Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text




SUPPL:M'ENT A LA GAZETTE NATIONAL.


Dia Jeudi 5 Mars ijgo.


M AL AN GE S.

Aui RIdacteur.

J 'AI u avec tonnement Monfieur dans votre
ill du 2z de ce mois, l'amendement de M. Lan-
l relatif la coupe des bois de la Verte-Forit
iJe Ga'gny, appuy par les vives observations de M.
atinieau 'Si les perfonnes qui ont donn les renf.il-
ens de cette operation ,ces deux i u, 1 ,
lrfent bien voulu prendre la peine de vrifier l-s
et s'ailliier de leurexactitude je doute que 1 o
ai ft porter dnoncer l'atigufte AffTemble natio-
ie cette exploitation pour laquelle routes les
fes llites ont te trIemplies.
Ai nt et chai ge deemander au confeil la caffaton
e l'arrt du parlement de Rouen du y fvrier 1789,
ce,'t qu'en trs-grande connaiffance de caufe,et
r les motifs les plus p puiflans, qu'elle a t accorde
par arrt du zo dcembre 1789.
p uoique je n'aie lous les yeux que la minute de la
requte que j'ai pretente j'ai cru te mon devoir de
re' re coiipte rfuccinctemneiit des faits principautx qui
me foint perionnels, fans aucune follicitaticn de qui
que cefoit, etfeulemi en dansla vue de dtromper et
Afl'emible national et le public.
Feu M. l'archevque de Bourges, en qialit d abb
de Salit-Oiien, avait folli it, avant l'anne 1787'
la couie des bois de la Veree-Fort et de Gagny. M.
'archdivquee dSens lui ayant fuccd, et s'tant
charge dpenfes qui devaient tre fupportes par
fon prdceffeur, il cruel devoir fuivre la demandefor-
tme par ce dernier, qui lui fut accorde par un arrt
du conrFil du r8 dcembre 1787 ; en confquence
duquel il lui fut permiisd d ifpofer du prix de la coupe
des bois de la Verte-Fort et de Gagny, aux condi-
tions flivantes :
I,. De fire l'exploitation en fix annes.
2'. De rferver feize baliveaux par arpent.
f3. De payer la menfe conventuelle 30,000 liv.,
don't ic,oo' l'v. pour reflauration d'ornemens et mo-
bilier de l ., :, _- ,_.
4. ie oo iv.en c-,bl ri::: de charit dans les
,.n.1i de champagne.
jo,oooliv. pour le montant .des rparations de
la ieniie abbatiale, i la charge de la fuccefflon du
prcdeent titulaire et pour la rcconftruction du
poltde Gagny qui communique aux deux Vexins.
6 zS'.,ocolivres au trforier des pauvres commu.
niiits relgieui!es
7o De conltruire fix maifons pour les gardes de la
fort.
8.De fire fire enfi)n lesremplacemens, plantations
etenfemencemens des pluics 'aines et vagues ,et les
foil'.s par-tourt ou il en ferait befoin ; dpenfe quide-
vait re confidrable ; le toit fuivant les traits et
manr Ihs qui en feraient faits, a la charge d'en dpofer
I.s lpices juftificatives aux grefls des marrifes.
C'el fuir l'avis du grand matre des eaux et forts
du dpartement de IRouen, qui fans doute a confult
la matrife des lieux, que cet arrt a t rendu : aufi
je n',ii vu aumiiie rcl'Jimaion de cette maitrife. Le
pahli'ent de Rouen fIuil a cru devoirempcher cette
exploitation. Les riiltif de Ton oppofitionne frappaient
qu'r fr le dfasut d'obrentioni de lettres patents, don't
avait 't dilmb nfMe l'archevque de Sens, comiime.il
eli d'ufage de difpenf r tous les propritaires main-iior-
tables. Il voulair s'oppofer cette exploitation et ce-
pendant, dans le mme moment, il enc lail'ait fire
beaucolupd'autres dans fon rclforc, qui rn'avaie'nt t
iautorifis que par une loi commune toutes les coim-
munaiuts et bnificiers.
l.:arrt du parlement de Roten du fvrier
1789, ne pr'feiirtant aucun autre obftacle important
0pur empcher l'exciiuion de celui du confeil du
mois de dcembre 17857, il a t caff, d'une part,
pace que les parl,'miens n'ont amnais t, les tribu-
iux rifoirmateurs des cifions du confiil; 2. parcel
lliie fon arr: ne prf ntait aucunm moyen de forme
ii ide bilen public, pour empcher l'effet deC celui du
confiil. Anfli, l'anri qui le cafe ne fait-il qu'or-
donner l'execution de ccliii du mois de dcembre
178. 11l ne contrariait donc en aucune maniere ls
lcrets de l'Affembl,i national relatifs aux exploita-
tion de bois des gens de main-morte, puifqu on ne
peiit pas fuppofer qu'on ait voulu leur donner un effect
rtroactif.
La municipalit de Rouen, cqui tait appelle
'rofiter d'une partic du prix de cette vented de bois
pour le foulageiiient de fes pauvres, et qui dei avait
'reui des fecours extraordinaire de M. l'archevque
de Sens, pendant l'hiver rigoureux de 1788, laquelle
ca prlat avait deflin lui-mnme l'anne fuivante,
lne fonimeic de 40,000 liv. pour fervir l'tablifie
nmint des coles id charit s'eft adreffee au confeil
uiir accl.eir la caflation de l'arrt du parlement de
tion d(e c:ttce iin[oi-ciate municipailit.
'ii fii que M. l'archevque loin d'avoir voulu,
cnimmre on l'a ainnonc s'attrib-uer 6~o,oon liv., v-
ritable prix de l'adjudication, et non oo00,000 liv.,
n'en a pas touichl plus de la fixieme parties, furlaqtuele
cependant il a dj acquitt une parties des obliaa-
tionsi qul s'elf' imp en dpt le surplus des fommes payer par l'adjudica-


taire, en lui tenant comp te de res advances et en acquit-
tant les obligations don't il tl tenu. S'il s'eft dter-
nin demander la caffation de l'arrt du parle-
ment de Rouen, c'tait plutt pour virer une demand
en domimages intrts qu'ct t en droit de former
centre lui l'adjudicaraire de cette coupe que pour
toucher des fommes don't il avait fait le sacrifice, cin
grande parte pour des tabliffemen: de bien public.
Le premier devoir de tous citoyens, toutes les fois
qu'il a l'avantage de pouvoir montrer au grand jour
la vrit tant de la publier je n'ai pas hiite de
rpondre an veu de ma confcieiici, qui a fouffLrt
d'avoir vu flirprendre par un expose inexact, la
religion de IMM. Lanjuinais et Martineau.
J'eftpre que vous voudtrez bi n infrer la vrit
de ces faits dans voire premier 1\,.
GERARDIN DE S. REMY.

Vous avez infr .Monfieur, dans votre feuille
du ia Mars un plan d'organifation des tribunaux
propof par M. Delley d Agier. Les vues de l'auturr
font cells d'un excellent citoyen. Ce n'eft point
pour contredire, mais pour claircirL, que j'ai l'hon-
neuir de vous adrefier quelques calculs relatifs a cette
organifation.
Il y aura en France au moins 6ooo cantons dans
chacun defquels on propol[ d'tablir tun juge un
greffier et quatre notables alleffeurs.
JAges ou
G ,'i; '. Notables.
Cela fera .................. 1,000 24,00

Il y aura en France environ
700 diflric.ayant chacun t judges,


un procureurdu roi, un gieflier.
o tal 7, et4notables afleflfurs,
Il y aura en France 83 dpar-
temens. Les course fuprieures
qu'on veut tablir .'-i 1i 1 .ro nt
e 8 i 12 depart. SuLppofins 9
course fui 'ri, aic-s, par e qe le
dpart. de Paris cn occupera
une a Iui feul, chacunte compofe
de 25 jug'es, procurer t
avocat -.gndrl, greffier et
Ton fubftitut, font iq perfonnes
et iz notables ..............


4,900


zzy


,8o00









c8S


TOTAL ............ 17,S12 26,908
Voil donc plr cette organization plus de 44,C00
perConnes, tant juges et greffiers que notables
occupes rendre la justice.
Voyons maintenant la dpenfe ; obCervant que les
notables n'tant point pays, il n'etf ici quelfion que
des greffiers et des juges.
Ca'iton. On ne peut donner chaque juge de can-
ton moins de 1,ooo livres chaque greffier moins
de oo liv.


Cela fait pour 6,ooo cantons.
Difiricts. On nei peut donner
chactn des juges ou greffiers des
0oo dihiricts, nioiis de 1,000 1.
l'un d-ns l'autre. Ils font 7 par
district. Cela fait..........
Dpartemens. Neuf course fiip-
rieures de z5 perfonnes chacune.
On ne peur Ies paver l'un dans
P'autre moiis de 1,000 liv. par
tte ; ce qui fait...........
TOTAL.........


9,000,000 liv.


4,900,c00



450,000

I4",350,c00


A laquelle fomme ajoutant la dpenfe d'huifliers-au-
dienciers, rarons de feivice buvctte, &cc. on
voit que ce fera une dpeife de 15 millions au moins.
Serait il pofllble de la diminuer ? c'ef ce que j'ignore.
Ce que tout le monde fait, c'eft qu'en Angleterre,
outre les juges de paix de chaque comt il n'y a
que 12 granids-juges qui parcourtcnt touted l'Angleterre
et vont tenir leurs aflifes dans le chel-'ieu de chaque
comt. Ils dcideint les questions de droit, alfis une
table avec les avocats des deux parties, qui difputent
l'un contre l'autre &, au beloin contre le juge
lui-mme. Cette audience fe tient fans morgtie et fans
fafte. Lorfque le judge ne fe trouve pas affez fr de
fon opinion pour dcider, il voque l'affaire au tribu-
nal conmmun de 2z grands- jupes, auxquels il la
rapport. Les juges fe runiffint dins un certain teams
de l'anne pour juger toutes les queffions de droit qui
n'ont p.il'tre dans les aflifes des comts.
Ces jugcs foit magnlii emenrnt pays. Les s usont
l'appointeienis 6o,ooo liv. de notre monnaie d'au-
tres jifqu' 1"20,000 liv.
Et remarquez que ces tournes des juges d'Angle-
terre ne lont que la confervation de l'ancien .,rir.:
de France, avant qu'en rendit les juges fidentaires,
plus pour leur comninodirtque pour celle des plaideurs.
Serait-il polfible de fire revive parmi nous cet
ufage que nos voifins ont conferv en y portant les
modifications quoe emble eeiger l'tendue de la France?
Ne ferait-il pas fuiiffiant de n'tablir un juge de paix
que dans chaque dilthict, et de crer 48 grands-juges


qui formeraient quatre grandis tribunaux di' I2. jug s
chacun ? chaque tribunal enmbralfr.ai le quart de la
France, et les i2 juges iraient tenir leurs afiffics du-
rant la belle faifon dans le chef-lieu de ch-acin des
dillricts de leur refforc. Ils pourraient recevoir depuis
30 jufqu' 60,000o liv, de gages. Je ne ftrai point du
rflexions fur ce plan, qui parait simple et juilifi par
l'exemple de nos voifins. C'eft au lecreur rflchir.
Ce fera l'opinion publique prononcer.


DISTRICTS DE PARIS.

M.. le maire de Paris a envoy, famedi, 13 aux
foixante districts de la capital une lettre de con-
vocation avec ut crit portant pour titre : Adrefe dc
la commune de Paris, dans fis joixante factions,
l'ffenzblc national.
L'objet de l'une et de l'autre tait de dlibrer fur
la permanence active des Affembles gnrales des
diftricts ou plutt de demander 1 Affemble na-
tionale cette pernianence active, avec des modifica-
tions la vrit, mais qui n'en dtruifent point
les vices, et n'en fuppriment point les inconv-
nits.
Nous ne favons point encore le rfuilat de cette
convoca ion : nous ignorons l'effet qu'a produit la lec-
turr' de 1'Adrcfe dans les districts : le voeu de la ma-
jorit nous cft inconnu i mais nous aimons croire
que tous ceux qui ont tudi les lmens de la li-
bert publique, qui connaiffcnt le prix de l'ordre et
de la moderation dans les affairs tous ceux qui,
galement loigns d'une dmago,ie exalte, et d'une
indifference blmable calculent froidement le jeu des
pafions et la march des vnemens; en un mot, tous
ceux qu'aucun nthoufiafmle exaire n'allineet n'en-
flamme e front ports cLs Af;mibles, qu'ils y
auront eut affez d'influenc pour empcher 'emiffioii
d'un voeu qui compromettrait les lumier, s et les in-
inr6ircs de la capital, fatigueraic vainement les re-
prifntans de la Nation, et itrait peut tre le signal
d demands incoriidres donlt l'amour prore et
l'iiitrigue ne manqueraient point de les accabler de
tous les points de l'Empire.
Paris doit aux provinces l'exemple dela foiimiffion
aux dcrets des lgiflateurs: vouloir les interpreter
en fi faveur, en forcer les fens pour les adapter a des
principles que rprouve l'larmonie de l'Empire, exiger
une loi de constitution privilgie montrer de la
dfiance, et fire, en quelque forte le thme la
fouverainet, c'eft oublier les devoirs publics, c'eft
manquer la nation,.c'eif mconnatre'fon ferment,
c'eft prparer de nouveaux orages et tous les maux
d'une inevitable fervitude. Ces vrits font dures,fans
doute, mais il eft de la religion d'un homme jufte de
les dire publiquemett, lorfque fur-tout aucun intrt
priv ne le lie la fveur de la multitude, et que
l'Etat abefoin qu'on rappelle courageufementau people
fes devoirs, fans lefquels il ne peut exifter ni bonheur,
ni libert pour lui.
Il n'eft pas vrai, come le dit l'Adrfcfe, que lorfque
les sections lmentaires perptuellement actives ,
n'exiferont pluis,es citoyens abandonneront des drapeaux
qui ne front pins ceux de la libert. J'en appelle ces
mmes foldats-citoyens don't l'active foumiflion aux
voeux de la loi ne connat de regles que celles qu'ils
ont fait ferment de refpecter, et qu'aucune confid-
ration locale ne leur fera jamais oubliet. Ces menaces,
ces terreurs ne peuvent qu'alarmer mal--propos les
efprits et reculer d'autant le retour de l'ordre et de
la profprit gnr dle.
Nous avons pour rempart de nos droits, 1' Af'emble
national permanent, les gardes citovenes aflr-
mentes pour en affurer les dcrets, la r'efponfabilit
des pouvoirs excutifs de tous les ordres, le droit de
dnoncer les prvaricateurs la liberty de la preffe,
enfin des magiftrats ds adminifirateurs purement
lectifs, et qui, fortis du fein du people, ne pourront
avoir, nii le defir, ni le pouvoir de 'affervir ou de le
trooper. Les drapeaux du Peuple front donc toujours
ecnx de la libert, come ils le font dans les villes
qui, foumifes aux dcrets de la conffitution, etja-
loufes d'en maintenir toutes les parties, n'ont pas cru
devoir s'tablir en Rpubliques, en corps de comices,
irrgulirement et perptuellement agits.
L'exiffence des gardes nationales eft indpendante
du rgime des Affembles lmefitaires leur action
eft fubordonne au pouvoir actif de la Cit, qui doit
tre un,indivifibleet c central c'eft dvoiler les efprits,
c'eft confondre les objets, c'eft garer la raifon pu-
blique que de foutenir un sentiment contraire, et
d'attacher la force de la Cit a la march irrguliere
de foixante runions locales et indpendantes.
C'eft une erreur encore de croire, avec l'AdrrJfe,
que le mrite ait befoin pour fe fire connatre de
comices tumultueux et ifolmentaflembls. Le mrite
aime la paix, le recueillement la meditation. II ne
ieur fe former parmi les mouvemrens et le trouble de
a multitude; il s'en loigne, c'eft la voix publique
qui le fait connaitre :il faut l'aller church 'ri le propre
de la mdiocrit eft de fe mettre en evidence.
Il ne fait point confon Ire les objets, ni le butdes
inflitutions ; il ne faut pas changerdes .Af:-mbles ou
l'on porte fon vu futr le choix d I iommin public ,


"', 84.)
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