Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE:
.^ iiiji^^rr-WJ"^^^ ^'*1" I nri 'Ti ^ "^*' '' * f-,-i, I I J-I IniTit 111iiii i,1 T .-~- ~ i r. u ^f j _


SAMEDI iI JUIN 1790.


NA.TI NA E,


Prefidence de M. l'abb S3yeyes.

sANCte DU J UDI 10 JUIN.

LA fance eft ouverte cinq heures du foir.
M. de Bonnal. Conformment vos ordres
SMvilieirs, je me fuis retire pardevers le roi. Preff
p' les circor'ftances je n'avais pas eu le tmis de
priLrer un difcours. J'ai tt h de tmoigner au
roi lempreffement que vous aviez mis vous con-
former fes defirs. Sa majeft m'a paru plus fenfible
al mouvrement de l'AAfemble, qu' fa propre d.i-
bBrition. Ele m'a rpondu : Je fuis fort touch
de l'empreffiinent que l'Afl'emble national a mis
dans la d-terirination don't vous me fiites part; je
le fuis particulirement de fa rfolution pour ce
ui concern la reine et je vous prie Mon-
ieuir, d'en tmoigner i'Affenmb!e ma recon-
naifllnce. ,,
J, me ifis enifuie rendu chez la reine. Gliffant
1gerement fur tout ce qui pouvait lui rappeler
des circonfiances douloureufes, je lui ai fait part
de vote dlibration. La reine s infiniment tou-
che, m'a ordonn, ".:-.i~: iii, avec la plus vive
motio'n, de vous en tmoigner toute fa fetfli-
bilit.
Une dputation de I'Affemble lectorale du
dpartement de Seine et Marne, ayant fa rt:e
M. de Vaub!atc fon pr6fident, eft amiife la
barre.


ASsEIB LEE


,,Meffieurs, nous jouiflons enfin du f uit dfe tl!dfts, et ixer leur tat daprs les principles
vos travaux. Les lecteurs d.i dpartement de Seine de l1 rgnration gnrale du royaiime ; vou-
lant dcouvrir des guerriers citoye s lzs prjug.s
et Marne viennent de nomme,.r les membres de dant dlcoluvri des guerriers citoyeas la s pr ugre
l'admininration. A poeiae tions-nous rur if que s on cherche a les e r
toutes les voix fe font leves pour voter une qu'elle voit avec la plus vive douleui et le plus
adreffe nos auguftes repr fe,tans5 ceux qui grand mcontentement, les actes d'inlurbordina-
nous devons notre libert. Jamais les homes n'ont attendi ont idu ri oti.u dans qaiquels rgemeins rqu'le
eu un fpeciacle auffi impofant que celui don't nous attend du ratrintne franai qu'ls s empri-snrit
tfommes les tmoins. Un fnar augufte dicte la de reconnaitre leur erreur et de rentrer dans leur
France des lois que les Nations s'emprefferont devoir : arrte que fon rprfident fe retirera par-
d'adopter aufi-tst qu'elles auront pu les connatre. devers le roi, chef fuprme de l'arme, pour le
ourquoi donc uels quest homes ffaient-ils encore supplier de prendre les mefuires les plus prompted
o et les plus efficaces pour y rtab!ir l'ordre et la
de les dtruire ? Avec quelle douleur nous avons es pt ecacs pu y rtablir iordre et la
lui une protefiation contre vos dcrets I Eft-il donc fubordination et de punir avec verit toute
permits de reeter tout ce qui bleffe des intrts dfobiffance aux lois militaires ; declare en outre,
particuliers? nes'cri e qu i vous avez paffe vos qu'elle regardera come indignes de fervir la Patrie,
potvoirs que vous vez avili le trne. Nous avos tout corps ou foldats qui fe permettraient d-
po0voirs; que vous avez avili le tr6ne. Nous avous formais de violer la foumifiou due atux lois et
demand une conftitution libre et monarchique. formais de violer a foumnffion due aux lois et
Le monarque regne fur la France, et les accla- aux officer charges d'en maintenir l'excution ,.
nations du Peuple lui annoncent la reconnaiflfnce Plufieurs membres demandent l'ordre du jour.'
qil'infipiret on patriotifmie et fles vertus. Quelles
,u'infpireit fon patriotifme et fes vertus. Queles L'Affemblde decide que la difcuffion s'ouvrira
ides ces ihommes ont-ils donc de la grandeur I le rppor de M. e marquis de Crillon ou
royale, s'ils ne la mefurent pas fir l'lvation de e rapport de M. le marq de Crilon.
ceux qui ob ffent? La difference eft grande entire M. le chevalier de Murinais. Il y a, la barre,
rgner fur des efvlaves, ou bien fur des hommes un officer qui apporte en don patriotique,
libres, pntrs de la fageffl des lois auxquelles l'argent donn ces foldats pour les fduire. Je
ils obiflent. demand qu'il foiN entendu.
Nous adhrons unanimeme:i tous vos dcrete,
particuliremrnt ceux fuir les afigiats, fi:r la L'Affemble ordonne que l'officier fera entendu.
vente des biens ecclfiaftiqiies, et celui que C'eft M. de Piyfgur, colonel du regiment d'ar-
l'vangi!e mme vous a dict fui la religion. Nous tllerie en garnifon Strasbourg, qui prend la parole
jurons' de verfer jufqu' la derniire goutte de et dit
iotie fang pour les maintenir. Pourfuivez vcs fu- Meffieirs, s'il ef une rcompenfe digne devors
bliines travaux. N'coutez pa la voix forrdide de :re offerte pour vos glorieux travaux, c'eft fans,
f.intrift, qui veute fe afotenir par les armes didoute le rcit des actions qu'i's font oprer.
futilfme ; i'coutez pas la voix de ces hois M. Maiugin caporal dans le rgiment d'attillerie en
putfianimes, qui les mouvemens d'une coiflitu garnifon Strasbourg, tant all au march pour
tion libre font regretter le repos lthargique oe ac hter des lgumes eft accoflt par un inconnu,
l'clvage. .Nous ommes defines a vivre et qui li dit en allemand quelques mots qu'il ne put
nourir libres fous l'eimpire de la loi. Si on attaue c eprendre s ce mme inconnu iui it devant lui
cette liberty, nous en deploirons l'tendatd (acr; une bourfe contenant 24 liv., et difparut dans la
Vi"re et movrir libre, tal cif le cii de ralliemrntr. fouie. Le caporal ramaffA cotte bourfe et dans le
Quels plus beaux lieux pous exprimer de pareil. m me initant fit la dclaataion M. le maire, des
feutimeis Nous gallons auffi les exprimer a un procmIs dluquel le regiment n'a qu' fe louer. M. le
Imonarque ador ; nous allows lui dire q'i'il vivra maire iffai la fomme M. Maugin, qui fut enfuite
d ':s nos cor's ; que nous appren.rons nos enfans la dp.fer entire les mains du quartier-maitre. Quel
, !e b .nir , et qiu'rnn concert ui: rnme <'aiour et peut tre le but de ceux qui difiribuent ainfi de;
de v6nration porter fon nm la dter;iee poe- l'argent ? J'offre cette fomme en don patriotique,
tCritr. et je rponds que le brave M.ugin ne me dfa-
L'Aflcmblle ordonne l'impreffion de cette adreffe. vouera pas. Puiffe un pareil example dconcerter les
M I ennemis de l'ordre,.
iM.... M. le m'i.ire de Paris a crit aif comit
de nietlcit, p .r le prier de folliciter un dcret M. le pridnt. L'Affemble national aupplaudit
de 'Alin nationule, l'eff de fire va- l'action de M. Maugin et elle vous charge de lui
cuer les dleuix mnaiions rlirgietes des Recollets dui eri tmoigner fa fatisfaction d'autant plus voloi.
faub ,i:g Sa ni-Lareu t n t dt.s Dominicains de % tiers qu'elle connat votre pairio fo et vo efforts
ruh' Sain..Jacques. Il defire que ces deux naifois confians pour le maintien de l'ordre et de la libert.
fCoiit delliii'es, foit des dpers da mendicit On demand l'impreffion du difcours de M. de
P".iur 1-, mendians iiifirmes, foit des ateliets Piuyegur et de la rponfe du prfident,
v,.i.es. ,Fn prenant trutie.s les melLureJ L,,nvenible-s
Po'ir Frer epri nnt oue le lubilance at x relgieix M. le chevalier de Murinais. Je demand que
dLe ces deux mains, voici, Meffieurs, le deret M. Miugin foit mis hors de rang, pour tre ec-
'qu- le comit a l'hom.neur de vous propofer: voye la fdration patriotique du 14 juillet.
L'Af n e auorife !a municipalit M. lRobefp;icrre. Je demand l'oidre du jour parcel
d Aemb ci n C ioi!e auorife dua maiun r que le diflours de M. de Puyfigr mie ptrai avoir
la mendicit, fire dvai le couvent des Be- une relations intime av, c l,.projet de dcrer prfent
cl mens diiu fuxb.,uirge v c, l e ovet celui da par M. de Crillon. En ordonner l'imprcfion ce
Diiiiuaiuis de la rue ain-Jaq"ue 'pur tre ferait en quelque forte prjuger les totts qu'on
DautMcains de la rue Saint-Jacques a pour erre


provifoirement employs fervir foit de dpt
Saux mendians infirmes, foit d'atelier de travail
pour les mendians valides elle charge de plus la
imu:iicipalitd d., Paris de prendre fur les fonds q .'elle
eli aiitorinfe 'ercevoir par le dcret du 8 Juin,
pour affurer d.s moyens de fubfiiance aux religieux
de ces deux mailnris f it qu'ils veuillent tre
transfrs dai's d'au'res cunvens de leur ordre,
fuit qu'ils d:irre;.r vouloir jouir du bnfice des
dcrets des 19, 20 fvrier et zo mars derniers.
Ce dcret eft adopt.
M. le marquis de C'ilor. Le comit militaire m'a
charge de vous prfeiter un dcret pour le trablif-
temernt de lordre dans l'arne. Depuis quelque
teams des nouvelles affligeantes nous font pa venues
le miniftre de la guerre vous les a com-nunique :
il ef:t indifpenfable que les foldats reconnaiffent enfin
.eur devoir et vos principles. Voici le dcret que
vous propofe le comit : c l'Affemle national
inifruite des dfordres furvenus dans plufieurs rgi
meis de l'arm-e et que notam rent plufieurs rgi-
mens ont cru pouvoir forcer leurs officers quitter
leu s corps, confidrant que les enne'mis de <'Etat
font tous leurs efforts p-ur fduire et garer les
braves militaires, et les porter violer le fer-
ment qu'ils ont fSit la nation la loi et au
roi, en leur perfuadant que le voeu de l'Afleinbl
national lf de dtiuire la fubordination des foldats
envers leurs officers comme fi cette fibordina-
nion n'tait pas la loi elle-mme, comme fi elle
Sne f.fait pas la force de l'arme et l'appui de la
conflicutioni que les dfordres arrivs dans l'armne
ne peuvent que trouble le travail don't l'Aflemble
I "occupe fans relche pour amliorer le fort des
1-'1 i - .. 1 -- - J1 1 - - - -


No 16j.


reproche quelques rgimen L'Affemble ne lu-
rait apporter trop d'attention avant que de l'accor,
der. Les uns attribuent les tors des foldats I'in-
fubordination, les autres des caufes bien diff-
rentes, que je ne veux pas mme noncer. Je de-
mande qu'on paffe fur le champ l'ordre du jour.
M. Charles de Lameth. La motion d'imprimer le
difcours de M. de Puyfgur ne me parat pas
avoir les inconvniens que le propinant vous pr-
fene ; et la preuve c'ett que j'ai demaid la parole
pour combattre le project de dcret prfent par
M. le marquis de Crillon et que j'ai demand l'im-
preffion du difcours de M. de Piyfgur. J3 ne vois
dans ce difcour s que l'annonce d'un acte de patrio-
tifme. Je vois auffi que lAlface, qui eft le foyer
de toutes les ariftocraties, eft ia parties du royirme
vers laquelle les ennemis de l'Etat tournent toutes
leurs efprances; c'ef! :aiu.i celle vers laquelle nous
devons diriger nos regards av. : le plus attention.
C"eft le cas de vous dire que tous les rgimens
commands par des officers amis de la conflituion,
n'ont pas ceff d'tre en bonne intelligence avec les
bourgeois. ( On applaudit dans une grande parties
de la fill. )
Je demand que le difcours de M. de Puyfgur
foir imprim, et je nm rferve la parole contre le
project du comit militaire.
L'Affemble ddcrete l'imprelfion du difcours de
M. de Puyfgur, et de la rponfe de M. le pr6-
fidenr.
M. le marquis de Crillon. Votre comit militaire
tant ifriruit- du fait rapport par M. de Puyfpur ;
il l'tait encore de faits arrives dans d'autres pro-
vinces, ot des foldats fe font permits de renvoyer
les officers de leurs rgimens : mais puifque vous
deman.kz des dtails, demain ou aprs demain je
vous les mettrai fous les yeux.
M. Charles de Lamerth. Le project du comit mili-
taire etR le mme que celui qui vous a t prfent
la fuite de la lettre de M. de la Tour-du-Pin. Les
miniitres vous proponent de d ibrer fur des effets
qu'ils atcitenrt de prendre poui les cailes. La caurte
des follars eft cel e du Peuple. Recherchez la caufe
des rouvemens populaires, et vous verrez que la
plus grande injustice les a products. Vous ne vuulez
pas qu'un foldat qui s'eft lev contre une injuf-
tice foi puni come des corps q.i ont trahi la
Patrie. Vous commettriez une fate trs-grave fi,
fans examen, vous dcrtiez un blme gnral de
tous les mouvemens de l'armnie, qui prennent, aux
yeux du lgiflateur divers caracteres. Je fais fort
bien qu'il y a des fautes fans excufe fi on en a
connaiffance, qu'on les dnonce au comit des
recherches; mais qu'on n'aille pas englober toute
l'arme dans un dcret de blme. Toutes les fois
que les mmifrtles ont commis des fautes, ils de-
mandent des dcrets prcipits pour tcher de les
couvrir je me fuis aperu de cette march, et
je la dnoncerai tant que je pourrai porter la pa-
role. Vous touched l'poque o l'ariie va tre
organife : attendons cette heureufe poque. Je
dis donc qu'il n'y a pas lieu diibrer fur le d-
cret propof. ( M. Charles de Lameth eft trs-
vivement applaudi. )
M. de la Ville-au-Bois. Il faut attendre le rfultat
de la fdration gnrale du royaume. La division
s'tait mife entire les officers et les dragons du
rgiment de la Reine, en garnifon Laon. Les
foldats avaient cr un comit permanent et def-
titu des officers qui avaient t obligs de s'ab-
fenter. La municipalit et la garden national de
Laon ont tmoign le defir de former un pacte f-
dratif avec le regiment. La fdration s'eit faite
dimanche dernier j la fte a t complete et la
rfi.ltat, c'elf que les dragons ont ramen eux-
mmes l'officier qu ils avaient deftitu, et dclar
qu'ils voulaient lui obir comme aux autres chefs.
Le plan de fdration gnrale oprera fans doute
le mme effect dans touted l'arme. Je demand donc
qu'on attended cette poque avant de propofer
aucun dcret.
La parie gauche demade grands cris l'ordre du
jour.
M. de Cazals veut parler. L'Affemble d-
cide qu'il ne fera point entendu, et renvoie le
decret un nouvel examen du comit militaire
Suite de la d'fcuffion fur la conflitution du clerg.

M. Mattineau fait lecture des articles IV, V, VI
et VIII: les trois premiers font dcrts fans dif-
cuffion ainli qu'ils fuivent.
Art. IV. Sur la premiere nouvelle que le procu-
reur gnral fyndic du dpartemeint recevra de la
vacance du fige pifcopal par mort demif-
fion ou autremeirt, il en donnera avis aux procu-
ruirs fyndiks 'dts difiricts, l'tcft par eux de
convoquer les lecteurs qui auront procde la
deiniere ncminiAition dei membres de l'ai'emib Ae
adminiiffrtive, et en mme teins il indiqucra le


irrCp~.lq~-Us~o~C~U-~-lldll(l~iYI~-r ii)~ I~~_~I-*ll

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doute alors qu'on a tenr de vous le rendre fuT-
pect i mais Meflieiiirs, fi i'alrelffe du confeil g-
nral de la Comminne de Lille, du 17 fvrier der-
nier, fi celles de s de Da; karqe, Saint Omer,
Arras Douai, Marlhiennes, Hasbrouck, Bai;!eut
et autres, que vous avez dlaig app'adir fi prs
de yo millions de biens nationaux pis par les mu-
nicipalits de ces dpartemens ne pallaient pas
affez en faveur de leur pacriotrfmn,, vous le i met-
rrez certainement au nombre de ceux fur lefquels
vous pouvez le plus computer pour le foutien ae la
confuituion, lorfque les dpputs extraordinaire
qui font envoys vers vous, Meflieurs, par laI
nmuincipalirt de Lille, vous aurct~ faic tIct',t. u
procI-v:bal de la crmoni, augulle, ,..' .,i.
et atreedritlante duc ferment FEdri t E de:, tris d-
partnmens du Nord, du Pas- de- Calais et de la
S;)mne, et des quatre rnginens compofant la gar-
niTon de Lile, qui a eu lien dans cette ville le 6 de
ce mois.
Je n'autnLitremi pas fui' ies details que ces dpu-
ts aurot i vous fire dtis ftes fi perbe.e qui ont
t donntll's cette ocali.m je e ebornetai
Vous fire lecture du ferment qui a te prononc
Sla f, e de l';fitel drefi au milieu du. Cha.mp de
Mais, par p:us de o0 mille citoyens qui out riuiin
lenrs coeurs et leurs bras pour la d-fenfe de la
Patrie et pour confondre les dernieres cprances
des ennemis du bien public. Voici Meffieurs, ce
ferment ;


des u:mi-i.es adminiirr: lives, et notamment a ceux
du dparrement de la Corze, de f.ira leurs op-
rations avec exactitude, de :es acc(lrer le plus
poffibe en fuivant rigoiurrutment les dcrers,
et d'en rentdre compete i'A!'rhble national.


La parties gauche applaudit ave
SMM. de la Rochefoucault et
Sevntt pour appuyer la propofitiol
beau : tout le ct gauche fe leave


c rratifport.
de la Fayette fe
n de M. de Mira-


, L M. io,beau monte a la la tribune.
M. labbi Gouttes. Le comite des fi .ancs s'efti
occup de la miiflon que vou.I lui avruz. dor-n.e Oni crie : .Aux voix, aux voix.
par le decret rendu fan.edi dernier fur les in- M. Morea.. Je veux, non contredire a motion,
demnits accorder aux citoy.ns qui ont foueffet r ., a rp er.
dans la revolution, et particuiievrenv I a'ix veuves i le
et aux enfans des vaiijqueurs de la Btliile . M le Grand. Je demanJe que M. leprfident
S, fuit chaug d'crire au corg'es, pour lui te m!-
On demand 'ajournement une ftapce du foir. ger la par que 'Affemblie national prend la
M. le Chapelier. On perd be;'ucnup de ceins en perce q r'il viont de fire.


ai.urnemens. Voil un an que de braves cit *yen
ont pris la baitille fans que vous vous fuyez
Jd.. ... r...


M. le conte de e Mondafier. Je dem'ande fi M. Frnc-
k ;,: 11l rie' imeti,_ mort, et fi fa mort a t notifie


ucules aue eut orru. t'ATlemb.e national pat la cong s ?
M. labb Gouttes. Le comit demande feulemerit M. de Mirabeau l'aind. MM. de la Rochefoucauilt
que 1' .i-.,bl-. or.lonne qu'il lui fait rendi, compre et de ia Fayette amis de ce granl home, ont
dles p-e-, mlh.urs et domnma:es epronves par t intruitts de fa mair. Cette tritfe nouvelle a
qque ues citny:nis 'occafian de ,a rvolkion t crite M. delaRochefoucauc parM. Lanf,loV~"a
et que le comit propose des in:iemflit.s co;.ve- Aifi crre per'e n'efl que trop fre : mais j':ir2i
nabes a mefure q'e les faits ie.ro, conflates. I'honeur d'obeiver qge fi, par impoffible, cett
j hoes. d'aobieuver qu lfi', par impofhible, cett3
M. Camus. Le coit ties pensions doit vous nouvelle eft faudtie-, la rf;lcl:imdl. qtu'on monte
prt'pofer de fixer la quotit' des penfions et des ef de peu d'importance ; car votre dcret ferait
g: aifiations qui pourront ire accordes, et de Pu dee peine M: Franiiliin.
determiner une fomme pour donncr des recours L'AIemble adopted d'abord par acclamation la
a ceux qui ont f..,-.rl-it dais la revolution. Le 'propoficion de M.de iraba, et arrce entire,


664 '

jour oi devra te fire l'lection de PlEvque ,t e Nous citoyens-foldats et foat-citoyen comit printer ce travail quad l'~Af:-i,, le
le delai de la derniere indication ne pourra tre jurons fir l'autelde la Patrie, en prfence du Dieu l tovera convenable. Il me parat n propose -d'r
ae plus de quinze jours. des armes et fur nos armes d'tre filelles la l randre, pour prendre cetobjet on o ientie
V. Si la vacance du fige pifcopal arrivait dans Nation la Loi et au Roi, rl maintenir de tout M. le Chapelier. Un dctet gnral fe r t
le quatre derniers mois de l'anne (d doit fe notre pouvoir la conrftirtion accepte par le roi> ou dangereux, Je croyali qu'il ,'agi erait i nutle
fa'e I:lection des membres de l'adminifration de ainfi que tous les dcreis de l'AfiamblB e national des vainqueurs de la bailiile. Je drnind q'i emet
dpartement, l'lection de 'vque fe;a diffre, fanctionnid's par fa majeft : nous jurons antii de inceffamment prfent un project j de q'ilfoit
et renv:.ye la prochaine affembie des lecteirs, refer a jainis unis et de nous prter rciproque- obj:t particular. ,etur cet
VI. L'lection de l'vque ne pourtr fe fire ou ment le. fecc'urs qu'exige la fracernit, ainfi qu'
en. le marquis de Foucauit. Le moyen le plus r-
tre comnence qu'un jour de dimanche dans tous nos freres de l'empire f,:a- is, ds que niass e fulagrc nqis de Foucault. Le moyen le plus c
l'gife principal, i 'iffue de melfe paroiitle, en ferons requis lgalement. de fouager ceux cquin t perdu dans la rvolutio, r
laquelle front tenus d'affilcr tous les lecteurs. Sur pobervation faite par M.... l'Affembvle d-rla confiruxion c'te doranir
VIII. Pour tre ligib!e un vch, il fera cide aue les vice-amiraux front compis dans le g u a a force pablique. ( Le c8te
nceliaire d'avoir rempli les functions pafforales au dcret relatif la f.it c s d e gauche applaudit. )
moins pendant io ans, foit en quality (de cur dans L'Affemble ordonne que le commit d
une paroiffe, foir en quality de vicaire de iv- M. labb.... Je rclame centre ce qui a es dit pr frntera inreffamment un proiec de deret cions
que dans la cathidrale ou dans le feminaire du par M. d'Elbhecq, au fujet de p'.ufieurs villes du nt les vainqueurs de la baftiile d oncet.
diocele. Midi.
,ic fe. M. On demand pafler l'ordre du jour.
M. le cur Gouttes. Je deminde qu'il foit mis dans SM. Bouche. Rien dans les expreflions de M. d'Elb- or.
l'article, au lieu des mors cur et vicaire le hecq ne peut ait2iger.le patriotifme des habitans de S'r la proposition de M. le Couteulx, au nomd
pietre qui aura fervi pendant to ans dans fan dio- nos contres. J e fifis cette occasion pour fire comlc des finances, 1At.feiEbie arrte les deu
ccre avec approbation. ', Je ne dois poilt ;re fuTf- connatre al'AiTer.ble un fait qu'elle n'apprendra difpofiions fltivancs: s
pect en fefant cette propofiiion, car je ne p:rle pas fans inrt:. Sur .a fin du mois dernier, le r- Tous les quinze jours, le tableau de intar
pas pour moi. j giment de Vexi', qu'un grand nombre de v;.ga- firuaticn'de la corntiburion patriotique da le
Bonds tcangers fuivaiznt, tft venu Aix pour ne- dparternens, fera affiche au comnie des finance es
M. de Beamure. Je demand qie les anciens vi- m:rnder rairon au regiment de RPyale-Marine d'une i nuances,
caires-geniaux loient admis au bnfice de lih injure qu'.I difait lui wir et faite. Les d x trou- L Aemblee ourne toutedeciin furesprop
bilit ; ils ont bien mrite cet honneur en parta- es et en prfe e e combe at llait sengager filions faites por ter pari des cloches atach e
geant les travaux de l'pilcopat. lov fqe M. Chrin, re de la ville d-Aix e aux tbliTeme s relig:eux f(pp:ims ; elle ordonne
qo.a l de le rapport du comit des fi*,,auces ful,.jet
M. Ccwais. Nous avons renverf le defpoiifime commnfiire du roi pour la frmation des dparte- e ir i vie des ionaeusr et l jet
archipifcopal il faut auffi dinuire le de'potithie mer s, fe jette ent.e le deux rgimens : es prie- tifesr i faie des effais afin de rendeurs etlesi
grand-vicaiial. On n'admettait autrefois i ces places res font inutiles. Eh bien, mes amis, leur dit-il les dipofitions' ui pourrent re pie dUftiles
que de jeunes gentilshammes qui fe permettai'rt tirez d'abord fur moi ; je ne veux pas :re tmoin inentc re pris dfinitivc
de doner des leons de morale de refpct!:bl:s des crimes que vous allez commettre. Le: foldats t ct
curs qui avaient pour eux l'exprie,'ce et les ver- Le jettent Tes pieds : il les oblige s'embrafl:r On demand piffer 'ordre du jour.
tu,-. Je demand qu'on ne mette aucune elpece de il les emmrene dans la ville et ces rgimens aident M. de Mirabeau l'ain. M. le prfident. je deiande
d;efLrence entire tous les vicaires. les citoyens cli.!t-i les brigands qui s'taient r- la parole avant -ortde du jour je ne la tienolii
M. l'abbOudoc. Je demanle que le tems de p1ds dans tous le quaers, et qui commen- que pendant deux minutes.
M. l^obe.O^,c Je dem^.-i^ue le tems de c:ic,:t femar le dordre. Ainfi par fon dvo- OPz deianeeo l'ord dor.
l'exercice des vicaires foit born quinze as, a n hroqu, M. Chrin a fau Paie de tou- On demand ecore l'ordre dujour.
lieu de vingt. Cet amendement ef adopt, ini. C ri a uv fa Pae
cliou de vingt. Cet amendment ef adaopt, ainri tesles horreurs du pilage. Ses concitoyens s'oc- M. de Mirabeau l'anparat la tribune'au mi
que celui de M. Camus et le dcret eR rdig cupent en ce m ent lui lever un monument: lieu des mutnures tumu tueux d'une parties de l'Af-
en ces terms : Sans doute que l'Affemble s'empreffera de lui t- femble.
Art. VIII. Pour tre igible un veh, il fera noig'er la satisfaction, quand le comite des rao- Mi 'n. Fr h t n
nceffaire d'avoir rempli les functions du mninifiere pos aura rendu compete de cet vnement. ( On fe ,'. f profound fler e. ci retour
ecc'efiafiique dans le diocefe au moins pendant dix applaudit de tout:s parts.) | n- Dvinit ,e goi. il n. fa thi lAiqde
ans, en qiuaite de cur dans une paroie, ou pen- M. d'Elloh:cq propofe de rprer ce qu'il a dit vera fr J'Europe des tcrrens de lumieres.
dant quinze ans en quality de vicaire d'une, pa- afin de poluver aitfi que les reclamations qui fe Le fge que deux Mondes rcament, homee
roaile, ou en quality de vicaire fuprieur, on en fent leves ne fonr pis fondees. On demand a quie e difputtent Ihifloire des sciences et l'hifoae
quality fde vicaie-irecteur du fmnaire, paifer l'ordre du jour. des empires tenait fans doute un rang bien lev
La fance eft leve neuf heures et demie. Sur le rapport de M. Ver i dans I'fpece humane.
toe n grand nombre e vilr lever d.s impof. i- AffeZ lng-tems les cabinetspolitiques ont notifit
ANDE DU VENDRED II N. tions extraordaire; ou fare des mort. de ceux q.,i ne fuent grands que dans leur
S A N D E D U VEI ND R E D1 I 1tJut. rion s extraordinaires ou faire des emprunts logefunebre; al:z' ong-tems l'tiquettedes course
pour venir*au rfeours e aclaffe indignre. a prgefunbte, ade ,ilong-temsptiquetedescous
M. Martineau fait lecture des articles dcrts a procet des deuils hypocrites : les Nations ne
fiur la confitution du clerg. i M. Bouche. Le comit de verification s'eft affem- doivert porter que le deuil de leurs bienfaiteitrs
Sbl iil a entendu les dputs de Bazas ; il a examine les 'eprfentans des Nations ne doivent recomman-
M. Mougins de Roqauefort, cur de Graje. Je de- ies titres-que prfeutalent MMd. de Faucher pour der a leurs homages que les hros de humanity.
made pour l'in'tr die la religion et le bien des tablir I.ur qualit de-dputi, et il a trouv ces Le congrs a ocdo'.n, dans les quatorze Etts
Peuples, que les aflembles adminiiratives foient Eitres infutifais. de la conitedration un deuil de deux mois pour
autorifees tab ir une feconde proilfe dans les a mort le Frlancklin et 'Aminique -cqui.teence
villes o elle pourrait tre rige. L'Affemble dclare qu'il y a eu erreur de fait moment ce tribute de vnration et dereconnaiffance
d ans le dcret d'admifiion de MM. de Fauch;r. pour l'undes, peres de fac.,rni;t';.i
Cete prop io adpte. M. le Clapelier. Une focit des amis de la Ne ferait-i pas digne de vous, Meflieurs de
M. d'ElOlecq, ddput de Lille, Si vous avez e r.xo'uiuon qui 'eft forme Tulles, fe piait, ou ic"nir a 'A hmri e dans cet acacdc i-e 'i U;x,de
queiquefois dou!loureufemen ;.ffcts par la con- las ne adrle du 3 juii, de la le eur dL partic'per cet homage iendu la face de l'Uni-
duite do pufieurs.viles du midi de la France, les commif'ires nIommis par le roi, pour la f rma- veo, e t aux droits de l'homme, et au philofophe
nouvelles que j'ai vous arp,'endre des d dparem t. Le our de l de dps quia l plus contribu enpropager la conqute?
meis du nord du royaume, vous donneront fans i ecreurs 'eft pas encore fix on dit .me quest La-mtiluit eul t ev des autels -.u puffint gtlie
doute de la satisfaction. admin ifiaion ne fera pas organiiie avant e va mois qui, au profit des morels, m;'.r .!.,r d fas fa
Le caractere r lihi et mefiar des habitans de pde li; :. pentee le ciel et la terre, fut dompter 'l2 foudre
ces provinces, un refti d'attachement i quelques et les tyrant.. !LEurope ciaire et libre loit du
prejugs anciens, l'influence d'un cltrg rihlie, M. le Chapelier propose, au nom du comir moin un tioigage de fouvenir et de regret
puiilant et nombreux, i'exemple d's BrabAnons de conftinution u: project de dcret qui, aprs 'un des pl:s gra.d. homes qui aient jamais fervi
leurs voifins don't les principles de lib tt iooit fi quelques dfcifufiorns, eft adopt en ces termies : la philofophie et la libert.
oppofs auX. ntres toutes s cs c:.ufe et peut- L'Affemb:e, national dccere que fon pr- Je propose qu'il fruit dcrt que l'Affemble
tre d'autres encore, oCt pu retenir pendant quel fient e retirera vers le roi, u pr d' r national port-ra pendant trois jours le deuil de
ques tens les lans de kItir patrictifine. C'eft fans .do..nner ,x commiirfT ;,.c r ~i'. I. .1 T .d Beijn mi Franckin.


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661

a iire tr grande majority, qu'elle prendrarlundi T4, itre de fecours que la Bretagne ne verfe pas en retient fur fan abonnement zoo,0oo lives don't l'em-
pour rrois joursi, le deuil de Benjam inFrantklin ericr dans i ntifor public le montant de fon abon- ploi eft deftin des objets indifpe;ifables. Je Jia
qu e le ficours de M. de Mirabeau f:ra imprim, nt'mrit:, c'eft en vercu d'c's condiriis'de ce mmemm rci.anerai jamais les privileges mais l'Artois a tou-
et que le pr'fident crira au congrs, au ncm de nbonneme'-t, Le comiit es finances a voulu idfi- Jours joui ds cette diminution nceffaire; l'en river
'Aflembie, .er que cela n'vai t i t. li par la fuite Jes aujourd'hi ce feitart ui fire fitpporer rel'ement
Une gra:le rarti, de I'Afdemble et tous les abus deP'ancienneai mi i.ation j'e ie rfuterais ai- une aiigmentation d'impoi.ion de 2ieoooo lives. Je
pctatears applaudiffen, et, En reprfenani la'gradation des inmpofdions demanie donc que 'article ofit ajourn.
,'i s r,,porns du cormit- des finrces fr rsde Bl'.'retagne, et les rclamations qu'efle n'a ceff M. Anfon adopted l'ajournement.
S .e des rapporits dcdacoi t l' d e fairede fes pdiviiges, qui ont ton)ours tviois. M le barn d'Allarde. Le comit des finances
...'I' paress d la dee pulique. La B etagne dit, le comit n'infiLiera frement pas adopie l'ajournement. Le comit des impfiitions
M le Brun. Le chaiitre des remiles moins fUv ce fetours, et quand les autres dpartemensabau- le desire.
impofi, moderation et non valeurs, renferme des donneront les m"diaii;s qui leur ont t ac.cr- L'ajournemant eft dcrt avec amendmentt
objets qui tiennent, les uns de la b:enfeiance des, elle n'aura rien rclamer pour elle-mme ,. propof par M. Richier.
les autrns de la juice, d'autres enfin de l'uei La Bretagne n'a lien r!dai lor;que les provinces Un de MM. les facrtaires fait lecture d'une
et de l'autre, paot-ecral ufi de 'impuiffance dede d g-belle ont obenu ine. diminution de zo ml- lettre de M. Ne:ker. En voici la Cubftance :
Il'anienne adminifiron. lions, qui doit tre fupporte par tous les autres Le roi m'a ordonn de vous informer qu'il
La bienfefnce- tait juice rigoureule pour cer- dcpa.remens. Le commit dt aufi qu'i faudrait jufli- avait fanctionn le dcret fur la mendicit. Mais
tai'es provinces, darns un teams o la mefure de fier qu'eile a t plus charge que les autres ?ro- en applaudiffant la fageffe qui Ia dict il m-'
to"ries les contributions tait force, o par con- vinces. Je conviens que fi l'on confidere ce que chatg d'obferver l'femble qu'une parties de
qent at il a imp'fnibe de biaancer les ma'hours paint l'un dans 'aure les' habitans de cette pro- ce icret rendra peut-etre ncelaire ue inter-
et les profprits des diffrentes parties d'une mme vince, on croira qu'irele n'eft pas trr-charg6e : mais ptati on de fa part. L'article II dit : tout men-
pr.vince. i faut favoir qle la plus petite parties de fes habits diant n dans le royaume mais non domicili
Ajourd'hi le fardeau galement partag pefera ef en tat d payer des inpfi.ions. Il eft certain a Paris depuis fix mois, qui ne voudra pas p:endre
moins, et les calamits particulieres front coi-; qu' Rennes, fur 40 rile aime, il y en a pei:e d'ouvrage, fera tenu de demander un palfeport,
penfes, fais qu'il er cote au trfor public. ,coo foumis la capitation. La Bret-agne eft charg-e ott 'era indiqute la route qu'il devra fuivre pour
1l f.ut au trfor public une recette gale aux de dettes trs-confidrables: il ne peit enter duis fe rendre a fi municipality , Cet article, qui
befoi.'s calculus par l 'come. i les vues de l'Affembld'eatio"ale e lui faii p:aer partit entraner la ncefit d'accorder de l'ouvrage
Ce fera dans n excdent d'ipoition que les fa dette partculiere et de la fare entrer ans le a tos ceux qi e demanderont rffemble'a
dartemen trouveront les moyens de corriger leurs paiementde la dette gnrale. Ces Commes qu'on Paris un trs.gra.nd notnbre d'ouvriers, puif'qu'ils
malheurs locaux. veut faire confidrer come des fecours, ont dfti- eP'eront y trouver vingt focus gagner par jour et
Le comit a penf qu'il fallait retrancher de la nes l'acquittement des intit.s et des capitaux de un travail trs-facile.
dpen, coute la parttie des remifes, modrations la dette de la province. L'obliger verfer la totalit La nceffit inmpofe par cet article d'ouvtir,
etdicharges. de l'abonnementdans letrfuirpublic, c'efti'expofer pour les femmes et les enfans des travaux de
Eis mnontent, anne commune, ceffer fes paicmens, et fire une banqueroute fiatutre peut entraLer encore vers la capita'e u
pur les pays d'lection et pays aviffante. Je popofe dedcrter que les pays nobre d hommes qui y viendraient aec
p. ...r. les paysles L racffmen de obet manlfac
conquis ................ 4,769,770 1. d'Etat continueront provifoirement verfer au tre leurs fa"illes. L'eabliffement des objets matufac-
Ei Languedoc. . . . . 400,000 for public les fommes qu'ils y portaient, et fire curs exige des mefes trs-rflchles. Le moyea
En Provence . . . .,370 l'emploi des fommes qui taient laiffes leur di- de ne pas les rendre nirfibles aux manufacture
En Roulfillcn. . . . . .oo ,0 position jufqu' la liquidation de leur dette, pour Ces d condeer e onr s x trp cont firables. ail
En Brtgne.. . . ... . 0oooo laquee liquidationle commit des finances fera charge comsiies o la veille dion our o ont uait leur
Terres adj ceres.. . ....... 12, .0 d faire inceffamment . com a eille u uron ft leur
A la vaila de Barcclonette julqu en M. le BrnZ Il ne s'agit que d'an-e aire 'ordre rapport. Le roi entretient Paris des ateliers de
2 .. . . . ...... ocoo uiement ais 1 nvie i les im o charit pour douze mile homes, et des travax
Pu ementr dpr jnvieir pfocha2n les imp.fitinns d'objets manuficturrs indpendammen des ou-
S. u. le t tre de bie.fef. nze, i! fait i feront reg es de maniere a mettre tous les dparte- d jetrs t anufoots en grand nombre St.-Faorentin
ranger e core ne Provence : mens au mme niveau. ie .t p engra nom bria a St.-Foe Bourn
Pour le rtbiiTement du port de pour le canal de Bourgogne ".
SPon 0 M. d.Andr. L'intrt de ma province ferait qu'on L'Affemble ordoi-ne le renvoi de la lettre du
Sour le ..d ent des.... .marais .. e adop,rlapropofition de M. deFermoit ni mais lin- miniflre aux comirt des recherches, de commerce
FrPjusr . . . . . . dc tere general demand' qu'on euabl ide ds ce mo- et le merndicit.
A desperesde famille qui fe chrgent meant, une agl, pI' t p iuter. Quant ce qu e le i. de Liancourc-. Parmi les objets contend dansl
d'enfans trouvs, environ. . . 6,000 comic a dit fir les deperies des ports de Senez lettre du minifre, il y en a qui portent fur l'exe-
Tous ces articles doivent tre la charge des et de' l 1,, je. demand le'renvoi au comit de caution du dcret, tels que le prix donner aux
dpartemens ui parg a Provence. commerce et d'agicilture afin qu'on examine fi ouvriers. Les trois comits des recherches; de
dpartemens qui partagent la Provence.
D'eutres articles.s'vanouifent par le novel ordre ces dpenfes font dc nature a etre acquitte par commerce et de mendicit, ont pelfr cque l'A-
de chofe. Ce font des com;efations d'abonne- le trfor public ,ou fi elles dolvent relier la femble ne devait pas s'occuper dey moyens d'ex-
mens dvingimes accords ds princes o des charge des dparcemens. caution. Il ftudrai, en ordonnant le renvoi aux
merls da vingliemes accordes des princes ou a des ,., ,ai 'isfe..:eferre tdan ls lrl
particuliers, de capirtaions revenues fur les gages M. le Brin..Il". '.t feulement .de ne pas laiffer comits, favor s'ils fe refemeront dans les rmes,
oitraitemens d'officiers civils ou militaires. payer par le t:'..-fr pLibuc ces dpenfes, fbit qu'on .gen"ralits.
Reftent quatre objets qui paraiflent prfenter des les affcte fr lesl fomrmes qui lont ,. ,-'.lu.:-. aux M. le Brun continue fon rapport.
difficults que le patriotifn et la justice doivent travaux publics, foir qu'elles reltrnt . la charge La dpenfe de la recette gnrale monte
rfoudre. des dpartemens 7, 0,166 liy.
Ce font des fonmmes accordes au Languedoc M. Ricider. Le -comitr "pror l'e que'chaque dd- 'Le comit des finance5 n'a pu appliquer ai fyf-
et la Bieragne pour rembourrer les capitaux des psrtemen:. pre'nce fur. lui les fcours a donner aux teme acruel des recettes- gnerdes qus les vues
emnprnt- qu'ils font tous les dix aas pour racheter contribuables : ces fecdurs doivent tre accords d'une conomie p( d mm ogre.lcie
les 4 focus pour liv. de la capitation: iur les f,:nds communs de' la g ande famiile ijl rg'me col une io s prfcitene m evme eos 'ai cte
Languedoc . . . ... 8co,ooo f.au dcrter qu 'i y aura un fends general define doit timber ans pretour fou ria, f e eno uyeeit
r'doit tomber Cans retour frous la f&rme nouvelle->
SBretagne. . ....... '3oo00,000 a ces dper.fes pour tout !e royaume. d'adminifration.
M. AiJon. Tour ceci f conci!ie avec le project Cette ide d'un credit intermdiaire, qui pouvait
iEpfemble. . . . i. o,000 de dcret. V\us ferez fans dcoute trs-f:gement fduire dans des temr de drT'ffe et d'ilufio,, ns
Ce rachat date, pour le Languedoc ,de 1788. d'adopter les vues du propinant. peut plus fe foute-:ir deviant les principles, ec fur-
Pour la Bretagne de fvrier 1789o M. d Garat I'aiz. On ne pirle de renvoyer au tout devant les lumieres d'un Peuple pour qui
Le Languedoc a paye 3 millions. l r e janvier 1791 qu'en fipofant que le fyf- adminifratin n'a plua de fecrets, ni le credit
La Bretagie n'a encore pay que 2,200,000 liv., te ;s im fition. fera alors ttabli 3 mais dans I de preliges.
ailieu de -. millions convenus. a toU l~ ca', In actual des ch s dit exile que le crdit national pote fitr la bafe
'E llteatr. compteauL gd etlf%.1- 5 isn, atiud chofl u eecdniap ftab
En teii'it compete at Languedoc et la .i-:;::, '- ojuu' ce lmimant i air ii l'on doit ajourner. i nvariable d'un revenu certain, toujours gal nos
d trets des capitaux que ces provinces nt ., be'itns, iamais gar dans les canaux qui doivent
Pays outr le rachat des quatre focus pour iivr cd M. e chrapelir.; Lacre de jluftic que vous de-e duJ bles caux qui dov
la capitaion, on aura toue jufrice, et p=uet-tr ma ,d 'z ei u-facie. L'ancienne inmpofriion doit Ee o le c ube et le trior public
plui que la jtiice. ibLffier lufqu' ce que les nouveaux im- ts foie::t d inte le cti'uale e lerqor pboic ,ele
Sec urs acord }i ki,. Qnnd on mous popfCifi un abo>nnenmrt t docit y avoir' que le collecteur qui peroit, et te
Secours accotd. a l a Bu,-tiagne pol.i concourir a ,-Quand on nous prr pf,,it un ,bole t ceveur qui verfe dans la cafl' de lEtar,e u
a mrtfiefmeutdo fs detros, 03o,oo' v. i de ico,ooo )iv., cri not.s dI-:it qu'il y auraitc eU qui verre dn la t' d
La Bretagnei n'infifer-a certainement pas fur ce o200,o0 liv. de retenue : nou ne confentieos bien u pe pour la cai de i l'tat.
recourse, reilc!inrt que 1,600,oooo !. ; rie ferez-vous pas Tou utre a gnt ne produi:'ait que la fitgnL.-
Ilfa urait juitfir qu'elle a t plus charge oue tem en o:girif;,t l'impt, de die tel dparte- on d e:s fond, la coplicacton de comptes, un
"1l f 'r) q" eme. furcrri: de hafar.is et de i pnfeL.
ls autres provinces. E ie trouvera dans ine rcpar iii:t paiera trele fomme. Aourons cela dep fortune ncflremt
t'ion -g1P, damli'onn ir m's i-i,.C.s, .n L'ait rie eft vidnmnent pra'matur : le dct'ter A jourons cela nds iorti.ues netlxireino:i
U-dei de cs jocco li v. en c moment, c'e ilarmer les provinces qui ne exagr., un luxe ui corronie ceux 'r,.e nru'il
Enfin, quian.i !s ar d1rvidr:emens badnn- furant pas qu irce[zamunent sim,.cfition fera. p!u. l i :: m inie cdanfi e re fer'ueur doe F ,rr Cuo-
fule a.iinindt e flatiiii-r'ir d'tre 'iz'iMIlc eC l'i", s
riot les m-.d'rationis qui 'eir raie., accorles elbe galement re-parxie. Je demand cdonc l'aji urneinent t dr e ii'. '
r'aiir, rietn rclamcr pour ele mme. jtfqt' l'inflant de l'organifation de l'impt. et pui la teitati t.jo, renail e
Pirien dn riamer poured e m me. To e, dt anticiptions, et d lier ecore le fortnt:e tIil:que
Pour e d.n grlit tde !a ville de Touloufe, don't M. le Couteulx. Ce qui tai le plus important pour touts le chances des fortrumes ciculiere,.
ele a fait le rachat, 9,676 liv. Touloufe e rache- le comit des finances c'tait de confacrer le priii- Le comit des fiiances va vaou~s prfenier le ta-.
tait tous l:s vingt a:'s dre fa contribution, mryeii'nant cipe de l'egalice d'impofiticn-. J'adopte en mon nom bl'au des frais actels des recettes gnres, indi-
4co,oco liv. y.vait arinniu lemeant 5,o o liv. et !'a)ournement propof. i quer les conomnies don't elie- feraient ful'cei.iil)es,
r'cevait 9,676G livres au lieu de .3,coo qui M. Rxgnaud. Avec une trbs-fimp'e distinction fi l'ordre ttibfifiait, -.,ait conferv, et enfin la f-,us:e
'1laient rembourf 4o,000ooo liv. en vil gt ans. Ce l'Affllmb,e fera d'accord, Il faut rfparer ce qui que lui a p..ru dierminer la nouvelle organifar n du
Palem:nt de 400,coo liv. ie dtre renouvel. concere cette anne de ceann d c qui regarded l'anne royaume. .
SLe comit des finances pxrpofe de dcrter I'a r- prochain'-. Les pys d'Erat ne daivent pas payer d Ces frais fe divifent en Pais de rpartition, r,
S ice t : vantag.- que les pays d'lection q ;i ontune remife, de perception, fiais de comptabilit frais d'aemi-
A d'ter de l'poque o le nouveu ry' ime d'in- en migins impof, de p.es de 5 millions. Le comit nifiration g..irale.
Poiitious fera tab'i, il ne fera plus accord de!/d- des finances propose de dcrter que drformai les [Les frais de rpartition pefent parties Cfa les con-
:' geus et rnodrationus et le montant des cimpnfi- impofitions furon ga'emont rparties. Si vous ajour- tribuables partie fur le trfor public.
t10:os deftides au trfor public y fera verf fans nez ce comit c'impa ition n'aura pas les bafes Les d;-id i"'i. i-s principles font la charge des
auCune deduction. ncefflires pour fon travail. provi:,ces fi ce n'et que ie trfor royal pai c.pour
l de Ferm.rt. Les Etats deBretagMne renouveltaienr M. :harles de Lamrh. L'Affemble'narionale a ad c:les de H-tute-Given:;e et de Berry ,'.,7/ oi v.
t0usles deux ars leur contract avec le roi, l'abon- crtd que les imp,,ltionc feront payees dans les Les g -g-s des bureaui;x des fi:,apnre -, .,es .lec-
n"isniit de la cap:rtaion tait fx dix-huit cants proportions qui feront.tglies: j'ai I'honneur d'ob- tions 'tpSrfdntent les dirs es fia- 'ces d'offices,
aille livre, ratiCon des diminutior!s conveiuies dans nierver que, fi lon adoptait le project du comit, les et ne doivent point enter dans les frais de r6par,
ce mne contract. Ce n'eft ni titre de bienfait, ri provinces felaient grevees ; la mienne notamment tition.










666


Mais les privileges attachs ci-devant ces off-
ces fairaient charges pour les contribuables.
Il eft vrai que ces privileges taient balances ptr
des droits de centieme-denier, des droits de muta-
tion, des droits de marc, qui rendaient peu-prs
au trfor royal ce que les privileges prenaient fur
les Peuples.
Les appaintemens des directeurs des contrleurs
des vingtiemesfaifaient e font encore pour le trfor
royal une dpenfe de 730,0o0 liv.
Dans les pays d'Etats, il y a une parties des frais
de rpartition qui font auffi la charge du trfor
public.
En Languedoc.


La moiti des frais de verification
ds25 communauts . . . . .
Greffiers des Eats, pour frais .
En Bourgogne.
Gratification aux lus pour affiete.
Gratifications au trforier pour con-
fection des rles . . . .


13,000
6oo


6,000

30,000


En Provence.


A ce prix ils font garans des rece-
veurs particuliets, charges des frais
de bureau et de correfpondance, et
patient une capitation de o200 liv.
Dans les pays d'Etats, les frais de
ce troifieme degr de perception
s'levent, pour le trfo'r royal, ...
Des commis particuliers 'adoit les
traitemens doivent tre compts dans.
les frais de perception, . .

Ce troifieme degr de perception
cote au trfor public . . ..
Les frais de comptabilit dans les
pays d'lection et pays conquis, font
de 448,070 liv. .. . . . .
D.as lee pays d'Ecats, de iy,ozy 1.
Enfin, refte l'adminiitration gn-
rale, don't les frais s'levent . .
Caife gnrale des recettes gn-
rales . . . . ..

Total des frais de comptabilit et
d'adminiftration. .. .....


Frais de rles decapitation. .... 3,900 otal des frais de recette gnrale.
Sous le titre de recette gnrale,
Total .. . . .... 6,oo 1 l'tat des revenues ordinaires et des
L'affliette des communauts dans les pays d'lec- dpenles fixes porte un article tout a
tion, pays conquis, et la plupart des pays d'Etats, fait tranger ce chapitre et qui
font la charge de ces communauts. appartient i celui de la dette publique.
Total des frais de rpartition la charge du trfor C'eft une fomme affigne aux divers
royal, 802,200 liv. trforiers des pays d'Etats, pour paie-
Les frais de perception pays par le trfor royal, ment des emprunts faits par les pro-
confifient: vinces pour le compete da roi. Cette
e. Dans les droits attribus aux collecteurs et fomme eft de. . . . ..
prpofs En dcompofant ainfi tous les l-
20. Dans les taxation aux receveurs gnraux et T means du titre des recettes gnrales,
receveurs particuliers, gratifications et droits f Je comit des finances s'eft propof
d'exercice. I d'offrir des notions claires et prcifes,
Sur le principal de la taille, les collecteurs ont et des dtails nceffaires pour fixer
une retribution de 6 deniers pour livre, qui s'impofe !es vues actuelles et futures de l'Af-
au marc la livre de l'impofition. fnemble national.
Cette premiere retribution eft trangere au trfor ,En fe bornant au moment ctuel,!
public, et en raifon d'environ 44,7312~ 1o liv. il faudrait faite difparatre de la d-
d'impofitions directed fur les pays d'lection et penfe du trfor royal, les 15,700 pour
pays conquis, elle s'leve prs de 1,118,107 liv. i leqinlles il entire dans les adminiira-
Une autre fomme que le comit n'a pu valuer, tons de haute Guyenne et du
faute de renfeignemens, fe peroit fur les pays Berry. Il neft pas du plus de faveur .
d'Etats. ces deux provinces qu'aux autres, ci.
Pour la capitation, pour les vingtiemes, les col- I faudrait encore rayer les frais de
lecteurs et prpofs ont des taxations et remifes rpartition que!e trfor royal fupporte
payes par le trfor royal, montant pour les pays dans les pays d'Etats par cette mme
d'lection et pays conquis, a 71,662 1. raifon d'uniformit de regime et d'ga-
Il faut ajouter, pour le premier deg, de percep- lit dans les charges, ci ... . .
tion les frais de contrainte, qu'il et impoffible En fefant des vingtiemes une impo-
d'valuer. fiction fixe et abonne, on ferait
Les receveurs particuliers ont fur les impofitions vanouir les appointemens des direc-
ordinaires et fur la capitation. teurs et contrleurs des vingtiemes,
3 deniers pour livre. ci .. . . . . . ..
2 deniers fur les vingtiemes. Mais il faudrait leur donner des
2 deniers pour livre font deflins, retraites.
focus le titre de gratifications, ceux Le comit des finances ne fe per-
des receveurs particuliers qui rempiif- mettra pas de fortir des bornes
fent avec exactitude leurs traits. actuelles de fa riffion, en difcutant
Enfin, un denier pour livre eft ici les principles de l'impofition, et en
affect, fous le titre de droit d'exer- tchant de dterminer la maniare don't
cice, ceux des receveurs particuliers les vingtiemes doivent tre impafs.
qui n'ont pas une recette affez co'.fi- Il s'en ta't occupy jufqu'ail moment
durable pour leur donner des molu- o cette tche a t afiigne un
means proportionns leur travail. Les autre comit.
taxations, les remifes, les gratificz- Dans le premier degr de percep-
tions s'levent, dans l'tat actuel des tion, on pett encore conomifen r les
impositions, pour les pays d'lection 716,02o liv. de taxations atribues
et pays conquis, . . ... 2,948,330 1. aux collecteurs et prpofs, fi la col-
Le droit d'exercice . . .. 127,330 lecte s'organife autrement fi des
Dans les pays d'Etats, les receveurs hommes falaris (ce ui'.ft pas ici
particuliers ont du tror royal. 93,923 une ide implement d'conomie elle
tient un intit plus grand. Jufqi'ici
Toeal des deux premiers degrs-s les charges publique ont t l'effroi
de p'eraption la charge du trfor des citoyens. C'tait pour s'en auver
public:. . . . 3. 8 603 1. qu'ils fuyaient les campagnes, qu ils
Les receveurs gnraux des finan- achetaient des charges ridicules et
ces, ainfi que les receveurs particu- inutiles que la fifcalit aviit trop in-
liers, ont des gages qui reprfentent gnieufement multip'ies. Perfonne nie
l'intrt de la finance de leurs offices. rentrera dans les campagnes pour tre
Ces gages n'appartiennent point aux collecteur fon tour. Ce ferait donc
frais ,le perception. C'eft une crance un grand moyen de profprit, que
fur l'Etat, qu'on ne peut teindre ou de transformer cette charge Fer(on-
diminuer que par des rembourfemens. nelle et priodique en une profef-ion
La tPafle total de la finance monte utile) Par les communauts fe vouent
a 73,064,768 livres, y comprise les aux recouvrwiens, et entreprennent
pays d'Etats. la recette de plufieurs communauts
Les recsveurs particuliers, pris en -la-fois.
mafle, font affujettis, par leurs traits, Alors les 6 deniers fuffiront auxfrais
verfer -peu-prs en vingt mois la de perception et il. en rfuilera unt
totalit de la recette de l'anne. reduction de. .. .......
Les receveurs- gnraux, pris en Au second degr l'activit des
ataffe, verfent en vingt mnis auffi la directoires de diflrict et de dparte-
totalt' de leur recette au trfor royal, meit aura l'influence la plus marque.
Mars il y a entire le verfement des ie- Jls prefferonr .t furveilleront coun la
ceveurs particuliers et le verfement fois le recouvrement.
des receveurs-gnraux un intervalle Des receveurs particuliers qui n'au-
d'un mois. front donn d'autres cautions qu'une
Dans les pays d'lection et pays fortune connue toujours clairs ,
conquis, les taxation et remifes des toujours preffs pour les vefemens
receveurs-gnraux font de trois de- dans la caif(f publique, front fiorcAs
niers pour livre, et forment une de fe contender d'molumens mod-
fomie de, . . . . 1,889, i0o s et jamais ils n'auront ni la tenta-


92,004

5,340

1,986,854

oo,09



.IO?,A07


790,7l2.

7,465,409








136.,OC'











1 S7CO



f 6, oo



730.000
































716,020


tion, ni la facult de diftraire les
fonds publics leurs ulages particu-
liers.
Le comit a penf que leurs taxa-
tions et molumens pouvaient tre r-
duits : 2,490,000 lives. On a fuppof
fix diffricts et fix receveurs par dpar-
tement ; chaque receveur a y,oo liv.
au plus d'appointement: on peut en-
core ne pas mettre un receveur par
district. Il faudra donner des appointe-
mens plus forts Paris et dans les
grandes villes ; il y faudra auffi quel-
ques receveurs de plus.
Economic ci.. . . ....
Le troifieme degr de perception n'eft
plus, dans ce nouvel ordrede chores
qu'un intermdiaire inutile, la iuppref-
rion done une conomie de (on ne
doit pas oublier que cette conomie
doit tre diminue du produit annuel
des droits de marc-d'or, de mutation,
&c., que payaient les offices de rece-
veurs gnraux et de receveurs par-
ticuliers), ci . . . . .. 6,
La comptabilit pour la recette, juf-
qu'au verfement au trfor public, fera
confie aux directoires des dparte-
mens, et il en rfultera encore une
reduction de dpenfe de . ... oo0,095
La dpenfe t'adminifration gnrae
doit dcroitre et le comit l'a fixe
par apperu, 80,000 liv. Nouvelle
conomie de, y compris le bureau
des tats du roi .... . . . 18,6jo
Enfin, les intrts des emprunts
faits par les provinces pour le compete
du roi, font les intrts de la dette
publique et la dette publique confli-
tue doit tre toute runie fous la
mme administration: tous ces intrts
doivent rre paysdans la mme forme,
et par des trforiers communs,
Ces trforiers existent il font
pays, et ne demanderont point ;
tre pays davantage.
Ainfi, en failant payer a l'Htel-
de-Ville les rentes et intrts qu'ac-
quittent aujourd'hui les trforiers des
provinces, on conomifera encore .. I36,92

4,753,888
Economies futures.. . . .. 4,6452z38
L'conomie des bureaux de l'admi-
niftration gnrale fera porte un
autre chapitre et n'elt ici que pour
mmoire ci . .. o18,6,o 1.
D'conomies actuelles et prfentes, le comit n'a
pu en apercevoir que d'infiniment mdiocres Ce
n'eft pas au moment oe les receveurs gnraux
et les receveurs particuliers vont tre frapps
d'une fuppreffion inevitable o leur zele et leurs
moyens font attnus par les circonfiances les plus'
critiques qu'on peut les frapper encore par des
reductions.
Il en rfulterait le dcouragement, la langueur
des recettes, et peut-tre l'interception des re-
venus.
Mais ds cette anne des dpartemens actifs
peuvent prefer les perceptions, clairer les recettes
paffes et retrouver dans les caiffes ou des fonds
qui y fjournent, ou un vuide don't l'exiflence
'fera vanouir une parties de la dette publique.
Le comit avait d'abord arr. onze articles,
mais un plus grand examen a dfavou le pre-
miers calculs, et il fe borne vous prfenter le
project de dcret fuivant:
D'aprs le nouveau fyflme des impofitions,les
impts directs et perfonnrls front perus aux frais
des dpartemens et le verfemenen en fra fait fans
frais, mme de transport d'efpeces dans le trfer
p iblic.
Cet article eft adopt.
M. le Brait. Trois grande companies de finances
prfentaient, dans l'ancienne organization du royau-
me, une matfe impofante.
Elles commandaient l'opinion publique, lorfqt
l'opinion publique n'tait que lerfilltatt de lopi
nion de quelques focits de la capital.
Balances entire elles toujours mules, to
prtes devenir rivals, elles pouvaient ccirer
'a iminiflration par des comparaifons, et la erir
p.r la concurrence ; mais aufi ellps multipliaient trop
les agens de la perception, et la rendaient trop
difpendieue. f.
Le pa tage des revenues avait t fait entire ce
companies avec autant d'intelligence et de prcoi
fion qu'il pouvait l'cre, d'aprs l nature desdroit
et l'analogie des perceptions.
II faut dire notre honneur, dque les financiers
d'aujourd'hui font une difance de plueu c
des financiers d'autrefois.
Les trois companies offrent, dans la manutentio
de leur rgie, l'ordre, la franchiSe et la loyal
( La fuiti dsm~W. )