Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text








G"AETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVXER.SEL.
_______._-______________,_ --g.^__ _


V E N R E1) I


iz Mi A B S 1790


pOLITIQ U E,

POLOGNE,.

De Varfoie, I o 10Fvlric,.

Ls dernieres fances de la dicte ne prfenteit
Ioits de faits 1. l ,' de uis le 8 f 'vri'ir qu' elles
oI itc' reeprilt. La chlelur des d-ertiirs dtbaits lui
omit em lieul dans le travail rclmirl a rince, nie s'eil
rt~ que flir des interests pn lives, fur le mode d avani-
crneitent les oici c. Cette inactivit brutyante
Sfair tpnr qu il y avait eu dans 'affemble un part
dil f fair perdre P du teims, vu les circonfR.iics;
opiiioln qui a paru fonde lorlqu'il cit arrive de la
p ILrdu iiiihlts de la Ripubiique a la court dte Vienne,
dletJres aidrieles au general et Starofle de WSyna.
Ces lkttres font eciit s dans uin fens favorable au
parti oppof une alliance avec la cour de Pru.fe.
Ell.es apprennent que le miniltre de Pologne a eu des
coufr,.nces du plus grand int'' avec le piince de
K.ulct ., et q.iU le mIinilr., atiutr-icli- n a montiit ,L
i:,tctuioiis les p'us conforneis' acux inmtres ntiliquie, et 1 defir de rendre in it,.rables la paix tt
arm'it qui regent entire elle t a cour. Le but de ces
ni,,iivulls dlipofitions erl d: p-rtnd.rc que la ltpu-
liqut doit rurouver p' s d',avantages et de crnvenmaces
d;iis unltraite de coiiimerce et dans un i tiait cd' .u.
ascla couir de Vi.-nnr. qu avec C.ll d B:rlin. La
tommiflion des affaire's eraugerts ne parat pas avoir
dt fduite par nui retour fi tardif, onand on fonge au-
pillf, et en mime teams fi pri cil't, fi l'on en juge
par ltat actuel des cliofes. Mais on parlait alors de
uiirive d'un nouviau miniiiiire plnipotentiaire de
l'iilmpereur aupis de la Rpublique, M. de Kahlen-
berg., 11 tt probille que la ni-ort de l'El'mper. ir ap
portera de grands changemens dans ccs diifpoficions
gmrales, et que s'il efl vrai qtue de nouvclk s d-
pthes du niniifire de Pologne a Vienne, foient arri-
vers directenm::nt la coa million des. affairt-s tran-
glres, la lituation prifente dcs affaires n'en retardera
pas mins uile diterrniination qui ne peut plus dpen-
dre que des vnemens.
Slil faux que le titre de {etmnan a t profcrit.
Cette crreur a pris a l'ource de ce it'oen a abrog
l'uiige de commrincer les ordres ce la commillioin de
guerre par le mot i-tmaan.
Onss'occupe du project d'tablir d. ux banques : l'une
dominera ,,"ir 1' '. -: de- bicns-fonda, etl'autre feraune
efpec cc d totine.
Le Il de ce mois la Viflule s'eft prife de
giace : le ther:niomeure de Reaumur marquait 7 de-
grs au-d. lious de zI:ro On allait fiir la glace i mais
le grand numbri. die umonde l'a enion.e dans qui iqutes
etdroits, et plus de trente perfoinns ont im.lheu-
renfement perdu la vie.

AL LEM AG NE.

De Vieune., le 2 fivrier.4
Le corps de l'empereur a t dpof hier, entire
fll et ett hl heures du fir da.ns la fepulture ii pe
rie, ie li'glic dtes Capuciis et plac aux pieds
de feue l'imperatrice Marie-l hrie.
S. M. fe fentant approcher de fa fin, a fait venir
auprs d'elle plufieius peniones de fa imailiion, et iir
a lIit quelquies nf;; ., .r,i I escinq fecrtaires avec
lefquels elie trtvaillait labiruellement, ont reu cha-
Ctniiuille ducats; et h.ique vaiit de c.;ps, cent. [les
p-livres n'ont pas t oublics ; on .a envoye dix milI.l
j'rins, dans plufieurs provinces, pour etre diltribues
pirmi eux.
Le deuil, pour '.i,.-.1I,..,- .1,. F(T Elifabeth a t pris
lezo de ce mois, et lera poi t: pendent fix Imaiiies.
l e.18, on a baptif la priniceffe don't l'archiduchlil'e
t"it accouchie le 17 au fo-r,; elle a re les nomins
d'I loye-Franri,;- Elifab.th.

.e niic jour la couronine de Hongrie a t nifi-
tu, une voutture de cri onie, et tranflporte Budc,
li' l ula coiindite des deux garden de cette couronne ,
,tlM. les conne de Kmglewitz et de Naudafky, et des
dtai fcrtaircs delay. hancellerie hongroifi MM, les
eourikes de Pally et de Nevery : fix gardes-nobles
l'crtafient.e
Da" fe'vier. Notre nouveau fouverain elt attend
cil ,un .otr Paure et iM. l'archiduc fe tient prt
i: alc' ait-,leant du roi (On p 're auifirt qu'il fera
Soum, u f .aive. C ne ri tra qui' ors qu on fera
ite'uire rut pacuet qui rcnfe-me les difpoiti ,a ntrhs rd" teu l' pereur. M. le prince de
iiit t chargel le I'admuiiii'tration conjointement
l' c lt Irchiluutc finais. Les fcells oni et mis
i le c;lmt.i d l'enmpereur fir les archives diu
tribuau 1 ue et de la ch'incellerie de 'empire,
I'Xiu ,X don't es fonncrions fout fufpendues.
ly a toutenpp rcnc e que les pr mieres remontrances
clles q1. r 1; lia-e r'c vra en arrivanr ici, front
~e less F.tai s d' Autriche,q ui 'afTembl.'nu aujourd'hlui
(oen', dle la pPermififoni que i'emnpereur leuir en avait
nn'e peu de jurs avant fa mort. Ces remontrances


porttron.t principa ment fur le nouveau plan d'impo-
fitioin itrroriale, qui eit plus charge l'Autriche
qu' a licuni: autre parties dt. la monarchie.
L a .ort de 1' empereur fu pendraravrifemblablement
les ngociacions comnm-inces Huufch. Cependant,
Ls troupes qui dv.uinrit palikr de Hongrie en Bohme,
continuin leur rmarche, et l'on mettra en execution les
d.ipolitions qui oite t pralablenent ordonnes.

De Ratisbonne le Z7 fvrier.

On a procd le 22 de ce mois, l'lection d'un
nouveau prince-evque. Les voix fe font partages
entire MM les comes de Thurne et dJ Stub; lbry : le
nouveau fcrurin aura ii: u fous peu de jours. M\. le
comte de Lerchentfld, mniittr e de I'l.t ..ur palatiil,
, ft lgitim, le 124 de ce moist, en quality de om;i:i -
laire pour f'electin future du prince- eveqiie, lJi
place'de M. de Leykan, qmui avait dja pris ce carac
there, au nom et de la part de l'empereur.
M. le prince Frdric -Guill;iiumn de Wurtemberg,
ci d.'v.ant gnrai major au IctvicCe de PruffI et de-
puis lieut.;unait gnral au C.-rvice de imuffib:, s'Xi.
. I.,- la Diiete po::r obtenir une place dz gand
mnaitre d'artilkrie qui de viendra vacant lorfqul'i
nommera aux di ux places don't taient pourvus le du.
Louis de Brunifwk, et l margin ave de IaId. -Hocihb'rg.
Le bruit i' repand ici que M. le prince de Saxe-
Cobourg et mort des fuites d'une fievre putride.

FRANCE.

De Paris.

T ettres- patentes du roi, donnes i Paris le zJ f-
Srier 179:D, lur les dcrt ts de l' Alfmbl; nraionale, qui
fixent le traitement des religi..ux qui forciront de leurs
maifons.
Id'm., fur un dcret de l'Affcmble nmrionale, con
cernant la furet dees perones, des pi oprits tci
perceptioli ds imports.
Ideem, lur un dcret de l'AffTmble national du
rr levrier, r'.,litif'aux dlibrations dIs aife 'blees
repreiitatives, municipales et adminilratives.


S ADMINIS r RA.T I N.

MU N I C I P A L I T E D i PARI S.

d,:' c ds reprfencans de la commune.

M. Brnuffe des Fatrcherets vient de rendre public le
coniirte d&s travux de foi) administration provifoire,
qu'il avait prfente la commune, au nom de fon
dpart' ment. Il y piffe en revue les different objets de
,fou reflTort, ct. indiJque ce que le teins et les befoins
ontL xig dans chacun d'eux, du concourse de l'autorit
publique.
Celui qui a le plus occup l'adminifiration, Rft la
caiffe d'eicomptr. Les luirt s facheuies de la fuifpeifiono
des ti avaux, de 1 interruption d u pai. ment des impots
plans les provinces, ont tellement accrue les difliculir:s
de la circulation des ef'peces, que la call a t
giee dans f-Ls operations qu'il a filii prendre des
inoyens obliques de prvenir l'anii,mentation de fa
dtrefle ; et le dpartement des rablifl'menis publics
a c t c lha; g de ce foin. M. Brouff. des Fauchert ts rend
compete des pi ils, des embarrass que cet ordre de
cholts a fait n:tie ; mais il ne dit pa, que cette ope-
ration, en produiliant un relche inomtntal, pouvait
expofer la caifle un dilcredit univert:.l, et cau:et
une ruine publique. Nous l'avons heuruiiemenr chap-
p, graes aux foins et aux lumiires de l'Aff-mbl-'c
nationrle, qui, par fes dcrets je ne dis pas calmi
le vulzairet, que rien ne calme quand il eft qutition
d'argent mais infpir la confiiaic' aux g;ens icnlis,
et fix uni term la difett pc iaire que nouis
prouvous.
uEn rendant compete enftite des foirs que l'adminif
ration de M. des Fauchermis a pris de la Bourfe, onc
ne dit pas non plus que ce loit un petit larcin fii au
dparcement de la police. Une re fl. xion bien fimple
v conduit cependant; c'ett que tout ce qui caractril'
l'adminiflration des chofes tant, dans Ic nouveau r-
gime, Of.par du gouvernemient des p',rfonnes, et ce
dernier finaulirement attribu la police proprement
dite, il eft clair que les precautions a prendre pour
empcher les vols les filouteries les abus de con
fiance a' la Boiirfe, taient bien pofitivemient du ref-
fort de la police ; c'eft ce qui a t r marqu dans
le tens, et confign dans cette feuille, n XI de:
cette anne.
Les poftes ont du occuper l'adininiflration ; leur
centre Paris autorifait la municipalit pren.re
connaiffance des moyens qui peuvent empcher qu'on
n'abufe d'un tabliffement public pour violer le fecret
des lettres, ou ller les droits de la ville. Ce dernier
objr.t n'a pu tre rempli, et la contrebande ell ou-
verte par les malles des couriers malgr les plaintes
de M. des Faucherets et de fou dpartement. Quant
u prenmi-r, ilparait, parle Compterenau, que leslettres
ecrites l'etranier, courent lifque d'tre ouvertes,
puifqu'on s'obltine vouloir confirver un ulfage qui


n'avait t tabli que dans cette intention; c'eft--dire,
que l'on continue d'exiger que les lettres pour l'tran-
ger, foient remixes dix heures, quoiqu'ullesne foient
expdies, come les autres, qu' deux, et que ce
dlai faite quelquefois prouver aux conmmerans des
retards onreux;
Le mont-de pit a rendu quelques services, et fait
beaucoup de mal j peunt-tre aurait-il befoin d'une
reform qui fupprimt la multiplicit des droits ct
des ag. ns inutiles fur-tout qui rendt ces derniers
plus polis et moins grofliers envers le public.
On fe rappelle d, la bont de la reine, qui, for
fes dpenfes, prit la fomme de 300,ooo livres, pour
dgager les hardes et vtemens d'hiver du. people;
c:rte operation s'elt effectue en aurtoriiait chaque
difliict di liver des certificats, jufqu' l. con-
cuir.-nce de 5,ooo lives de chacun. Il n'eii pas vrai ,
comme on l'a dit, que le mont-de-pir ait tait rtiiii:e
de fes droits.
Une autre operation don't M. des Faucherets rend
compete ct qui a trait la revolution, c'efl que le
'.4 juiller les 1i -, :; fe firent dlivrer 148t fufils qui
Ctaient en nanii.;:metnt au month d, pit; de ce
nombre i i:de;i l.nt onr .-'t rappiort.'s, les autres
font gars ; ] s pro prier.J t s er le monr-de-pit n
prtendentrien y perde ils veulent que la ville rem-
bourfe le refle.
La direction dues pectacles a t un fujet de dif-
cuflton ei re le dpartemernt de M. des FaucherL rs
et celui de la police. No is av.'ms rendu compete de ce
ldbit dans le tems, ainfi que de l'arrte de la com-
mune lon g.ard. Fn v. rii de fon droit, !e dpar-
rement des et,!bliffemei s publics s'eft fait i:thi i l'tar 1. s fpectacles, et i a a pprs qae le thatre
ira;:.ai avait pour I,0,0oooo lives de dettes, .t une
charge <.:. 40,000 livres de pensions la comedie
italieiinm p: u prs altant ; mais une operation dL
curtains du gage de leur crance.
MM. du dpartement fiiff'i:it leur rapport par re-
clam:-r les foins de l munnicipalit, pour I rabiilfemenc
n faveur des lourds et r. iits, comminc par
M. l'abb. de I'" pe, c. p-eire-citoyen don't elle
vient d reconnaitre I.s services et les vertus, en or-
donnant qu t;'n omaifoin lunebre f rait prononce par
un 'es inembbres d, 1l. commune d 'puis long-teins eu
pofleiio.n d'ie tr-e pubuiqueinent l'organe.
rels lont -peu-prs les faits pific:ipaux et les
fujets Id'iriltruction configns dans le travail de M. des
Fauchereta il eft sur cep endiant qu'on avait droit
d'attendr_ d'un :. .i..,i -i ,i.-,, auffl inftruit, plus de
dveloppement fur les etablifiTemens public des
connailiances fur leur tat, fur les abus qib r.- enr,
iht les moyens de les fire c;..kr, for leurinflu nce ,
St leur liaison avec les autres parti,.s de l'ordre imu-
nicipal ; c'etait un fuperbe -propos pour player des
pincip'-s clairs et trnduis, des conn,iilncels pofitives,
en U n m',t pour faire un mTlonuiment durable, in ou-
vrage utile, et au public qui a befoin d'tre inftruit,
et aux adminifratiurs firurs, qui les lumieres et
l'exprience de leurs prdceffeurs rendraient un ler-
vice effentiel.
On fe rappellera toujours le Compte rendu du pre-
mit r minifire des finances : ce ne fut pas feulement une
analyze chtroologiqui des operations de fon miniiftere,
ce fut le code le dpt d'une toiib de principles qui
ont germ dans les ttes, et diminu la maife de
l'ignorance publique et l'entttiment exalt des fai-
feurs de projects.
Un compete rendu par une a'dminitr.tion, i un
carattere d'authenticite ; il acquitrtt :'u credit, et
devient quelquefois la meifure de la confiance publique
dans le gouvernement; il eft au moins toujours celle
des vues et de la capacity des adminiftrateurs. Un
pareil travail doir tre foign, labor i il doit tre
un canvas de rformes utiles, de changemens ncef-
faires, de principles li>res itr falutaires.
11 et d'.'ill.u infiiniment urile, dans ces infians
encore orageux de montrer ceux qui nous craignent
ou nouos merifI-nt, que fi nous n'avons pas joui de
tous nos droits, dr. tius nos avantages, nous n'avions
cependant pas moins la confiience des uns et des
autres avec le en minmrnt de nos befoins; il etl utile
encore de jullifilr le choix du Peuple, en prouvant
qu'il cft digne d'tre libre, puifqu'aau milieu de l'anar-
chie il a fu mettre la confiance dans des homes
i.ilruits de leurs devils, et qui n'ont point dfefprr6
du falut common. iUn compete rendu dans des mo-
inmns come ceux-ci e:t un titre pour la poffrit,
une piece effenlitile l'hifoire le la liberty pari-
lienne, et peut tre iune rponfe aux foIIpons v-i-es
et injurieux que la haine et l'ignorance pourraient
lI.ver centre la capital, et ceux qui 'ont armiin,
dfendue, gouverne : ce titre, M. ci s Fauir.li s
qui n'a point dfempare de la commune 'depuis le
-momint de l'infurrcection avit le plus prand init-rt
i donner (on travail eIPinabl, d'aill-urs, tous les
caracteres que je cimacnde ici. (Arr. dcM PE UC1 r. )

DPARTEMENT DE POLICE.

La municipality de Paris vient de fire publier la
proclamation fii wvate:
SL'adliipiltration municipal, informe qu'il fe fai c
Iun commerce ouvert de contrebande dans les 'ru.ss


____C______Y__I_____1 __ ~_1~11_ ~












places et lieux publics ;que les ouvriers des atteliers
ai P: et les irn.nouvriers des camnigiies quittent
L urs .:cpatni'.ne'. ordinaires pour Ce livr.e a ce co.n-
.1,, r.-- cri ini '! ;
c oidi.raict qu'il. f. rait honteux de ro'ercr un pareil
abCs, ct une violation auili mnani1fle dis dcrets de
1'AIln.ble national fanctionns par le loi, fous
les y ux mme des repretentans de la nation t de
Ion ch.f aigtu ll
Qu'aux termese decrets du i 3 feptembre der-
ni r fnactionn,'. lke z7 du mime mois, les n.unici-
palits ibnir lpcia'.'mienc charges de vriller la
peci r.tion rcis droits de toute eece, et que celui
du 2 fvri-r dernier, rend tous lks citoyens qui corn
p'f" lit l' commune- r.plponfablis de l'inexecution
de, r'tim.ns et de tous ls exces qui peuvent en
te la fuite .
)ue fi l',-dmniftration municipal.' fouraf.it plus
Ir.n ,- us la v. nte publique et icaindaeufe rde mair-
ch .ifls introduitcs d..ns P.tris n rand:-, et fouvent
n:a e force ouverte el!e s'expoitraJt aux fluites
d 'ie refponfibilit qui doit efrli.ya-r mc i:s encore
pro' es confcquences que par la honte de l'avoir en-
coi'rve ;
ue rien ne pourrait pus gri'vement compromettar
l'h O ncurt de la v'lie de Paris, qui a aappele la Iraicc
en:- re la liberty, cque dt; Jaif:.r croire qi e.le ia
c',;,Ionod avec la licence, et ;:. contriraiiurail a laiint.e
fb ij rets que de conni' er a li : neatSi;:eaii t tiu
r v nu national, au mnra;itin duquel ton c : ..
,eal lus particenlid-mnt li.e ;
cui'aprs avoir p. tu lwe lc.'rsi de fcs r .n,'s a
plifiut'r municip.alir s vo i .s, 'iour y r .tl ir les
piece tions t 1 ur .,''ir rt.u' ks it;vun'.u'ci s 1, > plus
pre"liants de p'ot r ]:' irL. u'L vrai c t i cLs d. ni rs
publics, la capital' nel pourrait, ai:; tie imoniltru.ute
et coup:'ble in'-oPfdquence, Iatiler .e;.ouiicrle trtfor
naectonal dl'une de tes plus preci uas resources ;
Qu il f-rait c'trf.tne fuicii piu cni e d'une arme
citoyeune qui a iur- t 'obbir la na:ion, la jii
e: au roi Li c 'nitrebCaild cr it poivoir briv. r im-
pundmenit la nation qui a decrte la contut.iition
des in!p':s; la :oi qui en ordon:e la perc, ptio ,
le roi q i doit princpaklmtiit computer it ur la force
national pour ls mairr'tcir'
Qu'il fetrait impolitique, dans un momn-nt ot la
Fr tmr- 1c fi g -nt re de l'iiLer erii ainr retc hlbabi'utde
d h.ou.le qt:i coinn.tii t 1 Siu: o uts Ju P.-pL le da-
n.iiua:ile acc le nm;pri dLs dluix et la r;fihitnce la
puiliance publique
Oue les attioupemFnrs 'qui en rfiiiltent, en four-
nigriit vux etnnen;is de la revolution de nouveaux
mrovei.s. de repiong. r P ris daas le trouble, fenblnt
nous nm n l.tr de iicuveauix didor'rs ; enfin, con-
i.l iralit qu'il a ct r.cCm': i qt!i c- s n.,'chatd;fi s en
f; au yle, ip ialerimei t u' l ,t tr tc.b *c, (Ott ;l:-dres
d manni.ore a cmai'o-tui'e el!cliitielinriri,it la lntt
du ci o\' 1ti ;
(lui et ce requae:.i le procuri-r-.;yndic de la
cocmi'ni1 e ,
tI '.,nm fifr.tin n'nanci'i il ditnnooce .' t''l, Iis h'nl
cire '-ns bl cc ti.u, bande vi li, vu,.t s '; i- fair de.uiis
qu iqur terms d' s ia.ni.ir nthaiil s prohibecs dia s i r
riits Iplar' s et aiiu r l cux pubti.cs, ill. croit de'vo'r
att,.ndre de lert patri:i;tilme, de leur profond r--l:
pact pour les dncr-rs d. i f'ilunldc nu ;)iae a tuc-
tionns pir le roi diu f nctimcnt rf ihi de uIcus in-
ti~ rs, qu ils ne fourtii iiiointri's tnu aliimeii et uin attrait
a c e-,i-c.i( rc dang' rn'ur" '' rittiiaine',, piarles facilities
q:''il tiouve our I dcbir d c-s anrchandifes.
llle avertit tous ceux qui fcitcnt le pix de la
lil rtd, et qui c ,n.ai,' n' les r.".v ns de ... i' i, ,
que le colm, nie t.C clini u.d l 1 ap.rti-ent core
la nauion, juiqu a c: ou 'iI cn aht etc autr(-nict or-
do:uie, t t qu ti Ie iud d': celui du tabac l':.l.m-
blr i;a'oi'l'a'a' an'a pas ~ riu l .r im'in atni:cune dirpo-
fii.n dta chang it.ent; uni cola'.q.tucncu, elle met Ls
d:u.< impolitim as lfus la laIuv 'arde de leuur Chenlnieur
et d. 1; ur patriotifi;e et ii:v;e les bons citoy'nis ds
dil r I.ts ct la r' le iatii' al.: ni.:r t ecrr de tout leur
p.uvoir l'ex'cution &is dci'cts de l' -l .icnbl nacio-
u :le, pour laqelle elle rtcl:ani a rAligion du ferment
civiIue, pretee it folcniiilicmant.
A l'tard de ceux pour qui d'auffi nobles motifs
fi.vai i :afi.'ifans ,
l "adiiniifractio nu i icipa!ie dfcl'tre que les pr-
po,:us di-s 'triias o tc dioit d.: laair l:s obj. ts dci
coi ireb.ndili d'en dreli, r ti rouls-v., rbal, et tde con-
cluie aux p-ines porce.s pu' les or]oniiances, dits
et dclairatons dut r'i, ducm, nt ,. ,, .., i, qut i el
);ain forte ut ant'iftarL it'rut duics au: Cilmptoyis d;.ins
l'Ix.rcice de I urs iforcetiois ; qu'ils foit laos la pro-
t. (tion de l:i loi que la pi:s mlandCe activite I ui a
6re recto, .-eind''e i que I' s l.r 'r.s les plus Cfvercs out
it; onrnes pour qu'il's loiiit lo.ticitLis dle touits les
f res de la acounne tit itqui' a pris les n. lircs
s pu<' fi rnans pour s'oppol r di'un maniai.iii rib fcc.i
attu 'n duc' iun lt.traui'uiut ts qsu.i k lfont aux b. ait- l c,
do. I:rs, ailfi qui h v.a1 rc t au comnuerce des
ni.rcliha:difis tprolh'b:s, ,pouir diltiper les attroupe.
iri !t s 'l et pun ir, fivait la ii'f iir (lcs loix, ct iux
qui clf.aieiiitnt dt troubkr l'ordre et la tranquillii.
F]t I;.ra la pri-f, nte p'ro'clatmation imprimeii ali-
c) i i ,t nvov're autx ifoante diri'icts aux rtir
de l',ris, auax r.lni i aitt s ct aux .iris des villks,
il :, i t p.r'iifl s s dsi nivironui d,' la capital, afin
dl r'', urcr 1 puis primpt rl'uiiflenient de fiordie ,
',a ,i" iai o0i1s imlofarnt des lumiierts, de volontcs
Lt ats lo0rts ".


MUNICIPALIT S PROVINCIALE5.

Cra, oie cn Vclaai. M. du Clufel, atncien genlarime
d la gI d'-, miaiit. Olticicrs imunicipaux, MiM. rivat
d'Atur, r du I-ayc, avocat Je.n 1 Agir labourcur;
d! Sa'llianges, chevalier de S. Louis Jean Gar-
'ii'., l, b ii.rar ; Ch.lbatjiii labouret- r ; M o tcr ,
avocact i Pi-rce l Agnier iiiarechl. Procureur deu la
coltmmunei, M. de Lolme, avocat. Secretaire-gretfier,
M. Montagne.
IIavre,. 'M.P ierre Duval, n,:gociant, a t continut
ma.O;. Jdlici-is municip.iiix, ilMMl. C. Corn. t, ancient
cPr'tain clde inavre; i''l edtric lieroiult, ni-gociant i
J -.f. c.hriitinar, ngociant; la Corne, avocati tle Pre-
voft, nciiociant 3 P.-D. Jachalce, uegociant, L.iabois,
ngociant il iardouin negociant ; le iitilii.r,ancien
caiirtaini de navire ; G. Anlray, pretre t et Gregoire,
ingociant. Procurctur de la commune, L. Lofl,
not.airt. Subfittut, M. Olivier, avocat. Secrtaire-
gretfir, Ml. Amcin.
Quilile ieuj. M. Godar, capitaine retir maire.
Oficiers municipaux, MIM. l'tfforait, lieutenant de
l',amrauticu l cure de Quiliebeuf; Siflfrai, ancient
capitaine ui, navire et ancient oi icier municipal ; For-
tin et Lemaitrce. Procureur de la commune, MI. de
la ,3L.e.
C-'-:y. M. J-B.-C. Couture, avocat, muaire. Offi-
ciers municipauii M.\li. P. Dehays, ortevre i P.-J.
i Lu '.e procuiai.ur au1 bailiiage royal dudit lieu ; J.-1t .
(Giliar, in.irt;iui ; J.- b. Lebie, ngociant u et
F. -D. ialdatic holioger. Procureur de la communiii e
l. ger, avocat.


COURT DU CHATELET DE PARIS.

8 Mars. Une brochure ini.itulPe, Protfliationa de
it1 ae ba. l ir. uiuthe 'tir, ie CIt-rmmiii- Toncrre 'c.
f'it la maticre d'une acnonci.cioni ce tribunal, et la
caute de 1 empritiinement dt trois paerionnes. M. le
chlva.i:r de L,aizer, accuf d'tre l'auteur de la bro-
chure, et M. Cerioux de l'avoir imprime, ont t
condu:ts dans kls prisons du chtelet. M. Gonilly,
libraire au Palais ioyal, a ete mis a 'hotel de la
1orce, pouLr 1 avoir vendue, et l'on n'a pu s'afliurer
la p-rfoonne de Mi. Jardcl qui l'a tdiliibule.
M. le procureur du'roi, dans fon rquifitoire,
dnonce avec chaleur lks auteurs de ces ecrits incen-
diaires et ceux qui les dili-ibuent dans le Public il
iuvoqu- contre tux la fevrire du tribunal, et d-
mionire particulierement que 'crit contre lequel on,
initruit tend femer la dilcorde dans le royaui ,
en attaquant le roi et toute la famille royale, et le:;
p. ritonn,s recommandabies par leur americe et par L.s
IoncJ.' is ihunorabies ; n, .Lu .iI- l, eikls ont et, aprcile.s
inti, 'I.d'Tila iai, a ion.a
Mi. d LaIt,.r, interrog pourquoi il avait compof
Si'ovi ige cuut>abie qu'on lui r-prochi air
A rLpondut qu'ii n'a compoie, ni crit ni fait
(crire cet ouvrage, et qu'il eit incapable de jamais
.ic n produire de p:ariil.
M. Cerioux, interrog4 fur le mme fait, a rpondu
qu'ileritaut;retois coimpoUfctiur d'impiriimet ii- ; 5qu'ayan
maniqu ouvrage, il s ctait tait colportt ut qu'etant
li avcec M. le chevalier de Lai-t.r, lt e econaiiuitnt
icpluis l'infince, il avait reu de uii, ave, ia p,us
gr.inde colfiance, le mruanufcrit en qui-lion coCiJm.
ii venant dus mains d'un home qii avait toujours
.ete fon protecrear qu'il l'aviait uit imprnim r par iun
impra1nurt de la tue S. Jacjques j qu'il I avair enfutie
uliitribu et colporjt fans previr que cela dt le jeter r
(.iis l'iembarras. 11 a proilt tenir cet ouvrage de
AI. de Lai .er, qui lavait lit crire par foh leo Iciaire.
Du 9. Perfonne n'ignore que M. Augeard, fermier-
gneral a utc d-_nonc par fon fecitatire aiu cotmit
c., ritchierches, tac:mme iauteur dus pla projtte d'en-
lver le roi pour le conduire Merz.
Toutes les informations prices tant Paris qu'
Montbrifon et autres lieux tant toutes la decharge
de l'accuf, Ion procs a cc renvoy l'audience, et
il a lt mis t.n libert.
M. l'abb Poulain de aunay, prtre, chantre de
l'4ghlle de S. T'ullaint ae Rennes, auteur de diff-
rius ccrits re-relhenfibi: s, tranisfr des prisons de
lenniles en ctlles di chiteletn, fubi intrtiogatoire.
(C t accufl conlvi .nt qu'il eti l'auteur des brochures
qu 'o lui riproche ; il afflire qu'il ferait fouhaiter
'tI' Iles tuilecntc enre I.s niains de la France entiere.
I i miontit be-aucoup di fatii-foid daus fai dfcnfe.
Il cit dliter que M. l'abb Pouiaiii fe difculpe
de ptluifiurs artiicles de 'iinoriatio qui tendeint
a prouver qu'il a chcr,.h foultver le Peuple lde
Reinnes ; il a demand pour confeils MM. Bergaffe
et de Brugcs.
S .Du to. Six tc'moins ont dpolf dans l'affaire de
.Counbert, n prTif'KIce des accuts ces derniers ont
St.' ours pcrhfilt nier qu'ils furfent coupables des
.1iu1 ii 1i qu'on lcur impute.
i ,e pi erier d- ces teimoins, M. Edme Teflirt,
Sn:.a:x: ci\ re ut jardinier a dit que dans le tenms de la
dil.araition de MM. Roulfel et Geo-rct, il avait vu
datns le parc de Coubert, des bourres de feuilles d'arbres
t des gaoutes dee langi rpaudues et l.
; Mru Nicols Thiabaut, marchand de balais, et
Jean Simon Thiabaut Ton frre, dpofent des luits


rangerss Paffaire, et qui annoncpnt qu'il
vers ce tn:ms-la beaucoup de L)acoini e dlq u ait
de (Coib rt. s le parc
M1. Ja.queSs Thibb:'ut, carrcleur dr.
dans le parc de Coubtrt et aux .nv'ir i lte
reima rqu du lang -dans une orniete -e t ,
endroits. r et I.I ti]..,
M. Pierre Thibaut, dpoife. u'tant la chae l
Sjanvier'r, il avnir rencontre MMV. Genaorpet ., ct el
qui chiltaient ensemble et qu ils lui ivaient dit q1.'il
venaient d'tre tirs bales, et que lesii oit i
taient du parc. esCoupsp
M. '-ierrc Binard dipofe qu'tant la chIale 4n
les bois de Conbert on a tire fur lui, du parc, .
coup de fiufil a balle, qui hueuCeremufe -ntna aJ
que les branches qu'il s eftenfonc dans le h,,
il a rencontr MM. Rouffel et Georget, ", 'o
quitt.
M. Franois Bourjain manouvrier dupo'..
entendu tirer cinq ou fix coups de ffiil ,'s I ;'j
le 5 janvier, a cinq ou fix heures du foir. M. !n
Louis Dumay garde-chafe n'a aucune i,,,,aI ,
di fair. Enfin, M \. Mathieu Rablais marrchad 'piier.
Couber, a dpo voir vu, comnle tons les hbi.
tans de Coubert, des gouttes de fang parfes fe, 'i"
tant la porte du parc que. dans l'intrieur; iril i,
parole pas plus que les autres de cet -Ilaii, a.i ,
On a fait ce martin les rcollemens et confrontations
dans cette affaire.
N. B. C'eft mal- propos qu'on a dit, d.,ri 1, .,,,..
rateur, que la procedure contre MM. de C I i|.,l
(randmaifon &c., a t dclare nulle:cette proc.
dure efi bone, et fera continue iiceffaIuenllt.
-- -- /-
OBSERVATIONS prfentes au comit de .,.,,,.,
d'aprs les ouvraged de MM. Bergaffe e Tl, uTnh ,f
les tribunaux ; par M. de Delley d'Agier;, dipu
du Dauphine.
Brifer l'efprit des provinces et des grands'corps.
Affirer aux Peuples une surveillance plus exact,
Les rapprocher de leurs adminifirateurs et de leurs
juges.
Oter au riche le pouvoir d'opprimer le pauvre par
des appeals multiplis -t des dplacemens coteux, n
conlfcrvant ce riche la reffource des appeals et del
ri'vi!in dans l~.s proces importais.
inflirin, virer les imminens dangers d'un tribunal
fuprme permanent, en obtenant un moyeli pour
'ugt r la comptabilir- dcs caifts publiques, la forfai
ture et les dlits des tribunaux, la refponfabilit des
miniflr-s et les crimes de lrl-Nation :tels loaitles
principles dictcs par la plus fine politique etla phl
exa,-te jufiice.
Six cotnfquences nce'aires drivent de ces In-
cipes.
P RE M I E R E C O N S QUENC .
Fire terminier dans Ls cantons, dans les foyers mme
du pauvre les 'roc's da pauvre ; cux dnit le capital
eft a -.:tefo..s ,i yo i;v. ou de la valeur ddeuxfeptiims
de bLd mefitre de Paris (i).
Ainfi, dans chaque canton il fera lu un juge, un
fecrrtair-grehetr et quatre notables alifTeure.
L plus important function d. ce tribunal rurdlet
;tivique fera fans doute d'einployer, vis-i-vis des
parties, tous l-s m,.yens pofilbles de conciliation
mais lorrqu'ils fcruniit inutil s, il ;ug,:ra en dernierref-
fort et fans appel tons les proc s au-dellous de 0o'
liv., et en pi.remiere inflance tous ceux aii-delfus,
juf.u' 'i '" liv.
A I'Vard des procs au defTns de 300 livres, qui
''auront put s'al b'i tr l'iamial.le dans le canton, ils
r ront porti ,pour tre juges en premiere inflance,
au tribunal de diflrict.
S E C O N D E C O N S Q U NC E
Faire terminer dans le d;ifrict les procs au-deffrus de 30
liv. jugs cn premiere inflance d.ns les cantonis,
Ainfi, chaque district aura un tribunal compol
de cinq juges, d'un proci.it' urt du roi, d'un greflier
et de quarre notables aff ireurs. Ce t ibuilnal jugera
en F rmi.ere, inflaice touts l..s procs ,..I i- de0 3
liv. qui n'auront iu i rie aTrbits l'anliable dans les
C.intons ; et n e rcoI l in since, et (ans appel tous
ceux au-deflous de o30 lives, d'abord jugs par es
can tons.
T R O I S I EME ONS U E N
Faire terminer dans le d'fltict vofin les procs alu.def.
de 300 liv. j.'fi'. 0ooo lives, jugs enp'etur'
inflance au tribunal du ad:jtict des parties.
SAinfi, l'appel des procs au-deffus de 300 lives
jufqu' 30o liv. jugs cn premiere infltace dans 1n
district, fera port au tribunal d'un autre difirict
de manitre cependant que le tribunal de diffrict qui
fera, vis-a.vi, de fon voifin function de court a'c-
ricure ii jugeant fts appel,, dans les pri-cs iii,"l
dle 0oo liv. juiliqu' 4oc liv., ne puiffe point avoir
avec lui de rciprocit.
Fxeimple :
Si le diflrict B porte fes appeals au difrict A, l
! ------ -- e
(i) La valeur numrique de l'argenr variant a chaq
fiecic, les niturtes des denies et leurs prix imyris l'io,
les Itc cc bie' f!ix.ce ; c'cil l'clicllc qu'il fauM applq'l-'
tucct: leus loi'amas dligdecs danIs ce p,,ct!,












propose de mettre par vente et partage ; ou par tous i
aut r actes de proprit incomnuitable.
On fe difpoiff aller aux voix.
M. F:tcau. Vous ne pouvez pas fire un plus grand
to t un tort plus gra uit aux families, fi vous adopted
cor article. Une femblable quiilion mrite bien d'tre
dii'cucie. Votre comit, lui des objets moins iripor-
t.ins, vous a rapport d une maniernt dtaille les mo-
tif, pour et contre. Il n'eft pas abfolument nceffaire
que vous preniez aujourd'hui un part: il ne s'agit pas
duin article coiflirutionnel. J'adjure la juice et la
fenlibilit de l':AlIemblie de ne pas rancher fi vite
une quellion qui aurait d'aufii grandes conqiiences
pour les families.
Je le demand pour ce tribunal anguile, qui s'eft
imini;rtalif par la figeffe de fes dcrets, et qui en
ce moment dtruirait l'oeuvre de fa juflice.
L' A.ffemble ajourne l'objet de cette difcuffion
mardi prochain.
M. Merlin propofe enfuite au nom du comit
fodal, un article deflin tre plac aprs l'article
du titre 3 des droits fo.aux rachetables. Il y ajoute
perfonni.llemuent un amendment.
Cet amendment et cet article font difcuts, puis
adopts en ces terms :
Les contellations fur l'exiftence ou la quotir
d'es droits noncs dans l'article prcdent front
ccides d'aprs les proves autoiifes pour les -"fa-
iats, costumes et regles obferves ;ufqu' prent,
tans nanmoins que hors des coutumes qui en dif-
polent autrement, l'enclave j uiffe fervir de pr texte
pour afiujLttir un heritage tds prefPrioins qui ne
font pas enonces d.ins lus titres, quoiqu'il foit appli-
cable aux terres don't I h1 ic.'ge eft l nvironn ,.
Dans le course. de la difcuiilon on convient de
retrancher de l'article II du mme titre ces mots
corve relle attend qu'ils font inutiles et forment
un double emploi.
M. Merlin. Le comit m'a charge de vous propofer
un autre article, qui a pour objet d'teindrs une
foile de conteftaiions don't les tribunaux font chaque
jour occup's. Ils'agit de dterminer quelle reconnaiC
ianice doit tre accuiilie, lorfqu'il s'en prerfnte plu-
fi urs. Les jurifconfultes font partags. Les uns pr-
facent les reconnniffancts 'es plus anciennes d'autres
les plus nouvelles, d'autres encore les plus favo-
rables aux tenanciers : c-tte derniere opinion eft con-
facre par la juriiprudenice d( s parlemeis.
L.e comit propose un article quci eft dcrt en cas
terms.
Lorfqu'il y aura, pour 'aifon d'un mme heritage,
plufiicur; tires ou reconnaifances les moins onreux
aux t'nanciers f ront prfefrs, fans avoir gard au
plus ou moins d'ancienrt de leur dat':ltaufl'action en
blime er r ormaion dt s ci-devant feign"'urs centre les
reconnai.iifnces qui n':n frciaient pas enceie garanties
par la prefiription, et ians lefquuc!!sils n'auraientt
pam ciis ; ni en perfonne ni par fonds de procura-
tion ,.
M. Duport fait,au nom du comit des finances, ron
rapport fur 1 s rs de remplacer la g.ibeile et
de rtablir l'quilibre nree lari recette et la dpenic
pour l'anne courante 1790.
Nous renvoyons demain l'anlyfe de ce rapport ,
qui a fouvent t interroimpu par de -vifs applau-
diflf-iens : il eft termin parineui prt.jets de dcrcts ,
qu'il n'a pas t po.ible de fuivre une premiere
lecture nous avons cru duvoir en retarder la publi-
cation plutt que de nous expofer rpan Ire des
et'reurs don't les eff ts, dans tous les cas, peuvent
:re dangereux.
La fance eff leve quatre heures.


VARI TS.

Extrait de la rclamation des officers du rgiment-royal-
d:s Vaiffeaux contre une iir idpation d'infuboraina.
tion configne dans un paper public. .

Oni lit dans une feiille priodique intitul d Ami
du teuple imprimerie de Roz rue des Pofles
Taris :
c Une multitude de brigands, foudoys par le part
ariifocraaique, eft entr tout nouvellement, dans la
ville de Lille en Flandres. I e gouverneur de cetre
vile ggnree par l'or des arifiocrates a eu l'audace du
tiire feu lfur la bourgeoifie. Le regiment-royal-des
Vai(feaux a fait demi tour droite, et n'a pas vouLu
olir ce commandement. Trois cens hommes et plus
unr t tus j mais les citoyens ont triomph et le
go verncir a t pendu. ,
Le public clair et en carde centre les fauffes
nouvelles qui fc rpandent cha lue jour ne doit ajou.
t r aucune foi aux affertiuns que nous venons de
citer.
La ville de Tille (qu'on ne peut fouponner d'avoir
t aign par l'or de ceux que l'auteur appelle des
A,' fol.crates ) bien loin d'avoir effuy aucune at


292
taque du dehors et d'avoir t le thtre d'une in-
f direction, dans laquelle le regiment Royal-des-Vai-
fi aux aurait refu( d'obir aux ordres du command uit
de la pl.icc (et noni d'un gouv, rnear qui: n'y ex'fle pas ),
a connftmmeiir joui de la plus profonde tranquillit,
p.r l'heurcufe harmonies que Is chefs militaires et
civil ont entretenue entire les citoyens et la garnifon.
Sign, les Officiers du regiment Royal-des- Vaij'aux.

Rflexions fur le Combiat du TaureAu.
Tant que les habitudes politiqucs de la focit ne
coinmuniiiquiint point au Peuple ces mouvemens vio-
lens et quelquefois irrguliei s qui naiflnt du rgiime
de la libert, les effects de Tes pations, de fus moeurs,
de fa conduite, ont fi peu d'influence fur la paix
intrieure, qu'il eft -peu-prs indifferent de s'occuper
de fes amufeinens, et de le livrer la pente naturelle
de fon caractere.
Mais fitt qu'un ordre lgal le rappelle tfs droits,
qu'il influe, et par fa force, et par fa volont, fur la
determination publique, il aut alors foignerfes idees,
et n'offiir les habitudes quel'exprtfioiin de fLntimens
doux, que des scenes bienfaifantes, des tableaux pai-
fibles, et en loigner tout ce qui pourrait accelerer fa
frocit, endurcir fon gnie, et detriorer fes moeurs.
C'efi le tromper que de croire qu'il n'y a de bones
mnours que ce qu'on appelle des meurs fv res l; ls
boln.'s mours fontles murs doucts ; ce folt celles-l
qu il faut infpirer au Peuple, furtout au Peuple de la
capital parce que c'eft l, plus qu'aillcurs, qu'une
grande multitude peut commettre de grands maux par
l'action fimiult.ane de fa maiff ; parce que c'efit- eue
la trocie des habitudes particulieres devientle gene
d'un malheur gnral, la ciufe d'une calanit coin
mune.
C'tfl donc un devoir, un droit de la puiffance pu-
blique de profcrire tout ce qui pieut porter lus moeurs
vers la cruaut, tout ce qui peut leur donner le ca-
ractree d'atrocir et fomenter, chez le Peuple, des
fentirmens deftructeurs ; toutei. i. ill mi n r de e genre
porte atteinte la paix intrieure, la furet indivi-
duelle : on doit te hater de le dtruire tel eft le
comifbt du taureau,
Cet horrible amusement confifte fire prir, fous
les dents meurtrieres d'une multitude de btes, tantt
un dogue, tantt un taureau, quelquefois un ours;
les cris, les hurlemens, les plaintes de la douleur et
de la mort, accompagnent cette Tcene effraya, te, o
une multitude aveugle va -prendre des leons de bar-
barie, et s'accoutumer verfer le fang avec la tran-
quillit d'une action ordinaire, et le calme d'un got
fatisfait.
Aprs cela, on doit s'tonner fans doute que dans
une Nation habitue aux arts de la paix, aux jouiffances
de luxe, doue d'une grande fenfibilit, on ait fi fou-
vent rclam contre des tablillemens -peu-pres in-
nocens, ou don't les effects daris la focit n'ont pu ,
tout a; plus, que fa vorifer l'amour du plaifir, et qu'on
an approuv par un silence imprudent, un Ipectacle
a n;'i rvoltant, aufli contraire l'ordre et la tran-
quillit fociale.
C'efl une vritable cole de meurtres ,, une caufe
permanent d'habitudes froces quiconque connat le
mcaniline des organs, leur action fur note volont,
la liaifon entire eux et notre conduite, l'effet prodi-
gieux des impreffions phyfiques fur notre caractere
moral, fentira toute la force de cette vriti, et re-
gardera le combat du taureau comme le plus inhu-
main come le plus impolitique de tous les arufu-
mi-ns publics.
Le People nous a rendu d'affez grands services,
pour que nous ambitionnions d'purer, d'adoucir, de
civiliter 'es meurs ; et ce ne fera pas par des fcenis
de fdng et de carnage que nous y parviendrons ; ce
ne fera pas en le livrant lui-mme fur ce qui peuti
lui plaire, que nous y ruflirons On l'a trop m iprif
aurrefois pour l'intlruire, et l'admettre aux plaifirs de
!a raifon et de la fenfibilit. Je demand la detfruc-
tion du combat du taureau, come un spectacle qui
fair honte la capital, et qui nous rappelle un items
d'ignominie (i).
Une confidration ajoute de nouvelles forces cette
demand. Le combat du taureau n'a lieu que les grades
ftes, et les ftes de la vierge. Alors les petits come
les grands spectacles font ferms s le Peuple fe porte
ce dteflable amusement, parce qu'il n'en a pas
d'autres pace qu'on les lui a interdits par refpct
pour la religion ; come s'il tait d'exemple plus
dangereux, de dlaffement plus oppof, et aux prin-
cipes religieux et aux principles de li rain que
celui qui habitue l'homme au fang qui le dreff.
l'infrtfibilit, et l'organife de maniere porter dans
la l'ociet le germe de routes les atrocits.
Cette errer de.l'ancienne police, de l'ancienne
doctrine tient ce qu'on a fait confifler la bont
-- -- --- -
(i) L'adminiifration de la police vient cffuctiveent r de
prendre des melurcs pour fipprimer ce dangereux amufe-
eiint.


des mceurs dans le feul purfme et ..
point cru que la frocit la duit. i r r
du fang fulfent ce qu'il y a de i. r p,
l'ordre public et au maintien des ',' ,
quence on a port fon attention, I ., .
ce qui pouvait donner lieu aux f jbl~ i' .. uli
l' n a permisles tablifemens defiructifs d- '
naturelle, de la fenlibilit et par co dequent
bfe de toutes les vertus.
C'eft par des ftes, par des amufemens q'iii
pellent les homes aux fentime.is di pai 'ap
ceur qu'on doit occuper les nilinetis di l.,"
people, c'efl par le spectacle des airiiurs .. d,
par l'habitude de la.paix, de la comnuiiriiierrin
doit adoucir l'pret de fon caractere Je piopo-
de remplacerle combat du taureau par uinliiur gtri
de spectacle, par des danfes, ,l. etux d' i .
des fcenes paifibles, et tout ce qui pieuti tp r,
altrer la fenfiblihte de l'homme lns lui donner un
pente dj trop fenfibie la viollnue et la dell
tion. Article de M. PzPcaT.

SPE C T A C LE' S.
ACADMIE ROYALE DEMUSIQUE. AUJ. 'i-
reine d'Egypte paroles de M. Hofmann ,'nuli
M. le Moyne ; et Tlmaque dans l'ijp der C ,
ballet hroque en 3 actes, par M. Gaid,l, ii
des ballets de ladite acadmie. Dem. i., p,,ur. i'
capitation des acreurs, les PommiersIr le i.b1
paroles de M. Forgeot mufique de M. !* ,'" Ie
Armnide, parole e Quinaul mufique de Gi.
THEATRE DE LA NATION. Les comihtrr: [l
ordinaires du roi donneront aujourd., ,i l''a
FL.,mres, coin. en 5 actes, en vers, et l, PIi.,
com. en 3 acts, en vers. Dem. 13, la ;,. rrtic
de charles X trag. nouv.
THIEA/TRE ITALIEN. Auj. li, la RoJeredeSal et Sargines. Dem. 13 i'Ami de la Maifon' et la 19'
reprl. de Raoul Sire de Crqui. Dim. 14 la n' te
de Pierre-le grand.
T7HATRE DE MONSTEUR. Auj. IP,,la 8, reprf.
de la Confiance trahie, com. en I acte, e lpro;ut la
2e. reprf. du Badinage dangereux, coim. en i ait
en prote;.et la e. repref. des Rufes de Frj.i.rn
opra franc. mufique del fgr. Saccharelli. Diii.'.:
la Molinarella opra iral., mufique del fgr. Pli.Li.'.
THiATRE DU PALAIS-ROYAL. Auj. 12, M.'rau.e
et Dumnont s et la z' reprf. de Saint Aubin, cum. ci,
3 ates. .
PETITS COMDIENS de S. A. S. Mgr. la C'mrr di
B.aujolois. Auj. 5 la fall des eves bul 'ild
du Temple, le fauxferment, opra bouffonIen tr.s,
le menujifer de Bagdat, com. en I acte ; et l'mrnr
de mufique, opra-bouffon en I acte.
-i a--
PAIEMErNT DLS ELNTES DE L'HOTliL-DE-VILL DE tlAR
Six derniers mois ,788, MM. les payeurs font la ietrie'tL.
Cours des Changes trangers 6o jours de date. Dhliir.


Amfterdam. yi j.
Ambourg ... zlo.
Londres....... 16 ]
Cadix.......ij 1. 1 6 f.


Madrid. 15 1. 17 f,.
Gnes........... 99.-.
Livourne........ 8,
Lyon, Rois,4 p. bn..,


Cours des effects royaux.
Actions des Indes de 2500 liv. ............ :
Portion de o00oliv .................... ...<.:,
Portion de 3 12 liv. 10 f................... .
Portion de 1oo liv .................. ... .....
Emprunt d'octobre de Soo liv.................
Loterie Royale de 1780, a 10oo livres. ,19.2o erte,
Primes.. ...................... 1789, 241'C'l:.
Lot.d'avril 1783, 6ool.lebillet. 6yo f. 19. 2 perte.,
Lot. d'oc. 400 liv. le billet.... ... 59 f i perte,
Empr. de dc. 1782 quit. de fin....... .1perte
Emnpr. de 125 millions. )c. 1784.15;. 15 ,perte.
Empr. de 80 millions avec bulletins..... 1l perte.
Quittances de finance fans bulletin........; -i''
Idem forties.............. 5i i. 5 IJ5.14, 4.i'
Iiulterins.......................... .. ..*.**** *
Idem fortis.......... .................. .* 69.
Reconnaiffances de Bulletins............. 7'
Idem forties ............................. 01,i
l'imprunt du domaine de la Ville, frie non f.rri'.
B- Bordereaux provenant de frie forte ...... ..*
Empr. de nov. 1787 .................. 660
Bordereau de la chance en viager..........* ''
Lots viagers .......................... **
Lots des hpitaux............. ... .****** .
. . .. . . . .. .. . i.4 .. '. - ', :*
Caiffe d'< f......... ................. 33 -.'
-.-itam epe ... ..... .. ......... 3* *
Borde-eati de la Cailfe........... i- '' .;.S.' '
Quitt. en change des actions dos L.iiu de l'siir'.--
Actions nouv. des Ind... ... ci i. .4 444.- 4 4'.
Affuirances centre les Incendies...**..... *
Idem vie. .................. ....* 4


, I


O' ., :;-ana Paris, hi)tel de T/iou, rzue des Poitevis ou au bureau des affiches de Paris, rue neuve S. Azigutflin. Le prix efl, pour Pr':,
Id liv'. pouit troiis moist, o' li. pour'fi mois, et de 72 liv. pour l'ain:i e ; et pour la province de 21 liv. pour trois mois 4 liv. /','I." .
Miois et 8iq li, pour l'an,'e, fraitc cle 'iort. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On foufcrit auffi che tous les !,/:ra
Frr i/e et les directeurs des pfles. C'Lfl M. Aubry directeur du bureau de la GCatte Nationale, rue des Poitevins, no. x8, qs '"'./1
arie/i r /.'s <trs et l'arno'0ar francs L, port. - Tout ce qui concern la composition et la rdaction" de cette GaGette, come lives, ,fle,"',
:arecs miujiue, 6'&. djit tre alrejj au irdacteur d cette fuille, rue duJardi'et, maifor de M. Caraffe en face de la rue'e l'Ei'u'.


'.1


_ __ I ___ ~~ ___ ~_ __













':;c 1-n1 poiir rteri ot sfe s fi s au difirict B,
. .... ... utra dith ic .
,,A# T i pRIE M ECCONSEQUENC E.
S'.p-ire .r l'appel des procs au-d'Jfus d 3.oo lives,
n' ,'t,. : tric voif/n imais a uni court jful.t-er re ,
c"" rejf fera, flon les localits, (iu- nuiis dehuit
,; mam plus de doule (1).
Ainfi il fera fix dans la ville la plus central des
lhiit i doaie dpatelmens qui lui front donns pour
effort, ;ne court fiuprieure compolee de vingt-,un
d'un procureir-gnral, d'un avocat-geiral,
(1 '1 1i un fubilLut du cr. flier et ade douze
iorables a;.fleurs. Cette court fuprieure jugera en
1conle inifance, et fins appel, les procs au deffus
de 5co0 livres qui ont uges en premiere instance
par les diffricts.
CI QU I M E CONSE QUENCE.
D. .oer u oen gmoe n wrai pour la rvifion de tous les
prices qui en front pjugs J;ffeptibles.

Dans les procs au-d ffous de 5o lives le tri-
binal de dilfrict jugera s'il y a lieu la rviion et,
dans ce cas, il renveri a le process ai ur canton vofin ,
poqr tre inftruit et jug de nouv ca.
anis les procs au-dTffous de 300 lives, le dif-
trKat oi li, cliar de juger les fecondes infiances
cans les procs de 300 liv, a000 liv., juge.ra s'il
ydi Jiela rvifion, et dans ce cas renverra le procs
iii ,iilfrict neutre, pour qu'il foit infiruit et jug
. nouvcau. ,
ia;!S les procs an-deffus de o 0 liv. jufqu ai 3000o
liv., la cour fiplieure jugera s'il v a lieu la
rvi'ion, et dans ce casi, renverra le procs iun
iilirict neutre pour qu'il foit, inftrtit et jug de
nouveau.
Dans les procs au-d.:fis de 3000 lives une
court fiTpri.'ure voifine jugera s'il y a li u la r-
vilion, et dans ce cas, renv. rra le process a une court
.fariciur neutre, pour quil foit infiruit et jug de
nouveau.
SIXIEME C NSEQUENC E.
Faimer une Cour, [uprnei conflitutioniielle pour juger ce
i iintcrn l g.ii alit de l'Empire.

Aini, immditemeint aprs l'ouverture de chaque
tinv.idle l.i iii. il f. ra ca par l's membres de
I'?All';.ble n.tionale et parmi tous les citoyens de
l'Empire, eligildes cette affemble 25 juges, un
procureri-gencr.dl, deux avocats-gnraux, un greffier
efi chef, deux fubftitLts-greffiers tt vingt notables
i,! i. ;: pour fo mer la Cour fuprme.
l[e meimbr',:s de l'.A f'.mble national qui pour-
r.i-ii tre eiius, celfraient d'en faire parties et y
feraineit remplacs par leurs fupplaais.
C-tt Co'.r luprime jugera r. la comptabilit de
ti.tes les' '!.. pubiqciaus dul rvoaumei; 2. la for-
fitnure et les d'iits die's tribunaux' ; 3. la refponfa-
LiliLt des nuIllres 4"'. .:s crimes ide leze-nation,
enfin la fuite de tous L-s velemens qui auraient trou-
be l'ordre public, de mianicre intrerfler la gencra-
lit del'Emipire.
La justice fe rendra au nom du roi, Les juges de
tous les tribunaux depuis le tribunal de canton,
jufq ies et comprise ceux de la Couri fuprme front
coiifirms par le roi.
Les notables attachs tous ces tribunaux front
alli confiris : ceu.; des tlibuniaux de canton, par
l'.litbled dd iltrict ct-ux des tribuinaux de dif-
tict, par l' I 'l Ii ,- de departem-itns; ceux des Co.irs
lt'iprieites par I'Al'erble mintonale ; ceux attach' s
ala Cour lulprme, nomms Far I' AfTemblee natio-
ndle, Railtont poii;t befoin de confirmation.
Les notables de tous les tribun.u,: s la Cour fuprme
conmrife, auront touis voix initructive i mais la voix
i'ii'..t'l..li: ine crgi accorded, par le president du
tiIhlnial d,.us les jug'ans, qu'A la nmoid des no-
rables prifn:i'.,et par prfreince atux plus gs.
Les luges de tous les trib,naix la Cour fuprme
excepte, fIilont l vic : ils ne poi!tront etre remnplacs
que fu'l i r da'ii.-n :, ou pour prevarication.
Les notables attaches aux mmens trib:im.aux pour-
toit tre concitinus par une nouivelle ek-ltion; mais
iliira proc1,2 ctteh election tous les quitre ans.
Les jlui, s do: tous ces tribunaux front lus par les
ccmunniies, alii que les nutabl;:s, d'aprs lts -ocmes
qui front prelerites.
Les juges des tribunaux front choifis dans la
clif des citoyens ligibles mais la quality d'avocat
exerant, ou d'honmime iiilruit danis l'tude des lois,
pro0'uvepr phiilui s anines d' xercice dans un ofli-e
tenant la jutice tiendra lieii des conditions pref
critespour l'eligibiiit.
Les notables att chs aux tribunaux 'de canton
pouirroint tre cholis indiliiictement parmi tousc ks
citoyens actifs.
les notables att.cchs aux t ibunaux de diftiicts
et aux Coturs tlperi ur.;s nie pourront erre choilis
qu-dans la claffe de.- citot- cis ('ligibles, avec 'excep-
tion etn fveur des ens de loi.
es juges et notables de la Cour fuprme ne pour-
--
(i)Lec procs au dclifus de o000 livrcs ne font noirt ceux
du lauvre; I'oanpcut, ans inconvdnicns et avec beaucoup
dl onomie donner une certain tlendiu: au rcfurr des
Course f prieurcs.
(t )Un rglciiient trs-fverc doit ret-rcindre i un trCs-
Pti iinmibtc de cas la yolibilit des rvilions.


293.
rntn tre choilis que dans la claffe des citoyenrs li-
gibles lAffem[Ilee national.
Les juges et not:-:b!es formant la court ihpllne,
ne pourront fous aucliun prtexte, tre relus. Les
pouvoirs de la cour fuiprme finiront avec cux d:.
la lgifllture qui aura nomm l-s mCmbres de c:tce
court.
L'impollibilit de fe fire lire pour peu qu'on
tende lks dveloppemens, impose la loi de fipprimerr
ceux don't ce prcis eft fufceptible. Le mme motif
ne permit aucun dtail et fur les objections t fur.
les reponfesa ces objections. Mais l'hommre eclar ',
rflchi, fentira qu'en attendant que nos opinions
mndries puifont nous rapprocher de la perfection, ce
qui conduit un plan fimple et conftitutionnel, pro-
pre a afiurer l'oridr et le bonheur ds villes et des
campagnes, propre furtout dii iniueir la prpond-
rance des capitals rendrei i ..,l'.l, une prmi-
nence dangereufe dans les grads tribunaux leur
affurer, fans altration, la confiance et l'amour des
Peuples, par la firveillance directed, active, permna-
iii-nte dCe notables afl.ffeurs, renquveils et con-
firmrs par le Peuple et fes repr~lftans attcnuer,
le plus poflible, les dangers d'une cour iuprnime, doit
obtenir quelque attention, lorfqu'i ces avant:ag s fe
runit l'avantage fi moral de forcer tous les citoyens
l'intruction, par l'efpoir fond d'tre un jour atta-
chs des functions publiques.

LIVRES NOUVEAUX.
Dif'cours prononc par le roi a l'Affinble natio-
nale le 4 fvrier dernier, imprim avec le plus grand
foin fiu paper vlin tatin, dans les proportions de
14 pouces de hauteur lur 18 de larger et propre
former Lin tableau pour toutes les municipalits du
royaume. A Paris, ch-z Mkfquignon l'ain, libraire rue
des Cordeliers. Prix, non encadr, 24. f
Le mme libraire a eu l'honneur de prfenter ce
difcours imprim fir fatin, au roi, la reine, la
famille royale et l'Afiemble national; et d'aprs
le vou qui lui a t exprim par la commune de
Paris a qui il en a fait homage, il s'eft dcid
ouvrir une foufCription en faveur des corps miupici-4
paux et autres perfonnes qui voudraient jouir de cei
monumifent execut de la mme maniere. Il s'engage'
donc d'en fournir en fatin le nombre qui lui fera de-
nand raifoli de 8S liv. chaque exemplaire non
encadr.
Li prfente fourcription n'aura lieu que pour un
mois ft uleient, et il n'en fera-tir d'exemplaires que
pour les foufcrioteu-rs,
Recueil de difcours pour la jeuneffe, par M. l'abb
Audre;n, vice-grent du college des Graffins, pr-
fent monfeigneurle dauphin, le z6 dcembre .789.
A Paris, rue des Poicevins, hotel Bouthillier : 1. 8 f.
br., 3 1. rel.

A S T.R O N 0 M I E.
Madame du Piery ouvrira un course d'aftronomie
mardi 16 mars 1790, quatre heures.; elle le con-
tinuera les jeudi et (amedi de chaque femaine. Elle
y expliquera la ther e et la pratique e dl'afronomie,
et conduira fes auditeurs fur une terraffe pour leur
montrer les conflellations et les planets. Le course
fi ra compof de 2o ou 24 fances, rue 'hvenot,
n0. 8.

BEAUX ARTS.
Tabkl'aux de M. Loutherbhour, defins a rIe grav's pour
la Bible de i'lacklin.

Il y a du mrite fire encore du beau aprs le
SPouflin ; c'efl quoi M. Loutherbourg efl parvenu
dans ton dluge, d'.une cornpofition tr.s-pittorefque.
Il fi'ppofe la derriere famille exiflante fur la terre ,
Sffayant de travir la derniv:re montagne que lIs eaux
n'aient piint encore couverte, mais retombantt puife
par lfs efforts infructueux, Il a fuprierementgroupp
les figures ; le m.iri dlefpr couvre fes yeux pour
ne pas voir fa femme tendue morte fes pieds, et
un enfant qu'll n'a plus la force de ficourir. Il a ju-
dicicuemet inttrod uit le fe n pent dans fa composition ;
-e reptile eft parvehu au ifommnit de la montagne;
mais prit a perir dans la dthfiruction: i,. --: .1,1
f...mb!e conntempl-r avec effroi la dvfltation don't il
-it la caule. L'arche, que l'on n'apper'oi que dans la
demi- toi,-re d'une mer cumeufe, eft aulli du plus
heureux efitt.
Le mme article a donn auffl le sacrifice de No
la fortie de l'arche : cette composition brillanti efci
du plus grand intrt.
Jamais la peinture n'a rendu avec tit de fuccs
les diffrcnces d'motions que les differences d'ge,
de fexe et de rang peuvent produire. Le patriarch
reiiaurateuii du gpnre human, eft la principal figure.
Autour de lti paraiflent toutes les perlonnes qui
compn)of,:t fa famille, dans 'attitude la reconnail-
lance et de l'adoration, don't l'expreflion e(f heureu-
Cement varie : il eft impoillble, fans voir ce beau
morceau, de fe former une ide de la dvotion ar-
dente mais humble, qui tranfpire fur une- figure de
Femme place ; gauche de Noe ; ce beau idal ne
p.:ut tre que le rfiultat de l'heureux coup d: pi ceFa i
!onn d.ins un de ces momens oh imaginationn guide
fi bien la main du peintre. Quant au feu de lholo-
caufle, fi nous, decrivions un flujet profane, inous
dirions que c'eft celui que Promthe ravit au loleil,


- AVIS


DIVERS.


Supplfment au jourrnaie giri- l de France. Parties a'adI-
c,:,,e', et a' u'omw iel ,-raIe l':ifi ge des ,'i,; il.ii-.!.,
ftrnii) is, cuLttivateurs ect habitans cs is cainyutes.
Ce fupp1lment, qui fit en effect un vritable jouir-
nal d'agriculture it public avec fuccs depuis di ui-
ans: mais il fallaitauparavant, pour fe le procure. ,
foufcrire pour le journal auquel il eft attache e t il
ne paraifiit que tous les 'quinz'e jours. L'aur- t.r,
M. Duibois, a cru -que. dans une revolution aimii
favorable agriculture il etait de fon devoir d'en
augmenter et d'e ttendre l'utilit. Il s'eft dt; rmii
a le publie-r toutes les femaines et il a engag les
entreprenittirs ouvrir une fotufreptior particuliere ,
d un prix tcr-modecr,afin de mettre cet ouvrage
porte'des habitans des campagnes auxquels il elt
deffin. Il ne renferme que des faits, des experiences
et des observations il fait connaitre tUs les ouvrages
nationaux et trangers relatifs l'agriculture dt
donne fouvent des extraits de mmoires manufcrits
qui lui font communiqus. Les huit premiers numros
font dej publis.
11 parait une feuille de ce journal tous les mer-
credis et le prix de la foufcription eft de 7 liv. 1o f.
port franc pour tout le royaume. On foufcrit au Bu-
reau des Petites affiches, rue Neuve Saiit-Auguitin.

On trouve chez M. Knapen fils, Libraire-Impri-
meur,rue Saint-Andr-des Arts,en fice du point Saint-
Michel des collections.du Bulletin de l'Aje.mble ,
computer du 7 juillet jufqu'au fix fvrier poque
dle la runiolr de ce journal au Moniteur. Le prix
de chaque collection eft de 4. liv. pour Paris ec
de 5z liv. 10 f. pour la province. Il ne refli plus
que cinquante collections complettes. On pourrait
fournir qulques mois fpares, raifon de 6 liv. par
mois pour Paris et de 7 liv. o f. pour la province.


ASSEMBLE NATIONAL,
Prefdence de M. l'abb de Mont flquion.
SANCE DU JEUDI Il MARS AU MARTIN.
M. Lanjuinais. L'Altemble,ayant.t infiruite que
plufieurs municipalits, par un interpretation erionee
de diffrons dcrets arrraient des coupes de bo;s
dpendant des biens ecclfialtiques,avait renvoy aux
comits ecclfiaflique et du domaine- un project de
dcret rendre, pour empcher que l'excution des
marches et adjudications antrieurs au dcret du
z novembre, ne fut trouble. Voici ce project tel
qu'il a t concert entire les deux comits :
A L'Affemble national dcrete que les coupes
extraordinaires des bois des ecclfiaffiques, autorifces
ec adjuges dans les forces lgales antrieurement au
dcret du 2 novembre dernie-r, ne peuvent tre
arrtes ni troubles par aucuns corps ou individus,
fous prtexte des dcrets des z, 7, 27 novembre et
11 dcembre.
Ordonne en conrquence que les adjudications
d:fdit. s coupes front excutires nonobftant L.s op-
pofliions des officers municipaux, corps ou indivi-
dius, la charge narimoiiis aux adjudicata::'u, de
verfer dans la caiffe de l'adriniiiitration des domaines
le prix de l'adjudiication, duqul il tne fcra diii,of
que e l'avis des affembl'es et directoires dedpar-
tenient et de dift'ri t.
II fi ra cirfis provifoirenme t touts 't-.. rniiii,-.n
et adjudications de coupes extraoriin.ures des bois
eccleffiti.ques, jul1qu' ce qu'il en ait et autmrmein
ordonn ,.
Ce proijt eft dcrt.
M. Gouil de Pefcl. II vient d'tre fait l'Impri-
merie royale une nouvl,- dition de votre adieffe
aux province-s. Il s'y trouve une faute d'i, ..l-, i' ,i
que je fuis bien loin d'attribuer la mauvaire foi; et
fur laquelle il eft indiflienfable de prend'e nui part.
On lit, page il ligne 14, ," par les'miilheurs i'e-,a-
rables d'uue grande revolitioni Dans 'adr:.lle ori-
ginale fe trouve le I mot i f.p.irables atu lir-u d'irrdara-
bIs. Je demande qu'il foit def-ndu de rpandre aucun
exemplaire portant cette faute.
La proposition de M. Goupil eft dcr;te
M. Bouche. M. le prfident a fans doure port au
roi le dcret recndu vend:'di d rnier, et pir lequel
Sa M.ijd.l eft fupplihe d'enjoindre fes umniiftr .s de
remettre aux diffrens comites et lur leur premiere
rquilition, les pieces qui front demandes, et no.
taniment le livre rouge, &c Je demand que M.
le prfident nLous appienne quelle a t la reponfe
du roi.
M. le prec'dent. Le roi m'a dit qu'il prendrait tou-
jours en grand 'l conuidration tous les decri,'s du l'A f-
femble national. C'eft fa rponle ordiiiire loi f;u'on
prfente quelques act-s fa faction.
M. Camus. Mais il n eit point ici qucllion de
fanction....
M. le pifident. M. Mrlin paff'ez l'ordre du jour.
M. MerLn. ILe comit a rejet l'ar i'-le additi nt i
que j'aivais te 'honneu:- de vous pri'f:nter lhi r, ec
et que vous lui avi z renvove. Il a penl qu'il il[ait,
pa- uni lger chanmii enert ditas lt; premier des ar;icies
dicrts lit-r afluii!e-r les partages aux ccnttrars de
venre. Cet article commenric aitnfi :u c Ile pourra :re
prtendud par les perfonunes qui ont ci-devant acquis
des particuliers par venti ou a e r tr i quipo!e,.r t
ven, &c. Au lieu de ces deniers mots, le comite


i --


__


1 m