Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text





GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


VENDREDI JUIN 1790.


p L / T T '.,!plus promptement les rfolutions qu'elle aura tomb ; ils fe foutiennen pt, tiurt' i hbre '7f f
L A1 V U E. i fur l'affertion du courier, que fibafladeur
3 ai're de meilleures reg'es pour 'invefliture M. Fitz- Herbert, approchainr. der Mi rid i il-l'
SPO N f d- e mire, et les d!ivrer des impositions rencon.tr quatre journes de difiance.
L O O N E. arb'irra.res et exorbitantes.
S4". Que l'emperir.ne puiffe refufer fance et Six rgimens d'infanterie et deux companies
De Varlfovie, /, mai. vi i. aucunw membre de l'Empire; moins encore d'ar"tlerie, ayant reu lor;ide de fe difpofer
l.in otiver, fans le confantement de l'Empire. s'embarquer fir des btiens de tranfport, qu'ef-
Scoiion ecliaffue ds ls r s Les f'cntiicesd.ifinitivesd l'empereur doivent corteront 7 vaiffeaux de lign 3 frgates et z
a commiffion ecclufiaftique a, dns les flances e r tiil ais ff tie es rev u s e ruots nos papers en conClelint une expditionl
d ctte o' premiers ous de c tte femaine, renu ax fi ii ce et relativement l'adminiftration durecou- rb ipas de la cr de continent pgo, fi pron ne
EtrT, compete de fon travail. Elle avait charge vr ment. eu e Madrid une rp qui
', i, ue biI .rt a. Au re.i voc n ,s c i 0
Sf concerter avec le nonce apotoique, relat- 6. l convent de demander fi l'empereur aura facsfale. Au ref, voici ros conditions : la
vemnt la nouvelle loi qui fixed le revenue des tl droit de doner des tuteurs aux membres de a aon exclufiey dans la baie 4,e Nootka, qui
vdch. de ce royaume r10 mille florins p olonais l'pire en bas age, et d'avoir foin des rgences de nous appartient bien plus jurle titre qu'aux Ef-
(einiron g imille lv. mFn.onai de France ) et qui tutelle. pagnols, puifque nous avons pis ,pefllon
t ( s dioceses foittit pcu prs d'un gale 7 des tabl:ffemens; 0. un ddoanmagement- de tous
ut que les diocefes foient a pe rs dune gae Ii lut r !er les principles fuivre dans l'abo- les frais de 'armement actual, enmrepris Lenique-
tenild. Suiva, icetre nouvelle loi on s ,eiiparera slition des clories, et l'adjudication de leurs biensnie
du revnu rdes gros evchs a, sprs la mort des flu,c hours du pays. ment pour venger Ihonneur u pavillon britannique
poilf.eurs actuls. Apris lA s avoir rduits i 1 g , O o infu:t; 30. le i.~.cha des 1! s Mai.ills, promise dans
mile foris, on empoiera excdent a completter tois et outragans que e les nobles protgs epar la guerre de 1760. On ar.curdera trois ans pour
les fieg'es qui jouiffaient d'un revenue mains confi- le confeil auliq e fe permettent conne les course payar.
S",- 1 .....* le cnfei auliqe, re permettent cone les course
rabee et le rele fera verfi dans le crlor pubbc. fouveraines des membres de l'Em-pire. D'apres nos traits avec la Holnde, elle doit
S cr donran t rea ibi dr gein 90. Il faut eablir de meilleures regles pour le nous fournir IZ vaifleaux de line et un nombre
moins les vques ifufent dote, en tf r us, et les i ': des recrues et des troupes impriales ainfi proportionnel de frigates, en cas que mou oa-
enois lrs evques fpofsii dot eu iettris, t iesa que pour leur fiibfiflance. ~rions en guerre. Ces forces peuvent nmme :r
Etaft paraiffent dfpofs a lui doiener certe (atis.c- loo. 1i ti dterminer le droit ecclififiique dans loubblaes .fi le befoi lexige. Nos allies e erd3
tio faute norme fans do,:te et qui peutit retarder .Im -. I .,t d eter er le droit c da.. ,", .n' ."."- o s '" *'
tio j flutu inorle fans oaite et qi et reader 'Empire d'Al emagre clans tout ce qui a t juf- pofnt ;i remuli ces conditions on"fe hite 'ar-
de plus d'un fiecle l'tabliffemen,t dun meilleur qu.. pr6lent difput par la court de Rome. mer i. flote dale.Texe ms ell pas
cotldren difpii par la cotir de Ronie. fi erre a1nr le Tcxc-i elle Weft pas
ordre de holes. Io. I ifaut prendre les plus grades frcautions encore en tat de mettre la voile come des
Une autre queflion trs-importante, qui a t Pou'r prvenirl'change des pays entire les membres notuvlles prmatures nous l'avaient fait efpcer.
prlente la 1fnce de jeui d-ernie a it6 de de l'Empire. Nous atendons du fgme batav un peu plus de
avoir fi la diete ferait continue dans fi foirme Io. On doit remdier aux abus qui fe ren- diligeuce que dans l'armenent qui devat re rendre
acruelle, ou s'il fer:it fait un Rouiveau choix de rt- content dans les pofies impriales. i Bireft mais auffi nc.; voifins ne tenaient pas l1
prifemanrns pour r-inplacer rcix don't les pouvoirs o. 11 faut travail.er rendre le commerce plus grand reffort il eit ei-tre s-c mains.
emibler:'t devo ir exei r la fii ,n mois ce fep- floriflant, mieux tablir la navigation le long duLi
l rt d irex.r la Rini ( mAioisde fCep- op-raL't p'miral Bari gtfon eh part le a !de, ce mois
tembre prochain. I parait que l'n aft g- raleicenrt I Rhin, et fire difparaitre las ebihacles qui s'y op- i porprendre P'artfmouth le commani deinet d'uoi
phls tirpof prolonger la feiton actuee, et la pofent par 'tablemet des grues., ,ca de aiffeax de li t de te
continue fous ;e memmes m-rechi x; cependant, D ai ourg, hle x tai
comme il y a que!qi'es avis diffireis, on ia encore Ham rg, le 3 m.
lion ftatu fur cette queft on. .F R A N C E.'
. Un nombre affez confidcirable de vaiffeaux an-
On prepare un nouveau train d' april erie qui fera g a, ont pa&p que ue ten.sle Sund fur leur Extrait d'une lettre du Cap Franais, du z6c;nai
expdie pour Cracovie au premier jour. C'elt M. ie jlit, pour aller chercher dei grains dl.us la Bati-
prince de Wurtemberg qu command le cop e qe. Pluieurs negocians ecettevile font d'a!eir's Il f.uit que les manufactures foient bien tom-
,00ooo homes qui atieve da fe raflembler de ce chlargs de fire pour l'Ang:eac:re des achats de' bes en France, puifque l'indigo a fi pede d-
cce. On affure que 25,0oo hommes camperont bleds les plus lourds et de pr.miiere quAiit q;i fe bouch. Cette culture diminue tous les ours
au mois d'aoit prochain das les environs de Var- trouveront Wifmar, Dantzik et dans quelques Saint-Domingue. Il eft en ce moment fore rare, et
fvie. Il eft arriv un nombre confidrable de tentes autres ports o abonde ordia.-airment cette depre. fe ven? II 14 francs la liyve. Il 'en fera peu
envoyes de Thorn de Drntzig, de Koenigsberg Cette concurrence a fait hauffer les prix, qui lont cette anne, par le fec extraordiiaire que nous
et d'Elbing. On continue avec beaucoup d'activit maintenant au-del ide 16 rixdalers le lat. prouvons. Depuis quatre 'mos no us n avons .as
la fonte de nouveaux canons, et les commiffions ignats a pro t ue reu une g putte de pluie a et fi nous 'ommes iret-
palatii,aes s'occupent de la formation des maga- L' miftion des afgnats a produit une hetieue v nu te les rages Pr n avoir ,out va
fins et du fourni'ement de recrues nceffaires pour revolution en faveur de notre change, qui, la p rir f pied Il n'y a plus de vivres du pays, et
corIple,-,.les 6f mille homes de l'arme. premiere nouvelle de cette operation, haufla deplus nmbre d'habitans font forcs de nourrir leurs
S ia fix pour ceit dans 'intervalle d'un courier a r negres la main ; fans le fecours des Amicains
Sa ied vient d'envoyer l'ordre de l'Aig e blanc te. Depuis, il avait un ptu perdu de cette fa- qiii vieet ferment s. eis forti
M. de Boikkk .ff, nouveau miniffre de Ruffie, que vur mais il la reprend maintenant, et il y a tout qi viennentu. Les revenues e no, ferios fort
l'on ateiid dans le courant du mois prochain, lieu d'efprer qu'elle fe foutiendra. Si les promeffes caine. es' rvenutt e e d p
M. le come ie Kzewuiki notaire de la cou- faites par l'Affemble national deFrnce d'acquitter I n f ort pei d den
ronne, qu'on avait dit arte en Galicie, ei de t:>utes les rentes dues jufqu' la fin de 1789 fe Il e fera fort pe de ficre. Cette denre
retour ici et a repair* aux Etats. rifient come on cri eft ici tr,-periuiad, il prouv nue haufe fort confidrable : les bruts
S a ft ts -probable qu'avant la fin de l'anne, le cha.,ige font .de 0 lives et les blancs de 90 91 le
fera au pair. cent, e.t au-defus.
A L L E M A G N E. Dans ce: circonftances, nous avouons que nous
A NG L E T E R R E. femmes embarrafs pour fire des remifes que nous
voudrion.; qui fuffent avantageufes nos amis. Les
Peut-tre eft-il curieux d'obferver qu'au moment cafs tant peu courus, nous leur avons donn la
o une louable et univerfelle inquitude agite en De Londres. prfrence &c. &c.
Europe les anmes doues de qielque nergie, et y o e
rveille les efprits fifceptibles dee quelque rflexion, 'Voici la life des vaiffeaux arms, que le port de Nuse avons e de vec ftisfrction et avec joie
l'on fe rep-eite cette agitation au fein m e de la Spithead ,affemble en ce moment: qela rbo lte de vutre province ( la Normandie
diete de l' pire et que l'on (uppofe d s d- a et bonne : Dieu veuille que celes des autres
putds de fuverains le pret de prfenter auffi ds Le Bafleur et l Imprenable, de 90 canonim; la provinces du royaumes aient t femblables ,et
S e laintes tenant deaner le rdre Bona, le Bcdford, le Co!ofus, l'Edgar, l'Alcide, que la tranquillit s'y rtabliffe. Nous avons eu
fenlut dplainote de nrief avantdeprocder au Orion, le Bomba-Cafle, lc C/loden, le Magnifi- de grades in quitudes fir les colonies et le faux
co0uonnemtrn t d'un novel empereur. Le f iat 6ec- cent, le Vailland le Cumberland, de 74 canons; rgime qu on voulait nous donner. Ceux qui avaic.nt
tal n et bien le a le cas o I' le Chichefler et l'M.ienture, de 4 / 'Hbe de 36 mi, en avant l'infurrection des negres, n'avaient
fongeacr a eilen ment, coie:mil ferait jiuie et d'ail- la Pomona la Rofe, de 2. ; le Pegafe de z8 ; le aliurment rien a perdre; ona bien fait de repouffer
leuir conori me aux anciens ages, feaire des ron- angry, le Termagant le Nautilus et e Flirt, de I8 i des infinuations auffi dangereafes, qui ruinaient le
dirions naveles avec l'auiit e candidate, ferat- enfin LBarraconta, cutter. commerce et nous expof;ient tre gorgs. Heu-
ce manquer d'gards, et s'exprimer fans dignit, C'eft fur ie Barfleur que l'amiral Barrington arbo- reuement s negres n'ont point bouge ils p araiffes t
q'le de dire en cette occasion que LL. EE. les rera fon pavilion, et le chevalier Alexandre Hood contends, et nont jamals te mieux poeis. Nous
ecteurs ne fivront en cela que l'exemple des montera la Victory, de tio canons. Ces vaiffeaux n'avons rien craindre de leur part ".
Peoples clairs; imitation bien infir itive fans front remplacs, le premier par la Royale-Clharlotte
duiie l'.poGque o le tribunal facr de l'Em- le second, par le London, qui ne fe trouvent pas ", . .,:
ire aflige ?vdc tant de fiite Pes courageux citoyens encore en tat de recevoir les amliraux. A D M N I T R T IO N.
Lig 'i,? Ceux- i veu!ent auffi paler un nouveau n a e que le cuter le Barconta vient de
contrat avec liur prince-vqruel voil tout rlur On affure que le cut des inftructonta vient de
Criu.... Q.Ioi qu'il 'n coit, et quelque diifrenc ptir de Plymouh, avec des infructions qilne COUR DU CHIATELET DE PARIS.
doit ouvrir qu' zo lieues fcid-ouieft des Sor-
qi'il y ait entire les conditions quee propose une lin ues
ete de I Emire un novel empereur, et cells lingue1 Le mardi 8 juin, M. Judde, conseiller, a rap-
qulele m.giflrat d'un ptic territoire pretend fire i La compagaie des matelots qui font le service port la chambre du conseil, la compagnie flem-
'ec ifo, prince, nous dninons ici les propoficirs de la Tamife, doit fournir fon contingent ordi- ble l'information par lui fiite dans l'affire de
le 0'o imagine pouvoir tre faites l'lection de naire d'hommes ; c'et le gouvernement qui le 'MM. Sguier et Roland, prvenus d'tre les ruteurs
L:ipo!d. demande; quirition rare, et quine fe fi, lamais d'un libelle ique intitul, les Soctifes de la
Rtablir l'autorit de la chambre i inria'e que quand la guerre eft infiniment probable. Semaine. jeunes gens ont te dcrts
flori la primi.ive inflirution, en rendre les dcrets Les fonds publics ont fubi, depuis le des d'journem n, et M. Pain, imprimeur
eX cutoires mieulix adi:pts la difpofition actuelle var-riaons confilerbles, et la bourfe s'eft reffentie 1'a t d'afign6 pour etre oM.
des efprits fiiruout n rendre l'exdcution plus de l'arrive de M. Fint l'un des couriers du ,Le mme jour, M. de la Huproye a fit raip-
'l"ouiie ,.Rreii *dre dcns l e jfftes bornes la puif- cabinet, de rr-tour de Madrid. Sur un bruit de port des informations faites centre M. l'vque
fince des tribunaux de l'Empile dans les causes des pax, les 3 p. confolids ont d'abord hauf.f de de Trguier, relativement fur-tour un mande-
ft. o. ; M. Flint ne rapportant point de dp- ment public par lui dans son diocefe, au mois de
20. Trouver des moyens efficaces de donner plus ches ces fon.ds, qu'on peut regtlrer c.nme la fipembre 1789. Ce prlat a t dcrt d'affign
'activif la dite et d'obliger l'empereur boufAole de la bourfe de Londres, ont un peu re- pour tcr out,


. 1 1 1 1,


1'
























I~




VI'
































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66o

Lo procds de M. le price de Lambefc se con- 1femaine. De nrme quel'crivain anglais s'arrte Les circonflances actuelles ne fetmblent impet
tinue avec activity. Il fe fait tous les jours des avec plus de co',pla:fance, et s 'tend infiniment I 'oblgation de s'occuper fans dli de cette opra.
r)coegs de temoins en public. On doit entendre davantage fur l'article Londres., a 'article Paris tion fi utile l'humanit.
par un d po & cti d e aisje ne bo.eOi dique le en dpofi'ion des prrfuines nouvellement indiques j'e-trerai dans des details plus tenduis, plus vari f. I el ,ait plus que probable que la nouvell
par un district de Paris. Si je me borne indiquer les r bjet fournis a divifin des factions rcfluera fiur les pI.'iffes c'eft
la difcuffion de l'Aflemble national, je ne fl p- a dire, qu'il va tre rige autant de p:roif qf
S8. Franis Leryet Louis Prudhomme primer jan-ais les dcrets qui en front le rfulat, a'a de fecdons ou qu'il y aura une feule pro
trouv4 dansrf^.caf ,tffactionn, et fufpects d'un duffli je avoit recourse des fipp'men. Les v- daens ch que section. Au moins ce me piSr
vol de vin qtl" y avoit te fait prcdemment, ,Im n imnarquas front rec eilis avec foin, rap- le ve u 'une grande parties de no concitoy en
ont .t cpndamns a un banniffement de 9 ans. po:tsa'ec xactitude on fa'ira tottes les occ.io' Mais, fi on ne tait pas prcder cette important
de ramener le people !a piatk ue do fe dYv iir, a innovation par la confiuction des nouvenx cime.
la connaiffince prcife de Tes droits; enfin, ,n tieres, il rfultera que pendant lue!que teams des
P R-IS N 0 N s'aitachlira prod',ire toutele bien qui doit nat.- fictions oi p.roifes manque i ront de cirtiereset
SR- rellment rfuilter d'un ouvrage de ce genre, fage- iront obliges d'en aller chercher dans des pariffes
ment conduit. qui en auront pluhfiurs.
On fe rappulle car c'eft de l'attention ar c ilment conduit.e ur cfil
On fe rappelles i, car c'e de l'attention afit Il eft une consideration particuniere fur laquelle 20. La fupprefion des couvents et de leitr
les faits, que nat intelligence des cvnemens ;je lais quelque fond : une poque l'Angleterre igiluls, celle mime e e pltfieuls giifes parcir:i,
on fe rappelle que nous avons dit que le chatelet a movement fixe particulirement attention de vont errer . et la et fans afi.e une fouled ino
de Pais, en vertu d une fenence rendue ,la la France on nie tiendra pent-tre compete des I brable de maufoles. Ne ferait-il pas props de
compagnie affemble, a dpofd a l'ho.el de la conraitFinces que j'ai acquifes dans cette le travailler, ds actuellement, a confii rctioa d
Force un certain nombre de prifounr qui atten- dans que y ai tudi, par mtier nouveaux cmeteres, pour recueillir das les
dent leur jugement, et don't le norbre va a pres les chofes et les homes : j'ai d'ailleurs pris les vaftes enceintes, au pied de leurs murs, fous leurs
de deux cens aujourd'hui. Vendredi 8 mai, !e meures les plus prcifes pour me procurer de ce ,aleries et leurs portiques c~s monument de 1'l.i
concierge s'apperut que hiit d'aoiie eux .,t c:cux ct les informations les plus prompted, et lon toire, des progrs fucceffifs, et de la gloire de
de la prfon de police s'toienrt fauvns, sans q u doit naturellemer t f pofer qu'au moment de mon nos arts et de la reconnaiffance de nos peres?
aic pu deviner comment. On surprit l menr d part il m'a t ffcile de m'affurer des cor- 3'. L'opration de la Nation fur les biens du
cordes qqui p.araifnt avoir fervi. a eca.e les refpondance ch-.fies. clerg va laifer la difpoftion de la mtnicipa'id
relis q r e nquartiersCe la prison.
murs qui f3parent les diffrens quarters de la prison. du Gztti our les perfonnes qui des terreins atu-propres aux nouveaux ciml eres
Qun i qu'il en soit, M. le lieutenant de maire de le Le prix du Gazetin, por leses.
Qula pie , l risition dleutele prennent avec la gazette d France n'eft que L a vente prochaine des biens nationaux ne devrait
la police, a ruisition du procureur-syndic d 12 liv. pour l'anne, oi 6 iv. pour fix nmo ele pas tre precie par la dfignation et la
et avec lui, s'y eft tranfport le memei jour, ot Pour cells qui foufcriront fparment t5 liv; retente de cette forte de terreine?
ils orit reu les dpolitions des guichetiers et auo- p anfs par femeiire, commencer 40. NC peu:t on pas computer parmi les motifs
trs peonnes employees au services e la prison. le premier d'un mois et fanc de port. d'entreprendre actuellement ce travel, la nceflit
e prcls-mei 29 rbal ds poitons a prfe continue de On fourcrit au bureau de la gazette de France, ou nous fommes de procurer de l'ouvrage un
et close ui mei r-29 aude fi e ence de 'dmi htel de Thou, rue des Poitevins, nr. 18. C'et grand nombre de nos freres ? Quelle reffource p.
nifteur', ce jour-l de service la prison da t -ujours M. Aubry, directeur du bureau que cieufe il offrirait une multitude d'artifs !
oiLe concierge de l te de la Force a rendu l'on adreffera les lettres et l'argent francs de port. J'ofe donc commune citoyc et cone paiteur
campte galement M. le procureur du roi au Efais hfl'oriques et critiques fur la marchaue, de cte capital engager tous les bons efprits
Chltelet, de ce qui venait de fe paier ; et l'inren- fuivis d'un plan d'amlioration pour cet tabliife- frir i cefiament leur lumieres leurs pets a
tion de,M. le procurenr-fyndtic-adjoine de la cor.:- me.t, qui offrant une pargne d'un ou mme de public et aux corps d'adminiftration que cette
tfun', Cahier de Gervi: e, a paru re de ddnon- deux i;lions fur la dpenfe annuelle, le rend operation peut concerned.
cer ce fait ce m.,giflrat, afin d'irfcrnmer cntre i Ct-pi'ndain fifceptibe d'un service infiniment p'us Jk dois ajireter que depuis que j'ai fait paratre
les auteurs et complices qui pourraient l'avoir uie et plus cotifi i ; par M. C. de P'***. lieu- l'article Cimeticre danis la notvdl'e E-icyclop.ie,
occafionn. ', tea:'t-gnrnal, avec cette pigraphe : S'i; y a il m'a t adridl pl'tieurs plans., et que la bafe la
qCi!.u~;s Ihommes don't il fe fa ut fe harder de ra plus gndrale de ces plans tait de ie pas fire
lentir le zcle, ce font ceux qui, pris lde bonne porter les friis de leur execution fur le trfor pu-
I E S N O Aheurde des id u d bien -wublic, en f.,n I' hiet de b'ic, m'is fur la perception inflanta:', de droits,
I V R E S N O U V E A U X oleur miiditition et I'i tcir de leur vie. NECKER. d'ailleurs peu confidrables, qui fe prleveraient
SA Paris chez M. Firmin Didot, rue Dhulh'ne chaque enterrement des hom-nes riches, et fur
Le Gaeetrin', ouvrage priodique par l'ancien o .In o 78 pages. l'engagement des caveaux de fumilles. DESBOIS Di
rdacteur du Courier de Europe avec cette pi- ROCHEFORT cur de Saint-Andr-des-4Ars.
graphe : HTec olim merrminiff jivabit. Virg. -- --...
Le .rdacteur de cette nouvel.e feuille priodique -
s'adr'ffa au public en ces terms: A R T S.
I Depuis environ un an la plupart des foufcrip- ASSEMBLEE NATIONALE.
teurs de la Gazette de France moyennant une G R' v U R E s.
augmentation de Iz liv. par anne, ont reu, fous Prefidence de M. l'abb Syeyes.
le :nom de Bulletins, une feuille don't celle-ci eft Quatre portraits en mailon formant une feule
peu prs la continuation. Je dis peu prs, parce e R a o n fel
'en pi lant entire mes mains, ele prend une fre e ampe favoir : Louis XVI, heorompe, Char- Suite des dcrets fur l'organiJhtion de la municipaliht
qu'en paffant entre mes mains, elle prendune forme lemagne et Marc-Aurele avc cette infcription
;i diffrente aue, fans ciffer de la confidrer i lemagne et arc-Afreie. avc cette inrso: de Paris.
colnme fuipp!ment la Gazette de France, on I Louis XVI a fil reunim aux intentions popu-
petc a rgarer come format dell e-mme n laires de Thopompe, les vertru touchantes de S U I T E D U T I T R E III.
peut la regarder comme fornmant d'elle-mnme un Marc-Aureile et le courage de ( hrlemagne. Il a
journal complete pour lequel on peut fomfcrire f Mrc-Aureile et le courage de C lhrlemagne. I a
parument ce qu'on n'avait pas la libeit de faire f it plus pour fon PeLple que chacun d'eux n avait Art. XXIV. Ajourn.
fparn i ce qu on t p b de fat pour lefien. C'eftamfiao,'en mritint l'amour de
jufqui' prfentr. la gnration prfente, il acquiert des droits XXV. Le cops municipal flatter fur les difli-
S C'ief par gard pour cette fconde c!affe de l'eflmn et la reconnaiffance de la pofLteitr., < Li;tes qi pourront s lever entire les dpartemens
foufcripteurs qu'au moment od le plan change,, Au bas du mdailon du roi on lit un 'plge e iers, fur leurs functions et attributions ref
on a cru convenable de revenir au no ir ce qui fconrs 'Aremble natinale, rtoi morceaux cr, ves
ne peut tre que trs-indiffrnt aux perfonnes qui irs u curs ude de Coni XXV. es rlemens paruculers, nceares
ont reu les cent numros prcdI n5. cours e d Conlac ten pour l rice des functions des divers dpare-
ot reu les ceant num ros bords de le Sea la es trois autres princes, et fervent prouver quexcc ds fonctons ds dvs d
u e que je vinst, ur les board s d e eia ans tours lesficle lesbons prices fe fnt reem- means, et pour le regime des diffrentes parties de
me quee jviensde qulitter ir les biordsi c de la bs. Cette gravure fvend us, Paris, h la municipality attributes chacun de ces dpar-
Tamie, je pouris foller la bienveillance de M. G o rue des Fas-ourgeo is teens, front dref'-s par l corps municipal, et
mes concitcyens, en leur rap;ellant celle don't ils e de V r nc-Bougeoi v-a-v confi m par le confeil-gnral de la commune,
m'ont honor dans le course de la derniere guerre, celle d Vagirard, n 7. XXVII. En l'abence du maire, hcu desad-
tandis que j'crivais le Courier de l'Eui ope ; mais, -- minjiltateurs orfi.iera alternativement les affem-
fi je fouris l'efpoir de quelque fucc~ je le bler dui bureau.
fonde plus particulirement fur l'ide, peut-tre G G R A P H IE. XXVIII. Les adminiffrateurs n'auront aucun ma-
houreule d'imiter un opurcule priodiquoe, qui niem ant de deniers en recette et ren dpenfe. Les
parait chl.que femaine Londues, dan la. feuille Cartes des dpartement du Calvados, des ctes dpifes front acquittes par le trforier.
irit;tule : Th/e morning Heruld. Cette pro,.uction du Nord, de la Manche, de la.L-ine inferieurede XXIX. Les dpenfs courantes de chaque d-
tres-eftime ef deftine prienter tous les l'Orneet du Finiftere forat in- ; par M. Moita parteent front ordonnes par les admniitfrateurs
lundis, le tableau des venemens politiques don't ingnieur &c. Prix en blanc 6 f. i color repectifs. Ce:les de la police des fubfiltances, des
on a eu connaiffance dans le couss de la femaine laves fuir paper fatin, 12 f. la piece. tabliflemens et des travaux publics front contro-
prcdente : The politichsoflaft .eek, Ces crtes qi font graves avoc foin et prci- les par le department du domain cells du d-
SL'auteur, home d'elfpit pofondment f ion, front parties de l'atlas national, gographique partement du domain front cort!i les par le
instruit, commence par better un coup-a'o'l rapid portatif de la France, don't il en parara fucc'fli- maire e et infc sites dans uregiire qui res er la
fur tous les cabinets de l'Europe, et indiquant vement quatre par femaine, enforte q'wavant fix mois mairi : les unes et les autres front acquittes pa
avec la mime rapidity les divers intr:s fou- '~on aurala collection entire des 83 dpartemens le trforier. Les dpenfes plus confidrabCle ou
vent les diverfes flies qui paroifnnt les agter, de la France. Les perfonnes qui voudront fe ro- i exraordinaires front ordonnes par le corps cu-
il ne fixed gtnralement ton attention que fur les curer les cares qui paraiffent et la fuite, ne les niipal, ou par le confeil nr dn les
fas qui ont des rapports plus ou mons direas ,pieront que 6 f. piece coloiiees, au lieu e 8 f. qui lui devront tre fouinis : les mandates en le-
avec 1 Angleterre ojC qui lui fournit une varite A Paris chez l'aureur, rue de la H-arpe vi,--vis rant dlivrs conformment aux dlibdretion,
d'applications ingnieufes et tiles. la Sorbonne n o109 par les adminiftrateurs don't elles regarderont le
d Apis avoir ainfi conftat i 'tat momentan dpartement ;elles front anufi enregiftres dans la
de la politique gnrale de l'Europe ; aprs avoir ..---... huitaine au dpartement du domain et acquittes
confidre fon propre pays fous tous les rapports par le trforier.
avec les puiffances trangeres, il fa repiie fuir fa M L A N G E S. XXX. Le muire et les adminiltrateurs front au
politique domefique, et le contenp'e ifold dans les -cunleil municipal, tous les deux mois, l'exp0ol
limits de fes domaines. C'"ft alf qu'imopartial Au Rdacteur. fommaire de leut administration.
et fvere, citant, fans F. iba XXXI. Chacun des adminiiftrateurs rendra a.li
le Wigh et le Tory, l'arill.ril .l.,nocrae, Paris, le 8 juin. Permettez-moi, Monfieur, fo0 comnte d:finitif tous les ans, conformment a
le banc du trfor et celui d.i In il elt le rappeler, par la voice do votre journal, f l'article I..X du titre 1". oiioin
reconnu pour influer fingulierement fur l'opinion l'atenuon du Peip'e de la ca iale, un objet fur XXXII. Les. adminiftrateurs front afreints,en
de cette parties nombreufe du public qui n'en a lequel la raifon l'intrt glnlral ec le vritable tout teams donner connaiflance le leurs operi
point foi. e!it de religion ont prononie depuis lofg-tems, tions au maire ar corps municipal ou au came-il
,Tel eft le model que je me propofe d 'imiter, mais fans fucct. C'elt le transport des fpultures gnral de la commune, lorfqu'ils en' front re-
ayant fur lui l'avantage de publier deux fois par hors de nos murs. quis, Ils donneront'lutfi ou front donner au pro-









cureir de la commune ou f-s fiubftits toutes
les inftructions qu'il aura demandes.
XX1III. Le procurer Je ia com;;;ne aura tou-
ours le idroit de requiir du l'Ic:ire-greffier,
e les aejuints ou du garle des archives, les inli i -
: e renfeignemens ou copies de pieces qu'i.
pomi defi.rer. Les i bfl'tuts, l-rfqu'ils exerceroit
ces functions, joLtircut du m; ine d.oir.
XXXIV. Les quarante-h t, iecti.,ns, avant de
,nod' i pra"' n leccron tdes mtnembres du
Smi.ldicipalit de Paris dturmi:.eront, fur i;i
ropolition de lam i i ipa provf.oile, le trai-
tnilert di maire et 1 l- incemnitCs accorder aux
adilinifnfrteur au1 procureur de la coinunune ei: a
fes deux fuiblituts elles dtermineront aufli, f'r
la mme proportion, le traitemert du fecrtaire-
gr(fier et de fes deux adjoints, du garde de-
arliives et du bibliothecaire.
XxXV. Le nombre et les appointemens des corn
mis ou employs dans les diveifes parties de l'admi
iiiati:on mnuniciipale, au fecrtariat, aux archives
et la bibliotheque fu!o.''t dtermins par des
dilibiatios particu.ieres du corps municipal, et
confuirins par le confeil-grnial de la commune
d'iuis les renfigiemens qui front fournis prr
le maire, les adminiitrateuts, le fecrtaire-greflicr
et fes adjoints.
XXXVI. Si les adminifirateurs ou les perfonnes
ayant 'in traitement aninuil, font des voyages pour
ies affaii'es parcui'ires de I ville, ietur dpenfes
de voyage feulem.nt leur tiront rembourfes.
XXXV!!. Eu cas de voyage des notables pou;
comniiffions particulieres de la ville, leurs dpenfes
de voyage leur front galement rembourfes. On
leur accordera, en outre, une indemnim riifon-
nable, qui fera fixe par le corps, municipal, ct
confirmoit. par le confiii-gnral.
XXXVIII. Le maire les adminiftrateurs, les
confcl!er:i et les notables, le procureur de la cim-
M nne, fes fabqrituts, le fecrtaire greflier et fits
adjoints, et toutes autres perfonnes attaches au
corps mnnicipal ou an conleil-gnral de la coi-
mune, ne pourront tablir aucun droit de rcep-
tion, ni recevoir de qui que ce fai, direc.e-
ment ou indirectement, ni trenres, ni vin de
ville, ni prfens, et ne pourront s'i. t"refler dans
aucune furniture de la municipality de Paris.
XXXIX. Le procureur de la commune et fe-
fubftituts auront fance fans voix dalibrative
touts les affi mb'es du bureau', du corps muni-
cipal ou du conleil gnral. Nul rapport ne fera fait
au corps municipal ou au confeil gnral, qu'a-
prs que l'affaire aura t communique au procu-
reur de la commune, ou fon dfaut, l'un de Les
fubftituts et nulle delibration ne fera prife fur les
rapports, fars avoir entendu celui d'entre eux qui
l'affaire aura r communique. Le procureur de le
commune ou fes fubftituts, front tenus de donner
leur avis, dans le dlai qui aura t dtermin par le
corps municipal.
XL. Avant de rapporter une affaire au confeil
garal, on la communiquera fommairement au
maire; s'il ne fe prlente point, on procdeia la
dlibration ma gr fon absence.
XLI. Le fecrtaite-greflier et fes adjoints tien-
dront la plume dans les affmnbles du bureau du
coups municipal etdu confeil general : ils riigeror t,
fans frais, les proc,-vebauE er dliberations et i;s
en figuieront les extraits ou expeditions, fais frais ;
ils veilleront aux imprt fiions, affiches et envois ; ils
dlivreront et contre-figneront les b-evets donns
par le confeil gnral, par le corps municipal c'u pir
leinaire, et ils front d'ailleurs toutes les functions
du fecrtariat et du greffe.
XLII. Le trforier fournita un cautionnement
don't la foinme fera rgle par le con fil gnral.
XLIII. Son traitement et les frais de bureau fe-
ront auffi rgls par le nime confeil.
XLIV. Le corps municipal fera, tous les mois, et
plus loiuent s'il eft jug utile, la verification de
la caife. Le trforier prfentera tous les jours f>i.
tat de situation, la volont du corps municipal
ilfourni'a, L'expiration de chaque anne, un bor
dersau g inral de Tes rec..ttes et dpenfes ; il pr-
fentera de plus au coips municipal, dans les trois
premiers mois de l'anne fuivante, fes competes, ap-
puys de pieces inflificatives lefqiels devront tre
arre.s ava' r la fini de cette mme anne.
XLV. Outre la publiit et I'im prelion des re-
cettes et dpenfes ordonnes par l'article LVIII et
l'article LIX du dcret du 14 dcembre, le confeii
gnral pouna vrifier l'tat de la caiffe, et les
coimpes du rrfori-r, tant que celui ci n'aura pas
obtenu fa ditLhrge definitive.
XLVI. L'arrt de l'admiiifiPtion ou du direc-
toire du dpartement de Palis oprera feul la d-
charge definitive des comptables.

TITBR E I V.
Art. 1". Lorfque l'affemb'e des 48 sections aura
lieu, un micnb-e du corps municipal, ou un des
notables pourrua aflifer l'aff-mble de chacune
des sections, mais fans pouvoir la prfider et fans
que fon absence puiffe la diffrer.
II. 11 y aura dans chacune des 48 sections un
comumiffaire de police toujours en activity et don't
les functions ter'tives la municipalit front d-
tenirnes part les articles fuivans.


66r

III. Chcune des 48 factions aura en outre 16
comniifiaires, fous le nom de commillrires de fec-
tion, qi exer laucolir du corps municipal et d confil-gneral
de la comune !es fonctions faivannus.
I\V. Les 16 c nnminfires de section ferunt chrgs
de furv miller et de lLcoider au bcfoin le commifil.re
de police.
V. I's front tenus de vei:ler l'ex'cution des
ordonr a ices arrts ou dlibrations, fans y ap-
pou-tr aucun obifac'e ni retard : ie c mmilikire
.ie police aura fLance et voix confultative leurs
ali-bibies.
VI. Ils donneront aux ad-niniflrateurs, au corps
municipal et au confi i-gnral, ainfi qu'au maire,
au procureur de la ca3r.mlunei et fea fubftituts
rous les zlai:ciffuens, inftrictions et avis qui
leur front diemrnds.
VI. Ils nomneiront entire eux uI prfident, et
fe rnuiront tous les h lit jours, et en outre routes
les fois que des circonftances extraordinaires l'exi-
gerorit.
VIII. L'un d'eux reliera tour de r!e ving:-
quat e heures dans fa miifon, afi.i que le cou-
m iLire de police, et les citoyens de la section,
pi.. :nri recourir lui en cas de befoinu le con.omim-
faire de service fera de plus charge de rpondre
a'ix demands et reprfentations qui pourront &t e
fai-es.
IX. Les jeunes citoyens de la section, parvenus
a 1 ge de z ans aprs s'.re fiit infirire chez le
commiffaire de police, porneront leuc certificate
d'infcription chez le coummiflaire de section qui
fe trouvera de service, et leur indiquera l'poque
de la preftation de leur ferment.
X. Les commiffii;res de fection pourront tre
charges par l'adminift ation du dpartement de Paris,
de la rpartition des impts dans leurs factions ref-
pectives.
XI. Les commiffaires de police front lus pour
deux ans, et pourront tre rlus autant de fois
que leur fiction le j.'gera convenable : le premiu-r
replacement, s'il a lieu, ne pourra f.: faire qu'
la Saint-Martin 17912 le confeil-gnral de la corn.
mune fixera la fomme de leur traitement.
XII. Chaque comirnffaire de police aura fous
Tes ordres, un fecrtaire-greffier de police don't le
confeil-gniiral fixera auffi le traitement.
XIII. Les pcrfonnes domicilies arrtes en
figrarnt dlit dans l'arrondiflement d'une section,
front conduites chez le commiffaire de police.
Celui ci pourra, avec la figinture de l'un des com-
miflaires de section, envoyer dans une maifon
d'arrt les perfonnes ainfi arrtes, lefquelles front
entendues dans les vingt-quatre heures, conform-
ment ce qui fera rgl par la fuite.
XIV. Les perfonnes non domicilies, arrtes
dans l'arrondiffement d'une section, front con-
duites chez le commiffaire de police : fi elles font
prvenues d'un dfordre grave ou d'un d:it, celui-
ci pourra les envoyer dans une maifon d'aneit,
o elles front interroges dans les vingt-quaare
heures, et remifes en libert, ou felon la gra-
vit d's circonitances, li.es la justice or iaaire,
ou condamanes par le tri l de po ice qui pourra
tre tabli. "
XV. Le commiffaire de police, en cas de vols
ou d'autres crimes, gardera pirdevers lui les eff-ts
vols et les pieces de conviction, pour les remettre
aux juges. Dans tous 'es cas, il dreflera procj-
verbal des pieces et des faiis; il i.fcrira les faits
fur fon regitfre, et il tiendra regitre du toutr
il en iiftruira de plus le dparteinant de police
et le commiffaire de section qui fe trouvera de
service.
XVI. Hors le cas de flagrant dlit, la munici-
palit ne pourra ordonner l'arreftation de qui que
ce foit, que dans les cas et de la maniere -qui
f ront dtermins dans le rg'ement de police.
XVIL Le commiiffaire de police rendra compete
au maire, ainfi que l'ordonnera celui- ci.
XVIII. Le commiffire de police, ou le fecr-
tair--greffir, rendra tous les foirs, au commiffaire
de fecrion qui fera de service un compete foim-
maire et par crit des vnemens de la journe.
XIX. Le fecrtaire-g reffier tiendra la plumne
aux affembles du comit t il dreffera les procs-
verbaux lorf3u'il en fera requis par les commifiia!-
res; il fera chaig de faire les expeditions les
extraits et les envois qui il appartiendra ;il fera
auffi charge de la tenue de tous les regiftres 1n-
ceffaires aux functions du comit et du commiffaire
de police.
XX. Les appointemens du fecrtaire-grefier fe-
ront rg s par le confeil-gnral de la commune :
ils front acquitts des deniers communs de la
ville.
XXI. Il fera procd l'lection des f'ize com-
mifEiires de section, du commillaire de police et
du fecrtaire-greffier, par les affembles dechaque
section, immdiatement aprs les lections des
membres du corps municipal et du confeil gn-
ral de la commune.
XXII. L'lection du commiffaire de police fe fera
au fcrutin et la plura'i abfo!ue des fuiffrages,
mais par bulletin de deux noms : fi le premier ou
le fcond tour de fcrutin ne donne pas cette plu-
ralit abfolae on procdera un troifieme et
dernier, dans lequel on n'crira qu'un nom les


voir ne pourront porter que fur l'un des deux
citoyens qui an aironit obtenu le plus grand nom-
bre au second fcrutin.
XXIII. Le commiffaire de police et le fecrtaire-
greffier ne pourront cre choifis que parmi les ci-
toyens ligibles de la section et ils front tenus
d'y rfider.
XXIV. L''ection du fecrtaire-g:effier fe fera
au fcrutin par bulletin de daux nonms, et la plu.
ralir relative, laqueile fera au moins du quart des
fiuff ages.
XXV. Les feize commiffaires de section front
Lhaifis parmi les citoyens liibles de la fiction,
au Lcrutin par bulletin de life de fix noms.
XXVI. Ceux qui, par le dpouillement du fcru-
tin, fe trouveront runir la pluralit relative du
tiers au moins des fuifrages, front dclars com-
miffaires.
SXXVII. Pour le nombre des commiffaires reflant
a nommer, come auffi dans le cas o aucun ci-
toyen n'aurait eu la pluralit du tiers des vix il
fera procd un second fcriitin par bulletin de
life de fix noms, et ceux qui, par le dpouillement
de ce fciutin, runiront la pluralit relative du tiers
au moins des voix, front dclars commiffiires.
XXVIII. Si le nombre de feize commifaires n'eft
pas encore rempli, ou fi aucun citoyen ne fe
trcuve lu, il fera procd un dernier fcrutin, par
bulletin de liile de fix noms, et la simple pluralit
relative des fuffrages : ceux qui l'obtiendront,
front dclars ius, jnfqu' concurrence des feize
conimifaires nonmer.
XXIX. Si un citoyen nomm commiffaire au
troirieme tour refuafe, il fera remplac par le con-
current qui dans ce mme tour de fcrutin, aura
eu le plus de voix aprs lui: fi un citoyen nomm
commiffaire dans les deux premiers fcrutins, refutf
apris la diffolution de 'affemble, il fera remplac
par celui qui, dans les divers fcrutins, aura eu le
plus de voix. Ces comnifi'aires des factions ,en cas
de mort ou de dnmiilon dans le rnde l'anne
front renplacs, jufqu' l'poque ordinaire des
lections, par ceux des citoyens qui auront eu la
pliralit de3 voix aprs eux x et pour excuter
leliites difpofitions, on confeivera les rfiltats des
fcruntins.,
XXX. L'exercice des functions de commiffaire
de police fera incompatible avec chiles de la garden
national.
XXXI. Les commiffaires de fiction le com-
imiff,.ire de police er fon recrtaire-greffier prteront
ferment entire les mains du prfident de l'affemble
de la fiction de bien et fidellement remplir leurs
, devoirs.
XXXII. L'Affemble national, en execution de
l'article VI du titre l1du rglement pour la munici-
pa';t6 de la capital, autorife les commiffaires ad-
joints au comit de conflitution tracer la division
de la ville de Paris en quarante-huit factions, apis
avoir entendu les comrniffaires de la municipalit
provifoire, et les commiffaiires des loixante diflricts
actuels, et les charge de rendre compete l'affem-
ble des difficults qui pourront lurvenir.
Les commiflaires adioints figneront daiix exem-
plaires du plan de la ville de Paris, divise en qua-
rante huit sections et du procs verbal de
division ; l'un des exemplaires fer; dpof aux
archives de l'Affemble national l'autre fera
envoy au greffe de I'HIel-de-Ville ,.



VARITS.

Le chapitre d'Autun a crit a Ton vque, pour
le rprim. ader de n'avoir point trahi les intrts
de la nation et ceux de fa confcience. Voici cette
!ettre.

Lettre du chapitre d'Autun, M. e'vque d'Auran.

c Monfeigneur, nous avons lu avec le plus vif
intrt la dclaraiion d'une parties des membres
de l'Affemble national en faveur de lae religion
catholique, et nous avons t profondment affligs
d'y chercher en vain le nom de note dput et
de notre vque.
", A D;eu ne plaife que nous ofions penfer qu'un
miniftre de Jfus- Ch'iRf, honor de fon facerdoce,
lev la. dignit eminente de l'apif:opat, ait
refuf de donner fon nom la pro ffiion de foi
qiie tout simple fidelle diit tre prr fire :
tous les iniuans de fa vie 1
Loin de nous ce foupon injurieux l'honneur
de l'pifcopat et la gloire du fige que vous
occupez !
Sans doute, le defir de vous runir au clerg de
votre dioc"fe pour rende encore plus folennel
et plus nerg;que votre h::mmiage : cette fainted re-
ligion, a ;ufqu'ici filpendu votre ze!e. Nous nous
renrocherio.;s d'Ah arneter c:i5 iot.g-te ns l'effr i'g-
n '.eux,et nous mous empreffons de vous f.:i;epiarvenir
la d'ibration dans laquelle nous avons conf.acr
notre fidlit et notre attacherneiit la religion ca-
tholique, apoteliique et romaine.
,Nous vous prions, Momieigneur, aprs l'.avoir
enrichie de votre signature, de l'offrir l'Affemble


II:


































-vi
i
i Ijlll









662


national, come le monument le plus glorieux de
notre patriotifie.
iPerfuads que nous ne faurions donner trop de
publicity au tmoignage de votre croyance et de la
rtre, que nous en devons un con.pte clatant
toute l'Europe chrtienne, nous avons dlibr de
livrer 1 impreffion notre adhfion la declaration
des membres de l'Alemble, ainfi que 1. lettre que
nous avons l'honneur de vous adreffer. Elle eft ho-
norable pour vous, puifqu'elle eft dpofitaire de
notre confidence que vous jultifierez. Elle left gale-
ment pour les membres de votre chapitre, parco
qu'elle propagera et folennifera les fentimens reli-
gieux et patriotiques dont ils ont fait et front
conftamment la profeffion la plus inviolable ,.
A cette trange lettre, M. l'vque d'Auntn a. fait
une rponfe simple et pourtant remarquable en ce
qu'il y regne une extreme moderation, qui n'altere
en rien ni la force, ni l'intgrit des principle. C'efi
la mandement le plus fage et le plus louab'e .''u t
vque citoyen ait encore adreff fon c'io.ie.
Nous n'en citerons que le paffage fuivant
1, La difficult rfidait donc toute entire dans la
maniere don't l'Affemble prononcerait que la reli-
gion catholique eft la religion national. Une partii
de l'Affeinble defirait qu'eile fat dclare national,
en ce fens qu'iele ferait la feule don't le culte ferait
autorif. L'autre parties craignant que ces dernieres
expreffions ne donnaffent lieu des interpretations
qui pourraient compromettre la paix publique, pr-
fcra de la dclarer national, en Ge fens qu'elle ferait
la feule don't le culte ferait la charge de la Nation.
De part et d'autre, la religion catholique tait
donc reconnue national : il ne s'agffl.it donc plu-,
en que!que forte, que d'une difference de rdac-
tion i et ds-lors, comment n'eilt-,n pas prfr
celle qui, tant littralement exact, tant irr-
prochable dans totes fes expreffions, tait vi
demiment la plus propre a p:evenir des troubles ?
Aurait-on pu prvoir alors que, le d.cret une fois
prononc, une parties des legiflateurs eux-mmes
le croiraient permis de proteffter contre ?....
Ici fe prf'ete un raifonnemein bien simple. Y
avait-il, avant ce dcret, une loi en France qui
dclart la religion catholique national, dans le
fens de la proteftation ; ou cette loi n'exifhit-elle
pas ? Si elle exiftait, elle exiAe encore ; car l'Aff.m
le national n'a, du moins jufqu' ce jour, rien
rvoqu cet gard i et, en ce cas, pourquoi
protrffler? Si el!e n'exiftait pas, pourquoi protefter
maintenant, et n'avoir pas proteflt long-tems avant
la tenue de l'Affemble national ? Je ne vois point
de rponfe ce raifonnement; car fans doute on
ne voudra pas fair porter la proteitation fur le
commencement du dcret, o l'Affemble natio-
nale dclare qu'elle n'a aucun pouvoir exercer fur lsc
confciences. S'il et un principle facr parmi les hom-
mes c'eft inconteftablement celui-l i c'eft celui
qui dit que la confcience eft un afile inviolable,
que nulle pu;ffimce humaine, fuivant l'expreffion de
F'r'lon, ne pcut forcer le retranchement impntrable
de la libert du ceur, que tout m iyen de con!trainte
en- ut'u.re de religion eft un attentat contre le pre-
nier'des droits de l'homme.
Ce prinipe ternel de raifon et de paix, que
I'ignorance et la paffion ont pu feuls obfcureir
des poques dfffreufes de notre hiftire ne pou-
voit tre t-rp hautement proclam par l'Affemble
nationa!e : il eft le grant de la tranquillity des
peup.les : il ef auffi la g'oire de la religion i car
ue religion qui a manifet fa divinit dans les
moyens de douceur et de perfuafion quii l'ont
rpandue fur la terre ne veut certainement pas
affoiblir un fi bear triomphe, en permettant que
jamais des moyens contraires Jbient employs pour la
dcf'rndre.
La lettre de M. l'vque d'Autun eft airnfi ter-
mine :
Je viens en finiffant, l'endroit de votre
lettre o vous m'invitez presenter a l'Affemble
national votre dlibration. Je vous supplies, Mon-
fieur, de trouver bon que le me refuse tout--
fait ce defir. Je ne fais ce que c'eft que de
prfenter au corps lgiflatif une p:oteftation contre
fes dcrets et de la prfenter fur-tout ainfi
que vous le defirez, come un monument glorieux
de votre patriotifie. J'aime bien mieux la lui laiffer
ignorer ".


Copie d'une lettre adreffJ'e M. le duc de Liancourt,
prfident du comit de mendicit.

J'ai, Monfieur, mis en liberty de la prifon de
l'htel de la Force, famedi dernier, deux perfonnes
arrtes comme medians et dfignes fur l'ordre
d'emprifonnenmnt paum utre envoyes au dpt
de mendicit de Saint-Den is.
De ces perfonnes l'une toit un domicili de
Paris, mais pauvre arrt par la marchniffee,
prs Saint-Germain, o il alloit pour les affairs,
l'autre, une femme de Bourbonnais qui s'en
retournait chez elle avec un palle-port, et qu'on
arrta fur les pas d'une glife oi elle f e repoiait.
J'ai toujours cru que l'intention de i'Affemb!&
national, dans fon reglement provifoire fur la men
dicit, tait non-feulement qu'on n'arrtt point ,
qu'on n'envovt point dans un dpt de mendicit


les domicilis mais encore qu'on ne conflict iat
plifonniers que ceux qui mendieraient avec irmfo-
lence, menaces ou nuifance publique, faffiffalin ent
et clairement conflates, C'eft cette ide, don't je
ne me dpartirai jamais, q ii i'a dtermin me tte
en libert les deux particuliers don't je viens d'avoir
'honneur de vous parlor.
Le respect pour la libert individuelle ect le p-e-
mier devoir de l'autorit publique, et il vaut encore
mieux tre expof l'importunit des mendians, que
d'avoir i r reprocher une conduite dfavoue de
la loi ; fauf punir rigoureufement ceux qui, fous
le prtexte de la mendicit, fe livreraient au brig-n-
dage ou la dpravation.
L'on n'a point oubli les excs commis il y a vingr
ou trente ans par les officers de police chargs de
l'arreffation des mendians fimples. Je me rappelle
d'avoir vu au fauxbourg Saint-Jacques un pere de
famille arrach des bras de fes enfans, et conduit
dans ce mmedpt deSaint-Denis, o l'on envoyvit
fi lgerement les deux malheureux que j'ai rendus
la '1bert.
De tout ceci je conclus, Monfieur, qu'il eff in-
dlifpenCfble que le comit de mendicit affle un
rglement, que les officiets da police et la imar-
chantle foient rigourcufement tinus d'obferver,
fous les pines cmnvenables le plus grand mal-
heur qui puiffe natre dans un Etat, c'elt que la
.iffrence des propri,'Lts ou de la conduite morale,
exponent les fujets diffrens genres de police,
j'allais prefque dire de loi.
C'eft parce que le pauvre eft ignorant et impuif-
.ant, qu'il faut I'enta(uer de tous cts de la loi;
qu il faut l'oppofer au ddain, la lgret, au
rgime volontaire que fa nullit phyfique femlMle
autarifer fon gard.
a pauvret, la mendicit mme, font deux tats
qui n'ont rien de commua avec le brigandage, quoi-
qu'il foit vrai de dire qu'ils y menent quelquefois ,
coimm la proftitution mene au vol, quoiqu'elle ne
iitr qu'un dlit moral, qui ne connat de furveillance
et de chtimens que ceux de la conscience.
U:i Ett libre a fes accident, fes inconvniens
et il eit prefque impoflibile d'anantir l'un fans
dtruire l'utre ; il fuii cho fir, et ne point cher-
ther lier des extremes qui font incompatible ,
don't l'un tabliraic, fuppoferait une libert gn-
rale, lo! fque l'autre la dtruirait en dtail.
Je rfiime : il faut punir de prison ct de travaux
forcs, le brigandage, l'infolence, la nuifance pu-
blique de ceux qui fe difent mendians dterminer
la conduite des officers de police cet gard, et
prendre garde que la mendicit simple a befoin de
fecours et de confolations, mais jamais de rigueur
et de chanes.
Je fuis avec ces fentimens et ceux d'un profound
respect et d'une haute confidration pour vos lu-
mieres et votre humanity &c. PEUCHET.

AVIS DIVERS.
On propose par f. 'lion au prix de iz liv.
pour chique ccnt d.?iW,'lt in-8, beau carac-
rre et beat paper. n i .... complete des dciets
fmlctionns, accepts ou promnigus par le'roi
et arrangs par ordre de dates et de matieres. Ce
recueil, qui eft entrepris peur la plus grande uti-
lit d'un journal des travaux de l'Alcmnble natio-
nale, deffin l'initruction des provinces fera
divif en autant de volumes qu'il y a de parties
diflinctes dans l'adminiftration du royaume, et
(haque volume fera fubdivir lui-mime en autant
de titres que cheque division offre de parties f-
pares. Tous les dcrets conft:iutionnels rendus fur
cheque parties d'adminitration, formeront le volume
de la conflitution.
Il n'y aura point de commentaire fur les dcrets,
on ne donnera dans le recueil que le texte pur
des lois, et les feuls ornemens don't on l'enri-
chira, corifleront dans les motions qui auront
obtenu la priority de difcuffion devant l'Affemble
national et dans les adrtffes aux Franais.
On foufcrit, Paris, chlez M. Coupay, notaire,
rue Chabanais no 18 ; chiz M. le commifl.rre
Landelle, rue et carrefour Saiiit-Benot, n" 14
et chez M. Petit, libraire, au Palais Rcya,
n 250.
Et en province, chez le& libraires et directeurs
des portes.
Le public trouvera des profpectus plus dtaills
aux adreffes ci-deffus.

M. de Fourcroy commencera, lundi 14 de ce moist,
midi, un course fur les l;neeis de 'a Botar.ique,
et fur la Phyfique vgtale. C.e course de 24 fan-
ces f'-'a coit:nu, les lundis mu r redis et venidre-
dis, !ia r.'ne here, rue des Bourdonnais, mai-
Con de la Couronre d'or.


THEATRE ITALIEN.
L'abondance des matieres la place qui doit
tre dc'nnee fuir toutes chofes aux difcuifliows ,e
l'Affemble national, et la multiplicir des pieces
nouvelles reprrentes filr nos diffren ihitres,
nous ont empch6 jufqu'ici de rendre compete de
deux nouveauts donnes prefqu' la fois fur le


thtre italien. Leur morite cependant et le grand
fuccs qu'elles ont eu !, n'autorifaient pas ce filenc
que nous nous empreffons de rparer.
La premiere e ces nouveauts elt un opra -
mique inticul la Soire orageufe. Roberto eft am2r .
reux de e e Confianice qui a, comme on s
attend bien un amant prfr. La main de cette
jeine perfonne depend d'un free marin tr.svif
bon hom.ne au fond, mais trs-impatient, tr
expditif, qui pafie fa vie en voyages, fe mette
cn route et arrive. Le mchant vieillard crirt
ce frere que le jeune amant de Confiance ea u
mauvais fujet qu'il faut exclure et lui propole
u 1 part p us convenable, et qu'il ne nommie pas
Le marin approve lrolt pourvu que cela fuit
prompt. Il arrivera fix heures, le fiutr fept
le notaire a huit, le marriage fera fiir neuf, et 'i
report dix. Il eft difficile d'aller plus vite en iaf
fairest. En attendant, Roberto veut donner une f&.
rnade la pupille le june amant en profte
pour s ittroduiro auprs de fa matrefle. Le fire
airive et trouble la fte par qulques coups de
canne appliqus fur le dos du vieux galant qu'il ne
reconnat pas. I! parait enfin i hez fa foeur, tandis
qu'elle eft avec Georgino qu'on fait catcher fur
e balcony en dehors de la rue, o il effuie un
orange pouvantable.
Quand le marin eft parti on veut fire du feupour
fcher ce pauvre june honnme il n'en a pas le
teins ; car il eft oblige de fe cacher dans la chemi.
rie, l'arrive du tuteur. Mais celui-ci qui a t
mouill auffi par l'orage, veut allumer le feu qu'il
trouve tout prpar. On conWoir le danger de
l'amant et l'embarras de fa macrelfe. Mais le tuteur
accurf par les muficiens de leur avoir d.nn les
coups que lui-mme a reus eft oblig d'aller chez
1 Alcade. Pendant ce tems, l'impatient manu re-
vient come on.allait fire fortir l'amant: ille
prend pour celui don't Roberto lui a pal ; et ne
voulant pas perdre de teims, il fait fire tout de
fuite le contract des deux namnns, qui n'y compren-
nent rien, nais qui profitent ce f.a mprife. Au
retour du tuteur, la chofe eft faite ; et comme les
explications ne fer ient pas (on avantage,ilprend,
en onrageant, le parti de tout approuver.
Cet enclhainement de positions peu communes;
ce dnouem-ent auffi gai q'i'imprvui le comique du
Ityle et le natural tiu dialogue joi ts a une mulique
simple gracieufe et trs-bien aflortie au fijet, ont
procur beaucoup de fuccs ce joli ouvrage, don't
on elt redevable aux talens dj connus avec difiimc-
tion de M. Radet et de M. d'Aleyrac.
Ce dernier, qui compte prefque autant de filccs
que de productions, ne les doit pas moins un
tact ftr pour les effects dramatiques, qu'au mrite
rel de fa mufique. La choix que M. d'Aleyrac fait
d'un ouvrage eft dj une force prefomption pour
fon fuccs. Cet ouvrage ef parfaitement rendu par
MM. Sollier, Trial et Chnard, et mefdemoifelles
Rena'ud, Carline et Saint-Aubin. '
La feconde nouveaut eft une cotru lie, don't le
titre, qui manque un peu de prcifion,eft 'Incertitude
maternelle.
Une dame voyageant avec fon mari, accouche dans
une auberge, en mme teams qu'une femme du vil-
lage. Cette dame fe plat faire habiller ce second
enfant de mme que le fien et partage tes foins
entire eux deux. Ils fe confondent fi bien dans ce ba-
dinage, qu'elle ne fait plus dillingier quelefie fien.
Elle finit par les adopter tous deux. Mais ton imari
meurt et fon beau-frere veut l'obliger de nommer
quelfft fon vritable enfant. Ce choix eft devenu
impoflfb!e, et la loi mme ne peut le prononcer.
Mais un juge ira peut-tre plus loin que la loi, et
cette tend e mre, qui chrit galement le.s deux en-
fans, et qui en eft galement adoree, ne petit fe dter-
miner un partage qui ruinerait peut-tre fon vri-
tabe enfant. Seconde par uniti procureur d'une pro-
bit rare, elle fait de vains efforts pour attndiir
(on beau-frere, financier inflenible et dur l'uitrt
l'empnrre; il ne conoit pas mnm la difficult de
proiincer entire les deux enfans, et offre de fire
lui-mme le choi;. La mer, pouffe au dfefpoir,
accepted de s'en rapporter une dcifion asfi hfatr-
deufe mria elle l'avortit que, quand lui-mme aura
'c:ar l'un fon fils elle porfe.ra l'autie, et le
fiinncier fera de me iie priv re fon bien. Cette p'o
pofriin terrible ici.it le beau-frera, qui accepted
enfin les d.l'ux cs~fins pour fCs neveux.
Cette fiu.ti- n neuve, fonde lur iiin fait rel,
fourniit des details du plus grand intrt. A qlel-
quis lgSres incorrections pi s, la piece eft fort
bien cdite, et a produit le plus grand etfet. Le
i le de la in. e eft jou ,par madame Duga ,onl
avec cette nerg;e, cette chaleur, cette vrit
qu'elle eft accoutum'n e mettre dans fes rles :le
autres rles font aufi trs-bien jcus pr p melde-
moifelles Carline Kent.iud cadette, M. Grang.,"
et par M. S>llier, qu'on retrtouve tcoujaout p
tout o il y a des liges donner, et qui l'ar
trs-dlicat d'adourir ce que fon rie a dodieux,
fans pourtant en affaiblir le caracterd.

ERRAT A.
N0 159, page 6458, I" colonne, jufqu'i ces
tabliflfemens ont btenu, li/f les hpitaux o
obtenu.