Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text







i GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


LUNDI 24 MAI 1790.


No. 4.t


ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de M. Tihozret.

SEANCE DU SAMEDI 2Z MAI.
USr dles rapports fits par M. Vernier, au nom
d comit des finances, lAffenible autorilf plu-
feits villes fire des emprunt-rs, et lever des
t,,itribultions don't la fomme fe'a employee
2lieter des bleds et entretenir des atteliers de
clialit.

FIN DE LA DISCUSSION SUR CETTE QUESTION.

La gation dlguera-t-elle au roi l'exercice du droit
de guerre et de paix ?

M. d'Fflourmrnl. A qui dlguera-t-on l'exercice
dit droit ei guerre et Je paix ? Pour r'foudre cette
niftion, il ne faut qu'tre confquent. Vous avez
Jcrlar que le roi des Franais tait chef fuprme
dit pouvoir exCutif; vous lui avez confi le foin
de veiller la conf2rvation des propriets ; c'eft
jonc pour iii un devoir de les dfendre quand
elles font attaques, et par-l mi.e il a le droit
de guerre dfenfive. On vous a rappel le danger
des guerres fans le confentement de la Nation ; mais
le refuse des fubfides rferv l'Affemble natio-
pdle ne fuffit-il pas pour arrter les guerres con-
traires aux intrts de la France. En confervant
l'avantage du fecret ncefflire de telles entreprifes,
vous maintiendrez. les rapports du roi avec la Na-
tion ; vous maintiendrez les droits imprefcri-%!ibles
dela Nation en furvcillanit la .vo!ont du roi, e' vous
crnffr-rver'z la dignit du trne d'un grand Empire.
Quiit aur traits de commerce il faut qu'ils foient
paffs au nom du roi feul, fous la refponfibilit
des minifires......... Je dis en me rfumaiit que
l'xercice dui droit de guerre et de paix efC inh-
nlit au pouvoir excutif fuprme, que le choix des
agens pour les ngociations avec l'tranger lui ap-
juptieit ; que le nombre des troupes pourra tre
aiiiiienite cin temps de guerre et que les traits
fiits par le roi devropt tre ratifis par le corps
lgiflatif.
M, du Quefnoy. MM. de Cazals et Barnave ont
combattu le plan propose par M. de Mirabeau. Le
premier a foutenu qu'il donnait tout au corps lgif-
htif, l'autre qu'il donnait tout au pouvoir excutif;
ne ferait:ce pas une preuve que chacun a -peu-
prs fa vritable part. Ne perdez pas de vue cette
obfervation ; rappelez vous cette vrit, que les
extrmes produilent prefque toujours les mmes
effets. Je declare donc,que je penfe que laiflr au
roi le droit de fire la guerre c'eft compromettre
la liberty. Mais je. dclare auf; que laiir ce droit
au corps '..!'i`1.f, c'eft perdre la monarchie, c'eft
la convertir, tion pas en une dmocratie, mais en
unr ariflocratie pouvantable. On a dit que la cl-
rit des prparatits xig-a;t que ce dept ft confi
aii pouvoir excutif : il a t rpondu que le corps
Itgillatif pourrait mettre la mme clrit, car il
lera aflemble la plus grande parties de 'ante il
ne rftle plus qu' dire que le corps lgiflati' fera
perptuellemnent affembl, et alors il ferait crain-
dre qu'il ne fut plus foumis la rdaction. Il arri-
veralt que tous nos efforts pour dtruire l'arifocra-
tie en auraient tabli une plus redourable. Penfez au
singer ot pourront vous entrailler le corps lgifla-
tif, en dclarant, quand bon lui femblerait, qu'il
Y alilu fire la guerre. Je ne veux pas d'un roi
depore ; mais je ne veux pas plus d'une affemble
aitocratiqi)e; je waix liberty, et je crois que les
Lotions de MM. Lirnave et de Menou nous la fe-
raient perdre. Quel eft donc le remede ce double
inconvenient ? C'eft de prendre un term moyen de
fire exprimer la volont gnrale par le concours des
deux pouvoirs. 3'adopte la plupart des articles de
M. de Mirabeau et je rclame la priority pour fon
proict, en me rfervant d'y faire quelques amende-
miens. Si le roi neft que l'inilruient de la volont
gnrale qui lui dira, nous dclarons la guerre ? Il
"e fra pas intereft au fuccs de la guerre; il
laifTeria prouver des difgraces la Nation, qui,
f:*uer a'uLn par.eile gouve in'ment finira par fe
do"inr un :iiir ,.. Je Iui-.i d i.,i bien de rpondre 1
attx perfoinalirs e t .i:i'il i i: mdites de M.
lirnave ; qu'il rflchiffe et il verra qu'on pet
diffrer d'opinions, et aimer galement la liberty !
Mb. (oupi/. Ce n'eft pas par des distinctions mta-
pli'iqueis que doit tre dcide la question; elle a
ite embrouille par routes les fubtilits de llo-
qIlence : ie la rduirai des lmenrs fimples et f-
iles. Tout pouvoir toute autorit doit avoir pour
Obiet l'avantage de ceux qui font fournis ,fins
cela le pouvoir facial ferait hofftie. Vous avez dcid
que le pouvoir excutif fuprme appartenait au roi ,
Vous avez tabli ce pouvoir I'i fflt d'entretenir l'u-
iorii indilioluble des parties et l'nergie de la force pu-
blique. I.e pouvoir excutif chlrg de veiller la
0onfervation d.s proprits, doit avoir le droit de


les dfendre lorfqu'elles font attaques, et cela par
la confidration majeure de l'intrt gnral. En cal-
culant les inconvniens, j'en ai trouv de toutes parts.
La fublime ide propofe par M. l'archevque d'Aix,
d'tablir un comit charge de prfenrer des articles
conflitutionnels, pour fervir de baies aux dcifions
fur le droit de guerre m'a paru tre propre en
Faire difparaitre la plus grande parties, et c'eft fur-
tout cette proposition que j'appuieetque je vous pro-
pofe de dcrter.
M. Chapelier. Cette question, depuis long temps
db'attue, commence enfin s'ciaicir. Quoiqu'elle
ne foit pas prcifment pofe ; il eit facile d'apprce-
voir maintenant la difficult. L'Affemble eft civile
eu deux opinions contradictoires. Le roi, aura-t-il le
droit ce paix et de guerre??Le corps lgiflatifaura-t-il
(e droit ? je ne m'arrterai pas a la i'emiiere. Per-
fonne ici ne veut laiffer aux miniftres le droit de
ruiner l'Etat, de rpandre letr grle fang des Fran-
ais. Tout le monde reconnat l'irnhffiimce de la
refponifbilit et l'infiffilance et le danger du refus
des lubfides. 11 eft donc ncefjaire de cher;:her un
autre moyen; il faut donc que le corps lIgiflatif d-
libtre la guerre, la paix et les traits de commerce.
C'eft ici que la qu(flion fe divife. l y a dans cette
question politique divers droits divers devoi:s, di-
verfc s ircorftances diftinguer. La guerre a deux po-
ques, les holtlilts imprvues et la guerre declare i
les attaques et les hoflilits ne dependent pas de nous,
elles font hors de nous ; nous ne pouvons empcher
qu'elles'exiftent,la dclarat:on appartient toute entire
au corps lgiflatif. 11 faut dcreter qu'il ne peut y
avoir de guerre fans un dcret du corps lgiflatif;
que fi la nc'flit de repouffer des hoflilits l'a com-
mence les repitentans de la N.iion peuvent per-
inttre ou dfendre de la continue. Avoir l puiff.ince
de permettre et de dfendre la guerre, c'eft avoir le
droit de la guerre; mais dclarer la guerre fans la pro-
pofition du roi, voil ce que difent beaucoup de
dcrets, voil ce qui confacrerait beaucoup d'incon-
vniens. D'abord, ce ferait donner au gouvernement
une forme purement rpublicaine; ce ferait aller
centre les principles de votre conflitution. Si le corps
lgiflatif pouvait ordonner la gierre fur la motion
d'un de fes membres le monarque ferait ct de
la coinflicution il n'aurait plus que les functions d'un
gnral d'arme ; la dignit et l'influence du chef
de la Nation et de la Nation mme pres des course
trangeres, feraient diminues ; enfin, vous dtruirez
un des fondemens de cette conflitution que la fageffe
a dicte. En donnant au roi la sanction, vous avez
exig le concours du roi pour les lois comment
lui refuferiez'-vous ce concours pour la guerre ? S'il
n'eft pas poflible que le roi ait un vet fiufpentif,
il faut du moins que le corps lgiflatif ne puiffe d-
clarer la guerre fans lui. Voyons maintenant s'il eft
de l'intrt du Peuple que le corps lgiflatif feul faffe
la paix ou la guerre ? L'intrt du Peuple eft d'avoir
le moins de guerre polfible. Je remets au corps l-
giflatit le moyen d'empcher la guerre e de dire la
guerre ne fera pas faite. On veut lui donner le droit
de la dclarer,c'eil un moyen de plus d'attirerla guerre.
Toutes les mefures du gouvernement font rompues,
il n'y a plus de gouvernement monarchique.Nevoyez-
vous pas que fi la guerre tait malheureufe, on attri-
buerait le revers au corps lgiflarif, qui feul l'atrait
dcide ? Ne voyi-z-vous pas qu'il perdrait tout Ton
credit fur un Peuple courageux et jalou x de la gloire
des armes ? Ne voyez- vous pas, que la Nation humi-
lie fe tournerait du cot du roi, et que le corps
lgilatif aurait petdu fon effort fur le pouvoir ex-
cutif. Si on object que le pouvoir de permettre ou
de dfendre la guerre efi illufoire parce que le mi-
niftre faura corrompre la lgifltiure de maniere a
s'affurer la majority parce qu'il ne notifiera les
hoftilits qu'au moment o il fera impoflible de ne
pas fuivre la guerre je demand ceux qui ont
propof des projects de dcret s'ils offrent quelques
moyens de parer ces dangers ? Je done, comme
eux, au corps lgiflatifle droit d'empcher la guerre ;
j'exige comme eux, que la notification des hofli-
liti et des prparatifs foit fire au corps lgltarif,
j'exige come eux, que le corps lgiflatif foit affem-
bl fi les reprfentans de la Nation n'taient
pas ruis ; je veux feulement l'empcher de d-
cider que la guerre fera faite quand le roi ne l'aura
nas propofle. Je veux ainfi diminuer les chances de
l guerre. Je pilente c ttre proposition iduite fes
moindres terms. Le corps lgiflatif aura le pouvoir
d'empcher la guerre; le roi aura le pouvoir d'emp-
cher la guerre: ni l'un, ni l'autre n'aura le pouvoir de
faire la guerre, fans le conlentemerit de l'un ou de
l'autre.
Je demand maintenant quels font les moti s d'op-
pofition ce fyttime: veut-on la limitation des pou-
voirs ? Ils font ici fagement limits. Reclame-t-on
pour l'intrt du Peuple ? Il eft l et nulle part ail-
leurs. Il faut tre infenf ou prvaricateur, pour
donner au roi un pouvoir inutile ; il faut -tre
infejf ou prvaricateur pour lui refufer les pouvoirs
que lui donnent les principles de la conflitution.
Decrrons donc conflitutionnellement que le corps
lgiflaif a~ra le pouvoir d'empcher la guerre, que


le roi aura l'initiative de la dlibration du corps
lgiflatif : ainfi les deux pouvoirs concourront tnfem-
ble. Si l'on donnait au corps lgiflatif le droit de d-
clarer feul la guerre, la monarchies fe rait dtruite, la
conflitution fappee dans les fonderntns, et l'imiet
du Peuple plans cefle compromise. Quant la paix et
aux traits, le roi propofera le corps l''flrtilif rati-
fiera inous fommes tous d'accord fur cet objet. ious
les dcrLts propols donnent exclhlivement le dioit
de faire la guerre au roi, ou au corps lgillatif
feul l'exception de celui de M. de Mirabeau qui
renferme toutes les ides et tous les principles que je
viens de dvelopper. Cette rdaction, qu'on a dit
obscure, remplit claiement mes intentions. J'ai c.-
pendant quelques amendemens propofer. J'extrais
du premier article le mot concurremment. J'i fice
auffi de l'article 7 ces mors et que dans le cas
o le roi tcia la guerre en perfoune, le corps l-
gillarif aura le droit de runir les gardes nat;onales
en tel nombre et dans tel lieu qu'il jugera conve-
nable ". J'avais cru d'abord que cet article renfer-
mait une grande ide ; la dilcuifion m'a montre qu'il
a de grands inconvniens. Je retranche de l'article
4 le mot imFiro/bation, et je le replace ainfi : li
le cops l dgiflatif decide que la guerre ne doit pas
tre faite. ( 11 le fait un moment de filence.... Puis
on entend quelques murmures.... puis des applau-
difemens prefque univerfels ),
M. Duport. Je vois, l'ordre de la parole, que
perfonne ne s'oppofe ce qu'on laiffe au corps l-
giflatif le droit de dcider la guerre et la paix.
M. de Mirabeau l'ain. Je m'y oppose formellement
M. Dtiport. L'ordre de la life tait qu'on parlt
pour, Jhr ce contre. C'eft parce que perlonne ne fe
prflntait pour donner ce droit au roi, que je fuis
mont la tribune. Tout le monde eft donc dans
l'intention de le donner au corps lgiflatif fur la
proposition du roi :voila ce que nous gallons d-
cider. Aprs ce fait, don't l'obfervation m'a paru
intreflante pour l'union de cette affemble, j'exa-
mine l'opinion du propinant; cette opinion eit
d'autant plus fire pour acclrer la dlibratien ,
qu'elle parait fe rfrer l'opinion gnrale de l'Ai-
femble. Quelle eft donc cette,opinion? Vous avez
dcrt que la volont gnral firait exprime par
le corps giflatif, vous avez donn deux functions
nationals au pouvoir excutif; excuter iful la
volont de la. Nation, confulter, par la fufpenfion
de la loi, la volont vraiment national. On a ob-
ferv que le roi ne pouvait exercer cetre function
pour le droit de paix et de guerre; et dans cette
impoflibilit, il a t reconnu que cette facult
s'exercerait par l'initiative. Vous devez donc dclarer
que, fur la propofltion du roi, le corps lgislatif
aura le droit de dcider la guerre : voil bien la
runion des pouvoirs. Vous devez vous. exprimer
clairement, parce que, dans cette lutte continuelle
entre le pouvoir legislarf et le pouvoir excutif,
il ne faut pas prfenter de phrafes louches qui pour-
raient devenir la force d'idtdeerminables dbats.
11 eft de votre dignit de dire clairement ce que
vous avez droit de dcider.
Le pouvoir excutif aura la proposition, le pou-
voir lgislatifla declaration. Quel ett l'avantage ii'une
obcurit d'expreffion ? Si M. de Mirabeau veut dire
que le corps lgiflatif doit, ftrla propoition du roi,
dcider la guerre,, pourquoi n'expliquie-til pas fon
ide auni clairement qu'il la conoit ? On a pirl
de la majeft du roi; la Nation a auffi fa m.:j .f.
Eh bien, le roi n'eft-il pas toujours le feul organe
de la Nation auprs des Nations trangeres, avant
come aprs la guerre ? qu'y a-t-il de change ?
Aufli-tt que le roi avait appris les prparatifs de
guerre, il dlibrait dans Con confeil ; il dlibrera
avec fa Nation : voila tout le changement. Sa di-
gnit, loin d'tre affaiblie, reoit de l'clat et de
la force, parce que jamais il ne fera fuppof agir
d'aprs l'infligation de fes miniftres, parce qu'il re-
prfentera une volont national. Je le dis pour la
libert, il n'exiite plus qu'un ft ul moyen de nous
lufciter des difficults, ce ferait de nous prfenter
une rdaction affez vague, pour qu'elle pt donner
lieu des reclamations. Quel nue foit le dcret
auquel vous accordercz la priority, il doi: contenir
cette ide. Sur la proposition feule du roi le
,r s lgiflatif aura le droit de dcider la guerre.,,
M. deMirabeaiu lanc'. C'efiquelque chore f fans doutie,
pour rapprocher les oppofitions, que d'avou r nette-
ment fur quoi l'on eft d'accord et fur quoi l'on differe.
Les difcuffions amiables valentmieux pour s'entendie
que les infinuations calomnieules, les inculpations for-
cenes, les haines de la rivalit, les machinations de
l'intrigue et de la nalveiliance. On rpand depiis huit
jours que la section de l'Affemble national qui v uti
le concours de la volont royale dans l'exercice du
droit de la paix et de la guerre lAt parricide de la
libert publique : on r"pand les fruits de perfidie, de
corruption; on invoque les vengeances populaires pour
foutenir la tyrannie des opinions. On di'ait qu'on ne
peur fans ciime, avoir deux avis dans une des quef-
ions les plus dlicates et les plus difficiles de l'orga-













nifation fo iale. C'e: une trange minute, c'erf un d-
plorable avuigL,.ntiit qiue celui qui anrin ainli ls uns
centre !es autres des hnommes qu'un m.ne but, iun
fi nittiment unique devraient, au milieu des dbats les
plus aciarnes, toujours rapprocher, toujourss runir,
ide- homnms qui iubltituet aiini l'irrafcibilit d l'a-
mour-propre au culte de la Patrie, et fe livrent les uns
les autres aux prventions popula:res. Er moi aulit :on
voulait, il y a peu de jours, me porter en triomphe
et mainti liant I'on crie dans les rues, la grande tra-
hilon du come de Mirabeau..... Je n'avais pas be-
toin de cette leon pour favoir qu'il eft peu de dif
tance du cap;tole la roche tarpeienne ; mais l'homme
qui combat pour 1 raifon pmur la Patrie, ne fe tient
pas fi aifment pour vaincu. Celui qui a la confcience
d'avoir bien merit de fon pays, et furtout de lui
ire encore utile, celui que ne raffafie pas une vaine
clbIit, et qui ddaigne les fliccs n'un jour pour
la veritable gloire celui qui veut dire la vrit
cui veut fire le bien du public iidpendiamment
des mobiles mouvemens de l'opinion populaire: cet
homine porte aqec lui la rcompenfe de tes services,
1l charge de fes pines, et le prix de Tes dangers :
il ne doit attendre fa moiifon, la defiine, la feule
qni l'intrilTe, la :: lii-.. ,de fon norm, que du teams ,
ce juge incorruptible, qui fait jufhice tous. Que
ceux qui pro);h.tifient depuis huit jours mon opi-
nion fins la connaitre, qui calomnient en ce moment
mon difcours fans l'avoir comrpris, m'accufent d'en-
cenfer des ijoles impuiffintes au moment o elils
font renverfes, ou d'tre le vl ftipendi de ceux
que je n'ai p is ceffe de combattre s qu'ils dnoncent
come un ennemi de la revolution celui qui peut-
tre n'y a' pas t inutile, et qui, flt-elle tran-
gere i gloire, pourrait, l feulement, trouver
fa fret ; qu'ils livrent aux fureurs du Peuple tromp,
celui qui depuis vingt ans combat toutes les op-
preiions et qui parlait aux Franais de liberte
de conffitution, de refillance, lorfque ces vils ca-
lomniateurs vivnient de tous les prjugs dominant.
Que mi'importe ? Cs coups de b.s eni haut ne m'ar-
rteront pas dans ma carrier. Je leur dirai, r-
pondez, fi vous pouvez; calomniez enfuite, tant
que vous voudrez.
Je rentre donc dans la lice arm de mes feuls
principles et de la fermet de ma conscience. Je vais
piorer a mon tour le veritable point de la difficult
avec toute la nettet don't je fuis capable, et je
prie tous ceux de mes adverCaires qui ne m'enten-
dront pas, de m'arrter, afin que je in'exprime plus
clairement ; car je fuis dcid djouer les repro-
ches tant rpts d'vafion, de fibtilit, d'entor-
tillage; et s'il ne tient qu' moi, cette journe
dvoilera le f.cret de nos loyauts refpectives. M.
Barnave n'a fait l'honneur de ne rpondre qu'
moi ; j'auraii pour fon talent le mme gard qu'il
mrite plus jufle titre, et je vais, mon tour,
effayer de le rfuter.
Vous avez dit :nous avons inflitu deux pouvoirs
diflincts; le pouvoir lgiflatif et le pouvoir excutif;
'LunI eft cha-g d'exprimer la volont national, et
l'ao:tre de l'excuter i ces deux pouvoirs ne doivent
jamais fe confondre.
Vous avez appliqu ces principles la queflion
f;r laquelle nous dlibrons, c'eft--dire a 'exer-
cice du droit de la paix et de la guerre.
Vous avez dit: il faut diflinguer l'action et la vo-
lont; l'action appartiendra au roi, la volont au
corps lgiflatif. Ainfi, lorfqu'il s'agira de dclarer
la guerre, cette declaration tant un acte de vo-
lont, ce fera au corps :iiil.rif la fire.
Apres avoir expof ce principle, vous l'avez ap-
pliqu chaque article de mon dcret. Je fuivrai
la mme march; j'examinerai d'abord le principle
gnral : j'examinerai enfuite l'application que vous
en ave7, faite 1l'exercice du droit de la paix et de
la guerre; enfin je vous fuivrai pas pas dans la
critique de mon dcret.
Vous dites que nous avons tabli deux pouvoirs
dihiincts, l'un pour l'action, lautre pour la vo-
lont je le nie.
Le pouvoir excutif, dans tout ce qui tient
actionn, elt certainement trs-diftinct du pouvoir
leillatif; mais il n'efl pas vrai que le corps lgifla-
tif foit retirement difinct du pouvoir excutif,
mme dans l'expreffion de la volont gnrale.
En effort, quel eft l'organe de cette volont, d'a.
prs note conflitution? C'eft tour -la-fois l'Affem-
blde des reprfentans de la Nation, ou le corps
lgilna if, et les reprlentans du pouvoir excutif,
ce qui a lieu de cttte mniaiere :le corps lgillari
d libere et dclare la volont gnrale ; le reprlen-
tant du pouvoir excutif a le double droit ou de
fatctionner la rfolution du corps lgiflatif, et cette
faction conlomme la loi o oi d'exercer le Veto
qui lui eft accord pour tun certain efpace de teams,
et la connilitution a voulu que durant cette piode
la rlfolution du corps lgiflatn ne ft pas la loi
il n'eft donc pas exact de dire que notre conflitu-
tion a exprim deux pouvois trs-diftincts, mme
lorfqu'il s'agit d'exprimer la volont gnrale. Nous
avons, au contraire deux pouvoirs qui concourent
eitfemble dins la formation de la loi, don't l'un
fournit une efpece de vceu fecondaire, exerce fur
l'antilre ue forte de contrle, met dans la loi fa


portion d'influence et d'autorit. Ainfi, la volont
snrale ne rfulte pas de la lmrple volont du corps
fIgiflatif.
Voyons maintenant application de votre prin-
cipe l'exercice du droit de la paix et de la guerre.
Vous avez dit : tout ce qui n'eft que volont en
ceci, come dans tout le rtele, r. tourne fon
principle natural, ct ne ptcu tre enonc que par
le pouvoir lgiflatif; ici je vous arrte, et je d-
couvre votre fophifne en un feul mot que vpus-
mme avez dit; ainfi vous ne m'chapperez pas.
Dans votre difcours, vous attribuez l'nonciation
de la volont gnrale.... qui ? Au pouvoir lgislatif;
dans votre dcret, i qui l'atrbuez-vous? Au corps
ilgislatif. Sur cela, je vous appelle l'ordre. Vous
avez/fnorfi la confRitution. Si vous entendez qte le
corps legiflaifeflt le pouvoir lvgillatif, vous renver-
fez par cela feul tontes les lois que nous avons
faites fi, lorfqu'il s'agit d'exprimer la volont gen-
rale, en fait de guerre, le corps lgiflatif fiffit.....
et par cela feul le roi n'avant ni participation, ni
influence, ni contrle, ni rien de tout ce que nous
avons accord au pouvoir excutif par notre fyflene
bfcial vous auriez en legiflation deux principles
diffrens, l'un pour la lgiflation ordinaire, l'autre
pour la lgiflation en faith de guerre, c'.et--dire, au
milieu de la crife la plus terrible qui puiffe agiter le
corps politique; tantt vous auriez befoin, et tantot
vous n'auriez pas befoin pour l'expreflion de la vo-
lont gnrale, de l'adhion du monarque.... et c'efl
vous qui parlez d'homognit d'unit, d'eifemble
dans la conflitution Et ne dites pas que cette dif-
tinction eti vaine; elle l'efi fi peu mes yeux et ceux
de tous les bons citoyens qui foutiennent ma doc-
trine, que fi vous voulez fiibfituer dans votre d-
cret, ces mots : cops lgiflatif, ceux-ci : le pouvoir
lgjilatif, et dfinir cette exprelffon, en l'appellant un
acre de l'Affemble national fanctionn par le roi,
nous fommes d'accord. Vous ne me rpondez pas.....
Je continue.
Cette contradiction devient encore plus frappante
dans l'application que vous en avez faite vous-mme,
au cas d'une declaration de guerre.
Vous avez dit : Une declaration de guerre n'eft
qu'un acte de volont donc c'et au corps lgiflatif
l'exprimer.
j'ai fur cela deux queflions vous fire, don't cha-
cune embraffe deux cas diffrens.
Premiere qucflion. Enteniez-vous que la declaration
de guerre foit tellement propre au corps lgiflatifque
le roi n'ait pas l'initiative ; ou entendez-vous qu'il
ait l'initiative ?
Dans le premier cas, s'il n'a pas l'initiative, en-
tend z-vous qu'il n'ait pas auffi le veto ? Ds lors,
voil le roi fans concours dans l'acte le plus impor-
tant de la volont nation-le. Comment conciliez-vous
cela avec les droits que la confiitution a donns au
monarque? Comment le conciliez-vous avec ['intrt
public ? Vous aurez autant de provocateurs de la
gueire que d'hommes p.fionns.
Y a-t-il ou non de grands inconvniens cela ? vous
ne niez pas qu'il y en air.
Y en a-t-il au contraire accorder l'initiative au
roi? J'en.tends par l'initiative, une notification,
un meffage quelconque, et je n'y vois aucun incon-
vnient.
Voyez d'ailleurs l'ordre natural des chores. Pour
dlibrer, il faut tre iriiruit. Par qui l'tre, fi ce
n'eft par le furveillant des relations extrieures.
Ce ferait une trange conftitution que celle qui,
ayant confr au roi le pouvoir excutif fuprnme,
donnerait un moyen de dclarer la guerre fins que le
roi en provoqut la dlibration par rls rapports don't
il ef charge ; vote Aftemble ne ferait plus dll-
rante, mais agiffante elle gouvernerait.
Vous accorderez donc l'initiative au roi.
Palfens au second cas.
Si vous accordez au roi l'initiative ou vous fup-
pofez que cette initiative confiflera dans une finple
notification; ouvous fuppofez que le roi dclarera le
part qu'il veut prendre.
Si l'initiative du roi doit fe borner une simple
notification le roi, par le fait, n'aura aucun con-
cours une declaration de guerre.
Si l'initiative du roi confille au contraire dans la
declaration du parti qu'il croit devoir tre pris ; voil
la double hypothefe fur laquelle je vous prie de rai-
fonner avec moi.
Eitende-vous que le roi,fe dcidant pour la guerre,
puifif delibrer la paix, je ne trouve c.la aucun in-
convnient ? Entendez vons au contraire que le roi ne
voulant que la paix, le corps lgiflati puiffe or-
donner la guerre et la lui fire foutenir malgr lui,
je ne puis adopter votre (ytclme, parce que c'eft de
ceci que naiffent des inconvniiens auxquels il eft im-
poffible de remdier.
De cette guerre dliibre malgr le roi rfiilte-
rait bientt une guerre d'opinion contre le monarque,
centre tous fes agens. La surveillance la plus in-
quiete prfiderait cette guerre; le defir de la fe-
couder la defiance des miniftres porteraient le
corps lgiflatif a fortirde fespropres limites. On pro-


poferair des comits d'excution militaire
on vous a propof n'agieres des comits d:excuio i
politique ; le roi ne ferait plus que 'agent de e
comites nous aurions deux pouvoirs excutifs ce
plutt nous rgnerions.
Ainfi, par la tendance d'un pouvoir fur l'ut,,
notre propre constitution fe einaturerait entire
ment i de monarchique qu'elle elt elle deviendrai
purerent ariftocratique. Vous n'avez pas rn pora
a cette objection et vous n'y rpondrez jamais. Vou,
ne parlez que de rprimer les abus minifiriels,et
moi je vous parole des moyens (e rprimer les abu
d'une Affemble reprfentative je vous parole d'ar
rter la pente infenfible de tout gouverrnement Yersla
forme dominant qu'on lui imprime.
Si au contraire le roi voulant la guerre vo
bornez les dlibrations du corps lgiflarf con.
fentir la guerre ou dcider qu'clle ne doit pas tre
faite, et a forcer le roi de negocier la paix vou
vitez tous les inconvniens :et' remnarquebiei,
carc'eft ici que fe difftingue minemment m-onfyltine
que vous retfez parfaitement dans les principles de;
conflitution. e
J e veto du roi fe trove, par la nature des chores
preique entirement mouiff en fait d'excution il
peut rarement avoir lieu en matiere de guerre. Vous
parez cet inionvnient vous rtabliffez la fur
veillance, le contrile refpectif qu'a voulu la conf
tiurion, en impofant aux deux dlgis de la Nation
a tes reprefentans amovibles et fon repnren
ta'nt inamovible, le devoir mutuel d'tre d'accord
lorfqu'i s'agit de guerre. Vous attribuez ainfi au
corps lgiflarif la feule faculty qui puiffe le fair
concourir fans inconvniens l'exercice de ce terrible
droit. Vous rempliffez en mme temps l'intrt n.a
rional autant qu'il eft en vous, puifque vous n'au.
rez befoin, pour arrter le pouvoir excutif, que
d'exiger qu'il mette le corps lgiflatif continuele-
ment porte de dlibrer fur tous les cas qui peu-
vent fe prfenter.
Il me femble, Mefieurs, que le point de la difli.
cult eft enfin complettement connu, et que M, Bar-
nave n'a point du tout abord la question. Ce ferait
un triomphe trop facile maintenant que de le pour.
fuivre dans les dtails, o, s'il a fait voir du ta-
lent, il n'a jamais montr la moindre connaiffance
d'homme d'Etat, des affairs humaines. Il a dclam
contre les maux que peuvent fire et qu'ont faitsles
rois; et il s'rif bien gard de remarquer que dans
notre cpnfftitution le monarque ne pouvait plus d-
formais tre defpote ni rien fire arbitrairement;
et il s'eft bien gard fur-tout de parler des moive-
mens populaires.. 11 a cit Pricls faifant la guerre
pour ne pas rendre fes competes ne femblait-il pas,
l'entendre, que Pricls ait t un roi ou iun mi-
nifftre defpotique. Pricls tait un home qui, fa.
chant fl itteiles pafllons populaires, et Ce faire applau-
dir propos, en fortant de la tribune, par feslar-
geffes ou celles de fes amis a entrain la guerre
du Ploponefe.........., qui? L'Affemblde national
d'Athenes.
J'cn viens la critique de mon project de dcret,
et je pafferai rapidement en revue les divertis ob.
icrtions: i. Article premier # que le droit de
fire la paix et la guerre appartient la Nation.i
M. Barnave fotuient que cet article eft inutile;
pourquoi donc inutile ? Nous n'avons pas dlegui
la royaut nous l'avons reconnue en quelque forte
come prexiflante notre conflitution: or, puif-
qu 'on a fouternu dans cette Affembie que le droit de
fire la paix et la guerre eft inherent a la royaut,
puiqu oni a prtendu que nouis n'avions pas noiei
la facult de delguer, j'ai donc pu, j'ai donc li
mettre dans mon dcret que le droit de la pair et
de la guerre appartient a la Nation. O eft le
pige ?
SII. Que l'exercice du droit de la paix et de la
guerre doit rre dlegu concurremment au corps
lgiflatif et au pouvoir excutif, de la maniere
ruivante. Selon IM. Barnave, cet article eft con-
traire aux principles et dvoile le pige de mon d-
cret. Quelle eft la queflion qui nous agite ? parle
nettement : les deux dlgus de la Nation doivent-
ils concourir ou non l'exprcfiLon de la volonti
genrile ? S'ils doivent y concourir, peut-on donner
i l'un d'eux une dlgation exclufive dans l'exercice
du droit de 1i p.ix et de la guerre ? Conmpil'e, mo0n
article avec le vtre; vous n'y poarlez ni d'iniitive
S)ropreinenit dite ni de proporitioun, ni de fanctiot
de la part du roi. La line qui nous fpare efidonc
bien connue : c'eft moi qui fuis d.ns la conflitution,
c'df vous qui vous en crtez. tI faidra bien que
vous y reveniez. De que9t eft :e.-C- ?
Il eft, dites-vous en e que je. n'expiiime pas
de quelle maniere le concourse de ces deiux del-
us doit s'exercer. Quoi je ne l'exprime pas! (ue
fignific donc cette exprefllon de la manicure f:ivane''
et qutl eft l'objet des articles qui fiivent ? Nai-je
pas dit nettement dans plufieurs de ces articles que
la notification eft au roi et la trfolution 'appro-
bation l'improbation 'Aff-mble national ?
rfuile-t il pas videmment de chacun de mes arti-
cli-s, que le roi ne pourra jamais entreprendre la
guerre, ni mme la continue, fans la dciliondu
Corps lgiflatif, o eft le vige ? Je ne cannais qu 'tu
feul pige dans cette difculion ; c'efl d':av'.ir affect
de ne donner au corps lgiflat'f que la dicilion de












lt gulerre t de la paix et cependant d'avoir, par
le fait, au moyen d'une reticence, d'tunn deception
Sots, exclu eiitiremenr le roi de toute partici-
in, de toute influence l'exercice du droit de'
Spaix et de la guerre.
Je ne connais qu'un feul pige dans cette affaire
mis ici un peu de mnal-adrefle vous l'a dvoil : c'it
ei diftinguant la declaration de la guerre dans l'exer-
cice du droit, comme un acte de pure volont, de
l'voir en consequence attribu au corps lgiflatif
(ul, come fi le corps lgiflatif, qui n'efl pas le
oivoir lgiflatif avait l'attribution exclusive de la
loolnre.
'roilieme article. Nous fommnes d'accord.
Quatrieme article. Vous avez prtendu que je
,.lis exig la inotifiation que dans le cas d'hofii-
its, que j'avais fuppof que toute ,hoftilit tait
une guerre, et qu'ainfi je lailiais fire la guerre fans
le concourse du corps lgiflarif. Quelle infigne mati-
vie foi J'ai exig la notification dans le cas d'hof"
lits irninentes ou comnmences d'un allid fouten;r-,
d'un droit a conferver par la force des armes ; ai-je ou
inon co mris tous les cas ? ou eft le pige ?
J'ai dit dans mon difcours que fouvent des hof-
tilirs prcderaient toute deliberation ; j'ai dit que
tes hoftilits pourraient tre telles que l'rat de
,ueerre lu~t commence q'1 avez-vous rpondu ?. Qu'il
n'y avait guerre que par la declaration de guerre.
vaiis difputons-nous fur les chores ou fur les mots.
Vous avez dit frieufement ce que M. de Bougain-
ville difait au combat de la Grenade dans un ino-
nent de ga;t hroque, les boulets roulaient firr
foni bord il cria Tes officers : Ce qu'il y a d'airna-
ier, Mefiears c'ef que nous ne fommrnes point en
gnit.
Vous vous tes longuement tendu fir le cas
actuel de l'Epagne. Une hoffilit exifte ; l'Aliim-
bide rationale d'Efpagne n'aurait-elle pis dlib-
rer? Oui fans doute, et je l'ai dit, et mon dcret
fornnellement prvu ce cas ; ce font des holtilit'i
onmmeences un droit conferver une guerrte
imminiente. Donc, avez-vous conclu l'hoffilit ne
cqlftirue pas l'tar de guerre. Mais fi au lieu de
deux navires pris et relchs dans le Nord-Canle ,
il y avait eu un combat entire deux vaiff-aux de
guerre fi pour les foutenir deux efcadres s'taient
miles de la querelle, fi un gnral entreprenant eit
poiirfiivi le vaincu jufqnes dans Tes ports, fi une
i' important avait, t enlevee, n'y aurait il pas
alors tat de guerre ? Ce f,.ra tout ce que vous
vo:ildrez mais puifque ni votre dc'ret ni le niie.n
ne prefentcnt le moyen de faire devancer de pa-
reilles aggreffions par la dlibration du corps lgif-
lItif, vous convi ndrez que ce n'eft pas l la quef-
tion mais o eftle pige ?
Cinquieme article. 3'ai voulu parler d'un cas que
vous ne prvoyez. pas dans votre dcret ; l'hoftilite
coimmence petit tre une agreffion coupable ; la Na-
tion doit av.oir le droit d'en pourfuivre l'aureur, et lr
devoir de le punir ii ne fufeit pas de ne pas fire la
guerre il faut riprimer celui qui par une dmarche
imprudente ou perfide aurait couru le rifqiue ou
teit de nous y engager. J'en indique le moyen : ei-
ce l; un piege ? Mais dites-vous je donne ou je
fTiipoie donc pari-la 'u pouvoir executif le droir dt
coii1mmenc r iune lholilic ci commemettre une aggref-
lion coupable. Non, je ne lui done pas ce droit;
,niais je raifonne fur un fait qiii peut arriver, et q!ue
ni vous Ini moi ne o povvons prvenir. Je ne puis pas
firee que le dpofitaire fupreme de toutes les force s
rationales n'ait pas de grands moyens et ILs occasions
l'en abuferi mais cet inconvnient fe tetrouve d.ns
tous les fyllies ; ce fera fi vous le voulez le
ial de la royaut ; mais prtendez-vous que des inl-
titiitions hum.nines qu'un gouvernement fait par de',
hoiiiimms pour des homes, fuit exempt dciiiconv-
iiiis ? prtendez-vous, parce que la royaut a d-s
"" ,., nous fire renoncer aux avantages de la
OVaiit ? alors dites-le nettement ; ce fera alors nous
iadit.rminer fi parce que le feu peut brler nous
pouvons nous priver de la chaleur de la lumiere que
nous empruntons de lui. Tout peut fe foutenir, ex-
epte l'inconlquence ; dites-nous qu'il ne faut pas de
roi ,ne dites pas qu'il ne faut qu'un roi inutile.
Art. VI, VII et VITT. Vous ne les avez pas atta-
quIs, je crois; ainfi nous Comimi s d'accord ; mais con-
Y'iinci que cliii qui inmp:fe au pouvoir excutif tde
llles limitationsqu'aucun autre dcret n'a prfentes,
il pas dot d'ufir'pation le pouvoir royal, commie on
"ia pas rougi de le dire, et qu'il fait aufli munir de
l'riicautions conlitutionnelles les droits de ce Peuple,
q'iu'atui bien qu'un autre peut-tre, il a dfeendu.
Article IX. Que dans le cas o le roi fera la
gttrre en perfonie le corps lgillatif aura le droit
de runir tel nombre d- grd-es nationals et dans
tel eidlroit qu'il le trouvira convenable ,,. Vous
mle f.ites un grand reproche d'avoir propof cette
'tiefuti. Elle a des inconvniens fans doute ; quelle
inlltiiutio n'en a pas ? Si vous l'aviez fiifie vous
a'Urie vu que fi cette fur vait t commit
ous l'avez it un acctffoire ncelfairle mon fy(-
tene e ne i fer'lis pas bern l'appliquer au cas,
tes-raire fans doute o le roi ferait la guerre en
prtoiine miis que je l'aurais indique pour tous
lescas de guerre indfinitivemi.nt. Si dans tout cela
I 1' a un pige done il eli tout enter dans votre
a"igmentationr, II n'eft pas dans le fyflnie de celtui qui


5
v"ut carter le roldu commandtmcnt des armes horse
des iroutic-is, parce qu'il ne penfe pas que le fur-
villant univerlel de la focit doive tre concentr
dain des fontiions auffi hafardeufes i il n'et pas dans le
t'yimin de cclui qui met dans votre organization fb-
aidle le :iil imoyen d'infiurrection rguliere qui foit
dans le principe de votre conlitiition. 1l y a videim-
ment de la miauvaife foi a chercher la faibleffe de mon
fyllme, oui ququq'intention artificieule dans la pr-
voyance d'un inconvenient prfent par tous ceux qui
ont parl avant moi, et qui exiite galement dans tous
les fyItm;cs; car il eft vident qu'un roi guerrier peut
tre egar pr fes paffions et fetvi par fes lgions
lEvts la victoire foit que le pouvoir lgiflatif,
foit que le pouvoir excutif ait coimmenc la guerre.
Si dans toutes les hypbthefes conflitutionnelles ce
nialh l-r t rrible peut galement le prvoir, il n'y a
d'autres remiedes lui oppofer qu'un remede terrible;
vous et moi nous reconnaiiors galement le devoir
de i'inlirrection dans des cas infiniment rares. Eft-ce
un moyen fi coupable que celui qui rend l'infurrecrion
plus mrhodique ie plus terrible ? ift-ce un pige que
que d'avoir aflign aux gardes nationals leur veritable
destination ? Ft que font ces troupes, finon 1ls troupes
de la liberty ? Pourquoi les avons-nous inilitues fi
elles ne font pas terneilement dt.findes conferver ce
qu'elles ont conquis?... Au relief, c'tit vous qui le pre-
mier nous av z exagr ce danger i il exile ou il
n'exilte pas ; s'il n'exilte pas pourquoi l'avez-vous
fait tant valoir ? s'il exifle, il menace morn fyftnme
come le vtre. Alors accepted mon moyen ou don-
etez en un autre ou rien prinez point du tout, cela
m'eft eg il, moi qui n crois pas a ce danger; aulli
do'nnai je mon confentement a l'anienderriurit de i~\.
le Ch'ipelier qui retranche cet article.
Il eL plus que teams de terminer ces longs dbars,
j'efpere que l'on ne diflimulera pas plus long-teiis le
vrai point de la dillicult. Je veu,' le concours du
pouvoir excutif l'expreffion de la volont gnrale
en fait de paix et de guerre come la conlitution.
le lui a attribu dans tourt's les parties dj fixes de
notre fyftme focial.... Mes adverfaires ne le veulent
pas. Jeveux que la surveillance del'un d.s dM-lgus du
People ne l'abandonne pas dans les operations Ls plus
importantes de la politique, et mes adverfaires veulent
que l'un des delgus poff-de exclufivement la fa-
cult du droit terrible de la guerre; come fi lors
mme que 1 pouvoir excutif ferait tranger la
confection de la volont gnrale, nous avions d-
librer fur le feul fait de la dciiration de la guerre,
et que l'exercice de ce droit n'entra;int par une frie
d'oprations mixtes, o l'action et la volont fe pref-
fent et fe confondent.
Voil la line qui nous fpare. Si je me trompe,
encore une fois que mon adverfaire m'arrte, qu'il
fubftitue dans Ton dcret, ces mots, le corps l'gf-
L, lnf, ceux- ci, le pouvoir lgs!l.tif, c'efl dire
un acte man des reprfentaus d la Nation et fanc-
tionn par le roi, et nous fommes parfaitement
d'accord.
On vous a propof de juger la question par le
parallel de ciux qui foutiennent l'affirmative et la
negative ; on vous a dit que vous verriez d'un ct
des homes qui efperent s'avinc-r dans l-s armes,
parvenir grer les afiaires trangercs ; des homes
qui f'Int lis avec leur n minilires et leurs agens; de
l'autre le citoyen paifible, vertueux, ignor fans
ambition lui trouve Con bonheur et fon existence
dans l'exiltnce, dans le bonheur commun.
Je ne fuivrai pas cet example. Je ne crois pas qu'il
foit plus conforme aux convenances de la politique
qu'aux principles de morale, d'aflkr le poignard don't
on ne faurnit bleffer res rivaux t'ns en reiffentir bien-
tt fur fon propre fein les atteintes. Je ne crois pas
que des ho1mmes qui doivent fervir la cafe pubiique
en vritables frcres d'armes, aient bonne gr ce a cf
combattre en vils gladiateurs, letter d'imputations
et d'intrigues et non de lumicres et de tales ;
chercher dans la ruine et la dpreflion les uns d s
autres, de coupables (iuccs, des trophies d'un jour,
nuilibles tous, et mme la gloire ; mais je vous
dirai: parnii ceux qui fiutiennent ma doctrine vous
complites, avec tous les homes modres qui ne
croient pas que la fageffe foit dans les extremes, nii
que le courage de dmolir ne doive iamais faire place
celui de reconhiruire, la plupart de ces nergiques
citoyens, qui au commencement des Etats-gnraux
(c'eft ainfi que s'appellait alors cette Convention na-
tionale, encore gartote dansils langes de la libert),
foulrrent aux pi:ds tant de prjug, braverent
tant de prils, djouerent tant de eriflance pour
paffer au fein des communes a qui ce dvouement
donna les encouragemens et la force qui oit vraiment
op;:r vote rvolution plorieufe ; vous y verrtz cies
tribune du Peuple que 1.i Nation conptera loig-teims
encore malgr les glapiflft!rens de l''nvieufe mi-
diocrit au nombre des librateurs de la Patrie
vous y verrez des homes don't le nom dfarme la
calomnie, et doit les libellifies les plus effi'ns n'ont
pas effay de ternir la reputation ni d'honmmus, ni de
citoyens ; de ces homes enfin, qui fans race, fans
inttrt et fans crainrte, s'honoreront jutqu'au tombeau
de laurs amis et de leurs ennemis.
Je conclus ce que l'on mette en dlibration mon
project de dcret, ainend par M. le Chapelie:r.
On demand aller aux v-ix.
L'Affemble et cilofilre et M. le prfident pro-
nonce que la difcui.ion eft fermne.


MA. Charles de Lameth. L'Anfemblbe inationmle s'eft
trouve hier dans la mnme politi-oi. M. de Caza!es
demaindait a parler, et l'AfIcmblee a acciueilli cette
deiiinde. Vous venez d, propfler une dlibration
l'Aifiiimble, et vous l'avez fait tumuulceuiemtai ,
j'ofe le dire: j'ai cru que vous mettiez aux voix li
M. Barnave feraitenteuidu. M. Je Mirabeau a demand
hier rfuter M. Barnave et cout le ionde a penf
que M. Barnave parlerait deux fois, comnie M. de
Mirabeau. M. le vicomte de NoailL s vient de fire
la motion que l'on entende M. Barnave. Je demand
fi, dans une quefiioni de cette importance l'AlfLnm-
ble national ne jette pas dj dans l'opinion publi-
que une dfaveur litr la dcifion.
M. de Mirabeau l'aind. Je demand que M. Barnave
foir entendu.
M. de, la Fayette. 1 nie parait de toute juflice que
quand Mf. Barniave demand a rpondre M. lde
Mirabeau, on le laiffe rpondre. Je demiiande la
parole pour lui ; et come je ne fuis pas de l'avis
de Ton dcret, je la demand aprs lui.
M. le prniiintr. L'Af1inmble a dcide que la difcuf-
fion tait frmie. On l'a parfaitent-nt entendt,. 11 ne
faut pas biin long teis pour que I'~ lmible confirme
ou rforme Ton vSou. Ceux,.qui veulknt que M. Bar.
nave loit entendu front d'avis que la difcuflion ne
foit pas ferm#e.
,'Ainemble dcide que la difcuflion eft ferme.
On fait lecture de vincgk-deux projects de dcret.
Ml. de ( ,i .il.ii.. demand le la prio it pour celui de
M. (le -Mirabeau, amend par M. le Chapelier.
M Alexindre de Lameth la demand pour le project
de M. Larnave.
M. Chatrles de Lameth. Je m'leve contre la priority
deman.e pour le project de M. de Mitabeau, et je
dclare que jaimerais mieux adopter ceux de MM.
l'abb Maiury et de Caz'als.
M. abl'ab Ma~y. Qu'ai-je faire dans vos propos ?
M. Chdrles de Lameth. Je dis qu'il nme parait plus
dangereux pour lalibert publique. ( On obitrve qu'il
s'agit du decr t tel qu'il efl amend ). Il done au roi
l''iitiative de fait, et t e fait joiir au pouvoir lgil-
latif qu'un rlt fecondaire, en lui accordant le veio.
Ce n' t point fur des projects obfcurs et ambigus qu'il
fiut dclarer nos intentions : cette obfcurit, j'oie le
dire, ne juiifiera pas l'Affemble du part qu'elle
prendrait ; voil pourquoi je rejette la rdaction de
M. de Mirabeau.
M. Ce Caaes. La quefion n'efi pas de difcuter les
principles es diffrens dcrets il s'agit feulement
d'tablir unei regle de priority ; elle me parait devoir
tre dcide par les motifs les plus trivial de la
raifon, c'elt--dire, le fens common. Le decret qui s'ap-
proche le plus'de l'ordre actuel des chores, doit ob-
tenir. Je crois que celui que j'ai propof, ayant ref-
pect la distinction des deux pouvoirs politiques,
en attribuant fuccelfiveient au corps lgislatif ct au
roi ce qui leur appartient, doit tre prfr. S'il
tait rejett je rclamierais en faveur de celui de
IM. de Mirabeau, parce qu'il s'loigne le moins des
principes.
M. ;3arnave. On a fait la motion d'accorder la prio-
rit au dcret de M. de Mirabeau aini-nd par M. le
Chapelier, quoique ce project fiit d-flfrent de celui.
qui avait d'abord t propof et oui rethait dans
les archives de l'hifoire n'a pas befoin qu'on s'oc-
cupe l'analyfer, il ne doit pas l'obtenir s'il n'-
nonce pas le vu rel de la majority de l'Afimble.
(11 sleve des mnurimures. ) Je demand fi le voeu
rel de la majority de i'AIl(Imble n'eit pas d'accorder
l'iniili.tive au roi, et la je demande fi l'inrention de 1'. 0' :i I-,-' n 'cli pas que
pour contituier la Nation en tat de guerre, on ait
pralablement runila volont du roi, qui propofera
et celle de la lgiflature, qui coinfetitira. Je dis que,
fi c'elt-l le Duut, le project propolf ne le touche pas ,
mme avec l'amendement de IM le Chapelier. 11 eft
contraire aux principes d une conftiturion bien or-
donne. L'initiative, la function et le dcret ne peu-
vent jamais tre coniondus. Entre les diffresi pou-
voirs, l'un a toujours primitivemncnt Liniitiative l'au-
tre le dcret ou' la sanction. L'Afnemble national a
dc,-rt que les lois fi f-raiicnt toujours fur la mo-
tion d un de Ces membres ; il n'en peut tre de mme
pour une declaration de guerre : tout ce qui doit la
prcder et y conduire ne peut fe prparer dans
1'Affemble. Les motifs quVi v\ous ont eng' gs
donned r le veto au roi, font ls mmes pour l'iiiti;aive.
Ainfi donc il eft inutile d'altrer lus Iforms fimpies
de la conflitution, et d'introduire une confuilfoi) de
pouvoirs. Donner aucorps ii ..1if, nuon ps le droit
le decrter la guerre mais un droit ngatif fuir la
guerre, c'elt donner au pouvoir excutif le droit de
la commenccr c'eft pr-ndre une forme moinrs conf-
titutionncile noins convenable la majelte rntioiale
tc a cell du roi. LIe dcret de M. Mir:beau nri pr-
fente aucune d.tcerminaition claire et ptut avoir la
priority.
M. de l. Fayette. Je ne dirai qu'un1 mot fiur la prio-
rite je l'ai demande pour le project de M. de Mira-
beau, tel qu'il a t amend par M. le Chapelier,
parc, que i'ai ru voir dans cet'e rdaction ce qui
convient a la maieft d'un granil Peu-ple l morale
d'un io uple ibre, l'intirt d'un Peuple nomlbreuxt
don't l'induflrie les poflliehons ut les rlaitinns tran-
gern s exigent un. protection efficace. J'y trouve cette
diitribution de pouvoirs qui me punit la plus con-
forme aux viais principles con(iirurimniin Is de l.i li-
bert et de la monarchie la plus propre loigner













le flau de la guerre la plus avantageufe au Peu-
ple r-: d-ns le niomnent o l'on femble l'giarer ii r
cette qlim Ilion mtathyfque, o ceux qui, toujours
reanis pou; la caute populaire, diifcrent ailjour-
d'nui d'opnion en adoptant cependant pei pres
les mine'es bis idails ce moment o l'on tache de
perfuader que ceux-l feuls font fes vrais amis qui
adoptent tel decret j'ai cru qu'il convenait qu'une
opinion difference fit nettement prononce par un
home qui quelqu'experience et quelques travaux
d-uis la carrier de la libert ont donne le droit d'avoir
tun avis.
J'ai cru ne pouvoir mieux payer la dette immense
que j'ai contracte envers le Peuple qu'en ne facri-
inrt pas la popularity d'un jour, l'avis que je crois
lui tre le plus utile.
J'ai voulu que ce peu de mots ft crit pour ne
pis liver aux infinuations de la calomnie le grand
devoir qu'e je remplis envers fe Peuple, qui ma vie
entire eft conlacre.
Ce difcours eft vivement applaudi.
M. ODolbis de Cranci. Ma vie eft auffi coniacre
la Patrie. Quand on a commence une carricre, il
faut la finir.
L', ihld ,:e dlibere et accord, une trs-grande
majority, la prioril au project de dcret de M. de
Mirabeau.
Ou lit le premier article ainfi conu :
SLe droit de fire la paix et la guerre appartient
la Nation. ,
M. Alexandre de Lameth. Dans la difpofition
d'efprit et d'inteinirn o fe trouve l'Afeiiible, je
n'rofrais demanJecr une longue dircuffion. Comme je
fuis pertfad que. ce dcrct s'il palfe tel qu'il efl ,
fans aucun amendment, remettrait de fait le droit
de dclarer la guirre entire les mains du roi.... (Il
s'leve des murmures. ) Le premier article doit ren-
fermer le principle de tell maniere, qu'aucun des
auiies articles n. puiffe conferver un fens louche et
ambigu. Voici l'article que je propofe de fubfliuer :
SLa guerre ne pourra tre dcide que par un
dcret du corps lgiflatif .... (1I s'leve encore des
murnures ) 11 el nLceffaire que cette dlibration
n'ait pas l'air d'avoir t concertee hours cette fal!e.
Le premier articl ferait donc ainfi conu: La
guerre ne pourra tre dclare que par un dcret
du corps lgiflatif, rendu fur la proposition for-
relie dii roi. -
M. Blin. Je demande que le premier article foit
conferv afin de bien avertir que ce n'eft iii an corps
legiflitif excluivement, ni au pouvoir excutif ex-
c ufivement, mais la Nation, mais aux deux pou-
voirs runis, qui constituent le pouvoir lgislatif,
qu'appartient le droit de la paix et de la guerre.
L'article de M. de Lameth n'annonce pas, que pour
dclarer la guerre il faudra le concours des deux
volonts. Si les deux dlgus ne font pas d'accord,
c'eft la volont directed de laNation fe faire con-
naaire.
M. Frteau. Il parait convi nu qu'il faut le con-
fi;ntemnent formel de la Nation et la proposition
formelle du roi. Je propose de conferver l'article
premier en y poignant l'amendement de M. de Lameth
ainfi developp.. c Le droit de paix et d, guerre ap-
partient la Nation : la guerre ne pourra tre dcidee
que par un dcret de l'AfIemble national qui ne
pourra lui-mme tre rendu que fur la proposition
formelle du roi.
M. de Mirabeau, l'ain. Et qui fera faactionn par
le roi.
M. Fr'teau, Il y a dans le project de M. de Mirabeau
deux articles qui dtournent le fens vritable du d-
cr:t, ks articles 4 et 5. Il eff certain que fi vous
ne dt'erminiez pas par ui dcret conftitutionnel, que
le iiiiiillre ne pourra entamer la guerre par des hofti-
litrs commenlces par fon ordre la liberty national
ferait gne et l'honneur du pavilion franais coin-
promis. L'auteur du project a dclar formellement,
q.ie nulle guerre ne pourra tre coinmence que fur
un dcret de l'Affemble national.
M. de Mirabeau, l'aioi. M. Frteau a tir une mau-
vaie confquence de l'article s'il en a conclu qu'il
laiEffit aux mininires le droit de commencer la guerre.
Cet article prvoit le cas o un miniftre ordonnerait
une aggreffion ou une hoffilit coupable. Il eft abfo-
)umeni impoflble d'empcher que cela n'arrive; il
eft trs-pollible qu'il y ait un minifire a(fez perverse
pour commencer, fous main une guerre: je demand
dans quel fyltme cet inconvnient ne le trouve pas.
Je ne puis prendre que les precautions que j'indiue ,
en fai'an:t juger fi l'a1rgrelfon et coupable. L'article
ne dit-il pas cla clairement... Mais pourquoi ne
rcpond-on pas la question que j'ai faite ? Le pouvoir
Idgilatif n'efl pas le corps lgiliatif; n'eft-il pas com-
pol du corps lgiflatifdlibErant et du roi conlen-
tant et fanctioniaiit ? Qu'on rponde; c'ef l le
pi!,.irpe du fyftme auquel vous avez accord la
pior. lite.
M, Ailexandre de Lameth. Je retire mon amende-
nent, et je me r f re celui de M. Frteau.


586
On demand la queflion pralable fur cet amen-
denment.
M. le Camus. 11 ef impoffible d'admettre la question
pralable. (Cet amendment a deux objets i l'un de
declarer un principle que l'on toutient tre conititu-
tionnel; l'autre d'expoter un vceu que l'on croit tre
celui de l'Aifemble. Quand il s'agit d'un principle
conilitutionnel, il ne peut y avoir de doute. Ce
principle ell : c Qu' la Nation feule appartient le
droit de paix et de guerre et qu'il faut donner au
roi le droit de propofer la paix ou la guerre. ,
Je vais plus loin, et je dis que dans les principles
mme de l'auteur du project de dcret, il devrait s'op-
pof-r la question pralable...
M. de Mirabeau l'arii. Auffi ne l'ai je pas de-
mand.
M. Camnus. On dit que tout le monde eft d'accord
de ce principle : il me cLmble que la question pralable
eit ds-lors imppofibie. Il s'agit d'exprimer ce don't
tout le monde convient.....
M. de Mirabeau l's. Cela eft exprim ians l'ari cle.
M. Cramus. Je dis que cela fut-il exprim plus
clairement, il n'y aurait pas d'iiiconvenient l'ex-
primer plus clairement encore. L'Afl*imble elt flot-
tante entire ces quflions : le principle eit-il exprim
affez clairement par M. de MiLabeau ; oui ou nton ?
La Nation ne peut exprime r fon voeu par le corps
lgiflatif: il ftut dir: nettement quj la guerre ne
peut tre dclare que par un decret du corps
legilati f.
M. de Menou. Il y a un premier article don't toute
1'Aflrmble convient je l'adopte i mais M. de
Mirabeau a dit: l'amendement prfenr par M. Fr-
t'eaii cft compris dans fon dcret. S'il n'y elt pas
comiipris, come je le crois, il faut en fire un ar-
ticle part ; je demand qu'on aiJle aux voix par
appel nominal fur cet amendment, qui deviendrait
un article.
M. de Mirabeau l'ain. Il eft nceffaire d'exami-
ner par quel traqge motif on s'obfiine depuis fi
long teams ne pas voir dans mon dcret ce qui y
eft, et prtendre que j'ai dit ce que je n'ai pas
dit. Si l'ordre des numros eft changer, je laiffe
l'honneur et la gloire de cette fublirne dcouverte
qui voudra s'en emparer. Comme le cinquieme
article porte prcifment le principle come il
n'eit pas un feul article qui ne fuppofe le principle
qu'il n'en eft pas un qui ne dife que le roi fera
tenu d'obir a la rquifition du corps lgifla.tif
come nulles de 'mes difpofitions, nuls de mes
articles ne font quix:oques vous me permettrez de
ne pas changer mon opinion en faveur des mal-
veillans qui, depuis deux heures veulent faire
croire au public que mon opinion n'eff pas mon
opinion.
L'Affemble dcide qu'il y a lieu dlibrer fur
l'amendement de M. Freteau.
M. Defineuniers. J'ai demand la parole pour ap-
puyer l'aimendeennt mais il me parait ne pas fuffire.
Dans le course de la difcuflon j'ai entendu que deux
choles font nceffaires, la volont et le confentement
dt roi, la volont et le confilntement de la lgif-
lature. Il ne fiut pas que le roi piifie faul dclarer
l.i guerre je le crois dans mon aime et confcience.
(On murmure). le declare une fois pour routes, que
je dfendrai jufqu' la mort la libert on pourra alors
murmurer, lorfque je parlerai de ma confidence. Il ne
faut pas non plus que le corps lgiilatif puiffe feul
dclarer la guerre. Il faut donc la dclarer nettement.
Si le mot proposition ne fuffit pas, on peit y fibftituer
notification ; mais puifqu'il faut atffi le concours du
roi, on doit l'exprimer pofitivement, c Une dcla-
ration de guerre ne pourra avoir lieu que d'aprs un
dcret du corps lgiflatifpropof parole roi et confenti
par lui ,. Cette rdaction eft fimple, conforme vos
principles et l'intention de tout le monde.
M. Freteau. Je rdige dfinitivement ainfi l'article,
avec l'ameidement :
Le droit de la paix et de la guerre appartient
la Nation. La guerre ne pourra tre decide que
par un dcret de 'Affemble national, qui fera rendu
fur la proposition formelle et nceffaire du roi, et
qui fera confenti par lui ,.
M. de Mirabeau l'an. On n'aura pas de peine
croire que j'adhere de tout mon coeur cet amende-
.ment, pour lequel je combats depuis cinq jours. Si
j'avais fi plutt que ceci n'tait qu'une lutte d'amour-
propre la difeulion aurait t moits longue. Je
demand que le mot fiactionn, mot de la conflitution,
"foit mis la place de confemni.
Ce mot eft ajout l'article.
Les articles "1I', II et III font prefque unanine.-
ment adopts.
On fait lecture de l'article IV..
M. de Richier. Mettez-vou as ans la place d'un capi-
taine de vaiffeai rencontrant un autre vaitleau qui
lattaque ; dans quelle alternative te placez-vous?
D'un crt il eft refpofable de la dignity d: foan
pavilion ; de l'autre, il ignore jufqu'a quel point il
peut fe dfendre.


M. de Men ou. Il doit attendre le premier coup i
canon et tirer toujours le dernier.
,L'article eft adopt, ainfi que les articles V et V
prefque unanimement.
L'article VII ainfi conu, eft ajourn etrenvoy
au comit de constitution.
c Dans le cas d'une guerre imminent, le t
lgislatif prolongera fa feffion dans fes vacancies ac.
courumes, et pourra tre fans vacances durant la
guerre .
Les autres articles font encore dcrts prerque
l'unanimit.
La fance eft leve fix heures, au bruit des
applaudiffemiens de 1' Affemble et des cris de l'll.
greffe des fpectateurs. a

V A R E T T S.
On crit de Beauvais, que le dpartement d.
1'Oife a t organize fort tranquillement. Les lecteur:
ont nomm trente membres, p.'rmi lefquels il n' a
u'un feul ecclfiatique, et point de gens nobles ni
de praticiens. Tous les membres de ce dpartement
ont ert pris dans la claffe des propritaires et des
laboureurs. Une lettre qui rend compete de cette organ.
nilatioi, ajoute que les lecteurs ont penf que les
propritaires et les laboureurs etant eminemment
inrreifs au maintien de la flicit publique fails
melange d'aucune consideration trangere ce grand
objet, leur choix ne pouvait qu'tre infiniment a-
plaudi par le vrai patriotiine.

On made que le cur d'une paroiffe aux environs
d'Auxerre tant moit, les citoyens fe font alleen-
bls l'htel-de-ville, et l'un d'eux portant la parole,
a dit c que les dcre.s de l'Affemble national ayant
attribu au Peuple le droit de nommer fes juges, on
ne contrarierait point lefprit de ces dcrets en pro-
cdant J'lection d'un cur : la voix publique a
dfign un prtre qui jouit, dans le canton, d'une
reputation diltinguiee, et il a t lu. La municipalit
a envoy a lAflemble national le procs-verbal
de cette election, avec priere de prononcer fut fa
validit.
--- -: .- n
AVIS DIVERS.
Un particulier a dpof entire les mains de MM.
Rilliet, &c., rue Montmartre, une fomme de z5
louis, pour tre remife l'auteur d'un ouvrage qui,
au jugement de la fiction d'encouragement de la fo-
cit de 1789, dvelopperair, et tablirait, ou bien
dtruirait de la maniere et par les raifons les plus
(olides, le iyftme trs-fpcieux de finance prfent
dans deux brochures intitules, l'une, la proposition
n'eft pas neuve il ne s'agij'aut que de la dmontrer;
l'autre Abfurdit de l'impt territorial e de plfieurs
autres impdts,dimonocrepar l'expojfrin des effects ou ric-
tions des diffrentes eJpeces de taxes jur tous ls prix,
tant d:t travail que de fes products ,foit dans l'agricild
turefil dans l'indurlrie. Ces deux brochures fe vendent
chez M. Baudouin, imprimeur de 1'Affemble natio-
nale,rue du Foin-Saint-Jacques, n* j Oi prie ceuv
qui voudront s'occuper de c< t ouvrage, de l'adreffer,
franc de port, ayant le 15 d'octobre prochain, la
focit de 1789.

M. de Fourcroy, docteur-rgent de la Facult de
mdecine, de la focit royale de l'acadmie des"
Sciences, qui demeurait rue des Blancs-Manteaux, de-
meure aujourd'hui rue Beaubourg, no. 23.

TH ATRE DE MONSIEUR.
De la gat des longueurs, de l'efprit, des in-
vraifemblances des traits fort comiques, beaucoup
d'antres de mauvais got, des vers fort bien tourns,
equelques-uns incorrects ; du talent pour la fcene et
des fitiationo manques, voil tout ce qu'on trouve
dans la piece donne vendredi dernier ce tlhtre,
fous le titre du Malencontreux. C'eft un homme qui
rien ne rufit autour duquel les accident fcheux le
multiplient et qui eft la victim de tous les evne-
mens. Le plan en el peu natural, plufieurs situations
font impoflibles ; il y a de la lenteur et de embarrass s
dans l'actiqn mais il y a des chores fort jolies dans
les details qui ont fauv le fonds. Un rle dle Gac.
fur-tout, fait d'une maniere trs original, et parta't'
ment jou par M. Pelicier, a product beaucoup d effet
Si cette piece et t donne fir un autre th,ate,
o les ouvrages tombent ou rdutiffenft on pourta
dterminer le fuccs de celle-ci ; nmas au tharte
de MonfReur, o tout ce qui eff franais fubit a-pct
prs le mm.im fort, celui de ,'idii'reiice, oo ne peut
gutre favor quel a t le fentiment du public. L'eS
Sgens de l'art ont paru croire que l'auteur, avec
travail, du foin, et en clioifilant bien les (jets,
peut fe diflinguer dans la carrier dr.matique.


On s'abonne Paris hztel d' T/iou rue des Poitevi.rs ou au bureau des afiches de Paris rue iuve S. Augufli. Le prix efl, pour Paris,
z8 liv. pour trois nmois 3'liv. pour fix mois et de 72 liv. pour l'anne'e; et pour la province de. zz L. poutrois os mois5, 4- li pour
mois & 8i v. pour l'anne'e, franc de port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On fou/ rit aufjl che tous les librres d
France 3 ls directeurs des pofles. C'efl M. Aubry directeur du bureau de la Gazette Nationale, rue des Poitevins, n. 8, qu ila'J
adrefer les letters & l'a,;nt franc de port Tout ce qui concern la conmofition et la rdaction de cette Galette come lives, ejampiS
caris n ique, &'c. doit tre adref' au rdacteur de cette feuille, rue du Jardiat nma fa da M. Caraffe an fae e la rue de l'E'oai.,