Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

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Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )
Classification:
DC140 .M6 ( lcc )
01.42 ( bcl )

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Moniteur universel

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ALPHABTIQUE


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CLASSES PAR NOMS -D'HOMMES ET DE PAYS ET PARL TIRES' DE MATIERES.


TR.OISIEME PARTIES.




TIRES DES MATIRES.


A,
ABsENs. AN II. 1794. Mode de procder aux
ventes de leurs biens, 3oi. ( Voyez EmnIG s. )
ABus D'AUTORnIT. ( Voyez ARBITRAIRE.)
ACADLiIES. AN 1790. Projetdu dcretpourleur
conservation, 229. Fixation provisoire de leurs
dpenses, 233. AN I.cr 1793. Grgoire fait sup-
primer ces socits, 22. Scells apposs sur
leurs locaux, 226. -AN II. 1794. Dcret pour leur
leve, 117. -r- Nationalisation des biens de celles
dotes sur le trsor public, 307. AN III. Dcret
relatif leurs cranciers, 91.
Franaise. AN 1789. Sa rentre; discours au
roi et la reine cette occasion, 99. Rception
de l'abb Barthelemy, 116. -AN 1790. Distribu-
tions de ses prix, accords l'loge de Vauban par
Nol, et l'ouvrage de Pastoret, sur la legislation,
a45. AN III. Dcret pour l'impression de son
dictionnaire corrig, 565. -AN VII. Notice sur
cet ouvrage, 57.
-Des Inscriptions. AN 1789. Prix accord
un mmoire sur la pantomime chez les anciens ;
lecture d'un autre sur le chamanisme, les mo-
numens des anciens Perses, l'Edda ou la mytho-
logie du Nord, etc., 1o6.
De Peinture. AN 1791. Rclame contre les
calomnies don't elle est l'objet, 3io. ( Voyez
PEINTURE. )
Des Sciences. AN 1789. Association d'Hers-
chell ce corps, 125. AN 1790. Sa dputation
admise la barre de l'assemble 165. R-
flexions sur cette socit 3or. Sa rentre pu-
blique 325 et 346. AN 1791. Details de sa
sance, 128.- AN 792. Sa rentre, 124. -Dis-
cours qu'y prononce' Deborda, 33i. AN I.er
1793. Notice sur sa rentre, 119. Est auto-
rise nommer ses places vacantes i38.-D-
Table alphabtique.


cret pour le payment du traitement de ses mem-
bres, i44.
ACCAPARnEMENs et ACCAPAREbRS. AN 1792.
Dcret pour la verification des marchandises ac-
capares sous le prtexte des besoins des armes ,
342. AN I.er 1793. Rapport et dcret sur les
moyens d'arrter les accaparemens 208 et 209.
-Sa rdaction definitive, 2 i. Excution de
cette loi, confie aux 48 sections de Paris, I24.
-Propositions y relatives 65. AN II. 1793.
Mesures particulires, et discussion sur la cqestion
de savoir si le rhum est un des objets compris
dans la loi 9g. Suspension de la peine de mort ,
prononcce contre ce dlit, 93. AN II. 1794.
Project de reviser la loi y relative 162. La com-
mune de Paris demand un jury special contre
les accapareurs, 183. Rapport d'Oudot, et
dcret qui les concern, 191. ( Voyez PARIS. )
-AN IV. Peines contre l'accaparement des grains,
30. ( Voyez GRAINS. ) -
ACCOUCHElIENS. AN 1792. Pome de Sacombe
sur l'art des accouchemenrs, 325. -AN VII. Petition
du juge de paix de la section de la Fidlit contre
les accoucheurs ignorans, l'occasion de la mort
d'une femme et de son enfant 1oo.
ACCUSATEURS. ( Voyez ORDRE JUDICIAIRE ,
TRIBUNAUX etc. )
ACCUSATION. AN 1790. L'accusation publique
ne sera point confie aux commissaires du roi, 224.
AN 1791. Les personnel qui en seront frappes
seront transfres Orlans, 339. -AN IV. Dter-
mination du mode de junction des actes d'accusa-
tion et de comparution des accuss 188, 203 et
204. AN V. Rapport sur ces actes sur les
jugemens par jurs, etc., 8 et 9. ( Voyez CODEs,
ORDRE JUDICIAIRE, TRIBUNAUX etc.)
AcQUREURS DE BIENS NATIONAUX. AN
1792. Dcret qui leur accord un dlai pour le
payment de leurs acquisitions, 117,- Autre, qui


les soumet payer l'intrt des sommes non ac-
quittes, 245.- Autre, qui les autorise y re-
nqncer dfaut de payment, 256.- AN II.
1794. Autre dcret de mme nature 171. AN
III. Autre qui oblige ceux en retard payer,
sous' peine de dchance 237. Motion en fa-
veur de ceux de l'Ouest qui ont t ruins, 323.
- AN IV. Loi pour la fixation des terms des
payemens, 265 266 et 268. -Proposition etr-
'Solution tendante autoriser les receveurs four-
nir des mandates aux soumissionnaires de ces biens,
344 et 345. Discussion sur un nouveau dlai
propos pour le payment du dernier quart, 354.
- Il est accord, 356, 357 et 359. AN V. Sdnt
autoriss se liquider en numraire ou mandates au
course, 57 et 64. Affiche royale rpandue,
Caen, qui les engage restituer 68. Rso-
lution qui valide les soumissions faites en temps
utile des domaines don't l'alination avait t r-
voque, 82. Arrt en comit gnral, qu'il
sera form deux commissions pour trouver les
moyens d'assurer les droits des acqureurs 86.
-Message du directoire proposant de leur faire
souscrire des obligations, 87. Projet et rsolu-
tion pour les reliever des dchances encourues
par eux, 125, i33 et 159. Sont astreints payer
en numraire, 127 138 et 139. Rsolution
concernant les adjudications de maisons vendues
avec reserve de l'usufruit, 159. Nouvelle rso-
lution concernant le relvement des dchances,
168. Son approbation, 171. Autorisation
pour le.payement en bons des maisons nationals,
payables en inscriptions, 224 et 228. Rclama-
tions sur la situation alarmante des acqureurs,
293. -AN VI. Rapport et project de revision des ju-
gemens rendus contre eux depuis le 16 floral
an V idsqu'au 18 fructidor, 18, et 230. ( Voyez
JUGE1ENS. ) Rejet d'une resolution relative
leurs acquisitions, 297 et 31l, Projet pour les
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autoriser se librer avec un dixime du tiers
consolid 3i9. AN VII. Resolution qui les
concern 4. Loi relative la liquidation de
ceux reliquataires d'une portion de payment, 39)
et 45. Autre qui les autorise se librer eri
numraire, 35 et 59. Projet d'excepter de la
dchance les militaires acqureurs de biens na-
tionaux 126'et 174. Rapport discussion et
prolongation la suite du dlai accord pour leur
liquidation en bons et effects publics 20o ao ,
226 et 230. ( Voyez BIENS NATIONAUX. )
ACQUITS A CAUTION. AN V. Rapport et
project sur ceux relatifs aux marchandises circulant
dans les deux lieues limitrophes de l'tranger, 199.
Rejet de la resolution 241. ( Voyez MAR-
CHfANDISES. )
ACTE DE NAVIGATION. AN I.er 1793. Texte
du rapport prsent par Marec sur cet objet,
187. -AN II. 1793. Project pour son execution,
20. ( Voyez MARINE. )
ACTES D'ACCUSATION. (Voyez ACCUSATION.)
ACTES ARBITRAIRES. ( Voyez ARBITRAIRE. )
ACTES CGVILS. ( Voyez ETAT CIVIL. )
ACTES JUDICIAIRES. (Voyez ORDRE JUDI-.
CIAIIIE. )
ACTION EN RESCISION, pour lsion d'outre-
mnoiti. AN III. Sa suspension dcrte, 349.
- AN IV. Ajournement d'un project pour la lever,
126. AN.V. Est convert en resolution 165.
- Sn approbation 189. AN VI. Nouveau
project pour rtablir cette action, io. Dis-
cussion et resolution sur cet objet, I55, 179 et
183.- Propoodtion de l'approuver, 214. Dbats
et- approbation, 2222, 224, 230, 232 et 234.
- Ordre du jour sur une proposition d'articles
additionnels, 240.
ADJOIN;TS aux jurs, aux ministres de la guerre
et de la marine. (Voyez ces mots. )
ADJUDANTS-GENERAUX. AN 179o. Dcret sur
leur nomination et leur advancement, 323. ( Voyez
AnlUIE. )
ADJUDICATIONS par jugement. AN IV. D-
cret qui dfend les poursuites sur cet objet 3o.
( Voyez RABATTEIE NT DE, DCRET. )
ADMINISTRATEURS. ( Voyez plus bas, ADmII-
NISTRATIONS).
ADMINISTRATION (1'). AN II. 1794. Discours
de Robespierre sur la morale qui doit en tre
la base, 139. AN III. Motion d'ordre de Thi-
baudeau sur l'administration et la force du gou-
vernement 22o. AN VII; Lettre du ministry
de l'intrieur sur le mme objet, 24.
ADMINISTRATIONS .ou CORS ADMINISTRA-
TIFS. AN 1789. Plan de leur organisation en deux
sections, l'une nomme directoire, l'autre conseil,
65.'- Dcret pour la poursuite en forfeiture de
celles qui retarderaient la publication des dcrets,
85. -Elles seront renouveles par moiti, tous les
deux ans; fixation du nombre de leurs membres;
elles ne sont rvocables que pour cause de forfeiture,
92. Projet de les subordonner au pouvoir ex-
cutif; dbats et ajournement; mme rsultat sur les
dterminations de leurs pouvoirs et la nature de
leurs functions, 94. -Dcret sur leurs functions
civiles et judiciaires 95. Suite d'articles sur
leurs travaux, io3. Leur organisation ; leur
alternate entire les diffrentes villes o09. Arti-
ticles sur leur police intrieure, ilo. -Projet de
Mi;abeau pour leur renouvellement graduel i I.
- Rflexions sur ces autorits, 122. Suite de
ler organisation ; incompatibilit de leurs fonc-
tions avec le service militaire, 129. La pr-
sance leur est attribute dans les crmonies pu-
bliques i3o. AN 1790. Mode de confection et
rdaction de leurs actes et dlibrations, 20 et 43.
- Article sur la ncessit d'carter des petites
places administrative les fonctionnaires militaires
et ecclsiastiques ibid. Dcret pour acclrer
les operations des administrations, 18o. -Fixa-
tion du traitement de leurs niembres 243 et
246. Dcret relatif leur contentieux, '5o.
- Autre pour la liquidation de iutrs dpenses,
265. Autre, qui leur dfend de nommer et
entretenir des agents auprs du corps lgislatif,
359. -AN I791. Autre, qui leur demand compete
de leur situation, .39. Autres sur leur organi-


A D M
ADM
station, la determination de leurs pouvoirs et la
rlection de leurs membres G4 G5, 75 et 240o.
- Autre pour la confection de l'tat de leurs
employs et pensionns 69. Autre pour
l'estimation des difices qu'cl!es occupent 213.
-Impression du tableau de leurs dpenses, 241.
-Suppression de leur alternate, 255. Dcret,
portant que les conseils d'administration ne seront
point pays 263. Autre, pour l'acquittement
des dpenses administrative 268. Arrt relatif
au voeu mettre par les assemblies primaires
pour la reduction des administrations 274. AN
1792. Dcret pour la publicity de leurs sances,
184 et 242.-Dcoration des administrateurs, 196.
-Mesures corcitives contre les administrations n-
gl!gentes, 203.-Dcret ordonnant leur renovation,
267. Proposition et discussion sur le mode de ce
renouvellement, 283.-Dcret y relatif, 288 et 292.
- La disposition des fonds des caisses nationals
leur est interdite, 321.-Ainsi que l'acquisition de
maisons btimens et domaines notionaux 524.
-Dcret ordonnant leur service sans interrup-
tion 36i. AN I.er 1793. Dcret portant pine
de mort contre les administrateurs qui vendraient
les annuits sur folle enchre 192. Mesures
rapportes sur la communication de leur corres-
pondance avec leurs dputations; replacement
de ceux en tat de rvolte, 195. Dcret re-
latif aux dtenus que ces autorits rebelles ont
fait largir 27, Adresse demandant leur re-
nouvellement, 233. AN II. 1793. Les corps
administratifs, charges du replacement des insti-
tuteurs 277. Celui de leurs membres destitus,
confr la convention, 76. AN II. 1794. D-
cret de peines afllictives contre leurs commissaires
qui ne cesseraient pas leurs functions i85.-Au-
tre, ordonnant que toutes les affaires des admi-
nistrations en souffrance seront termines en trois
mois, 207. -Dcrets de pensions pour les em-
ploys de celles supprimes 283 et 362. -AN
III. Incompatibility de leurs functions avec celles
de l'ordre judiciaire 27. Dcret portant sup-
pression de la permanence des conseils gnraux,
i54. Autre qui defend aux tribunaux de
connatre des actes administratifs, 35o, Arti-
cles pour la mise en activity de ces autorits, 355.
- AN IV. Dcret qui dfend de juger (leurs mem-
bres pour fait d'arrestations ordonnes par eux ,
25. Rapport et dcret sur la division adminis-
trative ibid. Projet pour le replacement par
les administrations des places y vacantes par
mort, dmission ou autrement, 72. Fixation
des indemnits leur allouer pour frais de d-
placement, ibid. et 74. Dclaration relative au
droit qu'elles ont de se complter, 213. -Dis-
cussion sur le project de faire acquitter les seules
dpenses d'administration gnrale par la trso-
rerie, 256 et 257. AN V. Rapport sur les d-
penses administrative, i25. Rsolution qui
dfend de remplacer, par les lections, les admi-
nistrateurs qui ne sont pas destitus, i5i.-Rejet,
i53. Peines' contre ceux qui ngligeraient la
perception du droit de patentes, 197. Discus-
sion sur les cas o ils seraient prvenus de quel-
ques dlits, et destitus en consequence 2r3 et
232. Adoption de la resolution relative leur
replacement, 304. Discussion sur la proposi-
tion tendante charger une commission de rgu-
lariser les destitutions prononces contre eux par
le directoire, 342 et 343. Poullain Grandpr
propose, et fait adopter le rapport de la loi qui,
les autorisait se complter 362 et 365. AN
VI. Opinion de Chazal sur leurs remplacemens, i.
- Project et mode de diminuer les frais de leur
correspondence, i36 i5x et 152.-Rejet d'une
resolution relative ceux nomms en replacement
des expulss par la loi du 19 fructidor an 5, 18i.
- Ordre du jour sur une motion relative au mode
de procder contre ceux prvenus de prvarica-
tions et nomms par le directoire, 2444 -Motion sur
les dpenses d'administration, 257. Admissi-
bilit des cousins-germains dans la formation d'une
mme autorit 311 et 321. AN VII. Circu-
laires du ministry de l'intrieur sur les dpenses,
les impositions et la comptabilit administrative,
187 o00, 209, 221 et 246.


A D M
ADM
ADMINISTRATIONS MILITAIRES. AN IV. De-
mande d'une augmentation de solde en num:raire
pour leurs employs, 97. Circulaire du mi-
nistre de la guerre sur la rforme des abus, 12.
Dcret qui charge les commissaires des guerres
de taxer l'emprunt forc leurs agens, 174.
ADMINISTRATIONS de dpartement ou cen-
trales, des districts, des municipalits. ( Voyez
ces mots ).
ADOPTION. AN III. Renvoi au comii de l-
gislation d'une question sur ses effects, 355. AN
V. Proposition de Cambacrs y relative 1G6.
AN VI. Opinions et dbats sur ses effects, 127
et i5S. (Voy. M.lle LEPELLETIER).
ADRESSES. AN 1789. Premires addresses pr-
sentes au roi par les communes, 4, 5 et 6;
Autre pour lui dclarer la constitution de l'as-
semble, 9. Autre pour qu'il en loigne les
troupes, i Adresses de flicitation l'as-
semble, i5, 16, 17 19, '20, 21 23, 24,
25 26, 27, 30, 3 32, 33, 34, 45, 47* 49
57, 63, 64, 65 et 66. Adresse au roi par
l'assemble, 40. Autre aux Franais, relative
aux finances, 64. Adresses de flicitation
l'assemble, 66, 67, 80, 87, 89, 92 et o18.
-AN 1790. Autres de mme nature, 9. -Autres
d'adhsion ses travaux, 17. Autre de l'as-
'semble aux Franais, sur ses operations, 44 et
45. Autre, et don civique de Boindelot, le
premier des gentilhommes bretons qui ait prt
son serment 16. AN 1791. Nombreuses
addresses d'adhsion aux travaux de l'assemble,
l'poque de l'vasion de Louis XVI, 178. AN
1792. Autre de Mailhe au people franais, 35.
- Autre de l'assemble aux citoyens arms pour,
la defense de la patrie, i3o. AN I.er 1793.
- Discussion sur celles relatives l'envoi d'une
force dpartementale Paris, 1i3 Il en sera
envoy tous les dpartemens, au sujet de l'as-
sassinat de Lepelletier, 25 et 29. Envoi de
flicitations sur le supplice de -Louis XVI, 43,
45, 47, 50, 53, 54, 55, 57, 60 et 64. Adresse
au people, relativement l'tat rvolutionnaire o
il se trouve, 79. Autres des dpartemens, an-
nonant que des bataillons marchent de tous c-
ts la defense de la patrie, 1ox. Celle des
Jacobins aux dpartemens, signe par Marat,
est lue comme base de l'accusation demande
contre lui; cent membres dclarent qu'ils l'ap-
prouvent et vont la signer en demandant son
envoi; mme demand faite par Gensonn, pour
en rendre le people juge, 107. -- Condorcet en
fait adopter trois; l'une aux habitans de la Corse,
l'autre aux rebelles de la Vende, et la troisime
aux armes, 145. Autre aux Franais, au su-
jet des vnemens du 31 mai, et indiquant une
fdration pour le zo aot, 154. Envoi d'ad-
hsions au 3r mai, 188 et 194. Adresses des
commissaires des dpartemens la convention,
relativement l'acceptation de la constitution 222;
-Autre au people franais pour rveiller l'esprit
public, 227 et 229. Autre aux Franais sur
la prise de Toulon par les Anglais, 25i. -ANI II.
1795. Autre des Bretons sur la trahison des
Toulonnais, 266. AN II. 1794. Autres d'of-
frandes et de flicitations, 124. Autres contre
rvolutionnaires, et poursuites contre les adminis-
trateurs du Loiret cette occasion, i33. Autre
contre la paix, et pour inviter la convention
achever ses travaux, 155. Flicitations de son
nergie contre les conspirateurs, 182, I84, x86,
188,. 190, 191, 195, 196, 210, 214, 243,
246, 247, 252, 253, 255, 256, 258, 259, 260,
263 et 266. Autres contenant des voeux pour
le triomphe de la liberty, des flicitations pour
la dcouverte des conspirations d'Hbert, de Dan-;
ton, etc. ; l'abandon de l'ancien culte et adhsion
entire au dcret qui reconnat l'existence de l'Etre-
suprme, x83, 2so, 248, 249, 250. Autre
de la commune de Paris sur ce dernier objet,
237. Autre de la mme, qui demand qu'au
lieu de l'inscription a la Raisoi, il soit mis sur le
frontispice des temples l'Etre -Suprme 236.
- Autre aux Franais sur la conspiration d'H-
bert, i83. Autres sur l'assassinat de Collot-
d'Herbois et Robespierre, 254 et 270. -Autres






AR
exprimant le vu que la massue rvolutionnhire
abhitte les rois et leurs supp7ts, 272. Flicita-
tions la convention, 273, 275, 277 et 279.
- Adresse de cette assemb!iec aux Franais, sur
la clhte de Robespierre 312. Flicitations
qu' lie reoit ce sujet, 313, 35 36 317,
320 et 3.2. Adresses exprimant le vcu de
l'cntire destruction des tyrans, 334. Autre
de la socit populaire de Dijon, pour le main-
tien des measures rvolutionnaires, 352. Autres
de plusieurs socits populaires contenant des
plaintes contre l'aristocratie, 557. AN III.
Autres pour et contre celle de la socit popu-
laire de Dijon, 5 et 6. Autre contre la liberty
de la presse.,*et les dangers du systme d'humanit ,
23. Dcret ordonnant qu'il en sera fait une aux
dpartemens sur la force que doit avoir le gou-
vernement pour prvenir la dissolution du corps
social 16. La rdaction en est adopte, 21.
- Elle est cite la socit des Jacobins comme
sr garant du maintien de la libert, 25.-Adresses
de diverse communes, 25 et 26. -De diverse
autorits de Paris, 27. D'Auxerre et Orlans,
30. D'adhbion aux travaux de la convention,
32. 59 et 6l. Autres sur le dcret qui ferme
les Jacobins 68 et 75. Flicitations, I27.
- Adresse au people sur les provocateurs la
royaut et l'anarchie, 174. Autre la con-
vention, au nom de plus de quarante mille ci-
toyens, exprimant leur respect pour les personnel
et les proprits, leur haine pour les gorge'urs
et les rois et leur dvouement la rpublique,
x85. Autre au people, promettant des measures
propres au prompt arrivage des subsistances, i95.
- Autre aux citoyens de Paris sur la journe du
12 germinal, ibid. Autre au people franais
sur la mme journe; son envoi aux dpartemens
par des courriers extraordinaires, 196. Autres
de flicitations la convention, 250. Autre
au people franais sur le terrorism royal, 306.
- Autre sur les circonstances qui accompagnent
les derniers travaux de la convention, 340. -Autre
au people franais, adopte sur la presentation de
la commission des onze, 347. AN IV. Autre
aux dpartemens et aux armes sur les circons-
tances, 8. Flicitations sur la victoire de ven-
dmiaire, 24. Et sur l'expulsion de Job-Aym,
i34. AN V. Adresses du corps lgislatif sur la
journe du 18 fructidor 354 356 et 358. R-
solution qui les soumet au droit de timbre, 362.
- AN VI. Flicitations et adhsions aux derniers
vnemens 6 25 et 56. Discussion et appro-
bation de la resolution prcdente 13 et 14.
-Adress aux Franais sur la descent en Angle-
terre, 107. AN VII. 'Autre sur la leve des
cor/scrits, 7. Autres contre l'assassinat des pl-
nipotentiaires franais Rastadt 233 256 et
60o. Autre aux armies et aux dpartemens,
sur la situation de la rpublique, 285. Adresses
contre les ex directeurs 287 et 3o5.- -Flicita-
tions sur, la journel du 3o prairial, 288. (.Voyez
PETITIONS JOURNEES, SocITs, etc.)
ARnosTATS. AN II. 793. Examen d'un pro-
jet pour les diriger 27. AN 1. Rapport sur
le service de cette machine la bataille de Fleu-
rus., et renseignemens sur l'atelier de Meudon, 6.
- AN VII. Lettre sur les moyens de les diriger,
243. Expriences de Blanchard, 287. Mo-
tifs d'un voyage arien de Lalande, 3io. ( Voyez
PARACHUTE et GARNERIN ).
AFFAIRS ETRANGRES. ( Voy. MINISTRiE
DES RELATIONS EXTRIIEURES).
AFFICHES. AN 1791. Dcret portant qu'elles
ne pourront tre faites en nom collectif, et devront
tre signes individuellement, 132. AN II.
1793. Le comit d'instruction est charge d'en fair
placarder, tous les jours, dans toute la rpublique,
pour propager les principles de morale, 269. AN
III. Article contre une afliche royale, provoquant
le retour de la royaut comme moyen d'avoir
du pain, 331. Boissy-d'Anglas propose de sou-
mettre les affiches au visa de la police 540.
SAN VII. Motion contre la difference tablie
dans celles de ventes entire les biens nationaux et
patrimoniaiix, 76. ( Voy. ADRESSES).
AGENCES. AN IV. Leur suppression, 158 et


AGE
i59. ( r''. aux objets de leur administration et
Coa assioNs ).
AGENS. AN II. 1794. Substitution de ce titre
celui de rgisseurs, i5q.
AGcrS DE CHANGE. AN 1791. Sont autoriss
continue leurs functions sans patentes 87.
-Suppression de lurs offices, lo(i. Articles
rglimentaires sur cet objet, III et 112. -D-
cret pour leur liquidation, 126.
AGENTS COMPTABILES. ANr i89. Articles rela-
tifs la reddition de leurs comptes, 46 et 47.
- Dcret qui les oblige de les presenter leurs
successeurs, 128. ANi 790. Sont inligibles,
dfaut d'avoir prsent leur comptabilit avant
les elections, 80 et no. Autre dcret qui les
concern 275. AN 1791. L'apurement de
leurs comptes attribu au corps lgislatif, 186.
- AN 1792. Dcret pour le versement des sommes
don't ils sont dbiteurs, 547. AN II. 1793.
Autre pour leur remettre les pieces de leur comp-
tabilit, 83. AN II. 1794. Autre pour la red-
dition des comptes de ceux mis en arrestation,
232. Autre les concernant, 284. AN III.
Baraillon demand l'arrestation de ceux qui ont
dilapid 25. Dcret sur leurs comptes, 30.
- Autre relatif aux certificates qui leur seront
dlivrs, ia. Projet de Dupuis pour leur faire
rendre compete, 201. Autre relatif leurs
immeubles soumis l'hypothque national, 284.
- Autre dcret les concernant, 343. AN IV.
Sont autoriss- vendre leurs biens pour payer
l'emprunt forc g9. Rapport s.ur le mode de
leur liberation i40. AN V. Resolution d-
terminant l'effet des opposition mises par le' tr-
sor public sur les sommes pour lesquelles ils sont
inscrits au grand livre 234. AN VII. Mo-
tion d'ordre de Soulhi sur la reddition et l'apu-
rement de leurs comptes 2o5. Rapport et
discussion sur les versemens qu'ils ont faits enr
assignats, 2z5 et 252. ( Voyez COMPTABILITI. )
AGENTS DIPLOMATIQUES. AN 1790. Serment
qu'ils doivent prter, 322. AN 1791. Project
de Mirabeau sur leurs retraites, 30. AN 1792.
Sont dclars criminals de lse-nation tous ceux qui
prendraient part uin congrs tranger, tendant
modifier la constitution, i5. Le ministry des
affaires trangres est autoris leur dlivrer des
passe-ports, 243. AN I.er 1793. Dcret qui
ordonne la remise de la liste de leurs noms aux
comits de salut public et de suret gnrale,
o23. AN VII. Sont rendus responsables de la
publicity de leur correspondence, 54. ( Voy. MI-
NISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES).
AGENTS FORESTIERS. (Voy. FORnTS).
AGENS DU GOUVERNEMENT. AN I.er 1793.
Dcret qui les oblige soumettre leurs passe-
ports aux dputs en mission, avant d'exercer leurs
functions, i4o. AN III. Project par Dupuis pour
leur faire rendre compete, 2ot. AN V. Arrt
du directoire qui empche toutes poursuites contre
eux pour retard de payment des engagemens
contracts par eux 196.
AGENTS NATIONAUX. AN II. 1794. Dcret qui
fixe leur traitement, 198. Arrt du comit de
salt public les concernant 3o6.
AGIOTAGE et AGIOTEURS. AN 1791. Moyens
d'en rprimer la cupidit 119. AN I.er 1793.
Dnonciation y relative par Dvlaunay d'Angers ,
191. Discussion sur leurs manoeuvres ; dcret
qui charge les comits de suret gnrale et des
finances de prsenter des measures rpressives ,
199. Renvoi la commission des finances de
plusieurs measures proposes, 2o3. Rapport sur
l'extirpation de l'agiotage, 208. Texte du, dis-
cours de Fabre d'Eglantine ce sujet ; project de
Cambon pour sa repression, 258. AN II. 1794.
Rapport de Merlin et dcret la sujte contre
ceux qui achtent le numraire et refusent les
assignats, 232. AN III. Provocation de nou-
velles measures, 156. Rapport de Boissy-d'An-
glas ce sujet 166. Ptition de mme nature
par la section de la Fidlit, 194. Motion de
Lelardy sur les moyens de repression, 236. Ar-
restation d'un grand nombre d'agioteurs, ordon-
ne par le comit de suret gnrale, 3o3. Leur
destruction demande par la section de Guillaume


AGR 5
Teil 3o5. Sortie contre eux par Lecomte de
la Seine-Infrieure, '3o8. Dispositions prohibi-
tives et pnales; propositions de leur fire rendre
gorge 346 et 349. Discussion sur les peines
leur infliger; l'orme de la procedure suivre
centre eux, 347. Mesures, proposes contre
l'agiotage qui s'exerce sur les denres de premiere
ncessit, 552. AN IV. Proclamation du direc.
tore contre ses manoeuvres, 99. Article y
relatif et sur les fausses nouvelles rpandues la
Bourse, 278. Accusation de Delahaye, et mes-
sage au directoire sur cet objet, 296. AN V;
Nouvelle motion du mme, carte par la ques-
tion pralable, 175. (Voy. BOURSE ).
AGRICULTURE. AN 1790.'Mmoire l'assem-
ble sur les obstacles qu'elle prouve, 77. AN
1791. Rapport et dcret la suite. pour lui as-
surer la plus grande liberty 57 et i58. AN
I.cr 1793. Mmoire de Franois de Neufcli-
teau sur cet objet 212. AN Il. 1793.
Texte du dcret relatif la culture des terres
abandonnes par les fermiers requis pour .les
armes, 265. Nouveau pain de pommes ld
terre ; proclamation pour en encourager la culture,
25. Instruction sur les senmailles d'automne
42. Plan de Grgoire sur l'conomie rural 48.
-AN II. 1794. Dcret pour la culture de la pomme
de terre, it6. Prservatif'contre la Calandre,
146. Motion'pour la destruction des btes
nuisibles l'agriculture, 162. Rapports d'Isor
et d'Echasseriaux sur cette matire, 215, 221,
222 et 223. Dcret qui met en rquisition les
moissonneurs, 253. Arrt du comit de salut
public ce sujet, 256. Projet de loi tendant
faire constater dans les communes la quantity
des rcoltes, 273. Dcret contenant des dis-
positions conservatrices de celle de 1794 280.
- Celle d'Avignon faite en huit jours par les au-
torits militaires et les patriots, 292. AN III.
Rapport de Pnires sur l'amlioration de l'agri-
culture, 18. -Dcret sur la declaration di pro-
duit des rcoltes 95. Moyens de perfectionne-
ment de la culture, par Franois de Neufchteau,
213. Prsentation la convention du product
des crales des environs de Paris, 282. AN
IV. Les fermiers autoriss acheter des grains
pour leurs semences 44. Hommage d'un
crit sur la culture du imais et la confection du
pain, 61. AN V. Project d'encouragement pour
l'agriculture, 281. AN VI. Motion de Gues-
don sur cet objet 323. -- AN VII. Lettre
de Franois de Neufchteau sur un usage y con-
sacr, 82. Autre sur la'mme matire, 167.
circulaires du ministry de l'intrieur sur l'chenil.
lage des arbres et autres objets y relatifs, 18 et
190. Article sur les prairies artificielles 200.
- Nouveau procd du citoyen Bonnemain pour
hter les progrs de la vgtation 265-.
Commission d'Agriculture et des Arts. AN 11.
1794. Son adresse aux administrations de district,
307.-AN III. Bertholet y replace Brunet, i.
Et Lhritier Gatteau, 58.
Journal d'Agriculture. AN II. 1794. Entrepris
par Borelly 331. AN III. Annonce d'un nou-
yeau 149. i
Socit d'Agriculture. AN 1790. Ses prix 8.
AN 1791. Ses sances, 25. AN VII. Autres,
'et prix accords, 284. ( Voy. BELIERS, BETES-
FAUVES CULTIVATEURS DESSECHEMENT,
ECIIENILLAGE, etc.)
AIDES. ( Voy. DROITS).
AIDES-DE-CAMP. AN 1790.' Dcret sur leur or-
ganisation, 277 et 323. AN 1791. Autre sur
leur armement, 182. Autre qli leur accord des
rations, 194. AN 1792. Autre pour leur aug-
mentation, 121. ( Voyez Arn E. )
AINESSE. ( Voy. DROT ).
ALEXIENS. ( Voy. RELIGIEUX et BELGIQUE ).
ALLARMISTES et Uonneurs de fausses nouvel-
les. AN I.er 1795. Dcret qui les assimile aux con-
tre-rvolutionnaires, 263.-AN II. 1794. Rapport
de Barrre qui les prsente come remplaant les
factions abattues, 226 et 263.-Proposition de pro-
hiber cette denomination, 36o. ( Voy. FACTIONS).
ALTERNATE DES ADMINISTRATIONS. ( Voyes
ADMINISTRATIONS ).





4 AMB
ArIBASSADEURS et ENVOYES STRANGERS. AN
1789. Craintes sur la violation de leurs domiciles
par la suppression des lieux privilgis ; dcret qui
maintient les anciens usages leur gard, I14.
AN II. 1794. Autre pour l'inviolabilit de leurs
personnel, 164. AN III. Fixation du mode de
leur reception la convention, 217. Mention
honorable de leur conduite dans la journe du i.er
prairial 245. AN V. Motion de Duprat de-
mandant des measures pour les prserver de la ca-
lomnie, 152. (Voy. AGENTS DIPLOMATIQUES ).
AMlENDES. AN II. 1794. Dcret qui dfend aux
tribunaux d'entendre les dfenseurs officieux des
citoyens qui n'auront pas pay celle encourue dans
les bureaux de conciliation par dfaut de compa-
rution, 203. AN V. Rtablissement de leur con-
signation pralable, en cas d'appel centre les juge-
miens de police 42 et 5o. AN VI. Rclamations
contre la remise, par le ministry des finances, de
celles prononces par les tribunaux, 257. ( Voyez
CONFISCATIONS).
AMIDONS. AN 1790. Dcret sur leur fabrica-
tion, 82. AN III. Arrt pour la clture provi-
soire'des amidoneries 222.
AMIRAuT*. (1' ). AN 179o. Liquidation de ses
offices supprims 3i r.
AMIRAUX. AN III. Dcret qui autorise les re-
prsentans en mission prs d'eux faire arborer le
pavilion amiral sur un des vaisseaux du premier
rang qu'ils monteront, 261. ( Voy. MARINE ).
AMIS DE LA CONSTITUTION, AMIS DES ARTS,
AMIS DES NOIns, etc. (Voy. SoclTES ).
AMINISTIE et AMNISTIES. AN 1791. Dcret
d'amnistie et sa presentation au roi, 257 et 258.
Plaitites contre sa non-excution l'gard des
patriots, 292. Circulaire du ministry de la jus-
tice ce sujet, 321.- AN 1792. Amnistie en faveur
des soldats dserteurs qui rentreraient en France,
4o. AN II. 1793. Autre pour les insurrections
relatives la chert des grains, 69. AN III.
Autre en faveur des habitans de l'Ouest qui ren-
treront dans le devoir, 73 et 74. On en pro-
pose une pour tous les dlits rvolutionnaires non
dsigns par le code pnal, 80. Heureux effects
de celle de l'Ouest, g9. AN IV. On en propose
une gnrale pour former les plaies de la r-
volution, 38 et 39. Dcret qui la prononce pour
tous les dlits antrieurs au 13 vendmiaire, ex-
cept l'migration, 44. Message sur sa non pu-
blication dans les dpartemens de Maine-et-Loire,
70. -Est tendue aux dpartemens insurgs, 72
et 73. Message sur son application aux militaires,
200. ( Voy. ce mot et DESERTEUnS ) Elle est
tendue aux chouans, 228 et 239. Proposition
d'une amnistie gnrale, 232 Exclusion de Paris
des amnistis lors de la conspiration Baboeuf, 237 ,
238 et 249. Projet d'amnistie pour les dlits mi-
litaires commis dans l'Ouest, 326. Elle est pro-
nonce 34o et 34-. Propose pour ceux relatifs
la revolution; discussion ce sujet, 34i, 342,
344, 346, 347 548, 349 et 550. Les amnistis
exclus de Vendme, 352 et 353. AN V. Nou-
velle proposition de Thibaudeau, relative l'am-
nistie, 37. Dcision et arrt en faveur des am-
nistis, 48 et 82. Loi qui modifie celle du 3 bru-
maire 76. (Voy. cetteloi).-Texte de la loi d'anm-
nistie pour les dlits purement rvolutionnaires,
93. AN VI. Proclamation du directoire sur celle
des dlits militaires i9. Les rebelles amnistis
exclus des assemblies primaires, 158. Rapport
sur l'interprtation de la loi du 5 brumaire, 357.
AN VII. Motion et resolution contre les excep-
tions celle du 14 frimaire an V 3o6 et 307.
-Dbats ce sujet, et rejet de la measure, 3Io,
319 et 320.
ANABAPTISTES (les). AN I.er 1793. Deman-
dent ne pas tre soumis au serment; discussion et
arrt de la convention national ce sujet, 228.
ANAlCHIE. AN I.er 1793. Barrre la prsente
comme devant dvorer ses partisans et ses ennemis,
71. AN III. Rapport contre les provocateurs
l'anarchie, 173. -AN IV. Dngation de son exis-
tence sous le rapport de systme positif, 164.-Par
suite d'une motion de Philippe Delleville le ser-
ment de haine l'anarchie est ajout au serment
du ai janvier, 114 et 117. Prestation de ce ser-


ANA
nient par le nouveau tiers, 357 et 358. AN VI.
Opinion de Cholket contre l'anarchie pire que le
royalisme, et qui ne fait point un mme systme
nvec lui 3i3. AN VII. Opinion 'la socitt du
Mange, tablissant que ce mot ser" i la perscution des publlicainr et votant sa sup-
pression du serment civique, 3o5. Motion et r-
solution dans ce sens, 507, 308, o9, 51 et 312.
Son approbation, 3 7.
ANARCHISTES. AN 179o. Information ordon-
nies contre ceux qui ofit fait, le 2 septembre, des
motions d'assassinat sous les fentres de l'assemble
national, 25r. -AN III. Adresse du Calvados
centre les individus ainsi dsigns 260.- AN IV.
Sont accuss des troubles de Marseille, 3i6.-AN.
V. Et de ceux de la Haute-Garonrne, i33.-Sortie
de Camille-Jordan contre leur audace et leurs ru-
nions, 304. AN VI. Sont accuss par le direc-
toire d'avoir influence les lections de l'an VI, no-
tamment celles de l'Eure, des Hautes Alpes et
de la Dordogne, 215 et 227. On leur reproche
de seconder le royalisme, 221. Envoi au direc-
toire de plaintes adresses de Moulins contre eux,
323. AN VII. Article qui les accuse relative-
ment aux elections de l'an VII, 161. Complot
qui leur est attribu Chinon pour faire croire au
royalisme, i8o. (Voy. l'article prcdent, TERRO-
RISTES et FACTIONS.)
ANATOMIE (laboratoires d'). AN VI. Arrt y
relatif, 9.
ANNATES. AN 1789. Mmoire des banquiers
expditionnaires en cour de Rome, pour leur con-
servation ; la suppression en est maintenue 40.
ANNEE. (renouvellement de 1'). AN 1792. L'q-
sage des flicitations ce sujet est supprim, i.
( Voy. ETRENNES ).
SANNUAIRE. AN VI. Substitution de ce nom
celui de Calendrier, 324 et356. ( Voy. CALEN-
DRIER ). ,
ANNUITES. AN I.er 1793. Dcret de peine de
mort contre leur vente par folle enchre, 192.
ANTIQUITS. ( Voy. MONUMENT).
AOUT (nuit du 4 aot, 1789, et affaire du o1
aot 1792). Voy. JOURNEES.
APOTHICAIRES. (Voy. PHARMACIES .
APPANAGES. AN 1790. Il n'en sera plus ac-
cord, et les anciens seront supprims, 227.-D-
cret ce sujet, 357.
APPANAGISTES. AN 1790. Sont autoriss
exploiter leurs forts,285.-Ceux don't les appanages
rels sont supprims, auront un eindemnit 355.
APPEL AU PEUPLE dans le jugement de Louis
XVI. AN I.er 1793. Proscription demande des
dputs qui l'ont vot 76 et 82. Danton leur
declare une guerre mort, 93. Explication sur
les causes de ce systme, io3. Quarante sept
dpartemens demandent l'expulsion des dputs qui
l'ont vot; Marat leur announce la prochaine rmis-
sion du mme voeu par les autres et les 'menace
de la justice de la nation, io6. ( Voy. Louis et
DPUTIS)..
APPEL NOMINAL. AN 1789. Dcret ordon-
nant qu'il en sera fait un pour'connaitre les dputs
absens, 74.- AN 1791. Autre dcret semblable,
194. AN I.er 1793. Les appeals nominaux auront
lieu sur la reclamation de cent dputs 138 et
i39. AN III. Il est invoqu contre l'adoption de
la deportation dans la journe du 12 germinal;
envoi aux dpartemens de la liste des membres qui
les rclament, et nom de ceux y inscrits, 195 et
200. Penires demand leur exclusion de la con-'
vention, 99.-Rapport du dcret du 14 juin 1793
qui dclarait dserteurs de leur poste les reprsen-
tans absens aux deux appeals nominaux faits la
suite des vnemens du 5I mai 2o3. (Pour les
appeals nominaux qui ont eu lieu dans les affaires
de Carrier, Lafayette, Louis XVI et Marat, Voy.
ces noms).
APPOINTS. AN 1790. Mode de leur payment
par les dbiteurs, 156.
APPROVISIONNEBIENT DES ARMEES. AN 1792.
Dcret qui en determine le mode, 55o. AN II.
1794. Rapport de Delcher ce sujet, I90. ( Voy.
COMMISSION DE COMMERCE et APPROVISION-
NEM ENS).
ARBITRAGE et ARBITRES. AN 1790. Dcret


ARB
sur les jugemens par arbitres, 229.-AN III. Supz
pression de l'arbitrage forc, demande par Bon.
guyod, 319.- AN IV. Suppression de l'arbitrage
des tribunaux de famille, i38, i55 et 165. Mo-
tion de Villetard sur les sentences arbitrales, 186.
-Etablissement du recours en cassation contre
l'arbitrage forc 253 et 258.- AN VII. Project
sur les requtes'civiles contre ses jugemens 63.
Rejet d'une resolution y relative 77.
ARBITRAIRE. AN 1789. Discussion sur la res-
ponsabilit des agens d'ordres de cette nature, 45.
Discussion sur la ncessit de la signature du roi
et du contre-seing d'un secrtaire d'tat pour rendre
les siens excutoires, 65. -AN 1790. Rflexions
surles ordres et dtentions arbitraires, o9.-ANIII.
Sont un des chefs d'accusation contre les membres
de l'ancien comit de salut public, 189. Dcret
pour la poursuite des prvenus d'actes oppressifs,
233. ( Voy. LETTRES DE CACHET et TYRANNIE).
ARBRES. AN III. Observations sur la ncessit
de replanter ceux dtruits ou abattus sur les grandes
routes, dans les cimetires prs des difices pu-
blics, 210.
ARBRES DE LIBERTY. AN II. 1794. Essai his-
torique de Grgoire sur cet objet, 193. AN VI;
Remplacement de ceux abattus ou morts, 118.
ARBRES A PAIN. AN VII. Succs de leur cul-
ture Cayenne, 287.
ARCHERS ( companies d'). ANr I.er Les biens
possds ci-devant par elles, sont dclars natio-
naux, I16.
ARCHITECTS. ( Voyez PATENTES).
ARCHIVES NATIONALS et ARCHIVISTE. AN
1789. Camus est nomm cette place, 89.-AN
1790. Project et dcret pour leur organisation, 182,
249 et 252. AN 1792. L'archiviste est charge
de convoquer les dputs la convention, pour le
2o septembre, 265. AN II. 1794. Dcret pour
y dposer les pieces relatives au procs de Louis
XVI, 216. Autre pour le dpt de celles de
l'armoire de fer, 219. Autre pour en former un
dpot central pour toute la rpublique, 279.-AN
IV. Baudin en est nomm commissaire, 45.-Con-
firmation de Camus dans sa place d'archiviste, 46.
Fonds pour.le service des archives, '90 et 9r.
Dpt d'un exemplaire du Contrat social par
Didot jeune, i38. Nouveaux dcrets de fonds,
173, 175 243 et 248. Autre pour la remise
au directoire d'articles secrets de traits, 262 et
263.-AN V. Nouveaux fonds pour ce service,
50, 34, 38 et 40. Projet de Daunou pour y
transporter les papers du Chtelet, 173. Rejet
d'une resolution relative ses dpenses, 261.-No-
guier-Malijai en est nomm commissaire, 266.-AN
VI. Project sur la comptabilit de l'archiviste, 7o.
Indemnit qui lui est accorde pour suppression
du contre-seing, 95. Dpot aux archives des m-
dailles frappes en l'honneur de l'arme d'Italie et
de l'tablissement de la rpublique cisalpine, 26o.
-Nouveau project sur la comptabilit de l'ar-
chiviste, 355. ( Voy. BOUDIN, CAMUS, DAUNOU).
ARGENT. AN 1789. Arrestation, Villeneuve-
le-Roi, d'une voiture qui en tait charge, 129.
AN 1790. Rflexions sur la ncessit d'en au-
toriser le traffic, 219. Proposition qui en est
faite I'assemble, 256. AN i 9r. Rtflexions
sur cet objet, 25. Renvoi au pouvoir excutif
des measures pour en assurer le commerce 139.
Rflexions y relatives 145. Dcret de sa
libre circulation 174.- AN II. 1794. Rcom-
penses pour ceux qui dcouvrent l'argent cach,
ro6. AN III. Rapport du dcret qui le dcla-
rait merchandise, 247. AN IV. Rapport de
la loi du 2 brumaire an 2, relative l'argent cach,
223 et 228. (Voy. BOURSE, MARQUE, MATIRE
D'OR et.d'ARGENT, MONNAIES et NUMERiAIRE).
ARGENTERIE (I'). AN 1789. Envoi de celle du
roi la monnaie, 61. -Proposition de substituer
celle des glises aux emprunts et l'impt
proposs par Necker, 63.-Discussion et dcret sur
cette argenterie; formation d'une commission pour
la recevoir 64 et 65. AN 1790. Dcret qui
demand au roi compete de celle qu'il a envoye
la monnaie 75. AN 1791. Envoi de celle
des glises la mme destination 64. Dcret
pour sa conversion en lingots i 51. AN 1792.
Autre,





ARM
Autre, qui en ordonne le monnayage, 255.-Au-
tre, prescrivant d'inventorier celle des glises, ibid.
SAN II. 1793. Envoi Paris, d'objets de mme
nature, et d'autres provenans des migrs 4S.
-Autre prsente la convention, 45. A
II. 1794. Dcret pour exciter la dcouverte des
dpts cachs 1o6. Envois d'argenterie d'-
glises et d'migrs faits la convention, 110, 112
9g, 128, 129, x58 et 223. Conversion en
monnaie de celle des glises de Porentru I32. -De
celle de la cour deVienne, 146. Et de la cour de
Fome, 216. Arrt du comit de salut public,
demandant compete de celle des glises, 271. (Voyez
ARGENT et MATIRES D'OR et D'ARGENT).
ARISTOCRATS et ARISTOCRATIC. AN I789.,
Sortie de Mirabeau contre les aristocrates et
quelle occasion, 8.-Le ct droit est accuse d'aris-
tocratie, 48.-AN 1790. Abus de cette dnomni-
nation, 3. Comparaison et avantages de la mo-
narchie sur l'aristocratie 18. AN II. 1794.
Opinion de Barrre contre les incorrigibles aristo-
crates, 323.-Leur deportation demande, 354.
-AN III. Adresse du conseil-gnral de Paris contre
eux 15. AN IV. Article- sur les denominations
Aristocratie et Dmocratie, 3o6. (Voy. FACTIONS).
ARMATEURS. (Voy. ARMEMENT EN'COURSE).
ARME et ARIMES FRANAISES. AN 1789.
Motion du vicomte de Noailles sur la constitution
de l'arme, 59. Plan de son organisation par
le ministry de la guerre, 13. Dbats sur cet
objet; project de la conscription de tous les ci-
toyens actifs, par Dubois-Cranc, 14. Suite
et origine du mot poltron ; reclamation en faveur
de l'autorit des chefs ; adoption du principle de
l'enrlement volontaire i5 et 116. AN 179o.
Rclamations contre le plan de Dubois Cranc,
3. Autres projects d'organisation 21 34 et 42.
-Opinion de Ch. Lameth sur le mme objet ,
44 45, 46 et 47. Dcret de cette organisa-
tion, 60 et 61. Son acceptation sera demande
au roi, 81. II est accept, 82. Rapport et
project pour y rtablir l'ordre I63. La solde
en sera uniform, 176. Rapport gnral, 197.
Discussion 198. Le nombre des grades sera
dtermin chaque session, 201. Suite de la
discussion 204. -,Explication demande au mi-
nistre de la guerre a205. Suite de l'organisa-
tion, 212 et ai3.-Appointemens de divers grades ,
a24. Il n'y aura point d'incorporation, 215.
Mmoire sur l'insubordination, 2i9. R-
'flexions sur la constitution de l'arme chez un peu-
ple libre, 225. Fixation du nombre d'hommes
de toutes armes, et de tout grade 230. Suite
de l'organisation, 23x. Discussion sur son in-
subordination, son licenciement et sa recomposi-
tion, 233. II est ordonn que puisque l'on
porte des plaintes contre plusieurs corps de l'ar-
mie, le ministry fera galement connatre la con-
duite patriotique des autres, 238. Rtablisse-
ment du bon ordre, 239. Adresse de la socit
des Amis de la Constitution ses affilies sur les
dsordres militaires 258. Mode d'admission et
d'avancement., 264. -Les emplois seront confrs
par le roi, except ceux de lieutenant, 276.-AN
1791. Adoption de divers projects pour la mettre
sur le pied de guerre, 30. -Entre en movement,
Iog. Dcret qui demand compete de sa situa-
tion i3o. Ses mouvemens 139 r45 et
i58. Dcret de son licenciement, 164. Est
mise sur le pied de guerre, ibid. Loi sur sa
discipline 206 et 207. Autre sur sa dpense,
2i5. Autre, sur le replacement des officers,
216. Changemens dans le dcret sur le per-
sonnel, 273. Autre, dterminant le mode de la
revue prescrite pour les remplacemeris faire, 333.
-AN 1792. Demand de fonds pour ses besoins,
17. Dcret sur le traitement de guerre et la
gratification de champagne 5o. Etablissement
d'un payeur et contrleur des dpenses dans
chaque arme, i9. Etat des forces au moment
des premires hostilits 23. Augmentation de
vingt mille hommes par chacune d'elles 16o.
-Liste d'inscriptiort' cet effet, et mode de leve,
161. Veto de Louis XVI sur ce dcret d'aug-
mentationi, 172. Dcret relatif au ~mode d'avan-
cement; rapport sur son tat actuel et discus-
Table alphabtique.


ARM
sion ce sujet 180. Dcret qui la porte au
complete de 45o mille homes o20. Envoi des
commissaircs et instructions pour leur conduit,
-25. Dicret qui la divise en arme du Nord des
Ardennes de la Moelle du rliin des Vosges,
des Alpes, des Pyrines et de l'lntrieur, 277.
- Envoi de commiissaires a cells comman-
des par Custine, Beurnonville et Biron pour
faire rendre compete aux agens comptables 354.
- AN J.er 1795. Dcret d'organisation; le nombre
des troupes port 502,800 homes 27. Leur
entretien par le clerg belge ibid. Plan pour
fondre les volontaires avec la line 4o. Dbats y
relatifs 41, 42 44 ct 45. -Dcret qui supprime
toute difference entire la ligne et les volontaires
nationaux, 46. Suite du dcret d'organisation,
47 et 49. Discussion sur le mode d'avance-
ment, 54. Texte de la loi, 57.-Situation des
armes, 60 et I 12. -Leur rpartition au nombre de
neuf, 82. Adoption de plusieurs measures les con-
cernant ior. Proclamation que leur adresse la
convention, 117. Leurs succs sur diffrens
points 128. Adoption et texte de l'adresse
aux armes, par Condorcet, 145 et I52. Liste
de leurs gnraux 157. Dcret sur l'amalgame
des corps, 162. Autre, de peine de mort contre
les espions, 169.-Suppression des gnralissimes ;
defenses aux armes de dlibrer, 171. Fonds
de 153 millions dcrt pour leur approvision-
nement, 180. Leur tat actuel par Carra;
attaques sur tous les points contre les troupes
allies, 182. Dcret qui porte 600 millions les
rcompenses territoriales donnes aux dfenseurs
de la patrie par le dcret du 21 fvrier, i83.-Plain-
tes contre la destitution de plusieurs officers, 187.
-Leurs revers imputs au comit de salut pu-
blic i83. Dcret qui fixe quatre le nombre
des commissaires prs chacune d'elles, et rappel
de ceux qui ne seront pas conservs par la nou-
velle loi, 198. Texte d'un rapport et d'un project
d'organisation gnrale de tous les services des
armes 207. Dtails d'une attaque des Fran-
ais sur le cordon des armies combines Gleis-
weiller, Franckweiller et Burgweiller 231.-AN
II. 1793. Le comit de salut public les porte
,,800 mille combattans 270. Echecs essuys
dins le Midi, 278. Succs prs de Cateau, 28.
- Dcret qui ordonne l'envoi de l'effectif de tous
les corps, 70. Autre, qui rappelle tous les
militaires leur poste 84. Motion contre les
femmes qui suivent les armes ibid.-AN II. 1794.
Leurs succs deb hords du Var ceux du Rhin,
io3. Dcret qui dfend tous les corps de
traiter par dputation avec les pouvoirs consti-
tus, 107. Tableau des succs militaires, 124.
- Succs au Nord, 148. Occupation des prin-
cipauts de Chimay Baumont et Luxembourg,
170. Recueil de traits de bravoure, 172, et
214. Etat brilliant de la champagne actuelle,
compar l'tat dsastreux de la dernire, 280.
Terreur imprime la coalition, par le dcret
portant que les armes ne front plus de prison-
niers anglais ni hanovriens, 291. Avantages
sur les Autrichiens, 294. Dcret portant que
les traits d'hrosme et de bravoure des rpubli-
cains seront recueillis et transmis la convention,
302. Autre qui affected le tiers des emplois
militaires la rcompense des actions d'clat, 303.
Project d'organisation de la dix-septime division
militaire, 317. Dcret sur les officers du gnie,
345. Promotions militaires approuves, 354.
AN III. Victoire de huit cents Franais sur
5,ooo anglais i.-Ligne tablie-depuis Sarre-Libre
jusqu' Trves 6. Rapport de Chnier sur les
victoires nationals et clbration d'une fte ce
sujet, 8 et 33. -Proclamation du duc d'Alcudia sur
leurs progrs, 29. Leurs operations au Nord,
57, 52 et 76. Rapport sur leur situation, 89.
Proclamation aux Belges sur leur position 121.
Ajournement du project relatif leur organisa-
tion, 135. Observatiohs de Santerre ce su-
jet, 152. Envoi qui leur est fait du rapport sur
la conduit de Pichegru au 12 germinal, 198.
Arrt du comit de salut public qui dfend
aux tribunaux des pays conquis de traduire de-
vant eux leurs militaires ou employs, 236. -Sup-


ARM 5
plment de solde pour les troupes ,' 3i r. Dbais
sur le choix de nouveaux officers, 319. Ai
IV. Rapport sur leur organisation, 24. Dcret
relatif leur approvisionnement 44. Leurs
opFrations, go. Sices sur toute la line du
Rhin, 107. Armistice avec les Autrichiens,
123. Mouvemens sur le mme point i55.
- Motion sur le meilleur mode d'y distribuer
la justice, 175. Elles prtent avec enthou-
siasme le serinent de haine la royaut 9q4.
- Proclamation du directoire sur l'ouverture
de la champagne 215. Rapport sur la ma-
nire d'honorer leurs victoires 233 234 et
235. Discours de Dumas sur la bravoure des
armies rpublicaines ; impression d'un message
annonant de nouvelles victoires en Italie et en
Allemagne, 268. Texte d'un autre sur le nombre
conserver en temps de paix, 343. AN V.
Lettre des commissaires de la trsorerie sur leur
sold, 24. Rsolution portant que la trsore-
rie payera exclusivement tout autre service leurs
sold et subsistances, 28. -- Discours sur le ta-
bleau imprim des campagnes des Franais 23.
- On propose de frapper des mdailles pour per-
ptuer le souvenir de leurs actions mmorables,
71. Lettre du directoire au ministry de la
guerre, sur les measures pour l'approvisionnement
des armes; arrt qui fixe l'poque o les volon-
taires seront tenus de rejoindre, 50o. Rso-
lution qui fixe leur paye gnrale, 224. Leur
loge au conseil des anciens, 225. Proposition
de leur lever des monumens, 229 et 230. R-
sultat des campagnes des Franais depuis le 8
septembre 1,79, jusqu'au 19 fvrier 1797 255.
- Approbation de resolutions relatives leur
solde, 240. Mesures pour assurer le payment
des fournitures qui leur seront faites pendant deux
mois 334 et 336. Rapport de Tronon-
Ducoudray sur les addresses faites par elles 335
et 337. Autre de Thibaudeau sur le mme
objet, 338 et 339. Discussion, 35o et 351.
- On en ordonne l'impression la suite du d-
cret portant qu'elles ont bien mrit de la patrie,.
354. Arrt qui ordonne qui leur sera fait une
adresse sur la journe du x8 fructidor, 344. Re-
jet de la resolution portant que cette revolution est
leur ouvrage motiv sur ce qu'on n'a fait que
prvenir une contre-rvolution, 357. Appro-
bation d'une 'autre resolution portant qu'elles ont
bien mrit de la patrie 360. AN VI. Pro-
clamation du directoire pour leur compltement,
et ordre .le marcher, 2. Jean-Debry et Rion
leur payment le tribute de la reconnaissance natio-
nale, 38. Arrt sur leur nouvelle distribu-
tion, 81. Circulaire aux gnraux sur le main-
tien des principles rpublicains dans diffrens corps,
i30. Rapport demand sur leurs succs, 177.
-Tableau de leurs dpenses, 272. -Leurs mouve-
mens sur le Rhin et leur attitude imposante sur
la rive droite, 346 et 353. -Marche des troupes
vers le Hanovre 350. Campement de dix
mille hommes Hombourg dans la Belgique, 357.
AN VII. Leurs mouvemens vers la Hollande
et le Rhin, i et 8. -Message du directoire sur leur
situation et leurs besoins, d'aprs les apparences
de la reprise d la guerre, 6. Marche des
troupes vers Constance 27. Proclamation du
directoire l'occasion des hostilits contre les
course de Naples et Turin, 79. -Eloges des armes
au corps lgislatif, o09 et i45. Marche des
troupes par les dpartemens runis IaI. -Mou-
vemens actifs vers le Rhin, I44. -Formation de
trois grandes armes sur le Rhin, 146. Garat
retrace leur dvouement, ibid. Arrt du di-
rectoire qui en excliid les femmes, 149. Pro-
motions militaires aux armes sur le Rhin, 162.
Mouvemens de cells commandes par Jourdan
et Bernadotte, 183 et 192. Dtails sur leurs
operations en Allemagne, 195. Mouvemens au-
del du Rhin 205. Rsolution prise par les
troupes franaises l'occasion du massacre de
Rastadt, de ne plus fire de prisonniers autri-
chiens 232. Rsolution portant qu'il leur sera
envoy un drapeau avec une inscription relative
ce crime, 233. Rflexions sur leurs opora-
tions par un officer de l'ancienne arme d'Ita-






6 AR B
lie, 245. Motion d'ordre de Iartlihemy s'ur
la situation de leurs forces, s59. Nouvelles
satisfaisantes de leur position 261. Combats
parties avec les Autrichiens, 338. ( Voy. CONS-
CRIPTION, REQUISITION, et les articles suivans).
Arme d'Allemagne. AN VI. Runion en une
seule des deux armies de Rhin-et-Moselle et de
Sambre -et Meuse sous cette denomination, Io.
-Adresse du gnral en lhef iigereait aux tcoupes
la composant, 14. L'armie du Nord lui est
.runie, 38. -Est divise en trois grands corps, 47.
(Voyez Armes .du Danube et.d'Helvtie).
Arme des Alpes. AN 1792. Fait la conqute
,du comt de Nice, 287. AN I.er 793. Keller-
.niann est nomm pour la commander avec celle
.d'Italie, i43 et 48.-Ses succs, i5 .-Son adresse
d'adhsion la convention 182. Avantages
au poste de la Tte-Dure 212. Gasparin et
.Escudier sont adjoints, par dcret, aux commis-
.saires prks cette arme; sa march sur Lyon,
24. Dcret qui y envoie en mission Couthon,
31aignet et Chteauneuf-Randon, 234. Elle
commence le feu sur Lyon; admission la barre
-d'un oflicier charge de ces dpches ; il se declare
ami de Chlier, et certified l'intelligence des Lyon-
nais avec les Pimontais, 242. Ses succs contre
:les Marseillais, 245. Entre Saint-Jean de
.Maurienne, 246. Annonce de succs, 248.
-Doppet y replace Kellermann, 256. AN
11. :z795. Les commissaires annoncent des avan-
tages sur les Pimontais au pont de Marigny
e68. Autres nouvelles des mnes, 277. -Fabre
jt Gaston y sont envoys, 94. -* AN Il. 1794.
Prise du Mont Saint Bernard, et dcret de bien
mrit de la patrie, 222. Nouveaux progrs;
les drapeaux rpublicains flottent sur toutes les
Alpes, 228. Lettre du gnral Dumas, annon-
ant la prise du Mont-Cenis neuf cents' prison-
iliers et quarante pieces d'artillerie, 242. -Rapport
dlu mme sur cette victoire, 243 et 244. Prise
des Barricades 269. Lettres ce sujet 270.
AN III. Ses succs sur les Pimontais 7.
Moulins en est nomm gnral, 19. Lettre
de Petit-Guillaume sur le drapeau qui lui a t
envoy, 38. Elle clbre le 2z janvier, 142.
-Kellermann en reprend le commandment, 165.
-Mission de Cadroi, 231. Annonce de ses
victoires, 251 et 252. Ses succs; son mot de
ralliement, 288. Nouvelle victoire; lettre du
,reprsentant Chiappe et du gnral en chef ce
sujet, 289. Avantages remports sur les Pi-
minontais, 333. Sa situation; affaires de postes
,dans lesquelles l'avantage lui demeure, 343. -Nou-
veaux succs, 346. Kellermann en est nomm
.onral ; dcret qui y attache les reprsentans
Chiappe et Ral, 548. Avantages sur les Pi-
inontais; autre succs, 353. Victoire impor-
tante; dcret de bien mrit de la patrie; confirma-
tion des nominations faites sur le champ de bataille,
354. -Avantage remport Saint-Martin de Lau-
toscoa, 360. -AN IV. Suite de succs, so, 29 et 81.
Arme d'Angleterre. AN VI. Sa creation sous
le commandment de Bonaparte, 37 et 194.-Trans-
lation Bruges du quarter gnral de sa droite,
277. Ordre du jour portant qu'il ne sera fait au-
cun quarter aux Anglais tentant un dbarquement,
284. Mise l'ordre d'un trait de bravoure de
3Beaigrand, adjudant Gravelines, 345.--AN VII.
Moulins en prend le commandement 24. Kil-
,niaine la command en chef 57.
Arme des Ardennes. AN I.er 1793. Envoi de
commissaires prs d'elle, et sa reunion avec celle
du Nord sous le commandement de Dampierre,
97. Lettre des commissaires sur la fausse attaque
,deSair.t-Amand, 127.- Compte rendu par Milhaud
de l'tat des frontires qu'elle defend, i54.-Pro-
.clamation contre un bataillon de Sane-et-Loire
qui y a cri Vive le roi, 166. -Suite des succs de
l'arme, z82. Sa position respectable, i83.-D-
cret qui replace Custine dans son commandement
en chef par le gnral Dietmann, o25. -Envoi prs
d'elle des reprsentans Prieur, Jeanbon-Saint-Andr
et Lebas; Houchard en est nomm gnral, 2z5.
Elle accepted la constitution 227. Jourdan
en prend le commandement en chef, 253. AN
II. 1793. Avantages de sa second division du ct


AR M
de Beaumont, 35.-AN II. i7j4. Arrestation du
tribunal militaire de son premier arrondissement,
et revision 'de ses jiigemens s64. Dcret qui
approve la formation en bataillons des hommes,
extraits de cette arme pour tre envoys dans la
Vende 198. Avantages important 219 et
220. Incursion sur le pays ennemi, .2..-Elle
est prte se joindre l'arme du Nord, 222.
- Elle charge trois fois a la bayonnette la cava-
lerie ennemie; un dcret declare qu'elle a bien
mrit de la patrie et ordonne aux comits d'-
terniser cette action hroque, 224.-Prise de la
ville de Thuin annpnce par le gnral Moreau,
238. Dcret portant qu'elle ne cesse de bien m-
riter de la patrie, et fera dsormais parties de l'ar.
me de Simbre-et-Meiise 82. Prise de Binch
et sa march sur Mons, 546. ( Voyez Arme de
Sambre-et-Mevse ).
Arme de la Belgique. AN 1792. Les commis-
saires envoys prs d'elle s'y rendent, 308. AN
I.er 1793. Ils annoncent l'vacuation d'Aix-la-Cha-
pelle par les troupes franaises, et la cessation du
bombardment de Mastricht par le gnral Mi-
randa, 65. Sa position alarmante; la ville de
Lige qui continent de grands approvisionnemens,
est menace de tomber au pouvoir des ennemis,
66. -Les gnraux Thevenot et Valence rallient
les bataillons dispersb; les Ligeois demandent
s'armer et se mlent dans les rangs franais 67.
Rapport de Lacroix sur sa retraite et ses causes,
68.- Sa situation 71. Proclamation de Du-
mourier, 72. Les commisaires annoncent que
Gonchyn commissaire du conseil excutif, a failli
tre assassin par le people de Tournay 74. Il
se plaignent de l'indiscipline et de la dsertion des
troupes, 8z.-Echec annonc par Dumourier ibid.
Dcret qui ordonne la recherche des auteurs de
la desertion la bataille de Nerwinde, 83.-Cause
de ses dsastres; lettre de Dumourier, 84.-Ar-
rt des commissaires portant suspension du gn-
ral Miranda et du colonel du 73e rgiment d'in-
fanterie, ibid. Son mouvement retrograde 85.
Causes de ses dsastres par Lacroix, 86. Le
ministry de la guerre et cinqcommissaires pris dans
la convention partiront sur le-champ pour cette ar-
mte, avec le pouvoir de fire suspendre et arrter
les gnraux qui leur paraiti ont suspects, 90.-Lettre
des commissaires au giral Dumourier pour l'en-
gager couvrir la place de Lille contre les attaques
de l'ennemi, 95. Dcret qui ordonne l'arresta-
tion de tons officers et soldats qui en arriveraient,
96. Proclamiation cette arme, 98. Les com-
missaires crivent que le reste des troupes gares
par Dumourier, rentre dans le devoir, 1oo.-Lettre
de Valence sur sa situation 116. ( Voyez Arme
du Nord et DUMouRnIEa).
Arme du Centre. AN 1792. Les commissaires
prs cette arme rendent compete de leur mission,
229. Annoncent l'arrive de Kellermann et d-
fendent Luckner 249. Envoient la capitulation
de Longwi et annoncent la march des Russes ,
295. Trarismettent des lettres d'migrs signa-
lant des traitres, 296. Font arrter les officers
municipaux de Longwi, 3oo.
Arme des Ctes de Brest. AN I.er 1793. Ses
succs contre les rebelles, 228. Dtails sur' la
conduite et les desseins de ceux-ci, 21. Les
reprsentans prs cette arme rendent corpte des
sentimens rpublicains des gnraux Canclaux et
Grouchi, 244.-Annoncent que partout les brigands
sont repousss, 251. -Dfaite complete des re-
belles Ja suite de trois attaques qu'ils ont tentes,
253. AN II. 1793. Les reprsentans annoncent
que l'avant-garde de l'arme de Mayence vient de
rparer l'chec qu'elle avait essuy 27 .-Nomi-
nation de Rossignol son commandment ; perd
l'arrondissement de la Loire-infrieure transport
l'arme de l'Ouest, 275. Lettre des reprsen-
tans Gillet et Philippeaux sur ses operations, 21.
Sa runion celle de l'Ouest, 64. Adresse de
cette arme sur la droute des brigands Savenay ,
99. AN III. Lettre de Boursault et des gn-
raux Hoche et Parrein, relativement au drapeau
qui lui a t envoy, 17. Dumas en est nomm
-gnral en chef, ibid. HIoche la command ru-
nie celle des Ctes de Cherbourg, 165. Con-


A. R M
ARM
firmation de cette nomination, 2.14 Lettre des
reprsentans annonant la pacification des chouans,
218.-Proclamation des mmes, 255. Se dis-
pose marcher au secours de la convention en
prair;il, 280. Lettre de Iloche annonant qu'elle
va tre entirement rass,-rnmle pour anantirles re-
belles, 298.-Victoire A Quibron ; dcret qu'elle ne
cesse d- bien mriter de la patrie, 315. Moncey.
en est nomm coinmandannt en chef, 348. Ar-
rt du comit de salut public relatif des excs
qui s'y commettent 5~'.. AN IV. Elle accepted
la constitution 2. Qa'elle jure de maintenir,
g9. AN VI. Ilemet ai directoire le drapeau
d'honneur qu'elle a reu de la convention. 245.
Arme des CCdes de Cherbourg. AN I.er 1793.
Son entre Caen, 220.-AN II. 1793. Son adresse
sur la dfaite des brigands Savenay, 99.-AN II.
Hoche la command runie celle d&s ctes deBrest ,
165. Passe sous le commandment d'Aubert-
Dubayet, 214. A bien mrit de la patrie, 233.
Proclamation des reprsentans 255. -Se dis-
pose marcher au secours de la convention, en prai-
rial, 280. Rtablit les communications entire
Alenon le Mans la Flche et Angers 283.
Arrt du comit de salut public, relatif des
excs qui s'y commettent, 562.-Accepte la cons-
titution, ibid. AN IV. Jure de la maintenir,
2 et 29. AN VI. Remet au directoire le dra-
peau qu'elle a reu de la convention, 245.
SArme des Ctes de l'Ocan. AN IV. Flicita-
tions qu'elle reoit pour la prise de Charette et
Stofflet, 193. Hoche proclame une amnistie en
faveur de ses dserteurs, 23. Ses succs contre
les chouans 249.-Termne les troubles de l'Ouest,
303. A bien mrit de la'patrie, ibid.-AN V.
Lettre du gnral Grigny Hoche, sur la tran-
quillit du pays qu'elle occupe, 47. AN VI.
Remet au directoire le drapeau qu'elle a reu de
la convention, 245.
Arme'e des Ctes de la Rochelle. AN I.er 1793.
Eprouve un chec Fontenai i5t. -Annonce
des bonnes dispositions qui y ont t prises contre
les rebelles i55. -Les dputs prs de cette
arme rduits au nombre de dix 175. Vic-
toire complete sur les rebelles, 201. Epura-
tion de son tat-major et de ses commissaires des
guerres, o24. Dcret qui confirme la nomination
de Rossignol au commandement de cette arme,
21 .-Lettre de Felix officer, sur la droute du
i8juillet, 213.-Dfait les Vendens 222.-Belle-
garde y est envoy, 227. Les reprsentans an-
noncent les dispositions faites pour repousser l'en-
nemi, 234. Destitution de Rossignol, 240.-Les
reprsentans annoncent des advantages sur les re-
belles 48. -'AN II. 1793. Prend le nom d'arme
de l'Ouest avec une parties de celle des Ctes de
Brest 275. Accusations contre les operations
des gnraux. 21. ( Voyez Arme de l'Ouest).
Arme du Danube. AN VII. Proclamation du
gnral en chef, Jourdan sur la reprise des hos-
tilits, 168. Elle advance dans le cour de l'Alle-
magne, 172.-Sa march et sa position, 173et 176.
Est adosse aux montagnes de la Fort-Noire,
182. Bataille sanglante dans le Furstemberg ,
91r.-Dtails sur les combats qu'elle a livrs l'ar-
chiduc Charles ; il ne doit ses avantages qu' la
trahison d'un soldat 194. La supriorit de
l'ennemi la force la retraite la suite d'une af-
faire o elle est reste matresse du champ de ba-
taille, 195. Arrive de renforts 197. Avan-
tages remports par la division St-Cyr, 198.-D-
tails sur les combats livrs en Allemagne 200.
-Elle est attaque.par les Autrichiens; Ernouf
ordonne sa retraite vers le Rhin; Massna y rem-
place provisoirement Jourdan, 2or.-Retraite pai-
sible sur la rive droite, 2o3. Massna la com-
mande dfinitivement 309. On y incorpore les
troupes provenant de celle d'Helvtie, .a4.-Ch-
rin y remplit les functions de chef de l'tat-major,
en place d'Ernouf, 220. Lettres de Massna sur
les nouveaux avantages obtenus par elle, 223,
230 et 234. Succs en Helvtie sur les Autri-
chiens et les rebelles, 235 et 236. Correspon-
dance de Massna sur ses manouvres, 247.-Mo-
tifs de ses mouvemmens 252. Victoire com-
plte; destruction des hussards de Szecklers assas-





AR M
sins des ministres franais Rastadt 253.-Autre
victoire sur le pririce Charles, 256. Nouveaux
succs sur les Suisses rebelles. 258. Avantage
sur les Autrichiens; dtails y relatifs, 260, 264, -.i4
et267.-Elle vacue Zurich; perte des ennemis. -g69.
Arme d'Helvtie. AN VI. Lecarlier y est envoy
en quality de commissaire, i59. Est dclare
avoir bien mrit de la patrie, 177. -Marche contre
le canton d'Uri, 226. Combat de Rappercihwrei!,
258.- Guerre des petits cantons, 247. Compte
des dernires operations de l'arme ibid. Le di-
rectoire helvtique provoque la dnonciation des
excs qu'elle a commis, 266. Ses communica-
tions avec les armes de Mayence et d'Italie, 345.
- Details d'un combat de treize heures contre les
insurgs de Stanz, 364. AN VII. Le corps lgis.
latif helvtique dcrte qu'elle a bien mrit de
ce pays, r4. Ses cantonnemens se rapprochent
des Grisons, 16. -!1lle est mise sur le pied de
guerre le plus formidable, 43. Ordre du gnral
Schawembourg contre les attentats qui s'y com-
mettent, 63.- Massna en est nomm comman-
dant en chef, 94. Proclamation du gnral Scha-
wembourg en lui remettant ce commandment, 1o9.
- Dmenti du bruit qu'elle va venir Paris en
garnison 70. Occupe le paysdes Grisons; dfait
les Autrichiens, 175. Les bat de nouveau
Lueisteig et fait prisonnier le gnral Auffenberg,
80o. Autre victoire sur les mmes, 1 81.-Lettre
du chef de l'tat-major, Riheinvald, anaonant son
entre dans le pays des Grisons, 82. Elle est
remercie par les patriots de ce pays, i83.-Nou-
veaux succs dans cette contre, 187 et 19o.-Pro-
clamation de Massna relative aux lches qui
pourraient ternir sa gloire, 190. Prsentation
des drapeaux conquis par elle, 192. Autre vic-
toire, prise de sept mille hommes et de vingt-cinq
pieces de canon, 195. Nouvelle proclamation de
Massna pour prvenir les voies de fait contre les
soldats franais, 202. Dtails sur ses nombreux
succs, 2o3. Mouvemens en Suisse, 21o.-Elle
est supprime, pour faire parties de celle du Da-
nube, 214. ( Voyez l'article prcdent).
Arme de Hollande. AN I.er 1793. La conven-
tion declare qu'elle, est satisfaite de sa conduite et
de celle de ses chefs, I 4. AN VI. Hatry en est
Snomm gnral en chef, 296.
Arme del'Intrieur. AN III. Sa formation par
la reunion de plusieurs dpartemens la dix-sep-
time division millitaire; Menou en est nomm g-
nral, 298. -Dcret pour sa reunion dans un
camp sous Paris, 3r Nomination des membres
du tribunal criminal militaire prs'cette arme, et
de repreentans auprs du camp 315.- Elle ac-
cepte la constitution et excite les rclamations des
sections, 344 et 345. Rapports du comit avec
les reprsentans prs d'elle, ibid. Dcret qui at-
tache des officers de police militaire son tribu-
nal criminal, 349. AN IV. Sa direction dlgue
aux seuls reprsentans, 8. Bonaparte la com-
mande en second 23. Barras se dmet de son
commandement, 43. Adresse du directoire
cette arme, 5o4. Message du mme sur les
resources ncessaires pour sa subsistence 344.
-Tous ses corps qui ont repouss le rassemble-
ment de Grenelle sont dclars avoir bien mrit
de la patrie, 360 et 361. AN V. Remercieriens
qui lui sont vots au i8 fructidor, 354. ( Voyez
DIX-SEPTIME DIVISION et PARIS ).
Arme d'Irlande. ( Voyez IRLANDE).
Arme d'Italie. AN I.er 1793. Belle conduit de
plusieurs gnraux, 69. Aux ordres de Biron ,
chasse les Sardes du Comt de Nice, 75. Re-
pousse avec succs une attaque de l'ennemi, 97.
-Son indignation contre la trahison de Dumou-
rier ; succs qu'elle remporte 1 14. Kellermann
est nomm pour la commander ainsi que celle des
Alpes, i43. Brunet en est nomm gnral, x48.
-Ses succs, 167 et 182. Attaque malheureuse
des camps de Fourches et de Saours, 182. -Car-
taux y replace Brunet 256. AN II. 1793.
Lettre des reprsentans annonant des arrestations
et autres measures pour djouer des complots de
trahison, =5. -Est commande par Dugommier, 45.
-Le gnral Cartaux s'y rend, 47. -Lettre du
gnral Massna sur ses succs, 81.-AN II. 1794.


A RM
Trahison de Brunet efface par la victoire; dcret
de bien mrit de la patrie 104. Conqute de
la valle d'Onelile et nouveau dcret de bien ni-
rii de la patrie, 207. -Prise d'Orma, 222.-D'O-
neille, de Lautoscoa de Belvedre et du month
Saint-Plerin, 226. Son hymne patriotique, 228.
- Rapport de Barrre, et lettre du gntrral Dii-
gommier sur ses avantages, 241.- Prise du Col de
Fnestrelle, 246. AN 111. Suite de ses succs et
belles actions de Massna Cervoni Laharpe et
Brmont 12 et 15. Schrer y replace
Dumerbion 46. Lettre des dputs sur le
drapeau envoy par la convention, 5o. Pousl-
tier et Beffroy sont envoys prs d'elle, i3o.-Elle
est rorganise par Schrer i55. Kellermann
en a le commandment ainsi que de celle des
Alpes, 165: Rsistance hroque de l'ale droite
aux attaques de l'ennemi 3o3. Translation du
quarter gnral Albinga ; proclamation de
Kellermann ce sujet 5o4. Avantages sur les
troupes austro-sardes ; dcret qu'elle ne cesse de
bien mriter de la patrie, 3-8. Autre avarn-
tage sur les Autrichiens, 333. Schrer en est
commandant en chef, 348. Nouveaux succs ;
creation d'une commission militaire pour y juger
les Barbets, 555. Acceptation de la constitu-
tion 362. AN IV. Nouveaux succs, o.-Ac-
ceptation de la constitution par la division de
droite, ibid.-Autres avantages, 18 et 3o.-Nou-
velle victoire et dcret de bien mrit de la
patrie, 83. Elle prlve sur sa solde de quoi
faire le service des administrations, ior. Men-
tion honorable de ce dvouement, et envoi toutes
les armes ibid. et oz2. Proclamation de
Schrer pour faire cesser des excs commis sur
le territoire de Gnes, I13.- Rapport du mme
sur une victoire et les actions d'clat qui l'ont
signale 116. -Bonaparte en prend le comman-
dement en chef 210. Victoire signale sur les
Autrichiens commands par le gnral Beaulieu
en personnel ; dcret portant qu'elle ne cesse de
bien mriter de la patrie, 215 et 217. Vic-
toire de Montenotte, 2.6. De Millsimo, 218.
-De Dgo et de Saint-Jean, 219. Message du
directoire concernant la clbre victoire de Mill-
simo; l'arme dclare avoir acquis de nouveaux
droits la reconnaissance national ibid. 221
et 224. Quatrain sur ses exploits, ibid. -Prise
de Cva; entre Mondovi ; services rendus par
les gnraux Despinoy et Berthier, par le 2o.e de
dragons et le chef de brigade Murat, 225.-Rap-
port sur ses victoires ; project d'honneurs rendre
ses braves, ibid. Nouveaux details sur la prise
de Mondovi, 226. Rception des drapeaux
qu'elle a enlevs 231. Prise de Tortone; pro-
clamation de Bonaparte, qui lui promet la con-
qute de l'Italie 238.-Passage du P ; nouveaux
succs, 240. Bataille de Lodi, 241.-Conqute
de la Lombardie, 245. Autre proclamation de
Bonaparte; il invite l'arme rveiller la liberty
romaine, 254. Objets d'arts conquis par elle,
258. Son entre Milan 259. Rvoltes com-
primes, 263. Nouveaux succs au Mincio ;
trait remarquable d'un soldat, 264 et 266.-Prise
de Pavie, 266. Investissement de Mantoue,
269. Autres succs contre des rvolts, 278.
- Prise de Bologne, d'Urbin, Ferrare et autres
places 284. Armistice conclu avec le pape et
occupation de diffrentes villes de ses tats, 287 et
3i4. Sige de Mantoue, 288. Entre dans le
Tyrol; details sur divers avantages remports ,299.
-Quelques succs de l'ennemi 326. Batailles
de Lonado et Castiglione, 328. Dtails sur ses
operations, 331 et 366. Dclaration qu'elle ne
cesse de bier mriter de la patrie, 333 et 334.
- Nouveaux succs, ibid. -Prise de Borgo-Forte
et Governolo 347.-Chasse l'ennemi vers Trente,
558. -Bataille de Rovrdo. 361. -Dtails surses
victoires, et plusieurs avantages remports, 365.
- AN V. Passage des gorges de la Brenta et
succs qui l'ont suivi, 2.- Bravoure d'un cara-
binier ibid. Combats de Cra Castellano ,
Due-Castelli, Porto-Legnago et de Saint-Georges;
sige de Mantoue, 5. Drapeaux conquis par
elle prsents l'audience du directoire par
l'aide-de-camp Marmont, i3. Droute des Au-


ARM 7
/
trichiens avec perte de i,5oo jlrisonniers et de
cinq pieces de canon, 19. Elle occupe la porte
de Pradella, celle de Cerze et bloque la cita-
delle de Mantoue a3. Dfait Wurmser
"sa prenmire sortie de cette ville 29. Ses
revers supposs, flmentis par des victoires, 38.
-Etat favorable de sa situation ; elle bat les
Autrichiens Castel Franco 45. Bulletin
historique de ses operations, du i.er au 20 ven-
dmiaire, 48. Bulletin du 7 au 8 frimaire ; le
chef de brigade Moreau culbute un corps de
troupes sorti de Mantoue, 53. -Le gnral de bri-
gade Guyeux s'empare du village de Saint-Michel,
et brle les points de l'ennemi sur l'Adige, 56.
- Dtails de ses operations depuis le 12 jusqu'au
23 brumaire, 63. Victoire d'Arcole ; prise de
12,000 hommes, de 4 drapeaux et 18 pices de
canon, 71. Ne cesse de bien mriter de la pa-
trie, ibid. et 73.-Dtails sur la bataille d'Arcole,
bravoure des gnraux et officers de.l'tat-major,
don't 12 ou 15 ont t tus, 72. Dtails de plu-
sieurs affairs depuis celle de Caldero, 73. -Prise
des hauteurs de Rivoli ; bravoure du gnral
Lasne, 74. Dtails sur la reprise de Ses hau-
teurs et la troisime sortie de la garnison de
Mantoue, 77. Dtails sur la mort d'Elliot et
Muiron Arcole 79. Nouvelles satisfaisantes,
too. Envoi des drapeaux pris Arcole io3.
- Cernement de Mantoue; prise du chateau de
Bergame, et veu pour le maintien de la constitution
de 1795, seul refuge de la liberty, 107. -Attaque
de l'ennemi sur Vronne ; dtails par Bonaparte,
de la destruction de la cinquime arme de l'em-
pereur Arcole; prise de trois gnraux et de
tous les bataillons de Vienne de 60 pices de
de canon et de 24 drapeaux 128. Mes-
sage du directoire cette occasion ; discours
prononcs en l'honneur de cette arme; dcla-
ration qu'elle ne cesse de bien mriter de la
patrie, et que les drapeaux fixs dans les rangs
ennemis par les gnraux Bonaparte et Augereau,
leur seront accords, ibid et 13o. Dtails;
texte de la capitulation accorde au gnral autri-
chien Provra, sous les murs de Saint-Georges,
131. Relation de Berthier sur les combats qui
ont prcd et suivi cette bataille; tat des offi-
ciers autrichiens faits prisonniers dans ces actions ,
132 et 133. -Envoi au'directoire des drapeaux
de Rivoli et de la Favorite, 139. Victoire de
Carpenedolo et d'Avio, 14r. Suites heureuses
de ce dernier combat i43. Avantages rem-
ports sur les troupes du pape et reddition de
Mantoue; publication de ces nouvelles dans Paris ,
aux flambeaux; arrive des troupes a Trente; prise
de Fanza et Forli; hommages rendus par Bonaparte
au gnral Wurmser g de 70 ans, 144 et
145. -Bulletin de Berthier sur le combat de Car-
penedolo 147. Message du directoire; discours
aux deux conseils clbrant ces succs; et d-
claration que l'arme n'a jamais cess de bien
mriter de la patrie, 149. Sa march sur Bas-
sano ; prise de la caisse ennemie destine- pour
Mantoue, et sa distribution aux soldats, 15i.
-Prsentation de drapeaux au directoire, par Bes-
sires ; discours ce sujet, 152. -Avantages des
divisions de Massna et Joubert sur les Autrichiens,
155. -Arrestation des voleurs la suite de cette
arme ; elle envahit la Romagne le duch d'Urbin,
la Marche d'Ancone et s'empare de Lorette ;
texte de la capitulation de Mantoiie, ibid.-Etat
des effects, munitions et artillerie trouvs Marn-
toue et Ancone ; dtails de l'expdition contre
Notre-Dame de Lorette, 16o. Envoi de 6o dra-
peaux de la garnison de Mantoue; discours ce
sujet, 162. Entre des troupes Immola, ir63.
-Succs sur les troupes du pape, 165. Prise
de Derombano, 170. Prise du fort St. Leo;
dlivrance des patriots, 179. Droute de l'en-
nemi en avant de Lovadina, 182. -Avantages
Gradisca, d'o le prince Charles n'a eu que le
le temps de se sauver, i8o. -Passage du Lisonzo;
combat brilliant de Casasola ; journe du Ta-
gliamento ; prise de Gradisca 191. Entre
Goritz, 194. -Liste des officers autrichiens faits
prisonniers Gradisca, 195. Etat des objets
trouvs Goritz; nouvelle victoire et entre






8 ARM
Trieste, r96,-Victoires de Tarvis et de la ChIiusa;
tableau des exploits de la champagne qui vient de
finir par la prise de Mantoue ; proclamation de
Bonaparte ce sujet, 197 et 198. Dclaration
qu'elle ne cesse de bien mriter de la patrie 198
et I99. -Barb- \Iarbois lui paye un just tribute
d'loges et fait adopter l'impression du message
annonant la prise de Trieste ibid. Brillans
succs de l'le gauche, qui a chass l'ennemi au-
del des montagnes qui sparent Inspruck de la
Carinthie 205. Dtails des avantages remports
dans les combats du Lavis de Tramin et de
Clausen ; occupation du Tyrol de la Carinthie
et de la Carniole, 207. Nouveaux avantages
remports par les divisions Augereau et Massna,
209. Proclamation du gnral sur ces triom-
phes 211 Victoires dans les gorges de Neu-
marck et prs de Hunsmarck 213. Occupation
de Gratz, et succs de plusieurs combats ; jonction
des divisions Joubert, Delmas et Baraguey-d'Hil-
liers, 218. Dclaration qu'elle a bien mrit de
la patrie, 223. Entre en guerre avec Venise ,
239 et 241. Envoie des drapeaux vnitiens et
autrichiens, 265. -Clbre la fte du 14 juillet,
et exprime son indignation par des addresses
contre les conspirateurs de Clichy ; le directoire
en justifie les motifs, et promet d'en arrter la
'circulation 325 et 326. L'administration du
Rhne rejette celles qui lui ont t envoyes par
l'tat-major; accuse d'imposture les faits y relats,
et les militaires d'erreur ; elles sont galement re-
pousses par les administrations du Lot, du Pas-
de-Calais et d'Orlans, 332, 336 et 340. Envoi
par Bernadotte, des drapeaux de Peschiera, 335.
-Rapports de Tronon-Dacoudray et Thibaudeau
sur les addresses prcdentes, 356, 337, 338 et
339. AN VI. Proclamation du gnral en chef
sur la clbration du premier vendmiaire, 5.
- Envoi des addresses de diffrens corps sur le 18
fructidor, 23.-Campagnes d'Italie, 24.-Adresse
de la 33.e demi-brigade, 25. Distribution par
le gnral Bonaparte, de sabres aux militaires qui
se sont le plus distingus, 3. Prparatifs im-
menses cette arme 34. Proclamation que
lui adresse Bonaparte, lors de son dpart pour
Rastadt, 68. Envoi de drapeaux au directoire,
73. Dcret du 'corps lgislatif cisalpin sur ses
fournitures, io5. -Dtails de son entre Rome ,
39. Autres details ; ne cesse de bien mriter
de la patrie, 167. Nomination de Brune son
commandement en chef, 174. Tmoignages
de satisfaction que lui fait donner le directoire,
192. Arrt contre l'indiscipline et les pillages,
205. ile prsente une adresse au directoire,
relative des mouvemens insurrectionnels contre
le gnral Massna forc de remettre le comman-
dement au gnral Dallemagne ; l'arme se plaint
des vols exactions, dilapidations, etc., 207.-In-
surrection raison de solde arrire a I. -No-
mination de Primaudire pour contrleur prs de
cette arme, 285. -- Mesures d'Aubernon contre
les migrs qui s'y sont introduits, 321. I-Juge-
meqt de la commission militaire de Rome, qui
acquitted les militaires insurgs contre le gnral
Massna, 336. -Communicationtablie entire cette
arme et celle de Mayence, par l'intermdiaire de
celle d'Helvtie, 345. -- Sa march force sur les
frontires du royaume.de Naples 353. AN
VII. Joubert en prend le commandement, 24.
- Brune le quite, 5o.- Proclamation du pre-
mier, 54. Succs contre l'arme napolitaine,
80. Victoire sur les Napolitains, 85, go, 94.
so5, xz4 et 120. Ordre du jour de l'arme
laquelle est runie l'arme pimontaise, 87. Bra-
voure et gnrosit d'un soldat franais assassin
par un officer napolitain ,son prisonnier, qui il
avait laiss son pe, 88. Marche sur Naples, 89.
Ordre du jour relativement sa m'arche et
l'envahissement du Pimont, 91. Invasion de
cette contre; declaration de bien mrit de la
patrie, ibid et 92. Les troupes pimontaises lui
sont runies, 97. Dtails de ses succs, io8,
Annonce de ses victoires; reprise de Rome;
march sur Naples; discours ce sujet aux deuii
conseils; nouvelle declaration de bien mrit de
la patrie, ibid et 1o9. Ordre du jour du


ARM
nivse, dans lequel on retrace la conduite glo-
rieuse de celle Naples, iio. Lettre sur les
victoires, et dispositions de celle Rome, 1r3.
-Entre Lucques IS. Message et dtails
sur son entre Naples, i44, 45 et i54. Eloge
de ses triomphes et declaration qu'elle ne cesse
de bien mriter de la patrie, /44 et 147. No-
mination de Schrer son commandement en chef,
i60. Lettre de ce gnral sur les combats
meurtriers qu'elle a livrs; rsultat de sa victoire,
i96. Occupe Pise ; bat les rebelles napolitains,
204. Autre lettre de Schrer, annonant qu'elle
rtrograde; montant des pertes qu'elle a,.faites,
206.. Victoire sur les Autrichiens; prise de
Glurentz et de quatre mille cinq cents hommes,
206. Dmission de ce gnral; Moreau lui suc-
cde dans le commandement en chef, 214. D-
tails sur les combats des 6 et 16 germinal; belle
retraite de cette arme, 219. Autres dtails
d'une affaire sur.le lac de Gargano, 220. Bra-
voure d'un.conscrit ; reconnaissance des soldats
l'gard du gnral Moreau qui a protg leur
retraite, 221. Notice ce sujet 236. Dis-
cussion et addresses sur les causes de ses dfaites,
241 et 242. Remporte un advantage sur les
Russes, 246. btails de sa jonction avec celle de
Naples; rapport des gnraux Moreau et Grouchy
sur ses operations, 247. Oprations du premier,
256. Force les Anglais de se rembarquer
Castellamare, et les bat' compltement, ainsi que
les rebelles qui s'taient joints eux, 258. ( Voy.
AUGEREAU, BERNADOTTE, BERTHIER, BONA-
RARTE BRUNE CHAMPIONNET JOUBERT,
MOREAU MACDONALD, MASSNA SCHI-
xEn etc. et les Armes de Naples et de
Bome. )
Arme de Mayence. AN I.er 1793. Lettre des
commissaires sur la bonne disposition des troupes
et leur dnuement, 12. Dfense et reddition
de Mayence; dcret de bien mrit de la patrie,
112, 134, 188, g9, 192, 193, I95,198,212,
218 et 221. (Voy. AUBERT-DUBAYET, MERLIN,
REWBELL). Ces derniers -sont envoys prs
d'elle dans la Vende, 23i. Elle arrive
Nantes, 255. AN II. 1793. Son avant-garde
rpare un chec qu'elle avait essuy, 271. Ses
operations contre les rebelles 2'. Victoire
remporte par son avant-garde, 24. S'empare
de Fougres, 66. Brevets d'avancement accor-
ds par les reprsentans plusieurs officers de
cette arme, et refuss par le ministry, 99. ( Voy.
ARMEE DE L'OUEST ). AN VI. La nouvelle
arme de Mayence entire en plein movementt,
177. Son rassemblement entire la Lahn et la
Nidda, 229. Mouvement gnral, 238 et 269.
Son attitude imposante sur la droite du Rhlin,
278.. Remplacement de Hatry par Joubert,
pour la commander en chef, 296. Noms des
officers de l'tat-major, 339. Communications
avec celle d'Italie, par l'intermdiaire de celle
d'Helvtie, 345. Cassation du jugement qui
acquittait les prvenus de la conspiration d'Ehrein-
breistein, 356. ( Voyez Armes d'Allemagne et
du Danube).
Arme du Midi. AN 1792. Dcret qui y ta-
blit un payeur-gnral et un contrleur, i65.
Autre sur sa solde, 169. Rapport des com-
missaires en mission prs d'elle, 263. -- Tmoi-
gnages rendus par eux en faveur de Montesquiou,
gnral en chef, 282. Ils annoncent des senti-
mens de fraternity de la part des magistrats de
Genve, 290. ( Voyez Armes des Allies et du
Var ).
Arme de la Moselle. AN I.er 1793. Lettre des
commissaires sur les heureuses dispositions de cette
Sarme, 145. Victoire remporte sur les Autri-
chiens, 165. Guyton-Morveau est nomm com-
Smissaire, iG8. Houchard en est continue g-
Snral, 176. Envoi prs d'elle de Lacoste et
SGuyardin, 208. -Mission des reprsentans Prieur,
i Jeanbon-Saint-Andr et Lebas; Ferrires en est
nomm gnral, 215. Vingt mille hommes en
sont extraits; mcontentement dans le dpartement
S ce sujet, 226. Les reprsentans crivent que
e le tocsin de la libert sonne dans toutes les corm-
Smunes, et que des milliers de rpublicains marchent


A RM
contre l'ennemi, 25t. Annonce de succs, n;r.
-AN II. 1793. Relation de sa retraite devant
Pirmasens, 266. Dfait les Prussiens et Autri-
chiens ; plusieurs oliciers se distinguent, 268.
- Moreau y replace Schawembourg 269.
- Lettre des reprsentans sur la situations de
l'arme, 278. Destitution d gnrral Krit, 22.
-Lettre du gnral Hoche sur les succs de cette
arme et la dlivrance de Bitclie, 64. Prend
Deux-Ponts, 65. Campe Limback, 66. Est
arrte dans ses success, 78. Lettre sur ses vic-
toires, 96. AN II. '794, Nouveaux succs;
dcret de bien mrit de la patrie, o14. Prise
de quatre drapeaux et d'Oggersheim i58. Sa
situation 77. Fuite des Autrichiens ; prise
d'Arlon 202 et 212. Autres avantages,
219. Reprise d'Arlon 246. Annonce de
nouveaux succs par Jourdan, 248 et 253. -Rap-
port de Barrre et lettres sur la prise de Dinant,
254. Ne cesse de bien mriter de la patrie, et
fera dsormais parties de l'arme de Sambre-et-
Meuse, 282. Ses avantages sur le Rhin, 299.
-Prise de Tripstadt; dtails ce sujet, et d-
cret de bien mrit de la patrie, 300, 3oi et 302.
- Prise de Trves, 328. AN III. Victoire sur
la garnison de Luxembourg, et dcret de bien
mrit de la patrie, 69. (Voy. Armies de Rhin-et-
Moselle et de Sambre-et-Mleuse).
Arme de Naples. AN VII. Championnet en
remet le commandement Macdonald, 177. Ses
progrs dans la Calabre, 198. Dtails sur les
vnemens militaires ; dfaite des insurgs de la
Pouille, 2oo. -Arrt de Macdonald pour sa po-
lice, 202. Dtails sur sa situation, 216. Prise
d'assaut de la ville rebelle d'Andria, 217. Part
de Naples pour se runir celle d'Italie 226.
Succs contre les Napolitains rebelles 233 et
234. Opre sa jonction, 247. Succs contre
des Napolitains et des Anglais dbarqus, 258.
(Voy. Arme d'Italie, NAPLES, CHAMPIONNET
et MACDONALD).
Arme Navale. ( Voy. MARINE ).
Arme du Nord. AN 1791. Prte le ser-
ment, 277. -AN 792. Etat de ses approvision-
nemens, I24. Dcret pour la poursuite des
individus qui excitent les soldats au dsordre, I34.
Dtails.sur sa situation, i36. Arrestation des
commissaires de la convention national par la
municipality de Sedan, 232. Soumission de la
plupart des gnraux et officers aux vnemens du
o1 aot, 234. Les commissaires se louent de
la conduite d'Arthur Dillon, 236. Rendent
compete des bonnes dispositions de la plupart des
chefs militaires, 244. Annoncent quelques
avantages remports sur l'ennemi, 248. Me-
sures vigoureuses qu'ils prennent contre l'aristo-
cratie; un dcret tend leur mission au Pas-de-
Calais, 282. Transmettent la leve du sige de
Lille 283. La retraite de l'ennemi, 284.
Mandent qu'ils ont censur les bataillons qui
se sont mal conduits Saint Amand 287.
Rendent compete des dsordres arrives Cam-
brai et du massacre de quelques prisonniers,
289. Annoncent que l'arme est prte affran-
chir la Belgique, mais qu'elle manque d'objets d'-
quipement; leur proclamation aux habitans de
Lille, pour les fliciter, sur leur dvouement, 290.
Provoquent une measure pour prvenir la d-
sorganisation des bataillons, 292. Rendent
compete des ravages. commis par les Autrichiens,
3oi. Leur proclamation pour l'excution du
dcret sur les migrs, 306. Annoncent diff-
rens avantages remports sur les Autrichiens, 3i6.
Se plaignent du dnuement de l'arme; en-
voient leur proclamation au people belge, 336.
Nouvelles plaintes sur les besoins de l'arme,
et sur l'insuffisance de leurs pouvoirs, 366. ( Voy.
Arme de la Belgique). AN I.er 1793. En-
voi de commissaires, et sa reunion celle des
Ardennes sous le commandment du gnral
Dampierre, 97. Repousse les Autrichiens de-
vant Lille et Cond, 1o9. Compte de sa situa-
tion par le gnral Lamarlire, 1z6. Fauss
attaque de Saint-Amand, 127. Ses operations
sous Lamarlire i34. Est commande par
Custine, 136. -Les reprsintans annoncent qu'ils
ont





AR M
ont destitu Sillery, aide-de-camp de Dampierre,
ibid. -Ils destituent Belprey, commandant du
gnie au Quesnoy, pour incivisme 37. Ex-
pos de ses operations par Custine, 143. Henry,
adjudant announce ses succs, et prsente un
drapeau pris sur l'.nnemni, i4G. Victoire rem-
porte ; Lesage Senault et Gasparin annoncent
que la supriorit de l'ennemi l'a force de se
replier sur les places de deuxime line 147.
Dtails de quelques avantages,, 148. Envoi
de commissaires i5o. Succs, r5r. Prise
de Furnes 157. Proclamation de Custine
contre l'indiscipline d'un bataillon, 166. Avan-
tage sur les Autrichiens, x67. Suite de suc-
cs, 182. Lettre date du camp de la Magde-
leine sur sa situation i83. Avantages rem-
ports 185. Bulletin annonant le consente-
ment descommissaires, a ce qu'on lise aux soldats
les calomnies des journalists, et notamment de
Lavaux auteur du journal de la Montagne
contre Custine, 188. Ordre du gnral pour
que la soupe des soldats soit faite de pain de
munition 189. Dietmann replace Custine,
205. Envoi prs d'ell e de oux-Fazillac et
Delcher 208. Intrigues qui y ont lieu; en-
voi de deux nouveaux commissaires, 212.-Prieur,
Jeanbon-Saint-Andr et Lebas y sont envoys;
Houchard en est nomm gnral, 215. Elle
accepted la constitution, 227. Trait de bra-
voure de Termonier, 229. -Affaires partielles ,
234. Affaire de Lincelle, 237. Les repr-
sentans transmettent des traits de bravoure des
citoyens Lacombe et Rgnier, cavaliers au ving-
time regiment, 242. Arrestation de cent-cin-
Squante rebelles; promesse de 3,000 liv. celui qui
amnera mort ou vif, leur chef; dcret confir-
matif, 243. -Entre dans Turcoing et Launoy,
245. Les commisaires demandent une rcom-
pense en faveur d'Elie, gendarme qui s'est dis-
tingu dans l'affaire de Valenciennes, 249. Isor ,
Drouet'et Bar y sont envoys, 255. -Annonce
de divers avantages,,ibid. -Treilhard et Berlier
confirment ses succs, 256. Echec Cambray
260. Dcret portant qu'elle a bien mrit de
la patrie en dlivrant Bergues et Dunkerque, 263.
AN II. 1793. Jourdan y replace Houchard,
269. Plaintes de Bentabolle sur son tat de
dsorganisation ; mmoire de Briez sur le
mme objet 270. Commission cre
pour juger les dlits relatifs aux subsistances 22.
Adresse cette arme, 23. Accueil fraternel
fait tne de ses colonnes dans le village de Beau-
rain ; victoire Bourlers, 28. Dtails y relatifs-,
et dcret en l'honneur de l'arme, 30. -Elle force
l'ennemi sur tous les points, 35. -Destitutions qu'y
prononce Duquesnoy, approuves par dcret, 5i.
Envoi de Sallengros, 64. Ses avant posters
taillent en pices le regiment de Laudon-vert, 75.
-Suite de ses succs, ,78. -Reprend le Mont-Noir,
91. AN II. 1794- Ses succs arrts faute d'au-
dace de la part de Jourdan; Pichegru le replace;
envoi prs d'elle de Richard et Choudie i38.
Succs, 148.-Proclamation de Pichegru, 149q
-Eloge de l'arme aux Jacobins; lettre de fraternity
etd'union queluladresse la socit, i 52.-Oprations
du Duquesnoy; nouveaux succs, 16r.-Avantages
d'avant-postes Douai, i64. Succs divers, i65
et x68.-Annonce faite par Richard de l'arrestation
de plusieurs correspondans d'Hbert cette arme;
excellentes dispositions de son esprit, i85.-Avaun-
tages remports par la cavalerie sur l'ennemi, 187
et x89. Dcret qui approve la formation en
bataillons des hommes qu'on en a extraits pour
tre envoys la Vende 198. -.Avantages et
arrestation d'un migr, espion des Anglais, charge
de papers important 215. Prise du camp de
Csar, 218. Assassinat du gnral de division
Goguet 219. Ses dispositions redoutables,
220.. Triomphe Courtray ; est prte se
joindre celle des Ardennes' 222. Prise de
Menin et dcret de bien mrit de la patrie,
223. Succs dans la Flandre Maritime 226.
Actions hroques qui y ont eu lieu 228 et
25o. Lettre de Moreau, qui announce le passage
de la Sambre, effectu par l'aile gauche 238.
Succs de l'aHe droite Tournai et nouvel
Table alphabtique.


A rP. M
ARM
example de bravoure donn par l'inifanterie dans
la plaine de la West-Flandre 238. Avantage
de la division du gnral Bonnaud qui a pris 60
pices d'artillerie et fait 2,000 prisonniers 242,
43 et' 244. Lettres de St.-Just et Lehas sur le
passage de la Sambre par toute l'arme 246.
- Rapport de Coutlhon et lettres de Pichegru et
(le ,.iaurent sur les nouveaux succs et diffrenctes
actions hroques qui y ont eu lieu 248. Au-
tres pices relatives de nouvelles victoires, 270.
- Conqute d'Ypres, 271. Ne cesse de bien
mriter de la patrie, et fera dsormais parties de
l'arme deSambre et Meuse, 282. Ses progrs
dans la Belgique, 286 et 289. Prise de Gem-'
mappes Gand Oudenarde, etc. 292. Fait
sa jonction avec l'arme de Sambre et Meuse et
s'empare de Bruxelles 295. S'empare de la
Montagne de Fer et de l'abbaye de Florival; d-
cret de bien mrit de la patrie, 3oi et 3o2.
- Nouveaux succs ; sa march sur la Hollande ,
aprs la prise de l'ile de Cadsan, 3o6 et 3i6. -Re-
prise de Cond; et autre dcret de bien mrit de la
patrie 345. -Prsentation de deux drapeaux en-
levs l'ennemi par un officer de cette arme, 354.
-AN III. Envoi de tableaux de l'cole l!amande,
conquis par elle, 5.-Dtails sur ses mouvemens, 19.
- Suite de succs, 34. -Prise de Frankendal, 37.
- Dfaite des dbris de l'arme anglo batave ,
et prise de 7,000 prisonniers 38. -Elle envoie
la convention un drapeau pris sur l'ennemi, 39.
-Autre victoire o plusieurs gnraux offi-
ciers et hussards se distinguent, 42. Des-
pinoy, gnral, prsente 26 drapeaux pris par
elle 46. Prend Nimgue 'et le fort de
Schenck, 54. Autres succs 59. Victoire
sur les Anglais o5.-Autre sur les Autrichiens,
118. Dtails sur ses succs et les gnraux qui
s'y sont distingus, 19. Prend Heusden', 120.
- Entre en Hollande sur les glaces 22.-S'emn-
pare d'Amsterdam; dcret portant qu'elle a bien
mrit de la patrie 127. Les reprsentans,
prs'cette arme, proclament' lindpendance des
Bataves, i4o. -Transmettent lesdtails de succs,
i5o. -Prennent un arrt "relatif aux biens des
sujets don't les puissances sont en guerre avec la
France, x57.-Compte de la mission'd'Haussmann,
l'un d'eux, x59, Moreau est choisi pour son
gnral i65. -Suite de ses succs en Iollande,
i83 et 188. Richard atteste son dvouement
la convention 196. Autre lettre attestant les
mmes sentimens lors des venemens de.prairial ,
255. -Rapport sur la mission de Roberjot dans
les pays qu'elle a conquis, 346. Accepte la
constitution ; dputation de cette arme la con-
vention, demandant aller visiter leurs frres du
camp sous Paris, 554. AN IV. Certificats don-
ns Pichegru par ss gnraux, 21. Beurnon-
ville la command 242. Proclamation que luii
adresse le directoire, 250. AN V. Moreau en
est gnral en chef x i. AN VI. Sa rnnion
celle d'Allemagne, 38. Prsentation de ses
drapeaux au directoire, 162.
Arm d'Observation. AN VII. Est commande
par Bernadotte, 162. Son arrt pour y res-
treindre l'usage des rquisitions, 194.
Arme d'Orient. AN VI. Son dpart de Toulon,
249. Prise de Malte, 284. Son arrive
Alexandrie, 333. Dtails de son dbarquement;
prise de cette ville et du Caire ; invasion de toute
la Basse-Egypte ; continuation de sa march, 36o.
- Message du directoire ce sujet, et discourse
aux deux conseils ; est dclare avoir bien mrit
de la patrie, ibid. et 362. AN VII. Autres
succs 8. Ordre sur la police militaire 4.
-Situation de l'arme; ses progrs ; expditio.n
de Syrie 21. Nouvelles et details de ses tra--
vaux, 28, 29, 33, 5o, 5i et 58. -Clbration
de l'anniversaire de la foundation de la rpublique
dans ses diffrens quarters ; dfaite de Mourad,
bey 60. Proclamation de Bonaparte l'arme ,
61. Il y incorpore les Mameloucks 92.-Divers
ordres du jour; succs sur les Arabes 93.--Suite
de ces ordres ; dtails sur ceux qui se sont dis-
tingus la bataille de\,Sdiman, 94. Autres
sur ses conqutes et sa position 19. Lettre
du Caire y relative, 16x. Combats avec les


A M
Mameloucks, les Arabes et quelques villages, 177.
Lettre de Bonaartc sur sa situation avanta-
geuse, 206. Marche vers la Syrie, a21. Sa
position dans cette contre, 245.-Sige de Saint-
Jean-d'Acre, 283, 3o5 et 359. (Voyez BONA-
'PATE, EGYPTE, et autres locali's).
Arme de l'Ouest. AN Ier. 1793. Ses succs
sur les rebelles I t. Eprouve un dsa-
vantage ; plaintes sur ses excs dans la Vend'e
S16. Est battue par les brigards ; dbats ce
sujet sur les gLraux Berruyer et Ligonnier ,
r18. AN II. 1793. Son organisation par la ru-
nion de celle des Ctes de la Rochelle, et d'une
parties de cell des Ctes de Brest; proclamation
qui lui est envoye pour la destruction des brigands
avant la fin d'octobre; nomination de Lchelle son
commandment, 275. Adresse cette arme e.
23. Dcret qui rduit le nombre de ses repr-
sentans s4. Reprise de Mortagne et de Chollet,
30. Avantage qu'elle remporte sur les rebelles ,
38. Dfenseurs de la patrie fusills Fougres,
54. Mort du gnral Lchelle qui s'tait empoi-
sonn 61. Runion de cette arme celle des
SCtes de Brest, 64. Ses succs sur la rive gauche
de la Loire, 82. Dtails de la victoire du Mans ;
loge de Till[ et de Wcestermann ; dcret qui d-
clare qu'elle a bien.mnirit de la patrie, 87.-Adresse
de cette arme sur la droute des brigands Savenay,
99.-AN II. 1794. Elleprend Noirmoutiers et chasse
Charette de Maliecoul, ifo. Dumas est pro-
pos pour son gnral en chef, 331. -AN III. Can-
claux est nonmmn ace commrnandement, rI et 165.
-Entrevue des reprsentons prs cette arme avec
les gnraux vendens i6G. Sa position au
cur de la Vende, 198. -Compte d'une attaque
Chemill par les brigands, 204. Ordre gn-
ral; trahison des chefs des chouans, leur arresta-
tion ; promesse que les .conditions de la pacifica-
tion seront fidlement excutes 271.- Echec
qu'elle fait prouver aux migrs renferms dans
Quibron, 299. Hoche nomm commandant en
chef, 548. -Arrt du comit de salut public re-
latif des excs qui s'y commettent 362. -AN
IV. Ses succs contre les rebelles, g9. Ses dis--
positions en vendmiaire pour secourir la conven-
tion, 21. Ses succs, 68 et 97. Arrestation
de plusieurs chefs de l'arme royale, traduits devant
une commission militaire, 1 12. -Nouvelles affaires,
et rapport des commandans de Beaumont, de Sill
et du Mans, 1 17. Dtails sur la guerre des Ven-
dens runis aux chouans et aux cargaisons d'migrs
vomis sur les ctes par l'Angleterre, 19. Avan-
tages remports sur Charette, ia3 et 186.-Nou-
velles le ses succs, 172.
Arme des Pyrnes. AN I.er 1793. Accusations
contre Pache son sujet 3o. Son entre sur le
territoire ennemi, ,oo. Ses succs, 108.
Arme des Pyrnes Occidentales. AN I.er 1793.
Dfaite d'un de ses corps aux ordres des gnraux
Willot et Gauthier 17. Autre chec Saint-
Jean-Pied-de-Port ; note sur le foyer de calom-
nies et de dsorganisation don't cette arme est tra-
vaille, 19i. -Dtails d'une victoire, 218.-Autre
succs Saint-Jean-Pied-de-Port, 236. AN IL
1794. Sa situation; l'ennemi y rpand des ma--
nifestes royalistes, 117. Elle clbre la reprise
de Toulon, 37. Rapport et dpches sur ses
succs 241. Prise des Aldules o se signal le
brave lIarispe, 263.-Nouvelles victoires, et lettres
ce sujet, 285 et 3o6. Autre dans la valle de
Bastan, et rapport du gnral Moncey y relatif,
319 et 3ao. Prise de Fontarabie, 322. Pro-
clamations des reprsentans prs cette arme aux
soldats, 324. Prise du Port-du-Passage, Saint-
Sbastien et Tolosa 326. -.Dcret de bien m-
rit de la patrie ibid. AN III. Dfaite de. six
mille Espagnols par six cents Franais, i.-Autres
succs, i4. Victoire et dcret la suite de bien
mrit de la patrie 41.-Nouvelle victoire et
mme dcret', 78. Autres succs, 97.- -Moncey
announce qu'elle a clbr le 21 janvier ,' 42. II
est nomm pour la commander en chef, i65.-B3
et Piquet sont envoys pirs d'elle, 174. Moncey
atteste la haine qu'elle porte aux royalistes et aux
anarchists, 205. Maignen y va en mission,
214. Courage et dvouement de la troupe au sein
5






1o ARM
des privations, 231. Avantage sur les Espagnols,
243. Dcret qui y envoie Auguis 261. Son
inridignation su sujet des vnemens dle prairial,
266.---Dsaveu d'une adresse qui a ciicul sous son
nom ctte poque, 263 -Victoire signale;
dcret de bien mrit de la patrie, 3oi et 3o8.
- Nouvelle victoire, 303. Accepte la consti-
tution 3. AN IV. Mime announce, 6. -AN
VI. Remet au directoire le drapeau qu'elle avait
reu de la convention 245.
Arme des Pyrnes-Orientales. AN I.er 1793.
Annonce d'une trahison, i5o. Et de divers
succs, i5i 207 et 208.-Lettredu riral Beau-
harnais, annonant une victoire remporte sur les
- Espagnols, 212 et 232.- Puget-Barbantane y rem-
place Deflers, 239. -Proclamation du gnral es-
pagnol qui l'invite abandonner la cause de la li-
hert ; rponse du gnral Puget Barbantane ,
245. Soumet la Cerdagne espagnole, 252. -Le
gnral Dumas en prend le commandement en chef,
253. Nouvelle de quelques checs essuys par
elle, 256. Victoire complete sur les Espagnols,
258. Turreau replace Puget-Barbantane, 261.
Fraud y announce une victoire, ibid. -AN II.
z795. Droute des Espagnols Peyres-Tortes, 268.
-Autre advantage; pr.sage de nouveaux succs, 29.
Doppet en est nomm gnral 45. Bonnet,
reprsentant, en est rappel, ibid. -Victoire sur
les Espagnols, 48. Son entre sur leur territoire,
50. -S'empare du Val-Carlos et de Lacayde, 68.
Revers Perpignan; dcret qui envoie cette
arme Milhaud et'Soubrany, 94. Lettre du g-
nral Daoust sur les succs de sa division ; nou-
velle trahison dans cette arme ; rgnration des
reprsentans et de l'tat-major 99. AN II. 1794
Bravoure de.deux canonniers o06. Dugom-
mier la command pendant la maladie de Doppet;
tableau de sa situation, i14. Texte de ce
rapport, I5. Victoire sur les Espagno!s; men-
tion honorable de l'arme, et mise en liberty de sol-
dats qui, sortis de prison pour combattre, sont reve-
nus prendre leurs fers aprs la victoire, I46.-Traits
debravoure l'affairedu 17 pluvise, 162.-Sa ror-
ganisation annonce par Milhaud et Soubrani et
sa march 20o. Conqute de la Cerdagne es-
pagnole, 220. Nouveaux progrs et dcret de
bien mrit de la patrie 228. Compte de ces
succs rendu aux Jacobins par Milhaud 242.
Prise de Saint-Laurent de la Monga et de ses
clbres fonderies, 246. -Nouveaux succs, 255.
Sept mille espagnols mettent bas les armes; prise
do fort Saint-Elme et Port-Vendre; dcret de bien
mrit de la patrie, 257. S'empare du poste de
de l'Etoile et pursuit sa march triomphante
dans la Cerdagne espagnole 292. Lettre des
reprsentans prs cette arme sur la perfidie du g-
nral Espagnol comte de la Union,'et rponse
de celui ci au gnral Dugommier, 327. Vic-
toire sur les Espagnols, don't deux mille cinq cents
restent sur le champ de bataille; mort du gnral
franais Mirabel la tte de sa colonne; lettres of-
ficielles ce sujet, et dcrets honorable, 336 et
337. AN III. Reprend Bellegarde et chasse les
Espagnols du territoire ; dcret qu'elle ne cesse de
bien mriter de la patrie 6. -Lettre de Dugonm-
mier sur le drapeau que lui a envoy la convention,
58. Victoire sur les Espagnols ; mort de ce g-
nral ; bravoure d'Aogereau Dugua et Victor;
dcret de bien mrit de la patrie, 69 et 7o.-Autres
succs prs du chateau de Fighires; dcret de bien
mrit de la patrie 78. Traits de courage de
plusieurs de ses dfenseurs, i 2. Bat les Espa-
gnols, i 8.-Prend la ville de Roses, x46.-Schrer
en est nomm gnral en chef, >65.-Prsentation
la convention des drapeaux conquis par elle, 178.
Nouveaux avantages, 240. Victoire signale,
281.-Prise de Vittoria; dcret qu'elle ne cesse de
bien rmiterde la patrie, 3i6. Dtails sur la der-
nire victoire ; prise de Bilbao ; nouveau dcret
qu'elle ne cesse de bien.mriter de la patrie, 319.
Accepted la constitution, 365. AN VL Remet
le drapeau qu'elle a reu de la convention, 245.
Arms IRvolutionnaire. AN I.er 1793. Dcret
.sur ses attributions et son organisation, i56 et 157.
Petition ce sujet 250. Sa cratio4 25I ,


AR M
chaque dpartement 257. AN II. 1793. Liste
de ses chefs prsente aux Jacobins, 273.-Epiu-
ration de sonr tat-major cette socit 27e et
277. Dfile devant la convention, 3i. Une d-
putation de cette arme dpose des caisses rerm-
plies d'argent, 49. Est dclare avoir bien mn-
rit de la patrie dans le Midi Si.- Autre dpu-
tation qui apporte des ornemens d',lise et dame
autour de deux drapeaux fleurs de Lys qu'elle
incendie; approbation de sa conduite, 55.-Dcret
qui enjoint aux commissaires prs cette arme en-
voye Lyon, de rendre compete de leur conduite,
84. Autre portant peine de mort contre tout
oificier d'arme rvolutionnaire qui n'obirait pas
la loi qui le rvoque, et de dix ans de fers contre
tous solJats qui ne se spareraient pas aussitt aprs
la loi de dissolution, 9o.-AN II. 1794. Rapport
de Barnre sur ce corps qui fut souvent utile et
s'carta quelquefois de son but par le crime de son
chef ; dcret la suite ordonnant son licenciement
come institution contraire la liberty, et ins-
trument dangereux 188. Elle prsente une
adresse contre la coinspiration dont son chef tait
un des complices, 202.
Arme du Rhin. AN i79c. Lettre des commis-
saires envoys prs d'elle pour la prestation de son
serment 187. AN Ier 1793. Est commande
provisoirement par Houchard 155. Alexandre
Beauharnais en est nomm commandant en chef,
S51. Bravoure de Laurent, reprsentant eri mis-
sion, 16o. Houchard nomm pour y remplacer
Beaularnais dsign ministry de la guerre 167.
- Celui-ci reste ce commandment 176. Sa
proclamation contre les dsorganisateurs 193.
- Envoi prs d'elle de Lacoste et Guyardin, 208.
- Mission des reprsentans Prieur, Jean-Bon St-
Andr et Lebas, 2t5. Les reprsentans mettent
Strasbourg en tat de sige, 226. -- Proclamation
de Beauharnais ses frres d'armes, au sujet de la
reddition de Mayence, ibid. Ses succs 23o.
- Proclamation que lui adresse le gnral Beau-
harnais sur sa dmission, 234. Retenu par indis-
position Strasbourg, il en remet le commandement
Landremont, 255. Gillot nomm son com-
mandement la place de Beauharnais, 236.-An-
nonce que l'ennemi est repouss de deux lieues, et
que bientt cent mille rpublicains viendront ren-
forcer l'arme, 239. Autres succs, 249.-L'en-
nemi retrograde avec beaucoup de perte, 261.
- AN II. 1793. L'aile droite tue deux mille mi-
grs et Autrichiens dans la fort de Bervalle 268.
- Delmas, gnral, y replace Landremont, 269.
- Les gardes franaises et les vainqueurs de la
Bastille renvoys par l'tat-major sont rappels
l'arme, 17. Trahison et chec Lauterbourg,
30. Dcret qui renouvelle les reprsentans prs
de cette arme, 45. Lettre des commissaires sur
les measures qu'ils ont prises, 5o. Ils annoncent
que la terreur y est l'ordre du jour, 55. -Son tat-
major pur; sditieux fusills la tte de l'arme,
57. -Dcret qui autorise les reprsentans chan-
ger les prisonniers,77. Est arrte dans ses succs,
78. Avantage qu'elle remporte prs Haguenau,
86. Beau trait du premier bataillon de l'Indre,
87. Note de quelques actions clatantes 98.
-Lettredu reprsentant Lmann sur ses succs, 99.
-AN I. i794.Autresavantages,et dcret de bien m-
rit de la parties lo4.-Prise du fort Vauban, 124.
-Situation de l'arme, 177. Dcret portant
que ses gendarmes licencis seront incorpors dans
les divisions de l'intrieur 189. Rougemont
fait part de l'excellent esprit rpublicain qu'il a
observ dans l'avarit-garde commande par Desaix,
90o. Annonce d'un succs, 253. Elle fait
fuir les Prussiens sur un space de plus de vingt
lieues ; prise de Newstadt, Spire, etc. et dcret
de bien mrit de la patrie, 3oi et 302. Autres
succs, 3o6. -AN III. Lettre du gnral Michaud
sur le drapeau que lui a envoy la convention, 58.
Prend le fort du Rhin ; dcret de bien mrit
de la patrie, loi et o02. Eloge par Fraud
de sa discipline; sa position formidable; hrosme
de la division Souham, 222. Miclaudl lui an-
nonce son replacement par Klber, 235. -Ar-
restation de six individus qui y entravent les ap-


255 et 259. Proposition d'en former une par 1 provisionnemens, 274. AN V. Moreau la coim-


ARM
made en chef avec celle de Sambre-et-Mese
to5. -AN VI. Sa suppression, et rforme de son
tat-major, 132.
Arme de Rhin-et-Moselle. AN II. 1794. Ses
operations, i16. AN III. Ses succs, 34.
-Prise de Bruges. 37. Piclegru en est nomm
gnral en chef, i65. Son courage ranim par
les vneniens de l'intrieur, par suite de la jour-
ne du 12 germinal, 206. Merlin de Thion-
ville envoy prs d'elle, 207. Envoi aux armes
du discours de ceux de ses grenadiers venus pour
faire le service auprs de la convention 25t.
-Son indignation contre les factieux, et son d-
vouement la convention, attests par une lettre
de Merlin de Thionville, 254. Accepte la cons-
titution, 362. AN IV. Prend Manheim, 6.
- Passe le Rhin prs cette place, ns. Ses
dispositions pour la defense de la constitution et
de la convention, 23. Sa march retrograde,
36. Bulletin official de ses operationss, io3 et
io5. Proclamation que lui adreie le direc-
toire, 250. Dfait les Autrichiens; prend Kay-
serlautern,' Newsaadt et Spire. 2('7. Autre
victoire sur Wiirmser, 275. Nouveaux avan-
tages, 281 et 295. Passage du Rlin, et prise
du fort de Kehl 282. Dtail de cette affaire,
283. Ne cesse de bien mriter de la patrie,
285 et 287. Compte de ses operations, 987,
288, 307, 312. Gagne la bataille de Renchen,
292. Nouveau dcret de bien mrit de la
patrie, 292 et 295. Victoire de Ra'tadt, 297.
- Et d'Ettingen, 3oo. Communique avec celle
de Sambre-et-Meuse, 324 et 345. Sa march,
et succs obtenus, 324. Autres victoires, 333
et 346. Passage de la Leck 358. Ses suc-
cs Bruschal, 358. -L'avant-garde du centre
bat l'ennemi Maimbourg, 365. AN V. Nou-
velles satisfaisantes de sa situation 8. Prcis
de ses operations par le gnral Reynier 18.
- Victoire sur les Autrichiens, 20. Ptrte de
ceux-ci aux environs de Buchau, 23. Nouveaux
dtails sur cette victoire, 26. Sa mmorable
retraite et son retour sur le Rhin, aprs avoir fait
cinq mille prisonniers et enlev vingt pieces de
canon, 28. -Sa situation formidable, 29. -Nou-
veaux dtails sur sa retraite mmorable, 30. -Ne
cesse de bien mriter de la patrie 30 et 32.
-Trait de bravoure du citoyen Ferry, 35. Vic-
toire de son aile droite, 40o. Ses positions
sur la rive gauche du Rhin, 43. Sa situation;
elle a fait danssa retraite dix mille prisonniers,
63. Son loge et celui de ses chefs par le gn-
ral Solano, 71. Prsentation au directoire des
drapeaux conquis par elle, 73. Belle defense de
la tte du pont d'Huningue, 79. Nomination
de Desaix pour la commander sous Moreau, g-
nral en chef, i i .-Ce gnral et Rudler annoncent
la capitulation et l'vacuation par les Autrichiens
du fort de Kehl, 117. Dtails de ses opra-
tions devant cette place i 8. Succs com-
plet d'une sortie sur la tte du pont d'Huningte,
139. Evacuation de la tte de ce pont, aprs
une capitulation honorable 142. Lettre de
Desaix ce sujet, I44. Message sur son pas-
sage du Rhin et la reprise de Kehl 217. -Autres
dtails; tableau de ses operations depuis le pre-
mier floral, 2.8. Message sur ses succs;
elle a bien mrit de la patrie, 223 et 225. D-
tails du passage du Rhin prs de Gambsheim et
des combats qui l'ont suivi, 234. -Envoi au di-
rectoire de deux drapeaux conquis sur les troupes
autrichiennes, 3x2. -Son adresse contre les cli-
chiens, 54o. Est runie provisoirement celle
de Sambre-et-Meuse, 348. AN VI. Augereau
en est nomm gnral en chef, 4. -Elle est runie
celle de Sambre-et-Meuse, sous la dnomina-
tion d'Arme d'Allemagne, o1. Prsentation
de ses drapeaux au directoire, 82. AN VII.
Prcis historique de ses campagnes pendant l'an
IV et l'an V, par le chef de brigade Dedon,
255. ( Voyez Armes d'Allemagne et de Sambre-
et-Meuse ).
Arme de Rome. AN VI. Proclamation de
Massna, relative aux calomnies rpandues contre
lui, 212. Arrestation, d'officiers prvenus d'in-
subordinatioa envers ce gnral, 222, L'armeo





A RM
envoie un dtachement calmer la rvolte de Ca-
mrano, o un commissaire franais a t massacre ,
232. AN VII.. Mcontentement par suite de
rformes dans !es administrations, 5. Guerre au
roi de Naples, 85. Dtails sur ses operations,
95. Adresse de son gnral en chef Cham-
pionnet; details de ses succs, o8. Rapport
sur ses marches, ses succs et ses positions, 119.
Rapport au directoire de ses combats et vic-
toires, 120. Dtails sur ses operations ,-et
succs contre les Napolitains, 122. ( Voy. Armes
d'Italie et de Naples, et leurs gnraux).
Arme de Sambre-et-Meuse. AN II. 1794.
S'empare du camp de Csar, 208. Cette arme
sera forme de celles de la Moselle, du Nord et
des Ardennes, 282. Prise de Tournai et du
port d'Ostende ; dcret de bien mrit de la pa-
.trie, 287. Sa jonction avec l'arme du Nord,
et prise de Bruxelles, 295. Victoire sur les
Prussiens et nouveau dcret de bien mrit de
la patrie, 3o2. Autres succs, 3o6. AN
III. Lettres contenant les dtails des advantages
remports sous Mastricht, et dcret de bien m-
rit de la patrie, 2 et 4. Prise d'Aix-la-Cha-
pelle, 12. Dfaite des Autrichiens; prise de
Juliers, 17. Nouveau dcret de bien mrit
de la patrie, 21. Lettre de Jourdan sur le
drapeau q:e lui a envoy la convention 23.
- Nouveaux succs, 54. -Entre dans Coblentz,
36. Bombardement de Diisseldorff, 52. En-
voi de trente-six drapeaux 54. A bien mrit
de la patrie pour l'expdition de Hollande, 127.
- Les reprsentans prs cette arme proclament
l'indpendance des Bataves, 140. Transmettent
le dtail de ses succs en Hollande, i5o. Pren-
nent un arrt sur la confiscation des biens ap-
partenans aux sujets de l'ennemi, 157. Jour-
dan est choisi pour la commander, 165. En-
voi aux armes du discours de ses grenadiers venus
pour faire le service auprs de la convention, 251.
-Ses dispositions relativement aux derniers troubles
suscits Paris par les royalistes ; extrait de la
lettre du reprsentant Dubois du Haut-Rhin ce
sujet, 321. Rapport de Roberjot sur sa mis-
sion dans les pays conquis par cette arme, 346.
- Accepte la constitution ; sa dputation la
convention demand d'aller visiter leurs frres du
camp sous Paris, 354. Prise de Dusseldorff ;
dcret de bien mrit de la patrie; impression,
affiche et envoi de cette nouvelle aux armes et
aux dpartemens, 357. Ordre du jour sur la
plainte de la section du Mont-Blanc contre l'a-
dresse ci-dessus mentionne d'une division de
cette arme, 36o. AN IV. Victoire sur les
Autrichiens; courage des grenadiers, 2. Ac-
ceptation de la constitution, ibid. Passage du
Ilhin prs Neuwied, 3. -Victoire' sur la Lahn,
8. -Dtails de ses operations, zo. -Sa'situation,
i5. Ses dispositions pour secourir la conven-
tion, x8 et 25. Nouveaux succs, 29 et 32.
-Sa march rtrograde 36. Lger chec
qu'elle prouve, 51. Sa position ,.67. D-
tails de quelques affaires, 85. Son tat, 91.
- Annonce de succs, 95. Bulletin official,
io3. Ses succs; mention honorable d'un don
civique fait par elle 121. Proclamation que lui
adresse le directoire, 50. Passage de la Sieg;
avantages remports, 263. Bataille d'Altenkir-
chen; nombre des prisonniers faits l'ennemi, et
des canons et drapeaux qu'il a perdus, 265. -Mes-
sages sur ses succs; dcret qu'elle ne cesse de
bien mriter de la patrie, 266,268 et 170. Bul-
letin de ses operations, 274, 278 et 280. Ses
nouvemens rtrogrades 275. Compte rendit
de son passage du Rhin, 289. Lettre du g-
nral Klber relativement sa retraite 290.
- Message annonant le passage du Rhin, et
dcret de bien mrit de la patrie, 292 et 295.
- Compte d'un advantage remport devant Lim-
bourg, et du passage de la Lahn, 298. Ses
succs, 299. S'empare de Friedberg et de
Francfort, 302. Lettres sur sa march, 3io et
317. Prise du fort de Koenigstein 3i4. De
Wurtzbourg avec sa citadelle, 3i6. -De Kcenigs-
hoffen avec sa citadelle, 323. Communique
avec l'arme du Rhin-et-Moselle, ibid. Ses


ARM
succs et entre dans la ville de Bamberg, 327
et 329. Dtails de cette prise, et nouveaux
succs, 330 et 347. Mouvemens rtrogrades,
349. Dtai!s y relatifs, 356. Arrive sur la
Lahn en arrire de NVetzlarr, 364. AN V.
Observations sur cette retraite, 2. Lettre of
llciclle sur le mme sujet 5. Combat de douze
heures, aprs lequel les Autrichiens sont chasss
de Nider Ingelheim, 18. Proclamation du g-
nral Beurnonville aux soldats, 9. Avantages
remports par l'ale droite sur toute la line 46.
Le gnral divisionnaire, L.febvre, se plaint
des calomnies des folliculaires contre cette arme,
53. Bonne tenue de ses troupes, 91. No-
mination de Moreau pour la commander en
chef avec celle du Rhin io5. Klber en
est gnral sous les ordres du premier I.
Hoche y replace celui-ci, 127. Passage
du Rhin, et victoires qui l'ont suivi, 217. Gain
des Batailles de Neuwied, d'Ukerath d'Altenkir-
chen et de Dierdoff; novel avantage remport
Klein-Nister, 218. -Prise de Wetzlar et autres
advantages suspendus par la signature des prlimi-
naires de paix Loben 221. Message sur
ses succs; elle a bien mrit de la patrie, 223
et 225. Trophes obtenus aux champs de
Ncuwied et de Montabaur; dtails d'une vic-
toire remporte Neuhoff; arrive d'un courier
porter de la paix, au moment d'une bataille prs
Francfort, 225. Le gnral Hoche en dirige
une parties sur Paris ; Delarue announce que le
mcontentement rgne parmi ces troupes, 320.
(Voy. 18 fructidor). Retour de ce gnral
cette arme, 322. Dtails sur la clbration
du to aot; toasts ports par ses chefs, 336. -AN
VI. Augereau la command en chef, 4. Sa
reunion avec celle de Rhin et Moselle sous le
nom d'arme d'Allemagne o. ( Voy. Armr
d'Allemagne).
Arme de Toulon. ( Voyez TOULON).
Arme du Var. AN 1792. Rapport du gn-
ral Anselme sur ses operations, 3io. .( Voy. NICE,
SAVOIE etc. ).
Arme catholique et royale de la Vende. AN II.
1794. Est dtruite au Mans par Westermann, 109.
-AN III. Ses chefs se soumetttent la rpublique,
233. AN IV. Traduction de plusieurs d'entre
eux la commission militaire de l'arme de
l'Ouest, 12. ( Voy. VENDE, OUEST, CHOU/ANS,
CHARETTE, STOFFLET et les Armes de l'Ouest ).-
ARMEMENT EN COURSE ET AMATEURS. AN
1792. Project d'abolir la course; discussion ce
sujet; le roi est charge, par un dcret, de n-
gocier un arrangement ,cet effet auprs des dif-
frentes course, 152 et I53. AN I.er 1793. Rap-
port sur une petition d'armateurs dits de la libert,
55. AN VI. Ptitior ds armateurs pour an-
nuller les lettres de naturalisation postrieures
la guerre, 289. -- Rapport de Boulay-Paty, et
ordre du jour motiv sur ce que la petition tend
donner aux Anglais le droit de naviguer sous
pavilion neutre, 295. AN VII. Notice en faveur
de l'armement, 274.( Voyez MARINE ).
ARMES. AN 1790. Motion et renvoi au pou-
voir excutif pour empcherleur sortie du royaume,
,56. AN 1791. Prohibition de leur exportation,
i90 et 270. -AN i792.Dcret de mmenature, i35.
- Autre qui autorise les districts acheter les
armes et munitions pour la defense de la patrie,
207. Autre qui autorise le ministry de la guerre
en faire des commander aux manufactures pour
en fournir les armes, 288. AN I.er 1793.
Proposition relative leur fabrication, 120. R-
quisition d'ouvriers pour cet objet, 170. Leur
manufacture, Paris, mise en activity, 234.
- Cent millions sont mis, pour cette destination,
la disposition du ministry de la guerre, 250.
-Les citoyens employs leur fabrication n'en
pourront tre dtourns sous aucun prtexte, 263.
- AN II. 1793. Dcret pour assurer ces travaux,
30. Leur activity Paris, 44 et 45. Mise
en rquisition de toutes les armes de la rpublique,
86. AN II. 1794. Rapport et dcret sur leur
fabrication, 134 et x35. Ecole d'instruction sur
le mme objet, 152. Prsentation aux Jacobins
d'une armure destine prserver de l'arme blanche,


A R M
187. -AN IIIT. Discussion relative leur fab;ric:-
tion, 68. Rapport de Eoissy-d'An&las siur des
manoeuvres pour soulever les att lier:; dcret qui
met la rpara!ion et fabrication dr.s l.ils l'en-
treprise, 86. Arrt quIi dfend ld'nri dilvrer
sans l'ordre des comits, 264. A.lIre, icl'atii
iaux oulvriers de letrs manufactures, 321. -AN IV.
Autre qui prohibe les armes oll'renives, 49. -AN
VII. Dcret pour faire restitu r les obj-ts di'toiiirns
des arsenaux, 284. Message du diectoire, de-
mandant des armes 308. Proposition de fire
dclarer cells existantes chez les citoyens 355.
( Voyez DSARMEMIENT ).
Commission des Armes (la). AN I.er 1793. Pro-
pose des piques et javelots contre la c;,valrie ,
240. AN III. Sa suppression, 352. ( Voyez
FUSILS ).
ARMnOIRE DE FER paperss trouvis dans 1').
AN 1792. Leur dcouverte et transmission par
Roland ; formation d'une commission pour en
prendre ccnnaissance, 3-7. Pou:oirs donns
ces is commissaires 329. Arrt relatif h cette
commission 335. Rapport de Rhul sur les pieces
qui y ont t trou,es et discussion ce suiet,
33) t t 340. Suite du rapport ; reptrie de la
discussion 341 342 et 344. AN l.r 1793.
Dcret sur les onze dputs y dsigns, 36.-Lettre
de Huirtaut-Lamer-ille, explicative d'une de ces
pices ,58.-Autre, compromettant Smonville, et
qui cause sa destitution 95. -Prsomption d'une
soustraction de pices concernant le part Brissot,
jete en avant par Robespierre. o3.' AN II.
1794. Rapport et dcret relatif ces pices et
celles qui ont servi au procs chu roi, 232. (Voyez
Louis XVI et GAMAIN).
ARMOIRIES. AN 1790. Opinion de M. Necker
sur le dcret qui les abolit x83. AN I.er 1793.
Confication des maisons qui en porteraient, 215.
-AN II. 1793. Leur suppression ordonne de dessus
les plaques des chemines, 22. ( Voyez FIODA-
LITE ).
AlQUEBUSE. AN I.er 1793: Les biens possdls
par les companies de l'arquebuse sont dclars
nationaux, 116. Dcret pour multiplier l'usage
de cette arme dans les troupes, 19r.
ARRESTATIONS. AN II. 1794. Le droit de cette
measure contre les reprsentans, est retir aux
comits, 315. AN III. Dbats sur celles ordon-
nes par le comit de suret gnrale ; Duhem se
plaint de ce qu'elles n'ont lieu que pour les pa-
triotes, sous les qualifications de terrorists et de
voleurs, 188. Rapport du dcret ordonnant la
publication de la listed de celles qui ont t faites,
ibid. Dcrets relatifs l'autorisation donne aux
sections de Paris pour l'arrestation des terrorists,
246, 250 et 253. ( Voyez DETENUS MANDATS
D'ARIT PRISONS 'SUSPECTS TERRORISTS
et les diverse JOURNEES de la revolution ).
AnRIERn. AN 1790. Dcret pour en rapprocher
le payment, 82. Les lettres de change de la
marine sur des trangers ne sont pas comprises
dans l'arrir ibid. AN 1791. Dcret sur les
opposition collectives formes sur les companies
financires, 34. Autre relatif aux payemens,
297. AN 179l. Moyens pour en procurer le re-
couvrement 193. ( Voyez CONTRIBUTIONS ,
DETTE PUBLIQUE,' FINANCES ).
ARSENAUX. ( Voyez ARMiES).
ARTILLERIE. AN 1790. Dcret pour le paye-
ment des entrepreneurs 98. Le regiment de
Strasbourg demand la conservation de son colo-
nel, le marquis de Puysgur, 153. Envoie en
don patriotique de l'argent distribu pour le s-
duire, 163. -Expose ses principles sur l'galit
entire les chefs et les subordonns, 166. -Bonne
conduite du rgiment de Toul, 24i. -Organisation
de cette arme, 253, 254, 327 et 337. -Adresse pa-
triotique du regiment de Metz l'assemnble national,
255. -Rapport sur l'organisation du comit de ce
nom, 361. -AN 1791. Dcret sur la conservation
des capitaines, 142. -Nomination des inspecteurs
gnraux, 159. Ecoles, 260. AN 792. Un
serrurier de cette arme prsente 'un moyen pour
enclouer les canons, 66. Cration d'un corps
d'artillerie cheval, 9g. Son organisation io5
et 1o9. -Fabrication de cent pieces de canon,





I 2 ART
2:2S. Suppression des fusils pour les soldats de
ceit:e armni, i(. AN I.er 1793. Proposition
d'aiimentcr l'artilUerie lgre et dcret ce sujet,
T4 et 157. -Autre, pour le service de celle des
Ctes, 65. Autre, sur l'avancement, 88.-Etat
de celle de Paris, Q'i. Dcret qui met toute
celle de la rpublique la requisition du ministry
de la guerre, 123. Autre pour la construc-
tion des afluts-fardiers, 157. Autre, pronon-
ant peine de mort contre les conducteurs qui
fuient einmmenant leurs chevaux, 211. Rin-
tgration de plusieurs officers de celle des
Colonies destitus par les reprsentans l'ar-
me des ctes de Brest 232. ANJ II.
1794. Rapport sur l'augmentation de l'artillerie
volante i3r.-Dcret sur cet objet, I4i.-Arrt
sur la fabrication des canons 144. Modle
d'une pice de 4, d'un service facile et rapide,
162. Dcret qui assimile les canonniers volon-
taires aux regimens d'artillerie, I69. Autre,
relatif aux mmes, 218. -AN III. Proposition sur
l'organisation de l'artillerie 155. Dcret sur cet
objet, 222 et 232. Suppression d'une des deux
pieces de champagne attaches chaque bataillon,
23I. Arrt qui defend aux fonderies de dli-
vrer des canons sans une autorisation spciale,
264. -Autre concernant les ouvriers de cette
arme 321. AN IV. Dcret concernant les
tablissemens de Rennes et Besanon; 3. -Autre,
sur l'organisation d'une cole 35. AN VI.
Augmentation de sold pour ses officers 6.
- Project de rduire le nombre d'hommes de celle
de la marine, 218. AN V. Dnonciation du
conseil d'administration du troisime rgiment centre
l'Ami des lois, 323. ( Voyez CANONNIERS, CA-
NONS et MARINE ).
ARTISANS. AN II. 1794. Ceux dtenus comme
suspects mis en liberty, 293.
ARTISTES. AN 1789. Premier don patriotique ,
form des bijoux de plusieurs femmes d'artistes,
54. AN 1791. Ils font une offrande de 3,ooo liv.,
ao9. Dcret relatif l'exposition de leurs ouvra-
ges 234. Autres, sur des rclamations con-
cernant cette mme exposition, 293 et 340.-AN
IH. 1794. Ils sont appels clbrer le dvoue-
ment du vaisseau le Vengeur 292. AN III.
Dcret pour la mise en libert de ceux arrts,
3. Antre, qui leur attribue une gratification,
209. Autres secours 352. AN V. Leur p-
tition au directoire, 12. -AN VII. Noms de ceux
qui doivent rsider cinq ans Rome, aux frais de
la rpublique, 9. ( Voyez PEINTURE, FETEs
NATIONALES et l'article ci-aprs).
ARTS, SCIENCES et METIERS. AN 1791. Dcret
sur les rcompenses destines leur encourage-
ment,' 254. Autre pour la liquidation des
dettes des corps d'arts et mtiers 267.-For-
mation d'un bureau cet effet, 272. AN I.er
1793. Prorogation des functions de leur bureau
de consultation, 6. -Prix propose pour le per-
fectionnement de la filature au fuseau 77. D-
cret contre la dgradation des monumens, 158.
-Autre, qui accord un prix d'encouragement pour
la peinture sculpture et architecture I85. -AN
II. 1793. Nouveau dcret pour empcher les
destruction sous prtexte de signes fodaux,
36. Loi sur les concours .42. Observations
sur la conservation des monumens 72. AN
II. 1794. Trait sur les arts et mtiers 125.
Formation d'une commission temporaire pour
inventorier les collections prcieuses i43.-Arrt
du comit de salut public, relatif leur encourage-
ment ,261 et 263. AN III. Announce del'arrive
de tableaux de l'cole Flamande conquis par
l'arme du Nord 3. Schmidt facteur d'ins-
trumens, fait hommage la convention de deux
machines, l'une, pour agir sous l'eau l'autre pour
teindre le feu 8. Rapport de Grgoire sur
l'encouragement donner aux arts ; et dcret qui
leur accord 3oo,ooo liv., 19 et 20. Cration
d'un conservatoire pour toutes les machines ou-
tils et livres relatifs aux arts 22. Le Lyce
d'arts announce la dcouverte d'une nouvelle
potasse, 29. Dcret pour la conservation des
objets d'arts qui se trouveraient sur des bti-
mens pris par des corsaires franais 38. -Autre


ARO
sur la conservation de leurs products et objets y
relatifs, 41. AN 1V. Encouragemens et r-
compenses qui leur sont destins 41. Fonds
affects cet effet au ministre de l'intrieur,
264 278 et 281. AN VI. Motion de Guesdon
sur cet objet, 323. AN VII. Exposition pu-
blique des products de l'industrie franaise ; cr-
monies observes ce sujet Procs-verbal
de cette exposition, 32. Circulaire du ministry
de l'intrieur y relative, 75. Lettre du mme
sur ces mmes objets, 167.- Autre de Forestier
sur l'enseignement et l'tude du dessin, i83.
- Dcouverte sur les lines, 324. Lettre sur le
nettoyement des figures de marbre, 33S.-Dcouver-
te pour perfectionner le mcanisme de la harpe,333.
Jury des Arts. AN Il. 1794. Prsente la
convention les tableaux des lves, 14i.
Commission des Arts. AN II. 1794. Son project
pour l'achvement de Louvre, 119.
Conservatoire des Arts et Mdtiers. AN III. Sa
creation, 22. -AN V. Mesures pour empcher le
dprissement de ses instruments et machines, 18.
-ANVI. Rapport sur cet tablissement et son place-
ment, 229 et 258. ( Voy. plus haut, et MONUMTENS,
PEINTURE, INVENTIONS et DiCOUVERTES).
ASrPHIXIS par le mphitisme. AN V. Instruc-
tion et arrt du directoire sur les secours leur
administer 75.
ASSASSINATS. AN III. Rapport sur ceux qui
se commettent journellement dans la rpublique;
project pour en arrter le course et dbats y re-
latifs, 273. Legendre demand ce que.les co-
mits ont fait pour les arrter ; dcret tendant
faire punir les auteurs de ceux commis depuis le
1.er septembre 1792 ; diverse opinions ce sujet,
278. Article de Trouv y relatif, ibid. Adresse
des administrateurs de Vaucluse sur ceux qui se
commettent Lyon et dans le Comtat 285.
Lettre de B . .d sur ceux du Midi, et no-
tamment sur ceux de Tarascon 291. Compa-
rution la barre du maire de Lyon', du substitute
de la commune et de l'accusateur public ; le
president les interroge sur les massacres commis
sous leurs yeux ; rponse du maire, 299.-Ceux qui
se commettent dans le Midi, attribus au cabinet de
Londres par Boissy-d'Anglas, 3o6. Leur conti-
nuation dans ces contres; nom d'un rpublicain
massacre Orange, 324. Article de Trouv
sur un ouvrage attribu Raynal intitul : Des
Assassinats et Vols politiques 541. AN IV.
Dcret sur le jugement des prvenus de ces crimes,
3. Meurtre du courier de France Venise 82.
AN VI. Petition contre ceux qui se commet-
tent dans le Jura 95. Leur reprise dans le
Midi, 282.-Motion y relative, et demand de
measures extraordinaires contre les juges qui fa-
vorisent les assassins, 334. AN VII. Motion
d'ordre de Bissy sur le mme sujet 231. ( Voyez
BRIGANDAGES, COMPAGNONS DE JiSUS ET DIU
SOLEIL LYON FORT JEAN, MARSEILLE ,
OUEST, etc.).
ASSEMBLE NATIONAL CONSTITUANTE.
AN 1789. Annonce faite aux Communes, par
Boissy d'Anglas ; de la prochaine ncessit o
elles seront de se constituer en assemble atio-
nale, 3. Autre proposition formelle de prendre
cette denomination, 8. Elle est adopte; ser-
ment des dputs cette occasion; clture de la
salle pour les prparatifs de la sance royale, 9.
Rassemblement de l'assemble ail jeu de paume
de la rue Saint-Franois; nouveau serment qui
lie les dputs l'achvement de la constitution ;
et opposition du seul dput d'Auch, Martin ;
admission de plusieurs dputs absens et des sup-
plans prter le serment du Jeu-de-Paume; re-
fus de tous les membres qui ont reconnu l'assem-
ble national de se sparer l'issue de la sance
royale, xo. Formation de ses bureaux, i3 et
15. Dbats et dcrets sur son rglement, et
le mode de recueillir les suffrages, i3 27 et
28. Rflexions sur les divisions qui s'y forment;
distinction des cts; noms de parti rciproque-
ment donns; explosion de ces divisions, lors de
la discussion des principles de la monarchie 48.
Dcret qui declare l'assemble insparable du
roi 68. Rapport de ses commissaires, lui pro-


ASS
posant le local du Mange, Paris; elle les au-
torise le faire prparer, 71. Fixe ses sances
neuf heures du matin, 72. Annonce qu'elle
pourra provisoirement se runir l'Archevch,
75. Fixe' la suspension de ses sances Ver-
sailles, pour le i5 octobre et leur reprise
Paris pour le 19, ibid. Se rend en corps aux
Tuileries ; discourse cette occasion au roi et
la reine; refuse la garde d'honneur offerte par le
district des Filles Saint-Thomas, 75. Se trans-
porte la salle dite du Mange, 86. Fixe les
sances du soir aux mardi, jeudi et samedi, et
les destine aux affaires particulires, 90. AN
1790. Publication de son histoire philosophique
et politique, 3. Discussion et rejet de la pro-
position de Cazals, pour son renouvellement,
49. Ordre de son travail, 81. Rflexions
critiques sur les principaux membres de sa mino-
rit, I5 et 117. Rglement pour sa police
intrieure, 172. Dispositions' pour acclrer ses
travaux, 349. Liste de travail pour sa session,
362. AN 1791. Exclusion de ses membres de
la legislature suivante, i38. Dcret qui auto-
rise le passage de troupes trente mille toises du
lieu de sa residence 220. Autre qui remercie
le maire et la municipalit de Paris de sa con-
duite envers l'assemble et dclare la session
termine, 275. Remerciemens qui lui sont vo-
ts, 278. AN VII. Analyse d'un ouvrage sur
cette assemble, 1o0. ( Voy. DI'EPUTE).
ASSEMBLE NATIONAL LEGISLATIVE. AN
1791. Elle se constitute, 275, 276 et 277. -Prte,
sur la constitution, le serment individual de vivre
libre ou mourir, 276 et 278. Vote des remer-
eiemens la constituante, ibid. Adopte pro-
visoirement son rglement; suite d'articles sur sa
police, 281 285, 286, 287 et 292. Forma-
tion de ses bureaux, 283, 287 288 et 289.
- Ils sont autoriss correspondre avec les au-
torits constitutes, 325. Impression d'une mo-
tion faite contre l'ordre de son travail et la na-
ture de ses dlibrations, 540. AN 1792. Chou-
dieu la declare incapable de sauver la patrie, et
lui reproche ses actes de faiblesse, 224. -Dcrte
qu'elle servira de garde la convention le jour que
celle-ci commencera ses travaux; dclare les siens
terminus, 266. Prsente ses hommages la
nouvelle assemble, ibid. ( Voyez DEPUTiS ).
ASSEMBLIES ELECTORALES. AN 1789. Sont
tablies intermdiaires entire les assemblies pri-
maires et les corps lire, go. Sont fixes
une seule par dpartement; leur alternate entire les
diffrentes villes du district; leur composition, g1,
io3 et 11o. -AN 1790. Ne peuvent lire de nou-
veaux dputs avant que l'assemble en ait fix
l'poque, nro. Leur organisation, 149 et 31 .
- AN 1791. Dcret de leur convocation 218.
- Autre qui charge le ministry de l'intrieur de
les rappeler l'excution de la loi, 246. AN
III. Discours sur les attributions des corps lec-
toraux, 3oi. Dbats sur les lieux de leur ras-
semblement, 309. Dcret qui leur dlgue la
reduction d'un tiers des membres de la conven-
tion, 340. (Voy. CONVENTION). Et dcret
la suite sur leur organisation, 346, 347 et 348.
- Texte du rapport sur leur police 557. La
convocation en est demande, 362. AN IV.
Dcrets qui la fixent, 5 et 15. -Rsolution re-
jete relativement leur placement, 1o8, 154 i
14i et I42. Nouvelle determination sur cet
objet, 149. AN V. Discussion, rejet et adop-
tion de resolutions sur la tenue de ces assembles,
122, i25, i55, 157, 160 et 172. Texte de
l'instruction ce sujet, 164 jusqu' 17,. -Re-
jet de la proposition des nominations condition-
nelles, I58. Fixation de conditions pour tre
admis voter dans les assembles lectorales, 1o;,
172, 174, 175, 176 et 177. AN VI. Rejet
d'une resolution sur leur placement, 129, 149 et
159. -Les militaires sans cong n'y pourront vo-
ter, i55. Instruction sur leur tenue, 182 et
94 jusqu' 200o. Pices, message et discus-
sion sur celles de l'anne ; dbats sur les scissions,
224. AN VII. Project sur leur tenue z3o.
-Rapport sur la garantie des droits qu'y exercent
les citoyens, 164. ( Voy. ELECTIONS).
ASSESMBLEES





ASS
.A-S S
ASSEr1BLEES NATIONALS. (Voy. la table de
l'Introduction). AN 1791. Tout citoyen actif
pourra y tre dput, 240.-AN 1792. Dcret re-
latif l'impression de leurs travaux, 285. (Voy. plus
haut, et CONVENTION, CONSTITUTIONS etc.).
ASSEMBLIES PRBIMAIRES et COMMUNALES.
AN 1789. Leur tablissement dans chaque can-
ton; fixation d'un degr intermdiaire d'lection
entire les assemblies primaires et les assemblies
administrative et nationals, 90. Suite d'ar-
ticles sur leur organisation, 122. Dcret qui
leur ordonne de prter serment de fidlit la
constitution, 129. AN 1790. Explications du
comit de constitution leur sujet, 125. -Leur
organisation, 149. -Mode d'acquittement de leurs
dpenses, 253. AN 1791. Dcret pour le juge-
ment des contestations qui s'y sont leves, 74-
AN 1792. Autre confirmatif des choix faits par
ces assemblies et celles lectorales, 268. Autre
ordonnant leur reunion pour le rappel des membres
qui auraient trahi la patrie, et rapport de ce d-
cret, 346. AN I.er 1793. Leur convocation
est rclame, et pourquoi; dbats sur cette motion,
82. Proposition par Condorcet de fixer cette
convocation, i35. La convention jure qu'au-
cun de ses membres. n'a provoqu cette measure,
ix5.-Leurs commissaires arrts vingt et trente
lieues de Paris ; explications et dbats sur cet
objet, 219. Ces commissaires demandent un
local pour fraterniser avec leurs frres des dpar-
mens; accusation contre l'un d'eux cette occa-
sion; le comit de suret gnrale est autoris
faire arrter ceux d'entre eux suspects, 22o. Ils
sont admis la convention, et dclarent, au
nom du souverain, leur attachment la consti-
tution; applaudissemens universels ; scne de joie ,
221. Insertion au bulletin des addresses prsen-
tes par eux, 222. Tous ces envoys offrent
la convention le faisceau de l'unit et l'accepta-
tion de l'acte constitutionnel ; discours de l'un
d'eux, 225. Un autre rclame auprs d'elle
l'arrestation des suspects'; dcret qui investit tous
ces commissaires de pouvoirs extraordinaires,
l'ffet de pourvoir l'armement et. l'approvi-
sionnement de leurs dpartemens; ils ont ordre
de se placer au ct droit de l'assemble pouf le
purifier, 226. Dcret qui les.charge de rchauf-
fer l'esprit public,, et nomination de dputs pour
se concerter avec eux ce sujet, 227. Ils de-
mandent la leve en masse de tous les Franais,
et le renouvellement du directoire des postes ; d-
cret qui les charge de pourvoir l'approvisionne-
ment de cette leve, 229. Rclament la fixa-
tion du prix du pain, la destitution des nobles et
des jeunes gens des emplois civils et militaires ,
233. AN III. Convocation de ces assemblies
rclame; dbats ce sujet, 192 et 193. Rap-
port de Daunod sur leur organisation; dbats sur
les qualits ncessaires pour y tre admis, 3oi.
-Dcret de leur convocation pour l'acceptation
de l'acte constitutionnel, 557. -Dclaration qu'au-
cune loi n'empche les citoyens dsarms d'y voter,
349. Mode de leur scrutiny propos par Dau-
nou, 350. Dcret portant qu'on y entrera avec
des cartes de suret, 354. Autre qui dclare
coupable d'attentat contre la, souverainet du
people toute runion en comit central de com-
missaires d'assembles primaires; tout dput qui
accepterait d'elles une mission d'une commune
dans une autre, ou auprs des corps militaires;
autorisation aux militaires se trouvant Paris,
de se former en assemblies primaires, 355. R
ception de cent trente-six procs-verbaux; plaintes
de citoyens qui ont t exclus de plusieurs assem-
bles, Paris, 356. Texte du rapport sur leur
police; acceptation de la constitution par celle des
militaires runis aux Invalides, 357. Accepta-
tion de la constitution, et rejet du'dcret du 5
fructidor, par celle de la section de l'Unit; d-
putation de celle du Temple; discussion et ordre
du jour sur sa plainte; libelle contre la convention,
lu dans celle de Nantes, 358. Rapport sur les
procs-verbaux reus; une dputation de celle de
la section de la Place Vendme se plaint des me-
sures prises contre les sections, 259. Dcret
dfinitif de leur organisation ibid. Suite du
Table alphabtique,


ASS
rapport sur les procs-verbaux reus, 36; --- Ac-
ceptation de la constitution, et rejet des dcrets
de fructidor par celles des sections des Droits-de-
l'Homme, des Arcis et des Marchs, 362. Ordre
de dresser un tableau des votes de toutes les as-
sembles primaires, et de l'envoyer aux armes et
aux dpartemens, 364. Ordre du jour sur le
vote individual de citoyens qui n'ont pu voter dans
leurs assembles ; dnonciation par celle de la
section du Pont-Neuf d'une lettre du dput Ar
monville, 365.-AN IV. Dcret sur la responsabilit
de leurs prsidens et secrtaires, 8 et 9. La con-
vention refuse de recevoir un crit de celles de Paris,
qui a pour titre : Dclaraiion la representation
national, lo. Dcret d'arrestation contre ceux
qui sortiraient de leur commune avec passe-port ou
commission des assemblies primaires, 18. An-
nullation des operations de plusieurs, i38. AN
V. Lettre de Benezech les concernant,8i. Avis
du mme, dclarant que le payment d'une patente
ne suffit pas pour constater le droit d'y voter, x17.
Proposition en faveur de la prolongation de
leurs sances, x5i. Les prvenus d'migration
rays provisoirement sont admis y voter, 175.
-Protestations contre plusieurs; on demand le
renvoi des commissions spciales, 2o2. Dis-
cussion et ordre du jour, 205. AN VI. An-
nullation des procedures relatives leurs troubles
en l'an 5, 2. Rejet d'une resolution concer-
nant leur arrondissement, 129 et 149. Rejet
d'une autre qui ouvrait des registres pour y ins-
crire les citoyens ayant droit d'y voter 15,
15x et I52. Instruction pour leur tenue, 171,
176, 177 178 et i80. Conseils aux citoyens
runis en assemblies primaires, i83. Ordre du
jour sur leurs rclamations i94, 199 et 200.
Dbats et arrt sur le mode de statuer sur ces
rclamations, 204. Renvoi une commission
de quelques -observations sur les assemblies pri-
maires de l'an VI, 246. Arrt pour l'examen
de celles qui ont prouv des scissions, 279. -Con-
firmation des operations de plusieurs, 346. AN
VII. Decisions sur leurs operations, 4, 19, 23,
26, 36, 4o, 47, 53, 57, 59, 66, 73, 74, 81,
82,84, 92 101, io4, 0o8, iii, lx5, 116,li9,
120, I22, 27,128, 129,138, 14i, 143, 147, 148,
149, 50o, i5i, i54, 167, 169, 172, 173, 174,
77 178 et 188. Adoption du titre du code
administration qui les concern; exclusion des in-
dividus frapps par la loi du 19 fructidor, 112.
Motion pour la poursuite judiciaire des excs
qui s'y commettent, 117. Rsolution- sur leur
tenue, i3o. Rapport sur celles de l'an VI, 161.
Proclamation du directoire y relative, 170.
ASSEMBLIES PROVINCIALES. AN 1789. Mo-
tion pour leur tablissement, 47. Dbats rela-
tifs leur organisation, 6r. Leur suspension,
78. Proposition de leur fair rendre compete
aux autorits qui leur ont succd, x28. (Voyez
AGENTS COMPTABLES et PROVINCES).
ASSESSEURS DE JUGES DE PAIX. (Voy. JUGES
DE PAIX).
ASSIGNATS. AN 7789. Creation d'assignats de
mille lives, hypothqus sur la caisse de l'extraor-
dinaire, 120. AN 1790. Rapport et project sur
l'mission de ce paper, ioo, loi et 1o6. -Ils
auront course de monnaie, et seront reus comme
espces dans les caisses publiques et particulires,
107 et xo8. Proclamation du roi y relative, 116.
-Leur fabrication est ordonne, 121.-Rflexions
shr leurs avantages 128. Le roi est charge de
nommer vingt personnel pour leur signature, i3o.
Rglemens pour leur confection, 153. Sus-
pension de leur change avec les billets de caisse, en
,cas d'opposition de la part des provinces 18x.
-Prorogation de temps pour leur change 200.
- Leur mission est ordonne, 207. Fixation de
l'poque et du mode de leur change contre les
billets de caisse, 212. Surveillance de leur mis-
sion, 220. Mmoire de M. Necker sur ce sujet,
241. Discussion sur une nouvelle creation, 242.
- Prorogation nouvelle pour leur change, 245.
- Rflexions contre ce papier-monnaie, 248, 253,
254 et 258.-Adresses contradictoiressur leur mis-
sion, 254.-Ne pourront tre refuss en payment
des impositions directed, a56. Rflexions en leur


ASS 15
faveur, 260.-Discussion surleur nouvelle mission,
269, 270, 271 et 272. Leur quotit en circula-
tion sera porte 12 cents millions. 273.-Adresse
de l'assemble national explicative des avan-
tages de leur creation 274. Ne produiront plus
d'intrt, 282. Dcret pour leur confection,
ibid. Dpense de leur fabrication 283. No-
mination de commissaires charges de la sur-
veiller 289. Lettre de Mirabeau Montes-
quiou sur ce papier-monnaie 292. Rponse de
Montesquiou Mirabeau, 296.-Lettre d'Anisson-
Duperron Montesquiou 3oo. Mesures pour
leur impression, et rapport sur leur emploi, 3o4.
Leurs falsificateurs et leurs complices seront pu-
nis de mort 309. Deux cents millions seront
prlevs pour les besoins imprvus, sur les huit cents
mis en circulation 5 -Ils seront payables au
porteur et non ordre, 323. Dcret pour leur
signature, 556. Les assignats maculs ou d-
fectueux seront brls publiquement 360. AN
1791. Autre dcret pour l'mission jde ceux de
cinquante livres, o. Suspension de cette loi,
38. Ordre pour son execution, 55. Rflexions
sur cette monnaie considre par rapport aux chan-
ges, 79. Autres sur une mission de billets de
5 livres, I 9. Dcret qui ordonne le jugement
des fabricateurs de faux billets, 126. Autre pour
la fabrication de ceux de cinq livres, et leur change
contre de la monnaie de cuivre, 128, 142, I56 et
190. Rapport sur cet objet ; nouvelle mission,
171 et 172. -Mesures relatives la suspicion de
falsification, 212. Dcret pour la fabrication du
paper destin ceux de cinq cents livres ibid.
Autre pour faire faire un 5e timbre, 214.-Au-
tre mission de cette monnaie, 272 et 307.-Sup-
pression des commissaires surveillans leur fabri-
cation 300. Rapport et project tendant une
nouvelle mission de ceux de cinq livres 3,6.
Dcret relatif leur annullation 325. Nou-
velle mission, 333. -Etat.de ceux brls jusqu'au
9 dcembre 1791, 542.-Dcret sur les coupures
d'assignats, 35 Autre mission de deux cents
millions, 552. De la rpartition des petits assi-
gnats pour leur change dans les dpartemens, 355
et 356.-Dcret pour la fabrication de ceux de
cinquante sous et au-dessous 558. AN 1792.
Autre, 5.-Suppression des coupures, 3i.-D-
cret sur leur forme, 36. -Arrestation de contre-
facteurs Londres, 54. Lettre de Luckner sur
leur discredit dans le Bas-Rhin, 56. Nomina-
tion de commissaires pour surveiller leur fabrica-
tion 66. Dcret sur les formes des coupures,
95 et 97. Emission de trois ,cents millions pour
les frais de la guerre, 119 et i22. Dcret sur le
mode de leur change avec l'argent, ibid.-Autre
sur le texte des petits assignats, 157. Fabrica-
tion d'un million de ceux de cent sous, 80o.-Cra-
tion de trois cents millions, 214. Dcret sur la
destination et l'emploi des petits assignats 238.
Nomination des. douze commissaires pour la
surveillance de leur fabrication, 269. Dcret
qui en supprime l'effigie de Louis XVI 286.
Autre qui en cre pour quatre cents millions,
299. Autre pour le changement de leur timbre
sec, 302. Versement de. cent seize millions pour
remplacer le deficit des contributions, 320.-D-
cret pour la fabrication de ceux de quatre cents liv.,
332.-Fabrication de 300 millions de ceux de cin-
quante livres 551. AN I.er 1793. Leur course
est prohib en Angleterrb, 3. Cration de huit
cents millions 34 et 35.--Autre de douze cents
millions i3o. Fabricateurs de faux assignats
condamns mort en Hollande, i41. Dcret sur
leurs emblmes, 59. Aiutre sur le renouvelle-
ment et le replacement des anciens ; motion ten-
dante supprimer tous les gros, 16o. Autre sur
leur comptabilit et leur fabrication, 171.-Discus-
sion sur les moyens d'en diminuer la masse, 184.
Dcret ce sujet 202. Drouet dnonce les
manouvres employees pour faire prfrer ceux
face royale, 207. Dcret sur la composition des
1,200 millions de la neuvime creation, 2i 1.-Autre
pour la dmontisation de ceux face, 213. -Peines
contre ceux qui les refuseraient en payment, 215.
Dcouverte d'une fabrication de faux; discus-
sion au sujet des dnonciateurs ,227. Moyen-





:4 A' SS
,proposs pour en diminuer la masse; 228.-Texte
S-du dcret sur ceux face royale, a45. Peine de
-mort contre -les individus convaincus d'en avoir
vendu ou achet, 250.- AN II. 1793. Fabrica-
,tion de deux millions; ceux Face retirs de la cir-
,culation.; texte des lois y relatives et observation
sur ces lois, 273. Dcret qui casse un arrt de
dpartement ordonnant l'change forc des matires
d'or et d'argent contre des assignats, 28. Autre
-sur la fabrication de ceux de cinq livres, 42.-An-
-nullation de ceux sur lesquels les rebelles de la Ven-
de avaient-mis une inscription royale, 46. D-
cret qui en ordonne une fabrication de cinq cents
millions, 79. Avis del'administration du dpar-
-tement de Paris tous les citoyens qui sont por-
teur d'assignats dmontiss, 82. Saisie Neuf-
'chtel-d'un contrefacteur, ibid. -Dcret sur les
assignats ' face, dmontiss, dposs aux greffes
des tribunaux, 85. Autre portant qu' dater du
ixx nivse, ceux dmontiss, au-dessus de'cent-
-livres ne seront plus reus dans les caisses, 86.-Au-
tre pour acclrer leur fabrication, 90. Fabri-
'cateurs de faux assignats renvoys en France par
les Suisses 95. AN II. 1794. Dcret pour la
-suppression des dmontiss, io5. Questions sur
-le course des papers qui en font le service ; et dcret
-pour faciliter le jugement des contrefacteurs, 1o6.
-Autre pour borner le course des coupons et
-billets de caisse remplaant les assignats 1o8.
Saisie, au Rhin, d'assignats royaux signs Ca-
-lonne, et payables au retour du roi, 129. Etat
.plusieurs falsificateurs, I85.-Fabrique de falsifica-
tion dcouverte en Angleterre, 2o3.-Dtails donns
aux Jacobins ce sujet 206. Assignats falsi-
fis envoys d'Allemagne un prisonnier autri-
chien, 208. -- Rapport fait la commune sur la
mauvaise interpretation que les malveillans donnent
quelques lettres des lgendes qui les bordent,
2io. Poursuite faite Gnes contre les contre-
facteurs, 223. Dcret qui fixe les formes de la
procedure contre ceux qui les auront discrdits ou
refuss en payment 232. Cration de o5
millions, 272. Mesures pour le jugement des fal-
-sificateurs 274 et 295. Arrt du reprsentant
Richard, relatif aux faux assignats; refonte du pa-
pier destiny leur fabrication, 345. Dcret qui
autorise le comit des finances fixer les, sommes
allouer ceux qui dnoncent les falsificateurs,
353.-Proclamation du magistrat de Bruxelles con-
cernant leur course, 354. AN III. Discussion sur
les effects de leur nombreuse mission, 46.-Rap-
port de Cambon sur les moyens de les retire de la
circulation; project d'une loterie cet effet, et discus-
sion y relative, 140, i4i 162, 17o et 171.-Pro-
clamation des reprsentans bataves concernant leur
circulation, i55. Jugement d'une compagnie de
falsificateurs, 186. Dcret pour l'annullation de
ceux provenant du prix du mobilier et des do-
maines nationaux, 191. Proposition d'investir le
comit des finances de nouveaux pouvoirs pour r-
tablir leur credit altr par les motions absurdes ,
.q94. Dernire fabrication formant l'une des bases
-du rapport de Johannot, 209. Ecrit d'Arnould
leur sujet, ibid. Proposition d'en rduire la
valeur dclare ne s'lever qu' 8 milliards ; rcla-
mations et expos au sujet de l'valuation des biens
nationaux, porte quinze milliards, et de celle'
de l'mission des assignats 231. Proposi-
tion d'une nouvelle creation qui aurait seule course
forc de monnaie avec ceux de cinq livres et au-
dessous, et de la perte des trois quarts de la valeur
numrique des autres, 232. Assignats faux en-
voys aux chouans par l'Angleterre, et par eux
remis lors de la pacification, 233. Dcret pour
l'admission de ceux face, dmontiss en- paye-
ment des biens nationaux provenant d'migis; au-
tre qui n'admet la circulation que de ceux enre-
gistrs ou qui n'ont pu l'tre par force majeure,
2'36. Admission des mmes pendant trois mois,
en payment des domaines nationaux vendre et
en billets de loterie; ceux de cinq livres, en outre,
reus en payment des contributions pendant le
mme dlai, 240.-Opinion de Bourdon, de l'Oise,
sur leur retirement volontaire en soumissionnant des
biens nationanx au triple de leur evaluation.; dis-


.A SS
ciission y relative 2~ '. Dcret portant qu'il ser
prsent des moyens de les retire de la circulation
251. Autre pour l'admission des assignats fac
royale, dmontiss, en payment de biens na
tionaux vendus et vendre a52 et 253. Autr
pour le maintien des assignats ainsi que des picesd
mtal au type de la rpublique, come seule mon
naie national 260. Texte du rapport de Ver
nier sur les moyens de les retire de la circulation
article de Ducher y relatif 267. Proposition d,
calculer, sur leur mission et leur rentre une chell
de proportion.pour les payemens et recettes 272
Declaration contre tout project de les dmon-
tiser, 278. Rapport sur leur discredit croissant
3oo. Dmenti d'un prtendu vol fait l'admi.
-histration des assignats ; precautions prises pour 1l
suret de l'tablissement, 30o. Procs Londrec
entire un graveur et des migrs franais pour le paye-
ment des planches qu'il leur avait giaves pouren fa-
briquer de faux, et jugement en sa faveur, 307.- D-
cret pour une nouvelle mission d'assignats de mille
livres, 3r9. Dmontisation de ceux de cinq liv.
face, ibid. AN IV. Emission de ceux de mille
livres, 3. -Rapport sur leur retirement, 28. -Re-
jet d'un project pour les timber, 43. Motion
de Bourdon, de l'Oise, sur leur discrdit, 44.-Pro-
position adopte pour briser les poinons et ma-
trices, et fixer trente miliiards ceu-: en circula-
tion, 68. Rsolution pour fi;r -leur rentre et
en rgler le course, 69. Discours de Leeoulteux-
Canteleu sur leur dprciation, 73. -Quinze cents
millions accords pour la guerre, 33. Fixaoion de
leur mission quarante mil!iards ; brlemient de
ceux qui rentreron: de l'emprunt forc, du mobi-
lier national, de la listed civile, des biens nationaux,
ou des bons, 97 98 et 99. Arrts du direc-
toire relatiis l'annullation de ceux de l'emprunt
forced, pour en faciliter le retirement et pour en
rgler le course, 1o8, 109 et 117.- Moye. de re-
lever leur credit, lr9. Brisement des matrices
et poinons de leur fabrication, i35. Rclama-
tions contre les demandes de fond& faites en nu-
mraire, et proposition de n'admettre aucune dif-
frence entire l'assignat et l'argent, i 47 et 148.
Arrt du directoire qui fixe au 3o pluvise le
brisement des objets servant leur fabrication,
i5o.-Message relatif aux brlemens, ibid. Pro-
position de'stipuler tous les payemens en assignats,
et d'tablir une caisse pour les annuller, i59.-Pro-
positions diverse sur les meyens de leur reduction,
et de leur retirement, 160. Rapport et suite de
la discussion sur les moyens de reliever leur credit,
170. Proposition de les dclarer la seule monnaie
de la rpublique 171. Rejet d'un project pour
leur remboursement raison d'un pour cent, 173.
Project de Robert du Tarn pour qu'ils soient re-
tirbs de la circulation, 228. -Rsolution pour en
retire ceux de 2oo et de o,000o livres, 233.-Elle
est rejete 235. Rapport pour les faire admettre
en payment de biens nationaux, 240. Message
du directoire sur la competence des tribunaux mili-
taires, relativement leur falsification 248.-Leur
change contre les mandates trente capitaux pour
un, 249 et 250. Rapport sur les causes de leur
discredit, 252. La trsorerie est, autorise les
changer avec des mandates, 270 et 271. Proro-
gation du terme pour leur change contre des man-
dats 50 capitaux, 283 et 285. Fixation de leur
valeur depuis janvier 1791, jusqu'en ventse an IV,
303. Mesures sur le mode d'annuller ceux ren-
trs, 361. AN V. Rejet d'une resolution rela-
tive leur anantissement, 1o.-Mode de rentre
de ceux au-dessous de cent livres, 142 et 148.
(Voyez MANDATES et ECHELLES DE PROPOR-
TION).
ASSOCIATIONS. ( Voyez SOCIETY ).
ASTRONOMIE. AN 1789. Lettre de Lalande sur
les dcouvertes d'Herschell, toi et Io2. AN VI.
Dcouverte d'une nouvelle toile par le mme,
337. AN VII. Lettre du premier sur le passage
de Mercure, 231.
ATIEISME. AN II. 1794. Rapport de Robes-
pierre contre cette doctrine, 229. ( Voy. ROBES-
PIERRE etETRE-SUPRnaIE).- AN VI. Condam-
nation par le grand duc de Toscane une anne
de dtention du nomm Bonfanti, pour avoir crit


ATT
a en faveur de l'athisme, 3o6. (Voy. Jacob DuroNT).
ATTELIERS. AN 1791. Dcret sur la declaration
e faire de leur valeur relative, 90.-AN II. 1794
Rapport de Bu reu qui announce la dcouverte des
e prparatifs djine insurrection dans ceux de Paris,
e l'poque de la fte l'Etre-Supirnie ; arrestation
des coupables ; dcret qui les envoie au tribunal
rvolutionnaire et met ces atteliers sous la sur-
;veillance immediate du comit de salut public
e 264.
e ATTELIERS DE CHARITY. AN 1789. Mmoire
. de la commune de Paris, prsent l'assemble sur
- cet objet 123. AN 1791. Dcret y relatif,
69.
ATTROUPEMENS SEDITIEUX. AN 1789. Project
a de loi qui rgle le mode suivant lequel les mu-
s nicipalits situes dans le rayon .de 15 lieues au
Tour de Paris, pourvoiront dissiper les attrou-'
-pemens sditieux et employeront cet effet la
force militaire 74. Ajouirnement des projects
Sprsents par Target et Mirabeau 75. Dcret
sur cet objet 76. ( Voyez Loi MARTIALE,
RASSEMBLEMENS et TROUBLES ).
AUBAINE. ( Voyez DROIT D'AUBAINE).
AUTEL DE LA PATRIE. AN 1792. Dcret or-
donnant sa creation dans chaque commune, 179.
( Voyez FEDERATION ).
AUTEURS DRAMATIQUES. AN 1790. Rcla-
ment de l'assemble national une loi sur leurs
proprits, 239.-Mme reclamation par le Cousin-
Jacques 349. --AN 1791. Dcret qui consacre
la liberty des Thtres, et determine la jouissance
de la proprit des ouvrages pour les auteurs et
leurs families I5. Autre qui rend leur consen-
tement ncessaire pour la representation de leurs
pices', 200. AN 1792..Observations sur les ma-
noeuvres tendantes leur faire perdre le fruit de
leurs proprits 3o. Dcret sur cette matire,
245. Leurs nouvelles rclamations ce sujet,
288. -AN I.er 1793. Rapport du dcret prc-
dent et remise en vigueur de ceux de 179 ;
246. ( Voyez THEATRES et SAVANS).
AUTORITIS CONSTITUTES. AN 1791, Dcret
sur le respect qui leur est d, Go. AN 1792.
Autre qui leur defend d'entretenir des dputs
Paris, 86. Renovation de toutes par la
convention, 267. AN III. Demande de leur
puration, 98. (Voyez FONCTIONNAIRES PU-
BLICS et les diverse administrations).
AUXILIAIRES. ( Voyez BATAILLONS AUXI-
LIAIRES).
ADVANCEMENT MILITAIRE. AN I.er 1793. R-
flexions sur le mode existant, 226. ( Voy. ARMIIE ;
OFFICERS, etc. ).
ADVANCES. ( Voyez FINANCES).
AVEUGLES. AN 1791. Des aveugles soutiennent
une thse de mathmatiques devant Condorcet
242. -Dcret pour l'institution'd'une maison des-
tine les lever, 274.- AN III. Organisation d'un
Institute cet effet, sous le nom d'Aveugles-tra-
vailleurs, 316. (Voyez QUINZE-VINGTS. )
AVILISSEMENT DE LA REPRESENTATION NA-
TIONALE. AN II. 1794. Dlit dnonc, par Hermann,
president du tribunal rvolutionnaire, et proposition
de le punir de mort, 50o. AN III. Peine de d-
portation prononce contre ceux qui s'en rendraient
coupables,226. -Demande du rapport de cette loi;
ordre du jour, 235. (Voyez PROVOCATIONS).
AvoES. AN 1790. Leur tablissement, 352.
-AN I.er 1793. 'Incompatibilit de leurs functions
avec le notariat, 68.-AN II. 1793. Avis du minis-
tre de la justice sur la loi de leur suppression, 69.
AN VI. Propositions sur leur legislation ; adop-
tion du principle qu'il y en aura prs les tribunaux,
23. Discussion d'un project qui les concern,
57, 55, 56, 87 et 88. Reprise de la discus-
sion et adoption de quelques articles Ioo.
Discussion et rejet de la resolution aux anciens,
182 et 206. ( Voyez DIFENSEURS OFFICIEUX,
TRIBUNAUX etc.).

B.

BACQ ( droits de). Voyez DROITS.
BAIGNEURs. AN 1791. Dcret pour le rem-
boursement de leurs charges, 169.





B AL
BALS. AN 1791. Sont interdits par la mu-
nicipalit de Paris 23. AN V. Article du
Moniteur sur ceux qui ont eu lieu pendant
l'hiver de cette anne, 148.
BANNALITI S. AN 1790. Sont supprimes, sauf
quelques exceptions, 6I et 63.
BANNIRES. AN 1790. Placement de celles
donnes par la ville de Paris aux 83 dpartemens, 201.
BANQUET D'AMSTERDAMl. AN III. Rflexions
y relatives I. ( Voyez HIOLLANDE ).
BANQUET DE FRANCE. AN IV. Project de
son tablissement dans la maison de la ci-devant
mairie; resolutions contradictoires ce sujet ; leur
reject, i58 159, 161 et 164. Nouvelle pro-
position y relative 170. AN V. Assemble
des dputs du commerce pour parvenir la crer
dfinitivement, 84. Examen des plans prsents,
99 -Lettre sur la possibility de cette measure ,
x2i. AN .VII. Mmoire y relatif 137. Plan
du notaire Gabion i5o. Observations de
Bailleul, et demand d'un rapport ce sujet,
154. Nouveau project par Monnier, homme de
loi, 157. (Voyez BANQUES).
BANQUE DE LONDRES. AN I.er 1793. Pro-
position de Couthon contre les Franais qui y pla-
ceraient des fonds, 215.
BANQUET DEST. CHARLES. AN III. Dcret qui
maintient le squestre appos sur les fonds en pro-
venans 102. AN V. Autre qui lui restitue les
actions de la banque royale dposes au trsor pu-
blics, 152 et 153.
BANQUEROUTES. AN VII. Observations ten-
dantes en arrter le course 1or.
BANQUEROUTIERS. AN 1789. Sont exclus des
charges publiques, 78.' Ainsi que les enfans
des faillis qui auraient reu une part du bien de
leurs pres, et n'auraient pas acquit leurs dettes
en proportion, 79. AN VII. Motion tendante
les priver de nouveau des droits politiques, 1i7.
BANQUES. AN 1789. Discussion sur le project
'de transformer la caisse d'escompte en banque
national et dbats sur cet tablissement,
93 98, io04, io5 et x15. -AN 1790. Lettre de
Talleyrand y relative 75. -AN 1792. Opinion
d'Haussmann ce sujet, 59. AN IV. Sortie de
Boudin contre le systme des banques ; il est dfendu
par Defermont 83. AN VII. Rapport et project
de Lecointe-Puyraveau, tendant autoriser le direct -
toire en tablir de particulires 193. Re-
production de ce project ; il est ajourn, 341 et 342.
BANQUET ETRANGiRES. AN I.er 1793. D-
cret qui declare traitre la patrie tout Franais
qui y placerait des fonds, 217.
BANQUIERS. AN I.er 1793. Leve des scells
apposs sur leurs papers, et leur mise en li-
bert, -sous la sauve-garde de deux sans.culottes ,
253. -- AN II. 1793. Arrt qui les exclut des
Jacobins, 86. AN II. 1794. Dcret relatif
ceux qui ont des associs migrs ou condamns,
i93. AN VII. Leur promesse de prter trente
millions au directoire 320.
BANQUIERS. EXPIDITIONNAIRES en cour de
Rome. AN 1791. Dcret pour la liquidation de
leurs offices, i3r.
BARBETS. AN III. Creation d'une commission
militaire pour juger ces brigands, 353. -AN VI.
Arrestation de Contin, leur chef, 317.
BARBIERS. AN 1791. Dcret pour le rembour-
sement de leurs charges, 169.
BARRIRES. AN 1790. Rapport de Goulard,
et dcret qui recule celles de la France 305
et 3o6., AN VI. Opinions pour et contre ce
genre d'impt, 25 et 46. AN VII. Instruction
sur son tablissement, 63. -Lettre du ministry
de l'intrieur ce sujet 179. ( Voyez PASSE et
ROUTE).
BATAILLONS AUXILIAIRES. AN 1791. Dcret
concernant leur-leve leur rpartition et leur en-
tretien 107 et 139. Organisation de 97,000 vo-
lontaires 204, 210 229, 230, 233, 248, 257,
275, 346, 355, 356, 362 et 363. AN 792.
Nouvelle lve, 190. -Dispositions y relatives,
x98. Fixation de leur nombre ; measures prises
pour leur formation, 2o3. -Et prvenir leur dsor-
ganisation 350.
Ardche (4.me bataillon del'). AN II. iq94.


BAT
Ses operations militaires dans la commune de Be-
douin, rvolte 240. Moisson faite Avignon,
en huit jours, par ses soins, 292.
Bordeaux (bataillon de). AN II. 1795. Eloge
de sa conduite dans la Vende x G.
Calvados (6.1me bataillon du). AN I.er 1793. Est
dnonc par Tallien, 180.
Champs-Elyses ( bataillon des ). Voyez plus bas
Tuileries.
Cher( bataillons duJ. AN I.er 1793. Le :o.me
demand quitter son cantonnement nour mar-
cher l'ennemi, 3. AN II. 1793. Le 2.me d-
fend le poste de Bitche avec courage ; dcret
portant qu'il a bien mrit de la patrie, 73.
Corrze ( bataillon de la). AN II. 1794. Moisson
faite en huit jours, Avignon par ses soins,
292.
'Filles St. Thomas (bataillon des). AN II.
1794. Condamnation mort de plusieurs de ses
officers et grenadiers, 229.
Finistre (bataillons du). AN I.er 1793, Hou-
chard accuse l'un d'eux de lchet et de pillage;
formation d'un conseil pour le juger, 248.
Gironde (bataillons de la). AN 1792. Adresse
du 6.me Louis XVI, i34. Lettre du 3.me au
gnral Montesquiou, et rponse de celui-ci, 170.
- Soumission et dvouement des i.er et 2.me,
174. AN I.er 1793. Annonce de la resolution
prise par deux d'entre eux de quitter l'arme de
Biron; proposition de les traiter comme dser-
teurs, 190 et 193. -Leurs rclamations contre
les assertions calomnieuses de Robespierre leur
gard 195. Le 3.me adhre au 31 mai, 20i.
Indre (r.er bataillon de 1'). AN II. 1793. Fait
un don patriotique ; mention honorable de son
civisme 87.
M1auconseil (bataillon de). AN 1792. Sa com-
plicit avec le bataillon le Rpublicain, dans
l'affaire des soldats prussiens, 293 et 355. (Voyez
plus bas le Rpublicain ).
Mont- Martre (bataillon de). AN 1791. Son
adresse aux autres bataillons ; dcret qui la leur
envoie 353.
. Morbihan (bataillon du). AN III. Secours ac-
cords ceux de ses volontaires revenues de Saint-
Domingue 50.
Nord (le 4.me bataillon du). AN II. 1794. Lettre
de satisfaction qui lui est crite par le president de
la convention national, 272.
Paris (bataillons de ). AN 1792. Deux renvoys
par Dumourier sont envoys dans ,des places
fortes, 287. ( Voyez Mauconseil Rpublicain,
Tuileries, etc.).
Rpublicain (bataillon le ). AN 1792. Massacre
comme migrs quatre soldats prussiens ns fran-
ais, qui venaient se ranger sous les tendarts de
la rpublique ; dbats violens' cette occasion,
293. Punition des coupables; dcret portant
qu'il reprendra son rang dans l'arme, 355.
Rhin ( I.er bataillon d Bas-). AN I.er 1793.
Provoque le replacement des dputs qui ont vot
l'appel au people, 155. AN II. 1794. Accuse de
lchet le capitaine Teterel, dfendu par Simon
du Montblanc 19o.
Rhdne-et-Loire (2.me bataillon de). AN 1791.
Sollicite son dpart pour Saint-Domingue 321.
Sadne et Loire ( 2.me bataillon de ). AN I.er
1793. Crie Vive le roi Proclamation de Custine
contre ce corps, 166.
Tuileries (bataillon des). AN II. 1793. Sarvolte,
65.-Arrestation des pres et mres des volontaires
qui le composent ; details ce sujet 65, 67 et
68. Rapport de Barrre yrelatif, 91. AN Il.
1794. Dcret portant qu'il demeurera renferm
dans la citadelle d'Arras, jusqu' ce qu'il ait d-
nonc les auteurs du movement royaliste qu'il
s'est permis, 102.
Vengeur ( bataillon le). An I.er 1793. Sa bonne
conduite l'affaire de Luon, i85.
Yonne (3.me bataillon de 1' ). AN I.er 1793 Se
prononce contre Dumourier lors de sa trahison;
dcret portant qu'il a bien mrit de -la patrie,
99.
BATARDS. ( Voyez ENFANS-NATURELS).
BATELIERS. AN 1791. Suppression de leurs
privileges, 56.


BAU 15
B A T i5
BATIIMEnZ NATION.UX. AN 1790. Dcret re-
latif ceux occups par des tablissemens publics,
291. -AN III. Project de Johannot pour leurali-
nation par forme de loterie, 2og.-AN IV. A ppro-
bation de resolutions qui en mettent plusieurs
la disposition du directoire et des ministres 188,
279 et 284. AN V. Project discussion et rso-
lution qui ordonne la vente de ceux compris entire
le Louvre et le Garde-Meuble, 172, 177 178
et 179. AN V. Fixation du mode de leur paye-
ment, 71 et 86. ( Voyez BIENS NATIONAUX ).
BAUX A CHEPTEL AN III. Dcret interpr-
tatif les concernant 336. AN VI. Discussion
du nouveau project y relatif, 26o.-Son adoption,
250. -Approbation de' cette resolution, 3o8.
BAUX DES EIIGRS. ( Voyez BIENS NATIO-:
NAUX et EM IGRES, etc.).
BAUX EMPHYTIOTIQUES. AN 1791. Dcret
sur leur validity, 79.-AN VII. Disposition rela-
tives leur estimation 276 et 290.
BAUX-A-FERME et A-LOYER. AN 1791. Dcret
qui ordonne le payment des premiers en argent, 49.
-AN III. Proposition de les rsilier, et pourquoi,
208.-Fixation du mode de leur acquittement, 216.
-Observations de Ducler sur leur rsiliation, 236.
Nouvelles dispositions sur la manire d'en payer
le prix 269 et 3o8. AN IV. Autres, 44 et 73.
Project de Beffroy pour leur rsiliation 104 et
io6. Sa discussion, iii et 112. -Autre, de
Bergier pour leur payment en nature, 13o et 137;
Motion sur le rachat de ceux moiti fruits,
282. Rsolution sur leur arrir, 340. Ap-
probation de celle relative aux baux passs par
les corps administratifs, 35I. AN V. Proposi-
tion d'Engerraud sur ceux des maisons, 16.-Me-
sures prises pour faire cesser les difficults relatives
leur rsiliation 56. Approbation d'une r-
solution qui rtablit plusieurs lois antrieures y
relatives 61. Et rejet de celle concernant leur
annullation, 136. AN VI. Project de Labrouste;
et resolution pour leur reduction 174.- Dis-
cussion de cette resolution, 237, 263 et 264.
Elle est approuve, 279. ( Voyez BIENS NA-
TIONAUX FERMAGES et LAYERS).
BAUX JUDICIAIRES. AN 1791. Dcret relatif
au mode de leur adjudication 69.
BAUX NATIONAUX. ( Voyez BIENS NATIO-
NAUX ).
BAUX A RENTERS. AN III. Rejet d'un project
tendant suspendre leur remboursement, 238.,
BAUX A VIE ou A LONGUES ANNEES. AN 1791;
Dcret pour leur rsiliation, 73. AN V. Project
de Desmolins sur la question de leur rachat, 95
et io5. Sa discussion .o6. Rsolution ce
sujet, i56.-Elle est approuve, 167. AN VII;
Dispositions relatives leur estimation, 276 et 290.
BAZOCHE ( les volontaires de la). AN 1790.
Sont prsents la commune de Paris, 76.-D-
posent leurs drapeaux aux pieds de la statue de
Philippe-le-Bel, 179.
BEImERS. AN II. 1794. Mise en vente de ceux
provenant de race espagnole, 307. AN III. D-
cret pour leur conservation, 13.
BNIFICIERS. AN 1789. Discussion sur leur
nouveau traitement 89. AN 1790. Dcrets
pour le squestre des biens de ceux absens, 6.-Pro-
position de fixer leurs traitemens, 20. Dcla-
rations auxquelles ils sont assujtis, 38. -Mesures
prises pour rprimer les abus relatifs leur nomi-
nation 307.
BESTIAUX. AN 1792. Dcret qui prohibe la
sortie l'tranger de ceux des dpartemens fron-
tires du Nord, i36. AN III Mesures de po-
lice proposes par le comit de salut public pour
le commerce de ceux destins la consommation
journalire, 279.
BTES FAUVES. AN II. 1794. Motion d'ordre
sur leur destruction, 162. ( Voy. LOUPS, etc. ).
BIBLIOGRAPHIE. AN VI. Rflexions relatives
un systme mthodique sur cet objet; 38, et
59.
BIBLIOTHIICAIRES. ( Voyez ECOLES CEN-
TRALES ).
BIBLIOTIIQUE NATIONAL. AN II. 1793;
Villebrune en est nomm garden 58. AN
IV. Son organisation 30, AN VII. Article de






6 B B1
Petit sure danger de laisser subsister l'opra prs
de cet tablissement, 190. Arrt du directoire
ce sujet, 197. On y dpose les manuscripts
envoys de Turin i 206. Et celui de Pierre de
l'Etoile, crit sous Henri III, 217.
BIBLIOTIEQUES ruBLIQUESs. AN II. 1794.
Rapport de Coup y relatif, 123. Adoption
de son project, 131. Dcret pour le rassem-
blement de celles parses dans les dpartemens,
149. Nouveau rapport de Grgoire ce sujet ;
ordre donn aux districts d'envoyer le catalogue
des livres qu'ils possdent, 203. AN III. D-
fense d'tablir aucun magasin ou atelier dans leur
voisinage, 7I.-AN IV. Motion d'ordre de Villars
y relative, 30. Nomination d'une commission
charge de prsenter des moyens pour leur con-
servation go. AN V. Dcret sur le choix des
livres pour les bibliothques nationals, i.
BIENS COMMUNAUX. AN 1790. Mmoire sur
leur amlioration, 75. AN 1792. Dcret qui
ordonne leur partage, 229. Dispositions rela-
tives leur tat de culture, 286. AN I.er
z793. Fixation du mode de leur partage, 79,
i58 et 209. AN II. 1793. Interpretation de
cette loi, 276. AN II. 1794. Autre, i5i.
AN III. Baraillon en provoque le rapport,
325. AN IV. Motion de Dubreuil ce sujet,
217. Rsolution qui attribue au tribunal de
cassation le droit de connatre des jugemens ren-
dus sur ces biens 252 et 253. Elle est ap-
prouve, 258. Suspension des poursuites r-
sultantes de l'excution de la loi sur les partages,
265 et 268. Rapport et project de Garan-Cou-
lon, tendant modifier les lois y relatives, 36o et
361. AN V. Dcret qui prohibe les ventes faites
en execution des lois des Io juin et 24 &ot 1793,
239 et 247. AN VI. Discours de Delpierre sur
cette matire, 88. -Son rapport y relatif, 271.
AN VII. Discussion de son project o5 ,
106, i5, 120 et 127. Rvocation des par-
tages faits en vertu des lois de 1793, 129. ( Voy.
BoIS COMMUNAUX).
BIENS DES CONDAMNES. ( Voy. CONDAMNS).
BIENS ECCLESIASTIQUES. AN 1789. Sont pro-
clams nationaux dans la nuit du 4 aotlt, 34.
Observations contraires par des membres du
clerg, 35. Recherches sur leur nature 61.
-Proposition sur la question de leur proprit, 64.
Rapport de Talleyrand-Prigord, tendant les
consacrer au soulagement du trsor public, 71.
Ouverture de la discussion; vains efforts des
dputs ecclsiastiques pour l'empcher, 73. -Son
ajournement, 74. Reprise de la discussion ,
77. Elle est prolonge par le dfi de l'abb de
SMontesquiou, d'tablir les preuves de fait de leur
alinabilit; dcret qui les met la disposition .de
la nation, 80, 81 et 82. Mesures pour leur
conservation, 86. Dclarations exiges de leurs
possesseurs, ibid. Rflexions sur ces biens et l
leur origine; motifs qui ont dtermin le dcret
y relatif; prcis des progrs de la puissance du
clergy dans les temps de barbarie, 87. Efforts
des vques contre la loi qui les nationalise, 88.
Accusations contre le clerg du Berry, l'oc-
casion de leur dprdation ; discussion sur la pro-
position de mettre les scells sur les chartriers, j
89. Motion de Cazals, tendante ce qu'il en
soit vendu une parties pour le remboursement de s
billets d'tat don't il propose l'mission, 98. AN
1790. Aperu de leur valeur, 15. Nouveau
dlai accord leurs possesseurs, 18. Dsigna-
tion de ceux qui peuvent tre alins, 38. Ad- 1'
judications des coupes de bois, 71. Noms des d
commissaires charges de procder la vente de
ces biens, 97. Rapport pour en dterminer le
mode i3o. Rflexions ce sujet, i3. n
-Adoption de divers articles, i32, i33 et i34. v
Suspension de leur saisie 148. Mesures le
pour la cessation des poursuites contre leurs 1o- d
cataires ou fermiers, 264. ( Voyez BIENS NA- C
TIONAUX ).
BIENS ECCLISIASTIQUES STRANGERS. AN Il. ai
1794. Dcret pour la rgie et alination de ceux le
provenant des Jesuites de Trves et autres abbayes p
et congregations trangres, x35. r


BIE
BIEaS D'EMIGRis. ( Voy. BIENS INDIVIS,
BIENS NATIONAUX et EmiIGRs, etc. ).
BIENS ENGAGES. (Voyez DOMAINES ).
BIENS INDIVIS. AN II. 1794. Dcret sur les
proprits de cette nature, xx8. -AN III. Autres
dispositions y relatives, 80. AN IV. Discussion
sur le mode de leur partage, 168. AN V. Mo-
tifs extraits du rapport de Saladin sur cette ques-
tion, 17. Dispositions y relatives 117 et 168.
AN VI. Motion de Poulain-Grandpr pour en
acclrer la consommation; dbats sur cette pro-
position 20. Dcret conforme cette de-
mande, 56 58 et 76. Autorisation donne au
directoire pour le recouvrement des sommes dues
par leurs propritaires i65.-AN VII. Disposi-
tions relatives aux comptes qu'ils ont rendre, 249.
BIENS NATIONAUX. AN 1789. Dcret por-
tant que ceux du clerg prendront cette dno-
mination et seront mis la disposition' de
la nation, 34, 80,81 et 82. ( Voyez BIENS ECCLE-
SIASTIQUES ). AN '790o. Suspension des
changes non-consoimms, 84. Liste des com-
missaires charges de leur alination, 97. R-
flexions sur l'avantage de leur mise en petits lots,
og9. Soumission de diffrentes villes pour en
acqurir, 112. Rapport sur le mode de leur
vente, i5o. Adoption de divers articles, i3r,
13a et 153. -Instruction ce sujet, 153. D-
cret qui en aline pour 400 millions, i65. Ex-
ceptioi- en faveur des forts et des lieux rservs
pour le roi 177. Suite du dcret prcdent,
178 et 181. Projet de Larochcfoucault y re-
latif, 199. Mesures prises pour en acclrer la
vente, 229. Instruction sur cet objet, 243.
-- Nouvelle adjudication faite . la vi'le de Paris
249. Projet sur le mode de leur payment,
255. Dsignation de ceux qui doivent tre ven-
dus ou conscrvs, 279, 280 et 282. Fixation
du mode des soumissions, 284. Et des ali-
nations, 29 298, 307 et 308. Ventes faites
diverse municipalits, 540, 544, 355, 352 et
358. Approbation d'un arrt du dpartement
du Nord sur les operations y relatives, 348. Cir-
culaire du ministry des finances ce sujet, 35o.
- Dispositions concernant les locations des ap-
partemens et maisons 356. Autres ali-
nations aux municipalits 357 36o et 362.
- AN 1791. Nouveau dcret sur le mode de sou-
mission et d'valuation z. Autre pour l'admis- i
sion en payment de ces biens des cautionne-
mens des divers administrateurs, si, 22 et 24.
- Dcret qui ordonne la recherche des minutes
alinatrices de ceux appels domaniaux, 59.-Au- I
tre sur la proprit de leurs fruits, 60. Autre d
qui admet en payment les dimes infodes, 66.
-Compte rendu du montant des adjudications ,' %
84. Dcret sur la possession des biens dits do- I
naniaux, 88. -Autre dcret qui fixe l'poque des p
payemens faire par les corps administratifs pour p
eurs acquisitions g9. Formalits remplir r
>ar les porteurs des billets de l'administration d
les domaines, 98. Dcret qui ordonne aux s
dlpartemens d'envoyer l'tat de la valeur pr- I
uume de ceux servant de gage aux assignats, t
.o3..-Dsignation de ceux accords au roi, 147. s
- Dcret ordonnant l'envoi des bordereaux d'ad- n
udication 161. Autre pour la reddition du n
:ompte de leur administration 168. Instruction r
ur la vente de ces biens, i85, 187 et 190. r
- Mesures pour la confection des tats de frais n
auss par leur estimation et leur vente, 200.
-Dcret relatif leur rgie, 232. Autres sur c
alienation de ces biens, 259. Et acceptation 3
des declarations de commarid, 257, 268 et 271. a
- Autres sur les fonds patrimoniaux et nationaux, rn
59. -Texte de celui sur le mode de leur paye- 3
nent, 277. Compte rendu du produit de leur fe
ente, 33o. Dcret qui admet en payment q'
es brevets de retenue et de dcompte et les liqui- ic
nations des offices, 364. AN 1792. Rapport de lu
aambon sur leur produit, 95. Dcret qui fixe pi
Smode de leur payment, 166. Autre, qui su
utorise les changistes disposer des coupes de di
urs bois, 24 Rsiliation des baux passes au 58
profit des prtres inserments 259. Dcret qui tic
unit ces biens ceux alins en faveur de la maison so


BI E
de Rohan, 26o.:-AN I.er 1795. Mesures pour ea
acclrerla vente, i 5. -Confiscation de ceuxpos.
sds par les companies d'arquebusiers et archers ,
i 6. Nouvelles dispositions sur le mode de leur
alination et la manire de les acquitter, ix5 et
i58. AN II. 1793. Reunion des biens provenans
des foundations et fabriques, la masse des pro-
prits nationals, 45. -AN II. 1794. Tableau
des resources qu'ils produisent ; impression de
la liste des districts dans lesquels les ventes ne
sont pas encore ouvertes, i56. -Discussion sur
les moyens d'en faire acqurir aux sans-culottes;
motion de Fayau ce sujet, 354. Mesures
proposes relativement leur conservation, ali-
nation et location, 355. AN III. Plaintes sur
les dilapidations et le gaspillage don't ces biens sont
l'objet, 84.-Etat de ceux vendus 119. Dcret
sur leur alination 16o. Rapport d'un article
relatif au mode de leur vente, 174. Rapport de
Johannot sur les moyens d'en tirer un parti avan-
tageux l'tat, 209. Dispositions relatives aux
crances affectes sur ceux provenant des migrs,
214.-Leur valeur estporte 5 milliards par Bour-
don, 231. Discussion de son project relatif la
manire don't ils doivent tre pays, 256 et 237.
Adoption de celui de Vernier, 240. Nou-
veau mode pour leur alienation, 254, 259 270 et
271. -Leur mise en loteries 3r4. Article
constitutionnel qui consacre la lgalit de leur
adjudication, 318. AN IV. Dcret qui maintient
les acquisitions qui ont t soldes, et annulle les
jugemens contraires cette disposition, 34.-Etat
de,leur valeur approximative, 63.-Suspension des
ventes jusqu'au I.er prairial, 65. Proposition
d'en cduler une portion, 68. Rsolution con-
firmative de cette demand, 70. Sortie d'En-
ge.'rand et de Gnissieu contre leur dilapidation;
suspension des dmolitions 73 et 74. Vente de
ceur: de la Belgique, i3o. Arrt du direc-
toire sur le mode de payment de ces biens,
145. Rapport de Bailleul sur leur quotit et
leur valeur, 159. Proposition, de lever la sus-
pension de leur vente 162. Nouveau project
d'Echassriaux pour leur alienation, 170o Dis-
cussion de ce project ; adoption de plusieurs arti-
cles, 17 ..-Demandes du directoire pour tre auto-
ris faire procder l'adjudication de plusieurs
parties de ces domaines, 172. Projet relatif leur
mode de payment, 173. Adoption de celui
d'Auger, 175. Approbation de la resolution qui
ordonne la publication de leur evaluation, 190.
-Nouvelle instruction sur leur vente, 22z.-Ap-
probation de la resolution qui arinulle un arrt
le Garnier de Saintes y relatif, 227. Envoi
d'un message au directoire pour savoir ce qui a
it fait pour leur alination 229. Sa rponse
ce sujet, 232. Annullation d'un arrt du re-
prsentant Bailly, les concernant, 239. Rap-
port pour faire admettre les assignats en paye-
nent de ces biens., 240. Autre sur la revente
le ceux situs dans les colonies des deux Indes,
179. Dcret relatif l'alination de ceux don't
es adjudicataires sont migrs 280 et 286.-Fixa-
ion des terms de payment pour ceux soumis-
ionns, 291 et 295. Rsolution sur leurs fer-
nages 303. Message du directoire relative.
rent l'excution de la loi du 28 ventse sur leur
event 306. Motion ce sujet, 368.- Autre
solution sur le payment du dernier quart en
umraire, 312. Sa discussion 32o et 321.
-Elle est approuve, 322.-Message du directoire,
ontenant l'tat de ceux soumissionns et vendus,
4o. Suspension de la vente de ceux employs
u service militaire, 342 et 348. Rsolutions
relatives au nouveau mode de leur payment, 54 ,
56 357 et359.-AN V. Rapport et project de De-
'rmont sur la manire d'en faire solder le dernier
uart, 8.-Message du directoire contre ce project,
o. Rponse du raporteur aux objections qu'on
i oppose, 12.- Reproduction et texte de son
rojet', 16. -II est rejet, 17. Proposition
ir leur adjudication par enchres, 2o.--Message
u directoire pour leur vente par soumissions,
8.-Discussion des projects y relatifs 59.-Adop-
on de celui de Chollet, 43 et 44. Validit des
urnissions faites en temps utile et dans les formes
lgales,






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slcs, 82. Envoi d'un message an u:recto;re; 49. Discussion de celle relative la suspension
atif la multiplicity des smipvnsions de ventes des ventes, 37 et322.-Elle est rejete, 323. (Voy. y
ces biens; measures pour acclirer leur alina- AcQvUREURS DE BIENS NATIONAUX. )
S, 85 et 86. Rsolution en faveur des pro- BILLETS DECAISSED'EscO:PITE. (Voy. CAISSE r
taires des maisons canoniales toS. Rapport D'EscoMrTE ). cI
Beffroy sur les dc'hlahces encourues par les BILLETS DE CIHANrGE ou de COMMIERCE. AN ai
ureurs, i25 et ii3. Adoption d'un project 1791. Moyens pnur rendre inutile le vol de ces v'
Defermont pour le mode de payment 127 effects, io8.-AN III. Measures relatives ceux qui 2
8 et i39. Rapport de Lamarque sur la sus- ne seraient as prsent I l'chance, 3S .-Pro-
nsion de la vente de ces biens; measures pro- jets de Chalan et RPalasse ce s'uiet, 284 et 299.
s'es par lui dans cette circonstance 145. -Fa- ( 'oy. LETTRES DE CIANGE, etc.).
ts donnes aux rentiers pour pouvoir en acqu- BILLETS DE CONFIANCE. AN 179r. Sont ex- as
, r46( et l56. Rsolution relative aux mai- cepts du droit de timbre. 141. AN 1792. Dis- si
is charges d'usufruit, i59. -Ioi sur l'adjudi- course de Monncron et de Lafond-Ladchat ce l
tion de leurs reparations, i65'et 173. -Dispsi- 'sujet 88. Discussion sur leur mission ; leur c
ns favorable aux; acqureurs 168 et i'7:t-. prohibition, 89. Dcret qii les supprime 97.
Comit gnral pour la lecture d'un project sur Dispositions pour oprer leur change centre des g
'adjudications 'd ces biens, 172. Nouveau assignats 26o. Cbmpte rendre par la munici- C
port de Lamarque ce sujet, 173.- Articles palit de Paris, relativement ces billets, 273. s,
ditionnels prsents par lui, 177. Discussion Dcrets pour les retire de la circulation, 3i4. r
approbation d'une resolution qui permit' t --An I.er 179)'. Autre sur leiur non rembour-
nte des maisons' en' inscriptions sur le grand scment sous prtexte de faux, 54.- AN II. 179. l
re', 188 et 194, Reproduction du project de Nouvelles dispositions y relatives, 138.
marque 197. Sa discussion, 217. ---II est BILLETS D' SErCOUns. AN 179,2. Rflexions sur se
mbattu par Beffroy 220. Et dfendu par leg inquitudes qu'ils occasionnent 9.---Rapport e
irnier de Saintes 250. Motion d'ordre de de Lafond-Ladebat sur leurs incnvniens .'162. q
nailles centre les abus quiuont t commis dansles Vive discussion ce sujet ; fond s cords pour 3
ntes;' ilpropose leur suspension 244. -Adop leur rdmboursemffent, 287. Nouveau rapport de
on d'un project de Gilbert- Desmolires pbdr Cimbon pour leur liquidation 3o8. Dcret qui P
lination des biens de la Belgique; dbats ce fixe le' mode suivre pour les retire de la circi- s
jet, :9!. Il est rejet parole conseil des an- nation, 33 .- Arrt de la municipalit de Paris
ens', 316.'- Texte: et adoption d'une autre rL f' cette ocscsion, 338: c
lution qui autorise le ministry des finances dt BILLON. ( Vdy. MoNNAYES).
'rer des dlgations sur le prix de ces biens,- BL. AN IIt. Annonce de l'arrive dans nos
9 et 323. Noiveau projectt de'Gilbert-Desi ports d'immenses achats de bl, 355. -'Prise de
olires sur leur vente ,, 327.- 11 est appioui dix-s'ept' btirmers chargs de ceite denhie, 354.
35. --Texte du rapport 'de Lamnarque ;i'non- (Voy.-GRANs& et SUBSiSTANCES). 4'. "
Ile discussion de son project ;'355 et 356. -(.C "i BolS.'"A VI. Lettre du ministre d l'intrieur
I. Suite, "8, 9r et 45. Son adoption:, '49 pourir leur reproductn 'programme d'encourage-
- Rejet de'cette'rbilntiori ,.125.- Autre rea ment pour ceux qui front des plantations, 20.
tive aux arrrages et ifermagea', i:5t. Elle est ( Vo'b. ALBnES'et FORnTS ).
jete s i45.: --:' Mmoire. de l'administration BoIS-Coiriiti~Ak. "A1N792. Dcret qi. en
sntrale du Calvados sur ceux:des diffrentes'orii- conserve la proprit aux habitans, 244. AN III.
nes, f60. -Prsentation'd'un nouveau project Autres dispositions y 'relatives 242. AN VII.
ir la suspension des ventes,; 202. Rapport Adoption d'un project de Blin su' les former em-
e Tallien contre les abus qu'elles occasionnent, player pour 'rentrer dans leur possession, 357.
05.- Rsolution sur leur mise prix 218. ( oy. BIENS COMMIUNAUX).
Son reject, 250. -Dbats sur la' rdaction de BoiSD CoNSTRUCTION. ANV. Rapportetajour- '
resolution relative leur alination, 269--Mo- nement du project tendant autoriser leur expor-
on de Duflds sur le mode de payment de ceux nation en Hollande 88. Dcret ce sujet, 327.
endus, 289. Renvoi de celle d.Foncez sur et' 336. (Voy. BELGIQUE et MARINE).
iur vente, 345. Rapport de Poullain-Grandpr Bois NATIONAUX. AN 1790. Adoption d'un
ce sujet, 349. Projet de Delbrel sur la sus- project de Lanjuinais qui en autorise la coupe, 71.
ension et annullation des ventes de ces domaines, Rclamations ce sujet, 84.- AN 1791. D-
57.- Dcret qui suspend,pour trois mois, celles cret qui charge tes officers des eaux-et-forts d'en
es biens ruraux et rduit la retribution des surveiller la vente, et qui accord la marine le
dministrateurs, 359 et 362. AN VII. Rapport droit de prhension sur ceux ncessaires son ser-
tir l'emploi des effects publics dans l'acquisition vice, 17.- Mode d'estimation de ceux de haute-
le ces biens, 17. Nouvelle' resolution sur leur futaye, 194. ANi III.'Suspension des coupes;
ente, 24. Son approbation, 29. Autre, qui motifs de cette determination, 4o. AN IV. Ar-
naintient les adjudications faites par les commu- rt du comit de salt piiblic ordonnant la vente
ies 50. -Motion d'ordre contre la distinction de celles destines l'approvisionnement des ar-
;tablie dans les affiches entire ces biens et ceux mes-et des communes ir. Circulaire du mi-
lits patrimoniaux, 76. Discussion de la rsolu- nistre' de l'intrieur sur' les dilapidations don't ils
ion prcdente, go. Son adoption loi.-Texte sont l'objet 274. -Dispositions relatives leur
d'un message du directoire.relatif une alination payment, 365. A NVII. Message du directoire
de ces biens, ibid. Rapport et project tendant pour pouvoir en aliner pour 3o millions, 363.
dterminer les bases d'aprs lesquelles ils seront ('Voy. FontTS ).
estims, 124. -Ajournement de celui de Laujacq .:BONNET-ROUGE (le) ou BONNET DE LA LI-
sur leur payment i5o.- Mesures pour l'alina- BERTT. AN 1792. Introduction de son : usage,
tion de ceux du culte protestant, i65.-Reproduc- 83. AN I.er 1793. Il est arbor Stockholm;
tion du project de Laujacq pour autoriser les renon- 54. -Interdit aux galriens, 266.-AN II. 1793.
ciations aux soumissions, 182. Vimar propose le Plaintes contre les femmes rvolutionnaires qui
rejet de la resolution qui determine ctix qui ont veulent en force d'autres le porter ; dcret ce
pu tre regards et vendus comme tels; discussion ; sujet, 39. Arrt du corps municipal de Paris
dbats, 194. Rapport de Grenier sur leur re- qui ordonne a ses membres de s'en dcorer, 48.
Vente; il propose d'en exclure l'action en resci- AN II. 1794. Accusations de Taillefr et de
sion pour lsion d'outre-moiti; distcssion et adop- Brard contre des hommes qui, nouvellement pars
tion de son project, 199, 200 et r20. -Autre de ce costume, perscutent les patriots, 156.
project sur la manire don't pourront se librer les BONS AU PORTEUR. AN I.er 1793. Dcret
acqureurs pour la parties payable en bons'et au- pour leur enregistrement, 202. AN VI. Rsolu-
tres effects publics 201. Rsolution y relative:, tion'qui les consacre au payment d'un semestre
1o. Aprobation de celle qui proroge le dlai de cette anne, 358. AN VII. Arrt du di-
prescrit pour leur paymentt, 226 et 230. Autre rectoire sur l'usage qu'en peuvent faire les rentiers
resolution sur les complies rendre par les co- daris le payment 'd leurs contributions i3,.
propritaires des biens indivis avec la rpublique, -Fabrication de ceux de vingt et de 25 francs;,'4o.
Table alphabtique.


BON '17

DotS DU QUART. AN VI. Project de. Monnot
relatif, 118.
BOTAnIQUE. AN VIT. Annonce de la Flore
ltlantique par IXen Desfontaines 28. Des-
ription de planted don't les tamines sont peu
pparentes, par Jolyclerc, a34. Article sur l'ou-
rage intitul: Du Rgne vgtal, par Ventenat ,
35. ( Voyez JAnDINS ).
IOUCIIE-DE-FER (la). Voy. SocITS.
BOULANGERS. AN Il. 1793. Plaintes portes
la commune dle Paris contre la non execution des
rrts qui leur sont relatifs, 8o. AN III. Me-
ires centre ceux qui seraient convaincus d'infid-
ts,238.-ANIV. Supplement de sold accorde
eux des armes, 26 et 127. ( V. SUBSISTANCES ).
BOURREAUX. AN 1789. Dbats sur le priju-
attach cette function, 123. AN II. 1793.
;elui de Rochefort est invite la table des repr
entans Lequinio et Laigrnelot,' 54. Dcret qui
~gle leurs indemnits, 65. ( Voyez EXECUTIONS).
BoURSES (les). AN I.er 1793. Prppositini, de
eur clture par Carra, 6o. AN III. Rapport'de
loissy d'Anglas pour ls rouvrir, i6G. -II.lest
econd par Johannot, 29.-Et'par Lesage d'Eure-
t-Loire 219. Dispositions pnales contre ceux
ui vendraient l'or ou l'argent hors de leur enceinte,
346 et 347. AN IV. Rapport et dcret sur leur
rganisation, 33 et 34. Fermeture de'celle de
aris;' 89. -'Arrt' dii directoire sur sa rorgani-
ation 146.
"OUTIQUES. Article ''d'urn project sur' l'es ftes
lcadaires, qui en ordonne l'ouverture '.force. le
limanche, 304. Ajournement de cette -djposi-
iio. -Discussion y relative, 324. ( Voyez FTErS).'
BRACONNAGE (le). AN 1789. Ordonnance du
'oi relative aux individus'condamns pour ce fait
j1 ..... . 5 : :
BRASSEtiES. AN III. Leur clture est ordon-
ne par arrt du comit de" salt public, 222.
'BREFS'DU PAPE (les'). AN 1791. Poursuites
ordonnes- contre les auteurs d'ufi acte de cette na-
ture, et qu'elle occasion, 20 et 3r. Dcret
portant qu'ils ne pourront tre promulgus en
France sans l'attache des corps lgislatif et excu-
tif, .16. ( Voyez PIE VI).
BREVETS D'INVENTION. AN 1792. Dcret qui
les interdit aux auteurs d'tablissemens financiers,
et supprime ceux accords jusqu' ce jour, 266.
( Voy. ARTS, SCIENCES et MTIERS i et INVEN-
TIONS).
BREVETS DE MAITRISE. AN 1792. Leur rem-
boursement auxvolontaires, 270.
BREVETS MILITAIfES. AN IL 1793. Dcret qui
ordonne la remise des anciens, et leur remplace-
ment par des nouveaux, 57.
BREVETS DE REVENUE. AN 1790. Rapport de
Camus et project sur les p'rtentioiis de ceux qui en
sont pourvus, 328. Discussion ce sujet, 329.
Nouveaux dbats; dcret qui ordonne leur rem-
boursement 330. AN '179g. Fixation de cette
indemnit, 1o. Liquidation de'plusieurs d'entre
eux, 38, 46 et 59. -Poursuites ordonnes centre
les fabricateurs de ces titres, 286. Dispositions
relatives la retenue de' l'intrt, de leurs ca-,
pitaux 359 et 362.
BRIGADES DE GENDARMERIE. ( Voyez GEN-
DARMERIE ) ..
BRIGADES D'INFANTERIE. ( Voyez INFAN-
TERIE).
BRIGANDAGES ET.ASSASSINATS. AN., 792:
Rapport de Franais de Nantes pour. leur rpres-
sion, i i8. AN IV. Circulaire du ministry de la
justice ce sujet, 146. AN V. Observations sur
les moyens employer pour en arrter les auteurs,
47 52 et 78. Mesures du dpartement de la
Seine pour les empcher de parcourir les camp~
gnes, 57. Rapports, discussions et projects suir
cette matire, 64, 78 et 198. A'N VI. Message
du directoire pour la repression de ces dlits, 554.
AN VII. Autre pour obtenir la prorogation de
la loi qui les punit de mort, 53. Rsolution con-
firmative de cette demand 6i. Elle est ap-
prouve, 62.-Formation des cinq-cents en comit
gnral pour entendre un nouveau rapport a ce
sujet measuress proposes par Lenormand dans cette
circonstance, 6 85, 186, 188, 2i4, 231 et 264\
5






i8 B R I
Destruction des brigands du Doubs et de la.
Loire, ro6 et 107. (Voyez ASSASSINATS ).
BRISSOTINS. ( Voy. FACTIONS et BRISSOT).
BRONZES. AN 1792. Dcret portant que ceux des
difices nationaux seront convertis en canons,
229.
BRULOTS INSUBMERSIBLES. AN 1792. Leur
dcouverte par Loral, ingnieur, 77.
BULLETIN DESLOIS. AN II. 1793. Dcret pour
sa rdaction, 97.
BULLETIN NATIONAL. AN 1792. Dcret de
son tablissement pour les nouvelles des armes et
les operations du gouvernement 249. Autre
pour son envoi aux bataillons de l'arme 291.
AN I. 1794. Plaintes de Barrre contre sa r-
daction '247. AN III. Sortie de Thibaudeau con-
tre l'escamotage qui a lieu pour l'insertion des
dresses, 53. Proposition de sa suppression, et
discussion y relative, 286. AN IV. Project. de
son rtablissement', 127. Motion d'ordre ce
sujet, 237. AN VI. Discussion d'un project y re-
latif, 304 et 305. -Rsolution confirmative de
cette demand i autres dispositions, 306.
BUREAU DE COMPTABILITi. An 1792. Rap-
port sur son organisation, i.4
BUREAU DE CONTROL. AN 1792. Suppression
'de celui tabli par Dutrau et Lelcu pour les assi-
gnats, 54.
BUREAU DES LONGITUDES. AN III. Dcret
pour sa formation 281.
BUREAU CENTRAUX. AN IV. Dcret qui les
autorise dcerner des mandates d'amener, 237 et
238. AN V. Autre qui les charge depoursuivre
les actions des communes dans lesquelles il sont
tablis, 54 et 59. Discussion et adoption de celle
qui ordonne leur renouvellement, 295 296 et
3o4. AN VI. Motion d'ordre de Labrouste pour
Sl'tablissement de commissaires prs ces administra-
tions, 237. (V. LYoN, MARSEILLE, PARIS, etc. )
BUREAUX DE LIQUIDATION. AN 1792. Leur
organisation, ( Voy. LIQUIDATION).


c.


CABOTAGE. AN VI. Lettre du ministry de la
,marine sur cet objet, 345. ( Voy. MARINE).
CADASTRE. AN 1790. ,es fermiers domicilis
sont admis examiner, pour sa confection, l'es-
timation du produit net des proprits territoriales
des communes, 3-8. AN I.er 179'. Project y
relatif, 232.
CAISSE D'AMORTISSEMENT. AN 1789. Project
d'en tablir une, io4. An IV. Autre, x59.
-AN VI. Rapport de Bailleul sur le mme sujet,
3a8. Dcret qui la cre, 358.
CAISSE DU CLERG. AN 1790. Sa suppression,
soo et 201.
CAISSE DU COMMERCE. AN VI. Arrt de
l'assemble des actionnaires pour la reduction de
l'escompte, 358.
CAISSE DES COMPTES COURANS. AN VII.
Article y relatif, l'occasion de l'vasion de son
directeur, Augustin Monneron, 6r. Dclara-
tion des administrateurs sur son tat actuel, et
engagement de payer les billets en provenant,
ibid. Assemble gnrale des actionnaires,
pour rassurer sur leurs billets et dpts., 94,
Jugement qui acquitted son ancien directeur,
Augustin Monneron, 236.
CAISSE DE CONFIANCE. AN 1791. Annonce
de cet tablissement, o. ( Voyez BILLETS DE
CONFIANCE).
CAISSE D'ECONOMIE. AN IV. Plan de cet ta-
blissement, 144.
CAISSE DES ECONOi ATS. AN 1792. Dcret
qui la supprime, 244.
CAISSE D'EMPRUNTS ET DE PRETS PUBLICS.
AN 1792. Article la concernant 635.
-CAISSE D'ESCOMPTE. AN 1789. Adresse de
flicitation de ses actionnaires,.21. Opinion
de Mirabeau sur cet tablissement 59 et 60.
Autre du mme contre le course forc et
le non remboursement de ses billets., 85.
Project de Necker pour augmenter le nombre
de ses billets et la transformer en caisse natio-


CA I
nale, .o. Rfutation de ce project ; discus-
sion pour et contre, 92 et 93. Dcret por-
tant qu'il sera donn communication authentique
par le gouvernement, de ses eigagemens avec
cette caisse, de l'apperu justificatif des dpenses
extraordinaires anticipations arrrages, pen-
sions etc. 95. Elle prsente, par ses d-
puts, le tableau de sa situation, 94. Com-
missaires nomms pour l'examiner, 97. Rap-
port sur cet objet; son actif suprieur son pas-
sif, io4. Proposition de l'autoriser fournir
80 millions au gouvernement, 118. Dbats et
adoption du plan du comit, I19 et i2o. -Dis-
cussion sur la nomination de Nairac, pour la sur-
veiller, i2. AN 1790. Rflexions sur le compete
rendu de sa situation, 62. Compte nouveau qui
lui est demand 83. Motions contre elle an
Palais Royal, 95. Ses billets tiendront lieu
provisoirement des assignats; rapport, discussion
et dcret ce sujet, io8. Elle est autorise
changer .pour 12 millions d'assignats i"9.
- Rapport sur ses operations, i5o. Elle four-
nira 20 millions au trsor public, 153. Le mi-
nistre des finances comptera avec cette caisse, 156.
- Elle remettra au ministry des finances 3o mil-
lions en billets, 171. Dcret pour constater
l'tat de ses registres, 227. Elle versera au
trsor public 20 millions, 256- Rapport sur sa
verification, 261. Elle versera au trsor public
20 autres millions, 27 -Remboursement effec-
tuer par elle, 282. Dcret pour le payment
des crances qui lui sont dues, 284. AN 1791.
Dlibration des actionnaires, 5i. Travaux de
cette caisse, 107. Eloge de son organisation,
240. AN 1792. Dcret sur la falsification de
de ses billets 29. AN I.er 793. Sa suppres-
sion; les scells y seront apposs, 238. Texte
de ce dcret 273. AN II. 1794. Autre sur le
course de ses billets, 163. Autre la concer-
nant, 362.
CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. AN 1789.
Dcret qui la cre pour faciliter la vente des biens
nationaux, x20. AN 1790. Rapport tablir
entire elle et celle de l'ordinaire 82. Im-
pression de ses tats remis au comit de liqui-
dation et suspension des payemens y noncs,
86. Prtera 48 millions assignats au trsor pu-
blic, 3i Mmoire sur son, organisation 330.
- Cette organisation a lieu 341. Recevra 48
millions assignats du trsor public, 346. -Dcret
sur l'ordre de la dlivrance des mandates l'adminis-
tration de cette caisse et sur celui de ses payemens,
36 Autre relatif sa surveillance, 365. -AN
1791. Etat de sa situation, 6. -Dcret pour le
payment de ses bureaux, 73. Autres sur les
avances faire au trsor public, 172, i86, g90
et 264. Autre pour l'organisation d ses bu-
reaux, i13. Rapport sur sa verification et son
tat, 275. Secours provisoire dcstin subve-
nir ses besoins, 316. AN 1792. Dcret qui
destine ioo millions pour son service, 61. Autre
pour le- payment, par elle, d'une parties de l'em-
prunt de 1784 92. Ses versemens, i32. -D-
cret fixant le mode des poursuites en action sur
cette caisse, i5z. Autre relatif aux dpenses
de son administration, i59.
CAISSE DE LAFARGE. AN 1792. Article ten-
dant prouver la fausset des bases de cette tontine,
117. AN VI. Rapport et resolution concernant
ses petits renters, loi. Discussion y relative;
elle est rejete, 12o, 121 128, 131 et I3a.
-Tableau du revenue exact de chaque actionnaire,
i25. -AN VII. Petition de'l'administration, 52.
(Voyez LAFARGE, RENTIERS, etc ).
CAISSE DE l'ORDINAIRE. AN 1790. Ses rap-
ports avec celle de l'extraordinaire, 82.
CAISSE HYPOTHECAIRE. AN IV. Dveloppe-
ment sur son tablissement, 77.
CAISSE NATIONAL. AN 1789. Des femmes
artistes en demandent une pour recevoir les bi-
joux que l'on pourra donner, leur example, 54.
- Project d'en crer une pour liquider la dette pu-
blique, 85.
CAISSE DU PACTE-SOCIAL. AN 1792. Ide d
cet tablissement s 1I.


CAI
CAISSE PATRIOTIQUE ET MILITAIRE; AN
1790. Propo,e par d'Usson, 49.
CAISSE DE POISSY. AN 1791. Dcret qui sup-
prime les payemens du trsor public cette caisse,
i55.
CAISSE TERRITORIAL. AN 1790. Propose
par Ferrires; discussion ce sujet, 87.
CAISSES D'ADMINISTRATION. AN I.er 1793.
Dcret relati.f au payment qu'elles auraient faire
en vertu des jugemens attaqus en cassation, '99.
CAISSES CIVILES DES DEPARTEMENS. AN
IV. Dcret portant que les administrateurs y ap-
poseront les scells et en front la verification, 186
et 188.
CAISSES DE LIQUIDATION. AN 1792. Dcret
qui supprime celle des anciennes dettes des troupes
264.
CAISSES MILITAIRES. AN .er 1793. Les
corps des troupes de la rpublique qui ont du nu-
mraire dans leur caisse le verseront dans celles des
payeurs-gnraux, 243.
CAISSES NATIONALS. AN 1791. Commis-
saires nomms par la convention pour en vrifier
l'tat, 282.
CAISSES PARTICULIERES. AN I.er 1793. Rap-
port sur leur suppression, 268.
CAISSES PUBLIQUES. AN III. Dcret qui inter-
dit aux reprsentans en mission de tirer des man-
dats sur elles sans l'autorisation des comits, 232.
- Autre qui en ordonne la verification extraordi-
naire dans toute la rpublique, 241. -AN IV. Dis-
cussion relative l'change par elles des assignats
contre des mandates, 270.
CALCOGRAPHIE. AN V. Rapport et project d'un
tablissement de ce genre, 123.
CALENDRIER. AN 1790. Lettre Lalande sur
la rforme du calendrier grgorien 137. AN
1792. Dcret portant que l'an 4.me de la liberty
a commenc avec le premier janvier de cette an-
ne 4. AN I.er 793. Travail du comit
d'instruction publique sur le calendrier. rpubli-
tain, 265. AN II. 1793. Discussion du project
de Romme y relatif; abolition de l're vulgaire;
fixation de la nouvelle, 280. Sa division d-.
cadaire, 18. Arrt de la commune pour son
adoption, 28. Etat sommaire de ses dnomi-
nations, 39. Rapport de Fabre-d'Eglantine sur
cet objet, 48. Texte de l'instruction sur I're
de la rpublique, et sur la division, de l'anne,
87. Texte du rapport, 88. AN IH. Ordre
du jour sur une petition par laquelle un citoyen
en demand l'abolition, 315. Autre petition de
mme nature ; le comit d'instruction est charge
de prsenter les rformes qu'il croira propres le
perfectionner, 329. AN VI. Motion de n'em-
ployer que l're rpublicaine, 6. Rapport et
project de Bonnaire sur son execution ; discussion
et renvoi, 3i7 et 3i8. Reproduction de e6
project par Lamerville; substitution du mot an-
nuaire celui de calendrier'; discussion, 324.
- Rapport de Lenoir-Laroche; approbation et
texte de la resolution, 356. AN, VII. Article
sur sa division dcadaire, 23,
CALOMNIE. AN V. Project sur sa repression
43. Message au directoire y relatif ; vive
agitation ce sujet, 44. -On propose de la sou-
mettre la police correctionnelle seulement, 57.
- Nouveau project y relatif, 68. Discussion
qu'il occasionne, 99 et 1oo. Celui de Daunou
obtient la priority sur celui de Pastoret, zoi et
Io2. Diverses propositions sur sa definition et
sa poursuite; 122, 148 et i54. ( Voy. ECRITS,
JOURNAUX, PRESS, etc.)
CAMP FLOTTANT. (Voy. PRINTT.
: CAMPAGNES. AN 1789. Leur agitation l'oc-
casion de la devastation des grains 28.
CAMPAGNES DES FRAAIS. AN III. Rapport
et dcret qui ordonne l'impression du tableau y
relatif, 166. -AN V. Discours de Daubermesnil
sur ce tableau, 29.
CANAUX. AN 1791. Dcret pour la confection
de celui de Rh6ne-et-Loire, I57. AN 1792.
Autre pour l'ouverture d'un canal de jonction de
l'Oise, l'Aube et la Seine, 122. Mme me-
sure pour la jonction de la Vilaine et de la Rance,
354. AN III. Proposition d'employer leurs





CXN
C A N
trutavax les dserteurs ennemis, 58 et 300. Plans
proposes pour leur overture, 87. -.Dcret pour
l'excution de celui de jonction de l'Oise la Sambre,
13o et 256. AN IV. Autre pour l'augmentation
de celui de Sane-et-Loire, 181. Fixation des
droits percevoir dans celui de Languedoc, et
discussion ce sujet, 333 et 335. AN V. Rap-
port contre la resolution prcdente, i Dis-
cussion et approbation, 24 et suiv. jusqu' 28.
Resolution sur les canaux de navigation d'Or-
lans et de Loing, 29. Rapport tendant en
tablir un dans le dpartement de la Manche, 199.
-Proposition d'affermer les droits de celui du
Midi, o23. Rsolution y relative, 234. AN
VI. Son approbation, i. Dcret pour l'ouver-
ture d'un canal prs le pont d'Arenceau, 'a.
-Renseignemens demands sur celui de Paris
Dieppe, 27. Projet de Fulton pour leur na-
vigation sans cluses, 189. Discussion et d-
cret sur les droits du canal du centre, 217. Plan
de celui qui doit joindre le Rhin la Meuse,
276.- AN VII. Continuation de celui de Langue-
doc, 49. Ouvrages de R. Fulton sur leur cons-
truction et les moyens de la perfectionner, 187
-et 235. Nomination de Marragon la place
de commissaire, pour l'administration des canaux
intrieurs, 23i. ( Voyez aux localits).
CANDIDATS'(listes de). AN VI. Suppression
de la formation de cells prescrites par le titre 3
de la loi du 25 fructidor, I16 et I47.
CANONNIERS. AN 1791. Dcret pour l'organi-
sation des companies de cette arme, 107. An
1792. Autre de creation et. d'organisation des
canonniers nationaux, 75. AN I.er 1793. Autre
pour la formation d'une compagnie dans chaque
dpartement, 157. Haute-paye accorde ceux
attaches aux bataillons de volontaires 221. -AN
III. Formation d'une compagnie pour chaque sec-
.tion de Paris 56. Celle cantonne Meulan se
plaint de son inertie, 129. AN IV. Licenciement
des canonniers volontaires de Brest, 217 et 220.
CANONS. AN 1790. Demande de la suppression
de la lgende ultima ratio regum 172. ( Voyez
ARTILLERIE.) .
CANTONS. AN VI. Discussion et arrts sur leur
reduction, 128 et 338. AN VII. Project sur leurs
limits constitutionnelles, 33. Discussion y rela-
tive, 64. I est rejet, 71.
CAPITAINERIES. AN i789.Demandedeleursup.
pression, 36. -Proclamation du roi cet effet, 4o.
CAPITAINES. AN 1791. Dcret relatif leur
advancement, 64. Autre sur le rang de ceux
employs au service de guerre, 1o8. AN I.er
1793. Autre qui fix'e le supplement de leur trai-
tement, 15. (Voy. AnMEEs).
CAPITALES. AN 1789. Examen dela question de
leurs inconvniens, 19. -AN 1792. Article extrait
de la Sentinelle, sur cette denomination que l'on
donne encore Paris, et qu'il a d oublier 3io.
CAPITALISTES. AN 1790. Dcret sur le mode
de leur imposition, 3oo.
CAPITULATION IMPERIALE. AN 1790. Signe
patL Lopold son couronnement, 300.
CAPONs. AN 1790. Dsordres qu'ils commettent
Bruxelles, 83.
CARABINES A VENT. AN IV. Sont inventes
par un Tyrolien; leur description, 257.
CARDINAUX, AN 1790. Conference de vingt-
quatre cardinaux sur les affaires de France, 305.
CARICATURES. AN II. 1793. Les charboniers et
les chevaliers de Saint-Louis dposant leurs signs
de distinction par Quverdo 278.
CARTES A JOUER. AN VI. Arrt sur leur
timbre, 244. AN VII. Autre, 28. Dcret
sur le placement d'un Bureau cet effet, 1oi.
( Voy. DROIT DE TIMBRE ).
CARTES DE SURETE. AN III. Dcret pour leur
renouvellement, 19. Rflexions ce sujet,
x35. Autre dcret qui annulle un arrt du
ministry des finances y relatif, 38 Adoption
de .diverses measures sur le mme objet, 142, 148
et 224. Dcret portant qu'elles suffiront pour
donner entre dans les assembls primaires, 354.
AN V. Rflexions sur la loi qui veut que les
citoyens en soient munis pour sortir du canton de
Paris, t


CAS
CARTEFS nrDUITES. AN III. Note d'un pro-
ft(ser de mathmatiques, Bayonne, sur leur
us i.. 34;3.
CASSATION. AN Il. i793. Dcret sur la de-
minde en cassation des jugemens criminals, 34.
-Autre concernant le recourse, 173. AN V.
Autre, portant que les nullits qui frappent les
actes indpendans de la procedure mais formant
le titre fundamental de l'action, donnent ouver-
ture la cassation, 1oo. ( Voyez TRIBUNAUX ).
CATHOLIQUES. AN 179o. Lettre en faveur de
ceux du Gard, 300. AN 1792. Ceux d'Irlande
rclament l'tablissement de leurs droits, 6 et 12.
- Association des Irlandais-Unis aux catholiques
remains i55. AN II. 1794. Excommunication
des catholiques irlandais qui n'obiraient pas au roi
d'Angleterre, 148. -AN III. Ordre du roi les con-
cernant; le vice-roi Fitz-Williams refuse de l'ex-
cuter, 180. -Rejet, la chambre des pairs d'An-
gleterre, d'une ,motion pour la' communication de
sa correspondence avec le ministry, relativement
l'mancipation des catholiques remains 279.'
(V. NON-CATIIOLIQUES et RELIGIONNAIRES.)
CAUTIONNEMENT. AN 1792. Rapport relatif au
compltement de la loi sur cette matire, 42 et
43. AN I.er 1793. Dcret qui exige caution dans
le cas de payment fire par jugemens attaqus
en cassation, i99. AN II. 1793. Les Jacobins
demandent la suppression du cautionnement en
argent pour l'admission aux emplois publics, 46.
Il est supprim en principle, go. -AN I. 1794.
Dcret dfinitif et discussion y relative ;, 36.
-AN IV. Rapport et project concernant celui exig
par le code des dlits et peines, 267. -Discussion
ce sujet, 2z5. Et dcret la suite, 335.
CAVALERIE. AN 1790. Creation d'un nouveau
regiment, 362. -AN 1792. Et de trois.autres de
chasseurs, 343. AN Ier- 1793. Dcret pour la
leve de 30,0.00 hommes 181. AN II 1795.
Autre pour la rquisition de 40,000 chevaux et
pour une leve de 40,000 hommes 19. Fonds
ce sujet, 24. Cavalerie de l'arme rvolu-
tionnaire cazerne Versailles 26. Nombre
de chevaux attribu aux officers, 29. Dcret
pour l'enrlement de la cavalerie, 36. Sa leve
est mise la disposition du ministry de la guerre,
58. Envoi de reprsentans du people pour en
surveiller l'encadrement, 6r. Leve nombreuse
dans l'Aude 75. AN II. 1794. Dcret et
instruction sur son embrigadement, 112 et 121,
-Autre sur son compltement, 128. -Avantages
remports par celle du ct de Douai, i89.
Commissaire-gnral. AN 1790. Son adhsion
aux dcrets de l'assemble national 243.
Mestre-de-Camp. AN 1790. Poursuites et pu-
nition ordonnes contre les auteurs de l'insurrec-
tion de ce rgiment Nanci, 229. Il est li-
cenci 343.
Reine ( de la). AN 179o. Les soldats cdent de
pauvres ouvriers les travaux faire au port de
Cherbourg, 149. Annonce de leur insubordi-
nation 238. Ordre du jour sur le project de
faire rembourser par le trsor public des sommes
induement exiges par ce regiment, 247. D-
cretsur l'insubordination de ce corps, 3oi.-AN
1791. S'insurge Phalsbourg, 74.
Royal-Allemand. AN 1792. Nom des officers
de ce corps qui ont dsert, 148.
Royal-Champagne. AN 1790. -Sou insubordi-
nation 285.
Royal-Etranger. AN 1790. Son adhsion aux
dcrets de l'assemble national, 243.
Ier. Regiment (le). AN II.,1794. Rapport et
dcret sur plusieurs de ses officers arrts au camp
de Maubeuge, i85.
Neuvime (le ). AN 1791. Son adresse au gn-
ral Luckner, concernant la dsertion des officers,
292.
Douzime (le). AN 1792. Dcret en faveur de
plusieurs sous-officiers et soldats arbitrairement
exclus 1.
Quatorrime (le). AN 179x. Plusieurs mar-
chaux-des-logis se plaignent d'actes arbitraires et
dnis de justice de la part du ministry de la guerre,
293.


CD 19
Dix-septimre (le); AN II. 1794. Condamnatiori
mort de 14 de 'es officers 253.
Vingt sixime (le). AN II. 1794. Est licenci ,
345. ( Voyez RGI ENS. )
CDULES HYPOTHECAIRES. AN III. Project de
les faire servir de garantie spciale aux assignats
fabriquer, 20g. AN IV. Resolution qui en fixe
l'intrt et en applique la forme une portion des
domaines nationaux, 68, 69 et 70. ( Voyez BIENS
NATIONAUX et HYPOTHQUES. )
CELIBAT. AN 1790. Article sur ctlci des prd-
tres, 290. AN I. 1794. Petition d'une socit
populaire, pour qu'il soit puni de mort, 184.-A1
III. Dcret sur le clibat, regard come impo-'
sable, 328.
CELIBATAIRES. Ar 1790. Seront plus forte-
ment imposs que les autres contribuables, 3o0I
-AN I.er 1793. Sont mnis en tat de rquisition
permanent, la disposition du ministry de la
guerre et des gnraux 52. Ar II. zij4.;
-Rapport d'un arrt qui leur interdisait l'ad-
mission dans les bureaux de la commune de Paris
275. AN VI. Dbats sur leur exclusion de l'ins-
truction publique 1t8.
CENSUELLES. ( Voyez SAISIES-CENSUELLES.)
CENTIMEs ADDITIONNELS. AN VI. Adoption s
en principle de leur tablissement pour les dpenses
communales 540.
CENT-SUISSES de la garde du roi. Ar 1792;
Rclament de l'emploi et des secours, 200. AN
II. 1794. Dcret relatif leur payment, 352.
CERCLES CONSTITUTIONNELS. ( Voyez Soe
CITESS)
CEREMONIES PUBLIQUES. AN 1789, Prsance
accorde aux autorits administrative, x3o.
CERTIFICATES DE CIVISXE. AN I.et 1793;
Dcret qui en' exige des pensionnaires de l'Etat ,
182. -Ils seront viss par les comits de sur-.
veillance et de salut public tablis dans les dif-
frentes villes des dpartemens, 265. AN II,
1793.-La commune de Paris annulle ceux accords
jusqu'au 12 frimaire, 75. Rapporte cet arrt ,
78. Autre y relatif, 83. AN II, 1794. Autre
sur ceux des instituteurs, 1o8. Discussion sur
ceux des dfenseurs officieux, 208. Arrt suei
leur dlivrance aux ex-nobles et trangers, 2i3;
Autre, qui declare suspects les dfenseurs offi-
cieux qui n'en auront pas obtenu, 214. Autre
sur le mode de leur dlivrance 225. Autre
contre les dfenseurs officieux qui n'ont pas voulu
en prendre 228. AN III. Dcret qui ordonne
aux municipalits de motiver la cause de leur
refuse, 3.-Autre sur leur dlivrance, 17.--Autre,
et rapport y relatif 8t. Demande de la sup-
pression de cette formalit,' 285. Elle est abo-.
lie, 323.- AN IV. Sont exigs de ceux qui r-
clament des indemnits, 32.
CERTIFICAS'r de Non-Appel et de Non-Oppo-
sition. AN VII. Resolution y relative, 124. -Rap-
port contre cette resolution, 183. Elle est r-
jete 197. '
CERTIFICATs de Rsidence. AN I792. D-
cret qui les exige pour les recreation renou-
vellement et continuation des pensions, 92.-Autre
relatif ceux des militaires en activity i76
-Autre sur le mode de leur obtention, 223;
AN ler. 1793. 'Autre y relatif, 78. Autre
qui les assujtit l'enregistrement, i5r. AN
II. 1794. Autres sur ceux des militaires d-
missionnaires destitus ou suspendus 160.
Des militaires et employs au service de la r-
publique 228. AN IIL Motion contre la dli-
vrance de faux certificates 219. Proposition
d'annuller ceux accords dans les dpartemens dut
Var et des Bouches-du-Rhne; dbats ce sujet,
352 et 353. -AN IV. Message du directoire re-
latif leur forme, 73. Autre, par lequel il
demand l'annullation de ceux accords Lyon
depuis 1793 jusqu' la mission de Despinassy ,
Poullain-Grandpr et Ferroux 214. Rapport
y relatif, et ordre du jour sur cette demand,
232 et 233. AN V. Adoption d'un project relatif
ceux exigibles pour recevoir des payemens de
la trsorerie, 216. ( Voyez TRSORERIE. )
CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS. AN 1789;
Son president flicite l'assemble, la suite du 14







0o CH A
juillet, 22.-Analyse de son travail sir sa compta-
bilit et sa jurisdiction, io5. AN 179o. Les
competes ne lui seront plus prsents, 357. AN
1791. Dcret qui la supprime, l86 et 187.
SCIIADIBRE HAUTE. AN 1792. Coalition ten-
dante en crer une en France ; noms de ses
antagonistes et attaqujes diriges contre eux ,
19. L'assemble legislative improve unanime-
nient le systme des deux-chambres, 90o. ( Voyez
DEUX CIIAMnBES et CONSTITUTION ).
CIIANCELLERIE..AN 1790. Ses dpenses sont
fixes, 220. Sa suppression 252. AN .er
1793. Dcret pour le brlement des titres y con-
-'ervs, 265.
CHANGE. AN IV. Resolution sur la fixation de
,on course 69 .et 70. Elle est rejete, 82.
(Voyez FINANCES).
,CHANOINESSES. (Voyez RELIGIEUX.)
CIANTIERS. AN 1791. Dcret sur les dclara-
tions faire de leur valeur locative, 90.
CHANTS. AN I.er 1793. Couplets en l'honneur de
la Montagne, chants dans la convention par Val-
1ire et Chenard, 188. -- Hymne de Chnier pour
l'acceptation de la Constitution, 198. AN II.
1794. Dcret qui interdit de chanter aux pti-
tionnaires dans le sein de la'convention, 177.
.- Arrt de la commune de Paris, qui ne permet
sur les places que le chant des hymnes patrioti-
ques 178. -Hymne de l'arme d'Italie, ibid.
-Chant de guerre, par Trouv, intitul: La mort
-a tout esclave anglais, 266 et 270. Chant du
Ddpart, par Chnier, 302. Hymne lEtre-
Suprme par Trouv, 3io. Hymne des Victoi-
res par Chnier, 527. AN 111, Ouverture de
la sance .du 2 germinal par le Rveil du Peuple
et la. Marseillaise, 86. Ils sont cxcuts 'dans
la convention par l'Institut national de musique ,
3oo et 315.i- Dcret pour que ce dernier hymne
soit jou,, chaque jour, la garde montante, et
mention honorable accorde . son auteur Rouget
de Lille, 3oo.- Les deux hymnes prcdens sont
le prtexte de mouvemens Paris; rapport et
measures ce sujet, 3o6. ( Voyez FTES).
CHANVRES BLANCS PEIGNS. AN VI. Rapport
concernant leur sortie des dpartemens du Rhin ,
-96. Abrogation de la loi qui la prohibit, 206.
CHAiITRES. (Voyez CLERG ).
CHARIT ATERNELLE (socit de la). Voyez
SocIETs).
.CHAnRRIS et TRANSPORTS MILITAIRES. AN
I.e I793.'Demande faite au ministry du tableau
de ceux employs dans les Charrois, o3. D-
cret qui les met en rgie, 208. -Noms des citoyens
qui ont obtenu des encouragement et indemnits
au concours des modles de voitures pour le trans-
port des maladies ibid. AN II. 1793. Dcret
concernant les administrations de transports et
convois militaires; 57. AN TI. 1794. Autre,
qui runit aux charrois militaires ceux d'artillerie,
to8. Autre. sur les commissaires charges de
surveiller ce service, 112. Construction de voi-
t.ures pour le service des hpitaux, 5. Dcret
sur le traitement des inspecteurs de charrois, 152.
-Fonds pour le service i65. Rapport et d-
cret sur l'organisati,on des charrois et transports,
166. Dcret concernant la construction de 6,ooo
voitures pourle transport des fourrages, et ordonnant
une leve de chevaux et mulets cet 'effet; 199 et
noo. Circulaire du comit de salut public sur cet
objet 223. AN III. Projects sur le perfectionne-
ment des transports, i3o.
CHARTRIEBS. AN 1790. Mesures prises pour
leur conservation 220.
CHASSE. AN 1789. Discussion des articles sur
le, droit de chasse ; son abolition ainsi que celle des
capitaineries royales et particulires, 36. Sa sup-
pression est suivie de la destruction du gibier, 38.
-Texte du dcret de suppression, 40. -AN 1790.
Determination de l'poque o la chasse sera libre,
112 et 1i3. Amendemens ce dcret, 119.
-Renouvellement des defenses de chasse pour la
conservation des forts de Rambouillet, Montfort,
etc., i38. Projet concernant la chasse dans les
parcs des maisons royales, 204 257 et 259.-Sus-
pension de ce droit sur les possessions enclaves
dans les plaisirs.du roi a44. Ati1 791. Rejet


CHA
d'une disposition relative l'exportation des muni-
tions de chasse, 3i4. AN VI. Abolition du droit
exclusif de la chasse en Helvtie 552.
CHASSEURS-BRACONNIERS. AN" .er 1793. Soi-
vent Dumourier clez l'ennemi, I i.
Des Cvennes. AN I.r 1793. idem. ibid.
DelaCharente. ANI.er x793.ForcentlesVendens
aux portes de la Sorignire et de la Morignire, 43.
De Hainault..AN 1791. Sont dsigns come
ayant protg le dpart de mesdames, tantes du roi,
58. Justification des soldats qui composaient leur
escorted, 63. -Explications sur la conduit d'une par-
tie de ce corps, en garnison Villeneuve-le-Roi,76.
De Picardie. AN 1789. Sont impliqus dans les
trouilles d'Alenon,' 77. ( Voy. ALENON).
Du Haut-flhiin ditss bons-tireurs. AN x792. Leur
cration,255. -ANb er. 1793. Leur organisation,x 27.
Volontaires. AN' 1791. Dcret sur la formation
de leurs companies, 201. --AN 1792-Autre, i65.
Premier rgiment (!e). AN .1791.-Sa' rponse
la lettre de Louis XVI sur son acceptation de la
constitution, So2.
Dixime (le). AN I.er 1793. Rtractation fate
par Dampierre de l'annonce du passage'de ce cops
l'ennemi, i1i. .
Dix-huitime (le). AN I.er 1793. Derfinde son
organisation et son envoi aux armes, 225. ( Voy.
GARDEN NATIONAL et RGIMIENS).
CHATEAUX. AN 1790. Insurrection contre eux,45.
-AN I.er 1793. Dcretpour la demolition d ceux
d'migrs, don't la construction rappelle la fodalit,
79. Autre qui suspend 'les procedures commen-
ces contre des citoyens qui ont abattu des armoi-
ries qu'on affectait d'y conserve, 214. Dmo-
lition des forts et chateaux, dcrte en principle ;
220. AN II. 1793. Autorisation donne aux re-
prsentans en mission pour faire dmolir les forti-
fications de tous les chateaux appartenans des
particuliers, 3o. Rapport et dcret pour'la d-
molition des chteaux-forts et' forteresses de l'int-
rieur,' 135.- Lettre d'Albite annonant leur dis-
partiion dans l'Ain et le Mont-Blanc,. i85.
CIIATELET (la court du) Paris. AN 1789.
Flicite l'assemble la suite du 14 juillet 25.
-Est saisie, par un dcret, de la procedure contre
Bezenval 74. Sa conduite ambigue dans les
procedures contre les crimes de lze-nation, et par-
ticulirement dans l'affaire prcdente, 88.'-Ses
membres se justifient-, par un mmoire, des re-
proches de negligence 'qui leur ont t faits 97.
-Jugement de ce tribunal contre quelques auteurs
d'meutes relatives aux subsistances, 99. -Proc-
dures de l'abb Douglas et autres, io4. De Be-
zenval, 1o5, o08, io9, 12, 114, 122 et 30o.
Analyse de divers procs relatifs la revolution
et pendans ce tribunal,ix i. Affaire du prince
Lambesc, 125. -Lettre du lieutenant criminal sur
le vol du greffe d'o aucun papers relatifs aux cri.
mes de lze-nation n'ont t enlevs, ibid.-Autres
dtails, 128.- Procdure sur les vnemens des 5
et 6 octobre no I3, aux pieces justificatives.
-AN 1790. Suite du procs de Bezenval; mouve-
mens populaires l'audience ; canons placs aux
portes, 9, 13 et 14. Attroupemens pendant l'ins-
truction du procs de Favras, 15.- Suite de ce
procs, 16, 17 et 18. Affaire de Trudon, garde
national, et de Denot, accus d'avoir coup les
ttes de Delaunay et de Foulon, 9. Suite de
l'affaire de Favras et de Denot 20. Suite de
l'affaire de Favras, 21 et 22. Poursuites contre
Marat, 23. Affaire de Bezenval, ibid. 24 et 25.
Affaire de Favras, 26. Affaire de Bezenval,
27 28, 29 et 3o. -Affaire de Favras, 3i et 32.
Son jugement etsa condemnation, 34.-Dtails
y relatifs. 36, 39, 4o,' 43, 45, 47 et'5i. Son
execution 52. Lettre de Quatremer sur ce pro-
cs, 55. Jugement qui dcharge- Bezenval d'ac-
cusation 62. Ce tribunal dnonc comme favo-
risant l'aristocratie, x19. Il demand des rensei-
gnemens l'assemble national sur l'affaire du 6
octobre 1789, 137 et 139.-Suite des operations
de ce tribunal, 147. Evasion de plusieurs pri-
sonniers, i55. Le procureur du roi au chtelet
fait le tableau de ses operations pour rpondre
aux accusations leves contre lui, i63. Plaintes
du mme contre les inculpations don't il est l'objet,


CHA
218. Les oTficiers de ce tribunal.sont admis la
barre, l'occasion de la procedure sur l'affaire du'
6 octobre, 220. -Tentatives des prisonniers pour
s'vader, 261. Soulvement dans les prisons,
290. La connaissance des crimes de lze-nation
lui est, retire, 3oo. AN V. Dcret pour le dpt
de ses minutes aux archives judiciaires 173 et Igo.
CHAUFFAGE. AN I.e' 793. Dcret pour la taxe
de toutes les matires y destines, 232.
CHAUFFEURS. AN V. Rapport et discussion sur
l'insuffisance des lois existantes pour les atteindre'
project, i5i. Arrestation de Fic et Decoudray
faisant de fausses patrouilles avec leur bande, 15T.
-Suite de'la discussion sur le project contr'eux',
201.-- Rsolution concernant leur punition 20.
-Discussion et approbation de'cette measure, 234
et 24r. Le. directoire les accuse des meurtres
commis: Lyon',.294. AN VII.-Procs de vingt-
huit'd'entr'eux devatt le conseil militaire de la dix-
septime. division ; dtails sur le vol qu'ils ont
commit .la ferme de St-Remy, I8 et 184. ( Voye
ASSASSINATE et BRIGANDAGES.).
SCHEMINS 'PUBLICS.. AN 790. Dcret pour les
plantations d'arbres sur leurs bords 209. A
1791. Arrt sur la legislation y relative,-9o. (Voy.
ROUTES).. : .
CHEPTEL. ( Voy. BAUX). ') '
CHEVALERIE (les ordres'de ) AN'i79r. Dcret
qui'les supprime ,212.
CHEVAUX.iAN t792. Dcret:qui met ceux de
luxe en'rquisition, 247. Autre.qui emploie ceux
de post au transport de l'artillerie, '248.--An I.er
xi793, Proposition d'une leve dans la' Belgique',
42. Arrt de la' commune de Paris sur la saisie
de ceux de lux, i33. Proposition de les mettre
en rquisition, 203. Dcret pour les faire servir
remonter les cavaliers nationaux ; 68. Dcla-
ration exige de leurs propritaires', 243.-AN II.
1793. Dcret pour la rquisition de quarante mille
chevaux, 19. AN II. 1794. Autre sur l'adminis-
tration de ceux de l'arme, io5. Leve extraor-
dinaire, ro6. Dcret qui fixe leur prix, x15.
Remde contre la morve, propos aux Jacobins',
168. Dcret qui ordonne une leve de chevaux
et mulets avec leurs voitures et charrettes, 199 et
200. Maximum'des chevaux de trait 227.
Arrt du comit de salut public sur les moyens
d'en assurer la propagation, 266.- AN IV. Dcret
pour l'approvisionnement de ceux de l'arme, 'xo.
Arrt qui dfend la vente de ceux de la rpu-
blique aux militaires, 99. Message demandant
une.leve, i3r.,-Rapport et project pour la re-
quisition de ceux de luxe et la leve du trentime
cheval, 132. Discussion y relative, 137.-Dcret
rendu la suite, i38 et 4o. ( Voyez CAVALERIE).
CHIFFONNISTES. ( Voy. ARLES ).
CIIIMIE. AN 1789. Experiences Londres sur
les proprits du Chien-dent, io5. Autres sur
le muryate de Baryte, x15. -AN V. Notice sur les
lmens de chimie publis par Chaptal, 16. -AN
VII. Dcouverte pour rendre l'eau de la mer po-
table, 245.
CHIRURGIENS. AN 1791. Dcret portant que
ceux des bataillons de' volontaires seront choisis
par les dpartemens, 289. AN II. 1793.-Chan-
gement des denominations de chirurgien et d'lve
chirurgien major, en celles d'officiers de deuxime
et troisime classes, 28r. AN V. Message dui i-
rectoire, et motion sur la surveillance exercer
envers les chirurgiens, 69. ( Voyez OFF cIERS DE
SANTE).
CHOUANS. A N 1794. Sont dfaits par
le gnral Beaufort, i3r. Franois Chouan"
donne son nom aux brigands qui le-suivent; il est
arrt avec trente-deux de ses complices, et fu-
sill, 140. Rassemblement de cinq six cents
chouans passs au fil de l'pe 167. Disper-
sion de la bande de Catelinire, 168. AN IIr.
Arrive Brest d'un de leur batailloins pour y d-
poser les armes, i x3. Cormatin signe leur sou-
mission aux lois de la rpublique, 162. Dbats
relatifs aux moyens de terminer la guerre-qu'on leur
fait, 170. Dtails alarmans sur leur guerre,
renvoys aux comits sur l'annonce d'une pro-
chaine pacification, 184. Rentre de ceux de
,la Mayenne sous les lois de la rpublique, 193.
Stofflet






C.IM
-Stoffet, chef de ceux de la Vende, envoie
des -commissaires Rennes pour y confrer avec
les reprsentans du people, 198. Leur droute,
au nombre quinze cents, dans le dpartement de
la Mayenne, 21o. Leur pacification annonce.
par une lettre des reprsentans prs les armes des
Ctes-de-Brest, 18. Dcret qui confirm l'ar-
rt des reprsentans dans la Vende, ayant pour
objet de rembourser i,5oo,ooo livres de bons d-
livrs.par.les chefs de chouans, pour les frais de,
la guerre, 22.. Remise, par eux faite, lors de
la pacification d'un million en faux assignats
eux! envoys par l'Angleterre, 233. Dclara-
tions de leurs chefs contre les dsordres parties
-tendans, ranimer les vengeances, 259. Procla-.
mation du gnral Hoche., sur la trahison de.letirs
principaux, chefs, malgr leur acte de soumission,
auxlidis de la rpublique, 269. Leurs chefs ar-
rts pour leur. trahison; rapport de. Doulcet: ce.
sujet; succs obtenus .contre eux dans l'Ouest,,
271. -Lois pnales contre ceux qui, aprs avoik
jur soumission aux lois de la rpublique, auront
conspir ou se seront arms contre elle., 272.
Measures de Dubayet contre les chouans assas-
sins, 285. Runion de leurs chefs Villehemet;
dispositions contre eux, 289. Ils sont battus
prs-Chteauneuf, 290. -Dfaits dans Mayenne-
et-Loire, 293. -Translation, au fort de Cher-
bourg de plusieurs de leurs chefs; lettres incen-
diaires trouves sur eux, 295. Dcouverte d'un
complot tendant -leur livrer Port-Mlo 3o8.
Traduction au tribunal criminal militaire de
plusieurs chefs, prvenus d'avoir prpar. de nou-
veaux soulvemens la faveur de l'amnistie, 320.
Sont accuss par Louvet d'avoir arrach les
yeux, des, dfenseurs de, la patrie avec, des tire-
bourres, 324. AN IV. Dcret sur,le mode de
jugement de, leurs chefs, 5, Ils arrivent Pa-
ris, 9. Formation d'un, conseil pour les juger.,
27, Assassinats commis par eux dans le Mor-
bihan, 57. La loi du 4 brumaire, concernant
l'amnistie, ne leur est point applicable, 72. -Lettre
du gnral Rey, annonant des succs sur eux,, 97.
Nouvelles. dela.guerre contre eux 1o6, i 9 et
165. Message relatif aux individus saisis dans
les rassemblemens de chouans, xi3. Sont re-
pousss par les habitans de Beaumont-sur-Sarthe,
127 Reddition de Laroberie, Gurin, Tou-
zeau, et dix autres qui jurent haine ternelle la
cause du royalisme, 170. Succs contre eux,
172. Ils reoivent des munitions des Ahglais,
x99. Dcret qui leur applique l'amnistie, 228
et 239. Succs contre eux, 249. n grand
nombre d'entre eux rendent les armes?, 271.
Leur soumission la rpublique, 286 et 287.
AN V. Adoption d'un amendment, en ce qui
ts concern, dans la discussion du project sur la
loi du 3 brumaire an IV, 48. Disposition en
faveur de leurs hritiers ou ayant droit, 219.
Rapport d'un article de la loi du 9 messidor,
en ce qui concern leurs chefs, 350. AN VI.
-Saisie de leur quartier-gnral, i33.. Leurs
rassemblemens dans la Sarthe, 265. Mesures
contre ceux du Morbihan, 268. Sont 4signs
comme un sujet d'alarme; visits domiciliaires per-
mises pour les arrter, 292 et 293. Excution
Tours, de trois d'entre eux arrts dans la
Sarthe, 309. AN VII. Correspondance trouve
sur un de leurs chefs tu auprs de Bellisle ,42.
-Leur politique astucieuse ; ils frappent de mort
un des leurs, comme coupable de meurtre, et le
laissent sur la grande route 134. Recom-
mencent leurs ravages dans l'Ouest, 269. Beau
trait de l'ex-gnral Delaage administrateur de
la commune d'Angers, qui march contre eux,
e29. Troubles qu'ils occasionnent dans la com-
mune d'Amiens, 33t. Succs obtenus sur eux
dans l'Ouest, 332. Usent de reprsailles, rela-
tivement l'application de la loi des otages, 333.
-Rapport de Fouch sur leurs brigandages, 335.
-Continuent leurs ravages, 353. Cration de
lgions pour les combattre, 355 et 365. Succs
contre eux dans 'la Sarthe et la Haute Loire,
361. (Voy. OTAGES, VENDEE etc.).
CIMETIRES. AN III. Project de dcret pour en
empcher la vente, 93. (Voyez INHUl- ATIONS).
Table alphabtique.


CIT.
CITOYENS. AN 1789. Declaration de leurs
droits, et dispositions sur leur admissibility aux
places, 44. Rclamation des juifs sur le mme
objet, et pour. l'abolition d'une taxe de protection
qu'ils payment la maison de Brancas, 5i. -Dis-
cussion et dcret y relatif, 64. -Propositions du
comit de constitution sur les conditions pour tre
citoyen actif, 65. -Dbats sur les qualits requires,
75. Leur fixation, 76 et 77. Exclusion des
domestiques et banqueroutiers, 78. Suite des
conditions requises, 79, 80. 91 et 107. Rejet
de la proposition de les attacker au payment vo-
lontaire de la contribution exige pour en jouir,
io3. Discussion sur l'exercice de ces droits,
par les comdiens les juifs, les bourreaux etc.,
121, 1253et 124. .- Dcret qui ne reconnait
d'autres exclusions que celles tablies par le d-
faut des conditions constitutionnelles, 125. AN
179o. Discussion sur la suspension de leursdroits
pour cause d'ajournement personnel, 4-. D-
cret les concernant, 80. .- AN 179. Rflexions
sur l'exercice des droits des citoyens actifs, 149.
Ils sont dclars ligibles aux assemblies na-
tionales, 240. Dcret qui accord leurs fils
la moiti des eous-lieuenances, 515. AN 1792,
Autre qui en confre les droits aux dfenseurs de
la patrie qui auront fait toute la guerre de la
libert, 218. Autre qui accord le droit de
voter dans les assembles primaires tous ceux
gs de 25 ans, et vivant du produit de leur
travail, 225. Autre dclarant leur asile invio-
lable pendant la nuit, 265. Rflexions du
ministry Roland sur l'emploi du mot citoyen, 289.
AN Ier 1793. Dcret portant que la majority
de 21 ans suffit, pour l'exercice de.leurs droits
ciyils, 33. AN VI, Motion y 'relative, I5 et
16. Arrt du.directoire pour I'usage official du
titre de citoyen 41. Motion sur son emploi,
r43. AN VII. Arrt.du directoire qui prive
-de leurs droits de, citoyen les individus qui ont
accept des functions d'un gouvernement tran-
ger, i45. ( Voy. CONSTITUTION, DI$FENSEURS
,DE LA PATRIE, ELECTIONS etc. ).
CLERGE ( Voyez la table de l'I'ntroduction ).
- AN 1789. Dlibrations sur la. verification
des pouvoirs de cet ordre, et dputation au roi,
2. --Rponse du roi; dpouillement des cahiers;
protestation et sortie de plusieurs curs, 3. Con-
frences et dbats sur la reunion propose par les
communes; reprise des conferences, 4. Accep-
tation d'un plan conciliateur pour la reunion; d-
putation aux communes sur la misre du people,
accueillie par des marques d'improbation, 5. R-
ponse des communes, et dlibrations sur le mme
objet ; dputation aux obsques du Dauphin;
clture du procs-verbal des conferences ; vrifi-
cations et protestations, 6. Rponses aux com-
munes, et dbats sur la runion; elle est com-
battue par le clerg de Paris; resolution de cent
membres de se rendre aux communes; reunions in-
dividuelles de plusieurs curs, 7. -Suite des dbats
et des runions partielles, 8. -Suite et majority ac-
quise au parti de la runion, et comment, 9. -Ru-
nion de cette majority; adhsion de la minority
la sance royale, 'o. Formation du bureau,
et dlibrations de la parties npn-runie ; protes-
tation de deux membres, I Runion total
et definitive accueillie aux cris de vive le roi, 12.
-Vrification de ses pouvoirs, et ses protestations;
celle du cardinal de Larochefoucault regarde comme
un veu individual, I3. -.Adjonction de membres
de cet ordre au comit de constitution rclame par
les communes et refuse par le clerg, et pourquoi,
i5. -Protestations du clerg et de la noblesse de
Bretagne, contre la dputation de cette province;
elle est reue, 23. -L'un des membres du clerg
blme ecker d'avoir demand la grce deBezenval,
3o. Un cur propose l'assemble de se mon-
trer catholique apostolique et romaine 32.
- D'autres offrent l'abahdon de leur casuel, 35.
- Quelques uns de ses membres s'opposent la
suppression de la dtine, 36. Proposition de le
pensionner, en supprimant la dime et les cou-
vens, 38. Sorties contre les dfenseurs des
dimes; plusieurs curs abandonnent la conversion
des dimes en argent'; ont des imitateurs, 40, .Un


C'L I 2i
cur combatl'article propose par Mirabeau sur les.
cultes,, 45. Rclamation contre la ddicace des
cuvres de Voltaire, 62. Efforts pour faire re-:
jeter la measure de la saisie de l'argenterie des
glises ; rclamations contre les difficults par lui
leves, 64. Rapport de Talleyrand, et.projit
pour con>acrer ses biens au soulagement du trsor
public, 71. Remnarques sur diverse circons-
tances runies le jour des morts, jour o ses biens
ont t dclars nationaux, ion. Rapproche-,
clhemens tir.i des journaux anglais sur l'emploi de
ces biens en Sude et en Angleterre, ibid. D-
fense des nouveaux dcrets par un cur de-Brie,
io3. Proposition de la vente de 400 millions
de ses biens, et project y relatif, 18 et 1 9. -D-
cret de cette alienation; rclamations du clerg,
1zo. Rejet de la ,demande de Mauri pour qu'on
mentionne au procs-verbal le refuse qui lui a t
fait de la parole contre cette measure, 121. AN
1790. Le comit ecclsiastique s'occupera sans
retard, de la constitution du clerg, 39. -Discus-
sion sur cette constitution civil, I50, i5i, i52,
i53 et i154. Premiers articles du project, 159.
-Vicaires, sminaires, conseil des vques, ar-
rondissemens des paroisses titres ecclsiastiques
conservs ou supprims, 16o. -Suite de la'dis-
cussion, 161. Suite du dcret, i63 et 166.
-Election des curs, 167. -Constitution civil,
traitement des vques et vicaires des cathdrales,
168. -Des curts de champagne, G69. -Des mi-
nistres du culte, 173. -Des vques, 175. Des
ecclsiastiques supprims, 176, 178 et 180. -Pen-
sions sur les bnfices, 181 et 182. Traitemens,
182. La rgie des biens sera.continue provisoi-
rement par l'cono'me- grnral, la charge d'en
rendre compete 19. Suppression de la caisse
du, clerg 200 et. 201. Articles addition-
nels sur les traitemens ecclsiastiques o27 et
217. Liquidation et payment des traitemens,
22o et 225. Payementde.s rentes dues. par le
clergy, 228. Demande de l'envoi aux dpar-
temens de la constitution ciyile 233. Les reli-
quats des caisses des impositions du clerg seront
verss au trsor public, 258 et 259. Rembour-
sement de ses rentes, 289. Opposition de ce-
lui d'Alsace la vente des biens ecclsiastiques,
ai. Suppressbon des offices de payeur et de
contrleur des rentes du clerg, 320. Dcret
pore l'excution de la constitution civil ibid.
Dnonciation des ch.apitres qui ont protests
contre les dcrets, 332. Articles additionnels
la constitution civil, ibid et 333. Articles
relatifs au traitement, 345. Une parties de sa
dette est anantie, le remboursement de l'autre
est ordonn, 552. Les fonds existans dans sa
caisse seront verss dans celle de l'extraordinaire,
ibid. Refus du roi d'accepter la constitution
civil; rponse signe qui lui est demande ce
sujet par l'assemble nationale, 359, Elle est
accepte par lui ; sa lettre ce sujet 361.
- Et par soixante dputs ecclsiastiques 362.
-AN 1791. Instruction y relative, 14, 16, 23 et
25. Dnonciation contre les intrigues des hauts
prlats, 27. Dcret relatif la perception des
rentes qui lui sont dues, 29 et 40. Autre qui
ordonne la remise aux districts, des registres ser-
vant aux biens et dmes de cet ordre, 94. --AN
1792. Dcret qui statue sur les pensions
accorder aux employs des chapitres rguliers et
sculiers 177. AN I.er 1793. Sa conduite
scandaleuse depuis les premiers sicles de l'glise
jusqu' nos jours, 224. AN III. Dcret ordon-
nant l'excution de ceux rendus sur sa recette
gnrale par l'assemble constituante, 350. AN
VI. Dissolution de l'assemble ,dite concile natio-
nal, 56. Les biens du clergy cisalpin sont mis
la disposition de la nation. 246. Runion des
prtres constitutionnels franais dans les ci de-
vant cathdrales de Paris, 252. -Le clerg du
Haut-Rhin transport au dcadi le service divin ,
365. (Voy. BIENS ECCLESI STIQUES ,.PRTRES ,
ECCLESIASTIQUES EVQUES, MINISTRES DU
CULTE, etc.).
CLICIY. ( Voy. SOCIETY ).
CLOCHEs, AAn 1790. Motion sur la fabrication
d'une monnaie de billon avec leur mtal, 24-2
S6






2~ C LU
- AN 1791. Rapport demand sut une exprienice
pour leur fonte 122. Dcret ce sujet 177.
-Autre, ordonnant qu'elles seront portes aux h-
tels des monnaies, 201.-AN I.er 1793. Proposition
de les enlever, pour empcher le tocsin des rebelles,
84. Dcret portant que chaque paroisse n'en
aura plus qu'une, et que les autres seront con-
verties en canons, o5. Sont mises la dis-
position du.ministre de la guerre, 217. AN II.
1793. Leur descent, 32o. AN IV. Project et
discussion sur l'abus de leur sonnerie, x88.-D-
cret ce sujet 204 et 207. AN V. Petition des
habitans de Vassy pour en rappieler l'usage ; dis-
cussion et renvoi une commission, 269. Rap-
port et project de Camille Jourdan y relatif, 274,
275 et 282. Factie ? leur'sujet ou harangue
de maitre Janotus de Bragmardo Gargantua. 276.
CLUB ELECTORAL et autres. ( V. SocIETiS.)
CLUBS. AN I791. Dcret portant qu'il n'y a
lieu dlibrer sur leurs actes, 250. Rapport
et dcret sur leur police, 273 et 275.-AN 1792.
Dcret pour l'excution de la loi qui les rprime,
184. -AN IV. Motion de Drouet en faveur de.
ces associations et contre l'apathie du corps l-
gislatif pour elles, 207. AN VI. Ils sont d-
fendus Hambourg 183. AN VII. Dbats au
parlement d'Angleterre sur leur suppression, 230,
232 et 239. Troubles Nantes leur sujet,
337. ( Voy. SocrITEs. ).
COALITION et COALISS. AN 1789. Project
en Allemagne de former une coalition sous le pr-
texte de maintenir la tr'anquillit de l'Empire,
io5 et 119. Symptmes de la coalition des rois
contre les peuples, 126. -AN 1792. Annonce de
la formation l'une coalition centre la Friace i.
- Sa composition et son objet 43 et 44.-'or-
rnatiori d'une autre- dans l'intrieur pour rtablir
la noblesse et crer une chambre haute, 119.
-Etat des forces de la coalition extrieure,
=36. Son plan 245. AN I.er 1795. Trait
suppose entire les coaliss et la France, i5. -D-
cret qui met hors la loi quiconque proposerait de
transiger avec eux 0o6. Relations diverse,
publie. par eux o23. Etat de leurs armies
sur le Rhin, 237. AN II. 1793. Rflesions sur
leurs plans, 277.-Mouvement rtrograde de leurs
armies, 58. -Vains efforts des ministres des puis-
sances trangres pour cetraner les Suisses dans
la coalition 63. Rponse au manifeste des
coaliss par Robespierre, 77. Engagement que
prend la cour de Berlin de leur fournir des troupes,
95. AN II. 1794. Ils envoient une note mena-
ante au Dannemack, i13. Tentative inutile
auprs du ministre danois Bernstorff, o17,-Leurs
esprances fondes sur la versatility des Franais,
og9. Discussion au parlement d'Angleterre sur
les traits conchlu par les puissances qui composent
la coalition et sur le but qu'elles se proponent,
288 et 198. -Dissentions parmi les coaliss 208.
- Conclusum de la dite de Ratisbonne pour
l'ouverture d'une ngociation, 'effet de prendre
la solde de l'Empire une parties de l'arme prus-
sienne 257. Dcision des communes d'An-
gleterre qui accord les 2,500,000 liv. pour remplir
les engagemens contracts avec la Prusse, ibid.
- Discussion sur le mme objet la chambre des
pairs, 262. Circulaire de l'lecteur de Cologne,
relative 1l coalition arme contre la France, 286.
- AN IV. La coalition des course de Ptersbourg,
de Vienne et de Londres alarme la Porte, 4.
- Discours du roi d'Angleterre sur celle qu'il a
forme avec la cour impriale 5i. Ls crivains
anglais avouent ses projects concernant le dmembre-
ment de la France, 3o2. AN V. Le gouverne-
ment de Venise refuse de se dclarer pour elle,
z6. AN VI. Projects d'une nouvelle coalition attri-
bus la Bavire ; ses- notes negatives ce
tujet, 192. (Voy. RASTADT.) -AN. VII. La court
de Vienne la provoque contre les rpublicains,
pour sauver les trnes et les tats menaci par
eux, 192. ( Voy. ALLEMAGNE AUTRICHE ,
ANGLETERRE, ESPAGNE, PRUSSE, etc.).
COCARDE NATIONAL. AN 1789. Est insulte
Versailles et Paris ; distributions de cocardes
noires ou blanches ; rixes et troubles dans ces
deux villes ,69. AN 790o. Proclamation du roi


COC
y relative i51. AN I.er 1793. Toutes les
femmes seront tenues de la porter, 266. ( Voyez
PARIS.) AN III. Dcret ordonnant la traduction
devant la commission militaire de quiconque l'au-
rait arrache ou tent de l'arracher 25i.-AN V.
Ordre d'arrter ceux qui n'en sont pas dcors, 58.
- AN VI. Motion de Garrau pour assujtir les
trangers la porter, 356.-AN VII. Project contre
les citoyens qui ne la porteraient pas, 75. Dis-
cussion y relative, 97 et o1. Nouveau project,
176. Rapport de Bonnaire, et discussion, 217
et 218.
COCIIENILLE, dite SYLVESTRE. AN III. Rendue
indigne Saint-Domingue 229.
CODE ADMINISTRATION. AN VII. Rapport y re-
!atif ; discussion et adoption 55, x11 et 116.
( Voyez ADMINISTRATIONSS.
CODE CIVIL. AN 1791. Decision portant qu'il y
en aura un commun tous les dpartemens, 247.
- AN I.'er 793. Sa lecture la convention, 224.
--Rapport de Cambacrs sur cet objet, 355 et
236. Adoption de plusieurs articles sur la con-
vention matrimoniale, 236 et 238. Autres sur
les rapForts entire les pres et mres et leurs en-
fans, les droits des poux en seconds noces et le
mode du divorce, 244. AN II. 1793. Articles
additionnels, 37. AN I 1794. Rapport de Cam-
bacrs sur cet objet, 355. AN III. Il en d-
veloppe les bases; suite de la discussion, 78 et 79.
- Adoption de quelques articles, 82. Nomi-
nation de mrembres charges de ce travail 357.
-Impression d'un nouveau project, 270. AN IV.
Project sur la cessation des communauts de biens
entire poux, 217.-On propose que chaque dput
puiss) Lire irm'rimer sesobservatiopsy relatives,3o2.
-Discours prl;n-;inairc au: prbet, 559 iiisqul 344.
- AN V. Motion y relative, i5. Arrt sur,
l'ordr.e suivre dans la discussion 72, Zlle a
lieu 125, 13x et I32. AN VI. Nouvel arrt
sur l'ordre de la discussion, 246. AN VIT.
Rapport prliminaire y relatif, 'oo.-(Voyez CAM-
BACnRs et les divers articles sur cette ratire).
CODE CRIMINEL. AN 1789. Rapport de Beaumetz
sur cet objet; project de rforme ; publicity de la
procedure et abolition de la torture, 65 et 66.
-Discussion et adoption de divers articles, 68 et
69. Texte du dcret y relatif, 70. AN 1790.
Nouveau rapport et project de Beaumetz 84.-
-Dcret sur sea reformation 112, 13114 et
1t1. Autre rapport de Duport, 56r et 362.
- 'AN 1791. Rilexions y relatives 6 et 1o.
- Adoption du project de Duport, 21, 22, 23,
29, 33, 35, 58 et 39. Texte du rapport de
Lepelletier St.-Fargeau sur la rforrne qu'il doit
subir I5o -x5x et z52. Discussion. et d-
cret qui substitute la dcapitation au supplice' de
la corde 155. Adoption de divers articles sur
la rehabilitation des condamns, i56, 157 et 158.,
-Sur'les crimes concernant la suret intrieure
et extrieure de l'Etat x59 160 168, 169.
- Sur les dlits des fonctionnaires publics et les
proprits nationals et particulires, 70o. Re-
prise de la discussion sur cet objet, aprs les d-
bats occasionns par la fuite du roi, 173, 179 et
183. Articles additionnels sur les dlits des ad-
ministrations et des corps lectoraux, 263 ,,27o et
275. AN- V. Rapport sur les jugemens par jurs
et la question intentionnelle 8 et 9. Autre
de Pastoret sur ce qui regarded la police x5i.
-A VI. Code criminal public par Sagnier,
206. Projet tendant fixer le mode de jugement
dans les procedures antrieures aux jurs, 216.
CODE DOMANIAL. AN 1'90. Rapport sur cet
objet, 313. -Adoption de plusieurs articles, 3i4
et 317. Projet d'un code gnral sur cette
matire, 328.
CODE HYPOTH1CAIRE. (Voy. HYPOTHIQUES).
CODE MILITAIRE. AN 1791. Dcret ce
sujet, 275. AN IV. Adoption de quelques dis-
positions pnales, 259. Discussion y relative
et nouveaux articles 564 et 365. AN V. Rejet
d'un article additionnel, tendant autoriser les
conseils militaires diminuer ou commuer les
peines portes par les lois suivant que les' cir-
constances attnueront la gravity du dlit, 2 et 3.
(Voyez CONSEILS et COURSE MILITAIRES),


C O
CODE RURAL. AN 1791. Dcret y relatif, 1or ,-
202, 2o3, 220, 250, 27 273 et 274. (Voyez
FORETS).
COLLEGES. AN 1789. Sance de rentre du
college royal, o10. AN 179g. Dcret en faveur
des boursiers du.collge de Louis-le-Grand qui
sont parties aux frontires 214. AN I.er 1793.
Dcret relatif la vente des biens des colleges,
47. Autre qui en conserve les maisons et or-
donne la vente des autres biens, 69. AN III.
Autre, relatif leurs cranciers, 91. -Ptition
des principaux et professeurs de ceux de Paris, pour
tre employs dans les nouvelles coles, 295. -D-
cret qui conserve le college de France, ci-devant
college Royal, jusqu' l'organisation de l'instruc-
tion publique, 3oo. AN V. Dcret pour la vente
de celui du cardinal Lemoine, 29. Rsolution
pour la conservation des biens affects aux bour-
siers, 296. Autre, portant que les colleges se-
ront ouverts pour l'usage des coles internidiai-
res, 352., -Dcret qui surseoit la vente des mai-
sons servant l'instruction publique, 362. ( Voyez
INSTRUCTION PUBLIQUE).
COLLETS NOIRS. (Voyez COSTUMES).
COLOMBIERS. AN 1789. Dcret qni en abolit le
droit exclusif; vives contestations ce si:jet, 36.
COLONELS. AN 1791. Dcret pour leur avan-
cement, .64. ( Voyez ARMES).
COLONISATIONS. AN VI. Rapport d'Eschass-
riaux sur cet objet et sur l'tablissement de Sierra
Leona en particulier 210. Observations de
Lecoiteilx sur ce rapport, 228.
COLONNE NATIONALL. ( Voyez PANTIIEON
et MONUMENT).
COLONNES MOBILES. AN IV. Leur organisation
Rennes, 2zo. AN V. Lettre du ministry de
la justice sur leur service, 120.
COLPOR.TSRS. AN 1789. Leur nombre fix
300oo dans Par ; distinction d'une mdaille de
cuivre qui leur est attribute, is,. Arrt les
concernant, 124. AN V. Dcret qui leur d-
fend de crier les sommaires des joui!raux, 98.
-Arrestation de plusieurs pour avoir olport des
crits contre le gouvernement, 125.
COMBAT DU TAUREAU. AN 1790. Lettre
de Peuchet contre cette institution, 71. Sa sup-
pression, 216. AN 1791. Reclamation du mme
contre une autorisation du maire ce sujet et
rponse qu'il en reoit, 115 et i32. AN V.
Article contre sa reprise, 2t1.
CoMDIENS. AN 1789. Proposition de leur assu-
rer l'eercice des droits de cit, 2t. Dbats
ce sujet, a23. Lettre des comdiens franais
au president de l'assemble, rclamant ces mmes
droits, 124. Suite et dcret, gnral sur cette
question ibid. et z15.-AN 1790. Lettre de Talma
sur le mme objet et dans laquelle il se plaint
de ce que le cur de la paroisse St,-Sulpice lui
refuse le sacrement de marriage 194. Dcret
sur les pensions dea comdiens franais et italiens,
255. -AN I.r 1793. Arrestation des comdiens
franais, l'occasion de la pice de Pamla, 248.
- AN III. Article sur ces artistes, ,x3. Ils r-
clarient le rtablissement de leur thtre, i53.
- Justification de Talma, accus d'avoir contribu
leur arrestation, 187.
,CoMIT DES ACHATS. AN I.er 1795. Dcret
portant que Bidermann Cerberr et Cousin qui
le composent seront arrts et continueront
cependant leur service ; que les scells seront mis
sur leurs papers, et levs aussitt en presence des
commissaires, 27. ( Voyez ces noms ).
COMIT AUTRICHIEN. AN 1792. Dnonciation
de son existence, par Chabot, i58. ( Voyez Louis
XVI, FRANCE et PARIS).
COMIT DE DEFENSE GENRALE ET DE SALUT
PUBLIC. AN 1er. 1793. Dcret sur son organisa-
tion, 25. Est accus par Marat, l'occasion de la
trahison de Dumourier, 92. Mandats d'arrt
lancs par lui dans cette circonstance, 95. -Robes-
pierre ne s'en considre plus comme membre, parce
qu'on y professe, dit-il, des principles contraires
l'galit, 96. -Brival demand le replacement de
ses membres, 97. -Rponse de Vergniauid aux ac-
cusations prcdentes, 0o5. ( Voyez COMIT DE
SALUT PUBLIc).






COM
CotIT DES FINANCES. AN 1792. Dcret qui
tablit un comit central, 329. Son organisa-
tion, 541. AN II. I794. Robespierre dclame
centre lui, 3ti. Est autoris prononcer sur
des demands en relevi des dchances, 36t.
(Voyez FINANCES, TRSORERIE, etc. ).
COMIT D'INFORMATION. 1789. Sa creation, 29.
Co~IT D'INSTRUCTION PUBLIQUE. AN II.
1793. Sa lettre pour engager les Franais re-
cueillir tous les traits qui mritent de srvir
d'exemple; transmission de traits de cette nature,
51. ( Toyez INSTRUCTION PUBLIQUE).
COuIiT INSURRECTEUR. A I.er 1793. D-
bats et dcret pour l'arrestation de ses membres
ai to mars, 75 et 76. -Vaines recherches du
ministry Garat contre eux 80, (Voyez CONSPI-
RATIONS. )
CoiIT' DE JUDICATURE. AN 1791. Rapport
sur ses travaux 7.
COMIT DE LEGISLATION. AN III. Rapport
et dcret sur ses operations o1. Autre qui
determine et rgle ses attributions 134. Eit
autoris statuer sur les demands particulires,
lorsqu'il ne s'agira ni d'interprtation ni de rvo-
cation d'un dcret, exception faite des radiations
de la liste des migrs 19. Son arrt sur la
poursuite des prvenus d'attroupemens tumultueux
qui ont eu lieu Paris 304. Sa declaration
en faveur de plusieurs dputs dnoncs 317
(Voyez Lois et COMITS DE GOUVERNEMENT).
CovMT DE LIQUI.DATION de l'assemble l-
gislative. AN 1792. Dcret pour l'excution de
mandates d'amener ou d'arrt contre ceux de res
membres qui en auroient t frapps par ordre de
la commissiondes douze, 351. AN III. Creation
d'un semblable comit dans la convention natio-
nale, 289.( Voyez LIQUIDATION).
COMIIT DES MARCHES. AN 1792. Lettre sur
ceux passes pendant administration du ministry
Narbonne, o12. AN III. Dnonciation contre
lui, trouve dans les papers de Robespierre, et
vifs dbats ce sujet, 152. ( Voyez M ARCHm );
CoMIT DE MARINE. (Voyez MARINE).
CoMITi iMILITAIRE. AN 1789. Son tablisse-
ment et sa formation,' 67. AN III. Rapport sur
ses operations, 17. Delmas propose de lui ren-
dre ses anciennes attributions, 303. ( Voyez AR-
MTE, GUERRE REGIMENS etc. ).
COMITI DES RAPPORT. AN 1789. Sa forma-
tion 29. Dnonciation contre lui, 12. (Voyez
TROUBLES ).
COaIIT DES RECHERCHIES de l'assemble na-
tionale. -AN 1789. Sa formation, 27. -Fait abolir
les lieux privilgis lorsqu'il s'agit de la suret pu-
bliquie, 74. AN 1790. Son rapport sur lestrou-
bles de Soissons au sujet des subsistances, o23.
--Fait arrter Mcon divers prvenus de cons-
pirations: dbats ce sujet, 300. AN 1791. Ar-
restation par ses ordres de neuf trangers 200oo.
( Voyez CONSPIRATIONS, VOIDEL COCHON ,
LAIPARENT et autres rapporteurs du comit).
COMIT DES RECIIERCHES de la rnnicipalit
de Paris. AN 1789. Se. travaux relativement la
conspiration forme contre l'assemble national et
la ville de Paris, dans l'intervalle du mois de mai
au i5 juillet; autres recherches sur la double cons-
piration du mois d'octobre relativement au project
d'enlever le roi et aux vnemens du 6 dans le
chateau, oi. Texte de l'arrt de sa creation,
102. AN 1790. Rflexions de Peuchet en sa
faveur, l'occasion du mmoire justificatif d'Au-
geard, 3x. Plaintes contre les arrestations or-
donnes par lui, et dcret qui porte trente le
nombre de ses membres, 74.
,COMIT DE SALUT PUBLIC. AN I.er 1793. Pro-
pos par Isnard, Brard et Barrre; dcret pour
s'occuper de sa formation, 83, 86 et 98. -Elle a
lieu, 99 et 1oo. II fait adopter plusieurs measures
aux armes, ror. Propose une extension d'au-
torit pour les reprsentans en mission ; dbats y
relatifs, 129. Dcret qui le continue pour un
mois avec les mmes pouvoirs, i33.- S'offre
servir d'tage prs des diffrens dpartemens pour
leurs dputs dtenus la suite du S5 mai, i60o.
Dcret qui proroge ses pouvoirs 166. Est
inculp relativement aux affaires de l'Eure; arrt


COM
qui lui adjoint R. Lindet Duroy, Francastel et
Lacroix 187. Deux de ses membres exci-
tent la commune de Paris marcher sur le dpar-
tement de l'Eure, et dclarent sur leur garantie
qu'il ne s'agit que de fraterniser avec lui, 189.-Ca-
mille Desmoulins l'accuse des revers des armes;
dcret qui ordonne son renouvellement ; noms des
membres entrans, x93. Approbation de sa con-
duite relativement la separation du jeune Capet
d'avec sa mre, et l'arrestation de divers pr-
venus d'une conspiration royale; rapport de Cam-
bon sur ses operations depuis son tablissement,
194. Est invest du droit de mandate d'arrt,
212. -Son rection en gouvernement provisoire,
demande par Danton avec cinquante millions,
215. Rapport et dcret contre cette proposition ;
mise de fonds a sa disposition 217. Proroga-
tion deses pouvoirs, 227 et 257. Adjonction de
Carnot et Prieur, de la Cte-d'Or, 227. -Et de
nouveaux membres pour surveiller l'excution des
lois, 251. Dbats sur ses operations et dcret
portant qu'il a toute la confiance de la convention
national, 27o et 271. AN II. 1793. Rappel des
commissaires civils par lui envoys, 45.--Proro-
gation de ses pouvoirs, 55. Rapport de Barrre
sur ses operations, et sur la ncessit de coricen-
trer le pouvoir ; dcret la suite qui ordonne
tous les agents d'ex4cution de se conformer ses
arrts 67. Sa circulaire aux socits populaires
pour leur demander l'tat nominatif des citoyens
les plus dignes de remplir les functions publiques ,
72.-Continuation de ses pouvoirs,85.-Est charge,
de concert avec le comit.de surei gnrale, de
nommer des commissaires pour mettre en libert
les patriots dtenus, 91. Sa lettre la socit
des Jacobins, pour l'inviter envoyer la liste de
celles qui lui sont affilies, 92.-Sa circulaire aux
reprsentans en mission, sur le gouvernempnt r-
volutionnaire ,-95. An II. 1794. Instruction sur
les lois rvolutionnaires et sur les rformes de l'an-
cienne administration, o02. Autre sur la pr-
paration du salptre; attribution de la nomination
des commandant amovibles io6. Continiuaion
de ses pouvoirs, 112. -Instruction pour active
la fabrication du salptre, 122. Autre sur la
march du gouvernement rvolutionnaire i36.
- Arrt sur les fabrications de salptre, poudre
et armes, i 44. Et creation ad hoc d'une cole
d'instruction, I52. Prorogation de ses pouvoirs,
174. --Son arrt qui consacre le thtre franais
aux representations gratuites, 178. -Autre qui
4 oigne les rfugis de l'Ouest vingt lieues de Paris,
189. Autre qui nomme Payan, jur du tribunal
rvolutionnaire la place d'agent national et
Mouenne et Lubin celle de premier et second
substitute, 191.-Autre qui destitue Baudrais, Froi-
dure, Souls, Dang, Marino et Gagnant, admi-
nistrateurs de police Paris, met les quatre pre-
miers en arrestatioft et donne tons des reripla-
ans, 195. Autre qui suspend les procedures
commences Lyon contre les amis de Chlier, et
dclare que ceux qui les continueront seront traits
comme des conspirateurs 196. Sa lettre la
commune de Paris, relativement aux preuves d'ar-
tillerie qui se font Meudon par son ordre, 199.
-.Dcret qui prolonge ses pouvoirs, 2o3.-I1 pu-
blie une explication de la loi de police gnrale ;
met en rquisition les ingnieurs des points et chaus-
ses, 214. Arrt par lequel il spcifie les ex-
ceptions aux measures de police gnrale, 2z6.-Ses
rquisitions pour le service des transports de l'ar-
tillerie, des subsistances, des postes et des hopi-
taux, 217. -Il interprte la loi de police gn-
rale; requiert les comptables et les artistes 218,
219 et 220. Arrte la mise en liberty de Benoit,
commandant de la garde national de Chlons-sur-
Saone, la rintgration de Boissier adjudant gn-
ral, et Boulhet, inspecteur des transports 219.
- Sa circulaire relative aux transports militaires,
23, Prorogation de ses pouvoirs, 233.-Nomme
provisoirement Fleuriot maire de Paris, et Bourbon
secrtaire-greffier de la commune, 239.-Ordonne
de substituer l'inscription Temple de la raison ,
place au frontispice des difices du culte, ces mots
du dcret de la convention: Le people franais
reconnait l'Etre supreme et l'immortalit de l'dme ,


COM 20
ibid. Public un avis sur les terres don't on tire
le salptre, a4t.-Etablit une commission popu.
laire compose de Soubleyras, Thibolot, Laveyron,
Degallonnire et Fournerot, et qui sera charge de
faire le recensement des suspects et dports in-
justement arrts; les comits prononceront sur
leur liberty ; les autres seront envoys au tribunal
rvolutionnaire 242. Arrt qui ordornne des
secours aux ind7gens et infirmes d(e la commune de
Paris, et l'arrestation de ceux qui sont en tat de
travailler, 252. Autre roncernatt les dcharges
et les restitutions sur les taxes rvolutionnaires,
255. Rglement pour l'excution du dcret con-
cernant les travaux de la prochaine rcolte 256;
-Arrts divers concernant les monumens, les arts
et la littrature, 261 et 263. Continuation de ses
pouvoirs, 264. Dcoivertedes prparatifs d'une
insurrection organise dans les fabriques d'assignats,
d'armes et poudres, et destine trouble le jour
de la fte l'Etre suprme ; arrestation des com.
pables, et dcret qui met ces att lier., swous la sur-
veillance immediate du cumit ibid. La con-
vention declare qu'ayant auturis le comit fire
traduire les con-pirateurs au tribunal rvolution-
naire elle entend en except les reprserrtans du
people, moins qu'il'n'y ait un dcret pralable,
264.-Vive discussion l'occasion de ces soupons
jrts par Boutdon dle IOise, sur le comit, et
sur un propos attribu Tallien qui l'accuse d'avoir
vingt mille espions ; rapport de la dclaraiion prc-
dente, 266. RfglemeYnt du comit pour l'admis-
sion au gnie militaire et arrat pour assurer la
propagation des chevaux ibid-Discours de Cou-
thon .sur les caloimnies semes cniiire ce comit ,
271.-Son arrt sur la comptabilit des taxs rvo-
lutionaires, ibid. -Autre sur le prix et transport des
fourrages dans les magasins nationaux,28o.-Barrre
se plaint de ce qu'au milieu des cris de victoire,
le gouvernement est sans cesse vex entrav dans
ses operations, tourment dans ses moivemens, ca-
lomni dans ses rpenses, et menac dans ceux qui
le composent, ibid. Arrt qui met en rquisition
toutes les voitures de Paris et des communes en-
vironnantes, ainsi que tous les chevaux propres aux
transports, pour faire un voyage l'arme du Nord,
et y transporter les munitions de guerre, 284;
- Autre qui destitue, met en tat d'arrestation, et
replace plusieturs officers municipaux de Paris;
ibid. Prorogation de ses pouivoirs, 295. -Coutkon
combat aux Jacobins le reproche de domination fait
ce comit., 296. Arrt par lequel il charge la
commission d'instruction publique de la police in-
trieure et extrieure des thtres, 297. Dcret
qdi charge ce comit d'organiser le travail sur les
poudres et salptres, 298. Son arrt qui prohibe
l'exportation de la-soic non ouvre, 3o5. Autres
relatifs aux fabriques de toile, et aux agents natio-
naux, 3o6. Autre relatif la vente d'une parties
des btes a laine de race espagnole, 3o7.-Autre
qui cre une agence des mines, 3og.-Autre con-
cernant les cultivateurs qui ont des terres prs des
frontires et hors du territoire de la rpublique
ibid. -Dclamations de Robespierre contre les op-
rations de ce comit dans la sance du 8 thermidor.
3x1. ( Voy. ROBESPIERRE et 9 TIIERMIDOR ).
- Dbats sur le danger de la prolongation de ses
pouvoirs; dcret ce sujet, 314. Membres nom-
ms pour le complter, 3i5. Rapport du d4
cret qui lui permettait de fire arrter les repr-
sentans du people sans rapport pralable, ibid.:
-Joseph Lebon inculp, dclare avoir suivi ses
arrts; dbats ce sujet, 3r6. Rapport du d-
cret qui l'autorisait mettre en rquisition les no-
bles les prtres et les trargers, 317. Suspen-
sion de cette measure, ibid. Son arrt qui met en
rquisition tous les cultivateurs pour l'approvision.
nement des marchs, 320. -Autre concernant les
commissaires pour la descent des cloches ibid;
-Autre concernant la residence des rfugis de la
Vende dans toute l'tendue de la rdpublique, 34o.
-Autre relatif aux fermiers ou mtayers qui quittent
leurs fermes sans en prendre d'autres, et aux citoyens
acroutums s'engager pour les travaux de la campa-
gne, qui s'y refusent,343.--Accusation de Lecointre
contre plusieurs de ses anciens membres; dbats et
dcret en leur faveur, 344. -AN III. Approbation





4 > C OM
*des measures qu'il a adoptes pour la reprise de Lari-
drecies, le Qiesnoy,Valencierines et Cond, 4.-D-
'claration de Billaud-Varennes, que son systme a
toujours t oppose aux measures de rigueur dans la
Vende, 12. -Son arreI qui nomme Adet la place
-de ministry Genve, 13. -Nouvelles accusations
diriges contre ses anciens membres par Legendre
et Clauzel ; ils sont justifies par Carnot et Prieur,
dela Cte-d'Or, 14. -Son renouvellement,47 t 78.
Il crit l'ambassadeur de la rpublique
-en Suisse, d'en faire expulser les migrs, 96.
-Prend un arrt pour indemniser les Gnois lss
par les troupes franaises io1. Autre sur
les ngocians qui ont des fonds l'tranger, i3o.
Autre sur les cartes de suret 135. Autre
sur'la libre navigation des neutres, 14x. Conclut
un trait de paix avec la Toscane, i44.-Supprime
les comits rvolutionnaires de la Belgique i58.
Rapport, discussion et dcret sur ses attribu-
.tionsdiplomatiques, I65, 175, 176 et i80. -Thi-
baudeau fait l'loge de la manire de gouverner de
l'ancien comit, et dit qu'il eut toujours t bien,
s'il n'avait pas eu autant de pouvoirs, 175. -Au-
ditioin de ses anciens membres, prvenus; rapport
-et dbats y relatifs, 186, 187, 188 189, 190,
9tr 1t 192. -Leur deportation 195. (Voyez BAR-
LRE EBILLAUD-VARENNES,COLLOT-D'HERBOIS,
LECOINTRE et JOURNEE DU r 2 GERMINAL).-Son
renouvellement, 198. -Projet de Thibaudeau, ten-
dant le composer de vingt-quatre membres et
runir dans ses seules mains le droit de diriger la
police et la force arme de Paris; discussion y re-
lative, 22s et 224. Son arrt qui clt les bras-
series et amidoneries, 222. Nouveau project de
aaunou tendant lui confier, et au comit de su-
ret gnrale, le government jusqu' la mise en
activity des lois constitutionnelles, 229. Sa cir-
culaire pour dmentir les annonces de la cessation
de la distribution des subsistances ,252.- Son ar-
rt qui defend aux tribunaux criminals des pays
conquis de traduire devant eux aucun militaire ou
-employ attach l'arme franaise, 236.-Autre
pour fire poursuivre Fournier migr rentr,
'241. -Autre pour l'ouverture' de la Bourse de
Paris, 242. Publication d'un arrt par lequel
l'ancien comit accordait une some aux Jacobins
pour leurs services rendus, 256. Son renouvel-
lernent, 259. Il interdit aux fonderies et aux ma-
.nufactures toute dlivrance d'armes ou canons, sans
-un ordre special de sa part, 264. -Arrt parlequel
il fixe une demi livre par individu la distribution
du pain, 269. Autre relatif la correspondence
des administrateurs de dpartement 272. Son
,renouvellement, 238. Arrt relatif aux tanne-
-ries, 289. Autre assimilant les officers de sant
de l'arme navale ceux de l'arme de terre,
2gi. II met en rquisition les ouvriers militaires
employs dans les manufactures d'armes, 298.-Son
renouvellement, 32o,-Arrt relatif aux ouvriers
-employs aux travaux de l'artillerie et des armes.,
'52i. Autre relatif une distribution de denres
de premiere ncessit, pour Pars, 54. Autre
pour l'change des reprsentans, du ministry, et
.des ambassadeurs franais contre la fille de Louis
Capet, 344. Arrt pour poursuivre les auteurs
des crimes rcemment' commis Nantes, 346.
-Son renouvellement, 350. Arrt concer-
nant le service des tapes 353. Autre qui met
en liberty la veuve d'Orlans, 357. Autre rela-
tif des excs qui se commettent dans les armes
de l'Ouest, de Ctes-du-Nord et de Cherbourg,
362.-Autrepour favoriser la circulation des grains,
363. AN IV. Autre qui ordonne la vente des
hLois pour l'usage des communes, des armes et des
usines, L. -'Autre qui autorise les maitres de
postes s'approvisionner hors des marchbs 44.
- Son adresse aux Bataves pour maintenir leur li-
bert 7. Arrt concernant les militaires
Paris au I3 vendmiaire, 33. Autre relatif
la disposition des maisons nationals, dites la Bourbe
et l'Oratuire, 43. Autre concernant les rqui-
sitionnaires du dpartement de la Corrze, ibid.
- Autre sur la rentre des migrs se disant la-
'boureurs et artisans ibid. Autre relatif la
premiere rquisition, 49. -Dbats sur le trait que
Cormatinprtend avoir t concluavec lui pour livrer


COM
aux Vendens les enfans de Louis XVI, 89. -Fait
refuser la ngociation du roi de Dannemarck pour
un armistice entire la France et l'Empire, 95. (Voy.
ComITES DE GOUVERNEMENT).
COMITE DE SURETY GNERALE. AN 1792. Cer-
tifie authentique une correspondence d'migrs,
357. -AN I.er 1793. Son renouvellement et per-
sonnalilds cette occasion, 10. -II sera renouvel,
25. -Buzot lui reproche de blesser la libert in-
dividuelle des citoyens, par ses mandates d'arrt, 29.
-Sa composition nouvelle, 259. -Communication
faite par lui, au conseil-gnral de la commune de
Paris, d'un arrt portant que ses membres rie rece-
vront chez euxaucines visit'es de solliciteurs ou solli-
citeuses 268. AN II. 1793. Est charg-, de
concert avec le comit de salt public, de nom-
mer des commissaires pour mettre en libert les
patriots incarcrs, 91. AN II. '794. Sa cir-
culaire aux districts, io8. Accusations contre
ses agens pour actes arbitraires, 126. -Sa circulaire
aux theatres pour les rappeler aux moeurs, i33.
Il est invest du pouvoir de prononcer les mises
en liberty, 159. -Nomme les membres de la com-
mission populaire charge du recensement des sus-
pects et dports,et se reserve le droit de prononcer
la liberty de ceux arrts ou leur renvoi au tribunal
rvolutionnaire, 242.- Dclamation de Robespierre
contre ses oprations,3i i ,-Accusations contre plu-
sieurs de ses anciens membres, 344. AN III. Son
renouvelle ment, 18. -Arrtsur sa correspondence
avec les agens nationaux de districts, 59. -Son re-
nouvellement 198. Projet tendant sa sup
pression 221. Sa conservation demande par
la section de la Butte-des-Moulins, 223. Pro-
jet tendant lui confier le government d
concert avec le comit de salut public jusqu'
la mise en activity des lois constitutionnelles, 229.
Son renouvellement, 288. Arrt relatif
la dlivrance des passe-ports demands par des
citoyens dsarms; sa proclamation sur les agita-
tions qui se manifestent Paris, 293. Son re-
nouvellement, 521 et 550. -5on arrt pouremnp-
cher que les denres ne passent en plusieurs mains
avaint d'tre vendues, 552. AN IV. Autre qui
prohibe la vente des armes offensives, 49. AN
V. Annullation de son arrt sur les assassinats
commis Auxerre en 1792, 338. (Voy. COMITEs
DE GOUVERNE MENT).
COMITI DE SURVEILLANCE., AN- 179r. Sa
creation pour connatre des faits contrairesau main-
tien de la constitution, 330.
COMITE'S DE BIENFAISANCE. AN 1790. Leur
formation, 175. AN IV. Fonds attribus au
comit central, 59.
COMITS CIVILS. AN II. 1794. Fixation du
traitement des membres en functions, 218.
COMITS DE GOUVERNEMENT. AN II. 1794.
Leur rapport sur l'tat actuel de la France,
compar celui oi elle se trouvait au 31 mai,
308. Dcret pour leur renouvellement par
quart tous les mois, 314. -Discussion sur leur
rorganisation, 3a6, 327 et 348. -Compte qui leur
est demand de leurs operations, 550. -AN III.
Font mettre les scells sur la salle des Jacobins,
55. Approbation de l'arrt par lequel ils pro-
testent de ne reconnatre aucun dcret rendu pen-
dant l'invasion de la convention, au premier prai-
rial, et dfendent aux autorits constitutes d'ex-
cuter d'autres ordres que ceux par eux transmis,
246. Rapport de Bailleul pour repousser les
bruits que la malveillance rpand contre eux, 299.
Conjectures sur les intelligence qu'ont prati-
ques les meneurs du royalisme auprs des mem-
bres de ces comits, l'poque de la refonte de la
constitution, 334. AN IV. Message par lequel
le directoire demand l'autorisation de statuer sur
leurs arrts, i56. ( Voy. COMITS de LGISLA-
TION, de SALUT PUBLIC et de SURET GN-
RALE ).
COMITS RVOLUTIONNAIRES. AN I.er 793.
Dcret qui leur dfend de s'appeler ainsi; leur
ordonne de se corner surveiller les trangers,
et prescrit l'examen de leur conduite, 148. -Autre
,qui les maintient dans les dpartemens, i58.-Leur
suppression propose par Barrre, i59. AN II.
1793. Leur purement 275. Dcret qui leur


COM -
ordonne d'inviter les aristocrates donner des
chemises aux defenseurs de la patrie, 51. Autre
qui annulle l'arrt de la commune de Paris
leur gard, et ordonne de les convoquer, 75.
Autre portant qu'ils seront tenus d'insrer sur
un registry les motifs d'arrestation des dtenus non-
compris littralement dans la loi du 17 sept., 79.
Danton demand le tableau de leurs membres
et de leurs operations 59q. Dcret qui les
charge de poursuivre les conspirateurs et agens do
l'tranger, 167. Traduction de celui de Saumur
au tribunal rvolutionnaire 289. Rapport sur
leur competence, 5oi. Motion de Manuel contre
eux 334. Dcrt sur leur organisation 335.
-Divers articles dcrts sur leur renouvellement;
garantie demande pour leurs anciens 'nembres,
339. -.Rejet par diverse sections de Paris, de.
l'adresse de celle dum Musum sur ces comits, 343.
AN III. Ils sont rduits douze dans Paris,:
9. Ordre du jour sur la proposition de leur
,suppression, 8. ( Voyez Sections de PARIS).
-Elle est dcrte pour les villes au-dessus de cin-
quante mille habitans, x54. Ptition pour le
dsarmement de leurs ariciens membres, 207.
-I1 est ordonn par le reprsentant Bernier n
mission dans les dpartemens de l'Eure-tt-d'Eire
et Loir 225. Affaire du comit rv-lu-
tionnaire de Nantes. ( Voyez NANTES ). Dc, et
qui change leur denomination en celle de Comit
de Surveillance, 267.
COMIIMANANS. AN X799. Dcret pour leur
payment 85. AN 1792. Autre qui autorise
ceux en chef designer les places frontires en
tat de sige ; autre portant que leurs ordres
aux armes serviront de passe ports, 3o.
Autre qui autorise les gnraux en nommer
d'amovibles dans les places menaces', 134.-AN
II. 1794. Autre qui attribue leur nomination au
comit de salut public, xo6. ( oyez' ARME,
GARDE NATIONAL GNIRUX et les noms
des principles places fortes ).
COMMERCE. AN 1789. Adoption de la demand
de plusieurs ngocians de communiquer avec
l'assemble dans les travaux relatifs au commerce,
et d'une tribune pour assister aux sances, 69.
-Analyse d'un ouvrage sur sa situation, zo3.
AN 1790. Adresse pour la libert- de -celui de
l'Inde; discussion et dcrets y relatifs, 17, 95,
182, 189, IgI, 192, 198, 199-, 202 et 242.
-Ses rapports avec l'Afrique, par Lamiral, 39.
Discours des dputs extraordinaires du com-
merce l'assemble national, 60. -Leurs obser-
vations sur le mode d'mission du papier-monnaie
propos par la municipalit de Paris, 78. Ils
demandent l'assemble le dployement de toutes
les forces maritimes, 186. Adresse de M. de
Lacore contre la libert illimite du commerce ,
239. -Ses dputs invitent l'assemble national
suspendre sa decision sur une nouvelle mis-
sion d'assignats, 248. -AN 1791. Dcret pour la
liberty du commerce du Sngal et la reddition
des comptes de la compagnie de ce nom, 20.
Adresse de ses dputs extraordinaires pour la
runion gnrale des Colonies en assemble charge
de statuer sur le sort des hommes de couleur,
z32 et I33. -Nouvelle demand de leur part ,
144. Suppression de toutes les chambres de
commerce, 273. Nomination des membres qui
doivent composer le bureau central du commerce,
305, AN 1792. Dcret pour l'augmentation des
droits de sortie; autre qui prohibe celle des cotons,
lines, chanvres, peaux, etc., 56. AN I.er 1793.
Autre pour la liberty du retour de l'Inde ,5 .-AN II.
1794. Note la cour de Copenhague sur le commerce
du Nord, o02. -Sa situation pendant 1792, 10o.
-Dcret contre les fraudes dans celui d'importa.
tion, 169. -Edit du roi de Dannemarck, relatif
au commerce de ses tats pendant la guerre, 236.
- Rapport de Chauvin et dcret sur les rcla-
mations des marchandises expdies de Lyon et
injustement arrtes, ibid. Rapport sur la n-
cessit de reliever le commerce 362. AN III.
Petition cet effect prsente par une dputation
de la socit rgnre de Lyon, 2. -Dcret qui
met en liberty les commerans arrts, 3. -Motion
de Legendre pour encourager le commerce,8.-Au-
tre





COM
tre y relative, par Bouguyod, 9. -Rapport d'Echas-
sriaux, et project d'une commission de commerce,
12. -Autre, de Villers, sur les moyens de lui
rendre les marchandises expdies pour Lyon et
autres communes en tat de rebellion 18 et 19.
-Autre de Giraud, sur la libre circulation des
marchandises importes, 69.-Autre, de Johannot,
sur les moyens de le raviver, 95. Rflexions de
Ducher sur le commerce par l'Etat, 238. Rap-
port sur les moyens d'en rprimer tous les abus,
3o8. Article sur sa dcadence 330. AN IV.
Rapport de la loi prohibitive des associations
commercials, 64. Fonds mis la disposition
du ministry de l'intrieur pour l'encouragement
du commerce, et discussion y relative, 264 278
et 281. AN V. Lettre du ministry des finances
aux ngocians sur l'ouverture de conferences pour
son amlioration, 64. Elles sont ouvertes ; dis-
cours qu'y prononcent les ministres Bnezech et
Ramel, 86 et 87. -Assemble des commerans
de Paris pour examiner les plans de banque remis
par les ministres, 99. Tableau du commerce de
la France avec le Portugal avant la revolution,
344.- AN VI. Dcrets relatifs la circulation des
marchandises dans les deux lieues limitrophes de
l'tranger, 23. Rapport en faveur de la rso-
lution concernant les relations commercials des
Franais avec les trangers 179. Lettre du
ministry de l'intrieur sur le commerce des les
vnitiennes runies la rpublique, 199.-Mo-
tion de Guesdon y relative 323. AN VII.
Celui d'Espagne est ferim aux Anglais et ouvert
aux Franais; instruction du ministry de l'intrieur
ce sujet, ix. Lettre 'du mme y relative,
167. Notice sur le 'trait gnral de commerce ,
par Ricard, 199. Formation d'une commission y
relative, 319. (Voy. BANQUE, DROITS, GRAINS,
EXPORTATIONS IIPORTATIONS LETTRES DE
CHANGE, MARCHANDISES, PATENTES, EFFECTS,
TRAITS et TRIBUNAUX DE COMMERCE).
COMMERCE ET APPROVISIONNEMENS. (Com-
mission de ). AN III. Sa creation, o09. -Dcret
relatif ses employs 122. Autre qui sup-
prime la commission des approvisionnemens et en
conserve l'agence ; ordre du jour sur la demand
en rapport de ce dcret et dbats y relatifs,
349 et 35o. _- Rclamations des membres de la
commission supprime 357. Commissaires
nomms la reddition de leurs comptes 36o0.
COMMISSAIRES DES ADMINISTRATIONs.
(Voyez ADMINISTRATIONS).
COMMISSAIRES DES DIVERSE ASSEMBLIES
RATIONALES. ( Voyez DPUTiS).
COMMISSAIRES AUDITEURS prs les Cours
martiales. AN 1792. Dcret qui en attribue les
functions aux plus anciens, 351.
COMMISSAIRES ORDONNATEURS ET ORDINAI-
RES DES GUERRES. AN 1790. Dcret fixant leur
traitement, i3o. AN 1791. Ils prtent le ser-
ment exig par la loi, 181. Dcret sur leur
rorganisation, 265. AN 1792. Autre qui remet
leur nomination au choix du roi, io3. -.- Autre qui
fixe leur nombre et leur traitement, 137. Autre
pour leur suppression et leur rorganisation 256.
-AN I.er 1793. Autre relatif leur nomination,
124. Autre qui leur donne cinquante adjoints,
ao6. AN III. Autre relatif leur organisation ,
120 12t et 122. AN IV. Circulaire que leur
adresse le ministry de la guerre sur la rforme
des abus, l'ordre et l'conomie tablir dans
administration, 12. -Dcret qui les charge de
taxer l'emprunt forc les agens des administra-
tions militaires aux armies 174. Discussion les
concernant, 288. Fixation de leur nombre, 308.
COMMISSAIRES DE POLICE. AN 1792. Dcret
touchant leur election, i54.
COMMISSAIRES DU POUVOIR EXECUTIF. AN
1790. Leurs functions parrapport aux assembles et
aux elections du peuple,89. -Sont charges de tenir
la main l'excution des dcrets, 178. -AN 1791.
Dcret relatif aux decisions des tribunaux de dis-
tricts sur leur nomination, 160. AN 1792. Sus-
pension de ceux prs les tribunaux,,7'23 et 296.
Limitation de leurs pouvoirs 260. Sont
tous rappels, l'exception de ceux' pour le ser-
vice militaire, 332. AN IV."Instruction que
Table alphabtique,


COM
leur adresse le directoire excutif, 78. Fixation
du traitement de ceux prs les tribunaux 95.
- Sont substitus aux procureurs-gnraux-syn-
dics des districts dans les actions judiciaires, 112
et i 4. -Message et dcret relatifs leur rsi-
dence, xi3, i35 et i36. Arrt relatif leurs
functions, 148. Fixation du mode de leur rem-
placement prs les tribunaux de police correc-
tionnelle 63. Sont charges de faire mettre
execution les jugemens criminals, 204 et 207.
- Augmentation du nombre de leurs substitute,
209. Injonction qui leur est faite de poursuivre
les notaires en retard sur le dpt de leur repertoire,
215. Motion pour une loi sur les dlits don't ils
pourraient tre coupables 262. -AN VI. Autre
sur le mme objet, 244. AN VII. Dcret relatif
au traitement de ceux prs les tribunaux, i65.
-Circulaire du ministry de l'intrieur relative
leurs functions, 19r.
COIMMISSAIRES AUX SAISIES REELLES. AN
I.er 1793. Rapport sur leur suppression, 268.
COM MISSAIRES DE LA TRISORERIE. (Voyez
TRnSORERIE).
CoMMISSION DE SANT. AN II. '7944 Dcret
pour son tablissement 154. Nomination de
ses membres, 226. AN III. Autre, 135.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVE, dites depuis
EXECUTIVES. AN II. 1794. Rapport de Carnot ,
et dcret qui les organise au nombre de douze,
pour remplacer le conseil excutif et les six ministres
supprims, 194. Nomination des membres qui
doivent les composer, 2tz et 241. Dcret qui
rgle leur comptabilit, z21. Autre qui leur
ouvre un credit, 253. Prcis historique de celle
d'instruction publique sur Agricole Viala, 294.
-Adresse de celle des travaux publics sur les-
plans d'embellissement des communes, 296.-Cr-
dit qui leur est ouvert ibid. Les Jacobins d-
noncent la, convention les tnbres don't s'envi-
ronne celle du movement de. armes de terre, 308.
Celle d'instruction publique invite les potes
lui communique leurs ouvrages pour l'apothose de
Barra et Viala, 3o9. Crdit qui leur est ouvert,
329. Nomination de nouveaux membres celle
d'instruction, 558. AN III. Fonds mis la dis-
position de ces commissions 43. -- Renvoi de
propositions diverse sur leur suppression ; repro-
ches qu'on leur fait de dilapidation et d'organi-
sation monarchique, 75. Nouveaux fonds mis
leur disposition, I t et 288. Ordre de re-
mettre sous huitaine l'tat des marches qu'elles
ont faits ou passes, 308. -Celle des travaux publics
fait substituer, dans P.aris, des poteaux aux rever-
bres ; bruit atroce sem ce sujet, 357. AN
IV. Arrt du directoire concernant leur mobi-
lier, 99. Dcret qui supprime toutes agencies
et commissions administrative, sous quelque d-
nomination que ce soit, 158 et 159.
COMMISSIONS EXTRAORDINAIRE. ( Voyez
CONVENTION NATIONALEet CoRPs LEGISLATIF).
COMMISSIONS MILITAIRES. AN III. Dcret
qui en cre une Paris, pour juger les faits relatifs
la conspiration des premiers jours de prairial,
et measures y relatives 249. Lettre par laquelle
cette commission protest de son zle punir les
brigands qui ont port un fer parricide sur la
representation national, et announce l'excution de
l'un d'eux, ibid. Compte rendu du procs ins-
truit de cette affaire, du. jugement de plusieurs
dputs et des circonstances de leur mort, 274.
Article de Trouv, demandant la suppression de
cette commission, 295. Elle acquitted Madjett,
3r4. -Dcret qui la supprime 321. -Autre ,
portant suppression de celle tablie Marseille ,
358. AN IV. Commission militaire pour juger
Lernatre, et jugement par lequel elle le condamne
mort, .28 et 58. -AN V. Jugemens de la com-
mission militaire du Temple sur l'affaire du camp
de Grenelle, 2, Ix, 20, 33 et 42. AN VI.
Discussion relative aux confiscations des biens des
condamns par ces commissions, 237 et 247.-AN
VII. Renvoi devant une commission militaire du
compete de l'ex-ministre Schrer 273. (Voyez
CONSEILS MILITAIRES, CONSPIRATIONS, PARIS
et les diverse JOURNES de la revolution ).


COM 25
COMMISSIONS POPULAIRES. ( Voyez Bon-
DEAUX, LYON, MARSEILLE etc).
COMMISSIONS POPULAIRES, ou REVOLUTION-
NAIRES. AN II. 1794. Loi de police gnrale qui
fixe leur tablissement au i5 floral pour
juger et dporter la Guyanne ceux qui
se seraient plaints de la revolution et qui
vivent en fainans, 207. Suppression de celles
cres par les reprsentans en mission 230.
- Arrt des comits runis, qui nomme les mem-
bres de celle de Paris, charge d'examiner les
motifs d'arrestation des dtenus, pour qu'ensuite
ils soient mis en libert ou traduits au tribunal
rvolutionnaire, 242. Toutes celles qui ont la
mme mission seront pures, 315. -Proposition
de leur suppression, ibid. Annullation de deux
jugemens rendus par celle de Strasbourg 3i4.
- AN IV. Fixation du dpt de leurs pices et
papers, 179 et 181i. (Voyez GOUVERNEMENT
REVOLUTIONNAIRE).
CoNMISSIONS SOUVERAINES. AN'x789. Leur
suppression GI.
COMMUNAUTS RELIGIEUSES. AN 1791. R-
glement pour les rentes et indemnits qui leur sont
dues, 254. ( Voy. RELIGIEUX).
CoMMUNES(l'Assembleedes).AN789.Discussion
sur lavrification des pouvoirs; tentatives individuel-
les pour la reunion des ordrds ; dbats sur la situa-
tion de l'assemble, et rglement de police int-
rieure, 2. Suite des dbats sur les mmes ob-
jets, 3. Suite et' discussion sur les conferences
commences avec les deux autres ordres; proposi-
tion au clerg de se runir; dnonciation d'intri-
gues prsumes d'aprs une lettre du roi sur la
reprise des conferences, et project de lui presenter
une adresse cette occasion, 4.-Expos des con-
frences, reclamation de la noblesse contre le mot
Communes; observations sur les obstacles que trou-
vent les communes pntrer jusqu'au roi; devoirs
religieux rendus par elles au corps du Dauphin; suite
des conferences et dbats sur un plan de conciliation;
inculpation d'astuce faite au clerg et quelle
occasion, 5. Dputation au clerg, formation
des bureau ; discussion sur les subsistances et v-
rification des pouvoirs; envoi d'une dputation aux
obsques du Dauphin; dbats et arrt la suite
pour procder la verification des pouvoirs, 6.
-Adresse au roi cette occasion; appel des bailla-
ges; mcontentement au sujet de la rponse du
roi; premiere reunion des curs ; proposition aux
communes de se constituer, et dbats sur la qua-
lification prendre 7. Suite et runions de
curs, 8.-Fin des dbats,et constitution des com-
munes en assemble national 9. ( Voy. ETATS-
GNRAUX et ASSEMBLE NATIONALE.
COMMUNES. AN 1790. Sont responsables en cas
de negligence dans la repression des meutes, 56.
Fixation de leurs limits entr'elles, 80. AN
1791. Dcret relatif leurs biens et revenues, 90.
Autre sur'leurs dettes et leurs besoins, 219.
Autre sur la leve de leur territoire, 260.-Mode
de liquidation de leur dette active et passive, 266.
Dcret pour leur responsabilit en cas de trou-
bles, 524. AN 1792. Conditions requises pour
qu'elles soient dclares avoir bien mrit de la pa-
trie, 20o. AN I.er 1795. Changement des noms
de celles qui rappellent des titres fodaux, 154.
AN II. 1793. Dcret qui consacre cette dnomi-
nation la place de celle de ville, village, etc.,
42. AN II. 1794. Adresse de la commission des
travaux publics, relative leurs embellissemens ,
296. AN III. Dcret concernant leurs cranciers,
91. Demande d'une loi pour tablir leur respon-
sabilit en cas d'meute, 225. AN V. Rapport
sur le droit de suivre les actions qui les intres-
sent uniquement, i4. Dcret sur le mode
suivre en pareille circonstance, 28 et 36. Autre
qui attribute leurs bureaux centraux le droit de
suivre les actions intentes en leur nom, 54 et 59.
Rapport de Thibaudeau et resolution relative
aux dettes et l'actif des communes; discussion
ce sujet, x 5 et 116. Rapport de Mollevault
qui en propose le rejet, 172 et 173. Elle est
rejete, 9go. AN VI. Demande d'une measure
gnrale concernant leurs emprunts sur elles-m-
mes, 284, -" Analyse du rapport de Fabre sur





*:3 :C O M
leurs d-penses et discussion du project, 329 et 339.
Adoption en principle de !a proposition de Mals
d'tablir les centimes additionnels pour y suffire,
,4o. -IRsolution sur le partage des bois pour les
portions qui leur appartiennent, 357. AN VII.
lRapport contre la resolution relative celles qui
ont obtenu des jugemens arbitraux centre la rpu-
blique, 5i. ('Voy. JUGEMENS). Proirt tendant
. les rendre responsible des dsordres don't elles
aeraient le thtre, 52 et 5i. Discussion y rela-
tive, 75. Renvoi h la commission pour ufi nou-
veau travail sur cet objet, 80 et 167. Discussion
et dcret ce sujet, 285., 294, 295, 296, 297 et
3oo. ( Voy. OTAGCS ).
COMPAGNIES. AN 179x Dcret qui annulle les
-oppositions formes sur leurs dettes, 42. AN I.er
1795. Autre qui autorise le payment de deux
mille huit cents livres pour grains fournis en 1789,
,par une compagnie anglaise, 148. AN VII. Loi
qui rapporte celle qui confisquait, au profit de la
rpublique ,leurs effects ou actions non viss dans
les dlais prescrits, 210 et 218.
'Compagnie d'Assurances vie. AN I.er 1795. Sa
suppression, 238. AN II. 1794. Rapport et d-
cret la concernant, 25i.
Compagnie des Eaux de Paris. AN i79o.Dcret
'relatif son dbet de vingt millions envers l'tat,
327. Le directeur demand faire entendre sa
justification 33o.-Pices relatives cette affaire,
337. AN 1791. Accuse Beaumarchais, Gouy-
d'Arcy et Leconteulx, 334. -AN I.er 1793. Dcret
.pour l'arrestation des membres de cette compagnie,
.216.
Compagnie anglaise des Indes. AN Il. 1794.
.Discussion aux communes la concernant, 237.-AN
IV. Leve en Angleterre de trois mille matelots
pour cette compagnie, 302.
Compagnie franaise des Indes. AN 1790. Dis-
cussion sur sa suppression, 79. Les administra
teurs rclament la conservation de ses privileges,
.9r.- Suite de la. discussion, 93 et 94. Elle est
supprime, 227. AN 1792. Dcret sur le re-
nouvellement de ses actions, 192 et 259.-AN I.er
1793. Delaunay d'Angers fait dcrIter l'apposi-
-tion des scells sur les magasins de la nouvelle com-
pagnie, 208.- Motion contre elle, pour sommes
prtes Louis XVI, 239. AN IL. 793. Dcret
de sa suppression, 19. AN II. 1794. Allaire de
la falsification par Fabre d'Eglantine du dcret
relatif sa dette, i 6. -Sa nouvelle rlaction, 208.
Dcret relatif au mode de liquidation de ce qui
.est d par elle la rpublique, 349. AN 111. Se-
cours accords ses employs rforms, 199. -P-
lition de ses associs runis pour tre rintgrs
dans leurs droits, 255.
Compagnie sudoise des Indes. AN VI. Rejet de
la resolution qui permettait l'introduction de ses
,marchandises en France, 5I.
Companies des Philippines. AN V. Dcret qui
lui restitue les actions de la banque royale dpo-
sesau trsor public, 152 et i53.-AN VI. Dtails
du voyage des frgates la Vertu et la Rgnre qui
ont convoy jusqu' Cadix deux riches cargaisons
de cette compagnie, 363.
Compagnie de Saint-Charles. ( Voy. BANQUE).
Companies de Commerce. AN I.er 1793. Sup-
pression de toute association don't le capital repose
sur des effects ngociables, et apposition des scells
sur leurs papers, 258. Texte de ce dcret, 273.
Companies de Finances. AN 1791. Dcret pour
leur liquidation, comptabilit et remboursement,
207. AN II. 1793. Dcret de leur suppression,
9. AN 11. '794. Affaire de la falsification par
Fabre d'Eglantine, d'un dcret les concernant, x i6.
-Sa nouvelle rdaction, 208.
COMPAGNIES de cannoniers chasseurs sap-
peurs, tirailleurs, etc. ( Voy. ces mots).
COMPANIES et COMPAGNONS DE JiSUS ET
DU SOLEIL. AN III. Assassinats qu'ils commettent
Lyon, 279. -Leur chef dans le Midi porte le
deuil du petit Capet, 289.-Leurs crimes dnoncs
par Treilhard, homme de loi Beaujeu, 323.-D-
nonciation d'administrateurs qui ont rappel leurs
fils des frontires pour les enrler dans ces bandes,
544. AN IV. Leurs excs, 34. Chambon est


CO M
accuse de les avoir organiss, protgs et arimes
dans le Midi 84. Adresse des habitans des
Bouches-du-Rhne contr'eux, 206. Troublent
Lyon, 316. AN V. Sont accuss par le direc-
toire de vols et d'assassinats dans cette ville, 294.
AN VI. Infestent le Jura; attaquent le gnral
Lasne; se battent en colonne Tarascon 95 et
96. (Voy. ASSASSINATE, BRIGANDAGES, LYON,
MARSEILLE, MIDI).
COMPANIES FMANCIHES. AN 1792. Dcret qui
les concern, 169.
COMPENSATIONS. AN V. Note du lord Mal-
mesbury, et rponse du ministry Charles Delacroix
sur cet objet, 54. ( Voy. MALMESBURY ).
COMPTABILITI NATIONAL. AN 1791. Dcret
y relatif, 203. Autre sur son organisation, 253
et 260. -Autie sur l'emplacement de ses bureaux,
271. AN 1792. Son organisation, 55. -Dcret
additionnel sur cet objet 4. AN II. 1794.
Rapport sur celle des troupes, 172.-Dcret con-
cernant celle de la trsorerie etles citoyens de Gnes,
propritaires de crances sur le commerce de Lyon ,
232. Rsultat de la nouvelle organisation pr-
sent par Cambon, 239.-AN IV. Election de ses
commissaires et liste des candidates, 55 et 57.-D-
cret sur l'apurement des comptes de l'ancienne
comptabilit, 85. Message sur le traitement des
commissaires, 87. Dcret qui le fixe, 92 et 94.
Ils prsentent les rclamations des parents des
fermiers-gnraux, 1oo. Rsolution sur ce tra-
vail, 326. A V. Dcret qui en rgle l'ordre,
5. Autre sur l'administration de la comptabilit ,
13. -Les commissaires transmettent des comptes,
I5.-Commission charge de sa surveillance, 29.
Arrt des anciens sur les tats envoys par les
commissaires, 32. Crdit qui leur est ouvert ,
34 et 40. Autre, 92. Rapport et project de Pa-
risot sur la comptabilit arrire, x 16. Il est re-
jet i36. Rsolution sur les dpenses ordi-
naires et extraordinaires de cette administration;
elle est rejete, 230 et 274. Rapport sur les tats
soumis par son bureau, 244. Tirage au sort des
commissaires, ibid. Rlection de Regardin l'un
d'eux 266. Dcret qui les autorise dposer
aux greffes des tribunaux les pieces argues de faux,
288. Autre concernant les fonds ncessaires aux
dpenses de la comptabilit 328 et 334.- AN
VI. Les commissaires rclament un costume, 91.
Discussion du project de Ludot sur la compta-
bilit intermdiaire, 147. Adoption de celui de
Poulain-Grandpr sur la comptabilit arrire, zr4.
Nomination de Colliat la place de commis-
saire, et nom des candidates, 239, 241 et 243.
Discussion sur l'tablissement d'un bureau sp-
cial pour la liquidation de la comptabilit interm-
diaire, et approbation de la resolution y relative,
261, 270, 274 et 275. Projet de Portiez, de
l'Oise, sur la comptabilit antrieure au mois de
janvier 1791 268. Nomination des membres
de la comptabilit intermdiaire 278. Dcret
relatif aux comptes jugs par la ci-devant chambre
des comptes, 308. -Fixation des dpenses de la
comptabilit national pour l'an sept, 337 et 354.
.- Resolution qui fixe celles de la comptabilit in-
termdiaire, 359. AN VII. Son approbation,
i Rapport et project sur ses liquidations, 84.
- Compte des commissaires ~o. Rejet d'une
resolution sur la comptabilit en francs, 182.-Di-
verses dispositions relatives la comptabilit in-
termdiaire, 228. Rlection de Fval, l'un des
commissaires de la comptabilit national, 233 et
242. Projet d'en fixer les dpenses, 355.-Rejet
d'une resolution relative la comptabilit inter-
nidiaire, 364. ( Voyez DETTE PUBLIQUE, FI-
NANCES, GRAND-LIVRE, INSCRIPTIONS, TR-
SORERIE, etc. ).
COMPTABLES. ( Voy. AGENTS COMPTABLES ).
CONCESSIONS. AN II. 1794. Rapport sur celles
perptuit 32ri.
CONCILIATION. AN IV. Dcret relatif au mode
de-se pourvoir en conciliation, 181. AN VI. Pro-
position de n'y pas assujtir les demands en in-
tervention ou en garantie, 295.
CoNCUSSIONS. AN III. Dcret qui ordonne la
poursuite devant les tribunaux des prvenus de ce
dlit, 233. ( Voy. DILAPIDATION).


CON
C 0 N
CINDAMINES. AN 1789. Proposition de Guillotin
pour dtruire le prjug qui attache une note d'in-
famie leurs families, et pour rduire l'excution
mort la dcapitation, 70. AN 1791. Dcret
qui tablit des travaux auxquels ils seront assujtis ,
155. (V. DETENUS). -AN II. 1795. Autre pourla
mise de leurs biens sousla main de la nation,82.-AN
II. 1794. Autre sur ur lr administration, 192.-Au-
tre concernant ceux qui auraient des associs n-
gocians, marchands ou banquiers, 293. Motion
d'ordre sur la liquidation de leurs dettes, 299.
Dcret relatif aux confiscations de leurs biens,
307. AN III. Autre ordonnant la leve des scells
apposs Paris sur leur mobilier, pour en fire la
vente, 24. Ptition au nom 'de leurs, veuves et
enfans ; et dcret la suite qui suspend l'action
des agents nationaux sur le mobilier de ceux con-
damns avant le 9 thermidor 83. Rapport de
cette measure ; exclusion de toute reclamation rela-
tive aux confiscations prononces et excutes ,
85. Annullation de tous les jugemens rendus
contre eux et non encore excuts, 122. -Dcret
qui restitue leur mobilier leurs veuves et enfans,
i3o et 166.-Autre qui lve le squestre appos sur
leurs biens meubles, i36.-Discussion surcette res.
.titution, x8o.-Suspension delavente de leurs biens;
et confirmation de celles qui ont t faites, 184.
Leur restitution demande par Pnires pour les
families de ses collgues, victims de la tyrannie
qui a pes sur la France, et par Thibaudeau,
pour toutes les families indistinctement 2o5.
Adoption du project de Johannot, portant res-
titution de ceux non vendus aux families des
condamns, pour toute autre cause que l'mi-
gration, 209. Discussion ce sujet, et dcret
qui en abroge la confiscation, except contre
les conspirateurs et les migrs, 212, 222, 223,
226, 227 et 229. Demande de la leve du s-
questre mis sur les biens de quarante-neuf con-
damns le mme jour par le tribunal rvolution-
naire de Paris, 216. Dcret qui exige une d-
claration des dbiteurs des condamns, 241. -Au-
tre relatif au mode de la restitution de leurs biens;
autre portant que les sommes perues par la na-
tion sur leur vente seront rembourses en bonds
d'acquisition des biens d'migrs, 261 et 264;
-AN IV. Motion pour appliquer l'anticipation des
payemens aux adjudications de leurs biens, 90.
Le directoire demand une autorisation pour
vendre leur mobilier 175 Dcret qui met
12 millions la disposition du ministry des fi-
nances, pour le remboursement de ce qui a t
vendu, 241 et 243. Rsolution qui en rgle la
reclamation, 250 et 251. Elle est rejete, 299.
Arrt du directoire excutif, concernant le
remboursement en mandates du prix de leur mo-
bilier, 507. Motion contre cet arrt, 3;.:
Message au directoire pour avoir des rensei-
gnemens sur leur nombre, 333. AN V. Rap-!
port) et project de Thibaudeau, relatif la vente
des biens de ceux qui ont pri sans jugement,
i56. Dcision portant que la loi du 21 prairial
ne leur est point applicable, 275. AN VI. D-
cret relatif aux hritiers de ceux qui l'ont.t par
les tribunaux rvolutionnaires, depuis le 9 ther-
nidor, 56 et 70. Rejet de la resolution con-
cernant les ventes des biens de ceux qui ont subi
la peine de mort sans jugement ; discussion y
relative, 212 et 224. AN VII. Rapport et
project pour le prlvement sur leurs successions
des frais de procedures criminelles, 175 et 211;
( Voy. ComMrssIoNS et CONSEILS MILITAIRES ;
CONFISCATIONS CONTUMACES TRIBU-
NAUX, etc. ).
CONFESSION. AN 1790. On en-abuse pour
intriguer contre la revolution ro5 et i. '
CONFISCATIONS. AN I.er 1793. Sont dci-
tes contre les biens des hors la loi, 214. AN
II. 1794 Projets de confiscation des objets ca-
chs, Io6. Dcret qui ordonne celle de mair-
chandises expdies pour Lyon, et pour toute
autre ville, en rebellion, 243 et 47. Impres-
sion des, noms :de tous ceux qui auront encouru
la confiscation de leurs biens, x60. Dcret
relatif celle des biens des condamns, 507.
- AN III. Autre qui exclud toute reclamation






CO N
relative celles prononces et excutes, 85.
Arrt des reprsentant du people, en Hol-
lande, pour la confiscation des biens des migrs
des gouvernemens en guerre avec la France, 181.
Discussion au sujet du maintien des confisca-
tions des biens des conspirateurs, migrs, fabri-
cateurs d'assignats ou de monnaie, et des Bour-
bons ; et dcret ce sujet, 209 226, 227 228
et 229. Code des confiscations et squestres,
par Guichard, 242. Mode de liquidation des
crances rpter sur les biens nationaux en pro-
venant, 5oo. Ecrit contre les confiscations,
attribu Raynal, 34i. AN V. Dbats sur
celles des biens des condamns de thermidor ;
project de Boissy, pour savoir si le principle en
sera maintenu l'avenir, 186. Dcret qui rend
leurs hritiers les biens des condamns au 9
thermidor. 9go. AN VI. Motion contre la re-
mise faite par le ministry des finances des confis-
cations prononces par les tribunaux, 257. ( Voy.
CONlDAMINS et SQUESTRE ).
CONGIS. AN 1790. L'tat de ceux dlivrs est
demand aux ministres 295. AN III. Dcret
y relatif, 90. Autre limitant le nombre de ceux
qui pourront tre accords 328. AN IV.
'Autre les concernant, 70. Projet pour leur
revision, 127. -Le directoire autorise les gn-
raux en chef en dlivrer d'absolus aux' oliciers
dmissionnaires, 188. AN VI Arrts du mme
sur la dlivrance des congs absolus et des cong -.
temporaires, 56 et io5. Suspension de la dr-
livrance de ces derniers. 227. Nouvel arrt/
du directoire qui defend d'en dlivrer, 294. -Pro-
position de Briot pour leur revision, 333. Lettre
du ministry de la guerre, Schrer, en rponse ?i
l'accusation d'en avoir dlivr quarante mille. 336.
AN VII. Annullations prescrites par le nminitre
de la guerre 42. Rsolution sur la dlivrance
des congs absolus, 1oo et ,io. Rapport contre
elle, x 5. -Son reject 126. -Projet d'annil-
ler tous ceux prcdemment accords l'excep
tion des infirmes invalides et rquisitionnaires
maris ; discussion y relative 280, 286 et 287.
Dcret sur le mode de revision, et dbats ce
sujet, 291 et 3o.. Voy. CONSCRITS, REQUISI-
TIONNAIRES et SERVICE MILITAIRE).
CONGRIGATIONS. ,AN 1791. Dcret en faveur
de ceux des membres des congregations sculires
qui accepteraient des functions ecc!siastiques, 50o.
-AN 1792. Rapport sur celles enseignantes, 53.
-Discussion et dcret pour la suppression des con
grgations ecclsiastiques et laques, 98. -Rapport
sur l'emploi de leurs biens supprims, io4. -Siup
pression de leur costume, 228. (Voy. RELIGIEUX)
CONSCRIPTION MILITAIRE. AN 1789. Project
du recrutement de l'arme par la voie de la cons-
cription, i 4. On object qu'elle produisit A
Rome le dlit de se couper le pouce, d'o vint
pollex truncatus, poltron i5. Elle est re
jete, 16. -. AN VI. Rapport et project de Jour
danqui appelle aux armes, par cette voie, tout
Franais de vingt vingt-cinq ans, 308. Dis-
cussion et dcret y relatif, 332, 555, 334 335
et 553. AN VII. Adresse au people franai
ce sujet, 13 et 14. Mutilations et suicides
volontaires de jeunes gens pour viter la cons-
cription, r5. Ordre du jour sur une ptitior,
contre un article de la loi, relativement aux jeunes
gens maris depuis le 23 nivse prcdent, 18
-Rflexions sur cette loi, 2o.' -Lettre du mi
nistre de la guerre y relative, 214. -Article la
concernant, 218. ( Voy. l'article ci-aprs).
CONSCRITS. AN VI. Arrt du directoire qui
les concern, 18. Dcret qui l'; u'orise lever
deux cents mille homes dans la premiere classes
des conscrits, et arrt portant qu'il sera accom-
pagn d'une adresse aux Franais, 6, 7 et(io.
Ordre pour leur dpart, 19. Motion en fa-
veur des conscrits maris, 23.' Rapport sur les
demands en dispense de service, pour cause d'in-
firmit ou d'incapacit de leur part, 25. -Dis-
S cussion et adoption du project. la suite, 30.
3' Nouvelles observations sur ce project, et ren-
voi du tout la commission', 3x. Discussion
relative a un arrt pris au sujet d'un conscrit
n le 22 septembre 1777 ;rapport. ce sujet;


CON
resolution qui rgle le mode de constater l'ge
des conscrits ; et rapport de cette decision, 41,
43 44 et 47- Mesures contre les conscrits
qui se retireraient en pays tranger, 42. Non-.
veau project sur leurs demands en dispense de
service, 6o. Lettre du ministry de la guerre,
relative leur dpart et leur solde, 62. Autre
de l'administration de la Seine, annonant leur
dpart, 63. Le dpartement ds Pyrnes-
Orientales inscrit sur la liste des migrs les
conscrits absens de leurs corps, 64. Adresse
contre rvolutionnaire ceux d'Evreux, qui en
manifestent leur indignation, 69. Discours sur
le dvouement des conscrits, 80. Leur dpart,
85, 84, 86, 91 94 et 109. Rapport sur
la proposition de les autoriser se fire rempla-
cer, s'ils sont chefs de commerce; autre propo-
sition de faire dlivrer, par les municipalits, les
congs aux infirmes, 85. Conscrits de Paris,
harangus au moment de leur dpart, 86. Pro-
clamation de l'administration central de la Seine
ceux dserteurs, 109. Lettre du ministry de
la guerre pour faire traduire devant les tribunaux
ceux qui seraient dans ce cas, x 6. Circulaire
du mme, pour le tableau de ceux qui n'ont pas
rejoint, I 8. Arrt du directoire pour les faire
rejoindre, 153. Circulaire du ministry leur
sujet, 198, 209 et 2t1. Loi qui ordonne la
leve de deux cents mille d'entre eux, 213.-Lettre
ilu ministre pour son execution, 236. Traits
'le civisme et de dsintressement- de plusieurs
conscrits, 237. Circulaire du ministry sur leur
remplacement 260. Lettre du gnral Mo-
rand sur leur zle Luxembourg, 275. Dcret
qui les appelle sous les drapeaux et ouvre un
empruntde cent millions sur la classes aise des
citoyens, pour fournir aux frais de cette leve,
285. Autre sur leur organisation en bataillons
auxiliaires 285 et 287, -'Lettre du ministry
ce sujet, 5o6 et 323. -Projet sur les-beaux
loyer souscrits par eux, 3o8. Lettre de satis-
faction di ministry ceux du dpartement de
Geiimmappes, 33o. Encouragemens que done
administration central ceux de la Seine, 335.
Project relatif ceux qui auraient t entrains
':lans les hordes de rebelles et son adoption,
338 et 549. Discours du ministry ceux du
dpartement de la Seine, 348. Dcret relatif
l'acclration de leur leve, 349. Ceux de
Viviers se runissent pour combattre un attrou-
pement sditieux, 359. ( Voy. CONSCRIPIION ).
CONSEIL DES DPCHIIES. AN 1791. Dcret qui
renvoie aux tribunaux ordinaires les affaires y pen-
dantes I I8.
CONSEIL' D'ETAT. AN 17g9. Dcret pour sa
formation 102.
CONSEIL EXECUTIF' PROVISOIRE. AN 1792.
Dcret qui le charge de toutes les functions exe-
cutives, 230. Annonce qu'il a rappel La-
fayette, et confi le commandement de l'arme
Dumourier, 233. Sa proclamation pour ac-
tiver l'armement des Franais, 249.' -Autre
sur l'nergie national' contre les ennemis de
la France 317. Autre pour la libre cir-
culation des subsistances, 3I9. Sa rclama-
tion au pape en faveur des Franais dtenus ar-
bitrairement, 332. Son arrt pour djouer les
manoeuvres contre l'arrivage. des subsistances, 343.
-Dcret qui lui enjoint de prsenter.un rapport
gnral sur l'tat des relations extrieures et des
Colonies, 36o. AN I.e x1793. Texte de sa note
officielle, en rponse celle de Lord-Grenville,
sur le caractre du ministry franais Chauvelin,
4. Instructions ses commissaires dans les
pays occups par les armes franaises, 16. -Rgle
le mode d'excution du: dcret qui prononce la
peine de mort contre Louis XVI,.2x. Dcret
qui le charge de notifier ce prince son arrt
de mort, et de le faire inhumer comme les autres
citoyens, 24. Il envoie le procs -, erbal de
cette execution, 25. Dcret qui le'dharge de
veiller la suret de l'tat,' 3. Son rapport
sur les troubles intrieurs ,' 86. Se rend dans
le, sein de la convention, protest de son dvoue-
ment, et lui proposed faire' elle-mme tous les
choix; est invit e metre en permanence, 96.


CON -
- Se plaint de ce que Cuitine est dnonc come
un traitre dans les feuilles publiques; demand
que si la convention le croit irrprochable elle
le declare formellement, 98. Sa circulaire aux
dpartemens pour leur recommander les measures
de salut public 1o2. Il rendra compete des
contre ordres donns aux gardes nationaux qui
allaient au secours de la Vende et de Mayence-
et-Loire, x25. Il remettra, sous quinzaine,
l'tat de tous ses agents, i56. Dcret qui le
charge de poursuivre ceux qui ont fait sonner ib
tocsin, former les barrires et prendre d'autre..
measures d'insurrection au 3i mai ; autre qui ap-
pelle ses membres prs de l'assemble, pour se
runir ceux du dpartement et de la commune,
pendant cette journe, 153. Dcret qui l'auto-
rise choisir son secrtaire, en replacement d
Grouvelle, dmissionnaire, g19. Autre portant
qu'il pourra envoyer des agens dans l'intrieur,
sous la surveillance immediate du comit de salut
public et des commissaires de la convention, 256.
- AN II. 1793. Autre qui lui attribue le droit de
juger les contestations relatives aux prises mari-
times, 50. Ses agens dnoncs par Bourdon
de l'Oise; dcret qui ordonne aux comits gouvernement de faire un rapport ce sujet, 87.
-Plaintes portes contre ses agens; proposi-
tion de les casser; il est mand la barre, 89.
- S'y prsente et rend compete de quelques
faits qui leur sont reprochs, 9o. AN II. 1794.
Sa suppression et son replacement par douze
commissions administrative, 194. ( Voy. CoM-
MISSIONS ADMIIN1SRATIVES et les noms des
divers ministres cette poque ).
CONSEIL (LE GRAND). AN 1789. Son pre-
mier president flicite l'assemble sur ses travaux,
20. Dcret qui rgle sa jurisdiction, 75. -/AN
1790. Abus de ses arrts, 244. Les postes et
messageries restent dans ses attributions, 250.
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES TROUPES. i
AN V. Rapport et discussion sur leur organisation,
8I et 86. Dcret y relatif, 149, 32o et 362.
CONSEILS DE GUERRE. AN 1790. Discussion
sur la publicity de leurs procedures, 119. AN
1791. Dcret pour la formation de ceux maritime,
24. AN IV. Autre pour le dpt de ceux ex-
traordinaires ou rvolutionnaires, 177 et x18. -AN
V. Rapport et resolution sur l'organisation de ceux
destins juger les oflciers-gnraux, 96, io3 et
116. Rejet de cette resolution 1i3. Ques-
tion de la revision des jugemens de ceux perma-
nens, et proposition d'admettre contre eux le re-
cours en cassation 185 et 209. AN VI. D-
cret pour leur formation dans toute place de guerre
investie et assige, 33 et 77. Autre sur la
revision de .leurs jugemens rendus, 40 et 49.
- Dcret qui en rend justiciables les individus
qui favoriseraient les descentes de l'ennemi, 251,
252, 253 et 263. Rapport sur les jurys de
ceux maritime, 276. Autre, et dcret qui
rend ceux de guerre et de revision rviseurs les
uns des autres, 342 350 et 359. AN VII.
Ordre d'y traduire Latour-Foissac et son tat-
major, pivenus de trahison Mantoue, 335.
- Autorisation donne au directoire excutif d'en
former un spar de'la division militaire dans les
dpartemens troubles, 344 et 35o.-
CONSEILS MILITAIRES. AN IV. Il en est cr
trois pour juger les conspirateurs de vendmiair, 19
et 20. Leur installation 22. Leur ouver-
ture, 25. Leurs jugemens, ibid, 29 et 37.
-Installation d'un conseil pour juger Cormatin,
30. -Dcret pour leur prorogation, 33. Dis-
cussion et dcret relatif leurs jugemens, 192,
93 194 et 202. AN V. Dcret qui en ta-
blit pour toutes les troupes de la rpublique et
rapport sur cet objet, 49 et 50.-- Conseil mili-
taire pour juger les prvenus, de la conspiration
royale; dbats qui y ont eu lieu; jugement rendu
et pices y relatives, 135 201. ( Voy. CONSPI-
RATIONS, BROTTIE LAVILLEIIEURNOY etc.)
-Rejet d'une resolution relative leur organisation,
193.L-AN VII. Autre sur la revision deleurs juge-
mens, 317. Craintes manifestes de les voir
remplacer. les tribunaux rvolutionnaires 361.
( Voy. COMMIISSIONS MILITAIRES).'.


. 1)






.M2 CO N
CONSEILS DE REVISION. AN VI. Dcret qui
en tablit un dans chaque division, il et aI.
Autre pour leur formation dans toute place de
guerre investie et assige, 33 et 77. Autre
qui rend les conseils de guerre et de revision rvi-
seurs les uns des autres 350 et 359.
CONSERVATOIRE DES ARTS Er MITIERS. (Voy.
ARTs, SCIENCES et METIERS ).
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. AN VI. Dis-
'tribution des prix ses lves, 40. Nomina-
tion d'un inspecteur de l'enseignement, 329.
CONSIGNATIONS. AN V. Bispositions y rela-
lives, 88 et 200. Rejet d'une resolution concer-
nant celles qui ont eu lieu pendant la dprciation
des assignats, -292.
CONSPIRATEURS et CONSPIRATIONS. AN 1789.
Creation d'un tribunal destiny leur poursuite,
35. -Indices de pices relatives la conspiration
de la cour parmi les papers trouvs la Bas-
tille 45. Rapport sur la conspiration d'Augeard
pour l'enlvement du roi 93. Recherches et
rapport sur celle de la cour lot et 127. -AN
1790. Conspiration du camp de Jals 248. (Voyez
JALS. ) AN 1792. Dnonciation de celle du
comit autrichien i58. Dcret qui tend tous
les dpartemens les tribunaux pour juger les crimes
de conspiration, 255. AN I.er 1793. Symptmes
de conspiration royaliste Rouen G6 et 19.
( Voyez ROUEN). La mort de Louis XVI est
impute la conspiration d'Orlans 28. Symp-
tmes de conspiration Lyon-, 57, 58 et 158.
( Voyez LYo). Dnon'ciation de la conspira-
tion du zo mars, tendante dcimer la convention;
ses ramifications; dcret pour la poursuite de ses
auteurs par le tribunal rvolutionnaire ; autres
dtails sur les projects attribus aux conspirateurs ;
inutilit des poursuites du ministry de la justice,
et plaintes ce sujet, 72, 74, 75 76, 78 ,80,
ioa et 104. Dcret pour la poursuite des pr-
venus de la conspiration de Bretagne 78. -D-
tails et accusations diverse sur la conspiration
de Dumourier, 90 jusqu' xo4. (Voyez Dumou-
RIER). Compre.sion de-mouvemens royalistes
dans la Haute-Loire, 99. Dnonciation des
complots de la municipality de Paris contre la
convention; commission des. douze forme pour
en rechercher les auteurs; rapport, dtails et d-
bats sur les plans qui devaient clater; explica-
tion du maire Pache y relative ; journe des 3i
mai et 2 juin, et dnonciations, par suite ; contre
les dputs du ct droit i40, 42, I44, 45,
146, 148 152, 154 ,~ 95 et i98. ( Voyez
JOURNIE DU 3I MAI). -Mise en libert de
prvenus dela conspiration d'Orlans, 4io. (Voyez
D'OnLANS). Rapport dtaill et plans en fa-
veur du jeune Capet attribus Arthur Dillon ,
rvoqus en doute par Camille Dumoulin, 194.
( Voyez leurs noms). Autre de Billaud-Varen-
nessur le systme des conspirations en gnral, 198.
AN II. 1793. Autre de Bazire, sur la conspira-
tion de Bretagne 279. Arrestation des chefs
de la conspiration de Bordeaux, 29. (Voyez BOR-
DEAUX et GIRONDE). La cour de Vienne d-
couvre une conspiration dans les papers de Se-
monville, 44. ( Voyez SEMONVILLE). -Dnon-
ciation de la conspiration de Bazire Chabot et
autres, 60. ('Voyez leurs noms). Demande
'd'un prompt rapport sur la conspiration de l'Etran-
ger, 68. Dcret pour le jugement des gnraux
et autres accuss come conspirateurs, 97. -AN
II. 1794. Supplice, Bordeaux, de prvenus de
conspiration, 117. Arrestation, Stockholm,
pour le mme motif, 18. Nouveaux dtails,
124. Dcouverte d'une conspiration Venise ,
144. Poursuites des conspirateurs du Finistre ,
\ 5 Supplices Lille, 155.- -Poursuites contre
les frres Gerbois Tours, 157. Complots pour
amener la famine, i63. Dnonciation, aux Cor-
deliers de la conspiration du modrantisme, 167.
- Rapports de Barrre et Tallien sur celle de
l'Etranger j. sur ses dveloppemens aux Corde-
liers, et dans les manoeuvres contre les subsis-
tances, ibid. Dbats aux Jacobins sur le mme
objet, 169-Autres details donns par Fou quier-
Thinville 170. Rapport de St.-Just plans et
moyens de la.conspiration de l'Etranger, conduit


CON
principalement par l'Angleterre; :dcret pour la
poursuite des coupables par des commissions mi-
litaires, 174. Autres dtails sur JIbert et ses
complices accuss d'avoir cherch dpopula-
riser Robespierre 176. Et d'avoir form le
project de tirer le petit Capet du Temple 17."
Autres dtails aux Jacobins et serment d'ex-
terminer tous les conspirateurs ; rapports la
convention sur le mme objet x78. Dbats
aux Cordeliers, et incrdulit sur la conspiration
d'Hbert ; nouveaux details la convention; an-
nonce de l'arrestation de Hrault et Simon; f-
licitations ; preuves parvenues au comit de suret ,
199. Autres dveloppemens aux Jacobins ; in-
culpations contre Bouchotte la convention; suite
de l'expos de la conspiration, et rdaction du
dcret d'accusation., 180. Flicitations de la
commune sur sa dcouverte; discours de Tallien
et Rousselin aux Jacobins, et autres la convention
ce sujet; poursuites de ses auteurs, et adresse
de la convention au peuple franais y relative;
arrestation des correspondances d'Hbert l'arme
du Nord; jugement rendu par le tribunal rvo-
lutionnaire dans cette conspiration ; discours pro-
noncs aux Jacobins sur les intrigues contre-rvo-
lutionnaires decette faction, et de ceux qui veulent
profiter de sa ruine 181 183 i85-et 187.
(Voyez HIBERT et co-accuss). Jugement du
tribunal rvolutionnaire contre les conspirateurs de
la Nivre, 182.-Annonce par Barrre, du sup-
plice prochain -de quelques autres chefs de cette
conspiration; flicitations sur la punition de ses
auteurs; leurs turpitudes dvoiles par Dumas aux
Jacobins, 192, 197, 2o4 et 207. Rapports de
St.-Just sur la conspiration de Danton Camille-
Desmoulins et autres; projects qui leur sont attri-
bus ; leur poursuite au tribunal rvolutionnaire ;
leur interrogatoire et acte d'accusation; discourse y
relatifs ; conspiration dans les prisons pour les d-
livrer; details, dcrets et jugement rendus dans
cette affaire; lettre de Garnier de Saintes sur ses
ramifications; flicitations y relatives, 192, 193,
195, 196, 197, 198 200, 201 203,20o5 23,
219 et 221. (Voyez DANTON, CAM&ILLE-DES-
MOULINS, FABRE-D'EGLANTINE et autres co-
accuss ). Conspiration des Landes, dcou-
verte par Pinet et Cavaignac .194 et 2 8. (Voyez
LANDES). Loi qui ordonne la traduction des
conspirateurs de tous les points de la rpublique
au tribunal rvolutionnaire de Paris, 207 et 208.
Dnonciation faite la commune d'une distri-
bution de cocardes blanches, ibid. Arresta-
tions de prvenus de conspiration contre le gou-
vernem'ent napolitain, 220. ( Voyez NAPLES).
-Autres Stockholm, 250. ( Voyez SUDE et
STOCKHOLM). Discours aux Jacobins sur la
conspiration de l'Etranger; Rapport d'Elie Lacoste
y relatif, et jugement rendu dans cette affaire par
le tribunal rvolutionnaire, 250, 267 et 27;. (Voyez
AmIRAL, CCILE RENAULT, et autres accuss).
Conspiration des socits Jacobines en Angle-
terre, et'poursuites ordonnes ce sujet 261
et 263. Arrestations d'un grand nombre de
prvenus de la conspiration de Sardaigne, 268.
Rapport de Vadier sur la conspiration de Ca-
therine Thos 269. ( Voyez THOS et VADIER).
Poursuites centre les conspirateurs du Gard et
de la Lozre 277. Supplice des conspirateurs
du 9 thermidor. ( Voyez ROBESPIERRE, commune
de PARIs et JoURNE DU 9 THERMIDOR.})-AN
IlI. Complot Marseille pour s'emparer du fort Jean,
6. (Voyez MARSEILLE ). Dnonciation des
complots des Jacobins pour remplacer Robespierre,
ibid. et 13. ( Voyez SOCIIT DES JACOBINS).
-Conspiration relative aux Colonies, dnonce par
Creuz Pascal 82 et 85. Conspiration contre
la convention, attribute aux terrorists, x43.
Renseignemens donns par Lonard Bourdon
sur la conspiration de Lazare, i83. -Sortie de
Lesage ,iEure-et-Loire contre celle dite des Pri-
sons,. 84. Dnonciation d'un comit insurrec-
teur Paris, 195. ( Voyez JOURNE DU 12 GER-
MIINAL ). -Rapport de Rovre sur la conspira-
tion faisant suite cette journe; arrestation des
conjurs, et dcret pour leur poursuite, 212, 213
et 221. ( Voyez RovYRE), -Conspiration centre


CON
la representation national, 244 et suil. ( Voyer
JOURNEES DE PRAIRIAL). Conspiration en
Sicile, 282. ( Voyez PALERME ). -Indices d'une
conspiration royale et de nouveaux troubles, 334,
55i et 354. AN IV. Dnonciation de ses agens;
dtails et measures y relatives, i 7 et 15. (Voyez
JouRNE DU i3 VENDMIAIRE PARIS et
COMMISSIONS MILITAIRES). Conspiration de
Lematre; pices y relatives ; son arrestation ; son
procs, 26, 28, 3o, 3 38, 44 45,, 49 et
58. (Voyez LEMAITRE).-Dbats au parlement
d'Angleterre sur les conspirations mises en avant
par les ministres, 66. Conspiration en Hongrie
contre le gouvernement; arrestation des principaux
chefs, o90. -Proclamation du directoire excutif sur
des manoeuvres tendantes au rtablissement de la
constitution de 1793, 208. -Dcret de peine de
mort contre les conspirations tendantes au rta-
blissement de la royaut ou de l'anarchie et la
dissolution de la constitution de l'an 3, et dbats
y relatifs, 210, 211 et 212.- Une conspiration
clate Sancerre ; dfaite des rebelles, 214.
Conspiration de Drouet et Babeuf ; pices et
dbats y relatifs', 237, 238, 239, 241, a24, 243,
244, 245, 246, 256, 259, etc. ( Voyez DROUET,
BABEUFHAUTE-COUR). -Lettre de Jourdan sur
la liaison de cette conspiration avec les esprances
du prtendant, 278. Rflexions sur le jugement
du.tribunal criminal de la Seine, qui nie la cons-
piration de vendmiaire et en acquitted les pr-
venus, 338. Conspiration du camp de Grenelle;
messages du directoire y relatif; traduction des
prvenus devant une commission militaire, et liste
de ses membres, 356, 359, 360 et 361. R-
flexions de Lenoir Laroche sur cette conspiration
et les effects qu'elle peut produire 363. Ordre
du jour sur la proposition du directoire, de n'ac-
corder qu'un dfenseur officieux pour tous les,
prvenus dans cette affaire 564. AN V. Mme
decision sur une reclamation de ces derniers contre
leur traduction devant une commission militaire, r.
Jugemens rendus contre eux, 2 I, 20, 33
et 42. (Voyez GRENELLE et COMMISSIONS
MILITAIRES ). Motion de Bailleul sur les
conspirations, les rassemblemens sditieux et les
lenteurs de la justice, io. -Messages et rapport
sur la conspiration Lavilleheurnoy, ayant pour but
le rtablissement de la royaut ; extrait du plan;
accusations contre divers dputs qui y sont d-
signs comme ministres ou premiers fonctionnaires
publics ; pices y relatives ; arrt du directoire
qui en traduit les auteurs devant un conseil mi-
litaire ; discussion ce sujet ; dclarations et pices
nouvelles dans cette affaire; rapport du ministry ,
qui declare les prvenus justiciables d'un conseil
de guerre, i55 jusqu' i43. Interrogatoire de
Lavilltheurnoy, Dunan, Brottier et autres ; pou-
voirs qu'ils tenaient du ci-devant Monsieur, i43,
i44, 145 146 '47 et 151. Rapport sur les
tentative faites pour les extraire du Temple pen-
dant la nuit, 152. -Flicitations au sujet de la
dcouverte de cette conspiration; nouvelles pices
y relatives ; rapport sur la coincidence de ses
moyens avec ceux de la conspiration Babeufet de
la cour en 1791 ; ouverture des sances du conseil
militaire; reclamation contre sa competence; lettre
du ministry ce sujet-; message du directoire et
dbats y relatifs ; interruption et reprise de la pro-
cdure; interrogatoire et dclarations des prve-
nus ; rsum du rapporteur leur gard ; leur d-
fense ; jugement dans cette affaire ; arrt du
directoire, ordonnant une nouvelle poursuite de&
accuss comme -n'ayant t jugs que sur le
crime d'embauchage, i54, 155, i65, 68 172,,
174 18r, 182, 185, 186, 187 88, 189, 191,
192 et 194 jusqu' 201. (Voyez BROTTIER ,
DUNAN, LAVILLEHEURNOY et autres co-accuss,
COCHON, MALO, .RAMEL et CONSEILS MILI-
TAIRES ). Rapport et project pour diminuer la
peine des grands coupables qui revlent des.
complots contre la libert i56.- Conspiration
du Pimont, 160. ( Voyez PIMONT et Tnomx-
BETTA ). Message du directoire excutif concer-
nant les crivains qui favorisent les conspirations;
rapport du bureau central sur les inconvniens
de I peine de mort, trop prodigue par les lois
contr'eux





CON
contr'eux, 17o. Le gouvernement prussien en
pursuit une en Silsie, 207. Symptmes de
conspiration signals et dnoncs aux cinq-cents,
5oo. Doulcet dnonce celle don't il voit le corps
lgislatif menac et declare qu'on doit lui en
attribuer une venue de Ble 317. Fargues en
dnonce un autre dans Paris, qui a pour but
l'gorgement de 208 dputs, 33t. Discussion
sur le project de Thibaudeau qui soumet le crime
de conspiration au jugement du tribunal de la
commune o sige le corps lgislatif, 348. Cons-
piration royale, 349 et suiV, ( Voyez BAILLEUL,
JOURNE DU I8 FRUCTIDOR, PARIS, PICHE-
GRU,etc.)- AN VI. Autre, dcouverte en Corse ,
34. Autre, dcouverte Paris, et arrestation
de 18 conjurs, 75. Rflexions de Poultier sur
le silence du gouvernement cette occasion, 96.
-Les faits. dnoncs par le directoire sur les
Elections de l'anne, sont prsents comme le r-
sultat d'une conspiration, 232.( Voy. ELECTIONS).
-Conspiration Constantinople pour la liberty,
dcouverte par le patriarche grec, 353. ( Voyez
CONSTANTINOPLE). AN VII. Project tendant
exempter de la peine qu'il aura encourue celui qui
,dnoncera une conspiration dans laquelle il serait
compromise, 52. Dcouverte, Milan, d'une
conspiration en faveur de l'empereur, 162. ( Voyez
LAHOZ et MILAN ). Jugement de la conspira-
tion royale duTarn, 192. ( Voyez TARN ).-D4-
nonciation d'une conspiration forme par les Jaco-
bins, 3i3. ( Voyez COURTOIS ). Et d'une autre
forme dans l'Ouest par les royalistes, 318. (Voyez
ANARCHIST.ES ROYALISTES ,. etc. )
CONSTITUANS ( ex-). AN 1792. Leur affluence
Londres, 285. (Voyez DPUTS et ASSEMBLEE
NATIONAL CONTITUANTE).
CONSTITUTIONS. AN 1789. Formation d'un co-
mit de constitution, et liste des membres qui le
composent 15. Demande prliminaire d'une
declaration des droits de l'homme en socit et
plan du tlavail que se propose le comit, 16.-Fixa-
tion du sens du mot Constitution, ibid. On d-
cide en principle qu'il y aura une declaration des
droits dans l'acte constitutionnel ; comit dfinitif
pour sa confection,.et noms de ses membres, 18.
( Voy. DECLARATION DES DROITS ). Voeu des
cahiers, et opinions sur cet objet, S2. Forma-
tion d'un nouveau comit pour en revoir le plan,
4o. Motions diverse sur son travail, cartes
par un refus de dlibrer; travaux du comit pr-
sents par Bergasse, 4l. Avantages du systme
des deux chambres, par Lally-Tollendal, 43.(Voy.
DEUX-CHAMBRES ).- Refus de dlibrer sur la
proposition de dclarer que la nation a le droit de
revoir la constitution, 47. L'ordre de son tra-
vail sme la msintelligence dans l'assemble 48.
-Plan de l'organisation du pouvoir lgislatif, 49.
-- Travail du comit 65. Discussion des arti-
cles sur la proposition des lois 66. Dcret por-
tant que ceux adopts seron't de site soumis la
sanction du roi, 67. ( Voy.L Louis XVI et SANC-
TION ROYALE). Texte des" articles dcrts ;
prcis des discussions qui les ont accompagnes ,
76 et 107. Les assembles primnires sont tenues
de prter serment de fidlit la constitution, 129.
Convenance pour la Belgique d'adopter celle de
France, 3i. AN -179o. Le douaire de la reine
est fix quatre millions, 161 Parallle de la
constitution de France avec celle d'Angleterre,
par Lacroix, 196. AN 791. Dcret relatif aux
formes observer lors de la presentation de la cons-
titution, 218. Rvision et adoption de 'divers
articles, ;22i 224. Sur les assemblies lecto-
rales, 225. Sur la formation des lgislatures ;
sur l'exclusion des dputs des places ministrielles ;
sur la rgence et la famille royale;.sur les assem-
bles du people le roi, les ministres, les lgisla-
teurs et'la sanction, 226 228. Sur l force pu-
blique, 229. Sur la garantie des citoyens ; les
dlits de la press; l'absence du roi et la suspen-
sion de son pouvoir, 229 255 et 236. Sur la
garde constitutionnelle, 237. Sur sa revision;
l'poque o elle pourra avoir lieu et les formes
i~mplir cet gard, 244 et 245.-Dcret-pour sa
presentation l'acceptation du roi, 246. -Lecture
de sa rdaction definitive; arrt portant qu'elle est
Table alphabtique.


ON
close, qu'on n'y peut plus rien changer ; qu'ell
sera envoye aux dpartemens et prsente
'Louis XVI sans discourse 247 ?49- Texte de
cet acte, et dcret portant que le roi sera invite
le fire proclamer avec solemnit, et notifier
son acceptation aux puissances, 257 et 2.59-R-
ponses de quelques course trangres cette noti-
fication 3a2. -Formation d'un comit de sur-
veillance pour la connaissance des faits contraires
son execution, 33o. AN 1792. Rfutation d'ar-
ticles contre elle, z12. On reproche Louis
SXVI de ne pas l'aimer malgr ses protestations
d'attachemrnt, 218. Ption accuse sa conduit
d'tre en tat formal et perptuel de dsobissance
a cet acte, ibid. ( Voy. Louis XVI et JouVRNE
DU t1 AOUT ). -Dcret dclarant qu'il n'y a point'
de constitution sans la ratification du people, 266.
-AN I.er 1793. Prseritation'par Condorcet des bases
d'une nouvelle constitution, et d'un project de dcla-
ration des droits, .48 et 49. Rejet d'une addition
ce plan, relative sa discussion par le corps
lgislatif divis en deux sections, 53. Plan par
St-Just, x 5. Opinions de Ption et Daunou sur
cet objet, i 18. Principes de la constitution uni-
verselle par Anacharsis-Cloots 120. Plan de
constitution par Vergniaud x i3x. Discussion sur
ses bases et proposition d'un pacte social par Isnard,
132. Ordre de travail adopt pour sa dlibra-
tion, 14o. Discussion sur l'organisation des mu-
nicipalits, 144. -'Nouveau project prsent par
Hrault-Sechellcs, i63. Texte du rapport d'H-
rault; adoption des articles sur l'unit dela rpu-'
blique et l'tat desi citoyens 164. Autres sur
les assemblies primaires et les lections, x65.-Au-
tres relatifs la representation national, et opi-
nions de plusieurs dputs ce sujet, 166 et 167.
-Dbats sur les corps lectoraux; admission de
ce systme ;" autres dbats sur l'inviolabilit des
reprsentans pour leurs opinions, 168. Articles
adopts sr les tenues des sances et les functions
du corps lgislatif; la declaration de guerre ran-
ge au nombre des lois ; conseil excutif compos
de vingt-quatre membres,.et sa residence auprs
du corps lgislatif, G19. Discussion sur la de-
mande de jurs pour les tribunaux civils, 17o.-Ar-
ticles adopts concernant l'administration gnrale ,
l'arbitrage forc, le tribunal de cassation, les con-
tributions et la force publique, 171. Dbats sur
les relations trarigres et la garantie des droits i
172. -'Articles adopts sur la justice civil, 173.
- Rejet des jurs au civil ; creation d'arbitres pu-
blics, 174 .-Rdaction definitive de la dclara-
tion des droits de, l'homme et du citoyen et de
l'acte constitutionnel; leur proclamation au bruit
de l'artillerie, et au cris de Vive la Rpublique !
reject d'un chapitre additionnel sur la censure du
people contre ses dputs,. 177 et 178 Dcret
relatif son acceptation, 181. Adresse au peu-
ple, et dcret de peine de mort contre toutcontre-
facteur de cet acte ; instruction sur le mode d'ac-
ceptation 182 et i83. Texte du rapport de
Barrre sur son acceptation propose aux assem-
bles primaires, 184.-Son envoi aux dpartemens;
acceptations, x86, x88, 190, 192, 198, 9og, 201,
202, 203 204, 206 208 211, 216 2z8, 222,
225, 226, 227 240, etc. Demande d Gossuin
pour que tous les procs verbaux d'acceptation
soient remis avant le to aot, ato. Extraits du
rapport sur son acceptation ; discourse prononcs a
la crmonie qui a eu lieu & ce sujet, 224.-Dtails
y relatifs; propositions diverse et sans suite, con-
tre les individus'qui ne l'auront point accepte,
225. -Rclamations contre les alterations du rap-
port sur'son acceptation 226.- AN II. 1793. Sa
suspension. (Voy. GOUVERNEMENT REVOLU-
TIONNAIRE). AN III. Discussi n sur ses lois
organiques, i63. On en place le tableau dans la
salle des sances de la convention, 171 De-
mande de sa mise en activity; dbats orageux sur
sa conservation et le mode de son execution; com-
mission pour la confection de ses lois organiques,
184, 193, 198 21 t, 217 23t. Les cris sdi-
tieux lancs contr'elles sont mis au rang des dlits
punis par la loi de grande police 185.- Clauzel
soutient qu'elle a t le veu du people puisqu'il
i'a pas rclam contre depuis le to thermidor ;


CON 29
Sieyes, du mme avis, ajoute qu'ayant t acccpt.-
par le people dans les assemblies primaires, elle tst
la loi supreme 188. Demande de sa mise en
activity et de la convocation des assenbles pri-
maires pour le lo floral; plan de l'organisation
de ses autorits, parMerlin, de Douai, i92.-Op-
position de Gaston toute modification qui pour-
rait en tre propose ; petitions diverse pour'sa
promptede organisation; systme tendant sa rvi-
sion, pour rfvenir celle de 1791 dnonc par
Thuriot; est demande grands cris par un at-
troupement d'individus de tout Age et de tout sexe
qui s'tait introduit par force dans la convention;
son organisation eubite rclame par Huguet afin
de tranquilliser le people, et par la section de la
Fidlit 19i et '94. -Sa mise en activity est
demande par la section de la Halle-aux-Bls;
ses lois organiques sont demandes au plutt
par Barras, i95. Demande faite de son tablis-
sement pour rtablir le credit, le commerce et l'a-
bondance, ibid. ( Voy. JotRN.E DU 12 GER-
MINAAL ). -Projet prsent par Dupuis, tendant
lui donner le dveloppement ncesaire pour la faire
marcher aor. Opinion critique de Pelet con-
tre elle, et changemrens qu'il y propose, 202.-De-
mande faite par la section lu Montblanc, qu'il lui
soit donn l'ane nce'rsaire pour assurer sa force'et
sa dure 2o3. Rapport de Cambacrs sur ses
lois organiques, et les moyens de les mettre par-
tiellement et successivement en activity, 211. La
section de la Butte-des-Moulins demand que l'on
carte les entraves qui pourraient se trouver dans
cette constitution ; Blad s'oppose l'ordre du jour
rclam et il motive son opposition; dcret de
mention honorable de cette petition, a24.-Dbate
sur le plan de gouvernement prsent par la com-,
mission de ses lois organiques, 233 et 235.-Pti-.
tion contenant une sortie contre ce code dcem-
viral, accept par la terreur; elle excite de violent
murmures, 238. Est demande au premierprai-
rial, tant par les devises crites sur les chapeaux,
que par les cris les plus tumultueux ,.245.-Dcret
pour annoncer aux citoyens entourant la convention
la prochaine presentation de ses lois organiques;
148. (Voy. JOURNES DE PRAIRIAL). -Ecrit
intitul: Balancier politique sur les corrections lui
fire subir, 2677. Rapport et project d'une nou-
velle constitution, son envoi toutes les communes
de la rpublique et aux armes; articles de Trouy
y relatif, 277 et 278. Text du discours prli-
minaire, 28 285.-Eloge de l'ouvrage.de Lenoir-
Laroche sur ce sujet, 287. Discussion et adop.
tion de la rdaction de la declaration des droits,
289 et 290. -- Dbats sur la division dpartemen.
tale et le placement des municipalits, 292.-Au.
tres sur la question de la conservation des districts,
et adoption de plusieurs articles, 294 et 295.-Au-
tres et adoption d'articles sur la contribution, 297,
et 298. Opinions surl'tat civil, 299. Examen
de l'article qui n'admet h voter dans les assembles
primaires queceuxqui ont appris uneprofe..ion mca'
nique; disrours sur les attributions des corps lecto-
raux; ondemande qu'ils soient charges d'exprimer le
Sveu du people sur la constitution; opinions et d-
bats y relatifs; les corps lectoraux sont adopts, 3So
3o3. Discussion et adoption de la division du
corps lgislatif en deux conseils, de son organisation, .
des conditions pour y tre admis, et de la dure
des functions de ses membres 3o4 3o8.
-Projet de jury constitutionnaire de Sieyes,
307 et 3o8. Discussion et adoption d'articles
sur les conditions requises pour .tre lecteur, sur
le sige des assembles lectorales, et sur la gra.
dualit des functions publiques, 309 et 3io. Sur
l'organisation du pouvoir excutif et la responsa-
bilit de ses membres, 31: 3a,, 313 et 314.
- Sur le pouvoir judiciaire ,3i5 et 53 6. Autres
articles, 517. Rfutation par Larveillre des
objections faites contre ceux sur le droit de paix
et de guerre 38i. Le bannissement perp-
tuit des migrs, et la garantie des acqureurs
de domaines nationaux sont dcrts en principle,
ibid. -Dcret portant que les Colonies franaises
front parties intgrante de la rpublique 323.
- Nouveaux dveloppemens donns par Sicyes
sur l'Qrganisation du jury constitutionnaire, 3.3,





3o C'O N
'36 et 327. Rapport de Berlier sur cette insti-
tution ; elle est rejete; dbats y relatifs, 33o,
331 et 332. Adoption du titre de la revision, et
-dbats, 33a. Rdaction definitive de la cons-
titition, ibid, 333, 334 et 335. Convocation des
assembles primaires pour son acceptation, 557.
Articles additionnels consacrant l'inviolabilit
de l'asile du citoyen pendant la nuit, le bannis-
sement perptuit des migrs, et la confisca-
'tion de leurs biens., 340. Elle est prsente
au people, ibid. Annonces d'acceptations, 344,
352 et 354 jusqu' 365. Admission des rfugis
de l'Ouest exprimer leur vu, 345. Autori-
sation donne aux militaires se trouvant Paris
de se former en assemble primaire pour le mnme
objet, 355. Rapport sur les procs-verbaux;
elle est accepte la presque unanimit ; envoi
du tableau des votes aux dpartemens et aux
armes, 356, 36f et 364. AN IV. Autres
acceptations, 1, 2, 3, 4, 6, o a2 et 23.
Rsultat gnral des votes; elle est proclame
par la convention, loi constitutionnelle de l'tat,
4. Adresse o l'on voue l'excration ceux
qui voudraient y faire des changemens, 5. -D-
-cret qui fixe l'poque de sa mise en activity, et
rapport ce sujet, i5 et 17. Mesures propo-
ses pour assurer le passage de la revolution son
nouveau rginr., 32. Sa mise en exercise, et
formation des pouvoirs par elle institus 44 et
ruiv: Article sur les bruits d'un parti accuse
de vouloir celle de 1793, 71. Dcret pour
qu'il soit pr la ioiuvdile.serment de fidlit.
l'pnque dui 21 janvier, 117. '- Proclamation
du direct oire sur les maneuvres tndantes au r-
tablis',eiirnt de la ptcdente;. peine de mort
centre ceux qui le provoqueraient ; conspiration
ayant ce but 208 2 212 237 et suiv.
( Voy. BABEUF et CONSPIRATIONS ). -AN V.
Celle de l'an 3 est adopte par le congrs cispa-
dant de Reggio, sauf quelques modifications sur
la representation et l'ligibilit, i45. Nomina-
tion d'une commission pour l'examen des lois qui
sont en opposition avec elle, 168. Thibau-
deau et Marbot signalent des commencement
d'attaque d'un parti contre elle, -261 et 270.
Proclamation du directoire, portant que tout
individu qui rclamerait celle de 1793 sera fusill
l'instant, 349. ( Voy. JOURNa E DU x8 FRUc-
TIDOR ). -' AN VI. Prediction de l'enterrement
Ssolemnel de celle de l'an'3, par l'enchainement
du corps lgislatif resultant du project. sur les
lections, 23r. Rouault, l'occasion de la
rslution sur le replacement des juges par le
directoire, trouve -qu'elle content un germe de
mort, et propose d'y remdier, 242. Lucien
Bonaparte dit que les changemens de Trouv dans
Ja constitution cisalpind ne sont qu'un essai pour
en venir la destruction de celle-ci, don't il fait
l'loge; il demand que sa revision ne puisse avoir
lieu que.par des moyens constitutionnels, et que
toute autre tentative soit rpute-attentat, 334.
- Ordre du jour sur la motion prcdente, 335.
- Rflexions du Patriote-Franais ,.qui attribute
aux anarchistes le project de la renverser, 556.
- AN VII. Lucien Bonaparte, lors de la pres-
tation du serment de fidlit,- demand jurer
de mourir pour elle, 14. Article official sur les
bruits d'un changement qu'elle devait subir, 225.
- Reproches faits au directoire de l'avoir viole,
et measures ce sujet, 271 et suiv. ( Voy. Jova-
iES DES 28 et 29 PRAIRInAL ). Discours di-
vers sur l'intention du corps lgislatif de la main-
tenir, 302 et 303.
CONSTITUTION ILITAIRE. (VoyezAnRME).
SCONSULATS et CONSULS. AN 1791. Serment
prt par plusieurs.consuls et vice-consuls, 39.
AN II. 1793. Suppression du bureau des
consulats, 20. AN IV. Ils sont ranges dans
les attributions du ministre des relations ext-
rieures I5.
SCONTRAINTE PAR CORPS. AN 1790. R-
flexions sur cet objet, par Peuchet, 27. Sera
excute par les receveurs d'impositions,358. -AN
a792.. Dcret qui la supprime pour mois de nour-
rice, 239. AN ler. 1793. Son abolition, 70.
A III. Petition pour son rtablissement, 244


CO N
et 329.; AN V. Motion sur le tnime objet;
82. Rapport de Jean-Debry pour son rta-
blissement en matire civil; discussion et dcret
en consequence, 156, 162, 163 172, 73, 175,
176 et 179. AN VI. Rapport sur un nou-
veau mode de son exercise, 14 et 59. Discus-
sion et resolution y relative, 0oS et- xio. Nou-
veaux dbats et approbation de la measure pr-
cdente, 178, 191, 193, 204 et 205. -Dcret
sur son exercise l'gard des trangers 218.
CONTRACTS DE VENTE. AN III. Suspension de
toute action en rescision de contracts de vente pour
cause de lsion d'outre moiti, 349. ( Voyez Ac-
TIONS EN RESCISION).
CONTRE -AIRAUX. AN 1792. Dcret relatif
leur nomination, 176. ( Voy. MARINE). -
CONTREBANDIERS. AN 1791. Combat entire une
troupe de ces individus et les chasseurs des barrires,
26. Lettre du maire de Paris y relative, g9.
CONTRE-SEING. AN 1790. Discussion sur ses
abus, 82. Dcret pour les rprimer, 283.
AN 1792. Nouveaux abus, dcret qui en te
la facult au maire de Paris, 3o6. AN V.
Commission forme pour rprimer ses abus, 6.
-.AN VI. Arrt du directoire relatif sa
suppression, 3i. Rejet d'und resolution qui
accordait 6o francs d'indemnits aux reprisentans,
pour sa suppression 35 et 46. -- Nouvelle r-
solution qui est adopte, 59, 64 ,.65 et 69.
AN VII. Arrt du directoire relatif sa sup-
pression pour les fonctionnaires publics, 76.
COTRlIBUTIONS. AN 1789. Discussion et d-
claration relative au droit de consentir la contri-
bution 47 et 66. Discussion et dcrets re!atifs
aux impositions des privilgis r 62, 63 99
et i z8. Ptition d'un cirr portion congrue,
qui demand d'y tre assujti, ainsi que ses con-
frres, 63. Dbats et dcret sur la contribution
extraordinaire du quart du revenue ; adresse y
relative, propose par Mirabeau, 67 et 68. -Autre
dcret ordonnant la rpartition des contributions
sur tous les biens, et le renouvellement annuel,
la charge par le corps lgislatifde voter le paye-
ment de la dette national et de la liste civil,
68. Rclamation de la province de Champagne
contre leur ancienne rpartition, 95. Dlai de
deux mois accord pour faire les dclarations;
impression ordonne de la liste des contribuables ;
z26. .- AN 1790. Mode du recouvrement des
impositions, 3r et 32. Envoi de commissaires
pour en former les rles, 73. Dcret sur la
forme des 'contributions des villes, 82. Rapport
sur les.moyens de faire payer la contribution pa-
triotique, et dcret en consquerce, 64, 86 et 87.
Admission des quittances de don gratuit pour
la contribution des ecclsiastiques,90. Mesures
pour la confection des rles, i36. -Etat de la
contribution patriotique ; rapports et dcrets di-
vers sue les moyens d'en procurer l'acquittement,
i56 200, 221 299 et 355. Fonds gnral
destin secourir les contribuables, i63. Me-
sures pour la perception, '195. Rapport sur les
contributions en gnral, 23x. Autre sur la
contribution foncire; discussion y relative ; elle
sera paye en argent, et dtermine chaque anne
par le corps lgislatif ; sa perception ; valuation
du revenue net pour la cotisation; suite du dcret,
et instruction y relative, 256, 259 260, 261,
267, 79 280, 281, 285. 290, 309, 30 ,o
325 et 328. Nomination des commissaires du
contentieux des contributions, 284. Etablisse-
ment de la contribution foncire, 288 et 289.
Exemption des musines rurales et des ateliers,
291 et 292. Rapport sur la contribution per-
sonnelle et dcret y relatif, 2g93, 296,.297, 298,
300, 3o0 et 302. Autre sur 'les functions des re-
ceveurs des contributions., 320. Dispositions
concernant celles des dpartemens et districts,
338. Rapport sur la rpartition de la 'contri-
bution foncire, 342. Dcrets sur celles mobi-
liaire et personnelle ; leurs bases, 344, 345 et
346. Conptabilit des receveurs gnraux, 355.
- AN 1791. Lettre d'Amelot au sujet des contri-
butions, 14. Dcret qui admet en payment
de celle patriotique, les brevets de retenue et-de
dcompte, 24,- Rapport du comit des contri-


CON
butions publiques sur ses travaux, 36.- Dcret
qui soumet celle foncire les droits non sup-
prims, 54.-Autre pour la reddition des competes
des receveurs de la contribution patriotique, 57.
Tableau de ses recouvremens, 70. Dcret
sur la rpartition de la contribution foncire; est
fixe 240 millions, et la contribution mobiliaire
60 millions, 77. -Fonctions attributes au mi-
nistre charge de ce dpartement, 104. -Drret pour
le mode de recouvrement des contributions arri-
res, i4t et I42. Autre pour leir rpartition,
148.- Lettre du ministry y relative i59. D-
cret qui charge les directoires adminiiratifs de
leur rpartition, 164 et 165. Autre dcret pour
la perception de celles de la ville de Paris, 169.
Adresse au people pour leur payment, 176.
Dcret sur le mme sujet. 180. Rsul:at des
rles et produit de la contribution patriotique,
200. -Dcret pour le mode de reduction des
contributions, 211 et z12. Djgrvement pour
plusieurs dpartemens, 230. Etat de leur recou-
vrement, 264. Mode de leur ver.eement dans
les caisses de districts, 270. Dcret pour leur
fixation, 274. -Rapport du ministry des contribu-
tions publiques sur l'tat de ce dpartement, 286 et
295. Observations de Rabaud contre l'assertion
que le people en payera plus que par le pass, 317.
Dcret relatif leur retenue sur les intrts
des capitaux, 364. AN 1792. Rapport de Tron-
chet sur la contribution foncire et mobiliaire,
57. Discussion de celui de Malus sur le nimme
objet, 60 et 6i. Ptition pour l'assijtisement
do roi au payment des contributions, 73. D-
cret pour acclrer le recouvrement de celles de
1791 et de 1792, 81. Discussion msr la fixation
du maximum de la contribution foncire, 92 et rno.,
Dcret qui enjoint aux cranciers et pen'ion-
naires de l'Etat de justifier du payeme:nt de la
contribution patriotique o04. -Les cotisations
de celle foncire sont fixes au cinquime du re-
venu 202 -Rapport de Guyton sur les demanded
en dgrvement, 257. Leur tarif gnral, par
Gauthier, 263. Dcret qui maintient la con-
tinuation de la -perception des contributions
existantes, 266. Rapport d'Anacharsis-Cloots
sur le mode de leve des contributions en pays
trangers, 296.,- An I.er 1793. Dcret sur le
mode de rpartition des contributions addition-
nelles,'84. -Rapport de Vernier. sur celle mo-
biliaire 87. Marat propose de remettre celles
arrires aux dpartemens ravags par les rebelles ,
94. Dcret pour le prompt acquittement de
celles arrires, 1i3. AN II. 1793. Autre pour
la fixation et le mode de rpartition de celle mo-
biliaire de l'anne, 70. Rapport sur la foncire ,
i5o et i58. -Dcret contre l'impt en nature,
16o. Autre sur la confection des rles de la
contribution mobiliaire, 2i3. Autre pour les
dgrvemens, 225. ,- Autre ,portant suppression
de l'impt destiny remplacer les droits sur les
sels, cuirs, etc. et son replacement par le
rsidu des rles suppltifs, 231 et 259. Rapport
sur les vices du systme des sous additionnels, et
dcret la suite, 235 et 236. Autre dcret sur
la contribution foncire tablie dans les pays nou-
vellement runis la rpublique, 236. Autre
sur le mode de remboursement des surcharges de
la contribution patriotique 244. Projet de
Duchersur l'assiette et la perception de celles
foncire et mobiliaire, 247. Opinion d'Isor sur
le meilleur mode de contribution foncire, 257;
- Etablissement d'une contribution extraordinaire
de guerre 259. AN III. Annonce de l'arrive
de 29 chariots d'argenterie provenant des contri-
butions de la Belgique 12. Dcret qui attribute
au dpartement de Paris le connaissance du con-
tentieux des contributions, 3o. -Proposition ten.
dante en exempter, pendant quatre ans, les d-
partemens frontires du Nord qui ont t ravags
par l'ennemi, 69. Dcret et instruction sur les
contributions directed de 794 89 et 1x6.-Pro-
position de rduire la contribution foncire au neut
diximes, 232. Sont.dclares payables, peh-
dant trois mois, en assignats de cinq livres face
royale, dmontiss, 240. Leve de contribu-
tions militaires sur le clergy de Cologune y27






CON
Discussion sur la "contribution comrie objet
constitutionnel 297. Rapport du comit des
finances, et dcret relatif la contribution per-
sonnelle 3o4 et 328. Dcret dfinitif sur l'ac-
quittement de la contribution foncire, 3o8.-Rap-
port sur l'cxcution de la loi qui ordonne le paye-
ment en nature de la moiti de celle due pour
l'anne, 356.-Adoption du project prsent cet
gard, 358. AN IV. Dcret concernant la con-
tibution des pays runis, 43. Rapport pour
l'valuation de la contribution foncire ibid.
Etablissement d'une contribution extraordi-
naire de guerre, ibid. Motion pour la suspension
de la loi qui ordonne le payment de la contri-
bution foncire en nature 45. Dcret sur
le mode de ce payment, 70, 73, 74 et 81.
Autre qui fixe le mode de la retenue par les
fermiers qui l'auraient effectu pour les propri-
taires, 97 et 98.-Dispositions pour la rpartition
des contributions directed de l'anne, 336. -Rejet
d'une resolution pour l'exercice de la contribution
foncire, i43 144 et Ixo.-Arrt du directoire
portant qu'il ne sera reu qu'un quarantime de mon-
naie de cuivre pour le payment des contributions,
.146. Propositions diverse pour leur payment
en numraire, ou en nature, ou en assignats, i59.
- Resolution pour le payment de celles arrires,
go9 et 194. Elle est rejette 202 et 203.
-Projet relatif la contribution foncire, et dis-
cussion surlemode de son payment, 214,2zo,22x,
227, 228 et 231.'- Rsolution portant que celle
de l'anne sera paye moiti en nature et moiti
en mandates, 237. -Nouvelle resolution pour son
payment total en mandates ; son approbation;
discussion y relative, 253, 254, 255, 258 259.
276, 277 et 284.-Rejet d'uneautre resolution attri-
buant au bureau central de Paris les operations
relatives aux contributions directed, 258, 265 et
267. Rsolution qui fixe le prix du bl pour le
payment de la contribution foncire ; discussion
y relative, 291 et 296. --Dcret relatif aux d-
grvemens pour l'anne 3o3 et 311. Autre
pour la conservation provisoire de la commission
des contributions directed, 3o8 et 531. Autre
pour l'tablissement d'une contribution person-
nelle et somptuaire, 322 323, 33o et 332.
- Autre pour leur payment en nun:Zraire ou
mandates au cours,-327 et 332. Autre relatif
leur acquittement, pendant un mois, en mandates,
344 et 347. Nouvelle resolution pour leur
payment l'avenir, en numraire ou en mandates
au course; elle est rejete ,360 et 365. AN V.
Motion sur l'acquittement de celles de l'anne, 29.
-Discussion sur les moyens corcitifs de les faire
Srentrer, et dcret y relatif, 47 et 52. Rapport
de Gilbert-Desmolires sur la personnelle et somp-
tuaire, 98. -Autre project sur la foncire, xo.
-,Motion de Fargues pour convertir en num-
raire ou en mandates au course l'octuple dcrt
par la loi du 22 thermidor sur la contribution
personnelle et somptuaire, '22. Dgrvement
accord aux dpartemens de l'Ouest, i3r. -Dis-
cussion sur la rpartition des contributions; fixa-
tion de la foncire a 60 millions, et de la per-
sonnelle 240 millions, 513, iSo et 168.-D-
cret ordonnant la perception -d'un second cin-
quime de celles de l'anne, 172 et 173. Rejet
d'une resolution relative aux rles des contribu-
tions dansles neuf dpartemens runis, 182.-Rap-
port sur le vice radical du nouveau systme des
contributions directes, et project de creation d'une
inspection gnrale ; resolution et instruction en
consequence; rejet de cette measure; discussion y
relative, 20oo, 20 204 205, 206, 209, 211,
,i3, a49, 250 et 252. Nouveau rapport de
Gilbert-Desmolires sur la contribution foncire;
dispositions relatives son payment en numraire
mtallique et sa rpartition; discussion ce sujet,
213, 214, 216, 219, 220 et 222. Rsolution
relative sa rpartition au mode de perception,
aux dcharges et reductions de l'anne; discussion
de ces measures, et leur approbation, 223. 259,
a6 261, 264 et 266. Dcret qui admet en
payment des contributions les bons dlivrs aux
renters et pensionnaires 228. Commission
spciale charge de prparer le mode et les bases de


CON
leur rpartition pour l'an six 253. Message du
directoire sur le deficit prouv dans leur rentre ,
255. Rflexions sur les vues de l'organisation
actuelle de la contribution foncire, 270. D-
cret relatif leur perception 276. Autre sur
le payment en numraire du 3.me cinquime de
celles de l'an quatre valoir sur les contributions
directed de l'an cinq, 281 et 294. Rejet de
deux resolutions concernant les contributions per-
sonnelle, mobiliaire et somptuaire, 285, 296 et
3x7. Adoption d'une autre sur le mmie objet,
et discussion y relative, 317 et 3i8.-Rejet d'une
autre sur les dcharges et reductions de contri
butions foncires, 295. Article qui rduit la
contribution foncire pour l'an six, 228 millions,
362. AN VI. Nouveau rapport pour l'tablisse-
ment d'une inspection gnrale, charge idu re-
couvrement de celles directed ; adoption de cette
measure, et discussion y relative, 24, 25, 50, 56, 57
et 58. -Discussion relative aux contributions forn-
cire et personnelle des Colonies-Occidentales, et
rejet de la resolution prise ce sujet, 55 et Ixo.
-Adoption d'une autre sur le mme objet 18
et 121. Projet de charger les bureaux centraux
de leur recouvrement et rejet de la resolution
sur cet objet, 137, 161 et 175. Adoption
d'un project sur le traitement des employs de
l'agence des contributions i4i. Dcret qui au-
torise le ministry de l'irtrieur ordonnancer sur
cells directed de Paris le cinquime des recou-
vremens qui en proviendront pendant cinq decades.
246 et 247. Motion pour l'tablissement d'un
droit d'action en galit d'impt d'un dparte-
ment un autre 326. Rsoltition qui fixe
les contributions 6oo millions, 541. Mes-
sage du directoire pour la reduction de la con-
tribution personnelle, 35o. Rapport et dis-
cussion sur le dgrvement des contributions di-
rectes, ibid et 357. AN VII. -Dcret sur la
perception des contributions directed jusqu' l'en-
tier complement des rles de l'an V, 12 et i8.
Autre relatif aux 'contributions personnelle ,
mobiliaire et somptuaire des annes V et VI; 12.
Autre pour la rpartition de la contribution
foncire de l'anne, fixe to millions en prin-
cipal ; tableau gnral y annex 17 et 4o. -Dis-
cussion sur l'assiette et le recouvrement de la con-
tribution foncire; rapport a ce sujet, et dcret
sur la rpartition d'un impt foncier, d'aprs le
revenue net des proprits,2, 21, 2 67; 68, 69
et 70. Projet, discussion et adoption derso-
lutions qui crent une contribution extraordinaire
sur les portes et fentres, 27, 44, 47, 63, 71
et 245. -Rapport et dcret sur les contributions
personnelle, somptuaire et mobiliaire de I'anne,
58, 59, 81, 82, 97, 98 et 99. Rflexions
de Lecouteulx sur celles proposes pour l'an VII,
62. Lettre du ministry des finances aux agents
des contributions directed, sur l'envoi des tat.
dcadaires, 68. Arrt du directoire, relatif
au, payment de la contribution foncire, par les
communes runies un dpartement, 127. Mo-
tion sur le mode de son dgrvement, 165. Rap
ports et dcrets y relatifs 189, 190 269 et 278.
Dcret pour une augmentation dans les contri-
butions, titre de subvention de guerre, 244 et
248. Contributions imposes par les Franais,
en Egypte, 292. Dcret qui rgle le mode de
payment des contributions directs en bons sur
I'tat 293 et 296. -'Dnonciation d'une muni-
cipalit de Paris contre la commission de ce nom,
3o5. -- Rflexions de Boscq sur les contributions,
3ro. Dcret relatif celles de l'an VIII,' 353.
(Voy. FINANCES IMPTS).
CONTUMACES; AN II. 1794. Dcret' sur 'les
condamns par contumaces, 304, -3 Nouvelles
,dispositions, 307. AN IV. Rejet de la proposi-
tion de leur donner des dfenseurs officieux, 41.
- AN VII. Adoption d'un project sur les secours
acorder a leurs parents, 322. ( Voy. TRIBUNAUX ,
CONSEILS et COMMItSSIONS MILITAIRES).
CONVENTION NATIONALL. AN 1792. Dcret
qui ordonne sa formation, 225. Adresse sur les
motifs de sa convocation, 229. Dcret qui la
convoque pour le '2 septembre 265. Son
installation; elle dclare la royaut abolie et I'-


CO N 5
tablissement de la rpublique une et indivisible,
266 et 271. Flicitations que lui adresse ce
sujet le conseil excutif provisoire, par l'organe .
de Monge, 267. Elle dclare toutes espces
de functions incompatible avec celles de ses
membres, 270. Commission charge de pr-
'enter les moyens de lui donner une force pu-
blique prise dans tous les dpartemens; et dis-
cussion y relative, ibid et 271. ( Voy. GARDE
DPARTEMENTALE). Projet d'adresse de cette
assemble aux Savoisiens, prsent par Anacharsis-
Clootz, au nom du genre humain, 274. Elle
nomme dans son sein une commission extraordi-
naire de vingtqcuatre membres pour lever les
cellss sur trente-deux cartons contenant des pices
sur les dilapidations de la cour, et dposs au
comit de surveillance de la commune de Paris
276. ( Voy. PARIS). Demande de Merlin de
Thionville. qi'elle juge Louis XVI, et soit pour
lui jur d'accusation et jur de jugeiient, ibid.
- Son adresse aux treize cantons helvtiques,
284. (Voy. SUISSE et GENVE). Motion ten-
dante dfendre ses membres de tougher deux
traitemens; discussion ce sujet, 294. Son
adresse aux volontaires de 1791 pour les inviter
ne pas profiter de la loi qui les autorise
quitter leurs drapeaux ibid. Ses dmls avec
la commune de Paris, 30o et suiv. Dcret
portant qu'aucun de ses membres'ne pourra ac-
repter de functions publiques que six ans aprs
l'tablissement de la nouvelle constitution ; rcla-
mation sans suite contre cette measure, 3o2 et
5o4. Provocation d'une explication franche sur
les dfiances qui la divisent; proposition d'interdire
ses membres toute dnonciation particulire,
lo5, 3r1 et 313. ( Voy. J. B LouvET et RO-
BESPIERRE). -Rapport et dcret la suite, par
lequiil elle declare qu'elle jugera Louis XVI;
ltails de ce procs 314 jisqu' 341 et
suiv. ( Voyez I.ouIs XVI, FRANCE et PARIS).
- Lettre prophtique sur ses divisions, 315.-Dis-
cours de Ption et rapport du ministry Roland sur.
la rivalit que lui oppose la commune de Paris ,
ibid. ('Voy. RoLAND et commune de PARIS).
- Rponse de son president une adresse des amis
d, people de la Grande-Bretagne de la ville de
New;ngton. qui la flicitent de la ddfaite des en-
nemis coaliss contre la rpublique franaise, 317.
-Ption invite ses membres l'oubli des haines
et des prventions, ibid:- Voy. FEDRS', FE-'I
DRALISME et GARDEN DEPARTEMENTALE ).
-Elle dclare quela nation franaiseaccordesecours
et fraternity toir les peoples qui voudront re-
couvrer leur liberty, 525. Rponse de son pr-
- ieunt une dputation du people savoisien expri-
mant le veu desa runion, 328. (Voy. FRANCE et
SAVOIE). Dcret portantqu'il ne sera plus d-
livr de csng ses membres '4.-Nombreuses
addresses o on les invite l'union 344. Dbats
uir le droit qu'a cette assemble d'expulser de son
sein ceux de se mnembres qui portent ombrage la
liberty. 356. ( Voyez d'OnLEANS ). -Son adresse
aux Etats-Unis d'Amrique'. 358.,- Elle est ac-,
ruse au parlement d'Angleterre de viser la r-
publique univn-r.selle, 3G2. Ption blme les vio-
lences et les personnalits qui semblent la dchirer,
l'occasion du procs de Louis XVI, 363.-Agita-
tions tumultueuses dans ses tribunes cette occa-
sion, 364. Repousse l'intercession de l'Espagne
dans ce procs, 365. Dcret qui autorise ses
commissaires aux armes faire toutes les rqui-
sitions', arrestations, destitutions et remplacemrens
ncessaires, la charge de lui en rendre compete,
366. (Voyez DEPUTS ). AN I.er 1793. Re-
proche fait aux sections de Paris d'avoir cherch
l'ipfuencer par des petitions, 2 3, 3 et i5.
- Dnonciation de projects d'adresses attribus au
part Rolarid, pour. en faire expul.er Robespierre,
Billaud-Varennes, Panis et Marat, 3.-Elle forme
dans son sein un comit de defense gnrale, ibid.
Assassinat de Lepelletier-St-Fargeaii ,'un de'ses
membres, et on adresse aux Franais cette occa-
sion 23 et a9 (Voyez son article). Manuel d-
clare que, tell qu'elle est compose elle ne peut
sauver la France; Lanjuinais declare qu'il n'y veut
pas siger plus long-temps cot des promoteurs






52 CON
des assassinats du 2 septembre, ibid. et 24. (Voyez
.OURNEE DES 2 et 3 SEPTEMBRE, MARAT et
FACTIONS ).-Rapport du dcret portant qu'aucun
de ses membres ne pourrait exercer de functions
publiques que six ans aprs la constitution,
25. Dclare la guerre au roi d'Angleterre et
au Sthathouder; son adresse au people anglais
ce sujet, 33 et 34 Autre adresse au people
batave, 64. Troubles dans cette assemble;
Isnard demand si elle n'est plus qu'une machine
dcrets dans les mains d'une faction, 65. D-
nonciation d'un complot contre elle, 71 73 et 75.
(Voy. GARAT et CONSPIRATIONS). -Elle organise
un tribunal criminal extraordinaire pour les dlits
rvolutionnaires, 71 et 72. ( Voy. TRIBUNAL
RVOLUTIONNAIRE). Buzot lui reproche le
despotisme qu'elle exerce par la cumulgtion de
tous les pouvoirs, 72. Discussion et rejet de
la proposition de Danton, tendante a choisir les
agens excutifs dans son sein, 73. Adresse par
laquelle on l'invite traduire au tribunal rvo-
lutionnaire Brissot Ption Buzot Guadet ,
Vergniaud et autres de ses membres; dbats y
relatifs 74- ( Voy. leur article). Discours
de Thuriot, Vergniaud et Marat sur les cir-
constances o elle se trouve, et sur l'garement
de l'opinion publique, ibid et 75. Ptition
contre la composition de ses tribunes, attribue
Gouy-d'Arcy 78. Son adresse au people,
relativement l'tat rvolutionnaire o il se trouve,
79. Barrre l'invite abjurer ses divisions,
ainsi que les distinctions dans son sein de cdt
droit et de cdt gauche, 82. Elle organise un
comit de salut public, 83, 99 et too. (Voyez.
ce nom). '- Ptition tendante faire marcher
la moiti de ses membres la tte de l'arme,
88 et 96. Elle declare qu'elle s'occupera in-
cessamment d'une constitution 89. Lettre
dans laquelle Dumourier lui attribue tous les mal-
heurs de la France et traite ses membres de
rgicides, 92. Autre lettre du mme dans
laquelle il declare qu' son entre sur. le territoire
franais, il divisera son arme en deux corps,
l'un centre l'ennemi extrieur, l'autre pour soute-
nir la parties saine et opprime de l'assemble;
accusation de complicity, par suite, contre divers
membres, 95, 96, ioa, Io3, io4, o15 et Io6.
( Voy. BRIssoT et D'ORLANS ). Ses commis-
saires arrts par ce gnral et livrs aux Autri-
chiens 95 et 96. Proposition faite par
Garnier de Saintes pour que dans cette
circonstance elle s'empare de tous les pouvoirs,
ibid. ( Voyez DUMOURIER ). Ptition pour
faire disparaitre toute distinction de parti dans
son sein, 99. Arrestation de Marat et sa tra-
duction au tribunal rvolutionnaire, io6 et 107.
( Voyez son article ). Ptition de la commune de
Paris pour consulter les assembles primaires sur
l'expulsion de vingt-deux dputs ; discussion y
relative et improbation de la petition ; rclama-
tions diverse ce sujet, io8, 109 Io, 112,'
1x3 et 127. ( Voyez PARIS). -Manifeste de la
convention national tous les peuples et tous
les gouvernemens, 109. Une dputation de la
Gironde dnonce une adresse dans laquelle on
propose le massacre d'une parties de ses membres ;
discussion ce sujet, i o et Ix Evacuation
ordonne de l'une de ses tribunes, o se sont
manifestes des improbations l'occasion de la
taxe sur les grains, 122. -Des ptitionnaires lui
demandent le maximuin, la rsiliation des baux
et une contribution sir les riches, et en cas de
refuse, se dclarent en tat d'insurrrection ; pro-
position cette occasion pour la reunion de ses
supplans Tours ou Bourges, .l'effet d'em-
pcher l'usurpation des pouvoirs.par la municipa-
lit de Paris ; dbats y relatifs 124. Vergniaud
se plaint de ce que le respect pour, la convention
est devenu un crime de 1se-municipalit, i28.
-Extension des pouvoirs de ses commissaires prs
les armes propose par le comit de salut pu-
blic, et dbats ce sujet, z29. Dcret pour
la tenue de ses sances dans le nouveau local
prpar au palais national des Tuileries x13.
- Elle adopted le premier article de la constitution,
i33. ( Voyez CONSTITUTIbNS). Motion faite


CON
aux Jacobins de tirer le canon d'alarme former
les barrires et exterminer les sclrats, les parti-
sans de Dumourier, les conspirateurs don't elle se
compose en parties, i36. ( Voyez SocIET DES
JAcoBINs ). Troubles excits dans ses tribunes
par des femmes; violens dbats ce sujet ; le
president dclare qu'on veut la dissoudre pour
favoriser la descent des Anglais et la contre-
rvolution ; d'autres membres dclarent qu'on pr-
pare un movement, et renouvellent la proposi-
tion de la reunion de ses supplans Bourges;
dcret la suite, qui nomme dans son sein une
commission de douze membres pour la recherche
des complots et l'examen "des arrts de la muni-
cipalit de Paris depuis un mois, 140, x14 et
142.- Dnonciation d'un complot form contre
elle dans une assemble de sections, prside par
le maire, et arrt du conseil-gnral ce sujet,
i44 et 146. -La commission declare qu'elle a en
main le fil de la conspiration, et fait adopter des
measures de suret ; dbats -y relatifs i44 145
et 146. (Voyez HBERT PACHE et com-
mune de PARIS ). Dnonciations contre cette
commission; on rclame l'arrestation de ses mem*
bres; elle est supprime puis maintenue, et
enfin supprime dfinitivement; arrestation de ceux
qui la.composaient, 147 148, i49 i i50, 5i ,
152 154 et i56..- Dcret portant que tout
membre de la convention qui se permettra les
noms defactieux, de sclrat contre ses collgues,
en sera chass, 147. Dmenti de l'inculpation
qu'il ait t fait Marseille une leve de six
mille hommes pour marcher contre Paris et dis-
soudre cette assemble, ibid. Discours d'Is-
nard sur les atteintes don't elle est menace ,
ibid et 149. Ptition de l'tablissement d'un
tribunal qui jugerait ses membres la fin de sa
session, 148. Marat soutient l'existence dans
son sein d'une faction qui veut rtablir la royaut,
ibid. Dnonciation de la conspiration qui se
trame contre elle l'vch ; indignation mani-
feste par diverse dputations contre son tat d'a-
vilissement; addresses en sens contraire; arresta-
tion de Brissot, Guadet, Vergniaud et autres d-
puts dnoncs par la commune de Paris, la
suite de l'insurrection, 152; i53, I54 155 et
156. ( Voyez JouaNiES DES 3. MAI, I.er et a
JUIN et les noms de ces dputs). -Procla-
mation par laquelle elle appelle les citoyens aune
runion fraternelle pour le. ro aot, i54. -Sor-
tie de Bourdon de l'Oise centre le ct droit,
x59. Adresse d'Angers centre la socit des
Jacobins, la commune et les sections de Paris
qui ont appel .sur la tte- d'une parties de ses
membres la hache des proscriptions ; autres erq
sens contraire, ibid. ( Voy. ADRESSES). Ses
commissaires sont incarcrs Lyon, ibid. Les
membres de son comit de salute public a'offrent
en otage de leurs collgues arrts; discussion et
reject de cette measure, 160 et 161. Discussion
d'un nouveau project de constitution prsent par
Hrault-Sechelles, et son adoption, i63, 164 et
suiv. ('Voy. ONSTITUTIONS ), Demande de la
revision de ses dcrets depuis le 3 juin, par des
dputs de Laval, 164. Dcrets pour le rem-
placement de ses membres absens sans cong,
mission dcret ou maladie, 168., Inculpations
de Billaud-Varennes contre le ct droit pour
n'avoir pris aucune part la dlibration sur la
declaration des droits de l'homme, 177. Cou-
plets chants dans son sein en l'honneur de la
constitution et de la montagne, 188. Dnon-
ciation d'un bulletin du comit central de l'H-
rault o l'on invite ses dputs actuels se
rendre aux chefs-lieux de dpartement, pour y
rester en tat d'arrestation jusqu' leur juge-
ment par un grand jury national, 192. Cha-
bot accuse les membres du ct droit d'avoir in-
fluenc l'oppression des patriots de l'Aveyron ,
195. Nouvelle sortie de Couthon contre eux,
l'occasion de l'assassinat de Marat, x98. ( Voy.
MARATet Charlotte CORDAY). -- La conven-
tion dcrte qu'elle assistera ses funrailles, pour
jurer sur sa tomb de dfendre aussi cons-
tamment que lui la cause du people ibid.
- Rapport de Billaud-Varennes sr le systme de


C ON
conspirations don't il accuse les principaux chefs Et
meneurs du ct droit, ibid. et 205 208.-Autre
de Saint-Just sur les trente-deux membres d-
tenus, 199 et 2oo. Annonce de la rvolte de di-
verses communes contre la convention 20.-Pro-
pos contr'elle attribu Custine 204. -Les en-
voys des assemblies primaires se prsentent dans
son sein ; crmonie qui y a lieu pour l'acceptation
de la constitution,221 224 et 225.-AN II. 1793.
-Clture de ses portes pour l'arrestation des signa-
taires de protestations 277 et 278. Elle tablit
le gouvernement rvolutionnaire, 23. ( Voyez cet
article).-Reoit la renonciation du clerg de Paris
au culte catholique 49-. Assiste en masse la
fte de la Raison, 53. AN II. 1794. Et celle du
21 janvier, i23.-Dcret contre le chant de cou-
plets dans son sein 177. Procs de Danton ,
Camille-Desmoulins, Fabre-d'Eglantine,, Chabot,
Philippeaux et autres membres de cette assemble,
192 a 97. ( Voyez leur article). Elle assisted
la fte de l'Etre supreme, 259. -Procs de Ro-
bespierre, St-Just, Couthon et autres; permanence
de ses sances; son adresse aux Franais, 31S et
suiv. ( Voy. leur article et JOURNIE DU 9 THER-
MIDPR ).-Son puration demande par Bourdon,
de l'Oise, 336. AN III. Nomme dans son sein
une commission pour examiner la conduite de Car-
rier ; details y relatifs 4 et suiv. ( Voy. son arti-
cle). -Autre pour examiner celle de Billaud, Collot,
Barrre et Vadier; leur procs; insurrection contre
elle ce sujet ,.et l'occasion des subsistances,
99 194. ( Voyez leur article et JOURNEE DU 12
GEnMIINAL).- -Nouvelles propositions pour son
puration, Ig9.-Nomme une commission pour exa-
miner la conduite de Joseph Lebon ; details y re-
latifs, 231 et suiv. ( Voyez son article). Ras-
semblemens dirigs contr'elle; assassinate de Frhud;
investissement et occupation du lieu de ses sances
par les rebelles ; dcret qui ordonne sa permanence
et met sa conservation sous la responsabilit de la
commune de Paris ; arrestation et procs de ceux
de ses membres accuss d'avoir second la rvolte ,
244 et suiv. ( Voyez JOURNEES DE PRA.IRIAL).
- Nomme dans son-sein une commission charge
de prononcer sur les arrestations pour faits rvolu-
tionnaires; rclamations contre ce dcret ; il est
rapport 312, 37 319 et 324. Dcret por-
tant queies mots d'ordre seront donns par son
president au commandant de la force arme, 5,4.
Petition pour l'aqhevement de sort. puration
on demand ce sujet si l'on veut la mettre en
coupe rgle, 317. Article de Trouv ce sujet,
319. Discussiony relative, 327.- Dbats et d.
cret constitutionnel ur la rlection des deux tiers
de ses membres la prochaine legislature, 337
340. Rclamations, et arrts de diverse assem-
bles contre cette measure; observations de Trouv
y relatives ; distributions d'crits contr'elle ce
sujet; rsultats des votes des assembles primaires
sur cette rlection, 344, 345 et 353jusqu' 565.
- AN V. Son president proclame les dcrets de
rlection et la nouvelle constitution loi fondamen-
tale de l'Etat 4. ( Voyez CONSTITUTIONS ).
- Mouvemenes excits contr'elle; dangers qu'elle
court; forces gecourues sa defense ; victoire
sur les rebelles 5 15. ( Voyez PARIs et
JoURNE du I5 VENDiMIARE ). Rend un
dcret pour la formation et l'installation au 4 bru-
maire du corps lgislatif, 35. Proposition de sa
permanence jusqu' cette poque, et dbats y re-
latifs, 37. Fin de sa session; sa'constitution en
assemble lectorale pour la rlection des deux
tiers de ses membres au corps lgislatif, 44.- R4
solution qui relve de la dchance ceux qui se sont
pourvus contre les arrts de ses comits, 365.
- ANV. Brochure de Lacretelleain, tablissant
la prfrence de la rlection sur le tirage au sort
du deuxime tiers de ses membres, 163. ( Voyez
CO'MITS, DPUTES, FRANCE et PARIS).
CONVENTIONS. NATIONALS. AN 1791. Dist
positions constitutionnelles les concernant et dis,
cussion y relative, 243. (Voy. l'article prcdent).
CONVOIS MILITAIRES. AN 1792. Dcret qui en
supprime la rgie, 75. AN II. ,793., Autre qui
en destitue les rgisseurs, 42. ( Voy. CHAnROSa
MILITARES).
/ CORDELIERS.





COR
CORDELIErn. ( Voy. SOCIETS ).
CORDONNIERS. AN II. 1793. Sont mis en r-
quisition pour le service des armies 80.
CORPORATIONS. AN 1791. Dcret pour l'anan-
tissement de cells d'ouvriers 166. AN 1792.
Autre pour la liquidation des crances de celles re-
ligieuses ou laques, 97. Autres pour la sup-
pression de cells religieiies 98 et ,io. ( Voy.
RELIGIEUX).-ANII. 79'4. Proposition de prohi-
ber toute denomination de corporations, 36o.(Voy.
SOCITES. ) AN III. Dcret qui exige une dcla-
ration des dbiteurs des corporations supprimes,
24I. AN IV. Autre qui accord un nouveau
dlai aux cranciers de celles religieuses i 3o6.
CORPS et COcMIUNAUTIS. AN 1791. Dcret
relatif la dure des baux passes par eux 38.
( Voy. RELIGIEUX ).
CORPS FRANCS. AN IL. 1794. Dcret de leur
organisation en chasseurs, i3i.
CORPS LEGISLATIF. AN 1789. Opinion deLally-
Tollendal, sur sa formation etsa separation endeux
chambres, 43. Rapport de Mounier sur cet
objet, 5r. Discussion y relative; tumulte qu'elle
excite; l'opinion publique se prononce contre les
deux chambres, 52, 53 et 54. Son unit est d-
cide, 55. Dcret portant qu'il ne recevra au-
cune ddicace, et quelle occasion, 62. Plans
du comit de constitution pour sa composition et le
mode de sa formation, 64 et 65. Nombre des
dputs lire ro3. -AN 1790. Ses membres
sont exclus du ministre public pendant quatre ans
la suite de la session, 129.-Discours sur le mode
de sa correspondence avec le pouvoir excutif, 187.
AN 1791. Articles sur la manire de juger les
contestations relatives aux lections de ses membres.
74. Dcret sur son organisation, la rligibilit
de ses membres et le lieu de sa reunion, 142 et
143. Autres sur ses relations avec le, roi, 145.
Autres dispositions rglementaires sur l'lection
des dputs, 149 et I65. Dcret qui determine
l'incompatibilit des functions lgislatives avec toute
autre, 161. (Voy. CONSTITUTIONS). Autre
qui fixe l'installation de la premiere assemble l-
gislative au i.er octobre, 270. Autre qui rgle
le service militaire dans le lieu de ses sances, 275.
( Voy. ASSEMBLE LEGISLATIVE ). -AN 1792.
-Nouveau dcret sur l'incompatibilit des fonc-
.tions lgislatives, 279. AN III. Discussion cons-
titutionnelle sur sa division en deux sections, son
organisation, la dure des functions lgislatives,
les conditions requises cet effet, le nombre des
personnel qui pourront assister aux sances, la r-
sidence des deux conseils, l'ordre de leurs dlib-
rations, leurs relations entr'eux et avec le direc-
toire excutif, les costumes de leurs membres, et
la garde constitutionnelle legislative, 304 309 et
32t, 33I 333 334, 337, 339 35o, 36x et
363. AN IV. Nouvelle discussion sur son cos-
tume, 33. -Dcret qui fixe l'poque de son instal-
lation, 35. -Il se c9nstitue,44. -Trente millions
sont affects ses dpenses, 56 et 6.i'-Plain-
tes sur les distributions de journaux qui lui ,ont
faites aux frais du gouvernement, 73 et 74. -Fixa-
tion du traitement d ses secrtaires-rdacteurs,
90. Vrification des pouvoirs de ses mrmbres et
dbats y relatifs ; suspension de plusieurs dputs
de leurs functions lgislatives, 9o, 95, o14, -o5,
1I9, I21, 125, i66, 167, i68, etc.( oy Gsi-
NISSIEU et LECOINTE-PUYRAVEAU, rapporteurs,
etles noms des dputs suspendus ).-Crdit ouvert
pour la construction. de la nouvelle salle des cinq-
cents, io4 et Io5. Etablissement d'une biblio-
thque prs le corps lgislatif, et discussion y rela-
tive, 127, 149 5o et Y69. Rapport, dbats et
resolution pour le complement des deux tiers par
six ex-conventionnels ; discussion y relative et
rejet de cette measure, 152, i63, i83, 184, -26,
'-36, 237, 255, 260 et 261. Fonds mis la dis-
position des commissions des inspecteurs pour s s
dpenses, 205, 296 et 3oo. Affaire de Drouet,
dbats et dcrets y relatifs, 237 239, 241 ,242 ,
259, 268, 269 273, 277, -79, 283, 296, 317
et 333. ( Voy. DROUET et HAUTE COUR DE JUS-
TICE).--AN V. Discussion sur sa police,i9.-Fonds
allous pour ses dpenses, 24 25 et 26. Motion
d'ordre sur le costume de ses membres et le tirage
Table alphabtique.


COR
des places au sort, 58. Dcret sur la composi-
tion du corps des grenadiers de sa garden, 50 et
52. Fonds mis sa disposition pour les dpenses
du premier trimestre, 59 et 61. Rapport et d-
cret sur le mode de son renouvellement, discus-
sion y relative, 63, 95 io2, et 12. Combat
singulier centre plusieurs de ses grenadiers, 0or.
Presentation au directoire excutif de Ramel,
commandant de sa garde, io3. Dcret qui fixe
le nombre des dputs lire pour chaque dpar-
tement 127 et 176. Projet sur ses dpenses,
14i.-Nouveaux fonds pour la salle des cinq.cents,
i5i et i52. Bravoure de sa garde lors de l'in-
cendie de la rue Saint-Roch, et tmoignages de sa-
tisfaction qu'elle en reoit ; dtails y relatifs, 153,
i55 et 156. Rapport sur le replacement des
dputs lus en l'an quatre, et non admis, 155.
Tableau des conventionnels en sortant et y res-
tant par le tirage au sort, 167 et 169. Dcret
sur sa composition, 172 et 176. Autre qui fixe
ses dpenses pour l'anne, 182 et 2i3. Crdit
ouvert ses commissions d'inspection, 196. -Son
renouvellement paisible ; discours de Lamarque
ce sujet, 244. Appel nominal du nouveau tiers ;
il se dclare constitu, 245 et 246.-Rappel de ses
membres suspendus de leurs functions cri l'an IV,
ibid. I)emande et arrt pour s'occuper de sa po-
lice, 277. Lettre sur les opinions et le systme
d'opposition du nouveau tiers au gouvernement,
297. Duplantier dnonce des complots qui se
forment contre lui 300. Discussion sur l'arrive
de troupes et sur l'tat d'hostilits du directoire
contre lui, 304 349. ( oy. DIRECTOIRE EXE-
CUTIF). -Laussat reproche au directoire de s'tre
dfi de lui et de l'avoir brav; il convient aussi
que le corps lgislatif n'est point exempt de re-
proches, 5 5. Mathieu Dumas justifie ses op-
rations, 3i6. -Dnonciation d'un article de l'Ami
des Lois dirig contre lui 323. Discussion et
resolution pour l'organisation de sa garde; elle est
rejete 326 351 352 et 359. Dnonciation
par Vaublanc d'un nouveau systme tendant di-
minuer son pouvoir, et augmenter celui du di-
rectoire, 328. Autre dnonciation par Fargues
de l'existence d'un complot ayant pour objet l'as-
sassinat de deux cent huit de ses membres 331.
Marbot dit que la contre-rvolution est dans son
sein, 347. Autre .dnonciation par Duprat d'un
crit de Bailleul dans lequel celui-ci declare qu'il
est 'en excration la nation; Hardy soutient
qu'il existe dans son sein une faction qui veut ren-
verser le gouvernement ; vifs dbats ce sujet,
349. -Investissement du lieu de ses sances; sa
garde est conduite au quartier-gnral .de l'arme
de l'intrieur, par Augereau ; arrestation et d-
portation du commandant et des dputs accuss
d'avoir voulu rtablir la royaut ibid. et suiv.
(Voy. PICIEGRU, WILLOT et autres, DIRECTOIRE
et JOURNEE DU 18 FRUCTIDR.). Dcret qui
oblige le dernier tiers prter un nouveau ser-
ment, 357 et 358. AN VI. Arrts portant
qie le corps lgislatif vaquera les dcadis et ftes
nationals, 2 et 18. Talot dment le bruit r-
pandu .de son ajournement, 4. Fixation du
costume de ses membres, 64. Fte donne par
lii au gnral Bonaparte, et details y relatifs, 92
et 94. -.Projet de fixation de son enceinte cons-
titutionnelle; rapport et discussion y relatifs, 92,
ir5 et i16. Motions sur le renouvell-
ment et le mode de nomination de ses commis-
sions d'inspection, 1oo et 159. Fixation du
costume de ses secrtaires-rdacteurs, messagers
d'tat et huissiers, S5. Saisie dos manteaux de
ses membres, comme tant de casimir anglais ;
dbats et dcrets y relatifs, 122, I'23, 124 et
125. Article sur son renouvellhment 125.
Rapport sur l'inauguration de la nouvelle salle
des cinq-cents au ci-devant palais Bourbon, et d-
cret qui la ddie la souverainet du people
franais; crmonie cette occasion ; dtails sur
la construction de cette salle, ibid, 126, 127 et
i31. -Prestation individuelle du serment au 21
janvier, 127. Projet d'organisation de l'tat-
major de sa garden ibid. Renouvellement
de ses commissions d'inspection 129 et i3o.
-Bruit sem de l'existence d'une faction qui a des-


COR 53
sein de le rduire un -eul conseil compos de
cent membres; dcret cette occasion pour l'an.
nullation de tous les congs 1 ,32 et i34. -D-
cret pour la verification des pouvoirs des nouveaux
dputs, is4. Considrations sur son renou-
vellement, i65. Rapport et discussion sur les
attributions de ses commissions des inspecteurs
et sur le mode de leur nomination; rejet de la
proposition tendante les supprimer, ibid 1G66,
167, 172 et 181. Dcret qui determine le
nombre des dputs lire cette anne, 166 et
170. Discussion et dcret sur les lections,
230 jusqu' 235. ( yoy. Loi DU 22 FLOREAL ).
Banquet donn par les membres des deux con-
seils au jardin Biron ; details y relatifs, 272.
Le corps lgislatif arrte qu'il vaquera les quin-
tidi, 287 et 288.'- Dcret qui accorde33o francs
par mois chacun de ses membres pour frais
de secrtaire et de logement, 332 et 333. -Mo-
tion d'ordre d Stvenotte sur les travaux des
cinq-cents, 335. Rsolution qui rgle les d-
penses pour l'anne suivante, 357. AN VII,
Elle est approuve a3. Plaintes contre les
distributions qui lui sont faites d'crits sans nomn
d'auteur ; arrt et explications ce sujet 185
et 187. Son manifeste tous les peuples, pour
leur dnoncer l'assassinat des plnipotentiaires fran-
ais Rastadt; discours prononcs cette occa-
sion, 229, 233 et 234. ( Voy. BONNIER, Ro-
BERJOT, J. DEBRY et RASTADT ). Sa pro-
clamation aux Franais sur les circonstances o se
trouve la.rpublique sur les difficults qui envi-
ronnent ses reprsentans, parole drangement de
l'quilibre des pouvoirs, 259. Brochure de Bail-
leul, dans laquelle il dclare que l'anarchie y a
son centre, et qu'il craint plus les Russes qui en
font parties que ceux qui sont aux frontires ; d-
nonciation ce sujet, 270 et 36.. Proposition
de le fire concourir avec- le directoire pour la
mise en accusation des ministres, 272. Sa per-
manence; discours sur les dangers qui- l'envi-
ronnent ; creation dans son sein d'une commission
extraordinaire deonze members ;accusations contre
la majority du directoire excutif, comme ayant
cherch l'avilir; dcret qui declare hors la loi
quiconque attenterait sa suret ou sa liberty,
ou .celle de quelqu'un de ses membres ibid.
jusqu' 274. ( Voy. JOUR.NES ,DES 28 et 30
PRAIRIAL, TRIEILIIARD, MERLIN de Douai,
LAItRVEILLRE LEPEAUX et REWBELL ).
Motion pour l'organisation de sa garde, 276'
-11 dnonce au directoire rorganis la conduite
de ses agents chez l'tranger qui ont dilapid ,
dnonc les gnraux fidles, dsarm les pa-
triotes, etc, 279, 280, 281, 282, 291, 292 e
suiv. Son adresse aux Franais sur la position
de la France, et les moyens de rparer les fautes
de la majority du directoire, 283 et 284. Dis-
solution de la commission extraordinai e des onze,
283. Projet tendant aligmenter sa garden
296. Son adresse au people franais sur la
measure des otages ibid 297 et 3oo. ( Voy;
OTAGES). -,Talot dtruit les bruits rpandus
sur son replacement prtendu par une conven-
tion, 3oi. Lucien Bonaparte ne veut pas que
d'opprim qu'il tait, il devienne oppresseur 3o20
Lemercier fait arrter qu'il sera lev dans la
salle du conseil des anciens un autel o sera
plac le livre de la constitution et sur le-
quel chaque membre tendra la main en prtant
le serment, 505. Cornet dclare que son in-
tention est de ne pas laisser opprimer les pa-
triotes et de ne pas tolrer de reaction, 317.
Briot dclare que les poignards sont hlvs sur
ses membres, 323. -Discussion sur l'affaire de sa
garde, mise la disposition du gnral Lefevre,
329 ,33o et 33t. Rsolution portant qu'ello
sera commande par un gnral de division ;
elle est rejete ; discussion y relative 332,
342, 555 et 354. Dnonciation par Bertrand
du Calvados, d'un plan form pour lui faire de-
mander que les ex- directeurs soient j'gis lo-
lutionnairement et ostraciss, 324. Projet de
reduction de ses employs, 358. Proposition
faite de la prestation, par ses membres, du ser;
ment de mourir plutt que de laisser porter at-






54 CO 0
teinte an gonivereenerit rpublicain ; craintes ex--
pri,es par Jourdan d'un coup d'tat contre lui;
motion pour sa permanence; Talot demanded que
ses membres se prsentent en costume devant
ceux qui auraient des ordres liberticides ex-
cuter contre eux; dsails ce sujet, 3G3. Pro-
testation de cent deux membres du conseil des cinq-
cents contre l'arrtt qui rejette le project de Jour-
dan pour la declaration du danger de la patrie, 364.
CORSAIRES. AN 1791. Note sur le dcret re-
latif leur abolition, x5r. ( Voy. ARMEMENT
EN COURSE).
CoRVEEs. AN 1790. Dcret qui les supprime
toutes, except les corves relles 63. ( Voyez
DROITS FEODAUX).
COSTUMES. AN 1789. Celui des dputs est
attaqu comme obstacle la reunion des ordres,
a. Dcret qui en annulle la distinction, 75.
AN 1792. Recherches sur les costumes et sur
les thtres de toutes les nations, tant anciennes
que'modernes, i3. Suppression du costume
ecclsiastique, 98. AN II. 1795. Dcret qui
consacre leur libert, 39. AN Il. 1794. De-
mande de la suppression de celui des juges, comme
retraant le souvenir des nobles et des prtres,
188. Proscription du costume franais en Es-
pagne, 33l. AN III., Procamation du gn-
raI Ferrand, Bruxelles, sur5leur libert, 236.
Dcret portant que les reprsentans ne dli-
breront dsormais qu'en costume et arms, 246.
Rapport sur ceux du corps lgislatif et de
tous les fonctionnaires publics, 363. AN IV.
Dcret qui determine le premier 42. AN V.
Ordre d'arrter les individus portant une natte
retrousse, 58. Autre rapport sur ceux des
fonctionnaires publics, io5. Insultes faites par
des militaires aux individus porteurs de collets
*noirs; ordre du gnral Augereau ce sujet,
330 et 332. Nouvelle insulte commise aux In-
valides, sur un jeune homme, en raison d'un sem-
blable costume, et renvoi de la dnonciation y
relative au directoire, 351. Nouveau rapport
sur le costume des reprsentans du people, 364./
- AN VI. Saisie, Lyon, des manteaux qu'on
y brodait pour eux'; dbats et dcret y relatifs,
122, i25, 124 et 125. Le corps lgislatif
prend.son nouveau costume, i53. Fonds des-
tins son payment, 244. Motioh sur celui des
fonctionnaires publics,3o5. Le costume rpubli-
cain est prohib en Toscane. 348. AN VII.
Ides sur les costumes, 77. ( Voyez Conrs LEGIS-
LATIF).
, COTONS. AN 1792. Dcret qui taxes leur ex-
portation, ino. (Voy. MARCHANDISES).
SCoURIERS pour les armes et les dpartemens.
'AN 1792. Dcret qui fonde un tablissement de
ce genre, 265.
. COUR DES AIDES. AN 1789. Son president
flicite l'assemble la suite du x4 juillet, 22.
- AN 1790. Elle est dnonce, 184.
CoUR DES MONNAIES. AN 1789. Son prsi-
dent prsente ses flicitations l'assemble 21.
COURONNE DE FRANCE. AN 1792. Dcret
qui ordonne son brisement, 281.
CoURS MARTIALES. AN-1792. Un dcret en
tablit prs chaque arme, i3i. Adresse sur
les dangers de ces tribunaux, 230. La pour-
suite des embaucheurs leur est attribue, 208.
COURSE MARTIALES MARITIMES. 'AN 1791.
Dcret sur leur institution et leurs functions, 264
et 265. AN VI. Rejet d'une resolution sur le
mme objet, et discussion y relative, 291 294
et 505. Approbation d'une autre, 335. ( Voy.
CONSEILS DE GUERRE).
Couns SUPrRIEURES. AN 1790. Leurs membres
seront imposs comme les autres citoyens, 339.
-AN II. 1793. Dcret relatif aux procs crimi-
nels commencs par elles, 38.
COURSE. ( Voy. ARMEMENT-EN COURSE).
COURTIERS. AN 1791. Sont autoriss conti-
nuer leurs functions, 87. Dcret qui les sup-
prime et permet aux personnel patentes d'exer-
cer cette profession, 1o6.
COUVENS. ( Voy. RELIGIEUX).
CRIANCES et CRE.ANCIERS DE L'ETAT. AN
i89y. Dcret qui met les cranciers sous la sauve-


CR
garden franaise, 9. Dclaration tenidante les
rassurer, 47. A 1790. Dcret pour l'impres-
sion des crances exigibles, 68. Autre pour
leur liquidation, oo. AN 1791. Autre sur le
pavement des arrrages, to et xi. Autre pour
diverse liquidations, 80. Autre qui exempte
les quittances des cranciers du droit d'enregis-
trement, 94. AN 1792. Autre qui exempt
de la revenue ceux des ci-devant tats de Lan-
guedoc et de Provence, 39. Autre autorisant
les dpartemens liquider les crances au des-
sous de 3oo liv., provenant de corporations re-
ligieuses et laques, 97. Autre portant que les
cranciers ne pourront toucher qu'en justifiant du
payment de leur contribution, io4. Autre qui
proroge le dlai pour production de leurs titres,
120. Autre portant que les cranciers des frres
de Louis XVI seront pays en rentes viagres ,
i39 et I43. Autre ordonnant le payment des
crances au-dessous de 3oo liv., 326. AN I.er
1793. Autre de payment et de liquidation 203.

titres constatant cells viagres et affectes sur les
biens nationaux; observations y relatives 273.
AN II. 1793. Autre pour la dchance de
celles don't les titres ne sont pas remis, 41 et 42.
AN III. Autre sur les pices que les cran-
ciers devront produire pour supplier leurs titres
de proprit, 167. Autre relatif aux dchances
prononces contre ceux. qui n'ont form aucune
reclamation, 266. Prorogation du dlai accor-
d aux cranciers viagers pour opter entire le rem-
boursement ou le maintien de leurs crances,
295. Autres dcrets les concernant, 318,332 et
343. AN V. Resolution en faveur des cranciers
de's ci-devant secrtaires du roi; dbats y relatifs,
22 et 29. Autre sur le payment des crances
contractes avant l'tablissement de la rpublique;
elle est rejete,- i47 et 175. Autre et rapport
sur la liquidation de celles exigibles, 160 et 161.
Autre qui determine les-dchances encourues
par les cranciers, 269. Motion en faveur de
ceux antrieurs 1791 324. Discussion et
dcret y relatif, 35o et 35i. AN VI. Rejet
d'une resolution relative leur dchance 6.
AN VII. Autre sur leur liquidation, et dis-
cussion ce sujet, 4 39 et 62. ( Vdy. DETTE
PUBLIQUE, LISTED CIVIL, PENSIONNAIRES
RENTESB et RENTIERS).
CREDIT NATIONAL. AN 1789. Opinion de Mi-
rabeau sur cet objet, 44. AN 11. Exposition
de ses bases par Boissy- d'Anglas, i2.4, 125 et
126. Rapport de Johannot sur les moyens de
le reliever 216. Discussion ce sujet et divers
plans prsents, 240 et 242. Autre plan par les
sections de Rouen, 344. AN VII. Considerations
sur cet objet, 125. ( Voy. FINANCES ).
CRIEES. AN V. Dcret pour leur publication,
274 et 296. ( Voy. VENTES ).
CROIX DE SAINT-LOUIS. (Voy. DiCORATIONS
MILITAIRES).
CROUPES. AN 1790. Suppression de celles sur
les emplois et affaires de finances, i65.
CUIRs. AN 1790. Dcret sur leur marque 82.
-Les procs avec la rgie antrieurs la loi
sur l'tablissement des diffrens droits peuvent
tre continues, 128. Leur marque sera rempla-
ce par d'autres droits, 283.
CUIVRE. ( Voy. MONNAIES).
CULTES. AN 1789. Discussion sur les articles
de la declaration des droits relatifs leur libert;
sortie de Mirabeau contre les partisans d'un culte
dominant, 45. Dcret portant que personnel
ne peut tre inquit pour opinions religieuses, et
que leur. manifestation ne doit pas trouble l'ordre
tabli par la loi, 46. Le service et les mi-
nistres du culte sont mis la charge de la na-
tion, 82. AN 179o. Autre dcret portant que
le culte catholique apostolique et remain sera
salari comme dpense publique, io5. Autre
pour le traitement de ses ministres et le mode de
leur payment, 337. AN. 1791. Arrts du' d-
partement de Parissur leur libre exercise, et dbats
y relatifs, io5, 109, 1Io, 290 et 296. Dcret
concernant leurs dpenses, xo8. Autre sur
leur libre exercise, i3o, Autre qui consacre


CUL
des dfices nat;ion:mx celui; sa:,i par l'tat
33t et 334. -' AN 1792. Autre ordolnnatt la
lecture, dans lleus x y cinacrs, de tout ce
don't la convention aura ordonn l'envoi, 34i.
AN I.cr i793. Sun exercise est rlain par
quarante communes, iS. Dcret pour la vente
Mcon, des objets qui lui sont le moins nces-
saires, 56. Dmiiiino ier le protge dans la rEl-
gique, et en fait restituer l'argenterie, 77. Pu-
nition de ceux qui se permettraient des indcences
dans les diTices y consacrs, 79. Sa spoliation
aliene les Belges ; lettre de. Dumourier ce
sujet, 84. Fauchet demande le maintien de
ses signs exirieurs, ix3. Dcret ordonnant
la vente des ornemens des chapelles supprimes,
16o. Discussion et dcret pour fire remplir
les functions curiales par les vicaires piscopaux,
I83. AN II. 1793. Objets et dpouilles du
culte offers la convention pqr diverse com-
munes, 276, 6,6, 4 29 31 43,45, 5i 53, 54,
55, 58, 62, 92 et 94. -Arrt de la communer
de Paris contre son exercise extrieur 25.
Autre du repr,enta\t Fouch sur le mme
objet, 27. Autre de la commune, portant
defense de vendre ni montrer des agnius, ecce
homo, et autres reliques dsignes come objets
de jonglerie superstitieuse, 29. Collection abon-
dante qui en est faite dans le dpartement de Loir-
etChler, 3o. Dtails de l'abolition du culte
dans l'Allier, 33. Destruction de ses monun-
mens, arrte plr la commune de Paris 34.
Et effectue par Andr Dumont 55 et 45.
Petition pour la suppression de ses ministries,
43. Rquisition par la commune de Paris de
tous les objets d'er et d'argent employs ce ser-
vice, 46 et 49-. Demande faite pour qu'aucun
citoyen ne soit tenu de contribuer salarier les
cultes, 53. Dcret ordonnant aux communes
d'inventorier les envois des dpouilles du culte,
58. Ptition pour son libre exercise, r6. Ser-
ment fait la convention, par l'vque de Paris
et son clergy, de ne reconnatre que le culte de
la raison et de la liberty ; envoi des details de
cette crmonie tous les dpartemens 62.
Arrt de la commune pour la clture de
tous les difices y destins, 66. Proposition
par Danton de fire cesser les mascarades qui
ont accompagn la presentation de ses dpouilles
68. Rtablissement de son libre exercise par
la commune, 71. Dcret qui defend toute
violence cet gard, 77. Projets de Robes-
pierre et Barrre sur son libre exercise, 78.
La commune de Charonne y renounce 81.
Pamphlet contre le charlatanisme sacerdotal,
intitul : Honor Tartuffe, ibid. AN II. 1794.
Destruction des objets du culte dans diverse com-
munes et dpartemens, io4 172 et 185. 11
est le prtexte de rassemblemens Etampes, 117.
Linge du culte consacr aux hpitaux mili-
taires, 119. Divers envois de son argenterie
la monnaie, 132, i56 et i64. Annonce par
Cambon d'une prochaine reddition de compete de-
mande ceux qui, sous prtexte de dtruire le
fanhtisme s'en sont appropri les dpouilles,
194. Dcret qui consacre la liberty des
cultes, .29. Adresses annonant l'abandon de
l'ancien 248. Dcret portant qu'aucun ne
sera salari ;64. AN III. Project de
Chnier pour en remplacer les crmonies par des
ftes dcadaires ; discourse de Grgoire, demandant
la.libert de toutes les opinions religieuses, 93.
-Diicussion sur cet objet, ordre du jour, 94.
Dcret sur leur liberty et la suppression de leurs
signes extrieurs, x56. Cadroi se plaint de l'in,
suffisance des rglemens sur cet article contre les
efforts du fanatisme 208. Arrt des repr-
sentans 'dans la Vende sur leur liberty, 221.
Peines centre !es infracteurs de la loi y relative,
229.-Dcret qui determine le mode d'acte de sou-
mission ae leirs lminis'res 256. Abus de la loi
sur leur liber ; project ce sujet, 286. Autre
project sur leur police, 355. Ouvrage de Diupuis
sur l'origine de tous les cuite- 36o. AN IV.
Dcret sur leur police, 8 et 9. Ecrit de Bnudin
sur leur liberty, 6f. -AN V. Rflexions sur le
npidtcdu atach!ecmient de certaines preroriecs la





CUL
religion de leurs pres 58. Commission pour
la revision des lois relatives aux cuites, 248. La
rpublique batave en defend l'exercice extrieur ,
25o.-Motion d'ordre sur le rtablissement du culte
et de la morale 265. Nouvelles petitions pour
rclamer leur libre exercise 271 288 et 295.
-Rapport de Camille Jordan sur la revision des
lois y relatives 274 et 275.-Rflexions de Lenoir-
Laroche sur leur police, 290 et 291. Rclama-
tions au sujet des projects y relatifs, 93. Leur
discussion, 296 302. Rclamations sur le pro-
nonc du president portant qu'il ne serait point exig
de declaration de ses ministres; appel nominal;
il en sera exig une; vive agitation pour et contre
cette decision, 3o3. Motion de Chollet pour
en indiquer la forme, ibid. Autre en faveur
d'un culte universal et fundamental, 344. Rap-
port sur la dclaration faire par les ministres du
culte, 345. Rsolution qui ordonne l'excution
de la loi du 26 vendmiaire et substitute un nou-
veau serment l'ancien 55o. AN VI. L'assenm-
ble de ses ministres, sous le nom de Concile na-
tional, envoie son serment au corps lgislatif, 5.
- Rapport'sur la lgislation-concernant ses minis-
tres, 80 et 81. Circulaire du ministry de l'int-
rieur pour la translation des crmonies de tous les
cultes au dcadi, et dnonciation par Grgoire d'ar-
rts pris en consequence, 93. Discussion du
project sur la police des cultes et de leurs ministres ,
et rejet des articles adopts, 109, 1 17 et 119.-P-
tition pour l'exclusion de ceux-ci de toutes functions
publiques, 149. AN VI. Argenterie des glises
mise en rquisition Rome, 19)6.-Discussion sur
la fermeture force des boutiques le dimanclh,
304, 3ro et 524.-Suppression des crmonies ex-
trieares dans le dpartement de la Roer 312.
-'Les cultes cessernt d'tre en Helvtie, un obs-
tacle la jouissance des droits civils, 317. Mo-
tion pour la mise en vente des biens des cultes r-
forms 319. AN VII. Discussion et resolution
sur. cet objet, 162, 164 et i65.-Rejet d'une autre
concernant les ministres non asserments, 282 et
303. (V. ARGENTERIE, CATHOLIQUES, CLECG ,
EGLISES FTES NON-CATHOLIQUES PR -
TRES, RELIGION, SERMENT etc).
CULTIVATEURS. AN I.er 1793. Petition de plu-
sieurs communes pour les contraindre fair porter
leurs grains au march, 114. AN II. 1794. Mise
en libert de ceux dtenus comme suspects, 293
et 33o. Arrt du comit de salut public, relatif
ceux qui ont des terresprs des frontires et hors
du territoire de la rpublique, 309. Leur mise
en rquisition ,.320. Leve des scells chez eux
apposs, 341. AN III. Autre dcret sur leur
mise en libert, 5. ( Voy. AGRICULTURE).
CuRis. AN 1789. Trois curs du Poitou sont
les premiers se runir aux communes, 7. -Pti-
tion pour assujtir aux contributions ceux portion
congrue 63. Proposition de fixer leur sort,
i3o. AN 1790. Lettre de Selis sur ceux des
campagnes, 196. Traitement des Curs royaux
dans les dpartemens du Haut et Bas-Rhin, ,261.
-Dcret qui les concern, 292. Seront lus
dans les paroisses nouvellement formes ,325.-Plu-
sieurs sont dnoncs pour avoir protest co'itre les
dcrets, 332.-Les collations et dispositions de leurs
cures sont annulles, 344. AN .791. Fixation
de la pension de ceux supprims, Io3. AN 1792.
Dcret ordonnant le replacement de ceux duHaut-
Rhin, 7. ( Voy. CLERGI etc. ).

D.

DANGERS DE LA PATRIE. (FVoy. PATRIE).
DAUPhIN. AN 1791. Annullation de ce titre, 227.
DBETS. AN 179o.Dcret pour leurpayement,82.
DECADIS. AN VI. Motion pour leur clbra-
tion, 27.- -Suppression des talages dais ces jours
de repos; resolution y relative 71 et 97. Projet
de Duhot ce sujet 192. Arrt du directoire
qui rgle les services publics d'aprs le-calendrier
rpublicain, et proscrit les sances administrative
les jours de dcadis, 198. ( Voy. CALENDRIER
RPUBLICAIN et FTES ).
DDcs. AN 1792. Dcret concernant le mode
de les constater, 175 et 249. -AN IV. Raapport


DEC
et project relatif au cas o l'poque de la mort d'un
pie ou d'un files serait incertaine, 218. (Voy. CODE
CIVIL ).
DECHiEANCE DU ROI. (hVoy. Louis XVI).
DEcIANirCE en matire de biens nationaux.
AN II. 1794. Dcret qu'i uitorise le comit des
finances statuer sur les demands y relatives,
361.- AN III. Autre 1qui pronounce cette pine
contre les acqureurs en retard 237.-Ptition
de la section de Lon Conseil pour en obtenir la
leve, 244. AN VI. Adoption d'un project de
Villers sur cette matire 267. AN VII. Nou-
velles dispositions ce sujet, 3. Discussion de
cette resolution, 52. Son adoption, 75. ( Voy.
AcQUREURns de biens nationaux).
DECIMEs. ( Voyez DIMzs ).
DECLARATION DES DEVOIRS. AN III. Son
adoption, 333.
DECLARATION DES DROITS. AN 1789. Son
principle, I8. Elle est discute dans les bureau ,
f29,.-Ajourne, 5 et 32.-Arrt portant qu'elle
prcdera la constitution 33. Formation d'un
comit pour la rdiger, 40. Texte de celle pr-
sente par Mirabeau 4l. Sa discussion, son
renvoi l'examen des bureaux 42. Rejet du
project du comit 43. Discussion de celui pr-
sent4 par le sixime bureau; adoption- de la pro-
position de Desmeuniers,-et des trois premiers ar-
ticles rdigs par Mounier 44. Discussion de
l'article 4 relatif aux poursuites judiciires contre
les citoyens ; adoption de ceux .sur la garantie con-
tre les ordres arbitraires, refondus et amends par
Target et Duport 45. Discussion et adoption
de l'article sur la libert de la pres.se, et de celui
relatif aux subsides et la force publique; dbats sur
l'article concernant le droit de consentir la con-
tribution 46. Renvoi aprs la constitution de
toute discussion d'articles additionnels ces droits,
47. Elle est prsente la sanction du roi, 67.
AN 1792. Declaration des Droits, par Thomas
Payne, 87 et ro7.-AN I.er 1793. Nouveau project
prsent par Condorcet, 48 et 49. Ouverture de
la discussion y relative 110.- Adoption de plu-
sieurs articles, iI. Opinions de Robespierre et
de SaiitJust sur sardaction, x 5 et 117. Suite'
de la discussion de cct acte, I65. -Son adoption,
177- AN III. Discussion d'une nouvelle charter ,
289 et 290. Dbats sur le premier article; amen-
dement de Gnissieu ; adoption definitive de cette
declaration, 332.
DiCORATION MILITAIRE ou Croix de St-Louis.
AN 1791. Dcret qui l'accorde aux officers de tou-
tes armes aprs vingt-quatre, ans deservice, 2.
Autre qui fixe l'poque o elle sera donne aux
officers des grenadiers royaux gardes ctes et
mousquetaires, ro. Autre pour celle des
marines 38. Formule- du serment qu'ils
seront tenus de prter, 270. Loi pnale contre
quiconque la portrait sans y tre autoris 26L.
-Dcret de suppression, 290. AN I.C 1793.
Sont enleves Angers, 213. -AN II. 1793. D-
cret qui declare suspects ceux qui ne la dpose-
ront pas, 61. Adoption de measures prsentes
par Chaumette 'cette occasion, 75. (Voy. CARI-
CATURE et ORDRES DE CHEVALERIE).
DCRETS. ( Voyez Lois et LEGISLATION ).
DCRETS D'ACCUSATION. AN 1792. Seront tous
-excutoires par le ministry de la justice 328.
(Voyez ACCUSATION ).
DCRETS DE CENSURE. AN 1792. Seront en-
voys aux dpartemens, 364.
DFENDERS. AN III. Rassemblement de trois
mille d'entr'eux dans le comt de Sligo 275.
(Voyez IRLANDE).
DFENSEURS DE LA PATRIE. AN 1792. D-
cret qui confre les droits de citoyen ceux qui
front la guerre de la liberty, 218. Prfrence
accorde leurs veuves pour le service des hpi-
taux, 265. AN I.er 1793. Secours accords
leurs families, 126 et 127. Mesures prises pour
la culture de leurs terres, 35. AN Il. 1793.
Augmentation des secours et rcompenses qui leur
sont accords, ainsi qu' leurs parens, 17. AN
II. 1794. Nouvelles dispositions coesujet, 122.
Rapport sur le mode de distribution suivre
dans cette circonstance, 133. Proposition de


D- F 5
leur accorder des terres et des bestiaux, t64.
- Dcret dfinitif pour la distribution des secours
leurs families, 256. -Dispositions en faveur de
leurs veuves et de ceux mutils et blesss 293.
- D'cret qui permit l'action civil contre eux ,
296. Secours qui leur sont accords 329.
- Measures relatives aux scclls apposs sur les
papers de leurs pares.1, 3.;. Dcret concer-
nant ceux enrls par les communes ou sections,
350. Faveur accordc leurs hritiers, ibid.
- AN III. Nouveau dcret de secours et pensions,
1o6. Rclamations des mres et veuves ; me-
sures prises pour y fair droit, 186. Sommes
destines leur payment, 207. Placement de
cent de leurs enfans l'horlogerie de Besanon,
280. Lettre de Porcher, annonant que l'on
cherche les corrompre, 365. AN IV. Pro-
position de consacrer une parties des biens na-
tionaux pour assurer le payment du milliard qui
leur a t promise, 68 et I59. Pensions ac-
cordes eux .et leurs parents g94 et 197.
- Resolution qui accord des secours aux veuves
de ceux morts pour la rpublique, 280. Son
adoption, 285. Discussion d'une proposition en
faveur de ceux inscrits tur des lists d'migrs,
292 et 293. Rapport sur les honneurs rendre
la mmoire de ceux morts pour la liberty, 3io.
- Adoption d'une autre resolution qui accord
des secours leurs veuves, 3i6. -'Nomination
d'une commission pour examiner les moyens du
constater leur dcs dans des cas extraordinaires,
3i7. RPolution relative ceux inscrits sur listes d'migrs, 335. Elle est adopte, 340.
- Ajournement d'un project sur les honneurs
rendre ceux blesss 35i. Rsolution qui
leur donne un curateur special lorsqu'ils sont aux
armies 365. AN V. Son rejet par le conseil
des anciens, ri. Renvoi une commission
d'un project pour'le payment des rentes viagres
qui leur sont dues, 16.-Rsolution pour la conser-
vation de leurs proprits, 36. Son approba-
tion, 42.-Motion sur le payment du milliard qui
leur a t promise, 44 et 229.-Autre pour la distri-
bution d'une some de 1,072,860 francs aux veuves
et enfans de ceux qui sont morts ais service de la
patrie, 5o. Annonce d'un prochain rapport ten-
dant assurer 6,ooo liv. chaque volontaire rentr
dans ses'foyers 107. Arrts pour la prsenta-
tion de ce travail, 282 et 338.-AN VI. Proposition
d'une exception en leur faveur un article de la
loi du 19 fructidor, 4. Motion sur le mode de leur
payment, et rpartition du milliard, 59. Rap-
port et dcret ce sujet, 96, 97, 128, 154 et i55.
-Dcret relatif au payment de pensions dues
leurs veuves, 99.q.- apport de Lucien Bonaparte,
et-adoption de son project qui accord de nou-
veaux secours leurs families, 522. AN VII.
Rapport de Savary, et observations de Lecointe-
Pnyraveau sur une omission dans la resolution pr-
cdente, 47. Lettre du ministry de la guerre,
Bernadotte, pour qu'ils soient bien acceuillis dans
ses bureaux, 308.
DFlCIT. Sa'situation avant lesEtats, (Voy. table
de l'Introduction ). AN '789. Son evaluation par
Nccker, i.
DEGRnVEMENT DES CONTRIBUTIONS. ( Voy.
CONTRIBUTIONS).
DGUISEMENS MASQUS. AN 1790. Ils sont
dfendus par la police de Paris, 36. AN 179!.
Renovation de cette measure, 23. AN 1792.
Rflexions y relatives, 32. AN I.er 1793. D-
cret portant peine de mort contre tout home tra-
vesti en femme 221.
DELEGATIONS. AN V. Dcret y relatif, 319
et 323. (Voyez BIENS NATIONAUX, DETTE PU-
BLIQUE, FINANCES, etc. ). '
DELITS ET PEINEs. AN III. Discours de La-
vicomterie- ce sujet, a2. AN IV. Vive dis-
cussion sur leur classification, 25 et 26. Adop-
tion d'un project de Pons de Verdun, 27. Nou-
veaux articles prsents par Merlin, 35. Leur
discussion, 41. AN VII. Ouvrage de Jrmie
Bentham sur cette matire, 212 et 2i4.
DELITS .MILITAIRES. ANi 1792. Dcret pol'r
leur poursuite, 1i3. AN Ier 1753. Autre qui
punit de mort tout soldat qui prendrait la fuite





36 D L
avec ou sans armes, 2"1. AN II. 1794. Dis-
positions qui lea rendent du resort des justices
de paix et des tribunaux criminals, lorsqu'ils sont
commis hors de l'enceinte des armes, 241. AN
III. Arrt des reprsentans dans la Be!lique ,
pour leur rpression i56. AN IV. Message
pour leur appliquer l'amnistie, 200. Elle est
dcrte pour ceux commis dans l'Oiuest, 326,
340 et 344. An VI. Proclamation du direc-
toire y relative, 119. ( Voy. A.ZNISTIE DESER-
TEURS,MILITAIRES, CONS ILS DEGUERnRE,etc.).
DILITS nIVOLUTIONNAIRES. AN II. 1794.
Leur connaissance attribute aux tribunaux crimi-
nels, i i3. AN III. Amnistie propose pour eux,
80. AN IV. Et dcrte, 44. Autre proposi-
tion, et discussion ce sujet, 34 34, 44,
346, 347, 348, 349 et 350. AN V. Loi qui
la prononce, 93. Arrt portant qu'il sera fait
un rapport pour les prciser, 338. (V.oy. Commis-
-1IONS POPULAIRES et REVOLUTIONNAIRES ,
AMNISTIE et DIPORTATION).
DLATIONS. AN 1789. Rflexions y relatives,
l'occasion de l'i.ffaire d'Augeard, 94. ( Voyez DE-
,NONCIATEURS.).
DMENCE ( ta de ). A,V. Rapport de Favart
sur, la march suivre par les tribunaux dans cette
circonstance, 167.-Motion de Philippe Delleville
sur les moyens de le constater l'gard d'un re-
prsentant du people ou d'un membre du direc-
toire, 351. AN VI. Discussion et rejet d'une
resolution relative aux prvenus de folie, 227 et 245.
-AN VII. Nouveau project ce sujet, 153 et i59.
DEMI-BRIGADES. ( Voyez INFANTERIE ).
DEMOCRATIE. AN II. 1794. Dcret pour son
tablissement en France 212. AN IV. Article
sur le sens de ce mot, 306.
DINONCIATEURS. AN II. 1794. Motion d'ordre
de Monnel contre eux 334. Discours sur le
mnme sujet, 342. Rcompenses accordes &
ceux qui dcouvrent de faux assignats, 353.-AN
III. Demande de leur expulsion du sol franais
par les administrateurs du district d'Orlans ,21o.
AN VI. Motion d'ordre pour dtruire leur sys-
tme, 1oo.
DENREES. AN 179x1.Tarif'des droits auxquels
sont assujties celles arrivant des Colonies, 78,
79, 174, 176 et 177.-AN III. Proposition d'tablir
un prix uniform pour celles de premiere nices-
sit, 3i8. (Voyez MAxIMaM SUBSISTANCES,
COLONIES, etc.).
DPARTEMENS. AN 1789. Leur creation; ils
sont diviss en districts, 89. Dispositions re-
latives au choix des administrateurs, 9i.-D-
-cret qui en fixe le nombre et divise l'administra-
tion en directoire et en conseil, 92. Fixation
du mode administratif 94. -AN 1790. Nouveau
project de Bureau de-Puzy pour la division des
provinces en dpartemens, 1o. Sa discussion et
son adoption successive, i3, 14, i5, 16 17,
0, a2 22, 23, 24 25, 27, 28, 29, 30,
3i 32, 34, 36, 37, 38 39, 40, 41, 42 et
45.-Dcretqui en exclut les administrateurs du
ministre public, pendant quatre ans, aprs l'expi-
ration de leurs functions, 29.-mLeurs attributions,
308. -Mode des impositions ou des emprunts qui
les concernent, 338. AN 1791. Decret concer-
nant la nomination de leurs prsidens, 18. -Auitre
pour la liquidation de leurs dpenses, 58. -R-
partition d'un fonds de 15 millions pour subvenir
& leurs besoins 44. -Impression du tableau
contenant le rsultat de leur division, 24 r D-
cret qui fixe l'poque de leur session administra-
tive, 297. -AN 1792. Aptre qui les autorise
liquider les crances au-dessous de 3oo francs, 97.
- Mesures pour les empcher d'avoir des dputs
auprs du roi, 184. Dispositions relatives,
l'envoi de leurs procs- verbaux 285.- AN I.er
1793. Circulaire de Roland qui les invite
rendre tmoignage de sa conduite ministrielle,
.e5. Mesures de salut public qui leur sont re-
commandes par le conseil excutif, o12. Dis-
positipns relatives l'acquittement de leurs d-
penses, i36. -Discussion pour la nouvelle divi-
vision de leur territoire, 137 et i43. Adresses
provoquant le renouvellement des administra-
teurs, 233. AN I. 1794. fRforme de l'ancienne


administration, 0o2. Dcret de reduction des ad-
ministrateurs, 300. -AN III. Il est annull, 210.
- Arrt du comit de salut public relatif leurs
correspondances 272. Opinions sur leur nou-
velle division dans l'acte constitutionnel, 292.
-AN IV. Project discussion et loi qui autorise le
directoire en nommer les membres dans les cas
de dmission ou de destitution, 168 173 et 177.
-Dcret pour l'apposition des scells sur leurs caisses
civiles, 188. Arrt qui y prescrit la formation
d'un registre pour l'excution des lois ibid.-Non-
publicit des sances des administrations, 215.
- Denomination d'Administration central donne
chacun d'eux 237. Discussion d'un project
relatif leurs dpenses, 256 et 257. AN V.
Nouvelles dispositions relatives au dplacement des
administrateurs 3o04. Motion de Poulain-
Grandpr pour le rapport de cette loi 362.
- Adoption de son project 565. AN VI. Sa
discussion au conseil des anciens, 17 et 18.
- Lettre du ministry de l'intrieur qui les en-
gage de veiller la reproduction des bois, 2o.
-Motion sur la dure des functions des membres
remplaans les destitus du 18 fructidor, 76.
- Adoption d'un project a cet gard 91. Dis-
cussion de cette resolution 172. Autre qui
leur attribue la norhination des prposs aux oc-
trois, 36i. AN VII. Circulaires du ministres de
l'intrieur sur leurs dpenses de l'anne 125 et
i3r. Attre du ministry de la police qui leur
recommande la plus exacte surveillance l'gard
des migrs et desprtres, 531. ( Voyez ADiI-
NISTRATIONS, et les noms des divers dpartemens).
DPENSES PUBLIQUES. AN 1789. Rclamations
contre celles de la cour, relativement la chasse et
aux btimens, 37. -AN 1790. Proposition de leur
reduction ; dbats cette occasion,* 58. Rap-
port de Lebrun sur toutes les parties des dpenses;
et discussion 157 i58, i63 r64, 247', 248 et
254. Rfutation d'un autre rapport de Vernier,
255. Fixation de celles des bureau 255.
AN 179t. Nouveau rapport'de Lebrun et d-
cret y relatif, 16. Autre qui ordonne la remise
aux commissaires de.la liquidation de celles des
dpartemens,38. Dispositions relatives celles
de l'anne, 50. Etat de celles faites par le
trsor public 55. -Dcret pour le payment
du quarter de janvier 90. Autre sur le mme
sujet, lo8.-Texte du dcret propos par Mallouet,
pour former le tableau.de celles autorises par
l'assemble national le i.er janvier 1790 241.
Autres dcrets pour le payment de divers
objets, 3t6. AN 792. Discussion sur les d-
penses du conseil excutif, 294. Mesures pour
subvenir cells extraordinaires 3o2. AN IV.
Resolution sur le payment des ouvriers et four-
"nisseurs, 68. Compte des travaux de.la com.
mission des dpenses, 215. Dcret relatif
leur classification 3o5. Nouvelles disposi-
tions sur celles locales, 7. -AN V. Rejet de
cette resolution, 8. Formation du conseil en
comit gnral pour leur fixation, 182. AN
VI. Discussion et approbation d'une resolution sur
celles administrative, 70, 84 et 85. Nomina-
tion d'une commission charge d'en proposer les
reductions, 275. Proposition de Legot, ten-
dante ce qu'il soit affect des fonds pour chaque
parties du service public 288. Rapport de
Fabre sur leur distinction 289. Analyse de
ce rapport, et discussion du" project qui en fait
parties 329. AN VII. Circulaires du ministry
de l'intrieur ce sujet, 98 et 13I. ( Voyez FI-
NANCES, Tn1SqRERIE, et les articles ci-aprs).
Dpenses de l'an quatre. AN V. Fonds accords
pour leur payment, 34.
Dpenses de l'an cinq. AN V. Rapport de Guyton-
Morveau sur les moyens d'y pourvoir, 38. -Dis-
cussion de son project 39. Adoption de quel-
ques articles, ibid. -Reprise de la discussion ,43.
Resolution ce sujet 44. Adoption d'un se-
cond project y relatif, 45. Rapport de Lebrun,
et approbation de ces diverse dispositions, 51
et 52. Approbation d'une autre resolution sur
ces dpenses, 261 et 274. -Message du directoire
cette occasion, 278.
SDpenses de l'an six. AN. V. Project de Villers y


DP
relatif, 362et3G64. AN VI. Suite de la discussion.
fixation des sommes y destines, i et 2. Ap-
probation de cette resolution 12, i5 et 14.
- Message di directoire sur la ncessit d'en
complter les fonds -23.
Dpenses de l'an sept. AN VI. Message du
directoire ce sujet, 306. Rapport de Villers et
project qui les fixe Goo millions, 525. Di'-
cussion et approbation de cette resolution, 358.
-Texte du rapport d'Arnould y relatif 56 et
suivans. AN VII. Autre de Labrouste sur, un
message du directoire, 26. Approbation d'une
autre resolution sur leur mode d'imposition et de
comptabilit 77 et 78. Son texte 79 et
80. Nouvelles dispositions y relatives 174.
Rejet de cette resolution 19t. Rapports de
Gnissieu tt de Bertrand du Calvados, sur les
moyens d'lever les recettes leur niveau ; adop-
tion de plusieurs'articles, 21o et 21x. Analyse
du premier de ces rapports, 216 et 217. Nou-
veau rapport du mme ; dbats sur la publicity de
la discussion; arrt portant qu'elle n'aura lieu
qu'en comit secret, 239. Messages du direc-
toire sur le deficit des recettes, et renseigne-
mens sur les crdits ouverts pour cette anne;
dbats sur l'emploi des fonds 219 et 260.
Dpenses de l'an huit. AN VII. Sont fixes A
Goo millions 327. Rejet de cette resolution,
et. pourquoi 350. Adoption d'un nouveau
project y relatif, ibid. Son approbation par le
conseil des anciens, 353.
. DEPORTATION. AN 1791. Dcret qui inflige.
cette peine en cas dle rcidive d'un dlit empor-
tant peine afflictive, 157. -AN I.er 1793. Autorisa-
tion donne aux tribunaux criminals de la prononcer
temporairement ou vie, 162. Proposition de
l'appliquer aux prtres rfractair s; dbats ce sujet,
2o6. Nouvelle discussion de cette proposition;
elle est combattue par Collot-d'Herbois et d-
fendue par Barrre ; dcret portant en principle,
que les:dports seront considrs comme migrs,
263. AN II. 1793. Interpretation des lois rela-
tives ceux qui sont condamns .cette peine,
43. Proposition de Bezard d'en excepter les
les prtres maris 62. AN III. Motion d'ordre
de Frron pour la substituer la peine de
mort pour dlits rvolutionnaires, 2oo. AN V.
Ecrit de Baudin sur ce systme 26. Dis-
cours de M. Meyer president de la socit
helvtique sur ses effects, 77. AN VI. Petition
d'un jeune homme qui la provoque contre lui
ne pouvant vivre sous le rgime rpublicain,' 176.
-AN VII. Project tendant confisquer les biens des
condamns qui s'y sont soustraits; discussion tu-
multueuse qu'il occasionne ; adoption des deux
premiers articles, 5o. Reprise de la discussion;
rejet de ceux relatifs aux prtres i 52. -Adoption
d'un nouveau project, qui assimile aux migrs ceux
qui ne se prsenteront pas dans les deux mois
pour subir leur deportation 53: Discussion aux
anciens sur la declaration d'urgence, ibid. Son
approbation unanime, 54. ( Voyez DiPORTES).
DEPORToS. AN II. 1794. Dcret relatif au
payment des frais d'administration de leurs biens,
244. -Arrt de Richard et Choudieu, qui Ice
exclut des pays conquis par les armes franaises,
294. -Projet relatif leurs dettes, 29. --Nou-
velles measures de rigueur contre eux, 365. -AN
III. Leve des scells, apposs sur leur mobilier
pour en faire la vente; 24. -AN IV. Project de
resolution qui leur accord trois mois pour le r-
clamer, 250 et 25 1. -Leur expulsion de.la Suisse,
295. -Texte de la note de Barthelemy ce sujet,
5o5. Arrt du directoire, relatif au rembour-
sement du prix de leur mobilier, 307. -Motinn
de Frdric Hermann, contre ses dispositions, 3i i.
-AN VII. Project concernant les droits dus par
leurs successions, 175 et 189. Sa discussion;
son rejet, 211 Mesures prises contre eux par
Bernadotte, 205. -Ajournement d'un project de
Laujacq ,sur les parent de ceux qui ont fui le lieu
de leur deportation 54r.
Dports Corses. AN.V. Rapport. sur les abs
dans la distribution des secours qui leur sont ac-
cords 75. ( Voyez CORSE ).
Dports des Colonies. AN V. Resolution rel-
live





D P.
tive la distribution des secours qui doit leur tre
faite 75. Rapport de Blad sur ceux de Saint-
Domingue ; proposition de les traduire devant le
tribunal de la Charente Infrieure, 182. Dis-
cussion relative ceux de l'Ile-de-France, et aux
actes de son assemble, 200 Nouveaux dbats
sur les premiers ; sortie violence contre les auteurs
d leurs perscutions 209. ( Voyez COLONIES).
Dports du i8fructidor. AN V. Resolution qui
en arrte dfinitivement la liste, 354. Discus-
sion sur cette resolution; son adoption, ibid.
Ils sont traduits au Temple, 355. Conduits
au lieu de leur destination sous une forte escorted,
356.' -AN VI. Proposition de confisquer leurs
biens, en casde fuite ou de non-soumission la loi,
54. Leur dpart de Rochefort, 182. Divi-
sions qui clatent entire eux, i85. Faits cits
la charge de plusieurs d'entre eux, 187. D-
tails sur leur traverse, 225. Autres sur Bar-
thelemy Pichegru et Delarue 527. AN VII.
Arrt du directoire y relatif, 69. Il dsigne
l'ile d'Olron pour le lieu de leur exil, 123.
-Leur soumission cette measure, i35.- Noms
de ceux qui y sont arrivs 164. Mort de
Bourdon, Murinais Rovre, Ttrnon-Ducoudray,
Brottier et Lavilleheurnoy dans l'ile de Cayenne,
284. ( Voy. JOURNEE DU 18 FRUCTIDOR).
DIPOTS. AN 1790. Dcret portant qu'ils-doivent
tre rendus dans la mme nature qu'ils ont t
faits, 256. AN III. Nouvelles dispositions
ce sujet, 338. AN VII. Arrt du directoire
sur le mode de liquidation de ceux faits dans les
caisses publiques, o t.-Dcret sur leur restitution
en nature, 19g.
DEPOTS JUDICIAIRES. AN 1790. Dcret ce
sujet, 227. AN VII. Arrt du directoire sur
le mode de leur liquidation par les caisses pu-
bliques, loi.
DEPOTS LITTERAIRES. AN 1790. Dcret y
relatif, 227. AN II. 1793. Mesures lgislatives
pour leur reunion Paris, 44. AN IV. R-
flexions sur les inconvniens rsultans de leur dis-
smination, 244. -ANV. Nouvelles dispositions y
relatives, 244,-Opinion de Creuz-Latouche en fa-
veur de cette resolution, 362. -Son adoption, 364.
SDruTATIONS. AN~1789. Arrt portant qu'il
n'en sera plus reu par l'assemble national, 3I.
AN 1792. Plaintes de Thuriot au sujet des
dputations lgislatives, 38. -Lettre de Condorcet
Louis XVI, sur le crmonial observer envers
elles 39.
DPUTS. AN 1789. Article constitutionnel sur
les conditions ncessaires leur ligibilit, 79.-Ils
sont exclus des functions ministrieUes ;,'t;des places
la nomination du roi, 86.-Fixation ne leur nom-
bre d'aprs les bases de la population la contri-
bution et l'tendue du territoire, 9.. Dcrets
portant qu'ils seront lus parmi les ligibles de cha-
que dpartement, ibid. Et ne pourront tre des-
titus que pour forfeiture juge, 92. -Fixation du
nombre de ceux nommer par les assembles
lectorales, ro3. Proposition de Mirabeau pour.
qu'ils soient hlioisis parmi les membres des admi-
nistrations sipricures i -. AN 179o. Nou-,
velles.dispositions pour les priver des grces et fa-
veurs de la court 23. Discussion sur leur ligi-
hilit aux futures assembles 72. Leur exclu-
sion des functions administrative de leur dpar-
tement, 80. AN 1791. Dcret qui les exclut du
ministre, et leur defend de solliciter aucune place,
99q Articles sur leur inviolabilit 142. Et
l'incompatibilit de leurs functions, 167. AN
1792. Ils consacrent la patrie le ,tiers de leur
indemnit pendant trois mois i 4. Discuis
sion ce sujet; rapport de ce dcret, 115. -D-
Stermination d'un nouveau costume, i 6. -AN Icer
J793. Rapport du dcret'qui les obligeait opter
entire leurs functions et celles de journalist; dispo-
sitions contre ceux qui seraient violemment soup-
onns.de complicity avec les .ennemis de la rpu-
blique,, 94. Mesures relatives aux dnonciations
qui auront lieu entr'cux oo. Proposition de
leur.faire rendre compete de leur fortune ,,i36.
Dnonciation contreceux absens.sans mission,
comme agitant les dpartemens provocation de
measures contr'eux, .i63.-Dcret.qui fixe l'poque
Table alphabe'que,


DP
du retour de ceux rappels, 178. Autre portant
qu'ils ne peuvent tre envoys en mission dans le
dpartement qui les a nomms, 188.-AN II. 1793.
Jury censorial propos pour eux; discussion ce
sujet 48. Renouvellement de la motion sur le
compete de leur fortune; elle amne la dnonciation
du systme de terreur qui se dveloppe dans la
convention, 52. Dcret pour qu'ils soient en-
tendus avant d'tre jug, ibid. Rapport de cette
loi, 55. Dcret pour l'examien de la conduite de
ceux intresss dans des fournitures, 61.-AN 1I.
1794. Dcret pour le replacement de ceux frap-
ps d'arrestation ou d'accusation 121. Disposi-
tions relatives leur appel en tmoignage, 129 et
i53. Discussion sur les dnonciations qui pour-
raient tre faites contr'eux, 54o.-Compte demand
de leur fortune 36o. Proposition tendante
l'examen de leur conduite respective, 365.-AN
III. Discussion et dcret sur le mode de leur mise
en jugement 33. Autre discussion sur les for-
mes employer pour les dnoncer, 55 38 et 39.
- Loi sur cette matire ; discussion et adoption
dcret, 4i. Discussion sur la proposition d'aug-
mrenter leur traitement, 50. Dcret confirmatif-
de cette demand, i5. Rclamations ce sujet,
117. -Mode d'admission de leurs supplans, ibid
et 160. -Texte du dcret relatif l'examen de
leur conduite 235. AN IV. Nouveau dcret
qui les oblige dclarer la quotit de leur fortune ,
8. Oppositions cette measure 9. Disposi-
tions relatives leur inscription sur la liste des mi-
grs, 142. Mode de leur radiation x57 et 161.
- Dnonciation contre plusieurs d'entr'eux; dis-
cussion ce sujet en comit gnral, 194. AN
V. Dcret qui accord une pension aux pres ,
veuves et enfans de ceux qui sont morts victims
des vnemens de la revolution, 141. Propo-
sition de Chassey d'tablir une distinction entire eux
et les simples citoyens, lorsqu'ils sont prvenus de
calomnies, 154. Rapport des lois qui suspen-
daient de leurs functions ceux reconnus parents d'-
migrs, 267. Proposition de leur dfendre d'ac-
cpter des places pendant l'anne qui suit la ces-
ation de leurs fonctions, 276. AN VI. Adop-
tion d'un project de Grgoire sur leur costume, 9.
-Motion d'ordre de Sherlock, tendante river
de leur indemnit ceux absens par cong, 344.
- AN VII. Discussion sur les inconvniens de l'ap-
plication leur gard de la loi du 3 brumaire, par la
facult illimite donne au directoire pour l'inscrip-
tion de leurs parents sur des listes d'migrs, 212.
-Motion de Baudet tendante dcrter qu'ils ne
pourront accepter de places du directoire, qu'un
an aprs la cessation de leurs functions igislatives,
261. Plaintes 'de Garrau, Briot et Chalmel,
contre l'espionnage don't ils sont l'objet, 269.-R-
ponse du ministry Duval cette assertion, 270.
- Dbats sur le project de leur interdire tout in-
trt dans les fournitures, 278. 279, 289, 325 et
337. ( V. FOURNISSEURS ). -Proposition de faire
accompagner leur convoi par une dpiitation de
quatre membres 3o2. Et dbats ce sujet ,
341. Rflexions sur la question de savoir s'il leur
convient de fair parties des socits politiques ,317.
Dptes l'Assemble national constituante.AN
1789. Article contre leur costume come obstacle
la runion intention d tre re:ouvels prochainement 56.
-Proporition par le vicomte de Mirabeau de les
rendre inligibies pour la premiere legislature, 69.
- Discussion sur l'impression de la liste de ceux
absens, 74.- Suppression du costume, 75.- AAN
179o. Critique des principaux membres d l'oppo-
sition, i i5. Collection de leurs portraits, i.i.
- Measures relatives au payment des indemnits
dues aux absens 174. Leur vie politique et pri-
ve, 284. AN s 7 Autre dcret pour rappeler
leur poste ceux d'entr'enx qui s'en sont absents,
'74. Dcret qui applique ceux qui se sont fait
inscrire sur les rles de la garde national pari-
sienne, les lois sur la dure des services militaires,
288.- AN II. 1795. Dispositions pnales contre
ceux qui ont protest contre la constitution de 179 1,
279.-AN IV. Proposition de les exclure de Paris,
et-pourquoi;discussion et reject de cette measure, 238.


DP 57
Dputs l'Assemble national legislative. AN
IV. Proposition de les exclure de Paris, et quell
occasion; rejet de cette measure, 258.
Dputs la Convention national. AN IV.
Discussion du project relatif l'admission de sept
d'entr'euxau corps lgislatif, 165. ( Voyez Conrs
LEGISLATIF). Loi qui les exclut de Paris et
pourquoi 238. AN V. Discussion sur cette dis-
position, 168. Elle est annulle, 246. (Voyez
Loi DU 22 FLonRAL).
Dputs en mission. AN 1791. Mission de ceux
envoys au-devant de Louis XVI arrt Varennes;
175 jusqu' 179. Suspension de leur envoi
dans les dpartemens 212. AN 1792. ,D-
cret qui rappelle tous ceux en mission, 244.-Au-
tre fixant les pouvoirs de ceui envoys aux ar-
mes, 566. AN I.er 1793. Instruction de ceux
envoys dans les pays conquis, 16. La conven-
tion en envoie dans les dpartemens pour inviter
les citoyens voler la defense de la patrie 70.
- Proposition relative l'indemnit qui leur est
due pour les frais de route 90. Dcret qui en
envoie pour assurer la defense des places fortes,
97. Autre "qui rgle leur costume aux armes,
ibid. 11 leur est dfendu de correspondre avec
l'ennemi, o8. Dcret qui determine leur nom-
bre et leurs attributions, 123. Dbats sur l'ex-
tension de leurs pouvoirs ; instruction y relative,
129. Mesures pnales contre les individus qui
n'excuteraient pas leurs arrts, I38. Fixation
de l'poque de leur retour dans le sein de la con-
vention, 178. Dcret portant qu'ils ne peuvent
tre envoys dans leur dpartement, x88. AN
II. 1794. Mesures relatives ceux qui se refuse-
raient l'excution des ordres du comit de salut
public 252. Dcret qui fixe la dure de leurs
functions, 328. Autre dterminant l'poque
laquelle ils pourront avoir une nouvelle mission, 344.
-AN III. On les charge de mettre en liberty les cul-
tivateurs dtenus, Impression de pices contre
eux, 196.-Dcret ordonnant l'examen de la con-
duite de ceux qui ont abus de leurs pouvoirs ,
197. Proposition de Bourdon de l'Oise ten-i
dante les faire exclure de la convention, ig9.
- Determination des cas qui leur permettent la
nomination aux emplois militaires, 230. Dcret
qui leur dfend de tirer des mandates sur les caisses
publiques sans autorisation, 232. Et en rap-
pelle plusieurs 261. Limitation de leurs
pouvoirs 272. Ordre qui leur enjoint de re-
mettre l'tat des marchs passs par eux, 3o8,
- AN IV. Examen de la conduite de ceux envoys
dans le Midi pendant la reaction 55. Rsolu-
tion 'qui charge le directoire de prononcer sur les
rclamations excites par leurs decisions i45.
- Son rejet, 164. Rapport tendant soumettre
leurs actes la revision du corps lgislatif, 73.
- Fixation du dlai accord pour se pourvoir con-
tre leurs arrts, 177.-Nouvelles dispositions sur
leur revision par le corps lgislatif, 18x 190 et
19. Rsolution qui relve de la dchance en
matire judiciaire, ceux qui se sont pourvus contre
leurs actes, 365.
Dputs fddralistes ou Girondins. AN I.er 1793.
Sont mis sous la sauve-garde d'un seul gendarme ,
56. Conservent leur traitement, 157. Sont
remplacs par leurs supplans 167. Mesures
pour en imprimer la liste 170 et 172. Dcret
qui les prive de toute communication 176.-Main-
tien de celui qui ordonne leur iclusion 178.
- Discussion relative au rapport demand sur leur
compete; Robespierre le fait diffrer, 179.-Dbats
sur la proposition d'obliger les socits populaires
livrer leur correspondence 195. Rapport de
Saint-Just sur les accusations intentes coritr'eux,
199. Autre de Billaud-Varennes, et proposition
de leur mise en jugement, 205 208.-Leur trans-
lation au Luxembourg, 256. Discussion aux Ja-
cobins sur leur compete, 263.-AN II. 1793. Acte
d'accusation contre plusieurs d'entr'eux, 277, 278 ,
17 34, 35 et'36. Leur procs par le tribunal
rvolutionnaire ibid. Dtails y, relatifs 43.
-Nouvelles instances pour l'obtention d'un'rap-
port sur ceux non jugs 55. AN II. 1794. No-
mination d'une commission pour la leve des sce!!s
apposs sur leurs papiers, 233. AN III. Propo-
O10






38 DS
sition de mettre en liberty ceux encore dtenus,
24. Ptition de la section de l'Unit pour leur
rentre dans le sein de la convention 164.--Fte
funbre ordonne en l'honneur de ceux morts par
Euite du 31 mai, 259. AN IV. Secours accords
aux veuves de ces derniers, o05, 20(3, 227, 227 et 237.
(Voyez leurs noms, et JOURNEE DU 3i MAI).
De'put's arrets au 12 germinal. AN 111. Leur
translation au chateau di Ham i95. Ils sont
dcrt d'accusation 247. Expulsion de leurs
femmes hors de Paris, 252. AN IV. Proposition
de leur mise en libert; dbats ce sujet, 40 et 44.
(Voy. leur article et JOURNE DU 12 GERMINAL).
Dput's arrests au .er prairial. AN III. Leirr
arrestation, 246. Dcret d'accusation port con-
tre eux 247. Expulsion de ledrs femmes hors
de Paris, 252. Discussion sur le choix du tri-
bunal qui doit les jiger, 255. Leur translation
au chateau du Taureau, 259. Faits qui ont mo-
tiv leur accusation 265. Sont condamns
mort, et se suicident, 270. Dtails ce sujet ,
274. (Voy. leur article et JOURNES DE PRAI-
I AL ).
Dputs exclus au 22 floral. AN VI. Indem-
nit propose en leur faveur 244. Discussion et
adoption du project y relatif, 247. Son rejet par
le conseil des anciens, 256 et 257. Nouvelle r-
solution ce sujet 258. Elle est approuve,
a59. (Voyez Loi DU 22 FLORAL).
DSARMEMENT. AN I.er 1793. Dcret qui or-
donne celui des gens suspects, 86. Son exciu-
tion par la commune de Paris, 9 .-AN II. 1793.
Dispositions de cette nature contre les communes
dans lesquelles il claterait des troubles 94.-AN
III. Petition de diverse sections de Paris polr ob-
tenir celui des terrorists, 203 et 207. Loi y
relative, connue sous le nom de 21 germinal, 204.
Dcrets qui autorisent les sections oprer ce
dsarmement, 226, 246 250 et 253. Autre
declarant qu'aucune loi n'empche les dsarms de
,voter dans les assembles primaires 34q. AN
IV. Rapport de la loi dite du 21 germinal, i5.-R-
clamations de Pocholle ce sujet ; dbats centre luii
-et Gnissieu ; maintien de l'abrogation de cette.loi,
16. AN VII. Petition des administrateurs nmuni-
,cipauix du onzime arrornlisseinnt de Paris pour
le dsarmement des ennemis de la liberty, 302.
DESERTEURS. AN 1789. Ordonnance du roi
qui les amnistie, 41. AN 1790. Motion pour
rendre cette measure gnrale, 192. AN I.er
1793. Peines proposes centre eux, 175. D-
cret qui l-s frappe de mort, 228. -AN II. 1794-
Nouvelles dispositions y relatives, 220. AN III.
Amnistie accorde ceux de la premiere rqui-
* sition, 3i6. Extension de celte loi ceux'
jugs et condamns comme tels, 328. AN IV.
Message du directoire,. relatif son application,
2oo. Sa publication pair le gnral Hoche,
l'arme des C6tes-de-l'Ocan 13. AN VI.
Provocation de nouvelles measures contre eux 8.
Resolution contre les fonctionnaires publics qui
les favoriseraient 39. Son approbation 59.
Arrt qui dclare migrs ceux retirs en
Suisse, i56. AN VII. Poursuites contre ceux
qui les recleraient, 22. DIiscussion de cette
r.olution, 33 et 74. -Elle est rejete, 75.-Propo-
sition de Jouidanpour une nouvelle amnistie, 279.
-Discussion de son project, 285.-Son approbation,
287. ( Voy. MILITAIRES RGIMENSS, etc. ).
DSERTEURS STRANGERS. AN I.er 1793. Ren-
voi au comit de salut public de quelques measures
y relatives, 117. Confirmation d'un arrt du
conseil excutif, qui les fait passer aux frontires
opposes des lieux de leur naissance, 1i4. -Pres-
tation du serment de fidlit par un grand nombre
d'entre eux, 192 et 203. AN Il. 1793. Autres,
33. Dcret qui defend aux gnraux et soldats
d'en recevoir dans les camps. aprs la retraite,
45. Et de les employer dans I s aimes, 74.
AN III. Lettre de Henrion pour qu'ils tra-
vaillent aux canaux, 58.
DSEnTION. AN 1792. Dcret qui determine
la pine contre ce dlit, tant pour l'offici'-r que
pour le soldat 139. AN I.er 1793. Disposi-
tions pnales contre 'ceux qui la fa.orisent 89.
AN IV. Message du directoire pour sa rpres-


DES
sion, 5r. --Discussion d'un project y relatif, 52,
S53, 54 et 64. Son adoption 65. Rejet de
cette resolution, 69. Nouveau project de Le-
cointe-Puyraveau ce sujet, 87. AN VI. Pro-
Sposition de Lamarque pour la rprimer, 8. R-
solution contre les fonctionnaires publics et tous
autres citoyens qui la favoriseraient, 39. Son
approbation, 59. AN VII. Motion d'ordre de
Bodin y relative, 357. ( Voy. l'article ci-dessus et
DLITS MILITAIRES).
DESSCHEMENS. AN 1790. Dcret qui charge
les dpartemens de s'occuper de celui des lacs,
terres innondes et marais, 123. Nouvelles
dispositions pour les rendre la culture, 239 et
36o. AN 792. Autres dcrets relatifs aux
tangs, 256 et-258. AN II. 1793. Autre, 75.
L'excution en est recommande aux socits
populaires, 96. AN II. 1794. Rapport et pro-
jets d'Eschasseriaux ce sujet, 261. AN III.
Suspension des dfrichemens, 192. Abroga-
tion de la loi qui les ordonnait, 287.
DESTITUTIONS ARBITRAIRES. AN 1790. Dis-
cussion l'occasion de celle de M. de Moreton-
Chabrillant, 219. AN V. Arrt qui ordonne
un rapport sur cette matire, 171. Discussion
d'un project y relatif, 304, 324 ,325, 33t et 333.
Adoption -de quelques articles, 334. Nou-
velle discusion ce sujet, 342 et 343. ( Voyez
ACTES ARBITRAIRES).
DTEsTIONS ARBITRAIRES. AN 1790. Dcret
qui les prohibe et ordonne tous les agens de
ces ordres de donner la declaration de leurs pri-
sonniers, 4. ( Voyez ACTES ARBITRAIRES et
LETTRES DE CACHET). \
DTENUS. AN 1790. Dcret portant que ceux
rontre lesquetls il n'y a pas de plainte rendue
en justice auront leur recourse centre les auteurs
de leur detention 74. Autre qui maintient
l'emprisonnement des condamns ou d4crts pour
crimes capitaux et ordonne le renvoi en justice
,les homicides et incendiaires, 77. AN 1792.
Secours accords ceux qui le sont pour mois de
nourrice, 230. Dispositions pour obtenir l'tat
de ceux renferms dans des maisons particulires,
33o. AN I.er 793. Mise en liberty de ceux
arrts pour dettes. 70. -Mesures pour la prompted
execution de ce dcret, io4. Autre pour la
relaxation de-ceux qui le sont pour seule cause
d'opinion, 167. Mise en liberty de ceux arr-
ts par les administrations rebelles, et rintgra-
tion dans.les prisons de ceux qu'elles avaient lar-
gis, 217 et 229. Autre dcret qui rintgre
dans jles prisons ceux que le comit de'suret g-
nrale en a fait sortir, 249. Ptition arrte
aux Jacobins pour en faire afficher la liste et re-
laxer ceux contre lesquels il ne sera produit au-
cune charge, 271. AN II. 1793. Dcret qui
approve les arrestations et les mises en liberty
ordonnes par le comit de suret gnrale et
supprime toute communication avec eux, 21.-Rap.
port de celui qui- ordonnait de leur dlivrer les
motifs de leur rclusion, 35. Loi pnale contre
les prposs qui les laisseraient chapper 44.
Rvolte de ceux du bagne de Rochefort ; leur
poursuite par un tribunal rvolutionnaire, 45.
Dcret portant que la nourriture sera la mme
pour tous, 58. Autre pour la transcription sur
in registre des motifs de l'arrestation de ceux non-
compris dans la loi du 17 septembre, 79.- De-
mande de leur mise en liberty 85. -'Rapport
du dcret relatif l'examen des causes'de leur
dtention, 98. AN II. '794. Dcret qui au-
torise se pourvoir en cassation ceux enferms
par lettre de cachet, io3. Mise en libert de
ceux arrats par une fausse interpretation du d-
cret du 4 frimaire, 122. Rapport de St.-Just,
et dcret pour la relaxation des patriots, la dten-
tion et le bannissement des suspects, i59. -Autre
lcret sur les gardens et gendarmes qui laissent
vader ceux qui leur sont confis, 168. Pro-
posii.on des Jacobins de les priver de tout moyen
missions populaires charges de les juger 3i3.
-Demande de leur mise en liberty 3i7. Mo-
tion en faveur de ceux patriots, 521. Dis-
cours de Barrre et de Tallien sur la liberty des


DE T
dtenus, 323.--Rclamation aux Jacobins contre
leurs nombreuses mises en liberty, 34o. -Secours
accords ceux des dpartemens pour quitter
Paris, 352. Dbats aux Jacobins sur la re-
laxation de ceux incarcrs par Albite, 356. -Rap-
port sur la suspension des procedures diriges centre
eux depuis le io thermidor, 358. AN III.
Dispositions relatives leur nourriture et la
salubrit des lieux qu'ils occupent, 32. Nou-
velles reclamations de ceux incarcrs avant la
mort de Robespierre ; sortie de Legendre ce
sujet ; discussion et dbats qu'elle occasionne ,
68. Dcret qui fixe le mode de leur jugement,
70. Autre portant que l'tat nominatif en sera
envoy au comit de suret gnrale, 172. Ac-
cusation dirige contre Duhem cause de ses
liaisons avec ceux de la Bourbe, x88. Propo-
sition de leur mise en liberty, 192. Instances
de Jeanbon-Saint-Andr et de Bourgeois cet
gard, 193. Nouvelle motion en leur faveur,
194. Ptition de la section des Quinze-Vingts,
dans le -mme sens; dcret pour en imprimer la
liste ibid. Proposition de Legendre pour leur
relaxation, 5oo00. Plan d'une commission de po-
lice extraordinaire destine prononcer.sur le sort
de ceux arrts pour dlits rvolutionnaires, 3o3.
Demande de leur prompted mise en jugement,
par une dputation de la section de Guillaume-
Tell 3o5.-- Dmenti d'un bruit atroce, sem
kdessein, contre ceux renferms au Plessis, 306.
Projects et discussion sur le mode suivre pour
leur mise en jugement, 3o8. Dcret qui charge
une commission de douze reprsentans de pronon-
cer sur les motifs de leur detention, 312. Ordre
du jour sur une adresse des citoyens de Moulins
contre cette commission, 321. Fixation du
mode de leur jugement 345. Autre dcret
portant qu'aucun d'eux ne pourra tre traduit de-
vant les officers de police de suret, que d'aprs
un arrt du comit de salute public ou de suret
gnrale, 365. AN IV. Patriotisme et dvoue-
oment de ceux des Quatre-Nations, qui demandent
\des armes pour dfendre la convention national,
17. Suspension des mises en liberty de ceux
arrts cause des vnemens du i3 vend-
miaire, 18. Dcret qui autorise le comit de,
suret gnrale relcher ceux qu'il croira inno-
cens, 20 et 21. -Nouvelles rclamations en leur
faveur, 42. Relaxation de ceux dtenus pour
faits rvolutionnaires, 44. -Message du directoire
pour en acclrer le jugement, 84. -Lettre du tri-
bunal criminal de la Seine, dans le mme sens,
175. Rsolution qui leur accord trois mois pour
rclamer ler mobilier, 250 et 251. Son rejet,
299. Ae V. Lettre du ministry Bnezech sur
leur trop facile communication au dehors, 1g8.
-Improbation d'une resolution relative a leur va-
sion, 233. -Autre concernant la responsabilit des
prposs leur conduite ou leur garde 336.
-AN VI. Son approbation,9.( Voy. CONDAMN3S,
SUSPECTS, etc.).
DETTE PUBLIQUE. AN 1789. Dcret qui la
met sous la garantie de l'honneur et de la loyaut
national, 9. Discussion sur la proposition d'en
assurer le payment annual, 68. Considra-
tions et projects y relatifs, 85. Etat de sa si-
tuation ; moyens de liberation prsents par le
marquis de Montesquiou, 91 et 92. AN 1790.
Rapport de Lebrun sur toutes ses-parties, 157,
158, i63 et 164. Suite de ce rapport, et sa
discussion i65, 185, 186, 199 et 203. --Paye-
ment des arrrages, 228. Reprise de la discus-
sion, 240. Etat de cette dette ,249. -Projet de
Boislandry de la rembourser avec des dlgations
portant 5 pour cent d'intrt, 250. Adoption
de divers articles, 258, 261 et 262. Opinion
dle Dubernet ngociant sur le mode de s.
liberation, 267. Suite de la discussion y re-
lative ; dcret portant que celle non constitute
sera rembourse en assignats monnaie 273.
Fin de cette discussion 274. Autre sur
sa liquidation et son remboursement, '3i 312
et 3i3. AN 1791. Dcret pour le payment de
divers objets y relatifs, 73. Autre pour la liquida-
tion de celles la charge de la nation. io3.- Autre
portant que la trsorerie continuera en acquit-





DET
ter toutes les parties 274. Et que les rem-
hoursemens de celle exigible ne seront point sus-
pendus, 344. AN 1792. Discussion sur le rem.
boursement de cette dernire, 97. Nouveaux
dcrets de liquidation, 118. AN I.er i799
Project de son remboursement par Cambon, 22t
et 229. Dcret portant que les titres consta-
tant les crances viagres ne pourront tre ngo-
cis, vendus, cds ou transports 257. -Dlai
accord aux artisans qui ne les onfpas products,
264. Rapport de ce dcret; nouveaux moyenr
prsents par Cambon pour la consolider; texte
du dcret sur la formation'd'un grand livre et
le remboursement des inscriptions 273. AN
II. 1793. Fixation des poqus de payment, 26.
-Dispositions compltives de la loi sur sa conso-
lidation, 83. AN II. 1794. Dcret pour la re-
mise des tires de crances sur les migrs, 1I8.
Autre pour le payment des rentes et pensions,
241. Dispositions relatives A l'inscription aui
grand-livre et au payment des cranciers de
Lyon et de Toulon, 189. DJcret concernant
les militaires dchus de leurs crances, pour n'a-
voir pas rempli les formalits prescrites par la loi,
196. Texte de celui qui declare les rentes
viagres dette national, 249. Autre dcret
relatif aux erreurs de noms des cranciers, 271.
Rapport de Bordas, et measures diverse sur sa
liquidation, 278. Annonce faite par Cambon
de la confection du grand livre; il donne un
aperu de la dette publique et fait rendre un
dcret sur la dlivrance des extraits d'inscriptions,
.85. Liquidations de cinq cent vingt six offi-
ces, 302. Avis du directeur gnral de la
liquidation de cette dette, sur les formes suivre,
332. Dcret qui assujtit les inscriptions l'en-
registrement, 550. Autre relatif la dlivrance
des certificates aux cranciers de la rpublique, 354.
Liquidation de% rentes de l'ancien clergy, 365.
AN III. Nouveau rapport de Cambon sur le
mode de dlivrance des inscriptions au grand-
livre, i. Prorogation du dlai accord pour la-
remise des titres relatifs aux rentes viagres.)2.
Autre rapport sur les progrs de la liquidation,
i5o. Dcrets concernant les inscriptions sur le
grand-livre, 161, 168', 169 et 293. -Article de
Ducher sur les dettes de l'tat, 291. Rnion
de la liquidation de celles de la liste civil, 324.
AN IV. Son organisation administrative, 41.
Avis du ministry des finances sur les payemens
en inscriptions i3I. AN V. Rapport et arrt
sur les operations de la liquidation 17. Propo-
sition de distinguer les anciens cranciers de l'tat
d'avec les nouveaux acqureurs d'inscriptions, 39.
-Discussion sur l'usage qu'on en a fait. 4o.- Re-
prise de la discussion relative leur admission en
payment des biens nationaux, et dispositions con-
cernant celles provnant des rentes viagres, 43, 44,
et 179. -Rapport de Duchtel sur cet objet, 8iB.
-.Dcret qui diminue les droits d'enregistrement
pour leurs mutations, 146 et 148.- Autre rso-
lution relative aux erreurs des noms inscrits sur
le grand-livre, au prejudice des renters, 15o.
Sa discussion, 259. Elle est rejete, 280o
Approbation de celle qui fixe le mode de liqui-
dation des crances exigibles 282. Rgulari-
sation de la vente des inscriptions, 295 et 299.
Nouvelle resolution pour la rectification des
erreurs de noms sur le grand livre, 3x8. Son
approbation 344. Rapport de Villers sur di-
vers moyens propres oprer la liquidation de
la dette national, 360. Discussion de ses
projects, 362 et 364. AN VI. Suite I et
2. Texte des articles adopts ibid. Dis-
cussion de cette resolution i3. Son approba-
tion, 14. Nouveaux projects relatifs son entire
liquidation au mode de remboursement des deux
tiers, et sa formation et inscription au grand
livre, 47. Adoption de plusieurs titres 59.
- Rapport sur ces resolutions 81 82 et 83.
-Leur approbation et texte, 92, 93, 97 et 106.
Dispositions pour le payment de celle des d-
partemens runis 208 et 248. Message du
directoire sur l'excution des lois relatives sa
mobilisation 281., Projet de Bailleul sur: le
transfer, 328. Motion-de Foncez sur la dette


DEU
- consolide, 345. Adoption du project prcdent,
- 358. AN VII. Discussion et dcret relatif aux
- arrrages de l'an VI 22 25 et 32.-Rapport sur
X les moyens de supplier la dette mobilise 36.
l Autre sur les transferts, 38. Texte d'un
3 message du directoire sur le dfaut d'numra-
tion de toutes les parties don't se compose son
Spassif q8. Nouvelle resolution relative aux
itransferts, 228. Texte du rapport de Duchltel
S ce sujet, 237. Elleest rejete 241. Nou-
Svelle resolution y relative ; son approbation 242.
Arrt du directoire sur cet objet-, 293.
S(Voyez CRANCIERS LIQUIDATION, LISTED
CIVIL, PENSIONNAIRES RENTERS, TRANS-
FERTS, etc.)
DEUX-CHAMBRES. AN 1789. Demonstration
des advantages de ce systme, par Lally-Tollendal,
43. AN r792. Il est improuv unanimement par
l'assemble legislative 190. (Voyez CHAMBRE-
HAUTE).
DEVINS et DEVINERESSES. AN V. Dnoncia-
tion contre eux par l'administration municipal de
Bpaume 83.
S DVOLUTIONS. AN 179o. Rapport et project pour
leur abolition, 2o0. ( Voyez SUCCESSIONS).
DIAMANTS. AN 1792. Dcret qui ordonne la'
vente de ceux de la couronne, 231. Ils sont
vols au Garde-Meubles. ( Voyez GARDE-MEU-
BLES). AN II. 1794. Leve des scells apposs
sur le Pitt, 244.
DICTATURE. AN 1792. Dnonciation d'unprojet
y relatif ; discussion ce sujet ; accusations
contre Marat et Robespierre; dbats 270 et
.71. -Bruits publics et designation d'un dicta-
teur, 358. AN I."r 1793. Serment de mettre
mort sur le champ tout individu qui prtendrait
a la dictature, 93. ( Voyez FRANCE MARAT,
ROBFSPIERRE LOU'ET etc.)
DICTIONNAIRE DE L'ACADIIE. ( Voyez
ACADMIE FRANAISE).
DIGUES. AN VII. MWssage pour obtenir des
renseignemens sur celles de la Flandre-Hollan-
daise, 1.
DILAPIDATEURS. AN III. Dcret qui or-
donne leur poursuite devant les tribunaux, 233.
-AN VI. Motion d'ordre contre eux, par Andr,
du Bas Rhin, 3a2. -Accusations du mme genre,.
par Guesdon, 525. -Violente sortie de Iucien Bona-
parte contre leur faction liberticide ; insinuations
contre leurs chefs, 331. -Rapport de Duplantier,
tendant leur punition. 333. -AN VII. Nouvelle
sortie contre eux, qo.-lls sont accuss par Foncez;
transmission des faits au directoire 321. (Voyez
ScHRnF, REWBELL, etc.)
DIMES. AN 1789. Sont abolies au 4 aot;
prcis de l'opposition de Sieyes et autres mem-
bres du clerg A leur suppression, 36. -Discus-
sion sur leur rachat, 39. Murmures et troubles
dans l'assemble. provoqus par l'opinion de Garat;
adoption de'l'article du-comit sur leur suppres-
sion, 4o. -AN 179o. Di po-itions relatives au
payment des dcimes, 25 et 58. -De la thorie,
des dimes, par Hervey, 93. -Rapport sur leur
suppression lot 102 et io3. Adoption de
divers arrts, io5 et i i. -Dcret portant qu'elles
seront payes pour l'anne 169 ,70 .et 175.
-Mesures contre ceux qui s'opposent pal' vio-
lence leur perception 216 et 225..-AN 1791.
Dcrets pour le remboursement de cells info-
des, et leur admission en payment de biens fia-
tionaux 20 et 66. Autre pour la fixation dui
supplement payer par les fermiers en raison de
la suppression de ce droit 71. -Nouvelles dis-
positions relatives aux effects de cette suppression,
i59. Texte du dcret du 21 juin, sur cet objet ,
217. AN I.er 179. Autre interprtatif des lois
de 1790 sur leur-estimation 271.
DIPLOMlATIE. AN 179. Considerations sur les
projects des puiisances trangres contre la France,
161. AN 1792. Article sur le style qu'il con-
vient de donner celle d'un people libre, 5. -Ob-
servations sur les rformes qu'elle doit subir 95.
-AN I.er 1793. Rapport de Barrre sur-cette
partie. 127. -Article de Ducher centre l'ancienne,
276. -AN II. 1793. Texte du rapport de Robes-
pierre, sut la situation .politicque de la Fance


SDIR 59
mesures-proposes par lui dans cette circonstance,
60. -AN II. 1794. Discussion la chambre des
pairs d'Angleterre, sur les traits de la coalition;
proposition du lord Guilford; il veut qu'on les
dclare contraires aux intrts de la Grande Bre-
tagne; rejet de la motion, 198. -Rapport de
Billaud-Varennes sur le sytime politique de la
France; dcret qui en fixe les bases, 212. -AN 111.
Articles sur les droits des peoples, et les relations
de la rpublique avec l'tran er, 49. -Opinion
de Boissy-d'Anglas sur les pri cipes diplomatiques
de la France, par rapport la paix, 133. -Rap-
port de Cambacrs sur le mme sujet, i65.
-Dbats sur les attributions accorder au comit
de'salut public dans les relations extrieures 175,
176, 179 et 180. Motion d'ordre de Grgoire
sur la ncessit d'en poser les fondemens sur des
bases solides', x17. -Nouveau discours de Boissy-
d'Anglas, sur la situation politique de l'Europe,
341, 342, 343 et 344. -AN IV. De l'Alleniagne
et de ses princes, 20, 2l et 22. --Projet de paix
perptuelle par Kant, io3. -Article sur l'intrt
respectif de la rpublique et des puissances tran-
gres, par Eschassriaux l'ain, 138, 539 et 14o.
-Vues sur l'alliance de l'Angleterre et de la
Russie, 279 et 280. Rflexions sur le plan
combin de l'Autriche avec l'Angleterre contre
la France, 28t. -AN V. Fragment sur le
droit des gens, traduit du Critical review, 57.
-Observations sur les prliminaires de la paix,
et contre la tenue d'un congrs 229. AN
VI. Rflexions sur les intrts des puissances,
345 et 346. AN VII. Autre sur leurs, projects;
ides gnrales sur la Russie l'Angleterre, la
Turquie, la Prusse et la France, 14. Coup-
d'oeil rapide sur l'influence qu'a pu avoir le dpar-
tement des relations extrieures dans la circons-
tance prsente, .82. ( Voyez COALITION).
DIRECTEURS DE JURY. AN V. Resolution por-
tant qu'ils resteront aux dbats et l'instruction
de l'affaire qu'ils auront commence quoique
nomms d'autres functions, 97. Sa discus-
sion, 214. -Son appiobation, 2i5.
DIRECTOIRE EXECUTIF. AN. III. Discussion
sur la responsabilit de ses membres; adoption
de divers articles constitutionnels y relatifs 3,4.
-Projet sur le local qu'il devra occuper 35o.
Rapport sur l'ordre et la forme de ses relations
avec le corps lgislatif, 36i. -AN IV. Dcret qui
met sa disposition la maison dite du Petit-Cal-
vaire, attenant le Luxembourg, 32.-Dpouille-
ment du scrutiny pour l'lection de ses membres;
message du conseil des anciens qui announce cette
nomination, 45. Son installation 47. Mes-
sage sur la prolongation des operations de l'assem-
blie lectorale de Paris et demand de fonds
pour le servicepublic, ibid. Autre message sur
le replacement de Merlin de Douai et Charles
Delacroix nomms ministries, 48. Proclama-
tion sur son installation; sa lettre Trouv sur
sa dmission de la place de secrtaire-gnral, 49.
-Rejet de la resolution qui lui accordait trois
milliards assignats, ibid. Il demand des fonds
pour chaque ministry 50. Ses messages sur le
notariat, 5i. Sur la dsertion ibid. Sur les
reprsentans en mission, x54. Sur le dsint-
ressement de.l'arme naval, lors de la reprise du-
vaisseau le Censeur, ibid. Sur la perception de
i5o mille quintaux de bl dans les'dpartemens
environnans Paris 55. Et sur la mise en juge-
ment du gnral Turreau 57.-II met 3oo,ooo liv.
par mois la disposition du comit central do
bienfaisance 9.-Propose le passage des troupes
suisses venant de la Hollande sur le territoire
franais ; demand des fonds pour diverse d-
penses, 60. Est charge de fair juger le gnral
Turreai 61. Son message relatif Miranda ; il
envoie des renseignemens sur les Suisses venant
de la Hollande, et demand de -nouveaux fonds,
62. Ses messages sur la designation du nombre
de ses membres dlibrans, 62. Sur la nomi-
nation d'un substitute du commissaire prs le tri-
bunal criminal, 64. Sur l'emprunt d'un milliard,
ibid. Sur l'agence de la classification des titres,
66. Et sur ,lesemploys qui se trouvent sans
places, ibid. I annoncc l'change du trait-di




40 DI R
,paix conclu avec le landgrave de Hesse-Casscl, G7.
Autres messages sur la non-publicatirn de la
loi d'amnistie dans Ie dpartement de Maine-et-
Loire, 70. Sur les troubles survenus aux lec-
tions d'Auch ; sur une scission dans l'assemble
primaire de Mortagne ; sur les rixes lev(s datns
celles de Lectoure, 72. Sur l'indemnit due aux
administrations pour laur dplacement iid.-Siur
la forme des certificates de residence, 73. Sur
l'tiblissement d'nn tribunal pour juger de la
validit des prises miritirns 7/1 Sur le visa
(les ordonnances ; sur la legislation forestire;
l'change de divers meubles et bijoux, 75. Et
sur la circulation ct l'exportation du numraire,
ibid. Son instruction ses commissaires 78 ,
79 et 80. I approve la conduite de Frron,
79. Suspend toute communication avec le comte
-de Carletti, et l'expulse du territoire franais; est
inculp par Miranda 8o.-`Son arrt relatif aux
personnel accuses pour les vnemens des 12,
13 et 14 vendmiaire, 82. -I1 expose la situation
critique du gouvernement occasionne par le
dfaut de circulation de numraire et subsistances,
ibid. Demande des fonds; adresse un message
sur les finances et le project d'emprunt forc;
transmet les details donns par le gnral Schrer
sur les victoires de l'arme d'Italie ; resolution qui
l'autorise pourvoir au replacement des juges
d paix et administrateurs ; autres messages sur la
compatibility des fonetions judiciaires avec celles
de notaire ; sur la legislation des juges de paix,
83. Sur les postes et messageries ibid. Sur
la mise en jugement des dtenus; sur la quotit
de la retenue fire par les dbiteurs de renters
et intrts; et sur l'adjonction d'assesseurs aux
juges de paix de' Paris 84. Son arrt relatif
aux procedures commences anciennement contre
Babeuf; son message sur la situation de la marine
et de ses ports 85. Autres sur la creation d'une
troisime section du tribunal criminal de la Seine.;
sur l'tablissenient de prposs des receveurs de d-
partement ; sur son mobilier et celui des commis
sions executives, 87. Sur la fixation du traite
ment des commissaires de la trsorerie et de la comp-
tabilit, ibid. Sur la mise en activity du nouveau
code maritime ;. sur les secours accorder a l'ins-
titut des sourds-muets, 88. -Et sur la situation de
la rgie di timbre, 89. -I1 rclame des secours pour
le bourg de St.-Maurice ibid. Ordonne la fer-
meture de la Bourse de Paris ibid. Demande
des fonds; propose d'augmenter le traitement des
employs de la marine 90. Est charge de
pourvoir au replacement des judges de paix non-
ilus qi et 92. Son message sur.les finances et
les forts nationals 93. Autre relatif l'em-
prunt forc, et demand de nouvelles cotisations
pour en faciliter le succs, 94. Il runit tous les
greffes du dpartement de la Seine celui du tribunal
civil, 95. -Transmet un message sur les finances ,
93.- -Recommande l'conomie aux ministres ; de-
niande une augmentation de juges pour le tribunal
civil de la Loire-Infrieure et un supplement de sold
pour les employs. des administrations militaires ,.
97. Rsolutions' qui mettent sa disposition le
mobilier national ' charge de vendre les bois qui ne s'tendent pas
au -del de 3oo arpens ibid. Arrt qui
ordonne au ministry de l'intrieur de se faire ren-
dre compete du mobilier des commissions excu-
lives, 99. utre qui susptnd la vente des che-
vaux de la rpublique ; sa proclamation au people
eur les manoeuvres du royalisme et de l'agiotage;
ibid.- Son arrt sur les assi;gnats provenans de
l'emprunt forc ,- oi. Il fait part du dsin-
tressement de l'arme d'Italie; demande'des fonds.
pour le service le la guerre, et propose la for-
mation d'un septime ministre ; charge de la
police iid. Ses messages sur l'emprunt de la
commune de Niies ; sur l'iiniforme des troupes;
lsur !ce patentes ; sur l'lection du juge de paix de
de St. Dy, ibid..- Son arrt concernant les
cmploys des diffrens ministres ; autres nessages
sur la nomination d'un judge de paix 'dans le canton
de St:-Hilaire, et sur un fait pass dans une assem-
ble ,rimaire de Lille, ,102. II demand que
les migrs des Colonies soient assimils ceux de


D R
la mtropole, ibid. Sa lettre Aubert-Dubayet
pour la continuation de la guerre, 'io3. Nou-
velles plaintes de Miranda contre lui, ,o4. Il
charge le ministry de la justice de dnoncer
l'accusateur public le jugement rendu l'gard de
Rliclier-Srisy, Suard et Babeuf, Io6. -Son arrt
pour faciliter le retircnient des assignats og9.-Ses
messages sur les pouvoirs accorder ses coin-
missaires dans les poursuites de diffrentes affairs
attributes aux procureurs de districts ; sur l'in-
terprtation des lois relatives la circulation des
grains, Iz1. Sur la residence des commissaires
prs les administrations de canton, I I3. Sur les
individus saisis dans les rassemblemens de chouans;
et sur les dbiteurs de lettres de change ibid. Il
sollicite des fonds pour les ministres de la police et
de l'intrieur ibid.- Se plaint de la mauvaise vo-
lont des habitans aiss du dpartement de la Seine,
relativement l'emprunt forc, 115, Demande
si la loi du 25 frimaire l'autorise nommer les ad-
ministrateurs municipaux et juges de paix de Lyon,
Bordeaux, Marseille et Paris, ibid. Rgle le
course des assignats, 117. Arrte le mode de
clbration de l'anniversaire du 21 janvier i9q.
Ses messages sur le rtablissement de 24 offi-
ciers de paix dans Paris; sur la vente de l'Arsenal,
20o. Sur les assesseurs des judges de paix non-
lus ; resolution qui lui attribue ces nominations,
121. Procs-verbal de la fte de l'anniversaire de
la mort du dernier roi; discours du president Rewbell
cette occasion, I25. -Rsolution spciale qui le
charge d'organiser la marine d'aprs la loi du 3
brumaire, ibid. Ses arrts sur les spectacles ;
sur l'emprunt forc ; sur le mode de ses dlibra-
rations, 126. Il refuse la dmission de Bene-
zech ; est charg de la nomination des administra-
teurs municipaux de Lyon Marseille Bordeaux
et Paris 1r8 et i3o. Demande la permission
d'envoyer des commissaires dans les Colonies-
Orientales et Occidentales ; et y est autoris, a29
et i3o. Annonce qu'il anomm Camus mini.tre
des finances et transmet une lettre de ce der-
nier, soumettant une question relative sa place d'ar-
chiviste, ibid.-Messages sur les finances, ibid.-Sur
une leve de chevaux, ,31. Sur le payment
des amendes des douanes et du droit du timbre';
et sur les exactions des meniers, 132. Rcep-
tion du ministry de Toscane discours cette
occasion, i36. Il demand la permission d'ali-
ner les domaines nationaux des Colonies ibid.
Sollicite des fonds pour le ministre d& la marine,
137. Provoque une loi sur le mode de jugement
des siourds-muets, i38. -Prsidence de Letour-
neur, 140. Arrt relatif l'emprunt forc, 14,1,
Message pour le maintien de l'adjonction d'un
commissaire celui de police de la Butte des Mou-
lins, ibid.-II supprime la distribution du pain et de
la viande dans Paris, 453. Affecteau rembourse-
ment des inscriptions les rentres de l'emprunt forc
provenant de la Belgique, 144. Fixe le mode de
payment des domaines nationaux ; notifie son ins-
tallation tous les reprsentans en mission; nomme
Aubert-Dubayet l'ambassade de la Porte et le
replace par Ptiet, I45. Rsolution qui le
charge de statuer sur les rclairations excites par
.les actes des reprsentans en mission, ibid. Ses
arrts pour le payment du 40e de tous droits.et
contributions en monnaie de cuivre, et l'organisa-
tion de la Bourse de Paris, 146. -Rsolution qui
le charge d'examiner le compete de la mission de
Maret et de Smonville, et de statue sur les indem-
nits dues aux citoyens rendus la libert avec les
dipits prisonniers en Autriche, 147.-Son arrt
relatif ses commissaires prs les diverse autorits ;
sa lettre aux gnraux, ses commissaires prs les
armes et aux ordonnateurs en chef, i48. Sa
proclamation aux habitans de Paris sur les subsis-
tances, ibid. Son arrt pour le brisement des
objets servant la fabricationdes assignats, i5o.-Ses
messages sur le mauvais tat des prisons, ibid.
-- Sur le brlement des assignats ; sur les arrts
des comits de la convention; sur les frais des dlits
forestiers; et sur une reunion da communes, 156.
-Les cinq-cents lui demandent, ainsi qu'aux mi-
nistres, un tat des maisons et du riobilier- leur
usage, ainsi que des dpenses de lcurr bureux et


SIR
agens, et gnralement des objets affects aux
tablissemens publics ; message contre la suppres-
sion de l'agence de poids et measures, ibid. -Mise
sa disposition de la ci-devant mairie pour l'ta-
blissement d'une banque, 159. -Sa proclamation
aux habitans de l'Ouest, pour les inviter se
runir author du gouvernement rpublicain, 16o.
-Article de Trouv en faveur de son arrt pour
la clture des clubs forms Paris, 16x. Mes-
sage par lequel il announce cette measure, 164.
Rejet de la resolution qui lui donnait le droit
de statuer sur les rclamations occasionnes par
les arrts des reprsentans en mission ibid.
-II ordonne la fermeture de l'glise de Saint-
Louis Versailles, 165. Son arrt sur les per-
missions de residence Paris; ses messages pour
en loigner une foule d'individus et trangersf,
166. Rgler la march suivre l'gard des
fonctionnaires qui ont refus de prter le serment
de haine la royaut ibid. Faire rapporter la
loi du 25 mai 1793 sur l'change des prison-
niers de guerre ; 'ainsi que celle relative l'en-
fouissement du numraire, 169. Il annul'e
toutes les exemptions de rquisition, 171. De-
mande diverse autorisations pour la vente de
biens nationaux ; provoque un mode de tenue
des registres de l'tat civil, 172. Est charge de
nommer aux places d'administrateurs, en cas de
dmission ou destitution total, 173 et 177.-Ses
arrts sur l'habillement des iroupes et-la cl-
lbration de la fte de la, Jeunesse, 174. --Ses
dispositions pour a vente du mobilier des condam-
ns et autres, 175. -On lui renvoie une petition
de Laribeau, officer de sant, sur les abus exis-
tans dans les hpitaux militaires, ibid. Son
message par lequel il provoque des peines contre
les dprciateurs des mandats-, 177. Rsolution
qui le charge des dpts existans dans les tribu-
naux ibid. On lui renvoie une petition des juges
de paix de Lyon contre Reverchon, ;80 et 214.
-Ses messages pour l'augmentation du canal de
Sane-et-Loire et le placement des coles cen-
trales de Paris, 181. Sa proclamation sur les
mandates, 185. Ses arrts sur les fonctionnaires
sa nomination, 186. Sur le mode suivre
dans les ordonnances sur la trsorerie national;
sur les congs absolus ; sur l'organisation des
gardens nationals sdentaires 188. Et la for-
mation, dans chaque dpartement, d'un registre
d'excution des lois, ibid.-Approbation d'une rso-
lution qui met une maison national de Paris sa
disposition ibid. Ses lettres de flicitation aux
gnraux Hoche et Travot, i93. Audience de
reception du marquis del Campo ambassadeur
d'Espagne ibid et 196. Ses arrts sur les
secours distribuer aux indigens, 194. Sur la
admission de Merlin du ministre de la police et
son retour celui de la justice, 199. Sur la
nomination de Cochon ce premier ministre et
celle de Pichegru l'ambassade de Sude; sa
lettre ce gnral ,, ibid. Son message pour
l'application de l'amnistie aux militaires ; sa pro-
clamation aux habitans du Midi, 201.-Il ouvre
la sance de l'Institut 2o3. Envoie un message
relatif aux routes et l'tablissement d'un droit de
passe 205. Prmunit les habitans de Paris
contre les suggestions des partisans du regime
de 1793 ; ses messages pour obliger les impri-
meurs mettre leurs noms et leur demeure au
bas des ouvrages qu'ils impriment, 208. Et
attribuer au ministry de la justice le travail
prliminaire de la radiation des migrs ibid.
-Autre message contre les provocateurs la royaut
ou la constitution de 1793 21o. Sa procla-
mation aux Lyonnais,, 212. On lui demand les
motifs qui l'ont Jtermin nommer, trois admi-
nistrateurs du dpartement de laLozre, 2i3.-Ses
arrts relatifs la clbration dela fte des Epoux,
et au traitement des employs de la rpublique,
214. Ses messages sur l'annullation des certificates
de residence dlivrs Lyon et sur les honneurs
rendre la mmoire de Descartes ibid. Sa
proclamation aux armes sur l'ouverture de la.cam-
pagne; il proscrit la publicity des sances des as-
sembls dpartementales, a25. Annonce les,vi-
toires remportes par l'arme d'Italie ibid. a26 t
alcj




DIR
2r9. Ses messages sur la prohibition de la pou-
dre tirer; sur l'introduction de sel tranger, et
d'eau-de-vie de genivre par Ostende, 216.-Et
pour que la lgion de police soit mise sa dispo-
sition, 218.' -II en licencie deux bataillons, et
supprime le nom qu'elle portrait 223. Sa lettre
de satisfaction aux gnraux Bonaparte, Laharpe,
Massna et Cervoni; au chef de brigade Rampon,
et au commissaire Salicetti sur la victoire de
Millesimo, 224. Prsidence de Carnot 225.
Message sur l'organisation de la garde national,
230. Notice de la crmonie qui a eu lieu pour
la reception des drapeaux conquis par l'arme d'I-
talie, 253. Autres messages sur l'emprunt forc
et l'alination des biens nationaux, 232. Pro-
clamation aux habitans de Paris sur la dcouverte
du complot tram par Babeuf et ses complices ,
237. Message ce sujet; il announce l'arrestation
de Drouet; demand quelle march il doit tenir
dans cette circonstance et provoque l'expulsion
de Paris des ex-con'ventionnels, militaires, fonc-
tionnaires destitus et prvenus d'migration, ibid.
-Transmet les dtails du complot djou, et ga-
rantit la tranquillity publique; consulate le conseil
avant de faire interroger le reprsentant Drouet,
239. Envoie deux pices trouves chez Babeuf;
dcret qui accord cent millions pour ses dpenses,
ibid et 241. Ses arrts contre le jugement de
Richer-Srisy, rendu par le juge Chiniac 240.
-Et pour la clbration de la fte de la Recon-
naissance et des Victoires, 241. Il envoie qua-
rante-sept pices la charge de Drouet ibid.
Annonce la signature du trait de paix avec le
roi de Sardaigne, 242. Plaintes et message du
conseil contre des nominations faites par lui au m-
pris des lois 243. Il transmet copies des pices
trouves chez Babeuf, et des measures prises par
lui pour l'arrestation de trente trois individus et
l'instruction premiere de cette affaire, ibid. Sa
nouvelle proclamation aux Franais sur la dcou-
verte de .cette conspiration, 245. Son message
relatif la competence des conseils militaires pour
les crimes de fabrication, distribution ou intro-
duction de faux assignats, 248. Autres procla-
mations sur l'change des mandates, 249. Et sur
l'ouverture de la champagne 250. Sa lettre d'ap.
probation au gnral Hoche pour sa conduite dans
l'Ouest 258. Son message relatif au payment
des ecclsiastiques de la Belgique, 262.-Son loge
par Defermont ibid. Son message pour tre
autoris fire entrer dix mille hommes de troupes
dans le rayon constitutionnel, 263.-Loi qui charge
l'archiviste de lui remettre les traits secrets con-
clus par le comit de salut public ibid et 264.
- Ses messages sur les avantages remports en
Allemagne et en Italie 266 et 268. Approba-
tion de la resolution qui lui permet de faire entrer
dix mille hommes de troupes dans le rayon consti-
tutionnel, 266. Il crit que le roi de Sardaigne
e ratifi le trait conclu avec lui, 268. Tmoi-
gn son respect pour la representation national et
fait part de son intention de poursuivre les mem-
bres du bureau central qui ont dcern des man-
dats d'amener contre des reprsentans du people,
ibid. -Suspension de Limodin t autres measures
contre !es prvenus de ce dlit, 270. Mise sa
disposition du ci-devant presbytre de lriquevill ,
dpartement de la Manche, ibid. Son arrta
pour la clbration de la fte de l'Agriculture,
275. Il provoque la vente des domaines natio-
naux des/ Colonies occidentales, 279. Sa lettre
au gnral Moreau sur les frres Solano, espagnols,
a8o. Dnonciation de son arrt sur l'organisa-
tion de la marine ibid. Il le justified 284 et
285. Annonce le passage du Rhin la prise de
Kehl, ibid. Et le gain de la bataille de Renchcn,
292. Loi portant que les prvenus de complicity
avec un de ses membres seront traduits avec lui
la haute-cour, 297 et 299. Son arrt pour la
clbration des 9 et zo thermidor, ibid. Son
message relatif aux marchandises des ngocians
franais trouves la Guadeloupe, 500. Sa pro-
clamation sur les lections 3or. 11 announce la
pacification de l'Ouest, 303. Sa lettre pour ex-
pulser des bureaux ceux qui refuseraient d'em-
ployer le mot Citoyen, 3o4. Son adresse aux
Table alphabtique.


DIR
militaires de l'intrieur, ibid. Projet pour an-
nuller son arrt sur l'organisation de la marine ,
3o6 et 527. Son message relatif l'excution de
la loi du 28 ventse sur la vente des domaines
nationaux, ibid. Ses arrts sur le rembourse-
ment en mandates, du pr'x du mobilier des con-
damns, dports et autres; sur le compte ouvert
entire les fonctionnaires et l'administration des pos-
tes, pour leur correspondence, et sur les tribu-
naux des dpartemens runis, 507. Il done
une armure et des chevaux au gnral Hoche, ibid.
Son arrt sur la police militaire de Paris, 3o0.
Sa lettre au gnral Bonaparte dans laquelle il
l'assure de son estime et de sa confiance, 3i5.-Sa
note diplomatique sur la conduit que tiendront les
btimens franais l'gard de ceux trangers, 3i6.
Ses measures pour appaiser les troubles de Mar-
seille, et en punir les auteurs, 319 et 322. Son
arrt sur la fte du 10 aot, ibid. -Il demand
que les restes de Turenne soient places dans un
lieu convenable 323. Refuse d'admettre le
charge d'affaires de Sude et en rappelle celui
de la rpublique, 525. Transmet des pices
sur les troubles de Marseille, ibid.- Dtails de
l'audience de reception donne l'envoy ex-
traordinaire de Gnes, 326. Sa lettre sur le
choix des fonctionnaires de Marse'ille 528.
II announce de nouvelles victoires de l'arme
d'Italie, 333. Reoit une lettre de Bonaparte,
relativement aux journalists franais ; fait part
de l'vasion du dput Drouet, 336. Supprime
toute distribution de pain ou de.viande au compete
du gouvernement d'autres qu'aux indigens,
337. Son arrt pour la clbration di la fte
des Vieillards: autre concernant les instances, enr
matire de douanes, dans les dpartemens runis ,
337. Son message sur l'tat des bien, nationaux
soumissionns et vendus 340. Autre sur le
nombre des :troupes con-erver erin temnp, de
paix, 343. -On l'autorise adjuger les saline.
natibnales au rabais ibid. Et engager on
hypothquer pour Ioo millions d. domains dans
la Belgique', 344 et 354. Son message pour
assurer, la subsistence des troupes de l'intrieur,
344. Sa proclamation sur les troubles excits
Paris, dans la nuit du II au 12 fructidor, ibid.
Il est charge de traiter avec les auteurs des
livres lmentaires approuvs, 347. Son adrrss.e
aux ci devant Belges, sur la lgitimit des lib-
rations faites en assignats 349. Demande que
la loi d i21 floral soit applique la commune
de Vendme, 35i. -Son arrt sur l'conomie
apporter dans les diffrens ministres, 354. -Autre
message sur la police deVendme, 357.- 11 retrace
les vnemens du camp de Grenelle; demanded que
les coupables soient jugs militairement; et sollicite
la permission de faire des visits domiciliaires pour
saisir les individus qui se sont chapps, 359. -Loi
qui l'y autorise 36o. Il propose d'accorder
trois dfenseurs aux prvenus traduits devant la
haute-cour, et un seul pour ceux accuses de
l'attaque du camp de Grenelle 364. AN V.
Pelet demand qu'il soit invit faire la paix, 6.
Ses messages sur les finances, ibid. Et centre
le project relatif au payment du dernier quart dii
prix des domaines nationaux, 1o. Ptition qui
lui est prsente par les artistes, 1. -Au-.
dience publique du 12 vendmiaire ; reception des
drapeaux conquis par l'arme d'Italie ; presentation
du ministry de Wirtemberg i3. Son arrt
concernant la demand de passe-ports pour un
envoy du gouvernement anglais qui vient faire
des overtures de paix, I4.- II confirm cilui
de Reverchon contre Braconier, juge de paix de
Bourg; proposition faite aux cinq-cents d'an-
nuller cet arrt 15. Examen de celle relative
au droit qu'aurait le corps lgislatif de suspendre
ses actes, G1. Nouvelle dnonciation de cet
arrt, ibid. Psolution qui met sa disposi-
tion les btimens situs sur le pont de Nice, 22.
- Refus du pape d'accepter ses conditions de paix,
24. Son arrt sur le droit de marque et de
contrle des effects d'or et d'argent 27. II an-
nonce la mmorable retraite de l'arme de Rhin-
et-Moselle avec 5,ooo prisonniers et 20 canons
pris sur l'ennemi, 28. Propose de prohiber


DIR 42
jusqu' la paix les rarchandises anglaises 3o.
Ses messages sur les prudhommeis -p hers, et
la condemnation de Lesurgie, 32. Rapport sur
celui relatif aux besoins de tous les services 35.
Sa rponse la lettre du roi de Sardaigne,
ibid. -Rapport que !ii fait le ministry des rela-
tions extrieures sur le unimoire du lord MiI.lines-
bury, 37. Il adresse aux cin< cents celui du
ministry de la police sur' les prtres rciiis ibid,
Son message sur la vente des biens nationaux
par soumission 38. II announce que la Corse est
dlivre des Anglais 39. ReSoit le ministry
p!nipotentiaire du larndSrave de Hesse-Cassel; mes-
sage qui lui -st adress par'les cinq-cents pour
l'organisation de la force publique dans l'intriecr,
43. -Discussion sur le sien, concernant l'admission
des inscriptions en payment (les domuaine natio-
naux ibid. Autres i,.s,ages pour l'augmenta-
tion en faveur dles indigsrri, du prix des' billets
de spectacles ; sur les journaux et la calomnie
crite ; et sur les nouveaux poids et measures, 44.
Adoption d'un amendment au project sur la loi
du 3 brumaire qui tend ses exclusions aux places
a sa nominration- St. Rsolution qui le charge
de fire juger sans dlai, Huigiies Monthrun et
de donner un tat de lat tuati,,n des Colonies
53. -Autre qui appel!e son attention sur les mai-
sons de jeu et lui demanded comipte de la situation
g'nrale de la rpublique, 54. Son arrt pour
disting er les marchandises anglises 56.- Mes-
sage qu'il.reoit des cinq-cent, pour assurer l'exis-
tence des militaires estrtpis 58. Nouveau refuse
du pape d'accder ses conditions et d'entrer en
ngociation avec lui, ibid. Extrait du M3orning-
Chronicle sur sa correspondence avec lord Mal-
mesbury 59. Riclanmaition des citoyens de Mar-
seille contre un arrt qui met leur commune en
tat de sige, 62. Il et dinonc par Ral, au nom
de Tort-de Lasonde,et pourqoi, 66.-Son message
sur la surveillance u t xcice i l'gard des mdecin,
chiruirgiens et apothicaires 69.-11 rvoque les per-
miissions de rsider Paris accordes des ran-
grrs ; done ordre d'en faire sortir mme par la
force l'envo< genevois Repbaz 7o. Son arrt
piur l'interception des communications de l'Angle-
terre ave'c la France ; il announce une victoire
decisive de 'armne d'Italie ; rpond la lettre du.
abnral etpagnol Solano, rendant un tmoigna.ge
honorable de la brave arme de Rlli-et-Mosele
et de ses chefs, 7 Reoit les ministries des rois
de N;iples et de Sardaigne, et les drapeaux conquis
par l'ariue de Rhin et Mo-elle, 73. Dcret
d'ord', du jour sur son iiessage concernant les
pri:dhimmne-pcheuri 74. Son arrt en faveur
les a plixis. 75. Il accord des secours au
citoyen Michaux botani-ste clbre ; resolutions
qui l'autorisent former 200 nouvelles compa-
gnies de vw;t'rarns nationaui 76 et 81. -Ren-
-,ignemnie. qui lui sont dmands sur les Isles de-
Fraine et de la Hiir!in et iir la g rde national,
-8. Son arrt concernant les amnisti- et la
loi du 14 friniaire y relative. 82. Il done de
pleins iouiivoirs Cuicault pour traiter de la paix aveo
le pape 83. Orgnisre sa gardi constitution-
nelle ; rflxions contre les lo-jrnralistes qui veulent
le rendre odieux 84. Message des cinq-cents,
qui lui demand comnpte de la suspension des
ventes des domaines nationaux et l'invite don-
ner dles renseigneniens sur Saint-Domingue 85.
Il suspend toutes relations avec les Etats-Unis
d'Ambrique jiusqu' la reparation des torts causes
la France, et refuse les lettres de crance de
M. Pinckney, 86. Arrt qui lui demand la
liste des prvenus d'migration rays ou .rcla-
mans don't la vente des biens est suspended, ibid.
- Motion contre l'impres.ion dans les journaux
des messages discuts en comit secret, et dnon-
ciation contre les erreurs et assertions continues
dans celui sur les acqureurs de biens nationaux;
message par lequel il propose de demander des
obligations ces derniers 87. Rapport pour
l'autoriser permettre l'exportation des bois de
construction pour la marine hatave. 88. Pr.
sentation de sa garden constitutionnelle ; discours
prononcs dans cette circonstance. 92. 1
fait ordonner Malmeabury de quitter Paris, i&id.
11





2 D IR
Le requiert de signer les mmoires qu'il a remis
sur les restitutions et compensations rciproques
entire la France et l'Angleterre, et lui enjoint de
nouveau de quitter Paris, 94. Proposition de
Pastoret pour dterminer le mode du tirage au
sort de ses membres; rejet de celle de Hardy,
qui demand que le directeur sortant soit remplac
par le corps lgislatif non encore renouvel 95.
Son message sur la situation des finances
la lin de l'an 4, ibid. Loi qui l'autorise
donner des permissions pour l'exportation des bois
de construction de la Belgique 96 et 97. Et
mettre au rabais la formation du sel provenant
des salines de plusieurs dpartemens, ibid. -Pro-
cs-verbal de sa sance du o1 nivse; prsenta-
tion de Mehemed Coggea, envoy de Tunis ; du
marquis Del Campo, ambassadeur d'Espagne ;
du comte Balbo, ministry de Sardaigne; du ci-
toyen Monro, plnipotentiaire des Etats-Unis ;
du citoyen Lemarois, aide-de-camp de Bonaparte,
offrant quatre drapeaux pris Arcole ; et de
Ramel, commandant de la garde du corps lgis-
latif, io3. Rflexions sur son message relatif
une garde spciale pour Paris, o06. 11 trans-
met des pieces concernant les Colonies-Occiden-
tales, 112. Rclamations des cranciers des
Cerfberr contre un de ses arrts ; discussion
ce sujet; violent sortie de Dumolard contre ses
abus de pouvoir, I14. Approbation de la r-
solution qui destine 375,000 liv. pour ses dpenses,
ibid. Son message sur l'actif et les dettes com-
munales ; rapport ce sujet, I15. Son arrt
pour la clbration de l'anniversaire du i2 jan-
vier, et la prestation.du serment, 118. R-
flexions d'Aym Jourdan contre l'clat qu'il a
donn cette crmonie, 123. Il fait part aux
deux conseils de la victoire d'Arcole, 128. -Pro-
voque la conservation des bureau de bienfaisance
de Paris, i34. Charge Bnezech de parcourir
la Belgique pour y rechercher tous les moyens de
prosprit, i35. Ses messages pour annoncer
la dcouverte de la conspiration de Lavilleheur-
noy ibid. Motion de Pastoret centre l'arrt
qui'en traduit les auteurs par devant un conseil
de guerre, i39. Envoi de nouvelles pices;
nouvelles dclarations de Malo et de Ramel sur
ce complot, 142. Autres messages annonant
la droute des troupes du pape, et la reddition
de Mantoue, 144. Sa lettre au ministry de la
guerre, sur le rsultat heureux des'mesures prises
pour l'entretien des armes; il ordonne aux mi-
litaires de rejoindre leurs corps ; flicite les gn-
raux Massna, Kilmaine et Augerean, ainsi que
Duvivier, chef d'escadron, i5o. Drapeaux qui
lui sont prsents; discours ce sujet, 152. Il
envoie de nouvelles liasses de pieces relatives
la conduite des prtres insoumis 54. Con-
firme la destitution du gnral Rochambeau, pro-
nonce par ses agens, Saint- Domingue, 156.
- Et announce le rtablissement de la tranquil-
lit et de l'industrie dans cette Colonie, 157. -R-
clamations de Vaublanc contre ses assertions ; il
assure qu'il est tromp par des agens infidles,
et dment les faits avancs par lui, ibid. Son
arrt par lequel il autorise les prtres rfractaires
se rendre en Italie 160. Prsentation des
drapeaux conquis sur la garnison de Mantoue,
162. Il est accus, par Dumolard, d'avoir viol
tous les principles, en faisant dbarquer en Ir-
lande, quatorze cents Franais tirs du bagne de
Brest; dbats cette occasion, x69. Nouveau
message sur le rtablissement de la tranquillity
dans les Colonies; autre sur les causes qui ont
empch la punition des crivains conspirateurs ,
170. Dnonciation de son arrt qui interdit
le droit de voter aux prvenus d'migration, 735.
-Il declare neutre la ville de Francfort; ordonne
l'insertion au bulletin des lois, du rapport du
ministry de la justice, Merlin, qui dfend aux
prvenus d'migration de voter dans les assemblies
primaires, 174. Rapport de Duprat sur cet
arrt; project qui en annulle les dispositions, ibid
et 175. II accord une rcompense Boivin,
marinier, 175. Transmet une lettre du prsi-
dent de la haute-cour, qui se plaint du chant de
la Marseillaise, entonn par les prvenus la fin


DIR
de chaqiie sance, 178. Annonce que le roya-
lisme et l'anarchie', opposs dans leurs moyens,
mais runis dans leur but, menacent de nouveau
la rpublique, et propose diverse measures lgis-
latives; violent tumulte la lecture de ce mes-
sage ; dbats qu'il occasionne, et ajournement des
propositions qu'il contieni, 179. Fixation de
ses dpenses pour l'an V, 1 et 2i3. Autre
message pour savoir si les jugemens des commis-
sions militaires sont sujets revision, x85. 11
suspend toute communication de l'Angleterre avec
la France, x88. Cherche influence la dci-
sion relative aux jugemens des commissions mi-
litaires ; violent agitation produite par la lecture
de ce message; altercations entire plusieurs mem-
bres, ibid et t89. Son arrt sur les enfans
abandonns 91. Il invite les conseils ac-
clrer l'organisation du service des postes, ibid.
Accuse d'imposture le bruit rpandu qu'il devait
en dnoncer cent quatre-vingt-quatre membres,
comme complices de la conspiration royale, I96.
Enjoint ses commissaires prs les tribunaux
civils de s'opposer toutes poursuites contre des
agens du gouvernement, pour le retard de paye-
ment des sommes dues par le trsor public, ibid.
Demande pour Paris six nouveaux directeurs de
jury, 198. Annonce la prise de Trieste, ibid
et 199. Ses measures pour empcher les migrs
de s'introduire en France avec de faux passe-
ports, ibid. 11 est accuse par Dumolard d'ani-
mer les parties les uns contre -les autres 201.
Ordonne que Brottier, Dunan, Lavilleheurnoy
et Poly seront rintgrs dans la maison d'arrt
du Temple, et traduits devant les tribunaux, pour
y tre jugs sur le fait de conspiration contre la
rpublique, ibid. Texte de cet arrt, 202.
Autre portant que les passe-ports des Etats-
Unis d'Amrique ne seront ni admis ni reconnus,
203. Son message pour annoncer l'assassinat
de Sieyes et l'arrestation du coupable, 205. Il
signe un trait d'alliance offensive et defensive
avec la Sardaigne 206. Est inculp de
nouveau par Dumolard et Vaublanc, relativement
l'affaire des dports de Saint-Domingue, 209.
-Autre message relatif a l'assassinat de Sieyes
et aux declarations du prvenu, 214. -Texte de
celui annonant des succs clatans sur le Rhin,
et la signature des prliminaires de paix avec
l'empereur, 217. -Sa rponse sur la situation
des colonies et les moyens qui peuvent y rtablir
la'paix, 218. -Bases des stipulations prliminaires
de Loben, approuves par lui, 222. -II renvoie
l'ambassadeur portugais, 223. Annonce la prise
de Kehl, les victoires des armes de Sambre-et-
Meuse et du Rhin, et la signature des prlimi-
naires de paix ibid. -Sa lettre de flicitation
aux gnraux Regnier, Desaix, Duhem, Jordie,
Demont, Debelle, Championnet, Lefevre, Grenier,
Ney et Soult, 226. Ecrit que le citoyen Beaufort
a t mis en jugement, comme prvenu d'migra-
tion l'Amrique du nord; discussion ce sujet,
ibid. Ses messages relatifs aux prliminaires de
paix, 228 et 229. Prsentation des drapeaux
enlevs en Italie et au Rhin, 232. Autre mes-
sage concernant les colons retirs aux Etats-Unis;
il demand la march qu'il- doit tenir leur gard,
235. -Son arrt sur la navigation des neutres;
il est attaqu et justifi par les journaux 237.
-Rapport, projects et resolutions sur le mode de
son renouvellement, ibid, 238, 240 et 24x. Autre
arrt relatif aux prvenus traduits devant les au-
torits trangres au lieu du dlit, 238. -Il an-
nonce que les recherches sur l'outrage fait Pons
de Verdun ont t infructueuses, ibid. -Trans-
met le manifeste de Bonaparte contre le gouver-
nement de Venise, 241. Rsolution portant que
le membre nouvellement lu sera install aussitt
sa nomination et que celui sortant ne pourra
exercer ses functions au-del du zo prairial inclu-
sivement, 245. -Son approbation, 245. -Procs-
verbal du tirage au sort; sortie du citoyen Letour-
neur, et nomination du citoyen Barthlemy, 244,
249 et 25 -I1 est accus par Doulcet, Vaublanc
et autres, relativement aux colonies, 246. -Or-
donne l'envoi d'un courier extraordinaire au'ci-
toyen Barthlemy, pour lui annoncer son election,


DIR
D 1 R
249. -Compte qui lui est demand de la dten.
tion illgale ded prtres, ibid. -IL autorise le mi-
nistre de la guerre laisser provisoirement dans
leurs foyers les militaires maris, S51. -Son mes-
sngc ein rponse ceux relatifs au payment des
fonctionnaires publics arrirs, ibid. -Autre mes-
sage sur l'valuation des droits d'enregistrement,
253. Nouvelles inculpations de Vaublanc qui
l'accuse de soutenir les excs de ses agens Saint-
Domingue; proposition de lui en retire la nomina-
tion 253 254 et 255.- Nouveau message sur
le deficit prouv dans la rentre des contribu-
tions, 255. II assujtit les prtres de la Bel-
gique au serment ordonn par les lois du 17 juin
1791 et 7 vndmnaire an 4 256. Suspend de
leurs functions, Raymond, Roume- St. -Laurent
et Sonthonax, et leur ordonne de se rendre auprs
de lui pour y presenter le compete de leur mission,
257.- Transmet une dpche du premier qui
retrace l'tat o la commission a trouv Saint-
Domingue les moyens qu'elle 'a pris pour
rtablir la culture, et leurs heureux rsultats,
258. Dbats qu'elle occasionne, 259. Arrive
et installation de Barthelemy, ibid et 260. Pr-
sentation de MM. Dreyer, Ruffo, Micheli Caba-
rus, ministres plnipotentiaires, et du citoyen Ver-
ninac 262. On lui retire la nomination des
agens aux Colonies et on lui demand compete
des measures qu'il a prises pour y rtablir l'ordre,
264'et 270. Il rclame contre le sens forc
donn ses prcdens messages; envoie de nou-
velles dpches de ses agens et du gnral Toussaint-
Louverture, 265. Demande d'tre autoris y
en envoyer de nouveaux, 267. Message qui
lui demand compete de l'inexcution de la loi
qui ordonne la formation d'un nouveau corps de
gendarmerie national, ibid. Il nomme Letour-
neur de la Manche, Pleville-le-Pelley et Marec,
ministres plnipotentiaires Lille 268. Rcla-
mations de divers dpartemens contre ses agents ;
269. Sa rponse une dnonciation contre le
ministry de la justice Merlin 270. Il est accus,
par Gilbert-Desmolires, d'avoir gaspill les finan-
ces, et de chercher empiter'sur le corps lgis-
latif, 273. Renvoi une commission de ses
arrts relatifs aux Etats-Unis; messages pour le
service de l'an V 278. Plaintes contre la viola-
tion du secret des lettres ; est attaqu par Du-
molard sur les operations de ses agens Venise,
Gnes et dans toute l'Italie 280. Rpond au
message des cinq-cents sur la dtention des pr-
tres et transmet un rapport du ministry de la
police ce sujet, 282. Prsentation des dra-
peaux conquis par l'arme d'Italie, ibid.-Dupont
de Nemours inculpe vivement son administration
financire, 28j. On lui demande communica-
tion de la correspondence de ses envoys dansles
Colonies, 289. Son arrt pour la clbration
du z4 juillet, ibid. Son message sur la situation
de Lyon ; il accuse les Compagnons de Jsus et
les Chauffeurs des excs.qui s'y commettent, et en
attribue la cause la faiblesse des tribunaux,
294. Annonce que les Anglais ont t battus
dans le nord de Saint-Domingue, 295. Dis-
cours prononc par le president au I4 juillet, 298.
- Il demand si Vadier doit subir le dcret de
deportation rendu contre lui en l'an III, 299;
- Renouvelle tous les ministres, l'exception de
deux 300. Ecrit Bonaparte pour approuver
sa conduite, et applaudit ses services 30r.
-Impression de son arrt sur le versement des
recettes dans les caisses de la trsorerie, ibid.
-Il transmet une adresse de l'assemble colo-
niale de l'ile de la Runion justificative de la
conduite qu'elle a tenue envers ses agens, 303.
- Arrt du conseil des cinq-cents, portant qu'il
lui sera fait un message sur la march des troupes;
ceux qui en ont donn l'ordre la situation de Paris
et celle des dpartemens; comme aussi, pour re-
qurir la punition de l'auteur d'une diatribe in-
sre dans le Journal official 304. Sortie 'd
Larivire contre la division de ses membres; illa
cite comme la preuve des complots qui menacent
le corps lgiIatif ; autres dnonciations sur cet
objet, 305. Sa rponse au message sur la march
des troupes; il assure qu'il a donn des ordres.pouz
".




DIR
les fire rtrograder, et qu'il rechercherales auteurs
de ce dlit, ibid.-Nouveau message des cinq-cents
pour connaitre ces derniers et savoir le nombre
de. soldats entrs dans le rayon constitutionnel, 3o6.
- Transmission d'nn rapport du ministry de la po-
lice sur la situation de Paris, ibid. Nouvelle r-
ponse de sa part sur la march des troupes et ren-
seignemens sur le nombre de celles stationnes dans
le rayon, 507. Approbation de la resolution re-
lative l'organisation de sa garde, ibid. Texte
de son message sur les finances, 308. Rclama-
tions contre son arrt concernant le pouvoir donn
aux gnraux de mettre Lyon en tat de sige; pro-
.positiois cette occasion 309. Ses claircisse-
mens sur l'ge de Barras lors de son entre en fonc-
tions, 3io. -Sance du io thermidor pour la pr-
sentation des ministres trangers et la clbration
du 9 ; discours prononcs dans cette circonstance,
312. Expos de ses torts, par Laussat qui l'in-
vite une reunion franche avec le corps lgislatif,
3i5. Message sur l'ordre d'urgence des paye-
mens ; transmission d'un rapport du ministry des
finances y relatif, 319. Il est accus par Delarue,
au sujet de la march des troupes; arrt pour lui
demander, sous trois jours, une rponse aux ques-
tions relatives sa conduite, 320. Ses measures
pour la clbration du in aot, 321.-II crit au
gnral Hatry nomm inspecteur de l'arme de
Sambre-et-Meuse, pour lui tmoigner combien il
est satisfait de ses services Paris, et l'y fait rem-
placer par Angereau, 323. Annonce qu'il a fait
excuter la loi sur les limits constitutionnelles,
324. Adresses qui lui sont faites par l'arme d'I-
talie pour l'inviter frapper les conspirateurs de
Clichy 325. Ses measures sur les causes dplo-
rables qui ont ntessit ces addresses ; il dit qu'il
sauvera la France de sa dissolution prochaine, 327.
- Discours de son president la fte du so aot;
autre message sur la march des troupes; trans-
mission de la declaration du commissaire des guerres
Lesage, ibid. Discussion ce sujet; renvoi une
commission ,328. On veille son attention sur
introduction de marchandises trangres ibid.
Il est accus par Maillard d'tre la cause de la
mauvaise gestion de la compagnie Dijon,329.-En-
voi d'un message pour.l'engager prendre des me-
sures sur les insultes faites aux citoyens porteurs de
collets noirs,33o.-Et connatreles causes du retard
apport au payment de la solde des troupes, 331.
Il destitue les citoyens Popelin et Trudon, ad-
ministrateurs de la Seine, 332. Annonce que les
services publics sont prts manquer faute de
fonds; discussion ; reproches qui lui sont faits,
334. Propositions relatives au retard qu'il ap-
porte la promulgation de la loi sur la garde na-
tionale, ibid. Le gnral Hoche l'invite lui in-
diquer le tribunal qui doit le juger cause des or-
dres qu'il a donns pour l marche'des troupes,
336, Rapport de Tronon-Ducoudrayet de Thi-
baudeau sur cet objet; propositions qui en sont la
suite; rfutation de ses allegations 336 339.
-Adresse de l'arme de Rhin-et-Moselle contre
les royalistes de Clichy, 34o.-Prsidence de Re-
veillire-Lepeaux, ibid. Audience de cong du
citoyen Sopransi, dput de Milan ; reception de
Visconti; en quality de ministry de la rpublique
cisalpine; presentation de drapeaux par Bernadotte;
discours ce sujet 343. Il transmet l'tat des
dpenses arrires, et invite le conseil prendre le
sort des cranciers en consideration 348. Suite
de la discussion sur son message relatif la mar-
che des troupes 348, 350 et 351. Journe du
z8 fructidor; sa proclamation aux Parisiens sur la
rentre des migrs et les attentats du royalism;
il l'invite n'obir qu'aux chefs qui lui seront d-
signs par lui ; autre proclamation portant que ceux
qui reclameraient la royaut, la constitution de
1793, ou d'Orlans, seront fusills l'instant md-
me, 549. Dcret qui l'autorise nommer
aux places de juges, 350. II ordonne l'arresta-
tion et la mise en jugement de vingt deux jour-
nalistes prvenus de conspiration avec les dports
de fructidor, 351. Rend compete des motifs qui
ont 'dtermin les measures qu'il a prises; transmet
diffrentes pieces la charge des conjures 352.
Est autoris fire entrer des troupes dans le


DIRl
rayon constitutionnel, ibid. Invite le conseil des
cinq cents prendre les measures les plus promptes
pour dbarrasser le sol de la rpublique des cons-
pirateurs iryaux et des journalists de Biankem--
bourg et de Londres ; Demain, dit-il il ne sera
plus te;nps 354. Remerciemrens qui lui sont
vot,'s pour l'ncrgie qu'il a montr au 18 fructidor,
ibid. Rsolution qui l'autorise rectifier les maiu-
vais choix qu'il a pu fire pour la gendarmerie,
355. Il press le conseil de s'occuper du rem-
placement de Carnot et Barthelcmy ; lui adresse un
message sur l'embarras des finances et les moyens
d'y remdier; met en libert Goupil-Prfeln et sept
autres de ses collgues, ibid. Transmet des
pices relatives Imbert-Coloms, agent du pr-
tendant, 356.-Demande que les dports de fruc-
tidor soient assimils aux migrs qui rentrent en
France; se plaint des entraves apportes par la
trsorerie toutes ses operations, et dnonce par-
ticulirement Defermont, 557. Listes dcuples
pour le replacement de Barthlemy et de Carnot,
ibid et 359. Message relatif aux dpenses de
de l'an VI ; lettre du gnral Moreau ; il lui an-
nonce l'arrestation de plusieurs personnel prve-
nues de complicit avec Pichegru ; transmission
d'une lettre de ce gnral Barthlemy sur la
trahison du mme Pichegru, ibid et 36o. -Sance
pour l'installation de Merlin et de Franois-de-
Neufchteau ; discours ce sujet, ibid. Mes-
sage concernant les migrs naufrags Calais;
proposition de les dporter, 562. Rsolution qui
l'autorise pourvoir au replacement des adminis-
trateurs rests en nombre insuffisant pour dlibrer,
365. -AN VI. Sa proclamation pour le complement
et la march des armes, 2. Ses dispositions pour
la crmonie funbre en l'honneurdu gnral Hoche;
il donne le commandement en chef des armes de
Rhin-et-Moselle,et de Sambre-et-Meuse, au gnral
Augereau, 4.-Ses lettres aux ministres sur l'immo-
ralit de quelques employs, 5.-Son arrt relatif
aux rclamations des individus inscrits sur les listes
des migrs, 7.-Autres lettres sur les abus de l'ad-
ministration des postes, de la rgie d'enregistre-
ment et la surveillance des spectacles, 8. Soi
invitation au conseil pour qu'il s'occupe de la r-
solution qui cre de nouvelles impositions 1o.
Rapport de l'arrt qui lui demandait des r-
compenses pour l'amiral Sercey, et message pour
connatre les measures qu'il a prises pour faire res-
pecterson autoritetla constitution l'le de France,
16. Arrt qui rappelle les corsaires l'excu-
tion des lois 17 Autre concernant les cons-
crits et les rquisitionnaires, 18. Loi qui l'auto-
rise ouvrir un canal d'arrosement prs du pont
d'Arenceau 2r. Ses arrts sur l'organisation
de la loterie national, la circulation'des pieces de
billon, 22. Et les formalits remplir parlesin-
dividus inscrits sur les listes d'migrs pour obtenir
leur radiation, 25. -iI sollicite auprs du corps
helvtique l'expulsion de l'envoy anglais Wickam,
26. Envoie un message sur la dette de la ci-
devant Belgique ibid. Donne des renseigne-
mens sur le canal de Dieppe Paris, 27. Sup-
prime les contre-seings, 3 Provoque la cra-
tion d'un huitime ministre pour administration
des biens nationaux, 34. Son message relatif au
marriage projet de la fille de Michel Lepelletier,
35. Sa proclamation l'occasion du trait de
Campo-Formio, 37. Ses arrts sur la creation
d'une arme d'Angleterte, et l'annullation du trait
conclu avec le Portugal, ibid. Autre message
relatif au trait de paix avec l'empereur, 38.-Dis-
positions concernant l'usage official du titre de Ci-
toyen, 41. Dtails sur sa sance publique du 1o
brumaire; presentation de Berthier et de Monge ,
par le ministry des relations extrieures, 42.-Ar-
rts sur le timbre et la loterie, 43. II press
le conseil de statuer sur les dpenses de'l'an VI,
47. Ordonne la deportation des nomms d'Have-
lange, Kerkof et Vligen 50. Nomme Rudler
son commissaire dans les pays conquis entire Meuse-
et-Rhin et Rhin-et-Moselle, 52. Ses arrts
sur la dlivrance de'congs absolus, 56. Et la
vente du mobilier national, 57.-Changement dans
l'organisation de sa garde 58. Autre arrt sur
la frquentation des coles nationals, 61. Sa


DIR 45
proclamation sur le project d'une descent en An-
gleterre 63. Son message sur l'tat des hospi-
ces de Bordeaux 65. Mesures concernant la
surveillance exercer sur les journaux ; il defend
aux migrs d'entrer dans les les de la mer adria-
tique, 68. Rflexions sur ses actes extra-cons-
titutionels; il nomme quarante-deux ex-convention-
nels, inspecteurs des contributions, 73. De-
mande satisfaction au gouvernement de Soleure
pour l'arrestation du capitaine d'artillerie Zeltner ,
qui avait fait tirer le canon en l'honneur de Bona-
parte, 79. Son arrt sur les nouvelles distri-
butions des forces de la rpublique, 8t. -Sance
publique pour la reception de Bonaparte ; discourse
du president, 82.-Dtails sur cette sance, 83.
- Ses relations d'amiti avec le nouveau roi de
Prusse 84. Son message relatif aux brigandages
exercs main-arme sur les grandes routes, 85
et 86. Sa proclamation pour l'ouverture d'une
souscription patriotique afin de'les rparer 87.
- Il announce la ratification du trait de paix par
l'empereur ibid. Ses measures pouF amliorer
le sort des Franais prisonniers en Angleterre ,
88. Il supprime plusieurs journaux, 89.-Adop-
tion d'un project sur les embellissemens faire son
palais, 90. Il dfend tous entrepreneurs de
voitures de se charger du port des lettres et feuilles
publiques, 97. Ecrit au ministry des relations
extrieures sur une petition de plusieurs habitans
du pays de Vaud 98. Son message sur l'em-
prunt pour la descent en Angleterre 99. Ses
arrts sur l'excution de la loi relative aux poids
et measures ; sur le museum; sur la responsabilit
des membres des gouvernemens de Berne et de Fri-
bourg, l'gard des Vaudois, 0oo. Et sur la
dlivrance des congs par les conseils d'administra-
tion, io5. I propose de faire des fonds pour
l'entretien des Franais prisonniers en Angleterre,
ibid. Provoque une loi sur les cargaisons des
neutres, xIo. Appelle les Franais de tous les
parties contre le gouvernement anglais qu'il accuse
de tous les maux, ir I.- Renouvelle la demand
d'une loi pour la repression du brigandage, ibid.
- Sollicite l'alination du Chteau et du pare de
Versailles, 14. Ses arrts pour l'excution de
la loi qui defend de porter d'autres noms que ceux
exprims ,dans l'acte de naissance, 116. Et
pour la clbration de la fte du 2 pluvise, 117.
Ses proclamations relatives l'amnstie accorde
pour tous les dlits militaires, Ix9. Et au mode
d'excution de la loi concernant l'emprunt centre
l'Angleterre, 12o. Loi qui l'autorise poursuivre
les auteurs de l'outrage fait la representation na-
tionale dans la commune de Lyon, 122, 124 et 125.
-Sance publique pour l'anniversaire de la mort
du dernier roi; discours cette occasion, 124. IL
refuse de recevoir M. de Cabarus en quality d'am-
bassadeur d'Espagne, 125. Transmet les dtails
des vnemens arrives chez Garchi et chez l'envoy
du dey d'Alger, ibid. Son arrt concernant le
chatelain Junod, i3i. -II supprime l'arme du
Rhin, et rforme son tat-major-gnral; reception
du ministry cisalpin Serbelloni, 132. Dsignation
du bureau pour recevoir l'emprunt contre l'Angle-
terre, ibid. Son message pour la revision des ju-
gemens rendus avant le 8 fructidor, 137. Il
reconnat la rpublique lmanique, 139. Met en
tat de sige les communes de Lyon et de Mont-
pellier 140. Ses measures contre l'oligarchie
helvtique, ibid et 141. Rapport et resolution sur
le tirage au sort et l'lection d'un nouveau mem-
bre, 142, 147 150, i56 et 169. -II tablit un
receveur Flessingue, 142. Met les maisons
d'instruction sous la surveillance des administrations
municipales, I44. Sa lettre sur la situation des
Bouches-du-Rhne; message sur les besoins des
manufactures, ibid. Ses arrts sur le service de
la garde national et la mise de Sarlat en tat de
sige, ,45.-Autre sur la main-leve du squestre
tabli sur les biens des dports Cayenne, 148.
1 destitue les gnraux Hardy et Bonnet, i5o.
Fixe le mode d'excution de la fte de la Souve-
rainet du Peuple, i53.-Prend des measures rela-
tives aux agens forestiers, ibid. Ses measures sur
les hostilits de la cour de Rome, et l'entre des
Franais dans cette ville, ibid et 155. Sa procla,






4 D IR
nation sUr les lertions, i54. Arrt relatif aux
rquiitionna:res et dserteurs retirs en Suisse,
15!J. II ferme le cercle constitutionnel de Per-
pigran, i5,. Destitue les membres du bureau
cc:trai du Marseille, 161. Prsentation des dra-
peaux d/cerns aux armes du Nord et de Rlhin-
et-Moelle par le corps lgi.latif, 162. Procla-
mation ilative aux assemblesprimaires, 164.-Mes-
sage contenant les details de ce qui s'est pass Rome
depuis sa prise par les troupes franaises, 167.-Dis-
solution des cercles constitutionnels, 168 et 177.
-Arrt sur l'amnistie proclame dans les dpar-
temens de Liamone et du Golo, 169. -II invoque
des measures pnales contre ceux qui lvent des
tablissemens particuliers de loterie, ibid. -Son
message en faveur de la loi du 19 fructidor, 170.
- Son arrt qui defend a plusieurs Franais de
prendre la qua!itn de consul de Sude, 173. -Ses
messages sur les tri ,mphes de l'arme franaise en
Suisse; et la destruction de l'oligarchie 175 et
178. -Il lve l'embargo mis sur les btimens
arms en course dans les ports de la rpubli-
que, ibii. -Ordonne l'incarcration des prison-
niers anglais 179. Sance publique pour la
presentation des drapeaux suisses ; tmoignages
de satisfaction donns au gnral Berihier 18o.
Ordonne I'arrtstation du citoyen Stappeur, dit
l'Aveigle; Terorld ancien tr.orier des ci-devant
Etats-Unis de Flandres ; Artaud et Eefvre-Las-
sr, homme de loi, 181. Son adresse aux
lecteurs, dsignant ccex qu'ils doivent lire
ou rr.jeter, 184. Sa letir, de flicitation aux
consul de la rpi:bliiqe romaine, i85. II r-
ta'it l'; .iri destinr d'or 't id'areent dans li co rnmune de Lyon, ibid.
Inridiiue le, viiteis k fire par les prposs des
douanes ; dispositions sur les tapes; il nomme
Lecarlier cimmissaire du gouvernement prs l'ar-
me franaise cri Suisse; maintient pour dix-
huit mois Victor Hugues et Lebas, agens aux
Isles- du -Vent ; ordonne l'excution de la loi sur
l'emprunt contre l'An8leterre; dsigne les com-
missaires de cet emprunt, et prohibe le journal
intitul : Feuille Universelle, 189. Sa pro-
clamation accusatrice des complots des lecteurs
de l'an 6 ; ses arrts sur la commune de Bayonne
et les officers migrs des dpartemens runis,
i9i. Rception du ministry de Toscane, An-
giolini; tmoignage de satisfaction donn au g-
nral Delmas et la 24.me demi brigade, 192.
Il prohibe le journal intitul : le Nouvelliste,
et pourquoi; fait arrter Teste et autres fonc-
tionnaires du Gard, accuss d'influencer les lec-
tions par la terreur, 193. Charge Bonaparte
de se rendre Brest dans le course de la decade,
pour y prendre le commandement de l'arme
d'Angleterre, 194. Destitue le citoyen Baudin,
commissaire du bureau central de Paris ; rin-
tgre plusieurs gnraux 95. Envoie des
bijoux prcieux au come de Cobentzel et son
secrtaire g16. Ernjoint aux administrations
municipals de rgler leurs sances sur la decade,
et de dnoncer les contrevenans cet arrt, 198.
Remercieinens qui lui sont adresss par l'as-
semble proisoire du pays de Vaud pour lui
avoir donn la liberty; expulsion du gnral Par-
rein du dpartement de Sane et Loire, 'dans
lequel il command; renouvellement du bureau
central det Paris, 201. Arrt qui emploie le
gnral Cambray dans l'arme de Mayence, 203.
Autre qui ferme le cercle constitutionnel de
Metz, et prohibe le journal des Amis ; sa procla-
mation relative des faits d'indiscipline reprocha
l'arme d'Ita!ie; arrt pour la recherche et le
jugement des militaires de tous grades qui se se-
raient rendus coupables de quelques dlits, 205.
Prohibition des journaux, les Hommes-Libres,
.tAmi de la Patrie et le Persdverant, 206 et 2 1.
Faveurs accordes l'officier qui attaqua Ro-
bespierre au 9 thermidor 207. On l'invite
fire connaitre les causes de la non-excution des
articles 4 et 5 de la loi du 17 thermidor, /etc.,
2o0. Ses messages relatifs aux besoins de Paris,
et la ncessit de complter les fonds pour les
dpenses de l'an VI, z23. Fixation du mode
de radiation des migrs, 214. Dissolution du


DIR


cercile oi cntiurionneli e raria, 2a1. ne't ucL
la resolution qui l'autorisait rgler une affaire
d'intrt avec les fabricans de Chollet ,' 2. -Autre
qui lui permet de traiter amiablement avec les
propritaires de la salle du thtre des Arts, 218
et 226. Son message contre les operations de
l'asemnble lectorale de la Seine 219 et 220.
- Sa lettre Plville-Peley contenant les re-
grets que lui occasionne sa dmission, 221. R-
ception du citoyen Giustiani, envoy extraordi-
naire de la rpublique romaine ; de M. de Stal,
ministry plnipotentiaire du roi de Sude; et du
citoyen Lupi, ambassadeur de la rpublique ligu-
rienne, 223. II transmet des pices sur les op-
rations de l'assemble lectorale de la Seine, et
celles de plusieurs autres dpartemens, 224.-Texte
de ce message; ses plaintes contre les entreprises
des anarchistes, 225 et 226. II prohibe les jour-
naux intituls : Feuille politique, le Cercle ou
Journal des Arts et des Plaisirs, et le Bulletin
de l'Eure, 226. Donne ordre au. ministry de
la guerre de suspendre toute dlivrance de congs
limits ; transmet de nouvelles pices constatant
l'influence exerc par la faction anarchique sur
les elections de l'Eure, des Hautes-Alpes et de
la Dordogne ; announce que l'action de la justice
criminelle est paralyse dans celui de la Seine et
autres, 227. Procs-verbal du tirage au sort
de ses membres; sortie de Franois de Neufch-
teau, 23. Message relatif au deficit entire les
recettes et les dpenses, 234. Liste des can-
didats prsents pour remplir la place qui est va-
cante; election de Treilhard, 239. Nomina-
tions civiles et diplomatiques, 241 et 243. Ar-
rts sur les bons du quart, ibid. Et sur les
cartes jouer ; autre en faveur de son commis-
saire prs le dpartement de l'Aube, l'un des ex-
clus du 22 floral, 244. -Rception de Treilhard;
presentation des drapeaux envoys par la conven-
tion aux diverse armes; nominations la rgie
de l'enregistreinnt et l'inspection dis contri-
butions de Paris, 245. Arrt portant que les
navires sous pavilion amricain ne seront plus ad
mis, sous aucun prtexte, dans les ports mili-
litaires de France, 246. II met un embargo,
par forme de reprsailles, sur les papers, lettres
et paquets venant d'Angleterre ; nomme Berna-
dotte gnral de la 5.me division militaire ; ferme
le cercle constitutionnel de Saint-Omer; flicite
les citoyens Muscar commandant Ostende ;
Keller, commandant Bruges ; Forty, chef de
.la 42."me demi-brigade; Icard, capitaine du 2.me
bataillon de la 46.me demi -brigade ; Dubois et
Hendeline, capitaines, de leur bravoure contre
les Anglais 248. Prsidence.de Rewbell ;
evaluation de la montre donne au comte de Co-
bentzel, 250. Prsentation de M. le marquis
Del-Campo, et de M. Azzara son successeur; no-
mination de Pichon, auteur des Lettres Pitt,
au secretariat de l'ambassade de la Haye, 252.
Nominations diplomatiques et civiles, 254. -Ses
lettres de flicitation au gnral Lorges, l'adju-
dant-gnral Thyrion, aux citoyens Vallot et Mon-
tzerat, chefs de brigade et Navert, caporal, sur
leur bravoure la reprise de Sion, 255. -Il ordonne
Charles Delacroix, ambassadeur la Haye, de rom-
pre toute communication avec Ducange, dnoncia-
teur de Daendels ; rgle dfinitivement le payment
des pensions et secours accords aux ci-devant eccl-
siastiques et religieux des deux sexes, ibid. Rap-
pelle Mangourit de la Suisse 256. Reoit le
citoyen Trawitz, aide- de- camp du gnral
Schawernbourg porter de neuf drapeaux pris
sur les insurgs des petits cantons ; determine les
formalits remplir par les cultivateurs qui vou-
dront jouir de l'exemption de la taxe d'entretien
des routes, 257. Nomme diverse agencies;
arrt qui fait jouir les communes de Mayence,
Cologne et Coblentz de la faculty de recevoir ,
par le Rhin, des marchandises trangres, 259.
Ordonne la runion 'le d'Aix, de tous les
militaires noirs et de couleur, pour en former une
compagnie sous les ordres de Marin-Pdre, ca-
pitaine noir de la second classes 260. Nou-
velles nominations 261. Changemens dans
le consulate de Madrid et le bureau central de


D I R


'PPAA .1. P; n Ttp.Af Ai- 1


1


Paris : 262. Nominations de substitute
prs les administrations des posters 264.
- Son arrt qui investit son conmissaire prs
l'arme franaise en Suisse, des pouvoirs civils,
politiques et de finances, 265. Promotions di-
plomatiques et civiles, 267 269 et 270. Son
message sur la situation des hpitaux 267. II
envoie Sottin New-Yorck et Charles Duval
la Taquie ; refus de ce dernier, 268. On l'au-
torise consommer un change avec la veuve
Semonin; son arrt sur la r-exportation des mar-
chandises anglaises, 269. -Il dfend aux vaisseaux
amricains l'entre du Hvre ; loge de ses mem-
bres, insr dans le Rdacteur ; compete consti-
tutionnel de ses dpenses 272. -' Aperu de
celles de l'an six 274. I envoie Champigny-
Aubin en Suisse 277. Prend un arrt sur
l'emploi des lettres trouves sur les navires en-
nemis, 279. Reoit un message sur l'organisa-
tion des secours publics, ibid. -. Arrte de n'ad-
mettre aucun vaisseau dans les ports de la M-
diterrane sans qu'il ait justifi' de sa quaran-
taine Marseille 281. Son message sur la
mobilisation de la dette publique ibid. Erablit
une surveillance pour le timbre des matires d'or
et d'argent ouvrags 283 et 359. Arnulle
l'arrt de Rapinat, qui requiert la force arme
contre les crits et motions en oppo.itimn ses
operations, 283x- Annonce la praise de Malte,
don't il expose les griefs contre son gouvernement ,
284. Prescrit aux Genevois de dclarer les mar-
chandises anglaises -286. Prend un arrt sur
les salptrires, et un second pour la clbration
du i4 juillet, 288. Maintient Rapinat en Hel-.
vtic ; prohibe z5 journaux sgo. Envoie un
message sur l'arrir d aux pensionnaires et aux
gagistes de la listed civil, 291. Et invit
secourir promptement 118 communes de la Haute-
Garonne, dvastes par la grle et rpondre,
stance tenante, sur la situation de Paris; il con-
firme les faits avanci par Lecointe-Puyraveau ,
et sollicite des measures extraordinaire ; loi qui
l'autorise faire des visits domiciliaires pour
arrter les malveillans les agens de l'Angleterre,
les migrs et les gorgeurs 292. Nouvelle
suppression de journaux, 293. Il.dfend de d-
livrer des congs militaires, 294. -Prend un arn t
relatif au payment des rentiers et pensionnaires,
2:6. Rappelle la liberty les religieux de la rive
gauche du Rhin; nomme Franois de Neufchiteau
ministry de l'intrieur; ordonne l'essai d'une machine
dite: Tour parlante ou Te'llogue, 3o0. Sol-
licite une prompted resolution sur les recettes et
dpenses de l'an sept, 3o6. Approuve la nomi-
nation de Lalarpe au directoire helvtique ; made
auprs de liii le gnral Brune, 31o. Discoirs
prononc par son president au Champ.de-Mars le
9 thermidor ; distribution d'une mdaille d'or aux
commissaires des sciences et arts venus d'Italie,
5i4. Son arrt' sur la navigation de la
Haisne et de l'Escaut ; il destitue Boudet capi-
taine de la Sensible; nomme Sennequier, comman-
dant du Lodi, capitaine de frgate, 3z6. -Prend
un arrt sur les armemens en course dans les
Colonies 318. Rgle la forme des certificates
de non-nigration, 325. Refuse de donner au-
dience au gnral cisalpin Lahoz et ordonne au
g4nral Brune d'appuyer, pai la force arme, les
changemens projects Milan, 33o. -Ses measures,
pour l'purement des bureaux de la guerre, et
l'inscription sur la liste des migrs, de Muller, et
des barons de Bartenstein, 332. -II provoque de
Nouveau la repression du brigandage et de l'assas-
sinat, 334. Ses arrts pour la clbration du 18
fructidor, 336. -Et pourl'excution,par la gendar-
merie, des lois sur les militaires, 340. -Fait mettre
au rabais les fournitures de la guerre, et celles de la
marine, 34t et 344. Permet deux gnraux
anglais, prisonniers, de retourner a Londres, sur
leur parole, et d'y rester trois mois pour rtablir
Sleur sant ; accord au docteur Logan, la leve de
l'embargo mis sur les navires amricains, 341.
Reoit, en stance publique, Zeltner et Jenner,
envoys suisses ; discours ce sujet, 342. -Dis-
Spositions pour la formation au Hvre d'un bagne
destin aux militaires condamns aux fers, '343.
-II






DIR
;-Il fixe l'ordre des travaux de la police sur les
demands en radiation; fait largir Pillichaudy et
Russillon, dtenus pour faits' de la revolution hel-
vtique 347 Texte de son arrt qui lve
l'embargo mis sur les vaisseaux amricains ; autre
qui dfend aux voitures particulires de se charger
du port des lettres,348. -II sollicite la reduction de
la contribution personnelle, 55o. -Rgle la solde
des troupes, et prend un arrt sur le transit des
marchandises ; approbation de la resolution (rli
fixe ses dpenses, 353. Il flicite le directoire
batave, et l'exhorte veiller 4 ce qu'aucun parti
n'y prenne une influence pernicieuse et surtout
loigner toute reaction, 355. Prend up arrt
pour le complement de l'arme ; un autre sur la
mendicit; announce le dbarquement des Franais
Alexandrie; justifie cette guerre, et en prsage
la prosprit de l'Egypte, 36o. AN VII. Rap-
porte son arrt qui rayait provisoirement de la
liste des migrs Antoine Barths, natuialis suisse ;
nomme diverse places d'inspecteurs gnraux,
2. Demande la perception d'un dcime, par
forme d'-compte sur les rles de l'an six, 4. Son
message relatif aux besoins urgens des armes de
terr et de mer, etc., et la leve de deux cents
mille homes 6. Ses arrts sur les capitaux
provenans du remboursement des rentes sur l'Etat
et sur les particuliers, et sur les laboratoires d'ana-
tomie ; il nommee4e citoyen Suve, directeur du
palais de France Rome et dsigne les artistes
qui y rsideront aux frais de la rpublique, 9.
-Rduit les employs et salaries publics leur
traitement fixe; son arrt relatif aux lettres qui
lui sont adresses, ro. II announce que la mer
a bris les digues de Dol, et y a caus de grands
dommages i4. Refuse d'entamer de nouvelles
ngociations pour la paix avec le Portugal, i5.
-Demande des fonds pour combler un deficit
de Ix4 millions, 17. Prend un arrt en faveur
de la navigation pour les- les conquises 18. -Sus-
pend le journal intitul : le Propagateur, 19.-Ses
dispositions pour la remise des minutes, en cas de
mort ou de dmission d'un notaire public, 20.
-.1 approve la conduite du gnral Mnard
Turin, et le nomme commandant de cette place,
.1..- Dclare le 3.me bataillon de chaque demi-
brigade, bataillon de garnison 24. Son arrt
sur les cartes jouer, 28. -II fait inscrire sur
la liste des migrs Pichegru, Barthelemi, Delarue,
Willot Ramel et Dossonville qui ont quitt le
lieu de leur deportation; 3o. Dfend l'exporta-
tion des pierres feu 32. Organise seize demi-
brigades 33. Rend ses agens extrieurs res-
ponsables de toute publicity d'article de feur cor-
respondance prive, 34. Son arrt au sujet
des armeriens en course, 42. Prsentation des
ambassadeurs batave et cisalpin; il nomme Duval
au ministre de la police, 43. Dsavoue les
changemens oprs dans la rpublique cisalpine
par le gnral Brune, 44. Saisie de ses dp-
ches Bonaparte par les Anglais; ses, arrts
relatifs aux cautionnemns des recevebrs la
solde ds troupes et l'exemption du droit de passe
pour les voitures employees au service de la rpu-
blique ; fonds accords pour ses dpenses secrtes,
ibid et 46. Il demande'la facult d'affermer
les biens des migrs, 47. Supprime la com-
mission franaise , Rome et nomme le citoyen
Bertholio, ministry prs la rpublique romaine;
ordonne l'tablissement des poinons pour la ga-
rantie des matires d'or et d'argent Lyon,
Marseille et Bordeaux, 48.-Ratifie l'acte d'change
des prisonniers, conclu avec le gouvernement bri-
tannique, 49. -Son arrt sur les navires charges
de marchandises anglaises ; autre qui rend les com-
munes responsables des dlits commis dans leur
sein, 51. Renvoi aux commissions de ses mes-
sages pour la prorogation d la loi concernant les
dlits commis sur les grandes routes et au paye-
ment des rentiers, 53. -Rapport sur celui relatif
aux conditions convenues par les fermiers de la
poste aux lettres 58. Il permet la sortie des
bois de toute espce, pour la Hollande, 59. -Or-
ganise les bureaux du poids public, 64. Et
rgle la manire de fair correspondre les measures
anciennes avec les nouvelles, 65. Ses measures
Table alphabtique,


-D.IR
.pour la clbration de l'anniversaire de la mort du
dernier roi; son arrt sur les individus frapps
par la loi du 19 fructidor, 69. Il fait dporter
deux prtres de Nanci, et pourquoi, 70. -Fixe
les lieux de sortie des ouvrages d'or et d'argent
destins pour l'tranger, 71. Prend un autre
arrt relatif au payment des rentes et pensions;
presentation du gnral Sarrazin, et discours
ce sujet 72. -Dispositions pour la perception
des droits d'hypothque et la suppression des fran-
chises et contre- seings 76. II accord une
pension la clbre Dumesnil, 77. Son arrt
concernant le payment des pensions reprsenta-
tives de la maison national des Invalides; il pro-
pose de dclarer la guerre aux rois de Naples et
de Sardaigne; adresse une proclamation aux ar-
mes, 79. Son arrt sur les cranciers des
individus ports sur la liste des migrs et non-
rays dfinitiveiient 80. Autre qui assimile aux
migrs, tous les officers belges au service de
l'Autriche, non dmissionnaires avant l'an II;
antre, ordonnant que le -citoyen Lefellier, conscrit
de la Seine-Infrieure qui s'est coup deux doigts,
servira l'arme en quality de charettier. 82.
- Sa declaration de ,guerre aux gouvernemens
sarde et napolitain ibid. Son message sur leurs
perfidies 86. Autre sur les bons accorder aux
renters, o9. Ses dispositions relatives aux droits
percevoir par la rgie de l'enregistrement, ibid.
- Il announce la prise de possession du Pimont,
l'adoption de la cocarde national par les troupes
pimontaises et suisses l'tablissement d'un gou-
vernement provisoire Turin, et la retraite du roi
en Sardaigne, 91. Annulle les dpstitutions faites
par Brune dans la rpubliqfie cisalpine, 93 et 94.
- Condamne une contribution les maisons des
communes belges d'o l'on a tir sur les troupes
franaises, ibid. Tmoigne des gards puir la
famille de Lagrange, et quelle occa-ion 6.
- Texte de son message sur le dfaut d'num-
ration de toutes les parties de la dette publique,
98. Et sur les dpenses de l'an sept. soo. Il
nomme Edmond Richer, canitaine dle vaisseau, ibid.
- Texte d'un antre message relatif l1 vente des
biens nationaux, loi. -S0on arrt sur le mode
de liquidation des dpts volontaires ou judiciaires,
faits dans les caisses publiques ibid. Son
message sur la situation politique des dpartemens
de l'Ouest, io5 et i12. Discours de son pr-
sident lors de la presentation des drapeaux con-
quis sur les Napolitains, io8. Il announce les
nouvelles victoires de l'arme d'Italie, et la reprise
de Rome, ibid.-Ordonne l'ambassadeur Fouch
de quitter l'Italie, lxo. Fait de vains efforts
auprs du snat, de Hambourg en faveur de
Napper Tandy x i. Restitue les tolfes sai-
sies comme trangres, chez Boyer-Fonfrde, 1 14.
- Ordonne l'expulsion de l'italie de tout
Franais sans mission.ou concussionnaire, i 5.
- Elve au grade de lieutenant Audibert pour
la brave defense du corsaire le'Ruse', 117 Son
message sur les prises maritimes ibid et 1 i8. Il
procure aux rentiers les moyens de payer leurs
contributions, 122. Fixe l'ile d'Oleron pour le
lieu des dports de fructidor, 123. Nomme
Bruix vice-amiral, ibid. Ses arrts relatifs au
payment des contributions des communes qui ont
t runies un dpartement, 127. El l'avan-
cement des gendarmes, 128. Son message sur
le bail de la poste aux lttres ibid. Autres
arrts concernant les boissons et marchandises
soumises l'octroi, 129. Les droits de naviga
tion percevoir l'cluse du Saas de Gand et
Anvers, i3o. Et la perception des bons au
porter dlivrs aux rentiers i3i. Son mes-
sage contre les vexations et les pillages des corsaires
franais l'gard des btimens neutres i33.
- Dispositions relatives aux hospices civils de
Paris, 134. Il sollicite de nouveau la libert de
Napper Tandy, i38. Avance les officers et
marines qui se sont distingus dans le combat de
la corvette la Bayonnaise, contre la frigate. 'Em-
buscade 140. Son message sur le deficit des
finances, envoy lors de la discussion sur l'impt
du sel ; il se dcharge. de toute responsabilit
l'gard de l'interruptioh des services les plus urgens


DIR 45
et les plus sacrs, 14o. Annonce la prise de
Naples la proclamation de la rpubliq.ue napo-
litaine et l'orianisation de son gouvernement pro-
visoire, 144 et I45. Prive des droits de citoyen
les individus qui auront accept des font ions dans
des pays strangers ibid. Fixe les dtails de la
fte d( la Souverai',cte du people; ses proclamations
sur les cloches, 148. I exclut les femmes des
armes 149. Autorise tnus'le; vaisseaux arms
de la rpthlique attaquer rinx d'Alger de
Tunis et de Tripoly I5I.- Prend des measures
contre les conscrits : determine les bureau 'de
gacantie des matires et ouvrages d'or et d'argent,
i53. Nomme Schr-r au,commandement des
armes d'Italie et de Naples, et Milet-Mureau au
ministre de la guerre, 16o. Son arrt relatif
la loterie national 162. Il expose les motifs
de la reprise des hostilits, 169. Prsentation
des drapeaux napolitains; discourse ce sujet ibid.
-Ordonne la traduction devant un-conseil de
guerre d Bassal et autres prvenus de vols et
d'exactions, et du gnral Championnet, accus
de desobissance ses ordres 174. Texte du
message par lequel il propose de dclarer la guerre
l'empereur et au grand duc de Toscane 175.
-Il-accorde des secours aux dports d'Olron ;
prend un arrt sur les pensions ecclsiastiques;
ordonne la demolition du pidestal de la statue
>a place ; pronounce sur la navigation des btimens
anricains x82. Accorde divers brevets d'in-
vention ..x84. -Son arrt sur la police des th--
tres. i85. -I1 attnue les torts de son commissaire
de la S'rthe, et justifie ses intentions ', relative-
ment sa circula:re sur les lections, 188.-Pr-
sentation des drapeaux conquis par l'arme d'Hel-
vtie, 1,2. Il tablit un bureau militaire, et le
compose de gnraux ; ordonne Jourdan de ne
pas favoriser les insurrections en Allemagne 194.
Ses arr's pour l'isolement de la bibliothque
national afin d'en viter l'incendie, 197.-Pour
la suppression des lettres de marque accordes par
ses agents en Italie, 202. -- Et pour la suret des
fonds places en Autriche par les Belges ; sa pro-
clamation pour l'uniformit des poids et measures,
205. Arrt qui charge le commissaire Musset
d'organiser le Pimont en quatre dpartemens, 206.
- Son message sur la solemnity donner aux ftes
dcadaires, 207. Autre, arrt pour la transla-
tion des restes du Turenne, Molire et Lafontaine,
au Muse des monument franais 2io. Il or-
donne l'arrestation de Barrre ; announce que la
coalition redouble ses efforts, et fait ordonner la
leve deoo,ooo hommes, 213. Fait defense aux
corsaires d'arrter les b'timens neutres sur les ctes
de la Hollande -, i4. Est calomni par les
royalistes des contres mridionales 215. No-
mination d'agens charges de surveiller et active
l'quipement des dfenseurs de la patrie, 216.
- Message sur le deficit des recettes de l'an sept,
219. II donne ordre ses ministres, Rastadt,
de se retire Strasbourg 220. Ses messages
relatifs a l'assassinat commis sur leurs personnel,
228, 229 et 231. -Sa proclamation ce sujet;
dnoncinaion qu'il fait tous les peoples et
tous les gouvrrnimens, de cet attentat, 230. II
flicite les troupes pimontaises runies l'arme
d'Italie, ibid. -Tirage au sort de ses membres;
sortie de Rewhell ; listed de candidates pour le
remplacer; election de Sieyes, 232, 234, 235,
237 et 241.- Mssage pour tre autoris laisser
mettre pied terre aux quipages de la flotte
espagnole; dcret ce sujet, 235 '237 et 240.
- Nouveaux messages contenant des details sur
l'assassinat de Rastadt 238 et 239. Son arrt
pour la fabrication des bons au porteur, destins
au payment des rentiers ; motion d'ordre relative
l'lection d un nouveau membre 240. Arrts
sur l'indemnit due aux gardes nationals en acti-
vit 241. Sur la poste aux chevaux, 246.
-Prsidence de Merlin de Doua, 250. -Nouvel
arrt sur les pensions ecclsiastiques ; il est in-
culp en raion du grand nombre de troupes qu'il
laisse dans-l'intrieur, 253. Autoris changer
le clbre jeu de paume de Versailles contre un
domaine national, 255. Sa proclamation aux
ia







46 D IS
Franais; transmission du procs-verbal dress
Rastadt; il justified sa conduite dans le journal
ofliciel, et intitule cet article : Manifeste des Fac-
tions, 258. Ses messages pour l'acceptation de
Sieyes et son installation 259 et 264. Il dporte
'Hlimbourg l'offcier autrichien Custine neveu du
)nral de ce nom 260. Transmet le compete de
'Schrer, et donne des renheignemens sur les cr-
dits ouverts pour !'an sept ibid. Ses arrts
sur le commerce des grains et marines dans les d-
parteiens frontires, et la deportation du prince de
Carcncy 263. Et la marque des matires d'or
ou d'argent, 268. Discours de Boulay 'de la
Meurthe contre l'tendue de ses pouvoirs et la
ncessit de les renfermer dans les limits traces
par la constitution 271. Dissolution du conseil
militaire tabli prs de lui ; rapports et resolutions
relatives la suret publique; permanence des
conseils et du directoire ; revocation de la nomi-
nation de Treilhard ; son replacement par Gohier;
accusation de Bertrand du Calvados, contre plu-
sieurs de ses membres 272 273 et 274. D-
mission de Merlin et de Rveillre-Lpeaux ; d-
tails sur leur conduite tnbreuse ; election deRoger
Ducos et de Moulins, pour leur succder ibid,,
275 et 276. -(Voyez JounEES DE PRAIRIAL).
-Son arrt en faveur du gnral Championnet,
277. -Son message sur la situation et les dangers
de la rpublique; il accuse' l'imprvoyance de ses
predcesseurs, 283. -Inculpations graves contre
ces derniers; demand de leur mise en jugement,
286, 287, 289, 292 et 305. Eroposition contre
le mot Gouvernement, qu'ils'applique injustement;
-discussion et dbats ce sujet, 289 et 290. D-
nonciation contre son secrtaire Lagarde ; et r-
ponse de celui-ci, 292 et 3oi. Arrts relatifs
aux rquisitionnaires et la dette publique, 293.
- Nominations diplomatiques, civiles et mili-
taires, 295. Rapport de Montpellier, et project
d'acte d'accusation contre les anciens directeurs,
S 297 e- 312..- Message pour la leve de 40oo ille
hommes 308. Texte du rapport prcdent,
324 et 325. Tentative d'assassinat contre deux
de ses membres 327. II sollicite plusieurs au-
torisations, ibid. Dsignation de celles qui lui
'sont accordes, 328 et 329. Dbats sur la mise
en accusation de Merlin, Rveillre-Lpaux et
autres, 327, 328, 33o, 332, 334 et 335.- Ex-
trait d'une brochure du premier, dans laquelle il
rend compete des dmarches faites auprs de lui
pour obtenir sa dmission 336. Attaque sur
l'illgalit de l'lection de Sieyes 337. Nou-
Sveau message sur l'tat de la France, ibid et 338.
Formation d'une commission charge de pr-
senter une loi organique s.ur le mode de dnon-
ciaton de ses membres, 33y. Sa rponse au
gouvernement batave sur les calomnies des journa-
listes, 352 et 354. Fixation de ses dpenses,
36I. Son message contre les royalistes de la
Ilaute-Garonne et pour l'alination de 30 millions
de bois de haute-futaie 363. ( Voyez FRANCE ,
PAnRs, les nonis des directeurs et les diverse
JOUURNES de la revolution. )
DISCIPLINE MILITAIRE. AN 1789. Dcret qui
gnralise le rglement y relatif, arrt par la ville
d'Amniens, I1 4. ( Voy. CODE MILITAIRE).
DISPENSES DE SERVICE MILITAIRE. AN VII.
Discussion d'un project y relatif, 92. Adoption
de divers articles, 93. Rapport en faveur de
cette resolution, 1o8. -Sa discussion, 120. -Son
adoption, 122 et 123. ( Voy. CONGS).
DISTRICTS. AN 1789. Dcret pour leur cra-
tion, 89 et 90. Fixation du nombre de leurs
administrateurs 92. Ils sont forms sur le
modle des dpartemens -et subordonns leur
autorit, 94. AN 1790. Leur division, 22.
Traitement des membres, 244. Formation
du tableau de leur territoire, 287. Leurs at-
tributions, 307. -- Dcret sur les rclamations
contre leur peu d'tendue 33o. AN. 1791.
Autres pour la nomination de'leurs prsidens, x8.
Et la tenue de leurs conseils d'administration,
263 et 297. AN I.er 1793. Leur nouvelle divi-
sion constitutionnelle, i43. Augmentation du
traitement des administrateurs, 161. Mesures
pnales contre eux, 172, 188 et 257. -AN 1II.


DIV
Arrt du comit de suret gnrale, relatif la
correspondence de leurs agens nationaux, 59.
- Dcret qui leur rend leur ancienne forme, 21o.
- Opinions et discussion sur la ncessit de ce
rouage administration, 294 et 295. ( Voyez ADMI-
NISTRATIONS).
DIVISION DES POUVOIRS. AN 1791. Rflexions
sur cette question, 241. ( Voyez PouvoIR ).
DivisIoN DU TERRITOIRE. AN 1789. Plan du
comit de constitution pour celle en dpartemens,
districts et cantons 64. Sa discussion, 75.
- Rflexions sur celle propose par l'abb Sieyes;
esprance trompe des ennemis de la revolution,
qui' avaient compt sur la resistance des prjugs
dans les provinces 79. Nouvelle discussion sur
cet objet, 82, 83, 84 86, 87 et 88. Dcret
qui fixe le nombre des dpartemens, et la division
de ceux-ci en districts et en municipalits 89.
-Autres dispositions sur le nombre ternaire de
ces divisions, 115. Et pour la fin de ce tra-
vail, x12. AN 1790. Project de Dupont y re-
latif, 47- Sa discussion et adoption de divers
articles, 48, 49, 58 et 81. Rflexions par
d'Eymar sur ce travail 83. Suite du d-
cret prcdent, 91 jusqu' or et 113, xx5 et
132. AN 1791. Autres dispositions pour la
fixation des limits des dpartemens, districts et
cantons, 166. AN I.er 1793. Discussion et
dbats sur la nouvelle division constitutionnelle,
152, 335, 135, 137 et 40o. Opinion contre
le systme des grandes communes, 143. -AN IV.
-Autre division territorial, 24. (Voyez DPA,-
TEMIENS ).
DIVISIONS MILITAIRES. AN I.er 1795. Don
patriotique fait par les officers de la 6.me, 273.
AN II. 1794. Dispositions relatives aux attribu-
tions du commandant de la 17.me, 3i5. ANIII.
Et a sa nomination, 217. -Protestation de son
rpublicanime, 257. Son tendue territorial,
298. ( Voy. CONSEILS MILITAIRES).
DIVORCE. AN 1789. Rflexions y relatives, 95.
Ecrit en sa faveur, intitul : Plaintes et griefs
des femmes, 116. AN 1790. Analyse d'nn
ouvrage sur sa legislation, i. AN 1791. Lettre
ce sujet, i4. -Article contenant la proposition
d'un amendment la loi rendue sur cette ma-
tire, 3o6. AN 1792. Rapport et dcret sur
sa cause, son mode et ses effects, 245, 252 et
259. Rdaction et texte de ces diverse dispo-
sitions, :66o et 284. Formules de divorce par
Prvt Saint-Lucien, 334. AN I.er 1793.
Adoption de nouveaux articles .y relatifs 244.
AN II. 1793. Fixation du dlai pour le ma-
riage des poux qui s'y sont soumis, 99. AN
II. 1794. Articles additionnels ce sujet, 216.
AN III. Rflexions de Boiguyod contre son
usage, 242. Dcret qui charge le comit de
legislation de s'occuper des modifications faire
aux lois qui l'autorisent, 307; Suspension des
dispositions de deux d'entre elles, 32i. AN V.
Motions d'ordre, et rclamations contre ses abuse
et ses dangers, 57 60 et 73.-- Nomination
d'une commission charge d'un rapport sur sa sus-
pension provisoire pour incompatibility d'humeur,
97. Rapport de Favart ce sujet, i12. -Dis-
cussion de son project 20o. Article de l'His-
torien, y relatif, 121. Suite dela discussion;
discours de Maillie, a25, 126 127, 128 ; i34
et i35. El de Cambacrs 161. -Adoption
d'~un project interprtatif de la loi qui le permet,
liq. Rapport et rejet de cette resolution 235
et 267. Reprise de la discussion sur la cause
d'incompatibilit d'humeur 253 266 et 267.
Resolution qui fixe l'poque laquelle il pourra
tre prononc, 274. Rapport de Portalis contre
ses dispositions, 331. AN VI. Suite, 2 et 3.
Discussion ce sujet; son approbation, 4.
( Voy. CODE CIVIL).
DOMAINEs ( administration et rgie des). AN
1790. Reduction 'du traitemernt des administra-
teurs 165. Rapport de Lebrun, et dbats sur
sa fixation, 171. Suppression des contrleurs,'
229. AN 1791. Clture de ses registres, 22.
Nomination de deux commissaires, 39. Leur
adresse l'assemble national, 21o. Dispo-
sitions y relatives, 232. Autres sur son em-


DOM
placement, 271. AN II. 1793. Dcret qui la
charge de rendre compete des measures qu'elle a
prises pour la saisie des biens des condamns, 82.
- AN II. 1794. Autres dcrets concernant cette
agence,'192, 3oo et 36i. Suppression de sa
caisse, 200. AN III. Rapport et project de
Official, relatif aux archives domaniales 36.
- AN VI. Fixation du titre et des attributions
.e cette rgie, 5i.
DOMAINES CONGABLES. AN 1790. Leur abo-
lition, 338. AN 1791. Dcret qui fixe leur l-
gislation, i55, i54, 159 et 160. AN 1792.
Nouvelles dispositions y relatives 238 et 243.
- AN V. Discussion d'un project de Lemrer sur
cette matire, 122 et x51. -Son adoption, 32t.
-AN VI. Rapport de Picault sur cette resolution,
19 et 20.-Sa discussion, t ,36, 41 et 45.-Sonap-
probation,44. -Mesures pour l'examen des dcrets
de l'assemble constituante, sur ct objet, 46. -R-
clamations contre uneerreur insre dans la rdac-
tion deladcisionsur cette matire, 84.-Nouveaux
projects y relatifs, 277. Leur discussion, 278,
279 et 280. Adoption de diverse dispositions
concernant leur remboursement, ibid. Discus-
sion de cette resolution, et son ajournement, 289.
- Elle est rapporte, 349. AN VII. Motion
de Duval -Villebogard sur ces domaines, 3o.
- Rapport de Pons de Verdun, 174. Rejet
de son project, 177.
DOMAINES DE LA COURONNE. AN 1790. Dis-
positions relatives leur alination, 25 et i3o.
Etat de ceux don't Louis XVI rclame la jouis-
sance, 232.
DOMAINES ECIANGES. AN II. 1794. Arrt
du comit de salut public sur le compete
'rendre de leur produit, 271. AN V. Rsolu-
tion qui rintgre dans leur possession ceux qui
n'ont pas t indemniss de leur perte, 82. Son
approbation, Ioo.
DOMAINES ENGAGES. AN II. 1794. Motion
de Blutel sur les difficults qui'se sont leves dans
l'excution de la loi y;elative, 219. AN VI.
Project de Villers, 268. Sa discussion, 278 et,
279. Adoption de divers articles sur leur rem-
boursement, 280, Nouveau project de Gnis-
sieu sur cette parties, 309 et 321. Rapport,
et discussion de cette resolution, 350 et 364.
-AN VII. Suite, 4, 6, o1, il et 12. Son
rejet, i3. Impression d'un rapport de Berlier
sur ceux engags par l'ancien gouvernement, 75.
-Adoption de son project, 85. -Dbats sur cette
resolution, 169 et 172. -Elle est approuve, ibid.
DOMAINES NATIONAUX. (Voy. BIENS, etc.).
DOMESTICIT. AN 1789. Discussion et adop-
cion de l'article qui prive-du droit de citoyen les
personnel attachs cet tat, 78.
DOMESTIQUES. AN 1790. Etablissement d'une
caisse de secours en leur faveur 8, 9 et 1o.
AN II. 1793. Dcret sur les legs qui leur sont
faits, 66.
DONATIONS. AN II. 1794. Dcret suppltif des
dispositions y relatives, 34x. AN III. Adoption
d'un project de Charles Delacroix sur l'enregistre-
ment des actes de cette nature, 332. .
DONS PATRIOTIQUES. AN 1789. Premier don
form des bijoux des femmes artistes, 54. -Autres,
56, 58 et 59.-Dcret qui en ordonne l'impres-
sion 60 61 et 62. Adresses de flicitation;
admission la barre des comdiens franais,
offrant 23,000 liv. ; liste des dons, 63 et 65.-Au-
tres, don't un offert par les libraires de Paris, 66 et
67. -Mention honorable de celui d'une femme du
monde, ibid. Dcret pour faire rentrer la caisse
toutes les soumissions, vendre les bijoux, et porter la
vaisselle la monnaie, 68.-La liste en est prsente
l'assemble, 71. Nouveaux dons, 73, 74 75,
77 et 89. Dcret portant que tous les membres
de l'assemble dposeront sur le bureau leurs bou-
cles d'argent, 92. -Nouveaux dons, 96. Evalua-
tion de ceux ports la monnaie,99. -Autres dons,
12o, 110, 13, 15 et i3o. -AN 1790. Autres,
4, 9, 13 et 14. Emploi de leur product, 67, 82
et i 6.- AN 1791. Mesures relatives la compte-
bilit de leur trsorier 70. Dcret portant
qu'ils seront verss la caisse de l'extraordinaire
194. Nouveaux dons, 196. -AN I.er 1793.






DOT
Autres, 51, 55 et 64. -Leur application, 84. -AN
II. 1794. Leur runion dans chaque chef-lieu de
district x o. -AN III. Autres dons par les
Franais habitans les chelles du Levant, 119.
-AN VI. Autres pour les frais de la descent
en Angleterre, io4 et i06. -Rsolution qui
ouvre des registres destins les recevoir ; son
rejet, 107 et I13. -Leur continuation, o18, 109,
x0o, Il, 114, ur5, 16,ig19 etL.2.-Discours
contre le rejet de la resolution prcdente; cra-
tion d'une commission pour en presenter une nou-
velle, 1x4. Autres dons, 129, 3o 0, I34, i35,
137, 138, *43, 144, 46, I48, 49 et i51.
- Demande d'un nouveau mode pour leur per-
ception, 168. Dons 169, 173, 175, x8r,
.182, 183, 192, 193, 194, 196, 199, 202, 204,
208, 209, I23, 218, 222 et 234.
DoTs. AN 1789. Proposition de les supprimer,;
99".
DOUANES NATIONALS. AN 1790. Rtablisse-
ment de leurs bureaux de perception, 32o.-Con-
servation de l'ancien tarif juiqu' la promulgation
du nouveau, 357. AN 179t. Lettre du ministre
Delessart sur les nouvelles lois y relatives, 79.
Dcrets sur l'tablissement d'une rgie et son
organisation 14, 5 et i3o. Sur la fixation
des droits d'entre et de sortie, et leur perception,
210, 21', 212, 214 et 215. AN 1792. Etablis-
sement des acquits a caution 71.-Et du nouveau
tarif, 212. Rduction des rgisseurs ; dtermina-
tion du mode de perception, 289.-AN I.er 1793.
Dcret qui centralise leur recette, I. Autre enri
faveur des prposs employs au service extdricur,
182. AN II. 1793. Organisation de l'administra-
tion, 20 et 74.- AN II 1794. Nouvelles disposi-
tions y relatives, x19. Rflexions de Ducher sur
cette parties 291. AN III. Modification des lois
sur les saisies faites par elles, 54 et 120. AN IV.
Message pour la perception de leurs droits en nu-
mraire, 89. Rsolution confirmative de cette
demand, 90. Sa discussion; Lebrun en pro-
pose le rejet; adoption de sa proposition, 91, 92
et 93. -Nouvelle resolution ce sujet, 99. -Son
approbation, zoo. Autre portant que les amen-
des seront payes comme le droit, i32. Elle est
approuve, 135. Nouvelles dispositions relatives
leur perception sur les marchandises, 213 et 219.
-Au payment des droits en numraire, 511 et
322. AN V. Et aux instances occasionnes par,
elles dans les dpartemens runis .6 et 29.-Loi
qui fixele.traitement des employs, 47 et 5i.-Mo-
tion d'ordre de Fargues pour en empcher la fraud
sans attenter la libert des citoyens, 1o9.-D-
cret sur les droits d'entre et de sortie, 17.-Nou-
veau project de Blutel 162. Rapport sur les
moyens de rorganiser et d'amliorer ce service,
191. Adoption et texte de quatre resolutions qui
les concernent 192. Autr rapport sur la r-
solution qui fixe le nombre des employs, 2o8.-Re-
jet de celle qui oblige les rgisseurs gnraux faire
des tournes d'inspection, ibid.-Pensions accordes
aux employs retirs, 216. AN V. Arrt re-
latif aux visits des prposs, 189. Dispositions
relatives aux comptables u53 et 288. Rixe
Mayence entire les npilitaires .et les employs de
de cette rgie 3oo. AN VII. Resolution con-
cernant la rectification du tarif, 193 -Son reject
211. Texte et approbation d'une autre rsolu-
tion sur le mme sujet 223.
DRAGONS de Bourbon. AN I.er 1793. Suivent
Duimourier chez l'ennemi, i i.
Dragons de Chartres. AN 1789. Abandonnent
aux indigens de la ville du Mans une gratification
qu'elle leur avait offerte, Ioo.
Dragons volontaires. AN I.er 1793. Leur incor-
poration dans la cavalerie 230.
Deuxime regiment. AN IV.'Se distingue l'ar-
me de Sambre-et-Meuse, 347.
Cinquime regiment. AN 1792. Lettre sur l'es-
prit de ce corps, 40o. Un dcret l'acquitte ho-
norablement, 147.
Sixime regiment. AN 1792. Eloge de sa.con-
duite 14o.
Onzime regiment. AN III. Son dp6t offre aux
habitans de Toul.le quart de sa subsistance; men-
tion honorable, i 6.


DRA
Vingtime regiment. AN IV. Ses services la
prise de Ceva et Mondovi, 225.
DRAPEAUX ENNEMIS. AN 1792. Dcret qui
ordonne leur suspension la vote du lieu des
asances de la convention, 28. (Voyez AnRiEs,
DIRECTOIRE, etc. ).
DRAPEAUX FRANAIS. AN 1790. Dcret por-
tant que ceux des regimens auront des cravates
tricolores, 296.-AN 1791. Autres dispositions de
nmne nature, 182. AN 1792. Mesures pour la
destruction de ceux donns par le roi, i 1o.
DROIT D'AINESSE. AN 1789. Proposition de son
abolition renvoye la legislation civil, 40.-AN
1790. Analyse d'un ouvrage de Lanthenas sur ses
inconvniens, 353. AN I.er 1793. Dcret in-
terprtatif de celui qui le supprime, 6.
Droit des Gens. AN III. Project de Grgoire
ce sujet 217.- Dbats qu'il occasionne, 218.
AN IV. Article y relatif, par Busch, de Ham-
bourg, 215, 216 et 217.
Droit de Grdce. AN VII. Rapport et project de
Chazal sur les coupables qui dnonceraient leurs
complices, 197. Discussion et reject de ce project,
198, 199, 201 et'202. -AN VI. Sa reproduc-
tion 14. -11 est renvoy une commission, ibid.
( Voyez LETTRES DE GRACE).
Droit de Paix et de Guerre. AN 1790. Discus-
sion sur cette question, .i36, 137 58 et I4o0
142. Dcret qu'il appartient la nation 143..
Rflexions de M. Stourm ce sujet 147,
Lettre de Franois,. de Neufchlteau, sur cette
matire, i51. AN III. Rfutation des objections
faites contre cet article constitutionnel, 3 8.
'Droit Public. AN 1789. Cours sur cette matire,
125.
Droits-d'Aides. AN i7go. Discussion ce sujet,
20: Dcret qui en proroge la perception, .7 et
202. Projet de Dupont pour leur suppression,
3o4.- Son ajournement, ibid.
Droits d'Aubaine. AN 179o. Leur suppression;
219. AN 1791. Autre rapport de Barrre
ce sujet, 13. -Extension de ce dcret aux Colo-
nies des deux Indes, io4. Son heureux rsultai
l'gard de la Prusse, 40o.
Droits de Bacq. AN VI. Rapport de Bnard-
Lagrave,et rsolutiony relative, 149 et i5o.-Son
reject, 256 et 267. AN VII. Autre resolution
portant creation de ces droits, 17. -Son rejet, 39
et 52. -Dispositions concernant leur police et leur
administration, 63, 73 et 74.-
Droits de Bourgeoisie ou d'Habitation. AN 179o.
Leur suppression, i65.
Droits Casuels. AN 1790. Mode de leur rachat,
117. Dcret relatif leurs baux, 124 et 125.
Autre pour leur liquidation, 359.
Droits de Champart. AN.790o. Mesures pnales
contre ceux qui s'opposent leur perception, 216.
Droits Civils. (Voyez CITOYENS ACTIS ,CONS-
TITUTIONS, etc.). /
Droits de Contrle. AN 1790. Demande de leur
suppression par la communaut des orfvres de
Paris, 287.
Droits d'Entre. AN 1790. Rapport et discussion
sur leur tarif, 335. Sa publication, 337. AN
1791. Classification des matires qui n'en sont pas
entirement exemptes, 25, 26, 8,29 et 32.-Sup-
pression de ceux sur les boissons, 29 et 32.-Projet'
de Dupont sur ces droits, 42. Sa discussion, 47
et 48. Dbats sur celui de Larochefoucauld, 5i.
Adoption de celui de Lechapelier pour leur ex-
tinction, 52.. AN I.r 1793. Suppression de
ceux perus dans les Colonies, 257. AN III. D-
cret qui en rgle la perception sur les marchan-
dises, i36. AN V. Proposition de leur tablisse-
ment 193. -Projet y relatif, 216. -/AN VI.
Nouveaux dbats ce sujet, 50o. ( V. OCTROIS).
Droits d'Enregistrement- ( Voyez ENREGISTRE-
YIENT ).
Droits d'Etal. AN II. 1794. Dcret qui leur
tend les dispositions de la loi du io frimaire, 152.
Droits Eveniuels. AN 1790. Dcret pour leur
rachat, 117.
Droits Feodaux. AN 1789. Sont attaqus par
une insurrection gnrale; suite des troubles qu'ils
occasionnent ; proposition de diverse measures;
nuit du 4 ao4t; discourse de Leguen-Krengal,


DRO .47
contre les charges du people; il en demand l'abo-
lition, 33. -Proposition d'en conserver les droits,
comme essentiels la noblesse ; elle est rejete
avec murmures, 39. Rdaction definitive du
dcret qui les supprime, 40. Protestation des
seigneurs trangers qui en possdent en France,
x16. -AN 1790. Rapport et project de Merlin,
pour leur abolition total, 41. Mesures pour
leur rachat ; abolition des saisies fodales, 56.
- Renonciation anticipe du marquis de Villette,
tous les siens, 6i. Dcret sur cet objet, 68.
- Renvoi au comit des articles relatifs aux in-
demnits, 70. Suite du dcret prcdent, 71.
-Mode de leur rachat, 114, u 5 et 118. -Prcis
mthodique sur cette matire, par Cicille, 121.
- Suite de la discussion, 124..- Abrogation de
toutes procedures et jugemens sur la fodalit
censuelle, 138, i85 et 272. Dispositiohs-rela-
tives aux poursuites criminelles qu'ils occasionnent,
261. Dcret interprtatif de celui pour leur
suppression dans les ci-devant provinces belgiques,
263. Suite du mode de leur rachat, 3i8 et 320.
- AN 1791. Nouvelles dispositions ce sujet, 35,
41 46, 47, 54 et 58. Perception et rachat
de ceux non supprims, 70. Instruction y re-
iative ,167 et 174. Dcret pour l'aliination de
ceux de justice seigneuriale, zso. -AN 1792.
Leurs mystres dvoils par Michallet,53. -Projet
tendant leur suppression total, et discours sur
l'histoire gnrale de la fodalit, io3. Sa dis-
cussion, x62 et 167. Son adoption, 23r, 235
et 239. AN I.er I795. Dcret qui surseoit
toutes procedures y relatives, i. -Leur abolition,
45 et -so. Dgradation civique de tout Franais
qui en percevrait en pays tranger, 252. -AN II.
1793. Annullation des jugemens rendus sur cette
matire, 41. Dispositions relatives aux dbiteurs
de ces droits, 70. AN II. 1794. Dcret inter-
prtatif des prcdens, 120. Brlement des titres
constatant leur proprit, i3o. -AN V. Rapport
et discussion pour leur rtablissement; project pour
leur rachat, 3z8 et 519. Formation d'une com-
nmission pour receiillir toutes les propositions qui
tendraient les faire revivre, 558. ( Voyez Droits
seigneuriaux.'et FODALITi).
Droits de Fraic-Fief. AN 17:9. Discussion
sur leur abolition ; dcret qui les supprime et or-
donne la cessation de toutes poursuites y re-
latives., 64.
Droits de Grefe. AN V. Project de Dubois des
Vosges sur leur perception, 172. AN VI. Autre
pour leur administration au profit de la rpublique,
352. AN VIL Analyse de ce rapport 17.
Adoption de divers articles 18. Discussion
de plusieurs autres, 55 et 6x. -Abolition du droit ;
de recherches, et adoption d'articles rglementaires,.
80. Rapport contre cette resolution 1 x .-Son
rejet, 114. -Nouveau projety relatif, x55 et i66.
-- Rapport en sa faveur 177. Adoption de la
resolution, qui les rtablit au profit de la rpu-
blique, 178. Son texte, 179.- Nouvelles dis-.
positions sur cette matire 249 et 267.
Droits Honorifiques. AN 1789. Reclamation
pour leur conservation, 35. AN 1790. Ils sont
abolis 56.
Droits d'Importation. AN V. Project tendant
leur augmentation ,'192. ( Voy. IMronTATIONS).
Droits de Mutation. AN 1792. Dcret pour
leur rachat, 32.
Droits de Paccages. AN 1791. Leur abolition,
10o.
Droits de Parcours. AN I.er 1793. Proposition
de leur abolition 222. -AN IV. Motion pour
leur rachat 245.
Droits de Passe. AN IV. Message du direc-
toire pour leur tablissement, 2o5. AN V.
Project de Defermont confirmatif de cette demand
15. Sa discussion 52 et 53. Son adop-
tion, 54 et 68. Suite de la discussion sur cet
objet; propositions'contradictoires, 70 87 et 88.
Observations y relatives, par Pommereuil et'
rfutation de son outrage, 125, 126 et i58.
-'Rapport de Marragon sur la resolution pr-
cdente, 155, x63 et 164. -Sa discussion i65 et
190. Son rejet, 192. Nouiveaux projects y
relatifs, o06 et 237, Leur adoption 36 et






4-8 D RO
364. --AN VI. Petition des matres de poste des en-
virons de Paris pour en tre exempts, 264. -AN
VII. Arrt du directoire qui accord cette exemp-
tion aux voitures employes au service public,
46. Lettre du ministry de l'intrieur ce sujet ,
107.-- Nouvelles dispositions du mme pour leur
mise en adjudication, 247.
Droits de Pche. AN VI. Project de Villers
pour leur mise en ferme, 268.
Droits de Premption. AN I. 1793. Rflexions
-de Ducher sur cette matire, 36.
Droits de Retrait. AN 1790. Leur abolition,
i65.
Droits de Sauvetage. -AN VI. Dispositions y
relatives, 121.
Droits-Seigneuriaux-. AN 1790. Leur abolition
sans indemnit, 58. Discussion sur les r-
serves coutumires, 20o. An 1791. Decret
rlatif au rachat de ceux ds sur les mutations,
32. Et par les biens nationaux, 35. Autres
dispositons concernant ceux dclars rachetables,.
167, 174 et 20o. (Voyez Droits Fodaux).
Droits de Service personnel. AN 1790. Leur
suppression, 56.
Droits de Timbre. AN 1790. Dcret qui en
exempte les actes administratifs, io1. AN 1791.
Leur fixation determinationn des objets qui y sont
assujtis, 9, o1 et x. -.Adoption de nouveau
articles y relatifs, 13. -Mesures pour la distri-
bution du paper, 22. Autres articles sur les
lgendes,32. -Sur les lettres de change, 39. -Et
les exceptions 162. AN 1792. Pices de fi-
nances qui doivent tre timbres, 94. AN IV.
Etat de situation de cette rgie ; demand du
payment des droits en numraire, 89. Rso-
lution conforme, 102. Son adoption, ro3 et
ioS. Nouveau message relatif la perception
des amendes enourues par les contrevenans, 132.
Autre resolution pour leur reduction en man-
dats, 252. Son rejet, 263 et 268. Nouveau
project, et resolution sur leur perception, 307 et
3o8. Adoption de celle qui ordonne leur paye-
ment en numraire, 522. An V. Discussion sur
les additions qui y sont proposes,.193. -Dis-
positions relatives l'tablissement d'un nouveau
timbre, et l'augmentation des droits 0oo et
222. Adoption de quelques articles qui y sou-
mettent les petitions, mmoires addresses, jour-
naux, etc., 362. AN VI. Rapport sur cette
resolution, 12. -Sa discussion, i5. Son ap-
probation, i4. Arrt du directoire sur cet
objet 43, Projet qui en exempte le papier-
musique 214, Nouveaux articles prsents par
Villers, 268. Leur rejet par le conseil des
anciens, 288 et 296. Discussion et rejet d'une
autre resolution .sur la furniture du paper des-
tin au timbre 357. AN VII. Suite i.
SAdoption d'un nouveau project, i. .- Son
approbation, 35, 48 et 49. Rsolution qui
y assujtit les affiches, avis annonces, etc.,
245.
Droits de Transit. AN 1792. Dcret qui dter-
mine les moyens d'en prvenir la fraude, 254.
AN I.yr 1793. Suspension de cette facult; mo-
tifs de cette measure 206. AN VI. Arrt du
directoire sur cette matire, 353.
Droits de Triage. AN 1790. Leur suppression,
64.
DUELS AN 1790. Ridicule jet sur ceux du
bois de Boulogne, 59. Adresse y relative, x22.
Lettre d'un Anglais sur celui de Cazals avec
Barnave, 229. AN 79i. 'Dcret portant que
l'assemble s'en occupera sans dlai, 36. Ar-
ticla sur cette parties de la legislation, x83. -AN
x792. Mesures adoptes par le roi d'Angle-
terre contre cette manie, z53. -. Ainistie accor-
de aux provocateurs, 262.

E.


E A U X. AN III. Nouveau moyen de les lever
par Pochon, 332. ( V. HYDRAULIQdE). -AN VII.
Observations sur leur diminution progressive 25.
Eaux de Paris. ( Voyez COMPAGNIE DES
EAUX ). -


ECC
Eaux et Forets. AN 1791. Dcret sur le salaire
de leurs officers, 69. ( Voyez FORTS).
ECCLESIASTIQUES. AN 1790. Dcret pour le
traitement des titulaires, 194. Autre, relatif
ceux qui sont er retard pour les dcimes et dons
gratuits, 283. -AN 1791. Serment qu'ils doivent
prter, et replacement des rfractaires 5 et 6.
Dclarations en faveur de ce serpent 8.
Adresses et soumissions ce sujet, 9. R-
duction de leurs impositions ibid. Payement
d'un smestre ceux pauvres et infirmes, 12.
Mode d'lection des vques et curs, i4.
Remplacement de plusieurs fonctionnaires, 27 ,
28 29 et 42. Dcret pour la confection des
listes des inserments, 73. Admission au ser-
ment de ceux non encore remplacs, 78. -Lettre
du ministry de l'intrieur sur leur traitement, 126.
-Dcret concernant les elections aux cures et aux
vicariats, 153. Autre contre les remplacs qui
exerceraient, 171 -Et contre ceux qui rtrac-
teraient leur serment, ibid. Autres sur leurs
pensions de retraite et de secours, 236, 276 et
280. AN 1792. Suppression du costume eccl-
siastique, 98. Proposition pour la suppression
des corporations ecclsiastiques, et discussion
ce sujet, 120. -Dcret qui conserve le traitement
aux ecclsiastiques pensionns ou salaris,lors mme
qu'ils se marieront, 221. --AN Il. 1793. Sup-
pression des pensions accordes ceux qui avaient
moins de 24 ans, 83. -AN Il. 794. Rapport et d-
cret sur la confiscation des biens de ceux dports
ou rclus, 175. Autre sur les possesseurs indivis
de ces biens, 336. -'AN III. Autre pour les resti-
tutions, 356. AN IV. Mmes measures en faveur
des hritiers de ceux dports, 256 et 258. Mes-
sage proposant le payementt de ceux de la Bel-
gique, en bons applicables l'acquisition de biens
nationaux, 265. ( Voyez BELGIQUE ). Motion
et dcret de mme nature :81, 347 et 356,
Dnonciation de l'incarcration de ceux qui ont
prtle serment la rpublique 547. AN VI.
Motion sur la lgilation des biens de ceux sujets
la deportation 35. AN VII. Arrts du di-
rectoire concernant leurs pensions 182 et 253.
( Voyez CLERGY, BIENS ECCLESIASTIQUES, PRi-
TRES, RELIGIEUX,.etc. ).
CHANGES et ECHIANGISTES. (V. DOMAINES).
ECHELLE DE PROPORTION. AN III. Proposi-
tions diverse d'en tablir une dans les valeurs.
pour servir de base aux transactions, 242 et 272.
-:AN V. Autre project de loi la suite, pour
fixer les dprciations du paper monnaie 183,
a12, 2I3, 280 et;28x. ( Voyez TRANSACTIONS.)'
ECHENILLIAGE. AN IV. Resolution qui l'or-
donne, 179 et' x8i. AN VII. Circulaire de
Franois de Neufchteau sur cet objet, 189.-
( Voyez AGRICULTURE).
ECLAIREURS REPUBLICANS ( corps d'). AN
1792.,Dcret ordonnant un payement,pour leur
subsistence, 343. ( Voyez REGIMENS et objets
analogues).
ECOLE DES ELiVES DE LA PATRIE. (Voyez
ENFANS DE LA PATRIE).
,EcoledeMlars. AN II. 1794- Rapport de Barrre,
et dcret pour son. tablissement la plaine des
Sablons, et sa formation par six jeunes citoyens
de chaque district, 255. Son puration, 288.
-Dputation et discours des lves aux Jacobins,
289.-Ils dfilent dans la convention, 312. -Leur
indignation contre les conspirateurs, ibid. Epu-
rement des instituteurs, 3i4. Clbration du
1o aot par les lves, 326. -AN III. Leurs exer-
cices I3. -Renvoi des lves dans leurs foyers ,
34.
Ecole Normdle. AN. III. Rapport de Lakanal
sur son organisation., 37. Discussion, 42.
-Nomination des professeurs, 5i. Reprsentans
nomms pour la surveiller, 54 et 89. Laharpe
en est nomm professeur, 12. Rglement pour
cette cole ibid. Notice y relative 129.
- Adresse de ses lves ibid. Autre notice de
ses travaux, i35. Dcret contenant quelques
dispositions ce sujet x4i. Demande de passe-
ports pour ses lves ; Romme vote sa suppression
comme n'tant qu'un charlatanisme qrganis 2ro.


t CO
Dcret qui en ordonne la clture 220. Re-
merciemens des lves la convention 23.
Ecole Polytechnique. AN III. Avis aux
jeunes gens qui se destinent suivre cette cole,
363. AN IV. Dcret sur son organisation, 35.
AN V. Concours pour l'admission des lves
12. Proposition d'une rforme dans son admi-
nistration 15.- AN VI. Rapport et project sur
son organisation, 119 -et 120. Fixation du nom-
bre de ses lves, i2r. Proposition de rejeter la
resolution relative son-organisation, 212.-Dis.
cussion 215. Suite et rejet, 220. Motion
sur le mme objet, 302. AN VII. Son ouver-
ture, i3o. Rapport relatif ses lves, 302.
Ecole Thophilantropique. AN V. Prospectus de
cet tablissement, 260.
Ecole Topographique. AN IV. Son organisation,
35.
Ecole de Trompette. AN II. 1793. Rtablisse-
ment de celle de Paris, 46.
Ecoles Centrales. AN III. Dcret pour leur ta-
blissement, x60 et 164..-AN IV. Autre qui en
accord une par dpartement, et qui fixe leur pla-
cement, 4-. -Rapport sur ce dernier objet, 157.
-Dcret sur le traitement de leurs bibliothcaires,
I44. Autre ielatif aux choix des jurys d'ins-
tructiorn, 187. --Projet cart par l'ordre du
jour. pour y admettre les femmes au professorat ,
220 et 239. Nouvelle loi relative leur pla-
cement 289 3oo et 3oi. Proposition d'y
crer des chairs de langues trangres ,ajourne,
295. Rsolution concernant la nomination de
leurs professeurs 335. Adoption de celle
relative au choix de leurs jurys d'instruction,
35i. AN V. Lettre sur la meilleure manire
d'y enseigner l'histoire, 85. AN VI. Lettre du
ministry de l'intrieur aux professeurs et biblio-
thcaires sur le perfectionnement des livres l-
mentaires x1. -Projet de leur reduction, 64;
Il est rejet, 77. AN VII. Instruction du
ministry de l'intrieur a leurs professeurs et biblio-
thcaires 32. Autre du mme, sur les no-
tions bibliographiques donner aux lves, 70.
Autres, et invitation de rdiger un annuaire
202 et 256.
Ecoles Militaires. AN I.er 1793. Dcret y re-
latif 172. Leur suppression 254. AN III.
Envoi de reprsentans pour en tablir dans les
dpartemens, 200. AN VI. Project d'en tablir
;cinq, sous le nom d'Ecoles de Mars ,- 26 et 47.
Ecoles Primaires. AN 1792. Formeront le pre-
mier degr d'instruction, 550. Autre rapport,
et project y relatif, 355. AN I.er 1793. Dcret
sur leur organisation, i5i. -AN II. 1793. Autre
additionnel sur le mme objet, 37. -Autre sur leur
placement et le payment des instituteurs 4r.
-AN II. 1794. Leur ouverture, et dcret pour le
payment des instituteurs et institutrices 156.
AN III. Nouvelle discussion ; nouveau dcret,
6o. Envoi de feprsentans pour leur organisa-
tion 200. AN IV. Leur tablissement et leur
division, 4l. -Rsolution sur les ouvrages qui
doivent y servir 158. Rapport concernant ces
institutions, 249. Proposition d'accorder une
indemnit aux instituteurs sur les sous additionnels,
250. -AN VI. Project ajourn sur leurorganisation,
62 et.77. -AN VII. Motion d'ordre d'Heurtaut-
Lamerville y relative, Izo. Discussion de di-
vers projects, .I9g, i z 11 54 et 155. Discours
de Pison-du-Galand sur cette matire; discussion;
rponse d'Heurtaut- Lairerville toutes les objec-
tions, 194, 195, 196 et 197. Motion d'ordre
de Dulaure ce sujet ; reprise de la discussion,
202, 203, 209, 213, 215, 216, 223 et 224.
- Choix des membres de leur jury pour le d-
partement de la Seine, 354. ( Voyez INSTRUCTION
PUBLIQUE ).
Ecoles de Sant, mdecine et chirurgie. AN
1791. Dputation de leurs lves' l'assemble
national, 181. AN III. Project de Fourcroy
sur ces tablissemens, 70. Dcret sur leur
organisation, 76. Autre concerpant l'examen
des lves, oi. Autre pour l'admission des
Colons, 157. AN V. Motion- de Baraillon sur
ces institutions, x08. -Loi- concernant les lves;
soI.






CO
2or. Rsolution pour l'ouverture des examens
35r. AN VI. Rapport et discussion sur l'orga-
nisation des coles, 194, 2o3, o05, 206 et 215.
- Culture de la discussion ce sujet ; dclara-
tion d'urgence sur la parties relative l'admission
des candidates, 216. Rapport de Cabanis ; dis-
cussion du project antrieur au sien, 276. AN
VII. Suite de cette discussion, 62, 63, I 6.
Ecoles Secondaires. AN VI. Project sur leur
organisation 62 et 64. Dclaration qu'il n'en
sera pas tabli, 77.
Ecoles Spciales. AN IV. Leur tablissement, 41.
Ecoles Vtrinaires. AN III. Rapport sur leur
restauration, 59. Dcret qui en tablit Lyon
et Versailles, 215.
ECONOMIC POLITIQUE. AN 1789. Rflexions sur
la question des avantages ou inconvniens des grande
villes, 120. AN 1790. Mlanges sur cette ma-
tire, par Grivel,74. -Recherches sur ses principles
par Stewart, 175.-Autres sur les richesses des na-
tions, par Smith, 236. AN 1792. Notice d'un
ouvrage sur la proprit, considre dans ses rap-
ports avec le droit politique,-z24. AN III. Dis-
cours d'Eschassriaux, an, sur l'conomie politique,
94 97. Vues de Dupuis sur le mme objet, 2or.
- Project de declaration des principles de la rpu-
blique cet gard, par Merlin, de Douai, 207.
ECONOMIC RURAI.- et CIVIL. AN 1791. Ou-
vrage y relatif par Delalauze, 113.
ECRITS. AN 1790. Distribution d'crits incen-
diaires sur le Pont-Neuf, io5.- Les Acies des
Aptres dnoncs comme tels, 214. Dcret
contre ceux qui invitent les princes strangers
l'invasion de la France; qui excitent le people
l'insurrection, l'effusion du sang et au renver-
sement de la constitution, ibid. -II ne sera point
exerc de poursuites contre ceux publis avant
le 2 aot, l'exception du pamphlet intitul:
C'en est fait de nous, 216. -Opinion de Dupont
sur ce dcret, 217.-Dnonciation de libelles, 233.
- Poursuites ordonnes contre ceux qui provo-
quent la dsobissance aux dcrets, 291.-AN I.er
1793. Peine de mort contre ceux qui provoquent
la royaut, au meurtre, au pillage, et de deux
ans de fers contre leurs colpoteurs, 90. ( Voyez
PRovocATIONS). -AN Il. 1793. Dnonciation
d'un placard intitul: l'Observateur sans culotte,
44. AN II. 1794. Autre, aux Jacobins, contre
La queue de Robespierre, 549.-AN III. Dbats
sur un placard intitul : Tocsin national, proposant
d'envoyer l'chafaud les dfenseurs de l'ancien
comit de salut public I86. Provocation d'une
loi repressive contre les fabricateurs d'crits sup-
poss, 525. -AN VII. Saisie d'crits contre-rvo-
lutionnaires chez Lottin, 361.
ECRITS PrRIODIQUES. ( Voy. JOURNAUx ).
ECRITURE-SAINTE. AN 790o. Rapprochemens
singuliers tirs de ce livre, 179.
EDIFICES NATIONAUX. (Voy. BATIMENS).
EDUCATION. AN 170o. Plan sur cette matire,
par Versac 66. Projet d'ducation et d'ensei-
gnement national, prsent l'assemble national
par des professeurs de luniversit 3oo. Con-
servation des tablissemens forms par des strangers,
302: -Nouvelle mthode d'enseignement prsente
l'assemble, par d'Angremont, 322.-AN I79y.
Rapport de Talleyrand sur l'ducation; dcret qui
maintient provisoirement les tablissemens exis-
tans, 255 et 270. Dnonciation contre ceux
d'entr'eux en opposition avec la revolution, 325.
-ANI.er t793.Dcret pour la vente de leurs biens ,
69. Extrait d'un ouvrage Intitul : Plan d'du-
cation pour le Peuple franais, 81. Rapport
de Lanthenas sur le placement des maisons d'du-
cation, i38. Texte du project relatif celle na-
tionale, prsent par Lakanal, 187. Ouvrage
posthume de Michel Lepelletier sur l'ducation
publique, lu la convention, 198. Discussion,
323. L'ducation commune est dcrte, 227.
AN II. 1794. Jury charge de prononcer sur les
ouvrages relatifs l'ducation physique et morale,
289. AN III. Impression et distribution d'un ou-
vrage de Mazuyer sur cette matire, 255. AN
VI. Dnonciation contre les maisons d'ducation
o l'on lve les enfans dans la haine de la rpu-
blique, 17. Ordre de les surveiller 57, Pro-
Table alphabtique.


EFF
jet sur leur surveillance 124. Elles sont mises
par le directoire, sous celle des municipalits, 144.
- Analyse d'un rapport sur cet objet, i55.-Dis-
cussion du project y relatif, i56. Adoption de
plusieurs articles; rejet de celui qui excluait de
l'ducation leswclibataires et miniistres du culte ,
181. Ajournement de la mnme proposition, 192.
-Renseignemens demands par le ministry de
l'intrieur sur ces tablissemens, 265. AN VII.
Rapport et project sur leur surveillance, 64.-Exa-
men de la question de savoir si l'ducation sera
commune, 122. ( Voyez INSTRUCTION).
EFFECTS AU PORTER. AN 1792. Dcret qui les
soumet l'enregistrement, 237 et 238. Articles
additionnels 24a et 262. Dcret relatif au
mode d'excution de cette loi, 335. -AN II. 1794.
Autre dcret sur cette matire, 349. (Voy. TR-
SORERIE). -AN III. Autre sur leur circulation
entire ngocians, 332.
EFFECTS DE COMMERCE. AN IV. Dcret prohi-
bitif de leurs ngociations en blanc, 24. ArN
VI. Fixation des formalits suivre dans la pr-
sentation de ceux souscrits pendant la dprcia-
tion des papers monnaie, 207 et 221.
Effects appartenans la Rpublique. AN V. Or-
dre leurs dtenteurs, gardens et dpositaires d'en
fournir la declaration sous quinzaine, 214 et 228.
EGLISES. AN 1791. Dcret pour leur vente,
128. AN 1792. Autre qui ordonne l'inventaire
de leur mobilier 255. AN II. 1793. Arrt
pour en enlever les fers, cuivres et plombs, 279
et 3oo. AN III. Dcret pour les fire vendre
dans le dlai de trois mois, 156. (Voyez ARGEN-
TERIE, CULTE, FOUNDATIONS, etc. ). AN IV.
Arrt du directoire ordonnant la clture de celle
de Saint-Andr-des-Arcs, Paris, 164.
EGORGEURS. ( Voyez ASSASSINATS, CM0APA-
GNONS DE JSUS, LYON, MARSEILLE, MIDI,etc.).
ELARGISSEMENT et ELARGIS. AN II. 1794. D-
nonciations la convention ce sujet, 328.-Plain-
tes aux Jacobins contre les largissemens multi-
plis, 349. Dcret qui accord aux largis in-
digens un secours pour se rendre dans leur domi-
cile, 352. ( Voyez DETENUS).
ELECTEURS DE PARIS. ( Voyez la Table de
l'Introduction). AN 1789. Flicitent l'assemble,
x --Ordonnent la translation l'Abbaye des pr-
venus des crimes de lse-nation 23.-Reoivent la
declaration de l'installation du corps municipal, 3o.
Leurs procs-verbaux depuis le I3 jusqu'au 19
juillet,Picesjustiicatives, p. 533 etsuiv.-AN 1790.
Leur loge, 230. -AN 1791. Affaire de Danton, 258
et 259. ( V. DAMIENS, DANTON et PASTORET ).
-AN IV. Convocation de ceux de cette anne par
les sections Lepelletier et du Thtre-Franais, i5.
-Dnonciation contr'eux, i3I. ( Voyez PARIs ).
ELECTEURS et ELECTIONS. AN 1789. Rapport
sur diverse lections, 16.-Elles seront faites par
tous les citoyens ayant droit de voter, sans aucune
distinction d'ordres, 84.-Fixation du choix et du
nombre des lecteurs 91. Mode d'y procder
par scrutiny de liste double, o18. AN i790. R-
flexions sur les rgles des lections, I85.-Dcret
relatif aux lecteurs nomms par les assemblies pri-
maires, 25. AN 1791. Dcret sur les contesta-
tions relatives aux elections, 67.-Convocation des
assemblies pour la nomination des lecteurs, G6r.
Fixation de leur reunion, 218. Article sur la
contribution exiger d'eux, 240. Ptition en
demand de salaires, 246. Ils leur sont refuss,
253. -AN 1792. Dcret sur le mode d'lection
aux prochaines assembles 226. Autre qui an-
nulle celles faites par des lecteurs sans mission sp-
ciale des assemblies primaires, 259. Autre an-
nullant les lections qui n'ont point t faites en
vertu de la loi du i aot, 316. AN II. 1794.
Petition demandant que celles des fonctionnaires
publics soient faites par le people, 352.-AN III.
Discussion et dcret portant qu'il y aura des corps
lectoraux, 302 et 303. Dbats sur les condi-
tions requises pour l'lectorat, 3o0. Indeminit
assure aux lecteurs, 355. AN IV. Droit de
complter les lections, accord au directoire, 57,
58, 59 et 6r.-Dbats et determinations sur cells
de l'anne, o04 et 107. Proclamation du direc-
toire y relative; article ce sujet, 3o1. AN V.


LE 49
Motion sur les prochaines, 32. Ptition deman-
dant une interpretation de la loi du 25 fructidor
sur cette matire ; message au directoire, lo2.
-'Observations de Lenoir-Laroclie sur la disposi-
tion des esprits cette poque i t9. Circulaire
de l'administration de l'Aube sur la liste des can-
didats io. Fixation du nombre des dputs
lire, 127 et 176. Projets de la conspiration de
Lavilleheurnoy pour empcher les elections,
142. Motion de Pers sur l'indemnit accorder
aux lecteurs, 5i.-Article sur l'importance des
prochaines lections, 161. Indemnit accorde
aux lecteurs, t76.-Rflexions de Jourdan contre
le message du directoire qui propose de les astrein-
dre au serment de haine la royaut et l'anar-
chie, 177. Dbats violent sur cette proposition
qui est convertie en loi, 179 182 et 184, 185.
- Nominations faites par divers corps lectoraux,
207 et 208. Rflexions sur ce qu'en disent les
Journalistes, 225. Ajournement dui project ten-
dant classer parmi les peines infamantes celle pro-
nonce contre la vnalit des suffrages, par l'arti-
cle trente-deux de la constitution 228. Sa con-
version en loi, 233 et 308. Dbats et dcret re-
latif au mode des lections confres au corps l-
gislatif, 246 249. Annullation de cells de di-
verses communes, 299. Loi portant annullation
des operations des assemblies lectorales de qua-
rante-huit dpartemens ; discussions y relatives,
350 et 354. -Rsolutions qui dclarent nulles touted
les procedures, arrestations et poursuites qui les
avaient pour objet, 359 et 364. AN VI. Pro-
position contre le mode de scrutiny de rejet 58.
-Dclarat.n de la rligibilit des lecteurs do
l'an quatre, et des dputs de la convention, i3o
et ix3. Adoption de deux resolutions relatives
aux lections., i51 et r52. Proclamation du di-
rectoire y relative, i54. Tableau de cell's de
l'an six, i56. Demande d'une loi contre les in-
trigues dans les elections, ibid. Proclamation
relative celles de l'an six 164. Diermination
du nombre des dputs lire 66 et 170.
- Adresses du directoire sur les choix fire,
184. Sa proclamation dans laquelle il se plaint
qu'on veuille porter aux functions publiques des
hommes fameux dans les annales rvolutionnaires,
I9i. Article sur les principles et les person-
nes, relativement cet objet, i25. Elections
de l'an cinq et de l'an six attribues aux roya-
listes et aux anarchistes 221. Sont 'dclares
bonnes en trs-grande majority, par-Bailleul; pro-
position d'un message au directoire pour des ren-
.eignemens sur cet objet, et notamment sur les
entreprises des anarchists ; adoption de ce mes-
sage ; confirmation de diverse elections 222,
223, 224 et 227. Pices et message du direc-
toire sur celles de l'an 6, 224 et 2-5. Vote de
Guillemardet en faveur des elections de Paris,
faites par la minority sante l'Institut ; reprise
de la discussion sur cet objet, 229. Rapport de
Bailleul sur le message du directoire relatif aux
lections; project de valider celles de la majority ,
et d'annuller en- tout ou en parties celles de divers
dpartemens; dbats y relatifs; cette measure esc
prsente comme l'enchainement du corps lgislatif,
l'anantissement de la souverainet du people et
l'enterrement de la constitution, 230, 231 et 232.
-Il est adopt malgr les rclamations, 233.-Son
approbationet son texte; rflexions de Roger-
IDucos et Guchan contre cette measure, 255 et 256.
- AN VII. Validation de diverse elections, 97.
- Article sur celles de l'an cinq 145. -Autre
sur celles de l'an six, 146. -Proclamation du
directoire excutif relative celles de l'an sept ,
i48. Projet sur le nombre des dputs a lire
cette anne, 157.-Article sur les elections, di-
rig contre les royalistes et les anarchistes, '161.
- Observationssur le droit d'ligibilit 164.-D,
nonciation d'un crit contre-rvolutionnaire, inti-
tul: Sur les Elections prochaines, I65.-Projets
relatifs cells de l'an sept, 166.-Rapport ten-
dant ne plus donner de suite aux difficults pr-
sentes par les doubles lectionis, 167. Sa discus-
sion : question pralable sur les difficults de rilles
de l'an six, et project sur le nombre de< dputs
lire en l'an sept, 68.-Tableau de ceux lire








par chaqtie dpartemernt, 169. Protlamation drn
`directoire y relative. 170. Lettre du ministry de
l'intrieur sur-le nimn objet, 173. Dcret qui
declare non tiil!ibls !s lecieurs nomms in
l'an six par des assemblers primaires et scission-
naires i',d et i75. -Article intitiid : jct"t r-oral
c'es elecl'iops, xI-4. I'e't duli t'tleaiu dei. dipds
e lire en l'an six, et adoption d'in project sur ceux
a.iire en l'an s ptV, 10o. -Vailidation de divc'rsc
operations,. i80o t i3. Rapport de Roosseau et
rejet de la resolution sur le numbre des dputs
lire, x80 et 182.-Dnonciations aux cinq-cents
centre les measures de divers agris du directoire,
pour influence les elections 185. Lettres sur
les craintes inspires par celles du Midi, 198.
Motion sur l'examen des procs-verbaux.; rso-
lution portant que les dputs non admis n'auront
point droit aux frais de route, 217. Formation
de vingt-deux commissions pour examinerla vali-
dit des lections, 219. Discussion aux anciens
sur la formation de ces commissions ; on arrte
qu'elles seront nommes par le sort, 221 et 222.
Oinion de Gi'od-Pouzl sur les scissions, 227
et 228. Approbation de diverse resolutions sur
les lections, 228, 229 232 233, 234, 242 ,
a44 278. et 284. ( Voyez ASSEMBL ES PRI-
MAAIRES et ELECTORALES et ELIGIBILITY ).
ELEPIIANTS. AN VI. Ceux du ci-devant stathion-
der sont envoys Paris 20. Leur arrive ,
a83. Dtails sur ces animaux, 194.
ELVES. ( Voy. ECOLES).
ELIGIBILITE. AN 178J. Discussion sur ses qua
lits dans les assemblies lmentaires, 75. Fixa-
tion pour les conditions d'tre Franais g de
25 ans, domicili dans l'arrondissement et pavant
une imposition 'gale trois journes de travail.
76 et 77. Dcret qui declare inligibles les do-
mestiques a gages et les dbiteurs insolvables, 78.
Project d'attacher celle de plusieurs fonction
la condition di paymentt de dix journes de tra-
vail 79. Discussion et dcret sur la condi-
tion de l'impt du marc d'argent exige pour tre
nomm la representation national, ibid. Dis
cussion sur l'ligibilit des fils de famille don't les
pres payment la contribution prescrite ; rclama-
tions centre cette condition, comme-consacrant
l'aristocratie des richesses, 80. Tous les citoyens
d'un dpartement sont ligibles aux functions ad-
ministratives 9r. Suite des conditions d'li-
gibilit, io5 et 107. -Discussion sur celle de dif-
frentes classes de citoyens t dcret qui n'admet
d'autre exclusion l'ligibilit que l'absence des con-
ditions constitutionnelles 121 123, 124 125.
( Vy. JUIFS PROTESTANS, COM3EDIENs, etc. ).
-AN 1790. Disciussionsur l'galit des droitsde tous
les citoyens ligibilit, 27.- Ses conditions, 80.
-Aucune di peise ne pourra droger ai dcret qui
en fixe l'ge, ilo. -Confirmation de celle des en
fans de famille, devenus propritaires. et remplissant
les autres conditions de la loi, o19.. ( Voy. ELEC
TIONS et FONCTIONNAIRES PUBLICS ). -
EaiBAUCIIAbE. AN. 1792. Discussion sur le
mode de poursuite exercer contre ce dlit, so6.
Dcret qui attribute celle des embaucheurs aux
course martiales, 208. AN I.er 1793. Peine de
mort cointre ceux qui engagent les volontaires
la dsertion, 89. AN I. 1 793. Dcret qui as-
simile les procedures cet gard celles du tri-
bunal rvolutionnaire 92. AN IV. Nouvelle
loi prononant la peine de mort et la confiscation
des biens, 87 96, 97 9 et 1oo.
EM3BRIGADEM7ENT. AN II. 1794. Dcrets sur
celui de diflfrentes armes, i~r 112, 121 et I3I.
( V'y.% An Ra s et objets analogues ,).
EmIGRATION. AN 1791. Proposition d'une loi
pour l'empcher ; dbats sur cette measure 53.
- Project. de cette loi; dbats tablissant son in-
constitutionnalit, renvoi aux ceniits, et measures
la suite pour fire procder au replacement
des fonctionnaires migrans, Go, Gi et 62. La
sortie du royaume est interdite sauf les excep-
tions dtermines 180. Emigration consid-
rable sur la frontire espagnole, 194. Mesures
pour l'excution des lois antrieures, 214. Pro-
clamation du roi contre celle qui so multiple dans
h1 marine, 289. Considrations contre les lois


,MI
prohibitives en cette matire, 293. Discussion
a l'assemble sur cet objet; announce du redou-
btement de cette maladie politique, 294. -Exa-
men des moyens propres l'arrter, 295 et 29j6,
Ncessit de les employer, 299 et 3oo. Fin
de la discussion, 30o. Et demand d'un nou-
veau project, 506. Opinion de Lequiriio y rela-
tive, 512. Nouivclle discussion et dcret qui
dclare les migrans coupables de complots contre
la nation s'ils ne sont pas rentrs dans un dlai
fixe, 3i3 et 3i4. Refus de sanction ce d-
cret, 517. ( Voy. Louis). AN 1792. Discus.
sion sur les exceptions en matire d'migration,
328 et 329. AN II. 1793. Les procedures contre
l'migration assimiles celles du tribunal rvolu-
tionnaire, 92. AN II..1794. Elle est prohibe
en Sardaigne, 27x. AN IV. Dcret y autori-
sant ceux qui ne voudraient pas demeurer en France,
27. Le mode en est dtermin par la loi du 3
brumaire, 39 et 40. ( Voy. plus bas).
EMIGcns. AN 1789. Article de Londres sur
'iur frivolity, ro2. AN 1790. Lettre crite de
la Suis'e leur sujet 45. Autre de Grgoire
aux habitans de la Meurlhe contre eux, 221.-Viues
et intrigues des migrs franais rfugis Turin.
2G8. Un grand nombre passe en Canada, 270.
Plusieurs d'entre eux rfigis Nice projettent
un coup de main sur Antibes 546. -. Project d.-
.ceux rfugis Turin; arrestation de leurs corn
slices Lon 35i. AN 1791. Conduite des,
prinres franais Turin, 12. Diuls dans cette
ville parmi les migrs, 16. Dcret pour faire
Iresser l'tat de leurs pensions, 49. Dbats sur
S question de l'migration 53 et '6i. Dcret
iour la radiation de leurs pensions et le rempla-
cemnent des fonctionnaires absens-, 62. I!s
-xcitent le recruteiiient ds Alimiands 88.
Reoivent l'ordre de' quitter la Savoie 96
Se rassemblent & Kelli avec le cardinal de
RIohan x6. Considrations sur leurs per-
sonnes, 120. Prcautions prises contre eux,
,ni Espagne, i25. Dtails sur leur situation,,
3i. --Ils recrutent dans le Brisgaw, 137. Sont
accueillis par I1s gouverneurs des Pays-Bas, i59.
S'y. exrcent aux manruvres, i47. Note
relative leurs esprances sur l'arme 148
Forment un comit Worms, i5o. Notices
sur leurs dissentions, i65. Nouvelle migra-
tion d'officiers; dcret qui prive de leur traite-
ment ceux don't la residence ne sera pas atteste,
176. Leurs transports lors de la fuite du roi,
179. Dcret qui interdit l'migration, 180.
Dpart des migrs pour Coblgntz, iqo. -Pro-,
position de squestrer leurs biens; on adopted pro-
visoirement la measure d'une triple imposition,
i9x. Conjectures sur leurs project, ; 194. D-
'ails ce sujet, 20o. Se runissent Fighires
ti nombre de mille, 206. Dcret pour le paye-
ment de leurs cranciers, 212. Particularits
ur ceux retirs WVorms et Bruxelles, 213.
Dcret pour l'excution de la loi rendue contre
,ux, 214. -Font des efforts pour dtermincr
,'empereur la guerre, 240. Forment une
,gion en Savoie 242. Se rassemblent Tour-
,iay, 251. Conoivent des esprances de la
conference de Pilniitz, 257. En recoivent le
trait, 261. Se runissent Coblentz, 275.
Explications sur la conduite de la maison d'O-
range leur gard, 9276. Dtails sur leur con-
liite dans les Pays -Bas 278. Effets products
,ir eux par l'acceptation de la constitution par le
roi, 279 et 283. Dispositions de l'vque d<'
Trves leur gard, 280. Doutes sur la pro-
;ection qui leur est accorde en Rusie 281.
Ecrivent l'impratrice; expulsion de l'un d'eux
de la ville de Coblentz, pour l'impression d'un
crit relatif la revolution, 282. Afiluent dans
les Pays-Bas, 283. Nouveaux dtails sur leur
situation 84. Proclamation du roi sur l'mi-
gration de la marine, 289. Dbats sur les me-
sures prendre leur gard, 294 et suiv. Ils
doutent de la bonne foi de Louis XVI dans l'ac-
ceptation de la constitution, 295. Reoivent la
defense de se rassembler dans la Belgique, 298.
- Sont favorablement accueillis Manheim, 299.
- Reoivent une rponse vasive de l'empereur,


MI
3oo. Maltraitent les Franais au-del du Rhin
302. Dtails sur leurs projects, leur reunion
Coblentz, et le complot de liver Strasbourg la
faveur d'un tumulte.prpar 307. Leur d-
tresse, ibid. Se rassemblent Worms 3io.
Article d'un project y relatif, 3I2. Dcret
qui declare conspi:ateurs ceux non-rentrs au I.er
janvier i792, 313 et 3,4. Achtent trois mille
chevaux en Basse-Saxe, 314. Sentimens de la
dite de Ratisbonne leur gard, 3i6. L roi
refuse de sanctionner le dcret sus mentionn,
3r7. -Proclamation de ce prince sur le nimme su-
jet, 3i8. Renouvellent leurs prparatifs, 321.
Sont bien pays, et esprent des sucs, 324.
Se forment en lgion ; reoivent cinq mille
chevaux du roi du Sude, 325. Attirent l'at-
tention de la dite impriale, 327. Envoi de
courriers aux princes allemands, pour faire cesser
leurs rassemblemens, 328. Dcrts sur le mme
,ujet, 335. Se rjouissent sur le bruit d'une
second vasion de Louis XVI; font rclamer les
clauses de la declaration de Pilnitz en leur faveur,
336. Adresse contre le veto mis au dcret qui
les concern ; dputation au roi, et sa rponse
ce sujet, ibid. Lettre de Girardot, l'un d'eux,
sur leurs projects et leurs moyens, 338. Ob-
servations sur l'appui qu'ils reoivent de la Rus-
sie, 344. Leurs prparatifs hostile, 345. R-
fiem'ent pour former en diverse companies ceux
Ju tiers-tat, 346.-Enrlent Paris, 349. -Notifi-
ration du roi aux princes qui les protgent, l'effet de
faire cesser leurs enrlemens; rponse de l'assemble
a ce sujet, 35o.-Double plan des princeset des mi-
grs; part de Calonne et de Breteuil, 352.-- Refus
le l'empereur de les laisser se rassembler sur le terri-
!oire imperial, 353. Leurs dispositions cohtre la
France; division des princes, 554. Reoivent des
sommes de l'impratrice de Russie,356. Note mi-
ni.strielle concernant ceux de l'lectorat de Trves;
'lfenses des magistrates deFrancfort de leur livrerau-
cines machines de guerre, 359. L'lecteur de
Trves leur interdit tout rassemblement dans ses
terres, 363. -AN 1792. Leurs prparatifs en Alle-
magne, i. -Dcret d'accusation contre les princes
et plusieurs de leursadhrens ,3. -Leur dispersion
momentane, 5. Ceux des Pays-Bas reoivent
des secours pour s'y porter, 9. Note de l'lec-
teur de Trves les concernant, io. Continua-
tion des'prparatifs, i5. L'empereur les pro-
tge, 17. Dispersion de leurs rassemblemens
dans l'lectorat de Trves, ibid. Un ordre leur
dfend le passage par le territoire autrichien, 26.
Dispersion de leurs rassemblemens sur la rive
droite du Rhin, 28. Leur afiluence Coblentz;
leurs intrigues aux Tuileries, 32. Ngociations
centre leurs chefs et les course de l'Europe, 38.
Leur retour Coblentz, 4r: Dcret por-
tant que leurs biens sont sous.la main de la na-
tion ibid. Un arrt enjoint au ministry des
affaires trangres de rendre compete de leurs ras-
semblemens dans le Brabant, 43. '-Eprouvent
des difficults pour se rassembler dans la Souabe,
49. Intrigues des princes pour exciter une crise
intrieure, 50. Leur manifesto, 61. Eva-
ucuent les terres piscopales, 62. Leur recen-
sement d'outre Rhin 64. -Situation de quel-
ques-uns de leurs cantonnemens, 67. Achat
d'armes pour leur usage, 71. Principes des
tats de Franconie leur gard; ce circle em-
pche leurs'rassemblemens dans quelques tats,
83. Arrt du mme pour les fire surveiller,
84. Leurs nouvelles esprances, 88. Discus-
sion et dcret sur la proposition de Dumolard
et- Tluriot, pour l'exclusion des functions pu-
bliques de ceux rentrs nouvellement 90. N-
gociations en leur faveur auprs de la Russie, 92.
- Dsarmement de la lgion de Mirabeau, ibid.
- Trait entire les princes et le prince rgnant
de Holenlohe, ibid. Ils adhrent un plan du
cabinet des Tuileries, pour oprer la contre-r-
lution progressivement 93. Dcret ordonnant
des poursuites contre les officers qui -ont enlev
caisse et chevaux en migrant, 94. Leur ru-
nion Lige, c9g. -Se divisent en Artoisistes.
et en Condistes, zoo. -Rclamation d'un fils
d'un marchal de France, tudiant Wirtem-







MI
berg, et tendante ne -pas tre confondit avec
les migrs, io4. Reoivent 2 millions.de la
Prusse, et font d'immenses prparatifs de guerre,
i6. Leur arrive dans le Brabant, le havre-
sac sur le dos, 124. Prparatifs de champagne
de la part des princes; tat de leur maison I24
et 147. Dcrets sur le remboursement des
charges possdes prs d'eux, 124. Autre re-
latif aux cranciers des migrs 143 et 147.
Msintelligence entire eux et les Autrichiens,
156. Les princes donnent des reconnaissances
des marchands de chevaux, au nom du roi
leur frre, 166. Obtiennent la permission de
se runir en corps d'arme dans les Pays-Bas,
175. Prennent le costume militaire des Prus-
siens, pour lesquels ils ont beaucoup d'gards,
soo. -Alternativement pays parla Prusse et l'Au-
triche, sans les ordres desquelles ils ne peuvent
agir, 202. Leur march vers le Palatinat 204.
-Les princes reoivent 1,450 mille francs de la
Prusse, 222. -Dcret portant que leurs femmes
et leurs enfans serviront d'otage, 230. -Etat de
leurs forces combines avec la Prusse et l'Autriche,
236. Lettre concernant leur prochaine inva-
sion, 238. Dcret pour s'assurer de leurs biens,
ibid. Leurs menaces spcialement celles de
. Bouill 240. Dcret qui confisque les biens
des migrs des Colonies ibid. Quatre mille
arrivent Trves avec Monsieur, 2.1.- Mira-
beau et son corps sont chasss de l'arme autri-
chienne pour insubordination 245. Dnoncia
tion d'un envoi de trois millions qui leur a t
fait par Louis XVI, ibid. Dix mille marchent
sous les ordres du roi de Prusse 246. Sont
protgs par le magistrat de Neuclitel '52
Dcret qui prescrit la radiation de leurs noms
de l'tat des rentes 257. Autre qui applique
la loi contre les migrs tous les Franais absens
depuis le 8 avril sans cause lgitime', 259.-Sous-
cription Londres en faveur des prtres migrs,
267. -Ils ravagent les frontires du Nord Est ,
275. -Un dcret ordonne l'impression et l'affiche
de leur livre d'ordre saisi en Champagne lors de
leur invasion, 280. Autre qui demand compete
au ministry de la guerre de l'excution de la loi, qui
prononce la peine de mort contreceux pris les armes
a la main. 283. Dcret sur le mode d'excution
de cette peine 284. Autre qui rend les puissances
belligrantes responsables des reprsailles qui se-
raient exerces par eux ibid. --Leur afliience
Londres 285. Dcret qui ordonne le br-
lement, par la main du bourreau, d'un guidon'
pris sur eux 287.. Noms de treize d'entre eux
pris les armes la main et amens Paris
pour tre jugs 295. Dcret pour l'excution
de la loi qui defend de les amener Paris, ibid.
-Diffrentes lettres crites par eux, 296. Dis-
cussion et dcret la suite qui les bannit per-
ptuit et les punit de mort en cas d'infraction
de ce ban, 298. Excution de neuf d'entre eux,
ibid. -Lettre annonant qu'un grand nombre passe
Saint-Domingue, 3o0. -Leur dnuement en pays
tranger 3i4. Proposition de punir de mort les
municipalits qui leur dlivreroientde faux certificates
de residence, 317. -Ceux rentrs en France, seront
tenus de sortir dans quinzaine; autres dispositions-
pnales, 317, 318 et 321. Anecdote sur la pol-
tronnerie des princes frarais 318. Injonc-
tion de l'empereur aux migrs d'vacuer le Pays-
Bas s'ils ne font pas parties de l'arme, 3i9..
-Jugemens militaires prononcs. Verdun contre
plusieurs d'entre eux 323. Articles dcrts
sur les certificates de residence et sur les questions
de formalits relatives l'migration, 323 et 525.
-Dcret qui annulle les donations faites par eux,
computer du Ier juillet 1789, 33o.-Lettredu ministry
Roland, provoquant la measure d la demolition de
leurs chateaux ibid. Liste de ceux qui avaient
leur domicile Paris 332. Dcret portant
qu'il ne pourra leur tre dlivr aucuns passe-ports
par les ministres de la rpublique auprs des puis-
sances trangres, 35o. Leur correspondence
original saisie Longwy et Verdun, et certifie
authentique -357. AN Ier. 1793. Ils sont
acccuss de manceuvres dans Paris pour sauver
LouisXVI, 8.-Etablissement sur la mer d'Azoph


SMI


M -I


que leur offre la Russie, 44. Rassembls Clausel attribute ceux de la Suisse d'influencer


Willingen, proclament le fils de Louis XVI roi
de France et de Navarre, 54. Dnonciation de
leur rentre; annullation de tous les jugemens
des tribunaux de districts leur sujet, et auto-
risation aux administrations de fair des visits
dans les lieux souponns de les recler 58.
-Maintien de l'article quii except de la loi les
garons migrs l'ge de 14 ans et au-dessous ;
dcret contre les filles qui rentreraient l'dge de
i4ans, 66.-Ils reoivent de l'impratrice delRiussie
un secours de deux millions, 69.-S Sont accuses
des troubles de Nantes 77. -Ceux qui seraient
arrts huit jours aprs la publication de la loi ,
seront excuts dans les 24 heures, 79. Dmo-
lition de leurs chateaux rappelant la fodalit,
ibid. Ceux pris en pays strangers arms ou
non arms, seront.traits de la mme manire,
83. Lettre sur leur plan. pour la dsorganisa-
tion des armes franaises, 91. Sont renvoys
de la Belgique par Cobourg, 112. Pntrent.
avec des troupes espagnoles, sur.le territoire fran-
is 122. -Les municipalits retireront aux bu-
reaux des postes les lettres, charges ou non char-
ges, l'adresse des personnel portes sur les
listes, i3r. Se rassemblent Londres pour
oprer un dbarquement. en France 162. -D-
barquement Ostende, i69. Dcret qjui r-
pute..migrs les citoyens des villes rebelles qui ne
les quitteront pas, ainsi que ceux qui, ayant quitt
leurs domiciles pour se rendre dans ces villes, n'en
sqrtira;ent pas dans 24 heures, 205. -Autre dcret
qui declare tels ceux qui sans motif lgitime, sont
alls dans les villes en tat de rvolte,212. -Dcret
(le la dite de Ratisbonne qui les oblige prendre
parti dans les armes, 234. AN IL. 1793. Ils
insultent Bruxel!es, les prisonniers du Quesnoy,
r9. -Le J rs femmes divorces sont dclares non-
suspectes 3i. -Proposition d'exclure leurs agens
des functions publiques 75. Offre que fait
la- czarine tout migr franais qui voudra s'ta-
blir en Russie, 9g.' AN II. 1794. Dcret en
faveur de ceux de la Moselle don't l'absence n'a
pas pass hit jours; exception contre ceux qui
ont fui de Thionville pendant le sige ; pertes et
fuite-du corps de Cond WVeissenbourg io.
- Sai4ie de l'argenterie de ceux qui ont fui
l'approche des armes de la Moselle et du Rhin ,
129. -Plaintes Fribourg contre eux, i44. -Ils
sont chasss de Stuttg;rd i5i. Evaluation
14,ooo de ceux qui ont fui de Toulon avec l'amiral
Hood, 157. Discussion sur les certificates de r-
sidence des prvenus d'migration, 163.-Dcret
qui assimile aux migrs ceux-de leurs dbiteurs
qui leur envoient de l'argent G67. Dcouverte
d'un plan de guerre civil qui devait clater dan<
les Landes contenu dans une lettre adresse au
camp des migrs en Espagne ; arrestation et
punition des coupables, 194. Arrestations de
plusieurs migrs Paris come -complices des
factions de l'Etranger d'Hbert et de Danton,
199. -Mesures svres prises contre eux par le
conseil du Brabant 212. Ils sont chasss de
Bruxelles, l'exception de Breteuil et Villequier ,
213. Les migrs toulonais sont renvoys de la
Toscane, 216.-Autres chasss du Hainault autri-
chien, 225. -Autres expulss de Turin, 251. -Lors
de la capitulation du fort Saint-Elme, Port-Vendre et
Collioure, le gnral espagnol promet de livrer au g-
nral Duigommier tous les migrs qui taient sur le
territoire franais, 257. -Bill qui les prend la side
de l'Angleterre, 218, 2 1 et 257. -Nomination de
plusieurs d'entre eux pour en commander les corps,
282. Dcret relatif aux marchands qui sont
associs avec. des iigrs 293. Arrestations de
ceux trouvd au Quesnoy, 331. -Onze cents saisis
la reprise de Valenciennes; 342. -Dtermination
des cas o l'on est rput migr ou complice
d'migr, 353. AN III. Duhem rclame l'excu-
tion des lois relatives aux migrs pris les armes la
main, 22. -Dcret qui autorise Berlier organiser
une section du tribunal du Nord pour les juger,
ibid. -- Le marchal de Broglie en command un
corps cri Angleterre, 33. -Trois centssont taills en
pices par l'arme du Nord ; Pichegru announce le
supplice de soixante-neuf, faits prisonniers 3


la socit des Jacobins, 47. Suite des articles
du project d'Eschiis.,riar; x, 5". La Prusse expulse
les migrs, 84. Iesures pour les fire sortir do
la Suisse, 96. Formation d'un corps la sold
de l'Angleterre, o07. On ordonne qu'ils soiennt
poursuivis avec riguper; exception ri faveur de
ceux du Haut et Bas-ilhin; vive discussion a ce
suit, I x et 113. -R1daction definitive du dcret
relatif aux poursuites a exercer contre eux I 5.
- Leurs efforts auprs des puissances pour fire
continue la guerre, ia8. -Dcret portant que
les inscriptions et radiations seront soumises ait
comit de legislation, 141. Ils sont expulss de
la Suisse, 144. On se plaint de leur indiscipline
en Allemagne, 153. On les chasse de Neuf-
chtel 172. -Ils se forment en neuf autres corps,
la solde de l'Angleterre 173. Proclamation
pour la rentre des ouvriers migr& par suite
de la terreur, 181. Addition la loi sur les
miigrs, provoque par Jeanbon Saint-Andr, iiid.
-Dtails sur I'gorgement Toulon de sept indi-
vidus prsums tels, 182 et 19o.-Ils orient
.un bureau d'espionnage Constance i86.-Leur
rentre dnonce par Thuriot 9go. Dtails sur
les mouvemens de ceux solds par l'Angleterre ,
pour une descent sur les ctes de France, 204.,
-Sont commands par MM. Mortemay, Castries,
Viomesnil, Laval. Brethisy, du Dresnay, Harcourt
et Carneville; details sur la solde eux accorde
par l'Angleterre 206. Leur introduction furtive
et momentane en France pour toucher leurs
revenues; ceux rassembls Jersey et Guernesey
aident les Anglais dans leur expedition centre les
ctes de l'Ouest 212. Villetard et Rewbell
demandent que la convention pronounce seule sur
les radiations ; discussion sur les preuves fournir
par ceux qui rclament leur radiation sous la qua--
lification de cultivateurs ; dcret qui ordonne
l'impression des noms dessindividis rays de la
liste des migrs par le comit de legislation et
rserve la convention les radiations dfinitives,
219. Excs commis par 4,5oo d'eux dans la ville
de Celle en Allemagne, 220. Dcret qui con-
firme l'arrt des reprsentans dans la Vende,
ayant pour objet la rintgration des insurgs-
dans leurs biens, nonobstant leurs inscriptions sur
la liste 221. Sont favoriss dans le Midi;
rappel des administrations l'excution des lois ,
ibid. Expulss d'Osnabruck par le magistrate
de cette ville 222.-Rentre en France d'uh grand
nombre d'entre eux, dans la persuasion de rta-
blir le petit Capet sur le trne 224. Dcret
qui ordonne leur expulsion du territoire franais,
226. Licenciement des corps solds par l'Arn-
gleterre 236. Dbats sur la facility d'entrer
donne aux migrs, sous prtexte de terreur ; la
commission municipal de Toulon se plaint de
leurretour et de leur audace; details de leur conduite
l'poque de la trahison ; dcret qui ordonne
que les reprsentans dposeront au comit de
suret gnrale les faits relatifs aux migrs ren-
trs ; autre dcret qui ordonne qu'il sera fait,
chaque dcade un rapport sur l'excution des
lois leur gard; adoption de diffrens articles
s:ir le mode de radiation, 239.-Leur expulsion de
la ville d'Utrecht peine' d'tre traduits devant
le tribunal militaire de l'arme franaise, 256.
- Dcret qui autorise les radiations de la liste par
le comit de legislation aprs la distribution des
pices et leur affiche pendant cinq jours, dans la
salle, 263. -- Autre'. sur la -radiation de ceux
inscrits sur la liste par suite ou l'occasion du 33
mai, 265. Mesures pour empcher leur dbar-
Squement, prises par les reprsentaeis Durmas et RAIl,
266. Une lettre d'Allemagne leur attribute les
niouvemens arrives Paris au .cr prairial 274.
- Observations de Guyomard sur leur rentre,
280. Propositions relatives aux radiations 283.
- Plaintes de la rgence de Hanovre contre eux;
sa lettre au comte de Walmoden 289. Dbar.
quent au nombre de o,ogo sur les ctes de
Bretagne, 293. -Extrait d'un article du journal
de Louvet ( J. B.) sur ce dbarquement 95.
-II leur est dfendu d'entrer Bile sans passe-
port du gnral autrichien et avec leurs ileurs do







52 M MI
lys, 296. Proposition d'tablir dans chaque
dparlement, un tribunal charge de les juger;
autre proposition de suspendre toute radiation;
celle ci est adopte ; on rclame, et elle est
renvoye aux comits 293. -- Renferms dans
Quibron tentent une sortie', et sont battus,
299. Extrait des gazettes italiennes, annonant
leur rentre en France, 3o6. Emploient un
graveur de Londres graver des planches pour
de faux assignats; procs entire eux et le graveur ;
jugement en faveur du dernier, 307. Dnon-
ciation de Bentabole contre ceux qui sont dans les
functions publiques ; faits qu'il cite en preuve,
308. Projet de dclarer applicables aux migrs
de Saint-Domingue les lois faites centre les mi-
grs de France 3io. Rejet de cette propo-
sition, 3 r. Sont dfaits Quibron 313.
-Traduction au tribunal criminal de Paris, de
deux migrs qui y sont arrts la suite des
.derniers troubles, 3r4. Destruction total de
leur arme Quibron; butin qu'ils y ont laiss;
comment ils ont t traits par l'escadre anglaise,
-315 et 32t. M. d'Erlach est accus de les pro-
tger en Suisse, 3r8. Leur bannissement per-'
patuel dcrt comme principle constitutionnel,
ibid et 34o. Indisposition du people a Hani-
bourg contre eux, et quelle occasion ; affluent
Bremenr, 323.- Proposition par le college et le
conseil des anciens de Hambourg de les loigner,
334. Adoption de nouvelles measures de police
centre eux ; dbats et amendemens; leurs intri-
gues Paris, dnonces par Legendre 335.
Texte du dcret contenant'les measures de po-
lice adoptes contre eux ; 336. Motion d'ordre
contre eux, par Legendre et Tallien, 340.-Pro-
position de rviser la loi qui autorise ceux rays
des listes d'migration vincer leurs fermiers,
344. Suspension des radiations ; discussion ce
sujet; citation des radiations accordes deux
migrs qui ont' comnbattu au 1o aot pour le
tyran, 346. Disparaissent d'Osnabruck, 347.
Dsolent les dpartemens mridionaux; rcla-
ment contre la loi qui prive de l'exercice des droits
de citoyen, ceux qui ne sont pas rays dIiniti-
vement 352. Sont signals avec les pr-
tres rfractaires comme les plus grands flaux
de la rpublique, 353. Adoption d'un dcret re-
latif aux migrs rentrs des dpartemens mri-
dionaux 354. Nouvelle announce ds gazettes
italiennes qu'ils parent par bandes pour retourner
en France, 359. Ceux la solde de l'Angle-
terre ont 'pour aumnier. en chef l'vque de
Nantes ; esprances de ceux rpandus en Suisse ;
terms fixs pour tre dclar migr dans le ci-
devant Comtat d'Avignon, 363. AN IV. Addi-
tion la loi sur la rentre-des migrs agricul-
teurs, i. Ordre du jour sur la proposition de
rviser toutes les radiations, ibid. Ils competent
sur leurs associs de Paris 9. Leur deportation
d'Espagne, 17. Leur project d'invasion par Pon-
tarlier et Ble, dcouvert par la Prusse 21.
-Prise par un corsaire franais de plusieurs
qui se rendaient en France, 28. -Ils dirigent la
conspiration de vendmiaire, 30. Sont expulss
de Hanovre, 38. Proposition et dcret pour
carter des functions publiques les prvenus d'mi-
gration et les parents d'migrs ; amendment en
faveur "de ceux du 3t mai 39 et 40. Arrit
sur ceux se disant laboureurs 43. Extrait d'une
lettre crite de l'lle-Dieu sur leur situation et
leurs projects, 78. -- Messages du directoire pour
assimiler ceux des Colonies ceux du Continent,
1o2. Sont vomis par l'Angleterre sur les ctes
de la Vende, I rg. Projet d'un nouveau mode
de radiation, 133. Lettre de Camus sur le m-
pris qu'ils inspiraient leurs htes, i34. -Dis-
cussion sur le mode des radiations ; dcret qui
donne au directoire le droit de les prononcer,
138, 139, i4o, 142, i54 et 355. Lettre de
Duprat, justificative de l'opinion mise au conseil
des cinq-cents pour charger les tribunaux des ra-
diation. 142. Mode de radiation des dputs
inscrits sur les lists, 157. ( Voyez DEivTES ).
- Plaintes sur l'inexcution des lois qui leur sont
relatives 88. Dnonciation de leur rentre
dans le dpariement des Bouches-du-Rhne, 206.


MI
Message du directoire concernant la radiation,
208. Rclamation pour leur expulion du terri-
toire batave, 218. Proposition d'attribuer au
ministry de la justice le travail prparatoire des
radiations, 220. Proclamation de l'assemble na-
tionale batave pour leur expulsion de ce territoire,
247. -Pices relatives leurs projects d'invasion par
Ble, 25i. Dcret relatif au dpt des listes
d'migrs 256 et 263. Le grand-duc les chasse
de Livourne, 259.-Bonaparte announce leur fuite
d'Italie, 269. Ordonnance des cantbns suisses
pour leur dpart, et texte de la note y relative, 295
et 3o5. Demande de leur renvoi de Gnes, 3o4.
Message pour connatre les measures prises pour
l'excution des lois sur leur radiation, 323. -An-
nonce de leur dpart de Lauzane pour enter en
France, 339. -Discussion contre le mode de leur
radiation, 342. -AN V. Circulaire du ministry
de la justice, relative aux retards des procedures
contre eux, 42. -Expulsion par le roi de Prusse
de ceux qui rie sont pas munis de passe-ports ou
permission, 48. -Maintien de la loi du 3 bru-
maire, en ce qui les concern, ibid. Arrt
pris en comit gnral pour s'occuper des radia-
tions, et demander compete au directoire de celles
obtenues ou demandes, 86. Ptition en de-
mande de jugement de ceux naufrags a Calais,
o09. -Message des cinq-cents au directoir,
pour lui demander l'tat de ceux qui sont rays,
i3i. Message du directoire en rponse au pr-
cdent, 157. -Ils sont expulss de Vienne,
l'exception de ceux qui ont des moyens de vivre,
x58. -Rsolution qui raye ceux inscrits pour tre
rests Lyon pendant le sige, 167. -Dnon-
ciation par Dumolard de l'arrt du directoire qui
interdit l'entre des assemblies du people aux
prvenus d'migration, 173. Rapport du mi-
nistre Merlin, et texte de cet arrt, 174. -Rap-
port de Duprat ce sujet, et resolution qui en
annuille les dispositions, ibid et 175. Appro-
bation d'une resolution qui raye de la liste les
noms de ceux qui y ont t ports aprs leur
mort, ibid. Dnonciation de leurs complots,
trams en Suisse par leur comit, et measures du
gouvernement cet gard, 182. Arrl pour
prvenir leur rentre avec de faux passe-ports, 199.
-Rsolution sur l'admissibilit des tires de cran-
ces sur eux, 203. Ils tablissent Lausanne
un bureau de correspondence entire la cour de
Blankenbourg, 214. -Discours et proposition de'
faire juger par jury ceux qui sont rentrs; on
denande grands cris la question pralable; elle
est adopte, 224. Le ministry Merlin justified
le mode de procder leur gard suivi par
les'commissaires du directoire 270. Projet
de Bontoux en faveur de ceux des Haut et
Bas- Rhin; discussion et resolution y relative,
292, 293 et 295. -- Le directoire les accuse de
se joindre aux chauffeurs dans les brigandages et
assassinats qui se commettent Lyon, 294. R-
solution et adoption concernant ceux d'entre eux
qui ont fait naufrage Calais, 3o3 et 3i9. Rap-
port d'Harmand, de la Meuse, sur la resolution en
faveur des. fugitifs des Haut et Bas-Rhin; il en
propose l'adoption ; longue discussion; dbats; elle
est rejete, 324, 343 342, 345, 346, 347 et
348.-Le directoire dnonce leur rentre en France,
327. Et les accuse d'avoir attaqu les postes qui
l'environnent, dans la nuit du 17 au 18 fructidor,
549. Dcret pour leur expulsion du territoire
franais, 350. Message du directoire pour pro-
voquer la deportation de ceux naufrags Calais,
362. AN VI. Arrt du nmme relatif aux indi-
vidus inscrits sur les listes, 7. -Dnonciation de
cux ports sur des contrles des dfenseurs de
la patrie, et registres des inspecteurs de charrois,
16. -Lettre du ministry de la justice pour faire
suspendre le dpart de ceux rentrs jusqu' ce que
le lieu de leur deportation soit fix, 23. -Plaintes
de l'assemble batave contre leur affluence dans
ce pays, 25. Arrt du directoire sur les for-
malits remplir par les individus inscrits sur la
liste, et sollicitant leur radiation, ibid. Leur
affluence Brme, 39. -Le roi de Prusse leur
dfend d'entrer dans ses tats, ibid. -Rsolution
sur ceux du Comtat d'Avignon, 43. Autre qui


EMI
donne aux agens du directoire le droit de radia-
tion de ceux des Colonies, 54. RPqexions di
-journal official sur leurs esprances et leurs plans
au 18 fructidor, 66. Arrt du directoire, qui
leur defend de s'introduire dans les miles de la mer
Adriatique, 68. -Circulaire du gnral Augereau
pour exciter la surveillance des autorits contre les
.prtres inserments, et les migrs entrant dans
le pays conquis, 85. Emigrs en contravention
la loi du 19 fructidor, arrts et condamns
Marseille, 87. -Sont expulss des tats di duc
de Brunswick, I14. Et du territoire de Ham-
bourg, 44. -Conseil qui leur est donn de m-
riter une patrie, en conqurant le Canada, i4E.
Publication du gouvernement prussien leur
gard, 149. Sont obligs de sortir du territoire
de la rpublique cisalpine, ibid. Ne peuvent
sjourner dans le pays d'Hanovre, 154. -Dmenti
de leur dbarquement dans la Venle, 159. -Pro-
position en faveur des individus inscrits sur des
listes d'migr&, 163. -Discussion sur l'application
leur faire de la loi du 19 fructidor, et message
du directoire ce sujet i64 et i65. -Ils sont
chassis de Rome ,' i65. Motion faite a la
chambre des communes pour leur expulsion d'An-
gleterre 168. Le directoire insisted sur le
maintien de la loi ci-dessus, .170. -Arrt
qui dclare tels, les officers des pays runis
employs au service de l'Autriche, et sorts du
pays avant son occupation par l'arme franaise,
19t. -Sont expulss des tats du roi de Sardaigne,
200. Lettre trouve dans les papers de Durand-
Maillanne, relative l'application du mot migr,
ibid. Sont expulss d'Espagne, et envoys dans
l'le de Mayorque 202. Lettre du reprsentant
Rousseau tendante prouver l'intelligence qui
rgnait entire le tribunal rvolutionnaire et les chefs
des migrs Coblentz, a2io. Leur expulsion
d'Espagne accorde aux instances de l'ambassadeur
Truguet, 2i3 et' 229. Arrt relatif au mode
de leur radiation 214. Demande d'une manire
plus expditive pour les radiations, 216. Rap-
port relatif l'inscription de plusieurs d'entre eux
sur les contrles des bataillons, et message du
directoire ce sujet, 2I9. Sont arrts Milan;
lettres annonant" qu'ils ont accueilli Vauvilliers,
ex-dput, son passage par Berlin, 234. Sont
dports de Russie 236. Suite des poursuites
faites contre eux en Espagne ; sont transp6rts aux
miles Canaries, par ordre de cette cour ;ordon-
nances y relatives 237 240 244 et 248.
-Sont forces quitter Southampton, 256. -Ceux
invalides sont autoriss rester en Angleterre, 261.
Sont chasss des tats du margraviat de Baden,
268. Arrt de Rapiriat qui'leur fixe un dlai
pour quitter la Suisse, 271. Recherches contre
eux dans la Cisalpine 279. Plaintes des
agens franais en Espagne contre les villes qui
n'ont pas excut les cdiles du roi contre eux,
280. Dnonciation contre l'audace de ceux qui
se prominent dans Paris, 288. Secours pcu-
niaires qui leur sont accord's par l'Angleterre,
280. Motion de Lecointe contre eux; visited
domiciliaires pour les arrter, 292. Explication
des ministres franais contre ceux d'entre eux qui
sont revtus d'un caractre diplomatique Ras-
tadt, 295. Pleine disgrace encourue par eux
prs del'lecteur-palatin, 297. -Nomination d'une
commission pour prendre des measures contre ceux
qui se cachent et dguisent leurs noms 311.
-Rapport d'Oudot contre la resolution du xi
floral an 5, tendante modifier une loi ant-
rieure 312.- Mesures prisespar Aubernon contre
ceux qui se sont introduits dans les armes d'Italie,
32i. Arrt du directoire sur les certificates de
non-migration, 325. Leurs intrigues en Alle-
magne, 332. Autre arrt qui fixe l'ordre des
operations de la police sur la demand en radia-
tion, 344.- Ordre ceux de France et de Corse
de quitter la Toscane 347. AN VII. Circu-
culaire du ministry de la police sur ceux qui sont
dans le cas d tre traduits devant une commission
militaire, 64. Rapport et discussion sur ceux
naufrags Calais ; et resolution prononant leur
dtention jusqu' la paix 112 et ti3. -'Rcl.-
mations tendantes les faire dporter ou juger, et
rapport








EMI
rapport de la resolution prcdente, I4. Or-
donnance di magistrat de Ratisbonne, rendue
centre eux i94- Ils sont chasss de Livourne
par le gnral Miollis 20 Expulss de
Manheim et de 20 lieues au-del, par Bernadotte,
2o3. -De Pise,par l'adjudant gnral Touret, 204.
-Et de la Prusse, 206. Rapport de Mansord,
tendant faire juger ceux naufrags Calais;
discussion et resolution cet effet, 222 et 225.
- Ils insultent le consul franais Hambourg;
se rjouissent des succs de l'arme autrichienne,
254. Sont expulss des ports d'Espagne 289.
- Resolution qui rgle l'ordre de leurs radiations,
ibid. Proposition la socit du Mange pour
provoquer leur arrestation 514. Dcret qui
autorise des visits domiciliaires cet effet, 328 et
329. -Dbats et rejet de celle relative aux naufrags
de Calais, 325, 330 342 et 345. Troubles
occasionns par eux Amiens 331. Division
parmi eux 344. Commission charge de pr-
senter des measures sur ceux trouvs dans les pays
conquis par les troupes franaises, 343. ( Voyez
l'article prcdent et les suivans ).
EIImGRnS (actif et passif, biens et mobilier des).
AN 1791. Proposition de squestrer leurs biens;
sont soumis provisoirement une triple imposition,
1~q. AN 1912. Motion de Lamarque pour leur
sequestration, 22. Rapport de Sedillez sur cette
question ; dbats et dcret la suite, qui les met
sous la main de la nation, 4 Rapport, dis-
cussion et dcret sur le mode d'excution de ce
squestre, 66 7. 3, 74 83 84 et 85. -Dcret
pour assurer la natioialilation de ces proprits,
a38 et ,5i. Confcition des biens des migrs
des Colonies, 240. Dcret pour acclrer les
ventes et fire dposer les crances, fonds et ti-
tres etux appartenans, 275. -Rapport d'Ossel;n
sur les dtenteurs de ces biens 295. Dicussion
et adoption d'un article sur leur squestration,
307 et 309; Suite de cette loi, 3i8 et 321.
- Articles relatifs aux certificates de residence et
formalits pour constater la non migration, 323
et 325. AN I.er 17q3. Dcret sur la vente de
leur mobilier 4 et f9. Prorogation du dlai
pour les declarations fire par leurs cranciers,
16. Leurs biens sont dclars acquis la rpui-
blique nonobstant les dispositions de leurs parents,
61 et 62. Dcret pour en provoquer la d-
couverte, 76. Emprunt forc sur les riches,
remboursable en bons pour leur acqii'istion, 142.
- Montant de leur valeur estime dans 364 dis-
tricts ,55. Dcret pour assurer la nation
l'indemnit qu'elle doit en retire, i98., Autre
relatif aux cranciers 207. Autre pronon-
ant dix ans de fers contre les fonctionnaires qui
rallentiralent les ventes de ces domains 257.
- Autre pour les acc4i'rer 259. AN II. I79c3.
Lettres annonant qu'elles passent les estimations.58.
-AN II. i-94; Titres fournir par les cranciers,
S18 et 128.- Proposition de la vente.des biens
par petits lots i-5. Rapport de Besson, et d-
cret la suite relatif leur mobilier 185. .-D-
cret sur l'administration de leurs biens, 192. -An-
tre pour la suspension de leur vente en cas d'ins-
cription injuste sur les listes 224. .- Autr
concernant le payment des frais de ,leur admi-
nistration, 244- Adresses qui en annoncent les
ventes 248. Ajournement d'un project relatif
leurs dettes a9. AN III. Leve des scells
sur le mobilier de ceux de Paris pour en faire la
vente, 24. Dcret sur la legislation relative
leurs biens, 32. Rapport de Bordas sur la li-
quidation de leurs dettes 46. -Leurs cranciers
dclars cranciers de l'Etat ro5. -Autre dcret
sur cet objet, 207, 214, 2i5 et 299. Johannot
propose de vendre les biens par voie de loterie,
212. Dcret rglant la part qui revient la
rpublique dans la succession de ceux pdssds par
leur parents 219 et 221. Dclaration exige de
leurs dbiteurs, 241. Estimation de leurs biens
dans les Colonies reprises par Victor Hugues,
322. Dcret relatif leurs cranciers viagers,
pensionnaires et, autres, 337. Confi leurs biens maintenue par la constitution, 340o.
- AN IV. Dcret sur leurs cranciers, 2 et 3.
Autre sur les mmes et leurs hritiers a8.
Table alphabtique.


EMI
- Autre sur la liquidation de leur dette, 41.
- Motion de Chazal demandant que la rpu-
blique fasse valoir ses droits leurs successions,
71. Renvoi une commission d'un project ten-
dant rintgrer dans leurs biens les acqureurs
qui en ont t dpossds I56. Projets sur
leurs cranciers, 279 et 294.- Rsolution rejete
pour leur liquidation 3o6 et 333. Rejet de
celle concernant les dtenteurs de leurs biens,
3o8. -Loi concernant leurs propritaires par in-
divis, 332 et 336. -AN V. Proposition d'accorder
des secours leurs fermiers vincs, i. Appro-
bation d'une resolution concernant deux arrts
anciens qui annullaient des ventes, 37. Rapport
et project sur l'usufruit de ces biens, 70. Rso-
lution pour la liquidation des crances sur ceux
possds par indivis, 1 16 et 17. Projet sur les
rentes viagres et usufruits qui leur sont dus, i34.
- Approbation d'une resolution sur les partages
de leurs biens possds par indivis, 168. Rejet
de celle relative la liquidation des crances,
197 et 198. Autre sur le mme objet, 0o3.
- Rejet de celle relative l'admissibilit de ceux
de ces titres antrieurs au 9 fvrier 1792 274.
- Rapport sur les difficults existantes entire leurs
cranciers, 280. Rapport et resolution sur le
partage de leurs biens, 289, 290 331 et 332.
-Autres resolutions sur la liquidation de lems
dettes, 332. Rejet de la premiere ; approbation
et texte des autres, 87' Approbation d'autres
sur le mme objet 14 et i5o. Discussion sur
les poursuites des cranciers de ceux dclars in-
solvables 208 et 209. Et resolution y rela-
tive rejete aux anciens, 211 280, 303 jusqu'
30oq. Rsolution sur les baux ferme ou
loyer de leurs biens, 223. Projet sur la liqui-
dation de la dette de ceux des pays rAunis, 243
et 246.- Motion de Got pour la reddition (de,
competes par les copropritaires des biens indivis .
279. -Projet de Duplantier, portant que les rente'
viagres dues aux migrs,seront exiges par la rpui
blique pour i5 ans, 306. Mesures prises dans les
dpartemens runis pour le squestre et partage avec
leurs ascendans 3i4. Rejet de la resolution du
1i prairial sur les baux fermage de leurs biens,
323. Motion et project de Duplantier sur le
partage avec leurs ascendans 331. Rflexions
de Brunet sur cette motion, 337. Autre de
Daubermesnil sur le mme sujet, 352. AN VII.
Ajournement d'un project sur la cession de leur.
crances, i. -Message du directoire, demandant
affermer leurs biens, 47. Arrt relatif aux
cranciers des migrs non rays, 80. Rapport
relatif la commission de liquidation de ceux du
drPpartement de la Seine ; resolution qui la pro-
roge pour 21 mois, soi et i09. Adoption d'uin
project relatif aux usufruits qui leur sont dus, io6.
- Adoption de la rsolutiori relative la commis-
sion ci-dessus, x15. Rapport contre la rsolu-
tion relative leurs rentesviagres et usufruits, 4r.
-Fixation du mode de liquidation de leurs crances
chues la rpublique, 5o2. Proposition aux
anciens de l'adoption, 312. -Elle est approluve
321. ( Voyez les articles prcdens et le suivant ).
EmcGRas parentss d'). AN 1792. Dcret por-
tant que leurs femmes et leurs enfans serviront
d'otages, 230. Nouvelle demand ce sujet et
ordre du jour motiv, 238.-An II. 1793. Dcret
pour la confiscation des biens de tout pre d'migr
quii ne justifiera pas de son patriotism, 79.-AN
II. 1794. Rapport de Barrre et dcret qui dfend
leurs femmes et leurs filles d'pouser aucun
tranger, de sortir du territoire et de vendre leurs
biens, 185. Motion de Carrier concernant la
portion de jouissance qu'on doit accorder aux
femmes des migrs sur leurs biens, 187. AN
III. Rapport d'Eschassriaux, jeune, pour modi-
fier la rigueur des lois concernant !eurs parents,
19. Secours accords leurs pres et mres,
i 15. Dcret pour le partage de leurs biens avec
la rpublique come propritaire de la portion
des migrs, 219 et 2?2. Texte du dcret con-
cernant leurs pres et mres 229. Les lois sur
ces personnes non applicable aux enfans ns hours
marriage, 262. Rapport de la loi qui dfend
leurs femmes ou filles de vendre leurs biens ou


EMP 55
d'pouser des strangers 268. Propositon de
proroger le dlai accord aux parents pour faire la
declaration de leurs biens, 275. Autre tendant
convertir le squestre sur ce, biens en simple op-
position; demand du rapport de la loi du 10
mars; dbats; renvoi au comit, 284. Secours
leurs parents 312. Suspension de la loi
du 9 floral qui les concern, 3r3. Dcret
pour la liquidation des crances sur leurs
biens, 363. AN IV. Proposition de destituer
leurs parents des functions publiques,. Ils en
sont exclus, 3. Le comit de salut public est
autoris les mettre en rquisition ibid. Pro-
position et lois pour les carter des functions pu-
bliquis, 39 et 4o.-Amendement concernant leurs
femmes, ibid. Rsolution qui les autorise ven-
dre leurs biens pour payer leur cotte-part de l'em-
prunt forc 92. Son approbation, 93.-Rap-
port sur la loi du 9 floral an trois, et propo-
sition de la remettre en vigueur, 1oo. Discus-
sion, i 14; Et resolution quiien lve la suspen-
sion, 16 et is8. Rapport aux anciens et rejet ,
128, 30o, i31 et 132. Proposition d'une sur-
taxe leur imposer dans I't mprunt forc; renvoi
une commission de l'examen des moyens de lever
le sq'es!re mis sur leurs biens, I5o.-Vues d'Au-
douiri sur le maintien de la loi prcdente, 184.
- Dbats et adoption de son project 201 22a
et 2o3. Disciiusion et approbation de cette r-
solution 23r,2 35 et 237. Difficult ne de
cette loi 298. AN V. Piopositions relatives aux
secoiis accorder leurs enfans 53. Demande
du rapport de la loi di 9 lloral c69. Rapport
et r.ouluition sur !e partage de leurs biens avec la
rpublique, et la le'e des squestres don't ils sont
frapp,, 289. 290, 331 et 33a. Loi qui les ex-
clut de toutes fnctinris publiques, sauf les excep-
tions dtermrines, 35o. Formation d'une com-
mission pour ri prendre les biens qu'on leur a ren-
dus 554. AN VI. Motion d'ordre cernant leurs enifans, 79. Disceiision et rejet de
la resolution rapportant les lois qui avaient ordonn
le squestre et le partage des biens di leurs parens,
i 5 et 124. Pioposition d'excepter de la loi du
3 brumaire ceux lus des functions publiques,
dans le cal o l'inscription de l'migr serait pos-
trieure l'lction, 5. Arrt de l'adminis-
tration de la Haute-Marne relatif aux biens de leur
pres et mres, 129. -Partage de leurs proprits
dans la Belgiquie 3i4. Projets sur ces biens,
331, 337 et 352. AN VII. Petition relative aux
droits des veuves de ceux de la ci-devant Norman-
die, 6. Prsentation d'un nouveau project sur
la legislation relative aux biens de leurs ascen-
danset parents, 2o.-Renvoi la commission d'une
proposition sur quelques points de la legislation
relative leurs sours et tantes, 42. Discussion
du project relatif aux biens de leurs pres et mres,
73. Suite de la discussion ; adoption de plusieurs.
articles et d'un amendment tendant faire dis-
paratre du pro:et la rtroactivit, 74. Suite de
la discussion; propositions. renvoyes' la commis-
sion, 75. Adoption de plusieurs articles concer-
nant les droits de successibilit de la rpublique,
84. Rapport et discussion aux ancient sur cet
objet 1o8 et l9g. Suite de la discussion rela-
tive leurs ascendans, i16 et 117. -La rsolu-
tion est rejete, I19. Nouveau project sur les
mmes ; discussion et resolution y relatives 128
149 et i5o. Rapport en sa faveur ; discussion
et rejet, 174, 80o et 18t. Nouveau project sur
cette matire, 189. Nouvelle resolution sur la
successibilit de la rdpublique dans les biens, 257.
- Rapport en sa faveur, 272. Discussion, 281.
( Voy. les articles prcdo.n ).
Em PLoIs. AN 1790. Rforme de la vnalit de
ceux militaires, 61. Suppression d'un grand
nombre, 203 et 226. AN i792. Dcret sur le
mode de nomination aux emplois militaires, ro3.
-Autre sur le mme objet, 314.-AN II. 1794.
Suppression des cautionnemens pcuniaires exigs
pour en possder diffrens, 136. AN III. Dcret
qui dtermine les cas o les reprsentans pourront
nommer ceux prs les armies 231.
EMPLOYIS. AN 1791. Conditions exiges d'eux,
i x8. Dcrets sur ceux supprims, 207. Gra-








5.. E M P
tification ceux prs de l'assemble constituante,
270 et 275. AN 1792. Dcret qui conserve le
tiers des appointemens ceux qui marchent aux
frontires, 242. AN I.er 173. Propositions di-
verses pour envoyer les jeunes aux armes 227.
-Demande de la destitution des mmes et des
nobles, 233. AN II. 1 94. Article de Diihler,
intitul : Paresse national sur.la ncessit d'er:
diminuer le nombre 353.-AN III. Leur rduc-
tion d'un tiers dans les commissions et agencies ad-
ministratives, 272. AN IV. Dcret contre ceux
qui n'taient pas leur poste au i3 vendmiaire ,
3r. Message relatif ceux rforms, 66. R-
solution sur le payment de leurs traitemens 68.
- Autre qui accord trois mois d'appointe-
ment ceux supprims, 74. Arrt du direc-
toire concernant ceux des ministres, 1o2.-Ajour-
nement d'un project relatif l'indemnit de ceux
supprims, i45 et 166. Rsolution qui ordonne
un tat de tous ceux qui, aux armies, ont d payer
l'emprunt forc, x72.-Les commissaires des guerres
charges de les taxer 174.- Arrt relatif au
payment de leurs traitemens, x14.- II leur est
accord une indemnity 277. Arrt du direc-
toire contre ceux qui refuseraient d'employer le mot
Citoyen, 305. Rejet de la resolution qui augmen-
tait leur traitement, 311. A; V. Dcret d'une
indemnit pour ceux supprims et du payment
des autres, 34 et 40. Autre pour le payment
en numraire de la totalit de leur traitement ; 90
et 95. -Rsolution qui fixe le maximum de leurs ap-
pointemens, 93et i98.-Dbats aux anciens etajour-
nement, 202. Mme decision surun project relatif
l'arrir qui leur est d en papier-monnaie,2 i6.-AN
VI. Lettre du directoire contre la composition des
bureaux des sept ministres, 5. Projet tendant
fixer la portion de leur traitement saisissable par
leurs cranciers, 261. ( Voyez TRAITEMENS).
EMPRUNTS. AN 1789. Rflexions sur l'insuccs
de celui demand au nom du roi, 35. Necker
en propose un nouveau, 36. Discussion et ren-
voi de son plan au comit des finances; rapport de
ce comit et reprise de la discussion, 37. Suite
de la discussion ; Clermont-Tonnerre fait passer le
plan; discussion sur sa forme et ses conditions,
38. Adoption definitive de l'arrt fixant sa
forme, 39. -Opinion de Mirabeau sur les moyens
de reliever le dernier, 44. Proposition, par le
mme, d'un second de 8o millions ; il est adopt, 47.
-AN 1790. Plusieurs villes autorises en ouvrir,
loi. -Clture de celui de 80 millions, 283. -D-
"cret qui fixe le mode de ceux qui regardent les ad-
ministrations de dpartement et de district, 338.
-AN 1791. Autre pour le payment des diff-
rentes parties de l'emprunt, io2. -Autre pour le
recouvrement des sommes dues, 120. AN 1792.
Remboursement de celui de l'anne 220. AN
I.er 1793. Les administrateurs de l'Hrault en pro-
posent un forc 118. Proposition faite par
Cambon pour en lever un d'un milliard en assi-
gnats, 141. -I1 est dcrt et sera remboursable
en bons d'acquisition de biens, d'migrs 142.
Rapport de Ral ; adoption du principle qu'il
ne portera point sur le ncessaire, 162. Dis-
cussion et dcret qui l'impose sur les revenues de
dix mille livres et au-dessus, 176. AN II. 1793.
Texte des lois instruction, modle des dclara-
tions, matrices, rles de perception et rcpisss,
273. Discussion la commune sur son excu-
tion, 42. Dcret sur sa comptabilit ,89.-AN
II. 1794. Arrt du comit de salut public sur les
comptes rendre des divers emprunts, taxes rvo-
lutionnaires, etc. 27 AN III. Ouverture d'un
nouveau trois pour cent, a85 et 3o0. AN IV.
Clture de celui d'un milliard dcrt ci-dessus,
64 et 65. Projet, par Gilbert-Desmolires d'un
emprunt viager en forme de tontine 74 et 75.
Rapport et resolution pour un de six cents mil-
lions en numraire, 85. -Son adoption, ibid, 86
et 87. -Avis du ministry des finances y relatif, 89.
-Instruction du mme, 91. -Approbation d'une
resolution qui permet aux comptables de vendre
leurs biens pour le payer, ibid. Mme autorisa-
tion aux parents d'migrs, 92 et 93. Le direc-
toire demand de nouvelles cottisations, 93.-Avis
de Faypoult y relatif, 98. Annullation des assi-


ENC

gnlts qui en provierndront, 98 et fg. Le d;rec-
toire se plaint des habitans aiss du dpartement
de la St-ine pour son payment, ii5. Etabl;s-
sement de la contrainte pour le fire effectuer ,
117. Dtermination des rmnises fire aux.per-
cepteurs, 124 et iW.. Arrt y relatif, 126.
-Lettre de Faypoilt au directoire sur les rentres,
135. Suspension de celui ouvert par voic de
tontine en vertu d'un dcret du G messidor an
trois, 14o et 142. Arrt y relatif 4i,. R-
clamations contre le mode d'excution du prce-
dent, ibid..-Opinion pour sa reduction, 149.
-Dcret sur sa rpartition f5o et 151. Le
dpartement des Pyrnes-Orientales en a acquitt
les deux tiers de sa part, 158. Annonce qu'il
se paye avec empressement, i65. Mesures pro-
poses et adoptes pour sa rentre 170, 171 et
174. Rsolution qui ordonne un tat des em-
ploys aux armes qui ont d le payer, 172.-Ap-
probation de la resolution qui charge les commis-
saires des guerres des armes de taxer les agents
des administrations militaires, 174. Modification
de la loi en ce qui concern les valeurs admises
pour son payment, 200 et 201. Approbation
de la resolution qui admet les mandates pour le
mme objet, 202. Message du directoire au sujet
de cet emprunt -32. Prorogatioh de la red-
dition du compete des rentres, 245 et 248.-Rejet
d'une resolution sur son recouvrement, 325.-Adop-
tion d'une autre cet gard, 333 et 336.-AN V.
Rapport sur les moyens de terminer cette opra-
tion, 63. Sa clture et dcret pour le payment
(le ce qui en reste d, 142 et 157. Mesures re-
latives ses coupures 364. --AN VI. Rapport y
relatif, et admission de ses huit derniers coupons
seulement en payment des contributions, 12, i3
et 14.- Ouverture d'un autre pour la descent
en Angleterre 107, 12 et 113. Proclamation y
relative, 120. Lettre d'un agent de change sur
cet objet, 147. Hambourg en ouvre un au gou-
vernement franais, 174. Arrt sur celui de la
descent et nomination d'un commissaire ad.hoc,
89. Rsolution pour le remboursement des em-
prunts hypothqus sur des rentes viagres dues par
la rpublique, 246. -Rapport contr'elle aux anciens
et ajournement, 3or et 320. AN VII. Clture
et recouvrement de celui de la descent, 6, 91 et
98. Tableau des resources nationals pour com-
plter celui de 600 millions, -i. Discussion' et
adoption d'un project qui en ouvre un nouveau de
0oo millions, 3o0 304. Rflexions y relatives,
307 et 3io. Rejet de la resolution 516.-Nou-
veaux projects, ibid et 317. Et nouvelles rso-
lutions, 3i8, 321 et 323'. Rejet de l'une et ap-
probation de l'autre, 325. Article sur son ex-
cution, 326. -Proclamation y relative, 33i.-Ad-
dition supplmentaire la loi, 335 et 341.-Fli-
citations de l'administration de la Seine au citoyen
Perregaux qui le premier a acquitt sa part, 342.
Arrt qui admet pour son payment lesbillets
du syndicate, 344.
ENCEINTE CONSTITUTIONNELLE. AN VI. Dis-
cussion et adoption d'un project sur sa fixation,
92, I15 et G16. Demande de son rapport;
ajournement et suspension de l'envoi aux anciens,
ibid. (Voy. Conrs LEGISLATIF et RAYON CONS-
TITUTIONNEL ).
ENCLOS. AN 1790o. Mode d'valuation des ter-
rains enclos, 293.
ENCYCLOPrDIE. AN I.er 793. Notice sur cet
ouvrage 4.47 AN VI. Est expulse de la
bibliothque du comte d'Excester, et brle, 288.
ENFANS ABANDONNEs. ( Voyez ENFA~s
TnoUVEs).
ENFANS EGAirS. AN 1790. Mesures de la
police leur gard, 358.
ENFANS LEGITIMES. AN 1791. Ajournement
d'un project relatif leurs droits, 92. (Voy. DROiT
D'AINESSE et SUCCESSIONS).'
ENFANS MIINEURS. AN V. Discussionet rso-
lution qui abroge la loi du 7 septembre 1793,
et maintient celle du 20 septembre 1792 rela-
tivement leurs marriages 320. AN VI. Elle
est rejte, 4. -Ajournement d'un nouveau pro-
jet y relatif, 264. ( Voyez MARIAGES ).


ENF
ENFANS NATURELS, ns hors marriage ou
btards. A:s 790o. Project de legislation leur
gard, i83. AN I.er 1793. Dcret qui dclare
le principle de leur droit de successibilit, 157.
- AN II. 1793. Discours de Chabot aux Jaco-
bins en leur faveur, 269. Autre qui rgle leurs
droits, 4r. -Autre qui dclare non applicable
a ceux ns horse marriage, les lois sur les pres et
mres d'migrs a62. AN IV. Suspension du
dcret du 9 vendmiaire qui leur retirait leur droit
de succder, 3r. Discussion et loi la suite,
qui consacre ces droits, 221, 263, 269, 270,
271, 272, 273, 323. AN V. Rapport de
Simon, proposant de rapporter l'article 4 de la
la loi prcdente, comme contenant un effet r-
troactif, 98. Suite; discussion et ajournement,
IIO, I ,, 112 117, 162. Nouveau rapport,
295. AN VI. Project de Favart tendant
tendre leurs droits de successibilit ajourn
comme contenant des dispositions d'intrt parti-
culier 36 et 56. Nouvelle discussion y rela-
tive; et adoption du project, 75. Sa sanction
par les ancirns, I56. Rapport du mme,
l'occasion d'un message sur la mme matire, 135.
- Discussion et rejet de son nouveau project, i5i
et I52. Loi relative aux preuves de leur tat,
228 294, 313 536, 317 et 3i8. Ajourne-
ment d'un project de Desmolins, demandant une
pension" alimentaire pour ceux ns hours marriage,
278. Discussion et rejet de la resolution rela-
tive aux actes de reconnaissance de la paternit,
295 et 320. Ptition sollicitant une loi addi-
tionnelle 5oi. AN Vil. Renvoi la commis-
sion d'une motion sur le mme objet, 28. (Voy.
SUCCESSIONS).
ENFANS DE LA PATRIE. AN I.er 1793. De-
mande d'un jeune citoyen, don't le pre est mort
dans ses bras en combattant pour la rpublique,
a tre reu parmi eux, 232. AN II. 1794.
Prennent Michel Lpelletier pour patron en place
de Saint-Nicolas, 120. Rapport de Peyssard
et dcret en faveur de ceux levs par Lonard
Bourdon, 243. Autre qui organise cette cole;
268. Les orphelins de la patrie flicitent la
convention d'avoir sauv leur mre, 317. Amr
III. Dcret pour l'admission l'cole prcdente
des enfans des Colonies, 57. Crouzet mis
la tte de cet tablissement, 197. Dcret qui
leur accord un secours de i5,ooo liv, 253. Leur
translation Liancourt, 263. Crouzet en est
nomm directeur comptable, 273. Ptition des
lves 364. AN IV. Complement de son or-
ganisation, 7, 262 et 295. AN VI. Question
de savoir quel est pour eux le meilleur mode d'-
ducation,, 22. Motion sur le mauvais tat de
l'cole, 296. Rclamations des lves en faveur
de leur directeur 3o6. Payement des sommes
qui leur sont alloues, 358. ( Voy. Lonard
BOURDON et LIANCOURT).
ENFANS TIOUVES ou ABANDONNES. AN r79o.
Plan d'tablissement des hospices destins les re-
cevoir, 17. Rflexions sur l'amlioration de celui
existant, 51 et i35. Observations sur ceux de
la gnralit de Soissons, 245. -AN 1791. D-
cret qui met leur entretien' au rang des dpenses
de l'tat, 89. AN Il. 1794. Rapport de Roger-
Ducos et dcret qui les concern, x85. Dnon-
ciation aux Jacobins contre les administrateurs de
leur hospice, 271. Dcret pour la reception
dans les hospices civils de ceux abandonns, 59
et 89. AN V. Arrt du directoire les con-
cernant, 191.
ENREGISTREMENT droitss d'). AN 1790. Adop-
tion de plusieurs articles sur ceux des actes civils,
judiciaires ou titres de proprit, 327. Suite
des dcrets, 55i, 332, 333, 334, 346 et 360.
-Principes sur l'impt appliqus au droit d'en-
registrement, par Morin, 34r. AN I.er 1793.
Proposition d'y assujtir tous les effects au por-
teur et dcret ce sujet 192 et 202. AN
II. g794. Dcret relatif sa perception 284.
Autre dterminant difflrens actes qui y seront
soumis, 350. AN III. Autres dcrets concer-
nant sa perception 91 et q6. Autre qui au-
torise l'insinuation de donations non-revtues de
la formalit de l'enregistrement, 207. 4- 'V.







ENR
Fixation de la quotit de ce droit A percevoir en
numraire, 5i. Message pour sa perception ,
total de cette manire 8y. Rsolution qui
l'augmente, 126. Autre pour la reduction de
sa parties payable en mandates 252. Discus-
sion et rejet, 263 et 268. Nouveaux projects sur
le mme objet, adopts sur le rapport de Du-
chatel, 307 et 3o8. AN V. Motion de Du-
bois-Cranc pour faire modifier ce droit en fa-
veur des dfenseurs de la patrie, 167. Rap-
port de Defermont contre les additions qui y ont
t proposes, 193. Nouvelle resolution y re-
lative sur le rapport de Duchatel, 223. Autre
sur la liquidation d'actes passes pendant la d-
prciation du papier-monnaie, 233. Message
sur l'valuation des products de ce droit en op-
position avec les calculs de la commission des fi-
nances, 253. Rejet d'une resolution y relative,
303. Adoption d'articles suppltifs, pour y
assujtir divers objets, 562. AN VI. Appro-
bation d'une resolution qui lui donne plus d'ex-
tension, 12, 13 et 14. Ajournement d'un
project de Fabre sur cet objet, 64. AN VII.
Nouvelle loi qui le fixe, et substitution de l'a-
mende la peine de nullit des actes, en cas
de contravention, 12, 13, 85, 86, 87, 88 et
89. Il est augment titre de subvention de
guerre pour l'an VII, 243 et 248.
ENREGISTREMENT (rgie de 1')., AN 1791.
Cautionnement fournir par ses administrateurs,
4o. Dcrkt sur son organisation i3o, 137
et 178. Adresse des rgisseurs, 210. D-
cret qui les concern, 232. Autre sur l'em-
placement de la rgie; 271. Dcret addition-
nel 273. AN II. 1793. Demande d'une
nouvelle organisation, 19. AN II. 1794. D-
cret relatif ses receveurs 284. AN IV.
Serment exig de ses employs, 3-5. AN
VI. Lettre du directoire sur ses abus 8. No-
mination d'un rgisseur,' 245. AN VII. Ar-
rt du directoire, relatif ses perceptions, 90.
Resolution qui lui confie la conservation des
hypothques, 125.,( Voy. HYPOTHQUES).
ENROLEMENT. AN 1789. Rapport du comit
militaire et project en faveur du mode ancien ,
92. Dcret qui rtablit l'enrlement volontaire
pour recruter l'arme de line, 116. AN i791.
Articles et dcret relatifs au mode d'engagement,
69, 935 94 et 99. AN 1792. L'enrlement
volontaire est dcrt pour toutes les armes, 24.
AN I.er 1793. Dcret qui suspend celui d'ou-
vriers don't le dpart nuirait au service public,
71. Enrlemens effectus dans Paris, 72. (Voy.
PARIS). Dcret contre deux individus qui y
mettaient obstacle, 245. AN VI. Le gnral
Brune ordonne la peine de mort contre tout en-
rleur l'tranger, 240.
ENTREPRENEURS DE BATIMENS. AN VI, Ap-
probation de la resolution relative aux marchs
passes avec eux au temps du papier-jnonnaie 282.
ENSEIGNEMENT. (Voy. ECOLES, EDUCATION,
INSTRUCTION ).
ENSEIGNES DE MARINE. ( Voy. MARINE).
EPILEPSIE. AN VI. Correspondance entire La-
lande et Doussin-Dubreuil, relativement -l'in-
fltence de la lune sur cette maladie 282 et 285.
EQUIPAGES. AN II. 1794. Rapport de Cochon,
et dcret relatif aux militaires don't les quipages
auront t pris par les ennemis, i85. Autresur
le mme objet, 3io.
EQUIPMENT DES TROUPES. AN 1792. Dcret
qui enjoint au ministry de la guerre de rendre
compete de l'tat de ce service, 336. AN I.er
1793. Autre sur les moyens de l'activer, 89.
ERE REPUBLICAINE. ( Voy. CALENDRIER).
ESCADRONS. AN I.er 1793. Un escadron de
volontaires, dit de Santerre suit Dumourier
l'ennemi, iIi. ( Voy. CAVALERIE).
ESCLAVES. AN II. 1794. Proposition de Roger-
Ducos pour que nul Franais n'en puisse possder
en quelqu'endroit qu'il habite, 139. AN VII.
Project d'annuller toutes les crances provenant de
leurs ventes, 26. ( Voy. NoIRS ).


ESP
ES2IONAGE. An 1790. Rflexions sur cet objet
par Peuchet, 20o 3.
EsrIoys. Asn Il. 1-94. Arrestation Paris d'un
grand nombre d'trangers prsums tels, i-jg.
-Arrestation l'arme di Nord d'un mi'gr
espion anglais, 2:5. Robespierre reproche
Tallien d'avoir dit que les comits de salt public
et de suret gnrale avaient 20,000 espions, 266.
AN III. Traduction au tribunal militaire d'un
individu arrt dans le dpartement d'Eure et Loire,
et prvenu d'tre un espion anglais, 335.
EsrIT PUBLIC. AN II. 1793. Article y re-
latif, 95. -AN III. Rapport de Chnier sur son
garement, 225. -AN V. Rflexions sur sa d-
gradation, 286. AN VII. Circulaire du ministry
de l'intrieur sur la surveillance qu'il exige des
administrations, 68. -Article y relatif adress
ceux qui ne sont pas encore attachs la rvo-
lution z20 et i5o. Sa tidur attribue
l'asservissement de la press, 261. Discours
de Lacue sur cet objet 3o2. Circulaire du
ministry de l'intrieur pour le reliever, 3ot6. -Sa
situation en Hollande, 308. Lettres sur l'esprit
public, 335 et 339. ( Voyez FRANCE).
ETABLISSEMENS PUBLICS. AN 1791. Liqui-
dation des dettes de ceux supprims, ioo. -AN
I.er 1793. Nominations l'administration de ceux
de Paris, 239. AN II. 1794. Mmoire sur leur
organisation, 118. AN 111. Dcret qui en sup-
prime la qualification de rvolutionnaire 267.
- AN IV. Discussion sur leur dplacement, et
dcret qui suspend toute occupation par eux de
domaines nationaux, 143 et 144. Demande d'un
tat des domaines occups par eux 156. -AN
VII. Recueil de mmoire sur les tablissemens
d'humanit, 171. ( Voyez HOSPICES).
ETALONS. An 1790. Dcret sur le mode de
vente de ceux qui appartiennent la nation, 318.
( Voyez HARAS ).
ETANGS. ( Voyez DESSECHEMENT ).
ETAPES. AN III. Arrt .du comit de salut
public relatif ce service, 353. AN VI.
Autre sur le mme objet, 189.
ETAT CIVIL. AN 1791. Dcret qui determine
Le mode de le constater, 24. -Proposition d'en
charger les magistrats civil l'exclusion des
prtres, 297 et 5oo. AN 1792. Rapport ce
sujet 47. -Discussion, 78 'et 02. Opi-
nion de Pastoret sur l'tat et les actes civils,
172. -Discussion et dcrets y relatif, 175, 179,
180, 18 x82 et i9. Texte de la loi du 20
septembre ce sujet, 285. -Dcret additionnel,,
357. -AAN II. 1794. Dcret relatif au dsordre
de ses registres, 230. -AN III. Autres concer-
nant les contestations y' relatives, 18 et 158.
-Autre sur le moyen de remplacer ceux des re-
gistres perdus ou dtruits depuis le 14 juillet, 216.
Opinions sur cette question dans la discussion
de la constitution, 299. -AN IV. Message sur
la tenue de ses registres, 172. AN V. Rso-
lution sur la validit des actes passes dans l'Ouest,
62. Dbats sur les prnoms rvolutionnaires
donns aux enfans 261. AN VII. Resolution
portant que les actes y relatifs seront inscrits sur
un registre public, loo. -Rapport contre elle;
rejet de l'urgence 121. Question relative la
naissance d'un enfant pendant l'action en divorce,
177. Demande d'un travail sur les crmonies
de l'tat civil 341. ( Voyez IN r MATIONS,
MARRIAGES, etc.).
ETATS-GNIRAUX (Voyez la table de l'In
production). AN 1789. Leur ouverture, i. -S-
paration des trois ordres; dbats et conferences ce
sujet, 2. -Discussion sur les formes anciennes rela-
tivement la verification des pouvoirs, 4 et 5. As-
sistent en corps la procession de la Fte-Dieu, ,
-Rejet par les communes de cette ancienne d-
nomination, 8 et 9. -Dclaration du roi la
sance royale pour le maintien des anciennes
formes, o1. Redoublement des measures de
famine l'approche de ces sortes d'assembles 58.
(Voyez ASSEMBLE NATIONAL ).
ETATS PROVINCIAUX. AN 1789.' Dcret qui
ordonne leur suppression et charge le roi de


ESCROQUERIE. AN 1. 1793. Loi pour la pour- s'opposer leur convocation; adresse aux, provinces
suite de ce dlit, 69. ce sujet, 78. ( Voyez PROVINCES).


T O 55
ETOFFES. (Voyez MARCHANDISES).
ETRANGEns. AN 1790. Conditions auxquelles
ceux domicilis en France peuvent y exercer ler
droits de citoyen, 121. AN 1792. Dcret qui
exige des passe ports de ceux qui voudront y
entrer 32. Autre portant que ceux rsidrns
Paris depuis 1792 seront tenus de fire une
declaration leur section i4. Autre qui
accord une indemniit aux trangers militaires
qui abandonneront leurs drapeaux pour passer en
France 21. AN I.er 1793. Un grand nombre
d'officiers y demandent du service, 47. Les
trangers sans aveu seront expulss du territoire
de la rpublique 79. Loi qui tablit contre
eux des comits de .surveillance, 81 et 8s.- Pro-
position d'expulser ceux suspects ; dicret qui
ordonne leur detention 217.-Autre qui ordonne
l'arrestation de ceux avec lesquels la France est
en guerre 251. Tout dten'teur de biens
possds par eux en France sera tenu d'en faire
la declaration sa municipality 259. AN II.
1793. Rapport pour leur appliquer la loi qui
chasse les Anglais de France ; explications sur le
sens d'une motion de Pons de Verdun dans cette
question, 27. Dcret qui les met en arrestation;
exception en faveur de ceux qui ont pos une
Franaise, 28. Rclamation des patriots ba-
taves contre la loi ci-dessus 29. Exception au
dcret qui les concern, en faveur des pouses
de citoyens des Etats Unis 45. Projet
de ne pas les admettre dans les armes, 58.
-Arrt qui les exclut tous des Jacobins, 86.
Dcret quiles exclut de la representation na-
tionale, 97. AN II. 1794. Arrestation
Paris d'un grand nombre d'individus comme
missaires de l'tranger ; 199. Loi de police
gnrale qui les exclut de Paris et des places
fortes, 207. Dispositions additionnelles 209.
Arrt de la commune de Paris sur les certificates
leur dlivrer 213. AN III. Discussion et
dcret portant leve du.squestre appos sur leurs
biens, ro et o02. -Cinquante mille arrives Paris
depuis trois mois; demand de leur sortie pour
inager les subsistances 90. Dcret contre
ceux is en pays ennemis, 297. Mesures de
police contre ceux qui circulent dans Paris en
contravention aux lois, 320. AN IV. Arrts
et messages relatifs leur sjour dans la mme
ville, 166. Projets sur la police y exercer h
leur gard, 172. Loi sur cet objet 176 et I83.
Rejet d'une resolution dterminant le mode de
leur surveillance 186 et ig3.-Ils en sont ex-
clus, 238. -Et de Vendme, 353. -AN V. Arrt
qui rvoque leur gard les permissions de rester
Paris 70. Rapport de l'article 2 de la loi du
2 floral qui les concern, 270. -AN VI. Sont
txclus de Vienne et des nouvelles possessions de
l'empereur en Italie, 274. Dfense qui leur est
faite d'entrer en Suisse sans un passe-port exprs,
309 et 323. AN VII. Rapport et resolution
concernant ceux qui pourraient inquifer la suret
publique,-i83 et x84. (Voy. PARIS, POLICE, etc.)
ETRE-SUPREME. AN 11. 1793. Robespierre en
proclame la reconnaissance comme seule doctrine
populaire, 66. Danton en rclame le culte 68.
-AN II. 1794. Couthon announce un prochain rap-
port sur la fte de l'Eternel ; insertion au bulletin,
pour dtruire les mauvaises impressions semes
par les Hbertistes, 198. Rapport de Robes-
pierre ce sujet, et dcret y relatif, 29..-Adresse
de la commune de Paris .la convention, pour
demander qu'au lieu des inscriptions la Raison ,
il soit mis sur les temples l'Etre Supreme,
236. Adresse de flicitation de la mme sur lo
dcret rendu cette occasion, 237. Dputa-
tion des Jacobins' sur le mme objet et faisant
leur profession de foi de reconnaltre l'existehco
de Dieu, 239.-Arrt du comit de salt pli-
blic, qui ordonne de substituer les paroles du dcret:
Le People franais reconnat l'Etre-Suprme et
l'immortalit de rame, l'inscription la Raison,
place au frontispice des temples, 239. F-
licitations des administrateurs du dpartement de
Paris 2 to. -Nombreuses addresses d'une adhsiorl
enthousiaste au mme dcret 249. Adres.e
do, la garde national parisienne et de la gendar-








56 ETR
merie sur le mme objet 252. Plan de la
fte fixe au 2o prairial propose par David et
adopt par la convention; h mne l'Etre-Suprme,
359. Dcret qui lixe le costume dans lequel les
dputs y assisteront, ibid. Discours y prononc
par Robespierre 262. Description de la fte ,
'65.
ETRENNES. 1789. Dcret qui les supprime pour
les fonctionnaires publics et toute espce de
gratifications sous peine de concussions, 97.
EVANGILE. AN 179t. L'assemble national
accepted la ddicace d'une nouvelle edition de ce
livre, 17.
Evicis. AN 1790. Fixation de leur sige dans
chaque dpartement, 154, 188, 9o0 et 191.
EvQUEs. AN 1791. Dcret pour leur rempla-
cement, 5 et 6. Autre sur leur election, 14.
- Et sur leur conscration, 62. Autre sur leur
logement, i3o. AN 1792. Dniis.ion volontaire
de plusieurs vques entire les mains du pape, 128.
- AN I.er i793. Dcret pour la deportation de
ceux oppo4s au marriage ds prtres, 205. Fixa-
tion de leur traitement, 263. ( Voyez ECCLSIAs-
TIQUES et CLCRGE).
Ex Ach.inE. AN II. 1794. Dnonciation des pa-
triotes exagrs comme partisans de Barbaroux,
149. ( Voyez FACTIONS, TERRORISTS, etc.).
F XCOMMUNICATION. AN 1791. De Tallevrand,
12I. AN II. 1794. Et des catholiques d'Irlande
qui dsobiraient au roi d'Angleterre, 148.
ExiCUTIONs. AN 1789. Proposition par Guil-
lotin de les rduire la simple dcapitation 70.
Rapport et dcret en consequence, loi. R-
flexions sur la machine qu'il a propose b cet effet,
et sur l'inconvenance de jouer dans le language avec
des ides atroces, 118. AN 1791. Les excutions
sont rduites au seul mode de la decapitation, 155.
AN III. Dcret portant qu'il n'en sera plus lait sur
laplace de la Rvolution, 293 (V. BOURREAUX).
EXEMPTIONS DE SERVICE. AN VII. Decision
du ministry de la guerre. qui les met au rang des
congs absolus, 49. ( Voy. CoNGS ).
EXPORTATIONS. AN 1790. Celle de l'avoine et
des fourrages est dfendue, 3i5. Dcret sur la
rexportation des grains, marines et lgumes venant
de l'tranger, 522. AN 1791. Autre.qui defend
celle des sabres pes,. couteau de chasses, etc.
267 et 270. -AN 1792. Fixation d's droits de celle
des chanvres et du bois, 202. -AN I.er 1793. Mo-
dification au dcret du i5 aot qui prohibe celle de
plusieurs marchandises, 248. Rapport du pre-
mier article du dcret qui permet la sortie des mar-
chandises charges, ou destinies l'tre sur hbti-
mens neutres, avant la publication du dcret ci-
dessus mentionn, 257. AN II. 1793. Embargo
nmis sur les marchandises d'exportation, 18.-D-
cret rglementaire sur celle des denres, 39. -AN
II. 1794. Autre pour celle des matires et marchan-
dises surabondantes et des productions des arts et
du luxe, 172.-AN III. Prorogation de la loi du 12
pliivi6.e les concernant, 324. AN IV. Project
d'Eschassriaux l'an sur les permissions ou prohi-
bitiors des exportations ou importations, 279 et
287. Di.cussion et adoption, 291, 292 et 296.
Discussion sur la reduction des droits pour celle
des vins, 302 et 306. Dcret sur les droits d'ex-
portation d'un grand nombre de marchandises, 3 i ,
326 et 327.-ArNV. Rapport sur la ncessit de mo-
difier lesysnme commercial sur cet objet, 7o.-Rejet
d'une resolution sur cette matire, 84. Rso-
lution qui autorise celle de plusieurs marchandises,
zo3. Rapport de la loi qui permet celle des poils
de livre et de lapin, 124 et 128. Dcret qui
dfend celle des vivres de toute espce, i51 et i56.
Permission accorde par Paul I.er d'exporter des
marchandises de Franceen Russie, et exemption
des droits d'entre,, 173. Tableau des exporta-
tions faites pendant l'an IV, 200. AN VII. D-
fen.e de l'exportation des pierres feu, 32. (Voyez
COMMERCE, DROITS t MARCHANDISES).
EXPROPRIATION FORCIE pour le service public.
AN VI. Rejet d'une resolution y relative, 260.
Autre fixant les indemnits accorderpour celles
qui ont eu lieu depuis 1789, 273 et 274.-AN VII.
Discussion et approbation, 14, 18, 19, 28 ,33 et
45. Nouveau project y relatif, 148. -Hommage,


FAB
par Sagnier, d'un ouvrage sur cette matire, 199.
- Resolution sur les droits des actes en expropria-
tion, 249.

F.

FABRICANS. AN V. Modification en leur faveur
de l'article de la loi des patentes qui leur est appli-
cable, i32. ( Voyez PATENTES).
FABRIQUES. AN 1791. Ajournement la l-
gislature d'un project relatif la vente de leurs
biens, 58. ( Voyez BIENS ECCLSIASTIQUES,
FoNDATIONS, etc. )
FACTIONS. AN 1791. Donnes sur celle qui
veut capituler avec les. princes et modifier la
constitution, 226. AN 1792. Autre notice
d'intrigues en faveur du pouvoir royal, attributes
un parti d'migrs et Lafayette Crillon,
Montesquiou, etc., etc., 93. Accusation de
mme nature, dirige par Chabot contre Brissot et
autres, 355. AN I.er 1793. Discourse de Ro-
bespierre contre la connivence des ditributeurs
de nouvelles perfides avec les ennemis de la li-
bert i90. AN II. '794. Rapport de St.-Just
sur les factions et leur march tendante ab-
sorber la revolution dans un changement de dy-
nastie ; signalement des hommes auxquels il attri-.
hue la continuation de ce project, depuis Mirabeau
jusqu' Danton 192. Rapport de Barrre
contre les alarmistes et les exagrs 226 et 263.
-Proposition de supprimer les diverse dnomi-
nations qui rappellent les parties et les factions,
telles que Montagne, Plaine, Marais, etc., 360.
-AN IV. Article sur celles du moment, inti-
tule : Dialogue entire un Etranger et un Meneur
des Sections de Paris, 2. AN VII. Rflexions
sur celle des Nuls, 224. Article du journal
official, justificatif du directoire et contenant le
manifeste des factions, 258. Brochure de Bailleul
contre elles ; il les accuse de la misre du people
et de la pnurie des finances 270.
Faction de l'Etranger. AN II. 1794. Rapports
sur ses manoeuvres et les individus accuss d'en
tre les agents 174. 178 et 180. Autres d-
nonciations sur le mme objet 3o6 et 308.
Faction du Modrantisme. AN II. 1794. Est
dnonce 354. AN III. Autre dnonciation
aux Jacobins contre ses manoeuvres et ses agens,
5. -AN VII. Nouvellesaccusations contresles mo-
drs, 3o0.
Faction d'Orlans. AN 1792. Est dnonce par
Rib'es ; et accusationscontre Bonne Carrre,
Tateyrand' Dumouirier, etc., 158. AN V. Du-
molard prlend que cette faction a prpar le
relvement du trne en faveur de cette famille,
349 et 551. Proclamation du directoire, ordon-
donnant de fusiller sur le champ quiconque appe-
lerait un d'Orlans au 18 fructidor, 349. ( Voyer
CoNSPIRATIONS, JOURNES, FDRALISME,
DEUX-CHAIMBRES, et les principaux personnages
de la revolution ).
FACULT DE DROIT. AN 1791. Fait hommage
d'un plan d'enseignement, 47.
FAMILL.E IOYALE. AN 1791. Ordre du comit
de constitution de s'occuper d'une loi sur les obli-
gations de ses membres, 53. La question de leur
residence est renvoye jusqu'aprs celles de la r-
gence de la minority et de l'ligibilit des princes
aux functions publiques, 58. Articles constitu-
tionnels sur cet objet 237 238 et 239. ( Voyez
LoUrs, MONSIEUR, D'A RTOIS, COND, PRINCES
FRxANAIs et EIIGRES ).
FANATISME. (Voyez CULTE, PRETRES, VEN-
DE, et les autres localits).
FDRALISME. AN 1.er 1793. Dnonciation
contre les dputs proscrits au 3 mai, et les dparte-
mens qui menacent Paris et se liguent en leur fa-
veur, i63 171 et suivans. -Rapport de Billaud-
Varennes sur les dputs qui en sont accuss., 198.
-Oprations de Dubois Cranc et Nioche pour
l'arrter; accusation contre Serres pour provocation
au fdralisme. 204. AN Il. 1793. Article
sur Lyon et le fdralisme, 27. AN II. 1794.
Les administrateurs de Finistre livrs au supplice
come fdralistes, 293. Propo-ition d'abolir
cette denomination 36o. AN III. Destruction


FD
des monument y relatifs, i55. (Voyez FACTIONS,
DPUTES et JOURNEE DU 3i MAI).
FDRATION. AN 1789. Dtails de celle qui
a eu lieu aux environs de Montlimart, 124.-AN
1790. Le roi l'autorise entire les troupes de ligne et
les gardes nationals, 56. Ptition de la com-
mune de Paris, et dcret qui determine celle du
14 juillet 58. Rapport de Talleyr.ind, i5q.
- Discussion, 160. Dputation des corps mili-
litaires qui y seront admis i6i. Instruction
pour cette crmonie 170. -Serment qui y era
prt par les dputs, 186. Texte du dcret y
relatif, 191. Prparatifs de cette fte, 192.
- Ordonnance de la municipality de Paris ce
sujet, 193 Lettre d'un patriote hollandais y
relative ibid. Sa description, 197. -Lettre
de Clootz M.me Beauharnais ce sujet, ibid.
-Crmonies qui ont eu lieu l'autl de la patrie,
204. -AN 1791. Evnemens au champ de la
Fdration, 199 et 200. ( Voyez PARIS). -AN
1792. Projects de Servan et de Coustard pour une
nouvelle fdration, 157 60o et 161. Dcret
prescrivant les measures y relatives, 196. AN
I.er 1793. Autre pour la clbration de celle
de l'anne, 204. Autre qui ordonne que la
bannire de 1790 sera brle dans chaque dpar-
tement, et remplace par une autre de la fdra-
tion du io aot 21x. ( Voyez FDRS).
FDRS. AN 179o. Details sur leur arrive
Paris. 195. Plusieurs sornt prsents au roi,
ibid. Rception fraternelle qu'ils reoivent des
Parisiens, 2o3. Pompe funbre de deux fd-
rs qui ont pri dans la Seine le t4 juillet; I'as-
s bmble national y assisted par dputation, 2o6.
AN 1792. Project pour le rassemblement de
vingt mille fddrs sous Paris, x16. -Dnonciation
centre Serres a ce sujet, G64. Dcret qui ac-
corde une solde ceux qui se destinent ai camp
ou l'arme 195. Une dputation de fdrs
demand le dcret d'accusation centre Lafayette,
et des measures rvolutionnaires 2oi. Une se-
conde dputation demand la suspension du pou-
voir excutif, les assemblies primaires et une con-
vention national, 206. Une troisime dnonce
le pouvoir excutif, et fait au corps lgislatif
cette interpellation : Pouvez-vous nous sauver,
oui ou non ? 218. PRunis au Champ-de-Mars,
ils adressent une petition l'assemble, dans la-
quelle il rsument les demanded ci-dessus 220.
( Voyez PARIs et JOURNE DU o1 ABOUT .
-Des dputs fdrs insistent pour la formation
d'une cour martial, 230. Autre demand de
measures pour tablir le rgne des lois, et pour la
destruction des' anarchists, 5io. Discussion
sur la proposition de congdier le camp des f-
drs sous Paris, 317. AN I.er 1793. Ils de-
mandent partager avec les citoyens la garde de
la convention national; adopt et gnralis pour
tous les fdrs qui sont Paris, I5. C-
lbrent, avec le conseil gnral une fte en
l'honneur de leurs frres d'armes morts dans la
journe du 0o aot 9g. Discussion sur leur
admission la garde de la representation natio-
nale, -o. Ils sont mis la disposition du pou-
voir excut;f, 42.,
FEMMIES. AN 1789. Opinion d'une femme sur
la part qu'elles doivent obtenir dans les avantages
de la socit dans les places; et proposition de
supprimer les dots et les couverts de son sexe,
99. -Leurs plaintes et griefs dans un crit en
faveur du divorce, 116. AN 1790. Proposition
de fire porter aux femmes marines leur nom joint
celui de leur maris, 185. -AN 1.er 1793. Ex-
pulsion de celles qui suivent les armres, except
celles qui sont employes au blanchissage et la
vente des denres, 122. AN II. 1794. Demande
pour qu'elles soient admises servir le malheur
dans les hospices d'humanit, 217. -AN IV.
Leurs prtentions au professorat, 220 et 239.
FEMMES PUBLIQUES. AN Il. 1794. Measures
provoques contre elles par Cliaimettte I.
AN V. Demande d'une loil sur cet objet, et
ordre du jour 19.. AN VI. Circulaire de
l'accusateur public du dpartement pour les faire arrter, 322.
FENETRES. ( Voy. CONTRIBUTIONS ).
FODALITTE







F O
FIODALIT et REGIME FiODAL. AS 1789.
Son abolition, 4o. AN 1790. Dcret sur les
procedures y relatives, i38. AN I.er 1793.
Dcret qui change les noms rappelant la fodalit,
254. Brlement de ses signed, 229. AN II.
1793. Mesures pour leur disparution dans le d-
partement de la Seine- Infrieure 29. Loi
pour empcher la destruction des livres et objets
d'arts, sous prtexte de l'excution de celle qui
proscrit les signs fodaux, 33. Autre sur le
mme objet, 36. AN II. 1794. Brlement des
titres, i3o. AN VI. Brlement public de ses
monumens Rome, 3a8. (Voy. DROITS FiO-
pAUX et ARMOIRIES).
FERMAGES. AN IV. Resolution sur la fixation
de leur prix, 70. Proposition sur un nouveau
mode de payment ; discussion y relative 73.
-Rsolution sur la fixation de leur partie'due
en, nature, et approbation de cette measure par
le conseil des anciens 74 et 81. Discus-
sion et project sur le mode de les payer, i5 ,
214, 220, 221 253, 275, 277 et 279. Loi
definitive cet gard, 280 et 285. Fixation
du prix du bl pour l'estimation de leur paye-
snent, 291 et 296. Loi sur le payment de
ceux des biens nationaux, 3o3 308 et 332.
- Autre relative leur arrir, 340, 343 et 355.
- AN V. Discussion sur leur payment et sur
celui des renters foncires, 32. -Texte et adop-
tion de resolutions y relatives, 3uo 344 et 345.
-AN VI Modification B la loi sur cet objet, i3z.
( Voy. BINS NATIONAUX, BAUX et LOYERS).
FERME ou RGIE GliNRALE. AN 1791. Adop-
tion d'articles pour sa suppression, 65. -Est auto-
rise poursuivre ses recouvremens et dbets arri-
rs, 9i.-Annullation des procedures intentes par
elles, 144. Dcret pour le remboursement des
fonds appartenans des employs de cette admi-
nistration,-241.. Autre sur l'tat gnral de
ses cautionnemens, 267. AN I.er 793. Au-
tre relatif sa liquidation, 218. AN II. 1794.
Pensions.accordes ses employs, 283. ( Voy.
FERMIERS-GINRAUv).
FERMIERS. AN 1791. Dcret. sur le suppl-
ment qu'ils doivent payer aux propritaires
cause de la suppression de la dime et autres droits,
71. AN II. 1794. Arrt du comit de salut
public, relatif ceux qui-quittent leurs fermes
sans en prendre d'autres, 343. ( Voy. BAUx A
FERME, CULTIVATEURS et FERMAGES).
FERMIERS-GINIRAUX. AN I.er 1793. Carra
propose ds recherches contre eux, Go. D-
Scret pour l'apposition des scells sur leurs caisses
et papers, iE8. AN II. 1793. Dcrets pour
leur arrestation' et la reddition de leurs comptes,
65, 71 et 82. AN Il. 1794. Squestre de leurs
biens, x4 et 120. Rapport de Dupin contre
eux; leur traduction au tribunal rvolutionnaire,
227. Suspension de la procedure de ceux qui
n'avaient pas.d'intrt dans les companies David,
Salzard et Mager, 231. Condamnation mort
de plusieurs d'entre eux, ibid. AN III. Tableau
fait par Dupin des maneuvres pratiques pour les
perdre; et dtails sur leur expropriation 230.
Proposition du mme de convertir le squestre
mis sur leurs biens et sur ceux de leurs adjoints
en une simple opposition sur immeubles; ordre du
lour motiv sur le dcret de restitution des biens
des condamns, 231. AN IV. Formation d'une
commission pour examiner les rclamations de leurs
parents, 100oo.
FTES NATIONALES. AN 1791. Dcret ordon-
nant qu'il en sera tabli en l'honneur de la rvolu-
tion, 247. -AN 1792. Autre portant qu'il en sera
clbr une civique, 273. AN I.er 1793. Discours
de Lequinio sur les ftes nationals, 188.-AN II.
x793. Danton en demand pour honorer l'Etre-
Suprme, 68. AN II. 1794. Les lves du sal-
ptre en clbrent une, 184. Dcret d'aprs le
rapport de Robespierre qui tablit celles du i4
juillet, du uo aot, du 21 janvier du 31 mai et
les ftes dcadaires, 329. Thibaudeau fait d-
crter celles des cinq jours sans culotides, 351.
AN III. Vues de Merlin, de Thionville, sur ces
institutions, 9. -Projet de Chnier pour substituer
elles des dcadis au culte catholique, 93. Dis-
Table alphabtique.


AF T
FET
cussion sur les projects y relatifs, et leur organisa-
tion, o' i15 et 137. Rapport et dcret ce
sujet, 142 et i56. Ptition pour l'tablissement
anniversaire et constitutionnel de celle de la rpu-
blique 364. Dbats sur le mme objet, 366.
- AN IV. Dcret sur le rapport de Daunou, por-
tant en principle qu'il y aura des ftes nationals,
4t. Institution de celle de la foundation de la r-
publique, 334 et 335. Programme de sa cl-
bration 364. AN V. Article y relatif 5.
- Discours qui y a t prononc par Larvellire-
'Lpeaux, 5. Dtails sur sa clbration; pro-
clamation des potes et compositeurs qui ont tra-
vaill pour les ftes nationals, 16.-Proposition
d'en instituer une perptuelle pour le jour de la
paix 229. Instruction de Benezech aux com-
missaires du pouvoir excutif sur la clbration de
celles existantes, 188.-Loi ordonnant la clbra-
tion de celle du x.er vendmiaire ou de la fonda-
tion de la rpublique, 348 et 35i. AN VI. Sa
clbration, 3 et 6. Arrt qui dfend l'talage
des marchandises pendant les ftes ,71. Insti-
tution de celle de la Souverainet du Peuple, 133,
i34 et i36. Mesures pour sa clbration publi-
que, et par le corps lgislatif, i53, i55 et 158.
- Motion y relative 18x. Sa elbration, 182.
-Projet gnral sur les ftes, 192. Circulaire
du ministry de l'intrieur sur leur but, 288.-Rap-
port et project de Bonnaire sur leur clbration,
293. Discussion et dcret qui tablit des ftes
nationals dcadaire., 3o2, 3o6 et 322. Autre
qui transport la clbration des marriages aux ftes
dcadaires, 3. 3 325, 334 345 et 346. Mo-
tion de Sherlock pour qu'on examine s'il ne con-
vient pas de leur donner une forme dramatique ,
3i5.-Rapport et dcret pour la clbration de celle
-du 1.er vendmiaire; programme y relatif; circulaire
du ministry de l'intrieur pour sa clbration; dsi-
gnation des prix des vainqueurs dans les jeux gym-
niques qui auront lieu Paris cette occasion,
327 328, 330, 348, 349, 351, 352 et 358.-Pro-
clamation dans Paris sur la clbration des dcadis
et des ftes nationals, 333; Discours de Lar-
veillre-Lpeaux sur ces mmes ftes, et texte de
la loi y relative 362. AN VII. Clbration de
cell de la rpublique Paris Milan Rome et
en Egypte, 5,5, 1i6, 18, 60 et 95. Mention
des artistes qui-y ont concouru 6. Arrt du
dpartement sur celles des dcadis, i3. Arrt
sur celle de la Souverainet du Peuple, 148.-Lettre
du ministry de l'intrieur y relative, i58. Ob-
servations sur les moyens de lui donner de la so-
lemnit, 176. Institution de sa clbration an-
,nuelle, 80o. Dtails, 182 et 184. -Circulaire
du ministry de l'intrieur y relative, 183. Mo-
tion de Moreau de l'Yonne ce sujet, 184.
Message du directoire pour qu'il soit donn de
la clbrit celles dcadaires 207. Lettre du
ministry de l'intrieur sur le mme' objet 'a24.
Rapport et dcrrt pour la clbratioh de celle
de la rpublique, 348, 351 353 et 356.'
Fdte de l'Agriculture. AN IV. Sa clbration,
275. Article y relatif, 285. AN VI. Circu-
laire du ministry de l'intrieur sur le mme objet,
272. Dtails de sa clbration par l'administra-
tion central de la Seine, 284.
Fte des Epoux. AN IV. Arrt pour sa cl-'
bration 214.
.FCte de l'Etre-Suprme. (Toy.ETRE-SvUrnil I).
Fte de l'Hospitalit. AN I.er 1793. Hymne
pour sa clbration, iS5.
Fte de la Jeunesse. AN IV. Arrt y relatif ,
174. Article de Trouv sur le mme objet 195.
AN VII. Hymne de Parny sur ce sujet, 84.
Fte des Martyrs de la Libert. AN III. Dcret
portant en principle qu'il sera clbr annuellement
une pompe funbre en leur honneur, le 3 octobre,
jour de la mort des vingt-un dputs, 259. -Pro-
position de la runir celle de la foundation de la
rpublique, 566. AN IV. Elle est ordonne, i5.
Sa clbration et ordre du jour sur la proposi-
tion de leur lever un monument, ibid.
Fte de la Raison. AN II. 1793. Sa clbration,
49 et 53..- Ces sortes de ftes sont dnonces par
Robespierre come tendantes l'athisme, 66.
(Voyez ETRTRE-SUIPr lE et Commune de PA IS).


FT 57
Fte de la Rconciliation. AN III. Propose par
Gamon, 328.
Fte des Victoires. AN II. 1794. Il en est cl-
br une pour celle de Fleurus, 284. -Dcret qui
en ordonne une pour les succs de la rpublique,
287. AN III. Discours de Clinier sur le nicme
objet, 8. Rapport du mme, et plan d'une fte
ayant le mme but, 3t. Dtails y relatifs, 33.
-AN IV. Autre don't la clbration est.confie
au directoire, 234 et 235. Son arrt pour sa
clbration, 241.-Programme; chant du banquet
rpublicain par Lebrun de, l'Institut, musique de
Catel, 250.
Fte de la Vieillesse. AN IV. Arrt pour sa c-
lbration, 337. Dtails, 345. AN VI. Circu-
laire sur la mme, 337. ( Voy. pour les ftes re-
latives aux vnemens et aux hommes, les noms de
ces hommes, et les JOURNEES de la revolution).
FEU GRAGEOIS. AN II. 1794. Offre faite par un
ministry protestant d'un nouveau, 342.
FEUILLANTS. (Voy. FACTIONS et SOCIETS).
FIEFS. AN I.er 1793. Rulh demand une measure
gnrale- pour faire rentrer la rpublique tous
les ci devant fiefs qui taient reversibles la
couronne 189.( Voy. FEODALITi ).
FINANCES. ( Voy. Table de l'Introduction ).
AN 1789. Rapport de Necker et tableau gnral
des recettes des besoins et des moyens d'amlio-
ration, I. Proposition de Bouche pour en cons-
tater l'tat A. Dbats renouvels sur la de-
mande du mme de crer deux comits; avis di-
verssur la composition de celui des finances; adop-
tion du mode de sa formation, 17. Le bureau
des finances flicite l'assemble, 27. Adresse et
mmoire sur l'organisation de ce bureau, 29.-Mo-
tion de Malouet sur les moyens de rappeler la ri-
chesse intrieure 32. Tableau des finances ;
proposition et plan d'un emprunt par Necker, 36.
-Discussion sur cet emprunt, 37. -Rilexions sur
l'inutilit de plusieurs dpenses portes au tableau
du ministry, 38. Mmoire du mme sur la d-
tresse des finances ; proposition d'un emprunt de
80 millions ; discussion ce sujet ; adoption de
l'emprunt et d'une declaration pour rassurer les
cranciers de l'tat 47. Arrt que le comit
des finances choisira douze de ses membres pour
correspondre avec le ministry sur les objets de son
mmoire 49. Motion sur le dlabrement des
finances; l'assemble arrte d'y consacrer deux jours
par semaine, et ordonne l'impression de leur tat,
60. Rapport du comit; il est autoris pr--
senter les reductions qu'il jugera convenables, 61.
Rapport de Necker sur la dtresse des finances;
il propose divers moyens de rtablissement; dbats
ce sujet, 62. Tableau de leur situation; adop-
tion du plan de Necker, 63. Rclamation centre
le retard de l'impression de leur tat, 64.-Projet
de reduction, et contribution du quart propose par
Necker, 66. Suite des dbats ; autres projects ;
proposition d'autoriser le prt intrt, 67.-Adop-
tion des projects prsents par Necker 68.-Pro-
position du comit des finances de demander des
bls aux Etats-Unis cir payment de ce qu'ils doi-
vent la France; d'tablir une caisse national
charge d'acquitter la dette publique, et d'inviter
les ministres prendre provisoirement voix'consul-
tative dans l'assemble national, 85. -Rapport de
Necker sur leur embarrass et project d'y rem-
dier en augmentant la masse des billets de caisse,
9o. -Rapport de Montesquiou au nom du comit
des finances, et moyens proposs par lui pour
subvenir aux dpenses 91 et 92. Dbats sur
l'ordre de la discussion, 98. Aperu du produit
des impositions o12. Dbats sur le plan de
Necker consistent principalement changer la
caisse d'escompte en banquet national, o14 et ro5.
Lettre de Larivire sur les finances, x to et 112.
Plan de l'abb d'Espagnac sur le mme objet,
113. Rapports y relatifs, ~17 et 118. Projet
de la vente d'une parties de biens ecclsiastiques,
ibid. Suite et project d'obligations nationals; cl-
ture des motions, i 19. Suite ; creation d'une
caisse de l'extraordinaire et d'assignats de mille liv.
pour servir l'acquisition des domaines mis en
vente', 120 et 12t. Difficults du payment de
l'impt 126. A: 1790. Rapport de Montes-
i5







:58 FIN
,quiou et discussion, 3. Projet d'une citation
de monnaie de billon, 18. Observations de Bre-
mond sur la contribution et les abus di. son recou-
vrement, 2o. Discussion orageuse et dcret sur
les finances u3. Suite de la discussion sur la
dette publique, 24. Mmoire sur les finances,
par Deguer 26. Suite de la discussion 39.
Rapport gnral sur les dpenses ; elles sont r-
duites de soixante millions 58. Discours de
Rabaud-Saint-Etienne; son envoi dans les pro-
vinces, 67. Discussion sur des payemens abusifs,
83. Observations de Necker sur le rapport du
comit, 87 et 88. Dcret pour faire remettre,
par le ministry, les tats de dpense des caisses et
les registres administration, 1or.-Observations
sur la difference de vues entire Montesquiou et
Necker 13. Mmoire du dernier, lu l'assem-
ble national 154 et 215. Discussion sur ce
mmoire, 171. On accord au ministry un sup-
plment de 40 50 millions, 186.-Autre dcret
qui lui accord 40 millions 221. Rapport de
Lebiun sur la dette publique, 227 et 329. Ob-
servations d'Anson sur l'opinion de l'abb Maury,
239. Discussion sur la situation des finances et
sur une nouvelle mission d'assignats, 241.-Con-
sidrations sur cet objet, 249. -Lettre d'Anson
l'abb Maury, 256. AN x79t. Dcret qui ren-
voie les affairs pendantes au conseil des finances
pardevant les tribunaux ordinaires i18. -Texte
du dcret qui liquid les companies financires,
207. Arrt relatif l'tat de situation des fi-
nances, 231.-Texte du dcret de Mallouet, pour
former le tableau des avances autoriss par l'as-
semble, 241.-Lecture du compete gnral rendu
sur cette parties, 253. Texte de ce rapport par
Montesquiou, 254, 262 et 273. Dcret sur. le
mode de rectification des erreurs qui se seraient
glisses dans les quittances de finances ,270.-D-
cret pour la formation d'un'comit central charge
d'en prsenter un plan, 529. Texte d'un autre
dcret sur l'organisation des comits y relatifs ,
34x.- An 1792. Dcret pour le service de l'anne,
2.-Ordre du travail en cette matire,97. Compte
gnral par Cambon, og a i2. -Autre, 292.
AN Ler 1793. Discussion sur cet objet 12.
- Rapport sur leur situation, 54 et 35. -Texte
de l'opinion de Chabot sur cette matire, 62 et
,63. Rapport de Cambon sur leur tat 228.
- Dcret y relatif, '34. AN II. 1795. Dcret
qui autorise six personnel s'offrant dnoncer
tous les abus en finances, assisted la leve des
scells apposs sur les papers des administrateurs,
271. Autre pour la reddition des comptes des
rgisseurs et intendans, 65. AN III. Rapport de
Johannot sur l'tat des finances, 95. -Rflexions
y relatives, 146. -Lettre du cit. Lefebvre sur cet
objet, 149.-Discussion sur le travail de cettepartie,
S5o. Projet de Lasabonardire et Mangin sur les
moyens de remdier au discredit des assignats ,
x 9i.-Rapport de Johlannot sur leur restauration,
o29. -Fin du mme rapport 218.-Ides d'An-
quetil sur cette matire, 220. Johannot pr-
sente la suite du plan des trois comits, don't la
principle base est la loi hypothcaire, 230.-Con-
'inuation de la discussion de ce plan, 23i.-Bour-
don de l'Oise prsente ses vues pour leur restaura-
tion, 235. Motion d'ordre de Lehardy sur les
moyens de les amliorer 236. Gnissieu r-
clame la priority pour le plan propose par Bourdon
de 'Oise 237. Nouveau plan prsent par
Jeanbon-Saint-Andr; impression dcrte, 239.
- Discussion et adoption d'un plan prsent par
Rewbell, 275 et 276. Moyens prsents par
Vernier pour l'amlioration des revenues publics,
3o3. AN IV. Comit gnral sur les finances,
45. Annonce d leur situation consolante 60.
- Etat de la dette et des resources nationals,
et project d'Echassriaux an 63. Rdaction
definitive des articles sur cet objet, 70. Rap-
port sur le systme gnral des finances; discus-
sion et rejet des six resolutions y relatives, 77,
78 79, 80 et 82. Cration d'une nouvelle
commission pour presenter d'autres projects en rem-
placement, 82. Projet d'emprunt prsent par
le directoire, 83. Message proposant des me-
sures y relatives 93. Nomination d'une nou-


FIN
velle commission ; appel tous les citoyens ins-
truits pour aider le gouvernement de leurs'lu-
mires en cette parties, 95. Nouveau message
du directoire ce sujet 96. Rapport de Ramel
sur les Iesoirns et les resources 135. Autre
de Bailleul sur cet objet ; il demand un tableau
de la valeur, des biens nationaux sur le pied de
1790, 159. Rapport de Camus ; plans divers
pour leur restauration; discussion y relative, i59,
16o 16z 162 et 170. Discussion nouvelle;
adoption d'un project d'Echassriaux sur l'em-
prunt forc, la vente des domaines et l'ouver-
ture de la Bourse, 172. Projets divers 208.
Dclamation des partisans du ministre de Lon-
dres sur l'puisement des finances de la France
297. Motion de Robert y relative, et renvo'Aq
une commission, 3o8. Rapport sur le mme
sujet, 344. Propositions diverse les concernant,
546. AN V. Message du directoire sur l'tat o
elles se trouvent, 6. Observations sur l'ancien'
systhme de celles des provinces bataves, 29. -Rap
port sur cet objet 32. -Lanthenas s'lve contre
les operations dsastreuses dans cette parties, 40.
Fonds dcrts pour les dpenses de l'an 4 et
annes antrieures, 54 et 62. Dbats en co
mit gnral sur une circulaire du ministry, arr-
tant les ventes des biens soumissionns t rclams
par les anciens possesseurs 86; Transmission
de la situation de l'an 4 par le directoire 95.
Comit secret aux cinq-cents sur les finances,
i35.-Leur tat prsent par le directoire pour
'an 5 et rapport deBarb-Marbois, 182. Autre
sur le mme objet, 189. Tableau de leuri
situation, par Dupont de Nemours, 210. For-
mation d'une commission pour connatre les re-
cettes et les dpenses, 212. Message du direc.
toire sur les causes de I'arrir, don't il lui a t
demand compete ; il accuse les commissions du
corps lgislatif de n'avoir pas remdi aux maux
qu'il leur a dnoncs, 252. Discussion aux
anciens sur leur dlabrement ; faux calculus attri-
bus Gilbert Desmolires ; autres calculs de
Dupont de Nemours, 260. Motion d'ordre de
Tarb sur quelques erreurs en cette parties, 268.
Rapport de Gilbert-Desmolires, et expos des
besoins et des resources de l'an 6 ; projects y re-
latifs, 271 et 272.- Autre projet.du mme, ten-
dant suspendre le payment des bons dlivrs
par les ministres; discussion; dbats ; renvoi la
commission, attend le rejet de la premiere rqo-
lution 273, 282 283, 284, 285 et 286. Ta-
bleau de leur situation, par Dipont de Nemours,
qui en prend occasion d'accuser le directoire de
mauvaise administration, 287. Ajournement du
nouveau project de Gilbert-Desmolires pour rem-
placer celui rejet la veille, 288. Autre du
mme, relatif aux versemens des recettes dans les
caisses de la trsorerie 3oi. Discussion de
quelques objets de finances 305. Message du
directoire sur l'tat pnible dans lequel elles se
trouvent, 3o8. Autre message annonant un
deficit pour thermidor ; moyens de le remplacer,
3r9. Vues tsur leur amlioration, 33i. Mo
tion d'ordre de Fabre de l'Aude, concernant le
deficit des recettes, et proposition de recourir aux
impts indirects, 347 et 348. Message du di-
rectoire ce sujet, et transmission de l'tat des
dpenses arrires, 348. Autre message indi-
catif des moyens de remdier leur embarras,
355. Autre relatif aux dpenses de l'an VI, 359,
- Rapport de Villers sur les moyens de les res-
taurer, ,560. Discussion de ses projects ; adop-
tion de quelques articles, 362. AN VI. Dcret
gnral sur cet objet et sur la dette publique, 2,
12 13, 14 et x5. Texte du rapport sur les
besoins de l'an VI, 47 et 48. Fixation du
budget de l'an 6; et ordre de reduction pour l'an 7 ,
ibid et 90. Rflexions contre les operations de
finances qui ont eu lieu en Suisse, x8. Rap-
port sur le deficit de quelques parties de la recette,
146. -'Autre sur leur situation actuelle, 16o.
- Autre sur leur ordre, 168. Message et project
sur les moyens de combler le deficit des dpenses
de l'an six 234. Rapport et projects y relatifs,
249. Leur discussion ; proposition de faire payer
en numraire les cdules souscrites par les acqu-


FIN
reurs de biens nationaux, 25o ; 25 253, 255,
256 et 257. Motion d'ordre gur'la legislation
.des finances, 258. Placard, dans lequel on
accuse le corps lgislatif de ne pas vouloir accorder
des contributions 262. Renvoi la commission
d'articles relatifs aux finances prsents par Cou-
turier 268. Projet de Legier pour combler le
deficit, 277. Rapport de Bailleul sur la fixation
des recettes de l'an 7 sur la ncessit d'une dette
publique pour le maintien du credit et la rentre
des contributions, 324 et 325. An VII. Une
commission spciale est charge de troiuver les
moyens de procurer au gouvernement les 125
millions qu'il demand sans augmenter la masse
des impositions 'i;'-Message du directoire pour
combler un deficit de 1i4 millions', 17. Arlicle
sur les finances, o4. Rapport sur les recettes'
et dpenses de l'an 7 et sur les moyens d'tablir
l'quilibre, 120, i132, et 133. Message du d-
rectoire sur leur dtresse ; il se dcharge de toute
responsabilit si l'on ne subvient promptement
aux besoins urgens, I4o. Etat de toutes les par-
ties des contributions et revens'publics pendant
le premier semestre, I44. -- Considrations sur
les systmes de finances, "suivis en Europe et en
France, 146. Article y relatif ; on propose
l'impt du sel comme un des moyens de rtablir
l'quilibre'entre les dpenses' et les recettes, 178.
Autre article "en"rponse au prcdent, 1?4.
-Discours de Lucien Bonaparte pour prouver la -
ncessit de s'en'occuper, 242.- Motion d'ordre
de Delbrel vsr le mme objet, 247 et 248.-Bro-
chure d Bailleul sur les causes de leur dprisse-
ment ; il en- accuse'les factions, '270. Rapport
sur les travaux des commissaires, 285.-Opinion de
Tarteyron sur les conomies a apporter dans cette
parties, 286. Rapport et projects sur'le service de
l'an 8, 336 et '337. -Observation de Creu--
Latouche sur cet objet et ordre du jour sur sa
proposition d'n nouvel impt indirect, 139 et
340.-Proposition de Lafont sur cette matire,
355. Autres observations renvoyes la com-
mission, 365. (Voyez ASSIGNATS, CONTRIBU-
TIONS, CREDIT NATIONAL,- DEPENSES, DETTE
PUBLIQUE, EMPRUNTS, IMPORTS MINISTRE
DES FINANCES MONNAIES, TRESORERllE, etc.)
FINANCES DE L'ANGLETERRE. ( V. THOMAS
PAYNE, WILLIAMNS MORGAN et ANGLETERRE).
FLAGRANT DELIT. AN 179o. Dbats et adoption
du titre y relatif, 564. AN IV. Motion d'ordre
sur sa definition, 277.
FLOTTES. (Toyez MARINE).
FOIRES. AN 1790. Dcret de leur franchise;
179. AN VII. tejet d'une resolution concernant
les halles o elles se tiennent, i8-, 186, 197 et
202. ( Voyez HALLES ).
FONCTIONNAIRES PUBLICS. AN 1789. Dcret
qui leur dfend sous peine de concussion de rece-
voir aucune trenne, gratification etc., 97.-Autre
fixant les incompatibilits entire diverse functions,
1o8. -AN 1790. Dcret sur leur residence, et or-
donnant ceux absens de.rentrer en France, 354.
- AN 1791: Autre pour leur replacement, 62
et 70. Autre qui les soumet la residence, 89
et 90. Autre sur l'incompatibilit de leurs fonc-
tions avec la legislature, 161. Autre qui dclare
que ceux non rentrs sont prvenus de conspira-
tion, 3i8. Autre qui fixe le mode de payment
de ceux des Colonies, 364. AN 1792. Ne.peu-
vent cumuler avec leurs places les functions lgis-
latives, 270. Dcret qui exclude des autres fonc-
tions publiques les membres de la convention jusqu'
six ans aprs l'tablissement de la constitution,
502. AN I.er 1793. Dcret qui ordonne la pour-
suite des fonctionnaires qui sont Paris pour cons-
pirer, 24. Rapport de celui qui exclud les mem-
bres de la convention des autres functions publi-
ques, 25. Sont comptables tout instant de leur
fortune, i36. Dcret pour en examiner la listed,
233. Commission charge de cet examen, 246.
-Nouveau dcret portant qu'ils seront tenus de
rendre compete de leur fortune, 25x. Autre,
relatif aux emplois exercs par des Franais dans
les lieux envahis par les puissances trangres,
262. -Arrestation de tous ceux qui y tant
compris, auraient pu ou pourraient rentrer dans








FON
lintrieur de la rpublique, ibid. AH II. 1793.
Dcret sur la manire de les punir pour malversa-
tions dans les domaines nationaux, 69. AN II.
1794. Autre qui ordonne tous ceux destitus ou
suspendus de se retire dans leur domicile, 303.
Modification au dcret prcdent, 36. P-
tition pour demander qu'ils soient lus par le peu-
ple, 352. AN III. Proposition d'examiner leur
conduite au 9 thermidor, 14. Dcret pour l'aug-
mentation de leur traitement ;'i26.-Proposition
de chasser de Paris ceux destitus ; dbats y re-
latifs, 149. Merlin de Douai les fait renvoyer
dans les. communes o ils taient au 9 thermidor,
159. -Lecointre de Versailles demand le rapport
de cette;loi 182. AN IV. Rapport de celle
qui les excluait de Paris ,. 5. -- Dcret relatif
ceux dtenus pour les arrestations qu'ils ont or-
donnes 25. Restrictions leur ligibilit
dtermines par la loi du 3 brumaire, 40.--De-
mande par- les patriots de 1789, que ceux desti-
tus depuis le 9 thermidor soient pays de leurs
traitemens, 42. Rdaction definitive de la loi
du 3 brumaire sur les cas d'inligibilit, ibid.-Re-
jet d'une motion contre cette loi, 5i. Propo-
sitions de donner au directoire le droit de les
remplacer, 71. Autre Fpoposition y relative,
72. Discussion du project, 75, 76, 80 et 81.
Dcret pour leur remplacement par le direc-
toire, 82 88 et 89. Message de celui-ci relatif
ceux qui n'auraient pas prt le serment de
haine la royaut et proposition de les d-
porter 166. Dcret conforme ce vou 172
et 174. Fixation du payment de leurs salaires
194 et 202. Exclusion de Paris et de Vendme
de ceux destitus 238 252 et 253. In-
demnit accorde ceux de l'tat civil, 277.
AN V. Nouvelle loi pour le payment de leur
traitement, 34 et 40. -Pastoret, tablit dans son
rapport- ir la calomnie, le droit et la ncessit
de lel cuiiiere la censure de l'opinion pu-
blique 57. Loi pour le payment en num-
raire de la totality de leur traitement 90 et 95.
Admission aux assemblies du people de ceux
en cong ou de retour dans leurs pays sans avoir
le domicile prescrit, 170. Dcret sur le mode
de replacement de ceux qui acceptent les fonc-
tions lgislatives, 194, 199, 214 et 2i5. Autre
qui fixe l'poque o les nouveaux doivent rem-
placer les anciens, 21t et 214. Autre relatif
l'arrir qui leur est d en paper monnaie,
216 et 222. Peine de fers contre ceux qui
ne feraient pas excuter les lois contre les mi-
grs et les prtres, 350. AN VI. Arrt du
directoire qui leur enjoint de ne se donner et de
ne recevoir officiellement d'autre quality que celle
de citoyen 4r. Mode de procder contre eux ,
en cas d'abus de pouvoirs, 241. Motion d'ordre
sur leur comptabilit, 275. Autre sur leurs trai-
temens, 281. AN VII. Proposition d'lever un
monument ceux morts leur poste. dans les
dangers publics, 26. Rapport et rejet de la
resolution relative au mode de procder contre
ceux accuss de prvarication, 221 et 224. Dis-
cours de Lemercier et provocation d'une taxe
de guerre sur leur traitement 234. Loi qui'
tablit une subvention de guerre sur leurs appoin-
temens, 240 et 24r. Rejet dela resolution qui
leur interdisait de s'intresser dans les fournitures,
278, 279 et 289. Rsolution pour que leur
tmoignage soit reu domicile, 3o5. Ptition
tendante ce que tous soient tenus de rendre
compete de l'tat de leur fortune avant et aprs
l'exercice de leurs functions 32i. Nouveaux
dbats sur la question de les exclurre des four-
nitures 325 et 337. Arrt du directoire
relatif ceux.des Colonies, 333. ( Voyez ADMiI-
IISTRATIONS et COSTUMES).
FUNCTIONS PUBLIQUES. AN 1789. Mirabeau
propose:d'en rendre l'exercice graduel et succes-
sif; dbats et reject de cette measure, rio, I x et
n 5. AN III. Dbats sur la mme question,
309 et 3io. AN V. Question de l'admissibi-
lit des militaires au functions civiles, 215. ( Voy.
INCOMPATIBILITI et l'article prcdent ).
FOUNDATIONS et ETABLISSEMIENS ECCLESIAS-
TIQUES. AN 1790o. Seront alins 4a. La


FON
proprt des chapelles et foundations particulires
est rserve aux laques, i85. Autre dcret
concernant les foundations et patronages laques,
184. AN 1791. Mise la disposition national
de celles faites en faveur des corporations suppri-
mes, 270. AN III. Adresse contre l'existence
des renters, droits et cens, relativement aux fon-
dations religieuses, 54. ( Voy. BIENS DU CLERGE,
CLERGY, ,RELIGIEUX, etc. ).
FONDs. AN II. 1794. Dcret sur les dctenteurs
des fonds appartenans aux pays avec lesquels la
rpublique est en guerre, 289.
FONDS PUBLICS et rATRIlONIA.UX. ( Voyez
TRESORERIE et POPRIETES ). ,
FoRATS. (Voy. GALRIENS ). '
FORCE PUBLIQUE. AN 1790. Rapport sur son
organisation, 326. -Discussion et dcret y relatif,
34o et 341. -AN 1791. Mode de sa rquisition
dans l'intrieur, 208 et 21o. Dispositions cons-
titutionnelles les concernant, 240. -AN I.er i793.
Dcret qui rgle le mode de sa rquisition i52.
Est requise au 3i mai, r54. ( Voy. JOURNE
DU 3 MAI). -Son organisation constitutionnelle,
171. (VoJ ARn ES, GARDE NATIONAL, etc.).
FORITS. AN 1789. Dbats sur leurs dgrada-
tions; dcret pour leur conservation, 1x2 et 113.
AN .7to. Autre de mme nature, 181 et 219.
Mode de poursuivre les dlits forestiers, 354 et
362. AN 1791. Dcret sur le mode d'valua-
tion des forts, bois et tourbires, 217. -Orga-
nisatioh de l'administration. de cette parties, 233,
246, 247, 248, 253 et 259. AN I.er 1793. D-
nonciation des dgats commis dans les forts ; et
demand d'une loi repressive, 232. -AN II. 1794.
Dcret sur leurs gardes 137. Autre sur le
dressement des procs-verbaux des gardes et agents
forestiers, 15i. Autre relatif ceux de Corse,
179. AN III. Observations sur la'conservation
des forts, 75. Dcret relatif aux operations
du halivage et martelage, 242. AN IV. D-
cret qui autorise l'alination des coupes extraor-
dinaires de bois, 75. Message sur la legislation
forestire, 75. Autre y relatif, 93. Loi qui
autorise le directoire vendre les bois au-deisous
de trois cents arpens, 97 et 98. Autre qui lui
permet de traiter pour trente annes, de la jouis-
sance de plusieurs forts 98 et 99. 4vis du
ministry des finances sur la vente des bois, or.
Message sur le remboursement des frais rela-
tifs aux dlits forestiers, i56. Serment exig
des gardes, 325. Adoption d'un project sur les
dlits ruraux, 330. Rapport par Besson sur
cette parties, 562 et 363. AN V. Loi pour le
payment des .coupes de bois de l'ordinaire pro-
chain 5. Discussion sur l'organisation fores-
tire ; rejet de l'alination des forts, 19. -R-
solution crant une administration pour cet ob-
jet, 20. Discours de Villers contre le rapport
de la commission, ri8. Rsolution relative aux
prestations forestires. x71. -Autre qui fixe le
mode de payment des coupes de bois 230.
-Titre du project relatif l'tablissement de l'ad-
ministration forestire, 240. Discussion y re-
lative, 241. Rejet de la resolution sur les ventes
des coupes de bois nationaux, 309. AN VI.
Dnonciations contre ceux qui les agiotent et les
dilapident, 50. Motion et arrt la suite,
ordonnant un prompt rapport sur leur administra-
tion, 47. Arrt du directoire, relatif leurs
agens, 153. Rapport sur leur administration,
et projects composant le code forestier, 170 173.
(Voy. BOIS NATIONAUX).
FORFAITURE. AN 1789. Dcret qui ordonne
la poursuite en forfeiture des parlemens, tribunaux
et administrations qui, dans un dlai fix, n'au-
raient pas inscrit et public les dcrets sanction-
ns par le roi, 85. AN V. Commission nom-
me pour examiner les cas o elle serait encou-
rue par les tribunaux et officers publics judi-
ciaires, 365.-AN VI. Rapport sur la forfeiture, 170.
FORTIFICATIONS. AN 1789. Leur nouveau
systme par Montalembert, 61. ( Voy.' ce nom).
AN 1791. Cours sur cette matire, par Lam-
bert, 28. -AN II. 1794. Dcret qui te aux
gnraux le droit d'en commander les travaux,
139. (Voyez PLACES FORTES).


FOR 59
FORTS DE LA HALLE. AN 1790.. Leur procs
avec le commissaire Sercau, 349. -AN 1791. Suite,
57. AN 1792. ils demandent que pour tre
citoyen actif, l'on soit tenu de faire, en personnel,
le service de la-'arde national, 157.
FORTUNES competee des ). Voy. DruTes et
FONCTIONNAIRES PUBLICS.
FOUET. AN 179r. Abolition de cette peine,
.270. AN Il. 1793. Chaumnette en requiert la
suppression dans les maisons d'ducation, 273. ;
FOURNISSEURs. AN 1792. Dcret ordonnarit
un rapport contre ceux prvenus d'infidlit, 33o.
AN I.er 1793. Autre rglant les formes
suivre pour les contraindre l'excution de leurs
marchs, 64. Biroteau accuse ceux qui font des
gains normes, 147. Baudot demand que le
ministry n prsente le tableau, 2o3. Dcret
qui les comprend tous dans la measure de /I'cm-
prunt forc, 249. AN II. 1793. Peine de mort
dcrte contre les fournisseurs infidles 274.
Fabricateurs de souliersl traduits au tribunal
rvolutionnaire, ibid. Rapport du dcret qui
ordonrait l'examer# de leurs demands en indem-
nit, 42. Dcret qui declare que- la conduite
des dputis fournisseurs sera examine,6t.-AN
II. 1794. -- Autre ordonnant l'excution, la
tte de l'arme, des fournisseurs infidles, o14.
Dcret sur une confection de souliers, 107.
-Rclamations contre les fournisseurs de l'qui-'
pement, 157. Dcret qui oblige chaque cor-
donnier livrer deux padres de souliers par d--
cade, 167. AN III, Fixation du mode de trai-
ter avec eux de gr gr, et de leur payment
en inscriptions au grand livre, 293. AN V.
Sont accuss de la pnurie de l'arme 'de l'O-
can, 8. Rsolution qui leur dlgue des coupes
de bois en payment, 124. Autre relative aux
ordonnances qu'ils reoivent des ministres, i5..
Rejet de la resolution concernant ceix qui ont
fourni pour des' causes antrieures la constitu-
tion de l'an troisime, 175. Formation d'une
commission pour presenter des measures contre
eux d'aprs une dnonciation de Jourdan de la
Haute Vienne 552. 'AN VI. Lettre d'un
fournisseur de l'arme d'Italie, dclarant qu'il est
oblig de; voler la rpublique pour parvenir tre
pay de ce qui lui est d, 2o3. -AN VII. Re-
jet d'une resolution qui dfendait aux function.
naires publics d'tre en mme-temps fournisseurs,
278, 279 et 289. Rapport contre les dilapi-
dateurs et message au directoire pour connaltre
les marchs passs, 317. -- Discussion sur l'in-
compatibilit de ces operations avec les functions
publiques, 32e- et 337. Ajournement d'un pro-.
jet ,y relatif, 349. Message au directoir, con-
cernant la compagnie Rochefort, 350. Projet
adopt sur les comptes des fournisseurs, 355. (Voy.
FOURNITURES).
FOURNITURES. AN f791. Dcretportant qu'elles
seront faites par entreprise et adjuges au rabais,
l'exception des fourrages, 9o et 112. -AN 1792.
Dcret relatif celles des vivres de l'arme, i65.
- AN V. Rapport de Dufresne, relatif l celles
des armes et aux abus qui en dcoulent, 335.
- Resolution portant qu'elles seront adjuges au
rabais, 341. AN VI. Son reject, 4. Arrt
du directoire qui met au rabais celles de la guerre,
341. Et celles de la marine, 344. AN ViT.
Lettre de Milet Mureau ordonnant au gnral
Chrin de confisquer les mauvaises, 234.
FOURRAGES. AN 1790. Leur sortie a l'tran-
ger est prohibe, 515. AN 179?. Rapport de
Labergerie, et dcret sur leurs transports, ixr.
- AN II. 1794. Arrt du comit de salut pu-
blic y relatif, 280. ( Voy. SUBSISTANCES MI-
LITAIRES ).
Fous. ( Vo}. DSEMENCE ).
FRAIS DE PROCEDURES. ( Voy. JUGEMENS ).
FRANCS-MAONS. AN 1792. Sont proscrits
dans l'le de Madere par la reine de Portugal,
comme tant la premiere cause de la revolution
franaise, 220 et 223.
FRUCTIDOR ( dcrets des 5 et i3 ). Voyez
CONVENTION.
FRUCTIDOR (le 18). Voyez JOURNEES.








-6o FUN
FUNERAILLES. ( Voy. ETAT CIVIL et IHIIU-
MATIONS ).
FUSES INCENDIAIRES. AN VI. Dcouvertes
yar Chevalier, 70 et 179.
FUSILS. AN 1791. Dcret de leur distribution
divers dpartemens 73. AN 1792. Autre
portant qu'il en sera distribu trois cents mille
aux gardes nationals, 169. Dcret ordonnant
l'achat de tous ceux de munition de rforme ,
existans dans les magasins de ngocians, 254.''
Autre ordonnant au pouvoir excutif de faire
transfrer dans les manufacture tous ceux months
ou non months, 3o6. AN III. Hommage fait
la convention d'un fusil de nouvelle fabrique,
,53. ( Voy. ARMES ).

G

GABELLES. AN 1789. Demande de leur suppres-
sion par Duport, 47. -Discussion sur cet objet,
55. Projets sur le prix du sel, 58. -Leur
ajournement, 6o. -Adoption de l'arrt du co-
mit qui supprime les commissions souveraines y
relatives, 6 -Texte du dcret, 62. -AN 1790.
Motion de Custine pour leur suppression 55.
Measures pour leur replacement par d'autres
droits, 58. -Projet et discussion sur cet objet,
73 74, 75 et 78..--Dcret sur la'vente et le
prix du sel, 80, 81 et i14. Observations sur
son dbit dans cette circonstance, i56. -Impo-
sitions qui leur succdent, 278 et 283. ( Voyez
IMrors et SEL). "
GAGISTES. ( Voyez LISTED CIVILE.
GALRIENS. AN r79o. Project demand aux co-
-nits sur les dlits des forcats, 25 -AN 1792. Mise
en libert de ceux condamns pour crimes commis
horse de France, 248. AN I.er 1793. Dcret qui
leur defend de porter le bonnet-rouge,'266. AN
VII. Arrt du directoire qui ordonne que les sol-
dats et marines condamns aux fers seront envoys
aux bagnes du Havre et de Nice, 319. (Voyez
BEST et TOULON ).
GARDE CONSTITUTIONNELLE DU ROI. AN
1790. Discussion sur son tablissement, 3i6. AN
179t. Dcret ce sujet, 275. AN 1792' Lettre
de Ption, maire de Paris, sur le serpent qu'elle
doit prter, 43. Formule de ce serment, 45.
-Plaintes de Gensonn contre sa composition,
145. Bazire s'engage prouver la ncessit de sa
dissolution 15o. Son discours ce sujet, i5r.
Dbats qu'il occasionne, ibid. Dcret portant
"qu'elle est licencie, 152. Excution de cette
measure, 157. Dispositions qui rglent le mode
de la rentre des individus qui la composaient dans
leurs corps respectifs, 162. -AN II, 1795. Excep-
tions la loi qui les retient dans leur domicile, 79.
Garde du Corps lgislatif. AN 1792. Dcret
portant qu'elle sera dou.ble, i5o. AN III. Soh
organisation, 309. AN IV. Nombre d'hommes
don't elle doit tre compose, i5 et 34. Nouvelle
discussion sur sa mise en activity; project de Rouyer
cet gard, 237 et 242. Rsolution y relative ,
245. Son approbatidn, 250. AN V. Dcret
eur la composition de ses grenadiers, 50 et 52.
- Son commandant Ramel est prsent au direc-
toire, io3. -Dvouement de la garde lors de l'in-
cendie de la rue Saint-Roch, et tmoignages de
satisfaction qu'elle en reoit, 535, I55 et 156.
- Dbats sur son augmentation propose; impres-
sion des diverse opinions mises dans cette cir-
constance, 269. Discussion et resolution pour
son organisation; elle est rejete, 326, 55t, 552
et 359. Elle est conduit au quartier-gnral de
iarme de l'intrieur par Augereau ; arrestation et
deportation de Ramel son commandant, 349 etsuiv.
(Voyez JOURNE DU 18 FRUCTIDOR).- AN VI.
Dispositions concernant les musicians attachs ce
corps, 241. -AN VII. Motion de Beytz sur son
organisation, 276. Projet tendant l'augmenter,
296. Affaire de sa mise la disposition du g-
nral Lefebvre; resolution portant qu'elle sera com
mande par un gnral de division; elle est rejete;
discussion y relative, 329, 33o 331, 332, 342,
353 et 554.
Garde Dpartementale. AN 1792. Proposition
de son organisation, par Lanjuinais; murmures


GAR
et dbats qu'elle occasionne, 281. -Rapport de
Buzot sur cet objet, 283. Motion de Boileau
et de Biroteau en faveur de cette measure, 295.
-Ptition des drs marseillais, dans le mme
sens, 296. Rclamation de Gonchon sur ses
consequences 299. Nouveaux dbats sur cette
question 3ro, 3i3 et 317. AN I.er 1793.
Arrt du dpartement de la Haute Loire,
pour son envoi Paris; discussion ce sujet, 8.
Plaintes des administrateurs de cette ville,
cette occasion i3. Des fdrs des dparte-
mens demandent en faire parties, i5. Alter-
cation entire Carrier et Thibault sur cette force 24.
Mesures prises par le dpartement du Var pour
sa -formation, 42. -'Violens dbats, occasionns
par les discourse de Buzot et d'Isnard sur cette
matire, 65. Dnonciation, par Andr Du-
mont, d'un arrt de la socit populaire d'Amiens,
y relatif, 85. AN III. Rflexions d'Aym Jour-
dan sur son utility 264. AN IV. Nombre
d'hommes don't elle doit tre compose, i5 et 34.
(Voyez Garde du Corps lgislatif).
Garde du Directoire excutif. AN V. Sa pr-
sentation ; discours prononcs dans cette circons-
tance,90o. -Dcret relatif son organisation, 307.
GARDE-MEUBLES de la Couronne. AN 1790.
Fixation de ses dpenses arrirrs I13. -AN
1791. Dispositions relatives la confection de
son inventaire 148. AN 1792. Vol des dia-
mans qui y taient dposs, 262. Dtails sur cet
vnement 263 et 264. Procdure intente
contreles auteurs de ce dlit, 271. Dcret qui
ordonne la sursance des jugemens rendre contre
eux, 293. AN I.er 793. Autre concernant le
reclement de ses effects, i52. AN II. 1793.
Dcouverte du diamant le Rgent ou le Pitt, qui
en avait t soustrait; son dpt la trsorerie, 81.
-- AN II. 1794. Abrogation de cette measure 244.
-Condamnation de l'un des voleurs, a56. -AN
III. Jugement de plusieurs autres, 186. -AN V.
Gratification 'accorde leur dnonciatrice, i54.
GARDEN NATIONAL. AN 1789. Motion de Mira-
beau pour sa creation ; elle est carte par Biauzat ,
16. Reproduite par Guillotin et par les Elec-
teurs, 18. -Dbats sur cette demand, 20. -Nou-
velles instances pour son organisation, i et 1 3.
-On l'appelle au maintien de la tranquillit publi-
que, 35 et 60. -AN 179o. Prte serment de fidlit
la nation, la loi et au roi, 8.-Motion de Fauchet
pour que Lafayette en ait le commandement gnral,
28. -Mesures relatives son regime intrieur, 121.
Dcret portant que le commandant de celle d'un
dpartement ne pourra tendre son autorit au-
del de ses limited, 160. Discussion sur son
uniform, 200.- Dcret qui la fixe, 201. -Pro-
clamation du roi pour la nomination des officers,
211. Dtermination et forme du bouton, 249
et 359.-Dbats sur son armement, 3o6. Et sur
les qualits ncessaires pour y tre admis 541.
Examen de son organisation par Giraudet,
346. Invitation au roi de lui procurer des fusils ,
353. AN 791. Nouvelle forme de bouton uni-
forme; dcret portant que son service sera compt
comme service effectif, 18. Autre pour l'armer
de fusils 3o. Exception de service personnel
accorde aux personnel ge de o6 ans 54.
Adoption d'un article sur son organisation,
ia9. -Dcret pour l'avancement de ceux de ses
membres qui ont servi dans la ligne, i3o. -Dis-
positions pour sa mise en activity, lors de la fuite
du roi, 174. -Et l'armement de celle des frontires,
176. Organisation de 97 mille volontaires, et
leur rpartition par divisions militaires, 204, 210o,
229 230, 233 et 275. (Voyez BATAILLONS
AUXILIAIRES). -On charge les dpartemens de
fournir leurs besoins, 248. Lettre du ministry
de la guerre sur cette leve, 257. -Dcret qui
la remercie de ses bons services, 276. Articles
portant que les enfans de ceux qui en font parties,
pourront, tre admis aux places de sous-lieutenans,
320. -AN 1792. Petition pour en faire le service en
habit bourgeois, 157. -Dsignation de ceux y
assujtis, 170. -Licenciement des tats-majors,
186. -Sa mise en rquisition permanent l'occa-
sion des dangers de la patrie 188. Nouvelles
dispositions relatives son service intrieur 213.


C A R
GAR
-AN I.er 1793. Suppression des grenadiers et
chasseurs, 265.-AN III. Dcret qui ordonne son
payment sur le pied de guerre, en cas de d-
placement, 107. Nouveaux articles sur son orga-
nisation, 181, 224, 254 271 et 288. AN IV.
On en dispense les fonctionnaires publics, 3.-Au-
tres dispositions concernant sa solde dans les cas
d'activit extraordinaire, 126 et 127. -Arrt du
directoire sur son organisation, 188. Son mes-
sage ce sujet, 23o. AN V. Resolution ayant
trait au service, i et o1. Nouveau message du
directoire sur cette parties de l'administration pu-
blique 78. Demande de sa rorganisation 3oo.
Rapport de Pichegru concernant ses functions
et sa discipline .3o5. Discussion qu'il occa-
sionne; adoption de son project, 309, 512, 3i3,
3i6 et 323. Son approbation par le conseil des
anciens, 325, 329, 330 335, 3'36 et 350. -Rap-
port de cette loi le 18 fructidor, 350. -AN VI.
Mesures prises par le directoire pour y supplier,
i45 t 241. Rapport de Sherlock sur la nces,
sit de l'organiser, 274. Rlection des officers,
ibid et 275. -Projet de Garreau pour sa rorga-
nisation total, 3o5. Sa discussion ; dbats ,
306, 307, 308, 3o0', 31I et 312. Approba-
bation de cette resolution, 317.
'Garde Royale et Seigneuriale. AN 179o. Son
abolition, 66.
Gardes Champdtes. AN III. Dcretqui en tablit
dans toutes les communes rurales de la rpublique,
293. -AN VI. Discussion et texte d'un project y
relatif, i35 et x36. AN VII. Son renvoi une
nouvelle commission 153 et i55.
Gardes-du-Corps. AN 1790. Offrent d'escorter
la dputation envoye Paris ; l'assemlle leur
vote des remerciemens, 19. Leurs repas ; leurs
insultes la cocarde nationale, leur conduite et
leurs dangers aux 5 et 6 octobre 68 72. ( Voyez
VERSAILLES et JOURNiEE des 5 et 6 OCBRIE )
-Rclamations de ceux qui sont Troy k contre
la participation qui leur est attribue aux vne-
mens prcdens io5. AN 1791. Dcret qui
ordonne leur licenciement, 177. Leur conduite
lors de la fuite du roi, 179.
Gardes Employs aux armes. AN III. Sont assi-
mils pour le traitement aux gardes employs dans
les places de guerre 344.-
Gardes Franaises. AN 1789. aits relatifs
aux troubles antrieurs ( Voy. Table de l'Introduc-
tion). Enlvement par le people de deux soldats
de ce corps, arrts pour indiscipline; dputation
et dbats l'assemble leur sujet, 1i.- Suite
et dcret pour demander leur grce au roi; elle
est accorde 15. Esprit de libert. qui rgne
parmi eux, ,4. Leur runion aux Parisiens au
nombre de trois mille ,21. Ils arrivent sous les
murs de la bastille commands par le Sergent
WXargnier et Labarthe, et suivis d'une foule de
citoyens sous, les ordres d'Hulin 22. Sauvent
les invalides de la fureur du people, 23.-Quittent
leur poste Versailles et se joignent aux bataillons
(le Paris, 34. Refusent une mdaille d'or que
leur dcerne le conseil municipal, 37.-Leur pro-
jet de redemander la garde du roi, 63.-AN 1790.
Payemens faits leurs officers, bas-officiers com-
missaires des guerres, prvts et aumoniers non
employs, 98 et 165. AN 1792. Ilsse plaignent
des vexations qu'ils prouvent, 28. -Sont orga-
niss en companies, 287. AN II. 1793. Measures
pnales contre leurs anciens chefs 279. Leur
expulsion de l'arme' du Rhin et pourquoi 17.
- Dcret qui les y rintgre ibid.
GARDES-MAGASINS. ANII. 1793. Dcret sur le
mode de dlivrance des bons pour rcpisss par eux
donns aux fermiers ou propritaires de grains, 85.
GARDES-NATIONALES. ( Voy. BATAILLUNS-
AUXILIAIRES, FDRES, VOLONTAIRES, etc. ).
Gardes de la Porte du Roi. AN 1791. Dcret
pour leur liquidation, 243.
Gardes Suisses. ( Voyez la Table de l'Intro-
duction). AN 1789. Quittent leur poste Versailles-
pour se runir aux bataillons de Paris, 34.-AN
1790. Leurs diffrends avec les chasseurs-nationaux;
dtails y relatifs, i3o. AN 1791. Dcret portant
invitation au roi de donner des ordres pour la con-
fection







SGAR
fiction d'un rglement sur ce rgiment, 259.-AN
1792. Dcret qui les loigne de trente mille toises
de Paris, 20o. Lettre du ministry de la guerre
relative aux obstacles apports au dpart de ces
bataillons, 219. Dtermination du mode de leve
des scells appo,s sur leur caisse et effects, 288.
( Voy. CENT-SUISSES).
GARENCES. ( Voyez HOFFMANN).
GARNISERS. AN V. Leur creation, 47. (Voy.
CONTRIBUTIONS).
GARNISONS (V. INFANTERIE, PLACES, etc. ).
GAROTTEURS DE LA BELGIQUE. ( Voy. BRU-
XELLES ).
GENDARMERIE NATIONAL. AN 1790. Sa nou-
velle organisation, 358, 359 et 36o. -AN 1791.
Autres dispositions y relatives i8. Lettre du
ministry de la guerre ce sujet 107. Dcret
portant que les officers de ligne pourront-concou-
rir pour les emplois suprietirs de ce corps, 114.
Organisation en compagnie de gendarmerie du
rgiment de l'Ile-de-Corse, i55. Dcret qui en-
joint ses officers de se rendre leur post, '74'
-Article sur son organisation 175.-Impression
de.la liste de ses chefs, 256. Confirmation des
nominations faites par les dpartemens, 255.-Pro-
position concernant son organisation provisoire,
321.-AN 1792. Rpartition de ses quinze cents
brigades, 7. Mesures pour leur formation, 76.
Et leur complement, 89.-Rduction du nom-
bre des officers, 95. Nouvelles dispositions re-
latives son organisation, 97., 98, io3 et 282.
Retraite accorde afix officers licencis 257.
-AN II. 1793. Loi pnale contre les gendarmes qui
laisseraient chapper leurs prisonniers, 45. AN
II. 1794. Autre, I68.-AN III. Rapport et dcret
sur l'organisation- de ce corps et sur les moyens
de le complter. 99, io8, 1o9, 149 et 161.-AN
IV. Loi qui lui accord la 'surveillance des dser-
teurs 54 et 69. Discussion des projects prc-
ders, 273 et 285. Adoption de celui de Gossuin,
a29 e 5oo. AN V. Nouvelles dispositions ce
sujctt, i6. Rapport de Lacue en faveur de
cette resolution i35. Son ajournement, x36.
Rflexions qu'elle occasionne, 137. Son ap-
probation i5i i56, 167 et 192. Plaintes de
Lenormand contre sa non execution 267.-Rap-
port de Willot et project pour sa rorganisatibn
total; discussion et resolution y relative 313,
314 et 329. Jarry-Desloges en propose l'appro-
bation ; elle est rejete, 332 et 334. Autre r-
solution qui autoris- le.. directoire rectifier les
choix qu'il a faits pour ce corps, 355. -San ap-
probation 557. AN VI. Modification apporte
la loi du 25 pluvise sur son organisation, 16.
Creation d'un nouveau jury pour le-choix de
ses sous-officiers et soldats, 21. Formation de
celle des dpartemens de la Belgique, 4o et 57.
Nouveau rapport et dcret sur sa rorganisation,
124, 168, 169 171, 207 et 2I4. Nomination
de Kellermann pour cette operation, i36.-Arrt
qui lui confie l'excution des lois sur les militaires,
conscrits et dserteurs 340.-AN VII. Autre sur
le mode d'avancement des gendarmes, 128.-Dis-
positions sur leur service et l'obligation o ils sont
de rejoindre les brigades qui leur ont t assignes,
i54, ( Voyez MARICIIAUSSEE ).
GENDARMERIE DES TRIBUNAUX. AN 1792.
Creation de deux nouvelles companies, loo.-Me-
sures pour son organisation, 251. AN II. 1794.
Elle flicite la convention de son dcret en faveur
de l'Etre-Suprme, 252.-Sa conduite au 9 ther-
midor, 317. AN III. Dispositions relatives son
casernement, 239.-Elle entoure les membres de
la convention dans la journe du i.er prairial, 245.
GENDARMES de la garde du roi. AN 1790.
Payement de leurs pensions, I i.
GENDARMES employes l'arme. AN 1792.
Dcret qui les y envoie, 14o. Supplment de
solde qui leur est accord 176. Formation de
deux nouvelles divisions, 188 et 200. Disposi-
tions relatives la nomination des officiers,227.-D-
sordres commis Cambray par ceux de la premiere
et deuxime division, 289.-AN I.er 1793. Conduite
- ferme de Custine l'gard de plusieurs d'entr'eux,
54. -Leur insubordination, 89. -Mesures organi-
satrices, 122.. Fixation de leur solde i41 et
Table alphabtique.


G N
151. Traits de courage de ceux du io aoit; l-
chet de plusieurs autres dans la guerre de la Ven-
de, ibid et 169. Dcret qui made Versailles
ceux des dpartemens insurgs 184. AN II.
1794. Rehabilitation de ceux licencis par Custine,
i 5. Accueil fait ceux de la convention de re-
tour Paris, 122. Ils attestent le civisme et la
bravoure de We'termann, i57.-Dispositions p-
nales contre ceux qI'j laissent vader leurs pri-
sonniers, 168.- Incorporation de ceux licencis
l'arme du Rhin, 189. Adresse de la trente-
troisime division ; son loge 'par Thuriot et Tal-
lien, 255. Son amalgame avec plusieurs autres,
270. Secours accords aux veuves et enfans de
ceux morts pour la liberty, 314. AN 11. Ils sont
charges de protger l'arrivage des subsistances,
204.-Licenciement des trente-deuxime et trente-
cinquime divisions, 251. -Adresse de ceux com-
posant la trente-unime, 270. Dcrets de con-
servation de plusieurs d'entr'elles, 544 et 36o.
GINERALE. AN III. Dcret portant peine de
mort contre quiconque la battra ou la fera battre
sans autorisation lgale, 248.
GiENiRAUX. AN 1792. Dcret qui met cent cin-
quante mille francs leur disposition, x23. I!s
sont invest du droit de fire des rglemens, 134.
Autoriss a nommer des commandans dans les
places de guerre menaces, ibid. Fixation des
rgles suivre par eux dans les pays o ils porte-
ront leurs armes, 352. Dcret qui determine les
classes d'individus qu'ils excluront des places dans
les pays conquis; text d'une proclamation -faire
par eux aux peoples rendus la libert, 353.-AN
I.er 1793. Rapport du dcret qui accordait une r-
compense de trois mille livres 'ceux qui avaient
bien servi la patrie 252. AN II. 1795., Et de
celui portant qu'il ne pourraient tre traduits au
tribunal rvolutionnaire que d'aprs un dcret de
la convention, 35. AN II. 1794. Mode d'ex-
cution de ceux condamns mort, o04. Dcret
qui leur retire le droit de nommer des commandans
temporaires io6. Et leur te la facult d'or-
doni.er des travaux de fortification, I39.-Expul-
sion de Paris et des places fortes de ceux en non ac-
tivjt de service, 207. AN V. Rapport d'Aubry
pour l'organisation de conseils de guerre charges de
prononcer sur le sort de ceux inculps, 99.-Dis-
cussion de son project, io3. Son adoption, xI6.
Rejet de cette resolution, x3i.-AN VII. Dis-
dussion sur. l'union de la quality de gnral avec
celle de dput, i65. ( Voy. SHERLOCK et OFFI-
CIERS-GENIRAUx ).
GENIE (corps du). AN 1790. Son organisation,
253, 254, 298 et 342. AN 1791. Nomination
des inspecteurs gnraux ,.i59. Dcret sur les
coles qui lui sont affectes, 260. AN 1792.
Autres sur les aspirans, 60. -AN II. 1793. Et
la reunion des companies de mineurs ce corps,
34. -AN II. 1794. Dcret qui transport Metz
l'cole de Mezires, 146. Rglement du comit
de salut public, relatif aux qualits ncessaires pour
y tre admis, 266. AN III. Nouvelles disposi-
tions concernant cette arme, 85. Rapport d'Au-
bry, et organisation de ce corps, 168. ANIV.
Concours pour l'admission 21. Formation des
coles, 35. AN VI. Notice sur les dessins de
Baltard, l'usage de-ceix qui en font.partie, 27.
GENS DE LETTRES. AN 1790. Plan de Knapen
fils, pour en former une socit, 252.
GENS DE MER. (Voy. MARINE).
GEOGRArIPIE. AN II. 1794. Planches de cartes
gnrales de la Belgique, par Ferrari, retrouves
et runies au dpt de la guerre, 335. AN
VII. Notice d'une carte physique de la France,
au moyen d'une nouvelle mthode de nivellement,
par Dupain-Triel, 34"i.
GinONDE et GIRONDINS. ( Voy. DIPUTS).
GOUVERNEMENT FRANAIS. AN III. Exposi-
tion de ses principles par Boissy-d'Anglas, 124,
125 et i-G. Opinion de Jeanhon Saint-Andr
sur les moyens de resserrer son action, 225. -Pro-
jet tendant le confier aux seuls comits de sa-
lut public et de suret gnrale, 229. Discus-
sion y relative, 233, 308, 334 et 335. AN V,
Brochure de Lacretelle an, sur son systme,
63. AN VII, Examen d'un chapitre intitul:


GOU 6r
Considerations politiques et morales sur la France
constitute en rpublique, 58. ( Vvy. FRANCE et
CONSTITUTIONS).
GOUVERNElMENT IILITAIRE. AN II. 1794-
Invitation aux Jacobins de se mettre en garden
contre son tablissement, 3o0.
Gouvernement monarchique. AN 1789. Sa dfi-
nition ; dcret portant qu'il n'y a point d'autorit
suprieure la loi; que le roi rie peut exiger
l'obissance que par elle ; discussion de l'article
relatif l'exercice de la sanction; il tst adopt
avec quelques changemens dans les mots, 6r.
-AN 1792. Son abolition, 266. ( Voy. FRANCE,
MONARCHIE et CONSTITUTIONS).
Gouvernement rvolutionnaire. AN II. 1793.
Dcret qui l'institue jusqu' la paix, 21 et 23.
Rapport de Billaud-Varennes sur ce mode de
gouvernement, 60 et 62. Dcret qui augmente
son action, 70. Suite de son organisation, 72
et 76. -Observations en sa faveur, 80. Dis-
cours de Chaumette la commune, sur son ex-
cution, 83. Circulaire.du comit de salut pu-
blic y relative, 95. Rapport de Robespierre
sur ses principles, 97. Discours de Cambon sur
la ncessit de concentrer son action dans la con-
vention 320. Discussion ce sujet, 321.
Voeu gnral des dputs en faveur de ce gou-
vernement, 327. Rapport de Goupilleau, de
Fontenay, sur la rgularisation de ses mouvemens,
332. Renvoi aux comits d'une proposition de
Lecointre, dans le mme sens, 341. Projet de
Tallien pour en dterminer les bases; dbats qu'il
occasionne, 343. Ajournement de celui de Lan-
thenas, 55 -Adresses de Dijon et des administra-
teurs des Bouches-du-Rhne, pour son execution
littrale, 552 et 354. AN III. Proposition de
Dubois-Cranc pour sa continuation jusqu' la paix,
i. ( Voyez SocITS DES JACOBINS).
GOUVERNEMENS. AN 1791. Rflexions sur celui
qui conviendrait le mieux la France, 29o. AN
IV. Analyse d'un ouvrage de Chral-Montral sue
cette matire, 90. AN VI. Article sur la lutte
qui s'tablit en Europe entire ceux hrditaires et
reprsentatifs, 334.
Gouvernemens de Province. AN 1791. Leur abo-
lition, 52.
GOUTTE. AN VII. Recette contre cette maladie,
trouve par la socit d'humanit de Londres, 182.
GRACE ( Voy. DROIT et LETTRES DE GRACE).
GRADUALITY DES FUNCTIONS PUBLIQUES.
( Voy. FUNCTIONS PUBLIQUES ).
GRADUALIT DES PINES. ( Voy. CODE CRI-
MINEL et PEINES ).
GRAINS. AN 1789. Prohibition de leur expor-
tation, i4, 48 et 55. -Historique de leur acca-
parement par la cour, 57 et 58. Propositions
sur leur commerce, 83. -Autre pour le payment
en cette nature des sommes dues par lqs Etats-Unis,
85. Dcret pour leur saisie, go. Proclama-
tion du roi accordant une prime pour leur im-
portation, 94. -Plaintes de Dubois-Cranc contre
leur exportation par la Champagne et la Lorraine,
1oo. Autre dnonciation de mme nature,; peine
de mort demande contre ce dlit, xi i. His-
toire de la legislation sur cette parties, i 3. Con-
sidrations sur leur commerce, 120. AN 1790.
Le comit des recherches est charge de pourvoir
leur libre circulation, 126. Dcret pour l'as-
surer dans le Cantal, 154. Nouvelles observa-
tions sur leur legislation, 184. -Dispositions pour
leur transport par le canal du Midi, 230. Autre
dcret pour leur libre circulation dans l'intrieur,
257 et 259. Mode de vente de ceux qui appar-
tiennent la nation 3i8. -Mesures pour leur
circulation dans les dpartemens du Nord, 343.
AN 1791. 'Loi pnale centre ceux qui s'y op-
poseraient dsormais, 263. AN 1792. Dcret
qui prohibe leur exportation 2. Autre qui
fixe les formalits remplir par les municipalits
des ports o il s'en fait des exportations et des
chargemens, 5o. Compte rendu par le ministry
Cahier, sur l'approvisionnement et la circulation,
59. Dcret pour leur sortie des dpartemens
menacs, 255. Autre qui en ordonnne le re-
censement dans toutes les communes, 262 et 263.
-Peine de mort contre quiconque en exporter
l6







6 GRA
de France, 342 et 345. Mode d'excution de
celui qui destine 12 millions po'r leur achat, 330.
AN I.er 1793. Leur rpartition entire les dpar-
temens mridionaux, 6,. Mesure pour un nou-
veau recensement 125. Payement 'de ceux
fournis en 1789 par une compagnie anglaise, 148.
-Dcret qui en ordonne le recensement gnral;
peines contre les dclarans infidles, 2'i. Le
commerce en est interdit, 248. Dcret rela-
tif la cargaison de ceux arrivant de l'tranger,
25.. Etablissement de corps d'observations aux
embouchures du Rhne, de la Loire et de la
Seine, pour en empocher la sortie, 265. --AN III.
Dcret qui prohibe toutes ventes lorsqu'ils sont en
verd et pendant par racine, 279. Texte de celui
rendu sur ce genre de commerce 309. Arrt
du.comit de salut public, pour en favoriser la
circulation, 363. AN IV. Loi sur leur police,
1o et ii. Message du directoire y relatif, 112.
Dcret pour la perception de deux cent cin-
quante mille quintaux de bl dans le dparte-
ment de la Seine et autres voisins, 256 et 257.
AN V. Rapport, discussion et dcret sur cette
matire, 5,o, t15i, 217, 218 et 267. -AN VI.
Envoi, par Lonard-Bourdon, d'un plan de lgis-
lation sur leur commerce, 344. -AN VII. Arrt
du directoire concernant leur circulation dans les
dpartemens limitrophes, 263.
GRAND-LIVRE. ( Voy. DETTE PUBLIQUE).
GRANDS-HOMMES. AN 1791. Dcret sur les
honneurs qui leur seront rendus 95. ( Voyez
PANTHEON).
GRANDS PROCURATEURS prs la haute court
national. ( Voy. HAUTE-COUR).
GRAS-DE-CAISSE. AN 1790. Dcret portant
qu'ils seront verss dans celle de l'extraordinaire,
352.
GRAVEURS. AN 1791. Dcret pour leur encou-
ragement, 263. AN I.er 1793. Mesures pour
la conservation de leurs proprits industrielles, 02.
AN V. Ils sont exempts du droit de patentes ,
3o et 90.
GRAVURES. AN II. 1793. Plaintes de Thibault
contre leur destruction, sous prtexte de odalit;
dcret rpressif de ces actes, 33. AN VI. Li-
vraisonde celles du Muse desmonumens franais,
og9, etc. ( Voy. AL. LENOIR). -Hommage de la
collection d'Helmann, reprsentant les principles
journes de la revolution, 220. Annonce de cet
ouvrage, 260. -AN VII. Notice sur celles des ta-
bleaux de la galerie du Palais-Royal, i34.
GREFFES DOMANIAUX. AN 1791. Rembour-
sement de ces offices, 163.
GREFFES DES TRIBUNAUX. AN IV. Rejet de
la resolution sur les objets y dposs et non r-
clams, 193. -Nouvelle resolution ce sujet, 194.
Son approbation 197. AN VI. Proposition
de les mettre en rgie, 219. ( Voy. TRIBUNAUX).
GREFFIERS. AN I790. Dcrets relatifs leur
nomination, 218. -AN 1er. 1793. Incompatibility
de leurs functions avec celles de notaires, 68.
-AN VII. Nouvelles dispositions de ce genre, 213.
-Rsolution sur leurs traitemens, 249 et 1264.
-Son approbation, 269. ( Voyez TRIBUNAUX).
GREFFIERS DE PAIX. AN V. Dcret qui les
met la nomination des juges de paix 4i et 91.
(Voyez JUGES DE PAIX ).
GRENADIERS. ( Voyez BATAILLONS, GARDE-
NATIONALE et GARDEN DU CORPS LGISLA-
TIF ).
GRENADIERS DE L'AnRME. AN III. Execution
Aix-la-Chapelle, de six d'entre eux, auteurs
d'une rebellion ; leur dernier cri est: Vive la
rpublique 359.
GRENADIERS DE LA CONVENTION. AN I.er
1793. Leur bravoure dans la dfaite de Fontenay ,
5i. AN II. 1794. Haute paye qui leur est
accorde I26.
GUERRE. AN 1792. Mmoires historiques sur
celle de 1757 par de Bourcet, 135. AN III.
Tableau de ses vnemens depuis la prise de
Toulon jusqu' la conqute d'Amsterdam, 265.
-AN IV. Etablissement d'une taxe pour subvenir
son entretien, 43. -AN VII. Lettre d'un Autrichien
sur ses dsavantages pour l'Autriche, o07. Ins-
truction sur le mode d'valuation de ses ravages,


fGUIl
iG -U -I
138. ( Voyez AnMES, CAMIPAGNES DES FRAN-
AIS, CONVENTION NATIONAL COrPS LE-
GISLATIF, DIRECTOIRE et POUVOIR'EXICUTIF,
MINISTRE, LouIS XVI, FRANCE et les diverse
puissances de l'Europe).
GUIDES. AN 1792. Leur formation en com-
pagnies, 117 et 119.
GUILLOTINE. AN 1789. Rapport de Guillotin
pour la substitution d'un seul genre de supplice
ceux existans, 70. Adoption de son project,
Soi. Rflexions sur cette machine, laquelle
on donne son nom, 118. AN Il. 1794. Mur-
mures occasionns par un ptitionnaire qui venait
offrir' la convention une some pour la rparer;
il est chass de -la barre et conduit au comit de
suret -gnrale '198. AN IV. Lettre de Soem-
mering sur ce supplice, 48. Observations sur
cette lettre, 50. 'tnre sur le mme objet, 54.
( Voyez EXECUTIONS ).

|H.

HABILLEMENT DES TROUPES. AN I.er 1793.
Discussion sur les marchs y relatifs, 22. -Vues
de Target sur cette parties, 50. Ses normes
dpenses dnonces par Cambon, 147. Dcret
qui casse un march y relatif 193; Autre
pour prvenir les,dilapidations dans cette parties
du service des armes 203. Autre contre les
agens de l'administration de l'habillement 217.
11 sera tabli une administration y relative-,
dans chaque corps arm de la rpublique 244.
-AN II. 1794. Dcret d'accusation contre les
dilapidateurs de l'administration gnrale 0o4.
Autre les concernant et pour l'examen de sa
situation 128. Autre contre les administra-
teurs, 146. Dnonciation centre les fournis-
seurs, 157. -Dcret concernant l'habillement et
l'quipement, 184. Autre relatif aux effects dis-
traits par les militaires, 215. Autre relatif
leur replacement 334. AN IV. Arrt du
directoire sur cet objet 174. AN VII. Autre
pour la nomination d'agens charges de presser
l'habillement des conscrits 216.
HAQUENE. AN 1790. Presentation de la haque-
ne, abolie par la cour de Naples. 543.
HALLES. AN IV. Proposition de rapporter la
loi qui laisse leurs propritaires la facult de les
louer, 237. Rapport et project de Sonthonax
sur la proprit et l'usage de ces hbtimens 557.
AN VII. Discussion et resolution, 54 et 146.
-Elle est dbatue et rejete, 182, i86, 197 et
202.
HARAS. AN 1790. Suppression de leur rgime
prohibitif et de toutes les dpenses publiques
'pour cet objet 3o.- Mmoire y relatif, par
Lafond-Poulotty, 48. AN 179i. Dcret pour
la rsiliation des baux de tous les btimens con-
sacrs leur usage, 21. -Autre pour le paye-
ment des dpenses qui les concernent, 5r.
HAUTE-COUR NATIONAL. AN 1790. Project
de son organisation, 299. AN 1791. Dcrets
qui l'tablissent 40 et 91. Elle est installe
Orlans, 95. Compte de ses travaux, 188.
AN 1792. Rapport et discussion sur sa comp-
tence 8, 9 et ,o. -Installation des deux grands
procurateurs 20. Ils crivent que le pouvoir
excutif n'a pris aucune precaution pour leur
installation, ibid. -Dcret pour acclrer sa for-
mation, 29. -Autre qui tablit.un commissaire
du roi prs ce tribunal, i44. Compte rendu de
l'tat des procs i5o. Inquitude sur le peu de
suret de ses prisons, 203. Mesures prises ce
sujet, 206. Projet pour acclrer sa march,
240. Autre, portant que ses jugemens ne seront
point sujets cassation, 244. Rponse aux re-
proches d'inaction faits a ce tribunal 25o.
Lettre annonant que, contre le vu de la loi,
les prisonniers sont en route pour Paris ibid.
Leur massacre Versailles, 258. Dcret qui
supprime les grands procurateurs, 271. ( Voyez-
CONSPIRATIONs, DELESSART, NOIROT, TARDY
et ORLEANS).
HAUTE-COUR DE JUSTICE. AN IV. Dclara-
tion du renvoi pardevers elle du reprsentant
Dronet, 296. Question sur l'appel en cassation


H AU
de ses jugemens, ibid. - Dcret qui lui attri-
bue les poursuites des coaccuss de Drouet et de
tous les prvenus de complicity avec -un dput ou
directeur qui serait accus, 297 et 299. -Rap-
port sur diverse questions concernant son organi.
station, 306 et 307. Discussion du project; sa con-
version en loi, 309, 3o 3t2, 313, 34 55,,
316, 317, 538, 321 327,328 et 329. Projet
tendant soumettre ce tribunal l'accusation en
forfeiture 320. Liste des membres qui le com-
posent, 328. Proclamation qui le convoque
Vendme pour le jugement de Droilet et de ses
coaccuss, 330. Exclusion de d~tte ville de tous
ceux qui n'y taient pas domicilis antrieurement
sa formation ,359 et 360. Proposition d'accorder
trois dfenseurs aux prvenus, 364. Lettre sur
le project des accuss de trainer leur'procs en
longueur, ibid. AN V. Demande de fonds par
le president de la Haute-cour 2. -II en est mis
sa disposition, 1o. On announce son installa-
tion Vendme, 24. Jugement du dclinatoire
des accuses 26. Ils se dcident rpondre
sans renoncer l'appel au tribunal de cassation,
37. Leur interrogatoire secret ; sept d'entre eux
refusent de rpondre, 55. Fin des interroga-
toires secrets; signification aux prvenus du ju-
gement du tribunal de cassation portant qu'il ne
peut connatre de leur affaire 56. La haute-
cour admet treize excuses de hauts-jurs sur vingt-
quatre qui lui taient adresses, et rejette la de-
mande de Babeuf, de faire entendre des tmoins
de Constantinople d'Alger et de l'Amrique 62.
-Liste gnrale des haut-jurs qui la compo-
sent,. 65. Lettre de son president annonant
leur prochaine convocation 78. Arrestation
de Flix prvenu de complicity dans ce procs,
io4. Huit prvenus acceptent l'envoi d'un paquet
de la procedure ; soixante-six le refusent, ro5.
-Complot de plusieurs dtenus, tendant se
dfaire de Pill, l'un d'eux qui a fait des aveux
prcieux, i i. Rsolution qui dclare que les
functions de haut-jur ne sont pas incompatible
avec celles de commissaire directorial, 120. Elle
est rejete, i3o. -Adjonction de deux juges sup-
plans aux cinq juges de la haute-cour i33 et
x34. Msintelligence entire les dtenus, I44.
-Fixation au 2 ventse de l'ouverture des dbats,
156. -Dtails de la premiere audience; discpurs
de Babeuf ; Agier, nomm juge supplant s
recuse, comme ayant t, dit-il, port sur une
listed de proscription par les prvenus ; cette excuse
n'est point admise ; conduite diverse des prvenus;
l'audience se termine par l'hymne des Marseillais,
157. Liste des jurs et adjoints, 158. D-
clarations de la contumace de Drouet Flix
Lepelletier, Robert-Lindet, Rossignol, etc., z59.
Ral embrasse la defense de plusieurs prvenus ,
i6o.-Discours des accusateurs nationaux Vieillard
et Bailly, pour prouver l'existence de la conspi-
ration 163. Discussion de la demand des pr-
venus, pour faire rayer Grisel de la liste des t-
moins, 171. Dbats 172. Agitations vio-
lentes de la part des accuss, la verification des
pieces de la procedure 175. Discours vh-
ment de Germain contre Guillaume, et de Babeuf
contre le president 178. -Procs-verbal et lettre
du president sur la conduite des accuses qui ont
trouble les dbats par des personnalits et des
chants accompagns de gestes menaans; dbats
aux cinq-cents ce sujet, ibid. Reprise des
sances ; dtails et continuation des dbats sur la
conspiration, 184. -Interrogatoire de Babeuf et
autres, 185. Dbats sur le mme ; la parole lui
est retire, 186. Suite de son interrogatoire ;
sa defense ; mcontentement qu'elle excite, 187.
Suite des interrogatoires, 19o. Rapport et
propositions sur les plaintes de la haute cour
contre les prvenus ; adoption de l'ordre du jour ,
ibid et 191. -Audition des tmoins, 192. -Suite
des interrogatoires, 197 198 202, 2o3, 206,
207 208, 209, 211 2,212 215 et 214. Di-
cours de l'accusateur national Bailly, 222. Ses
conclusions contre plusieurs prvenus ; on leur
accord quatre jours pour rpondre, 224 et 226.
-Dfense de Babeuf, 230 et 233. -Elle est rfute'
par Vieillard; Germain est entendu, 235. -Bableu









termnine sa justification ; 'clle de Didier 236.
Celle de Bubnarotti, et sa rfutation 238 et
239. Celles de Pill ,'Massard et Moroy 239.
Celle de Vadier, 24o et 241. Maurice Roy
ee plaint de la violation du secret des lettres,
240. Amar fait l'loge du gouvernement rvolu-
tionnaire ; il est rfut par l'accusateur Vieillard,
241. -Blohdeau, Laignelot, Ricord Ral, Cor-
das, Antonelle, Philippe, Baglier pre et fils, et
Amar sont entendus, 242 et 243. Babeuf r-
pond au discours de l'accusateur ; dfeises 'de
Duplai pre et fils, de Pottofeh et de Buonarotti,
245. -Discours:du dfuensur Ral 247 et 249.
Le president 'fait le rsum de la procdure,'
lit les articles de la loi du 3 brumaire, et pr-
sente les questions ; les jurs se retirent pour de-'
librer, 25b. -Condariiiation mort de Babeuf et
Darth, 252. ( Voyez BABEUI, DROItET et autres
prvenus, VIEILLARD BAILL RAL, etc.)
HRiDITi. (Voyez -SidCESSIoNS).
HREDITE DE LA COURONNE. (Voyez MO-'
NARClIE et la Table de l'Ihtroduction).
HISTOIRE. AN '790. Histbire de France, depuis'
la mort de Louis XIV jusqu' la paix de Versailles ,
par Fantin des Odoarts, 8. Histoire de la
Sorbonre 290 et 292. -- Vie des Sirintendas
et Contrleurs gnraux des finances depuis t
Enguerrand de Marigny, jusqu' nos ours, 307.
Mmoires historiques sur la France, 317.-Col-
lection historique des Mmoires du rgne de Louis
XV, 34i. --AN 1792. Histoire d'Angleterre, tra-
duite par Guiraudet, avec des notes de Mirabeau,
45. '- Histoire de la prtendue revolution de Polo-
gne, par Mhe, 155. AN II. 1793. Mmoire
l'assemble sur les alterations de celle de France, 38.
-AN III. Notice sur une d'Angleterre, 14. -AN
IV. Autre, intitule : Histoire abrge de l'Empire
Britannique, depuis i792,220. AN VII. Abrg
de celle de la Grce, jusqu' nos jours, i85.
HISTOIRE NATURELLE. AN 1789. Analyse de
celle des serpens, par Lacpde, 99. -Manire
de conserve les bois de chne, par Acrel, _i6.
-Dissertation sur la plante de la tourette, ap-
porte du Prou par Dombay, ri8. -AN 1790.
Prcis sui la canne sucree, 117 et 124. -Flore
'des environs de Paris, par Thuillier, 230. -An
1792. Histoire abrge de la mer du Sud par
Delabat, 52. De l'influence du printemps et de
l't sur l'iguille aimante, par Cassini, 99. -AN
.er 1 793. Rapport sur les productions d'histoire
naturelle, receuillies par Louis Richard, 78. -AN
S III. Hommage d'un ouvrage sur les caractres ex-
trieurs des fossiles, 256. -AN VI. Dcouverte
d'une plante filamenteuse, 168. -Collection pr-
cieuse apporte par le capitaine Baudin, 265 et
5o4. (Voyez son article). Fdrmation d'un volcan
dans la Guadeloupe, 34r. AN VIL. Ouvrage
sur les fossiles de Dax, 5i. Dtails du 1'or-
ning Chronicle, sur un serpent prodigieux, 59.
-Ouvrage latin sur les insects, 250.- Notice sur
un tableau mthodique d'histoire naturelle mdi-
cale, par Peyrilhe, 554. Hommage de l'his-
toire naturelle et mcanique des plates, 361.
( Voyez BOTANIQUE ).
HONORABLE MMBRES. AN 1791. Dcret qui
exclud cette expression du procs-verbal, 289.
HOMES DE COULEUR. AN 1791. Demandent
tre admis dans la classes des citoyens actifs, 132.
-Menacent d'migrer, si on les laisse sous le despo-
tisme des blancs, 136. -Dcret sur leur tat poli-
tique, ibid. ( Voy. COLONS, COLONIES et NOIRS).
HOPITAUX. .( Voyez HOSPIcES).
HORLOGERIE. ( Voyez BESANON).
HORS LA Loi (mis). ANI.er 1793. Sont mis hors
la loi les agents de rebellions contre le recrutement
et les individus arborant les signes de royaut 80.
-Mme measure contre Dumourier, 96. -Et contre
les dputs fugitifs la suite du 31 mai, 212.-Les
biens desindividus dans ce cas sont dclars acquis
la rpublique, 214. -AN II. 1793. Nullit des actes
des citoyens frapps de cette measure, 21. D-
cret sur le mode de procder contre eux, go.
AN II. 1794. Mise hours la loi de Robespierre
et autres, au 9 thermidor, 312. AN III. Sus-
pension de touted les mises hors la loi, 79. De-
mande d'un Papport sur les dputs dins ce cas,


1b S
8 -R app6rt des dcrets de cette nature, pronon-
cs par suite du 31 mai, 204. -Et de ceux pro-
noncs contre les ennemis de la revolution 2o5.
Mise hors la loi des chef, de rebelles, en prai-
rial, 247. AN V. Demande du rapport de tous
les dcrets de ce genre, 7. Annullation de
toutes les mises hors la lui prononces, soit en
masse, soit individuellement, 547 et 55i. AN
VII. Mise hors la loi de quiconque attenterait
la libert du corps lgislatif ou de quelqu'un de
ses membres, 274. ( Voy. CONSPIRATIONS, D-
PUTES et les- diverse JouRNiEEs 'de la rvolu-
tion ).
HOSPICES et HorITAux. AN 1790. Lettre de
Cabanis sur'ces'tablissemens, 137. Rflexions
de Le-Scene-des-Maisons sur le mme objet, 174.
L- ettre du mme, 202. Rflexions sur les
maisons hospitalires, 229. Rapport de Laro-
chefoucaiilt-Liancdur sur les hpitaux de Paris,
289. -Dcret pour rgler 'l'iploi de leurs biens,
338. AN 1791. Autre pour le payment de
leurs rentss, 97. -Fonds pour leurs dpenses,
248. Arrt relatif aux pauvres de l'hpital
Saint Gervais', 284. -AN 1792. Dcret portant
qu'il sera tabli des hpitaux militaires sdentaires
et artibulans la suite des troupes, x15. AN
II. 1793. Les femmes suspects d'aristocratie sont
exclues du service des hospices, 277. Dcret
pour le payment de l'arrir de leurs biens,
45. AN II. 1794. Autre qni affected aux lh-
pitaux militaires le line des glises, 19. -Leur
correspondence avec la commission de sant, i54.
-Moyens de purifier l'air dans ces maisons 169.
-Dcret sur leurs biens, 297. -AN III. Autre re-
latif ceux de Paris, 120. -Prorogation du dlai
pour le dpt des titres des crances leur charge,
i5o. Secours accords aux sours attaches au
service de celles de ces maisons supprimes,346.
-AN IV. Dcret qui leur rend l'administration
de leurs biens, 4. -Rapport sur la dnonciation de
Laribeau, centre les abus existans dans les hpi-
taux militaires, 175. Rsolution pour l'organi-
sation des hospices, 351. AN V. Elle est dbat-
tue aux anciens, 5, 14, 20 2t. -Et approuve,
22.. Rectification d'une erreur dans la loi sur cet
objet, 42. Dcret relatif l'inexcution de la loi.
sur leurscrances et det'tes, i54.-Adoption des me-
sures pour l'excution de celle qui leur a restitu les
biens qui leur avaient t alins, 200. -Dcret
qui fixe le mode de liquidation des arrrages des
rentes dues par eux, 253. AN VI. Rejet d'une
resolution concernant ces tablissemens, 4. Mo-
tion sur leur tat dplorable, 54. Dnonciation
contre l'abandon de ceux du Mans, de Mamers
et de Saint-Calais, 89. Rejet de la r.olution
du 9 prairial an 5, qui accordait des biens ceux
de Paris, 9g. Ptition de leurs entrepreneurs,
et vues sur la convenance d'affermer longues an-
nes leurs biens invendus 255. Message sur
leur situation, 267. Autre pour la suppression
de quelques uns des hpitaux militaires 296.
Rapport de Laporte, et resolution tendante
procurer des secours aux hospices, 357. AN
VII. Instruction du ministry de l'intrieur sur
l'excution de la loi pour l'tablissement de ceux
dits d'humanit, 75. Arrt du directoire con-
cernant ceux de Paris, et cahier de leurs charges,
134. Ajournement du project de Jouenne, re-
relatif aux hospices civils, 164. Recueil de m-
moires sur les tablissemens d'humanit, 171.
Nouveau rapport de Jouenne y relatif; discus-
sion et adoption de son project, o25, 206 et 207.
Motion d'ordre de Levallois sur leur dnue-
ment, 254. Discussion et approbation de la r-
solution qui met les hospices sous la surveillance
ds administrations de canton, 283 et 288. No-
minations diverse dais l'administration de ceux
de Paris,'3i7. Paclie et Cellier en sont exclus,
3a4. -Autres nominations de Prieur de la Marne,
Marquet, Maignan, Panis et Baudin, 330.
HUILES. AN 1790. Dcret sur leur fabrication,
82. AN II. 1794. Rapport sur cells de faines
et autres, 294.
HUIsSIERs des greniers sel. AN 1790. Con-
tinus dans leur exercise, 1i5.
HuISsIEns prs de l'asiemblc. AN 179i. Re-


H U -.63
olvent une gratification, 271. Conservation de
ceux de l'ancienne assemble 280. AN IV.
Fixation du traitement de ctux du corps lgisla-
tif, 95.
HUISSIERS prs les tribunaux. AN j792. D-
cret qui fixe leur traitement 332. AN IV.
Rejet de la resolution qui leur attribuait le droit
de citations et autres actes d'instruction des procs,
347. -AN V. Rejet d'une autre relative leurs
rclamations, 214 et 224. -AN VII. Confirma-
tion de leurs actes, nonobstant le dfaut d'non-
ciation des anciennes matricules, 99 et 1o3. (Voyez
TRIBUNAUX).
HUIT-MILLE ( Ptition des ). Voyez PE-
TITIONS.
HUSSARDS. AN 1792. Le 6.me regiment de
ces troupes rpand dans les ranges le cri de trahison;
dcret qui l'acquitte honorablement pour avoir d-
norc les coupables, 164. AN II. Trente sol-
dats du3o.me dsarment quinze cents Hessois, t.
Hussards de Bercheny. AN 1792. Annonce de
la dsertion de ce corps et de la centre de trois
escadrons, 136. Maneuvres employees pour le
sduire, x38. Noms 'des officers -qui ont d-
sert, 48. An I.er 1793. Il passe en parties
l'enrinemi avec Dumourier ,99, i et i4.
AN VII. Marche du regiment migr de ce
nom, 55.
Hussards Braconniers. AN 1792. Dcret de leur
formation, 254.
Hussards Colonel-Ginral. AN I.r 1793. Suit
Dumourier l'ennemi, iit.
Hussards d'EStherazy. AN 1792. Emigration de
ses officers 218.
Hussards de Lauzun. AN 1790. Arrestation et
mise en jugemenit des officers rvolts Befort,
3o4.
Hussards de la Libertd.-AN I:er 1793. D-
noncent Dumourier qui les a casss pour,avoir re-
fus de recevoir le colonel Morgan, -94 AN IL
1793. Rintgration des officers cases cette
occasion, 9g. :
Hussards de Saxe. AN 1792. Dsertion entire
de ce corps, 136. Noms des officers migrs,
148. AN VII. Marche de ce regiment, 35.
Hussards de Szeckler. AN VII. Excutent
-Rastadt l'assassinat et les violence diriges contre
les diff'rens ministres de France, de Prusse, de
Dannemarck et de Wurtzhourg, 225. Sont
taills en pices par l'arme du Danube, et leur
major est fait prisonnier, 253. ( Voy. RASTADT,
JEAN bEnRY, etc. ).
HYDRAULIQUE.. AN 1789. Rapport sur une
nouvelle machine, I15. (Voy. DEMIANDRE la
table et au supplement). AN 1790. De l'ar-
chitecture hydraulique par Prony 292 et -g93.
AN 17q2. Hydrographie dmontre et applique
toutes les parties du pilotage, par Lassale 268.
AN III. Nouveau moven d'lever les eaux, par
Pochon, 332. AN VI. Autre machine pour
leur lvation indfinie. 267. Essai Hambourg
d'une autre destine mouvoir et diriger un vais-
seau en plein calme 358. AN VII. Autres
inventions hydrauliques, 27 et 50.
HYP NES ( Voy. CHANT, FETES NATIONALS;
ETRE-SUPRMEI, etc. )
HYPOTIQUES et RGIIXE HYPOTilCAIRE. AN
1791. Maintien des droits y relatifs,275. -AN 1792.
Dcret qui abroge l'usage des formalits tablies
pour purger les hypothques, 255. -AN II. 1794.
Travail sur cette matire ,235. -AN 1II. Plan y
relatif faisant parties du travail des comits sur les
finances ; Dubois Cranc l'attaque come portant
atteinte au credit des assignats, 230. Rflexions
sur l'tablissement d'une caisse ou banquet fondo
sur des hypothques 238. Dcret pour l'ta-
blissement du rgime hypothcaire, 260. Projet
de loi sur cette matire 27. Nomination du
citoyen Jollivet la place de conservateur gnral
des hypothques, 3o8. AN IV. Loi concernant
cette parties 41. Prorogations de l'organisation
de leur rgime, 91, 117, 172 et 174.-Rsolu-
tion relative au code hypothcaire*, 1i4. Avis
du conservateur gnral, 4r. Lettre relative au
code, 246. Nouvelle discussion aux cinq-cents
sur les amliorations don't il est se:ceptible et







64


I LL


.nomination d'une commission pour s'en occiper ,
247 et 248. Prorogation des dbats pour sa mise
en activity, 258 et 265.-Autre prorogation, 333.
- AN V. Autre 35 et 34. Rapport de Ral
sur l'tablissement d'un nouveau regime hypoth-
caire io5. Discussion de son project ; adoption
-do l'unit et publicity des hypothques comme
bases du code, Io4, io5 io8, x 3 et lx8.-Mo-
-tion d'ordre de Fressenel, pour l'organisation du
rgime hypothcaire, 320. Adoption de quelques
articles d'un project y relatif, 364.-AN VI. Mo-
tion sur cet objet 1oo. Rapport sur l'tablis-
sement de l'hypothque spciale 189 et 190.
- Adoption de plusieurs titres du project de l'orga-
nisation du systme hypothcaire, 91g. Sa r-
daction definitive, 205. Motion d'ordre sur le
rgime hypothcaire ; proposition d'approuver la
resolutionon du 12 germinal, 229. Rejet de deux
resolutionss la fois, 260. Discussion sur la r-
solution relative ce rgime; opposition l'article
de spcialit .264 268, 27 et 275. Rejet de
la. resolution, 276. Rapport de Jacqueminot et
resolution la suite sur le code hypothcaire, 293,
526 et 3-8. Projet de la citation d'une admi-
.nistration, par Bergier; il est rejet par la ques-
tion pralable 545, 347 et 349. Rapport aux
.anciens en faveur de la resolution prcdente, 364.
- AN VII. Suite de la discussion ; son approba-
-tion et son texte, .33, 38, 41 45 et 46.-Projet
,et arrt relatif la perception des droits d'hypo-
thlques 33 et 76. Rejet de la resolution rela-
tive l'organisation de ce regime 5i 53, 56
-et 57. Rapport sur la conservation, 1o8.-Autre
relatif l'organisation de cette parties, 124.-R-
,solution qui la confie la rgie d'enregistrement,
125. -Discussion relative leur administration,
126. Rejet de la resolution concernant leur r-
,gime, 138. Dcret qui proroge le dlai accord
.pour renouveller leur enregistrement, '4o et 142.
- Discussion sur le project de responsabilit de leurs
agents 56 157 et 159. Fixation du cautionne-
ment en immeuble et adoption du tarif des nou-
veaux droits, 159 160 et 179. Dcret relatif '
.l'inscription des cr ances hypothcaires, i65.-Re-
jet d'un nouveau project sur le rgime hypoth-
caire, 182. Dcret qui accord un nouveau dlai
.pour l'inscription des crances, 197, 199 et 202.
- Autre'tendant lever les difficults provenues
.des lois sur cette matire, 279.

I.

ILLUMINES. AN 1792. Poursuite contre eux en
*Bavire, 42.-AN VII. Article sur leurs principles36 .
IMMiEUBLES. AN 1791. Dcret sur leur indica-
tion, 69. -AN V. Rapport de Marec sur ceux pris
par l'ennemi et repris par les armes franaises, et
resolution portant qu'il retourneront leur premier
possesseur, 63, 64 et Io9, ---Son rejet, 15i.
IMPORTATIONS. AN 1791. Dispositions y rela-
tives, 63. AN I.er 1793. Dcret qui prohibe celle
des marchandises des pays avec lesquels la France
est en guerre 61.- AN III. Prorogation de la
loi du 12 pluvise sur cette matire, 324. AN
IV. Mesures pour l'entre du sel tranger par Os-
tende, 216. AN V. Tableau de cells faites
pendant l'anne prcdente, 2oo. AN VI. R-
solution qui diminue les droits d'entre sur les toiles
de coton, 79. -Elle est rejete, 1o7.-AN VIL
Project relatif leur prohibition, 0o4.(Voyez Com-
MERCE, DOUANNE, DnOlTS D'ENTR.E MAR-
CHANDISES, etc. ).
IProsITIONS. ( Voyez CoNTRIBUTIONS).
IMroTs. AN 1789. Questions sur le droit de les
voter; et innovations du ministre dans cette par-
tie.(Voyez Table de l'Introduction ). Maintien pro-
visoire de ceux existans, 9. Dcret portant que
la puissance du roi et le consentement du Peuple
sont ncessaires pour leur tablissement, 1G.-Pro-
jet de dclarer que rien ne peut lgitimer la sus-
pension de les acquitter; discussion sur ce refus et
celui des redevances ; adoption d'un arrt ce
sujet, 32. Expos de la nullit des perceptions,
36. Proposition de l'impt volontaire, envoye
dans toutes les provinces, 47. Dbats sur la n-
cessit du consentement de la nation pour les im-


IMP
pbts et emprunts; dcret qui le prononce, 66.
- Aperu sur leur product o12. Projet d'un
impt unique par Longchamp avocat 107.

pour leur assiette, 1i4. Difficults dans leur
perception dnonces par le directeur gnral
des finances 126.-AN 1790. Questions y rela-
tives, 3. Discussion sur leurs bases fondamen-
tales, 26. Considrations d'conomie politique
sur cette matire, 288. AN 179r. Ouvrage de
Guiraudet, intitul : Erreurs des conomistes, 74.
Impdt extraordinaire AN 1792. Dcret qui ta-
blit son assiette sur les citoyens aiss, 287.
Impt en nature. AN III. Proposition de son ta-
blissement ; discussion contradictoire sur ses avan-
tages et ses inconvniens, 230, 231 236, 237,
S242 243 et 25.-- Observations de Ducher y re-
latives, 256. ( Voy. CONTRIBUTIONS).
Impt progressif. AN I.er 1793. Son adoption
en principle, 79. AN IV. Dbats; rapport de
Dauchy contre son tablissement ; dbats ce sujet;
ajournement de son project, 74. AN VI. Consi-
drations sur cette matire, 168.
Impt sur les Salines. AN VII. Proposition de
son tablissement, et discussion y relative, I4,
i5, x6 et x43. ( Voy. SEL, SALINES etc. ).
Impt sur le Tabac. AN VI. Rapport et project
y relatif, 328. Son adoption, 35o, 352, 355,
356 et 359. -AN VII. Nouvelles dispositions ce
sujet, i. Discussion et approbation de cette r-
solution 55. -Son texte 56. ( Voyez TABAC).
Impts indirect. AN VII. Motion d'ordre y re-
lative, i4, x5 et 16. Lettr de Ramel, ministry
des finances, sur cet objet, 24.
IMPRIMERIE. AN II. 1794. Renvoi au comit
de salut-public du tableau d'une cole destine
abrger l'apprentissage de cet art, 269.
.Imprimerie Nationale. AN I.e' 1793. Mise en
rquisition des ouvriers imprimeurs pour son ser-
vice, 246. AN II. 1794. Son organisation, i63.
--AN III. Dcret y relatif, 129.-AN V. Resolution
pour sa conservation, i34. Sa discussion, 233,
266 -et 282. -Son reject, 285. AN VII. Fonds
accords pour ses dpenses 349 et 36i.
Imprimerie Royale. AN 1790o Dcret qui or-
donne son inventaire, 227. Autre portant qu'il
sera dpos aux archives, 362.
Imprimerie Strotype. AN VII. Notice sur ses
nouveaux procds, 75. _
IMPRIMEUR. .AN II. 1793. Sont mis en r-
quisition, 22. AN IV. Dcret qui les rend res-
ponsables des ouvrages priodiques sans noms d'au-
teurs, 212 et 213.
INCENDIES. AN 1792. Observations sur une ex-
prience tendante sauver les personnel renfermes
dans un difice incendi, 298. -AN III. Machine
de Schmidt cet effect, 8. -AN VII. Distribution
de prix l'Institut national sur cet objet, 199.
( Voy. les localits et SECOURS ).
INCOMPATIBILIT dans les functions publiques.
AN 1789. Discussion et rejet du project propos,
relativement l'incompatibilit des parents 94.
Elle est dcrte entire les" functions municipales
et celles de la perception ides impts, o02. Suite
d'articles dterminant les functions incompatible,
ro8 et 129. (Voy. aux titres des diverse functions
publiques). AN III. Nouvelles dispositions y
relatives 27 et 80.
INDEMNITS. AN 1790. Suppression de cells
accordes diffrentes personnel, 337. AN I.er
1793. Dcret qui rgle le mode de constater celles
dues pour vnemens imprvus, 52 et 60. AN
SIV. Certificats de civisme exigs de ceux qui en rcla-
ment pour pertes occasionnes par l'ennemi 32.
--AN VI. Resolution qui en accorded toute personnel
exproprie pour le service public, 275. AN VII.
Lettre du ministry de l'intrieur sur l'arrir de
celles dues par suite de cas fortuits, 66.
INDES (Compagnie des ). Voy. COMMIIERCE,
COMPANIES IMPORTATIONS MARCHAN-
DISES etc. ).
INDIGENS. AN 1789. Affaire de l'arrt du dis-
trict des Cordeliers, ordonnant une contribution
en leur faveur, 1I4, 119 et 125. Plan d'une
contribution volontaire pour le mme objet
percevoir aux marriages, naissances et dcs, I21.


IND
- AN 1790o. Dcret qui autorise plusieurs villes
s'imposer extraordinairement en leur faveur, 63.
- Fonds accords pour les faire travailler aux
ateliers publics, 352. AN I.er 1793. Etablis-
sement de maisons de secours dans les dparte-
mens pour y recevoir ceux perclus de leurs
membres, i63. AN III. Dcrets sur les certi-
ficats leur dlivrer, 116 et 167. Autre qui
leur accord des secours, 125. -Et charge les
comits de presenter les moyens de les soulager,
132. AN V. Proposition d'tablir un impt sur
les billets des spectacles, pour subvenir leurs
besoins, 28. AN VI. Observations de Bontoux
ce sujet, 218. AN VII. Lettre de Knapen
sur cette matire, 158. ( Voy. MENDICITE ).
INDUSTRIE. AN IV. Project d'Eschassriaux pour
la ranimer, 263 et 264. Fonds accords titre
d'encouragement, 278. AN VI. Instruction du
ministry de l'intrieur pour l'exposition de ses
products au Champ de-Mars, 34,. ( Voy. CoX-
M1ERCE ).
INFANTERIE. AN 179t. Dcret portant que les
regimens trangers en font parties, 203. -.D-
nonciation contre le colonel et les officers du
6o.me, qui ont dsert, 284. Lepremier de-
mande la municipalit de Lille un drapeau aux trois
couleurs, la place de l'tendard blanc emport
par Victor Vergnette, lieutenant colonel, 292.
- Petition du 28.nme, contenant sa justification ;
suspension de d'Albignac ,-accus de vouloir exer-
cer contre lui des measures de rigueur, 3x1 et 3i4.
- Creation d'un nouveau regiment d'infanterie,
362. AN I.er 1793. Suspension du colonel du
63.me, 84. Emigration du 25.me avec Dumou-
rier, Izo. Rintgration, par dcret, de plu-
sieurs officers du 4o.me 83. AN II. 1793.
Rations de fourrage accordes aux officers camps,
24. Augmentation du nombre d'hommes dans
chaque bitaillon ; incorporation de la nouvelle
leve dans les anciens cadres, 64. AN II.
1794. Embrigadement de la lgre, 15i. D-
cret sur la loogueur des sabres, 170. Cration
de conseils d'administration 172. Projet de
Dubarran et mise en jugement de divers offi-
ciers du 68.me rgiment i85. Exemple de
bravoure donn par elle dans les planes de la
West-Flandre, 238. AN IV. Reclamation de
la 33.me demi-brigade, contre le bruit rpandu
de sa non acceptation de la constitution de l'an
trois, 2. AN V. Rapport de Ptiet, ministry
de la guerre sur la march pnible de la i'3.me
traverses Alpes, 142. AN VIT Nouvelle
adresse de la 33.m1 errfaveur de la journe du 18
fructidor, 25. Tmoignage de satisfaction don-
n- par le directoire la 24,me, 192, Insurrec-
tion de la 37.me, et quelle occasion, 211.
- Lettre du ministry de la guerre, qui rappelle
aux gnraux le rglement de 1792 y relatif, 236.
- Assassinats commis par des traineurs de la
68.me, 279. -- Prise du drapeau de l'ordre de
Malte par la x9.me, 284. AN VII. Arrt du
directoire qui declare bataillon de garnison le 3.me
de chacun de ces corps, 24. Et ordonne l'or-
ganisation de seize nouvelles demi brigades, 33.
( Voyez ARMES et REGIMENS ).
INFANTICIDE. AN VII. Dtails d'un meurtre
horrible commis par un pre sur ses quatre en-
fans, i4;
INFIRMIERS. AN II. 1794. Dcret accordant
des secours aux veuves de ceux des hospices mi-
litaires, 218.
INGENIEURS, AN VII. Notice sur les dessins de
Baltard, destins leur tude, 27. ( Voy. GENIE).
INGENIEURS- GIOGRAPHES. AN 1791. Sup-
pression de leur corps, 230.
INGENGIEURS DES PONTS-ET-CIAUSSEES. AN
II. 1794. Leur mise en rquisition par-le co-1
mit de salut public, 214. ( Voy. PONTS -ET-
CHAUSSIES ).
INHUMATIONS. AN 1790. Rflexions y relatives,
162. AN II. 1793. Rquisitoire de Chaumette
pour l'galit des honneurs funbres entire les
pauvres et les riches, 30. Arrt sur cet ob-
jet, 63. AN II. 1794. Rapport et plans d'Avril
concernant les crmonies y observer i 4.
- AN III.'Observations morales de 'rouv sur
cette







IN Q
cette matire, 206. AN IV. Rapport de Pas-
toret, et dispositions pnales contre les violateurs
des sepuitures 271. Memoire de Roedrer sur
les initituitions funraires convenables une r-
publique qui permit tous les cults et n'en adopted
aucun 294. Projets de Bontoux et de Barail-
lori; leur discussion, 298. AN VI. Rflexions
de Trassard y relatives, 47. Motion de Thiesse
pour l'institution des crmonies mortuaires, 3o5.
- AN VII. Discours de Lafargue dans le mme
sens, 81.
INQUISITION. AN VI. Son tablissement
dans la Toscano, 2. Confiscation de ses biens
Gnes, 271. Destruction publique de ses
archives Rome, 328. Apologie do celle d'Es-
pagne, publie par elle-mme, 337.
INSCRIPTIONS. (Voy. DETTE PUBLIQUE).
INSCRIPTIONS CIVIQUES. AN 1789. Dcret
portant qu'elles seront faites par les assemblies
primaires, et que les registres formeront la liste
des lecteurs et des ligibles, 79. AN VI.
Texte et adoption d'un project y relatif, 117.
- Reclamation de plusieurs citoyens contre cette
resolution; dbats sur sa lecture, 151. -Son re-
jet, 152. Nouveau project sur cette matire,
157. -Sa discussion, 159, 161 et 162. Son
rejet, 163.
INSINUATION. (Voy. ENREGISTREMENT).
INSTITUTE NATIONAL. AN IV. Son tablisse-
ment, 4r. Prestation de serment de haine
la royaut fait au nom de ses membres ; plan
du rglement qu'il a adopt; accolade fraternelle
donne son orateur', 127. II provoque l'ex-
cution du dcret qui ordonne le dpt des cendres
de Descartrs au Panthon, i35. Dcret appro-
batif de son rglement, 144 18o, 181 et 201.
Details de sa premiere stance ouverte par le
directoire, 2o3, 204 et 205. Abrogation de
l'article sur la publicity de ses sances journa-
lires, 222 et 227. Proposition de fixer le trai-
tement de ses membres i,5oo francs, 247 .-Rap-
port de plusieurs commissaires relativement aux
crayons de la fabrique de Cont, 287.-Notice de sa
sance publique du i5 messidor, 293 et 294.
Dcret qui fixe le traitement de ses membres,
295 et 3o3. -Programihe des prix proposes pour
l'an quatrime, 298. Il rend compete de ses tra-
vaux au corps lgislatif, 365. AN V, Rponses
faites sa dputation i. Rflexions sur la
lettre que lui a adresse le prince Henri de Prusse,
13. Notices de ses sances publiques de ven-
dmiaire, nivse et germinal, 41, 42, 63, ix ,
2o6 et 217. AN VI. Compte rendu de ses tra-
vaux, et rponse des prsidens des deux conseils,
5 et 6. Notice sur sa sance publique du i5
vendmiaire, 19. Et sur les prix des beaux
arts dcerns dans cette stance, 22. Election
de Bonaparte, et lettre de celui-ci son prsi-
dent, 99. Dtails sur la sance publique du 15
nivse, iio. Rapport de. ses commissaires sur
un nouveau tlgraphe, 2i1. Nomination de
Legrand-d'Aussi, pour la classes de l'histoire, 250.
Il accord le prix d'loquence au citoyen Allen '
capitaine du gnie, 252. Elit Chaptal, 255.
Sa sance publique du i5 messidor; il dcerne
un prix Berthoud auteur de deux montres
de poche pour dterminer les longitudes en mer,
289. Fait hommage aux cinq-cents des trois
premiers volumes de ses mmoires, 354. Reoit
le compete des phnomnes du galvanisme, par
la commission charge de les vrifier, 36. -Compte
de ses travaux, et discourse y relatifs, 365. AN
VII. Suite, i. Notice de sa stance publique
du i5 vendmiaire, 19. Programme des prix
proposes dans celle de nivse, 118. Nomina-
tion des places vacantes 127 Son inscrip-
tion pour la faade du jeu de paume de Versailles,
1i3. Legouv en est lu membre, 187. -Sance
pour la distribution des prix don't l'un sur les
moyens de secourir les habitans d'une maison in-
cendie; l'autre sur l'idologie, '99. II pro-
pose un prix d'histoire et d'architecture 2o3.
Reoit les procs-verbaux des sances de celui
d'Egypte; et la notice de ses travaux, 21o et 222.
-Nomination d'Antoine, architect, 222. Et
des citoyens Lacroix et Pougens, 247, Crou-
Table alphabtique.


INS
zet et Demoustier sont reus comme asso-
cis, 251. Rapport pour la fixation de l'uni-
formit des poids et mesuies, 252. II le pr-
sente au conseil des anciens, 2-8. Notice de
sa stance du i messidor; anecdote sur Mercier,
288. Suite de ses travaux sur le systme ni-
trique, 290. Article sur ce corps littraire
regrets, sur la non election de Palissot, 356.
INSTITUTE 1ATtONAL DE MUSIQUE. AN III.
Ouvre la fUte de l'anniversaire du 9 thermidor,
314. Dtails ce sujet, 3i5. Rapport sur
son organisation, 316. Adoption du project y
relatif, 32i. (Voy. MUSIQUE et CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE).
INSTITUTE NATIONAL DES AVEUGLES. ( Voy.
AVEUGLES et QUINZE-VINGTS).
INSTITUTE DES SOURDS ET MUETS. (Voyez
SOURDS-MUETS, L'EPEE et SICARD).
INSTITUTEURS. AN 1792. Dcret portant que
les individus charges de l'enseignement prendront
ce titre, 35o. -AN Il. 1793. Autre qui confie
provisoirement leur replacement aux corps admi-
nistratifs 277. AN II. 1794. Mesure pour le
payment des arrrages dus ceux des petites
coles, i56.-AN IV. Discussion d'un project relatif
leur traitement, 265. AN VI. Proposition de
dporter ceux qui ne professeraient pas l'amour de
la rpublique et de ses lois, 17.
INSTITUTRICES. AN VI. Proposition de dporter
celles qui ne se montreraient pas favorables au
gouvernement rpublicain, 17.
INSTITUTIONS REPUBLICAINES. AN II. 1794.
Dcret qui charge le comit' de salut public d'en
presenter le code, 214. Motion d'ordre de Bar-
rre pour l'excution de cette measure, 352.-AN III.
Thirion en dmontre de nouveau la ncessit et les
avantages, 122.- AN V. Formation d'une com-
mission cet effet, 355. AN VI. Rapport de
Jean Debry et project d'tablissement de cinq coles
de Mars, 26. Autre de Leclerc, de Maine-et-
Loire sur cette matire 50. Circulaire du
ministry de l'intrieur sur la ncessit de leur orga-
nisation 62. Motion de Duhot dans le mme
sens, 69 et 80. Discussion du project de Leclerc,
88 91. Nouveau rapport de Duhot, 93. Sa
discussion 94. Adoption de divers articles, 95
et 97. Autres projects de Jean Debry et d'Es-
chassriaux ; leur ajournement iii et 118.
- Adresse des rpublicains de l'Yonne ce sujet,
124. AN VII. Lettre du ministry de la police
gnrale y relative, 129 i3o et 13I. Discours
de Chauchet des Ardennes, pour provoquer
l'usage des gymnases, 249.
INSTRUCTION CRIMINELLE. ( Voyez PROCI-
DURE )..
INSTRUCTION PUBLIQUE. AN 1790. Adop-
tion d'un plan de Talleyrand-Prigord y relatif,
287. AN 1791. Dcret pour le replacement des
fonctionnaires qui in'auront pas prt le serment,
ro6. Autre en faveur de ceux attachs des
congregations non supprimes 297. AN
1792. Rapport de Condorcet et discussion de son
project, 146 et 147. Opinion de Jacob Dupont ,
351. Nouveau rapport de Lanthenas sur son
organisation 355. Suite de la, discussion ;
discours de Rabaut-St.-Etienne 357. AN
I.er 1793. Mesures pour l'alination des biens en
dpendans, 69. Autre rapport de Lanthenas
sur l'emplacement des coles, i38. Discours de
Lequinio sur l'instruction, 188. Texte de celui
de Grgoire surl'ducation commune,223.- Dcret
confirmatifde cette opinion ; tablissemens gratuits
d'ducation, 227.-Suspension de celui qui tablit
trois degrs d'instruction, 261 et 262. AN II.
1793. Opinion de Thuriot aux Jacobins pour
l'tablissement d'une feuille y destine, 274. Suite
de la discussion y relative, 47 et 48. Lettre du
comit invitant tous les Franais receuillir les
traits dignes de mmoire; deposition ce mme
comit de toutes les abjurations des prtres, 5r.
- Dcret qui consacre les presbytres l'instruc-
tion, 56. Rieprise de la discussion; priority
accorde au plan de Bouquier, 83. Discussion
aux Jacobins sur le mme objet, 8.. Adoption
de ce plan 85 et 91. -.AN II. 1794. Dcret sur


IN S 65
le reeeuil des actions hroques et civiques des
rpublicains franais io4. Autre sur l'orgai-
ssation de l'instruction o8. -Projet de concourse
pour la confection des lives lmentaires, i '_
- Enseignement gniral de la langue franaise,
12:. Dcret pour la confection des livres l-
mentaires, i3i. Extension de celui sur l'eisei-
gnement de la langue franaise, 152. Nouveau
rapport de Bouquier, et ajournemnent de son project
relatif l'organisation des tablissemens, 206.
- Opinion de Grgoire sur l'utilit de rendre l'tude
de la langue franaise plus facile; dcret qui charge
le comit d'instruction publique de presenter les
moyens d'excuter une nouvelle grammaire et un
nouveau vocabulaire franais 258. Adresse au
people sur la connaissance et l'usage exclusif de la
langue, a-o. Composition d'un jury charge de
prononcer sur les ouvrages qui traitent de l'duca-
tion physique et morale des enfans, ,89. Dis-
cussion sur sa ncessit et ses bases, 346. Dis-
cours ce sujet, 354. AN III. Nouveau dcret
qui charge les comits de prsenter des projects sur
cette parties; 3.-Dbats aux Jacobins sur la ncessit
de l'organiser, 55 et39. Rapport de Lakanal, ibid.
-Discours de Baraillon, 54 et 55.-I1 fait autoriser
le comit d'instruction fair imprimer, aux frais
du gouvernement la traduction des oeuvres de
Bcon, trouve dans les papers d'un condamn
du 9 thermidor 57. Adoption de plusieurs
articles du project de Lakanal, ibid et 58. Suite de
la discussion de ce project, 59. Etablissement
d'une cole d'enseignement des langues orientales,
193. Nomination de plusieurs dputs pour
provoquer l'excution des lois rendues sur l'ins-
truction 204. Rapport de Chnier sur les
moyens employs pouren pervertir les lmens, 225.
- Dcret qui ordonne la formation d'un recueil de
maximes tires des meilleurs ouvrages rpublicains,
pour servir celle du people, 283. Ginguen
en est nomm commissaire la place de Garat;
suppression des adjoints de cette commission ,
337. Autorisation aux gens de lettres qui rem-
pliront plusieurs functions qui y sont relatives d'en
cumuler les traitemens 55o, Mise -la disposi-
tion de la commission d'une some repartir entire
cent dix-huit littrateurs, savans et artistes, 352.
- AN IV. Rapport de Daunou et dcret pour son
organisation, 32, 33 et 4I.- Discours de Dupuis
sur ses dpenses 162. Motion de Lamarque
sur l'enseignement des langues vivantes ,35i.-Dis-
cussion qu'elle occasionne 352 et 553. AN V.
Texte de ce discours I et 2.- Dveloppement
des vices de son organisation, 9g. Proposition
de Dumolard tendante s'en occuper de nouveau,
256. Dbats ce sujet 257. AN VI. Nou-
velle motion d'ordre de Duhot, 36. Projets di-
vers de Roger-Martin, 59. -Article de David sur
cette matire, 48. Arrt du directoire sur la
frquentation des coles, et rapport sur leur restau-
ration, 61. --Suite de la discussion, 63. Opinion
en faveur des coles secondaires et proposition de
la reduction de celles centrales, 64. Motion sur
l'ducation d la jeunesse 76. Suite de la dis-
cussion des projects de Roger-Martin; decisions re-
latives aux coles centrales, secondaires et primaires,
77. Adoption des articles du project de Luminais,
concernant la surveillance des pensionnats; discus-
sion sur cet objet ; rejet de la proposition d'exclure
des functions d'instituteur les clibataires et les
religieux, 181. Motion d'ordre de Gauthier sur
l'instruction publique, 188. Adoption d'un mes-
sage au directoire pour lui demander des rensei-
gnement ce sujet 260. Autres motions de
Dulaure, Heurtault-Lamerville. et Guesdon, 274 ,
280 et 323. Notice sur la maison d'ducation
tablie en Allemagne par l'ex-constituant Mounier,
324. AN VII. Discours de Bonnaire, du Cher,
52. Rapport de Roger-Martin pour son organi-
sation gnrale 53. Impression du project de
Heurtault-Lamerville, 55. -Dbats sur l'ordre
suivre dans sa discussion, 15. Lettre du mi-
nistre de l'intrieur sur la direction que l'on doit
lui donner, 167 170, "45 et 285. ( Voy. Co0MITE
D'INSTRUCTION PUBLIQUE COMMISSIONS AD-
ININISTRATIVES, ECOLES, EDUCATION MI-
NISTRE DE L'INTErlEUR, etc. ).-
1/
17







66 INS
INSURRECTIONS. AN 179o. De l'insurrection
parisienne, par Dusaulx, 236.-Po-'me sur le minie
sujet, 283.-AN II. i795. Insurrections dans l'Ar-
dclie, l'Aveyron, le Gard, l'Hrault, la Lozre,
etc. ( Voy. ces dpartemens, et CInATEAUNEU.r-
iANDON BAUDOT TAILLEFEa CIIAUDtON-
LOUSSEAU, etc. ). AM III. Petition pour que
le droit d'insurrection soit proscrit de la nouvelle
constitution, 275. (Voy. aux diverse JOUIIRNESs
de la revolution ).
INTENDANCES. AN 1789. Dcret qui les oblige
rendre leurs competes aux autorits qui les ont
remplaces 128.
INTENDANS. AN 1790. Dcret portant qu'il
ne leur sera accord aucun traitement computer
du .er juillet 1789, 337.
INTERIEUR (ministre del' ). V. MINISTRES.
INVALIDES. AN 1789. Enlvement de Irurs ar-
mes, 18.-Adjonction de deux membres du comit
militaire aux commissaires charges d'examiner la
situation de leur maison, 120. AN 1790. Aug-
mentation de leur solde, i5o. Assignation du
payment de leurs officers, 242. Fonds accor-
ds pour subvenir leurs besoins, 260.-Rapport
de Wimpffen et projtt les concernant,32-7.-AN
1791. Mode de leur admission l'htel; dsigna-
tion de ceux qui peuvent y prtendre; suppres-
sion de leur tat-major, 87. Rapport de l'arti-
cle qui promettait i oo francs de gratification ceux
qui se retireraient dans leurs families avec pension ,
88. Leur petition contre cette dernire disposi-
tion, 92. Mesures pour connatre l'tat de leur
situation ; creation d'une administration central
sous la direction dii ministry de l'intrieur, 219.
Dcret qui charge la trsorerie de verser cinq
cents mille francs pour leur subsistence, 3ia.-AN
1792. Autre sur leur organisation, 65, 67 et 88.
Versement de quarante mille francs dans leur
caisse, 95. Suite des dispositions relatives a
leur organisation 99 et 1o4. Et leur admi-
nistration, i 18 et 1z3. Ils dnoncent leur com-
mandant au sujet de que!ques'circonstances ayant
'trait la journe du lo aot, 151. Dcret sur
ceux de la marine, I52. Ils font hommage d'une
adresse l'arme franaise, 155.-AN Ier 1793.
Offrent un don patriotique, 56. Dcret qui les
concern, x81. Autre qui leur confie la garde
des Tuileries, 187. Ils annoncent qu'ils ont ac-
cept la constitution; honneurs qu'on rend leurs
dputs, 218. Ptition arrte aux Jacobins
pour tablir l'galit de traitement entr'eux, 271.
-AN II. 1794. Plaintes cette socit sur les
divisions qui rgnent entire les vieux et les jeunes
invalides, 217. Dcret qui galise les rations
qui leur sont fournies en nature 221. Rapport
de Dumas aux Jacobins sur la manire don't il y
a rtabli l'ordre, 242.-AN III. Rapport de Saint-
Martin sur les pensions leur accorder, 25.-Dis-
cussion sur les femmes employees leur hospice,
45. AN IV. Fonds pour le payment de leurs
veuves et enfans, 308. AN V. Dnonciation de
leur conduite envers un jeune homme porteur d'un
collet noir, 35.. AN VI. Project de Martin sur
les moyens propres pourvoir aux besoins de leur
mason, 91. Son reject, 121. Fixation de ses
dpenses, 173.- AN VII. Arrt du directoire
concernant le payment des pensions reprsenta-
tives de l'habitation l'htel, 79. ( Voy. Htel des
INVALIDES aux localits, et GILBERT ).
INVENTAIREs. AN 1791. iDcret relatif ceux
faits dans l'absence des intresss 31. AN IV.
Loi qui charge les juges de paix de leur clture,
238 et 239.
INVENTIONS et DCOUVERTES. AN 179 D-
cret qui en assure la proprit leurs auteurs, .
Dispositions relatives la dlivrance de brevets
pour eux, 90, 92, 99 et 137. A I.er '1793.
Construction de membres mcaniques, par Legros ,
257. AN V. Project de resolution pour exempter
leurs auteurs du droit de patente, 54. AN VI.
Experience d'une machine pour dcharger les ar-
mes feu et se battre-sur l'eau, 348.-AN VII.
Description du tllogue 4. Notice sur la
lampe docimastique, de Bertin ibid. Dcou-
verte sur les lines, par Cianorier, 324. (Voyez
ARTS, ScIEICES. et MEiLTIE ).


INV
INVIOLABILITE. AN 178S9. Celle des dputs est
prononce la suite de la sance royale, ro. D-
cret portant qu'il n'y a lieu dlibrer sur une
nouvel!e measure 7r. AN 1790. Examen de
ce principle par Lacroix ~14. Adoption du
project de Desmeuniers sur celle des membres de
l'assemble national 178. Discussion sur celle
du roi, l'occasion de sa fuite, 196, 197, 198
et 199. AN III. Mesures pour assurer celle du
domicile des citoyens, 340o.
IvROGNERIE. AN 1792. Suppression de la peine
inflige aux soldats qui s'en sont rendus coupables,
127.

J

JACOBINISME. AN II. 1794. Ses progrs, sa
march et ses effects dans les royaumes d'Angle-
terre, 263. (Voy. PITT, MARGARROTT, MUIR).
-AN 11. Annonce de l'arrive, aParis, d'une
foule de mridionaux, disposs soutenir les Ja-
cobins, 98. Adresse de la section du Mont-
blanc, contre les principles des Jacobins, I4.
-Mesures invoques centre eux par Cadroy, qui
tablit la synonimit des mots jacobin et royaliste,
219. A V. Les Jacobins sont accuss de pr-
parer une conspiration contre le corps lgislatif,
5oo. AN VI. L'empereur est accus de Jacobi-
nisme, et quelle occasion, 58 et 71. -Tribunal
en Toscane contre le Jacobinisme, 99. AN VII.
Dnonciation d'une conspiration forme par les Ja-
cobins; discussion y relative, 3 3 et 3 8.-Poursuites
ordonnes contre les auteurs d'un placard intitul:
Guerre mort aux Jacobins, 320. ( Voyez So-
CIT DES JACOBINS).
JAIS. AN 1792. Dcret qui l'excepte du droit
d'entre, 127.
JARDIN DES PLANTS OU D'HISTOIRE NA-
TURELLE. AN 1790. Fixation des dpenses de
son administration, 233. -AN IV. Autorisation
donne au directoire poIur son agrandissement, 258.
JARDINS. AN II. 1794. Arrt de la commune
de Paris pour leur dfrichement, i63. -Autres
measures sur le mme objet, 170 et 172.
JARDINS BOTANIQUES. AN II. 1794. Discours
de Boisset sur leur tablissement, 226. -Rapport
de Grgoire, et dcret qui consacre i5o,ooo francs
leur entretien, 254. (Voyez BOTANIQUE ).
JAUGEUns. AN 1791. Dcret sur le mode de
leur election 341.
JSUITES. AN 1790. Amendment, en leur fa-
veur, au project sur le traitement des religieux, 5i.
-AN 1792. Rle qu'ils ont jou dans la rvolu-
tion franaise, 6o. -Mmoire en leur faveur, par
l'abb Grosier, 361. -AN VI. Rapport sur la li-
quidation de leurs cranciers, 126. Rsolution
y relative, i34. Son rejet, i56. -Opinion sur
cet objet, 179. -Et loi la suite, 193 et 199,
JESUS ( les compagnons de). Voyez COMPA-
GNONS.
JEU DE PAULME. ( Voyez ASSEMBLE NA-
TIONALE et VERSAILLES).
JEUX et MAISONS DE JEU. AN 1790. Mesures
de police leur gard, 56. -Dclaration du maire
de Paris leur sujet, r25. AN 1792. Demande
d'une loi rpressive, et quelle occasion, 5i.-AN
I.er 1793. Arrt de la commune y relatif, 55.-Au-
tre pour leur clture, 220.-AN V. Compte demand
au directoire par les cinq-cents de la legislation en
cette parties, 54. Motion d'ordre de Boissy-
d'Anglas, contre ces runions, 81. Sont d-
nonces, par Pers, come le repair des coupeurs
de bourse; arrt des cinq-cents, portant qu'il
sera fait un rapport, 109. -II est invoqu, 129.
-Travail de Boissy-d'Anglas, et project contenant
des measures rpressives I4 Ordre du jour
sur la demand d'une loi, 192. AN VI. Nou-
velle motion d'Andr, du Bas-Rhin, et project
de repression 322 et 359. -Mesures prises par
le roi de Prusse contre les joueurs, 323. AN
VII. Nouvelle discussion, 290. Clture des
jeux, 293. Message demandant au directoire
l'excution des lois de repression, 359.
JEUNES GENS (les) de Paris. AN III. Vien-
nent se justifier du reproche de royalisme, 165.
-Sont dnoncs par Thuriot, 190. ( Voyez PARIS
et PALAIS-EGALITE).


JOU
JOURNALISTES. AN 1790. Dnonciation contre
plusieurs ; ordre du jour, r4. AN I.er 193.
Dbats contre ceux qui corrompent l'esprit public;
reclamation en faveur de la liberty de la press;
et ordre du jour sur la dnonciation, (;6. -Les
dputs journalists tenus d'opter entire leur journal
et leurs functions, 70. Rapport de ce decret,
94. AN II. 1793. Autre qui soumet la res-
ponsabilit personnelle ceux qui calomnient la
convention, 26. Mesures prises pour leur 'r-
pression 77. AN III. Remarque relative la
dsertion de leur loge, dans la journe de prairial,
245. Demande de measures rpressives contre
ceux qui rpandent des crits et pieces supposes,
325. -AN IV. Mesures rpressives contre les
journalists incendiaires et avilisseurs de la con-
vention, 7. Sortie contre ceux qui attaquent
le 9 thermidor, et ceux qui prchent le mme
systme qu'en vendmiaire, x58. -AN V. D-
nonciation ,par Talot, de ceux qui prchent la
royaut, et motion pour que la discussion sur les
dlits de la press s'ouvre l'instant, i4i. -Darracq
les compare aux femmes prostitutes; son discourse
est censur comme indecent, ibid, -Proposition
de Dubois-Cranc de leur former les tribunes ; elle
est rejete, 142, Arrt du directoire pour
l'arrestation de vingt-deux d'entre eux, accuss
de conspiration avec les conjures de fructidor,
35o. Garnier, de Saintes, provoque la dpor-
tation de plusieurs, 354. -Baillelt fait arrter
l'envoi d'un message pour connoitre leurs noms;
invitation du directoire d'en dbarrasser la France,
554. -Rapport de Bailleul, et resolution qui en
dporte un nombre dtermin, 357. -Rapport
de Rosse, et adoption de cette resolution 358
et 359. -AN VI. Dnonciation de plusieurs, par
Dubignon, au sujet du compete qu'ils ont rendu
de la discussion sur la confiscation des biens des
dports fugitifs, 52. ( Voy. JOURNAUX, ECRITS
et PRESS ).
JOURNAUX. AN 179o.Rflexions sur l'usage de
les crier, 267.-AN 1791. Opinion de Duport, mi-
nistrede la justice, sur leur utilit,9.-AN I.er 1793.
Leurrdaction interditeauxdputs, 7o.- Rapport
de cette measure, 94. Dnonciation contre le
dpartement d'Indre-et-Loire qui en a arrt plu-
sieurs, 121. Rclamations contre une measure
semblable prise dans la Vende par les reprsentans
en mission, 145. Dcret qui casse tous les
arrts d9 cette nature, 147. Dbats sur leur
circulation, leur censure et l'esprit' de leurs au-
teurs, 162. AN III. Les journaux italiens an-
noncent la rentre en France des migrs et le
massacre des patriots sous le nom de terrorists,
,3o6 et 359. AN IV. Dnonciation contre la
distribution qu'en fait faire le directoire, 73 et 74.
- Resolution qui oblige les auteurs y mettre
leurs noms, 212. Son rejet, 213. Loi sur
leur transport, 274 et 281. Arrt du bureau
central contre leurs crieurs et colporteurs, 289.
- Reduction du prix de leur port, 508 et 309.
- AN V. Message du directoire sur la calomnie
crite et contre les journaux; vive discussion ce
sujet, 44. Discussion et resolution qui augmente
le prix de leur port et rduit leur circulation
gratuite celui seul des Dfenseurs de la patrie, 49.
-Son rejet, 69. Projet pour dfendre de les
annoncer et crier autrement que par le seul nonc
de leurs titres, et pour en tablir un officiel-
pour le corps lgislatif, 68. (Voyez Journal Tachy-
graphyque ). Mot de Bonaparte contre ceux qui
publient les succs de Wurmser don't il announce les
revers, 77. Suite de la discussion sur les projects
prcdens, 80 81, 90 et 91. Rflexions contie
ceux qui veulent rendre le gouvernement odieux aux
armes, 84. Rsolution sur le prix en numraire
du port des ouvrages priodiques, 86. -Son rejet,
95 et 96. Autre pour ne laisser crier que leurs
titres, 92. Ajournement de la question de leur
taxe, 96. Rflexions en faveur de la resolution
qui prohibe l'nonciation de leurs sommaires, 97.
-Elle est approuve, 98. Article sur leur esprit,
ibid. Autre sur ceux d'Italie, 185..- Loi qui
met les ouvrages priodiques sous la surveillance
de la police, 350. Autre qui les assujtit ain
droit de timbre, 362. AN VI. Instruction sur








JOU
leur prohibition par la loi du 19 fructidor, 5:.
- Arrt du directoire concernant la surveillance
exercer sur eux, 68. Suppression de plu-
sieurs en vertu de la loi prcite, 89. Arrt
qui defend leur transport par les voitures libres, 97.
- Prohibition de plusieurs, i89.-Autres suppres-
sions et poursuites contre les auteurs et impri-
meurs, 226. Prohibitions des journaux de France
et d'Angleterre par les deux gouvernemens, 248.
- Article du Rdacteur contre les journalists qui
acceuillent des bruits mensongers 263. Nouvel
arrt qui en supprime quinze 290 et 293.-Con-
tinuation de cette surveillance ccorde au direc-
toire, 340, 34, et 343. Mesures contreleur cir-
culation dans les Etats-Unis, 346. AN VII.
,Prohibition de ceux de France en Russie, 126.
- Dbats sur leur repression 334. Message du
directoire annonant les motifs lui l'ont dtermin
en supprimer plusieurs, 349 et 352. ( Voyez
FoUCH, BRIOT et PRESSE.
: Actes des Aptres ( les), par Barruel-Beauvert.
AN V. Ce journal est dnonc pour ses attaques
contre Bonaparte, 142.
Ami de la Concorde et de l'Union (1'). AN VI.
Son prospectus, 228.
Ami des Lois (' ). AN IV. Reclamation des
dputs du Gard contre la nouvelle d'un assassinate
publie dans cejournal, 304.-Ai V. Est dnonc
par Dumolard au cinq-cents comme anarchiste, i43.
-Autres dnonciations par Brenger, 3i3.-Et par
le conseil d'administratiou du 3.me regiment d'Ar-
tillerie, 323. -AN VI. Reprimandes du Rdacteur
contre le mime pour son article intitul: la Ptition
des rois de l'Europe au directoire, 232. Dnonce
un complot qui se trame en Suisse ; dbats ce
sujet au grand conseil helvtique, 286. ( Voyez
POULTIER et SIBUET ).
Ami de la Patrie (1'). AN V. Est dnonc par
Dumolard comme anarchiste, 143. AN VI. Sa
suppression 206.
Ami du Peuple (1' ). Rflexions sur le sorties
violentes de ce journal contre la municipalit et
le chAtelet, 23. ( Voyez MARAT). -AN III. Dis-
tribution d'une feuille sous le mme titre arrte
aux Jacobins et quelle occasion, 39. II est
dnonc par Bentabolle, I17. Et par la Butte-
des-Moulins, i64. (Voyez LEBOIS, CHALES et
SAULNIER ).
Ami du Roi (1'). Voyez RoYou.
Bulletin du Tribunal rvolutionnaire (le ).
'AN IL. 1793. Est dnonc par Hbert comme ayant
crit en faveur de Brissot et de ses complices, 39.
Bulletin des Lois et Bulletin national. ( Voyez
BULLETIN ). '
Cercle ( le ). AN VI. Mise en jugement de ses
rdacteur, propritaire et imprimeurs; et pourquoi,
257. Ils sont acquitts, 298.
Conservateur dcadaire ( le). AN II. 1794. Son
propectus, 187. Article de ce journal sur le
pome pique qu'il regarded cbmme propre clbrer
seulement la tyrannie, 270.
Courrier des Armes ( le). AN V. Est dnonc
au directoire comme provoquant la royaut, 18.
Courrier Rpublicain. ( Voyez PONCELIN ).
Courrier Universel (le). AN III. Dmenti de
l'annonce faite par lui 'que la convention avait
donn des instituteurs au jeune Capet, 74.
Dfenseur de la Vrit et des Principes (le).
AN VI. Est dnonc, 74.
Dmocrate (le). AN VII. Signal comme le con-
tinuateur du -journal des Hommes-Libres; dnon-
ciations qu'il content 334.
Eclair (1'). AN V. Est dnonc par Dubois-
Cranc comme royaliste, 142.
Fanal ( le ). AN VII. Rponse une critique
de ce journal 9.
Feuille du Jour ( la ). AN 1V. Invectives de
ce journal contre la rpublique son gouverne-
ment et ses allis 293.
Feuille Villageoise (la). AN 1790. Entreprise
de ce journal par Rabaut, Grouvelle, Cerutti, etc.
283.
Furet (le). AN VII. Saisie de'ce journal, adress
de Paris des migrs, i4r.
Gardien de la Constitution (le). AN V. R-
ponse de Fourcroi aux calomnies de ce journal


contrb lui, 68. -Est dnonc par Dubois-Cranc
comme royaliste, 142. Dmenti d'un fait imput
par lui an gnral Frino, o00.
Gazette de Paris (la). AN 1790. Est dnonce
come incendiaire, 214.
Indicateur (I'). AN 1792. Article contre ce
journal. 191.
Journal des Dbats et Dcrets. AN II. 1794.
Reclamation de Tallien contre lui, 257.
Journal des Dfenseurs de la Patrie. AN V.
Resolution pour sa circulation gratuite, 49. Elle
est rejet, 69.
Journal des Etats-Gnraux. AN 1789. Sa sup-
pression; Mirabeau rclame et s'engage le con-
tinuer, a.
Journal des Francs, faisant suite au journal des
Hommes-Libres AN VI. Ses conjectures sur le
but de l'expdition de Bonaparte; ses rflexions
sur les changemens oprs dans la Cisalpine, 336.
-Appositions des scells surses presses, 358.
Journal d'Histoire naturelle. AN 1793. En-
trepris par Lamarck Brugnires, Olivier, Haiiy
et Pelletier, 16r.
Journal du Holstein. AN I.er 1793. Sa prohi-
bition, 209.
Journal des Hommes-Libres ou le IRpublicain.
AN 1792. Article de cette feuille intitul : On
ne peut rgner innocemment 325. AN II.
1793. Rponse d'Albite un -article dirig
contre lui, 99. -AN IV. Lettre de Kellermann
pour un pareil sujet, r1 6. Autre de Merlin de
Thionville, pour la mme cause 137. AN V.
Est dnonc, par Dumolard, come anarchiste,
i43. AN VI. Sa suppression, 206. (Voyez le
Persvrant, le Journal des Francs et le Dmo-
crate). AN VII. Il attaque le directoire, 3io.
-Rflexions contre un de, ses articles o il
traite de contre rvolutionnaire le discours du
president 323. Suite de ses attaques, 329.
-Autres contre Lucien Bonaparte, 331. -Autres
contre Sieyes et sa faction 332 et 333. Dbats
son sujet, 334. ( Voyez VATAT ). Rponse
de Berembrock une accusation y continuee,
335. -Lettre sur les imputations qu'il a diriges
centre Lucien Bonaparte, 336. Nouvelles atta-
ques contre Sieyes, 339. Rflexions centre
hn de ses articles sur l'influence de la Prusse,
347.
Journal d'Instruction social. AN I.er' 173.
Entrepris par Condorcet, Sieyes et Duhamel,
I43.
Journal de la Montagne. AN I.er. 1793. Est
dnonc aux Jacobins, 260 et 264. ( Voyez LA-
VAUx). AN II. 1794. Discussion la mme
socit sur l'inexactitude de sa rdaction, i8r.
( Voyez Ci. DUVAL).
Journal de l'Opposition, par Ral. AN III.
Xnnonce analytique du n. 4 de cette feuille,
328.
Journal de Paris. AN 1789. Est dnonc par
l'abb Bonneval, 112. -AN V. Article sur les rem-
boursemens, en rponse aux n.os 82 et 83 de ce
journal, 102.
Journal des Patriotes de 1789, par Ral. AN
IV. Plaintes contre sa distribution au corps lgis-
latif, 73.
Journal Polytechnique. AN III. Annonce du
premier cahier 350.
Journal de Rougif. ( Voyez GUFROY ).
Journal Tachygraphique. AN V. Prospectus
de sa creation comme journal official du corps
lgislatif 68. Dbats sur ce project 80 81 ,
90, 91 et 92. Son adoption, 93. Texte de
la resolution qui le cre, 99. Rapport de Vacher
aux anciens; il en propose le rejet ; discussion,
i25, 145, 146 et 147. Elle est rejete 148.
AN VI. Nouveau project de son tablissement,
75, i2i et 144. Rsolution d'en faire un essai
pour un mois, 168. Elle est rejete 179 et
196. AN VII. Discussion et ordre du jour sur
les rclamations de son entrepreneur Coulon-The-
venot, 21i.
Journal de la Tranquillit publique. AN 1789.
Son mission arrte par la municipalit, 108.
Journal Universel. AN II. 1793. Article contre
Albite t et rponse de celui ci, 99.


SJO U 67
Logographe (le). AN 1791.Dcret qui lui con-
serve unetribune 280.
Mercure Britannique, (le). AN VII. Saisie de
ce journal imprim Paris i48.
Messager du Soir (le). Voy. Isidore LANGLOIS.
Modrateur (le). AN 1792. Rfutation de ses
articles contre la constitution franaise, 121.
Moniteur ( le ). AN 1791. Est dnonc par
le ministry Montmorin pour un article relatif
aux correspondances secrtes entr lAutriche
et le cabinet des Tuileries 153. Rponse du
journalist, 155. A I.er 1793. Appel que fait
Isnard ses rdacteurs pour consacrer dans cette
feuille la non liberty d'opinion de l'assemble na-
tionale, 65. AN II. 1794. Barrre se plaint de
la manire don't un de ses discours y est rendu,
247 AN III. Lettre que lui adresse Merlin,
de Douay pour se disculper d'avoir censur les
vnemens du 3i mai, 2. Dclaration des pro-
pritaires et rdacteurs de cette feuille, explica-
tive d'une lettre de l'un d'eux Robespierre, 152.
- Autre note relative des rclamations de Collot-
d'Herbois, et aux changemens faits par divers mem-
bres leurs discours imprims dans cette feuille,
192. AN IV. Rclamations de la municipality
d'Amsterdam sur un article concernant le club des
Amis de la liberty, o02.-AN V. Trouv arinoinc
qu'il en quite la rdaction, 18. -Lettre au r-
dacteur au sujet de celle du grand Lama au pape,
171. AN VI. Prohibition de ce journal en Russie,
322. Note sur le refus d'imprimer une lettre de
Briot,accusatricede Schrer,340. (Voyez TnouvE,
Aim JOURDAN, etc.).
Moniteur Cisalpin (le). AN VI. Attaque les
premires autorits de la rpublique romaine 284.
Nouvelles politiques ( les ). AN V. Dmenti d'un
fait imput par ce journal au gnral Ferino ,
200.
Parisienne (la). AN VII. Dnonciation de ca
journal par Chabot, de l'Allier, 351.
Patriote Franais (le) AN 1789. Donne des
renseignemens sur l'existence, la Bastille des
papers relatifs la conspiration de la cour 45.
( Voyez BRIssoT et GInrEY-Durr ).
Patriote Franais (le) par Lemaire. AN VI;
Justifie les changemens oprs dans la constitution
cisalpine, comme n'tant qu'une ordonnance pro-
visoire de Bonaparte, et accuse ceux qui attaquent
cette measure de vouloir renverser celle de l'an trois,
336.
Pre Duchesne (le). Voyez HEBERT.
Pre Duchesne (le nouveau ). AN V. Est d-
nonc par Dumolard come anarchiste, 143. (Voy,
LEBOS ).
Persvrant (le). AN VI. Est supprim come
faisant suite au Journal des Hommes Libres
211.
Petite-Poste du jour (la). AN VI. Sa sup-
pression, x44.
Prcurseur(le). AN V. Est dnoncpar Dubois-
Oranc, comme royaliste, 142.
Propagateur (le). AN VII. Sa suppression, 19.'
Publiciste Philantrope (le). AN IV. Article
de Trouv sur ce journal entrepris par Xavier Au-.
douin, i58.
Quotidienne (la ).AN III. Article de cette feuille;
relatif l'puration de la convention, 322.
Rdacteur (le). AN IV. Publie une lettre teri-
dante prouver l'migration du dput Sinon
127. AN V. Son article sur lord Malmesbury,
37. Il explique l'ordre donn aux sentinelles d'ar-
rter les porteurs de nattes' retrousses, 58.-D-
ment le bruit qui prsente comme simplement con-
ditionnel le trait avec Naples, I09. Message au
directoire pour provoquer des poursuites contre un
article de ce journal, tax de calomnie, 3o4.-AN
VI. Dment la nouvelle rpandue que le direc-
toire avait demand au Dannemarck vingt huit
millions et six vaisseaux de line, et que l'arme
franaise se dirigeait sur Naples, 211 .-Ecrit contre
l'Ami des Loix, au sujet de la petition des rois
de l'Europe, insre dans ce journal, 232.-Et
contre les journalists qui propagent des bruits
mensongers, 263. Autre article du mme sur les
affaires d'Helvti, ibid. Publie, sous la forme
de lettre, un loge des directeurs 272.-Rponse







63 J U
de Mengaud ce journal qui lui fait on crime
d'avoir permis l'apposition du sceau helvtique
c6t de celui de la France, sur les caisses des
cantons, 287. Ses rllexions sur la ncessit des
visits domiciliaires ordonnes par une loi, 292.
-Article qui compare le congrs de Rastadt la
tour de Babel, o toutes les passions parent
la fois sans se comprendre, 3oo. AN VII. D-
menti du bruit de l'arrive d'une garnison suisse
Paris, 170. Article sur les ngociations de
Rastadt 211. Autre sur les bruits de chan-
gemens projets dans la constitution de l'an trois,
225. Autre sur le dsaveu du prince Charles,
concernant l'assassinat de Rastadt, 236.
Sentinelle (la), par J. B. Louvet. AN 1792.
Son article sur les intrigues des ambitieux qui
s'efforcent de diviser les rpublicains, 5oi. Autre
contrele titre de capital donn Paris, 3io. -AN
III. Articlede cette feuille sur le dbarquement des
-migrs, 295. AN V. Rflexions surl'opinion qui
y est mise, tendante affaiblir l'action de la
constitution, d'aprs les circonstances, 19. Est
dnonce comme anarchiste, 145. (rVoy. LOUVET).
Sentinelle du Nord (la). AN II. 1793. D-
nonciation de ce journal, 87.
Spectateur (le). AN 1792. Rfutation de ses
articles contre la constitution franaise 121.
Tribun du Peuple (le)', par Gracchus Babeuf.
'AN IV. Rflexions de Trouv sur cette feuille, 92
et i58. ( Voy. BABEUF).
Vieux Cordelier (le). Voyez CAMILLE DES-
3IOULINS.
JOURNEE DE TRAVAIL. AN 1790. Elle est fixe
20 sous, pour servir de base l'imposition exige
pour tre citoyen, 17. ( Voy. CONSTITUTIONS
ELIGIBILITY ).
JOURNEiES DE LA REVOLUTION. Quatorze
Juillet. AN 1789. Permanence de la sance; in-
surrection de Paris; rise de la Bastille; fuite des
principaux personnages de la cour, 18 et suiv.
( Voy. PARIS et BASTILLE). Rapport sur la
conspiration de la cour cette poque par Garan-
Coulon, 127. Procs-verbaux des lecteurs pen-
dant les journes du 13 au 19 ; picesjustificatives,
pag. 533 et suiv. AN 1790. Adresse de la com-
mnune de Paris, et pacte fdratif du I4 juillet,
i58. Rapport, discussion et dcrets sur cette
fte, 159, 160, 161, 191 et 192. -Discours du
maire de Pa'is au roi, ce sujet, i65. Ins-
truction pour la fdration, 170. -Serment y
prter, 186. Prparatifs de la fte 192 et
193, Lettre y relative, ibid. Dtails, 197
et 204. Pompe funbre dcrte en l'honneur
dle ceux qui y ont pri, 214. Vers sur la fte,
235. ( Voy. FiDInRATION). AN 1791. Clbra-
tion de son anniversaire, 197. AN 1792. Lettre
de Manuel sur celle de l'anne, 187. Message
du roi y relatif, 188 et 189. Hymne de Chnier
pour la fte; dcret 'sur le mme objet, 196.
Les hommes du i4 juillet prsentent la con-
vention une adresse justificative de leur conduite
politique et demandent le brlement de tous les
drapeaux rouges, 299. AN I.er 1793. Accep-
tation de la constitution par la commune de Paris,
clbre la sance du 14 juillet, r98. AN II.
1794. Clbration de cette fte la convention,
297 et 198. A la commune, 3oo. Aux Ja-
cobins, 3o3. AN III. Article de Trouv sur
celle de l'anne, 298. Grgoire fait dcrter
qu'elle sera clbre dans le sein de la convention,
299. Dtails, discourse ce sujet; la musique
excute la Marseillaise et un cheur de Voltaire,
3oo. AN IV. Discours des hommes du 14 juil-
let la convention, 24. Rapport sur cette fte
et celle du so aot 312. Elles seront clbres
sparment, 3i3 et 317. AN V. Arrt du
directoire pour sa clbration, 289. D-
tails relatifs cette fte, 298. Jean Debry
fait dclarer que les vainqueurs de cette journe
ont bien mrit de la patrie; Couchery demand
que cette fte soit runie celle du 9 thermidor,
30o. Approbation de la resolution provoque
par Jean Debry, 303. Discours prononc par
Bonaparte aux soldats, lors de l'anniversaire de
ce jour, 305. Sa clbration par l'arme d'Italie;
-dtails y relatifs, 325. AN VI. Motion de


J 0 U
Hcss.Ft et arrt des cinq-ce.ts pour la cild'-
brer dans le sein du conseil, 285. Mieine arret
aux anciens sur la motion de Moreau de l'Yonne,
a86. Arrt du directoire qui rgle le mode
de sa clbration dans Paris 288. Dtails;
discours de Chnier, president aux cinq-cents; et
de Marbot president aux anciens; traduction du
premier dans toutes les langues, 298. Discours
de Merlin president du directoire prononc
au Champ-de-Mars, 299. Dtails de sa clbra-
tion Genve, 3o6. A la citadelle de Turin,
309. A Hambourg par quelques Franais,
malgr l'opposition des magistrats 3io. A
Malte, 348. AN VII. Determination sur le
mme objet, 295. Dtails et discours pronon-
cs en cette occasion, 298 3oi et 302. ( Voy.
PARIS BASTILLE, PALLOY, etc. ).
La nuit du 4 Aot. AN 1789. Sacrifice de
tous les privileges ; mdaille ordonne pour l'ter-
niser; Louis XVI proclam restaurateur de la li-
bert franaise, 34. Dtails et rflexions sur les
sacrifices de cette nuit ; procs -verbal de la
sance ; discussion et rdaction definitive des ar-
ticles arrts, 35: Mesures pour en prparer
l'excution; Te-Deum pour clbrer cette nuit,
40. Projet de mdaille pour en perptuer la
mmoire, 44. Projet d'arrt pour l'excution
des measures de cette nuit ; dbats y relatifs ; et
sur le mode de les presenter la sanction du roi,
56 et 57. Sa rponse; dbats cette occasion,
59. Autres relatifs la demand de la pro-
mulgation des arrts ; leur promulgation, 60.
( Voy. DROITS FEODAUX ).
Les 5 et 6 Octobre. AN 1789. Dtails et
rflexions sur ces journes, leurs causes et leurs
effects, 69 7 ,, 7 1, 72 et 73. Nomination d'un
commissaire du chtelet pour faire les informationsy
relatives, o12. Pices de cette procedure, o
sont impliqus plusieurs dputs et autres indivi-
dus, et principalement Orlans, Mirabeau, Dumas,
Aiguillon, Coroller, Biron, etc. Picesjustificatives
pag. 564 etsuiv.-AN 1790. Le comit des recherches
est autoris communiquer au procureur du roi les
renseignemens sur cette affaire, 137. Et fera
connatre les charges existantes contre les dputs
y impliqus, afin de dcider s'il y a lieu -accu-
sation, 220. L'impression de la procedure est
ordonne, 245. Rapport y relatif, 274 et 275.
-Les membres de l'assemble, tmoins dans cette
procedure, l'exception de ceux qui ont dclar
ne rien savoir ne peuvent prendre part la
dlibration, 276. Fin de la discussion justifi-
cative de Mirabeau et d'Orlans et dcret por-
tant qu'il n'y a pas lieu inculpation contre eux,
ibid et 277. ( Voyez leurs noms CHABROUD,
VERSAILLES, etc., le CHATELET ).
Le s2 Juin 1792. Compete rendu des mou-
vemens par Roederer ; dbats et details sur ce
qui se passe au chateau et dans l'assemble 173
et 174. -Mouvement du 21 qui en est la
suite, 175. Adresse.aux dpartemens ce sujet,
177.-Dtails et pices diverse .sur les vnemens ,
179. Adresses contre cette journe, ibid ,
183 et 184..- Discours de Lafayette la barre,
contre ses auteurs, x18 et 183. Observations
de Ption sur les vnemens 182. Lettre de
Luckner sur le mme sujet, i83. Dnonciation
dela proclamation du roi y relative, 191. Pro-
position de faire cesser les recherches, 194.-- Rap-
port et details sur les poursuites qui ont lieu,
196. Lecture du rapport de Roederer sur la
conduite de Ption 198. -Rapport de Muraire,
et dcret lasuite pour fire cesser la suspension du
mme, ibidet 199. (Voy. PTION, REDERER, LA-
FAYETTE, GUILLAUIE, Louis XVI, PARIS,
PETITION DES VINGT MILLE, etc.).
Le 1o Aot 1792. AN 1792. Sige du chteau
des Tuileries ; details historiques de cette journe,
225. Adresse de l'assemble aux Franais pour
leur apprendre les motifs de cette insurrection,
ibid. -Autres dtails ; discussion y relative, 226.

pyramid en l'honneur des vainqueurs, 227.-Di-
verses dnonciations et declarations relatives
cette journe ; exposition la France et l'Europe
des motifs qui ont dirig l'assemble national


J 0 -U
depuis cette poque 228. Proposition de o0-
bespierre pour lever une pyramid aux citoyens
morts dans cette journe, 230. Organisation
d'un tribunal pour juger les coupables, 232. (Voyez
Tnri;-;UAUx). Pompe funbre en l'ionneur des
patriots morts, 244. Couronnes dcernes
plusieurs femmes qui se sont distingues cette
journe, 247. Dcret qui autorise le comit de
suret gnrale se faire rendre compete des
arrestations y relatives, 277. Autre autorisant
la sortie, dans i5 jours des individus arrts
depuis cette poque et contre lesquels il n'existe
aucune poursuite judiciaire 283. Les crimes de
cette journe dvoils, 286. Discours de Ption
sur ses causes, 3i5. Discussion la convention
sur cet vnement, 3i6. Pices y relatives,
trouves dans l'armoire de fer, 326. Rapport
de Beauvais sur les secours accorder aux blesss
dans cette journe, et dcret qui determine la
nature et l'application de ces secours, 32. -AN
Itr 1793. Texte de ce dcret; presentation des
blesss la convention par les sections de Paris;
qui demandent justice contre Louis Capet, ix
-Dcret ordonnant la poursuite des individus
qui se sont runis au chteau la nuit qui a prcd
cette journe, 24. Rapport de David pour sa
solenmnisation, 196. -Dcret pour la clbration
de sa fte anniversaire, 211. Proposition de ne
point faire d'illumination ce jour l ; arrt de
la commune sur le mme objet ; mdaille comm-
morative de cette journe, demande par Guille-
mardet et dcrete, condition que nul ne
pourra la porter comme distinction 222. Sa
distribution tous les membres de la commune
de Paris, 224 et 23o. Motifs d'en faire un
jubil fraternel, par Lanthenas 225. AN II.
1793. Journe du 1o Aot, estampe dessine par
Monnet, et grave par Helmann 271. AN II;
1794.-Rapport et dcret en faveur des blesss
et des veuves de ceux qui y ont pri i95.
-Lakanal leur fait dcerner une colonne au Pan-
thon 2o9. Clbration ,de la fte anniver-
saire, et hymne des victoires, par Chnier 327'
AN III. Formation d'un jury pour juger les
projects du monument destiny cette journe 72'
Sa clbration Philadelphie, xr2. "- Dcret
poor la clbrer sparment, 31o. Rapport et
dcret sur cette fte, 32r. Hymne de Chnier
ce sujet, 323. Article de Trouv y relatif;
325. Dtails de sa clbration ; discours du pr-
sident, 328. Lettres sur sa clbration Lyon
et Strasbourg 338. AN IV. Discours des
vainqueurs de cette poque, a la convention,
la suite des vnemens de vendmiaire 23 et 24.
-Rapport sur la fte annuelle, 3i2. -Dcret pour
sa clbration particulire, 3i3 et 317. Arrt
du programme et dtails y relatifs, 322 323 et
329. AN V., Secours aux parents des citoyens
morts dans cette action, 90. Fte qu'en font
des prisonniers franais Klagenfurt, 173. -Arrt
du directoire relatif son anniversaire 32i. -Mo-
tion de Jourdan de la Haute--Vienne pour qu'il
soit clbr par le conseil de cinq-cents ; arrt
ce sujet, 326. Fte au directoire pour sa com-
mmoration ; discours du president, 327. Autre
aux cinq-cents, et dcret portant que les vain-
queurs de cette journe ont, bien mrit de la
patrie, 327 et 329. Clbration de cette poque
par l'arme de Sambre-et-Meuse 336. AN
VI. Motion de Duplantier et arrt des cinq-
cents pour la clbrer dans le sein du conseil, 32i.
- Details de sa clbration dans Paris ; discours
de Lecointe Puyraveau et de Lavaux prsidens
des deux conseils, 325 et 326.-Discours de Merlin,
president du directoire ; fte et toasts dans une
runion nombreuse, rue Jacob 327. Dtails de
sa clbration Milan, 340. A Gnes, 34i.
- En Toscane, 342. A Rome, 555. AN
VII. Programme de la fte de l'anne 32i.
-Arrt des cinq-cents y relatif ibid. -Dis-
cours cette occasion par le president du direc-
rectoire; autres prononcs aux deux conseils et
la socit de la rue du Bacq 326 et 327.
Les 2 et 3 Septembre. AN 1792. Dtails et
discussion sur les massacres commis dans di-
verses prisons de Paris, 248, 25o 3r et 3i5.
Discours


i







'JOU
- Discours de Garat, ministry de lajustice, sur ces
vinemens et sur les prisonniers largis cette
poque, 3i8. Discussion aux Jacobins sur le
mme sujet, 319. AN I.er 1793. Les auteurs de
ces massacres sont dnoncs par Kersaint come
sigeant la convention; dcret qui ordonne leur
poursu'ite 24. Reproches Ption au sujet
d des massacres, 35. Dcret qui suspend les pro-
cdures y relatives, 41. Fournier l'amricain
accus d'y avoir pris part, 74. Arrt de la
commune y relatif, 138. AN III. Inculpations
contre Tallien leur occasion 34. AN IV. Le
tribunal criminal demand la march suivre
contre ceux qui en sont prvenus, 175. -Rapport
ordonn sur cette petition 187.-AN V. Garat
est accus par Henri Lariviere d'tre l'un des
auteurs de ces journes; il tablit la fausset de
cette accusation 3t5. Tallien accus de non-
veau expose sa conduite dans cette circonstance r
349. ( Voyez TALIEN, PARIs et PRIsoNs ).
Le 2 Janvier. AN I.er 793. Details du supplice
de Louis XVI, 23 et 24. AN II. 1794. Clbra-
tion de cette poque par une fte, et dcret qui
la rend annuelle, i25. Autre qui ordonne la
poursuite de ceux qui ont fait concider une excu-
tion avec le moment de sa clbration 124. -Sa
clbration Plymouth par les prisonniers franais,
148. AN III. Dcret qui l'ordonne, 112. Dis-
cussion et arrt ce sujet, 18. Dtails et
dbats sur le genre de musique adapt c ette cir-
constance, 1i5. Ft Lyon, i3t. Et par
l'armne de sige de Luxembourg, 152. AN IV.
Motion et resolution pour sa clbration ; il y sera
jur haine la royaut, 117. Son approbation,
1 I8.- Arrt sur sa clbration 119. Procs-
verbal de cette f;e; discourse de Rewbell x25.
- Autre de Treilhard, 126. AN V. Nouveau
dcret sur cet objet, 09o et izo. Addition
la formule du serment de haine la royaut, de celle
de haine l'anarchie, I 17.-Arrt du directoire
sur I acrmonie pour la prestation de ce srment,
Si8.-Rflexions d'Aim Jourdan contre l'appareil
qu'il a mis cette fte, 123. Discours qui y
ont t prononcs, 124. AN VI. Arrt pour la
crmonie de cette anne, 117.,- Dtails, 124 ,
.26 et 127. AN VII. Arrt sur le mme objet,
69. -Lettre du ministry de l'intrieur et programme
yrelatif, xoo et i r5.-Dtails et hymne de Lebrun
, cette .occasion, 124 et x26. Sa clbration
Zurick par l'arme franaise et les autorits hel-
vtiques, 132. Autre Turin, et brlement
des anciennes marques de noblesse, 145.
Les 3t MIai,' i.er et 2 Juin. AN I.er 1793.
Mouvemens deParis et measures prises la commune;
la convention jure de mourir son poste, 152.
Suite des dtails, I53 et'r54. Serment rvo-
lutionnaire arrt par le conseil-gnral de la
commune de Paris; proclamation aux Franais
sur ces vnemens, i54. Rquisition de la force
arme, ibid.-Sa conduite autour de la convention;
liste des dputs mis en arrestation et dtails y
relatifs, i56. Adresses dpartementales;'rapport
de Barrre sur ces journes, 159 et i60. Adresses
pour et contre; dcret qui enjoint au comit de
salut public de prsenter l'extrait de toutes
celles y relatives 162. Adhsions et rcla-
mations, 164.-Adresses y relatives, x65.-Dcla-
rations centre ces journes, signes de plusieurs
dputs, 167. Mesures dpartementales; autres
dtails sur des projects de dictature attribus
Marat,Danton, Robespierre et Garat, G69.-Dis-
cours d'adhsion par un membre du dpartement
de l'Oise, 172. Adhsions diverse, 175,
174, 175 et 177. Lettre sur les' sentimens de
la ci-devant Bretagne, 179. Adresse de la con-
vention au people, 180 et 8xz. Rclamations de
la ville de Moissac en faveur des dputsdtenus
par suite de ces vnemens ; vive discussion;
demand du rapport contre eux; ordre du jour,
S82. Adhsions et opposition; proclamation par
un dput de la violence faite la convention dans
ces journes 185. -Proposition et dcret contre
les dputs et dpartemens opposans, x84.-Adh-
sions, rtractations, etc., 86, 188, g90, 191 ,
4, 199, 20I, 203, 204, 211 et 234.- Rap-
Table alphabtique,


JOU
port de la commune de Paris sur ces vnemens 4
188. Rapport de St.-Just sur les dputs accuss
cette poque ; diverse measures contre eux, i19 ,
212 et 214. Adresse contre ces journes, iq6.
-Rapport sur lesdputs dtenus, etcorrespondance
dpartementale, i99. Accusations contre Cus-
tine, relativement ses sentimens sur ces journes,
204. Dcret qui ordonne l'affiche des noms des
dputs proscrits, au poteau lev sur les ruines du
clhteai de Caen, 220. Autre qui privede leurs
droits de citoyens tous ceux qui ont pris les armes
dans les dpartemens en rebellion, 225. -Ob-
servations et dcret pour rtablir les falsifications
reconnues dans les premiers procs-verbaux de ces
journes, 226. Fouquier Thinville rclame
l'acte d'accusation des dputs dtenus; dcret qui
ordonne,la presentation du rapport 232. ( Voyez
DrPUTE S ). Opposition de la dputation de la
Haute-Vienne, 235. AN II. 1793. Adhsion des
Bordelais rgnrs, 271. Dbats sur l'opposition
attribute au district de Tarasron, 61. Demande
du jugement des dputs qui ont protest, 94.
- AN 1I. 1794. Une dputation des Jacobins vient
clbrer ces mmorables journes au sein de la
convention, 254. Le 3 mai est assimil au 9
thermidor, dans le rapport de Barrre sur cette
dernire journe, 312. AN III. Rapport ordonn
sur les dputs qui en ont t victims, 24.-De-
mande de leur liberty, et dcret pour la remise des
pieces les concernant, 33. Robert Lindet jus-
tifie ces vnemens, 34. Texte de la protesta-
tion faite par les soixante-treize, et .signe indi-
viduellement par eux les 6 et 19 juin 1793, 41.
- Dcret qui les rappelle dans le sein de la con-
vention, 80. Ils tmoignent leur reconnais-
sance et protestent de l'oubli du pass, 81. -Les
sections de Paris flicitent la convention sur
ce dcret, 85. Discours de Royer dans lequel il
dit que les dputs rappels ne.conservent de haine
que contre ceux sur lesquels la convention appelle
l'indignation publique, 86. Chnier propose le
rappel des dputs mis hors la loi, 170. Dis-
cussion ce sujet; dcret conforme cette propo-
sition, 172. Lecointe en demand le rapport;
ordre du jour; suppression de la fte du 3x mai, ibid.
- Discussion sur la motion de Louvet, tendante
dclarer que les citoyens qui se sont arms a cette
poque ont bien mrit de la patrie, 174.-Adresses
des sections de Paris en faveur des dputs pros-
crits, 174 et 175. -Barrre, dans sa defense, rap-
pelle les projects de ,l'vch cette poque, et
l'opposition qu'il y mit, 191. Rclamations
contre l'apologie, du 3 mai, faite par Lecointre,
182. Saladin fait annuler tous jugemens et pour-
suites y relatives, 204. Exception propose en
faveur des victims de cette journe, relativement
la suspension de toute radiation de la liste des
migrs; elle est combattue et rejete, 346.-Les
inscrits sur cette liste par suite de ces vnemens,
et promus des functions publiques sont excepts
de la loi qui prive de l'exercice des droits de citoyen
les individus non dfinitivement rays; les fugitifs
de Toulon ne sont pas compris dans le dcret
relatif ceux du 3i mai, 352. AN IV. Radia-
tion definitive de tous les dputs prvenus d'mi-
gration par suite de cette journe, i 19 et 121. ( V.
BORDEAUX, CALVADOS, EURE, LYON, MAR-
SEILLE, DEPUTS, FiDIiRALISIME, HOURS LA
Loi, PARIS CONVENTION NATIONAL et les
noms des dputs proscrits).
Les 9 et so Thermidor. AN II. 1794. Arresta-
tion de Robespierre et ses complices; dcret qui
rend le maire et l'agent de la commune de Paris ,
responsables du salut de la convention, 3S i. -D-
tails de la reunion de Robespierre la commune;
les forces de la convention s'en emparent, 312.
Suite des dtails, 314, 316, 3i7 318,324,
329 et 333.-Ode de Trouv sur cesvnemens,3x8.
Supplices qui s'en sont suivis, 336, 338, 339 et
355. A III. Motion de Laporte sur l'examen
de la conduite de tous les fonctionnaires publics
cette poque; dbats cette occasion sur la con-
duite du comit de salut public, 4. Bourdon
de l'Oise propose un dcret contre ceux qui
prchaient alors la dsobissance la conven-
tion, z2. Proposition faite la convention de


JOU 69
mettre en liberty les reprsentans arrts avant ce
jour; Merlin de Thionville s'y oppose, 33. (Voy. 3r
MAI).-Tallien fait ordonner la mise en libert
des citoyens arrts cette poque et qui n'taient
qu'gars, 38.-Goupilleau de Fontenay dit que les
travaux de la convention, depuis ce jour, lui
ont value la reconnaissance de toute la France, 47.
- A l'occasion de la demand de mettre en liberty
les patriots incarcrs avant ce jour, Legendre
s'tonne qu'ils languissent dans les prisons, tandis
que les trois intimes de Robespierre sigent encore
la convention, 68. Clauzel propose de fire
sortir de Paris les fonctionnaires publics y arrivs
depuis cette poque, 86. Olivier Grente fait
dcrter la clbration annuelle de cejour, 125.
- Rapport de Courtois sur les papers de Robes-
pierre, roi, 15o' et suiv. -Dcret portant qu'il
sera fait un rapport sur cette journe, et sur celle
du 12 germinal qui en est le complement, 197.
- Autre pour la clbration spare de ce jour ,
3io.-Article de Trouv y relatif, 3i .- Banquet
donn par Tallien l'anniversaire du 9 thermidor ;
toasts ports la fte 535. Discours de Cour-
tois servant de procs-verbal aux journes des 8,
9 et 1o thermidor; hymne du 9 thermidoi, 3I5.
- Honneur d'avoir contribu cette victoire,
accord Fouch par Legendre et Tallien, d-
mentis par Boissy-d'Anglas 327. AN IV;
Dpt aux. archives du procs-verbal de ces v-
nemens, 226. -Clbration de leur fte anniver-
saire, 299 et 304. -AN V. Restitution aux hri-
tiers des biens des mis hors la loi cette
poque 186. Proposition aux cinq-cents de
dclarer que la convention a bien mrit de la
patrie dans cette journe; autre de runir cette
fte, ainsi que totes les autres, celle de la
foundation de la rpublique; arrt pour sa cl-
bration dans le sein du conseil, 3 l. Discours
prononc par le president, 312.- Autre par celui
du directoire, ibid. -AN VI. Programme de la
fte de l'anne par Franois de Neufchteau, 309.
- Hymnes de Daru et de Lebrun pour cette cir-
constance 31o. Sa clbration aux conseils
avec commemoration du 18 fructidor et du 13
vendmiaire' 312, 313 et 3i5. -Dtails de la fte
au Champ-de-Mars pour la reception des monu-
mens d'Italie, 33 3i4 et 315.-AN VII. Arrt
pour sa clbration au corps lgislatif, 3o4. -Ar-
ticle y relatif, 509. Discours aux conseils, au
directoire et aux Jacobins cette occasion, 535,
314 et 355. -( Voyez ROBESPIEnaRE, CONVEN-
TION NATIONAL et PARIS )'.
Le 12 Germinal. 'AN III. Rapport par Ysabeau
sur les vnemens de cette journe; sa proposition
de dclarer au people franais qu'il y a eu attentat
contre la libert des dlibrations, et d'annoncer
la traduction des auteurs et instigateurs devant'le
tribunal criminal de Paris; adoption du 'dcret
sans que les membres de l'extrmit gauche prennent
part la dlibration; deportation de Barrre,
Collot, Billaud et Vadier; arrestation de plusieurs
dputs, 195. Dcret portant qu'il sera envoy
aux dpartemens un rapport circonstanci des
vnemens, et que les citoyens qui se sont arms
pour la convention ont bien mrit de la patrie, 196.
-Rapport ordonn sur cette journe et sur celle
du 9 thermidor,comme tant lies l'une l'autre, 197-
-Compte demand de l'excution du dcret rendu
par suite des vnemens, ibid. Rapport sur les
troubles y relatifs, 199. Flicitations sur cette
journe, 200. Rapport sur les causes politiques
de ses mouvemens, et rapprochemens divers cette
occasion, 202. Flicitation des sections dt
Pantheon, des Piques, des Gardes-franaises, Le-
-pelletier, etc.; la rvolte de cette journe organise
par' les agens de l'Angleterre, 203. Dsavoeu
des petitions de cette poque parplusieurs sections ,
204. Lettre d'un ex-dput, et article de Trouv
sur la forme et le fonds de ces vnemens, 238;
( Voyez CONVENTION NATIONAL et PARIs ).
Les i, 2 et 4 Prairial. AN III. Rvolte; son
plan sem avec profusion dans Paris sous ce titre:
Insurrection du people pour obtenir du pain, et
reconqurir ses droits; les reprsentans expulss, et
qui se sont. soustraits au dcret accuss d'en tre les
chefs; arrt poitant qu'il sera propos une pro;
l8








70 J U
-clamntion pour .airer les citoyens, 244.-Plan
d'insurrection lu par un canonnier la tribune de
la convention; le president menace plusieurs
reprises, fait apipler prs de lui un gnral de
brigade; il prend les ordres de l'assemble pour
l'.vaciuation ,dts tiibhunes; la tite du reprsentant
FTraud portc. au bout d'une pique au sein de la
convention, 245. Ordre donn par le president
d'empcher les dputs accuss de sortir de la salle;
leur arrestation vote par Tallien est* dcrte de
suite, 246. Proclamations aux Parisiens ; rassenm-
blement des insurgs au premier coup de tocsin;
dcret portant qu'il sera fait un rapport sur tous les
vnemens relatifs la mort de Fraud ; sur le d-
vouement des citoyens qui ont dfendu la conven-
tion, et qu'il sera crit en son nom la famille de ce
dput ; serment de la force arme 247. Mou-
vement des canonniers ; l'assassin de Fraud. est
arrach de dessus l'chafaud et promen en triomphe
dans le faubourg St.-Antoine ; sommation faite
ses habitans; measures y relatives, 248.-- R-
belles pris les armes la main; dcret qui ordonne
aux comits de prendre sur le champ les measures
ncessaires pour l'excution du dcret rendu contre
eux, 249. Rflexions de Trouv sur les causes
et les moyens de repression de ceux suscits par les
dsorganisateurs et les anarchistes ibid. Dcret
qui traduit devant la commission militaire les auteurs
de cette rvolte, 250. Article de Trouv sur la
punition de auteurs de cette journe; dcret qui
autorise la commission militaire prononcer la peine
de mort, celle des fers ou de la detention, 251.
-Dcret qui traduit pardevant cette commission
les reprsentans mis en arrestation dans la nuit
du I.er prairial, comme "chefs et complices des
attentats de cette journe, 252: Condamnation
des assassins de Fraud, 261, Flicitations des
reprsentans en mission aux armes et dans les
dpartemens, 262, 26'5, 264 et 266. Divers
jugemens de la commission militaire portant con-
damnation la dtention de plusieurs des complices
de la journe du I.er prairial, 264. Acte d'acciu-
sation des-dputs accuss d'tre les chefs de la
rvolte; leur punition demande par les sections
des Champs-Elyses, dela Rpublique, de l'Indivi-
sibilit et de l'Homme-Arm, 265 et 266. Ju-
gement de la commission militaire prononant la
peine de deportation contre plusieurs complices de
l'assassinat du reprsentant Fraud, 267. Lettre
de cette commission laquelle est jointe une liste
des reprsentans, don't les dputs accuss devant
elle, rclament le tmoignage; ordre du jour motiv,
68. Mise en liberty de treize prvenus de com-
plicit; instruction par la commission militaire de
Paris, du procs des reprsentant mis en jugement ;
Albitte, Prieur de la Marne dclars contumax ;
presentation la convention de l'individu qui trans-
mit la convention le plan d'insurrection, 269.
Flicitations nombreuses, ibid et 270. Juge-
ment de la commission militaire portant condam-
nation mort de Goujon Romme Duroy ,
Duquesnoy Bourbotte Soubrany de Peys-
sard a la deportation et de Forestier la
rclusion, 270. Une lettre d'Allemagne attri-
bue les vnemens prcdens l'Angleterre,
. l'Autriche et aux migrs, 274.-Circonstances
du jugement et de la mort des six dputs con-
damns, ibid. Rdaction du procs-verbal des
vnemens 279. Dsaveu d'une adresse 283.
On demand la suppression de la commission mi-
litaire .288. Boissy-d'Anglas attribue ces jour-
nes au cabinet de Saint-James, 3o6. Rapport
y relatif, demand au comit de suret gnrale,
366. AN VI. Eloge, parLacombe-Saint-Michel,
des victims de cette poque, immoles, dit-il,
la faction anglaise, et dbats sur cette opinion ,
122. (Voyez CONVENTION NATIONAL, PARIS,
FRAUn, et les noms des dputs condamns
cette poque ).
Le z3 Venddmiaire. AN IV. Dnonciation et
rapport sur la conspiration qui le prcde, i et 7.
Measures y relatives ibid. Mouvemens des
sections; ,situation de la convention et de Paris,
x5 et 16. Article de Trouv sur cette journe,
17. Compte qu'en rend Barras l'assemble;
proclamation et measures y relatives,ibid., -Autres


JO 0
dtails; announce des dispositions de l'arme de 3
Jourdan pour dfendre la convention. ( Voyez aux t
AnRME-s). Dcret de 'bien mrit de la patrie
en faveur de ceux qui ont pris les armes pour elle,
i8. Formation de trois conseils militaires pour 1
juger les auteurs de cette rvolte, 19 et 20.-Ses l
ramifications'dans le Calvados ; projects contre ses
auteurs et en faveur de ses victims; measures re-
latives ces vnemens ; appel la barre des d
maires des communes avoisinant Paris, ib'id.-Leur
comparution, x. Effet que la victoire du i3
produit Rouen ; don de pistolets trois em-
ploys des bureaux de la convention pour leur
conduite en cette journe, ibid. Prsentation
des vainqueurs la barre ; leurs discours, 22 et
24. Rapport sur les blesss ; dcret qui les assi-
mile ceux des armes, 27, 3i et 32. -Arrt pour
l'examen de la conduite des militaires en cette cir-
constance 33. Rapport de Barras ; accusations
contre le gnral Menou 35 et 56. Discours de,
Tallien sur ses suites, et formation d'une commis-
sion,36.-Arrt du directoire pour la poursuite des
prvenus de cette conspiration pardevant les tri-
bunaux ordinaires, 82. Rflexions sur le juge-
ment du tribunal qui nie la conspiration et en ac-
quitte les prvenus 338. AN V. Opinion de
Thibaudeau sur cette journe, 56.-AN VI. Arrt
pour en clbrer la victoire conjointement avec le
9 thermidor, 312. -Projet de Bergasse sur cet
objet, 3r3. Discours cette occasion, 314 et
3i5. ( Voyez PARIS et ses sections, CONSEILS M1I-
LITAIRES, BARRAS, BONAPARTE, LEMAITRE,
MENOU, CONVENTION NATIONAL, etc. ).
Le 18 Fructidor. AN V. Proclamation du direc-
toire annonant qu'il a t attaqu par les gor-
geurs; prcis de cette journe, 349.,- Dtails et
measures qui s'en sont suivies, 35o.-Suite et pieces
relatives -la conspiration, pour le rtablissement
de la royaut 55 et 353. -Texte des measures
de salut public, mentionnes ci-dessus ; suite des
dtails, addresses au people sur cette journe; son
loge par Audouin, 354 et 355. Tableau des
machinations de la faction renverse 357 et 358.
Levallois propose d'lever un monument pour
perptuer cette poque et demand qu'elle soit
clbre tous les ans ; d.icusion sur un project de
Greslier ce sujet 359. Compte rendu de
cette journe, par le ministry de la marine, aux
troupes de son dpartement ibid. Ftes en
Hollande en l'honneur de cette revolution 365.
AN VI. Discussion et adoption du principle de
sa clbration annuelle, 5, 6,8, 9 et 'o.-Rap-
port sur les causes qui l'ont amene 6 7 et 8.
-Protestation de Camille-Jordan contre cette jour-
ne 8 et 42. Adresse d'adhsion de l'arme
d'Italie ses rsultats, 23 et 25. Est clbre
Cadix par des ftes particulires ; effet salutaire
qu'elle produit Lyon, 25. Nomination d'une
commission pour faire un nouveau rapport, 27.
Est clbre Ancone par des ftes ; ode de
Trouv sur, le mme sujet, 43. Adhsions, 56.
Article du journal official sur les projects des mi-
grs cette poque 67. Opinions des gazettes
amricaines sur la situation de la France avant
cette journe 75. Arrt relatif l'lvation ,
dans l'enceinte des'cinq-cents, d'un monument qui
la rapelle, 122. Arrive Cayenne des dpqrts,-
129. Hommage d'un ouvrage sur cette journe,
i45. Leve du squestre mis sur les biens des
dports ci-dessus 48. Rapport de Bailleul sur
ces vnemens, 179 182 et suiv. -Rouchon les
prsente come le principle de l'asservissement du
corps lgislatif ; violens dbats ce sujet, 231.
Proposition et arrt d'en runir la fte celles
du j5 vendmiaire et du9 thermidor, 3x2. -Pro-
jet de Bergasse sur cet objet, 313. Ordre du
jour aux anciens sur la proposition de cette ru-
nion ; discours de Lecointe, president aux cinq-
cents, pour sa clbration, 3i4,3I5 et 328.-Pro-
jet de Duhot sur sa clbration dans toute la r-
publique, 328. Rapport de Bergasse et rsolu-
tion qui l'tablit 331. Son approbation, 334.
-Arrt du directoire y relatif, 336. Motion
de Marbot, et arrt qu'elle sera clbre aux an-
ciens, 345. Programme 346. Discours de
Daunou et de Laloi, prsidens des deux conseils,


J 0 u
35I. Discours de Treilliard president du direc-
oire 352. Dtails desa clbration Bruxelles,
353. -Et Strasbourg ; volutions militaircs re-
prsentant le passage du Rhin. et la fuite des Au-
.richiens, 358. AN VII. Explication de Pitt sur
'loignement de la paix produit par cette journe,
283. Mmoire de liamel l'un de ses des ports,
294. Arrt relatif plusieurs individus con-
damns la mme peine 317. Clbration de
son anniversaire, 344, 35o, 352 et 353. ( Voyez
ARnaEE D'ITALIE, CORPS LEGISLATIF DIREC-
TOIRE, BAILLEUL, SOCITE DE CLICITY, PI-
CIIEGRU et les noms des dports de cette poque).
Les 28, 29 et 30 Prairial. AN VII. Changemens
dansle directoire excutif ; permanence des conseils;
details, 272 276. Rapport et measures de salut ,
public, 279. -Discussion et rejet aux anciens, 28o,
281, 282, 29i, 292, 308 et 31y. -Adresse d'ad-
hsion ces vnemens, 281. Adresse aux Fran-
ais leur occasion 283. Nouvelles adhsions,
284, 286, 287, 288 et 290. Bertrand, du Cal-
vados, se plaint de ce que les ennemis de la r-
publique veulent fire turner ces vnemens
leur profit, 315. ( Voyez COMMISSION EXTRAOR-
DINAIRE DES ONZE, DIRECTOIRE, MERLIN,
REWBELL, SCHERER TREILHARD REVEIL-
LERE, BAILLEUL, etc. BOULAY., de la Meurthe,
FRANAIS, de Nantes, BERTIIAND, du Calva-
dos, etc. ).
JOURS COMIPLEIENTAIRES. AN III. Dcret qui
substitute cette denomination celle de jours Sans-
Culottides, 34r. ( Voyez SANS-CULOTTIDES ).
JUBILE. AN 1792. Il en est public un Li-
vourne contre la revolution franaise, 269.
JUGEMIENS. AN 1790. Dcret portant que ceux
en dernier resort peuvent tre attaqus par la voie
de cassation r45. -AN I.er 1793. Dcret pour la
revision de ceux en matire criminelle, i38.-AN
II. '794- Rapport et dcret fixant les cas de l'an-
nullation de ceux en matire civil, 187.-AN III
Dcret pour la revision de ceux rendus pour faits
rvolutionnaires, 199. Article additionnel, 333.
AN IV. Les commissaires du directoire charges
de poursuivre l'excution des jugemens criminals,
204 et 207. Projets sur l'appel, ajourns, 292.
-AN V. Discussion et loi la suite qui en d-
termine les dlais, 25, 49 et 64. Dcret pour
l'ouverture en cassation, lorsqu'un jugement porte
sur des actes indpendans de la procedure loo.
Fixation des frais d'expdition 123. Adop-
tion d'une resolution portant que les jugemens r-
volutionnaires sont sujets cassation, 138. -Re-
jet d'une autre sur les frais et dpens en ma-
tire criminelle, correctionnelle et de 'police, 199;
215, 218 220 et 222. AN VI. Loi relative
la dchance en matire d'appel 89. Projets
pour la revision de ceux rendus en haine de la r-
publique, 18r et 201. -Rejet d'une resolution
relative aux jugemens par dfaut en matire-cor-
rectionnelle 240. Autre portant que ceux
en dernier resort ne peuvent tre attaqus que
par voie de cassation, 299.-Autre qui ouvre aux
indigens la resource de l'appel par' la voie de la
requte civile-, 304. AN VII. Rapport sur la
revision de ceux en cassation 47. Discussion
sur la resolution relative aux jugemens arbitraux
centre contre la rpublique, 53. -Ajournement
du project relatif aux jugemens rendus sur pices
ou tmoignages faux 55. -l eprise de la dis-
cussion sur la resolution concernant ceux arbi-
traux contre la rpublique; son approbation, 62.
Presentation d'un project sur les requtes civiles
contre les mmes jugemens, 63. Rapport sur
la resolution relative aux jugemens indument qua-
lifis en dernier resort et qui ne les rend atta-
quables que par voie de cassation, 7 .-- Discus-
sion sur cet objet, 82, 84, 90, 91 et 92. Elle
est rejete, 93.-Nouveau project, 50 et x59.-Dis-
cussion sur ceux rendus d'aprs de faux tmoi-
gnages ou des pices supposes, 97, 98 0o ,
182 et 219. Rapport, discussion et dcret relatif
aux frais de procedures en matire criminelle, 19 ,
20o et 204. (Voyez CODES, ORDRE JUDICIAIRE ,
TRIBUNAUX, etc. ).
JUGES. AN 1790. Sont autoriss commencer
les informations contre toute espce de dlits, 13.









JUG
Il y aura parmi eux deux degrs de jurisdiction
les juges de premiere instance seront sdentaires ,
122. -Les juges sont rligibles, 124. -Ne
sont nomms que pour un temps dtermin, ibid.
La dure de leurs functions fixe six ans, 125.
Sont lus par le people, 126. Adoption de
la rdaction de Beaumetz pour fixer l'tat de la
question sur l'institution des juges, 127.-Les juges
lus par le people ne peuvent tre refuss par le
roi qui les lecteurs ne prsenteront qu'un seul
sujet, 128. Ils recevront leurs provisions du
roi, 29. Etablissement des juges d'appel, 206.
Forme d'lection et d'installation des jugs, 217.
-Leur traitement, 246. Dnonciation contre
legarde-des,sceaux pour avoir dlgu la verification
de leur ligibilit 3rr. Leur replacement,
3t2. Dcret pour acclrer leur installation ,
337. -AN 1791. Nomination de ceux des tribu-
naux de Paris 4. Dcret sur l'installation des
dputs appels ces places, 20. Autre sur le
respect d cette magistrature, 60. Danger de
les faire nommer par le roi; citation cet gard
de l'ouvrage de J. Bentham 290. AN 1792.
Discussion sur leur renovation ; dcret la suite
qui declare en principle tous les citoyens admis-
sibles aux places de juges, 267 et 268. -Autre
pour leur renouvellement, 288 et 292. AN II.
1794. Petition pour la suppression de leur costume,
188. AN IV. Rapport et dcret sur la 'facult
de les rcuser, 27. Rapport de Treilhard, d'aprs
un message du directoire, proposant de lui accorder
le replacement des juges dmissionnaires ou au-
trenment dplacs 71.'- Autre project pour attri-
buer ce replacement aux tribunaux, 72. Dis-
cussion du project de Treillard 75 76, 77, 80
et 8t. Rsolution y conforme, 82. Sa-dis-
S cussion et son approbation 88 et 89. Loi p-
nale contre ceux qui refuseraient de prter le ser-
ment de haine la royaut, 172 et 174.-Autre
qui fixe le smestre des juges civils auprs des tri-
bunaux criminals, 175 et 176. Autre concer-
nant la rpartition entr'eux du droit de presence,
257 et 262. AN V. Dcret portant qu'ils reste-
ront aux dbats d'une affaire commence quoique
appels y d'autres functions, 197 214 et 2i5.
Resolution pour la fixation definitive du mouve-
ment des juges du tribunal civil au tribunal cri-
minel 222. Leur replacement confi'au di-
rectoire, au 18 fructidor, 350 et suiv. AN VI.
Indemnits qui leur sont accordes pour frais de
dplacement, 25 et 29. Discussion du projet.de
Roemers pour la nomination par le directoire leurs
places vacantes, 224, 226, 227, 257, 238 et 239.
Fin et resolution qui lui confie cette nomina-
tion jusqu'aux elections 240.-Elle est approuve,
242. Proposition d'amliorer leur traitement ,
281. AN VII. Project y relatif, 40. Rvision
'demande des nominations des juges faites dans les
annes quatre, cinq et six; dbats ce sujet termins
par le rapport de l'arrt pris pour cette revision, 74I ,
75 et 76. -Motion relative au traitement des juges,
106. Discussion du project cit plus haut, 121.
-Prsentation de trois projects relatifs aux dpenses
judiciaires ; adoption du premier relatif au traite-
ment des juges, i3o et i3i. -Rapport et discussion
aux anciens sur cette resolution, i63. -Son texte
et son adoption, 164. ( Voy. ORDRE JUDICAIRE).
JUGES DE PAIX. AN 1790. Leur institution,
9go. Leur competence, et jusqu" quelle some,
19i. Leur jurisdiction, 195. Fin du dcret,
o20. Articles additionnels, 229. Leurs at-
tributions, 288. Autres articles additionnels,
292. -AN 1791. Nouveaux dcrets sur leurs fonc-
tions et jurisdiction, 55 56, 58 et 59.. -Autre
sur l'appel de leurs jugemens, 67. Ne peuvent
cumuler leur traitement avec des pensions, 271.
AN '1792. Dcret de leur renovation, 267.
AN I.er 1793. Dcret qui ordonne leurs huis-
siers de rsider dans leur mme section, 4I. -Ceux
de Paris prtent le serment du 3I mai la con-
vention, I53. Dcret qui augmente leur trai-
tement, 161. AN II. 1793. Leurs functions
incompatible avec celles de notaire, 33. -AN II.
1794- La connaissance des dlits militaires hors
l'arrondissement des armes leur est attribute, 241.
AN IV. Dcret qui charge le directoire de


JUI
pourvoir au replacement de ceux non lus, 83, qo
et 9gi -Message sur l'amlioration de la lgis-
lation y relative, 83. Autre pour qu'il y ait
Paris un assesseur charge de la police judiciaire,
84. Rejet d'une resolution qui leur attribuait
les functions des bureaux de paix et de concilia-
tion, 9I, 1oo et loi. Autre qui leur ordonne
de dposer leurs minutes aux greffes des adminis-
trations municipales, 9i. Message du directoire
pour savoir s'il peut nommer ceux de Paris, Lyon ,
Bordeaux et Marseille, x15. Dcret qui l'auto-
rise nommer les assesseurs et les juges vacans,
121 et 126. -Sont charges de clorre les inven-
taires, 238 et 239. Ceux des lieux infests par
les rebelles sont autoriss exercer dans l'endroit
de leur retraite, ibid. La police rurale leur
est attribue, 332. --AN V. Dcret relatif
leurs greffiers, 41 et r9. Autre relatif la
translation de deux juges d'une section dans une
autre 347. AN VI. Rejet d'une rsolu-
tion relative leur replacement provisoire,
2. Dcret qui autorise le directoire nom--
mer ceux des cantons 256. Ils rclament
une augmentation de traitement ; ordre du jour,
260. Analyse du rapport de Duport sur la
question de savoir si ceux nomms aux elections
de l'an cinq, doivent rester en functions jusqu'en
l'an sept; la commission vote l'affirmative, 265.
- Sortie contre leur conduit ; rejet du project par
la question pralable, 266. Rapport de Thnard,
et resolution qui les renouvelle tous les deux ans,
285 et 286. Motion de Compeyre sur les lois
concernant leur nomination, 293. Rapport de
Bouteville en faveur de la resolution relative la
nomination de ceux don't les elections ont t an-
nulles, 297. Son approbation, 312. AN
VII. Fixation de leur traitement, 164.
JUIFS. AN 1789. Grgoire dnonce les perscu-
tions exerces contre ceux d'Alsace, 32. -Ils r-
clament les droits de citoyen et l'abolition d'une
taxe de protection qu'ils payment la maison de
Brancas, 51. -Les droits de l'homme leur sont
rendus, 64. Ceux de Lorraine rclament la ces-
sation de leur proscription, 74. Discussion sur
leur admissibility l'tat de citoyen, 8, lri-, 125
et 124. Dcret par lequel l'assemble se reserve
de prononcer sur leur tat, et declare l'admissibi-
lit en gnral des non catholiques tous les eni-
plois, 125. AN 1790. Les juifs espagnols, por-
tugais et avignonnais domicilis en France sont
maintenus darns leurs anciens.droits, et dclars
citoyens actifs, 30. Discours de Godard l'as-
semble municipal de Paris, en leur faveur ; et
rponse de Mulot, president, 33. Rflexions
sur leur adresse l'assemble national, 46. -De-
mande d'une dputation de la commune de Paris
l'assemble national, en faveur des juifs de cette
ville, 60. Rflexions sur les juifs, par Godard,
81. Il est dfendu d'attenter leur suret, 107.
- Suppression 'de leurs redevances pcuniaires,
203. Renvoi de ce dcret au comit des fi-
nances, ibid. Proclamation de la municipalit
de Strasbourg contre leur colportage 285. AN
1791. Discussion sur leurs droits, 20. Rcla-
mation contre les anciennes forces de la police
leur gard, 21. Ils demandent un temple
Paris, 162. Dcret qui consacre leurs droits
politiques, 272. Autre sur les crances de ceux
d'Alsace, ibid. AN 1792. Question pralable
sur une petition de ceux de Nanci, tendante
tre distraits de la dette contracte par ceux de
Metz, 124. AN III. Ils sont perscuts en
Pologne par les Russes, ic AN V. Sont ad-
mis aux droits de citoyen, dans 'la rpublique ba-
tave, AN VI. Reoivent Vienne l'ordre
de justifier de leurs moyens de subsistence, ou
de s'loigner de la ville, I3. Proposition sur les
proprits et dettes de leurs corporations Metz
et Avignon, 70. Elle est rejete par la ques-
tion pralable, 85. Abolition en Suisse des
impositions auxquelles ils taient soumis 266.
- Discussion au corps lgislatif helvtique sur
leur admissibilit aux droits politiques 343 et 348.
- AN VII. Abjuration de plusieurs d'entre eux,
Berlin, 223. Bonaparte les invite se ranger
sous ses drapeaux pour aller rebtir Jrusalem, 243.


JUR 7
JURANDES. ( Voy; MAITEISES).
JunS. AN 1790. Discussion sur leur insiitu-
tion, 97 98 et 99. 3'iitc de la discussion;
opinion de Sieyes 100oo. Obervatiops sur leur
tablissement 119. Suite de1 la discussion ,
119. 11 y en aura au criinirl et point-al
civil, 121. Opinion de Clemniont-Tonnerrc sur
cet objet, i5u. Rapport sur leur orantiisation,
333. ltlexions sur leur 'tabijsiym iint 552.
- Discussion sur leur institution ern matiene cri-
minelle, 363 et 565. AN 1791. Adoption du
titre premier du project de Duport sur ceite ma-
tire ; observations grammaticales y relatives 5.
- Discussion du project, 4, 5, 6, 12 et i3.
- Opinion de Thouret sur cette institution, 14.-
Suite de la discussion ce sujet, in. Elle
est dclare ferme; priority accorde au plan du
comit ; adoption de divers articles prsents
par lui, 20, 21 24, 34, 36 et 3,7. -Texte des
articles additionnels sur cette matire, i99. Dd-
cret portant qu'ils pourront bien dclarer l'accus
excusable mais que les juges ni seront pas tenus
d'absoudre, 255. Nouveaux articles addition-
nels sur leur organisation, 260. Dcret poitant
qu'elle aura lieu au premier janvier i792, 261.
- AN 1792. Rapport sur leur organisation et
discussion ce sujet, I et io. .- Articles addi-
tionnels sur le jugement des affaires criminelles par
jurs, ii et s'3. Proclamation du roi relative
l'excution de la loi y relative, 26. Dcret pour
active leur institution Paris, 42.' Autre por-
tant qu'il y a incompatibility entire les functions do
jurs et celles de lgislateurs, 59. AN I.er 1793.
Dcret sur le mode de leur declaration, 157. Dis-
cussion et rejet de leur tablissement au civil,
173 et 174. AN II. 1793. Dcret portant que
tous les citoyens sont admis aux functions de ju!rs,
94. AN II. 1794. Autre concernant le cas du
partage des voix, 169. Autre pour la formation
de leur nouveau tableau, 234. AN III. Leur
tablissement Bruxelles, 191. AN IV. Mes-
sage les concernant, 169. AN V. Circulaire
du ministry de la justice aux tribunaux criminals
sur cette institution et la manire de poser les
questions, 4. Rapport sur les jugemens par
jurs, 8 et 9. Rsolution sur les questions qui
doivent leur tre proposes, 73. -Fixation de
leurs indemnits, I56 et i59. Rapport de la
loi qui les prive pour deux ans du droit de voter,
lorsqu'ils ne sont pas leur post, 176-et 177.
- Resolution portant des peines contre celui qui
ne se rend pas sur la sommation qui lui en a t
faite,,9go. Rsolution portant qu'ils resteront,
ainsi que leurs adjoints, aux dbats ef -l'instruc-
tion de l'affaire qu'ils auront commence quoique
nomms d'autres functions, 197, 214 et 2i5.
- Loi portant qu'ils ne pourront remplir leurs
functions qu'aprs avoir prt le serment de haine
la royaut et l'anarchie 350. AN VI.
Autre concernant la formation de leurs listes, 4I,
49 et 56. Rsolution concernant le cas du par-
tage des voix entire les jurs de jugement, 64
et 70. AN VII. Lettre du ministry de l'int-
rieur, concernant la formation des listes des ci-
toyens appels ces functions, 146. (Voyez JunR).
JunRs PRISEURS. ANr 790. Leursuppression, 92.
JURISDICTION EPISCOPALE. AN 1790. Obser-
vations ce sujet, 3i9.
JURISDICTION PREVOTALE. ( Toy. PREVOTE).
JURISDICTION DES PRUDIIOMIIMES rPCIIEURS.
( Voy. PRUDIHOMMES )
JURISPRUDENCE. AN 1789. Notice sur celle de
France, 1o6. AN 79Q. Observations de Peu-
chet sur la jurisprudence civil, 235. ( Voy. CODES
CIVIL et CRIMINAL, JUGES DE PAIX, ORDRE
JUDICIAIRE, TRIBUNAUX, etc.)
JURY. AN 1791. Dcret sur la manire de ju-
ger les contestations relatives l'lection du haut-
jury, 74. Instruction sur cette nouvelle proc-
dure, 274. ANf 1792. Autre par Osselin, 4.
- Du jury en matire civil et criminelle, 88.
-AN 11. 1794. Autre qui charge les comits de
presenter des moyens de sars-culotiser les jurys qui
innocentent les conspirateurs, 253. AN IV. Ad-
jonction de nouveaux directeurs de jury au tribu-
nal de la Seine, io4, 117 et Ii8. Rolution









7. J'U R
pour l'acclration des procedures en matire de
jury, I 4. Rapport de Pastoret contre la tra-
duction un second jury, pour le mme I;it, 285
et 286. A:r V. Resolution conforme ce rap-
port, 52. -Elle est rejete, x3.-Ajournement
d'une autre tendante dterminer le cas o lu
rejet de l'accusation par le jury peut tre cass,
126, 127 et 128. -- Renvoi une commission
spciale d'un message du directoire, qui demand
la creation de six nouveaux directeurs de jury pour
Paris, 198. (FVoy. aux TnirnUAUX de Paris).
- An VI. Rapport de Ludot sur des modifica-
tions apporter dans la procedure par jury, 2.
-AN VII. Commission nomme pour rviser les
lois relatives aux directeurs de jury, 74. ( Voyez
JURES, CODES, ORDRE JUDICIAIRE, TRIBU-
NAUX etc. ).
JURY DES ARTS. AN II. 1793: Dcret qui
l'institue ,,39. Liste de ses membres, 57. (Voy.
ARTS).
J JURY CONSTITUTIONNAIRE. ( Foy. CO STI-
TUTIONS et'SIEYES ).
JUSTICE CnIMINELLE. AN 1790. Rapport de
Duport sur cette matire, et division de son or-
ganisation en police et en justice 361 et 362.
Discussion et adoption du project, ibid et 363.
Articles relatifs au flagrant dlit et aux functions
des juges, 364 et 365. (Voy. JUGES).
JUSTICES DE PAIX. AN 790. Formation de leurs
bureau et fixation de l' ~e auquel cessera leur
jurisdiction, 318. ( Voy, TRIBUNAUX DE FA-
IILLE et JUGES DE PAIX ).
JUSTICES SEIGNEURIALES. AN 1789. Abolies
au 4 aot ; discussion et adoption de l'article qui
les supprime 37. Admissibilit de leurs offi-
ciers aux functions municipales, i3o. AN 1790.
Les possesseurs de ces justices sont dispenss de
l'obligation d'entretenir les enfans abandonns sur
leur territoire, 334. AN 1791. Discussion sur
leur remboursement ; renvoi la legislature, 232
et 233.

L.


LABOUREURS. (Voyez CULTIVATEURS);
LACS. (Voyez DESSICIIEMENS ).
LAINES. AN 1792. Dcret qui continue la fran-
chise pour l'exportation de celles trangres non
files, 167. (Toy. CHANORIER).
LAISSES DE MER. AN II. 1794. La conces-
sion de celles comprises entire les rivires de Sendre
et du Brouage, faite au ci -devant marchal de
Richelieu, est annulle, 273.
LAmrE DOCIMASTIQUE. (Voyez INVENTIONS).
La:AGUES. AN 1790. Articles sur le gnie mu-
sical de la langue franaise, 81 et 85,-AN 1792.
Cours de langue latine, par Luneau-Boisgcrmain ,
1(87. ANI 1793. Presentation la convention
d'un tableau des' variations de celle franaise, 38.
-AN II. 1794. Son enseignement gnral, 129.
-Extension du dcret y relatif, 152. -Rapport de
Grgoire sur l'utilit d'en simplifier l'tude ; dcret
pour la confection d'une nouvelle grammaire et d'un
nouveau vocabulaire; adresse de la convention au
people franais sur le mme objet, 258 et 260.
-Merlin fait dcrter qu'elle sera exclusivement
employee la rdaction des actes publics dans toute
la rpublique 304. AN III. Presentation par
Delormel, d'un project de langue universelle 57.
-Etablissement d'une cole d'enseignement des
langues orientales, 193. Prospectus d'une gram-
maire allemande, 353. AN IV. Motion de La-
marque sur l'enseignement des langues vivantes,
35i. -AN V. Article sur l'tude de celles tran-
gres 8.
LGIONS. AN 1792. Projects et dcret de leur
formation, 114, ;16, 117 et 12o. -AN VII. Nou-
velle creation de ces corps pour faire la guerre des
Chouans dans les dpartemens de l'Ouest, 355 et 365.
Lgion des Allobroges. AN 1792. Sa creation,
-i 6.
Lgion des Amricains. AN 1792. Dcret sur
son organisation, 343. -AN I.er 1793. Rvoca-
tion de l'ordre de son dpart pour Saint-Domin-
gule i37.


LEG
Lgion des Ardennes. AN 1792. Son organisa-
tion 349.
Lgion d'Aspe. AN 1791. Est dsarme Tou-
louse, 90. Son licenciement et poursuite des
auteurs et instigateurs des troubles auxquels elle
a pris part, 94.
Lgion Batave. AN II. 1793. Sa suppression, 48.
Lgion des Belges et Ligeois. AN I.er 1793.
Son organisation, i3i.
Legion Franche-etrangre. AN 1792. Sa cra-
tion 3io.
Lgion des Francs ou Arme noire. AN V. Est
passe en revue par Hoche, 56. -Est dirige sur
Paris; accusations contre elle cette occasion, 320.
-AN VI. Son dpart de cette ville, 6. -AN VIL
Nouvelle creation d'un corps du mme nom, 355.
Lgion Germanique. AN 1792. Dcret qui en
ordonne la leve, 251.- On en sollicite une meil-
leure organisation 312. AN I.er 1793. Envoi
de Julien de Toulouse et- Bourbotte, Orlans,
pour vrifier les faits d'incivisme dnoncs contre
ses chefs, x28. -Dcret confirmatif de la desti-
tution de son chef et de plusieurs officers i29.
Les chefs de ce corps dnoncs par un soldat,
173. Demande de son organisation sur le mme
pied que les autres troupes, 193. -Translation
Paris de ses membres dtenus Tours et
Saumur, 195. ( Voyez WESTERMIANN ).
Lgion Italique. AN VII. Sa creation 355.
Lgion du Nord. Sa creation, idem, ibid.
Lgion de Police. AN III. Sa creation, 278 et
344. AN IV. Est mise la disposition du di-
rectoire et supprime, 218, 220 et 223.
SLgion Polonaise. AN VII. Sa creation, 355.
Lgion Prussienne. AN 1792. Sa creation, 242.
LGISLATION. AN 1790. Dcret qui ordonne
l'tablissement de dpts de legislation, 227. AN
179:. Traduction de l'ouvrage de Filangieri
sur cette matire, 3r. AN III. Dcret sur divers
objets de legislation, 23. AN V. Extrait de la
Politique d'Aristote'y relatif, 268. AN VII.
Exposition des rgles du droit ancien, par Goul-
liart, 200. ( Voyez Lois CODES et ORDRE JU-
DICIAIRE ).
LGISLATURES. AN 1789. Discussion sur leur
dure et leur renouvellement total ou partiel ;
dcret qui fixe cette dure deux ans, et or-
donne le renouvellement en totalit 56. AN
III. Proposition d'y admettre des auditeurs, sans
voix consultative ni dlibrative, 288. Projet
de Sieyes y relatif, 3o8. ( Voyez ASSEMBLES,
CORPS LGISLATIF, CONSTITUTIONS).
LSE-NATION. AN 1789. Annonce de la trans-
lation l'Abbaye de prvenus de ce crime, 23.
Discussion et proclamation ce sujet, ibid.
Propositions et arrt pour en attribuer la con-
naissance au tribunal special, 76; -Proposition de
Cazals de le dfinir exactement 96. AN 1791.
Renvoi des procedures de cette nature au comit
des recherches, 17. ( Voyez ce comit et CONS-
PIRATIONS).
LsioN. AN III. Project sur les procedures pour
cause de lsion dans les ventes de fonds, 21o.
( Voyez ACTION EN RESCISION et PAPIER-
MONNAIE ).
LETTRES. AN 1789. Discussion sans rsultat,
sur l'inviolabilit de leur secret, 24. AN 1791.
Dcret qui rtablit le course de leur distribu-
tion, .interrompu par la fuite du roi 174. AN
1792. Leur taxation pour les armes tant en-de
qu'au-del des frontires, 16G et 176. AN I.er
i793. Discussion sur le project tendant en
autoriser l'ouverture, 161. AN II. 1794. Dcret
pour l'envoi Paris de celles diriges l'tranger
et revenues dans les diffrens bureaux de poste,
224. AN III. Dcret de leur inviolabilit 81.
--AN V. Fixation du prix de leur transport en
numraire, 86. Et rejet, 95 et 96. Nouvelle
resolution y relative ibid. Son approbation,
98.-Dnonciation, project, discussion et resolution
sur leur violation, 280 30o, 343 et 346. AN
VI. Elle est rejete 8. Arrt concernant l'em-
ploi de celles prises sur des navires ennemis, 279.
-Arrt du directoire qui dfend aux voitures
particulires de se charger de leur port, 348.
( Voyez POSTES ).


LE T
LETTRES DE CACHET. AN 1789. Un religieux,
dtenu par une de ces lettres offre un don pa-
triotique, et donne lieu la proposition de les
rvoquer toutes, 70. Ajournement du dcret
pour leur anantissement et de la proposition de
continue la dtention des prvenus de crimes ca-
pitaux ou de les renvoyer, leur choix, devant les
tribunaux, 73. Nomination d'un comit pour
s'occuper de cet objet, 77. AN 1790. Rapport
et, discussion y relative; dcret la suite pour
fire cesser les dtentions arbitraires 53 et 74.
-Rponse des observations sur les lettres de
cachet, 176. ( Voyez ARBITRAIRE).
' LETTRES DE CHANGE. AN IV. Message relatif
aux dbiteurs 1i3. Rsolution concernant le
mode de rembourser celles tires de France sur
l'tranger, 121. -Son approbation, 126. AN
VI. Proposition d'y supprimer l'emploi des mots
sieur et monsieur, 234 et 257. Projet sur
leur chance, 284 et 299.- Rejet, par la bour-
geoisie d'Hambourg, d'un project d'imp6t sur ces
effects, 296. -AN VII. Motion tendante les faire
soumettre une legislation uniform, 147. -Adop-
tion d'un project tendant rgulariser leur paye-
ment 179. Rejet de la resolution relative
leur chance 191 et 2o8. Projet y relatif,
355.-
LETTRES DE CREDIT. AN VI. Approbation de
la resolution du 14 floral, qui les substitute aux
prescriptions, 295.
LETTRES DE GRACE. AN 1791. Leur suppres-
sion, i56 et i57. ( Voyez DROIT DE GRACE ).
LETTRES DE NATURALISATION. (Voyez AR-
MEMENT EN COURSE).
LETTRES DE RELIEF DE LAPS DE TEMrs. Ai
1792. Dcret sur leur mode de presentation et
d'admission. au tribunal de cassation, 349.
LETTRES DE SURSANCE. AN 1789. Discussion
sur leur abolition, 78.
LEVE EN MASSE. AN I.er 1793. Adresse qui
la demand ; dcret qui l'ordonne et la rgle
229. Rapport et project de Barrre pour son
execution; discussion et dcret portant que tous les
Franais seront mis en tat de rquisition perma-
nente pour le service des armes, a33, 234 et
237. Elle s'excute avec ardeur autour de l'arme
de la Moselle, 25x. AN II. 1793. On porte
3o0,oo0 le nombre des citoyens arms contre les
brigands de la Vende, 265. (Voyez BATAILLONS
AUXILIAIRES FDERS GARDES NATIO-
NALES etc. )
LIBELLES. AN 1792. Dbats au parlementd'An-
gleterre sur le bill de Fox concernant cet objet
147. -Adoption la chambre des pairs de ce
bill, 155. -Suite de la discussion, 18x.-AN VII-
Les royalistes en rpandent dans le dpartement
de la Seine-Infrieure 34r. ( Voyez ECRITS;
PAMPHLETS etc. ).
'LIBERT. AN 1790. Lettre sur son tablisse-
ment en France, 250.
LIBERTY DE LA PRESS, DU- COMMERCE,
etc..( Voyez ces mots ).
LIBRAIRIE. AN 1789. Arrt du conseil qui main=
tient ses prcdens rglemens, 2. AN I.er 1793;
Dcret pour garantir la proprit de ses ouvrages,
202. AN II. 1794. Prohibition de la sortie des
livres, i6a. ( Voyez LIVRES ).
LIEUTENANS D'ARTILLERIE. AN 1792. Dcret
oui les remet en pied, 132.
LIEUTENANS-COLONELS. AN 1791. Dcretpour
leur advancement, 64. I
LIEUTENANS-GNIRAUX et MARCHAIUX DE
CArP. AN 1792. Dcret sur,leur non reduction
jusqu' la paix, 121.
LIEUTENANS DE Roi. AN 1790. Leur payment
est ordonn 85.
LIMITES. AN III. Article sur celles fixer
la rpublique franaise, 328. -Observations d'un
ex-dput de la convention rhno-germanique sur
la question des limited, 335.-AN IV. Rapport
sur leur reculem'ent au Rhin, i. -Sortie de Marec
contre la faction des anciennes limits, 36. -Ou-
vrages y relatifs, z43 et 65. ( Voyez FRANCE et
RHiI ).
LIQUIDATION. AN 1790. Project del'tablisse-
ment de sa direction gnrale, 35i. Elle est
dcrte







LIS -
decrte, 365. AN i79r. Dcret reLtif aux
liquidations qui intresseraient des absensi, 3:.
-Payement de cells arrtes, 3 et 75. D-
cret pour en acclrer le travail, qo. Autres y
relatifs, 116. Autre fixant le node d'attaquer
les arrts du conseil en cette matire 117.-Autre
concernant la dpense desesbureaux, iG.-Fonds
affects ses payments, i44 et i9q. Autres
dcrets de cette nature, 234. Rductiorn de
plusieurs liquidations, 247- Dcret concernant
le comit central de ce nonm, 265. AN I.er '793.
Autre pour la liquidation des dettes de l'Etat,
2o0. AN II. 1793. Sa continua!on et revision
des prcdens travaux, ai. An II. '794. D-
nonciation de celle de la liste civil 149.- D-
cret, pour celle de crances appartenantes aux
habitans de Lyon et Toulon, i64. -AN IV. Au-
torisation au directeur de continue ses travaux ,
46 et 48. Fixation de son traitement 168 et
170. AN V. Approbation d'une resolution rela-
tive aux dpenses de cette parties, 274. (Voyez
COMPTABILIT DETTE -PUBLIQUE, LISTED CI-
VILE OFFICES RENTERS etc. )
LISTE CIVILE. AN 1790. Demande faite au roi
de la fixer, 5. Sur sa proposition elle est
porte s25 millions iCi. -AN 1791. Lettre du
roi sursa sanction ; elle est convertie en dcret, 50.
- F;xationl des dpepses sa charge, 147.-Appo-
sition des scells sur les btimens et caisses qui lui
appartiennent 174. Leur leve, 2'3. -AN
1792. Dcret qui la suspend 225. Rapport sur
les papers inventories dans ses bureaux 267.
- AN I.er 1793. Dcret sur les pensions et trai-
temens pays par elle ; secours aux gagistes 218.
- Annullation de ses crances, et impression des
noms de tous ses cranciers 227. Liquidatipn.
de ses gagistes et pensionnaires, 243. Estima-
tion et vente de son mobilier 259. AN II.
1794. Dnonciations contre son liquidateur et
examen de sa conduite, 149. Nouveau dcret
de liquidation 198. Rapport de Laloi, et d-
cret relatif la vente de son mobilier 259.-Rap-
port de Monnot et dcret qui destine 600,000 liv.
pour tre distributes aux c!asles les plus indigentes
de cette liste 269. AN III. Autres dcrets
pour le payment de ses gagistes et pensionnaires ,
112 et i34. Sa liquidation runie celle de la
dette publique 324. AN IV. Vente des mai-
sons provenant de cette origine, 98 et 99.-AN V.
Motion de Zangiacomi sur la liquidation de ses
pensions, 16r. Rsolution qui determine les cas
de dchances 269. Autre relative la liqui-
dation des gagistes 322. AN VI. Message sur
ce qui leur est d 291. ( Voyez PENSIONS et
PENSIOINAIRES DETTE PUBLIQUE, etc. )
LISTED DES E IGrnS. (JToyez EMIGRES).
LITTRATURE. AN 1789. Dnonciation du
Catchisme du genre human, 83. Veux d'un
Solitaire ; notice sur cet ouvrage de Bernardin de
S-Pierre, 99. -Observations sur la Beaut pittores-
que en littrature,tires del'anglais, ibid. -Analyse
de l'Icosameron io5. La Tisanne patriotique ,
107. -Victorine, roman, par l'auteur de'Blanay,
1i2. Ode aux Potes franais sur leur silence,
i 13. Traduction de 3 odes d'Horace par C-
rutti et rflexions sur leur sujet 118. Eptre
au P. Venance sur la suppression des ordres re-
ligieux, 126. AN 1790. Vers en l'honneur de
Lyon par Cubires 3. Voyage dans les i3
Cantons, par Robert, 3 et 5. -Mmoires de Desze
et Bruges, dans l'affaire de Bezenval, 4. Moyens
de ramener l'ordre et la scurit dans la socit,
par Lacroix, 7. -Notice sur E. Jeaurat, peintre,
ibid. Traduction du pome latin, Genethlicia,
g.- Lettre sur les Beaux-Arts, par l'abb Au-
bert; 26. Essai sur les Moeurs, ou Point de
Constitution sans moeurs 29. Lettres sur
Wasingthon, 32. Les Nymphes de Dictyme,
ibid. Almanach des Muses, 33 et 40. -Les
Talismans, 34. -Bictre rform, par Musquinet,
38 et 39. -Correspondance particulire du conte
de Saint Germain 48 et 49. La Libert,
pome par Guytand 5o.--Journal des Enfans,
par Berquin 54. Voeux d'un Homme libre,
par Drobecq, ibid. -Apologue aux Belges-unis,
55. Bibliothque de l'Homme public par
Table alphabtique,


LIT
Condorcet, Peyssonnel Chapelier, etc., 5,, .c5
et 328. Chanson patriotique 58.- Traduction
de Tacite, par Dureau de la Malle, 67.--Ob-
servations sur les Deui!s de Cour, par Freeman ,
74- Les Sottises de la Semaine, par les fires
Sguier 83. Histoire des Hommes publics du
tiers-tat par Turpin, 85. Lettre sur l'insti-
tution de la course des Chars, par Lafont-Pouloti,
ibid. Traduction de Tacite par de Meillan, 3.
-Analyse d'Alcibiade, i 3. Etrennes du Peu-
ple, par Barrre, 127. Mmoires du marchal
de Ricelieu par Soiiavie, '46, i55 et i(l7.
-Appel l'Assemble national 55. Ho-
mlie sur l'Egalit, par l'abb Joly, 176. Dic-
tionnaire encyclopdique de l'Assemble national,
par Peuchet ,. 185. Mnioires de Ferrires-Sau-
veboeuf, ibid et 283. Motifs de consolation au
Clerg i85. Lettre d'un jeune Novice de la
Trappe, par Slis, 188. -Fables italiennes, par
Luigi Grillo 204. -Bibliothque des Villages,
pa.r Berquin, 224 et 317. -Poime sur la prise de
la Bastille, par Raboteau, 235.-De l'Insurrection
Parisienne par Dusaulx, 236. Ynckle et Ya-
ricko, par Gesner, 267. Vie de Joseph II, ibid.
La Parisiade pome sur la Rvolution 283.
Lettre de la princess de G.... sur l'Italie, 284.
-Rflexions sur l'ouvrage de Mably sur la Po-
logne ibid. Prnes civiques, par l'abb La-
mourette 297. Guide des Voyageurs en Suisse,
ibid. La Chastet du Clerg dvoile ibid.
-Eloge du marchal de Vauban par Nol ibid.
OEuvres de VWinkelman 298. La Nature,
pome par Lebrun ibid. De l'Etat present et
venir de la France, par Calonne 3o8. Des-
cription de la France, par Dulaure 317. AN
1791. -Bibliothque des Villages, 2. Biblio-
thque de l'Homme public ; rclamations de Grou-
velle contre cet ouvrage 9. Rflexions sur la
Chaumire indienne, 41. -Intrigues amoureuses
des rois de France depuis Charlemag'ne jusqu'
Henri IV, 8.' Sur la retraite de Jacques II ;
extrait d'une feuille publie en 1689 97. Cor-
respondance sur les affaires de France 23.
Questions et rflexions sur un commencement
d'abus et de privileges, 280. Considrations sur
la manifestation des opinions religieuses, 3 4.--AIr
1792. Voyages et Mmoires de Bnyouscki, 18.
-Les Jardins de Betz, par Crutti, 35. R-
ponse du Pape Andrieux, 37.-Notice sur les
ouvrages de Boulanger ; lettres de Plissery, pri-
sonnier onze ans la Bastille 40. Notice sur
la vie du marchal de Villars par Anquetil, 61.
-Voyages en Europe, en Asie et en Afrique, par
Makintosh, 66. -Voyages en Allemagne, par Ries-
beck, 68. -Recherches historiques sur l'Inde par
Robertson, 76. -Suite des Voeux d'un Solitaire,
par Bernardin-de-Saint-Pierre, 8t. Gonsalve de
Cordoue, par Florian 99. Recherches sur la
science du Gouvernement par Gorani, 107. -De
la Tragdie grecque par Auger, 117.-Mmoires
du comte de Maurepas, i22. Mmoires sur le
ministre du duc d'Aiguillon, 124.- Transactions
philosophiques, par Gebelin, i36.- Analyse des
Anecdotes secrtes de la cour de Russie 149.
-Rpublique sans impts, par Lavicomterie, 161.
Sentimens de sociabilit, par Duronceray, ibid.
Fictions morales par Mercier 17o.-Notice
sur' les ouvrages de Favart 171. Observations
sur Montesquieu par M. E. Lenglet 2i3.-Les
Rivaux au cardinalat ou la Mort de l'abb
Mauri, pome, par Cubires, 260. Strophes de
l'Ode de Trouv sur la conquite de l'Egalit, 268.
Fragmens de Politique et d'Histoire, par Mer-
cier, 268 et 341. Rponse des Chevaliers fran-
ais au prince de Neuwied, par Andrieux, 280.
-Discours de Camper hollandaise sur l'art de
peindre les passions qui se manifestent sur le
visage, 288. Le Valre-Maxime franais, par
Delaplace, 289. Histoires de Tacite, par Dotte-
ville; Idylles de Thocrite traduction de GaiL,
ibid. Tableaux caractristiques des hommes et
des femmes, par Marivaux 29z. Article sur
Machiavel o il est veng de la mauvaise rUu-
tation qu'on lui a faite, 3i3. Constitution des
Spartiates des Athniens et des Romains, par
Guroult, 4.- Le Mentor moderne par Mme.


LIT 75
Prince de Beaumont, 553. -Les Nuits dYouin,,
et Tlmaque, en vers franais, par T. C. IIr-
douin, ibid. AN I.er 1793. Thocrite, tra-
duit par Gail, 37. -Le Contre Espion ou li
Clef des Correspondances secrtes, 172. A H.I
1793. Observations sur la conservation des mii-
numens des Lettres, 72. -AN II. 794-. Arr'ts
du comit de salut public relatifs aux Arts et aux
Lettres, z26 et 263. -Notice sur le Poiiie pique,
considr come ouvrage de l'adulation -fo.
Ode de Trouv sur la bataille de Flurius 263.
-Voyages dans l'Amrique, 275. Offrande
la convention du 5.me n.0 des Annales de la
rpublique 285. AN III. Les derniers coups
ports aux prjugs et lasuperstition par Billaud-
Varennes, 61. Mmoire d'Anselme Jordy sur
la rgnration des Meurs, 332. Traduction
en vers, des Odes d'Anacron, par Anson, 362.
AN IV. Voyage de deux Franais dans le nord
de l'Europe en 1790 et 1792, 39. OEuvres pos-
thumes de Chabanon, publies par Saint-Ange,
49. -Gouvernement des Hommes libres ou Consti-
tution rpublicaine, par Chral Montral, go.
-Analyse de Caleb Williams, traduit de l'anglais,
de Godwin, 125 et 187. Extrait d'un ouvrage,
intitul : Souvenirs de mes voyages en Angleterre,
I58. Pice de vers, intitule: l'Hpital des
Fous par.Andrieux, 295. --Analyse de l'ouvrage
des Principes et Recherches sur la Philosophie de
l'univers, 3o8. AN V. Histoire critique des
Mystres, Io. Observations sur les Diners du
Vaudeville, 20o. -Abrg des Hommes illustres
de Plutarque par Acher 167. Chapitre du
Prince, de Machiavel, sur la diminution del'amour
de la libert chez les peuples modernes, en com-
paraison avec les anciens 176. De la Philosophie
du Bonheur, 220. Socrate et Glaucon, dia-
logue, en vers, par Andrieux, 34r. AN Vf.
Extrait des Campagnes de Bonaparte, 24 et 30.
Notice du pome de l'Emigr, 67. Publica-
tion de l'Espion de la Rvolution, 78. Compte
de l'Almanach des Muses pour l'an quatre, 129 et
et x3o. -Lettre d'un Solitaire de Montmartre,
139. Analyse de Marie Saint Clair -55.
Ouvrage d. Pinglin sur l'origine des Ides,
276. Notice sur les Diners du Vaudeville, 283.
-Pomelatin, de Petit-Radel,intitul: DeAmoribus
Pancharitis et Zorooe, 3x1 et 358. Hommage
aux cinq-cents de la Rfutation de la Cration, 3i5..
Pomes de la Spulture et la Mlancolie par
Legouv 555. Notice des Mlanges de M.mn
Necker, 542. AN VII. Rponse une critique
de l'annonce du pome latin, intitul : De Amoribus
Pancharitis et Zoroe I. Dtails sur un Ma-
nuscrit Siamois, 13. Notice d'un ouvrage inti-
tul : Voyages et Aventures des Emigrs franais ,
14. Autre-des Recherches sur les Origines Cel-
tiques, principalement sur celles de.Bugey, par
J. J. Bcon 40. Autre du Voyage pittoresque
de la Syrie de la Phnicie de la Palestine et
de la Basse-Egypte, 44. Dcouverte des Posiep
originales d'Ossian, io4. -Rponse une lettre
du Solitaire de Montmrtre, 170. Le Blan-
chisseur de l'Opra, vers au ministry de l'int-
rieur, 177. Hommage des Voyages de Pytha-
gore, et analyse de cet ouvrage ,. 182 et 194.
Notice du pome de Castel sur les Plantes,
187. Note de Laporte-Dutheil, sur une nou-
velle edition des Caractres de Thophraste; extrait
d'un Voyage en Nubie et en Abyssinie; et d'un
autre dans le sud de l'Amrique septentrionale,
par James Bruce, 188.-Notice sur la traduction
des Mtamorplhoses d'Ovide, par Malfiltre; au-
tre d'un Cours d'Arithmtique dcimale par
Leival, 189. 'Autre sur un Voyage historique
et pittoresque' dans l'Istrie et la Dalmatie, i91.
--Analyse d'un ouvrage d'Azuni, sur le systme
et les principles du Droit maritime en Europe,
ibid. Hymne de Parny sur la fte de la Jeu-
nesse; Analyse du Voyage de Larochefoucault
dans l'Amrique 194. -Annonce d'un ouvrage
de Froment sur le Commerce des Europens avec
les Indes par la Mer-Rouge et l'Egypte 198.
-Autre, des OEuvres d'Hypocrate, traduites
par Lcfebvre-de-Villebrune, 208. -Publication,
Altona d'un livre philosophique, intitul: L'Ap-
'9








"74 L 1 V
Ire du Iolotein, 212. -T-Notice sur une Grammaire
lmentaire et mcanique, par Panckoucke, ibid.
- Illexions sur la Littrature allemande, 214.
- Dpt la bibliothque national, d'un Ma-
inucrit de Pierre de l'Etoile, crit sous Henri III,
21-7 Extrait d'un livre, imprini en 158 trai-
tant de la puissance du Prince et de celle du
Peuple, par Hubert Languet. 219. Annonce
tl'un Voyage de Constantinople Bassora par
Sestini, 224,-Notice sur la traduction de Ma-
chiavel, par Guiraudet, 227. Vers sur la mort
de Roberjot, par Gauthier, 228. -Notice sur la
Correspondence de Frdric II avec le marquis
d'Ar6ens,229. -Autre sur les Essais politiques, co-
nomiques et philosophiques du comte du Rumfort ;
235. -Recherches sur les moyens de perfectionner
les Canaux, par R. Fulton, ibid. Eloge des
Perruques par Deguerle, 244. Notice sur le
Mcanisme de l'Univers, 248. Nouvelle Go-
graphie universelle, par Williams Guthlric, tra-
duction de Nol, 253. Thtre de l'Hermitage
de Catherine II, 258. -L'Abeille franaise, par
Cordier, ibid. -Cours de Littrature, de Laharpe,
-26. Hommage d'un Cours d'Etudes encyclo-
pdiques, par Pags, 270.- Article intitul: De
la Conqute probable de l'Empire Ottoman par
Bonaparte, 279. Nouvelle dition de Voltaire,
par Palissot, 283. Deuxime extrait du Cours
de Littrature de Laharpe 292. Journal de
Ramel, dport la Guyanne, 52o. -Anecdote
sur la Grammaire Pruvienne, 328. -Fables sur
les circonstances, ibid et 332. -Mthode-Pratique
de Lecture, par Franois de Neufchteau 334.
Antiquits potiques, par Bouchaud, 355.
LIVRE-ROUGE. AN 1789. Dcret qui en or-
donne la communication, 98. Observations ex-
plicatives de son contenu, ixS. AN 1790. Sa
premise demande au roi, 65. Dtails sur ce
livre, 78, 97, 98, or 1o4, 107, 109, ni ,
113 et 117. -Observations de Montmorin sur
son chapitre VIII, i16. -Autres de Necker sur
l'avant-propos qui le prcde et sur l'accusation
d'en avoir retard la communication, 117. -AN
S792. Dcouverte d'un livre-rouge pour les dpenses
de la guerre, 240. -Dcret qui ordonne son inm-
pression, 244. Compte rendu de son dpouille-
ment, 264. AN I.er 1793. Impression ordonne
de celui trouv Versailles dans un secrtaire
l'usage de Louis XVI, 60. ( Voyez Louis XVI).
LIVRES et autres objets scientifiques. AN 1792.
Dcret qui surseoit leur vente 285. AN 1I.
i793. Autre, 'pour empcher leur 'destruction,
sous prtexte de la loi contre les signes et em-
preintes fodales 33 et 36. AN V. Resolution
relative la disposition de ceux conservs dans les
dpts littraires, 244. --Sa discussion et son ap-
probation 362et 364. ( Voyez BIBLIOTIIQUES),
LIVES ELMIENTAIRES. AN I.er 1795. Ouver-
ture d'un concourse pour leur composition, 66. -AN
II. 1794. Adoption d'un project de Grgoire sur
ie mnme objet, 13r. AN IV. Rapport de Laka.
nal y relatif, 47, 65, 66, 67 et 68. -Autre en
faveur de la resolution qui ordonne leur im-
pression, aux frais de la rpublique, 186.-Dis-
cussion et approbation, 95 ,-196 et 197. -Auto-
risation au directoire de traiter avec les auteurs
de ceux admis par le jury 347. AN VI. Lettre
du ministry de l'intrieur, relative leur perfec-
tionnement, i i. (Voyez INSTRUCTION PUBLIQUE,
ECOLES, etc. )
LOGEMENT DE GENS DE GUERRE. AN 1790.
Tousles citoyens y sont soumis,sans exception, 25.
LoIS. AN 1789. Motion relative la promulga-
tion des actes des deux pouvoirs ; et dcret pour
l'apposition aux ordres mans du roi, de son seing
et du contre-seing d'un secrtaire d'Etat 65.
Proposition et discussion d'une nouvelle formule
de leur promulgation, 69.-Adoption de la for-
mule de l'intitul des lois propose.par Mirabeau,
avec quelques amendemens; dcret dfinitif, 70.
Dnonciation sur les irrgularits de leur envoi,
et dcret qui made cette occasion, le garde
des sceaux, 75. -Dcret qui nomme un comit
d: quatre membres' pour veiller l'exactitude de
leur envoi, 93. AN 1790. Autre sur leur
traduction dans tous les idiomes de la France, 16.


LOI
-Autre, dterminant les forces de leur sanction,
86. -Recueil de lois nouvelles 194. Ncessit
d'un code unique par Carpenticr q95. Dis-
positions concernant l'envoi et l'excution des lois,
231 et 307. AN 791. Suppression de leurs som-
maires, 6. Dcret sur le respect d la loi,
Go. Dcision portant que les dcrets rendus lors
de la fuite du roi, auront force de loi sans sanc-
tion 173. Dcret semblable, lors de la r-
vision de la constitution, 247.- AN 1792. Nou-
veau dcret, de mme nature, au io aoit, 225.
- Fixation du mode du mandate de leur execution,
529. -AN II. 1794. Mise en rquisition des fondeurs
pour le service de la commission de l'envoi des
lois, i46. Dcret pour la fabrication du paper
relatif leur impression 204. Autre qui charge
Couthon, Cambacrs et Merlin de Douai, de la
rdaction du code de celles existantes ., 214.
- Rapport de Couthon, et dcret la suite sur
l'ordre de ce travail 253. Autre sur leur
classification, 299. AN III. Dcret concernant
leur envoi 129. AN IV. Resolution qui d-
clare valables celles publies avant la loi du 2
septembre 1790, par simple transcription sur les
registres des corps administratifs et judiciaires,
262. Son approbation, 286. AN V. Motion
de Fargues sur l'inconvnient d'en ordonner l'ex-
cution terme fixe, 122. AN VII. Discussion
sur la question de savoir si elles peuvent annuller
les arrts du directoire, 290.
Lois agraires. AN I.er 1793. Dcret de peine de
mort contre quiconque en proposerait, 79.
Loi d'inligibilit du 3 brumaire. AN IV. Est
rendue sur le rapport de Tallien pour l'exclusion des
functions publiques de diverse classes d'individus,
42. -Projet de Gnissieu, tendant h faire dclarer
par tous les dputs, qu'ils ne sont dans aucun des
cas d'exclusion spcifis par cette loi, et discussion
ce sujet, o04, io5 106 et 107. -Rsolution
conforme ce project, 107. -Annullation d'une
declaration du conseil des cinq-cents relative
la mise en jugement des dputs exclus par cette
loi, ix,2.- Discussion sur la mme, l'occasion
de son application J. Aym. (CVoyez son article ,
et FERRAND-VAILLANT., PALLIER LECERF,
etc. )-Demand de son rapport, 358. Vive dis-
cussion ce sujet, et renvoi une commission pour
examiner si elle doit tre, ou non, maintenue, 359.
-AN V. Rapport tendant en rvoquer quelques
articles; ajournement dans les formes constitution-
nelles, 7. Articles pour et contre, ibid. Dis-
cussion sur cette loi, 19, 30, 33, 34, 35, 36,
37 38, 45 et 46. Suite et ajournement, 47.
Discussion sur le project de Riou ;-la loi est
maintenue en ce qui concern les prvenus d'mi-
gration, les migrs et leurs parents, 48. R-
daction des principles adopts sur cet objet ; im-
pression et ajournement, 50. Discussion sur
la rdaction prsente par Crassous; les condam-
ns du 12 germinal sont excepts de l'amnistie.,
5i. Extension de ses exclusions aux places
la nomination du directoire; rapport de l'article
sur les prtres ; reclamation contre l'arrt qui
maintient les six premiers articles ; l'arrt est
adopt, ibid. Suite de la discussion sur la r-
daction de la nouvelle loi ;adoption de celle de
l'article relatif aux suspensions du droit d'ligibi-
lit, 54. Discussion aux anciens sur cette rso-
lution, 61. Proposition de Dupont de Nemours
de regarder cette loi comme nulle, et de rappeler les
dputs qu'elle exclut, 62. -On demand le reject
de la resolution prcdente 65. Discussion
y relative, 66. -Texte du rapport tendant
son rejet; suit de la discussion; la resolution est
approuve par les anciens, 67 jusqu' 76. -Ordre
du jour sur diverse addresses de flicitation ce
sujet, 68. Rapport et project de Desmolins pour
la rapporter comme inconstitutionnelle, 231 et
232. Discussion et resolution y conforme, 236
et 237. Dbats aux anciens, et rejet de cette
measure 240 242 243 et 244. Nouvelle
proposition et resolution de son'rapport, ainsi que
de la modification qu'elle a subie plus haut, 249
et 267. -Est approuve l'unanimit, 286. Re-
mise en vigueur de ses six premiers articles jus-
qu' la paix gnrale, 35o, 352, 353 et 354,
4


LOI
- AN VI. Proposition de la dclarer non appli-
cable aux fonctionnaires don't les parents sont ins-
crits sur des listes d'migrs postrieurement leur
nomination Ix5.
Lois criminelles et pnales. AN 1789. Leur
thorie par P. Chaussard, ,12. AN x79o. Dis-
cussion et dcret portant que les peines sont per-
sonnelles et n'impriment aucune fltrissure aux fa-
milles des condamns, 23. Examen de projects
sur la legislation criminelle, 58. Article sur
cette matire, 98. Lois pnales par Pastoret,
306 et 522.
Loi du 21 floral. AN IV. Rendue pour l'ex-
clusion de Paris des ex-conventionnels, amnistis i
fonctionnaires destitus, etc., 237 et 238. AN
V. Proposition de l'annuller 168. Rapport
cet effet, et rejet de la resolution y relative, 231,
232, 256, 257 240, 242, 243 et 244. Elle
est rapporte, 246 et 253. Seconde annullation
de ses dispositions relatives aux strangers, 270 et
289. ( Voy. PARs VENDOME ).
Loi du 22 Jloral, AN VI. Annullant une par-
tie des elections de l'anne ; message du directoire
qui la provoque, 225. II est renvoy une
commission de 5 membres, 226. Sa formation,
227. Rapport de Bailleul en son nom 23o
et 231. Discussion et resolution la suite, qui
annulle diverse dputations 232et233. -Son ap-
probation, 234 et 235. -Altercation dans un ban-
quet du corps lgilatif, l'occasion d'un toast port
cette operation, 272. -AN VII. Est attaque aux
Jacobins, 322. (Voy. ELECTIONS, PARIS, HAUTEi
VIENNE, DORDOGNE et autres localits).
Loi du lg fructidor. AN V. Excluant les indi-'
vidus inscrits sur des listes d'migrs, et non rays
dfinitivement. (Voy. JOURNIES).
Lois inconstitutionnelles. AN V. Formation d'une
commission sur la motion d'Audouin, pour exa-'
miner celles qui sont dans ce cas, 168. Rap-
port de Desmolins sur cet objet, 231. Projet
tendant en rapporter plusieurs, 232. Discus-
sion y relative, 236. Rsolution qui abroge la
loi du 3 brumaire an quatre; celles qui suspendent
les reprsentans; les articles 2, 3, 4 et 5 de la
loi du i4 frimaire an cinq; et enfin, les lois des
21 floral et 18 fructidor an quatre, relatives pux
communes de Paris et de Vendme, 237. Rap-
port et discussion sur la resolution prcdente, 240;
242 et 243. Son rejet, 244. Nouvelle propo-
sition, et rapport la suite de la loi du 3 bru-
maire, et de celle du i4 frimaire qui l'a modifie,
249, 267 et 286. ( Voy plus haut cette loi et cello
du 21 florall.
Loi martial. AN 1789. Est dcrte pour r-'
primer les attroupemens, 73 et 76. .N x790o
Adoption d'un article tendant rgler son em-
ploien cas de troubles, 56. AN 1791. Est
excute au Cbamp-de-Mars centre une runioin
d'individus forme pour rdiger une petition contre
le roi, 198, 199, 2oo, 20o, 206 et 221. ( Voy.
PARIS). AN I.er 1793. Son abolition, 177.
AN III. Rapport et dcret en faveur des vic-
times de son emploi au Champ de Mars, 17.
(Voy. BAILLY et LAFAYETTE).
Lois militaires. AN V. Nomination d'une com-
mission charge de les rviser et de presenter
un code qui les renferme toutes, 248. ( Voyez
ARlnE, CONSEILS MILITAIRES TnoUPES et
autres objets analogues).
Lois organiques de la Constitution. AN III. Pro-
position d'en commencer le travail, 56. Cration
d'une commission de onze membres pour s'en occu-
per, 2ii.(Voy. son article, CONVENTION et CONS-
TITUTIONS ).
Lois rvolutionnaires. AN III. Demand, et d-
cret qui en ordonne la revision. 50 et 203. (Voyez
CONVENTION et GOUVERNEMENT REVOLUTION-
NAIRE).
LOTERIES. AN 1789. Rapport de Montesquiou
contre ces tablissemens contraires la morale et
l'ordre public; perspective de leur suppression,
92. -AN 1790. Dispositions pour le payment des
pensions qui y sont assignes, 98. -L'administra-
tion est rforme, 185. Lettre de Clavire
Lebrun contre leur tablissement, 309. AN
1791. Maintien des perceptions assignes sur







LOT
elles, 275. AN I.er 1793. Demande d'un rap-
port sur leur suppression 255. AN I1. 1793.
Est dcrte sur la demand de la commune de
S Paris, 56. AN II. 1794. Discussion au parle-
ment d'Angleterre sur leur morality, 217. AN
IV. Project rejet pour le rtablissement de
celte dite national, 181, 198 et 2o5. AN
V. Nouveau project 60. Son adoption,
90o. Rapport et ajournement de cette rsolu-
tion 197. Suite de la discussion, 206, 207',
2o8, 209 et 210. Suite et rejet de cette r
solution, 212. Son rtablissement est de nou-
veau rsolu, 348 et 364. AN VI. Rapport sur
cette resolution, 12. Discussion z3. Et ap-
probation i4. Nomination de ses administra-
teurs, 15. Arrt du directoire sur son orga-
nisation, 22. Autre arrt du mme 43.
Gain fait d'aprs un calcul sur les lettres du
nom de Bonaparte, 98. Demande de disposi-
tions pnales contre ceux qui en lvent des ta-
blisssemens particuliers, 169. Projet tendant
rprimer les abus qui en diminuent les products,
80o. Adoption d'un project qui defend de rece-
voir des mises ou de distribuer des billets pour
loteries trangres ou particulires; discussion sur
un second project contenant des dispositions pnales
contre les falsificateurs des billets, 188. Approba-
tion dle la resolution sur les loteries particulires, 196.
Antre relative la soustraction et falsification
des billets, 209. Sa discussion et son rejet par
les anciens, 285 et 350. -AN VII. Condamnation
de falsificateurs d'un quaterne, 36. -Arrt du di-
rectoire relatif l'administration de la loterie; 162.
Cavaignac y replace Musset, 1x8. Rapport
sur les emprunts des anciennes loteries, 209.
Loteries d'Effets mobilierf. AN VI. Loi sur les
agencies qui exercent ces sortes de ventes, 58 et 69.
Loteries d'Effets nationaux. AN III. Cambon
propose d'en tablir une, i4o. Johannot de-
mande qu'on se serve de cette voie pour la vente des
biens d'migrs, 212. -Compte rendu de la pre-
mire; prospectus de la second, 3i4. AN IV.
Dcret sur leurs bons au porteur, 3. Autre les
concernant, 32. Rsolution concernant la d-
livrance de leurs lots, 294. AN V. Autre por-
tant que les actionnaires gagnans ne pourront r-
clamer en nature les objets qui se trouveraient
vendus, 54. -Elle est approuve, 57.
LoUPs. AN III. On dcrte des primes pour
encourager leur destruction, 164. AN V. R-
solution de mme nature; sortie cette occasion,
contreles socits populaires,285. (Voy. LeMAR-
CHaiND-GOMICOUR et BTES FAUVES).
LOYERs. AN 1791. Dcret relatif l'estimation
de la valeur locative des ateliers, 90. AN IV.
Discussion sur les loyers des masons, 188.-Dcret
y relatif, 189, 199, 201 et 202. .- Autre, 279,
280 et 285. Rejet d'une resolution pour fixer le
mode de leur payment, 303 et 319. Loi qui
l'ordonne en numraire, 352 et 357. AN V.
Rclamations et motion en faveur des. sous-loca-
tataires, 29. Projet pour les autoriser rsilier
leur baux, 47. Loi concernant ceux qui ont
pay leurs loyers d'avance, 239 et 26o. ( Voy.
BAux et FERMAGES).
LUXE. AN 1789. Ses inconvniens, 95. -AN
1790. Proposition d'imposer les objets de luxe,
20. AN III. Dcret sur cette matire considre
comme source d'impts, 328.'- AN V. Rflexions
sur le luxe de cette poque, et la degradation du
caractre national, 266.
LYCE. AN 1789. Programme de ses course, et
noms des professeurs, o06. Ouverture du course
de droit public, 125. (Voy. LACROIX, LAHARPE).
AN II. 1793. Sa rgnration sous le nom de
Lyce Rpublicain, 53. Rapport de Boissy-
d'Anglas sur les encouragement lui donner, 5o
et 51.
LYCE DES ARTS. AN II. 1794. Annonce la
dcouverte d'une nouvelle potasse, 358. AN III.
Mme announce, 29. Notice d'une de ses san-
ces, 55. Offre un pavilion teint avec de la
cochenille sylvestre, naturalise Saint-Domingue,
229. Autre sance publique; declaration du d-
partement de Paris en faveur de cet tablisse-
ment, 327. AN IV. Encouragement qui lui est


LYC
accord, 5. Notice de ses sances, 70, 174,
219 et 258. AN V. Lettre de Desaudray, son
fondateur, o il se justified des inculpations diri-
ges contre lui, -24. Ordre du jour .ux cinq-
cents sur ses rclamations, i57. AN VI. Notice
des sances, 8, 65 et 138. AN VII. Rapports
sur une main artificielle, un nouvel instrtumcnt
et une chelle incendie 38.
LYCES. AN VII. Rapport sur leur organisa-
tion, 59.

M.

MACHINE DE GUERRE. AN VII. Offerte par un
citoyen et propre exterminer cent mille hommes
en un moment, 252.
MAIN-MIORTE. AN 1790. Maintenue des actes
qui l'ont convertie en redevance foncire, 59,
- Moyen propose par Volney pour en vendre les
biens promptement et sans dprciation,122. ( Voy.
CLERIGE et Biens du CLERG, etc. ).
MAISON DE SECOURS. AN 1792. Rflexions sur
les inquitudes. qu'occasionnent ses billets, 99.
- Rapport de Lafond-Ladebat sur leurs incon-
vniens, 162.-- Vive discussion ce sujet; fonds
accords pour leur reimbursement, 287. -Dcret,
qui enjoint cet tablissement de presenter son
compete final, 303. -Nouveau rapport de Cam-
bon pour le remboursement de ses billets 308.
- Dcret qui fixe le mode suivre pour les retire
de la circulation, 33i.-Arrt de la municipality
de Paris cette occasion, 338. AN'II. Dcret
relatif aux cranciers de ces sortes d'tablissemens,
i50.
MAISON DU ROI. AN 1790. Question sur son
tablissement, 306. AN I.er 1793. Mise en sur-
veillance des individus qui en ont t membres, 25 .
- AN II. 1794. Liquidation des offices qui en d-
pendaient, 198. Adresse de la socit populaire
de Versailles, contre l'exhorbitance des pensions
accordes aux individus y attaches, 278. ( Voyez
GARDE CONSTITUTIONNELLE, GAGISTES, etc.).
MAISONS D'AnRRT. AN IV. Motion de Pastoret
tendante en amliorer le rgime, 332. ( Voyez
PRisons).
MAISONS DE CHARITE.I ( Voyez HOSPICES).
MAISONSDECORRECTION. AN 1790. Rflexions
de Peuchet y relatives, 179.
MAISONS D'EDUCATION. ( Voyez INSTRUC-
TION ).
MAISONS DE FORCE. AN 1791. OLservations
y relatives 4.
MAISONS DE JEU. (Voyez JEU ).
MAISONS NATIONALS. ( Voyez BATIMENS
NATIONAUX ).
MAISONS DE PRET. AN VII. Rapport de [Le-
sage-Senault pour leur, suppression, 209 et 2zo.
Discussion de son project, 228. ( Voyez MONT-
DE PIT ).
MASONS RELIGIEUSES. (Voyez RELIGIEUX).
MAISONS ROYALES. AN 1792. Dcret pour leur
evacuation, 228. Autre pour la conversion en
ballet etmitrailles des plombs etfers qui y existent,
256. ( Voyez aux localits ).
MAITRES D'ARMES. AN 179o.Offrent l'assem-
ble national la garde de leurs pes, et pro-
mettent d'en conserver le fer pour la defense de
l'tat, 2.
MAITRISES ET JURANDES. AN 1791. Adoption
de plusieurs articles sur leur suppression, 48.
Dcret pour leur abolition, xi AN 1792.
Autre relatif leur remboursement; 260.
MAJORIT. AN 1792. Elle soustrait l'enfant la
puissance paternelle, 243. -AN III. Rflexions de
Bonguyod contre la loi qui la fixe 21 ans, 242.
( Voyez CODE CIVIL et CONSTITUTIONS ).
MANDATES D'AMENER. ANII. 1794. Modeet cas
dans lesquels ils peuvent tre lancs 95.-ANIV.
Discussion du project tendant accorder la facult
d'en dcerner aux bureaux centraux de Paris,
Lyon, Bordeaux et Marseille, 237. Approba-
tion de cette resolution, 238. (Voyez BUREAUX
CENTRAUX, ORDRE JUDICIAIRE, CODE CRI-
M INEL, etc. ).
MANDATS D'ARRT. AN I.er 1793. Dcret qui
accord le droit d'en dcerner au comit de salut


M A N 75
p:tlic, ail. AnI II. 1794. Et te cette faculty
aux municipalits ,comits desurveillance, districts,
agens nationaux, commissaires de police et autres,
195.- Dfense faite aux comits de la convention
de dlguer le pouvoir d'en lancer, 334.
MANDATES IMPRATIFS. AN 1789, Sont pr-
sents par plusieurs dputs comme s'opposant
leur vote i. Protestations d'aprs le mme
motif, 12. Rglement du roi, autorisant les
dputs lis par eux en demander d'autres
leurs commettans, 13. Rapport et discussion sur
la proposition de les dclarer nuls et de nul effect,
et decision affirmative par un refus de dlibrer
sur toute protestation contraire, i5.
MANDATES TERRITORIAUX. AN, IV. Project de
Defermont pour leur creation, 173. Sa discus-
sion, 174. Son adoption, i 75. Message du
directoire provoquant des lois pnales contre leurs
dpreiateurs, 177. Rsolution qui en cre por.
2,400,000,000, 181. Elle est approuve, 184.
- Mesures pour la prompted execution de cette loi
'ibidet i85.-Proclamation du directoire ce sujet,
ibid. Dispositions contre leurs dtracteurs et
leurs falsificateurs, 188, 19o et 191. Autre
resolution sur leur evaluation dans les transactions
entire citoyens, 189. Dialogue y relatif, 193.
- Adoption d'une instruction pour l'excution de
la loi qui les cre, 209. Son texte, 210. R-
solution qui determine les formes de leur fabrica-
tion 216. Discussion sur l'instruction ibid.
- Son rejet, 217. Nouvelle instruction; son
approbation, ibid et 221. Mesures relatives
leur fabrication, ag9 et 222. Lettre du profes-
seur St.-Aubin en leur faveur, 246.-Proclama-
tion du directoire'sur leur change, 249.-Dcret
qui ordonne celui des assignats contre les mandates,
3o capitaux pour un, ibid et 250. Rapport
sur les causes de leur discredit, 252. Discours
de Defermont en leur faveur, 262. Rsolutions
pour leur change contre des assignats 265 et
270. Leur approbation, 266 et 271. Autre
concernant la fixation de leur course, 344 et 347.
-AN V. Nouvelles dispositions ce sujet, 75 et 77.
- Annullation de leur course forc, I36, i38 et
i39. AN VI. Remise au directoire des poinons
et matrices qui ont servi leur fabrication, 129 et
,32. Dcret relatif une nouvelle mission de
25 millions, en extinction de la dette publique ,
236. Rejet d'une resolution sur le mode de leur
anihilation, 240. Autre mission de ces mandates,
330 et 354:.( Voy. PAPIER-MONNAYE).
MANUFACTURES. AN 1789. Proposition de
Blancard des-Salines pour leur encouragement,
67. Mmoire sur leur dprissement attribu
l'usage des indiennes Io4. AN III. Dcret qui
accord deux cents mille francs Barneville pour
l'tablissement d'une fabrique de mousseline fine,
70. Et aline au profit du citoyen Foxlow, une
filature de coton situe prs d'Orlans 71.-Au-
tre relatif la manufacture de toiles voile tablie
Bourges, i58. Et celle d'Issoire, 290. -AN
IV. Rapport pour l'encouragement de celles en
laine, toile et soie, 223. -Proposition de mettre
quatre millions la disposition du ministry del'in-
trieur pour y'parvenir 224. AN VI. Message
du directoire sur leurs besoins, 44. -- Rtablis-
sement de la marque des toffes et toiles I96 et
345. AN VII. Project pour la prohibition des
toiles peintes venant de l'tranger 36.
MANUFACTURIERS. AN II. 1794. Dcret relatif
ceux des pays en guerre avec la France, 347.
AN V. Abrogation de l'article qui les exemptait
du droit de patente, 62 et 71. AN VI. Pti-
tion d'un grand nombre d'entr'eux pour la prohi-
bition des toiles peintes de fabrique trangre,
265. AN VII. Rapport de Boulay-Paty en fa-
veur de cette demand, et discussion de son pro-
jet, o53 et o04. Son ajournement, ibid.
MARAIS. (Voyez FACTIONS).
MARAIS. ( Voyez DESSECIIEEIENS ).
MARAIS SALANS. (Voyez SALINES).
MARC-D'ARGENT. AN 1790. Rflexions sur
cette condition d'ligibilit 267. ( Voyez CoNs-
TITUTIONS, CITOYENS et ELIGIBILITY ).
MARCHANDISES. AN 1790. Proposition de Bar-
nave pour l'usage exclusif de celles-de fabrique








753 MA R
franaise, 20. AN III. Dcret qui rle le mode
de vente de cells prices sur l'ennemi, 74. Mo-
lion de Bergoeng pour l'uniformit de leur prix ,
d';prs l'chelle de proportion 318. AN IV.
Fixation des droits percevoir sur cells venanit
dlu duch de Berg 335 et 3.. A 4 V. Rsolu-
tion relative ceoles qui circulent dans les deux
liencs limitrophes, 304. -AN VI. Son approbation,
23. -Dispositions relatives la marque des toffes
et toileries, g19 et 345. -Sortie de Beraud'con-
tre les dlits et les fraudes des voituriers dans leur
transport 2o8. AN VII. Rejet de la resolution
prcdente 2.
MA.ncIhANDISE ANGLAISES. AN II. 1793.
Dcret qui les prohibe, 20. -AN V. Leur proscrip-
,tion de Hollande, 5. -Message du directoire pour
en interdire la circulation dans l'intrieur de la r-
publique 3o. Discussion ce sujet 39..-Texte
,du rapport de Blutel y relatif, 41. Adop-
tion de son project, 42. Dbats sur cette rso-
iution, 44 et 45. Son approbation. 46.r.-Arrict'
du directoire pour leur distinction d'avec les autres,
56. Mesures concernant les btimens qui en
sont charges, Co. -Modification de la loi sur leur
importation et exportation ; discussion y relative,
I 17 et x18. -Observations de Lecouteulx sur cette
resolution, i32. Elle est approuve, i44.-AN
VI. Visites pour leur recherche r~9. Message
sur leur saisie, et proposition de les capture sur
les btimens neutres, i o. Rso.oition ce sujet,
,117.- Leur prohibition en Espagne et dans la
Cisalpine, 205 et 3i3. Ordre donn aux Gene-
vois de dclarer celles don't ils sont dpositaires,
286. AN VII. Arrt relatif aux navires qui les
transportent, 5i. Approbation et texte d'une
resolution qui en prohibe de nouveau la vente,
252.
MARCHANDISES ETRANGRES. AN 1791. D-
cret qui en permet l'introduction dans les dpar-
temens du Rhin i89. AN IV. Proposition de
Frdric Hermann pour en favoriser le transit,
337. ( Voyez MARINE).
IMARcANDS. AN II. 1794. Dispositions rela-
tives ceux qui ont des associs migrs ou con-
damns, 295. (Voyez NIGOCIANS).
MARlciHs. AN I.er 1793. Mesures pour leur
approvisionnement, x25. AN II. 1793. Autres ,
56. AN II. 1794. Etsur le bon ordre qui doit y
rgner, 277.-AN VII. Dispositions sur leur tenue,
182, I86, 197 et 2oa. ( Voy. HALLES).
MAnRCHES. AN 1792. Dcret pour que le mi-
nistre de la guerre rende compete de tous ceux qui
*existent, 3o8.-Fornation d'une commission char-
ge de leur examen, 327. A I.er 1793. Dispo-
sitions relatives aux ventes et locations pour la r-
publique, 4. Dnonciation contre la commission
des marchs, et discussion ce sujet, 2G8.-AN
III. Confirmation de ceux faits antrieurement au
rapport de la loi du Maximum sz6. -Dcret
ordonnant aux reprsentans en mission, aux com-
missions executives, agencies, etc., de remettre
l'tat de ceux qu'ils ont fits ou passs, 308.-AN
VI. Motion de Chabert contre les dprdations don't
ils sont l'occasion 323. Proposition de Briot
pour l'examen de ceux conclus par Schrer, 339.
( Voyez SCHIElR FOURNISSEURS, DILArIDA-
TIONS etp. ).
MARnECHAUSSEE. AN 1790. Rapport sur sa
nouvelle organisation en gendarmerie, 357.-Adop-
tion du project de Noailles ce sujet, 358.-AN
1791. Incorporation de celle dite du Clermontois,
137. -Dcret qui ordonne au ministry de la guerre
d'en faire rejoindre les officers et cavaliers, 263.
AN 1792. Fixation de l'indemnit accorde aux
individus qui en faisaient parties, 255. ( Voy. GEN-
DARMERIE NATIONAL ). -
MARCHAUX DE CAIP. AN 1792. Dispositions
relatives leur nombre 121. Et leur nomi-
nation par le pouvoir excutif, 3o.
MAnECAUX DE FRANCE. AN 1791. Fixation
de leur nombre, 64. AN II. 794- Suppression
de leurs pensions, 321.
MARIAGES. AN 179r. Dcret portant que les
dispenses en seront accordes gratuitement et sans
distinction de religion, 35.- AN 1792. Et qu'ils
.seront constats par les officers municipaux, 175.


MAR
- AN Ier 1793. Adoption de divers articles y re-
latifs, 23J. AN III. Disposition concernant ceux
suivant la coutume de Rheims, 87. lirnvoi au
comit de legislation d'une question sur ceux roni-
pus par mort violent avec la rgularii.ation par
l'acte civil, 355. AN IV. Project sur leur cl-
bration, 172. -AN V. Dcret d'ordre du jour
sur la petition d'un citoyen qui demand pouser
sa belle-mre, 97. AN VI. Isolution portant
qu'ils seront clbrs le dcadi dans les chefs-lieux
de canton, 306, 3io et 31 Abolition en Suisse
des lois qui le dfendaient entire personnel de ldif-
rentes religions, 335. AN VII. Lettre du mi-
nistre de l'intrieur dans laquelle il rsout les dif-
ficults qui lui ont t proposes sur cette matire,
176. ( Voy. CODE CIVIL et DIVORCE).
MARRIAGES DES MINERS. (Voyez ENFa NS
MINEURS ).
MARIAGESDES SOLDATS. AN I.er 1793. Dcret
qui les permetsans l'approbation deschefs de corps,
f9. (Voy. TROUPES ).
MARINE. AN 1789. Mmoire sur son administra-
par Debory, 1o6. -AN 790. Ilapport sur l'esprit
d'insurrection rpandu parmi les ouvriers des
ports, i5.-Dcret portant que les ordres ou mar-
chs y relatifs, mans du pouvoir excutif, seront
excuts sous la responsabilit des ministres, ibid.
Project pour la formation des classes, I0.
-Rflexions sur ses dpenses, i 3.- Et sur son
'administration ri9. Rponse de Kersaint
diverse questions sur ce dpartement, i23 et 124.
- Organisation de l'ariue navale, 178. Supres-
sion des rglenmens et ordonnances en vigueur
jusqu' ce jour x85. Violences exerces sur ls
ctes de la Mditerrane par des Franais et des
Napolitains, ibid. Mesures pour la libre circu-
lation des munitions destines l'arme navale,
186. Admission des officers de la marine mar-
chande aun grades de cette arme, 88.-Dcret
sur la solde des gens de mer, no8 et 224. D-
fense faite aux municipalits de distribuer aux
citoyens les armes lui appartenantes, 228.-Adop-
tion de son code pnal, 231 232 et 233.-Dis-
cours de Cloots aux Jacobins sur la ncessit de
son rtablissement 234. Suite du code pnal,
239. Compte relatif a ses dpenses, 245.-Ar-
ticles concernant les officers subalternes 255.
-Attribution de fonds extraordinaires pour l'ar-
mement, 258. Augmentation de la solde, 259.
- Disposition pour les radoubs et rparations des
vaisseaux, 282. Compte demand au ministry
de l'armement de quarante cinq d'entre eux,
284. Lettre de celui-ci sur les dpenses de son
dpartement 292. Suite du code pnal, 3oi.
- Dputation de la marine marchande de-
mandant que l'assemble s'occupe de l'organi-
sation d'une marine vraiment national 305.
- Autre des charpentiers, voiliers et tonneliers
la priant de maintenir les ordonnances qui les
concernent, 3i2.'- Liquidation des offices d'ami-
raut ibid. Nouveau fonds accords pour ac-
quitter l'armement du i4 septembre, 34i. Sup-
pression des conseils, directeurs et intendans des
bureaux de marine, 364. AN 1791. Discussion
sur son organisation, 16.- Dcret qui accoide des
fonds pour ses besoins, 22.-Etat de sa situation;
extrait d'un rapport de Champagny sur cet objet,
26. Indemnit accorde aux comniandans des
vaisseaux qui auront des officers suprieurs
bord 32. Dcret portant que son service rie
pourra tre fait par des htimens de construction
trangre, 64. Dispositions pour le payment
des officers des classes, 74. -Autres portant que
tous les citoyens sont soumis la conscription
maritime, ro6. Adoption de divers articles sur
son organisation, 107, o10 et 112. Suppression
de l'ancien corps de marine et sa recreation, i 3.
-Dcret sur la correspondence des grades'de mer
avec ceux de terre, i34. Fixation du traitement
des officers, 147. Etat des classemens ail I.er
mars, 149. -Mesure pour le'dchargement du
vaisseau l'Africain, dtenu Caudebec 88.
-Texte du'dcret sur son administration, 1990
et 2o0. Autres sur ses coles mathmatiques et
d'hydrographie, 2o3 et 2o5. Sur sa police et
celle des ports, 222. Nouveau dcret sur son


MAR
administration, a6G et 267.-Rapport du ministry
sur sa situation, son organisation et sur les lois
encore rendre pour le bien de ce service, 3o6.
- Mode d'examen dcs aspirins au grade d'en-
seigne, 317. Soulveimnt de l'quipage de
l'Embuscade, 3a8. Addition au dcret prsent
par Defermiont sur la police de la navigation, 365.
-AN 1792. Dcret portant que les ofilciers jus-
tifi-ront le leur civisme, 39. Essais sur la tac-
tique nava;e, par Daniel Lesca!er, 87.-Diction-
naire de la marine par Charles onmmne, 117.
- Fixation du traitement des nouveaux chefs de
cette arme, 118. iclation du naufrage du
vaisseau le Grcswenor, sur la cte des Caffres ,
126. Disposition concernant ia liquidation et le
payment de l'arrir de ce dpartement 140.
- Organisation de l'artillerie et de l'infanterie
maritime, 15i. Texte des Iqis rendues sur les
moyens de pourvoir aux frais d'un armement ex-
traordinaire, et sur la nomination des contre-
amiraux, 176. Antres dispositions pour la mise
en course de 30 vaisseaux 219. Pension de
retraite des soldats de marine, 265. Derets
sur diffrentes dpenses de cette nature, 3oi.
- AN I.er 793. Rapport sur ce service, 1r.-Cir-
culaire y relative, 15. -Dcret qui ordonne l'ar-
mement de 3o vaisseaux de ligne et de 20 frgates;
f6.-Nouvelle circulaire aux socits p