Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text





GAZET'TEN NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


N0 j64-


1790.


POLITIQUE.

PAYS-BAS.

De Bruxe/e's le 7 juin.

M ,1 duc d Urfel eft toujours dtenu Aloft., et
nonl Brxelles. Il a dj fuibi deux interrogatoires
ia1r-eva'it le procureur-gnral de Flaridres ; mais on
en ignore le rfulitat. Le congrs s'eft h3 de rpandre
le lIruit que l'oin avait trouv dans la doublure d,,
cu'otte d'un de fes laquais une lettre o le duc
jili' unt des membres de for part, que ouirque
letr project talit votr, il ne favir, plus o fe re-
fuigir, Le comit civil de rette ville a fait annoncer
d'is le jour ai de Bruxelles, que le 30 mai on
avai: arint Wellmt nfter, dans le pays de W;.s,
ine charrette ch r ,i' de foin, qui recelaitles canons
defdns pour le chteau de M. le duc d'Urfel. En
atteindant'que la jufticj pronounce fur Tes grands dlits
(car quel d PUx d'un brab;:ncn profftrn devant I image de
M. Van-er-Noot )on a ri l, ravag, raf les ch-
teaiix qu'il a dans nos pays. O: en a fair aurtant du
chateau de M. le baron de Wille'br.ok, quatre
lieues d'ici, chez lequel on a trouv dit-on une
foixantaine de ftfil. Il eft vrai que les Etats du Bra-
bant ont permits a ce baron de fire aficher les
pieces juflificatives, qui prouvent que cet amas d'ar-
mes etait t:,s-connu de leirs hates-pruifances et
que M. le baron de Will(broek efl brn patriote :
mais cette justification avait t prcde du pillage
comp!et dul hteau par lesPray ans-
Des deux cents perfonnes arn tes depuis dui
douze jours, de la pleine autorits des volontaires ,
ftulipes d'gar~meint, deux element fontrelches
mais elles n'ofent fe montrer de peur du Peuple
qui ne les pargneiait pas. Le (hcf coinmiflire du
dpartement de la guerre jeuie himme Aiemand,
attach ci-devant Jofeph II, mais que le congrs.
avait adopt caufe de fes talens, pour monter les
efforts de la machine militaire, la recommanda-
tion de M. le duc d'Urfol, a t arrt l'avant- i
derniere nuit, on vertu de la volont des sbires vo-
lontaires.
Le prfident de la guerre a, dit on, rclam
contre cette arreftation ; mais il eft notoire que ce
commiffaire eft Allemand, qu'il a t protg par
M. le duc d'Urfel auffi lui a-t-on coup les che-
veux hiar. Un officer des dragons belgiques
vient d'tre convaincu de fire ici des recrues pour
Lopoid : il avait donn de quoi boire plifieurs
de ces foldats caferns ici dans un couvent. L'un
d'eux a bu la faut de M. Van-der--Meerfch 3
de-l une querelle et un combat. Ceux qui tien-
nent pour l'iimmortel Van-der-Noot, fe font battus
centre les Van-der-Meerfch ft e. Plufieurs conus
de fufil ont tr tirs i quelques perf-nnes ont etc
bleffes, deux enfans ont et tus dans la bagarre.
Les dragons qui de-aint partir aujourd'hui pour
l'arme, ont dclar qu'ils ne partiraient pas fans
qu'on leur donnt M. Van-der-MeerCch pour
geiral. lis ne font pas parties; mais ils n'auront
jamais M. Vanider-Meerfhl don't on ne parle plus,
dint on ne fait pas le procs, et pour laquei per-
fouine n'crit plus, depuis que fon avocat, M. San-
delin, a t haiffl de Flandres, et qu'il parat
mort au monde except la haine de tous les bons
atriotes, come le difent les Capons, et coivoe le
rpetent tout un Peuple aveugt par la fupeftition
et lIs mences de MM. Vai,-Eupen et Van-der Noot.
Il airive tous les jours un grand nombre d'habi.-
tans des villages, don't les curs, le fabre oi le
crtucfix la main viennent jurer M. Van-der-
Noot et aux Etats de combattre pour la foi. Ils font
arms de fourh.es, de fufils, de fabres, de ha-
clil:s homes femmes, fiiles enfans, tous ac-
coiirent et traverfent les rues et les places, en
triant : vivat FVai-der-Noot et Van-Eupen. Ces deux
mmiortels Brabanons parcourent les ranges, pren-
neo t la main de tous ces bons payfans, et les re-
mercient de leur zele patriotique.
Plufieurs villages de Flandres ne font pas tran-
uitles, ils f'- plaignent que la dfanfe mife fur
l'exportation des grains a fait tomber le bl un
taux qui va ruiner les firmtiers. On remue encore
pour M. Van-de;-Meerfch, mais il ne me femble
ps qu'il y ait beaucoup craindre. Tout eft
tranqui e l'arme. Les patriots et les Auitrihiains
fo''t trs-voifins. Cependant une lettre du 6 dit
qu'on n a rien entrepris de partni d'atre. On n'a
auiciin dtail bien tendu de l'arme. Le congrs
'le fait rien imprimer cet gard. Pourquoi ce
fitence ? EI-ce politique de fa part, eft-ce ngli-
gence des fecraires ? .... C'eft ce qu'il eft diffi-
cile de dire.
SOn aporend en ce moment qu'en Flandres deux
villages fe font battus, les uns pour M. le duc
d'Urfel, les autres contre lui. Ue trentaine de
Perfonnes font reftes fur la place.





L I G E.

Il femble que la bone conduite des Ligeois, et
ce courage unanime q'l'ils montrent contre leurs
opprc-ifflrs commencent leur concilier l'efiime
et la bienveillance des Peuples vofin On n'eft
pas loin d'imiter ce qu'on approve. On s'eft donc
ape'u dans le Peuple du pays .e Juliers, et dans
les lectorars de Tievcs et de Mayence, de fignes~
peu equivoques de mecontentement. Peut-tre
mme ne fer.it il pas impoffible que les lecteurs ,
occups chez eux, n'y appellaffent les foldats qu'il~
ont envoyi trouble ailleurs les defceins et les in-
trts d'un Peuple courageux et oppuimn ..... .
D'autres raifons moins pumf'antes, mais qui mritent
d'tre competes potrraient dranger Je plan que
ces lecteur, fe proponent. Les troupes excutrices
font mal approvifiones et leurs chefs paraiqlntr
dfunis. M. le- baron de Wink -lhmtfct comman-
dint-gnral, eft rappel; on a n.mmi fa place
M. le prince d'Ifembourg. Le motif du rappel aet
que M. le baron eft Pru'ifen, et qu'il avai. marqu
de l'loignement pour ire expditon qui lui paraif-
Sfat injlife. Il eft vrai, affure-t-on, q'e c'eft p'.r les
ordres que l'arme a abandonn i'entreps.fe de
HIafeit. Ce gnral avait prvu ql'orn ferait ol-ig'
de rtrograder. D'ailleurs, le caacter.- i humanit
et de prbit connu de M. de \Viiink;hlufc:n tend
inutiles fon experience et fel; lumrieres p.,ur fT'utenir
avec iuccs l'obitinatirin funela-- de, la chaiib e deh
Wetziar. En effect, fi les Impriax taient m:nitres
fur le territoire ligeois, leur ir fie viccoire fer:it
ternie par des meurtres et d.-s excutions rprou-
ves par les lois mme de la guer,-. L'arm=e com-
bine des vques trane ia fuite des chrrirots
charges de fers et de g.bets. T eft leur p:jv'g ,
qu'ils ne croient point marcher co:tre des enne-
min guerriers, mais centre e:. bandits et des fci-
rats. Vainqueurs leur deffein tait de ne :qu -r leur
triomphes par des potences et !es ihafaid:. Mil-
heur aux vaincus Le f. r des bourr-aux attendait
ceux des braves ciroyens que !e fer des foldats et
pargns. Tel avait t l'avis :iu confeil. Ce secret
a t furpris dans les boagaes l ailles par iesJlmpep
riaux f,.yans: on y a trou'.iv.- unt; life de quaranite
perfonns, qui avaient et Itvoues d'ava-ice aux
plus infames fupplices. Ala ite de cette life font
les noms de MM. Fabry et Cheftre. . Peuples
Europans, c't.ft ainfi que vos matres afpirent
conferver leur puiffance !.

ANGLETERRE.

De Londres.


Le World prtend que le gouvernement vient
de fire acheter une cuaitit prodigi.utfe de voices
et de cordages ; il infere auffi de 'ordre donn L I V R E S N O U VE A U X.
au douzieme regiment de s'embarquer pour fire
le service des foldats de la mari.e que les Ejipa- II parat un profpectus d'une nouvelle traduc-
gnols font bien loigns de' foufcrire aux condi- ton des harangues politiques de Dmofthenes, par
tion un peu exigeantes qui leur o.t' t propo- M. Gin, confeiller au grand confeil. L'auteur, pour
fes. Le cabinet de M.adid ajoute-r il peut renidre Ion entreprife plus utile aux lecteurs, offre
ch rcher temporifer et prolonger les ngo- a' public chacune des harangues politiques de
citations, mais une flotte envoye par nos minif- D.mofthenes fparment, accompagnes de notes
tres fur la cte d'Efpagne, ne tardera pas a aller app;liables aux circonflances actuelles. De cotte
chercher une rponfe claire et prcife. maniere, la traduction entire, formant deux petits
Des lettres de Chatham difent qu'on fui tou- volumes, grand in-i8 fera diflribue en douze
jours avec la mene activity l'quipement des vaif- vr juilleon proaint mos par mois cooper
feaux mis en commiffion dans ce porr. On comp- Les deux prenierelivrai onsqui pararrontenfemble
tait, le 3 juin, au Nore, un grand nombre de coniendron viede m nesparLibnu
rd s cendrontl..viedeDm .lfh tnes par Libanius, ec
tenders contenant quinze cents matelots prs i des inpplmens, et la premiere olinthienne avec
cre rpartis fur les batimre.s. On achete trois fois les notes y relatives; prix, 48 fous. Les antres ren-
plus de munitions et de vivres qu'a l'poque du fermeront une harangue avec les notes; prix, 24
dernier armement fi on joint a 'ordte de prparer tous les br'ots, il eft difficile moin ue l'enmpreflement dU public n'oblige d'aug
de n'en pas conclure que la guerre eft trs-pro- meter le nombre,
chaine. Pour le fixer irrvocablement, Jes perfonnes a
On 6crit de Portfmouth que le Kite, cutter qui qui cette entreprife agrera, font press de fe fire
revient de Gibraltar avec des di ches pour le inf. ire :h-z l'un des libraires ci-aprs :
gouvernement, a mr'uill, le 3 juin au foir, Mo- MM. Didot, fils an, imprimeur- libraire, rue
ther-Bank : ces dpches font dit-on, de la plus Pave-Saint-Andr-des-Arts
grande importance. Gattey, au Palais-Royal';
Pichard, au Luxembourg, prs la rue de Vau-
Le matin du mme jour, l'Arrogant de 74 ca- girard.
nons, et le Scipio, de 64 fout arrivs de l'Ef C ue livraifon fera envoy F e de
Spithead : tous les vaifleaux de guerre qui font dans Chaque livraifon fera envoye; franche de part,
ce port ont falu l'amiral Barington do-'t le pa- ceux qu auront confign6 I liv. pour 'exem-
villon a t arbor fur le Barfieur ; / Royal- William, plaire enter ,-pour Paris et 13 li*. io fou: pour
qui doit v refer en station fera mont par l'am;~ la province.
rai Roddam, commandant de ce poert r Il fera tir cent exemplires en paper fuperfin,
Sd du prix de 18 liv. pour Paris, ar liv. pour la
Au dpart de la pofte, on venait de donner l'or- province.
dre qu'une flotte de quatorze vaiffaux dle ligie, _
foutenue de frgates et autres petits btimens fe
tnt pid e mettre la voile pour le mardi 8: fans A R T S.
tre encore au fait de fa destination on conjec-'
turait que ce ferait dans la Mditerrane qu'el'e fe G A V R E s.
porterait d'nuties perfonnes difaient qu'elle fe Portraie de Benjamin Franckin, n Bofon
le rendrait dans la Baltique. | nram, de Bnjami Franki n i Boffon le
e rendrait dans la Baltiqu. 17 janvier' 706 gri. par M. P. Janinet et im-
Suivant une lettre de Plymouth du juin, le prim en couleur. A Par;s chez l'auteur, rue
Savage, floop de guerre, venait d'y arriver de Hautefeuille, n0o Prix, 6 (iy.


UrUIIILII-nU--rm*-^-ri-.._ ~


Greenock en Ecoffe, avec 2zo matelots preffs,
deftirns completter I'quipage des vaiffeaux en
armament dans ce port. En voici les noms : le Royal-
Sovereign et le Royal George, chacun de I0o ca-
nous le Prince, de 98 et le Gibratar, de 80 i
l'Hannibal, le Carnatic et le Majeflie de 74 ; la fr-
gae le Melamnpus de 8, et la Daphn de 24 ; on
rferve le Cambridge, de 80 canons pour y tenir
les matelots en dupt.
Il vient d'arriver des ctes de l'Afrique Portf-
mouth, fous la conduit de la Pomona frgate
royale, un de ces pirates qui chaflaient les gens en-
voys parla compagnie des Indes pour rep.her les
piaitres perdues dans le naufrage du Hartwel, et
s'emparaient enx-mn,es de cet agent. Le pirate
en queiion avait bord fix mille dollars ; quatre
de fes affocis en avaient dj emport vingt
mille.
Voici une finguliere fpculation faite par quel-
ques ngocians de Londres, et don't le fuccs a
paff.i leurs efprances. L'hiver tant fort doux,
ils avai.-nt expdi, il y a trois mois, au Groen-
land, une flottille charge de s'approvifionuer de
glac,:.
Il1 ei revenue la f:rnmine derniere Londres un
de crs b inmens, du port fe cent tonneavx, doi t
chacun .'eft vendu dix gui ies. On attend les autres
de jour en jour.
Les Piomains conmme on fait tiraient leurs
hutres de Sandwich, fur la cte du comt de Kent.
Affir5mnent ce nouveau luxe gale le leur, s'il ne
le furpaffe.


A D M I N'I S T R A T IO N.
COURT DU C-IATELET DE PARIS.

Le 9 de ce mois, la chambre crimindile a ijg4
le procs de M. BroujJlc de la Grey, adminiflra-
teur .;e l'hpital de la garde natio n: e, al Gros-
Caillou. accuf de prv :rication .t d'infidlit dans
fa geffion. C" procs, inftruitt parM. Quatremere,
a t rapport par M. de la Bonal.rdiere. Voici le
prononc : Ayant tei gard que de raifon aux
depfit;ons di-s tmoins repro lis, 'dions que
M. Ifiaore Brouffet de la Grey eft et demeure d-
ch'rg de coutes pl.inr.:s en prvarication et irfi-
diie dans l'adminifiration lui confie de 1h-
pital miitaire; et cependant pour par lui avoir
indifcrtement confondu fes affaires 'perfonnelles
avec celles de l'adminiftration lui confie et
avoir, par cette confuiion donn un dangereir
example aux employs et fait natre des fomnons
fur fa fidlit, il eft et demeure averti d'Bre
l'avenir plus circonfpect.


DIMANCHE x3IX E J UIN UI


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Tous les Franais qui ne font pas strangers la
revolution prfente, front fans doute jaloux de
fe procurer cette gravure, qui offre la plus par-
faite reffemblance d'un home que pleurent les deux
mondes, et don't l'Aflemble national a dcrt le
deuil.
** *\* * '


ASSEMBLE


N ATIO NAL E.


Prfidence de M. l'abb Syeyes.

Suite de l'a fiance du vendredi 11 juin, et du
rapport du comit des finances,

On y trouve, la minute, le tableau non fuf-
pect des products dans leur ensemble, dans leurs
dtails, avec la diftinction des perceptions.
Les frais de rgie y font calculus avec prcifion,
et les bnfices s'y montrent fans nuage et fans
obfcurit.
Le comit va prfenter fparment chacun de
ces objets dans leur tat p:ff, dans leur tat actuel,
et fous les modifications don't il les a cru fufcep-
tibles.
Le bail actuel a commence au Ier janvier 1787,
et devait finir au Ie janvier 1795.
Il comprend des objets afforms et des objets en
rgie.
Les objets afferms font le fel, fix dans les
grandes gabelles . ..... 39,0,000o 1.
Dans les petites . . .. 14,oo0,ooo
Dans les gabelles locales . o6o,ooo
Le tabac fix ... . .27,000o,ooo
Les entries de Paris ..... 30,000,000

Objets afferms . . .. I, 60,000 I.
II faut dduire fur les entres de Paris I ,200,000o .,
jufqu'a* ce" que l'enceinte foit acheve.
Les fermiers font tenus rigoureufement de payer
ce prix de bail. Leurs bnfices commencent far
la vente du fel, immdiatement aprs les 58 millions
560 mille livres.
Il ne commence fur le tabac et les entries de
Paris, qu'aprs que ces deux objets ont product
61 million.
Et de tous les bnfices, Jla moiti appartient au
trfor public.
Les objets en rgie font:
Les droits de traites.
TY d--. A'n- _


i
I








.3

6i


Squ'elles vaquie.rient; et tant qu'elles paratraient
la charge de la ferme, la funpreffion n'aurait t
qu'une faveur pour la finance. Cependant elles ont
t conferves; quelques -unes font teintes au-
jourd'hui.
Les trois autres chapitres des penfions, pages
113, I14 et irf, taient refts far la ferme, et
n'ont t ports fur le compete du roi que dans
le dernier bail.
SAV O I R.,


Appointemens des bureau de
l'h6tel des fermes .. .... .
Augmentation de traitement aux
employs des bureau. . . .
Appointemens des brigades pour
les objets en rgie. . . .
Gratifications annuelle. ordinaires.
Extraordinaires . . . .
De fin de bail .. . . . .
Loyers de imailons et logemens de
quelques directeurs. . . .
Etrennes, 257,840 liv.
Cette dpenfe a t fupprime
par un dcret de l'Affemble natio-
nale.
Honoraires du confeil des fermes..
Traitement aux principaux em-
ploys pour tenir lieu d'une place de
fermier-gnral don't les products
leur avaient t rfervs . . ..
Traitemens aux prpofs la def-
cente des fels .. . . ...
Supplement aux mefureurs de fel..
Gratifications au contrleur des
fels aux Sables d'Olonne ......
Architecte et contrleur des bti-
mens des fermes. . . ..
Augnentation a M. de Forbin, de
2 f. par minot de fel des falines
d'Hycres, pour le service de la
ferme, par arit du confeil du 30
aot 1783 ... . . . ....
Frais du compete gnral . . .
Bureau des comptes de rgie . .
Eoices aux differences ch.mbres des
competes .. . . ..
Il a t exig des cautionemeis
ils fe divifent en cautionnemens an-
ciens, don't l'intrt eft 4 pour
cent, et cautionnemens nouveaux,
don't l'intrt eft 5 pour cent.


781,950

P00,000

136,3S9
277,699
176,196
4S.,471

17,900



30,800


66..ooo

62.,200
f,.38

4,000
1,100



3,000
16,,ioo
12 ,900

i o,o86


Les extraordinaire, . 40oco
Les loyers des maifons et logemens
de quelques directeurs ne font fui-
cepibles d'aucune reduction : ce
font des engagemens qui doivent tre
faces pour la nation come pour les
particuliers .. ....... ...790
Les honoraires du confeil de 7la
ferme . .
Architect de la fere . . to0
Le fupplment de falaire aux mefu-
reurs du grenier fel de Paris ...
Enfia les frais du corimte de la
ferme gnrale, du bureau des comp-
tes de la rgie.
Les pices des diffrentes chambres
des comptes du royaume.
Ces trois articles ne doivent plus
exiffer :les lgiflatures auront un
comit de comptabilit.
Enfin, les frais de l'adminiftration
ont t rduits par votre comit
la fomme de
Mais cette reduction fera porte au
chapitre des frais d'adminiftration
gnrale.
Totalde la dpenfe de la ferme g-
nrale la charge du trfor public.. .,4,I o
Une rforme intrefiante pour le
pub ic appelera attention de l'Affem-
ble.


Les droits fur les faifies font parties
des molumens des directeurs et des
contrleurs. Une pareille difpofition
tend faire multiplier les fairies et les
vexations.
Il ne faut leur accorder de remife
que fur un excdent du produit.
Reduction. .. . . . ..
Le comit propofera provifoirment
le project de dcret fuivant, dans le cas
o l'Affemble national n'adopterait
pas la refonte immediate de toutes les
companies de finance.
L'Affemble national dcrete ce
qui fuit:
Art. I". Les traitemens des fermiers-
gnraux demeureront fixs pour la
prefente anne, . .. ..
Leurs frais de bureau 2,40e liv.
chacun .... .........
Les remifes qui leur front faites fur


2 oRa 2Q:




'gf1i) I





IS,GOO


La vente du fel de falptre. TOTA. ,089,96 1. Lesappontemensdesburea de
Les falines dans les provinces de gabelles locales. Le capital des anciens cautionne- l'htel des fermes eront rduits .. eo
Les fols pour livre de quelques droits appartenans means e de.. . . . . ..17,98,zoo L'augmentation de traitement des
ou alins des particuliers. Int ts 4 pour cent . . .. 79,408 employs defdits bureaux. ... 100,000
Le produit de tous ces objets a t calcul Cautionnemens nouv. 9, 16,o00 1. Les gratfications ordinaire ... 40,o00
,44,00o liv Intrts ............. 47,840 Extraordinaires', .... 40,000
deI^ Cv8Les grat fictions ordinaires :: 46000
La ferme rpond de 28,440,000 liv. ; e!le n'a de Adminiftration gnrale, 86.9oo liv. L'augmetation de traitement des
>nfice que fur l'excdent des 30,440,000 liv., et C'el fur cette maffe de quatre millions quatre- brigades pour les objets rgis, .. 0000
e bnfice fe partage par moiti entire la ferme vingt-neuf mille neuf cents loixante-cinq liv. u'il Les gratifications de fin de bail fe-
gnrale et le trfor public. f.iaurait oprer fi les circo'nfltaces permettaient !L g fuppriimes.
Elle a reu au commencement et doit rendre d'envifager dans l'tat actuel des chofes un tat; rLones horaires d
a fin du bail, en meibles et en immeubles, une fixe et permanent. Mais dej les dcrets de l'Affem- r s honoraires du confel front
raleur de 7,979,137 liv. 3 f. 3 d., don't elle ne paie ile ont prfag une grande alteration dans la maffe ,,rduitseen. de architect .e
lucun intre. des impts indirect ; des infurrections ont ferme. t d ....... a ... d ,000
Les fonds d'avance des fermiers font de 68 mi'iions prefque dans toutes les provinces diminu les Le tra temeet accord aux pcipaux employs
640 mille livres, qui, divifs entire quarante-quatre, pro.u>its. L ateent rd u prin l eoe
Forment pour chacun la fomme de 60o,ooo liv. La gabelle n'eft plus, le tabac eft menac detous por leur tenir lieu d'une place fupplmetade
De cette fomme, p,800,oco liv. portent 5 pour cts les entres de Paris Lt les' traites ont eermier-gnal, fera fuppri
cent d'intrt ; 1r,840o,ooo liv. donnet 7 pour cent, prouv une degradation marque. Le ts el, frai de comfmips 6pr
3,748,000 liv. Les fermiers gnraux demanderont rn compete La gr tfictio au ontr'eur des Sables d'Olonne
Independamment de ces intrts, et des bd- de clerc matre, et les indemnits que, dans tion au
fices ventuels, il tait affign chaque place de des teams plus heureux, ils auraient droit d'exiger, feL'ra meriti on de deux fous par inino de el
fermier general, pour leur patriotifme leur dfendra inmme de les attendre. des aulines d'HIieres fera fu prime.
honoraires 30,.000 1.. On ne peut rien retrancher fur les intcs des Le frais de compete de la ferme gnrale etdes
CI, . . . ,o,oo 1. fonds d' avance.ariesen les pices aux diffrete ham-
La ferme a fait fur Ces fonds normes n'appartiennent point aux res 'en rgie les pices aux ditrente charl
cette fomme le facr- fermiers gnraux ils font i Paris et aux provin- bruppres ,comptes du r'yaume, eront pdeni
fice de ...... .. o,9oo ces. Ce n'eft point par de< engagemens fixes et du- pprims, comter du janver deer
rabies qu'ils ont t obtenus, mais par des em- 111. Les directeurs et contr'eurs n'aurott
IIl ne refte donc que prunts rems, qui finiffent tous les jours et qui plus de remes fur le product des es
l fomme de.. . 820,00 82o,0oo 1. 'tous les jous fe renouvellent. lfeulement (ir l'excdent des produits.
Pour frais de bu- Ces marchs font fouims aux variations du nu- IV. L'Affembla natio ale prendra en confid-
reau, a chacun 3,600 mraire et aux calculs des rifques don't lachofe pu- ration la fituation et les services des employs qui
liv. ci . . . . .. 58,400 blique fft menace, front fipprims.
S deniers fur les 17 premiers millions On peut affurer qu'il n'eft peut-tre pas un fer- M. Cans. Il me fenible qu'on doit retrancher
des objets rgis... . ..... 66,666 mier qui ait achct fes fonds d'avance au prix de de l'article I" lesTot,6oo iv. qui regardent les frais
Lo deniers fur les autres. ... 47,500 l'intrt qu'il en retire. d bea. Ce ft des dil article qu'l nl
Les fr2is des employs, les appoinremens des On ne peut guere diminuer les 8o0,000 liv. aux- du bure. Ce ont ds dtails parie vos paqu no
bureau, enfin tous les articles de dpenfe qui quelles ont t rduits leurs honoraires, par un fa- plous apoartiuet ps d vauer. dians l'article II
fuivent, n'taient pas autrefois au compete du roi. crifice de 5oo,ooo liv. Le comit a penf qu'il ne plds pafirqucions o urnres et extraordinaires. J'a
Une vanit de minilfre a produit cette innovation, pouvait pas en exiger d'autre . ooo des gratification ordinaires et extraoi pourtua',
qui a fes dangers. On vouait montrer une grande Les frais de bureau pourraient rn- mtrai cependant, et je ne is top pou ru
habilet. Or charge le trfor public d'une grande tre ports qu' 2400 iv. ci .. o., 600 les g tisfications ordinaires; mai, quande ep r
dpenfe pour augmenter la recette,; et, grice Les hui et les dix deniers lu les tifications extraordinaires, je ade epr
cette adteffe, le bail part ptoduire i o millions o'jet, rgis diminueront par la force ment qu'elles foient retranches de l'rticle.
au lieu de 148. Ii faut y ajouter encore les pen- d:.s chores, et laperte des fermiers Le remiera mendp eent de Cm s e quil
fions affectes fur la fLrme g4nra!e. Ds 1780, deviendra uffi la perte de la natio-n.Le ax x ax v eadopt, et 'e M cle u", Ms
une pa tie de ces pensions, celle qui eft porte comi apenf qu'on p;uva les fixer f ces mots front retranchs de arice ,oo li
la page in de l'tat des revenues ordinaires et Les appointemens des bureaux de l
dpenre fixes, avait t mife fur le compete du roi. 'htel des farmes . . . .. oooo M. Frteau. La riu tion du trairement de.-^
i M. F,,re'te. La rduotion du trairement *fur
Une vue trs-fage avait motiv ce dplacement. L'aiiugen ation des traitemens des miers-gnraux ne me parat pas fifilinte, p fiqd~
C'tae~nt des magiftrats, des perfonnes diftinguies employs peti tre fixe oo100,000 le prix de leur bail cfti rduit o moiti. Je demas
qui avaient ces perfions : le minifre crut qu'il fallait L'augmentation de traitemer't des que le traitemenit de" fermiiers-g'nErtix lot reil
qu'ils ls tinflfnt du roi, et non pas d'une compa- brigades, pour les parties rgies, .. oo,coo 660,000 liv. au lieu de 84o,00oo li. auxquell
gnie i d'ailleurs, il voulait les fupprime, mefure Le qualifications ordiaaires o40,0o0 avait t fix par le comit.


*I









7r


M. Dupont. Avant tout, il faut tre jufle, et
Sfaut ,ltre pour tout le rinde. Les fermiers-
Inraux ont fait 1,6,000ooo fins de fonds, don't
ox ,6oo lives ne portent que cinq pour cent
'intr&t, et 540,oo0 liv. feulement font payes,
Ur le pied de fept pour cent. Il eft reconnu de tous
eux qui font-i.truit des affiires de finance, que
rAs-peu de fermiers-gnraux font propritaires de
eurs fonds : le plus grand nombre les a e}nprunts i
arement ils les ont trouvs cinq pour cent : ils
es pient cinq et demi, fix, et quelquefois plus.
a plupart des fermiers-gn6raux font obligs de
rendre fur leur falaire de quoi payer le furplus de
,iirs intrts. Selon leur bail, il avaient I'efp-
ece d'un profit proportionn leurs avances
ous venez de rduire ce profit, qui eft le falaire
e leur travail, 30,ooo francs. Ceux qui patient
rurs fonds 6 pour'cent n'auraient donc que
000oo francs de falaire. Il n'y a point du tout de
ro0ortion. L'amendement me parat injuite. Je
emnde que l'article foit adopt tel qu'il eft pro-
of par le comit.
'Affemble adopted l'amendement propof par
1, Frteau, et les quatre articles propofs par le
airit.
Un de MM. les fecrtaires fait lecture d'une
ttre adreffe aux dputs de Rouffillon par la
,unicipalit de Perpignan. Nous avons lu dans la
al.ette Nationale, ou le Moniteur Univerfel, que
focit pat:iotique de Perpignan avait dnoac
l'Affemble national la municipality de cette
ille, pour avoir refuf de prter le ferment civique,
: que cette dnonciation avait t renvoye au
miit" des recherches. Nous aimons croire que
et a tort que cet article a t infr. Mais en
is que la dnonciation ft vraie, non. fupplior,s
Affemble national de vouloir bien nous nommer
s dnonciateurs ".
La fance eft leve trois heures.

SANCE DU SAMEDI IX JUIN.

M. de Jef fait lecture des articles dcrts
fance de jeudi, fur la constitution du clrg,
:il propose, au nom du comit ecclfiaflique ,
Schangement dans l'article VIII: ce chinge-
ent cofifte dire que pour tre l;gible
un vch il fi.ffira d'avoir fervi dans le dio-
ife pendant I ans foit en quality de cur,
it en quality de vicaire.
M. Goupil. Il eft bien tonnant qu'on nous pro-
)fe de revenir le lendemain fur un dcret port
veille : vous ne voulez pas donner lalgif-
ture une pareille inftabilit.
M. Martineau. La proposition du comit ne tend
' mettre plus de clart dans vos dcrets. Pour
:re nomm cur il faudra avoir t 5 ans
care. D'aprs ce calcul, la nouvelle rdaction
Svous prfente rien que de trs-jafte, et leave
iute efpece de difficult. (On observe que cela
eft pas encore dcrt ). Eh bien! je vous propose
le dcrter. On pourra fire des exceptions
Sf-iveur des curs actuels, et des vv)ues don't
s figes vont tre fupprims mais je demand
l'on dcrete d'abord le principle, que pour tre
igible une cure, il faudra avoir t cinq ans
care ou avoir exerc tell autre function que
\ffemble dterminera.
Cette derniere proposition de M. Martineau et
opte.
*. t


les mendians qui y font strangers, les moyens
d'excution doivent fervir ces vues; que fi l'Af-
femble et indiqu le mode d'excution, elle n'et
pu chapper aux reproches da vouloir exercer les
functions du pouvoir excduif, et peut-tre de
les gner dans les voies qu'elle aurait prefcrites.
Les troiscomits croient feulement devoir ajouter
que fi, au lieu de diftribuer les pauvres prfent
dans la capital, dans les divers ateliers qui font
pro. cfes en grand nombre par l'intendant des tra-
vaux public et fur !es diverfes routes du effort
de ce qui tait autrefois la gnralit de Paris,
on les entaffe dans la capital ; que fi, au lieu de
leur donier un falaire proportionn leur travail,
on le leur donne fans proportion ; que fi, au
lieu de leur prfenter des travaux utiles on leur
en prfente fans utility et qu'encore l'homme
qui fe refiife travailler, foit auffi bien pay que
l'homme j,,i remplit exactement fa t he; que fi
l'annonce des fecours accords dans chaque pro-
i Pce pour tab ir des ateliers n'eft pas prompte-
m.int connupd'el'es, fans doute les demandeurs
de travail abonderont des toutes parts il s'en pr
fentera mme' fans befoin come fans envie de
travailler et votre dcret ne produira plus le
falutaire effet que vous devez en attendre. Mais
on ne peut craindre ce mode d'excution d'une
adminiffration bienveil'ante et claire.
Quant la trop grande abondance de filature
en raifon des befoins des manufactures les trois
comits penfent que l'Affemble n'a rien encore
a rpondre cet gard. Son objet a t de pr-
fenter la pauvret un traval utile, en l'emp-
chant de mendier. Si les calculs de l'adminiftration
lui font croire qu'un autre travail que celui de
a filature eft prfrable pour les vues et les befoins
du royaume, fans doute elle les prefcrira; elle
fe conformera ainfi l'intention du dcret.
En confquence, les trois comits ont l'honneur
de propofer l'Affemblede charger M. le prfident
de rpondre au premier miniffre des finances, que
fon intention tant bien pofitivement prononce
dans fon dcret du 3 1 mai, de faire ceffer dans Paris
la mendicit, et d'en loigner les oififs trangers
le capital, elle attend avec confiance que l'excu-
tion de ce dcret fervira fes vues de prvoyance et
de juftice. Que fi quelque dcret provifoire, fem-
blable 1 celui rendu le lo, la demand du comit
ecclfiai'iqie pour l'vacuation de deux maifons
religieufes, tait nceflaire, elle s'en ferait rendre
compete fut les demands du miniftre ou de la muni-
cipalit de Paris i et d'ajouter que le comit des
recheiches recevant fans ceffe de nouveaux avis fur
le nombre prodigieux d'trangers fans aveu, intro-
duits journellement dans le royaume, et qui d-
clent de mauvais deffeins, il eftinftant pour la chofe
publique, que le dcret du 3 mai foit public' fans
dlai rpandu dans les provinces et mis ex-
cution.
M. Fermont demand que M. Guyard foit autorif
remplir leI functions de trforier dans la province
de Bretagne, fous le cautionnement de la famille d<
M. Beaugeard, ancien trrorier de cette province
et interdit pour caufe de folie.
L'Affemble le dcide ainfi.
M. Target propose, au nom dn comit de confi-
tution d'ordonner que tous les corps militaires qui
exiftent dans la ville de Can, foient tenus de s'in-
corporer dans la milice national, s'ils veulent conti-
nuer le service, et qu'il leur foit enjoint de porite
l'uniforme et la c< carde national, aux terms de la
proclamation du roi.


Le changement propof au nom du comit, elt
,alement dcrt. On demand que ce dcret foitrendu gnral pour
enttous les endroits il y a des gardens nationals.


M. de Liancourt. Les comits des rapports, des
cherches et de mendicit, pour ne pas donner
i noveau prtexte de retard l'excution de
)tre dcret fur la mendicit, doivent s'expli-
aer fur la lettre crite hier par le premier mi
tre des finances. Aprs avoir tabli les droit'
l homme pauvre et valide la fubfiltance par
travail, ceux du pauvre invalid des fecours
atuits; enfin, ceux de la fotit fur le travail
Sl'homme indigent et valide qu'elle fecourt,
; ont eu pour nbjet de remplir les vues de 1lAf-
mnble national fur les circonitances qui la pref
ient de rendre un dcret provifoire. Eloignemerit
i danger qui menaait la furet de la capital
don'tt l'annonce fe renouvellait fans celle ; pro-
'ction pour les indigens de Paris, ou qui, nies
ins le royaume, fe trouvaient dans la capitale i
'mede la pauvret par le travail enfin, juftice
tous: telles taient ces vues.
Il fernble qu'elles fe trouvaient fuffifamment ex-
iques dans le dcret, pour que l'excution en
m, fans difficult conforme l'iiention du l'A(-
imblie qui i'a prononc.
'Le premier miniftre des finances demand au-
urd hni quelques eaplications nommment utr
troifieme article, et il parat craindre que l'an-
)nce d'un travail facile, mis un prix haut,
appelle Paris des indigent de toutes les pro-
:nces de France, et il demand l'interprtation
cet article.
Les trois comits runis croient devoir rpondre
je l'intention du dcret tant d'loigner de Paris


Le project de dcret eft adopt avec cette dif-
pofition.
D'aprs le rapport de M. l'abb Lompr, la
communaut de Vezelay eft autorife a prendre la
fomme de zooo liv. en dpt chez le receveur des
finances, pour l'employer i des travaux de chirit,
la charge d'en rendre compete au directoire de
dparre meant.
La communaut de Valle, dpartement de la
Haute-Sa e, eft autrife prendre la fomme de
o000 liv. fur le prix de la vente de fes bois de r-
ferve, pour en faire des achats de grains.
M. Malouet prfente, au nom du comit de
marine, un dtail circonftanci de la dpe fe n-
ceffaire pour l'armement autorif par l'Affemble.
L'Affemble ordonne l'impreffion de ce rapport,
et charge M. Malouet de lui propofer a la fance
de demain, un project de dcret dans lequel il fera
dtermin la fomme accorder pour le premier
mois.
M. le Brun. La rgie gnrale embraffe les droits
fur les boiflons, les droits fur les cuirs la manrue
des fers, la marque d'or et d'argent, les droits fuir
les huiles les fous pour liv. des droits qui appar-
tiennent aux villes et commnautts nu qui ont ete
Salins des rarticuliers, &r. Elle comnr"nc u
'er janvier 1787, et doic finir au 31 dcembre
I792,


Vingt-huit aditniftrateurs ont fourni 3 ,0oo,ooo 1.
de fonds d'avances, portant f pour cent d'intrt.
Il leur a t attribu chacun2oool.
pour droits de prifence.. . 6,000 I.
Huit deniers peur livre fur les i
premiers millions du produit net.
Trois fous pour livre fur le produit
net qui excdera cette Comme pre-
miere de Si millions. Cas remifes ont
t fixes, par aperu i 1,700,0001.
Les rgiffeurs ont fait fur cette
fomme une remife de 140,0001. .. ,i.6oooo
Les frais de correfpondance la
charge du trfor royal furent fixs,
par abonnement, ... . . . 8,000
Cette fixation eft arbitraire et n'a
eu pour objet que de balancer une
dduction de pareille Comme fur le
bail des poftes.
La correfoondance de la rgie des
aides ne cote guere au-del de 70
8o,ooo liv. Les trennes furent arr-
tes ........ .... . 88,000
Les frais d'adminifration gnrale
s'levent 29,950 liv.

TOTAL . . . .. 1,931,000
Le produit brut de la rgie
gnrale en 1787 tait de . 8,72S. i5x 1. l. 4 d4
En 1788 . ......... f6,91-,65x 1. 3 114.
On n'a point encore le pro-
duit de 1789 on pourraitefp-
rer en 1790, d'aprs le course
de la perception, et s'il n'arri-
vait pas de nouveaux dfor-
dres. . . . . .. f ooo,o00,o


Mais la fuppreffion du droit fur les cuirs change
le calcul.
Voici, Meilleurs, les articles que le comit a
l'honneur de vous propofer:
Art. I". Les remifes qui' front alloues aux
rgiffeurs front calcules de maniere qu'elles
n'excedent pas 900,000 liv.
II. Il fera fait une reduction de .,0ooo liv. fur
les bureaux des principaux employs, indpen-
damment des autres reductions qui pourront tre
faites dans la fuite.
III. L'abonnement fait avec les fermiers des poges
fera rfili.
IV. Le miniflre des finances mettra inceflfamment
fous les yeux de l'Affemble national l'tat des
conomies que la fuppreffion des droits fur ies
cuirs permit de faire fur les frais de perception.
Reduction actuelle rfultante de la fuppreffion
des trennes et des difpofitions de ce dcret,
876,000 liv.
Les quatre articles font adopts aprs una
tis-lgere difcuffion.
M. Lebrun. La rgie gnrale des domaines a
commenc au premier janvier 1787, et doit durer
fiu annes.
Elle embrffoit les domaines et bois; les droits
fodaux n ie ceux dpendans des domai-,es
engag4s i la recette du prix de la vente des b.iis
des communauts et gens de mainmorte ; draits
de franc-fief, d'amortiffement et nouvel acqu&:
'roit de contile des actes, de centieme dejier,
d':nfinuttion; contrle des :xploits; formule ; dr, its
de greffe ; quatre deniers des ventes des meubles ~
petit fcel revenues cafuels ; marc d or; ameno1es
de confignation et de condemnation.
Vingt- huit adminiitrateurs ont fourni chacti
1,zoo,ooo liv. portant intrt j pour cent. Chaiun
d'eux avait un traitement de 4S,000 livres '.eur
capitation ef de 375 liv., ils ont un tiers dans
le produit net qui excede o5 millions ; c'efl fur
ce tiers que les adminiffrateurs ont remis zoo,ooo I.
et non fur leur traitement.
Cette rgie, comme toutes celles qui datent
de la mme poque, prfente un product fixe ex.agr.
Le miniftre voulait montrer un grand accroiffement,
dans les revenus, et il les diminuait par des d-
ductions qui ne paraiffaient pas.
Il faut fouffraire des o millions les intrts
des fonds d'avance ports ailleurs.


Le traitement . . . ..
Les trennes, de . . . ..
Le loyer de I htel des domaines,
et d'un dpt, maifon des M;nimes.
Les rparations d'entretien, va-
lues . . . . . ..
Les honoraires du confel,. . .
Les frais de procedure la charge
du roi, ci ...... .
Les pensions et gratifications que le
roi jugerait propos d'accorder, et
qui excderaient la fomme des rete-
nues ordounes fur les appointemens
de que!ques employs.
SAur principaux empl-ys, peiur
leur tenir lieu d'une place de regiffeur
gnral. . . . . ..
Au fieur Ra'cl, refte de 9, on tiv.
de grt-ifi:ation, pour le crtiornraire
des eauix et forI ts... . ... .
Pour lalgiflation des hypotheques.


116o0,000 1.
IZ4,323
40,600
2.0,0An0
1 Z,700-.


10,000






34,000


3,000


hI Il '





















I 1

I Il







i V%1 j



j> li*t










"'1












i i'












Aux ingnieurs et infpecteurs gn-
rtux des domaines de la gnralit de
Paris.. .. . . . . ..
Gages des gardes des bois du roi.
Aux grands matres des eaux et
forts, un demi pour cent de leurs
finances, pour leur tenir lieu de jour-.
nes et de vacations . ....
,Aux matres particuliers, pour jour-
nes et vacations. . . ..
Habillement des gardes des bois du
roi.. . . . . . .
Ports da letcres et paquets .. ..
Fournitures de paper et parchemin.
Frais de recouvrement des amendes.
Rgie des revenues cafuels . .
Rgie du droir de marc d'or .. .
Receveurs de l'ordre de Malte...
Des confignations et faiftes-relles.
Commis du point de Chatou .. .


29,650

207,67


79>100


z40,737

I ,814

340,000
9,076
2 ),oo.
25,000
2,700
z,coo
2,CDOO
M,4zz


c------ 1-
TOTAL... .. 2,71,837 1.
La rgie des domaines a prouv dj une
g ande altration, et fes frais ne fautaient dimni-
nuer dans la mme proportion,
Avec des perceptions aff::blies il faut le mme
nombre de contrleurs, de directeurs, de commis.
S il entire dans les vues de !'Affemble de con-
ferver en titre d'offices finances quelques offi-
ces minifiriels, fi elle les laife alTffiettis la ca-
fualit, fi elle les laiffl foumis au droit de marc
d'or, il faudra encore pour ces deux parties peu
prs une gale dpenfe.
Le nombre des adminiftratetrs pourrait tre di-
mninu, et alors moins de traitement ; mais il faut
rembourfer ces normes fonds d'avance, et il faut
les rembourfer de maniere que l'adminifirateur
.puiffe payer fes cranciers.
Douze h immes choifis, peut-tro moins, con-
duiraient ce:te rgie, quand elle ferait encore plus
complique. Moins de t,ooo lir. de traintment
fuffirait chacun d'eux fi on n'exigeait qu'un cau-
tionnement modr.
Mais, en gnral, il n'y a fur les employs d'au-
tres conomies obtenir que celle qu'on oprera
en augmentant leur travail et par leur travail,
les products.
La parties du contr'e des actes follicite une r-
forme i .1 flut la foumettre l'efprit de notre
constitution, et furtout en carter le vice de l'ar-
bitraire, qui jufqu'ici en a t infparab:e.
Mais.il on rfultera nceflairement un deficit
dans les products ; et ce n'eft plus aujourd'hui
qu'on peut fe faire illusion fur le befoin que nous
avons de maintenir le revenue public.
" Le timbre fe prfente naturellement pour rem-
placer 1c : pertes du contrle.
Ce ne fera point ce timbre dfafireux et oppref-
fif, calcul pat M. de Calonne, qu'adoptera l'Af-
femble.
Elle le voudra simple, et tel qu'il ne puiffe ni
g .ier les transactions de.la focit, ni peer fur
le commerce.
Un tel droit de timbre ne peut s'lever au-del
de 1i2 i millions.
Ceux qui nous le prfentent comme le remede
unique de nos maux qui l'appliquent au rem-
placement de la gabelle, au replacement des aides,
toutes les plates qu'prouvent fucceffivement les
finances, n'en ont pas calcul les products ni les
inconveniens.
Plufieurs travaux avoient t offers au comit,
relatifs l'adminiftration grrale des domaines;
quelques-uns avaient t difcuts : il a renvoy
les auteurs au comit de l'impofition, qui, liant
dans un plan gnral toutes les vues particulieres,
pourra, jufqu' certain point, organizer rguliere-
mens le fyitme de nos finances.
On dit jufqu' certain point ; car, quant
force de malheurs et de diffipations, une Nation
en eft arrive au terme o la proportion eft rompue
entire les reflources et les befoins ; il n'eft plus
de fyftlme vraiment rgulier.
On tablit des principles, mais il faut chaque
infant mettre les exceptions ct des principles j
et la constitution la plus libre, dans une pareille
circonftance eft encore rduite fouffrir quelques I
reltes honteux de la vieille fifcalit.
L'efprit public les repoufle, ces triftes reftes
qui rappellent l'ancienne fervitude et les anciennes i
injustices; des infurrections les attaquent;et laNation
froiife entire l'honneur qui I'attache Ses engage-
mens, et l'opinion qui s'leve contre les entraves
financi.'es, lutte long-tems, et femble avoir perdu
fa oonfirance et fa, force.
Mais la rgnration eft ce prix. Il faut racheter


672

par une humiliation paffagere la gloite et la Vigueur
de la jeuneffe politique. Revenons aux calculs.
Les 1,26o,0oo liv. de traitement font diminus
dans 'tat des revenues ordinaires et dpenfes fixes
de zoo,ooo liv.; on a dj obferv que ce n etaiit
'point fur cet objet que portait la remife faite par
les adminiltrateurs ; mais fi elle reftait fur le tiers
du produit net, elle ferait nulle, au moins cette
anne et l'anne derniere, puifque ce tiers, en
en 1788, ne s'eft lev qu' y1,799,707 liv., et
qu'en 1789, il ne s'levera, par aperu, qu'
48,030,571 liv.
l faut donc porter cette remife fur le traitement,
et le comit a penf que les adminiifrateurs foufcri-
raient fans peine la reduction, z ,ooo liv. qui
front partages felon la mefure des intrts.


Economic. ...... . ..
Les trennes font fupprimees.
L hrel appartient au domain, le
prix de 1,000,000ooo liv. a t compenf
jufqu' concurrence, avec l'h,el de
feu M. Beau;on, achet par le roi,
et vendu mad me la diuchefle de
Bourbon .. . . . . ..
Le dpt de la maifon des Petits-
Peres, qui co'.e 600 liv., peut tre
fupprin. Ce dpt renferme d an-
ciens titres, qu'il ferait propos de
remettre a la tibiiotheque du roi. .
Les reparations d'entretien portes
par valuation zo,ooo liv,, ont pu
s'lever l dans ies premieres annes ;
elles doivent tre fixes aujourd'hui
tout au plus 1o,ooo liv . ..
Les honoraires des confeils taient
autrefois 10,000 liv., et le comit
a penf qu'ils devaient y tre reports.
Les frais de procedure font varia-
bles et on ne peut les dterminer
que fur une anne commune qui
n'exiite pas encore.
Les f.as de compete peuvent dif-
paraiire, et difparatront fi l'Affem-
bl nnt:onale tablit un comit de
comptabilit . . . . ..
La gratification aux principaux em-
pl"ys, de j4,oo 1. fupprimer, ci.
Iiais il f..it, pour entretenirl'mru-
lation, leur aflurer la perspective des
places d'adminiftrateurs, et c'eft fans
doute un principle que l'Affembl
adoptera pour toutes les rgies.
M. Rafcl a promise le dictionnaire
des eaux et forgets. Il ne parat point,
et peut-tre ferait-il inutile aujour-
d'hui, fpprimer . . . .
La lgiflation des hypothiques
fupprimer, ci . . . .....
Ports de lettres et paquets. Ce
n'eft ici qu'un retirement entire la rgie
des domaines et la ferme des poftes.
Dans le fait, la correfpondance de
cette rgie n'elt qu'un objet de 8o
90,000 liv. ; mais il fallait, pour 'hon-
neur du miiniftre que le bail des
poftes parts'lever o1,8oo,ooo1.
On imagine cet abonnerrent pour
contenter l'intrt des fermiers. En
changeant les conditions du bail des
poftes, la dpenfe de l'adminiftration
fera rduite au moins de . . .
Ingnieurs,infpecteurs gnraux des
domaines de la gnralit de Paris. ..
La vente projete du domaine fait
vanouir catte dpenfe.
Il rellera des btimens pub'ics i mais
ces btimens rentreront, ou dans la
lifte civil, ou dans F'adminiftration
des municipalits, ou dans celle des
dpartemens.
Les gardes des forts et bois front
toujours niceffaires; mais les forts que
le roi confervera front gardes aux
dpens dela life civil, et de-l une r-
duction ventuelle, foir dans les gages,
foit dans l'habillement. pourmnimoire.
Les receveurs de l'ordre de Malte
ceffent avec les privileges . . . ..
Ceux des confignations et failies-
relles peuvent tre remplacs gratuite-
ment par les receveurs des districts. ..
Les grands-matres, les mn, res par-
ticuliers, 8&c., front fuppls par lns
directoires de dpartemens et de dif-
tricts, et cette dpenfe s'vanouira
dans la dpenfe gnrale d'adminif-
tration......... . ....


f6oooo I.
124,323


,40,0oo



6oo




10,000


10,000






1421,68

34,000







3,ooo

3,000










138,oo0

29,65o













' 2,700


2,000





319,937


Les trais de recouvrement des
amendes ne peuvent tre fixs que fur
une anne commune, ils varieront en-
core dans un atri' fyftme d'admi-
niftration.
Les frais de recouvrement des
droits cafuels, et de perception du
droit de marc d'or,fubfiftentencore
quoique les products foient prefque
anantis ; puifque la validit des
offices de magiftrature eft fupprime,
puifqu'il n'exiflera plus de charges de
finances, les droits cafuels ne doivent
plus af7fcter que les officers minift-
riels, &c. et il eft plus simple, plus
conomique de rejeter en impofitions
annuelles et fixes ce qu'ils payaienten
droits cafiels, droits de mutation...
SLe droit de marc d'or tiit une
branch de revenue d'une perception
simple et facile : mais en fippofant
que le droit pt exifltr encore il
ferait au moins born aux provisions
du petit nombre d'officiers pub;ics qui
front confervs avec finance 0 o1
n'y affujerira fans doute ni les magif-
trats, ni les corps adminiffratifs.
Les dons, les pensions, les gratifi-
cations ne front plus que des rcom-
penfes accordes aux services, et qui
devront l'&re gratuitement; il vaut
donc mieux fupprimer entirement ce
revenue, et le reporter dans la mffe
des impts.
Ainfi il faudra retrancher encore de
la dpenfe . . . . ..
Les commis du pont de Chatou
rentreront dans l'adminiitration du d-
partement de Paris. Les droits qu'ils
peroivent devront lui tre abindon-
ns pour l'entretien, retrancher, ci..

TOTAL. . .


1,fc00





1,471,200 I


Le comit des finances propofera provifoirement
le dcret fuivant, ui n'embraffe que des economies
actuellement poffibles.
L'Affemble national dcrete ce qui fuit:
Art. 1". Les traitemens des adminiftrateurs g-
nraux des dominesdemeureront fixs, computer
du i" janvier 1790, la fomme de 76o0,000 iv.,
qui front partagees entire eux raifon de leurs
intits refpectifs.
II. L'abonnement fait avec la ferme des poftes,
pour le port des lettres et paquets, demeurera r-
fli computer du jour de la publication du pr-
fent dcret.
III. Les frais de comptabilit front fuipprims,
computer du, t" janvier dernier.
IV. La gratification de ,400 liv. accorde aux
principaux employs, celle accorde au fieur Rafcl,
le traitement de j,ooo liv. pour la lgiflation des
hypotheques ceflront du jour de la publication
du prfent dcret, et les honoraires du confeil
front rduits 10,000oliv.
V. Le contrleur gnral des finances mettra
inceffamment fous les yeux de l'Affemble Vltat
des economies qu'il eft poffible d'effectuer dans
les frais de rgie et de perception.
( La fuite remain. )
/.


AVIS PARTICULIEU.

La focit qui a t adreffe une lettre date
de Turin, du z juin 1790, rpond l'anonyme
fuivant fes intentions dans le Moniteur, qu'il peut
avec coiirn.ce continue fa correfpondance; elle
fera trs-bien accuei!lie.


ANNONCES.


SDermain 14 juin et jours fuivans, il fera pro-
cd, rue r,,yale, Butte-Saint-och, n de 1,
la vente des livres de la bibliotheqlme de feul
M. le bv ron d'Holbach, fi clebre par les connai-
fances perfonnelles eE par fes" relations avec les
favans et les gens de lettres les pls difinghs de
fon tens.
Cette bibliotheque offre une collection trs-
prciefe, furtout de livres de sciences en tout
genre.


On s'abonne 2 Paris, lhtel de Thoui, rue des Poitevins, ou au Bureau des Afiches rue Neuve-Saint- Augflin. le prix efl pour Paris, d
z8 liv. p.mr trois mois, 36 liv. pourfix mois', et de7'2 liv. pourl'anne ; et pour la Province, de "z liv. pour trois mois 4- l pour.ix
moisn t 84. liv. pour l'anne'e, franc deport. L'on tne s'abonne quz'au come cenient de chaque mois. Oinfifcrit azujf che: tous les irar'es dt
France et les Directeurs des Pofles. C'efl a M. Aubry, Directeur du Bu'. au de la GaGette Nationale, rue des Poitevins, no 8, q'il"'f
adreffer les letires et l'argent fiancs de port. -- Tout ce qu: concerae la conmprfirion et la rdaction de cette Ga{ette, come Livres, 'I"amp;P '
Cartes, Mufique, &Gc. doit tre adrefJ au Rdacteur de cette Feuille, rue du Jardinet, nmaij/i de M. Brdl, en facee de la rue de l'Eperon


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