Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )
Classification:
DC140 .M6 ( lcc )
01.42 ( bcl )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text









REVOLUTION


F R AN


G A I



O U


ANALYSE COMPLETE ET IMPARTIAL


DU


MONITEUR


D'UNE TABLE ALPHABTIQUE


DES PERSONNEL


ET DES CHOSES.


TOME SECOND.


S


E






REVOLUTION


F R A


N


CAI


O U


ANALYSE COMPLETE ET IMPARTIAL


DU


MONITEUR


D'UNE TABLE ALPHABETIQUE


DES PERSONNEL


ET DES CHOSES.


Chezditeur et Propritaire au Cabinet Littraire Palais du Tribunat Galerie des
. ~ -.:,. .




Chez IIARD diteur et Propritaire au Cabinet Littraire, Palais du Tribunat, Galerie de



Bons-Enfans No. 156.

Des Presses D'TIENNE CHARLES Imprimeur, rue Nicaise, No. 515, ci-devant Magasin de l'Opra.
])es Presses D' -rTIEN- CNARLES, Imprimeur, rue Nicaise, N. 5I3, ci-devant Magasin de l'Opra.


AN IX DEh LA RPUBLIQUE FRANAISE. ( 8oI. )


S


E






E ion a(MOM EILJ L'%
a


T


A


B


L


E


C H


R 0 N


OLO


G I


Q


U E


T


E


U R;


AN IV DE L A RPUB L IQUE. ( 1795.)


N. i. Du Ier. vendmiaire (23 septembre. )

NOUVELLE S.
Londres. Dtails sur le project d'une second
expedition des Anglais contre les ctes de France.
-Les Franais prisonniers Plymouth, clbrent
la victoire remporte par l'arme rpublicaine
Quiberon.-Plaintes du gouvernement gnois sur la
violation dela neutralit par l'Angleterre. -Emeute
Dublin.
Paris. Varits : loge du dput Tellier;
article en faveur de la convention national, par
Trouv. Rapport sur le concours aux prix pro-
poss relativement cette question: Est-il de l'in-
trtt de la Rpublique franaise de reculer ses
limits jusqu'au Rhin ?

CONVENTION NATIONAL.
Suite dela stance du 3e. complmentaire, an 3.
T'allien, aprs avoir consent qu'un comit s'oc-
cupe des honneurs rendre la mmoire de
Tellier, s'lve contre les manoeuvres du roya-
lisme : On ne se borne plus calomnier, dit-il,
on agite on soulve, on assassine . Il dnonce
les journalists Richer-Srizy, Poncelin, Marchna
et Ladevze, comme principaux agitateurs; lit une
provocation factieuse en forme de libelle inti-
tule: Mon dernier mot aux Parisiens, et portant
en substance : Que si, le Io vendmiaire, la con-
vention n'a pas termin sa longue et affreuse
session, le nom de conventionnel en exercise doit
devenir un titre de proscription; qu'on doit faire
usage contr'eux de la mise hors la loi; que les
votans pour la mort ne mourront pas dans leur
lit . etc. Tallien conclude en demandant le ban-
nissement des royalistes conspirateurs. Vifs applau-
dissemens. Bion demand l'arrestation de l'auteur
du pamphlet dnonc. Cette proposition n'a pas de
suite. Legendre dit que les conspirateurs veulent
dtruire Paris, en divisant la representation natio-
nale. Boudin dnonce un placard affich Baugency,
et dans lequel on dit que : Pour assurer la tranquil-
lit en France, il faut un roi, et que son trne
nage dans le sang de deux millions d'hommes .
Defermont demand que les propositions faites et
les pices lues soient renvoyes aux comits, pour
en faire un rapport. Adopt.-Eschassriaux jeune
fait dcrter plusieurs articles additionnels la loi
de nivse, qui permet aux agriculteurs forcs de
sortir de France de rentrer dans leur patrie.
Roger Ducos demand la revision de toutes les
radiations accordes jusqu' ce jour. Guyomard,
Villetard et Bentabole appuient cette proposition.
Defermont, Pierret, Thibaudeau et Andr Du-
mont la combattent. Ordre du jour.
Tome IL


Stance du 4e.jour complmentaire.
Lettres des reprsentans Frmanger et Musset,
et de la municipalit de Nantes relatives l'ac-
ceptation de la constitution.


No. 2. Du a vendmiaire. ( 24 septembre).


N OU V EL LE S.
Warsovie. -'dit de l'impratrice de Russie, qui
runit au fisc les biens des Polonais absens ou
qui ont pris part la revolution.
Francfort. Prsens faits par le roi de Prusse
Barthlemy et Bacher ministry franais et se-
crtaire, Bale.
Livourne. Soulvement des habitans de l'ile
de Corse contre les Anglais.
Varits. Dialogue entire un tranger et un
meneur des sections de Paris. Examen de la
pice intitule : le bon Fils, paroles de Henne-
quin, musique de Lebrun.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 4e. complmentaire.
Letourneur de la Manche, au nom du comit
de salut public, donne lecture d'une lettre du re-
prsentant Gillet annonant une victoire rem-
porte sur les Autrichiens, par l'arme de Sambre
et Meuse. Belle conduite des grenadiers com-
mands par les gnraux Championnet et Le-
grand : au nombre de 700 seulement, ils passent
le Rhin la vue de l'ennemi ; attaquent Dus-
seldorff, s'en emparent, et font prisonnire la
garnison, compose de 2,000 hommes. Traits de
courage des officers Daumre, Chaudon, Baltha-
zard, Dufalga Poitevin Vinage et Capitaine.
Acceptation de la constitution par les 1oo,000
hommes de l'arme de Sarbre et Meuse. Let-
tre de Rivaud, reprsentant l'arme du Rhin,
qui communique la convention le dsaveu de
la 33e.1 demi-brigade, relativement au bruit r-
pandu qu'elle n'avait pas accept la constitution.
Discours de Santhonax la barre de l'assem-
ble, par lequel il demand un prompt rapport
sur les affaires de Saint-Domingue. -Chabot de
l'Allier faith rendre un dcret qui accord un
nouveau dlai de rigueur aux cranciers des mi-
grs. -Acceptation de la constitution par l'ar-
me des Ctes de Brest et de Clerbourg, et plu-
sieurs communes, don't les unes acceptent etl es
autres rejettent les dcrets des 5 et 13 fructidor.


Sance du 5e. jour complmentaire.
Rapport de Gnissieu sur la proposition de
destituer, de toutes functions publiques, les pr-
tres inserments non dports, et les parents des
migrs.


N. 3. Du 3 vendmiaire. (25 septembre).

N o u v E L L E S.
La Haye. Proclamation des tats-gnraux
en Hollande, pour arrter la dsertion.
Paris. Article de Trouv sur l'acceptation de
la constitution.


CONVENTION NATIONAL.
Suite de la sance du 5e. complmentaire.
Discussion sur le project de Gnissieu, et d-
cret qui exclud de toutes functions publiques,
les parents d'migrs et les prtres inserments.
Loi sur les bons au porteur des loteries. D-
cret pour l'mission des assignats de mille livres.
Dcret concernant les cranciers d'migrs.
Autre qui dispense du service de la garden
national divers fonctionnaires publics. Autre
sur le mode de jugement des prvenus de meurtre
et d'assassinat. Autre relatif aux tablissemens
d'artillerie Rennes et Besanon. Prez du
Gers demand la revision des dcrets rendus de-
puis le 31 mai, jusqu'au 9 thermidor, et la cra-
tion des lois organiques de la constitution. L'ordre
du jour'est adopt, attend que le comit de
legislation est charge de ce travail.
Sance du 6e. jour complmentaire.
Nombreuses acceptations de la constitution.
Des Polonais rfugis demandent, la barre,
l'intervention de la rpublique et de ses allies,
pour rendre la Pologne son indpendance. Mer-
lin de Douai demand l'ordre du jour, qui est
adopt aprs une court discussion.-Letourneur
de la Manche, au nom du comit de salut public,
donne lecture de lettres des gnraux Jourdan et
Ernouf, annonant le passage du Rhin Neuwied,
par l'aile droite de l'arme, don't la position ac-
tuelle prsage les plus heureux succs. Le mme
fait rendre un dcret qui autorise le comit dd
salut public mettre en rquisition ceux des ci-
toyens compris dans l'article Ier. de la loi de la
veille concernant les parents d'migrs, lorsqu'il
le jugera utile. Une dputation de la section
Lepelletier demand qu'on juge enfin des hommes
abhorrs; elle nomme Pache, Bouchotte, Chr-


D


U


M


O


N





TABLE CHRONOLOGIQUE


tien Raisson et Marchand : Si justice n'est pas
.> faite de ces sclrats dit l'orateur en termi-
nant, nous craignons les plus grands malheurs >.
Tremblez pour vous , s'crie le reprsentant
Gaston. Villers invoque l'ordre du jour. Lanjui-
nais, Boudin, Bourdon de l'Oise, TIihbaudeau et
Jean Debry le font motiver sur ce que la mise
en liberty n'empche pas la traduction devant les
tribunaux.
accu-M CICI N.P-~i~_ Ibs~__


No. 4. Du 4 vendmiaire. ( 26 septembre ).


NOU V E L L E S.

Constantinople. -Inquitude et indignation con-
ues, la nouvelle de la triple alliance des course
de Vienne, de Ptersbourg et de Londres.
Pays-Bas. Formation de camps tout le long
de la cte de la Flandre maritime depuis Dunker-
que jusqu' l'Ecluse.


CONVENTION NATIONAL.

Sance du Ier. vendmiaire.

Rapport par Prieur de la Cte-d'Or, concer-
nant le changement des poids et measures. Loi sur
cet objet.-Gomaire, au nom du comit des dcrets,
communique les rsultats des assemblies primaires.
Sur 958,226 votans, 914,853 ont accept la cons-
titution et 41,892 l'ont refuse. 263,I3t votans
ont prononc sur les dcrets des 5 et i3 fructidor;
167,758 les ont accepts, et ils ont t rejets
par 95,373. Le president de la convention na-
tionale se lve, ainsi.que chacun de ses membres,
et dit: Au nom du people Franais je d-
clare qu'il a accept la constitution et je la pro-
clame loi fondamentale de l'Etat . La mme
declaration a lieu pour les dcrets des 5 et i3
fructidor, auxquels les assembles lectorales seront
tenues de se conformer.



No. 5. Du 5 vendmiaire. (27 septembre).


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Toulon : Dpart d'une
escadre de six vaisseaux et trois frgates, sous les
-ordres du citoyen Richery.


CONVENTION NATIONAL.

Dcret du 2 complmentaire an 3, sur l'em-
placement des deux conseils et du directoire.

Suite de la sance du Ier.

Rapport de Baudin des Ardennes, et dcret qui
convoque les assemblies lectorales pour le 20 ven-
dmiaire. Malgr l'opposition de Defermont,
Lakanal fait accorder au Lyce des arts une some
de 60,000 liv. titre d'encouragement. La sec-
tion du Nord voue l'excration publique qui
conque tenterait d'apporter des cliangemens la
constitution.-Dubois-Dubais fait rendre un dcret
sur le mode de jugement des chouans. Sur le
rapport de Legendre, dcret portant qu'il n'y a
pas lieu inculpation contre le gnral Servan,
ex-ministre qui sera rintgr dans son grade.

Stance du Ier. au soir.
Baudin des Ardennes est lu president. Les
secrtaires sont : Philippe Delleville, Delaunay
d'Angers et Auger.


N. 6. Du 6 vendmiaire. ( 28 septembre).


NOU V ELL E S.

Ratisbanne. Noms des dputs nomms pour
assister au congrs de pacification,


l3adrid. Publication de la paix de l'Espagne
avec la France.
Londres. Tenue d'un conseil sur les moyens
de poursuivre la guerre avec vigueur.



CONVENTION NATIONAL.

Sance du 2 vendmiaire.

Lettre des reprsentans prs l'arme de Rhin-
et-Moselle et texte de la capitulation de la ville
de Manheim. Rapport de Daunou et dcret
explicatif de celui du 20 fructidor, concernant les
rebelles de Toulon. Un adjudant gnral de
l'arme des Pyrnes- Occidentales announce l'ac-
ceptation de la constitution par cette arme : il
reoit l'accolade.fraternelle. Merlin de Douai
propose un project de dcret relatif la reunion
des pays conquis dans la BelSique. Ajournement.

Sance du 3 vendmiaire.

Adresse du citoyen Desbordes, procureur-syndic
du district de Bourganeuf, contre les menes des
sections de Paris. Rapport de Jacob, et dcret
concernant les gratifications des receveurs parti-
culiers des finances. Rapport de Delaunay d'An-
gers sur les troubles excits, la veille, au Palais-
Egalit, l'occasion de l'acceptation des dcrets
des 5 et i3 fructidor. Trois des perturbateurs
arrts vont tre traduits aux tribunaux. Dcret
qui ordonne que le commissaire de police de la
section de la Butte-des-Moulins Paris aura
un adjoint.


No. 7. Du 7 vendmiaire. (29 septembre).



NOU V E L L E .

Italie. Explications relatives la declaration
du gnral autrichien Dewins, concernant la prise
des btimens charges de grains comestibles et
munitions de guerre, sortis du port de Gnes, et
destins pour l'Espagne.
Paris. Rflexions de Trouv sur les calom-
nies diriges contre la representation national.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 3.

Dputation de la section de la Halle-au-Bled,
qui demand des claircissemens sur le rsultat
des votes, pour les dcrets des 5 et i3 fructi--
dor. Lanjuinais fait adopter un dcret sur le
mode de transmission des-biens, en execution de
la loi qui rapporte l'effet rtroactif de celle du 17
nivse. Plaichard prsente un project d'organi-
sation de l'cole national de Liancourt. Adopt.

Stance du 3 au soir.

Delaunay rend compete de nouveaux vnemens
survenus au Palais-Egalit : des militaires ont t
insults ; les provocateurs ayant t arrts, trois
coups de feu ont t tirs sur la force arme, et
un grenadier de la convention a t bless : des
groups de jeunes gens ont parcouru les rues,
en criant : A bas les deux tiers Dcret qui charge
les reprsentans, ayant la direction de la force
arme de prendre les measures ncessaires pour
assurer la tranquillit publique. Perrin des Vosges
rapporte qu'une dputation de la section du Mont-
Blanc s'tant prsente celle de Popincourt
(faubourg Antoine), et ayant dit qu'on tirait sur
le people : Si cela est vrai rpondit celle-ci,
ce ne peut tre que sur des royalistes, et nous
allons lever notre sance pour en faire autant .
Applaudissemens. A la suite d'un rapport de
Larveillre-Lpeaux, sur les projects des ennemis
de la liberty, et sur les moyens d'assurer l'ind-
pendance de la convention national, Lesage d'Eure-
et-Loire lit une proclamation aux Parisiens amis


de la liberty' et de la rpublique: elle est adop-
te ainsi qu'un dcret portant que les habitans
de Paris sont garans envers la nation de la con-'
servation de la representation national; qu'en cas
d'attentat sur elle, le nouveau corps lgislatif et
le directoire excutif se runiront Chllons, et
que les gnraux des armes tiendront prtes
marcher les colonnes rpublicaines. Thibaudeau
dit que la rpublique n'est plus un jeu d'enfant;
que c'est la volont du people, et qu'on ne peut
former les yeux sur les actes illgaux de quelques
factieux qui voudraient dcimer la convention.
Goupilleau de Fontenay sollicite une loi contre
les journalists incendiaires : il est appuy par
Lecomte de la Seine-Infrieure, Jean Debry et
Boissy-d'Anglas. Tallien demand qu'en portant
une loi contre les provocateurs au meurtre, au
renversement du gouvernement, dn ne porte point
atteinte la libert des opinions et de la press.
Andr Dumont veut qu'on livre aux tribunaux
ceux qui avilissent la representation national, et
qu'on rende compete du procs de Pache et Bou-
chotte. Chnier demand l'excution rigoureupe
des lois rendues. Bentabolle veut qu'on rende
compete du procs de Cormatin et autres chefs
de chouans. Ces diverse propositions sont adoptes.

Stance du 4 vendmiaire.

Marec fait dcrter l'arrestation des soi-disant
commissaires de Dreux auprs des sections de
Paris don't l'un se nomme Rogeard.


No. 8. Du 8 vendmiaire. ( 3o septembre).


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 4.

Garrau demande-que, pour rpondre aux calom-
nies dverses sur les reprsentans chacun d'eux
crive et signe une declaration de sa fortune avant
la revolution et de celle qu'il possde aujourd'hui.
Tous les membres se lvent en signe d'adhsion.
Lebreton ajoute que les biens non-dclars soient
squestrs. Ces deux propositions sont adoptes.
Adresse des habitans du dpartement de la
Cte-d'Or dans laquelle ils annoncent la ferme
resolution de maintenir et dfendre la reprsen-
tation national. La socit de verification d'-
critures vient fire hommage de ses travaux.
Letourneur de la Manche fait rendre une loi
concernant les jeunes gens de la premiere rqui-
sition, qui seraient trouvs dans des rassemblemens
contraires la tranquillit publique. L'assemble
passe l'ordre du jour sur la proposition de Ben-
tabole, tendante annuller tous congs et per-
missions accords aux rquisitionnaires ; mais sur
celle de Tallien, elle dcrte que les comits de gou-
vernement rviseront toutes les rquisitions accor-
des. Sur le rapport de Merlin de Douai une
loi defend la disposition de la force arme, Paris,
sans l'ordre des reprtentans charges de sa direc-
tion. Tallien propose de nommer une commis-
sion de cinq membres, charges de la surveillance
de Paris. Thibaudeau trouve trange qu'au mo-
ment o l'on vient de donner la France un
gouvernement, on propose des formes rvolution-
naires qui retracent le regime atroce auquel elle
a chapp : il demand l'ordre du jour. Adopt.

Sance du 4 au soir.

Le gnral Jourdan crit que l'arme de Sam-
bre-et-Meuse a rencontr et battu l'ennemi sur
les bords de la Lahn. Les gnraux Bernadottee,
Poncet, Championnet et Lefebvre, ont particulire-
ment concouru ces avantages.-Sur le rapport
de Mariette dcret qui declare coupables d'at-
tentat la suret gnrale tous prsidens ou se,-
crtaires d'assembles primaires qui mettraient aux
voix ou signeraient aucun acte tranger la con-
vocation de leur assemble. Merlin de Douai
fait rendre un dcret qui defend aux concierges






DU MO N -I T EU R." AN IV de la Rp.


des maisons d'arrts de recevoir aucun dtenus ,
qu'en vertu de mandates de juges de paix, officers
judiciaires arrts des comits de salut public ou
suret gnrale et dcrets d'arrestation. -Daunou,
aprs avoir annonc que des rassemblemens arms
se forment dans les rues fait adopter une pro-
clamation aux citoyens de Paris pour les pr-
munir contre les suggestions des nmalveillans, et leur
announcer que les dfenseurs de la patrie, rassem-
bls autour de cette commune sont destins
assurer les personnel et les proprits. Sur la pro-
position de Pocholle il sera fait une autre adresse
aux dpartemens et aux armes.
Stance du 5 vendmiaire.

Nouvelle de l'arrestation d'un espion et d'un
courier charge des dpches de Charette, pour
Paris. Adresse de la section des Quinze-Vingts
( faubourg Antoine), qui protest de soni d-
vouement la representation national.



N. 9. Du 9 vendmiaire. ( er. octobre ).


N U V E L L E S.

Philadelphie. Mesures prises par le gouver-
nement des Etats Unis d'Amrique, pour em-
pcher les vaisseaux anglais de sjourner dans les
ports amricains, contre la neutrality.
Munich. Jugement contre l'ex-ministre le
comte de Bettschard. Jactance des migrs qui
se fient sur leurs associs de Paris.
Mundenheim. Ballons arostatiques levs par
les Franais, au-dessus de Mayence et d'Oppenheim.
Coblentz. -Dtails sur le passage du Rhin,
tirs dela gazette de Francfort.
Londres.-Tranquillit rtablie Dublin.-Note
de l'ambassadeur d'Espagne au ministre anglais,
dans laquelle, aprs avoir rappel les efforts du
roi d'Espagne pour soutenir la coalition, et les
progrs des Franais contre lui, sans que les allis
lui aient port aucun secours, il termine par lui
annoncer le trait de paix avec la France.
Bruxelles. Plan d'organisation provisoire de
la Belgique.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 5.

Barras, aprs avoir applaudi aux sentimens des
habitans de la section des Quinze-Vingts, demand
qu'il soit pris des measures contre les sditieux et
les journalists, et termine par annoncer l'arres-
tation de l'ex-marquis de Montarain, qui avait
distribu des cartouches aux jeunes gens, sous
le nom de Guillot. Talot demand la creation d'un
conseil de guerre Paris, pour y juger les chouans
et les migrs qui y seraient arrts. Tallien fait
adopter l'ordre du jour sur cette proposition : il
dclare que le gnral Saint-Cyr lui a dit avoir
reconnu, au Palais- Egalit, plus de 4o chefs de
chouans, qu'il avait vus dans l'Ouest. Rdaction
du dcret contre les prsidens et secrtaires d'as-
sembles primaires o il se traiterait des objets
strangers aux lections. Dcret qui porte 5o le
nombre des juges du tribunal de cassation, et
fixe le mode de leur election.

Stance du 6 vendmiaire.

Villers et Lanjuinais demandent le rapport du
dcret qui ordonne chaque reprsentant de rendre
compete de sa fortune avant et depuis la revolution.
Bentabole et Charlier parent en faveur du dcret.
Il est maintenu. La section du Mont-Blanc de-
mande tre admise la barre. Sur la proposition
de Hardy appuye par Girod-Pouzol, l'assemble
refuse l'admission, motiv sui la loi rendue dans
la sance prcdente, qui borne les functions des
assemblies primaires aux seules lections.-- G-
nissieu prsente et l'assemble adopted un project
de dcret sur la police des cultes.


N. 1o. Du o1 vendniaire. ( 2 octobre).


NOUVELLE S.

Philadelphie. Tableau des importations et
exportations des Etats Unis d'Amrique, du 3o
septembre 1793 au 3o septembre 1794. Les expor-
tations excdent les importations de la valeur
de 1,129,404 dollars.
Varit. Dsaveu du gnral Montesquiou
d'un ouvrage qui lui est attribu et qui a pour
titre : Coup-d'oil sur la Rvolution franaise.



CONVENTION NATIONAL.

Texte du rapport fait dans une prcdente
sance, sur la conduite du gngral Servan.

Sance du 7 vendmiaire.

Le president du tribunal criminal d'Eure-et-
Loire announce que le procs de Pache Bou-
chotte ,Hassenfratz, Marchand, Clmence et Hron
est commenc. -Loizel fait rendre un dcret sur
la fabrication des pices de cinq centimes.-Lettres
des gnraux Massna et Kellermann annonant
un advantage de l'arme des Alpes et d'Italie sur
les coaliss. Autre. du reprsentant Joubert,
relative l'arme d Sambre-et-Meuse': dtails
sur les operations de cette arme. Lettre du
reprsentant Chiappe, annonant le veu unanime
de la division de droite de l'arme d'Italie, pour
l'acceptation de la constitution. L'assemble
approve le refuse fait par son president, d'ad-
mettre des citoyens porteurs d'un crit intitul :
Declaration la Reprsentation national, au
nom de la majority des assembles primaires de
Paris, signe des commissaires de ces assemblies.
- Marec fait rendre un dcret sur la police du
commerce des grains. Sur le rapport de Berlier,
dcret qui ordonne le rassemblement de six millions
de quintaux de foin et de cinq millions de quin-
taux de paille, pour les chevaux des armies.
-Gnissieu prsente le surplus du project de d-
cret relatif la police des cultes. Adopt.



N. il. Du ix vendmiaire. (3 octobre).


NOUVELLE S.

Allemagne. Passage du Rhin Manheim par
l'arme de Rhin-et-Moselle.
Varit. Rflexions d'Aim Jourdan sur la
conduite des assembles primaires de Paris.



CONVENTION NATIONAL E.

Arrt du comit de salut public ordonnant
la vente des coupes de bois destines l'appro-
visionnement des communes des armes et des
usines, la charge d'en payer le prix dans un
mois. -Texte de la loi sur la police du commerce
des grains.
Sance du 8 vendmiaire.

Hardy rpond aux calomnies diriges contre lui
dans les journaux le Messager du Soir et l'Ob-
servateur de l'Europe. Rapport par Merlin de
Douai, sur la reunion de la Belgique et du pays
de Lige.



N. 12. Du 12 vendmiaire. ( 4 octobre ).


NOUVELLE S.

Provinces Unies. meute Culenbourg.
Project d'une convention national batave.
Bdle.-Prcautions militaires de la Suisse, pour


maintenir sa neutrality. Bruits de. paix. entire la
France et les cours de Naples et de Sardaigne.
Rpublique Franaise. Vannes : Mouvement
de l'escadre anglaise, sur laquelle se trouve le
ci-devant comte d'Artois, pour oprer des d-
barquemens.
Paris. Rintgration du gnral divisionnaire
Marbot, par arrt du comit de salut public.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 8.

Fin du rapport de Merlin de Douail: il con-
clud la reunion. Harmand de la Meuse la combat,
et cite le fait suivant : Aprs la prise de Longwy,
le gnral prussien eut une entrevue avec
Kellermann, et lui'proposa, pour bases de la
paix, de reconnatre la rpublique, et d'aban-
donner la cause de Louis. Kellermann commu-
niqua ces ouvertures au ministry de la guerre
Pache, et aux reprsentans Prieur de la Marne,
Sillery et Carra, alors en mission prs l'arme;
a mais on n'en instruisit pas la convention. Har-
mand s'crie Tallien oublie un fait que je
tiens du gnral Westermann : c'est que l'une
des conditions de l'loignement des troupes prus-
> siennes tait le rtablissement de Capet sur le
trne. Merlin de Douai ajoute cette cir-
constance que l'ennemi consentait alors ne donner
Capet que le titre de stathouder, et, pour
prouver que ces colloques ne tendaient qu' em-
pcher les mouvemens des troupes, il cite le g-
nral prussien Mollendorff, qui fit des propositions
pendant un an entier, et le gnral espagnol la
Union, qui en avait fait d'aussi peu relles au
payeur gnral de l'arme franaise, plus de 9 mois
avant que sa cour y songet srieusement. Eschas.
sriaux parle pour la runion. Lesage d'Eure-et-
Loire, dans un discours souvent interrompu par
des murmures, vote contre le project. Ces ru-
nions tant vantes, dit-il, d'aprs le mmoire
d'un Belge rfugi, ont t votes coups de
sabres ; et ces peuples ne veulent ni de nous;
ni de la maison d'Autriche. Il ajoute qu'il
faut se dfier des sductions de l'ambition, et
demand pourquoi on ne laisserait pas les Belges
former une rpublique indpendante ?



N. i3. Du i3 vendmiaire. (5 octobre).


N OU V E L L E S.

Mlanges. Article sign Lenoir -la Roche,
intitul : Coup-d'oeil raisonn sur les assemblies
primaires de Paris.



CONVENTION NATIONAL;

Suite de la stance du 8.

Fin de l'opinion de Lesage d'Eure-et-Loire
centre la reunion de la Belgique et du pays de
Lige. J.-B. Louvet et Roger-Ducos citent des
faits tendans prouver que le dsir des Belges
est d'tre runi la France. Portiez de l'Oise,
dans une opinion frquemment applaudie, se joint
au rapporteur. On demand la clture de la dis-
cussion ; mais Defermont lve des doutes sur
l'utilit de la reunion, et fait prononcer l'ajour-
nement.

Sance du 9 vendmiaire.

Au nom du comit de salut public Cambacrs
communique des lettres des reprsentans Fleury
et Bourdon de l'Oise par lesquelles ils annoncent
que des habitans de Dreux se sont ports en armes
Vernenil, pour empcher l'excution du dcret
qui ordonnait l'arrestation de leurs commissaires.
Douze dragons traversant Nonancourt ont essuy
une fusillade ; enfin, la force arme ayant march


( 1795.)





T TABLE


CHRONOLOGIQUE


sur les rebelles ils ont t dfaits et ont perdu
o1 hommes. Le gnral Joly, qui tait la cheville
ouvrire de cette chouannerie, s'est vad. Millard
fils et Heuz, de Dreux ont t arrts par measure
de suret gnrale.



N. i4. Du x4 vendmiaire. (6 octobre).


NOUVELLES.

Charlestown. Prise par les Franais de l'ile
de l'Anguille.
Vienne. Choix de la ville de Ble pour le lieu
d'un congrs de pacification, et nomination cet
effet, par l'empereur, du comte de Bartenstein.
Ordre donn par la czarine aux seigneurs po-
lonais, et notamment au prince Poniatowski de
vendre pour un bon prix leurs terres en Ukraine
des sujets russes.
Italie. Emeute Alexandrie, relative aux
grains. Coup de feu dirig sur le gnral Kel-
lermann. Mort de Cagliostro Romie. In-
surrection dans la Sardaigne.
Rpublique Franaise. Incendie dans le port
de Brest du btiment le Dsir, charge de poudre.
Trait de courage du capitaine Bouchet.



CONVENTION NATIONAL.

Arrt du comit de salut public, autorisant
les maitres de poste et de diligences s'approvi-
sionner de fourrages et avoines hors des marchs.

Suite de la stance du 9.

Un citoyen prsente . l'assemble un ouvrage
sur la suppression de la peine de mort. Lanjuinais
demand et l'assemble arrte le renvoi une
commission, pour faire un rapport sur cette grande
question. L'ajournement est prononc sur un
project de dcret, lu par Bzard, pour la suspen-
sion provisoire du remboursement des rentes.
Suite de la discussion sur la runion de la Bel-
gique. Opinions de Roberjot et Lefvre de Nantes
n faveur du project.
--~ -

No. 15. Du 15 vendmiaire. (7 octobre).


CONVENTION NATIONAL.

Sance da 1o vendmiaire.

Badin des Ardennes, aprs un rapport, pr-
-.ente n project de dcret, qui est adopt; il
S porte en substance que le corps lgislatif ouvrira
ses sances le 5 brumaire an 4. Portiez de
l'Oise fait adopter son project pour la clbration
d'uie crmonie funbre, le i1 vendmiaire, en
l'honneur des amis de la liberty morts sous le
rgime dcemviral. Delaunay d'Angers fait d-
crter la suite du code de police. Letourneur
de la Manche prsente un project de dcret qui
fixe Io mille hommes la garde dpartementale
prs le corps lgislatif. Il est adopt. Thibau-
deau propose, et l'assemble dcrte que les con-
sulats font parties du ministre des relations ext-
rieures.
Stance du x vendmiaire.
Tous les dputs ont hn crpe noir au bras;
divers attributes funraires sont places dans la salle
des sances, avec des inscriptions analogues.-Des
citoyens de Valenciennes se plaignent l'assemble
de ce qu'ell laisse usurper la souverainet natio-
inle par trois mill faquins qui agitent les sections
cde Paris.-Aprs une court discussion pour savoir
:i, dans le danger o se trouve la patrie, l'on
.ajourera cette fte elle est continue : des
chants funbres sont excuts. Bailleul Le-
'gendre de Paris et Barras parent avec force contre
les bieneura des sections. Daunoi dans un


rapport, dnonce un arrt de la section Le.
pelletier, qui convoque les lecteurs de Paris pour
le 11 vendmiaire et la section du Thtre-
Franais, comme ayant second celle Lepelletier :
il propose un project de dcret ce sujet. Lacombe
Saint-Michel se plaint de ce que les comits de
gouvernement ne font pas usage du pouvoir qui
leur est confi, pour faire respecter les lois. De-
fermont propose que la loi lue par Daunou, soit
proclame sans dlai par le dpartement de la Seine.
Cet amendment est adopt, ainsi que le dcret :
il porte que les assemblies primaires de Paris ne
pourront se runir aprs le 15 vendmiaire, et
fixe l'ouverture de l'assemble lectorale, ainsi
que celle de tous lep dpartemens au 20 du mme
mois ; tous actes contraires sont annulls. Ben-
tabole, Hardy, Barras et Defermont demandent
la permanence de l'assemble. Elle est arrte.-On
reprend la crmonie ; la musique entonne un
hymne en l'honneur des reprsentans du people
victims du regime dcemviral. Hardy lit leur
nom, au nombre de 47. Le president Baudin
rappelle, dans un discours, les talens, les vertus
et les services rendus la patrie par ces repr-
sentans. Des marches et une musique guerrire
terminent la sance.

Sance du i au soir.

La section des Quinze-Vingts announce s'tre
conforme la loi, en rapportant un arrt qui
la constituait en permanence. Legendre de Paris
et Thibaudeau font passer l'ordre du jour sur
la demand faite par Philippe Delleville et Dussaulx,
d'lever un monument en l'honneur des victims
des dcemvirs. Colombel, au nom des comits,
announce que la proclamation de la loi relative aux
assemblies primaires a t accueillie par des hues
et des insultes de la part des'factieux et notam-
ment au Thtre-Franais o taient runis des
lecteurs de Paris qui ensuite se sont retires: il
dclare que les comits ont pris les measures nces-
saires pour l'excution de la loi.

Stance du 12 vendmiaire.

Lettre du reprsentant Joubert, contenant la
situation de l'arme de Sambre et Meuse. Les
comits civils des sections des Thermes et des
Gardes Franaises annoncent s'tre conforms la
dernire loi. L'orateur d'une dputation admise
la barre, expose qu' la voix de la reprsenta-
tion national les patriots de 1789 se sont runis
autour d'elle pour protger la suret des personnel
et des proprits. Leur devise est liberty, galit,
humanity. Le president lui rpond d'une manire
honorable. Dubois-Cranc demand l'inipression du
discourse de la dputation et de celui du president.
Ce sera, dit-il, la premiere rponse aux factieux;
et s'ils l'exigent, on leur en fera une second
coups de fusils . Applaudissemens. L'impres-
sion et l'affiche sont ordonnes. Sur le rapport
de Girod-Pouzol, la convention rapporte ses d-
crets des 17 septembre 1793 sur les suspects,
et 5 ventse an 3, contre les fonctionnaires pen-
dant la terreur. Gnissieu appuy par Chnier,
fait aussi rapporter la loi du 21 germinal, sur le
dsarmement d'un grand nombre de citoyens.

Stance du 12 au soir.

Larveillre-Lpeaux, au nom des comits, lit
une proclamation aux citoyens de Paris pour
les ramener l'obissance aux lois et leur dclarer
l'intention de l'assemble,de faire cesser cette lutte
scandaleuse entire la volont du people franais et
une poigne de conjurs royalistes. Elle est adopte.
-Pocholle veut faire revenir sur le rapport du
dcret relatif au dsarmement; mais de nouvelles
observations de Gnissieu le font maintenir. -Ch-
nier monte la tribune pour demander que les
comits instruisent l'instant l'assemble de ce qui
se passe dans Paris. Nous sommes trahis s'crie
un membre. Le president invite l'assemble au
calme. -A minuit, Delaunay d'Angers announce,
de la part des comits, que la section Lepelletier
st investi. c C'est un mensonge , dit lun mem-


bre. Delaunay : a Les colonnes s'taient replies,
mais on leur a donn l'ordre de retourner .
Plusieurs voix : n L'arrestation de Menou, c'est
un traitre . Poultier demand l'examen de la
conduite de ce gnral. Bentabole propose de
mettre Barras la tte de la force arme. J.-B.
Louvet et Chnier veulent que les comits no
paraissent plus que pour faire part de l'arrestation
des principaux factieux. Defermont : C'est sous
l'tendard des chouans, au nom de l'honneur,
qu'ils se rallient . Delaunay rapporte qu'une
patrouille rpublicaine a t assaillie de trois coups
de feu dans la section du Mont-Blanc. Laporte
donne des dtails sur ce qui s'est pass la sec-
tion Lepelletier. A 4 heures et demie du matin,
Merlin de Douai vient proposer et l'assemble
adopted un dcret qui nomme le gnral de brigade
Barras, reprsentant du people pour comman-
dant de la force arme de Paris et de l'int-
rieur. Laporte et Goupilleau de Fontenay lui sont
adjoints.

Stance du i3 vendmiaire.

Un grand nombre de citoyens de toutes les sec-
tions de Paris, se runit aux troupes de ligne qui
entourent la representation national: ils chantent
l'hymne la liberty et le terminent par des cris
de Vive la convention Frron vient du faubourg
Antoine don't t les habitans ont jur d'exterminer les
ennemis de la liberty. Les sections des Quinze-
Vingts, de Popincourt et de Montreuil sont ran-
ges en armes sous les murs de la convention.
Barras dclare que les sections des Thermes et des
Gardes-Franaises sont dans les mmes sentimens.
Blutel cite un trait du gnral Huard qui plac
un poste voisin, rpondit au chef d'un des batail-
lons rebelles qui lui demandait, s'il voulait avan-
cer ou s'il voulait le laisser passer ? Ni lun ni
l'autre ; je ne compose point avec des rebelles.
Bassal demand la rintgration de ce brave mi-
litaire, destitu injustement aprs 37 ans de service.
Renvoi aux comits. Gamon, au nom des comi-
ts prsente un nouveau project d'adresse aux Pa-
risiens pour leur donner les motifs du rarme-
ment des citoyens venus au secours de la repr-
sentation national. Chnier : Il n'y a plus
a present pour vous que la victoire ou la mort.
L'ordre du jour ! Adopt. -A quatre heures
et demie l'on entend crier : aux armes Aussitt
citoyens et soldats entourent la convention natio-
nale de leurs armes protectrices. L'assemble est
son poste ; quelques reprsentans marchent la
tte des colonnes. Des dcharges d'artillerie et dq
mousqueterie se font entendre dans les environs du
lieu des sances. La douleur est peinte sur la figure
de chaque membre de l'assemble. Nouvelles d-
charges. Legendre de Paris : Conservons cette
attitude qui convient des lgislateurs ; cette
attitude qui dfie la mort . Le plus grand calme
rgne dans l'assemble, et n'est interrompu que par
le bruit de l'artillerie. Plusieuris reprsentans, ne
pouvant supporter cette situation, sortent, le sabre
la main, pour combattre avec les troupes rpu-
blicaines. Lecointe-Puyraveau veut que tous les
dputs restent a leur poste ou que tous aillent
combattre pour la. liberty. Une fusillade et des
coups de canons se font entendre au Carrousel.
L'on invite ceux des reprsentans qui sont officers
de sant, venir panser les blesss. AussittBa-
raillon, et plusieurs autres sortent. Un membre an-
nonce que l'on vient de prendre le drapeau d'un
des bataillons rebelles. Des cris de Vive la Rpu-
blique se font entendre dans le jardin. Un grena-
dier de ligne vient, son fusil d'une main et dans
l'autre un drapeau saisi sur ls rebelles; Vive la
Rpublique! s'crient les spectateurs. L'assemble
garde le silence. L'on extend encore quelques coups
de canons. Les blesss sont transports dans le
salon qui prcde la salle des sances : les femmes
qui se trouvent prsentes leur prodiguent les soins
les plus toichans ; ls reprsentans viennent les
coisoler et sont tmoins du dvouement de ces
dfensurs de la liberty. A six heures le feu dimi-
nue progressivement.
N0. 16,





DU MONITEUR. AN IV de la Rp.


No. i6. Du 16 vendmiaire. (8 octobre).


CONVENTION NATIONAL.

Fin de la discussion relative la runion de la
Belgiqoue, dans la sance du 9 vendmiaire. Gos-
suin Boissy-d'Anglas et Carnot appuient le project
de reunion ;DYefermont se rend leur avis. Le project
de dcret de runion est mis aux voix et adopt avec
quelques modifications. Baudin des Ardennes ob-
serve qu'entre les trois pays qui viennent d'tre
runis, se trouve la principaut de Bouillon, don't
la garnison et les tablissemens sont franais : il
demand que le voeu de la plupart des communes
de cette principaut pour leur reunion la Fran-
ce, soit accept. Renvoi aux comits.
Rapport fait dans la sance du i n par Daunou,
sur la conduite des sections de Paris ; et texte de
l'arrt de la section Lepelletier pour la convoca-
tion des lecteurs de Paris avant l'poque lgale.
Details omis dans la sance du i3, lors de la
lecture de la proclamation aux Parisiens, propose
par Gamon. Baraillon demand l'ordre du jour.
Lanjuinais voudrait l'ajournement, et fait des obser-
vations contre le rapport de la loi sur le dsar-
mement. Violens murmures. Roux et Chnier r-
clament l'ordre du jour. Quand la convention
aura vaincu dit Chnier, elle saura distinguer
les homes gars d'avec les coupables . Je
vois la guerre civil , s'crie Lanjuinais. Garran--
Coulon : Ne vois-tu pas Lanjuinais, que c'est
un 31 mai inverse que l'on prepare , L'ordre
du jour est adopt.

Suite de la sance du x3 au soir.
Merlin de Douai, d'une voix altre, vient
annoncer les succs des dfenseurs de la reprsen-
tation national : Ils sont amers, puisqu'ils ont
cot du sang franais; mais au moins, dit-il,
les amis de la patrie n'ont pas se reprocher
d'avoir commence le combat. Le gnral en chef
avait l'ordre positif de ne point attaquer. Le
combat s'est ouvert par une trahison infme :
quelques rebelles, ayant un drapeau s'appro-
chent, dposent leurs armes., et crient: Vive la
Rpublique! vive la Convention! mais dans le
moment o ils embrassaient le capitaine des gre-
nadiers de la convention d'autres rebelles,
rests derrire eux, font feu et blessent plusieurs
nmilitaires : tel a t le commencement de l'at-
taque. Par-tout les rebelles ont t dissips,
par-tout la rpublique a triomphe,! Quelques
applaudissemens parent des tribunes; mais l'as-
semble ordonne le silence. A six heures et un
quart, l'on entend un coup de canon dans l'-
loignement. Le baron de Stal, ambassadeur de
'Sude arrive sa place ordinaire, accompagn
d'une personnel: il est arm d'un sabre. A sept
heures du soir, tout feu a cess. Cavaignac, l'un
des reprsentans qui pnt combattu avec les rpu-
blicains, raconte que le combat a t commenc
par les royalistes, au poste du Cul-de-sac-Dauphin,
qui aboutit au lieu des sances ; mais ils ont t
repousss jusques dans l'glise Saint-Roch. Le
gtnral Berruyer a eu un cheval tu sous lui, et
les officers gnraux Vachot et Matel se sont
conduits avec bravoure ; par-tout les rpublicains
ont montr le plus grand courage.



No. 17. Du 17 vendmiaire. (9 octobre).


NOUVE L L E S.

Allemagne. Lettre signe de Costel, conte-
nant des dtails sur le passage du Phin par les
Franais.
Madrid. Dportation des migrs franais qui
se trouvaient en Espagne. Paix du Portugal et
des Etats-Unis avec le dey d'Alger.
La Haye. Adresse du comit de salut pu-
blic de France au people Batave, pour l'engager
maintenir sa libert.
Tome IL,


Paris. -Article de Trouv en faveur des v-
nemens du 13 vendmiaire.



CONVENTION NATIONAL.

Rapport de Baudin des Ardennes, fait dans la
sance du 1o vendmiaire, relativement l'ouver-
ture du corps lgislatif.

Suite de la sance du 13 au soir.

Leblanc demand et obtient la mise en libert
definitive du citoyen Favier, d'Arles.- A neuf
heures et demie du soir, Barras vient rendre
compete de ce qui s'est pass : il avait dfendu
d'engager aucune affaire; mais il a t oblig de
faire repousser la force par la force. Le poste
du Cul-de-Sac-Dauphin a t le plus vivement
attaqu : toute la line a essuy le premier feu
des rebelles ; mais par tout ils ont t dissips. L'on
entend quelques applaudissemens des tribunes;
mais l'assemble les rprime. Legendre: Malgr
ce que ce jour a d'heureux pour la rpublique,
c'est un jour de deuil pour l'humanit . Barras
termine son rcit, en invitant la convention rester
calme, et lui rpond de la victoire. Jean Debry
demand et il est dcrt que le compete rendu
par Barras sera insr au bulletin. Paganel an-
nonce avoir vu un des rebelles, cheval, avec un
drapeau blanc la main. Ruelle rapporte qu' la
section de la Butte-des-Moulins on a arrach la
cocarde tricolore une citoyenne en lui disant
qu'elle tait une sclrate puisqu'elle tait patriote.
- A minuit, J.-B. Louvet prsente un project de
proclamation aux Franais, qui est adopt.

Sance du x4 vendmiaire.

Merlin de Douai fait dcrter l'arrestation des
courriers et missaires envoys par les assemblies
primaires de Paris dans les dpartemens. Perrin
des Vosges announce que 200 habitans de Saint-
Germain-en-Laye s'tant rendus aux Champs-
Elvses, avec deux pices de canons pour secou-
rir les rebelles x2 chasseurs cheval s'en sont
empars les ont dsarms et ont enlev leurs
canons. Lesage-S&nault demand que des ordres
.oient donns pour dlivrer le reprsentant Plai-
chard, prisonnier dans une des sections de Paris.
Le president announce que Plaichard est en libert.
Barras rentre dans la salle, en annonant qie les
rebelles de la section Lepelletier se sont dissips,
sans attendre qu'on ait march sur eux. Talot,
Pnires et Quirot rapportent diffrens details re-
latifs ces vnemens. Chnier prsente, et l'on
adopted un project d'adresse aux citoyens de Paris.
Sur la proposition du mme, la convention dcrte
que les rpublicains qui ont vaincu les royalistes
rebelles dans les journes des 13 et 14 vend-
miaire, n'ont cess de bien mriter de la patrie.
Turreau rapporte que la section du faubourg Mont-
martre a offert son secours la- convention na-
tionale. Un volontaire dpose un drapeau pris
la section Lepelletier, et reoit l'accolade du pr-
sident. Defermont lit une lettre qni content
des dtails sur les succs obtenus dans la Vende ,
contre les rebelles. Cals announce la clture de
la section du Thtre-Franais. Sur la proposi-
tion de Gnissieu l'on charge les comits de pr-
senter des dispositions pnales contre Iles infrac-
teurs de la loi du 13 fructidor. Les dtenus en
la maison d'arrt des Quatre Nations protestent
de leur patriotism, et demandent des armes pour
dfendre la convention. Renvoy au comit de su-
ret gnrale.



N. 18. Du 18 vendmiaire. ( 1o octobre ).


No U V E L L E S.

Londres. Lettres de marque dlivres par
le gouvernement anglais contre la Hollande.
Incendie de la belle glise de Saint-Paul.
Paris.- Secours accords au citoyen Beaurieu


homme de lettres, par le comit d'instruction
publique.


CONVENTION NATIONAL.

Stance du 14 au soir.

Letourneur de la Manche communique des lettres
du gnral Kellermann, annonant que le gnral
Miollis s'est empar d'un camp austro-sarde, et
que l'arme d'Italie a eu plusieurs autres avantages.
Il lit ensuite des lettres du gnral Jourdan et du
reprsentant Joubert, portant qu' la nouvelle des
dangers courus par la representation national ,
toutes les dispositions avaient t prises pour la
march d'une colonne rpublicaine sur Paris.
- Gnissieu demand la suspension provisoire des
mises en libert des individus arrts. Delecloy
demand que le comit de suret gnrale conti-
nue de prononcer cet gard. Prard veut qu'on
centralise les volonts et qu'on rcsserre leur
action : il demand que trois membres choisis
dans les comits proposent des measures de gou-
vernement relatives au pass et au present.
( Murmures ). Aprs quelques autres dbats,
dcret qui suspend les mises en liberty des d-
tenus, raison des derniers vnemens. Gour-
dan et Colombel de la Meurthe, proposent le
rapport de la loi du 12 fructidor come ne
frappant que sur des hommes arrts cause de
leur patriotism. Thibaudeau dit que, parce qu'on
a abus du mot terrorism, il ne faut pas croire
cependant qu'il n'a jamais exist de systme d-
sastreux pour la rpublique : il demand, si l'on
veut ouvrir les prisons tout le monde? La pro-
position est renvoye aux comits.-Sur' le rap-
port de Marec dcret portant que les labitans
aiss de Paris cesseront de recevoir, du gouverne-
ment, la ration de pain qu'il accordait. Lutotr-
neur de la Manche fait rendre un dcret portant
que tout citoyen sorti de sa commune avec des
passe-ports ou commissions d'assembles primaires ,
sera arrt comme leur missaire. Rapport d-
taill des vnemens des 13 et i4 vendmiaire,
fait par Merlin de Douai,au nom des comits. Les g-
nraux Duhoux et Danican, et l'migr Colbert-
Maulevrier, se sont mis la tte des rvolts :
les gnraux Debar Desperrire et Menou qui
ont tenu une conduite quivoque ont t desti-
tuse: le gnral Berruyer s'est parfaitement con-
duit : les rebelles de la section Lepelletier pr-
side par Richer-Srizy, avaient organis un tri-
bunal rvolutionnaire occup la trsorerie natio-
nale, et mis hors la loi les comits de gouverne-
ment : la rpublique a triomph ; les coupables sont
arrts ou en fuite. Le rapporteur propose de
dcrter que tous ceux qui ont pris les armes
pour la representation national, ont bien mrit
de la patrie. Adopt.


N. 19. Du 19 vendmiaire. ( x octobre).


NOUVELLES.

Ratisbonne. Note diplomatique du roi de
Prusse :la dite germanique, relativement la
paix.
Italie. Violation du territoire gnois par les
Anglais.
Mlanges. Lettre du reprsentant Boissy, re-
lativement un crit sur les limits futures de
la rpublique franaise qui lui est faussement
attribu.


CONVENTION NATIONAL.

Sance du i5 vendmiaire.

Lettre du reprsentant Cochon prs l'arme
de l'Ouest, annonant des succs remports sur
les rebelles commands par Charette et une
lettre trouve au quartier-gnral de ce chef, qui
prouve qu'il comptait sur un parti nombreux de
B


( 1795.)





TABLE CHRONOLOGIQUE


partisans de la constitution royale de 1791, dans
le pays Chartrain. Lettres des gnraux Hoche
et Grouchy et des officers Delaage et Bou-
cresne, relatives c(tte victoire. Sommation faite
par les chefs de l'escadre anglaise au gnral
Cambray commandant dans 1 le de Noirmoutiers.
Rponse vigoureuse de ce gnral. Dputation
des patriots de 1789, de la commune d'Arras,
qui jurent de dfendre la convention, tant qu'elle
dfendra la liberty. -Renvoi aux comits d'une
proposition de Goupilleau de Montaigu ,tendante
1 examiner si le bien de la rpublique n'exige pas
qu'on casse les elections des assemblies primaires
de Paris. Delaunay d'Angers propose la for-
mation d'un conseil militaire pour juger les au-
teurs de la dernire conjuration. Ajourn.-Les
quatre membres sortans du comit de salut pu-
blic sont Gamon Henri Larivire Blad et
Marec; ceux lus leur place sont Chnier, Gour-
dan Eschassr;aux ain et Thibaudeau.

Stance du 15 au soir.

Delaunay d'Angers reproduit son projetde dcret
pour la creation de trois conseils militaires
Paris. Fayolle demand que les auteurs des dlits
qu'on veut punir soient renvoys devant les tri-
bunaux ordinaires en vertu de la constitution.
Jean Debry et Merlin de Douai appuient le project.
Le premier article est adopt.


No. 20. Du 20 vendmiaire. ( 12 octobre ).


NOU VELL' E S.

Diplomatie. Chapitre premier d'un ouvrage,
traduit de l'allemand, ayant pour titre : L'Allemagne
et ses Princes.
lMlanges. Article sign Lenoir Laroche,
contenant des avis aux assemblies lectorales, sur
les elections la prochaine legislature. Lettre
de Gand, signe Dubosch contenant le rcit des
demonstrations de joie des habitans de cette ville,
la nouvelle du dcret qui runit la Belgique
la France.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la sance du x5 au soir.

La discussion continue sur le project relatif la
formation de conseils militaires,Paris.Il est adopt.
Sur la proposition de Defermont, le comit de
suret gnrale est autoris mettre en liberty les
individus qu'il croira innocens. Goupilleau de
Fontenay propose de contraindre les prvenus
d'migration de se constituer prisonniers jusqu'
leur radiation. Renvoy au comit. Marec est
adjoint au comit de salut public, pour les subsis-
tances, jusqu' la formation du nouveau corps
lgislatif. Lakanal, aprs avoir rappel les v
nemens qui viennent de se passer propose les
measures suivantes : Proclamer que ceux qui ne
veulent pas du regime rpublicain, peuvent se reti-
rer de France avec leur proprit : punir les cri-
vains royalistes : dtruire le Palais-Royal, come
repair des royalistes ainsi que l'on a dtruit celui
des Jacobins : dsarmer les habitans de Paris et
faire faire le service par des volontaires nationaux :
faire sortir de cette commune tous ceux qui n'taient
pas domicilis en- 1789 et ceux qui ont t atta-
chs au dernier roi ou ses frres : enfin, punir de
la dtention quiconque accusera sans preuve.
Lakanal termine par ces mots : Point de sang ;
,, mais la rpublique toute entire . Ses propo-
sitions sont renvoyes au comit. Sur le rapport
de Letourneur de la Manche, la convention natio-
nale dcrte que les maires des communes de
Belleville Saint-Germain-en-Laye Choisy-sur-
Seine et Vincennes rendront, la barre, compete
de leur conduite, relativement aux vnemens du
z3. -Les membres sortans du comit de suret
gnrale sont Lomont, Rovre ,- Marlette et Bou-


din ; leurs successeurs sont Roberjot, Guyomard,
Bordas et Kervlgan.

Sance du 16 vendmiaire.

Lettre du citoyen Foulon au reprsentant Por-
cher, annonant l'arrive dans le dpartement du
Calvados, d'un missaire des sections de Paris et
contenant des particularits sur les desseins et les
moyens des chefs de ce parti. -Les comits sont
charges de fire un rapport sur la proposition de
Lecointe-Puyraveau de faire indemniser, sur les
biens des rebelles les families des citoyens pris
dans les journes des i3 et 14 vendmiaire en d-
fendant la representation national. Fleury rend
compete de sa mission Dreux : il offre un drapeau
pris sur les rebelles, et don't le fonds, blanc et
bleu, est charge de fleurs de lys. -Lemoine pro-
pose de destituer les fonc ionnaires et employs qui
n'taient pas leur poste dans les journes des i3
et 14 vendmiaire. Les pouvoirs (les reprsen-
tans Rouyer et Niou en mission Toulon sont
prorogs jusqu' la formation du directoire excutif.
-Thirion crit pour quel'assemblese fasse fair un
rapport relativement au dcret d arre'tation rendu
contre lui : cette lettre est renvoye au comit,
aprs quelques dbats.


No. 21. Du 21 vendmiaire. ( i3 octobre).


NOUV E L L E S.

Suisse. Le gouvernement prussien Neuf-
chtel, dcouvre un complot contre la rpublique
franaise, d'aprs lequel quatre mille migrs et
dserteurs auraient pntr par les montagnes de
Pontarlier qui sont ouvertes et auraient form
une Vende : ils devaient tre seconds par Cond ,
qui aurait fait une invasion du ct de Ble. Note
des rdacteurs du Moniteur qui observent qu'au
mme instant o d'Artois sommait Noirmoutiers de
se rendre Cond prparait une invasion et les
rebelles attaquaient, Paris, la convention na-
tionale.
Diplomatie. -Chapitre 2e. de l'ouvrage intitul:
L'Allemagne et ses Princes.
Mllanges. Le gnral Moreau commandant
en chef l'arme du Nord, envoie au Moniteur
un cc. tificat des gnraux de l'arme, qui attestent
les diffrens exploits du gnral Pichegru. Con-
cours pour le gnie militaire.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du i6.


Grgoire fait charger les comits d'examiner s'il
est convenable que le corps lgislatif s'assemble
Paris. Letourneur de la Manche fait adopter un
dcret qui supprime l'tat-major de la garde natio-
nale parisienne et les companies de grenadiers et
chasseurs, Paris, et les replace par un com-
mandant temporaire et trois adjoints. Rabaut-
Pommier dans un rapport sur Rabaut-Saiht-
Etienne rend hommage sa mmoire, et propose
de dcrter que tous les ouvrages de ce repr-
sentant, qui pourront tre retrouvs, et qui sont
relatifs la revolution seront imprims aux frais
de la rpublique. Adopt.

Sance du rG au soir.

Gnissieu est lu president. Les secrtaires sont
Villetard, Gleizal et Pons de Verdun.

Stance du 17 vendmiaire.

Letourneur de la Manche donne lecture d'une
lettre du gnral Aubert-Dubayet, commandant
en chef l'arme de l'Ouest, qui donne le dtail du
plan qu'il avait form de marcher sur Paris, pour d-
livrer la convention national du joug des royalistes.
- Barras rend compete de la situation de Paris :
le dsarmement s'opre, et tout est calme. Texte
de l'arrt de la section des Quinze-Vingts, Paris,


qui lve sa permanence. Lettre des grenadiers
du 3e. bataillon de la 7e. demi-brigade d'infanterie
lgre, qui dclarent avoir accept la constitution
l'unanimit. Delahave au nom du comit de
1gislation propose de faire rentrer dans le sein de
l'assemble, le reprsentant J.- B. Lacoste qui
avait t dcrt d'arrestation: aprs une discus-
sion trs-vive la convention rejette cette pro-
position come contraire aux dcrets des 5 et
13 fructidor et censure le rapporteur. Colombel
fait autoriser le comit de suret gnrale statuer
sur la mise en libert des dtenus sans pices ou
sans dlits caractriss. Baudin des Ardennes
propose et l'assemble charge le comit de salut
public de faire don de pistolets trois commis des
bureau lgislatifs, qui le 13 vendmiaire, sont
venus lui offrir leurs bras pour la defense de la
representation national. Casenave, en mission
Rouen crit que la nouvelle des vnemens du
13 a t reue avec joie. Les maires de Belleville
et de Saint-Germain-en-Laye s<( prsentent, con-
formnment au dcret rendu leur gard : ils ex-
poent leur conduit, dposent les registres de
dlibrations, et sont renvoys au comit de suret
gnrale.


No. 22. Du 22 vendmiaire. (14 octobre).


NOU VELLE S.

Naples. -Inquitudes de la cour, et arresta-
tions faites par ses ordres.
Bastia. Adresse de Paoli aux Corses. Nou-
velles de l'insurretion de ces insulaires contre les
Anglais.
Paris.- Rflexions sur le i3 vendmiaire ; par
Trouv.
Diplomatie. Chapitre 3 de l'ouvrage intitul :
L'Allemagne et ses Princes.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 17.

Le maire et le procureur de la commune de
Choisy-sur-Seine rendent compte.de leur conduite
relative aux vnemens du i3 vendmiaire. Le-
tourneur de la Manche demand, et l'assemble
dcrte leurrarrestation provisoire. Aprs avoir
entendu le compete de la conduite de la municipa-
lit de Vincennes sur le mme objet, elle est ren-
voye pardevant le comit de suret gnrale.
Barras announce que Paris est came ; que
les trois conseils militaires sont installs, et que
de nombreux bataillons arrivent chaque jour.
-Une des femmes qui pansrent les blesss dans
la soire du 13 vendmiaire, se plaint du mau-
vais traitement qu'ils reoivent l'hpital : elle
cite un citoyen Mortier qui, ayant perdu un oeil,
disait qu'il lui en restait encore un pour travailler
et lever ses enfans dans l'amour de la libert.
Un dcret rendu aussitt pourvoit tous les
secours ncessaires aux blesss. Dcret relatif
au traitement des militaires l'arme. Sur le
rapport de Merlin de Douai, autre qui supprime
les assemblies des sections de Paris, du dcadi.
Dputation de Tours relative l'arbre de la
liberty, coup en cette commune.

Stance du x8 vendmiaire.

Lettre des ministres plnipotentiaires bataves ,
Meyer et Blaw, qui flicitent la convention na-
tionale de son triomphe du x3 vendmiaire. Mer-
lin de Douai donne lecture d'une pice remise
aux comits, et qui prouve, dit-il, que les cons-
pirateurs ne se tenaient pas encore pour battus,
la nuit du 13 au r4. C'est une lettre signe Cas-
tellane president de la commission militaire de
la section Lepelletier, qui charge le commissaire
des guerres Cailly de faire passer aux habitans
de Paris, arms pour la bonne cause les muni-





DU MO N I T E U R. AN IV de la Rp.


tions de bouche destinies au camp des Tiule-
ries. Un secours de 12,000 livres est accord
au citoyen Mortier don't il vient d'tre parle.
Gamon demand que le 1er. brumaire il soit
clbr une fte pour la reconciliation gnrale
des Franais. Lecomte et Roux de la Maroe ,
font passer l'ordre du jour sur cette proposi-
tion. Barras prsente les officers qui ont coin-
battu pour la representation national, le i3 ven-
dmiaire : le gnral Berruyer porte la parole, et
assure l'assemble du dvouement des militaires.
Le president lui exprime la reconnaissance de la
convention, et lui done l'accolade fraternelle.
Frron demand que les officers gnraux et
commissaires des guerres, qui auraient donn leur
dmission depuis la revolution, ne soient plus
employs dans leurs grades. Renvoi au comit de
qalut public.



NO. 23. Du 23 vendmiaire. ( i5 octobre ).


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 18.

Barras appelle l'attention de l'assemblesur le g-
nral Bonaparte : il declare que c'est ses disposi-
tions savantes et promptes, que l'on doit la conserva-
tion de l'enceinte legislative, et demand la confirma-
tion de sa promotion au grade de gnral ensecondde
l'arme de l'intrieur. Dcrt.- Discours des dpu-
tations des patriots de 1789 et du bataillon du 0o
aot, quiontcombattu pour la representation natio-
nale, le 13 vendmiaire. Chnier demand et il
est dcrt qu'il sera fait un rapport sur les troubles
du Midi. Dcret qui ordonne la mise en li-
bert et nanmoins la destitution de Duchef,
maire de Choisy-sur-Seine, et de Pastourel, procu-
reur de la mme commune. Lesage d'Eure et-
Loire donne lecture d'une lettre du conseil gn-
ral de la commune de Maubeuge annonant l'ex-
plosion d'un magasin d'artifices. Dcret qui ac-
corde 50,000 livres de secours cette commune,
et mentionne honorablement la conduite de plu-
sieurs habitans et militaires de Maubeuge.- Dans
une motion d'ordre tendue, Audouin invite ses
collgues l'union la clmence et la cessa-
tion de toute reaction.

Sance du 19 vende'miaire.

Lettre des administrateurs de Gand, en remer-
ciement de la runion de la Belgique. Lettre du
reprsentant prs. l'arme de Rhin-et-Moselle,
Merlin de Thionville, annonant l'assentiment de
l'arme la constitution, et qu'en conformity de
la loi, une colonne est prte marcher sur Paris.
- Lettre du reprsentant Talot, relative des
mouvemens militaires. Autre du reprsentant
Charles Delacroix, en mission dans le dpartement
de Seine-et-Oise annonnt le bon esprit des
troupes de ce dpartement et des ouvriers de la
manufacture d'armes de Versailles. Lettre du
conseil gnral de Montpellier relative l'accep-
tation des dcrets des 5 et 13 fructidor. Lettres
des administrateurs du dpartement de Vaucluse
et de celui du Gard, concernant les troubles sur-
venus Avignon.


NO. 24. Du 24 vendmiaire. ( 6 octobre ).


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 19.

Suite de la correspondence relative aux trou-
bles d'Avignon. Sur la proposition de Hardy,
dcret autorisant le comit de suret gnrale
dcerner des mandates d'arrt et d'amener rela-
tivement aux journes des '12, i3 et 14 vend-
miaire. Rapport, par Merlin de Douai,.con-



d


cernant la capitulation de la garnison de Valen-
ciennes et dcret qui declare qu'il n'y a pas lieu
inculpation contre la commune, raison de
cet vnement. Une petition des habitans de
Besanon, revtue de onze pages de signatures,
expose que cette commune est en proie tous
les genres de calamits depuis l'arrive, dans ses
murs du reprsentant Saladin : ils justifient le
reprsentant Quirot que le procureur syndic du
dpartement doit venir dnoncer l'assemble.
Insertion au bulletin. Un membre lit un arrt
du reprsentant Chazal suspensif du dcret du 20
fructidor, contre les prtres inserments : il en de-
mande la cassation. Renvoy au comit, pour en
faire un. prompt rapport. Barras rend compete de
la situation de Paris, qui s'amliore chaque jour.
- Discours de la dputation des vainqueurs de la
Bastille du io aot et i3 vendmiaire. Lan-
juinais fait adopter une parties de son project sur
la division politique du territoire.

Sance du 20 vendmiaire.

Adresse de o200 habitans d'Angoulme, contre les
entreprises des sections de Paris.-Autres pareilles,
du dpartement du Nord, de la commune de Cli-
lons-sur-Marne de celle d'Argentan et de divers
citoyens. Sur la proposition de Delecloy, il est
dcrt que la garnison de Valenciennes abienm-
rit de la patrie. Lettre de Barras, portant que
le came continue Paris. Legendre, A. Dumont
et Defermont demandent' le rapport du dcret qui
ordonnait la mise en jugement de Barrre, et l'ex-
cution du prcdent, qui le condamnait la d-
portation. Adopt. Le comit de suret gnrale
fait adopter le rappel des reprsentans en mission
don't les noms suivent : Gurin Boursault, Espi-
nassy, Durand-Maillane, Olivier-Grente, Chazal,
Ferroux et Isnard. Sur le rapport de Colombel
de la Meurthe la convention annulle tous les
arrts des reprsentans, pris en faveur des prtres
inserments ou migrs de Toulon. Aprs un
rapport fait par Letourneur de la Manche le
comit de salut public est charge de l'organisation
des armies de terre et de mer. Le mme comit
est charge d'employer les militaires qui ont servi
la cause de la liberty. Une dputation des pa-
triotes de 1789 vient demander une amnistie et
un pardon gnral. Renvoi au comit. Dcret
sur la fixation du course, la Bourse de l'or et
de l'argent en barre ou monnay. Autre, prohi-
bitif des ngociations en blanc de tous effects
de commerce. Le citoyen Boehmer allemand,
flicite la convention sur le dcret de runion de
la Belgique et l'invite prendre la mme dtermi-
nation l'gard des pays conquis sur la rive gauche
du Rhin. Renvoi au comitd de salut public.


N.. 25. Du 25 vendmiaire. ( 17 octobre).


NOU VELLE S.

Allemagne. Mesures prises par le gouverne-
ment militaire de Mayence pour le sige de cette
ville.
Londres. Association de 4,00oo jeunes Irlan-
dais pour un soulvement Dublin. Arrestation
des chefs de ce parti.
La Haye. Project d'une convention batave.-Etat
de la marine batave.
Mlanges. Avis du consul amricain concer-
nant la succession de John Campbell. Discours
prononc par le gnral Loison, l'ouverture du
conseil militaire sigeant l'glise Saint-toch,
Paris.


CONVENTION NATIONAL.

Sance du 21 vendmiaire.

Les reprsentans Rouyer, Niou et Durand-
Maillane, en mission dans le dpartement du Var,
crivent l'accueil amical qu'ils ont fait l'quipage
I'une corvette espagnole, en relche Toulon.


- Le reprsentant Giroust, prs l'arme de Sambre-
et-Meuse, crit qu' l'arrive de la nouvelle des
vnemens du i3 vendmiaire des colonnes tairnt
disposes marcher. Lettre annonant le juge-
ment de l'une des commissions militaires de Paris,
qui condamne la peine de mort Lebois prsi-
dent, et Dutrne, secrtaire de l'assemble pri-
maire duThtre-Franais tous deux contumax,
- Dentzel rend compete de sa mission dans le d-
partement de la Manche. Charles Pottier faith
un rapport sur un rfr du tribunal criminal dut
dpartement de la Somme, relatif Joseph Lebon,
condamn la peine de mort, le 17 de ce mois ,
qui rclame conformment la constitution, la
faculty de recourir au tribunal de cassation : il
propose de passer l'ordre du jour, motiv sur ce
que la loi,en vertu de laquelle la procedure est com-
mence, lui interdit ce recours. Adopt. Aprs
une vive discussion, le reprsentant Talot est au-
toris purer les autorits constitutes du dpar-
tement du Nord. Pons de Verdun propose un
project de loi qui determine les dlits qui pourront
donner lieu la traduction devant le directeur du
jury. Les dbats s'engagent avec chaleur : Benta-
bole accuse Henri Larivire d'avoir assassin les
patriots par la loi du 4 fructidor. Celui-ci demand
si les -voleurs et les assassins sont ce que Benta-
bole appelle des patriots opprims ? Le project est
ajourn. Bar fait rendre un dcret portant d-
fenses aux juges de prononcer aucunes peines contre
les membres des autorits, dtenus pour raison des
arrestations par eux ordonnes. Rapport de
Levasseur de la Meurthe, et dcret relatif la
division administrative et judiciaire.



N. 26. Du 26 vendmiaire. ( 18 octobre. )


NO U V E LLE S.

Coblentz. Sige d'Ehrenbreistein.
Livourne. Paix entire la Sude et l'empereur de
Maroc.
Paris. Rflexions de Trouv sur l'arrestation
des reprsentans Rovre et Saladin, et de Lemaitre.


CONVENTION NATIONAL.

Stance du 22 vendmiaire.

Lettre de l'assemble colonial Cayenne, an-
nonant que le dcret d'abolition de l'esclavage a
t proclam avec calme, et reu avec respect.
- Sur le rapport de Loysel, l'assemble dcrte
une organisation complete des htels des monnaies
en France et de tout ce qui y a rapport. -Pons
de Verdun reproduit son project de la veille, et
donne lecture de pieces qui prouvent la partiality
anti-civique de quelques tribunaux. Villers et Lan-
juinais le combattent. Berlier, Hardy. et Garnier
de Saintes le dfendent. Maulle propose un project
de dcret dans le mme sens, avec quelques mo-
difications.


No. 27. Du 27 vendmiaire. ( I octobre.)


NOU VELLES.
La Haye. Lettre du stathouder au gouver-
neur de Surinam pour l'engager livrer la colonie
aux Anglais ; et rapport fait ce sujet l'asseni-
ble des reprsentans provisoires.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 22.

La discussion continue sur le project prsent par
Pons de Verdun. Garrau l'appuie. Defermont et
Lanjuinais reproduisent leurs argument contre.
Barras et Tallien le dfendent avec force, et il
est adopt. Pendant la discussion, Tallien propose


( 1795.)





TABLE CHRONOLOGIQUE


que l'on accord la faculty de sortir de France,
-ceux qui ne voudraient pas y rester. Chnier cite,
en faveur de cette opinion l'exemple des Amri-
cains, et l'assemble dcrte en principle la motion
de Tallien. Defermont veut faire excepter de la
loi prsente par Pons de Verdun les prvenus
Pache, Bouchotte et autres. On passe l'ordre
du jour, motive sur une loi qui a prvu cette
demande.-Cration, sur la proposition de Dubois-
Ilubais, d'un conseil militairepour le jugement de
Cormatin et autres chefs de chouans.

-Sance du 23 vendemaire.

Le reprsentant Porcher, en mission Caen,
crit la convention, pour la fliciter sur la vic-
toire du i3. Rapport sur la situation des blesss
du 13 vendmiaire. et le dvouement de chacun
d'eux la libert.-Dcret qui accord i,ooo francs
de pension la mre du chef de brigade Vernot-
Dejeu, mort Quiberon. -Rapport deGnissieu,
et dcret sur la faculty de rcuser des juges.



No. 28. Du 28 vendmiaire. ( 20 octobre ).


-NOU VELLE S.

Gnes. Prise par un corsaire franais, d'un
btiment parti de ce port avec go migrs qui se
rendaient en France.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la sance du 23.

Deux lois relatives aux hritiers et cranciers
d'migrs. Delaunay d'Angers fait un rapport
sur la dcouverte d'une conspiration, et la saisie
d'une correspondence qui prouve l'existence d'un
comit secret d'migrs, Ble. Dans les pieces
cities on parait computer sur les assemblies pri-
maires de Paris : parni les hommes dsigns come
utiles au plan, l'on nomme Laharpe, Lacretelle
et Richer-Srizy. A la suite de ce rapport, il est
dcrt que Lemaitre, ancien secrtaire gnral
des finances, chez lequel les papers oit t saisis ,
sera traduitdevantune commission militaire, Paris.
Dans un discours vhment, Tallien s'accuse
d'avoir gard le silence sur les dangers de la re-
prsentation national sur les individus qui pro-
tgeaient la rvolte des sections de Paris et avaient
des chevaux prts pour aller au-devant du roi si.
lI convention eut succomb : il termine par de-
mander un comit gnral; ce qui a-lieu.

Stance du 24 vendmiaire.

Vernier fait un rapport sur le retirement des
assignats. Ajourn. -Legendre de Paris announce
que quand il a attaqu Castellane, l'un des chefs de
la section Lepelletier,,ce n'est pas de l'ex-constituant
don't il a voulu parler. D'aprs la reclamation
de citoyens de la section de l'Ouest, qui ont t
exclus de l'assemble primaire Maulle demand
la suspension du corps lectoral o sont, dit il,
les chefs de la conspiration du i3. Goupilleau
de Fontenay appuie cctte proposition. Hardy et
Daunou la combattent. Boudin announce, que le
matin mme le comit de suret gnrale a fait
arrter un des conspirateurs, au milieu du corps
electoral. La convention passe l'ordre du jour,
malgr les rclamations de Maulle. Legendre
de Paris entire dans le dtail de la sance du
comit gnral de la veille :Des explications ont
eu lieu l'gard des reprsentans Lanjuinais,
Henri Larivire, Boissy et Lesage d'Eure-et-Loire,
relativement ce qui leur avait pu mriter les
loges des sections de Paris, lorsqu'elles calom-
niaient le reste de la convention. Legendre accuse
formellement Rovre et Anbry; le premier, pour
fomenter les troubles du Midi, crer des conspi-
rations imaginaires contre les rpublicains et di-
riger son gr les sditieux de Paris ; le second,
pour avoir loign des armes les militaires r-


publicains et les avoir remplacs par des royalistes :
il conclude ce qu'il soit pris un parti dcisif
leur gard. Louvet, dans un long prambule ex-
pose le systmre des ennemis de la revolution fran-
aise. 11 est tonn, dit-il, que Tallien n'ait pas
nomm le vritable auteur des dangers de la patrie.
Celui-l, continue-t-il, m'a dit qu'il poignarde-
rait la tribune quiconque oserait l'y dnoncer ;
eh bien! Rovre, prepares ton poignard, c'est toi
que je vais dmasquer . Il accuse Rovre des
crimes de la reaction cite plusieurs faits contre
lui et Saladin. Dubois-Cranc cite galement des
particularits contre Rovre.



No. 29. Du 29 vendmiaire. ( 21 octobre ).


N o u v E L L E S.

Paris. Notice des jugemens rendus par les
commissions militaires tablies par suite des v-
nemens du 13 vendmiaire ; condemnation mort
de sept individus, don't cinq contumax. Excu-
tion de Lafond-Soul commandant de colonne,
et de Lebois, president de la section du Thtre-
Franais.
Mlanges. Rclamation d'un citoyen Raoul,
contre une assertion du reprsentant Portiez de
l'Oise, l'occasion de son mmoire sur la reunion
de la Belgique.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la sance du 24.

Louvet continue son discours; il termine par de-
mander la lecture de la correspondence saisie chez
Lemaitre, et l'arrestation de Rovre. Lesage d'Eure-
et-Loire cite un fait contre Saladin, accus d'tre
mont sur une table, au Palais-Royal, et d'avoir
demand aux jeunes gens qui l'entouraient, de
lui assurer une garantie, dans le cas o il serait
attaqu. Rabaut Pommier en ajoute un autre.
Lareveillre Lpeaux se joint Louvet contre
Rovre : il rapporte diverse circonstances, et fait
l'loge de Sieyes qui Rovre attribuait un grand
systme de terreur. Enfin, aprs quelques dbats,
la convention dcrte d'arrestation Rovre et Sa-
ladin.
Sance du 25 vendmiaire.

Les ,puts, en mission Lyon, font part des
measures prices pour dtruire un foyer de rvolte
dans le dpartement de la Haute Loire. Un
officer de l'arme des Ctes-de-Brest protested de
l'attachement de cette arme la constitution.
Tallien announce que cet officer est le brave M-
nage, qui s'est conduit de la manire la plus dis-
tingue Quiberon. Il demand que la convention
luifasse don d'une armure complete. Adopt.-R-
ponse du gnral Rey commandant l'arme des
Ctes-de-Brest, la declaration de Louis XVIII.
Lettres diverse des reprsentans Joubert et
Ral des gnraux Ernouf, Championnet et
Moulin annonant les succs des armes fran-
aises, tant au Rhin qu'aux Alpes.



No. 3o. Du 30 vendmiaire. (22 octobre).


NOU VELLE S.

Londres. Relation de l'accord termin entire
les Espagnols et les Anglais dans la Nouvelle-
Galice en l'Amrique-Mnridionale.-Troubles en
Irlande.
Paris. Article de Trouv sur les circons-
tances : il combat toute espce de tendance
l'esprit de secte ou de parti.
Mllanges. Dclaration de l'adjudant gnral
Gaspard, portant qu'il n'est pas celui qui a crit
contre le gnral Pichegru.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 25.

Lettre du gnral Schrer, commandant l'arme
d'Italie, contenant les dtails d'un advantage rem-
port par l'arme franaise, et o les gnraux
Massna et Victor se sont distingus. Barras
rend compete de la situation de Paris : l'esprit public
s'amliore ; le conseil militaire, charge de juger
Cormatin et autres chefs de chouans, est install.
Dubois-Dubais, aprs un rapport sur les sub-
sistances, propose des lois pnales contre les culti-
vateurs qui refuseraient de vendre leurs grains ;
mais l'assemble adopted seulement les propositions
de Gnissieu et d'Isor contre les individus qui
accaparent les grains, sous prtexte d'approvision-
ner Paris. Oudot fait rendre un dcret qui sus-
pend toutes poursuites sur appel des jugemens por-
tant ventes ou adjudications sur lesquelles il n'a
pas t status. Villars, aprs un rapport sur les
bibliothques publiques, fait adopter un dcret qui
organise la bibliothque national Paris. Ysa-
beau donne lecture des pieces saisies chez Lematre.
L'criture apparent n'offre que des chooses sans
intrt; mais les interlignes, crites avec une com-
position offrent des dtails trs-importans et
qu'il est impossible d'analyser. Il rsulte des extraits
rapports, que les derniers vnemens taient di-
rigs par les affids de Louis XVIII et des princes
migrs.



NO. 31. Du ier. brumaire. (23 octobre).


NOUVVELL ES.

Warsovie. Soulvement des cosaques du Don,
contre les Russes. Marche de Suwarow contr'eux.
Faux bruits de la mort de Kosciusko.
Ratisbonne. Dcret imperial de la dite, re-
latif la paix du landgrave de Hesse-Cassel avec la
rpublique franaise.
Rpublique franaise. Procs-verbal de la
proclamation faite Mons, du dcret de reunion
de la Belgique la France.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 25.

La lecture de la correspondence trouve chez
Lemaitre continue : les noms des dputs nomms
dans les pices, sont : Merlin de Thionville, Rew-
bell, Rivaud, Lanjuinais, Tallien, Frron, Boissy,
Cambacrs, Larivire, Doulcet, Bentabole, Le-
vasseur de la Meurthe, Isnard, Defermont, Lomont,
Taveau et Dubois-Dubais Une dputation du
2e. bataillon des patriots de 1789 dnonce les
lecteurs de Paris entr'autres Vaublanc et de-
mande diffrentes measures de police. Renvoi au
comit de suret gnrale.

Sance du 26 vendmiaire.

Bulletin des blesss du 13 vendmiaire. Les
administrateurs du district de Beauvais, envoient
un arrt de l'assemble primaire Montelimart,
et qui leur a t adress par la poste : le contenu
leur parait propre trouble l'ordre public.-D-
cret sur la quotit du droit d'enregistrement en
numraire. Gnissieu fait suspendre le dcret
du 9 vendmiaire qui a rapport celui qui rta-
blissait les enfans naturels dans le droit de suc-
cder leurs pre et mre. Des patriots du
Midi don't les families ont t assassines et les
proprits ravages, demandent un prompt rap-
port sur cette parties de la France. Rapport
de Blutel, et dcret concernant la destitution des
employs qui n'taient pas leur poste au i3
vendmiaire. Motion trs-tendue de Louchet
sur la situation de la rpublique et sur les grande
measures qui restent prendre pour terminer
promptement et heureusement la revolution.
N. S3.






DU MONITEU R. AN IV de la Rp.


NO. 32. Du 2 brumaire. (24 octobre).


NOUVELLE S.

Allemagne. Lettre" sur les succs remports
par les divisions de l'arme de Sambre et Meuse,
commandes par les gnraux Bernadotte Cham-
pionnet Klein Soult et Poncet.
Italie. Grand embarras de la cour de Rome,
cause de la disette du numraire et des sub-
aistances.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la sance du 26.

Louchet termine sa motion par demander des
measures pour empcher le renchrissement des
comestibles ; la clture du Palais Royal; le ban-
nissement centre les calomniateurs et les journa-
listes provocateurs la royaut ; l'ingilibilit des
parents d'migrs, jusqu' la paix; l'puration des
bureaux ; l'expulsion des prtres inserments ;
l'acclration des radiations d'migrs ; l'extinction
de la guerre intestine; la substitution -de la d-
portation la peine de mort, et des measures
pour assurer le passage du gouvernement provi-
soire au rgime constitutionnel. Impression et renvoi
du tout au comit. Adoption du citoyen Delche-
very pour dput de l'lle de la Runion.

Sance du 27 vendmiaire.

Des habitans des dpartemens mridionaux
viennent retracer l'assemble le tableau dos
assassinats commis sur les rpublicains du Midi :
ils citent plusieurs faits et terminent en deman-
dant l'arrestation du gnral Pathon, et la desti-
tution des employs aux convois et charrois mili-
taires. Renvoi au comit. --Saint- Martin, apris
un rapport oh il expose le courage et le dvoue-
ment des citoyens qui ont dfendu la reprsenta-
tion national, le 13 vendmiaire, fait rendre un
dcret qui assimile les blesss dans cette journe,
ceux des armes., et leur assure des secours.
Cornillau veut que ces indemnits soient payes
par la commune de Paris. Cette proposition est
renvoye aux comits. -Un dcret met la dis-
position du directoire excutif, la maison dite du
Petit-Calvaire, attenant le Luxembourg.-Autre ,
relatif la loterie de maisons et meubles natio-
pauix. Autre qui exige des certificates de ci-.
visme pour les rclamans en indemnit de pertes,
causes par l'ennemi. Daunou fait un rapport
tendu sur l'instruction publique.



N0. 33. Du 3 brumaire. (25 octobre).


NOUVELLES.

Paris. Rflexions de 'Trouv sur la creation
d'une commission de 5 membres, charges de sauver
la patrie, et sur les dbats qui ont eu lieu ce
sujet dans la convention. Jugemens rendus par
les commissions militaires, Paris, portant peine
de mort contre i5 individus contumax don't
Saint- Julien Bouch-Rn Cadet- Gassicourt ,
Archambault, Vaublanc Quatremre, etc.



CONVENTION NATIONAL.

Arrt du comit de salut public qui exige
des militaires prsens Paris au i3 vendmiaire,
la preuve de leur conduite cette poque.

Suite de la sance du 27.

Fin du rapport de Daunou sur l'instruction
publique, et adoption de son project.

Sance du 28 vendmiaire.

Monnot fait rendre un dcret contenant des
credits pour les diverse autorits executives et l-
Tome I L


gislatives. Autre relatif aux travaux faits ail
Luxembourg pour l'installation du directoire ex-
cutif. Dnonciation contre deux sections de
Blois, par des habitans de la mme commune.
Penvoi au comit d'une lettre de Julien de
Toulouse, qui demand se justifier. Colombel
fait rendre un dcret de prorogation des conseils
militaires tablis Paris. Discussion sur le cos-
tume du nouveau corps lgislatif. Vernier lit
un project de dcret sur l'organisation de la
Bourse. Aprs une court discussion il est
adopt.



No. 34. Du 4 brumaire. (26 octobre).


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la sance du 28.

Fin du dcret sur l'organisation de la Bourse.

Sance du 29 vendemiaire.

Dcret qui maintient la proprit des acqureurs
de biens nationaux qui ont pay leur prix et
annulle les jugemens contraires. Merlin de Douai
fait rduire .,5oo hommes, la garde dparte-
mentale du corps lgislatif fixe 1o mille par
dcret du to de ce mois. Une dputation du
dpartement de la Loire invite l'assemble s'oc-
cuper de la position malheureuse de ce dparte-
ment : elle cite plusieurs faits qui prouvent que
les ennemis de la revolution, les bandes de Jsus
et du Soleil y dominant et s'y conduisent avec
cruaut : elle termine par exprimer le vu de la
reconciliation de tous les Franais. Andr Dumont
s'oppose l'insertion au bulletin de ces details,
qui ne peuvent, dit-il que dshonorei la rvo-
lution. Villetard pense qu'il est temps de rendre
aux royalistes les crimes que seuls ils ont commis.
c< On a souffert l'avilissement des patriots, dit-il,
et vous refuseriez de faire connaitre les vrais
coupables L'insertion est arrte. Chnier
prsente, dans un rapport, le tableau gnral et
prcis de l'tat dsastreux o la reaction royaliste
a failli prcipiter la rpublique : il en trace les
causes principles, les crimes qu'elle a fait com-
mettre et les suites incalculable qu'elle devait
avoir, si on ne l'et arrte d'une main tardive,
la vrit, mais courageuse et puissante. Il pro-
pose de destituer tous les fonctionnaires civils et
judiciaires qui n'auraient pas poursuiviles auteurs
et complices d'assassinats commis dans le Midi
par les companies de Jsus, les companies du
Soleil et autres associations royalistes. Bentabole
trouve cette measure insuffisante, et propose de
les dcrter d'accusation. Legendre veut, en outre,
qu'on examine la conduite des reprsentans en
mission, qui n'ont pas fait usage de leurs pouvoirs
pour empcher le crime et punir ses auteurs. P-
lissier accuse formellement Cadroy et Chambon.
Celui-ci declare qu'il ne redoute point et provoque
lui-mme l'examen de sa conduite. Blanc des
Bouches- du Rhne lui fait plusieurs interpel-
lations.



N. 35. Du 5 brumaire. (27 octobre).


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 29.

La discussion continue stur les causes des troubles
du Midi. Thibaudeau fait adopter la proposition de
Legendre pour que les comits de gouvernement
examinent la conduite des reprsentans en mission
dans ces dpartemens. L'assenble dcrte aussi les
propositions de Chnier. Guyoniard announce l'ar-
restation de Roustan, chef des gorgeurs du Midi.

Stance du 3o vendmiaire.

Fourcroy fait rendre un dcret sur l'organisation
des coles polytechniques d'artillerie de gnie,


marine mines, points et chausses, topographie
et navigation. Merlin de Douai la suite d'un
rapport, prsente un code volumineux des dlits
et des pines. L'assemble en adopted plusieurs ar-
tidles. Daunou soumet un project de r8lement
pour la formation et l'installation du corps lgislatif.
Bentabole demand que la convention nomme, avant
de se sparer le directoire excutif ; niais aprs la
lecture des lois des 5 et i3 fructidor, il retire sa
proposition. La convention adopted le project de
Daunou. Barras fait un rapport circonstanci de
tous les vnemens des journes des 12, 13 et i4
vendmiaire : il y accuse le gnral Menou d'a-
voir dit qu'il ne voulait point marcher avec un
tas de sclcrats et d'assassins organisms en bataillon
de patriots de 1789 et que si quelque soldat
s'avisait d'insulter les bons citoyens de la section
Lepelletier, il lui passerait son sabre au travers
du corps.


.No. 36. Du 6 brumaire. (28 octobre).


N o U V E L L E S.

Gnes. Insurrection Cagliari et dans la, meil-
leure parties de l'ile de Sardaigne, centre le gou-
vernement pimontais.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la sance du 30.

Fin du rapport de Barras: il declare que comme
chef de la force arme, il ne fera aucunes pro-
positions; mais qu'il excutera toutes celles que l'as-
semble lui prescrira. Lecointe-Puyraveau et Gar-
nier de Saintes demandent que les comits de
gouvernement soient charges de presenter des me-
sures sages et nergiques. Tallien dit que les chefs
de la conspiration n'ont encore t guillotins que
sur le paper; que les lections ne prsentnt que
des partisans de la royaut; que, dans trois mois,
la contre-rvolution peut tre faite constitution.
nellement, et qu'avant de se sparer, la convention
doit prendre des measures pour sauver le people
et pour empcher que cette belle revolution, qui
a cot tant de sang et de trsors, ne soit crse
par un trne: il demand que la commission cre
le i3 vendmiaire, au bruit du canon, soit char-
ge de les presenter. Vifs applaudissemens. Ben-
tabole voudrait qu'on adoptt de suite des prin.
cipes salutaires don't; on renverrait la rdaction
aux comits. Sur l'observation de Roux dela Marne
et Merlin de Douai, que la commission est surchar.
ge detravail la convention dcrte qu'il en sera
nomm ce soir une de cinq membres, pour pr-
senter des measures de salut puLl:c.

Stance du 30 au soir.

Letourneur de la Manche explique les motifs
de la marche retrograde de l'arme de Sambre et
Meuse et de celle de Rhin et Moselle. Carnot
announce que le gnral Jourdan a dploy dans
cette retraite le mnie talent qui lui avait f.it rem-
porter tant de victoires. Il attribue ces vnemens
au retaid apport au passage du Rhir. Lesagc-
Snault interpelle Aubry ce sujet. Hardy attaque
galement Aubry, Lomont et le giral Miranda.
Frcine demand et I'assemble dcrte leur arres-
tation. Villetard fait ajouter celle d'un nomm Gau,
secrtaire d'Aubry. Colombel fait un rapport re-
latif au dbput Lomont, et cite la declaration crite
de son collgue Vardon, d'aprs laquelle Lomont
parait avoir t d'accord avec les sections de Paris.
Louchet fait dcrter que le gnral Menou
sera mis le lendemain en jugement. Discus-
sion relative Doilcet nomm dans la correspon-
dance de Lemaitre. Hommage rendu ses prin-
cipes, par Tallien, Letourneur de la Manche, Belle-
garde, Merlin de Douai Laporte et Marec. Tallien
declare que le Doiilcet don't il est question dans
ces pieces n'est point son collgue mais un ci-
devant avocat de Paris. Sortie de Marcc centre


( 795.)






TABLE C HRONOLOGIQUE


ce qu'il appelle la faction des anciennes limits.
- Les cinq membres choisis pour prsenter des
measures de salut public sont : Tallien, Dubois-
Cranc', Florent-Guyot, Roux de la Marne et
Pons de Verdun.

Stance du xer. brumaire.

Daunou fait part de divers succs maritimes de
l'amiral Richery et du capitaine Moultson.-Maulle
demand la mise en libert de tous ceux qui n'ont
,fait qu'excuter les ordres des reprsentans en mis-
sion. Thibaudeau demand si l'on veut rendre la
liberty aux membres du comit rvolutionnaire de
.Nantes? Renvoi au comit de legislation.



No. 37. Du 7 brumaire.. (29 octobre).


NOUVELLES.

Andrinople. Sige de la forteresse de Widdin,
Berlin. Arrive en cette ville du fils an du
stathouder.
Paris. Notice des jugemens rendus par les
commissions militaires. Six condamns mort, don't
le gnral de brigade Danican.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du Ier.

Thibaudeau, souvent interrompu par les mur-
mures du ct gauche et des tribunes, s'lve avec
beaucoup de force contre la nouvelle tyrannie que
prparent la nation quelques hommes irrits de
n'avoir point eu la priority de la confiance natio-
nale dans les elections : il dsigne nominativement
Tallien comme le chef de ce parti : il lui reproche
-d'avoir organism, avec Frron, la reaction royaliste ,
et trouve trange que lorsqu'il existe aux comits
une lettre du Prtendant, o il dit qu'il compete
beaucoup sur Tallien pour rtablir la royaut, il
soit.venu, avec aussi peu de dcence, accuser des
hommes estimables, parce que leurs noms se trou-
vent inscrits sur des notes insignifiantes : il lui
reproche de s'tre fait l'orateur de la Montagne,
qu'il, avait auparavant appele la faction des md-
choires ; d'avoir injuri la nation, en disant que les
assemblies lectorales de France taient compo-
ses de royalistes, et d'avoir fait crer une com-
mission, qu'il appelle lui, une chambre ardente,
dans l'intention de fire casser les corps lectoraux
et ajourner la formation du corps lgislatif : il
demand que cette commission des cinq fasse son
rapport, sance tenante, et qu'immdiatement aprs
elle soit dissoute. Tallien qui venait d'entrer dans
l'assemble, reproche Thibaudeau de l'avoir atta-
qu en son absence ; demand qu'il signe sa d-
nonciation, et s'engage y rpondre publique-
ment: il dclare ensuite que la victoire du i3 ven-
dmiaire n'a profit qu'aux vaincus; qu'ils ont
trouv moyen de s'chapper; que si l'on voit sur
les listes d'lections les noms de patriots on y
voit aussi les noms des dfenseurs officieux de.
Louis Capet, de prvenus d'migration non encore
rays, et d'hommes qui ont pris part la der-
nire conspiration, et qui sont encore prts ren-
verser la rpublique; que les propositions de la
commissionseront circonscrites dans les bornes de la
constitution et conformes la volont du people :
il termine en proposant au nom de la commis-
sion, la permanence de la convention jusqu'au 5
brumaire poque dtermine pour l'organisation
du corps lgislatif. Des murmures s'lvent de
toutes parts. Thibaudeau dit qu'il est clair qu'on
veut casser les operations des assembles lecto-
rales ; que c'est au corps lgislatif seul prononcer
sur leur validity; et il protest d'avance contre-tout
ce qui serait fait de contraire ces ternels prin.
cipes. Opinion semblable de Larveillre-Lpeaux,
qui rclame la question pralable sur la perma-
nence propose, et dit qu'en ce moment il craint


la tyrannie autant que jamais. Bentabolle demand
l'ajournement, et que Thibaudeau soit rappel
l'ordre pour avoir appel chambre ardente une
commission charge par la convention de pr-
senter des measures de salut public. Chnier prend
la defense de Tallien rappelle sa conduite au neuf
thermidor et Quiberon, et nanmoins conclude
au rejet de la permanence, L'assemble prononce
l'ajournement de la proposition de Tallien ; et sur
la demand de Barras charge sa commission des
cinq de lui presenter le lendemain les moyens d'a-
doucir les maux du people et de sauver la rpu-
blique.



N. 38. Du 8 brumaire. (3o octobre).



NOUV EL LE S.

Allemagne. Expulsion des migrs franais
de l'lectorat d'Hanovre.
Italie. Arrive Livourne du ministry fran-
ais en Turquie, le citoyen Descorches.
Paris. Jugemens des conseils militaires qui
acquittent trois prvenus de la conspiration du i3
vendmiaire.
Thdtre Feydeau. Analyse d'une comdie en
vers, sous le titre des Conjectures, par Picard.



CONVENTION NATIONAL.

Stance du 2 brumaire.

Lecture de la suite de la correspondence saisie
chez Lematre. Le dput Gamon est nomm dans
une lettre de d'Antraigues, o l'on trouve ensuite
cette phrase: Je ne suis nullement tonn que Cam-
bacrs soit du nombre de ceux qui voudraient
le retour de la royaut, je le connais, etc. .. .
Cambacrs monte la tribune, et aprs avoir trac
le tableau de sa conduite politique : Et c'est sur
moi, ajoute-t-il, que l'on pourrait rpandre quel-
ques nuages ; et c'est moi que l'on souponnerait
d'tre en correspondence avec des conspirateurs!
Sans doute que le gnie de Saint-Just ne sor-
tira point du tombeau; sans doute que l'on ne
verra plus de ces dlits imaginaires tays par
par des rapprochemens perfides, oprer la con-
damnation des reprsentans du people; maisl'en-
nemi qui vous pie continuera semer parmi
vous ces germes de dfiance qui sont les plus
srs moyens de dtruire la rpublique et d'a-
nantir la liberty. Ainsi toutes les rputations
seront successivement attaques, et, tour--tour,
la France se verra enlever ceux don't on craint
les tales et l'influence . La convention or-
donne l'insertion au bulletin des pieces lues et du
discours de Cambacrs. Gamon donne aussi quel-
ques explications pour prouver combien il est tran-
ger toutes ces intrigues. Boudin observe que ,
dans cette correspondence, Tallien et Frron sont
gravement inculps et s'tonne qu'on ne lise que
les pices qui inculpent les dputs d'un certain
ct, sur lesquels il lui semble qu'on veut jeter de
la dfaveur. Ordre du jour. Baudin des Arden-
nes au nom de la commission des onze, fait un
rapport sur la situation de la rpublique et les
vnemens de la revolution : il demand quel est
l'homme qui n'ait point regretter, dans son course,
ou quelques excs d'un emportement excusable dans
ses motifs ou quelques mnagemens qui soient' d-
gnrs en mollesse, ou des variations quivoques,
ou des moments d'indcision ou mme une inac-
tion nuisible aux progrs de la libert ?



N. 39. Du 9 brumaire. ( 3 octobre).


CONVENTION NATIONAL.

Texte du discours de Gamon et details donns
par lui sur ses anciennes liaisons avec le ci-devant


comte d'Antraigues ex-constituant, rpublicain
en 1788, et maintenant premier ministry du roi
de France Vronne.

Suite de la stance du 2.

Fin du discours de Baudin des Ardennes. Aprs
avoir retrac les oscillations politiques de la France,
il fait sentir le besoin d'un oubli gnral,
l'poque de la mise en activity de la constitution,
et propose une amnistie pour tous les dlits po-
litiques, except l'migration. Rewbell et Maulle,
en rendant justice aux vues du rapporteur et au
but qu'il s'est propos, craignent que, dans ce
moment l'amnistie ne prpare de nouvelles ca-
lamits. L'assemble ajourne ce project. -Tallien,
au nom de la commission des cinq, expose tous
les maux causes par le royalisme et rapporte
un grand nombre de faits pour dmontrer que
les ennemis de la liberty se proposent, par leurs
manoeuvres, de faire nommer leurs partisans au
corps lgislatif et toutes les functions publiques:
il prsente un project de loi qui declare inligibles
jusqu' la paix, aux functions publiques les si-
gnataires d'arrts liberticides, les inscrits sur la
liste des migrs, les parents des migrs ; autorise
ceux qui ne voudront pas vivre sous les lois de
la rpublique, quitter son territoire dans le dlai
de trois mois, et raliser leur fortune, sans
pouvoir nanmoins emporter les mtaux et les
objets don't la loi defend l'exportation ; et ordonne
l'excution dans les 24 heures des lois contre
les prtres rfractaires.


Varit. Notice sur un Voyage de deux
Franais dans le Nord de l'Europe, en 1790
et 1792.



N. 4o. Du o1 brumaire. ( 1er. novembre).


NOUVELLES.

La Haye.- Rsolution des tats-gnraux de
Provinces- Unies, pour la convocation d'une assem-
ble gnrale national en conservant les libres
dlibrations des provinces respective.
Paris. Jugemens des commissions militaires.
Juneau, ex-commandant provisoire de la section
des Amis de la Patrie contumax condamn
mort. Ch. Denis Grouvelle, rdacteur d'une procla-
mation, condamn la detention. Deux acquitts.



CONVENTION NATIONALL.

Suite de la sance du 2.
Roux de la Marne prsente, au nom de la
commission des cinq, un project de dcret pour
fixer le prix de tous les grains donres et mar-
chandises de premiere ncessit. Aprs diffrente,
objections de la part de Defermont et Charles De-
lacroix, l'ajournement est prononc.-L'on discute,
article par article, le project prsent par Tallien.
Divers amendemens sont proposes par Valle et
Maulle en faveur de ceux qui ont migr aprs
le 3i mai ; par Roger- Ducos, concernant les
parents des migrs ; par Guyomard, concernant
les femmes d'migrs divorces et non remaries;
par Gnissieu et plusieurs autres, relativement
aux prtres dports ; par Dubois-Cranc, contre
les militaires aristocrates qui ont remplac les
patriots destitus ; par Loysel, en faveur des
jeunes gens mis en rquisition pour les arts ou le
commerce ; et par Thibaudeau en faveur des
parents d'migrs qui n'ont cess de remplir des
functions publiques depuis le commencement de
la revolution. Thibaudeau declare qu'au surplus,
il regarded le dcret propose, en ce qu'il porte
sur des hommes nomms par les assembles lec-
torales des functions publiques, comme contraire
la constitution et attentatoire la volont du
people. Adoption du project et de la plupart des
amendemens.






DU MONITEU R. A N IV de la Rp. ( 1795.) >i


Sance du 3 brumaire.

Sur le rapport du comit des secours publics,
loi qui rend aux hpitaux l'administration de leurs
biens. -Dputation du dpartement de l'Ourthe ,
ci-devant pays de Lige : elle vient remercier
l'assemble du dcret de runion.- Bourdon de
l'Oise rend compete de sa mission avec Fleury
dans le dpartement d'Eure-et-Loire : il se dis-
culpe de plusieurs inculpations diriges contre lui
dans des journaux et des pJacards. Lesage-S-
nault demand qu'avant sa separation, la conven-
tion ordonne la mise en libert de plusieurs de
ses membres, tels que Duhem Choudieu, Chsles
et autres, contre lesquels, dit-il, il n'existe pas
la moindre preuve. Applaudissemens des tribunes.
Roger Ducos dit que les comits s'occupent
leur gard d'une determination fonde sur la justice,
l'humanit et la politique. Un membre s'crie que
c'est un brevet d'impunit que l'on demand.
Bentabolle rclame le rarmement des patriots
de 1789, qui ont combattu. pour la representation
national. Plusieurs voix invoquent l'ordre du jour.
Murmures des tribunes. Boissicu Lemoine et
Bouygues s'lvent contre cette insulte. Lefranc
demand qu'on rarme aussi les patriots du d-
partement des Landes dsarms par Pinet. Renvoi
de toutes les propositions aux comits. Dcret
qui charge les divers comits d'exercer les fonc-
tions des ministres jusqu' la nomination des
ministres.



No. 41. Du Ix brumaire. (2 novembre).


NO V E LE S.

Paris. Jugemens rendus par les conseils mili-
taires. Condamnation mort des nomnis Didier,
Damour, Bonnery Saint-Venant, Buisson, Boni-
face Castellane et Duchosal, prsidens de sections,
et d'Aubry tous contumax ; les deux derniers
avaient t acquitts par un premier jugement. Mise
en libert du gnral Menou honorablement
acquitt.
Varit. Analyse de l'Agioteur comdie
de Charlemagne.


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 3.

Daubermesnil propose de dcrte' que le sceau
de l'Etat sera une ruche entoure d'abeilles. Ba-
raillon dit que les abeilles ayant une reine la-
quelle toutes font leur cour, elles ne peuvent tre
les emblmes de la rpublique : il pense que le
bonnet et le niveau sont les seuls qui conviennent.
Le project est rejet. L'on continue de discuter
le code des dlits et des peines. Rejet d'une
motion de Lanjuinais pour qu'il soit donn des
dfenseurs officieux aux contumax, comme cela
se pratiquait chez les Romains. -Mollevault, au
nom de la commission des Colonies, fait dclarer
definitive la mise en liberty de Santhonax, ex-com-
missaire Saint-Domingue, attend qu'il n'y a pas
lieu inculpation contre lui. -Loi concernant la
conservation des hypothques. -Daunou fait adop-
ter la rdaction definitive du dcret rendu sur l'orga-
nisation de l'instruction publique: il tablit des coles
primaires dans tous les cantons de la rpublique ,
une cole central dans chaque dpartement; des
coles spciales, un institute national des sciences
et arts, des encouragement rcompenses et hon-
neurs publics, et des ftes nationales.-Lakanal fait
adopter un dcret qui porte que chaque cole
primaire sera divise en deux sections pour les
deux sexes, avec un instituteur et une institu-
ce. -Le mdme fait statuer sur le placement des
"s centrales. Loi qui organise la liquidation
la dette publique et la liquidation particulire
de la dette des migrs.-Autre, sur l'organisation
du tribunal de cassation et la distribution en 3 sec-
tions des 50 juges qui le composent.


No. 42. Du 12 brumaire. ( 3 novembre ).


CONVENTION NATIONAL.

Suite de la stance du 3.

Adoption du project de Grgoire, qui fixe le cos-
tume des reprsentans du people, des membres
du pouvoir excutif, et de tous les autres fonction-
naires civils ou judiciaires. Une dputation des
patriots de 1789 demand que les fonctionnaires
destitus,depuis le 9 thermidor, pour cause de ter-
orisme soient pays de leur traitement. Sur la pro-
rosition de Barras, cette demand est renvoye aux
comits de gouvernement. -Une autre dputation
demand la mise en liberty du gnral Rossignol et
de tous les individus incarcrs par ordre des sec-
tions. Boussion veut que Rossignol soit mis en
jugement. Un autre appuie la petition. Brard fait
renvoyer au comit de/surct gnrale.

Stance du 3 au soir.

La discussion s'engage sur la mise en libert de
Rossignol et de Daibigny. Legendre de Paris et
Moreau de Sane-ct-Loire l'appuient. Rousseau ,
Lebreton, Villers et Bourdon de l'Oise s'y oppo-
sent : ce dernier accuse Rossignol d'assassinat,
et Daubigny de vol : il termine par demander
qu'un tmoin, qu'il dsigne, soit entendu dans
l'affaire de Rossignol. Larveillre Lpeaux se
joint lui et attaque Pache. L'assemble ,
aprs les avoir entendus renvoie au comit de
suret gnrale l'excution de la measure pr-
sente par Bourdon. Tallien fait adopter la r-
daction definitive de la loi sur l'inligibilit de plu-
plusieurs classes d'individus. Roux prsente trois
projects de lois; l'un, pour la taxes des denres;
l'autre, pour l'tablissement d'une taxe de guerre ;
et le troisime, pour un timbre nouveau des assi-
gnats qui seraient mis, et qui n'auraient course
que pendant quatre mois aprs lesquels ils seraient
admis en payment de biens nationaux. Loiseau et
Giraud de la Charente Infrieure combattent le
premier, come dsastreux et reproduisant tous
les malheurs du maximum.


No. 43. Du i3 brumaire. (4novembre).


NOU V E L LE S.

Londres. Etat de la marine anglaise au
1er. octobre i795 : elle consiste en 583 vaisseaux,
frgates et sloops.


CONVENTION NATIONALE.

Arrt du comit de salut public, relatif la dis-
position des maisons nationals, dites de la Bourbe
et de l'Oratoire. Autre, concernant les jeunes
gens de la rquisition, du dpartement de la Cor-
rze. Autre, sur la rentre des migrs se disant
laboureurs et artisans.

Suite de la sance du 3.
Giraud, aprs avoir combattu le project pr-
sent par Roux en lit un pour le pavement des
contributions ds' biens ruraux, en raison de la
valeur du quintal de bl, d'aprs le prix commun
des marchs, compare avec le prix moyen de i790.
Marec et Rewbell parent contre l'tablissement
d'un nouveau maximum; et la convention rejette
le project de Roux sur cet objet. Adoption du
second project qui tablit une taxes extraordinaire
de guerre. Laporte et Lanjuinais combattent le
troisime project, relatif au timbre des assignats,
come quivalant une dmontisation total.
Il est rejet. Suppression de la commission
des cinq.
Sance du 4 brumaire.
Guillemardet fait rendre une loi contre les offi-
ciers de sant qui abandonnent leur poste.-Du-


bois-Dubais prsente des articles additionnels la
loi sur l'organisation des tribunaux militaires.
Adopt. Jean-Debry fait ordonner la leve des
scells mis chez le citoyen Descorches ex-ministre
Constantinople. -Rapport de Merlin de Douai,
et dcret sur la reunion du ci-devant duch de
Bouillon la rpublique franaise. -Autre dcret *
relatif aux contributions pour les pays runis.
- Barras, aprs avoir assure l'assemble du rta-
blissement parfait du calme Paris donne sa
dmission de gnral de l'arme de l'Intrieur.
Plusieurs membres s'opposent ce qu'elle soit
accepte ; mais Barras insisted et invoque la cons-
titution. La dmission est accepte. Sur la pro.-
position de Delaunay, il est dcrt qu'il ne sera
fait aucunes poursuites contre le citoyen Bayle ,
ex officer de gendarmerie, dnonciateur de la-
conspiration Lemaitre', laquelle il avait pris
part. Daunou announce des succs maritimes,
par la division du capitaine Robin qui a dtruit
et coul 24 navires portugais et 1o anglais.



No. 44. Du 14 brumaire. (5 novembre).


No V E L L E S.
La Haye. -Le gouverneur du cap de Bonne-
Esprance, Slu.ysken, made qu'il a refus de
rendre cette Colonie aux Anglais, qui l'en ont
somm au nom du prince d'Orange.



CONVENTION NATIONAL.

Suite de la seance du 4.

Loi sur le payment des baux ruraux. A la
suite d'un rapport, Eschassriaux l'ain fait rendre
deux dcrets : l'un, pour l'approvisionnement des
armes ; l'autre, qui autorise les fermiers ac-
qurir, pour leurs semences, des Grains par-tout
ou ils voudront. Colombel fait dcrter que le
conseil militaire charge de l'affaire de Lematre,
suivra l'instruction jusqu' jugement dfinitif.
Charlier reproduit la demand de la mise eni
liberty des dputs dcrts d'arrestation. Philippe
Delleville : Avant d'ouvrir une discussion,
quelle here est-il? Un membre : L'heure
de la justice. Philippe Delleville : L'heure
o de la constitution. Boudin et Defermont r-
clament une measure gnrale, et dsirent que
l'on s'occupe du project prsent par Baudin des
Ardennes. Celui-ci en donne lecture, et la dis-
cussion s'ouvre. Aprs des dbats sur l'abolition
de la peine de mort la convention dcrte qu'elle
sera abolie lors de la paix gnrale. On discute
l'article relatif l'amnistie gnrale, except les
dlits relatifs au 13 vendmiaire. Philippe Delleville
et Villers veulent faire galement excepter de
cette faveur les individus accuss relativement
au Ier. prairial. Chnier, Boudin et T'hibaudeau
parent en leur faveur et l'article est adopt,
ainsi que le surplus du project. Le president,
Gnissieu, declare que la session de la convention
national est termine, et lve la sance.
Ceux des membres de la convention rlus se
rassemblent en corps lectoral pour aux terms
des lois des 5 et i3 fructidor completter les deux
tiers des membres de la convention qui doivent
rester dans le corps lgislatif. Rudel occupe le
fauteuil, come doyen d'ge. Gamon et Pnires,
tant les plus jeunes", font les functions de secr-
taires. Le corps lectoral procde, pendant le 4
et le 5 brumaire, l'lection de cent quatre
membres de la convention. Aprs cette operation,
le corps lgislatif se divise en deux conseils, con-
formment la constitution : l'un compos de
5o0 membres, et l'autre de a50o, ayant 40 ans
au moins et maris ou veufs.
Le Conseil des Cinq-Cents se rend la salle dite
du Mange; et celui des Deux-Cents-Cinquante,
dit des Anciens, reste dans la salle des sances
de la convention. Daunou est nomm president






IT TABLE CHRONOLOGIQUE


du conseil des cinq-cents. Les secrtaires sont
Rewbell, Tlibanideau, Clinier et Cambacrs.-Le
uiirea'- des anciens est compos de Larveillre-
Lpeaux comme president et de Baudin des
Ardennes, Lanjuinais, Brard et Charles Delacroix,
conine secrtaires.


COnRPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du brumaire.

Nomination des messagers d'tat et .iecrtaires-
rdacteurs.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 7 brumaire.

Motion d'ordre de Charlier, pour que le con-
seil declare qu'il aura le poignard la main
pour celui qui voudrait servir la royaut. Charles
Delacroix demand l'ordre du jour motiv sur les
devoirs des membres du conseil. Adopt. No-
mination des messagers d'tat et des secrtaires-
rdacteurs.

CoN S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 8 brumaire.

Message du conseil des anciens, annonant qu'il
est constitu. Le conseil des cinq cents arrte
pareil message celui des anciens. Motion de
Bourdon de l'Oise sur le discrdit des assignats et
les manauvred de l'agiotage.


N. 45. Du 15 brumaire. (6 novembre ).


N U V E L L E S-

Paris. Trouv est nomm secrtaire-gnral
du directoire. Les ministres sont : pour la justice,
Merlin de Douai ; pour les relations extrieures,
Ch. Delacroix; pour les finances, Gaudin pour la
guerre, Aubert-Dubayet; pour l'intrieur, Bn-
zech; pour la marine, Truguet.-Jugemens rendus
par les commissions militaires : neuf condamns la
peine de mort, tous contumax, don't Coqueret,
Leroux et Chert, prsidens de sections; Poncelin
et Durand, rdacteurs du Courrier rpublicain.


CO PR P.S LGISLATIF.

C o N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 8.

Dpouillement du scrutiny pour les 50 candidates
- presenter au conseil des anciens, pour le choix
de cinq membres du directoire excutif.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 8 brumaire.

Messages envoys et reus pour l'annonce rci-
proque de la constitution des deux conseils.-Baudin
des Ardennes est nomm commissaire aux archives.

CONSEIL DES CIN CENTS.

Sance du 9 brumaire.

Pocholle, ex-conventionnel, nomm en concur-
rence avec Garnier de Saintes qu a t lu par un
autre dpartement, demand son admission. Ordre
du jour. Garrau demand tre remplac ,
attend dit-il, qu'ayant t nomm par ses col-
lgues, il ne croit pas devoir accepter. Envoi
au conseil des anciens de la listed des 5o candidates
pour la formation dtrdirectoire excutif. Comit
gnral pour les finances.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 9 brumaire.

' Les cinq premiers nomms aur la listed des can-


didats envoys par le conseil des cinq- cents sont
Larveillre-Lpeaux, Rewbell, Sieyes, Letourneur
de la Manche et Barras. Impression.

CONSEIL DES C 1 N Q-C E N T S.

Sance du o1 brumvnire.

On donne lecture d'uneptition de Lemaitre, pour
tre rendu ses juges naturels. Ordre du jour.
- Motion de Defermont pour la suspension de la
dernire loi qui tablit une taxe extraordinaire de
guerre. Autre de Dubois Cranc pour la sus-
pension de celle qui exige la moiti de l'impt
en nature. Discussion ce sujet et renvoi
une commission des finances, qui sera nomme.
- Ordre du jour sur l'admission de Boursault ,
qui a t nomm dput dans le dpartement de
Vaucluse, o il tait en mission. -Dmission de
Dambray, dput du dpartement de la Seine.
- Message des anciens annonant la nomina-
tion des membres du directoire excutif.-For-
mation de diffrentes commissions dans le sein du
conseil.

CONSEIL D.ES ANCIENS.

Sance du Io brumaire.

Dupont de Nemours demand l'ajournement de
l'lection des membres du directoire excutif. Le
conseil rejette cette proposition, et procde au
scrutiny. Les membres lus pour le directoire ex-
cutif, sont Larveillre-Lpeaux Letourneur de
la Manche, Rewbell, Sieyes et Barras.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance dui xx brumaire.

Letourneur de la Manche crit qu'il accepted
les nouvelles functions auxquelles il est appel.
- Lettre de Saladin, qui rclame contre le d-
cret de son arrestation. Renvoi une commis-
sion spciale. Proposition de Gnissieu, pour la
verification des pouvoirs : elle est combattue par
Cambacrs et Pelet de la Lozre, appuye par
Lecointe-Puyraveau et adpte par le conseil.
Duplantier de l'Ain demand que la commission
nomme cet effet, ne puisse vrifier que les
motifs d'exclusion prescrits par la constitution. Bion
demand l'ordre du jour, en attendant le rapport :
II faudra, dit-il, examiner si la convention na-
tionale a eu le droit de rendre la loi du 3
brumaire, et si nous devons tre lis par elle .
Lecointe-Puyraveau dit qu'il imported de dmentir
les bruits rpandus qu'il y a dans le corps l-
gislatif, sinon des migrs, du moins des parents,
des protecteurs d'migrs. L'ordre du jour est
adopt.



N. 46. Du 16 brumaire. (7 novembre).


NOU VELLES.

Paris. Rflexions de Lenoir-Laroche, sur le
respect d la constitution, l'occasion de la liste
des candidates pour le pouvoir excutif.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du ii.

Larveillre-Lpeaux Rewbell et Barras an-
noncent leur acceptation. Message des anciens ,
portant que Sieyes a refus la place de membre
du directoire excutif, et lettre de Sieyes ce
sujet : il dclare qu'ayant t, depuis le commen-
cement de la revolution, en butte tous les parties,
il ne croit point devoir accepter une place o l'on
doit pouvoir rallier toutesles confiances, et qu'il reste
au conseil des cinq-cents. Motion d'ordre de
Rouzet, pour l'tablissement d'un journal tachy-
graphique : elle n'a pas de suite.


CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 1 brumaire.

Acceptation, par Larveillre-Lpeaux, Letour-
neur de la Manche, Rewbell et Barras, des fonc-
tions de membres du directoire excutif. Rtfiis
par Sieyes de la mmne place. Brard propose,
et le conseil rejette une motion pour adresser une
proclamation au people franais sur l'installation
de ses reprsentans. Bauditn des Ardennes est
lu president, cn replacement de Larveillre-
Lpeaux.

CO N SEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 12 brumaire.

Duplantier de l'Ain demand l'ajournement de
la liste dcuple pour le choi'x d'un membre du
directoire excutif, afin qu'on ait le temps de la
composer de noms dignes de figure ensemble,
et que l'on n'lude pas, en,quelque sorte, la cons-
titution en n'y plaant que des noms inconnus.
Lecointe-Puyraveau dit que cette motion est une
satyre amre de ce qui a t fait. Le conseil
passe de suite l'appel nominal. Message du
directoire excutif, sur la question de savoir si
un dput, nomm ministry et destitu ensuite,
peut rentrer au corps lgislatif. Ordre du jour,
motive sur l'article 47 de la constitution. Sa-
vary de Maine et Loire invite ses collgues
s'unir lui, pour fournir au gouvernement les
renseignemens ncessaires pour faire terminer la
guerre de la Vende. La liste dcuple, pour
la nomination d'un 5e. directeur est forme, et le
premier nom qu'elle porte, est Carnot.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 12 brumaire.

Sur la proposition de Baudin des Ardennes,
Camus est confirm dans la place d'archiviste de
la rpublique.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du i3 brumaire.

Formation de la liste des candidates pour la tr-
sorerie national. Sur la proposition de Thi-
baudeau, resolution qui autorise le directeur de
la liquidation, continue ses operations. -Let-
tre des administrateurs du district de Saintes ,
annonant l'vasion de Barrre, ex-dput. Ren-
voi au directoire excutif. Cormatin chef de
chouans, traduit un conseil militaire, rclame
la faveur de la loi d'amnistie. Sur les observa-
tions de Thibaudeau et de Lecointe-Puyraveau,
le conseil passe l'ordre du jour. -Message des
anciens, pour annoncer que Carnot a t lu, en
replacement de Sieyes, au directoire excutif.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 13 brumaire.

Appel nominal sur la liste des candidates, pour
le replacement de Sieyes. Nomination de Carnot.
..-_-.------ . .= j,__ --F

No. 47. Du 17 brumaire. (8 novembre).



CORPS LGISLATIF.

C O N S E IL D E S C IN Q-C E N T S.

Sance du 14 brumaire.

Lettre de Carnot, par laquelle il accepted sa no.
milnation. Message du directoire excutif, an-
nonant son installation. Autre par lequel le
directoire excutif observe que la session de dix
jours, fixe pour les choix del'assemble lectorale du
dpartement de la Seine, est expire, et que les
lections ne sont pas termines.-Rapport de La.
kanal sur les livres lmentaires. Motion de
Chapelain pour la formation d'une commission,
l'effet de presenter des moyens de terminer la
fguerrq






DU MONITEUR. AN IV dela R6p.


guerre de la Vende. Ordre du jour, motiv sur
ce que cet objet regarded le directoire. Dmis-
sion de Savary, dput de l'Eure. -Liste de can-
didats, pour les places de commissaires de la tr-
sorerie national.

C o N S E I L. D E S A N C I E N S.

Sance du 14 brumaire.

Message du directoire excutif, relatif son
installation. Lettre de Carnot pour son accep-
tation.-Tronchet est nomm secrtaire, en rem-
placement de Charles Delacroix.

C o N S E I L D E S C I N Q-CE N T S.

Stance du S5 brumaire.

Dmission de Boissieu dput de l'Isre.
Message du directoire excutif qui demand
qu'une some de trois milliards ( assignats) soit
mise sa disposition pour le service de toutes les
parties d'administration : ils sont accords. -Dis-
cussion sur les indemnits des reprsentans.

Varit. Recherches sur les causes des maladies
charbonneuses, dans les animaux, par F. H. Gilbert,
professeur vtrinaire.


No. 48. Du 18 brumaire. ( novembre).


NOUVELLE S.

Ratisbonne. Avis de l'Empire dans l'affaire
de la paix.
Melanges. Lettre de M. Soemmering pro-
fesseur d'anatomie en Allemagne, sur le supplice
de la guillotine.


CORPS LGI S L ATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du x5 brumaire.
Texte et approbation de la resolution relative
la continuation des functions de directeur g-
nral de la liquidation. -A l'occasion d'un mes-
sage du directoire excutif, pour le replacement
de Merlin de Douai et Charles Delacroix, lus
ministres, Dupont de Nemours declare que la loi
du 30 vendmiaire, qui ordonne ce replacement
par des ex-conventionnels non-rlus doit tre
regarde comme non avenue : il ajoute que de-
puis le 20 fructidor que la constitution est ac-
cepte, la convention n'a pu fire que des rgle-
mens qui ne peuvent prendre le caractre de loi,
sans .tre soumis aux formes constitutionnelles.
Cette opinion n'a aucune suite.

C O N S E I L D ES C I N Q-C E N T S.

Stance du 16 brumaire.

Une longue discussion s'engage relativement
aux dputs dcrts d'arrestation, et sur la pro-
position de nommer une commission pour fire
un rapport leur gard. Thibaudeau rclame
l'ordre du jour : il observe que le dcret d'arres-
tation, rendu contre des hommes nomms au corps
lgislatif, n'a pu apporter aucun changement
leur quality de reprsentans et qu'ils rentrent
dans l'exercice de leurs droits constitutionnels. De-
lahaye appuie cette opinion par la lecture des
articles de la constitution, sur la mise en juge-
ment des membres du corps lgislatif. Tallien rap-
pelle les circonstances o fut rendu le dcret d'ar-
restation; demand quelle est cette prtention qui
se manifeste, et si les propinans veulent voir
siger leurs cts les partisans de la rebellion,
les protecteurs des migrs ? Murmures. Opinions
de Doulcet, Pniires et Chiappe en faveur de
la proposition de Thibaudeau. Ordre du jour, mo-
tiv sur la constitution. Bion et Morisson insistent
pour que la mise en liberty soit l'objet d'une r-
solution motive galement sur la constitution.
Adopt.
Tome II.


No. 49. Du 19 brumaire. ( 1o novembre).


NOUVELLES.

Italie.-Arrive du gnral corse, Paoli, Li-
vournle.
Paris.-Proclamation du directoire excutif au
people franais, sur son installation. Dmission,
par le citoyen Trouv de la place de secrtaire-
gnral du directoire excutif. Lettre lui adres-
se par le directoire. Arrt du comit de salut
public, relatif la premiere rquisition. Autre
du comit de suret gnrale qui prohibe la
vente d'armes offensives.
Littrature. Notice sur les ouvrages posthu-
mes de Chabanon, publis par Saint-Ange.



CORPS LEGISLATIF.

C O N S E IL E S C IN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 16.

Discussion sur l'impression demande de toutes
les pieces saisies chez Lematre. Thibaudeau in-
voque l'ordre du jour, motiv sur ce qu'il existed
un dcret de la convention cet effect : il d-
clare ensuite que s'il est vrai, comme on le r-
pand qu'on ait soustrait des lettres crites de
Venise, de Gnes et par le prtendant, Monsieur,
il se charge de dcouvrir les mains qui les ont
ravies. Ordre du jour.

CONSEIL DE S ANCIENS.

Stance du 16 brumaire.

Sur la proposition de Lafond-Ladebat, qui fait
remarquer diverse irrgularits dans la rsolu-
tion qui met trois milliards en assignats, la
disposition du directoire excutif, le conseil d-
clare qu'il ne peut l'adopter.



No. 50. Du 20 brumaire. ( ix novembre).


NOUVELLES.

Mlanges.- Rflexions sur l'esprit qui doit di-
riger le nouveau gouvernement par Lenoir-La-
roche. -Observations sur le supplice de la guillo-
tine, par Georges Wedekind, mdecin l'hpital
militaire de Strasbourg, en rponse celles pu-
blies par le professeur Soemmering. Mmoire
d'Arnould, sur le retour en France, au systme
montaire mtallique, analyst par Henry.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQC E N T S.

Sance du 17 brumaire.

Le president du conseil militaire transmet l'acte
de rcusation de Cormatin et autres chefs de
chouans. Ordre du jour. Lettre de Barb-Mar-
bois, sur la dnonciation faite contre lui par Tal-
lien, la convention national : il nie avoir par-
ticip, en aucune manire la rdaction du trait
de Pilnitz. Une discussion s'engage sur cette lettre;
mais sur la demand de Dumolard, elle est sus-
pendue jusqu' ce que Tallien soit present la
sance. Message du directoire excutif, pour
une demand de fonds pour chaque ministre.



N0., 51. Du 21 brumaire. ( 12 novembre ).


NOU V ELL E S.

Angleterre. Discours du roi aux chambres
assemblies, sur les vnemens de la guerre sur


sa conduit l'gard des Provinces-Unies, et sur
les traits d'alliance defensive qu'il a conclus avec
les deux course impriales.
3llanges. Lettre de Rivaud, commissaire
prs l'arme de Sambre-et-Meuse, relative un
lger chec de cette arme. Pice justificative
du citoyen Truguet, nouveau ministry de la ma-
rine qui avait t inculp d'aprs une lettre
anglaise.


CONSEIL DES C IN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 17.

Sur la proposition de Villers, le conseil accord au
directoire excutif les sommes par lui nouvellement
demandes pour chacun des ministres. -Motion
de Fayolle pour le rapport de la loi du 3 brumaire,
qui exclud des functions publiques les parents d'-
migrs et autres comme inconstitutionnelle et
dsorganisatrice. Murmures. Villers dit qu'il faut
distinguer des temps ordinaires le moment o l'on
passe d'un gouvernement un autre ; que la
mission de la convention tait de sauver le people,
et qu'elle l'a sauv ; qu'il ne faut pas souffrir
qu'on invoque la constitution pour la dtruire;
et il demand l'ordre du jour. Dubois-Cranc fait.
rejeter la motion de Fayolle par la question pra-
lable. Lettre de Cormatin, qui rclame la faveur
des lois constitutionnelles. Le conseil ne prend pas
de decision ce sujet. Le conseil des anciens
announce qu'il a choisi pour commissaires de la
trsorerie national, Gombaut, Desrez, Declerk,
Lemonnier et Savalette.

CONS EIL DES ANCIENS.

Sance du 17 brumaire.

Election des commissaires de la trsorerie.
-Approbation de la resolution qui met en liberty
les reprsentans dcrts d'arrestation le 30 ven-
dmiaire an 4. Approbation de celle qui met
la disposition des divers ministres trois milliards
en assignats.

C ONS E I L D E S C I N Q-C E N T .

Sance du 18 brumaire.

Flix Faulcon, dans une motion d'ordre, de-
mande que le conseil n'entende la lecture d'aucune
petition approbative ou improbative de. ses rso-
lutions. Ordre du jour. Message du directoire
excutif, observant que le notariat et autres objets
y relatifs ne sont classes dans aucun ministre.
Le conseil dclare aussitt que le notariat fait
parties des attributions du ministre de la justice.
-Un second message du directoire est relatif aux
measures rpressives de la dsertion. Lettre du,
gnral Miranda, qui rclame contre le dcret qui
a prononc son arrestation. Renvoi au directoire
excutif.



No. 52. Du 22 brumaire. ( 3 novembre).


NOU V E L L E S.

Londres. -Insultes publiques faites au roi lors
de son passage pour aller au parlement et son
retour Jaint-James. Diverses dpositions de t-
moins, et proclamation du roi ce sujet.
Mclanges.- Rflexions politiques et diploma-,
tiques sur les conditions de paix, par Ducher.



C o N S E I L D E S C I N Q-C EN T S.

Suite de la stance du 18.
Duhot demand, par motion d'ordre la for-
mation d'une commission qui propose des measures
pour faire excuter les lois rendues contre les mi-
grs. Chnier, Thibaudeau et Lesage d'Eure-et-
Loire font passer l'ordre du jour.
D


( 1795.)






il TABLE CHRONOLOGIQUE


C N E I L DES ANCI E N S. j N. 54. Du 24 brumaire. ( i novembre. )


Stance du 18 brumaire.

Lettre de remerciement des commissaires de la
tiLsorerie national, qui ont t rlus.

C o N S E IL D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du i brumaire.

Simon attaque la conduite de-Frron dans sa
mission Marseille et l'accuse d'actes arbitraires,
qui ont rpandu la consternation dans le dpar-
tement des Bouches -du- Rhne : il demand le
rappel de tous les reprsentans du people en mis-
sion qui ont t rlus au corps lgislatif, et
qu'on s'informe du parti pris par le directoire
l'gard des non-rlus. Colombel prend la defense
de Frron, et dit que, dans la situation o tait
le Midi un commissaire du gouvernement n'y
pouvait pas entrer avec des mitaines. Dumolard
demand qu'on se borne un message au direc-
toire pour savoir s'il a notifi son installation;
parce que ds ce moment, les pouvoirs des re-
prsentans ont d cesser. Adopt. -Saladin de-
mande la parole, pour rpondre aux inculpations
qui lui ont t faites : elle lui est refuse.-Opi-
nion de Dupuis en faveur du project de rsolu-
sion tendant arrter les dsertions qui dsor-
ganisent les armes.



No. 53. Du 23 brumaire. ( 4 novembre.)


NOUVELLES.

Ratisbonne. Dclaration des ministres pala-
tins la dite de l'Empire, tendante justifier la
reddition prcipite de Manheim aux Franais ; et
rplique du ministry inmprial de Bohme.
Cadix. Neuf btimens de guerre franais,
entrs dans ce port avec 40 prises anglaises.
Londres. -Dbats la chambre des communes,
sur un project d'adresse au roi, propose par lord
Dokeith, pour la continuation de la guerre, et
combattu par M. Shridan, qui accuse les ministres
de ne faire la guerre la France, que pour r-
tablir le despotisme des Bourbons, qui furent
toujours les plus grands ennemis de la Grande-
Bretagne.
Rpublique franaise. Adresse du gnral
Hoche aux habitans insurgs de la Vende.



CORPS G I SL ATI F.

CONSEIL DES CIN Q-CE N TS.

Suite de la stance du g9.

Fin de l'opinion'de Dupuis sur le project de r-
pression de la dsertion. Bar Savary et Merlin
de Thionville prsentent diverse modifications.
-Texte de la rponse de Villers au discours de
Fayolle, qui demandait, dans la sance du 17, le
rapport de la loi du 3 brumaire.

CONSEIL DES ANCIE N S.

Stance du 19 brumaire.

Approbation de la resolution qui place le nota-
-riat dans les attributions du ministre de la justice.

C O N S E IL D E S CIN Q-C E N T S.

Stance du 20 brumaire.

Suite de la discussion sur la repression de la d-
sertion. Adoption de plusieurs articles du project
prsent par Gossuin et d'un amendment de Le-
moine qui conserve au directoire le droit de r-
quisition des jeunes gens don't les bras ou les
talens peuvent tre ncessaires. Opinion tendue
de Savary sur les dispositions pnales du project.


NOU VELLE S.

Londres. Discours de sir Jenkinson la
chambre des communes en faveur de l'adresse aui
roi. Il dit qu'on ne pourra conclure la paix, d'une
ninire solid, que quand on verra marcher le
gouvernement franais.
11publique franaise. Mlanges : Lettre de
Lepelletier mdecin sur le supplice de la guil-
lotine. Extrait du rapport de Fourcroy sur les
coles de service public fait la convention
national, dans la sance du 3o vendmiaire.



CORPS LEGISLATIF.

CON SEI L DE S C I N Q-C E NT S.

Suite de la sance du 20.

Aprs une discussion prolonge, adoption d'une
grande parties duprojet relatif la dsertion.-Mes-
sage du directoire excutif, qui rpond qu'il s'occupe
du replacement des reprsentans en mission ; mais
que la multiplicity des choix rie lui permet pas
de l'acclrer autant qu'il le voudrait Motion de
Duplantier de l'Ain, pour le rappel du reprsentant
Legot, envoy dans ce dpartement.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 20 brumaire.

Aprs la lecture du procs-verbal, le conseil
s'ajourne au lendemain.

CONSEIL DES CINQ-C E N T S.

Stance du 21 brumaire.

Le reprsentant Barb-Marbois crit de nouveau
pour demander tre jug sur l'inculpation lui
faite par Tallien. Le conseil d'aprs les obser-
vations de Villers, passe l'ordre du jour. Mes-
sage du directoire excutif annonant le dsint-
ressement de l'arme navale de la Mditerrane ,
qui, ayant repris le vaisseau de 74, le Censeur,
a renonc la part que la loi lui assure et a
restitu ce vaisseau la rpublique.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 21 brumaire.

Discussion sur les limits des droits du conseil
pour la mention au procs verbal de telles ou
telles petitions. Opinions de Lacue et Goupilleau
de Fontenay, ce sujet.

Varit. Annonce de la Pasigraphie ouvrage
nouveau, contenant les premiers lmens de l'art
d'crire et d'imprimer en une langue, de manire
tre entendu en toute autre langue, sans tra-
duction.



N. 55. Du 25 brumaire. ( 6 novembre).


NOU V E L L E S.

Philadelphie. Texte du trait entire l'Angle-
terre et les Etats-Unis-d'Amrique.
Paris. Mlanges : Circulaire du ministry de
la guerre, Aubert-Dubayet, aux officers gnraux.
- Mmoire sur les moyens de liquider sur le champ
la dette national par Panckoucke.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CI.N Q-C E N T S.

Sance du 22 brumaire.


Liste de quinze candidates pour la comptabilit
national. Message du directoire excutif, qui


deniande que 250 mille quinta'ux de bl soient
pe:rus, dans les i,;>artemens voisins de Paris, sur
la parties de l'impt payable en nature. Dis-
cussion sur le message du duirectoire relatif aux
operations de l'asceinmble lectorale du dpartement
de la Seine. Gilbert-Desmolires propose d'auto-
riser cette assemble se runir pendant cinq
jours pour terminer ses elections. Dumolard pro-
nonce un discours tendu, o il tablit que, d'aprs
la constitution les choix qui n'ont pas t faits
par l'assemble lectorale, doivent l'tre par le di-
rectoire excutif. Il ajoute que la tranquillity g-
nrale lui parait tenir cette measure. Villers et
Pastoret appuient l'avis de Gilbert-Desmolires ;
car si le directoire tait invest du droit d'lection,
o serait la separation des pouvoirs ?



No. 56. Du 26 brumaire. (17 novembre).


NOUVELLES.

Philadelphie. Rponse de Washington aux
rclamations des ngocians de Boston, contre le
trait de commerce et de navigation, conclu entire
les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Londres. Discours de M. Fox, la chambre
des communes, contre le project d'adresse au roi,
pour la continuation de la guerre: il regarded une
guerre, dirige contre l'opinion, come lemaximum
de l'injustice et de la folie humaine ; et cite la
conduite du roi de Prusse, du roi d'Espagne, de
l'lecteur d'Hanvre, comme une preuve que ces
trois puissances pensent que la France possde un
gouvernement capable de mainteriir des relations
de paix et d'amiti ou tout au moins un gouver-
nement avec lequel des gouvernemens bien tablis
peuvent traiter sans se dshonorer.
Rpublique franaise. Mlanges : Suite du
rapport de Fourcroy sur les coles de service
public, et texte du dcret rendu la suite.



CORPS LEG'ISLATI.F.

C o N S E I L D E S C I N Q-C E N T S;

Suite de la sance du 22.

Cambacrs prsente, et le conseil, aprs quel-
ques dbats adopted une resolution qui ordonne
la perception de 25o mille quintaux de bl dans
le dpartement de la Seine et autres voisins.
- On reprend la discussion sur la nomination des
autorits non-lues par l'assemble lectorale de
la Seine. Villetard appuie la proposition faite par
Dumolard, de charger le directoire excutif d'y
procder. Resolution conform cet avis. Pastoret
et Hardy veulent qu'on dclare que cette attribu-
tion n'est donne au directoire que pour cette
fois seulement. Morisson fait carter cette propo-
sition par la question pralable, motive sur l'obli-
gation o sont tous les pouvoirs constitus de
maintenir la constitution. RAolution qui affected
trente millions aux dpenses du corps lgislatif.

C o N S E I L D E S A N C I E N S.

Sance du 22 brumaire.

Suite de la discussion sur les droits du conseil.
Opinions de Bar Lanjuinais et divers autres
membres ce sujet.



No. 57. Du 27 brumaire. ( 18 novembre ).


N O E L L E S.


Stockholm. Attentat contre la vie du roi
de Sude.
Bruxelles. -Arrt des commissaires du pouvoir
excutif, qui assure une pension annuelle provisoire
de 90o liv. en numraire aux religieux et reli-
gicuses rforms ou reformer.








DU MONITEUR. A IV de la Rp.


Rlpubliquefranaise.-Assassinats commis parles
chouans dans anle dpartemrent du Morblan.-Suite
du dcret de la convention national sur l'organisa-
tion des difflrentes coles de service public.


CORP S L GIS L A T F.

CONSEIL DES ANCIENS.
Suite de la sance du 22.

Fin de la discussion sur le droit di conseil,
de fire consigner honorablement au procs-verbal
tell ou tell petition. Adoption de la resolution
(lui ordonne la perception de 25o mille quintaux
de bl dans le dpartement de la Seine et autres
voisins.

C o N S EIL D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du a3 brumaire.

Message du directoire excutif relatif ai juge-
ment du gnral Turreau. Merlin de Thionville
demand qu'il soit jug par un conseil de guerre.
Chapelain et Lofficial accusent Turreau d'avoir
fait massacre dans la Vende, des femmes, des
enfans, des vieillards, des municipalits en charpe,
et demandent son renvoi devant les tribunaux
ordinaires puisqu'il s'agit de crimes et non de
mauvaises operations militaires. Sur la proposition
de Gnissieu le conseil rapporte le dcret de la
convention relatif au gnral Turreau et charge
le directoire de designer le tribunal devant lequel
il sera traduit. Comit gnral pour les finances.

CO N S E I L E ES A N C I EIN S.

Sance du a3 brumaire.

Dbats sur la resolution qui attribute au direc-
toire excutif la faculty d'lire aux places aux-
quelles les assemblies lectorales n'ont pas nomm
dans le dlai lgal. Dupont de Nemours dit que
ce' serait rtablir la monarchie et tous les droits
de la prerogative royale que de permettre que
le mme pouvoir qui nomme les gnraux nommt
encore les juges : il vote contre l'urgence: Loysel
fait sentir combien il est urgent d'organiser les
autorits constitutes. L'urgence est reconnue. Sur
la demand de Lacue, la 1 discussion du fond est
ajourne au lendemain. Scrutin pour l'lection
des commissaires de la comptabilit d'aprs la
liste des candidates. Sont lus les citoyens Sau-
court, Fvel, Regardin et Goisiat. Il n'y a pas
de majority pour un cinquime.

CONSEIL DE S C IN Q-C E N T S.

Sance du 24 brumaire.

Comit gnral pour les finances.

CO N S E I L D E S A N C I E N S.

Stance du a4 brumaire.

Opinion de Vernier en faveur de la rsolutiop
qui confre au directoire excutif le droit de com-
pletter les lections : il dveloppe, les abus qui r-
sulteraient de la prorogation des corps lectoraux,
et la ncessit de supplier par analogie aux lacunes
qui peuvent se trouver dans les lois constitution-
nelles, sans jamais perdre de vue que le salut



No. 58. Du 28 brumaire. (19 novembre.)


NOUVELLES.

Rpubliquefranaise. Notice du procs de
Lemaitre : noms des personnel impliques dans
cette affaire et griefs qui leur taient imputs.
Jugement qui condamne Pierre-Jacques Lemaitre
la pine de mort; Jacques Franois Brire,
son principal agent six annes de detention;
les nomms Langevin et Ratel, la deportation;
quatre autres individus, G mois, un an ou deux


ans de detention; et qui acquitted les nomms
Skipery, A. Cli. Brottier et Jean- Denis de la
Riberettte.
Varits. Article de Ducher intitul : Bilan
de George III. Fin du dcret sur l'organisation
des coles de service public.



CO RP S LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 24.

Larmagnac pense que les craintes de runir les
lecteurs ne sont pas assez bien fondes pour forcer
de violer la constitution, surtout quand il est des
moyens de prvenir les dangers qu'on apprhende.
Bertrand trouve la resolution pleine de sagesse,
et croit qu'il y aurait des dangers prendre un
parti contraire. Portalis dit que ce serait com-
promettre le directoire que de lui donner la fa-
cult propose ; qu'en admettant le prtexte de la
tranquillit publique pour violer un article de la
constitution, bientt on pourra en violer un autre,
et qu'ainsi tout sera livr l'arbitraire : il s'attache
eusuite prouver que d'ailleurs les assembles
lectorales de cette anne ne sont pas dissoutes.
Goupilleau fait valoir en faveur de la resolution,
les circonstances du moment et le danger de revoir
des assemblies lectorales don't les membres sont
sans titre.



N. 59. Du 29 brumaire. ( 2o novembre ).


NO U V ELL E S.

Londres. Rponse de M. Pitt, dans la chambre
des communes au discours de M. Fox: il pr-
sente le tableau de la situation actuelle de la
France, qui prouve un dnuement absolu de
denres et de numraire et don't le commerce
n'offre pas beaucoup de resources ; d'o il con-
clud que malgr ses victoires au Rhin et Qui-
beron, elle a grand besoin de la paix et que ce
n'est point au gouvernement anglais se dclarer
impatient de la fire. Si la nouvelle constitution
est accepte et mise en activity de bonne foi, il
ne voit rien dans les principles sur lesquels elle
est fonde qui puisse l'empcher de la conclure ;
car ce n'est point aux opinions que le gouver-
nement fait la guerre mais aux effects de ces
opinions.
Paris. Lettre du ministry de l'intrieur B-
nezech au comit central de bienfaisance pour
lui annoncer que le directoire met sa disposi-
tion 3oo,ooo livres par mris.


CORPS L GISLATI F.

CONSE IL DES ANCIENS.

Suite de la sance du a4.

Porcher dit que le people a consent ne jouir
du droit d'lire, que dans les formes et les dlais
prescrits par la constitution ; que les corps lecto-
raux qui n'ont point termin leurs operations ,
ont t enchans par l'effet d'une malveillance
coupable, et qu'ainsi la tranquillity publique r-
clame la loi propose. Dupont de Nemours pense
qu'entre les divers moyens qui se prsentaient de
supplier aux corps lectoraux celui adopt par les
cinq cents est le seul qu'il soit impossible d'ap-
prouver : il et t selon lui plus natural que
les juges se formassent en corps lectoral pour
choisir eux-mmes leurs pairs : quant aux admi-
nistrateurs il ne voit pas les mmes dangers
ce qu'ils soient lus par le directoire. Rgnier
observe que c'est ici une circonstance unique ,
puissante qui ne peut plus se reprsenter ; qu'il
ne faut pas confondre un remde momentan et
ncessaire avec une dlgation perptuelle et
que les nominations faites ,tout rentre dens


l'ordre constitutionnel. Lanjuinais soutient que
jamais aucune autorit ne peut recevoir, de quel-
que pouvoir que ce soit, plus de droit que la
constitution ne lui en assigned; et qu'en cela, la
resolution propose de renouveller ce qui tait le
principal caractre de la tyrannie rvolutionnaire.



No. Go. Du 30 brumaire. ( 21 novembre).,


No u ELLE S.

Paris. Varite's : Observations de Lenoir La-
roche, sur la march du corps lgisltif. -Lettre
du ministry de la guerre celui de l'intrieur
pour dmentir les bruits fcheux rpandus sur
la situation des armes de la rpublique.

----------

CO RP S L EGISLATI F.

C o N S E I L DI E S A N C IE N S.

Suite de la stance du 24.

Fin de l'opinion de Lanjuinais, centre la rso-
lution qui accord au directoire excutif le droit
de complter les autorits constitutes.

C ON S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Stance du 25 brumaire.

Le citoyen Gaillard, dput, parent d'migr6,
et oblig sous la terreur de se catcher l'arme
d'Italie, demand si la loi du 3 brumaire'lui est
applicable. Renvoi la commission pour fire
un rapport. lMessage d,( directoire excutif,
pour demander d'aprs le dsir des Provinces-
Unies, le libre passage sur le territoire franais,
des Suisses licencis en Hollande, qui retournent
dans leur patrie. Le conseil arrte que des ren-
seigneniens seront demands au directoire excu-
tif, sur cet objet. Autre message du directoire
excutif, qui demand plusieurs millions pour di-
verses dpenses. Comme ce message n'tait pas
revtu des formes constitutionnelles, le conseil in-
vite le directoire excutif rparer ces omissions.
- Motion d'ordre de Crassous de l'Hrault, pour
l'impression du tableau consolant de notre situation
relle en finances, prsentparEschassriaux l'ain,
en comit gnral l'effet de dtruire les calom-
nies des agioteurs et de calmer les craintes des
citoyens. Ordre du jour et reprise du comit
gnral.

C o N S EIL D E S A CIE N S.

Sance du 25 brumaire.

Tronchet soutient que le pouvoir des lecteurs
n'est point expire dans l'intention du people, qui
a entendu qu'ils exerceraient ses droits dans toute
leur plnitude ; et qu'il ne l'est point non plus
dans l'intention de la constitution, qui n'a pu en-
visager le cas don't il s'agit. Il ne connait aucune
consideration qui puisse autoriser la violation de
ces principles. Roger Ducos convient que le cas
n'a pas t expressment prvu par la constitution;
mais il soutient qu'elle defend la measure que
l'on prtend faire prvaloir la resolution.



NO. 61. Du Ier. frimaire. ( 22 novembre).


NOU VELLES.

Boston. Fivre pidmique, (le la nature de la
peste qui a pass des Isles-Occidentales dans les
Etats-Unis.
Amsterdam. Dclaration des commissaires
Thibault et Ramee h l'occasion du bruit rpandu
par les Orangistes, que la rpublique franaise
traitait avec plusieurs puissances, sans l'interven-
tion de la lHollandc.


( 1795.)


j






T ABLE C HRONOLOGIQUE


CORP S LGISLAT IF.

C o N SEIL D E S AN C I E S.

Suite de la sance du 25.

Fin de l'opinion de Roger-Ducos en faveur
de la resolution. Barb-Marbois l'attaque come
inconstitutionnelle : il pense qu'il ne faut pas don-
ner nos ennemis, une occasion de dire que deux
pouvoirs se sont ligus pour asservir le troisime
et dnaturer son essence et qu'ils ont t au
people le plus prcieux de ses droits dans le
moment o il commenait en jouir. Cornilleau
et Goupil-Prfen soutiennent que la resolution
n'attaque ni la souverainet du people ni la cons-
titution ; qu'il est impossible d'appeler des lec-
teurs et que les dangers mis en avant, sur la
prtendue dpendance de l'ordre judiciaire, sont
absolument chimriques. La discussion est ferme ,
et le conseil approve la resolution.

C o N SE I L D E S C IN Q-C E N T S.

Sance du 26 brumaire.

Un citoyen fait hommage d'un crit sur la
culture du imas, en France, et sur un nouveau
procd pour fabriquer le pain. Questions pr-
sentes par la trsorerie national, et relatives
son organisation. Comit gnral.

CONSEIL D E S ANCIENT S.

Stance du 26 brumaire.

Approbation de deux resolutions, don't l'une met
la disposition des commissaires inspecteurs du palais
lgislatif une some de 30 millions et l'autre
charge le ldirectoire excutif de fire juger le gnral
Turreau selon les. lois.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 27 brumaire.

Sur le rapport de Monnot dcret relatif aux
operations des commissaires de la trsorerie na-
tionale.



No. 62. Du 2 frimaire. (23 novembre).


NOUVELLES.

Londres. Dans un comit gnral de la
chambre des communes M. Pitt fait nommer un
comit particulier qui s'occupera des moyens de
diminuer le flau de la disette actuelle, s'il n'est
pas possible de le fire disparaitre entirement.
Adoption d'une motion de M. Fox pour interdire
les distillations.


CORPS LGISLATIF.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

'Suite de la sance du 27.
Message du directoire excutif, contre-sign
Lagarde, secrtaire-gnral relatif la march
suivre l'gard du gnral Miranda que le
directoire ne peut mettre en liberty puisqu'il
existe contre lui un dcret ; ni en jugement puis-
qu'il n'a aucune pice qui le concern. Villers demand
qu'on passe de nouveau l'ordre du jour : puis-
que le directoire n'a pas de pices contre Miranda ,
dit-il, il doit le mettre en liberty. Dumolard dit
qu' cet effect il faut rapporter le dcret de la con-
vention; autrement ce serait laisser le directoire
dans le mme embarras. Aprs quelques dbats,
le conseil passe l'ordre du jour. Autre mes-
sage contenant les renseignemens demands sur
le passage des troupes suisses venant de Hollande.
Resolution qui autorise le passage de ces troupes.
- Un troisime message du directoire demand
l'ouvertured'un credit de vingt-un millions en num-
raire, surla trsorerie, pour plusieurs ministres.
Cette demand est convertie en resolution. Quant


l'autorisation, pour le ministry des finances, de fire
les ngociations ncessaire l'ellet de se procurer du
numraire, le conseil passe l'ordre du jour. -Le
directoire dans un quatrime message observe
que s'il n'a pas indiqu dans un de ses prcdents
messages, le nombre de ses membres qui avaient
dlibr c'est qu'il ne croit pas que la constitu-
tion l'exige. Thibaudeau dit qu'il n'y a rien de
minutieux, ds qu'il s'agit de l'observance d(es former
constitutionnelles; et il demand que le conseil
ne dlibie jamais sur un message qui ne serait
pas revtu de la signature des trois membres au
moins dlibrans. Gnissicu veut qu'on ignore quel
membre a vot pour ou contre une measure et
dit que la signature du president garantit le vaeu
de la majority. La proposition de Thibaudeau est
ajourne. Comit gnral.

CONSEIL D E S AN CIEN S.

Sance du 27 brumaire.

A la suite d'une motion d'ordre sur les embarras
de la march administrative, et sur les resources
qu'offre la France Barb-Marbois propose de
crer une commission charge de faire connaitre
au conseil la situation de la rpublique sur toutes
les parties de la legislation et de l'administration,
pour la transmettre au directoire excutif. Dupont
de Nemours appuie cette proposition. Pnires la
croit prmature. Legrand la restreint la demand
de l'tat exact des dettes et des resources. Cor-
nilleau demand si on vent se prparer des moyens
d'carter la resolution don't le conseil des cinq-
cents s'occupe en comit gnral ? Marbot pro-
pose l'ajournement. Il est arrt ainsi que l'im-
pression du discours de Barb-Marbois. Ap-
probation de la resolution pour le passage des
Suisses licencis en Hollande. -Le scrutiny donne
le citoyen Goussard, pour cinquime commissaire
de la comptabilit.

C ONS E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 28 brumaire.

Comit gnral pour les finances.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 28 brumaire.

Lecture du procs-verbal.



No. 63. Du 3 frimaire. (24 novembre).


N U V E L L E S.

Re'pbliquefranaise. -Paris: Article de Le-
noir-Laroche, sur l'inutilit de la place d'historio-
graphe de la rpublique que l'on dit avoir t
cre par le directoire excutif,pour le citoyen
Ral.


CORPS LGISLATIF.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Texte du rapport de la commission des cinq,
sur les causes de la situation des finances, et sur
les moyens de les rgnrer, fait en comit gn-
ral, par Esclassriaux l'ain dans la sance du
22 brumaire. Il prsente un tat comparatif de
la dette de la nation et de ses resources; d'o
il rsulte que l'hypothque affecte au rembour-
sement des assignats, s'lve plus de sept mil-
liards valeur mtallique; qu'en mettant en r-
serve le milliard destin pour les dfenseurs de
la patrie elle a encore 6 milliards de domaines
nationaux pour acquitter sa dette ; qu'avec un mil-
liard de son hypothque vendue au prix o se
vendent les biens nationaux, elle peut solder la
masse entire des assignats mis ; qu'avec les
57 millions 804,3I i liv. excdant les deux milliards
des biens des migrs, et les sommes qui lui res-
tent dues de la vente des biens de la premiere


origine et de ceux des migrs el!e peut payer
une grande parties de leurs cranciers ; enfin, que,
sans computer les resources secondaires qu'elle a
entire ses mains elle conserve encore 5 milliards,
valucr mtallique, de domaines nationaux, pour
p, rer aux vinelmens de la guerre. Project de r-
solution qui termine ce rapport.



No. 64. Du 4 frinaire. ( 25 novembre ).


NOUVELLES.

Londres. Dans une sance de la socit de
correspondence le president John Binns fait
adopter une adresse la nation et des remon-
trances au roi don't le but est d'obtenir une
rforme parlementaire le renvoi des ministres
actuels et une prompted paix.
Rpublique franaise. Rouen : Arrt du con-
seil gnral de cttte commune pour l'excution
de la loi du 3 brumaire, concernant les prtres
inserments.
'Mlanges. Article de Trouv, contenant des
observations sur l'esprit qui doit animer le people
l'gard du gouvernement.



CORPS LGISLATIF.

CONS E I L DES CI N Q-C EN T S.

Seance du 29 brumaire.

Sur le rapport de Giraud de la Charente-Inf-
rieure resolution qui rapport la loi du 26 ger-
minal an 2, prohibitive des companies et as-
sociations commercials. Le mme prsente un
autre project de resolution, pour percevoir, en
numraire, les droits de douanes dans les bu-
reaux des ctes et frontires de France et des
pays runis. Gilbert-Desmolires dit que ce serait
tuer le commerce. Aprs quelques dbats le
conseil ajourne le project, et se forme en comit
gnral.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 29 brumaire.

Lecture du procs-verbal. Cong accord
Auguis.

C o N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 3o brumaire.

Nouvelle discussion sur le project relatif la
dsertion. Message du directoire excutif, pour
tre autoris nommer un substitute du commis-
saire prs le tribunal criminal. Autre, relatif
l'emprunt d'un milliard en assignats, trois
pour cent d'intrt ouvert par la convention
national, dans les derniers temps de sa session.
Une resolution prise aussitt sur la proposition
de Giraud, dclare que cet emprunt est provisoi-
rement ferm.

C o N S E IL D E S A N C I E N S.

Sance du 30 brumaire.

Approbation de la resolution relative aux com-
pagnies et associations commercials.



No. 65. Du 5 frimaire. (26 novembre).


NOUVELLES.

Lahaye. Discours du citoyen Halhn, prsi-
dent de l'assemble des reprsentans de la Hol-
lande, sur les dangers qui menacent la rpubli-
que des Provinces-Unies; et adoption par cette
assemble de plusieurs measures de defense.
Rpublique franaise. Arme de l'Ouest_:
Lettre du gnral Hoche, concernant les habitans
de





DU MONITEUR. AN IV de la Rp.


de la comumne de Georges, qui ont formellement
refuse de rendre leurs armes aux rpublicains.
Mlanges. Lettre de Frossard, sur un voyage
fait par le sudois Wastrom, la cte de Guine.
-Notice sur les oeuvres de l'architecte Peyre.



CORPS LGISLATIF.

Texte du rapport fait au conseil des cinq-cents,
sur les livres lmentaires, par Lakanal, dans la
sance du x4 brumaire.

C N E I L D ES C I N Q-C E N T S.

Seance du Ier. frimaire.

Chnier est lu president; les secrtaires sont
Defermont, J.-B. Louvet, Crassous de l'Hrault
et Boissy-d'Anglas. Rapport de Dumolard sur
deux messages du directoire excutif, du 28 bru-
maire ; la suite duquel le conseil prend une
resolution qui porte que les passe-ports l'tran-
ger seront dlivrs par les administrations de d-
partement, sur l'avis'des municipalits. Dubois-
Dubais reproduit le travail sur la repression de
la dsertion. Savary et Talot prsentent d'autres
projects. Celui de la commission obtient la prio-
rit, et le conseil l'adopte. Giraud fait un rap-
port, aprs lequel une r,olution est prise pour
suspendre jusqu'au zer. prairial la vente des
domaines nationaux.

CON SEIL DES ANCIENS.

Sance du Ier. frimaire.

Lanjuinais et Savary attaquent la rdaction de
la rsolition sur les passe-ports l'tranger. Le
conseil declare qu'il ne peut l'approuver. Ap-
probation de celle qui met vingt-un millions, cni
numraire, la disposition des ministres; de celle
qui ferme provisoirement l'emprunt trois pour
cent, et enfin de celle qui suspend la vente des
domaines nationaux.



NO. 66. Du 6 frimaire. ( 27 novembre).


NOU V E L L E S.

Angleterre. Bill prsent la chambre des
pairs, par lord Grenville, relativement aux moyens
de garantir la personnel du roi et le gouvernement
de toutes entreprises et maneuvres sditieuses
et de trahison. Il est vivement combattu par le
duc de Bedford. Lord Lauderdale le compare
celui qui fit dposer Richard II, et causa sa
mort; donne une ide des prtendues conspira-
tions que l'on met en avant, et justified, avec lo-
quence les murmures du people contre les mi-
nistres qui l'ont entrain dans une guerre rui-
neuse.
Rpubliquefranaise. -Questions adresses, par
le ministry de l'intrieur Bnezech, aux adminis-
trateurs des dpartemens.



CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport de Lakanal sur les livres l-
mentaires fait dans la sance du 14 brumaire.

C o N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du frimaire.

Royer de l'Ain dnonce les mouvemens roya-
listes du dpartement de la Haute Loire. Ren-
voy au directoire excutif. Message du direc-
toire relatif l'agence de la classification des
titres. Autre sur la position malheureuse des
commis qui se trouvent sans place par l'organi-
sation du pouvoir excutif constitutionnel. Co-
mit gnral pour les finances.
Tome IL.


No. 67. Du 7 frimaire. ( 28 novembre).


No U v E L L E S.

Allemagne. Bombardement de Neuwied par
les Franais et de Manheim par les Autrichiens.
Bruxelles. -Lettre du reprsentant du people
Joubert sur la position de l'arme de Sambre-
et-Meuse.


CORPS LGISLATI F.
Suite du rapport de Lakanal sur les livres l-
mentaires fait dans la sance des cinq-cents, du
14 brumaire.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 2 frimaire.

Le conseil reoit trois resolutions contenant
des measures contre la dsertion. Ajournement.
Le directoire excutif informed le conseil de
l'change des ratifications du trait de paix con-
clu avec le landgrave de Hesse-Cassel. Tron-
chet est lu president ; les secrtaires sont Gou-
pilleau, Portalis, Regnier et Legrand.

CONSEIL DE S C IN Q-C E N T S.

Sance du 3 frimaire.

Dumolard fait fixer, par une resolution, divers
traitemens judiciaires.

CO NSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 3 frimaire.

Johannot fait un rapport dans lequel il
tablit que le conseil ne doit pas adopter la r-
solution rendue sur les questions proposes par la
trsorerie national. Une discussion s'engage, sui
cette matire, entire Lanjuinais Vernier et Bau-
din, d'une part, qui votent pour l'approbation de
la resolution; et de l'autre entire Brard Bar
et Thomas Lindet, qui votent pour le rejet.



No. 68. Du 8 frimaire. ( 29 novembre ).


NOUV E L L E S.

La Haye. Adresse de l'assemble reprsen-
tative de la province de Hollande au people
batave, pour. l'appeler dfendre sa libert, me-
nace par le perfide Guillaume et ses fils.
Rpublique franaise. Lettre du reprsentant
Legot en mission dans le dpartement de lAin,
qui announce l'empressement des habitans payer
leurs impositions.
Arme de l'Ouest. Lettre du gnral Grigny,
annonant les succs du gnral Hoche sur
Charette.


CORP S LGISLATI F.

Fin du rapport de Lakanal sur les livres l-
mentaires, au conseil des cinq-cents, dansla sance
du 14 brumaire.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 3.

Dupont de Nemours parle contre la resolution
relative aux commissaires de la trsorerie natio-
nale. Cornilleau la defend. Barb-Marbois cite des
faits sur les inconvniens qu'elle entrainerait. La
discussion est ferme et le conseil approve la
resolution.

C o NSE I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 4 frimaire.

Resolution sur le pavement des indemnits des
reprsentans des mmoires des ouvriers et four-
nisseurs, et des traitcmens d'employs. Dornier


propose de fixer le traitement des messagers d'tat
et secrtaires-rdacteurs du corps lgislatif. Ajourn.
Giraud reprsente son project pour la fixation
en numraire du droit des douanes. Ajourn.
Crassous de l'Hrault dveloppe au conseil le
plan gnral de finances arrt tant dans la
commission que dans les comits secrets; il ter-
mine en proposant 1o. de briser et broiler les
poinons et matrices des assignats, et de fixer
3o milliards la mise en circulation de ces papers ,
2o. de reconnaitre la dette d'un milliard de biens
nationaux consacrs rcompenser les dfenscurs
de la patrie; 30. de cduler une portion des
biens nationaux. Ces propositions sont adoptes.



NO. 69. Du 9 frimaire. ( 3o novembre).


NOU V E L L E S.
Mllanges. Lettre du ministry de la guerre ,
qui dment le bruit de la destitution du gnral
Pichegru.


CORPS LGISLATIF.

Co NSEIL DES CI N Q-C ENTS.

Suite de la stance du 4.

Crassous continue ses propositions sur le systme
gnral de finances : il demand qu'un milliard de
biens nationaux soit afl'ect la rentre des as-
signats ; que la valeur de l'assignat soit rgle sur
le course du change ; qu'il y ait intrt de trois
pour cent aux cdules hypothcaires et que le
course du change soit bas sur le prix des ma-
tires d'or et d'argent des principles villes de
commerce en France. Adopt.

CONSEIL DES ANCIENT.

Sance du 4frimaire.

Rapport de Lacue sur les resolutions relatives
la dsertion : la premiere relative la surveil-
lance accorde la gendarmerie national est
adopte. Le rapporteur propose le rejet de celle
qui content des dispositions pnales. Il est appuy
par Dupont de Nemours Lacombe-Saint-Michel ,
Marbot, Brostaret et Legendre tandis que Bar
et Rgnier demandent la sanction de la rsolu-
tion. Le conseil consult dclare qu'il ne peut
l'approuver.



NO. 70. Du fo frimaire. ( er. dcembre).


NOUV E L L ES.

Londres. Rsolutions et petitions adresses
au parlement par plusieurs milliers de Bretons
assembls en plein air pour mettre leur opi-
nion, suivant le bill des droits, au sujet des usur-
pations don't la liberty constitutionnelle est me-
nace.
Varites. Notice de la sance publique du
Lyce des arts.


CORP S L, GISLATIF.

CONSEIL DES ANCI E N S,

Suite de la stance du 4.

Lacue lit la troisime resolution relative l'am-
nistie et aux congs : il en propose le rejet; mais ,
sur une observation de Vernier il retire cette
proposition, et le conseil approve la resolution.

C ON EIL DE s C IN Q-CE N T S.

Sance du 5 Jrimaire.

Message du directoire, relatif la non-publi-
cation de la loi d'amnistie dans le dpartement
de Maine-et-Loire. -Crassous prsente la'rdac-


( 1795.)


--






TABLE CHRONOL OGIQUE


tion des articles adopts dans la sance prc-
dente, sur les finances : elle est approuve.-Ber-
gier dnonce coniie spoliateur de hiens natio-
naux un nomm Falre-Duiosquet et fait an-
nuller un arrt du comit de salut public, qui
le concern.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 5 frimaire.

Lecture du procs-verbal.
CO NSEIL DE S CI N Q-C ENT S.
Sance du 6 frimaire.

Giraud prsente la suite des resolutions propo-
se3 sur les finances. Le conseil adopted plusieurs
articles sur le mode de payment des diverse
contributions. Defermont en lit une autre qui est
adopte : elle autorise le directoire vendre le
mobilier national, et fixe ceux des domaines na-
tionaux qui seront cduls.- Beffroy fait adopter
une resolution pour la fixation du prix des fer-
mages. Rapport de Giraud sur un supplement
la taxe de guerre.


N. 71. Du ii frimaire. (a dcembre).


NOU VELL E S.

.Paris. -Avantages maritimes.-Article de Le-
noir-Laroche, sur les bruits rpandus qu'il existe
un parti qui veut le rtablissement de la consti-
tution de 1793 et du maximum, et sur la cause
des agitations sourdes et des mouvemens qui se ma-
nifestent.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CEN T S.

Suite de la sance du 6.

La discussion s'ouvre sur le project d'impt
prsent par Giraud; et il est renvoy la com-
mission des finances.-Chazal, dans un discourse
tendu, s'tonne que parmi les resources de la
rpublique on ait oubli les droits successifs des
migrs, confisqus en indemnit des frais de la
guerre :il attaque ce sujet l'abb Morellet,
qui a crit contre la loi du 12 floral ; demand
l'tablissement d'une commission charge de la
revoir, ainsi que celle qui la suspend; et que
Boissy-d'Anglas qui fut, dit-il, aprs Lanjuinais ,
le plus grand dtracteur de la loi, soit de cette
commission. Adoption de la motion principal.
Tallien demand l'impression du discours. Roux
veut que l'auteur en supprime les personnalits.
Boissy declare qu'il a fait son devoir en appuyant
la proposition de Lanjuinais qu'il a crue utile ,
et il appuie l'impression. Doulcet fait sentir les
dangers des divisions et des dcliremens: il con-
clud pour l'ordre du jour, qui est adopt.

CONSEIL DE S ANCIENS.
Sance du 6 frimaire.

Approbation de la resolution relative au ci-
toyen Fabre Dubosquet. -Commission spciale
pour l'examen des resolutions sur les finances.
CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 7 frimaire.
Rapport de Treilhard sur un message du di-
rectoire excutif, concernant les remplacemens
faire dans l'ordre judiciaire et administratif : il
conclude ce qu'il soit confr au directoire ex-
cutif le droit provisoire de replacement, et pr-
sente deux projects de resolution en consequence.



No. 72. Du 12 frimaire. (3 dcembre).


NOUV ELLE S. ,

Italie. Les Franais prennent possession des


richesses impriales Volri i o miles de Gnes.
Littrature.-Analyse ,par Trouv, del'ouvrage
intitul : Des intrts des Puissances continentales,
relativement I'Angleterre par Chi. Tlirniin ,
conseiller d'ambassade de Prusse. Cet ouvrage
role sur ces deux points : rouver I. que la
puissance de la Grande-Bretagne est par sa na-
ture, iostilc envers toutes les puissances du Conti-
nent; 20. montrer combien la coalition des puis-
sances europennes contre la France, est contraire
leurs intrts.



CORPS LEGISLATIF.

C ONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 7.

Desmolins prsente un project de resolution pour
autoriser les administrations dpartementales ou
municipales, et les tribunaux, s'adjoindre des
collgues, en replacement de ceux qui quitteraient
leur poste par dmission, mort ou autrement. L'im-
pression et l'ajournement sont ordonns. Un
membre propose de dclarer la loi du 4 brumaire,
contenant amnistie applicable aux dpartemens
insurgs, l'exception de ceux des dtenus connus
sous le nom de chouans et de rebelles. Adopt.
- Messages du directoire excutif : i. pour sou-
mettre au corps lgislatif les difficults rsultantes
des troubles survenus dans les lections d'Auch,
o deux assembles ont opr la fois ; 2. sur
une scission survenue dans les assembles primaires
de Mortagne dpartement de l'Orne; 30. sur
des troubles excits dans les deux assemblies de
Lectoure; 40. demand d'une indemnit pour le
dplacement des administrateurs, obligs de rendre
compete de leur gestion. Renmoi diverse com-
missions. Reprise dela discussion sur les finances.
Giraud fait rendre une resolution pour active la
fabrication des pices d'or et d'argent.

C O N S E I L DES AN C I E N S.

Sance du 7 frimaire.

"Aiournement de deux resolutions relatives aux
finances.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 8 frimaire.

Poultier, commissaire du gouvernement dans la
Haute-Loire rend compete de ses operations : il
invite le conseil organiser au plutt l'instruction
publique. Les membres de l'agence des poudres
et salptres, en se flicitant d'avoir dmasqu Fabre
Dubosquet qu'ils qualifient de charlatan dnon-
cent au conseil un nomm Barthlemy comme
s'tant fait mettre en possession du terrain des
ci-devant Carmlites, et s'tant fait donner une
gratification annuelle de 3,000 livres pour faire du
salptre don't il n'a pas, et ne peut pas fabriquer
une seule livre. Renvoy une commission sp-
ciale.


No. 73. Du 13 frimaire. ( 4 dcembre).


N O U VE L L E S.
Angleterre. Dbats, la chambre des com-
munes, sur le bill relatif aux assemblies sdi-
tieuses. Sorties de MM. Russel, Grey, Maurice
Robinson, Courtenay, Clod Lambton et Sh-
ridan contre les. ministres. Interpellations adresses
aux propinans par M. Pitt.
Rpublique Franaise. Lettre du commissaire
du gouvernement Marseille, Frron, annonant
au directoire excutif la tentative faite par les
deux fils d'Egalit, ci-devant d'Orlans, pour
s'vader du fort Saint-Jean : il accuse l'ancienne
municipality qu'il a destitue, et particulirement
le secrtaire, d'avoir favoris cette vasion.-Lettre
du gnral de brigade Gratien annonant une
victoire sur Charette.


CORPS LGISLATIF.

C o NSEIL DES CI N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 8.

Gnissieu et Engerrand, s'indignant des dila-
pidations et des fraudes commises sur les biens
nationaux, demandent qu'en attendant une dci-
sion sur la validity de leurs acquisitions toutes
demolitions dans ces biens soient suspendues. Le
conseil convertit cette demand en resolution.
- Suite de la discussion sur les finances. Giraud,
aprs un rapport, lit un project de resolution qui
fixe un mode nouveau de payment pour les fer-
mages, loyers, arrrages et intrts. Impression
et ajournement. Une resolution suspend les
payemens et remboursemens sauf ceux des effects
de commerce jusqu' la fixation du rapport dans
lequel ils doivent tre faits. Beffroy fait adopter
la rdaction de la resolution pour le payment de
la portion de l'impt et des ferma6es dus en
nature. Crassous de l'Hrault prsente un project
faisant suite ce dernier. Ajourn. Message du
directoire, relatif la forme des certificates de r-
sidence.

C o N S E I L D E S A N C I E N S.

Sance du 8 frimaire.

Le conseil approve la resolution qui applique
aux dpartemens insurgs la loi d'amnistie.- II
sanctionne aussi une resolution qui autorise la
vente du mobilier national et l'alination de coupes
extraordinaires de bois.

C o N S EIL D E S C IN Q-C E N T S.

Sance du 9 frimaire.

Pnircs demand que le gouvernement cesse
de faire distribuer ses frais des journaux aux
membres des conseils. Andr Dumont est de cet
avis et soutient que celui intitul : Journal
des Patriotes de 1789, o l'on dit, en parlant
des resolutions de finances, que ce n'tait pas la
peine de s'enfermer pendant o1 jours, que ce
n'est pas-l du pain, ne doit pas tre distribu
aux lgislateurs. Bion appuie galement cette mo-
tion ; mais elle est combattue par Colombel et
Tallien : ce dernier rappelle le temps o les jour-
naux avaient corrompu l'opinion publique, et l'o-
bligation o fut le gouvernement d'opposer ce
torrent des feuilles diriges par des amis de la
liberty : il ne croit pas qu'il faille encore renoncer
cette measure, et demand l'ordre du jour.



No. 74. Du 14 'frimaire. (5 dcembre ).


NOUVELLES.

Angleterre. Discours vigoureux de M. Fox
centre le bill relatif aux assemblies sditieuses :
il aimerait mieux que les.ministres eussent le cou-
rage de dire sans dtour qu'une constitution libre
ne, convient plus aux Anglais: il espre que tant
que le people aura le pouvoir de s'assembler, il n'en
fera pas le sacrifice ; qu'il se fera justice et
prouvera son horreur pour le principle d'une telle
measure, qui le rduit la terrible alternative, ou
d'une soumission servile qui le dgrade, ou d'une
violent resistance qui le transform en rebelle.
Principales dispositions du bill.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL D ES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 9.

Villers appuie la suppression de la distribution
des journaux. Dupuis et Roger demandent l'ordre
du jour. Defermont insisted contre le journal cit.
Gnissieu rappelle le patriotism et les services de
son auteur ( Ral). Le consell passe l'ordre du







DU MONITEUR. AN IV de la Rp..


jour.- Un membre prononce un discours en fa-
veur des rentiers et pensionnaires de l'tat et
conclud ce qu'ils reoivent une indemnit relative
aux pertes qu'ils ont essuyes depuis i793. Cette
motion n'est pas appuie. Le directoire fait
passer les pices concernant les troubles des
assemblies primaires d'Auch.

C o N SEI L D E S AN C I E N S.

Sance du 9 frimaire.

Approbation d'une resolution tendante acc-
lrer la fabrication des pices d'or et d'argent.

CONSEIL DES CI NQ-CENT S.

Sance du o1 frimaire.

Au nom de la commission des finances, Dauchy
fait un rapport sur la question de l'impt pro-
gressif : il tablit que cet impt est injuste,
impolitique et inexcutable. Villetard pense, au
contraire que c'est l'unique moyen d'atteindre
chaque contribuable, selon ses facults et conclude
ce que la commission prsente un mode d'assiette
de contribution graduelle. Dumolard combat cette
opinion, et, en appuyant l'avis de la commission ,
demand L'ajournement qui est prononc. Le
directoire demand par un message l'tablisse-
ment d'un tribunal charge dela revision des juge-
mens relatifs aux prises. Un secrtaire commence
la lecture d'une lettre du ministre des finances;
mnais le conseil refuse de l'entendre, attend qu'aux
terms de la constitution, il ne peut correspondre
qu'avec le directoire et non avec les ministres.
Beffroy reproduit la rdaction de la resolution
concernant la fixation de la valeur de la portion de
la contribution foncire et des fermages qui est
due en nature. Le conseil l'adopte.

CON SEIL DES ANCIENS.

Sance du o1 frimaire.

Le conseil sanctionne la resolution qui accord
aux adinii .trateurs obligs de rendre leur compete,
une indemnit, en raison de leur dplacement. Il
approve galement la resolution qui suspend pro-
visoirement la vente des biens nationaux Paris.

C O) N E I L ) E S C I N Q-C E N T S.
Sance du ix frimaire.

1Rsolution qui accord aux employs supprims
une indemnit de trois mois Beffroy demand
l'impression du travail de Gilbert Desmolires ,
sur un project d'emprunt forc.



No. 75. Du i5 frimiaire. (6dcembre).


NOU VELL E S.

.Rpublique franaise. Circulaire du ministry
de la justice Merlin aux directeurs du jury
d'accusation.
Varit. Analyse de l'opra comique inti-
tul : Tobern ou le Pcheur sudois, paroles de
Patrat ; musique de Bruni.


CORPS LGISLATIF.

C N S E I L DES CINQ-C E N T S.

Suite de la sance du ix.

On demand la lecture du travail de Gilbert. Il
monte la tribune, et lit un project de resolution
pour ouvrir un emprunt viager en forme de ton-
tine. Impression et ajournement. La discussion
reprend sur le project de suspension provisoire des
remboursemens; et la rdaction prsente par
Beffroy est adopte.


C o N s E I L ) E S A NC I E N S.

Se'ance du i frimaire.

L'on discute la resolution qui permit la com-
mune d'Uzs un emprunt. Dupont de Nemours et
Lacue s'y opposent. Legrand et Goupilleau deFon-
tenay parent en sa laveur. Le conseil l'approuve.

CONSEIL DES CI N Q-CE N T S.

Sance du i2 frimaire.

Le directoire adresse plusieurs messages ; l'un,
relatif au visa des ordonnances ; l'autre, la lgis-
lation forestire ; le troisime content la demand
de l'autorisation au directoire excutif d'changer
divers meubles ou bijoux appartenans la rpubli-
que ; enfin, le quatrime concern la circulation et
l'exportation du numraire. La discussion s'ouvre
sur le project prsent par Treilhard, concernant le
mode de replacement des juges dmissionnaires et
des juges-de-paix et administrateurs municipaux
non lus. Flix Faulcon combat ce project qui
attribue les nominations au directoire. Bion le
dfend. Audouin met une opinion fort tendue
contre l'avis de la commission.


No. 76. Du 16 frimaire. (7 dcembre).


NOUVE LLES.

Allemagne. Nouvelle des ravages de la peste
dans l'Esclavonie.
Hambourg. Disette dans presque tous les tats
du Nord.


CORPS LGISLATIF.

CO NSEIL DES CIN Q-CEN T S.

Suite de la stance du x2.

Fin de l'opinion d'Audouin : il prsente deux
projects de resolution don't un autorise les tri-
bunaux don't les membres restent en majority,
s'adjoindre en replacement des judges tempo-
raires ; par l'autre les assemblies primaires sont
convoques pour l'lection des juges de paix et
administrateurs municipaux- on encore lus. Dumo-
lardprononce un discourse tendu dans le mme sens,
et lit aussi deux projects -peu-prs semblables.


No. 77. Du 17 frimaire. (8 dcembre ).


NOUV ELLE S.


Angleterre. '- Discours de M. Erskine la
chambre des communes, contre le bill relatif aux
assemblies sditieuses.
Mlanges. Lettre du ministry Merlin de
Douai au rapporteur du conseil militaire charge
du jugement de Cormatin et autres. Lettre du
ministry Charles Delacroix l'auteur d'un travail
sur la Hollande. Dveloppemens sur l'tablisse-
ment de la caisse hypothcaire; par Henry.


CORPS LGISLATIF.

C. NSEIL DES CINQ-CENT S.
Suite de la sance du 12.
Le conseil ordonne l'impression des discours
d'Audouin et Dumolard. Doulcet vote en faveur
du project de Trcilhard : Habituons nous,
dit-il, ne pas regarder le pouvoir plac prs
du ntre comme un rival, mais comme l'avant-
garde des dfenseurs de la rpublique, comme
,, la clef de la vote de l'difice constitutionnel.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du i2 frimaire.
Approbation de la resolution qui suspend pro-
visoirement le remboursement des capitaux de


rentes. Lebrun, au nom de la commission des
finances, fait un rapport sur le systme gnral:
il examine les resolutions dans leurs causes et dans
leurs effects.


NO. 78. Du 18 frimaire. ( 9 dcembre).

NOUV E L L E S.

Rpublique Franaise. Extrait d'une lettre
crite de l'lle-Dicu par un migr.-Lettre du
gnral Hoche, annonant un advantage remport
sur Charette par le brave adjudant-gnral De-
laage. Instruction du directoire excutif, adresse
ses commissaires,


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANC I EN S,

Suite de la sance du 12.

Lafond Ladebat continue le rapport sur les
finances commenc par Lebrun ; aprs tre
entr dans diffrens calculs et avoir tabli l'im-
possibilit d'excuter le plan trac par les rso-
lutions, il propose de les rejeter. Lecoutculx-
Canteleu nonce une opinion dans laquelle il suit
la prciation des assignats.
- --- .. r-- d .

No. 79. Du 19 frimaire. ( o1 dcembre).


NOUVELLES.

Suisse. Lettre de Ble, sur la situation de
l'Europe.
Rpublique Franaise. Suite de l'instruction
adresse par le directoire excutif ses commis-
saires. Rapport du ministry de la justice au
directoire excutif, sur la conduite de Frron,
commissaire du gouvernement dans le dparte-
tement des Bouches-du-Rhne. Arrt du direc-
toire qui approve la conduite de ce commissaire,


C O RPS L G I SL TI F.

CONSEIL DES ANCIENS.
Suite de la sance du 12.

Suite de l'opinion de Lecouteulx-Cantelcu sur
les finances.


No. 80. Du 2o frimaire. ( xi dcembre).


NOUVELLES.

Rpublique franaise. Pices relatives l'ar-
rt du directoire excutif qui suspend toute
communication officielle avec le comte Carletti,
ministry du duc de Toscane et lui enjoint de
quitter le territoire franais plans le plus court
dlai. Cet arrt est motive sur la note officielle
par laquelle le comte Carletti demand l'autori-
sation ncessaire pour rendre ses devoirs la fille
de Louis XVI avant son dpart. Rflexions de
Lenoir Laroche ce sujet. Fin de l'instruc-
tion envoye par le directoire excutif ses com-
missaires. Lettre du capitaine Robin, contenant
le dtail d'avantages maritimes des vaisseaux de
la rpublique.


CORPS LGISLATIF.
CONSEIL DES ANCIENT.

Suite de la sance du 12.

Cochon succde Lecouteulx et observe le
danger qu'il y a dclamer contre les riches: il
vote contre les resolutions. Vernier est du mme
avis, sauf l'gard de la resolution sur la vente


( 795.)






TABLE CH RONOLOGIQUE


du mobilier qu'il voudrait voir sanctionne. ,Le
conseil ordonne l'iiiipression de tois lIs ldiscours.
- Ajouirnennt d'une rsoluition relative la lixa-
tion n s.sirnats des contraintes quivalentes la
contribution en nature.

CO N SEIL D ES CIN Q-C E N T S.

Sance du 13 frimaire.

Les pouses de Collot d'Herbois et Billaud-
Varennes demandent la liberty de leurs maris et le
payment de leurs indemnits. Boissy appuie cette
demand. Enjubault s'y oppose et fait passer
l'ordre du. jour. Ptition du gnral Miranda,
qui accuse le directoire excutif d'avoir viol la
constitution son gard en le faisant arrter et
dtenir sans l'avoir renvoy devant l'officier de
police dans les deux jours de l'arrestation. Le
danois Alexandre-Joseph Devrints, rclame contre
son inscription sur la liste des migrs. Pastoret
reprend la discussion sur le mode de remplace-
ment pour les tribunaux : il pose diffrentes ques-
tions, par la solution desquelles il cherche prouver
le danger qu'il y aurait ajouter l'immense
influence du pouvoir excutif, celle que lui donnerait
encore la nomination des juges et des adminis-
trateurs.



N. 81. Du 21 frimaire. ( 12 dcembre).


C O R P S L G I S L A T I F.

C ONS E I L DE S CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du i3.

Pastoret termine en proposant deux projects con-
formes son systme. Bzard demand, au nom
de la paix et de la constitution que le droit de
replacement soit confr au directoire excutif.
Villetard partage cette opinion; et Colzart la combat.

C N S E I L DE S A N C I E NS.

Sance du i3 frimaire.

Un grand nombre d'habitans de Marseille d-
noncent Mariette et Cadroy. Cette petition est
renvoye au conseil des cinq cents. La dis-
cussion est ouverte sur la fixation du prix de l'-
quivalent de la parties des contributions et fer-
mages payable en nature. Legrand, Lanjuinais,
Dupont de Nemours, Tronon-Ducoudray, Barb-
Marbois, s'lvent contre les dispositions de la
resolution qu'ils trouvent injuste et veulent faire
rejeter. Bar Cornillcau Goupilleau Baudin des
Ardennes et Brostaret la trouvent, au contraire,
just et utile, et votent son adoption. Le conseil
la sanctionne.

C o SEIL D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du i4 frimaire.

Lettre des commissaires du gouvernement prs
l'arme des Alpes et d'Italie, annonant la dfaite
de l'arme austro-Sarde. Trois mille ennemis tus,
un plus grand nombre de prisonniers cinq dra-
peaux autrichiens, des magasins, et l'entre de
l'arme franaise Finale: tels sont les fruits de
cette victoire. Suite de la discussion sur le project
de Treilhard relatif au replacement des juges
et administrateurs municipaux. Thibaudeau regarded
le project prsent come un attentat la libert,
par la nouvelle attribution qu'il donne au pouvoir
ex4cutif, et s'oppose ce que le conseil l'adopte.
Chnier dveloppe les avantages qu'il croit y d-
couvrir et conclude l'adoption du project.


No. 82. Du 22 frimaire. ( i3 dcembre).


NOU VELLE ES.

J.11idrid.- Dcret royal qui donne au ministry
d'Alcadia le titre de prince de la Paix.


Italie. Assassinat du courier porter des d-
pches de France Venise et lacration de ces
dl'pches.
lipublique franaise. Arrt du directoire
excutif qui ordonne la continuation, pardevant
les tribunaux ordinaires, des poursuites centre les
personnel accuses relativement aux vnemiiins des
Iz, i3 et 14 vendmiaire.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL D ES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du I4.

La discussion continue sur le mode de rempla-
cement des juges et des administrateurs. Aprs
de longs dbats, le project de Treilhard est adopt
avec quelques amendments et le directoire ex-
cutif est autoris nommer provisoirement des
juges temporaires dans les tribunaux civils, en rem-
placement de ceux dmissionnaires et a la charge
de les prendre parmi les citoyens qui ont rempli
des functions publiques au choix du people. Le
surplus du project est ajourn.

C o N S E I DE A N CI E N S.

Sance du i4 frimaire.

Aprs une court discussion, relative aux projects
de finances le conseil rejette les six resolutions
prises ce sujet par le conseil des cinq-cents.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 15 frimaire.

Creation d'une nouvelle commission des finances,
charge de presenter des projects en replacement
des resolutions rejetes. Le directoire excutif
expose la situation critique du gouvernement, par
le dfaut de circulation de numraire et des subsis-
tances.



N. 83. Du 23 frimaire. ( 14 dcembre ).


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 15.

Lecture d'un mmoire sur les finances, joint au
message du directoire excutif : il en rsulte que
le seul moyen de les restaurer existe selon lui,
dans un emprunt d'environ Goo millions. Un
second message du directoire demand 50oo millions
assignats pour le service du ministre de la guerre:
il est convert en resolution. Un troisime mes-
sage transmit les details donns par le gnral
Sclirer sur la victoire de l'arme d'Italie. Rso-
lution portant que cette arme ne cesse de bien
mriter de la patrie.

CONSEIL DEs ANCIENS.

Sance du 15 frimaire.

Lecture des pices relatives la victoire rem-
porte en Italie.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 16 frimaire.

Sieyes, au nom de la commission des finances,
prsente des observations sur le plan contenu au
mmoire envoy par le directoire, relativement
un emprunt. Continuation de la discussion sur
le project de replacement des juges de paix et
administrateurs municipaux. Aprs plusieurs dbats,
une resolution est prise pour autoriser le direc-
toire nommer provisoirement aux places de juges
de paix vacantes. Deux messages du directoire
demandent: l'an si les functions judiciaires sont
compatibles avec celles de notaires; l'autre, quel-
ques amliorations dans la legislation relative aux


justices de paix. Boudin fait sur les finances
une motion d'ordre, qu'il termine en demandant la
vente spciale de plusieurs biens nationaux qu'il
dl.signe. Dans le course de sa motion, il avait at-
taqu le systme des banques: Defermont dclare
qu'il regarded ce systme comme le seul project
salutaire.

C ONS E I L DES ANC I E N S.

Sance du 16 frimaire.

Approbation de deux resolutions: l'une declare
que l'arme d'Italie a bien mrit de la patrie;
l'autre met la disposition du directoire excutif
quinze cents millions en assignats pour le service
de la guerre.

C ONSEIL D ES C IN Q-CE N T S.

Sance du 17 frimaire.
Un message du directoire excutif transmet les
details de nouveaux succs obtenus par l'arme
d'Italie. Par un autre, le directoire appelle l'at-
tention du conseil sur les postes et messageries.



NO. 84. Du 24 frimaire. ( 15 dcembre).



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la sance du 17.

Lettre de l'adninistration des postes et messa-
geries, jointe au message du directoire. Divers
messages, sur les moyens d'acclrer les jugemens
des dtenus de Paris ; sur les doutes lCev. l'oc-
casion de la quotit de la retenue faire par les
dbiteurs de rentes et intrts ; et enfin sur l'ad-
jonction a chacun des juges de paix de Paris d'un
assesseur salari et spcialement charge de la po-
lice judiciaire. Renvoi des commissions spciales.
Cadroy demand la lecture de la petition dirige
contre lui par des habitans de Marseille et ren-
voye au conseil des cinq-cents par celui des an-
ciens. Mariette se joint lui, comme compris dans
la mme dnonciation. Villers demand l'ordre du
jour. Cadroy insisted. Le conseil ordonne la lecture
de la dnonciation. Cette pice attaque Cadroy,
Chambon et Mariette que l'on y qualified de bour-
reaux du Midi. Cadroy y est accus d'avoir pro-
voqu les massacres du fort Jean, par cette phrase,
prononce dans une reunion publique : << Si vous
rencontrez des terrorists frappez-ls ; si vous
n'avez pas des armes, vous avez des btons ; si
vous n'avez pas des htons, dterrez vos parents,
vos amis, et de leurs ossemens, assommez qui
n osera vous regarder en face ; de ne s'tre trans-
port au lieu des massacres, que six heures aprs
que le canon avait t tir sur les dtenus ; et
d'avoir souffert, lorsqu'il voulut faire cesser cette
boucherie humaine, que les chefs des gorgeuirs
lui reprochassent d'en avoir donn l'ordre ; d'avoir
laiss mettre en liberty quinze de ces assassins, et
d'avoir tolr en sa presence leur couronnement
au thtre de la socit populaire. Chambon est
accus d'avoir organis protg et arm la com-
pagnie du Soleil, qui a commis tous les massacres ;
d'avoir admis sa table, et dans son intimit,
Rolland qui avait dirig les gorgemens Aix;
d'avoir sign l'ordre de dlivrer cent dix sabres
pour cette compagnie du Soleil, mme aprs le
massacre du fort Jean; d'avoir par une procla-
mation parl des assassinats commis Aix come
l'effet d'une trop excusable impatience ; d'avoir
refus de prendre aucunes precautions pour pr-
venir les massacres quoique son collgue Poultier
l'en eut prvenu et d'en avoir t tmoin immo-
bile; d'avoir, enfin, destitu les autorits rpu-
blicaines et de les avoir remplaces par des hom-
mes arrivant de l'tranger. Quant Mariette on
ne cite contre lui que cette phrase, prononce
la socit populaire : C'est la guerre des hommes
contre.






DU MONITEUR. AN IV de la Rp.


contre les loups : du courage, laissez rentrer
, les migrs il faut qu'ils nous renforcernt .
La petition des iabitans de Marseille se termine par
l'apologie de la conduite de Frron dans ce dpar-
tement. Cadroy nie la plupart des faits qu'on lui
impute : il invoque le tmoignage de son collgue
Jsnard ; atteste avoir fait son devoir au fort Jean
et avoir sauv 800 victims : il accuse ses dnon-
ciateurs de terrorism et demand tre mis en
jugement avec eux. Isnard lui succde la tri-
bune, et entreprend la justification de ses trois
collgues : il declare que le propos attribu Ca-
droy : Si vous n'avez pas d'armes, dterrez
les ossemens de vos pres, etc. est de lui et
qu'il s'est servi de cette figure d'une manire utile
a sa patrie. Mariette rejette la plupart des faits
de la dnonciation, come lui tant trangers;
l'gard du propos qu'on lui attribute il le nie,
quoique 800 habitans de Marseille l'affirment ; car,
lit-il, ils n'taient certainement pas la socit
populaire, lorsque j'y parlai . Gurin justified
galement ses collgues des imputations qui leur
sont faites : il announce que le grand nombre des
signataires de la dnonciation ne doit tre attribu
qu' ce qu'un grand nombre n'a pas os s'y re-
fuser. Bion demand que la dnonciation soit exa-
mine selon les fornmes constitutionnelles ; mais,
sur la proposition de Rouyer le conseil dclare
qu'il n'y a pas lieu dlibrer.



No. 85. Du 25 frimaire. ( IG dcembre).


NOU VELLES.

Allemagne. Avantage remport par le gn-
ral Marceau sur les Autrichiens, forces de se re-
plier sur MJayence.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, relatif aux procedures commences contre
Caiille Babeuf, pour raison d'un faux dans l'exer-
cice de ses functions come administrateur du
district de Montdidier.-Lettre du gnral Jourdan
contenant le dtail de quelques affairs l'arme
de Sambre-et-Meuse.


CO R P S LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Texte d'un message du directoire excutif, sur
la situation de la marine et des ports de la rpu-
blique omis dans une prcdente sance.

Suite de la stance du 17.

Rapport par Ramel sur le project d'un em-
prunt forc. Resolution qui ordonne cet emprunt,
fix 6oo millions en numraire mtallique ou en
matires d'or et d'argent et qui vn determine le
remboursement.

CONSEIL D E S AN I NS.

Sance du 17 frimaire.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du i8 frimaire.

Discussion sur la resolution qui tablit un em-
prunt, forc. Texte dfinitif.

CO N S E IL DES A N CIE N S.

Sance du 18 frimaire.

Johannot combat la resolution sur l'apurement
de l'ancicnne comptabilit. Tronchet et Vernier
la dfendract. La resolution est approuse.

CONSEIL DES CINQ-CEN T S.

Stance du 19 frimaire.

Motion d'ordre de Boissy-d'Anglas, en faveur
dela liberty de la press.
Tome II.


No. 86. Du 26 frimaire. ( 7 dcembre. )


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CE NTS.

Suite de la sance du i9.

Boissy conclude ce qu'une commission soit nom-
nie pour presenter un project de loi qui garantisse
la liberty de la press classes et precise les diff-
rens dlits qui peuvent tre commis par l'abus
de cette liberty, et indique les moyens de les
rprimer. .

C O N S E I L DE AS A NC I E N S.

Sance du r fJrimaire.

Discussion relative l'emprunt forc. Dupont de
Nemours vote le rejet de la resolution, come
n'tant point proportionne aux moyens des honm-
nies et la nature des choses, en ce qu'elle exige,
en quelques decades d'un people appauvri et pill,
une some qui excde le montant des deux nu-
miraires runis en circulation. Vernier dit que la
measure propose offre l'avantage inapprciable de
soulager la classes indigente, et de ne point re-
jeter sur le pauvre le tribute qui ne doit peser que
sur le riche. Corenfustier la trouve impolitique,
favorable seulement aux trangers et aux agioteurs.
Thomas Lindet dit qu'elle fltrit la nation de l'op-
probre d'une banqueroute. Giraud de l'Aube Le-
grand, Johannot etLecouteiilx Canteleu potent pour
la resolution come utile toutes les fortunes
individuelles et la fortune publique.



No. 87 Du 27 frimaire. ( 18 dcembre).


NOU VELLE S.

Angleterre. Nouvelle discussion la chambre
des communes, sur le bill pour prvenir les assem-
bles sditieuses. MM. Shridan, Fox, Curven et
Whitbrard font valoir avec force le voeu du people
contre ce bill.
Rpubliquefranaise. Lettre de Merlin de
Thionville, qui declare n'tre pas membre de la
socit du Panthon.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Suite de la sance du ig.
Immdiatement aprs avoir entendu Lecouteulx,
le conseil ferme la discussion et adopted la r-
solution qui ordonne un emprunt forc.

CONSEIL D E S CINQ-CENTS.

Sance du 20 frimaire.

Le conseil ajourne un project tendant fire
remplir, par les commissaires auprs des tribunaux
civils les fonetions de commissaires prs les tri-
bunaux criminals. Renvoi au directoire excutif
d'un plan form par le citoyen Delong pour le
rtablissement de l'aqueduc du pont du Gard.-Plu-
sieurs messages du directoire appellent l'attention
du conseil sur les objets suivans: Le premier pour
crer une troisime section du tribunal criminal
de la Seine, surclarg d'affaires :le deuxime, pour
tablir un prpos du receveur de dpartement
dans chaque chef-lieu de district : le troisime,
pour fixer le mobilier ncessaire au directoire ex-
cutifet commissions executives :enfin, le quatrime,
pour fixer le traitement des commissaires de la
trsorerie et de ceux de la comptabilit.-La discus-
sion s'engage sur un project prsent par Lecointe-
Puyraveau sur la repression de la dsertion. Longs
dbats sur la confiscation des biens de l'embau-
cheur, que le project frappe de la pine de mort.
Un grand nombre d'orateurs voit pour le mme
dlit deux peines, taxe la confiscation d'irmmo-


ralit et d'injustice: d'autres le dfendent, raison
de l'normit du crime, et le conseil adopted l'ar-
ticle qui tablit cette double punition contre l'em-
bauchlur. Le surplus du project est adopt.

CONSEI L D E ANCIENT S.

Seance du 20frimaire.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 21 frimaire.

La formation de diverse commissions, et quel-
ques dbats ce sujet, remplissent la stance.
-Labrouste par motion d'ordre, prsente un
project de resolution pour faciliter l'approvisionne-
ment des communes aiu-dessus de 20o,o000oo hbitans.



NO. 88. Du 28 frimaire. (19 dcembre).


N O U V E L LE S.

Angleterre. Sortie de M. Lambton contre le
despotisme des ministres. M. Grant appuie le bill
comme un remde aux progrs du jacobinisme.



CO R P S L GI S LATI F.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la sance du 21.

Le conseil, aprs une lgre discussion, forme
une commission pour l'examen de la resolution
prsente par Labrouste.

CONSEIL DES ANCIENT.

Stance du 2i frimaire.

Discussion sur le mode de replacement des
juges, etc. Portalis attaque la resolution, et fait
sentir combien il peut tre dangereux que les
judges doivent leur place au pouvoir excutif, au
lieu de les devoir leurs concitoyens; il' vote le
rejet. Roger -Ducos voit aussi des inconvniens
accorder ce droit au directaire et prfre
le confrer aux juges restans qui auraient
la facult de s'adjoindre des juges temporaires:
par cette consideration il vote aussi le rejet.
Poultier parole pour l'adoption parce que le but
de tous doit tre de voir dans les tribunaux des
juges probes clairs et rpublicains et que
ce but peut tre atteint par la faculty accorde
au directoire.

C oN S E IL D E S C I N Q-CE N T S.

Sance du 22 frimaire.
Message du directoire excutif qui invite le
corps lgislatif proroger l'poque de la mise en
activity du nouveau code maritime. Le conseil
prend aussitt une resolution conforme cette
demand. Autre message du directoire pour
un secours accorder l'institut des sourds et
muets. Un membre convertit cette demand en
motion, et le conseil en fait l'objet d'une rio-
lution.



N. 89. Du 29 frimaire. ( 20 dcembre).


NOUVELLES.

Angleterre. Nouveau discours de M. Fox,
la chambre des communes contre le bill pro-
pos relativement aux assemblies sditieuses.
Rpublique franaise. -Le ministry de la ma-
rine, Truguet', transmet au directoire excutif
la relation d'une croisire brillante du corsaire la
Vengeance capitaine l'Eveill. Lettre du mi-
nistre de la justice, Merlin, au president du con-
seil militaire, charge du jugement de Cormatin,
F


(1795.)







22 TABLE C HRONOLOGIQUE


re!ativenent au bruit du project de son empoi-
oa.nemenit dans le cas o il serait condamn.
SAvis diu ministry des finances sur l'emprunt
forc de l'an 4.
-------P--

CO RPS LEGISLATE F.

CON SEIL DES CINQ-CE NTS.

Suite de la sance du 22.

Le directoire communique au conseil 1 tat de
situation (de la rgie du timbre, et demand que
ce droit soit peru en numraire. Mmne demand
pour 1,i droit d'enregistrement et pour les droits
de douanes. Sur la proposition de Crassous, le
conseil adopted de nouveau une resolution qui
ordonne le paiement, en numraire de tous ces
diilrens droits et qui se trouvait au nombre
des resolutions sur les finances rejetes par le
conseil des anciens. Mais sur de nouvelles obser-
va;tons le tout est renvoy la commission des
finances. -Lettre du ministry de la guerre, an-
nonuant la prise de la ville de Deux-Ponts, par
le gnral Saint-Cyr. Roux dment l'assertion
d un placard affiche par Cormatin, chef de chouans,
mis en jugement qui prtend que l'ancien co-
mit de salut public lui a promise garantie et im-
punit et s'tait engag faire passer dans la
Vende les deux enfans de Louis XVI. Roux
atteste publiquement la fausset de cette lettre et
de ces prtendues conditions. Doulcet, Tallien
et Treilhard membres de l'ancien comit de
salut public, font la mme dngation et re-
garderft cette manoeuvre comme l'ouvrage des par-
tisans de Cormatin, qui veulent le soustraire la
justice.

C o N S E I L D E S A N C IE N S.

Sance du 22 frimaire.

Suite de la discussion sur le mode de rempla-
cemuent des j'ies. Muraire combat la resolution ,
qui est dfendue par Rosse et Legrand et sanc-
tionne par le conseil.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 23 frimaire.

Le directoire excutif transmet une lettre du
gnral Kellermann, qui rclame des secours pour
le bourg Maurice situ dans la Tarentaise et
entirement ruin par un incendie. Autre mes-
sage, par lequel le directoire announce que, rne
pouvant mettre de frein l'agiotage, il a or-
donn la fermeture provisoire de la Bourse
Paris : ce message est joint le rapport du mi-
nistre de l'intrieur Bnezecli, qui sollicite cette
measure.



N. 90. Du 3o frimaire. (21 dcembre).


NOUVELLES.

Gnes. Jacques Bringnoles est rlu doge de
la rpublique.
Rotterdam. Schisme entire les provinces de
la confdration.
Republique franaise. Oprations des armes
eur le Rhin.
Littrature. Analyse de l'ouvrage intitul :
Gouvernement des Hommes libres, ou Constitu-
tion rpublicaine par Chral-Montral.


CORPS LEGISLATI F.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du a3.

Sur la demanded du diiectoire resolution qui
met la disposition des ministres 1,ooo0 mil-
lions cn as ignats, et un million en numraire.
Sur le rapport de Dumo!ard le conseil fixe


les traitemens des commissaire substitute du
coiimiissaire. grefliers, etc. du tribunal de cas-
sation. Rsolution qui met i0o.ooo liv. la
disposition de l'arcliviste de la rpublique.-Sur
la demanded de Grgoire une commission est
forme pour offrir ses vues sur la conservation
d-s bibliothques. Gnissicu fait un rapport sur
la verification des pouvoirs des membres des con-
seils : il propose de charger le directoire de d-
poser aux archives les procs-verbaux de trois
assembles primaires du dpartement de la Seine.
Cette proposition donne lieu des dbats trs-
vifs entire Dumolard d'une part et un grand
nombre de membres, de l'autre. Dumolard press
a plusieurs reprises de s'expliquer, declare que,
avant de voter sur le project il veut avoir
le temps d'examiner la loi du 3 brumaire. A ces
mots, une grande agitation se manifeste dans l'as-
semble. Lecointe-Puyraveau dfend cette loi,
et veut que le conseil se prononce solennellement
cet gard. Oui oui, s'crient un grand nombre
de membres. Thibaudeau trouve que le consid-
rant du project prjuge la question de savoir si,
dans le cas o les procs-verbaux n'existeraient
pas les operations de l'assemble lectorale se-
raient annulles. Le conseil adopted le project de
resolution et en supprime le considrant.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 23 frimaire.

Approbation, rO. de la resolution qui proroge
le dlai pour la mise en activity du code mari-
time ; 20. de celle qui accord un secours l'ins-
titut des sourds et muets Discussion sur la no-
mination des juges-de-paix non-lus. Rgnier et
Baudin votent pour le rejet de la resolution; et
Roger-Ducos, pour son adoption.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 24 frimaire.

Motion de Duprat, pour faire dclarer que l'antici-
pation des paiemens est applicable aux adjudications
des biens des condamns. Renvoi la commission
des finances. Ajournement d'un project relatif
la fixation de la retenue sur les rentes perptuelles
et viagres. Gilbert-Desmolires fait rendre une
resolution qui fixe le pavement du droit de douane
en nunmraire. Message du directoire excutif,
qui demand d'tre autoris accorder aux em-
ploys civils de la marine un supplement de
traitement en numraire. Rsolution qui dter-
mine la quotit du traitement des secrtaires-r-
dacteurs et messagers d'tat du corps lgislatif.
- Rapport de Roux sur les operations de l'assem-
ble lectorale du Lot.



N. 91. Du ier. nivse. ( 22 dcembre).


N OU VELL E S.

Rpublique franaise. Position de l'arme de
Sambre-et-Meuse. Instruction du ministry Fay-
poult, sur l'emprunt forc de l'an 4.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 24.

Roux termine son rapport par un project de r-
solution tendant annuller les !ections faites
par l'assemble lectorale du Lot, sante Caliors,
dans la maison Ursule et ce que les dputs
nomms par cette assemble, cessent leurs fonc-
tions. Impression et ajournement.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 24 frimaire.
Approbation de la resolution qui accord i5o,ooo
livres l'archiviste de la rpublique. Suite


de la discussion sur la nomination des juges-de-
paixi 'non- lus. Bonnesouri vote pour la reoliition.
Lanjuinnis, dans un discours qui excite souvent des
mur mures en vote le rejet: renerz garden, dit-
, il qu'en investissant de toutes les nominations
le directoire excutif vous ne donniez des
, armes contre lui ; craignez pour lui le sort de
ancient n comit de salut public . Lacombe-
Saint-M)ichel rpond aux objections fait-s contre
la resolution : il dclare cependant qu'il serait
d'avis de la rejeter en temps de paix; mais la
triple alliance des puissances du Nord la Vende
et les machinations des ennemis intrieurs le
portent donner au directoire executif une force
telle qu'il puisse sauver la rpublique malgr les
dangers qui l'environnent. Le conseil va aux voix ;
deux preuves sont douteuses ; enfin l'appel nomi-
nal donne pour la resolution 9o voix, et 89 contre :
elle est approuve. Approbation d'une rso-
lution qui attribue des fonds pour les ministres.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 25 frimaire.

Aprs un rapport de Pastoret, le conseil prend
une resolution qui dclare que la constitution ne
place pas dans l'ordre judiciaire les bureaux de
paix et de conciliation. Sur la proposition de
Beffroy une resolution ordonne aux juges de paix
de dposer leurs minutes l'administration mu-
nicipale du canton. Une autre resolution pro-
roge aiu ir. germinal l'organisation du rgimen
hypothcaire.

CONSEI L DES ANCIENS.

Sance du 25 frimaire.

Le conseil approve une resolution qui autorise
les comptables vendre une parties de leurs biens
pour satisfaire la loi sur l'emprunt forc. -La
resolution relative au payment en numraire, du
droit de douanes devient l'objet d'une discus-
sion qui se termine (par le renvoi une com-
mission.



N. 92. Du 2 nivse. (23 dcembre).


NOU V ELLES.

La Haye. Note officielle du ministry plni-
potentiaire Nol, par laquelle il dclare au gou-
vernement batave que l'intention formelle du gou-
vernement franais est de maintenir, par tous les
moyens don't il dispose, la rpublique des Pro-
vinces-Unies.
Mlanges. Rflexions de Trouv sur un ou-
vrage priodique, intitul: Le Tribun du people,
par Gracchus-Babeuf, dans lesquelles il dmontre
le danger de cet ouvrage o le 9 thermidor est
qualifi d'excrable, et oiilarat, Robespierre et
les bour;eaux de la France sont reprsents
come de gnreux martyrs de la liberty. -Lettre
de G. Babeuf en rponse l'arrt du directoire
excutif, qui a ordonn la continuation des pour-
suites commences contre lui, raison d'un faux.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 25.

On reprend la discussion relative la rsolu-
tion qui charge le directoire de nommer provisoi-
rement les administrateurs municipaux non-lus.
Poultier et Dupont de Nemours parent contre
la resolution, et votent son rejet. Goupilleau et
Vernier la dfendent; et le conseil l'approuve.

CON SEIL DES CI N Q-C E N TS.

Sance du 26 frimaire.

Resolution qui fixe le traitement des commis-
saires de la trsorerie national et de la comp-






DU MO N ITEUR. AN IV de la Rp.


tabilit. Gilbert-Desmolires fait prendre une
resolution pour autoriser les parents d'migrs
vendre, jusqu' due concurrence, leurs biens pour
l'acquit de leur cotte-part dans l'emprunt forc.
- Rapport de Ramel, et ajournement de deux
projects qu'il prsente, contenant le tarif de la
post aux lettres et celui des postes aux chevaux.

CONSEIL D E S AN C IEN S.

Sance du 26 frimaire.

Lebrun fait un rapport sur la resolution qui
fixe en numraire le payment des droits de doua-
nes il propose de la rejeter, cause d'une er-
reur de date.



N. 93. Lu 3 nivse. (24 dcembre).



CORPS LEGISLATIF.

C O N S E I L DE S ANC I E S.

Suite de la sance du 2G6.

Vernier Johannot et Dupont de Nemours,
potent, comme Lebrun, pour le rejet de la rso-
lution sur les douanes ; et le conseil se range
leur avis, en dclarant qu'il ne peut accepter.
Approbation d'une resolution sur l'incompati-
bilit des functions judiciaires avec celles notariales.

CON S EIL DES C IN Q-C EN T S.

Sance du 27 frimaire.

Bladvielle, dput du dpartement du Lot, taxe
de faux les faits noncs dans le rapport de Roux,
sur les operations des assemblies lectorales de ce
dpartement : il demand que les procs-verbaux
de ces assemblies soient imprims la suite du
rapport. Cette proposition donne lieu une dis-
cussion trs-vive ; elle est adopte. Le president
du conseil militaire, charge du jugement du g-
nral Turreau, invite les reprsentans Lofficial et
Chapelain donner au conseil militaire les ren-
seignemens qu'ils ont sur le prvenu.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 27 frimaire.

Le conseil sanctionne la resolution qui auto-
rise les parents d'migrs vendre une portion de
leurs biens pour remplir leur contingent dans
l'emprunt forc. -La discussion est ouverte sur
une resolution qui porte que les dputs du d-
partement de la Seine resteront provisoirement
au corps lgislatif, jusqu' ce que les procs-ver-
baux de plusieurs assemblies soient rtablis aux
archives. Portalis attaque cette disposition : il sou-
tient d'abord que le conseil des cinq-cents n'a pas
d crer de commission -pour la verification des
pouvoirs, attend que la constitution a prescrit
le mode de cette verification :il passe ensuite
l'objet particulier de la resolution, et pense qu'elle
n'est pas admissible, parce que le vu de la
majority valide les operations de toute assemble,
et qu'il ne s'agit que des procs-verbaux omis par
trois assemblies primaires. Cornilleau trouve la r-
solution just, parce que, dit-il, pour juger les
operations d'une assemble il faut en avoir les
procs-verbaux. Legrand, Goupilleau et Roger-
Ducos votent pour l'adoption. Muraire, Legendre
et Paradis la combattent. Le conseil rejette la
resolution.

C N S E I L D E S CIN -C E N T S.

Sance du 28 frimaire.

Message du directoire excutif, contenant la
proposition de diffrentes measures de finances, et
notamment la vente des forts nationales.- Dis-
cussion et adoption de plusieurs articles du pro-
jet de Ramel, sur la poste aux lettres.


No. 94. Du 4 nivse. (25 dcembre).


NO U V EL LE S.
Angleterre.-Dbats dans la chambre des pairs,
l'occasion du nouveau bill sur les trahisons. Sor-
tie du lord Lauderdale contre l'vque de Ro-
chester qui prchait la doctrine de l'obissance
passive.
Rpublique franaise. Jugement du conseil
militaire, qui acquitted l'ex-gnral Turreau et
dclare calomnieuses les inculpations diriges centre
lui pour sa conduite dans l'Ouest. -Autre juge-
ment qui condamne Dsotteux-Cormatin la d-
portation, pour avoir enfreint l'acte de pacifica-
tion. Ses co-accnss, au nombre de sept, ont t
acquitts.
Varits. Analyse de la comdie de Picard,
intitule : les Amis de Colelge.


CORPS LEGISLATIF.

Co NS EIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 28.

Suite de la discussion sur la poste aux lettres,
les postes aux chevaux et les messageries, et adop-
tion d'une resolution cet gard. -Message du
directoire pour faciliter le succs de l'emprunt
forc, par la cottisation graduelle des fortunes
qui excdent 5oo,ooo livres de capital, jusqu'
un maximun de 25,ooo francs valeur mtalli-
que, au lieu de 6,ooo francs, ports par la loi.
Ramel, effray de ces demands multiplies, veut
que l'on passe l'ordre jour sur l'objet du mes-
sage. Gilbert Desmolires Beffroy et Rouyer
partagent cette opinion. Bentabolle Villers et
Quirot demandent le renvoi la commission des
finances, afin, dit Quirot, qu'on ne puisse pas
dire : On a propose au conseil des cinq cents
d'imposer des millionaires, et le conseil a pass
l'ordre du jour . Murmures. Cambacrs,
pour concilier les deux opinions, appuie le ren-
voi; mais il demand que la commission des fi-
nances ne fasse son rapport que quand on aura
connaissance du montant du produit de l'emprunt
forc. Le renvoi pur et simple est prononc.

C oNSEIL D E S ANCIENT S.

Sance du 28 frimaire.

Approbation de la resolution qui fixe le traite-
ment des commissaires de la trsorerie et de ceux
de la comptabilit. La discussion s'ouvre sur
la resolution don't le rsultat est d'attribuer aux
juges de paix les functions des bureaux de paix
et de conciliation. Sur la demand de Portalis,
le conseil nomme une commission pour l'examiner
et en faire l'objet d'un rapport.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 29 frimaire

Motion de Dumolard sur l'existence de la coim-
mission de verification des pouvoirs: il tmoigne
des inquitudes sur les actes de cette commission
et la nature de ses functions.



N. 95. Du 5 nivse. (26 dcembre).


NOUVELL ES.

Copenhague. Pices officielles de la ngocia-
tion ouverte par le roi de Dannemarck, pour uin
armistice entire la France et l'Empire, et l'ta-
blissement d'un congrs. Refus fait de ces propo-
sitions par le ministry franais, Grouvelle, par
ordre du comit de salut public.
Rpublique franaise. Dtails sur le dpart
de Paris de la fille de Louis XVI pour tre
change contre les dputis et autres prisonniers


franais. Arrt du directoire excutif qui
runit au greffe du tribunal civil du dpartement
de la Seine, tous les greffes d'arrondissement de
ce dpartement.
Varie't. Lettre sur l'art dramatique et le
mauvais got que l'on introduit au thtre.



S CO ,PS LEGISLATIF.

Co NSEIL DES CINQ-C EN T S.

Suite de la sance du 29.

Suite de la motion de Dumolard relativement
la commission de verification des pouvoirs : II
est permis dit l'orateur de se mettre en nie-
sure pour qu'on ne dcime pas le corps lgis-
latif, comme on a dcim la convention natio-
nale . Il termine par demander: il. que la
commission nomme les individus -qu'elle croit
devoir attaquer : 2o. qu'elle fasse un rapport, non
sur les procs-verbaux mais sur la capacity po-
litique des reprsentans lus. Gnissieu voit dans
cette motion une attaque dirige centre la loi du
3 brumaire: il apple la tribune Goupilleau
qui arrive du Midi et qui signalera un des mem-
bres du conseil, accus d'avoir t l'un des prin-
cipaux compagnons de Jsus. A ces mots, J. Aym
demand la parole. Gnissieu continue, et dit qu'il ne
voit point dans ce qui se passe les symptmes qui ont
prcd le 31 mai, ainsi que l'a prtendu Dumolard ,
mais bien ceux qui ont prcd le i3 vend-
miaire : il s'lve avec force contre la corruption
de l'esprit public, et les libelles royalistes rpandus
de tous cts : il invite ses nouveaux collgues
se dfier des insinuations des ennemis de la patrie
et conclude en demandant l'ordre du jour. Un grand
nombre d'orateurs demandent la parole. Les d-
bats sont interrompus par Sieyes, qui propose et
fait adopter la nomination d'une nouvelle com-
mission des finances, pour recueillir tous les ren-
seignemens possibles sur cet important objet.
Ramel, dans une motion d'ordre invite tous
les citoyens instruits en matire de finances,
aider le gouvernement de leurs lumires.Impression.

CONSEIL D E S ANCIENT S.

Stance du 29 frimaire.
Approbation de la resolution qui. fixe le traite-
nient des commissaires prs les tribunaux.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 3o frimaire.

Resolution qui fixe le traitement des huissiers
prs le corps lgislatif. L'ordre du jour appelle
la discussion sur le project prsent par Gnissieu,
au nom de la commission de verification des pou-
voirs. Goupilleau de Montaigu, J. Aym et Du-
plantier demandent la parole, chacun pour une
motion d'ordre. Goupilleau l'obtient le premier :
il dnonce J. Aym come ayant perverti le d-
partement de la Drme, jusques-l rest fidle aux
principles rpublicains : il l'accuse d'avoir protg
les prtres inserments, et un entr'autres nomm
Hurie, trouv porteur d'une bulle du pape: d'a-
voir t l'ami de Lestang le Charette du Midi;
d'avoir prsid une fdration de 20,000 hommes,
don't le but tait d'exterminer les rpublicains de
cette parties de la France, et dontLestang s'estbien-
tt dclar le chef, pour commettre tous les genres
d'excs et de crimes contre la rpublique ; d'avoir
fait imprimer des placards sditieux et contre-r-
volutionnaires don't lui J. Aym a crit la
minute de sa main, et d'avoir tenu, Montli
mart, la conduite d'un chef de parti royaliste,
d'aprs plus de trente attestations qui sont entire
les mains de Goupilleau : l'orateur termine par
une declaration nergique de ses sentimens rpu-
blicains, et remet ensuite une foule de pices
Gnissieu, comme rapporteur. Gnissieu se rcuse,
parce que sa famille est l'objet des.perscutions
de Job Aym; il ajoute de nouvelles'charges contre
ce dernier, et le peint comme inspirant la terreur


( I795.)






TABLE CHRONOLOGIQUE


aux bons citoyens des dparterens mridionaux ,
par l'influence don't ils craignent qu'il ne jouisse
au corps lgilatif, o ils le voient singer. Hardy
atteste qu'un mandate d'arrt a dj t dirig
centre J. Aym qui s'y est soustrait : il de-
mande l'cxamen de sa conduite, et announce qu'il
votrra pour son exclusion du corps lgislatif.
Guyomard atteste l'exactitude du fait avanc par
Hardy, et 'tonne que J. Ayi ne soit pas cri
prison.


No. 9(. Du G nivse. (27 dcembre).


NOU V EL L E S.

Cologne. Lettre signe Jumiaux annonant
des succs de l'arme de Saimbre-et-Meuse.



CO PS LGISLATIF.

CONSEI L DES CINQ-CENT S.

Suite de la sance du 3o.

J. Aym a la parole. Il dbute par reprocher
Gnissieu de s'tre refus une explication
avec lui : il nie avoir protg le prtre Hurie,
et dit que les rclamations faites en sa faveur,
sont l'ouvrage de toutes les autorits constitutes
de Montliiart : il dclare n'avoir fait que se-
conder Jean Debry dans ses efforts pour la' des-
truction du terrorism. Quant aux reunions, elles
n'avaient pour but que de s'opposer aux attaques
du parti abattu le 9 thermidor. 11 nie les liai-
sons qu'on lui a supposes avec Lestang, et d-
nonce Goupilleau lui mme pour avoir protg
les assassins d'un habitant du dpartement de la
Drme. Enfin quant sa conduite Montli-
mart elle a dit il t conforme aux lois. 11
termine par ces mots: J'aime sincrement la
> rpublique, et quelque soit le rsultat de cette
affaire, je ferai des veux pour sa prosprit .
Lorsqu'Aym vient reprendre sa place dans le
conseil la plus vive agitation se manifeste au
lieu o il sige. Aprs quelques altercations, le
calme renait. Tallien ramne la question son
objet principal, la loi du 3 brumaire : il demand
si l'on veut fire le procs la journe du 13
vendmiaire : il dit que la journe du 9 thermi-
dor, si belle dans son principle, a t dgrade
par des hommes qui n'avaient rien fait pour la
liberty; enfin, il arrive aux accusations diriges
contre Aym. Cet home s'crie l'orateur,
> n'et jamais d entrer dans cette enceinte : son
premier acte fut un faux; ses premires paroles,
un mensonge . La protestation, par lui signe
le 8 vendiiiiaire, le place sous le coup de la loi
du 6 brumaire : il demand qu'il soit l'instant
expuls du conseil. Aux voix ! s'crie une foule
de membres. J. Ayrn rpond que s'il est dans le
cas de la loi du 3 brumaire il doit tre jug
d'aprs les forces constitutionnelles : il demand
cet effet que la haute-cour national soit convo-
que. J. B. Louvet pretend qu'Aym doit tre
trait comme Charette, ou le ci-devant come
d'Artois, s'ils eussent t nomms dputs par
des chouans ; on doit lui appliquer la loi du 3
brumaire : il itermine par la demand de l'exa-
men des pices qui le concernent. -/Un message'
du directoire sur les finances interrompt la dis-
cussion ; et le conseil se forme en comit secret,
pour en prendre connaissance.

Co Ni sE I L DES ANCIENT S.

Sance du 3o frimaire.

Lacombe Saint Michel fait un rapport sur la
resolution relative l'embauchage : il en attaque
le fonds et la forme, et conclude au rejet. Poultier,
cause des vices de la forme seulement conclude
de mme. Cornilleau demand la sanction. Lacuie
met une opinion tendue sur cette resolution : il
la trouve contraire l'acte constitutionnel.


No. 97. Du 7 nivse. (28 dcembre).


N O U YV E L E S.

Angleterre. Nouveaux dbats la chambre
des communes, sur le bill relatif la suret du
roi, et celui concernant les assembles sditieuses.
Rpublique Franaise. Circulaire du direc-
toire excutif tous les ministries, pour leur re-
commander l'conomie la plus svre.
Arme de l'Ouest. Lettre du gnral de di-
vision Rey, annonant des succs sur les chouans.
Varits. -Extrait de l'opra la Caverne, pa-
roles de Forgeot, musique de Mhul.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 30.

Lacue termine en concluant au rejet de la
resolution. Roger-Ducos assimile l'embaucheur
l'migr, et trouve que la resolution qui lui in-
flige les mmes pines est just. Johannot voit
de l'injustice et de l'arbitraire dans la measure pro-
pose, et vote le rejet. Mme opinion de Dumas-
et Rgnier.

C o NS E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Stance du Ier. nivdse.

Trcilhard est lu president. Les secrtaires sont:
J. B. Louvet, Quirot, EBzard et Voussen. R-
solution qui fixe le mode de retenue par les fer-
miers, de la, contribution foncire qu'ils auraient
acquitted pour les propritaires. Autre qui fixe
le prix de la course de cheval par poste. -Le
directoire demand, i. une augmentation de juges
pour le tribunal civil de la Loire Infrieure:
20. un supplement de solde en numraire pour les
employs des administrations militaires. Aprs
deux heures de comit secret le conseil rend
publiquement quatre resolutions, don't la premiere
fixe 40 milliards l'mission des assignats -la
second autorise le directoire disposer du mo-
bilier national ; la troisime charge le directoire
de fair vendre les bois qui ne s'lvent pas
3oo arpens, ou 15 mille acres ; la quatrime
ordonne le brlement du quart des assignats qui
rentreront par l'emprunt forc, et par les ventes
du mobilier national des biens de la liste civil ou
des bois ci-dessus dsigns.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du xer. nivese.

Vernier est lu president. Les secrtaires sont
Goupil-Prfeln Paradis, Roger Ducos et Cor-
nilleau.

CONSEI L DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 2 nivose.

Don patriotique de la garnison de ruxelles.
- Sur la proposition de Boudin, une resolution
met la disposition du directoire le chateau Trom-
pette situ Bordeaux, pour tre vendu de la
manire la plus avantageuse. Rsolution qui
fixe le nouveau tarif de la poste.


No. 98. Du 8 nivse. (29 dcembre ).


NO 1 VELL E S.

Angleterre. Dbats trs-vifs la chambre des
communes, entire MM. Pitt et Fox, l'occasion
des bills. La declaration nergique de ce dernier
est appuye par M. Shridan, qui veut que la
constitution subsiste mais non pas que le people
anglais soit foul aux pieds par un Robespierre.
Rpubliquefranaise. Avis du ministry Fay-
poult sur l'emprunt forc.


CORPS LEGISLATE 1F.

CON S L DES CI N Q-C EN T S.

Suite de la stance du 2.

Resolution sur le service de la poste aux che-
vaux. Autre sur les messageries par terre et
par eau. Comit gnral secret.

CONSEIL D E S ANCIENS.

Sance du 2 nivdse.

Aprs un comit secret, le conseil adopted les
quatre resolutions sur les finances, mentionnes
au numro prcdent.

CONSEIL DES CIN Q-C ENTS.

Sance du 3 nivdse.

Le conseil prend quatre resolutions: la premiere
veut que tous les assignats qui rentreront par l'em-
prunt forc, soient annulls ; la second autorise
le directoire traiter, pour trente annes, de la
jouissance de plusieurs forts ; la troisime ordonne
la division et la vente des maisons ci devant
royals, et de leurs dpendances ; la quatrime
dclare que le refus du remboursement des capi-
taux, autoris par la loi du 12 frimaire an 4,
n'est pas relatif aux sommes dues par le trsor
public, qui continuerases remboursemens come
par le pass.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 3 niv se.

Adoption de la resolution relative la retenue
par les fermiers, de la contribution foncire, paye
en l'acquit des propritaires. -Approbation de la
resolution relative l'alination du chteau Tromn
pette Bordeaux. Suite de la discussion sur
l'embauchage. Corni!leau parle de nouveau en fa-
veur de la resolution; et Bonnesoeur partage son
avis. Lanjuinais et Muraire votent pour le rejet.
Opinion de Corenfustier sur cette question.



No. 99. Du 9 nivse. (30 dcembre).


NOU VELLES.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, qui charge le ministry de l'intrieur de
se faire rendre compete des objets mobiliers, mis
la disposition des commissions excutives.-Autre
qui suspend les ventes aux militaires, des chevaux
de la rpublique. Proclamation du directoire
excutif au people franais sur les manoeuvres
du royalisme et de l'agiotage.
Nice. Caricature du gnral de Wins.
Rouen. -Pillage commis dans cette commune.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 3.

Aprs un comit secret le conseil approve
les resolutions prises dans la sance du mme jour,
relativement aux finances.

CONSEIL L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 4 nivse.
Renvoi une commission de la proposition de
Savary, de chercher les moyens de faire subsister
les patriots rfugis de la Vende. Rsolution
qui ordonne le payment des droits de douanes,
moiti en numraire et moiti en assignats.
- Voussen, au nom de la commission de vri-
fication des pouvoirs, fait un rapport sur l'examen
des pices concernant J. Aym. Le rapporteur en
cite particulirement deux : l'une, signe et avoue
par Aym, servant de rponse l'ex-reprsentant
Boursault qui avait ordonn son arrestation, lui
parat


_ __ _I






D U MON I T E U R. AN IV dela Rp. (1796.)


parait un acte sditieux ; la second est un arrt
de l'assemble primaire de Montlimart prside
par Aym et en date du 8 vendmiaire, par
lequel la convention est accuse d'avoir voulu se
perptuer et o l'on donne aux lecteurs le
mandate impratif de ne pas reconnatre les d-
crets des 5 et 13 fructidor, quoique la conven-
tion eut, ds le ier. vendmiaire, dclar leur
acceptation par le people franais. Voussen pr-
sente un project de resolution qui aux terms de
la loi du' 3 brumaire, exclud J. Aym de toutes
functions publiques jusqu' la paix. Bornes, dans
un discours souvent interrompu par des murmures
et des interpellations demand qu'on ne laisse
pas davantage le conseil dans l'incertitude, l'gard
des dputs don't on veut attaquer la validit de
la nomination. Hardy announce qu'un dput nou-
vellement lu s'est poignard : c'est Chapelain,
qui a dpos dans l'affaire du gnral Turreau.
Chnier aprs avoir essuy des murmures et
des interruptions, votel'expulsion d'Aym. Crassous
de l'Hrault sans dfendre Aym pense que
la loi du 3 brumaire ne dtruit pas son election;
et il pose ainsi la question : ou non, reu le caractre de reprsentant du
people ? Dans le premier cas les formes cons-
titutionnelles lui sont-elles applicables ? Bour-
don la rduit ce point unique : J. Aynm
a-t-il, oui ou non, sign l'acte qui lui est im-
put ? Madier dit que c'est la question'de ga-
rantie qu'il faut franchement border. Bentabolle,
interrompu souvent par des murmures, observe
que n'osant point attaquer la loi du 3 brumaire,
on veut l'luder. Ces mots prononcs par lui:
si le nouveau tiers est de bonne foi, excitent du
trouble dans le conseil : l'orateur conclude au
rejet de la proposition de Crassous. Boissy sou-
tient que les observations de. Crassous sont les
seules justes et demand que J. Aym soit accus
suivant les formes voulues par la constitution.
Pastoret s'lve contre la distinction d'anciens et
de nouveaux reprsentans : nous sommes tous,
s'crie-t-il, les enfans de la constitution : il voue
l'excration celui qui pourrait-regretter un matre
et la tyrannie, et termine par demander l'im-
pression des pieces et l'ajournement de la dis-
cussion. Cette proposition est adopte.

Varit. Analyse de la pice ayant pour
titre : Le Petit Matelot paroles de Pigault-
Lebrun, musique de Gaveaux.



No. 0oo. Du io nivse. (31 dcembre).


NOU VELL E S.

.Angleterre. Nouveaux dbats dans la chambre
des communes sur les bills proposs. M. Abbot
attaqueila doctrine de M. Fox sur la resistance
l'oppression. Celui-ci rpond qu'il est honorable
pour lui d'tre le complice de Sidney, Locke et
Chatham : il declare ensuite que, s'il n'a point paru
lors de la discussion des amendemens, c'est qu'il
ne voulait pas contribuer masquer d'une enve-
loppe un morceau empoisonn.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIEN S.

Stance du 4 nivse.

Approbation de la resolution sur l'embauchage.
- La discussion s'ouvre sur les resolutions qui
fixent le tarif pour les postes aux lettres et aux
chevaux et pour les messageries Lacue refuse
son assentiment au tarif des lettres, et prfre-
rait celui de 1789. Johannot fait renvoyer A l'exa-
men d'une commission. Le conseil convertit en
loi la resolution qui fixe le nouveau mode de
payment des droits de douane. Portalis prsente
un rapport sur la resolution qui attribue aux juges
de paix les functions des bureaux de paix et de
Tome II.


conciliation: l'avis de la commission don't il est
l'organe est que le conseil ne peut adopter la r-
solution. Impression et ajournement.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 5 nivse.

Sur la demand des commissaires de la compta-
bilit le conseil forme une commission charge
d'examiner les rclamations des parents des fermiers
gnraux. Pons de Verdun, au nom d'une com-
mission fait un rapport relatif la loi diiu 1
floral, an 3, sur les parents d'migrs : il tablit
que cette loi est just et utile, et que la suspen-
sion qui en avait t prononce, doit tre leve:
il propose une resolution cet gard.



NO. o0. Du ix nivse. ( rer. janvier 1796).


NOU VELLE S.

Pologne. Les puissances co-partageantes for-
cent Stanislas de signer dans sa prison, le par-
tage de la Pologne et sa dmission solennelle.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, relatif l'annullation des assignats ren-
trs par la voie de l'emprunt forc. Nouvelles
des Isles-Franaises du Sud. Avis du ministry
des finances Faypoult, relativement la vente du
mobilier national et des forts au dessous de
300 arpens ou 15 mille acres.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E NT S.

Suite de la stance du 5.

Le directoire fait part au conseil du dsint-
ressement gnreux'de l'arme d'Italie qui a voulu
qu'une some de deux cent mille francs; en-num-
raire ft prleve sur sa solde, pour le service des
administrations. Mention honorable et envoi de cette
lettre aux armes. Dans un second message il
demand 5o millions valeur mtallique, pour le
service dela guerre. Renvoi l'examen d'une com-
mission. Troisime message, pour la formation
d'un septime ministre, qui serait charge de la
police du dpartement de la Seine, et de tout ce qui
a rapport la salubrit la suret et les mours.
Renvoi une commission.
CONSEIL D ES ANCI E NS.

Sance du 5 nievse.

La discussion continue sur la resolution qui trans-
fre aux juges de paix les functions des tribunaux
de paix et de conciliation. Bar defend la rsolu-
tion. Salligny la combat. Le conseil dclare-qu'il
ne peut l'approuver.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 6 nivse.

Sur la demand du president du tribunal de
cassation, une resolution est prise pour que le trai-
tement des juges de ce tribunal soit pay comme
celui des reprsentans du people. -Plusieurs mes-
sages sont adresss par le directoire ; le premier,
concern un emprunt de la ville de Nmes, qui ,
fix par la loi i,5oo,ooo livres a t par elle
port 4 millions. Sur la motion de Perrin des
Vosges, qui observe que le discrdit des assignats
a justifi cette operation le conseil approve la
conduite de la commune de Nmes. Le second
message entretient le conseil des changemens
oprer dans l'uniforme des troupes de la rpubli-
que. Le troisime est relatif aux patentes. Le qua-
trime a pour objet des irrgularits commises dans
l'lection du juge de paix de ses assesseurs et
du president de l'administration municipal du can-
ton de Saint-Dy dpartement de l'Aube. Ils
sont renvoys diverse commissions.


No. io0. Du 12 nivse. (a janvier).


NOU VELLES.

Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif concernant les employs des diffrens mi-
nistres. Rclamation de a municipalit d'Ams-
terdam relativement un article du Moniteur,
concernant le club tabli en cette ville, sous le nom
d'Amis de la Libert.



CORPS LEGISLATIVE.

CONSEIL DE S CIN Q-C ENT S.

Suite de la sance du 6.

Message du directoire sur l'irrgularit d'une
nomination dejuge de paix dans le canton de Saint.
Hilaire dpartement de la Manche. Autre, con-
cernant un fait qui s'est pass dans une assemble
primaire de Lille dpartement du Nord. Rso-
lution qui met 5o millions la disposition dii
ministry pour le service de la guerre. Ajour-
nement du conseil au 8 nivse cause des tra-
vaux de la salle.

CONSEI L DES ANCI NS.

Sance du G nivdse.

Rapport de Lebreton sur les resolutions relatives
au tarif des postes aux lettres et aux chevaux, et
des messageries : le rapporteur conclude leur
adoption. Le conseil les approve. Mme dter-
mination pour la resolution qui ordonne la men-
tion honorable du dsintressement de l'arme
d'Italie.
Stance du 7 nivdse.

Approbation de trois resolutions ; la premiere
accord 50 millions pour la guerre ; la second
est relative au payment du traitement des juges
du tribunal de cassation ; et la troisime autorise
la commune de Nimes porter 4 millions l'em-
prunt qui lui a t permis. Le conseil s'ajourne
au 9 nivse.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Stance du 8 nivse.

Hourier-Eloy propose, et le conseil adopted un
project de resolution qui determine le prix du paper
timbr.-Message du directoire excutif, par lequel
il demand que les migrs des Colonies soient
assimils aux migrs de la mtropole.

Stance du 9 nipvse.
Delaunay fait un rapport sur la proposition du
directoire de crer un septime ministre charge
de la police gnrale dans le dpartement de la
Seine ; la commission, don't il exprime le voeu,
croit devoir proposer l'tablissement de ce ministre
pour donner plus d'activit la police. Dumolard
demand si, au lieu d'un ministry pour Paris, come
avant la revolution, il ne serait pas plus utile d'en
avoir un charge de la police dans toute la rpu-
blique : il conclude l'ajournement. Gnissieu et
Bentabole sont de l'avis de Dumolard quant
l'attribution de la police dans toute la France au
ministre don't on propose la creation; mais ils
s'opposent l'ajournement. Eschassriaux le r-
clame.



No. io3. Du I3 nivse. (3 janvier).


No vELLES.

Rpublique franaise. Lettre du directoire au
ministry Aubert-Dubayet sur la vigueur avec la-
quelle la guerre doit tre continue pour obtenir une
paix glorieuse. Nouvelles de la cour de Vronne.
Bulletins officials des armes de Sambre-et-
Meuse et de Rhin-et-Moselle.
G


_






TABLE CHRONOLOGIQUE


Varit. Extrait d'un ouvrage intitul : Projet
de paix perptuelle par Kant, traduit de l'alle-
mand.

CORPS LGISLATIF.

CONSEIL D ES C I N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 9.

Madier prtend que le ministre que l'on pro-
pose de crer, est hors de la constitution : il invoque
l'ajournement. Mersan du Loiret dclare que tout
rclame la formation d'un ministre de la police
gnrale de la rpublique. Andr Dumont, malgr
les murmures qui l'interrompent appuie l'ajour-
nement. Lecointe- Puyraveau fait adopter la ques-
tion pralable sur l'ajournement. La discussion con-
tinue sur le fond. Chnier et Doulcet votent pour
la creation de ce ministre. Thibaudeau pense que
la police ne doit pas tre spare de l'administra-
tion, et vote contre la proposition. Hardy se joint
aux partisans du nouveau ministre. Le conseil
arrte, l'unanimit qu'il y aura un septime mi-
nistre charge de la police gnrale de la rpubli-
que. Ajournement de la discussion sur ses attri-
butions.

CONSEIL D ES ANC IENS.

Sance du 9 nivse.

Creation d'une commission pour l'examen de la
resolution relative au droit de timbre.


No. o14. Du 14 nivse. ( 4 janvier ).


NOUV E L L E S.

Londres. Dtails de la prise du Cap de Bonne-
Esprance, par les Anglais.
Rpublique franaise. Circulaire du ministry
dela justice, Merlin tous les officers judiciaires.
Lettre du gnral Miranda au directoire ex-
cutif, relativement aux measures prises contre lui,
pour le forcer sortir de France.


CORPS LECISLAT IF.

CONSEIL DI ES CINQ-CENTS.
Sance du xo nievse.

Delaunay prsente un project de resolution qui
fxe les attributions du ministre de la police gn-
rale. Eschassriaux l'an demand que le ministry
de l'intrieur soit appel ministry de commerce,
d'agriculture et des arts. Chnier rentre dans la
discussion et demand la question pralable sur la
proposition d'Eschassriaux qui est effectivement
rejete par le conseil. Le project de resolution de De-
launay est adopt.-Rsolution qui fixe un credit
de 600 mille francs, valeur mtallique, pour'la
nouvelle salle du conseil des cinq-cents.-Gnissieu,
au nom delacommission devrification despouvoirs ,
prsente quatre projects de resolution : Le premier
dclare valables les operations de 85 dpartemens.
Le second porte que chaque reprsentant fera la
declaration qu'il n'est compris dans aucun des cas
prvus par la loi du 3 brumaire, et que les refusans
ne pourront exercer de functions lgislatives. Le
troisime exclude de toutes functions publiques
jusqu' la paix les dputs Gaillard Crne ,
Mersan du Loiret, Thibault et Gau, comme
parents d'migrs, on signataires d'crits ou actes
liberticides d'aprs leurs dclarations. Enfin par
le quatrime, les dputs Palhier H. Fontenay
et .. .. sont exclus du corps lgislatif, come
inscrits sur des listes d'migrs et ne s'tant pas
dmis de leurs functions. Impression et ajournement.
-Beffroy, la suite d'un rapport, propose la
question pralable sur la demand de rsilier les
baux de toute espce. Ajourn.

Sance du il nivcse.
Bornes, au nom d'une commission fait un rap-


port sur le message du directoire excutif, concer-
nant la police criminelle de Paris : il propose de
crer six nouveaux directeurs de jury, pris dans le
tribunal civil et de mettre les juges supplans
en activity. Impression, ajournement. -Discussion
relative J. Aym. Thibaudeau veut que d'abord
on discute la question de la verification des pou-
voirs. Renault de l'Orne pronounce un discours,
dans lequel il defend la loi du 3 brumaire de la
dfaveur don't on cherche l'entourer : il conclude
ce qu'on procde la verification des pouvoirs ;
mais il ne croit pas que le conseil doive fire lui-
mme l'application de la loi du 3 brumaire.



N. io5. Du I5 nivse. (5 janvier. )


NOUV E L L E S.

Rpublique franaise. Bulletin de l'arme de
Rhin-et-Moselle.
---~s-. mm---

CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du x.

Villers tablit que Renault a 'parl dans un
sens contraire ses conclusions : il vote pour un
rapport gnral sur la verification des pouvoirs.
Altercation entire Aym, Hardy et Bourdon. Vil-
letard et Lecointe-Puyraveau demandent que l'on
passe la discussion relative Aym. Bion et
Defermont rclament la priority en faveur de la
verification des pouvoirs ; et cette proposition est
adopte. Aprs quelques dbats, l'ajournement sur
la verification est prononc.

CONSEIL DES ANCIENS.

r Sance du xx nivse.

Approbation de la resolution qui destine six
cents mille livres, valeur mtallique, aux dpenses
de la nouvelle salle du conseil des cinq cents.
Johannot fait approuver la resolution relative
au droit de timbre.

CONSEIL DE S C IN Q-C E N T S.

Sance du 12 nivose.

Sur la proposition de Royer le conseil double
le traitement accord chaciin des aveugles admis
la maison des Quinze-Vingts. Gnissieu, aprs
avoir fait l'expo. des motifs qui ont dirig la
commission de verification des pouvoirs, donne
une second lecture des projects lui prsents. Thibaudeau, aprs avoir rappel que,
lors de la discussion de la loi du 3 brumaire, il
la trouva inconstitutionnelle observe que la rap-
porter dans la situation prsente, ce serait ouvrir
une source de maux et d'abus. Il entire ensuite
dans l'examen des pouvoirs de la commission et
regarded la verification des pouvoirs comme ter-
mine.



No. 106. Du 16 nivse. (6 janvier. )


NOUVELLE S.

Republique franaise. Arrt du directoire
excutif, qui charge le ministry de la justice de
dnoncer l'accusateur public prs le tribunal
criminal du dpartement de la Seine les actes
d'accusation et dclarations du jury ;,portant qu'il
n'y a pas lieu accusation contre Richer-Srisy
et Suard et qu'il y a lieu accusation contre
Camille Babeuf, attend que ces affairs devaient',
aux terms des lois, tre portes devant un jury
spcial.-Nouvelles de la guerre de la Vende et
des chouans.


CORPS LGISLATIF.

C o N SE I L D E S C IN Q-C E N T S.

Texte du rapport fait par Beffroy, surla question
relative la rsiliation des baux.

Suite de la sance du 12.

Thibaudeau termine son opinion en deman-
dant, i. la question pralable sur le project de
resolution relatif la verification des pouvoirs;
20. le rapport de l'arrt crateur de cette com-
mission ; 3. l'ouverture de la discussion sur
les projects relatifs aux lections contestes. Im-
pression. Pendant cette discussion l'on entend
du bruit la porte de la salle du conseil, et peu
aprs l'on voit entrer Camus, Quinette, Bancal
et Lamarque, dputs prisorniers, changs contre
la fille de Louis XVI. Une foule de membres les
entourent et les serrent dans leurs bras. Ap-
prochez, illustres victims, leur dit le president
Treilhard, venez occuper desplaces que vous avez
dj si bien remplies . Camus porte la parole
pour ses collgues d'infortune: Aprs 33 mois de
captivity la libert nous est enfin rendue .
Il exprime leur motion, en passant subitement des
cachots de la perfidie et du despotisme, au sein
de l'assemble d'un people libre : ils regrettent de
n'avoir pas parmi eux leur collgue Drouet, qui
a souffert pour la mme cause ainsi que l'ex-
ministre Beurnonville les ambassadeurs Maret et
Semonville, et plusieurs autres citoyens franais
qui ont partag leur captivity ; mais leur zle pour
concourir aux travaux des reprsentans du people
franais, les a engags hter leur arrive. Il
demand quelques jours de dlai pour rendre
l'assemble un compete digne d'elle de ce qu'ils
ont fait et de ce qu'ils ont souffert. Au nom du
conseil, le president embrasse les quatre dputs
rendus la libert.



No. o07. Du 17 nivse. (7 janvier.)


NOU E L L E S.

Vienne. Nomination du gnral Beaulieu au
commandement en chef de l'arme autrichienne
en Italie.
Provinces-Unies. Lettre du gnral Moreau
au citoyen Nol, ministry franais la Haye,
relative un advantage de l'arme franaise qui
a battu l'ennemi sur toute la line, et l'a em-
pch de passer le Rhin.
Paris. Condamnation mort par le conseil
militaire, de l'ex comte de Glin, migr, trouv
anti de passe-port et autorisation de Louis XVIII.
- Beau trait du capitaine Derby amateur
Saleni, l'gard d'un grand nombre de prison-
niers franais.


CORPS LE GI S LA TI F.

CONSEIL DES C I N Q-C E N T S.

Suite de la stance du 12.

Reprise de la discussion sur les projects de r-
solution prsents par Gnissieu. Chnier appuie
les propositions de Thibaudeau ; et le conseil les
convertit en resolution. Rsolution portant que
tous les individus attachs au tribunal de cassa-
tion sont compris pour leur traitement. dans la
loi du 7 de ce mois. Texte de celle qui double
le traitement des aveugles des Quinze Vingts,
Autre qui 'ajoute une troisime section au
tribunal criminal du dpartement de la Seine.

C oNSEIL DES ANC E N S.

Sance du 12 nivdse.

Rgnier fait un rapport sur la resolution qui
cre un septime ministre charge de la police
gnrale de la rpublique : il invite le conseil
la sanctionrier. Portalis aurait prfr un magistrate






DU MONITEUR. A N IV de la Rp. ( 1796.)


principal de la police, dans chaque grande coni-
mune : il vote contre la resolution. Poultier et
le rapporteur donnent de nouvelles raisons en sa
faveur et, sur une nouvelle lecture elle est ap-
prouve.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 13 nivese.

Madier par une motion d'ordre engage la
discussion sur J. Aym et demand s'il y a
contre lui une dnonciation crite et signe. Thi-
baudeau rduit la question savoir si Aym est
dans la loi du 3 brumaire, et si c'est le conseil
qui doit l'appliquer. Merlin de Thionvillc se joint
Thibaudeau sur cet objet. Mais Bion et Boissy
croient qu'Aymi ne doit pas tre entendu, et qu'il
doit tre jug d'aprs les formes prescrites par la
constitution. Chnier relve les erreurs qu'il croit
voir dans l'opinion de Boissy, et demand l'appli-
cation de la loi du 3 brumaire ceux qui s'en
trouvent frapps. Dumolard a la parole sur le
fonds de la question : ce n'est pas l'individu qu'il
voit mais les principles : la nomination d'Aym
lui parait lgale ; et ds-lors, il pense que rien ne
peut en arrter l'effet.



No. 1o8. Du 18 nivse. ( 8 janvier).


NOU VELLE S.

Angleterre. Message du roi la chambre des
communes et discours de M. Pitt sur les dispo-
sitions de S. M. ngocier avec le nouveau gouver-
nement de France, qu'il croit aujourd'hui capable
de maintenir les relations de paix. M. Shridan
s'tonne que, depuis une semaine, M. Pitt ait
change tout--coup de faon de periser : il croit
qu'aucune forme de gouvernement, en France ,
n'est incapable de maintenir les relations accou-
tumes de paix et d'amiti ; et il propose un
amendment dans ce sens l'adresse au roi.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CEN T S.

Suite de la stance du i3.

Dumolard pense que dans tous les cas, Aym,
revtu du titre de reprsentant du people doit
tre jug selon les forces que la constitution ta-
blit, pour la garantie des reprsentans. Audouin
convientque la nomination parait lgale; mais Aym
doit nanmoins sortir du corps lgislatif, parce
que la loi du 3 brumaire le frappe de cette peine,
et qu'il est incontestable qu'il s'y trouve compris.
Villetard rappelle les chefs d'accusation dirigs
contre Aym et il termine son discourse par
ces mots : Si Aym et t vainqueur il re-
cueillerait aux pieds du trrre le prix de son
crime; il a chou, il ne doit pas rester parmi
nous, rpublicains, qu'il dvouait la proscrip-
tion . Pastorct envisage la question sous trois
rapports : il croit qu'on ne peut contester Aym
sa quality de reprsentant du people.


No. 109. Du 19 nivse. (9 janvier).


N U V E L L E S.

Angleterre. Suite des dbats dans la chambre
des communes sur l'adresse au roi. M. Grey
pense aussi que, quelque soit le gouvernement
qu'il plaise la nation franaise d'adopter il faut
s'empresser de traiter avec lui. iponse de M.
Ptt au reproche adress aux ministres de
n'avoir continue la guerre que dans le dessein
d'amener en France une certain forme de gou-
vernement ; et distinction faite par lui, entire le
gouvernement actuel et les prcdens.


Rlpublique franaise. Arrt du directoire
excutif pour faciliter le retirement des as-
signats.
Varit. Analyse de la tragdie de Mirrha,
tire des mtamorphoses d'Ovide et imite de
l'Italien d'Alfiri : cette pice n'a pas eu de succs.


CORPS LEGISLATIF.

C O N S E I L D E S C IN Q-CE N T S.

Suite de la sance du 13.

Fin de l'opinion de Pastoret: il vote come
Dumolard, pour qu'Aym ne soit jug que dans
les formes constitutionelles.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 13 nivse.
Approbation de deux resolutions don't l'une
double le traitement des aveugles la maison des
Quinze-Vingts ; et l'autre fixe le traitement des
employs au tribunal de cassation.
CONSEIL DES CIN Q-C E N TS.
Sance du i4 nivdse.
La discussion continue sur Aym. Reynaud pro-
nonce un discours en sa faveur. Treilhard rappelle
toutes les objections faites contre son exclusion,
et les combat: il remarque que personnel n'a part
douter de la culpabilit d'Aym ; il rapproche sa
conduite des instructions royales trouves sur
l'migr Glin qui vient de prir sous le glaive
des lois et la trouve parfaitement conforme
ce qui y est prescrit. Je crois, dit-il en termi-
, nant, tre l'organe de tous mes collgues, en
votant l'exclusion d'Aym . La discussion est
ferme. Aym demand la parole; elle lui est refu-
se. On lit l'arrt de l'assemble primaire de Mon-
tlimart. Thibaudemu reconnait que Treilhard a
abord la question sous son veritable rapport ; et
il demand par amendment, que la resolution
porte qu'Aym ne pourra tre mis en jugement
que par un dcret d'accusation. Bion demand
l'ordre du jour sur l'amendement motiv sur \
constitution,


No. ino. Du 2o niv6se. ( o janvier).


N O U V E L L E S.
Angleterre. Suite du discours de M. P
il declare que quoique le rtablissement d


itt :
e la


royaut ft, son avis le changement le plus
avantageux la France, il n'en a pourtant jamais
fdit une condition sine qua non, pourvu que la
paix pt natre d"n autre ordre de choses.
Rpublique franaise.- Dtails sur l'esprit pu-
blic du petit bourg de Saint-Georges au milieu
de la Vende, et don't tous les habitans sont
patriots.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du I4.
Louvet appuie l'ordre du jour, sur l'amende-
ment de Thibaudeau motiv sur les lois rela-
tives la garantie de la representation national.
Aym monte la tribune; mais les murmures
de l'assemble l'obligent d'en descendre sans
avoir parl. L'ordre du jour motiv par Louvet,
et le project de resolution, sont adopts.

CONSEIL DES ANC.I EN S.

Stance du ~4 nivdse.

Lecture du procs-verbal.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du i nivse.

Moltedo dput de l'ile de Corse apple l'at-


NO. ni:. Du 21 nivse. (xI janvier).


NOU V ELL E S.


Warsovie. Les lettres de Constantinople an-
noncent des prparatifs de la Porte contre les
entreprises de la Russie.
Angleterre. Suite des dbats sur le message
au roi dans la chambre des communes. Opinion
de M. Dundas, conforme celle de M. Pitt sur
l'ouverture des ngociations avec le nouveau gou-
vernement de France.
Rpublique franaise. Lettre de Merlin de
Douai, appel du ministre de la justice, celui
d(e la police girale de la rpublique adresse
au bureau central de Paris.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-C CENTS "

Suite de la stance du 15.

Bergevin fait le rapprochement de la forme d'ad.
ministration de la marine anglaise avec celle que
la loi du 2 brumaire a tablie et y trouve une
similitude frappante sans aucun des vices repro-
chs par le message; tandis que le project du di-
rectoire n'est qu'un regime administratif purement
militaire et qui tend runir dans la mme
main l'autorit qui consomme et celle qui con-
serve: il propose, en consequence, de passer
l'ordre du jour surle message. Villers demand qu'on
lve l'instant la suspension de la loi du a bru-
maire. Le conseil se borne ordonner l'impression
du rapport de Bergevin.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 15 nivese.
.Approbation de la resolution relative au suppl4
ment de solde en numraire, accord aux officers
de sant de terre et de mer. Le conseil reoit
la resolution qui exclud J. Aym des functions l-'
gislatives jusqu' la paix. On demand que l'on
mette aux voix l'urgence. Malleville s'y oppose :
Je n'ai pas, dit-il, l'honneur d'avoir d'migrs
dans ma famille , A ces mots des cris d'in-
dignation s'lvent. Dentzel demand que l'opi-
nant soit censur. Malleville rpond qu'il n'a parl
que dans le sens ironique. Aprs cette dclara-
tion, il prononce un long discourse contre l'urgence ;
mais le conseil la reconnait. Legrand demand la
formation d'une commission, pour examiner la r-
solution. D'autres insistent pour qu'elle soit mise
aux voix. Lanjuinais : Oui dtruisons la cons-
titution sur le champ n. Aprs quelques dbats,
la commission est forme. Delacoste, la suite
d'un rapport sur la resolution qui tablit une troi-
sime section du tribunal criminal du dparte-
ment de la Seine, propose de dclarer que le conseil
ne peut l'accepter. Ajournemnt.

CON SE IL DES CI N Q'- E i S.

Sance du 16 nivdse.
Discussion sur la rsiliation dea baux. Opinion


___ ~~


tention et la bienfaisance du gouvernement sur
ceux de ses concitoyens Corses qui ont quitt leur
patrie, par amour de la libert, et pour fuir la
domination anglaise: il demand que ces rfugis
soient nourris, vtus et pays comme les dfenseurs
de la patrie; la rintgration des militaires et autres
destitus sans motif suffisant, et que le directoire
soit charge de les employer utilement. Boissy et
Villetard appuient ces demands et le conseil
forme une commission pour lui en faire un rapport.
- Au nom de la commission de marine, Eergevin
fait un rapport sur le message du directoire, con-
cernant l'organisation de cette parties : il remote
la foundation de la marine franaise en suit
les progrs et la decadence et combat plusieurs
des propositions continues au message.


I'





TABLE CHRONOLOGIQUE


nmesure.



No. 112. Du 22 nivse. ( 12 janvier).


NOUVELLE S.

'Angleterre. Fin du discours de M. Dundas
sur le message du roi, dans la chambre des com-
munes : il dclare que l'objet de la Grande-Bre-
tagne n'tait point entirement d'amener en France
une certain forme de gouvernement ; mais de
rduire sa puissance au point d'obtenir au moins
une heureuse probability que tous les traits de
paix seraient permanent. L'amendement propos
par M. Shridan est rejet.
Rpublique franaise. Circulaire du ministry
Aubert Dubayet aux gnraux et commissaires
ordonnateurs des guerres sur la rforme des
abus l'ordre et l'conomie tablir dans l'ad-
mninstration.
Arme de l'Ouest. Arrestation de plusieurs
chefs de l'arme royale, traduits devant une com-
mission militaire.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Suite de la seance du 16.

Fin de l'opinion de Mailhe en faveur de la
rsiliation des baux. Villers est d'un avis contraire.
Goupilleau de Montaigu prsente un project de
resolution pour faire payer en nature les fermages
de 1795 ( s. ). Villetard demand la question
pralable sur fa rsiliation des baux.Duprat veutque
le conseil rejete le project de la commission, et laisse
aux propritaires la faculty de rsilier. Dubois-Dubais
conclude la question pralable sur la rsiliation,
et demand le payment des fermages et des ren-
tes en assignats au course. Boudin invoque aussi
la question pralable sur.la rsiliation. Enfin, aprs
avoir entendu plusieurs orateurs le conseil rejete
la proposition faite de rsilier les baux, et renvoie
la commission la proposition de Goupilleau.
- Le directoire demand si ses commissaires peu-
vent remplacer les procureurs-gnraux -syndics
de districts dans la poursuite de diffrentes affaires.
Le conseil dcide l'affirmative. Par un autre
message, le directoire sollicite une interpretation
mdes lois sur la circulation des grains.

CONSEIL DES ANCIENT.

Sance du 16 nnivse.

Discussion sur la declaration du conseil des
'cinq-cents portant qu'il a pass l'ordre du
jour sur la proposition d'arrter que les reprsen-
tans qui seraient exclus en execution de la loi
du 3 brumaire ne pourront tre mis en juge-
ment, et.ce motiv sur la constitution. Le conseil des
anciens declare cet acte de celui des cinq -cents
annull par la constitution, attend le dfaut de
declaration d'urgence.- Discussion relative une
resolution qui, sur un message par lequel le di-
rectoire demandait que les,receveurs des dpar-
temens pussent tablir un de leurs prposs dans
les chefs-lieux de district, passe l'ordre du jour,
motiv sur ce que rien ne s'y oppose. Legrand
et Lanjuinais trouvent la resolution incomplete,
-et votent son rejet. Lebrun la croit utile.



No. ix3. Du 23 nivse. ( 3 janvier).
-


NOU E L L E S.

Italie. Proclamation du gnral Schrer,
pour faire cesser des excs commis sur le terri-
toire gnois, par l'arme franaise en Italie.
.B4e.. Dtails de l'change de la fille de


Louis XVI, contre les dputs et autres franais
prisonniers en Autriche.
Rpublique franaise. Nouvelles consolantes
de la Vende.



CORPS L GISLATIF.

CONSEIL D ES ANCIENT S.

Suite de la stance du 16.

Lecouteulx parle pour l'adoption de la rsolu-
tion. Lacue et Clauzel en votent le rejet. Le
conseil lui refuse son approbation.

CO N SEIL DES CIN Q-C EN T S.

Stance du 17 nivse.
Lettre de Gnissieu, annonant sa nomination
au ministre de la justice. Rapport, par Savary,
sur les secours ds aux rfugis de l'Ouest. Inm-
pression et ajournement.-Le conseil reoit quatre
messages du directoire : Le premier demand une loi
qui autorise les'commissaires prs les administra-
tions municipales de canton, ne rsider dans les
chefs-lieux qu'autant qu'ils seront de 2,000 habi-
tans. Le second provoque une disposition svre
contre les individus saisis dans les rassemblemens
de chouans. Par le troisime, le directoire propose
une measure contre les dbiteurs de lettres de
change non-acquittes. Le quatrime est une de-
mande de fonds pour les ministres de la police
gnrale et de l'intrieur.

Co NSEIL DES ANCIENS.

Sance du 17 nivse.

Regnier fait un rapport sur la resolution qui
exclud Aym des functions lgislatives jusqu' la
paix: il tablit qu'elle est conforme la loi du
3 brumaire; disculpe cette loi des reproches qu'on
lui fait ; dclare que la garantie des reprsentans
du people reste intacte et conclude l'adoption
de cette resolution. Dalphonse y voit, au contraire,
la destruction de la garantie de la representation
national et la violation de la constitution : il de-
mande le rejet. Bonnesoeur nonce une opinion
favorable la resolution. Crenires en parlant
dans un sens contraire, tend ses rflexions, tant
sur la loi du 3 brumaire que sur les dcrets des
5 et 13 fructidor ; ce qui excite de vives rcla-
mations de la part de Clauzel, Goupilleau et Cor-
nilleau qui font envisager cette opinion comme
une protestation.


No. i14. Du 24 nivse. ( x4 janvier).


N o V E E L .L

La Haye. Lettre de F. Nol, ministry plni-
potentiaire de la rpublique franaise flicitant les
tats-gnraux de la resolution qu'ils ont prise pour
la formation d'une assemble national.


CORPS LGISLATIF.

CoNSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 17.

Crenires continue son opinion en faveur d'Aym;
et une nouvelle interruption le determine des-
cendre de la tribune sans conclure. Bar vote pour
la resolution. Durand-Mailhanela croit contraire
la constitution et appuie la demand du rejet,

CONSEIL DES CIN Q-C NT S.

Sance du 18 nivse.

Resolution relative au code hypothcaire. Bor-
nes fait prendre deux resolutions pour l'acc-
lration de la justice criminelle en matire de
jurys. Sur le rapport de Boissy, autre, qui subs-
titue les commissaires du directoire aiux procureurs-
gnraux-syndics de district dans les actions judi-


diciaires qui exigent leur concours. Autre qui
declare que le dcret qui a rappell Devcit au
sein de la convention, lui servira de radiation
definitive de la liste des migrs o il avait t
inscrit.

CONSE IL DES ANCI E N S.
Sance du 18 nivose.

Suite de la discussion relative Aym. Girard
de l'Aude *Cornilleau et Roger-Ducos dfendent
la resolution. Corenfustier et Baudin des Ardennes
la combattent : le premier, comme inconstitu-
tionnelle ; le dernier comme insuffisante et non
conform la loi du 3 brumaire, qui prononce
le bannissement. Clture de la discussion et
approbation de la resolution qui exclud J. Aym,
jusqu' la paix, des functions lgislatives.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 19 nivdse.

La discussion s'tablit sur le project de Pons de
Verdun, relatif aux parents d'migrs et au main-
tien de la loi du 9 floral an 3. Noaille, regar-
dant toute confiscation comme la peine d'un dlit
personnel, trouve la loi injuste, et demand son
rapport. Audouin rappelle que la confiscation
n'est qu'une indemnit just, de la rpublique,
et qu'elle prlve sur la portion des biens don't
l'migr .est expropri.


N. x5. Du 25 nivse. ( 5 janvier).


CORPS LGISLATIF.

CON SEIL DE S CIN Q.-CENTS.

Suite de la sance du 19.

Audouin continue son discours, qu'il termine
ainsi : Entendez dans les camps hors des
camps, par-tout, les mnes des hros qui ont
pri pour la libert, et cimentez par l'appro-
bation de la resolution cette rpublique qu'ils
ont cimente de leur sang. L'impression de
ce discours est ordonne. Dumolard commence
son opinion par accuser le gouvernement d'avoir,
par son example, consacr le brigandage des
individus. Cette phrase excite la plus violent
agitation dans le conseil. Une foule de membres
se rcrient. Chnier voit dans ces expressions la
suite d'un systme qui tend touffer la consti-
tution en l'invoquant, faire rentrer les migrs
au nom de l'humanit et rtablir l'esclavage
au nom de la liberty :il demand avec force
que Dumolard soit censur au procs verbal.
Dumolard cherche justifier ce qu'il a dit, et
protest n'avoir pas d'intention reprehensible.
Tallien appuie la demand de Chnier, afin,
dit-il, d'arrter dans son principle ce dborde-
ment d'injures qu'on se propose de verser sur
la'rpublique et sur ses fondateurs. Le conseil
ordonne la censure de Dumolard au procs-verbal.
L'orateur continue : il s'attache dmontrer le
danger de rvolutionner sans cesse les fortunes,
comme les institutions: l'identit du sang n'est
pas l'identit du crime ; il ne doit donc pas y
avoir parit dans les pines : il cite Rousseau et
Mably, pour prouver que la justice est la vraie
politique et que cette justice command le rap-
port de la loi du 9 floral et de tout ce qui y est
relatif. Engerrand pense que le nouveau project
apporte les adoucissemens que l'on peut rclamer
l'gard de la loi, et qu'il doit tre adopt. Boissy
trace l'histoire de la loi du.9 floral, cite Cic-
ron et Platon, pour prouver que les pres ne
peuvent, dans un gouvernement libre tre punis
des crimes de leurs enfans ; et, aprs avoir t-
moign son indignation contre ceux qui voudraint
faire revivre les lois de 1793 il vote contre le
project de la commission. Bourdon rappelle les
motifs qui ont dtermin la convention rendre
la loi que l'on discute ; ce fut pour librer les
biens des pres ec mres d'migrs : cette loi lui
parat





DU MONITE UR. R AN IV de la Rp.


parait avantageuse ces derniers, et il vote pour
le project. Ajournement. Le directoire se plaint
de la mauvaise volont des habitans aiss du d-
partement de la Seine, relativement l'emprunt
forc, et provoque des measures de svrit cet
gard. Par un autre message le directoire invite
le conseil dclarer si la loi du a5 frimaire l'au-
torise nommer les administrations municipales
et juges de paix Lyon Bordeaux Marseille
et Paris.

C o N S E I L I E S A N C I EN S.
Sance du 19 nivrse.

Discussion sur la resolution qui adjoint une
troisime section au tribunal de la Seine. Vernier
et Poultier parent en sa faveur. Larmagnac en
demand le rejet.

CONSE I L D ES C N Q-C E NT S.

Stance du ao nivse.

La discussion continue sur la loi du 9 floral.
Andr Dumont voterait pour le project prsent,
si la loi n'attaquait que les ascendans d'migrs
prvenus de complicit avec leurs enfans ; mais il
voit qu'elle atteint des innocent, et il la combat.



N. :I6. Du 26 nivse. ( 16 janvier).


N O UVELLE S.

Turin. Les victoires des Franais et la d-
route des Autrichiens mettent toute l'Italie en
allarmes.
Mldlanges. -Rapport du gnral Schrer sur les
actions d'clat qui ont eu lieu ''arme d'Italie,
dans 'la journe du 2 frimaire, an 4.
Armee des Alpes. Lettre du gnral Keller-
mann en rponse un article insr contre lui
dans le Journal des Hommes libres.


CORPS LGISLATIF.

CON S E IL DES C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 0.

Andr Dumont, dans la suite de son discourse,
attaque les diverse dispositions de la loi du 9
floral qu'il appelle injuste et tyrannique : il
conclude au rejet ('u project et au rapport de la
loi. Boudin vote pour l'adoption en principle,
de la resolution prsente, sauf des modifications.
Bornes et Madier appuient le rapport de la loi.
Chnier, aprs avoir gmi sur les temps qui ont
prcd le 9 thermidor, tablit qu'il n'y a rien de
rvolutionnaire, rien d'injuste dans le project de
la commission, etdemande son adoption. Le conseil
dcide que la suspension de la loi du 9 floral est
leve et adopted la resolution prsente par Pons de
Verdun. Ramel fait mettre des fonds provisoires
la disposition des ministres de la police et de l'in-
trieur.



No. 117. Du 27 nivse. (17 janvier).


NOU VELLE S.

Londres. Insulte faite par la multitude au
ministry Pitt, qui a t couvert de boue.-Asso-
ciation forme, d'aprs la motion de M. Fox,
pour obtenir 1. le rapport des actes du gou-
vernement relatifs aux assembles populaires et
la liberty de la press : o. la restitution au
people anglais, de la plnitude des avantages qui
lui sont assurs par le-bill des droits et le maintien
de la constitution.
R1publique Franaise. Arrt du directoire
excutif, pour rgler le course des assignats.-Ren-
seignemens demands par le ministry de la police,
Merlin, aux commissaires prs les administrations
Tome II.


municipales. Nouvelles de l'arme de l'Ouest,
et rapports des commandant de Beaumont, de
Sill et du Mans.



CORPS LGISLATIF.

C O N SE I L D ES ANCIENT 1S.

Stance du 20 nivse.

Aprs avoir entendu plusieurs de ses membres,
le conseil rejette la resolution qui adjoint une troi-
sime section au tribunal criminal de la Seine.
- Bonnesoeur fait approuver une resolution relative
l'lection du juge de paix du canton de Saint-
Dy dpartement de l'Aube.

CONSEIL DE S, CIN Q-CE NT S.

Sance du 21 nivse.

Duhot, par motion d'ordre, propose la cl-
bration de l'anniversaire de la mort du dernier
roi. Renvoi une commission. Ramel fait
prendre une resolution qui tablit les contraintes
pour le payment de l'emprunt forc. Rapport
de Gossuin, et dcret qui autorise le directoire
fire des changemers dans les uniforms des
troupes de la rpublique.

C O N S E IL D E S A N C I E N S.

Stance du 1a nivse.

Le conseil sanctionne les resolutions qui mettent
des fonds la disposition des ministres de la
police et de l'intrieur. Rapport d'Ysabeau et
approbation d'une resolution sur les hypothques.

C o N S EI L D 6 -C I N Q-C E N T S.

Stance du 22 nivJse.

Une parties de la sance est consacre en-
tendre les reprsentans victims de la trahison de
Dumouriez : Camus fait en leur nom, le rcit de
sa captivit et de -celle de ses collgues : il s'arrte
la fin de la premiere parties. L'impression et
la traduction dans diffrentes langues sont adoptes.
L'ex-ministre Beurnonville et les ambassadeurs
Smonville et Maret sont introduits, et reoivent
l'accolade du prsident.- Duhot fait un rapport sur
la clbration de l'anniversaire de la mort du dernier
roi :il lit ensuite un project qui ordonne cette
fte etle serment, par les reprsentans du people,
de haine la royaut. Sur la proposition de
Hardy le conseil arrte que le serment sera
prt individuellement. Bornes veut qu'on y joigne
celui de fidlit la constitution de l'an 3. Thi-
baudeau, Dubois-Dubais et Defermont s'opposent
la prestation de tout nouveau serment. Hardy
et Talot dfendent le project de resolution et s'-
tonnent qu'il puisse mme faire l'objet d'une dis-
cussion. Le project est adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 22 nivese.

Approbation, ri. de la resolution sur les contrain-
tes, dans le payment de l'emprunt forc : 2. de
celle relative aux changemens dans les uniforms
militaires. Larmagnac propose de convertir en
loi la resolution qui ajoute pour 6 mois, huit di-
recteurs de jurys d'accusation au tribunal criminal
de la Seine.



N0. 118. Du 28 nivse. ( 18 janvier).


NOUVELLES.

Mlanges.-Rflexions de Lenoir-Laroche, sur
l'tat actuel de l'esprit public, et sur les measures
du gouvernement : il declare que c'est la faiblesse
de l'esprit public la tideur et le sommeil d'un
trop grand nombre de patriots, qui ont forc le
gouvernement reliever un part qui a t nuisible
par ses carts, mais qui a vou une haine iin-


placable A la royaut; et il ajoute qu'en cela, sa
politique est bonne, pourvu qu'en opposant l'un
l'autre le royalisme et le terrorism, il puisse
les contenir tous les deux.


CORPS LGISLATIF.

CoNSEIL DES ANCIENS.

Suite de la stance du 22.

Jevardat-Fombelle et Lanjuinais potent l'adop.
tion de la resolution qui augmente les direc-
teurs de jurys d'accusation prs le tribunal cri-
minel de la Seine. Le conseil l'approuve.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Stance du a3 nivdse.
Chazal fait adopter la'rdaction definitive de la
resolution concernant les parents d'migrs. I-
solution qui autorise la commune de Manduel,
dpartement du Gard un emprunt sur elle-
mme.-Savary reproduit son project pour les se-
cours accorder aux rfugis de l'Ouest. Sur la
demand de Talot, et malgr l'opposition de Del-
brel et de Lecointe Puyraveau le project est
adopt. Le surplus de la sance est occupy
entendre le rcit fait par le reprsentant Drouet,
de sa captivity; en voici l'analyse: I fallait, pour
sauver la ville de Maubeuge, traverser le camp
ennemi et se rendre Paris; Drouet se charge
de cette mission dangereuse, avec cent dragons
d'lite. Il s'gare dans les tnbres de la nuit,
et tombe dans un foss, o il est taill coups de
sabre par les Autrichiens. Revenue lui, il est
arrt et conduit au camp ennemi. 1l se donne
pour un officer franais; mais ayant ensuite d-
clar sa qualite de repisentant du people, et
tant connu pour l'arrestateur de Louis XVI, il
fut accabl de mauvais traitemens. Amen de-
vant le gnral Latour, celui-ci eut la barbarie de
le frapper plusieurs reprises quoiqu'enchan,
dsarm et covert de blessures ouvertes. Drouet
rencontra cependant, parmi les Allemands, des
ames compatissantes. Jet dans -un cachot infect
Luxembourg, puis transfr en Moravie, dans
la forteresse de Spiltzberg il ne songea qu'
son vasion. L'amour et le dsir de la liberty,
lui font briser ses barreaux se crer une espce de
parachute, et enfin, le 6 juillet 1794, il s'lance
avec sa frle machine dans un abime de 200 pieds
d'lvation...... La precipitation de sa chfite lui
casse un pied en atteignant la terre: il veut se
reliever il ne peut et la douleur le fait bientt
dcouvrir. Resserr plus que jamais dans sa pri-
son, elle et t son tombeau, si sa patrie n'en
et enfin ouvert les portes. Dans une declaration,
laisse par Drouet l'instant de l'essai de son
vasion on lisait : Si je dois prir tout--
l'heure avant d'expirer, je demanderai ven-
geance des insultes faites un reprsentant
du people franais; je la demanderai mes
amis mes parents mon Dieu mon
pays...... Je pars . Impression de ce rapport,
et traduction dans toutes les langues.

CON SEIL DE: S AN CI E'N S.
Sance du 23 niedse.
Approbation de la resolution qui ordonne la
clbration de l'anniversaire de la mort du der-
nier roi.
CONSEIL DES CIN Q-CENTS.
Sance du 24 nivdse.
Rapport concernant la nomination du juge de
paix de L(ctoure, dpartement du Gers, qu'une
commission spciale propose d'annuller.


N. ri9. Du 29 nivse. (19 janvier).


NOUVELLES.

Cadix. -Contestation centre les Franais et les
IL


( 1796.)


___ _____~_ ~





TABLE CH RONOLOGIQUE


Anglais, au sujet de quelques prises anglaises,
conduites dans ce port par l'escadre franaise. Le
gouvernement espagnol se prononce cet gard
en faveur des Franais.
Rpublique Jranaise. Arrt du directoire
excutif, sur le mode de clbration de l'anni-
versaire de la just punition du dernier roi des
Francais.
Arme de l'Ouest. Dtails sur la guerre des
Vendens, runis aux chouans et aux cargaisons
d'migrs vomis sur la cte par l'Angleterre.
Mllanges. Moyens de reliever le credit des
assignats, et de les retire successivement de la
circulation, proposes par le citoyen Sieveking, de
Hambourg.


CORPS L G I S L A T IF.

CONSEIL DE S C IN Q-C E N T S.

Sance du 24 nivdse.

Opinion de Descamps en faveur du project de
resolution sur la nomination du juge de paix
de Lectoure : il accuse ce jige de paix nomm
Gauran d'tre l'auteur des troubles qui se sont
levs. Prez du Gers app'iic cet avis par de nou-
veaux motifs, et le conseil adopted le projet.-Le-
cointe-Puyraveau donne connaissance d'un dis-
cours prononc dans l'assemble gnrale des sec-
tions d'Orlans, le o1 vendmiaire, o l'on dit
que Paris ne content d'hommes mchans dans
son sein que les membres d'un snat conspira-
teur; que les dcrets des 5 et 13 fructidor, sont
des dcrets liberticides, etc. A la suite de cette
pice se trouve, au nombre des signatures, celle
de Marsan dput du Loiret. Adoption du pro-
jet prsent par Lecointe, qui, jusqu' la paix
gnrale, exclud Mersan des functions lgislatives.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 24 nivdse.

Approbation de deux resolutions : l'une auto-
rise la commune de Manduel faire un emprunt
sur elle-mme ; l'autre annulle les elections de
l'assemble primaire du canton de Saura.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 25 nivse.

Sur la proposition de Bzard amende par
Rouyer, resolution qui ordonne la radiation d-
finitive de toutes listes d'migrs des noms des
reprsentans du people qui y auraient t inscrits
par suite des vnemens du 3x mai.



N. 120. Du 30 nivse. (20 janvier).


NOU VELLE S.

Warsovie.-Marche du gnral Suwarow contre
les armes persannes qui ravagent la Georgie.
Mlanges. Suite des moyens de reliever le
credit des assignats, par le citoyen Sieveking, de
Hambourg.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES C IN Q-C ENTS.

Suite de la sance du 25.

Un message du directoire propose le rtablis-
sement, Paris, de 24 officers de paix. Par un
autre message le directoire informed le conseil
qu'il a fait mettre le terrein de l'arsenal de Paris
en vente. Sur la proposition de Ramel rsolu-
tion qui autorise formellement cette vente. -Suite
de la discussion sur le message du directoire,
concernant la marine. Bergevin ajoute de nou-
velles observations son rapport. Rouyer defend
la proposition du directoire excutif, et veut que
administration de la marine soit divise entire


deux personnel, don't l'une choisie dans le mi-
litaire, serait charge de constructions, arniemens,
approvisionnemens, etc. ; et l'autre serait res-
treinte aux operations de la comptabilit des re-
vues, etc.... Villetard dveloppe fort au long les
inconvniens du systme du directoire, et ap-
puie la commission. Boissier se range l'opinion de
Bergevin.

CONS E IL DE S A 1 CIENS.

Stance du 25 nidvse.

Des commissions sont nommes pour l'examen
de plusieurs resolutions.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Sance du 26 nivse.

Cette sance est consacre entendre les rcits
des dputs Lamarque, Bancal et Quinette, sur
leur captivit. Jean Debry la suite d'un discours
o il rend hommage au dvouement de ses col-
lgues et des citoyens qui ont partag leur sort,
demand la formation d'une commission charge
de presenter des moyens de tmoigner la recon-
naissance national ces victims honorables de la
perfidie. Adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 26 nidvse.

Approbation de la resolution qui autorise la vente
du terrein de l'Arsenal de Paris.



N. 121. Du Ier. pluvise. (2i janvier).


NOUVELLE S.

Ptersbourg. Immenses prparatifs de guerre
par la Russie.
Italie. Dtails sur le genre de vie du pr-
tendant Vronne.
Rpublique franaise. Circulaire du ministry
de la police Merlin, aux commissaires du direc-
toire, pour la rgle de leur conduite. Arrestation
Calais de Smith, allemand ci-devant courier
de l'ex-ministre Calonne.


CORPS LGISLATIF.

CON SE IL D E S AN C I EN S.

Suite de la sance du 26.

Le conseil approve io. la resolution qui suspend
le dput Mersan du Loiret, des functions lgis-
latives come signataire d'un acte sditieux;
2o. celle relative aux secours pour les rfugis des
dpartemens de l'Ouest.

CONSEIL DE S C IN Q-C E N T S.

Sance du 27 nivdse.

Portiez de l'Oise fait un rapport sur le message
du directoire, concernant l'alination d'une parties
des biens nationaux des dpartemens runis. Im-
pression et ajournement. Aprs avoir entendu
Ramel, Boissy, Defermont et Bourdon, le conseil
prend une resolution qui fixe le traitement des vice-
prsidens et substitute des accusateurs publics ou
commissaires prs les tribunaux criminals. -Quirot
lit une lettre du gnral Sainte-Anne, qui announce
de nouveaux succs de l'arme de Sambre-et-
Meuse et transmit un don civique fait par cette
arme. Mention honorable. Un membre propose
et, sur les observations de Ramel, le conseil adopted
un project de resolution concernant le mode de rem-
boursement des lettres de change tires deFrance sur
l'tranger. Lecointe-Puyraveau fait un rapport
tendant faire exclure des functions lgislatives,
jusqu' la paix, le dput Ferrand-Vaillant come
signataire d'arrts contraires aux lois. Le conseil,
malgr l'opposition de Rouyer, qui voulait qu'on
entendit Fcrrand-Vaillant, prend une resolution


conform aux conclusions du rapporteur. Mes-
sage du directoire, sur le mode de nomination des
assesseurs des juges de paix non lus par le peu-
ple. Sur la demand de Quirot, le conseil prend
une resolution qui attribue ces nominations au di-
rectoire.

CO NSEIL D E S AN C I E N S.

Stance du 27 ni'dse.

Le conseil approve la resolution relative la
radiation de la liste des migrs, du nom de De-
vrit et de tous les reprsentans qui y auraient
t inscrits par suite des vnemens du 3 mnai.

C o N S E IL D E S C I N Q-C E N T S.

Stance du 28 nievse.

Suite de la discussion sur la rorganisation de
la marine., Texte de l'opinion de Boissier.


No. 122. Du 2 pluvise. (22 janvier).


CORPS LGISLATIF.

CON SEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la stance du 28.

Fin de l'opinion de Boissier : il conclude commele
rapporteur de la commission, et demand de plus la
leve de la suspension de la loi des 2 et 3 brumaire ,
sur l'administration de la marine. Texte de l'opi-
nion de Rouyer, qui prsente diverse modifica-
tions l'tablissement des commissaires maritimes ;
il veut qu'on distingue les functions d'administra-
teurs et celles de comptables et qu'elles soient
confines des individus et non des corps. Casa-
bianca commence une opinion dans laquelle il
dtaille les rouages de l'administration maritime.



N. I23. Du 3 pluvise. (23 janvier).


N OU V E L LE S.

Allemagne. Armistice entire les armes fran-
aise et autrichienne.
Madrid. Audience du premier ministry d'Es-
pagne au charge d'affaires de la rpublique fran-
aise.
Bale. Arrestation sur la requisition du mi-
nistre franais Barthlemy, de trois envoys du
directoire franais Constantinople, charges de
dpches importantes de bijoux prcieux et d'ar-
gent. Remise d'une cassette de diamans enleve
l'ambassadeur franais Smonville, lors de son
arrestation.
Rlpubliquefranaise. Lettre du ministry de
la police Merlin au bureau central de Paris,
relative des bruits mal fonds.
Arme de l'Ouest. Avantage remport sur
Charette. Arrt d'un conseil de guerre-qui d-
clare Angers en tat de sige.


CORPS LGISLATIF.

CON S E I L DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 28.

Casabianca termine son opinion en votant les
measures proposes par le directoire, pour la ror-
ganisation de la marine. Villers veut le maintien
de la loi du 3 brumaire. Defermont met une
opinion dans laquelle il tablit que les mouvemens
des ports, les constructions et l'inspection d'ar-
tillerie doivent tre confines aux officers militaires.
Rouyer lit un project de dcret sur cet objet, qui
donne au directoire le droit d'envoyer dans les
ports un commissaire temporaire, qui aurait la sur-
veillance sur tous les officers militaires ou civils ;
et attribute aux officers militaires la garden du port ,
la construction, l'armement des vaisseaux et la





DU MONITEU R. AN IV de la Rp.


direction des arsenaux. Marec soutient que le
marin a un intrt direct bien construire bien
armer et bien approvisionner le vaisseau qui le
porte : il vote pour que les officers militaires soient
en consequence charges de tous ces objets.



No. i24. Du 4 pluvise. ( 24 janvier. )


N o u v E L L E S.

Stockholm. Mcontentement de l'impratrice
de Russie l'occasion du marriage du jeune roi
.de Sude.
La Haye. Croisire d'une escadre anglaise
devant le Texel. Proclamation de l'lecteur pa-
latin en sa quality de marquis de Berg-op-Zoom,
contre la convocation d'une convention national.
Varit.-Analyse de l'opra intitul: Le Jockey,
paroles de Hoffman musique de Sollier.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 28 nievse.

Le conseil reoit la resolution qui exclut Ferrand-
Vaillant des functions lgislatives jusqu' la paix.
On donne lecture d'une lettre de ce dput dans
laquelle il cherche se disculper des reproches
qui lui ont t faits, et prouver que l'acte don't
il est signataire, n'est pas compris dans le nombre
de ceux frapps par la loi du 3 brumaire. Legrand
voit du danger ce que le conseil des cinq-cents
s'attribue le *droit d'exclure des membres du con-
seil des anciens. Goupilleau de Fontenay, Clauzel,
Charlier, Roger-Ducos et Cornilleau demandent
l'adoption de la resolution. Lanjuinais vote pour
la formation pralable d'une commission, et dit
qu'en approuvant les resolutions rendues par suite
de la loi pnale du 3 brumaire, le conseil a d-
rog la constitution. Aprs quelques dbats et-
trois preuves, le conseil arrte la formation d'une
commission.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 29 niedse.

Fabre fait adopter une resolution relative aux
remises faire aux receveurs de l'emprunt forc.
-La discussion sur la marine reprend. Trouille
demand le maintien des lois existantes et l'ordre
du jour sur le message. Blad partage cet avis, et cite
divers examples qui dmontrent le danger du sys-
tme propos par le directoire.


No. 125. Du 5 pluvise. (25 janvier.)


NOUVELLE S.

Allemagne. Mauvais traitemens de la court
de Vienne l'gard des conseillers palatins pri-
sonniers Mayence.
epubliquefranaise. Paris : Procs verbal
de la fte de l'anniversaire de la mort du dernier
roi. -Discours de Rewbell, president du direc-
toire excutif, cette occasion.
Littrature.-Analyse du roman intitul : Aven-
tures de Caleb Williams ; traduit de l'anglais,
de Godwin.


CORPS LGISLATIF.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 29.

Aprs le discours de Blad sur la marine, la
discussion est ferme; et l'ordre du jour, sur le
message du directoire, est prononc la presque
unanimit. Sur la proposition de Boissy le


conseil charge, par une resolution spciale l
directoire excutif de mettre execution la loi di
3 brumaire don't la suspension est leve. Le-
cointe-Puyraveau prsente un project de resolution
tendant suspendre d(s functions lgislatives le
reprsentant Polissart, du dpartement de Sane-
et-Loire jusqu' sa radiation definitive de la listed
des migrs et celle de son beau-frre. Bourdor
demand l'ajourfiement, jusqu'au rapport qui doit
tre fait sur le mode dfinitif de radiation de
la liste des migrs.-Boissy croit que le corps l-
gislatif lui-mme doit prononcer sur cette radia-
tion. Quirot appuie le project de resolution. Duprat
demand le rapport sur la radiation des migrs.
Le project de Lecointe-Puyraveau est adopt.-Le-
cointe lit ensuite un autre project de resolution,
qui suspend de leurs functions lgislatives les re-
prsentans Lccerf, d'Eure-et-Loire, et Palhier,
des Basses-Alpes jusqu' leur radiation de la listed
des migrs. Palhier se prsente comme inscrit sur
la liste fatale sous prtexte de fdralisme : il n'a,
dit-il, jamais quitt le sol franais, et s'est vu oblig
de se cacher pour se soustraire la persecution.
Il demand que le ministry de la justice pro-
nonce, s'il y a lieu son gard la radiation d-
finitive.Lecointe fait voir au conseil combien d'in-
convniens rsulteraient de l'adoption de cette de-
mande ; et le project de resolution est adopt.
-Mme determination est prise l'gard de Ilenry
Fontenay, dput d'Indre-et-Loire.

CONSEIL DES ANCIENT.

Stance du .29 ni"vse.

Musset fait un rapport sur le dput Ferrand-
Vaillant : il propose d'adopter la resolution qui
l'exclud des functions lgislatives jusqu' la paix.



No. 12X6. Du 6 pluvise. (26 janvier.)y, '


NOUVELLE S.
Angleterre. -Arrive de Paoli Londres. -D-
couverte d'une mine d'or en Irlande.
Rpublique franaise. -Arrt du directoire,
concernant les spectacles. Autre relatif l'em-
prunt forc. Autre sur le mode de ses dlib-
rations. Circulaire du ministry de l'intrieur,
Bnezech, aux commissaires prs les dpartemens.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 29.


Lanjuinais voit de grands dangers dans l'exclu-
sion des reprsentans du people : il la regarded
comme lie un systmedebouleversement gnral.
Malgr ces observations, le conseil adopted la r-
solution qui exclud Ferrand -Vaillant, jusqu' la paix
gnrale des functions lgislatives. Rapport de
Lafond Ladbat, et approbation de la resolution
concernant le pavement des lettres -de change sur
l'tranger.- On approve galement celle qui attri-
bue au directoire la nomination des assesseurs des
juges-de-paix.

C NSEIL DES C IN Q-CENT S.

Sance du 30 nivse.
Un membre prsente un project de resolution,
pour I ever la suspension des actions en recision
pour cause de lsion. Duprat appuie le project et
demand en outre le rapport de la loi du I3 fruc-
tidor. Villetard vote l'ajournement. Dealandes-
Moulevade croit ncessaire le maintien de la loi
du 13 fructidor. Le conseil ajourne indfiniment
le project. -Adoption d'un project de resolution
de Gossuin, pour l'indemnit des gardes naticnales
sdentaires, mises en rquisition.-Une autre rsolu-
tion fixe un supplement de solde pour les boulangers
de l'arme. Rsolution qui augmente les droitsi
d'enregistrement.


Allemagne. On crit de Ptersbourg que
Kosciusko ayant reu, dans sa prison, la pension
de I,ioo ducats que lui font les Etats-Unis, il a
partag cette some entire ses compagnons d'in-
fortune.


CORPS LGIS,LATIF.

C o N SEIL DES C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du Ier;

Au nom de l'institut national Lacpde vient
prter le [serment de haine la royaut, et pr-
senter le plan du rglement qu'il a adopt. Sur
la proposition de Chnier le rglement est ren-
voy l'examen d'une commission, et le prsi-
dent done l'accolade fraternelle l'orateur dc
l'institut. Lakanal fait arrter qub le serment
des membres du conseil sera sign individuelle-
ment, et dpos aux archives.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du Ier. pluvi&se.

Lettre de Durenty qui tmoigne ses regrets
de ce qu'une maladie l'empche de prter avec
ses collgues, le serment de haine la royant.
Approbation de trois resolutions : la premiere
autorisant un emprunt par la commune de Rouen ;
la second, relative au supplement de solde des
boulangers des armes ; et la troisime fixant
les iridemnits dues aux gardes nationals sden-
taires, mises en rquisition. -Le president, Ver-
nier, compare, dans un discourse, l'lvation des
penses de l'homme libre la servilit de cells
de l'homme asservi ; il termine par le serment
de haine la royaut qui est rpt par chaque
membre du conseil.

CO NSE IL DES CINQ-CENT S.

Sance du a pluvise.

Dans une motion d'ordre, Lesage-Snault d-
nonce son collgue Simon come ayant migr
Livourne ainsi que le prove une lettre dui
ministry franais Gnes, insre dans le jour-
nal official, intitul : le Rdacteur ; il conclude ai,
renvoi de sa dnonciation la commission de
verification des pouvoirs. Duplantier et Dumnolard
s'y opponent attend que la preuve du fait de
l'migration n'est prouve par aucune pice au-
thentique. Roux appuie le renvoi. Simon rpond
que son rnigration a t celle de beaucoup de
patriots et mnime de membres de la conven-
tion national :il lut oblig de se soustraire, par
la fuite, un dcret de mise hors la loi, rendu
contre lui : il atteste sonr loignement pour toute
reaction, et son attachment la rpublique. Le
conseil passe l'ordre du jour sur la dnonciation
de Lesage-Snault.


( 796.)


I


CoNSEIL DES ANCIENS.

Sance du 3o nivose,

Le conseil approve, sans discussion deux r-
solutions : la premiere annulle les elections dii
canton de Lectoure ; et la second concern
les remlises faites aux percepteurs de l'eniprunt
forc.

CONSEIL DE S CIINQ-CE NT S

Sance du ter. pluvidse.

Clbration de l'anniversaire de la mort du der-
nier roi. Le president Treilhard pronounce un
discours analogue qui se termine par le serment
de haine la royaut. Sur la proposition de B-
zard, le discours sera imprim, aflich et envoy
aux dpartemens.



I. 127. Du 7 pluvise. ( 27 janvier).


N UV E L L E S.






TABLE CHRONOLOGIQUE


CON E I L DES A C 1IE N S.

Sance du 2 pl>'i,sc.

Goupil-Prfeln est lu president. Les secrtaires
sont Muraire Lecoulteux Canteleu, Lebrun et
Clauzcl.

CONS E I L .DE S CI N Q-C ENT S.

Stance du 3 pluidse..

Camus est lu president. Les secrtaires sont
Quinette, Bancal, Lamarque et Drouet. -Dau-
nou fait un rapport suivi d'un project de rsolu-
tion pour l'tablissement, aux Tuileries d'une bi-
bliotihque destine l'usage des membres du corps
lgislatif. Impression ajournement. Une motion
de Lakanal pour la revision de tous les congs
accords aux militaires, est renvoye une commis-
sion spciale. Le dput Fontenay exclus comme
inscrit sur la liste des migrs invite le conseil
hter le rapport de la commission charge de
pt, ;enter un mode de radiation definitive. Le-
cerf, aussi exclus pour mme cause, envoie son
serpent de haine la royaut. Bentabolle et Ville-
tard s'opposent la mention de cet acte. Bion,
Dubois-Cranc et Mariette la demandent et le
conseil l'ordonne. -Bardou-Boisquetin rend hom-
mage au patriotism et au courage des habitans
de Beaiumont-sur-Sarthe qui, quoiqu'en nombre
infrieur ont repouss les chouans qui sont venus
les assaillir. Lefianc demand le renvoi au direc-
toire et il est ordonn. Roux fait une mo-
tion pour le rtablissement du bulletin du corps
lgislatif. Renvoi une commission.



No. 128. Du 8 pluvise. (28 janvier).

NOU VELLE S.

Constantinople. La peste continue ses ra-
vages, et la famine se joint cette horrible mor-
talit.
BR'publiquefranase. Paris : Lettre du mi
nistre de l'intrieur Bnezecli, au president du
directoire, dans laquelle il done sa dmission,
cause des qucrelies polmiques don't il devient
l'objet. Rponse du president qui refuse cette
dmission. Autre lettre de Bnezech qui reste
au ministre.
NVice. Entre dans ce port de I4 b'timens
gnois, charges d'objets de premiere ncessit.


CO r PS LEGISLATIF.

CO.N EI L D E S CI N Q-C E NT S.

Suite de la sance du 3.

Rapport de Chnier, et project de resolution qui
proroge les assembles primaires de Paris, Bor-
deaux Lyom et Marseille pour la nomination
de leurs administrations municipales et charge le
'directoire de nommer les membres de ces auto-
rits jusqu' cette poque. Adopt. Aprs un
rapport, Portiez de l'Oise prsente un project ten-
dant mettre en vente une parties des domaines na-
tionaux des dparteniens runis : le conseil prend
une resolution ce sujet.

CONSEIL DES A N C IENS.
Sance du 3 pluvise.

Rapport de Creuz-Latouche sur la resolution
relative la loi du 9 floral qui concern les
pres et mres d'migrs.



No. 129. Du 9 pluvise. ( 29 janvier ).


NO UVELLES.

Cadix. Mise la voile de deux escadres aux
ordres des amiraux Alava et Solano.


Rpublique franaise. Lettre du ministry de
la guerre Aubert-Dubayet, aux agents miiitaires,
relativement aux bases sur lesquelles ils doivent
fonder leurs operations.



CORPS LEGISLATIF.
C ON S E I L D E S A N C I EN S.

Suite de la sance du 3.

Fin du rapport de Creuz-Latouche : il con-
clud par proposer de dclarer que le conseil ne
peut adopter la resolution concernant la loi du 9
floral. Clauzel commence son discours par cette
phrase : Je pense que la trs-grande parties
, des pres et mres d'migrs sont leurs com-
places. 11 vote pour l'approbation. Portalis
examine la loi du 9 floral dans son principle,
dans ses effects et dans ses consequences, et, la
croyant contraire l'quit et l'intret public,
vote le rejet.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 4 pluvise.

Le directoire demand l'autorisation ncessaire
pour envoyer des commissaires dans les Colonies
orientales et occidentales. Dufay, dput de Saint-
Doningue, convertit le message en motion; et le
principle de cette proposition est adopt. Sur la
demand de Leco:nte, le conseil charge une com-
mission de lui faire sance tenant un rapport
sur le coturne des agens excutifs dans les Colonies.
La discussion s'ouvre sur le project tendant '
annuller les lections du dpartement du Lot.
Deux membres s'opposent au project, et veulent
faire valider les operations de la majority des
lecteurs : l'un d'eux fait sentir le danger d'au-
tdriser des scissions et l'anarchie qui en serait le
rsultat. Villers appuie le project et croit sage
d'annuller toutes les elections faites par ces deux
assembles.


No. 130. Du 1o pluvise. (30 janvier).


CORPS LEGISLATIF.

C oN SEIL DES C IN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 4.
Eudes se rend le dfenseur de l'assemble com-
posant la majority des lecteurs du dpartement
du Lot : il fait valoir leur respect pour les lois et
pour la representation national. Reinaud propose
de dclarer toutes les nominations valables, et
de les rduire moiti par le sort. Villetard et
Roux votent pour le project de la commission,; et
Bion pour celui d'Eudes. Malgr de vives r-
clamations de la part de Lcsage-Snault, le project
d'Eudes obtient la priority. Resolution qui annulle
les lections faites par la minority, et valide celles
de la majority.

CONSEIL DES ANCIE NS.

Sance du 4 pluvise.

Approbation de deux resolutions, don't une
autorise le directoire nommer provisoirement
les administrateurs municipaux de Paris Bor-
deaux Lvon et Marseille ; et l'autre ordonne
la vente d'une parties des biens de la ci-devant
Belgique. La discussion continue sur la loi du 9
floral. Poultier et Roger-Ducos parent en faveur
de la resolution. Durand- Maillane et Lanjuinais
la combattent.

C o N S E I L D E S CIN Q-C E N T S.
Sance du 5 pluvise.

Bergier lit un project de resolution relatif au
payment des baux, fermages, etc. Impression
et ajournement. On donne lecture d'un message
du directoire, annonant le choix qu'il a fait du
reprsentant Camus, pour ministry des finances.


Au message est joint une rponse de ce citoyen.
qui invite le directoire consulter le corps l'-
gilatirf pour savoir si, pendant l'exercice de son
ministre, il poiurait tre remhplac dans sa place
d'archiviste sauf la reprendre ensuite. Des
murmures s'lvent. Doulcet, aprs avoir tmoign
son tonnement de ce que le directoire demand
une drogation la constitution invoque l'ordre
du jour sur le message. Hardy croit que le corps
lgislatif doit prononcer sur la question prsente
par Camus. Dumolard veut que l'on examine s'il
y a incompatibilit entire les functions de ministry
et le titre d'archiviste. Pastoret pose des questions
don't la solution dmontre cette incompatibility :
il conclude l'ordre du jour ; et le conseil y passe
l'unanimit. -Comit secret pour entendre un
message du directoire sur les finances.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 5 pluvise.

La discussion s'ouvre sur la resolution relative
l'envoi d'agens excutifs dans les Colonies. Dumas,
Creuz-Pascal et Brard en demandent l'appro-
bation. Serres propose la formation d'une com-
mission pour l'examiner. Le conseil approve la
rsolution.- Rosse reprend la discussion relative
la loi du 9 floral, et vote pour la resolution.
Corenfustier en demand le rejet.



No. 13I. Du ix pluvise. (31 janvier).


NOU VELLE S.

Baltimore. -Rsolution de l'tat de Maryland,
portant qu'il a une invariable confiance dans le
president des Etats-Unis Washington.
Vienne. L'opinion publique se prononce pour
la paix.
Rpublique franaise. Prise, par le citoyen
Renaudet, capitaine d'un corsaire franais, de
deux btimens anglais, chargess de ngres, aux-
quels il a donns la libert. Cet acte de gnrosit
est consign dans une lettre signe Boucher, pro-
cureur-gnral du dpartement du sud -ouest des
iles sous-le-Vent. -Avis du ministry des.finances,
Faypoult, sur les payemens faits par la trsorerie,
en inscriptions don't il indique la forme et l'usage.


CORPS LGISLATIF.

Co NSEIL D E S C I Q-C E N T S.

Sance du 6 pluvidse.

Boudin demand par motion d'ordre, des me-
sures pour engager les rquisitionnaires rejoindre
leurs drapeaux. Renvoi la commission existante.
Aprs deux heures de comit secret la sance
se rouvre par la lecture td'-un message du direc-
toire, contenant la demand d'une leve de che-
vaux. Renvoy une commission.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 6 pluvise.

Suite de la discussion sur la loi du 9 floral.
Lecoulteux, avant d'entrer dans la discussion du
fonds dsirerait des renseignemens sur la valeur
des biens squestrs, et sur la portion qui en re-
vient la Rpublique. Merlino ne balance pas
demander l'approbation de la resolution qu'il re-
garde comme indulgente et comme un acte 'de
la magnificence national. Dupont de Nemours
prdit le mauvais effet qu'entranerait cette r-
solution, et demand son rejet. Tronon-.Ducou-
dray examine si ce ne serait pas une 'injustice
de confondre indistinctement tous les parents
d'migrs, don't plusieurs ont des titres de civisme
qui doivent les laver de la tache d'migration de
leurs parents ; et il en cite plusieurs qui ces titres
ont servi pour les enlever l'chaffaud, sous la
dernire tyrannie.
N. 1~a.






DU MONITEU R. AN IV de la Rp.


No. I32. Du 12 pluvise. ( er. fvrier ).


NOU VELLE S.
Rpublique Franaise. Lettre du ministry des
relations extricures Ch. Delacroix annonant
l'intention du gouvernement franais, de faire res-
pecter en Hollande le voeu de la majority des
provinces. Observations sur la Hollande.



CORPS LEGISLATIF.,

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 6.
Tronon-Ducoudray continue son opinion sur
la loi du ) loi al : il cite de nombreuses excep-
tions qu'elle devrait contenir et vote centre l'a-
doption de la resolution. D'aprs un appel nominal,
la resolution est rejete une majority de loi voix
centre 86.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 7 plavidse.

Renvoi, une commission, de la petition des
habitans de Beaune, par laquelle ils rclament
contre une disposition de la loi du 12 frimaire,
suspensive des remboursemens. Daunou fait un
rapport sur la question prsente par un message
du directoire ,relative au replacement de quelques
juges du tribunal de cassation et l'autorit qui
prononcerait sur les difficults rsultantes de l'ins-
tallation de ce tribunal : le rapporteur propose
de maintenir les remplacemens faits et de cons-
tituer le corps lgislatif juge des difficults
don't il s'agit. Message du directoire pour de-
mander que les amendes concernant les douanes,
soient payes, come les droits eux-mmes, moiti
en numraire et moiti en assignats. Cette de-
mande, convertie en motion est sur le champ
I'objet .d'une resolution. -Un autre message con-
cerne les amendes relatives au droit de timbre.
Un troisime appelle l'attention du conseil sur
les exactions des meniers, dans la mouture des
grains. Renvoi des commissions. Envoi par
le citoyen Besse, de Narbonne, dpartement de
l'Aude, d'une mthode pour apprendre lire et
crire aux enfans. Dubois-Cranc prsente un
rapport sur le message relatif une leve extraor-
dinaire de chevaux : il le termine par un project
de resolution qui met la disposition du direc-
toire tous les chevaux de luxe, et, de plus, un
cheval par trente de ceux de toute la rpublique,
la charge du payment, d'aprs estimation. Ajour-
nierent.



N. i33. Du 13 pluvise. ( 2 fvrier. )


NOU V ELL E S.

Mlanges. Supplment aux rflexions sur
l'esprit public et les measures du gouvernement,
par Lenoir-Larochec.


COR PS LGISLATIF.

.CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 7.

Oudot fait prendre une resolution qui adjoint
deux directeurs de jurys au tribunal criminal du
dpartement de la Loire-Infrieure. -Bontoux
propose, et le conseil prend une resolution re-
lative aux appeals de jugemens de police correc-
tionnelle. Fauvel du Nord prsente un project
pour un nouveau mode de radiation de la liste
des migrs. Aprs quelques dbats, on en ordonne
l'impression et l'ajournement. Mme decision sur
un project relatif aux secours accorder aux pa-
triotes corses rfugis.
Tome II.


C i S E I L D E S A N C IE N S.

Sance du 7 pluvi6se.
Gouly fait un rapport sur la resolution qui lve
la suspension de la loi des 2 et 3 brumaire, re-
lative l'organisation de la marine :il conclude
a l'approbation. Goupilleau de Fontenay vote en
sens oppose, et croit que la rgnration de notre
marine depend du rejet de la resolution.


No. 134..Du i4 pluvise. (3 fvrier).


NOUVELLE S.
Colonies Franaises. Nouvelles des conqutes
par les Franais aux Isles du Vent, annonces
par une lettre signe Coyrand.
Littrature. Fable d'Andrieux, intitule : Les
Passagers et le Pilote.
Varite. Lettre du dput Camus sur le
mpris que les migrs franais ont inspir leurs
htes.


CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la seance du 7.
Barb-Marbois vote pour et Dumas contre la
resolution qui lve la suspension de la loi des 2
et 3 brumaire.

CONSEIL DES CI N Q-C E N T S.
Sance du 8 pluvi"se.
Lettre de Vaublanc, nomm dput par l'as-
semble lectorale du dpartement de Seine-et-
Marne, et condamn mort par une des com-
missions militaires tablies Paris par suite du i3
vendmiaire : il rclame en sa faveur la garantie
constitutionnelle, et dclare qu'il h'est compris
dans aucun des cas noncs par la loi du 3 bru-
maire. Le conseil ajourne la discussion sur cette
lettre. Ramel propose de terminer le btiment
du Louvre Paris en construisant, rue Honor,
une galerie parallle celle qui borde la Seine.
Renvoy une commission.

CONSE IL DES ANCIENS.
Sance du 8 pluvidse.
Approbation de la resolution qui adjoint au
tribunal criminal de la Loire-Infrieure deux di-
recteurs de jurys.

C O N S E IL D E S C I N Q-C E N T S.
Sance du 9 pluvise.
Adresse de citoyens qui flicitent le conseil de
l'expulsion de J. Aym. Ordre du jour. La dis-
cussion est ouverte par Pastoret, sur la lettre de
Vaublanc ; il observe que l'ordre de sa mise en
jugement est postrieur son election et de-
mande la formation d'une commission cet gard.
Villers s'y oppose avec force, et dit que les espran-
ces des ennenis de la patrie seront encore une fois
trompes : il conclude l'ordre du jour. Une foule
de membres veulent former la discussion; d'autres
demandent la parole ce qui occasionne des dbats
trs-vifs; enfin la discussion est ferme. Boudin
s'crie : I Il est bien ais d'tre indulgent ceux
qui n'ont pas t assigs et canonns le I3 ven-
dmiaire . L'ordre du jour mis aux voix est
adopt une grande majority et aprs un violent
tumulte. Ramel, au nom de la commission des
finances, fait un rapport sur les besoins et les
moyens de la rpublique.


No. i35. Du 15 pluvise. ( 4 fvrier ).


NOUV E L L E S.
Pologne.-Marche de troupes prussiennes, pour
prendre possession de Warsoyie.


Rlepublique franaise. Lettre du ministry des
finances Faypoiilt, au directoire excutif, sur les
rentres de l'emprunt forc.



CORPS LGISLATIF.

CON SEIL DES CIN Q-C ENTS.

Suite de la sance du 9.

Fin du rapport de Rainel sur les finances : il
lit on project de resolution, tendant faire briser
les matrices et poinons de fabrication des assi-
gnats. Adopt. Obelin fait annuller les elections
du canton de Castillon dpartement de l'Arrige;
et de Tartas, dpartement des Landes.

CO NSEIL D E. S AN C IEN S.

Sance du 9 pluvifse.

Le conseil ordonne, malgr l'opposition de Du-
pont de Nemours, l'insertion au bulletin d'une
adresse de citoyens qui se qualifient patriots de
Montlimart et flicitent le conseil de l'expuision
de J. Aym. La discussion reprend sur la
marine. Lacue vote le rejet de la resolution.
Gouly rfute les dtracteurs de la resolution, et
en demand l'adoption, au nom du salut public.
Le conseil approve la/rsolution. Approbation
de la resolution sur le mode de payment des amendes
relatives aux douanes. Rousseau, au nom d'une
commission, propose de rejeter la resolution qui
ordonne l'impression l'affiche et l'envoi aux dpar-
temens, du discours prononc par le president du
conseil des cinq cents l'occasion de l'anni-
versaire de la mort du dernier roi : il y trove une
usurpation du pouvoir excutif, et en demand le
rejet. Ajournt.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 1o pluvidse.

L'institut national demand l'excution du dcret
qui ordonne le dpt des cendres de Ren Des-
cartes au Panthon., Chinier rappelle que ce dcret
fut rendu sur sa proposition: il demand la cra-
tion d'une commission pour presenter un rapport.
Adopt. Des citoyens de Toulon accusent le
dput Simon d'tre l'un des traitres qui livr-
rent ce port aux Anglais, et invoquent la sv-
rit du conseil son gard : ils regardent la loi
du 3 brumaire come le palladium de la libert.
Simon se disculpe de l'accusation de trahison :
il reproche ses dnonciateurs de n'avoir parti-
cularis aucuns faits: il avoue qu'il y eut Mar-
seille o il tait, des pourparlers avec les coin-
mandans ennemis; mais il nie que Toulon en ait
t l'objet, et affirme qu'il ne s'y agit que de
l'approvisionnementdela ville. Hardy demand que,
d'aprs la constitution toute dnonciation contre
des reprsentans soit lue en secret. Le conseil
passe l'ordre du jour ainsi motiv. Lamarque
propose la formation d'un comit secret pour
entendre cette dnonciation. Gurin dit qu'elle
n'est pas constitutionnelle et invoque l'ordre du
jour. Louvet est de cet avis; et l'ordre du jour
est encore prononc. Une resolution autorise les
commissaires prs les administrations de canton ,
don't le chef-lieu n'a pas plus' de deux mille ha-
bitans, rsider dans toute autre commune du
canton, leur choix.

CO NSEI L DE S ANCIENS.

Sance du o0 pluvise.

Derazey fait un rapport sur l'exclusion des
functions lgislatives jusqu' leur radiation de la
liste des migrs, des reprsentans Polissard, Le-
cerf, Fontenay et Palhier : il propose d'approuver
ces resolutions. Aprs avoir entendu Dupont de
Nemours contre cette proposition, et Charlier en
sa faveur le conseil approve les resolutions.
- Rapport de Paradis sur la resolution concernant
les elections du dpartement du Lot : il propose
l'approbation. Ajournement.-Le conseil approve,
I


(1796.)






TABLE C HRONOLOGIQUE


sans reclamation, la resolution qui ordonne le bri-
sement des poinons et matrices des assignats.



No. 136. Du 16 pluvise. ( 5 fvrier).


NOUVELLES.

Rpubliquefranaise. Discours de M. Veri-
Corsini, ministry du grand duc de Toscane,
prononc son audience de reception par le di-
rectoire excutif de France. Rponse du prsi-
dent du directoire ce ministry.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du ii pluvidse.

Lakanal, au nom de l'imprimeur Didot jeune ,
fait homage d'une belle dition du Contrat Social.
-Ramiel, rapporteur de la commission dts finances,
fait adopter plusieurs articles pour la rpartition
des contributions directed de l'an 4. Grgoire
fait un rapport sur le changement du sceau de la
rpublique. Ajourn.

CONS E IL D E S ANCIENT S.

Sance du ix pluvise.
Le conseil approve la resolution qui autorise
les commissaires, prs les administrations de canton,
rsider dans telles communes de canton qu'ils
choisiront lorsque le chef-lieu n'aura pas plus
de deux mille habitans. Il approve aussi celle
relative aux appeals des jugemeiis de police cor-
rectionnelle.-II convertit en loi une autre rso-
lution annullant les operations des assemblies pri-
maires de Castillon. -

CONSE-IL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du ia pluvise.

Pomme, dans une motion d'ordre, demand
que le directoire soit tenu de choisir ses agens
dans les Colonies de l'ge de quarante ans au
moins et qu'ils ne puissent tre lus au corps
lgislatif par les Colonies. Villetard appuie la
premiere de ces propositions et combat la se-
conde comme inconstitutionnelle. Bentabole ap-
puie cette dernire observation. Treilliard d&ire
que le conseil s'en rapporte la prudence du di-
rectoire pour le choix. Ordre du jour sur le tout.
- Message du directoire, qui demand pou-
voir aliner les domaines nationaux dans les Co-
lonies.



No. 137. Du 17 pluvise. (6 fvrier).


NOUVELLES.

Angleterre. Montant des importations pen-
dant l'anne 1795.
Rpublique franaise. La ville de Luxem-
bourg est dclare en tat de sige.
Melanges. Ides sur les intrts des villes
ansatiques, dans le trait'de pacification gn-
rale. -Lettre de Merlin de Tlionville, en r-
ponse une inculpation insre contre lui dans
le journal des Hommes Libres.


CORPS LGISLATIF.

C ON S EI L D E S C I N Q-C E N T S.
Suite de la sance du 12.

Discussion du project de Bergier, sur le paie-
ment en nature de la moiti des fermages et rentes
foncires. Duprat vote contre, et demand le paie-
ment en nature de la totalit des fermages. Dar-
racq conclude au rapport de la loi du a thermi-


dor, et la question pralable sur touti les pro-
positions faites. Pons de l'Aveyron combat l'opi-
nion de la commission, et prsente un project de
resolution different. Mailhe appuie la proposition
de Duprat. Richoux propose de faire payer une
moiti des fermages en nature, et l'autre en assi-
gnats au course. Sur la proposition de Dumolard,
le conseil adjoint Mailhe et Richoux la com-
mission.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 12 pluvidse.

Pougeard-du-Limbert fait approuver la rsolu-
tion qui annulle les operations de l'assemble com-
munale de Tartas.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du i3 pluvise.

Discussion sur le project de Dubois-Cranc, re-
latif une leve de chevaux. Lecointe en prsente
un autre sur le mme objet. Doulcet demand et
obtient que les deux projects soient refondus en
un seul. Lakanal au nom d'une commission,
prsente un project tendant faire reviser. tous
les congs obtenus par les jeunes gens de la pre-
mire rquisition. Guillemardet voudrait que tousles
rquisitionnaires fussent tenus de rejoindre leurs
bataillons. Colombel croyant cet objet dans les
attributions du pouvoir excutif, demand l'ordre
du jour. Eentabole et Quirot s'y opposent. Du-
plantier de l'Ain, Pelet de la Lozre et Richard,
appuient fortement la question pralable sur le pro-
jet de Lakanal, et elle est adopte. Defermont
fait un rapport et propose une resolution sur
le jugement des prises maritimes. Villers de-
mande l'ordre du jour. Ajournement.- Message
du directoire pour une demand de fonds des-
tins au ministre de la marine.



No. i38. Du 18 pluvise. ( 7 fvrier).


NOU VEL LE S.

Amsterdam. Pices officielles sur la capitula-
tion de la colonie batave de Ceylan.
Rpublique franaise. Circulaire du ministry
de la marine Truguet, aux armateurs en course.
Diplomatie. Article sur les intrts de la r-
publique et de toutes les puissances de l'Europe,
par Eschassriaux l'ain.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 13 pluvidse.

La discussion s'ouvre sur la resolution concer-
nant l'envoi aux dpartemens d'un discours du
president du conseil des cinq-cents l'occasion
de l'anniversaire de la mort du dernier roi. Bon-
nesoeur ne voit rien d'inconstitutionnel dans cet
acte et l'approuve. Delacoste le trouve galement
lgal et utile. Cornilleau le croit inconstitutionnel.
Rousseau pense de mme, et demand le rejet.
Dalphonse parle pour son adoption. La resolution
est approuve.-Dpt aux archives d'un exem-
plaire du Contrat Social imprim et offert par
Didot jeune.

C O N S EIL D E S C IN Q-C E N T S.

Stance du i4 pluvise.

Le conseil adopted, aprs quelques dbats, le
project concernant une leve extraordinaire de che-
vaux. Texte de cette resolution. Ajournement
d'un project prsent par Ramel, pour soumettre
au droit d'enregistrement les ventes d'effets mo-
biliers. Rsolutions annullant les operations de
plusieurs assemblies primaires. Oudot lit et
l'qn ajourne un project sur les arbitrages forcs.


- Message du directoire sur le mode de mise en
jugement des sourds et muets.

CONSEIL DE S ANCIENS.

Stance du x4 pluvise.

Lecture du procs-verbal.

CO N S E IL D ES CI N Q-C E N T S.

Stance du i5 pluvidse.

Pices prouvant l'empressement des habitans
d'Epinal, dpartement des Vosges, pour le paye-
ment de l'emprunt 'forc. Discussion sur le
mode de radiation de la liste des migrs que
l'on avait propos d'attribuer une commission
nomme ad hoc par le directoire exctif. Com-
mencement de l'opinion d'Eschassriaux jeune : il
rapple toutes les lois sur cette matire.


N. 139. Du 19 pluvise. (8 fvrier).


NOUVELLES.

Turin. Dtresse de la cour de Pimont qui
ne peut payer'sa dette.
La Haye.-Protestation des provinces de Frise,
de Zlande et de Groningue, contre l'tablissement
d'une convention national Batave.
Diplomatie. Suite de l'article d'Eschassriaux
l'an sur les intrts de la rpublique franaise
et de toutes les puissances de l'Europe.


CORPS LGISLATIF.
CONSEIL DES CINQ-C ENT S.
Suite de la stance du i5.

Eschassriaux jeune continue son opinion, et
la termine par proposer de charger un ministre,
sous l'approbation du directoire, d'oprer les ra-
diations sur les listes d'migrs. Pastoret combat
le project de la commission et en prsente trois
autres : le premier renferme le systme gnral
des radiations; le second, ce qui concern les
reprsentans du people; et le troisime, le mode
particulier des radiations dfinitives pour ceux qui
ont dj obtenu une radiation provisoire. Villers
appuie le project prsent par la commission. B-
zard vote pour le rejet du project de la commis-
sion et la revision des radiations obtenues. Du-
prat pense qu'on doit faire juger les prvenus
d'migration, come ceux des autres dlits.



NO. i4o. Du 20 pluvise. (9 fvrier).


N O U V E LL E S.

Rdpublique franaise. La prsidence du di-
rectoire excutif est dvolue au citoyen Letour-
neur de la Manche l'expiration de celle du
citoyen Rewbell. Dtails d'une crmonie pa-
triotique, Genve, l'occasion du drapeau tri-
colore envoy par le gouvernement franais.
Diplomatie. Fin de l'article d'Esclassriaux
l'an sur les intrts de la rpublique franaise
et de toutes les puissances de l'Europe. Il rsulte,
de ces rflexions, que la prosprit et l'indpen-
dance des autres peuples, sont attaches la pros-
prit et l'indpendance de la nation franaise;
que sa position dans ses nouvelles limits est
un quilibre ncessaire dans la balance politique
de l'Europe et que de ce systme dependent
l'harmonie, la suret et la tranquillity des autres
peuples.

CORPS LGISLATIF.

C O NSE IL D E S C I N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 15.

Duprat termine son discours par proposer le







D U MONITEUR. A N IV de la Rp. (1796.) 55


jagement par les tribunaux, des prvenus d'mi-
gration. Dujardin ne voit nul inconvenient sui-
vre pour les jugemens des radiations, la hirarchie
administrative, et d'tablir les administrations cen-
trales de Cdpartemens, pour juges cet gard.
Dupire demand l'ordre du jour sur le project de
la commission, l'attribution des radiations au mi-
nistre de la police gnrale, l'anililation des ra-
diations provisoires, et la revision des dfinitives.
Jourdan des Bouches-du-Rhne excite de nom-
breux murmures en proposant de donner aux
juges de la haute-cour national, abstraction faite
des jurs, le droit de prononcer dans la cause
des migrs, considre uniquement come cause
civil. Rsolution qui suspend l'emprunt par
voie de tontine national, ouvert par un dcret
du 26 messidor an 3.

C ON S EIL DES ANCIENT 5.

Sance du i5 pluvidse.

Approbation de la resolution qui prescrit une
leve extraordinaire de chevaux.

C ON S E I L D ES C I N Q-C E N T S.
Sance du t6 pluvi"se. '

Rapport d'Engerrand sur le mode de libra-
tion des comptables envers la rpub.ique. Ajour-
neinent. La discussion continue sur les radia-
tions des listes d'migrs. Bion vote pour les pro-
jets de Duprat et Pastoret, qui ont demand l'at-
tribution pour les tribunaux. Renault de l'Orne
pense qu'on ne peut intervertir l'ordre tabli ce
sujet par la constitution et que les administra-
tions de dpartemens doivent prononcer sur les
radiations sauf la decision definitive du direc-
toire excutif. Chazal rappelle tout ce qui a t
fait depuis la convention. national, relativement
aux radiations.
OM M-!--l l"IMMUM wVMwMN-I

NO. t4i. Du 21 pluvise. ( 1o fvrier).


14OUVELLE S.

Londres.-Etat des forces de terre de la Grande-
Bretagne l'poque du 3o novembre 1795.
Raret de numraire.
Rpublique franaise. Arrt du directoire,
-relatif l'emprunt forc. Avis du conservateur
gnral des hypothques, Jollivet.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Suite de la stance du 16.

Chazal combat l'ide du renvoi aux tribunaux,
et la regarded comme-infiniment dangereuse dans
ses suites ; il appuie le project prsent par la
commission pour une creation de commissaires
ad hoc. Lecointe-Puyraveau demand que le direc-
toire excutif soit charge de ces radiations. L-
merer d'llle-et-Vilaine croit que les tribunaux cri-
minels sont seuls comptens pour le jugement des
radiations.- Message du directoire pour le main-
tien de l'adjonction d'un commissaire celui de
police de la section de la Butte-des-Moulins,
Paris. Delaunay fait convertir cette demand en
rsolution.- Autre resolution fixant le traitement
des vice-prsidens, commissaires du directoire et
leurs substitute prs les tribunaux criminal et
de police correctionnelle du dpartement de la
Seine.
CONSEI L D ES ANCIENS.
Stance du 16 pluvidse.

'ronon-Ducoudray prsente un rapport sur
l'envoi aux dpartemens et aux armes des rapports
des reprsentans Camus, Bancal, Quinette, La-
marque et Drouet, o l'on trouve deux notes ;
l'une, par Camus, qui accuse l'ex-dput Barrre;
l'autre, par Lamarque, qui le justifie- il dclare


que l'impression de ces notes serait contraire
l'intention du conseil des cinq-cents et conclude
l'approbation des resolutions. Adopt.

CONSEIL DES C IN Q-C E NT S.
Sance du 17 pluvilse.

Rclamations contre le mode d'excution de la
loi sur l'emprunt forc.



No. 142. Du 22 pluvise. ( I fvrier).


NOU V E L L E S.

Madrid. Le banquier Cabarrus, accus de
malversations dans les finances de l'Espagne, est
mcquitt.
Republiquefranaise.-Angers : Manifeste roya-
liste, par Stoftlct. Proclamation du gnral r-
publicain, Hoche.
Varits. Lettre du dput Duprat, justifi-
cative de l'opinion par lui mise au conseil des
cinq-cents, pour charger les tribunaux des radia-
,tions des listes d'migrs. Ouvrage sur les sub-
sistances, par le gnral Belair.


CORPS LGISLATIF.

C o NS E I L D E S CI N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 17.

Cadroy reprend la discussion sur les radiations:
il vote pour que la priority soit accorde au project
de Pastoret. Audouin reproduit tous les raisonne-
mens qui militent en faveur de l'attribution au di-
rectoire excutif: il prsente un project de dcret
en un seul article, conform ses vues. Le con eil
adopted ce project, et ordonne l'impression du dis-
cours de l'orateur. Bailleul de nande une commis-
sion pour designer l'autorit charge de prononcer,
relativement l'inscription de plusieurs rcprsen-
tans sur la liste des migrs. Aprs quelques dbats,
cette commission est forme. Rsolution qui
accord 12 millions pour le ministre de la marine.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 17 pluvi&se.

Discussion sur les elections doubles du dpar-
tement du Lot. Charlier demande le rejet de la
.r'olution. Olivier-Grente vote l'approbation. Cor-
nilleau veut que le directoire fournisse de nouveaux
renseignemens. Le conseil approve la r;olution.
Il approve aussi celle relative la suspension de
l'emprunt par la voie de tontine.

CON SEIL DES CIN Q-C E N T S.
Stance du 18 pluvidse.

Dumolard fait adopter un amendment la r-
solution sur les radiations, portant qu'il sera status
par le directoire excutif sur les rclamations des
inscrits sur les listes d'migrs, qui auront rclam
en temps utile quoique non rays provisoirement.
Sur la proposition de Bentabole le ministry de la
police est celui charge du travail des radiations.

-
N. i43. Du 23 pluvise. ( 2 fvrier).


NOU VELLE S.

Italie. Situation critique des Anglais dans
l'ile de Corse. -Troubles violens dans la Sardaigne.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
qui supprime la distribution de pain et viande,
faite par le gouvernement aux habitans de Paris,
l'exception des hpitaux, prisons, et desindigens.
Mlanges. Notice, par David d'un discourse
de J.-J. Derch sur la question de savoir si la
rpublique franaise doit reculer ses limits jus-
qu'au Rhin. L'crivain est pour l'affirmative.


CORPS LGISLATIF.

CO NSE LDES CIN Q-C ENT S.

Suite de la stance du 18.

Ramel prsente un project de resolution relatif
l'exercic e de la contribution foncire. Julien
Souhait prononce un discours tendu sur cette
question : il termine en demandant l'ajournement
du project et la fixation de la contribution fon-
cire sur le pied de celle de 1790. Parisot demand
l'ordre du jour sur le tout. Le conseil adopted le
premier article du project de Ramel, qui fixe l'exer-
cice de la contribution foncire, du er. germinal
au 3o ventse : les autres sont ajourns. Motion
d'ordre de Fabre de l'Hrault, pour qu'aucun ta-
blissement public ne soit dplac qu'en vertu d'une
loi spciale. Renvoi une commission et rso-
lution qui suspend tout placement d'tablissemens
publics dans les domaines nationaux.



No. 144. Du 24 pluvise. ( i3 fvrier).


N O U V E L L E S.

Warsovie. Prise de possession par les troupes
du roi de Prusse de la portion de la Pologne qui
lui est chue et qui portera le nom de Prusse
septentrionale.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, qui affected au remboursement des rescrip-
tions les rentres de l'emprunt forc dans tous les
dpartemens de la Belgique.


CORPS LGISLATIF.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E NT S.

Texte des rapports des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CONSEIL DES ANCI ENS.

Stance du 18 pluvidse.

Approbation de trois resolutions : l'une accord
12 millions pour le ministre de la Inarine ; l'autre
confirm l'adjonction d'un second cornmissa;re de
police pour la section de la Butte-des-Moulins,
Paris; la troisime valide l'lection du juge de
paix de Bourgoin, dpartement de l'Isre.

CON SE iL DES CINQ-CENT .

Sance du 19 pluvidse.

Plan offert par le citoyen Duvillard pour l'ta-
blissement d'une caisse publique d'conomie. Ren-
voi la commission des finances. Le conseil
ajourne un project de Lakanal pour l'approbation du
rglement de l'institut national. Le nimme rap-
portiur fait prendre une resolution qui assimile le
traitement des bibliothcaires des coles centrales
celui des professeurs des mmes coles. Comit
secret pour les finances.

CONSEIL D E S A N..C IEN S.

Sance du 19 pluvidse.

Admission du reprsentant Lautour membre
du conseil. -Approbation de la resolution qui sus.
pend tout placement des tablissemens publics
dans les domaines nationaux.- Approbation d'une
autre resolution qui annulle les elections d'Ambert.

CONSEIL DES C IN Q-C E N T S.

Stance du 20 pluvidse.

Adoption definitive de la resolution, prsente
par Ramel relativement l'exercice de la contri-
bution foncire.
C o N EI L D E S A N CI E N S.
Sance du o2 pluvidse.

Le citoyen Ptiet, membre du conseil, com-






TAB-LE CHRONOLO GIQUE


unique sa nomination par le directoire excutif,
ai mninistre de la guerre. Approbation de la
resolution relative au traitement des bibliothcaires
des coles centrales. Bar fait un rapport sur la
resolution qui fixe le traitement des greffiers et
commis expditionnaires prs les tribunaux mili-
taires.



No. i45. Du 25 pluvise. ( i4 fvrier ).


N U V E L L E S.

LaHaye. Crmonie civique, l'occasion de
l'anniversaire de l'entre des Franais en Hollande,
et de la fuite du stathouder. Toasts ports cette
occasion par le citoyen Nol, ministry plnipoten-
tiaire de la rpublique franaise.
Rpublique franaise. Paris: Arrts du di-
rectoire excutif : le premier concern le mode
de pavement des domaines nationaux ; le second
notifie son installation tous les reprsentans
envoys en mission dans les dpartemens ; le troi-
siie nomme le ministry de la guerre, Aubert-
Dubayet, l'ambassade prs la Porte Ottomane ,
en replacement du citoyen Verninac; enfin, le
quatrime nomme le citoyen Ptiet au minis-
tre de la guerre. Lettre du citoyen Aubert-
Dubayet au directoire excutif, en quittant son
mini.tre, et en entrant dans la carrire diplo-
matique.


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CONSEIL DES ANCIENS.


Suite de la stance du o0.

Bar termine son rapport, en proposant d'approu-
ver la resolution. Adopt.

CONSEIL DES CINQ-C E N TS.

Sance du 21 pluviose.

Petition des Nantais qui demandent que le
trsor public support les dpenses relatives la
commune de Nantes que les malheurs qu'elle a
prouvs la mettent dans l'impossibilit d'acquitter.
Renvoi une commission. Lettre du tribunal
de cassation, qui se plaint de ce que l'obstination
du citoyen Robert remplir les functions de juge
de ce tribunal malgr le veu de la loi, force
ce tribunal suspendre les operations de l'une de
ses sections. Renvoi une commission. Le pr-
sident announce la reception de pices adresses
par le president de l'assemble colonial, Cayenne,
relativement l'tat de cette colonies. Renvoi
une commission. Le conseil renvoie encore
une commission, la proposition de Pastoret, pour
dterminer les honneurs rendre la mmoire
de Montesquieu. Gentil fait prendre une rso-
lution portant que le directoire excutif statuera
sur les rclamations excites par les arrts des re-
prsentans en mission.

C o N S E IL D E S A N C 1 E N S.

Sance du 21 pluvise.

Le conseil rejette une resolution qui chan-
geait le nombre des cantons du dpartement de
l'Indre.

CONSEIL DES CIN Q-C EN T S.
Sance du 22 pluvise.

Frgeville fait un rapport qu'il termine par la
proposition de transfrer le chef-lieu du dparte-
ment des Basses-Pyrnes, Pau au lieu d'Ol-
ron. Ajourn. Sur le rapport de Daunou le
conseil arrte que le citoyen Robert continuera
de s'abstenir provisoirement de singer au tribunal
de cassation, jusqu' ce qu'il ait t status sur son


droit.- Le conseil ajourne ensuite un project rela-
tif l'indemnit des employs supprims.



N. 46. Du 26 pluvise. ( i5 fvrier ).


NOU V E L L ES.

Vienne. L'archiduc Charles est nomm gou-
verneur de la Galicie et des provinces polonaises
runies la couronne.
Rpublique frangaise. Arrt du directoire
excutif, portant que, dans le paiement de tous
droits et contributions, il ne sera reu que le
quarantime en monnoie de cuivre. Autre, sur
l'organisation de la Bourse de Paris. Circulaire
du ministry de la police Merlin aux administra-
tions centrales, sur la poursuite des brigands et
malfaiteurs.
lMlanges. Article de Lenoir-Laroche, inti-
tul : Considrations sur la Paix et sur le sys-
tme de renonciation aux pays runis.



CORPS LGISLATI F.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CONSEIL DEs ANCIENS.

Sance du 22 pluvidse.

Le ministry des relations extrieures fait passer
l'assemble un dessin allgorique des destines de
la France par le citoyen Beys, artiste franais,
rsidant en Italie. Renvoi une commission.

CONSEIL DES C IN Q-CENT S.

Sance du 23 pluviose.

Camus propose un project pour la suppression de
l'agence temporaire des poids et measures. Bourdon
demand l'ajournement. Defermont vote contre le
project. 11 est adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 23 pluvidse.

Hommage par le citoyen Rondonneau, du r-
pertoire des lois et actes des pouvoirs lgislatif
et eycutif. Mention honorable. Sur le rapport
de Chtry-Lafosse, le conseil fait mention horio-
rable du dessin allgorique du citoyen Beys et
le fait placer dans le sallon de la Libert prs
celui des sances. Approbation de la resolution
qui suspend le citoyen Robert dans l'exercice des
functions de juge du tribunal de cassation.

I q


N. 147. Du 27 pluvise. ( 16 fvrier).


NOUVELL E S.


Angleterre. -Ravages de la fivre jaune dans
les Indes-Occidentales. Rflexions du M1orning
Chronicle, l'avantage des finances de la France,
et sur la determination manifeste par les Fran-
ais, de prendre le Rhin pour barrire.



CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.
CONSEIL DE S CIN Q-C E N T S.

Sance du 24 pluvise.

Hommage, par le gnral Montalembert, d'un
ouvrage sur les fortifications. Mention honorable.
- Renvoi une commission, de la petition d'un
enfant natural, qui rclame la succession des pa-
rens de son pre. Jean Debry fait un rapport
dans lequel il rappelle les malheurs et le courage


des reprsentans Camus Lamarque Quinette,
Bancal et Drouet : il conclude par un project qui
dclare que ces reprisentans et le gnral Beur-
nonville, ont dignement rempli la mission don't
la convention national les avait charges ; charge
le directoire excutif d'examiner le compete de la
mission des citoyens Maret et Smonville, et de
statuer sur les indemnits dues aux Franais
rendus la libert le 3 nivse ; declare
que les citoyens attaches tant aux reprsentans,
qu'aux ambassadeurs et au gnral ont honor
le caractre franais rpublicain dans les cachots
de l'Autriche ; et ordonne que les parents des ci-
toyens Lamarre Montgeroux et Tasistro, morts
Mantoue, jouiront des secours accords ceux
des dfenseurs de la patrie morts pour elle. Ce
project est unanimement adopt. Dauchy pro-
pose d'accorder io millions', valeur mtallique,
pour le ministre de l'intrieur d'aprs la demand
du directoire excutif. Bentabole se plaint de ce
que le directoire et le rapporteur lui-mme, em-
ploient des expressions qui achvent de perdre le
credit du paper monnoie et demand que les
fonds soient exprimes en assignats. Defermont ap- ,
puie le project. Montmayou s'lve avec force contre
les dprciateurs des assignats auxquels il croit
que la France doit sa libert.



No. 148. Du 28 pluvise. ( I7 fvrier.)


N o u ELL ES.

Rpublique franaise. Arrts du directoire
excutif, relatifs ses commissaires prs les di-
verses autorits. Lettre du directoire ses
commissaires prs les armes aux gnraux et
ordonnateurs en chefs. Proclamation du direc-
toire aux habitans de Paris, sur les subsistances.
Lettre du consul-gnral franais en More ,
annonant la bonne defense de la frgate comman-
de par le citoyen Ricord.


CORPS LEGISLATIF.
Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 24.
Aprs quelques altercations, Montmayou ter-
mine par demander qu'on n'tablisse aucune dif-
frence entire l'assignat et l'argent. Bourdon de
l'Oise voudrait qu'avant d'accorder des fonds le
corps lgislatif se fit reprsenter des tats dtaills.
Rouyer appuie le project de resolution. Ramel ob-
serve que les tats sont entire les mains du rap-
porteur, et que la commission ne propose que
la moiti des fonds demands, jusqu' l'examen
ultrieur. Adoption du project qui accord dix
millions valeur mtallique, pour le ministre de
l'intrieur.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 24 pluvise.
Aprs la lecture de la resolution qui supprime
l'agence des poids et measures, Baudin en demand
le renvoi une commission. Legrand vote l'ap-
probation pure et simple. Loysel de l'Aisne se
joint Baudin, et Johannot Legrand. Le con-
seil approve la resolution.


N. x49, Du 29 pluvise. ( 18 fvrier).


NOU V ELLE S.
Warsovie. Les puissances co-partageantes
payment les dettes du ci-devant roi et lui font
une pension viagre d'un million et demi de florins.
Rpublique franaise. Lettre du ministry de
la police, Merlin, au bureau central, sur le bruit
d'une second rquisition.
CORPS






D) U MONITEUR. AN IV de la Rp. (1796.)


CORPS LEGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivr-s des
prisons de l'Autriche. Opinion de Balland ,
membre du conseil des cinq-cents, pour les rduc-
tions de l'emprunt forc.
CONSEIL DES CI N Q-CENT S.

Sance du 25 pluvise.

Lettre des deux princes de Linange, dtenus
Paris, qui rclament leur liberty attend celle
des representans dtenus par l'Autriche. Renvoi
au directoire excutif. Ramel crit qu'il a ac-
cept le ministre des finances, auquel le direc-
toire l'a nomm. Rapport de Defermont, par
lequel il propose de faire payer aux pensionnaires
et renters de l'tat une some plus forte que
celle qui leur est due pour leur tenir lieu d'in-
demnit raison de la perte de l'assignat. Le
conseil prend une resolution conforme ce project.
- La discussion s'ouvre sur le project de Daunou ,
concernant l'tablissement d'une bibliothque prs
le corps lgislatif. Lamarque combat la parties du
project qui cumule la place d'inspecteur et direc-
teur de cette bibliothque avec celle d'archiviste:
il la trouve inconstitutionnelle demand l'ordre
du jour et une commission temporaire charge
de l'inspection.


Ne. i5o. Du 3o pluvise. (19 fvrier).


N OU V E LLE S.

Turin. Le people de Sassari se dclare ind-
pendant du gouvernement pimontais. Troubles
dans cette ville.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif qui fixe au 3o pluvise le brisement
des poinons matrices et autres objets servant
la fabrication des assignats.


C O R P S L G I S L A T.I F.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CO NSEIL D ES C IN Q-CE N T S.

Suite de la stance du 25.

Bion defend le project de la commission. Pastoret
relve les erreurs qu'il croit appercevoir dans le
discours de Lamarque : il appuie le project de la
commission. Boudin motive l'ajournement jusqu'
la paix sur l'conomie et l'incertitude du lieu o
le conseil tiendra ses sances. Defermont ne croit
pas que cet tablissement exige de nouvelles d-
penses et demand l'adoption du project. Balland
prsente un project de resolution pour la rpartition
de l'emprunt forc. Il est adopt aprs une discus-
sion, dans laquelle Duprat, Talot Lecointe-Puy-
raveau, Bergier, Beffroy Lefranc et Crassous de
l'Hrault, ont fait des observations sur diffrens
articles. -Message du directoire, sur le mauvais
tat des prisons.

CoNSEIL DES ANCIENS.
Sance du 25 pluvise.

Approbation de la resolution qui accord dix
millions pour le ministre de l'intrieur.

CO NSEI L DES C I N Q-C E N T S.
Sance du 26 pluveise.

Suite de la discussion sur le project de Daunou,
pour l'tablissement d'une bibliothque prs le
corps lgislatif. Lakanal demand la question pran-
lable. Le conseil adopted le project. Texte de la
resolution. Rouyer propose une surtaxe de l'enm-
prunt forc sur les parents d'migrs. Montmayou
demand que la loi rendue leur gard pour
l'entretien de deux dfenseurs aux frontires, soit
mise execution. Bion observe qu'ils n'ont pu y
obir puisque leurs biens taient squestrs : il
Tome II.


dcmande une commission pour prsenter, leur
gard, un nouveau project. Doulcet dit qu'il faut
trouver un moyen de lever ce squestre qui, frap-
pant sur un si grand nombre de proprits terri-
loriales ne peut long temps durer sans nuire
beaucoup agriculture et au commerce: il appuie
la creation d'une commission. Adopt.
-_ ,y= i .. ... .. .... ... .... ..

N. 15i. Du ier. ventse. (20 fvrier).


NOU V E LLE S.

Londres. Nouvelle de l'arrive, Spithad, de
la flotte de l'amiral Christian de retour des Indes-
Occidentales.


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

C O N S E I L DES C I N Q-C E N T S.
Suite de la stance du 26.
Aprs un rapport de Bergier la discussion
s'ouvre sur le mode de payment des fermages.
Mailhe et Dubois-Dubais parent au long sur cette
matire : le premier propose la moiti eri grains ,
et l'autre moiti en numraire ou en assignats, i`
tant de capitaux pour un : le dernier, la totalit
des fermages et des impts sur les biens ruraux,
en numraire ou en assignats au course.

CONS EIL DES ANCIENT S.

Sance du 26 pluvidse.

Approbation de deux resolutions, don't la pre-
mire est relative la rpartition de l'emprunt
forc ; et la second porte que les reprsentans et
les citoyens dtenus en Autriche ont dignement
remnili leur mission.

CONSE I L DES C IN Q-CENT S.

Sance du 27 pluvise.

Deleyre propose d'tablir les deux conseils dans le
palais des Tuileries et d'lver un amphithtre
au Palais-Bourbon pourl'cole polytechnique. Hardy
voit de grands dangers dans la reunion des deux
conseils dansle mme palais. Bion demand l'ajour-
nement. Roux de la Marne appuie le project de
Deleyre.


No. 152. Du 2 ventse. (21 fvrier).


NOUVELLE S.

Philadelphie. Trait entire les Etats -Uriis-
d'Amrique etles Indiens.-Discours de Washinrg-
ton au congrs sur la situation intrieure et
extrieure des Etats-Unis.


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CONSEIL DES C I N Q-CE N T S.

Suite de la sance du 27.

Hardy ajoute de nouvelles rflexions en faveur
de l'occupation du palais Bourbon par le conseil.
Aprs quelques dbats, le project de Deleyre est
rejet. D'aprs la proposition de Treilhard ,le conscil
arrte qu'il lui sera fait un rapport sur les travaux
commencs au palais Bourbon. Lecointe-Puy-
raveau au nom de la commission de verification
des pouvoirs, propose de remplir sept places dans
les deux tiers du corps lgislatif, qui doivent tre
composs d'ex- membres de la convention natio-
nale, par les citoyens Monel, Legendre de la
Nivre, Martineau Delbrel Svestre, Levasseiir
et Benard. Ajourn. Defermont fait un rapport


sur le message du directoire, concernant le mode
de jugement des prises maritime: il propose de
porter aux tribunaux civils les appeals des juge-
mens des tribunaux de commerce; d'attribuer aux
consuls et vice-consuls dans les ports trangers le
jugement des prises, et d'appeller de leurs juge-
mens savoir: pour la Mditerrane au tribunal
des Bouiches-du-Rhone; pour le Nord au tri-
bunal du dpartement du Nord ; pour l'Ocan
et l'Amrique, au tribunal de la Loire-lnfriture;
pour les ports au-del du cap de lonrin-E prance,
au tribunal du Morbihan. V'iiiers combat le project,
en ce qu'il attribue aux tribunaux le jugemeniet des
prises maritimes. Maulle croit que la crat:ou
d'un tribunal pour cet objet serait prf'r;,le
tout autre moyen. Bergevin appuie le project de
Defermont. Eudes propose d'tablir des cormis-
sions maritime tires des tribunaix de commerce
Duprat vote pour l'ordre du jour sur le miie,,age,
parce qu'il croit que la lgislation qui tablit lis
tribunaux civil judges d'appels des jugemnrns des
tribunaux de commerce comprend implicitement
cet objet dans leurs attributions.

CON SEIL DES AN CIEN S.

Stance du 27 pluvise.
Fourcroy fait approuver la resolution qui ordonne
l'impression du discourse le JeanDebry concernant
les reprsentans et autres franais dlivrs rcem-
ment des prisons de 1 Autriche : C'est un ouvrage,
dit Fourcroy qu'il est bon de nult;plier, afin
d'inspirer aux hommes l'horreur du despotisme .



No. 153. Du 3 ventse. (22 fvrier).


N O U V E L L E S.

Coblentz. Nouvelles des mouvemens militaires
sur le Rhin.
Flessingue. Ide du rglement pour l con-
vocation de la convention national Batave. Etat
de la population des sept Provinces-Unies, avec
leurs dpendances.
Rpublique franaise. Lettre du ministry de
la guerre, Ptiet, relative aux corps t individus
militaires qui font la patrie l'offre d'une por-
tion de leur sold.


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans rcemmnt
dlivrs des prisons de l'Autriche.

CONSEIL D ES CIN Q-C E N T S.

Sance du 28 pluvise.

La discussion continue sur le project relatif aux
prises maritime. Thibaudeau le combat et de-
mande qu'il soit status, par voie administrative,
sur tout ce qui a rapport cet objet. Pastoret lui
succde et conclude l'ordre du jour sur le mes-
sage du directoire. Cadroy.pense que les contes-
tations entire franais, doivent tre dc:des par
les tribunaux de commerce sauf lappel; et que
celles leves entire des strangers, doivent l'tre
par l'administration. Marce et Bourdon combat-
tentl'institution d'un conseil des prises. Defermont
rpond aux objections faites contre le project de la
commission. Le conseil accord la priority au project
de Thibaudeau et l'ajourne quant au fonds.
-Lakanal fait prendre une resolution dsignant
les ouvrages qui doivent servir pour les coles pri-
mairrs : de ce nombre se trouve un ouvrage
posthume de Condorcet, sur l'ensei6nement des
mathmatiques.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 28 pluvidse.

Vernier tablit dans un rapport, combien il
tait just d'augmenter le payment des renters
et pensionnaires de lEtat : il propose d'approuver
K


__i






TABLE CHRONOLO G IQUE


la resolution qui determine cette augmentation.
Charlier demand l'ajourncment, parce qu'il voit,
-danl a resolution une nouvelle cause du discrdit
des assignats.



NO. 154. Du 4 ventse. ( 23 fvrier ).


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans rcemment
dlivrs des prisons de l'Autriche.



CONSEIL DES ANCIENT.

Suite- de la sance du 28.

Dupont de Nemours demand le rejet de la
rrsolution parce que, selon lui l'augmentation
accorde n'est pas en quilibre avec la perte du
papier-monnaie. Le conseil approve la resolution.
- Portalis fait un rapport non-crit sur la rso-
lution relative la radiation des lists d'migrs : il
combat par de nombreux raisonnemens l'ide
d'attribuer au directoire le droit de statuer sur
'les radiations ; tablit que l'intrt du gouverne-
ment lui-mme y est oppose et que les tribunaux
sont les juges naturels de ces contestations, comme
de toutes les autres. On- demand l'ajournement.
Legendre de Paris s'y oppose par le danger qu'il
y aurait laisser plus long-temps les migrs ren-
trer et gorger les rpublicains : J'honore le
, talent du rapporteur, ajoute-t-il; mais ,je pense
que la hache de la raison pourra dtruire, en
> un instant cette foule de sophismes qu'il nous
a exposs . Dumas demand l'imprssion du
rapport. Charlier Debourges et Cornilleau s'y
opposent, et demandent ainsi que Courtois,
Bonnescur et plusieurs autres que la resolution
soit mise aux voix.



No. 155. Du 5 ventse. (24 fvrier).


No U vELLE S.

Rpublique batave. -Bulletin des operations de
l'assemble de la province de Hollande.
Mlanges. Rclamation de la citoyenne M-
nire, 'contre le bruit de l'arrestation de son mari
a Ble.-Lettre du ministry des relations extrieures,
Charles Delacroix, sur cet objet.


CORPS LEGISLATI F.-

Suite du rapport des reprsentans rcemment
dlivrs des prisons de l'Autriche.

CONSEIL DES AN C IEN NS.

Suite de la stance du 28.

Poultier vote pour l'approbation. Corenfustier
se joint au rapporteur, et insisted sur le rejet de
la resolution qui lui parait contraire la consti-
tution. Regnier rfute les raisonnemens de Por-
talis, et tablit que la justice ne s'oppose pas, non
plus que la constitution, l'adoption de la rso-
lution, tandis que l'intrt de la rpublique la sol-
licite hautement. Aprs quelques dbats sur l'ajour-
nement, le conseil approve la resolution.

CONSEIL DES CINQ-CE NTS.

Stance du 29 pluvise.

Rapport d'Oudot sur la question de savoir si
l'arbitrage forc et les tribunaux de famille doi-
vent tre supprims.' Le rapporteur penche pour
l'affirmative; mais il croit devoir laisser aux juges
la facult de renvoyer les parties devant des hommes
clairs qui donneront leur avis, qui pourra tre
contest ou homologu.


N. i56. Du 6 ventse. ( 25 fvrier. )


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des rcprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

C O N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 29.

Duprat invoque la question pralable sur le project
d'Oudot. Abolin.en prsente un different. Eudes
demand l'impression de l'un et l'autre, pour les
examiner. Dumolard, comme Duprat conclude
la question pralable sur le project parce que la
constitution a supprim ces arbitrages. Desmolins
est du mme avis. Renault de l'Orne combat le
project, parce qu'il pense que la constitution ne
supprime pas les tribunaux de famille, et que leur
conservation est ncessaire : il prsente un project
conforme ces vues. Berlier propose de porter
devant les juges ordinaires les affaires qui taient
attributes aux arbitres forces. Le tout est ajourn.
-Rsolution qui confirm le citoyen Audier Mas-
sillon dans les functions de judge du tribunal de
cassation, et ordonne que toutes les contestations
relatives ce tribunal seront portes devant le
corps lgislatif. -Le directoire adresse 4 messages:
le premier, relatif au brlement des assignats ; le
second, pour tre autoris statuer sur les arrts
des comits de la convention national; le troi-
sibme, pour le remboursement des frais relatifs aux
dlits forestiers ; et le quatrime pour la reunion
des communes d'Enguillaucourt et de Guillaucourt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 29 pluvise.

Approbation de la resolution qui annulle les
operations du canton de Pierrefitte, dpartement
de la Seine.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 3o pluvise.

Malibran fait un rapport, qu'il termine par un
project de resolution tendant rintgrer les ac-
qureurs de biens d'migrs, dpossds, dans la
jouissance de ces biens, quand ils leur ont t
lgalement adjugs. Defermont croit cet objet
de la competence du directoire. Le conseil renvoie
l'examen de cette question la commission.-Mo-
tion d'ordre de Roger Martin, sur la ncessit
de s'occuper de la liberty de la press et de sa
garantie. Injonction la commission de prsenter
incessamment son rapport cet gard. Sur le
rapport de Camus, le conseil prend deux rsolu-
tions : la premiere port que les traitemens fixs en
myriagrammes par la constitution, seront valus
en francs ; la second arrte l'envoi d'un message
au directoire, pour lui demander, ainsi qu'aux
ministres un tat de tous les meubles et maisons
leur usage ensemble des dpenses de leurs
bureaux et agens. Savary tente inutilement de faire
supprimer les reproches contenus au rapport de
Camus, contre les agens de la commission des
poids et measures. Chamborre prsente, et le
conseil adopted une resolution qui porte que le
directoire fournira un tat dtaill des maisons
nationals ou particulires et autres locaux oc-
cups par tous les tablissemens publics. Une
autre resolution divise les tats des fonds pour
les ministres en arrir et service courant.-Mes-
sage du directoire contre la suppression de l'a-
gence des poids et measures. Defermont Thibau-
deau, Pelet de la Lozre et Boudin demandent
l'ordre du jour. Il est adopt, malgr l'opposition
de Guyton Morveau.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 30 pluvise.

Rapport de Gumry et reject d'une resolution
sur les operations des assemblies primaires de
Saint-Etienne.


No. 157. Du 7 ventse. ( 26 fvrier ).


NOUVELLE S.

Londres. Discours de M. Grey la chambre
des communes contre la profusion des ministries,
qui aggrave les charges nationals.
La Haye. La discorde continue de souffler
sur ces contres. Symptmes effrayans de guerre
civil.
Rpublique franaise. Trait de courage et
d'humanit de l'enseigne de vaisseau Verdreau,
rapport dans une lettre du capitaine Richery,
commandant une division de l'arme navale.


CORPS L'GISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

C o N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du Ier. ventse.

Rapport de Dupuis sur le placement des coles
centrales et les rclamations qu'il a occasionnes:
il propose quelques modifications. Ajourn.-Trei-
lhard fait adopter une resolution portant un mode
de radiation, par le corps lgislatif, de ceux de
sesmembresquisontinscrits surdes listes d'migrs.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du Ier. ventdse.

Regnier est lu president. Les secrtaires sont:
Merlino, Rosse, Bonnesoeur et Bernard-Saint-
Affrique.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 2 ventdse.

Thibaudeau est lu president. Les secrtaires
sont : J.-B. Louvet Audouin, Dauchy et Gilbert.
Desmolires. Dupire fait adopter j en rempla-
cement de celle rejete par le conseil des anciens,
une resolution concernant les passe-ports l'-
tranger. Motion de Darracq, en faveur des
rquisitionnaires maris. Elle n'a pas de suite.
- Delaunay, dans une motion d'ordre s'lve
centre la licence de certain crivains qui attaquent
le 9 thermidor, et contre d'autres qui, ayant gar
l'opinion publique avant le 13 vendmiaire, re-
prennent aujourd'hui leur ancien systme de ca-
lomnie contre la representation national : il de-
mande que la commission fasse un rapport sur
la question de savoir si les circonstances rendent
ncessaire une loi prohibitive sur la liberty de la
press ? Adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.
Stance du ventse.

Lecture du procs-verbal.


No. 158. Du 8 ventse. (27 fvrier).


NOU V E L L E .

Mlanges. Article de Trouv intitul : Quel-
ques Reflexions sur le no. 4o du Tribun du Peuple,
par Gracchus Babeuf; et sur le premier Cahier
du Publiciste philantrope par Xavier Audouin.
Le premier de ces ouvrages dit l'auteur de l'ar-
ticle est un plaidoyer des massacres de septembre,
que Babeuf qualified de just immolation de tra-
gdie utile et indispensable : le second est une am-
plification sentimental sur les maux de la patrie,
et sur les fureurs des diverse factions qui, tour-
tour, ont dchir son sein ; mais Xavier-
Audouin a oubli son nouveau personnage.
Littrature. Extrait d'un ouvrage intitulb
Souvenirs de mes Voyages en Angleterre. Note
signe du directeur Larveillire-Lpeaux, par la-
quelle il tmoigne la satisfaction du directoire ex:






DU MONITEUR. A N IV de la Rp.


cutif, de l'envoi d'un ouvrage de M. Develay d-
monstrateur dePhysique exprimentale, Lauzanne,
ayant pour titre: Arithmtique d'Emile.


CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des dputs dlivrs des prisons
de l'Autriche.

CONSEIL DES C IN Q-CENT S.

Sance du 3 ventdse.

Izos announce que le dpartement des Pyrnes-
Orientales a acquitt les deux tiers de sa part dans
l'emprunt forc. Camus, la suite d'un rapport,
propose de mettre la ci-devant Mairie de Paris
la disposition du directoire, pour l'tablissement
d'une banque. Bentabole croit que cette banque
sera plus funeste qu'utile la prosprit publique:
il vote contre le project, aprs avoir essuy de fr-
quens murmures. Lefranc pense comme Benta-
hole. Defermont appuie le project. Villetard de-
mande qu'on autorise, purement et simplement, le
directoire louer ou vendre la ci- devant Mairie,
selon qu'il lui paratra plus convenable. Le project,
ainsi amend est adopt. Le mme rapporteur
fait prendre une resolution qui supprime, computer
du premier germinal, toutes les agencies et com-
missions administrative sous telle denomination
que ce soit.


No. i59. Du 9 ventse. (,28 fvrier. )


NOUVELL E S.

Londres. Tableau de la population des Etats-
Unis.
Rpublique franaise. Dtails de l'expdition
du citoyen Gantheaume dans l'Archipel.



CORPS LGISLATIF.

Suite du rapport des dputs dlivrs des prisons
de l'Autriche.

CONSEIL DES CINQ-CE N T S.

Suite de la stance du 3.

Bailleul prsente ses ides sur les finances, et
lit un project de resolution qui charge le directoire
de se faire rendre compete de la quantity et de la
valeur des biens nationaux, sur le pied de 1790.
Perrin des Vosges appuie quelques unes des pro-
positions de Bailleul qui sont renvoyes la com-
mission des finances.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 3 ventose.

Johannot fait sanctionnerla resolution qui distin-
gue l'arrir des dpenses courantes.-Le conseil
approve en outre deux resolutions, don't l'une
annulle la nomination des juge de paix et assesseurs
de Marcy-le-Sauvage, et l'autre met la dispo-
sition du directoire la ci-devant Mairie de Paris.

C o NS E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Stance du 4 ventse.

Au milieu d'une discussion qui s'lve entire
Bentabole et Camus, sur la rdaction de la r-
solution prise la veille, relativement a la maison
de la Mairie un message announce que le conseil
des anciens l'a adopte. Dumolard propose de
prendre une nouvelle resolution ; niais, sur la de-
mande de Dubois-Cranc, un message est adress
au conseil des anciens pour lui faire part de
l'erreur commise dans la rdaction du considrant.
Camus fait un rapport trs dtaill sur les
finances: il propose, pour le rtablissement du credit
public et du papier-monnaie, 1. l'tablissement
d'une caisse d'amortissement : 20. la continuation
de la vente des biens nationaux : 30. la publica-


tion de l'tat de la valeur des domains nationaux :
40. l'obligation de stipuler tous les payemens en
assignats : 5o. le payment des contributions en
nature ou cn assignats : G. la leve de la sus-
pension des remboursemens : 7. et une caisse,
pour annuller les assignats. Lccointe-Puyraveau
propose le payment, en numraire ou assignats au
course, de toutes les contributions et transactions.
Opinion de Dubois-Cranc, sur les avantages de
l'impt en nature. Pcrrin des Vosges prsente un
project particulier sur l'alination des biens d'-
migrs, le squestre du milliard pour les dfen-
seurs de la patrie les payemens et transactions
en numraire ou en assignats 2o capitaux poui
un. Defcrmont propose d'arrter en principle la
leve de la suspension de la vente des domaines
nationaux. Beffroy regarded cette motion comme
nuisible et prmature.

C o N S I L D E S ANCIE N S.

Se'ance du 4 ventse.
Malgr l'avis de Lanjuinais, le conseil approve
une resolution suppressive de toutes agencies et
commissions. Aprs avoir entendu Richoux
come rapporteur, Dupont de Nemours qui s'est
oppos l'adoption, Joliannot et Crnires qui ont
vot pour l'approbation le conseil a sanctionn
une resolution qui value en francs les traitemens
fixs en myriagrammes.


No. 16o. Du o1 ventse. ( 29 fvrier).


'NOU VELL E S.

Rpublique Franaise. Proclamation du di-
rectoire excutif aux habitans de l'Ouest pour
les inviter se runir autour du gouvernement
rpublicain. Prises faites par des btimens
franais.


CORPS LEGISLATIF.

Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

CONSEIL D E S CIN Q-C E N T S.

Stance du 5 ventse.

Divers membres prsentent leurs vues sur les
moyens de restaurer les finances. Gayvernon pro-
pose de faire timber trois milliards d'assignats,
spcialement hypothqus sur les trois milliards
restans de biens nationaux : deux seraient affected
aux besoins du gouvernement ; et le troisime
reprsentatif d'un milliard, valeur mtallique ,
servirait retire tous les autres assignats. Beffroy
veut qu'on brle sans reserve tout ce qui rentrcra
de l'emprunt forc et qu'on rtablisse les impts
indirects les plus utiles et les moins aggravans.
Bergier propose de timbrer i,5oo millions d'assi-
gnats, don't le course serait au pair avec le nu-
mraire, et don't le credit reposerait sur une valeur
gale de domaines nationaux, sur l'assurance du
remboursement bureau ouvert, sur le caution-
nement individual de tous les contribuables, et
sur le prompt retirement.


NO. 161. Du ai ventse. ( er. mars).


NOU VELLE S.
Rpublique Franaaise. Lettre du gnral H-
douville annonant la prise.de Stofflet, chef de
Vendens, par les soins du gnral en chef Hoche,
et la bravoure du chef de bataillon Loutil, de
l'aide-de-camp Ligeard et des grenadiers Audions,
Flageolet et Chartier.


CORPS LGISLATIF.
Suite du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.


CONSEIL D ES C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 5.

Auger nonce son opinion sur les moyens de
rtablir le credit public. Divers projects prsents
sont renvoys ' la commission des finances, pour
les combine et en former un seul.

C ON SE IL D E S A N CIE N S.

Sance du 5 ventse.

Le conseil reoit la nouvelle resolution concernant
la maison de. la Mairie Paris. Lafond-Ladebat
saisit cette occasion pour rpondre aux attaques
diriges contre le project de l'tablissement d'une'
banque. Sur les observations de Lacue, le conseil
charge une commission de l'examen de la rsolu-
tion nouvelle. Roger- Ducos fait un rapport,
ensuite duquel le conseil approve la resolution
qui tablit le mode de radiation des reprsentans
insciits sur les listes d'migrs.

C o N S E I L D E S C I N '-C E N T S.

Sance du 6 ventose.

Sur le rapport de Dupuis resolution portant
que les tribunaux civil et de police du dparte-,
ment de la Meurthe, seront fixs Nancy.-La-
kanal et Daubermesnil parent sur la restauration
des finances.


Mlanges.- Article de Trouv, en faveur d'un
arrt du directoire, qui a ordonn la clture
de diverse associations ou clubs politiques qui
s'taient forms Paris.


N. 162. Du 12 ventse. ( 2 mars).


CORPS LGISLATIF.

Fin du rapport des reprsentans dlivrs des
prisons de l'Autriche.

Co N S E IL D E S CIN Q-C E N T S

Suite de la stance du 6.

Daubermesnil termine son opinion. Dubois-
Dubais et Defermont sont encore entendus sur
les finances : ce dernier reproduit au nom de
la commission la proposition de lever la suspen-
sion de la vente des domaines nationaux. Ajour-
nement.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 6 ventse.

Le conseil approve une resolution qui fixe
Nancy la residence des tribunaux du dpartement
de la Mcurthe.

CONSEIL DES CIN Q-CE N T S.

Sance du 7 ventse.

Pons de l'Aveyron fait rejeter par la question
pralable, un project de Dupuis tendant fixer
Villefranche l'cole central du dpartement de
l'Aveyron fixe Rhods par un dcret antrieur.
Dupuis aprs avoir rendu homage aux efforts
de la convention national, pour rgnrer le peu-
ple franais prsente des vues sur l'instruction
publique et les dpenses qui en rsultent. Renvoi
la commission des finances. Bordas, Enger-
rand, Voussen prsentent leurs ides sur les moyens
qu'ils croient les plus propres rtablir le credit
des assignats. Discours et project de Dubois-Cranc
sur le mme objet : il propose de brler tous les
assignats qui proviendront de l'emprunt forc et
des contributions arrires; de prlever un droit
de timbre proportionnel sur les assignats restans,
rduits trois milliards ; de punir de la dporta-
tion quiconque refuserait de les recevoir en paye-
ment; de remplacer l'impt foncier par la contri-


( 796.)






TABLE CHRONOLOGIQUE


bution en nature etc. Impression et renvoi de
ces vues une commission spciale, pour en faire
un rapport.



No. 163. Du 13 ventse. (3 mars).


CORPS L- G I S L A TI F.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la sance du 7.

Villers fait prendre une resolution relative aux
fonds fournir l'institut des sourds et muets.
-Le conseil adopted une autre resolution qui except
les ci-devant monastres ou maisons religieuses, si-
tus Paris de l'alination ordonne par la loi
du 13 fructidor.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 7 ventse.

Adresse des patriots de Toulouse qui annon-
cent avoir fait un rassemblement pour s'opposer
ceux que les aristocrats et les royalistes faisaient
dans la mme ville.

CONS E IL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 8 ventse.

Lecointe relit son project tendant admettre sept
membres de la convention national pour complet-
ter les deux tiers du corps lgislatif conform-
ment aux lois des 5 et i3 fructidor. Flix Faulcon
s'oppose cette admission, et demand le rapport
de l'article 19 de la loi du 30 vendmiaire. Lme-
rer soutient que cette loi toute entire est contraire
aux lois constitutionnelles : il vote pour la question
pralable sur le project. Lecointe rfute Lmerer.
Cadroy vote contre le project. Villers l'appuie ,
aprs avoir rappel les vnemens qui ont donn
naissance aux lois des 5 et i3 fructidor et autres
y relatives. Noailles invoque l'ordre du jour. Vil-
letard defend le project. Gilbert-Desmolires vou-
drait un ajournement. Doulcet demand la ques-
tion pralable sur la proposition de Flix Faulcon
pour le rapport de l'article i9 de la loi du 30 ven-
dmiaire et le renvoi du project de Lecointe la
commission. Ces deux propositions sont adoptes
aprs quelques dbats. Une resolution fixe le
mode de replacement des commissaires du di-
rectoire, prs les tribunaux de police correction-
nelle.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 8 ventse.

Dbats sur la rdaction du procs-verbal, re-
lativement l'adresse de Toulouse.



No. 164. Du 14 ventse. (4 mars).


NOUV E L L E S.

Rpublique franaise.-Jugement qui condamne
la peine de mort Nicolas Stofflet, chef des Ven-
dens et quatre autres individus pris avec lui.



CORPS LEGISLATI F.

C O N S E I L D E S A NCI E N S.

Suite de la sance du 8.

Porcher propose de rejeter la second resolution
relative la disposition accorde au directoire
excutif du local de la Mairie, de Paris. Charlier et
Cornilleau parent pour l'adoption. Delacoste en
demand le reject, et le conseil la rejette. Poul-
tier ouvre la discussion sur la resolution qui donne
au directoire excutif le droit de statuer sur les
rclamations occasionnes par les arrts des repr-


sentans en mission : il vote pour la resolution.
Cornilleau et Ear partagent cet avis. Durand-
Maillane Goupil-Prcrin et Dalphonse la com-
battent. Le conseil declare ne pouvoir l'accepter.

Co NSE IL DES CIN Q-CE N T S.

Sance du 9 ventdse.

Message du directoire excutif, par lequel il an-
nonce qu'il a fait former les reunions politiques du
Salon dit des Princes Paris; la Runion de la
mason Srilly ; la Socit dite des Echecs, au Palais-
Egalit ; la Societ du Panthon ; la Runion dite
des Patriotes, rue Taranne; ensemble le thtre
de la rue Feydeau et l'glise Saint-Andr-des-Arts.
Dans plusieurs de ces runions, la dictature, la
royaut la constitution de 791 celle de 1793,
l'esclavage et la loi agraire ont trouv des partisans;
et les orateurs les plus fougueux ont t entendus
avec faveur dans leurs provocations [contre le gou-
vernement. Chnier, en donnant des loges la
conduite du directoire, demand la formation d'une
commission qui examinerait la parties du message
qui sollicite une loi pour dterminer les bornes dans
lesquelles les associations devront se renfermer.
Lamarque declare qu'il regarded come un ennemi
de la rpublique quiconque provoquera la suppres-
sion des associations formes par les citoyens :
il croitque le royalisme est un systme qui a de la
ralit, que l'on peut mettre en pratique ; mais qu'il
ne peut exister de systme d'anarchie :il dclare
que ceux qui proposent une commission, ont en
vue qu'il en rsulte une loi, la moins populaire pos-
sible ; mais que de tels efforts seront vains. Cette
opinion excite de frquens murmures. La proposi-
tion de Chnier est adopte, ret le conseil ordonne
en outre l'impression du message.



No. 165. Du 15 ventse. (5 mars).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, ordonnant la cltur de l'glise de Saint-
Louis Versailles. Lettre de satisfaction, par
le ministry de la marine Truguet, l'enseigne de
vaisseau Verdreau.
Diplomatie. Article par Antoine Dannyre,
intitul : Considrations sur le systme politique de
l'Europe.



C O RP S LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 9 ventose.

Paradis fait un rapport sur la resolution relative
aux tribunaux de famille: il propose de l'approuver.
Adopt. Lepeyre fait approuver la resolution qui
replace Soissons l'cole central du dpartement
de l'Aisne. Sur le rapport de Ligcret, le conseil
approve galement la resolution qui supprime les
arbitrages forcs.

C O N S E IL D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 0o ventse.

Bertrand du Bas-Rhin et Luminais annoncent
que l'emprunt forc se paie avec empressement.
-Ehrmann prsente un rapport concernant la suc-
cession Thierry. Ajourn. Le conseil ordonne
la mention honorable de l'hommage fait par le ci-
toyen Boehmer d'un recueil de douze dissertations
relatives la question de la limited du Rhin.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 1o ventse.

Aprs avoir entendu le rapport de Paradis le
conseil approve la resolution qui maintient le
citoyen Audier-Massillon juge du tribunal de


cassation et attribue au corps lgislatif la dci-
sion de toutes les contestations relatives ce
tribunal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 1 vent6se.

Golzart fait prendre une resolution portant que
les parents et allis de l'un des co-accuss du
mme fait, et compris dans le mme acte d'accu-
sation ne seront pas entendus comme tmoins
contre les autres accuss. Sur la proposition
de Bion, resolution sur la remise des registres et
papers, par les greffiers des trilbunaux de districts
supprims.
_--..... .-. - _

N. 166. Du 16 ventse. (6 mars).


NOU VELLE S.

Londres. Lettre annonant qu'un drapeau
tricolore a t arbor sur les remparts de Ports-
mouth.
Ilpublique franaise. -Arrt du directoire sur
les permission de sjourner et de se fixer Paris :
le ministry de la police pourra seul les accorder.
Renseignemens sur la guerre des chouans.
Diplomatie. Lettre de Ferdinand Bayard
sur le traits des Etats Unis d'Amrique avec
l'Angleterre.


CORPS LGISLATIF.

CONSE IL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la stance du il.

Deux messages du directoire provoquent des
lois : l'un, pour loigner de Paris une foule d'in-
connus et d'trangers ; l'autre pour rgler la
march suivre l'gard des fonctionnaires qui
ont refuse de prter le serment de haine la
royaut. Renvoi des commissions spciales.
L'on renvoie galement la proposition de De-
ville tendant faire dporter comme royalistes ,
les refusans ce serment; et ce d'aprs une loi
existante.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i1 ventdse.

Borel propose d'approuver la resolution qui an-
nulle les elections du canton de Saint-Alban, d-
partement de la Lozre. Ce rapport donne lieu
quelques dbats, qui se terminent par un ajour-
nement.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Stance du 12 ventse.

Les libraires Plassan et Bernard font hommage
d'un buste de Montesquieu et du premier vo-
lume d'une nouvelle dition de ses uvres. Men-
tion honorable. -Le conseil procde la forma-
tion de plusieurs commissions.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 12 ventse.

Les citoyens Plassan et Bernard adressent au
conseil des anciens la mme offrande qu' celui
des cinq-cents. Goupil Prfeln aprs avoir pay
un just tribute d'loges au gnie de Montesquieu,
et son influence sur la liberty franaise, pro-
pose de placer le buste de ce clbre crivain ,
dans la salle du conseil. Legrand partage l'admi-
ration de Goupil pour la mmoire et les ouvrages
de ce publiciste immortel ; mais croit dangereux,
cause des consquences, de placer aucun buste
dans l'intrieur de la salle. Le conseil ordonne la
mention honorable de l'offrande, et l'impression
du discours de Goupil.- Aprs plusieurs dbats,
le conseil passe l'ordre du jour sur les diffi-
cults leves contre la resolution qui annulle les
lections






DU MO N I T E U R. AN IV de la Rp. ( 1796.)


elections de Saint Alban dpartement de la Lo
zre, et lui donne son approbation.

CO N SEIL DES C N Q-CENT S

Sance du i3 ventse.

Ozin prsente un project relatif aux employs
supprims. Aprs avoir entendu sur cet objt ,
Camus, Bentabole et Talot le conseil ajourne.
- Lccointe-Puyraveau propose d'exclure (les fonc-
tions l'islatives ,jusqu' la paix ou jusqu' sa
radiation de la liste des migrs le dput
Doumerc du dpartement du Lot. Adopt.


No. 167. Du 17 ventse. ( 7 mars).


NOUV E L L E S.

l arsovie. Trait d'un martyr de la liberty
polonaise.
Vienne. L'archiduc Charles, sur la dmission
du comte de Clairfayt, prend le commandement
de l'arme du Rhin.
Italie. Dcouverte d'une insurrection violent
prte clater dans l'Abruzze.
Rpublique franaise. Lettre du minister de la
justice, Gnissieii, aux commissaires du directoire
prs les tribunaux civils.
Mrlanges. Article de Ducher sur les finances
de la Caroline du Nord.


CORPS LGISLATIF.

CON SEIL D ES CINQ-CENT S.

Suite de la sance du 13.

Lecointe-Puyraveau propose d'exclure jusqu'
la paix ou sa radiation definitive de la liste des
migrs le reprsentant Gau, du dpartement de
l'Yonne. Noailles demand qu'on except des dis-
positions de la loi du 3 brumaire les militaires
en activity de service ou retirs avec pension de
la rpublique. Lesage-Snault invoque la que'.tion
pralable. Madier au milieu des murmures,
appuie le project de Noailles. Le conseil le rejette
par la question pralable. Lecointe propose un
autre project d'exclusion du reprsentant Bodinier,
du dpartement d'lle-et-Vilaine, comme parent
d'migr. Defermont et Lmerer dfendent leur
collgue et votent, pour l'ordre du jour sur le
project. Bentabole en demand, au contraire l'a-
doption.


'No. 168. Du x8 ventse. (8 mars).


N OU VE LLE S.
Republique franais. Lettre du citoyen l'-
veill commandant le corsaire la Vengeance au
citoyen Barney amateur dudit corsaire conte-
nant le dtail de plusieurs prices anglaises, par lui
faites, et d'un engagement contre trois btimens de
guerre anglais.
Mllanges. Article de Lenoir-Laroche sur
la libert de la press dans lequel il tablit que
chacun a le droit d'crire et d'imprimer sans
tre assujetti aucune entrave. Lettre sur un
emprunt fait la Caroline.


CORPS LGISLATIF.

CO NSEIL DES CINQ-CENTS.
Suite de la sance du i3.

Baillcul et Beffroy demandent l'ordre du jour
sur le project d'exclusion de Bodinier. Aprs divers
dbats le project est rejet. Lecointe pro-
pose galement l'exclusion de Gaillard, dput de
la Drme, come parent d'migr : il observe ce-
pendant qu'il a toujours rempli des functions pu-
bliques, l'exception du temps o il a servi la
rpublique dans un regiment de dragons. Benta-
Tome IL


bo'e vote l'exclusion. Rouyer propose d'excepter
dles dispositions de la loi du 3 brumaire, tous les
i,.litaires en activity de service depuis le commen-
cemenit de la revolution. Le conseil adopted cette
derniere proposition et rejette le project de Le-
cointc. Villers fait prendre une resolution qui
rettre;nt les distributions de vivres ou fourrages,
aux seuls militaires en service de guerre. Sur
la proposition de Bion le conseil fixe le traite-
'ment des directeurs de- la liquidation.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du x3 ventse.

Le conseil forme une commission, charge d'exa-
miner la resolution qui annulle les elections de
Mirepoix.

C O N S E I L DES C I N Q-C E N T S.

Sance du 14 ventse.

,Renault de l'Orne propose la creation d'une
commission, pour presenter un mode de partage
des biens indivis avec la nation. Beffroy demand
,t obtient l'ordre du jour sur cette proposition.
Le conseil ajourne un project de resolution pr-
sent par Woussen, tendant autoriser le di-
rectoire nommer les membres des administra-
tions dpartementales, lorsque tous se serunt d-
mis ou auront t destitus.-W Woussen fait adop-
ter une resolution relative au mode de dlivrance
des passe-ports. Malgr l'opposition de Jouir-
'lan des Bouches-du-Rhione le conseil prend une
resolution qui determine la competence des bureau
de paix dans les affaires soumises aux bureaux de
conciliation. Thibault fait un rapport sur le re-
i'as que font divers individus, de recevoir les pi-
ces de cinq francs, frappes au coin de la rpu-
blique : il prove par des certificates authenti-
ques, que cette monnaie pse mme au-del des
.monnaies ordinaires d'argent, et que le mtal est
au titre.



No. 169. Du 19 ventse. (9 mars).



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 4.

Thibault termine son rapport par deux projects
de resolution contenant des peines contre les
dtracteurs des monnaies rpublicaines. Doulcet
et Villers demandent et le conseil ordonne l'a-
journement. Message du directoire excutif ,
qui demand le rapport de la loi du 25 mai 1793,
relative au mode .d'change des prisonniers de
guerre. Deux autres messages sont relatifs aux
jurs. Un quatrime demand le rapport de la
loi sur l'enfouissement du numraire.

C CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du z4 ventdse.

Le conseil approve une resolution qui restreint
les distributions de vivres ou fourrages aux mili-
taires en activity. Gauthier de l'Ain aprs un
rapport sur la resolution concernant les passe-
ports pour l'tranger, propose de la rejeter. La-
ciie prononce un discours en faveur de l'appro-
bation. Bonnesoeur conclude au rejet. Le conseil
adopted la resolution. Creuz -Latouche fait un
rapport sur la resolution qui tablit une biblio-
thque prs le corps lgislatif : il conclude l'a-
doption. Baudin comme commissaire des archi-
ves, se joint lui. La resolution est approuve.
-Sur le rapport de Porcher, le conseil rejette;urne
resolution qui chargeait les prsidens de tribu-
naux de police correctionnelle, de remplacer pro-
visoirement les commissaires du directoire ex-
cutif prs les tribunaux.


No. 170. Du 20 ventse. ( 1o mars).


No u VELLE S.

Republiqueffranaise.- Reddition des chefs de
chouans, Laroberie, Gurin, Touzeau et dix
autres, qui jurent haine ternelle a la cause du
royalisme.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES C INQ-CE TS .

Sance du z5 ventdse.

Eschassriaux l'ain fait un rapport sur les
moyens de reliever le credit des assignats : il le
termine par un projet'de resolution, qui content
des measures pour la rentre de l'emprunt furc,
la vente des domaines nationaux, et l'entre la
bourse de Paris. Ajourn. Defermont, la
suite d'un rapport sur les finances tablit que
l'actif de la rpublique excde son passif, et pro-
pose l'tablissement d'une banque. Ajourn.

CON'S E IL D E S ANCIENS.

Sance du 15 entdse.

Texte du rapport de Lafond Ladebat sur le
novel exercise de la contribution foncire : il se
termine par la proposition de rejeter la resolution
sur cet objet. Bar appuie la resolution. Elle est
combattue par Charlier de l'Orne ; et le conseil
dclare qu'il ne peut l'adopter. Approbation
de la resolution relative la fixation du traite-
ment des directeurs de la liquidation. Le con-
seil approve aussi deux resolutions don't l'une
concern le degr de parent o les tmoins ne
seront pas entendus et l'autre annul!e les lec-
tions du canton de Darnay.

CON SEIL DES CI N Q-C E N T S,

Sance du 16 venltse.

Suite de la discussion sur les assignats. Lan-
thenas propose l'tablissement d'une tontine, d'a-
prs le plan du citoyen Toloz. Ordre du jour.
Dubois Cranc rend compete des motifs qui le
forcent de diffrer d'opinion avec la commission des
finances.



No. 171. Du 21 ventse. ( ix mars).


NOU V ELLE E S.

Rpublique franaise. Arrt du directoire ,
qui annulle toutes les exemptions de rquisition.
Lettre de Par, commissaire du directoire prs.
le dpartement de la Seine aux rquisitionaires.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 16.

Dubois-Cranc propose de dclarer l'assignat la
seule monnaie rpublicaine ; de prohiber le com-
merce de l'or et de l'argent, et de former la bourse
de Paris. Bentabole demand que la valeur de l'as-
signat soit fixe sur son hypothque. Camus pro-
pose un mode de dlibration sur ces diverse
questions. Thibault appuie la clture de la bourse
de Paris. Bourdon propose d'affecter 625 millions
de biens nationaux au remboursement des assi-
gnats. Mathieu s'oppose ce project, et appuie
celui d'Eschassriaux l'ain. Api s divers dbats,
le conseil adopted le premier article du project d'Es-
chassriaux relatif au prompt recouvrement de
l'emprunt forc. Plusieurs autres articles amen-
ds sont galement adopts. Une discussion
s'engage entire Louvet et Boissy-d'Anglas rela-
tivement la commission forme pour la question
L






TABLE CH RONOLOGIQUE


de la liberty de la press. Tallien, aprs s'tre d-
clar pour la liberty illinite demand la suppres-
sion de la commission, et la discussion par le conseil
lui-mme. Adopt.
-------

No. 172. Du 22 ventse. ( 12 mars).


NO VE LLE S.

Berlin. Libert rendue au gnral polonais
Madalinski.
Rpublique franaise. Pices officielles rela-
tives l'ouverture d'une convention national Ba-
tave.-Lettre du ministry de l'intrieur Bnezech,
a M. Develay (le Lauzanne. Nouvelles de
prises maritimes par des corsaires franais. -Nou-
velles des succs des armes rpublicaines dans
l'Ouest.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Stance du 17 ventse.

Villers propose, et le conseil ajourne un pro-
jet sur la clbration des marriages. Camus fait
prendre une resolution qui ordonne tous ceux
qui ont reu des fonds publics d'en remettre
le reliquat au trsor national. Le directoire de-
mande diverse autorisations pour la vente des biens
nationaux. -Pelet et Marec dterminent le con-
seil proroger jusqu'au Ier. messidor an 4, l'excu-
tion du code hypothcaire. Thibault repro-
duit son project contre ceux qui dcrient les mon-
paies rpublicaines. Dumolard demand l'ajourne-
ment. Bentabole s'y oppose. Crassous prsente une
rdaction diffrente. Aprs quelques dbats, le
project de Thibault est convert en resolution.
Message du directoire sur la tenue des regis-
tres de l'tat civil. La discussion continue sur
le reste du project d'Eschassriaux et sur les finan-
ces. Boudin propose de rie former l'emprunt forc
que lorsqu'il aura produit 60o millions valeur
numrique. Crassous combat avec succs cette
proposition. Plusieurs articles, prsents par Es-
chassriaux, sont adopts. -Le conseil prend une
autre resolution pour ordonner nn tat des employs
aux armes qui ont d payer l'emprunt forc.

C o NS E IL D E S A N C I E N S.

Stance du 17 ventse.

Adoption de la resolution sur les passe-ports
dans l'intrieur. Le conseil sanctionne sans
discussion ni rapport, la resolution qui except
de la loi du 3 brumaire les militaires en acti-
vit de service, depuis le commencement de la
revolution.

CO NSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 18 ventse.

Trcilhard fait un rapport sur le message du di-
rectoire relatif aux juges qui n'ont pas voulu
prter le serment de haine la royaut : il lit
ensuite un project portant qu' l'avenir aucun fonc-
tionnaire ne pourra entrer en place, sans avoir
prt ce serment sous peine de deportation :
trois jours sont accords aux juges qui l'ont re-
fus; pass ce temps, s'ils ne le prtent pas,
ou n'ont pas donn leur dmission, ils seront d-
ports. Ce project est adopt l'instant. Delau-
nay d'Angers prsente deux projects de rsolu-
tion, concernant la police exercer sur les tran-
gers Paris. Ajourn. Une commission est
charge de presenter un project, relativement au
mode de jugement des prvenns des troubles de
Lyon, pour lesquels l'accusateur public du d-
partement de l'lsre, crit au conseil. Enger-
rand fait prendre une resolution qui rvoque la
concession faite un citoyen Barthlilemy, du
domaine des ci-devant Carmlites, Paris.


No. 173. Du 23 ventse. (13 mars).


NOUVELLES.

Retpublique franaise. -Lettre annonant l'in-
troduction de louis faux dans l'Ouest de la France,
par le cabinet anglais.
Mlanges. Lettre de Goupil-Prfeln sur les
ouvres politiques de J. Harrinihton.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES AN C I ENS.

Sanee du 18 ventdse.

Adoption d'une resolution concernant les re-
cours en cassation.

CONSEIL DES CINQ-C ENTS.

Stance du 19 ventose.

Rdaction de la resolution sur la manire de se
pourvoir en conciliation.-- Dubois des Vosges fait
un rapport, et prsente un project de resolution
relatif au message du directoire', pour savoir quelle
autorit statuera sur les arrts des reprsentans en
mission : la commission est d'avis que le corps l-
gislatif rapporte ceux de ces arrts qui seraient
en contradiction avec les lois. Ajourn.-Daunou
fait prendre une resolution qui accord 200,000 liv.
l'archiviste. Woussen fait prendre deux r-
solutions qui attribuent au directoire excutif le
droit de nommer aux places d'administrateurs mu-
nicipaux ou de dpartement, dans le cas o les
administrateurs se dmettraient de leurs functions
ou en seraient destitus. Sur le rapport de Le-
cointe, le conseil annulle. les' operations de l'as-
semble lectorale de Besanon prside par
Prigney. Defermont lit deux projects de rso-
lutions, don't l'un cre 600 millions de mandates
hypothqus sur les domaines nationaux, et l'autre
concern la vente des biens nationaux. Ajourn.
Ajournement d'un project d'Auger, tendant
faite payer en mandates le tiers des biens nationaux
vendre.-On rejete un project de Dubois-Dubais ,
qui voulait faire rembourser en numraire tous les
assignats, raison d'un pour cent. Raffron
propose, comme plan de finances, plus de bourse,
plus de luxe chez les fonctionnaires, plus de folles
dpenses, ni de vtemens somptueux : << La co-
carde tricolore, dit-il, voil le plus bel ornement
du rpublicain .

CO NSEIL DES ANCIENT S.

Sance du i9 ventse.

Rappbrt de Pougeard-du-Limbert sur la rsolu-
tion qui transfre Compigne l'cole central du
dpartement de l'Oise, qui tait Beauvais.

Varit. Notice sur les traits d'humanit du
citoyen Beaulieu artiste dramatique.


N0. 174. Du 24 ventse. ( 14 mars).


NOUVELLE S.

Angleterre.-Chambre des communes : Discours
de M. Grey, lasuite duquel il propose une adresse
au roi, pour l'engager prendre les measures les
plus propres communiquer.au gouvernement de
France le dsir sincere d'entrer en ngociation
pour la paix. Discours de M. Pitt qui fait rejeter
cette motion.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif sur l'habillement des troupes. Autre
concernant la clbration de la fete de la Jeu-
nesse. Lettre du gnral Hoche annonant
une nouvelle dfaite du chef des rebelles Cha-
rette. Lettre trouve dans le porte feuille de ce
dernier.


Varit. Notice sur la sance publique du
Lyce des arts.

-pi---

CORPS LGISLATIF.

C ON S EI L DE S A N c I E S.

Suite de la sance du 19.

Poiigeard-du-Limbert termine son rapport par
la proposition du rejet de la resolution. Legendre
dsire que la resolution soit adopte, pour indemniser
Compigne des pertes que la revolution lui a fait
prouver.Brival appuie lerapporteur.Le conseil rejete
la resolution. Aprs une court discussion l'on
approve la resolution relative au prompt recou-
vrement de l'emprunt forc. Le conseil sanc-
tionne aussi la prorogation, jusqu'au Ier. messidor
an 4 de la mise execution du code hypoth-
caire. Il donne encore son approbation deux
resolutions don't l'une charge les commissaires des
guerres aux armes, de taxer l'emprunt forc
les agens des administrations militaires ; et l'autre
tablit la peine de la deportation contre tout fonc-
tionnaire qui n'aura pas prt le serment de haine
la royaut ou donn sa dmission.

CONSEIL DES CINQ-C ENTS.

Stance du 2o ventose.

Bentabolle et Bailleul combattent, comme dsas-
treux, le project prsent, la veille, sur les finances.
Dubois-Cranc l'appuie come devant assurer le
service; et ne considre les mandates que comme
de vritables lettres-de-change, tires sur les do-
maines nationaux.

----

NO. 175. Du 25 ventse. ( i5 mars).


CORPS L G I S L A T I F.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 2o.

Perrin des Vosges, Balland et Treilhard parent
en faveur du project de la commission des finances;
et le conseil l'adopte. Texte de la resolution sur
la creation de 600 millions de mandates, payables au
porteur. Le tribunal criminal du dpartement
de la Seine se prsente la barre pour demander
la march qu'il doit suivre l'gard des prvenus
du massacre des 2 et 3 septembre, et du vol du
Garde-Meuble : il invite aussi le conseil aviser
au moyen d'acclrer le jugement des dtenus,
don't le tribuual ne peut s'occuper, cause de
leur grand nombre. Ajourn au lendemain.-Thi-
bault, la suite d'un rapport sur la difference
qui existed entire la valeur des monnaies rpubli-
caines et de celles efigies royales, propose un
project de resolution qui portrait la pice de
cinq francs 5 livres i sous 3 deniers. Ajourn.
Le directoire demand une autorisation pour.
faire vendre le mobilier provenant de condamns
et autres aprs un dlai indiqu. Le conseil
adopted une resolution prsente par Berlier, par
laquelle le smestre des juges civils auprs des
tribunaux criminals, est fix du Ier. floral au
dernier ventse et depuis le Ier. brumaire jus-
qu'au 30 germinal.

C o N S E I L D E S A NC I E N S.

Stance du 2o ventose.

Roger-Ducos propose l'adoption des resolutions
qui excluent, jusqu' la paix ou leur radiation,
les reprsentans Gau et Donmerc. Approuv.-Ap-
probation de la resolution contre ceux qui d-
crient les monnaies rpublicaines ; de celle qui
accord 200,000 livres l'archiviste ; enfin, de
celles qui annullent les elections des administra-
teurs municipaux de Troies et de Mircpoix.


__






DU MONITEU R. A N IV de la Rp. (I796.)


CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 21 ventose.

Bontoux fait nommer une commission pour
l'examen de cette question : Quel est le meilleur
moyen de distribuer la justice aux armes ?- Bion
fait un rapport sur la radiation de la liste des mi-
grs, du nom du reprsentant Doumerc. Ajourn.
-Tallien fait un rapport sur la dnonciation, par
le citoyen Laribeau officer de sant des abus
existans dans les hpitaux militaires : il propose,
et le conseil arrte le renvoi au directoire ex-
cutif.- Auger fait adopter une resolution tendue
sur le mode de vente des biens nationaux.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 21 ventdse.

Lecouteulx fait un rapport sur la resolution qui
except les ci-devant monastres ou maisons reli-
gieuses, Paris, de la vente des biens nationaux
mis la disposition du directoire excutif.



No. 176. Du 26 ventse. ( 16 mars).


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Suite de la stance du 21.

Lecouteulx termine son rapport en proposant
de rejeter la resolution. Porcher se joint au rap-
porteur. Le conseil rejette la resolution. -Sur le
rapport de Dupont de Nemours il en approve
une qui ordonne le versement au trsor public de
toutes les sommes don't tous particuliers ou com-
pagnies peuvent se trouver reliquataires.- Bar,
aprs un rapport sur la resolution relative au trans-
frement des papers des greffes des tribunaux
supprims dans les chefs-lieux de district, en pro-
pose le rejet. Detorcy prsente d'autres objections
contre la resolution. Elle est rejete. Le conseil
approve celle qui fixe le smestre de service pour
les tribunaux criminals.

C O'NS E I L DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 22 ventse.

Lettre de l'ex-dput Beauchamp, concernant sa
dmission. Lecointe demand le renvoi la coim-
mission de verification des pouvoirs. Dauchy de-
mande combien de temps encore existera cette
commission? Le renvoi est ordonn. Camus fait
rsoudre qu'il sera form par la trsorerie un tat
des sommes touches par les particuliers ou les
companies. Delaunay d'Angers relit son project
sur la police des trangers non domicilis Paris.
Pastoret l'attaque, et propose en replacement la
creation de deux prtures Paris, l'instar de
celles de Rome. Cadroy parle aussi contre le project
de Delaunay, don't il demand le rejet.

- ---- -

No. 177 Du 27 ventse. ( 17 mars.)


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 22.

Ludot combat le project de Delaunay, et y
substitute deux projects de resolution. Chnier s'at-
tache en dmontrer la ncessit, et demand son
adoption. Aprs quelques autres dbats, le project,
relu par Delaunay est adopt. Texte de la rso-
lution concernant la police des trangers non
domicilis Paris.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 22 ventse.

Il s'lve une discussion que termine l'ordre du


jour, l'occasion d'une lettre signe Razin, adresse
au conseil, et contenant des extravagances. -Le
conseil approve trois resolutions, don't deux attri-
buent au directoire excutif la nomination des
administrateurs, lorsque toute une administration
sera vacant par dmission ou destitution, et la
troisime annulle les lections du canton de Lanion.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance dur 23 ventse.
Le directoire adresse un message parlequel il pro-
voque des peines contre ceux qui voudraient avilir les
mandates rcemment crs.-Par deux resolutions,
le conseil ordonne la remise au directoire excutif
des dpts existans dans les tribunaux et indique
o doivent tre runis les papers des tribunaux,
commissions ou conseils de guerre extraordinaire ou
rvolutionnaires. Dubois des Vosges fait adopter
un project de resolution qui fixe un dlai pour se
pourvoir contre les arrts des reprsentans en
mission. L'ordre du jour appelle la discussion
sur la liberty de la press. Villers demand l'a-
journement sur cette question, don't la solution,
dit-il est peut-tre aussi difficile trouver que la
quadrature du cercle. J.-B. Louvet veut qu'onborne
la discussion la question de savoir si les cir-
constances n'autorisent pas une loi provisoire
prohibitive de la liberty de la press. Aprs
quelques dbats, le conseil declare qu'il n'y a
pas lieu l'ajournement. La discussion est ouverte.



N. 178. Du 28 ventse. (18 mars).


CORPS LGISLATIF.

Texte du rapport de Deleyre sur les travaux
commencs au Palais Bourbon pour une salle
du conseil des cinq-cents.

CON S EIL DE S C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 23.

Pastoret approfondit la question de la libert
de la press tablit qu'elle est la base d'une
rpublique, comme l'effroi de la tyrannie, et de-
mnande la question pralable sur la proposition de
Louvet, pour une loi prohibitive. Louvet defend
sa proposition, et en appuie la ncessit par les
vnemens politiques don't il retrace le tableau.



N. 179. Du 29 ventse. (19 mars).


NOUVELLE S.

Warsovie. Lettre de l'impratrice de Russie
Stanislas, ci-devant roi de Pologne.


CORPS LEGISLATIF.

Fin du rapport de Deleyre sur la construction
d'une nouvelle salle pour le conseil des cinq-cents ,
au Palais-Bourbon.

CONSEIL D ES CINQ-C E N T S.

Suite de la sance du 23.
Louvet persiste dans sa proposition d'une loi
provisoire prohibitive de la liberty de la press.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 23 ventdse.

Malgr l'opposition de Dupont de Nemours, le
conseil approve une resolution, don't l'objet est
la formation d'un tat de ceux qui ont touch
des fonds du trsor public, et peuvent en tre
dbiteurs.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.
Sance du 24 ventdse.

Gossuin fait prendre une resolution relative au


mode d'change des marines et autres prisonniers
de guerre franais en Angleterre.-Sur le rapport
de Parisot, une resolution est prise pour ordonner
l'chenillage. Julien Souhait fait un rapport,
suivi d'un project de resolution, sur les passe-
ports. Ajourne. -La discussion se rouvre sur la
press. Cadroy, parle en faveur de la liberty ind-
finie.



No. 180. Du 30 ventse. (20 mars).


NOUVELLES.

Etats-Unis. Extrait des gazettes amricaines,,
sur la manire don't le congrs a reu le drapeau
tricolore, envoy par la convention national de
France. Lettre de P.-A. Adet, ministry plnipo-
tentiaire de la rpublique franaise, ce sujet ; et
rponse de G. Wasinghton, president du congrs,



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES.CIN Q-C E NT S.

Suite de la sance du 24.

Cadroy termine en demandant la question pra-,
lable sur toute prohibition de dire imprimer et
publier sa pense. Jean Debry raison des cir-
constances, vote pour la proposition de Louvet.
Boissy-d'Anglas s'oppose toute limitation tem-
poraire, et demand une loi pour la repression
des dlits qui peuvent tre commis par la voie
de l'impression.

CON S EIL D E S A N I E N S.

Sance du 24 ventdse.

Lecture du procs-verbal.

CONSEI L D E S C I N Q-C E N T S.,
Sance du 25 ventdse.

Des juges de paix de Lyon adressent des plaintes
contre le reprsentant Reverchon, qui les a,
disent-ils, destitus sans motifs raisonnables. Le-
cointe demand le renvoi au directoire, parce que
c'est come son commissaire, que Reverchon a
agi. Adopt. L'on ajourne statuer sur la r-
clamation d'un particulier contre le reprsentant
Garnier de Saintes, qu'il accuse de l'avoir fait
mettre en arrestation, et de lui avoir ensuite rendu
la libert, sous condition qu'il rsilierait un bail
A son profit. Rapport de Lakanal, et adoption
d'un rglement relatif l'institut national.



N. 181. Du 1er. germinal. (21 mars.)


NoUVELLLES.

Angleterre. Chambre des communes : Discus-
sion relative l'abolition de l'esclavage des ngres.



CORPS LGISLATIF.

C O N S E IL DES C I N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 25.

Fin du rglement de l'institut national. -Ponte-
rie-Escot fait annuller les elections du canton d'Or-
champs et de la commune de Levier, dpartement du
Doubs.-Sur le rapport de Mallarm ain l'lec-
tion du president de l'administration du canton de
Brissac, dpartement de Maine-et-Loire, est aussi
casse. Duliot propose, et le conseil arrte le
rapport de la loi du 4 brumaire an 4 : les nomi-
nations des prsidens des sections des tribunaux
civils se front par le tribunal entier. Sur la
proposition de Borl de l'Oise le conseil prend une
resolution concernant le mode de replacement






TABLE CHRONOLOGIQUE


,des conmissaires prs les tribunaux correctionnels, mens q:i ont amen le 31 mai, et les attribute
en cas de mort ou empchement. Le directoire, la licence tlc la presse ; c'est aussi, selon lui, cette
par deux messages, appelle l'attention du conseil licence qCii a donn une march retrograde la
sur une augmentation du canal de Sane-et-Loire, I rsolution depuis le 9 thermidor et a ensanglant
et sur le placement des coles centrales de Paris. le Mridi du sang des patriots : l'orateur conclud
en appuyant la proposition de Louvet. Lmerer
Co N S E I L D E S A N C I EN S. invoque les principles en faveur de la libeit de la


Sance du 25 ventse.

Approbation, I. de la resolution qui ordonne
la restitution du domain national des Carmlites
Paris, occup par le citoyen Barthlemy; 20. de
celle portant que les rclamations contre les arrts
des reprsentans, seront adresses au corps lgis-
latif; 30. de celle relative au dpt des papers
-et pices des tribunaux et commissions rvolution-
naires. Ligeret fait un rapport sur la resolution
qui tablit la manire de se pourvoir en concilia-
tion: il conclude au rejet. Larmagnac parle pour
l'adoption. Tronchet pense, avec le rapporteur,
-jue la resolution doit tre rejete.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 26 ventse.

Ajournement d'un project pour le rtablissement
de la loterie. Aprs un comit secret le conseil
prend une resolution qui cre deux milliards
quatre cents millions de mandates territoriaux, qui
auront course de monnaie.

CONSEIL D E S ANCIENT S.

Sance du 26 ventse.

Approbation i. de la resolution qui ordonne
l'chenillage ; 20. de celle relative au mode d'-
change des prisonniers de guerre franais en An-
gleterre; 30. de celle sur le mode de se pourvoir
en conciliation. Mathieu Dumas fait un rapport
sur une resolution qui rapporte la loi du 8 frimaire
sur la fabrication des monnaies : il en demand le
rejet. Lebrun, dans une opinion fort tendue,
examine les consequences de la resolution, relati-
vement nos relations commercials avec ltranger.


N0. 182. Du 2 germinal. (22 mars).


CORPS LEGISLATIF.

CONS EIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du n6.

Lebrun continue son discours; et, aprs avoir
observe que l'adoption ou le rejet de la resolution
ne peut tre d'une grande influence sur la fabri-
cation de nos monnaies, il conclude nanmoins
ce qu'elle soit adopte. Lacue lit un mmoire du
citoyen Bertholet sur cette matire, dans lequel
on dmontre que toute l'Europe, l'exception de
l'Angleterre, fait payer un droit de monnayage.
Vernier demand l'ajournement. Dupont de Ne-
snours s'y oppose et vote le rejet de la resolution,
comme pouvant nuire la multiplication des esp-
ces. La discussion est ajourne.

CONSEI L DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 27 ventose.

Un membre propose la rintgration du citoyen
Braconnier juge de paix destitu par le repr-
sentant Reverchon, come ayant autoris par son
silence les massacres commis Bourg dparte-
ment de l'Ain, tandis qu'il tait administrateur du
district Bourg. Bentabole demand le renvoi au
directoire. Dumolard invoque l'ajournement. Du-
plaritier de l'Ain attaque la conduite de Reverchon,
pendantsa mission. D'aprsla proposition deLecointe,
message au directoire, pour lui demander des ren-
s&ignemens sur cette affaire. -Dupuis reprend la
discussion sur la liberty de la press: il veut, dit-
il dmasquer l'infme ligue qui parait se former
pour renverser la constitution et la libert en s'en
disant les plus chauds amis : il rappelle les vne-


press : sans elle, dit-il, votre
qu'une tyrannie organise.


constitution n'est


No. 183. Du 3 germinal. (23 mars).


NO U V E L L E S.
Rlpublique franaise. Lettre du gnral de
brigade Valietaux, annonant que le chef de chouans
Puysaye a t pris et fusill.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CI N Q-CENTS.

Suite de la sance du 27.

Lmerer, aprs avoir dvelopp tous les raison-
nemrens qui sont en faveur de la libert de la press,
demand la question pralable sur toute limitation
cet gard et qu'on s'occupe de refondre et re-
mettre en vigueur les lois rpressives des dlits de
la press. Chnier pense qu'en organisation social,
liberty illimite, sont deux mots qui forment une
alliance monstrueuse, parce qu'en toute matire,
la liberty est essentiellement limite par la loi;
I'orateur cite des faits au soutien de son opinion
et appuie la proposition de Louvet.
CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 27 ventose.

Le conseil approve deux resolutions ; l'une fixe
le mode de replacement provisoire des commis-
saires du directoire prs les tribunaux de police
correctionnelle ; l'autre determine le mode d'lec-
tion des prsidens des sections des tribunaux civils.
Sur le rapport de Baudin le conseil donne aussi
sa sanction la resolution qui annulled les opra-
tions de la minority des lecteurs du dpartement
du Doubs. Delacoste fait un rapport en faveur
de la resolution concernant les trangers Paris;
il en propose l'adoption. Dupont de Nemours vote
le rejet. Le conseil adopted la resolution. Il sanc-
tionne ensuite la resolution qui annulle les lec-
tions du canton de Moncontour.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 28 ventse.

Blon reproduit le project tendant rtablir le
dput Doumere dans l'exercice de ses fontions l-
gislatives. Sur la proposition de Treilhard, le con
seil declare que la suspension prononce contre le
citoyen Doumerc, est leve. Lecointe reproduit
son project pourle replacement des places vacantes
dans les deux tiers du corps lgislatif, composs
d'ex-conventionnels. Aprs diffrentes observa-
tions Doulcet declare que ce project n'a point l'as-
sentiment de la majority de la commission qui
les pices n'ont point t communiques.


N. 184. Du 4 germinal. (24 mars).


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 28.
Lecointe-Puyraveau repousse l'imputation d'a-
voir voulu surprendre la religion du conseil. Aprs
quelques dbats le conseil arrte qu'une autre
commission sera charge de fire l'examen des
pices et d'un nouveau rapport. -Audouin pr-


senate de nouvelles vues, relatives au maintien de
la loi du 9 lloral concernant les parents d'migrs.
Ajourn.
CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 38 ventdse.
Approbation de la resolution qui cre deux mil-
liards quatre cents millions de mandates.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 29 ventse.
Villers fait rendre une resolution qui met cent
millions valeur fixe,, la disposition du ministry
de la guerre. Rsolution pour la prompted ex-
cution de la loi sur les mandates territoriaux. -Suite
de la discussion sur la libert de la press. Darracq
pense que l'on n'a pas le droit de la gner. Lan-
thenas rappelle le souvenir de tous les malheurs
causs par l'garement de l'opinion publique ; il
dsirerait le rtablissement d'un bulletin national,
et des lectures publiques pour instruire le people,
sans le tromper; mais il pense que les circonstances
exigent une prohibition provisoire..Doulcet s'tonne
qui la revolution a t faite, soit menace d'entraves
et d'une suspension: il rejette sur son asservisse-
ment les malheurs que d'autres ont attribus sa
licence; et les feuilles de Marat et d'Hbert ne
devinrent dangereuses, selon l'orateur qu' cause.
des measures prohibitives prises contre elles.

SUP P L MEANT.
Texte du rapport fait le 29 ventse par
Tronchet sur la resolution qui fixe le chef-lieu
'de l'administration des Basses-Pyrnes.


N. i85. Du 5 germinal. (25 mars).


N U V E L L E S.
La Haye. Dnonciation contre P. Paulus;
d'aprs des ou dire : l'assemble national, indi-
gne, renvoie l'examen de la conduite du dlateur,
Sl'assemble provincial.
Rpublique franaise. Proclamation du direc-
toire excutif, relativement aux mandates. Mort
du citoyen P. Paulus qui le premier prsida la
convention national batave. Fin du rapport
de Tronchet sur le chef-lieu du dpartement des
Basses-Pyrnes.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 29.
Doulcet continue son discours en faveur de la
libert de la -presse : il termine en demandant
l'odre du jour sur toute proposition de measures
prohibitives, et des pines contre tous les dlits,
de quelque manire qu'ils aient t commis. Le
conseil adopted ces propositions.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 29 ventdse.
Le conseil approve une resolution qui fixe les
placerens des coles centrales de Paris. -Tron-
chet, la suite d'un rapport insr au supplement
du no. 184 propose de rejeter la resolution qui
fixe le nouveau chef-lieu du dpartement des
Basses Pyrnes. Ajourn. Acceptation de
l'hommage fait par les libraires Barbou et Bos-
sange d'un exemplaire des synonines franais ,
par l'abb R.oubaud. Approbation de la rso-
lution pour la prompted execution de la loi concer-
nant les mandates.

CONSEIL DES CINQ.CENT S.

Sance du So ventdse.
Renvoi diverse commissions d'une petition


__


I
t







DU MONITEU R. AN 1 V de la Rp.


des veuves Carra Ption Brissot Valaz et
Gorsas par laquelle elles demandent des secours ;
d'une autre petition du citoyen Lidon, fils du d-
put condamn relative des poursuites exer-
ces contre lui; et enfin, d'une petition du ci-
toyen Malcourt, contre les ci-devant comtes de
Lyon. Jourdan des Bouches du-Rhne dnonce
Frron pour sa conduite, come commissaire du
directoire excutif dans ce dpartement : il l'accuse
d'avoir peupl les autorits constitutes de suppts
de la terreur.


No. 186. Du 6 germinal. ( 26 mars).


NOU V E L L E S.

liRpublique franaise. Arret par lequel le
directoire charge ses commissaires de lui fire passer
des rcnseigncmcns sur les fonctionnaires sa
nomination..- Avantages de l'arme de l'Ouest
sur Charette.
3Mlanges. Article, sign Trouv, centre le
royalisme et I'anarchie. Notice sur le Gouvcr-
ment Civil de Locke.


CORPIPS LGISLATIF.

C N EIL DES CIN Q-CENT S.
Suite de la stance du 30.

Fin du discours de Jourdan : il demand le
renvoi de ses observations une commission pour
rendre compete des lois uniquement relatives au
dpartement des Bouches-du-Rhne, ou qui s'ap-
pliquent aux troubles qui le dchirent. Isnard lui
succde la tribune et prononce un discours
vhment contre les actes de Frron et le systme
suivi dans le Midi qui en est, dit-il, au point de
regretter le rgne de Robespierre et qui n'a point
encore joui des bienfaits de la constitution : il
appuy la proposition de Jourdan. Le conseil
arrte la formation'de la commission.

CONSEIL DES ANCIENS.
Stance du 30 ventose.

Le conseil rejette la resolution relative au pla-
cement du chef-lieu du dpartement des Basses-
Pyrnes Il approve celle qui met des fonds
la disposition du ministry de la justice. -Im-
pression d'un rapport de Barb-Marbois, sur la
resolution qui ordonne l'impression des livres l-
inentaires, approuvs par le jury.

C o NSEIL DES C IN Q-C ENT S.

Sance du Ier. germinal.

Doulcet est lu president. Les secrtaires sont
Lmerer Defermont Jean Debry et Savary.
-Camus fait.rendre une resolution portant que
les administrateurs de dpartement apposeront les
scells sur toutes les caisses civiles de leur dpar-
tement, et en front la verification. Renvoi une
commission d'une motion de Villetard sur le d-
p6t des sentences arbitrales, Le conseil adopted
un project de Julien Souhait qui prescrit un mode
de surveillance sur les trangers. Daubermesnil
propose des measures pour entretenir l'enthousiasme
de la liberty aux armies.



N". 187. Du7 germinal. (27 mars).


NOU V E LE L S.

Copen7hague. Le citoyen Grouvelle est re-
connu en quality de ministry de la rpublique
franaise.
SRpublique franaise. Arrive Calais du
marquis del Campo ambassadeur d'Espagne.
Littrature. Extrait, par Trouv du roman
intitul: Les Aventures de Caleb-W7illiams.
Tome II.


CORPS L GISLATIF.

C ONSEIL DES C I N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 1er.

Daubermesnil demand le renvoi de ses propo-
sitions une commission. Adopt.

C o N S E I L D E S A NC I E N S.

Sance du 1er. germinal.

Creuz-Latouche est proclam president. Les
secrtaires sont Detorcy Alquier Meilhan et
Dalphonse. -Le conseil approve deux resolutions:
la premiere accord cent millions pour le minis-
tre de la guerre; et la second est relative aux
choix desjurysd'instruction pour les coles centrales.

CONSEIL D ES CI N Q-C ENT S.

Sance du 2 germinal.

Dumolard aprs avoir exprim son horreur
pour les massacres du 2a septembre demand
que la commission nomme cet effet, fasse son
rapport sur la petition du tribunal criminal du
dpartement de la Seine. Adopt. Andr Du-
mont, la suite d'un rapport prsente un project
de resolution portant que le traitement des
membres du tribunal de cassation sera le mme
que celui des membres du corps lgislatif. Camus
s'oppose au project et demand que le traitement
de ces juges soit fix en myriagrainmes dvalus
2 francs. Lmercr excite de nombreux murmures,
en comparant le tribunal de cassation dans
l'ordre judiciaire ce qu'est le directoire ex-
cutif, dans l'ordre administratif: il vote pour le
project. Le conseil renvoie la commission les projects
de Camus et d'Andr Dumont.



N. x88. Du 8 germinal. (28 mars).


NOU V E L E S.

Rpublique franaise. Arrt du directoire,
concernant un mode d'ordonnances sur la trsorerie
national. Autre, qui autorise les gnraux en
chef accepter des dmissions et donner des
congs absolus aux officers qui en demanderaient.
Autre, sur l'organisation des gardens nationals
sdentaires. Autre sur la formation dans
chaque administration de dpartement, d'un re-
gistre d'excution des lois et des arrts du direc-
toire excutif.
Littrature. Analyse d'un ouvrage ayant pour
titre : Tableau de la situation actuelle des Etats-
Unis, par Pictet de Genve.


CORPS LE GISLA T IF.

C o N S E I'L 'D Es A N C I E N S.

Sance du 2 germinal.


Le conseil approve
la suspension prononce
Doumerc.


la resolution qui lve
contre le reprsentant


CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Sance du 3 germinal.

Bontoux se plaint de l'inexcution des lois re-
latives aux migrs ou aux prvenus d'migra-
tion : il propose qu'un' message soit adress pour
cet objet, au directoire excutif. Lecointe de-
mande l'ordre du jour quant present. Adopt.
- Colombel fait prendre une resolution, portant
qu'en cas de plusieurs actes d'accusation contre di-
vers accuses, pour un mme dlit, les accusateurs
publics seront tenus d'en demander la junction
sur l'avis du directoire excutif; que le tribunal
statuera dans les 24 heures, et ordonnera la com-
parution des accuss dans un mme dbat. ---a-
dier prsente un project sur l'abus de la sonnerie
des cloches. Rouyer vcut que les cloches servent


fair des sous, et que les catholiques, l'instar
des protestans, se runissent sans leur secours.
Ajournement du project. Monnot propose des
dispositions pnales contre les dtracteurs des man-
dats. Pelet de la Lozre vote l'ajournement. Per-
rier appuie le project. Talt propose la dporta-
tion contre ceux qui dcricraient les mandates. Le
conseil prend une resolution qui applique, aux
fabricateurs de faux mandates, la peine pronon-
ce contre les fabricateurs de faux assignats, et
astreint une amende ceux qui dcrieraient les
mandates.
CONSEIL DES ANCIENT ,
Sance du 3 germinal.
Approbation dela resolution qui charge les
administrateurs de dpartement, d'apposer les scel-
ls sur les caisses civires.
CO N S EI L DE s CI N Q-C E N T S.

Stance du 4 germinal.
Resolution qui renvoie les intresss dans la suc-
cession Thierry, se pourvoir par-devant le tri-
bunal de cassation.-Camus, aprs un nouveau
rapport sur la demand de ce tribunal, propose
de fixer le traitement de ses membres G,ooo
livres par anne. Thibaudeau dit que la loi du
4 brumaire assimilant le traitement de ce tri-
bunal celui des membres du corps lgislatif,
le project de Camus est inadmissible. Vilers ap-
puie les observations et le project de Camus. Cras-
sous fait sentir la ncessit d'assurer l'indpen-
dance de ce tribunal, et demand lu maintien de
la loi du 4 brumaire. Ce dernier avis est adopt.
Defermont soumet un project de finances, re-
latif aux remboursemens et obligations entire par-
ticuliers. Plusieurs articles en sont adopts. .

CON S E I L DES AN C c ENS.
Sance du 4 germinal.
Approbation d'une resolution qui met une maison
national de Paris la disposition du directoire
excutif.

CONSEIL DES C N Q-CE T s.

dance du 5 germinal.
Defermont propose une resolution sur le paye-
ment des loyers de maisons. Camus en pr-
sente une diffrente. Bailleul, Treilhard, Gilbert-
Desmnolires et Dubois-Cranc, parent sur cette
matire. -



No. 189. Du 9 germinal. ( (9 mars).


N o u v E L-L E S.

Philadelphie. -Rflexions sur le nouveau traits
de commerce conclu entire le snat des tats-
Unis et le gouvernement d'Angleterre ; sur les
mcontentemens qu'il excite dans le parti dmo-
cratique, et sur la conduite du gouvernemeht
cet gard. i.. .
Rpublique franaise. Lettres des gnraux
Hdouville,Grigny et Valntin; annonant la prise
de Charette chef de rebelles, par l'adjudant-
gnral Travot.


C.O.1R PS LE G I S.LA TIF.

CONSEIL DES CINQ- CEN S.

Suite de la stance du 5.

Aprs quelques dbats sur le project de Defer.
mont concernant le payment des loyers de
maisons, le conseil ajourne la discussion.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 5 germinal.

Olivier- Grente fait approuver une rbsolutioia
qui fixe Louvain l'cole central du dpartement
M


( 796.)






TABLE C HRONOLOGIQUE


de la Dyle. Aprs un rapport de Florent-
Guyot le conseil rejette une resolution qui trans-
frait de Tulles Brives l'cole central du dpar-
tement de la Corrze. Jevardat- Fombelle fait
approuver une autre resolution relative aux op-
rations d'assembles primaires du dpartement du
Doubl. .

CONSEIL DES CIN Q-C E NT S.

Sance du 6 germinal.

Audouin donne lecture d'un billet, par lequel
le directeur Carnot lui announce la prise du chef
de rebelles Charette. Bernier prononce un long
discours centre l'alination faite au citoyen Fabre
Dubosquet, du domaine de Clezy. Renvoi la
commission. Balland fait rendre une resolution
qui supprime l'endossement dos promesses decman-
dats. Le conseil adopted le project prsent par
Defermont sur le payment des loyers. Il
adopted galement une resolution sur le payment
des transactions entire citoyens et la fixation, en
valeur de mandates du montant des obligations
contractes depuis le ier. janvier 1792 valeur no-
minale. Texte de ces deux resolutions.

CONSEIL DES ANC IENS.

Sance du 6 germinal.

Perre fait un rapport, d'aprs lequel le conseil
approuve une resolution qui supprime la justice
de paix de Conllans-Saint-Honorinc. Aprs un
rapport de Hrard, et des observations de Rabaut-
Pommier, le conseil, malgr l'opposition de Serres,
rejette la resolution qui transfrait Alais l'cole
central du dpartement du Gard.



No. 190. Du o1 germinal. (3o mars).


NOUVELLES.

Hongrie. Dcouverte d'une conspiration ten-
dante renverser le gouvernement : arrestation
des principaux chefs.
Londres. Parallle curieux entire les projects
du ministre depuis la revolution franaise et
les succs qu'il a obtenus.
Littrature. La Pdque naturelle hymne
l'usage des philosophes, par le C. Piis.



CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 7 germinal.

Engerrand fait rendre une resolution qui attribute
au corps lgislatif la decision des rclamations
contre les arrts des reprsentans en mission.
- Defermont prsente, et le conseil adopted un
project de resolution sur le mode d'excution de la
loi du 28 ventse relative au payment des con-
tributions.

C o N S E I L D E S AN CIENS.

'Sance du 7 germinal.

Le conseil approve i. une resolution qui
supprime l'endossement pour les processes de
mandates : 2o. une autre ordonnant la publication
de l'valuation des domaines nationaux. Cr-
rnires, aprs un rapport sur la resolution qui
determine des peines contre ceux qui dcrieraient
les mandates, demand le rejet de la resolution.
Lecouteulx Canteleu appuie le rapport par de
nouveaux raisonnemens. Une discussion s'lve sur
l'impression du discours de Lecouteulx ; mais le
conseil l'ajourne.


Varit. Analyse de l'opra intitul : La
Famille amricaine, par Bouilly musique de
Daleyrac.


No. 191. Du it germinal. (3i mars).


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 7.

Legrand ne partage pas l'avis de Lecoutculx
ni de Crnires, sur les peines que la resolution
inflige aux dprciateurs des mandates : il appuie
l'adoption. Lafond-Ladebat blme l'obligation o
se trouvent les particuliers d'aprs la nouvelle
loi, de contractor avec une ionnaie don't la va-
leur est indtermine, et qui perd 75 pour roo.
On demand le rappel l'ordre de l'orateur.
Clauzel traite Lafond de contre rvolutionnaire.
Lafond Ladebat continue son discours, souvent
interrompu par des murmures et vote pour le
rejet de la resolution. Regnier parle en faveur de
son adoption. Le conseil l'approuve en effect.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 8 germinal.

M5ilhe fait un rapport sur le message du di-
rectoire, relatif la dissolution de diverse ru-
nions politiques ou religieuses : le rapporteur s'-
lve principalement contre l'anarchie don't il voit
les soutiens dans la runion dite du Panthon, et
d'autres semblables :il examine si la constitution
s'oppose la clture de ces socits, et il ne le
croit pas.


N. 192. Du 12 germinal. ( ier. avril. )


NOUVELLE S.


Rpublique franaise.- Varits. Notice sur
le trait du calcul difrentiel et intgral, par
J. A. J. Cousin, de l'institut national.



CORPS LGISLATIF.

CON S EIL DES CIN Q-C EN T S.

Suite de la sance du 8.

Maillie continue son rapport; aprs s'tre tendu
sur les dangers que prsageaient les succs de la
socit du Panthon; avoir cit l'exemple de gou-
vernemens anciens et modernes qui l'anarchie
a fait perdre leur libert ; avoir dvelopp le dan-
ger du systme de vaincre l'esprit d'une faction
par l'esprit d'une autre, et la ncessit de se ru-
nir -la-fois contre le royalisme et le jacobinisme,
qui tendent au mme but sous des formes dif-
frentes, l'orateur propose une resolution en treize
articles sur les socits politiques ou religieuses,
et qui determine les cas o elles seront dissoutes.
Impression et ajournement.-Dubois-Cranc sou-
met la discussion son project sur les jugemens
rendus par les conseils militaires. Dumolard pro-
nonce un discours sur cette matire : il partage sur
quelques points l'avis du rapporteur et le com-
bat sur plusieurs autres.



No. 193. Du 13 germinal. (2 avril).


N O U V E L L E S.

Rpublique franaise. Lettre du directoire
excutif au gnral Hoche, pour le fliciter, ainsi que
l'arme des ctes de l'Ocan, sur la prise de StofHlet
et celle de Charette. Lettre du directoire au
gnral Travot, sur le mme objet.- Rception,
par le directoire excutif, de l'ambassadeur d'Es-
pagne M. le marquis del Campo.
Varit.-Dialogue sur les mandates, entire une
bonne femme, un fermier, un agioteur un mar-
chand et un panthoniste.


CORPS LEGISLATIF.

CO N SEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 8.

Fin du discourse de Dumolard : il propose d'a-
eniciier le project de Dubois Cranc en attri-
buant nu gnral la revision des jugemcns. Bon-
toux, Gossuin et Treiliard, parent sur la mme
question. Savary prsente un autre project de r-
solution sur cet objet. Le tout est renvoy la
commission. Monnot fait adopter deux dispo-
sitions supplmentaires la resolution sur les
transactions entire citoyens.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 8 germinal.

Lanjuinais fait un rapport sur la resolution qui
dispose des objets dposs et non rclams dans
les greffes des tribunaux ; le rapporteur indique
les vices qu'il aperoit dans cette resolution, et
en demand le reject. Aprs quelques dbats, elle
est rejete. Dumas fait un rapport sur la r-
solution relative au mode de surveillance exercer
sur les trangers : il propose l'adoption. Detorcy
et Legrand votent le rejet. Roger-Ducos et Charlier
parent en faveur de la resolution. Lacue et Jo-
hannot potent l'ajournement. Le conseil rejette
la resolution. Il adopted celle portant que le
corps lgislatif statuera sur les rclamations leves
l'occassion des arrts des reprsentans en mission.



NO. 194. Du 14 germinal. ( 3 avril).


NOUVELLES.

Rpublique Franaise. Arrt du directoire
excutif sur la distribution de pain et viande faite
aux indigens, rentiers, fonctionnaires et employs,
Paris. Lettre du ministry de la guerre Ptiet
au directoire excutif, dans laquelle il rend compete
de l'enthousiasme avec lequel tous les gnraux,
officers et soldats des armes ont prt le serment
de haine la royaut.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 9 germinal.

Un secrtaire announce que l'on vient d'adresser
au conseil des pices dans lesquelles le reprsen-
tant Detorcy est dnonc comme compris dans la
loi du 3 brumaire. Renvoi une commission.-Le
conseil, aprs un rapport, lve la suspension pro-
nonce contre le reprsentant Lecerf de l'Eure,
qui avait t inscrit sur la liste des migrs
l'occasion des' vnemens du 3i mai. Nouvelle
resolution sur la disposition des objets dposs et
non rclams dans les greffes des tribunaux, en
replacement de celle rejete par le conseil des
anciens. Dubois-Cranc fait prendre une rso-
lution relative aux jugemens des conseils de guerre.
- Royer propose et le conseil adopted une r-
solution qui accord des pensions aux militaires
non valides et aux parents de ceux morts sous les
drapeaux -de la rpublique. Le conseil prend
ensuite trois resolutions prsentes par Defermont,
et relatives au payment des traitemens des fonc-
tionnaires, des contributions, et des rentes et
pensions.

CONSEIL DES ANC IEN S.

Sance du 9 germinal.

Commission nomme pour l'examen de la rso-
lution sur les transactions entire citoyens.

CONSEIL DES CIN Q-CE N T S.

Sance du 10 germinal.

Resolution qui tablit Tartas, dpartement






DU M ONITEUR. AN IV de la Rp.


des Landes, un tribunal de police correctionnelle.
-Le president consult le conseil pour savoir s'il
veut entendre la lecture de pices qui inculpent
plusieurs reprsentans. Rouyer demand la lecture,
afin, dit-il, de faire connaitre ceux qui veulent
avilir la representation national. Savary rclame
un comit secret. Colombel appuie cet avis et
cite la constitution. Dumolard tire une consq'uence
oppose de l'article de la constitution cit par Co-
lombel : il vote la lecture publique. Lecointe
rappelle les dangers de la publicity pour ces sortes
de discussions. Opinion contraire de Laurenceot.
Le conseil arrte le comit gnral. Aprs une
heure de sance secrette Chnier demand la
formation d'une commission l'effet de dter-
miner les conditions exigibles pour l'admission
d'une dnonciation contre un reprsentant du
people. Treilhard appuie cette proposition, et veut
qu'on declare, enri outre qu'il n'y a pas lieu
dlibrer sur la dnonciation qui a t lue. Crassous
partage cet avis. Isnard : Ce serait m'avilir que
de daigner rpondre aux atroces calomnies que
les brigands du Bausset ont adresses Barras,
et qu'il vous a fait parvenir. Il se dchaine
contre ses dnonciateurs, et se flicite d'avoir
mrit la haine de ces prtendus patriots qui
tyrannisent actuellement le Midi et exercent
des perscutions contre les fdralistes fugitifs,
qu'ils continent d'appeler migrs. Defermont
demand que pour les measures prendre envers
les signataires et pour les lumires en tirer,
cette dnonciation soit renvoye la commission
charge d'un rapport sur le Midi. Adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du to germinal.
Dentzel propose le rejet de la resolution qui
aunulle les elections du canton de Saint-Hilaire,
dpartement de la Manche. Delacoste croit que
le conseil doit l'approuver cause de la violation
des principles, faite relativement ces elections.
Le onseil approve la resolution. Sur le rap-
port de Giraud de Nantes le conseil rejette celle
qui annullait les operations de l'assemble du canton
de la Franaise, dpartement du Lot.



NO. 195. Du x5 germinal.(4 avril).


NOU VELLE S.
Copenhague. Armement de l'escadre destine
croiser dans la mer du Nord.
Rpublique franaise. Paris : Article de
Trouv sur la clbration de la fte de la .Jeunesse.
Varit. Analyse du Lvite d'Ephram tra-
gdie, par Lemercier.


CORPS LGISLATIF.

C NSE 1 L DES'CI N Q-C E N T S.
Stance du ix germinal.
Lettre du directeur Barras qui dclare n'avoir
pas envoy la dnonciation faite contre des mem-
bres du conseil, et n'en avoir aucune connaissance.
Dumolard explique par quelle circonstance il avait
prpar un discours sur cet objet avant que le
conseil en eut t instruit. Le conseil ordonne
l'impression de la lettre du directeur Barras.
CONS E I L D ES ANCIENS.

Sance du xx germinal.
Barb-Marbois fait un rapport tendu sur les
livres lmentaires que le jury d'instruction a jug
dignes d'tre imprims aux frais de la rpublique.



No. 19G. Du 16 germinal. (5 avril).


NO u v E LLE S.
Rpublique franaise. Dtails de l'audience


de reception de M. del Campo ambassadeur
d'Espagne Paris.
-----91---
CORPS LGISLATIF.

C o NS E IL DE S ANCIENT S.

Suite de la sance du 1i.

Malleville et Lacue font chacun un rapport
particulier, la suite de celui de Barb-Marbois,
et sur le mme objet.


No. 197. Du 17 germinal ( G avril).


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANC IEN S.

Suite de la sance du ii.

Baudin, Courtois et Barb-Marbois continent
le rapport sur les livres lmentaires ; il est ter-
min par la proposition de rejeter la resolution.
Fourcroy prononce un discours tendu en faveur
dc son approbation. Le conseil approve la r-
solution. Il en approve encore deux don't
l'une est relative aux dpts des greffes des tri-
bunaux, et l'autre accord des pensions aux mi-
litaires invalides et aux parents de ceux morts
pour la rpublique.


NO. 198. Du 18 germinal. ( 7 avril. ).


N O U v E L L E S.

Italie. Dclaration faite aux Gnois, par les
ministres d'Angleterre et d'Autriche que tout
secours qu'ils pourraient donner toute cession
qu'ils pourraient faire, seraient regards comme des
actes d'hostilits.
Melanges.-Article de Lenoir-Laroche, intitul:
Quelques principles sur la Police.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 12 germinal.
Les membres du tribunal de la Loire, sant
Montbrison se plaignent du replacement fait
par Reverchon commissaire du directoire ex-
cutif, de l'un de leurs membres par un individu
qui n'a pas les conditions requises par la loi. Sur
la proposition de Treilhard et contre l'avis de
Darracq le conseil renvoie cet objet au directoire.
Les administrateurs du dpartement de l'Ain r-
clament contre la nomination de l'un de leurs mem-
bres, faite aussi par le commissaire Reverchon et
confirme par le directoire, nonobstant la faculty
qui leur tait accorde de s'adjoindre un collgue
eux-mmes. Dumolard demand la formationd'une
commission ce sujet. Adoption de l'avis de Le-
cointe pour un message au directoire excutif,
afin d'avoir des renseignemens sur cet objet.
-Bontoux fait un rapport la suite duquel il
propose une resolution qui charge le directoire ex-
cutifde fire traduire devant leurs juges comptens,
les nomms Descoustray et Cochard prvenus de
vol fait la rpublique, et qui avaient t envoys
devant un conseil militaire. Ajourne.

CONSEIL DES ANCI ENS.

Sance du 12 germinal.

Approbation de la resolution qui lve la sus-
pension prononce contre le reprsentant Lecerf de
l'Eure.
CON EIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 13 germinal.

Audouin ouvre la discussion sur le project du
tablissement de la loterie : il le trouve immoral


et conclud la question pralable. Befiroy croit
quil faut utiliser les passions qu'on ne ptut touffer,
et vote pour le project. Bzard cite l'avis de l'ex-
ministre Clavire contre la loterie, et demand la
question pralable sur le project. Philippe Dclleville
rappelle que les cahiers des dputs, en 1789,
portaient tous la demand de la suppression de la
loterie: il conclude contre le projt. La question
pralable est rejete et l'ajournement trois
jours est prononc.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 3 germinal.

Sur un rapport de Lacue, le conseil approve
une resolution qui ouvre un credit de 5oo,ooo livres
la trsorerie, pour son administration.


N. 199. Du 19 germinal. (8 avril).


NOU V E L L ES.


Londres. Mise la voile de l'amiral Chris-
tian pour les Indes occidentales avec soixante
btimens de transport. Nouvelle du dbarque-
ment par Sidney Smith sur la cte de France
d'une grande quantit de munitions de guerre pour
les chouans.- En Irlande, le bill des conspira-
tions a pass, et l'on pursuit toujours les De-
fenders. Etat de la force des Anglais dans la
Mditerrane. Nouvelle de [l'atta1ue de la Ja-
maque par les Franais.
Rlpublique franaise. Arrt du directoire,
qui accepted la dmission du ministry de la police ,
Merlin, et lerenomme au ministre de la justice.
Autre qui nomme le reprsentant Cochon mi-
nistre de la police. Autre qui accepted la d-
mission donne par le citoyen Gnissicu du mi-
nistre de la justice, et le nomme au consulate
de Barcelone. Autre qui nomme le gnral
Pichegru ambassadeur en Sude. Lettre du di-
rectoire ce gnral. Lettre du gnral H--
douville, annonant que Charette a t fusill le
9 germinal, Angers, d'aprs un jugement.


CORPS LGISLATIF.
CONSEIL DES CINQ-CENTS;

Sance du 14 germinal.
Duhot fait adopter un project qui exige un cau-
tionnement en immeubles de la part des receveurs
des contributions directed de dpartement.-Der-
gier reproduit un project que le conseil adopted,
et qui rvoque l'alination du domain de Clzy,
faite au citoyen Fabre Dubosquet. Le conseil
rejete un project prsent par Guyoniard rela-
tivement ; ix assembles primaires de Montauban
et dclare leurs operations valuables.

CONSEIL DES AN IEN S.

Sance du 14 germinal.

Rosse fait approuver la resolution qui ordonne
la radiation de la liste des migrs du reprsen-
tant Fontenay d'Indre-et-Ljire. PRousseau fait
un rapport sur la resolution relative aux tran-
sactions entire citoyens : il conclude l'approbation.
Kauffmann vote pour son rejet. Barb-Marbois fait
la critique de la resolution : il est plusieurs fois
interrompu par divers membres qui lui reprochent
de dprcier les mandates.



NO. 2oo. Du ao germinal. (9 avril).


NO UVE L LE S.

Hambourg. Alarmes du commerce, cause
des banqueroutes considrables qui ont lieu en dif-
frentes places.
Lisbonne. Violent tremblement de terre dans
cette ville.


( 1796.)







TABLE CHRONOLOGIQUE


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIE NS.

Suite de la sance du I4.

Fin de l'opinion de Barb-Marbois : il puis
dars la revolution d'Amrique des argument contr
l] systme tabli par la resolution et conclude
ce qu'elle soit rejete. Porcher rfute les objec
lions du propinant et vote l'adoption de la r
solution.

CONSEIL DES CI N Q-CENT S

Stance du i5 germinal.

Message du directoire sur l'application de l'am-
nistie'aux militaires inculps de faits lgers.-Duho
fait adopter un project qui valide une liste de
jurs du dpartement du Nord. Gossuin apre
un rapport sur la solde des troupes fait rsoudre
qu'elle sera paye en valeur fixe, computer du
i5 germinal an 4. Defermont prsente ur
project qui modified la loi sur l'emprunt forc, en
ce qui concern les valeurs admises en payment.
Malgr les observations de Madier le conseil le
convertit en resolution.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i5 germinal.

Desgraves vote le rejet de la resolution sur les
transactions.Lecouteulx-Canteleu entire dans les plus
grands dtails pour prouver que le bien public
y est intress et que la raison gnrale milite en
sa faveur.
Id i -- -- |- ly-"--


No. 201. Dua 2 germinal. ( 1o avril).


NOUV ELLE S.

Warsovie. Mnagemens et gards de l'imp-
ratrice pour le gnral Kosciusko et les Polonais
qu'elle retient prisonniers Ptersbourg.
Portugal. Prise par une frgate franaise,
du Polyphime gros vaisseau de commerce de
Lisbonne, charge d'espces monnayes.
Rpublique franaise. -Proclamation du direc-
toire excutif aux habitans du Midi, pour les
inviter renoncer tous projects de vengeance
et de reactions.


CORPS LGISLATIF.

CON SEIL D E S A N CI E N S.

Suite de la sance du i5.

Lecouteulx Canteleu termine son opinion en
demandant l'approbation de la resolution. Elle est
approuve par le conseil. Muraire fait un rap-
port sur la resolution concernant le rglement de
l'institut national: il retrace les malheurs de la
revolution, et les regrets des amis des sciences et
des arts sur les pertes qu'ils ont prouvs: l'ta-
blissement d'un institute national lui parait une
ide grande et utile ; il jette quelques fleurs sur
la tombe de Condorcet et conclude l'adoption
de la resolution. Le conseil lui donne son appro-
bation.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du xG germinal.

Des lettres de l'Isle-de-France apprennent qu'elle
jouit de la tranquillity. Balland fait adopter une
resolution relative aux valeurs qui seront admises
en payment de l'emprunt forc.-Berlier fait passer
l'ordre du jour sur un project prsent par Riou .
en faveur de la reclamation faite par un citoyen
Cotlosquet contre la vente d'un bien d'migr.
-La discussion s'cngage sur le project d'Audouin,
relatif aux biens des parents d'migrs. Rouzet
propose un project particulier. Bzard appuie celui
d'Audouin. Jourdan des Bouches-du-Rhne pense


e
e










t
e
s


qu'exproprier c'est tuer et que le partage forc
emporte l'homicide: d'aprs ce systme, il demand
l'ordre du jour sur le project d'Audouin.



N. 202. Du 22 germinal ( 1i avril. )



NOUVELLES.

La Haye. Discussion dans l'asscmble natio-
nale batave, sur la religion.



CORPS LGISLATIF.

C o NS E I L D E S A N C I EN S.

Sance du 16 germinal.


Mort du reprsentant Chaillon. Le citoyen
Cochon crit son acceptation du ministre de la
police gnrale. -Le conseil approve deux rso-
lutions, don't l'une valide la listed de jurs du dpar-
tement du Nord ; et l'autre determine la solde des
troupes en valeur fixe.

CONSEIL D E S C IN Q-C E N T S.

Sance du 17 germinal.

Lakanal fait prendre une resolution qui met
l'Observatoire de Paris, situ au college Mazarin ,
la disposition du bureau des longitudes. -Une
resolution prise par le conseil, sur le rapport de
Camus tablit un second substitute du commis-
saire du directoire prs les tribunaux de dparte-
ment : le tribunal du dpartement de la Seine
aura quatre substitute. Le mme rapporteur
fait prendre deux autres resolutions, relatives
l'organisation du greffe du tribunal de police cor-
rectionnelle de Paris et du tribunal civil du
mdme lieu. Le conseil passe l'ordre du jour
sur les rclamations de Boissier et de Rouyer,
contre le ministry de la marine relativement
l'excution de la loi du 3 brumaire, qui se rap-
porte cette branch d'administration.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 17 germinal.

Rousseau demand l'approbation d'une rsolu-
tion qui ordonne le paiement des rentes en man-
dats. Lafond-Ladebat vote pour son rejet. Le
conseil approve la resolution. Il en approve
une second qui fixe en mandates le traitement
des fonctionnaires publics. -Aprs un rapport de
Johannot le conseil approve la resolution qui
admet les mandates en paiement de l'emprunt forc.
Il approve sur le rapport de Lacue, une
resolution sur la nouvelle forme des jugemens
militaires. Vernier propose de sanctionner la
resolution concernant le pavement des contribu-
tions arriries. Salligny vote le rejet.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 18 germinal.

Maree fait arrter le renvoi au directoire ex-
cutif d'un ouvrage sur la marine du citoyen Mis-
siessi. Le conseil charge une commission de
l'examen d'une lettre des administrateurs de la
Haute-Loire, qui mandent que Croze, dput de
leur dpartement, est parent d'migr. -Lecointe
parle en faveur du project d'Audouin relatif aux
parents d'migrs. Andr Dumont en demand le
rejet.


No. 2o3. Du 23 germinal. ( 12 avril).


N O U V EL LE S.

Rpublique franaisa. -Dtails de la premiere
sance de l'Institut national, ouverte par le direc-
toire excutif. Discours de son president Le-


tourneur de la Manche et de Daunou, president
de l'Institut.


CORPS LE GISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 18.

Engerrand et Tallien parent en faveur du project
d'Audouin sur les parents d'migrs. Boissy re-
produit les argument d'Andr Dumont pour le
rejet. Le conseil adopted le project prsent par
Audouin.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i8 germinal.
Durand-Maillanne vote'le rejet de la resolution
sur le pavement des contributions arrires. La
resolution est rejete. Mallevillc, aprs un rap-
port trs-ditaill demand que le conseil rejette
la resolution qui ordonne la jonction des actes
d'accusation de plusieurs prvenus du mme dlit.
Delacoste justifie la resolution.


Varit. Analyse d'un opra intitul : Le
Mariage de la veille, paroles de Davrigny, mu-
sique de Jadin.



NO. 204. Du 24 germinal. ( 3 avril).


N o u v E L LE S.

Rpubliquefranaise. Suite de la sance de
l'Institut national. Allgorie en vers par Collin-
d'Harleville, sur la formation de l'Institut.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la stance du 18.

Delacoste termine son opinion par demander
l'adoption de la resolution. Larmagnac parole dans
le mme sens. Malleville conclud au rejet. Portalis
rfute les objections du rapporteur, et appuie la
resolution. Le conseil la convertit en loi.

CONSEIL DE S C I N Q-CEN T S.

Sance du 9 germinal.

Lettre crite par les administrateurs des Bou-
ches du Rhne sur la situation de ce dpar-
tement o les royalistes et les anarchistes s'ef-
forcent tour--tour d'tablir leur empire. Ma-
dier fait adopter un project de resolution contre
ceux qui sonneraient les cloches, au mpris de la
loi du 3 ventse. Thibault fait prendre une r-
solution qui lve la pice de cinq francs
5 liv, I s. 3 d. tournois. Sur le rapport de
Delaporte des Ctes-du-Nord, le conseil charge,
par une resolution, les commissaires du directoire,
de requrir chacun a leur tour les ouvriers, de
fire les travaux ncessaires pour l'excution des
jugemens criminals la charge de leur payer
un salaire. Defermont fait prendre une rsolu-
tion qui annulle les operations des assemblies pri-
maires de Port-Brieux. Le conseil reprend la
discussion sur le jugement des prises maritimes.
Valois est d'avis d'autoriser le directoire pro-
noncer dfinitivement sur la validity des prises.
Riou vote la question pralable sur le project de
la commission et y substitute un autre, tendant
porter aux tribunaux de dpartement, les appeals
des tribunaux de commerce pour les prises. Villers
propose une commission qui sous la surveillance
du gouvernement, jugerait la validit.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du z9 germinal.

Approbation de la resolution qui annulle les
elections


_






D U M0O N I T EyV R. AN IV de la'Rp.


elections de Brissac dpartement de Maine-et-
Loire et de celle qui met la disposition du,
bureau des longitudes l'Observatoire situ au
college Mazarin. Roger-Ducos fait rejeter la r-
,solution relative au placement d'un tribunal de
police correctionnelle Tartas.

CO N SEIL DES C I N Q C E N T S.

Sance du 20 germinal.

lsolution qui accord 20 millions pour le mi-
nistre de l'intriellr. Esclhassrilaix june, d'aprs
les rclamations les communes de Bziers et de
Pznas, centre la runion de tous les tablisse-
mens publics dans la ville de Montpellier, propose
le transfrement de l'cole central du dpartement
de l'Hlrault Pznas. Lakanal vote pour son
maintien M mtpcl ier. Rouyer ne partage point
cette opinion, et demand l'ajournement. Crassous
et Goupilleau de Montaigu parent pour la comn-
mune de Montpellier. Le conseil pronounce le main-
tien des tablissemens publics dans cette ville.



No. 2o5. Du 25 germinal. ( i4 avril).


NOUVELLES.

Rpublique franaise. Suite de la stance de
l'institut national. Le procs du Snat de Capoue,
anecdote romaine mise en vers par Andrieux.
Notice de Lebreton, sur la vie de iaynal.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la sance du ao.

Roger-Martin ne voit dans la loterie qu'un impt
volontaire, et vote pour le project de la commission.
Drulhe combat ce project, sur lequel il demand
la question pralable. Le conseil rejette le project
de rtablissement de la loterie.-Message du di-
rectoire, relativement aux routes et l'tablisse-
ment d'un droit de passe. Renvoi une com-
mission.

CO N S E IL D ES AN CIEN S.

Sance du 2o germinal.

Le conseil approve la resolution qui concede
au citoyen Gobert tanneur un terrein
Metz.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 21 germinal.

Resolution qui met -3o millions la disposition
des commissions des inspecteurs du corps lgislatif.
-Bailleul fait un rapport sur les petitions des
veuves Carra, Gorsas Ption Valaz, Brissot,
Phillippeaux et Buzot : le rapporteur rappelle les
vnemens auxquels les ptitiorinaires doivent la
perte de leurs poux.



NO. 206. Du 26 germinal. (15 avril).


N O U V E L L E S.

Allemagne. Lettres du gnral come de
\Virmser sur la ville de Manheim.
llladrid. Lettre du prince de la Paix pre-
mnier ministry espagnol, au charge d'affaires de la
rpublique franaise, relativement la remise des
biens des individus des deux nations, squestrs
pendant la guerre.
Rpublique franaise. Varits : Article de
Trouv, sur les divisions du corps lgislatif et les
tentatives des anarchistes des deux parties acharns
-contre la rpublique.
Tome II.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 2:.

Bailleul termiine son rapport par un project lde
resolution qui accord un secours annual de deux
mille francs aux veuves Valazi, Ption Carra ,
Buzot Gorsas Brissot et Plillippeaux. Sur la de-
mande de plusieurs membres, le conseil ajoute
ces noms ceux des veuves des ex-reprsentansSalles
et Gardien et du fils de Caniille-Desmoulins.-Goiu-
pilleau de Montaigs et Bentabole annoncent que les
royalistes du Midi y assassinentles patriots, et que
le commissaire du directoire, Valras, a t tu
au moment de son installation : ils demandent que
le rapport sur le Midi soit fait sous deux jours.
Adopt. Favart fait un rapport et prsente un
project de resolution en interpretation des lois des
8 avril 1791 et 3 vendmiaire an4 sur le partage
des successions. Le coriseil adopted ce project, sauf
rdaction.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sancf du 21 germinal.

Le conseil ordonne la mention honorable de
l'offre faite par l'imprimeur Chaigneau, des Elmens
de Commerce, par Forbonnais.

CONSEIL DES CINQ-C E TS.

Sance du 22 germinal.

Adresse d'habitans du dpartement des Bouches-
du-Rhline, contre les prtres rfractaires, les mi-
grs rentrs les compagnons de Jsus et du Soleil
et autres gorgeurs. Villers falt un rapport,
la suite duquel le conseil accord 5oo mille livres
au ministry de la police, pour dpenses secrettes.
Pnires propose de fire payer leur indemnit
aux reprsentans suspendus de leurs functions. Tii-
bault et Lecointe demandent, et le conseil adopted
la question pralable. Fregeville fait prendre une
resolution qui rintgre dans la garde du corps l-
gislatif 17 grenadiers qui taient alls combattre
dansla Vende, sous les drapeaux d la rpublique.



No. 207. Du 27 germinal. ( x6 avril ).


NOU V E L L E S.

La Haye.- Discussion l'assemble national
batave sur le droit de petition.
lMlanges.-Article de Lenoir-Laroche, intitul:
Quelques questions sur l'tablissement des clubs po-
litiques.


CORPS LGISLATIF.

CON SE IL D,ES CIN Q-CENTS.

Suite, de la sance du 22.

Duprat fait un rapport sur le cautionnement
prescrit par le code des dlits et des pines : il lit'
un project de resolution don't le conseil ordonne
l'ajournement.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 22 germinal.

Le conseil approve deux resolutions ; la pre-
mire relative l'abus de sonner les cloches ; la
second, pour autoriser les commissaires du direc-
toire mettre ei rquisition les ouvriers pour les
travaux relatifs l'excution des jugemens criminals.

CONSEIL D ES CIN Q-CENTS.

Sance du 3- germinal.

Bzard fait lever la suspension prononce contre
le reprsentant Palhier des Basses-Alpes.-.Maulle


fait anrmller les elections d'All'me dpartement
le l'Isre. Thibandcau expose que la coinsnisioin
charge du rapport sur les troubles du Midi, a
besoin de rEn:'eigcemens et de temps. Ecntabole
demand quelle est cette espbce de talisman qui,
jusqu' ce jour a empcli qu'aucun d(ls assasins
du Midi ne soit torib sous le glaive de la justice.
Lesagc-S,"nault prsente des pices qui lui sont
envoyes de Toulon. Guillemardet et Thibault dissent
que la commission cre ne doit examiner que les
lois, et non les faits particuliers. Tr(ilhard dit
qu'il a craint de voir renouveler les comits de
recherches et de suret gnrale, lorsqu'on a charge
une commission d'examiner les causes des troubles
du Midi : il demand la suppression de cette com-
mission, et des renseignemens de la part du di-
rectoire. Isnard et Jourdan des Bouches-du-Rh 6rne
rclanient la parole au milieu du tumulte : une
vive altercation a lieu entire eux et plusieurs autres
membres. Le president reste long-temps covert.
Le came rtabli le conseil, malgr l'opposition
de Duniolard, adopted les propositions de Treilhard.
- Motion de Dronet en laveur des associations
s'occupant de questions politiques : il trouve la
cause de l'anantrissement de l'esprit public dans
l'espce d'apathie que le corps lgislatif a, dit il,
manifeste pour ces institutions patriotirlqes. La
discussion, sur les clubs est fixe au 27. Favard
prsente et le conseil adopted la rdaction definitive
de la resolution sur le partage des successions.


N. 208. Du 28 germinal. ( 17 avril).


NOU VELLE S.
e'p vuliqur'J:fanaise. Proclamation du direc-
toire excutif aux habitans de Paris pour les pr-
munir centre les manouvrc es s ditieux qui veu-
lent dtruire la'reprsentation national et le goin-
vernement nettre en activity le code atroce de
1793, oprer le prtendu partage gal de routes
les proprits etc.


CO R PS LEGISLATIF.

CON S EIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 23.
Bnard-Lagrave fait sur les finances diverse
propositions que le conseil renvoie une commis-
sion. Le directoire invite le conseil, par un mes-
sage, obliger tout imprimeur de mettre son nom
et sa demeure ai bas des ouvrages qu'il imprime.
-Un autre message engage le conseil attribuer
au ministry de la justice le travail prliminaire de
la radiation des dmigrs ; et celui de l'intrieur
le triage des titres.
C CONSEIL DE S. ANCIENT S.

Sance du 23 germinal.
Johannot faitapprouverune resolution qui accord
des fonds pour le ministre de l'intrieur. Sur le
rapport de Delacostc trois resolutions qui aug-
mentent le nombre des commis-greffiers prs le
tribunal de police correctionnelle Paris, sont
galement approuves.

C N S EI D ES CIN Q-C E N T S.
Sance du 24 germinal.

Le conseil renvoie au directoire les pices rela-
tives aux troubles du Midi. Camus fait un rap-
po t sur la ncessit de placer la trsorerie natio-
nale sous la surveillance immediate du corps lgis-
latif : il propose une resolution conform ce prin-
cipe et le conseil l'adopte.


No. 209. Du 29 germinal. ( 18 avril.)


N O U VE LLE S.

Mlanges. Article de Trouv sur la salle de
N


( 1796.)





TABLE C HRONO.LOGIQUE


thtre de la comdie franchise au faubourg Ger-
main. tablissement d'instruction publique par
le citoyen Beilac, au ci-devant college e Navarre.


CORPS L GISLATI1F.

CONSEIL D ES ANCIENS.
Sance ldu 24 germinal.

Le conseil approve cinq resolutions; la pre-
mire rintgre des grenadiers dans la garden du
corps lgislatif; la second accord des fonds au
ministry de la police pour dpenses secrettes; et
les trois autres augmentent le nombre des substitute
de commissaires du directoire et des commis-
greffiers prs les tribunaux correctionnel et cri-
minel de Paris.

CONSEIL D E S CINQ-CENTS.

Sance du 25 germinal.

Talot et Tallien s'lvent contre l'inexactitude
ou la malveillance de certain journalists qui
ont prtendu que l'on s'tait battu dans la sance
,du 23. Ordre du jour.- La discussion continue
sur le mode de constater la validity des prises.
Levallois est d'avis de fire prononcer sur cette
matire, par voie administrative. Cholet de la Gi-
ronde vote pour le project de la commission. Ber-
gevin le combat et adopted les conclusions de
Riou. Maulle croit que le gouvernement doit
tre charge de statuer sur les rclamations rela-
tives aux prises. Rouyer vote l'ordre du jour sur
le project de la commission.

CON S E IL DES ANCIENT S.

Sance du 25 germinal.

Fayel fait approuver la resolution qui rtablit
dans ses functions le reprsentant Palhier des
B1asses-Alpes. Cretet fait un rapport d'aprs
lequel la resolution qui porte cinq livres un
sou trois deniers la pice de cinq francs, est ap-
prouve.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 26 germinal.

Le conseil adopted une instruction pour l'excu-
tion de la loi sur les mandates.


No. 210. Du 30 germinal ( 19 avril).


NOUVELLES.

Dannemarck. Correspondance officielle entire
le ministry franais Grouvelle Copenhague, et
le premier ministry danois, comte de Bernstorff.
Rpublique batave. Texte de la ngociation
ouverte par la ville d'Amsterdam ayant pour ob-
jet de crer une hypothque sur tous ses biens
et revenues, pour parvenir au rtablissement com-
plet et dfinitif de la solidit de sa banque.
Rpublique franaise. Insurrection parmi les
marines, au Havre.
Rennes. Organisation des colonnes mobiles,
pour courir les campagnes et ramener les pay-
sans par la persuasion.
Nice. Arrive en cette ville 'du gnral Bo-
naparte. Translation du quarter gnral Al-
binga, dans la rivire d Gnes.


CORPS LEGISLATIF.
CONSEIL DE.S CINQ-C E N T S.

Suite de la sance du 26.

Message par lequel le directoire sollicite une
loi contre les provocateurs a la royaut ou au
itablissement de la constitution de 1793. Savary
et Talot dclarent que des malveillans mettent tout
en usage pour garer les troupes et pour leur faire
partager l'esprit de rebellion qui les tourmente


Lecointe Puyraveau reconnait dans ce qui se
passe, les sympti6es des agitations populaires fo-
mentes par les royalistes. Sur leur demand le
message est renvoy une commission, pour en
fire le rapport le lendemain.

CONSEIL D E S ANCIENS.

Sance du 26 germinal
Lafond- Ladebat reprend la discussion sur la
resolution relative au monnayage : il pense, avec
la commission que cette resolution doit tre re-
jete. Lacue vote pour son adoption. Dupont de
Nemours et Johannot parent contre la rsolu-
tion qui est dfendue par Richoux et Lebrun.
Le conseil lui done son approbation.

CONSEIL DES CIN Q-CE NTS.

Sance du 27 germinal.

Texte de l'instruction sur les mandates, pr-
sente par Defermont.



No. 211. Du ter. flora4 (20 avril).


NOU VELLE S.

Italie. Craintes affectes par les partisans de
la coalition, l'approche des Franais de Gnes.
Rpublique franaise. Dtails sur la capture
du chef de rebelles Charette sur les circonstances
de son jugement et de sa mort.
Varit. Analyse de Caton d'Utique, tra-
gdie de Saint-Marcel.
Diplomatic. Article d'Eschassriaux l'an ,
pour un congrs o l'on traiterait de la pacification
gnrale.



CORPS LEGISLATIF.

CoNSEIL DES CIN Q-CEN T S.

Suite de la sance du 27.

Treilhard propose et le conseil adopted une r-
solution qui prononce la peine de mort contre
les provocateurs la royaut et au rtablissement
de la constitution de 1793 et la dissolution
du corps lgislatif ou du directoire.-L'ordre du
jour appelait la discussion sur les associations s'oc-
cupant de questions politiques. Chnier et Camus
en font prononcer l'ajournement jusqu'aprs celle
sur les dlits de la press. La discussion conti-
nuel sur le mode de jugement des prises. Le-
vallois, rapporteur rpond aux objections faites
contre son project et demand la priority en sa
faveur. Dauchy du Nord croit que c'est l'ordre
judiciaire qu'appartient le jugement des prises. La
priority est accorde au project de Riou, et il est
adopt par le conseil.



No. 212. Du 2 floral. ( 21 avril. )


NOUV ELLE S.

Londres. Notes officielles entire l'ambassadeur
franais Ble, Barthllemy, et le ministry anglais
Wickam relativement des ouvertures de paix.
Note ultrieure du ministre anglais, qui dclare:
Q Qu'attendu la prtention manifeste par le direc-
toire d'approprier la France tout ce que les
lois peuvent y avoir compris sous la dnomina-
tion de territoire franais, et la declaration qu'on
ne fera ni n'entendra aucune proposition qui y
soit contraire il ne rest S. M. B. qu'
poursuivre une guerre just et ncessaire .
Rpublique franaise. Proclamation du direc-
toire excutif aux Lyonnais, pour les inviter fire
taire leurs passions, et runir toutes leurs fa-
cults pour consolider la rpublique et revivifier leur
industries.


CORPS LGISLATIF.

Texte de la motion d'ordre prononce par
Trouille, dput du Finistre, sur les travaux des
ports dans la sance du 9 ventose, au conseil
des cinq-cents.

CO N S E IL D ES ANCIENS.
a
Sance du 27 germinal.

Durand-Maillane fait rejeter la resolution qui
coinfirmiiit les lections de Montauban. -Picot fait
approuver celle qui annulle l'adjudication du do-
maine de Chezy faite au citoyen Fabre-Du-
bosquet. Le conseil adopted aussi la resolution qui
prononce la peine de mort contre les provocateurs
au renversement de la constitution de l'an 3,
ou au meurtre et au pillage.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 28 germinal.

Camus fait prendre une resolution qui oblige
les auteurs d'ouvrages priodiques y mettre leurs
noms, et rend les imprimeurs responsables de ceux
o ils ne seraient pas indiqus.



No. 2 3. Du 3 floral. (22 avril. )


NOUVELLE S.

Republique batave. Discussion l'assemble
national, et proclamation sur les moyens de pour-
voir promptement aux besoins de la marine de
l'Etat.
Rpubliquefranaise. -Lettre du gnral Hoche
l'arme des ctes de l'Ocan; et amnistie publie
par ce gnral, en faveur des dserteurs qui re-
viendront sous leurs drapeaux.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 28.

Villers fait prendre une resolution qui auto-
rise la retenue, par les prposs des douanes, des
marchandises don't les droits sont perus sur la
valeur, sauf payer la valeur dclare et le dixime
en sus. Rdaction de la resolution prsente par
Riou, sur les jugemens des prises maritimes, et qui
attribue aux tribunaux civils de dpartement les
appeals des tribunaux de commerce. Rsolution
concernant les marchandises en dpt dans la Bel-
gique. Collombel fait renvoyer une commission
la reclamation du citoyen Bernard, ex-procureur-
syndic du district de Longwy, relativement au
dcret d'accusation rendu contre lui lors de la
prise de cette ville par les Prussiens.

S CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 28 germinal.

Le conseil rejette la resolution qui annullait les
lections de Port-Brieux. Aprs la lecture de
la resolution relative aux auteurs et imprimeurs
d'ouvrages priodiques, Dupont de Nemours parle
contre l'obligation o se trouveraieut les imprimeurs
de rpondre des ouvrages qu'ils imprimeraient, et
il vote le rejet de la resolution. Elle est approuve
par le conseil.

CO N SEIL DES C IN Q-CENT S.

Sance du 29 germinal.

Sur la demand d'Andr de la Lozre le
conseil declare que les membres restans d'une ad-
ministration ont le droit de s'adjoindre des collgues
en replacement, jusqu'aux lections ; et il arrte
un message au directoire pour connaitre les motifs
qui lui ont fait nommer trois places d'adminis-
trateurs du dpartement de la Lozre, qui taient






DU MONITEUR. AN IV de laRp.


replies par des citoyens choisis d'aprs ce mode.
-Villers fait prendre une resolution qui destine
la maison dite Cro-d'Havr pour le logement
des ambassadeurs et ministry batave. Une dis-
cussion s'engage sur un project de Daubermesnil,
pour la concession du college de Sorrze de-
mande par un message du directoire excutif.
Cet objet est ajourn. Gossuin fait prendre
une resolution sur le mode de declaration des t-
moins militaires.


No. 214. Du 4 floral. (23 avril).


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, qui ordonne la clbration de la Fte
des poux.-Autre relatif au traitement des em-
ploys salaries par la rpublique. -Lettre du Ha-
vre, annonant la prise de l'anglais Sydney Smith,
qui a brl nos vaisseaux Toulon. Prcis de
l'entre des royalistes et des fanatiques dans la
ville de Sancerre, dpartement du Cher, et de
la reprise de cette ville par les troupes rpubli-
caines.
Littrature. -Vers de Lebrun, sur les femmes
potes.


CORPS LEGISLATIF.

C ONS S E I L D E S C IN Q-C E N T S.
Suite de la stance du 29.

Message du directoire par lequel il demand
que tous les certificates de residence accords
Lyon depuis 1793 jusqu' l'poque de la mis-
sion des reprsentans Despinassy, Poulain-Grand-
pr et Froux, soient annulls.- Un autre mes-
sage press la decision du conseil sur les hon-
neurs rendre la mmoire de Descartes.

CONSEIL DES ANCIENS.
Stance du 29 germinal.

Lebrun, aprs un rapport, propose le rejet de
la resolution qui fixe le mode de surveillance sur
la trsorerie national. Lafond-Ladebat ajoute de
nouveaux raisonnemens, pour dmontrer qu'on ne
peut adopter la resolution. Le conseil la rejette
en effet.
CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Stance du 3o germinal

Aprs quelques dbats on renvoie au direc-
toire la petition d'un juge de paix qui se plaint
d'avoir t destitu par Reverchon, commissaire
du gouvernement. Camus fait adopter un pro-
jet de resolution concernant le traitement des
anciens payeurs des rentes supprims.-Balland fait
un rapport sur la contribution foncire et le paye-
ment des fermages de l'an 4. 11 lit ensuite un pro-
jet de resolution, don't le conseil ordonne l'ajour-
nement.


N. 215. Du 5 foral. (24 avril).


NOUVELL E S.
Rpublique franaise. -Proclamation du direc-
toire aux armes, sur l'ouverture de la champagne.
- Decision du directoire, portant que les san-
ces des administrations dpartementales, ne doi-
vent pas tre publiques.
Diplomatie. -Article sur le droit des gens ma-
ritime, par Busch de Hambourg.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.
Stance du 30 germinal.
Le conseil approve malgr l'avis de Barb-


iMarbois une resolution qui dsigne la maison
Cro-d'Havr, Paris, pour le logement des am-
bassadeur et ministry hataves.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du er. Jloral.
Mention honorable d'un ouvrage intitul : Ex-
position du systme-du monde, don't l'auteur le
citoyen Laplace, fait hommage au conseil.-Du-
rand-Borel fait adopter un project de resolution
qui determine la manire de mettre en jugement
les sourds et muets. Camus rend compete des
travaux de la commission des dpenses.-Duprat
reproduit son project relatif au cautionnement pres-
crit par le code des dlits et des peines. Abolin
prsente un project different. Dubois des Vosges
et Lecointe font renvoyer le tout la commission.
-Delamarre fait prendre une resolution portant
que les notaires dposeront, au greffe du tribunal
civil de leur dpartement, le double de leur r-
pertoire. Abolin fait ajouter unarticle, par le-
quel les commissaires du directoire, prs les tribu-
naux civil, sont charges de poursuivre les no-
taires en retard. Crassous de l'Hrault est lu
president; les secrtaires sont Bion, Laplaigne,
Bcffroy et Duprat.

CONSEIL D E S AN C I E N S.

Stance du Ier. floral.

Lecoteulx est lu president; les secrtaires sont
Marragon, Ysabeau, Larmagnac et Delacoste.i

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 2 floral.
Le directoire announce, par un message, une
victoire signale remporte par l'arme d'Italie
sur l'arme autrichienne de la Lombardie, com-
mande par le gnral Beaulieu en personnel;
deux mille ennemis tus et deux mille prison-
niers un grand nombre de drapeaux et une ar-
tillerie nombreuse sont le fruit de cette victoire,
due aux savantes dispositions du gnral en chef
Bonaparte second par les gnraux Laharpe,
Massna et Cervoni. Sur la proposition de Gos-
suin, le conseil declare que l'arme d'Italie ne
cesse de bien mriter de la patrie.



No. 216. Du 6 floral. ( 25 avril.)


NOUV E L L E S.

Rpubliquefranaise.-Lettre du citoyen Bonnal,
commandant aux Sablesd'Olonne, relativement la
prise de Charette. Lettre du gnral Chrin au
ministry de la guerre, l'occasion de la rvolte des
royalistes Sancerre. Lettres du gnral Bona
part et du commissaire Salicetti, contenant les
dtails de la bataille de Montenotte en Italie,
o l'ennemi a perdu 4000 hommes.-Trait de cou-
rage du chef de brigade Rampon.
Diplomatie. -Suite de l'article sur le droit des
gens maritime par Busch de Hambourg.



CORPS LGISLATIF.

C O N SEIL DE S CIN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 2.

Camus prsente une nouvelle resolution sur le
mode de surveillance exercer sur la tresorerie
national, en replacement de celle rejete par les
anciens: elle est adopte. -Defermont fait prendre
une resolution, qui determine les forces pour la
fabrication des mandates. Message du directoire.
pour la prohibition de la poudre tirer. Autre
message par lequel il rend compete de la permission
accorde par le ministry de l'intrieur, pour l'in-
troduction, par le port d'Ostende, de 19 cargai-
sons de sel tranger et 300 pipes d'eau-de-vie de
gcni vre~


CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 2 floral.

Approbation de la resolution sur le traitement
des anciens payeurs des rentes. Le directoire an-
nonce la victoire remporte par l'arme d'Italie.
- Cretet fait un rapport sur l'instruction relative aux
mandates, et propose de l'adopter. Ligeret vote
pour le rejet de la resolution.



N. 217. Du 7 floral. ( 26 avril).


NO V ELLE S.

Rpublique franaise.-Rflexions de Trouv,
l'occasion de la victaire sur les anarchistes coa-
liss dans l'interieur, et de celle remporte au dehors
sur la coalition des rois. Prises maritimes.
Diplomatie. Fin de l'article sur le droit des
gens maritime, par Busch, de Hambourg.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT.

Suite de la sance du 2.

Legrand appuie les observations et les conclu-
sions de Ligeret. Cornilleau demand que l'in-
truction soit adopte. Le conseil rejette la rso-
lution. Lafond-Ladebat prsente un rapport sur
les niarchandises qui se trouvaient dans les entre..
pts de la Belgique et il fait approuver la rso-
lution sur cet objet.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Sance du 3 floral.

Ajournement d'un project de resolution, lu par
Delaporte des Ctes-du-Nord sur la cessation
des communauts de biens entire poux. -Aprs
un rapport fait par Marec une resolution licentie
les companies de canonniers volontaires Brest,
cres par la loi du 13 aot 1792. -Defermont
fait adopter une nouvelle instruction surles mandates.

CONSEIL DES AN C IEN S.

Stance du 3 floral.

Trois resolutions sont approuves : la premiere
tablit la surveillance exercer sur la trsorerie
national ; la second declare que l'arme d'Italie
ne cesse de bien mriter de la patrie ; et la troi-
sime annulle les elections d'Orbec dpartement
du Haut-Rhin.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 4 floral.

Reinaud fait passer l'ordre du jour sur l'offra
faite par le citoyen Barbier, de Rouen, d'un billet
de 1o,ooo livres et de bijoux, condition qu'on
lira son mmoire sur les finances. Mention ho-
norable de la souscription faite par les habitans
des Isles de France et de la Runion, en faveur
des blesss d'un combat naval dans l'Inde.-Du-
lFeuil de l'Aveyron fait une motion sur le partage
des biens communaux. Renvoy une commission.
Drulhe fait un rapport contre les manoeuvres
des prtres rfractaires.



No. 218. Du 8 foral. (27 avril).


NOU VELLE S.

Re'publique batave. -Dclaration de l'assemble
national, que son premier president, Peter Paulus,
n'a cess, jusqu' sa mort de bien mriter' de
lapatrieet de la libert.- Mdaille pour perptuer
la mmoire de son installation. Lettre du mi-
nistre franais en Hollande le citoyen Nol, par


(1796.)





T A BL E CHRONOLOGIQUE


laniielle il rciamei l'e'xp:ilsion des migrs franais
du trait/ de paix entire les deux rpubliques.
lf"publiiue jranaise. rttre du gnral Bo-
naparte nau directoire excutif, sar les rsultats
et .1:iubert ont'rait pri.onnier un corps de i,5oo aiu-
trichiens command par le gnral Provra : le
gn,ral francais Bannel a t tu la tte de sa
colonne ainsi que l'adjudant gnral Qunin ;
les ,gnraux Augereau Massna et Laharpe ont
dcid la victoire : 7 8 mille prisonniers, 2,500
tus, 22 pices de canon et d'autres objets forment
la perte de l'ennemi. Lettre du commissaire Sali-
cetti, sur le mme objet. Lettre du ministry de
la marine Truguet aux marines, sur l'obligation
de protger mme aux dpens de leur vie, les
convois qui leur sont confis. Ouverture de
l'Escaut.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL D ES CIN Q CENT S.

Suite de la sanci du 4.

Drulhe termine son rapport par un project de
resolution rappelant les lois qui prononcent la
peine de deportation contre les prtres turbulens.
Adopt. Villers fait mettre 200 millions, valeur
fixe la disposition du ministry de la guerre.
Rapport de Bontoux et project portant qu'en
cas d'impossibilit de constater qui du pre ou du
fils est dcd le premier le pre sera prsum
tre le prdcd. Ajournement. Message du
directoire par lequel il demand que la lgion
de police de Paris soit mise sa disposition, pour
tre envoye aux armes. Talot fait convertir cette
demand en resolution.



No. 2i9. Du 9 floral. ( 28 avril.)


NOUVELLE S.

Italie. Rception, Gnes, du ministry de
France, Faypoult. Discours qu'il a adress au
doge, cette occasion.
R'publique franaise. -Lettre du gnral Bo-
naparte, annonant les combats de Dgo et de
Saint-Jean, o les gnraux franais Causse et
Riondeau ont t tus en combattant avec bra-
voure : les gnraux Massna, Augereau, Serru-
rier, Victor et Ptusca, les adjudans gnraux
Lanne, Vignole, et l'aide-de-camp Murat ont
beaucoup contribu la victoire qu'a remporte
l'arme d'Italie : la perte de l'ennemi est d'en-
viron 2 mille homes et de plusieurs pieces de
canon.
Varits. Notice de la sance publique du
Lyce des arts. -Lettre sur les vols et assassinats
commis dans le dpartement de Seine-et-Marne
et autres voisins. Analyse de l'opra intitul :
Le Secret, paroles d'Hoffman, musique de Sollier.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCI EEN .

Sance du 4 floral.
Dupont de Nemours aprs un rapport fait
adopter la resolution sur la retenue, par les pr-
poss des douanes des marchandises don't les
droits sont perus sur la valeur moyennant le
payment de la valour dclare et d'un dixime
en sus. Le conseil sanctionne aussi celle qui
tablit un quatrime tribunal de police correc-
tionnelle dans le dpartement des Landes.

CO NSEIL DES CIN Q-CEN T S.

Sance du 5 floral.
Message du directoire contenant la nouvelle
de la clbre victoire de l'arme d'Italie, Mil-


lesimo. Le conseil declare que cette arme a
acquis de nouveaux droits la reconnaissance
natiaonale. Defermont fait prendre une rsolu-
tion relative i la fabrication (les mandats.-Rap-
port de Pastoret relatif un message du direc-
toire, qui demandait une loi pnale sur les ten-
tatives du vol.



N. 22o. Du 1o floral. (29 avril).


NOUVELLES.

Suisse. Note officielle du ministry franais
Barthelemy, ainsi qu'au snat helvtique du canton
Ble relativement au plan d'une invasion en
France, ainsi qu'aux measures prendre par les ma-
gistrats pour dfendre leur propre territoire, et
maintenir le respect d la neutralit.
Arme d'Italie. Lettres du commissaire Sali-
cetti et du gnral Berthier, chef de l'tat-major
gnral, sur la bataille de Millsimo.
lRpublique franaise. Prises maritimes par
des corsaires franais.
Littrature. Notice sur l'Histoire abrge de
l'empire Britannique depuis 1792 traduite de
l'anglais. Extrait relatif au trait de Pilnitz.



CO IRPS LEGISLATIF.

C oNSEIL D CIN CE N TS.

Suite de la sance du 5.

Pastoret continue son rapport et le termine par
la proposition de punir toute tentative de crime,
suivie d'un commencement d'excution comme
le crime lui-mme. Ajourn. Le conseil ajourne
galement un project de Chapelain tendant
admettre les femmes aux chairs de dessin dans
les coles centrales.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 5 floral.

Le conseil approve quatre resolutions: la pre-
mire autorise l'envoi aux armes de la lion de
police de Paris: la second supprime les'canon-
niers volontaires de Brest ; la troisime annulle les
lections de la commune de Caylus ; et la quatrime
met 200 millions la dispositition du ministry de
la guerre.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 6 floral.

Mare fait adopter un project de resolution qui
met 3o millions valeur fixe, la disposition du
ministry de la marine. Vistorte fait un rapport
sur la demand du directoire, tendante com-
prendre dans les attributions du ministre de 'la
justice le travail prparatoire des radiations d'-
migrs : le rapporteur propose, et le conseil passe
l'ordre du jour sur cette demand. -Lecointe
prononce une opinion tendue sur le project de
Balland, relatif la contribution foncire de l'an 4.


Varit. Incendie dans la maison du ministre
de la marine Paris.


SUPPLEMENT.

Catalogue des livres de Lamy libraire.



N. 221. Du il floral. ( 30 avril).


NOU V E L L E S.

Republique franaise. Lettre du ginral
Clarke, contenant l'interrogatoire du chef de re-
belles Charclte.


lelanges. Lettre du hambourgeois Ebeling,
sur la Gographie e del' rique.



CORPS L GIS LA T I F.

CONSEIL D ES C I Q-C ENT S.

Suite de la sance du G.

Lecointe finit son discours par demander que
la totalit de la contribution foncire et des fer-
mages soit paye en mandates. BeTfroy invoque la
question pralable sur les projects de Balland et
de Lecointe. Ajournement. Rapport de Desmo-
lins et project de resolution concernant le droit
de successibilit des enfans naturels. Ajournement.

CO N S E I L D S AN C I E N S.

Sance du 6 floral.

Approbation de la resolution portant que par
la victoire de Millesimo l'arme d'Italie a acquis
de nouveaux droits la reconnaissance national.
Ligeret fait approuver la nouvelle instruction
sur les mandates et la vente de biens nationaux.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Stance du 7 floral.

Renvoi au directoire excutif d'une proposi-
tion de Prez du Gers pour un secours en faveur
des parents du gnral Bannel, tu la tte de sa
colonne, la bataille de Montenotte. Lettre du
dput Giraud annonant son acceptation de la
place de commissaire du directoire dans les Co-
lonies. -Le conseil rejette, par la question pra-
lable, un project de Duplantier de l'Ain, pour
faire admettre en payment de biens nationaux
les bons dlivrs aux parents des condamns pour
la restitution de leurs biens. Guillemardet fait
un rapport sur la reclamation du citoyen Pocholle,
pour son admission au corps lgislatif, la place
du citoyen Garnier de Saintes : il la trouve mal
fonde, et propose la question pralable. On lit
une lettre de Pocholle.



N. 222. Du 12 floral. ( er. mai).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Paris : Dans sa r-
ponse la note officielle de l'ambassadeur Bar-
thelemy le canton de Ble protest de son zle
maintenir la neutralit.
Mlanges. Extrait de l'ouvrage intitul : De
la force du gouvernement actuel de la France ,
et de la ncessit de s'y rallier ; par Benjamin
Constant.


CORPS LGISLATIF.

CONSE L DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 7.

Darracq appuie les argument de Guillemardet
centre la reclamation de Pocholle ; et le conseil
dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer. Bailleul
reproduit et le conseil adopted dfinitivement la
resolution qui accord 2,oo00 livres de secours
annuel aux veuves des reprsentans dnomms
plus baut.-Aprs une court discussion, Lakanal
fait rapporter une disposition du rglement de
l'institut, qui ordonnait la publicity des sances
journalires de cet tablissement. Rapport de
Daubermesnil, continue par Savary, sur les moyens
de reliever l'esprit public. Impression, ajournement.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 7 floral.

Cretet fait approuver la resolution sur la con-
fection des mandates.
N. 225.






DU MONITEUR. A N IV de la Rp. (1796.) 5?


NO. 223. Du I3 floral. (2 mai).


N U V E L L E S.

Dannemarck. Itablissement Elseneur, d'un
hpital o sont reus les marines malades de toutes
les nations.
Republique franaise. Arrt du directoire
excutif, qui licentie deux bataillons de la lgion
de police, pour cause de dsobissance. Autre ar-
rt qui supprime le nom de cette lgion.
Mlanges. Suite de l'ouvrage de Benjamin
Constant sur la force du gouvernement actuel de
la France, et la ncessit de s'y rallier.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E NT S.
Stance du 8 floral.
Thomas Payne fait hommage d'un ouvrage de
sa composition, intitul: Dcadence et chute .lu
systme des finances de l'Angleterre. La mention.
"honorable et la rimpression sont ordonnes.
Rapport de Pelet de la Lozre sur un mes-
sage du directoire ; et :sopt!tion qui rapporte
la loi du 23 brumaire an 2, relative l'enfouis-
sement de l'argent. Boull, aprs un rapport,
fait adopter l'ordre du jour sur la proposition de
substituer de nouveaux moyens pour pourvoir la
subsistence des communes en replacement des
emprunts volontaires. Coup de l'Oise fait un
rapport sur le message relatif l'encouragement
des manufactures de line toile et soie.



No. 224. Du 14 floral. ( 3 mai).


N o U v vELL E S.

Rpublique franaise. Lttres par lesquelles
le directoire excutif tmoigne sa satisfaction
l'occasion de la victoire de Millsimoe, aux gn-
raux Bonaparte, Laliarpe, -Massna et-Cervoni,
au chef de brigade Rampon, et son commissaire.
Salicetti. Quatrain sur les exploits de l'arme
d'Italie. i
Mlanges. Suite de l'ouvrage de Benjamin
Constant.


CORPS LGISLATIF.

dONSEI L D E S CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 8.
Coup termine son rapport par un project de
resolution qui met quatre millions la disposi-
tion du ministry de l'intrieur, pour l'encourage-
ment des manufactures. Ajourn. Isoard fait
un rapport sur la dnonciation porte contre le
dput Detorcy : elle est base sur plusieurs pieces
qui ,constatent la part qu'a prise Detorcy des
arrts que l'on pretend sditieux et contraires
aux lois : le rapporteur ne troupe pas de motifs
Sullisans pour admettre la dnonciation*:1l pro-
pose de dclarer qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
Guyomard combat l'avis du rapporteur. Doulcet
parle dans le sens d'Isoard ; et le conseil adopted
le project prsent.

CONSEIL DES ANC IENS.

Sance du 8 floral.

Barb-Marbois fait un rapport sur le jugement
des prises maritime.



No. 225. Du i5 floral. ( 4 mai).


NOUVELLES.
Italie. -Nouvelles relatives au sjour du ci-de-
vant comte Tome If.


Rpublique franaise. Paris: Carnot succde
Letourneur de la Manche dans la prsidence
du directoire. Lettre du ministry de la ma-
rine concernant l'envoi des commissaires Saint-
Dominguee.
Arme d'Italie. Dtails sur la prise de Cva,
et nouvelle de l'entre des Franais Mondovi,
o l'ennemi a perdu 1,800 homes : un gnral
pimontais a t tu ; trois autres sont prisonniers.
Les gnraux Despinoy et Berthier ont rendu de
grands services en cette occasion, ainsi que le 20e.
rgiinent de dragons, la tte.duquel a charge le
chef de brigade -Murat.
le'langes.-Suite de l'ouvrage de Benjamin
Constant.


CORPS L GISLATI F.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 8.

Barb-Marbois continue son rapport sur la r-
solution qui determine le mode de jugement des
prises maritimes : il voit dans cette resolution un
moyen de punir l'ambition de l'Angleterre, et
il en propose l'approbation. La resolution est
approuve.

CO NSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 9 floral.

Doulcet clbre les victoires de l'arme d'Italie:
il solicite un project sur les honneurs rendre aux
braves, morts pour la libert, dans les derniers
combats. Renvoi une commission.


N. 226. Du 16 floral. (5 mai ).


N O UV EL L E S.

Sude. Les rapports publics portent 6o mille
hommes l'arme que la Russie a fait rassembler en
Finlande.
Rpublique franaise. Lettre du commissaire
Salicetti, annonant les nouveaux succs de l'arme
d'Italie, Mondovi, et les mmes talens et la mme
bravoure de la part des gnraux Bonaparte, Ber-
thier et du chef de brigade Murat.
Mlanges. Suite de l'ouvrage de Benjamin
Constant.


CORPS L GI S L A T I F.

CONSEIL DE S C N C E N TS.

Suite de la sance du 9.
Aprs une discussion sur le procs-verbal de la
stance fameuse du 9 au io thermidor, de la con-
vention national, qui n'est pas sign, le conseil
ordonne le dpt aux archives. Gilbert-Desmo-
lires fait un rapport sur le complement des deux
tiers du corps lgislatif, qui doivent tre compo-
ss. d'ex-membres de la convention national: le
rapporteur, aprs tre entr dans de longs d-:
tails, propose un project qui porte entr'autres
dispositions, que les ex-membres de la convention
national rempliront d'aprs l'ordre de leur no-
mination les places vacantes avant le 15 bru-
maire an 4. Ajourn.



No. 227. Du x7 floral. (6 mai).


NOU VELL E S.

Dannemarck. Protection accorde, A Copen-
hague par les ambassadeurs de Russie et de
Naples au nomm Arsant fabricateur de faux
assignats.
Gnes. Nouvelle d'une insurrection dans plu-
sieurs endroits de l'ile de Corse. Efforts impuissans


du vice-roi Elliot, pour la rprimer. Incendie du
yaisseau franais, le Ira, que les Anglais nous
avaient pris.
Mlanges. Suite de l'ouvrage de Benjamin
Constant.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 9 floral.

Approbation de quatre resolutions, don't la
premiere accord des secours annuels aux veuves
des dputs morts sur l'chafaud ou proscrits en
1793 ; la second rapport l'artickl concernant la
publicity des sances journalires de l'institut na-
tional; la troisibme accord des funds au minis-
tre de la marine ; et la quatrime annulle un
arrt du reprsentant Garnier de Saintes, sur la
vente des biens nationaux.

CONSEIL DES C INQ-CENT S.

Sance du 1o floral.

Dubois-Cranc pronounce un discours tendu
pour l'tablissement de la contribution foniire, en
nature, pendant l'an 4. Louvet de la Summe parle
sur la mme question.



No. 228. Du i8 floral. (7 mai).


NOUVELLEES.

Constantinople. Banqueroute frauduleuse de
la maison Serpos.
Mlanges. Suite de l'Ouvrage de Benjamin
Constant.


CORPS, LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 1o.

Louvet de 'la Somme combat la perception en
nature de la contribution foncire, et vote pour
le project de la commission. Ajournemerrt.-Mo-
risson fait adopter un project de resolution sur
l'application de l'amnistie, l'gard des chouans.

CONSEIL DES ANCIENS,

Sance du o floral.

Approbation de la resolution qui rapporte la
loi relative l'enfouissement de l'argent.

CONSEIL DE S CIN Q-CEN TS.

Stance du ix Jloral.


Resolutions qui mettent 8 millions, valeur fixe,
la disposition du ministry des finances, et 'o
millions, mme valeur celle du ministry de
l'intrieur. La discussion reprend sur la contri-
bution foncire. Ral combat la perception en
nature, et demand que l'impt soit pay en
mandates suivant le prix des grains en 179o.
Dubois-Dubais considre la proposition de Dubois-
Cranc et celle de Beffroy comme entrainant la
perte des mandates. Praire \oit au contraire des
avantages dans le plan de Dubois-Cranc, et
vote en sa faveur. Robert du Tarn invoque la
question pralable sur l'impt en nature .et con-
clud ce que les assignats soient retirs de la
circulation.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i r floral.

Reception et lecture de diverse resolutions.
O






TABLE CH RONOLOGIQUE


JNo. 229. Du 19 floral. (8 mai).


NOUVELLE S.

Mlanges. Suite de l'ouvrage de Benjamin
Constant.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 2 floral.

Bordes rclame contre le renvoi au directoire,
ae la petition du citoyen Baby qui rclame des
indemnits : l'orateur accuse ce particulier d'avoir
fait prir plusieurs habitans du dpartement de
l'ArriSe en les traduisant au tribunal rvolu-
tionnaire. Ces observations sont renvoyes au di-
rectoire. Darracq combat le project de Drulhe ,
sur les prtres rfractaires : il invoque la question
pralable sur le project et le rapport de la loi du 3
brumaire, comme rtablissant une classes particu-
lire, quand le rgime rpublicain le dfendait.
Rouyer regarded les prtres comme la classe la plus
dangereuse de la socit et appuie le project de
Drulhe. Dubruel pense que la loi propose fera
beaucoup de mal et ne procurera aucun bien :
il prsente un autre project, don't l'objet est d'ad-
mettre tous les prtres sans distinction, prter
un serment de soumission aux lois, et de bannir
du territoire franais ceux qui le refuseraient, le
rtracteraient ou le modifieraient, l'exception
des sexagnaires, qui seraient reclus. Drouet, Ben-
tabole et quelques autres membres invoquent
la clture de la discussion. Long tumulte ce
sujet. Les dbats sont interrompus par Camus,
qui propose un message au directoire pour tre
inform de ce qui a t fait pour l'alination des
biens nationaux. Cette proposition est adopte.



N.; 230. Du 20 floral. (9 mai).


NOUVELLES.

Mlanges. -Fin de l'ouvragede Benjamin Cons-
tant sur la force du gouvernement actuel de la
France et la ncessit de s'y rallier.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 12.

Prez du Gers considre les prtres rfractaires
comme les ennemis' les plus acharns de la rvo-
lution et vote en faveur du project de Drulhe.
Duprat croit que cette loi peut avoir des cons-
quences funestes, et rallumer la guerre civil. B-
zard insisted pour l'adoption du project, qui n'est,
dit-il qu'un seul code form de toutes les lois
existantes et qui doivent tre excutes. Le rap-
porteur lit le premier article qui maintient la loi
de deportation contre tous les prtres qui n'ont pas
prt le serment prescrit par la loi de l'assemble
constituante sur la constitution civil du clerg.
Lmerer propose dc n'appliquer les peines que contre
les prtres qui ont refuse le serment de fidlit la
rpublique. Berlier rfute les raisonnemens de L-
merer:il peint les prtres armant, au nom d'un
dieu de paix le bras des hommes crdules; souf-
flant dans les coeurs au nom d'un dieu de charit,
la haine, la vengeance, la sdition; et il termine
ainsi : Vous tes places entire quelques hommes
et la patrie, prononcez . Pastoret invoque la
/ constitution qui a supprim les castes et les sectes
que l'on propose de rtablir, en les distinguant des
autres citoyens : il se rcrie contre la svrit des
peines prononces contre eux et demand la ques-
tion pralable sur tout le project. Des murmures et
une grande agitation accompagnent la conclusion
de l'orateur. Boudin cite des assassinats commis


par les instigations des prtres rfractaires, et de-
mande au nom de l'humanit l'adoption des
peines proposes contre eux. Le conseil rejette l'a-
mendement de Lmerer et adopted les premiers arti-
cles du project de Drulhe.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 12 floral.

Renvoi une commission de la resolution rela-
tive l'amnistie pour les chouans.

CONSEIL D ES CINQ-CENTS.

Sance du 13 floral.
La veuve du reprsentant Gensonn, victim du
31 mai, demand des secours. Sur la motion de
Duprat le nom de la veuve Gensonn est joint
ceux des veuves auxquelles des secours annuels ont
t accords. Message du directoire sur l'orga-
nisation de la garde national. -La discussion con-
tinue sur le surplus du project de Drulhe. Roux de
la Marne demand le rapport de la loi du 21 avril
1793, sur la deportation des prtres. Engerrand s'y
oppose. Lecointe vote l'ajournement. Enfin sur la
proposition de Drulhe, tous les prtres maris avant
le Ier. floral sont excepts de la deportation ,
ainsi que ceux qui ont servi aux armes de la r-
publique, depuis le commencement de la guerre.



N. 231. Du 21floral. ( romai).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Texte de la suspension
d'armes conclue entire l'arme franaise et celle du
roi de Sardaigne par le gnral en chef Bonaparte,
d'une part, et par MM. le lieutenant-gnral de
Latour et le colonel Costa de l'autre. Lettres
ce sujet du gnral pimontais Colly du gnral
franais Bonaparte et du commissaire du directoire
Salicetti. Occupation par les Franais des forteresses
de Tortone et Coni.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 13.

La discussion continue sur le surplus du project
contre les prtres rfractaires et aprs une dis-
cussion o Hardy a dclar prfrer accorder une
amnistie l'arme de Cond qu' ces prtres le
project de Drulhe a t adopt avec quelques amen-
demens.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du x3 floral.

Goupil-Prfeln, aprs un rapport propose d'ap-
prouver la resolution relative aux parents d'migrs.
Ajourn.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du i4 floral.

Simon a la parole sur l'tablissement de la con-
tribution foncire : il se dclare partisan de l'im-
pt en nature, et vote pour le project de Dubois-
Cranc. Beffroy prend les mmes conclusions.


Varits. Notice de la crmonie lors de la
reception, au directoire, des drapeaux enlevs aux
coaliss par l'arme d'Italie.



N. 232. Du 22 floral. ( x mai).


N o U V E L LES.

Constantinople. -Notice sur le pacha d'Acre,
surnomm Gezzar ou le Carnassier.


1lpublique franaise. Article de Trouv en
faveur de Descartes, attaqu par Mercier, repr-
sentant du people.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 14 flora!.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du i5 floral.

Messages du directoire, relatifs l'emprunt forc
et l'alination des biens nationaux. A la suite
d'un rapport, Camus prqpose une amnistie ou un
anantissement gnral de toutes les actions qui pour-
raient tre diriges contre des Franais pour des
actes qui tiennent la revolution le dlit d'mi-
gration except. Lecointe-Puyraveau et quelques
membres invoquent la question pralable. Le con-
seil ordonne l'impression et l'ajournement.

C O N S E I L D E S A N C I E 1N S.

Sance du I5 floral.

Approbation de l resolution qui accord des
secours la veuve Gensonn. Baudin fait en-
suite adopter une resolution qui met huit millions
la disposition du ministry des finances.

CONSEIL DES CINQ-CENT S
Sance du 16 floral..

Clnier fait un rapport 'sur la proposition du
directoire excutif, tendante annuller les certi-
ficats de residence dlivrs Lyon depuis 1793
jusqu' l'poque de la mission des dputs Despi-
nassy, Poulain-Grandpr et Ferroux.



No. 233. Du 23 floral. ( 12 mai).


NOUVELLES.

Londres. Notice d'un ouvrage de M. Wil-
liam-Morgan, neveu du docteur Price, sur les
dpenses de la guerre et la dette national en
Angleterre.


CORPS LEGISLATIF.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 16.

Chnier propose, de passer l'ordre du jour sur
le message du directoire, motiv sur les lois exis-
tantes contre les faux certificates de residence, les
prtres dports et les migrs. Adopt. -Rap-
port de. Montmayou et texte d'une resolution
pour retire de' la circulation les assignats de
2,000 livres et de 1o,ooo livres. Rapport de
Savary, et resolution pour acquitter, en valeur
fixe, les secours accords aux rfugis de l'Ouest,
de la Corse et des Colonies. Projet de Dumo-
lard tendant rapporter la loi qui chargeait le
tribunal de l'Isre d'instruire contre les prve-
nus des massacres de Lyon. Bentabole en de-
mande l'ajournement jusqu' ce que le directoire
ait fait connatre les causes des troubles du Midi,
et les measures prises pour les rprimer. Rouyer
demand Bentabole quelles sont cells des der-
niers troubles de Paris. On demand que l'opi-
nant soit rappel l'ordre. Rouyer dclare n'a-
voir pas eu intention d'inculper son collgue par
ces expressions. Ordre du jour sur l'incident, et
impression du rapport de Dumolard.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 16 floral.
Approbation d'une resolution qui ordonne le
dpt des rpertoires des notaires.


_ ___






DU MO N I T E U R. A'N IV de la Rp.


CON S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Stance du 17 floral.

Daubermesnil fait un rapport sur la manire
d'honorer les victoires des armes de la rpu-
blique.


No. 234. Du 24 floral. ( i3 mai. )


NOUVELLE S.

Constantinople. Nouvelle de l'incendie d'une
parties de la ville de Smirne.
Vronne. Signification faite Monsieur, de
la part da snat de Venise, que l'asile lui
accord cessait. Rponse de celui-ci, qui veut
rayer du livre d'or le nom de sa famille et re-
demande l'armure don't son ayeul Henri IV fit
present la rpublique de Venise.
Rpublique franaise. Rflexions politiques
de Trouv, sur les nouveaux dangers que vient
de courir la libert.


CORPS LEGISL A-TIF.

CONSEI L DES CI N Q-C ENT S.

Suite de la stance du 17.

Daubermesnil propose les dtails d'une fte en
l'honneur des victoires des armes franaises, et
des dfenseurs morts pour la patrie. Ral de-
mande qu'on se borne dterminer pour le 10
prairial, la clbration d'une fte de la victoire,
et que le directoire demeure charge de son excu.
tion. Adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 17 floral.

Texte du rapport de Goupil-Prfeln, en faveur
de la resolution concernant les parents d'migrs.
Muraire regarded cette resolution comme" le fruit
de l'exagration : il la discute dans toutes ses
parties.



No. 235. Du 25 floral. ( 4 mai).




CONSEIL D E S ANCIENT S.

Suite de la stance du 17.

Muraire continue son discours' contre la rsolu-
tion relative aux parents d'migrs, et en vote le
rejet. Quelques applaudissemens s'tant fait enten-
dre, Clauzel prtend que ce sont des chouans; et
Girard de l'Aude dit que ce- sont des parents d'mi-
grs. Approbation de la resolution qui determine
le montant, en valeur fixe des secours accords
aux rfugis de l'Ouest, de la Corse et des Colonies.

CONSEIL DE S C IN Q-C E N T S.

Sance du i8 floral.

Chnier fait un rapport sur les honneurs
rendre la mmoire de Ren Descartes : il pro-
pose la translation de ses cendres au Panthon.
Mercier convient avoir aussi, dans sa jeunesse,
fait l'loge de Descartes ; niais il est revenue de
cette opinion : il fait l'loge de Newton et
attaque les gomtres et Voltaire : il plaint Con-
dorcet d'en avoir t la dupe et fait la critique
des ouvrages de Descartes, qui, dit-il, prtendit
avoir devin la nature avant de l'avoir consulte :
il termine par demander l'ordre du jour sur le
project, et le rapport de la loi qui accord les
honneurs du Panthon Descartes. Mathieu,
Chnier et Hardy vengent la mmoire de ces
grands hommes ; et le conseil, ordonnant l'im-


pression des discours de Chnier et
ajourne la discussion.


de Mercier,


CONSEIL DES ANC I EN S.

Sance du 18 floral.

Approbation de la resolution pour lafte de la
Victoire. Cretet fait rejeter la resolution sur le
retirement des assignats de 2,000 liv. et de 1o,ooo 1.
Bonnesoeur et Rosse parent pour l'adoption
de la resolution sur les biens des parents d'migrs.
Larmagnac la combat.



.No. 236. Du 26 floral. ( 15 mai).



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 19 floral.

Dupayrat fait un rapport, et propose une r-
solution pour rvoquer les dcrets d'accusation
rendus contre diffrens fonctionnaires, relativement
la prise de Longwy par les Prussiens. Drouet
appuie le project, qui est adopt. La discussion
s'ouvre sur le project relatif au complement du
corps lgislatif. Treilliard relve les erreurs de la
nouvelle commission, et invoque la question pra-
lable sur son project. Noaille dfend la commission,
et vote pour le project prsent par elle. Villers
se range l'avis de Treilhard, et demand le rejet
de la proposition du rapporteur Gilbert-Desmo-
lires. Aprs quelques autres dbats, ce project
est rejet. Treilliard demand alors l'adoption de
la proposition dj faite par Lecointe-Puyraveau ,
au nom de la premiere commission d'admettre
six ex-membres de la convention national qui
ont eu le plus de voix dans l'assemble lectorale
de France. Rclamations de Lmerer contre l'uir,
gence, qui est appuye par Dubois-Cranc. On
demand grand cris la clture de la discussion.
Le president Crassous dorine la parole De-
fermont pour un fait. Plusieurs membres s'lvent
contre lui. Violente agitation dans le conseil. Aprbs
des dbats tumultueux l'urgence est dclare,
et le conseil prend une resolution conforme au
voeu de Treilhard.



No. 237. Du 27 floral. (16 mai ).


NOUVELLES.


Rastadt. Le comte de Lille ( Louis XVIII),
va servir dans l'arme de Cond, en quality de
premier gentilhomme du royaume.
Rpublique franaise. Proclamation du direc-
toire excutif aux habitans de Paris relativement
un complot pour le rtablissement de la consti-
tution de 1793, qu'il announce avoir dcouvert.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 19 floral.

Aprs quelques dbats, et deux preuves dou-
teuses sur la resolution qui a rapport aux parents
d'migrs, l'on procde au recensement des votes :
Corenfustier est censur pour en avoir mis deux;
le scrutiny est annull ; et un nouveau recensement,
par appel nominal est ajourn au lendemain.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 20 Jloral.

Une resolution porte que les administrations de
dpartement ne seront plus appeles directoire de
dpartement mais administration central de
dpartement. -Suite de la discussion sur la contri-
bution foncire. Philippe Dellcville demand qu'une


moiti soit paye en nature, et l'autre moiti en
mandates. Bancal opine pour la contribution ecn
nature. La discussion est ferme et le conseil
rsout que la contribution foncire de l'an 4, sera
perue moiti en nature et moiti en mandates.

CONSEIL DES AN CI EN S.

Sance du 20 floral.

Approbation de la resolution qui annulle les
elections du canton de l'Adiran, dpartement de
l'Isre. Le rsultat de l'appel nominal est l'appro-
bation de la resolution relative aux biens des parents
d'migrs, une majority de 1o8 contre 94.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S

Sance du 21 floral.

Les six ex membres de la convention national;
admis pour complter le corps lgislatif, sont Mon-
nel, Legendre de la Haute Vienne, Martincau,
Delbrel Svestre et Levasseur de la Meurthe.
-Motion d'ordre, de Talot pour l'tablissement
d'un bulletin des operations du corps lgislatif.
Discours de Doulcet l'appui d'un project de
Godard, tendant accorder aux bureaux centraux de
Paris, Lyon Bordeaux et Marseille la facult de
dcerner des mandates d'amener : il declare que si
cette measure avait exist depuis un mois la r-
publique n'aurait pas t agite par les sclrats
qui la tourmentent aujourd'hui. La discussion
est interrompue par Rouyer au nom de la com-
mission des inspecteurs : il announce que la gravit
des circonstances est telle, qu'il convient d'orga-
niser la garde dpartamentale, et, provisoirement,
de mettre une force arme suffisante sous les ordres
du corps lgislatif, pour garantir sa suret. Talot
s'oppose ce project, parce qu'il est convaincu de l'im-
puissance des factieux, et que d'ailleurs la measure
propose ne pourrait tre employee sans danger.
Rouyer demand alors l'ajournement jusqu'au mes-
sage du directoire qui instruira le conseil des cir-
constances o il se trouve. Ajourn. Le directoire
adresse peu aprs, un message qui announce
qu'un complot devait clater le lendemain pour
renverser la constitution et gorger tous les corps
constitus qui sigent Paris : plusieurs chefs ont
t arrts, et parmi eux se trouve le reprsentant
Drouet, pris en flagrant dlit. Le directoire con-
sulte le conseil sur la march qu'il doit suivre
cet gard. Sur 1'avis de Treilliard et Defermont,
le conseil passe l'ordre du jour motiv sur ce
que le directoire peut faire mettre les scells sur
les papers d'un citoyen mis en arrestation. Une
resolution accord des secours aux veuves Chambon
et Guadet don't les poux ont pri par suite du
3 mniai. Un nouveau message du directoire pro-
voque l'expulsion de Paris, de tout ex-membre de
la convention national des militaires et fonction-
naires destitus et des prvenus d'miiration.
Renvoi une commission, pour presenter un rap-
port, sance tenante. On reprend la discussion
sur le project de Godard : il est adopt et port en
substance, que les membres des bureaux centraux
de Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille, pourront
dcerner des mandates d'amener la charge d'in-
terroger de suite les prvenus et de les renvoyer
devant le juge-de-paix. Camus prsente un
project de resolution qui conformment la de-
mande du directoire exclud de Paris les ex-
membres de la convention national sans functions,
les militrircs et fonctionnaires destitus, les pr-
venus d'migration, les trangers n'tant pas atta-
chs au corps diplomatique et non-domiciiis
Paris avant 1789 ; et prononce la peine de dpor-
tation contre ceux qui y seraient trouvs sans au-
risation du directoire pass un dlai de trois jours.'

I-- -*-------

N. 238. Du 28 floral. (17 mai).


NOUVELLE S.

Isles Antilles. Le camp des Anglais, dans


( I796.)





TABLE CHRONOLOGIQUE


l'isle Saint Vincent emport d'assaut par les
troupes franaises.
Rpublique franaise. Lettre crite par le
gnral Bonaparte au directoire excutif, sur la
prise de possession de Tortone. Proclamation de ce
gnral l'arme franaise, dans laquelle il lui
promet la conqute de l'Italie et invite les peu-
ples de cette contre venir avec confiance au-
devant d'elle, les assurant que leurs proprits ,
leur religion et leurs usages seront respects.
Mlanges. Rflexions par lesquelles Trouv
tablit la ralit du complot annonc par le direc-
toire. Notice de l'ouvrage de Grasset-Saint-
Sauveur intitul : Les Fastes du people franais.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CEN T S.

Suite de la sance du 21.

Chazal propose que les membres des assembles
constituante et legislative soient exclus de Paris,
come ceux de la convention national. Hcnry-
Larivire combat cet amendment. Andr Dumont
trouve trop long le dlai de trois jours, accord aux
individus atteints par la loi, pour sortir de Paris:
il voudrait le restreindre 24 heures. Doulcet ob-
serve que le passage subit d'un excs dans un
autre est ce qui a produit la reaction. Hardy
demand que l'exclusion des ex-conventionnels ne
frappe que sur ceux dclars non ligibles. La
discussion dignre en personnalits: Balland traite
Saladin de chouan. Enfin les divers amendemens
sont rejets et le project de Camus est adopt.
Pomme demand que Cayenne don't il est dput,
ne soit pas le lieu destin la deportation : il avance
que Collot-d'Herbois y domine et que le regime
dcemviral y est en activity. Savary fait ajouter au
nombre des exclus de Paris les chefs de rebelles
amnistis. Delaporte fait prendre deux rsolu-
tions : l'une charge les juges-de-paix de clorre les
inventaires; et l'autre autorise les juges-de-paix
des lieux infests par des rebelles exercer leurs
functions dans l'endroit o ils se seront rfugis.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 21 floral.

Lanjuinais fait un rapport contre la resolution
Relative aux dclarations des militaires come t-
moins : il conclude au rejet. Ligeret dfend la rso-
lution. Elle est rejete. Le conseil approve:
io. la resolution qui autorise les membres des bu-
reaux centraux Paris Lyon, Bordeaux et Mar-
seille, dcerner des mandates d'amener ; 2 celle
de ce jour sur l'exclusion de Paris des ex-conven-
tionnels et amnistis etc. Legendre declare, cette
occasion que les royalistes dcouverts ou les roya-
listes dguiss trouveront toujours dans le conseil le
terme de leurs projects: Que les conspirateurs,
ajoute-t-il, ne vantent point les services qu'ils
a auraient pu rendre la rpublique dans d'autres
temps. Ce ne fut point pour les services qu'il
avait rendus, que Manlius fut prcipit6 de la
j> Roche Tarpenne .



N. 239. Du 29 floral. ( 18 mai).


NOU VELL E S.

Rpubliquefranaise.-Lettre du gnral Hoche,
annonant la soumission de Scpeaux chef des
chouans.


CORPS LEGISLATIF.

CONE I L DES C IN Q-C E N T S.

Sance du 22 floral.

Savary fait ordonner mention honorable de
l'ouvrage de Grasset Saint Sauveur ayant pour


titre : Les Fastes du people franais. -Discussion
sur la petition de la citoyenne Quvanne, qui de-
mande occuper une chaire de dessin dans l'cole
central de Chartres. Renault de l'Orne Portiez
de l'Oise et Mercier croient que l'intrt de la
socit et la morale publique excluent les femmes
de tout professorat. Le conseil passe l'ordre du
jour sur la petition.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 22 floral.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL D ES C IN Q-C E N T S.

Sance du 23 floral.

Message du directoire qui transmet au conseil
les dtails du complot djou : quinze chefs sont
arrts ; Babeuf est un des principaux : le plan
partait d'un comit insurrectcur de salut public,
qui devait tout diriger; l'on devait s'emparer des
principaux postes et tablissemens de Paris, et pro-
clamer la constitution de 1793 ; un acte insurrec-
tionnel et des placards analogues, devaient tre
proclams et affichs ; des militaires destitus pr-
taient leurs secours; un appel aurait t fait aux
patriots de tous les dpartemens; le people runi ,
au son du tocsin aurait t dirig sous des ban-
nires et guidons ; toutes les autorits constitu-
tionnelles taient dissoutes et des listes de pros-
cription dresses ; des femmes auraient port des
couronnes aux militaires ; et taient charges de
dbaucher l'arme sous Paris ; enfin la salle
des Jacobins devait tre reconstruite aux frais et
par les mains de ceux qui l'avaient dtruite. Le
directoire announce, au surplus, qu'il garantit le
maintien de la tranquillit. Lmerer propose de
dclarer que le directoire a honorablement rempli
ses devoirs. Pastoret appuie cette proposition. Thi-
bault et Camus invoquent l'ordre du jour et le
conseil y passe effec:ivement. A la suite d'un
comit gnral, on lit un autre message, par le-
quel le directoire announce que, par gard pour la
representation national il a cru devoir consulter
le conseil avant de faire interroger le reprsentant
Drouet. Sur l'observation de Defermont, le conseil
passe l'ordre du jour motiv sur ce que le direc-
toire a, par la constitution, le droit de faire in-
terroger un reprsentant pris en flagrant dlit.

CONSEIL DE S ANCIENT S.

Sance du 23 floral.

Approbatioi de plusieurs resolutions: lapremire
autorise les juges de paix dans les pays rvolts,
exercer dans le lieu de leur retraite ; la second
charge les juges de paix de clorre les inventaires ;
la troisime annulle un arrt du reprsentant Bailly,
sur une vente de biens nationaux ; et la quatrime
concern l'application fire aux chouans, de l'am-
nistie continue en la loi du 5 floral, an 3. Rap-
port de Crnire, et approbation de la resolution
qui rtablit 24 officers de paix Paris.

C O N S E I L D E S CIN Q-C E N T S.

Sance du 24 floral.

Villers fait mettre la disposition du ministry
de l'intrieur, 0oo millions pour les dpenses
ordinaires, extraordinaires et secrtes du directoire
excutif.

C O N S E IL D E S A N CIE N S.

Sance du 24floral.

Lecture du procs-verbal.

C O N S E IL D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 25 floral.

Le directoire adresse au conseil deux pieces
trouves chez Babeuf, l'un des chefs du complot
dcouvert : elles contiennent les details circons-
tancis du plan dj annonc dans un prcdent
message.


N. 240. Du 30 floral. ( 19 mai).


NOU VELLE S.

Londres. Nouvelles de la prise, par le ca-
pitaine Pellew, de la frgate franaise l'Unit ca-
pitaine Durand. Diffrentes prises faites par le
corsaire franais le Vengeur capitaine Denis.
- La banqueroute de la maison WMalkiers Ham-
bourg rpand la consternation dans le commerce.
- Prise de la frgate franaise la Nmsis et
de deux autres btimens, dans la baye de Tunis,
par l'amiral Waldegrave.
Rpublique franaise. Paris : Jugement du
tribunal criminal du dpartement de la Seine,
qui reconnait qu'il a exist en vendmiaire, une
conspiration et rvolte arme, tendante dissoudre,
par la force, la representation national ; que
Richer-Srisy y a pris une part active et qui
nanmoins l'acquitte, comme ne l'ayant pas faitdans
l'intention du crime. Lettre du ministry de la
justice Merlin par laquelle il made au commis-
saire prs ce tribunal, que le president par interim,
Chiniac, a se reprocher le rsultat scandaleux
de cette affaire, par sa manire de poser les ques-
tions. Arrt du directoire, qui charge son com-
missaire prs le tribunal de cassation, d'y dnon-
cer le jugement de Richer-Srisy et tous les actes
auxquels a pris part le juge Cliniac. Rapport au
directoire, par le ministry de la marine Truiguet,sur
la situation des lies-du-Vent.
Arme d'Italie. Lettre du gnral Bonaparte,
annonant le passage du P par l'arme franaise,
et de nouveaux avantages sur les Autrichiens. Les
gnraux Berthier Dallemagne et Mnars les
adjudans-gnraux Lanus et Frontin, les chefs de
brigade Lasne et Androssy se sont distingus: le
brave gnrai Laharpe a t tu sur le champ de
bataille. Suspension d'armes avec le duc de Parme,
conclue entire legnral Bonaparte et MM. Antonio
Pallavicini et Filipo della Rosa sous la mediation
de M. le comte de Valdeparaiso, ministry d'Es-
pagne Parme. Lettre du commissaire Salicetti sur
le mme objet,


CORPS LGISLATIF.

C o NS E L D E S C IN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 25.

Les deux pices trouves chez Babeuf ne por-
tent pas de signatures. Le ministry de la police
Cochon les a certifies conformes. -Rapport de
Defermont, pour faire admettre les assignats en
payment de biens nationaux. Ajourn. L'on
ajourne aussi un project de Richoux sur les salines.


Varitd. Notice sur l'opra de Tlmaque,
paroles de Dercy, musique de Lesueur.



NO. 241. Du 1er. prairial. ( 20 mai.


NOU V E L L E S.

Rpublique franaise. Paris : Arrt du di-
rectoire pour la clbration de la fte de la Re-
connaissance et des Victoires.
Arme d'Italie. Lettre du gnral Bonaparte,
annonant le gain de la bataille de Lodi par l'arme
franaise. Les gnraux Berthier, Massna, Cer-
voni, Dallemagne, Rusca, Augereau et Berraut,
le chef de brigade Lasne et le chef de bataillon
Dupat ont dcid la victoire en se prcipitant,
la tte des bataillons pour forcer le passage du
point de Lodi. Parni les noms des braves qui se sont
signals dans cette journe on lit encore ceux de
Latour et de Rey, aides-de-camp du gnral Mas-
sna; de Marmont et Marois, aides-de-camp du
gnral en chef ; du chef de brigade Sugny ; de
l'adjudant-gnral Monnier, et de Thoiret, adjudant-
major


I







DU MONITEUR. AN IV delaRp. (1796.) 5


major de grenadiers. La perte de l'ennemi est d'en-
viron 3 mille homes, et de 20 pices de canon. Le
gnral Beaulieu fuit, avec les dbris de son ar-
me, sur le territoire de Venise don't plusieurs
villes lui ont ferm leurs portes. Lettre de Sali-
ceti commissaire du directoire excutif, sur cette
victoire, due la bravoure des troupes et la
sage audace du chef qui les dirige.
Littrature. Article de Trouv sur la tra-
duction de l'Histoire de Theucydide parLvesque.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES AN CIEN S.

Sance du 25 floral.

Le conseil approve deux resolutions : l'une est
relative la veuve Mariette, et l'autre accord cent
millions pour les dpenses ordinaires et secrtes
du directoire.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 26 floral.

Le directoire envoie 47 pices la charge du
reprsentant Drouct. A la suite d'un comit g-
nral, le conseil arrte pour le lendemain la for-
mation d'une commission qui les examiner.

CONSEIL DES ANCIENS.
Stance du 26 floral.

Lecture du procs-verbal.
CONSEIL D E S C I N Q-C E N TS.

Stance du 27 floral.

Rapport de Dubreuil, et resolution qui met douze
millions la disposition du ministry des finances,
pour le remboursement du mobilier vendu des
condamns.


N. 242. Du 2 prairial. (n mai. )


NOU VELLE S.
Etats-Unis-. Motion de M- Livingston au
congrs, relative aux attentats commis par l'An-
gleterre sur les matelots amricains.
Londres.-Nouvel emprunt demand par M. Pitt
la chambre des communes. Observations et r-
flexions ce sujet.
La Haye. Arrive en Hollande du gnral
Beurnonville commandant en chef l'arme du
Nord.

CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CE NT S.
Suite de la stance du 27.

Rouyer relit le project relatif la garde pour le
corps lgislatif, avec quelques changemens. Doulcet,
Boudin et Richard en font sentir les dangers, et,
sur leur avis le conseil passe l'ordre du jour.
Nomination de la commission charge d'exami-
ner les pices relatives au reprsentant Drouet.

CON S E IL D ES A NCIEN S.
Stance du 27 floral....

Lanjuinais fait refuser la lecture d'une adresse des
administrateurs de la Nivre, qui flicitaient le
conseil sur les derniers vnemens. Cretet fait
approuver une resolution qui met la disposition
du ministry de la justice 6,821,649 francs, valeur fixe.

C O N S E IL D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 28 floral.

L'pouse du reprsentant Drouet se plaint de
n'avoir pu voir son mari. Renvoi la commission.
Une motion de Philippe Delleville, sur l'excu-
tion des articles constitutionnels, relatifs la garde
du corps 1gislatif, est combattue par Engerrand et
ajourne, sur la demand de Delahaye.-Message
Tome II.


du directoire annonant la signature du trait de
paix avec le roi de Sardaigne. Comit gnral pour
en examiner les articles.


No. 243. Du 3 prairial. (22 mai.)


NOUVELLE S.
Etats Unis. Discussion an congrs, sur les
moyens de faire cesser les enlvemens de matelots
par les Anglais.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 28 floral.
Ferroux fait approuver la resolution qui rapporte
le dcret d'accusation rendu contre des fonction-
naires de Longwy lors de la prise de cette ville
par les Prussiens.
CONSEIL D E S C IN Q--CENT S.
Sance du 29 floral.

Dumolard se plaint d'un arrt du directoire,
qui s'attribue des nominations que les lois ne lui
ont pas confres. Un message lui sera adress pour
cet objet. Rsolution qui met 5o,ooo francs
la disposition de l'archiviste du corps lgislatif.
Envoi de nouvelles pices trouves chez Babeuf.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 29 floral.
Le conseil approve la resolution, qui met douze
millions la disposition du ministry des finances,
pour le remboursement du mobilier des condamns
et autres. Le directoire transmet copie des pices
trouve schcz Babeuf, et autres y relatives : on y
remarque entr'autres une lettre adresse au di-
rectoire, par Babeuf, et dans laquelle il lui propose
de traiter avec lui de puissance puissance, en
lui observant que la publicity que le directoire don-
nerait son affaire, tournerait contre cette autorit
mme, en le faisant reconnatre comme le chef
d'une conjuration sainte commande par les prin-
cipes. On voit aussi, parmi ces pices, un arrt
du directoire,qui ordonne l'arrestation de trente-trois
individus, don't les principaux sont Flix, ci.devant
president d'une commission rvolutionnaire An-
gers; Parein, ex-gnral; Jorry, ex-adjudant-
gnral; Vadier, Amar, Choudieu et Ricord, ex-
conventionnels ; Rossignol, ex gnral; Rossignol
son frre ; Chrtien, cafetier ; Julien de la Drme,
fils; Paris, ex-commissaire des guerres; Mansard ,
ex adjudant gnral ; Flix Lepelletier Saint-
Fargeau Didier, ex-jur du tribunal rvolution-
naire; Darth ex-secrtaire de Josepl Lebon;
Babeuf; Germain, ex-offcier de chasseurs; Fyon,
ex-gnral; Pche, ex-capitaine; Lamy, ex-gnral;
Buonarotti, pimontais; Antonelle, ex-lgislateur,
et Mass, marchand. Toute l'instruction premiere
de cette affaire est faite, sur l'ordre du ministry de
la police Cochon par le juge-de-paix de la section
Lepelletier Delorme.


N. 244. Du 4 prairial. (23 mai. )


NOUVELLES.
Stockholm. Note de l'impratrice de Russie,
expliquant les motifs de son refus de recevoir l'am-
bassadeur extraordinaire de Sude, charge de lui
notifier le marriage du jeune roi.
lRpublique franaise. Articles du traits de
paix entire la rpublique franaise et le roi de
Sardaigne. Lettre du gnral Hoche l'admi-
nistration central Angers, par laquelle il an-
nonce qu'il dclare la ville de Nantes hors de sige.
Varit. Rflexions sur les inconvniens de
dissminer dans plusieurs dpts les objets pr-
cieux qu'une seule collection pourrait renfermer.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIE N S.

Suite de la stance du 29.

On continue la lecture des pices trouves chez
Babeuf. La principal est une premiere instruction
du directoire secret, adresse chacun des agens
rvolutionnaires principaux.


N. 245. Du 5 prairial. ( 24 mai. )


NOUVELLES.
Itpubliquefranaise. -Proclamation du direc-
toire aux Franais, sur la dcouverte du complot
prcdemment annonc ,-et qui, selon ses auteurs,
avait po ur objet l'tablissement du bonheur commun.
Arme d'Italie. Lettres du gnral Bonaparte
et du commissaire Salicetti, relatives la prise,
par les Franais, de la ville de Pizzi'liitone, de
Crmone et de toute la Lombardie.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CE NTS,

Sance du 30 floral.

Motion de Pons de l'Aveyron, pour le rachat
des droits de parcours, qu'il prsente come le
flau de l'agriculture. Renvoi l'examen d'une
commission.-Croze announce que, pour se confor-
mer la loi du 3 brumaire il a dclar que l'un
de ses neveux tait souponn d'migration : il
rappelle la dnonciation faite contre lui par les
administrateurs de la Haute-Loire et demand le
rapport de l'arrt qui nomme une commission
pour l'examiner, attend, dit-il, que ces admi-
nistrateurs n'avaient pas ce droit. Il demand de
plus qu'une commission examine s'il est ou non
compris dans la loi du 3 brumaire. Apis une
discussion trs-vive, cette double proposition est
adopte. Dubois-Cranc fait prendre une rso-
lution relative l'organisation intrieure du corps
des grenadiers du corps lgislatif. Rsolution qui
proroge l'poque de la reddition du compete des
rentres de l'emprunt forc. Rapport de lordas,
et project relatif la contrainte exercer contre
les tmoins qui ne comparaitraient pas devant les
directeurs de jurys. Impression et ajournement.
Comit gnral pour l'examen d'une difficult
leve dans l'affaire du reprsentant Drouet.

CONSEIL DEs A N I E N S.
Stance du 3o florall'

Le conseil ratified le trait de paix conclu entrp
le directoire excutif et le roi de Sardaigne.


No. 246. Du 6 prairial. (25 mai. )


NOU v EL L E S.


Manheim. Lettre du prtendant au feld-
marchal Wurmser.
Londres. Fin de la guerre contre les Ngres
marrons de la Jamaique o l'on a employ des
meutes de chiens froces. Trait sanglant lanc
cette occasion par M. Shridan contre M, Pitt,
qui proposait une taxe sur les chiens : il croit
qu'il y aurait de l'ingratitude imposer de nou-
veaux allies qui ont combattu pour les Anglais
en Amrique.
Rpublique franaise. Article de Trouv sur
la conspiration Babeuf. Appel aux artistes par
le ministry de l'intrieur pour l'embellissemnt d s
places publiques de Paris.
Varits. Lettre du citoyen Garreau, ex-
-procureur de la commune de Nantes relative au
code hypothcaire. Lettre du professeur Saint-
Aubin en faveur des mandates.
P





TABLE C HRONOLOGIQUE


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du Ier. prairial.

Favard fait passer l'ordre du jour sur la
demand en reduction de la contribution foncire
et de l'emprunt forc, faite par le dpartement
du Mont-Terrible. Comit gnral.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du ier. prairial.

Mention honorable de l'offrande d'un ouvrage
intitul : Instruction lmentaire l'usage des
coles primaires par Bulard.-Lebrun est nomm
president. Les secrtaires sont Picot, Olivier G-
rente, Lacue et Malleville.



No. 247. Du 7 prairial. (26 mai.)


NOUVELLES.

Philadelphie. Trait de paix entire les Etats-
Unis et le dey d'Alger.
La Haye. Proclamation de l'assemble na-
tionale batave pour l'expulsion des migrs franais.
Rpublique franaise. Arrive Bordeaux
d'une corvette commande par le citoyen Desage-
naux de Nantes, qui a introduit 30 mille fusils
au Cap-Franais.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 2 prairial.

Defermont est lu president. Les secrtaires sont
Mailhc, Pelet Eschaasriaux l'an et Delaunay
d'Angers. Vil!ers propose, la suite d'un rap-
port de fixer le traitement des membres de l'ins-
titut national i,5oo livres. Ajourn.-Rsolution ,
sur le rapport de Gilbert Desmolires qui affected
un million 40o,ooo francs, valeur fixe, aux d-
penses de la trsorerie national. Discussion sur
le code hypothcaire. Opinion de Thibault sur les
amliorations don't il est susceptible.



NO. 248. Du 8 prairial. ( 7 niai. )


NOUVELLE S.

Mlanges.-Analyse, par Eymard, de l'ouvrage
de Delaplace, membre de l'institut, sur l'Exposi-
tion du Systme du Monde,



CORPS LGISLATIF.

CONS E IL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 2.
Daubermesnil vote pour le rapport du code hy-
pothcaire. Trouille, au contraire, demand la ques-
tion pralable. Sur la proposition de Dumolard ,
le code hypothcaire est maintenu et l'on nomme
une commission pour y presenter des amliorations.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 2 prairial.

Le conseil approve une resolution qui proroge
l'poque laquelle le directoire devra rendre compete
de la situation de l'emprunt forc. Il sanctionne
galement celle qui ouvre un credit de 50,ooo francs
l'archiviste.

CONSEIL D E S CI N Q-C E N T S.

Sance du 3 prairial.

-Message du directoire, relatif la competence


des conseils militaires, pour les crimes de fabrica-
tion, distribution ou introduction de faux assignats.



No. 249. Du 9 prairial. (28 mai. )


No U E L L ES.

'Vienne. M. de Thugut est nomm ministry
de cabinet.
Rpublique franaise. Proclamation du di-
rectoire sur l'change des mandates. -Annonce de
la mort du chef de chouans Duboiguy tu par le
tambour-major Millesont.
Arme d'Italie. -Entre des Franais Milan,
Pavie, C6me et autres villes de la Lombardie.
Dtails donns par le gnral Berthier sur les pr-
cdentes victoires.
Arme des Alpes. Lettre du gnral Keller-
mann, qui flicite le directoire sur la dcouverte
legislature.
Arme des Cotes-de-l'Ocan. Lettre des g-
nraux Dumesny et Delarue, annonant les succs
obtenus sur les chouans, et dus la bravoure des
chefs rpublicains Michelet et Toussaint.
Instruction publique. Dtails sur l'ouverture
des coles centrales de Paris.


CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 3.

Texte de la resolution qui comprend, dans l'ex-
clusion de Paris, les chefs de rebelles amnistis.
A la suite d'un comit gnral, le conseil prend
une resolution qui ordonne l'change des assignats
contre les mandates 3o capitaux pour un.

CONSEI L DES ANCIENS.

Sance du 3 prairial.

Mention honorable de l'offrande d'in pome du
citoyen Misnaud, sur l'ouverture de la champagne
d'Italie.

CONSEIL D E S C I N Q-CEN T S.

Sance du 4 prairial.

Rapport de Villars, et project pour la translation
Lille de l'cole central du dpartemeut du Nord,
qu'une loi avait tablie Maubeuge. Beffroy et
Lesage-Snault rappellent les titres de la commune
de Lille la reconnaissance national. Le project
est adopt. -Bordas fait adopter son project sur la
contrainte exercer contre les tmoins qui refu-
sent de comparaitre devant les directeurs de jurys.
Frderic Hermann fait un rapport concernant
les institutions des coles primaires.



No. 250. Du 1o prairial. (29 mai. )


N O-U V E L L E S.

Londres. -Relev, duquel il rsulte que, depuis
le commencement de la guerre jusqu' la fin de
1795, le nombre des prises faites par les Franais,
excde de 1,49i celles faites par les Anglais.
Rpublique franaise. Proclamation du direc-
toire aux armes de Sambre-et-Meuse de Rhin-
et-Moselle et du Nord, sur l'ouverture de la cam-
pagne. Programme de la fJte de la Victoire.
Chant du Banquet rpublicain par Lebrun de
l'institut national, musique de Catel.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la sance du 4.

Frderic Hermann termine son rapport en pro-


posant une indemnit pour les instituteurs,
prendre sur les sous additionnels. Ajourn.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 4 prairial.

Dmission du reprsentant Moreau de la Meuse.
-Henri Fontenay fait approuver une resolution re-
lative l'organisation intrieure du corps des gre-
nadiers du corps lgislatif. -Le conseil approve
aussi une resolution sur l'change des assignats
centre les mandates 30 capitaux pour un.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 5 prairial.

Laloi fait un rapport sur le mobilier apparte-
nant aux dtenus, condamps, dports ou autres:
il le termine par un project de resolution que le
conseil adopted, contre l'avis de Jouirdan des Bou-
ches-du-Rhne: il accord 3 mois pour rclamer
les mobiliers.



No. 251. Du ii prairial. (30 mai.)


NOU VELLE S.

Suisse. Pices officielles de la correspondence
entire l'ambassadeur franais Barthelemy et le can-
ton de Bile, relativement au project d'invasion en
France par l'arme des migrs.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 5.

Suite de la resolution relative au mobilier des
dtenus, dports, condamns ou autres. -Simon
fait prendre une resolution concernant les droits
des cranciers sur la succession Choiseul. Le
mme fait un rapport et prsente un project de
resolution, tendant dterminer les poursuites
contre les vols faits chez les receveurs de deniers
publics. Portiez de l'Oise et Lemoine parent sur
cette matire et le conseil ajourne sa decision.

CONSEIL D E S A N.CIENS.

Sance du 5 prairial.

Approbation de la resolution qui exclud de Paris
les chefs des rebelles amnistis. Barb-Marbois,
aprs un rapport fait sanctionner la resolution
qui ouvre la trsorerie national, pour ses frais
d'administration, un credit de 1x,46,ooo00 francs,
valeur fixe.

CONSEIL D E S CIN Q-C ENT S.

Sdance du 6 prairial.

Lanthenas, la suite d'un rapport, propose
de transfrer Langres l'cole central du dpar-
tement de la Haute-Marne, qui tait Chaumont.
Laloi invoque la question pralable sur ce project.
Thibault et. Guyardin se joignent au rapporteur.
Dumolard demand qu'il soit dclar en principle
que tous les tablissemens publics sont maintenus
o ils ont t places parla convention national.



N. 252. Du 12 prairial. (3x mai).


NOUVELLE S.

Londres. Discussion l'occasion de l'expulsion
de la chambre des communes, de M. Cawthorne,
officer de l'arme condamn par une cour mar-
tiale, pour fait de malversations militaires. Les
lettres de Gnes contiennent des dtails particuliers
sur les actions des alarmistes, d'un ct et sur
celles du parti franais, de l'autre. Conduite mo-
deste et raisonnable du ministry franais.






DU MONITEUR. ANIV de la Rp.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la stance du 6.

Roux vote pour le project prsent par Lanthenas.
Enfin, aprs quelques autres dbats, le conseil
adopted le project qui fixe l'cole central dela Haute-
Marne Langres.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 6 prairial.

Lecture du procs-verbal.

C o N S E IL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 7 prairial.

Au nom du tribunal de cassation Chabroud,
son president rend compete de ses travaux pen-
dant l'anne prcdente. Rapport de Beffroy sur
les causes du discrdit des assignats et des mandates.
-Duchtel de la Gironde fait prendre deux r-
solutions pour la reduction des droits de timbre
et d'enregistrement, payables en mandats.-Rap-
port d'Oudot sur la petition du citoyen Favires,
de Besanon relativement la question de savoir
si le tribunal de cassation pouvait connatre des
demands en cassation en matire de biens com-
munaux.



N. 253. Du i3 prairial. ( 1er. juin).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Article de Trouv sur
les institutions rpublicaines, l'occasion de la
fte des Victoires.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la sance du 7.

Oudot continue son rapport et propose un project
de resolution qui admet en cassation les demand.
contre les jugemens d'arbitres forces. Duprat pro-
pose un amendment qui est adopt par le. conseil.
ainsi que le project d'Oudot.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 7 prairial.

Thibault fait approuver une resolution qui itiet
50 millions la disposition du ministry de l'in-
trieur.

CONSEIL DE S CIN Q-C E N T S.

Sance du 8 prairial.

Villers fait prendre une resolution relative au
traitement dcs membres de la ci-devant agency
temporaire des titres. Dauchy de l'Oise fait un
rapport concernant la contribution foncire de l'an 4;
par le project de resolution, la contribution est
fixe et doit tre paye moiti en denres, moiti
en valeur representative du pri<. Dubois-Dubais
propose le payment en mandates de la totalit de la
contribution et des fermages. Boudin et Bourdon
parent en faveur de ce dernier project.



No. 254. Du i4 prairial. ( z juin).


N O U V E L L E S.

Angleterre. Motion de lord Guildford, dans
la chambre des pairs, pour prier le roi d'ordonner
ses ministres de changer le plan d'aprs lequel
ils agissent l'gard des ngociations avec le
gouvernement de France. Le lord Fitz-Williams
se joint aux ministres en votant une guerre d'ex-


termination. Ce language rvolte la chambre. La
motion de lord Guildford est nanmoins rejete.
Rpublique franaise. Discours du president
du directoire, Carnot, la fte de la Reconnais-
sance et des Victoires. Trait d'intrpidit du
capitaine du corsaire Lantonne.
Arme d'Italie. Proclamation du gnral
Bonaparte, date du quarter gnral Milan:
il invite ses frres d'armes profiter de leurs
victoires et rveiller le people Romain de sa
lthargie.-Conditions de l'armistice entire ce gnral
et le duc de Modne.
Mlanges. Article de Trouv sur l'anniver-
saire du 3I mai, jour d'excrable mmoire; et
sur la march du gouvernement, contre lequel il
se forme une espce de parti d'opposition, parmi
ceux qui taient nagures ses plus dtermins
partisans.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-C ENTS.

Suite de la stance du 8.
Thibault parle en faveur du project de Dubois-
Dubais et le conseil arrte que le payment de
la contribution foncire sera fait en totalit en
mandates. Robert du Tarn, -Ral, Perrin, Pelet
de la Lozre, Bourdon, Montmayou et Gilbert-
Desmolires continent la discussion sur le rest
du project, don't le renvoi la commission est
ordonn.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 8 prairial.

Le conseil approve la resolution qui fixe
Lille l'cole central du dpartement du Nord.

CON SEIL DE S CIN Q-CENTS.

Sance du 9 prairial.
Dnmolard rappelle les principles dispositions
dlu rapport par lui fait sur les prvenus des mas-
;acres Lyon.


No. 255. Du 15 prairial. ( 3 juin).


NOUVELLES.


Angleterre.-Extrait d'un discours de M. Fox,
la chambre des communes, contre la conduit de:
ministres, relativement la manire don't la guerre
a t faite, et de la rponse de M. Pitt ces
inculpations.


C'O RPS LGISLATIF.

CON SEIL D ES C IN Q-CENT S.

Suite de la sance du 9.
Fin du rapport de Dumolard. Ajournement de
la discussion. Beffroy prsente un project de
resolution, relatif la contribution foncire et qui
en determine le mode de payment moiti en
mandates moiti en valeur representative des
grains. Perrin des Vosges Bourdon Thibault,
Balland et Bailleul demandent la questfn pra-,
lable sur ce project qui est dfendu par Quirot
et Thibaudeau. Enfin le conseil, sur la demand
de Bailleul maintient sa decision sur le payment
en mandates de la totalit de la contribution,
sauf au gouvernement tablir l'impt en nature
dans ceux des dpartemens o il le jugera con-
venable.

CONSE IL DE S A CIENS.
Sance du 9 prairial.

Poultier propose d'approuver la resolution qui
appelle six ex-conventionnels remplir six places
vacantes dans les deux tiers du corps lgislatif,
occups par des ex membres de la convention
national. Ajourn.


N. B. Il n'y a point eu de sance, le o1
prairial, dans les deux conseils.



No. 256. Du 16 prairial. (4 juin).


NOUVELLES.

Rpublique franaise. Rapport fait au direc-
toire excutif par le ministry de la police Cochon,
sur la conspiration de Babeuf, dans laquelle est
impliqu le reprsentant Drouet. Declaration faite
par le nomm Grisel, capitaine la suite, initi
dans cette conspiration. Plan d'embellissement
de la place de la Bastille Paris.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CE NT S.

Sance du ii prairial.

Duchatel-Berthelin fait prendre une resolution
relative au dpt des listes d'migrs. Sur le
rapport de Laborde, le conseil dcide que les biens
des eccl.siastiques qui ont cte dports seront
remis leurs hritiers.

CONSEIL DE S ANCIENT S.

Sance du ix prairial.

Approbation de deux resolutions, don't la pre-
nlire fixe le pavement du traitement des employs
l'agence temporaire des titres et la second
prononce des peines contre les tmoins qui ne
comparaissent pas.
CON SE L DES CINQ-CENTS.

Sance du 12 prairial.

Macaire propose, aprs un rapport, un project
de resolution portant que les dpenses des ad-
ministrations gnrales de la rpublique seront
acquittes par la trsorerie national mais que
celles des administrations dpartementales, et autres
de localit, seront payes sur des fonds spciaux.
Louvet de la Somme dveloppe les motils de ces
.ispositions.


NO. 257. Du 17 prairial. ( 5 juin ).


NOUVELLES.

Pologne. Le baron de Wins est nomm g-
nral en chef de la force arme, dans les deux
Gallicies.
Allemagne. Description des carabines vent,
inventes par un Tyrolien.
Rpublique franaise. Interrogatoire de Ba-
beuf par le ministry de la police Cochon.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la sance du 12.

Louvet de la Somme termine ses" observations
par demander l'adoption du project de Macaire.
Ozun voit des inconvniens dans le nouveau sys-
tme que l'on veut tablir, et conclude au rejet.
Ral, Beffroy, Morisson et Perrin des Vosges
prsentent diverse observations sur quelques ar-
ticles du project. Saint-Martin l'appuie en enter.
Delecloy s'oppose ce que les secours publics soient
mis la charge des dpartemens. Enfin aprs
quelques dbats, cet objet est ajourn. Villers
fait, par une resolution, transfrer l'cole des points
et chausses dans la maison Duchtelet rue
de Grenelle, Paris. Camus fait prendre une
autre resolution concernant la rpartition du droit
de presence entire les judges.


( 796.)


__






T ABLE CHRONOLOGIQUE


No. 258. Du 18 prairial. ( 6 juin ).


N U V E L L E S.

Rpublique Franaise. Lettre du directoire
au gnral Hoche, dans laquelle il donne son
approbation la conduite de ce gnral dans
l'Ouest. -Interrogatoire du reprsentant Drouet,
par le ministry de la police Cochon. Etat des
manuscripts, livres, tableaux, dessins et statues
conquis en Italie par l'arme franaise, et trans-
ports Paris par ordre du gnral en chef et
du commissaire du gouvernement. Notice sur
la sance publique du Lyce des arts.


CORPS LGISLATIF.

C O N S E I L D E S A N C I E N S.

Sance du 12 prairial.

Le conseil approve la resolution relative la
premise des biens des ecclsiastiques dports,
leurs hritiers. Rgnier fait approuver une autre
resolution qui admet le recours en cassation contre
les jugemens des arbitres forces. Delacoste fait
aussi approuver une resolution annullant un arrt
du reprsentant Boisset.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 13 prairial.

Le conseil renvoie au directoire l'pouse du
reprsentant Drouet, qui ritre sa demand pour
voir son mari. Jean Debry fait renvoyer. une
commission la demand en secours de la veuve du
reprsentant Fabre-d'Eglantine victim du regime
dcemviral. Savary, aprs un rapport, fait au-
toriser le directoire terminer les operations n-
cessaires pour l'aggrandissement du jardin des
Plantes Paris. Chamborre fait prendre une
resolution qui attribue au bureau central de Paris,
les operations relatives aux contributions publiques.
Divers articles du surplus du project de rsolu-
tion sur le payment de la contribution foncire
sont adopts, aprs quelques dbats entire Henry
Fargues, Treilhard, Gilbert-Desmolires Ville-
tard, Cambacrs, Chamborre, Beffroy et Crassous
de l'Hrault.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 13 prairial.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES C I N Q-CE N T S.

Sance du i4 prairial.

Camus fait rendre une resolution qui rgle
quelques objets relatifs au ministre des finances.
Ral fait proroger le dlai pour la mise en
activity du code hypothcaire. Darracq nonce
une opinion trs-motive centre celle de Dumo-
lard, l'occasion des prvenus, des masssacres
Lyon : il la termine en concluant la question
pralable, tant sur la petition de l'accusateur
public du dpartement de l'Isre, du 9 ventse
dernier, que sur le rfr du tribunal de cassation
du 15 du mme mois.



No. 259. Du 19 prairial. (7 juin).


NOU V E L L E .

Italie. Le grand due chasse les migrs
franais de Livournc. -Nouvelles de Corse, annon-
ant divers avantages des insurgens sur les Anglais.
Details, signs du gnral Bonaparte et du
,commissaire Salicetti, sur l'entre de l'arme
franaise Milan, et les ftes auxquelles elle a
donn lieu.
Rpublique Franaise. Dclaration du nomm
Pill, ex-secrtaire de Hron, et prvenu de com-


plicit dans la conspiration ourdie par Babeuf et
autres, faite au ministry de la police.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Suite de la stance du i4.

Dauchy aprs une lgre discussion fait
adopter le surplus du project relatif la contribu-
tion foncire. Comit gnral pour la lecture
de pices relatives au reprsentant Drouet.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i4 prairial.

Texte du rapport de Poultier, sur le compl-
ment du corps lgislatif : il conclude l'approba-
tion de la resolution. Dupont de Nemours combat
cet avis.


No. 260. Du 20 prairial. ( 8 juin).


NO U V E L L E S.


Madrid.
Prignon,


- Arrive en cette ville du gnral
en quality d'ambassadeur de la rpu-


blique franaise!
Rpublique batave. Ftes clbres Ams-
terdam et Rotterdanm, l'occasion des victoires
remportes en Italie par les rpublicains franais.
Varit. Extrait de la tragdie d'Oscar, fils
d'Ossian par Arnault, auteur de Marius,
Minturnes.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 14.

Dupont de Nemours termine en votant contre
la resolution. Poulain Granlpr vote son adoption.
Paradis et Crnires la combattent, et Cornilleau
la dfend. La discussion est ajourne.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Stance du 5i prairial.

Pastoret fait prendre une resolution qui punit
comme le crime lui-mme la tentative du crime,
quand sa suspension n'a lieu que par des circons-
tances fortuites, indpendantes de la volontt du
prvenu. -Sur la proposition de Pons de Verdun,
le conseil prive du recours en cassation tous juge-
mens contre des prvenus d'assassinat quoique
rendus sur des declarations de jurs spciaux ou
ordinaires. Duprat parle sur la question con-
cernant les prvenus des massacres Lyon : il
demand l'ordre du jour, motive sur ce aue la
constitution veut que tout prvenu soit jug par
ses juges naturels.


No. 261. Du 21 prairial. ( 9 juin).


NOU VELL, E S.

Allemagne. -Lettre du gnral autrichien ba-
ron de Kray au gnral franais Jourdan, annon-
ant la rupture de l'armistice.
Varit. Lettre de Lanjuinais contre Robert-
Lindet l'occasion d'une note de ce dernier,
insre dans le journal des Hommes-Libres.


CO R PS LGISLATIF.

C oNSEIL DES CIN Q-CEN T S.

Suite de la sance du 15.
Treilhard propose d'autori-er le tribunal de
cassation statuer sur les comptences des tri-
bunaux. Sur la demand de Dumolard la pro-


position de Treilhard et son discours sont imprims
et ajourns, ainsi que la discussion. Sur un
rapport de Bodin, le conseil passe l'ordre du
jour relativement la demand du citoyen Legros,
pour l'tablissement, aux frais de la rpublique,
d'une fabrique de membres artificiels invents
par lui.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du i5 prairial.
Suite de la discussion relative au complement
du corps lgislatif. Cornilleau et Clauzel parent
en faveur de la resolution. Rabaut Pommier et
Baudin des Ardennes en votent le rejet. Le conseil
dclare qu'il ne peut l'adopter. Il approve
ensuite celle qui transfre l'cole des points et
chausses dans la maison Duchtelet Paris.



NO. a62. Du 22 prairial. ( 1o juin).


NOUVELLE S.

Hambourg. Extrait de l'ouvrage public en
cette ville intitul : Rponse du gnral Du-
moYrier au rapport du dput Camus.
Arme d'Italie. Lettre du commissaire Sali-
cetti, sur des mouvemens de rvolte contre les
Franais, qui ont clat Milan, Pavie et Bi-
nasco, et qui ont t rprims de suite par les
gnraux Bonaparte Lasne et Despinoy : le
village de Binasco a t incendi, livr au pillage;
et la ville de Pavie a t prise d'assaut. Procla-
mation du mme commissaire au people de la
Lombardie.
Mllanges. Article, sign Guillois, sur la
cochenille et le nopal, pour servir l'histoire de
l'tablissement de la premiere nopalorie franaise,
dans l'le de Saint Domingue par le citoyen
Brulley.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 16 prairial.
Sur le rapport de Bzard, resolution portant
que tous les btimens de l'cole militaire de Lian-
court seront destins l'cole national qui y est
tablie, et que le nombre de 600 lves qui
doivent la composer, sera complete. A l'occasion
d'un message du directoire pour le payment des
ecclsiastiques de la Belgique, en bons admissibles
en payment de biens nationaux, dans ce pays,
Defermont improvise un discours en faveur des
mandates, et par lequel il donne des loges la
conduite du directoire. Impression de ce discours,
et renvoi du message une commission. R-
solution qui autorise l'archiviste remettre au
directoire des articles secrets de traits avec les
puissances trangres qui avaient t dposs
cachets par Boissy, alors membre du comit
de salut public. Desjardins fait prendre une
resolution qui raye de la liste des migrs le
reprsentant Polissart, et le rintgre dans ses
functions, lorsqu'il aura justifi de la radiation
definitive de son beau frre. Christiani fait
tablir un tribunal correctionnel Pzenas.-Lau-
renceot du Jura fait dclarer valables les publi-
cations des lois faites antrieurement la loi du 2
novembre 79 o, par simple transcription sur les
registres des corps administratifs ou judiciaires.

C N S E IL D ES ANCI E N S.

Sance du 16 prairial.
Laurent de Lot-et-Garonne fait approuver une
resolution qui rgle la rpartition des droits de
presence entre- les juges.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 17 prairial.
Motion de Duprat pour une loi sur les dlits
don't








DU MONITEU R. A N IV de la Rp.


don't peuvent se rendre coupables les commissaires
du pouvoir excutif dans l'exercice de leurs fonc-
tions. Renvoi une commission. -Ajournement
d'un project de Camus, sur les dpenses du mi-
nistre des relations extrieures.



N. 263. Du 23 prairial. (l ijuin).


N o U VE l L E S.

Rpublique Franaise. Lettres des gnraux
Jourdan Klber, et du commissaire du gouver-
nement Joubert, sur les avantages de l'arme de
Sambre-et-Meuse, et la manire brillante don't
les rpublicains ont effectu le passage de la Sieg.
Mlanges. Article de Trouv, contenant l'-
loge des gnraux Pichegru Jourdan, Bonaparte
.et des 14 armes de la rpublique franaise.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DE S CIN Q-CENTS.

Suite de la sance du 17.

Rapport de Blutel, sur le droit de successi-
bilit des enfans naturels. Ajourn.

CONSEIL DES AN IENS.

Sance du 17 prairial.

Boussion fait approuver la resolution pour le
dpt des listes d'migrs au secrtariat des ad-
ministrations municipales. Impression d'un rap-
port de Ligpret, qui propose le rejet de la rso-
lution qui fixe en mandates la valeur des droits
d'enregistrement. Sur l'avis de Goupil-Prfeln,
et contre celui de Delacoste le conseil approve
la resolution qui ordonne la remise au directoire,
par l'archiviste, d'articles secrets des traits avec
des puissances trangres. Lafond-Ladehat fait
approuver la resolution qui ouvre un credit de o1
millions au ministry des finances.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 18 prairial.

Un message du directoire sollicite l'autorisation
de fire entrer dans Paris ou les environs un
corps de troupes de Io,ooo hommes. Accord.
Discours d'Eschassriaux l'ain, sur les moyens
d'encourager l'industrie : il regarded -comme in-
suffisant le project prsent cet gard par Coup
de l'Oise.



No. 264. Du 24 prairial. ( 12 juin).


N 0 U V E L.L E S.

Allemagne. Proclamation du gnrral' de divi-
sior Klber aux habitans de la rive.droite du Rhin,
pour les inviter rester tranquilles dans leurs foyers,
pendant que les armes franaises vont traverser le
pays: cette condition, il leur promet d'carter les
maux de la guerre de leurs paisibles habitations;
mais il declare que les proprits de ceux qui fui-
raient avec l'ennemi seront livres au pillage ou
incendies.
Armee d'Italie. Lettre du gnral Bonaparte,
annonant de nouveaux advantages sur le Mincio,
auxquels ont contribu principalement les gnraux
Kilmaine Gardanne, Murat et le chef de brigade
Leclerc. La lettre content le trait suivant : Un
chasseur s'approche du gnral en chef et lui dit:
Gnral, il faut faire cela Malheureux, rpondit
Bonaparte, veux-tu bien te taire Il disparut
l'instant ; le gnral l'a fait envain chercher : c'-
tait justement ce qu'il avait ordonn que l'on fit.
- Prise de Peschiera et de Vronne par les Fran-
ais. Manifeste du gnral Bonaparte en entrant
sur le territoire vnitien : il y declare que l'arme
Tome I.


franaise n'oubliera pas qu'une longue amiti unit
les deux rpubliques et qu'elle sera fidelle dans le
chemin de l'honneur comme dans celui de la victoire.


CORPS LGISLATIF.

CO N S E I L D E 3 C IN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 18.

Eschassriaux l'ain termine son discours sur les
encouragement accorder aux arts et l'industrie:
il prsente un project de resolution en plusieurs arti-
cles sur cet objet. Chapelain appelle l'attention du
conseil sur la Vende, et indique des moyens pour
y faire refleurir le commerce et l'industrie: il vote
une advance de 20 millions, pour remplir ce dessein.
Aprs avoir entendu des observations de Villers,
Camus et Beffroy, sur cette matire, le conseil d-
cide en principle qu'il sera mis des fonds la dispo-
sition du ministry de l'intrieur pour les encoura-
gemens donner au commerce et aux arts.

..------- -o

N. a65. Du 25 prairial. ( 3 juin ).


NOU VELLE S.
Rdpubliquefranaise. Paris: Les lettres d'Es-
pagne annoncent que l'escadre franaise de sept
vaisseaux de ligne, commande par l'amiral Richery,
a fait voile de Cadix pour l'Amrique septentrionale,
ainsi qu'une escadre espagnole commande par
l'amiral Solano.
Arme de Sambre-et-Meuse. Lettres du g-
nral en chef Jourdan et du gnral de division
Klber, annonant le gain de la bataille d'Alten-
kirchen. Trois mille prisonniers, douze canons,
quatre drapeaux et autres objets, sont le prix de la
victoire : les Franais qui se sont les plus distin-
gus sont les gnraux Klber et d'Haupoult le
chef d'escadron Richepanse, fait gnral surle champ
de bataille, les gnraux Lefebvre et Bonnard,
et les officers Couronneau, Drouet., Roully, Viron
et Cinot.
Mlanges. Lettre justificative du ministry ba-
tave Walkenaer.


CORPS LGISLATIF.

CONS EIL DES ANCIENS.
Stance du 18 prairial.

Johannot et Bourgeois font approuver deux r-
solutions, don't la premiere accord des fonds au
ministre de la guerre, et l'autre annulle les lec-
tions du canton de Montenoy dpartement du
Doubs.

C o N E'I L DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 19 prairial..

F. Hermann reproduit son project relatif au trai-
tement les instituteurs. Baraillonle trouve inex-
cutable et absurde. Ajournement..-Une rsolu-
tion prise sur le rapport de Camus, met des fonds
la disposition de la treorerie pour l'change des
assignats contre des mandates. Beffroy prsente
un project qui fixe les terms de payment des acqu-
reurs de biens nationaux d'aprs les lois des 28
ventse et 6 loral. Pelet de la Lozre et Gilbert-
Desmolires le combattent. Bailleul et Perrin des
Vosges le dfendent : ce dernier fait une sortie
contre ceux qui dprcient les mandates. Sur la
proposition de Crassous de l'Hrault le principle de
la resolution prsente par Beffroy est arrt, sauf
rdaction.-Jonirde propose, et le conseil prend une
resolution qui surseoit aux poursuites rsultantes de
l'excution de la loi sur le partage des biens commu-
naux. Bontoux fait prendre une resolution qui
tablit qu'en cas d'impossibilit de constater le pr-
dcs de deux personnel se succdant de droit et
mises mort dans la mme execution, le plus jeune
sera prsum avoir survcu.


CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du xi prairial.

Approbation d'une rsoluticn qui proroge le dlai
de la mise en activity du code hypothcaire. -Ral-
lier propose d'approuver la resolution qui trans-
fre Langres l'cole central de Chaumont. Pou-
lain-Grandpr et Baudin la font rejeter. Legrand
propose de rejeter une autre resolution qui attribute
au bureau central, Paris, les operations relatives
aux contributions directed de cette commune.
Ajourn.



No. 266. Du -6 prairial. ( 14 juin).


NOu VE L L E S.
Rdnudliqp fr'anaise. -Arme d'Ialie : Lettre
du gnral Bonaparte concernant la' conspiration
de Pavie, le combat et la prise de cette ville, on
nos troupes avaient t faites prisonnires, et don't
la municipality a t fusille. Proclamations centre
les rebelled et les villes ou villages qui les prot-
geraienit.


CORPS LEGI SLATIF.

C O NSEI L D E S CIN Q-C E N T S.
Stance du 2o prairial.
Message du directoire, annonant deux avantages
de l'arme de Sambre-et-Meuse. Dou'cet prononce
ce sujet un discours tendu, dans lequel' il d-
clare que le corps lgislatif partagera les dangers
du directoire. s'il est attaqu come il 1< craint,
par les ennemis de la constitution de l'an 3 : il ter-
mine en proposant de dclarer que l'arme de Sani-
hre-et-Meuse ne cesse de bien mriter de l. patrie.
Le conseil adopted cette proposition. Il approve
ensuite la rdaction du project de Beffroy sur les
payemens faire par les acqureurs de biens natio-
riaux. Sur le rapport de Villers, resolution qui
attribue au ministre des finances la surveillance
du triage des titres.

CONSEIL .DES ANCIENIS.

Stance du 3o prairial.

Richoux fait approuver la resolution qui raye de !a
liste des migrs le reprsentant Polissart -Le con-
seil approve trois autres resolutions : la premiere
accord des fonds la trsorerie pour l'charnge
des mandates ; la second tablit la survivance cn
faveur du plus jeune en cas d'impossibili" de cons-
tater le prdcs de personnel qui se si c -'dent;
et la troisime permet au' directoire l'entre de
o1 mille homes de troupes dans le rayon consti-
tutionnel. Lanjuinais vote pour la resolution qui
attribue au bureau central de Paris les travaux des
contributions directs de cette commune.



N. 267. Du 27 prairial. ( 5 juin).


N U E L L E S.

Ratisbonne. -Rvolte et mcontentement parmi
les militaires et les bourgeois.
Rpubliquefranaise. -Lettre du contre-amiral
Sercey sur son expedition dans l'Inde, crite de
l'uve des miles Canaries.
Diplomatie. Article de Ducher, intitul:
Mediation et garantie du roi d'Angleterre.


CORPS LGISLATIF.

C ONSE I L D E S A I E N S.

Suite de la sance du 20.

Goupilleau de Fontenay et Legrand oteint le rejet
de la resolution qui attribue au bureau central de
Q


( 1796.)









TABLE C H R 0 N L O I Q U E


Paris les travaux des contributions directed de cette
commine. Paradis parole pour son adoption. Le
conseil la rejette.

CONSEIL DES CINQ-CEENTS.

Sance du 21 prairial.

Froger, Delamarre, Philippe Delleville et Mont-
mayou se plaignent au conseil de ce que leur do-
micile a t viol et que des mandates d'amener ont
t dcerns contre eux par le bureau central de
Paris. Dumolard propose un message pour cet
objet au directoire excutif. Tallien announce qu'il
va dvoiler des faits qu'il a cru devoir jusqu'alors
tenir secrets : il se plaint de l'espionnage outra-
geant, dirig contre des reprsentans du people : il
accuse les chefs de la police, l'ex baron de Batz
et le nomm Dossonville, d'tre les plus vils supports
de la royaut, et ce dernier d'avoir t l'un des agents
de la terreur. L'orateur ajoute q'ie, depuis trois
mois, on ne prnnd pas aswz garden la reaction qui
s'opre. A ces iiiots, Madier, Larivire, Thibau-
deau, Isnard Andr Dumont, Cadroy Doulcet ,
Ozun et une foule d'autres membres interpellent
l'orateur avec vivacit. Tallien s'tonne de ces inter-
ruptions et dit que parmi ceux qui l'outragent il
en est un qu'il a lui seul sauv de la proscription.
Henry Larivire demand en ce moment la parole.
Tallien conclude en appuyant l'envoi du message,
et en invitant ses colli'gues suivre le fil de toutes
ces intrigues et dcouvrir une conspiration relle,
qui n'est pas moins dangereuse que celle dcou-
verte par le d rectoire. Thibaudeau croit voir aussi
une reaction, niais dans la faction dit-il, qui a fait
le 2 septembre et le 31 mai, et qui s'empara de la
victoire de vendmiaire : il appuie la motion du
message et termine par cette phrase, aprs avoir
dit que les Franais ne souffriront plus le retour
des chafads : Il vaut mieux prir en combattant
, dans les dissentions civiles, que de tendre lache-
ment le cou ses bourreaux . Le message est
arrt. Annonce de la mort du reprsentant
Lesage d'Eure et Loire. -Daunou fait adopter un
project sur la composition du tribunal de cassation.


Arme de Rhin-et Moselle. -Lettres du gn-
ral en chef Moreau et du commissaire du gouver-
nement Haussman, annonant la fuite des Autri-
chiens et la prise, par les Franais, de Kayser-
lautern, de Newstadt et de Spire.
~arxail-I


NO. 268. Du 28 prairial. ( 16 juin).


S OU VELLE S.

Mlanges.- Article de Lenoir-Laroche sur la
difference des factions dans un tat rvolutionnaire,
et dans un gouvernement tabli.


CO 1RPS LEGISLATI F.

CO NSEIL DES CINQ-CENT S.
Suite de la sance du 21.

riouyer, au nom de la commission des inspec-
teurs announce qu'un rapport du ministry de la po-
lice, Cochon, fait mention d'un rassemblement de
25 brigands qui, dguiss sous leco:tume de repr-
sentans du people devaient exciter la rvolte les
habitans des faubourgs. Il ajoute que si les factieux
font un movement ils seront crasis. Henry La-
rivire s'crie: Voil la reaction de Tallien

CONSE I L DE S ANCIENT S.
Sance du 21 prairial.

Trois resolutions sont approuves : la premiere
porte que l'arme de Sambre-et-Meuse a bien m-
rit de la patrie ; la second surseoit provisoirement
aux poursuites rsultantes de l'excution de la loi
sur le partake des biens communaux et maintient'


dans leur jouissance tous possesseurs de ces terrains;
la troisime attribue au ministre des finances le
triage des titres. Cretet parle pour le rejet de la
resolution sur la reduction en valeur fixe des
droits d'enregistrement. Le conseil la rejette. Li-
geret fait ensuite rejeter une rsdlition pareille sur
le droit de timbre. Detorcy fait la mme announce
que Rouyer au conseil des cinq-cents, sur la situa-
tior de Paris.

CONSEI L D E S CIN Q-C E N T S.
Stance du 22 prairial.

Aprs un nouveau comit secret, le conseil d-
clare, une majority de 34r voix contre 46 qu'il
n'y a pas lieu dlibrer sur l'ajournement propose
dans l'affaire du reprsentant Drouet. Un mes-
sage du directoire announce la victoire d'Altenkirken
et celle sur le Mincio. ( Voyez les NOS. 364 et 365. )
Sur la proposition de Dumolard, le conseil declare
que les deux armes d'Italie et de Sambre-et-Meuse
ne cessent de bien mriter de la patrie.
CONSEIL DES ANCIENT.
Stance du 22 prairial.
Approbation donne la resolution qui fixe les
poques de payemens des acqureursde biens natio-
naux. Sur le rapport de Tronchet, le conseil
approve ensuite celle qui inflige la mme peine
pour le crime et pour la tentative du crime qui n'a
t suspend que par cause fortuite. Himbert
propose d'adopter, et le conseil approve une autre
resolution sur l'exploitation de nouvelles mines de
fers dans le dpartement du Tarn. Message du
directoire portant que le roi de Sardaigne a ratifi
le trait de paix conclu avec lui. -Autre message
sur nos nouvelles victoires en Italie et en Allema-
gne. Dumas s'tend en loges sur la bravoure des
armes rpublicaines et fait dcrter l'impression
du message.

CONSEIL DES CI NQ-CENTS.

Stance du 23 prairial.
Message du directoire qui announce son respect
pour la representation national, et son intention
de poursuivre ceux qui, par mauvaise intention
ou autrement, ont dcern des mandates d'amener
contre plusieurs de ses membres. Lettre du mi-
nistre de la police, Cochon, en rponse aux inculpa-
tions de Tallien:il dclare que, loin d'avoir jamais
employ le ci-devant baron de Batz, il a donn au
bureau central l'ordre prcis de le rechercher et de
lui appliquer la loi du 21 floral : quant Dosson-
ville, le ministry declare qu'il ne lui est rien par-
venu sa charge, et que ce citoyen a parfaitement
servi la chose publique dans l'affaire de Babeuf.


N. 269. Du 29 prairial. ( 7 juin).


N o u V E L L E S.


Allemagne. -Le gnralBeaulieu crit au conseil
de l'empereur pourl'engager faire la paix, quelque
prix que ce soit.
Rpublique franaise. Armde d'Italie :
Lettre du gnral Bonaparte, date de Vronne
il marque qu'il a dclar aux Vronnais que si le
prtendu roi de France n'eut vacu leur ville avant
son passage, il aurait incendi une ville assez auda-
cieuse pour se croire la capital de l'Empire fran-
ais. Les migrs, dit-il, en terminant, fuient
d'Italie et courent en Allemagne porter leurs re-
mords et leur misre. Autre lettre de ce gnral
qui rend compete de l'investissement de la ville de
Mantoue et de la prise de ses faubourgs par les
gnraux Dallemagne Lasne, Serrurier et Auge-
reau. Bonaparte rapporte qu'au couvent de Santo-
Giorgioon a trouv une jeune religieuse de 22 ans,
enchaine depuis quatre ans dans une cellule, pour
avoir voulu s'chapper et obir, dans l'ge et le
pays de l'amour, l'impulsion de son cour.
Mlanges. Article de Trouv sur la march du
gouvernement.


CORPS LEGISLATIF.

CONSE IL D ES CINQ-CEN T S.

Suite de la stance du 23.

Lettre des membres du bureau central de Paris,
Bron et Limolin dans laquelle ils prsentent
come l'effet d'une erreur de commis, les mandates
d'amener dcerns contre des reprsentans du peu-
ple. Aprs une sance secrette, le conseil,
une majority de 353 contre 33, declare que la d-
nonciation contre le reprsentant Drouct pour
fait de conspiration, est admise. Texte de cette
declaration.
C o N S E I L D E S A N t I E N S.

Stance du 23 prairial.
Lecture du procs-verbal.

CONS:EIL DES CINQ-C ENT S.

Sance du 24 prairial.

Guyomard se plaint de l'application par des
journalists, de l'pithte de terrorists aux meil-
leurs rpublicains : il demand une loi contre les
assassinats moraux. Renvoy une commission.
-Lmerer fait passer l'ordre du jour sur une
dnonciation de Trouille contre le journal appel
l'Ami du Peuple, par Lebois. Discussion sur
le droit de successibilit des enfans naturels. Lan-
thenas s'lve contre la proposition de dtruire les
conventions, accords et contracts passs, et les juge-
mens rendus en vertu de la loi prexistante. Riou
combat le systme de la commission : il soutient
qu'il est des lois qui peuvent et doivent avoir un
effet rtroactif.


NO. 70o. Du 30 prairial. ( 8 juin.)


CORPS LGISLATIF.

Texte du rapport fait au conseil des anciens par
Tronchet, sur la resolution qui dtermine la mme
peine pour le crime et pour la tentative commence
du crime,.qui n'a t suspendue que par cause
fortuite.

C N SEIL DES C 1 N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 24.

Fin de l'opinion de Riou. Dumolard regarded
comme un point certain et dmontr, que l'effet
rtroactif donn aux lois sur les successions, doit
tre dfinitivement ananti dans son principle et
ses rsultats. Duprat pense qu'il faut tellement sp-
cifier l'effet rtroactif de la loi du r2 brumaire,
qu'on puisse le saisir et le frapper par-tout o il
se trouve. Adoption du premier article du project
de Blutel, portant que le droit de succder leurs
pre et mre, accord aux enfans ns hors le ma-
riage, n'aura d'effet que sur les successions ouver-
tes postrieurement la loi du 4 juin 1793.-Cam-
bacrs fait arrter l'impression d'un project de code
civil. Camus fait autoriser les commissaires de
la trsorerie, changer les assignats des diverse
caisses publiques contre des mandates. Mes-
sage du directoire, annonant les measures qu'il a
prises pour punirles auteurs des mandates d'amener,
dcerns contre des reprsentans du people et
parmi lesquelles est la suspension de Limodin,
membre du bureau central.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 24 prairial,

Le conseil approve une resolution, portant que
l'arme de Sambre-et Meuse ne cesse de bien
mriter de la patrie.

CONSEIL DES CCINQ-CENTS.

Stance du 25 prairial.

Leclerc de Maine-et-Loire fait mettre la dis.
position du directoire, pour le service de la guerre,


_ _______


P---P _i-- =~~l~-rii






DU MONITEUR. AN IV de la Rp.


les btimens du ci-devant presbytre de Brique-
ville, dpartement de la Manche.


No. 271. Du Ier. messidor. (19 juin. )


NOU VELL ES.

Philadelphie. Rsolution de la chambre des
reprsentans, d'aprs la motion de M. Macklay,
qui rejette l'excution du trait d'amiti, de com-
merce et de navigation entire les Etats-Unis et la
Grande Bretagne comme contraire aux intrts
des premiers.
.epublique franaise. Prises faites par des
btimens franais. Lettre du gnral Hoche,
annonant qu'un grand nombre de chouans ont
rendu les armes.
Varit. Fait relatif Cazin, l'un des accuss
dans l'affaire Babeuf, qui avait crit antrieure-
ment des lettres, o il provoquait le rtablissement
de la royaut.


CORPS LGISLATIF.

CO-NSEIL DES CIN Q-CENT S.


Suite de la stance du 25.
Petition du citoyen Costel de Paris, relative-
ment aux baux emphytotiques.-Aprs une dis-
cussion, dans laquelle ont t entendus Bordas,
Desmolins et Blitel, le conseil adopted l'article 2
du project de ce dernier qui est relatif au droit
de successibilit rciproque entire les enfans ns
hours de marriage et leurs collatraux et celui
donn aux enfans naturels de reprsenter leurs
pre et mre.
CONSEIL D E S A N CIEN S.
Sance du 25 prairial.

Le conseil approve la resolution qui autorise
la trsorerie national changer des mandates
contre des assignats.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.
Stance du 26 prairial.
Bailleul fait rendre une resolution qui accord
des secours la veuve et aux enfans du repr-
sentant Duprat. Pastoret aprs avoir entretenu
le conseil du respect que les peuples anciens avaient
pour les cendres des morts, propose un project de
resolution, contenant des peines contre les viola-
-teurs de ces restes sacrs. Pnires dsirerait que
les reprsentans assistassent aux funrailles de ceux
d'entr'eux qui viennent dcder: il propose de
charger la commission, don't Pastoret est l'organe,
de presenter un mode convenable et dcent pour
les spultures. Dumolard observe que la premiere
parties de la proposition'est inconstitutionnelle,
parce que la constitution defend aux lgislateurs
de paraitre en cette quality hors du lieu de leurs
sances: quant au surplus, il appuie la proposi-
tion, qui est adopte par le conseil. Impression
du rapport de Pastoret et ajournement du project
qui le termine.


N. 272. Du 2 messsidor. (20 juin).


NOUVELL E S.

Londres. Discours du roi d'Angleterre, en
prorogeant son parlement. Avertissement de M.
Fox ses lecteurs. Sorties anti-ministrielles
de M. Tierney pour la rforme contre la guerre
et la corruption. Rflexions sur la dissolution
du parlement et sur le refus par les Vnitiens de
remettre au prtendant de France l'armure de
Henri IV.

CORPS LGISLATIF.

Texte du rapport fait au conseil des anciens,
1


par Himbert, sur la resolution relative l'exploi-
tation de mines de fer rcemment dcouvertes
dans le dpartement du Tarn.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la stance du 26.

La discussion reprend sur les enfans naturels.
Darracq Mailhe Blutel Diibois Dubais, Du-
molard, Ral, Bourdon, Pelet de la Lozre et
Pons de Verdun sont entendus sur cette matire.
Le conseil adopted le troisime article du project
de Blutel, tendant annuller les jugemens rendus
et les partages faits en ce qui concern les droits
de successibilit des enfans naturels.



No. 273. Du 3 messidor. (21 juin).


N o U v E L L E S.

Allemagne. Proclamation de l'archiduc Charles
sur la reprise des hostilits.


CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 26.


Cambacrs fait ajourner jusqu' la discussion du
nouveau code civil, les articles du project de
Blutel qui rglaient le mode par lequel les
enfans naturels devaient faire reconnaitre leurs
droits. Comit gnral.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 26 prairial.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 27 prairial.

Rdaction de la resolution sur les enfans na-
turels. Gossuin prsente un long project de r-
solution sur l'organisation de la gendarmerie na-
tionale. Jard Panvilliers aprs avoir fait sentir
la ncessit d'organiser une bonne gendarmerie ,
la suite d'une revolution orageuse prsente un
project qui modifie celui de Gossuin. La discus-
sion tst ajourne.

CONSEIL DES A'NCIEN S.

Stance du 27 prairial.

Le conseil approve la resolution qui met la
disposition du ministry de la guerre le presbytre
de Briqueville, dpartement de la Manche.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.
Stance du 28 prairial.

Comit gnral, pour entendre le reprsentant
Drouet.

CONSEIL D E S ANCIENT S.
Stance du 28 prairial.

Elle ne content ni discussion, ni approbation
de resolutions.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Stance du 29 prairial.

Rapport d'Hyacinthe Richaud sur les salines
nationals, et project tendant autoriser le direc-
toire excutif les affermer.



No. 274. Du 4 messidor. (22 juin).


NOU VELLE S.
Madrid. Cdule royale qui dfend tous les
tribunaux mme d'inquisition de gner les


Franais dans leur culte, et ne reconnait pour
tels que ceux qui portent la cocarde tricolore.
Rpublique franaise. Circulaire du ministry
de l'intrieur, Bnezech, aux administrations cen-
trales, sur la dilapidation des bois. Bulletin des
operations de l'arme de Sambre-et-Meuse, du
Si au 19 prairial. Lettre sur la pacification de
l'Ouest, crite par le gnral T. Hdouville chef
de l'tat-major de l'arme des ctes de l'Ocan.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la sance du 29.

Villers. Leclerc et Phelipon combattent le sys-
tme d'affermage des salines, et provoquent la
question pralable sur le project d Himbert. Besson
et Thibault appuient ce project. Le conseil ajourne.
- Bion lit un nouveau tarif pour les postes et
messageries. Boissier le combat. Beffroy l'appuie.
Aprs de longs dbats entire Coupp des cotes-
du-Nord, Trouille, Dumolard, Savary, Gilbert
Desmolires, Mathieu- et Camus, sur le transport
des feuilles publiques et du paper monnaie, le
project est adopt avec des amendemens.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 29 prairial.

Le conseil arrte l'envoi d'un message au direci
toire, relativement aux questions faites plusieurs
reprsentans dans leur domicile par des prposs
du dpartement. -llapprouve ensuite deux rsolu-
tions : la premiere accordant des secoris la
veuve du reprsentant Duprat l'une des victims
de la tyrannie dcemvirale; et la second' crant
une second place de substitute du commnisaire dai
directoire prs le tribunal criminal du Mont-Blanc.


No. 275. Du 5 messidor. ( 23 juin ).


NOU VELLE S.

Constantinople. Dtails sur la reception, par
la Porte Ottomane de l'ambassadeur franais
Verninac.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
sur la clbration de la fte de l'Agriculture.
Arme de Rhin-et-Moselle. Lettre du g-
nral en chef Moreau annonant une victoire
sur l'arme autrichienne, commander par le g-
nral Wurmser.
Arme de Sambre-et-Meuse.-Lettre du gnral
Jourdan qui rend compete de sa retraite sur la
rive gauche du Rhin, et de celle du gnral
Klber sur la Sieg ncessites toutes deux par
de puissans renforts survenus l'ennemi.
Varit. Lettre du reprsentant du people
Desmolin relevant quelques inexactitudes du
Moniteur dans la discussion relative aux enfans
naturels.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 30 prairial.

Bergier la suite d'un rapport, propose un
project de resolution sur le mode de payment des
fermages de l'an 4. Ajourn. Dubruel propose,
et le conseil arrte le renvoi au directoire d'une
petition des habitans d'Artonay dpartement de
l'Yonne pour leur appliquer l'amnistie conmm
prvenus d'avoir coup des bois communaux.-La
discussion se rtablit sur le project de Dumolard,
l'gard des prvenus des massacres de Lyon.
Delarue l'appuie. Villetard le combat et vote
pour celui prsent par Treiihard. Abolin rapple
les crimes de la reaction qui eut lieu aprs le 9
thermidor et particulirement les assassinats com-


( 1796.)






TABLE CHRONOLOGIQUE


mis Lyon et aux environs sur les rpublicains : Crettt Mathieu Dumas Moysset et Rabaut-
il conclude par demander le rejet de la proposi- Pommier.
tion de Dumolard et propose un project tendant
. laisser au tribunal de l'Isre le jugement des CONSEIL DES C I Q-CE NT S.
prvenus des massacres de Lyon. Stance du 2 messidor.


N. 276. Du 6 messidor. (24 juin).


NOUVELLES.
Littrature. Analyse, par Trouv, d'un ou-
vrage de Leclerc, dput de Maine et -Loire,
ayant pour titre : Essai sur la propagation de la
musique en France, sa conservation et ses rap-
ports avec le gouvernement.


CORPS LGISLATIF.

C ONS E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Suite de la stance du 30.

Lmerer appuie le project de Dumolard. Bzard
demand que les propositions de Treilhard soient
seules discutes. Philippe Dellevil!e est du nime
avis. Dumolard et Treilhard soutiennent chacun
leur systme. Pastoret et Cambacrs sont encore
entendus. Enfin le conseil passe l'ordre du jour,
conformment la proposition de Dumolard, et
rend leurs juges naturels les prvenus des mas-
sacres de Lyon.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 30 prairial.

Rapport de Cretet sur la resolution relative
la contribution foncire de l'an 4.



N. 277. Du 7 messidor. ( 5 juin).


NOU V E L L E S.

Londres. Dtails sur les moyens d'influence
et les pratiques de corruption mis en aeuvre par la
cour pour les lections des membres du parlement.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT.

Suite de la stance du 30.

Cretet termine son rapport sur la resolution re-
lative au mode de payment de la contribution
foncire de l'an 4 en proposant de l'approuver.
Ajourn.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Stance du Ier. messidor.

Delahaye aprs avoir fait sentir les inconv-
niens de l'instabilit dans la legislation demand
que tous les presbytres soumissionns d'aprs
la loi du 28 ventse, soient adjugs aux soumis-
sionnaires. Bzard fait renvoyer cette proposition
une commission spciale. Camus fait mettre
80 millions, valeur fixe, la disposition du minis-
tre de l'intrieur. Le mme propose d'indemr
niser les employs et fonctionnaires salaries dans
1'tat civil de la difference relative au mandate
et l'argent. Resolution ce sujet., et adoption
d'un amendment de Crassous pour l'augmenta-
tion de l'indemnit propose. Bion fait adopter
la rdaction. definitive de la resolution rela-
tive au tarif des postes et messageries. -Pelet
de la Lozre est lu president. Les secrtaires
sont: Dumolard Soulignac Philippe Delleville
et Leclerc de Loir-et-Cher.

CONSEIL DES ANCIENT S.
Sance du Ier. messidor.

Portalis est lu president. Les secrtaires sont:


A la suite d'un comit gnral, le conseil,
une majority de 320 contre 72 dclare qu'il y
a lieu examen de la conduite du reprsentant
Drouet. Texte de cette declaration.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 2 messidor.

Le conseil approve deux resolutions: la pre-
mire annulle les lections de Saint-Papoul, d-
partement de l'Aude; et la second accord une
indemnit aux fonctionnaires et employs salaries
de l'tat civil.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 3 messidor.

Guyomard par motion d'ordre observe que
la constitution autorise l'arrestation d'un dput
pris en flagrant dlit, mis que rien ne caract-
rise ce qui constitute le flagrant dlit : craignant
l'extension que l'on pourrait donner ces mots,
il demand qu'on spcifie le flagrant dlit. Renvoi
une commission. Defermont fait prendre une
resolution qui dbarasse de quelques entraves la
liquidation des pensionnaires de la rpublique.
- Bergier fait adopter deux articles de son project
sur le mode de payment des fermages de l'an 4.



No. 278. Du 8 messidor. (26 juin ).


NOUV E L L E S.

Naples. Le gouvernement, effray des progrs
des armes franaises, a recours aux prires pu-
bliques et des leves de milices.
Rpublique Franaise. Arme de Sambre-et-
Meuse : Lettres des gnraux Jourdan et Klber,
sur les operations de cette arme depuis la
journe d'Altenkirken jusqu' son arrive sur la
Lahn. Lettre intercepte sur la rive droite du
Rhin et qui laisse entrevoir assez clairement,
dit le gnral Jourdan, que la dernire cons-
piration tait lie aux mouvemens de nos en-
nemis extrieurs, et que le prtendant se pro-
posait de profiter des mouvemens de l'intrieur,
pour rtablir le trne.
Arme d'Italie. Proclamation du gnral
Bonaparte aux liabitans du Tyrol. Arrt de
ce gnral, concernant la rvolte des fiefs im-
priaux don't les habitans ont assassin plusieurs
dtachemens franais. Lettre par laquelle il
announce au directoire que les principaux rebelles
ont t fusills et leurs maisons brles.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.


Suite de la sance du 3.
Quinette fait la motion d'obvier l'abus des
remboursemens en valeur nominale, des capi-
taux des rentes foncires. Bourdon demand la
question pralable. Cambacrs dveloppe le danger
de ces remboursemens qui ruinent les particu-
liers : il fait prononcer le renvoi une commis-
sion. Aprs une court discussion, la resolution
prsente par Eschassriaux l'ain est adopte:
elle accord 4 millions titre d'encouragement
pour les arts, le commerce et l'industrie ; un
million est affect Lyon.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 3 messidor.

Lafond Ladebat fait approuver une resolution
qui ouvre un credit de 80 millions au ministry


de l'intrieur. Le conseil approve en outre,
une r,olution qui cre un cinquime tribunal
correctionnel Civrai, dpartement de la Vienne.

Varit. Article sur les fausses nouvelles
rpandues, la Bourse de Paris par les agioteurs.



No. 279. Du 9 messidor. ( 27 juin).


NOUV E L L E S.

Madrid. -- Succs des dispositions relatives aux
nouveaux armemens de terre et de mer.
Diplomatie. Vues sur la triple alliance con-
clue Ptersbourg entire la Russie l'Autriche et
l'Angleterre.
--.,, i--
CORPS LGISLATIF.

C N S E I L D E S C I N Q-C E N T S.

Sance du 4 messidor.
Escliassriaux l'an la suite d'un rapport,
lit un project de resolution sur les permissions ou
prohibitions des exportations ou importations.
Ajourn. Bordas propose de fire liquider toutes
les crances d'migrs de la rpublique par le bu-
reau de liquidation, tabli Paris. Thibault fait
rejeter ce project. Rouyer fait un rapport sur
le message du directoire qui demandait d'tre
autoris vendre les domaines nationaux dans les
Colonies des deux Indes : il propose, et le conseil
ordonne l'ajournement sur cet objet.--Le mme
rapporteur prsente un project de resolution qui
lve le squestre des biens des habitans de Toulon
servant aux armes de la rpublique lorsque
cette place ft livre par trahison aux Anglais.
Ajourn. Le conseil ajourne encore un project
du mme, sur la retraite accorder aux officers
de mer. Armand du Cantal fait accorder des
btimens nationaux pour l'aggrandissement des bu-
reaux du ministre de la police gnrale.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 4 messidor.

A la suite d'un comit gnral le conseil
arrte que le reprsentant Drouet sera appel
comparatre devant lui dans le dlai de deux jours,
conformment la constitution.

CoNSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Sance du 5 messidor.

Le conseil renvoie des commissions des pro-
positions faites par Abolin, pour l'organisation du
notariat ; et par Dujardin l'effet d'accorder un
nouveau dlai pour remplir la formalit de l'insi-
nuation dans le droit civil. Bergier reproduit
la suite de son project sur le mode de payment
des fermages de l'an 4. Bailleul combat une parties
des articles qui le composent.


N. 280. Du io messidor. (28 juin).


NOU VELLES.

Rpublique Franaise. Lettre par laquelle le
directoire excutif prvient le gnral Moreatl,
qu'il a accueilli la demand faite par le gnral
espagnol Solano et son frre don Stanislas, de se
rendre l'arme de Rhin et-Moselle, pour s'y per-
fectionner dans l'art de la guerre.-Prises faites par
des btimens franais.-Lettre du gnral Jourdan,
sur la retraite .de l'arme de Sambre-ct-Muse.
Il loue intelligence et la precision avec laquelle les
officers gnraux ont excut ses ordres ainsi que
le courage et la constance des troupes qui ont
combattu pendant trois jours, et qui marchaient
ensuite pendant la nuit.
Diplomatic. Suite des vues sur l'alliance des
course de Russie, d'Autriche et d'Angleterre.
CORPS






DU MO N IT E U R. AN IV de la Rp.


CORPS LGISLATIF.


CONSEIL DES CIN Q-CE NT S.

Suite de la stance du 5.

Aprs avoir entendu Bailleul et Maillie le
conseil adopted la resolution propose par Bergier,
sur le payment des fermages de l'an 4. -Rapport
de Favre du Mont-Blanc et resolution relative
aux revenues des biens nationaux don't les adjiu-
dicataires primitifs ont migr. Marec fait
mettre 20o millions, valeur fixe, la disposition
du ministry de la marine. Rouyer fait prendre
une resolution qui accord des secours des mi-
litaires blesss et aux veuves de dfenseurs morts
en combattant pour la rpublique. Riou dnonce
un arrt du directoire, qui ajourne l'excution
de la loi da 3 brumaire sur l'organisation de la
marine.



No. 281. Du ii messidor. (29 juin).


NOUVELLES.

Italie. Contributions exiges de lIucques et
de Modne, par les Franais.
Londres. Rflexions sur le plan combine de
l'Angleterre et de l'Autriche contre la France.
Rpublique franaise. Lettre du gnral.Mo-
reau sur qi. .l1f:> avantages de l'arme de Rhin
et Moselle, et sur la tentative prochaine du pas-
sage du Rhin.
Diplomatie. Analyse, par Trouv, d'un ou-
vrage ayant pour titre : Rflexions sur l'union
naturelle entire la Turquie, la France, la Po-
logne, la Sude et le Dannemarck.
Variet. Rclamation du dput Saurine, en
faveur de son collgue Lefranc; et rponse du
ministry de la police, Cochon, sur cet objet.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E NT S.

Suite de la sance du 5.

Villers et Thibaudeau demandent l'envoi d'un
message, sur l'objet de la dnonciation de Riou.
Cette proposition est adopte.

CON SEIL DES ANCIENS.

Sance du 5 messidor.

Vernier fait approuver une resolution qui a
pour objet d'acclrer la liquidation des pension-
naires de l'tat.

CO NSE IL D-E S CIN'Q-CENTS.

Sance du .6 messidor.

Discussion sur l'offre faite par le citoyen Muller,
de fabriquer une monnaie de billon, changeable
contre les petites coupures de papier-monnaie.
11 sera fait un rapport cet gard.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 6 messidor.
Approbation d'une resolution qui affected quatre
millions l'encouragement du commerce et des
arts. -En rponse un message du conseil, le
directoire dclare que les interpellations faites chez
plusieurs reprsentans du people, n'avaient d'autre
objet que de connaltre ceux qui ont droit de vo-
ter dans les assemblies primaires.-Lebreton fait
approuver le nouveau tarif des postes et messa-
geries.

CONSEIL D E S CIN Q-CENT S.

Sance du 7 messidor.
Le conseil renvoie une commission une mo-
tion de Duprat, pour la restitution de leurs biens
aux ecclsiastiques non condamns la dporta-
tion ou la rclusion . vie.
Tome II.


N. 282. Du 12 messidor. (30 juin).


NOUVELLES.
Italie.- Violation du territoire de Gdnes par
les Anglais, qui ont enlev six btimens franais,
sous le canon du fort de l'Arma. Plaintes adres-
ses ce sujet au gouvernement, par le ministry
franais Faypoult, qui rclame de lui un ddom-
magement.
Rpublique franaise. Lettre du commissaire
du directoire, Haussmann, annonant le passage
du Rhin par l'arme de Rhin et Moselle, et la
prise du fort de Kehl.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 7.

Une motion de Desmolin r-sur le rachat de baux
moiti fruits ou autre proportion, est renvoye
l'examen d'une commission. Camus fait prendre
une resolution qui ordonne le payment en man-
dats, sans aucune retenue, des rentes perptuelles
et viagres et pensions dues par la rpublique.
Lettre du commissaire du directoire prs le
tribunal de cassation, annonant un jugement de
ce tribunal, qui annulle les mandates d'amener,.
dcerns par Limodin, membre du bureau cen-
tral, contre 24 reprsentans du people, quali-
fis d'ex-conventionnels. Quirot expose ce su-
jet, que d'inconvniens rsultent de la faculty ac-
corde aux bureau centraux, dee dcerner des
mandates d'amener. Bourdon de l'Oise entreprend
de justifier le bureau central de Paris. Sur la pro-
position de Dumolard, le conseil charge une com-
mission d'examiner si, en pareil cas l'avenir,
les membres des bureaux centraux devront tre
poursuivis sous le rapport judiciaire, ou sous ce-
lui administratif. Boissy prsente les vues d'une
commission pour vivifier les manufactures de pa-
pier. Ajourn.



No. 283. Du x3 messidor. ( Ier. juillet).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Arme de Rhin-et-
Moselle : Lettres du gnral Moreau et du com-
missaire du gouvernement Hausmann contenant
les dtails du passage du Rhin, malgr l'oppo-
sition des Autrichiens, et de la prise du fort de
Kehl : le prince de Furstenberg est au nombre
des prisonniers.
Arme de Sambre-et-Meuse.-Lettre du gnral
Jourdan, qui dment une correspondence suppose
entire lui et l'archiduc Charles.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL D E S AN C I EN S.
Stance du 7 messidor.
Comit secret, pour entendre le reprsentant
Drouet.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du. 8 messidor.

Resolution qui fixe Charleville l'cole central
du dpartement des Ardennes. Un project de
Richaud tendant annuller les elections du
canton d'Antin, dpartement de l'Ardcle, donne
lieu une discussion entire Dumolard, Baraillon,
Guyomard at Woussen. Sur les observations de
ce dernier, le project est renvoy une commis-
sion. -Prs de la Haute-Garonne fait tablir
Bruxelles un 6e. tribunal correctionnel pour le
dpartement de la Dyle. Aprs quelques dbats,
le conseil adopted un project de Beffroy, sur la
prorogation du terme pour l'change des assignats


contre des mandates 30 capitaux. -Pelet de la
Lozre fait un rapport sur l'action intente par
l'agent du trsor. public en renmboursemeint
de i ,5oo.ooo livres, contre les nomms Vyme-
ranges, Randon de la Tour, Bir, Pyron Seneff,
Baroud Servat et WVandenyver : il entire dans
les details trs compliqis de cette affaire o
l'ex-ministre Calonne joue un grand rle : il ter-
mine par un project de resolution qui charge le'
tribunal civil de la Seine d'y statue et met hours
de cause les trsoriers Bir et Randon de la Tour,
levant en consequence le squestre de leurs biens.



No. 284. Du i4 messidor. (2 juillet).


No U V ELL E S.

Arme d'Italie. Lettres du gnral Bonaparte
et des commissaires du gouvernement SalicettE
et Garrau sur les succs de cette arme. Prise
de Bologne d'Urbin, Ferrare et autres places.
Envoi Paris d'un grand nombre de tableaux
prcieux, parmi lesquels le Saint-J.rme, don't
on offrait un million et Sainte-Ccile, le chef-
d'euvre de Michel-Ange.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de' la stance du 8.

Camus combat le project de'Pelet de la Lozre,
relatif l'affaire de Veynieranges et autres. Aprs
avoir entendu Gayvernon, Monnot Cambacrs
et Treilhard sur le mime objet, le conseil pro-
nonce le renvoi pardevant les tribunaux comptens.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 8 messidor.
Approbation de la resolution qui accord une
maison national pour l'augmentation des bureaux
du ministre de la police gnrale. Lacombe
Saint-Michel combat, dans un rapport, la r-
solution relative au mode de payment de la con-
tribution foncire de l'an 4 et en demand le
reject. Ptneau vote son adoption. Tattegrain appuie
l'avis du rapporteur et conclude au rejet. Barb-
Marbois donne de nouveaux dveloppemens cette
opinion. Lcgrand et Creuz-Latouche dfendent
la resolution. Enfin le conseil l'approuve. 11
en adopted une autre portant que les rentes et
pensions, dues par l'tat, seront payes en mandates,
sans aucune retenue.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Sance du 9 messidor.

Message du directoire ijstificatif de son arrt
dnonc par Riou, sur le retard apport l'ex-
cution de la loi concernant 1 organisation de la
marine.



No. 285. Du 15 messidor. ( 3 juillet).


NOUVEILES.

Londres. Dtails sur les lections pour le
parlement.
Rpublique franaise. Paris : Article de
Trouv, sur la clbration de la ftle de l'Agri-
culture.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q.CENT S

Suite de la stance du 9.

Fin du message du directoire. Impression.-Adop-
tion du project de Gossuin sur l'organisation de
la gendarmerie national. Dupuis fait prendre
R


( 1796 )


~






TABLE CHRONOLOGIQUE


une resolution relative au placement des coles
centrales.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 9 messidor.
Rapport de Cretet sur la resolution concernant
le payment des fermages de l'an 4 : il propose
de l'adopter. Saligny en demand le rejet. Du-
pont de Nemours vote pour qu'elle soit approu-
ve. Le conseil l'approuve en effet.-11 en adopted
aussi deux autres : l'une prorogeant le dlai pour
l'change des assignats contre des mandates a
3o capitaux; l'autre accordant des pensions aux
militaires blesss ou aux veuves de ceux morts
pour la rpublique.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 10 messidor.

Aprs un message du directoire, qui announce
le passage du Rhin par l'arme conmande par
le gnral Moreau, et la prise du fort de Kehl,
fBoissier fait dclarer que l'arme de Rhin et Mo-
selle ne cesse de bien mriter de la patrie. -Ber-
gevin fait appliquer aux veuves d'agens civils de
la marine les lois sur les pensions accordes aux
veuves des militaires. Camus fait ordonner le
payment des pensions accordes aux ci-devant
religieuses qui justifieront du serment de libert
et galit. -Pastoret fait un rapport sur la ques-
tion de savoir si l'on peut tie traduit, pour le
mme fait, devant un 2e. ou 3e. jury lorsque
le premier a dclar que le fait n'tait pas constant.



No. 286. Du 16 messidor. (4 juillet).


.N U V E L L E S.

Constantinople. Innovation qui ont eu lieu,
lors de l'audience publique du ministry de France,
Verninac.
Rpublique franaise. Lettres des gnraux
Hoche et Hdouville, et du commissaire du gou-
vernement, Beauregard, annonant la soumission
et le dsarmement des chouans.
Mlanges. Article de Trouv, sur la liberty
qui devrait tre accorde aux transactions com-
merciales.


CORP S. L GI S L A T I F.

CONSEIL DES CIN Q-C ENT S.

Suite de la stance du 1o.
Pastoret termine son rapport en proposant de
dclarer qu'on ne peut, pour le mme fait, tra-
duire, devant d'autres jurys, celui l'gard du-
quel le premier jury a dclar que le fait n'tait
pas constant. Ajourn. Delarue propose une
resolution ayant pour objet de faire cesser les
abus existans dans la fabrication et la vente de
la poudre tirer. Thibault et Doulcet font pro-
noncer le renvoi une commission.

CON SEIL DE S ANCIENT S.

Stance du ro messidor.

Le conseil, sur le rapport de Perre, approve
une resolution qui ouvre au ministry de la ma-
rine un credit de 120 millions.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du ix messid'or.
Defermont demand par motion d'ordre, que
les citoyens soient entirement libres dans leurs
transactions particulires. Crassous de l'Hrault
determine le conseil discuter cet objet en comit
gnral.
CON S E IL DES A NCIEN S.
Stance du x1 messidor.

Le conseil approve trois resolutions don't l'une


valide les publications de lois faites avant celle du
2 nove)mbre 1790 par simple transcription sur
les registres des tribunaux ; la second accord
le payment de leurs pensions celles des ex-reli-
gicuses qui justifieront avoir prt le serment de
liberty et d'galit ; et la troisime est relative aux
revenues des domaines nationaux.

CO N SEIL D E S C I N Q-CENT S.

Sance du 12 messidor.

Rapport de Daunou sur l'affaire relative aux
mandates d'amener dcerns contre des membres
du corps lgislatif.


No. 287. Du 17 messidor. (5 juillet).


NOUVELLES.

Rpubliquefranaise. -Lettre de Faverat, com-
missaire du directoire excutif, sur la soumission
des chouans la rpublique.
Arme d'Italie. Lettres du gnral Bonaparte
et des commissaires Salicetti et Garrau, annonant
l'armistice conclu avec le pape et l'occupation
de diffrentes villes 'de ses tats.
Arme 'e Rhin-et-Mloselle. -Lettre du commis-
saire Haussmann sur ses operations.
Varits. Rapports faits par plusieurs mem-
bres de l'Institut, relativement aux crayons de la
fabrique du citoyen Cont. Analyse de la petite
pice des Sabotiers ; paroles de Pigault-Lebrun;
musique de Bruni.


CORPS L 'GISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q CENTS.

Suite de la sance du 12.

Daunou termine son rapport, en proposant une
resolution qui made la barre du conseil les mem-
bres du bureau central qui ont sign les mandates
d'amener contre des reprsentans. Aprs quelques
dbats, le project est adopt. Gilbert-Desmolires
fait accorder aux commissaires de la trsorerie,
4,i56,ooo lives, valeur fixe, pour leur adminis-
tration. Sur le rapport de Macaire 15 millions
sont mis la disposition du ministry de la justice.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 12 messidor.

Dbats sur la resolution relative aux successions.
Legendre de Paris et Regnier demandent la cl-
ture de la discussion. Detorcy, Tronchet et Goupil-
Prfln s'y opposent : ce dernier s'tonne qu'on ne
veuille point permettre de combattre une resolution
quirentre, dit-il, dans l'excrable systme des appla-
nisseurs. Le conseil arrte que la discussion sera
continue. Une resolution, portant que l'arme
de Rhin- et- Moselle ne cesse de bien mriter de
la patrie, est approuve.
CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Stance du 13 messidor.
Eschassriaux reproduit son project "de tarif pour
les droits d'exportation et d'importation. Il est
ajourn de nouveau.


No. 288. Du 18 messidor. (6 juillet ).


NOUVELLE S.
Italie. Sige de Mantoue par les Franais.
Arm'e de lhin-et-Moselle. -Lettre du gnral
Moreau, contenant le dtail de diverse actions,
dans lesquelles les gnraux Frino, Beaupuis, Sainte-
Suzanne, l'adjudant gnral Decaen, le chef de
brigade Fauconnet et l'aide-de-camp Drouault se
sont particulirement distingus.
Mlanges. Article d'Aim Jourdan, sur les
inhumations.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la sance du 13.

Sur un rapport d'Auger, le conseil renvoie au
directoire une petition des hritiers de la veuve
]Modne, condamne mort par le tribunal rvo-
lutionnaire d'Arras, comme complice d'migrs,
pour avoir, dans une lettre son frre, donn le
conseil de faire migrer ses chevaux de luxe.

C o NS E IL D E'S ANCIENT S.

Sance du i3 messidor.

Comit secret, relatif au reprsentant Drouet.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 14 messidor.

Discussion d'un project de Savary, sur les com-
missaires des guerres. Villers demand la question
pralable. Aubry prsente un project particulier. Ces
deux membres sont adjoints la commission, la-
quelle le project de Savary est renvoy.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du i4 messidor.

Texte du rapport de Regnier, sur la resolution
concernant les successions.



N. 289. Du 19 messidor. ( 7 juillet).

NOUVELLES.

Rpublique franaise. Arme de Sambre-et-
Meuse : Lettres du gnral Jourdan et du commis-
saire Joubert, rendant compete du passage du Rhin,
par les rpublicains enprsence de cinq ou six mille
autrichiens qui ont t poursuivis dans la plaine
entire Neuwied et Bendorff.
Paris. Arrt du bureau central, concernant
les colporteurs et crieurs de journaux qui se per-
mettraient d'altrer les faits y consigns, ou qui
provoqueraient des rassemblemens en s'arrtant,
pour crier au bas des points ou sur les places pu-
bliques.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL D E S ANCIENS.

Suite de la stance du i4.

Regnier termine son rapport par la proposition
d'approuver la resolution. Ligeret la combat; et
Liborel la soutient. Malleville demand le rejet.
Durand -Maillanne prononce un discours sur le
mme sujet.



N0. 290. Du 20 messidor. (8 juillet).


NOU V ELL E S.

Londres. Dtails sur l'lection de M. Fox
au parlement. Son discours au people, contre la
conduite intrieure et extrieure des ministres: il
se termine ainsi : < On n'a rien exagr, en parlant
de ce gouvernement lorsqu'on a dit qu'il n'y
en avoit jamais cu de plus dtestable dans toute
l'histoire anglaise.
Rpublique franaise. Lettres du gnral Mo-
reau, sur des victoires de l'arme de Rhin-et-
Moselle, dans lesquelles se sont distingus les gn
raux Sainte-Suzanne, Desaix et Laroche, les adju.
dans-gnraux Decaen et Levasseur le chef de
brigade Fauconnet, l'aide-dc-camp Stapatel etles
lieutenans Vigneron et Yong. Lettre du gnral
Klber, annonant que, si des raisons militaires
ont oblig l'arme de Sambre-et-Meuse un mou-
vement rtrograde elle n'a pas dgnr de sa
valeur, ni de son amour pour la patrie.


_ __






DU MONITEUR. AN IV de la Rp.


CORPS LGISLATIF.

CON SE I L -DES ANCIENT S.

Suite de la sance du i4.
Durand-Maillane conclude endemandant le rejet
de la resolution. Goupil-Prfeln fait l'historique des
lois rendues sur cette matire et aprs une cri-
tique du rapport de Regnier, il insisted sur le reject.
Tronchet envisage la resolution sous de nouveaux
points-de vue qu'il dveloppe : il attaque princi-
palementla disposition concernant les renonciations
des filles successions futures.


No. 291. Du 21 messidor. (9 juillet).


N U V ELLES.
Gnes. Extrait d'une note officielle pr-
sente au doge par le gnral franais contre le
comte Girola., ministry imperial qui a viol le
droit des gens et favoris ouvertement les
assassins.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.
Suite de la stance du i4.
Tronchet conclude au rejet de la resolution, aprs
avoir expliqu et ses vices et les moyens d'y rem-
dier. Regnier frapp de la justesse des observa-
tions du propinant, declare abandonner l'opinion
qu'il avait prsente au nom de la commission,
pour se ranger de la sienne. Le conseil ordonne
l'impression du discours de Tronchet, et rejette la
resolution don't le texte est au n. 207.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 15 messidor.

Comit secret.

CONSEIL D ES ANCIENS.
Sance du i5 messidor.
Approbation de deux resolutions don't la pre-
mire accord des fonds au ministry de la justice,
et la second annulle les elections de Port-Brieux.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 16 messtdor.
Sur le rapport de Defermont, resolution qui fixe
le prix du bl pour le pavement des contributions
foncires et des fermages de l'an 4. Sur le rap-
port de Duchtel de la Gironde, autre resolution
qui determine les poques de paiement du prix
des biens nationaux soumissionns d'aprs la loi
du 28 ventse.

CONSEIL D S ANCIENS.

Sance du 16 nzessidor.
Lebrun fait approuver la resolution qui met des
fonds la disposition des commissaires de la tr-
sorerie pour les frais de leur administration.

CONSEI L DES CINQ-CENTS.
Sance du 17 messidor.

Villers fait accorder 20 millions, valeur fixe,
au ministry des finances. Eschassriaux l'an ,
reproduit son tarif sur les droits d'exportation et
importation. Aprs quelques dbats plusieurs ar-
ticles en sont adopts.



No. 292. Du 22 messidor. ( o1 juillet).


NOUVELLE S.

Allemagne. Sommation faite aux princes et
tats d'Empire, au nom de l'impratrice de Russie,
de se runir leur chef, et de ne pas abandonner
la coalition.


Rpubliquefranaise. Nouvelle violation du
droit des gens, par les Anglais, sur la cte d'Es-
pagne : ils y trouvent le premier chtiment de leurs
forf.'its.
Brest. Troubles levs parmi les marines,
l'occasion des mandates.
Italie. Lettres du gnral Bonaparte l'astro-
nome Oriani Milan et aux municipalits de
Milan et Pavic sur les moyens de fair fleurir les
sciences et les arts enItalie.



CORP S LGISLATI F.

C N S E I L DES CINQ-C E N T S.

Suite de la sance du 17.

Lesage-Snault et Boissy-d'Anglas parent sur
le project d'Eschassriaux l'ain, relatif aux droits
d'exportation. Un secrtaire done lecture de
deux lettres, signe Clment et Perrires dans
lesquelles le membre du bureau central Limodin,
est accus d'avoir jou tous les rles et tromp
tous les parties. Le conseil devant entendre Limo-
din le lendemain passe l'ordre du jour. Il
ajourne deux projects de resolution de Desmolin sur
les appeals de jugemens.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 17 messidor.

Trois resolutions sont approuves : la premiere
accord des fonds aux commissaires de la trsorerie;
la deuxime annulle les elections de Monville d-
partement du Calvados; la troisime annulle les lec-
tions d'Argentires, dpartement de l'Ardche.

CONSEIL DES CI N Q-.CENT S.

Stance du 18 messidor.

Un message announce le gain de la bataille de
Renchen, par l'arme de Rhin-et-Moselle : l'en-
nemi a laiss au pouvoir des Franais 1o pices
de canon, 1,200 prisonniers 600 chevaux et un
champ de bataille couvert de morts; sa perte est
norme: ce sont les expressions du gnral en
chef Moreau. Le mme message announce le pas-
sage du Rhin, de vive force, par l'arme de Sambre -
et Meuse. Sur la proposition de Dumolard, le con-
seil declare que ces deux armes ne cessent de
bien mriter de la patrie. Les membres du bu-
reau central, Limodin Cousin et Bron sont intro-
duits la barre. Le president les interroge et Li-
modin seul rpond: il avoue avoir sign les mandates
d'amener dcerns contre des reprsentans du
people ; mais affirme que c'est par erreur. Il pro-
nonce ensuite un discours o il expose ce qu'il
a fait dans la dcouverte des derniers complots,
et les veilles qu'il support pour seconder le mi-
nistre de la police, Cochon; il convient de sa faute,
et se repose sur l'indulgence du corps lgislatif. Sur
la motion de Cambacrs et de Dumolard le con-
seil dclare qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur le
dcret d'accusation. Darracq propose de reliever
de la dchance le citoyen Montvoisin dfenseur
de la patrie, inscrit sur une liste d'migrs, et qui
a omis de se pourvoir en radiation dans le temps
utile. Guyomard s'oppose vivement cette pro-
position, et demand la question pralable. Rey-
naud propose une exception gnrale pour tous
les dfenseurs de la patrie qui sont dans le
mme cas.

Varits.- Eloge du clbre artiste Gavini.



No. 293. Du 23 messidor. ( i juillet).


NOUVELLES.

Rpublique franaise. Lettres des gnraux
Hdouville, Mermet Digonet et Quantin, sur la
situation de l'Ouest de la France.- Lettre du ci-
toyen Vzu au ministry de la marine dans la-


quelle, en regrettant la perte de son fils mort dans
le combat de la gabarre l'Utile il se flicite de
ce que ce jeune home s'est conduit en brave
et en rpublicain. Lettre du ministry de la ma-
rine ce citoyen par laquelle il applaudit sa
gnreuse resignation.
Institute national. Notice de la stance publique
du 15 messidor.
Mllangesi- Lettre d'un architect sur le tasse-
ment des pierres qui supportent l'difice du Pan-
thon.- Extrait d'un journal intitul : la Feuille
du Jour, remplie d'invectives contre la rpublique
franaise son gouvernement et ses allies.


CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES CINQ-CENT S;

Suite de la sance du 18.

Delahaye appuie la proposition de Reynaud.
Gossuin la fait renvoyer une commission.
Gilbert-Desmol res fait prendre une resolution
sur l'poque fixe laquelle les payeurs des rents
seront tenus de prsenter leurs comptes, sous peine
de squestre.

CONSE IL DES ANCIENS.

Sance du 18 messidor.

Gouly propose d'approuver la resolution qui ac-
corde des pensions aux veuves et enfans des agents
civil le la marine rests dans l'indigence. Dumas
en demand le rejet. Dupont de Nemours defend
la resolution et vote son adoption. Le conseil
l'adopte. Guineau fait un rapport sur la rsolu-
tion qui fixe la manire de procder au criminal
contre les sourds et muets.




No. 294. Du 24 messidor. ( 12juillet).


NOUV ELLES.

La Haye. Lettre du gnral Beurnonville
sur la dsertion des troupes bataves.
Rpubliquefranaise. Arme d'Italie : Pices
relatives la capitulation du chateau de Milan, don't
le sige a t command par le gnral Despinoy.
Nous y avons trouv i5o bouches feu. Lettres
du gnral Bonaparte au grand duc de Toscane et
au directoire excutif, sur l'occupation de la place de
Livourne par l'arme franaise. -Liste des dtenus
relativement l'affaire du jeune Sampo, Rlome,
et que le gnral Bonaparte a fait mettre en
libert.
Institute national.-Suite de la notice de la sance
du i5 messidor. Eloge de l'astrornome Pingr, par
Prony. Mmoire de Baudin des Ardennos sur
l'Esprit defection, considr par rapport A son in-
fluence sur les diffrens gouvernemens. Mmoire
de Roederer sur les Institutions funraires con-
venalles i\ une rpublique qui permet tous les cultes
et n'en adopted aucun.



CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 18.

Guineau termine son rapport sur les sourds-
muets, en proposant d'adopter la resolution<
Lanjuinais la combat et en demand le rejet.
Le conseil la rejette effectivement.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 9n messidor,

Dilarue fait ajourner un project de resolution
relatif aux cranciers d'migrs. Rouzet en fait
prendre une concernant la dlivrance des lots de
maisons et objets mobiliers nationaux,


(I1796.)


_ _~ I__ I ~







TABLE


CHRONOLOGIQUE


No. -95. Du 25 messidor. (13 juillet).


NOUVELLE S.

Londres. Rllexions du Morning Chronicle
sur la situation c itique de l'empereur.
Suisse. Ordonnance du canton pour le d-
part des migrs et dports franaris.
Rpublique franaise. Lettre (lu vice-amiral
Thvenard et du citoyen Bouvier, annonant des
prises maritimes.
Arme de IRhin-et-Moselle. -Lettre du gnral
Moreau, annonant de nouveaux advantages, dus
principalement au courage et aux talons des g-
nraux Desaix Saint Cyr Laroche Sainte-
Suzanne, Delmas et Frino, et l'adjudant-gnral
Decaen.
Littrature. Pice de vers, par Andricux ,
intitule : l'Hpital des Fous.


CORPS LEGISLATIF.

CON SEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 19.

Villers reproduit son project tendant fixer
a 1,5oo liv. le traitement de chacun des membres do
l'Institut. Pastoret, Boissy-d'Anglas et Cambacrs
l'appuient : il est convert en resolution.

CON SEIL DES ANCIENT S.

Sance du 19 messidor.

Lecouteulx fait approuver une resolution qui
fixe le terme du payment du 3e. quart du prix
des biens soumissionns, d'aprs la loi du 28 ventse.
Le conseil approve deux autres resolutions,
don't l'une porte que les armes de Sambre-et-
MYleuse et de Rhin-et-Moselle ne cessent de bien
mriter de la patrie et l'autre affected des bti-
mens l'usage de l'cole national de Liancourt.

CONS I L D ES CI N Q-CENT S.

Sance du 20 messidor.

Prs de la Haute-Garonne fait crer un second
directeur du jury d'accusation dans le dpartement
de la Dyle. Mercier propose l'ordre du jour
sur la creation de chairs de langues trangres
dans les coles centrales motiv sur ce que la
langue franaise doit devenir celle de l'Europe.
Ajourn.



N. 296. Du 26 messidor. ( 14 juillet ).


NOUV ELLES.

'Arme d'Italie.,- Lettre du grand duc de
Toscane au gnral Bonaparte sur l'arrestation
du gnral toscan Spannochi. Ordre du gnral
Bonaparte au consul franais Livourne, de mettre
les scells sur les marchandises appartenantes aux
Anglais, Autrichiens, Russes et autres puissances
en guerre contre la rpublique franaise.


CORPS LEGISLATIF.

C o NSEIL D E S CIN Q-C E N T S.
Suite de la sance du 20.
Aprs une discussion sur les manouvres des
agioteurs de Paris, dnonces par Delahaye, un
message au directoire est arrt pour cet objet,
avec invitation de fair punir tout homme qui
sera saisi se prsentant sur la place, et se disant
agent de la trsorerie national.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du o0 messidor.

Appel nominal sur la question de savoir s'il y
a lieu accusation contre le reprsentant Drouet :


sur i99 votans, 14r votent l'affirmative, et 58 la
negative : en consequence le president dclare
qu'il y a lieu accusation contre le -reprsentant
Drouet, et le renvoie devant la haute-cour na-
tionale.

CONSEIL DES C I N Q-CE N T S.

Sance du 21 messidor.

Sur la demand de IIardy, combattue par
Duniolard le conseil charge une commission
d'examiner si les jugemens de la h'aute-cour na-
tionale sont sujets l'appel au tribunal de cassa-
tion. La discussion reprend sur la suite du
project d'Eschassriaux l'an relatif aux droits
d'exportation. Darracq discute divers articles, et
particulirement en ce qui concern l'cxportation
des rsirtes : il se rcrie contre la vente presque
publique des permissions d'exportation dlivres
par le ministre de l'intrieur : il conclude un
message au directoire, dnonciatif de ces abus,
et ce que les denres, qui ont pay la contri-
bution foncire, ne soient sujettes aucun droit
d'exportation. De frquens murmures et le rap-
porteur ont souvent interrompu l'opinant. Le project
d'Eschassriaux est adopt. Delarue, aprs une
discussion o Philippe Delleville, Roux, Froger ,
Berlier et Dumolard ont t entendus pour des
amendments fait adopter une resolution prohi-
bitive de la fabrication et vente de la poudre
tirer, si ce n'est avec autorisation des autorits
constitutes. Rsolution qui met 30 millions a
la disposition des commissions des inspecteurs,
pour les dpenses du corps lgislatif et les frais
de construction de la nouvelle salle du conseil
des cinq-cents.

CONSE IL DES AN IENS.

Sance du 21 messidor.

Johannot fait approuver une resolution qui accord
des fonds au -ministre des finances. Legrand
fait un rapport sur la resolution qui fixe iG sous
en mandates le prix de la livre de bl : il propose
de l'adopter. La discussion sur cet objet a lieu en
comit secret.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 22 messidor.

Guyomard fait arrter un message au directoire,
pour lui rappeller l'excution des lois qui veulent
que les ftes des i4 juillet, ,o'aot et 9 ther-
midor soient clbres sparment, et non collec-
tivenent, comme le directoire l'avait arrt. Co-
mit gnral pour entendre un rapport de Daucly,
sur le mode d'acquitter les engagemens entire
particuliers.

CONSEIL DES AN CIENS.

Sance du 22 messidor.

Lebrun fait approuver une resolution qui accord
un nouveau dlai aux payeurs des rentes, pour la
presentation de leurs comptes. Delmas propose
l'approbation d'une resolution qui determine la
competence des tribunaux militaires. Goupil-Pr-
feln en demand le rejet, cause d'une omission.
Dumas et Lanjuinais rpondent ce dernier;
aprs quoi, le conseil approve la rsolution.-Sur
le rapport de Dupont de Nemours, il en approve
une autre qui cre un second directeur de jury
prs le tribunal de la Dyle.


No. 297. Du 27 messidor. ( i5 juillet).


NOU VELLE S.
Londres. Dclamations des partisans du mi-
nistre, sur l'puisement des finances de la France :
leur silence sur ses resources.
Arme de Rhin-et-Moselle. Lettres du gnral
Moreau, dans lesquelles il rend compete de plu-
sieurs avantages sur les Autrichiens, et particu-
lirement du succs de la bataille de Rastadt.


CORPS LE GISL A.TIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 23 messidor.

Texte de la resolution sur la fabrication et la
vente de la poudre tirer. Treilhard aprs
un court rapport, fait prendre une resolution
portant que les co-accuss du reprsentant Drouet
seront traduits avec lui la haute-cour national.
Dumolard fait ajouter par amendment, que
tous prvenus de complicity avec un reprsentant
ou directeur accus, seront traduits la haute-cour
national pour y tre jugs conjointement avec lui.
- Villers fait mettre 3oo millions la disposition
du ministry de la guerre, et i5o millions celle
du ministry de l'intrieur. Ral, aprs un rap-
port, fait passer l'ordre du jour sur la petition
de plusieurs ngocians de Paris, pour le maintien
de la loi du a9 nivse an 4, relative aux rem-
boursemens des retraites de lettres de change
tires de France sur l'tranger et protestes faute
de payment : cet ordre du jour est motiv sur
la loi du 15 germinal, qui en a confirm les
dispositions. Comit gnral.

C o N SE I L D E S A N C I E N S.

Sance du 23 messidor.

Sur le rapport de Baudin des Ardennes, le
coriseil approve une resolution qui fixe Char-
leville l'cole central de ce dpartement. Bon-
ncsoeur fait aussi approuver une autre resolution
qui tablit un sixime tribunal correctionnel,
Mortain dpartement de la Manche.:


Varits. Annonce de la traduction des El-
gies de Tibulle et des Baisers de Jean second,
par Mirabeau l'ain.



N. 298. Du 28 messidor. ( 16 juillet).


N o U V E L LE S.

La Haye. Dcret de la direction provisoire
de Hollande, pour une capitation par forme de
don gratuit.
Rpublique franaise. Arme de.Sambre et
MIeuse: Lettres du gnral Ernouf, annonant un
advantage remport devant Limbourg et le passage
de la Lahn.
Arme de Rhin et Moselle. Lettres du com-
missaire Haussmann sur les suites de l'impor-
tante affaire de Rastadt o le gnral franais,
Beaupuy, a t bless.
Varits. Programme des prix de l'Institut
national proposs pour l'an 4.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CE NT S.

Sance du 24 messidor.

Lakanal fait runir un jardin national l'cole
central de l'Aveyron. Desmolin fait prendre
une resolution sur l'appel des jugemens des tribu-
naux civil. -Bontoux fait un rapport sur les
inhumations, et lit un project de resolution cet
gard. Baraillon en prsente un autre. Talot de-
mande la question pralable sur les deux projects ,
attend dit-il que chacun sait ce qu'il doit
la mmoire d'un parent ou d'un ami. Renvoi la
commission. Les hritiers de l'illustre Montes-
quieu exposent une difficult provenant de la loi
du 9 floral sur les pres et mres d'migrs. Du-
molard fait renvoyer cette petition a une commis-
sion existante. Le conseil adopted le surplus du
project sur l'organisation de la gendarmerie natio-
nale. Comit gnral.
N. 299







DU MONITEUR. AN IV dela Rp.


No. 299. Du 29 messidor. (17 juillet).


NOUVELL E S.

Ptersbourg. Proclamation de Catherine,
pour remettre en liberty les vaisseaux marchands
hollandais arrts en 1795, et dfendre d'en
laisser l'avenir entrer aucun dans ses ports.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
sur le mode de clbration de la fte des 9 et
1o thermidor.
Arme de Sambre et Meuse. Lettre du g-
nral Jourdan, annonant divers avantages, dans
lesquels se sont distingus les gnraux Lefebvrc,
Bernadotte Klber et Damas.
Arme d'Italie. Le gnral Bonaparte crit
que depuis le commencement de la champagne
jusqu'au 17 messidor l'arme s'est empare de
60 pices de canon de champagne, et 619 canons
de sige ; total 679. Une autre lettre de ce
gnral donne le dtail de l'entre de l'arme
franaise dans le Tyrol : il se loue de la bravoure
du chef de bataillon Recco du sous-lieutenant
Ardionne, et des carabiniers Claude Roche et
Jean Gurin: ce dernier, armed seulement de son
sabre, tombe sur douze Autrichiens, arms de
fusils coupe le bras de l'un et les fait tous les
douze prisonniers. Lettre du gnral Berthier,
qui dment un article de la Gazette de Francfort,
insr dans la Gazettegnrale de l'Europe, relati-
vement une prtendue ddfaite des Franais sur
l'Adige. %
Mlanges. -Nouvelles observations d'un archi-
tecte sur l'difice du Panthon et les moyens de
restauration don't il est susceptible.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 24 messidor.

Dalphonse aprs un rapport tendu, propose
'de rejeter la resolution relative aux biens non r-
clams des dtenus condamns, ou prtres d-
ports, attend que la nation ne peut s'emparer
de ces biens avant l'expiration du terme ordinaire
-de la prescription. Larmagnac, Rgnier et Lan-
juinais votent de mme. Elle est rejete. Le
conseil approve r. la resolution qui organise le
tribunal de cassation. 20. Celle relative aux pr-
venus de complicit avec des reprsentans du people
ou membres du directoire.



NO. 3oo. Du 3o messidor. ( 18 juillet).


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Arme de Rhin et
Mloselle: Lettre du gnral Moreau, sur le gain
de la bataille d'Ettingen, o se sont distingus
les gnraux Saint-Cyr Desaix, Sainte-Suzanne,
Delmas et Decaen le capitaine Marconnier, et
le sous-lieutenant Jobert.
Mlanges. Rponse du citoyen Lachapelle,
en faveur de l'usage du titre de citoyen un
article du citoyen Chazot, insr dans le Rpu-
blicain et tendant rtablir l'usage du mot
monsieur.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES C IN Q-CENTS.
Sance du a5 messidor.

Message du directoire, pour savoir si les mar-
chandises des ngocians franais, trouves la
Guadeloupe lorsqu'elle fut prise sur les Anglais,
par Victor Hugues la tte d'un corps de rpu-
blicains doivent tre considres come faisant
parties du butin de cette petite arme. Villers
fait accorder au ministry de la police z millions,
Tome II.


don't un pour- dpenses secrtes. Texte de la
resolution sur l'organisation de la gendarmerie
national.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 25 messidor.

Dussaulx fait approuver la resolution qui met 30
millions la disposition des commissions des inspec-
teurs des deux conseils, pour les dpenses du corps
lgislatif. Fourcroy fait un rapport tendu sur
la resolution concernant les emplacemens destins
aux coles centrales.


N. 3oi. Du er. thermidor. ( 19 juillet ).


NOUVELLES.

e'publique franaise. -Proclamation du direc-
toire excutif aux habitans de Paris, sur le choix
de leurs administrateurs municipaux.
Mlanges. Article de Trouv, sur le mme
objet.


CORPS LE.GISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la stance du 25.

Fourcroy continue/son rapport sur la resolution.
relative au placement des coles centrales : il
termine en proposant de l'adopter. Le conseil
l'adopte.
L-- I- I m -__

N0. 3o2. Du 2 thermidor. ( 3o juillet.)

NOUVELLES.

Rome. Fermentation extraordinaire parmi le
people. Alarmes du gouvernement ce sujet.
Londres. Les crivains du gouvernement font
l'aveu public des anciens projects de ses allies, con-
cernant le dmembrement de la France.-Leve
de trois mille matelots par la compagnie des
Indes.
Rpublique franaise. Arme de Sambre et
Meuse : Lettre du gnral Jourdan contenant
le dtail de ses operations depuis le passage de la
Lahn, et des diverse actions o se sont distin-
gus les gnraux Bernadotte, Ciampionnet, Riche-
panse Olivier, Jacopin, les adjudans-gnraux
Lacroix et Ney et l'aide-de-camp Fridelsheim:
l'arme s'est empare des villes de Friedberg et
Francfort. Lettre du commissaire Joubert, sur le
mme objet.
---

CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CE NT s.
Stance du 26 messidor.

Marec, la suite d'un rapport prsente un
project tendant rduire les droits de sortie
des vins qui seront exports par les bureaux de
terre limitrophes de l'Espagne de la Suisse et de
Genve. Guillemot, Oudot et Crassous trouvent
la reduction propose trop faible, et s'opposent au
project, qui est renvoy la commission.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 26 messidor.

Lacue et Lafond-Ladebat font approuver deux
resolutions qui accordent des fonds pour le ser-
vice de la guerre et de l'intrieur. Le conseil
approve en outre une resolution qui tablit un
quatrime tribunal correctionnel dans le dparte-
ment de l'Hrault.- L'on renvoie une commis-
sion la proposition de Dupont de Nemours, ten-
dante ce que chaque dput puisse faire im-
primer ses observations sur le project de code
civil.


CONSEIL DES CINQ-CENT .

Stance du 27 messidor.

Garrau propose une resolution relative aux
tribunaux qui pourront juger les dports des
Colonies franaises par les Anglais. Ajourn.

CO SEIL DES ANCIENT S.

Sance du 27 messidor.

Le conseil approve une resolution qui annulle
un arrt du comit des finances de la convention
national, relative une vente de biens nationaux,
dans le ci-devant district de Cadillac.

CONSE IL DES CINQ-CENT S.
Sance du 28 messidor.

Les habitans de Belleville, prs Paris, se plai-
gnent de ce que leur glise est sur le point d'tre
adjuge. Royer de l'Ain invoque la plus grande
liberty pour les cultes, et demand que le direc-
toire fasse connatre au conseil la situation de la
rpublique sous ce rapport. Colombel et Dumiolard
font simplement renvoyer la petition la com-
mission des finances.


No. 303. Du 3 thermidor. (21 juillet. )


N o U,v E L E S.

Varits.-Article, sign Bernard, sur le Trait
des Calculs diffrentiel et integral, par Cousin.
- Analyse de la pice de thtre intitule :,Ma-
rianne; paroles de Marsollier; musique de Da-
leyrac.

CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DE CIN Q-CENT S;
Suite de la stance du 28.

Message du directoire excutif, annonant que
les troubles de l'Ouest sont appaiss par le cou-
rage et la bonne conduite de l'arme des Ctes-
de l'Ocan et de son chef, le gnral Hoche. Du-
molard fait dclarer que cette arme a bien mrit
de la patrie. Aprs un comit secret, le conseil
prend en public cinq resolutions, don't la pre-
mire rtablit la liberty pour les transactions parti-
culires ; la second fixe la valeur des assignats
depuis janvier 1791 jusqu'en ventse, an 4, et sui-
vant laquelle les dbiteurs pourront s'acquitter ;
la troisime tablit un mode de payment de tous
les objets portant intrt ; la quatrime determine
la manire don't seront pays, l'avenir, les loyers
de maisons ; et la cinquime rapporte des lois an-
trieures sur les transactions particulires. Dupuis
voudrait que le people ft instruit des motifs de ces
resolutions. Doulcet et Bourdon s'opposent avec
vivacit cette demand, qui n'a pas de suite.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 28 messidor.

Le conseil approve deux resolutions, don't l'une
relative la classification des dpenses; et l'autre ac-
corde deux millions au ministry de la police gnrale
pour dpenses secrettes.
CON S E IL D E S CI N Q-C E'N T S;
Sance du 29 messidor.

Guyomard dnonce avec chaleur Mauvoisin,
fils, qui, l'aide de faux certificates, dit-il, s'est fait
rayer de la liste des migrs, comme dfenseur
de la patrie: l'orateur dpose des pieces l'appui,
qui lui ont t transmises par l'administration muni-
cipale de Dax, dpartement des Landes : il en
propose le renvoi au directoire, et le rapport de
toute exception concernant les employs de l'arm'e.
Duprat dit tre convaincu que Mauvoisin fils, a
servi et sert encore la rpublique. Sur la propo-
sition de Boudin, toutes les pices de cette affaire
S


( 1796-)





TABLE CHRONOLOGIQUE


seront imprimes le message au directoire est
arrlt, et iune commission examiner la question
gi'n,r:h. Beffroy fait adopter deux projects de
r4.oluiiinm ; l'un, relatif aux dgircmens de la
contribution pour l'an 4 ; 'autre, concernant le
payment des fermages des biens nationaux.
CON SEIL D ES A NCIENS.
Sance du 29 messidor.

Quatre resolutions sont approuves : la premiere
fie le traltiiient des membres de l'Institut ; la
second casse les elections ment de l'I,re ; la troisime porte que l'arme des
Cotes de l'Ocan a bien mrit de la patrie ; et la
qiatrime rapport les lois antrieures sur les tran-
sactions particulieres.

CoNSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 30 messidor.

Le conseil charge une commission d'examiner
un project de Blutrl tendant fire mettre en
liberty tous les sollats tt citoyens faiLant le ser-
vice miilitaire dans les dpartemens de l'Ouest,
i.:en'!s pour dilits autres que celui de \ol, coni-
unis dans cs dpartemens.


NO. 304. Du 4 thermidor. (22 juillet. )


No U E L L ES.

CGnes. Deminde du renvoi des migrs, faite
au goi crnereiintpar le ministry franais Faypoult.
Rpublique franaise. Lettre du directoire
ex:'cif, au minisitre de l'intrieur, pour lui en-
joindre d'expiler de ses bureaux, ceux desc-em-
ploys qui refuseraient d'eiiiployer le mot citoyen
au lieu dle cel'i monsieur. Adresse du directoire
auix militaires de l'intrieur. -Programme des ftes
des 9 et 1o thermidor.
Mlanges. Mmoire su!r le Midi par Louis
Jlllian et Alexandre Mchin charges d'accom-
panecr le citoyen Frron dans sa milssion dans
les dpartemens mridlionaux ; ces citoyens attri-
biient la reaction sanglante qui suivit le 9 ther-
mialor, limpunit qui exaspra les esprits,
la resistance de ceux qui en ont t les victims,
de, lois impolitiques la taiblesse du gon-
vernement et la composition des autorits o
sigeaient dis homes irrits, souvent injustes,
et toujours partiaux : ils terminent par des voeux
pour la rentre, dans ces contres, de ceux, di-
sent ils que la terreur a pu seule bannir un mo-
ment de leur patrie. Rclamation des dpiuts
du dparttemnt du Gard centre l'imputation
faite par le journal d.t l'Ami des Lois, au tri-
bunal criminal de ce d'partement d'avoir to-
lr, en sa pr:ence, l'assassinat le onze tmoins
appels dans une affaire : ils dclarent ce fait. de
toute fausset.


CORPS LGISLATIF.

CON S EI.L DE C CI Q-CENTS.

Suite de la sance du 30.
Thibault propose, et le conseil ajourne un pro-
jet de resolution sur un nouveau mode de paye-
nient des salaries par la rpuiilique. Rapport
de Villers sur la competence des tribunaux de
commerce.


No. 305. Du 5 thermidor. ( 23 juillet. )


NOU V ELLES S.
Suisse. -Texte de la note, par laquelle le mi-
uistre Barthelemy a demand, aux diffrens ran-
t ris de l'union helvtique, l'expulion des mi-
grs et des prtres franais.
Varits. -Article sur les mots dmocratie et
aristocrctie.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Suite de la stance du 3o.

V:lers, aprs avoir achev son rapport, pr-
sente deux projects de resolution, qui dterminent
la jurisdiction et la coniptence des tribunaux de
commerce. Renault de l'Orne attaque ces pro
jets, et le conseil les ajourne.-Rapport tendu
de Riou sur la marine et sur les moyens de
mettre par elle un term glorieux la revolution.



No. 306. Du 6 thermidor. (24 juillet. )


NOUVELLES.

Portugal. Etablissement d'un port franc
la Junquiera.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 30.

Rioi termine son rapport en proposant d'an-
nulier l'arint du directoire excutif, qui pro-
rogeait l'poque de la mise en activity de la loi
du 3 brumaire sur l'organisation de la marine.
Ajourn.

CO NSEIL DES ANCIENS.

Sance du 30 messidor.

Porcher fait rejeter la resolution sur l'affaire
Veymeranges et autres. -Contre i'avis de Du-
rand-Maillanne, le conseil approve une rsolu-
tion qui accord un nouveau dlaii aux cranciers
des corporations religieuses supprimes.

CO N EIL DES CINQ-CENTS.

Stance du Ier. thermidor.

Delarue fait prendre une resolution concernant
la liquidation des cranciers d'migrs. Aprs
une lgre discussion, le Consoil adopted le project
de Thibault sur un nouveau mode de paye-
ment des salaries de la rpublique. Noaille fait
rsoudre qu'il sera adjoint, aux directeurs de ju-
rys du tribunal de Paris, dix nouveaux directeurs
de jurys, pour six mois. Marec reproduit un
tarif de droits d'exportation sur les vins. Talot se
plaint de ce que depuis quelque temps on faith
adopter au conseil des resolutions destructive de
la liberty: il range dans cette classes tous les im-
pts indirect, don't les cahiers des tats-gn-
raux demandaient la suppression; il consent que
les chevaux, voitures et autres objets de luxe,
oiernt imposs mais non pas les objets de pre-
mire ncessit. Richaud observe Talot que les
droits de douanes la frontire, ne sont pas
du nombre de ceux don't on a demand l'aboli-
tion. Message du directoire, relativement
l'excution de la loi du 28 ventse, sur la vente
des domaines nationaux. Soulignac fait un rap-
port sur di% erses questions, concernant l'organi-
sation de la haute-cour national.


No. 307. Du 7 thermidor. (25 juillet. )


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Arrt du director
excutif relatif au reimbursement, en mandates,
du prix du mobilier des conilamns, dports et
autres. Autre qui ouvre un compete entire les.
fonctionnaires publics et l'administration des pos-
tes pour leur correspondance. Autre relatif
aux tribunaux des dpartemens runiiiii. Autre
qui donne, au nom ral Hoche, une armure et des chevaux, en. r-


compense de ses services dans l'Ouest de la
France.
Arme de Rhin et Mose!le Lettre du gnral
Mor'eauT, sur !i siuspen.ion d'armes conclue avec
le duc de Wirteniberg et les surcs nouveaux
'!es rpublicains. E'loge des gniiraux Jorly ,
Duiesiiie Vandamnme, Frino Lablord., Gudin,
Saint- Cyr; des chefs Vigne Poitevin, La al,
I'Hermite et Donnadieu : ce dernier est bless
grivement depuis peu.
Arme d'Italie. -Lettre du gnral Bonnparte,
annonant qu'un rasembnlement fanatique, Lugo,
a t dissip par le chef de brigade Pouraillier.



CORPS LGISLATIF.

C o N SEIL DES CI N Q C E N T .

Suite de la sance du 1er.
Soulignac termine son rapport par un long
project sur l'organi action de la haute-cour natio-
nale. Ajourn. -Boissy-d'Anglas est nommi pr-
sident; les secrtaires sont Ruelle, Pastoret, La-
raillon et Bornes.

SCONSEIL D E S ANCIENS.

Sance du 1er. thermidor.

Dussaulx est lu president; les secrtaires sont
Hinmbert, Durand Maillanne Dupont de Ne-
mouurs et Dcs6ranges.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Sance du nthermidor.
Rapport de Diiclt(l de la Gironde, et nou-
veaux projects sur la perception des droits de tim-
bre et d'enregistrnmeiit, proposes rn remplace-
ment de ceux rejets pp.r le conseil des anciens.

I -4

No. 308. Du 8 thermidor. (26 juillet. )


NoUVELLES.

Rpublique batave. Dmenti de la prise de
Demerary par les Anlais.
Mlanges. -Analyse de l'ouvrage intitul : Prin--
cipes et recherches sur la philosophie de l'un:vers.



CORPS L EGISLATI F.

Co NSEIL DES CINQ-CE NTS.

Suite de la sance du 2.

Les deux projects de Diichliel de la Gironde,
sur les droits de timbre et d'enregitremcnt sont
adopts.

CONSEIL D E S ANCIENS.
Sance du 2 ihermidor.
Le constil r-jette la resolution concernant les
dttenenrs des biens des migrs.

CONSEIL DES C I N Q-C E N TS.

Sance du 3 thermidor.
Boissy-d'Anglas fait un rapport sur les petitions
d'imprimeurs et diteurs de feuilles priodiques
centre la loi du 6 messidor, sur le tarif des pos-
tes : il propose une r.:uction dans ce tarif. Le
conseil prend une r,olutiin qui rduit le prix du
port des ouvrages priodiques et autres.-Dubois-
Dubais fait accorder des foind, pour le payment
des veuves et enfans des invalides. Le conseil
prend une resolution, par laquelle la comrmi.sion
des contributions directed, Paris, est conserve
provisoirement. Renvoi une commission d'une
motion de Robert sur les finances.

CONSEIL DES ANCIENT.
Sance du 3 thermidor.

SDupont de Nemours propose d'adopter une r-


_ __





D U MONITEUR. ANIV de la Rp.


solution sur le payment des fermages des biens
nationaux de l'an 4. Tronchet s'y oppose, et le
conseil ajourne sa decision.

SCONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 4 thermidor.

Ferrand fait une motion sur l'alination des
domaines nationaux.


NO. 309. Du 9 thermidor. ( 27 juillet. )


NOU VELL E S.

Iome. Consistoire secret sur les moyens de
remplir les conditions de l'armistice.
Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, sur la police militaire Paris.


CORPS LGISLATIF.

: CO NSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 4.

Ferrand propose, en terminant, de faire payer
au course la totalit ou portion du quatrime quart
des liens nationaux vendus d'aprs la loi du 28
ventse, et que les domaines non-vendus ne le
soient qu' la chaleur des enchres. Renvoi une
commission. -Thibault fait un rapport, dans le-
quel il s'lve contre l'agiotage et termine en
proposant l'tablissement d'un droit de patentes
pour pouvoir faire le commerce. Ajourn.-Bion
fait adopter un tarif particulier pour les lettres
adresses aux militaires sous le drapeau.

C N SEIL DES ANC E'N S.

Sance du 4 thermidor.

Le conseil approve le nouveau tarif du port
des journaux et autres ouvrages.,-Le conseil ac-
cepte l'olfrande d'une belle dition des oeuvres de
J. J. Rousseau que Baudin lui prsente, au
nom de l'imprimeur Poire.-Rovre fait approu-
ver une resolution qui annulle un arrt du co-
mit des finances de la convention national, sur
une vente de domaines nationaux, dans le ci-
devant district de Cadillac.

C ONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 5 thermidor.

Lmerer propose de passer l'ordre du jour
sur une petition des hritiers de Pierre Raoul,
qui rclament contre le squestre mis sur ses biens,
quoique le jugement de la commission militaire,
qui condamnait mort Pierre Raoul, n'en et
pas ordonn la confiscation. Le conseil passe
l'ordre du jour, motiv sur ce que c'est au di-
rectoire excutif ou au ministry de l'intrieur,
casser l'arrt vicieux de l'administration du d-
partement de la Manche.--La discussion s'ouvre
sur le project de Soulignac, relatif l'organisation
de la haute-cour national. Villetard, Dumolard,
Lecointe et Lamarque, parent sur divers articles;
une parties du project est adopte.


No. 3o1. Du o1 thermidor. (28 juillet. )


NOU V E LLE S.

Gnes. Note du ministry Faypoult, pour se
plaindre des bruits injurieux que l'on rpand sur
les dispositions des Franais l'gard de cette
rpublique.
Rpublique franaise. Lettres du gnral Er-
nouf et du commissaire Joubert, sur la march
de l'arme de Sambre et Meuse, l'vacuation de
Darmstadt et la poursuite de l'ennemi dans le
Haut-Mein. -Lettres du gnral Toussaint-Lou-
verture, sur les troubles survenus, Saint Do-


mingue, et arrestation du gnral Lavaux par les
citoyens de couleur, d:ts multres.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DrES CI N Q-CENTS.

Suite de la sance du 5.

D'aprs la demand de Dumolard, le conseil
ajourne au lendemain la discussion du surplus du
project sur l'organisation de la haute-cour national.
-Daubermesnil, aprs un rapport tendu, pro-
pose deux projects sur les honneurs' rendre la
mmoire des dfenseurs de la patrie et des au-
tres citoyens morts pour la liberty ainsi qu'aux
militaires'blesss. Le conseil sur la demand
de Gossuin, et malgr l'opposition de Blad, or-
donne l'impression du rapport.

----- w

NO. 311. Du ii thermidor. (29 juillet.)


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Lettre du commissaire
Saint-Domingue, Santhonax, au ministry de la
marine sur la situation de cette colonie.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-C ENT S.

Suite de la sance du 5.


Mathieu fait adopter un project de resolution,
qui ordonne la perception des droits de douane en
numraire. Sur le rapport de Richaud, le conseil
rsout qu'en cas de vacance des -places de prsi-
dent administration municipal, les agents des
communes runis s'adjoindront en replacement un
president temporaire, qui exercera jusqu'aux lec-
tions suivantes. Eschasstiaux l'an fait adopter
un long project de resolution sur les droits d'ex-
portation d'un grand nombre de marchandises d-
tailles dans un tableau joint la resolution.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 5 thermidor.

Le conseil approve la resolution qui content
un tarif particulier pour les ports de lettres adres-
ses aux militaires. Rosse fait un- rapport sur
la resolution qui rtablit la libert des transactions
entire particuliers : il propose de l'approuver. Le
conseil l'adopte. Vaillant propose et le conseil
arrte le reject d'une resolution qui annullait les
lections de l'Isle-Jourdain. Johannot fait aussi
rejeter la resolution, qui augmentait le traitement
des salaries par la rpublique. Dupont de Ne-
mours propose de rejeter une resolution relative
aux dgrvemens sur les contributions de l'an 4.
Cornilleau, Roger-Ducos et Lanjuinais parent pour
l'adoption, et le conseil se range leur avis, en
approuvant la resolution.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Stance du 6 thermidor.

Le conseil renvoie une commission la motion
de Frderic Hermann, contre un arrt du direc-
toire qui fixe la manire don't seraient pays, par
le trsor public les sommes restitues aux hri-
tiers des condamns, dports et autres don't le
mobilier a t vendu.


No. 312. Du 12 thermidor. (30 juillet.)


NO U VE L L E S.

Rpubliquefranaise. Lettre du gnral Mo-
reau, contenant le rcit de plusieurs combats,


dans lesquels l'arm'e de Rhin et Moselle a toujours
eu l'avantage ; et o les gnraux Saint Cyr,
Lecourbe et Laroche se sont di tingus de nouveau.


CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES C IN Q-CENT S'
Suite de la sance du 6.

Aprs avoir entendu Dumolard et Pastoret sur
une lettre de l'accusateur public du tribunal cri-
minel du Gard, annonant que les reprnsentans
Aim Goupilleau Olivier Grente Alquiier,
Poultier et Chapuis- doivent tre entendus relati-
vement au nomm Messonnier prvenu de cons-
piration le conseil arrte la formation d'une com-
mission pour presenter -un mode d'audition des
membres du corps lgislatif appels come t-
moins, .ans les distraire de leurs fonctions.-Aprs
un comit secret, le conseil rsout que le dernier
quart des biens nationaux, soumissionns d'aprs
la loi du 28 ventse sera pay en numraire.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 6 thermidor.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS;.

Sance du 7 thermidor.
Renvoi une commission d'une proposition de
Boudin sur l'acquittement de l'emprunt forc.
Lamarque prononce un discours trs-tendu
sur le project d'organisation de la haute-cour na-
tionale ; il conclude en demandant plus d'extension
que n'en accord le project, au droit de rcusation
des jurs', par les accuses. Pastoret appuie une
parties des observations de Lamarque, et en rfute
une autre. Duprat, Eudes et Dumolard sont en-
tendus sur quelquesarticles: plusieurs sont adopts.
Comit gnral pour les finances.

CONSEIL DES AN CIENS.

Stance du 7 thermidor.

Approbation de deux resolutions, don't l'une
fixe le mode de replacement des prsidens d'ad-
ministrations municipals et l'autre conserve la
commission des contributions de Paris.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 8 thermidor.

Texte de la resolution sur le payment en nu-
mraire du dernierquart des biens nationaux vendus
d'aprs la loi du 28 ventse. Chnier, dans un
rapport sur la clbration des anniversaires des 14
juillet et Io aot s'crie: Gloire immortelle
au 9 thermidor qui a renvers la tyrannie dcem-
virale, ou si l'on veut, triumvirale Mais aussi
gloire immortelle au 14 juillet premier jour
de la revolution franaise Gloire inimortelle au
io aot, dernier jour du despotisme royal


No. 3x3. Du 13 thermidor. (3x'juillet).


NOU VELLE S.

Allemagne. -Entre des Franais Fribourg
en Brisgaw aux acclamations du people.
Rpublique franaise. Paris : Dtails, par
Trouv sur la fte du 9 thermidor. Discours
ce sujet, prononc par le citoyen Carnot prsi-
dent du directoire excutif.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DE S CINQ-CENT S.

Suite de la sance du 8.

Chnier ternin son rapport par deux projects
de resolution que le conseil adopted, et qui por-


( 1796.)





72 T A BLE CHRONOLOGIQUE


tent que les ftes du '4 juillet et du 1o aot,
seront clbres sparment. Villetard ouvre la
discussion sur l'article du project d'organisation de
la haute cour national portant que ses juge-
mens ne seront pas sujets au recourse en cassa-
tion: l'orateur ne pense pas que les premiers
magistrats de la rpublique que la constitution
fait traduire ce tribunal doivent tre privs
d'une garantie que la loi assure tous les autres
citoyens : il conclude ce que les jugemens de la
haute-cour soient soumis au recours en cassation.
Bion appuie l'article du project. Lecointe vote l'a-
journement. Duprat se joint Bion en faveur du
project. Lamarque ne pense pas que les accuss,
traduits la haute cour puissent tre privs du
recours en cassation: Eh quoi, dit l'orateur,
un citoyen condamn, par la violation de toutes
les lois, vous demanderait d'autres juges; et vous
lui rpondriez : meurs, nous n'avons pas d'autres
juges te donner .... Vous frmissez ..... .



No. 3i4. Du 14 thermidor. ( er. aot).


No vE L L E S.

Rpublique franaise. Paris : Procs-verbal
du bureau central, qui constate qu' la fte des
9 et io thermidor, les citoyens Tourton et Bo-
cher ont gagn le prix de la course pied, et
que les citoyens Vilate-Carbonel et Henry Fran-
cony sont les vainqueurs de la course cheval.
Arme d'Italie. Lettre du gnral Bonaparte
sur le sige de Mantoue contenant l'loge de
la conduite des gnraux Dalleiagne, Fiorella ,
Murat et Serrurier et des officers gnraux
Vignolle, Androssy, Chasseloup, Samson, Meuron
et Dupat. Texte de la sommation faite par le g-
nral Berthier au comte Canto d'Irles, comman-
dant de la place de Mantoue, et rponse de celui-ci.
-Jugement d'un conseil militaire, qui condamne
une amende pcuniaire et dclare incapable de
servir dans aucune administration civil ni militaire,
Antoine Reinier, inspecteur-gnral des vivres,
convaincu d'avoir laiss prir plus de cent boeufs
de l'arme, par une coupable negligence.
Arme de Sambre-et-Mleuse. Lettres du g-
nral Ernouf et du commissaire Joubert, annon-
ant la prise du fort de Koenigstein par l'arme
de Sambre-et-Meuse.


CO RPS LGI'SLATIF.


CONSEIL DES CINQ-CE

Suite de la stance du 8.


N T S.


Lamarque ne voit rien dans la constitution qui
s'oppose son opinion, et il veut qu'aucun tri-
bunal dans la rpublique ne puisse dire : Je suis
au-dessus de la loi. Pastoret s'attache rfuter les
objections de Lamarque par les lois et la consti-
tution, et vote pour le project de la commission.
Dumolard declare que les discours de Duprat et
Pastoret l'ont fait changer d'avis, et il demand avec
eux l'adoption de l'article du project. J. B. Louvet
craint que l'institution d'un tribunal don't on ne
peut revoir les jugemens, ait les suites funestes
de celui qui a fait couler tant de sang innocent:
il rappelle l'opinion de Lanjuinais qui, cette
poque, s'indignait de l'existence d'un tribunal aussi
terrible: il demand le recours en cassation, ou
l'ajournement de la question. Le conseil ajourne.
-Ptition de Benjamin Constant-Rebecque par
laquelle il observe qu'il est n d'une famille pro-
testante et franaise ; qu'Augustin Constant-Re-
becque un de ses anctres et servant le parti
protestant, conut avec les chefs de ce parti dans
le sicle prcdent, le project hardi de fonder une
rpublique en France; mais que sa 'famille fut
oblige de fuir sa patrie par les perscutions d'un
fanatisme froce : il rclame aujourd'hui la faveur
des lois rendues en faveur des religionnaires fu-
gitifs, et demand jouir des droits de citoyen


franais, sans tre astreint aux 7 annes de do-
micile exiges, par la constitution, l'gard des
trangers. Le conseil ordonne l'impression de cette
petition, et son examen par une commission spciale.

I--~- - n~"

N. 315. Du i5 thermidor. ( 2 aot. )


NOU VEL LE S.

Rpublique franaise. La prsidence du di-
rectoire excutif est dvolue au citoyen Rveillre-
Lpeaux.-Lettre du directoire excutif au gnral
Bonaparte dans laquelle il l'assure que les ca-
lomnies rpandues contre lui, par des folliculaires
couverts de diffrens masques, n'ont pu altrer
sa confiance en lui, son estime pour ses talens,
et la reconnaissance national pour ses services.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 8 thermidor.

Jevardat-Fombelle fait approuver une rsolu-
tion qui adjoint de nouveaux directeurs de jury
au tribunal criminal de la Seine. Comit gnral,
pour entendre le rapport des commissaires charges
de la surveillance de la trsorerie.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Stance du 9 thermidor.

Sur le rapport de Camus, et aprs quelques
dbats, l'on accord 3 millions, valeur fixe, pour
le ministre des relations extrieures. La discus-
sion continue sur la question de savoir si les ju-
gemens de la haute-cour national seront soumis
au recours en cassation. Flix Faulcon, Philippe
Delleville et Thibaudeau votent pour la negative ;
Talot et Madier, pour l'affirmative. Le conseil
ajourne la discussion.



No. 3x6. Du 16 thermidor. (3 aot).


NOUVELLE S.

Suisse. Note par laquelle le directoire excutif
charge tous les agens politiques de la rpublique
franaise d'annoncer aux gouvernemens prs des-
quels ils sont envoys que les escadres et les
corsaires de la rpublique agiront contre les navires
de chaque pays de la mme manire que ces
gouvernemens souffriront qu'en agissent envers
eux les Anglais.
Rpublique franaise. Arrive Paris de
cent beaux chevaux envoys par le gnral Bona-
parte au directoire excutif.-Nouvelles maritime.
Arme de Sambre-et-Meuse. Lettre du g-
nral Jourdan et du commissaire Joubert an-
nonant la prise de Wurtzbourg et de sa citadelle.
Autre lettre du gnral de division Ernouf,
laquelle est jointe une copie de la capitulation du
fort de Konigstein.


CORPS LE GISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 9 thermidor.

Lacombe-Saint-Michel fait approuver une rso-
lution qui accord des secours aux veuves des
dfenseurs de la patrie. Sur le rapport de
Goupilleau de Fontenay le conseil, adopted une
resolution qui fixe le placement des tribunaux cor-
rectionnels d'Ille-et Vilaine. Harmand de la
Meuse prsente un ouvrage du contre-amiral Ker-
guelen sur les causes de la destruction de la ma-
rine, et les moyens d'y remdier. Le conseil en
ordonne le dpt la bibliothque.


CONSEIL DES CINQ-CENT S

Sance du 1o thermidor.

Une adresse des habitans de Marseille dnonce
plusieurs assassinats commis dans cette commune,
l'occasion des lections des administrations mu-
nicipales : ils attribuent ces excs aux partisans de
l'anarchie, et demandent que le corps lgislatif an-
nulle des lections faites au milieu du sang et des
massacres. Simon lit plusieurs procs verbaux,.
desquels il rsulte qu'une foule de forcens s'est
rpandue dans les assembles primaires, et, par
d'horribles massacres s'est rendue matresse des
lections : il conclude en demandant la nomination
d'une commission pour l'examen des procs-verbaux
et l'envoi d'un message au directoire, l'effet de
connatre les measures qu'il a d prendre pour la
punition des coupables. Dumolard Noaille et
Doulcet partagent l'indignation de Simori, mais
ils demandent seulement l'envoi d'un message.
Vitet announce que des troubles semblables ont eu
lieu Lyon mais dans un sens inverse ; il en
accuse les compagnons de Jsus et du Soleil. Cet
incident donne lieu des dbats trs-vifs. Noaille
affirme que Lyon est tranquille ; qu' la vrit
un assassinate a t commis sur un Corse mais
que ce crime n'est point relatif aux assemblies
primaires. Bourdon et Bornes proposent que les
renseignemens demander au directoire portent
tant sur Lyon que sur Marseille. Ferrand donne
un dmenti formel Vitet, et atteste qu'il n'y a
eu aucun trouble dans les assembles de Lyon.
Enfin le conseil arrte le message uniquement
pour Marseille. Suite de la discussion sur l'or-
ganisation de la haute-cour national. Oudot et
Darracq parent en faveur du recours en cassation-
contre ses jugemens. Bornes soutient, au contraire,
qu'ils ne doivent pas y tre soumis.



NO. 317. Du 7 thermidor. (4 aot),


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Arme de Sambre-et-
Meuse: Lettre du gnral Jourdan sur les mou-
vemens de cette arme. Texte de la capitula-
tion de la ville de Wurtzbourg.
Mlanges. Rponse par l'architecte Soufflot;
dit le Romain, aux inquitudes sur la solidit de
l'difice du Panthon.-Article en faveur du marin
Molson, commandant d'une frgate qui s'est rendue
aux Anglais, aprs un combat trs-vif.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES C I N Q-CENT S,

Suite de la stance du 0o.

Lmerer nonce une longue opinion en faveur
du systme qui interdit le recours en cassation
contre les jugemens de la haute-cour : une phrase
de son discours dans laquelle il disait que les
decisions des conseils ,- l'gard du prvenu qui
avait t entendu par eux, pouvait quivaloir en
quelque sorte un jugement a excit de violent
murmures. Tallien s'est cri : Que ne l'envoyez-
vous de suite l'chafaud ? La discussion
est ajourne.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 1o thermidor.

Le conseil approve la resolution portant que les
anniversaires des 14 juillet et 0o aot seront
clbrs sparment.

CON SEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du thermidor.

Monnot fait prendre une resolution relative au
mode de payment de ce qui reste d de l'em-
prunt forc. Blutel fait crer une commission
pour





D U M O N I T E U R. A N IV de la Rp.


pour examiner les moyens de constater, dans des
cas extraordinaires, la mort d'un dfenseur de la
patrie. Chazal prononce un discours pour fire
soumettre au recours en cassation les jugemens
de la haute-cour national. Jourdan des Bouches-
du-Rhne, parlant sur la mme matire, donne
lieu des murmures par la comparison qu'il
fait de la haute-cour national avec la chambre
des pairs d'Angleterre. Mathieu demand le rappel
l'ordre de l'orateur. Pastoret veut qu'on l'y
rapple lui-mme pour violation de la libert
des opinions. Le conseil carte cet incident par
l'ordre du jour.



N. 3x8. Du 18 thermidor. (5 aot).


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT6S.

Suite de la stance du xx.

Salaman appuie le project qui n'admet pas de
recours en cassation contre les jugemens de la haute
cour national. Eschassriaux l'ain qui voit dans
la constitution un contre-poids chaque pouvoir ,
n'en trouve d'autre pour la haute-cour que dans
le recours en cassation contre ses jugemens. Maillie
parle en faveur du project contraire. Enlin,,le con-
seil adopted l'article portant qu'il n'y a pas lieu
appel ni recours en cassation des jugemens de la
haute-cour national. Le surplus du project d'orga-
nisation est galement adopt.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du Ix thermidor..

Tronon-Ducoudray fait un rapport sur la rso-
lution relative aux transactions entire les citoyens:
il dveloppe les inconvniens qu'il croit devoir en
rsulter.

Varit. Lettre du gnral de division Mou-
lin annonant un armistice avec le cercle de
Souabe moyennant 12 millions en numraire et
ran grand nombre d'objets en nature, qu'il s'est
soumis de payer la rpublique.



No. 319. Du 19 thermidor. (6 aot).


NOUVELLES.

Gnes. Nouvelle note au sujet des bruits ca-
lomnieux rpandus pour indisposer le people
contre les Franais.
Varits. Rclamation de J. B. Sarret, relati-
vement aux Elmens d'arithmtique don't il se dit
l'auteur et que l'on avait attribus Condorcet.
-Analyse de l'opra intitul : Un moment d'hu-
meur, paroles de Hennequin, musique de Lebrun.



CORPS L G I.S LATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Suite de la sance du x1.

Tronon-Ducoudray, aprs un long examen de
la resolution concernant les transactions entire par-
ticuliers, conclude ce qu'elle soit rejete. Le conseil
la rejette. Le mme rapporteur fait rejeter une
utre resolution sur le payment des loyers de
maisons. Lafond-Ladebat propose, et le conseil
arrte le rejet de la resolution qui fixe le payment
des rentes foncires.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 12 thermidor.

Sur la motion de Philippe-Delleville, le conseil
arrte que le tableau contenant la declaration des
droits et l'acte constitutionnel, sera plac dans le
Tome II.


lieu de ses sances. -Vitet communique des pices
contenant les plaintes de divers citoyens sur les in-
sultes et les mauvais traitemens qu'ils 'disent avoir
prouvs dans les assemblies primaires de Lyon :
il demand qu'un message soit envoy au directoire
excutif sur cet objet. Dumolard ne voit aucune
similitude entire les faits relatifs Lyon et ceux
concernant Marseille : il invoque l'ordre du jour.
Braud s'tonne que cette commune soit l'objet de
la dnonciation de Vitet qui est l'un de ses-dpu-
ts : il conclude aussi l'ordre du jour. Adopt.
-Message du directoire, annonant les measures qu'il
a prises pour appaiser les troubles de Marseille et y
faire punir les coupables. Une discussion s'en-


gage sur
Simon ,
teurs qui


l'ajournement d'un project prsent par
relativement aux reprsentans et direc-
pourraient tre appels en tmoignage.


NO. 320. Du 20 thermidor. (7 aot).


NOUV E L L E S.

Varit. Mouvement populaire Genve,
calm par le conseil gnevois et le resident franais,
Flix Desportes.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 12.

Ral prsente un project de resolution tendant
fixer la manire d'accuser les juges, de la haute-
cour national, pour cause de forfeiture. Pastoret
et Dumolard invoquent l'ordre du jour. Crassous de
l'Hrault propose de dclarer que les accusateurs
nationaux et les cinq juges de la haute-cour peu-
vent tre poursuivis pour forfeiture. Cambacrs
combat la proposition de Ral et celle de Crassous,
et demand l'ordre du jour sur le tout. Le conseil
nanmoins charge une commission de lui faire un
rapport sur la proposition de Crassous.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 12 thermidor.

Lebrun fait un rapport sur la resolution qui
ordonne que le dernier quart du prix des domaines
nationaux sera pay en numraire: il propose de
l'approuver. Blaux combat cet avis et vote le rejet.
Durand-Maillanne prsente des observations sur
cette resolution.



N. 32x. Du 21 thermidor. (8 aot).


N o u ELL E S.

Rpublique franaise. Arme de Sambre-et-
Meuse : Lettre du gnral Jourdan, annonant la
prise de 47 pices de canon' et d'une grande quan-
tit de vivres, par les gnraux Bernadotte et
Championnet, sur le Mein.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la stance du 12.

Durand-Maillanne termine en mettant son veu
pour I'adoption de la resolution. Lafond-Ladebat
entire dans de longs dtails sur ses inconvniens ,
et conclude au rejet.

C ONSE IL DEE S CI N Q-C E N T S.

Stance du 13 thermidor.

Texte de la resolution sur l'organisation de la
haute-cour national.


CONSEIL D ES ANCIENT S.

Sance du 13 thermidor.

MIalleville parle en faveur de la resolution sur le
payment du dernier quart des biens nationaux.
Barb-Marbois prononce un discours qu'il termine
en votant le rejet.



NO. 322. Du 22 thermidor. (9 aot).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif sur la fte de l'anniversaire du io aot.
- Lettre du directoire au ministry de la justice,
sur les troubles de Marseille.


CORPS LEGISLATIF.
C o N s R i L GEIS A N C I E N S.
CONSEIL D'ES ANCIENS.

Suite de la stance du 33.

Lecouteulx dveloppe les avantages de la rso-
lution sur le payment du 4e. quart du prix des
domaines nationaux : il vote son approbation. Le
conseil l'approuve.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 14 thermidor.

Sur les observations de Pelet de la Lozre, Ri-
chard, Colombel et Cambacrs, le conseil renvoie
une commission, pour le reproduire le lendemain,
un project prsent par Roger-Martin, sur une
contribution personnelle. Aprs quelques lgers
dbats le conseil, sur le rapport de Thibault,
prend une resolution concernant le payment des
salaries par la rpublique. Sur un nouveau rap-
port de Simon, le conseil determine, dans une
resolution, le mode d'audition, comme tmoins,
des reprsentans du people directeurs, ministries
ou agens diplomatiques franais.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du i4 thermidor.

Castillon propose de rejeter la resolution portant
que les droits de douane seront pays en num-
raire ou en valeur representative. Lanjuinais rfute
les objections du rapporteur. Le conseil approve
cette resolution. Crtet en fait approuver une
autre, qui ordonne le payment en numraire des
droits de timbre. Sur le rapport de Baudin le
conseil sanctionne la resolution qui fixe le sige de
l'administration national du canton du Montoy,
dpartement des Ardennes.



NO. 323. Du 23 thermidor. (zo aot).


N O U V E L L E S.

Rpubliquefranaise. Programme de la fte.
du 1o aot, Paris.


CORPS LGISLATIT .

CONSEIL DES C NQ-CENTS.

Sance du i5 thermidor.

Envoi d'un message au directoire, l'effet de
connaitre les measures prises pour l'excution des
lois sur la radiation des prvenus d'migration.
-Le conseil convertit en resolution le project de
Roger-Martin, qui tablit une contribution per-
sonnelle et somptuaire pour l'an 4. Sur la pro-
position de Dumolard le conseil adresse un mes-
sage au directoire, pour l'inviter fire placer dans
un lieu convenable les restes de Turenne.- La
discussion s'ouvre relativement la citoyenne Four.
T


( 1796.)


~





TABLE CHRONOLOGIQUE


quevaux, institutrice Toulouze, qui rclame con-
tre l'alination faite, come domaines nationaux,
de ses proprits particulires. Aprs de longs d-
bats, cette discussion est ajourne.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 15 thermidor.

Approbation d'une resolution qui transfre
Vassy le tribunal correctionnel de Joinville.-Mu-
raire fait un rapport sur la resolution concernant
les droits des enfans naturels, et propose de l'ap-
prouver. Malleville et Cornilleau votent son rejet.
Liborel et Tronchet les rfutent, et demandent
son approbation. Le conseil approve la resolution,
d
Arme de Sambre et Meuse. Lettre du g-
nral Klber, commandant en chef par interim,
annonant la prise par la division aux ordres
du gnral Lefebvre, de la place de Koenigshof-
fen, et sa communication avec l'arme de Rhin et
Moselle par Heilbronn.



No. 324. Du 24 thermidor. ( i aot).


CORPS L GISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 6 'thermidor.
Rapport, par Thibaudeau sur les troubles de
Marseille, pendant les lections.

Arme de Rhin et Moselle. -Lettre du gn-
ral Moreau, contenant des dtails sur sa march,
et sur les succs obtenus par les gnraux Saint-
Cyr Desaix, Sainte-Suzanne et Decaen ; dans les
montagnes d'Albe.


N. 325. Du 25 thermidor. ( x2 aot ).


NOU VELLE S.

Italie. -Dtails sur la rvolte de Lugo : le
gnral Augereau dfait les rebelles et livre pen-
dant trois heures leur ville au pillage.
Rpublique franaise. Lettre de MN. de Stal-
Holstein, ambassadeur de Sude en France, par
laquelle il rclame l'admission de M. de Rehausen,
comme charge d'affaires du roi de Sude. Arrt
du directoire excutif par lequel il refuse d'ad-
mettre M. de Rehausen et rappelle le charge
d'affaires de la rpublique le citoyen Perrochel,
et le secrtaire de lgation, Marivaux, protes-
tant cependant de son attachment pour la nation
sudoise.
Mlanges. Rflexions de Trouv sur l'arrt
ci-dessus.


CORPS LGISLATIF.

CON S EIL DES CIN Q-C E T S.

Suite de la sance du 16.
Thibaudeau aprs tre entr dans de longs
dtails, et avoir lu une foule de pices relatives
aux troubles de Marseille, termine par un project
de resolution qui annullc les lections faites par
les assemblies primaires de cette ville. Ce project
est adopt. Aussitt aprs le directoire fait
passer de nouvelles pices sur le mme objet. Le
conseil en arrte le renvoi, pour faire un rapport
le lendemain.

CONSEIL DES ANCIENT'S.

Stance du 16 thermidor.

Le conseil approve une resolution sur le ser-
ment prter par les' employs la rgie de
l'enregistrement et les gardes-forestiers. Il en


approve une autre qui met 5oo mille livres
la disposition du ministry des relations extrieures.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 17 thermidor.

Thibaudeau fait ordonner le renvoi des nou-
velles pices transmises par le directoire relati-
vement aux dissentions de Marseille au conseil
des anciens pour y tre jointes la resolution
rendue sur cet objet. Aprs de longs dbats
sur la reclamation de la citoyenne Fourquevaux,
Berlier fait ordonner le rapport d'une loi prc-
dente sur cet objet et le renvoi des parties devant
les autorits comptentes.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 17 thermidor.

Aprs un rapport de Lacue, le conseil rejette
la resolution relative l'entier recouvrement de
l'emprunt forc. Fourcroy fait un rapport sur la
resolution concernant la fabrication et la vente de
la poudre tirer : il propose de la rejeter. Adopt.
-Ligeret propose aussi le rejet d'une resolution
qui fixe le moyen de dterminer le tribunal d'appel,
lorsqu'il y a dans une affaire plus de deux parties
qui ont des intrts opposs. Ajourn.


NO. 326. Du 26 thermidor. (13 aot).


NOU VELLE S.
Londres. Les lettres de Jersey font part des
allarmes conues dans cette le, l'occasion d'un
camp de 15 mille hommes, form par le gnral
Hoche aux environs de Saint-Mlo.
Rpublique franaise. Paris: Dtail de l'au-
dience de reception par le directoire excutif, de
l'envoy extraordinaire de Gnes M. Vincent
Spinola.
Arme d'Italie. Lettres du gnral Bonaparte
et des commissaires Salicetti et Garrau annon-
ant quelques succs de l'ennemi Salo Corona,
et Brescia.


CORPS LE GISLATIF.

CO NSEIL D E S CIN Q-C E N T S.

Stance du 18 thermidor.
Blutel fait rsoudre que les citations et autres
actes d'instruction devant les tribunaux seront
notifis exclusivement par les huissiers de service
prs ces tribunaux mais seulement dans la com-
mune o ils sigent.-Gilbert-Desmolires fait
prendre une resolution sur le travail des commis-
saires de la comptabilit. Ajournement d'un
project de Blutel pour la mise en liberty des
dtenus dans l'Ouest pour dlits relatifs la
guerre.


CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 18 thermidor.
Vernier propose d'adopter une resolution sur le
mode de paiement des salaries publics. Durand-
Maillanne aprs quelques observations vote aussi
pour la resolution. Le conseil l'approuve. -Cre-
nires aprs un rapport propose l'approbation
de la resolution relative aux droits d'exportation
et d'importation. Dupont de. Nemours prononce
un discours tendu sur cette matire, et conclude
comme le rapporteur. Koffmann combat la rso-
lution, en ce qui concern les tabacs de la ci-
devant Alsace. Roger-Ducos critique plusieurs
autres articles, et demand le rejet.


No. 327. Du 27 thermidor. ( 14 aot ).


NO UVELLE S.

Rpublique franaise. Lettres des gnraux


Klber et Ernouf sur les operations de l'arme
de Sambre et Meuse : combats dans lesquels l'avan-
tage est demeur aux Franais. Eloge des talens
et de la bravoure des gnraux Bernadotte, Cham-
pionnet Bonnaud Grenier, Colaud Klein et
des olficiers gnraux Ney Mireur, Maurin et
Cacate : entre de l'arme dans la ville de
Bamberg.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

S Stance du 19 thermidor.

Defermont prsente un project sur le pavement des
contributions. La discussion s'engage sur cet objet
entire Prs de la Haute-Garonne Lecointe,
Beffroy, Madier et Wousseni Sur la proposition
de Beffroy le tout est renvoy la commission
des finances. L'on reprend la discussion sur un
project de Riou tendant annuller l'arri du
directoire, qui prorogeait l'poque de la mise en
activity de la loi du 3 brumaire, sur l'organisa-
tion de la marine. Delecloy voulant maintenir
l'union entire les pouvoirs, invoque l'ordre du jour.
Philippe Delleville demand l'ajournement. Thibau-
deau tablit que l'arrt du directoire n'est pas
contraire aux lois ni la constitution et il con-
clud en demandant que le dlai pour l'organisa-
tion dfinitive de la marine soit prorog au Ier.
vendmiaire an 5. Blad appuie .le project de Riou.
Defermont parle dans le sens de Thibaudeau.
Dumolardet Quirot appuient l'ajournement. Malgr
de nouvelles observations de Riou, le conseil
ajourne la question. Aprs quelques dbats le
conseil passe l'ordre du jour sur un message
du directoire qui demandait le ci-devant cou-
vent des Missions trangres, pour un dpt de
livres et autres objets scientifiques attend que
cette maison avait t soumissionne par le citoyen
Salmon.

Co N*SEIL DES ANCIENT S.
Stance du 19 thermidor.
Aprs avoir entendu Creuz Latouche; Prs
et Dupont de Nemours, le conseil approve la
resolution relative aux droits d'exportation et d'im-
portation, don't le texte est au no. 3x1.-Portalis
fait un rapport sur la resolution qui porte que les
jugemens de la haute-cour national ne sont sujets
ni appel, ni recours en cassation.
l-

Ne. 328. Du,28 thermidor. ( 5 aot).


N o VELLE S..

Londres. Lutte polmique en Angleterre,
l'occasion de l'ouvrage de Thomas Payne, sur les
opinions religieuses, ayant pour titre: Age de la
raison.
Rpubliquefranaise. Lettre du directoire au
ministry de l'intrieur, sur le choix des fonction-
naires Marseille. Les membres du tribunal de
cassation qui composent la haute cour national
sont Gandon, Pajou, Moreau, Cofinhal et Audier-
Massillon. Les accusateurs nationaux sont Vieillard
et Bailly.
Arme d'Italie.-Lettres des gnraux Bonaparte
et Berthier, et des commissaires Salicetti et Garrau,
annonant le gain des batailles deLonado et Cas-
tiglione, sur les Autrichiens. Destitution, sur le
champ de bataille, du gnral Valette pour avoir
vacu son poste sans une defense suffisante. Belle
conduite du gnral Guieux, qui, sans vivres et
avec peu de monde, se retrancha dans une maison
de Salo s'y maintint contre l'arme autrichienne,
et donna le temps au gnral Soret de le dgager.
Bravoure de l'aide-de-camp Junot. Mort du brave
gnral Beyrand, de l'adjudant-gnral Frontin, et
des trois chefs de brigade Pourailler, Bougon et
Marmet. Belle conduite des adjudans gnraux
Verdire, Herbin et Leclerc. Les gnraux qui ont
le plus contribu aux succs de ces batailles, sont






DU M O N I T E U R. AN IV de la Rp. (1796.) 75


Augereau, Dallemagne Despinoy et Massna.
70 pieces de canon i5 mille prisonniers et 6 mille
tus, sont le fruit de ces victoires. L'arme de
Wurmser est parpille.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 19.

Suite du rapport de Portalis relativement aux
jugemens de la haute cour national.



No. 329. Du 29 thermidor. (i6 aot).


NOUVELLES.

Rpublique franaise.- Dtails sur la fte du
xo aot Paris. Discours du president du direc-
toire ce sujet. Les vainqueurs de la course pied
sont Villemereux et Cosme ; et ceux de la course
cheval, Turieux et Francony.
Arme de Sambre-et-Meuse. Lettres du g-
nral Klber, annonant de nouveaux avantages
obtenus sur l'ennemi, aux deux rives dela Rednitz.
Combat de cavalerie, o le gnral Richepanse s'est
particulirement distingu ainsi que le capitaine
Prudhomme, le sous lieutenant Montbrun et
l'adjudant gnral Mortier. Succs des gnraux
Bernadotte, Championnet Lefebvre Grenier,
Olivier et Bonneau. Promotion sur le champ de
bataille, au grade de gnral, de l'adjudant-gnral
Ney, pour sa belle conduite dans toutes les affaires
de cette champagne.



CORPS L G S.LATI F.

CONSE IL D E AN C IEN5S.

Suite de la sance du 19.

Fin du rapport de Portalis, sur la resolution
portant que les jugemens de la haute-cour ne sont
sujets ni appel ni recours en cassation : il
en propose l'adoption. Le conseil approve la
resolution.

CoN SEIL DES CIN Q-C ENTS.

Sance du 20 thermidor.

Discussion du project de Blutel sur l'amnistie
accorder aux dlits militaires commis dans les
dpartemens de l'Ouest. Dumolard veut qu'on.ex-
cepte l'assassinat prmdit. F. Hermann croit
qu'avant tout, il faut examiner la question de
savoir si le corps lgislatif a le pouvoir d'accorder
des amnisties.

CON 8EIL DES ANCIENT S.

Sance du 21 thermidor.

Aprs un rapport, par Liborel le conseil ap-
prouve la resolution sur le mode d'audition desrepr-
sentans, directeurs, ministres ou agens franais chez
l'tranger qui seraient appels comme tmoins.
-Baudin propose l'adoption dela resolution qui orga-
nise la haute-cour national. Elle est convertie en loi.


N. 330. Du 30 thermidor. ( 17 aot. )


N O U 'V. E L L E S.

tats-Unis d'Amrique. Rsultats des expor-
tations des diffrens tats, pendant les cinq annes
dernires offrant la march progressive de la
reproduction et du commerce de ce pays.
Rpublique franaise. Texte du trait de paix
avec le duc de Wurtemberg ngoci par le mi-
nistre Charles Delacroix.
Arme de Sambre-et-Meus. Dtails de la


prise de Bamberg, donns par le gnral Klber.
- Lettre du gnral Marceau, annonant un
advantage remport sur la garnison de Mayence,
qui avait tent une sortie.


CORPS LGISLATIF.


CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 22 thermidor.
Trente millions en mandates sont accords pour
le ministre des finances. Louvet fait prendre
une resolution qui rgle la manire de se pourvoir
centre les arrts du ci-devant snat de Chambry,


CONSEIL DES CINQ-CENTS. CONSEIL DES ANCIENT.


Sance du 21 thermidor.

Lettre d Rigaud, commissaire Saint-Domingue,
sur la situation de cette Colonie, et l'arrestation
de Hugues-Montbrdn qui doit tre transfr en
France devant les tribunaux. Bion fait adopter
un nouveau tarif des messageries. Duprat fait
rejeter un project de Golzart, qui interdisait l'u-
sage de vaine pture dans les prs. Le conseil
adopted un autre project de Golzart, sur les dlits
ruraux. Aprs un comit secret, le conseil rend
une proclamation, par laquelle il dclare que la
haute-cour national, pour le jugement du repr-
sentant Drouet et de sesco-accuss, est convoque
Vendme, dpartement de Loir-et-Cher.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 21 thermidor.

Saligny propose d'adopter la resolution qui
tablit une contribution personnelle et somptuaire
pour l'an 4. Harmand de la Meuse combat cette
resolution. Le conseilajourne.-Rapportde Dumas,
sur la resolution qui annulle les elections faites
par les assemblies primaires de Marseille.


N. 331. Du er. fructidor. ( i8 aot).


No iU VELL E S.

Londres. -La. socit de correspondence, don't
le chef est M. Hornetooke, entreprend de r-
pandre les principles dmocratiques.
Arme d'Italie. Lettres des gnraux Bona-
parte et Berthier, et des commissaires Salicetti
t Garrau contenant des details sur la leve du
sige de Peschiera, et l'abandon de la line du
Mincio par les Autricliens ; sur leur fuite dans le
Tyrol, et le retour des Franais dans leurs an-
ciennes positions. Le gnral Dommartin ouvre
les portes de Vronne coups de canon. Pertes
qu'ont fait essuyer l'ennemi la division du g-
nral Massna et la brigade du gnral Victor.
Mlanges. -Lettre de J.-B. Say, en rponse
celle de Sarret qui a rclam les Elmens
d'Arithmtique attribus Condorcet.

,
CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.'

Suite de la sance du 21.

Fin du rapport de Dumas, sur la resolution qui
annulle les lections de Marseille : il conclude
l'adoption.



No. 332. Du 2 fructidor. (19 aot).


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la sance du 21.


Les pieces qui font la base du rapport, sont
une lettre du commissaire prs l'administration
municipal du centre Marseille, Pierre Pierre ,
une autre de l'administrateur Mauche, une du chef
de bataillon Pouvereau, et un" placard. Le conseil
approve la resolution, et ordonne l'impression du
rapport.


Stance du 22 thermidor.
Vernier parle en faveur de la resolution sur les
contributions personnelle et somptuaire de l'an 4.
Lanjuinais partage son avis. Le conseil approve
la resolution. Lebrun fait approuver celle por-
tant que les contributions et fermages seront pays
en numraire ou mandates au course. Sur le rap-
port de Ligeret, le conseil rejette la resolution
relative aux tribunaux d'appel.

CONSEIL DES CINQ-CENTS;
Stance du 23 thermidor.
Ppin, rapporteur de la commission charge
d'examirer la petition de Lastery-Dusaillant et de
Charlotte Riquetti-Mirabeau son pouse, fait
prendre une resolution concernant les co-propri-
taires par indivis de biens d'migrs.

CONSEIL DES ANCIENT.
Sance du 23 thermidor.
Approbation de la resolution qui attribue la
police rurale aux juges de paix.
CONS 8 EI L DES CIN Q CENT S.

Stance du 24 thermidor.
Pastoret fait une motion d'ordre tendue sur les
amliorations apporter aux maisons d'arrts ou de
dtention dans la rpubliqtie. Le conseil charge
une commission de lui presenter un rapport cet
gard. Impression de la motion.


No. 333. Du 3 fructidor. (20 aot ).


0N o U V E L L E S.
Rome. Ordre donn d'abattre les armes de
l'ancienne monarchie franaise dans tous les lieux
de la domination pontificale.
Rpublique franaise. Paris: Rflexions de
Trouv, sur le mmoire de Frron, relatif sa
mission dans le Midi, et sur les rponses qui lui
ont t faites par Gurin, Durand-Maillanne, Isnard
et Cadroy. Aprs avoirprsent l'accusateur come
accabl sous le poids des recriminations de ses ad-
versaires, l'auteur de l'article critique le style d-
clamatoire et l'enflure gigantesque employs ,par
Isnard.
Arme de Rhn-et-Moselle. Lettre du gnral
Moreau, annonant une victoire remporte sur les
Autrichiens, don't la perte s'lve 7 mille hommes
environ et qui est due spcialement aux talens des
gnraux Saint-Cyr et Desaix. Entre de la division
du gnral Frino dans Bregentz.
Arme de Sambre-et-Mleuse. Lettres des g-
nraux Jourdan et Ernouf sur la prise du fort de
Rothemberg, par l'adjudant-gnral Ney.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS;

Suite de la ance du 24.
Message du directoire annonant les victoires
obtenues par l'arme d'Italie Lonado et Casti-
glione. Le conseil declare que cette arme n'a cess
de bien mriter de la patrie. Discussion du project
de Guyton-Morveau, relativement au canal du Lan-
guedoc. Ajournement.
Co NS E IL E D E S AN CIEN S.
Sance du 24 thermidor.


S Rousseau fait approuver une resolution qui accord





TABLE CHRONOLOGIQUE


des fonds au ministry des finances. Ligeret fait
rejeter celle relative aux cranciers d'migrs et
condamns qui auraient perdu leurs titres.-Appro-
bation de celle qui proroge au premier frimaire
l'tablissement du rgime hypothcaire.

CONSEIL DES C IN Q-CENT S.

Sance du 25 thermidor.

IIenri-Larivire fait prendre une resolution qui
applique au fils de l'ex-reprsentant Bernard sup-
plant de Barbaroux, les lois qui accordent des se-
cours aux veuves'et enfans des reprsentans morts
victims de leur dvouement la patrie.

Co NSEIL DES A N C I E N S.

Sance du a5 thermidor.

Ligeret fait rejeter l'institution d'un cinquime
tribunal correctionnel dans le dpartement du Cher.
Le conseil approve deux autres rsolutions ;
l'une, relative au dlai pour l'insinuation des dona-
tions; l'autre, sur le mode de se pourvoir contre
les arrts du ci-devant snat de Chambry.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 26 thermidor.

Rdaction et texte de l'acte d'accusation contre
l'ex-reprsentant Drouet. Le directoire announce
de nouveaux succs de l'arme d'Italie, et le conseil
dclare qu'elle ne cesse de bien mriter de la pa-
trie. Aprs quelques dbats, le conseil adopted
Sun project de Monnot sur le recouvrement du reste
de l'emprunt forc.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 26 thermidor.

Approbation de trois resolutions: la premiere
rejette la demand du directoire pour que la
maison des Missions trangres Paris soit
mise sa disposition; la second content un nou-
veau tatif des messageries ; et la troisime d-
clare que l'arme d'Italie ne cesse de bien mriter
de la patrie.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 27 thermidor.

Dequin fait arrter l'envoi d'un message au di-
rectoire pour obtenir des renseignemens sur les
maisons de detention et d'arrt et le nombre
des condamns. Sur le rapport de Bornes, le
conseil prend une resolution concernant le droit
de successibilit des ci-devant religieux..



No. 334. Du 4 fructidor. (2a aot).


NOU VELLE S.

Allemagne. Dclaration de l'lecteur de Saxe
sur le rassemblement d'un corps de troupes aux
frontires de ses tats.
Italie. Occupation par les Anglais de l'le
d'Elbe et du port de Porto Ferrajo. Conditions
rgles ce sujet par M. Gilbert Elliot, vice-roi
de Corse.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 27.

Praire fait prendre une resolution qui prononce
sur les difficults relatives aux successions des
prtres dports.

CONS E IL DES ANCIENS.
Sance du 27 thermidor.
Boucher Saint-Sauveur fait approuver une rso-
lution qui anrulle l'lection du president de l'ad-
ministration municipal d'Alan, dpartement de


la Meurthe. -Le conseil approve, 10. celle qui
dclare que l'arme d'Italie ne cesse de bien m-
riter de la patrie. ; 20. celle qui accord des se-
cours au fils du dfunt reprsentant Bernard,
des Bouches-du-Rhne.

CONSEIL DE S CIN Q-C ENT S.

Sance du 28 thermidor.

Chnier fait un rapport aprs lequel il pr-
sente un project de resolution sur le mode de cd-
lbration de l'anniversaire de la foundation de la
rpublique. Mercier prononce un discours pour
prouver que l're rpublicaine ne doit pas com-
mencer du temps o l'on faisait prir les Lavoisier
et les Condorcet : il demand que l're de la r-
publique ne date que du jour de la mise en activity
de la constitution de l'an 3. Le president observe
que cette proposition ne peut avoir de suite etant
contraire la constitution elle-mme. Villers, Du-
molard et Doulcet veulent que le conseil, sans
entrer dans les dtails du mode de clbration
de cette fte, ordonne simplement qu'elle aura
lieu, et charge le directoire excutif de son ex-
cution. Lecointe appuie le project de Chnier ; mais
le conseil en adopted un prsent par Doulcet, et
conforme sa proposition. Camus reproduit un
project pour le payment d'une portion des renters
en numraire. Ozun voudrait que l'on distingut
dans les rentes celles don't les fonds ont t
verss au trsor public et celles postrieures 1791.
Prs de la Haute-Garonne propose d'tendre le
payment d'une portion des rentes en numraire,
celles au dessus de 600 liv. comme cells
au-dessous.



No. 335. Du 5 fructidor. (22 aot).


NOUVELLES.

lRpublique franaise. Article de Trouv,
sur la question de savoir s'il est avantageux la
France et aux arts de dplacer de Rome les mo-
numens d'antiquit et les chef-d'oeuvres de peinture
et de sculpture qui s'y trouvent : l'auteur est pour
l'affirmative.
----=ammmie-----

CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 28.
Cambacrs rfute Prs et vote en faveur du
project. Le conseil adopted le project de Camus, qui
assure aux rentiers de 6o0 liv. et au-dessous la
moiti de leurs rentes en numraire. La proposi-
tion d'Ozun est renvoye l'examen d'une com-
mission.

CONSEIL D ES ANCIENS.
Sance du 28 thermidor.
Delacoste fait approuver une resolution qui
casse les lections des assembles scissionnaires
de Montauban et valide celles des assemblies
lgales. Varlet fait approuver, la suite d'un
comit gnral, une resolution qui ratifie le trait
de paix conclu avec le duc de Wurtemberg et
don't le texte est rapport au no. 330.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Stance du 2'9 thermidor.
Blutel fait adopter un project qui relve de la
dchance ceux des dfenseurs inscrits sur la liste
des migrs, qui prouveraient leur activity de
service l'poque de leur inscription. Aprs
de nouveaux dbats sur le project de Guyton-
Morveau le conseil prend une resolution qui fixe
les droits percevoir sur le canal dit de Languedoc.

CONS E IL DES ANCIENS.
Sance du 29 thermidor.
Sur la proposition de Girod -Pouzol, combattue


par Lacue et appuye par Tronchet, le conseil
approve la resolution qui fixe le cas du cau-
tionnement prescrit par le code des dlits et des
pines. 11 adopted galement celle qui ordonne
que l'anniversaire de la foundation de la rpublique
sera clbr le premier vendmiaire.

CONSEIL D E S C I N Q-C E N T .

Stance du 30 thermidor.

Audouin fait prendre une resolution portant
que, si une administration de dpartement refuse
de confirmer la nomination d'un professeur aux
coles centrales, elle sera tenue d'envoyer au di-
rectoire excutif, les motifs de son refus.-Ma-
rec fait adopter un project sur les droits d'entre
des marchandises venant du duch de Berg.-Sur
le rapport de Jourdan des Bouches-du-iRhne,
le conseil autorise les notaires, inscrits sur la liste
des migrs, et qui sont rays provisoirement, &
continue leurs functions. -Sur celui de Simon,
une resolution prescrit la march suivre l'-
gard de vols de deniers publics faits aux receveurs.
Richard prsente un mode de formation de
deux cents nouvelles companies de vtrans, de
cinquante homes chacune. Ajourn.


Varit. Sortie du port de Cadix des deux
escadres espagnoles, sous les ordres des amiraux
Solano et Langara, ainsi que de celle de la r-
publique, commande parle contre amiral Richery.


N. 336. Du 6 fructidor. (23 aot.)


NOUVELL E S.

Londres. Article du Morning Chronicle, o
l'auteur clbre les exploits des Franais.
Rpublique franaise.- Arme d'Italie: Lettre
du gnral Bonaparte, annonant quelques avan-
tages remports par les divisions, aux ordres des
gnraux Massna Aiiereau Soret et Saint-
Hilaire, et o les officiers-gnraux Chabran et
Rey, se sont distingus.- Autre lettre crite au
directoire excutif, par le gnral Bonaparte, et
dans laquelle on lit cette phrase : Je ne sais ce
que messieurs, les journalists veulent de moi :
ils m'ont attaqu dans le mme temps que les Au-
trichiens; vous les avez crass par la publi-
cation de votre lettre j'ai complettement battu
Sales Autrichiens; ainsi jusqu' cette heure, ces
doubles tentatives de nos ennemis ne sont pas
heureuses .

,y
CORPS LEGISLATIF.

CoNSEIL DES ANCIENS.
Sance du 3o thermidor.

Lacue propose d'approuver la resolution sur
le recouvrement du reste .de l'emprunt forc. Dal-
phonse vote pour qu'elle soit rejete. Le conseil
l'approuve. Sur le rapport de Paradis, et aprs
avoir entendu Dupont de Nemours et Tronchet,
le conseil, contre l'avis de ce dernier, sanctionne
la resolution relative aux co-propritaircs par in-
divis des biens d'migrs.

CONSEIL D ES C.I N Q-C E N T S.

Sance du 1er. fructidor.
Message du directoire excutif, annonant l'-
vasion furtive du reprsentant Drouet, des pri-
sons de l'Abbaye, Paris : il est trs-vraisem-
blable, dit-il, qu'elle est l'effet de la corruption.
-Comit gnral pour les finances.

CONSEIL ]DES ANCIENT.

Sance du ier. fructidor.
Castillon propose d'adopter la resolution rela-
tive au payment d'une portion des rentes de l'-
tat, en numraire. Sur les observations de Barb-
Marbois





DU MON ITEU R. AN IV de la Rp.


Marbois et Johannot le conseil ajourne cet ob-
jet. Le nouveau president est Muraire; les se-
crtaires sont Johannot, Fourcade, Ferroux et
Lepcheux.

CONSEIL D E S C IN Q-CENT S.

Sance du 2 fructidor.

Pastoret est lu president ; les secrtaires sont
Ozun Bourdon Payre et Noaille. Thibault
fait adopter un project de resolution, pour l'ta-
blissement d'un droit de patentes sur les com-
merans et autres y dnomms. Mailhe fait un
rapport sur les pensions accorder aux ci-devant
religieux des neuf dpartemens! runis compre-
nant la Belgique : il prsente un project de r-
solution, portant qu'il sera accord, ' chacun de
ces individus, un capital en bons admissibles en
payment de domaines nationaux. Prs de la
Haute-Garonne combat ce project et eri prsente
un, tendant supprimer le clerg rgulier et s-
culier dans ces dpartemens; accorder au clerg
belge les mmes pensions qu'au clerg franais ,
et convertir ces pensions en un capital admis-
sible en payment de biens nationaux, rversibles
la rpublique:au dcs des acqureurs. Portiez
de l'Oise vote pour le project de Mailhe.



No. 337. Du 7 fructidor. ( 24 aot. )


N: OU V E L L E S.

Rpublique franaise. Arrt du directoire
excutif, qui supprime Paris toute distribution
de pain ou de viande au compete du gouverne-
ment, d'autres qu'aux indigens. -Autre con-
cernant les instances en matire de douanes, dans
les neuf dpartemens runis.- Autre sur le mode
de clbration de la fte des Vieillards.


CO. R PS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.
Stance du 2Jfructidor.

Le conseil approve deux resolutions don't la
premiere porte que les receveurs verseront, dans
dix jours, au trsor public, le montant de leurs
recettes ; et l'autre autorise les notaires inscrits
sur laliste des migrs ,mais rays provisoirement ,
continue leurs functions. Lanjuinais propose
d'adopter une resolution relative aux droits des
ex-religieux dans les successions. Decomberousse
s'oppose cette proposition trouve les suites de la
resolution trs-dangereuses, et conclude ce qu'elle
soit rejete. Goupil-Prfeln appuie les raisonnemens
de Lanjuinais. Le conseil approve la resolution.
-II donne galement son approbation une rso-
lution qui rtablit dans ses-biens la famille de J. L.
Dubarri.
CON S EIL DES CiNQ-CENTS.

Sance du 3 fructidor.

Procs verbal de l'vasion du reprsentant
Drouet. Renvoi une commission spciale d'une
motion de Frdrick Hermann pour favoriser le
transit des marchandises 6trangres. Le prsi-
dent announce une lettre du reprsentant Drouet.
Sur la-proposition de Merlin de Thionville, on
passe l'ordre dn jour. Philippe Delleville met
une opinion en faveur du project de Mailhe, sur les
Sex-religieux belges.


No. 338. Du 8 fructidor. (25 aot).


NOUVELLE S.

La Haye. Dcret de l'assemble national ,
portant qu'il ne sera souffert l'avenir, d'glise
privilgie ni dominant dans les Pays-Bas-
Unis.
Tome II.


Rpublique franaise. Paris: Article sign
Trouv sur le jugement qui acquitted les nomms
Castellane, Cadet- Gassicourt Quatreinre de
Quincy, etc. condamns on vendmiaire dernier,
et contre la declaration du jury du tribunal criminal
de la Seine portant qu'il n'y a pas eu de cons-
piration cette poque.
Diplomatie. Rflexions sur la question de
savoir s'il est de l'intrt de la rpublique franaise
que l'Allemagne de la rive droite du Rhin soit r-
volutionne en sens inverse et que l'indpendance
des puissances d'un ordre infrieur soit anantie,
pour que, des dbris de l'Empire, il s'lve une
vaste puissante militaire ? '
Varite.-Analyse d'un ouvrage du contre-amiral
,Kerguelen, sur les causes de la destruction de la
marine franaise, et les moyens de la rparer.


COR PiPS L G I SLATI F.

CONSEIL DES: CIN Q-CENTS.

Suite de la stance du 3.

Julien Souhait croit plus just et plus politique
:d'accorder les biens nationaux de la Belgique aux
dfenseurs de la patrie, lorsque la paix sera conclue:
< Souffrirez-vous, s'crie l'orateur que des moines
ennemis reoivent, pour patrimoine, les tom-
beaux de nosdfenseurs ? Il demand que toutes
les lois sur le clerg franais soient appliques au
clerg belge. Duprat s'attache combattre la sup-
pression du clerg sculier propose par Prs,
et vote pour le project de Mailhe. Le conseil adopted
ce project.

C N S E IL D E S A N CIE N S.

Sance du 3 fructidor.

Harmand de la Meuse announce que, d'aprs une
conference avec les commissaires de la trsorerie ,
la commission qui avait propose d'approuver la
resolution sur le payment d'une parties des rentes
en numraire est d'avis de la rejeter ou de
l'ajourner. Barb Marbois entire dans de longs
dtails sur cet objet, et combat la Esolution.



No. 339. D 9 fructidor. ( 26 aot ).


NOU E L L E S.

Suisse.-Lettre de Lauzanne, annonant que
les migrs parent en foule, pour rentrer en
France.
Mlanges. Article de Benjamin Constant ,
pour la restitution des droits politiques aux des
cendans des religionnaires fugitifs.
Legislation. -Discours prliminaire de Camba-
crs, en prsentant au conseil des cinq-cents le
project de code civil.



'CORPS L GISLA TI F.

CONSEIL DES ANCIENS:

Suite de la stance du 3.

Barb-Marbois termine son opinion sur la r-
solution relative aux rentiers, en proposant de la
rejeter. Lacue et Brostaret appuient cette de-
mande. Le conseil rejette la resolution.

CONSEIL DES CINQ-CEN T S.

Stance du 4 fructidor.

Garrau fait prendre une resolution relativement
la petition du citoyen Millet dport de l'ile
Sainte-Lucie, par les Anglais : elle charge le tri-
bunal de cassation d'indiquer aux accuss et d-
ports des Colonies franaises, par les Anglais,
les tribunaux o ils pourront se prsenter pour
purger leur contumace : il en sera de nimme
l'gard de tous les accuss qui se trouveront dans


l'i:npossibilit de se presenter devant les tribunaux
qui auront instruit et jug la contumace.



No. 34o. Du io fructidor. ( 7 aot. )


N O U V E L L E S.

Rome. Cacault, agent de la rpublique fran-
aise, est prsent au St.-Pre.
Rpublique franaise. Arme de Sambre et
Mleuse : Lettre du gnral Jourdan annoncant
la prise de la ville d'AlLorf, par le gnral Ber-'
nadotte; celle de Castel, par le gnral Bonnaud,
et diverse attaques heureuses o les gnraux
Championnet, Bastout Darnas, Legrand, Klein
et Ney ont donn de nouvelles preuves de ta-
lens et de courage.
Legislation. Suite du discourse' de Cambac-
rs sur le code civil.



CO RPS LEGISLATIF.

CONSE IL D E S CINQ -CENT S.

Suite de la sance du 4.
Message du directoire excutif, sur l'tat des
biens nationaux soumissionns et vendus.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 4 fructidor.'
Le conseil approve la resolution en faveur des
dfenseurs de la patrie en activity l'poque
de leur inscription sur des lists d'migrs.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 5 fructidor.

Lettre de Viennot-Vaublanc, condamn mort
dans l'affaire du i3 vendmiaire, et par laquelle
il rclame comme dput tre jug dans les
formes prescrites par la constitution. Renvoi a
une commission.- Lcrgier fait prendre une rso-
lution sur l'arrir des baux et fermages.

CONS E IL DES ANCIENS.

Sance du 5 fructidor.
Le conseil ajourne la discussion relative la r-
solution concernant la citoyenne Letellier et
don't le rapporteur Detorcy avait, demand l'ap-,
probation.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Stance du 6 fructidor.
Aprs quelques dbats entre Delecloy, Doulcet,
Jard-Panvilliers Villers et Blutel, relativement au
project de resolution de ce dernier, concernant les
dlits militaires dans l'Ouest le conseil dclare
que les militaires et autres arms pour la d-
fense de la patrie, ne pourront tre recherchs
pour aucun des dlits relatifs aux troubles des
dpartemens de l'Ouest avant le 27 nessidor
dernier.



N. 34t. Du ix fructidor. (28 aot).


NOUVELLES.

Varit. Lettre par laquelle le citoyen Peyre,
architect dsavoue deux lettres sur le Pan-
thoi.
Legislation. -Suite du discours de Cambacrs,
sur le code civil.


CORP S LEGISLATIF.

CON SEIL DES CINQ-CENT S;

Suite de la stance du 6.

Prez du Gers combat le project, de. Camus,
V


( 1796 )




TABLE CHRONOLOGIQUE


contenant amnistie pour les dlits relatifs la r-
volution : l'orateur demand non seulement la
question pralable sur ce project, mais encore le
rapport de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 3.
Prs de la Haute Garonne rfute le pro-
pinant : il veut que les garemens des rpubli-
cains soient oublis, ainsi que ceux des ennemis
de la revolution, et il vote pour le rejet de Ca-
mus. Noaille propose une amnistie pour les d-
lits rvolutionnaires, autres que le vol et l'assas-
sinat.

Varit. Annonce des lettres de Mirabeau
Chamfort.


NO. 342. Du 12 fructidor. (29 aot. )


N 0 U Y E LLE S.

Rpublique franaise. Prises maritimes.
Arme d'Italie. Lettres du gnral Berthier
et des commissaires Garrau et Salicetti, annon-
ant que l'ennemi s'est retir sur Trente, et qu'il
a vacu Riva aprs avoir brl les vaisseaux
qu'il avait sur le lac de Garda don't nous soin-
mes entirement maitres.
Legislation. Suite du discours de Cambac-
rs, sur le code civil.


C 0 R P S, LEG I S L ATIF.

Co 0 s E DE z p CI Q- CENi T s.

Suite de la stance du 6.

Rouzet pepse que ce serait terniser les haines
et les vengeance que de refuser d'adopter le
project d'amnistie : il demand la mise en libert
de touM dtenus pour dlits rvolutionnaires et
que tous les actes et procedures, relatifs la r-
volution, soient brls la fte de la foundation
de la rpublique le Ier. vendmiaire.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 6 fructidor.
Vernier propose d'approuver la resolution qui
tablit le droit de patentes. Himbert s'y oppose.
Lafond-Ladebat se joint lui, pour faire rejeter
la resolution. Lecouteulx demand, au contraire,
qu'elle soit adopte. Johannot et Vernier se joi-
gnent au dernier orateur et le conseil approve
la rsolution.-Dupont de Nemours fait approu-
ver la resolution relative aux marchandises du du-
ch de Berg.

CoN I L D ES C I N Q-C E N T S.

Stance du 7 fructidor.

Lemaignen fait adopter un project de rsolu-
tion, qui suspend toute alination de terreins ou
btimens actuellement employs au service mili-
taire. -D'aprs le rapport de Bourdon, le conseil
passe l'ordre du jour sur la petition du citoyen
Toloz, pour la formation d'une caisse particu-
lire d'change des mandates contre du num-
raire motiv sur ce qu'aucune loi ne s'oppose
ces sortes d'tablissemens.-Une discussion s'-
lve sur le mode de radiation des migrs. Du-
breuil, Madier et Boissy sont frquemment in-
terrompus dans leur opinion contre le mode exis-
tant, qui donne, disent-ils, au veritable migr
qui a de l'or, les moyens d'obtenir sa radiation,
et laisse le citoyen pauvre et innocent dans l'im-
possibilit de recouvrer ses droits. Sur les pro-
positions de Berlier Philippe Delleville le con-
seil ajourne cet objet.


No. 343. Du i3 fructidor. (3o aot.)


NOU VELL. E S.
epublique franaise. Texte d'un message


du directoire, sur les troupes conserver en temps
de paix : il en porte le nombre 170 mille hoim-
mes de toutes armes, et la dpense cent mil-
lions.
Legislation. Suite du discours de Cambac-
rs, sur le code civil.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DDES C I N Q-.CENT S.

Suite de la stance du 7.

Texte des resolutions sur le payment de l'ar-
rir des fermages et sur la suppression des ta-
.blissemens religieux dans la ci-devant Belgique.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du '7 fructidor.

Goupil-Prfeln propose le rejet de la resolution
du 17 floral, qui rgle le mode d'excution de
la loi du 3 brumaire, qui ordonne l'excution de
celles relatives la deportation des prtres, dans
le dlai de trois jours. Ajourn.

CO N EIL DES CIN Q-C EN T S.

Sance du 8 fructidor.

Richard fait prendre une resolution qui charge
.le directoire d'adjuger les salines nationals au
rabais.

Varit. Explosions dans diffrens quarters
de Paris, pendant la nuit du xi au 12 fructidor.
Bruits et conjectures ce sujet.



NO. 344. Du 14 fructidor. (3x aot. )


NOUVELLE S.

Legislation. Fin du discours de Cambacrs,
sur le code civil.


CORPS LGISLATIF.

CONS EIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la stance du 8.

Message du directoire, sur les resources nces-
saires pour la subsistence des troupes de l'int-
rieur, lu en comit secret. Darracq demand que
le conseil dclare qu'il n'est pas en son pouvoir
d'accorder d'amnistie. Comit gnral pour les
finances.

CONSEIL DES A NCIE NS.

Stance du 8 fructidor.

.Approbation de la resolution portant amnistie
des dlits militaires dans les dpartemens de l'Ouest.
Creuz-Latouche met son avis sur la rsolu-
tion concernant la deportation des prtres : l'ora-
teur trace le tableau des crimes qu'il impute aux
prtres et sur-tout aux prtres chrtiens: il dit
qu'ils se sont rendus matres des richesses et de
la legislation de tous les peuples, et se sont ta-
blis juges des testamens et des contracts des prin-
ces : nanmoins, il vote pour le rejet de la r-
solution, attend qu'elle confondrait le prtre sou-
mis aux lois de la rpublique, avec celui qui ne
veut reconnatre que le prince de Rome pour
chef. Une discussion tumultueuse s'lve relative-
ment .l'impression de ce discours. Rouhaud et
Portalis s'y opposent. Le conseil consult, le pr-
sident declare que l'impression est rejete. Clau-
zel, Marbot et plusieurs autres se portent au
bureau, pour signer la demand de l'appel nomi-
nal. Dans la chaleur des dbats, Clauzel s'crie:
Vous avez beau faire, la rpublique vous ava-
lera . Enfin, par un appel nominal, 91 vo-
tans ont rejet l'impression, qui n'a t appuye
que par 83 membres. Observations de Baudin des


Ardcnnes sur cet appel nominal, demand dans
des ormics qui sont celles du code rvolution-
naire de x793.

CO NSEIL DES CIN Q -C ENT S.

Sance du 9 fructidor.

Diipeyrat propose d'ordonner la radiation de la
lisle des migr des noms des administrateurs
de Longwy qui avaient abandonn leurs foyers,
catire du dcret d'accusation lanc contr'eux
l'occasion de la reddition de cette place aux Prus-
siens. Merlin de Thionville appuie ce project, et
le conseil l'adopte. Defermont fait un rapport
sur les finances, la suite duquel le conseil adopted
trois projects de resolution : le premier autorise le
directoire engager ou hypothquer, jusqu' con-
currence de ioo millions, valeur numraire, de
domaines nationaux dans la Belgique : le second
est relatif l'acquittement des contributions pen-
dant un mois, suivant le mode tabli par les lois
prcdentes; ce dlai pass, elles ne seront ac-
quittes qu'en numraire ou en mandates au course:
le troisime enfin est relatif au course des mandates.
.- Gilbert Desmolires propose d'autoriser les re-
ceveurs fournir aux soumissionnaires de biens
'nationaux ce qui leur serait ncessaire de mandates
pour le pavement de leur acquisition en en rem-
boursant la valeur au course.

Varits. -Proclamation du directoire excutif,
relativement aux troubles excits Paris, dans la
nuit du ix au x2 fructidor, par une centaine de
sclrats qui ont voulu semer l'alarme par des coups
de feu ; qui ont rpandu dans les rues les signes
de l'aristocratie, et qui ensuite se sont cris que
les royalistes s'taient rallies pour gorger les pa-
triotes : ils comptaient, au milieu du dsordre,
sauver leurs complices, dja parties pour la haute-
cour.


No. 345. Du S5 fructidor. ( er. septembre. )


NOUVELLES.
Angleterre. Evaluation de ses forces navales
dans les Indes-Occidentales: on la porte 70 vais-
seaux de guerre. Dtails sur la reprise de la
Grenade et de Saint-Vincent aux Franais,
Rpublique franaise. Dtails sur la fte des
vieillards, clbre Paris. -Lettre du gnral
Moreau, annonant que l'arme de Rhin-et-Moselle
advance toujours dans le pays ennemi; que, d'une
part, elle communique avec l'arme de Sambre-et-
Meuse, et de l'autre peut, en 5 jours, recevoir des
nouvelles de l'arme d'Italie : le corps command
Spar le gnral Frino, a complettement battu les
migrs commands par Cond.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CiNQ.CZNTT .

Suite de la stance du 9.

La discussion s'tablit sur le project de Gilbert
Desmolires, relativement aux mandates qu'il pro-
pose de faire fournir par les receveurs aux sou-
missionnaires de biens nationaux, Lamarque et
Defermont appuient le project. Thibaudeau et Guilr
lemardet s'y opposent. Le conseil l'adopte.

C os EIL DEs ANCIENT E S.

Stance du 9 fructidor.
Portalis fait l'historique des lois rendues sur les
prtres : il se plaint des sermens exigs d'eux, et
plus encore des peines prononces contre ceux qui
ont refuse de les prter. L'orateur assimile les
measures proposes aujourd'hui leur gard celles
prises pendant la terreur.


Varit. Notice sur l'Abrg du Traite des
tudes, de Rollin, par Regnard.


_ __ __





DU MONITEU R.'AN IV dela Rp.


N. 346. Du 16 fructidor. (2 septembre. )


N o u v E L L E S.

Londres. Sujets de plainte de l'Espagne contre
le cabinet britannique
Re'publiquefranaise. Rapport par le ministry
de la police, Cochon, sur les vnemens qui ont eu
lieu Paris, dans la nuit du i au 12 fructidor;
sur les groups que l'on cherche renouveler et
sur la doctrine meurtrire que l'on y prche.
Arme de RBJin-et-Moselle. Lettre du conm-
missaire Haussmann annonant une victoire rem-
porte sur les Autrichiens, auxquels les rpublicains
ont fait i,5oo prisonniers et enlev 20 pices de
canon.


CORPS LGISLATI F.

C oN EIL D E S ANCIENT S.

Suite de la stance du 9.

Portalis continue son opinion : il cite J. J. Rous-
-seau, qui disait : que si les philosophes avaient
jamais l'empire ils seraient plus intolrans que les
prtres. Voulons-nous tuer le fanatisme, ajoute-t-il?
maintenons la libert de conscience. 11 n'est plus
question de dtruire; il est temps de gouverner .
11 vote contre la resolution. Le conseil la rejette.
Un spectateur ayant applaud Clauzel dit : a Voil
les chouans les voil L'applaudisseur est
arrt,

C N SEIL DES CINQ-CENT S.

Stance du 10 fructidor.

Dubois-Dubais fait plusieurs propositions sur les
finances et le conseil les renvoie diverse com-
missions. Suite de la discussion sur l'amnistie
propose par Camus. Jourdan des Bouches-du-
Rhne desire que cette amnistie s'tende ceux
des habitans de Toulon et de Lyon, que diff-
rentes lois ont rputs migrs, et qu'elle soit ap-
plique chaque individu par les tribunaux crimi-
nels. Duplantier ne pense pas que le corps lgislatif
ait le droit d'amnistie ; il vote le rejet du project
de Camus, et la rapport de la loi du 4 bhfimaire
an 3. Boudin : Voulez-vous faire de la France
> une nouvelle Vende ? Le conseil ajourne.



N. 347. Du 17 fructidor. (3 septembre.)


NOU VE L L E S.

Pavie. Fureurs exerces par les amis de l'Au-
triche, la nouvelle des revers momentans des
Franais.
/ Rpublique franaise. -Texte du trait de paix
entire la rpublique franaise et le margrave de
Baden.
Arme de Sambre-et Meuse. Lettre du g-
nral Ernouf, chef de l'tat-major, annonant
plusieurs avantages remports sur l'ennemi, dans
lesquels se sont distingus les gnraux Ney et
Jacopin et le 2e. regiment de dragons.
Arme d'Italie. -Lettre du general Bonaparte,
portant que le gnral Sahuguet, don't la division
bloque Mantoue, s'est empar, en personnel, du
pont de Governolo, dans le temps que le gnral
Dallemagne s'emparait de Borgoforte. L'ennemi a
perdu 5oo hommes.


CORPS LGISL A-T I F.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sdance du 1o fructidor.

Lebrun fait approuver une resolution qui au-
torise le directoire dlaisser au citoyen Droz une
maison, Paris, provenant de l'migr Robert-
Saint-Vincent pour indemnit de ses travaux et
Je ses dcouvertes sur les monnaies. Delacoste


fait rejeter la resolution qui attribue exclusivement
aux huissiers-audienciers prs les tribunaux le
droit de fair les citations et autres acts d'ins-
truction des procs.-Le conseil adopted trois autres
resolutions : la premiere, portant que les contri-
butions pourront, pendant un mois, tre payes
en mandates; la deuxime relative au course des
mandates; et la troisime, autorisant le directoire
traiter avec les auteurs des ouvrages lmen-
taires admis.

CONSE 1IL D ES CINQ-CENTS.

Sance du nI fructidor.

Meynard fait prendre une resolution qui rtablit
dans l'administration de leurs biens, les ecclsias-
tiques condamns la rclusion. Beffroy se plaint,
cette occasion de ce qu'on a incarcr des
prtres ayant prt serment de fidlit la rpu-
blique, mais non.celui exig par la constitution
civil du clerg. Dumolard se rcrie contre cette
violation de l'acte constitutionnel et fait arrter
l'envoi d'un message au directoire, pour lui deman-
der des rcnseignemens ce sujet. Eschassriaux
l'ain vote contre le project d'amnistie, prsent par
Camus. Desmolin le dfend, et demand qu'il soit
adopt.



N. 348. Du 18 fructidor. (4 septembre.)


NOUV E L L ES,

Italie. -Dtails sur l'envoi, par le pape, d'un
vice-lgat pour reprendre possession de Ferrare,
lorsque les Franais furent obligs d'en sortir.
Arme de Rhin-et-Moselle. Lettre du gnral
Moreau et du commissaire Haussmann contenant
les details du passage de la Lech et d'une victoire,
dans laquelle se sont distingus les gnraux Saint-
Cyr, Frino Jordy, Abbatucci, Montrichard,
Laroche, Vandamme, Regnier et Ebl, ainsi que les
officers Cassagne Robin, Savary Rlubts, Sara-
guen, Fouet et Legras. L'adjudant gnral Hoilel ,
atteint d'une balle, a t noy au passage d'un gu.
Varit. Lettre de l'architecte Boulland, sur
des projects d'embellissemens et de ftes Paris.



CORPS LEGISLATIF.

CONS EIL DES C I N Q-C E N T S.

Suite de la stance du 1.

Simon parle contre le project d'amnistie come
ramenant l'arbitraire et corrompant l'esprit public.
Daunou pense que demander l'abrogation de la loi
d'amnistie du 4 brumaire c'est demander si l'on
veut rentrer enrvolution. J. B. Louvet croit qu'aprs
une longue revolution, les ennemis de la France
peuvent seuls s'opposer l'extinction des haines.
Le moyen, dit l'orateur, de refuser leur grce
aux agens de Robespierre, lorsqu'on n'a pas
" craint de l'accorder aux gnraux de Louis XVIII
et aux agens de la faction des princes en ven-
dmiaire Il conclude l'adoption du project
de Camus.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du Ix fructidor.

Brard fait approuver une resolution qui suspend
l'alination des terrains et bhtimens occups ou des-
tins pour un service militaire. Sur le rapport de
Marragon, le conseil convertit en loi une rsolu-
tion qui accord des terrains nationaux la com-
mune de Rouen.


No. 349. Du 19 fructidor. (5 septembre).


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Adresse du directoire


aux habitans des neuf dpartemens runis, pour
les rassurer sur la lgitimit des librations faites
en assignats avant l 9 prairial an 3.
Arme de Sambre-et-Mleuse. -Lettre du gnral
Jourdan, par laquelle il rend compete des mouve-
mens rtrogrades occasionns par les renforts sur-
venus l'arme ennemie : le gnral Bernadotte
a donn, dans cette retraite, des preuves nouvellea
de talens et d'intrpidit.


COR PS L GISLATI .

CONSEIL DES CIN Q.-C ENT

Sance du 12 fructidor.

Trouille ne pense pas que le project d'amnistie
prsentpar Camus, puisse tre adopt: il demanded
au contraire, la limitation de la loi du 4 brumaire;
contenant amnistie. Lmerer considre les dlits
rvolutionnaires comme les malheurs de la guerre)
le vainqueur doit savoir pardonner: il propose
quelques amendemens au project de Camus, don't il
demand l'adoption, Henri Larivire croit que le
corps lgislatif n'a pas le droitid'amnistier, .t'que
l'et-il, il ne devrait pas en user: il cite en faveur
de cette opinion, "Beccaria et Y. J. Rousseau et
conclude l'ajournement jusqu' la paix. Aubry,
envisageant la question sous le rapport. de l'utilit
publique et oubliant ses sujets de plainte person-
nels demand que l'amnistie soit gnrale et sans
exception d'poque.

C o N S I L DE S A N C I E N S.

Sdance du I Sfructidor.

Lecouteuix propose le rejet de la resolution qui
autorise les receveurs de dpartemens foirnir aux
soumissionnaires de biens nationaux les mandats
qui leur seront ncessaires pour s'acquitter, en en
remettant la valeur au course. Dupont de Nemours
combat l'avis du rapporteur, et demandel'approba-
tion de la resolution.



No. 350. Du 20 fructidor. (6 septembre).


N o U v E ILLE S.
Varit. -Lettre justificative de Bailly, ancient
maire de Paris, don't la mmoire avait t calom-
nie dans un libelle.



CORPS LEGISLA TIF.

CONSEIL DES ANCIENT s.

Suite de la sance du 2.-

Johannot et Cornilleau se joignent Lecouteulx
pour faire rejeter la rsalution qui autorise les re-
ceveurs fournir d'aprs le course, des mandates
aux soumissionnaires des biens nationaux. Dupont
de Nemours, Detorcy et Barb-Marbois se runis-
sent pour la dfendre et concluent ce qu'elle soit
approuve. Le conseill'ajourne.

CONSEIL DE C N Q C-E N T .

Stance du i3 fructidor.

Pel fait accorder six millions en numraire
pour le ministre de la marine. Camus fait un
rapport sur la reclamation de Vienot-Vaublanc,
dput au conseil des cinq-cents par le dparte-
ment de Seine-et-Marne, et condamn mort
par suite des vnemens du 13 vendmiaire. Le
rapporteur tablit que Vaublanc, nomm au corps
lgislatif, le 24 vendiiaire, n'a pu tre condamn
le 26, aux terimes de l'acte constitutionnel qui rgle
les forces pour le jugement des reprsent&ns du
people : il propose une resolution qui annulle le
jugement come contraire la constitution. Le
conseil l'adopte, malgr l'opposition de Chazal et"
Boudin qui voulaient l'ajourner. La discussion


(, I796`.)


~IiIIiIIL---i-~i---iiiiiiiiiihi





TABLE C HRONOLOGIQUE


reprend sur le project d'amnistie. Bornes croit que
-l'ellet des lois dpend sur-tout de l'-propos: il
s'lve contre les anarchistes, leurs tentatives rcen-
tes et demand l'ajournement d'autres temps.
Chnier s'attache rfuter les objections des ora-
teurs qui ont combattu le project d'amnistie : il
4tablit qu'il est conforme la morale, l'intrt
public ; et que ce serait servir la cause de la coa-
lition que de chercher entretenir des divisions
intestines dans la rpublique; pendant qu'elle l'atta-
que au-dehors : il vote pour le project. Boissy-d'An-
glas cite l'exemple de Catonqui s'opposait au pardon
invoqu par Csar pour les complices de Catilina,
et qui fit ordonner leur supplice : il retrace les cri-
mes commis pendant la revolution, ne peut con-
sentir ce que leurs auteurs soient impunis et
rejette en consequence le project. Audouin croit,
au contraire; l'amnistie just et politique, et vote en
sa faveur. Le 'conseil accord la priority au project
de la commission portant amnistie et l'ajourne en
adjoignant Daunou Simon et Jourdan des Bou-
ches-du-Rhne cette commission.


-, No. 351. Du 21 fructidor. ( 7 septembre).


N V E L L E S.

S Instruction publique. Notice sur l'cole tablie
Sorze.
Lgislation.-Analyse, par Lenoir-Laroche, d'an
outrage traduit de l'allemand, 'intitul : De l'tat
politique et conomique de la France sous la cons-
titution de l'an 3.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i3 fructidor.
La discussion reprend sur la resolution qui au-
torise les receveurs dlivrer des mandates au course
aux soumissionnaires de biens nationaux. Paradis
et Larmagnac votent son approbation. Liborel et
Vernier la combattent ; et le conseil la rejette.
Le conseil rejette galement une resolution qui
annullait un arrt du comit des finances de la
convention national, pour la restitution la ci-
toyenne Letellier de ses biens, qui avaient t vendus
comme appartenans son mari,'migr.

.C N S E IL DES CIN Q-C ENTS.

Stance du 14 fructidor.

Andr de la Lozre fait prendre une resolution
sur le mode de revision des jugemens militaires.
Parisot fait un rapport sur la petition de Jean
Langevin et fait dclarer le recours en'cassation
contre les jugemens militaires admissible pour
cause d'incomptence. La discussion s'ouvre sur
l'organisation des secours publics, entire Dumolard,
Baraillon, Lecointe, Plilippe Delleville et Renault
de l'Orne. Elle est ajourne. Delecloy prsente
un project sur l'organisation des hospices. Baraillon
regarded les hospices comme la source de l'oisivet
et d'une foule d'autres maux ; il pense qu'il est pr-
frable d'accorder des secours domicile. Dumolard
ne croit pas que les abus des hospicesen ncessite
la suppression, mais bien l'amlioration : il appuie
le project qui, aprs quelques dbats, est adopt.
Daubermesnil fait adopter un project sur les hon-
neurs militaires rendre aux dfenseurs dela patrie
blesss. Un article portait que les noms des dfen-
seurs morts dans les combats seraient inscrits dans
chaque commune du lieu de leur naissance. Dumo-
lard l'a combattu come inexcutable. Le conseil
en a ordonn l'ajournement.

C N S E IL DES A N C I E NS.

Sance du 14 fructidor.

SSur le rapport de Malleville le conseil approve
la resolution portant que les administrations cen-
trales qui refuseront de confirmer le choix des r


jurys d'instruction pour les chairs des coles cen-
trales seront tenues d'en adresser les motifs au
directoire excutif. Le conseil ratified le trait de
paix conclu centre la rpublique et le margrave de
Baden, et don't le texte est rapport au No. 347.

CONSEIL DES CIN Q-CE NTS.

Sance du i5 fructidor.

Lamarque la suite d'une motion d'ordre sur
l'instruction publique fait fixer au lendemain la
discussion sur cet objet. Philippe Delleville con-
vertit en motion un message du directoire par
lequel il demand que les citoyens exclus de Paris
par la loi du 21 prairial dernier, le soient aussi
de Vendme, lieu des sances de la haute-cour,
et de o1 lieues l'entour. Le conseil adopted le
principle. Bergevin fait adopter un project qui
accord des secours des marines blesss et aux
veuves, et enfans de. ceux morts pour la patrie.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du i5 fructidor.

Sur le rapport d'Olivier Grente, le conseil
approve la resolution qui annulle le jugement
de condemnation mort du reprsentant Vaublanc,
attend qu'il tait postrieur son election.
Alquier fait approuver la resolution relative
la suppression des religieux de la ci-devant Bel-
gique et qui leur assure des pensions. -Le conseil
approve aussi, sur la proposition de Rosse, la
resolution portant que la loi du 8 septembre 1793
n'est applicable qu'aux baux.adjugs par les corps
administratifs, postrieurement la loi du 9 f-
vrier 1792.


No. 352. Du 22 fructidor. (8 septembre).


No U vELL ES.

Legislation. Suite de l'analyse par Lenoir-
Laroche, de l'ouvrage ayant pour titre : De l'tat
politique et conomique de la France, sous la
constitution de l'an 3.


CORPS L GISLATIF.

C o N SEIL DES CIN Q-C E NT S.

Sance du 16 fructidor.

Delecloy fait adopter la rdaction definitive de
la resolution qui fixe le mode suivant lequel de-
vront tre dots les hpitaux, auxquels on a enlev
les biens don't ils touchaient les revenus.-Aprs
quelques dbats, Philippe Delleville fait dfendre
aux amnistis et fonctionnaires destitus, de s-
journer Vendme et 10 lieues aux environs ,
pendant tout le temps de la session de la haute-
cour. Vaublanc monte la tribune pour prter
son serment. Une vive agitation se manifeste dans
le conseil. Savary lui crie : Levez la main.
Vaublanc prte son serment la main leve, et
prend sance.- Comit secret pour discuter le
trait de paix conclu avec le roi d'Espagne.

CON SEIL DES AN CIEN S.

Sance du 16 fructidor.

Sur le rapport de Girod Pouzol le conseil
approve la resolution qui annulle les elections de
Bziers.-Lafond-Ladebat fait approuver une rso-
lution qui met 6 millions en numraire la dis-
position du ministry de la marine.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 17 fructidor.

Dauchy fait prendre une resolution sur le
payment en numraire des loyers de maisons
d'habitation. Mercier fait un rapport, dans le-
quel il tablit pour base que'les livres sont les
neilleurs professeurs : il combat la proposition


d'instituer des professorats de langues trangres;
Car dit-il, je soutiens qu'il est aussi impossible
d'apprendre une langue de la bouche d'un pro-
fesseur parlant vingt ou trente disciples, que
d'apprendre la pyrotechnie en voyant un feu
d'artifice.



No. 353. Du 23 fructidor. (9 septembre).


NOU V E L L E .
Londres. Coup terrible port aux projects du
gouvernement, par la fermeture des ports d'Italie.
Legislation. Fin de l'analyse, par Lenoir-
Laroche de l'ouvrage intitul : De l'tat poli-
tique et conomique de la France.



CORPS LE GISLATI'F.

CONSEIL DE S CIN Q-CENT S.

Suitede la stance du 17.

Mercier continue son rapport sur l'instruction*
publique : il veut que le gouvernement ne salaries
pas de professeurs ; mais qu'il laisse des pensionnats
s'tablir, et qu'il les surveille : l'orateur: declare
en terminant que la commission est d'avis qi'il
n'y a pas lieu dlibrer sur la demand du
directoire pour la nomination de professeurs de
langues trangres. Lamarque rfute le rapporteurn
il croit que ne pas fire enseigner aux frais de la
rpublique les langues trangres, c'est tablir
un privilege en faveur des riches qui seuls,
pourront donner ce genre d'instruction leurs
enfans, et conclude ce que des chairs soient
tablies Paris pour les langues arabe, latine,
grecque, allemande, anglaise et esclavone. Ludot
s'tonne que l'on ait pu rejeter l'ide de fonder
des professorats de langues trangres : il rpond
aux raisonnemens de Mercier, et vote pour que
l'on adopted la demand du directoire pour ces ta-
blissemens. Fabre de l'Aude demand l'ajourne-
ment indfini. Le conseil adopted cet avis.

C o'N SEIL DES A CIEN S.

Sance du i7 fructidor.
Le conseil approve la resolution qui exclud de
Vendmeet des'environs, les amnistis, les fonc--
tionnaires destitus et les trangers. Cretet,
aprs un rapport propose d'approuver la rso-
lution relative la vente des biens nationaux de
a Belgique. ,


N. 354. Du 24 fructidor. ( 1o septembre).


NOUVELLES.
Republique franaise. -- Arrts du directoire
sur l'conomie apporter dans les diffrens mi-
nistres. Etat des forces navales Toulon.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Suite de la stance du i7-

Girod de l'Ain trouve la resolution relative aux"
biens nationaux de la Belgique vicieuse : il vote
pour qu'elle soit rejete. Vernier parle en faveur
de la resolution ; il excite des ris et des mur-
mures par cette phrase : Un grand nombre de
fournisseurs sont en advance avec le gouverne-
ment ; plus ces hommes ont t gnreux envers
la nation, plus on doit s'empresser de les rem-
bourser . Dupont de Nemours se rcrie contre
l'abus des mots salut public, avec lesquels il dit
que le directoire a obtenu un milliard en valeurs
relles, depuis dix mois; il critique le mode d'a-
lination


__


ti
a]
It





DU MONITEUR. AN IV delaRp.


lination dtermin par la resolution et vote pour
son rejet. Cretet rpond ces objections, et le
conseil approve la rsolution.-Le conseil ajourne
la discussion sur le rapport de Mazade qui pr-
posait le rejet de la resolution relative la ci-
toyenne Fourquevaux come incomplete.

C o NSE IL DES CIN Q-CENTS.

Sance du 18 fructidor.

Aprs un rapport de'Duplantier de l'Ain, et
sur la demand de Treilhard le conseil renvoie
au directoire les rclamations du citoyen Jean-
Louis Guichard de Trvoux, tendant tre remis
en possession de trois domaines qu'il avait donns
la nation pour tre mis en libert. Ruelle
fait piendre une resolution qui fixe le mode de
liquidation des crances dues aux habitans du
Comtat d'Avignon, avant sa reunion la France.
- De longs dbats sur le project de Dumolard
dans l'affaire de Veymeranges et autres, se ter-
minent par I'adoption d'un project lu par Monnot,
et qui renvoie l'action intente au nom de la
rpublique, contre les diffrentes personnel impli-
ques dans cette affaire par-devant les tribunaux
comptens. Aprs une discussion dans laquelle
ont parl Camus, Perrin des Vosges Defermont,
Lecointe, Cambacrs, Crassous de l'Hrault et
Bourdon le conseil a ajourn un project de Gil
hert-Desmolires tendant accorder un nouveau
dlai de quinze jours seulement pour le payment
du dernier quart des biens nationaux, et d-
cider qu' l'avenir les biens nationaux, non encore
soumissionns, ne seront vendus que sur enchres.



No. 355.'Du 25 fructidor. ( ii septembre ).


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Seance du 18 fructidor.

Ligeret fait approuver une resolution relative i,
l'arrir des fermages. Sur le rapport de Blaux.
le conseil approve une autre resolution qui aun
torise le tribunal de cassation indiquer aux con
tunaces le tribunal qui doit les juger lorsqu'il es.:
dmontr qu'ils ne peuvent se prsenter aux tri-
bunaux qui ont prononc le premier jugement
- Ledanois propose d'adopter une resolution re
lative aux prvenus de l'assassinat de l'agent di
la commune de- Benev, canton d'Orbec, dpar-
tement du Calvados. Lacue et Dumas en de-
mandent le rejet. Goupilleau de Fontenay et Du-
pont de Nemours se joignent au rapporteur polir
la faire approuver. Le conseil la sanctionne.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du g fructidor.
Dumolard aprs une motion d'ordre sur les
machinations employees pour'perdre les bons ci-
toyens de Lyon dans l'opinion publique, demand,
et le conseil ordonne la lecture de.diverses pieces
adresses par la municipalit de Vaize, dparte-
ment du Rhne : ces pices, l'adresse du nomm
Journel commissaire du pouvoir excutif prs
cette administration, sont signes la plupart de
Menier rdacteur du Batave; elles contiennent,
entr'autres, un project de petition, rdig d'aprs
les observations des reprsentans Vitet et Rever-
chon, et que Meunier lui recommande de ren-
voyer au plus vite Paris revtues d'un grand
nombre de signatures de patriots. Ce Menier
et un autre correspondent de Journel, nomm
Borne, experiment leur joie de l'vasion de Drouet,
que le gnie de la liberty, disent-ils, vient de
sauver. Les administrateurs municipaux de Vaize,
qui font cet envoi, sollicitent en mme-temps le
replacement do Joernel.

Arme de Sambre-et-Meuse. Lettre du gnral
Jourdan qui rend compete d'une attaque de
l'ennemi sur Wurtzbourg.
Tome II,


Ko. 356. Du 26 fructidor. ( 2 septembre).


NOU V ELLE S.

Vienne. Proclamation de l'empereur, pour
une sorte de leve en masse de tous les sujets
autrichiens en tat de porter les armes.
Italie. Relation des insultes essuyes Rome
par, des commissaires franais.
Rpublique fianaise. Rapport au directoire
excutif, par le ministry de la police Cochon, et
autre du gnral Foissac-Latour commandant la
premiere division de l'arme de l'intrieur par
lesquels ils annoncent qu'environ 400 individus,
vtus en habits bourgeois, sont entrs pendant
la nuit du 23 au 24 fructidor dans le camp sis
la plaine de Grenelle, prs Paris ; qu'ils y ont
cri : Vive la rpublique : Vive la constitution
de 1793 A bas les conseils! A bas les nouveaux
tyrans et ont voulu s'emparer du chef d'esca-
dron Malo ; mais que celui-ci aid de la troupe,
a dissip par la force ce rassemblement, et a.
arrt plusieurs de ceux qui le composaient ; de
ce nombre sont l'ex-adjudant-gnral Lay ; l'ex-
gnral Fion ; Saunier, home de lettres, et
Vautier peintre. Ce dernier a prtendu tre
venu au camp pour y fire une parties.
SArme de Sambre-et-Meuse. Lettre du g-
iral Jourdan, contenant les details de la retraite
ncessite par les renforts survenus l'arme
ennemie : le gnral Bernadotte command toiu-
jours l'avant garde.
Arme de Rhin-et-Mloselle. Lettre du gnral
Moreau l'occasion d'une affaire, dans laquelle
les Autrichiens ont perdu 1,800 homes tant
blesss que tus on prisonniers : ceux qui se sont
le plus fait remarquer dans cette action sont
les gnraux Desaix, Beaupuis, Decaen, et les
olficiers- gnraux Garau et Marconnier.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 19.

Sur la proposition de Philippe Delleville le
conseil arrte l'impression des pices envoyes par
la municipalit de Vaize, prs Lyon. Aprs
quelques dbats, le conseil adopted le project de
Gilbert-Desmolires, relatif aux soumissionnaires
de biens nationaux don't il est fait mention la
fin du n0. 354. Defermont fait prendre une
resolution concernant la remise faire sur le prix
de l'estimation des maisons nationals en faveur
des acqureurs.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 19 fructidor.

Sur le rapport de Picaut, le conseil approve
une resolution qui rend aux ecclsiastiques reclus
la jouissance de leurs biens.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 20 fructidor.

Goupilleau de Montaigu et Savary dnoncent
une lettre du ministry de la justice, tendante
suspendre dans les dpartemens de l'Ouest, l'effet
de la loi du io vendmiaire, sur les indemnits
dues par les communes aux citoyens qu'elles ont
laissattaquer dans leurs personnel ou dans leurs
proprits. Villers et Dornier rclament la ques-
tion pralable et le conseil l'adopte.

---"----

No. 357. Du 27 fructidor. ( i3 septembre).


NOUVELLE S.

Rpublique franaise. Paris : Article sign
Trouv l'occasion des vnemens survenus au
camp de Grenelle.


Arme du Rhin-et-Moselle. Dtails transmis
par le gnral Moreau sur des succs, l'occasion
desquels il rend hommage aux talens et au cou-
rage des gnraux Saint-Cyr, Desaix, Decacn et
Laroche, et des capitaines d'artillerie lgre Le-
gras et Morel:


CORPS LGISLATIF.

CON S E IL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 20.
Sur le rapport de Duprat, une resolution fixe
les vacances des tribunaux civils de dpartemens
depuis le 15 fructidor jusqu'au 15 brumaire.

C O N SE IL D E S A N C I EN S.

Sance du 20 fructidor.

Brard fait approuver une resolution accor-
dant des pensions aux veuves des marines morts
pour la patrie. Le conseil approve aussi la
resolution qui accord quinze jours pour le paye-
ment du dernier quart des domaines nationaux ,
qui ne seront dsormais vendus que sur enchres.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 21 fructidor.

Le directoire demand l'application la com-
mune de Vendme de la loi du 4 vendmniaire
an 3 relative celle de Paris et qu'on dfende
la residence dans la premiere tous ceux qui n'y
taient pas domicilis avant l'iritallation de la
haute-cour, attend le grand nombre de parents
et d'amis des accuss qui s'y transportent et
sollicitent la permission de les visiter dans l--ur
prison. Ce message excite' des murmures. Bourdon
de l'Oise convertit en motion la demand du di-
rectoire. Le conseil prononce le renvoi une com-
mission spciale.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 2I fructidor.

D'aprs le rapport de Lebrun, le conseil approve
la resolution sur le paiement des loyers de maisons.
- Malleville fait aussi approuver la resolution qui
admet le recours en cassation centre les juge-
mens des commissions militaires. Le conseil,
malgr l'avis de Cornilleau adopted bgalement
celle qui determine les vacances des tribunaux
civils.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Stance du 22 fructidor.
A l'occasion de la lecture faite par Camus, du
proj t de la commission relatif l'amnisriie,
Andr Dumont propose de dclarer inligibles,
pour aucune function publique les anini.tis,
moins qu'ils ne prfrent se fire juger suivant
les forces lgales. Fargues prononce un discours
dans le mme sens.


No. 358. Du 28 fructidor. ( 14 septembre ).


NOUVELLE S.
Rpublique franaise. Texte du trait d'al-
liance offensive et defensive entire la France et
l'Espagne.
Arme d'Italie. Lettre du gnral Berthier,
contenant le dtail d'une victoire remporte par
les divisions des gnraux Massria et Vaubois ,
et annonant que le gnral en chef est aux prices
avec l'ennemi qui fruit toutes jambes sur
Trente.
Arme de Rhin et Moselle. -Lettre du gn-
ral Marescot, annonant un advantage obtenu sur les
Autrichiens par le corps command, Bruschal,
par le gnral Shers, et o se sont conduits avec
distinction les officers Moniin, Castels, Beau'
et Dieu.
x


( 796.)





TABLE CHRONOLOGIQUE


T.Vit. Ii;Pl d'un wauxhall aux Champs-
l);,,es sous la direction de l'architecte Poye:.



-CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 22.

Couchery aprs un long discours, interrompu
quelquefois par des murnimres demand le rap-
port de la loi du 3 brumaire an 3, qui exclud
diverse classes de citoyens des functions pu-
b!i;,ies. L'impression est ordonne. Une foule de
inimnibres demandent qu'on aille aux voix. Villers
combat cette proposition. J.-B. Louvet le soutient
par de nouveaux argument en faveur de la loi du 3
brumaire : il demand si l'on veut ouvrir la car-
riei- aux migrs et la faction des princes et
conclude l'ajournement.
rn oa ma ~wn~nri


No. 359. Du 29 fructidor. (15 septembre),


N O U V E L LE ES.

Variet. Rponse du dput Vitet aux im-
putations diriges contre lui l'occasion de la
torrespondance envoye au corps lgislatif par la
municipalit de Vaize prs Lyon. Lettre de Me-
nier, qui retracte le passage de sa lettre au com-
missaire Journel, en ce qui concern les dputs
Vitet et Reverchon.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-C E N T S.

Suite de la stance du 22.

Henri-Larivire rpond Louvet et Villers,
et conclude par ces mots : Je demand le rap-
port de l'infme loi du 3 brumaire . Julien
Souhait excite une agitation violent par cette
phrase : Autrefois cette tribune ft devenue la
roche Tarpenne pour l'ami des rois; les progrs
des factions m'annoncent que ce temps est
change . Lmerer excite un movement sem-
blable, en disant que des lgislaturds violent
la foi due aux sermens ont renvers la cons-
titution. don't le dpt leur avait t confi .
Bourdon de l'Oise lui demand s'il entend parler
de la legislature qui nous a amen la rpu-
blique. Lmerer achve sa phrase interrompue,
et dveloppe son ide : il termine en disant qu'il
faut choisir entire la loi du 3 brumaire et la cons-
titution. Aprs des dbats trs vifs, le conseil ,
sur la proposition de Merlin de Thionville, renvoie
la motion de Couchery une commission pour
examiner si la loi du 3 brumaire doit tre ou non
maintenue.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 223 fructidor.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 23 fructidor.

Ozun fait adopter un project de resolution qui
dclare alinable la ferme de la mnagerie de
Yersailles.

Co N SEIIL DES ANCI E NS.

Sance du s23 fructidor.

Thibault fait approuver la resolution relative la
radiation de laliste des migrs, des administrateurs
de Longwy. Rouhaud propose de rejeter la rso-
lution sur le pavement du dernier quart des biens
nationaux. Sur les observations faites par Goupil-
leau de Fontenay, le conseil l'approuve.


CONSEIL DES CINQ-CENTS

Sance du 24 fructidor.

Philippe Delleville fait prendre une resolution qui
d'aprs la demand du directoire exclud de I
commune de Vendme tous ceux qui n'y taien
pas domicilis antrieurement la formation d
la haute-cour. Le conseil sur la proposition d
Defermont, rsout que les rquisitions en nature
exerces dans les dpartemens de l'Ouest seron
prcomptes sur les contributions de l'an 4 e
antrieures. Aubry fait adopter quelques dispo
sitions pnales relatives aux dlits militaires. U
message du directoire retrace les vnemens di
camp de Grenelle, pendant la nuit du 23 au 24
fructidor, et l'attaque tente par un corps de 6
700 brigands arms; announce l'arrestation de 132
individus pris les armes la main et presque tous
blesss ; et demand qu'ils soient jugs militaire-
ment. Renvoi une commission. Par un autre
message le directoire demand d'tre autoris
faire des visits domiciliaires Paris, afin de saisir
les individus qui ont chapp aux dfenseurs de
la patrie.



N. 36o. Du 30 fructidor. ( 16 septembre ).


.NOU V E L L E S.


Pdtersbourg. Relation officielle de l'expdition
des Russes contre la Perse.


CORP S LGISLATIF.

C o N S E IL DES C 1 N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 24.

Bourdon Bailleul et Garan convertissent en
motion la demand du directoire. Thibaudeau,
Favart et Crassous de l'Hrault s'opposent ce
que les visits domiciliaires aient lieu la nuit
cause de l'usage funeste que des mchants pour-
raient faire de cette loi. Le conseil arrte qu'il
pourra tre -fait, de jour seulement, des visits
domiciliaires dans les dpartemens de la Seine,
Seine-et-Oise Seine-et-Marne, 'et que cette me-
sure n'aura d'effet que jusqu'au Ier. vendmiaire.
Camus fait adopter un project de resolution qui
traduit par-devant des conseils militaires, les indi-
vidus arrts au camp de Grenelle.

CONSEIL DE S ANCIENS.

Stance du 24 fructidor.

Sor le rapport de Vernier, le conseil approve
la resolution qui accord 5oo,ooo francs au ministry
des finances. Launoy fait rejeter la resolution
relative l'ouverture des successions des prtres
dports. Le conseil approve celle relative aux
personnel non domicilies Vendme, et qui s'y
trouvent en ce moment. Un message du direc-
toire, sur les vnemens de la nuit dernire, aux
faits noncs dans celui lu aux cinq-cents,ajoute
que les ex-conventionnels Higuet et Javoques,
viennent d'tre arrts ; l'un d'eux avait dans sa
poche, l'charpe de son ancient costume ; ils por-
taient des poignards pistolets et munitions. Le
conseil approve la resolution qui traduit devant
des conseils militaires les prvenus de l'affaire de
Grenelle, et celle qui autorise le directoire faire
faire des visites'domiciliaires.

C ONSEIL DES CINQ-C E N T S.

Stance du 25 fructidor.

Sur la motion de Talot, le conseil declare que
tous les corps de l'arme de l'intrieur qui ont
concouru repousser le rassemblement qui s'tait
port au camp de Grenelle, ont bien mrit de
la patrie. rapport d'Aubry ,pour l'tablissement
de conseils de guerre dans les armes de la r-
publique employees hors de son territoire. Ajour-
nement du project. Dauchy fait prendre une r-


a
t
e
e





i
t
t







s


solution portant que diormais toute espce do
contribution sera paye en numraire ou en man-
dats au course ; et que dans ce dernier cas il
sera fait au contribuable une remise de cinq pour
cent.

CONSEIL DES A N CIEN S.

Sance du 25 fructidor.

Lecture du procs-verbal.

CONSEIL D E S C I N Q-C E N T S.

Stance du 26 fructidor.
Rapport de Garan-Coulon sur les Liens com-
munaux.



No. 36i. 1er. jour complmentaire. (x7 sept.)


NOU v E L E ES.


Rpublique franaise. Paris: Liste des mem-
bres de la commission militaire, tablie pour juger
les prisonniers faits au camp de Grenelle. Nom-
breuses arrestations faites depuis le 24 fructidor.
Visites domiciliaires, le 27. Prises maritimes.
Arme d'Italie.-Le gnralBonaparte envoie les
dtails de la victoire remporte Rovredo sur les
Autrichiens ; 6 7,ooo00 prisonniers, 25 pieces de ca-
non, 5o caissons et 7 drapeaux sont tombs au'pou-
voir des rpublicains. Ceux don't la conduite a t le
plus remarquable dans cette bataille, sont les g-
nraux Massna Dallemagne Vaubois Auge-
reau Victor Saint-Hilaire Pigeon et Dubois;
ce dernier est mort sur le champ de bataille en
adressant ces mots au gnral en chef Je meurs
pour la rpublique, faites que j'aie le temps de
savoir si la victoire est complete . Les officers
qui se sont distingus dans cette occasion sont
Sornet Chabran, Marois Vaubois Dallemagne,
Leclerc, Desaix, Murat, Magot Ducos, Mari-
gny. Le gnral Bonaparte fait aussi l'loge des
gnraux Cliasseloup et Lespinasse, chefs du gnie
et de l'artillerie. Les rpublicains sont entrs dans
Trente et Wurmser se rfugie du ct de
Bassano.
-----mmem--- -
CORPS L GI SLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la stance du 26.

Garan donne de longs dveloppemens son
rapport sur les biens communaux, et propose des
modifications aux lois existantes sur cet objet. Aprs
avoir entendu Boudin, Bergier et Thibault, le con-
seil ajourne cette discussion.

C o NS E I L D E S ANCI E NS.

Sance du 26 fructidor.

Dalphonse fait approuver la resolution relative
aux prtres sujets la deportation ou la rclu-
sion, et rentrant dans l'exercice de leurs biens.
- Approbation de la resolution qui dclare que
tous les corps de l'arme de l'intrieur ont bien
mrit de la patrie par leur conduite au camp de
Grenelle. A la suite d'un comit general, le
conseil approve la ratification du trait d'al-
liance offensive et defensive conclu avec l'Es-
pagne.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S

Sance du 27 fructidor.

Aubry fait prendre une resolution qui autorise
les militaires se choisir des dfenseurs dans toutes
les classes de citoyens. Sur le rapport de Duch-
tel de la Gironde le conseil adopted diverse me.
sures pour arnuller les assignats rentrs. Le
mme rapporteur fait affected une maison natio-
nale l'tablissement des sourds et muets
Bordeaux.


<~





DU MONITEUR. A NIV delaRp.


No. 362. Du 2e. jour complmentaire. (18 sept. )


NOUVELLES.

Bonme. Le ministry franais Cacault signifie,
de la part du gnral Bonaparte, au gnral-mi-
nitre Acton, que si les troupes napolitaines enva-
hissent l'tat du pape, ami des Franais il rcgar-
dera cet acte come une rupture de l'armistice ,
et agira en consequence.



C RPS LGISLATIF.

CONS EIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la stance du 27.

Rapport trs-tendu ; fait par Besson, sur les
forts nationals.


No. 363. Du 3e. jour complmentaire. (19 sept.)


NO UV ELLE S.

'Arme d'Italie. Arrt par lequel le gnral
Boniaparte ordonne tous les trangers de sortir
dela ville de Trente et confre tous les emplois
aux naturels du pays. Proclamation du mme g-
nral aux Tyroliens,pour les inviter laisser passer,
sans obstacle, l'arme franaise.
Mlanges. Rflexions de Lenoir-Laroche sur
la conspiration du 23 fructidor, au camp de Gre-
nelle et les effects qu'elle peut produire : il se pro-
nonce contre le rapport de la loi du 3 brumaire, et
invite les lgislateurs songer que si les terrorists
sont des insenss et des furieux, qu'il faut encha-
ner, les royalistes sont des hommes russ, don't
on doit rabaisser le credit et arrter l'influence.


CORPS LEGISLATIF.

CoNSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 27.

Besson termine son rapport sur les forts, en pro-
posant de charger trois administrateurs spciaux
de tout ce qui y a rapport, et de crer cet
effet des conservateurs, inspecteurs, sous-inspec-
teurs et gardes don't les traitemens runis s'le-
veraient environ trois millions. Boudin regarded le
plan propose comme inexcutable, croit qu'il serait
plus avantageux que ces proprits passassent entire
les mains des particuliers, et conclude par deman-
der l'ajournement jusqu' la paix gnrale. Pons
de l'Aveyron et Couturier combattent galement
le project de Besson. La discussion est ajourne.

CONSEIL DE& ANCIENS.

Sance du 27 fructidor.

La discussion s'tablit sur la resolution relative
la citoyenne Fourquevaux. Roger-Ducos etBonne-
sceur pensent que la maison Fourquevaux tait une
corporation religieuse; qu'en cette quality, ses biens
taient devenus nationaux, et qu'ils ont t lgale-
ment adjugs. Tronchet voudrait qu'on laisst la
question du fonds intacte, pour tre juge par les
tribunaux: il vote le rejet de la resolution. Ajourn.

CON SEIL DES C IN Q-CENTS.
Stance du 28 fructidor.

Le tribunal de cassation adresse une dnoncia-
tion pour cause de forfeiture contre le citoyen
Monnier, juge de paix Toulon, qui a lanc dix
mandates d'arrt contre des citoyens, sans en donner
de motifs. Renvoi une commission. Texte de
la motion d'ordre par Delaunay d'Angers sur


les postes et messageries, prononce dans la sance
du 5 fructidor.


N. 364. Du 4e. jour complmentaire. (2o sept. )

NOU V EL L E.S.

Cadix.- Embargo mis sur tous les btimens
anglais.
Rpublique franaise. Programme de la fte
de la foundation de la rpublique, pour Paris.
Arme de Rhin et Moselle. -Lettre du com-
missaire Haussmann, annonant la mort du gnral
franais Lambert. Conditions de l'armistice
conclu avec l'lecteur bavaro-palatin.
Arme de Sambre et Meuse. Lettre du gnral
Jourdan annonant qu'elle est arrive sur la Lahn,
en arrire de Wetzlar.


CORPS LGISLATIF.
CONSEIL DES ,CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 28.

Prez du Gers pense que la rgie est le meilleur
mode d'administration pour les postes et messa-
geries. Defrance- appuie la proposition faite par
Delaunay d'Angers de mettre cet objet l'en-
treprise. Madier est du mme avis. Ajourn.

Co N SEIL D'E S A N CIE N S.

Sance du 28 fructidor.


Aprs avoir entendu Dalphonse contre la r-
solution relative la citoyenne Fourquevaux Du-
trou-Bornier et Vernier pour, le conseil approve
cette resolution.

CONSEIL D ES CINQ Q-CENT S.

Stance du 29 fructidor.

-Braud fait un rapport sur le citoyen Braconnier,
juge-de-paix Bourg, dpartement de l'Ain, et
destitu par Reverchon, don't l'arrt a t confirm
par le directoire excutif: le rapporteur propose
d'annuller les deux arrts. Reverchon observe qu'il
avait, comme'commissaire du gouvernement, l'or-
dre exprs de destituer les fonctionnaires qui lors
des massacres, n'avaient rien fait pour les arrter;
que Braconnier lui fut indiqu comme l'un des au-
teurs de ces massacres, et qu'il le destitua : il
demand au surplus l'ajournement, pour donner de
plus grands details au conseil. Delahaye s'oppose
l'ajournement ; mais sur les observations de
Bion et de Merlin de Thionville, le conseil ajourne
cette affaire. -La discussion s'tablit sur le code
des dlits et peines militaires prsent par
Aubry. Le premier article tablit la peine de mort
pour la dsertion l'ennemi. Savary, Talot et
Lamarque combattent cette disposition; mais Bion,
Philippe Delleville et Richard votent pour la peine
de mort, etle conseil adopted l'article quil'ordonne.
-Le directoire propose pour viter, dit-il, les
longueurs, de n'accorder qu'un dfenseur officieux
pour les prvenus de l'affaire de Grenelle et trois
pour-ceux traduits la haute-cour. Lecture d'une
lettre adresse Lacue, membre du conseil desan-
cicns, par l'adjudant gnral Duverney, qui sup-
pose aux accuss de lahaute-cour le project de trainer
leur procs en longueur, en appellant une foule
de tmoins et de dfenseurs. Boissy distingue l'affaire
dc Grenelle de celle de la haute-cour, et fait nom-
mer deux commissions pour les examiner. Pen-
dant la mme sance Camus, au nom de l'une
de ces commissions, fait un rapport sur la propo-
sition du directoire, tendante n'accorder qu'un
seul dfenseur tous les prvenus de l'affaire de
Grenelle : le rapporteur expose combien il serait
dangereux d'adhrer une semblable demand:
Ne vous laissez point, dit-il, garer par de vaines
frayeurs. Combien de malheurs ont t la suite


, de dispositions extorques, sous le prtexte de
, salut public Il conclude en proposant l'ordre
du jour sur cette parties du message du directoire.
Le conseil ordonne l'impression du rapport et
passe l'ordre du jour.


N. 365. Du 5e. jour complmentaire. ( 21 sept. )

NOU VELLE S.

Arme d'Italie. Correspondance des gnraux
Bonaparte et Berti\ier contenant les dtails de
deux victoires et de plusieurs avantages remports
en six jours, sur les Autrichiens. Le rsultat a t
16 mille prisonniers don't plusieurs gnraux 2.
drapeaux et 70 pices de canon. Ces succs, d'aprs
les lettres sont ds principalement la bravoure
de la division commande par Augereau, et aux
talens, autant qu' l'intrpidit de ce gnral.
Wurmser est chec et mat.
Arme del hin-et-Moslle. Lettre du gnral
Moreau, annonant que l'avant-garde du centre
a fait 500 prisonniers l'ennemi, aprs l'avoir
battu Maimbourg.
Varit. Analyse de la comdie intitule : Le
Chanoine de Milan don't l'auteur est l'artiste
Duval.

CORPS LGISLATIF.

CONSEIL D E S .A CIE.NS.
Sance du 29 fructidor.


Saligny propose d'approuver la resolution portant
que les rquisitions en nature exerces dans les
dpartemens de l'Ouest, seront prcomptes sur
les contributions de l'an 4 et antrieures. Lacue et
Lecouteulx dterminent le conseil la rejeter.
Ligeret fait un rapport sur la resolution con-
cernant la vente de la ferme de la mnagerie de
Versailles : il propose de l'adopter. Aprs de longs
dbats et sur les observations de Paradis le
conseil la rejette.

Cd NS I.IL DES CINQ-CEN'T S.

Stance du 30 fructidor.
"i
Le reprsentant' Chassey l'un des proscrits au
3 mnai et rlu au corps lgislatif, 'prte serment
de haine la royaut. Quelques articles du code
pnal militaire prsent par Aubry, sont adopts.
-Gilbert-Desnolires fait rsoudre que le payment
du prix des adjudications de coupes de bois. se fera en
valeur relle. Une resolution, prise sur le rapport
de Berlier relve de la dchance en matire ju-
diciaire, tous ceux qui se sont pourvus contre des
arrts des comits de la convention national ou des
reprsentans en mission. Golzart propose, et le
conseil cre par une resolution, un curateur sp-
cial pour chaque dfenseur de la patrie aux armes,
et rgle le mode de pourvoir leurs intrts.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 3ofructidor.
Sur le rapport de Cretet, le conseil rejette une
resolution relative au payment des diverse contri-
butions en numraire ou en mandates au course,
avec remise dans ce dernier cas, de 5 pour 1oo
aux contribuables.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du Ier.jour complmentaire.

Dubois des Vosges fait adopter un article suppl-
mentaire la resolution prise, la veille relative-
ment aux intrts des dfenseurs de la patrie : il
porte qu'un conseil officieux, de trois membres,
stipulera gratuitement, et jusqu' la paix les droits
de ces dfenseurs. L'Institut national, par l'or-
gane du citoyen Delaplace l'un de ses membres,
vient rendre compete de ses travaux.


Fin de l'An quatre de la Rpublique.


( 796-)










Il I __ -__ -


V DE


LA


RPUBLIQUE.


179


6. )


No. i. Du Ier. vendmiaire. (22 septembre).


NOUVELLE S.

Stockholm. Courier expdi de Paris au roi
de Sude.
La Haye. Dcret de .la convention Batave,
qui admet les juifs aux droits de citoyens.
Paris.- Prises maritimes faites par l'armateur
Barncy et par la frgate la Mduse.
Arme des Cdoes de l'Ocan. Lettre du-g-
nral divisionnaire Mauco annonant que les
Anglais ont tir boulets rouges sur l'quipage
de la frigate l'Andromaque envoye en France
comme ne pouvant plus tenir la mer.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Texte du discours prononc dans la stance du
17 fructidor an 4 par Lamarque, sur l'enseigne-
ment des langues vivantes.

Suite de la stance du ler.jour compldmen. an 4.

Rponse du president, Pastoret, la dputa-
tion de l'institut national. Bourdon announce
une petition des dtenus du Temple; et Boissy-
d'Anglas en fait arrter la lecture: elle est signe
Saulnier Vigneux Gagnant, Joly et Lejone:
les signataires, au nom de tous leurs coaccuss ,
rclament contre leur renvoi par-devant une com-
mission militaire. On passe unanimement l'ordre
du jour.

CONSEIL D E S ANC CIEN S.

Sance du 1er. jour complmentaire.

Rponse du president Muraire la dpu-
tation de l'institut national. Launoy fait ap-
prouver la resolution du 12 fructidor, sur le
choix des livres pour les bibliothques nationals.
-Porcher propose d'approuver la resolution du 30
thermidor sur les. formalits remplir pour cons-
tater les vols faits chez les receveurs de deniers
publics. Lacue pense qu'adopter la resolution,
c'est autoriser le vol public et l'insouciance ; et
que la rejeter, c'est former la porte beaucoup
de brigandages et donner a tous les fonction-
naires publics une utile leon de responsabilit.
Porcher dclare que la resolution est bonne, en
ce qu'elle fait succder un tat de choses tolrable
un qui ne l'tait pas. Ajourn.

CONSEIL DES CIN Q-C ENT S.

Stance du 2e. jour complmentaire.

Rapport de Daubermesnil sur l'organisation de
l'hospice des Quinze-Vingts. Rsolution, sur le
rapport de Laurenceot du Jura, portant que tout
citoyen valide et en tat de porter les armes ne
pourra tre refuse pour faire le service de la
,arde national sdentaire. Dumolard prsente
un project qui a pour but de donner aux fermiers
vincs des biens d'migrs les indemnits ac-
cordes aux fermiers de domaines nationaux. Opi-
,nion de Dubois qui fait adopter la question
pralable. Rapport de Camus concernant le


payment des rentiers et pensionnaires de la r-
publique.

Varit. Annonce des Lettres sur le d-
placement des monumens de l'art en Italie.


No. 2. Du 2 vendmiaire. (23 septembre)

NOU VE L L E S.


Paris. Jugement de la commission militaire
du Temple, prside par Liesnard, relativefient
l'affaire du camp de Grenelle : condemnation
mort de 13 individus, don't l'ex-adjudant gnral
Lay, Hiver, l'ex administrateur de police Cail-
leux,et Vautlier, ce dernier contumax ; o condam-
ns la deportation ; o la rclusion; et ix
prvenus de complicity acquitts.
Arme d'Italie. -Lettre du gnral Bonaparte,
contenant les dtails du passage des gorges de la
Brenta ; quatre mille prisonniers to pieces de
de canon, i5 caissons et 8 drapeaux sont tombs
au pouvoir des Franais. Autre lettre du mme
gnral, annonant la prise de cinq mille prison-
niers, de 35 pices de canon avec leurs caissons ;
de 2 quipages de pont, de 5 drapeaux, et autres
objets. Bravoure du carabinier Pelard, qui a tra-
vers trois pelotons ennemis arrt l'officier-g-
nral qui le commandait, et tu fui seul, treize
hommes.

CORPS L GI SLA TI F.

C o N S E I L DE C INQ-CE N T S.
Fin de l'opinion de Lamarque sur l'enseigne-
ment des langues vivantes.
Suite de la stance du 2e. jour complmen.
Fin du rapport de Camus sur les rentiers et
pensionnaires de l'tat. Resolution qui leur attri-
bue sur les arrrages du dernier smestre
de l'an 4 un quart en numraire effectif.
Adoption de la suite du project d'Aubry sur le
code pnal militaire. Savary s'lve contre la r-
solution qui vient d'tre prise : Les sances du
conseil de guerre ne seront pas publiques, dit-
il; il n'y aura ni revision, ni appel d'un ju-
gement prononc d'aprs une loi o je vois la
mort et les fers en masse; et que l'on me dise
de quel nom je dois appeller ce nouveau tribu-
nal, si ce n'est pas le rtablissement des cham-
bres ardentes .... . Murmures . . Le
president rapple l'opinant au respect qu'il doit
la decision du conseil. Talot s'crie : Il n'y a
donc pas de liberty ici ? Nouveaux murmures.
Savary propose un article additionnel, pour autoriser
le conseil militaire diminuer ou commuer les peines
portes par les lois, suivant que les circonstances
attnueront la gravity du dlit. Merlin le croit ad-
missible. Renvoi la commission
C o NSEIL DES ANCI EN~ S.

Stance du 2e. jour complmentaire.
Malleville Porcher, Vernier parent en faveur
de la resolution relative aux vols de deniers pu-
blics. Goupil-Prfceln Lacombe-Saint-Michel et


l


AN


S-- MMOERMMI~~pL- -1I.bf


Cretet mettent une opinion contraire. La rso-
lution est rejete. Approbation de la resolution
sur la liquidation des offices employs civils et mi-
litaires d'Avignon et du Comtat-Vnaissin.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 3e. jour complmentaire.

Lettre du president de la haute-cour de justice
qui demand de nouveaux fonds. Duplantier fait
adopter l'ordre du jour sur une dnonciation contre
la validity de l'lection du citoyen Porlet la
place de juge de paix du canton de Foix.


Varit. Observations relatives la retraite
de l'arme de Sambre-et-Meuse sur la Lahn.


NO. 3. Du 3 vendmiaire. ( 4 septembre ).


NOU VELLE S.

Italie. Attentat des Anglais sous les batteries
de la ville de Gnes. Arrt des colleges et du petit
conseil qui leur ferme tous les ports de la rpu-
blique de Gnes et ordonne le squestre de leurs
vaisseaux marchands.
La Haye. Lettre de l'amiral Dewinter qui
announce la reprise de la colonie de Berbice sur
les Anglais..


CORPS LGISLATIF.

C O N S E IL D E S C I N Q C E N T S.

Suite de la sance du 3e jour complmen.

Rclamations de Dumolard et de Bion control
l'ordre du jour adopt ; ils accusent le ministry de
la justice d'avoir attent la constitution par
les informations qu'il a ordonnes dans cette affaire.
Philippe Delleville et Lecointe-Puyraveau deman-
dent le maintien de l'ordre du jour. Adopt.
-Defermont fait prendre une resolution relative
la liquidation des rquisitions exerces sur les
contribuables, pour le service des armies de la
rpublique. Nouvelle discussion sur le code mili-
.taire et sur l'article additionnel propos par Savary.
Aubry Richard, Rouyer et Hermann en de-
mandent le rejet. Ral, Bourdon et Boissy-d'Anglas
en votent l'adoption. L'article est rejet.
CoNSEIL DES ANCIENS.

Stance du 3e. jour complmentaire

Marbot fait approuver la resolution relative aux
honneurs rendre aux militaires blesss.

CONSEIL DES C IN Q-CENT S.

Sance du 4e. jour complmentaire.
Proposition de Bergier, tendante substituer le
regime constitutionnel au regime militaire dans
la Belgique. Motion de Madier sur le payment
du milliard promise aux dfenseurs de patrie : Il
est temps dit-il,.que cette promesse sorte de
la region des vaines paroles . Renvoi la
commission. Rapport de Bion sur l'organisation
des postes et messageries.
Mlanges.






D U MO N I T EU R. A N V -de la Rp. (rf96.)


. JMlanges. Article sur la clbration de la
fite de la foundation de la rpublique.
IT --'i *r I -.l"**l l-.J^J" ^fel!M .^.^lfM-T*--*J^- 1 aJfCgia


No. 4. Du 4 vendminire. ( 25 septembre).


NOU V ELL E S.

ModMne. Insurrection Reggio. Declaration
des habitans qu'ils veulent tre libres, sous la
protection de la rpublique franaise.
La Haye. Proclamation de la convention
national batave, relativemert la separation de
l'glise d'avec l'tat.
Paris. Circulaire du ministry de la justice aux
tribinaux criminals, sur l'institution des jurs et
la manire de poser les questions.
Arme de IRhin-et-Moselle. Lettres du g-
nral Moulin et du commissaire Haussmann an-
nonant la retraite du gnral Schers sur Kehl,
et l'attaque de ce fort par les Autrichiens, qui
ont perda 3o prisonniers et un plus grand nombre
de tus ou blesss.
Morale. -Harmonies de la Nature, proposcs ,
par souscription, par Jacques-Bernardin-IHenry de
Saint-Pierre. Analyse de cet ouvrage p.;' l'auteur.



CORP S LGISLATI F.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 4e.jour complmentaire.

Discussion sur les posters et messageries. Opi-
nions de Fabre de l'Aude Villers et Colombel,
qui prsentent des vues d'ordre cet gard.

Littrature. Fruits de la Solitude et du
Malheur, par Flix Faulcon, reprsentant du
people.


No. 5. Du 5 vendmiaire. ( 26 septembre ).


N O U v E L L E S.

Allemagne. Lettre officielle sur la retraite de
l'arme de Sambre-et-Meuse.
La Haye.--Proclamation textuelle de l'assemble
national batave, pour prohiber l'importation des
manufactures ou marchand:ses anglaises, et des
recettes provenant de la vente des effects charges
sur les btimens de la compagnie des Indes hollan-
daises, arrts ou amens en Angleterre.
Paris. Discours de Rveillre-Lpeaux pr-
sident du directoire excutif, au Champ-de-Mars,
le Ier. vendmiaire.
Arme d'Italie. -Lettre du gnral Bonaparte,
contenant les dtails du combat de Cera et de
celui de Castellaro, de la prise de Porto-Legnago,
du combat di due Castelli et de la bataille de
Saint-Georges, qui, seule, a fait perdre l'en-
nemi 5,ooo hommes d'infanterie et 22 drapeaux.
Capitulation offerte par le commandant des
troupes autrichiennes Porto-Legnago, et rponses
du gnral Augereau. Lettre du commissaire
Garrau annonant que les Franais canonnent
le corps de la place de Mantoue.


CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES CINQ-C ENT S.

Suite de la sance du 4e.jour complmentaire.

Opinion de Prs de la Haute-Garonne, ten-
dante sparer la rgie des messageries, de celle
des postes.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 4e. jour complmentaire.

Poulain-Grandpr fait approuver la resolution
Tome IL


du -3o fructidor, relative au payment des coupes
de bois de l'ordinaire prochain. Durand-Mail-
larme propose le rejet de la resolution relative
aux hospices civils. Ajournement.
CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Stance du 5e. jour complmentaire.
Camus fait adopter un project de resolution qui
rgle l'ordre de la comptabilit.



N0. 6. Du 6 vendmiaire. (27 septembre).


NOU VELL E S.
Allemagne. Capitulation conclude avec le roi
de Prusse avant l'occupation de Nuremberg.-Eva-
cuation de Francfort par les Autrichiens.


CORPS LGISLATIF.

CO N SEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la sance du 5e.jour complmentaire.
Reprise de la discussion sur les postes et messa-
geries. Opinion de Defrance pour une rgie int-
resse. Commission nomme pour examiner de
nouveau la question de la ferme ou de la rgie,
et chercher les moyens de dtruire l'abus. des
franchises et contre-seings.
C ON SEIL DES ANCIENS.
Sance du 5e. jour complmentaire.


Rapport de Lebrun et opinion de Girod de
l'Ain en faveur de la resolution portant payment
du quart en numraire aux rentiers et pension-
naires de l'tat. Elle est approuve. Dbats sur
la nouvelle resolution relative au payment des
rquisitions pour le service des armes. Opinions
de Saligny Lecouteulx et Cretet pour l'approba-
tion ; de Lacombe Saint-Michel et Cornilleau pour
le rejet. Ajournement.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Sance du n vendmiaire.
Reclamation de Vadier fils qui demand la
permission de dfendre son pre Vendme.
Ordre du jour. Blad fait adopter un project sur
la vente des navires provenant des prises. -Pelet
de la Lozre demand un message au directoire,
pour l'inviter saisir les occasions qui lui seront
offertes, de faire une paix honorable. Quelques
murmurs s'lvent. Il insisted. Sa motion est ap-
puye. Mathieu demand l'ordre du jour : il croit
que ce serait manifester, en quelque sorte, des
doutes injurieux sur les intentions du directoire.
Boissy-d'Anglas voudrait que le .corps lgislatif
nont son voeu pour la paix ; cependantil appuie
l'ordre du jour, qui est adopt. Favart fait
prendre une resolution pour faire cesser les doutes
qui se sont levs sur deux points de jurispru-
dence criminelle.-Eudes fait adopter un project qui
relve de la dchance les militaires suisses ayant
droit des pensions. Chassey est lu president.
Les secrtaires sont : Riou, Bergoeing, Favart
et Bailleul.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 2 vendmiaire.
Roger-Ducos est lu president. Les secrtaires
sont : Ligeret, Poulain-Grandpr, Faure et Barb-
Marbois. Message du directoire sur l'tat des
finances l'poque du dernier jour de l'an 4.


N. 7. Du 7 vendmiaire. (28 septembre).


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du 3 vendmiaire.
Bion demand le rapport de toutes les mises


hours la loi. Renvoi une commission. Camus
fait prendre une resolution qui facility l'acquit des
dpenses locales. Rapport de Riou sur la loi
du 3 brumaire don't les dispositions les plus
critiq'es sont dit-il, approuves par la morale,
conseilles par la politique conformes l'esprit
de la constitution et notre legislation civil : il
propose d'en rvoquer seulement l'article premier,
et de dclarer qu'il n'y a pas lieu ,dlibrer sur
toutes les autres propositions faites cet gard.
Le project sera discut dans les forces constitu-
tionnelles.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 3 vendmiaire.

Reprise de la discussion sur la resolution relative
au payment des rqinisitions. Rallier, Kauffmann,
Vernier Lacombe Saint-Michel et Johannot font
successivement valoir, pour et contre, les miotifs
dj discuts dans la sance du 5e. jour compl-
mentaire dernier. La resolution est approuve.
Baudin fait approuver la resolution sur la divi-
sion du territoire du ci-devant duch de Bouillon.
-Ysabeau fait approuver celle sur le transfre-
ment de l'hospice des sourds-muets de Bordeaux.



No. 8. Du 8 vendmiaire. (29 septembre).



NOUVELLES.
Londres. Divers mensonges des papers mi-
nistriels anglais.
Rpublique franaise. -Nouvelles satisfaisantes
de l'arme de Rhin-et-Moselle,
Mlanges. Article de Lenoir Laroche sur
un autre article d'Adrien Lezay relatif la
loi du 3 brumaire, insr dans le Journal de
Paris.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN q-C ENT S.

Sance du 4 vendmiaire.
Desmolins dsigne les fournisseurs comme les
auteurs de la pnurie de l'arme des ctes de
l'Ocan. Les abus qu'il a dnoncs sont renvoys
au directoire. Rapport de Defermont sur le
payment du dernier quart des domaines nationaux
soumissionns. Le project est ajourn. Rapport
de Simon sur les jugemens par jurs, les actes
d'accusation et la question intentionnelle.

aiiana~rPn~zwbms-B


No. 9. Du 9 vendmiaire. (3o septembre. )


NOU VELLES.
Rome. Le pape reoit des dpches de Parisi
et convoque une congregation particulire dans le
palais Quirinal.
Bologne. -Plan de constitution prsent par la
junte constitutionnelle.
Londres. Barbarie des Anglais aprs la re-
prise de la Grenade. tat peu satisfaisant de
l'ile de Sainte-Lucie.
Paris. Dclaration du ministry Ramel sue
des bruits calomnieux rpandus contre lui ou ses
bureaux.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Suite de la sance du 4.
Continuation du rapport de Simon sur les jurs;
et project tendant rduire toutes les questions de
morality celle-ci : Est-il excusable ? Ludot
invoque la question pralable. Treilhard soumet
un nouveau project.
Y





TABLE C H RONOLOG IQUE


N. 1o. Du io vendmiaire. ('er. octobre). C N E ICL D E ANC I E N s.


NOUVELLES.

Gnes. -Alerte gnrale occasionne par les
Anglais. Note trs-ferme prsente au gouverne-
nrent par le ministry de France.
Paris. Note officielle du peu de succs du
-ministre anglais dans une ngociation qui avait
-pour but d'engager la Prusse rompre ses traits
avec la rpublique, et rentrer dans la coalition.


CORPS LGISLATI F.

CON S EIL' D E S A N C IEN S.

Sance du 4 vendmiaire.

Approbation des resolutions sur la garde na-
'tionale ; sur les fonds mis la disposition de la
haute-cour de justice; et sur l'avance du trsor
.public, pour l'acquit des dpenses locales.-Barb-
Marbois fait rejeter la resolution relative l'anan-
tissement des assignats dmontiss et btonns.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 5 vendmiaire.

Resolution prise, sur le rapport de Pelet de la
Lozre qui affected i,5oo,ooo francs aux dpenses
du ministre des relations extrieures. Message
du directoire contenant des objections contre le
project de la commission des finances sur le mode
de payment du dernier quart du prix des domai-
nes nationaux.-Suite de la discussion surla ques-
tion intentionnelle. Jourdan des Bouches-du-Rhne
opine pour que la question d'intention et la question
d'excuse soient confondues dans la pratique des
tribunaux. Duprat vote pour la question : Est il
excusable ? avec des dispositions additionnelles.

CON S E IL DE S A N CIEN S.

Stance du 5 vendmiaire.

Ledanois fait approuver la resolution qui annulle
un arrt du reprsentant Bouchereau, relatif
une concession de bois aux agens de l'administra-
tion forestirc de Noyon.

CON S.E IL D E S C IN Q-CENT S.

Sance du 6 vendmiaire.

Motion de Bailleul sur les rassemblemens sdi-
ticux les conspirations diriges contre la cons-
titution et le gouvernement, les incertitudes et les
lenteurs de la justice.



No. i1. Du ix vendmiaire. (2 octobre).


NOUVELLE S.

Londres. Irritation du people de Berwick,
l'occasion du dbarquement des prtres franais
migrs.
Paris. Prises maritimes faites par l'armateur
Michaud, pendant sa croisire. Trait de bra-
voure du capitaine Fourmentin et nouveau trait
de perfidie anglaise. -Second jugement de la com-
mission militaire sur l'affaire de Grenelle : quatre
condamns mort six la deportation, et deux
la rclusion : Fion, ex-gnral de brigade; Ber-
trand, ex-maire de Lyon ; et Gagnant, secrtaire
de Drouet, sont renvoys la haute-cour de jus
tice, comme complices de la conspiration deBabeuf.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 6.

Fin de l'opinion de Bailleul, qui est renvoye
une commission. Comit secret.


Sance du 6 vendmiaire.

Tronchet fait rejeter la resolution relative aux
droits et actions des dfnseurs de la patrie. Por-
talis propose le rejet de la resolution sur le canal
du Midi. Ajourn.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 7 vendmiaire.

Discussion sur la petition des hritiers d'Alexan-
dre-Victor Saint-Amand excut sous le rgne
de la tyrannie qui rclament ses biens comme
ayant t illgalement vendus. Prcis de cette affaire
par le rapporteur Bornes, qui conclude au rapport
des dcrets du e"r. fructidor an 3, et 29 vend-
miaire an 4. Opinion de Dubois des Vosges contre
ce project : son execution lui parat aussi impoli-
tique que dangereuse. Simon et Philippe Delleville
appuient l'avis de la commission.



IN. 12. Du 12 vendmiaire. ( 3 octobre).


NOUVELLE S.

Bologne. dit du snat, qui oblige tous les
Bolonais porter la cocarde national franaise.
Paris. Concours pour l'admission des lves
l'cole polytechnique.
Strasbourg. Retraite des Autrichiens derrire
Rastadt.
Mlanges. Ptition des artistes au directoire
excutif.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 7.

On ajourne l'affaire des hritiers Saint-Amand,
aprs avoir encore entendu Quirot, Engerrand et
Lecointe contre le project. Defermont prsente un
rapport en rponse au message du directoire,
mentionn dans la sance du 5. Ral en demand
l'impression afin qu'on puisse prononcer entire la
commission des finances et le directoire. Thibault
s'y oppose. Elle est appuye par Quirot et Roux
des Ardennes, et ordonne par le conseil.


N. i3. Du 13 vendmiaire. (4 octobre).


NOUVELLES;

Italie. Socit d'instruction publique, tablie
Milan.
Paris. Audience publique du directoire du
1o vendmiaire. Receptions de l'aide-de-camp Mar-
mont, qui prsente vingt-deux drapeaux pris par l'ar-
me d'Italie et du baron de Mandelosh ministry
plnipotentiaire du duc de Wirtemberg.
Mlanges. Rflexions de Trouv sur la lettre
du prince Henri de Prusse l'institut national de
France, et sur les honneurs funbres rendus par
l'archiduc Charles au gnral Marceau.


CORPS LGISLATIF.

CON S EIL DES ANCIENT.

Stance du 7 vendmiaire.

Perre fait approuver la resolution sur la vente
des navires provenant de prises ; Detorcy, celle
sur l'administration de la comptabilit national; et
Vernier, celle qui ouvre un nouveau credit de
i,5oo,ooo francs au ministry des relations ext-
rieures. Barb-Marbois propose le rejet de celle
sur la comptabilit de la trsorerie national. Ajour-
nement.


CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 8 vend'miaire.

Villers fait adopter un project sur l'emplacement
des tribunaux de commerce. Suite de la discus-
sion de l'affaire des hritiers Saint-Amand. Opi-
nion de Jourdan des Bouches-du-Rhne en faveur
du project.



N. 14. Du 14 vendmiaire. (5 octobre).


NOUVELLES.

Londres. Effroyable mortality dans les Indes-
Occidentales. Alarme d'une invasion Dublin.
Arme de Sambre-et-Mleuse.,- Nouveaux d-
tails sur la mort du gnral Marceau bless
Altenkirchen, et inhum dans le camp retranch de
Coblentz, au bruit de l'artillerie des armes fran-
aise et autrichienne qui se disputaient l'hon-
neur de lui rendre les derniers devoirs.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES C IN Q-CENT S

Suite de la stance du 8.

Fin de la discussion surl'affaire des hritiers Saint-
Amand. Lecointe Puyraveau demand la question
pralable sur le project. Le rapporteur Bornes r-
pond aux divers opinans :il soutient que cette affaire
est de la competence des tribunaux et non du
directoire. Le project est rejet.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 8 vendmiaire.

Discussion sur la resolution relative aux hospices
civils. Rallier la defend et Lacue la combat.
Ajourn. Lebrun vote pour. le rejet de la r-
solution sur la comptabilit de la trsorerie natio-
nale. Ajourn.

CONSEIL DES CI N-Q- CENT 8

Stance du 9 vendmiaire.

Motion de Dequin, relative la prescription tren-
tenaire pour les biens des religionnaires fugitifsi
Autre motion de Deville, relative aux chevaliers
de Malte, inscrits sur la liste des migrs. Rap-
port de Dubruel sur le idroit de suivre les actions
qui intressent uniquement les communes. Rap-
port de Thibault relatif la retenue sur les ma.
tires d'or et d'argent.


Paris. Demande de passe-ports pour un en-
voy du cabinet britannique qui vient fire des
ouvertures de paix. Arrt du directoire excutif
ce sujet.


No. 5i. Du 15 vendmiaire. (6 octobre).


NOUVELLES.

Constantinople. Mort du chef des rebelles de
la Bulgarie qui a t dcapit.
Paris. Jugement qui acquitted les journalists
Michaud et Lebois.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la stance du 9.

Fin du rapport de Thibault qui prsente sept
projects de resolution. Gilbert-Desmolires fait ajour-
ner la discussion. Defermont propose de faire
payer un droit de passe aux voitures, pour l'entrQ-
tien des routes. Ajourn.






DU MONITEUR. AN V de la Rp.


CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 9 vendmiaire.
Les commissaires de la comptabilit font passer
l'tat des comptes qu'ils ont arrt pendant le s-
mestre qui vient de finir. Renvoi une commission.

CONSEIL DES CIN Q-CE NTS.

Sance du 1o vendmiaire.

Rclariation de prtres septuagnaires reclus.
Baraillon demand une rforme de l'organisation
de l'cole polytechnique. Camus announce que la
commission des dpenses a un project sur cet ta
blissement. La motion lui est renvoye. Duch-
tel-Bertelin fait mettre un million la disposition
du ministry des finances, pour dpenses de son
dpartement. Rapport du mme sur les rpara-
tions de la ci-devant cathdrale de Chartres. Mo-
tion de Rouzet sur le code civil. -Discussion rela-
tive la destitution du citoyen Braconier, juge de
paix de la commune de Bourg; dpartement de
l'Ain. Texte du rapport de Braud, qui propose
d'annuller l'arrt du directoire excutif, confir-
matifde celui par lequel son commissaire Reverchon
avaitprononc cette destitution. Opinion de Dubois
des Vosges contre ce project.


NO. 16. Du 16 vendmiaire. ( 7 octobre).

NOU VELL E S.

WIesel. Renonciation du roi de Prusse la
possession des villes de Franconie, Nuremberg,
Windenheim et \yeissembourg.
Coblentz. Les Autrichiens sont repousss dans
un assault contre les retranchemens de Neuwied.
Venise. Refus du gouvernement vnitien de
se dclarer pour la coalition.
Paris. Proclamation faite au Champ- de-Mars ;
pour l'anniversaire de la foundation de la rpubli-
que. Noms des potes et compositeurs qui ont con-
tribu .l'ornement des ftes nationals depuis la
conqute de la libert.



CORPS LEGISLATIF.

C ON S EIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la sance du 1o.

Fin le l'opinion de Dubois des Vosges sur le
project de Braud : il demand la question pralable.
Villers partage cet avis. Merlin vote pour l'ajour-
nement. Cambacrs gnralise la question, et fait
crer une commission pour examiner si l'on pour-
rait suspendre les actes du directoire lorsqu'ils
portent atteinte au pouvoir lgislatif, dans le cas
o l'on ne croirait pas devoir mettre ses.membres
en jugement.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du o1 vendmiaire-.

Larmagnac fait approuver une resolution rela-
tive aux militaires suisses ayant droit des pen-
sions du gouvernement franais. Fourcroy fait
approuver une resolution qui annulle deuk arrts
des reprsentans du people Pinet et Monestier du
Puy de Dme qui avaient dpouill le citoyen
Angosse d'une parties des mines du Baburet., lors-
qu'il tait dtenu come suspect.

C o NSEIL D E S CIN Q-C E N T S.
Stance du xix vendmiaire.

Dnonciation d'un arrt du directoire excutif,
comme contenant une usurpation des functions
judiciaires. Dornier fait prendre une resolution
sur les instances en matire de douanes, dans les
neuf dpartemens runis. Camus fait adopter
un projetesur le payment des employs au greffe
du ci- d'ant tribunal rvolutionnaire de Paris.
-Motion d'Engerrand, sur les baux et loyers des
maisons. Discussion sur un arrt du comit


de legislation de la convention, qui a annull une
vente national faite aux citoyens Dubak, Sa-
bathier et autres. Pierret. demand que les rcla-
mans soient renvoys devant les tribunaux. Le
rapporteur, Engerrand, propose de les renvoyer
devant le directoire. Bourdon appuie cet avis,
qui est adopt. Defermont prsente un project
en faveur des pensionnaires non-liquids. Adopt.
- Rapport et project de resolution prsents par
Dujardin, relatifs au payment des rentes via-
gres dues aux dfenseurs de la patrie. Camus
en demand le rejet, et Gossuin une nouvelle r-
daction. Renvoi la commission.

CONSEIL DES ANCIENT .

Sance du xx vendmiaire.

Mollevault fait approuver une resolution qui d-
clare illgales les lections du canton de Thi-
berville.

CONSEI L DES CINQ-CENTS.

Stance du 12 vendmiaire.

Desjardins fait prononcer la radiation definitive
du reprsentant du people Geoffroy de la liste
des migrs. Texte du project de Defermont,
reproduit la discussion concernant le paye-
ment du quatrime quart des biens soumissionns.


Varit. Notice sur les Elemens de chymie,
publis par J. -A. Chaptal,



N. 17. Du 17 vendmiaire. (8 octobre.)


NOU VELLE S.

Italie.-Conspiration djoue Lucques.-Ports
de la Sardaigne ferms aux Anglais.
Paris. -Thdtre de la Rpublique : Analyse
de Rn Descartes, pice de Bouilly, joue avec
succs.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CI N Q-C E N T S.

Suite de la sance du 12.

Opinion de Prs de la Haute Garonne, sur
l'admission en payment des biens nationaux
provenant des migrs seulement, des bons d-
livrs aux hritiers des condamns. Balland parle
dans un sens contraire. Gilbert-Desmolires ap-
puie le project de Defermont en son entier. Ral
soutient un avis conforme A celui de Balland. Ma-
dier et Bourdon demandent que les acqureurs
puissent se librer en mandates au course ou en
numraire. Crassous de l'Hrault vent qu'on ad-
mette aussi les crances hypothcaires. Monnot
pense que ce serait tuer le mandate. Defermont
appuie l'avis de Bourdon. Le project est rejet.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du I2 vendmiaire.

Dupont de Nemours fait rejeter la resolution
relative au payment de l'arrir des fermages des
biens nationaux.

CONSEIL DES CINQ-C ENTS.

Sance du 13 vendmiaire.

Motion de Lecointe Puyraveau, sur le mode
de payment des obligations des citoyens entr'eux.
-Motifs extraits du rapport de Saladin, sur le
partage des biens indivis. D'aprs l'avis de Le-
cointe- Puyraveau et Bourdon, le conseil dclare
qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur le project.
-Rapport de Crassous sur le payment des obli-
gations entire citoyens. Opinions de Talot et P-
nires, en faveur des cranciers rembourss en
papier-monnaie.


NO. 18. Du 18 vendmiaire. (9 octobre.)


N O U V E L LE S.

Carlsruhe. Tentative des Autrichiens, pour
se rendre maitres de Kehl.
Rome. Sommation faite, par les Anglais, au
gouverneur de Civita-Vecchia.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CE NT S.

Suite de la sance du I3.
Lecointe -Puyraveau combat l'avis de Talot et
Pnires comme attentatoire au gouvernement
rpublicain destructif de tout ce qui s'est fait
depuis six ans et il le fait rejeter par la ques-
tion pralable.

CONSEIL DES ANCIENT.

Sance du 13 vendmiaire.
Motion d'ordre de Brostaret, a l'occasion d'une
resolution du conseil des cinq-cents o l'on n'a
point insr la formule d'envoi celui des an-
ciens.

CONSEIL DES CIN CENTS.

Sance du 14' vendmiaire.
Riou lit un arrt pris en comit secret par
lequel le conseil dnonce ai directoire un nu-
mro du journal intitul : le Courier des Armes
et du Corps lgislatif, comme contenant un pa-
rallle perfide entire l'ancien et le nouveau rgime.
-Motion de Duprat, pour dtruire la prescription a
l'gard des militaires prsens aux drapeaux. Ren-
voi. Rapport de Julien Souhait, sur les op-
rations de la liquidation de la dette publique. Ar-
rt ce sujet. Camus fait adopter deux pro-
jets de resolution : le premier affected le sixime
du produit net des contributions, au payment des
arrrages de rentes et pensions; le second ou-
vre un credit de a5 millions au ministry de l'in-
trieur. -Fabre de l'Aude fait approuver un pro-
jet pour empcher le dprissement des instru-
mens et machines du conservatoire des arts et
mtiers. On reprend la discussion sur les mon-
naies. Opinion de Villers contre le rapport de
la commission ce sujet.

Arme de Rhin-et-M]oselle. Prcis de ses
operations, par le gnral Reynier.
Arme de Sambre-et-lVeuse. Lettre du g-
nral Beurnonville, annonant qu'aprs un com-
bat de douze heures les Autrichiens ont t
chasss de Nider-Ingelheim.



NO. 19. Du 19 vendmiaire. ( o octobre. )


NOU VELLES.

Arme de Sambre-et-Meuse. Procla.ation
*du gnral Beurnonville, aux soldats.
Arme d'Italie. Lettre du gnral Bona-
parte, annonant que les Autrichiens ont t mis
en droute; que l'infanterie franaise leur a fait
i5oo prisonniers et pris cinq pices de canon.
3Mlanges. Rflexions de Trouv, sur un ar-
ticle imprim dans la Sentinelle, o l'on dit que
la constitution est faite pour un temps de calme,
et que nous sommes dans un temps d'agitation
et de guerre.


CORPS LGISLATIF.

C ON SE IL DE S C IN Q-CEN T S.

Suite de la stance du 14.

Fin de l'opinion de Villers. Gilbert Desmo-
lires combat le project en parties. Ajournement.


(1796.)






TABLE CHRONOLOGIQUE


CONSEIL DES AN C I EN S.

Sance du I4 vendmiaire.

Approbation de trois resolutions, don't voici
l'objet : i. autorisation donne l'administra-
tion municipal de Clermont ( Puy-de-Dme ) ,
d'acqurir des lihliiii-ns ou terreins, pour en for-
mer des tablissemens publics; 2o. overture d'un
million de credit au ministry des finances; 30. main.
tien de la vente de la Mlaison des Filles du
Calvaire.

CONSEIL DES CI.N Q-C ENT S.

Sance du x5 vendmiaire.

Motion de Philippe Delleville, concernant l'or-
'dre des dlibrations et la police du corps lgis-
latif. Bailleul, Riou, Lecointe et Villetard, parent
successivement sur le mme objet. La motion n'a
pas de suite. Motion de Daubermesnil, en fa-
veur des religionnaires fuiitifs. Discussion sur
l'organisation forestire. Le rapporteur Besson fait
arrter qu'il n'y a pas lieu dlibrer sur toute
proposition tendante l'alination des forts na-
tionales.


No. 20. Du 20 vendmiaire. ( x octobre.) j


N O U V E L L E S.

Vienne. Rclamations du prince-vque de
Wurtzbourg l'empereur, relatives au recrute-
ment en Allemagne.
Paris. -Troisime jugement rendu par la com-
mision militaire du Temple dans l'affaire du
camp de Grenelle : neuf condamns mort don't
les ey-conventionnels Javoques et Huguet ; Ga-
gnant secrtaire de Drouet ; et Bertrand, ex-
maire de Lyon: deux condamns la dporta-
tion, et quatre la dtention: cinq acquitts.
Arme de Ihin-et-M3oselle. Lettre du g-
nral Moreau, annonant une victoire remporte
sur les Autrichiens.


C 0 R-P S LGISLATIF.

CONSEIL D E S C IN Q-CENT S.

Suite de la sance du I5.

Continuation de la discussion sur l'organisation
forestire. La priority est donne au project de la
commission qui tend crer une administra-
tion spciale pour les forts nationals.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sdance du 15 vendmiaire.
On reprend la discussion sur les hospices civils.
Aprs avoir entendu Larmagnac et Lebrun, le
conseil ajourne de nouveau. Il approve la r-
solution qui reserve le sixime des contributions
pour le payment des rentes et pensions.

C ONS EIL D E S CINQ-CENTS.

Sance du 16 vendmiaire.

Resolution qui fait un fonds provisoire d'un
million en numraire, pour le dpartement de la
guerre. Discussion sur les rclamations de Louise
Despagne. Golzart Rouzet, Madier et Mailhe,
parent contre la soumission des biens apparte-
nans la ptitionnaire, faite par le dput Abolin.
Prs de la Haute-Garonne, Lecointe-Puyraveau
et Bourdon de l'Oise parlent dans un sens op-
po'. Le conseil rejette le project de sa commis-
sion par la question pralable. Louise Despagne
tait prsente; un movement d'indignation s'eim-
pare d'elle et l'entraine la barre : l, elle s'-
crie, avec l'accent du dsespoir, et les bras ten-
dus vers le conseil : Il ne me reste plus qu' aller
demander l'aumne au reprsentant du people
Abolin . 'Vive agitation. Des citoyens l'entrai-
nent hors de l'enceinte. Ozun prsente un nou-


veau project sur l'adjudication des domaines na-
tionaux par enchres. Ajourn.-Divers messages
dui directoire. On reprend la discussion sur la
question intentionnelle. Pastoret appuie le sys-
tme de la commission.


Littrature. La grande Priode, ou le Re-
tour de l'Age d'Or, ouvrage de Delormel, an-
n nc et analyst par lui-meme.



No. 21. Du 21 vendmiaire. ( x2 octobre.)


NOUVELLES.


Paris. Prises maritime, par le Phnix cor-
saire de Cherbourg.
lMlanges. Lettre de Lamarck en rfuta-
tion de la thorie pneumatique.



CORPS LGISLATIF.

C O N SE IL D E S C I N Q C E N T S.

Suite de la sance du 16.

Fin de l'opinion de Pastoret, sur la question
intentionnelle. Impression et ajournement.

C ONSEIL DES ANCIENS.

-Sance du G6 vendmiaire.

On reprend la discussion sur la resolution re-
lative aux hospices civils. Texte du rapport de
Durand-Maillane qui en a propos le rejet.



No. 22. Du 22 vendmiaire. ( 3 octobre. )


NOUVELLES.


Andernach. -Nouveaux dtails sur l'affaire de
Neuwied. Substance du trait de neutralit con-
clu entire le gnral de brigade Simon et le g-
nral autrichien, baron de Brady.
Italie. Dtails sur la clbration faite Mi-
lan de la fte de la foundation de la rpublique
franaise.


CORPS LE GISLATIF.

C O N SEIL D E S A N C I E N S.

Suite de la sance du IG.

Rallier croit qu'il serait plus avantageux de
rendre aux hospices civils des proprits immobi-
liaires, que de les entretenir aux dpens du tr-
sor public : il vote pour l'approbation. Lacue est
d'un avis contraire : les motifs qui le dterminent,
sont de deux natures diffrentes; les uns sont re-
latifs la rpublique, et les autres aux hpitaux.
Larmagnac Lebrun Dalphonse, Girod de l'Ain
et Poulain-Grandpr parent successivement pour
et contre. La resolution est approuve. -Le con-
seil approve trois resolutions : l'une relve le ci-
toyen Hussey d'une dchance; l'autre ferme les
crdits ouverts la trsorerie, avant le Ier. ven-
dmiaire; la troisime ouvre un credit provisoire
d'un million au ministry de la guerre.

CONSEI L DES CIN Q-CENT S.

Sance du 17 vendmiaire.

Motion de Voussen sur l'introduction des con-
tributions franaises dans la ci devant Belgique.
- Blutel fait mettre la disposition du directoire,
le btiment national situ sur le point de Nice.
- Mayeur fait adopter un project qui tablit un
droit de page sur le pont de la Mulatire. DDu-
chtel de la Gironde fait adopter un autre project
en faveur des cranciers des ci-devant secrtaires
du roi. Comit secret.


CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 17 vendmiaire.

Lebrun fait approuver une resolution qui ouvre
un nouveau credit de 25 millions au ministry de
l'intrieur. On reprend la discussion de la rso-
lution sur la comptabilit de la trsorerie national.
Texte du rapport de Barb-Marbois ce sujet.


No. 23. Du 23 vendmiaire. ( 4 octobre).


NOUVELLES.

Arme de Rhin-et-Moselle. -Le commissaire
franais Haussmann announce que les Autri-
chiens ont perdu 3,ooo prisonniers, aux environs
de Buchau.
Armee d'Italie. Le gnral Bonaparte announce
que l'arme occupe la porte Pradella celle de
Crze, et qu'elle bloque la citadelle de Mantoie.
Diplomatie. Etat politique des villes ansati-
tiques.


CORPS LGISLATIF.

C N S E I.L DES ANCIENS.

Suite de la sance du 17.

Opinion de Lebrun, qui combat la resolution
sur la comptabilit de la trsorerie comme in-
complette et prpostOre. Lafond-Ladebat partage
l'avis du rapporteur et celui du propinant. La
resolution est rejete. Rapport de Lacue contre
la resolution concernant le nouveau code militaire.
Elle est rejete.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 18 vendmiaire.

Arrt pris en comit secret, qui ordonne au
reprientant du people Bellegarde de garder les
arrts pendant trois jours pour avoir frappe,
dans l'un des corridors du conseil, le cit. Langlois;
rdacteur du Censeur des journaux. Treilhard
fait adopter un project sur la mise en activity des
juges supplans du tribunal civil de la Seine.
-Demande d'un difice pour l'exercice du culte,
carte par l'ordre du jour. Motion de Mercier,
sur l'affaissement du Panthon. Discours de Savary,
Mathieu, Bion, et Philippe Delleville ce sujet.
- On reprend la discussion sur la question' in-
tentionnelle. Chazal et Treilhard proposent divers
moyens de la remplacer et rclament la question
pralable sur le project.



N. 24. Du 24 vendmiaire. (15 octobre).


NOU VELLE S.

Rome. La congregation du palais Quirinal
rejette les conditions de paix proposes par le
directoire franais. Rponse du saint-pre, ce
sujet aux commissaires franais.
Gnes. Ordre du gouvernement gnois contre
les Anglais.
La Haye. -Le chevalier d'Aranjo est charge de
travailler l'arrangement des diffrends qui sub-
sistent entire la rpublique franaise et le Portugal.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENT S

Suite de la sance du 18.

Fin de l'opinion de Treilhard sur la question
intentionnelle. Ajournement.

CONSEIL DES ANCI N S.

Sance du 18 vendmiaire.

On approve la resolution, qui raye dfinitivement





DU MONITEUR. AN V de la Rp. (1796.)' 8
__


de la liste des migrs le reprsentant du people
Geoffroy. On reprend la discussion sur le canal
du Midi. Vernier parle en faveur de la resolution.
Ajourn.

CONSEIL DES C I N Q-CE NT S.

Stance du 19 vendmiaire.

Annonce de l'installation de la haute cour de
justice Vendme. -Bailly fait dcrter un million
pour les dpenses du corps lgislatif. Durand-
Borel fait adopter un project sur la conservation des
titres et papers acquis la rpublique. -Rapport
de Bailleul sur un jugement du tribunal de cassa-
tion, relatif au citoyen Maurel, commissaire des
guerres, prvenu d'un vol de 600,000 fr. Opinions
de Monnot Thibault, Henri-Larivire, Jourdan
des Bouches-du-Rhne et Cambacrs, contre; de
Soulignac et Lecointe-Puyraveau pour le project. Il
est rejet. Comit secret.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Stance du 19 vendmiaire.

On reprend la discussion sur le canal du Midi.
Malleville Regnier et Dumas sont entendus.
Ajourn.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 20 vendmiaire.

Une commission est nomme pour examiner un
trait conclu avec le roi de Naples.-Lettre des
commissaires de la trsorerie sur la solde des
troupes. -La discussion se rtablit sur la question
intentionnelle. Desmolins veut qu'on additionne en-
tr'elles les questions relatives l'intention et la
morality. Dujardin partage l'opinion de Treilhard.
Lmerer la combat: il ne veut pas qu'on spare la
question intentionnelle de la dlibration du jury.


Varit. Notice de l'Anatomie philosophique
et raisonne, par Hauchecorne.


No. 25. Du 25 vendmiaire. ( 6 octobre).


NOU VELLE S.

Francfort. Article official sur les prises de
possession du gouvernement prussien en Franconie.
Londres. -Expdition de l'amiral franais Ri-
chery contre l'ile de Terre-Neuve.
Suisse. Rsultat du massacre de deux malheu-
reux citoyens de Genve. Adresse ce sujet.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite. de la stance du 20.

Fin de l'opinion de Lmerer sur la question in-
tentionnelle. Cambacrs parole contre le projet.,Le
conseil charge la commission de lui prsenter un
nouveau travail.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 2o vendmiaire.

Approbation de la resolution sur les juges sup-
plans du tribunal civil de la Seine. Ligeret,
Rallier et Marragon sont entendus sur le canal du
Midi.

CONSEIL DES CI N Q-C E N T S.

Sance du a2 vendmiaire.

Thibault fait proroger le dlai pour l'obtention
des patentes. Pelet de la Lozre fait dcrter
50 mille francs pour les dpenses du corps lgis-
latif. Discussion sur l'appel des jugemens par
dfaut. Blutel combat la facult de l'appel, donne
par le project, et en prsente un nouveau, qui est
lui-mme combattu par Duprat. On accord la prio-
Tome II.


rit celui de la commission. Bergier et Borel pro-
posent quelques amendemens, qui sont adopts et
renvoys pour la rdaction. Richard fait prendre
un arrt relatif aux cranciers Ctrfberr. -- Henri-
Larivire soumet un project sur l'ordre des succes-
sions. Rouzet en demand l'ajournement, et Cam-
bacrs l'adoption. Plusieurs articles sont dcrts.
Prs de la Haute-Garonne propose un amende-
ment concernant les religieux. Favart le combat.
Ordre du jour. Parisot et Cambacrs prsentent
d'autres amendemens qui sont adopts.


N. 26. Du 26 vendmiaire. (17 octobre).


NO U V E L L E S.

Londres. Discours du roi d'Angleterre au
parlement, pour lui annoncer l'envoi d'un ngo-
ciateur Paris.
Arme de Rhin-et-Moselle.-Lettre d gnral
Moreau, contenant de nouveaux details sur la
victoire remporte prs Buchau.
Arme d'Italie. -Lettre du gnral Bonaparte
sur la conduite des habitans de Reggio aprs le
blocus de Mantoue.
Vendme.-Jugement du dclinat ire des accuss
de la haute-cour de justice.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 21 vendmiaire.

On approve une resolution qui affected un million
aux dpenses du corps lgislatif. Reprise de la
discussion sur le canal du Midi. Texte du rapport
,le Portalis, qui propose le rejet de la resolution.


Varit. -- Ecrit de Baudin des Ardennes, sur
le maintien de la libert des opinions religieuses
et des cultes, et le systme de deportation gnrale.



No. 27. Du 27 vendmiaire. (18 octobre).


NOUVELLES.

Rome. Divers ditsts du gouvernement papal ,
sur la vente du bl et l'altration des monnaies.
Gdnes.- Apparition d'une frgate anglaise de-
vant le port.
Venise. Dfense faite aux trangers d'y border.
Rpublique franyaise. Arrt du directoire
excutif, sur la perception du droit de marque et
de cortrle des effects d'or et d'argent. Insulte
faite au consul franais Tripoly. Rparations
donnes par le pachia.


CORPS LGISLATIF.

C ONSE IL D E S A N C I E N S.

Suite de la stance du 21.

Opinions de Vernier, Regnier, Ligeret et Mar-
ragon pour et de Mulleville Dumas et Rallier
contre la resolution sur le canal du Midi.



No. 28. Du 28 vendmiaire. (19 octobre).


NOVEL LES.

Livourne. Complot tram contre les Fraais.
Gnes. Rupture des communications entire
la cour de Vienne et le gouvernement gnois.
Prise de Capraja par les Anglais. Decision des
colleges de Gnes contre les officers qui ont rendu
la forteresse.
Rpublique franaise. Message du directoire
excutif, en date du 25, annonant la memorable


retraite de l'arme de Rlhin-et-Moselle et.son
retour sur les bords du Rhin, aprs avoir fait
l'ennemi cinq mille prisonniers, et lui avoir enlev
vingt pices de canon. Prises maritimes.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la stance du 21.

Fin de l'opinion de Marragon sur le canal du
Midi. Portalis resume les objections faites contre
l'avis de la commission : il soutient que la rsolu-
tion est une entreprise sur le pouvoir judiciaire, sur
:e pouvoir administratif et sur le commerce, et que
la proprit de Riquet ne peut tre conteste. La
resolution est adopte.

CO NSEIL DES CIN Q -CENT S.

Stance du 22 vendmiaire.

Motion de Darracq en faveur des indigens: il
propose un impt sur les voitures les billets de
bal et des pectacles. Motion de Portiez de 1 Oise,
pour la reduction du nombre des dpartemens
runis. Bergier combat le project de Dubruel
sur' le mode de suivre les actions qui intressent
les communes. Ce project est nanmoins.adopt.
Rapport de Noguier-Malijai sur les dpenses :
il fait adopter un project portant que la trsorerie
payera, exclusivement tout autre service, les solde
et subsistances des troupes. Thibault fait rendre"
sept resolutions sur les monnaies.



No. 29. Du 29 vendmiaire. (2o octobre).


NOU VELLE S.

Arme d'Italie. Lettre d'Alexandre Berthier,
annonant une victoire remporte sur Wurmser,
dans sa premiere sortie de Mantoue.
Arme de Rhin-et-Moselle. Sa situation for-
midable
Bayonne. Escadre espagnole, sortie de Cadix.
Diplomatie. Observations sur l'ancien sys-
tme des finances des Provinces-Unies.


CORPS LGISLATIF,

CON SEIL DES CIN Q-CE NT S.

Suite de la stance du 22.

Fin des resolutions sur les monnaies.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du 22 vendmiaire.

On approve la resolution sur les pensionnaires
non liquids et celle qui casse des arrts pris par
les reprsentans Nol Pointe et Lefiot. -Poiss.on,
Castillon, Giraud de Nantes Poulain-Grandpr et
Rousseau sont nommis commissaires de la sur-
veillance de la comptabilit.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Stance du 23 vendmiaire.

M tion de Dupuis appuye par Fabre -de
l'Aude, en faveur des sous-locataires de maisons.
- Resolution relative aux canaux de navigation
d'Orlans et de Loing prsente par Guyton-
Morveau. Discours de Daubermesnil sur le ta-
bleau imprim de la champagne des Franais.
-Pelet de la Lozre fait adopter un project de r&o-
lution relatif au payment des rentes et pensions.
- Luminais prsente un project de resolution sur le
dlit. de faux tmoignage. Trciliard le fait ren-
voyer un nouvel examen. On reprend la dis-
cussion sur les successions. Crassous Cambacrs ,
Bergier et Ral prsentent diffrens amendemens.
Favard rpond qu'ils ont t prvus par le nou-
z






p TABLE CHRONOLOGIQUE
_______ ________t______


veau project de la commission que l'on adopted en
parties Demande de nouveaux fonds 'pour le
nainistre de la justice. Motion de Treilhard sur
l'acquittement des contributions de l'an 5.
CONSEIL D ES A NCI EN S.
Sance du 23 vendmiaire.

Diverses resolutions sont approuves: celle sur
le jardin de botanique de Rliodez : celle relative
la vente des biens du citoyen Dublan; celle
qui applique aux dpartemens runis la loi sur les
jugemens en matires de douanes : celle qui valide
les soumissions faites pour l'acquisition du college
le cardinal Lemoine : celle concernant la solde des
troupes. Vernier propose d'approuver la rso-
lution en faveur des cranciers des ci devant
secrtaires du roi. Elle est combattue par Tronchet,
et rejete. Dupont de Nemours revient sur cette
decision. Une discussion s'tablit entire lui, Poulain-
Grandpr Goupilleau, Legrand tt Regnier ; et le
conseil, rapportant son dcret, renvoie les diverse
.propositions l'examen de la commission qui a fait
le rapport.

CONSE IL DES CI N Q-C E N T S.

Stance du 24 vendmiaire.

Nouvelles rclamations de la'part des locataires.
Dubois fait adopter un project de resolution sur
les propritaires de titres non-fodaux. Pmartin
prsente un project de resolution concernant les
pensions des professeurs mrites de la ci-devant
University de Paris. Ajournement- Comit secret.

-P------

NO. 3o. Du 3o vendmiaire. ( 21 octobre).


NOU VELLE S.

Vienne. Suppression de couvens.
Miilan. Adresse de l'administration central
de la Lombardie, sur l'instruction publique.
Vevay. De la neutrality du corps helvtique.
Rpubliquefranaise. Nouveaux dtails donns
par le gnral Moreau, sur la retraite glorieuse de
l'arm e de hin-et-Moselle. Prise par l'amiral
Richery, du grand convoi anglais charge de pellete-
ries du Canada.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 24 vendmiaire.

Approbation de la resolution qui casse un ar-
rt du reprsentant du people Plissier et de
celle qui destine un difice national, situ sur le
point de Nice la perception des droits de
douane. Rejet de la resolution qui met 50,000ooo
fraiics la disposition de l'archiviste du corps
lgislatif.

C oNSEIL DES C I N Q-C E N T S.
Stance du 25 vendmiaire.

Motion de Guynot-Boismenu relative aux p-
titions des prtres reclus. -Autre de Deville rela-
tive aux Franais attachs l'ordre de Malte.
Sur l'annonce de la belle retraite de l'arme de
Rhin-et-Moselle, resolution portant que cette arme
ne cesse de bien mriter de la patrie. Message du
directoire, tendant proscrire, jusqu' la paix, les
marchandises anglaises, dans l'intrieur de la r-
Spublique. -Rapport de Mercier sur les peintres,
-sculpteurs graveurs et architects soumis au droit
de patents. -Discussion sur la loi du A brumaire.
"Rouyer demand qu'elle soit maintenue en ce qui
concern les personnel inscrites sur la liste des
migrs jusqu' leur radiation definitive et les
parents des migrs inscrits antrieurement au 31
niai 1793. Jean Debry opine pour qu'elle soit
maintenue en son enter.

Varies. Manuscrits de Guillaume-Thomas


Raynal. Voyage en Hollande et sur' les fron- C NS EI L DES CIN Q-CENT S.


tires occidentales de l'Allenmane, traduit de l'an-
glais, par Cantwl.



NO. 3i. Du Ier. brumaire. (22 octobre).


N OU V E L L E S.

Constantinople. -Changemens dans le ministre
ottoman.
Cadix. Dispositions de l'Espagne contre l'An-
gleterre.

,
CORPS LGISLATIF.

Co NSEIL DES CIN Q-C ENT S.

Suite de la stance du 25.
Fin-de l'opinion de Jean Debry en faveur de
la loi du 3 brumaire : il demand un compete
moral et politique de la situation de larpublique.
CONSEIL DE S ANCIENT S.
Sance du 25 vendmiaire.
On approve les resolutions sur la prorogation,
Sdu dlai pour l'obtention des patentes ;surl'change
d'une parties du territoire de la commune de Quil-
lan ; sur la dsunion des cantons de Grignan et
de Taulignan ; sur le payment des employs au
triage des titres ou pices dposs au greffe du ci-
devant tribunal rvolutionnaire de Paris.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 26 vendmiaire.

Rapport de Dubruel sur les rclamations des
prtres dtenus et project pour leur mise en li-
bert. D'une part on demand l'urgence ; et
de l'autre, l'ajournement. Ce dernier avis est ap-
puy la tribune par Goupilleau de Montaigu et
Prs dela Haute-Garonne. Opinion de Favart de
Guynot-Boismenu en faveur du project.



NO. 32. 'Iu z brumaire. (23 octobre).


N OUV E LL E S.

Paris. Article sign Trouv, sur la retraite
de Moreau: loge des talens et des cqmbinaisons
savantes de ce gnral.


CORPS LGISLATI F.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.

Suite de la stance du 26.
On reprend la discussion sur les prtres reclus.
Philippe Delleville rend compete d'une entrevue
avec les membres du directoire. Duprat est en-
tendu contre l'ajournement: il croit que le corps
lgislatif se dshonorerait en n'adoptant pas le
project. (Murmures). Il invoque la justice et l'hu-
inanit. Et la Vende s'crie-t-on. La Ven-
de est pacifie, dit-il, depuis qu'on ne pers-
cute plus les prtres dans ces contres malieiu-
reuses . Delahaye et Pnires parent aussi en
faveur du project. On demand aller aux voix.
Lecointe vient appuyer l'ajournement (murmures):
il rclame la libert des opinions ( le calme renait):
il achve son discours. Henri-Larivire vote l'adop-
tion du project. Aprs de longs dbats, la discus-
sion est ferme : deux preuves paraissent dou-
teuses ; on rclame l'appel nominal. Agitation
violent. Engerrand fait dclarer" l'urgence et
l'ajournement.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 26 vendemiaire.

Cretet fait adopter un arrt relatif aux tats
envoys par les commissaires de la comptabilit.


Stance du 27 vendmiaire.

Oudot fait adopter un project, concernant l'ordre
judiciaire. Discussion sur le payment des fer-
mages et des rentes foncires. Lecointe et Thibault
combattent le project de Bergier ce sujet. -Co-
mit secret. -Message du directoire, relatif aux
prud'hommes pcheurs. Autre message la
suite duquel il est sursis l'excution'd'un ju e-
nient criminal qui condamne le nomm Lesurgues
la peine de mort.

CONSEIL DES ANCIENT.

Sance du 27 vendmiaire.

On approve io. la resolution en faveur de
l'arme de Rhin et Moselle ; 20. celle sur le droit
de page du pont de la Mulatire ; 3. Celle re-
lative au payment des pensions. Rapport de
Lafond-Ladebat sur les finances.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 28 vendmiaire.

Ral fait prendre une resolution qui proroge
le terme de la mise en activity du code hypoth-
caire. Motion d'ordre de Flix Faulcon, sur les
listes de parole dans les discussions. Autre
motion du mme membre, sur les lections pro-
chaines. Rapport et project prsents par Thi-
bault sur la fabrication de la monnaie de cuivre.
Articles adopts.


No. 33. Du 3 brumaire. ( 4 octobre).


NOUVELLES.
Italie. Bonaparte apporte Milan o2 drapeaux
enlevs aux Autrichiens. Ptition pour la for-
mation d'ure lgion lombarde.
Schaffouse. Lettre particulire sur les bonnes
dispositions des Suisses l'gard de la nation
franaise.
Paris. Quatrime jugement de la commission
militaire, sur l'affaire du camp de Grenelle: six
condamns mort huit la deportation trois
la detention jusqu' la paix et quatre acquitts.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENT S;

Suite de la stance du 28.
Rapport de Cambacrs sur le message par lequel
le directoire invitait le conseil assurer le retour
de la paix, par l'organisation vigoureuse des moyens
propres continue la guerre ; prparer des res-
sources abondantes pour tous les services et pr-
venir le besoin que doit faire natre le passage
dlicat de l'tat de guerre l'tat de paix. Guyton-
Morveau lit deux projects de resolution qui font
suite ce rapport. Impression.- Demande d'un
fonds de i,3oo,ooo francs pour le ministry de la
police. La discussion se rtablit sur la loi du 3
brumaire. Boissy-d'Anglas la considre comme une
drogeance l'acte constitutionnel et declare
qu'elle ne peut lier le people qui ne l'a pas
ratifie.

Paris. Arrive du lord Malmesbury, envoy
d'Angleterre.
Varit. Histoire de la dernire revolution de
'Pologne, par Tombeur, rdacteur de la Gazette
Franaise de Warsovie.


N. 34. Du 4 brumaire. ( 25 octobre).


NOUVELLE S.

lRpublique franaise. -Paris : Ratification di
,trait d'alliance offensive et defensive entire la r&






DU MONITEUR. AN V de la Rp.


publique franaise et l'Esparge. Dclaration de
gierre de cette dernire puissance l'Angleterre.
- Mort du roi de Sardaigne. -Jugement du tribu-
nal criminal de la Seine-Infrieure qui condamne
comme assassin, le nomm Duclos, g de onze
ans.
Rennes. Assassinat tent sur la personnel du
gnral Hoche.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Suite de la stance du 28.

Fin de l'opinion de Boissy-d'Anglas qui vote
pour le rapport de la loi du 3 brumaire. Lamarque
parle en faveur du project de la commission. Andr
Dumont combat les objections renfermes dans
le rapport de Riou. Bailleul croit voir dans ce qui
se passe en ce moment, la parodie des moyens
employs par les jacobins en 1793 : toutes les me-
sures sages taient alors accuses de royalisme ;
aujourd'hui, toutes les measures fermes et sages sont
traites de measures rvolutionnaires.

,CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 28 vendmiaire.

Approbation de la resolution qui proroge l'ta-
blissement du regime hypothcaire.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 29 vendmiaire.

Fabre de l'Aude fait rendre une rsohltion qui
ouvre un credit de 4,273,265 francs au ministry
de la justice.- Duchtel prsente un nouveau
project sur le fonds de 50,000ooo francs mettre
la disposition de l'archiviste du corps lgislatif. Il
est combattu par Bourdon et appuy par Pelet.
-Duchtel Bertclin fait adapter deux projects :
l'un qui accord une indemnit aux employs et
commis'supprims des bureaux de la rpublique ;
l'autre, qui determine le mode de payment des
fonctionnaires et employs conservs. Noguier-
Malijai fait mettre 74,350 francs la disposition
des commissaires de la comptabilit.


NO. 35. Du 5 brumaire. (26 octobre).


NOUVELLE S.

Milan. Insurrection fomente Scandiano,
par la rgence de Modne.
Paris.- Lettre du nouveau roi de Sardaigne
au directoire excutif franais et rponse de
celui-ci.
Arme d'Italie. Lettres des gnraux Bona-
parte et Gentili, annonant que la Corse est rendue
la liberty.
Arme de Rhin-et-MIkoselle. Trait de bravoure
du citoyen Ferry.
Mlanges. Extrait d'un ouvrave de madame
de Stal qui traite de l'influence des passions
sur le bonheur des individus et des.nations.



CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 29.

On reprend la discussion sur la loi du 3 bru-
,maire. Opinion de Jard-Panvilliers, qui la combat
comme inconstitutionnelle en demand le rapport
et propose la rcusation des individus y compris,
dans les affaires judiciaires et administrative qui
intressent leurs parents.


V.arits. Texte du trait de paix conclu
centre la ipublique franaise et S. M. le roi des
Deux-Siciles.


N. 36. Du 6 brumaire. (27 octobre).


NOUVELLE S.

Rome. Manifeste du pape toutes les course
catholiques.
Rpublique franaise. Prises maritimes.


CORPS LE GISLATI F.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Suite de ia stance du 29.

Izos vote pour le maintien de la loi du 3 bru-
maire. Rouchon l'attaque sous tous ses rapports.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 29 vendmiaire.

Porcher propose le rejet de la nouvelle resolution
relative Veymeranges Bir Randon etc.
Ajournement. Loysel propose d'approuver la
resolution sur la fabrication de la monnaie de
cuivre. Opinions de .Johannot, Rousseau et Lafond-
Ladebat, contre la resolution. Lecouteulx et Du-
pont de Nemours votent pour l'approbation. La
resolution est rejete. -Liborel faitrapprouver la
resolution surla poursuite des actions qui int-
ressent les communes.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 3o vendmiaire.

Marec prsente un project tendant dclarer
proprit national, les marchandises appartenant
au commerce franais saisies par les Anglais,
matres de la Guadeloupe, et reprises par les
Franais rentrs dans cette ile. Ajourn. -Rou-
zet fait ouvrir au ministry de la police, un credit
de i,3oo,ooo francs. Ral fait annuller deux
arrts pris par le reprsentant Couturier. -Blutel
fait adopter un project sur la formation d'un con-
seil officieux, charge de dfendre devant les tri-
bunaux civils, les affaires des dfenseurs de la
patrie et autres citoyens absens pour le service
des armes de terre et de mer.- On reprend la
discussion sur la loi du 3 brumaire. Quirot vote
pour qu'elle soit maintenue. Thibaudeaula combat,
en ce qu'elle prive une classes de Franais de l'exer-
cice des droits politiques que la constitution leur
accord : son opinion sur le 13 vendmiaire.



N. 37. Du 7 brumaire. (28 octobre).


NOU VELLE S.

Rpublique franaise. Paris: Mmoire remis
par M. Malmesbury au ministry des relations
extrieures: rapport de ce ministry au directoire,
etc. rponse de celui-ci au mmoire de M. Mal-
mesbury l'gard du principle de rtrocession,
qu'il avait mis en avant etc.
Vendme. Les individus traduits devant la
haute-cour se dcident rpondre, sans renoncer
l'interjection d'appel qu'ils ont faite au tribunal
de cassation.
Varitd. Sur l'arrive de l'envoy d'Angle-
terre, article extrait du Rdacteur.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Suite de la stance du 30.

Fin de l'opinion de Thibaudeau : il demand
le rapport de la loi du 3 brumaire, qui tient le
people dans une honteuse tutelle, et qui est dj
rapporte par la constitution par l'opinion pu-
blique, qu'on peut ddaigner, opprimer, mais qu'on
n'anantit jamais : il demand de plus l'extension
de l'amnistie pour les dlits rvolutionnaires commis
avant le 4 brumaire.


CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 30 vendemiaire.

Approbation de deux resolutions relatives des
arrts du comit des finances de la convention,
qui ont annull les ventes de biens d'migrs ,
et d'une autre qui ouvre un credit de 375,000
francs a's ministry de l'intrieur.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 1er. brumaire.

Pmartin fait adopter un project sur le traite-
ment des professeurs mrites de l'universit de
Paris. Thibault prsente de nouveaux projects
sur le retirement des anciennes monnaies de cuivre.
Ils sont adopts. Le directoire enmoie un rap-
port du mnnistre de la police, une lettre du re-
prsentant du people Lanjuinais et diverse autres
pices relatives aux prtres reclus. Renvoi une
commission.

Arme de Sambre-et-Meuse. Les Autrichiens
percent 2000 hommes dans une tentative de d-
barquement sur la rive gauche du Rhin.



N. 38. Du 8 brumaire. ( 29 octobre).


NOUVELLES.

Bologne. Le snat announce que la constitu-
tion est forme.
Milan. Rparation des dsordres occasionns
par les agents militaires.
Gnes. Apparition de vaisseaux anglais.
Paris. Lettre de crance de M. Malmesbury.
Armde de Sambre-et-Meuse. Dtails officials
donns par le gnral Beurnonville de la dfaite
des Autrichiens sur les deux rives du Rhin.
Arme d'Italie. Ses revers supposs sont
dmentis par des victoires.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 1er.

Cambacrs est lu president. Les secrtaires
sont : Fabre de l'Aude Mathieu Dubois des
Vosges et Berlier. Reprise de la discussion sur
la loi du 3 brumaire. Treilhard vote pour le project
de la commission: il dit que le salut public or-
donna cette loi et qu'il en sollicite encore l'ex-
cution. Doulcet en critique successivement les
divers articles; elle lui semble un plagiat de celle
du 17 septembre sur les suspects : il adopted les
conclusions de Jard-Panvilliers.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 1er. brumaire.

Comit gnral. Lacue est lu president :
les secrtaires sont : Delmas, Lepage Viennet
et Kervlgan.

CONSEIL DES CINQ-CENTS;

Sance du 2 brumaire.

Daunou sollicite des fonds pour le service des
archives du corps lgislatif. Pelet de la Lozre
demand cette occasion que le project de Du-
chtel soit mis aux voix. Villers s'y oppose.-Gau-
thier du Calvados prsente une motion d'ordre sur
l'excution du rglement, relative au costume des
membres du corps lgislatif et au tirage des places au
sort. Opinion de Bion ce sujet. Message du
directoire sur la vente des immeubles nationaux
par soumission. Guyton.Morveau fait adopter
quelques articles du project qui affected un milliard
de francs pour le service de l'an 5. Gilbert-Des-
molires et Bourdons ont en tendus sur les moyens
de recouvrement de ces fonds.


(1796.)






TABLE CHRONOLOGIQUE


No. 39. Du 9 brumaire. ( 30 octobre ).


No U vELL E S.
jiadrid. --Dcret de S. M. catholique sur les
motifs de sa declaration de guerre l'Angleterre.
Lisbonne. Dcret de S. M. sur le systme de
neutrality qu'elle se propose d'observer.
Gnes. Mesures prises pour maintenir la tran
quillit Lugano.
Londres. Richery fait voile pour les mers
d'Amrique aprs avoir dtruit les tablissemens
anglais Terre-Neuve.


CO R P S L GISLATI F.
CON SEIL DES CINQ-CE NTS.
Suite de la sance du 2.

On continue la discussion des articles du project
sur les dpenses de l'an 5. Julien Souhait dit que
la Belgique peut contribuer annuellement pour
1oo millions qui forment, dit-il, le cinquime
de son revenue. Portiez de l'Oise rpond que ses
revenues ne montent pas au-del de 32 millions.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 2 brumaire.
Approbation de deux resolutions qui mettent ,'
l'une i,3oo,ooo francs la disposition du ministry
de la police; et l'autre 4,273,265 francs celle
du ministry de la justice.
CONSEIL D ES CI N Q CENT S.
Sance du 3 brumaire.

Le directoire excutif announce que la Corse
Sest dlivre des Anglais. Rapport et project
prsent par Blutel sur la continuation de la
prohibition des marchandises manufactures en
Angleterre. Villers appuie ce project. Mallarm ne
* voudrait pas qu'il ft dfendu'd'exposer en vente
les marchandises anglaises actuellement existantes
en France. Bourdon partage ce dernier avis; il ne
croit pas qu'on doive trouble dans leurs proprits
les ngocians franais. Lecointe-Puyraveau dit que
si l'on permit l'usage et la vente des marchandises
anglaises on ne pourra pas en empcher l'in-
troduction. Boissy-d'Anglas et Defermont trouvent
le project injuste pour le pass et impolitique pour
Sl'avenir. Blutel rpond aux objections, et fait d-
"crter en principle que l'importation des marchan-
dises anglaises est prohibe. Suite de la dis-
cussion du project prsent par Guyton-Morveau.
* Duchtel Bertelin cite un fait l'appui de son
Opinion contre l'article io qui rgle le mode de
payeienent des biens nationaux acquis par la voie
des enchres. Renvoi.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 3 brumaire.
Approbation de la resolution sur les lections
de Clhinon, et de cells sur le retirement de la
monnaie de cuivre. Comit secret.

,CON.SEIL DES CINQ-C EN TS.

Sance du 4 brumaire.

On reprend la discussion sur le project de Guyton-
Morveau. Lecointe Puyraveau voudrait qu'il ft
tabli une distinction entire les anciens cranciers
de l'tat, qui avaient acquis avec de l'or les rentes
portes sur le grand livre et les nouveaux qui
ont obtenu des inscriptions par des moyens frau-
duleux. Marec se plaint de ce que le propinant
a cherch a dverser l'infamie sur la commission.
Thibault appuie l'article io don't il demand
l'adoption.


N. 40. Du xo brumaire. (3S octobre.)

N O U V E L L E S.

Londres. Notice sur lord Malmesbury.


Paris, Adress e de ,5oo citoyens de Genve
aux syndics sur les attentats qui ont souill cette
ville. Rponse des magistrats.
Arme de Rhin-et-Moselle. Lettre du gnral
Moreau, annonant une victoire remporte par
l'aile droite sur les Autrichiens.


CORPS LGISLATIF.
CON S EIL D E S C I N Q-C E N T S.
Suite de la sance du 4.
Lanthenas s'lve contre les operations dsas-
treuses en finances : il cite le fait d'un citoyen
qui le gouvernement devait 2oo,ooo francs, et
qui se trouve maintenant propritaire de 12 millions
d'inscriptions. Lecointe-Puyraveau est d'avis qu'on
doit lui retire ces I1 millions et lui payer
200,000 francs, si on les lui doit rellement. Rouyer
ne pense pas que cette proposition soit un obstacle
la vente des domaines nationaux. Cambacrs
demand le renvoi un nouvel examen. Il ne s'op-
pose pas cependant une distinction entire les ins-
criptions. Defermont appuie le renvoi ; il est arrt.
-Comit secret.

CONSE IL DES ANCIENS.

Sance du 4 brumaire.

Approbation iO. de la resolution sur les in-
demnits des employs supprims; 20. de celle
relative au traitement des fonctionnaires publics;
30. de celle qui ouvre un credit aux commissaires
de la comptabilit ; 40. de celle qui ouvre un credit
de 25,000 francs l'archiviste. Gouly fait rejeter
celle qui ouvre un credit aux commissaires de la
trsorerie.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Sance du 5 brumaire.
Texte du rapport de Simon sur la reclamation
de Lesurcque, accus de complicit l e l'assassinat
du courier de Lyon, et condamni A mort. Adop-
tion du project, par lequel le conseil passe l'ordre'
du jour. Comit secret.
CONSEIL DES ANCIENT S.
Sance du 5 brumaire.
Approbation, i. de la resolution qui ordonne le
rassemblement, dans les chefs-lieux de dparte-
ment, des titres appartenans la rpublique; 20. de
celle qul proroge le dlai pour le retirement des
titres non fodaux ; 30. de celle qui casse deux
arrts du reprsentant Couturier.
las~r~o~.--- -- I-

N. 41. Du iI brumaire. (1er. novembre.)


NOUVELLE S.
Paris. Institut national: Compte rendu de la
sance publique, du i5 vendmiaire, et particu-
lirement d'un Mmoire du citoyen Levesque, sur
les progrs successifs de la peinture chez les Grecs.

CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.
Sance du 6 brumaire.
Renault (de l'Orne) propose de laisser aux juges-
de-paix seuls le choix de leurs greffiers. Adopt.
-Woussen demand qu'on reprenne incessamment
la discussion sur la loi du 3 brumaire afin de
ne pas laisser plus long-temps l'opinion publique
incertaine. Adopt. -Texte du rapport de Blutel,
sur la prohibition des marchandises anglaises, et
du project qui le termine.


N. 42. Du 12 brumaire. (2 novembre).


NOU E L L E S.

Paris. IRlpublique frangaise : Circulaire du


ministry de la justice, Merlin, sur les retards des
procedures contre les migrs. -Lettre du mme,
sur les measures relatives aux dlits de police non
prvus par les lois nouvelles. Cinquime juge-
ment de la commission militaire dans l'affaire de
Grenelle : quatre condamns la deportation, don't
Saulnier, l'un des rdacteurs de l'Ami du Peuple;
cinq la dtention, et dix acquitts.
Arme de Sambre-et-Meuse. -Lettre du gnral
Beurnonville annonant que l'affaire de Neuwied
a cot plus de 4,00oo hommes l'ennemi.
Paris. -Institut national : Suite du compete de
la sance publique du S5 vendmiaire. Pice de
vers de Legouv intitule : La Spulture.


CORPS LGISLATIF.

C ONSEIL DES C I N Q-CENT S.

Suite de la stance du 6.

Fin du project de resolution prsent par Blutel,
sur la prohibition des marchandises anglaises. Il
est adopt. Comit secret.
CONSEIL DES ANCIENS.
Sance du 6 brumaire.
Tronchet fait approuver la resolution sur les
moyens d'assurer les droits et actions des dfen-
seurs de la patrie.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 7 brumaire.

Rectification d'une erreur dans la loi sur les
hospices civils. Simon fait adopter un project
qui rend aux stipulations, autorises par l'quit6
ou par les lois, leur execution, et dtruit l'effet
rtroactif donn des lois prohibitives. Favard
fait adopter un project qui rtablit l'usage de la
consignation pralable d'une amende dans les re-
cours contre les jugemens de police correctionnelle
et municipal. Pelet (de la Lozre) fait mettre
1oo millions la disposition du ministry de la
guerre, et 35 millions celle du ministry de la
marine.



No. 43. Du 13 brumaire. (3 novembre.)


N OU v E L L E S.

Modne. Prise de la forteresse par les troupes
franaises.
Gnes.-Evacuation de la Capraja par les Anglais.
Ripubliquefranaise. Paris : Rception du
ministry plnipotentiaire du landgrave de Hesse-
Cassel par le directoire excutif.
Arme de Rhin-et-Moselle. -Positions occupes
par les Franais sur la rive gauche du Rhin.


CORPS LGISLATIF.

C N S EIL DES ANCIENS.

.Sance du 7 brumaire.

Approbation de la resolution sur les lections
du canton de la Franaise..

CONSEIL DES CIN Q-CENTS.
Stance du 8 brumaire.
Nouvelle petition de Lesurcques. Ordre du jour.
-Eschassriaux propose de rtablir l'atelier mo-
ntaire de la Rochelle. Renvoi. Noguier-Malijai
fait adopter un nouveau project, qui met 2oo00,000ooo fr.
la disposition des commissaires de la trsorerie.
- Thibault propose de donner un adjoint au com-
missaire charge de surveiller la fabrication extraor-
dinaire de la monnaie de cuivre. Ordre du jour.
- Pastoret prsente un project sur la calomnie.
Impression. Aubry fait adopter un project, qui
tablit des conseils militaires pour toutes les troupes
de la rpublique. Texte de cette resolution.
CONSEIL






DU MO N I T E U R. AN V de la Rp.


( i796.) 93


CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 8 brumaire.

Approbation des resolutions, io. sur les r.pa-
rations du pont de Saint-Junien ; 20. sur les forges
de Donjeux Sancourt et Doullaincourt.

CONSEIL DE S CI Q-CEN T S.

Sance du 9 brumaire.

Assassinat du reprsentant Eollet, par des bri-
gands arms, Viollaines. Gossuin demand,
cette occasion, qu'on s'occupe d'organiser la force
publique dans l'intrieur. Message au directoire
excutif ce sujet. Reprise de la discussion du
project de Guyton-Morveau. Message du direc-
toire relatif l'admission des inscriptions en paye-
ment d'une parties du prix des domaines nationaux.
Parisot propose, pir amendment l'article io ,
qu'on admette les inscriptions sur la dette publi-
que viagre. Rouyer rclame l'ordre du jour. Chollet
demand l'impression du message. Boissy-d'Anglas
s'y oppose : il pense que le directoire ne doit se
permettre ni l'loge ni le blme sur les resolutions,
et qu'il doit se borner les fair excuter lors-
qu'elles sont revenues lois. Le message n'est pas
imprim. Adoption de l'article 0o qui fixed la ma-
nire don't sera payable le prix des biens vendus.


No. 44. Du 14 brumaire. (4 novembre. )


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Suite de la sance du 9.

L'amendement propose par Parisot est 'rejet.
On en adopted un autre de Chollet, qui n'admet
les inscriptions que pendant six mois. Motion de
Dubois des Vosges, sur le payment du milliard
promise aix dfenseurs de la patrie. Ordre du jour.
La totalit du premier project de Guyton-Morveau
est adopte. Le directoire demand, par un
message, une augmentation du prix des billets
1 de spectacles, pour venir au secours des indigens.
Autre message sur les journaux en gnral, et
sur la repression de la calomnie crite. Vive agi-
tation dans le conseil. Talot s'indigne contre les
journalists : il dit que chacun d'eux est un club
ambulant, prchant la rvolte et la dsobissance
aux lois et demand le renvoi une commission.
Chazal, Chassey et Hardy demandent qu'il soit
form une commission spciale. Mailhe pense que
ce serait anantir la libert franchise, que de
consacrer ce principle que la conduite et les actes
des fonctionnaires ne peuvent tre censurs : il
vote pour le renvoi la commission existante.
Murmures. Boissy-d'Anglas partage le mme avis:
il trouve trange que le gouvernement s'lve
contre les journaux, tandis qu'il a donn lui-mme
l'exemple de ces abus en faisant distribuer, pen-
dant six mois, des journaux dtestables o chacun
des reprsentans du people tait calomni de la
manire la plus indcente. Pastoret s'crie qu'on
veut, l'approche des lections, enchaner la
voix des crivains qui pourraient clairer le people
sur ses vrais amis et qu'on veut comprimer l'o-
pinion national : il demand l'ordre du jour sur
le message. Lecointe-Puyraveau dit qu'il ne s'agit
pas ici de la liberty, mais bien de la licence de
la press : il appuie la formation d'une commission
spciale. Cette dernire proposition est adopte.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 9 brumaire.

Message du directoire sur l'tablissement du
nouveau systme des poids et measures. Dbats
sur l'affaire de Veymeranges. Delacoste et Poulain-
Grandpr parent en faveur de la resolution. Elle
est combattue par Rousseau et Mollevault, et
rejete par le conseil. Vernier fait approuver la
nouvelle resolution qui ouvre un credit de zoo,ooo fr.
Tome IL


aux commissaires de la trsorerie. Rapport de
Lccouteuix sur la r'solition qui prohibe l'entre
et la vente des marchandises anglaises.

LL~P~31*3~IBe~ia01"""""""" "L


N. 45. Du i5 brumaire. (5 novembre).


NOUVELL E S.

Italie. Protestation du comte Girola, ministry
de l'empereur contre le gouvernement de Gnes.
Rpublique franaise. Arme d'Italie : Elle
est toujours dans la situation la plus favorable.
Dtresse de la garnison de Mantoue. Droute
d'un corps autrichien Castel-Franco.


CORPS LGISLATIF.
C o N.S E IL D E S A N C I E N S.

Suite de la sance du 9.

Fin du rapport de Lecouteulx : il propose d'a-
dopter la resolution qui prohibe l'entre et la
vente des.marchandises anglaises.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance. du 10 brumaire.
Guyton-Morveau fait adopter le second project
de la commission extraordinaire des finances. Au-
bry reproduit un project de code militaire des dlits
et des peines. Quirot, Talot et Ral demandent
l'impression et l'ajournement afin qu'on puisse
voter en connaissance de cause. Richard et De-
lahaye veulent ouvrir la discussion sur le champ.
Ajourn. La discussion se rtablit sur la loi
du 3 brumaire. Texte de l'opinion mise par
Doulcet, dans la sance du Ier.



No. 46. Du 16 brumaire. (6 novembre ).


NOUVELLE S.


Vienne. Arrive d'un courier dpch par le
gnral Bonaparte.
Bude. Dcret qui permet l'exportation de
toutes sortes de denres du royaume et pays de
Hongrie.
Paris. Cochorn, adjoint de l'adjudant-gnral
Decaen, donne un bel example de courage.
Arme de Sambre-et-Mleuse. Avantages rem-
ports par l'aile droite sur toute la line. Lettre
du gnral Beurnonville ce sujet.



CORPS LGISLATIF.

CON S E IL D ES CIN Q-C E N T S.

Suite de la stance du Io.

Fin de l'opinion de Doulcet, pour l'abrogation
de la loi du 3 brumaire. Lecointe-Puyraveau en
vote le maintien. Ajourn.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du io brumaire.

On reprend la discussion de la resolution sur
les marchandises anglaises. Himbert ne veut mettre
son opinion qu'en comit gnral. La sance reste
publique. Chatry-Lafosse parle en faveur de la
resolution. Lafond-Ladebat soutient l'opinion con-
traire : c'est mal-h-propos, selon lui, qu'on a
attribu aux prohibitions les progrs de l'industrie
et du commerce anglais. Cretet dit que les mar-
chandises anglaises sont un ennemi introduit dans
la rpublique et que ceux qui le rclent contre
le vu de la loi, sont en complicity ouverte avec
cet ennemi : il vote pour la resolution. Perre est
d'avis que la prosprit publique la command,
quant au fonds ; nanmoins il la combat comme
retroactive, immorale, incomplete et inexcutable
dans ses details. Poulain-Grandpr rpond ces


reproches. Degraves combat la resolution. Le-
couteulx, rapporteur, rfute les diverse objec-
tions. La r;olution est approuve.

z*_----"Zummmmmmmn -


N.- 47. Du 17 brumaire. (7 novembre).


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES C IN Q-C ENT 8;

Sance du 1i brumaire.

La second lecture de la resolution sur les
moyens corcitifs de faire rentrer les contribu-
tions donne lieu discussion. Duprat s'lve
contre l'envoi des garnisers. Ral et Louveau par-
tagent cette opinion. Roiuyer et Souhait appuient
l'article, qui est adopt avec un amendment,
par lequel ils sont la nomination des adminis-
trations municipales. Texte de la rdaction dfi-
nitive des resolutions. Impression d'un nouveau
tarif sur les postes et messageries, prsent parBion.
Mme decision pour deuxc autres projects lus par
Crassous, l'un sur les transactions sociales, l'autre
qui autorise les locataires annuller leurs sous-
baux sans indemnit, en avertissant dans le dlai
d'un mois. Reprise de la discussion sur la loi
du 3 bramaire. Trouilhe en demand le rapport.
La discussion est ferme. Dbats sur la manire
de poser les questions. Mailhe veut qu'on demand
si la loi du 3 brumaire est, ou non, contraire
la constitution ? Violens murmures. Quelques
membres appuient cette motion. Vive altercation
entire Legot, Henri-Larivire et Andr de la
Lozre. Madier s'lance au milieu d'eu.x. Le tu-
multe est son comble. Les cris : A l'Abbaye!
s'lvent de toutes parts. Le president se couvre.
La priority est refuse au project de Jard-Panvilliers,
aprs deux preuves tumultueuses, pendant les-
quelles on a demand la parole contre le president,
et menac de nouveau Madier de l'Abbaye. La
priority est donne, par appel nominal, au project
de la commission, sur lequel une decision dfi-
nitive est ajourne.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du ii brumaire.

Approbation de la resolution qui met cent
millions la disposition du ministry de la guerre,
et de celle qui ouvre un nouveau credit de
35 millions au ministry de la marine.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S

Sance du z2 brumaire.

Observations de Bnard-Lagrave, sur les moyens
fermes et vigoureux employer pour rprimer
le brigandage, auquel sont en proie quelques d-
partemens. Renvoi une commission. Rapport
de Blutel, et resolution pour le payment en
numraire de la totalit du traitement des employs
l'administration des douanes. Rapport de De-
laporte et resolution pour une perception addi-
tionnelle au prix des billets de spectacles.


No. 48. Du 18 brumaire. (8 novembre ).


NOU VELLES.

Berlin. Edit du roi, pour faire conduire aux
frontires les migrs franais qui seraient trouvs
sur le territoire prussien sans passe-ports ni per-.
missions.
Bdle. Circonstances qui paraissent indiquer
une grande lassitude dans l'arme autrichienne.
- Arrive de M. Wickham en cette ville.
Rpublique franaise. Arme d'Italie : Bul-
letin historique du Ier. au 2o vendmiaire. Oprai
tions devant Mantoue.
Varits. Article pour l'indpendance de la
Lombardie.






394 TABLE CHRONOLOGIQUE


Littrature. Description topographique et
politique de la partic espagnole de l'ile de Saint-
Domingue avec des ob-ervations gnrales sur.
le climate la population les productions etc. par
MI.-L.-E. Moreau de Saint-Mry.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-C E N T S.

Suite de la stance du 12.

Discussion sur le project de Riou relatif la
loi du 3 brumaire. Bergier demand comment il
se fait qu'on propose de rapporter le premier ar-
ticle qui exclud des functions publiques les pro-
vocateurs et signataires de measures liberticides et
contraires aux lois, et de maintenir contre les
parsons d'migrs seuls l'exclusion prononce par
l'article 2e. ? Veut on donc ouvrir la porte des
functions publiques de vritables amnistis, et
leur faciliter les moyens de raliser les projects
sditieux qu'on leur a pardonns ? Il demand
qu'e l'article Ier. de la loi du 3 brumaire soit main-
tenu et dclar common aux annistis par la
loi du 4 brumaire. Lamarque combat.cette pro-
position, et dit que rapporter ce premier article,
c'est completter l'amnistie don't le principle a
't adopt. Mailhe s'tonne de la difference que
la commission met entire les parents des migrs
et les amnistis : les uns et les autres ne peuvent-
ils pas tre egalement juges dans leur propre cause ?
Les parents des migrs dit-il ne vous sont
que suspects ; et des homes don't les mains
> sont teintes du sang innocent . ( Quelques
murmures sont touffs par les cris: C'est vrai,
c'est vrai). Et des spoliateurs rgiraient la for-
tune publique et des brigands veilleraient aux
maintien des proprits individuelles O serait
donc cette profession de foi tant rpte : haine
aux royalistes et aux anarchistes ? Si le salut
public est dans le maintien de la loi du 3
brumaire, come vous le dites il est, plus
forte raison, dans l'application de cette loi aux
M amnistis . Bailleul s'tonne son tour du
changement qui s'est manifest dans les opinions
de certain membres, depuis la dernire stance :
il demand si, par les amnistis on entend tous
les fonctionnaires depuis le 31 mai jusqu'au 9
thermidor ? tous les membres des comits rdvo
lutionnaires ? ou bien, si l'on ira, comme Rouyer,
dclarer amnistis tous ceux qui ont t mis en
arrestation par des reprsentans en mission ? < Vous
voyez, ajoute-t il o peut entrainer l'applica-
tion d'un faux principle. Il n'y a aucune com-
paraison faire entire la suspicion que mritent
les parents d'hommes qui ont arm l'Europe contre
nous, et des homes qui ont commis des dlits
couverts par l'amnittie . Il demand l'adoption
du project. Rouycr insisted pour la proposition qu'il
a faite au'commencement de cette discussion. Qui-
rot demand qu'elle soit carte par la question
pralable, et qu'on adopted le premier article du
project : Voulez-vous, dit-il, rpandre l'alarme
parmi des citoyens plus gars que coupables ?
Non ,'vous n'irriterez pas une population jalouse
de ses droits, essentiellement amie de la libert ;
, mais que de perfides meneurs, des migrs
, connus taient parvenus garer . Henri-La-
rivire s'oppose aussi au rapport de l'article 1er.
de la loi qui exclud des functions publiques les si-
gnataires d'arrts liberticides: J'avoue, dit-il,
que je remarque aussi du changement; mais il
est dans la conduite de ceux qui, soutenant hier
la loi du 3 brumaire, soutenaient son applica-
> tion trs-juste une classes d'individus, et au-
jourd'hui repoussent une autre application comme
2 une souveraine injustice. On vous c'est une measure gnrale, arbitraire, et qui
frappe en masse . . Hier, nous vous le di-
sions l'gard des parents d'miigrs et vous
ne vouliez pas nous entendre. Les principles ,
a hier, ont t mconnus par vous; il faut en
admettre la consequence. Je dis donc qu'hier
a vous avez frapp en masse une classes prsume


innocent, et que vous ne pouvez vous refuser
mettre le mme voeu contre des homes
surprise se baignant dans le sang et se gorgeant
de rapines . . Je demand que la loi du
3 brumaire s'applique tons les homes mis
, en jugement pour dlits rvolutionnaires >. Le-
cointe-Puyraveau propose une srie de questions,
et demand qu'on s'accorde bien sur la definition
des amnistis. Boissy-d'Anglas demand que ceux
des amnistis qui n'ont pas t mis en jugement,
profitent de l'amnistie, et que ceux d'entr'cux qui,
appeals des places voudront les occuper, soient
tenus de se mettre en jugement et de se prsen-
ter devant les tribunaux. Clture de la discussion.
Crassous de l'Hrault combat la srie de questions
prsente par Lecointe Puyraveau et en soumet
une nouvelle : 1. l'amnistie s'tendra-t-elle aux
dlits commis jusqu'au 4 brumaire, et, par con-
squent, aux signataires d'arrts ? 20. La loi du 3
brumaire s'appliquera-t-elle aux amnistis, c'est-
-dire, ceux qui, mis en jugement, n'ont re-
couvr leur libert qu' la faveur de l'amnistie ,
et aux individus dclars inligibles par la conven-
tion national ? Ces questions sont rsolues par
l'afirmative. Savary fait adopter la second un
amendment concernant les chefs de chouans et
rebelles amnistis. Crassous propose ensuite de
dc!arer qu'il n'y a lieu dlibrer sur le rap-
port de la loi du 3 brumaire. Adoption de la
proposition de Defrmiont pour le maintien de
la loi du 3 brumaire, seulement en ce qui con-
cerne les prvenus d'migration, les migrs et
leurs parents. Plusieurs voix : Et les prtres !
les prtres Cette demand n'a pas de suite.

CONSEIL DES ANCIENT S.

Sance du 12 brumaire.
Rejet de la resolution qui transfrait Ville-
Gagnon le chef-lieu de canton tabli Jouy le-_
Chtel.


No. 49. Du 9 brumaire. (9 novembre).


N O vU V E L L E S.

omre. Proclamation du pape invitant ses
sujets unecontribution volontaire pour sub-
venir aux prparatifs ncessaires la defense de
l'tat.
Ferrare. Abolition des droits d'exportation sur
les manufactures du pays.
Rpublique franaise. -Paris : Lettre du mi-
nistre de la marine, Truguet, annonant que les
Irlandais se sont empars de 30,ooo armes
Dublin ont battu o0,000 hommes de troupes
anglaises ; que les milices se sont jointes aux in-
surgs, et que le pays est en pleine insurrection.
- Lettre du vice-amiral Thvenard annonant
qu' Bastia les Corses se sont insurgs contre les
Anglais et se sont saisis du, vice-roi qui doit
rester en tage jusqu' l'arrive du gnral Gen-
tily, qu'ils ont envoy chercher Livourne.
Arme de Rhin-et-Mloselle. Lettre du gn-
ral Moreau annonant qu'il a charge le gnral
Desaix de la defense de Kehl, et contenant l'loge
du gnral Marescot, commandant de Landau.


CORPS LEGISLATIF.

CONSEIL DES CIN Q-CENT S.

Sance du I3 brumaire.

Motion de Guyton-Morveau sur la question de
savoir s'il ne convient pas de lever la suspension
de la vente des poudres et salptres, ordonne
par la loi du nI mars 1793; sur les moyens de
rendre au trsor public le revenue qu'il en tirait
prcdemment, et sur la possibility de l'augmenter.
Renvoi une commission spciale. Obelin fait
prendre une resolution sur le dlai de l'appel des
jugemens par dfaut. Madier apprend qu'il est
inscrit sur une liste dmigrs. Il demand une


commission pour l'en tirer. Adopt. Bion fait
adopter plusieurs articles d'un nouveau project de
tarif pour la poste aux lettres. Discussion sur la
triple augmentation propose par Fabre de l'Aude ,
du prix du port des journaux. Boissy -d'Anglas
object le danger d'anantir la circulation de la
pense. Ral dit que ce n'est pas la question, et
qu'il s'agit uniquement de savoir si la taxe payer
ne doit pas tre telle qu'elle couvre au moins les
dpenses du transport : il propose de doubler la
taxe actuelle. Rouzet pense que si le gouverne-
ment avait regard le transport des journaux comme
onreux l'tat, il n'aurait pas refus de s'en d-
saisir et de le confier des entreprises particu-
lires: il vote pour le maintien de la loi existante.
Bion convient que les frais ne sont pas couverts;
mais il ajoute que c'est parce que le directoire
charge tous les jours la poste de i3o8 livres pe-
sant de journaux qui ne payment pas un sou.
Delahaye s'attache prouver que si l'amende-
ment de Fabre est adopt, non-seulement la cir-
culation des journaux est arrte, mais encore.
le coup le plus funeste est port l'esprit public
Villetard dit que ces considerations peuvent tre
puissantes ; mais que l'intrt public fait un devoir,
dans les circonstances prsentes, de ne pas pro-
diguer les trsors de l'tat : il appuie l'amende-
ment. Pelet de la Lozre ne peut voir dans des
measures tells que cells qu'on' prsente, qu'un
moyen indirect, mais sr d'enchainer la liberty
de la press : Ceux qui ont conu depuis long-
temps ce project, dit-il, en connaissent-ils toutes
" les consequences ? et peuvent-ils oublier que la
, France fut asservie, le jour o la libert d'crire
fut anantie ? Thibault vote pour l'amende-
ment de Ral et declare que nous ne sommes
point assez riches pour tre gnreux. Couchery
announce qu'il va proclamer une vrit dure, mais
ncessaire : c'est que par ces propositions astu-
cieuses contre les journaux on cherche r-
tablir une nouvelle tyrannie, et l'on veut l'ame-
ner par le silence de la terreur. On redoute
l'indpendance des journaux, parce qu'on n'a pu
acheter leur silence; on veut, par des impts,
arrter cette explosion que de toutes parts il
> provoquent contre les entreprises du pouvoir
arbitraire . Bourdon traite ces craintes de chi-
mriques : il appuie l'amendement de Ral qui
est adopt, ainsi qu'un autre de Gilbert-Desmo-
lires, pour que les journaux ne puissent partir
que sous bande et qu'ils soient tous taxs
l'exception du journal des Dfenseurs de la Patrie ,
lorsqu'il sera envoy aux armes seulement. Adop-
tion du rest du projetde Bion.

CONSEIL DES ANCIENS.

Stance du x3 brumaire.

Rapport de Dumas, sur la nouvelle resolution
relative l'tablissement des conseils de guerre
pour toutes les troupes de la rpublique et jus-
qu' la paix : il trouve que les corrections et
amendemens qu'elle renferme, remplissent parfai-
tement les vues du conseil.



N. 50. Du 20 brumaire. ( 1o novembre).


NOUVELLES.

Milan. Lettre du gnral Bonaparte, sur le
faux bruit sem par des malveillans que les
Franais doivent bombarder Gnes qui l'ar-
me d'Italie a des obligations essentielles.
Gnes. Nouvelle de la mort du roi de Sar-
daigne. Les portes de Turin. ont t fermes
pendant dix-huit heures, et n'ont t ouvertes
que lorsque le prince de Pimont a t pro-
clam roi.
Londres. Rflexions et conjectures sur les
ngociations pour la paix avec la France : tout
le monde la dsire ; peu de gens l'esprent.
Ilpublique franaise. Arme de Sambre-et,
Meuse: Rclamation du gnral de division Ber-






DU M O NITEU R. AN V de la Rp. (1796.)
\


h'adote, contre les calomnies d'un nomm Du
person 'occasion de la prise de Nureimberi



C OR P S LE G I S L AT I F.

C ONS.EIL DES AN CIEN S.

Suite de la sance du I3.

Fin du rapport de Dumas: il conclude l'a-
probation de la resolution sur l'tablissement de:
conseils de guerre. Approuv.

CON SE IL DES CIN Q-CENT S

Sance du 14 brumaire.

Rapport de Duprat et project la suite pou
le maintien de toutes les ventes et soumissions
lgales des ci-devant presbytres et maisons na-
tionales, la charge d'en laisser la jouissance pro-
visoire aux institutions publiques et administrations
qui en sont en possession et qui en payeraient
le loyer aux acqureurs si leurs rclamations
taient admises. Bzard et Lecointe-Puyraveau
combattent ce project, come paraissant assurer,
d'un ct, la proprit acquise, et de l'autre, la
rendant illusoire par la non-jouissance. Pierret dit
qu'on n'aurait pas d aliner les presbytres, puis-
qu'une loi les avait destins au logement des
instituteurs. Le conseil, d'aprs l'avis de Jard-
Panvilliers declare qu'il n'y a pas lieu dlib-
rer sur le project, et renvoie une commission
l'examen de sa proposition tendante dclarer
en principle que .tous les presbytres sont ali-
nables. Rapport de Rouyer, et project la suite,
pour le payment de ,o072,86o francs rpartir
entire des militaires blesss ou infirmes des veuves
ou enfans de citoyens morts au service de la
patrie. Adopt. Crassous de l'Hrault soumet
un rdaction des principles adopts l'gard de
la loi du 3 brumaire. Lamarque combat un article
qui except de l'amnistie ceux contre lesquels
la deportation a t prononce. Impression et
ajournement du project.

CoNSEIL DnES ANCIENT.

Sance du 14 brumaire.

'Approbation de la resolution sur la formation
'es demands en cassation contre les jugemens
de police municipal et correctionnelle. Mort
du dput Tattegrain. Lacombe-Saint-Michel
fait rejeter une resolution relative la nouvelle or-
ganisation de la gendarmerie.

C CNSEIL DES CIN Q-CEN TS.

Stance du x5 brumaire.

Savary prsente un project qui porte 1,200
hommes le nombre des grenadiers de la garde du
corps lgislatif actuellement de 800. Adopt.
- Aubry fait adopter un nouveau project de code
pnal militaire.-



No. 5I. Du 21 brumaire. ( x novembre. )


NOU V ELLE E S.

Rpublique franaise. Quatorze prises ma-
ritimes.


CORP S LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.,

Stance du i5 brumaire.

Lehreton, Cretet et Rosse sont charges de
l'examen de la resolution qui augmente le prix
des ports de lettres et journaux. Approbation
de la resolution portant que les employs des
douanes seront pays entirement en numraire,


Co N sEIL DES CIN Q-C E T T S.

Sance du iG brusaire.

Discussion des articles prsents par Crassous,
et don't le principle a t arrit, l'occasion de
la demand en rapport de l loi du 3 brumaire.
Texte des dispositions que la commission propose
de rapporter et don't plusieurs excitent le rire.
Bailleul demand une explication sur les condam-
S tns la deportation, Ccllot-d Herbois et Billaud-
s Varennes, que sans doute on ne veut pas laisser
reparaitre. Une voik unanime: Non, non, ja-
n mais. Motion d'ordre de Lamarque en fa-
veur de l'un des condamns par la loi du r1 ger-
minal, don't la deportation n'a pas t effectue,
et qui a sauv la vie plusieurs membres des
rdeux conseils. Il demand que les individus centre
s lesquels la deportation a t prononce et qui
se trouvent effectivement dports soient seuls
excepts de l'amnistie. Plusieurs membres : Par-,
S lez donc franchement; nommez Barrre. > Adop-
Stion de la rdaction de Crassous qui except de
Sl'amnistie ceux contre lesquels le dcret du 2
*germinal an 3, pronounce la deportation. Duprat
parole sur l'article qui maintient l'exclusion des
functions publiques contre les individus dclars
Sinligibles par-la convention national : il demand
Sque l'exclusion s'tende aux functions la iinoni-
nation du gouvernement. Vive agitation. Rouyer
appuie l'amendement, afin, dit-il, que le gou-
vernement sache bien que si le people a trouv
des homes indignes d'tre administrators ou
municipaux, le gouvernement ne peut penser
qu'ils soient plus dignes d'tre commissaires prs
les armes, ou ambassadeurs. Rion pense que
le directoire tant responsible ses choix doivent
tre libres et sans entraves. Murmures. Boissy-
d'Anglas declare qu'il y a tout craindre en lirni-
tant les choix du people; mais qu'il n'y a aucun
danger limiter ceux du gouvernement : Votre
intention, dit-il, ne peut tre que ceux qui
ont ensanglant et ruin Bordeaux, y soient
envoys comme commissaires ; et que les mi-
> trailleurs de Lyon, revtus d'un grand pou-
voir, puissent rentrer dans cette ville, y comp-
ter leurs victims, et contempler les dbris de
ses monumens. I Aprs une vive agitation, l'a-
mendement est adopt. Berlier combat le rapport
de l'article X de la loi du 3 brumaire relatif
aux prtres inserments. Defermont et Chnier
pensent qu'il n'y a aucun inconvenient le rap-
porter puisqu'il ne content aucune disposition
legislative. Adopt, et injunction la commission
charge de prsenter un plan de legislation g-
nrale l'gard des prtres, de le faire dans l'es-
pace d'une decade. Rclamations contre le project
d'arrt, portant qu'il n'y a lieu dl:brer sur
le rapport des six premiers articles de la loi du 3
brumaire. 1l est adopt.

CON SEI L DE S ANCIE N S.

Sance du x6 brumaire.

Rapport de Lebrun sur la resolution qui fixe les
dpenses ordinaires et extraordinaires pour l'an 5.



No. 52. Du .2 brumaire. (12 novembre. )


NOu V E L L E S.

Vienne. L'Autriche est dans les plus grands
embarras de finances.
Rome.-Les.prparatifs et volutions militaires
succdent aux miracles et aux processions.
Genes.- Trente-sept vaisseaux de guerre ont
t vus sur les ctes de Carthagne, et signals
depuis sur les ctes de Provence, faisant voile
vers Toulon.
Milan.-Lettre du gnral Bonaparte, au car-
dinal Mattei, archevque le Ferrare, pour l'en-
gager rentrer dans son diocse.
Modne. -Ordre donn tout citoyen de l'ge
de 18 54, sous peine d'tre dclar infme ,


ennemi de la patrie et du bonheur public, de se
presenter pour l'organisation d'une force arme.
Paris. -Lettre du ministry de la miarin, Trn-
guiet aninoinant que lescadre aux ordres du
contre-amiral Richery, est hcureusemeint arrive
Rorchfort', le 15, et confirmant les brillans su--
cs de son expedition Terre-Neuve.



C 0P- P 5 L ri C 1 S A T 1
CORPS LEGISLATIF.

C O N S E A N C I E N S

*Suite e la saice du i6.

Fin du rapport de Lebrun, et approbation d
la resolution sur les dpenses de l'an 5. Vcr-
nier fait approuver celle dii i relative la per-
ception et au payment dles contributions.

CONSEIL DES C I N Q-C E N T S5

Sance d i7 brumaire

Discours de Richard sur la ncessit d nettr
un terme aux vls et aux brigandages, et sur les
moyens de rendre sa premiere consideration au
corps utile et respectable de la gendarmerie. Ren=
voi la commission existante. Sur le rapport
de Pastoret, resolution portant que quand un jury
de jugement, lgalement assembly, a dclar non
constant un fait qui ne laisse aucune trace cer-
taine aprs lui, et que depuis ai.cune preuve nou-
velle n'a t acquise, on rie peutt, raison du
mme fait conduire un autre accus devant un
autre jury. Henri-Larivire fait adopter le sur-
plus du project sur les successions.

CONSEIL DES ANC I E NS.

Sance du i7 brumaire.

Auguis fait approuver la resolution qui port
1,200 hoimmes le corps des grenadiers faisant
le service prs la representation national.

CONSEI L D E S CI N Q CEN T SC

Stance du 18 brumaire.


Rapport de Deformont
et les moyens de pourvoir
leur entretien : il propose
l'organisation d'une rgie.


sur l'tat des routes ,
leur perfection et
un droit de passe et


No. 53. Du a3 brumaire. ( 3 novembre. )


NOU VELLES.

CGnes. -Note du charge d'afiaires de Russie
relative l'ordre intim au prince d'Arembergd
de sortir du territoire de la rpublique.
Paris. Rsultat de l'assemble lectorale de
la Guyanne frangaise. Details sur la situation et
sur l'esprit public de la Colonie. Lettre de Sa-
licetti, annonant que les Anglais ont t chas-
ss de Bastia et Saint Florent, par le gnral
Casatta.
Arime d'Italie.-Bulletin du 7 au 8 brumaire.
- Le chef de brigade Moreau culbute sur ses
bateaux, un corps de troupes sorti de Mantoue.
Arme de Sambre et 3leuse. -- Le gdnral
de division Lefebvre se plaint des calomnies des
folliculaires, qui veulent ternir la gloire de cette
brave arme et y semer la dsorganisation.



CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES CINQ-CEN 'S i

Suite de la stance du 18.

Opinion de Lamarque contre le project d'ta-
blissement d'un droit de passe : c'est dit-il, re-
produire sons un nouveau titre, les anciens
pages, odieux la nation. D'aprs ses calculs ,
le trsor doit avoir un excdent de recette sur.
ses dpenses ordinaires, de plus de 50 millions;






T ABLE CHRONOL'OGI QUE


et il en conclude qu'il est inutile d'imposer de nou-
,v'iles taxes sur le people. Dbats sur l'impression:
clle est refuse et le conseil prononce le renvoi
la commission. Comit secret.
CONSEIL DES ANCIENT S.
Sance du 18 brumaire.

Approbation de la resolution qui case les lec-
tions laites pour former une administration muni-
cipale particulire dansla commune de Sarre-Libre.

CONSEIL -DES CIN Q-CENTS.

Sance du 19 brumaire.
Quinette propose de demander au directoire
l'tat gnral et dtaill des enfant d'migrs qui
sollicitent des secours, avec la notice des biens de
leurs pres et mres. Favart observe que cet tat
entrainerait trop de temps, et il propose, pour
hase d'accorder aux enfans des migrs des se-
cours proportionns la valeur des biens de leurs
pres. Adopt, et renvoi la commission.-Dubois
des Voges dnonce un faux imprim colport
dans Paris sous le titre de loi definitive sur les
transactions sociales, sorti des presses de Lachave,
et ai bas duquel on a mis les signatures des
prsidens des deux conseils. Lecointe-Puvraveau
fait renvoyer la commission pour l'examen des
dlits de la press. Rapport de Blad sur la
dtention arbitraire de Hugues Montbrun, lieu-
terant-gnral des armes de la parties du Sud de
Saint-D iningue. Vaublanc desire qu'il puisse re-
tentir dans les Co!onies, afin d'apprendre aux
opprims qu'il est un terme leur infortune, et
aux agens gnraux qu'il est mme des bornes
leurs pouvoirs illimits : il fait le tableau des vexa-
tions reproches Santhonax et l'loge de l'hu-
manit du gnral Rochambeau, qui lui a soustrait
un grand nombre de victims. Opinion de Bourdon
de l'Oise dans le nime sens. Blad dclare que la
commission n'a pas. cru ncessaire de retracer les
horribles amusemens des tigres qui se disputent
les derniers lambeaux de la Colonie: I1 semble,
>. dit-il, qu'on ait pris plaisir d'y envoyer des
Slihommes qui avaient fait leurs preuves, et don't
on connaissait les habitudes sanguinaires. Peut-
tre un jour on saura le secret de ces choix ;
peut-tre on apprendra quelles conditions de
tels hommes ont t charges d'un pouvoir don't
ils avaient dj si horriblement abus. Plu-
sieurs voix: I Ils ont promise de faire nommer
au corps lgislatif...... Un grand nombre
de voix : C'est cela! c'est cela! Adoption
du project de Blad, portant que le directoire de-
meure charge de faire juger sans dlai le gnral
Hugues Montbrun et tous les colons victims
d'ordres arbitraires, et qu'il lui sera demand le
tableau de la situation politique et commercial
des colonies franaises d'Occident.



NT. 54. Du 24 brumaire. ( 14 novembre).


N O U V E L L E S.

La Haye. Les citoyens Lestevenon, Pasteur
et Meyer, actuellement Paris sont nomms
commissaires revtus de pleins pouvoirs pour con-
courir aux ngociations de paix, au nom de la
rpublique batave.
lpublique franaise. Paris : Note du lord
Malmesbury qui propose des compensations r-
ciproques ; et rponse du ministry Charles Dela-
croix qui l'invite les designer dans le plus
court dlai.
Toulon. Etat de la flotte espagnole.


CORPS LGISLATIF.

C N S E I L D E S C I N Q C E N T S.

Suite de la sance du 19.
Discours de Boissy-d'Anglas sur les abus des
.maisons de jeu :. il propose de les dnoncer au


directoire, et de lui demander si les lois qui
existent sur cette n!atire sont suffisantes pour
qu'il puisse les rprimer. Jean Debry veut qu'on
lui demand com!pte de la situation ginrale de
la rpublique, sous le rapport moral et politique.
Ces deux propositions sont adoptes. On demand
l'impression du discours de Boissy. Lecointe s'y
oppose : Pouvez-vous publier un discours o
, l'on dit que le gouvernement devrait repousser
le vice au lieu de l'accueillir et de le protger ;
et que le soldat aprs avoir perdu sa paye au
jeu, et l'artisan, aprs avoir perdu sa journe,
> se livreront au vol et l'assassinat pour rcu-
prer leur argent? Murmures unanimes. L'im-
pression est arrte. Sur le rapport de Duchtel-
Berthelin, resolution qui met la disposition du
ministry des finances 4,450,8oo livres pour tre
appliques aux dpenses de l'an 4 et annes ant-
rieures.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 19 brumaire.
Goupil propose le rejet de la resolution prise
sur un rfr du tribunal de cassation, relati-
vement un jugement du tribunal criminal de
Seine-et-Oise, contre Ch. Louveau. Ajournement.

C NSEIL DES CINQ-CENTS.

Sance du 20 brumaire.
Rejet d'un project de Thibault tendant
exempter du droit de patente les porteurs de
brevets d'invention. Sur la proposition de Boissy-
d'Anglas, une commission est charge d'examiner
et perfectionner les lois rendues cet gard ; et
sur celle de Villers, une autre prsentera le mode
d'encourager les manufactures. Nouvelle rcla-
mation de Rouyer sur la rdaction des articles
dcrts l'occasion de la demand en rapport
de la loi du 3 brumaire. Crassous fait arrter
ainsi la rdaction definitive de l'article IV : a La
suspension de l'exercice des functions publiques
aura lieu l'gard de tous ceux qui ont t
dclars inligibles par l'article 3 de la loi du 5
fructidor an 4. Discussion du project relatif
au droit de passe. Thibault fait sentir combien
il est ncessaire pour l'entretien des routes. Julien-
Souhait reproduit les raisonnemens faits par La-
marque : il craint qu'on ne propose incessamment
le rtablissement des droits fodaux. Defermont
rduit en ces terms la premiere question : Y
aura-t-il un droit de passe sur toutes les grandes
routes de la rpublique ? L'affirmative est dcide.
-Gilbert-Desmolires fait adopter un project por-
tant que les porteurs de billets de loterie natio-
nale, auxquels il est chu des lots de biens nationaux,
ne pourront les rclamer en nature, s'ils ont t ven-
dus. -Dubruel fait attribuer au bureau central des
communes composes de plusieurs administrations
municipales, le droit de suivre les actions qui les
intressent collectivement..

CONSEIIL DEs ANCIENS.

Sance du 20 brumaire.

Lecture du procs-verbal.

CON SEIL DES C1 N Q-CE NTS.
Sance du a2 brumaire.
Blutel fait rapporter les dispositions de la loi
du 12 pluvise ani 3, qui rduisent les droits sur
divers objets et dcider qn'il seront perus en
numraire, d'aprs les lois existantes avant la
reduction. Besson fait ordonner le transport
dans les atteliers de la monnaie,-d'un superbe ba-
lancier qui se trouve dans un des atteliers de la
fabrication supprime de papier-monnaie, et qui
a cot 55,2oo livres valeur mtallique.

CONSEIL D E S ANCIENT S.

Stance du aI brumaire.
Rapportde Goupiileau de Fontenay sur le nouveau
code pnal militaire : il en propose l'approbation.
Lacombe Saint-Michel vote le reject,


No. 55. Du 25 brumaire. ( i5 novembre).


NOUV E L L E S.

lIodne. Dcret d'abolition de toute espce
de jurisdiction fodale. Sanction de la ligue des
quatre provinces par leurs dputs assembles,
d'aprs l'invitation des commissaires franais et
l'ordre du gnral en chef Bonaparte.
Bologne. Edit du snat qui prohibe l'expor-
tation de toute espce d'armes. Proclamation
du gnral en chef Bonaparte sur des excs aux-
quels se sont ports les Birichini, le jour et
l'occasion de la plantation de l'arbre de la liberty;
et declarations du snat sur le mme objet.
La Haye. L'amiral Lucas qui commandait
l'escadre envoye au cap de Bonne Esprance,
pour tenter de remettre cette Colonie au pouvoir
de la rpublique batave s'est rendu sans avoir
combattu aux amiraux Elphinstonc et Preingle.
Articles de la capitulation.
Re'publique franaise. Paris : Note du lord
Malmesbury, par laquelle il declare qu'il ne saurait
tre autoris designer les objets de compensa&
tion rciproque avant l'acceptation formelle du
principle qu'il a pos, de la part de S. M. le roi
de la Grande-Bretagne ou l'nonciation, de la
part du directoire excutif, d'un autre quelconque
qui puisse galement servir de base la ngocia-
tion d'une paix gnrale. Rponse du ministry,
Charles Delacroix qui lui demand si, chaque
communication officielle qui sera faite entire lui
et le directoire excutif, il sera ncessaire qu'il
envoie un courier pour recevoir des instructions
spciales.
Venddme. Interrogatoire secret des accuss
traduits devant la haute-cour de justice. Sept d'en-
tr'eux refusent de rpondre.



CORPS LEGISLATIF.

SONS E IL DE S A NCIEN S.

Suite de la sance du 21.

Goupil vote pour la resolution sur les dlits
militaires. Approbation et texte de cette rsolu-
tion.



N. 56. Du 26 brumaire. ( 6 novembre).


NOUVE LLE S.
Ratisbonne. Mmoire de la ville inmpriale de
Vetzlar, pour tre dispense dsormais de l'entretien
de son contingent l'arme d'emnpire, et en gnral
de toute participation aux frais et charges qu'entral-
nerait la continuation de la guerre contre la France.
Rome. Relev des contributions volontaires ,
offertes pour la defense de la patrie.
MIodne. Dcret qui dclare indissoluble l'u-
nion des quatre peuples de Bologne Ferrare,
Modne et Reggio, et organise une garde sden-
taire dans toutes les populations confdres.
Rpublique franaise. Paris: Arrt du 'di-
rectoire excutif, du o2 brumaire sur le mode
d'oprer la distinction des marchandises franaises
de celles anglaises dans les espces absolument
analogues et du genre de celles dnommes dans
l'article 5 de la loi.
Vendme. Fin des interrogatoires secrets.
Signification aux prvenus du jugement du tri-
bunal naitre des jugemens de la haute-cour de justice.
Brest. -Le gnral Hoche passe en revue une
colonne de l'arme des Francs, dite commun-
ment arme Noire.
Arme d'Italie.-Le gnral de brigade Guicux,
commandant l'avant garden du gnral Vaubois,
s'empare du village de Saint-Michel et brle les
points que l'ennemi avait sur l'Adige. .
Littrature. Extrait de Jacques le fataliste
et son maitre ouvrage posthume de Diderot.
CORPS





DU MONITEUR. AN :V de la Rp.


CORPS LGISLATIF.

CONSEIL DES ANCIENS.

Suite de la stance du 21.

SFin de la resolution sur les dlits militaires.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Stance du 22 brumaire.

Daunou announce la remise aux archives des pro-
cs-verbaux d'lection des dputs nomms au corps
lgislatif par la Guyanne Franaise. L'ex-conven-
tionnel Frron, porter de l'un de ces procs-
verbaux parait dans l'intrieur de la salle. Mar-
choux sans rien prjujger sur la validity des
pouvoirs des nouveaux dputs de la Guyanne,
dclare qu'il a cru appercevoir plusieurs irrgu-
larits dans leur procs-verbal d'lection. Bion
pense qu'il est permis de rvoquer en doute si
les suffrages ont t donns librement. Le conseil
arrte qu'une commission vrifiera les pouvoirs
prsents par les dputs de la Guyanne. Frron
sort de la salle.-Crassous fait rendre une resolution
qui a pour objet de faire cesser les difficults entire
leslocataires et sous-locataires de maisons d'habita-
tion, relativement la rsiliation des baux,en excu-
tion de la loi du 21 fructidor dernier. Rapport
de Delaunay d'Angers sur la question de savoir
si les actes passes dans les pays rvolts des d-
partemens de l'Ouest, pendant le temps de leur
rebellion seront valides.',quant leurs effects,
quoique non revtus de toutes les forces pres-
crites par les lois, et ajournement du project qu'il
a prsent.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sance du 22 brumaire.

Approbation de la resolution qui rectifie la r-
daction de l'article 21 de la loi du 6 brumaire ,
relative aux dpenses ordinaires et extraordinaires
de l'an 5.

CONSEIL DES CINQ-CENT S.

Stance du 23 brumaire.

Henri Larivire prsente la rdaction definitive
'de la resolution sur les successions. Philippe Del-
leville demand que les enfans des personnel mortes
avant les lois de 1790 et 1791 jouissent de l'ex-
ception faite par ces lois en faveur des personnel
marines ou veuves avec enfans, mais qui taient
vivantes l'poque desdites lois. Eudes appuie cet
amendment, qui est combattu par Favart et
Blutel, et rejet par la question pralable. Ral
et Crassous combattent l'article i9, ayant pour
objet d'tablir le mode de partage des successions
collatrales, ouvertes entire la loi du 5 brumaire et
celle du 17 nivse. Simon, Cambacrs et Bzarii
le soutiennent. Sur la proposition de Duprat, il
est dtach de la resolution et renvoy la com-
mission pour faire un rapport spar.



No. 57. Du 27 brumaire. ( 17 novembre ).


NOU VELLE S.

Ratisbonne. Dclaration faite au nom du roi
d'Angleterre en sa quality d'lecteur d'Hanvre,
relativement la demand de nouveaux mois ro-
mains faite par l'empereur, pour pouvoir conti-
nuer la guerre.
Gnes. Ratification du trait d'accomodement
sign Paris par M. Spinola.
Londres. Lettre contenant des details sur la
prise de l'escadre du contre-amiral Lucas.
Paris. Arrt du dpartement de la Seine
.sur les measures de.rsistance opposer aux bri-
gands arms qui parcourent les campagnes d son
arrondissement.
Mlanges. Fragment sur le droit des gens,
traduit du Critical-Review.
Tom,e II.


CORPS L GISLATIF.

C ONSE IL DES C I N Q-CE N T S.

Suite de la stance du 23.

Texte de la rdaction definitive de la rsolution
sur les successions. -Rapport prsent par De-
fermont et resolution qui autorise les acquiireurs
dle domaines nationaux en execution de la loi du
28 ventse dernier acquitter ce don't ils resent
redevables en numraire ou en mandates au ours.

CONSEIL