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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


S JEUDI 2 MARS, 1790.


No. 84-


POLITIQUE.

TURQUIE.

De la/fy, le 14 fvrier.
L courier extraorldinaire venant de Ptersbourg,
aapport au prince Potemikin une ukafe par laquelle
l'impratrice li accord le commandment gnral
e tous les colaques. A cette nouvelle, les troupes
ont tmoign leur !oie par plufieurs falves de moiuf-
[uetterie, et la ville de lafly a t illumine pen-
dint trois nuits.
Des frontieres de Pologne, le 24 fvrier.

Indpendamment des deux rgimens d'infanterie,
de 16 efcadrons de cavalerie et du corps de troupes
que le prince Potemkin a fait paffer dans la Ruffie
blahlie, un rgiment de cuiraffiers et un de cara-
bntiers font en march pour s'y rendre.
Le prince Potemkin a faith confiruire dans les ports
lier la mer noire environ deux cens b.timuens plants
doinoi flera ufage la champagne prochaine : on pr-
fuime qu'il a des vues fur Varna.
On crit du camp deviant Orfowa, que le zI
fi,nir 8j turcs de la place pafflcrnt la riviere et
tenterent une attaque contre les arquebufiers au-
trichiens polbts dans la fort au-deffus du fort Elifa-
kbth. Le colonel d'Anesberg, qui command for le
ionc Allion, s'rn tant apperu, fit fire un r eu
tr's-vif de fon canon fur les bateaux turcs amarrs
fous le fort. Les arqiiebufiers attaquirent les turcs
qui s'avanaienc, et les mirent en fuiite. On en tua
2i,et on en bkfia'pluieurs autres. Deux des bateaux
turcs qui avaient t detchls furent emports par
le courant du ct d'Orfo'va.

RU SSIE.

De Ptersbourg, le 12 f. rier.

M. le prince de Naffau efilactuellement Cronf-
tad; il vifite auffi les ports de WViboiirg et de
Fr,ricfam pour y faire contiruire et rparer la
flotte des galeres. Le lieutenant. gnral Niumfel s'eft
rendu en Finlande pour prendre inspection de nos
polles fur la frontier, et renforcer ceux qui en
oiitbefoin. On a aulli donn ordre Archangel d'ap-
pareiller la flotte qui flra trs-confidrable : elle fcra
lgnimeitie de o1 vaiffeaux de ligne et de y frigates.

ALLEMAG NE.

De Virenne, le 6 mars.
Une eflafete eft arrive dernierement chez le
iiice de Kaunitz ; elle tait charge de dpches de
'. Sturier, interprte de l, court auprs du grand-
ilir, Suivant des lettresde Bucharef, l'arme du prince
e Cobourg s'eft dj mile en march 3 ,ooc hoimmes
)t ete envoys en aviant pour faire une diverio'.n
1 g'.-vlhr qui fo trouve dans une ville prs du
)anube avec une parties de fes troupes.
Un courier arriv de lalfy a apport au prince
e Kaun.itz, de la part du prince Potemkin, unel
lagiiiquie hbouffe la turcue et d'autres riches
'relns pour le prince Gallitzin. On efpere que le
tiuveau roi pourra diriger les ngociations de paix
'tres fes vues ; et l'on croit ici quie la cour de P-
)sbourg aura peut-tre moins d'influeace fur leur
ics qu'on ne l'avait d'abord penf.
Le conl.il de guerre aiique a, dit-on, dfap-
ronlve et annull la capitulation du cltelmi d'An-
rs : le command.int a t caii, et l'oriicier qui
luivait en rang a t mis la place.
n'ii ordonnant les pruparacifs de fon couronnement
)l1 le.25 juin (idme jour o Marie-'l'h,:refe fut
)'r'nnic en ( 741) S. M. a charge de plus M. le
nnte de Pally chancelier de Hongri de dclarer
lx habitans de ce royaume qu'elle confirmera non-
leineiit leurs privileges, tflon les promeffes don-
es par l'enipereur, m:is eiicora qu'elle le concer-
t avec tuis les Etats affeimb;s fur les nmoy. i d'af-
rerla flicit publique et la ii l' i' i i... du royaume.
Le 2z fvrier, la couronnie de ongrie eft arrive
d. Elle y a eti reue, come Presbourg,
bruit du canon et aut fou de toutes les cloches.
ndan trois jours elle a t expofe dans l'dgli(
Ig'a!dis; avec les autres ornemiens royaux, aux
gards dut public, et cruise i'nenrmec en presence
5 dicalteres et de la nobhlffe, dans un coffre qui
Ct porter dans la chambre o elle doit reiler
""tfi: l'inventaire a t fign par les dputs de
I)obi*b.e.
les aabitans de la Hongrie, au milieu des r-
S. ,cs1u'a occafionns l'arrive de la couronne,
liit livrers quelqt s dfordres. Perfonny n'a o(
i't'e qu "avec 1h' hrt national les dames mmne ont
C ohbli'5 d'aba.l :don t' r leur parure accoutume. On
cialfe les rautit's de'cole allemands tal.lis par
"p'ilreur dans tous les villages du royaume. Mais


on remarque parmi les payfans de la champagne une
fermentation confidrable, occafionne par la crainte
oi ils font de retomber dans la fervitude.
SLe nouveau rglement des impofitions fait mur-
murer aufii les habitans de la Gallicie. Les Etats de
ce pays ont choifi quatre dputas parmi leurs prin-
cipaux fleigneurs pour demander la revocation ou la
modificatic n de ce rglement. Ces dpurs font
MM. le prince Jablonowski, et les comes Potoki,
Potoski et Ozolinski.

ITA LIE.

De Gines, le Lo fvrier.
On a reu ici la nouvelle de la mort de l'empereur
de Maroc. Cette nouvelle fe confirm par les avis
reus dat les divers ports Europans de la mdi-
terrane. U* prince qui peut, tous les jours, de-
mander la tte de chacun de Tes fujets, et qui n'ufe
de ce droit qu'avec la plus grande moderation, eft
fans doute un monarque ador. Aufli dit-on que
l'empereur de Maroc eft gnralement regrett, foit
pour les advantages qu'il procurait if Nation, foit
mme par Tes actes d'hiumanit.

De Rome, le 26 fvrier.
Il s'eft tenu, lundi dernier au Vatican, une cha-
pelle folemnelle, l'occafion de l'anniverfaire de la
feizierne anne du pontificat de Pie VI. Madame la
ducheffe de Brafchi, niece du faint pere, reut
cette occasion, le martin, les complimens du clerg,
et l'aprs-midi ceux de la nobleffe.
On augure mal ici pour M. Caglioffro, de 'inftruc-
tion de fon procs. On n'en fait point les dtails mais
le fecret mme que l'on garde fi religieurement dans
cette procedure, fait croire que l'accur ne fera jamais
remis en liberty. L'aventure de M.Caglioftro a rappel
l'hiftoire d'un Milanais, nomm Jofeph-Franois Borri.
Cet home avait fait accroire plufieurs perfonnes,
qu'il poffdait la pierre philofophale. La reine Chrifline
une fecte il prenait l'argent des adeptes, et leur
faifait aireveu de pauvret. Plufieurs fois pourfuvi,
on l'arrtaen Hongrie par l'ordre du pape Innocent XII.
il fut condamn Roine une prison peiptuelle : il
y mourut,, en 1696, dans la mme chambre que
M. Cagliofiro occupe aujourd'hui.

ESPAGNE.

De Cadix le 19 fvrier.
Il eft entr dans ce port, les 17et 18 de ce mois,
un paquebot et deux brigantins, venant de Vera-Crux,
dl Cai thagene, de Campche et de Montevideo, avec
une cargaifon de 603,39 piaftres, 104 calillannes d'or,
et plufieurs marchandifes pour le compete du roi et
ie particuliers. La frgate le Tnerife venant de la
Havane efl entre dans le port de la Corogne avec
2;,80o piaffres 222. arobes de fucre et autres
objets.
De Madrid, le 1 mars.
On pretend ici que la cour a fait d'inutiles infilances
auprs du gouvernement Franais, pour l'engager
mettre cette anne une efcadre en mer, afin de pro-
tger les poffeflions et le commerce d'Efpagne dans
la mditerrane. Notre miniftrere s'eft donc enfin d-
cid faire quiper, Carthagene, une flotte de
4 vaiffeaux de ligne, 6 frigates ct a chebecs, fous les
ordres de M. le lieutenant-genr al Borza. Cette flotte
croifera dans l'ocan et la mditerrane.

PAYS-BAS.

D'Oftenide, le o0 mars.

M. le colonel Loch partit d'Oftende pour Gand
le 8, avec zoo homes choifis, faifant parties de la
lgion que ce colonel leave dans ce pays pour le
service des Etats-Unis-Belgiqucs. Les enrlemens fe
font avec beaucoup de fuccs. On voit tous les jours
arriver nombre d'Anglais et d'Irlandais qui viennent
le ranger fous ks drapeaux de la Patrie.
D'Anvers, le 10 mars.

La nuit du 1o au II, il s'eft manifefi parmi les
troupcs qui font dans la citadelle, un mncontente-
nient duion on ignore la caufre. Les foldats ayant voulu
baiffer le point pourfortir de force, l'alarme fe rpandit
dans le village qui avoiftie la porte de Secours. On
affure que quatre officers ont faut dans le foff, que
trois d'entre eux fe font noys, et que la maifon du
commandant a t dtruite.

De Namur, le 10 mars.

Pendan tque les patriots taient la merff dimanch-
dernier T.omprpr, une fmrrine, ou un home drif
eu f-emme, paffa cot d'une ftntinella des avant-
poines prs de ce village, et la ienv.-ifa d'un coup


de pifkolet. Ce fut l signal d'une efcarmouche entire
les patriots et un gros corps d'Autri)h'iens qui
s taient avancs julqu'aux environs d''fay, deux
lieues deLompr. Nous avons perdu huit homes et
les inmpriaux douze. Plufieurs des leurs ont profit de
cette occasion pourdferter. Nospofiles s'tant replies
fur Beaurain, l'ennemi vint les attaquer et canonna
le chateau pendant long.tems ; mais il fut tellement
charge par nos troupes, qu'il fut forc de fe retire
Neupont.
GENEV E.
Du 27fvrier. La Rpublique a enfin rappelldans
fon fein ceux de fes citoyens que les ordres arbitraires
du miniiflere de M. de Vergennes ont profcrits lors
de la revolution de 1782. Le confeil des Deux- Cents
ayant agr premirement la proposition elle a t
adopte enfuite par le Petit-Ca'ifeil, et fanctionne
enfin par le SOUVERAIN CONSUL GENERAL, la
pluralit de 984 contre r.zo voix.


ADMINISTRATION.

MU N,I C IP ALI T e DE P A R r .
Suite du plan de MAficipalit.

T T I E V.
Divifons des bureau, et dtails de leurs attributions.

CHAP ITRE Ie.
L'adminiftration de la municipality fera rpartie
en fix bureaux. dans l'ordre qui fuit:

le<. BUREAU. Subffliances et approvijionnemens.

Ce bureau aura les attributions fuivantes, et cinq
adminiftrateurs, entire lefquels elles front rparties.
Ir. Division. Bls et farines, grains etfourrages.

Les halles, magafins, greniers et dpts des bls
etfrines; les moulins, l'infpection et protection fur
le commerce des grains pour l'approvifionnement de
Paris ; les boulangers, les marchs au pain ; les grains,
grenailles avoine et fourrages.
Ile. Division. Boucheries et chaircutteries.

Les bouchers et chicrcuii:iers les boucheries et
tueries, les fuifs les marchs aux veaux er aux
porcs ; les marchs de Seaux et de Poiff ; l'infpec-
tion et protection lar le commerce de tout ce qui
concern la boucherie et chaircuiterie pour l'approvi-
fionnement de Paris.

IIIe. Division. Menues denres, poiffons, vins.

Les halles et marchs aux fruits, lgumes vo-
lailles et autres comeftibles ; le poiffon frais, fec et
fal les vins et boiffons, les eaux-de-vie et liqueurs.
IVe. Division. Chauffages et bctimens.
Les bois et charbons, les tourbes, pierres,briques,
pltre chaux, tiles ardoifes, carreaux et autres
matieres nceffaires aux btiiens i les ports et chan-
tiers aux bois, charbons, pierres, tuiles, &c.
V'. Division. Tranfports et arrivages.
L'infpection et la police pour les transports et arri-
vages de tous approvifionnemens de Paris, fur laSeine,
la Marne, l'Oife, l'Yonne, rivieres et ruiffeaux y
affluents; fur les quais, ports, rivages et lifieres en
dpendant fitr les canaux de junction de la Loire et
du Loing, ou autres faits et faire, et gnralement
fur tous ouvrages et tabliff,;mens deftins aux tranf-
ports et arrivages des fubfiftances et approviionne-
mens.
Il1. BUREAU. De ta police.

Les functions de la police front rparties en quatre
adminiftrateurs.
Ire. Division. Ordre public,

L'infpection et la police des fpectacles, vauxhals ,
promenades, places, rues et carrefours, jeux et mai-
fons publiques pour le bon ordre, la furet et la
tranquillire ; les rixes, b.tterit s et attroupemens ; les
prisons de police et maifons d arrt ; l'infpectiun fur
le balayace des rues, fur l'enl.vement des boues, fur
les arrofemens et fur l'illumination.
11]. Division. Hibitans.

Les htels garnish logeurs; cafs, auberges et
cabarets ; les lieux ci-devant privi!k'gis tels que le
Temple et S, Jean-de-r atrrin ; l- etr. rier.s qui arri-
vent a Paris ; les ou-riers et rd m- iqi,'r ''iiipectior
des regifitres de naiffance marriages ct fpultures ; 1e













dnombrement des habitans ; les instructions fur la
population de Paris ; le bureau des nourrices et re-
commandareffcs.

IIIe. Division. Commerce et fi'rance.
Les arts et mtiers, les fabriques et manufactures,
les dcouvertes relatives auxarts les poids et me-
fures, les vifites des marchandifes, l'infpection des
S pharmacies, les empiriques l'imprimerie, la librairie,
a gravure, les colporteurs ; la bourfe, les agens-
de-change et courtiers ; le mont-de-pit, les frip-
piers ou revendeurs, et les marchs y relatifs les
loteries.

IVc. Division, Foires, marches et voitures.
Les fires, le march aux chevinx, les voitures
de place de toutes efpeces, les remifcs, les voitures
publiques d'eau et de terre ; les petites et grades
meffageries ; les grandes et petites poftes, la pofte
aux chevaux, le roulage de tout genre.

IIIe. 'BUREAU. Des trabljfjmens publics.
Ce bureau aura les attributions fuivantes, et fix
adminiftrateurs.

Ir. Division. Education et inflitution.
L'infpection et la police des quatre Facults de
PUniveifit des colleges de chirurgie et de pharma-
cie, des colleges et penfions, des maifons d'duca-
tion ou d'infiitution des deux fexes les petites coles;
les brevets donner aux maitres et matreffes : et
gnralement tout ce qui a rapport l'inlitution de
la jeuneffe les course publics les lyces et autres
lieux d'initruction publique; l'cole gratuite de deflini
les tabliffemens pour l'inftruction des aveugles et
des fourds et muets.

IIP. Division. Etablflemens relatifs au culte.
Les glifes presbyteres, couvens, confrairies ;
l'examen des competes des fabriques; les tablilfemens
relatifs aux proteflans ou autres non-catholiques.

IIIC. Division. Monumens puolics.

Les monumens publics, les spectacles, wauxhals
et aitres lieux ou difices publcs, pour leur forma-
tion ou conservation; les places, les jardins et pro-
, menades publics.de mme pour leur formation ou leur
conservation ; les academies et les bibliotheques pu-
bliques ; la surveillance fur le bibliothcaire et le
fous-bibliothcaire de la commune.
Nota. Il y a ajournement fut les acadmies, les biblio-
thelques publiques, et les jardins.

IVe. Division. Hpitaux pour les malades.
Les hpitaux hospices et iaifons de charity
pour les pauvres malades; favoir l'h6tel-Dieu, l'h-
pital S.-Louis, les incurables, la maifon des freres
de la Charit les mailoiii des fours hofpitalieres
de la Roquette de la Place royale et de la rue
Mouffetard, et autres tabliffemens de ce genre i
l'examen des competes des bureaux de leur adminif-
tration; les Sours de charit et les fecours donns
dans les paroilfes aux pauvres malades.

V.. Division. Hpitaux pour les pauvres maladies.

Les hpitaux deftins pour les pauvres valides
favoir la falptriere, Bictre la Piti la maifon de
Scipion, Ste. Plagie, le S.-Efprit,les Enfans-trouvs
du parvisNotre-Dame;ceux du fauxbourg.S. Antoine,
lhopital de Vaugirard, les Petites-Maifons, l'hpital
de la Trinit l'hpital des Cent-F!!ils ,'h, ;ita
S. Gervais, et celui de Ste-Catherine le nom de
Jceus, les Quinze-Vingts et autres etabliffemens
de ce genre faits ou faire; l'examen des comptes
des bureaux de leur administration.

VIC. Division. Mendicit fecours et furet.
L'infpection des etabliffemens faits et faire pour
rprimer les vagabonds et fiuppriner la mendicit i
les ateliers de charit ; le grand bureau des pauvres j
les aumnes et fecours publics a les inftrucrions fur
les maladies qui regnent dans Paris ; la dilfribution des
remnedes gratuits,et des fecours aux noys; les prisons,
maifons d'arrts et de force, quant l'adminiftration
de l'intrieur.

IVe. BUREAU. Travaux publics.
Le bureau des travaux publics'aura quatre admi-
niftiateurs, avec les attributions fuivantes.

I c. Division. Voiru et pav.
La voirie et tout ce qui a rapport aux alignemens
et la liberty de la voie publique ; les confection ,
rparation et entretien du pav ; les plans de Paris.

II,. Division. Proprete clart falurit ftes.
L'illumination de Paris ; les ftes publiques ; les
atteliers publics les incendies et pompiers;, le ba-


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layage, le nettoiement, les arrofemens' des rues,
carrefours, places et promenades Il'enlvement des
boues gravas et immondices ; les cimeieres, les
vuidanges, voieries, foffs vtrinaires l'infpection
du tous autres objets de falubrit du mme genre.

IIle. Division. Btrimens.

La confection,entretien et rparations de tous b-
timens du domaine de la ville, des prisons, hpitaux,
cafernes et de tous autres bitimens difices et
monumens publics, civils, militaires et religieux;
des places et promenades publiques, des cltures
et des barriers de Paris ; linfpection et la confer-
vacion des carriers.

IVr. Division. Ponts, quais ,fontaines &c.

Les confection entretien et reparation des points,
quais ports rivages, travaux fur les rivieres ,
eclufes canaux fontaines, aqueduct pompes j
machines hydrauliques, et de tous autres objets du
mme genre, tant dans Paris qu' l'extrieur et dans
les provinces, relativement aux approvifionnemens de
Paris.
Ve BUREAU. Domains, Revenus It Dpenfes.
Les attributions de ce bureau front rparties entire
deux adminiffrateurs, ainfi qu'il fuit :

re Division. Biens et Revenus.
Les proprits foncieres et domaniales; les droits
et revenues de la ville ; les octrois, les impofitions,
contributions ou emprunts pour les affaires et befoins
de la ville.
II Division. Dpenfes.

Le pavement des dpenfes fixes et annuelles, et
de toutes les dpenfes ordinaires ou extraordinaire
des diffrens bureaux ; le pavement des rentes et
penfions aflignes fur le domaine de la ville; la
comptabilit du trforier-g'nral de la ville et des
receveurs particuliers ; la surveillance journaliere des
caiffes.
VIe BUREAU. Force militaire.
Les functions et attributions de ce bureau, front
rparties entire trois adminiftrateurs.

Ire Divifion. Habillement et Solde.
L'habillement, l'quipement, l'armement, l'en-
tretien des armes', et le prt des companies foldes
de la garde national, infanterie, cavalerie, artillerie,
et de toutes autres troupes foldes au service de la
capital.

IlI Divifion. Cafernement et Hpitaux.
Les cafernes, les corps- de- gardens et gurites,
les curies pour la cavalerie, l'hpi.il ou les hpi-
taux militaires, ou autres tabliifemens qui en tien-
dront liu ; le tout pour les emplacemens, acquifi-
tionis ou locations ; pour l'ordre et l'infpection de
'intrieur pour les fournitures, et pour tous objets
autres que les construction, entretien et reparation
des difices et btimens.

IlIe Divifion. Formation et Rglemens.
Tout ce qui a rapport aux compofition, formation
ou rforme recrutement et complete des troupes
foldes; l'infpection fur les recrues faites dans Paris
pour les troupes 5 les foldats en femeltre, paffans
ou migrans les rglemens ou ordonnances pour
la garde national, ou toutes autres parties de la
force militaire de Paris ; la garde national non folde
pour tous fes rapports avec la municipalit et le
confeil- gnral.


MUNICIPALITS PROVINCIALES.
DeNogent-fur-Seine. M. Lamy, prfident de l'lec-
tion maire. Officers municipaux, MM. Lemerle, n-
gociant ; Robin, marchand voiturier par eau; Lenoir,
notaire etprocureur Lemerciez, marchand de grains
Delifle, confeiller en l'lection Beaudoin, lieute-
nant de l'lection ; Lariat de Chapi, confeiller en
l'lection; Jeulin notaire. Procureur de la commune,
M. Hlye, notaire et procureur.


ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de M. Rabaud de Sainc-Etienne.

SANCE DU MARDI 2. MARS AU SOIR.
Parmi les divers dons patriotiques qu'on a annoncds
l'ouverture de la fance, on remarque avec infini-
ment d'intrt celui des canonniers matelots du port
de Dreft, qui monte la fomme de 8621 liv.
M. de Bea-ametz fait un rapport au nom du comit
charge de la rforme de la jurifpridence criminelle.
.- Le dcret que vous ayez rendu les 8 et 9 octobre


dernier pour la rforma'tion provifoire de
points de 1 ordonnane criminelle, a donnii queslqu
foule de demands en interpretation dol itfe
unes ott offert des difficults relles., t
Ds le 8 dcembre dernier, M.le garde.d
fceaux, auquel on propofair de toutes part des e
tions rloudre fur la maniere d'entendreet O excute
votre dcret provifoire, s'eft adrell vo' excutet
un memoir trs -mthodique a claiff- t ns
queflions fur lelquelles il lui femblait l, ttes les
l'Affemble lgillative voult bien s'expliqur ue
Le mme comit que vous aviez charg d, va
prparer le dcret de reformation provost vous
charge par vous d'examiner le mmoire de. Mle
garde-des-fceaux, ainfi que les autres mmnires
le mme object, adreffs directerment pluf 'ure
MM. les dputs, afin de vous propofer fur le tout
une dcifion conforme 'efprit qui adict vote
dcret ds 8 et 9 octobre. DCj, au noim de ce comit
il vous a t fait, par M. Tronchet, un premier
rapport.... re
Les lois nouvelles, celles furtout qui tabliffeit
des principles jufqu'alors trangers la lgiflation nt
Empire, portent neceffairement une forte d'inqi
tude parmi ceux qui doivent les appliquer.' plii ils
mettent de zele a en observer les difpofitions, plus
craignent d'en meconnatre le vritable feus.
= Ce ferait multiplier les difficults, et non pas es
dtruire, que d'oppofer un article interprtatifs
chacun de ces fcrupules...
Le comit a varidans fon avis, depuis l'poqie
ou fon premier rapport a t mis fous vos yeux
Nous vous devons un compete particulier des notify
qui nous ont dtermins ce changement d'opinioe,
Le premier objet eft relatif aux adjoints, Un ci
toyen peut-il tre contraint d'accepter cette fonciioni
comment peut-il y tre contraint? Ces deux quefliors
ont dans tous es teins paru trs-dlicates votre
comit ; elles ont t difcutes* dans le rapport de
M. Troncher d'une maniere vraiment digne de la r.
purtaion de ce jurifconfulte clebre et de la con.
fiance dontil joui vos yeux. Il vousaprfentd'tinm
part les confiderations morales qui impofenti toutbon
citoyen l'obligation d'accepter et de deffervir'les
empilois que la focit a etablis pour fon utility e-
con nue.
D'un autre ct, il vons a reprent que la
loi ne pouvait pas changer en flatuts pofitifs tous
les prceptes de la morale, et il a fait valoir les
droitsde lalibert individuelle, to ujoursfi favorables,,
D Vous n'avez point dcid que les emplois munii
cipaux, ni ceux des corps adminiftratifs, dans les
dilfrens degrs ni efifin les places dans le corps
legiflatif, fuifent pour le citoyen auquel on les
defere, des devoirs teliement obligatoires, qu'il ne
pti s'y refufer fans le rendre coupable, et s'expofer
a une punition. Les functions d'adjoints font dansle
mme ordre, et nous devons les envifager fous le
mme point de vue. ..
Si cet emploi n'a pas affez d'clat pour briller
aux yeux de l'ambition et exciter fes defirs, li'
citons-nous-en i mais il fera toujours accept come
une marque d'eftime honorable, par l'homme hoi-
nte et pur qui coinaitra les droits de l'humanit e
les devoirs du patriotifme et de l'efprit public.
La mme penfe doit vous rpondre que touted
precautions pnalespour forcerles adjoints fe rendre
au tribunal aux heures indiques, feraientauffipeu
convenables qu'elles feraient peu efficaces Lejuge
qui a befoin d'adjoints pour procder, doit s'adreffe
la commune, et l'inviter a fournir des notables,
tmoins et garans de la legitimit ; de l'impartialit
de l'infiruction fecrete. Les notables ainli duement
voques, c'eft la commune s'aflurer, par toutes
les mefures neceffaires, qu'ils n'auront pas tvaine
ment appelles, et qu'elle fera effectivement repr-
fente dans cette occasion o elle a un fi.gran in-
tert de l'tre.
D S'il ne le prfente aucun notable l'hieure
indiquee, ou s'il ne s'en prfence qu'un, l juge
doit, aprs avoir conftat leur absence par uns
mention expreffe, procder comme s'ils taient pre
fens, et laiffer l'adjoint ngligent tout le reproche
et tout le blime de cette non-comparution, DeU
tribunaux bien rveres fe chargeront d'en fire juice;
fa conscience et l'opin on publique..
Les adjoints doivent- ils affilier au rapport dujugei
ment qui prononcda le dcret ?
D Votre comit,aprs avoir long-tems ex"ain
quefiion,s'eft enfin dtermin vouspropo blicqra l
tre les adjoints a ce rapport, commele puc
reprfentent, eft admis aux autres rapports, des q
l'poque de la publicity eft une fois cmineiince ''
M. de Beaumetz entire enfiite dans le dtaild
uelques difficults particulieres, etprlente de t
exions gnrales. Il termine fou rapportpar lalecture
des articles fuivans :
S' *tllfani
L'Affemble national, oui le rapport a'de"
par fon comit, du mmoire remis par M. gSrce
des-fceaux, et de plufieurs autres adrefles, co e '
nant des difficults leves fur l.excutiol de a
dcret des 8 et 9 octobre dermnier ,toelnant la l Jf ,


- -LIIBI~PIPI~I1YIi _~













tion nroviroire del'ordonnince crir-minelle; confid-
.u l:n ."c i 1 i imported qu'une loi i effentielle la
nret publique et ia1 libert individuelle foit
Suiforielnient conue et excute par ceux qui font
argS der lppliquer, a dcrte et dcrete ce qui fuit:
Art, er. Les adjoints doivent tre appells au rap-
port des procedures fur lesfquelles interviendront les
dcrets.
SI. La prfence des adjoints aura lieu dans tous
les cas, jufqu' ce que les accufes ou l'un d'eux aient
fEisfait au dcret, ou que le jugement de dfaut
ait t prononc centre eux oi l'un d'eux; et aprs
cette poque, le liiplus de la procedure fera fait
publiquerient, tant a l'gard des accufs prfens,
qu l'gard des accufs abfens ou contumaces.
,, II. Nul citoyen ne fera contraint d'accepter de
teprfenter la commune en quality d'adjoint.
IV. Les juges front notifier aux greffes des mu-
nicipalits l'heure laquelle ils devront procder aux
actes pour lefquels ils requierent l'ailiftance des. ad-
tjoints et les municipalits front charges de pour-
voir ce qu'il te trouve toujours des notables dif-
pofs remp ir cette function.
V. Si les adjoints, ou l'un d'eux, ne fe trouvent
a, a l'heure indique, l'acte de procedure au-
quel ils ont t requis d'affilfer, le juge procdera
audit acte, dans lequ-1 fera mention expreffe de fa
rquilition, et de l'abience des adjoints ou.de l'un
d'eux, ladite mention a peine de nullit.
VI. Les adjoints qui front parents ou allis des
priiesjufqu'auquacriemedegrinclufivement,devront
fereculer ; et le juge fera tenu d'avertir les adjoints
de cette obligation, et de leur dclarer les noms, fur-
noms et qualits des plaignans aiufi que ceux des
accufs qui le trouveront dnomms dans la plainte,
i peine de nullit, fans que nanmoins on puiffe
dclarer nul l'acte artuel des pareus avertis par le
juge, auraient affilt come adjoints en diffimulant
eu quality, ou faute d'avoir eu connaillance de
leur parent envers l'une des parties.
VII. Lorfqu'un acte d'inftruction ne fe fera quepar
le juge feul, accompagn du greffier, les adjoints
qui y affilieront, prendront feance aux deux cts du
juge, au mme bureau. Si l'acte fe fait en la chambre
du confeil et le tribunal affenibl, les adjoints pren-
dront fance au banc du miniftere public, et aprs lui.
VIII. Ilne fera donn aucun confeil l'accuf ou
aux accufs contumaces ou abfens.
IX. Il ne fera dlivr par le greffier qu'une feule
copie tans frais de touted la procdurt quand bien
mme il y aurait plufieurs accules qui requerraient
ladite copie fans frais ; et elle fera renmife au confeil
del'accuf ou l'ancien d'ge des confeils, s"il y
en a plufieurs.
X. Lorfqu'il y aura plufieurs accules, chacun d'eux
fera interrog fparment, et il rie. fera point donn
copie des interrogatoires'fubis par les autres, ceux
qui front interrogs les premiers, fi ce a'eft aprs
qu'ils auront eux-mmes fubi leur interrogatoire.
XI. Le dcret des 8 et 9 octobre dernier, concer-
nant la rformaiion de la procedure criminelle, non
plus que le prfent dcret, n'auront aucune appli-
cation au cas ot' le titre d'accufarion ne pourra con-
duire une peine afflictire ou infamante.
La commune de Paris eit admife la barre. M.
Bailly porte la parole: Plufieurs fois j'ai eul'honneur
de paratre devant vous come chef du bureau de
ville; je viens aujourd'hui la tte delay commune de
Paris, compofe de la trs-grande majority des fec-
tions, folhciter de votre juflice la permanence des
difiricts dans des affembles formes rgulirement
chaque mois.....mon devoir me fait la loi de ne jamais
abandonner la commune de Paris, et le sentiment de
mon cur m'y attache infparable.ment. Qu-lle que
foit votre dcifion, je fuis charge cle vous affirer du
respect religieux de la ville de Paris pour fon ferment
defidlit la nation, la loi et au roi. Si les ci-
toyens manquaient ce ferment, ce ferait le feul cas
o je ne viendrais pas leur tte. Il eft eins que
l'adminifration celle d'tre provifoire. Nous de-
mandois avec la libert, la liberty de faire le bien ,et
le pouvoir de le faire dans toute fon tendue.
Un membre de la commune fait lecture d'un plan
pour la permanence des districts.
La fance eft leve 9 heures, immdiatement
aprs lalecture du plan de la commune de Paris.

STANCE DU MERCREDI 24 MARS.
Sur un rapport trs-fuccinct, fait au nom du comit
domanial, VAffemble dcrete ce qui fuit :
Il fera furfis toutes operations relatives aux
changes non confomms des domaines de la nation,
et notamment aux expeditions des lettres de ratifica-
tion et fceaux, jufqu' ce qu'il en ait t autrement
ordonn par l'Aftemble national.
M. l'abbGouttes prfente, au nom du cofhit de
liquidation, un project de dcret relatif la lettre de
M. de la Tour-du-Pin. Ce project ett ainfi conu:
" Les appointemens des officers de l'Etat-Major ds
Places frontieres, pour 1789 front compris dans les
depenfes courantes, et comme tels acquitted par le
trefor royal. L'Al'emble n'entend comprendre dans
cette difpofition, que les lieutenans de roi, majors


343
aides- majors fous aides majors, capitaines des
eorres, et autres officers fubalternts qui font en
pleine activity de service .
M. Camus fait lecture de quelques-uns des articles
.Vs tats des paiemens faits au trfor royal, pour
le dpartement de la guerre, depuis le premier jan-
vier ;iu 4 mars. A la date du 18 janvier, c'eft--dire ,
quatre jours aprs le dcret qui dfendait toute efpece
de pavement., fe trouve M. le.prince de Cond pour
fou gouvernement de Bourgogne, 35,oco liv. pour
les fix premiers mois et les fix derniers mois de 788.
M. le duc d Bourbon, gouverneur de Champagne,
31,5 10 liv. M. le duc du Chtelet, gouverneur du
pays de Toul, z8,ooo livres. Les deux tats runis
forment un total de 620,471 liv. 13 f.
M. Camus propose de mander fur-le-champ
la barre le caiffier de l'extraordinaire des guerres,
pour qu'il rende compete des ordres en vertu defquels
il a fait les paiemens contenus dans les deux tats
dpofs au comit de liquidation, et pour exhiber
lefdits ordres.
M. Frteau obferve que ce dcret ne peit tre ex-
cut fur-le-champ, parce qu'il doit tre envoy la
Sanction ; l'Allemble n'ayant point encore tabli que
cette formalit n'eft pas nceifaire en pareil cas.
M. Caius. Par un dcret fanctionn, il eft or-
donn tbus les ordonnateurs des dpartemens de
remettre aux diffrens comits toutes les pieces et
renfeignemens qui front demands ; la facult accor-
de aux comits n'appartient-elle pas, de plein droit,
l'Affemble, et n'efi-il pas, en ce moment, uni-
quement queflion de renfeignemens nceffaires pour
une operation aufli preffante que celle don't les comits
font charges ?
M. Target. Les observations du propinant font
extrmement juftes un faith vient encore leur appui.
L'Affmble a dj jug la question en ne faifant
point fanctionner le dcret iar lequel, dans le mois
de novembre, M. le garde-des-fceaux a t mand.
La propoficion de M. Camus eft mife aux voix
et dcrte.
M. le duc du Chtelet. Quand hier j'ai t interpell,
j'ignorais que celui qui eit charge de mes affaires edt
touch plus de 3,oo0 liv. ; il a encore reu 2,65y liv.
parce que cette fomme ne lui a t remife que le
zo de ce mois, et je ne compete pas tous les jours
avec lui. C'eft au trfor royal avoir ce qu'il doit
payer, et non des gens d'affaires, don't toute la
million eft de recevoir. Les 3,000 liv. don't il tait
hier question, m'ont t donnes en vertu d'un dcret
de l'Affemble. Je demand qu'il me foit permis de
fire un don patriotique des 2,655 liv. don't je parole
aujourd'hui.
M. de Villas. Si M. le duc du Chtelet a reu ce
qui lui eft lgitimement d on ne peut accepted fon
offre j les circonfiances lui donneraient l'apparence
d'un don forc. S'il a reu ce qu'il ne devait pas re-
cevoir, il ne peut donner : c'eft une restitution qu'il
doit fair.
'M. Voydel. Je demand comment il fe fait que M.
le duc du Chtelet fe trouve pour 28,000 livres fur
l'Etat des paiemens de l'extraordinaire des guerres ;
je demand encore 's'il eft poffible qu'il ait reu,
foit de l'argent, foit des ordonnances de paiement,
fans avoir fourni fes quittances.
M. le duc du Chtelet. Le propinant ne connait pas les
arrangements d'ufage. On remet un home d'affaires
des blancs feings pour toucher; les blancs beings font
arranges de maniere qu'il ne puiffe pas en ufer pour un
autre objet. J'ai vu ce martin des ordonnances payables
de mois en mois,qui auraientt payes mon home
d'affaire, a mefire qu'elles le trouveront fur les rles
de distribution. On a dit hier que les gouvernemens
taient donns la faveur. Je ferais bien fch d'a-
voir ainfi obtenu les graces don't je jouis. Cinquante
ans de service, un coup de fitfil travers le corps, fix
campagnes, huit ans d'ambafiades ; voila mes titres.
M. Gr-at l'aiin. Quand un faith eft fujet deux in-
terprtations l'une bonne et l'autre inauvaife, la
juflice etla raifon veulent qu'on s'arrte la premiere;
et rien n'eft digne de cette Affemble que ce que
veut la raifon que ce que veut la justice. Il fuffic
que M. du Chtelet attefte les dtails qu'il nous a
donns, pour que nous n'en doutions point. Attendu
les circonflances particulieres du don qu'il a offert,
pour la dlicateffe mme de M. du Chtelet,nous ne
devons pas l'accepter.
M. le duc du Chatelet.. J'affirme fur mon honneur
que les dtails que j'ai donns font vrais. Si on le
croit plus convenable, je retirerai les z655 liv. dpo-
fes fur le bureau des dons patriotiques, et je remet-
trai cette fomme au caillier de l'extraordinaire des
guerres.
On revient la dircuflion du project de dcret pr-
fent par le comit de liquidation.
M. d'Eftourmel demand qu'on ne dife pas places
frontieres, mais places de guerre.
M... Que les officiers-gnraux, commandant de
place actuellement en activity et en rfidence, foient
compris dans les difpofitions du: dcret.
M. Dellcy d'Agier. Il faut raire un article particulier,
dans lequel on dira que routes les fois qu'il fe trou-


vera dans les places, foit de l'intrieur, foit des fron-
ticres des officers don't les appointemens pourront
etre.confiders come des penfions de retraite. ces
.ippointemens front pays dans la proportion ordon-
ne par les dcrets relatifs aux pensions.
j M. d'Hairambure. La demand du minifire n'a rap-
port qu'aux tats-majors dcs places frontieres; il faut
fe renfermer dans les bornes le cette demand.
M. de Catals. Aux terms de vos dcrets on ne
peut pas plus fufpendre les appointemens de toute
perfonne en activity de service, officers luprieurs
ou fubalternes dans les places, foit frontieres foit in-
rtrieures que ceux des officers qui font leurs r-
gimens:
M. d'Harambure. Il ne doit pas tre iei.queftion des
officiers-gnraux, pour lefquels il n'y a rien d'ar-
rir.
M. Defneuniers. Il faut mettre aux voix le dcret
prfent, et ne rien prjuger quant aux officiers-
gnraux et quant aux places qui ne font pas fron-
tieres.
L'Affemble ajourne vendredi, et ordonne au co-
mit de liquidation de prendre fur ces deux objers les
renfeignemens nceffaires.
Le caiflier de l'extraordinaire des guerres eft in-
troduit la barre.
M. le priident lui expofe les motifs pour lefquels il
eft mand.
Le caifier de l'axtraordinaite des gucrres. Nous ne
connaiffons pas les ordres fur lefquels les paiemens
font faits; noas payons fur les mandates des adiii-
niffrateurs ou de leurs reprfentans : les adminif-
trateurs confervent les ordres.
M. Camus. L'Affemble defire favoir par qui font
figns les mandates.
Le caliber de l'extraordinaire. Ils font figns de l'ad-
minnitrateur.
M. Camus. Quel eft i'adminiftrateur ?
Le caifier de l'extraordinaire. M. de Bir ou fle
reprfentans.
M. Camus. Eh bien, c'eft M. de Bir qu'il faut
mander. Comment paie-t-on ? eft-ce en billets,
en argent, ou en ordonnances ?
Le caiflfer de l'extraordinaire. Ds que les objets
don't il s'agit font ports fur l'tat come acquitts,
ils ont t pays en argent ou en billets. Quand j'ai
fait les paiemens, je remets les mandates au caiflier-
gnral; il me donne fur mon bordereau une d-
charge, et je ne connais rien de plus.
M. l'abb Maury. C'eft manquer effentiellement i
la majeft de cette Affumblje, que de fair fubir des
interrogatoires fans prparation..... ( A ce mor il s'-
leve un murmure gnral: M. l'abb Maury n'acheve
pas ).
M. Camus priente au caiffier de l'extraordi-
naire la copie des etats qui ont t remis au comit
de liquidation,
M. Camus. Voil des tats; Monfieur ne les nie
pas : il convient que puifqu'ils ont t fournis, ils
ont t pays par lui. M. de Bir ou fon repr-
fentant font-iis en tat de nous donner des claircif-
femens ?
Le caiffier de l'extraordinaire. Il n'y a pas de doute.
Le caiffier de l'extraordinaire des guerres fe re-
tire.
M. le Chapelier. Je fuis d'avis, ainfi que M. Ca-
mus, que M. de Bir doit tre mand fur-le-champ.
J'obferve M. l'abb Maury qu'il n'eft nullement
contraire la majeft de cette Affemble de deman-
der des clairciffemens fur des objets qu'il eft de
notre devoir d'examiner avec la plus frieufe atten-
tion. J'obferve encore que l'Affemble peut, fans
bleffer fa dignit, interroger les perfonnes en tat
de lui donner les clairciflemens don't elle a befoin :
j'ajoute que, pour beaucoup de motifs, 'Affemble
ne doit pas diffrer d'un infant mander M. de
Bir.
M. l'abb Maury monte a la tribune.
L'Affemble confulte lui refuse la parole. Elle or-
donne, une grande majority, uniquement forme par
le ct gauche, que M. de Bir fera mand fut-le-
champ.
M. Dubois de Cranc fait un rapport fur la contri-
bution pattioique. Les declarations ont prouv plu-.
fieurs obftacles qu'il ne faut artribuer qu' linftant du
paffage de l'tat ancien l'tat nouveau. Le comit
ne doute pas que ds le moment ot les corps adminif-
tratifs front forms, 'or'dre judiciaire organif, les
bafes des finances tablies, la Nation entire voyant
ralifer fes efprances, ne fe dvoue avec facility
pour confolider un bonheur qui ne finira qu'avec les
fiecles. Le comit penfe qu'il eft propose de reculer
le term fix pour les declarations de l'indiquer
quinze jours aprs l'tabliffement des districts et dLs
dpartemens, et de ne rendre les paiemens exigibl-s
qu'aprs le mois de inillet. Nous croyons pouvoir
avancer que la contribution du quart territorial feule-
i ment;, S'levera 400 millions. Nous ne comprenons












pas dans cette fomnine les sacrifices que nos freres des
colonies prienteront la mere paprie, qui a prodigu
pour eux fon fang et fes trfors, et qui vient de les
fire particip avez ordonn l'imprefion de la life des declarations;
vous avez donc regard ces dclarations come obli-
gatoires..... Il eft ependant des particuliers qui, ne
voulat pas mettre e evidence leur fortune, pourront
ne pas fire de dclarationns; ils fe foumettraient plutt
a dts taxes. Cette confidration delicate s'applique
furtout au commerce. Le comit croit donc devoir
propofer de fupprimer l'imprelion des liftes, et de
confier aux municipalits la furveillance des intrets
nationaux.
M. Dubois de Cranc fait lecture d'un project de
dcret en onze articles, don't voici la fiubltance :
Art. 1",11, fera accord un dlai de quinze jours,
dater de la formation des corps adminiftratifs, pour
que tous les contribuables puiffe.t fire leurs dcla-
rantions, ou augmenter celles qu'ils jugeront infuffi-
fantes et les paiemens ne front exigibles qu'au
ier juillet prochain.
Il. Ceux don't les revenues, ou parties de revenues,
c'iifillent en redevances, en grains ou autres, front
t 'Ius d'en fire l'valuation, et de dterminer en
confquence la quotit de leur contribution.
III. Tous bnfices, traitemens annuels, avec tous
aes c c revenues d'office, au-del de 40o liv., front
Ifuj'l s !a contributio:: patriotique.
IV. Tout individu qui aura perdu un emploi, ou
parties du traitement attach cet emploi, ne pourra
le croire difpenf de dclarer le quart de ce qui lui
r .
V. Les tuteurs, curateurs, adminiii rateurs front
les d clarations pour les miners, pour les interdits
et pour les tabliffemens qu'ils adminiftreront.
VI. L'Affemble fupprime limpreflion et la publi-
cation des liftes ; mais le dlai fix par l'article pre-
mii r tant expir, il eft enjoint aux officers muni-
cipaux d'ex:miner, en corps et en prfence des no-,
tables, routes les dclarations, pour vrifier cells
qui leur paratront contrormts la vrit, come
aufli pour rectifier, fur i'a\i, de la majority des ofi:-
cie-rs municipaux et des adjoints, les declarations
qui leur paratront videmment infidelles.
VII. Les officers nmu'icioaux taxeront, fuivant
le mme principle, la contribution d&s donicilis qui
n;gligeront de fire leur declaration. Ils taxeront ga-
lem1cnt ceux cqui, n'tant pas en France, et n'avant
pas fait de declaration, n'ont pas moins d'intret
a profurit publique.
VIII. Le corps municipal fera fignifier cette taxes
dans le plus court dlai.
IX. Tout citoyen qui, dans quinzaine n'aura pas
rpondu cette figrification, fera fenfi avoir accept
l, taxes, et cette cotifation fera infcrite dans les rles
pour tre mife en recouvrement.
X. En cas de rclam:ition, le directoire de dif-
trict en prendra connaifin.e, et enverra fon avis au
directoire du dparieniint, lequel jugera.
Xi. L' AflniblJe national invite les municipalits
et ks directoires de dpartemeit, de ditricrs, ne
fuivre que les principes de jullice et de moderation,
qui doivenrt tr.. la premiere loi des bons citoyens.
On demand liimpreflion et l'ajournement.
M... Il ne faut point imprimer ce rapport. La nou-
velle que l'on devait s'occuper de q'ulques change-
mens dans les dcrets relati's la contribution pa-
triotiqu a dj fufpendu les declarations dans ina
province.
M. Nrac. Il y a un moyen bien simple d'affurer
les declarations et les pai means. Nous approch,"ns
du moment des lections pour les corps a uiin'n.!'. ,i-
Il faut dcrter, C0. que nul ne fera ciroyen actif oqu'i
n'ait fait fa declaration i2. que nul ne ftra lecti'u
ou ligible qu'il n'ait pay, pour fa contribution
pariotique, une fommi qui reponde au moins foi
impofition directed.
M. le chc~valicr de Murinais penfe que les article


pro
11
de
de
pal

M
co
ne

fio

ve


314
la rforme de la juflice et de Tes tribunaux eft un
de les plus preffans befoins ; la confiance publique
augmentera ou diminuera en proportion que la jultce
fera bien ou mal organife : cette matiere qui, au pre-
mier coup-d'oeil prfente un champ fi vale, fe rduit
cependant des points principaux, dontl'analyfe pra-
lable abrgerait beaucoup le travail. L'exercice du
pouvoir judiciaire a tellement t dnatur, qu'il efi
devenu nceffaire d'en examiner Iks principles. En
dcretant d'abord les maximes conflitutionnelles, vous
aurez fait la plus grande parties de votre ouvrage. Le
plus biflrre et le plus malfaifant de tous les abus tait
fans doute le droit patrimonial que quelques-uns
avaient de fire rendre la justice en leur nom. Votre co-
mit a fenti combien il caic important de rformer cet
abus, et le premier article du titreCleridu project de d-,
cret qu'il vous a prfenr fur l'organifation du pouvoir
judiciaire, porte expreffmient que la juflice fera
rendue au nom du roi, et que nul citoyen, nul corps
ne peut avoir le droit de la fire rendre en ton nom ".
Le second abus qui a dnatur le pouvoir judiciaire
en France, c'elt que ce pouvoir tair devenu l'mule
du pouvoir excutif, du pouvoir national, et le rival
du pouvoir adminitfratif, don't il arrtait les mou-
vemens. Ne cherchons pas cependant vrifier les
maux qu'ont products ces abus; ne cherchons pas
vrifier fi la violation des vrais principles, qui
tait, pour aini dire ,l principle de l'orgainilation des
tribunaux, a t rachete par quelques fables avan-
tages ; difons-nous feulement, un tel dfordre ne peut
fubifiter dans une bonne conflititon, et concluons ,
avec votre comit, que le pouvoir judiciaire tant
fubordonn la puiflnce lgiflative, les course de
juftice ne pourront, ni ulurper aucune des functions
du corps lgiflatif, ni empcher, ou retarder l'ex-
cution d'aucun de les dcrets fanctionns par le roi,
a peine de forfeiture. Difons aufli que les course de
justice front tenues de trancrire, purement et imrple-
ment dans leurs regiftres, les lois qui leur front
envoyes, dans les trois jours de leur reception,
et de les publier dans la huitaine, peine de forfeiture.
Vocre comit vous a encore propof: un article
ainfi conu : Le pouvoir judiciaire tant diflinct ,
et devanr tre fpardu pouvoir d'adminiftrer, lescou rs
de jufaice ne pourront prendre aucune part aux chof:s
d'adminiflration, ni trouble, de quelque rniiere que
ce foir, les operations des corps adrinitratifs ni
citer devant elles les adminiflrateurs pour raifon d,_
leurs functions pine de forfeiture ". Cet article
doic'trre inceffamnent dcrt, et vous en fel;tez
l'importance.
'Un troifieme abus qui dnaturait encore la justice,
tait ces tribunaux privilgis qui jugeaient en ma-
tiere criminelle,, et exclufivement, tun dlit qu'on
appellait auffi privilgi. Le droit gal tous les
homes, celui de f fire rendre une prompce juf-
tice, tait viol par Parbitraire le plus rvoltant : un
president, un rapporteur taient les martres de re-
tarder la march des affaires qui leur taient confies,
et Fon n'tait jug que quand il leur plaifait de fair
juger. Les parties taient obliges d'abandonner
d'autres le foin de les dfendre c Tout citoyen aura
le droit de d fe-dre lui. meme fa propre cauf foit
l'audience, l'oit par crit : tel eff l'article que.
vote comit vous a jufrement propof pour rem-
dier cet abus. Ja.ne vous rappelle pas, mefieurs,
les articles dans le titre premier du project de d-
creC qui vous a t prfent par votre comit, fai-
vant celui que je viens de rapporter : ces articles
font les bafes d'une bonne conftirution ; la form.
des initrumens par lefquels vous ferez mouvoir la
justice peut tre variable ; mais les principles fur' lef-
quels repotera fon organization font ternels et im-
muables. Lorfque vous les aurez pofs ces principles,
Svous aurez fair un grand pas, et l'ordre natural vous
s appellera travailler l'organifation.
S Ce que le comit vous a prfent relativement
c:tte nouvelle organifitaion entraine la deflruction
r iiceiaire de tous les tribunaux exiftans. Ici donc fe
prifente cette qulution. Faut-il rgnrer fond le
pouvoir judiciaire ou faut-il feulement le rformer ?
La:i ..- ii'i dela rgnration nous a paru abfolue,in.
s di'penifable.


poies ioniie parties uplc e iitLii s. M.Thouret s'leve enfuite fortement contre ces
ropolf, pour replacer c.s difpolitions, d'exiger court uprieures qui s'appellaient Souveraines ;, il
chaque citoyen ue dclaation dtai lee des fonds Cn2ir
terre ou des contrits qu'il pofde etil'airiario S sIeve contre le trop grand nombre de tribunaux
terre ou des contracts quil poffde, et affirmation c e l o cl d a o e e f_
r ferment de la quotitO de Les dettes. contre la longue chelle des appeals; nous ne le fui-
Sfemvrou s pas dans 'nunmrarirn des reproches fonds
iM. Pifon du Galand appuie la proposition de qu'il a fais l'organifation actuelle des tribunaux ,
.Nrac, ety ajoute pour amendment, quelaclauie fon difcours ne peut pas tre analyf. I1 ne faut pas
active ne s'tende point aux citoyens qui dclareront fire dire l'orateur ce qu'il n'a pas dit, et il faut
pas poffder un revenue fupcrieur 4oo liv. dire tout ce qu'il a dit. L'Affemble a ordonn l im-
M. le prfident rappelle qu'on a demand l'impref- prelin de fon ntavail et ous le donnerons bientt
)n et l'ajourneienit. t notus-iiemes en enter nos loufcripteurs.
n et l ajournement.
'imprefilon efi ordonne, et l'ajourneiment fix -M. de Cajals. On vous propose de dtruire l'ordre
impejudiciaire qui exile pour y fubftitiuer un ordre de
:dredi chofes tout nouveau ; on vous propofe de dtruire
M. Thoure. Le voeu del t Frances'eftfaitenteudre; ces corps antiques qui, lis au berceau de la troi-


fieme race, ont, depuis huit cent ans, iri
leurs lumieres et par leurs vertus, i'amouri et a i.
ration des,,Peuples, qui files oran e. yvei .
ont les preniirs tait refpecter les lois q o. d, loi,
cette odieula ariftocratie fous laquelle gimi tru,
royaume ;cete arifocratie,9ui nexiftait .gelit lea
on en a mrnchamment rappelle le no lusqua,
et pouvanter les Peuples. Je ne vois r are
ne vous rappeleras
que c eft an genereux patriotifine des parle. pas
vous devez les, Etats-Gnraux, etcon eus que
l'Affemble national. Je fais que la reon inneiint
n'eft pas la vertu des nations. ( Il s'leve-naff
murmures. ) 11 eftde fait, meflieurs, quede '
fiecles il n'e,;iite ps une preuve que les pi utn
aient confirmi un ordre arbitraire con entrie n"
ou l'honneur des citoyens; et cela e4t lawlbeti
les Louis XI, les Louis XIII, &c. "lo .rqi que
laient abuferde leur autorit rec'ouraient a vCS-
bunaux honteux, don't le nom mme eciltii llesti-
a ces comnmiffions qui dnonaient la fois i'1, g
cence celavict4 e et le crime du. tyran. Je vouslaif
examiner,meffieursfi on n'a pas exagr les torts
parlemens se n'eft pas une vue troite de
regarder comme'les ennemis de la conftitution est
d'ailleurs meflleurs ef-il poflible d'ordonnei, dast
les circonflances pnibles o nous nous trouvons, de
rembourfer pour cinq millions de charges don't ous ne
payons pas '1intrt a un pour cent? il faut is doute
que le pouvoir judiciaire dpende du pouvoir excutif
cont il mane: le i:oi elt le juge fuprme de la natio
(11 s'leve de grands murmures du ct gauchede la
falle. ) C'eft au nom du roi que la jufiice ferend
c'eft le roi qui repond de tous les jugemens.( Nu-
veaux murmures.) Je conclus meilieurs, ace que,
avant de vous occuper de l'organifation du pouvoir
judiciaire,vous dcidiez pralablement crr,~ iicili.,,i.
L'ordre judiciaire actuel fera-t-il dtruit u,,u Il..
ment rform ?
On crie aux voix, et la plus grande parties de
'Aflemblee fc level pour juger cette question.
M. de Ca.als. Il faut enfuite favoir fi cette pre.
miere queflion doit tre traite dans cette efl'ioi ,ou
dans n ntre; fi ell. doit tre traite dans cette eflion,
je iemiande qu'clle foit ('obuife trois joursdedifciiu
i o:", et j'invoque pour cela le reglement et os prii.
cipt's.
Aprs uoe court mais orageure difcifion, la
quetlrirn a t ainfi pofe : c L'ordre judiciaire fera+il
reconffruit en enter ou non ? ,
L'Aff-emIe l idcrete l'affirmative.
La fance'eft leve quatre heures.


PAVEMENT DES RENTS DE! L IHO IEL-DE-VILLE DE PARI.
Six derniers mois 1788. MM. Les payeurs font la lettteiM.

Cours des Changes strangers a 6ojours de date. D'hier.


Amlferdam.. 3 a ,
Hambourg.. 208 i.
Londres...... zy .
Cadix......... 61. 6.f


Madrid. 61, 6f.
Gnes....... ioi
Livourne... o.
Lyon, Rois. f p. bn,,,,


Cours des effects royaux.
Actions des Indes de 2 ooliv.................
Portion de 16oo liv............ ......... ,
Portion de 312 liv. o f..................... ....
Portion de lou liv ........................
Emprunt d'i ctobre de 5oo liv ...............7,
Locerie royale de 1780, 1oo00 liv........... 19.
Prmnes. ................... .. 1789 2 24 perte.
Lot. d'Avril 1783, i 6ooliv.e billet..... 64. f2 p.
Lot. d'Oct. 400 liv. le billet....... .i.1 25 peite.
'Empr. de Dc. 1782, Quitt. de fin....... 20 piete.
SEmpr. d r2. millions, Dec, I784.. i if.2 perte,
iEmpr. de o8 millions avec bulletins............ ..
Quit. de fin. fans bulletin......... .. p:T
I 2de t forties ................. j. T .. : I 'lr..
Bulletins .............................
Idem fortis .................. ...... ..,
Reconnaiffanccs de bulletins................ *'*
Idem forties................ ..........;.
Emprunt du domain de la Ville, fe non fortie..,.
--Bordereaux provenant de frie fortie...... .***
Empr. de Nov. 1787 .... ... .........7.. 70
Bordereau de la chance en viager............,****
Lots viagers..............................: '
Lots des hopitaux ......................*..

Caiffe d'e. ..........................
-- Eftampe...................... ~ ":.S'
Bordetreau de la caifle ............. U9596 l 9
Quitt.,en change des actions des eaiuxdeParis.... -
Actions nouvrles des Indes ...... 90oo..4,J...2,34J.
A ffurances contre les incendies............ '
Idein vie. ........ ......... ........ . .


On s'abonice Paris, hd1de Tihou, rue des Poitevins, o au Bureau des Affichs de Paris, ruei neuveS. LAuufJin. Leprix, ef, pourParis, de
S8 lvh. pour trois mois 36 li. po r ,.fix mois, t de 7p lit,. pour L'anllme; et pour la Proviiace de zit l/v. pour trois mois t'm liv. pourf
noi.r s et 8 liv. .or oitrl .ace, franc de poi r, .'Ul /ne s'izionne quiit commencement d chaque mrois. Onfon0frit auffi chey tous les Lib'raire' ti
Franze eit les Directeurs des P(opes. C'jl d 1M. Aub ry Directeur du Blr'eau de la Gartic 'iNaion de, rue des Poitevins, no 8, qu'ilf;ut
adrejj'r les lettres et l'aigent., frinc de port. = Tou ce iui conzcere la compofitioli t la rdactio, de cette Ga, ette, comme Livres,, fltam '
Cares, MuJfiqic, &c. doit 'tre adrej/i' au .Redacteur de cette Feuillee rue du Jardinet, ma/oU de M. Caraffe en face de la rue de l'Eptron.