Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE : NATIONAL, o LE MONITOR UNI RSEL.


No 168. JE U D I 17 J U IN 179.

States d'au:tosl t de legert : mais les Cf,;es ri- rpacene'le et la natuie du poilvoi des faniile
E fo;wn:n ds omn.,il-i.s e-!ls c iierent eni beu te cet gard. Les iye ns qu'il eiimp!oi for t cars e
Cttte preiniere c(tffrv'.ecence ; et ap;s deux jours precis ma g' h1 fnm d ie i.'...... qui coupe les
COLONIES FRANCAISe '''fordre et d'anarchie, M. de Coway crut que raifonnemnens, et ne par rc pas coiiivimr un fi.jet
SL O N I E S F R A N A ISE S. le mrne, t rtait f.vrabe pour oppofet uie grande aufli profound et aufli important.
foi ce a ce q ii r.-ia;t ercore de mnciivenent et de La bafe du pouvoir des hain ias fur leurs enfans
Extrait d'une lettre de Port- Louis Ile de France rumeur, Il s ctit anflir des 'old.ats, en les p.iyant efi le devoir de veiler leur confieva:ion de foi-
du1 o fivrier. ei e'pece. Les patrouiPes parurent dans les places, guer leur enfance, de fuppler leur faibl fie
et fa.us irter un f:iul coup, fans bckffer perfonne, mas ce pouvir n'eft poi.rt un drnit de ntr-ppiite,
.de Corio1is, lieutenant de vaiffeau parti de e les d'''.f's,', t une grande parties des perturbateurs ce n'e(l point in droit politique; il cLfi. dcs que
1iordea x le z2 octiobe eRf arrive ici !a fin de j di repos public,. les caufjs q li le motiv r.t li!parai'l;;t, ds que l'an-
pavier : le v.rafrau qu'i coinma.ndait tait ch'uig de Le 7 fut plus tranqvil!e le 8 encore davantage, fant peur le conluire ds que f. raifon fes
cocairdes natio.-alis; i fon arrive perfonn n'ei por- Le confeil s'afembla et fit un arrt pour rablir forces f volont lui tiennent lieu de la protection
ta;i encore l'fle de France. M. de Coriolis et les eitierement l'ordr. Le 9, tout ait paifible, et du fccours de fon pere. Vouloir l'ci .e'.d plus
jeuies gens de fon ibord tlnoignent leurdtonne- t au ouro hui Io, i! n'y a ei d'autre changement loin, c'Ift opprefmon, c'dl ab,:s ;e ,a force c d(
i.ent, et difet quil eit honteux q"e perfonne ne dans la v fe, que les cocardes que perfonne n'a change l'habitude de la rc onnaiifance en un fCr-
o0re ceifine de rg2neration. lls mettent dans*leurs ouittlos. C'efl en p'.rt.nt paifib'en.ent ce figie de vag~' injuf e et dangereux.
idr tur.e pitie auPeuple les mare:ots et mme fiaternit et de !r'ri~tifine, q'.e on attend ici Cvs pimcip.s profondimert fe"tis, ont cepen-
)le fol ars rmi cortens de ce qu'on les payait en pa- les dcrets de l'Afl'emble rationale. d ant touours t facrifi s la conven:nce s
pier-lmonna'e. Au bout de qt:Iquie i.,nrs, runis aiu 'hbitude des convey tions fociales 3 et la loi
lnombre ide 1 j3o, ctte ji ii;it-e arL-eilte arbore Extrait d'une lettre de Saint Pierre de la Martinique, de p'o ice vena.lt ai lfec.u s de crt oubli de la
l coarde et cxige que tout e mo la porte; un du 19 avril 1790. uflice, on a ui le d .-timo de': fimils s'ar-
rand\ nombre !' citoyens fuivi;enI leur e' e.~mp'e. nr de a p e pilie pr ae ir d.n
Finhaidis par ce fic s., le, j 'i;ws geinsaffilh-nt des Vous aui'ez da la peine croire qile la manicre les es'fans tous les droits de !,c libert indivi-
p'a yards cu ls annoncent qu'il fiut prendre de gr patri' t;iqe avec lique'le s'eft co,'duiL intre i'iten- I duelle.
ui de force 'a cocarde patriotique. Ils commencent dant ( M. Fo.ilon i Ecotier), da-is nos troubles, Unee guerre intefine femble avoir toujours fib-
infililter caux qui n'en portaient pas, et les forcent lui a a tir les acclamations du Peuple, et qu'on fit entire les pa .e.is et les e L.f-. Les uns po;;
&'ern acheter. E'flifite, affimbls fur la place du gou- lui a off-rt de damander fa continttior :'il vulait 'le maintien d'une autorit qui n'cft plus ; les autres,
varnement, i:s pibiieit que t' 's les Franais fm t relter; je ne fair pas mme fi on ne lui a pas dit pour le recouvrement d'un droti qiu "n re e.ut
lire's en France, que d.,, c :op'-^ prnia.inens font qu'on i'ien voulait poiit d'autre que lu;. leur ,a-r. Cette division a product ;'1mmoraii':,
tah'is par-ttut, et q l'il f:lul: tii faire autant 'inlle Voius faiirez que la rCvolution s'eft faite ici par des abus, des inquiiudes, et les pius injuftL
de France. En uime-teins un placard invite tous les trois crimes c t -. j I.- la premiere, I prire de peifcutions dans les frmi las.
citoyens i fe renodre, le lendtumin 4 l'g ife da cocarde, qui n'iit pas du gct de M. de L'homme nat avec i'amour de la liber. Son
Port- Louis. Viornnil, fur la fia de fepttmbre; la. f,conde premier iomi el de s'en affurer fo'i prenimr non-
M. de Cornway, gouverneur, fuit arra, h-r ce pla- encore au f.j.)t de la cocarde, par une d fpute recent de haine eft co tre ce ui ,ui 'e, ep,,uiile,
card; ia rumour auirge'ie, et las attroupe-mens de- e r'e les officers ldu e gime.t et les citoyenis, fur .t jumais un m. i:e n'a ct I'ami de inet i plli'u alimaris s. M. de Coniwy, envoie cher- la fin de f6vrier. C'etl cette orc;fi ani qu'on ren- captive.'
(
loig'ie lfo etor.neirment de ces affembles, et de toute autre chufet '.iflatre centre le rgimtent tait peler aux principes d'galit, de jitice, les pr-
leur hardic-fle de veiuhloir changer le goiuverneenieit ; termire mais ia tranquilit ci la colonies tait tentois paternelles; de derminer le droit ,es
de fille, tfans infion de l'Aiemble national. L.es plus trouble que jamis il s'tait fait deux parties families -et celui des enfans. La liberty, come le
jeunes niis r. oudi.eit av.c une tell affura'ice, con fi 'ables I'un iour l'affemble colonial au bonheur, r'exilte point en gnra!. C'ef de l'tant
que le cimmaindant, a a ms des premiers troubles, Fort-Royal, etl'aultre pour la municipality Saint- a de chiqlue in:sividu de la maniere do:t il el:
et crair'aiit que irap tri condefceiidance podur les Pie-rrc. On s'armanit d tous cts. M. de Viomn'il, affc,, que ,.ulte l'exitence fociale. Vainement
ai.teuis e ce tum.nilte, fi mal jiuid'abotd, n'exciit la tre du l',ati s ?l'afiemble port pour lii ces lois cunfilictives raipelleraienit 1Ihourni-e fes
encoreu une piu g'-an.' feorimnc-itatirn voilur lcs avait jug; propose de fire armer jufq 'aux gens droits, fi des inliitiitions paiielles, des cxcep-
envoyer en pri i s. M.ais quaire ou cinq cents per- de conleur, et d. les calerner avec le foldar. On tions particulieres, des privileges de c.ircmo fuiinis s'y a vpio.renit violence ; et il Eallut c- al ait, dit-on, d.s les parole Isde la champagne, force en rendaient l'ufag dangereux on l'exercice im-
d: le gouve-:'.ur fit donc relchei r lI's motion- Iles habianrs de fignerlafciftion d.crtecotre Saint- pollible. Une heureufe erreur eit t preferable,
tiurire, et je Pel ple s':appaira ;u le champ. Alors le Pierre. On pretend mnme que, le a6 mars, tout tait parce que des droits moins connus, content moins
gouvorn.ur envoya chtrcher M. de Coriolis, re- difpofe pour nous venir affiger pendant la nuit, thtr facrifier.
gard colmme le principal moteur de l'inuirrection : lorfque l'arrive imprvue de M. de Damas a drang '1FeIs font, d'une maniere rapile les vues et
iliiui parla vivement M. de Coriolis rpondit fur !e 'ce comroet. i 'flembie colors r le s'cft eaprvee riflxions que fait na'ife la leccLre de cet crIt
imela; t, et l'on fe qu(tt.ia::ve aigreur. Cependant de lui fire figner les dcrets qu'elle-avait fhis ees font fondes fiur la jftice et la taifon, et
l\ jeiuies 'eni s'larmricit ie plus en pits ; ils affi- avart qj'il ait pu entendre nos grif Nous hiil to pote ie que loqe 'Allluie na-
chetre.t un r,o iveai placard pour cronvoqu) r l'affem- avons envove une d4putatin qu'il a reiue, a la tionale aura dtruit les diffrens ge rr cs d opprnfilon
bide du f ir. r lu;erent d'extermir e:uiii qui avait v, rite; tmais il a cru prudent de co f,-iler aux i publique elle s'occupera de celes qui ,preia.nt
arrach I ir.m ere affiche. I:c s' riereit encore dputes de fe remburq'ier bien vire, a cauie d'ure les homes ifolment et dans l'iast ea fibleff,
qu'i;l f l it 'empaner de M. de Co: w..y, et le renr- meute que levr arrive avait occ.fion, e. M. de rend pour eux dfefprant le bntfice de la loi
voyier 'i Fri' ce, |.ace qu'i tait uinaoble d.e com- Ian;ui ne. s tait point a:tendu a oir parmi nous commune, et les tient ferfs au ma eu de la liberc
imndtr 3ani cus circonflances. A midi no'"elles la difcorde allume j'ufqu'i ce point ; aufii le (hl- gnrale. (Article de M. Pecher. )
fca;nes vijlenctes e::tre l ego.verneur et M. de rin qu'il cn a cor.i a fait fur fn individu une.
Corionis. fi .,arde evolution, que fane toujours chl.i-
Ce rdernier fe croyant offenif allait f retire celane n'en a pi foutclir le choc et a ef uy :-
eii mrii ant de fe mettre la i-e des contens: une crife terrible. es hiuigiens conu!ts, oi NA O N A
et priclic ir f ',o-t h, n eur qu'il ne rponda:t ,pas dclia, horse d'tat de vaq 'er ;aux aff:re de i'ad- S S E M B L E E NA T I O N A L E.
des fiitt-s. Auiiiitr M. de C,.nvay prend un ron mni, t action. En coi fquece, on a iharg M. det
pui doun ei pa';iilant p:.rfLad que M. de Ca- Dnamoili;e, directeur g'nral des fortifications des Prfidence de M. l'abb Syejyesr.
rtis jn point de torts rels il lui fit quelques iet-du-Vent, du comiian;dement.
txcuie. :il ;e pI.e d'emp oyer fon cr ;ir pour ra- n. de Launoy conmnand::nt en second, qui ACE DU MARDI SOIR 1 IN.
nieer t o-re et la paix. M. de Cor;olis le lui pro- parrait avec M. de Viomnil, a crit a MM. de
ut .et tint paole. Giwat et de Clugny, que le gotiuverneme. ttait
,i l'.ffemle fut runie fans diffi- vacam. Ces deux meiieus n'out pas tard M. co e mtde Clermont- Tonnerre prfide l'Affem-
cult. ,lla pa't d s (hefs; M. de Cori ,lis s'y ren- render, ici. Pendant cet intervalle, il nous venait be en labfence de M. l'bb Syeyes.
di:a .e ~~r i ro'nbreif et trs-tmntuiueufe. Il des '.t I'.l.. de milice auxiliaire taiit des pa- M. de Lpaux. La commune de la vil:e d'Angers,
p.;a aen f.:eur de M. de Con:w;,', et pour la paix t riles voifi, es de Sain-Pieirre, qiau ds differens department de Ma ne et Loire a re:ieeti la
onn t I'.couia o's favorbl'ine .t. M. R;crd parlay qiartiets de la Gu adclope, Marie-Galante, Sa:nte- mimei dnileur que tous les bans citoyens de
enfite, t:r fi.it ap, 'aiu..i il envovi chl rcher le Lucie, et mme de la DLfirade et de TTbago. Les voir qu'on avait rented prefriee par-tout de gner
pr'f t, de le pt ,!e 'il N.aion, et l'obligesa chuiter Baf'-rTerrins avuiernt leur tte M. de Ciugny, les Peuples en cherchant leur f-ire confondre
cl Te D R'n i. M. Ricard fir r.,conrduit chcz !lui aux qui s'eft prfent crmmne mdiateur. Nous avns la religion avec l'ictrt de fes minftres mais
acclallmat.os i er ec r-.ut des chefs des an moilms deux mille e ,fonnes de pi;s qu' li'crdi- e:le a en anifi la douce consolation de voir fon
remertn'..a de aa o:tduii e da s l'afemble et nr,.. Jugez quel fracas dans notre petit Paris I vque agir tout-a-la-fois come un mi'ihlre claire
dl'.rip i; di. paix qu'il tait venui bout de lui T-,uti le monde fe demand ou cela aboutira--il? et cmnme ii citoyen patriot. Auflic t Apis la
Patr bor:hcur, il nous eft arrive famiedi foir t, fo:mition t du dpart m ni, ce pafieur a donnd
Ol rvait 'nmmn :1 certe ur aimblde pour corn- iun p;q et venant de Borideaux, et qui co:ntieut un mauidcmeiit poor ordonner qu'on chanrt cdaiiS
,I, 1 MM. Ricard Maiffin pere, Sanglier, le dcit de 1'Aflmni'e nation.ie, prononc le, tutles les giifes de fon diocefe un Te Deailu en
Le'ie te Leclie Fref ings e Bernis, avec 8 mart drerr on efpere qu'il pourra oprer une actions de grace. L comm.ue Lftifaite d'une
p:ivoi iliiite d? crnv qu-r fils ais ai iatr ble; paifi.ation avantageufe voil ou nous en fonrme'i. pareille conduit a charge la depiutatin du i d-
geerale de la colon ie, lc ffT t c e nolimer des CCp, ndiart nous avons nomm MM. R:e et A- partement de prfenter a I'Affieha natiorale u:
i. : 1 l'Aiien'le rnationale, de normer des naud de Corio nos dputi s l'Ailen.ble rna'it- ex. m.alaire de ce mandement. Je v uls d.:mnude la
tit, et d'tab ir conie. Cepeda;t ces le is parteit dans le mnomeit : cette leit e vous jpermiffn Meflieurs, de vous en fire la lecture.
coi,mfties vinrent prudemment declarer aux parviendra par le btiment qui les tranifprte. M.de Lpaux faitlectute du mandement don't voici
chefs qu'ils avalent tc onimii om re par p, O n affire que des lettres potltieures celle l'extiait
,ies .!l'i.,,'i:le tdot 's reco>niiafl t~iit iliga,.lit, .i cdeiui ,' annoncent tue le dcret du 8 r, ars, a
t qu il cir"vaient .. 'i .: de onui'oqueir, le I ramen le came et la conicorde parmi les habitans. l, Celui, nos trs chrs freres, qui du haut
l~ ce mois une .:i;n+ ur e Ls ch.fs y : ( des cieux pnetre jufqu au fod de nos cuirs
conlenriie et engg-genit les con flauie u a- r -------------------- qui voir et dirige tout par la pu ilAnce a exaui
d leur crdit fur 'l ';t .u Pup pr lui f- L I T T E R A TU R E. l'humble priere qy e nous ll avrens airei l e ei
ecmmenantdAffimblde fu vis e u-tnt r e'' i* '-
pirer des plus: ii. attrabe et aux commiuin ire( noimmo"s .u;e )Qudques rlexions fur l'autorit paternel/e. fez nos trs ch le:.s f-eres, vos cantiqu aux res
e e e juic' un leur rvoyant divers p poir lui exprimer votre reconrnaiffane de ca nrou-
rpisce de r aiiicon en ler rte voyaniles o Il parit oi petir crit intitul : Dialogue entire dcux veau bienfait accord la Franoce. V\us i es les
V ties de fat. L' lE..: de CeS rtnvois fut d'abord percs dc l ..ille ,ur le onari ge de leurs en"cums. L'amteur defcendans de ces bans et :1i.lx Iri . is, qui,
d'exalter le ttes^ q"ei!qne jtuncbs gcas fient des s'y prorole de dte;mii er les limited cle I'utorite dans tous les teams, fe fot ..f;,,:,. par ler













amour pour la religion et pour la Patrie. 'Tranf-
n.mtez ;a vos erfi. s 'cur character et 'eu:s vcrt!; i
grave.z de bonne hienie dans lturs jeu'.e;i ce irs
cette virit que 1.i. ie'gion cf la fete ba!e folicde
et inbran'..b e de 'a gloiie et du bonheur des
homes; faites-L.iir begayer, ds leur enfance,
les noms de Dieu de frercs et P.rie faites
leur prononcer ie ferment d'tre filelles la
Nation, la loi et au roi, f rmri.t qui cft devenu
le cri de tout Frarais-citoyen; et vous, minifires
d'un Dieu jufte et clment, uniffiz la fiub!imit
de vos leons la force irrefiftible de l'exemple,
liiez fouveni et mditez l'vangile imitez notre
Tn tre et notre fnmateur fuccefieurs des a-.
tres et des d.fciples du Chrift, retrrons dans notre
conduit la fimp!icit de leur vie, la faintet dc
leurs mocurs, la douceur de leur ze'e et la conf-
tance de leur charit. Ce Peuple religieux et bon
ne s'ell point loign de nous ; il reviendra tou-
jours (hercher dans notre fein les feules confo!a-
tions vritables. C'cft le propre de notre miniffere
d'tre conitamment honors, refpects et chris.
.1. qui voudrait nous priver du plailir de faiie
du bien d'difi.r et de confnler nous ferons
toujours ;iff.z riches pour vivre, et trop pour
nmourir, &Sc. ".
M. labb de la Salcette. Je demande ,'impreffioni
de ce mand mnint, l'envoi tous les d a.tem.ns
et touss vles dqes.
M. Alquier. J'appuie cette motion ; c'eft une bonne
kon donner l'pifcopat, et il en a befoin.
M. l'ivque de Nimes. Le mandament de M. l'v-
que d'A' geis me fait le p!is grand plaifir il n'eft
aucun de nous qui, dans tous les teams n'ait donn
des preuves de fes bons fentimens. Quant ceux
qui veu ent donner une bonne 'eon a l'pifcopat,
leur rflexion a paifaitement r(mpli leur but. Je
dema de qu'on pafe l'ordre du jour.
On rclame la priority pour la motion de M. 'abb
de la Salcette elle lui efi accorde, et la motion
eft dcrte.
M. de Jeff offre un don patriotique de la part
du regiment de Roya!-Picardie.
Les moines de l'abbaye de la Trappe fupplient
'Affemb,e national de les coufervcr.
M.... peintre, fait don 'Affcmble du por-
trait de Frankiii:.
M. le prjfdent. L'hoiamage qu'une Nation rend
en ce moment celui qui ailuma la premiere uin-
cei e du feu qui vous aiime efi nn fu garant


66

cip:t( dans l'erreur qu'en emn'runttiant le mfque j
des vrtu'. qu'il i:o re. J';j rte ici MeiI teurs
que, io"puis le premier rapport il a c remini
au oinite une nouvelle d ibration, en date du
I" j lin.
Dans cet tat de hafes, la com'tn per'uad
qu'au moment o les Alfembles primaires fe far-
went, il eft de votre prudence d'en carter ces
etfirits dingereux q i pourraient y porter le troub'e
et y introduire des principles depuis long teams
profcrits, vous propofe de dcr.ter : Que lefdits
particu!iers qui ont fign, come commiffaires,
la dlibration du .o avril des foi-difanr catho-
l;ques de NMmes, et les nouveaux fignataires du
1" de ce mois, ferotit mands la barre dans
tel d.lai qu'il vous plaira fixer, et qu'en atten-
dant qu'its aient obi votre dcret, ils front
privs provifoiremert des droits attaches la qua-
lit de citoyen actif.
Quant au furplus le comit recevant chaque
jour urn trs-grand nombre de pieces relatives aux
troubles de la ville de Nmes, et ces pieces ne
pouvant feules fixer fon opinion, votre comit
vous propose d'ordonner que votre prfident fa
retirera vers le roi, pour le fiipplier de fire
informer fiir les faits tels q''i;s font expofls dans
le mmoire don't je vais avoir Ih.nieur de vous
i fire lecture.
II vient dtre remis votre comit une dli-
bration des foi-difant ca h >liques d'Uzs. Comme
cette dibration ef uneadh fion celle de Nmes,
et qu'cle content les m.nes principles, v.;tre
comit vous propofera de decrter que les indi-
vidus qui ont figi ladite dclibration oient traits
comme ceux qui ont figi cel'e de Nmes. Je vais
actuellement vous fire lecture des faits do. t la
preuve eilt ciffrte. ( On demande fi le mreo;ire
eft fign. ) Le mmoire ne l'ef pas mais il tait
joint une lettre d'envoi qui eft fine.
iM. Lac.-ke. IV n'flt pas de la dignit de l'Affem-
b' ( Ae. fouff, r la Plectur d'une iepce anonyme.


M. le baron de Mirg'erites, dput l'Af.
ble demand la parole.
M. lecomte de Fauqfiigny. Je dnonce le rapporter
au comit des recherches.oeir
M. de Miribeau l'an demand la parole flur ne
quefltion ctordre. n
La parties droite demand que M. de Mirabeau fit
rappel ordre.
L'Affrnble decide qu'il fera entendu.
M. de Mirabeau l'at:.. Mef I eurs, je e frais
biien gard d'interiompre le rapporteur i control
toute discipline, il ne l',vait d-j t avec uI,
archarn(tmer t qui ne peut tre vaincu qu'en pof-nt
12 quefiion d'une autie maniere. Au ipoment o j'ai
t provoque par un rappel l'ordre, je dein i
dais s'il peut y avoir quelqu'efoece de raifon
exiger que !e comit des recherches ne puiffe pr-
fenter qu'une piece figue, lorfqu'elle ri'fe qce
l'iniiative de l'informa ion i come fi le rapporteur
tait libre dans fon choix Je vous demand s'il
n'auiait pas prvarique, s'il fe rlervait pariculi-
iement tell ou telle piece ? Je v:ns demand fi
1'Affemblee n'eLt pas jvgi de leur vali.it, fi le co-
mit n'a. pn; i infittu pour ces fortes d'inf rma-
tions, malheurrcur n!it fi nceff(ires ? Les fiits
font vrais ou i!s font ftaux i s'ils foit vrais,, come
certain crainte, certain opi tret, certain tu-
mu'te nous do:nent droit de le prfumer, ils ne
peuvent cre connus qu'en lailLnt achevr paifi
blemernit lnonci'aion et d ve!opper leur iiifo'ria-
tion. S' Is font faux, qu'en redoute-t-on ? quel
trange fcrupule pourrait en arrter la lecture au
milieu des libelles qui nous environment?
Ml. d'Ef'rmcnil. Je crois ever en entendant de
par, ils pi:L.i'es dans la tribune j'elpere n'd re
i' bjet d'aucin ive, lorfque je dema, d- une chorf
aufli simple que la lecture d'un rappnort commni.: a


Qui vous affurera de la vrit des faits qui y font Qu'ilme foit permit de -ifir cet;e (cc.fi,.n pour
conflts ? dire qu'il eft imioffible de donner queq'ie dig k
a cette .Aflfmbiee fans q'i'elle ait dtab'i une chelle
M . Si les f.its noncs taient foutenus par des degrs de peines pour fa police inrti ure Je
des I reuves, on ne demanderait pas la preuve des ric'ame l'excution d'un dcret, fans lquel des
fits. intrts privs doiinert cette Affemiile un air de
Quaclqes minutes fe paffent dans le tumulte. tuimulte tout fait indigne d'elle.
L'Aflemblie decide que M. le rapporreur fera L'Affemble cci -e qu'il lui fera prienr d'-
entendu juiqu' la fin, fans tre interrompu, m-anche un rg'eme t die police p.r des commi(-
faires nomms cet iffer.
M. de Macaye. Faits don't la preuvef c offerte : A d'Efprime,'/. Je demanded la parole pour -
it complot fait pour exclu'e les proteftana de la .. ...


-_ I .. c . -, .- -
de 'a fatifaction avec laquelle l'Aff.male reoit municipalit, et pour cet effect difcours incendiaires
le don que vous lui faiths. dans les glifes.
Afire de N es. M. l'abb Maury. Je ne connais point d'accufations,
Affaire Nnes. fans accufateurs.
M. de Macaye. Meflieurs, des troubles afflgears M. le comtc de Favfiigny. Je demand que M. le
font fi!venus dans la viue de Nimes : 'exptfion rapporteur foit mis l'ordre. Il i-e peut apporter
qu'ils ont dj occafionne, luii. liaifon et lur que des pieces probantes, et c'eft un libelle qu'il
rapport avec ces femences de difcorde religieufe nous lit.
qui fermentent dans la parties miriaionale de ia
_]l L te Chapelier. Si en continue d'empi he(her la
France, vous paratront fans doute mriter 'it- le C.pei. i n ctinue d'ei -'hr la
Frace, vous paratront fans doute m ter lecture, je pruliverai que la pice doit tre lue.
tention la plus frieufe et exiger les foir s les plus
efficaces. Votre comit des recherches ne vous M. de Macayc. Aflembles nocturnes dafin les P-
ei:t etiendra pas, dans ce moment, des dnon- n iitiis et autir'; distribution d'argent et de liftes
ciati'cns faites centre la municipa'lit de Ni aes, par des p'cres et autres perfonnes eux affid.es.
l'iniiruction fur cette parties n'.:y.nt pas encore o. Exhortations par des prtres et autres des
reu le degr de perfection qui lui eft nceffaire particuliers, pour ne pas faire leur dc;aration pour
pour t:e prfent6e 1'Aflfemble nati-nale. Le la contribution patriot;qie en difant qu'il n'y
rapport que je vais vous fire au nom de votre avait que des fots q'i en f'faient; que c'tait
comire des recherches, ne rou era que fur une autant de perdu, que la hl.nueroute tait invi-
dlib4ration prife le zo avril denier, par des foi- table, et que les diuts a l'Affemble national
difant catholiques de Nines. Votre comit vous dvoraient les revenues de l'Etat.
parlera utfli de la nceflit indifpenfable d'ordonner
la preuve des faits qui lui ortt t dnoncs. Ces M. le come de Faucfigy. Il eft bien fi igulier qu'on
prtendus catholiques fe font livrs publiquement tiou dife tant de fottiles, et que nous le foffliions.
des injures rflechies et impardonnab!es contre l'At- 3. Difcours fditieux d'un prtre, difant q-ue la
femble national et le roi. Ils ont ocf d;ffamer coctre- rvolition tait inevitable, et q.ie pour
dans l'opinion publique, les dcrets des legiflateu:rs l'effectier il fallait du faung, frt qii excitait pour
et les a tes du pouvoir excutif. Ils ont prleti cet effect les catholiques cher h.r querelle aux
le monarque come efclave au milieu r e f in Peuple. prot flans.
Non coiens de fe liver cet cx.e de dmence, 4.". Sollicitations faites par un notable pour en-
ceite foule gare a mis tout en uilage pour prop'ger gger les femmes a s'a'trouper dieviit l'glife .-les
le raurifme qui i agitait. L'acte moi it ueux qui en capicins, pour s'oppofer l'inventair.e du mobilier
a te 1: fiuit a t public et l'on n'a pas craint de de la maifon reigieul'e.
fe porter uli!ques dans le fanctuaire des lois et juf- o. Affembces fecrettes de plufieurs lgionnaires,
qu'aux pi..s di t' ne. un capitaine avant dit qu'il tait t ims de fair tous
C'ft centre de pareils attentats que plufieurs miles ef'orts p:,'ibles pour dtruirre 1'Aflemb.ee naiio-
municipa its invoquent l'autrite fiiprme. Arre- I nale, et que pour cet effect il fallait employer
tins le ial lorlqu'il en elitems encore, et rendoi,,s tontes lee forces.
des decisions qui diflipent les prefiiges. dorit on 60. F. friction de fourches par M. Coifet
tihe d'environner les Peuples. C'eft cette dcifion ferru;ier, par ordre de M. Froment, capitame de
que foilicite vote comit. Conciliez les prinipes l'une des c. mpagnies de la legion, qui les a en-
de juftcc rigoneuiee avec l'intrt du bien public feimnes dans un moulin huile.
cheich z ii m'yen qui affure lia piuitiion des 7. Cris par des gens en cocarde blanche devant
coipables, maintienne le refpRct di a la religion, la mnaion du maire, le dimanche z miai, qu'ils ne
et range tous ies cSeurs des feitimens de paix quitteraieit les cocardes blanches, que quand elles
et de fraiernit:. La delibrAt'an centre laquel'e flcrient rouics du fang desproteflans.
vous avez fvir, vous ofafe tous les moyens. 8. Tedit jour dimanche fur le course, un nomm
Dix des lignataires fe font, eni que'que forte, Fieury fur allimm i onps de crofle de fufil par
proclames les chefs de cette ligue tmraire. Ce ces gens en cocardes blanches, les rfficiers muni-
fcri.t eix qui font les principaux et peut .re cpaux prfens, le maire releve ledit Fleury et
les fi uis auteurs du dlit; deft fiur eux que doit ordonne aux valfs de ville de le conduire en pri-
f-au;per dtrectomeit le chriment. Que vote j.'ge- fo., laiffait -'s affiillans inipuuiis. Le public indign,
mentr intinide jamais quiconque oferait garer enleve le malhn.reuix des mains des valets de viUle.
ce People facile, mais gnieux, qu'on ne.pr., (II s'ltve de graiids murmures. )


Spoire a MvI. ,.e vi."raueau.
M... Je demand qu'. n rappelle l'ordre M. d'EC-
prmenil qui au mpris cie nos dcrets, ne porte
pas le deuil de Frarniklin.
T' ute la parties gauche fe level, et de ande la
conti nationn du.,rapport.
M. d'Ef'rmniil. On demand que je ne fois pas
ente- du j c it u,,e rmioi:ii; je veux tre entendu
fur c.ttre m.otion.
L'Affcmble decide que M. d'Erprin.nil fera en-
tendu.
M. d'Efprmenil. Je n'abuferai pas de< mo'mens de
l'Afle.biee.. M. :ieMi:;beau a rduit 1. Lqu liii n don't
il s'agit, u; e quellion d''dre, et a prerenduc qu'on
devait entendre le rapport dela piece convene ctant
1 initiative de l'ir.formrti ; iceci el abfolunmint con-
traire aux principles de la lib;rt, ct ctux de M. de
Mirabeau lui-ii a.e. il'iilffire d'taucuni Pcpie ne nous
fournit point de i.arei s exemil'es; les de'ati-mns ano-
nymes ne peuvent tre produites que par des fripons,
et acceptes que par des tyrans. M. de Mirabsau
nous a parl de libeles, il y en a en effect beaucoup
q-i viennent de Paris. M. de Mirabeau lui-mme a
et calomni d ns quelques-uns; je lui demand s'il
trouverait digne d'une Aff-imbe lgiflative, qui alors
fe tran formeen jige, qu'cn lte dans cette Affimblie
toutes les horreurs calomnieufes qu'on rp;ndcontre
lui, et qu'elles devinffent le fujet d'uie dehliratioii.
Je crois aufli parler come uni hL.mi e libre. eii de-
lI:tur qui voudrait oIn iillle tenms fL.vi' de tmoin,
n'a:urair pas d'autre vie prendre. 11 en riile qiue
contre les principle ce 'a libert, et coiile les prin-
cipes d(, M. de Mi.rabeauli, cette formeretetildrit at -
mettre des accuirftions anony ies et des dpoli ions
nandises. Je dtmande formllement que la piece no
foit pas lue.
M. le come de FaL lfi;gny. Lh admettant Ics principes
de M. de Mirabeau, on rie feiait pas libre, ieiii
api s lA pri e de la Baflilie
M. de Mirabeau l'aL. M. d'Efprmi il n'a pas dit,
ce mie femi e, un mc relatif mo:i opinion et ;a
queflion. ( De bruyans murmures te font entendile de
la parties droite ). Si cetter nifertion fi juge:nt par des
clats don't on, fait retentir cette lalie il f..nm erait
que le n'ai parld que d'une dvlation. J'.tteftc t.iut ce
qui tft impartial, que voici ce que j'ai da : it S
la frie des pieces que prfente votre cbrnit, i
s'en trouve ure qui n'eft pas figne. Cette piecen c1
pas la dnonciation, c'efl un ai rt, une demand
quelconque. ( Le bruit recommence dans la parte
droite) Lorfqu'on pailc u milieu de fux qui le
croiftnt avectatd de rapidit, il lft bienheureux .o











687


p'V.',ir q1ue des ch. .e t;'. f'acle dire. On lme
dLmui~it fi le fai:s co'fi, c ans li piece don't il
s'agi:tt l' i vrai? j, e reponili q c'ttt ce quil i'5.g t
die dt.rminier p:!r I infrmariin i;: ome dit encore,
elh iei !iitz-l : ce n'ta:t pas la pine de 'initer-
romp're, c'eft ce que j dimanile depuis mong-tems.
Le c, m r des recher hes ne peurt t:r foirnmi aix
form; s :etlhoniques d'un tri-i:vial ordinaire. .a piece
etjoi'!te une lettre d'e:,vci fig ie i nulie djifici:t,
le dait tcre lue.
.de Meou. deMe Il s'agit ifelemenr de favoir fi la
piece tait jointe une lettre d'envoi figne.
M.1. ... Que le comit des recherches fe rende
relponlable au moins, afin qu'on puiffe le prendre
parties.
M. Voidel. Depuis une here on fe dbat pour
favoir fi on lira la piece relative aux troubles trs-
*avrs de Nres. Le comit ne l'a point prfente
come anoni me, mnais joint a une atrefle qui
l'accl.m.iaignair or qui drair fig.e. Fi e.le ano-
nyyme, on ievrait encore la lire. I' y a eu de grands
dcordtes, ii s'agit d'en conna:re les inlligat'rurs.
Le comit ne demand pas qu'on informed nomina-
tiv nm..'t frr ft 'le ou tell perfo!iie, mais fur tel
ou ite fa t. ( Pl'f.ilurs membri'es de la p'rtie droite
s'ecrient : C(.fta la honue de l'Af/emblie national que
ce conti des recheirch s ) Votre c, mit ne fe dilfi-
niude pas qi.i'aux yeux de cerrai:ies perfonnes fen
exiflence eit un dilit facial mais, quoi qu'il en
fuit, il remplica fon devoir. Si, pir example, on
Iui do na t avi'; que le fliii de l'Eu.a eft en danger,
et qu'il refui't de vous en donne: avis, ftis pr,..
texte que les anrnnces 'feraicnt anonymes; je vous
le demand, ne f.rait il pas criminal, et ne le
j!igeriez-vous pas ainfi ?
Toute la parties gaithe fe level et demand
grands cris que le rapport foit continue fans in-
terruiptio,.
L'AIlemble le dcide ainfi.
9. Le dimanche z mai, la compagri- du 1, 3t,
qui avait d*ij.t' c.h'z le mlire, et do;nt h. inaaj'ure
partri s',tait livre des excs fui le course, fat
require par le nmire pour faiie la garden et la pa-
trtuille de nuit, quoiquece ne fde pas fon tour de
feri' ce.
io". Le liini 3 mai, huit heures du martin i!
y e(ur I ht.I-d'- ville un attroupemeint d'environ
2zco porfnes 'ad.e c .o c blanches 3 un proteltant
a)anr pafl c ux qui taient au bacon, o il y
avit un officer iiunicip.'l, crierent : tue, tue ;
aiinu c ceux :ti.i itaiten; devant la poite toir.be-
ren:ur ce particuier, qui fut fatv p.r l'intr
piiidt du fi.ur C.flan'.t, pl.rier. Le fieur A'et et
le fieur Ftr ;is Ribe furent chafls de l'hte;-
de-v 1 e en ptfencr di maire. Dans la rue et de-
vant la port." de h..el-de-vile des travailenis
difaient :, Ferons-nous feu ? Uie femme leur
o M. le naire (il r(ait prfeni ). Autiuit celui-,:i
rpondit qi,',io farie retirer cette f:emme.
11. Le e m je our 3 mai, fix heures du ft'ir,
il y azvat la place ds Ricollecs un attroupenmet.
de genis cocardes blanchese. armis 3.e e~ tii', et le
fiibreie. Le maire et le fieur de Combteres, riotable,
pr cdzs de deux valets-de-vi!:e, furvinrent i des
coups de fufi's firent ti-s des coups de fbr.
donnrns au ieur Manipe fi s : le maire et la notable
prfens fe lcirerent.
i 1. r.e 'endema;n les officers municipaux fe
tian poitereint chez les fi urs Armand et Mari.gnan
qui la veile .va;ent t affaili.s coups de pierres
cemx-Li vot lurent leur racfnter ce qui s'eait pafl1,
le n'iie leur dic d'un ton menaant : on ne vous
demande pas cdIa.
13r. Le- mrie jour au foir, M. le maire dit, chez
M. d Augicr, jugr-.nige, cn pi rence de plufieurs
perfl..nn-e : Ne l.a t-on pas qi'e fi le maire avait reu
une giatgnure, cent des plus rno:.blas et des plus
riclhes de la ville auraientL t itriatacris a infantt,
fans qu'il en -h;aqp t un feul ? ,
14. La nuit du l au 6, le procureur de la com-
m.i;e iritroniiit chez lui p'us de dcux cents j)ommes
arm. s qui y pa'lt-nent la nuit.
I o. Le dimanche 9 mai un fire* crpucin, du
couvent de Nmies, difTribua un impaim ilrirtil
Nouvelles de Paris, et don't un exe ,plaire. eft 'ici
joint, un officer miiicipil de la comm.une11 .e
Redeff.n 'ie voin de Nimes, et a un autre par-
t cujler. Je vais a, tu Itemrnllt, Mefieurs, vous fire
lecture e ldeulx d;,ib.,.-,tions de l ville de NMles
et de deux aut os te la ,vile d'Uzvs.

Extrait des dllib'ations.

Le mniari zo avril, 1-s citoyens cathroques de ta
vil'e u Ni ri.l.. fouflig tes,s aer,, b!s dans U l'eglife de.
P.n;it-,s biatnls r: ieitei vil e, ont n!raimem: t
di'ibrd de demander au roi et l'AfemblS e natio-
nale ;
1, Qlqe la re'igion cathouiqiie, ap ftolique et
rnnaina inoirc dcdaree par n" dIcreir folen-iel, la
religion de l'Jlat, at qr'clle joui7e feule des honneur:;
du culte public.
2o. Q:'il ne foit f-it aucun chair ger.ment dnns le,
hirarclie ecclfiafiique, et, qCie tou;tes ies ref'olncs


q' aln jiugra it.ceflaires dans les corps fculier' et
rcgu;liers ne puitilenc tre op'r.ees fnw: 1- conto .1-
d.os conciles n:'itnaiIx co!foritmeen aiux ioi,
can' niques de 'cg ire gallican..
S Que i'Affemoi e neti'niale fera fiipplie d'em-
ployer toute fajn ant nit pour fair rendre au roi
le pouvoir excutifdans toute fon tendue, con-
for.nnment on d cret du z3 feptenmb:e derni.'r,
portant qtue le pouvoir executif'jiprine rji;dera exciafi-
vemnent dans les mains du roi.
40 Que le roi di cutera dans fa fag-ffe tous les
dcrets qu'il a fanctionns depuis le 19 feptembre
dernier, et qu'il les fanctionnd'r de nouveau, s'il
le j ge n.ez Lire, pour qu'on ne puifle point
l'aviiir attaquer la conflitution, fous quelque ipri-
texte que ce puiffe tre.
50. Que M. le prfident, et MM. Miichal, con-
feiler, capitaine de la compag,.ie r,. 4 Vignt ,
nregocianr, capitaine de la compag iia ." 3o Fo-
lacher, avocat, capitaine de la compagnie i 36j
Robin, nlgociant, lieutenant de la compagnie
10 36, Froment avcct cap;tainie e la com
pagnie ii 39 n VeTur, ngociant capitains de la
compagrie niO 40; Ribens, avocat, Franois Fautre,
marchand de bois Melq ion r in, negociant,
cap:;aine de la compag ie no 34 et Fernel, mar-
chand libraire commfl dires nom nis, font charges
de fire prfeiter au roi une copie de cette deii-
r-ation d'en adreffer une copie au priident de
'Affemb e national, pour qu'ele daigiu y avoir
zard, et une trofienme cnpie au confeil-giidral
de la commune ; rant perfuads les dibirans ,
que e zele du confei pour la religion, et Ion amour
pour notre augiiute fouverain, le porteront y
adhrer.
6. Enfin lefdits comnmiffaires fint autorifs
fair imprimer la prf nte dlibration, et en
envoyer des exemplaires partout o befoin fera.
La dlibrtaion de la ville d'Uz. conti-pt les
mmcs principles, exprims en des te mn_ difflrens.

Autre declaration et petition des catholiques de Nrnes,
en date du premier juin.

,, Les citoyens catholiques de Nimes, formant
la trs grande majority des habitans de ladite
ville, aff:mbls dans i'glife des Jacobins, fiuipris
de voir lever des doutes fur leurs vritables fenti-
mens ont cru devoir en donner une vrirtble
explication. ..... .Comnent pourrait-on b:mer
mes citnyens de Nimes, d'avoir miaifei l'exem-
.Je Ch ons fur-Marne, de tout le pays de Coin-
ini '.ges, des principles vil'es d'Alfaca, aeToulou le,
d'Ur.s et d'autres villes l'ii atachement pour
la religion de leurs peres ? (M. Lavie protelte contre
cetre aflertion pour l'A fTce M. Rog.r pour le
Comminges M. de Sil/ery pour Chaions ). Les
c:tayens caiholiques de Nines, dclarent et dd-
iberent unanimement 3 io. qu'ils petfiltent dans
leur petition du zo avril ; . qu'ils adherent la
declaration d'une parties de l'Afiemble naionale,
dli 19 du mme mois concernant la religion
qut'ls arlihreit utffi atx 3cdclarations de Moin-
t.;uban, d'Aiby d'A.'ais, d'Uz; et des autres
viles qqi en ont pris de femb'b'' es, ;4, qtue
pfur fire connai:re au roi et I Almff ble na-
tionale laeis vritables fe ncumens qu'on a mat
interprts et la puret des motifs qui ont d ct
leur petition du 20 avril, la prrente d'ibera-
ti':.n leur fera adi'ele qu'elle f:ra imprime &I:. ".
Vcut avez entenIu. Mf oieces i elles font bicn fuftfifantes et n'ont pas
befoin, je crois, d'tre appuyes par de noni-
velles refl.Xions. Voici en confiquetic,: le project
de dcret que j'ai l'honneur de vous propufr :


sAN DE DU M E CR c rt 6 JUItN.
Sur la propofirion ,e M. 'e m1a.l-ii de B',n,' av
am.ind:-e pa. p!lufiew's nmeumbres 1 A n,.lu e d-ri.'
qu'aux trois fean.es lu foir, q'u ont lieu ar ch:q' 6
ermame, la. prnieriee hure eue.kmer. iet fera -empli yeu
recevoir des deputatin.) s et lire des adrifles.
AI de Nuoaie's. Vonsi avez enteindi pr:ler p urietur
foil des d .lradres qui rgnent dae s qie quPF'; 'aIres
de l'Empire. Ce n'elf pas la f.aut-. des Peue es ,
qui fonc trop fouvent trompe c' n' Il pa\ la 'faute
des adminifirations, qui dornneit tous leurs foins
l'excution des dcrets er au maintien de l'ordre pu-
b'ic ; mais c'e la faute des ni.ilircs: 'ceft leur
fcheufe inerie, c'lt i leur coiip.ble a bition, c'eft
lear deidr du ri.ttraper le p')llvoir qunr vous Jeur
avez fi f.ga;inenrt it, qu'il'l' ft art.ibuer ces d-
fordres. li voudraient que l'accn ifn ment dos n;aux
ft r ge, tter leur d.irgreufr puifanco afin qu'ils
reprisent t:ne autorit que vous :avz fi fagement
dtruite. Je vais vous enri onni'r ul'e preuve non
quivoqinu. Vous 'ave? i y a pies d'un nm is, red.du
un dcret for le.s dlr its de terrace et ce hclmpair-
Dans le dir':ct de Ncmonrs doit j ai hfor niur
d'tre dpuc, ce deret tait mal i"te;prr. 'ofe
afl'nrer qu'il n.'ef ctpenda.r it as e linii o l'on re-
oive vos d'icrets ave:. plus de joie o on les exd-
cute avec plus'ii ci'nprelerient. Nlous nous (r mmes
adreiLis au comit;n t',oia!, qui, par ut"e dclibhartion
1.na'i:me a rCconneu qu'on .e pot v.i pas exp.Aqu.
un dct pa ddret au ccret, et nous a'o; s t forces
Sire une dinarche toujours fia:houcle pour un d-
put, al;er trouver un miijifire.
] u',us avons demand M.le ga,'i dedA s lfeaux une
proclamation des dcirets des i ta msrs et 20 avril:
nous avons reprfent que fi elle tait promptement
publie, le mal dans ft fource ferait aifinent
arrtCi qu'au contraire, fi on diffrait, il pourrait
tre las rerned-.
Trois fois ce miniflre nous a donn fa promeffe,
trci flis niotse efpcance a t trompe. Le.d--
puts du dpartement avaient c rit pour iodiquer
le vrai feins e d d'crets ils avaient anncnc une
proclamation : les propii taires ont envoy des
huiffiers pour fire payer les droits que vos dcrets
avaient confervs. La proclamation du roi n'taic
pas arrive. L'un des huiffiers a t pendut ut
autre a t afiomm. Le Peuple qui, niim! dans
les excs de la fureur que lui ifpire ce qu'il croit
une injiltice, conserve coujours une piti, une fen-
ibilit naturelle a t tou hla ; il a corp la cor ie,
et cet huiffier a t fauv. L'autrc etf dans un tat
affreux. Afligs de ces vicenens malheureux ,
nous fommes retourns chez M. le garden des
fceaux, nous avons renouvel nos inflances. Il nous
a envoys valeter dans routes les antichimbres en
nous difant qu'il flbait un accord complete de
tous les minitres, pour porter remnde a ces d-
ford.re;. Voui voytz li le Peupoe tfi coupable de
tous les malherurs dint le rcii Icus i: .- .
Je doi; dire la de, hirge de M. le -garde des
fceaux car lorique je dvoi le Is v.rits qui l'ac-
caltntet, le rie puts cc'i."e quC i jpOtu rirt 1'e-x:cuerl
je dois iire qe"o ma ir !' s p:ai.l-ts cquei n' s lui
avons port.e que raalgid e-; le t res aiu he;ti-
ques nue iious lui avoni pl .ln;'r'cs il a penf
qu'il filait qu'on lii e;v ;yfi': s pr ve',b '.u
des miunieiptui . . J' .i,,nde q''il ('
dcri que M. ie pi'-ii S ni f te'-ir'!F; divers le
roi, pour le prier de r idre fir le cha'mp une p.'-
cIl.mn iion qui rapt .ll les o ;I r e s ;du i y L n'.'rs ce dIu
20 avril deier;ii et et jit-;nq: c'e niinoiiiu tous
ceux qui il appartiieudti da t'.oir 1;. in lour
ecutioun, et tde .soner la' e cr;' es ria;:.:lajires Four
que cette proclamatior foit lue su p, :e.
M. Bouchi Il efI : i" ::.' de pr'endre uone dCli-
bration fans entendre M. le gai de deso ceaux !j
1 I I r i I 1


L'Affemble nttionale, fuir le rapport qui lui a aemanae qu oi intii te lut le clanip a la barre.
-t frit au nom de fon comit des reach rchlus, M. Moreau. Je dois reliever une erreur du comit
de deux dlibrations d's foi-difant cathoiiqjies de feodal : c'efl l'Afiemb'e i'ile qu'appariien l'inter-
Ni.nes, des 2z avril deerir et i" de ce mois, prtation de fei decret..
aifi que d'une autre dlibration des foi diifant M. de Noailles. Vous avez ddcrt que le pou-
catholiques d'U7.s, an adIiflio aux deux pre- voir excutif ne pouvait fire aucune loi mais
mieres et.en date du z mai dernier ; confidrant des proclamations pour tn ordonner et en rap-
que t(rl'ites dlibratio s cortiennent des principles peler 'exiition. Le c.mict fodal a rpondu
,la gereux et propres exciter des troub'es et des notre diinande que le p uvnir executif devaic cr
diffieni ins dans le royamini, a dcrite et dcrete requis de fire une prcc'aiiation quir.ippe'fir 'es dif-
que MM. Pierre Michel Vigne, Folacher, Robin, &c. pofitien, des dciet mcs 1 m ri.rs et Ci avrii de:-
qi ott fig.e en quaitn de prdfident et de coimmAinf- riers. Nous avons folcltd cette pro(lamatin. J
f.ies, lteront nandes a la barre de I Affemblee demande fi les duiitsi e font pas ern tuglc, i e
,our' y reiire compete de leur conduit, et que comit fodal n'eft pas en regle, fi le,. miifties
j.fqu'a ce qu'ils aienr obi au prdfent dcre, ils font en regle?
ideiutreronr privs des, droits attach a la ua- M. le crude Souppes. Je dif
I t de citoyns actif ; 1z. fiur 'obervatioin faite e de Sous. Je fu me difi
tar le comit des rechernhes, qu il lui a t remiss que N. de N.ai ..s -le cr ia:t le'. fii quL'i! vus
rua trs -g;andi nombre de pieces concernait s a pref.nrcs e: i lih' fri la rg, fieioii u v.,as
troules de la ville de Mmes, et qu'il eft indif- ad d mnder M. le garo e de-.cax
lu b:rre. Il ima leoible que la proieamcriot dCman-
p.'".nirli d'acquiir les pre.uves des f is y oncs, y n
Pc:.-; ,-flaces et dp tda .c-s l'Aife',.. natin- ri e en ce mn. unt devrait nre g-.trale pour tout
""c inc a nc et d. .e. da c-S, 1p > l uatio-
na- a arrt que fon profilent f i retiera f dlai pardevcrs e roi pour firpplier fa maj'.fit M. Mer/i,. Il faut lier enfcemile ce quri regard
'ordenner qu'il ier'a ,-fo(nim defdits fits par. I-s dises ecci'.fi(;iiques et lSs droits de ubhniparr,
devant le prefidial de Ni es. Le comit dces duine' a un pr )jet do 14cret vous
propocer. L.a diicofion prLi-7ientc pourrai:t 6,re avur-


ne i demmin.
M. d'Anidr. Crette difcuffion a denx objets : 1 . r
proclamation fire, ou le dcret ren dre : c'el! flr
cette parties que peut porter le relvoi. 1 La intfat


On demande l'ajournement jeudi f(ir.
Cette proposition cft adopte.
La fiance eft lev6 n heures,













du iili:,i : s'\ IA corp:'b'e i! faut le punir :
o i' pu.ir il u s'ilue' et s''' ei' ccRipabe i p urr
s'. o afl r.., i' f lI eten .re. Oc: doit donc le m mn-
,er" 1 'i lnt tnc la br'e.
VM.. MarIn'e. I ,fi he'ure'x que la proclamati )n
n'ai r pas t ire, fi vous devez changer vos d-
crets.
La fidce de cette difculfion eft ajourne remain.
M. Girau. DtIpi:' fis fit le rapport des cont fta-
tioris leve' au fiuet des operations des le.ctur-
cha-g;' de determine laquele des dmex viles de
Vervin' et de Guile fi.a etblie ch ief-lieu du di riict.
L'AP 'cb le dcide qic lu pro. -verbal de i'Af-
fenile des !.'telrs, tenue Guifc le 7 juin, Lera;
fig, par le prdEdeint et le fecrtaire de cette Ateni-
bbe et qiue les lecteurs fe rTunirrn:1 M.rn epour
achiever les operations relatives l'tablilementdu
cht f-lieu de ntiirict.
Suite de lI difJicijn fijr la co"ficiit'on' du clerg.
On fait lecture de l'artice premier du ritre IIJ
concernant le rraiternet des inuiiiitres de la reci-
gion il .eC sinf cori :
Art. T". Las :riC;,;' :s de la religion exerant les
prernair'e:;s et les piis iipnportanm' s fotiolns de la
lcid:. et ci ic,.- de; iidcSler c;-tiinuellemnent dans
le iie'i d' Jri'"ice a'cqilel h1 cori u;ne re des Peuples
les a appls front entircimuent difays par la
11uii -ln.
C-t article eft dcrti fan difcutfion. On paffe
l'iaric l II.
Ap's en Il'gere tdificuifon dans laquell eplu-
fi".','r aimL-d,::amens lo r propof-s, l'article fuivant
eit d-crn'ti come il filir.
At. II. Il ifra fourni cheque vque et cha-
que cu;d et aux delffrvani des annexes et des fi:c-
cil:f es, un logement convenable ; (fa- t entenuire
nien ii nvcer quaint prfent l'gard des pa-
ri(' ~r ile Il agcment des cir.is et des dcfe:vans
eft :f uru en ar gentr. Ill ler fera ce outre aflign le
trai-ement qui va tre rig'.
O ; L: a l'anrticle III.1
A t. IlI. Le itrit mian: des vques fera,'fyvo; :
pour i'vqi:e de Paris, o,oo0 liv. ; pour les v-
ques des vilti;s tont la popu nation Eft da 5' mille
ames ct au- i ,. 20,c00 liv. 3 pour tois les autres
vques, iz,noo liv.
M. de Capli.s. Dans le trid:cmrnt pcuniaire que
le comit I',_,.l: I :. prcfenre il ne s'e.it as
p-opof d'autre obhet que d'aflnrer eux veques
une fI.blifatnce fuffirnte et miodilie : en s'arita: t
ce fiil point de vue, il a fans doute raifon ;
m:is il n'en eft pas de mme fi les. revenues des
minitfles de la reI'gion ont unt deftination plus fainte
et plus tendue.
Comment p:eut-on concevoir que les minifires
d'un Dieu bienffant que des homes plus pa'-
ticulir ment confacrs la cor folarion des mal-
hcureux ai foulagement des malades puiff.nt
rempaIi: ces devoirs E!.n' mive! is pour procurer
de- fecor'; ? TI y a une tronie liailoin entire la
religi )n et l'h ch riti. L'aumse rait un facrement i
eli mtit une des foncr.ons di foicerdoce les
di.'res dai, at i:'flits po'ar la ditr;bueri le
'pitres eux-in'mes :a reParda ent cnmme une de
leurs plus imps-tantes function; is peirfa;ent,
ccs di(cipilcs Ifints de norre 'iviii matre, gii'i
tait irnpArb'le de la di ir s celes des iniif'-
tres d'un D;eu de bont et de bienfefance. Envain
vous Iiraii-on que l;:s tabiiffemiens de l'ordre public
porteront des ainmones tout ce qui eft indigent,
.s fecon s tout ce qui fouffre 5 mais des adminif-
tiL~t urs civils auro-il-is cette ferveur de zele, cette
abonda ice de hrit que la religion peut feu!e
donner ? De-, homes que des ma'heurs privs,
que 'les ri.:la. rs publics occafionnis par les cir-
< L",1 --'.:- prferites autaient fat tomber del'aifaice
dans l'infnitut:, ne voudrai.nt pas fiiie connltre
IJur dtreife i s prdiilen t de mifere et de fanim,
fi la chauic des pafteurs ne parvenait les d-
couvrir, fi dans les ccrntnu' icatjins intiues et
conufol i;es de la religion Lurs ;ques leurs
c.,irs ne les foraient accepter des fecours ncef-
fTik'e. Ah fi la chvt tait faparde de la reli-
gi:i quel et l'hon.ma fenfible qui voudrait tre
m'in' tre de cette region fainte quel cl i'nhomme
q'i voindiaii fe confacrer rechernher les ma;heurs
c es fi ides s'i! ne pouvait oppofer ces malheurs
que des confolations :r i,, oii' sil ne por -
v:i piar des fecours a:loucir les maux don't
le lijecta:cle 1' ferait fouif'ir s'il ne pouvait, en
d'nirant d'utiles confolations fe confoler pour
ainffi dire 'ui mme. C'eft au nomi de la religion,
q'iu je vous conjure de ne pas fparer la mil
ricorde des hoasines de la mife:icor:ie de Diu i
de ne pas dtruire cette union fi touchante de la
charity et de la religion.
Si ces c'"nfiTd!a'ions vous frappent, vous rccon-
natirez avec moi, que le traitmenls t qu'o:n vous pro-
po' e Coff t R;i:s itiiuffiant pour les grandes villes.
Le comit, qui i,;ente une ih-.l'e bien gradue
poui le'; cur l'a totalement oub iee pour les
dv&ques. L'homanit, la religion vous follicitent
de laiffer en leure mains les mrtyens de fecourir contenir crtte foule d' maalheureux, don't l'exif-
tence, dans nos villes maritime et commerantes,
peut 6're o chique inllant compromise par la ban-
queroute d'un feuid ngociant. La police qui les con-


tennit n'efl pas crmnpt bl avec votre co ftitiion :
i fa't doac la reimplacer par dis moVriAs de bont
rt de biei flince A qui ces moy-ns feront-lJs
corlis, il ce '-.ft aux mi;iit;es de ia religion ? Je
le dieanaieau Peuple qui m'entend c qu'il dife fi
d ns un hiver dfaltreux l'vque et ;es curs de
Paris ne init pas venus fon frcours? Que ferait-
i: devenwi fais les .pmnones dpofls entire !es mains
de ces miniflres par Ls propritaires de lacapiaale ?
Ces atmoies ont t fournies par la nobkffe, par
le clergy, qui f.irent cette poque, le bienfe-
ceurs et les peres du Peuple. Par quls trangres
motifs les a-t-on defigns au Peuple comm: fes op-
prefl'urs ? (11 s'leve beaucoup de murmures. )
Si ces giiades confidrations de jLufice et c huma-
nit ne v,,us eCnagent pas tablir une d'fferer ce
entire le clerg des v:;es commeraites et maritime,
et celui des villes mciterannes j'en prfenterai
une autre, c'eil ila chert dcs comcftibles. Je de-
mande aux dputs de Nanes et de Marfeille,fi
.'evque ,, avec 1,ooo liv. peut flibfiiter honora-
biement ( le rlppoirteur observe que dans ces villes,
les dvques aumont ,ooo000 .)qianrd mme ils auraient
20,o o liv., cette forimm ferait inflfififte ; il ne
refcera; t rien l'vlue pour fe livrer des ouvres
de bii.fefance.
P.us vous efjdrcz que l'lection vous donnera
des ecclfidftiques dignes de leur in.nitre ; plus
vous efptrez ramener les vques 1 tat de la pri-
mitive g:ite, plus il eft de votre devoir troit de
leur founlir abondamment de quoi exercer toutes
les vertus chretiennes parmi lefqueiles 1 am le
tient un ra! g diftingu. Certains par la loi de la re-
fi-ience, que les foimmes front employes dans
les dioceses, et que l'vque davant fes fi.ielles
n'oferait en faire un fcandaleux ufage, vous doterez
avec gnnrorfi. les miniftres du culte de la Nation
genreufe que vous avez l'honneur de reprlenter.
Je conclus ce que tous les vques n'aient pas
m iins de zocoo liv. ; ce qu'il foit donn teux
de Lyon, Bordeaux Marfi le, Nantes, Tou'oule,
Rouen, ,4o,0oo, et celui de Patis i 5o.ooo liv.
Alix curs de Paris o,ooo liv., ceux des villes
aut-deffus de 5o,ooo ames, 6ooo liv et ceux
des paroiffes qui auront plus de 3000 communians,
3000 ;iv. J'avais penl que pour l'honneur de cette
il.nb e il ne faliait pas prfenter des confid
ratios fitcales ; i iis je vois qu'il eft nclffaire de
v,'us fire obferver que ce furcrot n'exclera pas
' i m lions.
AM. ,o!.cjpicrre. J'adopte les principles du propi-
nant, mai, j'en rire une confquence un peu diff-
rente : on vous a parl de religion et de charit i
faififfons 1 efprii de la religion aggrandiffbns les
ides de charity, et nois verrons que i'article du
comit ne pche rien molns que par l'conomie.
L'auteur pauvre et bieniitfant de la religion a
recommandi au riche de partager fes richeffes avec
ls iniJgens; il a voulu que fes minithres fiflint
pauvres. 11 favait qu'ils feraient corrompus pir les
:icheffes ii favait que les plus riches ne foit pas
les plus gnreux, q ie ceux qui font fpars des
nil eres de l'huma..iLe nie crmpatiflent guere ces
m;fers et que par leur luxie et par les befoins at-
;achs 'eur richelle iis font iouvent pauvres au
fein mme de l'opulence.
D'aprs ces ides qui paraiffent auffi infpires
par la. raifo'i et par la vrit, il eft vident qlue
le vrai m.r;yn de foliager les pauvres n'eft pas
de remettle des fi inmmesconfiderables entire les
mains d'un petit nombre e minifires. S'nt ce
donc-l les vies du lgifl,teur ? Le lgiflateur doit
travailler diminuer le ncmbie des malhcureux,
et pour cela il ne filifit pas de re mettre des trfors
entire les maiis de quelques-uns et de les charger
de les rpandre. Non les lgiflateurs ne fou-
mettront 'pas la vie des homes, le bonheur du
People aux caprices et l'aibitraire de que!ques
l:ommes : c'eft par les grades vues de l'admir i-
tration qu'ils peuvent fecourir les malheureux; c'eft
en rformant les lois qui outragent I humanity
c'efl: en ferant que des lois gales pour tous frap-
pent galement fur tous et protgent tous les bons
ciroyens fins diflinction. Voil la vritab e bien-
felaiice qui convent des lgiflateurs . . Je
demand fi douze mille liv. ne fuffifent pts, et
bien au-del, aux befoins d'un home. Je. prnte
qu'il ferait p;us conform la jiitice de reduire
cette fotime et mon avis paiticulier tft ou on
ne faffe aucun vque un traitement qui s'leve
au-l:eflus de dix mile liv.
M. le cur Gouttes. Trop de richeffe a nui la reli-
gion ; mais auffi les prtres ne doivent-ils pas diie
come 'e Sage : Ne me donnez ni trop de pau-
vrret ni trop de. richeffes ; donnez-moi les moyens
de fire le bien ". Il fa.ut avoir gard aux obli-
gations cue voius ave.z impofes aux miniltres du
culte. Rappele vous que les vrquies airo, t der-
rappor.s avec le.s imi.rifres d'un diocefe trs-terdit ;
rappelez vt us que l'vque fera hl premii,:r pac uri
de fon g!ire cathdrale, et qu'il fera oblig de
rpandre les fecours de la chairit.
Je ne veux pas parler du luxe ; je le condamne
et je voudrais que l'Aflemblae fit des lois pour le
rprimer. Je dirai ce que l'exprience m'a appris.
Si je dis un malheureux : Prenez patience, votre
Dieu a fouftert I et que je ne lui done rien, il
iae m'coutera pas. Quand vous traiterez avec


i'hI mne, dit l'a' re comrimencez par le fecou,
rir. Les fomnes propofdes par le cot 1r-t'
fltiffantes puur ce't.:i is viics infuffifantes p nt
d autres. .En para~nt du mme princi'e il fa jlu. ri
tablir une autre chelle. J' penfe qe le ltraite
ment ne doit pas rre i.f;frienr ii z mille lives
et fuperieur 40 mille, except celui de l'arche.
vqne de Paris.
M. le Chapelier. Les propinans qui ont parl dans
ce f s de i'augimentarion du traitement des vques
font ttus convenus qu'il ta't fuffi'iait polr une
hoaorab!e existence 5 mais ils ont demand qu'or1
donnt aux v lues les moyens d'exercer la cha-
rit. Il me feinble que cette di'cuflion ferait venue
plus propose au fijt des curs qu' occasionn
des\ev uiies. Elle fe rduit cette firnp'e quefion
Eft-il plus utile que 'Etat par de bonnes lois
diminue le nombre des pauvres, et que l'adminiiira.
tion fecoure ceux qu'on ne pourra empcher d'exif-
ter come pauvres, que da laifc.r aux vques les
fom'mes deftine a remplir un des devoirs les'
p!us Lacts de la focic? Tout l'heure on a
object, en phrafes tis-brillanres, que la religion
elf mile a la charit. Voulez vous apprcier cette
ohjectiin ? Dires-moi fi des curs congruifles qui
avaiu.t 700 lives, n'taient pas ti -refpects s'ils
ne tendieint pas la religion aiifi confolante... (I1
s'leve des muirmures droite et des applaudife-
mens a gauche); fi ce n'tait pa' d'eux feuls que
les pauvres les malh u"eux, les families afliigees
recev-'ient des confolaticns et des fecours5 dites-
moi fi c'eft eux qu'on'a reproch e ne pas exer-
cer la rience et de ce que nou- avons dej fait,quedfor-
rais les vques tart (hoifis pa'mi les curs, fe-
rout accoutums vivre de peu. Calculons qu'avec
ce< homes, iz et zo mille livres font des,fommes
aff z co f ira'bles pour fournir leur fibfiRance et
our e ir donner la facu't d'obir la charit, ce
fcntimert fi natural ceux qui font les tmoins des
miferes humaines. Il n'v a pas de pere de famille qui
fur iz ou zo mille lives de rente bien liquidts,
ne le croie o-lig fecourir beaucoup d'infortuns.
O i dit que l'augmentation qu'on vous propose ne
ccatera que ..u.-ix mill!n-,j et vous trouvez ce!a
peu confidrable Vous avez raifon, fi vous com-
parez cette fomme 600 millions d'impofitions:
mais comoanz la aux rmalheurs d'un village; elle
Selt la contrib-.tion de 300 villages ; et la contribu-
tion que paie force de iiieurs, de fatigues et de
travaux un nombre immense de citoyens, tandis
que les vques, que les fonctionnaires du Peuple
vivraient dans une abundance irr igieufe. Je crois
donc que l'avis du comit doit tre adopt.
M. le marquis de Foucault. adoptede la conclusion
de M. de Caza s ; mais quelque traitement que
l'Affemble accord, je la prie de fe rappeler qu'
l'poque ou elle a dcriet que les biens du clergy
feraient la difpofitirn de la Nati >n on a mis
fous fes veux les malh.urs du Peuple. Le comit
aurait du prouver tous les Frarais que vous
voulez faiie une meilleuie diftlibution des aum-
nes ; nous devrions dire qu'une parties de ces biens
appartient la religion, que l'autre eft le patri-
moine des pauvres. Ja demande qu'avant tout on
adopted le dcret que je vais propofer.
Les biens du clergy, que l'Affembie a dcrt
tre la dif>ofition de la Nation ferviront uni-
quement payer les frais du cuite et de fes mi-
iifres . . (On riappelle l'ordre du jnr. )
Je fuis excellent patriote et je vais le prouver,
cair je vais recommencer : que ferez vous ? vous
fixerez les frais du culte et de la religion et le
relie vaus le vendrez. ( Une voix di: : Oui. ) Ah !
voi.s le vcn Jrez : qu'on 'me laiffe lire mon amende-
meit . (On observe que c'eft une.motion.)
Vous avez raifon cela vaut mieux qu'un amende-
ment. Je vais donc achever ma motion : ainfi qu'au
foulagemeit et la fubliftance des pauvres don't
ces biens font le patrimoine.
Plificurs amendemins font propofs ;ils font
carts par la question pr.alab.e. La priority eft
accorde l'article propof par le comit.
L'article 11I fe d. rt.
La motion de M. de Foucau!t efi prfente la
dlibration.
L'Affemble dcide de pafler l'ordre du jour.
M. Du:'ard de Mai'lane propofe de charger le
coni: des finances de prferinter un project e dcret,
don't l'objet ferait de mettre la. difp- icion des
vques, pour exercer la (harit, une parties de la
Neur des biens eccldfiafliques.
On fait lecture de 'article IV.
Aprs plufieurs amen!emes, il eft dcrt en ces
terms :
IV. Le traitement des vicaires des lifes c-th-
drnies fera; favoir, Paris, pour le premier vi-
caire, de 6,o00o !i.i, poir le second de 4,000 liv.,
pour Lons les autres vicaires, de 3,oco liv.
DLans les viiles don't la population eft de plus d 'o,ooo ame s, pour le priuer-vicaire, de 4,ooo000 iiv.,
p.'ur ie fcond, de 3,000 iiv., pour tous les autres
de ,o400 Ijv.- s e
Danis les villes don't la population eR de moins de
50,0,3 ames, pour le prieur-vicaire, de 3,0o liv.,
pour le feconid, de 2,400o liv., pour tous lOs autres
de 0oo0o liv.
La fance eft leve quatre heures,