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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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SUPPL-MENT A LA GAZETTE NATIONAL.


Du Jeudi 25 Miars g90o.
~-~--~C - -------


(~4 Ao.84. )


M L AN G'E S.

S Au R'dacteur.
J'AI v avec tonnement, Monfieur dans votre
.ie du 2I de ce mois, l'amendement de M. Lan-
i is relatif la coupe des bois de la Verte-Fort
Ji le Gagny appuy par les vives observations de M.
artineaui Si les perionnes qui ont donn les relifi-
Ml'en'ls de cette operation ces deux ]M eflicurs,
giines bien voulu prendre la eine de vrifier les
its ts'afiireir de leurcxactitude, je doute que l'oi
i t port dnoncer l'augute Affemblee natio-
le cette expioitaltin pour laquelle toutes les
frmOeS liftes otr t remplies.
"yant et"charg de demander au confeil la cafiEt'on
e I'arrt du parlement de Rouen du 5 fvrier 1789,
ce 'a t qu'en trs-grande connaifance de caule,et
u les motifs les plus puiflans, qu'elle a t accorde
par rinarrt dlu 2.O dcembre 1789.
Q ,uoiqlie ie n'aie fous les yeiix que la minute de la
reqlte que 'ai prefente j'ai cru de mon devoir de
reidre compete frucinctemen.t des s pfilsrincipaux qui
me font perfonnels, fans aucune folliciratjic de qui
que ce foit, et feulement dans la vue de dtromper et
l'A lemble national et le public.
Feu M. l'archevque de Bourges, en qu.lit dambb
de Sait-Oiien, avait follicit, avant l'anne 177',
la cotue des bois de la Verte-Fort et de Gagny. M.
l'arclitvque de Sens lui ayant fuccd, et s'tant
charge de dpenfes qui devaient tre fipportes par
fou prdceffeur, il crut devoir fuivre la demande-for-
ime parce dernier, qui lui fut accorde par un arrt
du conreil du i' dcembre 1787 ; en confquence
duquel il lui fut permnis de di fpofer du prix de lacou e
des bois de l. Verte-Fort et de Gagny, aux condi-
tions fuivantes :
1I. De fire l'exploitation en fix annes.
D2. De rererr feize baliveat x par arpent.
30. De payera la menfe conventuiiel i30,000 liv.,
don't ic,oco liv. pour reflauration d'ornemens et mo-
bilier de la facrilie. '
4c. ,ooliUv. on ::- I:!'.IT-' :. de charit dans les
p.ri'il. de champagne.
oooo liv. pour le montant -des rparations de
L'a menf abbatiale la charge de la fucceflion du
prcdent titulaire et pour la reconstruction du
pont de Gagny qui communique aux deux Vexins.
6'. z5,ioolivres au trforier des pauvres commu.
nauts religieu its.
7. De conftruire fix maifons, pour les gardes de la
fort.
8S.De fire fire enfin lesremplacemens, plantations
etenfemenceirens des places vain'es et vagues ,et les
folf.s par-tout o il en ierait befoin; dpenfe quide-
vait tre confidrable ; le tour fuivant Iks traits et
manrhs rui en fetaient faits, la charge d'en dpofer
l.s pieces juffificatives aux grefl s des mairifes.
C'elflfur l'avis du grand maitre des eaux et forts
du dpartement de Rouen, qui fans doute a confulr
la matrife des lieux, que cet arrt a t rendu: auffi
je n'ai vu anuunei rIelimation de cette matrife. Le
pariciient de Rouen fi-ul a cru devoir empcher cette
exploitation. Les motifs de'on opposition nefrappaient
qui' ftir le dcfaut, d 'obtentionL de lettres-patentes, don't
avait t di pe nfr M. l'archevque de Sens, commme .il
eild'ufage de difpenf r tous les propritaires main-mor-
tables. II voulair s'oppofer cette exploitation et ce-
pendant, dans le mme moment, il enc laiffait fire
beauoump d'autres dans fon retforc, qui n'avaient t
iutorirfes que par une loi commune toutes les coim-
munauts et bnUficiers.
I'arrt du parlement de Rouen du d fvrier
.1789, ne prfcntant aucun autre obflacle important
pour empcher l'excution de celui du confeil du
mois de dcembre 1787, il a t caff, d'une part,
parce que les parlkmens n'onrt amnais t, les tribu-
ailux rformateurs des dcifions du confeil; parcele
nile fon arrt ne prfi ntait aucun moyen de forme
."i de bien public, pour empcher l'effet de celui du
confiuil. Anli l'arti qui le caffe ne fait-il qu'or-
donner execution de cldii du mois de dcembre
1787. Il ne contrariait donc en aucune maniere les
dcrets del'Affemblc national relatifs aux exploita-
tion de bois des gens de main-moi t, puifqu on ne
peut pas Cuppofer qu'on ait voulu leur donner un effet
rtroactif.
La municipalit de Rouen, qui tait appelle
profiter d'une parties du prix de cette vente de bois
pour le foulagement de fes pauvres, et qui dj avait
'eu des fecours extraordinaires de M. larchevque
de Selis, pendant l'hiver rigoureux de 1788, laquelle
c- prlat avait deflin lui-mme l'anne fuivarite,
tune Comme de 40,000 liv. pour fervir l'tabliff
"ent des coles de charit s'eft adreftee au confeil
our acclrer la caffation de l'arrt du parlemient de
itoneni. Y'ai remis moi-mme au confeil la dlibra-
tion det cette important municipalit.
Jai iu que M. l'archevque, loin d'avoir voulu,
come on l'a annonc, s'attribuer 60o,oo0 liv., v-
ritable prix de l'adjudication, et non 700,000 liv.,
n'er a pas touch) plus de la fixieme parties, furlaquelle
peendanit il a dj acquitt une parties des obliga-
tions qug'il s'eft impofes. Il a mme offert de laiffer
en dpt le furplu des fommies payerpar 'adjudica-


taire, en lui tenant compete de fes avances et en acquit-
tant les obligations don't il efi tenu. S'il s'eft dter-
min demander la caffation de l'arrt du parle-
ment de Rouen- c'tait pluttpour viter une demand
on dommages intrters qu'et t en droit de former
centre lui l'adjudicataire de cette coupe, que pour
toucher des fommes don't il avait fait le sacrifice, en
grande parties, pour des tabliffement de bien public,
Le premier devoir de tous citoyens, toutes les fois
qu'il a l'avantage de pouvoir montrer au grand jour
la vrit tant de la publie-r, je n'ai pas hlit de
rpondre au voeu de ma confcience, qui a fouffert
d'avoir vu furprendre par un expof inexact, la
religion de MM. Lanjuinais et Martineau.
Jefpere que vous voudrez bi.n infrer la vrit
de ces faits dans votre premier 1.
GERARDIN DE S. REMY.

Vous avez infr .Monfieur, dans votre feuille
du 1i Mars un plan d'organifation des tribunaux
propof par M. Delley d Agier. Les vues de l'auteur
font cells d'un excellent citoyen. Ce n'eft point
pour contredire, mais pour claircir, que j'ai l'hon-
neur de vous adraffer quelques calculs relatifs cette
organization.
II y aura en France a moins 6000ooo antons, dans
chacun defquels on propose d'tablir un juge, ui
greffier et quatre notables alleffeurs.
Juages ou
Greffiers. Notables.
Cela fera................ ,000ooo 24,000

11 y aura en France environ
700 diftric. ayant chacun 5 judges,
un procureur du roi, un gieffier.
Total 7, et4notablesaffefleurs, 4,900 L,8oo
Il y aura en France 83 dpar-
temens. Les course fiprieures
qu'on veut tablir embrafilrint
de 8 iz depart. Suppofons 9
course fitori.t res, parce que le
dpart. le 'Paris en occupera
une lui feul, chacune compofe
de 25 juges,,i procrureuret
avocat -.gnral, I greffier et
fon fubftitut, font 15 perfonnes
et Il notables .............. lzz 108
TOTAL ........... I7,I2 216,908
Voil donc par cette organization plus de 44,0oo
perfonnes tant juges et greffiers que notables,
occupes rendre la justice.
Voyons maintenant la dpenfe observant que les
notables n'tant point pays, il n'efi ici question que
des greffiers et des juges.
Canton. On ne peut donner chaque juge de can-
ton moins de 1,ooo lives; chaque greffier moins
de oo liv.


Cela faitpour6,ooo cantons.
Diftricts. On ne peur donner
chacun des juges ou greffiers des
7oo difriicts, moins de ,ooo0 1.
l'ua dins l'autre. Ils font 7 par
diftrict. Cela fait ...........
Dpartemens. Neiifcours fup-
rieures de 25 perfonnes chacune.
On ne petit lks payer l'un dans
l'autre moins de 2,ooo liv. par
tte ; ce qui fait ............
TOTAL.........


9,000,000 liv.


4,900,000



4so,ooo
4350,000


A laquelle fomme ajoutant la dpenfe d'huiffiers-au-
dienciers, garons de fei vice buvette, &c. on
voit que ce fera une dpeinfe de Ij millions au moins.
Serait il poflibledela diminuer ? c'ef ce que j'ignore.
Ce que tout le monde fait, c'eft qu'en Angleterre,
outre les juges de paix de chaque conmt, il n'y a
que 12 grands-juges qui parcourent toute l'Angleterre
et vont tenir leurs affifes dans le chefl-ieu de chaque
comt. Ils dcident les questions de droit, affis une
table avec les avocats des deux parties, qui difputent
l'un contre l'autre &-, au befoin centre le juge
lui-mme. Cette audience fe tient fans more et fans
fafte. Lorfque le juge ne fe trouve pas affez fir de
fon opinion pour dcider, il voque l'affaiie au tribu-
nal common de 1 grands -juges auxquels il la
rapporte. Les judges fe riniffent dans un certain teins
de l'anne pour juger toutes les questions de droit qui
n'ont ptil'tre dans les aflifes des comts.
Ces juges font magiifiquement pays. Les uns ont
d'appointemens 6o,ooo liv. de notre monnaie d'au-
tres jufqu' 1 2o,000 liv.
Et remarquez que ces tournes des juges d'Angle-
terre ne font que la conservation de l'ancien ufage
de France, avant qu'on rendit les juges fdentaires,
plus pour leur commodirque pour celle des plaideurs.
Serait-il polfible de fire revive, parmi nous cet
ufage que nos voifins ont conferv, en y portant les
modifications qu ofemblee>iger l'tendue de la France?
Ne ferait-il pas ftiffifant de n'tablir un juge de paix
que dans chaque dilfrict, et de crer 48 grands-juges


qui forneraicnt quatre grands tribunaux de z jiuges
chacun ? chaque tribunal embranffrait le quart de la
France, et fes 2 juges iraient tenir leurs alfiirs du-
rant la belle faifon dans le chef-lieu de chacun des
districts de leur effort. Ils pourraient recevoir depuis
30 jufqu' .6o,oo liv, de gages. Je ne ferai point de
rflexions fur ce plan, qui parait simple et juflili par
l'exemple de nos voifins. C'eft au lecreur rflchir.
Ce fera l'opinion publique prononcer.


DISTRICTS DE PARIS.

M.. le maire de Paris a envoy, farnedi, r3 aux
foixante districts de la capital une lettre de con-
vocation, avec un crit portant pour titre : Adrejf de
la commune de Paris, dans fis joixante factions
l'Aifembl'e national.
L'objet de l'une et de l'autre tait de dlibrer fur
la permanence active des ALfembles gnrales des
diftricts, ou plutt de demander a 1 Affemble na-
rionale cette permanence active, avec des modifica-
tions la vrit, mais qui n'en dtruifent point
les vices, et n'en fuppriment point les 'incoriv-
nicls.
Nous ne favons point encore le rfultat de cette
convocal ion : nous ignorons l'effet qu'a produit la lec-
ture de L'AdrcjJe dans les diffricts :le voeu de la ma-
jorit nous eft inconnu maits nous aimons croire
que tous ceux qui ont tudi les lmens de la li-
bert publique, qui connaiffent le prix de l'ordre et
de la moderation dans les affaires; tous ceux, qui,
galement loigns d'une dmago:,ie exalte, et d'une
indifference blmable, calculent froidement le jeu des
paflons et la march des vnemens; en un mot, tous
ceux qu'aucun c nrhouiafime cxa"-ir n'allumeet n'en-
flamme fe front ports cs Aiffimbles, qu'ils y
auront eu affez d'iifii.nri, pour empcher l'niffioin
d'un vou qui compromettrait les lumieri s et les in-
inrrts de la capital, fatiguerait vainement les re-
prf_-ntans de la Nation et erait peut tre le final
Sdemndeaes inconfidres don't l'amour propre et
li;itrigue ne imanqui aient poiit de les accabler de
tous les points de l'lmpire.
Paris doit aux provinces l'exemple de la foumiffion
anx dcrets des lgiflateurs : vouloir les interpreter
en fi faveur, en forcer les Ceus pour les adapter des
principesque rprouve lharmonie de l'Empire, exiger
une loi de confitution privilgie, montrer de la
dfiance, et fire, en quelque forte le thme la
fouverainet, c'eft oublier les devoirs publics, c'elt
manquer la nation ,c'el mconnatre fon ferment,
c'eft prparer de nouveaux orages et tous les maux
d'une inevitable fervitude. Ces vrits font dures,fans
doute, mais il eft de la religion d'un homme jufle de
les dire publiquemeint, lorfque fur-tout aucun intrt
priv ne le lie la fveur de la multitude, et que
l'Etat abefoin qu'on rappelle courageulementau people
fes devoirs, fans lefquels il ne peut exifter ni bonheur,
ni libert pour lui.
Il n'eft pas vrai, come le ditl'Adreffe, que lorfque
les sections lmentaires perptuellement active ,
n'exilleront plus,les citoyens abandonneront des drapeaux
qui ne front plus ceux de la liberty. Ven appelle ces
mmes foldats.-citoyens, don't l'active foumiffion aux
voeux de la loi ne connat de regles que celles qu'ils
ont fait ferment de refpecter et qu'aucune confid-
ration locale ne leur fera jamais oubliel. Ces menaces,
ces terreurs ne peuvent qu'alarmer mal--propos les
efprits, et reculer d'autant le retour de l'ordre et de
la proiprit gnr le.
Nousavons pour rempart de nos droits, l'Alfemble
national permanent, les gardes citoyenes afier-
mentes pour en affirer les dcrets, la refponfabilitd
des pouvoirs excutifs de tous les ordres, le droit de
dnoncer les prvaricateurs la libert de la preffe,
enfin des magiftrats des adminifirateurs purement
lectifs, et qui, fortis du fein du people, ne pourront
avoir, ni le defir, ni le pouvoir de l'alervir on de le
tromper. Les drapeaux du Peuple front donc toujours
ccux de la libert, come ils le font dans les villes
qui, foumifes aux dcrets de la conflitution, etja-
loufes d'en maintenir toutes les parties, n'ont pas cru
devoir s'tablir en Rpubliques, en corps de comices,
irrgulirement et perptuellement agits.
L'exiftence des gardes nationals et indpendante
du regime des Affembles lmefntaires ; leur action
efu fubordonne au pouvoir actif de la Cit, qui doit
tre un,indivilibleet central ; c'efl dvoiler les efprirs,
c'efl confondre les objets, c'efit garer la raifon pu-
blique, que de foutenir un sentiment contraire et
d'attacher la force de la Cit la march irrguliere
de foixante runions locales et indpendantes.
C'eft une erreur encore de croire, avec l'Adrefe,
que le mrite ait befoin, pour fe fire connatre de
comics tumultueux et ifoliment aflembls. Le mrite
aime la paix, le recueillement, la meditation. Il ne
peut fe former parmi les mouvemens et le trouble dle
ia multitude; il s'en loigne, c'eft la voix publique
qui le fait connatre: il faut l'aller cherch.-ri le propire
de la mdiocrit eft ide fe mettre en evidence.
I1 ne faut point confon ire les objets ni le but des
institutions ; il ne faut pas changerdcs Affdmbles ot'
l'on porte fun vu fur le choix de lioinimm public,









et corps'adiniftratifs, en fouverainets partielles et
deftructives des droirs de la Cir. C(t l :i.n ment dO"
l'orgueil local doit cder aux principles confirvateurs
du repos et de la libert de l'lmpire ; les exceptions
les faveurs font plus dangereiifes encore en politique
qu'en matiere de finance et de contribution pcu
mnaire.
Il ne nous eft pas poflible de fuivre dans une feuille
routes les fautes de principles echappes dans ce project
d'Ad.:ej'ss : fi l'on pouvait jamais en adopter compl-
teme.nt et dfinitivement le fytime,Paris deviendrait
un fjour inhabitable par l'icertitude de la puiffance
publique par l'agitation et la divergence des pou-
voirs, par le tiraillement de l'adminittration i et ce
dfrdre ragirait fans doute dangereufement fur la
conftitution, qu'encore une fois nous avons tous fait
ferment de maintenir.
C'eft autour d'elle qu'il faut nous raillier ; c'eft
l'Afril-Ar --, fouveraine, au roi, que doivent fe rap-
porter tous les pouvoirs. Si l'on tablit plufieurs
noyaux de puiffance, fi chaque ville, chaque com-
mune, fi un feule pouvait avoir une force excentri-
que, une autorit qui n'mant point de la force de
toutes les autorits cette difformit dans l'ordre po-
litique dans la march des affairs, amenerait la
longue un dfordre, une confusion gnrale, et enfin
la ruine de la constitution, l'efclavage et la minere.
L'Adreff dit encore que la permanence active des
diflricts (et par diflrikts, elle n'entend pas les co-
mits ou bureaux de police ncelfaires conferv-r
pour les foins et la police des qu.irtiers ) ; lAdre,'e
dit que cette permanence active eft niceffaire pour
conferver aux citoyens l'exercice de leurs droits...
Ainfi donc les villes de province qui n'ont point cette
permanence,font affervies; les citoyens y fout enclaves!
On ajou te que cette permanence active eftindi fpenfble
au maintain des dcrets de l'Aflfinble natianale;.....
etla demand de cette pemanence elle-mme, l'obfli-
nation vouloir l'obtenir ferait un oubli de la conf-
titution, une violence faite la loi fondamentale de
l'Etat. On dit aulfi que cette permanence donnerait
l'effor aux vertus civiques et morales, come fi les
vertus n'taient point toutes le fruit de educationn
domeftiqne, eAs foins de la paternir, de l'amour filial,
de l'attachement les devoirs les affaires fa
fan ille toutes chofes qui ne peuvent que difficilment
s'accorder avec l'habitude: des Affembles gnrales
et continuelles, o l'on nglige Tes occupations, o
l'on oublie fa maifon, le foin de fes en'fans, pour
contractor un got exagr de difcuiloins ameres etde
dmocritine impraticable et flrile !
Comment peut-on encore, pour motiver cette per-
manence active, dire qu'afin d'affervir le people on
l'ura par des ftes, des fpectacles,et l&S autres refjiurcres
du dcjpotfrne dtour,zerfon attention ? Quoi le Peuple
aura befoin d'tre toujours dans des agitations hofliles;


346
a dit qu'elle ferait, et non une loi particulire: fon
decrct n'eft donc point relativement confltutionnel,
il 'eit ablolument. Au rcife, cet abus de l'explicatio.
eit dangereux ; il imenerait droger infenfiblement
tous les dcrets de la conffittion, il en branlerait
bientt l'difice : le lgiflateur feul pett interpreter
les dcrets et les interpreter pour touch le royaume ,
et non pas pour un lieu particulier.
Ces vrits, que nous ne faifons que rapidement
propofer, ont t dveloppes et prfentes au co-
mit de conflitution par les districts de St. Jacques-
du-Haut-Pas, du Val-de-Grace, de S. Honor et
nous ne doutons pas que d'autres ne les reconnaiilent
et ne s'en rapportent, fur tous lcs objets conflitutifs,
aux lgiflaceurs, qui feuls ont quality pour donner des
lois l'empire.
Il eft donc clair en rfumant, 1. que la pcrna-
nence active des diflricts eft drogatoire la coniiitu-
tion, et par confquen1 un privilege que Paris ne
doit point prtendre ; 2.. qu'elle eft destructive du
gouvernement reprfentatif le feul qui convienne
un grand empire ; 3". qu'elle anantit la puiffance
politique de la capital, en divifant les pouvoirs et
morcelant la commune 4'. qu'elle ne peur, en con-
fquence, que trouble l'ordre et renverfer toute
protection fuffifante pour maintenir la paix dans cette
grande ville ; o5. qu'il en refulterait l'eloignement de
routes les perfonnes qui, avant une grande proprit ,
un grand tat ont un grand intrt ce que la puif-
lance publique foir une, active et incontefte j
60. qu'elle nuirait infiniment, par cela feul, la
c!affe des ouvriers, des marchands et des agents de la
claffe induilripufe ; 70. qu'elle entrainerait la perte
des arts qui cherchent le calme, et le ruine total des
artiftes, qui ne vivent que des utiles profufions des
riches 8. qu'elle ferait de la capital un foyer per-
ptuel de chaleur et de mouvemens politiques, tou-
jours contraires aux travaux de la fouverainet et au
repos des citoyens 90. qu'enfin cette permanence ne
pourrait que dgoter le people de Ces occupations,
lui infpirer le got des dbats infignifians, l'loignement
des habitudes domdltiques, di s oins de faimille de la
foumigion la loi fans laquelle il n'a jamais exiit et
il n'exiftera jamais de vritable Libert publique.
( Cet article efl dt M. P E cCI ET).
N. B. Je viens d'apprendre que,pour avoir foutenu
ces vrits, le diilri:t des Prmontrs m'a :lnonc
A l'Aiffenble nItionale, M. le maire et aux diflricts,
come Iditieux, calomnieux, incendiaire &c.
C'eft ainfi qu'on dnoncait autrefois les crivains:
on trouvait cela plus facile que de leur rpondre.

V ARITT S.
Au Redacteur.


il ne ourra te livrer aucun amusement ; la ville rel- En vous envoyant, monfieur, le mmoire ci-joinr,
femblera tojouurs un canr ; il faudra toujours tre fouffrez que par votre moyen j'infi uife le public
en armes pour confrerver fa liber: ? On traitera d'arts d'uni fait qui m'a prvenu en faveur de l'utilit dontil
du defptifine tout ce qui peut rappeller une nation peut tre.
grande et'fenfible le bonheur de fa profprit, le J'avais confi cet crit M. l'abb Maury, il y a
calme et les bndictions de la paix? Elle n'aura nulle environ un mois.
confi nce dans Tes reprfeitans qui veillent falibert, Aprs plufieuis lettres infructueurfes que je lui ai
dans tes magiffrats, dans les gardes citoyennes qui crites pour le rclamer, M, l'abb Maury a eu
afflirent fcn repos et fa proprit? l'honntet de me renvoyer ma derniere lettre, mais
La refponfabilit, la libert de la preffe des lec- il a gard le mmoire.
tions, une conflitution qui lie le monarque l'intrt Cette foultraction., qui cadre avec les principles
gn-ra.l,tant de grands moyu.ns de force ont-ils befoin connus de M. Maury, m'a fait juger que mon project
de l'appui de deliberations orageufes et compliques, devait tre infiniment effenriel au bien public. Je
fouvcnt oiivcs toujours fins union fans accord vous prie donc, monfieur de fire connatre, avec
dans leur but et dans leurs motifs ? Nos ennemis mon mmoire l'hommage que je m'empreffe de
pourraient imagine une doctrine plus trange, mais rendre M. l'abb Maury. COUIREJOLLES.
moins favorable leurs intrts que cel!e-l. Quelque grande que puiffe tre l'erreur com-
On craint que chacun ne le mle plus directement mifs;;iar la ngociation des fonds de la caiffe de l'ex-
des affaires publiques et s'occupe des fiennes...... .traordinaire et celle des affignats portant hypothque
Ce firacit un grand malheur qu'il n'en ft point ainfi.' uir les biens du clerg, pour ne recevoir en change
II faut que le Peuple nomme les lgiflateurs les que des billets de la calffe d'efcompte qui ne portent
marrtifrats, les adminiffrateurs, mais qu'une fois fa ni intrt, ni hypothque, ni affurance de pavement;
conina:ce place par un choix.ibre tout rentre dans qu:lque grande, dis je, que puiffe tre cette erreur,
l'ordre ordin.ire, et que chacun penfe fa profprit l'ai cru devoir refpecter les dcrets de 1'Aliemble
particuliere. nat'o nalI, et particulirenent Ja tranquillit publique,
On dtruirait le gouv:rnemi nt reprfentanif en qu'aucun bon citoyen ne doit jamais trouble.
voulant que chacun s'occupit drectement des affai1res Mais aujourd'hui que la privation du bien qu'on
publiqu.:s ; on ananirirair ainfi la constitution fonde failait efprer n'eft plus quivoque, que le refuse
fuir cette forme de gouvernement, la feule qui con- i(es emprunts que la caife s'tait flatte de trouver ,
vit nne a in grand Emipire et fous laquelle on puiffe eft connu que la baiffe des actions eft norme que
tre libre par l'autorit d. la loi. En tun mot, 'Af- l'change des billets fe fait groffe perte et que le
femble de la Nation a dcrt une 1.4g'iLi..ii, un refuse de leur pavement eft manifelte, il eft terms de
gouvernement une adminillration par reprfentans, fire connatre comment il efi facile d'y remdier par
et non une dmocratie pure: je demand oi eft le des moyens plus fimples et plus certain. ( )
droit qu'aurait une portion de l'Etat de droger Les crits que les differens actionnaires de cette
centi loi fondamentale ? caiffe avaient rpandus, prouvent affez clairement les
Cmtii nt enfin peut- on dire que le dcret de motifs qui les ont fait agir pour foutenir leurs m-
1' t Il' ibl e. naionale, qui veut qu'aprs les lections prits.
les Amembl's primaires le fparent, ne foit que rela- C'tti un dfaut commun toutes les operations de
tvrwrnent con.fitutionnel qu'on puiffe y droger en ce genre, de fuppofer, ds les premiers pas, de trs-
f.' e.ur de Paris, et que ce ofit l ce que les lgif- grands avantages que l'excution fait toujours dif-
l;Ut :irs ont voulu dire en dcrtant qu'il ferait fait paratre.
uan tglnint particulierpour Paris d'aprs les bfc, et La volont gnrale de l'Affemble eft toujours
cls pricipes de la conflitutiot ? droite nmais tous les votans in'ayant pais les lumnieres
N,'lt-i pas "vident que l' Alemble national, en requilesfur lesFinances,toutes les dlibrationsn'ont
arrtant d- fire un riglement particulier, n'a point pas pu avoir l mme rectitude.
t. -'d"u faire unie loi particuliere ? Un r glement par- J'prouverais ici quelqu'embarras parler de la
ticulier ,- I un mode d'application de la loi ; une loi forte fur une operation approuve par un mirniire que
particulie'e eft un pri\vif'e exclufif, une drogation perfonne ne rvre plus que moi, fi tour le ionde
a i;i coutiiittion et l'Affemble n'a point d n 'a ------- ------ ------ -__-
point pu entendre cela i ce ferait de la part un oubli (') II efI bon d'oblcrver que ce mmoire a t fait il y
dr toute justice de toute raifon don't fa haute fa- a plu" d'un mois et que i'crivais pour la circonftance"'
ui e t' no d je le fEs lie dlans lec tems MM. le mnarquis (le Marinefia
gffe, les lumieres et l'exprience paffe nous d- comte Mathieu de Montaorcnci, comte de Mirabeau
miontrent qu'elle e t incapable. C'eft donc utr mode baron de Mnou, comte de Foucaur, et chevalici de
d'application particulier un rglement enfin qu'elle j Coclhrcl.


rne favait combien les contradictions oragei
circonflances ont draang fa farnt i to'aes |
ce travail. epoqua d
Si nos course ont dcern avec justice pli
du pacriotilie aux vertus de M. Necker l, p e
tions des intreffes la caiffe d'elco-mpte 0p ip
paratre trop peu d attention veiller fur lot 'til
quences toujours fchieufes du public, et f s r..r .
Ienvie pour fire turner, au prejudice de ut d
station, des intentions interprtes d'une maniepre
fcheufe pour ce miniftre. netrop
On ne rtablira les finances qu'en faifant natre e
credit.
On n'y parviendra qu'en offrant an public ll'f
rance du pavement dans tous les cas poffible5' il" f1
pour cela des srets relles connues, et, itno
srets apparentes et mme vagues. n.e
Pourquoi donc avoir recourse la caiffe d'efco,
lorfque nous avons la facult d'en tablir de plus f
lides ? Voici mon project de dcret ce fujec.
L'Aflemble national a dcrt et dcrete' e qu
fuit : q
ART 1. Il fera cr, la place des affigna
pour 30o millions de billets nationaux ayant cou
come ceux de la caiffe d'elcompte, mais h.ypoph
qus fur les biens-fonds du domaine du roi ou d
clerg.
'1I. Lefdits biens-fonds du domaine ou du El.
front mentionns et inventories fur chaque l.1
leiquels billets front confidrs come f;-. i t i.iim
de coupons du contract gnral de la va.kur de itl
ou telle terre.
[1i L'intrt de ces billets fera de cinq pour (rri,
au profit da public, payable par la nation.
IV. Cet intrt fera tir au fort en diffrente,
fommes accumules et proportionnes aux billets d 1
i ooo liv., de 6co liv., de 5oo liv., de 4ooliv., sd
300 liv., de 2oo liv. et de 1oo liv. (2).
Les lots front de 3 4, 5, 6, 0o, lo, 3 0, 40o,
,et oo0 mille lives (3).
V. Ces tirages fe front au milieu d'une place ou
d'une promenade publique par le recours d'une
grande machine mouvante en formed fpirale, ;ia'id
de laquelle une boule envoye au hafard ii,.liqii.:
tous les chiff.ts les uns aprs les autres, pour tormer
par leur reunion le numro gagnant.
VI. Cette operation fe fera tous les 9,.les 19 et
les 29 de,ch.ique mois, afin que.ceux qui auront es
paiemens fire les to, les zo et les 3o, puiffentpar.
ticiper au bnfice de ces tirages avant de fe demunit
de leurs billets (4).
VII. Le trforier de l'extraotdinaire fera dpoli.
taire non-feulement des monnaies orovenant du doI
patriotique ou d'autres recettes, mais encore de tous
les billets nationaux.
VIIl. La aiffe del'extraordinaire recevra, titre
de dpt, tous les -billets depuis 1o,ooo livres, et au.
deffus pour tous ceux qui aimeront mieux recevoir
rgulirement l'intert de ces billets et abandonner
au trfor de l'extraordinaire le bnfice ' entuclde
l'intrt des billets dpofs,dont les nuircrs ftr.tnc
enrevifrs cet effect, pour en tenir compete l .
nation.
IX. Le trforier de l'extraordinaire recevra,
bureau ouvert, tous les billets de la caiffe d'efcompte,
et remettra en change des billets nationaux de
mme foorme.
X. Les billets de la caiffe d'efcompte qu'elle fera
rentrer front donns compete aux actionnaires de.
cette caille.
XI. Lorfque les fonds du don patriotique, ceux
provenant des fermes gnrales, qu'on pourra fire
refluer en parties de la province dans la capital, au-
ront accumul dans la caiffe de l'extraordinaire une
affez forte fomme pour payer des billets en argent
comptant, le trforier paiera vue tous les billetr
nationaux don't on voudra avoir la monnaie en at-
tendant, ele paiera oo00,000 liv. iar jour, et meme
plus, s'il eft pollible.
Puiffe le rt.blifl-eentdes finances tre le fruit de
mes observations, et fiire turner l'avantage de la
nati,,n des profits inj (?inent et infructiieuemfmenit
accords i'in'rt d'un petit* nombre d'honmmin '
riches, au prjudice d'une multitude de citoyens qui
ne l'eft pas 1
J'avoue que je regarderai come un bonheur fen-
fible pour mioi, d'avoir fait pour la troifieme fois une
operation utile l'lEtat, fans avoir envifag aucun
intrt personnel: j'ai dj eu deux fois cette lftis
faction dans la contre loigne que j'habite i 'ad
miniftration en a recueilli le fruit. Je feus combien
la reconnaiffance ferait touchante et glorieufe pour
mon cour, fi ie la mritais de toute mia patrie;
mais je fens aulli cpmbien la concurrence egieiileuie,
au milieu des intrts particuliers qui fe couvrent d(
'voile de l'intcrst gnral. Il ne m'appartient pas_;e
cenfurer perfonne ;mais il m'eft permis de d iirer q.et
le zele pur et dfintreff don't je fiis. anime, P..i e
au moins fe manifefler daus la foule, et laiffer .l j
traces don't les bons citoyens fe fouviendroiit s
jour avec quelqu'eflime, peut-tre, pour leur.au-
teur. COURRBEJOLES.

(2) Les billets de 1oo livres font les plus utiles d ru U
pour la vncte des marchands.
(3) Il n'y a que ceux q ine connaiffenc pas les holmms
qui bimeront ce bnfice ventuel ci;,iis aiment ri'i .' j'i I
le bonheur d'un grand objcc en pcrfjpecj:iv lIs ntkr .lU'
que les petits inrrts d'un billet. .p
(4) Tous les comrrans en gnral ro. v rort d ,s
L'excution de cet ai ricle, l'autrait le plus duiiw t UI
leuru iicrtds.









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