Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


SAMEDI


z6 .1 J N 1l


POL ITI QQ U PE. e- cAS.
De Bruxcl!,s le 2o juin.
TUR Q UIE.
Le conEg,' fouverain ne nglige rien pour catcher
f1 co.-,.ite et la fire fav'.rabienrert interprc-tr.
DEs lettres de Ragpfe, du Io mai, apprennent il a public, le 16, une n'uville dclaration. De;:
qu'al mois d'avril dernier les Montngrins et les gens nmal-intentionns, dit-:!, alffcteit d rpandre
L'uc.zicns ont attaqu6., quatre reprises, et battu le bruit qlue l'on nigocie ave.; I.oeold : i congrus
ccimplettement les Tur' s de Potgoriza et de Spax. toujours farme dant fes principles, dnit dclarer
Le tfi; du comm:rn:rant et plufilurs chefs turcs font q'e ce, bruits foi t faux et calomnieux ; et que,
reifs fir le champ de bataille, loin de s'occuper d'une rconciliation fi !eftrluctive
de la libet il ne ceflara d'erp'oybr tous ls
R U S S J E. moyens de vaincre les ennemis de a. Parie ".
Cette declaration avait dt prcde, le ri r
d'un avis aux B.lges. M. le chanoine Van-Eupeni
DIs lettres des frontieres de Pologne dut 24 y fait pr;er leP atriotifne et la religion :il racom--
inai, mncdenti que M. le gnral -Bibkoff, la mnrnde la confiance en Dieu et le dvomnent la
tre de 10o,oo homes a paif le Cuban, et d-e- Patrie : il recoimmande de fer tenir e) garden centre
fait les Tartares dans ph:fieurs rencontres il a tout ce qui peut divifer la grande famille'e dl'Eiat:
continue fa marihe juf'u' la forterefe 'de Nap , Que l'on fe garden de la tiid.ur et d'une trop
qu'il n'a pu prendre ; il of revenue enfuite (on grande fcurite; car la. libert rie s'obtient que par
premier po!e, amenant avec lui un grand nombre de grands efforts ; etfi fC conqu.e itait fEciio, fi
de prifonniers et beaucoup de bstail. perte fCrai: bie.i t allure . . A 2 fDii:e de
toutes ces p:roles, M. Van iuion reconmande
A L L E M A G N E. le rappel des moeurs antiques qu.e le luxe et la cor-
ruption du government a trop o6gias : il in-
De Viene, le 8 juin. le fr la vale-r patriotique ci lur le zele que
Sl chaque c toyen doit avoir pour la cuiaf de i Ett.i
Le roi vint de rai la a odes 1ch V ,rin Eupe i retrace d-: nouveau les hor-
Le roi vient de resab!ir la fparation des dtich-- reurs conmmiifes par les Autihiens Touirnhout
de Milan et de Mantoue, qi, e l'empereur Jofe h II et Gand et menace fes condioyans du retour
avait rinis i et il a permits ces deux principaut6s de femblables malheurs, s'ils n'oppofent une r-
de rh ilir des dputrs charges de lui prlenter fiftance gale aux mmes flaux. Il leur fait voir
lIs griefs des fujets. d'un autre ct le danger d'un raccommodement ;
Les Grecs, connus fous le nom de Rai lens pr- q Ie les appui de la Patri feraient obligs de fuir,
tenient qi'i's ont anfli le droit d'ailito'r a diete que les tratres rentieraietl dans le p'ys, et par-
doe lTo:grie mais les Hongrois s'y o;'poient de viendraient ades places ou iis pounraieit memtte en
tu'c leurs forces. On va'ue 3 mnlions cinq iufge mille vexations pour fati fire fuitout leur
ce"! mile ames la popiulaion de cette nition das fier reflentiment j et la reli'iou qui ferait, dit-il
la -I I-grie. Il regne des troubles dans la Tran- de nouveau miprife, ne preenterait plus d'obtacle
fylvai-' : on craint que les scenes (d horrenr d'-loria au delfptifme lCous lequel fuiccomberait la Belgique,
et: de Klotzk. ne s'y renouvellenr ; mais il ef cer- fans confeiver l'efperance de s'en reliever j2ma;s.
tmain qui plfieurs genitilhommes ont dj. t piles Le congr's a pub'i un nouveau bu letin official
et afaf eurs de l'arme belgique dat de Boiivines le 17 juin.
Le colonel d'artii'erie, M. K.eh'er, a fit une
Le tihafie.ur priifllen qui apporta, il y a f jours, nouvelle atlaque pr; de Fraye ; il a battu ls Au-
des dp hes M. 1i come de Podevilz, eft re- trichiens, les a faith fair avec prcipiation et leur
part pour Berlin. On dit dans le public que le con- a tu beaucoup de monde. Les patriotes ont fait
tenu de fes dp,hes, relatif aux ngocitions fept prifonniers et dtruit la batterie des Autri-
eff de nature avancer l'arrangement entire cette chiens qui devait dmonter la leur. On fait l'loge
cour et celle de Berlin. des troupes et des officers du regiment de Namur;
cependant en louant leur bravoure on reproche
De Bude le 9 juin, aux foldats de n'avoir point combattu avec l'ordre
fi nceffaire dans une bataille et don't il eft tou-
Journal de la dl'te de Hongrie. Tous les dputs jours fi dangereux de s'carter pour le fort des
des comitats des villes libres royales, et des arms. Dans cette affaire, un major, M. Amant,
chapitres, fe font raffembids le 4 et le 5 fuivant a-te tir. Des avis pus rcens ont appris que les
les quatre cercles en le!quels le royaume eft patriots ont tu beaucoup de monude, et que la
d;vilf. frayeur s'tait telleme'tr empare des dragons au-
Strichiers au'en fe fauitant ils renver('ere( t letur
Le 7 ,tous les quatre cercles fe font: ri',s tihies qu'en a ils renver'ret leur
Le 7 'tl s s qco tt dre Pfcercls pr fe on r is propre infariterie oui abandonna le champ de ba-
Photcl du comitat de Preft, pour fe commurni- renconcre: une
q rt iicu:s dlibrations particuliees rerpetiveyerit .,lle. On a appris ur.e nouvele rencOtret:u;,ue
per es dibet pur n confs per en comeunp. t :fife p;trouillc autrichienne a t aux prices prs de Saulx
opn aries et pour.c n crer en ommus pEl". L avec deux patrouil:es patriotiques. La premiere a
le Jo r'x ca;ie comte Charle de Fcir, et le per t rep;uffe, et l'oit a mene deux prifonnieis au
le Judex cui comte Charle de q artier-ge iral. C~ bu'letin re- pub'ile 18 juin,
f,,lis d'Uiminy lu et approuv par MM. Van-dar-Not et Van-
Ilirr le? cvecles ont .t raff.mb's de ncuvern Ei;pin.
dans des ch armbrcs fepna-"es, a l'h -el d.s E. 'ut._
dns de s c het Ville) et cors iipa-'es, ;i leurs el d: On viant de publier Namur, par l'ordre du co-
d cet e, et con ent aujourhi leur d- dui crngrs une ordonnance militaire tt
libraons piu, o: n code pnal,pour ramener la discipline et


Demain fcra c',br folennellcment le ven,
fitcce Spiritiis, auquel paratroit les pr:lats les
magmnts, les dputs nobles et des villes.
Les deux circles en-ce et au-deli dce la Th'iAz,
fa rncuileint jufqu'ici dans unne nr.ne tcunibre;
mii- !es deux aumrrs carc!es, en de et au-- e'
du Danube, calibcrent dans das chambres fpares.
De Ratisbonne le 4 juin.

M. le come de Go:tz muiniifre de Brand'-
bourg la dice et M. le baron d'Omipee' e,
minilt're de HI-Inovre, Co difpofnt fa i:enre
Frani, fort, en qualit d'ambaffadeurs de leurs course
la dite d'ection d'un empereur.
Le 19 mai, un orage terrible accompagn de
girle et d'urne grole pluie a occafinn Uber-
lii gue, en Soluae, et jaux environ' odes doi-
magies confidrables. Plulieurs perfonnas ont pe
dans cette occasion.

De Hanovre, le 8 juin.

Il eft paffi detrnieement p?,r ce duch 4 ,ooo
horna s de troupes piulilenres, venant de We:t-
phalie et I n lariat I-Taberflads. Ou a rn:
hier ici, tdelLondries, l'ordre de tenir prts qiua, r
b.muailloius, q i front tranfprtits Gibratai ; on
ciuot que uas lu ciumiinuicLiuinm:t dei juilktl on les
embarquera Scadie.


la fbnbordination. Ces lois tout d'une telle frevrit,
que uir vingt-quatre articles, pius de quinze portent
paine de mort. Cependant l'ardeur de la plupart des
vock.ntires qui voint rejoindre I'arme, ne paruit pas
ralentie. Trente ie'nes gens font p:irtis du village de
SVillbro(k, le 18 de ce mois, le jour meme que le
build tiin ofi i: 1 a paio. CItte troupe fAi arrive
B cuxelles, rvec une countenance qui annonait leur
Srfolution. Toute la ville leur a fait fte. M. Van-
der-Nrot a piru lii-n ne pour les complinetuter ,
et ars Iuir avoir fait prter la: ferment il les a
f ur:e champ envoys i'armne. U .e frconlde troupe
c:ft encore venue api';. E:ie avait l'aii, dans la
march d'tre comp}ol:e d'homnis habitus poi-
ier les armes. Mmn crmnon ie, mme feiment, et
la rt cpe el parties pour la mme destination.
Telle fe trouve donc la situation du congrs, qu'il
eft plus facile d'en concevoir l'eib irras, que d'en
aitir l'Pcfprit. La liberty des provinces Belgiques ne
paraipas convenir aux puiff- ce-; nime qui les pro-
tegant. Les efprances que 1 on donne ces Peuples,
'or que les Anglais ne leur ont point argn, l'ap-
Probntion arme que leur m.antre la Prufle, tant de
f erv ccs, les uns lecrets, les aut!re? publics, ont des
caufes tout fatii tra::g,"res aux vi it.bles intrts
de *a Bea3eique. La conduite des chefs, qui ont fi
|r! ilicieuflime tr irig et le bras et l'opinion de."
B. lges, n'eit ni franche rni patriot. Ce n'eft pas
tnit '.au'. de leurs n'anoeivres en ruperfl'tiorn,
qu'ils par.iurie it coupb!es, car on conduit les Peu-
Sples par o l'on peut, et c'eft le but foul ou l'on


tee q.i' ccndaninie o'o jutiif, les ch f d'u e rvo-
luti:n. I'l!it M. Vaiin-de NoWat t M Va ii-Eien
ont fiiteruii ccn~tfirriairr;t !'i!6gitime fouve'rinet
des FEat. l:s ont coniiaiinmenat cher h ddtraire ,
pac des prioe.'ions un Pe;'s"- ignorant et dvatC ,
de la connaifi'ance de fa ric,'.: t re tes droit. Tout
ce qui fait quelques .&'orrs io'r c'airer la Nation,
;a. n:e;ic r haine. No pcuv .; .:iiAi:i desbb hers,
i:s oit fair de: p'ofcri Cin s. . Et quai.d il fui ait
aidmontre quueI'..,. .'. paitrii',r: e qui s'etait lorme
Btrxeils ed eu des intcnnti.ns fvorables !a
ma.ion 'Auti.cii~e, il y airait encere re e que les
Ia! ,.. s ont eu le paij-'t ,av rendre au.Peup'e 'a fou-
veran.nct quai lui apariien,:t 1 que l'appei ai Peuple
a te p, .oi.O e par Cal: ie par eux feuls, et que les
piricipes oii on: appuy toutesr lurs dmarches font
ico;eri 'es'........
Q.ielca d'tffiatice de crincip"s Ce 'fait remaiqner
dans la pcltique du plniocentiaire et dclu grand-
pr:-trntier i uu sn covp '. au'orit qui l'anionce
de l'abi'ce Ot \.i unei-e brce~i do barb-arie. En u;
ful im .mien la populace _fo r''o;ve arme et dj
fa'E a;ix t.retis centre ces homr es qu'on norm-
mair la veille, des patriots et des amis de la
libei t. PRln ni'el reflect i Fi l'ge; ni lee fexe,
ni mme les fouveni's des services rendus tout-a-
!'heure dans la pourfofiifi des Trutminfdoif' et des
d A'ton. Et le sn.ral VaI-d.er-M.erfch par quelle
pe fidie a-t-il ec titut coup es'r -!:.(.' p'ar des
ca omniateurs ? Dans quel pi:;e l'a t-on forc6 de
donner fo.s pine de verlcr le fang de fes crn-
icitoyens ? Il eit en prifcn : il demand des jiges ,
on ne lui en donne point i et i'avocat qui a. pis fa
Sdfenfe eft en fuite. Otn fe content d'tffcer dans
tous les coeurs, l'erfime do il jouifiait, et ec
moin.s d'un mois L clon-anie du :congs y eft par-
veNue. . .
M. !e duc d'Ur lel eff uTfi Trrt, fans autre former
de procedure que des ribs:Fs rIpandus da:15 le
People. (n laifle oeub er 'u Peuple qu'il et de fa
dignity de ne pas nmpri'er an un moment, fans
raiCon et fans caufe, des fervics quels qr'ils
foient, quand ils ont t rentduis la chofe pu-
blique. Les rvolutiomn qui ont le minie objet,
celui de la. conqute rde la liberty ont coanmoins
un ca"'actere prepre a c arune d'elles tir du ca-
r:crete: e ae leu chefs. MIa heur a.i Peup'Me qi con-
fent devoir cette l'beit i nd'autres qu' lui-i'me !
il n'en jouira pas long-tems : aiais fi en divini-
fant es prtendus r6dempt,.urs ,il f deirar'e j ufiu'
preadre pati pour eux il perdra bientt de vue
la liberty ellr-mmeie, e n fera qu'allurmer dans
l'ame de ces bhommes ou pefi ies envers la Ptrie,
ou dcourags pour la cauf pib ique, le defir de
ne trvailler que pour eux et de perptmer en leur
fat eur le p!us illegitime et le plus infenri de pou-
voirs, celui des iiurpatcurs. Mais es Be ges,
epui qu'ils nee font pius maitres de fe donner des
,rppreicenrs, Cfot .: nor jcs de verfer encore leur
fang, plans en recinellir l p'ix et jouets dr' ccm-
biu:.aifvn, polihtnques e;,: n t ci E i.p ie; ,uies. t .t.ur
concesi'on et li,t.:!gerc de laurs chi.fs, de
perdre en';remnenet b lib.r:c p r lde actions im i.ne
q'i auraient pu, d-nrs d'a'irrs, c'": lr.fi.l:ces fous
d'autres aufpices leur en'ifiaier la coinqute.

A N GL E T E R RE.

De Londrcs.

.Le courier que le cab;-iet de Saint--Jines avait
envoy eci Efpagne, eft arriv li mndi' 1y de ce
mois i is'eft rendu, un:' heur e d martin, ai bIreau
di duc de Leeda avec les depihes dons M. Fr:aer,
niniftre de notre court celle de Madrid, l'avait
charge. On a tenu c :nfeil fAr sl champ : .xpui a
t expdi pour porter cc; dd lhaz la c.j., e ,
qui fe troi;vait Wvin'i o;r on r an ;. .;inimert ct;rioy
cope M. Pitt, aior' a C.a.bbri,.ge.
On prtend que b. rJpo:fe, t1s.-peu (rais4fefai-te
de la cour de Midrid, pno'ir;it dooincir lieu i.cef-
famment aux h 'lilb:'s i l';p:gneiie ne vcut pas plus
abandonner fis rt!-ntions "i la p'ha cx-.'uive dans
.a aier du Sud, qi';' cr;m'n'ierce cds pielleteries dans
le No':k -Su .:, ifig'iip ous ie r.om ,.e San-L 'te zo
ipar' le.s rva'ig'le uis cI. gnols. )ail, u s el.e fe
prtera vo.:r:tier:; au: n)Lgo.ir.tli s q'ie: g. ':t la
tranquillity e le bcihibt: dsdesceux Peupic:, et
e:le ochaliiraic de tir:ouver d- nf,:re !'art la m,ne
1modration qu .... ... y ir,. ita e fori ct.
Cerre r~piione faith primmer que l'Ep?,gr nene
nglige uien pour fe me'ntr en t>t d 'i..utpcnir
la fiert du tn qu'd!e pre!d avec nou,. Eu effect,
on affure qu'ell achieve d'aiier unie flotte di. o
vaitfaux de line, don't le ret.dez vous etl Cacix,
La preffe fe continue chez inou avec i- e acti-
vit inc;oyable deux flnops le Thorn, :,:t le Race-
Horfae, font arriv,s i Chatlam, cha, g s ''uii, g nJ
nembre de matelits enleve, fruit a Leth, foir. dans
le nord de i'Ecoff..
Le mercredli 16, le minifiere a mns en comminmfon
l'Arden t tle Lion, de 64 canons, l'.'ichan:, d. 74,


N 177.


~uhnarruruwnrr*an










et ci' q !nnaivl's f'- "'* En conf iienc, les bu- Le comit ayant fIt connatre qu'il ferait in-
re'l. x 'e, 'viv s e: d'aitilk-rir l hritent de faire poffible d'accorder aucune de ces dmiriandes, la
les t uirit':.:. C0s pryd artfti: a.crditent fi bien viille de Lyon follicit-. li permilfionr d'emprunter
' s [*r i,; de ;, iii (Ie les faiids confo!ides ltonut millions pour payer au mois de juillet l'intret
,rt, ai:b touit-a coup d'un denli pour cent, quoi- de fes capitaux, et de pretnde 600,000 liv. liii
qu'ils fffciit reinaonte> s q'ueq es jouis auparavant, les deniers publics. Le comit api avoir apprci
Le E, ra:Jiv. ck, dfii joindre l'e cad' e de l'ami- ces demandes, propose le dcret 'uivant:
ral Baiingtro, qui dtoit faire voile de Spithead, I'Affemble national autorife les officers muni-
s'eft re'indu I. 118 d I-' lptl'Oid au Nord, pour y char- cipaux de la ville de Lyon erprunter la formme de
ger fis canoiis et col!plerIttur fou quiipage. 2 1ni.lions, fous la condition expreffe de remibourf!r
Sedans dix ans, foit par des economies, loi; par des
(On appelle la voix de mla e:joritc de la chambre impofitions additionnelles.
des coauieinss, la voix du Peuple j c"eft, dit-on, l;i
felne maniere igitime de connautre e voeu de la Un de MM. le, fecrtrares announce que la ville de
"I. i;tion Ponir mntp rei'rP l ni e 'rfide L. nilr fi cette Lvoll fe foumetl acqaurir Oour 0 millions de


demand la vente de la totalii des biens nation
Catte vente g:ntra1e en'pchera celie des o i.
lions. Il faut attendre que les municipalits iet rel-
ven Ji fans cela elles ne pourront revendre. J
demand l'ajournement jufqu'" ce qu'il foit jufifi
de la vente aux mnuicipalits, et de la revente par
elle des particuliers.
M. Delcy. Par l'article II du dcret du 14 mai
vous nous avez charges de recevoir les foumiffions
des p.rticuliers ; elles font arrives, vote comit
vous demand aujourd'hui ce qu'il doit en Lire.
M. Foleville. Il faut .s'occuper trs-inceffamment
de i'indemnit qui feraaccorde aux propritairesdes
dimes infiodees ; ces indemnits diidovent -


pairLavec1a". kreree
;.;i L.,i .ct vru.i on ftiue, nous nous contenterons biens nationaux, au pair avec les autres valeurs dans acquisitionn des
de prientr aux gens impartiaux et fans prjugs M. Pe'rie. La firuation des finances de la ville de bient natonaux.
la lilte fuivante, qui continent le nombre de bourgs Iyon tait amliore depuis quelques annes : fa M. la Rockefoucault. Beaucoup de particuliers m'e
ayant droit d dputr au parlement, et le nombre dette f ce qee tait il y a long-tems. Le gou- voyantdes offres, ont propof de payer en argnt
rd''ecteurs que chacun renferme. Il y a dns le vernement l'avait charge de percevoir des octrois comptant, ou dans des terms trs-courts. Notre
ronaune leize bourgs fans un feul lecteur quei ys fur les foies elle a prouv un deficit fur cet silence laifferait un trs-grand embarrass dans leurs
rd, d-ept bourgs dans chcun dcquels bjet. Le trforier de la ville de Lyon a avanc aiies. Il faut leu rpondre edirefileursof
n y en a qu un fieu! qnatre avec deux dans chaquep 1,400,ooo liv., 'l vient de donner fa dmfion ; front admires ou rejettes. On ve peut donc ajour
hi avec trois; neuf avec cinq un avec fept un il faut les rembourfer. La destruction des banieres ner. Je propose d'ajouter la fin de l'article ces
aIl exiceqtre-vi gt-dix bcrgs dans aucun a occafionn fur l'octroi une perte de 6oo,ooo liv. mots : 'L'Aiimbeationatlerfervant auxaflignats
I exile qatre-vingt-dix boeurgs dans taucun def- eft pour ces deux objets que l'emprunt de z mil- monnaie leur hypotheque fpciale=..
quels le noi.ubre d'lecteurs ne pafle pas treize lions eri nceffaire.
encore font-ils enti'ement fous l'influence des pro- AM. Lucas de Ganat. Je fuis du nombre de ceux qui
prietaires de ces bourgs, de manieree que fur les LIe dcret propof par M. Vernier, au nom du ont fait des foumiifions: j'en ai prfent pour un
trois cents perfonnesquicompofent lamajeure partie comit des finances, ef adopt. grand nombre de particuliers ; il it nceffaire que je
des comm :nes, il y en a deux cents douze d'en- On faith lecture dune letter par laquelle M. Au- fche fi elles front acceptes.
voyes par quatre-vingt-dix individus. 'buflon la Feuillade rclame la propriet des quatre M. l'abb Mawry. J'ai l'honneur d'tre dput par
M. Fox et le lord IHood front probablement les figures qui dcorent le pideflal de la flatue de la votre comit des finances au conit d'alination,, 'ai
de- x reprenta s de Weflminfier. Le premier avait place des Victoires. Il s'autorife fur ce que fa fa- reu deux avis par lefquels on m'annonait que le
d ei, le 17,479 voix et le second 231, tandis mile a toujours t charge de leur entretien. travail de ce comit tait remis demai.. Je vais
qu'un nouveau candidate, M. Hornme Toock n'en Cette lettre eft renvoye au comit des domaines. vous fire homage de mes rflexiens. L'opration
comptait encore que 43. Ce dernier fe plaint de la Sur le rapper d M Affemblequ'on vous propose eft le chef-do uvre (de l'agi-
coaliton de fs comptiteus, auxquels il reproche Sr le rapport de M. .Gofin, 'Affmble dcreteq'n vot propose l le chef-d.oeuvre n lagio-
coaiiteon de fs compete teuis, auxquels i reproche que l'lection des juges- confuls, dans toutes les ei, et jamis les agoteurs n ont form de pro-
un ryiilmei e fdcion 6a mis en uvre dans la lajuridiction confaire t ablie c jets pls funefes. Je vas vous rvler leur fe-
dornie,,e iee.tuon, qui leur a coue aes tommes fera come par le paff jutfqu' organization de cret.
cofiderabes., M. Horne Took efeaie de dmontrer, l'ordre jidiciaire. Les agioreurs de Paris font en poffeffion de gon-
dans fa !ettre aux lecteurs de Wef~minfier que verner le royaume et l'adminifration des finances.
cette reunion criminelle envahit leurs droits et M. la Roch:foucault fait le rapport de deux Ils font ruins quand les effects font au pair. Que
annu'le leurs fff'ages en afluant fes antago- adreffes renvoyes au comit de liquidation ; l'une leur faut il ? que les effers li 'il-tir et baifferit fans
niftes lesesplas quils ne devraient tenir que du et de la .municipalit de Paris ; l'autre des dputs cela ils ne peuvent fire de fpculation. Les offers
lIbre voeu de leurs coniitoyens, des 60 districts : touces deux font relatives l'ali- n'ont pas baiff depuis un mois, et les agioteurs
nation des biens nationaux. Le project de ddcret font l'aumne. Ils trouvent cette position fort
,- I- propof par le comit eRt adopt. Il eft conu en incommode. M. l'vque d'Auticn vous a prfent
ces termed : un project qui mrite d'tre lou jamais dans la
ADMINISTRATION. L'Affemble national, aprs avoir rendu justice rue Viviene. Je n'ai pas l'honneur d'tre corfi-
Lax fenitimes patiiotnques ade lvoir rali pro- dent de M. l'vque d'Autun, et cependant je vais
REaux fe;.rimens paztioniques de la mnuipahlit pro- vous dire tous fes secrets. Je vous demarde par-
COUR DU CHI-ATELET DE PARIS. vifoire, et des 60 diliricts de Paris autorife fon donfi dans cette difcufion le nom deMn l'evue
comit continue traiter, pour l'alinarion des d'ALun etR flouvenr prononc, m is je parle
M. D,,uin de Champcos, dvad des prifons du biens nationaux, avec les commiffaires des 60 dif- d'Aun i fouvent pronounce r.us je parole
Chatelet il ya queque tems,a tarrt la nuit du tricts de Paris, jufqu'au moment o la nouvelle d'un pln propolf par lui et Impnme lous
Sau e par strict de Paris lenom ..... ( On observe que ce n'efl pas l
2J au 25 )Lm, Montmartre, par M. Chardin I municipalit fera lue ; fe rfervant !'Affernble i'ordre du )ou. la Rn o hefouc!v cu e prente l
capitaine du diftrict de Sa.int-Magloire, et rintgr national de itatuer fur la revenue, par la munici- pordre dau oulr M. a Ro-e.l'ab ury le prufen
dans lcfdites prisons. On lui a rouv d fferens palit des fonds qui auront t acquis par ces hors de lttribune par leM. pales s'y le v p e
effects ffpects et particulirement huit bouteilles commiires.de la tbne les ls slev


d'encre ou lqueurs. Son procs va tre continue
avec la plus grande activity. M. la Rochefoucalt. Nous vous avons prent
un project de dcret fur la vente des domaines na-
c!==..;x=;! .s= u sr.3..a=.=e... tionaux aux particuliers. M. i'vque d'Autun a
prfer~ une frie d'articles pour remplacer l'ar-
A SS SE MB LEE E NATIO NAL E. ticle lV. Nous nous fommes runis une fiction
du comit des finances, poi,- examiner ce, articles,
et nous vous en rendrons compete dans une hui-
Prfidence de M. le Pelletier. taine de jours. Nous recevons lans cTffe des fou-
miions de particuliers. Il faut prendre un parti fuir
- S .ANDE DU VENDREDI 25 JUIN. les demands qui font faites; c'et l'objet des arti-
cles qui vont tre foumis votre difcuflior. L'ef-
OnE fa.it puieurs obfervntions fur la lecture du prit de ce dcret eft de mettre le plus de citoyens
p'-ccesverbal. L'Afemble les carce en paint poffible porte d'acqurir des domaines natio-
l'ardre du jour. Elle renvoie cependant au comit naux, et d'obtenir un imeilleur prix par une plus
ecclfiaftique une proposition faite par M. Bouche, grande concurrence.
et qui confiPe ajouter l'article VII dcrt hier, On it lecture l'article .
ces mots : Serviteurs eccl'fiafliques. fat lecture de ar e
M. Chabroud. Les officers municipaux de Rioms L'Affemble national confidrant que l'alination
ont t6 nomms le 7 fvrier. Les citoyens rAunis des domaines nationaux eR le mri!leur moyen
pour d.tabfir la garden natiorale, if font forms en d'teindre une grande parties de la dette publique,
affemb!e dlibrante, et ont nomm une nouvelle d'animer I agriculture et l'in.uflrie, et de procurer
muiicipalit. Le comit des rapports propose de l'accroiffement de la mafie gnrale des richefl.s,
d4critr que nonobfant toute nomination de par la division de ces biens nationaux en proprits
nouvelle municipa!it, les officiors municipaux nom- particulieres toujours mieux adminifires, et par les
n's le 7 f-vrier continueront d'exercer leurs fonc- facilits quelle donnne a beaucoup de citoyens de
tions ; enjoint de la reconnatre, et dfend de la devenir propritaires, a dcrt et dcrete ce qui
troubler, f,.uf les voies de droit contre la premiere fuit :
municipalit, sil y a lieu." Art. 1". Tous les domaines nationaux don't la
Ce dbEcrEt oft adopt. jouilzance n'aura pas t rferve au roi, ou la
conservation ordonne par l'Affemble national,
M. Vernicr. La vi!le de Lyon ef- dans un tat ou qui ne front pas parties des 400 miWions qui
trs-inquitat : elle 'eft ':ti':ie, l'Affemible na- front inceffamment vendus aux miini tionale pour obtenir des fecours. En 1788, le execution du dcret du 14 mai de la prfenre anne,
deficit tait de 36,493 liv. ; fa derto en capital eft pourront tre alins en vertu du prfent dccrei,
de 2. milicns : cette dette a t forme par lec et conformcment Les difpofitions.
dons gratuits que demandaient les mininiflre et M. Martineau. Cet article eft inadmiffible: on
qu'on tait oblige de 1.s fuppiier d.accepter. Le ignore les biens qui front rfervs. Les particuliers
revenue dc la vile el fofrm par des octrois fur ne peuvent pas fairede foumifions. On except auli
les fois qui rappomtaient z,20,oo0o liv. Le pro- les 4c0 millions de municipalits; mais qui pourra
d.it de cette perception a Rflys cette an-e une difi iguer ces biens? Les deux exceptions r;enent le
vis-graiide diinmutsn. pes circoni~a.ces on: forc dcret inutile. Il faut ajourner cet article bref
la vil'e de Leyon des dpenes confid6rables : elle dlai, et ne fire qu'un feul et unique dcret fur le
eft cranciero de 'Etzt d' ie fomme e i millions paiemiens desbiens nationaux et fur ceux de ces biens
en detu couatis qui ne produ.if.ant que 109,000 liv. qui ne ont pas comprise dans lavente ordonne.
d'inteii &net. La ville de Lyon demand, io. que
cos contrats lui foient rembourfs non raifon M. Rewbell. Je demand l'ajournement dans un
dos intrnrs, .mais railfon du capital ; o2, que es. autre feAs que M. Martineau. Vous avz dcrt une
dettes foient dclar6es dietes de la Nation. i vente de 400 millions feulement. Aujourh'hui on


de gtanns mouveime is.)
M. Alqu:er demand la parole.
M. le prfident. On leve une question incident,
en difant que l'opinant n'eft pas dans l'ordre du
jour : M. Aiquier demand la parole, je la lui ac-
corde.
M. l'abb Maury. M. le prfident, je ne puis la
lui donner.
M. le Chapelier. J'ai demander que l'opinant foit
rappel 'or.re.
M. le prjideLt. On demand la parole fur les pro-
poltions du propinant.
Et fur fes actions, difent plufieurs voir.
M. Il ya une accusation former centre
M. 'abb Minur : qu'il coute Con iccuflteur il
rpondra etfuice.
M. l'abb Maury. Je fupplie i.Affemble de m'-
couter avec la plus grande attention et la plus
grande fvrit. J'ai dit que la proposition de met-
tre en vente tous les biens nationlux &trit une
invention atroce de l'agiotage. Les agioteurs
voyaient toutes leurs operations dans une ftagna-
tion qui eft pour eux la mort; ils ont dic: fi nous
mettons tous les biens nationaux en vente, il arri-
vera que les afignats qui ne percent que trois
pour cent, n. vaudront pas plus que les autres
effects, on q'te ces effects vaudront autant que les
allignlats. Ce feirai une belle proie pour ceux qui
ont una grande quantity de ces effets en porte-
feuille voil ce qu'ils ont voulu : il's'agit d'exa-
miner fi c'eft cela que vous devez vouloir. Pour-
quoi les affigna.ts ont-ils une grande valeur ? c'eft
qu'ils font hypothqus fur des biens connus et
liquids. Ds le moment o tous les effects publics
pourront tre reus comm.. des affiginas, les afi-
nats rentreront dans la claife des effects publics, et
alors is piedront o pour cent, mme avant leur
imiffion. Si tous les effects publics, qui portent 5
pour cent d'intrt, font reus come les afiignats,
ou ils monteront au taux de. ceux-ci, ou ceux ci
defcerdront a valeur de ceux-l : ce calcul des
agioteurs eft trs-impatriotiq e.
Votre comit de liquidation ne vous a pas encore
Sfit connatre l'tendue 'e la dette publique. Pin-
fieurs mnmrbres de ce co.it m'ont c.,iiuinunqi'li
le r'fi.iltarc de leurs traTn~'x. On vous fera incef-
faimment un iappiort, qui vous prouvera que la










723

dette publiqe fe monte i 7 millinds. ... ( Il que de les liver an gafpillage et aux agioteurs. Votre comb' de lquid tonu a annonc qu'i! fe con-
s'lleve des murmures). Je parole au nom du comit Les tringers mriteraient une confidration tris- certertit avec !e comni des fninane.', :nr l.s articPes
de liquidation. patlicu iere. Il et queflioln d leiinbouder les reine perelTenp s ptr M. l'vq: e '.AuLun. Il vou.< pr(op'-
Plfieurs perfonnes difent : Vous n'en ies viageres, et I'on vous dit. . . ( On obferv'e que ;':..i-'iiiiL un dicretqn lle metce en itr d'e:.:c
pas.ce n'tt pas l l'ordre du jour ). Voici le fophifmie les ordres que vous lui avez dona I, Rur la veirts
M .. Voil un membre du comit qui de- fait parole comit de liquidation. Je dois le dnoncer, dos donuices nationaux particuliers.
mande' dmentir M. l'abb Maury. aiix bons citoyens. Nous rduirons leurs crances AM. Cajealier. Lorfqu'on vient ici cherhr r-
a cinq pour cent, au lieu dc dix et nous leur pande tant de craintes, tant d'inquitudes;, il vai-
M. Ferment membre du comit de liquidation, donnerons uni capital raifon du cinq pour. cent. drit mieux diiretout bonnement qu on voudrait que
fe prfente la tribune. M. l'abb Maury ne veut Les renters viagers font de deux efpeces ; les lie biens n;ationax ne fuffent pas vendus, parcel
la lui cder. ns honntes citoyens ont coi,fi a l'at le qu'on efpere les reprendre. fe viens l'objet rel
Une parties de l'Aefemble infiflepour queM. Fer- f it de leur labeur ils mritent toute faveur; de a dlibration ej .; leet, qu'un
mont foit entendu. ils ont parl avec le gouvernement, cefl a-dire, grand nombre de particuliers a envoy des foumif-
M. l'abb 'Mary. Permettez moi de dire ce nuil, ont imnpof et reu cette condition : Si fins i que ces pl.rriculiers ne veulent pas laiffer leurs
que e fais et de qui je le fais ; je ne pretends :e vis l"annde, psroh.ine, vous me donnerez la fonds orts, etqu'is demandent on recevra leas
pas tre cru fur ma parole. f, mme de tant ... Les rentiers trangers n'ont pas offres. Il eff imponble' de ne pas leur rspondte', il
M. Lucas de Ganat. C'eft i' frtion la plusodlieu(e, jou ainfi i ce n'eft plus un pari. Les renters des 'fut donc aller nux voix futr Platicle propofi. Cet
la plus incendiaire. M. l'abb M.uury vent anantir Gnevois font f tir trente ttes ; il eft preuv qu'eles article n'influe pas fur les biens qui font mis en vente.
la confiance. Je demande que le membre du comit feronrt payes pendant 4z ans et demi. Ces reri- On feirme la dicufflion.
de liquidation, qui veut le dnientir, foi entendu. tiers ont invent, votre grand prjudice, une M Foeil/e. Je demand qu'on fixe un dhi
Quelques moments s'coulerit dans une grande maniere de recevoir fept fois leur capital ; ces ts-cort pour drfemnque ront les valeurs
agiaion. homes que-vous pouvez rembourfir.par annuits a,.niies.
AM. Boutidoux. M. le prfiden't, on demanded que en dix ans, on vou15s propose de les remibourfero
uis coiiCIlI7'Aque'ol pour fvoir fi l'navec vos cxpitaux. Vous ne permettrez pas les M la Rochefocani.lt. J'adopte cette proposition
,vous confiltiez Affemble pour favor fi on ufires que le premier miniftre des finances a favo- na'e re r. ,aqe qu'e'le ne peut fire parties de l'a-
entendra le comit, qiuand il ef de Ton devoir rifier. On veut que ces homes s'emparent de ticle, et qut'e.e dct former un d6ret particulie:r.
de donner dmena M..labb Mary. Je vous vos biens, et que vou? ler donniez plus d'une M. Maloet. Je crois idipenfble de dcrier
fommiiie de'mettre cette d ;andie aux voix. ..,M Mao .J co ie iii .fpriGiblie de drVerx ,
mme demete cette deande x oide vs provinces. Je demand fi les remrfentans d, ce mment, que les p rteu,.s des crances*exi-
On ne peut fouffrir que la tribune foir impun- de la Nation doivent protger les ufLiriers de la g b!es et :es .ils. Cfeiront admits de prdfience
meant fouille par d'aufl dngereufes impoftires. ville de Geneve :je demand i l'hif.oire du mon'e aux porteurs dea creances c, .lit..ri. Ces derniers
Beucop de membre d comi de liquidaon offre l'exempe dune Nation ui ait rempli d'une ont pour gage les'biers de toute "la Nation.
fe preinrent la tribune. M. labbe Maury les anie rpu f1
re proufferet la tribune. M. 'bb Murles maniere plus i;..:e fes tratemens avec nous. La proposition de M. Malouet *eft ajourne.
L'Arffe.bl dicid le comit de uidi On craint que les repreentans de la Nation ne M.. Mar inea. irn r ameiment qi.
L Affemb ce decide que le comit deliquidation dt.uifent us ces conras e trente s. Je Martine,. J'i propof un amendment qli
fera el-.tend(tuudtruirent t(,us ces contrais de trente ltes. Je -.
fera ertendu. d e I riis la rccnoniie dterminer a nature des objets dor s
SAprs une longue rfinlance M. labb Maury la o n ci abndonnant les ten ,ance. de Affemble entend ordonnmner la conservationn. 3
quite fa tribune. des i, au liu de les rembourner en an- penfe qu'il faut ajouter 'article : 'exception
.nt pus lieu ut i de, bjs rfrv aret des forts. ,,
M. le cur Gouttes. Jai eu d'autant ps e its avec l'intrt de ces bien.;. Ii hfa dchire de objs refervs u roi, et des forts.
d'tre furpris de laffertion de M. l'abb M:ury, leurs cotrats, il faut ufer de fvrit : c d L article eft dcrt, avec l'amendement de M
. ,... .. leurs contracts il faut uft de fvrit : c'et du Mireu, ue grandr.jor. 'i t iin
que j'ai t fecrtaire du comite. de liquidation bien du Peuple confi votre garde qu'il s'agit. aun e. a unegrande ajorit. Il eft a.ifi,coniu,
depuis f formation, et qu'il y a quinze jours que Sur roy mJlions de rente viagere, il n'y en a Ales I. Tous les domains nationaux, except
j'ai l'honneur de le prfider. J'ai afi duement afftf pas dix en France : dans dix ans vous pouvez les fdre et ceux don't l. i.; a eie re-
a routes les ances et je r.e crois pas qu'un tre librs avec les trangers. On vous trompe; per au roi, pourront crie alin en veta dtu*l
feul de fes membres it dit, ait pu. dire, ce que et quand un reprfentant de la Nation a le courage i pren decet et conl ormmentr ces difpofi-
M. l'abb M..ury fippofe. Nous avons une parties j de vous le dire, on l'coute avec prevention. tons : l Alemblie national rfervant aux .ilignats-
des tats de la marine es, des tats du. dparte- Victor Broglie. En a 'i aux details monnaie'eur hypotheque fciale.
ment de la guerre : des arires paiticulieres ont e eminent opiniono du opinan, je crois ofe
emiploy notre tems. Nouus nous occupons a pr- mj oblig, come membre, du comiit de liquiac.ion To La
parer un project e de cret, pour affurer .lordre dnier un fait je ne p'reds pas dire que M. de M. Voidl. Vous avez renvoy au comit des re-
d. note trail. Je demand.queM.l'bbMaury' Vous avez enoy.u comit es e
d notre travail. Je demande que M. abbe Maury Batz ne l'it pas dit M. l'abb Mary, mais e churches t'affaire qui concern M. Toulouf-Lautrec.
ml one quio a d ce qua avanc s e M. de i tat du commit que aepus Le cou.it m'a (hirg de vous en prfen telr 'e ra- .
Nous ne pouvons pas f.voir quelle eft l'tendie huit jours, et n'tant, charge qu e d'un project de Port. Le 1'7 de ce in,;i le procureur du roi de li
de hl dette de l't.tc pu.iique neusn.os n'avo piasa r,glement, il fait n;ns que les anciens membres fnchauffe de Touiloufe, inforrn6. par le run'reut
d'autres pieces que ce.les don't je viens'de vous ce qui s'efi paif ce com;t je les interpelle publique, que des tuang.rs qui fe tenaient, tn
porter. tos de dire s'ils connaiffent le montnt de la dette. Toulouie qu' la champagne, fe donnaient, drs''
M. l'abb Maury. L'interruption qu'on m'a f1.it Autant il ferait ncefflire de faire conna.:re la miouvemens pour occafionner une'infurrectionri.e
A.prouver n'aurait pas t trs-iceffaire fi on m'avait profondeur de la plaie des finances autant il ferait qu'ils portaient leurs menes jufqu' gagner 'ar
faic l'honneur de m'couter. J'ai dit qu'un member d angereux de- venir dans de aaies donner argent les lgionnaires dans la vue de s'oppofe
du comit. .... des inquitudes aux cranciers de l'Etat. Je penfe a la fdration particuliere qui doit avoir lieiu
Plufieurs voix. Vous avez dit p'ufieurs membres. qu 'on ne doit rien conclure de ce qu'a pu dire Touloufe le 4 du moist prochain, et de ramener les
'M. Dupont. M. l'abb Maury'a dit qu'il parlait au M. de Ba.tz. chores au point o elles taient avant la confnitu-
nomi du colit. le cur Gouttes. Le comit de Fqlidation s'et on, rendit plainte.
M. labb Maury. M Dupont dit une impoflure. charge de larrir des dpartemensi comment pour- Le r, o, troi temois furent entendus.
SMM.,Gujitard et Clment, lgio: ndires rtpordi-
(Le frulevement eftl gnral dans la parties g :uche rait-il connatre la dette de l'Etat.? ietr que s'lt, int eidun, ai .cli
de i'>ifi11',..: ) M. Anfon. Je vois to.ujours avec la plus grande de BIlgnac, ils demi decent tre introduits da ns
de BVagnac, ils demu3derenu tre introduits d.ns
M le pr4fidcen. C'efl en nous refpectant norru- peine qu'on vienne jet.er dans cette tribune des l'appartement dei M.. Liauitrc : tous deiux furent par-
imnies que inous conferverons le respect di a. cet .doutes fur la dette piubiq'Ie. Je ne m'accendais pas faitement accud'iilis. M. G: i-ard fe fic connatre
Afl'e: b e. Je demand qu'on veuille bien rentrer cette difcuflion, et je n'ai pas la main les erats pour avoir rervi dans le regimet ds Cond dra-
dans le came et la tranquillit qui nous convieti- de la dette que toute l'Europe connat. J'appuie gons que commandait M. Lantrec. M. Lautrec
rent. l'obfervation de M Goutte, etjeremarque avec iui, lear dir que lniverriet des bi-ns du clergy et
d, ' ,~ de liquidatio. '''il eftbeenuextraiort qeere qne l'on cvterledcoebndctlerg.et
M. l'abb Maury. Je rtablis un fait. Je n'ai jamais q i'il ef bien extraordinaire ie l'on cite le coit des privileges dle la noblffae rduirait le Peuple
'a de liquidation qtanl il s'agit de la te (10 Nil que o Pupl
rit que je parlais au ilom du coille e d liquidation. deliquic.ipon qin and ca sr ag e de la ide pubio a laue 3 i mendicit i que M. D ec gdral des
Tai dit une v\rit6 afz. trifie : je dois rtabljr les ce comitneft charge qu de la lquidatonde la legions Toloufaites tait un dola; que fi on
faits. J'ai denandieque l'univerFalit de la dette fit det e arriree des diartement et cet objet ne v ulait le nommer cette pae il irait habiter
reconnue ; car fi fuir deuxi miiliards de biens natio- monte pas I o millions. Le comit des fiiarces a Touloue. M. Guittard lui ayant dit qu'il croyait
aux, il y avait poui trois milliards de dettes, les pub i un tableau de la dette et des arrages, dans 'avioir vut Moniauban dans le teins dese trou-
caanciers de ce troifieiee -n,;'.i fe trouveraient un volume i1-4 qui a t d il: bu a tous les ej il rponiit qu'il s'y toirt trouv eni effect;
dans une fitu.mion trs-dfagreable. Voil le raifon- ,me.es. Il faut d;Iguer la dette p bique, n dette qu'il y tait ref pendant peu de jours mai
ment hypothtique que je prfente. M. le baron confitue et en dette non confitue. La. dette conf- 'il retr a cae des dagremens donns
de Bat rapporteur du comite de liquidation, m itue eft de deux natures: les rentes perptuelles, et de l ce f ami. M. r Lautrec leur de-
. ., les rentes vlagere Le. renters per cule 1les s'lv t M. de,.a Fo
dit qu'il entrevoyait que la dette pouvait s'l ever s retes viares. Le retes erp ic" ls Mlet manda s'ils pouvaient lui procurer zco hommres
fept milliards. .... (Il s'leve d.e grands mur- a 0 milioi dnteet, ce qui.forme un capital de ayant frvi que ces homes raiet bien pays.
miires. ) Il ne s'agit pas de hueri' i! f.uit gmir. .... ..,000 o "llions. Les rentes viageres font de j ]i mantra alors un grand filet rempli de louis ,
Je n'tais pas feul quand il nie l'a dit.... Il mn'a millions les extinctions de cette anne les ufent quil offrit aux dipoans et qu'ils refuferent. I
ai r-O lions; ce qui formne tin capital d'un nl'r;l.
dit, que d'apr's, l'peru il.croyait que la dette 1 millions; ce quiforme capital d leur dit. enfe qu'avec ces 2co homes et 6
pourrait 'lever fept ;:il,. 'i . La ette *. piuee nous p.opoferons autres qu'on foldait, il ferait une troupe de Soo
M.. Vicr j.'. e demand la parole. Il eft n pnr ne iquirion i e, de detx iii i u Is homes capable dl'mpher la fediration du rS
cIrfte. rz citer n f........i...... y comprise les cff nts f'pendunIS, les offices qli front juille et qe es nobes fraient vvre eux qui
q i l on 1 Tfuppris, les finanes qui'il fa ira rmbouifer t 'ar acheraent eux. Il monrra des let res de
M. l'abb Maury. Vous voyez que j'articule avec les aflignats. Ainf;ril dette exigibl;e el de deux mil.- MM. D bari, Vitalis, &c., qu'il leur dit tre
prcilian les fuLits. I yards. les bice nantinaux lutiiont, donc p-ur la 01e bonds catholiques, uu'on p rit s'incorpore
liard de bons catholiques j qu 'onpuntrrait s'iincorporer'
M. Vicor:-Broglie. Il eft abfolument important de payer. Quant a !a dette .confittue, il n'en i ans les g s agr a municipalit qu' pour-
relever ces faits. quet on enr ce moment je n ai voulu que r f rer it e nomm par cee t qu'il Lai
M./e prudent Vou ferez entendu aprs l'opinant-. 'Afrrble qu'on cherchait troimptr par des erint a in rrkge et tl re terait ouloufe.
M .. l'b ory. J'arg",e nte donc et e anl'etionis al moins trs-extraordinaires. Le comi p oint Brmgeet quI il. referait 'ouloufelc.
Se Y. J artt vous redere comptle d e a dette il a d j M- Guitari a appe:u', pendant la conver.ftion.
ciiriu et de l'i unmenfi de la cdeteP, pourt i lever i ni tn trsrendudonc icu jr d'une taille fort leve vn, d'uine
iepril.rn, ,.. apperu tres- ".endu; riennn'appuie donc edlgocte gl/ et ci! l nn
contre le project de laiffer fan1 hypotheque uneipartie de fe mblables terreurs. redingotte gre &. et qu'il fouponne que
des cranc'ers de rEtt, et favorifer les agioteurns, M. la ...c.at. c eft M. le duc de la. Force que cet home s'tant
M. Jl/a ochefou.caul/ Je ne.difcutemlpasi e aperu q'oin le fixait, avait difpiru-
Sdpouillant ces crancier d'n gage qui devrai M. Rocefoucaul. Je ne dicuteri pas le plan pperu qu' le fixait, avai diparu. Votre
lapp te r tous O tre cette hypothequ' les de hbratidn que vienrde propofer M. l abb Maury. comi observe que M. Clment a dit qu'il croyait
S'a d crul:e font s f les blens nationaux. J'obfeverai feulement qu''il me pai:;' difficile que que c'tait 'e duc d'Aumornt. ....
Sf'a dio g vent encore livrefonds i les bien n. es aitrts de deuxrmilliards de biens ,iff i i eti- On observe qu'on a voulu dire Caumont, parce
/ti ude des .vbnemns futures et eniever aux, mi- dre7 'i:,i,'de capitzux, dans 'efpace de dix ans... que c'elt le nom de M. de la Force. Mais je ne puis
niilrus l'lyvr-o heque i laquelie' ils ont d'oit. M. l'abb Maury. Je n'ai pas di: cea j'ai parl des ire que ce qie porte information. M. Guerry
Les provinces ne peuvent s'attendre voir ar- renres des Suifies et.des CG.n.:.i'.. d,'pole qu'un particu.lier ~s'tant arnt devant fa bo.-
racli"r de leur feii ur bien que vous avez rferv ; M. la ..ochefoacault. J'n'berie feulement, qie :q e ep.oar attended fa voiture, il lui propofa d'entrer;
au culte.- l: vous propoaIuit. 'd'aliner rtous les dans tout le difcours de M. l'abb Maury il n'y a que ce particulier, qu' m lui cdit .etue M. Laitrec-
biens ina ciOnaux, on ne vous proposee autre chofe pas un mot de la quellion qu'il s'agit de trailer. Toulocife, lilh fit pluficeirs qucilions fur es [gions











tcub i!'la:ii-s etr q c q'ie M. Guii'ry lii dit, il dl vrai, re fort pint encore repreches. M:iS faux tmoins qui font faciles trouver ponu
i l ,. rfrce p our clelo ,l i ai geer 1o
,i. ,~ i la iir': c-niroi'ie de azoo ho.-wnss, il vo:re c- mrt a penfr que cette dikiuioin taiti t -e anr.ter et pour l'ielogner lorg items de f
y til av:;t 17-u iiir ifc4ues on pouvart ci; prtr. Ce trangere ; fiire des, lis, voil quel il vote r tefnrr. pnlte. Sans doutte le p 5- bieau moment d'uin nocen
Faciiit i'r i i no!pmo a unl, g, ande furprif Sur i's L'apiication appirtie-nt au povi''I excutif. eit celui oi '1 ft accu'e n ams vous ne pouveC en
c& n:'u ; dOl procutur ldu raoi, uni dler-t de plife- QuAIs que f..iet lcs fxits don M. Ltautrec et laier la difpfition fn (ort des juges entire
c-'r a., t" docern, lu 177, par1 la min, ipalit acc'uf il v-us f-uir tracer la rore, et lesjges es jun,geis aefqdels a ne ferait pas fans dirger.
,.e t ua dc;t h,:mnent de la guide anatienae fe la luivront. C'eRf ia !oi et non pas l'Alenmale Je propose e manei r 'fur le chmp M. atc
tr'nfpo.ta au chateau de Blagnac ; M. Latirec- lgiflaive, qi doit prononcer l'ii,,i. -,c.:: de l',c- atio qu apres avoir t eetendi, 1Affemble ftatue
f r g:lt r u t i e net e n d u l 'Aff oi r e .e f. -t
'!'onlo:ifC fe. reuaict au commandant de cette troupe. I cuf. Uue grande question f prf:rinerait a votre fiir liilruction de cette afire.
Le 19 on proc:ia. 'interrogatoire. L'arcenf4 comit jutp'o s'tent linvio-lili des mem- M Garat l'ain. Vous croirez .ifent que e n
ans jprejldice d- es droits et uualits o dputd bres de l'Aftimb'e national ? La briver du tears chercherai poieit a vous iit:efler en faveur
dc-lara etre ariv de Caftres le io de ce maois, ne nous a pas permits de la dvelopper. On a fige- M. Lautrec ; que -pourrai-je outer au difcours
et n'k e venui que deux. fois a Torlouif fre vifite mnt tabli, que libres de tous foins, dgags de simple, touchant et fublime de fon cottmpigaiond
. MM.....; qu'il a di chez M. Dtui-arry.... Pour itoute craiinte, les lus du Peuple yourront fe liver gloire et d'armes depuis 60 ans Jaffaiblirai 'im
ne rien omecitre i la ;cha:ge de ivL Lautt;ec, je j I'activitd de leur zele entours de l'inviolabilit poelio qu'il a fait fur vos efpris. Je rends hom.
vais lire ia fuite e fou interrogatoire. come 'un gide redoutable. La Nation leur a mage au principle prfent au nom idu comit des
Iit-.rro ii le 17, vers les fi h nres dn mtin, dit : Je mie r pore fu vous du foin de mon bon- re hrrhes ; je crois que notreinviolabilit febarn
ii avait re.u deux citoyens .au chateau de BJagnac, hiur diftingucL vous par voire activity votre a ce quie inos felons dans ceite Affemble ;ailleurs
M. Lautrec a rpondu qu'un domeftique du chiteaui ardeur me dfendre, come je vous difirgue fi nous avois lema.heur de d,-venir c imiiels, nol
:i tit venaii oncer deux hoinine qu'il avait fait par une fuiveillance particuliere inais ii vous cm- tombons fous l'autorit de la loi. 1 firait indigne
entrer; que l'un d'eux lui avait dit avoir fervi fous ployez les armes contre moi-mnmie je vous livre de la hauteur de notre caractere, de ch:iche-r
lui dans ie rQgI;mtnt de Cond, don't il avait 6 la engeance des lois que vous avez miprifes. donner pius d'tendue l'inviolabilit que nous
co o:tel, et que fon nom de guerre tait ia Jeu- C'eft vous qu'il appartient de prononcer dans avons prononce, nous ne pouvons Iolif-raiv
ne*if. S'il n'a pa'l aucun citoyen de l'oulo'lre quel cas un de vos colleagues doit tre jugeabe M. Lautrec la procedure commence cotre lui;
fur la cou:fMra'ion propoire pour le 4 juillet : a et alors il lui relle encore toutes les reflources de mais devons-nous laiffer in de nos memrutes entr
rpandu qu'il n'avait j,,m.is parl centre la confd- la loi ; c'efI des crimes des hommes, et non des l:s mans des officers qui ont commenc inflruire
ranon, tqu iiten eitait d'autant plus loign, qu'il atteintes de la loi, que la Nation doit garantir cette p'oc:-dure ? Je ne le crois pas. Je dais ici
avait lu la veille ln dcret de "'l-ii'..,L nation a!e fes mandcaltaire. Ipitfeiterr qelques ide.s j e voidrais-que toutes
q:i i'-eordcni. lS'i cft vai qu'i a dit que M. Donfier, Voici ie project de dcret q e le comit des re- e,: muiacipalits fe mon:rfilenr dignes d'exercer les
g.enra.l des lgioc:s culonfiain.s, tait in dir'oe : 'cherches a l'honneur de vou. pr;ie tr r : rpouvoirs don't vous les avez inveflies: mxis lor "ue
a r p ndu qu.e non-fetl.liment ii n'avait pas parle L'Aff.mble national dcreto que M. Lauitrec, e corfilere la co iduire du procureur du roi et de
de cela rais qu'il reconna lait que M. Donfier lgalemenr prvenu d'un dlit, ne doit pas jouir la municipalic de Toulou.fe., mol efprit et rnaraifoa
remilit ,iv'c inteigienle la place qu'il occupy. de la garente de l'inviolabilit charge fn pr- ne peuvent pas voir ce ,cou :'exaucer. Pouvez-
S'i n'eft pas vcai qu'un des deux citoyens lui fident de fe retire pardevers.le roi, pour le fuipplier vous ajouter foi la lettre, par laquelle ils dirent
'avaia dit qu'il l'avait vu Montriiban lors des d'ordonner que information commence par li qu'ils ne connaillaient pas M. Lautrec pour un d..
troubles qui avaient agite cette ville : a reponduii municipalit de Toiloufr fera par e:le continuie pute lAfl'mbee national ? is i)'avaient pas befoin
qu'il y avait t long-tcims avant les derniers trou- i jufqu' jugemeat dfinitif exclutivemetit, pouc le de cette affection negative ; ils ont, daprs vos
bles, et qu'iyant t inform par le maitre des tout &re enfuite envoy au Chtelet. dcrets, le droit de commrnccer la procedure
ioleCS qie la ferentaion comrmer aitdans la vUlle, M. Ambly. ( ci-devant marquis c' ) Je ne m'at- nm-i il eft impoffible qu'on ne fache pas Touloufe
il partit, et l'.i: couch-er chez fa fille i Saint Sui- tendai; pas tre oblig d!e juf.fier un ancient ami que M. Lautrec eft dput l'Afllmble national.
pice ; qu'il tait trs pob e qu'il poivait bien avec lequel j'ai fervi pendant 5o ans qui z donn Le procurer'dui roi dit que c'eft fur la rumeur
avoir vi le citoyen don't il elt queflion ci-deflus, des preuves de loyaut en toutes cccations et publique qu'il a. portc fa plainte cet gard. La
mris qu'il ne lui avait pas parl de M. de la Force, qui eft incapable de fourdes menes. Par qui ef-il procedure imme va convaincre l procureur du roi
avc lequel il aerft point li. S'il or'eR point viai accuf ? P.a deux hommres qui vien-ent le her- ld'une fauftiC manifti te. Une rumeur pub:iqui fuip-
qu'il a propaol aux deux citoy.ns de lui procurer cher dans un chateau ; et et c'eft pour cela qu'on pofl dans une vil e beaucoup de citoyens inlt'utts
2.oo hommies pour empaher la confdration qu'il arrte un dipu-t.:, un vieux militaire qui a qtunze I par oui dire ou autrement ; et cependant, fi vous
en avait dlj 600, &c : rpond qu'il dnie l'irnter- blefures fuir le corps. Comment peut-on croire que exceptz les deux foldats et le citoyen, dans la
rogaL.'ire en tout puin-. Sil ne lui a pas montr M. de Lautrec, quti eft militaire, puiffe aller o iffir boutique duquel M. Lautrec s'tfi ait, aul autr,
un fi et rernali d'or en dciant penez toujous : de l'argent ? en a-t-ii d'abord ? M. de Lautrec offre temoiin n'a parl dans cette i!.f.,mation ( plufiiirs
a rpondti qtil dnie autfi i interrogtoire. S'il de !'argernt deux homes qu'il ne connc pas il voix s'ievern et difent, mais l'informatio'i eft
r. 'aait pas rontr une lettre de MM. Vitalis, le leur fait des confi.'e'ces : cela tomnbe-r il fous le peine commeiicie ).
come Jean du Bariy qu ii leur dit ecre les meil- bon feels ? Un 'colier de dix-huit ans fe comporte- D'%p s ettre ,b(fervaicn feule, la preuve me
leurs citoyens catholiiqtues de Touloufe : a rpoindu ir;it-il ainfi ? p:ai evidemment acquire et aufii claire que la lu-
qu'l ne cor.nit pas M. Vitalis i qu'il connti M. Si un vi-utx miilitaire voulirt ter.ter un proiet de t mnice :'ijour en plein midi, que la plainte n'a t
dui amry, rmnis qu'il dnie les propos qu'on lui contre-rvolution, ce qui eft e:ipoifible, et je ne provoque que par ia clcaraion des deux foldats
at 0bue, aiifii que les propofitidns d'emp. her la fais mme pas comment on piutc le foupo'nner en fo~rnt ae leur converfation avec M. Lautrec.
conf.;dration. Si piendaint la converfi.tion il n'a ps dans une PAffltmble peine de lumiere con-ne celle- I Ils arrivent aujourd'hui ; et le mme jour furvient
pa,ru un troifieme d'une grande taille fourcil ci : il n'en connat qu'un qu'il cro:t reconnalte la plainte du procureur du roi !
blond, &C'. fi ce n'eft point tM. le duc de la Force : et il lui tient une converfaiion fort 1. n'ue. Vous ISi ce n'eft pas l une dmonftration quela plainte
a rpondu qu'il croyait que c'tait M. de la Riviere connaiffez Lautrec. S'il arrivait un courier extraor- a t po;tee fur la declaration .d,s deux foldats,
le fiis qui Le trouvait dans le ch:eau, et qui dinaire qui nous ainonice que Lautrec eft la tte jamais ii n'y en aura autiune dans aucune erfpete
part dans la f;lle de bil;tzrd. de i5.o g:; tilih mmes ou autres, je dirais : oui, de piocluie : cals pfl je vois cdeux dnon-
N'ayant pils .1 r,..- .iun f.ii'e ' M. Tout- cela le peutri mais des menees fourdes . lu- ciateur s dans ces deux Ioldats, deux t'noins iiui-
loile-Lauttec, il nons a lui-n ime inerpell de t;'ec ceia n'eft pas poffible. JL n'ai pi dk.e s'il y av.it cln d!ia!cire.;r : i pr.cc itra con- ot ia. iQuand; Lanti e l part il vous a clit: f; jo.i'dre ;::v c t .lui de e dnoii ci tceur, je vis Lune
fre toutes dIin ciatien.'. '.i: lui navens rpoandu Soyez trainq.il'es j" vais chz moi et vcou procaiinn. ab oimuient dnude de preives et de
q'e nous ne cunnifLons que l reCrcqui en plainte pouvez tra tuis que je dirai du bien rrme du ropite omb.e d'inilices; une proce.iure caloimnieufe,
centre ceux qui excitaient des rmouvemens contre cot gauche. Souvenez vous re cela i Lawmrec j comiielc.e par un c'-ranplor ma if:;iement criminal;
la tranquilit publique-. eft infi me vous le lavez tous il ne peut pa'; a.ar- et c pIO niaat l.r cette prccd:ie, 1 il n'y a de
On fait enifiite ecture d'un acte fignifi, ;i la chlr ; il va aux eaux, il en a befoil.. Je vous le de- r -moins que le din..nciteir, furvient un dcret de
riq'rte de M, le procureur du rei M. Toiloufl- main'e, je la dlemande, cette grace de tout mon prife-de-corps qui frappe tun citoyen, un reprfen-
Lautrec, par lequel on lui anlionce qu'il n'a pas cur qu'il aidle aux eaux, et je me con(itue pri- tnt de la Nation. Si vouis da:'cnez fixer un infiart
de dnonciateur, et que s'il en avait eu un, il lui fonnier. vote attention fur ces dppofition vous devez
aurair td nommi. Ce difcours eft cheque phrafe iinterrompi par les tre frapps de leurs grofliee invwaife,:.b'ance.
M. Voidel. L'interrogatoire ayant apprii la miu- ti lf. tnivis de l'Affinble. Quoi ce ferait deux inconnus que M. de I,'utrc
rnicip ,fte que M. To.ioulfe-Lautlec 'rait dput i M. la Rochejoucault ( ci devant de Liancourt ). Deux 1 irait confier un project c de cajntre-rvolition Pr-
l'l.iibl.e rationale elle a cru devoir fuif- tmoins s'accordent pour di:e que M. Lautiec a pro- Lfenter v: e bourfe de louisqus re'fisr e:et, et aprs
pentre l'inflirnctio et vous envoyer l'adrede don't pof de l'argent des 1gihnnaire pour oprer tune leur refuse il commencerai c core: les entretenir
il va vous re fait lecture. revolution. Des dpefi ions unf,,-mes ont pu prc- de fon prcj-ct Non, )amnis dCppcfiion n'a plus
xtait de de. Notr r le duirequeuele ffeit,maisfi l'on confiiere queM. Lau- oiitrag la vraif.miblance. Que farons-noiis donc?
E de lcore.itution noute aolige poair e main er trec a paffe deux mois Caitres d.ns niri moment L'ahandonerons-nous, M. Lautrec, aux rigueurs
de la coaiKutuion nous ; obhg de fire inorminr oti les eineuis de la ivolu!ion therchai-.nt y de la loi., le laif.l-rous-nmun enure is mains des juges
te mnees aurteurs ndes mouviie. qui parf- t exciter des troubles; qu'il n'a point et accuf6, et q-i n'ont pas tivi cette !,i et qui magre noi-
a mranit er dans notre vle.p M. Tououufe-Lauec qu'au contraeii, plans les lettres de la nmunicipalitS, rmme me paraifant fu!pects ? mais, me ddra-t-on,
e charg par les dipoitions, e nous lavons ii a toujours t parl de lui avec loge que retire il y a cependpinc tue unformin depoitions.;
decr et, i ce, i eft que (oi rftu'ila dalar fa quality l dns .e de fes terres, il na v:ulu commmniquer c'ef cette tuifirmii qui, aux yeux de la raifon et
;e epute a r Aemblee infr t;ona!e, que nous avons avec aucunes des erfonnes que la revolution pou- de la loi a t:. jou.s te un iii ie e dc faufir et de
fipe du tout infcrrnatiart et que nous avons ait avoir afflges,parce quil penfit q'un dpuitd prpartitn. (11 s'C ve des rnurmnire i; M. Virieuc
m. fous l vegarde de lo p r d apres devait s' og, er e tou s Is i eux c u i' pourrait en- s'ecrie : 0; ne peut i.t'rror.p.e un rteur dans
vs 5ormdres le renvoyr a tel trin qu'il vous tendre quelqueL aligations contie la coniRitutioit et ure (i uf. de cette nature. Res fcra mnfr. )
plira d'indiquci. Digtez noust iifiruire pi ompte- comlle 'l. 1T. '. e nationa.le: fi l'on corfiler'. que ILa raifi'n de mon aflerti:n tlt fii,;plce; iim-
ment de vos reflt ions. Le traitemenrt fault au de Blagnac il nes'ef rendu que deux fois Tou- pofible qu'on rende compt. d'un fait, de la mire
piSfcnier -.pe la dignit d e font caractere : loufe; que les deux temoins font alls d':ux-rnmnes mainire et vec les rmn rs exp:effiots. Il eft doi c
i c dans iae chamber ie la Imaion coip e dans ce chteau ; que le p ocureur du roi dcicare vrai qe la piociure port un caracrere d'inaufice,
OngrdJ par uit piq.uet de let ron p. triorque. quc'il n'y a aucun dnonciatcr et qu'il n'a iendu et que les tmoiins font reconnus d'avance come
Mn fait cpr.cti d A'un lee lete e M. Laut ec plainte que fur le bruit public, taniu que db, le dronciateurs, commie impofteurs. Je mainties
e le pJ -it de lfei-rble nauionale : n y n me jour, les tmoins arrivant de Blagnac font que quoique Inous ne puiffllin, nous attribuer le
ierxp atoee fait dt foil reldu comnpte "Afs ('on etendus; il eft bien plus natural de croire que pouvoir"j idiLr iire, nous pouvons fire ce que ,ous.
ntergatoirn e t f. Leautrec tri la victim d'un conmlot tram4 contre avouis deji faith, fufperire des officers municip ia'
Snaio. le lii. Quandr M. Lautrec ccir;e l'a dit le r. fpic- pr.iluiia6s coupb.es et les river des droits de
M. Yoidel S vous aviez, M.flieurs juger I table propinant, a affur qu'il ne dirat rien c,.itrce cit-oyens acti s, s'ils lont recbrinus p,vai'cStirs.
come triburmal fu'r I accufati;n porte d.ev.it l'Affemble quand il m'a fait l'hnneure de m'crire Je fuis donc d'avis M.-fi irs, que le roi foit
votus, il fatiiuai examiner dans l'tat actual de qu il legardait comme fou q:iconque tentera;t une upplid d'ordonner aux officers runicpaux d'en-
la pr'.cdiire, fi magn':; la gravity de l'P;ccuration, contre-rvolution on tue peut douter de fon in- vo'yr ici la prccidu re de M. Laiitrec, p''U
l't.iformit.i des dpofitions faites, les vifirte ex- nocence. i.;lite procedure, ire continue nardevanit 1e
tra.rdiuiaires don't vous venez d'entendre sarer ne Ou dit avec raifotn que l'inviolabilit n'a pas pour hielet, d'accorder i1 libert 'povflolre de l'ac-
jettent pat du ]ouche fur l'accufatio'n fi les p-o- objet dp 'folflraire un dputd la loi, nais a tout cul, af qu'i fe rende .A 'inbir e iarionale al
babi'its qui tritirenr en faveur de l'accuf ne peuvent acre de violence, cout complot, toute intriguIe. fuite de la prociure.
pas balancer le tmoignage de deux perfolnes qui, Si un dput fe retire chez lui on lui fufcite deux ( La fuite remain.)


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