Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text






GAZETTE NATIONAL, ou LE MO-NITEUR UNIVERSAL.
n VCF^" - *w^^8^-^^**^* ^i>wirw ^^i^ ^^^^^^ ^--.._._^Tm***..l*^>*c;^lI^^^^Ln.LJ ^^^lJ^.-rJlll*^nlr*- ii-- **j-.i.-L----*-* *'miin


P OLI T I'QrYQ. E

SU E 1) E.

De Stockholm, le /i juin.

JNous avons fouvent des victoires annoncer
n:s :ruues vont de lt'urc en f1uccs. M. le g-
neal Paul a ecrit de Nappa, le 20 mai qu'aya.t
niarch', le 19 de Ninimaki avec ft diviion fou
,,,.m..-i.. .. fut attaque par les Cofaques et chL, f-
is ruJles, Le fuir, iarii ariva a ':' ,: et donna
fur une brrevieL de fix ec deux de tiois livres de
Ibrie. Autf il fit at:aquer 'ennemin en tte et en
flAnc, par un feu de moufquetterie vif et Iou-
tenu, et enuiiirc la bayon.nette baiffle. L'aetion
dAiia ufqu' quatre heures du matrin .alo'rs l'rennemi
piittt. es batteries. M. le gnral P.i!i n' dit pas
qu'il ait enlekv ces canons ; iR n'annonce pas non
piis ia perce que nous avons fiaic en fol:!ars: cinq
do nos officers ont t tus ou bleff. Les Riffesl
ont prd. 4.0 homimes : i!t traienti cominan yar
M. le ginra Brgmann. MM. 1e ge. ral Paui mam e
qi!'aprs cette v.cto.ire il va pafer la petite rviee e
pis de Nappa, pour tcher d'y taIblir un camp.
U1 iefire beaucoup, ajoute :-il., que cette victoire
,y.! digager la gitnral de PlatUn, et force l'en
nemi d'abandonner Anjala et dj relafl.r le fl.uve.
-D :s avantagcs fi rapprochs infpirent aux Sudois
1ui.i ardeur qui redouble par-tout leur activity.
il clf trori de' divers ports de la Sude un nombre
cofiAvUrable de btimens arMnes, pour corpoter
l'efcaduire lgi;re ; on en coml te jltfqu' 349. Ils
font -wau:n:d de 3o48 pieces d'arti.etie et ont
borld .1,724 honi.m s, non conmpriles officers.

Extrait d'une lettre de Mene du 29 mai.

Les port et fvtereffe de Revel ont t pris, il
y a quatre ou cinq jours, par les Sudois, fous !es
rdres dlu duc de Su'erma' ie. Outre les tmagafins
confid-rab!es, o vaifla aux de line tnffes font tom-
birs ere les minain dcs vainqueurs. Les troupes
qii ont te dblrques f font miles en march
pou' f- rendre devant Petersbourg par la Livouie.
Commie ii ne e trouve point de place principaie
dans b.ar e .ul,-, il eft a p.dliumer qu'elles ruefi-
ront d..nM lur entrcprifc. On ne fait pas encore de
quelle n.muiere Revel s'eft rendu. Le port de Cronf-
tadt et bloqu par les Sudois. ( Cette grande nou-
velSl ei p.:ut-tre prmature et il et prudent
d'en atrenlre la conrirnmation. Les papers de Han-
bourg, du ti juin n'en parent pas. )
Tanldis que la Sude la premiere allie des
Turcs dans cette guerre aprs avoir faic attendre
fi long-tems le fccs de fes armes, eft en
ce moment t b Ceulae pu fifance qui combatte reie-
nint dans \'i Nord et s'y montre avec tant d'anan-
tigeses, lus ufils et les Autrichiens lears alis, fiers
de leurs victoires fui: le?, Otomans, mais incer-
tains. de conife ver la paix, tout ce que la guerre
leur fi rapi. Amenti prodigu de ce cti, repren-
nent pour ,i tr;iaemi e fois les ngociations et
coifri-ient par uui armillice de trois mois, anri :
ei 'elles et la PoIts, que les rapports et les inte-
' .. ont tout - fait thil fur ce pre:riir
ih. Atre des h. ihiic,. Il r'uft ;s LUpren-.nc que dtzs
guerres qui intrreffi t des NItuiois puiffantes, et:
qui fott ientr:.prifes par des vues d'ambition ne
e lermineint pos aux premieres conferences qui le
tumeir. pour r'ablir la paix. s> Qu'on parcoure les
ia'M'es de nos plus celebres negociauons dit
Mablv depui' le cong i de Mutnfier et d'Ofna-
bro:k, et l'on veria qu,' es affles fouvent aban-
dinnes reprif's fouvent fans fucces, n'ont r:
e: l i ternumi:; s qu'aprs plvfi urs tentative inu-
tieks,, Ce favart et vertueuix publicifle ajoute
~ ,iie ce q'i rend 1s operations do la politique i
Sii' ,.. et i incertaines ce qui force les plus
grands -ni iii -, f iire cerit cpations douteuos,
c'd(t qu'en Europe ,n i;gorre, on mapril'e r,iue
o0ut ce. qui peut fire la firet et la viicabe
grnd,; ur des Etats. Caet home -que fonl pay
ei dti vean fi d:gne de i .. ti' et d'e tendre pen-
fait qu'au lieu de cher :hr des advantages vrais et
flide,, chaque iiGi o.' tournmeate d'une avi
dit infariable et d une ambition ridicule, fouivent
tcolnp'oJmTe par des fireffeps ou des dcfiances frau-
dailefes, cournait fains ceffe aprs un bien imagi-
?irue er que ron-fe-'.ul:menlt elle te trompait tou
jOitrs, main qiiue n ''a'ant pas mine une erreur conf
'tauie, elle tfo z1ifiait auer au gr de fes caprices :
triflt vrit que ihiltoire dmontre jufqu'd ce jour,
et recommande aux gnrations qui viennent,
Cependant ''.. i Nord. d.a-:; lia. ration des pulffa ces beli-
gbrenrtos rtnrie d'Aetc iettinivt:ment obletvee au
inoment o, fur !es plus; vains prtextes., l MUiL
de l'Europe eft meinac d'une guerre nouvelle. Deux


JE U D 2 14 UIN r790.


trait d'a'liarce font ici remarquables: le premier,
celni de la Prl'e avec la. Porte, tuqtu! il faut
aRoiter l'accelIion de la Pologne ; le second, celui
de la Pologne et de la Priffe. C'eff l'pouue o
l'anctvit de la Su !e commando l'attention que
I'' Iluence de ces deux traits (e fait remarquer ;
c't eux que l'on doit rapporter la reprife fincere
des ngociations de Jafly et,de Bicharetf.
L opold, pref;i, come le bruit en a couru,
brir qut les principes de'la' politique europ.eanr.e
fiut on droit d'accrditer ; Lopold prefl' difons-
nous, par le cabinet de Berlih, de concluree un
trtit' particuiiir et pravifdira avec les Turcs,
n'aura pas en der ceine dterminer la court de
Rfle s'occuiper frieunement de la, paix : d'ai
Sers ce monarque eft entouir' d'objets qu'i fe
idilputent fies fol.iiiitudes. Aut milieu des anxits
que lui donnent les Pays-Ba. que fa maifon
appelle encore hrditaires, et piein fans doute ,
des inquirtudts inrparables d'un commaricemernt
de rege dans un moment o il ne peut s'aveugler
fir l'agitation des efprits, le roi de Ho-g-ie ne
voudra point fe dterminer rompre ouvertement
avec un voifin.fi puiffant, et don't la po!iti.ue
eft exerce tirer advantage et de fes amis et
de tes ennemis. ..
En effet, parni les conjectures quii fe forment
fitr les intentions du roi de PrutffI, il r en e une
plus gnralemenm adopte. On fe fouvieurt que,
dans les premieres paroles qui ont entam forn
alliance avec la rpub ique de Po'og'e; tes villes
de Damniick et de Thorni ont t nommes. La
prompted et pnici, fo inquitude des Ecats de la
PR:publique, la forte d'indig.atin qu'iis ont fait
EI cler ne parait pas avoir effac du plan dui
cabinet prufien des noms fi chais fes calculs.
O On fait encore qil'1u:e corr,-ficndaace ecreree
et dans laque'l les combinaiforns: politiqes piennent
les forms i'al'a donn'es d l'amiti, s' et tab'e
entire les majet.s d Pr.uffe et de Hongrie et
del, l'on efi en droit de foupqnner que l'in-
tention d'abufer eft la ferle qui dirige encore ces
menaces publiques que la Pruffe ne ceffe d'adreffer
S la maifon d'Autriche.
Que l'on jette en effect les yeux fir les trifes
Pays-Bas Autrichiens. Quelle elt la faction domi-
r ante ? Celle qui, ayant ufiirp tous les pou-oirs,
et affectant la fouverainet a nms la tte de
S'arime patriotique un officer rui,: ,i ceile qui,
Saprs avoir prolcrit par le fer le feu et le pil-
lage, les vrais 'mtis de la liberty ou du moins
ceux-l qui therchaient rpandre les vrais pritn.
cipes d l'art social ,et par contifq[ent de la fine
politique, entrctient le Peup'e de l'efprance que
let Prufilens m;rc hem: inceifamnvlent A on fecours....
E'I cependant les Piuffiens n'arrivent point qui
lues arrtent? .... Lopold fi l'on s'en tent aux
conjectures dor.t nous venons de parlier...... Mais
les Ligeois, depuis fi long teams foutenus at
anims par les bayonnettes pruffienne.s, auraieert-
ils l'ingatitude d'accner leur protecteur o'un in-
r(tie personnel tranger leur difee ? . . .
L'. irU'i;.; ?. ou la reconnaiflaice des Liegeois,
ce n'eft point l la queion. Quelle que foit leur
penfe il eft periii d.i: piter au cabinet pruffien
do, i t ttions rnoiis difi.;tereffces et plus conformes
les vues particulieres..
On conjecture donc que le retour du prince-
Mvq,u Li.ge oi la pacificatiow qui ietiendra
,i-Jga ftius les' lois de I'Empire, dpelnd:atr aujour-
d'hui de l'habilet du roi de Pruffe ce monaique
pourra, lorfqi'il en fera terns, s'en fire un mrite
auprs de la hambre impriale et cette poque
peut tre prvue pour le moment o le roi de
Hongrie, ayant confenti cder la Pologne une
paruie de la Galicie et des felines de Wielitza. et la
Pologne ayant abardon les villes de Thorn et de
Danrzick la Prulie, il s'agirait de fire agrer a
'Empire ce novel arrangement .. .. Quant
lefpit qui gouverne le cabinet de P:tersbouig,
on rie doute plus qu'il n'a.dopte inreffaimment des
ides plus convenables aux circonfiances, et que
L's progrs des armes f'doifes ne lui donentu des
difpofi,.ios plus pacifiques.

FRANCE.
!
De Saint-Hypolite ern Languedoc.

Tandis que des opinions religieufes divifent nos
voifins ; que des scenes faiglintes j-:teait l'alarme
dans plufieurs vilves, la ntre done examplee d'une
mioartation et d'uneconfraternit qui entrtionnent la
paix qui n'y a pas dri tirouble une ira,'nt depuis
i''poque de la revolution. Les pr la mjoriu des .foldars de !a rcarde nadona.e de Saiit-
H-ypul:te, dparxcm3nt du Gard; ils ont fLir, l.
i.-ic iu de la Fta-Dieu ,e f'vice ordinaire des
tronupesM :gles, it fe.font coduiiits a .c le ie pet
que doit infpier t oute crmoniq relgim:f;i les;
caholiques o:ic' oiiulun domner iaux proteirans les
1 '.f


mmes preuves de fraternity. La ldgicn ratini:ale a
plis les armes le dihianche 6 juin, et prcde de
fi mlinfique elle s'efl renidue, le drapeau dI. l;y
'affeinblde des proretian.s Le minifiire (M. Manrii),
dans un- difco:irs, a rmoig. ton auditoire la
fatisfaction qu i J'prouvairde voir riinis des'f.res
long-temis divi"'s par leurs opinions religieures,
qui favaient enfin fe 'refecrr et: Le chrir muiituiel-
lement. Tout le cortege niiiciire reut la bindic-
tion du miniftre, et fT retira dans le plus grand
ordre. Le fbir, le mme cortege accoimpagna la
proceflion et fe rendi enfuice a l'glife r.i. i.il'-,
o le cur (M. Cavalier ), dveloppa dans la
chaire les mmes principles qui avaient dict le
difcours de M. Martin.
'Notre vi'le veut avir la gloire, et ele l'oubrin-
drn, de fervi: d'exemple a. ant d'a',tres villes don't
1 s heb tan:sc, quoique d'unie mioe croyance,
ler'chenr s'egorger., faqs. favoir prcricLmnt
pourquoi ils font anitms les uns contre les autres.

Extrait d'une lettre de M. l'abb Legris chanoi,ie
ae Sens, a M. Crutti, fir une note de ce: autaeurr,
infire dans une brochure qui a pour titre :. Ides
fimpies et p'cifes fir le papier- monnaie, les
affignats et les biens ecclfiaftiques,

Noie. ', Plufieurs chapiires ont or0 tenir concile
centre l'A'femble national. Le chapihre de Sens
ayantt adhcr f4A ement A ( folle dclaratiuo de
ce!ui de Pu :, il a deman ' la lignature de Con
.i hevque ; on dit qu'il Pa refufe, en difant:
Ou nous jommes prtres ou nous fommes mondains ;
fi nous from;mes mondairns renonucos a la pretrife; fi
nouv fommes prtres, renontfor.s aax richeffs. Ce feul
i;vms vact mieux que tour rmoii ouvrage. '
Je fuis, MoTlieur, membre d chapitre de Sens >
et je me crois ce tirle a:torif Vou't fare rr-mar'-
que- que lanrte qui termite votre ouvrage eft une
S Le chapitre de Sens peut avoir partagr 'Petconnemnent
de toutes les glifes de France, mais il a eu la
prudence de fe taeir. La rponfe que vous mettez
das la boun he de M. 'archevqvue, non-feulement
eft fauffe mais elle etc t dplace, en parlant
A un corps trop pauvre pour tre engag renoncer
aux i.,,,n ,s, trop rgulier pour tre rappei tes
devoirs.
Votre reputation peut donner votre erreur ,un
autorit dangereule. Je ne doute pas que votre
dfaveu ne foit bientt autfi public que l'a et
votre centre : vous avez trop de talents pour ne
pas avoir totes les vertus d'un galant home.
.L'abb LEGRIS.


ADMINISTRATION.

MENDI C I T I.
Je n'ai point l'honneur d'tre du comit de rnn-
dicit ignore les moyens qu'ni fe propo;f da
prendre pour donner du fecours aux pauvi'e ; co
que je connais feulement, c'eft un project des corit's
de bienfefance rdig par un des adjoints aux tra-
vaux du comito6 ce mendirit, et don't il a t quef-
tion dja idans ce journal.
Mais j'obferverai que l'tabliffement de ces co-
m'ts de bienfifance dans tous les dasipart-emrn: no
ferait qu'un double emploi que -les?. d@parrtens
eux-m'Mes, les diftrics les munic'palits ont ab-
folument les qualits nceffaires pour a.dmtinif'rer
les fonds de mendicit utileme~ et lgalement.
Que multiplier ainfi les adminiffrations et4es ad-
miniifrateurs, c'eft einbarraffer ls affairs, fatigue
le People, propager l'efprir de corps et de riyatit
ePntre les ,.:Tilfnii::s peronnes, et tomber dans
les anciens abus.
Que de tous les projects les plus fimples font
les meilleurs, et les plus fimples loi;t ceux qui
runiffeit un ordre de chores connu, la ma.iu-
tertion, la direction des nouveaux fecours qu'un
croit devoir t;b ir.
Qu'il ne peut donc y avoir d'autres adiniiliiRa-
teurs de la bienfefance :ationale, que les membres
des municipalits, des afinmbles de di'partement,
ou des petits comits de police, come on le
propose en ce moment Paris pour les foins
donner chez eux aux pauvres mjnl;des qui ont un
domicile.
-----^----------c`----~

LIVRES NOUVEAUX.

Recherches 'dss principles de l'conomie politique, ou
Ef'ai Jfr la fiicrnce de la police intrieure des Nations
iibres, ..ais lequel on traite pecia'emeun cde la
population, do l'agriculture, du commerce, de





pn 0 ey;- iciivmfi lafnpfuaio ta ons eO m us e a r s on ;
y q
ut e p r

g
in-4. ss:* facefive eat ail prfqu toues es m \s cntrbualps


p'4t

indurie du nnimaire, des ofpeces money17 ys, exactes et fivies en avront fir le rtbre et ucres taites. da cet ouvrag ,.qui doit fairel
Vi 'irnr d'- nie-a ae la cir.u.uioon des i''iPloi nceflit d'avoir des regi res r'xacts des ,ode d'corinome ddes Natons modernes. I fut
bu s du child g., credit pub ic et des n- ei aIn ces et dcs mor its our chaque ciaf j eeffts obrvt ce fujet e les princips de cette fcieLc
S- i y, i. in fur pip-er cau-i fii d'A.i- de l'efclava.ge, reativtme"t a la population, & font bien plus failt.ment connus en Augietrre
.... r le .h-va'ier J cques Srenat, ba- Telles tfo' les questions traites dains le premier qu en Fr:ace plueurs fiec s d'obfervaions
r ort ouv r e tr.'ait de l'Anglais. A Paii de livre, c) le lecteur verra. jqu quiu point t il irputde iibcrt, donnent ce. Nation un grand
impndneri e M. Didot aii i, rue Pave Sainut- peut rre tile d'augnq.rer la pop.a:.on par, la avantage ir sous etle"Anglm r..,ulet
An lrL-ds- Ah, th-:z lquel il e vend ainfi que mu rip'ict;on dos maiagcts et par la diviflo des pas plu', r, n.: carire qui ei encore, pour
ch M. Flmin Did,'t rue Diuphine, fauxbr/cLg terres ;fi l'agranditTement des capitals, des vile:s, ls autres, fmee d'erreums et de ivf.mesf fnits
Sin-Gerina et ch z les marcha;ds de nou- dles bourgs et des villages tend dpeupl.r un ncef.t'ires de l'gnorance.des fits, ou me dune
vcaut. f paysE fi les prog s du luxe augmentent la mifere iinagitioni p.u ou moins drgle.
Si routes les connaififaces utiti ont de.ganides ie i'iidultrieux pa vre; se les rf.i.:rtions Sur le Cet ouvrage eft donc un veritable prfent que le
a thoe des ois quieglent le monde phyfique, dance d..n nos ma h. 'nftruction ferait un devoir pour chaque citoyen
a Lok ceile de l';ine oni des faculty s intelkc- M. Senart, malgr n respect pour le c!ebre fi ce rn'tit( Son premier befoin.Et ons ofons affer
tteiiles de l'homme ; fi ce Peuple clair a fix les Moi)nefqi!ieu combat u quclquefois s opinions;, n que celui qu l'aura bien lu et mdit, nprouvera
lim:tes .t c<.b i I.quilibre entire tous les ponv.ois avoua-it cependant que <.'.(i prefque tqjours uite la fatisfi.ction de ne p'us rencontrer un fait qu'il
publics, qu'il a le premier rduit en fcien.ce .fou- de s'entendre et de confii.-rer l's cb;etr fpus les ne le rapp'n te tour e fuite at principle don't il
mif d-s regies, nous ne luii fommes pas moins miTmles points de vue, que les homes fenfs ne 8pend. C'eft le feul loge qui convent un ou-
redevables d'ii g-andce parties des p-ogres que. ont pas d'accord. Montefquieu, dit- il, regarded vrage ce ce genre. ( Cet article ft de M. Definod.)
nous.avoixr s .bis .ns une science non momnsdifficile, l'intrJduction des ua,hines dans les manufictures APEnU du plan gnrai des finances le
muis peut-re plus i m.ortane que toutes lks au- come prjudiciable l'ilta et nuilible a la po- prori : conilier l intis s etpautic li us
tres, cele de l'adminiairation intrieure o de puiaion. It bime, ajoute.- -i l es morns a p M. Pro. in-8 de 96 papes. Aari n
l'ionomie politiqu en tant qu'elle eIt diWng de eau i mais je ne trouve pas qu'il condam.e i' nfge M. Bauoriu.oin, imprimeur de 1'Aflnble nationale
dn g.ouvrcrnement proprement dit, c'eft-a-dire de Je la charrue. L'iico.,vcment qu'il attribue aux rue d in Saint-Jcques no i tile
'excuition dus lois b t de l'adminiitratin de la machines, eft de teidre oififs uin grand nombre rue Fi Sa cque, n 3
juitice. d'otvruieis. Cet inconvenient lTrait trs-grand fans N. B. Cet ouvrage a paru la fin de mai dernier
L'ouvwage le plus profond, nous ne craignons doute dans un Etat o l'agricuiture et l:s autres ce qui f:t con excuse p our tout ce qui pourrait ere
pae le dire et en mme terms le plus lumneux branches d'indufirie fier.ieit dja portes leur contraire aux decrets prononcs depuis fur cotte
qti .it paru ei n Anegletrre f.r cette matiere, ec-t plus haut degr de perfection. Et quel eft le pays matiere par l'Aaen.Rble national.
cel;i'du cheva:ier Stenart, don't nous annornris qui Ae trouve dans ce ca. ? Mais dans l'tat aciiel
ici la radurtion et nous ine doutons pas que s Naos Na ions, mme les plusindultrieulesI, ce legr .. -----
le public ne partage, et notre tonnement, etnos inconvenient, auquel il eft d'ailleurs aif de reme-
rgets de ce au'un onvrage de dcette importance dier, eft bien plus que compen. par des advantages A S S E M BL E N A T I O NA L E.
ait t connu fi t;rd en Fiance. Il y a dj plus de firns nombre, et par la fupeiorit que donnent ltes
vi.gc. ans qu'il a t imprim Londres. (1) im.chines au Peuple qui les emp oie fur tous s M
Q uli d veneSemle nnon-voifins. Il et t defirer que ce chApitre ct: Prt jdelceJ de M. le Pelletier.
SQuoique le titce de cet ouvrage n' femcle annon- profon.ieent mdit .lorfqu'on i fait e derniert
ce que dts recherches tiur I' codomie polnuique tra decommrce avec 'Ag'eterre. sANC DU M'AR DI 22 JUIN AU soi.
dos Etnts lbibes de nos jours, i autru.1r y difcu;e trai
cepcn.dairt avec autant de profondeur que de Le second livre, qui comprend erviron le tiers Les feuill:s les. rcollts et les cases d
nettet les principles qui paraiflent arooir toujours du premier vlumrne et le fi.con{ tour enter, traite ,T s ahere aux s e lTembie
dirig les homm!s at chez les anciens comme du commerce et de l'inuitrie. On pur juger tiale hr a crets de 1 Alemblee a-
chCe les nmo Oernes, chnez leU Peuples l'efclavi ga par cette tendue dans quels drails l'Auteur entre
rait' admris fuivant f' diffrentris mo.'fic;tio;s i fur ces. objets important, auxquels il attribute lEs On fait lecture d'une adreffe des Ligeois.
comme ch:z ceuon o la libert a ig. .'. L'e rm- principles rvolutons arrives dans les ta ts mo- L N n nn lqrope ertiere un
proch.nment' quil fait de cos diff rens rapports, dernes o i's ont t introduits. LNto q a rope enire
rsrd +un nu:vea, jour filr les p.i pes qu il On f.ivra avec int:c le dveloppement des gran xemple de rcojure u se et de
tibit, et d 'ormais ce Sera d'aprc ces priniies idees de l'auteur fir ces matieres il fera aif ler puile et la C" c les d roits i de
qu'il fitudra tudier l'hinfire. de j.ger de t. mthode d'apls le pafIge uijvant :ritibles, verra .iis oute avec inett la sfittion
La liberty civil et domeftique introduite dans I cit. livre II, chapitre 13, page 42 : ce Dans o nou. nus trouvons. Les Ligeois rclamaien
ca.rta ns Eltas de l'E urope, mefure que l fer les pay; on 'a:/minitation pubiique e>. conifie epuis Iit moi cntre 1 puitance la plus in
virude fodale en a t bannie, a men a fi fuite un petit nombre de grand come dans totes ils ieinne de brif-c r ieursl chp.u-es, tt lunsdoiute
l'ind;.i rie et lc commerce ; ceux-ci la richeffe et les arniocratics (il en tait de mme fous le ce f.ectace eft digne des Franais.
le crld.t, qui ont t Suivis par les dettes et lIs gouverneme; t f odal, et c'eft encore le cas Cd Nous ne c-:aigEoi:s pas de vous diltraire de vos
imn6ts. Tel eft l'o-dre et la division g~nrale des plufieutrs pays de l Europe ou .le commerce et grands travaux, ein -us fuppliant d'arrcer un
maieres qu'on trouvera traities dans ce livre l'iaFiduiiefoit cependant desprogres tous les jours), moment vos regards .. ,r i hioire de notre rvo-
fiivant leurs Jii. ,ar r:- ramification avec une 1 admin:irateur qucher.he a introduire le nouveau eo d nous avons hne
nmth'ade, une cl;rt, et fu-roirt une impartialit, fSepme d'conomie politique dKii computer, ou vous adreifer Ihotmmage maontrera la r diimit
don't on les croirait peine' fufceptibLs. que f'>n entrep,ife chouera oiu que la coifti do notre cae; il m',trera toute linjufice de
Stuoon de 1lEtat fera charge. S i aboit toute l e i le d
L'auteur commence a pa :etcri re les quality que qpendanu q e a e les Ii ls l 'vqe, que ni l'exeple de Louis XVI, ni la
a.S quedpendance abitraire en.tre tes Jiidvi-uI.5, les induif- con ,ifl nce des loir rages q te vous venez de
doit avoir l jouverain foir que iauveraiete teux,par leits richC-'s partageront au moins il ce des o iage su b vnrvens d
refu les *daisin inoir o'n doenxig uner de bl rv' d rands, s'ilsr ne e ds, prtmier au rMMs rendre n'ont pu reenir dans lees bornes d'un pou-
enfridre das .ifnpolidnsu oqun doit egxiur df bfiie s le pouivr ders gands, s'ils ne a dtri ent pas voir qui..bie .... Un de voa derniers dcrets
enuirs me, itfiiioni.oris u'.n doit exiI:.r d' fiujis ,ent',,,,,i ;.pt t cnis qiie us'ilt "i:ip nQr'e
e fi:ant l'ide vague et fouvMnt fue, que le vul- dpendance fo project manquera a exclt torute note a;mirai n. Les Franqis vont
gaire attache -au mot par otifine,. Joui d'une libert foumifl aux lois q,.il s ont
ge a t m p nation ,qu- ies i- Le troifieme livre, qui forme auffi le traifie:me cres, et dloimais i's ne fEci ot plus deconqutes
hascu les re mi e rs o on, qi t volume, eft confacr tout enter aux moai. s, que p.r leurs lumieres et par leur example.
cqui font aternativement caule et ffet l'une de le graini infirmen du, commerce et die indtrlrie, Les dpartenens de Bretagne adreffe.nt des ob-
I'aure, ont des rappo rti intimmen lis ensemble, et lae de la circulation dans I".conomie poli- ervations fuil les travaux du canal d. communni-
qu'on ne peut les confidrier fparment lous un tique' moderne..Tis peu d.e perl;nnes, meme cation de la Mayenlne, de la Villine et du paor
poirt de vue politique. L'agrice ture ne peut &re r pai les homes du plus grand gpnie, ont d:s de Saint-Malo :eles fo'ti renvoyps aux comites
pii A:ctionne fans que la population en reffeRte de idcs exaczr s .fir ce:te maticre. Lo k. 1.i-me, de commerce Lt d'agricuhlure.
bAns cif ts l'une ne faurait ni profpier ni l- quit fvait fi bien dcominoer et approfondir.toutqe
cliner, ri s'arrer, fans que autre prouve les les ides s'y eft q quequefoi tromp ainfi que M. l'abb Bourdon. Deluis la formation des garden
mmes vicifitudes. On pourrait croire que agri- le chevalier Stenar le dmontre clairement. nationles dans la ville d'Evaux, plufieirs jetine
culture ne faurait tre pouffe trop loin : it lR Le credit et les dettes, l'intrt de l'argent les gens ont faith une compagnie particuliere; ils ont
aild de concevoir cependant, que de mme que principles qui le regent, les diffrentes efpeces nomm des' orfficiers, et malgr la fommation t 1u'o
la population peut ere trop nombreufe, relati- de banquis, les bafes fur lefqueles elles font eur fait de fe conformer au rgement du 19 mars
vement a ce que'le fol d'un pays eit capable de rablies, leur uti.it, leurs lois, ainfi quele change, arr"t par la vilie entire pouur organization de l
p'oduire, lagricutture penr aufi tre trap ten- font la maticre du quatrieme livre. Nous doutons g'de national, ils pe fiftent. Je demand que pou
dide, et occuper lu trop g-and nombre de bras, qu'on puifle trouver ailleurs et fur-tout dans arrer les troubles qui menacent l ville t'Evaix
.elativement ceux qu.elie aurait nourrir. Ces les autiurs f.aais une explication intelligible l'Aflemble natioale dcrete que tous les. citoyen
denx excPs for.t ce quee ie chevaler Stenar appelle du fameux lyfme de Law ; le lecteur verra, f conformeront la dlibration pri; le 19 meniu
abusc de l'agricuhare et de la poipulrion. Si la fibdi- non fans quelque ifrprife que ni ls crivains dernier, et enjint la municipalit de mettr
v'iun des proprit" s foncieres a de grants avan- ni mme les orateurs de nos jours qui en ont tout en ufage pour en maintenir l'excution.
stages pour le pub ic, elle a auffi des bornes qu'elle p FrIl ne l'ont j itis tudi, ou ce qui eft pire M. Defmeun;ers. Il y a un dicret gnral rend
ne doit pas fratuhir. ehcore,n ne l'ont pas entendu. fur cette matrire: je propof: qu'on telnvo e al
J.e oremier livre train, avec un detail trs- On trouvera dans la quatneme parties du mme municipality d'Evaux:, pour tre excut dans toi
fati..fcfr it, de influence de l'agticururlre u livre, ls principles qui rgiffent le credit public ; fon ener.
population, dan; les diffrens Etats et fous les 'amueiir compare celui de la Girande Bretagne L'Affemble adopted la proposition de M. Del
C ffrentes forces de gouvernement. Quel ef le l celui de laFrance, l'poque o il criv.it QUiioque meuniers.
rapport ec"tre le nombre de bras rnceffaires *I les circonl(tbnce aient bien ching, il ,elt t.s-
l'agricuhrlure et celui des at.tres claffe': do la o- c.iieur d'abferver qu'on trouve la l'tat atLz exatt M. Gojfnn.- Le r3glement fur la formation de
citd ? Cette queflion important n'admet point de i des finauc's de la France, pour un toms o ces municipality de Paris ordonne la division de cett
solution -'.4 irle. Pour IL roudre relatives nt a marieres etaient enveloppes d'un vcie impn- ville en 48 sections. La bafe principle du trva
un pays ppar:iculier, il faut avoir ,garVd la cfcon- tr:b!e pour tonis les protfaner. des commiifaires a td une grande division en trm
di d fi, dia qiuanrit de travail q.'il exge a parties l'une au n:idi, l'aur:e u nord-uit, et
l dit plu ol mins, !1ade travail-qa l exigeans a e livre V tvaite en entieru de l fScience des dertiernre au nori-elau Ces toi prertions rend- fer
h fugit phis ou mines a .niil des h-.bitans aux! i s n e ls iteCels trois portions renferet
pr.s u l ue nRi enX. Lautr entire i mpson y trouvera les vbotion es ircps en t ui 97,631 citoyens act;fs,
un- dicufiion s-i;gnie.Pe S _r les effects d!Lu 1-x | i en ... e dOi" nobid., et C q n a d mvir de(o M
'uie cDontfidere i n en t' t mais ein p pi. i' par une, fineffe de l'art vwainent fiiglieie l'au-> ment pour une divufinr plis exact des ectio i
que'm cotiribidee iohi ci i iii. l e oy teu p evoyattit et atinonce pnf!ivemeent que e s'eSt p-s auffi complete qu'il le fia dans la fiii
eune.o Dilirbeis cSs hcbipi-s pqir c-l tats t.,y; rs cr'd de :ttcC cSrait pefnionn et q.ue Ses Les ,le.s d' inpftirmIiol n'ont p01
d.ent^crci'ir ces clI,, n ppre. pi .l.rvaL. | ^ ^ ^^
dentrbr ces cfs, aprs qe erviraniert payer les dettes de l'Etat. donn ci. .. nnd ,te s e actes i cet gard,.,i cat
Il. eft certaemnent trs-fcheux que cet outrage du grand niombie de citcysns quii font honr lu
(i( E I76-7. che'i. MM Millar et Cadell vol. n'air as nu nrait e nii t A sl i. ,. i ... .. .. .. i. .r P
- - <.D* ai- - -m nh .,+ iJ',,.d- t IUiJ, d. .. Iiu U L, ii l i ..; ,, "', r'.,, ttSl I'-

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La parties du miidi fera coripofe de 14' cr-i.- A,
celle dui nord-oucflde 18 et celle du nord' eft de
i6, Cette division a le grand avantge d'obtenir un
accord prefque unanime, de laiifer fubfiiter quel-
ques anciennes fections, et. de n'en morceler au-
cune. .Cependant celles des Enfans Rouges des
1B';arcs-Mrinteanx et ,le Saiut.Sdverin prcfentet.t dif-
far:,ntes rclamations. Les enf.ns-Bouges d: iman-
a'iltt :r runs au;x ".-re" d'le izrcth, plutt
qu'2aux Capuins : ce hiangemnent eft i inpolijile,
parie. tqut'il tenduait.cette Lection abfJlunent dif-
prporrionne avec toutes s acres. Celle des
Blancs-Mniteau,, demand ,a rre confrv, plutt
y'i StiitJean en Greve ,, cauife die la proximite
a,, c l Mont-de-Pir-. La grande population de la
f ctio: de Sinit Jean enr Greve n'.wnmit 'aucune
compariaiion avec celle des Blancs-Man:teux.. La
fecrion dans laqull e fe trouvera le Mont-de-:Piet,
re fera pas alfez loignie de cet .bI.i i',t,
pour rie ;as veill'r a f fiur i. La section de S.int-
S-vrin ii' pu fout-nir la rclamation, piiifqu'elle
a etler-mme demand fa runion.
Ou avait demanil de nouvelles dnomi,.ations.
Lfe comit avait d'abord t rental de donner cha-
cune des 48 factions les noms propres des lhom-
nite clcblie s do it les cendrts rep-ndas rp dasleur
enceinte. Il s'fl arr&t aux denominations tires
dtes places, des fontaines ou des grandes rues. Le
comit 'a pis :ouves les prcau:iotis' ncefiires pour
iLu ,rien ne git l'exc!!tion, et il a fix les li-
it .-z e apour qui la ionvocaton n'prou.a p.,s de
~f!iicu Ie. Partou't nous avons trouv de la con-
finc et de la fi),umiffionl ; tout a. t facrifi, non
fi. do uleuri ,is .fa~qs regret, minis avec cou-
ri';e. Les'ii:Jcu '' e font flatrs que cette obif-
fance la loi prouverai: l'Afermule nationa!e leur
rf-f qu ils appellent.fiiql., Qii devait attendre cette fou-
miflion d'une vile ii a ftlit tant de facrificeb qui
a. nonns de fi beaux exinmpls tous les Fra ai:;,
et qui a te auffi utile a la ivoluiton pir fin oblif-
fi,ce que pr' fori courage.
..Le.comit propofe le project de dcret fuivant.
l'AffembIe fationale conf.,rminmlt l'art. VI
Gu'ritre I' dii i'glenent pour i'o;rgltifatioi de la
uiiticipilit de Paris a dcrt et dcrete que
la; vjiei de Paris fera. divife eh 4 factions, lini-
vanc le plan et le procs-verbal qui ont t dref-
fs ; ordonne que le pl etle prc ces-veibal feroa t
dnpofes au: ar, hives ,"fi'gns ~es menmbre: du co-
iiio de :.. ,iiti.,ioII et des comiuiffaires adjo'iuts.
Ce dcrt ft adopt. i.
M. Goffli,. Ja demand la fuppreffti nd d'e la mrni-
cipalik de Montmaitre comm 'inconfrtiition-
nelle. /
M. Defmrcniers. l,'flemble doit dciarer que la
tu;i:icip:it 'd'e Mnorisatremre prendra 'part 'ai nou-
vi;e olfiyilon d la ville de Paris, ec' qa;i'elie fera
tenueei le e coriformreraux dcrets retidus cet
gard.
L'tAffeab'Ce' a rendu ue dcret conform la pr!-
pofieion de M. Defmeuniers.
Uii dput de Villefranche en Rouergue rend
couipte d',-vnemetm s Tjilh-ureux occa.finns par
des contefla;ions relatives des bancs places dais
nne g ife de cette ville.
'Cette affiire eu rentvoye au comit des rapports.
La ff.ance eft leve, 9 heures.

SEANCE DU MERCREDI 2.3 JUIN.

Pli.ifienrs municipalits font autorifes fire des
empri'rits.
M. l'a/b E.xpi/y. Si j'ai bien entendu les hino-
rahbes nimmbres qui n'ont pas trouv que le trlice--
ment accord aux ecclfinai'iques par le comitd fdi
af':z confidrabl j'uttribue ces craintes a leuri
fIolicitudes pour les bin'fliciers endetts. Je v.otif
announce donc que le com't propofera un article
adritsirnnel poui dclater la fomme qui reliera. in-
fa;bi:,ble dans le trait. menti des'eccirfi.faiques.
M. Ddley. Vcs dcrets prccdens fur l'alinatior
des biens -.' "i i.l la diminution dans le trai-
tercent de plufieins fa'nctionnaires publics, rponde''oe
affez ceux qui femblent encore doiinter fi on peii
porter quelque, atteintes la jouiffance ufiifruitirr
des t:tulaires.Voiis feriez dans la plus Rtricte jnfiice
en allouant au clerg actuel une Comme gale celle
du cle'rg fitur. Deux plans vols ont t propofs
un par le comr't., et l'autre par M. Thouret. Je ne
penfe pas que le maximum doive tre le marme pou
eveque qui, flrict obfervateur de la loi, s'ef
bornit fou ovch, et prur celui quia en cr t
follici1 des; bbavyes. e ,. -.....::ais en confequeinc
de donner 4,00ooo 'iv..pour le maximum i ceux qu
n'ont pas d'abb. yes, et 35,000 liv. pour ceux qu
en avaiett ; 10,000 liv. tous les abbs f:ptuag
naires; ooo8000 liv pour les fexagnaires, et 3000 liv
pour les abb.s ie Saint R';f et autres ordres. J.
pentfe atffi que jurqut uire nouvel!e dc'r;nie, le:
chefs d'ordres rguliers doivent tre afiraild au;
autres abbs commandat.a;res.


7! r
M. Thourer, qui accord 6o,oooliv. aux vques
jletr ii'ppole l'ans doute fo,oco 'iv. de revenue, et
il prop'r.f de prendre pour bafe la dcila:-.ion ds
tituaires. Je propoferais une bae fu'ir laquelle vous
ne devez pas craindre l'exagration, c'el~-a dire, la
declaration pour'la contribution patriortq.e et de
regarder ceux qui n'ont pas fait cette declaration
come n'ayant point 400 liv. de revenue.
M. Clerfmo '. Il s'agi: ici de IL: uer fur le fort
id'un grand romnre d'individus, et pour cela il faut
coniuler la juflice; je parole fur une question que
perfonne re peiit mconnatre. Vous avez change
la face de l'Empire Franais il devenait irdifpen-
fab e de recouni tuer les functions fociales. Aprs
avoir cr les pouvoirs politiques, vous avez cru
ique la .morale,. fortified par la religion, ferait plus
conltante. 1 s.'agit de pafter, fans un dchirement
Strop f'rg, a u' novel ordre de chores, et il ne
S.a: i pas fe.le difiimuler, que quelques-uns de nos'
travaux portent 'empreinte de la di:'ruction.
SPntre de cette vrit, le comit a d vous
Spropo!er un traitoement confolant pour les eccli-
fiaihques, ou vou, dmontrer que les circo:.flances
Sle rendaient imlpolible: c'eft focus ce point de vue
que j cornidrerai la queftion. Votre conlit vous
a -til propoe un traitement .convarnable ? Les titu-
laires actuels ont connu es advantages des xich ffes
Sn'y a-c-il pas une fire d'ii j iiiice ufer d'indul-
Sgence leur g.rd ? Cette cunfiddration aurait cu
conduire vote comit des des rltsiffrens,
Ji oins qu'on ne .l.s fuppofe rameontn tout r fit
la puirete vanglique. Les eccliiaIiqi:ies doivent
| trouver dans leuirs traitemens toiies les jlifeiJzncs
qui ne leur fonti pas rigoureufrmeIt intridites.
Avant le z2 novcmire ils juila:esalC Coius cia fauve-
.g'de de la foi pu blitia apii avoir acquiltt les
charges qui' leur tai!:,;t prefcrire.s; alors ils ne
devaientcomnpte a perfonne, ils pouvaient cm-
ploytr leur argent, toit des cablifemnens utiles
eu rels autres objets qu'ils jugeaient con\vcnabls ;
ils pouvaient m i,ie fire un emprunt lh.'pothtique
fur le revenue des annes f.isivantes vous ne pouvea,
fans une grande injuflice, priver du tirft de leurs
crances ceux qui leuir ont fi.'ini de l'argen:
c:.rtes il y aurait de l'iinutaer fonteiui-r que les
cranciers ne devaiert pas prrer; il y avait des
Seulement il ne leur tuit pas rins pe s de calculer la
nouve'le chance qu'ont fait natre nos travaux. Le
creancier vou.s dira : jc favais bien que l'ecclfiaf-
tique pouvait rnmurir, mais je ne iavais pas que
vous puofiez lui enlever fon bien..Si vous rduliez
,00oo0 liv.. e titulaire qui en avait 60o,oo000 cette
reduction met neceiLirsenint lon crancier ia men-
d-licit ; car il rie fera plus en tat de ie fatisfaire
et qu'on ne me dife pas come l'a fait ce martin
le rapporteur du comni fans doute pour confoler
les titulaires, qu'une parties de leur bian ne pourra
lcutr tre fouftiaite : comptez-vous pour rien i'in-
firnie qui les attend ? Le titulaire et le crancier
ont tous deux agi de bonnefni fous la fauvegarde
publique. Vous aurez gard ces motifs dans les
reductions que ve ousrloner vous n'oublierez
pas que la violation des engagement ars lar ne peut
prferter les lr.mens don't f compofe la profprit
gnrale.
Le comit n'ayant pas eu les gards qu'exigent
des conf.lirations morales, n'apas rempli vos vues ;
voyons fi un traiteinerit pus coi fi. rable tait pof-
fible. Nous avons voul;u :re librese, et nous avons
penf qu'ii faillait tre jufres : vv-u voulez terminer
ettet heurufle rvolu tion laque le ne'uri, atach'ins
noTre glt:ile ; mais v..us ne ferez jamais fort qu'au-
tant que la juflite n'abandonrnera pas voos opiatiouvir.
Vous ne perdrez j .nii de vue crs principles, et je
n'aurai pas le tort de vous supplier, pour vous rap-
peller vos devoir3.
Les ca'cuis ne pouvaient fe compofer que d'aprs
des bafes pofit;ves. L'a-t on fait? Jl ne"rl crois pas.
D'aprs dis calciuls p ufifs, il r-tte, fur les biens
ecck fniiques, 40 milirlous qlui n'ont pas d'emIploi
Sdetermin. C'.ft tra cette fomame que les titulaires
ont deso droits ; laiffiz a des cranciers, qui ont
prt fur la bonne fiii, le gage qui leur.eppartienrr
vous ni p:,uvez le, expolier. Un dbiteur infol-
vabe par fi, faute, eft un home infme; mais s'il
i'efl par la faute d'une atre, il a le droit de rejeter
cette in famie fur fon austi-iir. Ah IMetieurr, vous
Sne voudriez pis avoir pour e.t.e:nis, des hommuies
vertueux.. .Je ne rappeYerai pas que les eccleliaif.
t tiques ont ds droits la reconnaiine du Peuple ;
t que l clerg fianais a tdr le plus recomma.i)dable
e l'Europe par fcs ir our.s et fes verti". Rii.ppelez-
vous cette heureufe poque, qui produira toujours
e dans nos ames une motion fecrete et douce cette
Spoquie o les nob es vinrent dpofer fur l'autel
Sde la Patrie leurs tires et leurs privilege nous le
r t ouvnes erntour par la majority dul clerg. Ceux
qui ont t ficccffivemetit conduit de facr:fice en
Sfacifi"", n'ont pui mr'i que le dernier ft: celui
de leur dlicatefle. Qu'un aoefpote facr.ifie l'aeuir
! au pre'ent, il et htmnie, m i et Iiimrtel il fe hhte
i d'accere'r ce qvi ne fr'rait pas fi la mott vei;it
'- e furprendre : mais tous les fiecl.s vous appar-
tiennejt : dles moyens qui porter.eient l'appareorce
' de I injufiice, vousi ne les emploierez pas ; iis font
s indignes de vous.
SM. Ricard. Il y a peut-&tte de la tcmri: de ma


part i onter dans cette tribune aprs M. C!'rnioi
pour ioutenir ini avis toumt fa.it d;ffer~e!t dii ( i. Jo
ne viens ocijt prendre ici entei& de qiie,.'ues. ini-
dividus, je viens dr-tendre la ciaufe du Peup.e. J'ai
eentdu invoquer l'indui:ence et les iois p'irir des
homes qui vaUs avez ccord o0,000 liYv de
revenue. L'excdent ferait une violation manifrfle
de vos prinipes : ce que le propinait aopelle lin
acte de jailtce, je i'a'pe!era's moi un acte d'iu-
juafice et un oub'i de tous nos devoirs 11 exifle une
premiere loi canonique ; je ne citerai ni faint Chd-
foftme, ni faint Paul, ni faiiit Bernard ; je ne les
connais pas: mais je connais bien cette loi, que
nul ne peut poffder plus d'un bnfice, cette loi
rage, d'apis laquelle un eccifiaftiqae ne peut
jouir que d'un tiers net de fon revenue : et cepen-
dant qui aurait pu aflouvir l'irnfstiable avidit d'un
feul de nos titu'aires! ils fe feraient empars des
biens ecclfiaftiques de trois royiimes. Quel ef le
bnficier qui les aurait refufs ? S'il eft de bone
foi, qu'il me rponde. De pareils abus ne preferi-
vent pas contre la loi. Apis les grand coups que
vous avez porZ e, qui' volu empche die pro-
-ioncer ? Je vous n fuipp lie au nom de l'h'ibitant
des campagnes, jufqnu'i.i malheureux et mprif.
En rdruifant les vques 3o,ooo liv., vous
leiur accorderez bien au-del diu nceflaire; vous
fer-z excuter des lois trop long-teins oublibes.
_h quels font donc leurs tires pour venir ici
clamer d rresprfrec ?, Of font donc leurs
preuves de pn~rio.tilfme, pour nous dif'ofer des
sacrifices en leur fLaveur ? Leurs noms font-
ils fur la life des contributiolis patriotiques ? Ont-
Sp s par des ma!emei pacfiiquec prpat le Peuple
la plus belle des revolutions' qui fa foient jamais
opres ? Pour vous dorner une prenie e leur.
efprit, vous rappellerai-je ces aifemliles de pi-
iats, dlibrant fur le fort du clerg du second
ord-e accordant 700 liv. aux curs 30o i;v.
aux vicaires, et fe retirantr, d;faient-ils, ie oeiur
Mnav (te ne pouvoir accordier davantare : .o,on i.
ne les contentent pas i ils rclam .ti la justice oQiel
efr le grirri d'ariie qui rae s'en cotitctrait pas ?
O eft le, citoyen vcrtietx qui cette foinrn
ne fiiffirait pae pour eiuret:nir lui et une nom-
breufe famille ? J'appuie le project du comit, et
je demand par amaendement, que les cusi don't
le traitement n'excdera pas 3,0oo liv., en jouif-
fent en entier.
M. Prion. Il ne s'agi: pas de s'emparer des
biens erclfiafiques mais d'en f. rre u neon-
velle distribution. Le clergy lui-mme l Vifait que
Sla rpartition de fes biens tait inexacte. Com-
ment la changer, fi ce n'tait en diinulina t les
revenues de ceux qui poffdeni trop ? Il le s'agiC
uniquement que de cette operation. Voil le total
du revenue du clerg; fiiufons en une nouvelle
diflribution. L'opration me parat simple. Vous
avez prfent un maximum pour le clerg future
je l dleprenm e le inimrrutn du trairerner ac-
tuel t et en fuivrit une proportion graduelle,
p rfonne n'aura fe plaindre. (Les murmures emn-
I :.hent d'entendre la voix de l'opinianc pendant
le refie de for opinion).
M. Caefa's. Parmi le grand nombre d'orateurs
qui ont par' dans cette quefion tous lont con-
Svenuis que lea droit qu'ont les tituaieres de jouir
des bnfices qu'ils poflidernt', -it ;.e vritable
proprit. ( Plfieurs mcnibres de la p.rtie gauv he
s'crient qu'on n'elt pas convenu lde cela ). S'il
Sexirtait deux efpeces de prop'its dev.lit la loi,
Ss'il exiflait des proprits privilies ce'les des
utttinires dvraienrt erre du noTure,' lenur jouif-
i dances repofen fu r routes les coiu'erionuvs "aUo-
nales, fuivant les regles et les forms eabilies
Smais come on vous l'a dit, cha.r-e rondrtulfe,
la charge de fe lier uni tat auquel ils nie
peuvett plu. renoncer. Si fous pr:exte que quel-
ques' ins ont une f.,rtune exceifve on pouvait
icompofer avec les propri tes, fi on adaptait
toutes les matieres les principles d'galit, on irait
ijufqu' demanded la loi agraire, et la fubveifiort
de tous les liens politiques. Les titi aires ont le
droit de proprit aux jiuiff,.ices ufiliuhitieure, q,.i
leur ont t accordes, et route efpece d'utimnazum
efl incompatible avec cer principles. Je conclus en
adpopant l'opinion de M. Thurt c, en anrit l'li-
mnalum.n.
M. 'Chaijfet. Je dois remiettre fous vos yeux la
position dans ilaqlle seft tro, i le sco )i. Rap-
pelez-vous le dcret qui afig; e tin iraitetren-t auix
religieux, don't quelquest-uns etaient fans revenue
rappelez-vous que l'tat des religieufes n'eft point
encore fixp que vous vous prop:;fez d'autg'netiter
le traitement des vicaires ; que voiis vou;, charge
de l'entretien des pauvres. La feule opiation qui
tait foumife votre comit c'ctait un nouiveau
partage, par lequel on tait le fiiperflu aux tins
pour donner le nceffaire aux autres. On vous a
Ipropof une r..pai'tii.ion proportioninelie aux ri-
cheffes des titulaires. Eh bien !je. fuippofe que vors
ayez partager entre ldeux individus, doi:t l'iit
aurait 500,ooo liv. et l'aurre zooo liv. i en dui-
faut les deux tiers qui ne leur apparenieii nt point,
vous lai['rez au premier beaucoup tro-p, et le der-
*icr n'a pyas ie n:ceflire. Je fais cettre fimple r-
flexion pour vous mo:trcr dans les plans propo-











fs, l'impofibilitM de l'excutio n, et les vues ages
qui ont giei.i le comrt.
Ui de MM. les fecrtdtres fait lecture d'une
lettre des .:f,.iers, bas-officiers et foldats du r-
g'ment de ''ouraine don't M. Grgoire Riqiietci
( ci-devanr vicomte de Mirabeau.) eft colone'.-
Lxtra.it da la lettre. Les officers, bas-officiers
et fo!d'cts du rgiment de Tourainii, indigns de la
conduite de M. le v'comte de Mirabeau, deman-
dent iie prompted jufiice l'Affembee national,
et certifilnt que le procs-verbal qu'ils envoient eft
vrita.b,e. Il eft fig; du lieptenant-colonel, des
officiers,. sc. "- Extrait du procs -verbal.-
*, Le i j uiii, onze heures du martin, la compagaie
des grenadiers du regiment de Touraine s'eft.ren-
due chez M. d'Aguilard, maire de Perpignan, pour
p;endre fe~ drapetax ; mais elle a vu qu'il ne ref-
Iait plus que les btois dgrads preuve vidente
de la rage de M. le vicomte de M4irabeau,
colonel. En foi de quoi ont figna, &c. ,
M. le Chapelier. Des diffictlts affez confidrables
f prefei tent fur les opinions refpectives : lorfqu'on
dit que c'eft affez de' 0,0ooo liv. pour un home
on fft fir de runir tous les fiffrages ; mais ce n'ett
pas par ces confidrations qu'il faut fe dcider. Il y
eh a d'autres fondes fur la plus firicte justice, qui
j.imis n'a t repouffi dans l'Affmble. On affocie
pour ce traitement celui qui a 40,000 liv. et celui
qui eni a 5oo,ooo liv., parce que, dit-on, on ne
doit accorder aux ecclfiaffiques que le nceffaire.
On fe trr:me. (II s'leve des muAnures dans 1l
paitie gauche.) Il tait tabli lgalement que les
tiruaires avairint le droit de jouir du tiers du revenue,
n'importe la fonim!e laqtieiie il fe montait (Les
murmil'es cortinuent. ) Je dis plus :. il n'y 'avait
poiu't de loi admife en France qui prohibit la plura-
lii des bnfices. Je commence par dire que c'tait
uh grand abis, mais qu'il tait tolr. Celui qui
tait alors dpofitaire du pouvoir lgiflatif a lui-
mme accumul p!ufieurs bnfices fur une tte.
La prohibition n'tait donc pas une loi de l'Etat.
( Les murmures continent. ) S'il fallait parler ju-
rifprudence, je pourrais citer des circonflances o
l'on a prouv l'incompatibilit de certain binfices :
donc il y en avait de compatibles. Cherchons une
opinion plus fage que celle qui va prefque jufqu'
autcnriier le' ecclfiafliques ne pas payer lenr's
dettees, ruiner des peres de famil!e et des pu-,
vriers indt:irhieux, par une conomie hors de fiifon,
qui ne s'apercevra prefque pas dans la muffe des
biens ecckfiaftiques. Si vous craignez tant que les
ecclfiafiiques ei abufent, dcrtez pofitivement
que les fonds que vous leur accorderez front
deffins payer leurs cranciers. J'adopte la mo-
tion de M. Thourac, en y fefant deux amende-
mens. *
Le premier confifte s'arrter dans le tableau lde
la reduction progreffive au cinquieme degr de
l'; helle, d rre e qule taux. le plus lev du tra -
temeniit foit de 75,000 liv.
Le second eft que la dotation des abbs et de tous
autres ecclfiaftiques ne s'eleve pas au-deffls de
24,000 liv. Je prfenterai encore un autre amended.
nient : ce ferait qu'au-defIus de 1z,ooo liv. pour les
vques, et de 1ooo liv. pourlesautres bnficiers,
le relie de leurs revenues ft, faifilHable par leurs
cranciers. Voici les avantages que je me promeits
de ces amendemens. Les cranciers conferveront la
mme efprance que lorfque les titulaires reflaient
matres de leurs binifices. Je prends le taux le plus
haut, parce que ce font les ecclfiaftiques les plus
riches qui ont le p'us de dettes. Les cranciers
n'efpraient pas qu'un bnficier mi de ct pour
les payer, une foinme de 6o,ooo liv. Regretterez-
vous que ceux-ci, aprs des conomies continuelles,
joiiffent fur 'leurs vieux ans d'une fomme un peu
plus confidrable et foient quittes de toutes dettes?
Enfin,je foutiens que l'augmentation qui Ce trouverait
faite fur la proposition du comit, ne monterait
pas pour la premiere anne, fept ou huit cents
mille liv. Le corrit lui-mme a reconnu la nceffit
dc traiter favorablement les vieillards. Ajoutez qu'il
y a des bnficiers titulaites depuis un an, qui n'ont
pas encore Eouch de quoi payer le prix de leur
bulle et l'tbliffement de leur mnage. Il partc tde
inute justice de payer leurs dettes, fi on les prive
de leurs revenues. Vous favez autli que plufieurs
bnficiers ont emprunt fur leurs menfes en vertu
de lettres-patentes ; toutes ces ddpenfes ddivent
tre la charge de la Nation . (Il s'leve beau-
coup de murmures,. )
M. le president. Si le dfordre qui regne dans l'Af-
femble coniriiiie, je dclare que je ferai oblig
de lever la f.nce.
M. le Chapelier. Je dis d'abord que l'chelle pro-
pofe par M. Thouret,'eft plus jufte que routes les
propofitio)n qui vous ont t faites ; ie dis enluite
q'u'el!e cotera beaucoup moins. En fuivant l'-
chelle proportionnelle, vois ne traiterez guere
mieux les titulaires qu'en adoptant l'avis du comlit.'.
Dans l'une et l'autre, la proportion eft la mme
jifqu' 40,o00 liv., piiifque le maximum du comiti
eft de 30,000 liv. Calculez enuite l'augmeritation
que propose M. Thouret, et v,ous verrez s'il vonu
en codtera beaucoup pour tre jufes. ...
On demand aller aux voix.


716

M. Lucas. Tmoin de la nrifere de nos provinces,
chaig de la fire connatre ici je dois payer cette-
dette auifi lacre que cells fur lefqielles on veut
vous intrelfer. Quoi, vous accorderez des titu-
lair2s inutiles des fommes normes, et ils iront in-
fuiter la mifere, en dvorant dans le fafie ces
fommes normes ct d'un malheureux qui
n'aura pas 24 fous de rente Je dmande au nom
de la Patrie qW'on mette aux voix l'avis du
comit.
( Une parties du ct gauche de l'Affembie fe
level pour appuyer cette demand. L'Affemble d-
libere, et la difuffion ei ferme, une grande ma-
jorit. )
La priority eft demande fucceffivement pour le
plan du comit, et pur h 1morioni de M Thouret,
amende par M. le Chapelier.
M. l'abb Grgoire Perrotin ci-devant l'abb de
Barmont. J'ai demand la parole fur la priority, et
je ne prtends pas en cela u er de fubterfuge. pour
fire un difcours que j'aurais eu le droit de pr-
fenter, puifqu'ey parlant pour les titulaires aucun
intrt personnel ne m'anime car je n'.i pas un
feul binfice. Je demand donc la priority pour la
motion de M. Thouret amende par M. le Cha-
pelier : les motifs de ma ddcifion font fimples, le
comit eft en contradiction avec lui-mme et avec
fes membres ; il a particulirement iirfilt fur ce
que les circonftances ne permettent pas . .
( O obferve que l'opirant ren.tre dans la difcufflio.)
Mes calculs front firnples ; j'obferverai d'abord
Sque toutes les fois qu'on a trait de finances, les
biens ecclfiatiques ont t prfents come irn-
menfes, et que quand il s'agit de falarier les titu-
laires (c'eft ainfi qu'on s'exprime ), ces biens fe
trouven.t peu confi.rables et ne fuffifent pas aux
befoins. Si les calculs du comit ne font pas exacts,
j'adopte l'opinion de M. Thouret; et fes calculs ne
font pas exacts, fi je prove par l'opinion mme
des membres.... (On observe que la difcuffion eft
ferme et l'opinant quite la tribune. )
On lit l'article du comit, et la motion de
M. Thouret amende par M. le Chapelier.
M. Delley. On demand que je life la motion
que j'ai propofe. Le maximum des vques lera
b-rn 6o,o000 liv. celui des abbs 24,000 liv.
Au-deffls de 6oo livres, le traitement des abbs
fjra rduit moiti.
Il s'leve que:ques difcuffions fur la maniere de
pofer la question de priority.
M. Chafet. Il n'elt pas question de priority; ce
que propose M. Thouret n'eft qu'une correction
l'article du comit, c'eft--dire,'un amendment,
I et non pas une motion.
M. Roederer demand qu'on aille aux voix fur
l'amendement.
M. la Fayette. Je n'avais le project de porter la
parole que pour acclrer la dlibration en de-
mandant qu'on allt aux voix ; je nie vois dans tout
ceai qu'une vritrble diffi.u't, celle de payer les
cranciers elle m'avait dtermir demander la
priority pour la motion de M. Thouret.
On deimaide de plus fort aller aux voix. On
idiame dc nouveau la priority pour l'avis du
comit.
M. Roederer. M. Chaffet vus a dit le mot dcifif.
SLa priority ne peut jamais treprfente que quand
il y a concourse entire deux projects de dcret et il
n'y a concours que quand on prfente une frie
d'anicles correfpondans : ici, vous n'avez que des
amendemens. On appelle amendemens tout ce qui
tend ajouter ou retrancher une difpofition
particuliere. La difpofition particuliere tait de fixer
Sle maximum des vques : on propose un mode de
determination pour ce mnaximim e'eft un amended
ment. Je demand conformment 'au rgleienrt ,
que l'amendement foit mis aux voix avant la
motion.
M. Robefpierre. Vous ne po: vez dlibrer autre-
menit qu'en accordant la priority au comit. La prie-
rite eff une faveur ; or, c'eft ai project de votre
comit que cette faveur lft due. Pour dterminer
laquelle des deux motions appartient la priority,
examinons les differences qui fe trouvent entire
eile, : cel'e de M. Thouret favoriFe une centaine
d'individus optulens., l'autre favorite le Peuple. Un
autre motif d'un grand poids c'eft 1. comparaifon
que le comit a faite enatre l'tat des finances et
les biens ecclfiftiques ce n'eft qu'en adoptant
S'avis du comit que vous pourrez faire face. des
engagement immenfes. ,
On fe difpofe mettre aux voix la priority.
MM. Caza s et Malouet demandent qu'on dli-
bere d'abord fur la motion de M. Thouret,amcen.:
par M. le Chapelier, et contidrre com:ne amen-
dement.
Mi. Charles Lameth. La proposition de M. Thouret
n'eft ni un amendment ni une motion; c'eft uli
pige tendu l'Affemble.
M. le prc/den.': La nouvelle quedion me parai
tre celle-ci. La proposition de M. Thoutet eft-


' amun amendement ou une motion Je vais accor
der la parole fur cette queftioa.
Il s'leve de grands murmures. On demand i
aller aux voix fur la pririit. Aprs de longues
agitations, une parties de l'Afflembie demand que
la fance foit leve, puifqu"il' eft impoffible.de de
librer,
L'Affemble cptifulte, dclar e que la ropoition
de'M. Thoureteft une motion. "
La priority mife aux voix eft accorde l'article
du comit. ,
M le pr'fident obferve iu'il doit y avoir une
fance ce foir, et propose que la dlibration foil
remiff ' detain.
L'Affemble decide qu'elle fera continue.
M. Loys. Je propose de fixer le maximum des
;ques r ,ooo liv., et de terminer l'article par
ces mots : Et de leurs jardins.
M. Lucas. Il faut dire : fitus dans la ville et dans
les faut.bourgs.
M. Martineau. Je rdigerais ainfi cet amendment :
D'es btimens et des jaidins leur uf-ge, litus dans
la ville pifcopale.
Cet amendment eft adopt.
M. Sall. Il me femble convenable d'ajouter''
l'article cette difpofidon : Et quant au furphis du
revenue defdits vques il fera verf dans la caiffd
des dparremens, pour tre aplipiqu au paienie
des cranciers defdits vques, les crances tan'
jufifi's par d'es titres autihentiq'us ,' dater d ":
novembre dernidr.
SL'Aflemble dcide qu'il'n'y a pas lieu dlibrer
fur cet amendeament. On fe;prpare mettre aux
voix l'article du comit. #
M. Boufmard rclame laproppfition deM. Thouret
come amendment, et les amendemens qui ont t
faits litr cette motion,
Il s'leve de grads murmures.-- On obferve que
l'Affemble a dcid que cette proposition tait une
motion, et que la priority a t accorde 'articlI
du comit.
L'Affemble decide qu'elle ira aux voix fur l'article
du comit.n
Cet article eft dcrt avec l'amendement rdig
par M. Martirneu.
Le dcret eft conu en ces terms:
Art. I". A computer du premier janvier 1790,
le traitement des archevques et vques en fonc-
tions eft fix ainfi qu'il fuit i lavoir :
Les archevques et vques don't tous les revenues
ecclfialtiques n'ezcdent pas iz,ooo liv., n'prou-
veront aucune reduction.
Ceux don't les revenues excdent cette fomme,
auront 12,ooo livres, plus, la moiti de l'exc-
dent fans que, le tout puiffe aller au del de
30,000 livres i et par exception, l'archevque de
Paris aura 7,000 lives. Lefdits archevques et
vques con.inueront jouir des btimens et
jardins leur ufage, firus dans la ville pifcupale.
La fance extraordinaire indique pour ce foir
n'aura pas lieu. La fance eft levee cinq heures.


V A R I T E S.

Au Rdacteur.

Je vous envoie, Monfieur la premiere affiche
de mon fpectacle, don't l'ouverture fe fera dans
quatre ou cinq jours au plus tard. J'ai rempli,
auprs de l'adminiftration municipal toutes les
formalits, et l'exploitation de mon entreprife ,
(olidement autorife, ne peut rencontrer ni difficul-
t6s ni retards.
Vous encouragerez des efforts qui contribueront
tendre la carrier des beaux arts et multi-
plier les jouiffances du public. Auteurs, compo-
fiteurs, talens dramatiques, j'ai cherch runir
tout ce qui eft en- pofeffion de lui plaire.
Je vous prie, Monfieur, de vouloir bien m'ac-
coider une place dans vote journiii, l'article
des spectacles : vous mettrez le comble a mia
fati fAction, fi ds demain vous annoncez au public
l'ouverture de mon thtre.
Je n'ai profit de la libert, que pour tendre
jiuqu'or ils pouvaient fe porrer des droits an-
trieurement acquis. Ne pas refer au deffous de
Smes concurrens telle eft et tell a d tre mon
ambition.
On parle d'une cable qui fe propofe de m'anan-
tir ds la premiere reprftenrion. Las ,lirs de
t m falie s'crouleront-ils come ceux de Jiricho,
i nu bruit des fifflets et des liurlemens de l'envie?
Non, Monfietir et fi vous faites juffice de cette
cabale, je n'cn aurai rien redouter.
I PonI iUJON E, entrepreneur.