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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR. UNIVERSAL


V E N DR EDI


25 J UIN 1790.


POLITIQUE.

PRUSSE.

De Berlin le 12 .jui;n.

Lr. roi de Pruffe eft parti avant hier pour la.
Silefi, accompagn du prince royal et d'une grande
parties de la garnifon de Ber.in. M. le gniral MIl-
lendof a pris hier la m&re route avec le refle de
cette gain'1 on. Aujourd'hui M. le come de iHertz-
berg; air.i que les miniltres d'-Hollande et d'An-
gleterre, font parties pour Reichenbach o i.s on
t d.vancs par le miniftie de Pailogne. M. le
prince de Reuis, qui avait dF:h un courier
Vienne pour favor fi l'oa approuvait qu'il fe ren-
dt en Silfie, ayart reu hier cette perniflion,
fe difpofe partir demain. Les bagages la
cuifine, les voitures et les chevaux du roi et du
prince royal taient parties, le 8, pour la Silfie.
Quatre million, de thalers ont t aufi expdis
pour la ca:ffe militaire dans cette province. Les
gendarmes font paltis pour s'y rendre, ainfi que le'
rgiment de Tadden, de 3000 homes, avec 6
canons et 16j chariots.
Le duc regnant de Bruniwik, la tte d'une
parties des rg'mens de Migdc-b murg, arriva, le 4 au
martin, dars les environs de Berlin, et prit fon quar-
tier au village de Genshgen ; la veille il s'etait ar-
rt Langerwick, o le roi fe rendit et dna
avec le price. Le troifieme bureau des poftes
de campagnes -ft parti, le de ce mois, pour Brom-
berg dans la Pruffe occidentale. A Hall on a
tabli un grand migafin de vivres et de fourages,
et l'on a annonc dans la mme vi le et aux envi-
rons, pour les rgimens de Weftphalie et autres,
des quarters de contonnement.
Le coutier qui tait venu ici de Vienne repartit
le i l de ce mois. On dit que le roi de Hongrie a
propof noire fouverain le tenue d'un congrs
Berlin ou Brefl.w pour applanir toutes les dif-
ficults. On affiure que notre roi y a donn fon
confentement, mais qu'il a propof Reichenbach
pour le lieu des conferences. Ce congrs s'il a
lieu, n'empchera cependant pas la march des
troupes.
La court de Berlin a, dit-on, envoy Conf-
tantiinop'e le rfultat des ngociations qui o t eu
lieu jufqu' prdlent pour appiendre de la Porte
fi elle content au conges propof.

POLOGNE.

De Varfovie, le juin.

Il a t communique hier, huis clos, aux
tats, une note remife par M. le marquis Luchrfiiti,
et qui coi tient la demand f.ite par la court de
Berlin, de la liberty du paffage fur le territoire
de la r,ublique, pour un corps de It mille hom-
nies, qui doit fe porter de la Puniff occidemna'e
et de la P .mmianie, vers la Silfie. On croit que
ce paIffge fera accord fans aucune difficult. On
attend ici aujourd'hui ou denmin M. le gnral
Kalkreutz ; et ds qu'il fera arriv M. le prince
de Wurtembe:g fe rendra Cracovie pour y pren-
dre commrn lieutenant-gnral le commandment
des troupes polonaifes qui y font rafltmble;.

HOLLAND E.

De la Haye, le S juina.

SCeux qui, au moment de l'infurrection de la
Belgique, et firtout aux prliminaires afucieux.
du comit de Brda, ont vu les prmiiers s'ten-
dre fitr ces belles provinces la main ftadhoud-
rienne, invisible alors prefque tous les yer x,
en ont tir uni fuifle augure pour La 'ibert des
Brab:i;,ons. Mille faits ont depuis confirm leur


paru difpnfo conf'ntir qu'un fils du fladhouder, gens de mtier &c., port'nt en trioml h les attri-
poiii qi les r: ques tiemporels de l'ab:lic.tion pru. buts de leur tat, venaient ea dpo.er i'hommage
i vacit e d' nin moindro confquence acceptt au pied de laurel. Lo"s de la preflation du ferment
ce c,'mmn.oem rnt gnral et fupiin, mais fous, civique,plus de trente mille mains s'l.verent
li. ccr din. n expiefle que ce nouveau chef des la fois. On n' nrend dit que des cris de vie la Nation,
Pays Buas quel'quei nom qu il pit, renoncerait vive I Ajfcniblie nationale vive le Roi. Toute la ville
la fiicceflit'i, '. la maifon en IHollande. a t iIumineie pendant deux jo rs conflcutif, et
On fait cout ce qui s'ett paff deplis cette poque la fte couronne par les baptmes de deux enfans
et dans les Pays-Bas, etdans leur vuifinage, et dans mles, catholique et luithrien ; le premier a t
le nord da l'Europe ; on fe fouvie t ( ce qui el tenu fur les fornt par le commniaiidant de la garden
particulirement relatif la Hollande ) avec quelle national et la femme du maire le second par le
inhumanit, au moment o la contre-rvolution a maire et la femme du premier officer municipal.
clat dans le Brabant, fous les chef qui y regent Qualques mal intntionun o it voulu crier l'ido-
encore, les patrioesholandais rfgi ont t trie, au pag.nifne; o:i ieur a conreill de fc taire,
profcris e: maltraits ; action barbare, qui n'a pas et ils 1 ont aiit ties piudemme't.
peu contrbib fire connicre le fil d'une trame
ourdie depi is, lorg teams ,et quel etait l'efprit des 1
homiimes charges de la conduire. C O M M E R C E.
Mais aujourd'h:ii que de plus grands intrts font
dbattus entire les plus hautes puiflances j aujour- A V I S M A R I T I M E S.
d'hui que la situation du Nord a crlang les coim-
binailons et les intriEues bauches au comii de Navires arrives la Rochelle.
Breda, et que la Pruffe a probablement des deifeins
favorables fon agrancdfement, et ip -rieurs Le juin. LesDeux Freres, capitaiin M. Lebozec,
des vues de bienveillance pour la malifn ilathou- venant du P.-r-au Pnnce.-, chaig de z tierons
drienne, L'eft vers la maifon d'Autriche que le indigo ; 107 bqriq ea r te ,iis z quarts lucre
cabinet de la Haye a re'u l'ordre de reporter fes brut i 17,8 'o iivres brefiei 8 otiucauti 27 tier ns
veux, et de mnifefier l'offre des plus utiles fer- 31 quaits 161 facs i.fe ; 6 balls, 1oo ulemni-balles
vices. .. roton ; 6, t o ivres bois ce ca .pclhe pour
En effet, les Etats-Gnraux par une rfiMution MM. R-.fteau fi,.res i ti-ron indigo to bariques
du ii de ce mois, ont charge M. le baron de fu-rte brut, pour M. Drimontier de Fretilly; if
Haf'efen, minifl:e de la R6oubliqu auprs dit roi boucauts c fc poir madame veuve Fi-'-ia.u; to
de HIngrie, de tranfmettre fa majefl autrichie-nne barques fuc.e brat, pour MM. Dum.uftier et de
Slurs fi ceres ficitations fur l'erpra ce qu ils ont Jarnac; io bouc:uts caf 36 demi-ba les cotton ,
de voir bientt terminer, par ut'e heureui con- pour M. Loui' Vivier; bo.,cait-, caf, z2 'emi-
ciliation, les affaires du Nord et de l'Orient. Ce bales cot.n pour M. Louis A.1myraua ; 27 bari-
minitre doit tmoigner enluire que L. I-. P. ont qes fucre brut, 10 boucanes 127 facs c:;f, I1
reilenti de tout tem, une vive affliction de; troiub:es- balls cotton rour MM. Wee t fi s ;7 bo.icauts
des Pays-Bas qu'elles en ont, i' le conmmence- caf, pour M. Thiourn'.n 2 3 bouci:ts 13 tierons,
ment, prCvui toutes les fuites i mai:- qu'el:es s'tai. nt 13 quarts cf, pour MNM. Poup-tf:eres et Guymet;
impof, ainfi que leurs aiis la loi de nepoint s'en f bariques. fucre brut, 6 boucaurs z tierors, 19
mler, moins d'y tre invites par le iouveriin quarts cafe, 25z balles coton, pour M. Lebozec.
Igitime dei Pays-Bias, ou que la tranq:illit de
la Rpub.iqiie n'en fut menace; que leurs principes .Du Le Defir, capitaine M. Carel, venant de
a cet gard fant toujours les mmes, et que c'eft ouen.
avec chagrin qu'elles voient de plus en plus, de Du7. La Concorde, capitaine M. Bernitt, venant
ce cot s''oigner l'epir d.'une conci'lation ; que de lHambourg; l'Aimnable Crole, capitaine M. le
dans le defir de prvenir les malheur., prts tomber Griffon venant de Ph:la:lelphie.
fur ces belles provinces, L. H. P. croi'nrit devoir f'.ire
Sau roi de Hongrie la proposition qu'en co.fenta t Du 2. LaMagdeliic-Franfoife, capitaine M. Groi-
I Plarmiftice entire les puiifa; ces bligrantes, il zard, venant de Narltes; le Saint-Jo{eph, capiraine
v ..ulrt bien tendre jufqu'sux Pays-Bas la fufpen- ML. Cor.:honan venant de Belle-Iflit la Marie
fion des hoftilits, et arrter la mnrrvhe des troupes capitine M. Bergey, venant de Names.
qu'il envoie vers c-s contres, condition que les Du 14. La R.ofe-Anglique, capitaine M. Malff
Brabanons, de leur co, n'entreprendront rien venant de Nantus.
centre les troupes aurri.chennes qu'e, fi., fi S. M. I.
acceute cette proposition, L. H. P. font prte Du I6. La Marie-Hortenfe, capitaine M. Loirat,
employer leurs bons offices pour lui procurer cctce venant de Bordeaux.
affurance . En vain s'eff rcerait-on de pe..fer
que ces prvenances de la maifon ftathoudrienne, Ais d l'arrie.
en faveur de la maifon d'Aut.iche, font nes du Le Saint--Aignan, capitaine M. Labruere au
defic de voir ceffer les troubles des Pays-Bas fi Cap, vevant du Calbar; le Porus, capitaine M. Ro-
afiligeans pour l'humaniit. Premiremrent ces bin l'Orient, en retour de l'Ifle-se-France.
troubles ne font plus aujourd'hui de nature in-
quiter une Rpublique telle que la Hollande ; et Avis de dpart.
quant aux f'itimuns d humanity qui r'gse la con- Le navire la Bellone, capitaine M. Knell, partira
duite des m gilt i.s% h.,llaniais on'en pourra juger pour Bordeau' la fi i du mo;s, rant ;in. pour
par celle que tiennent en ce moment mme les Etats les les de F ance et de BouiKb,n. Ceux qui vou-
de Gtl:ires. dront y paffer ou y ch:.rger frt, s'adrefferont
Les ELars de cette province ont arrt et fait M. Laoche, propritaire.
publier une amnilfie ganerale en faveur de ceux qui
ont eu part aux derniers troubles ; mais on a pro- Le navire le Stadhouder, capitaine M. Raynaud,
nonc une exception : on y rappelle que les prin- partira pour le C>p, la fin du mois prochaini
cipaux auteurs et chefs ont t bannis a perp:uit. Or, il prenira des paffagers e- de,, mrnhandil;-s fret :
l'amniltie gnrale ne changeat rien auir fe.teuces ceux qui vcudront paffer deffiss font pris de s'adref-
prononces contie ces homes courageux et op- fer M. Scha:ff, amateur dudit navire.
primi, ces arr,s de profcription coiifervent toute ______
Sleur force. En confequeiice, plufieurs de ces ci-
toyens qui aprs ''rre retirs de la Rpubluiq(ue, ADMIN I STR A TIO N.
l'poque de la revolution y taitit rentrs de-
Spuis, et s'taient tablis dans differentes viles, MU N I ALIT DE PA RIS
ont t obliges d'en fortir, le jour mme de la pu-
blication de l'amnifie et de s'expatrier de non- Tribunal de police.
veau. .. et peut tre pour jamais.
Le trait de commerce entree la Grande Bretagne Le tribunal de police vent de rendre un jugs-


hibi e prvoyance. On fe rapelle les voyages de et cette Rpublique eft, dit on ubs-avanc, et mer't contradictoire qui ordonne que M. Martel,
ev. Van-AldeaNoot en Angleterre, en Hollande ne tardera pas tre conclu. auteur d'une fiiille peiiodiq. e, intitule / Orateur
en Priiffe et ies bruits qui fe rpanrdirtcnt cette tdu Peuple, 13 commea.i nt par cc mots: M'en
po que. Les amis d'un Peuple qui ,.herche croirep-vous ,nee autrefois ? et finiffant ta- ceux-ci : A
fecouer le joug d I'oppreffion, eurent de la peine I R A N C E, la Fiance fon bonheur, fera arrt: et conduit, fous
adopter les premiers foupons qui s'leverent bonne et fiue garle, s prifous du Chctelet, et que
contre ce premier igociateur. Mais il leur fallout Extrait d'une lettre de Kliell, du 16 juin 1790. ladite feuille fera envoye M. le procureur du
bientt confi-re la v:it';. M. Var-der-Noot patut roi, pour tre par lui requis et par le Chtelet
ds-lors chercher un chef h4rditaire fa ma- La fdration de l'Alface a eu lieu dimanche ordonn ce qu'il apipartienuira.
heureufe Ptrie. On difait dans ce items (et il dernier, dans la plaine dite autrfois des Bou- On ferait cou-.able de regarder la declaration des
eft qielquefouis auffi utile pour l'hilioie de rap- chers, et qui dformais porter le n m de Champ Droits de l'hommne commit tie simple formula qu'il
porter les bruits populaires que le' faits les pius de l.z confidration. il u'eit guere p-ifible de voir ett toujours permis de facrifier la moindre iitfliu-
certains ), on dirair que les minifres trangers, un coup-l'oeil plus beau, ni plus impofant. Garies rion pofi i e ma;s il ferait injuftt auffi d'en vouloir
furtout Londres et Berlin avaient ds la nationaux qui taient venus de quar:uite lieues la fire la fauvegarde de tous les dlits publics, qui
premiere conference jug dfavorablement le mef- ronde ; troupes.rgles bourgeois i l'lite des fontr a rfite de l'ignoirance ou de la nihauncet.
fager Brabanon ; d'autres ajoutaient que cepen- femmes de la ville, groupies autour de l'autel de C'ef pourt'ntr le -lef.ut de ceix qui, pat des ou-
dant, fur la demand d'un fi diu roi d'Angletre la Patie, que l'on aIait lev fur un tertre au ivrages menteurs et ir;j riecx,, jetent le blime fur
le cabinet britannique, trouvantquela ndcefliti:d'iunue mi'ieu de la p'aine I.a.iir le fpecracle de toute les perlo mes, et calomnient fans preuve les
abdication prfentait n mobitacle invincible, avait 1 une family e aflfiible ; agriculteurs, jardiniers actions les plus naturelles, ou don't ils ignorant le


N 0 176.


_ lel~_ _IIII_ ------~UIII.C I---- ----1


i1












motif. Pi tredre voir la libert de penfer tt d'crire
da-is Cct abuse, c'el: dire que l'on n'ef pas iibre
dans la rue, fi l'on nous dfend d'y infu!ter les
paffans.
Il eft ftr qu'il ne faut pas trop peer fur les dlits
de ia penfee ii vaut encore mieux que les crivains
approchent de la :icence, que de la baffeffe et de
l'efJavage. Mais il efi impardonnable de calculer
l'effet que pourra proluire un iibelle factieux fuir
une aveige multitude, et par i n excs d'avarice
crimine.le, de chercher tromrper le Peuple par des
men orges hardis, dbits dans des feuilles conues
fans gcur et rediges fans principes.
On ne doit pas fe diffimuler, au refte, que cet
.abus de la preffl e.c en parties l'effet de la lgerei ,
de l'inconfquence du public, et peur-tre de quel-
ques gens en place. Savent-ils, en effect, que tel ou
tel journalife eft haldi, ca'omniaeur, effront,
vende, ou cherchant fe vendre 5 ils lui envoien't
leur portrait, les invitent 'i-er, leur parent avec
gard, ne es hieurrtent jamais, et font de leur
crainte et de leur faib:effe, la baf( de l'orgueil de
ces homes dangereux.
On n'igi ore pas qu'il faut agiter le public ; qu'il
faut s'en faire craindre pour en ire recher-
ch : voil l'o;igine du fiiccs de tant de mauvais
ecri:s, etles cau es de l'audace de tai t d'hommes,
d'ai leurs .rangers tous les grands intrts de h
lociet.
C'efi en connaiffnce de ces abus c'eft pour
donner un exurnple utile de punition meite, que
M. Mitonflet de Beauvais, jeune magifrat qui an-
nonce Je.s pius exceilens prin;cipes a cru d voir


718

de l'affcmble dudit diii.:t, jufqu' rtractation de l'hiumanit, a fes devoirs. J. J. EoussAu. Ujn vo
lei r part, ceux qui ont fin la aclutaion qui pro- lume petit in-i i de 124 pages ; prix zo fous et
t Rfe contre le dcc et de l'Alfmibioe natioiale I liv. 4 f. port franc par tout le royaume. A Paris
rendu le 13 avril dernier par ge.,nt l'indignation chez M. Garnery, lib aire., rue Serpente, i," 17
de fes frercs deSaint-Nicolas-du-Chardonnet contre Du rnafuire de la Saint-Barthelemy et de l'in ce
tous ceux qui ont proteft, fi-. et rpandu des des trangers en France durant la ligue difous hi
libelles contn'e ;es dcrets de I-Afl mble natin:.le,
libelles centre "es dcrets de PAff ible nation:le, torique avec les preuves et dveloppeinens; par
'affen b'e du district Saint-Honore a arrt ou'elle M. Gabriel Brizard, citoyen franais avec cett
n'adopte pas cette excl.fion, parce qu'elle nr' pas pigraphe: et
t prononce par la loi; mais qu'au p.iinr o trinit
'empire de la loi, commence l'opinion publique; . . . Quis ali fando
que les dtracteurs des dcrets de l'Alimble natio-
nale qui chippent l'une peuvent et doivent tre Temperet lacrynis ? ANEID.
pourfuivis par l'autre, et qu'en formant une inf- vol. in-So de 264 pages i prix liv., et 6 livres
cription es noms de ces detracteurs fur un tableau frai cs de port par tout le royaume. A Ptris, chez
affi,.h dans toutes les affembles primaires, des M. Garery, libraire, rue Serpente, n 17
citoyens p:u ~eifs et clair fe garderont bien de 7
leur confi-r des f nations pi.b'iques, an nom des lois -.
qu ils ont blafphimes ; que cette punition n'roffl'nfe
pas la loi, qu'au contraire elle eft un homage A R T S.
auffi pur que folennel qui lui eft rendu :
A ai t unanimement que les noms de tous ceux G E O G R A P H I E.
qui auraient fign la declaration de la minority de
l'Aflemb'e national, faite contre le dbcret rendq, CARTEs des dpartemens de l'Rre, de l'Ile et
fur ia motion de dcGm Gerle, tt tons autres qui Vi'aine, du Morb han et de la Loire irifrieire
auraient adhr d'une maniere que'conque, foit en failfnt flite ceiles que nous avons prcdenmient
imrimant, foit en diflibuiant cctte declaration et annonces ; par M. Moithey inge.ieur-gograi h
de pareil5 acts, front in.'c-its fur un tableau qui rue de la Harpe, n 1o9. Prix 6 ;ous en blanc
fera imprim et expuf dans !e lieu dans lequel fe focus colorir-s, iz fous laves fir paper 'atin
tiendront fes fances et que le prfent arrt fera Ces ca tes raffemnbles formeront l'Atlas National-
imprim et envoy aux 59 difiricts. Gogr.iphique- Portatif des 83 ipartemens de la
IlLli.e A, ;o-a o i -i:4OU do";ele> fn1 0


appe er l'autorit publique contre auteur connu L'lection de Paris vient de rendre une sentence
de l'Oratcur du Peuple. Son rquifiroire, crit avec qui ordonne l'excution de l'arricle premier des
courage et moderation, n'a rien de l'ancien nolo- lettres-patentes du 18 octobre 1787, felon fa forme
gifme des pieces de cette nature. Nous regrettons et teneur, et qu'en confquence les magafins ou
de ne pas pouvoir en rapporter les principaux ddpts, pour la vente en gros et en ditil, exiliant
paflages ils jufiifieruient le jugetmnt que nous en actuellement dans les .m.ifons fitues aux extrd-
portons. ( Cet article eft de M. Peuchet. ) mit de cette vi'le, qui ne font point fparies
Sides maifonrs ficues Cur ie territoire tailiable par une


, raince, aie ormnat in 4 ou ee font ra-
vees avec foin et prcion. Les pc dront fe procurer la fuite ne les p'aieront plus
chacune que 6 fous colories, au lieu de 8 fous.


MLANGES.

Au rdacteur.


rue chemin ou terrein p, blic, front et demeure- La France, M. nfieur, va bientt donner l'Uni-
Le dpartement de police vient de fire afficher, ront fupprim-s fait dfeifes toutes perfonnes vers le spectacle le plus augnfie et le plus magni-
qu'attendu que le moment approche o le pacte id'ouvrir, l'avei;ir, de femb:ables mag.fi;.s ou fiq e. Pour avgmnenter, s'il eft p ffible l'clat de
de famille doit tre jur par tous les Fraiais fur dpt pour la vente en gros et en dtail fous ce beau jour,, PlAflmble national deficit que la
l'autel de la Patrie que cette impofante et fair te teles peines qu'il appartiendra fait pareilement confltition ft t. minre avant l'anniverfaire de la
crmonie ne peut manquer d'attirer Paris un ir- denfes ladjudicataire gnral des fermes et conqute de la lib r : la brivet du teams con-
mnile concourse de Franija et d'trangers, ja!oux fes prpof, de recevoir les dclarations d'ouve:- trai e feiue ce project ; mais i'Affl'mble veut du
de prendre part aux frce de la Libert et d'aliiter a te dfdits magfi.is oit d'pt ; ordonne que moins que nos braves co, fdrIered ne voient p'us
ce fpectacle fublime; que l'ordre et la dcence doi- ce t: fanrteice inte:venir f,'ra da:is ce jour no- utour d'eux atcnii!es traces de i'a:cienne barbarie
vent fignaler le jour des fermens, le came et la |ifi:e, ia requte du procucur d i rri, itant aux oil la Nation t.t trop long tins plonge.
paix accompagner laconfcration des armes citoyen- redevab'es pofliefeurs def.lits m'g.fins ou dpol, Cependant il en rn1;e encore de ces traces d'igno-
nes,, a ordonrn6que le dcretqui commander d'a cer qu'audit aljndicataie ginral de fe rmi.e; come rnce et d'oppreflior' : j'inire lous les bon, ci-
les mendians valides et non valides, fans ou infirmes, auffi, qu'elle fera fa diligence, imprinide, lue, t4yers d.noui.t ;, a.,it le 14 ji iluer, ceLs qu ils
femmes et enfans, recevra fou entire et pline publie et affiche par-tout oi befoin fira. aper'e'vront, ert j vis r-.mp ma t r .
excrtion. l'r la d,.c araUti i ds D'oijs de 'h'mnme,
Sign, BAILLY, maire; DUPORT DU TERTRE qoi que l'efIravage fict 1.1trt.it ie b.'oit ei Faince
lieutenant de maire; MANUEL, THO-ILLON, FALLET L I V R E S N O U V E A U X. il t'x lit encu,-" f. it pour un gi. d omrnbre de
et LB SCENE-DES-MAISONS, cofillers-adminiflra- c~ioy'-s ; L'AfL.nb e nt' nle a bri' iuc flie-
teurs. La nouvelle edition de la fecode parties des mient n s fers, et depuis la fi ..- l 'n e< oeu ix
SConfeions de J. J. Rouffeau fiite a Ncuif htel en mmi n-nalli ie' je ne voyais plui pawni noi.s '.'e aciu
ilio ., aAnnoicPe la fin dumois n av; il par:; t ec l' rnes d enclaves i, s ep",ux dii par des ioeads
CONF DERATION NATION ALE. e t en vente. Cette dition a deuix oivntags afli ,, alir ..u crdirni. une fpiratiinlani-
Affem e des dputs des Jioancte actions del comnue ma qu qu'incontefables fiur cellesi ont e-u c.rs. ftciale et l leatuts de la place ,es vi.,ires.
de Palis. iil'" ace moment. ,Le premier eft de prlenter, I Celles-ci fonr lib p .urtuoi ,es Z*tres trai ent-
dans toute la fi.lut et toute la puret, avec upe il,, encore leiis ch;ines b-rbares et inipolitiqucs?
L'affemble des dputs des foi grae co.rctrion "ypographque, le "xie or gi:.a ; Ah duitroiins que nos ligiflateiur s'emprelffnt de
la commune de Paris, runis l'h:el-de-ville pour ce qu1i ,'elf pas indiff,ent quant il 'n.gic d'un ecri- rendre au b i* hur ks feuls infortuns don't ils
touts les operations relatives la coifderation Ivain tel que Roufleau, et d'un livre du ge'nre de n'ont point e(l les larm !
national, ayant entendu le rapport quie lui a fait i cuL c. Le rc-ond .vantage eft d'tre enrich e de Le divorce (), dit peut- tre ce froid'libertin
Con ,rfident, -e divers articles inlfrs dans p:ufieurs q elques pieces mentirnnees dans les ConfeJfions, et clibataire ne tient ~ la conflitution. La conf-
journsux, tendant garer l'opi.ion fur les vri- aites pour les accompagner, mais qui ,'avaient titution je le f.tis, gn'ctganifation des divers
table. cooprateurs, revtus excufivement des pou- pas encore vu le jour er d'un grand ornibre de pouvoirs; mais combien de travaux acceffoires font
voirs de la commune pour cet important obet; lettres milives au'h;ntiques de Rounai r- nceffaires cette organifatio fans y tenir iec-
coni,.riant qie plufieurs affembles font tour-- fe:ves par les amis pour ne paaiure qu'avec la i Cment ? Ne faut-il pas, avant -'ever l'd.fice
tour diigiees come ch. 'ges et occupies de f'conde parties de fes Mmoires. Ces lettres, dont prparer le terrain, abattre les mtna- qui le cou-
cette flennir t que mme des particuliers fe per- la plupart n'avaient pas encore t imprimes ont vraient ? Etles ennemis de larvolui n'ont- ils
mettent de s'attribuer des miffons ce fujet, quoi- relat ves aux Confeffios, o proprs jeter du jour pas dit de mme, que les plus belles opr, ons re
qu ils y foient en effetabfo'ument trangers; coyiit fi r les evnemens potliieurs ceux qui y fort I 'Aeminble que la declaration ime des Droits
devoir fire ceffer ces incertitudes feies avec configns. de l'homme re tenant pas la conftitution ? n'ont-
affectation et s'oppofer tte atteit re Cette lion a pour garant M. Dupeyrou qui i s pas rpt cette phrafe bannle centre la fiip-
aux droits de la commune, rfilant dans fes factions en a fourni toutes les mati- res et qi l'a dirige Ipreffion des ordres, et rcemment centre celle des
d, !a'e que la conf.dr&ation national elt confi'e, 1 M. Dupeyrou bien con:iu Ntufch'el, no ont I tires ?
jutqu' ton entire execution, a cent vingt dputs ide commenc Tes piemniers liaifons v'vec R oulfeau, Et moi je dis : point de conflitution fans l'en-
Paris, recemment uiis aux idminiftrateurs munici- i also's maiheureux. C'eft titre d'ami, de co! filenc i tiere deftrtition de l'ancien regime ; pointde colf-
paux, et ddlibrant dans la fI:e de la Reiie, de ce gran home qu'il eft devenu de-,nofi:aire iution s verfemnt de tous :es abus, de
'hotel-de-ville ; et que c'eft eux qu'il fLut rfrer i d'unL manurcrit des ConfeJons d'un tris- grand tous le'; prjug,4. Tant iqu'il en exifl aes un feu,
de tout ce qui a rapport au p'-cte fidratif, nombre de lettres et de plufieurs crit et fraginens le nre in ne fera point app.ani, l'ed'fi.e lori in-
Sign, CHARON prf'dent; LAFISSE, MOREAU, d'ouvrages qui ne font pas encore pibis. confi it: tble or in:p.uf.nit.
BARNIR, MAHIS, fcrtre.s. ur pendre une ide du mrite de cette nouvelle Siff d'ail'eis di rendre le F l
Ei coifqiince de l'arrte des reprfentans de la i diti.n il faut en lire le dircours prliminaire. Ce da n la vie publiqi'e, il eft cla.vc; e i.is l. vie
comiimune, du 9 juin toutes les factions ont dli-. moceau de la main de M. Dupeyrou, t crieux. j prive ? I terr 1 c-' p t A h'ne, oe,
bere fur la proposition faite d'offrir aux dputs pour Ele f, vend P ris, en S vol. ii-80 et 5 vol. l'An'eterre, la Suiliu, le, Eca' -Unis, tl t dis
le pacte national, des logrmiens chez les bourgeois Iin 12., chez M. Grgoine, librire rue du C 'q ; int recouvre le .iv, rc avec la Ab rt : oui pltot
de Paris. E!es ont toutes arn.d qua Icl domi cities p:;s ei Louvri s chez MM. B',fl'mlnge et comp.gni:.:, : imic;is cus grad et ages iodeles, et qu i la
de chaque fecti,)n feraient invits fire leur fou- rue des Noyers ; et chlmz MM. Moutard et Cazin fte ,!e la colife'traft'on, l'oeil ne s'attifl Plus
miffion pour le nombre de dputes qu'ils peuvent I libraires. l'afpect d'un prjug, d'un efcivage trurvivani
recevir J que t:,utes ces foumiffins ferr.ient en Quels font e's droits du pape fir Avignont et fr le t :.t d'efclavages et de i;rj gs fi glorieufe-
voyee ,htel de la mai :e, o les dipues qui Comant Vtnaij,, ? A Paris, chez M. Gurncry, li- ment anana;s.
voudraient longer chez leurs fretes de Paris, pour- blaire, rue Serpente, no 17. _... ---
ront, en confequence, s'adreffer. Cet ouviage de c'ei;x feuilles d'impreffio, fi utile
____ doit tre trs-reheicli dans cetve circonftarce () Les deracrerus de cette rforme fi ile
ouI l queflion qui y efl traite occupe dj tous les la ehgion, aux moiars, la profpr i bd pibie,
DD I S T R I C T S, efprits: on y trouve l.s inftru.tions hifloriques figent toijouir de qu'on peut defirer fur cette natiere. M nmet rigle, et qui corrige pI is ie agi e
Extrait d'une dlibration de la fection de Saint-Honor. n'en diflourt, avec la faculty lM'.. -.- de chiang"
S LETTRES crites de la Trappe par un novice. de ma is et de fnii-mes. Fant-il profcrir les reme-
L'affemble dlibrant fur l'arrt du district de miles au jo'ur par M***4, avec crite pigraphe : des, parce que mal adminiitrs, ils devieiinet
Saint-Nicolas-du-Chardonnet, par lequel il exclut C'eft renoncer la quality d'homme aux droits de des poifons ?











719


ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de M. le Pelletier.

STANCE DU JEUDI 24 JUIN.

Sur la lecture du procs-verbal on dean le la
fippreffion du mot r.rchevque dans l'article adopt
hier, cette furpprciion eli dcite.
M. le Chapelier. La municipality de Saint-Jean-
d'A g-ly et le directoite du district, ne fout point
ent re farms. La convocation des gardes ratio-
rales pour le 14 juilet te pourra tre faite fi
1'on re doure ce gard des pouvoirs aux com-
miffaires du roi. Les ancient s corps tab'is dans cette
ville ne font pas runis la garde national. Le
co0mi de contiturion m'a charge de vous pr-
fenter un project de dcret pour parer tous les
inconvniiis qui pourraient avoir lieu da-s de
parcilles ciicolnfances .: L'Affenble national
dcrete qu' dfaut du directoire du diflrict, on
mrme de la municipality de Saint J.an d'Angely,
pour convoquer les trou:es et gardes nationals
qui doivent dputer la confdration du royau-
me, -ls ceriniffaires du rri front autorils col-
lectivement, ou l'un d'entre eux, les convoquer;
que le roi fera'fiippli de veiller l'excution
Bui d(cret qui oard.iine la ruiion des corps comn
pag.:ies aux miniices nationaies; el'e a dclar avoir
c .npris dans le dcret ielaif a cette runion, non-
Sfeulement les anciens corps, mi , mme lk.- volon-
tares et autres comp.ignies, er que pour la f,:dration
du 14 jril'"t il ne po'i-ra et'e fait aucune a1-
putat.otiu de ces anciennas comiTpagaies qui n'exiftent
plus.
Ce dcret et adopt.
M. lechapelier. Nous avons 3 vous dnoncer
une erreur comniof par l'ai'.-imbJ.e du dparte-
ment d'Eure er Loir. D !e commn'ncienent,
elle s'eR arr ee psr a forme de fes dl;bi-.
ratio-s le pouvoir !giflif cette errecur, coin-
mire par de bons ciioye:ns n'cn ii que pkus
fi!i. Rft,:. Par une dlibi anio'. intitule dcret, l'st fm-
blie met un particui ie, fu u la faugvL gu'de de la
loi et dui deparreme:t ; elle ordoine de forimn;r
der, gardes nationales &c. Le co, it propose
de dcrter que nu' corps adminilj'atif ne peur
em;.'.iy' r plutr lfes ar 'is l'axpreloon de dcret,
m~s cel e de dlibration ; qu'il peut feuiem..'nt
rappeler qe(. sous les citoyens font fous la fauve-
garde des lois, et que j.:mai', il ne doir fire de dif-
polirions relatives aux ga:des nationals.
Ce dcret eft adopt.
Suite de la difcifon fur le traitement du clergy actuel.
On fait lecture de l'article II.
I. Les vques qui par la lutpreffion effective
de leurs fige:, iretteront fans functions, aurornt
pour pension de retraite les deux tiers du traitement
ci-def ii.s il en ferz de 'mme de ceux qui fans
tre lfpprins jugeraient propos de fe d-
leritf'e.
M. Dcdley. Il eft jnife que les vques fupprims
jooid'ent d'un traicemeit mais i. n'en eit pas de
mme de ceux qui, par mauvaile volont, quit-
teur.iint leur pole.
M. Ricard de Toulon. Je fippofe que foixante
vqi'ues fe coalife)t poi'r ne pas fire le service,
i en e.''t;rairt un fircrrt de dpenfe de 4o00,000 '
11 t l de notre prudence de prevenir cet ircon-
vr4nrir. Je propose cet amendment: Quantr
ci uix, qii tar.t confervs, jugeront propose
(de fe acmertre leur traitement fera rduit:
Iz,COo i!VrES Vic
M. Bouche. Il faut dire la vrit ronmement :
je ;.- fais pas pourquoi on accorder.it un- traire-
meut des homes qii jetteraient du trouble
la;'s la frcci.. Voici mon amendment : ", et
ceLx ouii ,yant: t coniervs jugeraient pouos
de fe dlmtttre, n'auront rien ,.
OM. Loys. L'Affemble national ne peut fe livrer'
a 'ae pareiller ides, et en fire la bafe d'un dicer.
On nuI doir pas pr'frimer le in;l la crainte q e
lks veques n'aha adonentrleur (pfti par des mounfs
pei hoi ies ee ch'mirnries. Il n'y a pas I;eu
dlibt'-r' fur les aimendemens propofs.
M. Critlon le june Les motifs de ceux des propi-
nans q'ii demandent la reduction des traitemens
ne potent pas fur les vques, qui, par des
raifols de fant et aprs de longs services ne
fe croiient plus en tat de r(mplit des,fonctions
pnibies. Or, voici la rflexion que j'oppofe
leur, propefi:ion.,. Un vque qui verrait avec
chagrii les rduictions que la j ltice et l'intr,
public ort nIceffcitres i un vque que l'int.irt
perf>inel potnriait affcter ce point, feraic dan-
ge'evx dai s fon poffR : s'il fe retirait, par qri
ferait-il remp'ace ? Par mi prlat choifi dans I\
claflei rcpecrt:b'e 'i s paftcurs ; par un ptlat qui
veriAu da'is fuii lvation un bieifait de 'a .oj.
Je ne croi, pas qu'il y ait quelque inc.nvnieu
accord.er 20,oCo Plvies aux vquies qui vou-
draient fa nirmcttre ; on ne faurait trop favori(er
leur retraite.
On fer'me la difcuflion.


Plufi'urs amenrlemens font propofs. La di-
viion de l'artirie efi demanda et accr;ij-e. La
fconde parties Iet ajourne et le dcret rendu
.n cos sterns :
Art. II. Les vques qi i, par la fisppreflion cffec-
tive de leurs fi ges, refteront fans functions, au-
ront pour pei.fion de retraite les deux tiers du
t, aieternt ci-deffui.
M. Emmnery. Il c'0ft 'ev que!ques difficult5 fur
les decrets du 28 fivri'.r et du 6 j'iin. P;ufieurs
rgimens jouiliaiant dji les uns de deux, lei
autres de Iz deniers de haute paye ils taient des
corps privi'3is. Votre intention a fans doute t
de faire di!paracre toute efpece de difinction dans
armee, et d'imputer cet excdent de fo'de fur
les trente-deux deniers accords l'arme fran-
aife. Les invalids dtachs taient moins bien
trairrs q'e les fantaffias. Votre comit a penf
qu'ils devaient y tre entirement affinils. Dans
la rp:riiion provifoire des trente-deux deniers, il
a l fait une ma!tf pour quatre once de pain d'aug.
ueitation. La rpartition definitive ne met rien en
augmentation dans la maffl de la boulangerie; il
eft nature que les troupes paieit cet excdent fur
les trente deux deniers. Les Suifles ont reu le
mme excdent ; ils ne participent pas l'augniten-
cation de folde. La rpartition provifoi-e leur a
donn cet advantage, qu'ils ne devaient pas rece
voir. Le comi ne perife pas qu'il faille fire rendre
des foldats que ques ounces de pain qu'ils ont reu
cheque jour pendant deux mois. C'eft fur ces diffe-
rens objets que porte le project de dcret que je
fuis hhirg de vous prfenter :
L'Affenbie national, voulant prvenir les fauffes
nterpitations des dcrets des 28 fvrier et 6 juin,
concernant l'augmentation de paie dcrte ea fa-
veur des foldats franiis, dclare qu'en dcrtant
l'angmentation de trente-deux deniers, fon inten-
'iorn fa pas t d'ajouter davanotge aux corps pri-
vi!jie, mais d lever au mme taux les corps de
la mme arme, et de rendre meilleur le fort de
tointes les arms e'le dcrte ce qui fuit :
1. Tous les corps de l'infanterie franaife, alle-
rmarite ir:andaife, ligeoife, jouiront de la m,ne
pave que la cavalejie ; et les rgirnens de dragons,
chaffeurs et hiffards jouiront de la mme paye.
i'. Au moyen de l'augmentation qui a t d-
crbt-, la paie d;e l'infanterie fera de 136 livres 17
i. 6 d., anne commune, ou de 7 f. 6 d. par jour,
do.it 5 f. o1 d. d'ordinaire, i f. 2 d. pour la m.ala
.'e line et chauffure don't il fera reriij compete
chaque home, et les autres 6 d. ladils la difpo-
fiti in du foldt, le touE fans prejudice de la hauce
paie attribue aux grenadiers tambours-majors,
firgens &c. &c.
35. Les comp. gnies d'invalides dtaches front
aflniies 1 infu..i'erie.
a0. La paie des carabiniers et de la cavalerie fera
de 16r liv. 4 f. 6 d., anne commune 8 f. io d.
par jour, dot 6 i: a l'ordinaire z f. 4 d. la
!naffe et 6 d. la difpofition du foldat fans pi-
judice de la haute pie &c. &-c.
5o. La paie des dragons huffards, chaffeurs
fera de zi5 liv., anre commune de 8 f. 6 d. par
jour &c. &c.
6. La paie des caion',iers apprentifs fera de 146
iv., anne commune, et de 8 f. par jour, &c. &c.
7. La paie des ouviiers apprentifs fera de 306 I.
par anne commune, et 9 f. 4 d. par jcu', &c.
8. La paie des mineurs feia de 264 liv,. fous
par ainne commune, et de 9 f. par jouri, &c.
9. Indpeniammeint rides diff'uentes paies les
cavaliers, dr.\gons, huitfArds, thaffeurs et fo'dats
feronr h.bills et quips, come ils taient, fur
la malle.
o10. I!s auront z t once de pain par jour fur la
inaffe de Laquelle aucun dcompte ne fera fait aux
foldats.
. Il 1fera prlev f deniers pour fournir pro-
viloicment 4 onces de pain juiqu'au i"' juillet
prochain.
112. Le pain fourni aux Suiffes depuis le Ier mai,
feiap;til en compete come dpenfe extraordinaire.
M. Foucault. Je croyais que le comit aurait d-
:iuit lu abus intolrable. Les dragins les chaf-
feurs et les huffards valerie; ils font une depeinfe plus confi.irable,
pjuifqu'ils font tout la fois ceile de la cavalerie et
cetl ie ie linfnterie. Je demand que le comit mi-
litaire prfante les moofs qui l'ont dteimin
con'(rver cette diffrence de paie.
M. Enmmtry. Le dcret propof n'a d'autre objet
que la comptabilit. Il done 2o deniers d'a:ginen-
ration ceux qui en avaient dj douze 30 ceux
qu1 en avaient dj deux : ainfi tous 33 deniers.
Le project de dcret prfent au nour du comit
mi i;aire, eft adopt.
M. le prjdent. J'ai eu l'honneur da voir ce martin
troi. deputies d Avignon. Ils demandenc tre reus
la. barre fimedi prochain.
Un meimbre du crl droit obferve qu'ils n'oint
peint re pas de pouvours.
M. leprtfiact. Ils m'ont dis avoir t nomms par
tou.a las dtliicii d'Avignen.
M. DiLeoie. Its ont des letures de crance, il
faut qu'ils Its remettent lur le bureau.


M. Reubell. 11 n'y a point d'inconvnient en-
tendre les individt:s qui fc dileint deputies d'Avi-
gnon: on leur dira de remtrle leur p"irtion fur le
bureau, et que l'Affemb:e en dlibreia.
M. Diojine. Ils ne font pas Franais : fi ce font
des aibaflideurs, le pouvir excutif feul doit les
recevo;r.
L'Afl'mble arrte que les dputs d'Avignon
front reus famedi martin.
M. Viguier. La dputation de Languedoc m'a
charge d'expofer a l'Aff mble qu'elle vient de
recevoir une nouvelle afHigeante. M. de Touloufe-
Lautrec a t arrt Touloufe e.n vertu d'un d-
cret de prife de corps dcern par la municipalit.
Auflic que cette mui icipalit a t affure que
M. Lautrec eft revtu de la quality de dput, elle
a expdi in courier extraordinaire qui nous a
apport l'extrait de la procedure. Nous propofons
de renvoyer ces pieces au comit des recherches,
pour vous en fire le rapport demain mating l'ou-
verture de la fance. J'ai l'honneur d'obferver que
la quality de l'accuf la gravity de l'accufation,
l'inquitude du Peuple de Touloufe et des muni-
cipalits voifines. doivent vous engager une trs-
grande cl.it.
Le renvoi au co:'it des recherches eft or-
donn.
On reprend la difcuffion fur le traitement du
clerg.
M. l'abbc Expilly, rapporteur. Il y a encore des
vques connus tous le nom d'vques ia parti-
Aus; le comit propofe, leur gard, un article
additionnel.
Les vques in partibus conferveront le trai-
tement don't ils jouiffent actuellement pourvu qu'il
n'excde pas 12,ooo livres ,.
M. Canus. Les vques in partibus n'onti pas
de traitement fixe. Il y en a de deux efpeces.
I. Les fuffiagmns d'un diocfe; ils foit deflins
aider les vques. 1. Ceux qui n'ont qu'un
titre qu'une decoration. Nous avons vu aux
affaires tra! geres, un commis qui tait eccifiaf-
tique : il ne crut pas de fa dignit de refer
simple clerc, et il fe fit nommec i vque in par-
tibus. Je ne crois pas qu'il foit nceff.i're de payer
ces vques : ils n'ont point de fonctiois, ils
ne doivent pas avoir de traitement. Je penfe qu'il
n'y a pas lieu delibrer fur l'article additionnel.
M l'atb' Grgoire Perrotin ( ci-devant de Barmond).
Au lieu du premier commis des affaires trangeres ,
M. Camus aurait pu citer les &ques d'Abracha
et de Babylone qui tous deux, font alis dans
leur dioc!e et y o:t exerc- les functions de
m'lfionnaires. Celui d'Abracha fouffert le mar-
tyre. Lorfqit'on oublie de leur rendre juice, un
ecc!fir.ftque doit parler de leurs services et de
leurs vertus.
Fixons leur traitement, non d'aprs leur place,
mais d'aptrs l'urilit don't ils font, et les services
qu'ils ont rendus. Jr pente qu'on doit leur accorder,
comme aux vques fiqprims 12.000 liv. et la
moitr de I'excedent, Cfq"' 2zooo0 ,iv.
M. Cocleley. L'vqrue de Triborite a pff 3o ans
en Ameri..uc; il remri d..lptus aix ans des fe'vices
dan. le di,,cf de Rh, imn.: il efl de toure jufiica
ee le rcom :enfer. Je demand que le minimum foit
rgl 10,000o iv.
M. Camus. Les propinans vots ont cit deux
ou trois examples particu!iers pour iefqrelsi la loi
ne doit pas tre faite. Je n'ai p:s pari des ii-iffin-
naires ; vous vous occuperez a'eux : mnais ce n'edt
pas en quality d'evques qu'ils font uiiles. J'infite
fur la question ptalable.
L'Affemble drile qu'il n'y apas lieu dlibrer
fur l'article additional.
L'article III eft mis la difi:uffiin.
A computer du i" janvier 179 1, l traitement des
curis de tout le royaume, fera co:forme celui
fix par le dcret de l'Aff mb:de nationale fur la
nouvelle organization du cleige, eni faveur de ceux
qui front pourvus l'avenir. A l'gard de ceux
don't le revenue eccifiafitque actuel eft plus confi-
drable, i s jouiront (ncore de la moiti de l'cxc-.
dent dudit revenue, fars nannoins que le tout.
piiffe aller au-del de 6oo000 iv.
M. le cur Jallet. Avant de ,ir-oorer une addition
quj. e croi cronvenable, fouffi q':: je r. ppr.!' -
votie souvenir q-e c't.f auj:u'd'hui l';,niv:-ifnre
d'une poque minmoabie, <'u jour o :a n::tjoritc
du clergy s'tant i runie dans l'egl;f Saint-
Louis vint le 24 juin s'identifier avec l'Albemble
i ationatle. Il ci glorieuix pour les curs :e s'tre
montrs citoyans alans us ii inmnent ot le courage
tait ttufi qculaire que le patriciinfm'. [I eft heu-
reux pour les curs, q .e le jou'r dit prewi r anivet-
faire de cet vnemeit leur pr/fenta i'iccafi.,n de
prouver leur' dfiintrrcffelme't. Nous d- larcns
aucun cur patriore ne me detavoue;-,., quee ie trni-
tement q.,e vous rnu'i :ccorderez quel qu'i! foit,
ne fera j.mais au e1'f'us le n;os (cffirs,
L"'Aff-.nble n'tion:de regrette de ne pouvoir
nous fire un traicement plus avanrageuti Mais
a dit le c elle contracterait uno charge trop onateufe pour
remplir fes erggagmens envers la religion ec les


- rra---~ -rirunr~rp












pauvres, ce qu'affurment les dfenfeurs du clerg
n'ont aide de prtendre. n Voil notre devoir.
L'AffIenble trove ai'fi. le moyen de nous fair
ijuir de la filicit du Peuple, er nous ne, fommes
privs que de la douceur du ficrifice. Aprs cette
declaration, je prie l'Afl'mble d'accorder at/x curs
ce qu'elle a accord aux eovques, et je propose un
amendment cornu en ces terms : Les curs titu-
laires actuels concinueront jouir des biimens
leur ufagc et des j rdins fitus dans le chef-!ieui
de leur paroiff-e Je fuis d'autant plus ddfint-
reff, que je ne me trouve pas dans le cas de l'amen-
dem nt. On fait que dans plufieurs villes les jardins
du cur ne font point attenans la cure. Peut-tre
les curs ne feraient-ils pas traits d'une maniere
plus favorable, fi cette difpofition tait confie
aux municipalits. Plufieurs ont t maltraits dans
de affembles primaires; ils en ont mme t
ch.ffs 3 ils ont t rappels et dfendus par des
non-catholiques. Nous nous empreflons de rendre
homma:ge ces bons citoyens. ( Ou applaudit dans
une grande parties de la falle. )
Beaucoup de membres du ct gauche fe event
et demandent aller aux voix fur cet amende-
ment.
Cet amendment eft dcrt une grande ma-
jorit.
L'Affemble ordonne l'impreffion du difcours de
M. le cur Jaller.
M. Camus. L'article commence par ces mots:
A computer du 1"' janvier 1791. Dans l'article XIV
du dcret fur le clerg future, il eft dit que les
nouveaux tituaaires jouiront du traLitemen qui leur
eft accord dater de la publication du prtfent
dcret. Il me parait convenable d'infrer la mme
difp, fiction dans l'article qui vous eft prfent.
M. Martineau. Cela ne regarded que les nouveaux
curs qui pourrontc rece nommens, et qui, en efret,
jouiront dater de la publication du prfent dcret.
M. Camus. Ainfi une paroiffe qui aurait un
nouveau cur, ne paierait plus de caftel tandis
que les parciffes voifines en paieraient encore.
IT faut fupprimer le cafuel ds ce moment et
mettre computer d la publication des pr-
fentes le traitement de tous les curs du royau-
ie &-c. -.
Cet amendment eft renvoy au comit.
M. CIhafet. Le renvoi de cet amendment emporte
celui des articles IV, V et VI.
Le renvoi eft adopt.
L'article III eft dcrt tel qu'il a t prfent,
en fupp-imant les mots, darer du premierjanvier
1791 et en y-aj;otant l'amendement de M. le
cur Jillec.
On fait lecture de l'article VII.
VII. Les abbi, prieurs-commandataires, dignitai-
res chanoines prbends fmi-prbends cha-
pelins officers ecclfiaffiques des chapitres ftp-
prims, et tous autres bonficiers gnraement
quelco-iques, don't les revenues ecclfiaftiques n'ex-
cdent pas 1,ooo livres, n'prouveront aucune
reduction : ceux don't les revenues excdent 'iadite,
fomme, auront ." ,00ooo lives ; 20. la moiti du
furplus fans que le tout puiffe aller au-del de
la fomme de 6,000 livres.
M. Delley. Il eft nceffaire de dterminer d'abord
la quotit des prbendes. Il eft des chapitres o
les nouveaux venus n'ont rien et o ils travaillent
long-tems pour l'expectative qui leur eft offerte. Je
demand que cette parties de l'article foit renvoye
au comit, ou que du moins la portion qui revient
au chanoines ne puiffe pas tre infrieure lafomme
de 8oo liv. Je demand aulfi que pour tous les titu-
laires feptuagnaires, don't le titre des bnfices eft
nonc dans les articles VIJ et VIII, le maximum
foit port jufqu' 9000 liv,, et que ceux don't la
prbende ne s'6leve pas au-deflus de 2400 liv.
n'prouvent pas de reduction.
M. Srent. ( ci-devant le come de) J'appuie les
amendemens de M. Delley, etparticu irementcelui
qui eft relatif aux titulaires ;s. Les motifs qui
drermiient diminuer la jouif ance des titulaires,
fo,,t d'viter une trop forte charge au trfor
ptbiic ; mais dans le calcul general des probabilits,
la vie d'un bnfic:er n'eft pas de plus de quinze
annes. Si l'on rflchit que la plupart de ceux don't
le traitement tait confidrable ne font parvenus
leurs bnfices que dans un ge tis-avanc, on
verra que bientt le trfor public ferait foulag'! de
cette charge. Je demand que le minimum foit de
3000 liv., et le maximum de 6000 liv., au deffous
(e cinquante ans ;de o8000 au-deffus de cetI ge ,
et de o0,ooo liv. au-deflus de foixante-dix ans.
M. Pifwn. Vous avez affign aux religieux rents,
parvenus l'ge de 70 ans une fomme de I ZCo I.
Je demand que le minimum fix dans l'airicle foit
port 2z,ooo liv. L'amender-ent de M. Delley,
relativement l'expectative des chanoines me
parait jufe ; j'en demand le renvoi au comit.
M. Brmont. Je vous prie d'avoir gard une con-
fideration que je vais vous foumettre. Plufieurs
p;,rat convenable de leur en rferver la jouiffance.


720

M. l'albi. .. Je demand que l'on fafleune rferve
pour les titulaires actuels, don't les revenues ne font
pa rgls ou font en litige.
M. Eyrmard. Il tient la gloire de l'Affemblie
national d'tre jufte, mme dans tous les details.
La gnrofit a t de rout teams l'apanage de la
Nation Francife. A la fuite du dcret rendu., le y
janvier fur ies bnficiers abfens du royaume ,
on a except les bnficiers trangers ; je viens
demander que la diminution du traitement foit adou-
cie en faveur des bntficiers trangers. Toujours
jufte et fvere envers les membres, une Nation
'ibre peut tre quelquefois librale envers les in-
dividus qui lui fo:.t trangers. Ils ne pourraient
trouver une ompenfation dans l'honorable avan-
tage d'tre utiles la Patrie.... Je ne vous pro-
pofe rien en f. veur des bnficiers charge d'ames.
Voici quel eft mon amendment : Les trangers
que la reconnaiffance ou l'amiti de la France a
gratifis de bnfices non charge d'aines ne
front pas troubles dans leur jouillance. Le maximum
de leur traitement fera de 20,000 liv., et ils front
tenus de verfer le furp;us dans la caiffe des biens
nationaux.
M. Crillon lejeune. L'Affemble national cft p-
ntre des devoirs que lui impofe une fvere cono-
mie ; mais des confidrations juffes ne peuvent pas
lui tre trangeres. Je crois qu'on regarderait comm-
une injustice, de trailer celui qui a zoo,ooo livres
comme celui qui en a i1,ooo. C'elt ce qui rfulte-
rait de la reg e qui a t tablie. Je propofe d'ac-
corder le tiers de ce qui excdera r1,ooo liv., avec
la condition' que le maximum ne pourra s'lever au-
deflus de iz,ooo liv.
.M. Foucault. Je m'efWmerai bien heureux fi, dans
catte fouie d'amendemens, vous accepted celui que
je vais vous propofer. Il confiRe excepter les
vques qui fe font dmis et ont conferv un bn-
fice, et ceux qui ont refuf des vchJs : on en
compete peine dix ou douze dans le royaume.
M.... Toutes ces gnrofits doivent porter fur le
People : nous ne devons pas tre gnreux fes
dpens. Je demand la queffion pralable fur tous
ces amendemens.
La div;fion eft demande fur la question pra-
lable.- La question pralable eft demande fur la
division.
L'Aflemble dcide qu'il n'y a pas lieu divider
et dlibrer fur tous les amendemrens.
L'article VII eft dcrt fans aucun changement.
La fance eft leve quatre heures moins un
quart.
-

VARITS.

Rponfe a la note infre dans la feuille du 4 mai.

SLes rclamations contre les lettres-de-cachet,
force do fe multiplier, ne pourraient-elles pas
devenir quelquefois fufpectes, ?
Rponfe. Si ia multiplicit des attentats du def-
potinme miniftdriel eit odieufe et vidente le
silence d'une victim ferait plus fiupect que fa
rlamation.
Le rapport rue nous a fait la municipalit
de l'eipece des ma'faiteurs dtenus dans les mairons
de force, ne prouve-t-il pas que ces prisons renfer-
ment en grand nombre des malheureux charges des
crimes les plus atroces ? iD
Iponfe. L'hifloire des prisons d'Etaf dpofe que
la moiti des victims taient innocentes. Cette
affociation du criminal avec l'innocent opprim eft
un titre de plus pour la caufe de celui-ci. La fo-
cit ne peut le forcer fe revtir des apparences
du crime.
Serait-il trs draifonnable d'en conclure que
les lettres-de-cachet ont peut-tre t moins fju-
vent un excs de rigueur qu'une indulgence beau-
coup plus injuffte moins fouvent une atteinte ,des
droits non encore dclars, que la violation d'une
loi reconnue ? n
Rponfe. Une captivit indfi,,ie: quelle indul-
gence La vie dans un tombeau : quel bienfait I
celui de Loculfe tait preferable.
La veritable victim du defpotifme miniftriel
n'aurait-elle pas t plus fouvent la focit entire
qui rclame toujours une puuition publique poui
les dlits ? ,
Rponfe La caufe individuelle eft la caufe natio-
nale. Si tout citoyen eft comptable de fes actions
envers la focit, la focit l'eft aufli envers le
ciLoyea des dr'its don't il l'a rendue dpfiitaire.
S, Un fjour plus ou moins long la Bafille, eft
il ronjous un itre fuffif.it pour excitr.r l'int t
des bons citoyens., et mriter Ja bienveilalnce de,
honnrtes g r s ? Quelle chance y a-t-il parier qu'un
home enfe:rm dans les prifons du defpotilme,
fur des accusations fecrettes, tait un honnte
homme ou un malhonnte home ? n
RFonfi. Pourquoi l'auteur de la rponfe ne rc-
garde-t-ii p;s les chances pour la probit des op-
prims comme gales au moins en proportion avec
l'imprcbit des homes puiffans aims .par 1l


vengeance, l'avarice et les paffions de "tout ce qii
les entoure? Le plb. i tait -il donc fi relpect
dans l'ancien fyfl.ne? Voltaire la Bzafille valait
bien un reptile de l'oil de boeulf.
Ne pourrait-i pasfe ffaire que les ninift.es e
les agens de l'ancien defpotifme ne fluent pas tou
des tyrans ?
Rponfe. Sans doute un agent peut commettre un
acte de tyrannie fans tre un tyran mais qand il
reconnat fo,n erreur il la rpare, s'il eq huon i
C'eft un acte de justice et d'honneur. M. Necker
vient de l'exercer envers M. Pelifferi de M:rfeille.
II aura plus d'almirateurs que d'in tateurs.
n Les lettres -de cachet nt t t fiunefes la
focit et aux individus. Relativeient ceux-ci
la quieftion ne mriterait pas un&difcuffio frieufie
(On voit bien que l'individu effcompt pour peu.
Rformerait-on les anciens arrtous le porterx
de l'imperfection du code civil ? ptex
Rponfe. L'imperfection du code laifferait to
d'arrts a refor'-er 3 mais dans aucun corps poli
tique bien ordonn, le calomniateur clandeflin ne
doit fe drober ma glaive de la loi. Le polvoir qui
ordonnerait le filence l'opprim confcrerait
l'homicide politique. Or, fi les imputations ont
t fecrettes, fi les calomniateurs ont cach4 le
poignard affaflin focus le voile myftrieux de l'au-
torit arbitraire, comment l'honnte homme vex
peut-il obtenir justice ? L'auteur de la Rponfe du
4 mai a donc lud la question : fi le pouvoir ex-
cutif ne peut tre invit nommer les denoncia-
teurs clandeftins qui ont ftiurris des ordres oppref.
fifs; fi la jnflice cef ait d'exiter pour un citoyen,
ceiu'-i rentrerait dans les droits de la vengeance
naturelle. Un briig:n- me frappe ; et l'on fe con-
tenterait dt lui ter fes armes Il me calomnie fe-
crettemert ; je ne pourrais remonte la force
envenimne qui me noircit Dans quelcode, et d
quel fiecie eft cetce loi ?


Accorder un conqurant les honneurs du
triomphe, c'eft le remercier des crimes don't il a
fouill la terre. Nous fupprimons cet affreux ufage
nous en effaons jurqu' la trace, et tous les
Peuples du monde viennent nous en remercier.
En enlevant de la place des Victoires les quatre
ftatues qui la dshonorent, il faut fe bien garder de
les dtruire, elles font des chef- d'oeuvre de
gnie et le gnie dans ce teams l, ne croyait
pas s'avilir en fe proftituant l'orgueil d'un roi.
Voici comment elles pourraient fervir enfin cl-
brer la bieofefance et la libert.
On les placerait de front : les deux qui por-
tent fur Louis XIV des regards o l'artifte, en
paraiffant vouloir exprimer l'admiration et la ter-
reur, exprima encoie mieux la rage et le mpris,
appercevraient les premieres les librateurs qui vien-
nent brifer leurs cha.nes. Ce font, MABLY, J.
J., RoussEAU, FRANKLIN, VOLTAIRE. Ces im-
niortels, vraiment immortels, defcendraient d'une
montagne efcarpe (celle de la Vertu ), lis vien-
draient affranchir non ces quatre peuples encha-
ns, mais toutes les Nations. Il n'y aurait aucun
ordre d'ingalir mettre parmi eux, on pour-
rait les groupper fans ditffnction de rang 3 ils font
fretes, ils font parfaitement gaux. . . .
Je placerais ce monument fur les ruines e la
Baffille, prs d'un autre non moins prcieux pour
nous la flatue pdeftre de Louis XVI, reftaura-
teur de notre libert.


Fragment d'une homlie, prononce le 13 juin,
dans i'eglife paroiflia!e de Limoux, dpartmrn nt
de l'Aude en Langued-ic, par M. l'abb Joli,
vicaire de ladite paroil'e. Vous le favez, chr-
tiens, nous naijfuns tous fgaux en droits ; nous ne
fommes aujourd hui quii'u Peuple de fre:es, nous
n'avons plus d'autres diftinctions attendre que
col!es qu'afiurentle iriite les talens et les vertus...
Voil la premiere loi du code augufle que vont
nous tranfincttre nos lgiflateurs : ils l'ont eux-
mmes reu de Dieu, car ils l'ont puif dans fon
vangilei et c'eft furtout cette h'ureufe confor-
mit avec les principles de Jftis-Chriff, qui doit
nous la rendre chere et refpectable.....Un orateur
chrtien s'cri:it, il n'y a pas long-temas : quoique
prtre, j'abjurerais l'vangile, fi je n'y trouvais
le bonheur de mes concitoyens Et moi, j'ab-
jirerais la conliitution, fi l'galit n'en tait pas
la bafe . . Mais pique cette confl ittiion eft
fonde fur les droits de l'homme et lu citoyen ,
puifqu'elle repofe fur les loix quitables de la
libert ( qu'il ne faut pas confoundre avec la i-
cence ) je ferai toujours utfge des droits qu'ils
me donnent, pour la maintenir et la dJfendre. Ma
voix s'unira toujours ces acclamations patr.oti-
ques, qui de tous les points de cet emprte,
apportent l'Aff.mble national les votux et les
bndictions du Peuple Fran;as. . Je noute,
l'ailleurs, fi peu du zele des peres de la Patrie
pour la religion fainte que je profefle, que fi
i'on levait aiij-.urc'Ihai parmi nou; deux bicbers,
l'un pour les dfenfeurs de la coinltitution, l'autre,
pour les martyrs de 'vangile je voudrais aller
un instant me purifier dans le feu du premier,
avant que d'expirer dans les flames du second ".


1.


f