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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE.


MIR C-R E D 1


30 J U N 1790.


P O LIT I QUE.

SUEDE.

Extridt de la gettec de H tInbourg, du I. j:i.,

De Memnel, le r juin

U'N courier part de Ptersbourg, le 6 de ce mois,
pour fe rendre Berlin, a paei par cette ville, et,
appo'tc la nouvelie flivante :
L'efcadre fudoil' a fait tout ce qu'elle pouvait
pour empcher la reunion des ei'ca!res ruffis de
C.ront adi et de Revel5 por cet effect, elle a t
au-devant de celle de Cronfl:dc, comnmande par
M. l'amira.! IKrfc et compofe de 17 vail'eaux de
line, don't a prvenu celle de Sude, i'a attaque le 3 de ce
m'0; l !e combat s'e't engage le lendemain 4 enfin
I'efcadre iulfe a trio ph.i de ce le de Sud.., et l'a
p'>"rfutivi.. Ie roi de Suid ef veni u afecours de
fa gprande efcadie avec PefRadre des galeres r mais-
1'aniral Krufc l'a emnF&h de 'a joindre, et f a foc
la retraite. M. le vice-ami-al Suchotin a eu une
jambe emporce par un boulet de canon, et il eft
morz quelques jours apis.
L'efcadre de Revel, aux ordres de M. l'fariral
Tlchirgaki v efit ortie de ce port, et oi a l'avis
q'elie a d6pailI Hotogland. D'apr cela, il ef
yrailmnblabie que I'cfcadre, commander par !e duc
dei Sudermanie, le trouvera entire deux faux.
Le gn ral fidois, M.'e baron d'Armfeldt, a
attaqu le gnral ruffe, M. de Croufchoif, re:'an-
.h avec 14oo honmnes, psrs de Lavitaipla ;i mais
il a rt repoull avec une perte de 400 hummes,
On a pris aus Sudois 3 canons et fait 39 pri-
Ionniers, parrmi lefquels font trois officers.
(La premiere noivelie fe trouve auff dans un
arl'ec papier de IHambourg, l'article de Berlin,
du t ju.in.)

PRUSSE.

De Berlin le 13 juin.

Le roi a confr M. le g'nrali Ufedom, le
commandement du corps d'aime dans la Prufle occi-
dent.le. Ce corps et prt ra.ler joindre l'armie po-
lonaie. Avant fon depart pour la Silfie S. M.
a fait rewettre, ai diirctoie gnral, d'amples
initructioris. Labourgeof i; fait actuellement lagarde
de' l'intrieur de la ville, et les portes et le clteaui
font .ards par des bataillons de dj :. La gar-
nifon de Maglebourg s'ef miife en march dans la
i uit du to i le 9 on a fait partir de cette r.ne
viie (4 pieces de caion elles ont du tre fuivi;s,
le 12i, de 42 antres pieces. Ces troupes et ctr:e
Sati.ierie foat deftii.des pour l'arm6e de S!lie.

ALLEMA GN E.

De Vienne le 13 juin.

Le 6 de ce mois, l'archevqu' de Carlowit.z et
les '.eues de Neufaz et du Bude, de l'cgife
grecque ont irt admis l'audience du roi, come
d:uts de la Nation ISlyiinne. S. M. s'eRt entrete-
tF.nue avec eux des aiaires et des demands de
cc',e Naion. Onapbiili des Parentes qui e joigi ent
a vx v d.laux de l'archidrih d'Auctrche de prendre
F'inveliuure de leurs fiefs d;ns l'an et jour, A
computer du 19 mai derne-. Voici les articles que
les Leat de (aicie et Lodormtrie ont prfents au
au roi pour en o'bienir l'approbation. 1i. Ces pro-
vinices ferontt incorpor(es la Hotigrie et rprr-
ties e;i comics; lu L prince royal y r"fidrA ,
avec to:u- lcs pouvoirs qu'exerce le palatin en Hm.
grie; Tous es le rmpi des Hongrois fclihant le iolonlai i 4. Les tiovp.s
d:ins ces provinces en fc- ont tirces, ou du refl de
la FHongrie ; 5. Les emp ois importans dans Y'Ett i
front confis par le roi ceux qui lui auront :t,
recomrnmari ds par les Erats 6'. Les Etats auront le
dr lit de choifir les coli ailers-aleffe'ls qui fe:or.t
charges deia AT,ir s de ces deux provinces Cu con-
f-il gouvernial et la hirucellerie au!ique de
-Ho: gtrir 7. Lt s pro*. ices auront leu chancelier
pactinci.ir la court ; 80, Les Ecats auro-t voix et
f;irce ia .licte de M-,'r pgie et ce< proving es joU;-
irnit de toutes les prrgiives don't jouiffent les
autres provinc:cs de ce royaume.
Le roi vient de rec:ouveller aux juifs tablis dans
les pays m e fa iedomirion) la ptrotCtion fou, la-
M Uie ils avaiert vcu jtiqt' prfenr. S. M. JfS; a
dfpenfs en muu emins dl, tour fir'ice miuttiut: :
les v';leis i'arolleriie et les bagages de cette Natin
qui fe tronvent encore l'arnce front coragdihs.
t


L'aimiflicede trois mois convenu entrees Turcs,
A P ieet; 'Anitritch ne rigrde qie la Servie ,
le RBannr t et us environs de Wi&ddin. La Walashie
et :a Ci~atce :ni ontr pas comprifes. Ds avis de
Pralowa ntinrent que lartilleiie qui devait fervir
'i i.ge de Widdin a t tran. farce K aiuw a, et
qu'une paitie du corps de Clairfayc a pafde tdans la
Valaclhve pour faiire, avrc le corps de Tianlyl-
vanie, le fi ge de Giutrdfhcw.
De Francfort, le I juin.
Les premieres fires ont t tablies pour fup-
piecr au dlaut de circulatio; et de cniumerce,
dans les terns d'efclavage et de barbatie. Celles
qui Iabfiient encore pourraient fire croire que
cus teins nc foit ps Lts-.;r (i.is. Par example,
l.a br aidie eit unl parti orimt i ai. ,e la firet qui fe
r eit deux fois par an Leipfik II s'lenf'i vrait que
i'infiruction circle encore mdiocreme en A le-,
magne, pui q 'il eft de principle que la denre
fe multiple t,,joirs en raifon de la confmma-
rion. On p0 ur-. juger a. uiic dui g:n'e dinr,.i.; ..n
qu'on y prfere par l'efptcce di ivr-s qui fe vend
cette fire en plus giaunde quantit. En voi.ilee
ie!eve qui nous a paiu piquant. Le total ef de
S2.6 livrea nouveaux. On en compete z78 fur la
religion et la thioogie; 183 fur la mliieaiu e et
la Wirrurgies i S fiWr le droit; a6 fur V' Ica-
tion ; 93 fur la politique 7,8 Lr la philooflphle;
r r fuir I'"on-mie ; 44 iu lla' phyilq'e; '106 fur
l'hic.ire nat ; 4 fu e les ma4!5imatiques; 9o
fur la gographie 2zzz d'hiftoire ) z5 tragedies,
77 comdies ou dranes 6 fur l'irt dv.matique
I pcmes o 109 romans ; 7 fur l'af r nmufical
iz fur les arts du deffin 68 d'antiqiitis ; 6 d'hf;-
tiire des arts; z0 d'h toire littraire 245 de
nme'a-'g's, &c. &:c.
Noi s ignorois jfiqu' quel Oninr les politiquejs
font enter cette b anche d'e trfic dans leur ba once
du commerce. Il ne parait pas du moins que ce
genre de ngoce foit auffi redoutable pour le repos
de 'Europe que les peaux de bines de la Californie :
de.forte qu'il ne ferait pas impoilibie qu'un trait
de paix par example vendu la foirede Leipfick,
ne fut covert de telle reiiule qui ett cot6 plus
d'or et de fang que les piceries et les parfums
des Indes orientales.

ESPAGNE,

De Madiid le 9 juin.

La fr6gate le Saint-Jean-Baoptife et la polacre
la Diligence vena.nt de la Gv.yane et de Vra-
Crux, font enttes dans le port de C.idix, le
23 mai, avec une cargaifon de 392,139 piaftres,
126 marc. d'rgent travails 1,084 bodieanux de
Scacao 1,88o de poivre de T.,bafco et autres
inarchandifes.

PORTUGAL.

De Lisbonne Ic o juini.

On a aperu de Lagos, le 2 de ce mcis, une
flotte f.,rre d'environ vingt voie-. On croic qt,
c'eil celle qui ft fortie du Ferrol. M. de Lan-
dr:efeeh, Sutfi de nation, et conrmmantdat Faro,
va p:atir pour Maroc, en qua'it d'an:baffadeur de
i mnjIde portug:ife. Il eit' chag de renouve'er
s'il eft pofib!e, les traits qui ot exift ci-varnt
er te les deux course. M. le prince de Caitel-
Cicala, ambaffadeur de Nap'es en cette cour, ayant
obtenu un cong, cft part avec ta farnille pour
S'Ag!ct.erre, o il fe propofe de fjourner quelque
teams.
M. le conman;deuir de Suffren, qui eft ici avec
un va fic.'a de h: religion, a t prfent 1 cour,
lam;nedi derner aini que les otlliers qu' i a fIr
ton bord. Il repanti'a au commencement de la fe-
|ma;ne 'rochadie, pour al:er joindre les deux frgates
qu ii a laitees en croifiere dans le dtroit.

ANGLETERR E.

De Londres.

Le docteur Franck'in avait propof, peu d tens
avant fa mort, d'etiger PhiiadelVhie un col'ge
pour le coirmerce, o des pof ieurs de mnrite
en e: figneraient tes diffrentL s branches ; cette
hureufl ide va fe raiifer.
Une feule famille a donn la Nation l'exeniple
de cet efprit eitreprenant qui fait fiiie de gra'ndes
clhlfes en tout genre, et firtout dobis le commerce
c'ef celle d'Endercy; el;e a. arm pour la pche
de la ba;eine daus les mers du Sud, neuf vaiffeaux,
d;,nt la plupart cod:ent 8 10,000 liv. fterl., pour
les mettre en abur.
Lord IHeathfi-d, plus connu fous lI nom de g-
Snral Elior, cft arrive Gibraltar en auffi bonne
fan: que fo i ge et les i firmits le lui permeto'ur.


SUISS E.

Extrai d'une leure de Laupfinne, du 18 juin.

l.a fermentation commence prendre une tour-
iure firieufe, et nous conJuira, a ce qu'on a lieu
d'efprer, aux principles de Iibert dnt la France
recueille d les fruits.
A Vevey, un boulanger avait t mis en prifon
par un ordre a-bitraire du baiili. Le'Peup'e a fer.ti
l'injuflice de cet acte, -et a mer.ac de dmo!ir la
priIon, fi l'on ne rendait pas cette victim. Ele
a t rendue.
Les Fribcurgeois recommencent fire des efforts
pour le dbarralr'r du pouivernement opprt flif fcus
1 que! ils ge;l'tnt. Des crits circule~t, malgr
l'e! vigilant des fitpf'-s du pouvoir ufurp et
1a libert fetra, co.:p sisr de nouveaux pro(l!ites.
Nouis efprons que !e fic-cs de la revolution
fria caife lectrifera nos ttes, et que nous (ecoue-
ro.s 'es frs de 'ariftocrarie fous lefquels nous
gim (ons. Nosl veilins les Savoyards ne font pas
piis tri q .i es que nous, et paraifnrit dtermins
feconer le j(o. g du pouvoir' arbitraire. Les flgi-
r:f qui fo:t ici client tioijo,:rs beaucoup et ont
vivement foutenus par les Ber:ois, qui font int-
rd-ies b'm'ner tout ce qui fe fait, puifque leur
caue eft la miime que celle des ennemis de la rvo-
lution fi'anaie.

FRANCE.

De Paris le 2.8 jin.

Uni courier arriv hier d'Er~pgne nous apprend
que M. le cimte de F!o:ia-Blanca vient d'chap-
per un tr.-grand a .ger. Ait moment o ce mi-
niftir fte ciindait thez ie roi d'Efpague, au palais
d'Aranjuez, un home l'attaqua par derriere, et
lui porta deux coups de poignard, don't un ne fit
qu'effleurer l'epauie et l'autra entra un peu plus
avant. Il fe d fpofait en porter un troifieme,
loirqu'un des domeftiques de M. le come de Fio-
rida-B'anca !fe j.ta fur lui rt le terraffa. L'affafin,
en toinbant s'e8 !ui-n n e blicff de fon poignard,
foit volontairemnct tfit iar t'Jfft de fa chute
mais fa bleflire n'd, pas dangereiifu, et l'on ef-
pare qu'on pourra favoir de lui ce qui a pu le
porter une paceille atrocit.
Les blcffuireu de M. le come de Florida Banca
n'ont rien de dangereux. Au dpart du courier, ce
m'niftre avait un peu de fi-vre ; maii on l'attribuait
p;uirr .l'motion qu'il avait prouve qi' fes
blefl :es.
Des lett'es particnliereo, venues de Madrid aflii
rent que la railon de l'aff.iin rairt i;ine. On dit
qu'il eft Fran.is de nation: mnais on remarque qu'il
eft absent de fa patrie depuis :,.o -an, et qu'il ne
parat y avoir conierv aucune rilai n. 1 i pats
une grande parties de ce trins en Portugal et au
M' xiq'qe. O. ;ij >ute mmne que infanme filrat folki. ai; depuis q'e!qle rems une
police que le miniftre venait de lui refuifer.
Le lundi 2 juin 1790, M Antoine Vieillard ,
avocat au pa.lkmrnnt ,ie Rotie: a t prfentr
par M. Poix u ro qui a accL.eil'i vt.c bont le
ginreux dcfeinferi dfc la dfaiile Verdure.
_>-_,- -- ^- :---==----,- -
ASSEMBLE NATIONAL,

Prfidence de M. le Pelletier.

SANC0 DU LUNDI l2 JUIN, AU OIR.

On fait lecture de plufiurs adreffes, et l'on
reoit plufieurs duputations.
Une focit d'ardites offre fes talens et fes foins
potr la decoration dlu Champ-dc-Mars lors de
la f d6atiorn.
Uiie autre focit d'artiftes propose d'enlever
les quatre figures; d(e la place cle Victdies, de,
leur oer leurs thla es et iie les r.mp acer par
les attributes des a,is.
M. le Prfident rronid cette foci :- Les
reprfentant de la Nation accteillent avec pl;;iir
les reprfertans des beaux arts..... La libard
prte une nouvelle ame aux beaux arts, er ceux-
ci leur tour, cha.uiifent le grnie de la libert....
Vous expiez les antiques erreurs dle la fl.uterie...
Les mnotiuiens des art,, elevs fous Lou,s XIV,
offrent de grand-s nioreles i mais vou ie. eg.. z,
:lt le lidcle d'itn graiid roi Lerat tlhc par le fiocl
d'une grande Nation.
M. Ricard, de Toulon, au nomn du cornit dcs
rapports. Des dvafl.ti.ns conm, ai r ts les f.:rts
qui foot de la, daperidance des abb.y,:s de F;ines,
de Pecquencourt et de Mrchiennes en FaU-


,ruorYrus~llu~.~ulr--~,~~,,~,,,~,,


_I~__I_ I~ _~ _I~_ r ~_











d'es ont rx-it; 1a vigi' :nce et 'a foiit:e de qu' Con dpart, 'cus !a clj.E du rIg:ff:ur des ee poUtirai:' ete ve::~e d b.r.I a bird fuI les vaif
cetl .'ui i. e vl. e e, a f it l.s efl rs ii.>t p N. f ux to ce: g" 1 i Nantes, Co:;on et Pi.
p,.'r rf. :et,.atr ;e po1re:, qu- vos av,- IV I.c r.tour.r cr dibac'r -es r.e pourront avoir beu, eni pr. l:.nce dls pr pu.esd re la rit ie ,
r;.- fo> i, ua. uv -i.il purt:Li're : in f....ul p.,ov ene.t en i e t( ti n .c i eip '.en de Lori rn: ch.rg que d '.cclarar' n ku .ra p:al.blent~ ,en
c;t..e:i M. di. S;i:,. -A .egoi;,k-Noi.ca'ie, fu- et e n <;as de rel.he: et de cdIh rgc frecn, dtcns : Lor ent que l:s bal es et les ba.lcts teront expe.
ti q r.c.u l :i ( f:ais ue dc le normer depris n atre i o.t diu oyVume ce don't il de'.ra are dlis Ce portoT, flUs p.oilih et par acq *i a caution
plii' di 2 i. q rni;i.l p',.r ce r: fer vr cee p.rtie ds juftilid, !es marchaudies du d h uigerrm et fcr.,nr d- reirreleS:.1ts a.uxC c.mmis d<" s bureau ie Nantes
p.efins !at.,:i. l..s, eC te i t'iotil'iea des habi.ns poLees dans un maigafin Cf.j la gard des prepf. a Coteron on Painbeuf, qu; fl;ront l vriica.iin L
de, Mr.henne-s if'conde d'une n1ini.iere dig e d'ad- de la lgie des trirws:, d' elles feroi t arf-- plln et l recon!iiifal nce du nombre des caifes
mir.rion, les EtHorts dce ce dig..e citoyen. porte s par mer Lor;eit par acquit de cani'. t ba lots et dans le cas e les plon.bs feraient
Vous avc rendu divers dc:rets concernant les V. Pour prvenir les verfmen. des mar. hrnd fe, altIre, ou r t pus les prpoles de la rgie pour.
b'eis eccidlLques, les z, 17 et 27 novemore, provenant ddit commerce qui poutraunt ere rot ire la v t edes marciaites en prefence es
1t d~cc:imb:e et ii masa; celi en cate du 2 .- faits l'arrive, et mimln avnt l'e.uee dans le capitles et mcres des vaifeaux, u eux dt mM
e met tous les bies des abbayes et mai- port de Lorunt il ra nvoyd en mner, ,u- evant appel s : il lra drf procs-verbal de cette vice
tns r0lig!eufi.s la di'pofition do la Naion ; celui des xa, itaux, toe nomb:e d' empl ye de-s erm- s et ei c e fraude, les marchan, ies front rfafies
d, it dicembee 1789 com-net les g:rdes natio- qu".i fer j ug corvenzb e, a:xque s wply.s e. et cofquies, et les capitaies cond. nns a-
nalis et rtos les coups adminifilraut; pour it.uir calitai~es de va:iea.ux fub, ec:gues citi.er, ien :te.
confer'v-ion. pai!agrs, on toas autres, front te;-us do re- XIX. Les guines blues, les toiles rayes et '
Mal.r les difpofitions formelles de ces deux n ettre la premiere rqui'ition un double carreaux provenant du dit commerce, ne pourront
dicrtrsl, l'abb- de Marchiennes, non fer!leme.t fign d'eux., de la dclarntion prefc:ite par far- d re expot des Ietranger que pr mer me eles ne
na pas difcontinu6 fes coupes dans les foir c r:c'e ci spr. jouront uutranfipar ure, qua nt queI ..ro.t
m as i! i.:mbie que fes agents aient voulu cd-ter ,VI. Les capic.ires front tens de donner au d4clilnes pour le cimmece d'Afique et dan ce
la surveillance des gardieons patnr tes qui vaient bureau des traites du port de Iorient dars les cai, eles ieront expedies focus plomb et par acquit
jue d'en eue les confcrvatey rs maris la parde vingrt-quatire heures de leur arti de, un.e dclra- ca ution qui noncera non-fuilement le poids
national auf inflexible dans tes principles qu'i''.- ion du nombre de bales, ballots, caiffs et futail.es i d-iites toiles, le nombre des bales ou ballots,
tigable dans fes rccherches a prouve qu les j compofant leur chageimnt c ; d'indirq:i r leues imar- mair encore le nombre des pieces.
Fr., is libces ; qui cla, .,.i i ... doru n ia .r ques, c uomp os oi u c i' ., et les rfecs de mar- XX. Les imarchl ndifes, aii es que cclles ddfi
Sauis la, qu i- Ilur neL i1 11 ,1 1 -11610S OU 0 a ou
Sloris et lra* \..C .i..... cios prosrie.s no- ch'n'if'es qu'ils conti'-ndront. g.iess dans article ci-!.iefus, pourront paflr
.'as Cont dignes lde cette grande cofi.:r-ce e VII. I,es marc handife es re ferent dcharges que 1 anger Cir par mer, foit p r terre en ren-
ks habitans de MIarchiinnes vivant en Fl .ndire, ,devant le priftile o cfa plac le bureau de l'Inde piLant les formalites qi ferot prefcrites pour
o i'on croyait trouver le fidge de la fi.iperftiion et elles f('ont mifcs de fuite dans les magafins a ccu- l expotation des d!r.; co;oniat'.s.
er du finailine, ont prouv la Nation qc'ils t uns, qui front communs toui les armateur;.' XXI. Les droits fixs par le tarif annex au pr-
taient auli dignes de la libeir que noLus et ViI. L'-s propriftaires nu conrignataires des mar- flent dicret front pays la fuit e des marcli.n-
a leues vieilles h ibitudes n'avaient fait que ren- chandilts ainfi entrepo:es fero t tenus C'en don- dife s de l'entr :pSB de Lorient ; les marclhndifies
fir: er leuT patriotifme. iner, dans les fi feiamines de l'entrept, une dcla- deciars pour les colonies friifes de rAm-
Sration dtaillee par eip'ce et q'ui.P Sit. Lefdites rique "Leont traites come cycles declines la
Cette m icipai a envoy vote cmite declaration contiendro.t le p pour s coo on du royaume.
cdes airport treize procs verbaux plus ou moins l i ;cquireront au poids, et encore le non br' XXI. l es marchandifa comorifa s dans article V
impuortan. de pieces pour celles qui devront payer les dro ts du tart q telle que fou leur delinaionj les toiles
'.si;e pihce, parmi cells qi :ii ont a-i re- s la piuce ou la valeur ; et front lefdites d- ray'es et a careaux, et les gi:.es blues, appar-
fes, n'annonce qie les a'juiLaions des bois c'ar.tions furettes aux ve ficutiois prefcii.es par tenant a l'alociation coiniie fous le nom de Com-
coup; foiei.t antrieur.es au dcre du i rolenilbre I le dcret q:i fera rendu fur les droit de traits, pagnie des Indes, et qui font actuellement dangles moa-
171) routess les coupes font donc ii-:ga;es, et la e; aux pe:;es encourues en cas de f.aui.e. i gains de Lorent, ou qui arriveront pour ton compete
coniu:te de la muniiipait et de la garden n:tio- ix. Aors la verification deftites marchandifes, par les batimens qu'elle a expdis des ports de
I.le offt jui fiS par vos dcrets, Les aibres qi y cells don't la confommation dans le royaume fera Fr"ce, antrieurrement au icret du avril dernier,
i.o t, coups n'eiaient point mr;s il y a donc pr.hibe ferant miifs dans un mag;fin par.iculier jouiront de l'exemption des droits de trois ou cinq
ians la conduice d l'abb e de Mirchien.ues ou de don't les prpofs de la douane auront une clef. pour cent, tablis par les articles V et VIII du
fis agu.ns, canriav'irion aix lois anci-nies et a';x X. Pour conciier la ftret de la rg'e avec les tr'if; main cette exemption n'aur.i lieu que pour
,i5s nocir!ies et il i rait ,croyik.e qu'on tOic- f.cdits ciiexigentu le bnfi.iement et le transport les ver tes qu'elle flia aatir le re janvier 17912.
at daas e nouveau reine Le quti et.dt dfendu des mar. h dies d'un magafin l'autre il fera i XXIII. Les droits acquittis fur le.tl, qui aut-
p,r f'anciei. ,ppof aux grimes extrieures deflites magafins front t declares pour les eintrepts de Calais,
il -ait du devoir des niunicialitis et de la garden des ca.enas don't les clefs feronut rem:'es aux Boulogne, Saint-V lery-fur-Somme Fiamp,
-atio..a e d'eripcher un pareii dfordire ; elles lont prp ifs de la regie, u!i f ront renus de lb rendre Dippe Cherbourg, Granville, Sint-Malo,Mo(-
tutrep:i:, avcc Ccuiage, et le Lont conduites avec aux heures accoutumt.s pour l'ouverture et lt fr- lx et Iofcoff, front rembourfCs, en Jutiifiant de
fagf.i-, eiles oit arrt ces dvaitations elles meture defites griller. leur exportOt;on en la manriiere accoutun e.
onti tl'pei'd ls coupesF, e les ont pof des garess XI. Les marchar.difes ne pourront enter d'ns XXIV. Le cominerce ne fera affujetti faire des
lorlqui elles y ont t, d:er:mines par la quantit les magnlins qui leur front affects, ni en fortir, ventes publiques que pour les marchandies blan-
des bis cop.i par Ieu.r importance et par la que par la parte du .'- .,iie flefant f.ce au quai ches, les tiles rayes et a crreaiuxi, les guines
Iui!.iplicit des moyens qui'oun a employes pour le-s otu le trouve le butreai. Celles q i fortirornt efits bleuis, et les autres marchrandifes affujetties un
uniever ; tou-es les faili-s ont t conArf es par mag: ins front accompagnes d'expiditions et droit fur la valeur Lt ces 'ventes qui ne pourront
a(es prac-veb;.iux. La conduie de la garda na- vrifies. pas tre ou;vertes plus de deux fois l'anne, Seront
.totial a t r-guliere madre et gnreufe i XlI. Lrs propri'taires ou confignatpires ipfdlites ;lniquos par des affi:hes contenant les quantiis
,:ie n'a emp.roy d'aut.e voice que celle de dnoncer -marchandiles joii ont da bnfice d'entrp6t juf- et qualits de marchainifies qui devront &tie vein-
leJ cnzraventrrons I 'Al'lndle national. qcu'au moment de la vente fans prejudice de l'en- duos : l'gard des autres marichandirfes, le coin-
C'eft apr ois avoir p i 'n'r-c. de tous ces trepot q!i fera nonc eii l'article XV ci-aprs. merce pourra en dilp;fcr par vented prliculiere,
fa:ts, que votre conit des rapports vous propofe XIII. Il f-ra expreffment defendu d'apporter fir ou de toute autre maniere qu'il jugeid convenable,
le dcret fuivant.. les btimens cemploys audit commerce, des toil. s la charge d'cacluitr-:r la ortie e l'entrept de
LAet le -' peintes et imprimees, des toffes au autres tilons Loricnt, les droits qui front dus.
L'Afni-mb!e nation. l appriouv;int lae zlae d i 1a i le-fque's il entrera de la foie, ai: fi que do e XXV. Les droits qui devront tre piys la
rm,.ni."ipt."t et de la gaid i;.tioni;.e de Mieuchiei- la prceiaine de couleur et dore : ladite prohi-- valeur, front acquitts par les ahct nfs, tfurle
n :. rc;,voie aux j:ges q.i doivent en .onnr.ai bition "a.ura cependant pas lieu pour !es btimens I prix de l'adju.dication : erc t ffAt, deux prpifs
aux termes de fn dcret d', 18 mnars derniei, les qui fe-o;t parties des ports du royauime avant la de la reg.e des traits ;if iteronr aux ventes, tien-
rc.u;:inons qui !ui ont to6 areli.es par laJitemu- prmi'g.rti n du prfent dcret. dront un regit.e' o ils infcriront les noms desI
Sicipa it et ladite garden a!ntionale au lujjt des XIV. Les guindes. blt,:s et les toiles ra ou adjuyica.irk.es et lts march.indiefs don't ils devior:-
a a- ti.r de boai. men.tiinnes dans les proce.-ver- carreaux, proven nt duit cimminie'rc., e pourront d rnt propritaires. Lefdits prepofrs front efuiite
bauxides 2z eti janver,et des 2zet 26 f ier, &. re impoitces mais ia charge du reivoi l'trari- fire auxuits adjudicataires fur le regifire d'en-
E-yi1li: (pcislement aux officers muncipux de ger, ou dtre employes au commerce o'Afrique. trepr:, la foumillion d'acquinter, dans le terne
Marchenties, de Pecquoecoui:t, de Fi. es et autres XV. Les' marcl idiles qui front vendues, joui- prefeit, les droits qui front dus.
liedcii rconvifins de tenir la main aux pourfuites ront d'un novel entrepo:, qui fiera d'cune .anne XXVI. Il fala a pof par les pripofd des droits
dnt ils fout clha:gi.s par edit adcret. pour leS marchan.,ifes per nifes et d.!e deux anndes di: uaites Lor ent, coucurremnent ave'c les pr-
Ce dcret eol iunniinement adopt. pour cells prohibes. Le 'i .ii d dit rentrepot pofs qui front chiifis par le commerce des
commencera courier du jour de la vente. Ce dlai p imbs et bulletins aux deux extrinits de chaque
D:fiOuion fur le commerce au-del du Cap de Bonne- expir les marchlandifes: permifes front fi.jettes I piece de mnouileline toiles de cotton blarchoi, bta-
irainc. haux droits, et cells piohibas qui ne front pas zinsi mouchoirs, nainkins ct autres tiiffs connus
Sdclares pour le commerce d'Aftique, devront f ous la dn'wminiation de march.ndifes blanc.hes.
M. F nte'Ui lit le project de dcrt fuvant: te revoyes l'et anger. Lefiis prepofs tiendront refpectivement un rc-
XVI. Les t anfports etr Ce.-lors qui auront litu giire de compete ouvert pour le pomnbage l't.fft-
Art. 1 Les armenmens pour le commerce au- entire les adjudicataires et eliuonnaires durant i de quomi, les plombs, matrices et empteittes fer-
del du cap de Bonne-Elf anc.e pourront tE f.r .ra on acr la verite, fie Efront par crit; et ies vent former lefIdts plotbs et bulletin, lefquels
dan-s r ou leC poi.s oluverts au commerce des co- c d d e. d.ieureront refpouiabies des mairhandif'es, front fouurnis par la rgie., co npter du tI r juill't
1 ,ies fanaies de l'A nr'que ; ils juiiro des t jilu' ce qe q u les cii- ..;i.-- se foient changes i da cette arnie, front delpofs focus les clefW tant
imenes immunits et ils front alffujetis aux mnims fur le regiire du novel entrept. des iprpolis de la rgie que de ceu'x du coiftierco
charger. XVI1. L-s adjudicrtaLes et ieurs ceffionnaires et chaque bulletiii dot leprix,aec celuidui plomb,
i. Les f..rs en barres et en verges les ariers, pou rront faire pafi'r, par continuation d'entrept, ef fix' un fol, f,ra fign, tant par un prdpofr
-le aplomb, les c:ivres buts, Sifi que l- es ancs da s tous les plrtu ouverts au comimeice des cu;- de l'admniii ration d:e droits de traite Lorie:t,
er grain tis de l'erang..r p'lur le conmmuirce lonites, les miiarlndifes qii front deftli.cis pour iq;e par in prepod du conimmerce.
a' i an cap d- Bonnre-,-p,.ui.ee, et qui font 1e cuniunure-d'A fri.lue, la ohatge den dclarer au XXVII. Les m.rchidifes b'an hes deftines pour
an u.l;mni t exminpts de droits, front dali)etti s bureau de L~:.iet les qiua tie et quality., r ne l'tranger, ne pourront y pf r qu'aprs avoir
a ..':cu d en:t. e d,*! nouveau tar C; mini, .es c;ros le nom'.re 'es (o es, -o faite plomb.~r les calie',, t depouuolej, par les. prpo'uls d la r gie, de
ifoni riti uIt s,'-i iair d-J l'unilbarquemeitdefii's ba es et b l'ot. et d'y pre.nd.rea des a.qults calt- leiimr plunimbs t biletins :au mnoyen de q 'oi, tute
fc ai,.r pmrbs, clvrCs, llos et graiiws tion, qui fCr~it 'epr',-its au bureau de il dct- mrtah. nife de mme nature, qui leru priufte i
rpo:: ladte de;ini:a:ion. ,Les cuivres qui fuoiii o nt tinaat!oii. Ap:bs la vtification, la flumiilion :i'u- l'rintre du royaume, fnr. traitn.e commae ratigere,
ru 'oyv!,;i:e p, po.ur la mine d fcitiuiion apris te.6 cpt fara., figue fur le regiffre ce defti A lir nine qu'elle Ii-rait revlit dIefl'it plolnbs eC
'y avoir r'-n iune maitin-d'ieuvre jouiront du;ie pour ie toms qui reilera expire dudit- entrept, bu.llet.ins.
prime ,i 6 l;vr--s par quiitai. pendant; lequel les rriarch.ndifes front toujours Ious XX 'VII. A dater du avril dernier, i'affociatioi,
Ii'. I fera pernis de flair venir de l'4~trange' )a chief des prpofs de la ri;gie. comme fos n e fos le de Conpagnic des Indes cller
I poi''ud'' a er o ,'c:,.i're ;tnxdits ainmiaren,, XV;IJ. Si aucuine d. Cites marchandifes, onu toute de jouir de la puorrtio de~, droits perus fir les
S d l..ees r r'qi.at:l, et dJ l'entrepofer juf- dans la icsre de Nautes, l., deftinaton ura!g'eo, qui lui avait ,' accordle p l',u ~;: de , a ul- i









7,9
f.ment,t rat r :ts qui 'ci. tailrt frif.!v..i r l t ai ,'-e t mrr.ii'. e:, .lmer lei princic' *de lo.mnette la cul'ur: tr rs 'es crh7nmp'r aux
p ru t ies filiAs deifdite, s oi tt dci ieroiHU- de i' l t i,. La pul'ce dittii i!1 fi r; te-. mmes pr'c'd. i que de vn o;r q.e totes l."s
Li,.es ct:o.egere. et ;a 10 id:aux, u caufi de ;grian tde qu'au:n;:;. .; u id ii trlitoriaul s li.lldli; po:ts un niarn.h
XX!X,. T'.~Js Fpr.c; ii.te:ns par ladite fici.:- i',e;e qui ldew t .1 rrveii'acea ;.r-lq impof-Mi td.'us ;id.ii.ns ne fori ai f d
.ir,.i a I'ccC: iirn dci s an.,ch ndid's pl0-ovct!a;ii dtfiltu 'l. Denis !C port de Louaita,, a luiveiiAnce de que a viuoaondUn pri.iipe.Laff:irjtiL,JaL:ff'i r
c6mmnerce an-deli du cap de R, nie-Elpri.ncc et -iionyn o n' it pta pasrpgee ; les rc-enfl me.s fo"t vol.a en d.ux mI: s le fi.l ctde iAilsol'a..ie di
appoor'es Lorirnt, deu:;cmre; t oteimns. f .i. dn< l s magafiins ... Les avant.;gcs qu'rff e co"n'mr: e. Miis et-il vrai q'l1l fait de l'.iusn t du
XXX. Lt.s difGpoitions des 'decrcts qui feront l'%tic'e XX V, p >ur la lf:te de la ptrcp:isio pro- ven teur et ie I .wiihiur d. duiiir les imar hiandiies
ruindu"s, tani ftr tle fut .'es roits de trainees, que fr ''iru.i.nn lc ne peivenit 'e r acctdi. au com- edas un ei ime Lnu Le fic.; intrt de I a.iheur e
J] co\;:Crc tis colonie's fin aiies, ferot .I c. mrcc de ;i;de qu9ntr uu'il yl a eii.dpr, et et de bien vendr e le fte-il i t.-: iiu vi.ieur eft
tues dans les cas i:rivuls pnr' I prfe.t dcret,, t ':. lv:m' tares de i';ar.ie XXI, qui doancni; credit d'.v:ir achet b.s prix i dt' it fuir qi.e fi ni
pour le'q'ies i' no'y ci: pas drcgi. l < i'impi i:.ioii juifqti a flrtie dee lentre t, ne fe fl port cxig- des frai' p.us cor li.drabks, !es
M. Nlac. Vous avez vonlu rn.dre le commerce peuvein r'accoruCe qu' Lotion:. M. Podtdcrer itits des uns et .:s aut:es f:it viols. Or, je
lib:e ; voUs avez exprim cette voionte par un d- app:ie 'op inio quil prelente, 'du \oea du corm- demand fi les armatou!rs de la Miditerrane ne
e t t, et les a:'tiiles que propole vote comit faon;:m:. rerce pr t pour f:i.e-cornaure ce voeS, il lit duos I ot pas cbigs de renoncer iit nomi.erce de
dotlhucteurs de catte liberty. Son but ef la proyp- dlibAuaions de plulieurs vi les imaritarmts. marchan. ifes des In'e.., ra:r!e de.. eloi'gen:i t
rit iationaie, la conue vatioi de ptrcptpuons coM,- M. Ri/,eti l'ai (ci derva;nt de Mireau 'ain). e L'nre6 ; fi les depfuCti: les enQ arris et les
fidrab!es, l'encouragement et l foiut:en des manu. le dr umn,i. e at'don t. prf-in:it, ii e ne reoons prl'ls d'ua tCrajt o..ie pou facturs diu rcoyaume. Sa.s contredic, il fL, pas directement ionr opinion : Fpeurt ce n'ex- 1pp r ? Ja dconcrrence avec les ammi m urs d
conf river les impofitibs il faut favorite ius ue-a-t-il quand il connatra mr:,ri fyf,,re fir le Cete, i e Tl d, c cde Mm:r lme ;, p a' toir de-
m lnufi cnt es; mais faui-il paralyfer nate commerce retour de l'lai e fy;'.ie qui, fi je nier.l'que bin ct le e ,t ei vor
-xturitur ? Nous uouvon,s avoir la fois des pr,;iivea que e oretupiia:t .a ec, aba boucharg mon n 'vire a Lo i;nt rcuvnor.'ot ,s fret.
rniinfactures fil>riff;rtes et un commerce extrieuir latire, hrs de la q. eft n. Avant de cnrmancer, ''s't le port a'co mnu.trai ? Un !eul a 'oit poe r le-
cafid,'rable. Craignons de perdre un commerce de je dois tire u,,e 60 miiioI s. ... Il :,ef pi icj queflion d n- Le droit du porch ce Marfeilic, don't le prdopi- focus epui:ciates::, q T, Por"'re. t couvri" ce s di-
trocuiue un novel ordre de ch fs j i; ne s'agt na ,. vOs a p.ri cmmen c oun privilege excunfmt, rpey:is. etqil :'fi t'as de g'us effrKs e alhds cdu
p-s d'ouvrir une ,nouvele bra;chle de commerce A'ft auitre i fr lres naivir.s r.in- oruy e. Ilr:e fi' pas i gt s e ois de cacul
.fiui aux arnufacti.e' :ia ge d' "oir mevri qe i, fi, ct- un va.,on xci e des retouer: danu m
fa;,eul-. aux --)anEfactiie,. "% g& e dt: ce:crue.re 9eYr: MAe I CMi -a-(Mgd d ,m mi, pvl la:ti n poit, !:. rait tme vei,.ab!e pr,h b:tic, n ::.e frriez-
v.xtieur, lais les favorifr, nui-ait la pr:lri,,i f.i., is iur ie pavil on i tr.,,g-r. La. quithin cu n i 1rait ve' abl p'hbtin e f
national, et nous aifferviait aux trangers, qui nrus itaiuons en ce ,moment, eRf ceitinr- nt de vouil pa Lun '- : de ce citoutfnerce 'erlope
nous ven'raient ies rnrchindiris inrloinnes q'e i. peiui grande imp itan;ce ; rr;i on' vut s'etonner iq la mp iL D..e t o es
.nors pourrions aller no,,s-nrnes ch.rcher dans qti'elle ait t6 cicvre. L'Ariimble na-tronde a pro- c rs *dre pl. Mgerr nosE ne t eaie n-i p; ftrr-
C de,.e raluge r n aux i,
l'Ine. DU.fions-nous de l'b~bs cIl fIy'-e:s. Les noi l- que le ccmmrerce de fie era libre pour s "" a"x : .e?
fyli.nes i:e prefentrni jamais qu'un flul ct des tois les Franis. Qiu .1 cl le fei.s de ce :decr choices i ils font toujurs incomplets et dangereux. n'en a acui, an o. iln il detHuic touts 1.:s geMes Sl l'ittr& des mil:nnF. ttres du rcyaune : il neo pts
Le comit n a) envf:rg cette grande affaire que et teimriciiis adpp.ties au curmmnicte de i'linde. comimormis. De toun l'es part du royaume ceux
fous un lfei rapport, la profpirite des ma.mlf.c- L'Aienib e n'a pas dcrt que ce cdmme;ce fe- de la IVM iitrrane font le commerce le plus tendu
tur.es de coton. Faut-il facrfi..r, pour rempiir cet rair libre pour tous les Franais, et que tous les des maichandifes arrives de 'Inde. ls cenomi-
objt, notre puidance, notre commerce marritne Fra' is ne feraient pas ib-res de le faire que les t Cent le numncraire donr les fabqiues ont grand
qui end au loin no.e rapports, ..t qui ertirect'en retou.rs.. nie fe lr;ii1t que dans un fci.u li'u. L'A'- ; br'on ; les ~deniees et Is mani.fictturcs Jes p-o-
chez nous la plus anive induifeoic ? Nrou n'ef- fcimb,.e n'a pas r, connu d'autre, is e s que la librt, vin es m lridionaies y furpp cin. Les I foins d,
Srons poiet a'teindre la pcrf2cti,)n 'des motI.if- I'intrtnd ige'ce de:- tigoc.ins les ild ca- i'tale offres t u e confoicn'>i i .ln confidi.abLe des
lines de .'nt ie, 'I.:dien i ., fis av.antags "r do I on tio.s de ia i:atuic dLs choies; ec nt vois onc pas retours rie 'l'ide, quei d';eutis port nte s pemvent
fol de fe', hti, iu 'es et de fa rrigilit,. Nes nous commentt on pourtnait aflujettir le commerce de pasw s'att'ibuer. Cette cinfo i.,tim fe fait ei a-e r. t
livrons donc point des efprances cnhimriqies et 1 Inde a fire tes ietou:rs dains on 'i.l: plutt que et en mutere premrie-e. Les Pcu les aes provinces
ne lear fac'ifion pas un commerce de 60 nmilions. d4ns un autrn Ce in'ei pas sans le laig.ge du coin- mridicna:es font accoutums confommer ;es i ma:-
'M. Neac it cn projet-de dcret rdig dans ces merce que les rmotsgene et lijerec front fynonyrnes ; clandi(es des Indes : s'ls n'ont pasr d'entre,': dans
prirn.i ies. ce n'eft pas aprs avoir dtruit is priviliges que le voifi.ege larrivera ou qu'ils s'occu 'peunt ev:-
L'Aff mib,e ordonne 'impl ion de on difcours. l'Affemble rnaiona e crera des :rivilgis. Les ha- n enes a ,'en pourvoir, ou qu 'is front une.cor--
M. Reaf'dcrr. Le c.;t d'agicu turet-c de cor- b't.,s du port unique joi:ffAnrt des a.v.uiiges ocaux 'ifo m"iatio';,: :.ine i et que s iis nle pevent recacvir
merce a cri devoir conlulttr le cori': d'impoi- que produiraient les ietciurs de 1 Inde, i'e reraitniu- ces mar'hnltes par la voi de Loruent, is Ils
tions, pour fivir fi les retours de l'nade puven s p ils pis des-riviigis ? La r'atre::o con;r pas de j recevrot plutt des corin:.g'es ringr.. : aifi,
fe fare, avec avant;ig. pour 1 s perceptions d fiic ,. teiles'diflinctions r qu an dcs lcgif.at.urs les i '- nous nous piverions (ans au=iue utrii -pour
canF t .us les por.s du royaume ou dans le port troduifent, ils plive;rt les honor -me e i'ii'ags de la Tos marufactures des ;~ i:t. ..,- don: nous piur-
unique de Lorient. Cette q ieflion int;ellaonte fa t libert. La liberty confli!e fe li.vreraux i:avitations rions jouiir, et nous abanionnerions ces ava.itag 's
etfeiite l;ieiit pr.tie de e (e iqui vous efl foumii e d. li rndture partout o elles fe font eit:endre, aux aux trangers.
fir le c. mi erce de rl ide en gnral. Elle fe- r'duit fieculatiom s de 'ind&iftrie dans tous les lieux et de Je pafe Il troif'ine objection. On veut un
ces terim-ss Peii-o0 n prvenir la f'raude fa.s la toetces iei manieres pourvu qu'il es ne noifenr p.s "feiil port pour allrrer la perc:ept i;' du fie: et une fur-
piiii< ge da I.orient ", ? Ce ri'eft pas ici le procs autrai.; Da 'rsi ce p'inc:pe, voyons fi la qit.ftin veiliance plu4 fci;e. D'ab rd, As quin parie d'une
doi pr. t; centre Lorient, c' fit ce'ui du ngoce dp' ie ie ien pofi.e, et comment el:e doit l'tre. Li ferait furvei!iance q'ii importede une double gene, je ne
ports centre les minifiiicturcs nationals : ce n'rft mi. ins cdai onnable mnins con raire nos d- vois .p:us de comm,'rce, p'us de 1 brc de coi-
p lr; le pro:.s de.la liberty centre le rncinopole crCes et notre conduite, d de.naner la rvo- m,:ce: le ne veux pas q'u'in enonce aux droits qui
Ac'Ft peut 're le proc du ngoce de 1'.d ee d'tyn -cation du du4iet pour y fubfliituer. ccui-cl : Le ont leves par le fIL r l:uls marcha:'diles Ldes Indc.s
ngoce tendant lii nmme au monopole, 'ontre le coImmIer de :'I de f1era libre pour tous les Fran- je cor ois la eeiitrj dae esidrci:s nmas je ne crois
commerce do nos f b-ique ; c'elt peut u:re auifi ais q1 .i vo'drr.,nt fail;e dbaricqer les marcha;n- pas qu on doive violer pour eux lb. iibi-r d's ar.m.a-
cont e le trrb tr public et le commerce hornitce. aiies ds Indes dans tel port dfiign pour le ddbar- teurs qu ani ies revenues pubh s puvent tre affu-
A ne confidrer le poir' d4 Lorienir que come un quement . . ( Ii s''eve.ides murmuies.) rs .dans tous les ports: juge-Gns-en par 'es i..ort;
por: p ivilegi ., il ifl'fir it de fiiVre les prinicipes Ce n'eft point ii une dif-uffion pafio ine, mais francs. Maifeill faii le comi,..-rc di.% color.it ; Il
que voas aver. t:.b'.i.i muais, fliis a f'ranchifie du une ai;gtl i i..int iio liple qui e a faciiemernt conm- c, if l f.an,..1 -:, : l'e;riice fic al s y fait av-.c
pirt unique de Loripet, on no peut empchi'r les piile mais q''il fa::t couter pour la compren- i fic.:. Puiurquoi crain -rai on pour les retouis od
retours rait lu eux. TrAos c; l.i serations ptiif'fants dire. L'Affe mbie rxii:nnerait comme ceux qui..ont l'Iide des iric:mnvnier:s q i'c:; idiptctouve pa'" pour
invice t pretitr des nioye;s rigouriux r pouIr !s cr la conipag'ie de Inde'. Is on : dit : le < es tetous dsr coioauie., . A'e i.lje-
prvenir. Premieremi-nt,'il dfl iinoo:taiint i'int ed: cmiinr de le i lid! fr l'b-e pour tnrus ceux tion que je coCib:A.ts, puFne lur nc. epri:-cipe pro-
puii>ic d'eviter la fiaidi-. Le trlor il;nadoid;,l ette, qui voudlro.nt le faie en s';.atllo.iiati la conpa- fondinent fAE.ix, ldo.it le reditr,-lnmcnut va v\ius
:griides refs,utucs du commercee de indexe Nous gnie des Ind-.s. Ceux .qui aur.ni.r't rttabli cetue conduire u;i rfultat diamnita'ue "--nt opof. On
;:ons ds man,.ufactu;res d: cro.to nainiTianes, mCin compag ,ie, auii.-ient pelt crre t ags, ii la rn- a recouiiu, en Aigleiern'e, que lus difvatages
dij il.> iff.intes, des mnii f.ctures de foie le phlus ceit.h i d'un fuil port avait t ddmonree. A-t-on du commerce de l'Inhie ne po~in.art nre c rr'pel-'~s
beles de l'Eu:ope, des miniifac;nur.s de porce- examine la queflio;i fous ce point de vue ? s'eit-on quien imp umtant un grand excdent de iuarcl n-
kliness s t alucine d'elles ne Fpe't fontenir la con- i d1aimaHi quelles feroit les colnfquences ? n'arri- aifesa pour en fire un excdent d'exportatie,
currancie avec Its mrchandifes de i'Iie. Le coctin vura-i-ii pis qu'on reremtra dans la ncelirt d'un qui A fe fait avec ftlics qu en eyceprai,t de tous
fl fi e dans i. I de avec la plus grande fiipitiori- ; uil vendeur ? n'artivera-t-i pas qu!e, par le mme droits les mmarth:,,ndiCles qui re fo'it qu tii entrei .i
toui.as l es ri'conflance.s de l'art et de la nature a:fh- raifoinement oni reviendra la niceffic ,'un feul et on a fupprine ce d oir. L'exprie-cce a appris
rcmrt aux IL:d ens ceete q'ualit fuoiprieure que nous ne acheteur? La n ceilit! a' L'u frul port ne ramene~:a- que ces droits ctriiifaiDet le commerce .ct 'l
pourrons jamais atieindrre. Second confidratiron. elle pas le priviicg exclutif de la compagnie des port de L res e Lnres cer:idr aajoiirdhui comme
L'imme lit des bdinfies dans le comn nrce da ]udt:s. Il e? tres-certaii qu M. de Calonne n au- ni port franc. Appliquez ce, obfervatiuns la
l.ide, eft un attrait paiallt pour fire un commerce t p yrait pas tlffy de rwtaiiir cet compagnie fi le Frare et voye.-en les coinfquencem. Je isu
tr.u-idleux, commerce de l'In.ie n'avait pas ' aii'jetti a in truct.r ern peu de mots ce point dr: vue' : il fiHfit
'. Le tiif de. tle tant phlu fvere que le tarif 'feul port. Tout e rcco:r.mencer", fi 1 Af qi iil y ai : d purts f:anes fir les ctes, pour quc
co nn ii il y'.' I x g g:r la f,;nide. Pl s femb ce met en doute la qulfiion du lieu ( 1rmii'ur qui vaudra rcxpidier ue parMie mcs
cu't at.raint t t cs'; avai2tag.-s f-.roit confirabies, debarqu:icont dcformais les vaiReaux revenant de match:;nifcs ,r:g res les fifie (o:duiir.; .dans ces
plus 'e, m.>ytdn de rprimeir la fraud doivent tre l'Ide ; m.nis vous avtz dej dcid 'a qutcfti oi potts. Voyous s los', s il ne lfrait Ias pi.t ri-
r l:urniix. La -roifiem- confi.iration foilicite en- et rin 'tel port iferait contr..ire 'vo:re dtret. fonnablea i'accor:,er advantagee d'un dris texclfif
core ;ette rigp'eurt C'efl la failit de la frude : iEn ronisdans le f.rd de la queRion.- -L'galit tn port f:anc. Les drmit. eloigient ias ache.e '.l
c.tte exte ne facil,r vient fuirtout de ce que les profie tout regime excluflf, mn;ins qu'un grand c'eeR doc dian un pjit franc qie doivent o fire
nriatoh ndiles de l'Inide, ftous un trs petit volumO, ii.t'e.rc public ne prefi rive inipirieufrime.t le con- les'rttours.
re.i-f. rmnit unte 'ande v..!deir. traire. Vuil le'principe : qu'allegu.-t-on pour le Qel s feraint dan unm tel fRmeles ports fianc ?
.. i tous :is t.p'it".font ouvetts aux retours< de coanbatrd ? On 'propole tr,,i mein.if, lla conve- ce feraient ceux o fe riillff t et la plis grande
l'kade', I fraud cft in&/itab e ; la police ncclfaire intce des ven ijFur et dus ath'tei's, l'intrt des commnodit6 pour les c irifo.nm.uions inrteriieui s, et
p..ur I empph .r devie;t preiq~.ti impffible.... Qu, I multifa'itures dtu royanue etla t facilit de la percep, 'les avantages les p us propies attire les ache-
ea cl c je p 'rt u'iqu ds sequell lintit des tion de iroit du fif.;. Je re-ponds dabord q.e., t-urs tra'rs, ou a i;i.r ;es eivcis hours du
fab.i;qiies ,r; .,a',.s et ce'ni du filc exgiign que fe quant lii.ter- des venideurs et d s a heteurs, fi roy;zuniu. Si la loi fait les parcs fr.incs, c'tft, la
faFlent les retours ? La ficila,:ion particuliere de tousds'aflr-igmnent ii mme combinaifon et aux naruie qui les irdiqu, . . Les'cnveiainces ont
M:;.Teil!l et furtout "fes g,'an 's privilges.... ( Oi msnies mif'uies, il rdPe'lI p;t befoin d'une loi par- conduit le': m;mltipli.:r, et nous f.,~ceairnt' a e:m
intriiompt par des nliin:ires. ) Elle a le commen;nce ticutiere. I- feait an.fi contraire nadx droits de admettre plufi:utrs. Si l'un d'eux eft pr.H d c'-!'
excluif dii Lev'nt.... En ve'rtl d'une d< lratio:- l'hohnmme, ou plutt- aut droits u citoy.n de qu'il fera plus fvoiab'i. Les l .gifla'eur- pc.uvcit-
de 1669, les marc.hind!fes du Le'ant paint oln g er u.m commerce permi,, que de mertre des is s'e e.qurirt ? Lus l'-mats "e r:ette faveur peu-
: droit de 'inrt pour cent dans tou s les ports, except ertrav'e; ,u tranfactions fociales. Il feiait atifi vent-ils tre 'rbj'Et d'une loi ? . ,. tI irnp'tiible
Marfiille c'eit bien-l uii privilege exclluif.... Ce ahfuirde de force vendre les marchandiies de de tenir tun mi ielu entire la l'b~rte ind'finie ct urue
B'ett Aoic point la vilJe de Marfeill', fi park l'hi;le dans u:m lieu plutt que dans tel autre, q.ue g-e ablolue. Chacun de ces fyliii. a les lois;





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kI r.l iLi, .'en ot auc'n cr: ont des fib!~ff:s, A-N.CE u A Rr, 29 J U ; baf d.9 eflim :ons, Irqu'ayant A-', q- ,r.
et ,i ;o . ... To'i s'aiin,;e l.m.,t inu ., i a t de f. reinie a jouL indique par-devanles citec-
p'.caId e l 1 n ad: iu art Lut.a: f; atiii'J : e 13aianiax ew.ie i A Iembl-ie aiia:a!e fn tr i'es d d'thicts pout. prreler le i-rment > ils n eY,
, o:,,mYder.., d.e '1.: fe-a. !ibre PouI tous 'l, Fr.a- corao, ni.ir er ae n nec qll n l le reprt-ndnra que pE..; P na .' P; ma.s, dans ce cas, les F. n ,rs
rs c' el-.-0.e qld cu:te 'ib~etC nt fera modiiiel.e oriqi,- i'AtIen.lb ; aura dtcidi on i; bien mrie rifrc ai es feront dec;sre par le jige odm.iare
io')r.:ins. M. Goflin p(fe t, au rnom du co mitr ie co: -i dde h .i de icmts batix on fIu -b ux.
No:s pouvo:is dire cac rraion qFe le co1 ''nerce ittio ru plan fior tout < qa i concern les XVI]. Le revenue p.it bien afferm des bu:c
de i'ltde i d.,os l'enfance : on n 'it pa';i cmm Jait foii le regime des priviligei exchfif Les dcret pone que l'ancien archivifle l'or; pe p us de errn': p r le prix de ces ba.x mais Ifulenent
<.lh des tombent : pe-i-on dira ce la France pur- dan. C., s faction. d a;:es une efin-,mtion par experca.
tera le omiiierce des Grancdes-indes ? . . Si ceux M. Camus. Je prie I'Aliembltc nationale de voul- XiX. Sertui au iulplus les baux. emphytotiques
qui pal but pour un fjul por: oubienir que la France loir bien me periimetre de me dmitcee en ce m i et les baux vie, cenfs compris dans les dilpofi-
cll in-enant un Etat iiie, ce n'-Rft ps l'A!l'mn- ment de la place d'aichiviide qu'., e a bien vo.l ttcns de l'art. X diu trie premier dudit ducret ;
b. e natiuone l'oub ir. Mais les manuifar.tr s ie c :nfiar: je tte charge de liarvei er jurqu'i une mai le s baux emphytotiques r:e feont r puts
i rdig ar-' qut.ii t at :avoaiifer 1 Veut-on ttuc. fire ? nouvelle nonmiriinati.n, e di. : qii i'a le corufi. j avoir ft i fatiiits!eFtement, que lorfqu'ils auront
cela ir. itft i te pritenrion nuifibla au coinmtrerce Lo:fq~e voms au'r.z fix -votre hoix, fi je iuis et prcds et revts des .folennits qui auraent
'e fu te qu'on anive 2u point d n'avoir plu hunor de vos atffrages alors je n.tapp au t;i e t rc qires pour l'a.inatiun des biens que ces aites
que de l'or recevoir des trangers...... Ces ce nouveau tnmoignage de votre coIfi.ince. Si j ont pour objet.
obicrrvarions mrn conduiient a .rrtenir qu'il r'y a ne fuiias pas nome je me f:rai un vemrable p ailir XX. Tous notaires tabelions gardesynotei,
r-in h !ng r a d. cret de i'AbI-rnb nation .t;. dinflriire ceuii qui aiura ti honor de- vote choix grefliis ou;autres dpoliraites pub ics, conmme auIfi
quil renr di nicout es Franiis lha..hlbetta du crommnriece i is, dc. ns tols les cas, leys co,'fiilat ion pe e fin- IL u bnifiairs, agents ou recFevurs de brisd iiiers,
.de Plade. Mais fi, pir 'habitnde des refci'rrctios nelles ne doivent point irfltir. On ne peut jamais I "tous iupcrueirs m, mbres, fecretaires ou reccveurs
et des gnes, on doute de ce ddcet, fi le mot flichir deviant les pui.cipes et je done ma de- de chapitres ctu monallires, enfeti.be tous aiiiiinif-
evident li/bie tonne enco.e alz pu qu' nfet rili ,n. trrteu.s ou fer-iers, qui, en tiant requis pnr un
p.asn u'mbi tb ~r les co fq reincesC, il faut ft ihi.er AL Garat l'aah. Je mrie peImattrai de mn'lever fimpieacre oit la requte td'une municip;it ,
d'en d'ivelop.er ie vir, :.b'e f-ns, ea i.:rei.ant conni:e la reclamaton de M. Cairrus., et je demsndi ior a la requec- d'oun ptai tculier, refii'erort dei
q jpas liu dieibrer . ont t .us. n letr Foi.on et focus leur garden, front, la
D.Iso le yfyime d'un fiul port pour !a retour L'Ait.rb.:e ordonne l'impreflon et l'ajoune- pourfuite et dliigence du plocure.-r Lyndic du
d.e i'nide le port de Mariki.ie devrait 'emporter rent dimanche prochain. d fiiner, de a rifteicet c, condaimries par le juge or-
p-r ilt poGi ,iio, unique ean ca genre, q i le dil- M, Va:ud-ujl, (ci-devant marquis dc ) Les WfEt.iers dina re ure amended dezf liv. Cette amended fera
rintue de tco.s ies :utres, qu'il eLt p;ri;s d'e.'vier, et les conniiflaires dets ch.ffes demanaient avoir d-Iouble eni cas de rciive, et e.'e ne pourra j re
nais q-ie a ioi, mni ins faore que 'a n a.re, ne put ic des reprefnitans la fdation gneral.e ren.ie ni rodiere en aucun c;-s. St le procureur-
luil t.:. J ai drji mnntr que 'es po ts de !a M .;i- 1 l/Ain-mnie accilici!e cete deminde. fynoiac de dtiiict en ngligeait la pourfuite ou les
te:ra;i.:o eit le plus dc moyens u'Lconoinim r ie A .. le Coutelx. Par I'a ricle XVI de v.try dcret i rtcouvremtns, i en demeiirerait perfrnnellernmnt
imrair d'carter les compagnis 'r.i.; concern rnant les afignacts, le trufrier de: extraor- garat, et fer'it pouifuivi co;iime tel par lc.proi-
j ai d'autres avant. as pre ter. La Turquie e i di;aiRe eft autorife a endoffa r les billets de cailea i rerr gene'ali du dparemenrt.
le p:ys qui criiifumnse le pilns de iai-hnlm iies de d'tfcodmpte, en y infcriv.int promiell d'cie co,.- XXI. 11 fera pay au notaire, tabellien arda-
!'iide : c'eRl pur ia nier LRoue le gofe Perfique vertis en aitlgna.ts. De feli;blables billkts e-p-:.dis 5.otu. s ou auit es dpofitaires publics, pour la simple
-et par des ca.:anune qu elie s'apprcviihonne. P L- pour la province pe f ot pas p;rv.nus leur do ll- comni.icatiiin d'uin bil io livre et ro fous
fii' i n.'-i.'.rs hbi'es ont con;fiii.d qu'il ferait nation. 11 cft vrai que le p iets egr6s n'avariet n en (uis ln -iq't'orn en ti;era des notes ou des extraits,
a !a fr.is plus fi.r et p'u i conomiqu de l'applovi- peint t chaigis la. pol.c c'eft un ftit q i tfit f a five pour K'xpikition en formne qu'on
fio:nr-r pi'ar l cap cdi B vine Efperance. La corn- i'ct pas in'tile de remarqu'r. Les proprjtai;es voudra le fane deivrer, l a tax rgl par i'uiage,
paraioi dcs des dux f>6cutrins prove indpin- ont indiqu les num.ros des billets et leur en- o convenu de ge- a gr&
dammenrit du tranpart l'.ir, nuiuible aux mir- h doim'ntr. Cepen.ian: il s'leve quelque doute hr XXII. S il exifait des lieux o les affembles de
chil.f.: q 'i! y aurai unre fil:'er-ea de p-luis Je i Ia valiit de leurs rciaiimtions. Voire comit des ditfict ne fufdlnt pas encore en activity lors de
' puir to, dJans les tr.;i' .... Vt.il in e nouveltle et finances a erenf que des billets qui doivent tre en- i a p.b!ic.tioi du pr fiit dc(..t les municipa-
an an e c!ini-.re que M.'r.iileo pre f;ilert ouvrir au di tAis par ceur qii les font circular en province, lits des chfii- '-ii x do diflrit: p trront les fi.p-
cimmerce : 1i ce.tte ; cula.ion 2 %td *.taigne par foa t con.p.irab es aux lettres de change. Das cette pleer dans outes les f ntcrioia 'e!!es attuibuls,
Je d:lotriftire, c'eft ia libere i'adopter... Q..;el opinion et p.ur tranqui.lifer le comiimerce vt e tant par le p;refent dcrcet que par celui du 14
acc, .-'::o m... de rclihies n'auriez-vous pas eni comit des fi anrces vous propofelel diret fuLivanti: i mi dernier et loi.iiiu'l s'agirait d'acquifiion
..aen. ? ... La France oblieninrt la foiurniiie L'ATmbWa nat.ona'e dcrete qu'e ls oppxotitions fire ipar- une municipality dans le diliict don't elle
esciufive de ces rna'ch;iadiis dans tuut IEmpire qui font ou auraient t fites aux mains du t; efl e i h f lieu les functions pourront tre renm-
Ottncmia... Ml.is i AtIf'biee nauionale a'-t-elle be- former de l'extraordinaire ou en ceeles de tout aut:e p les par la. municipali du chi f tien du district
f''in de ce citif prn' f voir quei Marfeile et la j qu'il appartiendra, lchange des affiggras contre le p'us v ,iin qui. n'aurait pas fait de foumiflio
capital du c, ; 'nrce te i'l ii., du Levant et de des bi.las de caifle traniiiiis dans les provii-ces pour pour acquirir.
toute la M tidter)ianii: c'efil a-ire, d'ule partie Icfc.iels les forma'its ordonnes par l feiziemi Suite de la difcafiron fr tra.tement du clergy.
it .g.obe ucl ce ieul port p-uc faire le commerce de anr.e du dctet des 16 et 17 avil aurtnt ete
In'le? Qui ignore que ce port du rmii et de l'orient remplies, et don't les iurnros et les endoiimeiis M. Ch effr fait lecture des arti ls fuivans :
dce a Fra.ce a des avamages a rec nq:rir tr fules auront ct indiqus, produiront i'c ret d'en emp- A:t. XVI. Les eccl fiafliqies qui n'auront d'2u-
ports de 'ltiiaie que res avantages uil ont t ravis, cher l'haiige.jurfqi' ce qu'il en ait tt autr-ment tries 'eveius ecclfiAitiques que des penfions fur
par es eaimurties de la fii:alir et que la bbert. doit ordonn par les tribunaux q,!i doivent en con- b infi ces, conti uer.,nt d'en jouir, pourvu qu'e!les
Ics lui reiIhe avec uuiru'e ? qui ig lore qaue ce port inatre. C' Dcret eft a.lopt. n'excedent pas t,oo liv, et fi elles excedent cette
ei p!us propre qu'aucun ;trea A lutte, urtiimr.t M. iolvill:0 J'ai dj propol l'Affemble na- jlomrre, ils jc;uirntir, i de roo liv., z doi !a moiti
fur rune pius grande parties de points contre la tionale d'ordomeirr l'Pt.abbiflemnt de bureaux en de 'excedent, pourvu que le tout n'aille pas au-
concurreitce de t A.ng'eterre ? Ce port eCl le fi.ti ou province pour changer les afignats. Je reniuvel.e del de 3,coo liv.
le commerce n'a pau :re dteiplac par ls vicidtiudes ina proposition et je demin.ne que l'Allinbce X VIL Pour prvvenir a fixer les divers tr2atemens
des fiecles. It eifi irr-vocab'emer at m q d au doigt natioiale dcrete que l'fmillion des afligiatis t'nt regnes par !es anicles urcdeins, chaque titiuaire
de !: nature ; et fi 'a Fra!iie re evaii 'iir q ulin tr- prot h;ine il ui fit rendu cotmpe par fort dteffera, d'api les b.x actielxemeinr exifianrs,.
port de mer, Aes teias inariqienrt Mar';ille. comic d.; ufiances de la motion que ',i faite pour i pour les i bjerc teniis iiail ou ferme, et d'apis
D aitrei mot;f, s'allient ,i ceux-ci. Mvfeille e! le que l'Affemble national veui.ebieni fittiuer ce q'il les conptesi de rn gie et exploitation pour les autres
fe0i porrdu royaume qui piTf:i empcher 'Itaiie ,, .aupartiendra. oi jets ut dtat .limatif du revenue ecc,'liaftique
c'it re feire le commerce de lI' -i .e, foit d'en pro- Sur le r.:pport fait par M. Vernier au nom du dior.c il j .uit, a:'fi que des charge s don't il eft grcv :
fi.r. es prohibition: s les ; piis ab(urdea forcent comit des finances, iin dcret eit rendu. En voici ledit i ac ferar. ccmmunnLiqui aux muiinicip;its des
)es Maeifei iais porter ax Itaiiiiens ce que les Ita- les dilpolidnos. l eux o ce-- biens font fius, peur tre contredir
lens vianraient chercher Msill: c'eftainfi que L'Al ble national confidrant qu'il eR du ou approuv, et le directoire du. dpareient dans
por que'ques mi:rabes calculs de .rivolie on plus g aind avantage paur 1'Etat et pour l"agricul- leque fe troUuv e lchuif-lieu du bnfice donnera
laiif enlever des trfors.. ture et le commerce d'entretenir la ibre cuirula- fa dcition, aprs avoir pris Ilvis du directoirp de
Je pourrais dire ceux qui veulent un part ex- tion du canal de Picardie ou de Gtoizat, decrete difricr.
clufif : indiquez un port di ru'yarume qui oit pis que q l'iclfe di Vde yaux, prs Sice., ;era incef- XVII. Seront comprise dans la mafie des revenues
;ropre que ceui e Mi.ruiei e a deveir I'entrpot Ifanmment reconftruite coitosmimie.it au devils eccfi..fliques, do t jouilent chique corps et
dul retour des lides, les diflribuer dans ene plus drefl, & jc. ; z' qu'il fera inceflammenr procd au individus les perfions fuhr bi.nfices et fur les
grande parties du g obe, afe. procurer des ,ihrages para.haverment et l'largiriement de i'.. e de conormarts, les d iis et deports qui formaient
qulil fiiu porter dans 1 Inde, proficer de ceux Sdiapigny-iur-Oifet 30. les fonds riceflfires feroit i l'uique doraiion dies diacres et archiprtres n mais
Q' il faut re'.evnir des trauars letter centre les fournis prn leS receveurs de., dpartemeni s de I'Aifle le cafuiel ,'aiefi qe le produit des droits fupprims
.n :ng.i, l ou notre position noiis perneiit d'avoir et de l'Oife, chacun pour moitic ; faiuff r.gler par fans indeimn.t, ne pourront y rentire'.
fui eux de ve.i.kaables ava;nt'ges ; efiun, diminurcr quii cett- dpiene fera dfi.i, vement ipporcre. XIX. Les lme p.r ton loignement la concurrence quest re- M. Mier/i. VIus av.tz rcndu un1 dcret en fiveur pirrtions .coingrues y comi-piis leur augmn-iiLatr o,
dourbnt nol s mbIiuf!cura't. M.tiis cornmte je ne vee u dets particutiurs qid fo:-r d:s foutiiflions p..or lac- ainfi que des pfi e.vor don't le titulaire eit grevi
poniit ne ce fyiPm-es xclurlit que ma vie emitere quifition des bieis nau.ina.ux : il it ipcomnler. Je 'egl'ig. des ch phils ; cel!es des : s-chourr ; dcS
a t et Cra 'i, -..-: .cormb.ittre, ie m e borne fuis charge de vous pr-fenter huit articles deltiuns muiietns, fe ont dciites fur ladite iniffe. Le
dire.: Mur eille eft un poit franc ; Marieiae cit un rpondre huit qeirftions qui fe font leves fur traitement fera enhite fi frce f e qui refera, d'aprs
{pa-dl dFiOt de commerce : par qielle bizir'erie les dcrets du 4mai. la poo rle ar les articles pces
pouvant ainur d;:s vail a.ix pour les Indis o>lien- Je vais vcius fire lecture de ces articles. Divers amnnditens font propofds for ce dernier
t ies, lii ine;diaa't-on d'in re.:evoir les retau,-s Art. XV. Sertint communsi, taintau-prfent dcret article.
.'.,ns fon port? Serait-ie parce que ces retours y q,' crlui du 14 mrnii dernier les interpietatious et i M. Jeff. (ci-devant baron det) Je demand qu'au
tr.L'uverient res dribom i hs *-:il'-. et avar' aylix ? di \Vcfitiors fr antes, licu de ces mots, y coimpris I.eir aigmenttioin
Il fait d q ce q.ie le vilie s di e Fean c-.e dcla ient di XVI. Les baux d',prs lefquels 'articl- IV du titre i foit dit, non comprise la deriere arugmietaion
g .-rie, tuan.-l qu ;.-:.. I our la libet elies 1r du duicret du t-4 maui derniier, dte mncre Ptl'i- dcrte pur l'Ateinhbli nationaie.
't *i dip'trent ieis 'ibiie cflauss de l)ieis y mer Cet a.tiendemelnt eft rejet par la question pri-s
I' iz vou; de fit;liJt-mr la finr des miLem erfes, en tio.nics, dh ivel, etre enenus des fouis-baux ou L .
dci"rtant' ou quie les reours de 1Inde pourront fous-Feinmes, loif j il en exiftde en coi;f.quciice- le ]M. l'abb Grandin. Je deniande qu'il foit ajoliut i
Erre ports dani tois les ports ou qu'il n'y a lih ci revenue d'un bien affermi i pir ni1 bail, general mais l'ar-i.:;e, aiprs la morirt d .s penfi'on:iire's, la toitie
(c b irer, atteindu verre prc,dent dcret fur la qui e-l ifous-;:ff.'rm ,ne po.trra:re .ctiiin que pour dle la penfian reto-ur..er ;'ia x ticulairis, pourvu
libccrt du c;.mninerce de l'Indce. le prix de [on bail. qu'eile ln'n.ee',e 'pa b.- maximum decrdt, ,
Ci- -iifcons ruait bi'jucoup d'applaudiffemens, XVII. Le d/fiiut de preftation de 'erment itmpoflt La question pr:iable elt demande et mire aux
et i'A'eAimb'lie en dicreate 'in-p-affioin. aux fe:mitrsi par le mme article, ne pouri.a pas les volx, -v P-l.utiairi preuvrs pararitrrt douteuies.,
La Lai.ce eft l:ve dix ho-res et demie. .m,,lher de prendre leurs baux-ou foui-baux pour j / ( La pilte dcmaiw )






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