Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text






:I , 40



LII



'I'
4N tp






KCK
-17 X4,











Ir I
...... ..



P.
IM











'I Iii [�I - -:r~i~~
h R-----







I'l IV II J
,, ~: :i, It





1,I V I " j U


Al II I
I� ' LTE
y Iil



lpl:,





I. rx
OR TRIM
44 MzLupl~L
- V47 M F WE f

. . . . . . . . . r.F :
iisil l-k-A- PP RI
WWTP._











REVOLUTION


FRAN


CA~


I s


OU,


ANALYSE COMPLETE ET IMPARTIAL


DU MONITEUR


DUNE TABLEU I V I E
D'UNE TABLE ALPHABETIQUE


DES PERSONNEL


ET DES CHOSES.


TOME PREMIER.


ITE





REVOLUTION


F


R


A


N


C


A


S


E


SO

ANALYSE COMPLETE ET IMPARTIALE


DU


MONITEUR


S UI


VIE


D'UNE TABLE ALPHABETIQUE


DES PERSONNEL


ET D E S CHOSE S.


A PARIS,


Chez GI iARDI , Editeur et Propridtaire , au Cabinet
Bons-Enfans , N�.


Litteraire , Palais du Tribunat, Galerie des
I56.


Des Presses D'ETIENNE CHARLES , Imprimeur, rue Nicaise, No. 5i5 , ci-devant Magasin de I'Opera.


AN IX DE LA RiPUBLIQUE FRANCHISE. ( 8oi. )
















EXPLICATION DE LA TAILLE - DO UCE.




LA R EPUBLIQUE FRANQAISE, sous les attributes de L'ESPERANCE, voit sortir de
1'urne du DESTIN les differentes epoques de la Revolution, et s'elever, en 'an IX.,
( 180o ) I'olivier de la Paix et le trophee de la Victoire.




















� .h


















S declare qu'aux terms des lois des 19 juillet 1793 et i5 prairial an 3 , j'ai depose
deux exemplaires de la present Edition A la Bibliotheque national ; et qu'ainsi, je
poursuivrai devant les tribunaux, comme contrelacteurs , tous imprimeurs , vendeurs
et distributeurs d'exemplaires qui ne seraient pas revetus de ma signature.


03* C^7PI













AVANT-P R OP O S.





S'IL est une Epoque interessante et c61bre dans l'histoire des Nations, c'est assurement celle oi
le people Francais, apres quatorze sicclcs d'un honteux asservissement, brisa spontanement ses fers,
et s'6lana , comme par instinct, vers la liberty. Cette 6tonnante revolution , prepare par les crimes
de ses tyrans ct par les ecrits de ses philosophes , ne pouvait s'opdrer sans de grands obstacles.
Tous les pr6juges avaient tent6 'd'obscurcir le flambeau de la saine raison : tous les petits interets
froisses s'6taient reunis contre l'int6ret national : toutes les passions avaient ferment dans les coeurs
toutes les haines s'etaient armies au-dedans et au-dehors ; et cette coalition puissante, quels qu'en
fussent les r6sultats, presageait a 1'Europe une crise universelle.

La France eut done i soutenir une guerre d'extermination contre les nombreux ennemis liguds
pour renverser ses institutions et partager son territoire. Ce fut alors qu'on vit se renouveller ces
prodiges de courage et d'heroisme don't les peuples de la Grace avaient donn6 le premier example a
l'univers, et que l'incredulit6 des nations modernes reldguait , pour ainsi dire, dans lo domain de.
la fable. L'amour de la patrie transform tout-a-coup des millions d'hommes frivoles en un people
do heros ; la liberty fut conquise, le tr6ne abattu, et la Republique fondue.

Mais tandis que la valour de ses enfans portait la gloire de ses armes au plus haut degr6 de
splendeur, et que Penthousiasme sacred qui I'avait enflamm6e, se propageait avec rapidity parmi les
peoples voisins , elle etait travaillee par des factions opposes , par une multitude d'ambitions
particulieres, qui la laisserent long-temps en proie aux convulsions intestines et aux plus funestes
dCchiremens. La guerre civil produisit la corruption, la dissolution des moeurs , les ravages et les
barbaries. Les assemblies politiques n'efaient plus que de vastes champs d'intrigues et de tumulte:
la licence usurpait le nom de liberty : l'outrage fait aux lois 6tait regarded comme amour du bien public,
Les chefs les plus debauch6s etaient les plus populaires : les boute-feux etaient seuls considers come
de vrais citoyens. Le merite d'etre attach a un parti 1'emportait sur tous les 6gards, rompait les
liaisons lcs mieux 6tablies et sanctifiait les plus horribles exces. On avait sans cesse ai la bouche les
noms de probity et de vertu ; et les gens probes et vertueux etaient jets dans les fers ou trains
a l'6chafaud. On affichait l'horreur de ]a tyrannic, et l'on idolatrait ses tyrans. L'tendard tricolore
flottait sur les tours, sur les remparts ennemis; et un crp-e funebre s'etendait sur toute la R6publique. Nos
armies agrandissaient, chaque jour , notre territoire ; et nos bourreaux dctruisaicnt "a chaque instant
une nouvelle generation. Enfin, la liberty triomphait dans nos camps, et la servitude opprimait nos
cites.

Ces d6sastres eure.nt un terme : le people Francais retrouva sa premiere energies ; et la hache des
triumvirs retomba sur leur tete. II s'attendait alors a jouir de la tranquillity et du bonheur qu'il avait
achet6s par toutes sortes-de sacrifices; mais on abusa de sa victoire. Les passions, long-temps comprim6es,
r6agirent avec violence ; et, sous pretexte de punir ensuite des factieux , d'autres factieux envahirent le
pouvoir. Aux assassinats juridiques succ6derent les vengeances privees : les abus d'autorits se multipliehrent;
les mecontentemens eclaterent de toutes parts. Bientot la France se trouva divisec en deux parties : ]a
victoire demeura au plus audacieux ; et le plus faible fut declare conspirateur. Tous les homes qui
avaient os6 proclamer des v6rites hardies, furent voues at la proscription : tous les sentimens g6ndrcux
furent travestis en crimes d'Etat ; et l'espoir d'un meilleur avenir fut encore une fois refoule dans la
pensee.

Ainsi, jouets tour-h-tour des ambitions diverse, nous vimes la Republique reduite a un tel point
d'avilissement et de degradation, que, sans le courage de nos braves d6fenseurs, il eit 6et permis, en
quelque sorte, de regarder son existence comme un problem. Elle n'avait pu etre 6tablie d'un premier
jet : des hommes sages s'occuperent des moyens de la consolider, de I'arracher a l'influence de tous les
parties , et de la faire respecter mdme de ses ennemis. Apr6s tant de crises politiques, elle parvint
enfin a ce degr6 de gloire et de prosperity qui fait aujourd'hui de la Nation Francaise la premiere et
la plus puissante des Nations.


C ~cC- .C~f ~Z~VhC~rC� �hhhhhC�~�EC~rVICyVVI~hCCJhC-hC-h�C��C ~ ~hhF-hC~C~hhE
n~bi ~-~4~7A i
i ~'4a~~ra~;~'e~4n~'~'~b~~�~?h~CQP~7h`~~b`
L~�~~hhh/�z~,~�~hhz~hz~hh--C-hC*2-2�--�* C_!






A V A N T-P ROP O S.
-Quelle fut la sdric des evenemens et des lois, des victoires et des revers qui illustr6rent cette periode
memorable ? Quels l6gislateurs , quels guerriers , quels citoycns s'honor6rent ou s'avilirent par leurs
opinions ou par leurs actions? Quelles furent les factions qui nous agiterent? Quels furent leurs chefs, leurs
agents, leurs moyens et leurs destinies ? Comment se conduisirent i 1'6gard de la Nation Francaise, la
plupart des gouvernemens strangers? Quelles furent leurs pretentions, leurs resources supposees on rdelles ?
Quel fut enfin l'etat des arts et des sciences en Europe, au milieu de ce chaos et de ce bouleversement
universels ? Voila ce que recherchera Pimpartiale posterite. Mais ou decouvrir la v6rit6 parmi cette
foule de journaux, de pamphlets , d'ecrits de tout genre, enfant6s , comments et propages par l'esprit
de part? Dans quelle source iront puiser l'Historien, le L6gislateur, 1'Administrateur, le Guerricr,
le Curieux, 1'Observateur ? S'il en existe une, c'est sans doute 1'immense et precieuse collection du
MoNITEUR. Une seule chose en diminue l'utilit6; c'est le d6sordre inseparable des ouvrages p6riodiques.
La difficult de trouver dans ce vaste d6p6t 1'objet particulier don't chacun a besoin, rend les recherches
penibles et souvent infructueuses. 11 a 'done fall 6laguer tous les details parasytes et d'un int6ret
secondaire , et se resserrer dans un cadre 6troit, qui, sans rien omettre d'utile,, ne presenatt que
le necessaire : il a fall, de plus, joindre a cette analyse une table alphabatique precise, et qui servit
comme de fil indicateur general pour arriver a la ddcouverte des lois , des decrets particuliers ou actes
de l'autorit6 publique; des circonstances qui les ont commands , modifies on annulles ; des evenemens
int6ressans par eux-memes ou par leurs r6sultats , et des roles qu'a joues chacun des acteurs qui se sont
succ6dds sur le grand theatre de la revolution.

Une pareille tache 6tait longue et difficile. Mais nous n'avons envisage que l'utilit6 qui pourrait
en r6sulter pour toutes les classes de citoyens ; et cette idee nous a donned le courage de la remplir avec
l'exactitude la plus scrupuleuse. Si cet ouvrage present quelque omission important, ce n'est pas A
nous qu'elle doit 4tre imputee. Nous ne nous sommes permis que des corrections indispensables, toujours
d'apres le MONITEUR lui-meme, qui rectifiait souvent des erreurs qu'une redaction pr6cipitee ne lui
permettait pas d'6viter ; et nous nous sommes principalement attaches a celles qui sont de nature a
nuire autant a la v6rit6 de l'Histoire , qu'aux individus que les points de fait int6ressent.

Nous ne pr6sentons aujourd'hui au public que le tableau des edvnemens qui se sont passes depuis
1788 jusqu'a la fin de 'an 7 de la Republique Fran9aise, et de ceux qui ont precedd immddiatement
l'ouverture des etats-g6neraux. La suite de l'ouvrage est sous press , et paraitra par livraison, d'ann6e
en annee.


ANALYSE






" ""
�''
r-
.t
-


A N


L


Y S


L'INTRO DUCTION


1787


1789.


PniRcis de la situation de la France jusqu'a
l'ouverture des Etats-Gindraux.

C A US ES qui ont amend la revolution. - Com-
mencement du despotisme sous Richelieu. - Vexa-
tions exercfes par Mazarin. - Faste et ambition
de Louis XIV.
Apercu du systbme des finances sous la monar-
chic. - Droit d'ordonner les contributions, reconnu
par les rois appartenir a la nation. - Revenu de
la couronne 6tabli sur les domains. - Accroisse-
anent du revcnu public sous Louis XII, Franoois Ier.,
le ministry de Sully , celui de Colbert , sous la
regence , sous Louis XV , sous Louis XVI.
- Apercu de l'administration de Necker, Ca-
lonne et autres ministrcs de Louis XVI. - Calonne
convoque la premiere asseniblie des notables. Le
deficit cst port6 h xio millions. Indignation pu-
blique. Retraite de Calonne. ( ag. premiere ct
suiv. )
Pr6cis de la derniere cruise des finances sous
I'archeveque de Toulouse. -Proposition de l'imp6ot
territorial et du timbre. Resistance du parlement.
Le come d'Artois s'y rend pour forcer l'enre-
gistrement de l'imp6t : il cst hue , presque assailli
par le pcuple. Sur l'avis de d'Epremesnil, le par-
lement declare qu'il n'a pas le droit de sanctionner
l'imp6t , et que ce droit appartient aux sculs Ctats-
' g6nraux : il en demand la convocation. Cause
de cette resistance du parlement, dans son intdret
priv6. - Projet de la cour pleniere , et 6tablisse-
ment des grands bailliages. Nouvelle opposition
du parlement. Lettre de cachet contre Goislard
et d'Epremesnil. Sidge du palais par un dkta-
chement du regiment des gardes frangaises, com-
mand6 par d'Agoult. Enlkvement de ces deux
magistrats. Le mecontentement public se prolonge ,
et force a la retraite l'archeveque de Toulouse
et Lamoignon. Ils se retirent combl6s des faveurs


de la cour. - Rdvcil de la nation, cause par cette
lutte des parlemens. --Coup-d'ocil sur l'incapa-
citc et les operations dIsastrcuses de l'archevdquc.
-RIjouissances sur la place Dauphine , h'occasion
de la retraite du premier ministry; son mannequin
cst brihl. Le chcvalier Dubois fait charger le
people de Paris par Ics soldats du guet. Combat
et dispersion de cctte troupe. Destruction du
corps-dc-garde de la place d'Henri IV. Fusillade
mcurtribre a la place de Grbve , a Paris. Reprise
des mcmes s.cnes lors du depart de Lamoignon.
Des homes soudoyes excitent le people a in-
cendier I'h6tel de Brienne et celui du chevalier
Dubois. Nouveau massacre du people par les
troupes, dans les rues Saint-Dominique et M41&ce.
Fuite du chevalier Dubois.
Le desordre des finances oblige la court a rap-
peler M. Necker: il promet la prochaine convo-
cation des 4tats - gL-nraux. - Les parlemens et la
noblesse reclament, pour ces assemblies, Ics former
suivies en 1614. - Opinion et conduit g6nrcuse
des 6tats du Dauphin6. Plusicurs provinces en-
voient des ddpuths au pied du tr6nc , pour y porter
des vceux conformes aux deliberations de l'assem-
blee du Dauphine , relativemcnt A la formation et
aux pouvoirs des ttats-generaux. - Embarras du
gouvernement ; nouvelle convocation des notables.
-Le seul bureau de Monsieur, frbre de Louis XVI,
vote pour l'bgalite numbrique de la representa-
tion du tiers. Necker fhit decider cette fgalitd.
- Emission nombreuse d'ecrits polemiqies sur cette
question. M. de Kersaint ouvre cctte discussion
dans un ouvrage intitule, le Bon-Sens. Celui-ci est
suivides crits de Target, Cerutti et Mounier sur
les tats - generaux ; de d'Antraigues contre la
tyrannie'; de Sicyes sur les privileges et la question :
Qu'est-ce que le Tiers-Etat? Publication di rapport
de Necker sur les resultats de la deuxiame assem-
blWe des notables : cet ouvrage determine le roi a


accorder la double representation du tiers ; et les
6tats-g6ncraux sont convorlus , dans cette forme ,
pour le 27 avril 1789. -Les tats de Bearnm crivent
I ceux du Dauphin6, pour les exhorter a se rallier
a eux, et h defendre Ics privileges. Les Dau-
phinois rdpondent que leur premier titre est celui
de citoyen, et que les privileges devaient etre le
premier sacrifice la llibert6. - L'insuffisante re-
presentation du tiers , dans les etats de Bretagne,
devient le germe de troubles dans cctte province.
Deputation des municipalities bretonnes au roi ,
pour lui porter leurs riclamations sur les vices de
l'organisation des o tats. Mvcontentement de la
noblesse. Dissentions dans les villes de Rennes,
par suite de l'opposition du tiers a I'ouverture des
etats, avant d'avoir obtenu une representation ruffi-
sante. Des domestiques , attaches a la noblesse
et au parlement , excitent les ouvriers centre cc
qu'ils appellent le haut-tiers ct la jeunesse patriot.
Rixes et combats particuliers. Siege de la no-
blesse dans la salle mmnie de ses assemblies.
Marche de la ieunesse patriote de Nantes et Saint-
Milo , au secours de cell de Rennes. M. de
Third, commandant de la province, calm cette
effervescence , par la separation des etats. - Re-
grets des parleencns, en voyant la reunion dest ats-
g6ndraux s'approcher. Conduite vacillante de celii
de Paris : il made h sa barre le docteur Guillotin,
auteur d'un cahier, intitule: Petition des citoyens
domicilis I Paris. Le people le reconduit en
triomphe. - Agitation et cal;ale dans Paris pen-
dant les selections. Soulvcement dirigc contre Rd-
veillon, fabricant de papiers au faubourg Antoine.
Explication des causes secretes de cette conju-
ration, par le proiet d'exercer la troupe a turner
ses armes contre le people. Pillage de la mason
de Rcveillon. Massacre des pillards par les gardes-
frianaises et suisses. - Ouverture des ttats-eIne-
raux , le 5 mai. (Pag. 3 et suiv.)
A


DE


D E


C1Cr~gg~F�*r---'


: I', ',


�c.




ANALYSE


.�. P R E 3I I E R.

lRecherches sur la Constitution franchise et Ies
Assemblies nationales sous la premiere race.
La nation s'assemble d'elle-m~rne pour les lois, la
paix ou la guerre; la succession au tr6ne cst indder-
mine ; le people exerce lc pouvoir de choisir, juger
et diposer les rois; il consent ou refuse lIs subsides;
Il pouvoir des rois n'est gubrcs que cclui du chef de
I'armde. Parallle de la march inverse du pouvoir
royal en France et en Angleterre : ici la tyrannic
s'affaiblit petit a petit, et amine la libcrt4; 1h, toutes
les forms de liberty dlgcnerent en despotisme.
Observations sur la constitution et les assemblies
nationals sous la second race. La civilisation
et le gout des aisances font , sous Pepin, reculer
;u mois dc mail'asscmblke national ct annuelle,
qui se tenait en mars, ct s'appelait le Champ-dc-
Mars. L'autorit6 du roi devient a la fois militaire
et civil; de-la son inauguration n'est plus la simple
Cl6vation de l'hlu sur le bouclier des gucrriers ; elle
devient.une solennite qui revoit sa sanction de l'as-
semblhe g/4nrale des ordres repr6sentans la nation.
Le monarque recoit les scrmens de fidelitC ; preuve
incontestable du choix et du consentement de ccux
qui les pretcnt. (Pag. 4 et sui). )
Origine, abus et chute du gouvernement feodal.
Les difenseurs de cc systime le pr(se(ntent conmme
Ia seule balance sullisante a opposer a la prero-
gative royale. Comparaison du despotisme feodal
avec la servitude royale. La feodalit6 degrade la
monarchic et donne au roi, dais les grands du
royaume, des rivaux qui ne reconnaissaient en lui
que 1'autorite suzeraine. (Pag. 5. )
Observations sur la constitution et les assemblies
nationals sous la troisibme race. La nation con-
serve encore a cette 6poque les traces do sa sou-
verainet ; elle l'cxerce en transportant au premier
des Cape;ts la couronne ravie a la race de Char-
lemagne. La politique des rois de cette race
ktablit dc fait I'lWhredit de la couronne , en fai-
sant sacrer , di vivant de chaque roi, le Ills aind di
inonarque ; ainsi s'effacent dans la nation les traces
du droit d'Clire ses rois. - Les croisades se-
condent leur ambition , et Icur pouvoir s'ac-
croit en paix par l'absence des grands' qui passent
en Orient. - Malgr6 I'adoption du system hir6-
ditaire, les a-ssembleos nationals continent d'cxer-
cer les droits du sonverain; cc sont les etats qui
reconnaissent et ttablissent les droits de Philippe-
de-Valois au tr6nc, au prejudice des pretentions
d'Edouard; mais enperdantlapdriodicite du Champ-
de-Mai , la France perd insensiblement le droit de
former ces assemblies ; les atats ne sont plus con-
voquis que pour les besoins des rois ; le vceu de
ces 4tats s'appelle d'abord cidule, puis dole'ances
,et remontrances. - L'extinction des grands fen-
dataires , I'abaissement de la prairie, achbvent d'as-
surer lind6pendance de l'autoritd royale; le systhme
militaire met dans les mains du roi la force etl'ac-
'tion ; le clergy jusqu'alors independent devient sa
conquete. Francois Ier. Ic sounet au tr6ne en s'em-
parant de toutes les nominations. La vdnaliti
des charges , la suppression des etats des provin-
ces remplacts par des intendans, les coups d'dtat
de Richelieu, ses commissions , instrument docile
de ses vengeances et du pouvoir arbitraire , ache-
vent de faire disparaitre les dernibres traces du
pouvoir national, et le despotisne ministeriel trafi-
quant en paix de la liberty des citoyens , conpri-
me sons Ics lettres de cachet le mecontcntement
de la nation. ( Page G. )


HISTOIRE DES ETATS--GYNI N AUX,

Opinion des historians sur l'origine et les causes
de la convocation de ces etats. Discours du chan-
celier de l'H6pital aux &tats-gt'n6raux de i56o, sur
la nature de ces assemblies. Autre discours sur
Ic mdmc sujet, de Charles Marilhac , archeveque
de Vienne. Precis des 'tats-gendraix de 1302 sous
Philippe-le-Bel et sous les r6gnes suivans, jusques
et compris ceux tenus i Paris sous Louis XIII
en 1614. (Pag. 7 et suiv. )


Extrait du proces-verbal de l'assemblede des no-
tables, tenue en i(;,6, dans la salle haute des
Tuileries, sous Ic m ume rbgne. Discours du garden
des sceaux Marilliac; on y remiarque l'expos d'un
plan pour active Ie commerce par la navigation ,
la confection des canaux, et la junction de la Seine
a la Sa6ne et la Loire. Autre discours du cardinal
de Richelien sur les finances. Autre de M. Nicola'i
contre les dipenses de l'epargne du roi. M'nimoirc
a l'assemblde des notables sur les economics a fair
par la suppression des offices de finance, de la ga-
belle et de la vCnaliti, des charges. Situation g'nt"rale
des finances et des armnes. D'ciaration du roi .
la suite de cette assrmblhe , pour le ritablissement
de tous les ordres du royaune. ( Pag. xi8et suiv. )
Vains efforts faits, sous Louis XIV et Louis XV,
pour la convocation des &tats-ge6nraux. Richelieui
avait tout fait pour la monarchic absolute. Sous
Mazarin , le mecontentement g(ndral avait engagni
la noblesse h r&clamrr Ics stats - genraux : le
rusA ministry, oblige d'en prononcer la convoca-
tion, parvint ;la rendre sans effet. Le secret
don't Louis XIV se plut a envelopper la march
de son administration , avait fait disparaitre jus-
qu'au nom de ces assemblies : I'ambition de cc
monarque, en soulevant contre lui 1'Europe, en-
gagea les puissances enemies I lui snsciter des
entraves intcrieures et des obstacles a son drsir
insatiable de victoires et de conquftes: en consd-
quence , lles employment toutes sortes de moyens
pour revciller en France l'idee ct Ic desir des stats-
gencraux. Des memoires clandestins furent ripan-
dus par les Anglais et les Hollandais I cet cffct.
Alannes du roi ct de la cour. On public une
rdponse du gouvernement frangais aux memoires
des ennemis, sous le titre de Let/reen reponse d'un
ami de la Hcye c son ami de Londres, sur la ne-
cessitd de convoquer en France les etats ge'neraux.
Dans cette lettre, I'on cherche i d&truire toutes
les raisons preserltes en faveur des assemblies na-
tionales, et a fire croire qu'elles pourraient n'itre
pas sans danger pour ceux meames qii les provoquent.
Ce m6moire du gouvernement francais fit redou-
ter aux Anglais et anx Hollandais, que les Franiais
convoques ne diployassent lcurs moyens et leur
tnergie pour soutenir le pouvoir absolu , auquel
Louis les avait accoitumbs, au lieu de le limiter.
11 ne fut plus en conspquence question d'itats-
g6neraux sons Louis XIV. ( Pages 27 et 28. )
Sous le regent , les dissentions dlevCes entire lui
et les princes lgitinis , qu'il voulait fair des-
cendre du rang que Louis XIV leur avait :c 'ord ,
reproduisirent la question des tats - gen&raux
trente-neuf seigneurs , di parti des princes, en
demandcrent la convocation : le regent fit en-
former les principaux i la Bastille. L'alliance du
due d'Orlans avec l'Angleterre, l'Empire et la
Hollande, determinbrent Philippe V s se lier avec
Ic due du Maine, prince hlgitimc, et chef du
parti des mncontens ; leur project etait de fair
cnlcver le regent ct de le conduire en Espagne;
do convoquer les Stats - generaux ; de leur ren-
drc leurs privilEges ; de former un conseil de
rdgence; de vcrifeir et payer la dette national
contractee par Louis XIV ; de rendre a la nation
ses droits antiques , et surtout de r'tablir en
France l'ancienne constitution que le due de Bour-
gogne avait expose dans ses memoires. Le project
est decouvert , par l'indiscrbtion d'une fille et d'un
copiste; ct Ic regent saisit dans la voiture de
l'abb4 Porto-Carrero , arr'te a Poitiers , toutes
les pieces relatives a la conjuration. Projects de
lettrcs du roi d'Espagne aux etats- gendraux, et
des tats-gnbraux an roi d'Espagne , trouvis parmi
ccs pieces. Le regent fait arrdter le due et la
duchess du Maine et plusieurs chefs de parti;
declare la guerre a 1'Espagne, et no lui accord
la paix qu'h la condition de l'expulsion d'Al-
b&roni du mninistrre , come premier motcur de la
conspiration. - Au milieu du chaos des finances,
rdsultat du systbme dusastreux de Law , le re-
gent s'arrete un instant a la resource des tats-
gndraux. Le cardinal Dubois combat cette idre.
Mcimoire, oi ce ministry reprCsente les dan-
gers de convoqper la nation, ct la faiblesse du pou-


voir royal devant celui des reprrsentans du people :
, Un roi de France , dit Ic niinistre , pourrait-il
, cxiler la nation pour so fair obdir, conune il exile
Sses pa'remerns ? Scrait-il assure det ses troupes
1, contre la France assemblec ? Voyez la rage de la
, nation anglaise , presque toujours assemblec en
, forme d'etats-g ndraux, centre ses rois ; 1'An-
, gleterre, jadis la nation la plus catholique, la plus
, superstiticuse ct la plus soumise des nations i
a son monarque ,. Le regent se moque des raisons
de Dubois , mais abandonne tout project d'6tats-
gendraux. ( Pag. 29 et 30. )


Des anciennes Assemblees de la nation en general
et de leurs motifs.
Les premieres assemblies du prup!e francais
furent annuelles et ptriodiques ; Ies malhcurs pu-
blics firent tomber en desuitude un droit qui dcvait
6tre imprescriptible.' Pepin et Charlemagne , ct
quelques-uns deleurs successeurs, chcrchirent'dans
difflrentes assemblies o� ils appelerent le peup'le
ai contre-balancer la puissance des nobles, qui Icur
6tait contraire. Convocation dans'les treizimie ct
quatorzieme si'cles de placites de parlement, oi !'oft
traitait les affairs politiques, civiles et crimiihellcs.
La nomination des membres de ces parlcmens,
d'ahord exercee par le people , passe bicnt6t entree
les mains de ses moriarques- ( Page 3i. )


Du droit de convoquer Ics Etais-Gnc'raux.
La nation exerce le droit de sc convoquer elle-
mri'm dans la deposition de Childdric, la noni-
nation de son successeur, et I'llection de Child6-
ric III, apres un interrbgne de o inq ans. On
reconnait Ic meme acte dans l'dlection de Pepin-
lo-Bref , le "rtablissement de Louis - le - Dcbon-
naire, I'election d'Eudes a la place de GlCarles-le-
Gros, cell de Charles-le-Simple a la place d'Eudes,
celle de Louis d'Outre - mer a la place de Raoul.
On retrouve ce droit dans I'assemblre de Com-
pi'gnc , ddlibCrant sur Ic successor A donner a
Louis V , mort sans cnfans , et dans l'dit de
Louis XV , du mois de jaillet 1717 . spdcifiant le
cas de trahison de la part diu monarquc , come
celui oh la nation peut s'assembler d'lle - nmime.
C'eAt enfin d'apres ces principles, que los stats du
Dauphin6 s'assembl rent le 21 juillet 1788. (Ibid.)


Observations sur le pou'oir des anciens Etals-
G dncra ux.
Sous Charlemagne , on retrouve la plurality nb-
solue des suffrages pour bases lde la confection de
la loi. Clotaire II declare qu'il cst oblige de so
conformer a cc que la nation assemble aura press.
crit. Mmne principle avouc par Clovis II, a l'as-
semblie de Clichy-la-Garennc. Sous la scconde
race, Charles-le-Chauve donne un capitulaire, oh
il dCclare quo les lois promulgudeis, de l'agrCment
de ses peuples, n'obligeront pas moins ses successeurs
que lui-mmec. Autres actes de reconnaissance de
la suprematie des 4tats - gen'raux. Soumission
de plusicurs princes h leur jugement dans les contes-
tations sur l'hedrdite de la couronne. Ainsi les
etats - generaux (tablissent les droits de Philippe-
de - Valois ; recoivent du chancelier de Charles
VIII, le titre de Messeigneurs; annullent la pre-
messe de Louis XII, pour le marriage de sa fille I
Charles-Quint; retisent de reconnaitre le trait de
Madrid par Francois I.er, et bornent Charles ]X
dans ses dcpenses. Nouvelles preuves de la superio-
rite des 6tats , tires du discourse d'Henri 11I aux
6tats de Elois, de la harangue,de Henri IV aux
notables do Rouen , des Icttres de Louis XIII et
Louis XIV, pour les convocations des etats de 16i4
et de 16i5. (Pag. 32.)


Usurpations et progres successlfs du pouvoir royal
-- Etat du gonvernement dans les derniers temps
de la Monarchie.
Ce qui rest du capitu!aire des anciennes assem-
blies du Champ-dc-Mars ct de lai, des premiere






DE L'IN T R 0D UCTIO N.


A


itats - genraux , et mille traits cpars dans I'his-
toire, prouvent que la royaute fut primitivemcnt
elective en France, que le pouvoir royal se com-
posait du voeu de la nation , et que la loi gtait le
resultat de son consentement: tous ces droits s'dva-
nouissent 'un apris I'autre, faute d'avoir kt6 re-
cueillis dans un pacte solennel.
Pr4cis des diffdrens monumens historiques, par
Sequels s'etablit I'accroisscment progressif du pou-
voir dcs rois et le dipt-rissement graduel des droits
de la nation. Les Francs, devenus proprietaircs
dans les Gaules, percent leurs assemblies gtn~-
rales ; et les rois convoquent, au lieu du people,
les (Iveques et les seigneurs. La doctrine de I'oglise
sur I'obeissance la plus entire aux puissances, jette
dans la monarchic les premibrcs bases du despo-
tisme. Charlemagne consacre en vain, dans ses
eapitulaires, la neccssitc du consentcment dl people
pour la confection de la loi; l'ignorance publique
arrkte sa march , et le gouvernement fcodal
nait, sous ses successeurs, de I'ind6pendance des
grands et de l'abrutissement du people. ( Pag.
33 et suiv. )
Le monarque oppose aux grands vassaux sa cour
de justice, dite la cour du roi, et qui est I'origine
des parlemens ; cette court de justice affaiblit le
government fEodal. Philippe - Auguste porte ai
ce government un coup mortel, en Ctablissant
l'appel des dinis de justice , en faveur des sujets
des grands vassaux, et surtout en depouillant le
roi d'Anglcterre, le plus puissant de tous, des fiefs
(u'il possidait. en France. Autres empietemens
de la royaut6 sur le pouvoir des grands, par l'affran-
chissement des communes et I'tablissement des.
baillis et s6nechaux, pour administer la justice.
Les grands, sous saint Louis, par suite de Icur
i: jalousie mutuclle, reconnaissent la maxime que le
roi est souvdrain de tous. La proscription du duel
.judiciaire donne naissance i la classes des hommes
de robe. Mdpris6s par la noblesse, ils s'attachent
au roi, et le servant contre les posscsseurs de fiefs.
Les parlemens, d'abord convoques a la volont6
du roi , deviennent sidentaircs sous Philippe-lc-
Bel. Multiplies par ses successeurs, ils s'arrogent
le droit d'cnregistrer les lois, seule forme qui rap-
pelle aux rois de France que leur pouvoir sur
leurs sujets n'atait pas, de sa nature , un pouvoir
absolu. Ainsi le pouvoir 14gislatif, excrc6 par les
rois et par les parlemens , &talt une usurpation des
pns et des autres. Philippe-le-Bel, qui convoqua Ic
premier les &tats-gendraux, s'empara de ce poqvoir
en reduisant ces assemblkcs au droit de presenter
des cashiers de doldanccs. - Malgr6 cet abaisse-
ament de la nation et cette ignorance de ses viritables
droits, les etats-g6neraux n'en paraissent pas moins
'redoutables au pouvoir absolu qui les Iboigne avec
precaution, surtout sous les derniers rbgnes. A
cette 4poque , le roi est maitre de la paix et de la
guerre. 11 dispose des troupes et des trdsors, n'a
d'autres bornes h sa volonte que celles de l'impossi-
bilitc physique. ( Page 35. )
D vcloppemcnt des actes ct des excEs de la puis-
sance royale , sous Louis XIV' et Louis XV.
Variations perpctuclles dans la legislation. Inco-
h6rence du droit civil. Discorde et .chaos des
lois , des usages et des costumes. Barbaric des
Jois criminelles. Multiplication de la peine de mort,
sans proportion avec les dlits. ( Page 36 et 37. )


Des Parlemens.

Ce nom est celui des premieres assemblies de
la nation ; depuis plusieurs sibcles il n'etait plus que
celui de l'assemble compose primitivement de
hauts barons, pour rendre la justice, et qui se
tenait dcux fois Pan. L'ignorance des barons leur
fit adjoindre des ligistes, nommis clercs, qui for-
rmorent les chambres des enquetes. Les conscillers
rcmplacrent les barons dans quelques provinces;
cependant la haute noblesse avait conserve les fonc-
tions judiciaires. Les parlemens , sous le nom de
remontrances. essay)rent de prendre I'initiative
de la loi. Les besoins de l'tat amenbrent la vcna-
lite des charges. L'autorit6 des parlemens s'ac-


crut de l'appui qu'ils offraient tour--t-taur aux rois ,
aux grands et aux peoples dans les dissentions
civiles. Ils exercerent un pouvoir d'opposition. La
coutume de la transcription des lois sur leurs re-
gistres, amena I'idbe que cette formule tait une
sanction necessaire a la loi. Dais pluisieurs cir-
constances, les parlemens s'opposbreint a la march
de I'autorit6 arbitraire. (Pag.37 et 38. )


De l'Administration sous les derniers regnes.
L'administration du rovaume 6tait confite aux
ministries et aux intendans des provinces. Les
affaires, en general, 4taient divises en quatre de-
partemens principaux : ceux de la guerre , de la
marine , des affairs etrangres , et un quatrieme ,
qui rgunissait la mason du roi, la police de Paris
et les affairs ecclesiastiques. Les secretaires d'6tat
se partageaient ces diff6rcns travaux. Les finances
Etaicnt administres par un contr6leur-general ; le
chancelier de France 4tait le chef inamovible de
tous/ les tribunanx; Le garde des sceaux , i 'ex-
ception de la rdvocabilitd de ses functions, jouis-
salt des memes prerogatives que le clhanceler. Plu-
sieurs bureau ou conseils faisaient le travail des
affaires. Le conseil d'etat s'occupait des rela
tions extirieures. Le conscil des d6pdches, des
affaires de I'int(rieur. Le troisilme conseil etait,
celui des finances, et le quatrime , celui do com-
merce. Le conseil priv6, compost des consoillers
d'6tat et des maitres des requctes , 6tait charge de
la revision des arrets des course , du contentieux, de
Administration , et fournissait les commissaires otn
intendans des provinces. Le pouvoir immense de
ces intendans donnait souvent lieu aux plus grands
abus de l'autoritL. La force et la directions uniform
de I'adminisfration , conservee dans organisation
inttrieure des bureaux et la routine du travail des
commis , remcdiait solvent a la dissipation et 'im-
peritie des chefs. - Les formes anciennes de l'ad-
ministration s'alterent sous MM. d'Argenson, Ma-
chault , de Belle-Isle et Choiseul , et les variations
perp&tuelles de personnel et de principles, achbvent
de relAcher , tant au militaire qu'au civil , tous les
resorts du gouvernement. La vCnalitd des char-
ges vient combler la measure de tous les abus, et
1'effet Ic plus criant de cette multiplicity d'emplois
filt de grever sans measure le people, sur qui retom-
bait le poids dcs, exemptions qui avaient &tc atta-
chies ab la plupart de ces charges. (Pag. 38 et 39. )


Coup-d'a~il sur les Ministres qui ont cu le plus d'in-
Jluence dans administration tes derniers regnes.
Portrait du comte de Maurepas, cre', iA i6
ans , secrdtaire d'tat ; il se distingue plus par son
esprit que par ses operations ; il est exilt par les
efforts de la marquise de Pompadour, maitresse de
Louis XV ; rappel4 par Louis XVI, il prevoit
les suites di gouit de la reine , qui substitute I ai-
sance de la vie priv6e a la majesty de la represen-
tation royale.- M. 'urgot, contr6lcur des finances
a la place de I'abbe Terray, supprime les corvdes ,
lvce les entraves du commerce, est aitaqun sour-
dement par M. Necker, succombe sous la haine du
clergy, de la finance, de la court et des parlemens.
Ces corps , en s'opposant aux reforms projettes
par Turgot , ont amen6 l'asscmblke national a
extcuter ses plans par leur propre .destruction.
-Lecomte de Saint-Germain bouleverse, sans suc-
cbs, tout le militaire; nullite de MM. de Clugny ct
Taboureau-des-RIaux , contr61eurs-genCraux. -Le
comte de Vergennes assure la liberty! de 1'AmSrique,
favorite les troubles de la Hollande, excite les
plaintes par son trait de commerce avec l'Angle-
terre, met dans sa conduit politiquie, un system
&vasif, un manque de sincerity qui fait le caractbre
dominant de son administration. Anecdotes sur cc
cc ministry. - Le marquis de Pczai , fils d'un pre-
mier commis des finances, obticnt de 'avanccmcnt
par le credit et les intrigues de madame de Cassini sa
soeur; il cntrttient une correspondence avec Louis
XVI, sur les principals mati6res d'administration,
met en avant M. Necker et ses iddes str les finances,
est nommu inspccteur-gendral des C6tes, ct mourt


de chagrin a la nouvelle de sa disgrace. - M.
Necker, fils d'un regent de college de Genevc , de-
vient commis, puis associ6 d'un banquier de Paris.
Origine de sa fortune , altribuhe a une sp4cu-
lation sur la baisse des effets anglais , don't il acheta
une quantity considerable, d'apris la connaissance
qu'il cut de la proclaine conclusion de la paix, par
l'entremise d'un commis des affairs dtrangbres et
de Favier , avec lesquels ii refusa ensuite de par-
tager, comme il en itait convenu , les profits do
cette operation. Sa reputation commence a la
publication de I'floge de Colbert. II dcrit cnsuitm
centre Turgot. Devcnu ministry , il public son
compete rcndu , digne de reinarque , en cc qu'il
appelait enfin le jigement de la nation sur les opt'.-
rations du ministere. II aspire a entrer au conseil;
on lui oppose I'obstacle de sa religion, come pro-
testant. Le premier ministry lui parole d'aller a la
rresse, il s'offense et quite sa place. Dimarches
en sa faveur ; il est rappel6 au ministbre par la
force de la clameur publique ; il carresse l'opinion
de la multitude. Mirabean , dans une lettre &crite
en 1788, Ic traite de charlatan et de roi de la ca-
naille. Examen de son administration. Aucun tta-
blissement utile ne consacre sa memoire. Ses ou-
vrages sur l'6conomic politiquc renfcrment des id6es
gendrales et des projects vagues; mais on n'y decou-
vre ni doctrine, ni pensac profonde sur I'adminis-
tration. En 789, lafaveur populaire don't il jouissait
determine le roi a. l'exilr. I1 triomphe avec le due
d'Orleans ; le roi est force( de lui dcrire de reve-
nir. L'enthousiasmc s'('vanouit avec son rtour.
L'assembl6e n'a plus de conflance dans sea moyens
en finances ; la noblesse le pursuit pour avoir prc-
par6 la degradation du monarque ; Ic people ne lui
sait aucnn grd d'avoir amend la revolution ; ii se
retire en Suisse, et s'occupe aI tcrire sur son ad-
ministration. Jugement de plusieurs contempo-
rains sur ses operations en finances. Quelques
traits de son caractbre, et description de son phy-
sique. II 4prouve quelques atteintes de follies. .II
doit beaucoup aux soins et a I'esprit de sa femme.
- M. Joly-de-Fleury , contr6!cur en 1781, suit la
route facile des emprunts, trace par AM. Necker.
- M. d'Ormesson, contr6leur en 1783, sort diu
ministhre avec la reputation d'un honndte homme.
-M. de Calonne reunit, avec beaucoup de dex-
terit, tous le suffrages en sa faveur ; ii proti go
a la fois le charlatanisme de Bl6.ton et Ies travaux de
Daubanton et dcPanchaud ; i accord aux fermiers-
gcn'raux la construction des murailles q.i entou-
rent Paris ; ii prodiguie l'argent pour satisfaire a dles
volonths supcrieures; il encourage l'agiotage. La plus
grande activity regne dans son administration ; il
crce de nouvelles charges, ct ordonne la refonte-
des louis pour se procurer de l'argent. La convo-
cation de I'assembl'e des notables, qui lui est due,
determine son expulsion d nministcre. - Le car-
dinal de Brienne intrigue pour s'assurer.la protec-
tion de la reine , et parvient au rministere, malgrb
opposition du roi. Incapacity de cc ministry; ii
est oblige de se retire lors du rappel de M. Necker.
Son administration avait irrite les esprits, et, par
' Pexil du parlement , il provoque les premieres in-
surrections populaires. ( Pag. 39 jusqu 'd 5. )

Etat des finances sous le dernier rigne.
Extrait du compete rendu par M. Necker. Rtsumni
des moyens de puissance de la France. Les contri-
butions des peuples, ruinies aux revenues di do-
maine de la couronne et aux biens patrimoniaux des
villes, s'Clevent a Goo millions. Le clergy jouit d'en-
viron x3o millions de rcvenus. La balance annuclle
du commerce avant la derniere guerre , 6tait dc 70
millions. Les morinaies d'or et d'argent qui circulcnt
dans le royaume, s'klbvent a plus de dcux milliards,
L'accroisscment annual de cette richesse peut &tre
Advalub i 40 millions. ( Pag. 51 et suiv. )


. II.
Extrait du proacs-verbal de 'AssemblMe des Notables
tenue h Versailles, en 1787.
Liste des notables convotruds pour communnquer






4 ANALYSE


leurs vues pour le soulagement du people , I'ordre
des finances ct la reformation de plusieurs abus. Elle
se compose de princes; de nienibres de la noblesse ;
du conseil du roi; de membres du clergy , des par-
lemens , de la chambre des comptcs et de la court
des aides; de diputes des pays d'etat ; du lieute-
nant civil et de chefs municipaux des villas. L'as-
semblie est prisidce par le roi, et, en son absence ,
par Monsieur, son frrce. Droit d'assistance, donna.
aux quatre secretaires d'etat et au contr6leur general
des finances. Nomination, par le roi, des S.rsHlennin
et Dupont, pour secretaires-greffiers de cette as-
semblie. ( Pag. 52 et suiv. )

Premiere seance, du z 2fe'rier 1787.

Discours du roi. - Autre du garde des sceaux,
sur l'objet de la convocation de l'assembl'e. Le
contr6leur-gindral expose les premiers travaux qui
ont signal! le rkgne de Louis XVI, *l'tat des
finances et du commerce : il remote a l'origine
du deficit en France, qui, antv6rieur au system
de Law, accru sous l'abbE Terray, tait parvenu
i 40 millions 200,000 livres, a 'poque odi Louis
XVI est mont6 sur le trdne; les emprunts pour la
guerre et les anticipations des premieres annmes de
ce rbgne , l'ont augment au point qu'il faut so
presser d'y chercher un rembde, dans la reforme
des abus. Tel doit etre le but des travaux de I'as-
sembl)e. - Discours du premier president du par-
lement de Paris et de l'archeveque de Narbonne.
Formation de I'assemblee en sept bureau. (Pag.
54 et suiv. )

Second stance du 23fdSrier, presidee parMonsieur.

Le baron de Breteuil announce, et le contr6leur-
g6niral , M. de Calonne, communique diffdrens
mnmoires ' lassemnblie. Extrait du premier nie-
moire, sur l'dtab!issement des assemblCes provin-
ciales. La repartition plus gale des charges publi-
ques est I'effet qu'on en attend. Plan des assem-
blies electives don't se composer rassemblde pro-
vinciale. - Second mnmoire, sur l'imposition terri-
toriale. Toutes exemptions en fait d'imp6t rom-
pent le lien social; le vceu de tous dolt etre que
l'egalit6 regne dans la repartition des contributions;
C'estTpour atteindre ce but que le roi se propose
dc substituer la subvention territorial h i'imposi-
tion du vingtibme. Tableau des abus qui vicient la
perception des contributions. Advantage del'impo-
sition territoriale.-Troisieme mimoire, sur le rem-
boursement des dettes du clergy. Deux moyens
paraissent pouvoir remplit cet objet : le rachat des
rentes foncieres dues aux gens de main-morte sur
les bicns de champagne; l'alienation des justices , de
la chasse et des droits honorifiques des possessions
du clergy. - Quatrieme memoire, sur la taille.
Project de la reduire a un sou pour livre des re-
venus et facult6s qui y sont assujetties, et de
reduire les cotes des ouvriers et artisans a une
journee de leur travail. - Cinquibme m6nmoire, sur
le commerce des grains. Mode qui en regle l'cx-
portation : liberty de leur circulation dans l'inti-
rieur. -Sixieme mnmoire, sur la corvne. Son rem-
placement par une prestation en argent. - Dis-
cours de Monsieur, annongant A I'assemblde qu'elle
va dmlibSrer sur les objets exprimns dans les me-
moires de M. de Calonne: il invite les membres
i harder le secret sur leurs deliberations. (Pag. 60
et suif. )

Troisieme stance , du 1, mars,

Second communication de diff6rens memoires
i I'assemble. - Premier m6moire , sur la rifor-
mation des traites , I'abolition des barrieres inte-
rieures et I'6tablissement d'un tarif uniform aux
frontieres. - Second memoire, sur la suppres-
sion du droit de marque des fers pour la fabrica-'
tion et circulation intcrieure, et continuation du
droit d'cntree sur les fers et aciers imports de
1I'tranger. - Troisieme mimoire , sur la suppres-
sion du droit de subvention par doublement, de celui
de jauges et courtages, et autres droits d'aides qui
se percoivent i la circulation.-Quatribme memoire,
pour la suppression des roits sur Ics fabriqucs


d'huilcs et savons interieures , et le maintien de
ces droits sur les huiles importics de l'dtrangcr.
- Cinquibme memoire , pour la suppression du
droit d'ancrage et autres droits imposes sur le com.
merce maritime etla peche national. -Sixincme me-
moire, pour etablir l'uniformite des droits sur Ics mar-
chandises colonials. - Septieme mmioire , p;ir la
modification des privileges accords ha diverscs pro-
vinces, relativement a I'imp6t sur le tabac. - IIui-
tieme memoire, concernant la gabelle. Nature de cet
imp6t; inconvcniens qui en resultent. Analyse de
diffcrens projects pour en obtenir une mcilleure r6-
partition. Precis de rdtat de la gabelle dans Ics
diffdrentes provinces. Proposition de fixer pour les
provinces sujettes h la gabelle une quantity de sel
moindre ct a un prix plus bas que leur consom-
mation actuelle, et d'abandonncr au commerce libre
le reste de leur approvisionnement.
Dans 1 intervalle entire la seance du in ct cello du
39 mars, les sept bureaux obtiennent du roi l'in-
sertion au proces-verbal dc leurs r6clamations, ten-
dantes a constater leur non-assentiment a plusieurs
points des m moires de M. de Calonne, et notam-
ment en ce qui concern les astembl6es provin-
ciales et I'imp6t territorial. ( Pag. 63 et suiv. )

Quatrinme stance, du 29 mars.

Trolsieme communication de m4moires par M. de
Calonne a l'assemble. Premier mnmoire , sur les
domaines du roi. Project de les aliener par in-
fi'odation. - Second mrmoire, sur les forts doma-
niales. Projects pourl ameliorationn de ce revenue ,
et la vente des parties de bois 6parses , contenant
moins de 400 arpens.
Les 8 et 9 avril, changementde ministres. La-
moignon rcmplace Mirominil. Fourqueux succede
a Calonne. ( Pag. 69 et sui. )

Cinquizme seance , du 23 avril.

Discours du roi, annonqant de nouveaux memoi-
res sur plusieurs moyens de couvrir le deficit.
- Discours du garde des sceaux dans le meme sens.
-Quatribme communication de memoires a l'asscm-
blhe. Premier memoire , sur le droit de timbre.
Detail des objets sur lesquels on se propose de
l'tablir. - Second m6moire, sur les rembourse-
mens a epoque fixe. Project d'emprunt pour les
effectuer.
Nouveaux changemens dans le ministbre. Le icr
mai, nomination de M. de Brienne, archeveque de
Toulouse, a la place de chef du conseil de finances.
Le 6, nomination de M. Villedeuil, contr6leur-
g6ndral, a la place de M. Fourqueux. (Pag. 72.
et suiv.)

Sixieme et derniere seance , du 25 mai.

Discours du roi, annongant qu'on va commu-
niquer a I'assemblie ses resolutions. - Discours du
garde des sceaux ; il announce les resultats suivans
du travail de 1'assemblee : o. Formation des as-
semblecs provinciales par un nombre de membres
du tiers-tat , legal a celui du clerg6 et de la no-
noblesse rbunis: 23. Abolition de la corvee: 30. Re-
culement des barrikres aux frontibres: 40. La nature
des imp6ts - itablir , pour combler le deficit , est
restie indecise ; le roi se propose de la determiner
avec les plus grandes precautions, d'aprbs l'avis de
son conseil. -L'assemblie est lev6e , et se termine
par la presentation de tous les notables au roi.
( Pages 74 et suiv. )



�. ,IIL

Des operations etdesEvinemenspolitiquesquiont
suivi la premiere Assemblee des Notables.

Les plans du nouvel impbt territorial, prdsentes
par Calonne, excitent contre lui la haine des pri-
vilegiis , et amEnent sa disgrace. Le ministbre n'en
persiste pas moins h tenter l'exicution de ses
plans, malgr6 la resistance des parlemens et les
rkclamations du clergy. Texte des edits du roi
pour 1'dtablisscmcnt des nouveau imp6ts ou rd-


former. Declaration du 17 juin , pour la liberty
du commerce des grains. Edit du 22 juin , portant
creation d'assembldes provinciales. Declaration dir
27 juin , pour la conversion de la corvme en une
prestation en argent. Edit enregistr6 le 6 aout ,
portant suppression des 2 vingtiimes et 4 sous pour
livre du premier, ct tablissement d'une subvention
territorial dans tout le rovaume. Proces-verbal
du lit de justice, tenu h Versailles, pour i enre-
gistrement de cet "ddit. Discours du premier
president sur impossibilitye oi est le parlement de
voter les impositions proposes; ii demand la
convocation des ctats-gcdrnraux. Discours de M.
Seguier sur les inconveniens de I'imp6t territorial.
Lecture de la declaration de I'imp6t du timbre;
nouvelles rdclanmations de M. Seguier. Enregistre-
ment des deux impots, motive sur la volonti diu
roi. ( Pages 77 et suAv. )
RCglement du 9 aot, pour la rdforme de la
maison du roi et de la rcine. - Exil du parlement
B Troyes , h la suite de ses reclamations dans Ic
lit de justice du 6 abot. Ricit de ce qui s'cst
passe h la clhambre des comptes , A la court des
aides, et au chAtelet de Paris , les 17 , 18 et 2i
aoit, lors de l'envoi de Monsieur et du comte
d'Artois , pour 'enregistreinent des dits pr6cd-
dens. Reclamation de ces magistratures contre let
deux 6dits. L'opposition du parlement de Paris
excite celle de tous les autres parlemens. L'opi-
nion publiquc se prononce pour eux et rcpbte
ieur demand des ktats-gednraux. La cour pa-
rait y accider. Au lieu dc l'imp6t territorial,
, M. de Lamoignon propose de proroger le second
vingticme, et d'y assujettir tous les biens. Le
parlement consent a cet imp6t , qui , pour le
fond, avait le meme resultat que l'imp6t territorial,
Texte de l'6dit enregistr6 le r9 septembre, rcvo-
quant l'imp6t territorial et dii timbre, ct etablissant
celui du second vingtibme. ( Pag. 82 et suiv.)
Arrdt du conseil d'6tat du roi du 13 octobre
ordonnant differentes rSformes dans les pensions.
- Aprbs sa rentree dans Paris, le parlement cn-
rcgistre l'ddit du deuxieme vingtiemne, et recom-
mence bient6t la guerre , a l'occasion de l'edit sur
les emprunts graduels, pour combler le deficit.
L'opinion se prononce contre ces emprunts; et
le parlement saisit cette nouvelle occasion de popu-
laritd. Texte de I'idit du 19 novembre, portant
creation d'emprunts graduels. ( Pag. 86 't sui. )

Sdance du roi au parlement de Paris, le l9 nov.

Discours du roi, dans lequel il declare 'qtil
vient rappeler son parlement a des principles qui
tiennent a l'essence de la monarchic , et qu'il ne
laissera meconnaitre ni altirer.
Discours du garde des sceaux, M. de Lamoignon,
contre les nouveaux principles professes par le par-
lement, sur l'autoriti royale. II etablit comme base
incontestable de la monarchie francaise, que Ic roi
n'est coniptable qu'i Dieu de l'exercice du pouvoir
supreme; qu'au roi seul appartient la puissance
souveraine et legislative , et par suite , le droit de
convoquer les etats-gceneraux, qui ne donnent au
roi aucun pouvoir extraordinaire, et ne lui pre-
sentent qu'un conseil plus itendu, des repr6sen-
tations duquel il cst toujours I'arbitre ; et il insinue
qu'il n'est nullement iloigne de les convoquer.
A la suite de ce discours , le premier president
recueille les voix. Avant de les computer , le garde
des sceaux s'approche du roi; et la stance est h
l'instant transformed en lit de justice. Le roi
ordonne l'enregistrement de l'idit. Le due d'Or-
1Eans riclame contre I'illegalitc de cet enrcgistre-
ment. Le roi persiste, et ordonne de plus celui
de 1'Idit sur les non-catholiques. La cour arrcte
qu'elle n'cntend prendre aucune part a l'enregis-
trement ordonn6 par le roi. Cette resistance pro-
duit I'exil du due d'OrlSans, de MM. d'Eprtmesnil,
Robert-, de Saint-Vincent , Sabathier et Frt'teau.
-Le 21 novembre, Ic parlement est mand, par de-
putation " Versailles. Le roi dcsapprouve I'arrti(
pris en la seance du 19, et announce la convocation
des ctats-ggeneraux pour 1791 an plus tard. Le
premier prdsidcnt riclame pour le prince et les
magistrals






D E L' INT RO D C T I 0 N.


magistrates centre lesquels le roi a svi. (Pages 88
et suiv. )
Reclamation des pairs du royaume , B qui le ioi
avait ordonn6 de s'abstenir des seances du parlement.
Le ro; rapporte cet ordre. - Reclamation du parle-
ment sur la seance du x9 novembre. Autres recla-
nations du 29 avril 1788, surl'6dit du deuxieme
'ingtibme. ArretA du mgme jour, portant que la
our, en enregistrant I'Mdit sur le second vingtieme ,
ra point entendu autoriser I'augmentation progres-
sie de cet imp6t, qui tendrait A faire payer les
mgt-quatre millions de la subvention territorial.
Jutres remontrances du parlement sur la stance
dA 9 novembre 1787, arrdties le xi avril 1788 ; et
4veloppement de I'autorit4 que les parlemens pr-.
nident leur ktre acquise par la constitution du
lyaume. Reponse duroi, du 17 avril, dans laquelle
idclare que tout a &t6 legal dans la stance du 19
iovembre. Nouvelles delib&rations du parlement, et
,emontrances sur larcponse du roi, contenant l'expo-
lition des seuls principles que le parlement veut recon-
%aitre pour bases de la monarchies. ( Pag. 91 etsuiv.)
S Le 5 mai, le parlement ordonne le brtlement d'un
'crit colport6; sous le titre d'arretd du parlement,
iu 3 mal 1788, et dans lequel se trouvent des falsifi-
cations de I'arrft6 de ce jour , injurieuses au roi.
-MM. Duval d'Epremesnil et Goislard deMontsa-
bert annorccent les tentative faites pour les enlever
de leur domicile. Ils sont mis sous la sauve-garde
duroi et de la loi. Deputation du parlement a
Veiailles. Le parlement reste assemble en atten-
danlson retour. (Page 99.)
Ls gardes-francaises , commandoes par le Icpi-
taine Vincent d'Agoust, s'emparent du pasis de
justio et de toutes scs avenues. Cc capitaire exhibe
l'ordr du roi , d'arr&ter , en plein 'Arlement,
MM. Goislard et d'Eprkmesnil. Inognation du
parlenent et des pairs y seant, cone cet ordte et
la conalite de d'Agoust. Retour d'a deputation de
Versailes; le roi a refuse de la rcevoir. D'Agoust
sommeLarchier , exempt de rbe-courte, de lui
ddsigne' les deux membres iu'il est charge d'ar-
rter. L'exempt refuse cougeusement de les indi-
iuer, e: declare qu'il n les voit pas. Ces deux
magstrats prennent la solution de se livrer eux-
mdmesa, pour ne pexposer davantage le parle-
ment aux coups dpouvoir ; ils dbposent dans le
sein de la cour . eur protestation centre les vio-
lences exercces'ur leurs personnel, et d6clarent
que rien n''tAnlera leur courage. Les deux pri-
soniers son'enlev6s au milieu des ba'ionnettes.
Le parlemt , rendu a sa liberty , arr6te une recla-
mation ,urageuse au roi en faveur de ses deux
memb';. (Pag. 0oo etsuiv. )
Lide justice tenu a Versailles le 8 mai 1788.
Diaurs du roi, annongant qu'il est resolu d'arrd-
t* les carts du parlement. Discours du garde des
deaux: i rappelle que les melleures lois de la
monarchic n'ont presque jamais 6tA enregistrees
que par I'expr6s commandement du roi; il announce
et developpe le nouvel ordre que le roi se propose
d'4tablir; savor , la suppression des tribunaux d'ex-
ception , la rdforme des lois crimihelles, la rCduc-.
lion des offices et charges dans les parlemens , le
irtablissement de la court pleniEre, la suppression
des parlemens de province, pour y substituer les
grands bailliages. Texte des ordonnances et 6dits
du roi pour la creation du novel ordre indiqu6
par le garde des sceaux. (Pag. o12 et suiv. )
Aprbs la lecture de ces dits, le premier president
reclame contreles innovations qui vont changer,
- dit-il, les bases de la monarchies, et declare que le
parlement est dicid at ne participer en rien aux
nouveaux projects. Observations , dans le m6me
-sens, de l'avocat-g6neral Seguier sur chacun des,
ditss en particulier. Suspension du parlement jus-
qu'au mois de septemibre. - A la suite de la dis-
grAce du premier ministry, qui eut lieu le 24 aofit,
le parlement est convoqu6 pour le 15 septembre.
Cette convocation l'engage a Lmettre une nouvelle
protestation centre le lit de justice du 8 mai, et
centre tout cc qui pourrait &re contraire, dans
celui qui se prepare, aux lois constitutionnelles de
la monarchies. Le 14, disgrace de M. de Lamoi-
gnon, remplac6 par M. Barentin. Le lit de justice


annonc6 pour le x5, n'a paslieu.-Le24 septembre
le parlement se rassemble au palais, au milieu des
applaudissemens d'un public immense. M. SbguieF
fait part d'une declaration du roi, qui ordonne que
'assemblIe des Atats-g&n6raux aura lieu dans le cou-
rant de janvier 1789, et que les officers des course re-
prendront l'exercice deleurs functions. II discute en-
suite et rfute lesprojets du dernier ministry. Ladli-
brration est continue au 25.' ( Pag. ixx etsuiv. )
Sur la denonciation des troubles qui avaient eu
lieu dans Paris , depuis le 26 aoit, le parlement
made le chevalier Dubois et le lieutenant de po-
lice de Crosne, et, apres les avoir entendus , il
ordonne qu'il sera informA sur les exc&s commis.
- Le 25, enregistrement de la declaration du roi
pour la convocation des. tats-gnbraux , avec des
modifications. - Arrte6 pour supplier le roi de
rendre a la liberty les magistrates, officers infh-
rieurs ou citoyens emprisonnrs ou rloignes de leur
domicile, & raison des derniers troubles. - Dnon-
ciation motiv6ede M. Bodekin de Fitz-Gtrald, con-
tre MM. de B-ienne et Lamoignon. II en reooit
acte et permission d'informer. - Lettre du roi,
annoncant qu'il a prevenu les voeux de son parle-
ment, relativement aux personnel qu'il avait jug6
a propos d'6loigncr. - Enregistrement de la decla-
ration du roi pour la chambre des vacations du
parlement. - M. SUguier dtnonce le no. 1i 6 des
Annales politiques de Linguet , dans lequel cet
6crivain, dit-il, conseille an roi de manquer aux
dettes l6gales contractors par son prbdicesseur, et
suppose que les tats-genhraux peuvent concevoir
I'idte d'nme banqueroute national. Arret ordonnant
que ledit imprimA sera brili. ( Pag. I 5 et suiv. )
Textes des remontrances, arrat6s et declarations
conformes a ceux du parlement de Paris, sur le lit
de justice du 8 mai, faites par la cour des aides, la
chambre des comptes, le chAtelet, les parlemens
du Dauphin6 , de Pau et de Navarre. Le premier
reclame en faveur du due d'Orlkans , de Fr~teau,
de Sabathier et du parlement de Bordeaux. ( Pag.
x rq et suiv. )
Reponse du roi aur reclamations dii parlement
de Bordeaux, et prorogation de l'exil de cette court
a Libourne. - Arret du conseil d'etat du roi, du
28 juin , portant suppression des deliberations et
protestations des course et atitres corps , faites
depuis la publication des lois rendues au lit de jus-
tice du 8 mai. ( Pag. 126 etsuiv. )
Edit du i6 aout , pour le payenmnt en papers
d'une, parties des renters et des autres charges de
1I'tat. Sa revocation, d'apres le mdcontentement
universe qu'il excite. La caisse d'escompte , par
suite des avances faites au tr6sor royal, ne peut
plus suflire au remboursement de ses billets. ArrdtB
du 18 aodt, qui ordonne le course de ces billets,
et suspend les remboursemens jusqu'au premier
janvier 1789. (Pag. 128 et suil. )
ArrAts du conseil sur I'exportation et le commerce
des grains. - Arret du 5i mars , portant utablis-
sement d'un comitA consultatif pour l'amelioration
'des finances. - Edit du 28 avril, portant suppres-
sion des trbsoriers de la guerre , de la marine , etc.
et creation de cinq administrateurs pour gurer les
recettes et depenses du trusor royal. - Esquisse
du compete rendu au mois de mars 1788, sur I'etat
gunaral des finances pour ladite annee. Le deficit
est porter h 16o millions environ. ( Pag. 13o etsuiv.
Arr6t du conseil, qui rhgle la nouvelle formation
des Atats de la province du Dauphin , les condi-
tions d'Aligibilit4 pour les trois ordres, le mode
et l'objet des travaux de l'assembl6e. - Convoca-
tion, au mois de juin 1788, de l'assemblue gkn&-
rale du clergy, pour en obtenir un don gratuit.
Remontrances du clergy ," du i5 juiii; il defend le
droit qu'il reconnait au people, de n'6tre pas im-
posable A volonte, et r4clame la necessity des 4tats-
gsnuraux. Autres remontrances sur les franchises
et immunites du clergy , et l'impossibilitM de satis-
faire a une nouvelle imposition. Reponse du roi.
Troisikme mumoire du clergy. Cl6ture de cette
assemble, sans r&sultat. - Le ministry , ne ren-
contrant que des obstacles , se decide pour les
itats-gneraux. Premier arr&t du conseil , du 8
aoOt, qui fixe leur tenue au premier mai 1789, et


suspend jusqu'a cette po'que le rAtablissement de
la cour plenibre. ( Pg. 141 et suiv. )
Second arr-t, du 23 septembre, qul advance la
convocation des 6tats-g6neraux dans le courant de
janvier 1789. - En consequence des questions
Mlevtes par le parlement , sur la tenue des etats',
le roi convoque, le 5 octobre, une assemble des
notables. Le parlement youlait que les 4tats sul-
vissent la marcle trace par ceux de 1614 , dans
lesquels on votait par ordre , et oa le tiers-etat
n'4tait represented que par des membres de par-
lemens, de bailliages et de prnsidiaux. L'opinion
publique rclamait, au contraire, le vote par tete,
et la double representation du tiers A la suite
d'elections libres. MM. Necker et le due d'Orleans
favorisaient ce systcme. La court imagine de renvoyer
la decision de ces contestations i une second
assemblee de notables, dans- l'esp6rance de faire
passer, par leur moyen , l'opinion qui lui serait l1
plus avantageuse. ( Pag. .43. )


�. I V.


I *


Precis de la second Assemblie des Notables.
Arret du conseil d'Vtat du roi ,. du 5 octobre
1788, pour la convocation de la second assembler
des notables. ( Ibid.)
Premiere stance, du 6 novembre. :
Discours du roi ct du garde des sceaux poue
I'ouverture de I'assemblke. Soumission h son exa-
men de quatre questions ; la premiere , relative &
la composition des 6tats-g&n&raux; la second , a la
forme des convocations; la troisimme, a I'ordre des
elections ; la quatrieme , A la manilre e d rgler )a
tenue des diverse assemblies qui doivent diliburer
sir les instructions des deputbs aux tats-g nuraux.
(aP.. i44.)
La discussion de l'assemblce commence le 7 no-
vembre. - Le so , union des bureaux chce
Monsieur, frEre du roi, pour determiner un plan
de travail. On r6sout de suivre, pour l'examen des
questions, I'ordre dans lequel elles ont ete pro-
posues par le directeur des finances. - Le prince
de Conti, au comity du' 28 novembre, declare ,
dans une motion , que la rise actuelle est pre-
parke pour I'anuantissement de la monarchic : 1i
demand qu'on reprdsente au roi la nucessitb de
proscrire tous les nouveaux systcmes,' et de main-
tenir la constitution et les former anciennes dans
leur integrity. Le roi defend aux blireaux de s'oc-
cuper de cette motion. (Pag. 148 et suiv.)
SUrie des 54 questions proposees aux six bureaux,
avec leurs ruponses motives. (Pag. i50 etsuiv.) )
Le 27'novembre, le comte de Brienrie quite le
ministbre de la guerre ; il est.remplac6 par le comte
de Puys4gur, I'un des notables convoqu6s. (Pag.
184 et suiv. )
, Second et derniere stance de'l'Assemblde des,,
. , . .Notables, du ia2 ddcembre.
Cette stance, toute de ceremonial, 'se passe en
remercimens.)
Mmboire pirsent n au roi par le comte d'Artois, le
prince de Cond6, les dues de Bourbon et d'Enghicn,
et le prince de" Conti. Ce mdrioirei eproduit les
alarmes dejak inanifestoes 'par le prince de 'Conti
durant l'assemble des notables, sur la rvolutidn
don't la monarehie est nienacue. II insisted surtout
sur les funestes consequences des'prutentions'du
tiers a une double' representation : il reclame avec
instance la distinction des ordies et le droit de
ddliburer separement. Les princes offrent de donner
l'exemple de tous les sacrifices pour le soulagement
du tiers ', seule pretention a laquiellc il doit se
border; ils croient que !'infraction , par le tiers,
des droits de la noblesse et du clerg6, ferait deg'-
ndrer la monarchic francaise en despotisme ou
democratic. ( Page 187 et suiv.)


Rapport du Ministre des Finances sur. les rsultats
de I'Assemblde des Notables, fait au roi le 27
ddcembre 1788.
Les opinions ont tM partaghes siir'trois quies
B






A N A L Y S E


tions; savoir : xi. Faut - i que le nombre des
ddputes aux etats - gndraux, soit le meme pour
tous les bailliages, ou ce nombie doit-il etre pro-
portionnel A leur etendue on leur population ?
no. Le nombre des deputis du tiers - etat sera-t-il
egal A colui des deux autres ordres rounis ? 3�. Cha-
que ordre ne devra-t-il choisir de deputies que dans
son sein? La majority des bureaux a voted sur la
premiere question, pour Il'galit6 numbrique de
chaque bailliage. Rdfutation de cette opinion ,
d'aprcs l'inorme disproportion de population entire
.plusieurs bailliages. - La second question, rela-
lative au nombre des deput6s h accorder au tiers-
Atat , a product aussi deux opinions. Celle qui
n'accorde au tiers que la troisibme parties do nom-
bre total, a pour elle la majority des notables,
une grande parties du clergy et de la noblesse, le
vceu des princes , cclui de la noblesse de Bretagnec,
celui de la magistrature du royaume, et I'exemple
des etats de Bretagne , de Bourgogne et d'Artois.
L'opinion pour I'igalite de la representation est
appuyde de la minority des notables , dans laquelle
on compete plusieurs personnages eminens, du voeu
d'un grand nombre de nobles, de celui des trois
ordres du Dauphine , d'un nonbre infini de de-
mandes et d'adresses de la part des administrations
provinciales et des villes et communes du royaurme,
de l'exemple des anciens etats de Languedoc ,
do ceux plus nouveaux de Provence, et du Hai-
naut. Je pourrais njouter encore en faveur de ce
system , dit le ministry des finances , ce bruit
sourd de l'Europe enti re , qui favorise conjfsd-
ment toutes les idea's d'dquitd g~ndrale. II discute
cnsuite les motifs qui peuvent fixer la determina-
tion du roi ,'et propose d'accorder mille deput6s
pour representer d'une maniere suffisante la na-
tion; de manirre que 250 alus par la noblesse,
250 par le clerg , et les 500 autres par le tiers-
4tat. - Examen do la. troisiome question sur la
liberty, pour chaqae ordre, de choisir ses deputies
hors de son sein. Avantage de la liberty dans les
elections , et principle de la reunion des, intercts,
indiqu6 come 'rAsultat possible du melange des
individus que peut produire cette libre election.
- D'apres ce rapport , le conscil d'dtat arr&te
que le nombre des deputies aux prochains tats-
g~ndraux, serait au moins de mille ; que cc nombre
serait form6 en raison de la population ct des contri-
butions de chaque bailliage, et que lc nombre des
deputies du tiers - htat serait Agal A celui des deux
autres ordres reunis. -.Adresse de remerciment
present6e an roi, le 2 janvier 1789 , par les 'six
corps de la ville de Paris, h l'occasion dui resultat
'prAecdent du conseil d'htat, et dur mcmoire du
ministry des finances. (Pag. 90eo t suiv.)


�. V.


Des troubles qui'se inmnifesterent dan; plusieurs
provinces, depuisl'epoque-de la second Assem-
Sbide, jusqu'a la convocation des Etats- Gdndraux.

SLes dissentions se multiplient dans les provinces,
par la publication de l'edit du roi sur les measures
preliminaires qu'il avait adoptees, d'apres le me-
noire de M. Necker au conseil du 27 ddcembre.
Les parlemen, qui avaient rdclame en faveur des
principless gen'raux et patriotiqucs , contre les vues
.du precedent minister, renoncent tout-a-coup a
,ces principles . et dfendent la, conservation des
,ordres et des privileges, lorsque le roi eut adopted
des vues populaires. De son cote', le tiers redouble
d'inergie pour dCfendre ses droits : de-la les trou-
bles de la Bretagne, de la Provence, du Dau-
phine et de plusieurs autres provinces.
Pr4cis de ce qui s'est passA A Rennes depuis
.I'arriv4e du comte de Thiard , commandant en Bre-
tagne. Protestations du parlement de Bretagne et
du procureur-general-syndic des etats , A l'poque
du 5 mai 1788, contre les innovations et actes
contraires aux privileges de cette province. Autres
.protestations des diverse autoHtes de la Bretagne,
parmi lesquelles on remarque cell de l'ordre. des
avocats,.porle. au parlement par IM Lechapellier.


-A la suite de ces actes , le parlement de Bre-
tagne prend , le 9 mai 1788, 'un arrAt6 par Icquel ,
d'aprbs ce qui se passe a Paris et les coups d'auto-
rite que o'on surprcnd au roi, it declare qu'il ne
cessera de riclamer contre toutes les atteintes por-
teos aux droits de la nation, a ceux de la pro-
vince, A la surete personnelle de ses magistrates, etc.
Par un arrAte du meme jour, la noblesse de Bre-
tagne declaree infnmes tous' ceux qui accepteraient
quelques places dans lesnouvelles institutions. (Pag.
192 et suiv.)
Precis de ce qui s'est passe au palais de justice, A
Rennes,. le to mai. Le regiment de Rohan 6tait
sous les armes, aux environs du palais; la cour
avait dilibere de ne rdpondre que par un silence
absolu a tout acte de violence tendant I1'cnregis-
trement des nouveaux edits.. Le comte de Thiard
se present a la porte: on la lui refuse jusqu'a ce
qu'il ait presented ses lettres de creance; ii fait
annoncer qu'il vient tenir un lit de justice par la
volonte du roi, et qu'il va employer la force pour
fire ouvrir les portes. La compagn'e des chasseurs
6tait deja dans la cour, et les grenadiers occupaient
les escaliers du palais; les portes sant ouvertes en
silence. Le come de Thiard announce les ordres du
roi au president eta la compagnie. Le president
reitere ses protestations sur lesinstances du comte.
Le procureur-gendral prend la parole; mais au lieu
de conclurre A l'enregistrement des ddits envoy&
par le roi, il en propose le renvoi aux itats de la
province,, pour en deliberer. Apres des refus cons-
tans, le comte de Thiard, assisted du sieur Bertrand
de Molleville, fait enregistrer lui-mdme,. et sans
le concours du parlement, les edits don't il est por-
teur. II ordonne ensuite au parlement de se dis-
soudre.A la sortie du palais, le people couvre
d'applaudissemens le parlement, et invective les
commissaires du roi. Le comte de Thiard est atteint
d'une biche, et Bertrand d'une pierre A la tdte.
Les soldats, accourus pour proteger les commis-
saires, sont repousses par la foule. M. Blondel de
Noupinville, oflicier de garde, riussit A empaclher
le massacre , en. se jetant sans armes entire le
people et les soldats, et A la favour de ce mou-
vement , les commissaires parviennent h rentrer
chez eux. Les jeunes gens passent la nuit en armes,
pour garantir la surete des membres du parlement.
Suite de lettres , reclamations , et protestations
faites A Rennes par les diffArens corps de citoyens.
Memoire presented au roi par 53 deputies des trois
ordres de Bretagne. ( Pag. 198 etsuiv. )
PrCcis de ce qui s'est passe les 26, 27 et jours
suivans de janvier 1789. L'adhksion de la jeunesse
de Rennes aux reclamations du tiers-htat, et la
resistance de la noblesse et des parlemens a ces
reclamations, rallument la discord dans la ville.
Le chevalier de Guer est un des plus ardens a
exciter la classes des ouvriers et du menu people
centre les pretentions du tiers , et ne parole que de
le sabrer. Des 6crits perfides et mensongers sont
distriboAs dans les campagnes. La jeunesse de Ren-
nes faith connaitre, par une declaration imprim6e,
les impostures de la noblesse. La noblesse, indi-
:-gne , assemble ses valets et quelques vagabonds.
-Le 26, cette troupe se rend au lieu dit le Champ-
de-Montmorin ; le nomme H1laudais en est I'ora-
teur; mont6 sur un arbre , ii la harangue en favour
de la noblesse et des privileges. Cette foule se
precipite vers le palais des etats; elle est accueillie
et encourage par les magistrats et la noblesse.
De-lh, ces individusvontattaquerle cafe del'Union,
reridez-vous des jeunes gens : pendant toute la
journke., ces derniers sont poursuivis et assommbs
de pierres et de coups de bAton. Des jeunes gens
parviennent A se reunir, sur le soir, aux ecoles de
droit; l , ils portent pldinte , font dresser proces-
verbal des eAvnemens; .les artisans tmoignenti
contre les sAductions et manoeuvres employees par
les nobles pour faire assommer les jeunes gens. De
son c6t', la noblesse depute A Versailles, pour se
justifier de ce complot.- Le lendemain,les jeunes
gens s'arment et se reunissent; un ouvrier , assas-
sine par quelques valets de la noblesse, et port au
cafe de l'Union, excite la fureur des jeunes gens;
its se'rendent aux Cordeliers oa la noblesse est


assemble ; ils demandent les nommes Vignon et
Hilaudais , chefs de l'insurrection des valets : on
leur r6pond A coups de pistolet. Un combat s'en-
gage dans le cloitre et dans les rues ; le people
enfonce unmagasin d'armes, et se riunit aux jeunes
gens; la nuit et la nmdiation du comte de Thiard
font cesser le combat , et sauvent la noblesse.
( Pag. 203 et suiv. )
La jeunesse de Nantes arrive au secours de cell
de Rennes ; le comte de Thiard suspend les etats
la noblesse fait supplier les jeunes gens de si
reunir A elle pour defendre ce quelle appelle 1
constitution. Inutilite de cette demarche. - M&
moire des avocats de Rennes, adresse au roi pa;
Gleizen, Lanjuinais , Lechapelier et Varin , sui
'les affaires des 26 et 27 janvier, et sur la conduit
du parlement dans cette occasion. Lettre de,
commissaires des etats de' Bretagne au roi. RW.
ponse du roi et des princes A ces dputes. -Arrdtd
des jeunes gens d'Angers, pour la defense des
droits du people, et particulibrement le soutien de
la jeunesse de Rennes. Adhesion des femmes
d'Angers aux resolutions de la jeunesse de cette
ville. ( Pag. 2o5 et suiv. )
Arretd du parlement de Franche-Comtd, du 27
janvier 1789 , protestant centre les atteintes por-
tees aux droits et privileges de la province et aux
anciennes forces des 6tats-gdndraux. (Pag. 207.)
L'exil du parlement de Grenoble, opdr6 a man
armee , et l'enregistrement force des edits , y po-
duisirent A peu-pres les memes scenes qu'a Renes;
L, people s'attroupa , attaqua les troupes, e'de
par et d'autre le sang fut repandu.. Supplicatons
adre6ees au roi par les notables , pour se plaidre
de ces violence. - Procks-verbal de 1'asserbl6e
des troisordres du Dauphin , ouverte le sosep-
tembre I738,.dans la ville de Romans. Rsolu-
tion de cette assemble pour la formration dr I'as-
semblbe des 6ets, et determination des paivoirs
A donner aux deutks. -Voeu de la ville d'Angers
et de V6zoul pour'a double representation di tiers.
-Protestations conaires de la noblesse d, Bour-
gogne. (Pag. 208 ,suiv.)
Arrdt du conseil duroi, qui suspend es tats
de Bretagne. - Autre a,6t ordonnant, pour pr6-
venir les troubles, qu'aune deliberation, rela-
tive aux etats-gknraux, ne.oit prise ailleurs que
dans les communes des bailliag, assembles, d'aprs'
les formes reglees pour leur con\cation. Autre
arrdt qui supprime l'imprim ayt pour titre
Ddtail de ce qui s'est passed a Rnnele 2b6janvier.
( Pag. 212..)


' '.'.' '- - " -
V.
�. VI.

Lettre du rol., du 24 janvier 1789, pourla
convocation des ktats-gen&raux, A Versailles , ,
27 aoAt. R glement pour l'execution des lettres de
convocation. (Pag. 212 etsuiv. )
Arr&td du parlement de Paris , du 5 decembre
1788, sur la necessity de fixer et consacrer en
principle , pour calmer les inquietudes de la nation
l e retour phriodique et les droits des htats-gfriraux.
' Reglement particilier pour les assemblies de la
province de Bretagne. -- Extrait du cashier du tiers-
ktat de la ville de Paris. Objets de l'instruction don-
nee aux representans , savoir : declaration. des
droits ; fixation d'uine constitution; egalit6 des im-
positions et lour determination par les tats ; am6-
Slioration de l'agriculture ; abolition des droits de
chasse; etablissement de chambres do commerce;
Srforme du clergY; htablissement d'ecoles; suppres-
sion de loteries ; refonte des lois anciennes et nou-
velles, pour la formation d'une loi universelle qui
embrasse toutes les matibres, gouverne toutes les
proprietes et totes les personnel ; suret6 des ci-
toyens ; reorganisation du regime des prisons, etc.
Signe , Target, president ; Camus , second pr6si-
dent; Bailly et Guillotin, secrdtaires. - Arrdt6
de la cliambre du clergy de la mIme ville , qui
a d'lib4re de concourir, proportionnellement a ses
revenues, A l'acquittement des charges publiques,
Slibremert consenties par les trois ordres. Sign ,


I _ _ _ � � _ _r_


: �






D E L'


I N T R O D U C T I O N.


Leclcrc de JuignA , archev4que, et Dumouchel,
secretaire. - Autre arrdth des citoyens nobles de
la mnme ville, manifestant leur voeu unanime pour
la suppression des imp6ts distinctifs et leur conver-
sion en subsides communs , rcpartis egalement,
proportionnellement et dans la m ime forme , entire
les citoyens de tous les ordres et de toutes les
classes. Signed, Stanislas de Clermont - Tonnerre ,
president; et Lally-Tollendal, secretaire. ( Ibid. et
suiv. )
Riglement du roi, du 3 mai 1789 , concernant
les supplbans. - Autre r.glement , en interpr4ta-
tion et execution de celui du 28 mars , concernant
la convocation des trois 6tats de la ville de Paris.
- Arrdtes du conseil d'4tat des 20 et 23 avril
1789, accordant des primes pour l'importation des
grains , t autorisant les ofliciers de police a fair
approvisionner, par les fermiers, les marches qui
ne le seraient pas suffisamment par la voie du
commerce. (Pug 219 el suiv. )


g. VII.

Notice des Jcrits politiques les plus influans qui
ont pricide l'ouverture des Etats-gdndraux.

Extrait du memoire de M. Necker sur les admi-
ristrations provinciales en 1778. - Projet d'admi-
nttrations municipales et de la division du territoire
ergndralites , districts et arrondissemens , par
MLetellier, imprimi en 1778. - L'imp6t terri-
total et ses avantages, par M. Linguet, en 1787.
-Principes positifs de M. Necker , en z788.
( Eg. 221 etsuiv. )
Sr la liberty de la press, par le �omte de
Mirbeau, 1788. - Lettre h M. de Br;enne, sur
les inancee , 1788. - Analyse d'un namoire sur
les ats-g6neraux, par M. Gautier deSibert, 1788.
- Rcherches sur les imp6ts mis dins les Gaules,
depus CUsar jisqu'a Clovis , par I. Pastoret. -Des
lettre de cachet, par M. le -omte de Mirabeau.
-Apiel i la nation provengie, par le meme, 1788.
-A h nation frangaise , su'es vicesde son gouver-
nement, ouvrage attribu/aM. Rabaut-St.-Etienne.
- Des conditions nceaires & la 1egalit6 des 6tats-
g4ne-aux , par M.Jesmeuniers. - Analyse de
l'ouvrge prec&den'. Par un avocat au parlement,
juillet 1788. Avis au tiers - &tat, par M. le
marquis de Beavau, 1788. - Exhortation pres-
sante aux ories do la province de Languedoc ,
1788. - Moire sur la constitution des Atats pro-
vinciaux ,t en particulier de ceux du Languedoc,
par le crte d'Antraigues, 1788. - Considera-


tions sur 'injustice des pretentions du clergy et de
la noblesse, par l'abb6 Gouttes , 1788. - Lettre
d'un citoyen & un frondeur, sur les affaires pr6-
sentes , par M. Brissot de Warville , 1788. - Le
gouvernement senati - clerico - aristocratique , par
CUrutti, octobre 1788. - Lettre des avocats du
parlement de Toulouse, a monseigneur le garde des
sceaux, sur les nouveaux dits, 8 mai 1788.-Dialo-
gue entrel'archevequede Sens et le Sr. Lamoignon,
avec l'Upitre du diable a ces deux ministres, 1788.
- Lettre du cardinal de Fleury au conseil de Louis
XVI, 1788. - Lettre A M. le baron de P* , offi-
cier aux gardes-frangaises, 7 juin 1788.-M" moire
des deput6s d'Artois & M. le comte de Brienne,
1788. -Lettre d'un ancien mousquetaire a son fils,
conseiller au parlement , 1788. - La tete leur
tourne, 1788. - Reponse aux questions du Courier
de l'Europe, relativement i la cour pl&niere, par
un' militaire, 1788. - Questions d'un bon patriote
sur les principles relatifs i I'ordre judiciaire, par
M. Million , 1788. - La philosophies au people
frangais, par M. Desmoulins, 1788. -Diffrence
de trois mois, 1788, par M. le marquis de Casaux.
( Pag. 222 et suiiv. )
Lettre sur les etats-g6ndraux , convoques par
Louis XVI et composes par M. .Target , par le
comte de Lauraguais, 1788. - Catechisme du tiers-
6tat, a l'usage de toutes les provinces, et sp4cia-
lement de la Provence , par Antonelle , 1788.
- Rhsultat des premieres assemblies de la society
publicole. - Le dernier mot du tiers-4tats a la no-
blesse de France, 1788.-Catechisme des parle-
mens, 1788. - Verites philosophiques et patrio-
tiques sur les affaires presentes , par Thouret,
1788. - Lettre d'un curd du diocese du Mans,
1788.-Avis aux deputis qui doivent representer la
nation, par Desmeuniers, 1788.-MCmoire de M.
Lacroix, professeur de droit public, sur la convo-
cation des 4tats-gneiraux, 1788. - R.forme dans
l'ordre social, par M. Lazorcrie, 1788. - Requdte
d'une society rustique a toutes les assemblies ge-
nurales et provinciales du royaume, 1788. - Le
Moniteur , ouvrage piriodique et secret, en 1787
et 1788, attribute a Brissot, Condorcet et ClaviBre.
- Lettre h un ami, sur l'assembl6e des notables,
par le marquis de Cormoran, 6 novembre 1788.
-Commentaire roturier sur le noble discours adress6
par Mgr. le prince de Conti, a Monsieur, frere
du roi, dans I'assembl6e des notables, 1788. (Pag.
228 et suiv.
Le Gloria in excelsis du people , par un cur6 du
diocese d'Auxerre, 1788. -PriBre i l'usage de tous
les ordres, contenant le Magnificat du people , le
Miserere de la noblesse; le De Profundisdu clergy ;


le Nune dimittis du parlement; la passion, la
mort et la rAsurrection du people, et le petit pr6ne
aux roturiers, en attendant le grand sermon a
tous les ordres. - Le veritable ami du people,
par Loustalot, 1788 et i789.-Lettres de M. de
Serant i MA. Delay d'Agier , et reponses de M.
Delay, 1788.- La Sentinelle du people aux gens
du tiers etat de la province de Bretagne, par M.
Mousodive , ouvrage clandestine , 1787 et 1788.
- Reflexions d'un philosophy breton sur les affaires
presentes, par M. KervBlegan, 1788. - Objets
proposes a l'assembl4e des notables. - La France
libre, par Camille Desmoulins , 1789. -- L'Inno-
vation utile, ou la necessity de detruire les par-
lemens, par le comte de Mirabeau , 1789. - Sur
la representation ill6gale de la nation provengale,
par le mnme , 1789. - Discours sur les Atats-
gt8nraux, par M. de la Boissire , avocat-gPnriral
au parlement du Dauphine , janvier I789.-Lettre
sur la liberty politique, avec des notes de I'abb6
Pacot, 1789. - L'aristocratie enchainte et sur-
veillee par le people et le roi , 1789. - Le Droit
des nations , et particulibrement de la France,
fond6 sur les principles immuables de la raison
et sur 'hlistoire de la monarchic frangaise, 1788.
- R.flexions impartiales sur la grande question
qui partage les esprits, concernant les droits da
roi et de la nation assemblee en tats-g6n6raux,
par M. d'Espremesnil, 1789. - Cahier du tiers-
6tat i l'assemblee des 6tats - g6nraux, par M.
Bergasse. - Les ktats-g6n&raux convoques par
Louis XVI , par M. Target, 1789. ( Pag. 23o
et suiv. )
Lettre d'un homme a 864 nobles bretons , par
Gleizen, 1789. - Philosophie de la nature, pu-
blite par une society de gens de lettrcs, sous 16
nom de Mirabeau. - IdBe' sur le nandat aux
ktats-generaux, par M. Servan , ancien avocat-
general au parlement de Grenoble, 1789.-Qu'est-
ce que le tiers - &tat ? par l'abb6 Sieyes , 1789.
( Pag. 233 et suiv. )



. D E N I E R.

Details de la procession du 4 mai 1789 , a l'ou-
verture des Etats-Gendraux.

Applaudissemens donnes au sermon de M. de
la Fare, 6v&que de Nancy. Disposition de la salle,
et costumes des trois ordres.
Liste alphabitique des d6putes au tats-gen6-
raux dans l'ordre du clergy, de la noblesse et du
tiers-6tat. - ( Pag. 234 et suiv. )


Fin de l'Analyse de l'Introduction.






i






























































































I






~~1~~WJ(I U II

fU~tiz}U Rl- 5 1 F 1 - 4 0 "U M P H f


T


A


B


L


E


C H R
o. , . . .


ONO


L O G


I Q


U E


DR U


NI


O


IN


I:


T


E


U


R.


I.,:...,....


178 9.


NUM IERO Ir. M I MDI AI 1789.


tTATS-G N E R AUX.
S Sance du 5 mai.

E N T n i d desd6puts en costume dans la salle
des 6tats. - Le due d'Orldans est applaudi. - Dis-
cours du roi annongant la situation du royaume,'
t l'csp6rance du bien qu'il attend de la reunion
des trois ordres. - Discours du garde des sceaux
sur la matibre des travaux qui se presentent i
l'assemblec. - Discours du directeur general des
finances, sur la situation de cette parties. - Tableau
des revenues et des depenses fixes. - Tableau cn
seize articles des amdliorations ct economies qui
se presentent a fire.

Supplement au N0. I"r.
Continuation du discours du contr6leur des fi-
nances. - Discussion de trois questions : i�. sur
la maniere de subvenir aux besoins del'annde cou-
rante ; 2�. sur l'dtendue des anticipations; 30. sur
les moyens de fair une some applicable aux rem-
lIoursemens. - Evaluation des besoins de l'annde
courante a 80 millions. - AperSu de moyens pro-
pres & subvenir a ces besoins ; definition des anti-
cipations. - Iddes sur leur reduction. - Rem-
boursement; proposition d'une caisse d'amortisse-
ment. - Dettes arrierers. - Sommaire des diffd-
rens objets de finances, sur lesquels-l'assemblee
devra dllibbrer.

Deuxiime supplement au No. Ir.
Suite du tableau precZdemment indiqu. - Am&-
liorations a fire. - Le ministry discute ensuite la
question du vote par tite ou par ordre; ii indique
les dangers qui rksulteraient d'un project que sui-
vrait une parties del'assemblee,pour obtenir d'abord
la deliberation par tate. - Esquisse d'un plan con-
ciliateur pour fire adopter la deliberation par
ordre dans les premiers travaux de l'assemble ,
et rejeter a un moment plus 6loign6 la determina-
tion fixe des matifres qui seront delib&r6es en com-
mun, et de celles qui resteront soumises a la dis-
cussion separ6e; il termine son discourse par des
reflexions sur la ndcessit6 de l'union dans I'assem-
blWe, et par l'dloge du gouvernement qui a cherche
Ila lumirre au sein de la nation convoqude en


ctats-g4neraux. -Tableau a la suite de ce discourse
des objets don't se composent le revenue et les d6-.
penses fixes. - R6suiltat des depenses fixes, 531
millions 444 mille livres. - Rdsultat des revenues
fixes, 475 millions 294 mille livres. - Deficit annuel,
56 millions i5o mille livres. - Le roi lbve la stance
et sort au milieu des acclamations.


No.. 2. Du 6 au 14 mai 1789.

Arr&t du conseil du 6 mai, ordonnant le main-
tien provisoire des reglemens rendus sur la police'
de la librairie et faisant defense d'imprimer, dis-
tribuer et publier sans permission tout journal ou
feuille p6riodique quelconque, sur les pines portdes
par les reglemens. - Autre arrat du meme jour
qui supprime le No. er. 'd'une feuille p6riodique ,
ayant pour titre.: Etats-gdndraux , comme por-
tant tous les caractbres de la licence , et fait d6-
fense d'en publier la suite. -Extrait d'une lettre
de Mirabeau a ses commettans; il expose qu'il leur
doit un compete particulier relatifaux affaires pu-
bliqucs; qu'un journal qui devait 4tre redig6 par
quelques membres des &tats-gdneraux , lui parais-
sait devoir remplir envers la nation cc devoir com-
mun de tout deput6 , mais que le ministare vient
de donner le scandal public de sa suppression;
il announce qu'il continue le journal des Ctats-g&n6-
raux, et en envoic a ses commettans les deux pre-
miers NOS. supprimes. - Article de Salaville, sur
le costume prescrit aux ddputes des 4tats-g6n&raux;
cette difference de costume n'est qu'un moyen de
renforcer la distinction des ordres si oppose a touted
reginbration.

Sdance du 6 mai.
Un placard avait annonoa de par le roi aux
deput6s, que leur local serait pr4t a neufheures
du matin ; le tiers-4tat attend jusqu'a deux heures
et demie les deux autres ordres ; la nouvelle
qu'ils sont rassemblcs dans des chambres parti-
culibres , excite une grande rumeur dans l'assem-
blee. M. Leroux , doyen d'Age, occupe le fauteuil
et se choisit ses adjoints parmi les plus anciens.
--Proposition de Mallouet d'envoyer aux deux
ordres privilegids, une deputation pour se reunir
au lieu de l'assemblee g6ndrale. - Opinion de
Mounier contraire A cet avis : il demand qu'on
attended le resultat des deliberations que vont
prendre. les ordres priviligies. - L'assemblie rest


dans l'inaction. - On apprend que les deux ordres
ont r6solu la verification particulibre des pouvoirs
de leurs membres; ajournement au lendemain.
, C L E R G E.
Presidence du cardinal la Rochefoucault. -D4-
liberation sur la verification des pouvoirs.
N B L E S/S E.
Prdsidence de Montboissier. - Discussion sur
la verification des pouvoirs. - Castellane, Lian-
court, Lafayette, les deputations d'Aix et du Dau-
phin6 soutiennent l'avis de la verification en com-
mun ; elle est rejetle. -Nomination de douzemem-.
bres virificateurs.


Sdance du 7 mai.
C O M M U N E S.
Mallouet renouvelle sa motion pour faire inviter
les deux ordres a se rdunir. - Opposition de
Mirabeau. -Proposition de Mounier pour autoriser
ceux qui le voudront, a fire, aupres des deux or-
dres , commeindividus , des d6marches concilia-
trices. -Un.membre announce que dejh le clergy
penche vers la reunion. --La motion de Mounier
est adoptee, et douze membres se rendent aupres
des deux autres ordres. - L'6vdque de Montpellier,
a la tdte d'une deputation du clerg' , vient proposer
une nomination de commissaires des trois .autres
ordres, pour debattre la question de la verification.
- Seance levee sans decision.


SNance du 8 mai.


C O M M U N E S.


Deposition sur le bureau, des lists des deputds
de chaque bailliage. -Le doyen pr&sente un regle-
ment de police int6rieure. - Discours de Rewbell;
examen de cc qu'est, et de ce que peut l'assem-
blee; il rejette tout acte qui la supposerait cons-
titue , et demand qu'on se borne a regler la ma-
niore de recueillir les voix pour constater l'opinioa
de l'assembl4e.
C L E G E.
Nomination de commissaires.
N0 B L A S S E.
Point de seance.


A N


NE


*J


6 q '! 6






TABLE CHRONOLOGIQUE


Suite du No. 2.


Sdance du 9 mai.

C O M M3 U N E S.
L'assemblee continue le droit de police provi-
soire au doyen d'ige.

CLEncG.
CL E BL G E.
Formation a huit membres de la deputation con-
ciliatrice.

NOBLESS E,
Point de seance.


Seance du ix mai.

COM MUNE S.

Une deputation de la noblesse dissidente du
1 auphin6 se prescnte; ajournement, attend la
non- constitution de l'assembl4e; rcjet de la de-
mande de Mallouet proposant de se former en
grand comit6 pour recevoir une d6putation du
clerg,.
NOBLESSE.

Discussion sur la dissidence du Dauphin6.


Sdance du 12 mai.

C O M1 U N E S.

Adoption d'un ordre provisoire pour la tenue
de l'assembl6e. -Nomination, sur la proposition de
Mounier, d'un depute par gouvernement, pour di-
riger les conferences conjointement avec le doyen.

CLEBRGEI.

Suspension de la verification des pouvoirs jus-
qu'aprbs les conferences conciliatrices.

NOBLE SS E.

ArrWt& pour la nomination de commissaires con-
ciliateurs.


Seance du i3 mal.

C O I M U N E S.

-Deputations de la noblesse et'du clergy, annon-
�ant la nomination des commissaires conciliateurs.
Proposition de Rabaud-Saint-Etienne , de nom-
mer sur le champ des commissairet, pour conferer
avec ceux des deux autres ordres. Motion de Cha-
pelier proposant de declarer quelecs communes ne
reconnaissent, comme gale, quela verification en
commun , et de faire signifier cette declaration aux
deux ordres. - Ajourn6 a la stance suivante.


Sdance du 14 mai.

C o M M U N E S.

Nouveau project de Mallouet; il veut que la de-
claration de opinion des communes , sur la ve-
rification des pouvoirs, soit adress6e au roi; cette
motion n'a pas de suite.

CLEB G E.

Proposition d'une deputation au roi, avec invi-
tation aux deux autres ordres de s'y r6unir; adopted.



N�. 3. Du 14 au 23 mai 1789.


Suite de la Seance du 14 mai.

N0o B L E S S E.

Le grand sinechal d'Albert announce que le roi
defend au comte d'Artois d'accepter la d6putation


de Tartas, a laquelle ila eto nomm. -La chambre
refuse de delibbrer sur cette notification, qui n'est
pas officielle.


Seance du i5 mai.

C o DM M U N E S.


Continuation de la discussion sur les projects de
nommer des commissairds conciliateurs. Onse borne
h une declaration : observations de Viguer sur la
convenance de faire au bien de la paix le sacrifice
de quelques jours d'attente. - Appuy6 par Thouret
etiBarnave. - Discours de Boissy d'Anglas ; ilpense
que peut-&tre bient6t les repr6sentans seront obli-
ges de se constituer, non en chambre de tiers-
Ctat, mais en assemble national; mais qu'avant,
l'assemblhe doit epuiser les demarches de concilia-
tion et de paix.-II vote pour la motion de Rabaud-
Saint-Etienne , sans rejeter celle de Chapelier ,
qu'il ne regarded que comme prematurde.-Discours
de Rabaud-St.-Etienne dans le mdme sens; d6ve-
loppement des raisons de sagesse , qui veulent que
les measures conciliatrices prdchdent les measures vi-
goureuses; renvoi de la discussion au lendemain.

CLEAR G E.

Le president announce que le roi recevra, avec
plaisir , la deputation propose dans une stance
prccedcnte. Depouillement provisoire des cahiers.

NOBLESS E.

Lettre du comte d'Artois , annongant le refus
de la deputation de Tartas ,. etle regret de ne
pouvoir accepter ces fonctioris. Le president est
charge d'exprimer au comte d'Artois les sentimens
de la chambre. -Elle continue la verification des
pouvoirs.


Sdance du 16 mi.a

'C O M I U N E S.

Nouvel amendment de M. Mallonet sur la de-
claration a faire aux deux autres ordres ; i est re-
jete. -L'assemblee recueille les voix sur les projects
de St. - Etienne et Chapelier. - Volney propose
de fondre ensemble les deux projects. - Ajourne-
ment de la deliberation.

C L E R G E.
CLERGfi.

Plusieurs cures declarent qu'ils ne peuvent re-
mettre leurs cashiers qu'a la reunion des 6tats-
gendraux , et sortent aprbs avoir depos6 leurs
protestations.

NOBLESS E.

Le president rend compete de sa mission aupres
du comte d'Artois. - Continuation de la verifica-
tion des pouvoirs.


Sdance du x8 mai.

C O I M U N E S.

Discours de Mirabeau, proposant de rdunir les"
dispositions des deux projects; ii trouve le parti pro-
pose par Chapelier trop pr6cipitdi, et provoquant
trop imp&rativement une scission complete avec la
noblesse, tandis que celui de Rabaud , d'un autre
c6te, dissimule trop l'arrogance de cet ordre; il pro-
pose de n'envoyer des commissaires qu'au clergy,
qui montre des sentimens plus fraternels, et que ses
functions sacrees appellent A t re conciliateur des
deux autres ordres. - Adoption de la proposition
de Rabaud-St.-Etienne, modifiee d'apres ces ob-
servations.

CLERA G .

Dtpouillement des cahiers.

NOBLESS E.

Protestation des dissidens de Provence.


Slance du 19 mai.

C O M M U N E S.

Nomination de 16 membres pour conferer avec
les membres du clergy et de la noblesse.

C L E a GrE.

Proposition d'annoncer au tiers-6tat ja resolution
de la chambre de renoncer a toutes exemptions
pecuniaires.
No B L E S'8 E.

Nomination des commissaires pour assister aux
conferences.


Sdance du 2q mai.

C o M M U N E S.

Motion de Laborde de MWreville, pour la forma-
tion d'un comite de redaction charge de rediger
tout ce que l'assemblee destinera A l'impression �
cette motion est vivement combattue. - Ajourne-
ment a la seance du 22.

CLERG .

La chambre ne prend point de deliberation sur
les propositions faites dans la seance prncddente,
comme n'etant point encore constitute.

NOBLESSE.

On s'occupe d'un reglement de police intbrieure.


Seance du 22 mai.

C 0 M M U N E S.-

Discussion de la motion de Laborde, rejetee .
l'unanimit6.
C L E G B.

Suite du travail sur les cahiers.

- N BL E SS SE.

Arr&et sur la proposition de d'Antraigues, au-
torisant les commissaires conciliateurs a annoncer a
ceux du tiers, la renonciation de la noblesse L se,
privileges pecuniaires.


Sdance du 23 mai.

C o m M U N E S.

Motion de Target pour la nomination de deux
secretaires, charges de rediger le procks-verbal de
ce qui s'est passe depuis l'ouverture des 4tats.-
Observation de Populus sur le danger de publier
pour le moment, les raisons de inaction du tiers.
-La motion est rejetee.-Panckoucke sollicite
l'impression du journal de l'assembl4e national.
- Lecture d'une lettre du marquis de Brezi, an-
nongant que les deputies nouveaux venus seront
pr4sentes au roi le dimanche, 24 mai. - La lettre
est terminee par cette formule : J'ai P'honneur,
d'dtre, avec un sincere attachment. - Mirabeau :
a A qui s'adresse ce sincere attachment , ? Le
membre qui'a lu la lettre, announce qu'il est 4crit au
bas: M. le Doyen de l'ordre du tiers. - Mirabeau;
, il ne convent a persorine, dans le royaume,
d'rcrire ainsi au doyen des communes. ..-L'assem-
blee partage ces sentimens, et charge le doyen de
les fire connaitre a l'auteur de la lettre.


Ouverture des conferences sur la vdrification des
Pouvoirs.

Les commissaires de la noblesse justifient leur
determination d'apres la march suivie en Gx4 ;
ils craignent d'ailleurs, que la verification en com-
mun n'entraine le vote par tate. - Les membres
rappellent qu'en i6s4, la verification separne des
pouvoirs entraina le renvoi de la decision des contes-
tations au conseil du roi, et que sans doute la no-







D U M O N I T E U R ANNE789.


blesse ne pretend pas aujourd'hui renouveler cette
attribution. -Les commissaircs de la noblesse en
conviennent. - Insullisance dans cette discussion,
de l'autorit6 du passe.



No. 4. Du 23 au 30 mai.


Suite des conferences sur la verification des Pouvoirs.
Sdance du 25 mai.

. COMMU N E S.

Motion de Moreau, pour demander la suppres-
sion du spectacle de Versailles par raison d'Xco-
nomie et attend I'importance des autres occu-
pations de I'assemblde : cette motion n'a pas de
suite. - Le doyen communique une autre mo-
tion, tendante a determiner le costume et les places
des d-putes ; Mirabeau observe que la discussion
qu'elle entraine prouve la n6cessit6 d'un r6glement
-de police et que les deliberations s6rieuses qui sont sur
le point d'occuper l'assemblee, demandent leprompt
itablissement de I'ordre dans les d6bats. - Obser-
vation, de Mounier sur l'opposition de Mirabeau a
la motion sur le m6me sujet que l'opinant avait
faite il y a quinze jours; il declare, qu'h son tour, il
croit qu'il faut encore suivre le systhme d'inaction.
- Mirabcau r6pond que le r6glement propose ne
sera que provisoire. Son avis est adopted.


25 mai, suite des conferences.

Les commissaires de la noblesse declarent qu'ils
persistent dans leur systeme de verification, mais
qu'ils corsentiront a une conciliation tendante a
communiquer leur travail aux deux autres ordres;
project pr6sent6 par un membre du clergy, con-'
forme a la proposition des commissaires de la no-
blesse; declaration des commissaires des commu-
nes, portant qu'ils ne sont point autorises a prendre
un parti sur ces projects; cessation de la conference.


Sdance du 26 mai.

C O M U N E S.

Compte rendu par les commissaires, de leurs
conferences avec les deux autres ordres.
C L ER G I.

Rapport sur le meme objet, par les commissaire,
de cet ordre.
N B LES S E.

Rapport sur le meme objet; arrWte a la suite
portant verification definitive des pouvoirs en chami
bre separee, pour cette tenue des 6tats-g9neraux
sauf Ia reproduire l'examen et la decision de cett
question lorsque l'assembl6e s'occupera de l'orga
nisation des prochains 6tats.


Sdance du 27 mai.

C oM U NE. S.

On fait lecture de l'arrAtd pris hier par la no
blessed. Camuzat de B6lombre pense que le moment
approche de suivre l'avis propose par Chapclier;
propose auparavant de renouveler 'invitation di
communes au clergy , de tenter un effort en fa
veur de la conciliation, et de se r6unir aux con
munes. Populus pense qu'avant de prendre un part
il faut faire demander aux deux autres ordr
qu'ils communiquent officiellement le resultat d
conferences. Discours de Mirabeau sur 'imposs
bilit6 d'admettre la verification par commissaire
R6flexions sur l'obstination declaree de la nc
blesse; et project en consequence, de ne s'adress
qu'au clerg66, pour 1'adjurer de se rbunir h leu
co-deput6s dans la salle commune; adoption de c
avis, par acclamation, et renvoi des deputes
clergy.


CLEAR . G i.


Target, orateur de la deputation des communes,
communiqueau clergy 'invitation a la reunion. -
L'6veque de Chartres et plusieurs autres membres ,
votent cette reunion par acclamation. -Opposition
d'autres membres. - La discussion s'engage; elle
est ajourn6e a une prochaine seance ; on en instruit
les communes.


Sdance du 28 mai.

C O M M U N E S.


Deputation du clergy , annongant que le.roi de-
mande la reprise des conferences conciliatrices. -
Communication d'une lettre du rol sur ce sujet, -
adressCe A la chambre du tiers-4tat. - Mallouet
demand que la deliberation sur cette lettre soit
secrete. Volney ne veut pas que les representans
du people se soustraicnt .i ses regards; il pense
que les tdnebrcs ne conviennent qu'aux laches et
aux perfides. - Rejet de la demand de Mallouet;
accession h la reprise des conferences, en les eten-
dant a la question du vote par tAte ou par ordre.

CLEAR G E.

Accession i la conference demandbe par le roi.

NOBL 0 SS E.

Arredt sur la motion de Bouthillier, portant
que la deliberation par ordre et le veto respectif
de chaque ordre en particulier , sont les principes
constitutifs de la monarchic, et que la chambre
y pers6v6rera constamment. - Dix membres for-
ment opposition a cet arrtd , et demandent acte.
Reception d'une .lettre du roi pour la reprise des
conferences. Le due d'Orlbans protest contre la
deliberation relative 4 l'arrati precedent. -Le
president announce a une deputation du clergy, que
la noblesse acquiesce aux conferences demandees
par le roi.


Slance du 29 niai.

C O I M U N E S.
Discussion sur la question de I'acceptation ou du
rejet des conferences.-Les deputies de Bretagne et
d'Artois, Bureau , Camus et plusicurs autres,
parent contre les conferences que l'arrdt6 de la no-
blesse rend inutiles,et qui tendent d'ailleurs mettre
les dtats-gendraux sous la ddpendance du gouver-
nement. - D'autres membres defendant l'opinion
contraire. - Discours de Mirabeau sur les pitges
renfermis dans la lettre du roi, qie des intrigues
secretes et puissantes lui ont surprise ; danger
d'accepter ou de refuser les conferences, et project
de se rendre a l'invitation du rol, en faisant pr6-
Scder cette demarche d'une adresse a sa majesty ,
explicative des sentimens et de la conduite-des
communes. - Ajournement de la discussion.

NOBLESSE.

Rapport de la deputation envoyee au roi. - En-
voi au clergy de l'ararte sur les deliberations par
ordre.
_-
t Seance du 29 'mai.
il C O M M U N E S.
es Arrat4 pour la reprise des conferences, la con-
a- fiction d'un proces-verbal de ce qui y aura Wtd
n- delibhre, et la deputation au roi, pour lui presented
ti les hommages et les sentimens des communes.
es
es
i- Slance du 3o mai.
.s.
C o Dr. , U N z S.
o--
er Texte de J'adresse au roi; reprise des conft
irs rences en presence du garde des sceaux et d'autre
et commissaires du roi. - MWmoire du comte d'An
au traigues en favcur du droit auquel pretend la no
blesse.


No. 5. Du 30 mai au 6 juin 1789.


30 mai. Suite des conferences pour la conciliation
des ordres.
R4ponse au memoire du comte d'Entraigues,
par un membre de l'assemblee.


Sdance du ier.juin.

C O M M U N E S.
On renouvelle les adjoints ; M. d'Ailly est.pro-
clam6 doyen par acclamation. - Rabaud-Saint-
Etienne rend compete des conferences et de la re-
clamation d'un membre de la noblesse sur le mot
communes, employee pour dEsigner le tiers-4tat;
nouveau rejet de la proposition de discuter le mode
di vote par tdte ou par ordre, reproduit par
Mallouet.


Sdance du 2 jfin,

C o M M U N E S.
Nouvelle demand de Mallouet pour que les
pouvoirs des commissaires soient 6tendus a 'a ques-
tion de la deliberation par ordre. - Nouveau reject
de cette proposition. - Le doyen expose que le
roi ne peut recevoir la dtputation du tiers-4tat,
& cause de la maladie du Dauphin ; le bureau
announce quelques corrections peu importantes a
'adresse vote pour le roi ; on en r4clame la lec-
ture. - L'assembl4e decide qu'elle n'aura pas liou.


Stance du 3 juin.
CO M M U N E S.
Installation de Bailly, d6put de Paris, la placo
de doyen. - Observations de difftrens membres
sur les dilficult(s qu'6prouve la d6putation du tiers
pour arriver jusqu'au roi. - Milscent remarque
qu'il est essential d'6loigner les intermediaires entire
I'assemblee ct le roi , Chapelier appuie cet avis;
I'assemblee prend un arrdt6 qui charge le doyert
do s'adresser directement au roi, attend que les
communes ne peuvent reconnoitre d'intermndiaire
entire lui et son people.
C L E R G E.
Delibdration sans r&sultat.
N OBLE S S E.
ArrEt6 qui autorise les commissaires a signer le
procks-verbal des conferences avec l'amendement
de d'Epremesnil que la qualification de communes,
ne sera pas donnee au tiers-dtat.


Continuation des Confdrences.
Discussion sur les faits historiques cites par la
noblesse a l'appui de ses pretentions,


Sdance du 4 juin.
C OMMU NE S.
Le doyen rend compete d'un billet du roi qui
lui a &et communique par le garde-des-sceaux ,.-
portant qu'il ne pcut, dans la situation oh il se
trouve, recevoir encore la d6putation du tiers-etat.
- Rapport de Dupont sur les conferences. -
Arrdt6 a la suite qui autorise la communication
du proccs-verbal des conferences a M.rs de la
noblesse et du clergy , et remet a la prudence des
commissaires de continue , tant qu'ils le jugeront
a propos , ces mAmes conferences.
NOBLESS SE.
Rapport des commissaires.

Suite des conferences.
Les commissaires des communes demandent,
conformement I'arredt precedent, que le procks-


e-
es






TABLE C H R O N O L O G I Q U E


verbal soit signS par un secretaire. - Ceux de la
noblesse allhguent qu'ils ne peuvent rien signer,
si Ic mot communes sc trouve dans le proces-
lverbal. -Necker propose un plan de conciliation ,
portant verification particulibre , communication
r6ciproque des actes de verification , et discussion,
devant des commissaires pris dans les trois ordres
despouvoirs contests, avec renvoi, en cas de non-
accord des commissaires, par devant l'assembl6e
r6unie. - Les commissaires des trois ordres td-
moignent 1'empressement de communiquer cette
ouverture a leur chambre respective.


Seance du 5 juin.

C 0 M n U N E S.

Le doyen announce qu'il s'est present chez le
roi et la reine , et qu'il n'a pu encore dtre in-
troduit, attend la douleur oh ils sont plongis ;
il propose d'aller jeter de l'eau bnnite sur le corps
su dauphin qui vient de mourir. Adopt" h l'una-
nimit6 -Unbillet du garde des sceaux announce que
les conferences sont remises au lendemain. - Dis-
cussion sur la proposition de delibdrer, sans delai,
sur le plan de conciliation propose B la derniere
Seance. Arret6 que cette discussion n'aura lieu
%u'aprss la cl6ture des conferences.

CLE R G I.

Le clergy accepted, sans reserve, le plan de conci-
liation propose par les commissaires du roi et arrdte
que l'annonce en sera faite le lendemain, aux deux
autres ordres.

NOBLE S S E.

Rapport sur les dernieres conferences. - Arritc
pour n'adopter le plan de conciliation du ministry,
gu'avec des amendemens.


/ Seance du 6 juin.

C o M m V N E S.


Le roi fait annoncer qu'il recevra , le 6., entire
onze heures et midi , la deputation du tiers. -
Depart de la deputation pour so rendre chez le
roi. - On commence la lecture du r4glement. -
Interruption par l'arrivde d'une deputation du
clergy , invitant les communes a adherer au plan
de conciliation du ministry. - Sur les observations
de Biauzat et de Populus, l'assemblee arrtte qu'elle
notifiera aux deux ordres sa resolution de ne pren-
dre de deliberation, sur cet objet, qu'apres la cl6-
ture du procks-verbal des conferences ajournees au
soir .par le garde des.sceaux. - Compte rendu par
le doyen Bailly, de la reception de la deputation
chez le roi. - L'assemblee arr&te l'impression de
son adresse etde la rdponse de sa majeste.-L'vlque
deNismes, i la ttte d'une deputation du clergy,
vient rdclamer le plus prompt remede a la misere
du people et a la cherti du pain: - Grand mou-
vement dans l'assemble , a l'occasion de cette de-
. mande du clergy. - Garat pense qu'il faut prcndre
-une deliberation, de peur que les communes ne
soient taxecs do tiCdeur dans une affaire de cette
..nature. - Populus accuse le clergy de politique et
d'astuce , et de chercher a discrediterles communes
dans l'esprit du people; il demand qu'on some
formellement cc corps de se rhunir aux communes',
pour y dllibrer -sur l'objet qui a excite ses in-
quietudes.


No. 6. Du -6 au to juin.


'Suite de la seance du 6 uin.
C-,o M U N -E S.
Le marquis de Bouthillier, orateur d'une d6pu-
tation de la noblesse, communique une declara-
tion, portant que cetordre maintient son arrt pr6-
:ctdent pour la verification, dans son sein , des pou-
voirs de ses membres; mais que, quant aux diffi-
cultes surventir par la suite, on so conformera


an plan des ministries du roi. - L'assembl6e arretc
l'envoi au clergy d'une d6putation charge de le
conjurer de se rdunir, l'instant mime, , la salle
commune, pour remedier aux malhcurs du people.
- Les membres deputes rapportent que le clergy h
promise de discuter s6rieusment la proposition qu'ils
viennent de lui faire.
NOBLE SS E.
La chambre s'occupe de la declaration qui a etd
signifi6e plus haut au tiers-6tat.
CLERa G .
Ddliberation sur la chertc des grains.


Fin des Conferences en presence des Commissaires
du BRoi.

Les commissaires des trois ordres annoncent le
rdsultat des delibSrations deleurs chambres, sur le
plan propose par le ministry. - Un membre des
communes resume les principles qui htablissent la
ndcessite de lavdrification en common. -Le proces-
verbal est close, etla stance levee.


Sdance du 6 juin au soir.
COMMUNE S.
Adoption de different articles rdglementaires.
On 6tablit vingt bureaux ,. composes indistincte-
ment de deputis de tous les bailliages. - Dis-
cussion sur l'adresse du clergy , relative aux sub-
sistances. L'assemble ne prend aucune dilib6-
ration.


Seance du 7juin.
:C 0 M M U N .E S.
Fixation du mode de formation du bureau.


Stance du 8 juin.
C o M 3U N E S.


Nomination de nouveaux adjoints.-Continuation
des functions de doyen h M. Bail'y; applaudisse-
mens. - Envoi d'une d6putation , pour jeter de
l'eau b4nite sur le corps du dauphin. - Discours
de Mallouet sur les circonstances qui present le
tiers-(tat de commencer ses travaux ; il pense que
ce scrait provoquerla dissolution des etats-g4ndraux
que de se constituer en assemblee national, en se
s6parant de la noblesse et du clergy ; il demand
que assemblee use de ses pouvoirs tels qu'ils sont.
Plusieurs membres repoussent les iddes de l'ora-
teur. - II finit par convenir que sa motion est pr6-
maturee. Plusieurs individus se declarant ddputes
de Saint - Domingue , demandent -a entree dans
l'assemblee ; ils sont provisoirement admis aux sdan-
ces, en attendant la verification de leurs pouvoirs.

C L En G .
Envoi d'une deputation aupres du corps du dau-
phin. -Lecture de m6moires sur les.grains.


Se'ance du 9juin.
C o M M U N E S.
Le doyen rend compete de cc qui s'est passe a
Meudon, relativement aux obsequcs du dauphin. -
Un membre propose de renouveler l'invitation faite
au clergy pour sa reunion a la chambre des commu-
nes. - Cette motion est sans suite.
CL ER G E.,
La chambre consent h la signature du proces-
verbal des conferences.


Sdance du 1o juin.

C 0 3M M U .N E S.
L'assemblie ordonne l'impression du procks-
verbal des conferences. -Le doyen propose d'exa.


miner s'il ne convient pas de renvoyer la discussion
du plan conciliateur jusqu'aprbs le rapport sur les
dernirres conferences. - Mirabeau pense que les
communes ne peuvent , sans danger, diffirer plus
long-temps leur decision; il announce une motion
important d'un membre de la d6putation de Paris,
(c'est l'abbe Sieyes. ) L'assembl6e temoigne un
grand dssir de 'entendre. - Sieyes retrace la con-
duite evasive des deux ordres priviligids , l'impos-
sibilitd de soumettre la verification des pouvoirs a
un autre jugement que celui des repr6sentans de la
nation, don't la reunion des trois ordres forme la
collection complete , I'inutilit6 de s'arrdter au plan
de conciliation , d'aprbs la declaration par laquelle
la noblesse en a eludl les dispositions : il propose en
consequence de proceder , sans ddlai, as la vdrifi-
cation des pouvoirs , et d;adresser aux deux ordres
privildgids, une dernibre notification de cette r4-
solution , en les invitant a se rendre i la salle
commune. - Cette motion est vivement applaudie.
Regnault demand que l'assemblee fasse connaitre
au roi les motifs de sa conduite , et qu'elle trait
plus fraternellement le clergy, qui s'est montr6 plus
liant qui la noblesse. Target reclame les principles
de sagesse et de moderation dans cette conjoncture
delicate, et vote pour une invitation, sans morgue
et sans fiel , aux deux ordres. Observations de
Treilhard, dans le m&me sens. -Sieyes consent a
substituer le mot d'invitation a celui de sommation.
-Renvoi a une seance du soir, de la redaction
definitive de l'arretd.

CLERGY.

On procede i la verification des titres. - Plu-
sieurs cures protestent qu'ils n'entendent, par cette
operation, rien prljudicier contre la verification en
common.


N�. 7 Du 10 au 15 juin.


Suite de la stance du o0 juin.

NOBLE SS E.

Fixation de la prdsidence h deux mois.


Slance du o1 juin au soir.

COMMUNE S.

Discussion ct admission du premier amende-,
ment h la motion de Sicyes, pour la fire accompa-
gner d'une adresse au roi; nomination de diputes
pour porter la declaration des communes aux deux
autres chambres.


Seance du i1 juin.


Les chambres se sont rendues, par deputation,
i la procession de la Fete-Dieu. - Projet de cent
membres du clergy , de se rendre aupres des
communes ; ils s'arrltent, sur observation de l'un
d'eux, qu'ils vont affaiblir le parti de la reunion,
rais protestent d'avance contre la separation, dans
le cas o cet avis l'emporterait.

Sdance du 2 juin.
COM M UNE S.
Le clerg6 r6pond a l'invitation du tiers, en
assurant qu'il s'occupe de cet objet avec la plus
sArieuse attention. - La noblesse 'rpond sur le
meme sujet qu'elle en dilib6rera, et fera savoir sa
rdponse. Le president demand si la lecture de
I'adresse au roi sera faite en pleine assemble , ou
implement revue en particulier par les adjoints.
- Vives r6clamations pour et centre ces deux pro-
positions : l'adresse dst lue par Barnave , et adoptee
avec quelques changemens. Mallouet en presente
une autre ; on lui reproche un style complimen-
teur , qui sent la fiatterie et la corruption de la
cour. Adoption definitive du texte de la premiere.
- Sur la proposition de Desmeuniers, I'assemblde
procede la verification des pouvoirs dans les bu-
reaux


---------






MO N I T E U R ANNEE 1789.


reaux. Observations du doyen pour attendre, en
s6ance, avant de commencer l'appel general des bail-
liages, la reponse des deux chambres, h I'invitation
qui leur a Wt6 adressee. - A cinq heures, une depu-
tation de la noblesse announce, par l'organe de
Montesquiou, que la deliberation sur l'invitation du
tiers-etat est continue a la prochaine stance. -
L'assembl6e procede a l'appel des bailliages, et
nomme Bailly president provisoire , et Camus et
Pison-du-Galand, secr6taires. Aucun d6put6 de la
noblesse et du clergy ne se pr6sente a ce premier
appel.

Le CLERGE et la NOBLESSE s'occupent de 1'in-
vitation des communes. Les deput6s de Paris, et.
principalement l'abbU Maury , s'opposent vivement
a la reunion.


Sance du i3juin.

C O ;M M U N E S.
On continue l'appel des bailliages. Trois cures du
Poitou, Lccesve, Ballard et Jallet , se pr6sentent
i l'assemblde; a l'appel de leur bailliage , ils d6-
posent leurs pouvoirs. Le cur6 Jallet adresse a
l'assembl6e un discours sur le d6vouement et 1'amour
du bien public qui ont dict6 leur demarche; vifs
applaudissemens. - L'assemblee entire press et
embrasse ces eccl6siastiques ; I'un d'eux est port6 au
bureau. - Envoi d'une d6putation au roi , qui est
prut a recevoir l'adresse. - Nouvelle reclamation
de la d6putation de Saint-Domingue pour 6tre ap-
pelee avec les autres bailliages. - D6position des
pouvoirs de ces d6put6s, et ajournement apres la
constitution de l'assembl6e , de la question du
droit de d6puter) auquel pretend la colonies do
Saint-Domihgue. - Le doyen, de retour , announce
la r6ponse du roi h la d6putation; elle est conque
ainsi: - Je ferai savoir mes intentions . la chambre
du tiers-dtat, sur le m6moire que vous me pr6-
sentez de sa part a. M6contentement dans I'assem-
bl6e a l'occasion des expressions chambre et md-
moire, qui paraissent, dans les circonstances pr6-
sentes, n'dtre pas choisies sans intention.
*)
CLEAR G E.
Suite des deliberations sur la reunion.

NOBLE SS E.
Arrdte de cet ordre, conforme a ses principles
pr6c6demment d6velopp6s; il invite le tiers-6tat a
ne pas se refuser au moyen de conciliation present
par le ministry du roi.


Seance du i3 juin au soir.

COMMUNE N S.
Assemble de bureaux , pour s'occuper de'la
verification des pouvoirs.


Sdance du 14 juin au matin.

C O IMMU N E S."

Suite de la verification des pouvoirs. - L'6lection
de Mallouet est r6gard6e come nulle. - Renvoi
a une commission. - Mdme renvoi sur 1'election
du Dauphin6:


Seance du 14 juin au soir. ,

COMMU31I N � S.

Fin du rapport des bureau verificateurs. -
Entree dans la salle , des.cur6s Besse, Grkgoire ,
Dillon, Guegan, Loaisel et Bodineau , d6put6s
de l'ordre du clerg. - Discours de Dillon, an-
nonqant que, s'ils ne se sont pas rendus hier a la
verification des pouvoirs, c'6tait pour 6puiser au-
prhs de leur ordre tous les moyens de conciliation;
il demanded l'inscription sur les registres du nom
de ses colleagues , et copie de la declaration qu'ils
font de leurs principles et des motifs de leur con-


duite: l'assemblee regoit'les pouvoirs de ces de-
putts, et ordonne l'insertion de leurs discours au
procks-verbal.


Sdance du i5 juin.

C OMMUN E S.

Le cure Marolles entire , et prononce un dis-
cours dans le meme sens que celui de son confrbre
Dillon; ii est regu au milieu des applaudissemens.
- Protestations du clergy et de la noblesse de
Bretagne contre les elections du tiers.-,Renvoi
de l'examen apres la constitution de l'assemblie;
discours de Mougins de Roquefort, cur6 de Grasse,
en se rounissant aux communes : il est reou au
milieu des applaudissemens. - Motion de l'abb6
Sieyes pour la constitution de l'assembl6e; ii pro-
pose de se d4clarer assemblee des representans con-
nus et verifids de la nation frangaise. - Discours de
Mirabeau sur le meme sujet; ii retrace la conduit
irregulibre, les pretentions dblirantes des deux ordres
privildgids, la n6cessit6 de se constituer; il examine
les difldrentes denominations que pourrait adopter
I'assemblbe: le titre d'etats-g6n6raux est inexact;
le titre de reprsentans connus et v6rifi6s n'est ni
assez intelligible, ni suffisant, puisqu'il faudrait le
changer dans le cas de la reunion : ii propose, A la
place, d'adopter la denomination de representans
du people frangais.


N. 8. Du i5 au x6 juin.


Suite de la seance du x5,juin.

Suite du discours de Mirabeau; il dtveloppe,
dans sa second parties, les principles qui doivent
diriger I'assemblde, le but de ses travaux, ses
intentions , ses vues pour montrer que ce n'est
pas l'ordre du tiers qui s'oppose au bonheur du
people; il propose d'adopter differentes resolu-
tions explicatives des motifs qui ont d6termin6
l'assemblIe 6 se constituer ct a commencer ses tra-
vaux sous le nom d'assembl6e des repr6sentans du
people. I1 convent, au rest, que la motion de
l'abb6 Sieyes est conforme a la rigueur des prin-
cipes , mais qu'il faut accorder quelque chose aux
circonstances. a Le m6taphysicien, dit l'orateur,
, voyageant sur une mappemnonde, franchit sans
, peine les montagnes, les deserts; mais quand on
, vcut r6aliser les voyages, il faut se rappeler qu'on
, march sur la terre, et qu'on n'est plus dans le
, monde id6al ,.-Proposition de Mounier de se
d6clarer assemble l1gitime des repr6sentans de la
majeure parties de la nation, agissant en l'absence
de la mineure parties. - Barnave appuie. vivement
cctte motion. -Rabaud-St.-Etienne propose le titre
d'assembl6e des repr4sentans du people de France,
v4rifi6 par leurs co-d6putis , et pour premiere
operation, un emprunt pour subvenir aux besoins
de 1'6tat. Cette motion est combattue, et sur-tout
le project d'emprunt. - Une deputation de la no-
blesse vient donner lecture de l'arrete qu'elle a
pris le 13.
CLEAR G E.

Point de determination pour la reunion.

NO BLESS E.

Envoi de son arret6 du i3 , aux deux autres
chambres et au roi.


Sdance du i5juin au soir.

C o MMUI N E S.

Opinion de Target : il vote pour les propositions
de Sieyes, et trouve que le mot people , propos6
par Mirabeau, ne remplit pas l'intention de l'as-
semblee. - Discours de Bergasse en faveur de
la mime proposition. - Chapelier propose de-
changer la redaction de l'abhe Sieyes , en la for-
mule suivante: les representans de la nation fran-


gaise, ICgalemcnt vrifids. - Cet amendment est
g4ndralement approuv6.-Thouret defend la motion
de Mounier, et combat celle de Mirabeau ct de
Sieyes. Mirabeau 6tablit que le mot people s'entcnd
de la majeure parties de la nation ; il insisted sur le
besoin de la sanction du roi pour constituer I'as-
semble , et declare que, sans cette sanction, il ne
verrait rien de plus terrible que l'aristocratie de
six cents personnel, qui demain pourraient se ren-
dre inamovibles, aprbs demain h6rdditaires, et fi-
niraient, comme tous les. aristocrates de tous les
pays du monde, par tout cnvahir. -Discours de
Mallouet; il expose les dangers d'une discussion
entire le roi et les deput6s , sur leurs qualifications
respective , et d6veloppe le sens dans lequel il
adopted la qualification de repr4sentans du people
ou de la majeure parties de la nation. - Renvoi de
la discussion au lendemain. "


Seance du i6juin.
C O M M U, N E S.
Entr6e dans l'assemblke du cure Berthereau;
reprise de la discussion ; Sicyes combat les motions
de Mounier et de Mirabeau; discours de Camus.
en faveur de la motion de Sieyes : il repousse le
danger du refus de sanction de la part du roi, qu'a
paru craindre Mirabeau, et s'oppose vivement h
la proposition faite par Rabaud , de commencer
par consentir un emprunt. - Nouvelle'refutatibn
de l'opinion de Mirabeau, par un dUput6 de Lor-
raine. L'orateur pense que l'autorit6 legislative r6si-
dant dans la nation, n'amenerait point le despo-
tisme ou l'anarchie, qu'on aurait plut6t a craindre
le malheur d'une guerre civil ; mais qu'alors'la
nation en aurait i'honneur , et quo sans doute sa
cause ne serait pas abandonn6e par Mirabeau : t
la suite d'un discours, non rapport , d'un jeune
dUput6, nomm6 Robert, on demand , de touts
parts, h aller aux voix. Le Grand pr6sente une
nouvelle rddaction d'arrWt6 pour so constituer en
assemble national. Ajournement au soir de la
suite de la discussion.
C L E G E.
Deliberation continue sur la reunion au tiers.
NO B L E S S E.
Nomination d'une commission pour s'occuper des
moyens de rem6dier a la cherte des grains.


Slance du i6juin au soir.
C 0 M MI U N'E S.
Le cur6 Laurent vient presenter ses pouvoirs.-
Une deputation de la noblesse announce l'arrdtS
qu'elle a pris, relativement a la chert6 des grains.
--Les membres du clerg 'Lompr6 Chanoine, lei
cures Clerget, Rousselot, Joubert et Lucas se prb-
sentent; discours de Joubert , l'un d'eux, en an-
nongant qu'ils reconnaissent les principles 6mis par
1'assemblM des communes. - Reprise de la discus-
sion du matin. Mounier defend la qualification
qu'il a propose, sur ce que le titre de majority
constitute pour toute assemble le pouvoir de ddlib6-
rer. -Discours de Mirabeau; il soutient la d6no-
mination de repr6sentant du people, parce que I'as-
sembl6e ne doit pas s'arreter au language des pr6jug4s,
mais prendre celui de la liberty. - II passe a la dis-
cussion des autres motions, et etablit leur rappro-
chement dansles points essentiels; la divergence des
opinions ne roule que sur la fixation des titres; les
determinations proposes peuvent ktre prises par les
autres chambres, aussi bien que par celle des com-
munes ;et la sienne al'avantage qu'aucune des deux
autres chambres ne voudra sc l'approprier.


No. 9. Du 16 au 2o juin.


Suite de la stance du x6 au soir.
Suite du discourse de Mirabeau.-D6veloppement
de l'assertion que les autres ordres peuvent aussi
D


D U






TABLE CHRONOLOGIQUE


s'appeler repr4sentans verifis. - Observation qi
dans lecas oh les trois chambres se reuniraient poi
v4rifier les pouvoirs, et se separeraient ensuite
la qualification prise par l'assemblte ne pourra
plus lui convenir, il demande ensuite siles repri
sentans du people rougiraient de porter ce no:
qui donne a connaltre au people que ses depute
ont lie leur sort au sien ; ii rappelle que les batav
adopterent le nom de gueux, parce queleurs ty
rans avaient pritendu les en lt6trir; la dernicb
, parties de ce discours excite beaucoup de murmi
res dans I'assemblee; apres quelques debats, I'abL
Sicyes propose de se declarer assemblee nationale.-
On demand sur le champ a aller aux voix; 1l
debats se prolongent jusqu'h minuit. - Biauzat de
made qu'un acte aussi solennel que la constitution
de l'assemblee , ne soit fait qu'en plein jour; il vol
en consequence, mais pourle lendemain seulemen
l'adoption du titre d'assemblei national. Adopt

1------l----
Sdance du 17 juin.

C O M M U N E S.

Reflexions du doyen , sur la signature indivi
viduelle de la deliberation qui a Wtt proposed hi(
a l'assembl4e; il represente que cet acte affaiblit cett
dEliberation , et peut jeter le germe de division
parmi les deputes. - La demand de la signature
n'a pas de suite. - Adoption de la redaction pro
posee par l'abb6 Sieyes, donnant a l'assemblee 1
titre d'assembl6e national, avecles motifs de cett
resolution. - L'assemblie vote une adresse au roi
pour lui faire part de sa diliberation. - Sermer
prononce par I'assemblie, de remplir ses function
avec zele et fidtlit6 . -IArrett sur la motion de
Target et Chapelier , portant continuation pro
visoire des imp6ts existans; mise des crtancicrs de
l'Ntat sous la sauve-garde de l'honneur et de 1l
loyaute frangaise. - CrEation d'un comit6 pour
s'occuper des causes de, la disette, et remedes i
apporter.
CL ER G .

L'archeveque d'Aix soutient la separation des
ordres; l'6v6que de Chartres veut repondre, et n'est
point entendu.

NO B L E S S E.

R4ponse du roi A l'arrktt de cette chambre, re.
latif i la reunion. -Le roi blame les modifications
mises au plan propose par ses commissaires,


Slance du 17 juin au soir.

COMMUNES.

Letre du roi; il blAme l'expression, repktte sou-
vent par le tiers-dtat, de classes privilegite, et le.
refus du tiers, d'accider avec le clergy au plan
de conciliation. -Nomination de Chapelier, Ber-
gasse et Barnave , pour ridiger l'adresse vote au
roi, le matin. Observation de Guillotin sur l'insa-
lubritd de la salle ; il est charge de presider aux
changemens necessaires. - Chapelier et Bergasse
lisent un project d'adresse; Barnave en lit un second;
tous deux sont applaudis. - Target remarque plus
d'Edlvation dans le premier, plus de sensibility dans
le second; ii propose de rounir ce que chacun a
de plus int6ressant.


Seance du 17 juin.

C o nM U N E S.

Observations de Sieyes sur I'alteration, i l'im-
pression, du texte des arrdtts du 17. L'on decide
que cette impression sera retire. - Motion de
Target pour i'etablissement de trois comites char-
ges de la rtdaction de l'impression des pieces or-
donntes par l'assemblee , et de l'entretien de la cor-
respondance; it propose de plus, un comite pour
les subsistances. - Pison-du-Galand demand , au
pr6alable, la nomination definitive des officiers et


ue la reduction dcs cahiers. - Mounier reproduit la
ur question de la creation des comites.- Target en
, propose un quatri me pour le r6glement de police.
lit - Creation, par I'assemblie , de quatre comits ,
6- sous le titre de subsistances ; verifications du
m contentieux, de redaction et de reglement. -Dis-
es course de Barrere sur les causes de la disette des
es grains; il propose la nomination de commissaires
y- pour rechercher les blues qui pourraient tresous-
re traits a la circulation. - Renvoi de sa motion au
I- comity des subsistances.
b
C L E G E.
es Fin de la discussion sur la verification encommun.
- -L'archevdque de Paris propose, attend le parti
n qu'a pris le tiers - ttat, de se constituer en cham-
te bre active; indecision des opinions. - 135 voix vo-
t, tent pour la motion de l'archeveque, 127 pour la
. verification en commun, et I2 pour le m6me avis,
avec des modifications. -Les 127 se rlunissent aux
i2; la majority est acquise au parti de la reunion;
depart du cardinal de la Rochefoucault et de l'ar-
cheveque de Paris, h l'effct de rendre compete au
roi de ces Mv6nemens.
i- I
N 0 B L E S S E.
er
e Adoption'do l'adresse 'de M. de Croi au roi,
Is exposant les principles qui ont guide la conduite
e de la noblesse, au sujet des conferences.

e
e SJance du 2o juin.

t C O M MU NE S.
s Le public attend en foule la majority du clergA ,
e qui doit se reunir a l'assemblce national. - Uine
proclamation du roi apprend aux citoyens que les
e sances sont suspendues dans les trois chambers,
pour les preparatifs d'une'seance royale aux tats-
S dneraux , le 22 juin. - Le president et les deux
secretaires de i'assemblte national apprennent, du
comte de Vertan , commandant de la garde qui
occupe le palais des etats , que l'entr6e en est
interdite, except aux officers de l'assemble,
S pour prendre les papers don't ils peuvent avoir
Sbesoin. Plainte et indignation des deputies centre
cet attentat. - Des groups nombreux se for-
ment dans l'avenue de Versailles; on y propose
de se rendre h Maarly pour tenir sance, sous les
fenktres mdme du roi.



N0. io. Du o2 au 24 juin.


Suite de la seance du 20 juin.

L'agitation se soutient dans les groups. On
propose de s'assembler sur la place d'armes , et
d'y tenir un nouveau champ de mai ; d'autres
veulent faire entendre, dans les galleries mime, le
language de la liberty; l'on apprend dans les groups
que le president Bailly et les commissaires , qui
ont kte enlever les papers , sont reunis au jeu
de paume de la rue Saint-Frangois, a Versailles.
- Tous les deputes s'y rendent; la seance s'ouvre
par la communication des lettres du marquis de g
Brez6, annoncant que les seances sont suspendues c
pour les preparatifs de la seance royale du 22. - a
Sur la proposition de Mounier, appuyte par Target, c
Chapelier et Barnave, l'assemblie arr3te que , pour
rompre l'intrigue qui outrage la dignity et les droits 6
des representans du people, et pousse le roi vers
des measures desastreuses, elle va se lier aux in- d
ter&ts de la patrie et au salut public par un ser- d
ment solennel. - Le president Bailly et les secrd- a
tires demandent a le prtter les premiers. - Ils le g
prononcent en ces terms: Nousjurons de nejamais s
nous se'parer de I'assemblee national , et de nous 1'
rdunir par-tout oi? les circonstances exigeront, l
jusqu'i ce que la constitution du royaume soit eta- d
blie et affermie sur desfondemens solides. - Tous e
les membres rephtent le m&me serment. -Les a
deputies de Saint-Domingue demandent a etre admis 1'4
a se rtunir, par le meme serment, avec la nation. l'i


- Sur l'avis du bureau de verification , les douze
dtputes de Saint-Domingue prCtent le serment,
et la ceirmonie se termine aux cris de vive le roi
- Le marquis de Goiuy, au nom de la deputation
de Saint-Doningue, met cette colonies sous la pro-
tection de l'assemblte national. - Camus announce
que le depute Martin, d'Auch, a sign au procks-
verbal du serment opposant! cri d'indignation.-
Bailly r4clame pour qu'on 6coute les raisons de
ce depute. -- I declare qu'il ne peut s'engager ,
executer des deliberations qui ne seraicnt pas sanc-
tionn6es par le roi. - Sa signature reste , pour
attester la liberty des opinions. - Motion de'Cha-
pelier, pour exprimer au roi, par unc adresse, la
douleur de l'assemblee et ses sentimens sur l'obses-
sion du tr6ne par des homes ennemis de la patrie.
-Mounier trouve cette adresse trop peu menagee,
et en propose une plusmesuree ; Barnave et Gouy-
d'Arcy proposent egalement les leurs; l'assemblde
ne prend aucune deliberation.

Les seances de la noblesse et du clergy sent
suspendues jusqu'h la seance royale. - Le 21, le
roi regoit une deputation de la noblesse, et lui
declare qu'il attend de sa fidelity , l'adoption des
vues de conciliation qu'il doit proposer.


Sdance du 22 juin.

C O M M U N E S.
L'assemblee, reunie d'abord aux Recolets , s
forme dans l'eglise St.-Louis. - Le president com-
munique une lettre du roi, adressee iM. Bailly,
president de l'ordre du tiers-6tat. Le roi lui announce
que la seance royale est remise au 23 , et que la
salle est fermde jusqu'a cette epoque. -On lit le
procks-verbal de la seance du 20. - Plusieurs mem-
bres absens sont admis h preter le serment du
Jeu de paume. Les suppl6ans demandent a le signer.
Accorde.-Lafond-Ladebat, au nom des oppo-
sans i l'lection des deputies nobles de Bordeaux ,
demand que cette contestation soit jugte par
I'assemblee national. - Renvoi au comite de
verification. - Le clergy , assemble dans le coeur
de l'eglise St.-Louis, fait l'appel des 149 deputies
qui ont vots pour la verification en commun; les
noms de l'archeveque de Bordeaux, de Vienne ,de
l'6veque de Chartres , de Rhodes , de Thibault,
cure de Souppes ; Gregoire, cure d'Embermmnil, et
des trois cures du Poitou qui se sont rtunis les pre-
miers, sont couverts d'applaudissemens. - M. de
Pompignan, archeveque de Vienne, entire a la ttte
du clergy, et, pregnant la parole, au nom de tous,
declare que cette reunion n'est que le prelude et le
signal de l'union constant qu'ils desirent maintenir,
particulibremrent avec l'ordre des communes. - Rd-
ponse du president. - Le marquis de Blacons et
M. Dagoult , d6putes de la noblesse du Dauphin6 ,
viennent, d'aprss l'exemple du clerg , soumettre
leurs mandates i la verification commune. - Ap-
plaudissemens.


Sdance royale du 23 juin.
Introduction des d4putts dans la salle, en distin.
;ant les trois ordres; m4contentement de. ceux des
:ommunes, qui attendant plus d'une heure, exposes
i la pluie. - Discours du roi, annonSant I'objet de
ette seance; il se plaint des divisions qui retar-
lent., depuis plus de deux mois, les travaux des
tats-gEn6raux; il se propose d'appliquer le remade
I ces divisions, en reglant lui -m&me les objets
lont la discussion spare les ordres. - Texte de la
iiclaration du roi, lue par un secretaire , et r4-
glant le mode de la tenue des pr6sens ttats.
i4neraux. - Cette declaration maintient la divi-
ion en trois chambres , la ddlibtration par ordre,
annullation des deliberations prises jusqu'ici par
es deput6s du tiers- etat , etc., ect. - A la suite
c cette declaration , le roi reprend la parole pour
n annoncer une second, contenant les dispositions
doptees par lui , relativement aux finances, a
etablissement des ktats provinciaux , la rCforme de
imp6t du sel, 1'abolition des droits de main-morte.






D'U MON I T E U R. AN N E 1789.


Aprbs la lecture, le roi reprend une troisiume
fois la parole ; declare qu'il marchera avec fer-
met6 vers le but qu'il s'est propose , et ordonne
aux deputies de se retire et se conformer aux
dispositions qu'il a regldes. - Morne silence dans
l'assemblee. - Apres le depart du roi, les dd-
putes de la noblesse, une parties de ceux du clergi
se retirent; ceux qui ont form l'assemblee na-
tionale , restent immobiles A leurs places. - Le
marquis de Brez6 rappelle les intentions du roi. -
Mirabeau: a Je declare que si l'on vous a charge
d de nous faire sortir d'ici, vous devez demander
Sides ordres ; car nous ne quitterons nos places
T que par la puissance des baionnettes ,. - Tous
les d6putEs : , Tel est notre voeu ,. - Camus pro-
pose de persister, sans aucune reserve, dans les
precedens arret6s.-Barnave vote dansle m&mesens.
- Gleizen, Petion, Buzot, Garat aine, Sieyes et
Gregoire , appuient fortement cette proposition;
elle est d6cr&the a l'unanimit6. - Mirabeau de-
mande que la personnel des d6putes soit declare
inviolable, pour mettre un frein aux conscils vio-
lens qui assibgent le trn6e: cette motion est adoptee,
et les ex6cuteurs d'ordres tyranniques sont declares
infames et traitres A la patrie.



ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 24 juin.

ArrLdt portant 4tablissement d'une impiimerie A
Versailles , pour les travaux de l'assembl6e natio-
nale , elle choisit Baudouin, depute supplant de
Paris , pour son imprimeur. - Rassemblement
autour de l'assemblee de troupes en armes ; le
comte de Belley qui les command, declare qu'il
n'est charge que d'empechcr I'entr6e des &tran-
gers. - Mounier demand que l'assemblee se plai-
gne au roi , et lui declare que la presence de
cette force armee est incompatible avec la liber-
te ; Mirabeau announce la demission, pour ce
soir, du garde des sceaux qu'il se proposait de d6-
noncer. -Au milieu de la discussion, i91 memibres
du cler'g , formant la majority de cet ordre, vien-
nent se riunir dffinitivement 1l'assembl6e. On
rcooit une lettre de M. Necker remerciant I'assem-
blec des marques d'interdt qu'il vient d'en rccvoir.
C L E R E .

Des membres reunis de cet ordre dans leur salle
particuliere , ouvrent une discussion sur la declara-
tion du roi; une portion de l'assemblhe propose de
la reconnaitre et de ne plus s'occuper de cc qui a
5tle fait anterieurement a la seance royale.


No. i1. Du 24 au 27 juin.


Paris, 27 juin.

DEtails de ce qui s'est pass & Versailles sur le
bruit de la d6mission de M. Necker; temoignages
de confiance et d'attachemenit donnes a ce ministry.
-Dangers que court I'archeveque de 'Paris, accuse
d'avoir former les intrigues qni ont menace I'assem-
bl6e. - Le people l'attaque, le 25, A la sortie des
4tats; il declare, pour appaiser le trouble, qu'il se
r6unira i l'assembl4e national.


Suite de la since du 24 juin.

CL E G E.

Apres la retraite du part de la reunion, le rest
du clergy se forme en chambre. - Les abbes de
Dolomieu et de Saint-Albin protestent contre cette
constitution du clergy en chambre particulibre. -
Le cardinal de la Rochefoucault est lu president,
et messieurs Barmond et Coster secretaires.

NOBLESS E.

Lettre de la minority de cet ordre, annongant A
la majority que son devoir, attachmentt A la per-


sonne du roi l'oblige a se rnunir, pour le bien de
l'itat, A la plurality des tats-generaux.


ASSEMBLE NATIONAL.
Se'ance du 25 juin.
Plusieurs membres du clergy, parmi lesquels le
recteur de l'universitA de Paris , Dumouchel, se
rendent A l'assemblje, et protestent que leur mandate
scul et le desir de travailler a la reunion total les en
avaient deartis jusqu'a ce moment. - Entrne d'une
parties des membres de la noblesse, parmi lesquels
se trouve le due d'Orldans. - Discours du comte
de Clermont-Tonnerre en leur nom , annongant
qu'en remplissant ce devoir, ils regrettent de ne
point avoir avec eux le reste des deputies de la
noblesse , que le motif estimable de l'obBissance
A leurs mandates tient encore s6pares. - Appel de
ces nouveau membres et listed de leurs noms. -
Discours du marquis de Sillery sur les heureux
effects qu'on doit attendre de la reunion; repro-
duction de la motion d'une adresse au roi pour
faire retire les troupes qui cement I'assembled.
- Adoption de cette proposition. - Choix de
membres des trois ordres pour former la d6putation
au roi.- Dans cet intervalle, on apprend que le
people irrite du spectacle des ba'onnettes , est dans
une grande fermentation.-L'assembl6e charge MM.
Bailly, Clermont-Tonnerre, I'archeveque de Vienne
et Pison-du-Galand, de -se presenter au peoplee
pour le calmer; ces deput6s de retour annoncent
qu'ils ont instruit le people des d6marches de
l'assemblee aupres du roi, et que la tranquillitA
est retablie.
MINORITh DU CLEAR GE.
On nomme pour ofliciers l'abbe de Montesquiou
et I'abbd de Barmond, et l'on adhere aux dispo-
sitions de la seance royale.
NO B L E S S E.
Parcille adhesion aux dispositions de la seance
royale.


ASSEMBLE NATIONAL.
Slance du 26 juin.
Les Ivdques d'Orange et d'Autun se rnunissent
A l'assemble.- M. de Cr6ci , depute noble du
Ponthieu, se reunit aussi A l'assemble; les abbes
de St. - Albin,. de Dolomieu et plusieurs autres,
iarrivent A la suite. - Introduction d'une deputa-
tion des electeurs de Paris. - Moreau de St.-
MWry, orateur de la deputation, exprime a l'as-
semblee les sentimens de reconnaissance des elec-
teurs et leur adhesion a tous ses arrdtes. - Le
comte de Lally - Tolendal, a la suite d'une de-
claration ecrite, expose A l'assemblee qu'il se croit
lie par un mandate imperatif et ses sermens, A ne
pas consentir A la deliberation par thte , et qu'il
va se retire par devers ses commettans pour
demander de nouveaux pouvoirs. - Renvoi de
ces propositions jusqu'Aprbs la verification g4ndrale;
le comte de Clermont - Tonnerre, au nom de la
d6putation noble de Paris, declare, que v. l'obs-
curit6 de leurs mandates sur le vote par ordre; ils
print I'assemblee de les laisser sans voix dans
son scin, en attendant que l'opinion de leurs
mandataires soit plus clairement connue. -
L'archeveque de Bordeaux conduit au sein de
l'assemblee celui de Paris. - On announce une
d6putation qui se present au nom de, la majority
de la noblesse. - On s'oppose A son admission.
- Fr6teau demand que la d6putation soit
admise, comme moyen d'amener la reunion d6siree;
Mirabeau r6clame pour l'observation des principles,
et vote leur adoption sous la condition de ne les
reeonnaltre que pour deputies presumes de la
parties non reunie de la noblesse. - Adopt6. -
Le due de Liancourt parait a la tdte de six de-
putis nobles , il declare que la majority de la
noblesse souscrit A la declaration du .roi dans la
seance royale; reponse du president, il dit: que
l'assembl6e les regarded comme des deputies non
ruunis , et espere que leur reunion aura bient6t


lieu. - Discours de Mailly fis , orateur d'une
deputation de citoyens de Paris, exprimant leur
adhesion aux travaux de l'assemblee.

MINOrITi Dnu CLERGY,
Reception d'une deputation dc la noblesse. -
arret6 de renonciation aux privileges pecuniaires.


Seance du 27 juin.

Entree de plusieurs nouveaux membres du
clergy; reunion du marquis du Bouran et du come
de Pardieu , discours de celui-ci. - Camus de-
mande que I'on retire du proces-verbal la d6cla-
ration apportee hier par la ddputation noble qui
se trouve y avoitr te inseree. - Discussion pour
et centre; elle est retiree - Renvoi au comit6
de - verification d'une demand des habitans de
Versailles qui reclament qu'on leur accord une
deputation. - Rapport de Prieur sur la d4puta-
tion de St.-Domingue; I'avis du comit6 est una-
nime sur le principle qui reclame une diputation
pour cette colonies , i I'est aussi sur la validitS
des pouvoirs donnds aux diputes, ii n'y a de
discussion que sur leur nombre. - Les uns en
reclament vingt, les autres votent pour douze,
Laville-Leroux vote pour vingt ; opinion de
Bouche sur 1'importance de cette colonies; il vote
pour le plus grand nombre de deputes possible';
l'archeveque de Bordeaux demand qu'ils soient
admis au nombre de douze, et le reste pour
suppleans.


No. 12. Du 27 juinau er. juillet.


ASSEMBLE NATIONAL REUNIE.

Suite de la stance du 27 juin.

Legrand object que si l'on admettait vingt d6-
putes pour Saint-Domingue, la proportion pour les
autres colonies Bleverait leurs d4putations deux cent.
Gouy-d'Arcy refute cette objection, d'aprss la con-
sid6ration qu'on doit avoir pour l'importance et la ri-
chesse de Saint-Domingue. -La discussion s'ecarte
sur la question de la liberty des noirs. - Le due de
laRochefoucaultdemande que, puisque leparlement
d'Angleterre s'occupe de cette question, I'assemblke
la prenne aussi en consideration. -Annonce de l'ar-
rivee dans la salle des membres du clergy et de la
noblesse non reunis jusqu'alors. - Discours de Mi-
rabeau annongant que cette reunion a lieu, d'apres
une lettre du roi; ii announce que la journey du 23
juin a laissA dans le people l'idke qu'on voulait atta-
quer larepresentation national, que de-lh peuvent
naitre des mouvemens alarmans; ii rappelle que c'est
aux deput4s dc la France A sauver et a calmer le
people, c trop souvent on oppose les baionnettes
, aux convulsions dela misere, maiscesbaionnettes
, ne retablissent jamais que la paix de la terreur: les
a representans de la nation doivent l'appaiscr 'avec
, la puissance de la raison ;; il propose en conse-
quence un project d'adresse redig5e dans le sens de ce
discours, et explicative des 6venemens et de la situa-
tion de l'assemblke. - On demand de toutes parts
l'impression du project d'adresse. - La deliberation
est interrompue par 'arrie 'de la noblesse et du
clerg ; le cardinal de la Rochefoucault et le due de
Luxembourg annoncent que l'amour de la paix et le
desir de deferer aux intentions du roi, les am6nent
au sein de l'assemblee. - Discours du president; il
t6moigne la joie de cette reunion de la grande famille
national. - Discours du due d'Aiguillon dans le
mdme sens ; les membres du clergy et de la noblesse
prennentleurs places au milieu des applaudissemens
et des cris de vive le roi.


Chambres de la Noblesse et du Clerge.
Texte de la lettre du roi invitant les deux ordres
A se reunir, pour le bien de la paix, A la majority
de I'assemblee; quarante-cinq membres de la
noblesse protestent centre cette reunion.






TABLE CHRONOLOGIQU E


ASSEMBLEE NATIONAL.
Seance du 3ojuin.
Lettre des communes de Moncontour en Breta-
gne, filicitant l'assembl6e do son arrted du 17 et de
:�es travaux. - Adresse dans le mtme sens des offi-
cicrs municipaux de Langres. - Plusieurs membres
de la noblesse d6posent sur le bureau onze protesta-
tions centre la ddlibdration par tite, qu'ils dissent
leur 6tre difendue par leur mandate. -Plusieurs au-
tres protestations ont lieu de vive voix. - Pition ct
Salomon s'<vent centre toutes ces protestations, et
nient que les opppsans aient jusqu'a present un titre
connu pour protester. - Le marquis de Toulongeon
pense qu'on ne peut refuser a ces diputeis de se jus-
tifier devant leurs commettans de la non-exdcution
de leur mandate. - Rabaud-St.-Etienne demand
qu'on ne puisse s'occuper de ces actes qu'apr6s la ve-
rification des pouvoirs. - Cette, proposition est
adoptie, et les pouvoirs des d6putis nouvellement
entrds, sont renvoyds au comit6 de verification.


Seance du ier. juillet.
Des citoyens , se disant deputies par une reunion
de citoyens de Paris, demandent la grace de quel-
ques soldats aux gardes-francaises, arritts pour cause
d'insubordination et que le people a ddlivres. -L'as-
semblie refuse de recevoir ces citoyens dans la salle.
- Les avis se partagent sur le sujet de leur demand.
- Plusieurs niembres craignent qu'il n'y ait un piege
pour pousser l'assemblee vers des measures qui sont
du resort du pouvoir executif. --L'archev6que de
Bordeaux pense que l'assemble doitprendre en con-
sid6ration cette affaire, vA les circonstances qui y
sont jointes..- Clermont- Tonnerre, Crillon et de
Boufflers pritendent que le caractere de l'assemblie
doit l'empicher d'empikter sur le pouvoir exdcutif,
charge exclusivement du maintien de l'ordrc. - On
relit le detail de l'enlivement par le peuple des deux
gardes-francaises qui ont ite portes en triomphe au
palais royal. - Fr4teau, Mounier et Clermont-
Tonnerre reclament encore l'impassibilitd de l'as-
semblie. - Proposition de Desmcuniers d'envoyer
une adresse pacifique. - Motion de Chapelier surles
dangers d'abandonner, par une insensibilite cruelle,
toutes considerations pour la situation de Paris, oi
les 6meutes du.moment ne sont produites que par les
coups d'autorit6 ports aux tats. - I1 propose de
nommer six d puts qui se concertcront avec les mi-
nistres du roi sur le parti a prendre. -Cet arrete est
covert d'applaudissemens. - L'6v4que de Langres
combat la proposition faite d'envoyer quatre pr6lats
solliciter la clemence du roi.


No. i3. Du ier. au 4 juillet.

Versailles, 3 juillet.
Rtflexions sur le rassemblement de troupes 4tran-
geres i. Versailles et a Paris. - MWcontentement de
cette derniere ville, augments par ces dispositions
menagantes. - Reglement du roi qui autorise ceux
des d4putis qui se croient lies par des mandates imp4-
ratifs, a en demander d'autres a leurs commettans.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance du irr.juillet.
Suite de la discussion sur l'enlevement des deux
gardes-francaises. -Rsum6 des diffirentes motions.
- Apres une longue agitation, l'assemble adopted
une resolution compose des deux opinions de Bou-
flers et de Target, portant: rO. que l'assemblde voit
avec douleur et improve les troubles de la capital ;
20. qu'elle fera une deputation solennelle au roi pour
'instruire de cette affaire et le supplier d'employer
les voices de la douceur et de la climence. - Nomi-
nation de cette deputation. -Verification des pou-
voirs de la noblesse ct du clergy. -Protestations de
. quelques membres de ce corps; elles sont renvoytes
avec cells qui ont occupy la seance d'hicr. - Ra-
baud-St.-Etienne commence la lecture d'un project
de rglement.


SCance du ier. juillet au soir.

Dilibiration de la ville de Plo'�rmnl, approuvant
la fermet6 ct laconduite del'assembl6edansla seance
du 23. - Insertion au bulletin : adoption de la parties
du rCglement, relative aux bureaux; fixation de leur
nombre h trente , de celui de leurs membres a qua-
rante diputes pris dans tous les bailliages.

Sdance du ijuillet.

Compte rendu par l'archeveque de Paris de la de-
putation au roi. - On procede a la formation des
bureaux. - L'eveque d'Angouldme, l'archevtque
de Bourges, le cardinal laRochefoucault, parlant au
nom duclerg6, protestent contre la deliberation par
tite. -L'archev4quede Vienne repousse les priten-
tions de la minority de cet ordre qui voudrait lier la
majority. --L'archeveque d'Aix justifie les principles
de la minority ; Pition et Mirabeau refusent de re-
connaitre aux opposans le droit de protestation;
Clermont - Tonnerre pense qu'on peut recevoir ces
declarations, mais sans en donner acte. - Mounier
pense qu'il faut distinguer les declarations d'avec les
protestations, qu'on peut donner acte des premieres,
mais qu'il ne faut pas meme recevoir les seconds.
-L'assemblee decide qu'elle ne reconnalt l'acte lu
par le cardinal la Rochefoucault que comme un voeu
particulier etindividuel, et.quelespikces de ce genre
seront remises dorenavant aux secretaires, pour at-
,tendre qu'il soit status sur l'ensemble de la verification
des pouvoirs. - Adoption de article du riglement
qui fixe a x5 jours la durne de la prisidence, et pres-
crit le mode de collection.

Seance du 3 juillet.

Lettre du roi adressee a l'archeveque de Paris sur
l'enlbvemcnt des deux gardes-frapgaises; il announce
qu'ilprendrale partide la clemence, mais qu'ilespere
que l'assemblee approuvera toutes les measures qu'il
prend pour maintenir 1'ordre dans la capital. -L'e-
lection d'un president porte sur le due d'Orlians. -
II refuse cetteplace, a laquelle il se croitpeu propre ;
l'assemblee procede a un nouveau scrutiny, l'arche-
veque de Vienne est proclame au milieu des applau-
dissemens. - Sur la motion du due de la Rochefou-
cault et de l'archeveque de Bordeaux , I'assembl4e
envoie une deputation pour timoigner a l'ex - presi-
dentBailly, combien elle est satisfaitede saglorieuse
prisidence.-Reprisede la discussion sur les deput6s
de Saint-Domingue.-Discours de Mirabeau sur les
bases do proportion d'aprbs lesquelles peuvent etre
requs les diputes coloniaux ; il pense que le nombre
des 4lecteurs et dligibles actuels ne demand que
quatre diputis. - Le marquis de Sillery vote pour
vingt. - Bouche expose que les votans de Saint-Do-
mingue ne sont que 23 mille 533 blancs, qu'en con-
s6quencele nombre de quatre deputis estsuffisant, et
qu'il fautde plus en choisirparmi les vdritablescolons
et habitans de Saint-Domingue, qui connaissent a
fond les intir&ts et les resources de la colonies. -
Pison-du-Galand, Mounier et Mallouet votent pour
que l'on maintienne admission des douze deputes
provisoirement recus; Montesquiou demand que
sur ces douze d6putis, quatre sculement aient voix
deliberative et que les autres n'aient que le droit de
stance et de consultation sans voter. - Mirabeau
resume et refute les raisons du marquis de Sillery.
, Les richesses ne peuvent etre la base d'une depu-
tation, sans quoi il faudrait augmenter cells des
villes commercials de France. Les deputes de St.-
Domingue ne peuvent etre representans de toute la
population de la colonies puisque les 23 mille blancs
n'ont pas laiss6 voter avec eux les citoyens libres de
couleur; , il vote une second fois pour admission
proportionnelle au nombre des votans. - Discours
de Gouy-d'Arcy , ddpute des colonies; il rdduit la
demand de vingt d6putes h dix-huit; on rnclame
la mise aux voix de la motion de Mr. Montesquiou.
- D'autres demandent qu'elle soit renvoyee au bu-
reau pour un nouvel examen: adoptti hl'unanimite.
Seance du 4juillet.

Yvernault et le cure Joubert font observer que
l'archeveque de Bourges et 1'dvdque d'Angouldme -


ont faussement pretendu que leurs mandates sur e
vote par ordre ataient inmpratifs. -Ces observations
n'ont pas de suite. - Dilib6rations de Chateau-
Thierry , du village de Vernouillet, et de la com-
mune de Ponthivi, applaudissant a l'energie de l'as-
semblee national : insertion au bulletin. - Dis-
cours de Mir. Bailly en remerciment de 'lhonneur
qu'il a requ de l'assemble. -Opinion de Saint-
Fargeau sur le nombre des ddputes i accorder a
Saint-Domingue; il adopted la motion de Montes-
quiou avec le seul amendment de porter a six le
nombre des dGputes votans, sur les bases de deux
par province.-Discours de Dillon, curd du Vieux-
Pouzange; il commence par exposer le ddvouement
de la deputation colonial qui s'est rendue au jeu de
paume, pour prononcer le redoutable serment de la
reunion.


NO. i4. Du 4 au 6 juillet 89.


De Versailles, 6 juillet.

Detail des conferences tenues chez le roi, pour
determiner la reunion de l'ordre de la noblesse;
le due de Luxembourg, son president, expose au
roi qu'il joue les prerogatives de sa couronne. -
Autre detail des discussions qui ont eu lieu dans
Ia chambre de la noblesse , au sujet de l'invitation
du roi. - Le vicomte de Mirabeau fait serment de
rester dans la chambre, ddut-il y rester seul. CazalEs
s'6crie qu'il faut prdferer la monarchie au monarque.
Le due de Luxembourg declare que les jours du
roi sont en peril. La reunion est d4cidde. - A cette
nouvelle, le chateau se remplit d'une foule im-
mense. Le roi et la reine paraissent au balcon,
aux acclamations r6pdtees du people. Une illumi-
nation gendrale et volontaire, atteste la joie dupeu-
ple de Versailles.
Details sur la continuation des pr'paratifs milital-
res. - Arrivde du marechal de Broglie , pour com-
mander l'armee qui entoure Paris et Versailles. L'es-
prit de liberty gagne les troupes, et se manifeste sur-
tout dans le regiment des gardes-franqaises. M. de
Valadi , ancien officer de ce corps , est aupres de
lui, un des plus zilds ap6tres de la libert6.-Toutes
les troupes sont accueillies au palais-royal. - D6-
tail de l'enlkvement, par ie people de Paris, de
plusieurs soldats enfermis dans la prison de l'ab-
baye , pour avoir t6moign6 qu'ils ne s'armeraient
point contre leurs concitoyens.



ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 4juillet.

Suite du discours du cure de Dillon ; il vote
pour I'adm;ssion des douze deputes colons qui ont
Wtd regus au jeu de paume. - Nairac , de Bor-
deaux, contest aux Colonies le droit de deputer.
- Le due de Praslin vote pour l'adoption des douze
ddputes avec voix delibirative, et des autres, avec
voix consultative seulement. - On done lecture
d'unelettre de nouveaux colons de Saint-Domingue,
reclamant centre les nominations de ceux qui se
sont prssentes comme deputies. L'assemblee ne
donne aucune suite a cette reclamation, et regarded
comme valuable la ddputation de Saint-Domin-
gue; le nombre de ses deputes est fixW ' six , par
appel nominal. Les autres auront seance dans
I'assemblee. - Rapport de Dupont de Nemours,
au nom du comiti des substances , sur 1'Utat des
approvisionnemens; il propose diff6rens moyens
d'assurer des secours h la classes indigente. Ajour-
nement de la discussion sur le project du comit ;
il est renvoy6 a l'examen des bureaux.

Sdance du 6 juillet.

Discourse d'un membre sur l'insuffisance des se-
cours proposes par le comity des subsistances.
Renvoi a ce comit6 d'une lettre des boulangers
de Paris , portant le mot press sur l'adresse. -
Discours de Lally-Tolendal; il propose de pro--
Renvoi






DLJN I IT E U RA N98E 1-8


hiber I'exportation des farines et grains l'etran-
ger , de donner toute la latitude possible a la
circulation de l'interieur, et de demander au roi
si un secours extraordinaire serait n6cessaire darns
les circonstances presentes. -Avis des bureaux.
-Les propositions du comite de subsistances sont,
en general , combattues. - Ajournement de la
discussion, d'aprcs la declaration de Bouche, qui
Sannonce, pour le lendemain, la revelation de dd-
couvertes interessantes.-L'abb6 Bertholio , ora-
teur d'une deputation des electeurs de Paris, vient
presenter a l'assemblde le rameau d'olivier, et ren-
dre compete de ce que les electeurs out fait pour
rktablir la paix.


N�. 15. Du 5 au 8 juillet.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 6 juillet.

L'abbd Bertholio announce que, sur les instances
des electeurs, les prisonniers ont Wth reint6grhs a
l'abbaye, que le roi a accord leur grace, ii dt-
pose l'expression de la reconnaissance publique.-
La seance est terminse par l'etablissement d'un-
bureau de correspondence.

Sdance du 7 juillet.

Le rapporteur du comit6 de subsistances declare
quo la demand des boulangers de Paris, present.e
par le chevalier Rutlege, a paru, au comity , re-
garder 'administration. - Adrcsses de flicitatibn
de plusieurs communes : cell de Saint-Jean-de-
Losne renonce A ses privileges ; formation d'un
comit6 de constitution. - Liste des membres qui
le composed: on observe qu'il nc se trouve aucun
membre du clergy parmi les blus. -Par une re-
clamation unanime de la part des communes, on
propose d'adjoindre six eccclsiastiques i ce comit6.
Le clergy rdpond qu'il a concourn aux elections, qu'il
npprouve les choix qui ont eu lieu, et refuse cons-
tamment l'adjonction proposee. -L'assembl6e ap-
plaudit hplusieurs reprises ace combat de gen&rosite.
Motion de l'6veque d'Autun , Talleyrand-
WPrigord , sur les mandates limitatifs et imp6-
ratifs. Distinction de ces deux espkces de mandates;
il expose l'opinion que les mandates des bailliages
n'imposent aux deputies que 'obligation de ma-
nifester le voeu de ces bailliages, et non de resister
a la decision do la majority , il propose en conse-
quence, d'arrkter que tous les mandates imp6ratifs
sont radicalement nuls , et toutes protestations i
ce sujet inadmissibles, et que tout decrct rendu par
1'assemblee est obligatoire pour touslesbailliages.
- Cette motion est vivement applaudie. - Biauzat
1'appuie, en proposant, par amendment, de de-
clarer que les deput6s sont libres de voter en leur
ame et conscience , sans etre obliges de recourir
a leurs commettans.
Une deputation de Nantes , felicitant I'assemble.e
sur ses travaux, interrompt la discussion. - In-
sertion de son adresse au procks-verbal.
Reprise de la discussion sur les mandates. - Dis-
cours de.Lally-Tollendal, il expose que chaque
parties de la society' est sujette, la souverainete
r6sidant 'dans le tout r6uni; cette souverainet6
s'exerce par les representans de la nation ; il adopted
tous les principles del'eveque d'Autun , et propose,
come amendment conciliateur, d'accorder un
delai trbs-court pour donner le temps de rbvoquer
les mandates imp6ratifs, et invite ceux qui ont fait
des protestations, i y substituer de simples d acla-
rations. -Cette motion, trbs-applaudie , est ap-
puyee par un grand nombre de membres. - Opi-
nion de Barrre , approuvant les principles emis
par I'eveque d'Autun; il rejette seulement la dis-
position qui veut que les mandates imperatifs soient
levis par les commettans , attend que le pouvoir
lgislatif reside actuellement dans l'assembl6e. -
Sieyes soutient qu'il n'y a pas lieu a delibdrer. -
L'dvdque de Dijon pense que la multiplicity des
protestations affaiblit la constitution de l'assemblec.
- Ajournement de la discussion;


MAJORITY DE LA NOBLESSE. -La majority de
la noblesse continue de serassembleraprbsles seances
dans des comites particuliers. -Texte d'une de-
claration faite dans un de ces comites, et portant
qu'elle ne cesse de regarderla distinction des ordres
.ct leur vote separ6, comme principle constitutif
de la monarchic.


Seance du 8 juillet.
Adresses de felicitation d'un grand nombre de
villes, exprimant leur attachment & la personnel
du roi, et leur adhesion aux travaux de l'assem-
blee. - Motion de l'archeveque de Vienne, pre-
sident, sur la question des mandates imperatifs;. il
propose de d6cider qu'aucun acte de protestation
ne.peut arrdter les travaux de I'assembl6e, qu'elle
permit aux d6putds qui se croient lies par leurs
mandates, d'en demander d'autres, et qu'elle statuera
definitivement sur les mandates imp6ratifs lorsqu'elle
fixera, pour l'avenir , la constitution des 6tats-
g6nnraux. -L'abb6 Sieyes renouvelle sa propo-
sition de declarer qu'il n'y a pas lieu a delib6ier,
en la motivant sur les raisons precEdemment ex-
posees , et qui d&truisent les mandates imperatifs.
- Un membre de la noblesse pretend qu'en ad-
mettant les principles de l'dveque d'Autun, on
andantit a jamais la distinction des ordres. - On
demand a aller aux voix ; l'assembl6e declare
qu'il n'y a pas lieu h delibdrer sir la question pre-
sente , d'apr6s l'Nvidence des principles, qui veu-
lent que son activity ne puisse Atre suspendue par des
protestations oul'absence de quelques representans.
Discours de Mirabeau sur les approvisionne-
mens et considerations sur la situation de l'as-
semblke, sur le rassemblement dnorme de troupes
autour du lieu de ses seances; ndcessitd de fire
disparaitre les formes ridicules don't on entoure
I'autorit6 du roi.


No. 16. Du 8 au io juillet;


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 8 juillet.

Suite- du discours de Mirabeau. - Inuti-
lit6 et danger du rassemblement des troupes don't
la presence excite sans cesse les craintes de la
multitude , et la pousse A des mouvemens in-
consid&rds. - Proposition d'une adresse au roi
pour lui exposer les alarmes nses du voisinage
des troupes , l'augmentation de consommation
qu'elles occasionnent], l'alteration de confiance qui
en resulte, la demand respectueuse de leur eloi-
gnement, et la creation , pour les remplacer, de
gardes bourgeoises charges de maintenir 'ordre
dansParis et & Versailles; applaudissemens uni-
versels. Le marquis de la Fayette demand qu'on
discute sur le champ cette motion. - Observation
de Sieyes sur le sentiment connu de toutes les
assemblies ddliberantes, et notamment des 6tats de
Bretagne , qui ne se sont jamais cru assez libres
a moins d'dtre bloignes a dix lieues a la ronde
de toute presence de troupes. - Chapelier rappelle
que ce fut la noblesse mime de Bretagne qui fit une
pareille reclamation aux derniers etats.-Mirabeau
declare qu'il n'a jamais dout6 que la noblesse ne
se jetAt entire l'assemblee et les ba'ionnettes,
qu'il connait les conseillers perfides des attentats
politiques; il jure, par hlonneur et la patrie, de
les d&noncer. - Biauzat, en appuyant la motion'
de Mirabeau, propose, par amendment, de re-
trancher l'article relatif a la garde bourgeoise. -
L'amendement est adopt ainsi que les autres
propositions de Mirabeau.

Slance du 9 juillet.

Le president rapport la communication que lui
a fate le roi sur le rassemblement des troupes,
et son dessein de les dloigner, des que le came
sera rdtabli. - Insertion 'au procks-verbal de
plusieurs addresses de f6licitation; discussion sur


les deux deputations nobles du bail!iage d'Amont.
- St.-Fargeau propose. de recevoir les deux
premiers membres des deux d6putations, dd peur
d'occasionner des dissentions sanglantes dans la
noblesse de ce bailliage. - D'autres meinbres rd-
clament la skvirit, des principles, et votent pour
l'admission de la premiere ddputation, comme
seule Idgale. - La majority prononce l'adoption
de la premiEre ddputation. - Declaration de la
noblesse d'Agen , approuvant la reunion de ses
deputies aux etats-gineraux.
Texte de l'adresse au roi, par Mirabeau, pour lui
demander l'loignement des troupes. -Nomination
d'une ddputation de vingt- quatre membres pour la
presenter auroi.-Rapport de Mounier, membre dut
comitd de constitution.-Fixation dusens de ce mot,
constitution. - Reconnaissance de la puissance du
roi, et de la necessity du consentement du people
pour I'Atalissement de l'impdt.-Insulfisance de ces
principles pour former une constitution, propre-
ment dite. - Opinion du comitd sur la ndcessit6
de fire prdcdder le plan de constitution d'une
declaration des droits des homnmes en sociit&.-.
Division et plan du travail que se propose le
comitd. - Impression de ce rapport.

Seance du lo juillet.
Annonce de divcrses addresses. - Proposition de
n'en lire qu'une, pour manager le temps.-Target
rdclame la lecture de toutes. Adoption de l'avip
du president, qui propose d'y consacrcr la pre-
miere demi-heure de chaque stance. - Motion
d'ordre de Bouche, proposant la creation de deux
comitss, l'un charge de prendre connaissance de
tous les imp6ts et pensions, l'autre, de v6rifier
1'Ztat de la caisse national. - Renvoi de cette
motion laux bureaux pour y 6tre examine. -
Rapport sur quelques elections. - Goupil de
Prefeln dispute celle de Malouct, qui a etd faite
par acclamation.



No. 17. Du io au 13 juillet.


'De' Versailles, 16 juillet.
, Rflexions sur les travaux du comitS des sub.
sistances, sur le silence que garde le gouverne-
ment par rapport a cet objet. - Details sur les
exces des hussards dans Versailles, et le redou-
blement des precautions militaires. - Annonce
des projects qu'on attribue A la cour , pour faire
enlever les membres des 4tats, vendre la Lor-
raine a l'Empereur, et prendre dans une seance
royale des arrests pour les nouvelles institutions
qu'on se propose de cr-er.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du zo juillet.

Fin du rapport de Goupil de Prdfeln, sur
l'Hlection de Malouet. - Le comitA propose de
la rejeter. -Opinion contraire de Lally-Tollendal;
it vote I'adoption, fond6 sur ce qu'il n'y a pas
de lois. fixes pour'les nominations aaux tats-gC-
ndraux, ct que I'absence do toutes reclamations
sur celle de Malouet , suppose le .consentement
de ses commettans. - Elle est approuv6e.

SSance du x1 juillet.

Lectures d'adresses. - Le president rend compete
de la presentation de l'adresse au roi sur l'dloi-
gnement des troupes, et de la reponse di garden
des sceaux, au nom du roi, portant: que si la
presence de ces forces continue de causer de
!'ombrage, elles seront transferdes & Noyon ou 4
Soissons, et qu'alorsle roi so tiendrait A Compiegne.
- Murmures l'occasion de cette reponse. - Le
come de Crillon propose de s'en rapporter i la .
parole du roi, qui aassure que ces troupes n'itaient
rassemblees que pour maintenir l'ordre; opinion
de Mirabeau sur Iinsuffisance de la garantie de
E


r





TABLE CHRO NOLOGIQUE


cette parole du roi, centre les entreprises du mi-
nistere, il demand que l'assemble persiste a rd-
clamer l'loignement des troupes.--Personne ne
continue la discussion. - Elle cesse sans que las-
semblee ait pris de parti.
La deliberation se renouvelle sur la proposition
de la creation de deux comit6s , faite par Bouche;
avis diffdrens des bureaux sur la maniere de com-
poser le comity des finances; adoption du mode
de formation de ce comit , par le choix de trente-
deux d6putes pris dans les gndralites , et de trente
dans les bureaux. - Motion de la Fayette, et project
d'une declaration des droits. Lally-Tollendal appuie
les principles mis par le priopinant; mais demand
que la motion soit renvoyee dans les bureaux, pour
n'dtre mise en deliberation qu'avec l'acte constitu-
tionnel. - Adopt6.

Seance du 13 juillet.

Un membre announce le renvoi et l'exil de M.
Necker, la disgrace des autres ministries , les
troubles de Paris ; ii invite l'assemblee a prendre
une resolution h ce sujet.- Discours de Mounier;
il accuse des desordes publics les ennemis de la
liberty qui entourent et s6duisent le roi, et se sont
ligues pour proteger les abus, auxquels its sont
intdresses. - II propose une adresse au roi, pour
le supplier de rappeler ses ministries, et lui re-
presenter que l'assembl6e nc peut avoir confiance
cn ceux qui leur ont succld6. - Cc discours pro-
duit une vive agitation dans I'assemble..-Discours
de Lally-Tollendal sur la retraite de M. Necker;
il vote, de plus que M. Mounier , des remerci-
mens et des hommages a M. Necker, et aux
trois autres ministres qui se sont sacrifice pour les
intll:ts du roi et de la nation. --Discoilrs du
comte de Virieu sur les circonstances critiques
qu'annonce le renvoi des ministres, il present des
considerations sur la sagesse qui doit guider, dans
une occasion aussi important, les d6lib6rations de
assemblelk.


N�. 18. Du 13 au 15 juillet.


De Versailles , 2 juzllet.

Details sur la admission de M. Necker.- Nomi-
nation pour former le nouveau ministere de MM.
Breteuil, LagalaisiEre, de Broglie, de la Porte et
Foulon; reunion, a sept heures du soir, des dd-
put4s, qui, vu leur petit nombre , ne prennent
aucune deliberation.



ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du x3 juillet.

Suite du discours du comte de Virieu; it pense
que l'assembl4e ne doit pas chercher h influence
le roi dans le choix des ministries , et qu'elle
doit se borner a temoigner son estime et ses re-
grets en faveur des ministries disgracids; il demand
qu'en mgme temps l'assembl6e confirm , par une
declaration solennelle, les arrtbs des 17 et o2 juin.
-Plusieurs propositions de ce genre n'aboutissent
A aucune decision. - Guillotin communique la p6-
tition des 6lecteurs, demandant 1'tablissement do
la garde .bo rgeoise. - D'autres membres font part
de la situation de Paris, oh tout est sous les armes.
-Le comte de Custine et Biauzat s'opposent a
I'envoi d'une adresse au roi. - Gr4goire opine pour
la denonciation du ministere. - St.-Fargeau pense
que c'est l' assemble a prendre les int6rdts du
people , parce 'qu'alors que le people n'est plus
represent , il se represente lui-mfme; il vote une
adresse au roi. - Un courier announce 1'incendie
des barrieres et le soulcvement de tout Paris. -
On nomme deux deputations , rune au roi, I'autre
pour Paris. - La deputation au roi, rend compete
de sa response ; il persist dans le maintien des
measures qu'il a prises, et ne pense pas que la d&-
putation pour Paris puisse y faire aucun bien.-
Mecontentement de l'assembile ; elle adopted un
/


arrtdt , d6clarant que les ministres renvoyds em-
portent son cstime, qu'elle no cessera de recla-
mer le renvoi des troupes, et qu'clle rend tousles
agensde l'autorite responsables de tout 6v6nement.
- La stance est declare permanent - Le mar-
quis de la Fayette es nomm6 vice-prisident.: , II
Secut regard , dit-il, cette place come au-dessus
n de lui dans un autre moment , mais les cir-
, constances lui font un devoir d'accepter ,,.
Suite de la seance permanent , du 14 juillet au
matin.
La seance s'ouvre a 9 heures , par la discussion
de la motion de la Fayette sur la declaration des
droits. - On decide, en principle, qu'il y aura
une declaration des droits dans I'acte constitu-
tionnel. - On discute le mode de travail suivre
pour la confection de la constitution. - Petion
appuie la proposition d'un, comit6 preparateur,
compose de huit personnel. - Barrere pense que ,
dans la crise actuelle, il faut se hater de fixer les
principles de la constitution, sauf h lui donner,
dans un temps de came et de fermete , les de-
veloppcmens convenables. - Buzot r6clame pour
qu'un tres-petit nombre de membres soit charge
de rediger la constitution ; il vote pour un comit6
de huit. -Cette proposition est arrdte , et I'as-
sembl6e procede au scrutiny pour l'election de ce
comite. --Le comit6 de verification propose de
rejeter election des 6veques d'Ypres et de Tour-
nay , h cause de leur origin etrangere. Ajourne.
- Nomination pour le comitt de constitution de
MM. Mounier,'l'Aveque d'Autun, l'abbd Sieyes ,
Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, l'archeveque
de Bordeaux , Chapelier et Bergasse.
Continuation de la seance du 14, a 5 heures du soir.
La noblesse des bailliages de Mortagne et de
Vend6me revoque les pouVoirs limits qu'elle avait
donnas; applaudissemens; insertion au proces-ver-
bal. - On renouvelle la motion pour 1'dloignement
des troupes.-Discours de Gr6goire sur les intrigues
qui n'ont cess6 d'egarer le roi , et de menacer l'as-
sembl6e depuis sa convocation ; i demand la
formation d'un comit6 pour informer sur les crimes
ministeriels , denoncer et livrer les coupables 4 la
rigueur des lois.
Le vicomte de Noailles arrive de Paris, appor-
tant les nouvelles de l'enlevement des armes des in-
valides, de la prise de la bastille , et de la mort
de M. Delaunay. --.Une d6putation se rend
aussi-t6t vers le roi, pour I'instruire de i'etat des
choses. - Nouveaux details apportes h l'assemblhe
sur ce qui se passe A Paris. - Arrete pris par le
comite de permanence , assemble ". I'h6tel-de-
ville , pour deputer a l'assemblee national les Alec-
teurs et membres du comite , Ganilh et Bancal
des Issarts. -Reponse du roi, la ddputation qui
lui a &t6 envoy6e ; il declare qu'il a ordonn6 la
retraite des troupes du Champ-de-Mars, et qu'il
partage les inqui6tudes de l'assemblde. - Une se-
conde deputation se rend aupres du roi, pour lui
communiquer les measures prises par le comite des
6lecteurs,-'sant h la ville. -Le roi repond qu'il n'a
rien a ajouter a cc qu'il a dit h la prdcedente de-
putation. L'assemblee arr4te d'envoyer i Paris le's
deux 6lecteurs , avec une declaration des measures
qu'elle a prises aupres du roi , pour arr&ter les
malheurs qu'ele n'a que trop prEvus.

Stance du i5 juillet.
Reprise des deliberations. - Projet d'adresse au
roi par le marquis de Sillery.


No. 18. Du i5 au 16 juillet.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance permanent , du i5 au martin.
Fin de L'adresse au roi propose par le mar-
quis de Sillery. - L'assembl6e arr&te une nouvelle
deputation au roi, pour.demander iterativement le
renvoi des troupes , le libre transport a Paris des
blis et farines arrdt6s par les troupes, suivant la d6-


nonciation qui en a 6t6 faiteparLecointre, ndgociant
de Versailles, cnlin 'autorisation pour l'assemblle
de porter a Paris les nouvelles propres a y r6tablir
le came ; la deputation est nommie. - Mirabeau ,
aux membres de cette deputation: t Dites au roi que
les hordes itrangbres ont requ , hier, la visit des
prindes , des princesses, des favors , des favorites,
et leurs caresses, et leurs exhortations, et leurs pr.-
sens ; dites-!ui que ce Henri , qu'il voulait pren-
dre pour module , faisait passer des vivres dans
Paris, assieg6 , et que ses conseillers f4roces font
rebrousser les marines que le commerce apporte
dans Paris , fidelle et affam6 .. - M. de Liancourt
arr&te la deputation, en annonqant que le roi va se
rendre au sein de l'assemblde. -- Les applaudisse-
mens d'une parties des membres parent soudain,
et sont arretes par les representations de plusicurs
autres, qui pensent que le silence du people doit
etre la leoon des rois.--Lecture de plusieurs
addresses de fdlicitation.
Le roi entire dans la salle, accompagne seulement
de ses deux freres ; 11 adresse, d'une voix forme et
assure, un discours itl'assemblde, exprimantla con-
fiance qu'il a mise dans ses membres ; il invoque la
reunion des efforts de tous les representans pour le
salut commun, announce 1'loignement des troupes
et invite I'assbmblde a fire connaitre ses dispositions.
a la capital. - R ponse du president au roi ; il
lui rappelle les diff6rentes demands de I'assemblee.
- Le roi se retire. - L'assemble entire I'accom-
pagne, et l'entoure de la chaine de tous ses mcm-
bres confondus. - Le people innonde en foule le
chAteau et les avenues ; la joic universelle late aux
cris de vive le roi! - Une deputation de vingt-
quatre membres part pour Paris.
Barnave et Mirabeau votent pour la deanande au
roi du renvoi des ministres.-Le come deClermont,
Tonnerre, en convenant qu'on ne peut prendre la
defense de pareils ministres, demandcqu'on ne trou-
ble pas, pour le moment, la joie du roi par la de-
mande de leur renvoi. -La deputation pour Paris
refuse I'escorte que lun offrent les gardes du corps;
I'assemble arr6te qu'ils seront remerci6s de cette
offre.
L'assemblse'se spare, et se reunit a huit heures.
-Le president announce la mort de M. Leblanc,
deputd de Besangon; la revolution de joie qu'il a
4prouvde en apprenant que le roi est dCtromp6 , a
hate sa fin. - L'assemblbe arrtte qu'elle assistera
h ses fun6railles.

Sdance du 16 juillet.
Un membre announce que M. de la Fayette est
nomm6 colonel-gendral de la milice parisienne, et
qu'il attend les ordres de l'assemblde. - M. Bailly
announce que Paris lui a fait l'honneur de le nommer
maire; il soumet aussi cette election a l'assemblee.
- Elleapplaudit sans prendre de d6liberation. -D&-
tails donn6s par les dtput4s envoys a Paris , des
honneurs qu'ils y ont regus ; insertion de ce r6cit
au procks-verbal. - Texte du discours qu'a pro-
nonc6 Lally-Tollendal l'h6tel de ville; insertion de
ce discourse au bulletin. -Projet d'adressepar Mira-
beau, pour demander au roi le renvoi des ministries.
--Vifs applaudissemens : plusieurs membres veu-
lent qu'on ajoutela demand durappeldeM. Necker.
--Observation de Barnave sur cette proposition
qu'il croit exceder les droits de l'assembl6e; il
pense qu'il faut se border ia mettre, sur ce rappel,
le vceu de l'assembl4e et du people.
Plusieurs membres de la noblesse, le cardinal la
Rochefoucault et l'abbd de Montesquiou d4clarent
que, jusqu'a present, la fidlit it leursmandats les
avaient Mloignes de prendre part aux deliberations ,
mais que les circonstances imp6rieuses leur font un
devoir do se joindre a l'assemblee national pour
d6fendre les principles et les droits de la nation. -
Opinion de Mounier sur les inconveniens d'attenter
a la liberty et a la puissance du roi dans le choix
de ses ministres ; il pense que le roi ayant de-
mand6 , hier , les conseils de l'assembl4e, elle peut
lui proposer, cc seul titre, le rappel de M. Necker.
-Discours de Mirabeau, pour maintenir i l'assem-
blWe le droit de declarer au monarque ue ses mi-
nistres n'ont point la confiance du people; il refute


26











l'objcction des atteintes porties h- la liberty du roi,
et justified le droit qu'il reclame pal- l'exemple des
advantages que son exercise procure , our le main-
tien de la liberty en Angleterre. - L discussion se
prolonge; Lally-Tollendal rappelle ld vneu unanime
de tout Paris pour Necker. Sur cette observation,
I'assemblee se decide pour la demand de son rappel.
Le premier president du parlement de Paris
fait part al assemblee de l'arr6t6 de la court, pour
remercier le roi des preuves d'amour qu'il vient de
donner a son people.
* On announce A l'assemblie le renvoi de tous les
ministres ; deputation au roi pour l'en remercier.
- Resolution du roi d'aller se montrer dans la
capital. - Depart d'une deputation pour l'y
annoncer; formation d'une autre deputation pour
l'y accompagner. - Le roi envoie a l'assemblbe la
lettre de rappel de M. Necker, l'assemble I'accom-
pagne d'hne autre desa part, signee parole president
et les secrtaires. -Les deux dep&ches sont remises
a Dufresne-St.-LMon, ami de M. Necker, qui part
a l'instant pour I aller chercher a Bruxelles.


NO. -o. Du 17 au so juillet.


P. A I s.

Detail des circonstances qui ont amend la prise de la
Bastille-, et relation de ,cet dvdnement.
Details du plan attribui h la cour , pour le pillage
de Paris. - Exil de Mr. Necker le I . - Troubles
dans Paris le 12. -Camille Desmoulins harangue les
citoyens assembly' au palais-royal; ii arbore la co-
carde verte et determine l'insurrection. - On pro-
mpne par la ville les bustes de Mr. Necker et du due
d'Orleans, pris chez Curtius.-Un.d6tachement du
regiment royal-allemand charge les promeneurs sur
la place Louis XV.- Tumulte aux Tuileries et aux
Champs-Elisses. - Le prince Lambesc et sa troupe
sontassaillisde pierres; ils'6lance dans les Tuileries,
et blessed un vieillard, nomme Chauvet. - Le toc-
sin-et les cris aux arms branlent tout Paris; les
gardes-frangaises se rtunissent aux citoyens. - Tou-
tes les trpupes de line ,vacuent la ville pendant la
nuit; d'un autre c6tA , des brigands mettent le feu
aux barribres. - Incertitude A Versailles. - Inter-
ruption des communications avec Paris; convocation
le 12 au soir des Cl6teurs h l'h6tel de ville ; ils
prennent provisoirement l'autorit. sur la ville et sur
leurs concitoyens. - Les armes de l'h6tel de ville
sont livrses aux insurges ; les 4lecteurs convoquent,
par un arrdt6, tous les citoyens dans leurs districts;
ils ferment ensuite un comit6 permanent, compose
du prev6t des marchands Flesselles, du procureur
du roi Ethis de Corny, des quatre.echevins, du
Sgreffier de la ville , de deux conseillers, d'un quar-
.tinier et de vingt-deux electeurs. - Nomination dii
Marquis deLasalle et du chevalier de Saudray, pour
commander la garde national. - Pillage de lamai-
son St.-Lazare; envoi a la halle de cinquante-dcux
voitures de grains et farine qui en formaient le ma-
gasin. - Enlevement des armes du garde-meuble.
-D6couverte d'un bateau de poudre-au port Saint-
Nicolas. -Le lieutenant de police Decrosne donne
sa admission.


ASSEMBLEE NATIONAL.
Stance du 17 juillet au matin.
Toute l'assemblee se pr6sente au passage du roi,
partant pour Paris. - Lecture d'adresses de felicita-
tion. - Lettre du president de l'assembl4e au pre-
mier president du parlement, pour lui faire connaitre
que la communication du parlement a l'assemblee,
Sest ddi dtre faite par une deputation.
Sdance du 17 au soir.
Detaihl de la reception du roi a Paris. - Discours
de Bailly au roi a son entree a l'h6tel de ville ; i lui
*pr4sente les mgmes clefs qui avaient ete presentees a
Henri IV. II avaitreconquis son people, ici c'est le
people qu i a reconquis son roi; le roi entire a l'h6tel
de ville, regoitla cocarde que portent les citoyens :


EIJR.


A N N E 1789.


ilest harangue par Moreau Sairt-Merry, president
de l'assemblee electorale, et Ethis de Corny. -L'd-
motion du roi ne lui permet pas de parler. - Bailly
announce, de sa part, qu'il est venu pour calmer tou-
tes les inquidtudes. - Discours du comte de Lally-
Tollendal. - Ce recit est accueilli par les acclama-
tions de l'assemblee.
Le maire de Poissy announce que des brigands
commettent des exces entire Poissy et St.-Germain,
et demand A l'assembl4e la repression de ces desor-
dres.-Un membre observe que cet objet n'est pas de
sa competence; elle ne prend aucune deliberation.
Seance du I2juillet.
On announce qu'une troupe stditieuse menace de
pendre Poissyun citoyen accuse d'accaparement de
grains. -Douze membres sont envoys aussi-t6t sur
les lieux pour le sauver. -Reclamation du procureur
Bessin, commandantdelagardenationaleparisienne,
en favour des habitans du faubourg Saint-Antoine,
qui depuis cinq jours ont quitt6 lours travaux pour
le service de la patrie; ouverture d'une souscription
volontaire poursecourir ces citoyens.- Les deputts
du Dauphin6 annoncent que le renvoi deMr. Necker
a fait prendre les armes a toutes les provinces. - Le
chevalier de Bouflersannonce que le people menace
a l'entree de la salle de pendre deux hussards, soup-
gonnes de mauvais desseins ; plusieurs deputes vont
les arracher aux dangers qui les menacent. - Dis-
cussion A cette occasion sur les moyens de r4tablir la
tranquillity publique. - Martineau, Volney, Cha-
pelier , Butot, Custine et l'eveque de Montpellier,
rdclament l'dtablissement des milices patriotiques.
- D'autres membres s'y opposent. Point de d6-
termination. - Election du due de Liancourt pour
president, aprEs trois tours de scrutiny.
Slance du 20 juillet.
Lecture d'adresses de fllicitation. - Discours du
due de Liancourt en pregnant la pr4sidence; remer-
cimens de l'assembl6e A l'archevdque de Vienne,
dernier president , votes sur la motion de P6tion.
-Lettre de Dufresne Saint-L(on, annongant que
Mr. Necker est parti de Bruxelles , il le suit sur la
route de Francfort.
Camus rend compete de ce qui s'est pass a Saint-
Germain et A Poissy. Dangers que court la d6putaton
en cherchant a sauver le citoyen arret6 , nomm6
Thomassin. - Efforts de l'6v.que de Chartres pour
calmer le people. -Sur la motion de Goupil de
Pr6feln, I'assembllevote des remercimens al 'evque
de Chartres et aux'autres membres de la d6putation.
-Reprise de la discussion surle rapport de Merlin,
relatif .l1'lection des 4veques d'Ypres et Tournay;
elle est annull6e apras une longue discussion. -Le
premier president du grand conscil est introduitdans
I'assembl6e, pour la feliciter de ses travaux.


No. 21. Du 20 au 23 juillet.

PARIS.
Suite des details sur la prise de la Bastille.,
Arrete des lecteurs du x3 juillet, pour la for-
mation dela garden national. Deploiement de la force
militaire h Paris. - Rtunion de trois mille gardes-
frangaises aux parisiens; l'abbA Lefebvre est pr6-
poste la distribution de la poudre trouvde au port
Saint-Nicolas. - Le soir, une deputation est en-
voykec l'assemblee national; a deux heures du
matin, des malveillans viennent annoncer aux 6lec-
teurs que l'h6tel de ville va 6tre force par quinze
mille hommes. - II ne lesera pas, repondLegrand-
Saint-Ren6, car jele ferai sauter; il ordonne'aussi-
t6t de player de la poudre dans un cabinet voisin.
Les donneurs d'avis disparaissent. Les ttoupes s'&-
talent retirees pendant la nuit des Champs-Elisbes;
on continue de fabriquer des piques et de preparer
dans la ville tous les moyens de defense. - Les co-
cardes vertes sont proscrites come 'couleur du
comte d'Artois ; on y substitute le rouge et le bleu ,
couleurs de la ville.-Ethis de Corny conduitla foule
d6sarm6e aux invalides; la porte en est force, et les
armes enlev6es. - Etat des forces de la Bastille,


precis de sa distribution. -Delaunay, gouverneur,
recoit dans la matin6e du 14 , plusicurs d6putations
qui demandent des armes; il les assure de ses bonnes
intentions, mais excite par Mr. Defluc , comman-
dant le detachement des suisses, par les ordres de
Bezenval, et les promesses de Flesselles, il se decide
A rCsister.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 2ojuillet.
Adresses de felicitatidn desactionnairesdelacaisse
d'escompte; Mirabeau announce un travail sur la si-
tuation de cette caisse; ses d6putes promettent de
donner tous Ies renseignemens et memoires qui peu-
vent 6tre utiles A l'assembl6c. - Motion de Lally-
Tollendal centre les d6sordres qui se repandent de
province en province; il demand que l'assemblbe
s'occupede raffermirl'aut6ritipublique, ct luisoumet
une proclamation au people pour lui rappeler tout
ce qu'ont fait l'assembl6e et le roi pour meriter sa
confiance, pour inviter tous les bons citoyensau re-
tour de l'ordre, A la repression des troubles et des
executions arbitraires, et pourautoriserla formation
des milices bourgeoises sous la surveillance des miT-
nicipalit6s. --Dupont, de Nemours, opine pour
dllib6rer sur le champ. Fermont pense que la pro-
clamation propose est plus propre a soulever le pii-
ple qu'h le calmer; il demand son renvoi au bureau.
- Le marquis de Toulongeon vote pour la procla-
mation. Opinion contraire de Robespierre; il trouve
que la proclamation est propre a alarmer les d6fen-
seurs de la liberty. -Plusieurs membres r6clamcnt
simplement I'organisation des milices nationales.-
Gleizen propose l'envoi dans les provinces des pro-
ces-verbaux des s6ances, comme suffisans pour ins-
truire les citoyens. - Rdflexions de Buzot sur 'les
dangers de d5clarer indistinctement mauvais ci-
toyens, les homes qui s'arment dans ce moment de
crise;'d'aprns la possibility de la reprise des ef-
forts du despotisme, il improve la motion de Lally.
- R'ponse de cet orateur aux diverse objections;
il r6pete quo le sang couple dans plusieurs provinces,
ct r6clame le.r6tablissemcnt de la force publique
pour faire reparaltre la liberty des lois. Renvoi
de la motion atix bureaux. -Lettre du marquis do
la Fayette, commandant de la garde parisienne, an-
nongant les measures qu'il a prises pour la tranquillity
de la capital. - Convocation de l'assemblde dans
l'6glise St.-Louis, pour les reparations A fire dans
lasalle.
Slance du 21 bullet.
Adressede la ville de Lyon, protestant centre le
minister nomm6 ala suite du renvoi de Mr. Necker ,
et annongant son adhesion aux travaux de l'assem-
bl6e.-Le premierpr6sident de la court des monnaies
vient feliciter l'assembl6e. - Le marquis de Bonnay,
nomm6 par la noblesse de Nivernois, est admisa rem-
placer Mr. de Damas, d6missionnaire. - Une de-
putation des citoyens de Saint - Germain, instruit
I'assembl6e, par l'organe de Joullain, 'un d'eux, que
c'est une troupe d'&trangers qui a mis h mortle mal-
heureux Sauvage, que la ville a fourni une garde do
cinqh six-cent jeunes-gens pour r6primerces exces,
n6s de la disette don't ils sont menac6s; ils deman-
dent des armes, et des secours centre la famine. -
Le president les renvoye au ministry et announce de
plus que le comite de subsistances va s'occuper de la
dernibre partie de leur demand.
Stance du 23 juillet.
Adresse de felicitation. - Lettre de plusieurs
villes demandant des secours centre les brigands
qui commettent des d6sordres, sous le pr4texte de la
disette des grains.


No. 22. Du 23 juillet.

P A nI S.
Suite des details sur la prise de la Bastille.
Thuriot-LaroziEre est d6pute par le district, de
Saint-Louis , pour enga6er le gouverneur de la


DU M 0 N I T


i


S






TABLE CHRONOLOGIQUE


-Bastille 2 fire retire les canons braquds sur
.les tours, et qui alarment la ville. - Approche
.du people. - Retraite de Thuriot, sans avoir pu
icen obtenir de Delaunay; -commencement du
siegc. - Louis Tournay , ancien soldat du rcgi-
anent Dauphin, et Aubin Bonnemer, ancient
v'soldat de Royal-Comtois , brisent la premiere porte'
-du pont-levis.
'EntrJe dans 'la citadelle d'une deputation de
la ville ; Francotay , 'un des membres de
'cette deputation , s'avance seul avec un tam-
bour ; il est accueilli d'une decharge de mous-
qucteric; il se retire; le feu recommence de part
'*et d'autre. -Une second deputation, conduit
par l'abbd Fauchet, se present et essaic trois fois
-cd'hborder pros de la citadelle; clle -est repoussee
:par le feu des assidges. - Arrivde d'un dttache-
-ment de gardens - frangaises, sous la conduit de
des deux sergens, Wargnier et Labarthe, et d'une
troupe nombreuse de citoyens, sous les ordres
d'Hulin. - Elie , offcier au regiment de la Reine,
,sccond6 d'nn marchand nomm6 Rcole, debarras-
-sent l'entrke de an citadelle obstru&e par des char-
,rettes de paille enflammee; Bonnemer save la
"vie ~ Mile. Monsigny , menace par des furieux.
qui la prennrnt pour la flle de Delaunay. Cholat
et Desaudray drlivrent le r6gisseur Clouet, pr&t a
--prir par une autre meprisc. - Humbert empeche
un forcen6 d'incendier le magasin des salp&tres. -
Delaunay tente deux fois de fire sauter la Bastille;
il en est *empeclit par deux bas-officiers, nommes
Ferrand et Bequard.-Les assieg6s baissent l petit
,pont-levis; le people penetre dansla citadelle. -Des
soldats places sur la plate-forme, dans l'ignorance
de ce qui so passe en bas, font des d6charges sur le
peoplee; le carnage se renouvelle , plusieurs do
,crux qui venaient de se rendre, perissent; deux
-sont trains a la Gr've et pendus ; ce sont les
nomm6s Asselin -et ce meme Bequard, qui a
emp&chi Delaunay de faire sauter la citadelle;
,efforts de Humbert et du grenadier Arne pour
faire cesser le feu; Maillard, Cholat ct Arn6 ar-
rtcnt Delaunay. - Hulin et Elie le font conduire
A l'hotel de ville; li foule so jette sur eu; ct surlui.


AS SS E:MB LEE NATIONAL LE.

:Suite de la seance du 23 jaillet.
Introduction de denx deputations des villes de
tChartres et de Saumur , du president du par-
'lement de Paris, de la chambre des competes et
'de la cour des aide's, felicitant l'assemblee sur les
mnesures de sagesse et de fermet6 qu'elle a prises.
- On announce h Passemblee le renouvellement
des troubles dans Paris , et la fin tragique de
-Foulon et de Berthier. - Lally-Tollendal reproduit
sa motion sur les troubles. - Discours de Mira-
beau-; -il examine les causes du .ddsordre qui regne
1 Paris, et les trouve dans le conflit des pouvoirs
Set le defaut de I'autoritd superieure; il propose
-n conseil provisoire pour former une municipa-
: it6 ; advantage du regime municipal ; ille regarded
*comme la base du bonheur et de la surete. pu-
blique , et demand qu'on envoie h Paris un dB-
.p�ute par district pour Ctablir 'accord entire toutes
,ces assembles, et qu'on declare la cessation des
functionss des electcurs. - Camus appuie la mo-
tion de 'Mirabeau. - Gouy-d'Arcy pr6sente le
-tableau de ce qui s'est pass h Paris dans l'dgor-
gement -de Foulon et Berthier ; il declare qu'il
existede une liste de proscription de soixante per-
sonnes, parmi lesquels sont plusieurs membres de
l'assemblee; il demand un prompt moyen de re-
mrdier a ces desordres. -Desmeuniers parole dans
le mnme sens ct propose une proclamation pour
-Paris et ses environs , a dix lieues de distance, v
"�contenant quelques modifications h. celle proposed :
par M. de Lally.

Se'ance du 23 juillet aur soir.

Adoption du project de M. Lally, avec un amen- fi
Z-ement portant que l'assemblhe va s'occuper de 1
rechercher les coupables du crime de lese-majest , b
~idaction definitive de cette proclamation 1'


Siance du 24 juillet.

Lecture d'adresses de felicitation d'un grand
nombre de villes ; rapport de l'abb6 Gouttes sur
l'election du cardinal de Rohan, qui n'a accepted
sa nomination que d'une manirre , en quelque
sorte -conditionnelle. - Le rapporteur propose
d'Ccrire a M. le cardinal, pour lui demander une
declaration precise. - Discussion sur ce rapport ;
on pretend que le cardinal est forc6 par une intrigue
secrete de cour h ne pas accepter. -Son election
est confirmee par l'assemblee. -Rapport d'Hebrard
sur la deputation de Bretagne; expose des pro-
testations d'une parties du clergy et de la noblesse
centre la d6putation du clerg6 et du tiers- tat.--
Discours de Gleizen, deput6 de Bretagne, pour
justifier l'llection attaquEe. - L'assembl6e annulle
la protestation de la noblesse et du clergy , et
regoitlla deputation. - D6putation de la ville de
Rouen , rendant compete des efforts que cette
ville a faits pour conserver pour Paris , une
cargaison de grains qui lui tait destine; inser-
tion au bulletin, et remercimens pour la conduite
qu'ont tenue les citoyens de Rouen.


No. 23. Du 23 au 24 juillet.


Suite des details sur la prise de la Bastille.

Egorgement de Delaunay sur les marches de
I'hotel de ville. - Le major Delomes est aussi tue
malgre les efforts d'un prisonnier nomm6 Depel-
leport, comblh , dans la Bastille, de hons trai-
temens par cet officer; l'aide-major de Miray
avait td6 tue daus la rue des Tournelles ; le
lieutenant des invalides, de Persan, sur le port
au bl ; sa croix de St. - Louis est donnee a un
gardc-franaaise nomme Dubois, pour reconmpense
de sa valeur. - Quelques temps apres il I'a rendit
h M. de la Fayette. - Les gardes-francaises sau-
vent les invalides de la fureur du people; M.
Delasalle save la vie a 1'ancien ministry de la
guerre, Montbarrm. - Elie promene en triomphe
par les vainqueurs de la Bastille, profit de son
ascendant pour ramener le people a la clemence.
- Perquisition du people dans la Bastille; premise
des clefSde la forteresse h Brissot; ddlivrance des
sept prisonniers qui se trouvaient dans la forte-
resse ; les quatre premiers y talentt pour falcifi-
cation de lettres de change ; les trois autres,
nomm6s Desollages, Tavernier et Whyte 6taient
fous. - On ignorait , poque de la detention du
dernier et sa quality. - Notice historique sur la
Bastille et son regime intmrieur.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 25 juillet.

On continue-de discuter les motions de Mira-
beau et de Lally. - Malouet vote pour celle de
Lally, d'aprbs les'amendemens, et les corrections
qu'elle a reSue; proposition de Legrand, de joindre
i ces dispositions celle de la creation des muni-
cipalites proposees par Mirabeau. - Gregoire pro-
pose de charger sp6cialement les cures de ramener
l'ordre en provoquant l'execution des measures de
l'assemblee.-Volney propose l'&tablissement d'un
tribunal qui supple aux autoritls trop divisses
de la commune de Paris. - Barnave pense que
sans se laisser trop alarmer par les orages insepa-
rables d'une revolution, il suffit, pour appaiser le
people, d'adopter les gardes bourgeoises ; l'orga-
nisation des municipalits , et d'une justice d4gale
pour les crimes d'6tat. - Lecture d'un arr&td des
ilecteurs de Paris, ordonnant la translation a l'ab-
baye St.-Germain, des personnel arraetes comme
coupables du crime de lkze-nation. - Dufresnoy ,
tLpute d'un district de Paris, demand a l'assem-
16e son autorisation pour l'election d'un tribunal
orme de soixante jurbs, charges de proceder centre
es accuses. - De Virieu et plusieurs autres mem-
res combattent cet etablissement, et reclament
adoption, des measures proposes par Lally. -


Montmorency pense qu'un plus grand silence
comipromettrait l'assemblie, il vote comme le prd-
cedent; les amendemens se multiplient. - L'as-
semblte renvoie la discussion a la stance du soir.


NO. 24. Du 24 au 25 juillet.

P A R I S.
Fin des details sur la Bastille.
Precis sur la maniire don't on y traitait les pri-
sonniers.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la sean5e du 24 juillet.

Sur l'observation de Dubois-Cranc6, l'assemblie
arrete que le travail de la verification sera fini sous
quatre jours, pour pouvoir s'occuper de celui de la
constitution.
Seance du 24 au soir.

ArretW portant que le comity de constitution prE-
sentera les premieres parties de son travail " la
stance du 27.
Sdance du 25.

Lecture d'adresses. - Le president rend compete
de la remise qui lui a ete faite d'un paquct de lettres,
don't un a l'adresse du comte d'Artois, par un de-
pute de la commune de Paris, avec un procis-verbal
de saisie, dress par le district des Petits-Augustins ;
il announce qu'il a renvoy6 le tout au comitd perma-
nent de la commune. - Discussion sur I'ouverture
de ces lettres. - Des membres rcclament les prin-
cipes de P'inviolabilit&6 - Un autre'annonce que ces
lettres sont de M. Castelnau, ambassadeur A Ge-
nEve, qui en a d&chird une au moment de la saisie,
mais que les pieces en ont ete rassemblhes. - On
observe que 1'envoi de ce paquet a Wte f-it par
M. Bailly, qui a cru cette measure essentielle ou ne-
cessaire h l'assemblee, et l'on demand qu'il soiti
rapport et communique. Le president justified la
measure qu'il a cru devoir prendre. - Proposition de
Gouy-d'Arcy, pour faire communique h l'assem-
blie tous les papers relatifs aux circonstanceg
pr6sentes. - Camus reclame le principle de I'in-
violabilit6 du secret des lettres. - Discours de l'6-
veque de Langres, de Duport et de Mirabeau,
centre les communications demandles et le prc,ccd6
aussi tyrannique que dangereux de trouble 1,es se-
crets des families par la violation des lettres. -
L'assembl6e ne prend aucune -deliberation.j
La municipality de Vezoul announce les in-
cendies, demolitions et pillages de chates Lux par
des rassemblemens qui desolent son territ oire. -
Pinelle, depute de Franche - Comt6, rend compete
de la perfidie de M. de Memmay, seig neur de
Quincey, qui a rassembl4 les citoyens df: Vezoul
dans son chateau sous prmtexte d'une fete , et a faith
sauter, par une explosion, le lieu du rissemble-
ment; cette barbarie a d&termin6 l'insurrection du
people et l'attaque des chateaux voisins: il propose
d'itablir une garde bourgeoise, un comit6 perma-
nent, et envoyer une declaration pour c;,lmer le
people. - Beaumetz announce que les p oursuites
sont commences. - Garat ainE, Barnare et quel-
ques autres, presentent diverse observations sur
linsuffisance des tribunaux ordinaires.

� " I~--- - "-' m"-n' - - -----t

NO. 25. Du 25 au 27 juillet.


ASSEMBLE NATIONAL LE.

Suite de la stance du 25 juillet4
Suite de la discussion sur le tribunal au, quelsera
renvoy6e l'affaire du chateau de Quincey. - -Motion
du comte de Serent pour renvoyer au roi la pour-
suite de ce crime. - Cette proposition est adopted.
- FFlicitation de. la. jurisdiction conatalaire de
Paris.
Sdance





M 0 N I T E U R ANN E 1789.


Seance du 27 juille'.

Lecture d'adresses de felicitation. - Lettre de
remcrcimens de M. Necker & l'assemblee. - Re-
prise de la discussion sur les lettres de Bailly et de
Castelnau. - Lettre de M. Castelnau lui - mime ,
cannon ant a l'assemblhe qu'il a charge le come
d'Orsay de presser l'ouverture de ces lettres pour
sa justification. - Robespierre pense que dans ce
moment de conspiration, l'assemblne ne peut dcou-
ter des m6nagemens qui seraient une trahison en-
vers le people. - I1 vote avec d'autres membres
pour le renvoi des lettres a l'assemblde national.
L'assemblde decide qu'il n'y a pas lieu h dblibdrer.
-Les officers municipaux de Nogent-sur-Seine ,
envoient a l'assemblee le proces-verbal de l'arres-
tation de l'abbi de Calonne. - Clermont-Tonnerre
demand le renvoi des lettres aux juges compd-
tens; d'autres pensent que n'6tant point accus6,
il ne peut pas 6tre arrtde. - Motion de Volney
pour ramencr I'assemblee au but de ses travaux, il
propose la formation d'un commit , auquel seront
renvoyees toutes les affaires d'administration et de
Police. -Proposition de Boufflers de ddclarer l'in-
competence de I'assemblde sur toutes les affaires
d'administration etde police, et adoption d'une lettre
dans ce sens , pour la municipality de Nogent-sur-
Seine. - Arrestation de l'abbd Maury i P&ronne.
-L'assemblee ,crit aux officers municipaux de
cette ville pour qu'on lui laisse toute liberty.
Arret6 de felicitation du chstelet de Paris. -
Discours de l'archeveque de Bordeaux, en prEsen-
tant les travaux du comit6 de constitution. - Exa-
men des declarations des droits proposes par l'abb6
'Sieyes et Mounier. - Discussion de la permanence
du corps 16gislatif, et du mode de sa composi-
tion. - Autre rapport du comte de Clermont-
Tonnerre analysant le vceu des cahiers relative-,
ment a la constitution; resume de ces voeux en
favour du pouvoir monarciique h6drditaire sous la
responsabilit6 du minister, et le d6p6t du pouvoir
e1gislatif dans une representation national ; opi-
nions diverse des bailliages sur la dureo et la com-
position de cette representation ; lecture, par
Mounier , d'un project de declaration des droits
de l'homme et du citoycn, et des principles du
gouvernement.. .


No. 26. Du 27 au 28 juillet.


P A 1& IS.

Z _Enemens qui ont suivi la prise de la Bastille.

Details de la mort de M. Flesselles; on trouve
'dans.les poches de Delaunay , une lettre de la
main de Flesselles , portant ordre de tenir jusqu'au
soir, pendant qu'il amuse les Parisiens avec des
cocardes ; ii sort de l'h6tel de ville, et cst tub au
coin du quai Pelletiert - Pr4cis des projects des
conjures h'Versailles. - M. de Brdglie announce
qu'on ne peut plus computer sur les troupes. -
D&tails .de l'entrde de /la priemire deputation de
l'assemblde national dans Paris.,


-'ASSEMBLE.E. NATIONAL LE.
S Suite de la sanced.7 uillet.

Suite de l'exposition des principles du gouverne-
mnent franaais , lue par Mounier. -Lettre de l'am-
bassadeur d'Angleterre, due d'Orsay, communi-
quie par M. Montmorin, pour dimentirles bruits
rdpandus sur un complot pretendu pour incendier
le port de Brest, ct I'influence suppose au gou-
vernement anglais 'sur les troubles de la France;
insertion au bulletin.
Slance du 28 juillet. , .

Adresses de f4licitation.-'-Lettre du maire de Sois-
sons , annongant qu'une troupe de brigands fauche
Sales grains-en plein jour, et demandant des orces
pour leur repression. -'L'asseliblee accepte'uhd
gardene d'horneur compose des citoyens de Ve? :


sailles. -Al'occasion de diverse petitions de par-
ticuliers, Volney reproduit sa motion pour la
creation d'un comitt charge de ces details. -Dis-
cussion pour et contre cette proposition; elle est
adopted , et ii est decide , de plus , que ce nouveau
comit6 fera ses rapports aux assemblies du soir. -
Motion de Duport, a l'occasion des indices nom-
breux , et sans cesse renouvelds de conspiration
contre la chose publique, ii demand la formation
d'une commission de quatre personnel, charges de
recueillir les preuves et pieces relatives a l'existence
des projects don't il a parld.-Motion de Rewbell sur
le meme objet ; il rappelle les indices, de ces
complots qu'a neglige 1'assemblke, r6clame l'examen
des lettres de M. Castelnau, et la surveillance la
plus exact des correspondances des conspirateurs.
..---- * ---- -- --r- --DI Bu- ira;a

N�. 27. Du 28 au 29 juillet.


PAR I S.

Suite des dvenemens qui ont suivi la prise de la
Bastille,

Renouvellement des inquiutudes dans Paris, aprcs
la sortie de la deputation de l'assemblee causeses
par l'arrestation d'un convoi de farines et la pre-
sence de deux nouveaux regimens a Saint-Denis.
-D tail de l'entrte du roi dans Paris ; discburs et
cerkmonie pour sa reception a l'h6tel de ville. -
Fuite des principaux personnages de la court.


ASSEMBL9EE NATIONAL.
Suite de la stance du 28 juillet.

Gouy-d'Arcy appuie la motion de Rewbell et
celletle Duport; il propose, de plus , un moycn
de rendre secrete 'election de la commission de
l'examce. - Opinion du chevalier de Boufllers,
contraire au project de surveiller les correspotn-
dances ; ii pense que l'assembl4e doit so rassurer
par la fuite des principaux conspirateurs. -Opi-
nion de Castellane pour la formation d'un conuit6
de recherches. - Motion du comte de Virieu, sur
les dangers de se livrcr h des forms inquisito-
riales , et d'introduire, avec le pouvoir judiciaire ,
le despotisme dans l'asccfemblce. Observations do
Chapelier, sur le veritable objet de la question ; il
demnande , en ecartant tous projects de violation de
lettres, la formation d'un comit6 charge de rece-
voit les eclaircissemens quo pourront donner les
bons ritoyens sur les 'troubles et leurs auteurs,
pour les transmettre, a un tribunal competent;
adoption de cette proposition; fixation 4 douze du
nombre des membres de cette commission , quil
sera renouvelee tous les mois : renvoi aux bureaux
d'un arret6 propose par le comte de Puisieux,
pour exhorter lepeuple hl'acquittement desimp6ts.
- Felicitation du bureau des finances.

Slance .du 29 juillet. ; _

Annonce de l'arrioe de M. Necker. Applau-
dissemens; lecture d'adresses. -- Dmenti des de-
vastations annonces dans le Soissonnais. - M. de
Grosbois, premier president du parliament de Be-
sanion, et deputy de la noblesse , communique
l'assemblee un arrt 6'de ce parlement', relatif aux
troubles de la Franche-Comt6.
Bureau-Pusy, Gourdan, et Toulongeon exposent
les motifs du peu 'de confiance qu'a obtienu-iette
cour', d'apres ses d6marches , pouiirl maintien
des privileges; le ddfauit de confiaice nuit a la
repression des troubles. - L'asscmblcc renvoic
cette affaire au comit6 des rapportc.-- Renvoi aux
bureaux, d'une lettre de lord Georges-dordon.
SDiscuission sur quelques articles du reglement;
celui qui' fixt l 'majbiit� des suffrag4s h'lan moiii
plus un, est attaque. - On den~ilel a plurait6
graduelle - Opinion de Mirabeau centre cette plu-
ralite ; ii demand l'adoption au momns provisoire
du reglement , attend la n6cessit6 �d'oganiser
lassemblee. L'v&que:de Chartres s'oppose- cette


adoption provisoire ; il est appuy6 par Lally-
Tollendal. - La discussion continue sur le mods
de fixer la majority des voix.


NO. 28. Du 29 juillet.


PA RI s.
Suite des Ivenemens qui ont suii la prise de la
I - Bastille.
DTtails de la mort de Foulon et Berthier
malgr les efforts de Bailly et Lafayette pour les
fair traduire a la conciergerie , et les arracher
a la fureur du people. - Indice d'un complot
secret pour exciter le people a les massacrer, et em-.
pdcher par - lt, les revelations importantes qui
auraient pu &tre la suite de leur arrestation; lo
dragon qui arracla le coeur de Berthier , cst tu6
en duel par ses camarades. Lafayette veut donner
sa admission & 'a suite de ces exccs populaires.
- Precis de ce qui s'cst passed Rennes, h Saint-
Ma!o , Bordeaux, Lyon et Grenoble , pour la
defense de la liberty, la nouvelle de la conduit
de la cour. - Pr6cis des operations des parlemens
et de l'agitation dans les campagnes, l'occasioi
de la devastation des grains.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 29 juillet.

Proposition de l'6v.que de Chartres, d'admettre
la majority simple pour la creation de It1 .loL
nouvelle, et la majority de deux tiars de voix pour
I'abrogation des lois anciennes. - Rfultation de
cctte proposition, par Mirabeau. -Vote de Target
en faveur de la majority simple; discours de l'arche-
vtquc d'Aix en faveur de la mnme disposition , et
sur les inconv6niens de tout autre mode de dAli-
b4ration. - Proposition du comte de Mortemart,
pour rdduire l'emploi do la majority graduce aux
scules lois gln6rales ct constitutionnelles. -Nou-
veau 'dveloppemcnt de l'opinion contraire , par
Mirabeau : le systhme de plurality graduee nest
que la reproduction , sous un autre nom , du veto
des ordres exerce par nne minority ; coup d'oeil
sur les d4sastrcux effects do ce syst me aristocra-
tique , tabli dans la r.publique de Geneve. -
L'asscmblhe impatiente demanle a aller aux voix.
- Rejet de tous les amendemens , et adoption du
rdglemcnt, sauf les chlangemens que l'expCrienco
fera juger n6cessaires. Texte de ce rcglement.


. No. 29. Du 29 au 3o juillet.


. PA I S.

Suite des dvdnemens postdrieurs a la prise de lt
.. :astille.

Detail de ce qui s'est passd &h Poissy lors de
l'insurrection pour fire perir Thomassin. - Dan-
gers que court h Verdun le merdchal de Broglie.-
Metz , don't ii est gou;erncur, lii ferme ses portes;
il emigre. - Arrestation , au HIavre, de M. de
Lavauguyon et de Carrcnoy son fils, partant pour
1'Angleterrc ; emigration du due de Luxembourg;
disparutionmomentape de Cazalks , d'Eprmnesnil
et Maury. - Entrevue,de M. Necker avec Mme.- de
Iolignac , a Bale; rentroe en France de ce ministry.
--Texte de la lettro que lui 6crivit le roi , te 16
juillet. - M. Necker se rend a l'assemblec natio-
nale et dl'h tel de ville; il y rccueille les applau-
dissemens, excites par la joie de son retour.


ASS EM BLEE N ATI ONA L E.
SSuite de la sdance' du 9 juillet.
*Le recteur de 1'universite de Paris pr4sente 2
l'assemblW-e les t licitatioris de ce corps. -Adrese
e r " bru de f" es.5 o.,,-rnsat.-
et ihnmoire du bureau des finances sur l'oanisation
F


D U


I





TAB L E C H RONOLOGIQUE


de cet rtablissement ; autre adresse et mdmoire
des membres de l'Election de Paris.-Introduction
et discours de M. Necker dans l'assemblce. -
Discours du president, faisant l'cloge de la conduit
de M. Necker ; impression ct insertion au proces-
verbal.
Seance du 3ojuillet.
L'assemble so forme en bureaux pour discutcr
la declaration des droits. - Le bureau de Duport
s'occupe de proposer 1'itablissement des tats-pro-.
vinciaux. - Nouveau project de declaration des
droits par Servan.

Seance du soir, 3o juillet.

Formation des deux comitis de rapports et
d'informations. - Procks-verbal de la municipality
de Dun, sur l'arrestation qu'elle a faite des voitures
charges d'effets appartenans au prince Lambesc.
- Renvoi aux ministres. - Proposition de Bouche
pour la tenure d'une seance gEndrale par jour,
cxcept6 Ic dimanche, sans prejudice des assemblies
de bureau; ajourn'enent au lendemain
r- m~vv~-- �l~li-r----- --p� - -- p-

No. 3o. Du 31 juillet.


P A S.

Suite des ve'nemens posterieurs a la prise de la
Bastille.

Dans son discours a la commune de Paris, M.
Necker rend compete de l'arrestation de M. de
Bezenval, h Villenaux , de ses efforts pour
fair respecter le passe - port du roi, don't M.
Bezenval 4tait porter ; ii rend un t6moignage
favorable i la conduit de cet officer , et demand
pour prix de son devouement h la patrie, que l'on
ait des dgards pour cc g66nral stranger. -Les
cris de grace et d'amnistie, retentissent dans PIas-
sembl6e. - Les electeurs signent un arr6td pour
remettre M. Bezenval en liberty. - mecon-
tentement du people. - Le 25 juillct , deux
citoyens choisis par chacun des soixante districts
forment le corps municipal, et d6clarent leur ins-
tallation I l'assemblee des electeurs. - L'arret6 de
grace, obtenu par Necker, devient une occasion
de soupcons centre lui - meme. - Les districts
et la municipalit6 ordonnent arrestationn de
Becenval. - L'assemblee, par un arrte , ordonne
sa detention sous une garden suffisante, et le met
sons la sauve-garde de la loi. - Renaissance des
inquiitudes des amis de la paix , par le mcurtre
de M. Chatel, lieutenant de naire, tub A St.-
Denis., la nuit du ier. aoit , dans une Ameute
excite par une distribution de mauvais pain. -
Les insurrections du people se multiplient dans les
provinces. - Ddsordres a Caen , occasionnes par
I'insulte faite a des soldats patriots du regiment
d'Artois, par quelques soldats du regiment de
Bourbon. - M. de Belzunce est accused d'avoir
excit6 cette qucrelle; ii est arrach6 de la citadelle
et tu6 par la multitude.


ASSEMBLE NATIONAL E.

Sdance du 3i juillet, _..

Lcttres l'assemblec sur divers objets , parmi
lesquelles une de Lacroix , avocat et home de
lettres, sur le mcurtr de tdtois magistrates,
Le president fait part i l'assemblee d6 la situa-
tion de Paris, dans 'affaire de M. de Bezcnval.
- Un membre du clerg6 blame M. Necker' d'avoir
demanded la grace d'an coupable; M. de Lally,
pour response , lit le. discours de Mi. Necker a.
l'asseinblde des 4lecteurs. - Proposition de Target
pour que l'assembl6e announce au-peuple qu'elle
entend poursuivre la punition des coupables devant
un tribunal don't elle va ordonner letablissement.
- Proposition de Cainus d'improuver l'arrat6 des
4lecteurs, comme moyen sir de calmer le people.
- Rclamation de Mounier en favour des prin-
cipcs protecteurs d e la sureti des personnes; il


pense que les poursuites des crimes publics n'ap-
partiennent qu'i la nation et a ceux qui la reprd-
sentent; et qu'aucun emprisonnement , dans les
affaires de cette nature , ne peut 6tre fait que
sur la requisition de l'assemblee.
Discours de Mirabeau contre les measures prises
par les electeurs ct la permanence de ce corps;
il attribue a cette cause les dissentions et la fer-
mentation de Paris ; il demand que s'il ne
so dissout , l'assemblde elle - mme en done
l'ordre. - Motion de Volney et de Rewbell blA-
mant la conduite des dlecteurs; motion de Garat
jeune, proposant h assemblee de confirmed la
grace prononcde par les electeurs; il pense que la
revolution est assez avancie, pour proclamer le
regne de la clemence. - Robespierre, Bouche et
Petion, reclament le jugement des homires suspects
a la nation ; announce d'une d6putation de la
municipality de Paris; suspension de la discussion;
adoption de la proposition pour la tenue quo-
tidienne d'une seance gendrale , faite la veille
par Bouche ; introduction de la deputation de la
municjpalitd de Paris , ayant le maire Bailly a sa
tte ; discours de Bailly. - Deposition des divers
arritds pris relativement h M. de Bezenval; con-
tinuation de la discussion A son sujet; de Boufilers
propose de renvoyer cette affaire au roi. - Pro-
position de Barnave de retenir et mettre sous la
sauve-garde de la loi cc prisonnier , d'aprbs ses
lettres au gouverneur de la Bastille, interceptees
le x4 juillet , 1789.


oN. 31. Du 31 juillet au er. aout.


A SSEMBLEE NATIONAL

Suite de la seance du 3i juillet.

Adoption d'un arrlte portant'que les reprd-
sentans deola nation , sont obliges de faire pour-
suivre les ennemis de la liberty et de la patrie;
que assemblee persiste dans ses pr6dedens arrdtds
sur la responsabilitA des ministres et la creation
d'un tribunal pour poursuivre les conspirateurs;
.qu'elle met sous la sauve-garde de la loi la personnel
du baron de Bezenval.

- * \
Se'ance du ir. aouzt.

Adresses de plusieurs villes. - Renvoi au pouvoir
ex4cutif de 1'annonce faite par la ville du HAvre de
l'arrestation du due de Lavauguyon.-Sur l'annonce
de diputations de Paris , d'Orilans, de Sens et
de Dieppe, d'Arnaudat propose que dorinavant
il n'en soit plus requ pour manager le temps de
l'assemblee. - Regnaud r4clame pour les depu-
tations une seance extraordinaire. - Proposition
de Pison-du-Galland pour qu'il ne soit plus requ
de ddputation, passe le 8 de cc mois, et que les
r4clamations soient communiquees I' assemble
par le comite des rapports. - Discussion pour et
centre. - Opinion de Mirabeau en faveur de 'ad-
mission des deputations. - Distinction faite par
d'Andr6 , centre, les ddputations d'honneur et les
d4putations d'affaires; denande que les premieres
soient, reques dcux fois par semaine, et les se-
condes renvoyces aux comites, - Nouvelle dis-
cussion pour ct centre cet amendment ; il est
rejeto ; adoption de la proposition de Pison -du-
Galland qui supprime toute d6putation, passe le
huit. - introduction de celle de Paris ; Huguet-
Semonville, son orateur, rend compete de la situation
do cette commune , et demand le prompt ita-
blissement du tribunal promise par I'assemblie.
Adresses de filicitation priscnties par les autres
deputations. -- Reprise de ,la discussion sur la
declaration des droits de ihomme et du citoyen.
- Opinion de Durand-de-Maillanc ; ii veut que
le people connaisse les principles sur lesquels ses
droits sont fond6s, et vote pour que leur declaration
soil misc a la tite de la constitution. - Discours
de Creniere sur la necessity de fixer les droits du
people par utae declaration, et sur I'insuffisance


d'une constitution oi les droits du people no
seraient pas reconnus; il prdsente une r6dactiort
d'un project do declaration. - Applaudissemnens
et impression do son discours. - Discours do
Mathieu de Montmorency sur le meme objet; ii
propose de discuter la declaration propose par
l'abbd Sieyes.
Discours de Target; ii vote comme les prdc6dens
pour adopter une declaration des droits en thte de
la constitution. - Opinion semblable du come
de Castellane. - Observation de Grandin sur nim-
prudence qu'il y aurait a d6clarer des droits sans
6tablir des devoirs. - R6flexion du due de Levis sur
l'inutilit6 de cctte declaration; ii conclut neanmoins
a co qu'clle soit mise a la suite de la constitution.
- Opinion des dveques d'Auxerre et de Langres
sur l'inutilitd dans le moment present d'une dd-
claration de droits.-Opinion contraire de Barnave.
- Discours de Malouet; ii r4capitule les avis pour
et centre; ii pense que les droits des citoyens
doivent 6tre garantis par la constitution, et non par
une declaration mitaphysique ; ii demand que la
ridaction en soit ajournee, et que la discussion
s'ouvre sur les principles du gouvcrnement. -
Opinion de M. de Landine sur les differens in-
conv6niens de cette declaration ; ii pense qu'il
s'agit de fixer les droits civils de l'homme en socidtd,
plut6t que de s'occuper des abstractions sur ses
droits dans l'ordre nature.

-"- rr---- - *fl-.--- -

N�, 32. Du er. au 3 aout.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite e la stance du ier. ao't.

Fin du discours de Landine ;' ilvote pour la con-
fection, avant tout, de la constitution.

Siance du 3 aoit.

Le president announce que le scrutiny donne Thou-
ret pour nouveau president. - Plusieurs membres
murmurent centre ce choix, et annoncent avoir des
accusations a porter centre lui. -I1 donne sa dimis-
sion ,. etJ'assemblee indique un nouveau scrutiny.
Adresses de filicitation. -Motion de Bouchepour
riduire tous les discours s cinq minutes, pour acce-
d1rer le travail de la constitution; l'assemblie parait
adopter cette proposition. - PRclamation de plu-
sieurs membres; Target propose de faire mettre aux
voix la cloture des discussions, aprbs que dix ora-
teurs ont parld. - Clermont -Tonnerre r4clame la
liberty de la parole dans une assemblee qui rdtablit la
liberty publique. - Proposition de Ption pour ins-
crire sur deux listes les orateurs pour et centre, et
les faire parler successivement. - Opinion de Ra-
baud-Saint-Etienne centre la motion de Bouche. -
Discours de l'dvdque de Langres dans le meme sens.
- Rejet de la proposition de Bouche. - Adoption
de celle de Pition pour former les deux listes des
orateurs.
Gregoire prisente des lettres anonymes, qu'une -
autrelettre anonyme le some de lire a l'assemblie.
- La rdponse de l'assemblee est, aufeu, aufeu
les lettres anonymes! - Reprise dela discussion sur
la declaration des droits. - Discours de Desmcu-
niers pour la declaration. - Opinion contraire de
Biauzat, fondle sur la distinction del'homme en ktat
de nature, et de l'homme en society. -Le comte
d'Antraigues rdfutel'opinion de Biauzat et pense
que la declaration des droits est indispensable.-
Custine etVirieu votent dans le mdme sens.-Hardy
s'dlve contre la declaration. -Ajournement de la
discussion.
Discours d'un curd, proposant a l'assemblee de se
montrer catholique, apostolique et romaine; le pre-
sident, leduc de Liancourt, observe qu'il est tard
et live la seance;

Seance du 3 'ot au soir.

Nomination de Chapelier, prdsideft..- Rapport
de Salomon, au nom du comitW des rapports, sur
les disordres qui so iil;anifcstnrt dans diverscs pro-






D U MO N I T E U R. A N N'E 1789. 31


vinces. - Projet d'arrete declarant qu'aucune raison
.ne peut ltgitimer la suspension du pavement des inm-
p6ts et des redevances, et que l'assembl4e voit avec
douleur Ics troubles don't ces refus sont la cause. -
Mougins-de-Rocquefort demanded que l'assemble
discute sur cet arrdtd, attend la notoriety des faits
sur lesquels ii est base. - Gr6goire reclame centre
les persecutions don't les juifs d'Alsace sont encore
l'objet. - Observation de Desmeuniers sur l'incon-
venance de dlibcrer dans une question oh les faits
no sont pas constates. - Reponse de Robespierre,
reconnaissant le besoin d'une certitude des faits pour
prononcer des jugemens, et pretendant qu'il suffit A
l'assemble d'une connaissance moins parfaite pour
I'autoriser A delihbrer. -Le president propose de
decider si l'on admettra une declaration. - REcla-
mation de plusieurs membrcs qui veulent, qu'aux
terms dii rCglement, la decision soit renvoyae au
lendemain. - L'assemblce arrdte qu'elle fera une
declaration dans le sens propose par le comitt des
rapports, et renvoie la redaction au comitt de ce nom.
Adoption de la proposition du comite des rapports
pour fair rendre les armes enlevees par le markchal
de Broglie, aux citoyens de Toul.- Motiond'ordre
de Malouet sur la situation des finances et du com-
merce. - Proposition de diffErentes reformes , et
d'tablissemens de bureaux de secours.



NO. 33. Du 3 au 4 aoot. ,


I P A PA S.

Fin des evene'mens qui ont suivi la prise de la
Bastille.

, Dtail de ce qui s'est passed Strasbourg. -Pillage
de l'h6tel dy ville. Des soldats de la garnison, joints
- des hommes sans aveu, forcent les prisons et
commettent plusicurs' exces dans la ville. - Mr. de
Rochambeau ordonnc le depart du regiment de
Darmstadt, don't les soldats sont accuses de vols,
com'mis A la faveur des troubles. - Justification
de ce corps. - Explosion g4ndrale centre les droits
seigneuriaux et toutes les traces de la feodalite. -
Plusieurs nobles des deux sexes sont mis A mort
dans lcurs habitations en champagne, ou maltraites
par le people, come refusant de renoncer A leurs
droits f6odaux.



ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 3 aobt au soir.

Fin du discours de/Malouet sur les moyens de
ranimer le travail et l'industrie. Renvoi de cette
*motion aux bureaux. t
Sdance du 4 aobt.

Adresses de felicitation. - Reprise de la dis-
cussion sur la declaration des droits. - Dupont,
de Bigorre, propose de faire marcher ensemble la
declaration des droits et des devoirs. - Opinion
du marquis de Sillery , sur la redaction de la
declaration presentee ; il pense qu'elle est trop
mitaphysique pour les habitans des campagnes, it
vote pour une declaration plus claire, qui rdunisse
,t la fois les droits et les devoirs. - Gregoire de-
mande aussi la reunion dans le m4me tableau des
droits et des devoirs. - R6flexions de Clermont-.
Lodeve; sur les rapports n6cessaires des droits
avec les devoirs; il voit l'impossibilit. d'cxprimer
.tous ces devoirs dans une declaration; ii craint
que les gens peu instruits ne bornent le nombre
de leurs devoirs A ceux qui seraient exprimes. -
Camuspropose-de mettre aux voix la question de c
la declaration des droits et des devoirs de l'homme
et du citoyen. -L'kveque de Chartrs demand que
la religion ne soit pas -trangcre A ce travail.' -
La proposition de Camus est rejetee .par appel
nominal.
Le roi announce, par une lettre, la.nomination
de l'archevAque de Bordeaux, a la place de garden.
des sceaux, de l'archeveque do Vienne, la feuille


des bEndfices, de Mr. de Latour-Dupin-Paulin h
la guerre, et du inar6chal de Beauvau au conscil.
- Nombreux applaudissemens; I'assembl6e arrdte
une adresse de remercimens au roi.
Elle decide cnsuite, presque A l'unanimith, que
la constitution sera prkcedde d'une declaration des
droits seulement. - Le marquis d'Avaray propose
une nouvelle declaration des devoirs. - Renvoi
aux bureaux. - Deputation a l'assemblge des six
corps du commerce de Paris, .et de la jurisdic-
tion dite la table de marbre. - Lettre du come
de Montmorin qui en transmet une autre de l'am-
bassadeur anglais, annongant que sa cour approve
ses ddmarches pour le maintien de la bonne
harmonies entire les deux nations.
Seance de la nuit du 4 aoft.
Target donne lecture de l'arrdte relatif a la suretd
du royaume, et au maintien du pavement des
imp6ts et des redevances, jusqu'a cc que I'assemblee
ait 6tabli un nouveau system de contributions. -
Discours du vicomte de Noailles sur les vrritables
causes des troubles n6s de l'attente d'un prompt
soulagement dans les campagnes, et de l'opposi-
tion A leurs vceux de quelques gens puissans. -
11 propose d'ajouter A la proclamation la declaration
de l'dgale repartition de l'imp6t, du rachat des
droits fcodaux, et de l'abolition des servitudes
personnelles.
Discours du due d'Aiguillon; ii expose et excuse
la ligue du people centre les vexations don't les
droits seigneuriaux le rendent encore la victim; il
present une declaration dans le m&me sens mais
plus 6tendue que la prdcddente. - Dupont, de
Ncmours, insisted sur la n&cessite d'arreter le dC-
sordre universal do 1'6tat; il propose de dEclarer
expressiment le maintien des tribunaux et des lois.
-Leguen de Kerengal, d6put6 de Bass'e-Bretagne,
declare a l'assembl6e qu'elle eit prevenu l'incendie
des chateaux si elle se fdt hathe de d6truire elle-
mdme les titres de servitude, centre lesquels s'l66ve
le people; il passe �n revue plusieurs des droits
fcodaux les plus humilians, et demand leur des-
truction sans delai.


NO. 34. Du 4 au 5 aoAt.


P A BR I S.
* PARIS. -
Rfsuml de la situation de Paris depuis les
Etats - Gdndraux.
Des le to juillet, Carra, electeur du district des
Filles-Saint-Thomas , proposal la formation de la
commune ct de la garde bourgeois. - Formation
des comit6s des soixante districts de Paris apras le x4
juillet. Vice de cette organisation du pouvoir dans
la capital. - Le 24 juillet, la marquise do Talaru
envoie, Al'h6tel de ville, dix-septvoitures de grains,
escorted par deux petits canons. -Beaumarchais
donne ia,ooo francs aux habitans du fauxbourg
Saint-Antoine, et Lenoir disparait avec les supp6ts
de l'ancienne police. .
Reflexions sur les r4clamations tardives du car-
dinal de Rohan, relativement t sa place de dBput&.
-R4flexions tires des lettres de Mirabeau, pour
carter du ministbre anglais le soupgon d'avoir
complot6 l'incendic du port de Brest. ,- Lettre
de M. Granville Sharp, h Brissot de Varville, sur
la prohibition d'exporter des grains d'Angleterre
en France. - Les electeurs cessent leurs functions
administrative le 30 juillet; la nuit du 30 au 3x
les gardes - frangaises et gardes - suisses quittent
leurs postes a Versailles, et viennent se r6unir aux
bataillons forms h Paris. -Demission du prince de
Poix, commandant la garde national A Versailles.
-Enlbvement par la garde parisienne des canons
de Chantilly, appartenans au prince de Cond&.


ASSEMIBLEE NATIONALE.

Suite de la seance de la nuit du 4 aoutt.
Fin du discours du depute de Bretagne. L'enthou-
siasimc saisit toutes les ames. - Le marquis de


Foucault demand la suppression de pensions niili-
taires pour la noblesse r;che, et do tous les dons et
largesses, pris sur la subsistance du people. - Le
viconite de Beauharhais demand l'egalitA des
pines et l'admissibilit!t a tous les emplois. -
Cottin propose I'extinction des justices seigneurialcs.
- L'v6quie de Nancy propose le rachat et
l'abandon des fonds &cchlsiastiques ; colui de
Chartres, l'abolition des droits de chasse, auxquels
il renonce en son particulier.
Adhesion de la noblesse ; concert unanime
d'applaudissemens. - St.-Fargeau demand que la
renonciation aux privileges p6cuniaires art lieu des
cette annee pour le soulagement des campagnes.
- Dericher propose la justice gratuite pour tout
le royaumc. - Des curds offrent l'abandon de leur
casuel. -Le due du ChAtclet propose de subs-
tituer une taxes en argent A la'dime, et de la rendro
rachetable. - L'archeveque d'Aix propose, pour
l'andantissement complete de la f6odalite , la prohi-
bition A l'avenic de toute convention do nature
f~odale. - Les dEputes du Dauphin6 offrent la
renonciation aux privileges de leur province; ils
invitent les d6put6s des pays d'Ctats a les imiter.
- Quelques ddpuths bretons proposent d'attendre
ce sacrifice de la g6ndrosit6 des villes meme.
Les ddputes de toutes les communes a privilEges
en font le sacrifice A I'intdrtt gdndral du royaume.
- Mnme declaration du baron de Marguerites
pour la province du Langucdoc. Les vcdques d'Uzxs,
de Nimes et de Montpellier, proclament le titre de
la nation A la plc;prieted des biens eccl'siastiqies.
- Renonciation du due de Castrie, reprdsentant
de la vicomt6 de Paris, aux prerogatives de baron.
- Renonciation offerte par Tronchet , conule
dEputd de la ville de Paris , aux immunitts p6-
cuniaires de cette cited. - Mdme renonciation pour
les communes de Lyon et Marseille. - Adhesion
et rcnonciation semblable de deputies de diverse
villes ou provinces.-Latour-Maubour, Destournnel
et Lameth , renoncent personnellement A l'hd-
redit6 de quelques families nobles dans l'adminis-
"tration des tats d'Artois. - L''vequc de Coutance
sacrifice ses droits de dport. - Le'duc de Liancourt
propose qu'il soit frappe une mndaille pour iterniser
le souvenir de cos sacrifices. - L'assemblde le
charge de l'ex6cution. -Proposition de l'extinction.
de la venalit des offices, par un deputy de Franche-
Comt6, d'accord avec ceux de la province. -
Frdteau present le sacrifice de quelques droits dii
parlement; Duvcrnay et Goulard, curds, renoncen t
A tous les benelices qu'ils possedent 'avec'leur
cure. - L'archeveque de Paris propose de chanter
un te .deum devant le roi.
Proposition de terminer cette seance in procla-
mant Louis X VI, le restaurateur de la liberty
frangaise. - La proclamation est faite A l'instant
aux cris de vive le roi, vive Louis XVI, restau-
rateur de la liberty frangaise. -- Cette proclamation
repdtCe par lepeuple et I'assemblle dure un
quart-d'hetire. - On relit la nomenclature do tous *
les articles formant l'ensemble des renonciations
et des diverse propositions adopt6cs par l'assemblde.
- Une deputation au roi est rCsolue, pour l'ins-
truire du resultat de cette stance. - Lettres des
archeveques de Vienne et de Bordeaux, et de M.
Latour-du-Pin, nommis ministres par le roi, et
protestant de leur attachment A l'asseinbl6e et du
devouement a ses maximes.
Slance du 5 aodt

Declaration de Chapelier, au nom du bailly de
Crussol, sur 1'arrestation de sa volture. - Rapport
de M. d'Antraigues an nom des comit6s des-rapports
sur les entraves interieures dela circulationdes grains.


No. 35. Du 5 au 6 aoit.


Pa R S.

SD&tails et rfleexions sur la stance de la nuit du
4 aoAt, et sur les causes du peu de succes de
l'emprunt demand au nom du roi par les ministres,
et accord par l'assembl6e.





TABLE C HRO NOLOGIQUE


ASSEMBLEE NATIONAL.
Suite de la seance du 5 aodt.
Fin dn rapport de M. d'Antraigues sur l'arrestation
'i Louviers , d'un convoi de grains destine pour
Paris; il propose un arrcdtc pour autoriser la milice
'bourgeoise et les tribunaux " employer tous les'
-moyens de repression contre les exces et voies de
.ait. - L'assembl'e n'approuve point cet arretL.
- Dupont reproduit sa motion pour donner aux
"tribunanx toute l'energie possible. - Cette
proposition n'a pas de suite. - Adoption d'une
-proclamation qui appelle les municipalities et les
�milices bourgeoises au maintien de la tranqullitd
,publique. - Discussion sur la redaction du procks-
'verbal de la nuit d 4. - Le prince de Brogie,
:Rewbell et Bernard adherent, pour l'Alsace, aux
measuress de cette seance. - NMIme declaration
,de l'ahbb Saurine, du marquis de Clermont ,
,Iont-St.-Jean, dii vicomte de Broves et du
*comte de Juign6.
Seance du 6 aout.
Lecture d'adresses de filicitation; lecture de la
-"rdaction definitive des articles arrtths dans la
-nuit du 4. - Observations des membres du clerg6
tendantes h prEserver du sacrifice gsndral les bicns
-de I'eglise. - RIponse de Buzot d4clarant que les
-biens cclcsiastiqnes appartienncnt a la nation; il
propose de passer sans ddlai ia l'examen de la
'rdaction del'arretd ; on y passe cffectivement.
- Discussion sur la fixation des servitudes per-
sonnelles abolies parole premier article de l'arrdtk.
- Discussion entire Mounier et Duport sur les
"redevances; adoption do la redaction propose par ce
,dernier sur les droits abolish et sur ceux rachetabes.
- On propose la conservation des droits honori-
fiques. - Liancourt et Montmorency observent
qu'ils ne sont pas attaques. - L'asscmblde veut
delib'rer; r6flexions de Mirabeau sur la necessity
'de no pas suspendre l'arrdt6 quo la France attend
-ar une deliberation opposee l'obijet de cet arrete.
-La dhlidbration est rejetee.

-Seance du 6 aout au somr.
Le president announce que le premier president
de page qui lid etait tres-avantageux.-Suppression
,ldu m&me genre faite par le comte de Neubourg.
SLes entrees de la chambre du roi sont accordbes
*au president de 1'assembl6e. -Vive discussion sur
'l'arrestation du due de Lavauguyon au HAvre. -
,Arret6 , d'aprbs les observations de Mirabeau,
portant que le president declarera as la municipality
.id Havre, que l'assemblce ne connaissant pas les
'motifs de la detention du due Lavauguyon, renvoya
*cette affaire au pouvoir executif.


NO. 36. Du 6 au 7 ao"t.


P ARI S.
R'eBexions sur les agitations par rapport aux
'subsistances. - Les procedures contre le comidien
Border, condamne a mort a Rouen, sont insuf-
'fisantes pour en r6veler les causes secretes. - Arres-
tation, par les ordres de Tassin, lieutenant du roi
.2 Toul, de Frangois-de-Neufchateau, Quinot ,
Bigotte ct Chenin, lecteurs, - Ordre de M. de
Bouilld pour les relAcher. -Distribution dans les
campagnes de faux edits du- roi ordonnant le
ineurtre et-1'incendie. - Arrestation de plusieurs
brigands portcurs de ces faux edits; ravages par six
'mille brigands rcunis dans la Bourgogne; ils. sont
'battus pros du chateau de Cormatin, et dans la
Iville do Cluny. - Rdflexions sur I'influence de
i'aristocratic dans ces d6sordres. -Precis de 'oppo-
sition qu'ont mise l'abbe Sieyes et quelques mem-
Ires du clerg6 " La suppression de la dime.


SASSEMBLEE N-ATIONALE.
Suite de la seance du G au soir.
SDiscussion sur l'article de l'arrkte portant
suppression des colombiers et fuyes; adoption,.


I la suite de vives contestations, de Particle rddigC
par Rabaud-Saint-Etienne , p6rtant suppression
du droit exclusif de colombier, et mettant au rang
de gibicc les pigeons non renfermes aux 6poques
fixes pour I'a6riculture.

Seance du 7 aot.
Discussion des articles sur le droit de chasse.
- Proposition de Buzot pour autoriser le port
d'arncs pour tousles citoyens. -Opinion de Custine
sur les dangers do rendre chasseur un people don't
les finances sont obries; .1 propose la destruction
du gibier, nuisible aux fortts et aux moissons,
et l'autorisation aux proprietaires de tendre pour
le reste des pieges dans leur champ. - Dambly
propose de fixer la quotit6 de terre a posseder
pour jouir du port d'armes. - Observations de
Target pour faire de cet article l'objet d'une deli-
beration particulibre. - Proposition de Clermont-
Tonnerre pour joindre a l'abolition de la chasse,
cell des capitaineries et tribunaux y relatifs.-
Amende;nent du due d'Orleans pour la suppression
des capitaineries , mdme royals. On reclame pour
la conservation des plaisirs du roi. - .Mirabeau
s'6l1ve contre l'inconsdquence de ceux qui mettent
la prerogative du roi a n'etre pas soumise h la loi
commune ; ii vote i'abelition des capitaineries.
-Fr&teau l'appuie, et cette suppression est adoptee
h l'uninimnit.
Entrde des ministries dans l'assemblde; discours
de 1'archevdque de Bordeaux sur les troubles des
provinces, le relAcheinent des resorts de l'etat,
et la nullit6 des perceptions. - Discours de M.
Necker sur la situation et les besoins des finances;
proposition et plan d'un emprunt.

Wl^-Wf- ----l--w-a - wmr-e~VT ��w.---\K.BE9^ "!

NO. 37. Du'7 au 8 aout.

P ARI S.

Situation et tableau de cette Commune.

Arrestation, le 5 aoit , d'un bateau de poudre,
sortant de I'arsenal, pour dtre conduit h Essonne.
- Rassemblement du peuple sur l'exbibition de
l'ordre pour I'extraction de cette poudre, sign
la Salle ; la multitude se porte h l'h6tel de
ville , et demand la 'ttet de cet offiier. -
Lafayette vient a bout de calmer et dissiper les
rassemblemens . - Examen de la conduit et justi-
fication de la Salle.-Rfflexions surl'organisation du
pouvoir des municipalit6s et des districts de Paris.
- Organisation de la garde national, par Lafayette.
- Les gardec-francaises refusent une mndaille d'or
quileur est d6cernse par la ville de Paris. - Les
bataillons font b6nir leurs drapeaux.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la' seance du 7 a6ut.


Fin dudiscours de M. Necker; il demand que
l'assemblhe national se hAte de seconder les bonnes
intentions du roi. - Proposition de Clermont-Lo-
dve, pour adopter I'emprunt par acclamation, sauf
d delib6rer ensuite sur la forme, - Foucault expose
qu'il ne peut voter l'emprunt , mais qu'il engage
ses commettans pour 600 mil!6 livres , capital de
touted sa fortune. -L'assemblee tdmoigne son estime
pour ce g6ndreux desinteressement.
Reclamation d'un membre contre les depenses
'folles de chasse, de bitimens et autres, continuees
h la cour. -Discours de Camus sur les inconvkniens
du project prdsentc, la neccssite de consulter la pru-
dence pour accorder des fonds : il demandele renvoi
au comit6 des finaAces. - Declaration de Bouche,
portant qu'il ne peut consentir A l'emprunt.. -
Discours de Lally-Tollendal en favour de l'emprunt,
comme soul moyen de sauver 1'tat et prevenir la
banqueroute ; il demand cependant que I'emprunt
ne soit pas adopt( par acclamation, mais bien discute
au comity des finances. -Incertitude de Mirabeau,
d'aprcs la n�cessite connue de l'emprunt , et les
defenses imperativeo des cahiers; il demand I'ajour-
\


nement de la deliberation. - Renvoi du mimoire
du ministry au comitd des finances pour 6tre
examine.
Slance du 8 aout.
Discussion sur l'arr&t~ du 4, relatifai la suppres-
sion des justices seigneuriales. - Adoption de cet
article, et continuation des officers de cette justice
jusqu'i l'6tablissement de l'ordre judiciairc. -
Rapport du due d'Aiguillon, au nom du comite des
finances. - Diliberation sur la premiere question:
Votera-t-on l'emprunt? Le due de Levis rappelle la
clause des cahiers, qui y est expressemcnt contraire.
- Discours de Buzot dans le meme sens; ii s'dleve
centre les dangers et les vices de la forme des
emprunts.


N�. 38. Du 8 au 9-aoit.


PA R I S.

Continuation des dispositions defensives et mill-
taires des Parisiens. - Destruction du gibier a la
suite de l'arrdt6 de la suppression du droit do
chasse.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 8 aout.

Discours du comte d'Antraigues contre l'cmprurt.
-Discours de Lally-Tollendal sur la necessity de
l'accorder, d'apres les besoins pressans. - Barnave
pense que les emprunts accl6rent la ruine de 1'tat,
et demand que celui que l'on propose, repose sur
un gage qui rassure le people centre tout imp6t. -
Discours de Mirabeau pour prouver la necessit6
d'obbir aux mandates du people, qui ont positive-,
ment rejet6 tout emprunt ; il propose d'accorder
celui qu'on demand, sur la caution des fortunes
particulibres de tousles representans. -Le marquis
de la Coste propose , pour fournir aux besoins de
l'etat , de prendre les biens ecclssiastiques, de
supprimer la.dime et les couvens, et de pensionner
le clergy. - Le vicomte de Mirabeau, en renongant
h une pension de 2000 liv., demand que les families
comblecs des hienfaits de la cour , renoncent a ces
traitemens. -Le vicomte de Noailles declare qu'il
a renonce h la survivance de commandant de la
Gui'anne. Sur les reflexions de Clermont-Tonnerre,
l'emprunt est accord ; il est port 3 30 millions.
SSdance du 8 aozt au soir.
Plusieurs membres parent sur les troubles qui
ont eu lieu dans.diverses provinces. - L'assemble
ne prend aucune deliberation. - Petition d'une
d&putation de Saint-Denis a l'occasionde l'assassinat
du maire de cette commune.
Seance du 9 aout.
Petition des Colons dela Guadeloupe, demandant
le droit de deputation. - Opinion du due de
Liancourt sur la forme de l'emprunt decr6te ; il
vote pour qu'il ne soit'pas soumis a une retenue.
-Opinion de Pdtion centre l'interkt de l'emprunt
propose par le ministry. - Reflexions de d'AndrE
contre les depenses inutiles porties dans l'rtat des
besoins. - Discours de Pothde , demandant qu'il
n'y ait aucune difference qui favorite les nouveaux
prtteurs, au prejudice des anciens. - Espic de-
mande l'ajournement de la dhliberation.-Mirabeau
discute la question des revenues.


N. 39. du 9 au xo aoot.


ASSEMBLE NATIONAL E.


Suite de la stance du 9 aodt.
Suite de l'opinion de Mirabeau; il pense que par
la retenue, le rentier paye deux fois l'imp6t. -
Proposition de Landine, d'hypothequer l'emprunt
sur les biens du clergy. - L'archevdque d'Aix , les
6vdques de Lanfres, de Nines et d'autres offrent
de


C�













.5






D U M 0 N I T E U R.


A N Nr E' 1789.


de ratifier cette proposition. - Lameth, Dubois-
Crance , et Liancourt s'y opposent. - Opinion de
d'Antraigues centre l'intirdt h cinq pour cent sans
retenue. - Discours de Barrbre centre la forme
de 1'emprunt propose. - Proposition de Dupont
sur la fixation de l'intErdt. - Insertion au procis-
verbal des noms de Guinebaud, ddputd de Nantes,
et Begouen, depute de'Caux, qui versent chacun
30 mille francs dans l'emprunt, sans intbret. -
Adoption definitive d'un arr&t6 qui fixe la forme
de l'emprunt.

Stance du Io aodt.
Lecture par Target d'un project de decret pour
le rEtablissement dela tranquillity publique. - Pro-
position de Dupont pour 6tablir une formule d'aver-
tissement au people en cas de mouvemenf. - Opi-
nion semblable du due du ChAtelet. - Autre pro-
position pour rendre uno paroisse responsible des
incendies qui auraient lieu sur son territoire.
Mounier propose d'exiger des troupes le serment
d'obbissance aux magistrates civils. - Castellane,
Dupont et Mirabeau pensent qu'il suffit d'envoyer
l'arrdte du 4 pour calmer le people. - Discours
d'un menbre sur les dangers du serment propose
pour les troupes. - Barnave appuie la proclamation
et le serment. - Le vicomte de Noailles regarded le
serment comme premature. - Adoption de la pro-
clamation propose par Target.
Reprise de la discussion sur le serment; Des-
meuniers demand que la puissance sur les troupes
ne soit accordee qu'aux municipalities lectives.-
Opinion contraire de Garat ainl. Mounier propose
la redaction d'une formule de serment; elle est
adopt6e. - Texte entier du decret pour le rlta-
blissement de la tranquillity publique. - Reprise
de la discussion sur l'arrVt= du 4 aoit.-Discours
du marquis de Thiboutot pour la conservation des
droits fdodaux, comme formant l'essence de la
noblesse : violens murmures, ordre du jour.
Discussion sur P'article relatif aux dimes. -Villiers
. propose la suppression des dimes eccl6siastiques,
et le rachat des dimes laiques ou infiod6es. -
Arnoult et Dupont demandent la suppression de
totes dimes. -Lanjuinais etablit que la dime est
de droit sacr6 , et qu'elle doit dtre rachetee. -
tRclamations des curds Francois et Jallet, de l'e-
veque de Dijon et de Gregoire, pour le rempla-
cement des dimes par des fonds de terre attaches
aux b6nefices. - Discours de l'rv4que de Langres
demandant que les dimes soient d6clarees rache-
'tables. - Opinion contraire de Chasset; il vote
pour la suppression des dimes du clergy , et le
rachat de cells infeod6es. - Discours de Mirabeau
sur la charge excessive de la dime; il etablit qu'elle
xe doit etre que le salaire des ministres. - Mur-
mures parmi le clergy I l'occasion du mot salaire.
Mirabeau : a Je ne connais que trois manieres
d'exister dans la soci4tA ; il faut y &tre mendiant,
voleur ou salaried. a II conclut en votant comme
SChasset. - D6fense de la dime par 1'eveque de
Perpignan, il avoue qu'elle est une propri6te na-
tionale; il tire de la morale et de la religion les
motifs de la conserver. La discussion est ajourn6e.
Slance du o1 aout au soir.
Opinion de l'Avdque de Rhodez pour la conser-
vation de la dime. Discours de l'abbe Sieyes; il
convient de tous les inconv6niens de la dime, il
en expose l'origine , et nie qu'elle puisse &tre
supprim6e au profit des propri6taires des biens
fonds.


No. 40. Du 10 au 14 aodt.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du io au soir.
Fin du discourse de l'abbe Sieyes; il examine
1'inconvenient de la suppression de la dime qui
tourne toute au profit des grands propriataires; ils
veulent etre libres, dit-il, ils ne savent pas etre
justes. Examen des motifs secrets de la suppression


demandee. - L'orateur craint qu'on n'egare 'as-
sembl6e; il vote pour que toutes les dimes soient
d6clarecs rachetables. - Semblable opinion de
l'abb6 Montesquiou. -Garat distingue le drbit de
propri6t6 exerc6 par des individus, d'avec celui
que rrclame une corporation telle que le.clerge;
il demand que les possesseurs actuels des dimes
recoivent un traitement paye par le tresor public.
- De longs murmures suivent cc discours , et
mettent le trouble dans l'assemblee. Elle ne prend
pas de decision.
S Sdance du it aout.
Petion demand Iajournement de la question
des dimes infeod6es, attend qu'elle n'est pas
assez dclaircie. - Goupil de Prefeln pense qu'en
accordant le rachat des dimes au clergy , les
avantages de la cession qu'il en a fate dans la stance
de la nuit'.du 4 aoit , s'dvanouissent pour la
nation. - Ricard demand si c'est pour * -lever sa
puissance que le clergy a vot6 la suppression de
tous les autres droits. - Plusieurs curds recon-
naissant que la conversion des dimes en argent
est plus onireuse au people, en font aussi-t6t
l'abandon. - Une foule de membres du clergy
imitent cet example. - L'evque d'Autun propose
l'article present par Chasset, et demand que Tlon
declare qu'il a etW adoptAf unanimement, I'assemble
adopted celuidu comity d'aprs unenouvelle reaction.
- Adoption de l'article sur le rachat des renters
foncieres.-Discussion sur I'article relatif a la justice
gratuite. - Discours du vicomte de Mirabeau sur
les exactions des gens de justice. - Target demand
la suspension de 'article jusqu'a I'organisation des
tribunaux. -Le due de la Rochefoucault et d'AndrA
r6clament le remboursement des offices. L'article
est .adopt6.
Slance du it aout au soir.
Memoire des banquiers expdditionnaires en cour
de Rome, pour la conservation des annates; Camus
combat ce m6moire. -La suppression des annates
est maintenue. - Redaction definitive de l'arrete
sur la suppression du regime fModal. - Lecture
d'une proclamation du roi pour la suppression des
capitaineries.

Slance du 21 aobt.
De Gaillon propose l'abolition du droit d'ainesse;
renvoi I la 16gislation civile.- Adoption de la pro-
position de Chasset, demandant la formation de
trois comit6s pour preparer l'exhcution de l'ar-
rdtd du 4 aodt. - Formation d'un comity de cinq
personnel sur la demand de Desmeuniers pour
rediger une declaration des droits. - Adoption
d'une adresse au roi, prIsent4e par Target. -
Formation d'un comit6 de trente-quatre membres,
demand par Pison-du-Galland, pour la liquida-
tion des droits feodaux ct des renters foncieres.


,' Slance du i3 aodt.
Rapport du chevalier de Boufflers sur les pour-
suites du parlement de Rouen, centre le pro-
cureur du roi de Falaise , qui a demand , dans le
cahier de son bailliage, la suppression de la vena-
lit6 des charges. - Regnaud de-St.-Jean-d'Angely
demand que le procureur-g&nAral du parlement
de Rouen soit mand6 a la barre. - Renvoyb au
garde des sceaux. - Proposition du vicomte de
Noailles pour reorganiser l'armie. - Observations
de Virieu et Clermont-Tonnerre sur la redaction du
decret pour le serment des troupes, et la rdqui-
sition de la force armbe par les officers civils et
municipaux. - Opinion de Mirabeau sur les dangers
de subordonner les forces militaires A la puissance
civil. - L'assembl4e se rend aupres du roi pour
la cermmonie du Te Deum, en memoire de la nuit
du 4 aost. - Discours du roi et du president de
l'assemblee a cette occasion.

Slance du x3 aout au soir.
/
Formation du nouveau comit6 pour revoir le
plan de 'constitution. - Adresse de la ville de
Louviers pour se justifier de I'arrestation des blues
qui lui a Wtl reprochee.


Seance du 14 aolt.
Discours de Duquesnoy sur la lenteur du travail
de la constitution; il demand que l'assembl4e
arrete, come base, quelques principles gnderaux.

low- -__-

No. 4i. Du 14 au 17 aott.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du i4.
Fin du discours de Duquesnoy.- Proposition
de quelques principles h 4tablir avant l'examen de
la constitution. - Discours de Volney pour 1'6ta--
blissement des assemblies municipals et provin-
ciales, come devant pr6cedcr la constitution.-
Crenibres reclame la question prealable et demands
qu'on s'occupe du travail des comitEs. - Obser-
vations de Prieur sur la necessit6 de ne confier
qu'a des autoritts nationals, l'execution des d6-,
crets de l'assemblie. II vote pour la proposition
de Volney; Regnaud et Montboissier l'appuient.
- Clermont-Tonnerre announce que le comit6 de
constitution va presenter un travail trbs-conside-
rable. - L'assemblhe declare qu'il n'y a pas lieu
A ddlibhrer sur les autres motions. - Nominatiqn
de Camus a la place d'archiviste.

Sdance du 17 aoot.
Nomination de Clermont - Tonnerre A la pr-.
sidence. - Envoi A l'assemblee d'ordonnances du
roi; io. pour l'ex6cution du decret du 0o; 20. sur
la main forte I- donner par les troupes a l'appel des
oficiers civils; 30. pour amnistier les soldats et
matelots qui ont descrte depuis le mois de janvier;
40. d'une listed de treize gal6riens condamn6s pour
faits de braconnage; 50. enfin, de la procedure rdu
parlement de Rouen centre le procurcur de Falaise.
- Discours de Mirabeau en prdsentant une ddcla-
ration des droits de l'homme, au nom du comit6
des cinq ; texte de cette d6claration.- Rapport
de Bergasse sur les travaux du comity de cons-
titution; exposition des principles du pouvoir ju-
diciairc.


No. 42. Du 17 au 19 aott.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 17 aodt.

Suite du rapport de Bergasse sur le pouvoir
judiciaire; principles sur lesquels il doit dtre organism,
et project de la constitution des tribunaux. - Im-
pression. - Reclamation de gentilshommes bretons
et d'officiers de la garnison du port de Brest, au
sujet des soupcons r4pandus parmi le people par
les dknonciations vagues de l'ambassadeur d'An-
gleterre, relativement a un complot de livrer ce
port. - Apres une longue discussion, l'assembl4e
declare qu'il n'y a pas lieu & deliberer.

S' Slance du 18 aout.,
Discourse de Crdnibres centre la declaration des
droits propose hier; ii en'prcsente une autre.-
Discours de Duport;.il examine quel doit ctre le
caractere d'une declaration de droits, il trouve
celle du comit6 vicieuse et insufflsahte;
Gregoire r4clame pour que les droits soicnt
declares venir de la divinity. - Le vicomte de
Mirabeau demand la suppression, de 'article qui
met l'armbe sous la dependance des municipalities.
- Discours de Rabaud-Saint-Etienne sur l'objet
d'une declaration de droits; ii fait 1'eloge de celle
de l'abbe Sieyes et demand qu'elle soit fondue
dans le travail du comit6 des cinq. - Discours de
Mirabeau; il expose le travail qu'a suivi le commit,
il demand qu'on prononce sur sa redaction avant
de s'occuper d'un autre. Desmeuniers combat le
systhme de Cruniiires , parce qu'il confond les
droits avec les principles de la constitution. -La
discussion se prolong. - Le marquis de Paulette
G






T A B 'LE


C HRONOLOGIQ UE


propose d'aller aux voix pour d'cider lequel de
tous les projects l'assembide examiner. - Propo-
,sition de Mirabeau de renvoyer la r6daction dUfi-
ritive decetobjet, vu touteslesdifficultds, au temps
ou les-autres parties de la constitution seront
-entiErement fixees. - Ption , Duport, Rewbell ct
plusieurs autres combattent cette proposition, et
accuscnt Mirabeau d'cntrainer -'assenible dans
des opinions contraircs a ce qu'elle a decide.
Mirabeau repoussee 1'cspecc d'inculpation- dirigde
-contre lui; il excuse, par ses travaux politiques,
les errcurs de sa jeunesse, et persiste dans sa
proposition. - L'assemblle renvoie l'examen du
project de declaration aux bureaux; Regnaud fait
;part a l'assembl6e de Parrestation de Cazalks a
Caussade ; il sera 6crit pour ordonner-sa mise en
iibert&. - Daguesseau-Defresne annorice qu'il est
-tommne par le roi membre du comity contentieux.

SSeance du 19 about.

Lcemarquis de Mesgrigny et Camuzat de Bel-
"omnbre annoncent que les officicrs du si6ge pre-
.sidial de Troyes ont deliber6 de rendre la justice
gratuitement; applaudissemens.-D'Andre announce
que le parlemerit d'Aix adhere aux maxims de
1'assenilFke, sur l'organisation de l'ordre judiciaire;
applaudissemens. - L'&v6que de St.-Diks adresse
a'Duquesnoy sa renonciation h Tl'vche , pour ne
-garder qu'lin soul blnefice ; applaudissemens. -
leprise de la discussion sur la declaration des droits.
* -L'ablbc d Bonnefoi vote pour la declaration
pr6serittc par Lafayette. - Discours de Pcllerin.

,-�6ranruaufd - r *� rlJI-al a---M- *-�-�B-�.]---w �h� -If

No. 43. Du 19 aout.


A&SSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du i9 aout.

Fin de la motion de Pellerin; ii demand que la
declarationn des droits soit accompagnee' de cell des
devoirs. - Le president met anx voix la question
,d'admettre on de rejeter la discussion du project du
comit6 des cinq; elle est rejet~e presque a 1'una-
inimite. - Le marquis de Bonnay demand que !'on
vote dans les bureau pour le choix d'un des projects
.pr6sentds. -Discours de Lally-Tollendal; ii expose
les vices et les dMfauts des diff6rens projects de decla-
ration, et passe hl'examen de ces trois questions:
S*Le corps l6gislatif doit-il 6tre compose d'un'seul
pouvoir? L'assembl6e national doit-elle etre for-
�de d'unc ou de deux chambres ? Quelle serait
,1'espece d'action et les divers degres d'influence des
.differentes portions du corps l1gislatif, s'il 4tait
divisk? - Projet de former le corps d1gislatif en
,trois parties , savoir: de representans de la nation,
adcux chambres, opposes aux dangers d'une assemble
unique. --Plan de la' formation de la chambre dcs
,reprisentans -et de celle du s6nat. - Examen de
.'action attribute a chaque.partiedu corps ligislatif;
.la convocation appartient au roi, ainsi que le pouvoir
de dissoudre; la chambre des repr6sentans'vote ou
-refuse les imp6ts; le senat consent ou rejette l'acte
des representans, et pursuit les d6lits des agens
superieurs du pouvoir,

w ----P��- w-m~a �l"-'-v----v r-- n~----e s..

No. 44. Du 19 au 21 aodt.


ASSEMB.LEE NATIONAL.

Suite de la stance di I9 aout.

Fin du discours de Lally - Tollendal; n6cessiti
de la sanction du roi ; elle est sa scule prerogative ;
l'initiative appartient aux deux chambres, ct le
veto illimite au roi. -Reprise de la d6liberation sur
la declaration des droits; l'assemblie adopted pour
la discussion celle presentee par le sixieme bureau.
- Project de la medaiile destinee a perp6tuer la
'msnioire de_ la nuit du 4 aott.


SSc'ance du 9 au soir.

Rapport sur plusieurs affairs particulibres. -
Motion de Mirabeau sur le credit national ct la
nnecessitd de le retablir pour rcmdier au peu de
succes du dernier emnprunt ; il propose d'autoriser
le roi a employer tous les moyens de reliever le
credit de cet emprunt, nonobstant les dispositions
de l'arr6&t du 9 aoit , qui en avait fix6 l'interdt;
impression et renvoi aux bureaux.

Seance du 320 aout.

Le marquis de Montesson envoie sa admission, il
est rempladC par le comte de Praslin. - Discussion
sur le project de declaration du sixibme bureau. -
-Desmeuniers propose d'en adopter les douze
premiers articles , et de discuter les autres. -
,Laborde, Duquesnoy, le'comte de Virieu parent
sur le.preambule de la declaration, et pour le
maintien de l'invocation-l'Etre-Supr&me. -Volney
propose un autre preambule. - L'6vdque de Nimes
et plusieurs.autres reclament la mention de l'Etre-
Suprcme.-L'assemblke adopted la redaction pro-
posdepar Desmeuniers.-D'Andri propose plusieurs
changemens daris divers articles de la declaration.
Target propose la suppression des dix premiers
articles pour les reduire a cinq. - Adoption des
trois premiers articles ridiges par Mounier.

Sdance du 21 aout.

Discussion sur l'article de la declaration contenant
la definition de la liberty. - Adoption de cet
article, d'apres une nouvelle redaction d'Alexandre
Lameth. - Redactions diff4rentes sur article relatif
aux droits des citoyens, proposees par Barrcre ,
Beauharnais, Martineau, Camus, Target, Volney
et Pison-du-Galland , et plusieurs autres membres.
-Rddaction de l'dveque d'Autun ; elle obtient
les suffrages. - Amendement de Mounier pour
ajouter a l'admissibilit6 des citoyens aux places,
cette condition, selon leur capacity; reclamations
centre cet amendment; Lally-Tollendal y subs-
titue, sans autre distinction que celle des talens
et des yertus : adopt, ainsi que la redaction de
l'vvque d'Autun.

rr*snYa-- u--~-v--� -UL-ws- --- --

No. 45. Du 21 au 23 aoit.


ASSEMBLE NATIONAL.

SVance du 21 au solr.

Lecturnkd'adresses.-La commune deMilhau en
Rouergue transmit une deliberation tendante a
assurer le maintien de la tranquillity6 publique et
l'execution des lois. - Impression et vote de
tdmoignages de satisfaction pour cette ville. -
L'dvdque de Saint - Claude announce qu'il a execute
l'arret6 du 4 dans le Mont --Jura , soumis a sa
jurisdiction. - Impression et approbation de sa
lettre.
Slance du 22 aodt.

Lecture d'adresses. -Discussion sur 'article 14
de la declaration des droits , relatif aux pour-
suites judiciaires A exercer centre les citoyens. -
Target, deBonnay et Duport proposent diffrrentes
rddactions. - Discussion sur la responsabilite des
agens dans le cas d'ordres arbitraires. - Mirabeau
demand qu'elle s'6tende depuis le premier visir
jusqu'au dernier sbire. - Le due du ChAtelet pro-
pose la forme du WTarrant d'Angleterre. Martineau
vote le renvoi a laconstitution de ce qui concerneles
ordres arbitraires. - Gouy-d'Arcy , en appuyant le
renvoi, pense que la responsabilitd regarded les seuls
ministres. -Mirabeau pense que les forms peuvent
ctre si claires, qu'il s'en suive la responsabilitd de
tous les agens. - Adoption definitive des articles
refondus et amendss par Target et Duport.
Discussion sur ccux relatifs h la liberty des
cultes. - Opinion de l'dv4que de Clermont pour
fonder la constitution sur la religion. - Opinion de
Laborde en faveur de la tolerance, - Discours de


Mirabci ,a, rdduisant la rddaction a d6clarer lo
libre exercice et le respect de tous les cultes. - Un
cr6d et Camus combattent article propose par
l3irabcau.
I.e ministre des finances announce son dessein de
se rendre a l'assembl6e pour linstruire de la situation
de l'cmprunt.

Seance du 22 au so*i.
Rewbell demande, au nom du comitt des douzev
l'autorisationde 'assemblee pour r6clamer les papiers
trouvds I la Bastille, d'aprbs un indices donn6 parole
journal lePatriote Frangais, sur des pieces relatives
a la conspiration de la cour. - L'assemblde decide
quele comity tant suflisammentautoris6, iln'y a pas
lieu a delibbrer. - Regnaud-d'Angely rend compete
de I'affaiie du procureur du roi de. Falaise ; sur
la demand de Frondeville elle est renvoyfe a
une seance de l'aprbs-midi.

Seance du 23 aout.

Reprise de la discussion sur les articles relatifs i
la religion.-Demande, par Ption, de leur ajourne-
ment jusqu'au travail de la constitution. - Bouche
propose de declarer qu'aucune society ne peut exister
sans religion.-Motion del'abbb d'Eymar pour faire
declarer la ndcessitd de maintenir la religion. -
Motion du vicomte de Mirabeau centre la liberty
des cultes ; il vote seulement pour que nul hommo
ne soit inquiWte sur ses opinions religieuses. -
Discours de Clermont-Lodeve sur la n6cessite do
consacrer l'empire de la religion. - Discours de
Talleyrand-Pdrigord, av6que d'Autun, sur l'inco-
hirence des articles proposes. II veut que ce qui
regarded le culte et la religion soit renvoy la
constitution. - Adopt6. - Castellane renouvelle la
proposition de declarer que nul ne doit etre inquite-
pour ses opinions religieuses. - Motion de Mirabeau
pour ktablir les veritables rapports du culte avec
la legislation ; il rdfute les partisans d'un cult
dominant.


NO. 46. Du 23 au 26 aost.


ASSEMBLE NATIONAL E.
Suite de la seance du a3 aoUt.
Castellane Jtablit le droit qu'a chacun de n'dtre
pas trouble dans l'exercice de son cilte. -
L'assemblbe reduit la deliberation a ce seul enonce':
nul home ne peut &re inqui~te dans ses
opinions religieuses. - Discours de Rabaud-St.-
Etienne pour dlmontrer que la liberty des cultes
est une suite de tous les autres droits. - Aprbs
de vives discussions l'assemblee, adopted l'article ci-
dessus avec Pamendement propose par Gobel,
evdque de Lydda, et portant que la manifestation
des opinions religieuses ne troublera pas l'ordre
public &tabli par la loi.

Slance du 23 aout au soir.
Discussion sur l'affaire du procureur du roi de
Falaise.-On propose le renvoi au pouvoir ex4cutif.
-Premilce opinion de l'abb6 Maury a l'occasion
de ce renvoi; il dit qu'il ne connait pas de plus
monstrueux despotisme que la confusion du pouvoir
executif et du pouvoir 16gislatif. - Mirabeau faisant
allusion h la mise en liberty par ordre de l'assemblde
de l'abb6 Maury , lors de son arrestation a
Peronne , r4pliquc que ce scruple est d'autant
plus delicat, que le pouvoir cxdcutif de I'assembl6e
lui a et6 fort avantageux. - Aprbs la discussion
la plus orageuse, l'assembl&e declare la procedure
de Rouen nulle et attentatoire a la souverainctd
national. - Demission de Bussy , d6put6 de
P&ronne, pour raison de sant6. - Deputation au
roi pour la f6te de la St.-Louis.
Seance du 24 aout.
Discussion sur 'article de la declaration des
droits relatif h la press. - Redaction du due
de Livis et de Larochefoucauld. - R Iflexions de
Rabaud-St. - Etienne sur quelques inconvyniens







DUZJ MONTE ANdlI


doe la liberrt de la press ; it vote pour la redaction
du due de Larochefoucauld, avec lamendement du
due de Levis, sauf a ne pas nuire a autrui. -
Opinion de Barrere sur les droits et la puissance de
la presse; elle ne peut avoir d'autre modification
que 1o garantie des droits d'autrui. - Robespierre
pcnse qu'il n'y a pas de tyran qui ne signit un
article aussi modify que celui que l'on propose;
il veut que l'on declare franchement la presse libre
et qu'on renvoie les modifications a la constitution.
- Mirabeau propose de distinguer la restriction
de la repression, et demand au lieu de restreindre
la press, qu'on se borne a reprimer ses abus. -
Adoption de Particle qui proclame la liberty de
la communication des pensdes, sauf a repondre des
abus de cette liberty. - Discussion sur 'article
relatif aux subsides et a l'itablissement de la force
publique. -Adoption de la rddaction de cet article
telle qu'elle a Wt prdsentae par le comitt. - Une
deputation de la garde national de Versailles,
announce qu'elle a ouvert une souscription pour
contribuer au payment des dettes de rI'tat. -
Applaudissemens dans l'assemblee. - Le comity
de redaction est charge de presenter une adresse
au roi pour la fete de la St.-Louis.
Seance du 24 aout au soir.
Renonciation du baron de Villeneuve aux droits
de sa baronie dans les 6tats .du Languedoc. -
Mention honorable. -Impression ct envoi a toutes
les municipalities de l'arrt6 de la ville de Milhau,
qui declare infames et inhabiles aux emplois tous
crux qui refuseront de payer les imp6ts 6tablis.
-L'assembl4e declare qu'il n'y a pas lieu a deliberer
our la demand du marquis de Serent, pour faire
abolir les poursuites intentkes depuis douze ans,
contre un auteur nomm4 Boncerf, qui avait 6crit
alors contreles fiefs.-Renvoiau comity des douze de
1'examen de laffaire de Frangois-de-Neuchihteau,
ilecteur, livr6 a la markchaussee avec quatre de
ses colleagues, par le lieutenant du roi Tassin. -
St.-Fargeau propose: un project d'adresse pour la
fdte du roi. - Adopt&. - Rep4tition dans ce No.
de l'affaire du procureur-du roi & Falaise, avec un
discours de Mirabeau centre la proposition faite de
declarer qu'il n'y avait pas lieu L ddliberer.


F&te et ceremonial du 25. 11 n'y a point eu de
stance.

Sdance du 26 aou~t.
Discussion sur article relatif au droit de
xonsentir a la contribution. - Duport .propose
de supprimer ces mots. La contribution' publique
'idant une portion retranchde de la propridtd de
chaque citoyen. - Perisse - Duluc vote pour la
suppression, attend ies iddes dangereuses que
present cette phrase. - Robespierre propose de
declarer que'la contribution est, une portion des
]iens de chaque citoyen, mise [en commun pour
la suretd publique. - Adoption de la r6daction
du sixieme bureau avec quelques modifications. -
Discussion sur 'article concernant le compete a
rendre par les agens. - Rddactions diff&rcntes
proposes par Duport, Target, Rhhdon, l'arche-
v&que d'Aix, Rewbell et autres.


No. 47. Du 26 au 28 aoutt.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 26.
Retdaction de Mounier sur la separation des
pouvoirs et la responsabilit4 des agens. -Adoption
de l'article portant que la socikte a droit de
demander compete a tout agent public. - Discus-
sion sur Particle de la separation des pouvoirs.
R6llexions de Lally-Tollendal sur la necessity de
d4clarer cette separation. - Rob~espierre pense
que ce principle est strangerr a la declaration des
droits. - Admission de 'article propose par le
bureau. - Adoption d'un article additionnel de


Duport, d6clarant la propridt6 un droit inviolable,
- L'assemble6 refuse de ddlibbrer sur la proposition
de Montmorency, portant que la nation a le droit
de revoir sa constitution.

Sdance du 27 aodt.

Lecture d'adresses. - DEmission de Dulnean ,
d6put~ de Verdun. - Arr&t4 propose par le baron
de Menou, pour engager tous les citoyens a voter
d'eux-memes, un imp6t volontaire pour remplacer
les imp6ts anciens. - Impression et envoi dans
toutes les provinces.
Sur la demand de Bouche, l'assemblDe renvoie
aprls la constitution toute discussion d'articles
additionnels, relatifs a la declaration des droits.
- Motion pour 1'rtablissement des assemblies.
provinciales. -- Observation de Mounier pour ne
les 4tablir qu'avec la nouvelle constitution. -
Proposition par le vicomte de Noailles de divers
objets a soumettre au travail de I'assemblde.--
Demande de Camus pour discuter sans delai les
articles constitutifs de la monarchic. - PWtion
s'oppose a la delibdration subite; il demand le
renvoi h l'examen des bureaux. .
M. Necker fait passer le m6moire sur les finan-
ces qu'il a annonc6 precidemment h l'assemblDe.
- II declare que ole credit public est tombW
lorsque I'assembl4e s'est separde de son opinion ;
il propose un emprunt de 80o millions a 5 pour
cent , et a fournir moiti6 en argent, moiti6 en
effects publics. - On demand le renvoi dans les
bureaux. - Duport demand la suppression des
.gabelles. - Le vicomte de Mirabeau veut qu'on
s'en rapporte au ministry; ii rappelle les abus n6s
des suppressions arrdtaes par l'assemblke, comme
causes du ddsordre public. -Discours de 1'eveque
d'Autun; it propose , pour assurer l'emprunt,
que!ques measures de credit public et nommkment
une-declaration qui rassure les creanciers de l'otat
sur la dette publique. -On demand l'ajournement.
-Opinion de Mirabeau surl'impossibilit6 d'ajourner
une discussion de cette nature; it vote l'adoption
de l'emprunt, et la declaration aux creanciers de
rI'tat, proposee par l'6dvque d'Autun. - Adopt.
apres une 16&gre discussion.

Slance du 27 au soir.

Admission de d'Abbadie, deput de la Guyenne,
a la place du comte de SEgur ', dAmissionnaire.
- Annonce de la prochaine distribution a l'assem-
blee d'un ouvrage de M. Roland , intituld, le
Financier Patriote.

Slance du 28 ao t,

Rapport de Mounier au nom du comite' de
-constitution. - Projet du comit6 d6clarant les
principles du gouvernement frangais, d'aprbs le
r4sultat des vceux de tous les cahiers. - Fixa-
tion de l'autoritd du roi.-L'abbg d'Eymar propose
de declarer que la religion catholique est la reli-
gion de 1'etat. --Bouche observe que Pharamond
vivait avant Clovis. - La proposition est rejete.
Discussion sur l'article qui declare que le gou-
vernement est monarchique. - Bouche propose
une r'daction diffrente. - II est appuy6 par
Desmeuniers. - Autre redaction de Target. -
Motion incident de Robespierre proposant deo
garantir, dans une matiere aussi important, la
liberty des opinions par quelques articles additionnels
au reglement. - Mirabeau veut justifier cet avis
qui excite l'improbation marquee de l'assemblee.
- Opinion de Biauzat sur I'importance de bien
d4finir le sens du mot monarchic. - Demande de
Mirabeau de ne voter sur ces questions importantes
que pat appel nominal. - Demande de Mounier
pour qu'il soit forms deux llstes des opinions
pour et centre; et que ces listes soient inseries
au procks-verbal. - Opposition de Mirabeau qui
no veut pas qu'il reste dans i'assemblde , aprbs une
libre discussion, aucune trace de dissentiment.--
d'Epremesnil demand que chaque premier depute'
de bailliage declare quel est le vceu de ses cahiers sur
la sanction royale. - Mirabeau lui observe qu'avec
cette measure il lui cut suffi d'envoyer son cahier. -


Nouvelles ridactions proposes par Pison-du-Gal-.
land, l'eveque de Dijon, le marquis de Sillery et
Roussier. - Un membre propose de dUclarer quo
Ie gouvernement franqais est une d~mocratie royale,
-La priority est accordee l'article du comity; les
amendemens se multiplient.


No. 48. Du 28 au 3i aoAt.


P A R I S,
RWflexions sur les divisions qui naissent dani
l'assembl4e. - Mesintelligehce sur 'ordre dit
travail de IA constitution. - Stparation de
l'assemblre en deux c6tes. Noms de parti reci-
proquement adopts. -Le cote droit est accuse
d'aristocratie. - Le c6ti gauche est appel doin du
palais royal, et les mesures vigourcuses ordinaire-
ment provoqudes ou appuyces par les ddputes de
Bretagne, sont appekdes arrttds bretons. - Vive
discussion ClevCe dans l'assemblce lors de la d6cla-
,ration du principle de la monarchic ; les deux
definitions les plus remarquables furent cells do
Wimpfen, qui a appelc la France unc democratic
royale, et cell de Roussicr qni l'appelait un 6tat
monarchique dans lequel la nation fait la loi, et
le roi la fait ex6cuter : cs redactions sont 6cartees
ct I'on prend un term moyen.
L'ouvrage de Mounier intitule : Considerations
sur les gouvernemens, et dans lequcl il accord au
roi le veto absolu et le pouvoir de dissoudre les
assemblies, achvoe de diviser le part des patriotesI
les aristocrates recueillcnt les idWes de Mounier et
la faveur quo leur avait accord '1'Cdvque do
Langres, le fait porter a la presidence.


AASSEMBLEE NAtIONALE .

Suitei de la stance du 28 aort.
Plusieurs membres demandent que ta dEclara-
tion concernant 1'etat monarchique, ne soit ddcidde
qu'avec 'article de la sanction royale : la ddlibd-
ration est remise au lendenain.

Stance dti 28 au soir.
Dbimission du due de Luxembourg. -Discussion'
sur le project d'arrWth propos' pour r6glcr la cir-z
culation des grains. - Mbmoire de Custine pout
la liberty absolute du commerce, - Cochard sou-
tientia defense de l'exportation.-Cigongnc propose
un rcensement g8 hral des grains pour en calculer.,
la consommation ct en r6glcr le commerce. - Le
marquis de Sillery et les deputes de St.-Dominguo
demandent que d'apres la defense de 1'exportation,
les Colonies soient autorisdes & recevoir les grains
de la nouvelle Angleterre ou do toute autre nation
-Ajotirnement do la ddcisioi,
Sdance du 9 66, 't
Reprise de la discussion sur la definition dl
gouvernement - Botiche observe que la contra-
rietW des opinions sur cet article, nait de la crainto
de prejuger la question de la sainction, et il propose
urie redaction qt'il croit propre &a viter cet incon-
venierit. - Le vicomie de Noaillcs demand que
I'on decide d'abord la question de la sanctiori
royale. - Alexandre Lameth vout que le pouvoir
14gislatif soft fixed avant le pouvoir exdcutif. -Mou-
nier et Vilieu reclanient pour qu'on traite du pouvoir'
du roi. - Guillotin propose paramendement que la
motion de Noailles soit auparavant examine dans
les bureaux. - Regnaud-d'Angely appuie cet avis.
Agitation dansl'assemblee.-D'Andri et Mirabead
parent pour que la discussion ait lieu. - Motion
de Rhedon pour ktablir que le voeu des cashiers
oblige l'assembl4e a traiter la question de la sanc-
tion. - Petion r4clame pour qu'elle ne soit discutle
qu'aprbs l'organisation du pouvoir 16gislatif. - Cass
tellane vote dans le mdme sens, - Deschamps
demand qu'on suive la march tracee par les
cashiers. - L'assemblee s'arrdte . la motion de
Noailles, proposant de determinence qu'on entend
*par sanction royale, et les cas ot elle sera nices-


1789:







TABLE C4 RON OLOGIQUE


salre. - Landine reproduit la proposition d'une
double liste des votans ; ii est combattu par
Mirabeau, et appuy6 par d'Epr6mesnil. -L'assem-
bl.e ajourne la discussion.

Stance du 29 au soir.

SDiscussion sur le project d'arr&td relatif a la circu-
lation des grains. - L'abbe Maury combat celui
present par Duport. - Texte du d4cret tel qu'il
est adopt paP 1assembl4e, ordonnant 1'execution
des lois pour la circulation des grains et farines
dans l'interieur et defendant leur exportation.

Seance du 3i aodt.

L'Uveque de Langres est nomm6 president; les
trois secretaires sont Rhhdon, Deschamps et Henry-
Longubve. - Un membre announce que la question
de la sanction agite Paris, et qu'on interprete mal
les intentions de l'assemblme; it communique des
lettres 6crites a M. de Saint-Priest, sur la fermen-
tation qui regne au palais royal. - Lally-Tollendal
announce qu'il a regu par deux citoyens communi-
cation d'une motion faite au palais royal, pour
rtvoquer les d6putes designs comme partisans de
la sanction royale. -Le president et les secretaires
communiquent aussi deux lettres anonymes au nom
de l'assemblee patriotique du palais royal, mcna-
gant d'dclairer les chAteaux et maisons de tous les
partisans du veto. - Clermont-Tonnerre propose
d'imprimer la liste des d6put6s menaces pour con-
fondre par ces noms respectable, les projects 'des
m6chans , et- de demander an commandant et au
Smaire de Paris, s'ils repondent de la tranquillity de
la ville et de la sureti de l'assemblfe , pour qu'au
cas contraire elle se transport ailleurs. On demand
la question pr4alable. - Goupil de Prefeln : a Cati-
lina est aux portes de Rome, quand nous sera-t-il
permis de delibkrer, si ce n'est dans ce moment?,,
Liancourt propose d'entendre, avant tout, M. de
Lafayette. - Duport demand que I'assemblbe
continue a deliberer meme au milieu des factieux.
- Mounier appuie la proposition de Clermont-
Tonnerre et de Duport. - Muguet de Nanthou
rappelle que le comte de Clermont-Tonnerre a dit
qu'il n'y avait pas lieu & deliberer lorsque le palais
royal arracha des prisons les gardes-frangaises,, il
pense qu'il en est de meme aujourd'hui, et qu'il
ri'y a pas lieu non plus I delib&rer. - Clerm6nt-
Tonnerre repond que la condulte du palais royal
aujourd'hui est un attentat a la liberty. - Chasset
communique une lettre anonyme, dcrite au nom
d'un ecclesiastique, qui le menace de sa vengeance.
- Sur observation de Target, que le came est
r6tabli an palais royal, l'assembl6e declare qu'il
n'y a pas lieu a dIlib6rer.


No. 49. Du 31 aodt au 2 septembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 31 aodt.

Rapport de Mounier au nom du comit6 de cons-
titution , sur l'organisation du pouvoir l4gislatif.
- Plan de la permanence de l'assembl4e ; limi-
tation de la durbe des imp6ts; sanction du roi pour
les actes du corps Imgislatif ; division du corps
legislatif en deu parties; conditions pour &tre
Tepresentant. - Impression de ce rapport.

Slance du 3i aout au soir.

Discussion sur la proposition faite le 27, par
I'veque d'Autun, pour la nomination d'un comit6
de douze personnel, chargees d'examiner le m6-
moire du ministry des finances , et de concerter
les moycns de rdtablir l'ordre dans cette parties.
-Amendemens divers pour 'extension des fone-
tions de ce comity. - L'asscmble arrdte que le
comite des finances choisira douze de ses membres
pour correspondre avec le ministry des finances
sur tous les objets de son m4moire. - Lecture
d'un memoire du marquis de Montlausier centre
Ies ngocians francais qui font le commerce exclusif


des grains pour les Colonies; il en demand l'abo-
lition.-Guinebaud, nogociant de Nantes, et Huard
de Saint-Malo, combattent ce m6moire, et repous-
sent les assertions des d6putds de Saint-Domingue
sur les besoins de cette Colonie. Ajournement de
cette affaire.


Sdance du 1r. septembre.

Un soldat du regiment du vicomte de Mirabeau,
fait a I'ge de quatre-vingt-quinze ans, 1'abandon
d'une pension de 300 liv. - M. de Montalembert
et plusieurs autres ofliciers imitent son exemple.-
L'assemble refuse le ddpouillement de ce vieux
guerrier, et ordonne la mention honorable de son
divouement. - Discours du due de Liancourt sur
la question de la nicessite de la sanction royale. 11
expose que les cahiers demandent que l'on r6dg6nre
la constitution monarchique, qu'ainsi l'assembl4e
n'a pas le pouvoir de la d6truire, et que par suite
on ne peut affranchir les lois de la sanction qu'elles
ont cue dans tousles temps, et qui est l'essence de
la monarchie. - Le prince de Salm-Kirbourg vote
centre la sanction, il 4tablit que le people est digric
de jouir de sa souverainete. -Discours de Rabaud-
Saint-Etienne, ii pense qu'avant de savoir qui sanc-
tionnera la loi, it faut savoir par qui elle sera faite,
et rappelle l'attachement des Frangais pour la
sainte et antique monarchic; ii croit qu'on aurait
4vit6 bien des alarmes si l'on eit discute la consti-
tution avant la sanction. Developpement de cette
idde; il demand L'ajournement de cette question
apres la decision de la permanence du corps legis-
latif. - Cette motion appuyde par Miraheau est
rejethe d'apres les observations de Target et de
Clermont-Tonnerre. - Discours de Petion pour la
sanction suspensive et centre la sanction absolue ,
qu'il regarded comme destructive de lalibert&. -
Discours de Mirabeau, il expose quel doit dtre le
caractfre du roi dans une monarchic institute sur
la base de la souverainet6 du people. - Thdorie de
I'alliance du prince et du people, centre l'aristo-
cratic naturelle au corps reprnsentatif; de-li la
necessity du veto du roi pour l'interdt meme du
people. - Examen des objections centre le veto,
action rdciproque du roi sur P'assemblie par le veto
et de l'assemblSe sur le roi, par la concession ou le
refus des imp6ts; nicessite avec le veto de la perma-
nence des assembliesnationales, demanded d'ailleurs
par le dilabrement des finances et ls travaux a fire
sur les codes civil et criminal. -Examen des objec-
tions centre les assemblies permanentes.-Nouvelle
refutation de l'opinion qui regarded leveto sans limited
comme favorable an despotisme, et qui propose a
sa place le veto suspensif; inconv6niens de ce veto.
- Risumb du discours; annualitd de l'assemblie
national; annualiti de l'armie et de l'imp6t; res-
ponsabilit6 des ministres; et sanction royale sans
restriction ccrite, mais parfaitement limitee de fait.
- Impression du discourse. Seance lev4e.


Sdance du xer. septembre au soir.

Verification des pouvoirs. - Affaires particu-
likres.
Slance du 2 septembre.

Lectures d'adresses. -Discours du come d'An-
traigues sur la sanction royale; definition de ce qu'il
faut entendre par la sanction; il reconnalt le prin-
cipe que tous les pouvoirs resident dans le people et
4manent de lui.

-- --�-------- ~

No. 5o. Du 2 au 3. septembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de.la stance du 2 septembre.

Fin du discours du comted'Antraigues.-Thiorie
de la distribution des pouvoirs; contre-poids du
pouvoir 14gislatif dans la sanction royale; incon-
veniens a placer la sanction des lois dans le people;
dangers d'une convention qui serait charge de


reviser la constitution; resum6 des avantages de
la sanction royale , et necessity de suivre , en
Pl'tablissant, le voen du people. - Opinion d'un
membr'sr l'origine de la sanction, qui n'etait,
chez le Romains, que la promulgation de la loi du
culte , faite par le pontife. - La sanction attribute
aux rcis malgr6 l'opinion de ceux qui veulent flatter
le pouvoir, n'etait non plus qu'une simple promul-
gation; refutation des craintes de voir le despo-
tisme s'etablir dans l'assemblee sans la sanction; r6-
futation des raisons imperatives tires du.voeu des
cahiers; it vote centre tout veto, - Treilhard vote
pour une seule chambre et le veto suspensif. -Opi-
nion de Beaumetz en faveur du veto suspensif; ii pro-
pose qu'en refusant sa sanction, le roi soit tenu de
declarer s'il regarded la loi comme erron&e ou comme
contraire i son autorite : dans' le premier cas, elle
pourra 6tre reproduite par le corps l4gislatif; dans le
second, clle ne pourra l'6tre qu'A lasuite de nouveaux
pouvoirs.-Barnave parole en faveur du veto suspensif.
-Target parole dans le meme sens , et s'oppose
au systeme de Mirabeau pour la dissolution des
assemblies.
Extrait d'une lettre du marquis'de Cazaux sur
l'action reciproque du roi, de l'assemblee et du
people dans i'exercice du veto.

Seance du 2 septembre au soir.
Formation d'un comit6 de commerce et d'agri-
culture propose par Huard.
Sdance du 3 septembre.
, Discours de Crtnibres centre le veto; il pense
que le veto ne doit etre que dans le-peuple.-
Discours de Goupil Prdfeln ; ii propose le veto
jusqu'd l'assemb!de suivante. - Le baron de Jess&
vote pour le veto suspensif. - On demand h aller
aux voix.-Target demand qu'on discute de suite
les autres articles de la motion du vicomte de
Noailles. - Opinion du chevalier Alexandre de
Lameth en faveur du veto suspensif. - Observations
de Castellane sur la liaison de cette question avec
celle de la permanence de l'assemblee que les
orateurs n'ont cesse de supposed; ii veut que,
dans le cas du veto, la loi combattue ne soit
propose que par une second assemble. - Opinion
de l'abb6 Maury; ii dlfinit la sanction par l'ide
de confirmation; ii vote pour le veto absolu, et
n'en redbute pas les dangers , parce que tout
pouvoir qui veut depasser ses bornes, perd neces-
sairement sa puissance ; ii en cite les examples tires
de la situation actuelle de la France et des gou-
vernemens strangers.
- v-' I 19

No. 51. Du 3 au 4 septembre.


PARItS.

Agitation dans cette ville a 'occasion de la question
du veto. Le bruit de assassinatet de Mirabeau est r4-
pandu. - St.-Huruge est nommi par le caf6 deFoi,
pour conduire a Versailles une deputation charge de
signifier aux partisans du voto absolu, le voeu de
leur rappel. - Depart de cette deputation, le 3o
aoAt au soir, escorted de i,5oo citoyens. - La garde
national les empeche de passer; ils se rendent &
la commune qui blame leur conduite et leur.
effervessence.-Le lendemain, rassemblement plus
nombreux au palais royal. Discours d'un citoyen
qui rappqlle .que le people n'est rien que dans ses
assemblies et ses districts ; deputation i la ville
pour demander 1'assembl4e des districts. - Reponse
negative de la commune. Arrestation de Saint-
Huruge et de Tintot , et leur traduction au
chatelet. Ces mouvemens , denonces a l'assembl4e
national , y produisirent quelques dCbats, qui
furent terminus par un ordre du jour.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de ta seance du 3 septembre.
Fin du discours de labbe Maury ; il propose
le decreter le veto aboslu.
Sedance


I
1







c









U M 0 N LTE U R ANN]E :789 29


Seance du 3 septembre au soir.
Petition des juifs, demandant les droits de citoyen
et I'abolition de la taxes de protection qu'ils payment
au profit de la maison Brancas.--Nomination d'un
comit6 pour rapporter cette affaire. Motion de
Mirabeau pour n'entrer dans les galleries qu'avec
des billets. - Rejcte.
Seance du 4 septembre.
Rapport de Mounier, au nom du comit6 de
constitution, sur ['organisation du corps ligislatif
et la necessity de la sanction royale. - Projet
de la separation du pouvoir 16gislatif en deux
chambres, pour temperer l'exces d'energic que
conserverait , apres la constitution faite , une
chambre unique ; composition diff4rente de la
chambre des representans et de celle du s6nat;
it propose, au lieu du ,nom de s6nat, d'adopter
celui de conseil national ou de chambre des conser-
vateurs ; ii donne h chaque chambre 4galement le
droit de proposer et de refuser la loi. Conditions d'hli-
gibiliti ; fixation de la durde des sessions a quatre
mois ; rejet des elections annuelles, comme trop
frtquentes; droit de dissoudre l'assemblee pour en
convoquer aussi-t6t une autre , accord au roi. -
Pouvoirs et sanctions iespectives des deux cham-
bres; examen de l'influence du roi sur la legislation:
Ic rapporteur demontre la rncessit6 du pouvoir
royal pour gouverner un grand 4tat dans lequel
la democratic serait, dit-il, une absurde chimbre,
et ou le trdne ne perdrait son autorit6 que pour
fire place l'avilissante aristocratic. - Discussion
sur la nature du veto que doit exercer le roi.
r-~. Ry, - --.------ , W- r'-nn-r,- 7 -�--1 I w . - W ,1

T o. 52. Du 4 septembre.

ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 4 septembre.
Fin du rapport de Mounier sur l'organisation
du corps l6gislatif et la sanction royale; examen
et fixation de la souverainete du people ; refutation
du systdme des cashiers imperatifs, et de celui de
faire juger dans les assembleesles loisqui pourraient
ktre suspendues on cmpdchees par le monarque ;
proposition d'exprimer Ic veto par' la formula , le
roi examiner. - Recapitulation des avantages de
la sanction royale. - Discours de de Seze pour le
veto absolu. - Proposition de Salles pour d6ter-
miner les cas et le mode do dissoudre I'assemble.
- Opinion de Target pour 1'annualit6 de l'assem-
blee. - Discours de Desmeuniers; il etablit aussi
la nicessit6 de la permanence, et vote pour unit6
du corps 1hgislatif. - Discours de abaud-Saint-
Etienne ; examen de la constitution des deux
chambres dans le gouvernement anglais; inutilitl
de cette division en France; ii votepour les assem-
blees annuelles, ct la delibiration des assemblies
provinciales sur les lois frappdes du veto. - Dis-
cours d'Alexandre Lameth; il vote pour Ie veto
suspensif et pour l'appel au people. - Dupont de
Nemours combat les elections pour trois ans, ii
demand qu'elles soient annuelles, et que 1'assembl6e
soit divisee en deux chambres."
I wnwlwww IwawwY-


N�. 53. Du 4 au 7 septembre.


ASSEMBLE NA-TIONALE.
Suite de la stance du 4 septembre.

Fin'du discourse de Dupont;il proposedecomposer
la premiere chambre du tiers de tous les deputds;
ce tiers serait form de ceux qui auraient le plus
de maturity ; il admet le jugement des assemblies
du people sur le veto du roi. - Opinion du vicomte
de Mirabeau centre le systime d'un senat; il vote
la pCriodicite de l'assemble et l'organisation pro-
posee par Target. -Opinion de Clermont-Tonnerre
pour la formation de deux cbambres, sans distinction
entire elles que celle de rage, sans pouvoirs l'une
sur lautre, que celui de l'cxamen;il vote pour la per-
"manence du corps 16gislatif et la sanction absolue.


SIance du 5 septembre.

Opinion de divers membres pour et centre le
veto suspensif. - Opinion de Thouret en favcur
de la permanence et pour l'unit6 du corps repr6-
sentatif. - Inconveniens du veto qui serait exerc6
par le sdnat. - Proposition d'accorder au roi un
veto entier pendant deui legislatures, avec l'obli-
gation d'acquiescer a la loi, si clle est repr6sentke
par la troisibme. - Potion parole pour la perma-
nence et l'unitd du corps l1gislatif; il vote pour
que le veto soit jug6 par les assemblies du people.
Montmorency vote pour la permanence ,en
bornant neanmoins la duree de la session L quelques
mois-; ii s'oppose au renouvellement partiel de
I'assemblde et a sa division en deux chambres.
Opinion de Larochefoucault , proposant de
temperer 'enthousiasme d'une assemblee unique,
par un conseil examinateur , qui n'aurait que le
droit d'observation ; il propose, de plus, de. fair
ddcider , dans le cas du veto , la question ddbattue,
par une nomination de nouveaux dEputEs. - Dis-
cours de'Mounier surl'impossibilitA de supplier h la
sanction royale, en cherchant h limiterles pouvoirs
du corps reprdscntatif; nouveaux developpcmens de
son opinion sur la division du pouvoir legislitif;
il veut que la constitution soit signde et notified
par le roi, et qu'il puisse designer les inconvdniens
qu'il trouvcrait dans quelqucs uns de ses articles.

Slance du 5 septembre au soir.

Le comti6 charge d'examiner l'affaire de M. de
la Salle, d&tenu par suite des troubles excites dans
Paris, . l'occasion de bateaux de vicille poudre
sortie de l'arscnal , declare sa justification. -Le
president est charge d'6crire pour lui fire rendre
sa liberty. - Robespierre veut dtablir une dis-
cussion; l'asscmblde , impatient , adopted l'arrkt6
du comity.
Seance du 7 septembre.

Opinion de Dangevilliers centre totes les dis-
tinctionsd'une chambre haute; it regarded la division
en deux chambres de mdme nature, comme inu-
tile dans Ic cas du veto suspensif d'une session
a I'autre; et it combat le veto absolu, comme 6tant
la substitutiond'une volontd individuelle A la volont6
gCndrale; it dcmande la responsibility des ministries,
Ic jugement du people dans le cas de division
d'opinion entre leroi ctles rcprdsentans, etl6tablis-
semcnt d'une convention national pour reviser la
constitution, d'abord au bout de 25 ans, et ensuitc,
au bout de 50.
Opinion do Virieu sur la ncessit6 de la perma-
nence; it craint qu'on ne tente d'etablir en France
un gouvernement f~deratif; il parole du mdconten-'
tement des provinces, et vote en faveur du veto
indefini. II pense qu'on est trop voisin du despo-
tisme pour agiter la question des deux chambres:
il cite , h L'appui de cette opinion, divers examples
de ignorance du people sur le sens des mots
aristocratic et veto.
7-ls f- - "w I


N�. 54: Du 7 au 8 septembre.


P A R.,I s,

Reflexions sur les discussions qui agitent l'assem-
blhe. - L'opinion publique repousse le systhme des
deux chambres.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 7 septembre.
Suite du discours de Virieu; la suite des traits
de l'ignorance populaire qu'il a cites, il present
les avantages des deux chambres, d'apres les exem-
ples du gouvernement anglais , et vote pour le veto
indMfini. - Discours de Malouet sur la ndcessit4 de
la sanction des lois; il n'y a point de sanction sous
le despotisme ; des despotes ont imagine la puis-
sance de la sanction cdleste; la sanction est done
un acte de souvrainet, i'exercice de cette por-


tion de la souverainet6 est confie au roi; elle est
nccessaire aux intbrets du people , I l'integrit6
du pouvoir exdcutif ct a la suretd des rcpresen-
tans; la sanction du roi s'dtend a l'acceptation de
la constitution; son veto sur les lois doit cider
a la volont6 manifested du people. - IL termine en-
votant en favour du systLme des deux chambres et de
la permanence du corps ldgislatif. - Custine vote
pour la permanence et I'unit6 du corps [1gislatif.
Dtputation de femmes artistes. - Douche porte
la parole en leur nom, et announce quelles offrcnt
leurs bijoux pour les consacrer aux besoins del'etat ;
elles demandent I'ktablissement d'une caisse natio-
nalc pour recevoir les dons de mdme nature. -Vifs
applaudissemens: ces citoyennes sont Mmes. Moitte,
Vien, de la Grenee, Suvce, Berruer, Duvivier, Belle,
Vestier, Fragonard, David, Vernet, Desmarteaux,
Beauvarlet, Cornecerf, n6gociante; Mlies. Vass6 de
Bonrecueil, Vestier, Gbrard,Pithoud, de Viefville,
Hotemps.
Reprise de la discussion. - Discours de l'abhb
Sieyes; il attaque le systhme de l'influence du
roi dans la Idgislation: le veto suspensif ou absolu
n'est rien autre chose , slcon l'orateur , qu'une
lettre de cachet lance centre la volontd g6nd-
rale; la proposition d'dtablir le consentement.
immediate des assemblies du people pour la for-
mation de la loi serait, dans la France, Ie principle
inevitable do la democratic. De-lh la necessite d'4ta-
blir par la legislation municipal, l'unit6 dela France
pour prCvenirles pr6tentions des divers bailliages ou
parties du grand tout; proposition pour rembdier aux
erreurs du corps Ilgislatif de faire exercer le veto
dans le corps l6gislatif lui-mame, ct de le divisor en
trois sections, l'une desquelles serait renouvelue tous
les ans; it conclut en demandant que la France soit
soumise I une legislation uniform come hun seul
chef.
Le marquis de Sillery dJveloppe la necessit6 de la
permanence d'aprbs les besoins de 1'tat et les vices
du ministbre qui a favoris6 les envahisscmens des
course ktrangEres contrela libcrt6 del'Euro6f et des
mers; il vote ensuite pour I'unite du corps 16gislatif
et centre l'aristocrat:e d'un senat: a Si apres cette
, revolution , dit-il, vous n'6tes pas le people ,le
, plus libre de l'univers , toute I'Europe vous
> traitcra de rebelles ou de pusillanimes .. 11 admet
aussi le veto, mais seulement jusqu'h la manifestation
du voeu du people. --La cl6turc de la discussion est
decretbe au milieu d'un grand tumulte.
Sdance du 7 septembre'au soir.
La Bourgogne renonce s ses privileges dans Ic cas
oi les autres provinces y renonceraient aussil -
Le comite des rapports propose des arrctIs sur la
gabelle et sur les imp6ts; renvoyE aux bureaux.


Sdance du 8 septembre.
Une dame de I'Orl6anais fait un don patriotique
de plusde huit mille livres, en diamans, a condition
que-sonnom restera inconnu. - Le president lit
le tableau des differentes questions sur lesquelles
l'assemblee a *t prononcer.
_____________________-__- .-.,..-a-m---
No. 55. Du 8 au 12 septembre.


IASSEMBLEE NATIONAL.
Suite de la stance du '8 septembre.
Le tableau des questions discutCes dans les
seances pr&cCdentcs ct prssente par le president,
est rejet6 par l'assemblbe. - Target repousse la
proposition faite par Rewbell, de. decider si la
sanction s'appliquera l'assembl6e actucile. -
Desmeuniers et Beaumetz presentent, chacun h leur
manirre, les questions de la permanence.-Chasset,
Mirabeau, Camus, pr6sentent aussi chacun leur
distribution des questions.-Adoption de la manibre
de poser la question pr4sentee par Camus. -
Discussion sur le sens du mot permanence, et
sur le titre A donner h l'assembl6e. - Clermont-
Tonnerre propose le titre de corps legislatif. -
Rabaud - St. - Etienne propose sa redaction sur
l'etat des questions.-On reclame pour alleraux voix
H







TABLE CHRO NOLOGIQUE


sur cell de Camus, ainsi conrue: l'assemblVe
national sera-t-elle permanent ?'Cette proposition
est adoptee. - On demand a aller aux voix sur
les deux chambrcs.-Mirabeau : < attend, dit-il,
que l'assemblee national vient de decider qu'elle
est permanent, et qn'il est jug6 par l qu'il n'y
aura pas deux chambres, il n'y a pas lieu i
dilibbrer. a Applaudi et appuyA. - Seance levee.

Seance du 9 septembre.

Question des deux chambres reproduite par
Dupont de Nemours. - Mirabeau rappelle que
l'assemblie a decrdt6 l'unit&.-Regnaud s'indigne
qu'on -cherche pat- des surprises a loigner les
grandes questions dontla France attend la solution.
- Mirabeau observe qu'il a voulu fair ressortir
par ses consequences le vice de la position des
questions. - Clermont - Tonnerre se plaint de
l'interprttation forcee du'mot assemble national,
et soutient qu'il est impossible de dire qu'cn
votant la permanence de l'assemblee, on ait voulu
en voter l'unite. - Le comte de Virieu, en jurant,
se rLtcrie contre les demagogues , par lesquels l'as-
semblhe se laisse emporter. --Tumulte universe.
- Biauzat demand que l'orateur soit censure.
- Le marquis de Foucault demand qu'il soit
entendu.
Aprbs quelques r4flexions, le came renalt et
la motion de Mirabeau est rejctde.
On demand a aller aux voix sur l'unite du
pouvoir l gislatif.-Demande par Lameth de decider
auparavant quelle serait l'organisation des deux
chambres. - Lally-Tollendal s'efforce d'obtenir la
parole. - De l'autre part on some le president
'de mettre aux voix, en-lui demandant s'il n'est
pas las de fatiguer l'assemblee ; le president offense
la rompt; ii convoque, en se retirant, les bureaux
pour la nomination d'un autre president.-Clermont-
Tonnerre, comme dernier president , defend
l'eveque de Langres , qui s'est justement offense,
et prie l'assemble de s'ajourner au soir.

Seance du 9 septembre au soir.

L'Eveque de Langres envoic sa admission de
president, par ecrit.-Sur la motion de Clermont-
Tonnerre l'assemblee la refuse. - Discussion sur
la gabelle, - Renvoi h une autre s6ance.

SJance du 10 septembre.

Le comte d'Estaing , commandant la garde
national de'Versailles', pruvient par une lettre
I'assemblee, des measures qu'il a prises pour main-
tenir la tranquillity dans la ville. - D6mission
de l'eveque de Poitiers pour cause de sante. -
Lecture d'un arrete de la ville de Rennes declarant
ennemis de la patrie , ceux qui voteraient pour
le veto. - Garat et Maury demandent qu'on
rdprime cette declaration.-Mirabeau propose de
l'oublier comme absurd ; Chapelier reclame
contre l'esprit de critique de Mirabeau; l'abb6
Maury conclut a ce que l'arrdt& de Rennes soit
improuv6. - Justification des citoyens de Rennes
par Chapelier. - Le marquis de Foucault parle
centre l'adresse. - Le ddputd de Dinan qui l'a
d4posee sur le bureau, en temoigne ses regrets
et propose de la retire. - Cette proposition
est adoptee malgre l'opposition de Chapelier. -
L'appel nominal a lieu sur la question: y aura-t-il
une ou deux chambres ? Et la majority decide
pour une chambre unique.

Sdance du Io septembre au soir.

Lecture d'un arr&te de la commune de Paris,
annoncant la procedure relative aux personnel
arrdtes dans les derniers troubles, et demandant
que l'instruction soit publique, et que la condam-
nation n'ait lieu que par les deux-tiers des voix.
- On demand que cette reforme ait lieu en
mnme temps .dans tout le royaume. - Maury
propose de suspendre toute procedure jusqu'a ce
que le code criminal soit reform. -Formation
d'un comit6 pour s'occuper des demands de 'arret6;
renvoi i une prochaine seance d'un project d'arrdtI
sur le's.rains.


Seance du x septembre.

Les officers et soldats du regiment de Touraine
offrent mille ecus , sur le mois courant de leur
solde.--D4cret de remercimens pour cette troupe.
- Le directeur des finances envoie, au norn du
roi, un memoire sur la question qui occupe
l'assemble.--Motion de Baumetz centre la lecture
de ce memoire. - Target et Grgoire parent dans
le mdme sens. - Rtflexions de Mirabeau sur ce
que la lecture de ce memoire ferait rouvrir la
discussion qui est fermee. - Pison - du - Galland
pense que le roj doit etre entendu. - Nouvelle
opposition de Mirabeau ; il pose les diffrrentcs
questions sur la sanction royale.--Lally-Tollendal,
Leberthon et Mounier appuient la proposition de
ne point lire le memoire du' roi; elle est adoptee.
- Discussion sur la manibre de poser la question
sir la sanction royale. - Opinion de Mirabeau,
de Clermont-Tonnerre, de Rabaud-St.-Etienne,
de Prieur, de Tronchet, pour fixer le sens du
mot sanction.- Nouvelle proposition de Guillotin
pour examiner si le roi peut refuser son con-
sentement a la constitution. - Mounier et Freteau
repoussent cette question. --Discours d'Hebrard,
d'Aurillac, contre le veto. - Troubles dans l'as-
semblie. - Adoption de la proposition de Chasset
pour decider, sans d6semparer, la question du
veto et sa nature ; il st decide l'appel nominal
qu'il y aura un veto et qu'il sera suspensif.

Sdance du 12 septembre.
Le cardinal de Rohan se pr6sente i l'assemblde;
il la filicite de ses travaux et s'excuse de son absence
sur sa sant6. - Vifs applaudissemens.


N�. 56. Du 12 au 14 septembre.


V E S A I L L E S.

Considerations sur le memoire du ministry des
finances present la veille i l'assemhlte. - Les
partisans du veto absolu instruits qu'il leur htait
contraire, s'opposent a sa lecture. - Extrait de
ce rapport rcdige en faveur du veto suspensif.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 12 septembre.

Motion de St.-Fargeau pour fixer la duree de
chaque legislature avant de determiner la durne
du veto. -Autre proposition de Richier de decider
si les membres de l'asscmbl6e seront dlus a la fois
ou partiellement.-L'assemble decrkte la discussion
de ces deux questions. -Discours de St.-Fargeau;
il propose de fixer a un an la duree de la legis-
latuie; avantages de cette fixation, sur-tout dans
le cas oi le veto reculerait une loi. - Robespierre
appuie la motion de St.-Fargeau. - Opinion de
l'abb& Maury pour fixer la duree de la legislature
a quatre ans; il d6veloppe les inconveniens qu'il
trouve h une assemblee d'un an, et principalement
la difficult de suivre un systhme de finances, ct
l'instabilit6 de la legislation. -Desmeuniers combat
les legislatures d'un an et de quatre et propose
cells de deux. - Un membre, en appuyant le
plan de St.-Fargeau, declare que intention des
ddputes est d'dtre renouvelds au mois de mai
prochain. - Applaudissemens universels.-Obser-
vations de Target , ii rappelle qu'un serment les
oblige a achever la constitution. - L'abbe Maury
propose de d6cider si la legislature sera d'une ou
de plusieurs annees - L'assemblee arxrte qu'elle
sera de deux.

Seance du 12 au soir.
Renvoi d'un project du baron de Wimpfen pour
l'Utablissement d'un comit4 militaire.-Le comit4
de judicature present un project d'arrdt4 ordonnant
l'ex4cution de celui du 4 aout. - Malouet et
Emmery demandent la publication et la sanction
de cet arrete mime, qui n'existent pas chcore.-
Maury demanded qu'oq le. finisse, avant de le pr4-


senter t la sanction. - L'assembl6e d4crbte qu'il
y sera pr6scint.

Seance du 14 septembre.

Clermont-Tonnerre cst nommn president pour
la second fois; les secrdtaires sont: Dcsmeuniers,
l'abb6 d'Eymar et ie vicomte de Mirabeau. -Le
president se filicite d'ouvrir la seance par l'annonce
d'une foule de dons patriotiques. - Honneur de la
seance accord aM. Dusausay, habitant de Chartres,
qui a envoy du grain a Versailles pour y etre
vendu, et en fire verser le prix dansla caisse natio-
nale. - L'assemblee decide que le renouvellement
de la legislature sera fait en totalit&.
Motion de Barnave pour fire decider si l'aridtt
du 4 aodt sera soumis au veto suspensif. - Opi-
nion de Mirabeau pour le faire declarer independant
de toute sanction.-Opinion de Lally-Tollendal; ii
reproche une contradiction a Mirabeau, et vote
pour que les arrties du 4 aoflt soicnt soumis au
veto, attend la precipitation avoc laquelle ils ont
Cdt rendus. - Opinion du comte de Virieu en
faveur de la prerogative royale; it demand l'ordre
du jour. - Rewbell propose d'attendre au len-
demain, pour savoir si les arrdtes scront ou ne
seront pas sanctionn6s. -L'abb6 Maury demand
que les arretes du 4 soient soumis a une nouvelle
ddlibdration. -Pktion examine s'il faut surseoir a
la decision de la prerogative royale en attendant
la sanction des arretEs du 4; it adopted cct avis.
- Mirabeau discute les opinions precidentes.


No. 57. Du 14 au i5 septembre.


PAR IS.

Inquietudes sur les subsistances. - Intrigues
pour diviser I'assemblEe. - Fausse nouvelle de
I'asile offert par la ville de Rouen au roi. - D6tail
sur le monopole des bls , entrepris par les mi-
nistres memes des 1767, sous le nom d'un nonsmm
Malisset, mcunier a Corbeil.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 14 septembre.

Fin de l'opinion de Mirabeau; il justified les
arrbtis du 4 et demand qu'ils soient adopts tels
qu'ils ont kt6 lus par Barnave. - Sur les obser-
vations d'Emmcry, la motion de Barnave est reduite
a la proposition de surseoir i la deliberation jus-
qu'i ce que les decrets du 4 aoAt soient sanctions.
- Malouet observe que ces d6crets ne sont pas
exbcutoires. - Chapelier propose do substituer le
.mot promulgation a celui de sanction. -Opposi-
tion du c6te de ia noblesse; I'assemblee s'arrete a
une redaction qui substitute le mot promulgation
a celui sanction; la question mise aux voix dans
le tumulte, n'est pas decide.

Seance du 14 au soir.

L'4veque de Bazas donne sa demission. - Dbats
sur le mode de presenter les ddcrets du 4 aoft a
la sanction du roi. - Propositions de Maury et
Malouet. - II est decide , sur la proposition du
comit6 des rapports , que les prisonniers arrte's
pendant les mmeutes seront renvoyds par-devant,
les juges qui doivent en connaitre.

Sdance du i5 septembre.

Les nouveaux membres du.comit6 de consti-
tution sont Thouret, Sieyes, Target, Talleyrand-
Pirigord, Desmeuniers, Rabaud - St. -Etienne,
Tronchet et Chapelier. - Lecture d'adresses. -
Chapelier propose de ne rien prononcer sun la
motion de Barnave , et de discuter les questions de
la composition de la durde et de la reunion de
l'assembl.e. - Cazalks demand le resultat de la
ddliberation d'hier. - La imajorite adopted la pro-
position de Chapelier; on demand l'appel nominal.
Guillotin propose de discuter la definition de la
sanction royale ans decider rien sur les propo-







DU M 0 N I T E U R.


A N N E 1789.


sitions pr6ccdentes. -L'assembl'e decrete l'her4-
dit6 de la couronne, et l'inviolabilitti de la personnel
du roi. Proposition d'Arnoult de dcriter 'inad-
missibilit6 de la branch d'Espagne, au cas qu'elle
vint h prbtendre au tr6ne. - Observations de
I'Uveque de Langres , de Desmeuniers et du due du
ChAtelet , centre cette question qui peut ebranler
l'Europe. - Proposition de l'ajournement par Mi-
rabeau. - Les propositions se multiplient avec le
desoidre. - Virieu demand l'ajournement a trois
siecles. - La motion est retire. - 11 est declare
qu'il n'y a pas lieu h d6lib6rer.
IRflexions de Mirabeau sur les projects qu'il entre-
volt d'introduire en France une domination 4tran-
gbre ; it demand en addition au decret de l'hI-
ridit6, que la regence no puisse Stre excrcec que par
un homme n6 en France.-Proposition de Rewbell
de supprimer dans la r6daction du d4cret sur l'h-
rcdit6 , les mots : par ordre de primog6niture ,
don't le scns entraine l'admission de la branch
cspagnole. - Opinion de d'Epremesnil pour qu'il
n'y ait pas lieu h dClibrer. -- Duport pense que
I'agsemblee doit declarer qu'elle n'entend pas
s'expliquer sur les droits de la mason d'Espagnc.
- Debats sans r6sultat. Renvoi de la discussion
au lendemain.

Sdance du x5 septembre au soir.

Le comite des rapports en fait un sur linsuffi-
sance des measures prises pour la circulation in-
terieure des grains.


N�. 58. Du x5 au 16 septembre.

S PAR IS.

Suite de 'historique de l'accaparement des grains.
- Emmagasinement des grains de France aux miles
de Gersey et Guernesey, d'apres l'idee d'un che-
valier' Forbin , continue par l'abb. Terray. -
Reproche adress6 a Mr. Lebrun, deput6, pour
avoir place l'abbT Terray entire Sully et Colbert.
- L'opposition de Turgot aux manoeuvres rela-
tives aux grains, amena sa chute du ministare.
- Necker les combattit sans plus de succhs, il
fut oblig6'de racheter le bl6 des accapareurs m6mes
pour le revendre avec une perte de quarante
millions. Redoublement.des manoeuvres de famine
a 1'dpoquc des 6tats-g6ndraux. - Developpement
de la fortune de Pinet, caissier-g6ndral des acca-
pareurs, et trouv6 assassin le 29 juillet, d'un-
coup dd feu , dans la fort du Vczinet a quatre
licues de Paris. - Conjectures sur les causes de
cet assassinate, h 1'6poque duquel se rapport la
dissolution des companies d'accaparement.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 15 au soir.
Renvoi au comite de rrdaction de 'darr&td pro-
pose sur la circulation des grains. --Prisentation
des arretes du 4 aoAt au roi, qui announce une
prochaine reponse.
Sdance du x6 septembre.:


' Dons patriotiques.-Discours de Cazalks sur la
n4cessith de couvrir d'un vote reli6ieux la question
de l'hdrdBith relativementAlabranched'Espagn .


Desmeuniers reproduit I'amendement:sans entendre
rien prnjuger sur les renonciations. - Appel no-
minal sur la question ainsi posse. - 1Rclamations
d'Emmery; il adoptele pincipeetnepeut approuver
la redaction. -Proposition du president de voter
par assis et lev6 sur le principle , et par appel
nominal sur la ridaction. - On va aux vdix; le
president declare sa proposition advise. - Rd-
clamations.

Sdance du 16 au soir.

Lecture d'un project du comity des finances sur
les gabelles, portant fixation du prix du sel, et
entire liberty dans son usage. - Le baron de
Veins propose,' sans succs, un imp6t g6enral
du cinquantibme des fortunes. - Le comte de
Toustain-Viray demand la fixation du traitement
des deputies.

.- ~- --I----- ------ -- -�l


No. 59. Du 16 au 18 septembre.


VER S A I L L E.

Texte d'une opinion de Mirabeau sur la caisse
d'escompte, qui n'a pu 4tre prononcce dans 'as-
sembl6e national ai 'occasion de la seance du
27 aoit sur les finances. L'orateur propose de
ramener l'dtablissement de la caisse d'cscomptc
au veritable principle de la foi publique et du
credit. - La suspension du payment des billets
de la caisse d'escompte a &t6 une violation de ses
engagemens; de-la son discredit et le vice de scs
operations.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du iG septembre au soir.

Proportion du comte de Toustain de borner
le traitement des deputes a six mois; point de
ddlib6ration.
Slance du 17 septembre.

Les villes de Saint-Malo et Bernay demandent
des secours centre la disette. - Dons patriotiques.
- D6mission de LabourriEro, ddpute d'Auvergne.,
- Reprise de la discussion sur l'h6redit6. - Opi-
nion de Dupont, de Nemours; il conclut a ce
qu'il n'y ait pas lieu h d6libercr.- Cazalks reproduit
sa proposition de renvoyer la question a une con-
vention en cas que le moment des reclamations
arrive. -Nouvelles observations de Macaye sur
le commerce d'Espagne auquel peut nuire le decret.
- Apres les plus longs d6bats, l'assemblee adopted
la proposition du president, d'ap'rs laquelle la
division de la question a lieu.
Seance du I7 septembre au soir.

Proposition de LajacqueminiEre pour ordonner
et faire effectuer le payment des impositions. -
- Proposition de Montboissier pour casser les
arretes du conseil qui autorisaient les'-princes et
autres privilegids a s'abonner pour le'payement
des vingticmes. - Ajournement de la discussion.
-Renvoi aupouvoir exocutif de l'affaire de Hubert
et Commart d6tenus a Bernay, a l'occasion d'adhat
de grains..' .. - ' I


Proposition-de renvoyer i une convention national SIance du x8 septembre. -
la decision de la question, lorsque le cas adviendra
que la branch d'Orleans aura & faire valoir ses Motion du' vicomte de Noailles sur la constitu-
pretcntions centre. cell d'Espagne. Applaudisse- tion de 'armhe. Renvoi au comit6 militaire. -
mens. -- Reflexions de Bouche et d'un 'autre Reponse du roi, approbative de la plupart des
membre sur, cette discussion., qu'ils trouvent articles arrt&s -le' 4 aolit; observations sur quel-
impolitiquc et propre a nuire au commerce de la ques-uns.de ces articles. Impression et distribution.
France avec l'Espagne. -Proposition de declarer - Goupil de Prbfeln propose de ' nommer des
qu'au dufaut d'enfant mile dans la maison regnantc, commissaires pour examiner la reponse du roi. -
la nation d6cidera la succession. - Faveur accordee Proposition de Chapelier de decider,'vu lI'vague
& un amendment de Target, portant ; sans rien de cette rdponse, qiiels seront les terries et la
prejuger sur l'effet des renonciations. --Observa- forme: de la sanction. - Camus, appuie l'examen
tions de Mirabeau centre cette r&daction ambiguet propose par Goupil,: et demand - que:1e travail
il pense que.la question doit ktre juge clairement soit divis6,entre quatre comites.:-L Chasset pro-
et par lautorit6 national. Debats prolongs, - pose de renvoyer l'examen auxicomites existans.
ii.


35


- Le vicomte de Mirabeau demand le rejet de
la motion de Chapelier. --Mirabeau la defend et
lui donne de nouveaux devcloppemens.


No. 6o. Du 18 au z1 septembre.


VE SAILLE S.

Suite du discours de Mirabeau sur la caisse
d'escompte. Rllexions en faveur d'une banqua
national. Proposition d'obligerla caisse d'escompte
h reprendre ses payemens.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 18 septembre.

Fin de la motion de Mirabeau pour la pro-
mulgation des arretes du 4 aoit ; il conclut en
appuyant la motion de Chapelier, et propose que
le president demand au roi, stance tenante, la
sanction des arr6ets. - Demande du marquis de
Eonnay pour examiner les observations du roi.--
Opinion contraire de Robcspierre.- Observation
du due de Larochefoucault, portant que la r6-
ponse du roi n'offre des vues que pour l'exdcution
des principles arrts , et n'empdche point la pro-
mulgation de cos principles; il propose de fire
demanded au ro, cette promulgation pure'et simple.
Observation de Rcwbell pour n'avoir point
cgard aux demands des princes d'Alsace , en
Iavcur de la fdodalitd. - PNtion appuie l'avis du
due de Larochefoucault. - Motion incident, de
Volney centre les inter6ts particulicrs qui s'op-
posent aux travaux de l'assemblee; ii propose de
s'occuper sans dClai de l'organisation des legislatures
pour pouvoir ordonner une election qui remplacera
I assemble actuelle. - Opinion de Guillotin pour
.oumettre les arretes du 4 aott a une simple pro-
mulgation; il propose commeChasset, I'ajournement
de la discussion a une prochaine stance. - Seance
levee sans decision.

Slance du 18 au soir.

Declaration d'Emmery , en annongant que
les commandant et officers - gen6raux de la ville
de Metz n'ont pas pr&td Il serment exig& des
troupes. Renvol a une -autre stance. - D6crct qul
cnvoie le president devers le roi popr lui demander
de promulguer l'arret6 sur la circulation des grains;

Slance du i9 septembre.
A la suite de plusieurs dons patriotiques, I'as-
semblee decide qu'elle fera imprimer toutes les
semaines l'extrait du' registry de ces dons. -
Proposition par Duport'd'envoyer demander au
roi la promulgation des arrdtes du 4-aoft. --Le
vicomte de Mirabeau s'y oppose. - Fr6teau de-
mande qu'on y joigne la promulgation de l'arrat6
sur les grains. - Opposition de l'eveque de Chartres.
- Le president se retire vers le roi pour de-
manderla promulgation. -On propose de discuter
la motion de Volney. - Le vicomte de Mirabeau
demand qu'aucun'membre de l'assembl6e actuelle
ne puisse etre Alu & la prochaine. II termine sa
motion en d6clarant qu'en l'adoptant, I'assembl&i
se fera justice. 'Le marquis de Bonnay et Madier
demandent'le rejet de la motion de Volney et la
discussion sur la constitution. '- "
SMotion de Gouy-d'Arcy ;annoncant le delabre-
ment des'finances,: et que 1'emprunt do 80" millions
est manque. - Reclamations universelles: centre
l'orateur. - Lavie' et'le'"duc'd'Aiguillon assurent
que ces declarations snnt exag4res' et inexactes.
-Proposition de consacrerideux jours par semaine
au-travail des finance's. - Nourrissart donne des
details ,sur les sommesi vefrs ' a l'emprunt.
Motion de -Mirabeat''ppiyntit'le; project de s'o-
cuperideux jours paar 'sernale ,des finances; it
rdponid ensuite au- iconite 'de Mirabeau quia.
so0itinu' la motion' 'faiter pari Vilney de separik
l'as�emble ; il'analyse et'rifute-les propositions
hasardbee des deux orateurs. - L'assemblee db-






TABLE CHRONOLOGIQUE


cide qu'il y aura deux jours par semaine consacr6s
aux finances. - Adoption de la proposition de
Laborde pour faire imprimer et distribucr I'ctat
-des finances du royaume.

dSeance du 9 au soir.

Ajournemcnt de nombreux projects d'arrktes sur
la gabelle.
Se'ance du 21 septembre.
Lettre du roi annongant la publication des decrcts
- grains. Dons patriotiques. - Riquisition de l'etat-
-major de la garde national et de la municipality
-de Versailles, demandant un secours de mille
liommes de troupes rCglees. - Mirabeau r.clame
Ja communication des motifs de cette demand.
- Foucault observe qu'un dicret de l'assemblde
autorise toutesles municipalities h appelerles troupes
qu'elles jugeront nccessaires. - L'assemblhe decide
qu'il n'y a pas lieu h dllibrer. -Annonce que le
marquis de Puy-Laroque a fait, avant les arrdtes
Adu 4 aout, un abandon do droits fcodaux et
de leurs arrerages, estims a 20oo mille francs. -
Nouvelle redaction par Guillotin de la propositition
-de fixer la durCe de la suspension d'une loi frappee
du veto royal.



No. 61. Du 21 au 23 septembre.


ASSEMBLE NATIONAL,

,Suite de la seance du 2r.
Discussion sur cette nouvelle ridaction. -On
demand la priority pour la premiere. - Adoption,
A l'appel nominal, d'une r6daction definitive, por-
tant que le veto suspensif cessera , la second 16-
gislature, d'apres celle oh la loi aura 6t, proposed.
Seance du 21 au soir.
Dons patriotiques.- Discussion sur les gazelles.
--Adoption de l'arr&te du comit6, avec amende-
sment, portant suppression des' commissions souve-
Taines. - Defense de fire des saisies domiciliaires
,pour les gabelles.
Se'ance du 22 septembre.
Dons patriotiques et addresses. - Annonce que
3e roi a fait porter son argenterie h la monnoie. -
Un membre de la deputation du Berry demand
qu'on conserve cetteargenterie come chef-d'oeuvre
de 1'art, et qu'on vote l'imp6t du centibme des for-
"tunes, que la deputation du Berry s'est d(jh soumise
A payer volontairement. - RExeflexions de Mi-
rabcau, annongant que l'argenterie qu'on porte a
la monnoie entire aussi-t6t en circulation t Londres.
-Sur la motion de Deschamps, lo president se
retire pour supplier le roi de garder sa vaisselle.
( Une note, sur la motion de Mirabeau, fait re-
marquer que le roi ne la garda pas, et qu'il la fit
-convertir en numeraire, h son profit.) :
Target, membre du conmit de constitution, an-
monce qu'il prdsentera prochainement son travail;
il propose, en attendant, la discussion sur l'orga-
nisation des assemblies provinciales.-Opposition
de l'6veque de Langres. - Opinion di Rabaud ,
doveloppant la necessity de rajeunir les assembles
provinciales. - Reflexions du due de Mortemart
sur I'interruption de la definition du gouvernement
frangais pour la question du veto; it demand qu'elle
soit reprise. Adopted, apris unelongue incertitude.
Lecture de la definition du. gouvernement mo-
narchique. - Roussier propose une redaction , qui
n'cst pas agree, L'v&que de,Chartreset Target
font adopter deux amendemens . l'article premier
du project du comiti, ct l'assembl6e decrtte ensuite
.qu'il n'.y a pas d'autorite sup&rieure h la loi ,ct
que le roi ne peut exiger l'obeissance que par elle.
--Discussion sur le second, article, portant qu'aucnn
eate ne sera loi, s'iln'est cpnsenti par les ,dputte
.t sanctionn6 par le monarque, - Chapelier pretend
-que c'est decrter deux.fois le;veto. - On veut,aller
aux voix. - Chapelier: demand la division de l'ar-
xicle.-Opposition de Lally-Tollendal. Lp president,


de retour, announce que le roi persist a envoyer
son argenteric h la monnoie. - Les amendemens se
succedent sur Particle discuted ; it est adopted avec
quelques changemens dans les mots. - Rclama-
tions violcntes. - Le president propose l'appel
nominal; on so spare sans rien dcider.

Sdance du 22 au soir.

Donspatriotiques.-Le marquis de Montalembert,
auteur d'un nouveau systmme de fortifications , vient
offrir le fruit deses travaux; il est regu avec distinc-
tion dans la salle. -Adoption d'un project du comit6
de verification, accordant deux d4putes i la Guade-
loupe. - Renvoi au pouvoir executif de l'affaire du
medecin Larins que le people a voulu pendre a
Aurillac. - Rapport du comit6 des finances ; il est
autorisk a presenter les redactions qu'il jugera con-
venables. - Autre d4cret qui ordonne l'impression
de la liste des pensions, avec les noms 'des per-
sonnes et les motifs.- Discussion sur l'imposition
des priviligi.s.- Seance levee sans resultat.

Seance du 23 septembre.

Dons patriotiques. - Demission de M. Mougins-
de-Rocquefort. -Lettre du ministry de la guerre,
annongant des measures pour le maintien de la'
tranquillity publique. -On reprend la question de
la veille. - L'article discute est maintenu : on passe
a celui qui declare quo le pouvoir exdcutif supreme
reside dans les mains du roi. - Adopte, apres quel-
ques dtbats.-Proposition de Bouche pour declarer,
par un nouvel article, que le pouvoir I6gislatif appar-
tient a la nation. - Observation de Mounier sur
les vices, de cette ridaction , contraire aux prin-
cipes declares de la souverainet6 du people. -
Mirabeau propose de declarer que le pouvoir 16-
gislatit reside essentiellement dans la nation. -
Nouvelle redaction declarant que tout pouvoir mane
de la nation, que le 16gislatif reside dans l'assenm-
blee national , et I'executif, dans les mains du
roi. - Opposition de l'ov&que de Langres. - La
nouvelle redaction est defendue par Petion, Freteau
et Leberthon; elle est adoptie a l'unanimit6.
Discussion sur I'article relatif au pouvoir judi-
ciaire. - Dibats et amendemens. - Adoption de
la, redaction definitive, portant que le pouvoir ju-
diciaire ne' pourra etre exerce ni par le corps 1egis-
latif , ni par le roi , mais que la justice sera
administrie au nom du roi, etc.

Sdance du 23 au soir.

Don patriotique de la comedie italienne. -
DMcret qui autorise le comity ecclesiastique a se
procurer tous les renseignemens sur les biens de
l'dglise.
...,, v--~h a .,- , c-, _ ----- . .


No. 62. Du 25 au 23 septembre.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 23 septembre au soir.

Texte du ddcret sur les gabelles.-Remplace-
ment par Dillon , de. Regnaut , retired B cause
de sa sant6.

Sdance du 24 septembre.

Remercimens decrltes par l'assemblee au due de
Charost pour un don patriotique de 1oo,ooo liv.
Autres dons:-Le regiment d'artillerie de Besangon
envoie une some de 600 liv.; la society patriotique
de Strasbourgouvreune souscription. -Detail sur
la situation de la ville de Vernon, et. I'autorit6
arbitraire qu'y exerce un. comit&provisoire..
Introduction de Necker dans la salle ; iLannonce
le discredit des finances de l'Mtat et les besoins
du tr&sor royal : il propose ses vues pour 4tablir un
rapport! entree les recettes..et les d6penses, pour.
trouver des resources pour l'annle et se procurer .
un.secours pour sortir, de l'angoise alarmante du
moment present. - Discours de Dupont sur le
project; de M. Necker : calcul de l'etat des revenues
du roya.ume; imp.ossibilit- de .payer le quart pro- :


pose par M. Necker; il propose d'affermer pour
la nation, pour cent millions de dimes; calcul de
Go millions disponibles dans les biens du clergy,; il
finit par proposer une caisse d'amortissemcnt. -
Renvoi de l'examen des plans proposes au comit6
des finances.--Renvoi dc l'alfaire de Vernon au
pouvoir exdcutif.

Sdance du 24 au soir.

Dons patriotiques. - Palissot dodie a la nation les
ceuvres de Voltaire. - On reprend la discussion sur
les impositions. -Ondemande que l'imposition des
privilegies soit en deduction de celle des anciens
contribuables. - Saint-Fargeau demand l'ajour-
nement de la discussion. - R1clamation de l'abbd
,Maury en favour des biens du clergy.

Sdance du 25 septembre.

Dons patriotiques. - Le clergy r6clame contre la
dddicace des ueuvres de Voltaire. - Grtgoire et
l'archeveque de Paris demandent qu'elle ne soit
pas acceptee avant de 3avoir si cette addition sera
purge d'impuretis.-Observations du due de Levis
contre\l'auteur de la dddicace. Dtcret portant que
l'asscmblke ne recevra aucune dtdicace. -Lecture,
par Anson, du project de decret pour Ic payment
des impositions. -Objection du baron de Mont-
boissier. - Reclamation de Grdgoire pour que les
cur6s , portion congrue, no soient pas ports
sur le role. - Adopt.
Discours de Vir:eu sur la repartition de l'impo-
sition des privilgids : il propose l'estimation de
tous les biens, sans distinction, et la r6partition
des r6les en consequence.-Biauzat demand qu'il
ne soit fait qu'un seul r6le , et vote la ddcharge des
pauvres contribuables des communes. - Simon,
deputy de Flandres, observe que dnms les Pays-
Bas il n'y avait point de privilegi6s pour l'imp6t:
il demand que la contribution des autres privi-
legies ne soit pas prise en deduction, ou bien que
cette deduction soit appliques aux provinces fla-
mandes. -Freteau propose de decider d'abord si
l'augmentation offerte par les priviligids, tournera
au profit du fisc ou " la decharge des contribua-
bles. - D'autres proposent de n'appliquer cette
question qu'aux six derniers mois de 1789. - Re-
clamations d'Anson.

F i ~aaB'cM fccffwrawSwim'^'ssa K�"^'^^^^?-nm." m.'


No. 63. Du 25 au 28 septembre.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 25 septembre.

DWeret qui declare que la contribution des
privil6gi6s est B la decharge des contribuables pour
les six derniers mois de 1789. - R4clamation
d'Anson pour 1790. --Second d4cret qui ordonne
que le r6le des impositions do 1790, ne sera pas
augmented de la contribution des ci - devant
priviligies.

Sdance du 25 au soir.

Dons patriotiques et addresses de flicitation; texte
du d&cret sur les impositions.

Seance du 26 septembre.
Dons patriotiques. - Admission a la barre des
comidiens frangais offrant 23,000 liv. - Un cur6
i portion congrue, supplies l'assemblee d'Cpargner
a ses confreres la honte de ne point contribuer &
la chose publique; il'demande & tt-e assujetti,
commelles autres citoyens , aux, impositions ;
acceptation de cet offre genereuse, aprbs quelques
d6bats.
� Rapport du- marquis de Montesquiou sur les
finances ; au nom du comit6 , il declarequ'il
est.d'accord avec le ministry sur la dCtresse des
finances; il ttablit les resources de la nation pour
I'avenir, et propose d'adopter pour le moment le
plan propose par le ministry. - Reclamation d'HE-
brard, deputy de la haute Auvergne, il demand
la discussion; - Opinion. de Mirabeau 4tablissant
la.






D U MO N I T E U R.


ANN E 1789.


la ntcessit6 d'adopter le plan du ministry. - On
demand a aller aux voix par un movement
unanime ; nouvelles riflexions de Mirabeau sur
l'importance de la r6daction de ce d6cret ; il
propose de se retire pour en mcditer une.-Un
membre, en rrclamant contreles emprunts et l'imp6t
S du quart, propose d'y substituer I'argenterie des
4glises. - Applaudissemens universels. - Juign6,
archeveque de Paris, declare que le clergy adhere
au depouillement de tout cc qui n'est pas n&cessaire
au culte divin. - On demand h aller aux voix.
-Opinion du-vicomte de Mirabeau centre la con-
tribution du quart.
Proposition d'un arr&t6 par Treilhard, de concert
avec l'archeveque de Paris, pour le d4pouillement
de l'argenterie des 6glises. - Interruption de cet
objet par le retour de Mirabeau. - Lecture de
son project de decret pour adopter, de confiance,
le plan de M. Necker. Virieu s'6crie que Mirabeau
poignarde le plan de cc ministry. - Mirabeau
justified l'expression de la confiance sans borne
sur laquelle il motive l'acceptation du plan pro-
pos6 , et declare que s'il s'agissait de discuter le
project du ministry, il lui opposerait de fortes
objections ; mais que dans lemoment actuel, I'as-
semblle national ne peut s'en rapporter qu'aux
plans de M. Necker, et les entourer d'une grande
confiance. -Lally propose de renvoyer la redaction
au commit6 des finances. - D'Epremesnil demand
que le plan soit accepts de euite, vu les circons-
tances urgentes. Le desordre se prolonge dans
I'assemblee jusqu'a cinq heures du soir.-Mirabeau
reprend la parole; il pr6sente le tableau effrayant
de la situation des finances , l'impossibilit6 de
fire un autre plan , et celle encore plus
grande de le verifier; il expose les dangers et
I'horreur dp la banqueroute: c'est dans cc cas
que l'effort de donner une portion de son revenue,
pour sauver tout ce qu'on possbde, n'est que de
la simple arithm6tiquc. , A propos d'une ridicule
motion du palais royal, dit-il, vous avez entendu
ces mots forcenas :, Catilina est aux portes de
Rome, et l'on d6libEre (ce fut Goupil Pr6feln qui
fit cette allusion) et certes il n'y avait autour de
nous ni Catilina, ni perils, ni factions, ni Rome;
mais aujourd'hui la hideuse banqueroute est Ih, et
vous deliberez ,. - L'assembl6e adopted, au milieu
des applaudissemens, le decret qui accepted de
*confiance les plans du ministry des finances.
Sdance du 28 septembre.

Mounier est nomme president. Liste de dons
patriotiques. - Merlin, depute de Flandres, offre
le quart de son revcntl, montant a 1o,ooo liv. a
prendre sur ses appointemens de secretaire du
roi. - Petition des religieux de St.-Martin-des-
-Champs, offrant leurs biens values h un million
800,000 1., ct demandant pour chacun d'eux une
pension de i5oo liv. avec la liberty de vivre
parmi les autres citoyens; impression de cette
petition. - Autres dons et offres patriotiques. -
Renvoi aux s.ances du soir de la lecture des
lettres et addresses , d'aprbs la proposition de
Mirabeau. - Demission de Laborde , cure de
Corneillan. - Censure de la reactionn du procks-
verbal, par I'abb6 d'Eymar; il lui est renvoye
-pour une nouvelle redaction.


N�. 64. Du 28 au 29 septembre.


P A RL I S.

Detail d'une conspiration de la cour pour trans-
porter le roi & Metz. - Brouillon d'une lettre du
comte d'Estaing a la reine surles dangersdece project,
dans lequel paraissent cntrer des ambassadeurs dtran-
gers , entire autres le comte.de Mercy , ambassadeur
d'Autriche. - Projet des anciens gardes frangaises
de redemander la garde du roi. - Insinuations
perfides qu'entretiennent les ennemis de l'ordre.
- Le comte d'Estaing se prtte aux vues de la
cour pour fair entrer -a Versailles, le regiment
de Flandres, don't Paris demandait I'eloignement.


- Arrivee de ce regiment avec des munitions de
guerre, le 23 septembre au soir. - Redoublement
d'audace des partisans de la cour.


ASSEMBLE NATIONALE,

Suite de la seance du 28.
L'assembl4e decrete sur la proposition de Garat,
l'adresse aux Frangais, indiquee par Mirabeau pour
les instruire du motif de l'assemblee en acceptant
les plans de M. Necker. -Demande de Dangevillers
pour 'abolition du droit defranc-fief. -Observation
de Tronchet sur la nature de ce droit; il demand
le renvoi de la proposition au comit6 feodal. -
Target et d'autres membres demandent la sup-
pression des contraintes et la restitution des
amendes dans la perception de ce droit. - Laro-
chefoucauld observe que la suppression de ce droit
est une csdtquence des arrdths du 4 aoit. -
Aprbs plusieurs observations l'assemblde d6crete
L'abolition du droit de franc-fief et la cessation
de toutes recherches et poursuites B ce sujet.-
Les nouveaux secretaires sont: Fontange, evdque
de Nancy, Bureau-de-Pusy et Faydel.

Slance du 28 au soir.

Lecture d'adresses et dons patriotiques. Obser-
vation d'un membre sur le retard du comite des
finances a fair imprimer la liste des pensions, sous
pr4texte d'6conomie. - Inculpation, centre Gouy-
d'Arcy, membre de ce conit6. -Acceptation de
l'offre de Beaudouin d'imprimer cette liste gratis.-
Opinion de Clermont - Tonnerre pour rendre les
droits civils aux juifs. - D6cret portant que le
president ecrira aux muhicipalites de Lorraine, que
les droits de hommee sont communs a tous, et que
le roi sera suppli6 d'employer son autorite pour
en fair jouir les juifs. - Efforts du clergy pour
faire rejeter la measure de la saisie de l'argenterie
des 6glises.
Slance du 29 septembre.

Nouvelle discussion a l'occasion delalecture du
proces-verbal sur l'offre des religieux de St.-
Martin-des-Champs. L'6veque de Nancy pretend
que ce n'est pas 1& un acte de patriotism.
Camus reclame centre la satisfaction que le proces-
verbal dit avoir Wet manifestee par l'assemble.
- On prononce la radiation du mot satisfaction.
*- IRclamation centre les difficulties levees par
le clerge. Volney penso que, pour les Acarter
toutes, il convent de discuter la grande question
de la proprit'6 des biens du clergy. - Observa-
tion de Mirabeau sur l'evidence de l'approbation
donnee la veille a la lettre des religieux de St.-
Martin ; malgr6 l'opposition du clergy, la pre-
miere rddaction du proces-verbal est maintenue.
- Rapport de Thouret sur le travail du comity
Sde constitution; distribution de la representation
nationale, d'aprbs les trois bases du territoire de
la population et de la contribution. -Propositior
d'une division uniform du territoire en departe-
mens, districts et cantons. Calcul de la base de
la population et de cell des contributions; for-
mation des assemblies graduelles pour le corpi
l1gislatif.


No. 65. Du 29 septembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 29.
Fin du rapport de Thouret; qualiths du citoyen
actif; tablissement des assemblies administrative;
project de leur organisation en deux sections, I'une
'appel6e directoire et I'autre conseil : 6tablissement
des municipalities; functions de cette administra-
tion. -Discussion sur la responsabilit6 des ministries.
- Proposition de Desmeuniers de les rendre res-
ponsablesdeleurspr6varications et deleurs d6penses.
- Freteau demand que les decrets de assemblee
soient signs .du roi, et non implement transmis


en forme d'arrdts-du conseil. -Motion de Mirabeau
pour d6cider si les ministres peuvent ktre membres
de l'assembl6e national. Ajournenent.--Lecture
de l'arrt&6 propose par Desmeuniers sur la respon-
sabilit6 des ministres. -Amendement de M1r. Guil-
laume, portant qu'aucun ordre du roi ne sera
obligatoire sans sa signature et le contre-seing d'un
secretaire d'etat. Second amepdement de Fr6teau,
appuy4 par Leberthon, pour etendre la signature
meme aux bons de finances. Adoption de l'arrit6
et du premier amendment; ajournement de celui
de Frdteau.

Sdance du 29 au soir.

Liste des'dons patriotiques. -:Adresses de fe-
licitation. - Le chevalier de Scnneville, colonel
du corps royal des Colonies announce e que les deux
brigades de cc corps, en garnison a Lorient, ont -
fait une souscription patriotique de i2,000 francs.
Discussion et d6cret sur l'argenterie des 6glises.
-Nomination de Laborde-Mirevillc, de Virieu et
de Bonnegens, d'aprbs le refus de Pvreque de
Clermont, pour recevoir cette argenterie.-Rapport
de Beaumetz sur la jurisprudence criminelle:
II pose les principles sur la publicity de la proct-
dure, le conseil de l'accus6 et I'admission des faits.
Vice de l'ancienne information. Project d'un nouveau
mode de proceder.

uear"lu*nurr**'~i~ url '"* - -- ---- r~--


YN. 66. Du29 septemblre au ier. octobre.


AS SEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 29 au soir.

Fin du rapport de Beaumetz. - Proposition de
supprimer la torture prCalable pour la revelation
des complices. Ajournement de la discussion.

Slance du 30 septembre.

SDnonciation par Dambly du refius fait par le
comity des finances de donner l'etat des pensions
a l'imprimeur. -Discussion sur la s rie d'articles
proposes par le comitd de constitution; - Adoption
du premier article portant que le roi peut presenter,
par invitation, un objet a l'assemble, mais que
la proposition des lois appartient exclusivement aux
reprfsentans de la nation.
Discussion sur le second article, portant que le
roi peit faire des proclamations. - Amendemens
et propositions pour et centre cette autorisation.
- Pktion contest au roi tout pouvoir d'interprCter
les lois que d'autres veulent lui accorder. Renvoi
Sl'organisation du pouvoir exlcutif, de la question
du droit de faire des reglemens.
Discussion du troisibme article,, portant que la
creation ou suppression des offices, commissions
ou emplois, appartient exclusivement au corps
16gislatif. Opposition ' cet article. - Target le
justified, en rappelant que pour faire renvoyer
Turgot, la reine fit crder la charge inutile de
dame du palais a 4oo,ooo00francs d'appointemcns.
- R6flexions de Virieu sur la nomination aux
charges militaires, que s'attribua le parlement
d'Angleterre sous Charles er. , d'oi s'en suivit le
detr6nement de ce prince, -:Amendement du duo
d'Aiguillon pour maintenir l'article du comit6, en
y ajoutant: qu'aucun.citoyen ne pourra ctre.des-
titue sans jugement. - R6flexions de Dubois-Cranc6
centre la multiplicity des emplois militaires. Aprds
de longs debats , adoption' de la suppression datns
le decret, des mots emplois ct commissions, et
r6daction definitive portant que la creation et la
substitution des offices ne pourront avoir lieu que
par un acte du pouvoir 1gislatif, sanctionne par
le roi.
Seance du 30 au soir.

Adresses et dons patriotiques. - Justification
de Mr. Desterhazy, accuse d'avoir fait arrdter
arbitrairement quatre citoyens dans une umeute
ai arienbourg.
I







'T AB L E C H R O N O L O G I Q U E


Sdance du ier. octobre.
Admission sur la demand de Virieu des d&-
-*utes de la librairie de Paris, venant oilrir , par
l'organe de.Knapen, un don patriotique. - Dis-
cussion sur l'article 4 du cosmite de constitution,
&tablissant la necessity du consentemnent de la
-nation pour les imp6ts ou emprunts. -Observation
de Target sur un amendment pour fair cntrcr
1'4mission du papier-monnoieau rang dcs impots,
olont Ie mode de creation est rEgl] par 'article;
11 propose d'attendre, sur cct objet, le travail du
,comit6 de constitution. - Opinion de Mirabeau
*soutenant la necessite de cet amendment, d'apres
ce qui arrive aux billets de la caisse d'escompte ;
11 qualified le papier-monnoie de vol ou emprut ,
le sabre h la main. - Fermont propose de faire
de cet amendment un article sparr. L'assembl'e
�adopte cette division et decrete le premier article
du comit&. - Debats sur article relatif au papier-
anonnoie.
Interruption par 'arrivEe du ministry des finances.
--Remercimens a l'assemblee de la conliance qu'elle
liui a temoign6e. -Projetd'un nouveau d&cret pour
uccel1rer I'dquilibre dans les depenses fixes, sub-
venir aux besoins extraordinaires et a ceux du
moment , par une contribution extraordinaire du
*quart du revenue, et celle de deux et demi
,pour cent en sus pour lor et l'argent monnoy&s
ou travailles. - Proposition de Cazalks d'ajourncr
la premiere parties du project de M. Necker , relatif
aux depenses fixes, et discuter sur le champ les
deux autres. -'Observations de Mirabeau centre la -
xrdaction de cette premiere parties et 'insuffisance
des reductions qui y sont- proposes. 11 demand le
renvoi de ce project a la r6daction du comit6 des fi-
nances. - Ption expose des doutes sur diff&rentes
bases du project de M. Necker, et insisted pour qu'il
soit renvoy6 a l'examen du comit4 des finances.


No. 67. Du ier. au 5 octobre.

ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du ier. octobre.
Observation de Duport centre l'adoption du plan
'de finances don't il regarded le desordre commedevant
contribuer efficacement a hater l'ctablissement dela
constitution. - Virien vote l'adoption du plan:
tRegnaud-d'Angely veut qu'il soit accompagn4 d'une
adresse au peulple. - Brostaret developpe et appuie
I'idue de Duport, et propose d'arreter que le plan
de finances ne sera execut6 qu'apris l'acceptation
-des bases de la constitution par le roi. - Opinion
-contraire du due de Mortemart, pensant qu'on ne
-peut retarder lex6cution duplan qu'on a dej adopt&,
- Proposition du marquis de Toulongeon, de pr6-
;sentcr a la fois B la sanction du roi la declaration des
odroits, les artices decretis de la constitution et le
.Psme sens. Cazales se range a cet avis. Adoption en
-consequence, malgr6 opposition de d'Eprdmcsnil,
-de I'arret6 propose par Mirabeau, portant que le
dIcret propos6 par le ministry des finances, sera
.renvoy6 au comit6 de ce nom pour en combiner la
,redaction avec lui, et que les divers articles de la
,constitution et la declaration des droits seront portes
ade suite & la sanction du roi.
Sdance du rer. octobre au soir.
Discussion sur le refus du comit6 des finances, a
d;'imprimer la liste et 'etat des pensions.-Adoption 1
de la motion du baron de Wimpfen pour l6ta-
bIlissement d'un comit6 militaire. s
Siance du 2 octobre.,
p
On announce la redaction des decrets renvoyds r
au comit6 des finances. -Proposition de Target c
de faire surveiller par les commissaires de lassemblee i
1'emploi du nouveau subside. - Rdclamation de p
Camus, appuyee par Target, pour fair presenter r
les articles convenus hier B la sanction du roi,
-avant" examen de la r.daction du decret sur les b
finances. - Le pr&siderit se retire pour cette pr6- r
sentation. P6tion et Robespierre demandent que ,


la r(-daction du comite soit imprim6e pour en fa-
ciliter la discussion. - Motion de Friteau, -d'apr-s
les mdmes motifs, pour l'impression du plan ou du
moins pour qu'il en soit dilivr6 des copies dans les
bureaux. L'impression est dcrdtlde par l'assemblec.
-Sur la demand de Mirabeau, le project d'adresse
qu'il s'est charge de presenter pour accompagner
le d6cret, est renvoye apres une longue opposition
au comitd de redaction.-- Le baron d'Allarde et
d'autres membres presentent d'autres plans pour
l'imp6t. - Motion d'Achart et PWtion pour fair
circuler l'argent et admettre le pret a int6ret. -
Ajournement. -B6renger, de'Toulon, abdique, en
presentant un don civique, saplace de censeur royal.
Sdance du 2 octobre au soir.
Adresses et dons patriotiques. - Creation, a
l'occasion de 1'echange du comtd de Sancerre, d'un
comit6 charge de prendre connaissance de tous
les domaines.

Sdance du 3 octobre.
Formation du comit6 militaire. - Motion de
Blancart des Salines , pour que l'assembl4e s'en-
gage a ne faire usage que d'objets de fabriques
frangaises, et qu'elle invite le roi i en faire autant
afin d'encourager le commerce. Ajournement
de cette proposition a cause du trait de commerce
avec I'Angleterre. - Renouvellement de la motion
de Potion pour autoriser le pr&t h intret. Un cure
s'y oppose. - Opinion de l'abb6 Gouttes en favour
du pr&t. L'abb6 Maury parle dans le m&me sens.
- Remarque de Rewboll sur le clergy d'Alsace qui
prdte son argent L int6r&t. - Perisse - Duluc et
Chasset remarqu#nt que lc taux de I'argent ne
peut pas tre fix6 par la lot, mais bicn par le
course des effects publics. Les amendemens se
multiplient sur la redaction. -Texte d6finitif du
dcdret adopt, autorisant le pr&t d'argentsuivant
le taux de la loi et sans rien innover aux usages (
des places de commerce.
Texte du project d'adresse h la nation pour lui
annoncer les motifs du dernier dicret sur les fi- I
nances, et animer le patriotism des Frangais pour s
un dernier sacrifice, afin- d'assurer la liberty et d
6viter d'dtre fl6tris du titre de nation banque- h
routiere.-Impression de l'adresse et ajournement
de 'adoption jusqu'aprss la sanction attendue du I
roi. - Liste de dons patriotiques, parmi lesquels r
on remarque celui d'une femme du monde, ac- -
compagn6 d'une lettre en ces termss, Messei- "
n gneurs, j'ai un coeur pour aimer; j'ai amassed d
, quelque chose en aimant, j'en fais entire vos r
, mains 'hommage alapatrie, puisse mon example ii
, tre imit4 par mes compagnes de tous les rangs. t
Mention honorable. r

r
Seance du 5 octobre."r
Lecture de la rdponse du roi sur la-demande s
de sa sanction 'a diff6rens d6crets. -11 l'accorde s
k quelques-uns; il declare, quant aux articles d
constitutionnels , qu'il n'y donne son accession p
qu'h condition que le r6sultat g6n6ral des deli-
bkrations conservera le pouvoir executif en son A
entier au monarque. It ne s'explique point sur fa M
declaration des droits de I'homme.- L'assembl6e v
dIcrite 1'impression de cette r6ponse, don't elle 1'
parait peu satisfaite.. s
Motion de Muguet, de Nanthou ; il rappelle les n
intentions du people pour qu'il ne fAt accord d
aucun imp6t avant la constitution. Incertitude sur a
e sort de cette constitution, d'apres la rdponse o
imbigue et conditionnelle du roi.-Proposition de la
suspendre le d6cret des finances jusqu'aprs l'ac- I
ceptation de la constitution. - Motion de Robes- d
pierre centre le pouvoir que le roi usurpe par cette 1'
r6ponse; il s'6blve avec force centre cette conduite ti
et les former despotiques qu'on lui fait employer; n
I accuse les ministres de vouloir rivaliser de 1'i
pouvoir avec la nation, et propose de rggler la for-
nule de l'acceptationpour les actes constitutionnels. -
Bouche remarque que les d6crets sur la ga- -
ielle et les subsistances sont alt6r6s dans leur pro- ,
nulgation. II propose de n'accorder d'imp6t qu'a- ,
res l'acceptation de la constitution. -Demande cc


de Pricur pour qu'on propose une scconde fois au
roi l'acceptation pure et simple des d6crets qui
viennent de lui itre prdsent6s.



No. 68. Du 5 au 8 octobre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 5.

Observation de Duport sur ce que la reponse du
roi n'est sign6e que de lui , et qu'il y est dit, qu'on
cede a des circonstances alarmantes. Reflexions sur
les consequences de cette phrase : il propose de
demander au roi de s'expliquer sur cette r6ponse.
Mdme proposition de Goupil de Pr6feln. - Le
vicomte de Mirabeau pretend qu'on cherche h.
attaquer le pouvoir executif. Violens murmures ; il
se rdtracte. - Virieu propose de renvoyer la re-
ponse a l'examen des bureaux. -Pktion d6nonce
les orgies des gardes du corps avec des officicrs
du regiment de Flandres et des dragons. - Pro-
position de porter au roi une adresse contenant
les principles viol6s par sa rkponse. - Gr6goire, en
declarant que le roi est tromp6 , demand aussi
que le ministry explique la disette a la suite d'une
rdcolte abondante. 11 denonce les tentatives pour
engager un meunier a ne pas moudre , la non-
prestation de sernient par M. Bouilli , et la substi-
tution d'une cocarde noire et blanche a la cocarde
national , foul6e aux pieds dans les orgies de
Versailles.
Motion de Barrbre, 4tablissant que la declaration
des droits doit etre seulement publiee par le roi,
que la constitution peut etre pr6sentee a son acces-
sion , mais non a son refus ni i sa critique. -
Observation de Mirabeau sur les r6vdlations qu'il
croit intempestives de ces scenes tumultueuses
sur lesquelles il suffirait de requ6rir la surveillance
du roi ; il discute la question de l'acceptation, et
propose un arrWt6 pour demander au roi de faire
iurveiller les corps militaires, et specialement ceux
le Versailles, d'interdire les festins qui insultent
I la misere publique , de faire signer tout acte
eman6 du roi, d'un secretaire d'6tat, et de rassurer
e people centre l'idie d'une acceptation pure-
nent conditionnelle, qui peut naitre de sa lettre.
- Motion incident de Monspey , pour faire signer
SPition la denonciation qu'il a faite du festin
les gardes du corps. - Mirabcau declare qu'en
egardant la d6nonciation qu'on provoque come
mpolitique, il va la signer et fournir tous les d6-
ails , pourvu qu'on declare la personnel seule du
oi inviolable. - Monspey se hate de retire sa
notion. - Opinion de l'abb6 Maury, justifiant la
eponse du roi. Camus la regarded comme insuffi-
ante. - Garat ain6 trouve cette r6ponse satisfai-
ante. Apres quelques opposition , l'assembl6e
6crkte qu'il sera demand au roi une acceptation
pure et simple.
Target announce la fermentation de Paris. -
Arrivde d'une ddputation de Paris , condlite par
/i. Maillard: il rend compete de la situation de cette
ille , et demand que les gardes du corps riparent
outrage fait h la cocarde national. Le president
e retire vers le roi pour l'instruire de ccs 6vnc-
nens, et lui demander qu'il assure la circulation
es grains. - Riponse du roi, aprcs une longue
ttente , portant qu'il a donn6 des ordres pour cct
bjet. -Cris de vice le roi! dans les tribunes de
a salle remplies de citoyennes venues de Paris. -
'assemblhe ordonne execution de ses pr6e'dens
6crets surles subsistances. -Le president apporte
acceptation pure et simple des articles dela cons-
tution. - Le roi invite l'assemblde i se riunir i
linuit, il declare au president qu'il n'a jamais eu
intention de s'6loigner.
L'assemblqe discute les articles du code criminal.
- Rclamations des femmes qui occupent la salle.
- Mirabeau : c Sans doute les amis de la liberty
ne viennent pas ici gener la liberty de l'assem-
blie ,.- Les femmes so taisent ; l'asscmbl6e
continue sa discussion.






DU M ON I


T 3URU


Seance du 6 octobre.
11 est onze heures du matin. - Proposition,
sur la demand du roi, de transporter la stance
de l'assemblee au chAteau. Sur l'observation de
Mirabeau, on se borne ay envoyer une nombreuse
deputation. On entend le bruit de la mousque-
terie, et on announce l'arrivee du roi. - Decret sur
la motion de Mirabeaiu, appuyde par Barnave, por-
tant que I'assemblhe est inseparable du roi pendant
la pr6sente session. Target announce que le rol va
se rendre h Paris. - Nomination, sur la demand
de Desmeuniers, d'une deputation pour l'accom-
pagner. - L'abbh d'Eymur announce que le roi
accepted la proposition de l'assemble , de ne pas
se sCparer de lui. Applaudissemens.
Motion de Mirabeau pour discuter le decret des
finances, afin de prouver la surety de l'assemblke
dans cette journ6e memorable de concorde. -
Adoption du project de M. Necker, avec quel-
4ues amendemens sur la redaction.-Mirabeau
propose une nouvelle adresse sur les circonstances
actuelles. Lameth observe qu'il y en a dCji deux de
decretses et que ce serait en faire un abus. Sbance
levee sans decision.
Seance du 6 au soir.
Decret qui autorise les trbsoriers a faire rentrer
dans la caisse patriotique toutes les soumissions,
a vendre les bijoux de la manirre la plus avan-
tageuse, et faire porter la vaisselle h la monnoie.
- Rentree dans l'assemblee de Laborde, deput6
de Condom, ddmissionnaire. - Etablissement d'un
comity de marine.
Seance du 7 octobre.
Discussion sur l'article 5 du comity de consti-
tution, ordonnant la repartition de la contribution
sur tous lei biens. - Barrbre demand qu'on ajoute
le mot proportionnellement. - Mirabeau developpe
la m&me opinion , et soutient que les rentes ne
doivent pas etre soumises h l'imp6t. Cette der-
nitre opinion est repoussde. Adoption de l'article 5,
a la suite de quelques amendemens. Discussion
de l'article 6 , qui tablit la dui'e de l'imp6t
pour un an, et la ndcessit6 de le renouveler a la
14gislation suivante. - Opinion du due de Morte-
mart pour assurer , sans renouvellement, la parties
de l'imp6t applicable a la dette publique. Pison-
du-Galland y joint la listed civile.-Vote de Freteau
pour le renouvellement de tous les imp6ts par
chaque legislature. - Opinion de Mirabeau contre
les precautions pusillanimes qui tendent a enerver
le pouvoir executif ; il propose d'assurer sans re-
nouvellement, le payment dela dette national et
de la listed civil. Cazalbs et Larochefoucauld votent
dans le mieme sens. - Montlausier vote pour le re-
nouvellement annuel.-Le du du ChAtelet, Robes-
pierre., l'archevnque d'Aix , Gleizen , Freteau
votent pour l'article du comity et le renouvelle-
ment annuel. - Mirabeau et Barnave donnent de
nouveaux dvveloppemens aux motifs d'assurer,
contre les variations des I6gislatures , la dette
national. - Duport, Petion,. l'6vque de; Char-
tres , Beaumetz votent dans le sens du comit ,
parce que les assemblies doivent etre mattresses
de l'imp6t pour assurer la liberty , et qu'une l gis-
lature qui voudrait, dans un moment de crise,
refuser le payment de la dette national et de la
iste civil, pourrait aussi bien suspendre ou arrdter
le gage qui aurait et6 affect a ses depenses. -
Adoption en consequence de Particle 6, portant
renouvellement annuel des contributions, avec la
charge, pour chaque legislature, de voter le paye-
pnent de la dette national et de la listed civil.
Se'ance du 8 octobre.
Lettre de Mounier president, s'excusant de ne
pouvoir se rendre a l'assembl4e, attend qu'il est
malade des efforts qu'il a faits pour y maintenir
l'ordre. L'assemblee est m4contente de ces ex-
cuses. - Chapelier prend le fauteuil; d6nonciation
d'une erreur grave du prbocs-verbal, no. 81. Ordre
de reimprimer ce numnro.--Dmission de Dourthe,
dilputi de Sedan. - Tronchet announce que les dis-
tricts de Paris n'ont desire ni deniand6 la translation
de Assemble i Paris, et que, consults sur cet objet,


ils n'cn ont point delibr&. - Le due de Liancourt
announce que le roi reste ~ Paris, et qu'il y attend
l'assembl6e. - Motion de Grigoire sur les dangers
don't les ecclesiastiques sont menac6s dans Paris ;
ii rappelle le patriotism don't le clergy a donned
l'exemple, et demand que l'assemblle prenne des
mcsures pour assurer la sureti de ses membres.-
Montlausier declare que l'assemblke elle-mdme a
Wte insulted en se rendant chez le roi.



No. 69. Du 8 au 9 octobre.


PAR IS..

Rccit des Evenemens qui ont amen6ies'journees
des 5' et 6 octobre. - S6duction des gardes du
corps. - Detail du repas du premier octobre. -
Un chasseur des Trois-Evches se tue devant
M. Miomandre, en semant quelques propos sans
suite sur ce que des monstres exigent de lui. -
Le nom du due d'Orleans est m6l6 a ces propos.
- Insulte faite a la cocarde et A I'habit national.
- Lecointre, officer de la garde national de
Versailles, s'416ve centre cette indecence; ii est
provoqu6 en duel par un chevalier de St.-Louis,
nomm6 Cartouzibres. - Des dames de la cour
proposent h M. 'Meltercau , aide de camp de
d'Estaing, de changer sa cocarde national contre
une blanche.
Proposition de Lecointre au comit6 militaire de
faire prdter le serment civique aux gardes du
corps , et de leur fire adopter la cocarde
national. Cette proposition faite le 5 au matin,
est ajournde au lendemain; le lendemain ii n'6tait
plus temps. Paris manquait de pain, en meme
temps que (Ics rdgistres de la halle constataient
qu'il ne fut jamais distribud plus de farine. - La
nouvelle de l'orgie de Versailles porte & son comble
la fermentation. - Le 4 octobre, un grand nombre
de cocardes noires sont arborees dans Paris. -
Tassin , volontaire de la garde national , en
arrache une et la foule aux pieds ; les porteurs de
cocardes noires sont aussi - t6t poursuivis ,et
menaces de la lanterne. - La garde national est
assembled pour arrAter la fermentation.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 8 octobre.

Le vicomte de Mirabeau temoigne des doutes
sur lalibertd de l'assembl4e & Paris. Ordre du jour.
-Adoption de deux articles du plan de consti-
tution relatifs a la presentation et la sanction
des decrets.
Motion de Robespierre pour rejeter les anciennCes
formules depromulgation et en adopter une nouvelle.
- Proposition de Fr6teau de donner au roi le
titre de roi des Frangais par la loi du royaume.
-Petion propose, par le consentement de la nation,
et la suppression de la formula: par la grace de
dieu. - Boislandry demand que tons les dicrets
soient envoys imprimes au roi pour 4viter
les alterations de texte, qui ont dcj cue lieu. -
Mirabeau demand que l'on conserve: par la grace
de dieu , avec l'addition etpar la lol constitution-
nelle de l'dtat.
Developpement de la meme opinion par Frkteau,
appuyd par l'archevdque d'Aix. - Robespierre
propose une r6daction qui excite les murmure,
de l'assembl6e , et qui n'est pas entendue. -
Freteau vent que l'on examine si l'on ajoutera le
titre de roi de Navarre ou des Navarrois, cause
des pr6tentions 'politiques sur la Navarre. Cette
question appuyde par Garat ainA est ajournoe a un
prochaine seance. - La municipality de Versaille:
Invite l'assemblee de ne point quitter cette vill
qui vient dbj& de perdre le roi.

Sdance du 8 au soir.
Petition de plusieurs negocians demandant
i communiquer avec l'assembl6e dans ses travaut
Ssur le commerce, et une tribune pour assisted


ses seances. Adopted. - Adoption de plisieurs
articles du project de riforme de la procedure
criminclle.
Seance du 9 octobre.

Proposition du president pour ctre autorise s
signer on refuser sa signature aux passe - ports
qu'on lui demand. Discussion sur cette propo-
sition. -Lanjuinais et Regnaud parent contre ceux
qui quittent l'assembl4e, et contre la dblivrance
des passe-ports. - Montlausier les defend ; Po-
pulus etTreilhard parent centre ceux qui s''loignent
de l'assemblhe.-Le baron de Marguerites demand
qu'au moins ceux qui insulteront les 'dputes
soient declares coupables de lbse-nation. - Des-
meiniers propose le renouvellement du ddcret
d'inviolabilite. - Observation de Bousmard sur co
que la perte de ceux qui persisteraient a se retire
ne serait pas grande; ii demand qu'il n'y ait
pas lieu a ddlibdrer.
Reflexions de Mirabeau contre un nouvcau
decret d'inviolabilit6; il donne la definition de
ce mot.-D6nonciation par le vicomte de Mirabeau.
du district de St.'- Roch, qui a arr&t6 une
lettre adressce a un secretaire de l'assemblee.-
Gouy-d'Arcy demand un signe extbrieur pour
les d6putbs. - Volney pense qu'il faut laisser aller
ceux qui veulent,partir. - L'ossemblie dccrBto
qu'il n'y a pas lieu & d liberer relativement aux'
passe - ports. Reclamation sur le sons de cc
dcret. - Opinion de' Barnave sur l'impossibilit6
de retenir les d4putes ; mais ii pense que le
president n'a pas le droit de leur donner des
passe-ports. -Dumetz r6clame l'appel nominal. -
Desmeunicrs observe que la question reste inddeisc.
- Mirabeau propose de n'accorder de passe-
ports aux deputies que sur des motifs exposds a
l'assemblee. Appuyl par le marquis de Bonnay et
le baron de Menpu. Cette motion est ddcr&6tp.
Lettre du roi annongant qu'il a fixd son sejour
& Paris; it invite l'assembl6e & nommer des con-
missaires pour s'y choisir un local. - Goupil
Prefelr demand l'ajournement de cette question,
Aprcs quclques d6bats , l'assemble dCcrtte la
nomination des commissaires et sa translation
a Paris.
Slance du 9 octobre au soir.

Un. membre de la noblesse renouvelle la ddnon-.
ciation de la violation des lettres par le district
de St.-Roch.- Desmeuniers excuse ce district sur
les circonstances. Renvoi au comit6 des rapports.


SN. 70. Du 9 au o1 octobre.


P A R IS
Wdcit des journdes des 5 et 6 ctobr.
Le einq au matin, une jeune fille saisie d'uii
tambour commence Pattronpement des femmes i
cct attroupement et cclui du faubourg St.-Antoine
se portent a l'h6tel de ville. - Un boulanger qui
avait vendu a faux poids , est conduit a l'h6te1
de ville de Paris; le people demand sa tltc, mais
' le major general de la garde national, Gouvion,
parvient a le soustraire a la fureur populaire. --
Bailly et Lafayette , I'abbc Leflbvre et Stanislas
Maillard, vainqueurs de la Bastille, et qui s'op-
posent Il'incendie des papers del'h6tel de villeo
sont menaces de la mort. - Les volontaires do
la Bastille se mettent sound les armes , sons la
Sconduito de Hulin.-Maillard vient a bout, pour
Sdebarrasser I'h6tel de ville , d'engager les femmes
Sa aller & Versailles porter lets plaintes a l'as-.
e semble national; elles parent au nombre de
s sept a huit inille , avec des canons , et emm&-
e nent tout ce qu'elles trouvent sur leur passage,
Rassemblement des troupes sur la GrEve. -
Les grenadiers du centre dcclarent & Lafayette
que le people est resolu d'aller avec eux chercher
i le roi i Versailles pour mettre fin aux trahisons
x don't il est entour6. - Dliberation a la commune.
h Les cris, a Versailles et du pain, se font entendre


1789:






TABLE CHRONOLOGIQUE


de toutes parts; la decision de la municipality6
pour aller a Versailles est remise a Lafayette au
milieu des troupes; ii done , en pilissant, l'ordre
du depart.
Reflexions sur la conduite de Mounier, president
de l'assemblce, devcnu odieux au people et cher
au parti de la cour.-Detail sur la situation de
l'assembl6e. - Mirabeau announce It Mounier la
march du people de Paris, et I'invite a en aller
fire part au chAteau. - Mounier r6pond a cette
announce : eh bien! tant mieux, nous en serons
plutdt rdpublique. - Dispositions faites a Ver-
sailles. - Lecointre rallie la garde national,
tandis que d'Estaing est au chAteau et que Gou-
vernet, commandant en second , passait du c6t6
des gardes du corps. - Mounier , escort6 de
femmes so rend au chAteau; Miomandre , ChAteau-
neuf et de Cubiercs cherchent le roi qui chassait
dans les bois de Ville-d'Avray.
Rendu au chateau , il recoit les femmes, leur
parole avec humanity; l'une d'elles, nommee Louise
Chabry, Age de dix-sept ans, s'6vanouit. -Cette
deputatiori, en rendant aux autres femmes un
compete favorable des dispositions du roi, est sur
le point d'etre etrangl6e. - Un soldat'de la garde
parisienne, nomm6 Brunot, conduisant un peloton
de femmes , est assailli par SavonniAres, lieutenant
des gardes et deux autres officers; il n'6vite la mort
qu'a la faveur d'un coup de fusil tired par un soldat
de Versailles, et qui casse le bras de Savonninres.
Le combat s'engage entire le people et les gardens
du corps; on les fait rentrer. - Le roi cherche
a sortir par la porte de L'orangerie ; ii en pest
empeche par la garde national de Versailles. -
Durup de Baleine envoie un renfort a ce post.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 9 octobre au soir.
A l'occasion de l'offre d'un contract de 200 liv.
fait par un religieux, d6tenu en vertu d'une lettre
de cachet, le comte de Montmorency fait la
proposition -de la revocation de toutes ces lettres.
Ajourn6. --Dnonciation par Rewbell, de seigneurs
d'Alsace et proprietaires strangers qui n'ex6cutent
point les d6crets du 4 aott , et reclament contre
cux. -Ecart6 par les cris a l'ordre. - Texte du
dcdret pour la reforme de la.procedure criminelle.

Seance du 1o octobre.

Ajournement des propositions de Guillotin pour
dtruire le prejuge d'infamie attach h la -famille
d'un condamne , et reduire l'execution i mort a
la decapitation. - L'evdqne de Dijon demand a
se retire pour huit jours. - Discussion sur la
formule de l'intitul de la loi; adoption de celle
propose par Mirabeau avec quelques amendemens.
Proposition de Dangevillers pour la publication
de la loi par les corps administratifs. - Texte d6fi-
nitif de la formule adoptee pour la promulgation
des lois.
Denonciation du chevalier de Coclherel, d6clarant
qu'une foule de people a demand h sa voiture,
lorsqu'il accompagnait le roi a Paris , le depute
Virieu pour le massacrer ; il demand des measures
pour la suret6 des deput6s; on r4clame l'ordre du
jour. - Plainte de Malouet sur les insultes qu'il dit
nuissi avoir essuyees; il demand la proscription
des libelles et journaux lanc6s contre l'assembl6e.
Rewbell propose pour completter la measure
demandBe parole pr6opinant, de supprimer jusqu'aux
journaux strangers; Barnave pense qu'il n'y a pas
lieu a delib6rer.


N�. 71. Du io octobre.


PA R I S.

Suite du recit des journdes des 5 et 6 octobre.
Lecointre se rend aupres des gardes du corps
pour connaitre leurs intentions; il les trouve tres-
PaciGques, ainsi que cells du regiment de Flandres;


il entire seul au milieu d'une troupe armec venue
de Paris , post~e devant l'assemnble national ,
leur assure du pain, et obtient d'cux la promesse
de ne pas pendtrer plus avant. - La municipa-
lit6 de Versailles se dissout, ct laisse, par un billet
signed Loustauneau , president, Lecointre maitre
de fair tout ce qu'il voudra. - La troupe
d'hommes arms postie devant l'assemblee natio-
nale se r6pand dans Versailles. - Arrivee de la
d6pcche de Lafayette , annongant l'esp6rance du
rktablissement du calme dans Paris. - D'Estaing
reparait aupres de la garde national , et 'engage
a se retire. Elle exige que les gardes du
corps se retirent les premiers. - Le dernier
peloton de cette troupe se sert de ses armes sur
des groups de citoyens , et blesse plusieurs
volontaires de Versailles. - Le feu recommence.
- Bury, sous-lieutenant, menace Latontinirre,
commandant de l'artillerie bourgeois , de lui
broiler la cervelle s'il refuse plus long-temps des
munitions au people; il en fait dilivrer.
Durup de Baleine et Raisin, commandant ,
sauvent la vie a Moucheton , garde du corps ,
accuse d'dtre un de ceux qui avaient fait feu
sur le people. - Dangers que courent quinze
gardes du corps dans le vestibule m&me de
l'assembl&e national. - La lecture des lettres du
roi annongant son acceptation des d6crets consti-
tutionnels, et les measures prises pour assurer
les subsistances , ainsi que les decrets de l'assem-
blWe sur le mdme objet, came un peu l'agitation.
- Maillard et plusieurs femmes vont reporter a
Paris ces nouvelles. - Tentatives de la cour pour
fuir du chAteau, et entrainer le roi dans la fuite.
-Entree a Versailles de l'arm6e parisienne, aprcs
avoir renouvel6 le serment de fidelit6 et d'obcis-
sance au roi et a assemble6.
Lafayette se rend au chAteau; on assigned
diff6rens postes a la troupe de Paris.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 1o octobre.

Mirabeau d4nonce les propos du comte de St.-
Priest, renvoyant le people demander du pain a
ses 1200 rois. - Custine demand une loi martial.
- Malouet et Montlausier insistent sur les dan-
gers don't I'assembl6e doit prAserver les d4put6s.
- R6plique de Mirabeau. - Ajournement de
la discussion sur la demand de Petion. -
Rapport et project de 1'6v4que d'Autun pour.
consacrer au soulagement du trcsor public les
biens du clergy. Impression.

S Sance du to octobre au soir.
Plusieurs membres demandent des passe-ports ;
opinion de Mirabeau sur la question de l'inviola-
bilitd des deputies ; il propose de relire le ddcret
du 23 juin, sur cet objet, comme repondant a
toutes les craintes et a toutes les objections. -
Lecture de ce decret. - Deschamps l'attaque
comme ridicule et injuste. - Opinion de Dumetz
mettant la surety de l'assemblke dans sa fermet ,
sa fraternitA et son courage.
Une deputation de la commune de Paris , com-
posde de Brissot, de Vaucel, Moreton-Chabrillant,
Saisseval , Molien , Ravault , Felix et Mulot ,
vient presenter a I'assemblLe les flicitations de la
commune, et le tableau du came de Paris. -
Decret a la suite , apres quelques opposition,
declarant qu'il n'y a pas lieu a ddlib6rer sur un
nouveau decret d'inviolabilitA et sur la marque
distinctive demandee pour les deputks. - Les
commissaires de l'assembl6e lui proposent le local
du manage des Tuileries. Elle les autorise a le
faire pr6parer.-Nomination de Fr6teau, president.
Le comity municipal de Metz fait 1'6loge de la
conduit de BouillA , et transmit sa declaration,
portant qu'il a entendu prdter serment avec la
troupe. - Decret pour qu'il lui soit ordonn6
par le roi de le pr4ter textuellement. - Liste
de dons patriotiques. - Lettre du comte de
Saint-Priest niant le propos qui a 6t6 d6nonc6
par Mirabeau.


N�. 72. Du 12 octobre.


P A R IS.

Suite du recit des journe'es des 5 et 6 octobre.

Detail de I'entrce de la multitude dans le
chAteau, le 6 an matin. Les gardens du corps
sont repousses ; Miomandre-avertit la reine de se
sauver en grande hAte ; elle se retire dans l'appar-
tement du roi , en entendant les cris du people
contre elle. - La garden national vient au secours
du chateau; les t6tes de deux gardes du corps ,
Deshuttes et Varicourt sont portecs au hout des
piques. - Gondran , capitaine de la compagnie
du centre de Saint-Philippe du Roule , recoit
les armes des gardes du curps , et fait evacuer le
chAteau et arretcr le pillage. - Doazan, capitaine
du bataillon des Fcuillans, empchle le vol des
chevaux des curies. - Les gardes du corps
arborent la cocarde national. - La famille
royale recoit sur un balcon les acclamations du
people, elle se determine a partir pour Paris.
Entr6e du cortege dans Paris. - Discours de
Moreau-Saint-Mery au roi, en rentrant h l'h6tcl
de ville. - Reflexions sur l'accusation portde
contre le due d'Orldans , d'avoir tremp6 dans la
conjuration du 6 octobre , pour parvenir a la
royaut6. - Brouillon de Icttre de d'Estaing i la
rcine , du 7 octobre , sur les 4venemens qu'il lui
a pronostiques; il persiste a croire que le clergf ct
la noblesse entraineront la couronne avec eux part
leurs folles tentatives ; il announce que Lafayette lui
a declar6 que les atrocit6s qu'il avait vues, avaient
fait de lui un royaliste ; il conscille de donner une
grande confiance a ce general.


ASSEMBLE NAT IONALE.

Sdance du 12 octobre.

Fixation des s6ances a neuf heures du matin.
- Proposition de Target de decreter sur le
champ les formulas de la promulgation de la loi.
- Mirabeau announce qu'il suivra la d4nonciation
a laquelle a repondu le comte de Saint-Priest,
et propose ensuite de d6creter que les propriites
des biens du clergy appartiennent a la nation.
- Gr6goire et Volney demandent le renvoi. -
Lettre de Polverel, syndic des ctats de Navarre,
annonqant le voeux des Navarrois pour leur reunion
a la France. - Mdmoire sur l'indepcndance de
la Navarre.
RBflexions d'un d4putd du Bearn, pour la
conservation du titre souverain de cette pro-
vince. - Bouche vote dans le mmem sens. -Bar-.
rlre propose l'ajournement ; Lavilleroux propose
de r6server le titre de roi de Navarre pour les
actes diplomatiques. Emmery repousse toute dis-
tinction de gouvernement, et demand qu'il n'y
ait pas lieu a d6lib6rer. Salicetti declare que si le
titre de roi de Navarre est conserve, il reclamera
celui de roi de Corse. Mirabeau r6clame pour
conserver l'unit6 monarchique. - D4cret d'apres
une proposition de Bousmard, portant qu'il ne
sera rien ajoute au titre de roi des Frangais.


N�. 73. Du i1 au 13 octobre.


P A R I S.

Suite du ricit desjourndes des 5 et 6 octobre.

TVmoignage de joie, de la part du peup'e, en
apprenant que le roi fixe sa demeure aux Tuileries.
- Continuation des intrigues a la cour; relations
nensongEres publi4es dans les papers anglais. -
Proclamation du roi, du 9 octobre, pour rassurer les
provinces sur les derniers 6v6nemens.- Remise aux
indigens des effects d'habillement engages au Mont-
de-Pikt6, promise parla reine, execute par le roi.
LUger movement dans Paris a cette occasion. -
Emigration de plusieurs membres de l'assemblfe &
l'approche du moment de se rendre dans la capital.
R6flexions


I







D U MON IT E U R.


A N N E.I 1789.


-Rflexions sur la retraite de Mounier , Lally-
Tollendal et Bergasse.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du' 2 octobre.

Annonce que l'assemblfe pourra provisoiremcnt
se r4unir a l'archevdchd ; dbcret de la suspension
des seances a Versailles pour le 15, etde leur reprise
B Paris pour le 19. - Annonce des reclamations
de Marat, auteur de l'Ami du Peuple, centre la
violence exercee envers lui.
Slance du 12 au soir.

Castellane presente un project de decret pour
l'an6antissement des lettres de cachet. - Motion
de Deschamps, proposant de continue la detention
de ceux qui sont pr6venus de crimes capitaux, ou
de-les renvoyer, a leur choix, devant les tribu-
naux. Ajournement du tout.

Sdance du x3 octobrc.

D'Angevillers demand qu'avant d'exproprier le
clergy, l'assemblee ecoute difl6rens plans qu'il a
& proposer. Malgrr les efforts du clergy , la dis-
cussion s'ouvre sur la motion de Mirabeau , ten-
dante a prononcer l'expropriation.-- Montlau-
sier nie que la nation soit proprietaire , mais
il soutient qu'clle peut disposer des biens du
clergy. - Discours .dc Camus soutcnant la pro-
pri6t6 du clerg6 ; ii demand l'ajourncmcnt de la
motion de Mirabeau. L'abb6 Castignac vote de
mnme. - L'abb6 Dillon pense que le pcuple pcut
reprendre ce qu'il a donnE. - Opinion de l'abb
d'Eymar cn faveur de la propri6t6 du clergy. -
Opinion de Barnave sur l'origine et la destination
de ces biens , qu'il dit 6tre la proprift6 de la
nation. - Cassini fait hommage a l'assemblbe de
la grande Carte de France, en i80 feuilles, pour
faciliter le travail de la nouvelle division. - Dis-
cours de l'abb6 Maury pour la defense di clergy ,
don't ii dit que la ruine semble 6tre d6cidde dans
l'assemblde. -Rflexions sur les funestes cffets de
ce qu'on appelle le credit public, don't le system
a amen6 la crises actuelle. - L'abb6 Gouttes pense
que les richesses seules ont affaibli la religion et
d6grade le clergy; ii propose, par amendment,
d'assurer le salaire des pasteurs sur des'*iens fonds
et non sur le produit des imp6ts. - Discours de
g Malouet &tablissant dans le clergy le droit de
S possdder. Project de r4gler l'usage de ces biens , au
lieu de les aliener.



N0.174. Du x3 au i5 octobre.

SASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 13.

Fin dn discours de Malouet. - Refutation du
plan de l'6vque d'Autun, et proposition d'un autre
qui, en d6clarant que les biens du clerg6 sont une
propri6t6 national , n'autorise l'assembl6e qu'i
en r6gler l'emploi. Ajournement.

Slance du x3 octobre au soir.

-Les nouveaux secretaires sont le marquis de
Rostaing, Thibaut, curd, etle chevalier de Lameth.
-Dons patriotiques. - Declaration de plusieurs
communautis d'Alsace pour leur reunion a la
France; elles demandent de plus a ne pas pro-
fiter de la diminution de la contribution: impres-
sion de cette adresse , et temoignage de satisfaction
B ces communautis, drcrdt6 par l'assembl4e. -
Autres dons patriotiques..
Annonce par Freteau d'un paquet important,
adresse par la commune de Paris au comite des
recherches. -Proposition de Dubois - Crance et
Muguet, de Nanthou,. pour la suppression d'un
comit6 des subsistances. - Arnould, Populus et
Emmery denoncent l'exportation des blWs par les
frontieres, et appuient la suppression du comite,


pour que la responsabilit6 pEse sur les ministries.
Adopted. - Rapport de Seigneley , veque de
Rhodes, sur les pieces remises au comity des re-
cherches; elles sont relatives aux perquisitions de
la commune de Paris, qui se trouvent arrdtees par
existence des licux privilegiCs : le comity est
d'avis qu'il ne dolt point y en avoir, lorsqu'il
s'agit de la surete publique. - Lanjuinais et Em-
mery appuient , et l'assemblee dicrkte l'avis du
comite.
Seance du 14 octobre.

Passe-port accord au due d'Orlbans , sur l'an-
nonce d'une commission don't ii est charge pour
I'Angleterre. - Sur la motion de Biauzat, on dis-
cute l'etablissement des municipalities. - Propo-
sition d'une division gsographique , par Aubry-du-
Bouchet. - Proposition de Defermont de fixer
les principles d'organisation municipal. - Biauzat
et Tronchet proposent d'autoriser provisoirement
les villes a nommer clles-memes leur municipality.
- Opinion de Volney et Rabaud-Saint-Etienne
sur la nhcessitO de combiner cette organisation
avec celle des autres autorites. On demand I'ajour-
nement. DCcretW.
Mirabeau offre un travail sur les attroupemens.
- Projet.de loi r4glant Ie mode don't les municipa-
lites , situees dans un rayon de quinze lieues autour
Paris, pourvoiront a dissiper les attroupemens s6-
diticux , ct emploicront , a cet effect , la force
militaire. Impression et ajournement. -Dons pa-
triotiques, parmi lesquels on distingue celui de
Dupan, frangais domicili ah Petersbourg.

Slance du 14 octobre au soir.

Introduction de juifs de la Lorraine a la
barre. - Discours de Besr-Ysam-Besr, orateur
de la deputation ; ii demand h l'assemblce la
cessation de leur proscription. - Adoption de
deux d4putds de la Martinique. - Rapport du
comit6 des recherclies sur Bezenval; il propose sa
misc en liberty . - Rewbell rappelle que la d6ci-
sion de l'assemblke de. creer un tribunal pour
les crimes de lse -nation, fut prise particulib-
rement a l'occasion de Bezenval. - Le due de
Guines et Liancourt parent en favour de Bezenval.
Morcau-St.-MWry pense qu'il ne peut dtre mis en
liberty sans une justification gale. Glauzen, Dupont
et Target proposent le renvoi de l'affaire au chA-
telet. Mirabeau demand l'ajournement jusqu'aprbs
1'cxamen de touts les pices. L'assemblee dcrbte
le rcnvoi au chatelet.

Seance du 15 octobre.

Discours de Martineau pour arrtcer les passe-
ports don't les demands se renouvellent. Le mar-
quis d'Ambly propose de se borner a imprimer la
listed des absens. - Amendement de Noailles
pour que cette impression soit remise a huit jours
aprbs l'arrive de l'assemblee h Paris.-Autre amen-
dement de Desmeuniers pour remettre la decision
definitive de cette impression h la suite d'un appel
nominal qui aurait lieu au bout de huit jours.
Adopt&. D6cret qui ordonne . que dorenavant
les suppleans seront nommds par les citoyens
rCunis, sans distinction d'ordre. - Autre decret
r'glant la distribution des passe-ports.
Lecture d'une lettre et m4moire du garde des
sceaux, contenant des observations sur le pouvoir
judiciaire, et des doutes sur l'organisation et la ju-
risdiction du conseil du roi. - Opinion de Camus
contre le despotisme et l'irrcgularite du tribunal
du conseil.
g si-,L^L -^r-r-Cfl r sa- ar s. t a. , -a ..-�

N0. 75. Du 15 au 20 octobre.


ASSEMBLEE NATIONAL,

Suite de la stance du i5.

A Ia suite de diverse observations, et parti-
culibrement de cells de Desmeuniers , on renvoie le
memoire du 6arde des sccaux au comit6 des sept.


- Decret, sur l'avis du comitt des rapports, qui au-
torise la commune de Fontaineldeau a se nommer
une municipality et a& tablir une garde national.
-Proposition de Target d'ctendre a tout Ic royaume
la loi des attroupemens proposee par Mirabeau, et
d'y fire quelques autres corrections de detail.
Nouveau project en consequence. - Reflexions de
Potion sur quelques vices des projects, et particu-
librement centre les articles portant peine de mort.
Ajournement des deux projects.
Proposition du due d'Aiguillon de la formation
d'une commission pour recevoir les deputations de
Paris, qu'il suppose devoir 6tre tres-frdquentes.
Adoption de cc project apres quelques reclamations.
-Dicret sur la demand de Duport, Montesquiou,
Menou et de Blacons, qui annulle la distinction des
costumes. - Rapport sur le mandement incendiaire
de 1'Uveque de Tr4guier-le-Mintier. Ajournement.

Seance du 19 octobre.

Dans la salle de l'archev4chd de Paris, le presi-
dent rend compete des 6vCnemens arrives pendant
la suspension des seances, tels que l'arrestation du
vicomte de Caraman a Alengon, celle du due
d'Orleans a Boulogne-sur-mer, et 1'emp&chement
mis par les paysans des frontilres a l'arrivte des
subsistances dans les garnisons du Hainault,
annonc6 par le commandant de cette province.
-L'assembl4e des Colons announce sa soumission
a l'emprunt du quart, et un cautionnernent de la
cinquantibme parties des biens des Colonies pour
liquider la dette national. - Dons patriotiques.
-Renvoi an comitt d'un memoire sur l'agitation
de la ville de Rouen.
Introduction d'une deputation de la commune
de Paris, conduite par Bailly et Lafayette. Dis-
cours de Bailly. RWponse du prdeident. Mirabeau
demand qu'on vote des remercimens a Bailly et
Lafayette , pour leur conduit dans les circons-
tances orageuses qui ont signaled leur adminis-
tration. Adoption de la proposition de Mirabeau. -
Bailly ct Lafayette reportent a la commune et &
la garde national une just portion des dloges
qu'ils regoivcnt de l'assemblee. Elle vote des re-
mercimens a la commune et a la garde national.
. Discussion sur la division du royaume. Brillot-
Savarin vote pour la division en provinces. Meme
vote du baron de Jessd. D'Arambure vote pour
I'article du comitd. Aprbs divcrses observations,
I'assemblde arrate, sur l'avis de Clermont-Tonnerre,
que la discussion continuera sur le plan.du comite.

SSance du 19 au soir.
Detail de la reception d'une d6putation de
l'assemble clhez le roi et la rcine. Discours h ce
sujet..
Slance du 20o octobre.

Decret qui rbgle la jurisdiction du conseil du
roi, en attendant I'organisation judiciaire. -Rc-
merciment pur ct simple de l'offre faite par Ic
district des Filles - Saint - Thomas, d'une garden
d'honncur pour le president de l'assemblde. -La
municipality d'Alen.on announce qu'en execution
des lois, elle va envoyer les pieces relatives h la'
detention du vicomte de Caraman. - Observa-
tions de Target et de Larochefoucauld sur diff6-
rentes inexactitudes dans l'envof des dfcrets aux
villes. - Coroller et Buzot proposent de mander
le garden des sceaux , pour rendre compete de .sa
conduite. Adoption de cette proposition, sur la
redaction de Chapelier.
Discussion sur les qualities d'&ligibilit6 dans les
assemblies 461mentaires. --Montlausier repousse
la denomination de citoyen actif ct passif. Legrand
propose cinq conditions auxquelles serait attache
le droit de citoyen. Etre nd ou devenu Franais :'
etre majeur : dtre domicili : payer une imposition
dquivalente au prix de troisjourndes de travail:
n'Etre pas de condition servile. - Motion de Cler-
mont-Tonnerre et de Robespierre, pour assigner un
jour h l'examen des faits et rapports relatifs a la tran-
quillit6 publique. Ajournement. - Desmeuniers
reprend la discussion sur l'eligibilit6 , et repond aux
observations de Montlausier.
K






T ABLE C H R O N O L OGIQ U E


..;�. 7. Du 20 au 22 octobre.


PARI S.

R'illexions sur la Navarre , le nouveau titre
'du roi, et le depart du duc d'Orlians pour l'An-
gleterre. - Prtcis des discussions qui ont eu
lieu sur le premier objet dans l'assemble natio-
male. - Texte des articles constitutionnels decrttds
jusqu'a cc jour. - Situation de Paris. Continuation
-des alarms sernees dans le people; on l'aigrit
contre le due d'Orleans d'apris quelques circons-
tances des 6venemens du 6 octobre. Les partisans
-de la cour multip!ient et accreditent opinion que
cc prince ne s'est jet6 dans la revolution que
pour detr6ner le roi et se mettre a sa place. La-
fayette, en consequence de cette opinion, force
eI due a fair un voyage en Angleterre.'Opinion
-de Mirabeau sur ce depart; il est sur le point
'de le dinoncer a l'assembl6e national. Le baron
-de lMcnou effectue cette d6nonciation, quelques
jours aprIs le depart du prince, et I'assemb!le ne
voyant dans cette affaire ni pieces, ni accusateurs,
.ni plaintes, passe a l'ordre du jour.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 20 octobre.

Proposition de Legrand pour fixer a l'Age de 2 ans
T'lc r,:;,. du droit de citoyen. Discussion spare
-de chacune des conditions d'6ligibilit6, d'aprbs la
motion de Saint-Fargeau. Apres quelques obser-
vations, l'assemblee fixe, pour premiere quality,
'd'dtre Frangais.

Seance du 21 octobre.

Lecture de la lettre de la municipality d'Alengon
wsur l'arrestation du vicomte de Caraman. - Depu-
tation de la commune de Paris, annongant la
sedition du matin pour mettre a mort un boulanger
dlu March - Palu et demandant une loi martial.
Foucault propose une loi repressive de ces bri-
gandages.
R1flexions de Barnave pour diriger les travaux
dui comity des recherches et ceux de la police, sur
les causes et les manoeuvres qui produisent ces
mouvemens; il demand une loi martial pour
tout le royaume. Le comity de r6daction et de
'constitution se retirent pour la r6diger. - R6-
'ponse de 'Cic6, garde des sceaux, et eclaircisse-
-ment donnA par lui I l'assembl4e, sur les plaintes
"qu'clle a faites par rapport a l'envoi des lois. -
Proposition de P6tion d'instruire le people que
T'assemblee a rendu, relativement aux subsistances ,
tous les dccrets qui dependaient d'elle, et que
-c'est au pouvoir exCcutif[ veiller a leur execution.
Motion de Buzot appuyant la demand que
vient de faire un meinbre, de la creation d'un
tribunal qui strait pris dans le sein de l'assemblie
'et qui jugerait les crimes de 16se-nation. - Opinion
de Robespierre exposant quo, pour la conspiration
sur les subsistances, on cherche a ameuter le people,
'pour trouver dans ces emeutes l'occasion de l'im-
inoler; il vote contre la loi martial et pour L'ita-
blissement d'un tribunal. Cazalks somme le preopi-
nant de -communiquer ses notions sur la conspiration
don't ii parole. -Mirabeau propose, avant la loi
martiale et l'etablissement du tribunal demanded,
de faire declarer par le pouvoir ex&cutif, d'une
-maniere positive , quels moyens lui sont nmcessaires
'pour assurer les subsistances de Paris, afin de les
;lui accorder sur le champ ct de 1'en rendre respon-
sable. -Duport demand le renvoi des crimes de
ibse - nation au chitelet. Larochefoucauld vote
"pour la proposition de Mirabeau. Milcent veut
qu'on made tous les ministres a la barre, pour
xendre compete de ce qu'ils ont fait.
Le president announce que le comite de police
xle Paris ne correspond plus avec les ministres.
unionin en un seul arrdt6 de toutes ces propo-
sitions par d'Aiguillon, et texte du d4cret adopt
par l'assemblhc. -Target donne lecture d'un project
de loi martial, .--pcu-pr6s conform a celui de


Mirabeau. Duport propose d'ajouter un article
autorisant les personnel formant attroupemernt, "
envoyer leurs plaintes a la commune par six per-
sonnes, avant do proccdcr au d6veloppcnunt des
measures repressives. Adopt&. Texte dCfinitif du
decrct. - 1Iapport de Defermont , et arrt6 a la
suite qui confirme la reunion en un seul, des
cinq corps de la garden national de Rouen.

Seance du 22 octobre.

DWputation dcs gens de couleur des Colonies.
Dejoly, leur orateur, reclame pour cette classes
de citoyens l'exercice de leurs droits ; et il fait
offre pour eux du cinquantieme de leur pro-
prietd pour les besoins de l'6tat. - Motion de
Menou sur les bruits injurieux qui, depuis le
depart du due d'Orleans, se sont repandus sur
cc prince et plusieurs autres deputes; il demand
qu'il soit rappel6 pour se justifier.

-------~-� - PyY L pa ILa-~-L- ----�u - ~

No. 77. Du 22 au 26 octobre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 22.

Declaration de Liancourt sur le depart du due
d'Orl�ans; il demand qu'il n'y ait pas lieu a
delibrer, attend la publicity de la mission don't
cc prince s'etait volontairement charge. -Demande
de Latouche - Trdville , inculp6 avec le due
d'Orleans , pour que sa conduit soit scvcrement
examine. Ordre du jour sur le tout. - Dis-
cussion des articles sur les qualities d'lligibilitd ;
par le second la majority est fix6e a 25 ans.
Discussion sur la 3.e condition. - Lanjuinais
distingue domicile de fait et domicile de droit.
- Lepellctier pense que le domicile ppeut 8tre
acquis pour quatre mois d'habitation. - Admission
de la 3e. condition , consistent h etre domicilid
au moins depuis un an dans l'arrondissement de
l'assemblee primaire.
Discussion sur la 4e. condition, exigeant une
.imposition agale h trois journees de travail. -
GrEgoire rejette cet article comme contraire aux
droits des citoyens pauvres. - Duport vote dans
le mime sens. - Biauzat propose d'4valuer cette
contribution en argent , parce qu'on en a agi
de cette maniere pour les membres de i'assemblde
national. - Opinion de Robespierre Etablissant
que les droits de citoyen ne peuvent etre calculus
sur la valeur des impositions. - Opinion de
Dupont, pensant qu'il faut etre proprietaire pour
etre 4lecteur, mais non pour etre eligible. -
Opinion de Defermont , contraire a la clause de
l'imposition, pour ne pas donner, dit-il, naissance
SI'aristocratie des riches. - R6ponse de Des-
menniers aux diverse objections contre Particle.
Adoption de la redaction du comit...- Rapport
d'Alquier sur le mandement incendiaire de 1'6vdque
de Treguier. D6cret a la suite portant des measures
pour ramener la paix dans la Bretagne, et le
renvoi du mandement devant le tribunal charge
des crimes de lese-nation.

Sdance du ,23 octobre.


Nouvelle lettre du comite d'Alengon annoncant
la reconciliation de la ville avec les chasseurs
de Picardie, et demandant que le passe soit oubli6.
Impression de cette lettre , et solicitation A la.ville
d'Alengon. - Nomination d'un comit6 de quatre
personnel pour s'occuper des lettres de cachet.
- Introduction dans lassemblee d'un vieillard du
Mont-Jura , ag4 de 120 ans. - Sur la motion
de GrCgoire , I'assemblee se live pour lui fire
honneur ; cle lui accord de plus le montant
d'une contribution patriotique faite parmi ses
membres.
Le president announce que Bourdon, auteur d'un
plan d'iducation national , demand a recueillir
chez lui ce vieillard et a le fire servir par les jeunes
dleves de son Ccole 'patriotique. Sur l'observation
du vicomte de Mirabeau, 1'assembl6e le laisse


libre de se retire. On passe a la discussion do
la motion de Mirabeau , sur les biens eccl.-
siastiqucs. - Opinion de l'dvque de Clermont ,
soutenant la proprietd du clergy. - Opinion de
Duport , etablissant que le clergy n'est que simple
administrateur ; il examine ensuite s'il est avan-
tageux de lui continue administration. - Discours
de Thouret contre la propriete des corps. Propo-
sition de declarer que le clerg6 et tout 6tablis--
sement de main-morte sont incapables d'avoir une.
propriety , et que les biens de cette nature son,
a la disposition de la nation.
Discours de l'tveque d'Uzis; il pense que per-
sonne n'a repondu encore aux observations de
l'abbC Sieycs , et que la suppression des biens
du clergy est injuste et inutile. - Opinion de
Treilhard contre la propriety du clerg. - Gregoire
avoue que le clergy n'est que dispensateur et non
proprietaire; mais il pretend que plusieurs de ses
biens doivent revenir aux families fondatrices ,
paroisses et provinces. - Custine contest a la
nation le droit de vendre les biens du clergy. -
Chasset defend la propridt6 de la nation. -
Bureau-Pusy demand s'il est utile de s'emparer
de ces biens; il propose pour etablir ce point
de faire dresser 1'etat des possessions du clergy.
- Sur le rapport de Lepelletier-Saint-Fargeau ,
l'assembl4e invite le pouvoir executif a faire
restituer a Pouette, cultivateur de Gien, une
some que le people lui a fait deposer a la suite
d'une 6meute. - Sur un rapport de Defermont,
relatif a une demand dq la municipality de
Pkzenas, l'assemble dicrkte provisoirement que
les actes des municipalities nouvellement dlues ne
pourront dtre casses pour cause d'incapacit6.

Stance du 24 octobre.

Dons patriotiques. -, Lettre de Laborde-
Mireville annoncant qu'il met 50 mille lives a
la disposition du comite des recherches pour
faciliter les poursuites des conspirateurs. - Rapport
de diverse villes de l'Anjou sur la destruction
de la gabelle par le people dans cette province ;
le president announce que l'assemblee examiner
sans delai les reclamations de l'Anjou. II invite
le comity des recherches a se retire pour s'occuper
de l'affaire de Troyes. - Discours de Dupont,
de Nemours , sur la propriet6 des biens du
clergy; il examine l'origine et I'organisation de
ce corps comme propridtaire , et il etablit la
propriet' de la nation. - Pellerin prouve la pro-
priet6 du clergy par l'autorite et les aveux dec
rois fondateurs. - Garat jeune prouve ia non-
propri&et du clergy par l'esprit meme et les former
des foundations.
On announce le mempire des ministres sur les
moyens d'approvisionner la capital, en conformity
du d6cret du z2 : ils d6clarent qu'ils ne peuvent
se charger de la responsabilite demandbe par
I'assemblee, d'apres I'insuffisance des moyens d'exi-
cution. L'assemble rejette l'impression demanded
de ce m6moire. - Proposition de Lavie de
continue Frdteau president. Adopted par accla-
mation. Refus de Friteau.

Se'ance du 26 octobre.

Le scrutiny pour la nomination du president
n'a point procure de majority absolue; les nou-
veaux secr6taires sont , Target, Thouret et
Barnave. - Le president communique une lettre.
de la municipality de Saint-Marcelin , annoncant
une convocation extraordinaire d'etats en Dau-
phin6; ii declare qu'il a consult le roi sur l'objet
de cette convocation.


-- -------r---- '-- -a

No. 78. Du 26 au 28 octobre.


PARI S.

DMtails sur la situation de Paris et le meurtre
d'un boulanger. - Renaissance des inqui&tudes.
sur les subsistances; augmentation de la force
parisienne. Attroupement A la porte de Francois ,







D U M O0 N I T; E" UW R' AN x789,


boulanger, accuse par une femme de soustraire du
pain de sa distribution: il est conduit a l'hotel de
ville - Inutilit6 des efforts de Guillot de Blanche-
ville Demeuve ilset Garan-Coulonpour le soustraire
t la fureur de la multitude. La tdte du boulanger,
promenee au bout d'une pique, est offerte a son
Spouse. - Creation d'un comity de rechetches A la
ville. - Mesures pour poursuivre les agitateurs.
Deux des meurtriers de Frangois sont'condamnes
I mort et execut6s. Liancourt porte h sa veuve des
secours de la part du roi et de la reine.


.ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 26 octobre.

Suite de la discussion sur la convocation des
,tats du Dauphiri. - Lapoule announce, d'apres
une lettre particuliere , qu'il s'agit de la trans-
lation de l'assemblee national ct de 'iinprobation
de ses d'crets.-Diffbrens membres combattent
ou approuvent une proposition de Duport pour
demander au roi et aux ministres compete de ce
qui se passe en Dauphin6. Mirabeau ajoute aux
vues de Duport, la proposition de d4clarer illegal
toute assemblee, jusqu'it 'organisation des assem-
blies provinciales. Reclamation de Blacons en fa-
veur des assemblies de province , motivee sur cc
qu'on souffre, a Paris , l'assemblbe de 6o districts,
don't Pun s'est permis de protester centre la loi
martial.
Alexandre Lameth soutient l'irrbgularitd des
ktats du Dauphine. Clermont - Tonnerre defend,
centre Blacons, les assembl6cs des districts; mais
demand que celui de Saint-Martin-des-Champs
soit denoneb au tribunal. -Cazalks ct Virieu db-
fendent I'assembl4c du DauphinD. - P'aprEs de
nouvelles rbflexions de Mirabeau, I'assembl6e d6-
crkte sa motion et celle de Duport, portant sup-
pression. de toute convocation d'btats et de pro-
vinces, et envoi au roi pour qu'il refuse soq consen-
t'ment et mette obstacle a ces convocations. -
Demande de la Rochefoucauld d'une adresse aux
provinces pour leur annoncer ces ddcrets. Adopt6.
Sdance du 27 octobre.
- Le president .rend compete de l'arrestation du
deputd Marsanne, a Montelimart. - Discussion
sur la cinquibme condition d'dligibilitd, relative a
1'6tat de domesticity. Potion et Mirabeau parent
sur la distinction do domestique ct de serviteur.
Barrtre propose d'exclure de l'Nligibilit4 les ser-
viteurs & gage. Apris quelques observations, la r6-
daction est appuyee.
Discourse de Mirabeau, proposant d'ajouter aux
conditions d'bligibi.itb , cell de n'etre ni failli ni
banqueroutler , et d'avoir pay6 sa portion de dottes
d'un pEre mort iniolvable. - Ddveloppemens des
effects moraux et politiques de cette institution.
Applaudissemens. - Opinion de la Rochefoucauld
conforme h cette motion, sauf l'article relatif aux
fils qui n'auraicnt pas payb les dettes de leurs peres.
Ccttc parties de la motion est ecartee. Amende-
nmcnt sur la premiere, relatif a l'abolition des
lettres de sursbances. Observation de-Mirabeau
pour faire ajourner la question de ces lettres, comme
Atrangbre a l'objet present; et dbcret a la suite,
portant exclusion des charges publiques de tous
ddbiteurs insolvables. - Memoire des ministres sur
l'organisation des Colonies ; ils doutent qu'on puisse
leur appliques le regime de la France. Renvoy6
au comity de constitution. - Dtail donnS par
XMoreau-Saint-Mbry fur la protestation de la loi
martial , faite dans le district de Saint-Martin-
des-Champs. Annonce de l'emprisonnement des
auteurs de cette protestation.
Seance du 28 octobre.
Camus est nomme president. -Freteau recoit
les remercimens de l'assembl4e. - Discussion sur
le second article de la motion de Mirabeau re-
lative aux cnfans des faillis. Proposition de Mougins-
de-Rocquefort, pour btendre la loi a ceux des enfans
qui se seraient rendus hbritiers, ou auraient reqiu
des dons de leur pbre failli. Martineau, en approu-


vant le principle moral de cette parties de la motion,
en demand 1'ajournement. Blain-le combat.


N. 79. Du 28 au 29 octobre.


P A R I S.
Reflexions sur la nouvelle division du royaume
et l'organisation du gouvernement. - Eloge de cette
conception , due Ai 1abbd Sieyes. - Espbrance
trompeo des ennemis de la revolution qui avaient
compt6 sur la resistance des prejug6s dans les pro-
vinces.
p

ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 28 octobre.

Opinion de Barnave centre la responsabilitZ qu'on
vcut imposeraux enfans des faillis; ilpense quece se-
rait fire une loi de commerce et d'argent. Mirabeau
ddfend la morality -de Particle propose , et repousse
'idee d'y attacher uno peine infamante. Desmeu-
niers et Tronchet pensent que l'article ne doit porter
que sur les enfans qui ont regu quelque chose du bien
de leur pere. D'apres la proposition de Lepelletier-
Saint-Fargeau I'article est adopt en principle, etla
redaction definitive en est renvoyde au comity de
ce nom. - Proposition de Barrcre pour ne point
exclure des charges un citoyen frapp6 d'un ajour-
nement personnel. - Discours de Mirabeau de-
mandant I'6tablissement de l'inscription civique
pour les citoyens Ags de .2 ans. Dcret a lasuite,
portant que cette inscription sera faite par les
assemblies primaires, et que ces registres forme-
ront la listed des electeurs et des eligibles.
Proposition de Target pour exiger des eligibles
aux assemblies communales ct dcpartementales une
contribution de dix journeys de travail. -Rlcla-
mation de Dupont, de Nemours; il met pour scule
condition a l'aligibilit , la volontd des elccteurs.
- Viricu voudrait que la quality de propriataire
fIt la base de toutes les blections.-Surla demand
de religieux des deux sexes, ct d'aprbs la pro-
position de Target, un d4cret suspend provisoi-
rement les vceux monastiques , et ajourne le fonds
de cette question. Sur I'annonce du maire de Paris,
Ic president est autoris a dcrire h la ville de Vernon,
oh une insurrection vient d'Cclater centre un
habitant nommE Planter, charged des approvision-
nemens de Paris.

Slance du 29 octobre.

Discussion sur la contribution n6cessaire pour
4tre nomm6 reprdsentant de l'assembl4e national.
Proposition du comite de constitution de la fixer
a la valeur d'un marc d'argent..- Opinion de Pdtion
en faveur du principle de Dupont, pour ne sou-
mettre a une contribution que les electeurs. -
Observation de Thibault, cur , que cette loi ex-
cluerait un grand'nombre d'eccl6siastiques. -
Proposition de Cazalks d'exiger une propridtd fon-
cibre de i,2oo livres.-Opposition de BarrEre; il
propose , i la place du marc d'argent, ine impo-
sition de 50 journeys de travail. Pison-du-Galland
demand une propriet! territorial quelconque.
Prieur demand de substituer la confiance au marc
d'argent. - Adoption de l'article du comity , avec
l'amendementde Pison , demandant la possession
d'une proprid te foncibre quelconque. -Reclamation
do Potion, Garat, Mirabeau et Grbgoire centre
ces d4crets et la manibre don't s'est faite la ddli-
bdration. L'assemblbe passe a un autre article.
----v -- - ran

NO. . . Du 29 au 3o octobre.


PA R I S.
S Precis sur les mouvemens qui ont eu lieu dans
Sdiffbrentes villes relativement aux subsistances. -
Ddtail de l'arrestation du vicomte de Carmman et
- de cinquante chasseurs a Alenjon. - Detail de


I'insurrection a Vernon.-La commune de Paris
d6cerne une couronne civique et une bpde a Nesham,
jeune anglais, qui a sauvr la vie t Planter, deux
fois pendu par l'attroupemcnt de Vernon.-Disette
du magasin de la marine I. Brest. - Un convoi
de grains pour ce port est pillb dans la ville do
Lanion. -Chr4tien, major de'la garde national
do Pontrieux, court risque de la vie a ce sujet.-
La ville de Brest veut marcher entire centre cello
de Lanion. - Vingt-cinq mille homes se. rendent /
sur cette ville de toutes les parties de la province.
- Daniel, commandant l'expedition de Brest,
traite avec la ville d Lanion, qui restitue le
convoi et livre les auteurs de l'insurrection.


ASSEMBLEE NATIONALE.e

Suite de la stance du 29 octobre.

A la suite des reclamations de Barrbre, on dispute
sonamendement portant bligibilitb des fils do
famille dont les peres paint l'imposition prescrite..
Opposition de Iewbell i cet article. Robespierre
pense que l'exception demanded est injurieuse a
une grande parties des habitans du royaume. Pison-,
du - Galland parle dans le mcme sens, Charles
Lametl et Garat aln6 prbtendent que le ddcret
de l'assembl6e a consacr6 l'aristocratie des richesses.
Ajournement a une prochaine stance.

Sdance du 30 octobre.

Adresses. - Opinion de Lebrun sur les biens du
clergy ; il refuse Ie droit de propribtd , mais penso
qu'ils appartiennent aux citoyens et aux paroisses.
qui lui ont fait des dons. - Opinion du vicomte
de Mirabeau centre la vente des biens du clergy;
il pense que l'exdcution de ce project ruinera la
France, que do pareils plans n'ont jamais rdussi,
ct quo la providence les d6sapprouve. - Discours
de Mirabeau; il examine les opinions prc~cdentes
discute la nature des foundations, reverse 1'existence
du clerg( come corps et common ordre ; il finit
en discutant les inconvbniens de la possession du
clergy. Cette opinion est vivement applaudie. -
Discours de l'abbW Maury ; il so propose de rd-
pondre a l'opinion de Tlhouret, qu'il dit tire do
l'encyclopbdie ainsi que cell de Mirabeau; ii dtablit
sur la culture le droit de propridt6 pour la plupart
des biens du clergy.


NO. 81. Du 30 octobre au 2 novembre..


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la dance du 3o octobre.

Fin du discours de l'abbd Maury; il dtablit que to
clergy a le droit d'acqulrir ; prbsente ses possessions
comme les micux administrbes et comme un principo
de richesses dans les provinces ot elles existent;
rbpond aux assertions de Mirabeau, et aprs., avoir
prssent4 l'image de la fermentation des provinces,
il termine ainsi: le plus terrible despolisme esi
celuiquiporte le masque de la liberty ! - RBponse
de Thouret a l'abbe Maury; il conclut en deman-
dant que le principe soit adopted. - Le president
annonceles alarmes des villes de Tonnerre, Crepy,
Choisy et autres , sur l'approvisionnement des
marclis , et propose de s'occuper le lendemain du
d4cret du a2 , suspend par le memoire des
ministries.
Sdance du 31 ociobre.
Adresse de St.-Marcellin annonqant que cette
ville ne se rendra pas t l'assemblde du Dauphind
sans un decret de l'assemblbe national. - Laro-
chefoucauld demand quo le dtcret aur les biens
du clergy soit rendu sans dbsemparer ; il rappelle
un principle de Turgot, portant .que la nation
ne peut toucher a la jouissance des usufruitiers.
Apres quelques opposition, I'assemblee decide que
le decret sera rendu sans desemparer. - Jallet,
cure , pense que la nation peut, comme souverain,
disposer des biens du clerg5 ; il pr6sente un project







40 TABLE CHRONOLOGY QUE


de decret sur ce principle. -Discours do Boisjelin ,
archevcque d'Aix , /tablissant la propriith du
clergy, ; les intlrits de la nation h lui conserve
ses biens: et la nccessit, de quelques riformes
dans leur distribution. Pition ripond i l'archc-
veque d'AiN,; il pense neanmoins que le temps n'est
pas venu de vendre tous les biens du clergie.
RIclamation de l'Cv.que de Nimes, en faveur des
pauvres qui seraient ddpouilles de leurs biens
par suite de la spoliation du clergy. - Discours de
l'abbc de Montesquiou , pour decider d'une pro-
prictt , ii ne connait que les titres ; ces titres sont de
deux especes, savoir : les titres originaires et la
possession ; le clerg6 peut opposer ces deux esp6-
ces ; 'orateur defie de prouver qu'on ait jamais
aliin6 ces biens. Mirabeau. se charge de ripondre
a cc dili, ct propose en consequence l'ajournement
au lendemain; il est adopted.
Seance du 2 novembre.
Discours de Beaumetz ; il pense que la proprietW
des biens du clerg6 n'est ni a la nation ni L ce
corps. - Examen des inconviniens de la *ente des
biens du clergy dans les provinces belgiques,
don't la moitii des terres est possidie par I'dglise.
- Discours de Lapoule contre la propridte du
clergy. Les reclamations se multiplient.-Opinion
de Chapelier sur le veritable 6tat de la question ;
il refute diverse objections du clergy, ct demand
qu'on decrkte le principle du project de Thouret. -
Discours de Mirabeau ; risumn de principles ta-
blissant impossibility6 de l'cxistence d'un corps
particulier exergant dans la nation les droits qui
ne peuvent appartenir qu'aux individus.


N0. 82. Du 2 au 3 novembre.

ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance du 2 novembre.
Fin du discours de Mirabeau. Refutation des
principles de l'abbc Maury sur l'existence des cor-
porations; examen de la question tendante a faire
restituer les biens aux fondateurs. -Etablissement
des droits de la nation au dAfaut de ceux du
clergy. - Cazalks demand qu'on aille aux voix sur
le principle; aprbs quelques observations, Mira-
beau relit son project de loi, portant: que les biens
eccldsiastiques sont h la disposition de la nation
qui reste charge de Pentretien du culte et de
ses ministres , etc. Adopted a l'appel nominal.
Seance du 3 novembre.
Lecture d'adresses. - La ville de Romans
protest centre la convocation des Ctats du Dau-
phine. - La commune de St.-Malo announce que
la noblesse et le clerg6 de cette ville se declarent
contre l'assemblie national. - Mirabeau propose
un mode d'Alection libre pour les anciennes mu-
nicipalit6s qui doivent se renouveler. Apres quelques
discussions, l'assemblee adopted la proposition de
Desmeuniers , demandant qu'on s'occupe de la
division du royaume.
Discours deThouret surla necessity d'unenouvelle
division de la France , pour en operer la rnge-
nbration politique; impression de cette opinion. -
Discours de Mirabeau; nouveaux developpemens
du systmne de la division ; inconveniens reprochis
an plan du comite ; project d'Atablir cent - vingt
dtpartemens au lieu de quatre -vingt , afin de
dimiiuer le nombre des sous-divisions intermi-
diaires ; objection contre la division en superficie
4galec; base du plan i substituer a celui du comit6
tendant a rapprocher le siege de administration
des administrds , tellement qu'il n'y ait besoin que
de deux espkces d'administrations dans chaque
department.


N�. 83. Du 3 an 5 novembre.

ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance du 3.
Fin du discours de Mirabeau; moyrns d'exdcu-
tion du plan qu'i! propose. Division d'une mime


province en plusieurs sections ou departemens et
fixation des limits de chacune des divisions.
Project de loi d'apres les bases exposcs , dans
cc discours. - Opinion d'Alexandre Lameth
proposant la suppression des parlemens ; il demand
un arrkte provisoire qui ordonne qu'ils resteront
en vacances. - Target appuie la proposition
et ajoute , pour amendment, que les bailliages et
senichaussies continueront leurs functions. -
FrCteau demand l'ajournement. - Thouretinsiste
sur les dangers politiques de leur conservation;
comme corps et comme tribunaux, ils nepeuvcnt
s'allier a la nouvelle constitution; il vote centre
l'ajournement. - Decret h la suite de ces obser-
vations, portant continuation des vacances des
parlemens jusqu' la nouvelle organisation judi-
ciaire, et exercise provisoire de la justice par la
chambre des vacations. - Bailly, au nem de la
commune de Paris, demand un reglement de
police. Renvoy6 au comity de constitution.

Seance du 4 novembre.

Grenoble , Die et Saint-Vallier protestent contre
la convocation des etats du Dauphin&. - Opinion de
Duquesnoy pour l'adoption du plan de division
de la France, propose par le comilt. - Delandine
pense que l'exicution de ce plan amenera de
grandes inegalites dans les diffTrentes divisions.
- Objection de Barnave sur la trop grande
division des communes et sur celle des trois
degris d'dlection. - Reponse de Desmeuniers
aux objections centre le plan du comity. - Biauzat
le combat come impraticable , dangereux ct
inutile ; il propose la base scule de la population
pour determiner les assembles provinciales ; il
vote pour la multiplication, autant que possible ,
des municipalities infirieures.
Lettre du garde des sceaux annongant I'accep-
tation du d6cret sur les biens du clergy , la
sanction dp celui de la suspension des parlemens
et l'envoi dans les provinces. Decret qui surseoit
a l'6tablissement d'un corps de volontaires qui
veut se former an HAvre, independamment de la
garde national, jusqu'a l'organisation des muni-
cipalites. Ajournement de diff6rentes proposi-
tions relatives au commerce et aux droits sur les
grains. - L'vdque de Clermont denonce come
impie un livre intitule Catechisme du Genre
Humain, et demand que l'auteur et l'imprimeur
soient traduits au : Chtcelet. Sur une observa-
tion de Chapelier, on renvoie cette denonciation
au comite des rapports.

Sdance du 5 novembre.

La commission intermidiaire du Dauphine
explique dans une adresse ses intentions dans la
convocation des etats. - Aubry-du-Bouchet, en
adoptant la division du royaume proposee .par
Mirabeau, demand qu'il soit nomm4 un comitd
de cadastre pour examiner tous les plans de cette
espece. - Discours de Bengy, de Puy-Vallhe, sur
la division pr4sentie par le comity de constitution;
il nie que ce plan repose sur des bases constitu-
tionnelles , en ce qu'il etablit une representation
insufflsante et une inegalite d'importance et
d'utilit6 dans les resultats de administration de
division de territoire 6gal; dAveloppement de ces
principles. - Examen d'autres inconveniens dans
le plan du comit6, par rapport aux bases de la
d6putation ; vice de cette organisation insuffisante
pour y garantir la surete et la tranquillity publique.



No. 84. Du 5 novembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 5.

Fin du discours de Bengy, de Puy-Valll c; il
redoute l'opposition des municipalities trop multi-
pliees a la march des administrations, et la domi-
nation des villes et des gens riches sur les pauvres
campagnes. L'orateur termine en proposant un


plan conform a ces idles. - Discours de Pellerin
centre les divisions des provinces en fractions plus
petites. II pense que la faiblesse des dUpartemens
proposes, les livrera successivement a la tyrannie
et aux abus d'une administration que sa compli-
cation rendra tres-difficile a surveiller. - Le due
de Larochefoucauld vote pour le plan du comity
avec l'amendcmcnt de Barnave, pour la suppression
des autorit4s intermndiaires entire le corps admi-
nistratif et les communes. - Opinion de Barrere
pour la division d'apres la base de la population,
et la suppression des intermndiaires. Adoption,
sauf redaction, d'un decret prisente par Target,
portant: que toutes Olections a faire dorenavant,
seront faites par la reunion des citoyens ayant
droit de voter d'apres les reglemens du 24 janvier,,
sans aucune distinction d'ordre.,
Reglement provisoire de police pour la ville de
Paris, pr&sent6 par l'iveque d'Autun. - Dupont,
de Nemours, developpe les raisons qui ont deter-
mine de former de Paris seul un d4partement;
les motifs principaux ont 6te d'assurer sa repri-
sentation et ses subsistances. Plan de l'organi-.
sation dans Paris et sa banlieue des diverse
divisions d'autorites qui constituent un department.
Renvoi du discours de Dupont au comity de
constitution. - Texte definitif du reglement de
police propose par 1I'6vque d'Autun, chargeant
les comites de districts de veiller, chacun dans
leur arrondissement, et faire executer les arresta-
tions et autres measures de detail. - Etablissement
d'un tribunal de police pour juger en dernier
resort dans les cas specifies par le reglement.
.........l----� ---.----- w~_~__~P.- ---I---

No. 85. Du 5 au 6 novembre.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 5 novembre.

Denonciation par Mirabeau de la procedure
pr&v6tale exercee h Marseille centre les citoyens
revdtus de la confiance du people, et de l'inex6-
cution du d4cret sur les procedures criminelles.
- Dubois-Crance et Lavie denonqent les memes
ablus dans les tribunaux de Champagne et d'Alsace.
- Lapoule d6nonce le parlement de Besanqon ,
comme refusant d'enregistrer le decret sur
la jurisprudence criminelle et plusieurs autres.
Sursis provisoire , decrit6 d'aprbs la proposition
de Mirabeau , a l'execution de tout jugement
rendu dans la forme ancienne, depuis la nouvelle
loi. - Autre decret sur la motion de Chapelier,
ordonnant les poursuites cn forfeiture des parle-
mens, tribunaux et administrations qui n'auraient
pas inscrit et public, dans un delai fixW, les decrets
sanctionnts par le roi. Autre decret, sur la
proposition de Target, qui ordonne la remise an
comite des recherches des pieces relatives aux
denonciations qui viennent d'etre faites.

Seance du 6 novembre.
Le due d'Aiguillon announce un retard dans le
travail du comitd des finances , qui devait 6tre a
l'ordre du jour. - Bouche fait la motion de
supprimer toutes les pensions au-dessus de 3oo
francs. Reflexions de Miraboau centre cette pro-
position; elle est ajourn-e. - Discours de Mirabeau
.sur les ddsordres -des finances et la disparution
du numeraire. Approche d'une cruise, par 1'effet
de cette disparution. ProgrEs du discredit et de la
perte sur le change avec l'6tranger. Effet desas-
treux de 1'emission du paper - monnaie par la
caisse d'escompte, ct de la.surseance de ses
payemens. Nicessit6 de garantir la capital de
la disette, en menageant le numeraire; de s'oc-
cuper de fixer l'6tendue de la dette publique ,
et enfin de se procurer de nouveaux moyens de
finances. - D6veloppemens du project du comit,'
de separer la dette publique des autres depenses
du gouvernement. Project d'une caisse national
uniquement chargee dela dette publique. Examen
des avantages qui resulteraicnt de l'introduction
des ministres dans l'assemblie, pour la confiance
et






D U M O N I T EU R.


A N . E r789.


et l'instruction commune. Proposition a la suite
du decret portant que le roi sera autoris6 a fire
demander du bl1 aux 6tats-unis d'Ambrique, en
payment de leurs dettes envers la France; que
le comit des finances proposera le plan d'une
caisse national cliargee du travail de la dette
publique; et que les ministres scront invites a
venir provisoirement prendre voix consultative
dans l'assembl6e. - On demand l'impression, vu
l'importance de ces objets.
\ Mathieu, de Montmorency , demand qu'on
les discute sur le champ , attend leur clart6.
- Opinion de Blin sur les dangers pour la liberty,
resultans 'de l'introduction des ministres dans
l'assemblee. ; il demand l'ajournement pour
r6pondre. Garat appuie cette troisimme parties de
la motion. Richier demand la division des trois
objets. - Le due de Larochefoucauld espbre que
les Americains viendront au secours de la nation
a laquelle ils doivent leur liberty; ii propose d'aller
aux voix sur la motion. Reflexions de Noailles
centre le premier et le troisibme article; it demand
I'ajournement. RWponse de Clermont - Tonnerre
aux objections centre la motion. Chapelier et
Anson adoptent les trois propositions; ce dernier
penche en faveur de la caisse d'escompte. Ajour-
itement des deux premiers articles; incertitude
aans le vote sur I'ajournement du troisibme.
Renvoy6 au lendemain.


NO. 86. Du 7 au 9 novembre.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 7 novembre.

Adresses desvilles du Dauphine, protestant centre
la convocation des 6tats.- Opinion de Montlausier
centre la presence des ministres dans I'assemblde.
Opinion semblable de Lanjuinais. Proposition en
outre, au cas que cell de Mirabeau ftt adopt6e,
d'interdire aux repr6sentans de la nation l'entr6e
aux places du ministrce et autres emplois a la dis-
position du roi. Blin refute les motifs qui out servi
de base i la motion de Mirabeau ; il pretend
que la presence.des ministres dans le parlement
d'Angleteric a corrompu et asservi cctte assembl6c,
et conclut , au cas que la motion passe, a cc
qu'aucun mcmbre de la session actuelle ne puisse
devenir'ministre. Rejet de la motion de Mirabeau.
Discussion sur les exclusions proposes par Lan-
juinais et Blin. Discours de Mirabeau �urles dangers
S de cette motion qui tendrait a priver l'*tat d'un
ministry choisi dans l'lite meme de la nation; en
supposant que quelques raisons pensonnelles aient
pu entrer dans la discussion de cette question, il
demand que lui seul soit nominativement exclu
du ministure. On rejette la proposition de Mirabeau.
Castellane s'oppose i l'exclusion proposee par Blin,
qui neanmoins est decrrtee.
Motion de l'dvgque d'Autun, pour empdchcr par
une apposition de scell4s sur les titres des biens
de l'Sglise, et par l'inventaire des meubles, les
destruction qui ont cu lieu lors de la suppression
des droits feodaux. Treilhard propose de plus, de
surseoir touted nomination de b6nefices autre qu'A
charge d'ames. Cazalks et Maury combattent la
proposition de 1'6veque d'Aiutun. Martineau la 'd'-
fend et y propose quelques additions. Observation
de Montesquiou centre la proposition des scelles,
trop tardive pour 6tre utile; il pense qu'en mon-
trant plus de confiance, on empecherait plus sure-
ment les abus qu'on parait redouter. Cet article
est rejete ; les. autres portant que les biens eccl6-
siastiques sont sous la sauve-garde de la nation,
et que tout pillage on divertissement d'objets, sera
poursuivi et puni comme vol, sont adopts.
Slance du 9 novembre.

(Dans la salle du Manege, prbs les Thuileries.)

Discussion sur le plan du comitA pour la di-
vision du royaume..Opinion de P tion sur cet objet;
il adopted les articles du commit6 pour le nombre


des dipartemens, l'avis de Mirabeau sur les l4ec-
tions, et propose une suite de questions a resoudre
sur la division du territoirc, la distribution et sa
composition, les elections et leurs travaux. Dis-
cours de Thouret, analysant les diff4rentes ob-
jections faites centre le plan; il les refute successi-
vement et vote l'adoption du plan du comit4. Le
dlsordre s'introduit dansl'assemblbe. Ajournement,
d'apr6s la demand de Mirabeau qui se propose
de rdpondre a Thouret.
Annonce par le garde des sceaux d'un arrdt du
roi, centre la chambre des vacations du parlement
de Rouen, qui a pris un arrdte contraire au d6cret
de la prorogation des parlemens. L'assembtle envoie
chercher cet arrete qui n'est pas joint au paquet
transmis par le garde des seeaux. - Adoption d'un
amendment de Dupont i la motion de Treilhard,
sur les benefices, portant suspension a la nomi-
nation des archeveches et v&chlis. - Discussion
violent i l'occasion de l'abbd Maury; ii soutient,
malgrc le rappel a l'ordre, que le decret de
suspension a &t1 surprise a I'assemblde. Aprcs
quelques observations, il est dcrete que le roi
roi sera suppli6 de surseoir a la nomination de tout
benefice, except les cures. - Alexandre Lameth
donne lecture de l'arrctC pris par la chambre des
vacations du parlement de Rouen.


N�. 87. Du 9 au 1o novcmbre.


P A n I S.
R.flexions sur les biens du clerg et I'origine des
richesses des pr6tres. - Eloge de l'dv6que d'Autun.
- Recapitulation des motifs qui ont d6termin6 la
decision de l'assembl4e. -Precis des progrks de
la puissance du clergy en France pendant les
siecles de barbaric.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 9:

Fin do la lecture de l'arrgtl pris par la chambre
des vacations de Rouen, portant en substance:
qu'elle n'enregistre la loi que par force ct sans
liberty, par respect pour le roi, et pour ne pas
1'exposer, ainsi que le royaume, a l'anarchie et
aux facticux. Proposition de Barnave, de poursuivre
cettc chambre de vacations en forfeiture. Meme
demand d6 Clermont - Tonnrrc. Proposition de
Desmeuniers, de nommer quatre commissaires & cet
cffet.-PNtion demand que le president remercie
le roi de la celdrite avec laquelle il a proscrit cet
arret6 seditieux. La fin do la deliberation est ren-
vpyte au lendemain.
Sdance du o1 novemrbre. "

Adresses de felicitation de differentes villes. -
Les feuillans de Belle-Fontaine demandent & aban-
donner tous leurs biens a la nation. - Discours
de Mirabeau sur la division du royaumq; ii dive-
loppe l'inugalit6 des forces, resultant de la division
i-gale des surfaces proposes parle comite, et combat
ensuite la multitude des assemblies interm6diaires.


NO. 88. Du -o novembre. .


PAR I S.

Efforts des 6veques ct des parlemens centre le
decret qui nationalise les biens du clergy. -
L'Uveque de Trdguier donne le signal de l'oppo-
sition. -Quatrc-vingt gentilshommes de Toulouse,
se qualifient d'ordre de la noblesse, et seconds par
un grand nombre de parlementaires se d4clarent
centre l'assemblbe et defenseurs de la religion.
-Les etats du Bearn'et du Dauphind s'assemblent.
-Le bureau des 6tats du Cambrisis protest control
le decret et declare qu'il rappelera ses d4putes.
- Ligue des parlemens centre le -decret qui
les proroge. Le parlement de Rouen clerche A


excuser l'arrt6d de la chambre des vacations. Celui
de Metz protest aussi centre la loi; les membres qui
ont delib&r6 sont mandds a la barre.-Dans lem6me
temps, la socidt des amis de la revolution de
Londres, prbsidce par lord Stanhope, adresse,
d'aprcs le rapport du docteur Price, des felicitations'
au corps constituent de France sur ses travaux
glorieux qui assuraient la liberty du royaume, et
promettaient le bonheur de l'Europe. Texte de
cette adresse vote le 4 novembre, jour de la
celebration en Angleterre dela rdvolutionde 1688.
-Boisgeslin, archevcque d'Aix, est charge par
l'assemblie de repondre a cette demarche flatteuse.
Origine des troubles de Marseille. Pillage de la
maison d'un protedg de lintendant. La.garde na-
tionale se forme pour reprimer le d6sordre. L6
parlement de Provence demand et obtient d'.tre
charge exclusivement de l'instruction des proce-
dures. Marseille contest au parlement cette attri-
bution. La garde national est presented, par les
insinuations du parlement, comme une troupe en
rvolte; les procedures commencent et le sang coule
h Marseille et a Aix. L'assembl6e renvoie l'affaire
par-devant la s6nlchausske de Marseille. - L'abb6
Maury defend le prev6t Bournissac, exdcuteur
des vengeances des ennemis de la revolution. -
Reflexions sur la conduit du chitelet de Paris,
dans les procedures centre les crimes de lbse-nation,
et notamment dans l'affaire de Bezenval.


ASSEMBLE NATIONALE'

Suite de la stance du 1o novembre.

Fin du discourse de Mirabeau; il justifie le plan
qu'il a propos.6, des reproches qu'il a essuyds, et
analyse les objections de Thourct. Cc discours est
vivement applaud; Thouret en demand commu-
nication pour r6pondre quelqu'is parties. - Pison-
du-Galland propose la division en trente-six grands
departcmens, la translation, successive des as-
semblies secondaires dans les diflerentes villes des
dcpartemcns, et de l'asspinblie national dans les
capitals. - Le scrutiny pour le president ne donne
pas, de majority. - Rabaud-St.-Etienne, Salomon
et le vicomte de Mirabeau sent nommts secr&-
taires. -Proposition de Lanjuinaispoursuspendre
la chambre des vacations de Rouen. Garat ainO
combat cette motion et demand le ,renvoi au
chatelet de Paris.


N". 89. Du so au 13 novembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

'Suite de la stance du zo novembre.
DeVrigny defend lc parlement de Rouen , dt de-
mande.qu'il n'y ait pas lieu & ddlibrer.-Opinion de
Clermont -Tonnerre ,. pour le renvoi au tribu-
nal du cihtelet, attend que l'arrdte de la chambre
des vacations a tous les caracteres de la forfeiture.
- Frondevillc , en sa quality de president do
Rouen, invoquela commiseration de l'assemblee, et
excuse , sur les circonstances , les plaintes et les cris
d'oppositions qui &chappent aux intirets personnel
froiss4s. Alexandre Lameth et Barnave observent,
en rendant justice a Frondeville, qu'ii a laisse la
question de c6t4.-Chapelier'propose de demanded
au roi la nomination d'une autre chambre. Barrre.
adopted cet amendment. - Decret a la suite , por-
tant quele roi sera remerciA d'avoir proscrit 1'arrete
de la chambre des vacations .de Rouen et que lea
pieces seront renvoyees au tribunal du chatelet.
Slance dut x novembre ..: , ' ,

Adresses et petitions. Dubois, curddeSt.-Andr&-
des-Arts a Paris , demand la translation des se-
pultures hours de la ville, une nouvelle distribution
des paroisses, suppression du casuel, etc.- Les
chanoines d'Autun reclament centre la motion de
leur &v6que. - Discoirs de Target sur les diffIrens
plans de division' proposes a l'assemblee ; ii de-
clare, au nom du comit6 , que les trois degr6a
L





TABLE CHRONOLOGIQ.UE


d'clccteurs seront rduits a un seul.-Ramel-Nogaret
r&clame la conservation des provinces, et donne le
tableau de Forganisation du Languedoc, pour deter-
miner I'assemblee en faveur do sa proposition. Ra-
baud-St.-Etienne declare, au nom d'une parties de la
deputation du Languedoc, qu'elle adhere d'avance
At la division que l'asscmbl6e adoptera. - Derniere
rdponse de Thouret aux objections quo lui a faites
MVlirabcau. -L'assembl6e ddcrete qu'il sera faith une
nouvelle division du royaume; que le nombre des
departemens sera de 75 a 85.
Salicetti demand qne la Corse forme un dcpar-
tcment sdpard. Ajourn6. - Le second scrutiny pour
I'election du president ne donne point encore de
mnajoritc absolue.-Bailly, a la tate d'une deputation
de la commune de Paris , propose d'autoriser la
commune h percevoir les imp6ts , A la place du
prv,6t des marchands et du lieutenant de police ;
il dinonce de plus les vexations des tribunaux ju-
diciaires centre le comite provisoire de Troyes.-
Transmission par le garden des sceaux d'une lettre
du substitute du procureur-general du department
de Normandie, adressce aSt.-Priest, etannongant,
par une espece de retractation, que I'arrtdi de la
chambre des vacations ne devait 6tre communique
qu'au roi, comme preuve , de dvoucment a sa
personnel.
Seance du 12 novembre.
Thouret est nomm4 president au troisibme scrutiny.
On vote des remercimens h Camus, ex-pr4sident.
- Adresses de felicitations. - Les BWnddictins de
Caen offrent tout leur bien en Echange de la libertl.
-Reclamation de Bouche pour conserver aux pro-
vinces le droit de donner des instructions A leurs
deputies. Mougins-de-Rocquefort et un cur4 com-
b.attent la proposition de Bouche: il est dCcid&
qu'il n'y a pas lieu h d'liberer. - Bouche r6clame
pour la nation , et centre le pape , la propriEtd
Sdu Comtat-Venaissin et du Comtat - dAvignon.
Murmures. - On propose de diviser chaque dd-
partement en neuf districts on communes. -
Malouet demand a consacrer le nom de districts, et
qu'une municipality pour les affaires communes
soit nommee dans chaque ville ou village. Ramel-
Nogaret demand les divisions en deux districts
de chaque department. Barnave pense aussi que la
division en neuf est trop forte. Le come de
Crillon demand que cette division soit de 3, 6 ou 9
districts. D'aprEs P'avis des deputations, Regnaud-
d Angely vote pour trois districts; Perks et Rewbell
pour six, L'evdque de Rhodes demand qu'il n'y
ait quo deux especes d'assemble ; celle des dpar-
'tomens et celle des cantons. Desmeuniers expose
les bases du commit , et .propose d'aller aux
voix sur lartide. A la suite de plusicurs observa-
* tons, decret portant qu'il y aura une municipa-
lite dans chaque ville , bourg on communaut6 de
champagne. Autres dccrets portant subdivision des
departemens en districts et ordonnant que le
nombre de ces districts sera ternaire et fixed par
l'assemblce.
Lettre du roi , remerciant lassemblee de ses
temoignages de gratitude, et invoquant l'indulgence
'dans l'affaire de Rouen. Alexandre Lameth renvoie
I'indulgence apresle jugement. Clermont-Tonnerre
-et Blin proposent de se conformer aux desirs du
roi. - Demande d'un ajournement , par Prieur.
Observation, de Menou portant que 'indulgence
en faveur des parlemens doit entrainer celle pour
tous les criminals de lIse-nation. Crillon pense
qu'on n pent ,/ sans barbaric, refuser la demand
du roi. Volflus demand si l'assemblie a le droit
de donner des lettres d'abolition. - Observation
de Chapelier sur l'importance de la question et la
nCcessit' de la discuter avec calme. - Gleizen
rappelle A l'assemblee que le roi s'est empress
d'accorder grace, lors de l'enlvement de soldats
da'tenus A l'abbaye. Adoption , malgre de vives
r6clamations , du decret propose par le comte do
Crillon, portant que le vceu du roi est devenu
cclui de l'assemblee,
Seance du 13 novembre.
Adlresses de filicitatioris. - Dons patriotiques.
-Discussion de l'ancienne motion de Treilhard


sur les biens cccldsiastiques , portant que les
nouveaux bnedficiers ne jouiront de leurs revenues
que jusqu'a concurrence des sonunes fixes par
I'assemblde national. -Mirabeau etunautre mem-
bre demandent l'ajournemcnt. Treilhard observe
qu'il faut au moins s'occuper des scelles A mettre
sur les chartricrs de tous les benefices, except des
cures.- Observation de M. I'evcquc de Clermont
centre la measure des scellks; proposition de ne
I'appliquer qu'aux etablisscmens devouds A la sup-
pression. - Legrand declare que dans le Berry
le clergy vend ses cheptels et ses bois. -Barnave
propose d'aller incontinent aux voix sur la motion
de Treilhard.


N�. 90. Du 13 au 17 novembre.


ASSEMBLE NATIONAL E.

Suite de la slance du 13.

Opinion de l'abb6 Montesquiou centre la measure
du scelle; il demand l'ajournement de la question.
- Dupont , de Nemours , se declare pour la
suppression des ordres religicux. - Mirabeau vote
pour la measure des scellds.--L'abbe d'Abbecourt
propose do substittier aux scellds une declaration
certified de leurs bins don't ils resteront respon-
sables..--Chapclier vote pour les sccllds. Desmouniers
propose de declarer qu'on conservera quelques
maisons religieuscs, pour y rccevoir les personnel
attachees a la vie monastique. - On done la
priority a la motion de l'abbe d'Abbecourt sur celle
de Treilhard.- Des- Roys demand quo tout titu-
laire et superieur eccclsiastique, sans exception,
qui aurait fait des declarations frauduleuses , soit
dechu de tout droit A ces bentfices ou pensions. -
Decret , A la suite de divers amendments ct obser-
vations, ordonnant aux ccclCsiastiquesla declaration
detaill&e de leurs biens avec les pines porties, cn
cas de fraude, dans l'amcndement de Des-Roys.

Sdance du. 14 novembre.
Adoption de la proposition de Camus, portant
pour addition au decret d hier, que les cata'ogues
des bibliothlques des monasteres seront deposds
aux greffes. - Rapport de Lebrun sur Ia pro-
position de la province d'Anjou, demandant d'etre
autorisoe A fournir un imp6t de x,6oo,ooo livres
en replacement de la gabelle. - Opinion de
Dupont pour fixer le prix.du sel a 5 liv. le quintal.
- Defermont propose de renvoyer aux assemblies
administrative les contestations relatives au rem-
placement de la gabelle en Anjou. - R1eclamation
de Des-Roys en faveur de la province du Maine.
- Larochefoucauld veut qu'on se borne A accepted
l'offre de la province d'Anjou', sauf aux provinces
soumises Cgalement A la gabelle, A suivre son
example.
Introduction de M. Necker dans I'assemble ; il
expose les embarras des finances ; propose de
transformer la caisse d'escompte en caisse national,
et de porter la some de ses billets a 240 millions;
il donne le detail du capital actuel de la banquet,
de l'emploi de ses fonds, de la surete et des avan-
tages de l'etat dans le plan propose; expose d'autres
avantages et moyens d'execution , et termine en
avouant que ce plan se resent de la disolante
nature des circonstances.-Fixation de trois seances
du soir par semaine , d'aprss la .proposition de
Dubois - Crance.
Seance du xG novembre.

L'assemble arrtec, surla proposition de Fr4teau,
que les. sances du soir auront lieu les mardi,
jeudi , symedi ; et qu'il n'y sera trait que des
affaires farticulibres. - Pelletier- St. - Fargeau
rdclame la communication du travail du comite
des finances. L'assembl6e ordonne qu'il sera fait le
lendemain a deux heures. -Discussion sur la for-
mation des assemblies primaires. Lanjuinais pro-
pose d'4tablir une assemble primaire dans chaque
municipality qui fournira cent citoyens actifs.
Pison - du - Galland propose qu'il soit nommin


un 'lercteur par cent citoyens actifs, et doux
pour cent cinquante un. - Villaret et Deferniont
votent centre la runion des villages aux muni-
cipalitts. Martineau defend Particle du comity.
Tracy parle dans le mime sens. Thibault opine
centre la reunion des blecteurs dans l'endroit le
plus important du canton. Target vote en faveur
du plan du commit. Biauzat le regarded come
inutile, dangereux et impraticable. Apr&s quelques
observations , I'assemblie dicrete que chaque
district sera divise en cantons, d'environ quatre
lieues carries ; qu'il y aura dans tous les cantons
au moins une assemble primaire , jusqu'a neuf-
cents votans, deux passe cc nombre etc. On ddcrete
ensuite, sur l'observation de Desmeuniers, qu'il
n'y aura qu'un degr6 internmdiaire d'dlection entire
les assemblies primaires ct les assemblies nationals
ct administrative.
Lapoule denonce 1'exportation qui se fait
par la Franche - Comte , ct propose de rdtablir
1'intorct qui avait itc accord sur les saisies
aux d6nonciateurs ct aux saisissans. - Decret en
consequence, qui accord les deux-tiers du produit
A coux qui auront fait la ddnonciation et la saisie
des grains exports. - Rapport de Milcent au norn
du coniitd judiciaire, et d6cret A la suite, ordonnant
qu'il ne sera plus expddid de provisions pour des
offices de judicature , compris 'au dtcret du 4
aoAt , et que les offices d6pendans des apanages
des princes sont compris dans le present decret.
-Lettre du garde des sceaux, annongant que
le roi a cass6 un arretd du parlement de Metz,
protestant centre le decret du 3 du courant.

Seance du 17 novembre.
Lecture d'adresses et d'un arret6 des etats du
CambrCsis protestant centre l'assemblde national' ct
revoquant les pouvoirs des deputis deja province.
- Discussion sur 'article du comity, portant que
le nombre des dUputds de la province A l'assembl6e
national , sera fix6 d'apres les bases du territoire,
de la population et de la contribution. Opinion
de P6tion proposant d'adopter cello de la popu-
lation. Castellane vote en faveur des trois bases.
Montlausier rcjette cclles du territoire et de la
population.


No. 9f. Du 17 au 18 novembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 17.

A la suite de quelques observations , les trois
bases de la representation sont decreties. Discus-
sion sur Particle qui ordonne la reunion des
6lecteurs au chef-lieu des ddpartemens. Richier
propose, pour eviter la corruption, que les electeurs
se rassemblent dans les districts. Target refute
cette opinion. Defermont propose de former trois
assemblies electives par dlpartement. Barnave
vote comme Defermont. Desmeuniers propose
par amendment l'article , que l'Alection se fasse
successivement dans les chefs-lieux de districts.
On accord la priority A la motion de Defermont.
Le come de Crillon reclame une seule assemble
elective. Chapelier insisted sur l'impossibilitd de
diviser exactement entire les districts le nombre
des diputes a elire par department. Defermont
retire sa motion. Ddcret, . l'appel nominal, por-
tant que les electeurs nommes par les assemblies
primaires se reuniront en une seule assemble
pour la nomination des ddputes.

Seance du 17 au soir.

Une deputation de la commune d6nonce un
arratd du district des Cordeliers , exigeant une
prestation de serment de ses d6putds a la commune.
- Discussion de l'affaire du parlement de Metz.
- Le vicomte de Mirabeau prononce un discours
ironique sur la liberty du roi et celle de l'assem-
ble ; il excuse le parlement de Metz sur ce qu'il
a pu croire , attend l'6loignement, que l'assemble
et le roi n'6taient pas libres. Un membre demand








D U MO N IT E U. R. AN Ni1 E 1789.


qie la parole soit interdite pour trois mois au
preopinant. Robespierre propose d'ordonner l'im-
pression du discourse du vicomte de Mirabcau,
pour prouver la liberty de l'assemblte. - Raedercr,
en sa quality6 de' membre du parlement de Metz,
prtsente quelques observations sur la conduite de
ce corps; ii demand que six de ses membres
soient mandes A la barre. Barrbre propose la
suppression de ce parlement et le proccs de ses
membres.
Observation de Barnave sur le renouvellemnent
des intrigues des ennemis de la revolution. -
Dtcret qui made a la barre les membres du
parlement de Metz qui ont assist a la delibdra-
tion de l'arrcdt.

Sdance du 18 novembre.

Adoption d'articles du comit , portant que les
assemblies 6lectorales se tiendront alternativement
dans les districts, que les dlectcurs seront choisis
parmi les citoyens du canton , et les membrcs de
administration parmi les dligibles de tous les
cantons. - Rewbell propose que les administra-
teurs des dCpartemens puissent dtre choisis dans
les limits de l'ancienne province don't un ddpar-
tement quelconque ferait partic. Apr6s quelques
observations, ii est d6crct6 qu'il y aura an moins
deux membres de chaque district dans l'admiiis-
tration du dtpartement. L'article suivant propose
que les d6putds A l'assembl6e national pourront
Store 4lus,' par chaque department ,' dans-toute
'6tcndue du royaume. Le marquis d'Ambly demand
que chaque dipartement choisisse exclusivement
ses deputss dans ses limits. Garat I'aind vote
pour P'article du comity. Rewbell observe que la
notion de d'Ambly r6tablit quatre-vingt provinces
au lieu do tente-deux , et que les blus scraient
les daputis du department et non les reprCsen-
tans de la nation. Crillon vote pour la liberty de
l'election.
Opinion de Larochefoucauld en favour d l'article
du comite. Opinion scmblable de Mirabeau. Nou-
veau dvveloppement de la mdme opinion par
Chapelier. Barnave vote pour la restriction de
I'6lection dans les bornes de chaque department,
afn de rendre plus active l'utile censure des dd-
putds par lcurs concitoyens.-Drcret conform a la
motion de d'Ambly, portant que les dcput6s seront
pris parmi les bligibles du d6partement. Adoption
d'un autre article qui fixe le nombre des dlecteurs
&-un sur cent. - Rapport du marquis de Montcs-
Squiou, au nom du comit6 des finances; tableau de la
situation de cette parties; dtat de la dette; project
de diviser I'administration des finances centre doux
caisses ; la premiere, dite caisse' national pour
la perception des imp6ts directs; la second, caisse
administration pour les autres perceptions et les
idpenses des diffdrens departemcns. Tableau des
dipenses a la' charge de la caisse national; dtat
de ses recettes; exctdent do cette parties sur la
premiere. .
- -

No. 92. Du x8 au 20 novembre.


AS SEMB L'. E NATIONALL.

Suite de la stance du 18. I

Fin du rapport du marquis dde Montesquiou
sur les finances. Etat des dCpenses et des revenues
affects a la caisse d'administration; il'annonce
la perspective de la disparution des loteries
come reprouvtes par les principles de la morale
et de l'ordre public; demonstration des moyens
disponibles pour effectuer la liberation de l'Wtat,
et du soulagement successif qu'en 4prouvcra le
people.

Slance du 19 novembre.

Adoption d'articles du plan du comity, ordon-
nant le renouvellement par moitie, tous les deux
ans, des administrations de dtpartemens et de
districts. - Discussion sur deux autres articles


reglant le mode d'tlection des membres des depar-
temens et districts. Tracy et Montlausier deman-
dent que ces elections soient soumises a la pro-
portion de la triple base. Target combat cette
opinion. BarrBre pense qu'une mdme assemble ,
charge de d&puter a l'assemblce national et a
celle de department, rdunirait un pouvoir neces-
sairement dangereux. Aprbs quelques autres obser-
vations, I'asseriblde, sans y avoir igard, decrbte
les articles proposes.
Discussion de Particle fixant A trente-six le
nombre des administrateurs de chaque departe-
ment. Reclamation de Garat sous le double
rapport de l'economic et de la difficult des opd-
rations. Villaret et Lachaise proposent de le res-
treindrc A vingt-quatre. Barnave, Robespierre et
Defermont pensent qu'un trop petit nombre
d'administrateurs favorite la tyrannic, est con-
trairc aux intdrets du people, et ils votent 'un
pour trente-six; le second, quatre- vingt et le
troisibme, soixante-douze. L'abbe Maury vote pour
Particle du comity , qui est adopt. - Discussion
sur le nombre des administrateurs de district
fixI a dix - huit. - D'Estourmel , Noailles et
Malouet le reduisent A neuf. Cochon demand
qu'ils soient au nombre de cinq, sept ou neuf en
raison du nombre du district. Defermont propose
d'accorder aux districts un conseil d'administration,
Sur l'observation de Montmorcncy , que les admi-
nistrations loivent so renouveller par moitid, le
nombre des administrateurs par district est port
A douze. - Adoption de 'article qui divise l'admi-
nistration dcpartementale en conseil et directoire
de ddpartement. - Decret, sur la proposition de
Target, de dcux autres articles portant que les
administrateurs de districts et do dcpartemens, et les
ddputls a l'assemblUe national, scront regards
comme les d6Idguds de la totality des.districts et
des d6partemcns , et qu'en consequence ils ne
pourront jamais 6tre r6voquis ni destituls que par
suite de forfeiture jugie. . ..
Rapport du marquis de Bouthillicrs, au nom
"du comit6 militaire, sur I'enr6lemcnt; il propose
de continue provisoirementl'enr6lement actual, et
de no point rendrc.le service personnel obligatoire,
a moins d'urgente ndcessitd. Dubois-de-Cranci
announce qu'une grande parties des membres du
'comitl se propose d'Cmcttre d'autics vues. AjournZi
a une prochaine seance.

Sdance du 19 au soir.

Motion de Treilhard pour.faire rentrer dans
'ordre les mcmbres des dtats du Cambr*sis et
annuller leur arrdtd s6ditieux. Merlin declare que
ces 6tats, qu'il appelle aristocratiques ct thdocra-
tiques, n'annoncent point le vceu de la province;
,il propose de mandcr A la barre ceux qui ont eu
part a .cet arrdtc. L'abbd 'Maury invoque la
garantie donnie aux ctats de Cambrdsis par le
traits de Nimguie. Robespierre pense qu'il suffit
de faire une adresse aux membres du bureau des
ctats, pour eclairer leur ignorance et humilier
leur orgueil. Biauzat demand le renvoi au chAtelet.
Barnave propose de declarer le bureau et les ctats
incapables de representer la province. Chapelier
propose un decret de renvoi au pouvoir judiciaire.
D'Estourmel , ddpute noble du Cambrcsis ,
demand la conservation des capitulations ct pri-
viliges de la province. Ajournement de cctte
affaire.

Sdance du 20 novembre.

Adresses de felicitations. - D'apres l'offre d'une
d4putation d'Issoudun, apportant i 5 mars d'ar-
gent, produit des boucles et effects des citoycns
de cette commune, Dailly propose que tous les
dlputes d posent lcurs boucles et il en donne
l'exemple. L'asscmblee decrkte que tous les mem-
bres deposeront leurs boucles d'argent. - Discours
de Mirabeau sur I1'tablissement d'une banque
propose par M. Necker; il dbmontre le danger
de cette operation et la futilitZ des raisonnemens
des d6fenseure d la caisse d'escompte.


No. 93. Du so au 21 novembre.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 20.
Fin du discours de Mirabeau. Refutation des
avantages annoncos par le ministry Necker et do
ses exp~diens. - Vices de l'organisation presentLe
de la nouvelle caisse d'escompte. - Proposition
d'informer le ministry des finances que I'assemblbe
attend le plan qu'il a annonc6, pour prendre un
parti, et de dcr6ter que les fonds .destines A I'ac-
quittement des dettes de I'Htat, seront soumis a
une administration particulibre. Opinion de Lavenue
sur les inconvrinions du plan du ministry; il an-
nonce un project de creation 3'un papier-mounaie
national. - Opinion de Dupont, de Nemours, sur
les banques; ii justified la caisse d'escompte et de-
mande l'adoption du plan du ministry, sauf la
suppression du privilege exclusif pour la caisse
d'escompte.
Sdance du 21 novembre.
La commune de Paris demand si elle peut ac-
cepter la bibliothbque des Gdnovtfins. Observation
de Muguet, deNanthou, sur le danger del'exemple
de cetto disposition d'un bien national. Ajourne-
ment. - De Cormner demand A presenter a la barre
de l'assemblde un plan general d'imposition. --
Renvoyd au comitd des finances.
DMcret, d'apres une observation de Rabaud-
Saint-Etienne, crdant un comitd de quatre membres
pour assurer l'envoi des lois et des ddcrets sanc-
tionnss., -Lettra de Mounier donnant sa d6mission.
Nombreux, applaudissemens. - Opinion de Cas-
tellane sur le plan de Necker; il prdpose que
l'assembldelui demand difflrens claircissjmens sur
la situation de la caisse d'escompte. Lecouteulx,
de Cantelcux , rend compete d'une deliberation
par laqucllc cette caisse demand h fire connaltre
son 6tat; il propose d'admettre a la barre ses dd-
putes. - Opinion,du baron d'Allarde centre les
plans db Necker, qui ne prdsentent quo des im-
p6ts deguises; il propose la formation d'un comity ,
d'impositions pour s'occuper de l'ordre a mettre,
dans cette partic. Il rdpond aux idWes de Dupont.
siir les banques. Gouy-d'Arcy combat le project de
Necker ct propose une creation de 5oo millions
do billets nationaux. Aprcs des observations multi-
pliees, l'assemblde dccrbte, sur la motion de Frdteau,
qu'il lui sera donn6 communication authentique des
engagement du gouvernement avec la caisse d'es-
compte, de l'apergu justificatif des ddpenses ex-
traordinaires, anticipations, arrdrages, pensions etc.

Sdance du 'z2 au soir.
Rapport de Goupil dePrdfeln; au nom dd comity
des rcchercses ; il fait part de quelques objects de
travaux de ce comitd, du plan du fermier- -
n6ral Augeard, pour enlever le roi A Metz, de
I'arrestation d'un habitant de la, Brie , charge
d'empdcher l'approvisionnement des marches, de
la ddnonciation, faite par une fille de Douay, d'un
complot contre le roi et les amis de la constitution.
Reclamation de Malouet centre la conduit du
comit6 des recherches; il lui reproche de passer
eous silence la descent et la perquisition faile dans
le couvent des Annonciades. Goupil repond qu'on
avait denonce au comit6 la retraite dans ce couvent
d'un personnage important, et que les recherches
se sont faites-avec Ia plus grande ddcence.


No. 94. Du a4 novembre.


P o 1 I TIQ U E.
Reflexions'sur la nature de cette science, con-
sidrec par rapport a la France et A la revolution.
lVouvelles.-Mouvemens'militaires en Allemagne.
Semlinm: - Prdparatifs du prince de Cobour6
centre Brailow. - Autre movement militaire pour
le siege d'Orsowa.
Pays-Bas. - Situation des insurges brabannons;









44 TABLE CHRONOLO GIQUE


le comte d'Arberg prcnd le commandment des
Imp&riaux a la place du major Schroider, battu
i Turnhout par les patriots belges. Proclama-
tion du gouvernement et lettre du come de Traut-
mansdorff centre Henry Van-der-Noot.
Londres. - Base des n6gociations pour la paix
entire la Porte et les Deux-Empires.
Paris. - Proclamation du roi accordant des
primes pour 1'exportation des grains. - PR llexions
centre le syst6me des ddlations, a l'occasion de
l'affaire d'Augeard.
Lyon. - Formation d'un corps de volontaires
pour la destruction des brigands.
Varieted. Tableau de la municipality de Paris,
et de son organisation dirig6e dans ses differences
parties par Vauvilliers, Duport-Dutertre, Brousse-
des-Faucherets, Cellerier, de Jussicu, delaNoraye,
Tirou et St.-Martin.

A SSEMBLEE NATIONAL
Suite de la seance du 21 au soir.
Continuation du rapport de Goupil Prnfeln. -
Inculpation centre Malouet s l'occasion d'une lettre
tcrite par lui au comte d'Estaing. L'assembl~e
pronorce qu'i n'y a pas lieu i d6liberer. Texte
de cette lettre danongant un complot centre di-
vers membres de l'assembl6e national.
Slance du 23 novembre.
La ville de "Neufchtel fait don du quart des
rentes qu'elle a sur la France. Decret de remer-
cimens pour cette ville. - Nomination de 'arche-
veque d'Aix pour president. RemcrcimentadressA
ii Thouret. - Lanjuinais rappelle une, proposition
tendante fixer les degr6s de parent6 dans lesquels
deux citoyens ne pourront etre en m6me temps
membres des diffirentes administrations, et fire
nommer des supplCans aux administrateurs et aux
diputes elus pour les remplacer , dans le seul cas
de maladies. Barrere combat l'exclusion propose
centre les parents, et pense qu'avec la liberty des
elections, leur reunion dans les functions publiques
est sans danger. L'asscmblde decr6te qu'il n'y a
pas lieu a d6lib6rcr.
Les nouveaux secr6taires sont: Beauharnais,
Volney et Dubois-Cranc6. - Adoption de diff6rens
articles portant que les directoires de d6partemens
rendront compete aux conseils -g6neraux; que les
districts divis6s en deux sections seront soumis &h
administration de ddpartement, et auront lem6me
mode d'organisation. -Discussion sur l'article qui
declare les assemblies administrative agents du
pouvoir ex6cutif et lui ktant enti;rement subor-
dtonnees. Lanjuinais combat cette disposition, et
demand l'ajournement. Rewbell demand le reject
de A 'article comme mettant les departemens dans
la dependance absolue des ministries. Target de-
fend la disposition du comitI. Regnaud - d'Angely
appuie 1'ajournemeht. Populus vote de mmme.
L'ajournement est dccrete.
Discussion de Varticle portant que les admi-
nistrations ne pourront exercer aucun pouvoir
-ldgislatif ou judiciaire , Atablir aucune charge
ii imp6t sous quelques denominations que
e soit. Richier demand que ces assemblies
soient autoriskes a pourvoir aux besoins locaux
et urgents, Barnave propose de leur accorder la
faculty d'un emprunt dans le cas de besoin urgent.
Ajournement.
Lavoisier, au nom d'une dAputation de la caisse
d'escompte, prisente le tableau de la situation
de cet 6tablissement; l'assemblue ordonne 'im-
pression de son discours. - D cret sur la motion
de Treilhard, portant ajournement de la discussion
Olev4e entire le district des Cordeliers et la commune
tie Paris, relativement a l'autoritd des districts sur
leurs ddputes 4 la commune.


NO. 95. Du 25 novembre.

NOU V E L L E S.
Cologne. - Dispositions militaires du cercle de
,Westphalie, et march des troupes, sous les ordres


du general Wartensleben, centre Liege. - Inu-
tilltA de voyage i Berlin, entrepris par le bourg-
mestre Fabry , liegeois.
Pays-Bus. --Second manifest des Brabangons ,
ddclarant l'empcreur d6chu de la souverainctt
du pays.
Londres. - Nomination de Westmoreland vice-
roi d'Irlande.
France.- Eloge du marquis de Rivarol, com-
mandant la Flandre. - Suite de 'article sur l'orga-
nisation de la municipality de Paris.-Etablissement
d'une chambre de police. - Piece de vers de
Champfort sur la suppression du clerg6 et de l'an-
cienne justice. - Ltgislation. - Rtflexions en fa-
veur du divorce. - Article sur Ics inconveniens du
luxe.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 24 novembre.

Target propose deux articles explicatifs des fonc-
tions des assemblies administrative ; Ics amen-
demens se multiplient. - Foucault et Pison - du-
Galland se plaignent de ce que le ccmit6 pr6sente
des articles isols , et dent on ne peut saisir les rap-
ports avec L'nsemble. - Desmeuniers justified l'ar-
ticle propose ; il est adopt&.
Adoption d'autres articles declarant la subordi-
nation des assemblies administrative au rol, leur
incapacity a ctablir aucun impdt , et leur indd-
pendance du pouvoirjudiciaire dans leurs functions.
- Reclamation de la Champagne sur la r6partition
des imp6ts, trop favorable aux grands propridtaires.
Renvoi au comitf des finances.

Seance du 24 au soir.

L'assemblec refuse la sanction que lui demanded
une ville du Gevaudant, pour un arrete de son comit6
permanent , qui exclut de toutes functions civiles
un de ses membres , nomme Sevelle. -D6cret de
la motion de Barnave, dAclarant les 6tats du Cam-
bresis et son bureau incapable de representer cette
province. - Renvoi au roi pour fire rentrer les
membres de ce bureau dans le devoir.

Seance du 25 novembre.

Target lit une suite d'articles sur l'organisation
des municipalitEs. - Discussion sur le premier ,
supprimant les dtablissemens actuels, connus sous
le nom d'hrtel de ville , mairie , e'chevin , etc.
-Bouche n'adopte pas cette redaction. Aprcs quel-
ques autres observations I'article premier est de-
crete. Adoption dessuivans jusqu' l'article 7, fixant
l'organisation de nouvelles municipalities. Adoption
de Part. 7, a la suite d'une observation de Rhedon;
il porte que Ics assemblies seront convoquIes par
le corps municipal, et ouvertes en presence d'un
citoyen charge par ce corps d'annoncer Pobjet de
la convocation.

Varitet.-Pr6cis dela piece de la Bataille d'Yvry,
donn6e au theatre italien a Paris.


No. 96. Du 26 novembre.


des-Maisons , Fallet, Pcuchet, Manuel, Thorillon
et Duclosey. -Organisation civil et militaire des
districts de Paris. - Litt6rature ; extrait de la tra-
g'die anglaise , de Ld 6, intitulee: La Saint-
Barthelemy , traduite par Laplace.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 5. .

Discussion sur Particle qui ordonne que les nomi-
nations des municipalities se front au scrutiny de
liste. Larochefoucauld demand que ce soit le
scrutiny de listed double. Aprbs quelques opposition,
l'article avec cet amendment, est adopt. Adoption
des articles 9 et 0o, ordonnant la reunion A la
maisor, commune et le recensement des scrutins
des diff6rentes assemblies.
La commune deMetz reclame en faveur de son
parlement, et excuse l'arr&t6 du 12. -D6cret , sur
la motion de Chapelier, qui d6fere aux voeux des
citoyens de Metz , et dispense les membres du
parlement, mand6s a la barre, de s'y rendre.
Le due do la Rochefoucauld rend compete de
l'adresse des Amis de la liberty de Londres 4
l'assemblee national. Le president est charge
d'6criro au lord Stanhope, pour lui t6moigner la
reconnaissance de lassembl6e.
Ajournement de la proposition de CazalEs
demandant une definition exact du crime de 16se-
nation.
Ddnonciation, par Mirabeau, de Pinexecution
a Marseille du decret sur les nouvelles formes de
I'instruction judiciaire, et de la conduite arbitraire
du prev6t envers les accuses. - Renvoi au comit6
des rapports.

Sdance du 26 novembre'

Suite I'adoption des articles pour l'organ-
sation des municipalit6s.-Discussion sur les condi-
tions d'61igibilit&. - D'Estourmel demand que les
parents du premier degree ne puissent dtre ensemble
membres d'une administration municipal. Malgr6
I'observation de Target, rappelant le rejet de cette
condition pour les administrations supirieures,
l'amendement est adopt avec l'article, imposant
les m6mes conditions d'eligibilit6 que pour les
administrations superieures.
Discussion sur l'article qui fixe le nombre des
officers municipaux d'apres la population, P'ex-
ception de la municipality de Paris , qui sera
gouvernie par un reglement particulier. Rewbell
demand que les proportions pr6sentfes par le
comit6 soient augmentees. Ramel-Nogaret:r6clame
le regime des conseils. Montlausier s'oppose a la
distinction demanded pour la ville de Paris. Expli-
cation de Target et Desmeuniers. - Adoption de
la proposition avec 'augmentation du nombre des
membres. - Proposition d'un nouvel article portant
que les membres du conscil municipal r6gleront
les travaux et les d6penses, ainsi que I'exdcution
dans les objets qui exc6deront les bornes d'une
simple r6gie.
� , , ,_ ,


N�. 97. Du 27 novembre.


N UUVELLES.


Allemagne.-Mouvemens militaires des Turcs.
Prise d'Ismailow par les Russes. Siege de Binden.
Pays-Bas, - Difaite du comte d'Arberg, cntre/
Louvain et Tirlemont, par les patriots belges. -
Progres qu'ils font sous la conduite du comte
d'Avaux et du jeune prince de Ligne. - RBponse
du cardinal de Malines A Trautmansdorff.
De Bruxelles. - Prise de Gand par les patriots.
Angleterre. Le due d'Orlians fait bitir a Londres.
France. - Precis de l'crit de Mounier ,'conte-
nant I'expos6 de sa conduite i l'assemblie natio-
nale et des motifs de son retour en Dauphine.-
Suite du tableau de l'organisation de la municipality
de Paris. - Division de 'administration de la police
en six sections, a la t&te desquelles sent le Scene-


N 0 U V E L E S.

La H'aye. - Les 4tats - glnhraux refusent do
fire arrkter Van- der - Noot et les emigres bra-
banqons.
Bruxelles. - D6part de l'archiduchesse et du
due son 4poux.. - Le comte d'Arberg fait sa re-
traite sur Bruxelles.
Londres. - Conjectures sur la cessation des
hostilitis de la Russie centre la Porte et la Suede.
France. -Insurrection a St.-Etienne-en-Forkts,
la occasion de l'arrestation d'un ouvrier. - Suite
du tableau de ''organisation de la municipality de
Paris. Oganisation du tribunal de police. Cahier-
de-Gerville en est procureur-sindyc-adjoint: les
notables adjoints sont : Tessin, Dosne, Deyeux,
Leroi







D U M N I T E U R.


A N N EE 1789.


Leroi-de-Lysa, Andelle, Viel, le Grand-de-Laleu
et de Vergenne. -Litt'rature; suite de r'extrait de
la tragedie anglaise, la St.-Barthelemy.



ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du sG novembre.

Defermont demand ce qu'on entend par les
objets qui excddent les bornes d'une simple rCgie ?
D'apres cette observation article est ajourn6. -
Nomination de Duport, Freteau, le baron d'Al-
larde, Laborde, le due du Chattelet et de l'6veque
d'Autun , pour, examiner la situation de la caisse
d'escompte. - Texte des articles decrit6s pour la
formation des assemblies municipales. -Dupont,
ancient conseiller au parlement de Metz, deputy
exprbs de cette commune, parait a la barre et
remercie l'assemble. de son indulgence envers ce
parlement. Impression.

Slance du 26 au soir.

Decret qui maintient la formation provisoire
'd'une garde national a Caen. - Rapport du due
de Praslin au nom du comit6 des finances, sur le
replacement de 'imp6t du sel, qu'offre la province
d'Anjou ; la suite de diverses observations, cette
question est encore ajournee.

Seance du 27 novem'bre.

Lecture d'un memoire des officers du chatelet
en reponse aux reproches de negligence don't ils
ont &te accuses dans une precedente seance.' Aprbs
quelques observations, l'assembl6e ne prend aucune
decision. -Motion de Lebrun et decret a la suite,
supprimant pour tous agens d'administration et
fonctionnaires publics, les trennes, gratifications,
. ous quelque denomination que cc soit , a pine
de concussion.



No. 98. Du 28 novembre.


NOU V E L L E 8-

PWtersbourg. - Le prince Potemkin envolte la
nouvelle de la prise de Bielgorod.
Gand. - Retraite des troupes impiriales de
cette ville, du reste de la Flandre.
France. - Reglement de l'assemblee des repr4-
sentans de la commune de Paris. - Texte de
I'adresse de la commune de Metz h I'assemblee
national, r6clamant son indulgence pour l'arrdt6
du parlement. - Les villes de Bergues-St.-Winox
et Bourbourg donnent aux patriots franais l'exem-
ple de n'employer A leur usage que des objets
manufactures dans le royaume.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 27.

D'apres une observation de Lebrun, Duport
propose d'accorder un an pour les r6clamations des
dettes du gouvernement. L'assemblee decide qu'il
n'y a pas.lieu t ddlibbrer.'-Opinion de Bouchotte,
proposant de remettre la caisse d'escompte en l'etat
oi elle etait en 1787, et d'augmenter la valour
nominale des monnaies , A la condition d'un rem.
boursement qui serait determine. Duport demand
qu'on s'occupe du travail du comity. L'abb6 Maury
propose un plan de deliberations. Rcederer rnclame
pour qu'on s'occupe, avant tout, des besoins du mo-
ment, et qu'on decide la question de la constitution-
nalit4 d'une banque qui serait mise sous la garantie
de la nation. PEtion combat l'opinion de Roederer.
Mirabeau la soutient. L'assembl6e prononce qu'elle
s'occupera, le lendemain, des besoins urgens du
moment.


Siance du 28 novembre.
Renvoi A une prochaine stance d'une adresse
de la ville de Nrac, demandant des secours pour
les pauvres abandonnes par les ktablissemens
ecclssiastiques. -Rapport d'Anson sur la situation
du tresor public. Liste. des depenses de- divers
d4partemens. Reclamation violent centre plusieurs
articles de depenses, tel que la confection des
murs de Paris, l'opera et 1'rpuisement des dettes
du comte d'Artois. Observation de FrBteau centre
ct &tat, qui n'est accompagn6 d'aucune pikce
authentique. Apres diverse observations l'assemblce
dccrkte que l'etat pr6sent6 ne sera livre A l'im-
pression, qu'aprbs avoir kt6 revetu de la signature
du ministry.
Camus appuye la motion faite par Freteau
relativement aux pieces justificatives, et propose
qu'elles soient remiss au comit6 des finances pour
y' tre examines ; il demand de plus la verification
des objets de dopenses porties au livre rouge.
Observation de l'abb6 Gouttes centre le gonfle-
ment de certaines depenses qui servent a payer
des pensions secretes. Fr&teau appuie la commu-
nication du livre rouge, et ajoute a sa motion la
communication des registres qui constatent les dons
faits sur le tresor royal. Les propositions de Fre-
teau, avec l'amendement de Camus , sont decrdt6es.
SProposition de Custine pour l'etablissement d'une
caisse national, et le remboursement des capitaux
des rentes perpetuelles et viageres. Opinion de
Cazalks sur les 616mens du credit public; 616-
mens n'existant point dans la creation d'une
banque telle que celle propose par le ministry;
il la rejette et propose la creation de six - cents
millions de billets d'etat , remboursables parties
par les contributions patriotiques; parties par une
vente des biens du clergy.

Varidt. -Article critique surle theatre de monsieur.


N�. 99. Du 29 novembre.
,

NOU VELLE S.

Coblentz. - Mouvement militaire.
New - York. -Organisation du pouvoir ex4cutif
des Etats-Unis.
France. Paris. --Evaluation des dons patrio-
tiques ports a la monnaie.-Rentree de l'acad6mic
frangaise, et discours adresse au roi et a la reine
A cette occasion. - Suite du r6glement pour
I'assemblee de la commune de Paris. - Lettre de
satisfaction 6crite, au nom de l'assemblee national,
par le comit6 des recherches, au chevalier d'Ieres,
commandant, pour sa conduite dans l'expldition
de Vernon. - Reclamation des negres libres ,
colons ambricains, oct ils se mettent au-dessus des
mulAtres.-Jugement du chltelet centre quelques
auteurs d'emeutes relatives aux subsistances.
Littirature. - Analyse de l'histoire des serpens
par Lacipdde , et des voeux d'un solitaire par
Bernardin - de - St.-Pierre. - Observations sur la.
beauty pittoresque, faites en Angleterre. - Opinion
de Cocherel, depute de St.-Domingue, sur I'ad-
mission aux assemblies, r6clamee par les gens de
couleurs; il pense que la constitution des Colonies
ne doit pas 6tre la meme que celle de la France.
Opinion d'une femme sur les moyens d'etablir
une plus just repartition des avantages de la
society, en faveur de son sexe; elle propose
d'admettre les femmes dans certaines places de
bureaux; de supprimer les dots et les couvens
de femmes. - Lettre du vicomte de la Couldre,
sur 1'etat actuel des travaux du port et de la
rade de Cherbourg.

ASSEMBE.EE NATIONAL.
Seance du 28 au soir.
DIcret d'apr6s les rkclamations de la province de
Champagne, relativement A des dispositions portant
que les ci-devant privilegids scront imposes A
raison de leur bien, dans le lieu de leur situation.


No. ioo. Du 3o novembre.


NOU E L L E S.

Turquie. - Situation des puissances belligd-
rantes. - Voyage de bAtimens ennemis dans la
mer noire.
Pays-Bas. - Preparatifs de defense centre les
insurgens. - D6claration pacifique de Joseph II.
France. - Annonce d'approvisionnement de
Paris. - Suite du r6glement pour la tenue de
l'assemblde de la commune. - Declaration du
District Ste.-Opportune, preside par Desmousseaux,
centre l'arrdt& du district des Cordeliers , pr-
sid6 par Danton, relativement au serment que
ce dernier district exige de ses deputies a la com-
mune. -Trait de d6sintCressement des dragons
de Chartres, qui ont donn6 aux pauvres du Mans,
une some que cette ville leur avait offerte en
reconnaissance de leurs services.



ASSEMBLE NATIONALE.

Sdance du 3o novembre.

Volney donne des details sur une insurrection
qui a en lieu en Corse, le 5 novembre. Proposition
de Salicetti pour que la Corse soit declare, sur
le chanip, parties inttgrante d el'empire frangais,
et que le roi y fasse parvenir les d6crets. Demande
du marquis de Sillery pour que le rol ne puisse
ceder une parties de l'empire , sans avoir consult
la nation. La motion de Salicetti est adoptee.
Project de dceret propos6 par Mirabeau , pour
rappeler en Corse ceux qui avaient combattu
pour leur libcrt , lors de la conquate , et qui se
sont expatries. Le prince de Poix observe que la
rcntrde de ses anciens habitans qui se sont battus
centre la France, peut trouble la tranquillity de
cette ilc. Declaration de Salicetti, portant que la
Corse elle-mime rCclame ses anciens habitans qui
ne sont pas charges de crimes punissables par les
lois. Nouvelle declaration de Mirabeau; ii rappelle
qu'une proclamation a prononce la pine de mort
control les Corses qui ont defendu leurs foyers.
Montlausier demand l'ajournement; il est rejetd,
ct la motion principal est decrktae a une tres-
grande majority.
Annonce faite par Dubois-Crancg, que 1'expor-
tation continue par la Champagne et la Lorraine.
Chatcnai-Lanty remarque que les municipalities
doivent parer a tous ces maux, et demand qu'on
s'occupe de leur formation. - On donne lecture
d'une lettre du grand maitre de Malte au roi,
r6clamant centre la suppression des dimes de cet
ordre. Camus demand, pour rdponse, que tous les
6tablissemens de l'ordre de Malte soient supprimds.
Target soumet a la discussion la suite du project
sur l'organisation des municipalities. L'article 4xi
r6glant les functions du procureur municipal, est
I'objet de plusieurs amendemens. L'assembl4e d6-
cide qu'il n'y a pas lieu A dilibdrer. Texte des
articles adopts.



N0. iox. Du ier. dcembre


No U VE L E S.

Turquie. -Situation militaire de la Porte.
France. - Les habitans de Roubaix viennent de
signer l'engagement. de ne plus s'habiller que
d'6toffes frangaises. - Travaux du comity des
,recherches de la municipality de Paris , relative-
ment a la conspiration formee centre l'assemblde
national et la ville de Paris, dans l'intervalle du
mois de mai au i5 juillet. Autres recherches sur
la double conspiration du mois d'octobre, relati-
vement an project d'enlever le roi, et aux &v6ne-
mens du 6, dans le chateau. - Instruction de
'affaire de Bezenval.--Administration municipal,
M


.45


�






TABLE CH RO NOLO GIQUE


Organisation des ateliers de travai.x publics. -
Fixation du noibre des colporteurs t trois cents,
ct leur distinction , par une mcdaille de cuivre;
ordre d'arrcter tous autres qui cricraicnt! dans les
rues quelques papers que cc soit.
Littirature. - Analyse de l'ouvrage de Cailhava
sur les causes de la decadence du theatre.



ASSEMBLY EE NATIONAL

Seance du er. ddcembre.

Goeel, dv6que de Lydda , demand au nom du
clergy de Besangon , d'Huningue et Bdfort, la
suppression de la chambre eccl6siastique de Col-
mar.. - Suite de la discussion sur 1'orgaiiisation
des municipalities. Texte des articles adopts.
Discussion sur 'article 5i , portant que les officers
municipaux, en cas de prevarications, pourront
&tre ddnonc6s par cent citoyens actifs. Defermont
pense que 'article laisse au corps municipal le
temps de fire disparaitre les preuves. Rewbell
trouve qu'il est absolument contraire a la liberty.
Target consent a reduire le nombre des signa-
taires a dix. Mirabeau combat 'article. IDes-
meunicrs le defend. Surla proposition de Target,
l'assemblee arr6te que la denonciation des dblits
administratifs sera port6e au department avant
que de l'rtrc aux tribunaux, et qu'elle pourra 6tre
faite par un seul citoyen actif.-Ajournement d'un
article additionnel, proposant d'autoriser aussi les
assemblies constitutionnelles, les reunions paisibles
de citoyens, jusqu'au nombre de trente. Pison-du-
Galland, Prieur, Mirabeau et Duport, combattent
cette proposition. - A la suite d'un rapport de
Guillotin sur le code penal, I'assemblie adopted
I'article premier de son project, portant l'6galitd
des pines, sans distinction du rang ni de l'6tat
du coupable.



No. 102. Du 2 decembre.



NOU VELLE S.

Allemagne. - Denonmrement de tous les sujets
non-catholiques des ktats hereditaires del'empercur.
Londres. - Frivolitd des 6migrans fran'ais. -
Actc de navigation relatif .i 1'Am6rique, du 5i
aodft, 1789.
France. - Liste complete des administrateurs
d la municipality de Paris. - Texte de l'arrktd
par lequel le comite des recherches de la commune
a 6t6 cr6.
Chdfelet. - Philippe de la Marniere est nomme
commissaire pour proceder a information relative
aux 6v6nemcns du 5 octobre.
LittCrature. - Extrait d'un ouvrage de la Place,
intitule : Pieces inleressantes et peu connues.
Remarques sur diverse circonstances piquantes
rdunies , le jour des morts oh l'assemblde d6clara
nationaux les biens du clergy. --Considerations
sur la procedure criminelle, par Pagano ; traduit
de l'italien, par Hillerin. - Histoire de Louis de
Gonzagues , par Turpin. - Lettre 'de Lalande
relative aux observations d'Herschel sur l'anneau
de Saturne.



ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du Ier. au soir.

Annonce de l'insurrection des Noirs h la Mar-
tinique , don't la commotion se fait sentir a la
Guadeloupe et a St.-Domingue. Demande par
Courrejolles d'un comite colonial, pour dresser un
plan de constitution propre A ces contries. Opi-
nion de Blin centre ce comity ; ii pense que les
Colonies doivent so constituer lles - memes , et
que Icurs representans n'ont aucun droit de voter
our cette constitution, attcndu les vices de leur


nomination. Gouy - d'Arcy repond a Blin , et
declare qu'il ddnonce le ministre de la marine
come auteur de la ruine des Colonies.

Seance du 2 decembre.

D6cret l'occasion de la admission des officers
municipaux de St.-Quentin, portant que le comite
etabli dans eette ville exercera provisoirement les
functions municipals, et que les officers muni-
cipaux on corps nouvellement &tablis dans les
communes, continueront d'exercer leurs functions,
sans qu'il soit procdc h d'autres elections,'jusqu'h
l'organisation des municipalities. Reprise de la dis-
cussion sur l'organisation des municipalities. Adop-
tion de 'article consacrant la liberty pour les
citoyens de so reunir paisiblement et sans armes.
Discussion sur un article qui declare incompatible,
les functions municipales et cells de la perception
des imp6ts indirects on des officiers de judicature.
Ango, Rewbell, Lacheze ei Desmeuniers parent
pour. Clermont - Tonnerre , l'abb6 Maury et
quclques autres le combattent. L'article est adopted.
Dons patriotiques. - Lettre de la Luzerne,
ministry de la marine, reclamant centre les in-
culpations de Gouy-d'Arcy. Motion du marquis
d'Ambly proposant d'exclure de l'assembl6e tout
membre reconnu calomniateur. Mirabeau pense
que cette motion est injurieuse a l'assembl6e na-
tionale. d'Ambly declare qu'il ne salt pas fire des
phrases , mais qu'il sait faire autre chose. Tumulte
de trois heures : l'assemblee se spare sans de-
libdrer.

�ea-ut--or x--nr--,r--�ars-i I-�-- -�rr n " ! "'L r

N�. io3. Du 3 d6cembre.


.N o IU E L L E S.

Turquie. - Siege d'Ossowa. - Prise de Kilia-
Nova par Potcmkin; sa junction avec Suwarow.
Copenhague. - Desarmement des flottes russe
et suedoise.
Sthokolm. - Etat militaire de la Suede.
IWarsovie. - Dbbats h la dikte pour augmenter
l'imposition des nobles, au soulagement du people.
Pays-Bas. - Les prisonniers faits a Gand , sur
les Imp6riaux , sont detenus en stages pour rd-
pondre des cruautes don't le general Dalton menace
les patriots de Bruxelles. Ordonnance de l'em-
pereur Joseph II, pour ramener les Brabancons a
la soumission et a profiter de l'amnistie qu'il leur
offre.
Londres. - On joue au theatre de Drury-Lane
la piece intitulee l'Homme au masque defer.
France. - Aix. La ville reclame la continua-
tion du sejour di regiment de -Lyonnais, com-
mandd par le comte de Fezensac ; trait d'humanit6
et de ge'nrosite de cet officier.
Avignon. -Le pape y fait passer du blW.
Litterature. -Analyse de l'ouvrage de M6nard,
intitul6: Observations sur l'etat actuel du commerce.
MeIlanges. - Detail du singulier effect de la foudre
tomb6esurle vaisseau le Tarleton, arriv6t aLiverpool.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 3 decembre.

Texte de plusieurs articles pr4scntes par Target
sur les assemblies electorales , le nombre des d6-
putns a l'assemblbe national et les travaux des
assemblies administrative. - Discussion sur Par-
ticle qui declare citoyen actif celui qui aura pay6,
pendant deux ans, un tribute volontaire 6gal a la
valeur de la contribution exig6e pour exercer les
droits de. citoyen. Mougins - de - Rocquefort,
Mortemart, Dufraisse-Duchay, Lapoulle le regar-
dent comme inutile ou contraire au decret sur
l'dgibilit6, et fournissant aux gens riches le moyen
d'acheter des suffrages, en payant pour les pau-
vres des contributions volontaires. Explication
de Camus et de Target en faveur de Particle.


Murmures violens, et refus d'ecouter dans une
partic de l'asscmrble.
Reclamation de Chapelier ; il s'etonne de l'oppo-
sition qu'iprouve cet article , qui augmentera le
patriotism. Les murmures recommencent ; il
continue d'exposer les avantages de l'article.
Cazales observe que djhi les mmes raisons ont 6te
rejetecs, lors de la discussion du marc d'argent.
P6tion parole en faveur de l'article; il est interrompu
par les demands et les cris de la question pr6a-
lable. Mirabeau prend la parole apres une longue
opposition ; i repousse les objections faites contre
cct article, ct le pr&sente comme avantageux aux
nobles et aux pr&tres. L'article amend est mis
aux voix. Le president prononce le reject. R1-
clamation. Alexandre Lameth demand l'appel
nominal. Contestation. L'abl?6 Maury convient
que l'appel nominal est le seul moyen d'dclaircir le
doute. L'article est rejet6 par 1'appel nominal,
a la majority de quclques voix. - Seconde lettrcde
la Luzerne h I'ascmbl6e national.

Sdance du 3 au soir.

Opinion de 'abbb Maury contre I'etablissement
d'un comit4 colonial. R6ponse de Clermont-
Tonnerre. L'assembl)e prononce qu'il n'y a pas
lieu h former un comity colonial.



NO. io4. Du 4 dccembre.


NOU VELLE S.

Pays-Bas. - Retraite du g6ndral Haponcourt do
devant Mons ; nouvelle proclamation et declaration
de Tautmansdorff ct de Joseph II , pour d4ter-
miner les Brabanqohs a s'abandonner aux pro-
messes du gouvernement imperial. Movement de
l'armce patriote et imphriale.
France. - Memoire sur le project d'un canal pour
Ic service de Paris. Autre sur l'4tablissement d'une
caisse national. Municipality de Paris. Procks-'
verbal de la prestation du serment du 25 aoAtt,
entire les mains du roi. - ChAtelet : lecture aux
accuses, l'abb6 Douglas , Commeras et Reyni&re,
de la d6nonciation de la commune centre eux.
Literature. - Analyse d'un ouvrage de Ferdi-
nand IV, roi de Naples , sur I'origine et I'6ta-
blissement de San-Lucio.



ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 4 ddcembre.

HIbrard announce la detresse de Lyon par
l'inexecution des decrets sur la circulation des
grains. Ordre du jour sur les measures qu'il pro-
pose. -Rapport du due du Chatelet sur. la situa-
tion de la caisse d'escompte ; tableau des pr&ts
qu'elle a faits ia 1'tat : elle announce que son actif
excede son passif de o02 millions. - Opinion
de l'eveque d'Autun sur 1'6tablissement propose
par le comite; il pense qu'une banque bien
constitute ne peut &tre national ; il expose les
principles de l'organisation des banques, et pro-
pose l'tablissement d'nne caisse d'amortissement
et l'acquittement de la dette arri6ree pour la contri-
bution patriotique et des rentes de domainesetbiens
nationaux. - Anson propose d'admettre le plan de
M. Necker, avec l'amendement de ne pas appeler
la caisse d'escompte, banquet national , ni de lui
accorder des privileges.



N0. soS. Du 5 d6cembre.


NOU V E L E S.

Turquie. - D6tail du siege d'Orsowa.
Pologne. -Satisfaction donn6e au roi de Suede
sur la defense des 4tats de Courlande , qui avait
prohib6 l'exportatition de grains pour la Suede.







M.O N I T E U- R ANN#E;i79. 47


Bonn. - Annonce d'une coalition des souverains
d'Allemagne centre les peuplcs.
Pays-Bas.-Progrs du parti patriot. Proclama-
tion du ministry prussien de Dohm , a Liege,
portant suret' pour les citoyens qui se soumettront
et n'opposeront point de resistance aux troupes.
Londres. - Wasingthon refuse le titre d'Altesse
que lui offrent les AmCricains.
France. - Protestation de la companies des
gardes du corps, residant & Troyes, centre un
project quileur est attribu6, d'avoir voulu distri-
buer des cocardes noires au 8 octobre. - Muni-
cipalitd de Paris : contribution volontaire des
gens de' maison. �- Analyse d'un travail de la
chambre des comptes sur la compfabilitb et la
jurisdiction de cette chambre. -- ChAtelet: interro-
gatoirede Bezenval; ilreconnait les lettrcs adressees
A du Puget et Delaunay.



ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 5 decembre.

Opinion de Rcgnaud-d'Angcly sur les measures
A prendre pour le r6tablissement des finances;il
propose de mettre en circulation des billets natio-
naux qui rentrcraicnt par la vente des biens du
domain du clergy. Cochon vote pour le plan
du ministry. Montlausicr le rejette. Opinion
de Lecouteulx- Canteleux en faveur du plan du
ministry. Laborde - Mdr~ville parle centre le
paper force et non payable a presentation, de
,M. Necker; il combat 'idbe d'une banquet natio-
nale , et en propose une de particuliers pour
lesquels il demanded l'autorisation de faire fabriquer
des esphces t cello de recevoir, comme caissiers
de la nation, les fonds des d6penses qui ne peuvent
se payer'dans lcs provinces. D6veloppement des
nvantages de cc project. Cazales en demand I'im-
pression. Target veut de plus qu'il soit compare
avec cclui de M. Necker. Adoption de ces deux
propositions.
.Seance du 5 au soir.

Discussion sur l'arrestation , a AngoulAmc , de
I'abb6 de la Blinibre, comme porteur de lettres
suspects; elles etaient adressees, par le marquis
de .Baraudin, au marquis de St.-Simon , membre
de l'assemblee national. St. - Simon se plaint de
la conduit du comits d'Angouldme , qui a viols
le cachet de l'assemblee. Beaumetz demand la
destitution des arrestateurs. Chapclier , l'abb1
Joubert et autres r6clament en faveur des fone-
tionnaires, qu'ils disent avoir 6td forces a ces me-
sures par le people. L'assemblec decrhte qu'il n'y
avait pas lieu A arrestation , ordonne la remise des
lettres, ct rappelle les principles constitutionnels
de l'inviolabilitd de leur secret. - Frcteau est 6lu ,
pour la second fois , president ; les nouveaux
secrtaires sont Menou, Charles - Lameth et le
Sachet.


r
No. o16. Du G decembre.


NOUVELLE S.

Turquie. - Prise de Gladowa par les Autri-
chiens.
Allemagne. - Preparatifs de guerre en West-
phalie.
Pays-Bas. - Assemblee des 4tats du Brabant.
France. -Precis de ce qui s'est passed la Marti-
nique. La troupe et les habitans ont pris la cocarde
national. Announce du retour en France du gouver-
neur Viomenil. - Municipalit6 de Paris : prochaine
arriAe'e de six mille fusils venant de Maubeuge.
Opposition entire les districts et la municipality,
au sujet de la constitution municipal de Paris,
queles districts pretendent faire eux-m&mes.
Littdrature.-Programme du Lycee. Observations
sur les lois criminelles de France, par Philpin de


Pi6pape ; analyse de son ouvrage. - S&ance de
'academic des inscriptions. -Sur Vernet, peintre,
mort le 3 d&cembre 1789.



No. 107. du 7 decembre.


N 0 U V E-i L E S.

Londres. -Article contre la traite des negres.
France. - Protestation de la ville de Toulouse
contre les declarations nmises aunom de.la noblesse
et du clergy. - Lettre 4,M1irabeau en favour du
Commerce dela traite des nbgres. -MunicipalitB de
Paris: lettre de Latour-du-Pin, ministry de la
guerre, annongant la prochaine arrive des fusils
de Maubeuge. Instruction pour les. districts sur
I'exercice de la police.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 7 dicembre.

Discours de l'archeveque d'Aix , ex-president,
et de Freteau, qui lui succede. iiemerciment vot6
a I'archeveque d'Aix. Lettre de celui-ci, crite au
nom de l'assemblde, au Lord Stanhope.-Adoption
d'un article du comit6 de constitution , ordonnant
la confection du tableau de tous les citoyens dans
cliaque municipality. Autre article, portant que
tout citoyen Frangais qui aura rempli la condition
de l'inscription civique et du sermcnt patriotique,
sera dispense des autrcs conditions d'dligilblitc pour
l'assemblte national , s'il reunit les trois quarts
des voix des Clectcurs. Lanjuinais propose un
amendment qui , declare restreinte .la condi-
tion d'eligibilit6 du marc d'argent. Virieu s'oppose
SP'article pour conserve les droits des propri,-
taires. Castellane parole en sa faveur. Le marquis
de Foucault declare que ce principle a 6't d4ja
rejetd sept fois. Opinion de Roedcrer d6veloppant
les advantages. de l'article; il cst rejet6 a 1'appel
nominal.

Sdance du 7 au soir.

Sur la proposition d'Harembure ,Vl'assemblie
accord son autorisation a l'imprcssion du plan de
finances du baron Cormr&.-UUnelettre du gardedes
sceaux announce les troubles de Toulon et la mise au
cachot du commandant de la marine. Un membre
demande.la remise des pieces au comit6 des rap-
ports. Malouet en demand la lecture; elle est
ordonne. Dubois-Crance, en consequence, lit des
lettres de Laroque au ministry de la marine et a
Roubaud , commandant de la milice national. II
en rlsulte que l'insurrection a 6clat6 le jer. d6cem-
bre , A la suite de l'expulsion de deux maitres
d'6quipagc , chassis du port par Albert de Rioms
qui a Wt6 mis en arrestation, ainsi que de Castelle,
de Village et de Brogle. Le comit6 des rapports
donne connaissance d auires lettres , apportees
par les deputbs de Toulon ; elles sont relatives
a l'arrestation de'd'Orville, oficier au regiment de
Dauphin6, pour s'dtre presented aux portes de Toulon
avec une 6norme cocarde noire. Autre detail sur la
conduited'Albert de Rioms, accuse de montrerpeu
d'Agards pour la cocarde et la garde nationals.
Malouet demand qu'il soit faitune reparation 4cla-
tante a M. de Rioms. AprEs quelque discussion,
I'assemblee d6crkte la liberty provisoire des offi-'
ciers, et charge le comitA des rapports de prendre
de nouvelles informations sur I'affaire du ter.
dicembre.


NO. xo8. Du 8 decembre.


N U V E L L E S.

Dannemarck. - Condamnation de diverse
personnel accusees du project d'incendier les flottes
russes et suedoises.


Pays-Bas. - Disposition des patriots. Leur
armoe march sur Namur. Declaration des 4tats
au gonvernement de Bruxelles, pour lui annoncer.
que la moindre violence qu'il se permettra centre
lcs habitans, sera suivie de la vengeance la plus
terrible sur les Impcriaux. Mouvemens militaires.
Londres. - Embargo sour tous les vaisseaux'
charges de grains pour le compete des Ctrangers.
France. - Adresses de la ville de Toulouse A
l'assemblhe national, an roi et t la commune
de Paris ,' protestant centre les pr6tendues decla-'
rations de la noblesse et du clergy de Toulouse. -
Municipalite de Paris : la municipality et le district
desMathurins s'opposent ala publication d'unjournal
de la Tranquillitd publique, qui se proposait de
fire connaitre periodiquement 1'4tat des prisons,
leos causes des detentions et lIs jugemens qui s'en,
seraient suivis. - ChAtelet : affaire de Bezenval.
Boucher-d'Argis fait communiquer au tribunal
une lettre favorable A l'accus6. Audition des,
temoins. Bourdon , procureur au parlement ,
depose' centre l'accuse. Bancalc-des-Issarts fait'
une deposition vague; toutes cells qui suivent;
sont en general insignifiantes.
'Littdrature. - Analyse de l'ouvrage de Frossard
sur l'esclavage des Nbgres et sur les moyens d'a-:
bolir la traite.


ASSEMBLE NATIONAL. '

. .: Slance du 8 decembre.

Adresses de felicitations. Impression de cell
de la ville de Nantes, protestant centre la con-,
duite du parlement de Iennes. - Adoption
d'articlcs sur I'incompatibilit6 de divcrses functions
dans les .administrations d6partcmentales et sur
le mode de proceder aux elections par la voix du
scrutiny de listed double. - Rapport de Goupilleau
sur les affairess de Marseille djha dinoncies par
Mirabeau h la seance du 25 ; reforme de la garde-
nationale, poursuites des meillcurs citoyens par le
prdv6t-, et lcur incarceration au chateau d'If.
L'orateur propose, au nom du comit6 des rapports,
de, demander au pouvoir ex4cutif l'ex6cution des
ddicrets dans la ville de Marseille. Discours do.
M'irabeau sur les exchs arbitraires auquel s'est
livr6 le prZv6t.



N". 0o9. Du 9 decembre.


N O UV ELLE S.

Turquie. - Succis des Autrichiens.
Allemagne. - Avertissemerit du cercle dullaut-
Rhin centre les perturbateurs de la tranquillity
publique. Le gouvernement rappelle au people la
soumission qu'il lui doit, et le menace des plus
grands malheurs s'il se livre A 1'esprit de sedition
ct de r6volte qui regne dans les pays rangersr.
Pays-Bas. - Louvain est menace par Van-der-
Meerff. Les patriots sef4licitent de l'accueil fait
it leurs deputeis a Londres et A Berlin. - Procla-
mation du gouvernement de Bruxelles. Marche de
troupes centre Liege.
Londres. - Detail sur Van-der-Noot.
France. - Municipalitd de Paris: extrait des
proces-verbaux. - Chatelet: audition de t4moins
dans I'affaire de Bezenval. - Precis de la cause
de Jacques Verdures, accuse d'avoir assassins sa
fille , et detenu depuis 1780, A la poursuite du
parlement de Rouen.



ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 8.

Fin du discours du comte de Mirabeau; il d4mon-
trela dsobeissance du prcv6t Bournissac aux dcrets
de l'assemblte, indique la necessite de supprimer la
justice pr6v6tale, et demand que le roi soit pri6


D U


_�� �






TABLE CHRONOLOGIQUE


de renvoyer par devers la s6nechaussce de Marseille
les procks criminals de Rebecqui, Granet , Pascal
et autres, et au chiAtelet les requetes pr6senties
par les accuses au pr6v6t de Provence. Apres
quelques debats, l'assemblee decrkte les propositions
de Mirabeau.

Seance da 9 dicembre.

Proposition de Rabaud-Saint-Etienne pour
roncilier les prEtentions de diffcrentes villes, en
distribuant entire plusieurs les 6tablissemens publics
ct en faisant alterner pour le siege du departe-
ment. A la suite de divers amendemens, l'assemblhe
s'arrete a la proposition de Rabaud-Saint-Etienne.
Suite des articles du comit6 pour l'organisasion
des administrations. Discussion sur 'article qui
accord aux procureurs-syndics des administrations
le droit d'&tre indefiniment r6Elus. Target, Rewbell
et Crillon d6fendent l'article du comity. Virieu et
Larochefoucauld craignent qu'il ne favorite la per-
pdtuit6 et l'ambition. L'assemblee decrete, d'aprEs
I'amendement de Virieu, qu'ils ne pourront 6tre
reelus qu'une fois. D'aprbs l'observation d'un curd,
appuyle par Dubois-Cranch et de Jumel, I'assem-
bl4e accord un substitute aux procureurs - syndics.
Adoption de quelques autres articles - Renvoi au
au comit6 des finances d'une motion de Chapelier,
sur une rigie qui existe en Bretagne, pour lever
des droits sur les boissons.


NO. ixo. Du xo d4cembre.


N 0 U V E L L E S.

Constantinople. - Prise de Bucharest par
Cobourg.
Pays-Bas. -, Situation de Liege.
France. - Lettre de plusieurs membres de
1'assemblee national a leurs commettans des pro-
vinces de Flandre et de Cambr4sis. Cette lettre
signee de Louis Scheppers, Chombart, Nolf ,
le Poutre, Merlin, de Douay, Mortier,Delambre,
a pour objet d'eclairer leurs commettans et de
justifier les decrets de l'assembl4e contre lesquels
l'intrigue cherche a soulever les Flamands. -
Municipalit6 de Paris: arrestation de paysans qui
devastaient les bois de Boulogne et de Vincennes.
Compte rendu & la commune par Agier, au
nom du comitd des recherches. - Analyse de la
lettre de Larivierre, conseillier honoraire du par-
lement de Paris, aux deputies composant le comit4
des finances de l'assemblee. - Ouverture du col-
14ge royal.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du o1 decembre.

Dons patriotiques.-Camus, Salomon et Emmery
sont charges de continue la redaction des procks-
verbaux depuis le 5 mai, au dlfaut de Mounier
qui a emporth les notes. - Le president announce
que M. Tortt, envoy par Van-der-Noot, agent
du people du Brabant, demand qu'on prenne
connoissance des paquets adresses a l'assemblhe.
Une lettre du ministry Montmorin fait connaltre
en meme temps que le roi a rcqu et renvoy4 un pa-
reil paquet. Ajournement h une prochaine stance.
- Adoption des quatre derniers articles addi-
tionnels du comite de constitution, sur la formation
des assemblies dlectorales et administrative.
Target presente six nouveaux articles reglemen-
taires sur les functions , formation et autoritO sur
elle-memes des assemblies administrative et &lec-
torales. L'dvuque d'Oldron r4clame les droits de
prdsidence, en vcrtu d'une cession faite a l'eglise
d'Oldron par un souverain du Barn. - Lepelletier-
Saint-Fargeau et Roederer proposent sans succes de
faire juger par une autre autorit6 les titres des
citoyens dans les assemblies primaires et dlecto-
rales. - Target announce la fin du travail du
comity sur les municipalities. L'assemblce repond I


par de nombreux applaudislemens. - Motion de
Mirabeau proposant d'admettre dans la constitution
la march graduelle et progressive d'administration
en administration pour les fonctionnaires publics.


N�. xix. Du xx dccembre.


NOUVELLES.

Pays-Bas. - Suspension des hostilit4s entire
les.patriotes et les Imperiaux.
France. - Municipalit6 de Paris : ordre du
travail pour preparer le r4glement municipal.
Rglement du department de la garde national
pour le service en cas d'incendie. - Comit6 des
recherches : suite du rapport d'Agier relative-
ment au travail de ce comit6 ; il tablit que les
ordres de la commune peuvent servir d'excuse
aux ex6cuteurs des commandemens tyranniques.
- Analyse, des diff&rens procks pendans au
chatelet.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du to.


Fin de l'opinion de Mirabeau : dveloppe-
ment du principle de la gradualit6 d'aprbs les
operations de la nature et les procedes de l'esprit
liumain. Avantages moraux du systeme de la
gradualit ; elle oblige les fonctionnaires a meriter
par leur travail i'estime publique; elle rend toutes
les functions interessantes et honorables. Obser-
vation sur les lois de contraintes qui existaient a
Rome, pour forcer les citoyens a remplir les places
inferieures, parce qu'clles n'etaient point , dans
cette rdpublique, I'Nchelon n6cessaire pour arriver
aux superieures. Proposition, en consequence, de
fire dlire les deputds parmi les membres des
assemblies administrative ou des magistratures;
les membres du d4partement, parmi ceux des
administrations inferieures , etc. Barnave pretend
que ce project andantit la constitution, blessed la
declaration des droits et reverse l'4galite et la
liberty , en concentrant les pouvoirs dans un petit
nombre de personnel ; il propose de renvoyer
cette motion , don't les dispositions ne doivent
avoir lieu que dans dix ans, i l'assembl6e qui
existera alors. Mirabeau observe que les rh&teurs
parent pour vingt-quatre lceures et que les 14gis-
lateurs parent pour le temps; il announce qu'il
rdpondra A Barnave et demand I'ajournement.
It est ordonnE.-Rapport sur I'affaire de Troyes oh
le bailliage a d4cret6 d'ajournement personnel, le
president du comite municipal qui avait Wt6 form
par les citoyens. Observation du marquis de
Foucault en faveur du baillage. Renvoi de la
discussion A une autre seance.

Seance du io au soir.

Dubois-Cranc renouvelle la. d4nonciation de
l'exportation qui a lieu par la Champagne dans le
Luxembourg. Un citoyen, depute de Charleville,
est admis a la barre pour attester ce fait ; ce
d4put6 donne des details sur le passage des bls ;
il announce de plus que la principaut6 de Charle-
ville, qui s'est reunie de faith ila France en adop-
tant les arrkt6s du 4 aodt, demand h avoir un
representant h l'assembl4e national; qu'il est lui-
mdme celui que la ville a nomm6, et ii remet ses
pouvoirs sur le bureau. Lecarlier observe que
l'exportation a lieu aussi dans le Vermandois. I
Hibrard propose la peine de mort pour reprimer I
ce ddlit. Marnezia observe que cette question ne
peut 6tretraitee en assemble du soir. La discussion
est renvoyee i une prochaine seance. - Rapport c
de Durget, au nom du comity des recherches , 1
sur l'arrestation de Baudry-de-la-Richardiere par
la garde national des Sables-d'Olonne, a la suite o
du propos incivique tenu par ledit.Baudry. Le b
rapporteur propose son Clargissement. Lofficial r


et Chasset , en appuyant l'4largissement, deman-
dent que les declarations relatives au prince de
Lambesc soit renvoy6es au chAtelet. AdoptS.

at --~aaar ~


NO. i12. Du 12 ddcembre.


NOU V E L L E S.


Turquie.-Succ6s des Russes et des Autrichiens;
Russie. - Suwarow regoit Ic titre de comte
Ryminiskoi, en recompense de sa victoire sur le
grand-visir pres du fleuve de Ryminick.
Pays-Bas. - Force de l'armee patriote.
Liege. - L'avertissement public dans cette ville
et rapportA au no. 109 , est' une pikce sans au-
thenticite et attribute aux ennemis du bien public.
-D'apres une lettre interceptee par les patriots
brabangons, on pense h Liege quele general prussien
s'oppose a la maiche des troupes centre cc pays.
France. - Dlibbration de la communede Pau
adherant aux actes de l'assembl4e national et
renonsant a ses privileges, remerciant au surplus
les deputies Mourot , Noussitou, Pemartin, Dar-
naudat du zEle avec lequel ils ont d4fendu l'interet
de la province. - Relexions pour la revision des
motifs de detention des prisonniers renfermes &
Bicetre , i l'occasion de la tentative faite, le 8 de
ce mois, par trente d'entre eux, pour s'6chapper.
-ChAtelet : deposition de t4moins dans l'affaire
de Bezenval. Neuf temoins, don't le plus remar-
quable est Ganilh, Electeur et depute h Versailles
avec Bancal-Desissarts, ne fournissent aucun 4clair-
cissement. - Litterature : announcee analytique
du roman de Victorine, par l'auteur de Blanpay;
et de la Correspondance particulidre et historique
du marechal duc de Richelieu. Lettre du roi de
Prusse au marechal en 1757, et reponse de celui-ci
relativement a la paix de l'Europe. --Fin de la
lettre du conseiller la Rivierre au comit6 des finances.
L'auteur adopted en parties le project de M. Necker,
de convertir la caisse d'escompte en caisse national.
En general, cette lettre a pour but de reliever
des contradictions et des erreurs dans le plan du
comite des finances.


ASSEMBLEE NATIONAL.

S'ance du ix decembre.

L'abbe Bonneval denonce le Journal de Paris.
Interruption. - Proposition de Barrbre, au nom
du comite domanial, pour arreter les degradations
des hois et forts. Le marquis d'Estourmel rclame
pour qu'on s'occupe du,projet du comit6 fGodal
sur la chasse, don't l'abus augmente les degrada-
tions des forces. Dortan, Mougins-de-Rocquefort et
Gourdan pensent qu'il faut rendre les administra-
tions municipals responsables des dgiAts. Dumetz
combat cette proposition comme trop severe.
Adoption, avec quelques amendemens, du project du
comit6, qui met les bois et forts sous la sauve
garde de toutes les autorites, et ordonne diverse
measures pour empecher ou poursuivre la vente
et le debit desdits bois vols.


N�. xx3. Du 13' d4cembre.


NOUVELLE S.


Constantinople. - Disposition des Turcs pour
a continuation de la guerre. Mouvement du general
Kray, d'apr s la prise de Crajowa.
Pays-Bas. - Prise de Dinant par les patriots.
-Reflexions surles deux premiers ordres du Brabant
qui paraissent ne voir dans la revolution centre
'empereur que la conservation de leur aristocratic.
Comtat-Venaissin. - Resolution de l'assemble
'rdinaire des 6tats dn Comtat, provoquee par le
baron de Sainte-Croix, et protestant contre la
union du Comtat, demanded par Bouche, deput;
de






D U M O N I T E::U R.


AN N EE


de Provence. Rflexions centre cette declaration,
et centre la cession du Comtat par la reine Jeanne,
sur laquelle sont fondes les droits des papes.
Renvoi h l'autorit6 du people du soin de decider
la question de son 6tat politique.
France. Literature. - Ode aux po'tes fran-
fais sur leur silence, par un avocat en parlement.
-Analyse historique de la legislation des grains.



ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du I2 dicembre.

Dons patriotiques.-Lajacqueminiere fait com-
prendre les p6pinieres et plantations dans le d4cret
rendu hier pour la conservation des bois. -
L'assemblhe invite l'abb6 d'Espagnac a faire im-
primer le plan de finances qu'il lui a offert. -Le
comite militaire communique a l'assembloe un plan
pour I'organisation.de l'armie, adress6 par le
ministry de la guerre. Opinion de DuboisCrance
sur cc plan; il en fait 1'dloge sous le rapport
inilitaire , mais. il r6clame, par-dessus tout, I'or-
ganisation des milices nationals.



No. I14. Du 14 dccembre.



N OU VELLE S.

Pays-Bas. - Nouvelle declaration du ,comte
'de Trautmansdorff pour rappeler le people a la
conflance dans les dispositions du gouvernement.
Envoi du comte de Cobentzel B Bruxelles pour
pacifier le pays. Arrive do troupes prussienne
et palatine asLige. - Conjectures sur les projects
militaires do la Prusse.
France.'- Tumulte au thiAtre do Marseille le
12 novembre, a l'occasion d'une defense de louer
le Dscerteur. - Jugement prbv6tal Il'occasion du
massacre de Huez, maire de la ville de Troyes.
Deux de ses meurtriers sont condamn6s A 4tre
rompus et quatre autres ' &tre pendus. - Chatelet:
auditions de dix nouveaux temoins dans l'affaire
de Bezenval. TroisiEme interrogatoire di prevenu.
- R6flexions de Peuchet centre les expressions
d'un arrdtu du district des Cordeliers, 6tablissant
une contribution patriotique en favour des pauvres,
et' dclarant que les citoyens seront tenus de la
payer.


. ASSEMBL1EE' NA TIONALE.

S Suite de la stance du' 12.

Finde l'opinion de Dubois-Cranc6; il combat
'dans le plan du ministry de la guerre le maintien
de l'ancien systhme des recrues et de la milice; il
ne veut pas que I'homme qui s'est fait soldat,
souvent pour tviter des punitions civiles, et qui
vend sa liberty, soit assimil6 au citoyen qui s'arme
pour defendre la sienne. Vives interruptions des
membresde la noblesse, qui pretendentque Dubois-
Crance insult le militaire et demandent son rappel
Al'ordre. L'assemblec maintient la parole h Dubois-
Cranc. I1 continue h developper les dangers de
'ancienne organisation militaire, et propose un plan
de former I'armle par la conscription de tous les
citoyens actifs de chaque d partement.
'Opiniondubaron de Menou sur la mme question;
il propose aussi de former l'armee par la cons-
cription de tous les citoyens, sans que personnel
puisse se dispenser du service, a moins de four-
nir un remplaoant. Impression de cette motion.
- Decret sur la proposition de Reuillez , qui
continue les commissions intermediaires nommees
par les anciennes administrations de province pour
l'assiette des imp6ts. - Lettre du comte de Mont-
morin , exposant les r6clamations des ambassadeurs
strangers qui craignent de voir la suret6 de leurs
demeures compromises par une reponse de l'as-


sembl6e A la commune de Paris, declarant qu'il
n'y avait plus de maisons privil6gices. L'assemblce
fait repondre qu'elle n'a voulu rien changer aux
usages Atablis par le droit des gens en favour des
ambassadeurs.

Seance du 12 au soir.

Dom Gerle propose de rassurer, sur leur tat,
les partisans de la vie monastique, et d'autoriser
ceux qui en sont dcgoAtis a se fair s6culariscr.
Impression. -Premiere motion de Gerard, depute
de Rennes, pour la suppression des droits do
bItail dans la Bretagne.- Dicret qui tend h tout
le royaume le rrglement de discipline militaire,
arr&t6 pr&cedemment pour la ville d'Amiens. -
Autre d6cret qui continue pour un an la regie des
imp6ts de Bretagne, et les commissaires nommbs
par les anciens ktats.
,


N0. 15. Du i5 d6cembre.


F t. A,I C E.

Copie de la lettre do la Roque-Dourdan, comte
de la Luzerne, contenant le detail de ce qui est
arrive a Toulon le 30 novembre et jours suivans,
relativement a l'arrestation du comte Albert de
Rioms et autres ofliciers de marine.
Littdrature. - Des principles de la monarchies
frungaise, par Galart de MontjoieC,-- Banquc
national pr6sentee aux itats-g6n6ranx par Gaudot.
- Article necrologique sur le docteuir H vin ,
auteur du Cours de pathologies et de thdrapeutique
chirurgicale.


A SSEMBL EE E NATIONAL.

Seancedu 14 d4cembre.

Thouret fait lecture des soixante articles sur
les municipalities; il en propose un dernier portant
que ce travail sera public pour la formation des
municipalities, et que le comit6 de constitution
fera la distinction des articles constitutionnels ct
de ceux qui ne sont que reglementaires. - Dis-
cussion tumultueuse sur la question de savoir si
tqus ces articles seront portes indistinctement au
roi. L'affirmative est prononcee au milieu des rd-
clamations. Alasuite d'une instruction de Thouret,
pour accompagner l'envoi' des articles sur I'orga-
nisation des municipalities , I'assemblie decrte que
le nombre ternaire n'cst pas d'une necessity absolue.
dans la division des dlpartemens en districts.
Memoire des ministries sur la non-ex6cution des
decrets dans les Trois-Ev&chs , oh les barrikres
ont 6t0 g.ndralement dutruites. - Le president
announce l'dv6nement arrive h Senlis le i3d6cembre.
Plusieurs coups de fusil ont kt& tires de dedans
la mason d'un nommd Billon, lors de la cerdmonie,
de labdnidiction des drapeaux ; la garde national
s'est jetoe dans cette maison qui au mdme instant
a saute en 'air. - Dons patriotiques. - Malouet
announce que, sur la nouvelle r6pandue de 'appa-
rition des flottes anglaise et hollandaise devant
Toulon, le people s'est mis en defense et a resserre
plus 6troitement les officers detenus. Malouet de-
mande que le president. ecrive a la municipality
de Toulon pour condamner ces mouvemens. Robes-
pierre observe que l'assemblee no connait pas
encore toutes les pieces relatives a la situation de
Toulon, et que dans cell qu'elle connait, lle a
vu une conduite trs-reprdhensible de la part des
officers. Bonneval et Virieu demandent qu'il soit
rappel6 h ordre. Robespierre continue ct pense
que la motion de Malouet ne tend qu'a surprcndre
un decret. Ajournement de la discussion.

Slance du .5 ddcembre.

Bureau-Puzy fait un rapport avantageux sur une
machine hydraulique de l'abb6 de Mandre. L'as-
semble ordonne que le'plan en sera expos dans la


la salle.-Verchbre de Reffye demand l'ajourne-
ment de la discussion sur le project de Mirabeau,
relativement la gradualit des functions publiques.
Clermdnt-Tonnerre et Rcederer combattentl'ajour-
nement; Duport, Larochefoucauld et Mirabeau
cadet I'appuient. Ce dernier ajoute que Ie project
ferait de toutes les elections un foyer d'intrigues.
A la suite de quelques observations de Mirabeau,
sur l'importance de sa motion, et, la maniere de
raisonner des prnopinans, I'assembl6e prononce
l'ajournement indcfini. - Opinion du due de
Liancourt sur la constitution militaire; ii combat
le project de la conscription et rappelle qu'A Rome
cette loi produisit le delit de couper le pouce aux
enfans, ce qui fut l'origine du latin pollex truncatus,
d'oh est venu le mot de poltron; ii propose le
recrutement volontaire. Impression de son discours.



" N�. 116. Dii 16 dicembre


NOU VEL LE S.

Allemagne.-Protestation des seigneurs strangers
possedant des biens feodaux en France.
Italie. - Lettre du comte Gorani h Charles
Bonnet, sur la vertu cicatrisante de l'alkali ap-
pliqub sur les places, ddcouverte h Naples.
Pays- Bas. - Insurrection B Bruxelles , le x
dicembre. - DEsertion des Impiriaux. - Retraite
di comte d'Alton.
France. - La ville de Langres nomme son
6veque president du bureau des subsistances, d'aprbs
sa ddimission envoyde a l'assemblie national pour
raison de santd.
Littdrature. - Discnurs prononc6 a l'acad4mie
franqaise lors de la r5ieption de l'abb Bartlhlemy.
- Manibre de conserve Ie bois de chlne , par
Acrel, de I'acad6mie de Stockolm.


ASSEMBLE NATIONAL

Suite de la stance du x5.

e' vicomte de Mirabeau demand qu'on rende
aux chefs de l'armeo leur autorit6, et announce
que, par cc moyen, tout sera'retabli dans l'ordre.
Opinion de Beauharnais, proposant de d6cr&ter
un ordre de travail sur les diffrentes, parties
de la force militaire. Proposition de meme nature
par Wimpfen. Le marquis d'Ambly announce un
plan pour lequel it demand A 4tre adjoint as
comit6. Adopt. - Malouet reprend l'affaire do
Toulon , et demand qu'on discute sans dlai son
project. Ricard, d6pute de Toulon , combat le
project de Malouet, inculpe le commandant, et
declare que le seul moyen de 'rtablir le calm
est de retire , pour leur propre suret6, les oliciers
qui ont perdu la confiance du people. Cette dis-.
cussion est renvoyie au lendemain.

SSlance du i5 au soir.

DWcret pour la repartition des imposition':dans
la commune de Paris. - On announce que le par-;
lement de Rennes a refuse , nmdme aprbs lee"
seconds lettres de jussion , 'lenregistrement du
'd4cret qui proroge ses vacances. - Thouret lit un
arrkt6 de la municipality de Plogrmel, qui declare,
traitre a la nation quiconque resisterait aux dkcrets
de l'assemblee. - Proposition de Chapelier pour
former un autre parlement. - Rennes, afin de ne pas
interrompre le course de la justice. Le baron de
Marguerittes, appuye par Roederer, demand que
le roi envoie un commissaire a Rennes, pour y
former une autre chambre des vacations. Roederer,
propose de plus que le parlement soit mand1 &
la barre. Trouble dans l'assemblbe, par suite d'unr
dementi donn6 par le vicomte de Mirabeau ''
Robespierre. L'asseinbl6e ordonne que le parlement
sera mand6 a la barre.

Sdance du x6 dicembte.

Opinion de Bureau-Puzy sur les inconveniens
de la conscription et du replacement par avou64


1789:


_ __





TABLE CHRONOLOGIQUE


Madicr propose d'adjoindre Bureau-Puzy au comity
militaire. Discussion pour et centre cct avis.
L'assemblce &carte les propositions incidents ct
I'adjonction au comit6 est ordonnee, ainsi que 'im-
pression du discours. Opinion du baron d'Haren-
burre et de Toulongeon, centre la conscription.
Le conte d'Egmond demand qu'on mette aux
voix le principle de l'enr6lement volontaire. Ob-
servation de Mirabeau sur la distinction a fire
dans l'enr6lcment des troupes reglies et des troupes
nationals. Sur un amendment deRoederer,l'assem-
blWe ddcrete que les troupes franqaises , hors les
gardes nationals, seront recrutdes par enr6lement
volontaire.


No. 1.7. Du 17 decembre.


N V E L L E S.

Pays-Bas. - La province de Luxembourg forme
une milice imp&riale par opposition aux milices
rationales. - Nouvelles de ce qui a precede la
prise de la ville de Bruxelles. - Decret de la
chambre imperial de Wetzlaer , pour d6sarmer
la ville de Liege et la rendre a l'autorit6 du prince
6veque.
France. - Extrait de la d-liberation du conseil
municipal de Toulon, sous la presidency de d'Andr6,
nembre de l'assemblle national , et commissaire
du roi en provence, sur les troubles de la ville et
la conduite de la garde national, compare a celle
du comte d'Albert.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 17 de'cembre.
Le duc 'ae Mortemart announce que le comity
de judicature a fini son travail sur le rembour-
sement des offices.-Rapport de Treilhard, au nom
d religieuses, et project de d6cret pour fixer le sort des
individus. Impression-et ajournement. L'Uveque de
Clermont declare , en sa quality depr6sidcnt du
comity ecclesiastique , qu'il n'approuve point plu-
sieurs parties du projet.--Mmoire du ministry des
finances sur le plan qui a et6 propose par Laborde.
Rapport de Lecouteulx-Canteleu sur tous les plans
de finances renvoyds a l'examen du comitd.


N�. x18. Du 18 dicembre.


NOU VELLE S.
Russie. -Depart d'une escadre russe pour la
Mdditerranee.
Vienne. - Reddition de Bender au prince
Potemkin.
Londres. - PhMnomhne d'un brouillard extraor-
dinaire.
France. --Detail sur la vengeance atroce qu'a
exerc6e a Senlis, l'horloger Billon i la binedic-
tion des drapeaux. - Reflexions a l'occasion de la
mnachirie proposee par Guillotin pour l'ex4cution des
condamncs; sur les habitudes basses ou frivoles nees
de la corruption de l'ancien regime, et l'inconvenance
pour un people libre de se joucr d'un sentiment
cruel dans ses expressions familiEres.-Le people de
B]ayeux chasse le directeur des aides hors la ville.
- Administration : reflexions de Peuchet sur les
pouvoirs du maire., dans I'organisation de la cons-
titution municipal.
Littdrature.-Traduction de trois odes d'Horace,
par C&rutti. Reflexions sur le choix de ccs odes
considerees dans leur rapport avec la revolution.
- Dissertation sur la plante la Tourette rapportie
dlu Prou par Dombey.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance du 17.
Fin du rapport de Lecouteulx sur les plans de
finances; il propose au norm du Gomit6 un project


de drcret qui autorise la caisse d'escompte A
fournir 80 millions au gouvernement, et qui met
en vente 400oo millions de biens du clergy pour
fire face aux remboursemens et aux depenses.
Lecture d'un autre project pr6sent6 par le clergy,
pour fire effectuer une vente de ses biens jusqu'a
la concurrence de 40oo millions, a la condition de
laisser les benificiers actuels, possesseurs de ce qui
restcra. - On regoit pendant la seance de nou-
velles lettres de Toulon.

Seance du 17 au soir.

Decret qui rend commun a toutes les provinces
oi la taille est personnelle, cclui du 28 novembre
dernier , relatif aux impositions des ci - devant
priviligids de la province de Champagne. - Autre
decret qui autorise la commission intermediaire des
6tats du Dauphind, a remplir toutes les functions


relatives a administration et h l'imp6t,
l'tablissement des assembles ordonnees
constitution.


jusqu'a
par la


~ u~*rr**rr*--- Cw-v-- --�is---sue~n

N�. 119. Du 19 dicembre.


N 0 UV E L L S.

Varsovie. - Augmentation des forces en Lithua-
nie, d'apr6s la march des Russes vers les frontibres
de la Pologne.
Francfort. - Travaux au sidge d'Orsowa.-
Projet d'une coalition h Vienne entire tous les
princes d'Allemagne, pour maintenir la tranqui-
litd de l'Empire Germanique.
'Pays - Bas. - Detail sur la prise de Bruxelles
par les patriots ; project d'accommodement entire les
provinces belgiques et 1'Empereur.
Angleterre. - Invention d'un vaisseau qui rece-
vrait le movement centre le vent et les courans,
par I'action de 'air rdduit en vapeur.
France. -Champagne, citoyen de Dijon, offre
une prime de i20o liv. a celui des laboureurs qui
aura apporte le plus de blW au march de cette
ville jusqu'au I5 mai suivant.
Paris. - La commune propose aux districts
d'arr&ter que Paris sera le siege d'un department
de dix-huit lieues de diam&tre. - Rdclarnation de
la Forgue en faveur du district des Cordeliers,
relativement i l'arrdtd d'une ,contribution t payer
par les citoyens , dans lequel une erreur a fait
insurer le mot tenus au lieu du' mot invites.



ASSEMBLE NATIONAL E.

Seance du 18 decembre.

Lecture d'une lettre de Tronchin a M. Necker,
le chargeant d'offrir a l'assembl6e, an nom de la
ville de Geneve, un don de 900,000 liv. Obser-
vation de Volney sur les motifs de ce don et sur
la garantie que le government de France a
accordee h la ville de Genrve en 1784. Le marquis
de Fumel pense qu'il nest pas de la dignity de
la France de recevoir l'aum6ne. L'assembl6e ne
prend aucune decision.
Opiniori de Montcsquiou centre le project du
comite , d'accepter 80 millions de la caisse d'es-
compte , contre la creation de 400 millions de
billets d'achats pour les biens du domaine et du
clerget; il propose a la place une creation de
350 millions d'obligations nationals remboursables
en sept annees ; les deux premiers remboursemens
seraient hypothequ4s sur la contribution patrio-
Stiques. - Adoption d'une proposition du come de
Pardieu, portant que l'assemblee n'entendra plus
de motion nouvelle sur les finances. - Motion de
Treilhard pour retire au clergy l'administration
de ses biens, et ali6ner ses 6tablissemens et mai-
sons qui ne produisent aucun revenue. Impression
de cette opinion. Larochefoucauld parole en faveur
du plan du comitd. Dupont rejette le plan du
marquis de Montesquiou. Roaderer attaque les
dispositions de cclui du conite, relatives a la caisse
d'escompte.


No. 120. Du 20 docembre.


NOU VELLE S.

Pays-Bas. - Organisation de nouvelles regences
par le parti patriote.
Londres. - Consid6rations sur le commerce des
grains.
France. - Le comte de Merci - Argenteau
ambassadeur de Vienne, rdclame pour fire cesser
les bruits de l'envoi de plusieurs millions en Alle-
magne par la cour de France. - Rflexions de
Peuchet sur la discussion qui a eu lieu A la com-
mune de Paris, relativement au system des capi-
talistes, et des grandes villes. Fauchet et Vauvilliers
justifient ces grands rassemblemens centre les
declamations du rigorisme ou de l'esprit de part.
SDveloppement de ces principles. - Reclamation
de Scene des Maisons centre les prdtentions du
maire qui a voulu s'attribuer exclusivement la
gestion de la parties administrative confine au
reclamant.



ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 19 ddcembre.

D'apres une invitation du.roi, I'assemblde or-
donne que deux des membres du comite militaire
se joindront aux commissaires que le roi a charge
d'cxaminer la situation de l'h6tel des Invalides. -
Lettre de Paoli remerciant l'assemblee de son
decret qui met la Corse au rang des provinces
frangaises. -Reprise de la discussion sur les finances.
Opinion de P&tion contre le plan du comite; du
baron de Batz , centre ce mnme plan et celui de
Laborde; de Cazalks, pour le plan du com;te, avec
l'amendement que le course forc6 des effects de la
banque, sera born . Paris; de Gouy-d'Arcy,
centre le plan du comite. Opinion de Rewbell
proposant de fire declarer par les notaires l'dtat
de lor et l'argent monnoy6 qu'ils ont inventori6
depuis quatre mois, et d'ordonner sur cette base
un emprunt de 170 millions. D'aprls les r6clama-
tions de Lacheze , le president rappelle a Rewbell
que sa proposition est contraire au decret et aux
principles de l'assemblee.
Opinion du d dudu ChAtelet en favenr du plan
du comit6. On va aux voix sur le premier article
ordonnant que les billets de la caisse d'escompte
continueront d'etre regus par-tout en payment
jusqu'au mois de juillet 1790. Observation du
baron d'Allarde sur la confiance qui fait le prix do
ces billets ; il veut que le decret ne d6fende ni ne
permette rien relativement a leur course. Opinion
de l'abbd Maury centre le course force des billets,
qui fera sortir tout le numeraire de Paris. Le baron
de Batz et d'Allarde expliquent et refiutentl'opinion
de I'abb6 Maury. Dieuzie propose la rndaction
d'un autre article. Les amendemens se succ4dent
et sent 6cartes; l'assemblde decrete de suite tout'
le plan du comit6.
Reclamation de l'abb4 Montesquiou centre la
vente de 400oo millions de biens, sans avoir assure'
les depenses eccl6siastiques. L'abbe Maury veut
se fire entendre malgre que l'assemble ferme la,
discussion. Une parties du clergy r6clame et quite:
ses sieges. Second d&cret, d'apres le plan du comit:
des finances, portant formation d'une caisse extraor-;
dinaire et creation d'assignats de mille livres chacun,
hypothdquis sur cette caisse, et destinds au paye-"
ment des biens qui seront mis en vente.


N�. 121. Du 21 decembre.


SN O U V E L L S..

Turquie. - DWcouragement Constantinople, N
la nouvelle des revers de Pologne.
Pologne. - On commence h reconnaltre le droit
des bourgeois et la necessity de s'armer centre les
Russes.
France. -Paris. Lettre du comte de Montmoria


i

i


I .
I
1
r�

r
r
i
;:

r
r
r


i
i


v


----~ PMII------~I---


*






D U M0 N I T E UR.


AN N E'E -I789.


A l'ambassadeur de Vienne, Mercy - Argenteau,
dementant le bruit d'envoi de fonds a la cour.
Tableau de bicdtre et de son regime interieur.
Littdrature.-Essai surla mendicit4; Plan d'une
contribution volontaire aux 4poques des naissances,
des marriages et des d4ecs, pour soulager les indi-
gens.-Thorie des lois criminelles, par Chaussard,
avocat en parlement; le principle de la necessitA
d'adoucir les pines et le tableau des mauvais effects
de leur severit6 chez les diffrens peoples , et sur-
tout en France , forme les deux parties de cet
ouvrage.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 21 ddcembre.

L'abbb Maury demand que le procks - verbal
fasse mention du refus qui lui a 4dt faitde la parole
sur la question de la vente des bins du clergy.
Apres quelques observations, le procis-verbal rest
--tel qu'il est. - Lettre et proces-verbal de la muni-
cipalit6 de Toulon, relatifs a la mise en liberty du
comte d'Albert-de-Rioms. Sur la proposition de
Ricard, et malgr6 la tumultucuse reclamation i
1'assemblee dccrte qu'clle est satisfaite de la con-
duite des officers municipaux, dans 1'ex6cution du
dLcret relatif aux officers de Toulon. - Dicret
d'une proposition de Chapelier fixant le dernier
term du travail sur la division des dupartcmens.
- Adoption , sur la proposition de Lecouteulx-
Canteleu, de quelques changemens demands par
M. Necker, dans le d6cret relatif aux finances.
Discussion sur la nomination de Nairac, charge
do surveiller mission des billets de la caisse
d'escompte. Regnaud-d'Angely propose la nomi-
nation de six caisses, et demand un comit6 de'
finances , un travail sur l'organisation de la caisse
de I'extraordinaire et de la comptabilite du treso6r
royal. Cazalbs et Clermont-Tonnerre demandent
la question prealable. Barnave rdclame pour la
nomination'du caissier. L'assembl4e decide qu'il
n'y a pas lieu i ddlib6rer. Observation en faveur
des non -catholiques exclus do diverse places par
4dit de 87. Virieu dit qu'il n'y a point d'cxccp-
tion centre eux aux lois g6n6rales. Clermont Ton-
nerreet Rcederer r6clament pour les comediens;
Rcwbell, centre les juifs. - L'assemblhe se retire
sans rien decider, pour l'clection d'un president.

Variltd. - Analyc de l'opera de Nephtd d'Hoff-
mann, musique d Lemoine.


Ne. 122. Du22 ddcembre.


. NOU VELLE S.
STurquie. -Lettres du pacha de Bender au prince'
Potemkin, lors de la rendition de cette place.
Italie. -Calcul politique sur le rapport des meur-
tres frequens, dans'le royaume de Naples, avec la:
population. . . :
Pays-Bas. - Progres de la revolution belgique.
Saisie d'une lettre de l'electeur de Cologne., qui
revole le secret'de la march de ses troupes munst-'
riennes. Demolition de la citadelle de Gand.
Nouveaux articles constitutionnels pour l'organi-
sation des Pays-Bas.
France. - Liste des victims de l'explosiof de
la maison de Billon, i Senlis.- Chitelet: suite de'
l'affaire de Bezenval. Les depositions de trente-'
deux temoins ne produisent aucune charge. Fdte
donnee parole bataillon des Cordeliers a des olliciers
de la garde national de Montpellier.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 22 dicembre.
Nomination de Desmeuniers- president, et de
Duport, Treilhard et Massieu secretaires. Le duc
de Biron, nommi commandant en Corse, demand
l'agrcment de l'assemblbe ;. elle charge son pr4si-
dent de lui t6moigner sa satisfaction. - Thouret


fait adopter divers articles relatifs aux assemblies
primaires d'dlection et aux assemblies administra-
tives. Le meme donne communication des dix
premiers titres de l'organisation de 1'ordre judi-
ciaire. Ce travail est frequemment applaud.
Foucault, a l'occasion d'un libelle , attribu6 as
l'abbe Montesquiou , demand que l'assemble
s'occupe de statuer sur la liberty de la press.
Charles Lameth pense que le public incorrup-
tible suffit pour fire droit centre tousles libellistcs ,
et que son estime finit toujours par venger l'hon-
n-te citoyen. Target declare que la loi demanded
est si important qu'elle ne peut encore 6tre ridigke
dans ce moment, o Icls interets particuliers pour-
raient en influence les dispositions. L'assemblhe
ne prend aucune decision.


NO. 123. Du 23 decembre.

NOU V E L L ES.
Pologne.- Travail pour la r6forme du gouver-
nement. Etat et Aquipempnt de l'armde polonaise.
Allemagne.-Annoncc que le contre-amiral Paul-
Jones se rend h Paris , apres 'avoir quitt6 le
service des Russes.
Lisbonne. - Defense de rien imprimer de relatif
aux allaircs de France.
Pays-Bas. - Evacuation par les Impdriaux, de
Malines , Louvain ct Namur. On announce la prise
d'Alton ct de Trautniansdorff. Arriv e de Van-
der-Noot a Bruxelles.
France. - La municipality dde Paris assisted , h
St.-Etienne-du-Mont, h la cC&reonic rcligieuge
ordonnde pour rdparer la profanation du St. Sacre-
mentivolC, le 9 novemb re dernier, dans cctte dglise.
-Mcmoire justificatif du come Albert de Rioms.
-ChiAtelet : precis de la procedure centre le prince
de Lambesc. Expos6 d'un fait h sa dicharge.
-Lettre de Buffon h Voltaire , prouvant l'stime
du naturalist pour l'dcrivain.,


ASSEMBLE NXTIONALE.:
SSe'ance du 22 au soir. ,
Une lettre du lieutenant civil du chitelet announce
que les voleurs qui s'dtaient introduits, la nuit du
20 , au greffe du chatelet., n'ont emport6 aucune
pikce relative.aux poursuites des crimes de lhze-
nation. "- Renvoi au comite d'agriculture , apres
diverse observations, d'un memoir de la com-
;mune de-Paris:sur les atteliers de charity.
Sdance du 23 ddcembre.
Adresse annongant la federation de soixante-rfeuf
conimunauths du Vivarais, doe la Piovence et du
:Dauphine, formant une reunion de yingt-sept mille
citoyens arms, etjurant de veiller jusqu'a la mort
i l'execution des decrets de l'ass'embl4e -Opinion
de Clermont-Tonnerre pour fair prononcer l'6ligi-
bilitd des jiilfs , des protestans et des comediens.
II attaque les prejugls qui ont attache la honte
aux exocuteurs des arrdts criminals et a la profession
de comediens. II refute l'opinion de l'insociabilit6
des juifs. Discours de l'abbe Maury , contraire aux
principles de Clermont - Tonnere ; il soutient que
la profession de bourreaux et de comddiens sont
justement infamantes ; il pretend ensuite que les
juifs sont une nation A part, et que les d4clarer,
citoyens est la mmemcchose, que si on faisait cette
Declaration pour les Anglais ou lesDanois; i, sou-,
tient ensuite que leur paresse et- leurs lois les
!rendent incapables d'etre agriculteurs , artisans ,,
ou d'exercer les functions de 1'etat; ,qu'ils n'ont
jamais t4t et qu'ils ne sont encore que des corsaires
barbaresques.; il demand qu'ils soient prot6ges
comme individus, et non come citoyens frangais.


No. .a24..Du 24 ddcembre.

N NOU VV E L L E S.
Stokholm. - Reclamation de la SuEde centre
les armemens de corsaires sous pavilion :russe,
tolbrbs dans les ports neutres. : ,. - .


Vienne. - Prise de Jussuf-Pacha dans la petite
ville d'Oynack..
Liege - Le roi de Prusse s'oppose . l'entree des
troupes de Munster dans le pays.
France. - Lettre du prince d'Aremberg, comte
de la Marck, au comit6 de Gand, sur la situation
politique des provinces belgiques et le but qu'elles
doivent se proposer dans leur r4volution.-Reta--
blissement du came h Toulouse. -Reunion, dans-
les planes de Montelimart, des citoyensdu Vivarais
et du Dauphinb , pour jurer fidUlit &A l'assembl&e
national et h la souveraineti du people: . -
Paris. - Texte de l'arre&t de sa municipality sur
les colporteurs.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la sanice du 23.

Robespierre rdpond a l'opinion de Maury, et
demand qu'on decrete l'admissibilite aIise en
question. Opinion de la Farre, evuque de Nancy,
centre l'Oligibilitc des juifs, qu'il regarded come
capable d'occasionner une sedition en Lorraine;
il propose d'6tablir un comitt pour la re-
vision de Ilur 1Egislation , ct adhere aux prin-
cipes de l'abbd Maury. dans les autres parties de,
son opinion. Opinion de Duport en faveur des-
juifs ; il propose de ddcrdter qu'il n'y aura d'autres
motifs d'exclusion pour les functions publiques,
quo ceux qui ont Cte ddcrdtds par l'assembl6e.
Brunet de la Tuque rappelle la motion qui a donn6
lieu h cello qui s'agite dans cc moment : elle porte
que les non-catholiqucs sont admissibles i tous les
emplois. Cette redactionobtient la priority sur cell
de Duport.

Sdance du 24 ddeembre. '

Diverses propositions , sans rsultat, occupent
l'assemble.--Lettre des comediens frangais au prC. -
sident, h l'occasion de la discussion levde sur leur.
admissibility aux emplois ; ils donnent & entendre
;qu'un dcrete qui d6clarerait leur b tat incompa-
tible avec la participation aux droits de citoyens ,
les forcerait arcnonccra. leur profession. L'abb4
Maury s'Clbve centre la licence des comndiens qui
so permettent de correspondre avec l'assembloe.
Le president le rappelle a1'ordre. .Violens mur-.
mures dansl'assemblec. Clermont-Tonnerre appuie
lamotion du prince de Broglie , qui a propoS-
d'ajourner la discussion relative aux juifs, cen
adoptant le'itx'te di' project de'Duport. Rewbell
parole dans le nmme sens, et pense que les pr6jogdat
populaires qui les poursuiventsont -encore trop
forts, sur-tout dans l'Alsace, sa province, pouS
risquer. -de les braver par un; ddcret. Barnave
rappelle les droitss de l'homme ,'d'aprbs lesquels
aucun. citoyen' 'n peut 6tre .exclu', aIraison de'
sa croyance. L'6vcque de Clermont demand la
division de ,la question. Opinion de Beaumetz; il,
pense que les juifs n'ont pas edi-mnimes asset
'manifest u leur volontA de profiter des bienfaits qui,
leur sont presents ,,et qu'on pout ajourner I
question leur, guard ;.il vote pour I'ligibilit6 de;
tout autre citoyeh," Le Marquis de Marhusia cite'
contre-les cornmdiens,:; la lettre de J. Ji Rousseau-
'sur ts spectacles, et pense qu'clle doit empecher,
I'assemble'de oleur iccorder les. droits de citoyen.


No. .125. Du 25 d6cembre.....


N U V ELLE S;
SPologne. - Sur le bruit rupandu que les habi-
tans de Varsovie doivent, 1'occasion' de la 'fte
du roi, exprimer. les r4clamations du people pour
la liberty, la commission de guerre ordonne des
precautions militaires. Trente mille:Russes sont sur
les frontisres de la Pologne. , .' : . .,
i Pays-Bas.-AArmistice conclu I Osmael, entire
les Patriotes et. les Imp&riaux. :Les Autrichiens
6vacuent Malines. :. i ..::i ,.
- France.- Trouble & Maiseille le 8 decembre..





TABLE CHR ONOLOGIQUE


Le conseil de ville, assembly extraordinairement,
vote des remercimens a un regiment suisse; il arrete
de plus de d6savouer les plaints portCes par
Mirabeau contre le pr6v6t Bournissac. Reflexion
de Peuchet sur le pouvoir du maire de Paris.
Littdrature. - Analyse de 'esprit de Mably et
de Condillac, par B1renger. - Lettre du ge4nral
Paoli h Gentili, sur la liberty de la Corse; il
offre de se retire de I'le, si sa presence y
cause quelque ombrage. - Nouvelle lettre de
Peuchet sur I'arr&te -du district des Cordeliers,
relatif aux impositions pour les pauvres. - L'aca-
d&mie des sciences 6lit Herschel pour un de ses
associes rangers. - Lacroix ouvre le premier
course de droit public au Lycee.



ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 24.

Mirabeau repousse , par la lecture d'une adresse
des juifs, 'opinion de Beaumetz qui les regardait
comme pcu empresses de jouir des hienfaits de la
liberty , et parole ensuite pour fire reconnaitre les
droits des comediens. DWcret, portant que les non-
catholiques sont capable de tous les emplois , et
que l'assembl4e se reserve de prononcer sur l'6tat
des juifs, sans qu'au surplus on puisse opposer aux
citoyens d'autres motifs d'exclusion que ceux qui
resultent des d6crets constitutionnels.

Seance du 24 au soir.

Virieu propose de prendre un parti sur les dons
offers par les Genevois. On s'oppose a ces dons.
Volney annonce-qu'il s'occupe de rechercher les
motifs de cette munificence. D'Estourmel demand
que le president soit charge de prendre des informa-
tions a ce sujet. L'affaire est renvoyee a une pro-
chaine seance du soir. Gouy-d'Arcy demand une
saance entire pour dCnoncer le miniistre de la
marine. L'assemblke no prend aucune decision.
Annonce d'un memoire du garden des sceaux
demandant quelques explications sur la procedure
criminelle.

Varigt. - ThIatre de Monsieur : Eloge du
musicien Guglielmi : qui vient de donner i. ce
theatre la Pastorella nobile. '



No. 126. Du 26 d6cembre..


N o' U V E L L E S.

Vienne. :-,Fuite de laflotte turque devant
les Russes. ,- Conjectures sur les'idesseins de
quelques puissances pour soutenir les Turcs.
Pays-Bas. -- Conjectures sur une ligue de rois
contre les peuples.. - Bruit. d'une intelligence
secrete de la Prusse et de la maison d'Orange
avec Van-der-Noot. - Magasins. hollandais de
Berg-op-Zoom et Breda mis I la disposition des
patriots brabanqons. - Assemblee i Bruxelles
des 6tats de Brabant. - Le general d'Alton perd
cinq cents homes , son artillerid et ses bagages
dans sa fuite. . .'.
France. - Paris. - Opinion et rapport
du maire du district des Petits-Phres-Nazareth,
pbur former un department de Paris seul -ivec
sa banlieue..
Litterature. - Extrait du voyage de le Vaillant
dans 'intnrieur de l'Afrique.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 26 dicembre.

Le directeur ;gkriral des finances se plaint des
difficultds sur le payment de l'imp6t ; il denonce
formellerient la ville de Dreu�'!,'cet egard. Pro-
position de, Defermont pour la. formation d'un
comit6 d'impositions, charge d'offrir un plan general
sur cette partie..Lebrun reclame pour. que le


comit6 des finances actuel reste charge de cc
travail. Observation de Mirabeau sur l'impossi-
bilit6 oil est ce comite de fire le travail qu'il
promet. II s'elvve quelques murmures. L'asscmblee
charge son president d'ecrire a la municipality de
Dreux.
Rapport de Lebrun relativement a la contribu-
tion patriotique ; il propose d'accorder un mois de
ddlai aux citoyens pour faire leur declaration. Le
maire de Romans demand l'impression de la listed
des d6clarans et des sommes duclarees. Camus,
Roederer et Mirabeau demandent qu'on n'imprime
que les noms et non les sommes. Apres diverse
observations dans le mCme ser s, I'assemblke
ddcrete qu'il sera accord un delai de deux mois
pour fire les declarations, et que la liste des noms
des contribuables et des sommes qu'ils auront payees
sera imprimee. - Motion de Camus contre les
frais ,normes du payment des pensions ; ii re-
nouvelle la motion de Bouche pour ne payer
les pensionnnaires qu'apris la representation de
leurs titres. Interruption de cctte question par
une d6nonciation contre le comity des rapports.
Cet objet n'a pas de suite.
-�i-.~.---- - rl------- ----~-- III

NO. 127. Du 27 d6cembre.


N O U V EL L E S.

Turquie. - Reflexions sur la situation de la
Porte abandonrne de toute 1'Europe.
Cadix. - Barbe-Marbois arrive sur la corvette
1'Ariel apporte quelques details sur la situation
de Saint-Domingue.
Pays-Bas. - Arrivce a Bonn des generaux
impdriaux de Lilien et Ferrari, apris avoir Wtl
arrctes et relAchbs a Bruxelles. - Situation de
Liege. Lettre du prince ,veque son agent.
Lettre dui ministry prussien de d'Hohi au prince
eveque. Supplique des ordres de l'dtat au roi de
Prusse pour'reclamer sa protection.
France. - Paris. - Discussion I l'administra-
tion municipal, relativement aux rdclamations
de le Scene des Maisons , contre les pouvoirs
qu'il contest au maire. - Rapport de Garan-
Coulon au comit6 des rccherchcs de la commune,
sur la conspiration des mois de mai , juin et
juillet derniers. - Preuve de cette conspiration
tire de differentes lettres de Bertiier , Puysegur
et autres relatives a l'approvisionnement de la
troupe, en balles , poudres ct cartouches.



NO. 128. Du 28 decembre.


NO U V E L LE S.

Varsovie. - Patriotisme des paysans polonais
et dispositions a s'armer pour la defense de la
patrie.
Vienne. - Augmentation des troupes et con-
tinuation de lai contribution extraordinaire.
Geneve. - R-flexions sur les motifs du don
patriotique offer t la France.
France. - Poursuites contre l'auteur d'un ecrit
sign Barance, qui attaque monsieur, frrre du
roi , a l'occasion de l'arrestation du marquis et de
la marquise de Favras. - Suite du rapport de
Garan-Coulon sur la conspiration des mois de
mai, juin et juillet derniers. - fDtail stir les
:mouvemens militaires autour'de Paris. - Ber-
thier se loge a l'ecole militaire.
SLittdrature. - Analyse de l'adresse aux amis
de la paix, par Servant , ancien avocat au parle-
'ment de Grenoble. - Detail sur le vol du greffe
du chAtelet.


ASSEMBLE NATIONALL.

Seance du 28 ddcembre.

Albert de Rioms demand a 6tre requ a la
;barre. - Observation de Charles Lameth contre


cette demand. Ajournement jusqu'aprbs le rapport
de l'atfaire de Toulon. - Target propose un
article portant que les assemblies provinciales ,
commissions, intendances et autorites municipales,
rendront compete h leur successeurs des fonds
qu'clles ont eus h leur disposition. Kytspotter
demand que ces comptes soient revises depuis dix
ans. Montlausier demand que cette revision ne
s'ktende qu'aux administrateurs actuellement vivans
et que les veuves ou h&ritiers de ceux qui sont
morts n'y soient point soumis. Cet amendment
est adopt. ,Sur la proposition de Bouche, les
comptes arretes par les course superieures sont
except4s de la revision. Adoption de la motion
principal de Target , sauf redaction. - Adoption
d'un autre article, portant que les officers muni-
cipaux qui vont etre dlus , exerceront la mdme
jurisdiction que leurs priddcesseurs , jusqu'a la
nouvelle .organisation de l'ordre judiciaire.
Une d6putation de la commune de Paris announce
que la majority des districts demand que Paris
ne soit point distingu6 des autres departemens,
et que cette ville fasse, comme les autres, parties
d'une grande division. Renvoi de cette demand
au comity do constitution. - Le president donne
lecture d'une lettre de monsieur, frnre du roi ;
ce prince rend compete de la demarche qu'il a faite
a l'h6tel de ville, apres l'arrestation de Favras, et
des renseignemens qu'il a donnds sur ses rapports
avec qet officer , avec lequel un pamphlet I'accuse
d'avoir conspire pour affamer Paris et faire pnrir
Lafayette. Impression de la- lettre de monsieur ;
le president est autoris6 a lui timoigncr la satis-
faction avec laquelle l'assemblhe a entendu l'expres-
sion de ses sentimens. Proposition du due de Levis
d'autoriser express6ment le comit6 des recherches
a s'occuper de l'affaire de Favras. L'assemblte
regarded comme inutile de donner autorisation par
un decret.


No. 129. Du 29 decembre.


N U V E LL E S.
Pays-Bas. - Le comte de Cobentzel arrive a
Coblentz. - L'empereur -envoie le comte de
Clairfait pour commander dans les Pays-Bas.
Lidge. - Reflexions sur la politique de la
Prusse. Le roi de Prusse est maitre de Liege
et se declare a Vienne pou l'independance des
BrabanSons.
France. - Retablissement de la tranquillitA "h
Marseille ; cessation de la loi martial. - Discus-
sion a l'assemblee de la commune de Paris, et
'fin de 'affaire de le Scene des Maisons; le bureau
de la ville rend a l'administrateur l'autorite pro-
visoire qui avait &tA transported au maire. -
Discussion au sujet de quelques reclamations
presentkes par Danton, sur la forme des brevets
d'olffciers de la garde national. - Monsieur se
pr6sente a l'assemblee de la commune pour se
disculper d'avoir participate au complot de Favras.
Lafayette announce que les auteurs du libelle qui
l'inculpe sont arretes. Monsieur demand leur grace.
L'assembl4e dd.cide qu'ils doivent 6tre juges.--
Suite du rapport de baran-Coulon sur la cons-
piration des mois de mai, juin et juillet derniers.
II ktablit que le garde des sceaux Barentin , le
come, de Puysegur, le marechal de Broglie, le
baron de Bezenval et 'intendant de Paris, Berthier,
ont .td coupables de cette conspiration qu'ils
dirigcaient.. .


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 29 ddcembre.
Un courier extraordinaire de Villeneuve-le-Roi
announce que le comit6 de cette ville a fait arrdter
une voiture venant de Paris et charge d'argent,
attend que les-apapiers du conducteur ne sont
nullement en rkgle. Camus demand le renvoi au
comit6 des recherches. Montlausier pense que la
voiture doit tre dblivrde, de peur de causer du
dommage







D U M N I T E U R A NNE 789


dommage aux propriktaires. -Rewbell demand
qu'on v6rifie aux messageries l'expedition 'de ces
sommes. L'abb6 Maury denonce l'agiotage, comme
cause de l'exportation du numeraire, et demand
que l'affaire soit renvoyee au comite des recher-
ches de la commune, pour en rendre compete.
Champeaux vent qu'on charge de ces informations
le comit6 de l'assemblie. A la suite de diverse
observations, i'assemblee adopted cette proposition.
Discussion sur de nouveaux articles relatifs aux
assemblies administrative. Chapelier propose de
decreter quo nul citoyen ne pourra exercer en
m&me temps les functions municipales et les fonc-
tions militaires. Cet article donne lieu a quelques
observations sur la.r action. Autre qui ordonne
la prestation, dans les assemblies primaires , du
serment de fiddliti a la constitution.
Discussion sur un troisibme article, portant que
huit ours aprbs la publication des d4crets relatifs
aux militaires et aux administrations , ii sera
procedd a leur ex ciction. On demand l'ajourne-
ment; d'autres la division de 'article, pour borner
ces dispositions a l'organisation des municipalities
seulement. La 'division est -adoptee. Decret I la
suite, portant que les municipalities seront formbes
huit jours aprbs la publication des decrets sur
leur organisation. Autrb disposition portant que
leurs membres s'appeleront officers municipaux.
- Le comit6 des recherches de la municipality
de Paris transmet a l'assembl4e le proccs-verbal
du district des Capucins du Marais, donnant les
details d'une tentative d'assassinat sur la personnel
de Trudon, marchand de vin, au moment de sa
faction h la porte du corps de garde des Quatres-Fils.
'Gauthier-Biauzatfait le rapport des informations
prises a l'h6tel des messageries ; il en r6sulte que
les sommes airetkes a:Villeneuve-le-Roi, appar-
tiennent a des negocians de Lyon, et que la
negligence seule du conducteur et des commis
les ont fait manquer aux precautions d'usage;
en consequence le president est charge d'Lcrire a
la municipality de Villeneive-le-Roi de laisser
passer la voiiure.

Slance du 29 au soir.

Eclaircissemens donnas par Volney sur le dor
des Genevois ; il le regarded comme le prix de lb
garantie promise par le gouvernement aux chefs
de ce people, pour-le maintien de leur autoriti
et de lesclavage de Geneve; il communique, i
cc sujet, une lettre de Mrs. ClaviEre, du Roveray e
Dumont et vote le rejet de ce don. Toulongeor
repousse la supposition de Volney. Discours d
Mirabeau donnant des d&veloppemens aux id&e
et presomptions qu'il a exposees ; ii indiqu
le tissu d'intrigue et d'injustice qui forme le
rapportss de l'ancien gouvernement avec Geneve
don't les aristocrates 'de cette ville cherchent
empdcher la revolution. II propose de d4creter qu
I'assemblee national, pensant que la some offert
sera mieux employee au soulagemnent de GenEv
mnme, a d6cid6 de ne pas accepterr. L'abb
Maury commence par justifier les Genevois, e
finit par rejeterleur offre, commepropre humilic
la dignity et la gloire de la France. Le decree
de refus est adopted.


N�. x3o. Du 30 d4cembre.

NOU VELLE S.
.Turquie. - Notice sur la ville et le premier
siege de Bender par les Russes en 1770.


Allemagne. - La Souabe defend l'exportation
de ses grains pour Genes, Berne et Bale.
Pays-Bas. - Detail de 1'evacuation de Namur
par les Imp&riaux.
Bruxelles. - Seconde seance des dtats-unis des
Pays-Bas. Van-der-Noot est nomm6 premier mi-
nistre. Van-der-Mersh announce qu'il a coup la
retraite aux ImpBriaux sur Luxembourg.
Liege. - Le prince-4veque disavoue sa lettre
dua3 novembre. Annonce d'une insurrection centre
les Prussiens.
GenAve. - Le charge d'affaires de France, le
resident du roi de Sardaigne' et un envoy du
canton de Berne, confirment le trait de garantie
des trois puissances.
SFrance. - Lettre de Pondicheri, sur l'dvacuation
de cette place, ordonnde par M. Conway. - Les
princes allemands, possessionnds en Alsace, rb-
clament centre les decrets de l'assembl4e. Demande
S ' lempereur de l'execution des traits. L'archeveque
de Mayence, comme chef de la confederation de
la parties catholique de 1'Empire, doit se joindre a
ses princes pour rdclamer le secours du roi de
Prusse.
Paris. - Suite du rapport de Garan-Coulon sur
la conspiration des mois de mai, juin et juillet
derniers. Detail sur l'embarras des subsistances a
l'dpoque de la conspiration. - ChAtelet : audition
de dix-huit t4moins dans l'affaire de Bezenval.
Leurs depositions ne produisent aucune charge.



A S EM B L NATIONAL.

Slance du 30 dicembre.


Dons patriotiques. La ville de Sens demand
d'dtre autorishe a Olever sur lo port qu'elle fait
construire, une pyramid qui portera-le nom de
tous les d6putes. - Proposition de Guillaume pour
fixer le sort des cures a portion congrue. Maury
demand qu'ils soient pays comme par le passe par
les dhcimateurs. Camus trouve un pioge dans ces
propositions, et demand 'ajournement.II est adopt
aprbs quelques observations. - Target propose
un article additionnel pour donner dans les c6re-
monies publiques la prdssance aux autorites admi-
nistratives et municipals. Lemercier reclame pour
les membres des tribunaux. Gr6goire appuie le
project du comit6, par la raison que les autorites,
administrative sont, en quelque sorte, les reprd-
sentans du people. L'abb6 Maury vote , comme Le-
mercier, pour donner cette preseance aux tribunaux.
Potion vote pour les municipalities, comme premiers
dcpositaires des droits du people. Lanjuinais et
Chapelier parent dans' le meme sens. Les obser-
vations se multiplient. Mirabeau propose de les
renvoyer & M. de Brez6, grand-maltre des c&remo-
nies. L'article est adopt presqu'unanimement.
Discussion sur I'articld qui declare que les juges
et officers de justice seigneuriale pourront etre
Alus aux places des mfnicipalit6s. Lanjuinais rejette
l'article, parce que ces fonctionnaires s'opposent
encore a la revolution. Observation personnelle
de Coup6 centre Lanjuinais. Sur l'avis de
Chapelier , l'article est adopted avec , quelques
changemens dans la redaction.-Decret, d'aprbs
une note du garde des sceaux, qui autorise la
perception d'un page a l'Isle - Barbe, pres de
Lyon, jusqu'i' organisation des departemens. -
D'aprhs la proposition de la ville de Sens, commu-
niquee au commencement de l'assemblee par le
marquis de Chambonas, l'assemblee dicrbte qu'il
posera en son nom la premiere .pierre du pont de


Sens, et elle accepted I'hommage de la ville. Le
marquis de Castellane'a fait, dans cette stance,
le rapport sur Toulon; le comit6 ne s'est point
trouvi d'accord pour prendre un avis dans cette
affaire.

""


NO 131. DDu 31 decembre,


NOUVELLE S


Fin de PAnnee


1789.


0


Constantinople.- Nouvelle lev6e de cent milli
homes. Le sultan announce qu'il se rendra a
Andrinoplean printemps prochain. Mouvement des
flottes russe et turquc.
Vienne. - Annonce du rappel du baron de
Herbert des Pays-Bas, charge d'une mission a
Constantinople. Annonce du depart de Thugut
pour Bucharest, a 1'effet d'y signer les pr6liminaires
de paix, de concert avec le prince Potemkin.
Pays-Bas. - Reflexions sur la convenance pour
la Belgique d'adoptel la constitution de la France'
Bruxelles. - L'armie sold6e brabancone est fixde
& quarante mille hommes. Renouvellement de la
magistrature. Convocation des 6tats de Flandrec
a Gand.
France. - Paris. - Le comity des recherches
dinonce le marquis de Favras et son spouse ,
come prevenus de tremper dans une conspiration
tendante a enlever le roi de Paris, etc. - Fin du
rapport de Garan-Coulon, sur la conspiration des
mois de mai, juin et juillet.. Faits a charge de
l'intendant Berthier. Nicessitt de aire pronothcer
par la justice centre les prevenus de cette conspi-
ration. - Le district des Cordeliers adhere a la
motion de Caillirre de l'Etang, pour la formation du
bataillon des Vieillards.
Litilrature. - Second extrait du Voyage de
le Vaillant dans l'Afrique. - Annonce des Annales
dramatiques de Cailhava. -Observations sur les
ordonnances du comptant ou explication du Livre-
Rouge.
Varidtes. - Theatre de la Nation. L'esclavage,
des NYgres;

-*B a-Bi- w ---x-- wn --

PIECES . JUSTIPICATIVES.

Procks-verbaux des dlecteurs de Paris, depuls
le 13 jusqu'au x8 juillet 89, contenart l'historique
de tout ce qui s'est pass dans ces memorables
journdes. Pag. 533 et suivantes.
Procedure criminelle instruite au Chatelet'de
Paris, sur les ivnnemens des .5 et 6 octobre;.
D6nonciation du comit6 des recherches. Deposition
de temoins au nombre de cent soixante-dix; elles
tendent apresenter,principalement, ledued'OrlEans,
Mirabeau, Laclos, Dumas, le due d'Aiguillon, lo
due de Biron et Coroller, comme participant aux
6venemens de cette journee, ou y temoignant leur
approbation..'Pag. 564 et suivantes.
Observations de Mounier sur le rapport de Cha-.
broux, tendanth justifier le due d'Orldans, Mirabea i
et autres, inculpes dans la procedure du Chatelet,
Pag. 586.
Charges centre le dued'Orldans. Pag. go.
Charges centre le comte de Mirabeau. Extrait,
du no. 174 du Courier de Provence, dans lequel
Mirabeau rend compete de la seance o, Boucher-
d'Argis vint presenter a l'assemblee le resultat
des informations du chatelet. Pag. 9S et 592.-







I r~l U L 0( v1



01 DW KW uEI0
______ ___ PI ~-~�--�---- __ -)'"""cs


A N


1790.


No. Ier. Du er. janvier 1790.


N o' v E L L E s.
Warsovie. - La Prusse offre son appui a la.
Pologne contre une invasion russe.
Philadelphie. - Situation politique et commer-
ciale des Etats-Unis d'Amerique.
Gendve. -Lettre de Clavibre a Volney , sur la
contribution et la garantie des Genevois.
France. -Paris. - Rtponse de Bailly au discours
de Monsieur, sur la conspiration de Favras.
Littirature. - Analyse de la Legislation du
divorce. - Lettre de M. Blonde, en faveur de
M. Augeard , accuse d'une conspiration tendante
S1'4vasion du! roi.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 3x ddcembre.
Discussion sur la reform a fire des pensions.
Opinion de Montcalm-Gozon pour la reduction.
Le baron de Wimpfen propose une reduction de
pensions militaires. Prieur porte le maximum a
2000 francs. L'abbl Maury defend les pensions.
-Arrestation, par le district des Cordeliers, d'une
voiture charge de lingots.


No. 2. Du 2 janvier.


N,0 U Y E L L E S.
Vienne. - Marche de troupes vers la Moravie.
Espagfie. - Mandement du tribunal du Saint-
Office et nomenclature des ouvrages frangais qu'il
prohibe.
Bruxelles. -Conferences entire le general autri-
chien Ferrary et quelques membres de la conf6de-
ration belgique.
Etats-Unis. -IdWe du systhme du gouvernement
colonial espagnol.
France. - Paris. - Deliberations du district des
Cordeliers, pour l'organisation de Paris en neuf
lieues d' rayon. - Article de Peuchet, sur les
detentions a l'h6tel de la Force. - Suite de la
lettre de M, Blonde, en faveur de M. Augeard.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 3i.
Project de decret, present par Montcalm-Gozon,
sur la reforme 'des pensions. - Discours et voeux
des Dames de la Halle h l'assemblke national, a
I'occasion du nouvel an. R6ponse du president.
-Admission des maitres-d'armes a la harre ; ils
offrent la garde d'argent de leurs e6pes , et s'en
reservent le fer pour la defense de l'Etat.

N�. 3. Du 3 janvier.
No. 3. Du 3 janvaer.


NOU V E L L E S.
Pays - Bas. - Forces des patriots belges. Le
tiers-4tat du Brabant demanded a prendre part a
administration.
Liege. - LIes Prussions continent a diriger les
affaires du pays, Ll'exclusiondesprincesdel'Empire.
France. - Seconde federation patriotique dans
la ville de Montelimart.
Litterature. - Piece de vers de Cubibres, en


I'honneur de la ville de Lyon. - Analyse des
Voyages de Robert dans les Treize - Cantons. -
Lettre adressie I l'assemblee en faveur des pretres ;
I'auteur appuie ses rkclamations sur l'autoritA de
Bernardin-de-St.-Pierre. - Histoire philosophique
et politique de l'assemblee natiopale, par un deput6
de Blois. - Question sur I'imp6t. - Abus du mot
aristocrate.


ASSEMBLE NATIONAL.
Seance du 2 janvier.
Discussion sur les r4clamations de quelques re-
gimens centre le rapport de. Dubois - Cranc6',
coneernant la constitution militaire. Arrcte, sur
la proposition de Duport, qui charge le president
de manifester h tous les regimens 1'estime del'as-
semblee. -Nouveau rapport de Montesquiou sur
les finances; i .propose de. uspendre l'arrier6.
L'abb6 Maury s'y oppose. - Ricard justific les
habitans de Toulon de l'imputation d'avoir voulu
piller l'arsenal.

Littirature. - Analyse de la comedie intitulde:
Le reveal d'Epirmenide, par Deflins.
N-- -. 4. Du 4 - Ir--- anvier.t*
No. 4. Du 4 janvier.


N 0 U V E L L E S.
Turquie, - Defaite du capitan -pacha par les
Russes.
Allemagne. - La dikte de Ratisbonne se dis-
pose 'ordonner une levee de troupes.
France. - Toulon. -- Dclaration des officers
de la marine sur les troubles, de cette ville.
Littdrature. - M6moire de Deseze et de Bruges
pour Bezenval, en reponse au rapport de Garan-
Coulon.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance du 2.
Dons patriotiques de la ville de Nancy. -
Discours adress6 & Lodis XVI. et a la reine par
le president de l'assemblee national, a l'occasion
de la nouvelle annie. - Ordre de relAcher des
voitures chargees de lingots et piastres, arrethes
par le district des Cordeliers. - Debats surl'affaire
de Toulon. L'abbe Maury s'4leve centre l'attentat
del'emprisonriemenitdu comte d'Allert.L'assembl6e
ne prend aucune decision.
Sdance du 2 aau soir.
Castellane propose de fire d6clarer a tous les
agens de detentions arbitraires, l'etat de leurs
prisonniers. Mougins de Rocquefort announce l'4va-'
sion de ceux des iles Sainte-Marguerite. Dionis-
du-S&jour propose de faire visitor les prisons re-
ligieuses. Freteau donne quelques details sur les
bastilles secretes. L'assemblee d6crkte la proposition
de Castellane. - L'abbB Montesquiou est nomm6
president.

N�. 5. Du 5 janvier.
aO 5. Du 5 jannier.


NOU VELLES.
Warsovie. - La dikte de Pologne penche vers
'alliance de la Prusse. - L'empereur demand des
reparations pour une violation de territoire.


Liege. - Nouveau d6cret de la chambre de
Wetilaer centre ce pays. - Lettre du prince-
6vequc au ministry de Dohm.
France. - Declaration des jeunes citoyens de
Brest centre le parlement de Rennes. - Travaux
des reprlsentans dela commune de Paris. - Arrfit
du district St.-Roch pour border la circonscription
du d'partement de Paris a la banlicue.
Littirature. - Suite de l'analyse du Voyage dans
les Treize-Cantons, par'Robert.


AS-SEMBLEE NATIONAL.

Sdance du 4 janvier.

PrEsidence de l'abbe Montesquiou; les nouveaux
secrtaires sont Boufflers, Barrbre' et d'Aiguillon.
-Motion de Chapelier pour supplier le roi, par
deputation, de former lui-mdme la listed civil.
Decrrte , apres quelques observations.- Adoption
du decret de Camuspour le payment et la reduction
des pensions et traitemens.


No. 6. Du 6 janvier.


N OU vE L L E S.

Pays-Bas. - Leslmp riaux evacuent Ruremonde
et Lille
France. - Situation de Pondich&ry : dementi
du bruit de son evacuation. -Organisation defi-
nitive de la municipality de Paris. - Projet
de rdforme dans les d4p6ts de meridicitd, par
Peuchet.


AS.SEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 2 au soir.

Discours de Bailly, maire de Paris; au sujet
du renouvellement de l'annee.

Suite de la stance du 4.


Texte de la lettre 4crite par Desmeuniers ,
president de l'assembl4e, aux regimens. --Opinion
du due de Liancourt sur la reduction des pensions.
Wimpfen propose de supprimer la reversibility.
' Opinions de Regnaud, Defermont et Montesquiou
sur la nicessite des reductions. L'abbU Maury
demand la creation d'un comit. - Camus pro-
pose, apres de longues opposition, un project de
d6cret. L'assemblce I'adopte tel qu'il est rapport
dans le nO. precedent.

Seance du 5 janvier.

La ville de Bordeaux propose d'instituer une
fete pour marquer l're-de la liberty. -A la suite
des r4clamations de Fr6teau et d'Ambly, Camus
fait decreter que Luckner et les h6ritiers de
d'Assas et Chambord seront excepts du decret sur
les pensions. Bouche propose un arrate provisoire
sur les biens des eccldsiastiques absens. AppuyS
par Grogoire. Maury defend les intrd&ts des fugitifs.
Camus invoque les lois centre l'absence des bend-
ficiers. Reponse de d'Eprmmesnil; il justifie par-
ticulierement la fuite des archev6ques de Paris et
de Sens. L'assemblte d4crkte le sequestre des b6n6-
ficiers absens.

Thtitre de la Nation. - Annonce raisonnee de
la piece intitulee l'Honnete Criminel, par Falbaire,







D-- U M 0 N I T E U R.


A N NI E 1790.


N�. 7. Du 7 janvier.


NO U V E LL E S.

Bruxelles. - Acte d'union des provinces
belgiques.
.Etats-Unis.- Adresse de la societ6 de Pensyl-
vanie pour l'abolition de l'esclavage des Negres.
Plan a ce sujet pr6sent6 par Francklin.
France. - Paris. - Discussion sur la creation
de deux secretaires de la mairie. - Ordre de
conduire au comity de police les d6serteurs au-
trichiens qui arrivent en foule dans cette ville.
-Assemblee des 6lecteurs convoques a l'arche-
vech6. - Moreau-Saint-Mery r6clame centre une
motion qu'on lui impute pour 'affranchissement
des Negres. -Chatelet: bannissement de Delcroz,
enr6leur" pour 1'Espagne. - Audition de t6moins
dans l'affaire d'Augeard et Favras.
S Littdrature. - Analyse raisonnEe des Moyens
de ramener l'ordre et la sdcuritd dans la society ,
par Lacroix, avocat. - Notice sur Etienne Jeaurat,
doyen de l'acad6mie de peinture, mort le 14 de-
cembre 89. - Riclamations de. Rubat-de-Livron
centre le rcdacteur des IlRolutions de Paris, et
Beaulieu, autre journalist, qui 'ont accuse d'en-
rblement et de distributions d'argent pour faire
faire la contre-r6volution.


ASSEMBLE NATIONAL.
Addition A la stance du 5.

Opinion de Roederer sur les eccl6siastiques
fiyards ; il pense que leurs biens sont acquis s
la nation. qazalks demand l'ajdurnement a un
temps plus calme. Chapelier combat cette proposi-
tion. Discours de Foucault en faveur des emigres
qui fuient par la crainte des lanternes et- des
bayonnettes. Le decret rapport6 hier a kt6 pro-
nonc6 a la suite de cette discussion. '- Discours
du president de l'assemblee au roi, relativement
ii la liste civil ; Louis XVI rlpond qu'il attend,
pour en fixer la quotit6, que les fonds du tr6sor
public soient assures.


N�. 8. Du 8 janvier.


NO UVELLES.

Paye-Bas. .- Adhision des htats du Brabant h
l'acte d'union de la province de Flandre.
Londres. - Calcul de la population des Pays-
Bas.
France.-Le regiment Royal-des-Vaisseaux, en
garnison h Lille , protest de son patriotism.
R6ponse des commandans et officers formant le
comit6 de la garde national de cette ville. ,
Paris. - Etablisement d'une caisse de secours
pour les domestiques.
Littirature. - Annonce analytique de l'histoire
de France, depuis la mort de Louis XIV jusqu'a
la paix de Versailles , par 1'abb6 Fantin-des-
Odoarts. - Prix distributes par la society royale
d'agriculture.


ASSEMBLEE NATIONAL E.

Slance du 7 janvier.

Target propose de fixer le nombre de citoyens
ndcessaires pour l'6tablissemeent d'une municipality.
Renvoi. Le mme demand que les gardes nationals
pretent le serment de maintien de la constitution,
de fiddlith i la nation, I la loi et au roi. Virieu
pense qu'un cores armS ne peut pas jurer de main-
tenir la constitution, mais simplement de lui etre
fidelle. Barnave ktablit la difference des troupes
r6gle's avec les gardes nationals ; il pense de
plus que le roi 6tant compris dans la constitution,
il est inutile de lui jurer nominativement fidtlitt.
Mirabeau dit que la nation, la loi , le roi font
pleonasine dans laformule du serment ;il propose


de se border a jurer fid6lit6 i la constitution. MIme
opinion de Montlausier et Clermont - Tonnerre;
ce dernier propose de conserver dans la formule
le nom du roi. Robespierre pense que les gardes
nationals sont obliges de maintenir la consti-
tution. Montlausier convient du principle, pourvu
que les forces nationals n'agissent que sous la
direction des corps administratifs. D6cret , a la
suite de ces observations, portant que toutes milices
nationals prdteront le serment d'6tre fiddles a la
nation, a la loi et au roi, de maintenir la consti-
tution et les lois sur la requisition des autorites
adininistratives. - Bailly nie, en son nom et en
celui de Lafayette, le conseil de partir de France
que d'Eprdmesnil a pr6tendu avoir 6t6 donn6 par
eux h I'archeveque de Paris. �



No. 9. Du 9 janvier.


NOU VE LL E S.

Pologne.-. Reclamation des bourgeois, tendante
a obtenir la jouissance de leurs droits politiques.
- L'ambassadeur de Russie prdvient sa cour de
l'intelligcnce qui rngne entire la dikte ct la Prusse.
-Procis du prince Poninski; son fr�re accuse ses
complices.
Londres. - Exp6dition de Tippoo-Saib, sultan,
contreTellichery. - Particularit6 sur les Indiens
appeles Polygars, ou liabitans des bois.
Colonies. - R6volte des Nbgres de la Martinique.
Frunce. - Paris. - Suite de organisation du
bureau de secours pour les domestiques. - Le
comit6 des recherches de la commune de Paris
autorise Morel , intendant de Monsieur, a fair
afllcher sa justification, au sujet de l'affaire de
Favras. - Suite des informations concernant
Bezenval. - Translation de Favras au chAtelet.
Prix proposes par la soci6t6 d'agriculture.-R6cla-
mation de Panckoucke, accuse, dans lo Courier
de l'Europe, d'avoir fait un voyage i Londres avec
Favras.


ASSEMBLE NATIONAL.

- Addition. la sdamce du 7.

Adresses de felicitations. - Target propose de
rdunir en une seule municipality les villages ou
hameaux qui ont moins de cinquante feux et les
d6pendances des memes paroisses. Objection de
I'abb6 Maury , tire de l'rtendue de certaines
paroisses. Emmery propose diverse bases pour la
composition d'une communaut6. Renvoi , pour
l'application, aux administrations de department.

SEance du 7 au soir.

La municipality de Rouen demand l'autori-
sation d'un emprunt pour les besoins des ouvriers.
Sdance du 8.

Adresses et dons patriotiques. -Introduction
de la chambre des vacations de Rennes h la barre.
Discours justificatif du president Lahoussaye.
c I ,I I


N�. so. Du so janvier.


I


NOU VELLES.

Pologne.- Plan de defense de la constitution
polonaise.
Pays-Bas. - RBunion des patriots flamands et
brabangons.
Liege. --M. de Dohm , ministry de Prusse,
rappelle le prince-4vque a des sentimens de conci-
liation entire lui et ses sujets.
Etats-Unis. - Progres du commerce des manu-
factures.
France.-Paris. Fin de Vorganisation du bureau
de secours.
SLittirature. - Article sur l'opdra bouffon.


ASSEMBLE NATIONAL.

Addition a la seance du 8.

Rapport de Bureau - Puzy, et project pour la
division des provinces en dUpartemens. - Texte du
discours de l'abbA Montesquiou , president de
I'assemblee national, i la chambre des vacations
du parlement de Rennes.

Slance du 9 janvier.

Adoption de trois articles proposes par Treilhard,
pour hbter le travail de la fixation des limits de
chaque d4partement.


No. ii. Du I janvier.

N,Uv TELL S.

I Turquie. -Pertes des Turcs en Europe.
Pays-Bas. - Reclamation contre le system des
causes secretes en matiere de revolution et centre
'opinion qui rejette celle de la Belgique sur les
intrigues 'de l'Angleterre.
France. --DlibEration de la municipality de
Nantes pour faire peindre i aux frais de la ville,
par David , son maire de Kvegan, en temoignage
de la reconnaissance publique. - D6tails sur les
assemblies f6d/ratives du Vivarais. - Reglement
concernant la bourse de Paris, et observations de
Peuchet sur cct etablissement. -Chatelet: instruc-
tion de l'affaire de Favras et de Bezenval. -
Lycle. Discours de Lacroix centre l'administration
venale de la justice.
"--mR

ASSEMBLE NATIONAL.

Addition I la stance du 9.

Discours du vicomte de Mirabeau, de Fronde-
ville et d'Epr6mesnil en" faveur du parlement de
Rcnnes. Discours de Chapelier, Barnave et Mira-
beau , centre : ce dernier propose de declarer
inhabiles a exercer aucunes functions les magistrates
de Rennes , et tous autres qui , par la-suite,
dlclareraient ne pouvoir obdir k la loi.


No. 12. Du ia jahvier.


NOU VELL ES.

Turquie. - Dispositions des puissances bellig6-
rantes hi ouvrir des conferences h Jassy.
Naples.-Mesures deprecaution centre l'afluence
des FranSais.
Litge.-6claircissemens sur les affaires de ce pays.
Londres. - Notice sur les restes de. la famille
des Stuart.
France. - Troubles & Saint- Domingue. Les
partisans de la liberty des NMgres y sont menaces.
- La municipa!it6 de Marseille r6clame Ia resi-
dence du comte de Caraman en cette ville. -
La commune de Loriol protest centre un nouvel
acte de la commission intermediaire du Dauphin ,
sign par le marquis de Viennois et Mounier. -
La majority des districts demand i l'assemblde
que Paris soit attach , comee les autres villes,
h un grand d4partement.


ASSEMBLE NATIONAL

S Addition A la stance da 8.

Texte du discours de la chambre des vacations
du parlement de Rennes , .prbnonc6 a la barre
de l'assembl&e.
Sdance du ix janvier.

Discours de Cazalks en faveur du parlement de
Rennes. Opinion de Barrbre pour borner la suspen-
sion de ses magistrates a lI'poque de leur ob6issance
aux decrets. Clermont-Tonnerre propose d'im-
prouver la conduite de ce parlement. -





TA B E C H R O N O L O G I Q U E


.-N. .i3. Du i3.janvier.


"N 0 VU V.E L L E S.

-Gand.-Publication du manifesto de la province
de Flandre qui declare Joseph .II dCchu de la
$ouverainetd.
Gendee. - Lettre de Lavater sur la.physionomie
*ae M. Necker.
France.-Tro)ubles a l'opera de Paris.-Querelle
centre les jeunes gens et les gardes volontaires
nationaux. - Deliberation de la municipality de
Versailles sur les troubles survenus en cette ville.
Paris. - Reflexions de Peuchet contre les rcla-
mations -de plusieurs districts, sur 1'ordonnance de
police qui oblige la garden national i;prdter main-
-forte - I'arrestation des debiteurs. -Chatelet: suite
de l'instruction du procks de Bezenval. - Un ci-
-toyen force la garde ; il est arret6.


ASSEMBLE NATIONAL.

Addition a la stance du iri.

IBeveley, n6gociant a Coutances, demand en
offrant un don patriotique de Goo0 liv. a 4tre
gaturalise Frangais. L'assemblhe accueille favora-
,blemert Ile don -et la demand. - Adoption de
la proposition de Regnaud pour discuter sans d6-
"semparer l'affaire du parlement de Rennes. Opinion
-de Cazalfs et Maury en faveur de ce parlement.
Barrree, Defermont et Lanjuinais d6veloppent une
opinion contraire. Texte du :dcret portant impro-
bation de la conduite des magistrats de Rennes
-et les d6clarant inhabiles a toutes functions, jusqu'a
ice qu'ils se soient soumis a la constitution.

Se'ance du is janvier.

D'apres une note du garde des sceaux, T'assem-
'blee decrhte que tout judge pourra -commencer
Information centre toute espece de d lit, sauf a
-renvoyer au chAtelet ceux don't la connaissance
lui est attribute. - Decret pour la division de
quelques provinces en departemens. Les deux Garats
,r4clament --contre la reunion de la Navarre, du
Barnm et du pays des 'Basques. l'ev&que d'Ol6ron,
repond Ilcurs observations. La reunion est decrit4e.


No. -4. Du 14 janvier.


S U V E L L E S.

'Turquie. - Arrivie du Reys- Effendi a Jassy.
- Conjectures sur la paix entire les trois empires.
Bruxelles. - Arrivee du due d'UrseL - Lettre
;aurI-''tat de l'armee belgique.-Texte du manifesto
de Tla province de Flandre contre Joseph IL -
Lettre de 1'6tat de la noblesse du pays de Liege
1 M. de Dohm-, ministrye de Prusse, sur les -dis-
.positions du people li6geois.
France. - Publication de la loi martial a
Grenoble. - Chatelet: Boucher - d'Argis invite le
public au -calme pendant la prodcdure; impossi-
.bilit6 d'entendre les temoins au milieu du tumulte
.et des cris de Favras a la lanterne. Des canons
dont.plac6s au chAtelet.


'ASS E M BL EE NATIONAL.

Addition a la stance du 12.
Dons patriotiques. - Rapport de Caussin sur la
-division de quelques departemens. --Detail des
contestations qui ont eu.lieu sur la division -d4par-
tementale du ,Dauphin6., du pays d'Aunis, de la
Franche-Comt6, des Basques et du B6arn. Garat
le jeune veut protester contre la reunion du pays
,des Basques, il est rappele' l'ordre. - Denon-
ciation de Desmeuniers contre un pamphlet relatif
s la revolution de Brabant. Discours de Charles
Lameth denongant une speculation de libellistes
aur la Belgique. Explications d'Emmery; il demand
-une loi su la liberty de la press. - Montlausier


demand qu'on prenne un parti sur les r4clama-
tions du regiment du Maine. Salicetti invoque le
renvoi au comit6 des recherches. Dupont veut
qu'il -oit fait une adresse contre les suggestions
perfides des ennemis de la patrie. - On d6nonce
les officers' municipaux de Romans et de Nantes,
come ayant fait broiler l'adresse aux provinces.
Autre denonciation par Dufraisse-Duchey contre
les journaux de Paris , des Rdvolutions de Brabant
et de Marat; ii demand qu'il soit defendu aux de-
putes de faire des journaux. L'assemblee decrete,
l'insertion au proces-verbal de la reclamation de
Desmeuniers, le renvoi au comit6 de constitution
de la demand d'un reglement sur la liberty de
la press -et la redaction d'une adresse dans le sens
propose par Dupont. Elle decrkte ensuite qu'il n'y a
pas lieu i d6lib6rer sur le project de Dufraisse-Duchey
pour le renvoi au chatelet des journaux qu'il a
denonces. -Texte de la lettre des volontaires de
Lille en transmettant les libelles d6nonces par
Desmeuniers.

Sdance du i3 janvier.

Suite de la division des departemens: I'Atendue
de celui de Paris est fixee a un rayon de trois
lieues A partir de Notre-Dame.



NO. 15. Du.5 janvier.


NOUVELLE S;

Pays-Ba. --Combat entire les patriots belges'
et les Imp6riaux: prise du fort Lillo par les patriots.
- Suite' du manifeste de la province de Flandre.
Etats- Unis. - Proclamation du presidentt des
Etats-Unis d'Amerique indiquant une fete religieuse
pour tous les 6tats.
France. - Fermentation a Paris. Saisies de
ballots d'uniforme a Choisy. Attroupement an
chatelet et au Champs-Eliskes. - ChAtelet : com-
mencement de l'affaire de Favras ; suspension de
celle de Bezenval. - Arrestation d'un particulier
qui se vante d'avoir coup la tdte & Foulon et
a de Launay. - Finances. Aperqu des biens du
clerged.


ASSEMBLE NATIONAL.

* Sance du 4 janvier.

Rapport sur l'esprit d'insurrection rdpandu parmi
les ouvriers de la marine. Proposition de decreter
que les ordres ou marches emands du pouvoir
ex4cutif seront ex6cut6s dans les ports sous la
responsabilit6 du ministry de la marine. Bouche
veut qu'on ajoute celle de tous les agens directs.
Rejet de l'amendement et adoption de la propo-
sition du comit. - Suite de la division departe-
mentale.

Literature. - Analyse de la comedie de Pierre-
le-Grand, parBouilly, musique de Gretry.



No. 16. Du 16 janvier.


N o U v E L L E S;

Pologne.-La Prusse propose un alliance a cette
republique.- La dikte refuse le droit de suffrage
aux roturiers possesseurs de biens fonds.
) Italie.-Lettre de Turin sur les effects que produit
la revolution en Europe.
Pays-Bas. - Suite du manifesto de la province
de Flandre.
Londres. -Etat de la dette de 1'Angleterre.
France. - Grasse. - Dlivrance des prisonniers
d'etat, renfermes i Ste.-Marguerite; nom de ces
prisonniers.
Paris.- Declaration du commandant general


Lafayette sur la fermentation qui sc manifeste dans
cette ville.-Deliberation du bataillon du district
des Jacobins pour ouvrir une conscription mili-
taire. - CliAtelet: suite de l'instruction de l'affaire
de Favras.


ASSEMBLE NATIONAL;

SNance du 14 au soir

Adresse des six corps de Paris concernant la
raret4 du numdraire; renvoi au comity des finances.
- L'assemblee arrtte la traductiono de ses decrets
dans tous les idi6mes de la France. - D'Epercy
fait lecture d'une proclamation du roi centre 1'ex-
portation des grains. Robespierre la trouve incon-
venante; il pense qu'elle peu't nuire a la circulation
interieure. Lajacqueminibre propose l'envoi d'une
simple lettre par le -prsident. Prieur et Camus
remarquent que la proclamation est ridigde en
forme d'arret. Renvoi du tout au comite.

Slance du z5 janvier.

Suite de la division departementale.



N�. 17. Du 17 janvier.

N o U VE L L E S.

Pays-Bas. - Fin du manifese de la province
de Flandre. - Premier a'cte de souverainet4 des
trois 4tats de Brabant.
Londres. - Liste des vaisseaux de guerre
anglais Plimouth.
France. - Travaux de la municipialitA de Paris.
- ChAtelet:' suite de i'affaire de Favras. - Plan
d'ktablissement des h6pitaux pour les 'enfan�
trouv6s.


ASSEMBLE NATIONAL;

Addition a la stance du i5.

Motion de Barnave a l'occasion de I'adresse de
la ville de Troyes, sur la ndcessit4 de ne pas
laisser a l'arbitraire des municipalities la fixation
des journ6es de travail formant la base de I'impo-
sition exigte pour ktre citoyen actif. Target
propose, au nom du comit6 , de porter cette
fixation de 1o a 20 sous. Observation de Mont-
lausier sur les variations du prix des journees.
Chapelier appuie la proposition de Target. Adop-
tion du d6cret propose par Duport , fixant A
o2 sous le prix de la journee de travail. - Reprise
de la discussion sur l'affaire de Toulon. Discourse
de Champagny en faveur d'Albcrt-de-Rioms;
Opinion de Ricard contre.

Seance du 16 janvier.

Adresses d'adhssion aux travaux de l'assembl4e.
- Petition pour la liberty du commerce de l'Inde;
- Suite de la division departementale.



N�. 18. Du 18 janvier.


N o U V E L L E S.

Warsovie. - Acceptation des articles fonda-
mentaux de la constitution de Pologne.
Allemagne. - Entrevue du marichal do
Laudhon et de Joseph II.
Rome. - Arrestation de Cagliostro et de sa
femme.
Liige. - Texte du decret de la chambre'
imperiale, qui a occasionnd les troubles du pays.
France. - D4clarations des gardes nationalea
de ChAttau-Porcien pour le maintien de la cons-
titution. - Travaux de la municipality de Paris.
- Chttelet: suite de l'affaire de Favras; il nie
lea







DJV- M -o N I ET- E UU: R.;Ai N .,i7o; 17


les imputations et depositions de Turcati, Chomel
.et Morel. - Lycle : Analyse du discourse de
.Lacroix pour la suprrioritd du Souvernement
.monarchique sur l'aristocratique.


ASSEMBLE NATIONAL.

Addition a la seance du 16.

Opinion du due de Liancourt et de Clermont-
Tonnerre sur I'affaire de Toulon; ils pensent que
la conduit d'Albert est irr6prochable. Robespierre
ne veut point que 'assemblee approve la conduit
des officers de la marine, et demand, au con-
traire, que ses temoignages de satisfaction soient
dresses a la garde national. Malouet propose un
amendment favorable. aux oficiers de marine.
Gleizen en r6elame un approbatif de celui de la
municipality. L'assembl4e , adoptant le project tel
qu'il a kt6 present , declare qu'il n'y a lieu h
aucune inculpation dans cette affaire.

Seance du 16 au soir.

Rapport et decret sur la proposition de l'v4que
ie Clermont, accordant aux 'eccclsiastiques un
nouveau dElai pour la declaration de leurs biens.
- Project de Nourissart pour la creation d'une
monnaie de billon. Ajournement. - Target est
slu president.



, NO. 19. Du i9 janvier.


N O U 'VE L. LE 8.

Brandebourg. -La cour de Pologne demand
'au roi de Prusse le general Mollendorff pour
commander ses troupes: il le refuse et lui envoie
le general Kalckreuth.
Bruxelles. - Arrestation du chancelier de
Gueldres , par ordre de Van-der-Meersch. -
Action centre les patriots belges ct les Autrichiens.
France. - Agitation a Lille parmi les soldats
de la garnison. Le commandant Livarot les ramhne
A I'ordre. - Paris : Suite' du plan de l'orga-
nisation municipal. - Reflexions de Peuchet sur
lea rCglemens de discipline pour la troupe soldie.
- Chdtelet : Le garde national nomm6 Trudon,
blcss6 , en montant la garde, avec un poingon
ou stilet, paralt s'etre frdpp6 lui-mcme , d'aprbs
son interrogatoire. - REsultat de l'intcrrogatoire
de Denot , cuisinier , qui a coup les t&tes de
de Launay et Foulon.
Littirature. - M6moire en favour des hommes
de couleur, par Gregoire..- Annonce d4taillde
du poeme latin intitul6 , Genethlicia, avec sa
traduction.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Slance du x8 janvier.

Le vicomte de Noailles , l'abbe d'Expilly et
Laborde sont nommbs secretaires. - Goupil-de-
Prefeln propose de fire temoigner au comte
d'Albert-de-Rioms l'estime de l'assemblee par
'intermediaire du president. IRicard et Bouche
demandent, par amendment, la mme faveur
pour la municipality .et la garde national de
Toulon. Rejet de ramendement, et adoption de
la proposition de Goupil.


N�. o2. Du o2 janvier.


N O U V E L L E S.,

Liege. - Aperuu general de I'affaire de
l'execution de ce pays.
France. - Paris : Suite du plan de son orga-
nisation municipal. - Chdtelet: Depositions du
ministry Saint , Priest dans 'affaire de Pavras.
Suite de l'interrogatoire de Denot.


Varit/is. - Article sur' 'espionnage , par
Peuchet.-Ditails sure meurtre de Berthier .
Littdrature. - Observations de Jean-Baptiste
Br4mont, sur la contribution, les finances et la
reform des abus dans cette parties.


ASSEMBLE NATIONAL.

Addition a la stance du 18.

Sur la proposition de Ramel-Nogaret et de
Freteau, ii est decret6 que les actes des assemblies
administrative seront faits triples'; ' sur paper
libre , et exempts de control. --' Maury
demand I'abolition des aides et la formation d'un
comite pour l'examen de la dette -publique.
Reflexions de Regnaud"'ur 'intempestivite de
cette motion; ii demand in comit6 de liquidation
et un d'imposition. Opinion de Blin centre l'imp6t
sur le luxe propose par Maury. CazalMs vote pour
l'etablissement des comitis. Discourse de Barnavo
centre rimp6t sur le luxe; it propose de decreter
l'usage des seules marchandises frangaises et
d'adopter la reduction & mille. cus du traitement
de tois les bandficiers , propose par I'abhb
de la Salcette. Opinion semblable de Robespierre.
Charles Lameth demand que le comit6 des
finances present le :plan qu'on attend de lui.
Anson rend compete du travail de ce comite. Le
due de Larochefoucauld pense que la diminution
du tarif des entrees sur les consommations du
people, peut dire utile; il opine pour la forma-
tion d'un comity d'impositions. Elle est d6criete.

Slance du i9 janvier.'

Suite de la division dcpartementale.


N�. i. Du a. janvier.


N o U V E LL ES.

Bruxelles.-Resolution de l'assemblee des etats-
belgiques-unis, en faveur du commerce.
France. - Tentatives pour agiter la ville de
Strasbourg.
Paris. - Dcnonciation de Boucher - d'Argis,
conseiller au chitelet , contrela feuille de Marat;
la commune ordonne a son procureur-syndic de
poursuivre ce journalist. - Suite de laffaire de
'Favras. Deposition centre lui par Marquet.-Suite
de 'article espionnage, par�Peuchet. - Lettre du
due d'Aiguillon sur les libelles don't il est 1'objet.


ASSEMBLE NATIONAL.

Addition a la stance du i9.

Requete de Favras pour obtenir la connaissance
du nom de son denonciateur. Goupilleau observe
quele but de la loi est rempli par la denonciation du
procureur-syndic de la commune, et fait adopter
la question prealable. -Suite du rapport de Gossin
sur la division du Royaume. - Rapport du mar-
quis de Bouthillier , au nom du comity militaire,
et project de l'organisation del'armee ; impression.
-Le maire et des deputies de la commune de Paris
annoncent son adhesion au dicret qui fixe son
&tendue departementale.

Slance du 19 au soir.

Rewbell denonce les poursuites exercdes dans
lAlsace contre les municipalities patriots. L'abb6
d'Egmont rejette ces manoeuvres de dessus la
noblesse et le clergy , don't il atteste la soumission
aux decrets. Declaration contraire de Lavie, por-
tant que les possesseurs de fiefs d'Alsace continent
a exiger la servitude personnelle. Decret qui sus-
pend les procedures pr4v6tales, denoncees par
Rewbell. - Sur le rapport de Merlin, admission du
deputi de la commune de Charleville.


SSdance du so janvier.
*. - S ; .
Suite de. la division departementale. - Desmeu-
niers fait' dcrtter-.qu'une augmentation d'impo-
sition pour, le service de,la garde national do
Saint-Quentin servir;:d'-compte sur la taxes exigee
pour dtre citoyen actif. .., . .. .,., .. .,..

Varitd. - Theatre de la nation. Analysedi
drame de Laya, intituld : les Dangers de l'opinion.


N.. . 22.. Du 22 janvier. i :: .:

* '. O 0'U-v E L L E'. : '
. Turqie.- Dispositions des troupes russes et
autrichiennes. - Eloge de Cloiseuil- Gouffier,
ambassadeur s.la Porte- . .-..
Mons. - Dliberation et resolution du commit
general diu HainAult pour la prestation d'un. ser.
menrt de'fdlitei a la nation,
Etats - Unis. -Adresse des Pensilvaniens ' u
president sur' le systEme du gouverrieieent �fdm -
ratif, et response du'president.'
France. - Chatelet : Reprise de i'affaire de
Bezenval. - Suite d 1' article espionage , par
Peuchet. - Etat de l'esprit public i Paris. -Le
district des Cordeliers' met Marat sous sa pro-
tection. t ' r


ASSEMBLEE NATIONAL;

Addition A' a slance du 20. "
Decret sur ai division des districts. - Disscoiur
de Sieyes sur la liberty de la press, et project sur
la responsabilitt des ecrivains. Impression et ajour.
nement.
Seance du 2at janolier,

Suite de la division d4partenlentale.-Discutssionr
sur la question de savoir si un dMput6e pett dtro
membre de plusieurs comiths. Mo'ntlausier, Custine
et Foucault s'y opponent. Chapelicr et la Poule
pensent qu'il n'y a pas lieu a d liberer. Cette pro-
position est adoptee. ..... . , .

Varidtd,-Thsatre de I'opera. Analyse de I'op4ra
intitul6 , les Pommiers et le Mloulin, par Forgeot
musique de Lemoine.


NO. 23., Du 23.janvier,


Turquie. - Les conferences de Jassy sont trans.
portles a Bucharest. - R4flexions sur la guerre
entire la Porte et les deux cours impEriales.
Pays-Bas.-Inquiktudes du tiers-etat brabangon
sur les secours que lui offrent les Anglais et la
Hollande. - Lettre de Van-Euipen , grand pkni-
tencier et secrdtaire des Etats-Unis de la Belgique
centre la philosophies.
France. - Paris . Suite de l'affaire de Bezenval.
- Dicret de prise de corps centree Marat. Rhsis-
tance du district des Cordeliers a ce sujet. - Fin
de 'article sur l'espionnage. -Reflexions sur les
sorties violentes de l'Ami du people centre la
municipality et le chaitelet.


ASSEMBLE NATIONAL.

Addition d la stance du ax.

Suite de la division des dNpartemens en districts.
-R1clamation del'ambassadeur de Genes,Spinolai
centre la reunion de la Corse a la France. Discours
ironique de Mirabeau a ce sujet; ii propose un
ajournement indefini. Salicetti demand un decret
positif qui came les inquietudes des Corses. Garat
ain pense qu'il faut &carter les pretentions do
Gdnes, en declarant qu'il n'y a pas lieu a deliblrer.
Barnave appuie cette motion , et propose de fa
P






TABLE'


CHRONOLOGIQUE


notiver sur le vceu des Corses pour leur reunion.
D'Epremesnil opine dans le mdme sens, et demand
le renvoi de M. Spinola au comity des rapports.
Maury vote pour l'execution provisoire du decret,
jusqu' ce que Genes ait 4tabli ses droits par un
memoire plus concluant. Robespierre croit recon-
naitre intrigue d'une cour ktrangre , et veut qu'on
assure les Corses. - Reflexions de Buttafuoco sur
la presence des Russes dans la Mediterranee, oh ils
cherchent a s'ctablir. Le due du ChAtelet propose
de charger le roi de s'arranger avec la republique
de Genes, au cas oh elle aurait conserve quelques
droits par le trait de cession. Reflexions de Mira-
beau sur l'inconvenance de traiter dans l'assemblke
ces chicanes diplomatiques; il demarde prompte-
ment un prononc6 qu'il n'y a pas lieu a deliberer.
Adopt, d'apres la redaction de Barnave.

Siance du 21 au soir.

Discussion des articles proposes par Guillotin
'�ur les lois criminelles. Discours de l'abbe Pepin,
proposant de faire cesser les eflets de la condam-
nation qui rejaillissent sur la famille d'un coupable.
Decret en consequence, tablissant que les pines
sont personnelles , et n'impriment aucune flitris-
sure a la famille du condamnd. Amendement de
l'abbU Maury pour soumettre a une rehabilitation
publique les parents d'un condamne. Sur les obser-
vations de Barnave, Emmery, Larreyre et Gudier,
I'assemblde decide qu'il n'y a pas lieu a deliberer.

Seance du 22 janvier.

Detail d'une discussion orageuse sur les finances,
a la suite de laquelle l'abb6 Maury a et& censur6,
et le plan du comite des finances adopt.

Cp- us.&r..- --�-- - ----'- 1-- -illllAI


NO. 24. Du 24 janvier.


N U VEL L E S.

Rome.--Prophetie trouv6e dans les papers de
Cagliostro, annongant qu'apris Pie VI, il n'y aurait
plus de pape, et que l'dglise serait depouill6e de
ses otats.
Pays-Bas. - Operations des ktats de Brabant.
France. - Dijon. Traite fidbratif de la pro-
vince de Bourgogne et de la Franche-Comt� pour
faire respecter les d4crets de l'assemblee national.
-Lettre du lord Stanhope a l'abbe Volfiat.
Paris. - Suite du plan de son organisation
municipall. - Couronne civique offerte au jeune
anglais qui a sauv6 la vie i M. Planterre A Vernon.
-Chatelet: Suite de 'affaire de Bezenval.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Addition a la stance du 22.

Suite de la division des departemens en districts.
-Projet propose par Lebrun, portant payment
des arrerages specifies dans le rapport et sursis
au payment de toutes les autres dUpenses jusqu'a
leur liquidation. Montesquiou insisted sur la n4-
cessit6 d'une liquidation. Roederer demand que
le comit6 des finances soit charge de cet objet.
Regnaud pense que la surseance est- contraire a la
justice et propose des a-comptes pour les creanciers
non-liquides. Gouttes s'oppose a cet amendment
qui faciliterait le payment des dilapidateurs. -
Discours de Mirabeau sur la confusion des creances,
augment6e par celle de tous les plans qu'il traite
d'imposans grimoires; il demand un plus ample
examen du project. Trouble dans l'assemblee a
I'occasion d'une opinion de l'abbd Maury qui pro-
posait de constater toute l'dtendue de la dette. -
( V. le resultat au No. precedent. )
Decret improbatifde la conduite du district des
Cordeliers dans l'arrestation de Marat.
Slance du 23 janvier.

Adoption d'une proposition de Duport pour la
confection d'un r6glement qui determine des peines


centre les perturbateurs de 'assemblee. - Lettre
d'Albert-de-Rioins; il remercie l'assembl4e des
marques d'estime qu'il en a revues.
uI I ,= -- --- --�- - -----

No. 25. Du 25 janvier.


NOUVELLE S.

Liege. - Correspondance entire le prince-evdque
et le roi de Prusse.
France. - Paris : Suite du plan de son or-
ganisation municipal. - Deliberation du district
de St.-Magloire, votant pour que Bailly conserve
la place de maire sans qu'il soit besoin d'une nouvelle
election.-Suite de l'affaire de Bezenval au chAtelet.
- R6flexions sur les travaux legislatifs de l'abbe
Sieyes, et texte de son discourse sur les delits de
la press.


ASSEMB L E NATIONAL E.

Addition a la stance du 3.

Suite de la division des dcpartemens en districts.
- Rapport d'Anson au nom du comit6 des finances
et project de decret qui ordonne et r1gle le paye-
ment des decimes pour l'annee 1789. Thibault,
curd de Souppes, se plaint de l'inegale repartition
de cette espece d'imp6t. Discours de l'abbe de
Montcsquiou, pour qu'on assure la continuation
des actes de bienfaisance qu'exergait le clerge.
Le project d'Anson est adopt - Autre decret,
rendu d'apres la proposition du mcme membre,
portant qu'il sera procdd~ l'execution de ceux
relatifs a la vente des domaines de la couronne
et du clergy.

Seance du 23 au soir

Dkcret qui soumet , sans .exception, tous les
citoyens au logement des gens de guerre. - L'as-
semblee ordonne la lecture du d4cret qui censure
1'abbe Maury.-Rapport de cemembre sur l'affaire
de Bournissac , prev6t de Marseille ; il propose
d'annuller le d6cret rendu centre lui, le 8 dicembre.

- --- -~~.. --s I-
NO. 26. Du 26 janvier.


NOU VELLE S.

Coblentz.-Projet imperial pour l'organisation du
gouvernement des Pays-Bas.
Liege. -Correspondance entire le prince-eveque
et le roi de Prusse sur les troubles de ce pays.
France. - Sedition & Saumur pour la sup-
pression des droits d'entrees.
Paris. - Suite du plan de son organisation
municipale.-Suite de laffaire de Favras au chitelet.
- M6moire sur les finances , par le chevalier de
Guer. - Lettre sur les beaux arts , par l'abb6
Aubert.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 25 janvier.

Compte rendu de la conduite du district Saint-
Honor6 envers les frbres Agasse , condamnes ai
mort. Menou en fait ddcrkter impression et l'envoi
a tous les departemens. Mirabeau demand Za
l'abb6 Maury communication de plusieurs pieces
sur l'affaire de Marseille: l'assemblee drcrkte que
les originaux resteront au comit6, qui en delivrera
des copies.


No. 27. Du =7 janvier.


N UV E L LE S.

France. - Adresse du comit6 de la garde na-
tionale strabourgeoise aux militaires, relativement
au libelle intitule : Avis. aux troupes.


Paris.-Suite de l'affaire de Bezenval au chAtelet.
- RIflexions de Peuchet centre la contrainte par
corps. - Beaulieu, acteur des Varites , cede sa
place d'officier au jeune Agasse, frbre des condamn.s.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Addition a la stance du 25.
Suite de la division des departemens en districts;
- DWcret a l'occasion d'une petition de Valen-
ciennes, et d'apres un amendment de Populus,
pour que tous les octrois , droits d'aides et autres
de cette nature, continent a &tre pergus comme
par le pass et sans privilege ni exception quel-
conque. - Discours de Robespierre centre le marc
d'argent et en faveur de l'4galit6 politique. D'Es-
tourmcl, Bouville et d'Ambly r4clament la question
prealable. Duqucsnoy demand , au milieu des
interruptions, une measure qui ouvre h de ci-
devant privilgi6s , non encore compris sur les
r6les d'imposition , l'cxercice de leurs droits de
citoyens. Charles Lameth commence examenn de
la motion de. Robespierre. Le president propose
de lever la seance. L'orateur demand l'ajourne-
ment. Dumetz fait decrtter le renvoi au comity
de constitution,

Seance du 26 janvier.
Proposition de Sale de Choux pour priver les
religieux du droit de cite. Regnaud-d'Angely la
combat. Fr4teau demand le renvoi au comitA
de constitution. Adopted.


N�. 28. Du 28 janvier.


N O U V E L L E S.
Pays-Bas. - Dispositions de l'Angleterre en
faveur de l'independance des provinces belgiques ;
project de leur donner un chef tire de la maison
Stathoud6rienne,
Londres. - Details sur l'expedition de Tippoo-
Sa'ib centre Tellichery.
France, - Paris : Motion faite l'assemblte
de a commune par l'abb6 Fauchet, tendante &
r6unir toutes les gardes riationales de France sous
le commandement de Lafayette, - Suite de
l'affaire de Bezenval au chatelet. - Texte du
project de Sieyes sur les d6lits de la press.


ASSEMBLE NATIONAL,

Addition 4 la stance du 26,

Discussion sur la division du royaume. - Juge-
ment de contestations sur les limits de plusieurs
d6partemens. - Goupil-Pr6feln propose qu'aucun
membre de l'assembl6e national ne puisse accepter
de place du gouvernement, et que l'effet de cette
loi remote jusqu'au 1.er novembre dernier. -
Reclamation du vicomte de Mirabeau en faveur
de Nourissart. Lecouteulx, nomm6 a la caisse de
extraordinaire ,Ofet le due de Larochefoucauld
combattent l'effet r6troactif. Duport le combat
aussi; mais il vote pour le surplus du project.
Opinions de la Cour- d'Ambesieux , PWtion et
Freteau pour l'exclusion. Roederer remarque qu'elle
est un des vceux exprimes dans les cahiers; Volney,
declare qu'ayant accept une place, il est dans
l'intention de donner sa admission. Le due de
Biron, nommb gouverneur de Corse, renonce a
cette place pour rester a l'assemble : ( applau-
dissemens universels. ) Les amendemens se mul--
tiplient. Adoption du d4cret, sur la redaction de
Toulongeon, portant qu'aucun membre ne peut
recevoir aucun emploi ni grace de la cour, mime
en dormant sa admission.

Sdance du 26 au soir.
Discours de Mirabeau dans l'affaire du priv6t
de Marseille: chefs d'accusation qu',l rassemble
centre ce priv6t,







D U M:O N I T E U R ANNiE 1789. - 5


N�. 29. Du 29 janivier.


No u v E L'L E S.

Petersbourg. - Position de l'armee russe apres
la prise de Bender. :
Warsovie.-- Empressement de la Pologne h
rechercher alliance de la Prusse.
Bruxelles. - Escarmouches entire les patriots
belges :et les Autrichiens. -- -. : -
Liege. - La regence refuse le passage aux
patriots brabanSons pour se rendre dans le duch6
de Limbourg. - ~ o - : _2:-"
Londres. - Rentrie du parlement; discours
du roi George a cette occasion.
France. - Fete a Bastia; pour la reunion de
la Corse h la .France.'
Paris. - Le buste de Necker, par Houdon,
est place dans la salle de la commune. - ChAtelet:
Suite de l'affaire de Bezenval; deposition du d6pute
Camus. . . i -
Littirature. - Essai sur les ineurs , ou point
de constitution durable sans moeurs.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 27 janvier.

Suite de la discussion sur la division des dEpar-
temens en districts.


No. 3o. Du 3o janvier.


N o U v E LL E S.

Turquie. - Commencement des conferences
entire le Haspodar-Maurojeni et le prince Cobourg.
- RBvolte des Montt6ngrins.
Pays-Bas. - Ordonnance du conseil souverain
de la province du Hainault , pour la prestation
du serment civique.
Liege. - Acte justificatif du ministry direc-
torial.
. France. - Marseille : D&liberation du conscil
municipal pour l'ex6cution des dcrets de l'assem-
blee national. ,
Paris. - ChAtelet: Affaire de Bezenval. - Fin
du project de loi propos6 par Sieyes, contre les
delits de la press.



ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 28 janvier.

Les noms de Lecouteulx et Nourissart qui ont,
comme le due de Biron, rcnonc6 h leurs places
pour rester deputes, seront joints au sien dans
le procks-verbal. - Suite de la discussion sur la
division des departemens en districts. - Discus-
sion du project present par Talleyrand , sur la
question de savoir si les juifs regnicoles seront
considers comme citoyens actifs. Opinions de
Maury, Noailles, Chapelier, Beauharnais, Beaumetz,
Gregoire, de Seze et Pelletier-Saint-Fargeau, sur
les amendemens a fire au project. Opposition a
la demand de l'appel nominal. D&cret dcfinitif
qui maintient les juifs espagnols , portugais et
avignonais dans la jouissance de leurs anciens
droits, et les declare citoyens actifs.

Sldance du 29 janvier.

Suite de la division des departemens en districts.
*.'--Volney donne sa demission de la direction de
!'agriculture en Corse; mention au procks-verbal.
- Aperqu prbsentr par le comite des finances ,
aur les reductions des dtpenses fixes. - Projet
pour 'abolition du regime prohibitif des haras.
Le vicomte de Noailles et Dubois-Crane. parent
en faveur de la liberty ind6finie du commerce des
chevaux : apres quelques observations pour et
centre le project, 'assemblee decrkte la suppression


des haras et de toutes dApenses publiques pour
cet objet.


NO. 3x. Du 31 janvier.


No U v E L L E S.

Bruxelles. - TraitU d'union et etablissement
du congress souverain des tats-bclgiques-unis.
France. - Federation de la jeunesse de Bre-
tagne et d'Anjou a Pontivi. - Mouvement popu-
laire & Dax.
Paris. - Riflexions de Peuchet en faveur du
comit6 des recherches, et centre la justification
d'Augeard, par M. Blonde. - Chatelet: Suite
de l'affaire de Favras. - Texte des procks-verbaux
relatifs & la rehabilitation civique de la famille
Agasse par le district St.-HonorA. - Renseigne-
mens sur Lapcyrouse.


ASSEMBLE NATIONAL.

Siance du 30 janvier.

Suite de la division des d4partemens en districts.
- Project d'Anson, tendant a faire decreter que
le recouvrement des impositions directed de l'ann6e,
sera fait comme & ordinaire, par les anciens
receveurs particuliers et g6ndraux. Amendment
de Duport ct Bouche sur le mode du versement.
Proposition de Rewbell pour fair simplifier le
mode de versement qui a lieu en Alsace ; il
demand que la recette.soit faite parles districts
et les departemens qui vont etre mis en activitL.
Salles et Robespierre veulent qu'il n'y ait pas
lieu & dlibdrer. Le project du comit6 est adopt
avec quelques amendemens.


NO. 32. Du x.er f6vrier.


N OUVELLE S.

Naples. - Elevation du general Acton au
ministrre des affairs trang&res.
France. - Paris. RIllexions de Peuchet
centre les assemblies de districts. - Chatelet:
Conclusion a mort du ministry public dans l'affaire
de Favras.
Littirature. - Memoire ou essai sur la musique,
par Gretry. - Les Nymphcs de Dictyme, poime
de Fournier de Tony , analyst par. Ginguenr.
- Adresse de la socidte d'agriculture de Lyon
aux habitans des campagnes de cette province.
- Lcttre sur Washington.


ASSEMBLEE NATIONAL.
Addition a la stance du 30.

Suite de la division dtpartementale en districts.
- Texte du drcret de la veille, sur le recouvre-
ment des impositions.
Pricis de la stance du 3o au soir.
RBponse de Mirabeau h Maury relativement a
l'affaire de Marseille. -


N�. 33. Du 2 f6vrier.


N OU V E L L E S.

Bruxelles. - Union jurne par les trois ordres
du Brabant. - Elevation de Van-der-Mecrsch
au grade de lieutenant feld-marechal des etats
belgiques.
Londres. - Ouverture du parlement d'Irlande
et discours d'usage.
Paris. - Discours de Godart I l'assemble
municipal de la commune, en favour des juiifs
de cette ville , et reponse de Mulot, president,


- Affaire de la famille Verdure, don't le pere est
accuse d'infanticide.
Litterature. - Examen de l'almanach des muses
de 89. - Discussion, en forme de lettre, pour et
centre les avantages de la revolution.


No. 34. Du 3 fevrier.


N O UV E LL E S.
Bruxelles., - Entree triomphale du general
Van-der-Meersch. - Requ&te pr6sentee aux &tats
de Brabant par I'universit6 de Louvain.
Londres. - Ouverture des stances dela chambre
des communes. - Vilberforce reproduit la ques-
tion de I'abolition de la traite-des NMgres.
Gendve. - Dispositions hostiles faites par la
cour de Turin en Savoie. - Ordre de la cour
d'Espagne d'intercepter la correspondence de
France.
France. - Paris : Details sur le jugement dn
chstelet, dans l'affaire de Favras.
Littdrature. - Piece de vers intitul6e : les
Talismans.


ASSEMBLE NATIONAL;
Slance du 1er. fivrier.

Le scrutiny pour Ie president n'a pas produit de
majority ; les secrtaires sont Guillotin , le baron
de Marguerites et le marquis de la Coste. - Suite
de la division des departemens en districts. -
Projet prescnt6 par le vicomte de Noailles sur
l'organisation constitutionnclle de L'arme ; im-
pression.
Pricis de la stance du 2 fevrier.
Texte du dcret propose par Desmeunicrs, sur
la formation des municipalitis,

Varilt. - Thdltre Italien. Analyse de la
comedie du Bon Pere, par Florian.


N�. 35. Du 4 fevrier.


N U V E L L E S.

Warsovie. - La dikte refuse des grains pour
l'armee du prince Potcmkin.
Vienne. - Particularites sur Joseph II. -
R1flexions sur la situation politique de 1'Europe.
Liege. - Correspondance du prince-&v6que
avec M. de Dohm , sur le r6tablissement de sa
puissance.
Londres. - Debats de la chambre des com-.
munes sur la traite des Nbgres.
France. - Reception publique et hommage
rendu & Beaulieu dans l'assembl4e de la commune
de Paris, pour sa conduite envers le jeune Agasse.
- R4flexions sur quelques pamphlets. - Annonce
de la correspondence de quelques gens du monde,
sur les affairs du temps.


ASSEMBLE NATIONAL;

Seance du 2 fevrer.
Bureau-Puzy est nomm6 president. - Rapport
de Thouret sur le pouvoir judiciaire; impression.
- Rapport de Desmeuniers sur l'organisation des
municipalities. Barnave fait rejeter l'article qui
prescrivait l'tlection a haute-voix. Le rest du
project est adopt aprts quelques d4bats. - Le
marquis de Foucault denonce les troubles dut
PTrigord; il demand qu'on s'occuppe du rachat
des droits fModaux, et qu'en attendant, les gardes
nationals soient tenues de proteger leur percep-4
tion. La Chkze et Fumel annoncent que la situation
du Quercy et de l'Ag4nois est la mgme que cell
du Perigord. Goupil-Prefeln, Dubois-Cranc ,
Duport et RewbelU demandent qu'on s'occuppe






'TABLE CH R ONOLOGIQUE


actuellement de cet objet. Chassey announce le
rapport du comit6 fiodal pour une tres-prochaine
s5aance.


No. 36. Du 5 f6vrier.


N O U V E L LE S.

TVarsovie. - Acte des 6tats conif4dr rs de
:Pologne. Etat de l'arm6e polonaise , arrkt6 a
la dikte.
Londres. - Adresse de la chambre des pairs
au roi. - Rponse de la socitd de la revolution
de Londres a la lettre du president de l'assemble
national de France.
France. - Paris : Le department de police
d46fend les masques. - CliAtelet : Deposition du
come de la ChAtre en faveur de Favras. - Liste
des soixante-quatre nobles bretons qui se sou-
niettent aux decrets de l'assemblke national aet
qui pretent le serment civique.



-ASSEMBLEE NATIONAL.

Sdance du 3 fivrier.

�Suite de la division des departemens en districts.
- Decret qui renvoie a la ville de Chinon le
jugement de la capacity contested d'un de ses
.citoyens nomm6 Bicherot. - Denonciation de
Defermont contre la chambre des vacations do
Rennes qui refuse do se soumettre, aux decrets des
15 decembre et 7 janvier; il propose la formation
-d'un tribunal provisoire et la suppression des
gages des magistrats rebelles s la loi. Le vicomte
de Mirabeau rend compete de ce qui s'est passe
: Rennes entire le maire et M. de Catuelan, pour
4tablir que la chambre des vacations n'a mmis
aucune protestation contre les decrets ; il defend
la conduite des parlemens en general. Le decret
propose par Defermont, est adopt.


Varie'de - ThEitre de Monsieur. Analyse de
I'opera la Buona Figliuola-; musique de Piccini.


No. 37. Du 6 fevrier.


NOU VELLE S.

ltalie. - Influence de la revolution frangaise
dans la Lombardie autriclienne. Augmentation des
"forces du roi de Sardaigne.
Londres. - Discussion a la chambre des com-
'munes sur le gouvernement de l'Inde.
France. - Seance de la municipality de Paris
a l'occasion du serment pretd par les membres
de 1'assemblr e national ; la commune prdte le
-mnme serment. - R-flexions de Peuchet contre
la proposition de l'abb6 Fauchet , concernant
Bailly et Lafayette. - Lettre de St.- Domingue
�contre l'affranchissement des Noirs.
'-~--

-ASSEMBLEE NATIONAL.
Slance du 4 fevrier.

Suite de la division des d6partemens en districts.
- Discours prononc6 par le roi sur son attache-
nment a la constitution nouvelle, et sur sa reunion
3 l'assemblee national. Menou, apr's la sortie du
roi, propose de lui exprimer les remercimens de
T'assemblee par une adresse. 'Clermont- Tonnerre
veut qu'on lui pr4sente l'hommage de la reunion
�de'tous les sentimens ; Gouttes , qu'on invite les
riches A rentrer pour entretenir les travaux de
T'industrie. Goupil-Prefeln reclame la prestation du
serment civique de toute l'assemblde. Adoption
dle la proposition d'Emmery, portant qu'aucun
onembre ne sera admis dans I'assembl6e qu'apres.


avoir pret6 ce serment. C&rdmonie de sa prestation
par tous les deputies. Les suppl6ans et les tribunes
du c6t6 des Feuillans, joignent leurs sermens h
ceux de l'assemblee.


N�. 38. Du 7 fevrier.


NOUVELLES.

Angleterre. - Seance du parlement d'Irlande.
France. - Paris. Suite des procs - verbaux
de la municipalitd.-Deliberation du district de
St.-Lazare contre la circulation'forcee des billets
de caisse.
Littdrature. -Bicdtre r6formd, par Musquinet
de la Pagne, analyst par Peuchet.


ASSEMBLE NATIONAL
Slance du 5 fevrier.


Texte du discours du roi et de la reine a
l'occasion du serment civique. Sur la motion du
due d'Aiguillon, l'assemblee vote des remercimens
a son president. Ordre du jour sur la propo--
sition de Malouet demandant qu'on s'occupe des
objets renfermes dans le discours du roi. - Suite
de la division departementale. - Decret propose
par Treillard , d'apres lequel les ecclesiastiques
sont tenus de declarer le ombre de b4nefices et
pensions don't ils jouissent. - Rapport fait par
Treilhard sur les biens du clergy qui peuvent etre
aliinds. Adoption de quelques suppressions pro-
posees par le rapporteur.

Pricis de la stance du 6 fvrier.

Lettres du comte d'Antraigues et du vicomte de
Mirabeau qui envoient leur serment civique avec
reserve d'ecrire sur les imperfections de la cons-
titution. L'assemblhe refuse d'accepter.


N�. 39. Du 8 fivrier.


NOUVELLE S.


Lidge. - Lettre du prince-ev&que i l'atat de la
noblesse.
France. - Paris. Illumination a l'occasion de
la prestation du serment civique par Louis XVI.
- Discours de Bailly, maire, pour remercier le
roi de s'dtre declare le chef de la nouvelle cons-
titution. Reponse du roi. Autre discours de Bailly
A la reine a ce sujet. Reponse de la reine. -
Chatelet : Details de l'affaire de Favras. Deposition
du comte de Mirabeau.
Littdrature. - Suite de l'analyse de l'ouvrage
intitule : Bicdtre rdformd; plan de manufacture i
y 4tablir. - L'Afrique et le people africain,
considEres sous tous leurs rapports avec notre com-
merce et nos Colonies, par Lamiral.

.....- -

ASSEMBLEE NATIONAL.

Seance du 6 fvrier.

Continuation du rapport sur la division des
departemens en districts. - Detail de la discussion
occasionnee par les lettres de d'Antraigues, de
Chaillou6, du vicomte de Mirabeau et du comte
deBouville, sur la prestation du serment du 4 fevrier.
- Rapport de Lebrun sur les finances ; il propose
diff6rentes reductions. Proposition de Dupont, de
s'occuper sans retard de la constitution civil du
clerge. Ordre donn6 i ce sujet, par l'assemblee,
au comite ecclesiastique. On arrdte que la divi-
sion des departemens sera terminee en seances
du soir.
Slance du 6 au soir.

Les volontaires de la Bastille offrent la dernisre
pierre des fondemens de cette forteresse. - Dis-


cussion sur la conduite de la nouvelle chambre
des vacations de Rennes. Discours de Chapelier;
il propose de priver ces magistrats de leurs droits
de citoyen , jusqu'a ce qu'ils se soient soumis a la
loi. Cazalks, en approuvant le project de Chapelier,
demand que la municipality de Rennes, qui a
mis arbitrairement ces magistrats en arrestation,
soit blAmee. Chapelier justified la municipality ;
I'assemblbe adopted le d4cret qu'il a proposA. -
On renvoie au comit6 des rapports des details
sur les troubles du Quercy, don't Feydel voulait
entretenir l'assembl6e.



N�. 40. Du'9 fevrier.-


NOUVELLE S.

Rome. - Detail de l'incarcdration de Cagliostro.
Bruxelles.-N6gociations du comte de Cobentzel
avec le congr's belgique-uni. Reflexions sur l'indB-
pendance des etats - belgiques. Operations du
congress.
France. - Paris : Arr&td de la municipality sur
l'admission des juifs I l'etat civil. - Chitelet: Suite
de l'affaire de Favras.
Littdrature.-Article de Ginguene, sur le compt.
rendu de l'Almanach des Muses dans le no. 33.


ASSEMTBLIB E NATIONAL.

Seance du 7 fivrier.


Suite de la division des departemens en districts.
-Al'occasion de la demand faite par un membie,
de maintenir la detention -d'un jeure homme de
Nancy, nomm6 Rousseau, qui a menace d'assassiner
son pere, sa mere et son frrre, Chapelier propose
l'etablissement des tribunaux de famille, et demand,
sur le fait particulier, qu'il n'y ait pas lieu & deli-
berer , attend que la petition est contraire aux
principles qui rdprouvent des detentions arbitraires.
Opinion de Mirabeau contre les lettres de cachet;
il appuie l'etablissement des tribunaux de famille;
Montlausier et d'Eprimesnil demandent le renvoi
au pouvoir ex4cutif. Observations du due d'Aiguillon
centre ce renvoi. L'assemblee decide qu'il n'y a pas
lieu i delib'er.


No. 41. Du 1o f6vrier.


NOU VELtIE S.


Espagne. - Cedule du roi contre l'introduction
des papers franqais.
Bruxelles. - Capitulation de la citadelle d'An-
vers, assieg6e par les patriots belges.
Londres. - Anecdotes sur Francklin, relative-
ment a la negociation secrete qui a decide la
France a secourir l'Amerique.
France. - Reflexions sur les functions des nou-
velles municipalities, par Peuchet.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 8 frier.

Suite de la division des dspartemens en districts.
-Gouttes fait autoriser la ville de Rouen'" asseoir
une imposition extraordinaire pour le soulagement
des pauvres ouvriers.-Discussion sur la suspension
des droits de citoyen, demandee contre les per-
sonnes decretees d'ajournement personnel. Garat
aine pense qu'un citoyen decrWt6 d'ajournement
personnel , est justement declare , par les lois
anciennes , incapable de remplir des functions
publiques. P&tion et Target demandent l'ajourne-
ment et le renvoi au comit6 de constitution. -
Observations de Laborde et Desmeuniers sur les
scrupules de qiuelques membres, relativement nia
serment


r6o







D U M 0 N I T E U R.


AN N E 1790.


serment civiquc, scrupules leves par la constitu-
tion mnme, qui conserve a la nation le droit de
changer la loi qu'elle s'est donnte. D'apr6s cette
explication, le serment est preti par St.-Simon,
Bouville, Chaillone et Mirabeau jeune. - Rapport
de Merlin sur le regime fcodal, et project de decret
pour son abolition.


N�. 42. Du Ix flvrier.


N 0 U V E L L E S.

Londres. - Suite des d bats du parlement d'An-
gleterre sur les forces maritime de, la Grande-
IBretagne , et sur ses rapports politiques avecc les
autres puissances.


.ASSEMBLiEE NATIONAL.

Seance du 9 fierier.

Suite de la division des departemens en districts.
-Rapport de Garat 'aine sur les troubles eleves li
Bordeaux,, par une cabale de jeunes gens, centre
les juifs. - Rapport d'Alexandre Lameth str l'orga-
nisation de l'armce; impression. - Le due de
Liancourt parole sur le m~me sujet et dans le meme
sens.
Seance du 9 au soir.

'Adresse de l'acteur Beaulieu I'assembleo natio-
nale, pour la remercier dc ses dicrets ; ii offre le
don civique de trois annbes d'une pension de
4oo livres. - Rapport de Gregoire sur les troubles
du Qiiercy , du Rouergue , du Pcrigord , du bas-
Limousin ct partie de la basse Bretagne; il pro-
'pose de supplier le roi de veiller au maintain de la
tranquillity publique et de faire crire anlx minicipa-
lit6s, par le president , et par les cur-s de cette
assemble , pour qi'ils instruisent leurs confr'res.
Motion de Salle - de - Choux pour fire soumettre
a l'assemblse les procedures contre les brigands,
avant I'ex4cution du jugement. Le vicomte ,de
Noailles demand qu'on dlictte'sans delai le travail
du c6mit6 fModal. Discours de l'abb6 Maury; il
regardede ces troubles come les gcrmes futurs
d'une guerre civil (murmures); il combat le project
de Gr6goire , et propose de faire marcher la troupe
sold6c contre les brigands, sans le concourse des mu-
nicipalites. Voidel rejette l'avis de l'abbe Maury,
et 'accuse de contradiction. Lanjuinais pense que
la cause des .troubles vient des vexations exer-
ces avec plus de violence , depuls le 4 aoft ,
les possesseurs de renters feodales ; it propose de
employer la force militaire qu'h la dernicre ex'tr6-
mnit4. Cazalbs prouve , par l'incendie d'un de ses
chateaux , que les desordrcs viennent du defaut
de force publique. Robespierre .ppuie les, voles
de douceur proposes par Lanjiinais, avant d'em-
ployer la force centre le people qui brtle les
chAteaux. Foucault et d'Epremeshil: a Dites done
des brigands. , Robespierre : a Si vous voulez, je
, dirai les citoyens ; je ne me servirai que du
, mot d'hommes , et*je caracteriserai assez ces
,shommcsen disant le crime don't on les accuse ,.
II d6veloppe ensuite les dangers pour la liberty, de
1'emploi trop frequent de la force militaire, sous
pretexte de rpprimer les desordres. AprLs' quel-
ques observations , l'assemblke decrhte le project
prEsentb'par Gregoire.

Sdance du io fevrier.

Suite de la division d4partementalc. - Rapport
de ,Desmeuniers str les troubles de Saint - Jean-
d'Angely, ' la suite de l'election du maire; il
propose de renvoyer l'affaire au pouvoir executif,
pour verifier les faits et ordonner une nouvelle
election , s'il y a lieu. Prieur observe que c'est
donner au pouvoir exCcutif le pouvoir judiciaire.
Target repond qu'il ne s'agit que de 'application des
d6crets. Barnave pense que c'est rendre le roi juge
des elections ; il s'oppose au renvoi, et demand
l'ajournement, Mirabcau parole dans le mI me sens.


Emmery propose de renvoyer information 'a une
municipality voisine. Beaumetz appuye le renvoi
au pouvoir extcutif. Cazalks vote pour le renvoi .
I'assemblbe de dpartement. Buzot propose d'ordon-
ner une nouvelle election. Sur les observations de
PItion et Regnaud-d'Angely , assemblee dbcrete
que les officers municipaux de la Rochelle pren-
dront connoissance des faits, et les transmettront
a l'assembl6e.

F -.1---a~rrar~- ~ rr,


No. 43. Du ii fevrier.


N U V EL LE S.

Prusse. - Preparatifs militaires.
Warsovie. - Formation d'une commission pour
n6gocier I'alliance prussienne.
Vienne. - Disposition des deux course imperiales
contre les Turcs. Etat de l'armbe autrichienne.
Bruxelles. - Pretentions du cler6 et de la
noblesse du Brabant.
France. - Solennits a l'occasion dela prestation
du serment civique. - Detail sur les troubles
arrives a Bcthune : insurrection du regiment de
Vivarais,
Paris. - Present fait par l'acteur Larive h La-
fayette , de la chaine que portait A son col le
chevalier Bayard. - ReIlexions de Peuchet stir la
convenance d''carter des petites places adminis-
tratives, . ls agens des poivoirs militaire et civil,
les ecclesiastiqies et autres pcrsonnes aqui leurs
places et eur caractere public donnent trop de
preponderance. - Clhtelet: suite de l'affaire de
Favras; il reclame l'audition de tenoins en sa
faveur, et se rdcric contre l'injustice du tribunal,
qui la lui refuse.



ASSEMBLEE NATIONAL.

Sdance du i i ferier.

DWcret sur la proposition de Bouche, portant
que les deliberations des assemblies adniinistratives
seront re lig6es et signIes, conseil tenant. -Texte
du rapport fait par Treilhard le 17 deccmbre, au
nom dii comit6 eccl6siastique, sur les ordres rcli-
gieux et la destruction des monastbres. Lacoste
trouve qeu les traitemens proposes pour les reli-
gieux ne sont pas proportionnes a leur ancient
dtat. Dorn Lebreton demand l'ajournement de
la fixation du sort des moines jusqu'A ce que l'on
connaisse les resources que leurs biens peuvent
offrir. Legrand parole pour la suppression des
moines. L'tvdque de Clermont rtclame la conser-
vation du regime monastique, comme le plus
propre a soutenir 1'empire par ses prikres.
SLa discussion est interrompie par une lettre
de Montmorin, annoncant un conclusum des princes
allemands contre les ardrl~s du 4 aodt. Proposition
de Goupil-Prffeln pour charger le roi de nngociec
avec ces princes. Opinion de Mirabeau contre'le,
pretentions germaniques et tout project d'indemnitA
renvoi au comity feodal. - Malgrc quelques ob-
servations de Montlausier et de Mortemart , I'as.
semblie adopted I'adresse proposee par l'dvdque
d'Autun, pour pacifier les provinces, et enordonne
l'envoi.


S-----� .-.a.- -

No. 44. Diiu 3 fvrier.


N 0 U EL L E S.

Brunswick. -Preparatifs militaires du due.
,Bruxelles. - Lettre attribute au prince de Ligne
sur la revolution des Pays Bas.
Londres. - Suite des debats du parlement sur
les subsides et 1'etablissement de la maiine et de
l'armne.
France. - Texte de l'opinion du chevalier
de Lameth sur la constitution militaire.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du i .

Texte de l'adresse au people frangais relative,
ment aux travaux de l'assrmble , pr6sentd par
l'tveque d'Autun.

Sdance du s2 fJvrier.
Opinion de tRodererpourla destruction des ordres
religieux. Chapelieret Treillard proposent lne suite
de questions. Larochefoucauld vote pour la pre-
mitre, statuant I'abo!ition des ordres religieux.
GrEgoire vote pour une destruction 'partielle,
Petion, Dddelay-d'Agier et Barnave parent pour
la suppression; violentes interruptions. Discourse
de l'evqued de Nancy en faveur des moines ; it
propose de ne rien statier sur les biens du clerg,
sans avoir pris des instructions des provinces.
Ajournement de la discussion au lendemain.
D'A ndre, commissairedu roi en Provence, announce
qu'il se dmmet de sa place, pour rester membre do
l'assemblre.
,-


No. 45. Du 14 fevrier.


NOUVELLE S.


Turquie. - Arrivee a Jassy des ministres Bulga-
kow et Thugut.
Berlin. - Appareice d'une guerre avec la
iRussie, a l'occasion'de la Po!ogne.
Francfort. - Publication d'un m6moire par
l'vieque de Liege, cohtre I'insurrection de cctte
ville.
Londres. - Dcbats a la chamber des communes
sur la question de' la traite des Nbgres.
France. - Paris. Suite de l'affaire de Favras.
- Suite de l'opinion du chevalier de Lameth stir
la constitution militaire. - Fin de l'adresse de
l'assembl6e national au people franqais.


ASSEMBLE N %TIONALE.

Sdance du 13 fdvrier'.

Suite de la division dtpartementale. - Suite des
debats sur la suppression des ordres religieux.
discours de Roger et Garat l'ain6, pour la sup-
pression : ce dernier est vivement interrompu.
Guillaume demand que la discussion soit fermruee
attend qu'if paralt par les interruptions, que
l'assembl6e est assez instruite. - L'ivdeque ide
Nancy reclame pour la religion, au milieu d'une
foule de membres qui parent a la fois le presi-
dent announce qu'il y a deux propositions, cell de
former la discussion et celle de reconnaitre la
religion catholique pour religion national: I'deveqiie
de Nancy developpe cette dernibre proposition
il se plaint des blasphemes que l'assemblee vient
d'entendre, et demand qu'ellc ddlibore sur lo,
champ. Fumel s'&crie qu'il n'y a plus de mona-
gemens a garder. Dupont et 11aederer reprCsentent
quo ce strait douter du respect de l'assemblde
pour la religion que de dilibrer. Cazalks pense
qu'on pcut bien declarer la religion national,
puisqu'on a declare que la France atait mo-
narchie. - De Tracy et Charles Lameth s'opposent'
a la declaration. Ce dernier. s'elve. centre des
motions tendantes a appeler le fanatisme a la
defense , non des orlres, mais des desordres re-
ligieux; son' discours est accueilli tour a tour par.
des murmures et des applaudissemens. ( La fin
de la discussion au n�. suivant. ) Texte du d6cret
qui supprime les ordres religieux, et ne reconnait
plus les vceux monastiques.


Varitd. - Notice sur les insurrections des
paysans confre les chAteaux dans diverse pro-
vinces.
Thidtre de la Nation. - Analyse de la piece
-du Souper Magque. - Chute de la tragedie de
Louis XJI,






TA-BLE CHRONOLOGIQUE


N�. 46. Du 15 ftvrier.


NOU VELLE S.
Rome. - Details sur la detention de Cagliostro.
Naples. - Eloge de l'etablissement d'artillcrie
dirig6 par Ponmcreul.
France. - Adresse de felicitation a la commune
de Cette, prdsentle par MM. de Boursac et Patxot,
consul et vice-consul d'Espagne. - Les volontaires
de Nantes et ceux d'Angers sont obliges de
marcher centre les cultivateurs pour les contraindre
h approvisionner ces deux villes.
Paris. - Suite de l'opinion du chevalier Lameth
sur la constitution militaire.
Literature. - Reflexions sur la petition des
juifs 6tablis en France, a l'assemblde national.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 13.
Le president announce qu'il va consulter I'as-
semblec sur les deux avis qui se sont ~leves
relativement a la religion catholique. Menou
pense que la motion de l'dv4que de Nancy est
propre a renouveller les guerres de religion; il
demand l'ordre du jour. L'assemble le ddcretc.
11Rclamation de l'eveque de Nancy : on propose
de le rappeller a l'ordre, et de le noter au proccs-
verbal. Motion formelle de d'Epr6mesnil pour
que Garat aint soit mis a- l'ordre par rapport a
son discours. Rojet de cette proposition. Dufraisse-
Duchey rclame, pourl'Etat ctla religion, l'adoption
de la motno;, de l'dvdque de Nan.y. Los evcques
de Clermont, de Nancy et tous leurs voisins
appuient vivcmen't cette proposition. Discours'
de I'abbe de Montesquiou sur la nature des voeux
religieux; it propose de d4crkter que la loi ne
reconnait pas de voeux religieux , que la sortie des
couvens sera libre, et qu'il sera conserve -des-
maisons pour ceux qui veulent y rester. Ce project
obtient la priority sur cclui de Barnave. Thouret
propose d'ajouter par amendment, la declaration
formolle de la suppression perpeluit&dcs ordres
religieux. Cazal&s et d'Eprdmesnil le combattent.
L'abbb d'Eymar et d'Estourmel prdsentent di-.
verses reclamations; elles sent ecartees, ct l'article
amend par Thouret est dicr&tA. On propose
d'ajourner le rest du project. Chapelier , ap-
puyd par Freteau et Blin, observe que ce serait
jeter l'inquietude dans les maisons religieuses et
fire deserter cellos dcstineesh l'dducation pu-
blique; en consequence, assembledc adopted 1 d4cret
tel qu'il li a ete present. L'abb4 de Montes-
quiou rappelloqu'il a propose de ne point obliger
cls religieuses. a'se rduriir a d'autres maisons. Des-
meunieis appuie cette observation sur des motifs
d'hnmanit6, d'tconomie, et Particle propose par
labbu Montesquiou est dgcrdt6.


'.. y hi, f - S Lr - - .S

N�. 47. Du 16 fevrier.


N o U E L L E S.
Turque. - Congrds de Jassy.
Vienne. - Continuation des prEparatifs de
guerre.
France. - Circulaire du comitet patriotique de
Brives aux habitans des campagnes, sur les trou-
bles politiques.
Paris. - Reclamation des hommes de couleur
i la commune. - R1llexionksur le plan d'orga-
nisation des municipalities. - Chttelet : Suite de
l'affaire de Favras. Deposition de Foucault en sa
faveur. - Fin de l'opinion du clievalier de Lameth
sur la constitution militaire,


ASSEMBLE NATIONAL
Suite de la seance du x3.
Duport fait arrcter que les reclamations de rabb6
Eymar scront effac6cs du procis-verbal, come


n'etant point l'expression du voeu de la Bassc-
Alsace. -Dupont fait lecture d'un project de decret
final sur la division du royaume. Impression et
ajournement.

Theatre Italien. - Reprise de la pikce intitul e:
le Diable t Quatre, de S6daine; musique dc Porta.

~u----^.--�-- -- ----- ,---"1.-"'""""'"


N�. 48. Du 17 f&vrier.


N 0 U V E L L E S,

Pays-Bas.-Capitulation de la citadelle d'Anvers,
abandonn~e aux patriots belges par les Autrichiens.
France. - Detail sur les seances de l'assemblie
de la commune de Paris.-Prestation du serment
civique par la municipality de Lyon. - Plainte
port(e au clhAtelet centre uoe brochure de Carrier-
d'Aurillac.
Literature. - Analyse de la correspondence
particulidre du comte de St.-Germain, par Gaillard.



ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 16 fe'rier.

Prdsidence de Talleyrand, 4veque d'Autun; les
nouveaux secretaires, sont: Castellane, Biauzat et
Champagny. - Discussion sur le project de Dupont,
relatif aux principles g6ndraux de la division du
royaume. Plusieurs articles sont adopts et d'autres
amends. Le deuxieme, qui autorisait les d6partemens
a demander, en tout temps, les changemens utiles,
a Wtt combattu par Frtteau, Cochard, Buzot,
Gourdan , Mirabeau et Fesson-Jobert, et rejettd
par la question pr4alable, ainsi que le cinquieme,
relatif h la formation des cartes departementales.
Le garde des sceaux fait part des troubles
, survenus i Beziers. Emmery demand 'un ddcret
repressif. Foucault announce qu'un grand nombre
de chateaux ont &t e'claire's dans le Perigord; il
demand la repression de la force par la force,
ce qui vaut mieux que les addresses , attend qu'il
ne croit point a la prophetie faite a la tribune,
que dans dix ans toute la France saurait lire; et
que cela serait, d'ailleurs, un grand malheur.
Grt~goire refute les idWes de Foucault sur l'ins-
truction du people; ii observe que des libelles
sont rCpandus avec profusion pour l'6garer , et
que les d6sordres ont commence le m&me jour dans
diverse provinces. Discours de Lafayette sur le
meme objet; il vote dans le sens d'Emmery. Mira-
beau demand une loi pour obliger les officers
civils se servir, centre les troubles; de tous les
moyens qui leur sont confies. Adoption de sa
proposition.


SUPPLY XEMENIT.

Situation de Lyon. Division entire lesvolontaires
et les milices bourgeoises; les volontaires s'attachent
i Imbert, premier 6chevin et commandant , a
cause de son opinion en faveur de l'ancien regime,
et de son opposition aux operations de l'assemblee.
Emeute centre les volontaires., a qui le comman-
dant vcut faire prendre le post de l'arsenal ,
destine aux milices bourgeoises.-Detail sur 'as-
sembl4e feddrative de Valence.
Littdrature. -Analyse par Peuchet du mimoire
de Lafont-Pouloti, sur la rdgineration des haras.

19- v *W^'-.lubrfh f- I- - -^**--- -?-/ ^"*.n --V-� f


N�. 49. Du 18 fEvrier.


NOU VELLE S.
Bruxelles. -Marche retrograde de la revolution
belgique.
Londres'.-Seance de la chambre des communes.
Motion de sir John Miller, tendante a tablir lun
poids et des measures uniforms dans tout le
royaume.


France. - Lite'rature. Suite de l'analyse de
la corrcspondance du come de St. - Germain,
par Gaillard.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 16 au soir.

Decret, sur la proposition de Camus, portant
que le roi sera pri6 de faire faire un sceau nouveau,
d'aprcs la formule constitutionnelle, pour la pu-
blication des lois. - Plan d'une caisse patriotique
et militaire , present par le marquis d'Usson.
Impression et renvoi.

Seance du 17 fevrler.

Dernier decret sur la 'division du royaume.
- Cazalks demand i faire une motion pour le
renouvellement de l'assembl!e national. Biauzat
propose de l'ajourner aprbs la constitution. Mira-
beau rappelle le serment qui lie les d6putes &
l'achbvement de la constitution, et prouve que la
motion estajournee par sa nature meme. Cazalks
s'appuye sur la n6cessit6 de faire sanctionner
la constitution par la nation, et par I'organe de
nouveaux dUputes. Goupil- de - Prefeln se rdcrie
centre des assertions propres h trouble toutes les
provinces. Cazalks parole au milieu des interruptions.
Menou demand qu'il soit rappelA i l'ordre. Ca-
zalks propose de decrter l'llection d'une ailtre
legislature par les nouveaux departemens ; l'exclu-
sion de cette assemble, des d4putes actuels, et sa
fixation a une distance de Paris, d'au moins
trente lieues. Lucas , pour repondre a Cazalks,
prete, au milieu des applaudissemens, le serment
du o20 juin. Dom Gerle, et une grande parties de
I'assembloe, repkte ce serment. Volney, don't Cazalks
a rappel la motion a Versailles pour le mdme
objet, explique d'apres quelles circonstances il cruc
devoir proposer alors la formation d'une nouvelle
assemble; ces circonstances n'6tant plus les memes,
il demand la question pr4alable sur la motion de
Cazales. Montlausier veut appuyer le project de ce
dernier. Ordre du jour.
Rapport et project de Treilhard sur le traitement
des rdligieux s6cularisds. Ce plan est adopt.

�M="


NO. 5o. Du i9 f6vrier.


N U VE L L E S.


Turquie. - Dispositions pen favorables i la paix;
Pays-Bas. -Situation de la revolution belgique.
Memoire pr6sente aux trois tats du duchd de
Brabant sur les droits de la nation beige. Vains
efforts de ce people pour sa liberty.
Londres. - Discussion a la chambre des com-
munes sur l'rtat de l'armke anglaise.
France. - Election du maire de Bordeaux. -
Paris. - Suite dn plan d'organisation municipal.
- L'abbe Lefebvre pursuit au chAtelet l'imprimeur
d'un libelle dirig6 centre lui.
Litterature. - Extrait d'un po'mre de Guyctand
sur la liberty. -Lettre d'un avocat de Mons sur
la revolution des Pays-Bas.



ASSEMBLIEE NATIONAL.

Seance du 18 fierier.

Le due d'Orlkans dcrit d'Angleterre, qu'uni d'in-
tention hal'assemble , il pr&te le serment par lequel
elle s'est engage a terminer la constitution avant
de se separer. - Discussion sur la question de
savoir s'il y aura une difference entire les religieux
rents et non rents. Dom Gerle, Gregoire, Thibault,
Dddelay - d'Agier etLanjuinais votent pour un trai-
tement legal. Larochefoucauld, Guillotin, Dupont,
Duport, Mougin-dc-Roquefort, Biauzat et Fidteau
demandent une distinction en faveur des religieux
rents. Reflexions de Mirabeau sur la convenance
de d6cider le minimum et le maximum du trai-







D U MO NIT E U R. A N ,N E


tement des moines. L'assemnblee dlecrte que le
traitement des religieux mendians sera different
de celui des religieux non mendians. - Chapelier
presente un project de loi pour la repression des
troubles des provinces. Impression ct ajournement.


No. 5i. Du no fevricr.


NOU VELLLE S.
Pays-Bas. - Suite du mnmoire present aux
trois Rtats du pays du Brabant sur les droits de
la nation belge.
Londres. - Discussion de la chambre des com-
munes sur I'rtat militaire de l'armee anglaise.
France. - Paris: Visite du roi et de la-reinc aux
enfans trouvAs. R1flexions de Peuchet Ai cette
occasion, en faveur des meres'naturelles et. sur les
ameliorations a faire dans cet ktablissement. -
Suite du plan d'organisationniunicipale.-Chiatelet:
Jugement en dernier resort, qui condamne Thomas
de .Mahy-Favras i tre pendu, pour conspiration
centre l'6tat.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 19 fivrier.
Discussion sur le traitement des religieux qui
sortiront du cloitre. Treilhard propose une distinc-
tion de traitement pour ceuxqui jouissaient de digni-
tes perpetuelles. L'abblf d'Abbecourt , Lanjuinais
et Camus parent dans ce sens. L'abb6 Maury,
Fesson-Jobert et Fumel proposent quclques amen-
demens. Adoption del'article- rdigt par Camus.
Discussion suir le second article fixant la quotit6
des divers traitemens , d'apr6s I'esphce de l'ordre
et I'age des religieux. Reflexions de Martineau et
Roussillon sur les differens inconv4nicns du project.
Mirabeau en 6tablit les avantages. Grfgoire, Dom-
Gerle, le marquis de Foucault, Target, Prieur
ct l'abb6 Montesquiou proposent quelques amen-
demens en faveur des vieillards et des jesuites ,
ils sont joints, sur la r6daction de Barnave , au
project du comit6, et d6cretes avec lui.

Paris. - Le people arrete et brile, dans la soiree
du i8,. des voiturcs couvertes qui transportaient
vers le fauxbourg St.-Antoine, des piques et autres
effects de campemerit.


No. 52. Du 21 feyrier.


NOU VELLE S.
Vienne. - Dispositions de l'Autriche et de la
Russie pour ouvrir la champagne centre les Turcs.
Luxembourg. - Mouvemens des Impdriaux et
des Brabangons.
Bruxelles. - Annonce d'une- declaration de
I'Angleterre , de la Prusse et de la Hollande pour
reconnaltre l'ind6pendance des Pays-Bas.
Londres. - Discours de Grandville a la chambre
des communes, sur I'augmentation des forces mili-
taires de la Grande-Bretagne. Discours de Fox A
ce sujet, et opinion de cet orateur sur la revolu-
tion frangaise.
France. - Paris: Les fits d'Orl'ans pretent le
serment patriotique au district St.-Roch.-Adresse
de felicitations dela commune de Dijon, au sujet de
ce serment. - Chatelet: Fin du procks de Favras;
detail de son jugement et de son execution; il
dicte, pendant quatre heurcs , son testament &
l'hbtel de ville. - Annonce , par Reynier, de
l'rtablissement de la Bouche de fer. ou Cercle
social.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 20 fivrier.
Treilhard propose des pensions pour les frbres
lais , donns on covers qui sortiront de leurs


maisons; adoption de cet article , amended par
Camus. Autre proposition de Treilhard, de dicla-
rer les religieux secilarises, incapable d'aucunes
successions. Anendemens de Mougins-Roquefort,
Goupil-Prefeln, Martineau , Camus, Bouche,
Target, Prieur, Fr6teau et Duport. L'article est
adopted tel qu'il a dt6 present par Treilhard. -
Discussion sur les moyens de rarnener la tranquillity
publique. Opinion de Barnave centre le project du
comite, qui met la force arm6e a la requisition de
'autorite civil. Chapelier pr6sente une nouvelle
redaction, approuv6e par le comit&. Mirabeau en
demand l'impression et l'ajournement. Desmeu-
niers appuye cette double proposition. L'abbB
Maury obtient que la discussion continue sur le
nouveau project.

Paris. - R union des autorit6s constitutes a
Notre-Dame pour renouveler le serment civique
en cdremonie, et illumination a cctte occasion. -
Insurrection a Bicetre.



NO. 53. Du 22 fevrier.


N o v E L.L E S.
Pologne. - Texte du m6moire prssente par les
roturiers A la dikte, a l'effet d'obtenir la jouissance
de leurs droits politiques.
Amdrique. - AssembleC du congr6s des Rtats-
unis ; discours de Washington, president.
IFrance. -Discussion h rassemblc de la commune
de Paris, et rfllexions de Qitatremere-de-Quincy
en faveur de la liberty des theAtres.


ASSEMBLE NATIONAL.

- Sdance du 18 au soir.
Les volontaires du Quercy dispersent des bri-
gands qui dsolaient cette province.-D4nonciation,
par Champeaux, d'un crit intituld: Adresse au roi
par les habitans du bailliage d'Evreux, et attribu6
par lui & la marquise de l'Epinay et a son mari.
Dtcret pour instruire centre les auteursde cet crit.
Suite de la sdance du o0.
Chapelier relit son project de loi sur les troubles
des provinces. Lafayette demand que le comity
feodal s'occupe aussi des maisons inccndides.
Beaumetz parole centre l'article du project qui suppose
le cas.oi les oficiers municipaux coopereraient
I'insurrection ; il demand que cc dl1it soit ren-
voyd au code penal come un parricide. Remarque
de Pdtion sur l'impossibilit, , dans ce cas , pour
les officers municipaux , d'employer les moyens
de la loi. Cazal.s propose d'investir le rol, pendant
trois mois, de touted la plenitude de la puissance
executive. Mirabeau remarque que l'orateur propose
la dictature; il I'invite i en faire la motion sp6-
ciale , et s'engage a lui rbpondre. Opinion de
d'Epremesnil; il trouve la loi martial insuffisante ,
et vote pour la proposition de Cazalts. Opinion et
project scmblable de Malouet.
Skance du o2 au soir.
Thouret fait d6creter que les fauxbourgs de
Rouen ne formeront, avec la ville, qu'une seule
municipality: - Rapport de Castellanne. sur les
lettres de cachet; impression et ajournement. -
Rapport fait par Cochon - Lapparent, sur I'affaire
de Brouillet , imprimeur de Toulouse , poursuivi
par le parlement de cette ville, pour avoir pro-
page, par son imprimerie, I'esprit de patriotism ;
il propose de demander au roi communication de
la procedure. Adopted.


NO. 54. Du 23 fevrier.

NO u E LL ES.
Turquie. - Notice sur les Montenhgrins.
Pays-Bas. -Mandement de l'archeveque 4de
Malines, pour assurer a la republique braban-


gonne les bienfaits de la religion catholique. Suite
de la requdte presentee aux trois etats de Brabant
en faveur des droits des Brabangons.
France. - Confederation de Pontivy. Prestation
du serpent civique par la milice d'Arras.
'Litterature. - Les Vaeux d'un home libre
pikce de vers par Drobecq. - Annonce analytique
du journal des enfans.


ASSEMBLIEE NATIONAL.

S* Sleance du 22 fevrier.

L'assemblhe envoie une deputation au service de
l'abbe de l'Epee. - La Rochefoucauld parle en
faveur du project de loi du comity, relatif au rbta-
blissement de la tranquillity publique. Discours de
Robespierre; it att6nuc les desordres sur lesquels se
fondent les partisans du decret, et rejette les moyens
de la force militaire. Clermont-Tonnerre propose de
rendre de 1'6nergie a la force publique centre les
brigands , et vote pour le project prfsent6 par
Malouet. Duport opine pour la redaction du comite.
Prieur expose les causes des desordres; it les trouve
dans les fausses interpretations que donnent aux
dicrets les ennemis du people; it est contredit
par Foucault, Juignd , Cocherel et d'Eprinesnil.
Opinion de PWtion; it pense qu'on a exagere le
mal, et que la loi martial et la responsabilite des
officers municipaux suffisent pour y remedier. -
Mirabeau combat leIsprojets de dictature , et pro-
pose .une loi additionnelle a la loi martial.



N". 55. Du 24 fevrier.


NOU V E LL E S.

Rome. - Projet attribud & Cagliostro, d'incen-
dier la ville.
Pays-Bas. - Force militaire des patriots
belges.
Liege. - Recez du magistrate et du tiers-6tat
sur le jugement du corps des vingt-deux.
Londres.-Seance de la chambre des communes;
discours de Burcke centre la revolution frangaise.
France. - Paris. Lettre de Quatremere , rap-
porteur du proces de Favras, sur les alterations
cd son opinion per quelques journaux.


ASSEMBLE NATIONALE.

Suite de la stance du 22.

Les d~bats continent. sur la- rpression des
troubles. Le due d'Aiguillon pense que le people
n'a besoin que d'dtre 6clairW ; it demand pour cet
effet que l'assemblde termine le travail sur les
droits f4odaux. Opinion semblable de Lafayette.,
CazalEs resume son opinion sur la necessit6 de
recourir au roi. Blin pretend que la puissance
demanded pour le pouvoir cxecutif, tendrait a
cnvoyer des assassins pour rdprimer des assassinate.
Menou demand le rappel h l'ordre. Sur l'invita-.
tion de Cazalks, I'assemblee entend les explications
de Blin ; il dit qu'il voulait rappcler un accident
arrive dans sa province, oH , par suite d'une requi-
sition intempestive des gardes nationals , des
citoyens ont At6 tu6s, et abandonne l'inconvenance
de ses expressions a la censure de l'assemblie.
Cazalks , de Fumel, Maury, de la Galissonnibre,
de Foucault rtclament l'ordre du jour. Menoiu
insisted , t le rappel I l'ordre est prononc. Blin,
obtient ntanmo:ns quel'explication qu'il a donnee,
sera insure au procks verbal. L'assembl6e remet
au lendemain & prononcer, sans desemparer, sur
le ddcret relatif a la tranquillity publique.

Slance du 23.

Custine demande la priority pour le-projet de
Mirabeau, et propose de plus la suppression des
gabelles.' Disdours de Desmeuniers sur le mdme
objet. L'abb6 Gouttes vote pour le project do


1790


-63








TA B LE C H R O N O LO G I Q U E


Mlirabcau. La priority est accordie a un project de
]3oussion.

Varidtds. - Apologue adresse aux Belges unis.
-- Th6itre de la nation. Analyse du Philinte lde
.3loliere, par Fabre-d'Eglantine.


No. 56. Du 25 fivricr.


N 0 U V L L E S.

Turquie et Allemagne. - PrEparatifs des deux
-cours imperiales et de la Porte , pour l'ouverture
-de la troisieme champagne. Dispositions de Joseph
II. l'6gard des Hongrois.
France. - Paris-: Mesures de ,police relatives
-aux maisons de :jeux.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 23.

Cazalks et Montlausier attaquent le project de
T3oussion. RCponse de Desmeuniers-et de Mirabeau.
Adoption de l'article premier du project discute ,
.d'aprea la r6daction de Barnave , portant que nul
titoyen ne pourra agir en vertu d'aucun acte
pr'tcndu lhgal , s'il n'est revitu de totes les
'formes constitutionnelles. - Adoption de l'article
2, portant L'envoi de I'adresse aux provinces, a
laquelle sera joint le discours du roi, conforme-
'nent a un amendment de Virieu. - Discussion
sur l'article 3 , qui prescrit aux municipalities de
'i'employer la loi martial, en cas de troubles,
-qu'aprbs avoir 6puise tous les moyens conciliateurs.
Robespierre demand qu'on supprime de 1'article
I'autorisation h employer la loi martial pour la
perception des imp'ts. Le due du ChAtelet propose
d'ajourner un amendment de Mirabeau, relatif
au cas de cc flagrant d6lit. Roederer rejette ces
-amendemens. Barnave propose une autre manicre
'd'amender Particle. Charles Lameth reclame pour
que l'asscmbl6e se prononce centre la gabelle ;
Ie troisieme article est adopt, sur la redaction de
'ison-du-Galland. -- Discussion sur 'article 4,
qui rend les officers municipaux responsables des
1dommages, en cas de negligence de leur part ,
-dans la repression des t'meutes. Alexandre Lameth,
.Desmeuniers, Duport, Charles Lameth et Dupont
demandent que la responsabilit6 porte aussi sur
les communes. Dedelay -d'Agier et Prieur sent
d'avis qu'il ne faut pas d4courager ni eflrayer les
-'officiers municipaux. Lanjuinais veut que tous les
-citoyens soient tenus d'employer toutes Icurs forces
-contre les attronpenmens. Opinion de Frdteau pour
-la responsabilite des communes; clle est decr6tCe ;
-ct le jugement des faits est rcnvoy6 aux tribunaux
-des lieux., sur la rdquisition des districts.

Seance du 24 fivrier.

'Projet pr6senrt6 par Merlin., au nom du comits
4fodal. Adoption de la suppression des droits
-~onorifiques et du service personnel. Abolition
-des saisies ftodales et censuelles. Discussion sur
'article qui soumet a la prescription tous les droits
4fodaux rachetables. Opposition violent du marquis
de Juigne et du marquis de Foucault. Adoption
'de 'article et des suivans- avec quelques amen-
-demens.

Varie'te'. - Annonce des gravures historiques
t*es principaux ,v nemens de la revolution.
Literature. - Analyse du ballet de Telemaque.
SThedtre de la nation: Analyse des trois noces,
de Ddzede.


NO. 57. Du 26 fivrier.


N O U V E L L E S.

Pologne. - Suite du mImoire present -aux
Ztats par les dJputi's des villes.


Pays-Bas. - Fin de la requcte pr6sentbe aux
trois Ctats de Brabant, sur les moyens de conso-
lider la revolution de cc pays.
Londres. - Discussion ti la chambre des com-
munes sur la revolution frarngaise. Discours de
Fox et de Sh6ridamn. Rupture entire Burcke et
Shdridam a cc sujet.
'France. - Pars : Travaux et s6ances du tri-
bunal contentieux. - Article sur la maison de
force d'Amsterdam, par Reynier.
Littiruture. - Annonce de la bibliotheque de
Ihomme public , par Condorcet ,j Peyssonnel,
Chapelier et autres gens de lettres.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 25 fe'vrier.

Discussion de l'article to du project de Merlin,
portant suppression des droits d'ainesse et de
masculinity dans les successions des ci-devant
nobles. Reflexions de Larochefoucauld sur la
necessitd d'excepter les personnel don't les marriages
ont kt6 contracts sur des espbrances que ce
dicret dbtruit. Pktion appuie cet avis et vote
d'ailleurs pour le partage 4gal de tous les biens,
Tronchet parle en faveur de l'article du comity.
Chapelier propose une autre rddaction qui abolit
I'inigalitU des partages , a raison de la quality des
personnel , ct except du dbcret cells actuelle-
ment marines on veuves ayant des enfans ; cette
redaction est adoptbe, avec un amendment de
Martineau en faveur des puinds et des filles.

Varidte. - Reflexions sur une motion que
devait presenter le vicomte de la ChAtre pour la
suppression du traitement de la plupart des deputies
nobles et eccl6siastiques.


NO. 58. Du 27 fivrier.


N O U V -L L E S.

Turquie. - Position des armies des trois course
imperiales.
Bruxelles. Efforts inutiles de la sociEtd patrioti-
que de cette ville centre 1'aristocratie thlocrate.
- Circulation dans le Brabant-wallon d'un 6crit
en faveur du people; declaration attribute au due
d'Ur:el sur la revolution des Pays-Bas.
Paris. - Suite du plan de son organisation
municipal.
Litte'rature. - Article sur la discussion des
principaux projects de la legislation criminelle. -
Chanson patriotique.


ASSEMBLtEE NATIONAL.

Seance du 26 fivrier.

Reprise de la discussion sur la division du
royaume. Discours et sarcasmes de Maury contre
les nouvelles denominations des dtpartemens.
Opinion de Mirabeau centre la designation numb-
rique; il vote pour de nouvelles denominations don't
le travail serait confi4 deux personnel. Foucault
demand l'ajournement 4 la prochaine 14gislature.
Target fait renvoyer la continuation de ce'travail
au comitd de constitution. -' Adoption, sur la pro-
position de l'abbb Gouttes, d'un decret interpr6-
tatif de celui du 27 janvier , rclatif au payment
des decimes.
Rapport du marquis de Montesquiou, sur les'
finances ; il propose une reduction de 60 millions
dans les dbpenses. Maury rappelle qu'Anson avait
promise d'6lever les reductions h ioo millions.
Montesquiou explique cette diflcrence par la nou-
velle march des depenses dbpartementales. Dis-
cours de Mirabeau sur l'ignorance oih on a laiss6
assemblee relativement a la situation des finances;
1 propose que le ministry lui en rende compete.
3arnave vote pour le project de ddcret et l'amende-
ment pour un prompt replacement de la gabelle.


1

I
n


Adopt. - On d-crcte trois nouveaux articles du
project de Merlin, fixant les droits seigneuriaux
supprim6s sans indemnity.


S UPPr LE ~i1 E N T.
Affaire de la famille Pannelier. - Reclama-
tions centre l'annonce faite a l'assemblee national
par Target, a la stance du i , de prdtendus
troubles i Soissons.


No. 59. Du 28 fivrier.


N 0 UV ELLES.

Pologne. -Fin du mimoire prbsente aux itats
de cette r6publiZlue par les d6putes des villes.
Vienne. - Confirences de Jassy; prdparatifs
militaires des Turcs.
Londres. - Reprise de I'instruction du fameux
procks de M. Hastings a la chambre des pairs.
Frunce. - Paris. Suite du plan de son or-
ganisation muriicipale.
Littdrature. - Annonceanalytique par Ginguend,
du Rveil d'Epinmenide, par Deflins.
Varidtds. - Le vicomte de Mirabeau offre N
madame de Favras une place dans son regiment
pour son fils.- Ridicule jctd sur les duels au
pistolet, qui font spectacle au bois de Boulogne.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Sdance du 27 fe'rier.
DWcret-sur la division de quelques paroisses;
- Suite de la discussion sur les droits feodaux,
Merlin propose un article qui. maintient les actes
d'affranchissement par lesquels la main-morte aura
't6 couverte en redevance fonciere. Discours do
Muguet de Nanthou centre la main-morte; il
propose l'abolition de tous les droirs qui la re-
presentent. Opinion semblable de Cauchard.
Tronchet et Goupil-Prefeln justifient l'article du
comity. Opinion de Populus qui le Tegarde comme
destructif des decrets du 4 aoit. L'article est
decrEt6.

rrkrnrunuulnhifiai.Si- - fl.a4r4ea^l.'w nnu' rIW-tv wmiiTs

No. Go. Du er. mars.


N O U V E L E S.


Etats-Unis d'Amdrique. - Tbmoignages de con-
sidbration offers a Washington. Perfectionnement
des colleges et des 6coles publiques dans cc pays.
France. - Paris. : Suite du plan de son orga-
nisation municipal. - Reflexions de Peuchet sur
lapprovisionnement de Paris et administration
de Vauvilliers.
Litterature. - Lettre a un pere de famille sur
les petits spectacles, attribute h Sdlis. - Lycee :
Tableau de la constitution de Pologne, par Lacroix.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 25 au soir.

Une deputation de la commune de Paris, don't
l'abbd Mulot est l'orateur, demand & l'assemblde
qu'elle ftende aux juifs de cette commune le de-
cret qui declare citoyens les juifs portugais , es-
pagnols et avignonais.-Admission h la barre d'ung
deputation de l'armbe patriote bordelaise. - Dis-
cours prononc6 par les deputss. extraordinaires du
commerce et des manufactures de France.
Sdance du 27 au soir.
Decret qui renouvelle l'autorisation d'exporter
le bois de la Lorraine allemande a l'btranger.
Sdance du 28 fevrier.
L'abbb Montesquiou est proclame president.
- Discussion relative aux travaux du comite mi-
litaire :







D U M O N I T E U R ANNIE 1790.-


litaire o plan de Broglie pour augmenter la paye
et fixer advancementt dans I'armee. Montmorency
demand qu'on fixe les bases de la constitution
militaire. Proposition de Dubois-Crance relative h
la solde et a I'avancement, et pour fire declarer
le roi chef supreme de l'afmee. Menou prbsente
un project sur le mEme objet. Texte du d4cret
contenant les principles de organisationn de 'armee,
adopt a la fin de la discussion.


No.'61. Du 2 mars.


N U VIE L L E S.
.Madrid. - Dispositions hostile de l'empereur
de Maroc, a l'gard de 'Espagne.
Liige. - Recez des 4tats du pays pour la conser-
vation du tribunal des vingt-deux. 0
France. - Renonciation anticipee faite par le
marquis de Villette, de tous ses droits feodaux.
- Texte de la motion du vicomte de la ChAtre,
sur la renonciation a fire par une parties des de-
putts a leurs honoraires ; et r6clamations de ce
depute centre cell qui a t6B ins6rre, i son insgu,
dans un n�. precedent.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 28.
Discussion sur les articles du decret pour ror-
ganisation de I'armee. Maury, Alexandre Lameth
et Dubois-Cranch r4clament centre expression de
roi des Franqais, qui se trouve dans le'premier
article. Ces mots des Franfais en sont effaces .Maury
et Scrent parent sur 'article relatif a l'introduc-
tion des troupes ktrangeres. Chapelier demand
le renvoi au comit6 de 'article qui supprimait les
destitutions sans jugement. Alexandre Lameth,
Montmorency, Montlausier, de Noailles et La-
rochefoucauld parent en faveur du principe-de
I'article; le renvoi en est ordonn6 , pour etre joint
au travail sur les tribunaux. Liancourt redoute
I'influence des militaires sur les Blections, d'apr"s
article qui leur conserve les droits de citoyens.
Noailles et Charles Lameth r6clament pour que
l'arm6e ne soit pas etrang&re L la constitution.
Amendement de Toulongeon, qui except de l'ac-
tivit6 civil les militaires en garnison dans le lieu
deleur domicile; adoption de article ainsi amended.
De Noailles et Virieu demandent sur article 8,
pun, que les droits de citoyens, sans payment
de contributions, ne soient accords aux soldats
Squ'aprAs vingt ans de service, l'autre qu'apres les
services les plus distingubs. La Galissonnikre do-
mande le term de vingt-quatre ans; Barnave,
Alexandre et Charles Lameth, celui de seize : it est
adopted. Alexandre Lameth fait d6crkter la pres-
tation du serment militaire ,au x4 juillet, *et la
suppression de la vdnalit6 des emplois. Le mar-
quis de Bouthillier et de Tracy Votent centre ra
paye propose de 3a deniers. Dubois -,Cranc et
Menou difendent cet article; ii est adopted avec un
amendment de S6rent, relatif a 1'emploi de cette
augmentation.-Renvoi au comity des rapports d'un
paquet adress6 par M. de laLuzerne, ministry de la
marine, contenant des pieces relatives a l'rtat actuel
des Colonies, et autorisation donnee h ce comit6 de
s'en fire remettre les originaux, s'ilen a besoih.
Siance du x'r. mars. ;
Continuation de la discussion sur les droits f4o-
daux. Discours de Frochot pour la suppression
des bannalites, y compris les conventionnelles que
le comit6 proposait d'excepter. Le marquis de
Mirepoix et Mougins-de-Rocquefort parent pour
la conservation de ces dernieres, Gdrard, labou-
reur breton, demand qu'elles soient toutes abolies.
Tronchet et Delandine developpent les motifs de
conservation proposes par le comitd. Merlin pro-
'pose une nouvelle redaction de Particle, qui sp4cifie
lespice de bannalites que leur nature permet de
conserver. Adoption de Particle amend d'apres ces
observations.


N�. 62. Du 3 mars.


NOU VEL LE S.

Turq ie. - Apparences de rupture. Etat du
congfbs de Jassy.
Vienne. - Maladie critique de 1'empereur. Etat
et mouvemens de l'armee autrichienne.
Lige. - Deliberation de l'assembl4e du tiers-
6tat de ce pays centre le chapitre cathedral de
cette ville.
France. - Paris: RPflexions de Peuchet sur le
compete rendu parDuveyrier, de l'tat de la caisse
d'escompte.-Chatelet: suite delaffaire de Bezenval.
Jugement qui le dicharge d'accusation ainsi que
d'Autichamp, Barentin, Brogli et Puys3gur :
extrait du discours de de Sze en faveur des accuses.


ASSEMBLE NATIpNALE.

Slance du a mars.

Rapport de Cochon - Lapparent sur les troubles
des Colonies et sur les pieces offcielles commu-
niqudes ce sujct; interpell par Richier et Cocherel,
le rapporteur declare n'avoir vu aucune piece sur
la formation de l'assemblge du Nord et I'entrge
de vaisseaux anglais dans le port de St.-Domingue.
Proposition d'Alexandre Lameth , tendante a
former un comit6 colonial. Cocherel et Cazalks
demandent qu'on dglibbre sans d6lai. De Gouy et
Garat ain6 rCclament la question pr6alable. Le
president, au milieu des reclamations, fait passer
un second rapport sur la Martinique, present
par Gr6goire.

ThAdtre-Italien. - Analyse de la piece intitulee:
Les Brouilleries, musique de le Berton.



No. 63. Du 4 mars.


N 0 U V E L LE 8.

.fMayence.- Derniers moments del'archiduchesse,
sceur de Joseph II, et de cet empereur.
Likge. - D6liberation des bourguemestres et
du conseil de cette ville centre le conseil des vingt-
deux.
Londres. --Dbats de la chambre des communes;
6tat des sommes votes pour 1'entretien de l'armbe
anglaise en 90.
France. -Paris : Arrestation de Laisert, auteur
d'un libelle centre Mirabeau ct plusieurs membres
de I'assemblee national.


ASSEMBLEE NATIONAL.
Suite de la stance du 2.

Etablissement d'un comitS colonial, appuyA par
Camus et Lechapelier, et"'combattu par Richier.
L'abb6 Maury propose , comme question pr6-
liminaire, de s'occuper de la traite des Nbgres.
AprEs de longs d6bats , l'assemblee rejette sa
motion et ddcrte le renvoi de l'affaire des Colonies
a un comit6 de douze membres.

Slance du 3 mars.

Suite deola discussion sur les droits fepdaux.
Adoption de nouveaux articles sur la suppression
.des bannalites. Amendemens proposes par Lan-
juinais, Goupil-de-Prefeln et Defermont A Particle
qui supprime toutes les corvdes, exceptA les corvCes
reelles.

Variltds. - Demande de la commune de Falvy
pour faire augmenter sos contributions. - Lettre
de Falbaire sur le drame intitul L'honndte Cri-
minel, et sur le refus des comediens frangais de
jouer sa piece des Moines Japonnals. - Fedration
des gardes rationales du Dauphinb & St.-Marcelin.


N�. 64. Du 5 mars.


NOUVELLE S.

Allemagne. - Adieux de J6seph II a son armie.
Turin. - Inquietudes de la cour.
Pays-Bas. - Bulle de Pie VI a l'archevtque de
Malines, sur 'insurrection belgique. - D6claration
du comte de Cobentzel, ollrant aux Belges les
diffrentes reparations que leur propose lempereur.
France. - Paris: Suite du plan de son orga-
nisation municipal.
Littirature. - Mgmoire historique du comte de
Sauvebceuf sur la Turquie, la Perse et 'Arabie,
avec les derniers dvcnemens de la guerre des trois
Empires.


ASSEMBLE NATIONAL.

$lance du 4 mars.
Suite de la discussion sur la suppression des
droits fodaux. Opinion de Cauchard sur le droit
de triage. Opinion de Goupil-de-PrBfeln pour
que la suppression de ce droit n'ait pas un effect
r6troactif. - Discours de Robespierre demandant
que les restitutions remontent a quarante-six ans.
- Discours de l'abb6 Boismont pour 'article du
comity. Adoption de article amended. - Merlin
propose un nouvel article qui annulle les arrgts
du conseil de 1777 , autorisant le triage dans
differentes provinces de France. On demand
l'extension del'article a tout le royaume. Le comte
de la Noye demand l'abolition pour l'avenir seu'
element. Do Croy r4clame des indemniths pour les
seigneurs depossed s. Robespierre vote pour lar-
ticle de Merlin. Folleville demand lajournement.
Emmery propose d'ajouter au dcret, la suppression
de l'arrdt de 1768. RhBdon parole centre article,
et Goupil en sa faveur; il est adopt avec quel-
ques amendemens.,-- Nomination des membres
pour former le comit6 des Colonies. Le comte de
Cocherel r4clame vivement, et en'vain l'exclu-
sion de G4rard et du comte de Reynaud. --Dcret,
sur la proposition de l'abb6 Gouttes, qui autorise
une taxes extraordinaire'pour. le soulagement des
ouvriersdans les communes d'Abb eville etd'Orleans.


N�. 65. Du 6 mars.


NOUVELLE8S.
Turquie. - Propositions de paix faites & Jassjy
entire les course impiriales et les Turcs.
Warsovie. - La princess Sapi4ha excite les
gentilshommes non possessionnes a r6clamer leurs
droits.
Liege. - Suite de Iaffaire du tribunal des 22J
France. - DBsordres a Uzes, excites centre le4
protestans.

. ...... .
ASSEMBLEE NATIONAL.

Slance du 4 au soir.
Rapport de Mathieu Montmorency sur I'arrkt6
du parlement de Bordeaux, attribuant a l'assem-
blee les brigandages qui devastent les provinces,
et sur la ddnonciatiot de cet arr&tA , par Boyer-
Fonfrede et, larm4e patriotique. Dudon fils - de-
mande i ddfendre son pere, procureur - gnral
du roi & ce parlement. Opinion de Chapelier et de
Mirabeau centre admission de cette demaide
appuyee par l'abb6 Maury et Cazales", et accueillie
par l'assemblue. Discours de Dudon fils a la barre.
Discours de l'abbe de Barmont en faveur des
parlementaires de Bordeaux. De Shze reclame pour
que M. Dudon se soit pas mand6 & la harre, at-
tendu son grand Age. La Cheze invoque la mdme
grace en faveur du president de la chambre des
vacations. Cazalks veut qu'on supprime les tdmoi-
gnages dq la satisfaction de l'assembl4e en faveur
de la milice et de la municipality de Bordeaux.
R


*






TABLE CHRONOLOGIQUE


Menou demand la suppression du parlement de
olrdeaux , et la privation des droits de citoyens
pour les membres de la chambre des vacations.
Alexandre Lameth s',leve contre la resistance des
parlcmcns aux progres de la liberty. Frondeville
dcmande la suppression de totes les chambres
de vacations, afin de les dilivrer des persecutions
qu'elles dprouvent. Deformont propose la simple
suppression. Apres un long tumulte , 1'assemblhe
decrkte que Ic president et le procureur - ge6nral
de la chambre des vacations df Bordeaux, seront
mandcs a la barre; que le sicur Dudon en sera
exempted, h cause de son grand Age , et qu'elle
adressera le' tmoignage de sa satisfaction a la mu-
nicipalite et ala milice de Bordeaux.
Seance du 5 mars.
Camus fait un rapport sur les pensions, et de-
nonce le livre rouge; il propose de d6crdter que
e r'oi sera supplies de d6fendre a ses ministres la
distribution do nouvelles pensions, et de leur or-
donner de remettre au comite toutes les pieces
qu'il leur demandera, notamment le livre rouge.
Freteau appuie ce project. Gleizen d6nonce une
pension accordee au ci-devant directeur de la li-
brairie, Maissemy. L'assemblee adopted la proposition
de Camus. - Continuation de la discussion sur les
droits feodaux. Lajacqueminiire propose de charger
les assemblies administrative de pourvoir a 1'en-
tretien des 6tablissemens pour lesguels it existait
des droits de phage, parage etc., et de supprimer
le droit des halles et marches, en conservant leur
propridt6 aux anciens possesseurs. Impression et
ajournement.

Varie'te. - Avis centre les enthousiastes qui
excitent des dupes a se porter au Scioto.


No. 66. Du 7 mars.


NOU VE LLE S.
Bruxelles. - Etat de la revolution belgique.
,Etablissement d'une municipality a Malines.
Liege. - Projet d'une taxes pour subvenir aux
frais des troupes qui prot gent le pays.
France. - Paris : Suite du plan de son orga-
nisation municipal.
iarie'ts.-Nouveau plan d'education, parVerlac.
- Essai sur les reforms a faire dans la proce-
dure criminelle , par Comeyras. - Gravure de
la prise dela Bastille, par ThEvenin.-Reflexions
de Gilbert, professeur de colee vWterinaire, contre
les coureurs. - Proposition du chevalier Laborie
en faveur de la liberty des Negres.


ASSEMBLE NATIONAL.
Seance du 6 mars.
'Adoption de nouveaux articles, prnsentes par
Merlin, sur I'abolition de ia garde royale et sei-
gneuriale.- - Lecture d'un mmrpoire tr-s - 6tendu
de M. Necker. ... ...


N�. 67. Du 8. mars.

NOU VELLE S.
Liege. - Lettre du prince - &vque au roi de
Prusse, sur l'occupation de la ville par les Prussiens,
Londres. -DBbats du parlement sur les depenses
de l'arm6e.
France. - Paris : Instruction de l'affaire des
frBres Jambon et autres, accuses d'un assassinate
sur la personnel des nommes Roussel et Georget.
Littirature.-Analyse d'une nouvelle traduction
de Tacite, par Dureau de la Malle.


ASSEMBLE NATIONAL.
Stance du 6 au soir.
La municipality de Paris expose, i la barre,


des griefs centre le prevot de la marechaussi e de
Brivcs. Motion de Guillaume pour la suppression
des jurisdictions prevotales , appuyde par Charles
Lameth. Foucault demand 'ajournement; il est
drcriti , ainsi que la suspension des procedures
prcv6tales, que Charles Laneth a demandee par
amendment. - Rapport de Breveu-de-Beaujour,
sur I'affaire du privot de Marseille.

Seance du 7 mars.
Dupont-de-Bigorre prdsente 1'etat des dons pa-
triotiques,et propose d'en fire les premiers fonds de
la caisse d'amortisserrient. Anson, Cazalcs et d'Es-
tourmel demandent que les petites rentes soient
payees avec une parties de ce product. Sur la pro-
position de Camus, I'assembl6e decrkte qu'il sera
employee au payment des rentes au-dessous de 50 liv.
-Discours de Rabaud-St.-Etienne sur 1'etat des
finances et sur les intrigues des ennemis de l'as-
semblde; il demand qu'on s'occupe du memoire
de M. Necke4r Discours de Cazales sur le mmme
objet. L'assemblee ordonne l'impression du discours
de Rabaud, et I'envoi dans les provinces.


No. 68. Du 9 mars.

NOU V E.L L E S.
Munich. - Rescrit pour la reintegration de la
nation hongroise dans ses droits et privileges.
Londres. - Suite des ddbats du parlement sur
les depenses militaires.
France. - Reflexions de Peuchet contre les
reclamations de lamajorite des districts de Paris,
pour la permanence de leurs assemblies.'


ASSEMBLEE NATIONAL.
Seance du 8 mars.
D4cret sur la motion de la Borde , pour l'im-.
pression de l'etat des creances exigibles au tresor
royal, et de celui des depenses.- Suite de l'a-
doption de quelques articles sur les droits feodaux.
- Rapport de Barnave sur les Colonies; et decret
Sla suite, portant que chaque Colonie est auto-
risee a faire connaitre son voeu sur la constitution
qui lui convient. Maintien et formation des assem-
blies coloniales pour cet' objet ; et declaration
qu'il n'y a lieu & aucune inculpation centre les
citoyens des Colonies. Mirabeau et P(tion veulent
parler sur ce decret; mais il est adopt ai milieu
des acclamations. - Rapport de Desmeuniers sur
les difficulties relatives a la nomination du baron
de Dietrick a la place de maire de Strasbourg ;
il propose, au nom du comit6, de d4clarer l'rlec-
tion valuable. Maury combat cet avis; il est adopt&.
-Texte du memoire de Necker, lu a l'assembl(e
national le 6 mars; il propose la creation d'un
papier-monnaie.


No. 69. Du 1o mars.

N o u v E L L E S.
Russie. - Preparatifs de guerre a Petersbourg.
Allemagne. - Particularites sur les derniers
moments de Joseph II.
France. - Cl6ture des proces-verbaux de l'as-
semblle des electeurs de Paris.
Litte'rature. - Suite des observations sur une
nouvelle traduction de Tacite, par Dureau de la
Malle.-Lycee: Idees de Lacroix pour substituer
1'enr6lement des Nbgres a la traite. - Gravures
historiques de la revolution frangaise, par Sergent.
- Lettre du due de Larochefoucauld sur l'eta-
blissement du Club des Impartiaux, fond par
Malouet, de Virieu, l'evdque de Nancy, le chevalier
de Boufflers et Rhddon.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 9 mars.
Discussion sur le project de d6cret presented par
Lajacqueminiere concernant les droits de page,


minage etc. , et sur les octrois. Opinion du due
de Mortemart centre l'article de la suppression des
droits de page et minage. R6ponse de Goupil-
de-Prefcln. Target et Martineau proposent par
amendment la conservation des octrois des villes,
et pages royaux sur les grands chemins et rivieres.
Emmery vote pour le mime objet; I'amendement
est adopt, ainsi que Particle premier du project.
Adoption , apres quelques discussions , des autres
articles.

Thedtre de Monsieur. - Analyse par Mejean-
du-Luc de la piece de Marchand, intitulee: Les
Ruses de Frontin, musique de Zaccharelli.


No. 70. Du xi mars.


N O U V E L L E S.

Hollande. - Situation interieure de cet etat.
France. - Ceremonies h Toulouse , a l'occasion
de la prestation du serment civique.

----- -Mwlnmw
ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 9 au soir.

Discussion sur l'affaire du prev6t de Marseille.
L'abb6 Maury pretend que les faits consigns au
nouveau rapport n'existaient pas lorsqu'il a fait le
sien. Mirabeau interpelle l'orateur et l'accuse de
faux. Maury continue, justifie M. de Bournissac,
denonce le despotisme de la municipality de
Marseille, it demand le renvoi du prfv6t et de
tous ceux qu'il a decrites, par deviant le chatelet
qui fera connaltre l'innocence de son client. R6-
ponse de Mirabeau aux assertions de l'abb Maury;
il l'accuse d'intrigues , de correspondances empoi-
sonnees , de travestissement de pieces , et defend
la municipality de Marseille.

Sdance du io mars.

Continuation de la discussionsur les droits feodaux.
Merlin propose trois articles sur les indemnites en
restitutions de prix, la remise des baux ou reduction
des redevances et la revision des partages. 11s sont
combattus par Loys, Gourdan, Garat aing, Tou-
longeon; appuyds par Muguet de Nanthou, Goupil-
de-Prefeln et Camus ; adopts d'abord par l'assem-
blee, et enfin renvoyes au comity d'apres les obser-
vations de Tronchet. - On introduit a la barre
une ddputation de la commune de Paris: le maire,
Bailly, present un memoire sur la vente des mai-
sons religieuses de cette commune. Impression
et renvoi au comite des finances, pour unprompt
rapport.
,-...---Lanrrcu~ n av-.r----mRY..irr*---pi

NO.� 7.. Du 12 mars.


NNOUVELLES.

Warsovie. - Intrigues pour fire preferer l'al-
liance de l'Autriche a celle de la Prusse.
Vienne. - Pompe funebre de Joseph II.
France. -Article de Peuchet , relatif au compete
rendu par Brousse-des-Faucherets , sur l'admi-
nistration de Paris. - Chatelet: Instruction du
procks du chevalier de Laisert , auteur d'un
pamphlet centre Mirabeau et autres deputies.
Mise en libcrt6 d'Augeard. Suite de la proce-
dure sur 1'assassinat commis au chAteau de Cou-
bert, sur les nommes Roussel et Georget- Obser-
vations sur les tribunaux, par Dedelay-d'Agie.


ASSEMBLE. NATIONAL.

Seance du xz mars.

Lanjuinais fait adopter son project qui autorise
les coupes de bois des biens ecclesiastiques, adju-
gees dans les formes 16gales. - Suite de la discus.







D U MO N I T E UR.


ANN E 1790.


sion sur les droits feodaux. Adoption de deux
articles pour la decision des contestations. -
Duport fait son rapport sur la gabelle.

Varies. - Reclamation des ofliciers du regi-
ment Royal-des-Vaisseaux, contre une pretendue
insurrection a Lille, annoncee par I'Amidu people.
- Rbflexions, par Peuchet, contre le combat du
taureau.


N�. 72. Du x3 mars.


N OU v E L L E S.

Bruxelles. - Fausse direction donnee a I'insur-
rection belgique. - Lettre du duc d'Ursel au
sujet de cette revolution. - Position des troupes
bclgiques et autrichiennes.
Irlande. - Seance du parlement : motion de
Grattam sur la corruption de administration de
ce pays.
France. - Travaux de la commune de Paris.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du ix au soir.

,Unc rcligicuse de Saint-Mand6 , sortie de son
cloitre, remercie l'assemblde de son ddcret, et
d8nonce les intrigues monastiques, pour en em-
pecher 1'ex6cution. - DiscAssion sur l'affaire de
Marseille. Opinion de Feydel contrc le project du
comit6. L'abb6 Maury propose de nouveau le ren-
voi de tous les interess6s pardevant le clitelet.
Charles Lamdth fait decreter la question prealable
sur cette motion. Clermont-Lodbve demand le
renvoi de l'affaire a la scn6chauss6e d'Aix. Fr&teau
1'appuie. Mirabeau insisted pour leprojet du comit6,
portant renvoi des privenus devant la s6nechaussee
de Marseille: ii est adopts.
Sdance du 12 mars.


Project pour interdire aux deputies I'cntr6e dana'
ies prochaines assemblies du people. Regnaud
demand qu'ils soient in.ligibles par le fait scul
de leur presence ; Burcau-Puzy partage cet avis.
Nourrissart et Sinetti votent pour qu'aucun d'cux
ne soit ni 5lecteur ni Aligible. Dumctz fait pro-
noncer le renvoi au 'comit6 de constitution. -
Rapport du marquis de Montesquiou, cbncernant
le memoire de M. Necker, sur les besoins et les
ressources de l'ann6e, ainsi que sur le rembour-
sement de' la gabelle. Nouveau memoire de M.
Necker, sur l'6tablissement d'un comit6 de tresp-
rerie. Motion de Goupil-de-Prefeln, a cette occa-
sion', sur la contribution .patriotique qu'il propose
de convertir en un dixieme patriotique. Regnaud
et Dddelay-d'Agier s'y opposent. Desmeuniers de-
mahde que le comity indique des moyens de faire
payer la contribution patriotique don't il soutient
vivement la necessit&. - DThonciation incident,
faite par'Populus, centre le comte d'Antraigues,
absent; il I'accuse de provoquer, dans sa route,
la resistance aux- d4crets de l'assemble. Cette
d4nonciation n'a pas de suite. - Adoption de la
proposition de Desmeuniers.


No. 73. Du 14 mars.

NOU VELLE S.
Berlin. - L'impratrice de Russie communique
A cette cour un project de paix avec la Suede.
et la Porte. Vues ambitieuses de Catherine II.
Bruxelles. - Dep&ches adrcssdes aux 6tats de
Brabant par le come de Cobentzel, annongant la
mort de Joseph II, et proposant les conditions d'un
rapprochement entire les Belges et 1'Autriche.
Extrait du trait conclu a Berlin, le 9 janvier 1790,
entire les rois d'Angleterre, de Prusse et leurs
Hautes-Puissances , pour r4gler la conduite des
contractans dans la revolution des Pays-B3as.


Irlande. - Suite des debats du parlement sur
la corruption du gouvernement de ce'pays et du
discours de Grattam A ce sujet.
France. - Paris : Suite du plan de son admi-
nistration municipal. - ChAtelet : Mise en libertA
de Laiser. - Idees sur les lois criminelles, par
Thorillon.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Slance du i3 mars.
Decret, sur la proposition de Regnaud,pour
I'envoi dans toutes les paroisses de commissions
chargAes de la confection des r6les d'imposition.
- Autre d6cret pour procurer des secours extraor-
dinaires aux communes de Poitiers , de Langres;
de Pont-a-Mousson et de Gray. - Projet present
par Dupont, sur la suppression de la gabelle et
les moyens de la remplacer. Observations de Potion
contre la rdpartition du replacement propose et
la vente du sel par les fermiers g4neraux. Opinion
de Dfdelay-d'Agier sur les dangers de rendre le
commerce du sel libre. Cazalks reprouve le plan
di comitb, comme tendant & 6tablir le systdme de
I'imp6t direct , qui ne convient qu'a un people
esclave , et propose en replacement l'imp6t du
timbre. Duport approve l'imp6t du timbre , mais
seulement pour remplacer d'autres imp6ts indi-
rects , plus vicieux. L'abb6 Maury pretend que le
replacement de la gabelle renouvelle les privi-
lges des provinces, et propose de traiter avec les
fermiers gn6nraux. Biauzht pense qu'on ne peut
pas fair supporter aux provinces non-gabclles ,
le replacement de la gabelle.
p --

No. 74. Du 15 mars.

NOU V E L L ES.


GalissonniEre, conforme a celle de l'abb, Maury.
Beaumetz vote dans le sens de Biauzat. La Veoue
propose, en replacement, unimp6t de huit deniers
par livre a l'extraction du sel. Rcederer observe
qu'il ne s'agit que d'un replacement provisoire,
pour remplir Ie deficit de 'annee ; ii demand en
consequence que les scules provinces de gabelles y
soient soumiscs, et vote pour le project du comitS,
ainsi expliqu6. Opinion de Chapelier pour que les
provinces de grande gabelles supportent seules
le replacement. Discours de l'archevcque d'Aix
contre le project de laisser la ferme mattresse de
vendre et d'&tablir le prix ; 1 propose d'autoriier
les administrations a fire payer le replacement
de la gabelle par un emprunt sur les pays oh cet
imp6t avait lieu. Apr6s quelques debats sur la
priority , l'article premier du project du comit&'cst
decr&t6.


d

I
I
I

t


Berlin.-Continuation des- prparatifs de guerre.
Warsovie. - Arriv6e du ministry prussien
Luchbsini pour n.gocier I'alliance avec la repu-
blique polonaise.
Liege. - Recez du .tiers-&tat pour l'entretien
des soldats prussiens qui sont dans cette ville.
France. - Mfmoire de Necker, relatif l'bta-
blissement d'un bureau de tr6sorerie,
Littdrature. - Melanges de philosophic et d'6co-
nomie-politique, par Grivel. - Observations sur
les deuils de cour et leurs services, par Freeman.


ASSEMBLE NATIO-NALE.
Sdance du I3 au soir.
Project pr6sente par Castellane sur I'abolition
des lettres de cachet et sur les detentions arbi-
traires. Maury demand l'ajournement jusqu'aprbs
l'organisation des tribunaux. Robespierre observe
qu'il ne s'agit ici que des detenus contre les-
quels il n'y a ni condemnation , ni accusation,
Castellane demand. qu'ils puissent avoir recourse
centre les auteurs de leur detention. Amendement
de Pison-du-Galland, appuy6 par le due de Levis
et Garat aln6, pour excepter ccux contre lesquels
il y aurait eu plainte rendue en justice. De Croy
et Goupil - Prbfeln le combattent. D'Epremesnil
expose, au milieu des murmures, que les premiers
prisonniers A mettre en liberty , sont ceux arret6s
par le comity des recherches , don't il demand la
destruction. Loys vote pour que ce comity soit tenu
de remettre, dans vingt-quatre heures, les person-
nesarreteesaux tribunaux. Chapelierle croit neces-i
saire pour repandre sur les mal-intentionnes une
salutaire terreur. L'article premier , concernant les
d6tenus non-presumes coupables, ou contre lesquels
il n'y aurait pas des plaintes rendues en justice, est
adopt.
Seance du i4 mars.

DWcret sur la proposition de Gregoire , qui porte
ahtrente le nombre des membres du comity des
recherches. - Suite de la discussion sur la suppres-
sion ct leremplacement-de la gabelle. Opinion de la


No. 75. Du 16 mars.


No U V ELLE ES.

Bays-Bas - Lettre adresshe aux etats de Flan-
Ires par les 6tats-g6nbraux des Provinces-Unies.
Propositions de paix par le grand-due de Toscane.
Lettre des ci-devant gouverneurs - g neraux des
Pays-Bas A leurs hautes - puissances des etats de
Flandrcs A ce sujt.
France. - Dijon: IRclamation contre la forma-
ion de la municipality de cette ville.

Varidtls.-Lettrede Talleyrand, ydequed'Autun,,
sur les banques. - Analyse , par Reynier , du
nmmoire sur l'amelioration des biens communaux.


ASSEMBLE NATIONALE.
Sdance du 15 mars.

Nomination de Rabaud-St.-Etienne, president ;
et rerhercimens vot6s A l'abb6 Montesquiou, sont
predkresseur. - Decret , d'aprbs les r6flexions de'
Muguet de Nanthou et de Bouche , portant,
que le president se retircra, pardevers le roi',;
pour demander la sanction de plusieurs decrcts
sur l'4tat militaire, et la communication du mon-
tant de la vaisselle port6e h la monnoie. -
Suite de la discussion sur la gabelle. Montlausicr
demand que le replacement soit support par
toutes les provinces. Le comte de Crillon vote pour.
le project du comit6. Pervinquieres demand que le
replacement soit de 54 millions. Dupont, rappor-
teur du comite, donne des explications ur son.
project. Adoption de 'article 2.:: :!..



No. 76. Du 17 mars.


. No v E L E S.

Pays-Bas.-Remontrances de l'assemblee patrio'-
tique des Belges aux etats de Brabant sur la march'
retrograde de la revolution et sur la liaison deVan-
der-Noot avec des puissances itranglres.
France. - R6clamation centre une pr&tendue
insurrection & Meaux.
Paris. - Presentation des volontaires de la ba-'
zoche A la commune.


SASSEMBLEE NATIONAL. '
Sdance du 16 mars.

D'Andre , commissaire du' roi en Provence,
prdte, A son retour, le serment civique. - Gouttes
fait autoriser la vile de Toulouse A pourvoir , par
.un emprunt, a l'entretien deses atteliers de cha-�
rite. - Suite de la discussion sur la gabelle.
Discours de Malouet sur l'exces de l'imposition
Sterritoriale; il propose son system de remplace-
ment , dans lequel il fait entrer I'imp6t du timbre.






TABLE C HRONOLOGIQUE


Dupont parole contre les propositions de Maury,
Cazalks et Malouet. Adoption de l'article du comit6,
amendU par Dillon, Richier et Dupont, et ordon-
nant la rdpartition d'un imp6t pour remplacer dans
les provinces redim6es, la suppression de tous droits
de traites et autres pergus sur les marais salans. -
Rapport du comte de Lablache sur un m6moire
de la municipality de Paris , demandant l'autori-
sation d'acheter deux millions de biens nationaux,
et d'6mettre un paper - monnoie circulant , qui
suppleerait a celui de la caisse d'escompte : l'ora-
teur est interrompu par le c6te droit toutes les fois
qu'il prononce le nom de la municipality de Paris.
Discours de Bailly , justifiant le plan de la
municipality , et rnpondant a quelques imputa-
tions contre son desinteressement. GazalBs demand
l'ajournement. Chapelier s'y oppose.


Variites. -Th~btre Italien : Analyse de la pikce
patriotique , intitule : le District du village, par
Desfontaines. -Theatre de Monsieur :Analyse de
I'op6ra , intitul : l'Antre de Trophonius, musique
de Salieri.


No. 77. Du x8 mars.


NOVEL L E .

Pays-Vas. - Observations sur la conduit des
Belges. Lettre du prince de Salm-Kyrbourg aux
Ztats du Brabant , pour les inviter a declarer que
touted souverainete reside dans le people.
S France.-Correspondance entire M. de Caraman
et M. de Servane, relativement aux troubles de
la Provence.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la stance du 16.

D'Epremesnil demand l'ajournement du project
de la municipalit6 de Paris pour la vente des
biens eccl6siastiques de ce ddpartement. Mirabeau
4tablit la necessit6 de commencer les ventes des
biens du clergA , et demand que l'assemble
prenne une decision sans ddsemparer. Dc la Borde
pense que la creation du papier-monnoie propose
par le plan, est trop important pour 6tre d6cidke
ainsi. Gros pretend qu'il faut consulter les districts ;
il appuie l'ajournement. Fr(teau propose de dccrnter
a l'instant la vente , et de renvoyer la question de
ses conditions. Cazales vote pour cet avis. Treilhard
invoque contre Ini la question pr4alable; elle est
prononcee au milieu des reclamations. Opinion de
Duport contre le project de vente present par le
comite. - Garat ainM fait lever la seance.

Seance du 16 au soir.

Suite des debats sur les lettres de cachet. Frd-
teau propose de soumettre a 5 ans de prison ceux
des d6tenus qui auront dth condamnds en premiere
instance ou dcrktis de prise de corps comme
coupables de crimes capitaux. Potion vote un
emprispnnement perpetuel de ceux qui ont merits
la peine de mort., Robespierre veut, qu'en aucun
cas, il ne passe 20 ans. Loys, CazalEs, Lelong et
Populus demandent que les homicides soient
excepts de 'article. Mirabeau et Freteau donnent
quelques developpemens sur l'injustice des ancien-
nes detentions et poursuites. L'article est adopt
avec l'amendement de Loys, et l'addition de l'au-
torisation pour les prevenus d'assassinats ou d'in-
cendies , do se faire renvoyer en justice, pour
l'instruction du procks.-

Slance du 17 mars.

Lettre de M. Montmorin annoncant le renvoi
fait par le roi, d'un manifesto d'independance des
provir -es Belgiques, qui lui a &t6 transmis h deux
reprises par Van-der-Noot et deux envoys bra-
banqons. Rabaud declare qu'il lui a ktA ga-
lement remis deux lettres I l'adresse de I'assem-


blie et de son president. Discours de Lafayette
pour renvoyer au roi soul la decision du parti a
prendre, par rapport au Brabant. Pdtion demand
envain la parole. De Noailles pense que le travail
de la constitution doit occuper exclusivement
l'assembl;e ; elle passe a l'ordre du jour au milieu
du tumulte. - Suite de la discussion du memoire
de la municipality de Paris, relatif a la vente des
biens ecclhsiastiques. Le marquis de Montesquiou
repond aux objections de Duport. De la Borde ana-
lyse les inconvdniens du plan , reprouve la cir-
culation force du paper, et demand l'ajour-
nement jusqu'a ce qu'on se soit occupy du sort
de la caisse d'escompte. Observations de Defer-
mont contre le plan. Custine pense que les muni-
cipalits , en se livrant aux achats des biens natio-
naux , peuvent perdre la confiance publique.
Pktion ne veut point que la creation des assignats
soit hypothdquke sur le credit des municipalities:
ellcs doivent 6tre seulement les agens des ventes.
A la suite de la discussion, l'assemblke decrete
qu il sera vendu jusqu', concurrence de 4 millions
de biens a la municipality de Paris et autres a qui
ces acquisitions pourront convenir.


No. 78. Du 19 mars.


N U V L L E S.
Turquie. - Soulevement a Constantinople.
France. - Travaux de la municipality de Paris.
- Rdflexions sur quelques districts qui refusent
de donner l'ktat de leurs canons.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du 17.
L'abb6 Montesquiou reprbche au plan de la,
municipality de Paris de n'6tre appuy4 sur aucune
base , faute de connaltre le veritable ttat des
biens ecclssiastiques. Dupont parle en faveur du
project. Thouret le justifie des inconv6niens qu'on
lui reproche. Le vicomte de Mirabeau pense qu'il
reverse le credit public. Les deputs -extraordi-
naires du commerce font passer leurs observations
contre le mode d'dmission propose pour le paper
de la municipality. A la suite d'un grand nombre
d'amendemens, le decret est rendu tel qu'il a &t6
rapport au no. precedent.
Seance du 18 mars'.
Details donn6s a l'assemblde, par Camus , sur
le livre rouge. - Suite de la discussion sur le
replacement de la gabelle. St.-Martin demand
que le replacement ne porte que sur la capita-
tion. Dedelay-d'Agier en propose une autre distri-
bution. CazalBs vote contre le replacement sur
la taille. L'abb6 Maury reproduit son plan d'un
imp6t payable h l'extraction du sel ; il attribute
les incertitudes de l'assembl4e sur les finances
au silence et h la conduite du ministry qui, depuis
onze mois, n'a encore present ni situation, ni plan
ge'nral pour cette parties. Le president rappellel'opi-
nanta l'objet dela discussion. IL conclut enproposant
de nommer quatre membres charges de sommer
le ministry des finances de declare positivement
s'il a un plan, afin que l'assemblee prenne des
measures d'aprbs sa reponse. Desmeuniers refute
les propositions de l'abb6 Maury ; il fait I'dloge
du ministry des finances, et craint qu'on ne veuille
perdre 1'assemblee , en l'egarant, comme tous les
6tats gcneuraux prncedens , dans le detail de l'admi-
Snistration des finances. Adoption de 'article amended
par Vieillard, portant que le replacement de la
gabelle sera rkparti sur toutes les espbces d'impo-
sitions.


No. 79. Du 20 mars.

NOUVELL S.
France. - Suite de la correspondence de M.


Caraman , sur les troubles de la Provence. -
Projet de d4cret sur le clergC, par I'abbc Sieyes;
il discute les inconv6niens de la vente des biens
ecclisiastiques pour le moment present.



ASSEMBLY EE NATIONAL.

SVance du x8 au suir.

Rapport d'Ernoux sur la compagnie des Indes;
il pense qu'il faut rdvoquer son privilege. Mont-
lausier et Virieu demandent l'ajournement jusqu'a
l'impression de diffdrentes pieces ; adopt. - Lan-
juinais propose de surseoir aux coupes de bois et
forts compris dans des changes de domaines non
consommss.
Stance du i9 mars.

Treilhard propose des articles additionnels rela-
tifs a la suppression et au traitement des moines.
Adoption de ceux portant que les parents h6rite-
ront des biens acquis par les religieux , et que
ceux-ci n'heriteront qu'au defaut de tous autres
parents. Discussion sur I'article qui propose de
laisser aux religieux restant dans le cloltre, l'usage
des bAtimens, jardins et cloitres, la charge des rdpa-
rations locatives, et qui leur assigned un traitement
different selon 1I'ge et les ordres. L'abb6 Gouttes
ne veut aucune difference dans les traitemens de
ces espkces de religieux. Voidel rdduit la fixation
des traitemens a 800 livres. Le curd de Vaud veut
que les jeunes moines , non pretres , recoivent un
traitement moindre. L'Uveque de Clermont et
Dufraisse-Duchey pensent que le traitement des
moines rests fiddles h leur engagement, doit rtre
plus fort que celui des moines sortans. L'abbb de
Prades , Camus et Target proposent de laisser aux
moines restans l'usage du mobilier, a la charge
de le representer. Buzot et le due de Liancourt
votent comme Voidel; sa proposition sur la fixa-
tion des traitemens est rejetee aprbs un appel
nominal tumultueux. Treilhard ct Martineau par-
lent pour retire aux religieux la jouissance de
leurs enclos, ou en deduire la valeur sur leura
pensions. Dom-Gerle les combat. Charles Lameth
et Target concluent contre Dom-Gerle. Cazalks
reproduit les raisonnemens en faveur des religieux
qui n'apostasieront pas. Prieur propose de leur
accorder les vergers qui n'excederont pas quatre
arpens. Beauharnais et I'abb6 Dillon portent la
cession jusqu'a six; adoption de Particle avec ces
amendemens.


N0. 80. Du 2z mars.


NOU VELLE S.

Vienne. - Assemblee des 6tats d'Autriche,
- Mouvemens des troupes.
Londres. - Motion de Fox pour la revocation'
de l'acte du test et de celui de la corporation.
France. - Travaux de la commune de Paris.
- ChAtelet: Jugement qui about les frbres Jam-
bon , comme non convaincus de l'assassinat de
Roussel et Georget.



ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 20 mars.

Decret portant que les id1puts absens ne pourron t
dtre 6lus membres des ddpartemens dans lesquels
ils se trouvent, meme en donnant leur admission.
Autre qui suspend l'4ligibilit6 des receveurs et
trdsoriers qui n'auront pas rendu leurs comptes
avant les elections. Autre sur les costumes ,des
officers municipaux , sur les droits de citoyens,
surles limits entire les communautes, sur la police
administrative et contentieuse , etc. Ces divers
decrets ont kt6 proposes par Target. - Suite de
la discussion sur la gabelle. Dupont presente un
ddcret







D U M 0 N I T E U R


secret pour assurer la vente, la distribution et
le prix du sel. Chapelier propose de commencer
par fire vendre les approvisionnemens des fermiers-
g6n6raux. Adoption du project de Dupont, avec
quelques amendemens.


Thedtre Italien. - Le maire de Paris
fendre la representation du Baron de
comme contraire aux' moeurs.


fait d6-
Volza ,


No. 81. Du 22 mars.


NO U VE L L E S.

Liege.-Le tiers-6tat pursuit des pr6varications
commises dans la liquidation d'un compete, pour
fournitures faites a l'ancien gouvernement franqais.
Londres. - Suite des d6bats a la chambre des
communes sur l'acte de corporation et celui du
test. - Un curieux fait acquisition de la fameuse
Zp6e de Cromwel.
France. - Travaux de la commune de Paris.
-Lyc6e: Eloge de Rousseau, par Lacroix, i l'occa-
sion de son travail sur la constitution de Pologne.
- Rflexions en faveur des juifs, par Godard.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 20 au soir.

Admission a la barre d'une d6putation extraor-
dinaire des ci-devant provinces de Bretagne et
d'Anlou; elles r6clament contre le d6cret du marc
d'argent. Presentation i l'assembl6e du pacte f6-
deratif de ces provinces. - D6cret propos6 par
Treilhard , ordonnant l'inventaire des maisons
religieuses.
Seance du 21 mars.

Observations de Cernon sur les membres qui
refusent de signer les procks-verbaux de division,
et font des reserves et protestations.a ce sujet.
Le comit6 est autoris6 i s'opposer h toutes pro-
testations. Le chevalier de Murinais declare qu'il
ne signera pas. - Adoption de quelques articles
sur les gabelles. -Menou prescnte un project de
d&cret r6glant l'ordre du travail de l'assembl6e.
Discourse de Lafayette en faveur de ce project.
Toulongeon reclame la discussion du pouvoir ju-
diciaire, et Montlausier cclle sur la fixation du
term de la session actuelle. Charles Lameth expose
que la sanction des d6crets est neglig6e; il propose
& l'assembl6e de demander, sans d6semparer, I'ac-
ceptation des decrets constitutionnels sur l'arm6e.
Montmorency vote l'adoption de la motion de
Menou. D6nonciation de St. - Martin contre le
parlement de Toulouse. L'*veque de Dijon ramnec
la discussion sur la motion de Menou. Elle est
adoptee.. Adoption, sur la proposition de: St.-
Fargcau, de la parties de celle de Charles Lameth,
relative i la simple demand de' acceptationn, par
le roi, des d6crets sur l'armee. : ,

Variltis. - Detail sur le pillage du chateau de
Bournazel, prbs Rhodds. - Thddtre de Monsieur.
Analyse de la piece , Les Esclaves par amour,
musique de Paesiello.. .


No. 82. Du 23 mars.


.N OU V E L L E S.


Pologne. -Discours du roi Stanislas-Auguste a-
la dite, proposant un don national extraordinaire.
D6cret de la dikte & ce sujet. -
l3ayence.-Ordonnance de la regence 6lectorale
centre les enr6lemens illicitcs.
Londres. - Discours de Pitt, sur la motion de
1'acte du test et celui de la corporation.
France. - La garde national de Montpellier
qdresse a Louis XVI , .l'expression de son patrio-
time et de son attachment i sa personne.--' La


'A N xE


municipality de Besangon refuse la permission Ade
jouer Charles IX. - Travaux de la commune de
Paris.


ASSEMBLEE NATIONAL.
Slance du 22 mars.

Adoption des d6crets proposes par Dupont sur
le droit de la marque des cuirs , les fabrications
d'huiles, savons et amidons , et sur la forme des
contributions des villes, etc. Discussion sur le project
du m6me, pour augmenter les products de la
poste. Bouche vote centre l'affranchissement des
lettres des particuliers aux diverse autorites.
Voidel demand une imposition lgbre sur les
journaux. Dupont announce que cet objet fera parties
de l'imp6t du timbre project6 par le comit6. Nairac
demand que le contre-scing ne soit employee que
pour 6crire aux municipalities. Opinion de Camus
en faveur de la liberty la plus entire de la cor-
respondance des repr6sentans. Alquier d6nonce
des libelles contre -r6volutionnaires envoyZs sons
le contre-seing meme de l'assembl6e. Ajournement
du project. - Decret, pr6sent6 par Dupont , sur
le payment des d6bets , le rapprochement de
I'arri6r6,let le rapport i 6tablir entire les caisses
de l'ordinaire et de l'extraordinaire. - Le. garde
des sceaux announce, par une note, que le roi
ayant 6gard aux instances r6iterces de l'assembl6e,
a accept le decret concernant I'armee.. Regnaud-
d'Angely trouve mauvais que le garde des sceaux
ne communique avec l'asscmbl6e que par de
simples notes; ii demand que ce ministry declare
si c'est par ordre du roi, qu'il a employee ces
mots, sa majesty ayant dgard, aux instances rdi-
tirdes. Charles Lameth relive l'inconvenancc, et
l'inconstitutionalit6 des expressions du ministry;
il appuie fortemcnt la motion de Regnaud. L'as-
sembl6e ne prend aucune decision. - D6cret, sur
la proposition d'Anson, qui ordonne le payment,
a touts lettres,' des rentes au-dessous de 50 liv.
sur les fonds provenant des dons patriotiques.
-L'abb6 Gouttes d6nonce l'agiotage.,Renvoi au
comit6 des finances.

Thddtre de Monsieur. - Analyse de la pice
intitplc : Jean Lafontaine, par Pariseau.


" :No. 83. Du 24 mars'. : '


N O U v E L L E S.


Pays - Ba. - Germe de division entire les pro-
vinces belgiques et l'assembl&e patriotique de ce
pays. Decret du. conseil souverain di Brabant
corgre lessocit6s patriotiques.-D6sordres commis
par les Capons a Bruxelles.
Londres.- Suite.des dfbats a la chambre des
communes sur Ie test, etc.'
France.' - Paris : Dfnonciation d'une brochure
intitul6c: les Sottises'de la semaine', par les fr6res
S6guier. -Rflexions sur la nouvelle division du
royaume, par d'Eymar, d6put. --Considdrations
sur'les besoins de Bicetre. "


A S S E M B L E-N A-T-I N A L E.
, Stance du 23 mars."

Target fait. der6ter que I'appeldu jugement de
police, rendu par les corps muncipaux, sera port
devant les juges royaux, juiqu' l'organi3asion judi-
ciaire. -Projet pr6sentA par Anson , pour prendre
connaissance de la situation de la caisse d'escompte.
Fr6teau et Petion combattent les services don't
cette caisse se fait uri merite, et demandent l'ajour-
nement. Lecouteulx de Canteleu et Garat ainW
\d6fendent la caisse , et votent pour l :projet';il
est adopt. - Rapport de Bairave sur Pinstriction
qui doit accompagner le d6cret relatif aux Colo-
riles. 'Discussion' * ce sujet. - Lettre �'du ministry
Latour-dti-Pii sur I'arri&r6 des "traitemens mili-


1790: 69


taires. Prieur propose le renvoi au comitB de liqui-
dation. Reflexions de Gregoire et Camus contre
une foule de payemens abusifs, sous le nom d'6tat-
major, gouvernemens, etc. Explications di due
du ChAtelet et du vicomte de Noailles. Renvoiau
comit6 , malgre quelques opposition.

Varie'ts. - Fete patriotique i Saint - Cyprien.
- Analyse de la Bonne-Mlre, de Florian, piece
jou6e au theatre italien.


N�. 84. Du 25 Mars.


NOUVELLES;
Rome. - Instruction du prochs de Cagliostro;
Pays-Bas. - Enr6lemcns, a Ostende, d'anglais
et d'irlandais au service de la Belgique.
. Paris. - Suite' du plan de son organisation
municipal.


ASSEMBLE NATIONAL;
S Sance du 23 au soir.

Rapport de Beaumetz sur la r6forme de la juris-
prudence criminelle, et project a la suite, qui rbgle
l'intervention des adjoints dans les procedures. -
La commune de Paris, admise & la barre, demand
la permanence des districts.
Sdance du 24 mars.
Decret qui surseoit ah toutes operations non..
consomm6es, relatives aux changes des domaines
nationaux. -Discussion surle payment des traite-
mensmilitaircs. Inculpation faite, par Voidel, au
due du Chitelet, qui se trouve pour 28,000 .liv. sur
I'tat des payemcns de I'extraordinaire des guerres.
Celui-ci declare n'avoir pas kt6 instruct des paye-
mens faits a son home d'affaires. L'assembl ,
ajournele project jusqu'h plus amples renseignemens
du comit6 de liquidation. Le caissier de l'extraor-
dinaire des guerres, admis i la barre , expose que
ces payemens sont faits sousles ordres de l'adminis-
trateur, M. de Bir6. Adoption de la proposition de
Camus etde Chapelier, pour que cet administrateur
soit mand6.sur le.champ i la barre. - Rapport
de Dubois-Cranc6 sur la contribution patriotique,
et project pour l'accldration de son payment;
impression et ajournement. - Rapport de Thouret
sur la irforme de la justice et do ses tribunaux.
Cazalks combat les vues du rapporteur. L'assem-
ble ddcrkte que l'ordre judiciaire sera reconstruit
en enter, -

S ur P L . 21 E M.T.
Reclamation de G6rardin'de' Saint-Remy contre
les assel-tions'de Lanjuinais et Martineau, relative-
ment a des coupes de bois. - Calcul relatifau plan
d'organisation des tribunaux, propose par Dtdelay-
d'Agier, - Rflexions de Peuchet contre la perma-
nence des districts de Paris. - Observations sur la
creation d'un nouveau papier-monnaie, par Cour-
rejolles. . , .


S,, .... N .:'8: Du 26 mars.


SN U V E L L E S.'
`'"arasovie. - Ngociation du marquis Luch.sini,
abassdeurdeerPnrusse', 'relativement au trait
d'alliaiice et de commerce a fire centre sa"cour et
la' rpublique. "
;Vienne. -Arrivce de Lopold.-Seconde assem-
ble: des 6tats d'Autriche.
Liege. - Offrande patriotique des citoyens de
tous les ordres.:, . : " - ' - :.
Londres. - Suite des debats du parlement
sur les non.cofifoTmistes.
* France. - Pa's : 'Suite dii plan de 'son orga.~
nisation municipal. --'Calcul 'ur les variations d
sa population par Peuchet,
.$







TABLE CHRONOLOGIQU E


Litterature. Histoire des homes publics du
tiers-etat, par Turpin.-Lcttrede Lafont-Pouloti
pour l'institution de la course de Chars. - Re-
flexions centre les assertions du no. ~ t, oi~ la
langue franchise cst traitde de langue la moins
musical de 1'Europe.


,ASSEMBLEE NATIONAL.

Sdance du 25 mars.

Introduction a la barre de M. de Bire, administra-
teur de Ia caisse de l'extraordinaire. Sur linterpella-
tion du president, it cnvoic chercher les pieces rela-
tives aux payments qu'il a ordonnancss. Decret,
sur la proposition de l'abb6 Gouttes , pour le
payment des commandans , lieutenans de roi, etc.
- Le ministry la Luzerne demand que les
Icttres de change fournics par la marine sur les
strangers, ne soient pas comprises dans l'arri&r&.
Camus propose de faire porter a la sanction le d6cret
du _22 janvier, refatif au payment de l'arriedr;
d'arriter les tats remis au pomite de liquidation,
et de les faire imprimer. Lecouteulx insisted pour
prendre en consideration la demand du ministry
de la marine. Camus en demand l'ajournemcnt a
dleux jours. Moreau-St.-Mery et Anson votint
comme Lecouteulx. La demand du ministry est
dLcretde. La ChEze et Bousmart parent pour modi-
fier l'impression des 4tats de payemens.

.r~srrP-~a-C--- , -----'~ --LRIIIBIP


No. 86. Du 27 mars,


N0U V E L L E S.

Bruxelles. - Proscription des patriots belges.
Liste des proscrits. Ordonnance des trois etats
du Brabant contre les attroupemens et seditions.
Pr6ponderance de I'aristocratie dans les Pays-Bas.
Londres. -Suite des seances de la chambre des
communes sur les non-c'onformistes.



ASSEMBLY E NATIONAL.

Suite de la stance du 25.

Discussion sur I'impression des etats remis au
comit4 de liquidation. Camus, en adoptant lamen-
dement de Bousmart, pour n'imprimer que les
(lerniers payemens, expose que les ordonnateurs
ont fait payer les princes et les gens riches, et
suspend les petites pensions de la veuve et
l'orphelin. Beaumetz donne des details du m6me
genre. L'impression est dRcrCtee. - Lettre du roi
pour 1'6tablissement l'un bureau de tresorerie.
L'assemblie decide qu'elle s'occupera le lendemain
de cet objet. --Interpellations faites h M. de Bire ,
administrateur de' la caisse de l'extraordinaire, sur
les divers payemens qu'il a effectubs ; il.presente
pour sa justification 1'tat signs du roi, et le bul-
letin ministtriel sign de M6lin, premier commis
de la guerre. Camus trouve ces explications insuf-
fisantes. Arthur Dillon justified le ministry de la
guerre. Camus refuse de croire que zoo mille livres,
. payees en janvicr au prince de Cond& et au diic
.de Bourbon, leur 6taicnt dues des le mois de
juillet. D'Eprimesnil demand que Camus soit
rappele au respect dfL au sang des rois. Le prS-
sident declare que l'assemblhe cst satisfaite des
explications de M. de Bird. -Dfcret, sur la pro-
position d'Alexandre Lameth, portant que .les
dcerets seront presents 4 la sanction dans.un delai
de trois lours apres qu'ils auront 6td rendus; et
que le garde des sceaui instruira, dans la hui-
taine, l'assemblde de leur acceptation ou non-ac-
ceptation.-
Sdance du 26 mars.

Explications du due d'Aiguillon sur les pay-,
mens h lui faits ,par le caissier de l'extraordinaire.
D rjy.t qui suspend les payemens mentionnes.
dans les etats prisent6s A l'assemblie. Autre, sur.


la proposition de Camus, ordonnant le payment
provisoire des petites renters sur la Lotcrie.
Discussion sur la lettre du roi, relative a 1'lta-
blissement d'un bureau de tresorerie. Rewbell la
trouve inconstitutionnelle, et pense qu'elle ne pcut
etre delib&rde que lorsqu'un membre l'aura con-
vertie en motion. Lucas le fait , et Lariveilliere-
L'paux combat la motion ainsi que la lettre du
roi, come anti-constitutionnelle ; ii pense que
l'assemblee ne peut former le bureau demanded ;
il accuse le ministrre d'intrigues contre la consti-
tution; il rappelle a l'assemblhe qu'clle ne 'doit
stipuler les intdrdts des rois, ni ceux des ministries,
mais seulcment ceux du people, et demand qu'il
n'y ait pas lieu a deliberer. Lucas observe qu'en
faisaint la motion de dtliberer sur la lettre du roi,
il n'a pas pretendu l'appuyer. Desmeuniers pense
que' la proposition de Ltpeaux est injurieuse au
roi, et il propose de dtclarer que I'assembl6e ne
peut s'occuper de la demand, attend le dtcret
qui exclud les deputes de tout emploi pendant la
session actuelle. Adopted. Proposition do Mirabeau,
de rappeler au roi que ses demands doivent etre
contre-sign6es des ministries. Garat aine observe
que, d'apies le d6cret meme, ce contre seing n'est
exig' que '.pour les ordres et. actes du pouvoir
executif, mais non pour de simple demands.
Mirabeau rfutde l'opinion de Garat. Dcsmeuniers
fait passer a l'obdre du jour.
Discussion du project sur la contribution patrio-
tique. Dupont le rejette come inutile. Robes-
pierre accuse les manoeuvres qui ont arrth l'essor
du patriotism, et ne pense pas que le project soit
propre a le ranimer. Murinais l'appuie; Roederer
le combat. Dubois-Cranci fait part des motifs qui
ont guide le comite. Le marquis de Fumel se plaint
des papers incendiaires qui egarent le people; il
demand le rejet , une adresse instructive et une
loi sur la liberty de la press. Petion pense que
I'assemblle n'a pas le droit de contraindre, quand
elle a d&erit une contributionvolontaire. Chapelier
propose d'autoriser les municipalities a imposer ceux
qui n'auraient pas fait de declaration, et d'or-
donner que- les declarations faites soient lues aux
assemblies primaires. Bousmard demand, comme
moyen plus conforme au caractbre frangais, de faire
envoyer 1'Wtat des contributions patriotiques a
l'assemble, qui mentionnerait honorablement les
communes don't le patriotism se serait signal.
Voisin propose aux deputds d'abandonner le
quart de leur traitement. Lucas veut que chacun
fasse sa declaration, stance tenante. De Croy,
Rcederer, I'abbd Privat et Alexandre Lameth com-
battent la proposition de Voisin. Elle est 6cartde
par l'ordre du jour. Roederer reproduit l'impression
de la listed des dcclarans et appuie la motion de
Chapelier. Charles Lameth la combat comme in-
suffisante contre les riches qui sont ennemis de la
revolution. Les propositions de Chapclier et Rocderer
sont d6creties en principle.


Varieties. - Cl6ture du Thedtre, de la Nation.
Discours de Dazincourt sur les travaux de ce
theatre.



No. 87. Du _8 mars.



N U v Ev E L L E S.

Constantinople. -Supplice d'Oglou-Ali, pacha,
commandant de Bender, pour avoir livre cette
ville. Prdparatifs pour une nouvelle campagne.
Bruxelles. - D6nuement de I'armbe patriot.
La citadelle d'Anvers refuse de se.rendre.
Londres. - Suite des dcbats de la chambre des
communes sur les non-conformistes.
. France. -- Paris : Assemblee des representans
de la commune. .RTlexions de Peuchet sur le
dcret de prise de corp, lancdi par le chAtelet
centre Danton. - Observations de M. Necker,
sur le rapport fait, au nom du comit6 des finances,
a la stance .dc l'assemblec du 1a mars.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 27 mars.

Continuation de la discussion sur la contribu-
tion patriotique. Texte du decret rendu i cc sujet.
-Rapportde Castellanc, sur les troubles survenus
a Marseille a I'occasion des provocations faites a
la'gardenationale par le colonel d'Ambers.- D4cret
pour la formation d'une commission provisoire dans
le pays de Bearn et de Soult. -Autre decret qui
autorise les villes de Besangon et Valenciennes i
fire un emprunt pour secourir leurs indigens.
-Rapport du comite d'agricultureet de commerce,
et d4cret qui supprime la franchise de la ville de
Lorient. -Plan de finances de Ferrieres, prtsente
par Petion, pour I'6tablissement d'une caisse ter-
ritoriale. Dupont trouve ce plan dangereux et inex4-
cutable. Roederer le croit digne d'une serieuse
discussion. Lanjuinais pense qu'il n'a d'ennemis que
les iconomistes et les marchands d'argent. Freteau,
Lecouteulx, Bouchotte et Foucault demandent qu'il
soit renvoyd au comity. L'assemblce en decrete
l'impression et le renvoi aux comites d'agriculture
et des finances. - Le comte d'Antraigues adresse
une lettre justificative h l'assembl6e; ilnieles propos
anti-rovolutionnaires qu'on l'a accuse d'avoir tenus.



N�. 88. Du 29 mars.


NOU E L L ES.
Likge. - Lettre du roi de Prusse au prince-
eveque.
Londres. - Discours de Burke contre les non-
conformistes.
Gendue. - Rappel des Genevois expulsds par les
ordres du, ministry Vergennes.
France. - Paris: Fin des observations de M.
Necker, sur le rapport du comit6 des finances.



ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 27 au soir.
Continuation du rapport sur 'aflaire de Marseille:
proposition de renvoyer a la se'nchaussee de cetta
ville la connaissance du ddlit du colonel d'Ambers.
Castellane demand que le president soit charge
d'ccrire une lettre de fdlicitation a la municipality
dd Marseille et i la garde national. D'Epremesnil
s'y oppose. Mirabeau le combat; il propose, en
outre , de faire retire les troupes de Marseille.
L'assemblee ne ddcrete que la proposition du
comite et I'amendement de Castellane. -Le baron
de Menou est nommo president'; les nouveaux
secrtaires sont le prince de Iroglie, Brevet-de-
Beaujour, ct la Poule. - Texte du d4cret rendq
sur la proposition de Beaumetz , relatif h la pro-
cedure criminelle et,a I'appel des adjoints.

Sdance du 28 mars.
Texte de instruction pour les Colonies, pr6-
sentee 1'assemblee par Barnave , et project a la
suite. Cochcrel veut qu'on laisse aux Colonies la
libre convocation de leurs assemblies ; il s'oppose
i 1'envoi de instruction B Saint-Domingue. L'abbb
Maury demand le rappel - l'ordre du comte de
Regnaud, our avoir dit que les Colonies 6taient
liess et non sujettes de l'empire francais. Coche-
'el pretend que de Regnaud n'a fait qu'exprimer
'avis de toute la Colonie. Suite de l'opinion de
I'abb6 Maury ; it rejette l'instruction proposee,
lemande la conservation des'lois qui ont donn6
aux Colonies une si grande prosperit :, et vote pour
qu'elles soient trait6es en sujettes.


N�. 89. Du 30 mars.


NOU VE LLES.

Berlin et Vienne. - Preparatifs militaires.
Liege. - Texte de la lettre du roi de Prusse


r

i.
:1
I
I�
r-
t.

i�


B






�

r
�,
r
I �



I









I



I



r




r
I


i


i
1
I







D U M 0 N I T E UR.


A N N E 1790.


au prince-eveque, relative i l'occupation de la
ville par les Prussiens.
Londres. - Suite du discours de Burke centre
les non-conformistes.
France. - Jugement d'Augeard , accuse de
conspiration pour l'enlevement du roi: le clhtelet
le dicharge d'accusation.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 28.

Suite du discours de Maury , sur 'instruction
anx Colonies. Clermont - Tonnerre le refute.
Discussion entire le comte de Regnaud, Maury,
I'abb6 Gr6goire et de Cocherel : ce dernier s'op-
pose ai l'ligibilit6 des gens de couleur. Gouy-d'Arcy
combat plusieurs articles de l'instruction. Reponse
d'Athur-Dillon et de Barnave. Cocherel demand
que 'assemblee. de Saint-Domingue soit fixbec
Saint-Marc et non L Leogane; ct sur Ic refus de
l'assembl6e , il declare que cette reunion aura lieu
malgre dile. Gouy - d'Arcy declare de son c6t6
qu'aucun paquet du ministry de la Luzerne no
sera ouvert h Saint-Dorningue. Rejet de toutes les
questions incidents ; adoption de instruction et
du project presents par Barnave.
Sdance du ,29 mars.

Ajournement d'une motion de Goupil-de-Prefeln,
appuy6e par Bouche, demandant pour les meres
de famille d'une conduite exemplaire, l'honrreur
de prdter le scrmcnt civique. - Rapport et project
prsente par Chapclier a l'occasion d'une delibd-
ration de la municipality de Troyes, portant qu'elle
n'admncttrait point les commissaires du roi. D6non-
ciation de, Rdbespierre centre ces commissaires.
S Armand accuse les mauvais choix du pouvoir exd-
cutif. Rewbell deniande qu'on diminue le pouvoir
de ces agens. Opinion d'AndrA en faveur du project
du rapporteur et de 'amcndement de Rcwbell. De-
cret qui precise les functions de ces commissaires, par
rapport aux assemblies et elections du people. -
Opinion de Desessarts sur I'organisation du pouvoir
judiciaire.


SN�. go. Du 3, mars.


N OU VE L LE S.

Namur. -- Rponse du cardinal archecvque de
Malines au bref du pape ,.qui le concern.
Li.ge. - Suite de la lettre du roi de Prusse au
.prince vedque.
France. - Instruction au chhtelet de l'affaire
de Carrier, accuse d'dtre auteur d'un libelle.
Littdrature. - Suite de l'histoire des hommes
publics du tiers-6tat, par Turpin.


ASSEMBLY E E N ATTIONAL E.

Suite de la Seance du 29.

Discours de Duport sur les bases de Iorgani-
ration du pouvoir judiciaire.

S. Sance'du 30 mars.

D4cret sur la proposition de Gossin , qui ordonne
aux collecteurs de recevoir pour comptant, les
quittances de don gratuit, dans 'imposition des
ecclsiastiques. - Suite du discours de Duport,
sur l'ordre judiciaire,_la nomination des grands
juges, et 'institution des jurs; .

* --- - - v -V- N

* No. _9. Du 1er. avril.


N o U V E L L E S.
TParsovie. - La Prusse parait retire ses prn-
tentions sur Thorn et Dantzick. - Declaration
du ministry de Suede a la r6publique de Pologne,


'sur l'inadmissibilit6 des conditions de paix pro-
poskes par I'imperatrice de Russie. - Lettre offi-
cielle du comte de Borck , commissaire general
prussien, au roi de Suede, en lui communiquant
les propositions de Catherine.-
Bruxelles. - Continuation des troubles. Lettre
du comte de Lamarck et du due d'Ursel, sur la
proscription des patriots sous le nom de Vonckistes.
France. - Texte du decret sui la division du
royaulme en departemens, sanctionn6 et public par
le roi.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance du 30o.

Discours de Chabroud sur I'organisation du pou-
voir judiciaire; ii combat le concours du people
et du roi, propose pour I'lection des juges, ainsi
que leur inamovibilit6. Impression.

Sdance du 3o au soir.

Decret sur la proposition de Grcgoire , pour
retire aux salines de la Lorraine, exploitation
des bois qui leur tait accordde. - Motion de
Saint-Fargcau pour la relaxation des individus
condamnis par des jugemens priv6taux. - Les
administrateurs de la companies des Indes recla-
ment la conservation de leur privilege. Ajourne-
ment.

Stance du 3x mars.

Discours de Target sur l'ordre des travaux de
I'assembl6e ; impression. - Suite de la discussion
sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Lanjuiinais
vote pour le plan du comitY , et pour le project
de l'abbd Sicyes, de fair rnvoquer les juges pai
le people, au moyen d'un scrutiny d'6preuve.
Barrbre propose unc srien de questions sur l'6ta-
blissement des jurCs, les nominations et les pou-
voirs des juges., Brostaret parole en' favcur du plan
de Duport. Goupil-de-Pr6feln rclamre l'institution
des jurls. Garat alnd et Crillon proposent de
dlibhrer sur les questions proposees par Barrere :
I'assemblee adopted l'ordre dui travail qu'il a pr4-
sentd. - Discussion sur I'affaire ce la companies
des Indes. Discours du vicomte de Noailles centre
le privilege exclusif de cette compagnie.


NO. 92. Du a avril.


.N o Uv E L L E s.

Constantinople. - Continuation de la guerre
entire les trois course impdriales.
Vienne. - Formation d'une armde en Boheme ,
sous le marechal de Laudhon.
Lidourne. - Declaration-de Leopold , roi de
Hongrie, concernant la ncutralit6 de la Toscane.
Londres. - Fox rfuite le discours de Burke sur
1'actc de test ; la motion e strejetee.'
France. - Suite du texte du decret relatif a la
nouvelle division du royaume en departemens.
- Federation des gardens iationalecs des. Vosges.
-ChAtclet : Affaire de Desgranges et Coutechy. -
AperCu de la nouvelle organisation de la justice
et de la police en France,'par I'abbW Sicyes. -
Lyche : Lacroix analyse l'ouvrage de 1'abb6 de
Mably sur la Pologne, et prcsente, a cette occa-
sion, des considerations pour l'amovibilith des juges.
-Profession de foi du due de Liancourt pour Ic
gouvernement monarchique. - Fermentation dans
Paris, 'au sujet d'un plan de conspiration, attribue
A M. de Maillebois. - Agitation au'palais royal.


N�. 93. Du 3 avril.

N 0 U VE -L E S.
Bruxelles. - Reddition de la citadelle d'Anvers
aux patriots belges. ' ; . .'
France. - Suite du dicret sur la division. du


royaume. -Iettre sur les troubles Zlev6s dans le
Limousin.- DWtailsur les etablissemens de la Sal-
ptriere et de la Force, et sur la vente'des biens du
clergy, par Peuchet. - Notice sur les maisons de
travail d'Amsterdam, par Reynier.


Literature. Th6oric des dimes, par Herv. -
Traduction des Annales de Tacite , par M. de
de Meilhan.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du er. avril.

Opinion de Lajacqueminibre et Sinetti pour la
suppression du privilege delacompagnie des Indes.
L'abbb Maury cite une ancienne opinion de Dupont
en faveur des companies, et conclut en deman-
dantla conservation du privilege exclusif. Rdcla-
mation de Dupont; il explique la nature de son
plan, dirig6 , dit-il, centre I'Angleterre , et don't
1'abbW Maury n'a pu se procurer les pieces que par
un d6lit trbs-grave. Cette r6ponse est couvertQ
d'applaudissemens.

Paris. - Motions au palais royal centre la caisse
d'escompte; agitation ace siujet.
swr ~ ---�-.-- -------. ---...,.._ ,,, - d

No. 94. Du 4 avril.


NO UVELLES.

layence. - Fermentation dans 1'lectorat d'Ha-
novre.
France. - Paris. Conference centre Bailly,
Lafayette et Garan -Coulon, president du comity
des recherches, concernant les conplots attribuds
a M. de Maillebois. -Suite du dcrct sur la divi-
sion du royaume. - Suite du plan del'organisation
municipal. - R6flexions de Peuchet sur un juge-
ment de police condamnant urf citoycn , pour avoir
insult les membres du comit6 de St. - Roch. -
Question d'6tat,,plaidle 'par Pons , de Verdun,
concernant les fr6res barons de Boecklins. -
Presentation des deputes extraordinaires de la BIre-
tagne et d'Anjou au club des Amis de la consti-
tution.


ASSEMBLE NATIONAL.

Stance du 2 april.

Les Lignes - Grises demandent & l'assembl6o
national la suppression du systeme des subsides
secrets. - Suite de la discussion sur le privilege
exclusif de la compagnie des Indes. Discours de
l'abb6 Romet pour la conservation de la compa-
gnie. Nairac'refute les assertions de Maury, et
demand la liberty ducommercede l'Inde. Clermont-
Tonnerre pense qu'on doit au moin3 reformer les
vices essentials du regime de la compagnie , favo-
ris6s par Colbert lui-memc, don't il cite une lettre
peu connue, & ,cc sujet. Cr&tot regarded le commerce
de 1'Inde comme desavantageux et destructeur de
I'industrie franaise. Opinion de Begoin centre le
privilege de la compagnie. CazalEs dit que la ques-
tion n'est pas encore assise, et qu'un decret sur
cette afahire, scrait jouer a pair ou non. D'Epr6-
mesnil pense que le commerce de l'Inde ne peut
se fire que par une compagnie arri6dre, jouissan;
d'une puissance torritoriale . .



NO. 95. Du 5 avril.


N oUVELLES.

* Stockholm. -Le roi de Subde defend la publ.
cation des nouvelles de France dans les papers
de ce pays.
Vienne. - Prise d'Ismail par les Russes , et
march des deux irmees impiriales vers Brailow;


7







?7 STABLE C HRONOLOGIQUE


Pas - Bas. - Inventaire de l'artillerie et muni-
tions de guerre , trouvres dans la citadelle d'An-
"vers.
France. - Paris: Visite des dames de la halle
au prince Conti , qui pr&te le serment civique
au district des Jacobins. - Suite du dicret sur la
division du royaume. - Suite du plan de l'organi-
.sation municipal. - Oraison funcbre de l'abbd de
I'Epee, par l'abb6 Fauchct. Reilexions critiques de
Peuchet sur -ce discours. - ChAtelet : Instruction
de l'affaire de Mile- de Bissy et de M. de Livron,
prevenus de conspiration , h l'effet d'entrainer le
roi a Metz; les accuses sont rcnvoyds absous. -
Texte du discours de Thouret sur la nouvelle orga-
nisation du pouvoir judiciaire.
Litterature. - Bibliothbque de l'homme public,
par Condorcet, Peyssonel, Chapelier et autres.



ASSEMBLE NATIONAL E.

Seance du 3 au soir.

'Observations du due de Praslin sur les causes de
la ruine de la compagnie des Indes. Discours de
Dupr6 centre le privilege exclusif. Malouet propose
d'ouvrir le commerce libre par la mer Rouge et
l'isthme de Suez. Discours de Lecouteulx-
Canteleu sur la situation de 1'Angleterre, par
rapport au commerce de l'Inde ; il propose un
plus ample examen des moyens de suppler a ce
commerce. De Tracy parole centre les principles
Znonces par I'abb6 Maury, et vote pour le com-
.merce libre. De Lhtre parole dans le meme sens.
L'assemblee dicrkte que le commerce de l'Inde ,
au de-ld du cap de Bonne-Esperance, est libre
i tous les Frangais.

p-p---_----- ----- -------- -- '""

No. 96. Du 6 avril.


N O U V E L L E S.

Warsovie. - Decision de la diEte de Pologne
pour l'alliance de cette republique avec la Prusse.
Vienne. - Resistance des paysans hongrois
centre les nobles qui s'opposent a leur affran-
chissement. - Rupture des negociations de Jassy.
- Propositions faites par la cour de Vienne a
celle de Berlin , concernant la Pologne et la
Bclgique.
Londres. - Motion de M. Flood, relative a
1'insuffisance de la representation du people Anglais
en parlement.
France. - Suite du texte du decret sur la
division du royaume. - Extrait des registres de
la commune d'Uzerches,.concernant les troubles
qui ont eu lieu tant dans cette ville qu'a Tulle.
SFin du discours de Thouret, sur l'organisation
du pouvoir judiciaire.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 5 avril.

Dupont demand que Maury d6pose les pieces
relatives a son project sur 'Inde, et don't la publi-
cation n'a pu ctre faite que par une infidGlite.
Maury announce qu'il les fait reimprimer. Dupont
persiste a les reclamer comme sa proprieht. Roederer
condamne la divulgation qu'en veut faire Maury.
On passe a l'ordre du jour. - On reprend la
discussion sur l'ordre judiciaire. Opinion du baron
de Jess6 pour l'etablissement des jur&s. Prugnon
n'admet les juries qu'en matibre criminelle. Petion
examine la possibility de les admettre mcme en
matibre civil, et appuie l'organisation qu'en a
proposed l'abbe Sieyes. Antoine fait sortir de cha-
cune des functions qui seront attributes aux jures
la preuve de l'utilite de cette institution ; il &tablit
le principle qu'il n'y a pas de constitution libre
sans juries.

-Varidte. - Riflexions sur les mrchans, par
Peuchet.


NO. 97. Du 7 avril.


NOU V E L L E S.

Rome. - Fermentation dans le comtat d'Avi-
gnon et a Bologne.
Anvers. - Detail sur la reddition de la citadelle:
le congrbs Belgique en ordonne la demolition par
parties. - Echec 6prouve par les patriots du
Brabant. - Van-der-Meersch , mecontent du
conseil t des ctats, veut donner sa admission.
Londres. - Suite du discours de M. Flood,
sur I'insullisance de la representation.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume.-Plan propose par Panckoucke pour faire
payer la contribution patriotique en billets au
porteur. - Liste des douze commissaires nommes
pour I'alienation des biens domaniaux et ecclesias-
tiques. - Livre rouge.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 6 avril.

On continue la discussion sur l'etablissement
des juries. - Mougins-de Rocquefort les admet en
matiere criminelle et les rejette en matiere civil.
Saint-Martin vote pour leur admission pure et
simple. Thouret pense qu'on ne peut .que pro-
parer l'dtablissement des jur&s en matiere civil,
et il en propose les moyens : l'assembl6e ordonne
I'impression de cc travail. Barnave propose de
commencer par dcrlter le principle de ces insti-
tutions, et consent a en retarder l'organisation.
c--_------ ---^--" **-'-"> *--tin- * -' -inii i *�ih* >iiIIR

N�. 98. Du 8 avril.


N U V E L L E S.

Vienne. - Conduite de Liopold et de Kaunitz,
son ministry , relativement aux affaires d'Allemagne
et des Pays-Bas. Lettre de L6opold au marechal
Laudhon.
Bruxelles. -' Division intestine dans les etats
du Brabant. - Adresse des officers de l'armee aux
etats des Provinces , centre leur administration et
en faveur de Van-der-Mecrsch.
Amerique. - Situation des Etats-unis. - Agita-
tion dans le Mexique.
Suisse. - Les Bernois prohibent les papers et
journaux venant de France.
France. - Suite dii ducret sur la division du
royaume. - Description du livre rouge. Le duc
de Liancourt reclame centre l'insertion de son nom
dans ce livre. - Article sur la legislation crimi-
nelle. - Explication donnle par DWdelay-d'Agier,
dans son plan d'organisation des tribunaux.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 7 avril.

Discours de Camus, concernant les pensions sur
les loteries , It adoption de quelques dispositions
pour leur payment. - Decret sur la proposition
du inmme, pour le payment des entrepreneurs de
l'artillerie et du genie, et de plusieurs pfficiers et
bas-officiers des gardes-frangaises non employes.
- Discours de Reynier centre l'etablissement de
jur6s en matibre civil. Charles Lameth redoute
l'tablissement du despotisme des juges a la place
de celui des parlemens , et vote pour les jures en
toute matiere.

. .---------- p-- - **---_l--

NO. 99. Du 9 avril.


N 0 U V E L L E S.

Genes. - Armemens dans les 6tats du roi Sarde.
Londres. - Suite du discours de M. Flood sur
la representation anglaise.


France. - Paris: Le general Paoli est prdsent6
a Louis XVI, par Lafayette. - Suite du dicret
sur la division du royaume.
Dijon. -Enlevement par douze hommes masquis
de M. Landes, avocat au parlement , conduit au
chatelet de Paris , pour pamphlets incendiaircs.
- Lettre de Courbibres sur la milice-citoyenne
de Tours. - Suite de la lettre de Didelay-
d'Agier sur l'organisation judiciaire.



ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 7.

Discours de Robespierre pour 1'etablissement des
jures en toute matibre. Desmeuniers le borne aux
matibres criminelles. Roederer et Goupil - de-
Pr6feln parent pour les juries en matiere civil.
Sdance du 8 avril.
Le marquis de Vaudreuil fait accorderaux troupes
de mer, l'augmentation decr6tee pour les troupes
de terre. - Reprise de la discussion.sur les juries.
Gossin opine pour le jury en matiere criminelle
.seulement. Buzot pense que l'institution doit itre
general ; il rejette le plan du comity. Chapelier
parole au nom de quatre membres du comity qui
ont adopt le plan de I'abb6 Sieyes, et demand
l'itablissement actual des juries , mme en matiere
civil. L'abbe Sieyes propose un plan h cet effect.
r--- - -- -- --wTlimu -�"""--------"f ^v/s...--ls.

NO. Ioo. Du Io avril.


NOUVELLE S.

Pays-Bas. - Manifeste des etats du Hainaut
par lequel ils reconnaissent que la souverainet6
reside dans le people.
France. - Suite du d6cret sur la division du
royaume.


ASSEMBLE NATIONAL.
Suite de la seance du 8.
Texte de l'opinion de l'abb6 Sieyes sur l'eta-
blissement des jures. Discours de Clermont-
Tonnerre ; il fait l'loge de Sieyes et le regarded
comme un de ces homes qui font le patrimoine
des siecles; il vote en faveur de son plan. Malouct
admet les jur6s en matiere criminelle, ii en ajourne
1'6tablissement en matiere civil.
Sdance du 8 au soir.
Annonce du pacte fd&Eratif entire la garrison
de Montauban et la garde national de cette ville.
DWbats a cette occasion entire Charles Lameth et
Cazalks , sur la conduite de la municipality de
Montauban. - Suite de l'affaire du parlement de
Bordeaux. Introduction a la barre et discours
d'Augeard , president, de ce parlement : agitation
dans la parties droite, et dabats a ce sujet. L'as-
sembl6e se spare sans rien decider.
Sdance du 9 avril.

Rapport de Larochefoucauld et decret a la suite;
portant que la commune de Paris sera tenue de
presenter une soumission de capitalists solvables,
pour l'acquittement du prix des biens domaniaux
don't la vente lui a 6t6 assuree. -Rapport d'Anson
sur les assignats, et project de decret pour leur
assurer le course de monnaie dans tout le
royaume.

Variety. - Lettre du marechal de Segur, qui
riclame centre l'inscription de son nom dans le
livre rouge.


N�. io1. Du ii avril.

N U VELLE S.

Warsovie. - Fermentation dans le tiers-6tat de


Pologne.


France.







DJI T EMU R.' A'N 1790- 75


. France. - Suite du d6cret pour la division du
royaume.-Suite de la description du Livre Rouge.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 9.

'Rapport fait par Chassey et project sur la sup-
pression des dimes, sur les frais du culte et
l'entretien de ses ministries. Impression.
Sdance du 10 avril.

Ddcret, sur Ia proposition de Gossin et Goupil-
de-Prdfeln, portant qu'il no sera d6rog6 par
aucune dispense au decret qui fixe 1'Age de 1'eligi-
bilit6. - Autre decret qui autorise les syndics des
4tats de Navarre, Ah poursuivre la rentrec des
impositions des ci-devant privil6gids. - Autre qui
autorise les emprunts d'un grand nombre de villes.
- Autre qui n'excepte des droits de contr6le et
de timbre , que les actes d'administrations int6-
rieures. - Lettre de Necker qui demand un credit
de vingt millions sur la caisse d'escompte. Biauzat,
Camus et Fr6teau parent centre les demands
subites et impr6pardes de sccours, centre les d6-
penses ministdrielles , et d6noncent les obstacles
que Necker et Dufresne-Saint-Ldon mettent A la
communication d'un registry de decisions. D6cret
portant ordre au ministry de rcmettre I'Ltat des
ddpenses, cclui des caisses, et tous les registres
de administration des finances. - Rapport de
Barrbre et project pour declarer les domains de
la couronne alienables par la nation, A la reserve
de ceux dont.la conservation sera ddsignde par le
roi. - Discussion sur les assignats. Martineau pense
que la creation de 4 cents millions d'assignats
est trop faible, et combat lidde de leur fair
porter intbrdt..Pricur pense qu'on n'y aura con-
fiance qu'autant qu'on mettra entibrement h la
disposition dcl'assemblde les biens du clergy qui
leur servant d'hypothbques; il propose , cn conse-
quence, I'adoption du project de Chassey. Cctte
motion est fortement appuyde. L'archevdque d'Aix
et Cazalks la combattent. Barnave trouve qu'clle
n'est qu'une consequence des decrets prdcedens.
Fr6teau, Charles Lameth et Larochefoucauld font
renvoyer la discussion au lendemain.

Varigtl. - Lettre et project par Delacroix, pour
substituer aux imp6ts sur la marque des cuirs et
autres en remplacement de la gabellco, une taxe
sur les bestiaux a qui l'usage du sel est utile.


NO. 102. Du 12 avril.


NOUVELL ES.

Vienne. - Ouverture de la champagne entire les
Autrichiens et les Turcs.
Pays - Bas. -Lettre du due d'Ursel et du comte
de la Marck, annongant leur depai-t pour 'armde.
-D6claration de Vonck et autres belges centre
la demand d'une assemble national dans la
Belgique. -Lettre des 4tats-gdndraux dela Flandre,
adress6e au congress centre Van-der-Meersch.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume.-Situationde Strasbourg, etrnflexions sur
une lettre d'une parties de la deputation d'Alsace,
centre les operations de l'assembl6e national.
Lille. - Discorde parmi les soldats composant
la garnison de cette ville. - . : :.


A S S E M B L E NATION A L E.
Slance du u ao ari soir..

La commune de Paris prbsente un plan de, mu-
nicipalite. - Discussion--sur-la- municipalitY de
Montauban. Charles'Lameth: 'iihculpc- vivement,
et demand que l'assembl6e condamne sa conduite
ct approve celle de la garde-nationale. Decret,
ur la proposition de Barnave, approuvant la con-
duite et I'adresse de la municipality de Montauban.:


Stance du 1x avril.

D'Harambure fait dcreter le payment d'un
s6mestre aux maitres de poste. -Decret qui au-
torise les villes de Chartres, Montauley ct d'E-
tampes A pourvoir, par' voie d'emprunt ct d'im-
position , a leurs besoins.- Discours de Dddelay-
d'Agier en faveur du project qui supprime les dimes
ct met au rang des depenses publiques le traite-
ment des ministres du cult. Interruptions violentes
a la droite. L'abbd de la Salcette demand qu'on
aille aux voix- sur le champ, puisqu'on ne veut pas
deliberer. Dddelay continue et demand , par
amendment, qu'on assure aux cures une parties de
leur traitement cn nature, et que administration
des biens ccclsiastiques ne soit point confi6e aux
municipalities. Gr6goirc demand la rotation des
curds en biens territoriaux. Threillhard Ctablit que
la nation peut reprendre les biens ecclisiastiques
devenus dsornnais biens nationaux; il traite de
calomnie centre la loyaut4 de la nation, les in-
quietudes de Gregoire sur la cessation des payemens.
L'devque de Nancy pretend que l'adoption des
articles entrainc la ruined de la religion; il combat
par des calculs l'op6ration propose, ct declare
que ni lui ni beaucoup d'ecclesiastiqucs, qui se
levent en mime-tems, et entr'autres l'abb6 Maury ,
ne pourront adh6rer au ddcret, s'il est rendu.

--- �---~-- �------- I�lp B -

N*. io3. Du 13 avril.


N O U VE LLE S.

Warsovie. - Discours du roi de Pologne a la
dibte, sur les affairs de cette r6publique.
Londres. -Suite du discours de M. Flood sur
une rdforme parlementaire.
France. - Suite du d4cret sur la division du
royaume. - Extrait d'une lettre de Montpcllier,
annongant une guerre civil excite par le fana-
tisme, contre les protestans.


ASSEMBLE NATI.ONALE.
Sdance du in avril.

Le marquis de Bonnay est dlu president. - Suite
de la discussion sur la suppression des dimes et
les pensions du clerg6. Roedrcr rdpond a I'dvdque
'de Nancy et vote pour l'adoption des articles.
Dillon propose, comme Grg6oirc, de doter les
curds on fonds territoriaux. - Le marquis de Bou-
thilliers condamne touts les operations de I'assem-
blie en finances, et surtout celle don't il s'agit;
ilpretend que, puisqu'elle a bien pu depouiller les
anciens propridtaires, les acqu-reurs des bins du
clergy : ne doivent pas se croire h l'abri do re-
cherches surleurs acquisitions; (murmures)l'orateur
continue et propose dr charger le clergy lui-mdme
de la vente et de l'administration de ses biens.
Cette motion est rejctde. Chassey declare que
l'intention du comity dtait d'assurer aux cures de
campaign des jouissances territoriales. L'abbe de
Chavannes vote le rejet des articles. L'archevdque
d'Aix se plaint de l'abime oh I'on a conduit le
clergy, ct offre solennellement, en son nom ,-un
emprunt de 400 millions. R6ponse de Thouret
qui vote pour le project du comite. L'abbe de
Montesquiou pense que le decret est la ruine de
la religion. Voidel rdfute les calculus de l'6vdque
de Nancy. IVMotion de dom Gerle pour declarer
la'religion catholique, religion de la nation, Charles
Lameth ,combat cette, proposition. L'eveque de
Clermont et la- parties droite se lhvent comume
pour l'adopter. Toulongeon demand l'ordre du
jour. On proppse la mise aux voix de la motion
de dom ,Gerle. Charles Lameth continue de la
combattre, en exposant les dangers qui peuvent
resulter de cc d6cret mal interprdtd dans les pro-
vinces, o il declare que le clergy en corps appelle
le fanatisme A son.secours. La seance cst levee
sans decision,, au milieu .des r6clamations de la
partie droite. , : . ...


NO. io4. Du 14 avril.


NOU VEL L E S.

Pays-Bas. - Declaration du congr6s souverain
des provinces belgiques-unies, qu'il n'existe aucun
trait entire lui et les puissances dtrangbres. Des
troupes, envoydes de Druxelles, ferment la porte
de Namur A Van-der-Meersch qui veut donnersa
mission.
France. - Suite du d6eret sur la division d6-
partementale. - Details sur I'dmcute arrivee &-
Besangon le 21 mars. -Article de Panckoucke suep
une monnoie de m6tal representative des assignats.
et des billets de la caisse d'escompte. - Suite do
la description du Livre Rouge.


ASSEMBLEE NATIONAL;

Sdance du 13 avril.

Discours de Bouchotte centre la motion de dom
Gerle, ayant pour objet de rendre la religion
catholiquc, religion national. Le baron de Menou
propose l'ordre du jour, motive sur tout cc que
fait I'assemblde en favour de la religion. Dom Gerle
adhere A cette .motion. Cazalks et d'Eprdmesnil
demandent la parole; elle leur est refuse A l'appel
nominal. Larochefoucauld prdsente une autre
ridaction de la proposition de Menou, qui aban-
donne la sienne. Viricu demand que la religion
catholique soit d6clarEe la seule national. La
priority est accordCe a la declaration propose par
Larochefoucauld. Reclamations de d'Eprdmesnil,
de d'Estourmel et du vicomte de Mirabeau.
Mirabcau supplic l'assemhlde de no pas oublier
que, de la tribune, on appergoit la ferntre 'd'ohi
Charles IX, arm6 par le fanatisme, donna le
signal de la Saint-Barthdlemy. L'abbd Maury parle
au milieu des interruptions. Levicomte deMirabeau
dit que, si le fanatisme a abus6 du mot religion
pour faire la Saint-Barthdlemy, des sce16rats ont
osd abuser du mot liberty pour violer I'asile des
rois. Le marquis'de Foucault demand qu'on rap-
pelle Mirabeau aint A 1'ordre, ct declare que
I'assemblde n'est pas libre ; il inculpe Bailly et
Lafayette , h l'occasion des groups et des soldats
qui entourent l'assernblde. La motion de Laroche-
foucauld est ddcrdtde. Rdponse de Lafayette aux
inculpations de Foucault. La seance est levee au
milieu des agitations de la parties droite.


NO. io5. Du 15 avril.


N o u v E L LE S.

Comtat. - Etablissement des districts et orga-
nisation municipal a Avignon.
France. - Suite du d4cret sur la division du
royaume.
Paris. - Lettre du maire aux repr6sentans de
la commune, sur divers arrdtds emands d'eux. -
Distribution sur le pont Neuf d'une espbce d'avis
aux domestiques et ouvriers de quelques 4tats ,
pour les inviter A la rdvolte et A chasser tous lea
demagogues. -


ASSEMBLEE N AT I ON A L E.
Sdance du 14 avril.

Troubles au commencement de la sEance.
L'abbe Maury recoit des felicitations tumultueuses
du c6td droit. Cazalks veut voter des remer-
cimens h la garden national qui lui a sauv6 la vie.
- Continuation de la discussion sur les biens
eccl6siastiques. Le cure de Cuiseaux rappelle le
clergy a son ancienne institution, et vote pour
l'adoption du project. Discours de l'abbd Gouttes
sur les abus qui sont nds des richesses du clergy.
RBponse de l'abb6 d'Eyrmar q'ui rdcrimine centre
la corruption du people, et vote centre le project.
Cazalks parole au milieu des interruptions et des
T






TABLE C HRONOLOGIQUE


demands de rappel a l'ordre; ii accuse les capi-
talistes qui ont amene une nation jadis loyal, ia
violer les propriitis , et qui ne voyent pas que
quand on en viole une, on peut les violer toutes.
On se plaint vivement du president. Guillaume
demand qu'il rappelle a l'ordre l'orateur qui
insulate la nation. Bonnay , president , vite de
l'y rappeler et lui maintient la parole. Cazalks
conclude en demandant que les dispositions du de-
cret propose ne soient point appliquees aux titu-
laires actuels. L'iveque de Clermont et un tiers
de l'assemblde declarent qu'ils s'opposent au decret,
et qu'ils ne participeront point a sa deliberation.
Fr4teau fait quelques observations sur les incon-
veniens qui suivraient 'execution subite des measures
proposes. D'Estourmel , Raederer , Goupil et
Dupont presentent divers amendemens. Chassey
en demand le renvoi au comite. Le president ,
l'abbe de Juignb et l'abbe d'Eymar reproduisent
la motion de l'archeveque d'Aix. Prieur dit que
le clergy ne possedant rien, ne peut rien offrir ;
et la motion est carte. Adoption des deux ers.
articles du comitl. Discussion sur le 3e., relatif
& la suppression de toutes espcces de dimes, qui
seront seulement payables cette annie. Rabaud ,
Chapelier et Biauzat proposent quelques amende-
mens; ils sont 6cartes, et 'article est adopt.
L'article 4, porte que le culte sera salari6 comme
depense publique : Loys demand, par amende-
ment, qu'il soit ajout6 au mot culte, ceux-ci,
de la religion catholique , apostolique et romaine;
adoption de 'article ainsi amended.

Varie'ts. - Lettre de Lille, et nouveaux details
sur les troubles de cette ville. - Intrigues de con-
fessional centre la revolution. - Rentrde du thbitre
de la Nation; Naudet prononce le compliment
d'usage; tumulte dans la salle, don't une parties
demand le discours de Chlnier, qui devait -tre
prononce par Talma.

I.' --r---v "-"----: -a' -- > - --..

No. o16. Du 16 avrik


N o U V E L L E s.

Warsovie. - Traite d'alliance entire la republi-
que de Pologne et la Prusse.
Pays-Bas. - Declaration du general Van-der-
Meercsh aux itats de Flandre , a l'effet de
repousser les imputations de trahison dirigees
centre lui.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume. - Reflexions de Pcuchet centre le pro-
jet de soumettre les spectacles a l'autorit6 muni-
cipale , sous d'autres rapports que ceux de la
police et de la surveillance.


ASSEMBLE NATIONAL.

SEance du x5 avril.

Rapport sur les mouvemens des galeriens de
Toulon , et decret propose par Gregoire, portant
que celui du 6 mars , sur les procedures prdvo-
tales , ne s'&tend pas aux jugemens des prev6ts,
de la marine. - Discussion sur les assignats.
Lamberg, Dupont, I'archev6que d'Aix et Maury
combattent le project. D'Aiguillon, Larochefoucauld
et Roederer. rappuyent.

Varildt. - The'dtre de Monsieur. Analyse de
l'opira intitul6: Gelosie Villane, musique de Sarti.


NO. 107. Du 17 avril.


N0 U VELLES.
Barbarie. - Declaration 'du roi de Maroc ,
concernant les esclaves chretiens.
Constantinople. - Inertie et perplexity de la
Porte-Ottomane. Conjectures sur un trait entire
cette puissance et la Prusse.


France. - Suite du decret sur la division du
royaume. - La commune de Paris proclame
citoyen frangais le chevalier Pio, ci-devant charge
des affaires de Naples, et qui a encouru la dis-
grace de sa cour. - Suite de la description du
Liere Rouge.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du x5 au soir.

La commune de Paris reclame attention de
I'assemblee sur une foule de mendians de toius
pays qui se rendent dans la capital. - Discus-
sion sur la non-perception des imp6ts. Le vicomte
de Toulongeon demand la convocation des assem-
blies primaires, pour la formation des roles de
contributions. Mirabeau, d'Andre et Chapelierfont
passer a l'ordre du jour. - D nonciation par
Champeaux, des lettres incendiaires de l'6veque de
Blois. L'assemblkc, en plaignant cet 6v&que, dd-
cide qu'il n'y a pas lieu h deliberer.

Seance du x6 avril.

Adoption du d6cret propose par Rcederer, qui
defend d'attenter a la suiret6 des juifs. - Dupr6
ddnonce l'enlkvemcnt arbitraire de Muscard, bas-
officier au regiment de Vivarais, poursuivi par
les officers sup6rieurs et le ministry, pour son
attachment a la revolution. D'Andre, Gourdan
et Voidel s'6lvent centre la conduite du ministry
et proposent diverse measures pour garantir la
suret6 du citoyen arretl. L'assemblee decrkte que
le president demandera au roi la remise de Muscard
a ses judges naturels. - Suite de la discussion sur
les assignats. Discours de Bailly , l'abbe Gouttes
et Pition, pour , et de Cazalks, centre le project du
comite. Decret portant que les biens eccldsiasti-
ques seront vendus et aliens; que les assignats
auront cours de monnaie et seront regus comme
espkces sonnantes dans toutes les caisses publiques
et particulirres.

Varieteis. - Fin de la lettre de Didelay-d'Agier
sur l'ordre judiciaire. - Dispute de Saint-Huruge
au Palais-royal. - Arrestation d'un abbe qui
distribuait, sur le Pont-Neuf, des cartes pour
provoquer le people a la contre-rivolution.



No. o18. Du x8 avril.


N 0 U V E L L LE S

Pologne. - Suite du discours du roi a la dikte,
sur alliance de la Prusse.
Bruxelles. - Declaration des neuf nations au
magistrate de cette ville, en faveur de la cause
de Van-der-Noot, centre Van-der-Meersch.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume. - Adresse de la garde national de
Limoges a cell de Paris. - La municipality de
Paris se charge provisoirement de la rigie de l'opera.
- Article sur la publicity des chiftimens, par
Rignier.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 17 avril.

Lettre de Vauvilliers, explicative de la gratifi-
cation qui lui est allouie dans le Livre Rouge. Le
president est charge de lui crire une lettre de
satisfaction. - Discussion sur la question de savoir
s'il sera attache .un interdt aux assignats. Prugnon
vote pour la negative. Opinion contraire de Gouy-
d'Arcy. Explication d'Anson sur les motifs qui
ont guide le comit6. Adoption, avec de Ilgers
amendemens, de differens articles du project rap-
port6 an nO. 100. Autre proposition d'Anson pour
fire decrCter que les billets de caisse front la
function des assignats jusqu'a leur change contre
ce nouveau paper. Dumetz pense que le discredit
oi sont ces billets, nuira aux assignats. Fontenay


et Gouy-d'Arcy soutiennent la necessitd du dtcret
proposed. Voidel demand qu'ils ne soient rceus
que dans les caisses publiqucs et particulieres de
Paris. Reponse de Lecoutcuix. Ddcret propose par
Dupont , portant que les billets de la caisse d'es-
compte pourront tenir lieu des assignats jusqu'a
la fabrication de ces derniers, en inscrivant sur
les billets ccs mots : Promcsse d'assignats, et en
les faisant endosser par ceux qui les enverront
dans les provinces. Garat ainC appuie ce project.
Armand demand la question prealable. Reponse
du marquis de Montcsquiou et du come de Crillon.
Adoption de l'article propos. - Rapport de Mon-
tesquiou sur la demand faite par M. Necker d'une
some de 40 millions. Observations de Camus et
Pricur centre cette demand. Reponse de Lecou-
teulx. Adoption du projet,presentd a la suite du
rapport, ayant pour objet de faire remettre au
trbsor public pour 20 millions de billets de la caisse
d'escompte, remplaSant provisoirement les assignats.

Varidtds. - La cour de Suede rivoque un de
ses agens a Paris , qui avait 6te fait ofllicier de la
garden national. - The'dtre de la Nation. Analyse
de la piece intitulde, le Couvent.


No. 1og. Du i9 avril.


N'o U v E L L E 8.

Espagne. - Effervescence h Madrid h l'occasion
d'un imp6t sur les marchandises etrangbres.
Pays - Bas. - Lettre des 6tats de Flandre 4
Van-der-Mecrsch pour blAmer sa conduit.
Liege. - Mecontentement a l'occasion de la
rdponse du prince-veque au roi de Prusse.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume. -Suite de la description du Livre Rouge.
- Observations sur la question de l'Htablissement
des jures.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 17 au soir.

Rewbell d4nonce la municipality de Schelestat.
Renvoi au comit6 des rapports. - Decret, d'apres
le rapport de Goupilleau, portant qu'il n'y a pas
lieu h deliberer sur I'affaire de M. Riston , poursuivi
comme ayant suppose un arrdt du conseil en sa
faveur. - Prieur , Oudet et Garat ain6 parent
pour mettre sous la sauve-garde de la loi, la Borde,
habitant de CrCcy, poursuivi par le maire pour
affaires de grains. Ajournement.

Seance du I8 avril.

Lettre du ministre Latour-du-Pin sur l'affaire
de Muscard. Regnaud fait arrdter que le comit6
de jurisprudence rendra compete de l'ordonnance
citee par le ministry. - Rapport de Camus surles
titulaires de bendfices. Project de decret a la suite,
portant que les beneficiers ne pourront &tre pays
de leurs fermages, que sur la presentation du cer-
tificat de leur residence. Ordre du jour , d'aprbs
les observations de l'abbM Maury. - Decret pro-
posh par Anson, pour determiner l'assikte gale
des impositions de la ville de Paris. Reclamations
de Maury et Tronchet centre les taxes sur les
loyers. Roederer les combat. PWrisse-du-Luc pro-
pose d'ajouter au decret, qu'il est rendu sur la
demand de administration de -Paris. Adoption
du decret avec cet amendment. - Rapport de
Target, et decret a la suite confirmant la "fixation
des journees de travail, faite a St.-Jean-de-Luz,
et l'eligibilite des enfans de famille auxquels il
aura etW cede des propriEtes remplissant les con-
ditions d'imposition etablies par la loi.

- Varijdts. - R6flexions de Peuchet sur les ordres
arbitraires et centre les detentions pour la vie.
-Reflexions sur la convenance de diviser, pour
les campagnes , la vente des biens nationatix en
lots de petites valeur..







D U 'M 0 N IT E UR. ANN E 1/90. 75


N�. rto. Du 20 avril.


N U VE L L E S.

SBerlin. --TraitW d'alliance conclu entire la Porte
et la Prusse, le 3i janvier 1790.
*Pays-Bas. -_Reponse de Van-der-Meersch a la
lettre des 6tats de Flandre. Formation d'un conseil
pour juger ce g6n6ral.
SFrance.-- Suite du decret sur la division du
royaume.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du x9 avril.

Rapport de Merlin sur les droits de package et
autres; il fait dbcreter leur abolition.-Desmeuniers
propose une nouvelle redaction du decrct qui
declare inadmissible aux places d'administrateurs
les tresoriers,, receveurs et comptables qui n'au-
raient pas rendu leurs comptes avant les elections.
AdoptL.-Projet de decret present6 par le marquis
de Bouthiliers, pour la formation des classes de
la marine. D'Andr6 demand que les patrons
pcheurs ne soient pas classes. Opinion contraire
de Malouet. Ajournement.-Rapport de Ch;pelier
sur le project de renouveller I'assemblCe national;
ct project de dbcret portant quo les assemblies
convoquees pour la formation des corps adminis-
tratifs, ne doivent point s'occuper de 'Clection
de nouveaux dEput6s , et quo l'assemblee national
d6terminera l'Ipoque de I'election des d6putis as
la premiere 16gislature. Discours de Maury centre
le project. DBbats orageux. Discours de Desmeuniers,
P6tion et Garat ain6, pour le project. Mirabeau
justifie l'asscnlblue des reproches que lui fait Maury
de s'etre crigue en Convention; il termine en
rappellant ces mots connus, qu'il adresse a la
parties gauche de l'asscmbl6c: Je jure que vous
avez sauvd la republique ,. Adoption du project
de d4cret pr6sent6 par Chapelier.

====*****.---~,J -I

No. x i. Du ai avril.


N o U V E L L E 5.

Vienne. - Assembl6e des etats de Bohcme.
Pays-Bas. - Arrestation du gntxral Van-der-
Meersch; protestation de cc g noral centre cette
violence.
France.-De Lesseps, consul de France 'pr6-
sente au roi le journal de son retour de Kamtzchatka,
aprEs avoir quittO Lapeyrouse. - Suite dii d6cret
sur la division du royaume. - Suite de la descrip-
tion du Livre Rouge.
SLittirature.--Notice par Ginguend sur Charles
IX, tragedie de Chenier.
-I

ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 2o avril.


D&cret, d'apr6s la proposition de Gregoire, por-
tant que celui rendu sur le tribunal des pr6v6ts de
Smarechaussee , ne s'&tend point i la prdv6te de
l'h6tel. - Autre dbcret, aur la proposition de
Camus, pour le payment des pensions des officers
suisses et des gendarmes de la garde. -Suite de
la discussion relative a la suppression des dimes
eti administration des biens des religieux. Adop-
tion- de plusieurs articles du project. Le marquis
de la Galissonniere demand qu'on ne s'occupe
point des religieuses, parce qu'elles ne sortiront
point de leurs cloltres. Treilhard dement cette
assertion par des faits. L'assemblde rejete la
proposition.

SVaridt/s. - L'abbb Vallin r6clame centre l'im-
putation faite aux prntres, dans la feuille du 5i
avril , d'abuser du confessional pour intriguer
centre la revolution. - Rflexions surT 'esprit de
part. . ,


N�. 112. Du 22 avril.


NOUV ELL ES.

Stockholm.-Relation de I'expbdition faite par
I'escadrille Suedoise, pros de Revel.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume.-Lettre et rEflexions d'Antoine , membre
de l'assemblbe national, sur la publication anti-
Eipec, a Metz, de faits arrives postcrieurcment
dans la capital. - Reunion d'une armCe federative
4 Grenoble.
Strasbourg. - L'asscmblbe de la commune vote
la non-admission des juifs a 1I'tat de citoycn.
Paris. - La commune decerne des m6dailles i
plusieurs citoyennes. - Lyc6e : Reflexions de
Lacroix sur la constitution de la Suede, et sur les
d6sastreux effects de l'influence du cabinet de
Versailles dans le nord.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 20 au soir.
Soumissions de plusieurs villes pour acheter des
biens nationaux.-Les representans de la commune
de Paris annoncent qu'ils ont donn Iclur admission.
-Adoption d'une proposition de Prieur, qui met
de la Borde , lieutenant general de CrCcy , sous la
sauve-garde de la loi. - Rapport de Merlin sur
le droit de chasse, ct proposition de restreindre
ce droit aux propridtaires seulement. Discours de
Robespierre centre cette proposition. Ajournement.

Sdance du a2 april.
Dhnonciation par Bouche, d'un mandement de
l'dvdquc d'Ypres, cnvoy6 a Dunkerque. Lavie veut
qu'on suspended l'ordination des pretres. Merlin
propose de mettre des eccl6siastiques frangais A la
thte des dioceses qui relvent d'e'vques Strangers.
Renvoi au comit6 eccclsiastique. - Adoption d'un
d6cret. pr6sent6 par Beaumctz sur la,rdforme de
la jurisprudence criminelle, en ce qui concern
la presence et la rdcusation des adjoints.-Nouveau
rapport de Merlin sur la chasse. Robespierre veut
I'attaquer; il n'est pas entendu. Martineau combat
la redaction du project. Observations de Murinais,
Rewbell, Garat cadet et Alexandre Lameth sur
I'6poque oi la chasse peut 4tre libre, sur la con-
servation des coutumes de plusieurs pays oi tous les
habitans sont chasseurs, et sur le droit du port
d'armes. Merlin prlsente, en son nom, une rkdac-
tion portant suppression du droit de chasse sur
les propri6tes non closes et renvoi aux d6partemens
du soin de fixer les 6poqucs ois la chasse sera
libre. Elle est adopted.

Varinids. - Notice sur l'astronome Cassini.
- Notice sur la demolition de la Bastille : les
ouvriers y trouvent des debris de corps humans.
- Troubles a l'occasion d'une assemblee politique
tenue aux capucins de Paris. --L'abbB Sicard est
mis h la tete de l'6tablissement des Sourds et Muets.


ggpbk--- ~ -" "Bia

No. 113. Du 23 avril.

NOUVELLES.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume. - DEsordres survenus A Lille, par des
dissentions centre les regimens de Normandie et
Royal-dei-Vaisseaux.-Suite de la description du
Livre Rouge. - Reflexions de Sorel , ancien
comnmis de la marine, sur les depenses de ce
ministure.
Littdrature.-Analyse par Framery,de l'ouvrage
intitule : Alcibiade.


ASSEMBLE NATIONAL.

Stance du 22 avril.
SDcret qui fixe les dipenses arri&eres du garde-
meuble. - Article additionnel au decret sur la


reform provisoire de l'ordonnance criminelle.
- Continuation de la discussion sur le droit de
chasse. Adoption de la suite du project.

Varie't.-Observations sur la difference des vues
en finances, entire le marquis de Montesquiou et
M. Necker.



N�. Is4. Du 24 avril.


NOUVELLES.

TVarsovie. - Le ministry prussien Luchesini
communique a la diete l'oflre faite a la Prusse
par la Russie , de lui donner toute la grande
Pologne, a condition qu'elle ne s'opposera point i
la spoliation des Turcs par les deux course imp6-
riales.
Pays-Bas. -. Lettre des 4tats de Flandre au
congress des 6tats belgiques , sur l'arrestation
do Van - der - Meersch , ct ,observations 1 cc
sujet.
Lige. - Adresse de remerciment du tiers-dtat
au baron de Schlieffen, gnrn&al.prussien.
Littdrature-Suite de l'analyse de CharlesIX,
par Ginguend.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 22 au soir.

Admission du general Paoli h la barrc. Dis-.
cours de ce general, et riponse du pr6sideht.--'
- Denonciation de Goupilleau centre un arrdtdu
parlement de Grenoble. Goupil-Prdfeln fait decla-
rer qu'il n'y a pas lieu i delib6/cr. -.D1cret, sur
le rapport de Devismes , pour autoriser I'exploi-:
tation de bois appartenans a l'abbaye St.-Ouent,
de Rouen et la poursuite, parJes administrations, du :
cardinal deLominie, pour la restitution des sommes
qu'il a pergues en-'ertu d'un titre illegal.

Slance du a3 avril.

Adoption d'un article additionnel au d.cret sur
la jurisprudence criminelle. - Proposition d'unr
privilege exclusifpour la vente du tabac. Elle
est combattue paF'Dupont. Observation de Beau-(
metz centre la ferme. Renvoi do cet objetau comit6
des finances et de commerce. - Adoption de divers
articles du project sur la gabelle, proposes par
Dupont. - Dccrct present par Tronchet , sur le
rachat des droits feodaux. 11 cst combattu par
Richier, Dupont, le marquis de Foucault et Brillat-
Savarin. Tronchet d6veloppe les principles du
comity. Adoption du project, a la suite de quelques
amendemens.
-- .


No. xx5. Du 25 avril.


SNO VE L'LE S.

Vienne.-Inauguration de Lbopold comme archi-
due d'Autriche. Dispositions militaires de cc prince
pour soumettre, par la force , les provinces bel-
giques.
Naples.-Ecroulement d'une montagne en Sicile.
Pays - Bas. - Lettre du congr6s aux &tats de
Flandre sur l'affaire de Van-der-Meersch.
Liege. -Delibtration des trois &tats du pays,
tendante a obtenir la protection de la Prusse.
France. -Suite du decret sur la division du
royaume.
Paris. -Reflexions de Peuchet sur I'esprit d'in-
trigue et d'agitation qui a motive la admission des
membres de la commune. - ChAtelet : Jugement
prev6tal qui condamne trente-deux individus pour
cause d'attroupement h Saint-Denis. - Rflexions
*sur la march de la revolution et les sympt6mes de
l'esprit aristocratique dans la socitbe etles election
du people.







TABLE CHRONOLOGIQUE


ASSEMBLE NATIONAL.
Seance du 24 Avril.

Suite de la discussion sur le rachat des droits
ftodaux. Adoption dc plusicurs articles du pro-
jet. Rejct de divers anendcmens proposes par
Fr6tcau, Rochebrune, Richicr, Populus, Goupil-
de-Prnfeln , sur la fixation du rachat des rede-
vances et rentes.


Variedt. - Critique des principaux membres de
la minority de l'assemblde ou de opposition.
-~------ --

N�. 116. Du 26 avril.


N U V E L L E S.

Constantinople. - Execution des officers qui
Sont rendu Bender. -
S Warsovie. - Traite du roi de Prusse avec la r6pu-
blique de Pologne.
France. -Proclamation de Louis XVI sur les
assignats. - Suite du decret sur la division du
royaume. - Reflexions de Peuchet centre la parti-
cipation des districts aux measures d'administration.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 24 au soir.

Adresses des districts de Paris, relatives a leur
permanence.-Adresseetdon civiquede Boindelot,
le premier des gentilshommes bretons qui ait pret6
serment.-Lettre du ministry de la Luzerne, annon-
cant des troubles dans la Martinique. Gouy-d'Arcy
le denonce, ct donne lecture desplaintes del'assem-
blee provincial du Nord centre lui , tansmises
par une lettre de I'archeveque Thibault , pr6si-
dent de ladite assemblee ; it depose les pieces sur
le bureau. Goupil-de-Prcfeln demandele renvoi au
comit6 des rapports. Le vicomte de Mirabeau pro-
pose qu'il soit donni communication au ministry
de cette denonciation ; il demand de plus, une
loi centre les calomniateurs. Biauzat trouve la denon-
ciation offensante pour I'assembl6e, et pense qu'elle
ne doit pas y avoir 6gard. Le renvoi au comite
des rapports et la communication au ministry sont
adopts ; fordre du jour sur le reste. - Sur le rap-
port de Mathieu Montmorency, decret qui improve
un requisitoire de la chambre de vacations de
Bordeaux.
Sdance du 25 avril.

Lucas d6nonce une protestation de Bergasse sur
les assignats. Populus observe que cette protesta-
tion n'est pas authentique. Saint-Martin demand
au president si Bergasse ne lalui a pas envoyee avec
unelettre; le president l'avoue. Chabroud et Devaux
observent que cette affaire doit plut6t regarder le
aimdecin que l'assembl6e. Ordre du jour.-Decret,
sur a proposition d'Anson, portant que les paye-
Inens des rentes, h faire sur les fonds des dons
patriotiques, s'dleveront jusqu'a cells de ioo liv.
-Rapport de Biron sur les r6clamations des mai-
tres de postes, et dtcret qui Icur assure des indem-
nit4s.

Varidtd. Discours prononc6 par Cerceau , cur6
et maire de Congis pros Meaux , en faveur de la
revolution.

S urPLEMENT.
Observations du ministry Montmorin sur le
chapitre 8 du Livre Roug , imprime par ordre du
comit6 des pensions , relativement aux depenses
du service des affaires etrangeres.
,---y-- ----v l W . i i -^'WsS

N . 117. Du 27 avril.


NOUVELLES.
Stockholm. - Lettre du roi de Suede aux magis-
trats et a la bourgeoisie de cette ville.


Pays-Bas. - Suite de l'affaire de Van-der-
Meersch.
France. - Suite du d6cret pour la division du
royaume. - Fin de la description du Livre Rouge.
Observations de M. Necker sur l'avant-propos de
cet ouvrage ; ii accuse le comite d'avoir 6gare
l'opinion publique, et se justified du reproche quo
lui a fait Camus , d'avoir mis des retards h la
communication des registres des finances.
Variete. - Precis sur la Canne h sucre.
Lycee. - Reflexions de Lacroix sur les avantages
de la revolution.



ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 26 avril.

Une lettre de Montmorin announce un nouveau
trait entire la regence d'Alger et la France. -
Suite de la discussion du project pour le rachat des
droits fdodaux. Adoption de 1'article concernant les
droits casuels et 6ventuels.

Varie'te. Nouvelles reflexions critiques sur les
chefs de la minority de l'assemblce.

"""" " "" " "'"""""" "'Y-�--, �- "" " - PP~ P


NO. 18. Du 28 avril.


N U V E L L E S.


France. - Troubles 4leves a Toulouse par les
jeunes gens appartenant aux families parlemen-
taires. - Suite du decret sur la division du
royaume.
Paris. - Fin des observations de M. Necker, sur
I'avant-propos du Livre Rouge.


ASSEMBLE NATIONAL

Se'ance du 27 avril.

Le president se dispose a annoncer que Virieu
a obtenu la majority pour la pr6sidence. -Motion
de Bouche pour que tous les membres de l'assem-
blee, entrant en functions, renouvellent le serment
du 4 janvier, et jurent de n'avoir pris aucune
part a des protestations centre les decrets del'as-
semblee. L'tvdque do Nancy demand que cette
motion ne soit pr6sentde qu'aprbs installation du
president. Biauzat propose , par amendment
d'exiger seulement la declaration qu'on ne pro-
testera pas a l'avenir. La motion de Bouche est
decretee. Le president proclame le resultat du
scrutiny en faveur de Virieu. Celui-ci declare ne
so rappeller aucun acted contraire au serment exig4,
et le prete tel qu'il a t6 decrete. - Suite de I'adop.
tion des articles proposes sur le rachat des droits
feodaux. - Rochebrune rappelle le decret qui a
c6t rendu dans le commencement de la stance
sur le renouvellement du serment, et demand que
le president s'explique sur celui qu'il a entendu
pr&ter. Virieu convent avoir signed, avec quelques
autres membres,'des avis sur la nature de difflrens
d6crets. Autre interpellation d'Alexandre Lameth
au president. Charles Lameth demand que Virieu
quite le fauteuil. Bonnay combat cette proposition
et defend Virieu. Goupil ct autres insistent pour
qu'il cesse de presider. II cede malgre I'opposition
de d'Epr6mesnil. Bonnay, faisant les functions de
president, yeut mettre aux voix la question prea.
lable. Reclamations de Charles Lameth centre cette
demand adroite. Maury blAme la conduit de
Virieu, et combat le d6cret comme attentatoire
a tous les droits des diputes. Virieu done de nou-
velles explications sur ses opinions et sa conduite,
et sur les motifs qui l'ont guidt en prdtant le
serment demanded. Discours de Garat ain ia ce
sujet; il pretend quo le serment ne doit porter
que sur les actes sanctionnes et accepts. L'as-
semblee 'decide qu'il n'y a pas lieu h deliberer.
Apres cette decision, Virieu demand sa demisssion
de president.


No. 119. Du 29 avril.


N 0 UVELLE S.

Brandebourg. -Mouvement des troupes et ap-
parence de prochaines hostilities.
Pays - Bas. - Suite de l'affaire de Van - der-
Meersch; scission entire les etats de Flandres et
les etats de Brabant h cette occasion.
France. - Suite du decret sur la division du
royaume.
Paris. - Le district des Cordeliers denonce le
Chatelet cornme favorisant 'aristocratie.
Litle'rature. - Observations faites dans les Py-
renees par Ramond-de-Carbonnicres.
Me'langes. - Lettre de Londres sur les dissidens
de l'assemblhe national. -Rtflexions sur l'admi-
nistration de la marine.



ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 28 avril.

Bonnay fait lecture d'une lettre de Virieu, an-
nonqant sa admission de president. - Merlin fait
adopter quelques amendemens a la redaction de
la loi Iroposee sur les chasses. - Autre decret,
sur la proposition du mdme, pour faire decider
par le roi les rtclamations des possesseurs de fiefs
en Alsace. -Projet presented par Beaumetz, tendant
a rendre publique la procedure des conseils de
gulerre, et h donner un conseil a 'accuse. Robes-
pierre et Alexandre Lameth demandent que les
soldats entrent dans la composition des conseils
de guerre. Prieur et Sillery proposent, en attendant
la loi, la suspension de toute condemnation. Garat
ainei et Murinais demandent pour Ils militaires le
droit de ricusation et d'appel. Desmeuniers an-
nonce que dcji le travail sur cette matiere a et6
renvoy e au commit , et que le ministry a sursis A
tout jugement. L'assemblfe passe A l'ordre 'du
jour. - Suite de la discussion sur les juries. Discours
de Brillat-Savarin centre cette institution. Thouret
parole centre le systbme de 1'abbe Sieycs pour la
formation des jures. Chabroud vote pour l'Lta-
blissement des juries au civil et au criminal.



NO, 120. Du 30 avril.


S0 U V E L L E S.

Warsovie. - Trait6 d'alliance defensive entire le
roi de Prusse et la rdpublique de Pologne. -Premier
acte d'hostilitEs des Russes.
France. - La municipality de Montpellier de-
ment I'annonce faite par le Moniteur de troubles
civils dans les Cdvennes. - Suite du decret sur
la division du royaume.
Litte'rature. - Suite des observations faites dans
les Pyrdnees par Ramond - de - Carbonnieres.
-Analyse de la proposition de 1'eveque d'Autuir
pour l'uniformitd des poids et measures.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Seance du 29 avril.

Debats sur la lettre de admission de M. de
Virieu; ils se terminent par l'ordre du jour. -L'abbb
Gouttes est proclaim president. - Le marquis Di-
goine demand la parole. D6bats & ce sujet.
L'abbe Maury, le vicomte de Mirabeau, Murinais
et toute la droite s'agitent avec violence. Biauzat
s'ecrie que ce desordre cst pr6nidit6; il r6clame
le silence des bons citoyens. Foucault, au milieu
du tumulte, declare qu'il se retire, et pourtant
il rest. -On passe a la discussion sur les jur4s.
Fermont combat leur 6tablissement en matiere
civil. Garat jeune en trouve les avantages plus
grands que les inconveniens. Duport vote l'adop-
tion immediate des juries au criminal; il pens,
qu'elle ne peut avoir lieu au civil qu'avei un
nouveau







DU MO


NI T E 'R.


ANNEE


nouveau code. Discours de Tronchet coritre l'Eta-
,lissement des jurbs, et pour la permanence des
juges.


No. zix. Du ir. mai.


N 0 U V X E L E S.
Vienne.-Inauguration de Leopold: repartition
des armies autrichiennes.
Liege. - Organisation des milices bourgeoises.
France.- Refutation de 'article sur les CCvennes,
ins&rE dans le nO. to3. - Suite du decretsur la
'division du royaume. -D6claration du comite des
recherches de la commune de Paris, surles af-
faires qu'il a dbsignies aax poursnites du chAtelet.

Litterature. - Precis metlhodique pour le rachat
des droits fcodaux, parCicille.-Collection gC6nrale
'des portraits des diputes h l'assemblte national,
par Dejabin.
dcrologlie. - Notice par Enguehard , sur Ic
pere Rainaud de l'Oratoirc.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 29 au soir.

Refus d'un don patriotique fait au nom du
shapitre de Strasbo rg, sauf la conservation de
ses immunitEs. - Augeard, presidentt .du parlc-
ment d. Bordeaux, est introduit i la barre pour
entendre la lecture du decret qui improve la
conduit de la chambrc des vacations. - Rapport
de Vicillard sur les troubles survenus A Dieppe,
oi. douze conts brigands, parcourant les fermes,
Sfont redouter la disparution des grains; il propose
d'autoriser le roi a prendre toutes les measures de
repression neccssaires. Robespierre voudrait qu't.u-
paravant l'assembl-e s'assurAt, d'une manibre po-
sitive, si les faits sont constans. Sur les assertions
de Bourdon et autres d'putts du pays de Caux ,
Ic ddcret est adopt. - Sur la proposition de Sali-
cetti , combattuc par la Ch~ze t Foucault,
decret' qui autorise M. de Biron h aller servir en
Corse, motive sur ce que cc commandment n'cst
point un des emplois qu'il cst dcfcndu aux deputies
d'acceptcr.
Slance du 30 avril.

Sur le rapport de .Biauzat, l'assembl4e national
charge son president de tomoigner sa satisfaction
A la ville de Clermont-Ferrand. -Target fait d6-
creter qu'il ne sera rien clang6 par les adminis-
trations au regime des gardes nationals, jusqu'a
leur organisation constitutionnelle. -Autre d6cret,
sur la pi-oposition du mAme, determinant lcs
conditions de l'exercice du droit do cit6 pour les
strangers domicilies en France.-Camus et Foucault
demandent un novel examen de la formula du
serment a preter par les officiers.entrant en fonc-
tions. Renvoi au comitd de constitution.-Adoption
du decret propose par Lecouteulx sur la fabrica-
tion des assignats. - Continuation de la discussion
sur l'ordre judiciaire. Discours de Duport en faveur
des jurds. Garat amin persist a rejeter cet 6tablis-
scment, qu'il qualified d'ineptie. Fr6teau demande_
prealablement la rEforme des lois. Observations de
Chapelier et Desmeuniers contre cette proposi-
tion. L'assemblCe decrbte le principle, qu'il y aura
des juries en matinre criminelle et qu'il n'y en aura
point en matinre civill.

Varit/s. - Declaration du barori de Wimpffen
et de Montcalm, relativement A la discussion
entire M. Necker et le comite des pensions.
- L'assembl4e du nord de Saint-Domingue case
le commandant la Chevalerie et son etat-major.
-Mauvais- accueil fait, au Palais-Royal, a dif-
flrens particuliers cherchant A discrediter les assi-
Sgnats. - Etablissement a Lyon d'une societA pour
encourager les femmes de la classes indigente A
nourrir leurs enfans. Calculs sur la grande mortality
des enfans en nourrice.


No. 122. Du 2 mai.


N o v E L L E'S.

Francfort. -Pr6tentions du Landgrave de Hesse
sur le Brabant.
Liege. - Reunion des deux premiers ordres avec
le tiers-etat; recez du tiers-etat pour saquestrer les
revenues du prince-Avdque.
France. - Seconde reclamation contre les nou-
velles des Csvennes. Discours de M. de Mandajor,
aux gardens nationals confiddres a Alais. - Suite
du decret sur la division du royaume. - Plan de
Desmousseaux sur l'organisation de la municipality
de Paris. -Moyen trbs-simple de vendre prompte-
ment et sans depreciation tous les biens des mains-
mortes, par Volney.
Litterature. - Adresse sur Ie duel;


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du jer. mai.

DEcret autorisant une imposition extraordinaire
dans les communes de St.-Paul-Trois-Chiteaux et
de Bourges. - Decret explicatif de celui du 29
novembre dernier, rclatif l'imposition des ci-,
devant priviligids. - Mr. de Chaillou1 et Devrigny
annongcnt que les pouvoirs qt'ils ont rcqus de la
noblesse d'Alengon Atant finis, ils so retirent de
l'asscmblee ; Goupil-Prdfeln fait passer A l'ordke dui
jour. - Suite de la discussion sur I'ordre judiciaire.
Opinions de Pison-du-Galland, Clabroud, Delan-
dine, Bcaumetz, Garat ain6, Troncliet, Laroche-
foucauld , Barnave et P tion sur la question des
tribunaux sadentaires et des tribunaux d'assise,
ainsi quo sur cell des d6grds do jurisdiction, que
lassemblee decrite au noiibre de deux.


Thdtr'e de l'Opdra. - Analyse d'Antigone,
tragedic lyrique, musique de Zingarelli.



No. 123. Du' 3 mai.


NOU V E L L� S.

Vienne. - Capitulation de la place d'Orsowa.
Mouvement des arnies russes.
France. - Lettre de Louis XVI aux Colons de
Saint-Domingue. - Demande de Bouill A la gar-
nison de Mctz. - Suite dii decret sur la division du
royaume. - Rdponse de Kersaint a des questions
relatives au d6partemerit de la marine.



ASSEMBLE N A T I ONA L E.
Slance du Ir. au soir

L'assemblec charge son president de temoigner
sa satisfaction aux patriots habitans du Mont-Jura.
--Troubles A l'occasion d'une deputation de la
garde national de Sezanne. - Discussion sur le
rapport de Lamerville, relatif au dess6chement des
marais. Vieillard propose de statue sur les usurpa-
tions faites dans cette nature de biens. Gr6goire
veut qu'on accord une prime pour le desscche-
ment. Adoption de Particle du projet,.portant que
chaque asscrnblde de ddpartement s'occupera du
dessechement des marais, lacs et terres inondies.
SNance du 2 ma7.

Suite de la discussion sur I'ordre judicaire. Opi-
nion de Regnier et Prugnon, en favour des judges
sedentaires. Thouret propose de composer les tri-
bunaux d'appel, parties de juges d'assises et parties
de judges sidentaires. Tronchet developpe les avan-
tages des tribunaux d'appel sddentaires.

Varil/t. - Notice sur la demolition de la Bastille
et sur les deux squelettes trouves dans les fouilles.


No. 124. Du 4 mai.


N OU v E L L r S.
Londres.- Question sur l'Htablissement des jurCs
dans File de Jersey.
Etats-Unis. - Accession de Rhode-Island A la
conf6ddration americaine.
France. - Paris : Suite du dbcret sur la divi-
sion du royaume. - Rflexions de Peuchet contre
un troisieme plan de municipality , prkeent6 par
lesdfputt-s des districts. - Notice et project de
decret sur 'armee navale , par le docteur Retz. -
Second precis sur la Canne a sucre, par Denis.
Lyce.-Examen dii principle de l'inviolabilite des
deput6s , par Lacroix. - Spite des rdponses A
diverse questions relatives aux depenses de la
marine, par Kersaint.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 3 mai.
Reprise de la discussion sur les droits fIodaux.
Tronchet fait adopter deux articles additionnels
ur .les baux casuels. - Adoption d'une propo-
sition de Chapclier sur le serpent i prdter par lse
officers punicipaux charges de la. police. - Fin
de la discussion sur les tribunaux d'appel. Aprbs
avoir cntendu Goupil-Prdfeln et Milcent , l'assem-
blWe decrbte queles tribriaux d'appnl seront saden.
tires. Broclieton, Buzot , Faulcon et Rcedercr
parent .ur la question de l'amovibilitS des juges.
L'assemblve dcrbte que les judges no seront nommis
que pour un temps datermin&. Garat aind penso
qu'ils ne doivent pas dtre rddligibles. Opinion con-
traire de Barnave. L'assembl6c d6crbte la rZdligi-
bilitA.

Varidt. -Observations sur la question desavoir
si les ministries de l'ancienneadministration ne sont
pas responsables des injustices passes, par le faith
d'ordres arbitraires.
-'o

No. 125. Du 5inai.


NOU VE LLE S.
Pays - Das. - Attroupcment des ouvriers do
Brnxcllcs.- Rdsolution du Congres bclgique sur lc
ploc.s de Van-dcr-Mecrsch.
Liege. - Sentence de la chambre de WctzlaiSr
contre les etats.
: Eraiice. -Confederation des gardes nationals
de Strasbourg ct de Metz. -Suite du d6cret sur
la division du royaume.
Paris. - Explication , donnde par le comitd de
Sconstitutiii de l'assemblde national, sur quelques
difficult s relatives A l'exdcution des decrets concer-
nant les municipalities et les assemblies primaires.
- Declaration de Bailly-contre les maisons de jeu.'
- Le club des Droits de l'Homme invite, par un
avis de son president Dufourny , tous les citoyeus
A lui adresser la d6nonciation des abus des diffA-r
rens pouvoirs.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du 3 au soir.

Discussion sur le plan de municipality de la ville de
Paris. Rapport et decret presented par Desmeunicrs
A ce sujet. Objections de l'abb6 Maury. - Discours
de Robespierre sur l'importance de la question de la
permanence dcs districts; il estapplaudi d'une parties
des tribunes. Mirabeau se place entire des applau-
dissemens perfides et des rumours tumultucuses ;.il
combat egalcment Maury et Robespierre. Adop-,
tion du premier article du project, qui supprimo
l'organisation actuelle de la municipality.

Slance du' 4mai.
Texte du ddcret sur lc. haux des droits casuels;
- Autre drcrct qui continue dans lear exercise
Y


S79c.


�_







TABLE CH RONOL OGIQUE


les huissiers et notaircs des greniers - sel. -Autre
qui autorise la ville de Saint - Oner A tablir
une imposition pour le soulagement des ouvriers.
- Discussion snr la dur&e des functions des juges
et le terme des elections. Milcent , Mougins-
iocquefort , Garat ain, Voidcl, Chabroux, Pricur
proposent dc fixer cette durce a 1o, 6 ou 4 ans.
DWbats sur la priority des differcntes questions. La
dure e des functions des juges est fixce h six ans
par appel nominal.



N�. 126. Du 6 niai.


NOU VELLES.

Turquie. - RIvolte des jannissaires A Constan-
tinople. - Etat des n4gociations a Jassy.
Rome. - Pr6cautions inquietes du gouvernement
de Naples.
France. - Paris : Suite du ddcret sur la divi-
sion du royauine. - Article de Peuchet sur le
privilege exclusif des voltures de Versailles.



ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 4 au soir..

Rapport de Huot, sur les troubles religieux sur-
venus a Toulouse , interrompu par les rires de la
parties droite ; ddcrct A la suite , qui approve
la conduit de la municipality , et renvoye les
pieces au conit6 des rapports, malgr6 l'opposition
de Cazalcs et de l'archevAque de Toulouse.

Seance du 5 mai.

Antoine fait decriter qne le comite des recher-
ches sera clarg6 de veiller i la libre circulation des
grains. - Adoption de la proposition de Bouche,
pour que les juges soient l6us par le people.
Mougins- de- hocquefort, Reveillibre - LUpaux ,
Barnave et Chapelier demandent qu'ils soient aussi
instituAs par lui. Clermont-Tonnerre , Garat aine ,
Goupil-Prfeln et Cazales votent pour l'institution
par le roi; le dernier se plaint des progris conta-
eicux des principles democratiques.

Varie'tes. - Eloge et analyse d'un pamphlet
intitul': Prenez-y garden, la Barague s'agrandit.
- Thidtre de la Nation Rentr4e de Larive.-
Thidtre Italien -. Analyse des Fous de Meddine,
opera parodik sur la musique de Gluck.

fcJ^*rwiupsawrY^u lcarsno��BC'E�*d^. . � 5a


N�. 127. Du 7 mai.


No U V E L L E S.

lVarsovie. - Reprise de la diete.
France. - Suite du dccret sur la division du
royaume.
Littdrature. - Etrennes du people, par Barrrre-
de-Vieuzac.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 5.

Chabroux refuse au roi l'institution des juges.,
pour prevenir les efforts du pouvoir exdcutif contre
la liberty. L'abb6 Maury accuse Clabroux de
r6publicanisme et de penchant pour le systmme de
la ddmtocratie royale. RtCponse de Mirabeau ; ii
peise qu'il n'y a que deux mauvais gouvernemens:
le despotisme et I'anarchie. Observations de Des-
neuniers, Toulongeon et Cazals , sur la manilre
de poser la question. Ajournement , malgrd les
opposition de la droite.

Seance du 5 au soir.

Suite de la discussion et de I'adoption du plan
de mnunicipalitd de la ville de Paris.


Seance du G m2ai.

Le marquis de Laqucille declare que les pou-
voirs qu'il a recus do son baillage sont expires ;
il demand l'insertion de cette declaration au
procks-verbal. DWbats entire Montlausier, Muguet-
de-Nanthou et Lavie, sur cctte proposition. Ordre
du jour. - Suite de la discussion sur l'ordre judi-
ciaire. Chapelier et Beaumetz proposent diffcrcntes
redactions de l'Atat de la question. Longs debats
sur la priority ; clie est accordce A la rddaction
de Beaumetz. Malouet demanded quoe 'ordre des
questions soit chansA. Discours de Barnave sur la
nature du pouvoir judiciaire , et l'independance
oi il doit Atre du pouvoir royal. Reponse de
Montlausier et du vicomte de Mirabeau. L'asscm-
blde maintient lordre des questions proposes par
Beaumetz.

~arcur~4i~ ��~curtaCT^^J^�^gKncTfw�<-^ r


N�. 128. Du 8 mai.


NOUVELLES.

Vienne. - Les Magnats de Hongrie protestent
contre l'affranchissement des paysans.
France. - Suite du dccret sur la division du
royaume.


ASSEMBLE NArIONALE.

Sdance du 6 au soir.

DJcret, sur le rapport de Vicillard, concernant
la poursuite des process avec la rCgie des cuirs.
- Rapport de Huot-de-Goncourt, rclativement
Sl'assassinat commis A Viteaux en Bourgogne ,
par des paysans, sur la personnel de M. Fitz-
Jean-de-Sainte-Colombe. Decret qui charge le roi
d'ordcnner les poursuites los plus rigoureuses. -
Suite des articles decrdths sur I'organisation de la
municipality de Paris.

Seance du 7 m'a.

Adresse des gardes nationals confidcrkes a
Hesdin. Larocliefoucauld en demand insertion
au procek-verbal, et une' declaration de la satis-
faction de l'assemblce. Adoptl , malgre opposition
du marquis de Clapiera, de Montlausier et Salles.
- Discussion sur la question de savoir si le roi aura
Ie pouvoir de refuser son consentement a I'admis-
sion d'un juge Ilu par le pcuple. Discours de
Rcaederer pour P'independance du pouvoir judiciaire.
Irland-de-Bazoches parle pour l'installation par le
choix du roi. Goupil-PrEfeln discute les bornes du
pouvoir executif, et propose d'accorder au roi le
droit de refus motive. Discours de Cazalks sur la
nEcessit6 de rafiermir la prerogative royale. L'abbe
Maury, Madicr-de-Monjau, le Mullier-de-Bressey
s'&lancent a la tribune et embrassent Cazalks.
L'assembl4e decrAte que le roi n'aura pas le pou-
voir de refuser son consentement a l'admission
d'un juge nommn par le people ; cll decrete en
outre , A la majority de 503 voix contre 45o , que
les (lecteurs ne pr6senteront au roi qu'un seul
sujet.

SUrP . L ZMEN T.

Considerations sur les avantages des assignats.
- Rflexions sur un ecrit intituld : Declaration
d'une parties de l'assemblde national, sur le decret
rendu le 13 avril 790 , concernant la religion;
suivie d'une lettre de ll. de Mlontlausier.

m -s.. . -,


No. 129. Du 9 mai.


No 0 U V L L E


Liege. - Lettre du prince-ev&que au roi
Prusse; rtflexions A ce sujet.
France. - Suite du dtcret sur la division
royaunie.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 7 au soir.

Suite de la discussion et des articles decrte's
sur organisation de la municipality de Paris.

Se'ance du 8 mai.

Delcret sur la proposition de Dupont, autorisant
la caisse d'escompte a changer pour z2 millions de
billets. -Devismes fait decreter une some de 600
nille francs pour la confection du canal du Charol-
lais. - Suite de la discussion et ddbats sur l'ordre
judiciaire ; 'assemblee ddcrete quelc juge olu par
le people recevra ses provisions du roi. Discussion
sur cette autre question : le ministere public sera-
t-il entibrement tabli par lp roi ? Milcent parole
pour la negative : Chabroux developpe une opinion
.contraire. D'Andr6 propose qu'aucuns membres
da'corps l1gislatif ne puissent 6tre nommts A ces
places qu'A la suite d'un intervalle de quatre ans,
apres la session. Debats A ce sujet. Dubois-
Cranc6 propose d'ajouter l'exclusion des adminis-
trateurs departementaux et municipaux. L'assem-
blie dtcrete que le minister public sera A la nomi-
nation du roi, et adopted les amendemens sur les
exclusions proposes. - Discours de d'Andrd ,
Larrbre-Vieuzac et Barnave pour 1'tablissement
d'un tribunal de cassation , ou de grands juges
d'assises, partic sedentaire et parties ambulante.

^Bai.^ *j-*..r-,^..am-c ef^ i^ .-r~i'f-, ii'",Ci^i ^-fc-j,-^^,iiai'j-,iiii^^lir


NO. x3o. Du xo mai.


N 0 VE L L E S.


Londres. - Observations sur la situation poli-
tique de, 1'Europe. Intrigues de Pitt pour s4parer
l'Espagne de la France.
France. - Paris : Les officers de la garde
national obtiennent la grace d'un garde -suisse
condamnd a mort, pour avoir frappe par derriere
un chasseur rational. - Suite du decret sur la
division du royaume.



ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 8 au soir.

Dfcret sur la proposition de Bonnay, pour faire
venir des dcpartemens le module exact de leurs'
poids et measures , et pour charger le roi d'engager
le gouvernement britannique a fire concourir les
savants de Londres, A la confection de leur uni-
formit6. - Autre decret , sur la proposition de
Bureau-Puzy, pour faire regler invariablement le
taux des monnaies. - Rapport par Pougcard-du-
Limbert sur l'affaire de M. le Corgne, senechal
d'Aur.ay , relativement aux mauvais traitemens et
A larrestation arbitraire que la municipality lui a
fait essuyer. Dderet qui le rend h la liberty et
annulled. 'lcction de la municipality d'Auray.

Seance du 9 mai.

Rapport de Regnier et decret a la suite, sur
les baux des fermiers du droit de troupeau i
part, en Lorraine. - Rapport de Dubois-Cranc6
sur l'admintstration des Invalides. Noailles fait de-
crkter que les Invalides recevront I'augmentation
de solde fixee pour l'armie.-Rapport de Dedelay-
d'Agier sur l'alitnation ct la vente des biens
domaniaux et eccllsiastiques. -_Decret sur la pro-
position de Barrbre , portant que tous les domaines
de la couronne peuvent, dans les besoins de Pl'tat,
6tre vendus et aliens., - Autre d4cret, sur la
proposition de Lecouteulx-Canteleu, qui charge le
roi de nommer vingt personnel pour la signature
des assignats.


Thedtre Montansier. - Annonce de 'Arbre de
Diane, musique de Martini.


0







D U M NI T E U R.


~AN NJ~E~


N�. 131. Du ii mai.


NOUV EL LE S.

Turquie. - Propositions de paix faites A la Porte
par les course impCriales allies.
Vienne. -Bulletin sur la reddition d'Orsowa.
Pays-Bas. - Publication de la correspondence
du ci-devant gouvernement avec ses agents.
France. - Paris : Visite faite par le roi et la
reine, h la manufacture des Gobelins. -Federation
des gardes nationals de Metz. - Troubles a
Nimes, A l'occasion de la cocarde blanche portte
par des companies de gardes nationals composes
de catholiques, et dites companies de la Croix.
- Prestation du serment civique par le cardinal
de Lomenie, A Sens; discours qu'il a prononce a
cc sujet. - Suite du ddcret sur la division du
royaume. - Lettre sur l'opCra d'Antigone.


ASSEMBLE NATIONAL.

, Slance du Io mai.

Thourct est install president. - Adoption de
divers articles du reglement propose par le comity
charge de I'ali6nation des biens domaniaux.

Varidt/s. - Rl lexions sur les decrets'de l'as-
semblee national concernant les biens du clergy.
- Extrait d'une adresse de plusieurs paroisses de
l'Orleanais A l'assemblhe natioriale.


NO. 132. Du i2 mai.


,N- U V E L L E S.
Stokholm. - Ouverture de la champagne centre
les Russes ct les Suddois; advantage rempprt6 par
ces dcrniers.
Espagne. '- Changement dans le minister
espagnol.
Lige. - D6claration du prince-ev4que sur les
troubles de ce pays.
France. - Tentatives du fanatisme dans le
Languedoc. - Arrestation de Bonne - Savardin ,
design comme coopdrateur de la conspiration de
Maillebois. - Fin du dicret sur la division du
royaume.


ASSEMBLE NATIONAL.

Slance du o1 au soir.
Suite de la discussion et du decret sur l'orga-
nisation de la municipality de Paris.

Sdance du xx mai.
Suite des articles du reglement pour I'alienation
des biens domaniaux et ecclesiastiques. Rewbell
d6nonce les protestations relatives A tette alienation.
Discours de Merlin a ce sujet.-Dupont propose
d'accorder au ministry des finances les o2 millions
restants de 40 millions qui lui ont 6t6 attributes
precedemment. Bouche r6clamg l'ajournement ,
motive sur ce que le ministry n'a pas encore fourni
les 4tats de depenses. La proposition de Dupont
est adoptee.


N�. 133. Du i3 mai.


F ANCE.
Iarseille. - Lettre de Doinet , relativement
A la surprise des forts de cette ville par les pa-
triotes.


ASSEMB LEE NATIONAL.
Slance du it au soir.
Adresse du club des amis de la constitution de
Nimes , concernant les troubles survenus dans


cette ville. Charles Lameth demande le renvoi au
comite des reeherches, et I'appel A la barre du
baron de Marguerites. Clermont -Tonnerre veut
qu'on se borne a Ini demander des explications,
lorsqu'il aura repris sa place dans I'assemblee.
Martineau declare que ces troubles sont excites
sous pritexte de la religion. Barnave et le vicomte
de Noailles appuient les propositions de Charles
Lameth. Decret , portant que le maire de Nimes
se rendra A la barre pour y rendre compete de sa
conduite et de celle de la municipality; et renvoi
des pieces au comite des recherches.

Sdance du 12 mai.

Suite de la discussion et des articles adopts du
reglement pour la venfe et l'ali6nation des biens
domaniaux et ecclesiastiques.-'Lettre du ministry
Saint-Priest A I'assembl6e national, relative A la
surprise des forts de Marseille; il announce que le
roi en a ordonnd la remise aux troupes, et a nomm'e
le marquis de Crillon commandant de la ville.
-Autrelettre des oficiers muncipaux de Marseille
sur ce mdme dvenement.-Lc ministre announce,
de plus, une semblable occupation de la forteresse
de Montpellicr, par les jeunes volontaires. D'An-
dr6 fait le r6cit des 6v6nemens de Marseille , et
du massacre de M. Dubeausset, commandant du
fort de la Garde; it blame la conduite de la mu-
nicipaliiA et de la garde national. Proposition de
Larochcfoucauld, tendante a remercier le roi des
recherches qu'il a ordonndes pour faire punir les
coupables. Castellane justified la municipality de
Marseille, d'aprbs les circonstances et la publicity
des conspirations des ehnemis de la liberty, en
Savoic et en Pim&ont. Opinion de Lafayette sur les
troubles du royaume; ii en indique les causes.
Larochefoucauld propose, par addition, de mander
A la barre deux membres de la municipality de
Marseille. Discours de Mirabeau contre le plaidoyer
insidicux du ministry; il justified la conduit de la
municipality, demand qu'ori approve les measures
prises par le roi, ct que l'affaire soit renvoyce an
comile des rapports. Lafayette appuie cette propo-
sition; Menou demanded le rappel de tous les com-
nandans opposes h la revolution. Discours de Charles
Lameth centre lo ministry Saint-Priest. Le comte
de Viricu le dWfend. Debats a cc sujct. Le marquis
de Crillon declare qu'il n'acceptera pas la nomination
du roi. Adoption des propositions de Mirabeau.


NO. 134. Du Ij4 mai.


-N o U V E,L L E S.

Berlin. - Envoi de troupes Prussicnnes qur le
Rhin.
Vienne. - Des troupes Autrichiennes filent
dans le Pays-Bas. - mouvemens diplomatiques.
- Avantage de la possession d'Orsowa pour
l'Autriche.
Angleterre. - Lettre d'un anglais sur la rdvo-
lution de France. '
France. - Paris : Rapport des commissaires du
district du Roule , contre l'opinion des districts
qui ont temoigne se mefier du chAtelct dans la
procedure relative aux Avenemcns del 5'et 6 octo-
bre.-Extrait d'une lettre de la garde national
de Cherbourg A la garde national parisienne.
- Rfilexions de Peuchet sur un jugement du
tribunal de police , centre des 6crits incendiaires
ct fanatiques. - Lyce : Analyse de la constitution
de Venise, par Lacroix.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 12 au soir..

Adoption du decret present par Vieillard , sur
les troubles de la ville de Pau.

Slance du i3 mai.
Nouvelle rddaction de quelques articles relatifs
aux ventes des biens du clergy. - Menou declare


qu'on a cherch6e le suborner par des offres
d'argent , dans I'affaire du cautionnement de la
ville de Paris. Discussion sur ce cautionntment.
Alexandre Lametl s'oppose A ce qu'il ait lieu;
I'assemblee decrete quil ne sera pas acceptA.
-Lcttre du ministry Saint-Priest sur les dsbordres
arrives AToulon; etsurl'arrestation du commander
de Glandeves. Fraud donne quelques details sur
eI r4tablissement du calmne. Montcalm demand
l'improbation de la conduit du people de.Toulon.
Rewhell pense qu'il faut attendre de plus amples
details. D'apres les observations du vicomte de
Rochebrune, I'assemblee charge le comite des
rapports de lui rendre promptement compete de
cette affaire.

Varitls. - Nouveau squelette trouvA dans lea
debris de la Bastille. - Voyages en Nubie, et en
Abyssinie , par .. Bruce.
Thidtre-Italien.-Analyse de l'op&ra de Jeanne
d'Arcq.



No. 35. Du 15 mai.


NOU VELLE S.

Pays - Bas. -Lettres 6nergiqucs de Madamo
Dubuisson hVan-der-Noot. -Forces de l'arni4e du
g6n6ral Bender. - Progres de la revolution dans la
Flandre - Belgique. - Etablisscment du regime
municipal a Gand.
Londres. - Message du roi a la chambre des
communes, relativement aux difli'rends entire I'Es-
pagne et l'Anglcterre; expos des motifs qui peu-
vent occas�oner la rupture centre ces deux course.
France. - Le roi commence ses promenades A
cheval dans Paris. - Retlexions de Pcuchet sur les
h6pitaux et les travaux de Montlinot sur les 4nfans
trouv6s.


ASSEMBLY E NATI O'N ALE.

Stance du 14 mai.

Lcttres des municipalities de Loriol et de PEhnas
aux catholiques de Nimes; impression. - DIcret,,
sur la proposition de Vernier , autorisant des
emprunts pour subvenir aux dCpenses des villes do
Caudrot et d'Amiens. - Duport fait rendre deux
ddcrcts; l'un maintient la defense de importation
du sel; I'autre, port que les sels charges dans les
ports, avant le premier avril, jouiront de l'exemp-
tion des droitls.- Rapport et project prCsente par
Anson, sur le pavement des rentes. Ajournement.
-Lettre du n i istre Montmorin au president de
I'assembl6e, relativement aux dispositions hostile
de la cour de Londres centre cell de Madrid, et
aux measures de precaution prises par le roi. Recla-
mations de Charles Lameth et de Mirabcau centre
une liste de parole formwe sur cette lettre, avant
que l'objet en fit connu de l'assemblee. Ajour-.
ncment de la discussion au lendemain.


Variit/s. Acte lehdratif des milices nationals &
Orleans. -Installation , au Palais royal, d'un club
intitul : Socie't de 89.



No. i36. Du 16 mai.


NO U V E I L E S.

Rome. - Instruction du procks de Cagliostro.
Savoie. - Emeute populaire a Cliambbry.
Lihge. - Efforts des LiCgeois pour leur indd-
pendance.
France. - Paris : Extrait d'une Lettre du roi
de Pologne, envoyant une m.daille a M. de Seze
pourson plaidoyer en faveur du baron de Bezenval.
Besanfon. - Discours de Narbonne aux gardens
nationals de cette ville.


1790.







TABLE CHRONOLOGIQUE


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du x rnal.

Discussion sur les differends entire l'Espagne et
I'Angleterre. Discours du duc de Biron, proposant
de faire prendre i la France le r6le de mediatrice
armde; il demand que l'assemble approve les
measures prises par le roi, et Ie supplies de remettre
l'Utat des besoins de la marine. Reflexions de
Duquesnoy centre la maniere insidieuse don't les
ministres ont presented cette question a l'assemblee.
Alexandre Lameth , en approuvant les measures
prises par le roi, declare que la veritable question
est cell de la comptence de l'assemblee et de
la delegation au roi du droit de paix et de guerre ;
(vives interruptions) il continue, et pense que les
ministres ont voulu faire prdjuger la question, en
ne pr6sentant a l'assemblde qu'une demand de
subsides. Dupont rdclame l'ajournement de cette
motion. Barnave fait observer que c'est, en d'autres
terms , accorder le-droit de paix,et de guerre au
roi, puisque l'une ou l'autre sera d6cidee pendant
I'ajournement. Reponse de Goupil - de - Prfeln a
cette observation. De Broglic remarque que le roi,
dans sa lettre, ne parle que de subsides , ct so
conduit comme si la question 4tait jugee. Opinion
de Robespierre sur la necessit6 de traiter i fonds
le droit de paix et de guerre. Mirabeau pense quo
le message ne presume point la question ; qu'il est
des measures preparatoires qu'on ne pent dispute
au roi ; qu'il faut, dans ce moment , lui fournir
les moyens d'assurer la tranquillity publique et la
sdrete du commerce , et ajourner la question de
paix et de guerre dans le plus court dMlai. D delay-
d'Agier, Rewbell et le baron de Menuu deman-
dent que la question du droit de paix et de guerre
soit traitde la premiere. D'Aiguiilon pense que la
guerre est un piege tendu par les ministries a la
constitution ; il observe qu'un roi victorieux est
un grand danger pour la liberty ,' et renvoie la
question du message apres celle du principc.
MVirabeau propose d'approuver i la fois les me-
sures du roi, et de discuterla question constitution-
nelle. Chapelier vote de la mnme maniere. Barnave
propose de n'approuver que l'armement. Charles
Lameth demand qu'on instruise le roi de l'inquid-
tude du corps 1lgislatif, en voyant cette ndgo-
ciation confide au due de Lavauguyon , don't on se
rappelle la conduite lors des Cdvnemens du 14
juillet. Dupont est d'avis de faire un armement 6gal
a celui de 1'Angleterre. Le due de Levis propose de
declarer que la nation franaaise 4entreprendra
aucune aggression centre aucun people, mais
qu'elle saura repousser toute atteinte portde a ses
droits. Adoption de la proposition de Mirabeau,
portant que le roi sera remerci6 des measures prises
pour maintenir la paix , et qu'on discutera , le
lendemain, cette question constitutionnelle: la
nation doit-elle deliguer au roi I'cxercice du droit
de la paix et de la guerre ? - L'abb Lompr6
present un projft sur la confection des r6les d'im-
positions. Plusieurs articles sont dicr&dts.

Thddtre de la Nation : Reflexions sur le drame
de Comminge. - Tiadtre de Tiloasieur : II Geloso
in Cimento, musique d'Anfossi.


No. i37. Du 17 mai,


N 0 U V E L L E S.

tVarsovie. - Armement en Pologne.
Milan. -Reclamation des nobles milanais centre
les innovations de Joseph 1I.
Londres.- Reflexions sur les differcnds entire
l'Angleterre et L'Espagne.
France. - Bruit du rappel de Lavauguyon,
ambassadeur en Espagne. - Extrait d'une lettre a
M. de Montmorin, par l'ambassadeur d'Espagne, au
sujet de quclques assertions insriees dans les feuilles
publiques. R ponse du ministry francais. - Rd-
flexions contre l'institution des lieutenans de police.
- Relev6 des declarations de vols ct captures faites


h Paris, h diff6rentes 6poques , par Peuchet. -
Observations sur les hbpitaux. par Cabanis.-Lettre
4 Lalande sur la rdforme du calendricr.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Seance du i5 au soir.

Demand du Cbhtclet , tendante a obtenir des
renseignemens sur l'affaire du 6 octobre. DCcret,
d'apres la proposition de Cazales , autorisant le
comit" des recherches a communiquer au procureur
du roi tous les renseignemens relatifs a cette affaire.

Seance du i6 mai.

Rapport de Salles sur les manoeuvres pratiquies
en Alsace centre l'assemblee national ; il denonce
Didtrick, notable de Strasbourg , et Besnard,
grand-bailly de Bouxviller , comme les principaux
instigateurs. Discours de l'abbe d'Eymar, inculpit
dans le rapport. rienvoi de cette affaire a une
seance du soir. - Discussion sur la question du
droit de paix et de guerre. Serie de questions
proposes par le due de L6vis a cc sujet. Le comte
de Srent vote pour donner ce droit au roi ,et
d'Aiguillon, pour qu'il reste 4 la nation qui le
ddilguera au corps lgislatif.
....... .. ....... 4-


No. .38. Du i8-mai.


POLITIQU E.

Reflexions sur les diffdrends entire l'Anglcterre
et l'Espagnc.
France. - Paris: Louis XVI ordonne que toutes
les pensions de 600 liv. et au-dessous , apparte-
nant a des sexagenaires , seront avancecs dans
l'ordre des payemens.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la seance du iG mai.

Le cure Jallet , de Custine, et le comte de
Virieu proposent d'investir le roi de l'exercice du
droit de paix et de guerre. Charles Lameth veut
qu'il appartienne uniquement a la nation.

- Sdancc du 17 mai.

DEcret autorisant des emprunts pour les villes
d'Evreux, Saint-Brieux , Rioms et Sdgonzac. -
Autre decret, sur la proposition de Merlin , por-
tant annullation de toutes procedures et jugemens
sur la feodalite censuelle , posterieurs a la loi de
son abrogation.- Suite dela discussion sur le droit
de paix et de gierre. Sillery vent ne d6leguer ce
droit que dans le cas d'aggression ; dans le cas
contraire, il demand le concours du corps l1gis-
latif. Malouet et Pktion proposent que le pouvoir
cxecutif ne puisse dclarer la guerre, ni fire aucune
entreprise offensive , que du consentement de la
nation. Montlausier confere au roi scul le droit de
fire la paix et la guerre. Sinetti partage cette
opinion. Beauharnais et Goupil-Prefeln pensent
qu'un tel droit ne peut appartenir au roi.



No.'539. Du '9 mai.


NOu VELLE S.

France. - Troubles en Corse : arrestation de
Pereudi, chef des seditieux.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la seance du 17.

Rapport sur les troubles qui agitent Montauban ,
a la suite d'un mandement de l'dveque. Project de
decret pour supplier le roi de prendre des me-
sures, et mettre les non-catholiques sous la sauve-


61 garde d la loi. Cazales communique une lettre qui
inculpe les protestans; elle est 6crite par M. de
Mallartre, frere du deputy de ce nom. Lucas ob-
serve que Ie signataire est capitaine dans les nou-
velles companies forces par la municipality, et
don't l'organisation est tres-suspecte. D'Estourmel,
don't la sour, madame de la Force, est compro-
mise dans jIe rapport, prend la defense de la mu-
niciplitt. '- Discours de Charles Lameth et de
I'abbe Gouttes sur les disordrcs du Languedoc,
excites sous le prhtexte de la religion. L'&v6que
de Nimes prend la defense des catholiques de'ces
contrees. Evrard denonce les deliberations envoyees
par les catholiques de Nimes aux villes voisines.
L'assembl6e d4crkte le project du comity.

Seance du i~ au soir.

ProcEs-verbal de la municipality de Valence,
sur les troubles cleves dans cette ville ct le meur-
tre de M. de Voisins; extrait d'une lettre de Turin,
trouvCe sur lui, et donnant des indices d'une
conspiration. - Discours prononce h la barre par
le baron de Marguerites, sur les troubles duLan-
guadoa. D'apris la proposition de l'v ique de
Nimes, ilreprend sa place de depute, en attendant
Ie jugement de l'affaire. - Decret qui charge le
roi de fire toutes les poursuites necessaires, re-
lativement au meurtre commis I Valence.

Sdance du 18 mai.

Suite de la discussion sur le droit de paix et
de guerre. Les ducs de Praslin et du ChAtelet
pensent qu'il est plus avantageux a la nation de
confercr ce drcit a son dclegue supreme. Robes-
pierre dit que le roi est Je commis et le d l4gu6
de la nation , pour ex6cuter les volontts nationals;
il vote pour le project de Petion. D'Harambure vote
pour que la d 61gation qui serait faite au roi- du
droit de paix, et de guerre, soit renouvellde I
chaque legislature. Clermont - Tonnerre present
un project de delegation avec des modifications; ii
propose de fixer la responsabilitd des ministries.
Maury conclude pour que le droit de declarer la
guerre soit attribud exclusivement au roi, sauf le
droit de la nation de refuser les imp6ts.



N�. 14o. Du 20 mai.


NOUVELLES.

Turquie. - Mouvemens militaires.
France. - Lettre de Strasbourg , sur les enne-
mis de l'assemblde national.


ASSEMBLEE NATIONAL.

Suite de la stance du 18.

Rewbell veut que la nation ne confie cc droit
.dangereux qu'h ses sculs representans. Crillonr
jeune pense que le droit de fire la guerre ap-
partient au corps l gislatif, et celui de conclure la.
paix au roi, avec des exceptions. Volney propose
de decrdter que la natiort frangaise s'interdit, des
ce moment, d'entreprendre aucune guerre tendante
a accroitre son territoire.

Sdance du 18 au soir.

Discussion sur l'affaire d'Alsace. L'abbd d'Eymar
justified le clergy. Sales et Rewbell ktablissent les
faits consignds au rapport, par le temoignage d'une
lettre de Dietrick, maire de Strasbourg. Decret
portant que le roi sera supplied de donner les ordres
pour le rttablissement du came. Improbation de
la conduite de Dietrick et de Besnard, et renvoi
des pieces au comity des recherches.

Sdance du 19 mai.

Suite de la discussion sur le droit de paix. et
de guerre. Saint-Fargeau veut que le corps 16-
gislatif seul exerce le droit de declarer la guerre
et de fire les traits. Bousmard ne voit rien qui
puisse


i I








ii
F



r'









i'
s�
p

i'
E




j

r-
r



r;

�1
s
tt



j


j



S





k











i
I
;�
r.



1









DU M NI T


E U R. A R N 9.E107906


pulse empecher de confer ce droit au roi. Ch;
broux abandonne les prbparatifs au roi, et la d
liberation et ratification aux representans de
nation. Dupont prcsente un project de dicrel
portant que la nation franqaise ne se permett
aucune guerre offensive; et que, dans le cas c
les puissances etransires menaceraient I'Empire
le roi preparera la guerre, mais ne pourra
d6clarer, et pourra conclure des traits de pai
s'ils ne contiennent aucun change ou cessioi
L'abbU Montesquiou pense qu'il faut accorder a
roi le droit de d~clarer la guerre et celui de fail
la paix, et que les alliances, ainsi que les trait
de -commerce, doivent etre discuths dans l'assemn
bLie, et ne peuvent 6tre consommes sans ell
- Nairac interrompt la discussion pour donned
de nouveaux details sur les troubles de Montau
ban; il announce qu'un d6tachement de la gard
national de Bordeaux s'est transport a Moissac
pris de Montauban, oA il attend les ordres d
l'assembl6e. L'orateur propose un decret approbat
du zale de la commune de Bordeaux, et par h1
quel le roi sera pride d'employer le detachemer
bordelais a rdtablir le came a' Montauban. Gara
atn6 appuie la proposition. Le vicomte deMirabea
blame la municipality de Bordeaux qui a permit
cette excursion de gardens nationals. L'assembld
d4crbte les propositions de Nairac, avec un amen
dement de Menou, portant que les lettres patrio
tiques de la municipality et de la garde national
de Bordeaux seront mises sous les yeux du roi
- Ddtails sur les manoeuvres fanatiques qui s
manifestent'a Castres.



�. 141. Du i2 mars.


N'o U V E L L E 8.

STurquie. -Mort d'Hassan-Pacha, grand-visiri
notice sir ses services militaires.
France. - Troubles en Corse et massacre du
comte de Rulli, colonel du rginment du Maine;
notice des papiers trouv6s sur lui, relatifs a un
project de fair 6vacucr la Corse par les frangais.



ASSEM3BLEE NATIONAL.
Sdazce du 2o0 mai.

Suite de la discussion sur Ic droit de paix et de
guerre. Le comte de la Galissonniere propose de
dcrdtcr que Ia nation dellegucra au roi le droit de
fair la guerre ct la paix, sauf la responsabilit6 des
ministries. Regnaud adopted los conclusions de
I'tion. Menou propose de d6creter que la nation
ayant essentiellement le droit de ddcider, ddclarer
et fire la guerre, le d lugue a ses repr6sentans,
pour en user avec les measures qui seront arrt6Ces.
Freteau 6tablit, d'apr6s les faits historiques, que
le droit de paix et de guerre a appartenu & la nation
dbs les premiers temps de la monarchic. Discours
de Mirabeau ; apres avoir dcnonce, comme une
calamit6 publique, le silence de l'abb6 Sicyes sur
cette importanteoquestion, il propose de dcreter
que le droit de fire la guerre et la paix appar-
tient a la nation, et que exercisee en sera dclegum
concurremment au pouvoir 16gislatif et au pouvoir
exbcutif.
......... uhr<-,..,. .............


No. 142. Du 22 mai.


'ASS E, BLEE - NATIONAL E.
Suite de la seance du so mai.

Suite du discours de. Mirabeau sur le droit de
paix et de guerre; il examine les objections qu'on
peut lui fire sur I'accroissement de la puissance
d'un roi guerrier , ct pense que ces objections,
communes a tousles systmmes, appartiennent bien
plus aux rdpubliques qu'aux monarchies.


Slance du a2 au soir.

Decret, sur la proposition de Gr4goire , portant
qu'aucune personnel , condamn6e par des juges
strangers, ne sera recie dansles galkres , ni revenue
dans les prisons de France.

Slance du i ma.na

Suite de- la discussion sur le droit de paix et de
guerre. Discours de Caqalks centre les principles
philosophiques appliques a la discussion prdsentc:
c Vous avez d jiA t6 au roi, dit-il, deux de ses
Sdroits, administration intirieure et l'adminis-
, traction de la justice; si vos decrets lui 6tent le
, troisibme, il faut rdevler un grand secret au
a people, c'est qu'il n'aura pas de roi ,. Barnave,
attaque le project de Mirabeau.


|e No. x43. Du 23 mai.
if .
e- NOUVELLE S.
it
it Portugal. - Decret de la reine , rglant la
u succession au trdne dans la maison d l'infantado.
is Pays-Bas. - Scission entire la noblesse et le
e clerg4 du Hainault; affaire entire les Autrichiens
- et 1'armbe Bclgique.
- France. - Insurrection des paysans de Saint-
c Thomas - de-Cosac, prEs Saintes. - Incendie du
i. chteau de Bellegarde.
e Paris. - Affaire du club connu sous le nom dc
Salon franfais , et reflexions de Peuchet h cc
sujet.

ASSEMBLEE NATIONAL.
Suite de la stance du 21.
Suite de l'opinion de Barnave sur le droit de
paix et guerre project prdsent4 par cet orateur,
tendant h accorder au roi les propositions de la
Spaix t de la guerre, et au corps lgislatif, 'excercice
cxclusifdu droit de declarer la guerre, de faire.la
paix ct de conclure les traits. On demanded & aller
aux voix. Cazalbs et Mirabean invoquent Vajour-.
nement au lendemain; cc dernier sc propose de
rdpondre a Barnave. L'archlveque d'Aix pense
qu'il faut donner au roi le droit de fire la paix et
la gierre ; circonscrit dans de justes bornes. Garat
june dit que fire la guerre , est la mission du pou-
voir exlcutif, et que la declarer , est celle de la
nation. Biauzat ,tablit que le droit de d&clarer la
guerre, confide au roi, scrait contraire au pouvoir
ex6cutif lui-mdme; it pcnse que cc seroit d6truire
la constitution. L'ajournement, reclam6 par Mira-
beau , est adopt.
SSdance du 21 au soir. .
Un dcput6 de Tarascon rendcompte des trou-
bles excites parmi les soldats de la garnison de
cette ville. D'Andrb se plaint de l'insubordination
des troupes. Robespierre craint qu'on ne ddcouvre
la'cause des troubles parmi les chefs. Adoption
d'une proposition de l'abbd Gouttes, portant que
to roi sera charge de prendre , a Tarascon, les
measures nccessaires, ct que l'assembl6e t6moignera
sa satisfaction h la municipality et'h la garden natio-
nale.-Des Colons de la Martinique demandent
le rappel de Foulon, leur intendant.
SSance da . 23.
Texte du d4cret rendu a la suite de la discussion
sur le droit de paix et de guerre, portant que
le droit de paix et de guerre appartient a la
nation; que la guerre ne pourra etre decide que
par un decret de l'assemblie national r qui sera
rcndu sur la proposition formelle et n6cessaire du
roi, et qui serasanctionn6 par lui, etc.

S t r P L, 'i i E N T.
Pays-Bas. Discoursprononces par les d4puths du
comit6 patriotique de Gand, aux Etatsbelgiqucs.
Persecution dirigie par Van-der-Noot centre les
membres de la society patriotique de Bruxelles.


Vari/e's. - Rdflexions sur les vues du minister
anglais, tendantes A attdnuer les craintes consign-es
dans le No. i37 , sur le project de ce ministire
centre la France. - Riflexions de du Moriez sut
la proposition tendante Ih clever an monurpent natio-
nal sur la place de la Bastille. - Promenade de
Louis XVI au bois de Boulogne et dans Paris; it
cherche a chapter la bienveillancedu people. -Pacle
fMddratif des regimens deNormandie et de Beauce,
en garnison a Brest,


1N. i44. Du 24 mar.


ASSEMBLE NATIONAL.

Suite de la stance -du a-


Fin de la discussion de la question sut te drohl
de paix et de guerre. D'Estourmel dit que l'exer-
cice de ce droit est inherent au pouvoir excutir
ui - mdme. Duquesnoy adopted le project de Mira.
beau; it croit que les motions de Barnave et d6
Menou transformeroient le corps lIgislatif en aris-
torratie 6pouvantable. Goupil adopted les propo-.
sitions de l'archevdque d'Aix. Chalpelier et Duport
votent pour le project de Mirabeau o sauf quelques
amendemens qui sont appuyds par Mirabeau lubi
meme, par Cazalbs et Lafayette. Alexandre Lamet-h
combat le project de Mirabeau. Longs dCbaut, h la
suite desquels I'asscmblbe adopted ce project, modifiGb
tel qu'il a Wt6 indiqu6 au No. prectdent.


Thedtre de Monsieur t Analyse de la pieco dat
-Malencontreux.


, No. 45 Du 25. mai.


NOU VELLE L .

Petersbourg. - Montant de la dette national de
Russie.
WIarsovie. - Ratification du trait, conclu entire la
rdpublique de Pologne ct la Prusse.
Stockholm. - Sortie de la flotte suCdoise , com-
mandle par le due de Sudermanie.
Vienne. - Dktails concernant Ldopold , roi de
Hongrie et de Bohdme , ct son system d'admi-
nistration.
Bruxelles. - Dtails sur ia captivity de Vanidcrq
Mcersch; conduit de Van-der-Noot.
Suisse. - bc ttre sur les 4migrBs frangais.
Londres. - Opinion de Fox a la chambre des
communes sur les diff6rends entire l'Angleterre ce
I'Espagne
France. -- Paris: Discours de MM. Ilanotin,
Duvignault et Bailly, 'lectcurs des Ardennes,
Louis XVI.
---
ASSEMBLI EE N A.TI O NALE.L
Siance du 24 rnai

Discussion our la redaction do quclques artcl
du decret relatif au droit de paix et de guerre.'
Mirabeau pr&sento un article additionnel, portant
que les traits de convention passes jusqu'i ce jour 4-
seront examines dans un comit4 special j pour etrd -
ensuite ratifies par assembledn Fr6teau pense qud
cet article qquivaut a une declaration de guerre ;.
it en demanded lajournement. Robespierre soutient
I'article come n une consequence ndcessaire du
dicret, *Mirabeau consent . l'ajournement, mais
sous un bref dalai. Martineau pense qu'il n'y.a pas,
lieu & ddlibdrer. On passe I l'ordre du jour, - La-
blache fait proroger jusqu'au i5 aoSt le terme fixed
pour I'lchange des assignats. - Lettie des officers
municipauxde Montauban, sur les troubles de cettd
ville. - Suite de la discussion sur l'ordre judiciairle
L'assemblie decrste que les jugemens en dernier
resort pourront stre attaqu4s par la voie de cassa-
tion. - Discussion de. la question de savor si les
juges du tribunal de cassation seront permanent
x






TABLE C HRONOLOGIQUE


on ambulans. IMerlin vote pour la residence fixe
de cc tribunal ; ct Goupil-dc-Pr6feln, pour qu'on
Ic compose de sections alternativement ambulattes
et pernianentes.

Varete. - Lettre du duc d'Aiguillon centre
Meude-Monpas , auteur de pamphlets.
-,wlI�I�C.�PI------- - - --.,---~� -il uI .-

No. 146. Du 26 mai.


NOUV E L L E S.

Espagne. - Equipement de vaisseaux au Ferrol.
Savoye. - Insurrection populaire.
Liege. - Manifeste des Etats, annongant la
resistance aux hostilit6s des Autrichiens, au sujet
de l'exdcution du dIcret de la chambre Impiriale
de WetzlaEr.
Litte'rature. -Extrait des memoires du mardchal
de Richelieu. - Lycee : Reflexions analytiques de
Lacroix, sur 1'aristocratie de Venise.



ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 25 mai.

Le scrutiny , pour la nomination du president,
n'a pas donn6 de resultat; les secr6taires sont
Dtjesse , Prieur et l'abbe Royer. - Suite de la
discussion sur les juges du tribunal de cassation.
Mougins-Rocquefort vote pour 'ambulance des
sections. Robespierre vcut rendre ce tribunal
patties intCgrante du corps LCgislatif. Tronchet
veut qu'il soit appeal cour supreme , et corn-
pos6 de chambers permanentes. Opinion de
Barrcre sur les inconvCniens des different projects;
il prdsente un mode d'organisation qui compose
le tribunal d'une.partie ambulante etl'autre sdden-
taire. Clermont - Tonnerre vote pour qu'il soit
entiirement sedentairc. L'albb Roycr demand
qu'on attribue.les functions du tribunal de cassa-
tion au conseil d'etat ; de frdquens murmures
l'emprchent d'achever .son discours. Saint-Martin
pense comme Robespierre, qu'il ne doit point y
avoir d'dutre cour supreme que la 16gislature.

Varie'tis. - Attroupement au Palais- Royal ,
diri6g centre le libraire Gattey; des citoyens'vou-
lent brdler des brochures anti-rivolutionnaires qui
se debitent chez lui. - Joie tumultueuse a Paris,
S l'occasion du d6cret sur le droit de paix et de
guerre. - Extcution par le people de trois voleurs
pris en flagrant d6lit.



NO. 147. Du 27 mai.


NOU V ELL E S.

Bruxelles. - Mdmoire justificatif de Van-der-
Mcersch. - Situation des Pays-Bas.
France. - D'tail sur les troubles de Nimes
determination de plusieurs municipalitCs et asso-
ciations de gardes nationals de Provence, pour
voler au secours des patriots opprimcs. - Re-
flexions de M. Stourm sur le droit de paix et de
guerre. - Lettre du garde des sceaux au maire de
Paris, conccrnant le d6pot des registres du par-
lement.
Literature. - Extrait analytique d'une brochure
intitulte : Mes amis, voici comment tout irait bien,
en reponse a une autre, intitule : Voildpourquoi
tout va si mal.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 26 mai.

Le ministry Latour-du-Pin announce que des
d6sordres ont cu lieu a Lyon. - Discours de
Bailly a l'assemblde national, sur les troubles
elev6s depuis dcux jours dans Paris ; il pr6sentc


la proclamation de la municipality t cette occasion.
Discussion a cc sujet. Villas, l'abb6 Gouttes ,
Bailly parent sur les bruits populaires rclatifs a
I'ilargissement des voleurs et aux secours secrets
en argent qu'on dit leur etre accords. Pricur,
Voidel ct Friteau parent sur les mendians et
gens sans aveu qui se rendent h Paris. Talon
rend compete des operations du chtelcet: l'assenm-
blie ordonne l'impression de ce discoura pour
tranquilliser le people.
Fin de la discussion concernant les juges de
cassation. Garat aine parle pour la permanence
du tribunal. Chabroux ne veut pas que ceux qui
le composeront, portent le nom de juges ; il vote
pour sa division en plusieurs sections. Beaumetz
reproduit le plan de Barrbre. Chapclier le combat.
Series de questions sur la permanence on l'ambu-
lance, proposes par P6tion, Loys , Goupil et Cha-
pelier. Renvoi au comitt de constitution. - Feydel
announce un nouveau courier apportant des dcpe-
clies de Montauban ; lecture de la lettre 6crite
par la municipalitY. Iieavoi ua comit6 des rapports.

f'aric'td. - Conduite vigoureuse de Lafayette, au
milieu des attroupemens excites par l'arrestation
de quclques volcurs.



No. I48. Du 28 mai.


NOUV E L L E S.

Stockholm. - Victoire remportee par les Suddois
sur les Russes.
Vienne. - Mouvement militaire dirig6 centre
les Turcs.
Comtat. - Bref du pape , relatif aux troubles
d'Avignon.
France. - Paris : Dtail sur les tumultes du
fauxbourb Saint-Antoine.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 27 mai.

De Beaumetz est nomme president a la suite d'ltn
troisieme scrutiny. - Discours de d'Harambure ,
sur l'insubordination des dragons de Lorraine en
garrison a Tarascon: renvoi au comity. - Sur la
proposition de Martineau , dcret qui surseoit h
totes saisies de biens ecclesiastiques. Don patrio-
tique dcs Frangais resident h Cadix. - Discussion
sir les tribunaux d'exception. AprEs de longs
,ddbats entire Boislaidier , Chabroud , Friteau ,
Nairac, Fermont, Leclerc, Goupil, Garat , Des-
meuniers et Saint-Martin , l'assc'mbl6c ajourne la
question d'un tribunal d'imposition , et dtcrete
qu'il y aura des tribunaux particuliers pour le
jugement des affaires de commerce. - La muni-
cipalitd de Perpignan rend cqmptc & l'assemblie
des troubles survenus dans cette ville, a l'occasion
de l'arrestation des grains destin6s piur le Lan-
guedoc. Boislaidier fait rcmarquer la coincidence
des 6poques avec les mouvemens de Montauban
et autres lieux. Rapport de Sillery sur les troubles
de Montbrison et de Montigent, relativement aul
prix des grains. Dicret qui invite le roi t fair
.poursuivre et punir les coupables.



N�. x49. Du 29 mai.


NOU VELL E S.

Turquie. - Ilistoire des defaites essuyies par
les Turcs sous les murs de Widdin. Dispositions
pacifiqucs du nouveau grand visir Jussuf-Pacha.
Londres. - Siance de la chambre des com-
munes: dtbats sur les diffhrends centre 1'Angleterre
et 1'Espagne.
France. - Les soldats du regiment de la Reine
cbcent lcurs travaux , dans la rade de Cherbourg,,
a de pauvrcs ouvriers sans cmploi. - Emeute a


Saint-Quentin. - Ordre de depart de la garde
national de Bordeaux pour aller a Montauban, a
'ellfet d'y rctablir lc calme. - Charles Lameth
icrit a Lafayette qu'il est faux qu'il aspire, ainsi
qu'on le public, - le remplacer dans le comman-
dement de la garde national parisienne.


ASSEMBLE NATIONAL.
- Seance du 27 au soir.
Les cures de Civray et la municipality de Poitiers
denoncent les impartiaux et les protestans de
l'assemblde national. Riclamations de Malouet et
de Virieu a cc sujet. - Dicret en favour des
garnisons de Douay et d'Arras.
.Seance du 28 mai.
Le Chapelier fait adopter un decret sur l'orga-
nisation des assemblies primaires et licctorales.
- Le ministry Saint-Priest rend comptc de nou-
.veaux troubles arrives Marseille don't le people
veut dimolir la citadelle. -Le ministry la Luzerne
announce un armement maritime. Le marquis de
Vaudreuil propose de s'occuper du classement des
gens de mcr. Dicret pour la levie provisoire des
matelots , comme par !e pass. - D'Andrd rappclle
la demolition des forts de Marseille, et demand
qu'on en render compete. Mcme opinion de Dupont.
Castellanet , Salles , Sinetti demandent qu'on
atteride de nouveaux details. Friteau veut que la
demolition soit provisoirement suspendue. Foucault,
Pition, Cazalks font diverse observations sur cet
vdnnemcnt. L'assembl6e drcrete la suspension de
toutes demolitions , et charge le roi d'exicuter le
ddcret.

Thidtre de Monsieur : Critique de la parodie
Gli Schiavi per more , musiquj de Paisiello.
----Tm-'sr,-�-*a--*-a; 8*---a

No. x5o. Du 30 mai.


NOU V E L L E S.
Warsovie. - Pretentions du roi de Prusse sur
les villes de Thorn et Dantzick.
Bruxelles. - Details sur l'affaire des Pays-Bas,
et la domination de Van-der-Noot. Combat entire
les Belges et les Autrichiens.
France. - Opinion du .comte de Clermont-
Tonnerre sur ies jurs,


ASSEMBLE NATIONAL.
Seance du 29 mai.
On announce I'arrestation de deux charriots de
piastres a Doulens. L'assemblee ordonne que ces
voitures reprennent leur destination. - Rapport
de Vernier sur une emeute arrivee a St.-Pierre-
le-Moutier, a l'occasion du prix des grains. Decret
qui autorise cette ville h lever une imposition
extraordinaire , pour en faire baisser le prix.
- Rapport du baron d'Allarde sur les operations
de la caisse d'escompte. - Comparution a la barre
de deput6s extraordinaires de la municipality de
Marseille. Rapport de Bremont-Julien, l'un d'eux,
sur les troubles de cette ville. Dupont demand
des iclaircissemens sur ce qu'une assemble , tenue
a Brignollcs, a demanded la suppression du chA-
telet, en mime-temps qu'on fesait cette proposition
a Paris; Mirabeau r6clame contre cette interpel-
lation, et fait accorder les honneurs de la stance
a la ddputation de Marseille, malgri l'opposition
du c6td droit. - Discussion stir le plan de cons-
titution civil du clergd. L'archevdque d'Aix propose
de convoquer un concile national.


N�. 151. Du 31 mai.

NOU V E LL E S.
Warsovie. - RPltponse du roi de Prusse a la
lettre du roi de Pologne sur la cession de Dantzick
et de Thorn.







M N I T E


U R.- ANNxE


Londres. - Etat des revenues et de la d6pense
de l'Angleterre.
France. - Armement de la flotte de Brest.
- Ravages de quelques bandits auk environs de
Chartres. - Lettre de Frangois-de-Neufclhateau
sur le droit de paix et de guerre. --R6ponse de
Lafayette 4 la lettre par laquclle Charles Lamethl
se defend d'aspirer au commandment de la garden
national de Paris.


ASSEMBLE E NATIONALE*
Slance du 29 au soir,

Rapport sur les inculpations de la municipalit '
de Brest centre Martinet, lieutenant-colonel du
regiment de Beauce. Dicret honorable pour cet
officier. - Proclamation, communique par Louis
XVI, concernant la cocarde national. L'assemblee
d6crkte , d'enthousiasme , une deputation au roi,
pour le rempercier.

Seance du 30 mai.

Roussillon lit une deliberation de la commune
de Toulouse , pour donner asyle aux citoyens de
Montauban fuyant les troubles de cette ville, et
joindre un d6tachement i celui de Bordeaux i I'effet
d'y faire respecter la constitution. - secret qui
supprime l'ancienne milice bourgcoise d4 Sedan.'
- Rapport.du due de Liancourt concernant la
mendicit6 , ct dcdret h la suite pour ouvrir des
atteliers, faire travailler les medians valides, et
placer les autres dans les h6pitaux. -Opinion de
Treillard en faveur de la nouvelle constitution
du clergy. Impression.
- --------- ----- ---

N�. 152. Du xer. juin.


N VEL L iES.

Su de. - D6tail sur divers combats entire les
Suddois et les Russes, oh le roi de Suede a et&
bless6'
Berlin. - Continuation des pr6paratifs, militaires.
Suicide du comte de Schulembourg, m'inistre d'etat.
Pays-Bas. - Marche de l'armie belgi(jue sur
les Autrichiens ; 46faite des premiers , commands
p le g6n6ral prussien Schoenfcl'd. -Van-der-Noot
continue i jouir de la favour populaire.


ASSEMBLEE NATIONAL E.
SVance du 3 mai.

SSuite de la discussion sur la constitution civil
du clergy . Le cure Leclerc appuie la derande
"d'un- concile- national. Robespierre propose de
faire blire les v6quies ct les curds, ct de supprimer
les titres d'archevequc et de cardinal. Cams ,
Jallet, Gouttes et Massieiu votent.pour le plan du
comity. Goulard le combat; it voudrait au moins
que le pape filt consult; . m . ., ,

' Variltes. -Deuxime lettre de Charles Lameth
i Lafayettd. - The'dtre de Monsieur : Notice sutr
l'opcra bol~ffon italiende Paris,' et sur la premiere
apparition de la signora Morichelli dans opera des
Due Gemelle.


N. i53. Du 2 juin.


SN 0 U V EL I i S.

Licgc.-Marche destroupes d'Empire sur cette
ville. Adresse des trqis etats aux habitqns des villes
et des campagnes ,pour les appeler a la resistance.
Bruxelles. - Dcfaite des patriots beiges dans
la plane de Focan. .
France. - Reflexions sur la4 protestation, de la
mninorite de l'asscmblei' centre, la majorit.6 , par
M. de Jessd. ..


ASSEIMBLEE NATIONAL.

Seance du 31 au soir.

Le regiment d'artillerie de Strasbourg demand
la conservation-de son colonel , le marquis de
Puysegur. -La ville de Lizieux announce qu'clle
interrompt toute communication avec celle de
Nimes, jusqu'a ce qu'elle ait d6savoud la protes-
tation de ses pr6tendius catholiques. -L'assemb!he
adopted ensuite une instruction pour la vente des
biens nationaux.

Seance du ier. juin.

DWcret annullaut un arrdt rendu par le par-
lement de Navarre. - Autre decret qui annulle
les ,assemblies primaires de Calmer. - Rapport
de Moutesquiou aur la fabrication des assignats,
ct decret. qui en. rile la confection. - Rapport
de Cernon et decret, portant que la calsse d'es-
compte fournira vingt millions au trcsor public.
D6cret pour I'impression et la distribution des
tats de recette. - Continuation de la discussion
sur la constitution civil du clergy. L'vclue de
Clermont et l'archcvequc d'Arles demandent un
concile national. L'evequc de Lydda et Dumouchel
concluent A cc qu'I l'egard des articles renfermant
quelque connexit6 avec le objects purement spi-
rituels, le roi prenne les voics canoniques. Le
Camus defend le plan prdsentd. Long d-bats sur
le premier article, qui dtablit dans chaque dCpar-
tement un sigie episcopal . Opinions de Frdteau
et Martineau i cc sujet.


N�. x54. Du 3 juin.


NOU VELLE S.

Suide. - Relation de la victoire remportde par
les SudJois sur les Russes. ,
lome. -Interrogatoire de Cagliostro.,
Savoic. - Lcttre sur les troubles ct sur la situa-
tion politique de ce pays.


ASSEMBLE NATIONAL.
S Sance, du Igr. 44 soir.

Decret qui annulle les arrcts rcndus par la
chambre des vacations de Toulouse centre l'lection
des officers municipaux.

Sdance du juin.

*Decret pour assurer la circulation des grains
dans le dipartcment du Cantal, et autoriser un
enprunt pour la municipality de Murat. - Rapport
de Target sur les troubles, elev6s dans les ci-devant
provinces dil Bourbonnais, du Nivernais, du Berry
ct di Limousin, a I'occasion.des assemblies pri-
maires ct clectorales, pour la formation des corps
adaiinistratifs. - Suite de la discussion aur la
constitution civil du 9lerg6. Lanjuinais, au nomn
du comit6 ecclesiastiquc, propose quelques change-
mcns dans plusicurs articles de ce project. Longs et
vifs debats entire Martineau-, F'rcteau, Duquesnoy,
Roedcrer, d'Epr6mcsnil,.Goupil-Prefcln, Gr6goire,
'Fumel, Bousmard, Camus, Treilliard, I'dvyque
de: Clermont, Virieu et Bouchotte. L'assemblee
dcrkcte que le nombre des mCtropolitains sera"
d6termind. -Une lettre de Montauban announce
la -cessation -des troubles dans cette ville. - Le
ministry Saint-Priest transmct '. l'assemblee une
lettre justificative de sa conduit dans 'affaire de
Marseille.

S U P P L M E N T.'"

Mmmoirc.lu I l'assembl'e national. par Necker
ministry des finances , la sance du 29 mai, ct
aperui de I tat gqindral des finauccs :pendait les
dix derniers mois de t79o. Texte de la reponse
du president h M. Necker. - Lycee : Analyse du
gouvernement de GinG e et de Lucques, par Lacroix.


No. x55. Du 4 juin.


NOUV E L L E S.
Lisbonne. - Pillage des maisons juives dans
l'empire de Maroc.
l'ays-Bas. - Tentative pour d6li'vreede prison
lcg'ndral Van-der-Mecrsch. -Lcttre di baron do
Schoenfeld au congrbs, sur la position de l'armte
beige.
France. - Littlrature : Suite de I'cxtrait des
memoires du mar&hlal de Richelieu. -Lettre du
maire de Paris a MN. de Lafayette sur e voyage
de Louis XVI St.-Cloud.-Lettrode IMM. Mont-
inorency ct Beauharnais, centre un outrage intituld:
Appel & l'assemblce national.


ASSEMBLE NATIONAfLE.
Seance dua aau soir.
Motion du marquis d'Amblyh centre Ics addresses
venues des provinces de 1'Allier, de la Nibvre et
doe la Corrzc , et centre ccux qui excitent le
people des villas et des campagnes a des voices
de fai t et des violence centre lcs proprikths,
la vie et la saret' des citoycns. - Texte du d6crct
rendu pour poursuivre .toutes cspccs de pcrtur-
btateurs et maintenir la tranquillity publique.

Varidti. -Evasion de plusicurs prisonniers dat-
clihtelct.


( . No. 156. Du 5 juin.


N O U V E L L E S.
IVarsovic. - Formation d'un camp dc troupes
polonaises. " .-
Vienne. - Reclamation des paysans de la Basse-'
Autriclh sur les impots.
Liege. - ATfaire entre les patriots licgeois et
les partisans dii prince-6v6que.
France.-Littlrature : Observations sur le debit
du sel, aprbs la suppression de la gabelle, par
Mcnuret-de-Chambaut. - Bases de la legislation
de la pressed, donnres au comit6 dcs rechcrclics
de l'assembl6e national, parole Scne-des-Maisons.


ASS'EMBLEE NATIONAL.
Sdance du 4 4uin.

Le president announce le d6sir manifest par.
le roi , de passer quclques jours I- Saint-Cloud.
-Motion de Sillery centre la sortie des arms
du roypamnc; renvoi au pouvoir cxdcutif..- Rap-
port de Lecoutculx, sur I'tat des contribu-
tions patriotiquies, et dceret qui charge le
comit6 des finances de pourvoir nux difficultds
sur cette matire. - Le baron d'Allarde propose
d'autoriser le ministry des finances a computer avec
la caisse d'escomptc. Rapport de Laroclcfoucauld
sur les operations de cotte caisse. Adoption du
d4cret propose. - Le ministry Latour-du - Pin,
admis i la Iarre, lit un memoire sur les d6-
sordres de l'arrucd , et une lettre de Louis XVI
qui autorise 'la federation centre les troupes de
line ct les gardes nationals. Dcbats i cc sujet.
Discours de M. de Noailles, sur les insurrections
nilitaires. Dicret portant que l'assemblce remercie
Louis XVI de la communicatiori do la lettre.
_ Proposition de Montesquiou sur le payment
des appoints par les d6bitcurs. Decret a ce sujct.
- Folleville propose d'6tablir des dmpots d'assi-
gnats. Renvoi au comitd des finances.


No. 157. Du 6 juin.

NO U v E L LE S.
Comtat - Venaisiin. - Deliberation du district
d'Avignon centre le bref du pape , qui concern
cc pays.


D U


I790.






TABLE CHRONOLOGIQUE


Ptys-Bas. - Arrestation du due d'Ursel et du
.prince Iobkowitz, son onclc. Detail sur les troubles -
des Pays-Bas. Bulletin de l'armce p atriotique lit-
geoise, ct operations de ctte armi'c.
'rance.- Pacte fedlratif des gardes nationales
du Pas-de-Calais. - Assassinat de trois citoycrns
de Bayonne, par un officer du regiment td'Angou-
niois. Lettre des offilciers de cc corps aux capitaines
de la garde national de cotte ville. -Corinf6deration
des gardes nationales du Lyonnais. - Lettre-de la
anarquise de Favras, sur la falsification de sa
correspondence avcc son mari.



ASSEMBLEE NATIONAL.

Seance du 5 juin.

3I. Fitz-Gcrald, ministry plenipotentiire -bri-
tannique, adresse A l'assemblee -nationale une
reclamation concernant le college des Ecossais.
- DIcret autorisant les villes de Grenoble, Saint-
Brieux, Mbzence et Issoudun i fire des emprunts
pour leurs besoins. -Proposition du marquis dec
Vaudreil, sur l'augmentation de la payc des
matelots. Elle est combattne par d'Ailly et Lavie,
appu'yce par Fr(teau et Barnave, et adoptee par
1'assemblee. - rapport de Lebrun, sur toutes"
les parties de la dipense publique. Suri'observa-
tion de Laiochefoucauld, on ajourne la fixation
Fies sonimes a accorder aux frercs de LouisXV1.
Decret qui fixe les dd)pcnses du ministry desaffaires
6trangcres, et le traitement de divers ministres.
Discussion a ce sujet; opinions de Goupil-Prefeln,
Barnave, Charles et Alexandre Lameth, Crillon 1
Noailles ct Desmeuniers.


No. 158. Du 7 juin.


NOU VE L E S.

Chambery. -Insurrection A Montmlian ; lettre
ecrite a cc sujet par le ministry du roi de Sar-
laigne au commandant de la Savoie.
France. - Details sur le retablissement du came
a Montauban, par larriv�e de M. Dumas en cette
ville.


ASSEMBLE NATIONAL.

Sdance du 5 au soir.

Une deputation de la commune de Paris prsente
ine alresse des citoyens de cctte ville A tous les
Irangais, relative au pacte. fedderatif du i4 juillet;
lle demand que l'assemblie s'occupe de fixer le
nombre des d'putis qui seront envoys des divers
d(partemens , pour concburir A la f duration. Bou-
'tidoux ct Larochefoucauld appuient cetteproposition.
DIcret qui approve le pact fid6ratif. - Accueil
fait Pl'invention tachigraphique dc MM. Roublet,
Prudhomme, Maubach, Pereau et Tonnize.-Rap-
port de Fricaud, sur la conduite sediticuse de labbe
'Carion, cure d'Issy-l'Ev&que.

Seance du 6 juin.

Sur la proposition de Rostaing, I'assemblee rend
-un decret pour la r.partition de l'augmentation de
,paye accordke aux soldats francais. - Autre d4cret
sur la proposition d'Anson, qui soumet aux droits
-d'entrde toute l'enccinte des murs de Paris.-Adop-
tion du project de reglement pour les maisons de
mcndicite , presented par Cretot. - Suite du rapport
fait par Lebrun, sur toutes les parties de la dd-
pense publique. -Castellane annoncel'execution
ldu dieret qui suspend la demolition des forts de
Marseille. - Lescrutin pour laprdsidence ne donne
.point de rcsultat ; les novceaux secretaires sont
Gourdan, de Pardieu et I'abb6 Dumouchel.


,The'tre e de Monsicur : Analyse de l'opera la
.Frascatana.


No. 159. Du 8 juin.


NOU VELLE S.

L/ige. - Ddvouement nnergique des patriots.
Londres. - Dispositions du ministire anglais
centre l'Espagne.
France. -IRdilexions de Peuchet sur les secours
a domicile. -Lettre du chevalier de Rully , jus-
tificative de la conduit de son frre, colonel du
regiment du Maine, tue en Corse.


ASSEMBLE NATIONAL.

Seance du 7 juin.
Suite de la discussion sur la constitution civil
du clergy. Gregoire propose un archiprdtre par
district. Renvoi au comitj. Une longue discussion
s'engage sur les divers articles du project; plusicurs
sont decrctes.
Rapport et project presents par Talleyrand sur
la federation du 14 juillet. Lafayette demand,
come principle constitutionnel, que personnel ne
puisse avoir le commandement des gardes natio-
nales dans plus d'un department. Alexandre La-
meth, Noailles, Murinais et Virieu font diverse
propositions pour l'admission des diffErens corps ;t
la federation.


No. 160. Du 9 juin.


NOVEL LES.
Petersbourg. - Avantage remporte par le bri-


gadier Korsakow sur les Suddois.
Stockholm - Victoire navale remport4e par le
due de Sudermanie sur la flotte russe dans la
rade de Revel.
France.- Colonies: Deliberation de l'assemblhe
tenue an Port-Louis, relativement au regime et au
gouvernement de l'Islc-de-France. - Observations
sur une note remise a M. de Montmorin, ,par M.
Fitz-G6rdid.


ASSEMBLE NATIONAL.
Sdance du 8 juin.
L'abbe Sieyes est port a. la prdsidence; il
refuse, mais son refus n'est point agree.-Lan-
juinais fait drcrter que la municipality de Paris
et provisoirement charge de remplir les functions
du directoire de district, relativement a la vente
des biens ecclcsiastiques. - Explications de Tal-
leyrand sur son project relatif a la federation.
Discussion sur la maniere don't sera cCdlbrde
cette fIte national , et sur le mode d'dlire les
&dputations.. - Adoption de la proposition de
Lafayette, portant que nul ne pourra avoir le
commandement des gardes nationals dans plus
d'un department. - Suite de la discussion sur la
constitution civil du clergy. Adoption des differens
articles du project relatif aux vicaires , aux shmi-
naires, au conseil des evdques, a la circonscription
et a l'arrondisse