Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text






GAZETTE NATfIONALE,ou LE MONITEUR UNIVERSEL:


L U N DI 14 JUIN 1790.


OLIT Q U E.

SU ED E.

De Stockhlolnm, le 2i mai.

CIs vaiffeaux de line, et fr fgtes viennent de
meaire la voiie du port de Cairfcroina ils fot
deftins remplacer ceux que la grande fltte,
fous les ordres du duc de Sudermaiea, a perdus
deini.rement prs de Revel.
,ar des lettres de Borgo, du I5, nous appre-
nons q'e les Rffes qui s'taient avancs jufqu' a
Anjal.a, dans le delEcin de s'emparer des maganfi s
d'Eliina, le foint retirs fans avoir pu excuter leur
delfein, api5 s'ra ar rts quelques jours fur nos
frontieres.

De Bruxelles le 8 juin.

La nuit du 6 an 7, l'on a arr6r un ofmier,
fraiais de nation, uiti regiment d'Eberftein, dra-
gon,, qii etait arrive ici avec un dta.Chument de
ce rngn uent. L'on a auili anit, il y a quel-
ques jours, un Franlis qui avait tenu, dains pli-
leurs endroit; publics, des dil'ccurs qu'on appellu
aiijourd'hui fditieux.
Il ct arrive ce martin une efriferte au copg's
fouvtcain, avec la. nouvelle que S. M. Pruii!ie'ne,
iifornne des circc(nfinc.s de la journiie du i iL
inmos d'-;tr ava:ti dir'e o' 'ri M. lu general
SAhlicilf:i, dt niii.cher avec '""; troup s v-rs ntiis
frontires. Des lettres plrt.cu!ir,s portenit qu. tces
troupes font ai nombre dle 7C00 o, om nlle.: qu'eiles
font dj en mouveintLc et q ltoni f.it des nm ga-
fin< fur nos fronticies a mais te; gens dcaiis fe
defient d'un bruit que le congrs protege.
Il ef arriv le , au moins 12 mille habitans des
villages de Brabaint ( fans computer les enCans qui
taient en grand nombre.) Pis de deux mille
taient i cheval, et avaient a leur fiite quinze
canoi.s d'une livre et demie de balle. Voici le dtail :
Sept huit cents habitans des villages de Gette,
Ganshoren et Haaime prs de zyoo de ceux de
Molibec k, Coekelberg Berchern et Laecken j une
femme arrme d'un fufil, marchait avec ces der-
niers. Un honmme portait une longue piece de bois,
au hlut de laquelle tait un trou o l'on avait paff
une corde : les payfans s'criaient que c'tait le
gibet pour' pendre les Vonkilles.


F Ri AN C E.

De Paris.
D ;jiaors de Af. le maire de Paris au roi, rutant a la tite
'uneT diipucat.'on ds Joixamne factions runies pour la
idI~rattion pariotiuue le 1 juin 1790.

Sire, les dputs des feixante factions repr-
rentau t la comm!une de Paris, ont propof de fire
une f.:d:-ation gnrale des gardens nationiles et
ls troupes de ligne du royaume, en prfence de
i'Afebl.a nationtale et fous les yuux de votre
imnjaft. Ci-trre propolfiion a t agre, et la f-
drati,,n d,.-rte par l'AffEmb!e national, et
voire majefl la rev;ue de fa faction royale
nos voux plaaiflaient donc remplis, et ils le feraient
en efft, s'il ne reltait pas toujours des Franais
le vou de paratre devant* votre majefl. Nous
venons lui tmoigner et notre amour et notre
reconnaiffance nous venons lui demander d'ho-
norer notre fdration patriotique de fes bonts
et de fa bienvei larce. Lorique tous les curs
font elle, ce font des bras qui s'arment et
s'iniffent pour la fervir. Votre maji,flt a daign dire
que la garden national ne ferait jamais trangere
la garden de fa perfonne. Ces paroles font dj
dans nos coeurs; eller vont retei'tir dans tout le
royaume ; tous les Franais qui fe runiront
Paris, vierdront fe prefer autour du reftaurateur
de la liberty publique : ils bniront le pere du
Peuple ; et lorriqu'une garde fera conftitue auprs
de votre perfonne facre, votre majeff aura encore
une garde prcieife et fidelle celle de l'amour
d'un gcand Peuple. |

Extrait d'une lettre de Rennes en Bretagne du juin.

11 y a eu ici, lundi dernier, une meute pour
le pain. Trois cents gardes nationals fe font
rendus fur la place et ranges en bataile. A l'inlant,
des patrouilles nombreufes fe font formes d'elles-
mmes. Cette extreme vi, lance a prveiiu de grands
dangers. Cinq homes et fix femmes ont t arrts;
le came a t promptement rtabli. La nuit a t
tranquille ; et le mardi tout tait dans l'ordre.

De MCcon.

C'eft au milieu de l'acclamation publique, que
nous avons reu dans nos murs nos foldat; citoyens,
leur retour de la fdration de Lyon. Ils ont
accept avec reconn:ifiance les fleurs que leur
prfentaient un grand nombre de jeunes perfonnes
conduires par leurs imres. Ces dernieres ont jur,
fuir un autel prpar exprs, d'lever leurs enfans


La lpirut des habitats :e ces villages taient ai- dans s pls incipes dle la nouvelle conflittionn clles
ms de fifi s, prefque tous munis de b oinnettes;. ont pie la mnuiicipalih de fai e une adreffe lAC-
Le plus grand nombre paraiffit exerc au mani. meant femble national, par laquelle e le ferait prie de
des armes. Arriverent enluire quclq.ies centai:nes fire un article additionnel a la confliution, por-
d'h. bitans duvillage d'EtterblIi, parii lefqiimlsmata- eant :.
chiait une fmm arnice d'une pique. Un home Que fltr Ils fonds baptifmaux fera. plac un
les prcdait en portant le portrait de M. Van-der- drape aux tcir mon du baptme les pNrrain et umarrare
Not. Suiiai.nt 'es habinans d Ever, ceux de P.lode la crmonie du baptme, les parrain et marraine
Not. Suiya nt !es habnts d Ever, ceux d R hod jurerorit pour le nouveau-n, qu'il fera fidelle
et ie Schlarabe(. k aui ne moriiie de quatre a cinq cents, l r
prcds id'un homme eval cqui portait encore la confituation, et sengageront perfonnellement
pictrat d'e M. Va-er-Not dans c"tte troupeore ne rien negliger pour lui en infpirer les principles.
on diltiigiitait 24 fmmes aimes, a de fuifils, defabres
et dLu piques. Les habitans cde huit autres vil ages i -- ---- =--
venaient enfuitie au nombre de 3 oo0. Il y avait en- T A T
cr i s f aes arm tes de cotelas et de gros b- A D M I N I S T N.
tois. I; fii la march tait ferme par les habirans de
dix aitr.s villages au nombre d'erviron 3400. Le DEP ART EMENT DE O POLI cE.
curi d'un de ces villages irchait la tte de fes
paroilliens, tenant la main un crucifix. Nous avons dj parl de la tentative que firent,
1. .. ,, il 7 i ......


Toutes ces troupes avuaiiht chacune leurs dra-
peaux, avec des rtumibours et de la mufiq'-e. Quel-
que -n s poant baaiennieres, fir l'une def-
quiles on ila;t : Vive Van-dtr-Noot Siur des cri-
tearux on lifa r eicore: H1enr;ic's Yan-der-Noot, a.vrc
tan ainag!'amm.l. R i ie 'van Ider den Von. ( Hor d'ici les

Les volontaire qui parent pour l'arme, ont
prti~, le di.: c.u mois, le ferinent fuivant :
n Nov promettons et jiirons fi.lit la NatiQn
bt obi'ihuca au congr:. N i-s promettons tou', et
ciaciin da.i nous r:rfpecr irivrm d'tre foumiis et
d'nbir c,.nRtamment et promptemant nos fiip-
ririit, foit ofc ,irs ou bas-officiers, aini rsnous
t'oiiver-o.i fuiibmionnis et no)mmime t M le
chevaier Van- deur- H- iafihen notre chlf, o irlai prd-
fAite exidndition de quaranite jours, laquelle nous
nons enigacons aux conditions qui ,sous ont t
conmui.iq:u'-es j nois nc.us engageons en com'r-
qTuencc l-c caitnbantre vaillamment clans toutes les
rniconltres fal ij m isnious abantdonner l'unl'autre,
,o: p'la qu' note droapau inmis de nous fourteir
utuelleimeni t tcus pour le service de la Patrie,
poiir Ie maintien de nos .'l.. >i coPfli u iionnels ct de
notre indpi;n;a;ice julqi a la dlerniere extrimt.
.in'fi rous Iide DiEe cat ijs Saiits i.


11 y a trois ilalliiits, lic, gen1 us de l a -ll.e pour
c d:molir les petites boutiques conftruites dans l'en-
ceintao de l'ancienne halle a. bled ; des foins que
prit M. le maire pour fire ceffer le dfordre, et
du fuccs de f. dmar(he i aujourd'h i o juin,
elles out t prefque tt.ilement cttruites, avant
qu'on ait pi piendre les moyens que la prudence
conteillait. On avait dj re cb,ig les jours
Sprce..lns, de fire garder les ma: chs et les ports
o les homes de force voulaient fire feuls les
transports des marchandifl s et menra'ient de couper
les jarrets des chevaux, fi les marchands ou ache-
teurs s'en fervaient pour le f.;rvice de leur com-
merce. Ce dernier ex, es a :; prompremelit epr'mn
ftr le port au Bled, o MM. du tribunal municipal
ont fait publier une ordonnance qui condamne
des pines fveres ceux qui sattroupero;t pour
treibler le dchargeage des l'auaux et le tranf-
port des marchandifes foit a bras, foit avec
des chevaux.
Ces carts de la multitude font danger-uxs et
foir qu'ils aient pour motifs de lavori(cr rdes fictions
qui veulent jtter fur le chl.f de la municipality
la dcfaveur de l'inca'naci't Lfii qu'il: n'aent di'nu-
tres cafes que i'indif ipline et l'garement du Pe .-
ple, il eft de l'iiit-it et du be!oin public de 1-.
faire cefler j ils croubleraient !e co.mmeruer et d-
Struiraient toute efpece de furet dans la ville.


On ne peut pas fe diffimuler, au refle, qu'une
parties de ces dfordres ne foit due l'tat d'in-
certitude provifoire de la municipalit au frot-
temenr des diffrens corps qui en exercent les
pouvoirs, aux longueurs interminables des dli-
brations du confeil aux entraves de toutes efpeces
nifes l'exercice de l'autorit, ai dfaut de lumieres
et d'efprit des affaires da"s quelqu`es perfonnes ,
qui font parvenues i dominer les aflembles par
une loquence oifive ; aux dgots que ces abus
ont inrpir aux gens fenfs pour l'adminiflration,
et a cent autres caufes de mme efpece qui ne
cefferont qu'avec l'incertitude de l'autorit actueile
et un choix fage et rflchi des adminitirateurs
municipaux.
------ ........II------

DISTRICTS DE PARIS,

Le diflrict de Saint- Nicolas du Chardonnet
dans un arr't du mois de mai dernier, a exclus
Sprefqu' lunianimit tous ceux qu, auraient fign
routes dciararions ou r;rotcriations contraires aux
dcrets de l'Atfemb'e national, jnfqu' rtrac-
tarion de leur part. Il a pareillement anrit que la
rtractation de M. l'abb Gros, cur de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet, dans laquelle il affire que
c'eft par erreur qu'il a fign la declaration du 19
avril fur le dcret de l'Affemble national du
i dul mme mois, ferait imprime et envoye
l'Affemble national, aux reprfentans de la com-
maine, et aux Y9 autres districts,


LIVRES NOUVEAUX.

Catrchifine de l'Impt, pour les campagnes, avec
cette epigraphe : Quoi que tu difes, quoi que tu faffe,
ne crains que d't're injufje. Par M. Chalumeau. A Paris ,
chez M. Belin libraire rue Saint-Jacques prs
Saint-Yves i et le trouve Melun, chez M. Prvoft.
i vol. in-Iz de 166 pages.
Le Guide des jeunes gens de l'un et l'autre fexe,
leur entre dans le monde, pour former le coeur,
le jugement, le gout et la fant; par le docteur
Retf, l'un des mdecins ordinaires du roi, mdecin
des hpitaux de la marine pendant la derniere
guerre.
A Paris, au bureau des Annales de l'Art de
gurir, rue Saint-Honor, prs celle des Fron-
deurs, ni 238. beux volumes d'environ 3 fo pages
chacun.


ART S.

GRAVURES.

Portraits de Louis XII, Henri IV et Louis XVI,
runis en un feul bufte et dans la forme d'un
mdaillon; ddis la reine : points par P. Sauvage,
peintre du roi, et gravs par Ag. de Saint-Aubin,
graveur du roi et de fa bibliotheque.
A Paris, chez des Morefl, htel de Bullion,
rue Platriere. Prix, 48 fous.



M U s Q U iL.

Les Dlajfemens de Polymnie ou les petits Concerts
de Paris, contenant des airs nouveaux de toiu
les genres ; par les premiers compofiteurs fianais
et trangers avec accompagnement de clavecin,
ou piano-forte et d'un violon ou flte.
Le prix de l'abonnement, pour douze recueils par
an, efr de 1o liv. poir Paris et la province ,fr;c
de port. Chaque livraifon contiendra huit planchi;s
de miuique in-folio et f fe ra le Iy de lhaque
mois ; chIque recueil fpar liv. 8 fous. On foiif-
crit Paris, chi z M. Porro feul, rue Tiqueton:ne,
n0 10o en province, chez tous les directeurs des
poafes.
Journal de guiarre ou chaix d'airs nouveau, de
tous les caracres, avec prludes, accomprin. -
mens airs varis, &c. &c. pinc6 et doigt, marqu
pour l'i;n..rucrion, dtdi aux amateurs; pal M.
Porro profeffieur de mufique et de guitarre. La prix
de la fouifcription des douze cahiers, et les tren'es
de guitarre, elt de 18 iv, port franc pour P. -i
et la province. Chaque cah;er coitien,'rafix planch :s
de mufique grand in-4 et paratra le y de
ch;'que mit'. MM. les foufcripteur r ecevroiii les
rahier fe ven-r.i rparment z liv., et les i-r--nos
7 liv. 4 1: Paris, ch'vz M. Porro riee Tiq',e-
tMnrnr:e, no ro, i'. l'on flufcrit en utitot cm, I ca
province, ch:z tn..s les directeurs des pofes etle.s
marchands de m'fique.


No0 6y.


i Ii i



















~Ii








674

A S S E M B L E NATIONAL E, fall tablir la vente, la fabrication et la culture contraires l'eprit de fes dcrets. Les curC,
exclusive. Cet impt pre'fure encore un grand ca- du biliage de Poitiers les corps reliieux de
Prdfidence de AM1. l'abb yeeyes, ractere d'io.ftlice, puifqu'il exige des dfunfeT la vlle de Limoges lesesur, es ones
des inquifitions et des pines toujours diiprutiot u.s ec.; fftiaiques tfe CUlrmorit.-relrand re.r
Suite de lafance du famedi Ijuin, et du rapport du nes au dlit puiique ie pauvre, qui a mis tout de i cnome contraire au bon ordre ec l'ep i
comit des finances, fou pla fir d.n,. l'ufwge du tabac, pai autant que le de i rel-Gion toute dclar,dion cppofe aux rdcrets
ri he 5 pourquoi cette jouilfnce et-elle p.roiue de lAtfenm.ble natioi.le. Cinquanr-cinq citc
M. Frteau. M. le rapporteur nous a dit dans fos entire mine autrns ? Cependa.nt l'impt du tabac ne militaires de Montauban, vous ds le prein
observations, que douze hommeschoifis, peut-tre nous a paru pouvoir tre productif qu'avec touted instant de la rgnration de la France, au feivice
"moins, conduiraient la rgie des domaines, quand ces prohibitions. Nous avons ag:t la queion de de la Patrie, et que leur zele pour le nmainien
elle ferait encore plus complique que moins de fivoir fi les provinces qui, jluqu'a ce moment des dcrets de 1 Aifemble national a rendus capiifs
,00oo0 liv. de traitement fuffirait chacun d'eux fi ont joui de la liberty di, commerce et de la culture pendant dix-neufjours, faififfant le premier mcnent
0o. n'exigeait qu'un cautionnement modr il eft du tabac, doivent tre affujeti.s i cet imiFo. Nous de leur libert pour prefenter le detail de la vident, d'aprs cette observation, qu'il nous faut avons et frapps de l'ide, que permettre cette duite vraiment patriotique qui a caul leur dter
rduire a 45y mille liv. la fomme de 700 mille liv. efpece de culture, ce n'eft point accorder un pri-. tion. I! appartient a ceux qui ont t tmoi:,tf
laquelle le comit a port le trai temnint des admi- vi ege, c'et reconna,re les droits de la proprit : de tant d' venemens malheureu.i ceux qui out
!liftrateurs des domaines ; ce qui fera environ I r i ce font les autres provinces qui ont perdu cet avan- reu des bleffures don't ils s honorent, de fire
16 mille liv. pour chacun des vingt huit adminiftra- tage. Si la culture et le commerce du tabac taient ce rcit affligeant. Ni I'opprobre don't on a cherchl
teurs. ( Le cot droit murmure: le cote gauche libres dans tout le royaume, l'Alface et la Flandre couvrir leur captivity ni les larmes de leu
applaudit.) perdraient les advantages qu'elles avaient fur les fimile n'ont pu leur infpirer des crai.tes
M. de Richier. Le gouvernement a fait un traits autres provinces. Les provinces m'ridionales de des regrets, ni altrer leur patriotifme. L es
avec les adminiftrateurs qui ont donn de i'argert France ont ,autrefois, cu'tiv des tabacs en grande dangers amxquel .is ls ter.nen expofs s'ils
fous tell ou tell condition. Rembourfez-les tt abondance et d'une excellent qul:it6, tandis que fe ruciffaienr n'ont pas p:.r.ais qu'ids raffTnm
donnez-'eur enfuire pour leur travail ce que vous l'Allace, pays froid, n'en d6nne q:e d'u:e mani\'ife blaffent tous leurs compagnons d'infortune ; ils
jtugerez convenable; c'eft le feul in yen d'tre julte. quality et qui n'eft paEfb'e qu'en le m.angeant viennent ai, nombr de ci'quante-a eciq offrir leur
(Le ct droit applaudit, ) avec du tabac de Virginie. N uis avons pet fA que, dvouement aux dcrets de i'Aff mble national
M. le Brun, J'obferve que ce qui fait le fujet d.e quand ces confidrations ne fe prefnteraient pa et leur ze!e pour en mArintenicr I'scition.
rclamations de M. Frteau, vient d'tre accord il faudrait toujouis 'rendre coimmii le fort de [L'Affemib'e renvoie ai. conit des rapports cetta
tout--l'heure aux rgiffeurs :c'eft donc au nom des toutes les provinces. Actuellement que la gabelle adrefle et le rcit des faits qui l'accompagne.
dcrets de l'Affemble que je demand que le trai- eft fiitprimee, fi vous confervez, dans I'intrieur Une dputaton de l'acadmie royale des fcie.
tement des adminifrateurs or mil d royaume, des fbit de cor- milde P l e admi roya la barre. 'Affem coe
ainfi qu'il et propof parole comic. mis pour le tabac, les frais de perception confom- ordonne l'imprreflion du diicours proonenc p:r
M. Camus. Quel que foit le parti que nous meront une grande parties du product. Il eft donc cette dputation et de la rdpoiife de M,
ayons pris en faveur des regiffeurs, cela ne pr- nceffuire de fire porter ces frais fur une male prefidepnt. e
juge rien pour les adminiftrateurs des domainer. conrfidrable. Les tabliffcmens qui front forms p
On peut bien changer les difpofilions meliur. pour la r perception des traits, peuvent fervir ga- M. le pr'ijdent. Au milieu des applaudifli-rs 1 ;
que la difculfion s'claire, et ce ferait peut- e Itkment pour celui de l'impt dt. tabac aux fron- que votre pilence inspire dans (etre Anl'emble,
le cas de demander le rapport du premier dcre.. tires, dans le fentiment qui le- accompagne il vous
On devrait bien lorfqu'on nous f il un rappoi Votre but eft de ralifer ces ides de grande fa et aif fans doute Me(ll ers dee 'm'er cue
dvoiler tous les mylteres. On rt nous a point mrn;le, de fupprimer cescloifons de fparations qui nous favors reconnatre et que nous aimonsle '
du tout parl des croupes fur tous les revtn:s divifent les parties d'un mme Empire et qui font lien de confrarerniii qui p;.ir le bonheur de
des financiers et adminiftrareuis ldes domiai.ie. J'en fi nuifibles au commerce. D'aileurs vous ne l'efpece humaine, doit toujours unir les lIg;fla-
tiens un tat dans ma main, don't je puis vu; poi,'riez jamais rtablir les gardes pour le tabac, teurs aux philofohes et aux favans. L'Afftnibl e
donner connaiffance. C'elt de ces croupes q..i entire ;aFlandre et l'Alface, et lesanciennes provin- nationa'e a voiiu procurer la France, et, s'il
existent dans le rgime des domaines que je de- ces, tandis que ce rtabliffement fera ' -facile ef poffib'!, coutresle N.itions, le grand bienfait
made la fuppreffion. Du refte, j'aioptela motion aux f'orineres. La Picardie s'oppoferait ce de l'ueiformit des poids et riefures : el!e a fnii
de M. Frteau. rtabliffement elle aurait pour eile toute la force q le c'tait avec les deux compagniesles plus favantes
M. Frteau. Je reois, Meffieurs, dans l'initant de l'efprit de vos dcrets. C'eft a' pr: ces rai- da l'Europe qu'ie'e devait en partager l'honneur,
une lettre, don't la lecture pourra peut-tre clairer fons, que croy:.n: nicffaire de conferver l'iipt et elle vous a invit vouloir bien vous occuper
la difcuifion. Voici ce qu'elle content : Lorfque du tabac et de l'tendre toutes les parties de cet important travail. Le ze!e don't vous venez
M.... acheta fa place, on lui prta 600,000 liv. de la France, nous avons, appel les dputs de lui fire homage, montre qu'elle ne s'eft
le bailleur de fonds exigea, outre le rembourfe- des provinces belgiques : ils nous ont annonc point trompde dans fes efprances, come lelangage
ment du capital, la moiti du produit net du b- qu'ils ne croiraient pas pouvoir fe difpenfer de patriotique et clair que vous lui avez flit entendre
nefice e de forte qu'il a reu en fus de ion capital s 'oppofer fortement a cette proposition. Ils fe font en cette occasion prouve qu'elle aurait pu vous
plus de 600,000 hv. fec. Dans l'tat des chofes, prvalus de cette grande confid'ration que la confulter utilement fur des travaux plus effentiels
I'Affemble qui a rduit fi juftement le produit des liberty de la culture ne peu fiibfifter avec l'impt, encore.
places un nceffaire honnte, dcrtera i'affar.- et qu'em cher la culture, c'eft violer la proprit L'Affemble Nationale voit avec plaifir que
chiffement des croupes. Voii, Mvlffi urs, ce et la libert. Ils nous ont prfent des conflJra- l'acalmie des sciences ait choifi, pour porter la
que le particulier don't je viens de v ut lire la tions tri-importantes, tires de l'tat actuel de parole en fon nom, 'un home (i) accoutum
i lettre, ferait venu vous demander lui-mme fi leurs provinces, - 'es ennemis de la revolution depuis long-tems a la porter avuc fuicc2 u mninde
fa fant le lui avait permits. ont form da perfides deffeins ; et il furt convenir entier au nom de la philo-fophie et des f lences,
M. le Brun. On confond les interts des rmf s que rien ne les feconderait mieux que d'annoncer et que nous regrettois de ne point voir Al(ls parmi
avec la recette et les products. C'eft le m- i leur aux Peuples de ces contres !a perte d'une branch nou-, lorfqu'il el fi certain que fon efprit n'eft
moyen das'embrouiller, fans pouvoir prend. auciiii de uIh u'e aunli imoortante ; ce ferait les exciter point tranger nos dlibrations.
part. Je propofa du moins d'excepter des difpo- la revnhe laquelle on dith que ces provirces ne L'Affemble vous offre d'afiifter fa fance.
itions de l'amendement de M. Frteau les octc- font que trp portes. ( l s'leve beaucoup de
gtinaires. i iirmures. ) M. le prfident, je vous fupplie de Une dputation des domettiques de Paris eft ga-
M. Camus. Je ne fais pas comment ia fomme n'accorder a perionne avant moi la facult de re- 'ement reje.- Son difcours eit trs-applaudi.
de 16,0oo liv. n'eft pas fufi'anre aux admi;::ifra- lever une erreur d'expreffion : j':i voulu dire M. le prfident. L'Affemble national reoit avec
teurs. Nous ne fommes p'us focus le rgime de Iqul-ile on vent porter ces provinces. intrt, avec attendriffement vote offrande patiio-
l'intrigue du luxe et de la flaterie mais fous U e rairon qui nous engage encoe \demander tique et vos civiques regrets fur la fn1penfin mo-
celui des bones moeuis et de la libert : fi la qu'il foit fuifis au rapport que le crmite doit vous nt e de vs droits po itiques. Si Amb
fomme n'tait pas fuffifante ils rduiront leur fair tur le tabac, c'eft que MM. les douts mn devoir prononcer cette fo pnfion, ce netl
nombre, puifque cela eit trs poflible (II s'leve d'A'face nous ont interpells de de:larer s'i; n tat pas que ce corps eeielement ciompof n d'amis
droite de grands murmures, a gauch de grrands pas poffible que la France enciiee fo : exemote de de l galir ait pu avoiir ntetion e 'a mcon-
applatdiffemens. ) cet imptr, er fi nous connaillions affez bien qel nater cetre galit votre-' t rd. Mas elle a
M. d'Elbecq. 11 eft bien trange qu'on vietnne fe;ait l'tat des finances de i'anne proch.uin, pour d, penfer q'e vote fe fibilit mime, ou cette
nous dire ici qu'un financier ne peut pas fe con- affurer que le trfor public au-a;t b,.foin de cette afcio, fi eftimable qui vous nitche :iiux perfonnets
tenter de 16,ooo liv., tandis qu'un capitaine d'in- perception. Il nous a t impotlible de leur r- a cio f engiea vos fervu es, pourrait exercer
fanterie, toujours prt verfer 'on iang pour la pondre, meine par app'roximatito. Ils ont aff,re une i fluence fogvent trop pniff.:.te for vos opl-
Patrie, avait mains de z,coo liv et favait s'en que fi c etai une verite bien dmontre que les onions ne voyez donc dans les dcrets de 'Affem-
contenter. befoins publics l'exigeaffent, ils ne s'oippole ai..ntc e q ne .. ,g precaution qui doit vous re
M. Camus prfente une rdaction en ces vas ce qu'on vott cet impt pour toute la advantage puifqu'ele tourney uilit" publique.
terms: France, et ils ont annonc qu alors on pourrait 'htage que venez de ri la conte t e
Toutes les croupes exiflantes fur les emplois et computer fuir le patrietifine de leurs commettans. que vou enez de re ;le s dga ucoes
affairs de finances front fipprimes, computer du Les deux comies ont arreti unar ihement de vous de entior ves totif ui ot dterminde lgils tdeur,
1er" anvier; le dcret rendu fur les receveurs et demander qu'il foit furfi a leur rapport. entire ue patrift quie no le cdm e aicune autre
rgffeurs de la ferme gnrale fera rapport. Cet ajournement eft dcrt. et que vtre patrioie n le cnde a a
Le traitement des vingt-huit adminifirateurs des La fance eft leve trois heures.
domaines fera fix, computer du ir ja::vier der- L'Affemble vous offre d'affifer fa fance.
nier, la fomme total de 450,000 liv., qui fera s tANCE DU S MEDI SOIR 12 J lJ.IN. M. Cihahroud. A !a premiere fance de 'aflfemble
rpartie entire eux par portion gale et individuele. primaire de la election de Saint-Pierre d'Evreux,
Ces articles, fucceflivement mis aux voix, font On fait lecture de plufieurs adreffes. La mu- M. Girard fils a tr accuf d'avoir dreff une life
adopts. nicipalit d Autun s'empreife de prvenir les im- de ving:-fic citoyens actifs, parmii !efqaels devaient
M. Roderer. Il y a environ cinq femaines que prefions dfavorables que des calomnies con- tre choifis les quatorze officers nmni.ipax. In-
M. Dupott vous ayant propof un project dedecret fignes das plifieus crits pourraient donner fur 1 terrog for ce fait, il en convert, et dit qu'il ne
f e tabc vous av envoy cet objet at o- on patriotifme et fur celui des habitans de cette l'avait dreffie que pour fixer fiu opinion fur le
ment o les comuits d'agriculture et de commerce ville. Ds le moment de fon iltal.ation, ce c rp'i ch six qu'i devait fire, et qu'il ne l'avait mnontre
vous auraient fait leur rapport fur les traits et fir municipal a manifefl lon attachment inviolable a qu' in feul particular. I1 ob"erva que ces fits
le reculement des barriers. Le comite d'impolitions la conftitution, par un acte d'anihifion. Les offi.iers taient antrieurs la formation de l'Afftmb'
ava.it rdig fon travail fur l'impt du tabac en moins miunicipaux renouvelant aujourd'hlii lexpreflun primiire. Un jugemeint plovifiirie, renditu fr cet
de huit jours, lorfqu'il a cru devoir entendre les d- des fentimens qui animenti tous leurs citoyens, i interrogatoire defend i M. Girard d'affiter a
puts de trois grandes provinces infiniment intref- ils prienat 'Affembie nation:le dle vouloir bien l'Affemble, et ordonne un plus ampleme.n in-
fees cette operation. L'avis du comit a t de agier une feconde fois l'adhefion exprcffe que' fo 6. Sur ces nouvelles informations, lAffo'"-
cotrderver cet impt, qui, quoiqu'teabli fur une la ville d'Autun done a tous fes dcrets, aifi blie,en confimant le premier, jugem ent, dclaire
confommation de fantaifie, mrite cependant trois que la proteltation de Tes difpofitions conflantes definitivemert M. Girard coupable d'avoir contre-
reproches importans... L'impt du tabac eft un fur- les excuter ponctuellement et en maintenir -
hiaufement de prix, qui confifte vendre 3 liv. 2. f, i'execution de tout lon pouvoir, impronvant for-
ce qui vaut z f. Pour affurer ce furhauffement, il a mellement touts les opinions qui pourraient tre -() M. de CQnorcet, fecraiXe de l'Acadmi











venu l'efprit et la lettre des dcrets de 1'Affem-
bie national, et le condamne tre priv des
droits de citoyen actif, pendant la dure de toute
cette feffion. "'
MVI. Chabroud prfente, au nom du comit, un
project de dcrets don't il dve.ippe les motifs, et
don't voici les terms :
,, L'Affemblenatio:iale, aprs avoir ou le.compte
quii lui a t rendu par fon co-uit des rapports, du
procs-verbal de 1'a(feiibihe primaire, fiction de
.S, Pierre de la ville d'Evreux, le 17 mai et jours fri-
vans, et des interrogatoires information et j'.ge
mnent que l'affemble s'eft permits contre le fri.r
.Girard le jeune citoyen actif de ladite ville, fur de
prtendus faits de captation de uiffrages, conf:c-
tion et diftribution de life antrieure a l'ouverture de
'ladite afemblee, et encore de la tranfcription qu'clie
a fait faire fur les regiftres de la municipalitdefdits
jugemens
SA dcrt et dcrete qu'elle annulle quant
ce, le procs-verbal de 'afenmbie primaire, fec-
tion de S. Pierre de la ville d'Evreux i declare lc
fieur Girard le jeune dcharg defdits jugemens ;
fiit dfenfes aux citoyens de ladite section de S.
Pierre de fe permettre l'avenir de pareils fits
annulle en mmn-tms l'infertion fiate dans les re-
giltres de la municipalit, defdits jugemens ; or-
donne qu'elia fera btonne, ec le prbte.:t dcret
tranfcrit la marge.
Aufiurplus, 1lAffemble ordonne queleprfide t
fe retirera devers le-roi, pour le supplier de faire
mettre le dcret execution .
Aprs quelques s difuon fur l comotence d(es
afembles primaires, l'ajournement et le renvoi de
cette affaire au comit de conflitution eft propofl et
accept.
M. Vieillard fis. Au moi' de feptembre derrier ,
les habitans de la vile de Juranfon cn C Bcrn, fhr-
mirent une gardr na ioirae pour di-fendre ietus prc-
p:.ites dv..lfe jpar des brigauds. I' fut an'c que
,tous les citoyens depuis feize ainsjiifqu' cilqu:nte,
feraient etnregimients, et celui qui refui'erait le fer-
vice ferait condam-..: une amend d e e 20 fous et
mis en prison jufqu'au pavement. M. Montaulan fils
encourt le premier cetre peine. M. Laurga l'un des
officers municipaux, fe tra'ifporce chez ce citoyen
qui, rcfufant de payer l'amende, eft mis en prison et
etenu pendant deux heures. M. Momad ilan attaque
M. Langa au parlement de Navarre. La municipalit
eftaffemble ; elle arrte que trois commiffaires front
envoys au parlement de Navarre, pour lui rap-
peller le dcret qui dfend que les officers munici-
paux foient interrompus clans le-u's functions p.ir
aucun tribunal. Le parlement continue fes pour-
fuites, et le 20 mai, un arrt par dfaut dclare
dul l'emprifonnement, fait dfenfe M. Langa d'en
ordonner de femblables, et le condamne aux dpens.
Le comit des rapports prfente le project de
dcret Iuiivant :
L'Afmb'e national declare les ar cs renduis
par le part ment de Nav2rre centre le fieur Langa ,
attentatoires l'autorit de l'Afilemble naninae ,
les cafe et anirnlie, (t fait dfi:fe cette court
d'en rendre de pareils l'avenir. L'Aih.ml)lee
charge fon prlident de fe retire pardeveis lei oi,
pour le supplier d'ordonner l'excution du prfer;t
dcret.
M. Bouche observe que ce project de d.cret a la
forme d'une fentence.
M.Barnave propofe de fubhitituer ces mors esc af/e
et annulle, et fit dj'enfes, &c. ceux-ci : dciare que le
parlement de Navarre n'a pu rendre ces arres, et
que tout ce qui e.'en eft enfuivi doit tre coufidr
coimnme rion avenue.
Le project de dcret efi adopt avec cet amen-
deme;:t.
La fance eft leve o1 heures.

SEANCE DU DIMAANCHI E 1I JUIN.

Un de MM.les fecrtaires commence la lecture
d'une adreffe des Juifs d'Alface : iis fe plaignent
du filence du conmitL de conltitution cha'g par
l'Afiemble nationlv!e de fire uo rapport fur leur
tat civil. L'Affemb e iiterrompt la lecture de
cette adrefl'., et en ordonne le renvoi au c- mit.
M Regni d de Saint-Jean-f'ea ngely. I1 parit une
adreffe des citoy.-ns catholiqus de Nimes, que
l'on dit av.)ir te enoye I Afenmb'e national :
elle contiient de- qualifications injurieufes au pace
f'.dratif de toutes les gardes nationals, qui doit
avoir lieu le 14 juiilet. Je rapporte fes propres ex-
preflions. C'eft un armement, une vraie fciffio ,
une declaration de guerre aux autres claffes non-
armien; ce project rappelle l'excrable fdration
de la Igue.
Ce n"a pas t fans indignaion que j'ai entendu
traiter ainfi un pacte qui doit honorer cant la Na-
tion Franaie dans un miomient < l'on cherche
repAndre des craintes fur un fi valte project. Je
deimande que l'on vrifie fi cotte adiefle a t, ou
n'a pas t envoye I'Affemnble national.
M. Voydel. Le comit" des recherches eft faifi
de certe adrefie ; elle ntreera dans le rapport g-
lnral des troubles de Nmnes.


675

On fuit lecture d'une lettre adreffe par M. 3 ". les deniers comptans de dons prtriotiques ferotit
Ner ker au comit des finances. En voici l'extrait : employs a payer les renters nu-deffous de 200 liq. i
Vous avez foumis l'Afl'mble national unr et quant cells de 300 liv., fi elles font payes en
project de dcret peur que les receveurs et les col- affignats, les intrts front retenus-parles payeurs,
lecteuirs n. coi.f,,ndiis! pa., le ummraire effctif qui en drefleront des tats.
et les algu.iit:. C.tte question a t ajourne i ce- Ce project do dcret eft adopt fans difcuffion.
pendant e le devient chaque infant plus im- M. de la Rochefouc*ult fait i n rapport, au nom
p) ;rta;te. M. de la Rocheouc,-itlt fai un rapport, ai tno
Si les collecteurs font libres de convertir en affi- du comit charge de 'alinition des domaines na-
g ,ts le numi aire effecti" qui leur fera remis, il tinaux.
et lent qu'aucunie e artie qi leur ra re mi, i Le dcret que vous avez rendu le 14 dt; mois
fr Lident qu aucune artie de ce l numratre ne dernier, et l'inftruction que vous y avez joint le
frza deltine la chle publique et que pour 31 du mme mois, oft d:'tcrmin les forces et
acquitter les dpentes, le gouvernement fe trou- les conditions de la vente d. 00 millions de do-
vera dans la nceffit d'acheter du numraire ainfi mines nationaux, que vous aviez ordornne les 19
l'Etat perdra ce quequelques agens auront gagpi. qoe Vos
O't perdra ce qe-qureques agnis auron t gaiue et 2t dcembre de l'anne derniere que vous
01i penfer p.ut-r cue administration peut re- avez defitus aux municipalits par votre derec
mdier cet inconvenient; mais on doit remarquer du 17 mars, pour tre enfuite revendus par elle
que les receveurs prt, tre fupprimis ne i des acqtreurs par'iculiers et lui' laquelle votis
peuvent tre ailnn aflujetttis de rees hoeun a des acqu.reurs pariculier et fi laquelle vous
vetlle. Le nmnrair nffecfii ets l es reignats ne p- avez hypothqu les 400 mliors d'affignats-mon-
j vel. e ar irs, pu ctifuet lesn naig pas applicable raie crs par votre dcret du 17 avril. Vous
x ojets e ai i s, pufue l'unvre, fpas applicable avez, avec raifon, boin cette Comme l'tendue
vauxl'e explication d corp livres fans une nou- d'une operation utile pour donner une impulfion
vel'e explication diu corpd lgiflnitif Le trfor pu- premiere mais qui complique la vente et la rend
.ic ne dpeu tire fond fute auru'l e precette vi ar- moins profitable I la Nation en general. Il re relie
it. Je dois vous rappeler cd, daprs vos d- 4s 1 i^ c
gerr. Je dois vous rappeler que d'apres vos d- donc votre comit qu' fuivre les difpofitions
crets, la cadlfe d'efcompte doit difcontinuer fou vous iire les dipotions
fervie le d ieprochain il faut don e vos ez pre rees, et il ne manquera ni de
trerle"'res uiime roes. Je vous oilumets dn z2,le ni d'activit pour en acclrer l'excution:
prnire d'a.res meures. Je vos l oumets ce il peut vous announcer que les fouiniflons des
con, l nations, et je croiS qu'elles vous parairont, municipalits excedent dj de beaucoup les 400
come moi, de !a plus grande importance. millions et bientt il vous demandera vos order s
P:;fieurs villes font aiitorifres fire des em- fur les difpcfitions que cette affluence vous mettra
prunts. dins 'a nceffit d'ordonner.
M. Gerle chartreux. Pour fixer l'opinion pu- Mais depuis le "9 dcembre, plufieurs de vos
blique fur des ipripi .s qui circulent dans Paris, dcrets ont remis effectivement, dans les mains
re!ativement ine perfonne qui on attribute des de la Nation, l'univerfalit de fes domaines, et
predictions, et dans lefquels je fuis nomm. 'vous en avez confi la garde aux admititr:ations
On demanded l'ordre du jour. de dpartemens et de dilfricts, fans ftatu. r encore
L'Affemble dcide que M. Gerle fera entendu. futr l'ulage que vous en ftriez. Vous jugerez cert.i-
rieineen leur confeiv.itioii, moinis utile i I'Era:t que
MI. Gerle. II exiffe dans le Prigord une per- leur alidnatio:n. Oucre le grand avantage d'teindre en
folne nomime Suzanne-Labrouffe i elle a annorc in-rts annuels une fomme f 'rrt f t:i ieure au r .venu
un gr;nd nombre dl peronnes la revolution pr- desbieiinquevousvendrez,votustrouv-iezl'avantagp,
fente: el!e m'a communqu, il y a onze ans, un plus granri encore, d'augminirer la in ile gn raledes
oi.vrage dans lequel elle prdilait la convocation richeffls, enii bflitiuart :'iftrr p'i-ronnel, toujours
de l'Affembl6e national, la crflation des voux plu actif et plus in ufltiieu.x, l'adlnif'ration con -
monas'iques, la rforme des abus, le rappel du mu .e, qui ne peut jamais le rempla er et ce!ui
clerg a l uret primitive, la fdration de tous non moirs touchant pour vous, d'appeler un grand
Sales Pauples de la Terre pour neformer plus qu'un nombre de citoyens la prori:t, prr les faci-
Peuple de fieres. Ces predictions ont dt con- lits que ,yous donneite aux acquire s tant
Smuniques dans le teams M. l'vque de Pri- pour la forme que pour is p',q'ies des p:ail meins,
gueux. L'Affemnble national a eu lieu ; la ceffa- et par une celle iubdiviloni des o..jets dan, les
tion des vux. . . a eu lieu ..... (II s'leve ventes, que le pauvre mme qui voudrait acqu-
des murmurs, ) rir une petite pioprit, puiffe y parvenir.
L'Affemble decide qu'e'le paffera l'ordre du \otre comit penfe que toutes ces vues front
jour. remplies en appliquant aux ventes directed que les
M. Merlin. Le comit que vous avez tabli pour adminiiftrations de dpartement front charges de
la vente des domaines nationaux doit, pour rem-- fire auxparticui.:rs les mmes conditions que vous
plir vos vues faire difparatre les cbflacles qui avez dcrtes ie 14 mai, pour cpl'es o les muni-
pourraient arrter cette vente. Il exiife fur ces cipalits vous ferviront d'intermidiaire',.
j biens diffientes efpeces de retrais, q.i donnent La maffe des biens mettre la fois en vente,
1 un propitaire le dr.tir de retenir le bien vendu ne doit pas effrayer, parce que, d'aprs les reg'es
par fon copropri-taire. V.ius concevez que fi vos prefcrites, les encheres ne pourront s'ouvrir que
lniffiez fubfiller ce droit, les acq'.ieurs fe prren- lorfque des foumifions, gales aux prix d' fima-
Steraient en beaucoup plus petit nombre, et les tion vous aai'eront d'en obtenir la vraie valeur,
encheres dimi::ueraicnt. D'aprs ces confidrations, par la concurrence qui s'tablira, entire les ache-
jI:'i h-nneur de vous propofer le project de dcret teurs, et pace que le nombre des acheteurs fera
jf:iyVant : nefl'hirement fort g'and.
t Les retraits de bourgeoiie d'habitation ou Votre comit peur vous annoncer, qu'indpen-
local, les retiaits de c he, de communion, de damment des foumifnions envoyes par le' muni-
Sconvenance et de bienfance fot abolis. Les cipalits, il en reuit journell-ment d'un grand
procs concernant lefdirs retraits, qui ne front nombre de particuliers don'tt plufieurs mmme i frent
t pis jges enii iiernier relibrt lpoqiue du prlent de payer ou comptint ou dans dans des trne.s
i dcret, demeureront come non avenues, et i! ne plus courts que ceux fixs par votre dcret dui 14
pourra tre fait droit que f!ur les dpens qu'ils q p c
auront ccc..afi.nns. Votre co;,it a penf que pour ces nouelles
vents au del des quatre cent mi lions qui font
M. Regnaud de Sainr-Jcan-d'Angely.. Il y a atuffi l'hypoithque fpcia'e des affignats monnae vous
be:aictoup de retraits hg agers, et je crois que ce admettriez certain effts en concurrence avec i'ar-
.ferait ici le cas d'en demander la fupprelion. gent et avec ces aflngnats; car il ne penfe pas q e
La prop< firion de M Regnaud eft aj.urne, et le vous preniez le part qui vous fera peut- re pr >-
projet de dcret de M. Merlin eft aihpct. pofa, come il l'a t dans p!uf'e is crits, d'aug-
M. Anfon. Vos trforiers des dons patriotiques, menDrT la mifl' duL papier-monnaie. Sa creation a
toujours dirigs par 'efprit de bienfefance qui nous t une mefure nceffaire et le fuccs l'a coi-
anime, fe foit concerts avec les payeurs de rentes rorie ; mai en l'adoptant, vous avez f.nti qu'il
pour fire de plus foi ts piiement que ceux que vous fallait ei derneminer 1 tendue, d'aprs les beloins
avez dCcrts. Ils ont le bonheur de voir qu'avec de la circu atiin et qu'une quantit trop gr. nde
des precautions, ils poirront payer, non-fulement de ce riumri-e fictif la flrchargerait.
les renters de cent livres mais encore celles de 5o0, Vous emploierez donc un autre moyen pour reinm-
toutes lettres. Quant aux prcantions prendre, bourfvr la i artie ,: .';i.l: de la dette publique, et
votre comit va vous les indiquer. Vous avea or- dans cette parties, vous comprendrez furecnm :; ls
donn aux payers de fe fire reprfenrer les quit- dimes intfodees que vous avez abolies, les fi,.ances
tances d'irnpofitionr cela ne l'uifii pEas et ne rpond des offices de judicature et auties que votis alley S
point affez aux vues d'hamanait qui ni:igent tos osvos fupprimer, et les paicmens arrirs que vouL *".le'
trXavaux. Beaucuup de ma'.h:.ureuix n' t pas te nmis liquider. Vous trtoverez fage d'oprerces reri bo:r-
fur les les, d'autres n'ont pu acquitter leurs cotes femens enc ffe.s don't la forme et le taux i n ai
d'impofition; d'autre', par la revolution fe trouvent ne puilfent ip;:i prter l'agiotage i mais vouti. cr.u-
imrpofs des f nmmes trop forces i ces perfonnes vert, jeie fld e eeur attacker une qialir p ciieiCe
fint donc excluet par le tait Voici le projetie d pour ceux qui es r'ecevio:lt celle de pouvu.i tre
cret que nous avons l'h.inneur de vous prfenter : convernis en propriet ; fo:ncierer.
o. i'AAlf n blo inationiale dcrete que lesdeniers des II eftlf e co re une iutre clafle d' citoyens a iii
dons patriotiques continueront tre'verfs dans la vous pref,.:ntcrcz l:iis ddoute ce miyen ae oni'u.i-
caiffe des payeurs des renters, pour tre employs au tion: ce font les ttitularcs ccc'fal:ques di, r.t vous
pavement des arrrages de 1789 juii'qr la concuir- allez fixer le traitemen,t. 'I if-.,i; pr;fieron la
rence de 00oo liv. z. les players des re:it's corti- rente vi:gere que vous leur aflig!ci'ez un c 'pial
nucront d'exiCier les dtuplic.a des quittnces de difponib ; et in dtermir ani ce capital c -,.s les
capitation de 6 liv. et aui-delfouis: nouirront nen- calculus bien connus au'ourd'hdii des es vrtie..t ..,
moins, leS pAyeriis des renxes, payer dan. ia pro- vous f r z rcc: 'lne b .nnue operation;, ur et,
portion dfigene auii nceitteiix, fuir des cert'fi;'ats et vou.. ferez;a.in-r la rdvolution par ceuxL.-iI:nis.pour
de emunicipalits, curs e n mailons hofpicalieres qui elle le prfentait fous un afpict afflugeant.


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II









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676

V'c.u bornier evrairemblablemet ces difpofitions voir &te affimils aux renters vi.ig'res. Les ecclfia- que vous avez rendue tous les Franais, mi
-votre operation actuelle laiflint d'anties combi- tiques prfreront une jouilf.mcce i e et priffbble oubli que la loi ne peut tre faite que par les gi-.
naifons la liberation de la parties non eligible de !a une jouiiillce durable et r a: imllihbe ils pour- liaeis, il ni as feni que toute loi ino albro
dette publique ; vous ne pourriez pas admettre tous ront fe dire, l'poque de nm privation eft celle :de ..- i' t., excute, et il a pris ure dlbi ration
les efft.ts qui la conflituent a ce mme concourse, la profprict de ceux qui je ,'aurai pu laiifr que trai' aux ordonninces. 1i y a cela de particulier
et fi vous failiez tun choix, il donnierait licu peut- le fouvenir de rmcs ravtnus. .. C'ft :lne occfion da.i; f di-termination q'len arrtant de Fe fparer
tre des fpculations de hauffe et dte baffe qui binii prcieui e a fiii:r, pour fire une chife juie de Ies thefs et de es officers, et en leur laiflct
n'ont que trop dshonor nosplaccs decommerce i uti!e tous les c-:yii et 'admiiniiiraion pu- 24 heures pour le retire le rgimnent Royal-
mais des motifs de prudence nes'oppoferaienr pas blique.... Cette operation impose l la iibrati in la-Marine, aprs avoir donn des loges 1 leur
une exception pour quelques annes leulement, de l'Ecta, la profprit du commerce au bo'- conduit, les recommande aux foins et l'intrt
en faveur des bordereaux de cells des renters via- heur des campagnes, la ref.auration du cr.lt des repri-entans de la Nation. Les officers 1mu
ge'es qui front reconnues pour les plus onreufis et attachera l plus du citoyens poliible la conc- nicipaux de la' ville de Laimbefc ont inutiletei.t
l'Etat;L un calcul don't les ln1ens font affurs titution. eflay de perfuaader a ce regiment qu'il tait tromp
d terminerait les fommes pour lefquelles ils feraient i e propofe de renvoyer au coming d'alination et qu'il tait de on honneur et de fia intert de
reus et le teams pendant lequel vous pourriez les l'arricle XIV du project qui vous a t lu, ainfi que renter dans l'ordre.
adimettr. les articles que je vais Frerenter poti.r I remplacer. Le comit militaire propose qle M.'le prfident
Votre comit vous propose d'autorifer les admi- Ar;. IC. Lors de la vente et adju iication des lo- faik connatre aux officers municipaux de Lanibefc
niftrations ou directoires de dpartemens, race.- marines nationaux, fuivant les le-'es et preocds la fatisfaction que l'Affemble a prouve deleur
voir directement. ainfi que lui, les foumiffionsdes ci-dcflus les adjudicataires front admis ai payer le conduire, et qu'il cr ve au regiment de Royal-
paiticuliers et fe faire feconder par les admiiiiii monint de leur adjudication en donnant quit- la-Marine, pour lui dire de maintenir tous les
rations ou directoires de district, et entretenir uie tance du capital es renres oi sciences, far l'Etat, degrs de Cfbordination, et que fa dpitation
correllondance exact et rguliere avec vc.:re o- | liquides et productive d'intr. la fdration qui aura lieu le 14 juillet ne fera pas
mit pendant la dure de vo:re l; flion, ec tn(uite II. Ce capital fera raifon du denier vingt, pour reue, fi co rgiment n'eft renir dcans le devoir.
avec les commiffaires qui leur front l.fitt., p-ar les renters et iiterts prys a l'htel-de-ville de Ce project de dcret cft trs-applaudi et adopt,
les lgillanturs, afin que la fi e et les ditils de Paris, e au trt fur royal or par les auntres caifes Lafance eft leve 3 heures.
ctte g ande et falutaire oo,ation foient toujours pub iques.
fo.us les yeux des repr(entans.de la Nation. II). Les quittances de rembo irfement de rentes Dcrets omis dans la fiance d'hier martin.
M. de la Rochefoucault lit un project de dcret viageres ferot galemient reues pour comptant, L'Affemble national, lu le rapport de fon
en feize arti-es. et l fera fait un tariff pour det roiner le capital fiur comit6 de finances, dcrete que, dans l'le de
M. i''c^que d'Au.1 t:. De tous les articles du project I une. ou plufiaurs tees, en raifon de I'age des Crf, les impts continueront dtre pers e
de dcret q ii vient de vous tre i l, un feul nma renters. I nature cermme par le paff jufqu' ce qelle a
paru ifufceptible de quelques modificaiio-is que je IV. Les traitemens qui front allou6s des ec- i dfinitivement prononc fur e mode d percep-
vais vous foumettre. J'oberverai praldb.emeiit clfiafiqies au-del de la fonmm aitCrente leurs tion dans ce dpartement.
qu'el'r s ne changent rien l'enfemble du plan du f.oncions, particieront la f-acul accorde ci- L'Afflmb!e national apr avoid entendxpt
comir charge de l'alination des biens nationaux. deflus aux rentes viageres. L'rAor e nonae apr voir en endi le
Cet article eft ain fi conu : V. Ceux qui ont des expectatives de places ec- on dcret du S du prfiet nis d'avril a eunt
Les paiemens front reus en argent ou e: cfiB ues, elsque les co-adjuteurs, co-adjutrices rfd le minilre de la guerre pyer aux conif-
affignets-monnaie et dans les tfrts qi front in- ou hnomiffes pourvue, de brevets d'adjonction aired des guerres, prvt, aumnier et fetaire
ceflammnt dfigns par I'Affembie n.tiona'e ; et connues dans les chapjires fou' le nom de nieces, attahs I l'ancien rgiment des Gardes-F.ra-:fes
ces divert papers, a mefire de leur e femi nrtdans t roiit adm.is a l' vahlatron decette eOpectetivedans ls c d i. moi de lers appoinenens d
I c iffle de l'extriordinaiie, ieront buli:s dans es un capital don't le taux ventuel fera inceffmrme:t l qate e l potemens de
forms qui ont t ou qui front ipefcrits et dtermi, en partant des principes d'apri lefquels a
pardevant les commrifaires qui ont t ou qui fe'ornt la valeur des rentes furr'Ceux ttes aura t fix. "---- ------- -
dfi_;nes par l'Aflemb'e nationa'e ou par les l- \ I. Si les perfonnes fur la tte defquelles au- M L A N G E S.
gi!literes qui la fuivront. rient t afilfes lefdites writes viageres ou traice-
Vons voyez que le comit refireint certain is. means ecc' iiliqucs aii.fi fi urnis en pavement, ve- Au Rdacteur.
papers la f:cuidr d'tre donns en pavement pour na;eit dec.t:r dan. leIs fiximoni- qui fuivront, leur Mon qe
1'acquifition des biens nationaux et que d'api s adjudication, ele ferait nuile les bie s rentreraient J'ai lu dans le Moniteur, Monfieur, que me-
cer article il reftera I'Affamble Iembarras do dans la proprit de la Nation, et il ferait feule- feurs Boutibonne Pons de Verdun et Pafloret
choix. L'Affemble pourra-t-elle choifir ? ne doit- ment tenu compete a leurs lhritiers des arrrges de font les au'te" s dre !'Adref des ciyens de Paris
el!e pas une gale laveur tous les franciers de rentes ou trairement don't elles auriient joui, fi tours les Franais. Cela n e pas exact.
'Etat ? Je renouveile la proposition que j'avais dj elles n'euffent pas fait leur acquisition et donn M. Chsron au zele et l'activit duquel ef due
faite au mois d'octobre dernier. Le principle de quittance'de rembourfement de leur rente. i execution du plan de coifderation naionle, a
cette operation eft fimple et de toute rigueur. Les VII. Les finances d'ofices de judicature, mili- proof prolet d'adreffe I'affemble des d-
bians d'un dcbiteur appartiennent fes cranciers: taire oi de finance qui font. ou front fupprims, puts de la commieLl,; tIous les membres de cette
les biens ecclfialtiques et domaniaux tant deve- participercrt la faculty prfentcement accorde a lemble ont concouru a la rdaction de ce pro-
nus nationaux, les cranciers lors de la vente, aux crances liquides fur l'Etat, et ce mefuire de jet et nous "' avons d'autre part, M. Pons de
ont droit de r'clamer une parties de la val-ur de la liquidation qui *-n fera faite, et raifon des tom- Verdun et moi, .que d'avoir crit, prefque fous la
ces biens proportionne leur crance.... L.s me- mes capitales pour lefquelies elles front liquides. dicte de nos concitoyens les penies et les fen-
tifs qui doivent porter la nation fe librer, f VIII. Outre la quittance de rembourfement du times qu'ils vernainnt de concevoir et d'exprimer.
prfcntent en foule : l'intrt du commerce et d- capital, il fera doinni, par les cianciers publics C'l atantt la priero d ,l M. Pons de Verlun
l agriculture, l'conomie dans l'admiiillration les q.ci profiteront de la f culti accorde par le pr- qu i mienne, que vous tes engag Monfieur,
revenues du trifor public et la rtluration diu ient d(cret, quittance du iimeltre des arrdvriges 'i lnfLer ce re lettre dans votre journa.
lagu0 rtciltcret i et1ouidOUTIBONNE, dput du diflrierde la Trinit.
credit, l'agriculture t Je conummerc. Q.ti re:t ioutcr ou iLtits de leurs crances, courant lors de leur Note du r dacteur. La citation par laquelle cette
qu'il ne foit avantageux pour les c:unpagine d'tre at quifition. Note du ricecur. La citation par laquelle ctte
h.bites par des propri aires aifs et riches de IJX Ces quittances front revtues des certifi- ettre commence, eR ipexacte..Noius avons dit qtie
moyens et de lumiere-s ? Ecnominie dans l'adminitifra- cati et des formilits ci-devant: ufits pour les cette adreffe avait t rdigepar MM. Boutionie
trio. Iadminitiration des domaines nationaux pett ren.bourfernens rees faits par le roi et elles ne Pons de Verdai et Paforie ; cominigares nommls a
devenir un objet de f. I, :. pour les dparte- frontt rcues ei pavement, qu'autant qu'il ne fe cr ef'. La lettre de M Boutibonne ne nous pa-
mens et pour les dilricts : je mie pale pas du dan- trouvera pas d'oppofition fur le propritaire, au ral pas dire autre choie.
Sger dlu mnlai:ge des inctis particuliers avec les in- pavement des arrreges ou au rembourfement au e, cs c neffcirs, dit-il, ont lcrit prefquefoisrla udict
trts publics, mlis de la ndg'igence que la rnul- capit. d leurs concitoyens, les penfee et les fenitmnent quils
tiplicit des objets confis aux dill,icts et aux d- i X. Et lors de l'adjudication on du contract de ''eaient de concevoir et dexprimer. Ecrre prefiI fous
partemens pournit nctfllter; j vous prie aufic de vente, les acqureurs feront tenus de ddl.uer s'ils l dicte des lentimens et des penfes, e les con
coinfidrer qic les domai e.s inato aux etnt poffe- entendent payer en quittance de rembourfement de ger da s un dicours eu das une aLrefc
d, collectivemenr par la Nation le trtfor public crances ptubliques, et dans cas ils ne pourront r,iger cette adrefle ou ce difcours; tre charge
et priv des droits de centime denfier, &i. dans prfiler des diais pour le paiement, qui auraient par une affmble de fire ce travail c'ef tref
lajouillance dequeils il reniterait, fi ces biens taient pu :re accords come condition de l'enchere; er gard comiffaires de cette affiile L'aeedrlf
vendus dces particuliers. Trois cents millions de nais ils front tens ce Iuflifi.r, dans les troes des cityens de Paris tousles citoyyels fi,ats 1
domaines, au denier tre,te ne rapportent que mois du jour de leur adjudicatio de la qu;ttanc donc ctd rdlge par MM. Boatiboiie, Pons .e Nou
mlo sduit et Pfgorct coriztnifiaires nortitis cet ]faFt. Nolus
dix millions, et avec ce capital on pourrait procu- qu'ils auront donne de leurs cra'ices pub ie5, dui et Pcflore commiiars noresn ct ee Vo
rer a l'Etat une liberation de qui:.ze millions de et la rgie et adminifirati,n der, dornaiires natio- n avons p employ d'autres expefi oye
rentes perptueleT ou de 5o ..',0:., de rents naux f ra, pendant ces trois mois rferve aux l'aticle Affemble national, n i5, page 644i
viageres: on n'tablira aucun uimpo ftur les rentes adminiirations de dpartement et de dflrict, fauf pu ""mire cvloiie.
publiques le compce des fruits, du jour d l'adjudic'tion.
Les trangers, p'ropritaires de ces rence, ne 1 On applaudit, on demandel'imprefiuon du dif(cours T1HEATR DE M ONS IEU i
paieront point d 'impot, s'ils devionnent acqureurs et dles articles.
de biens natiotaux ces bins front imrpofds. M de Liaicourt. Pour manager une reffource la Le fiujet du Mafuie, petite comdie, donine.jetid
Rfiauration du crdit pu/bic'. Tant que l'argentdemeu- claffei indigent de lai fociCre, 'Af'.l.mble na.minale dernier, n'eftpas extrmmente n uif C'ef ue jerit
rra a uni taux immodur, le co'nmerco, l'agricul- I pourraitreterver fadi poi.o:i les portion; des biens veuve qui, in voulant ps tre aime poii rn
rure et la Nation mme front toujours deco rnprunts n itionaux qui, n'tant d'auca n r ivenu actuel, ne beauty, ne fe montre Ton iamant que louis
oniirex : ds le moment o le placement des capi- feraientportes pour aucune efiimait.ion dani la cenre mafqu:. i. en rfilte quelques., jaloufies de part C
ta:ux, inme constitution ce rente, tie pourra pro- qui ferait faite des biens don't ec'.ls for-t pi.rtie, tels d'autre, mni;s tout s'claircit la fi; i et les amani
dire quite quatre pour cent, le comi nerce et l'agri- que les landes et les marais. Certe rfervertaint faite font h1ureux. Il y a eu des details agrables dan
culture emtruinteront a trois pour cent: la concur- en ce moment, le mode le meilleur de rendre ces cette piece, furtout une fcene qui brait (linna
renrce des acheteurs, fi i'on peut fire des acquisitions biens plus utiles la cla ffe indigente foit par la pro- fi elle n'tait pas trop longue, fi elle nti rappel
avec les effects publics, relevera nceffairernent le prit, loit parole travail, f~c': ut en fon teams fouinis pas ce qu'on a dj vu, e fi elle itait rendue
crcdit dle ccs effts. .. i .i la dribiairiinr de l'Affemblie. les deux nrfcoiinaaes avec auranti ld' i et rk,'


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Je cunmpte, parmi les advantages du pl.,n du comii- L'Aflemble renvoie au comit charge die l'ali- haleur et de vdrire qu'elle l'et par ,adeiunOeu
t le rernbourfeinens des cha:gos de magifirature nation des domaines nattionax les articles propofs Joffet. kbit
et ide fi'a:i;ce, et du traitemien du clerg. Cet article 'p:r M. l'vque d'Aurunt et l'bfervauon de M. de Le minme jour, un novel acteur a u bt (
in 'r-': toite votre attention. En rembourf.int lks L'anc'.urt;i lle ordoonnem en mrii e t, ms l'ilmprefleon le rle d'Oronte dans les Riujs de Fion.rtiuere
charges; par des biens nationaux, les propritaires du difcours de M. l'vque d'Autnn et des articles Si ce jeune home veut filivrc cette carrier,
de ces charges trouverontrle double av:ntage d'tre qui le ter.iiinera. i l doit mettre plus de nature dans lon ma iliie i
liquids oromptement, etdepnfflededsbiensuties M. de No~,oaics. Le coinir mii tire m'a charge de et fire attention te pas tier des 'obls de
et agre:bles. Cet avanttge fe fic encore mieux fen- vous fire le rapport que vous lui avez demand fur gorge. Il n'eft pas peut-tre'" 'i utile d'be
tir pour le clerg. Les indem 'its on les traitemens le ri.girne tde i Roy.ia-la-Ma.rine. Ce r'imenr, tromp qu'il fort des Eindictins e en vertU dat dc'ret~i
('i; front allous ds ecclfiafliques au-del de la fulr vos dcrets, a penf qu'en tabliffant lui-m Imne iAffb'e national, et que fon dt
lmane affrente leurs functions me paraiffenpou- f. l'n rgime et fon organization il tiffic de la libertd ar thibte ne doit futrpreodre perfounie