Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


JEUDI io JUIN 1790.


POLITIQUE.

PRU S SE.

e' Berlin, le z5 mai.

march de l'arme pruflienne i'ef plus incer-
tiOe. On a reu eici, le 1 l'ordre de preparer les
qlarti rs pour les gardes, qui arriveront ie Z6 de
nutl,un et partiront le lendemain pour la Si''fi :
ils feroit accompagni par trois regimens, actuel-
lemet en garnifona Berlin. Ceux qui fant rpartis
das la Porirranie et la Pruffe recevront auifli fans
dlai l'ordre de leur nmar'.he. Tous ces rgimens
fa runiorant Croffen en etreront enfiite en, corps
d'arne dins l.i Sil-fi;. La boulangerie de l'armne
eit parties pour Breflav. Aprs d:.min une parties
de la chancellerie fliiiarne e guerre prendra la
mme route. Le roi devait partir le ,1 ; il a remis
fon depart quelques jours pour des raifons im-
portitaes. Demain il y alura un gland confeils tous
les mniniftres, mnm ceux de ia jiflice, doiveent
y affilter. le roi, dit-on, viendra en pefoiine ,
ou enverra par crit, fes intentions relativemn-nt
l'ordre qu'il veut tablir dans la direction des affaires
pendant fon abfence.
POLOGNE.

De Varfovie le 19 mai


IL y a eu, dimanche dernier dans cette capi- 1 Jn te doute p us qI tie march beaucoup le
SIe, un violent motuv.ment popu'ai.ie 1;rigi troupes vers les Pays-Bas; elles orennent des routes
entirement cointe Jui'. Une maifon trs-vaftl, dtournes. On prtend qu'on fait macher des o!-
habite uniquement par des nvriers de c. u a.~t '1guifs et que c'aft our cette rai'on que les
Nation, a ;: invd.tie, lee piortes enfonce. et les ht hif.rds qui pat et a -a -frt, rme:ont, oiu'r le
fentres biifes. Les ma'heureux qiir 1 habir:ent hval qu. is montent, chacun un cheval do: main.
ont prouv toutes furtes de -vexations- et ade man:- O 0 parle beaucoup Vienne d'un or.t:ur', qui,
vais traitemens. On a pi leurs effects, leurs imat- pour un -u par tte, a prononc fle, elementt,
chandifes, et l'on a dtruit t tur ce qui n'a pas pu i dans un cabaret, l'oraifon funebre de Jofeph II. On
re emport. Ce pillage eft horrible. Les difpoli- y eft accouru en. fouie. Cet orateur eft un piofef-
tions du people qui component les corps de metiers I eur de Bon quie les prtres otir perfocut pour
et cclui des petits marchands.tai-nt connues. Au quelques opi ions thologiques, tant eiprofe qu'en
commencement du mois de mars dernier la com- vers. Le patngyrifle a t conduit dans une maifon
million de guerre avait pris des precautions pour de force.
irrter une fureur fi deplorable. Il et tonnant
que la proclamation du grand g-nral, laquelle, POR T U GA L.
a cette poque, a protg les marchands juifs,
n'ait pas t renouvele. El!e confiftait marquer De Lisbonne, le zo mai.
les droits de chacun. Peut tre auffi les Juifs ont-ils,
i force d'activit, abuf de la loi ancienne qui per- Le i de ce mois, la reine a dn avec la famille
niec ceux de leur Nation et a tout marchand royale, dans la milfon de champagne de C'fiiis, prs
forain de demeurer et de dbiter, a Varfovie de la tour de Miranda. L'efcadre, fortie le mme
pend;nt les di, tes. Les matchinds polonais fe plai- jour pour fa croifiere, a paff la vue de cette mai-
gnent de ce que les Juils profirent avjourd'hui du fon de champagne, et a continue fa route aprs
bnfice de cette loi, pendant les dictes qui avoir fait quelques volutions devant fa majeft.
durent 16,17 mois, au lieu de 6 feminnes qu'elles II vient d'tre fait plufieurs (hangemens dans les
duraient, lorfque la loi fut porte. mi:ifires de cette ccur,employs en pays trangers.
Tel efl l'effet des lois writes fans principe, et D. Joao d'A'meida Mello Caftro, ci-devant em-
contre les faincs notions du commerce. Mai. l'em- nloy" Rome paffe en Angleterre. I! eft remplac
ire du prjug et des circonitances tiendra encore Bomne, pa, D. Alexandre de Suuz-, i-devan t em-
ong tens la raifnn en tiutl'e ! priculirem'rt ployv Turin. M. le vicomte d'Anadia eft nomm
o la obleffe eft toute aux dpens de tomue in- miai'tre Ber;in, et M. Frere,. ci-devantr chag des
dulrie qii diroge. Chez les Nations europannes aff.ires de la court de Lisbonneen A:glet r:e,vapaler
0o1 ce dfordie eft l'ordre tabli, les Ju:fis ;ivilis eni Amrique, en quality de miniltre-riidenct.
et perfncuits fe font rendus nceffaires par le tra-
Vail. Les grands ldu pays demeurant cifif's par P A Y S B A S.
hionitneur, le Peuple tant incapable d'activit par
frvi'ude, 'Ifiilit errant s'eft donc fix cans ces De Brxeles le 2 juin.
lieux n el, ne OL'/LIn af. lic-r aux hoiners ci mrie
itoyen Lt ne pouvant pas non plus tre rit.t L
c:lave, en fa qua itri d'tranger, il pouvait vivre Les fois q M. Van-e-N.ot et le cong s Ce
an fvi e d ee es ua e et dut Peuple fi navai t ct donns pour infpirer la terreur et perdr e es
ien "enet des nl etdu Peuple ;iln'avait Wo- kif. s, ontt rdufli ac-de de leurs voeux et de
el perdre, il a t;ruv rtoit gagner. leus i ntr s.
Cepecdant la dputarion i.onine par la dicte au D: que !ebruit fe fut rpandu que la ville parailait
mois de mars dernier, pour drieffr un prnj t de nenacetous'e h bitansdes camipag es ont vrnus
loi, propre aamelihrer la condition du Tiers-Etac ofirc leur fto urs. Hbitans des campagis ont veus
Va acclrer fon travail ; ce plain, s'il eft bien co foft fileur cous. Hier en cor 3oo homes e
font prel.nt as : l'ardeur tait tel!,. q ,e les Ecrs oVc
t a op, prpar pet-tre la c a envoy promp:-:ment dans les vil ag t pourart ter
e n~ce Plonais i acq utir quelques droits c s, l efervefcenceet raflurer le' h tbitans luile pri' qu'i!s
S utendanit qu'elle obtienne la reftitution de es redoutaient. Tous les citoyens des villes du Bra-bant
droits politiqiltu nonrre-,,r le n mr e .r1le : IPS volnrair-es follicit : t la


ALLEMAGNE.

De Vienne, le 24 mai.
Quoique le roi ait: abli en Galicie le rglement
de lempereur Jofe h II, relatif la co imbiition
territo 1:,i les feigneurs de cette province de-
'',' : t tencore bien des points et troco. tnret de
'crrq'enrs oabftcles. Peu s'en fit qitri'i ne fol icrte t
's P'rrogitives dornt ils jouillaient aiitrefois co:meie
nb.es pol nilai-. Ils pouffent leurs prtentions ju fqu'.i
liger l'exclufi n de tous les trangers employes
tins le pays, come fi le roi pouvait aifment e'i-
v"yer fans, caule et fans dlommngement des
l"thiers de fluj.ts qui fervent depuis dix-huit ansr
d1ms b Potogne Autrichienne. On dit que, pour
aiPlllir les ditlcultis, on propofura, la dipf ro
Cluitme llBde, de runir la -Hongrie la Galicie.


permillion d'ailer l'arme; 5 ohomimes forn a cet
effect focus les armes: les Etats fo t embarrafls d u
patriotifine don't ils ne favent plus que fair. lls ne
veulent envoyer l'a'me que fo ho nmes par com-
pagin:. Chacun fe dispute cet h imneur. Ces volon-
taires int pides parent cit aprs-midi pour Gem-
mappe; Es ariveront demain Namtur.
1 efl encore venu plus de 3,000 ho;nnems de Grii-
bergme et des paroiffes voifiae tous inquicts fur le
nfrt e Bruxclles, et qui, n'ayant pas re:i les avis
tranquillians des Etas accouraient poiur offrir aufli
leurs services. A Louvain mme empreffeimen t ; les
habitans d'Ixelles, arms de fufirs et ie fourchas,
ont paru rour coup au nombre de 8oo : leur lan-
gage patriotiqu:e a,nait peine l'eff'oi qu'inlpi-
rait leucr c'ntenance. Enfin tous les h birans d-s- ci-
virou!s, aris de toutes maraires., fe font prt'f/r'i-'
Saux E:ars e: les r:nc inquit~rs cle liur ardcir. L'cffer
Svefrceci el telle dans le plat-pays, que le congrs


Les Etats d.' :'ette province enverront encore la
diete trois autres dpurs, parmi lefquels fe trouve
l'vque fuffragant de Lemberg.
On a reu des lettres de Moravie M. le mar6-
chai de Laudh'an y eft arriv le, iz, et le 14 il
fit fire aux troupes un movement pour s'avan-
cer vers les fronrieres de la Silfie Prulfienne. En
exdcutant cttie march avec une grande clrit,
M. le gnral Laudhon n'a eu pour but que de
montrer que nous tions prts commencer les
operations. Cette dmarche a fix l'attention des
Priulf'lns j ils veillent fiur nous. Noa troupes ont
en aflli une igere ercarmouche avec un dtache-
ment pruflien, riqi avait paff fuir notre territoire.
C'ependant I'offcier qui commandait ce dtache-
meint a t mis aux arrts, pour avoir paffi les
limits malgr !es defnfes fveres faites toutes
les troupes prufliennes de les franchir.
M. IE ma(rthdl de Laudhon a port fon quarter
gnrral Fr-ndenthall ; M. le g.rrai Wurnfer efi
pr' de Tecchen i e quarter gnral do M. \e prince
de Hoheniche dans la Bohme, eft Koenigratz :
la cavalerie e(l avance jufqu' Nachod, et l'infain-
tcrie jiifqu' Jironiiiz.
Cinq bataillons d'infa.rterie et trois divisions de
cavalerie ont reu l'ordre de fe rendre vers Wielicza,
c i's doivent arriver, au plus tard, le du mais pro-
chain. On a auffi fait paffer vingt-une pieces de
canon. On announce que hit mille Rui'es font en
march pour la Galicie ils formeront un cordon
dans les cercles de Zaief Brody. Le fi ige de Viddin doit tre commence.


No 161.


s'eft ouvertement dclar contre le danger de fati-
guer ainfi le cour.ige, avant l'occafion d'agir.
Du 3 juin. Il ne parat aucun detail official fur les
der!ieres affaires. Le public n'eft infiruit d'aucune
circonftance. Les lettres que l'on reoit de 'arme
font obfcures come la conduit du congrs. Les
officers gnraux font myfriiieux come le" Etats.
On eft feulement indigne de la fiire des Tournai-
fiens. Quelques perfonnes ages penfent qu'il leur
-ferait facile de la iuflifier mais elles fe gurdent bien
de montrer de pareilles opinions. Toute cette troupe,
connue fous le nom de la Lgion Nervienne, tait
d'environ iy cents homes. Ils ont lev leurs tentes
et plie bagages focus les yeux mme du gnral,
Le congrs donne cette dfection le mo:if
fecret d'un complot terrible contre les volonraires
de Bruxelles et contre les Etats. Ce complot tait ,
flon les feigneurs tais, r"s-comp'iqu. Le ma-
gafin poudre de la ville de Mlons devait fauter ;
une parties de la Flandre d:vait s'armer contre
.autte et les Autrithens tambour buatant, s'a-
v rwient au mnii.u d: ir'raflacre at du pl M.
e come de la Mari-tc ( qui eft en France ) etait
c:iah avec un corps de troupes dans les bois de
Chimai i il devait pntrer par le H'inaut. Telle
et la confirmation que les Etats fe v n'ert d'avoir
fait avorter. Ils ont tout psivu tout devin dans
l'inferrale complot des Vorikifies. Voil les bruits
qui entretiennent la fureur du Peuple. M. Van-der-
Noot et M. Van-Eupen tayent ces calomnies de
tout le fate de !a religion. Les volontaires de
Bruxelles font parties hier aprs avoir entendu
ure grand'ineffe avec une mufique militaire: bis
et furieux i marchnt vers Nmuret f is mar de l ils
iront reji! dre les portes qui dfendent le paffag
de la Meufe. Ceux d'Anvers, de Louvain de
Mahine', ont pris les devants, mais les volontaires
de Flandres n'ont point encore paru : is re:fo:nient
encore de combattre fous le gnral Schoenfeld ,
et cependant ils ne font pas les mm2s pour M.
\'Va-der-Meerf. h.
D'un autre ct, fi l'on en cro: ies lettres de
Luxembour, la journe du 25 b'en loin d'tre
avanri'ag'"ure aux Belges, leur a Ctr raale. Oi leur
a tue bealicoup de monde et pris deux pieces da
canon. On affure que dans une femaine ils fe font
laifl battre neuf foii : leur perte en canons cit de
16 pieces. Ces dfatres continues ont fait foup-
onner quelque trahifon. Les bons patriots ont
rpandu le bruit que leurs officers arifiocrates
taient vendus l'ennemi, que le gnral Schoern-
feld mme tait paff de leur cot pour un miiion.
Oi a'dit aufli que le gnral Dirik, qui glrdait la
pole de Beauraing a t tu par fes propres fol-
dais, fous prtexte qu'il les trahiflait.
On affure que M. le comte de Lannoi comman-
dant fa jufifier de la dfection de fa troupe, et qu'il
y a t arrt par ordre du congrs. M. le come
de Lannoi eil un des defcendans du comte de Lan-.
noi qui commandait les troupes de Charles-Quiint
la bataille de Pavie.
M. le duc d'Urfel, fa femme et fes enfants ont
t conduits ici ils font gards dans leur hrel.
M. l'vque de Gand eft dtenu auffi. i3
On a la nouvelle que M. le gnral comt.el
d'Arberg eft retemn Louvain au college Alexii.
Sa f~mme et fon fils ont ;a ville pour prison.
Les trangers, furtout les Franais, ne font
point l'abri des pourf!;res du congrs cr en
Effet, le droit d'hofpitalit ne doit pas tre facr
dans un pays o ce'ui die cit mme etf meconu.
MM. le come ..'Aurville, le comte d'Affon, le
vicomte de Sauvify et plifieurs autres fonri fails Ot
mis en lieu de fiiret. Tous les vritables auteurs
de la rv des tyrans de la Belgique, tout ce qui refluit ici
de membres de la focite patiiotique tou les
premiers avocats de crtte ville, on n mot, tous
'es meillueurs citoyens, tous les vrais a.mis de la
liberte font arits et deenus dans des caiorts
ii fects. Dix-huit cars de la ville et des envc'ioi
partagent le nime fort. Ces pafleurs venrabls
taient dars ct: pays les mules des Gregoira :t.
de: Gouites. Ils ont prdferve leurs oiiailles de la
contagion du fuiarifine, malgr les exhortations
contraires des vq .--s d'Anvers et de Mali:e:
mai; les faints prlats s'en tort bien vengs n les
dclara:i fiufpect, et faiteurs d'hr.fie. Le pia"
maltrait d'entre eux -ft ie cr:d .e Wanck .e lfrre
de celui q'ii le plus co-tribii di vrer rion p;.y
du joug autrichien. C'edl ce mme cui qui, au
mnoi d'aot 1789, a vu f,n prt-sby;re ;i: :;
f'rvaiite violc, Con domeftfque affiffin par ies
brigands enrgimient dtu l,bh et faguiinaire
d'A'con. Les lI:baire lui aveictr du mo;n laff la
lib.rtr. Sa Patrie la lui ravi. *"'jord hui, cln re-
con aiflance 4t, ce qu il a fi,nffert po' r i el, et en
.1. 1 ,.riin ..~. rr-iiir des per "s qo" a tflliy-c.'s,
Qu:uique la violation d d < dc :' rif< a'Ciculs dans ,e mariifedie lde Brd cor:i;.
I. <,>iO vir:.r; l ient. a':t:ichie.i M. Va.- 1 r-No t cit
poll'de le secret aulti bien que le co,:, e a Aton,


p

~I
























4,P
'1









6S6

et le met en u'age avec moins de pudeur. Douze A R T S. SEANCE DU MERCREDI 9 JUI
pr'sc-es font employs ici tous les jours dca-
cheer indiftinctement toutes les lettres que l'on M U s I Q U E. M. de Bonnai announce que la fant de M. labb
crit et que l'on reoit. Syeyes ne lei permnettanr ps aeo prfijer 'Alib' l
M. Van-der-Noot veille tout. Il ne ngligpoint II parait le in o du journal de Violon, ddi aux il aliaic avoir cet honneur. emble,
la parties administrative du libelle. Le journal inti eurs par une focite de profeleurs chifis. vie faith un
tul l'Ami des Belges parat maintenant deu. fois Ce journal fera compofe de fonates duo airs lio pur e bis ne oumifonde inil
par femaine, le mardi et le vendredi. C'eil dans les arra g et vari de prludes t points d'orgue s p ben onaux.
.numros du vendredi, jour de bones oeuvres, po"ur' ide, douveltimes, &c. &. Oi en dcli- M. de Noailles. Conformment s o
ie I'Affembl rationale de France eft offerte vrera un cahier de huit pages le 13 e chaque m,,is. comit militaire s'eft affembl. Voici la rdactre
indignaion des fideles. Le pieux fe:;timent a fur L'abuonnement ef de 18 liv. pour Paris et pour a definitive des articles qu'il m'a clarg de VOds ion
tout t violemment excit par la motion de povince, port franc: chaque cahier fepar, liiv. mettre.
M. Robefpierre. Vouloir que les prtres fe marient 8 fou. On foufcrit Pais, chez M. Porro p:o- Tons les corps militaires, foit de terre, ,i
elt une intention de Belzbit. Elle ferait croire 1lLur et dieur de mufiqie, rue Tquetnue ,mer, nationaux ou rangers, ddputeront ...la.t
les dvts Brabanons la fin du monde, fi le jour- e 10;, flcefur de M. Bornetr ai.i pour cet ratio pauiotique, conformiment ace fi [ Fde
nalifie qui la fait connatre aux Belges, >.e lur eut ouvrag; en province, chez tous les marclands de ci-ap es. era
appris en mme teims croire aux oracles de ma- nmulique et ;es directears dce portes. = Chaque rgiment d'ifanterie oi d'artiller
demoiselle Brouffe, qui a prdit que les premiers dipiiteia l'offiier qui fera le plus ancien de leri
ecles de I'glife allaient revenir. prm ceuxt qu front prfes au cor ervi
En effet, la proceffioa du jubil a donn aux AS SE M BL E N ATIONALE. tre flt s plius i anciens de service, pfnsau
Bruxellois l'avant-got de ce retour bieph- reinri. co et pr inlticteent pa'i. les ca porau
Elle s'eft faite dans flglife de Notre-D.n, .ie la appoints grenl.diers chafleurs, fufilie rs '
Chapelle. Toute la journe les fermous n'ont Pt pPrefr'denzce de- M. l'abbe Syeyes. tambours du regiment. o
cef' : le premier a ti prononc par le cardinal Le rgiment du roi et celui des gardes-fiffiie
adrchevque, Tur le myftre incornpr. hb-nfible de sANCE DU MARDI 8 JUIN AU SOI R. enverrio, i raifon de leur nombre, une dpu ati
Padora.bie Trinitg. Les confreres de la S.unttt-Croix, double de cel'e fixe pour ls rg means ordinaireso
corf airie rige en 1390-, ont cout avec une On fait lecture de plufieurs adreffes, quiii con- Les b-ta'llons de chafleurs a pieddputeront ii
attention digne du quatorzieme fi-cle. Les proce'- tiennent des adhfions tous les dcrctr et des ofhcier', un bas-officier et deux chafeius conf,'l
fions ont auifi dur tout le jour, depuis 4 heures foumilions pour l'acquiicion de biens nationauinx. mintnr aux reg'es prefcrites pour les rgimens di ii-
du m'-tin jufqt' i1 heures du foir. C'eft un fpec- Celle des religieux carmes et cordeliers de la ville fanterie. "
table don't 80 mille ames n'ont pu fe rafffier de- de Tarbes a pour objet de remercier l'Affemble Le corps des ouvriers d'a:tijl'ie et cali d
,' Tcb piiqu ,en re es m 'piteront' p ch,;etlle
puis la pointe du jour jufqu' l'entre de la nuit. de ce qu'elle leur a rtndu la liberty, et de prter le mficers deputeronti chaco n un leffiier ln bd
f"rmnent civique entire fes mairs. officer, deux foldats, comllie pour les bataill'on
chaffaurs pied. e .5d
F Rl A N C E La common de Chtillon s'empreRe de pub'ier que c te1 s e egles c
SM. Berqut cur et maire a refif d'accepter un Le mees s regles ci-deflis frontt obferves
S, caonicar don't il tait pourvu depuis un an ,our pour tous le.rginme:s de cava.erie, dragons, chaf
De Paris le 7 juin. ugner la Nation le paienment d'une peion at L urs et hufltrds, avec cette difference qu'ils ne
tL h e:.i ce bnfice. dputeront qu un offic-r, un bas-officier et ddeux
MM. les Cen-Suiffes de la garden du roi .yant La municioalit de Toulon exprime la enfibilit ai iers feulementri ne deul ri~rimenir des cavai-
M. le duc de Briffac leur t&ce, ort prte le fer- avet la lee e a reu les tmoignages de fatis- ie ordiaies, auran me dluttionble dode cases.
ment civique en allemand, le 7 de ce os for la facio i que l'Affemb'e national a bien vnulu fire r derniers.
place de IhoelIde-ville, en preence de la mlni- c' n-witr a ujet du corps municipal dan l'affaire i Lecoros iroyl di ni i
cipalit, de M. le maire et de M. le commandant de M. de Glandeves. Elle eft viverent afferte de L. of psi r al du gnie dputera le plus an-
Gcien oofl efr d ia e ue ra'-. : r t ra1it d'air-
gnral de la garde national parifienne. Je voir force de nimer l'expreffion ae ea recon- .c. i 6ter, e asg d a p5 r "m n ' idra .
Les foldats de la garden national, font le service runliu, e d.- plaintes centre M. l'v,is de Tou- cnnet rLarte rang rep rom er n de:idera.l "
chez la roi Sain:-Cloud come ils le fefaient i Ion. Ce padl .r a manifef, dans un amendment plus anciecs ocffi ici les qrtre pls ancie :, bas-
Parisi i's ont refuf toute efpece de paie ou d'in- et dans un-e la cre i,,.l.c- les rferimens les plus officiers et les douze plus anciens cavaliers du
demnit. ennemis de la revolution et a refufe de piter le e p cavalir d
ferment civiqe. La copgnie de a con le rpr-
Lettre circulaire de M. de la Tour-du-Pin aux conzmaz- On reprend la difcuffion fur 'affaire de Saint Jean- fente par e pli anci den l ndude fhera repr- d
dans des cos ilitaires, du 8ui 79 de-Luz doffcier, bas-officier ou cavalier
L'intention du roi tant, Monfeur, qu'il ne foit M. de Macaye prfente un project de dcret qui Par gard pour de vierx militaires qui ont'
plus dlivr n bas-officiers et foldat de caro- ob:int l priority, et qui et adopt en ces terms: bien mrit de la Patrie, et qui ot acquis le droit
ches jaunes juftur' novel ordre : vous emploirez, Les commiffLires du dpartement dans lequel de fe livrer au repos, le corps de ais nvalides fera
pour maintenir la discipline dans le cors que vous la ville de Saint-Jean-de-Luz eft fitue, fjrmeront reprefentr par les quatre plus anciens officers, les
corrmmai ez, les autres moyens que les orion- une liRe des citoyens actifs, aprs avoir fait le re- quatre plus ancient: bas-officiers et les douze plus
dances vous offiraAt, tels que la configne au qiir- lev des biens communaux et publics, et s'tre ancients foldats retire s I'htel royal des Inva-
tier, la falle de discipline et la prison. informs fi le revenue de ces b:ens fert payer une lides.
Portion quelconque des impofitions, d-'ri lequel cas Les commiiffaires de guerre front rmer6fent '
Sa majelft e t perfiuaude que l'honneur fera tou- ils :jouteront cette fomme la capitatiun de, con- par un commiffaire ordonnateur, un commiffaile
jours le mobile des foldats franais ; et vculant tr'buables, au prorata dece qu'is paren:; ils front or'dinaire et tln commifaire-leve, le plus ancient
leur donner la fci!i d'loigner d'.ux les fijets enfuite procder aux le:.tions, das les former q ui dans chacut de ces grades.
qui l'auraient mrit par leur mruririe conduite, fo:t dcrtes. -Le corps des marchaux de France fera reprd-
elle ordonne provifoiremnent que, lorfqu'ils defire- f t par le plu5 ancient d'entre eux.
rer:t le renvoi d'un de leurs ca.aarades leur de- M. Vo 'dcl. L',iff..ire don't j'ai i vous entretenir Quant aux conip: gnies de la maifon militair
man.ie vous f.it prfente pzr le commandant de i s'cli trouve porte au com:i des reclhe:chs du roi, de celles des fr'res de fa majeft, et de
la companies de l'accuf(. I quo;que focus a;tciun point de vue, ello 11n puifl' le cous les autres corps militaires non runis, ils
Lorfqu'el:e aura t mie four vos yeux et concerned. Je fuis cepe;dant chargde vous en firee f tront reprfentis chacun p'r le plus ancien de
qu'elle vous paratra devoir tre prvfe en confild- i 1. ra port. Le 8 lmai iarrniev, le-: ,1! :, : munici- ichaque grade d'officier, de bas-officier, de foldat
nation, vais dfigiierez neuf bas-offi iers et foliats aux desvilles e Nantua t drie Chaill,,n ont ariete ou .ie cavalier; en cis d'g.'it de service, le plus
pour c.iat des grief imput 'accf. Cin i.rgent expcdi pour Geneve ; les barils conce- ancie,; d'ge aura la pr'frence.
d'enitrc' devront roujsiu" tre du aPC ne grade .nient I I,6lr piatfres, e 6oo Iouuis un or. La f:uille
udent'ex devront toujus tre dt u me ne grade 'l d co 11 t ie:rd l r a meflager as c ar edc L'A.ffe-blo national dclire que 'e n'end
uns et les auues tour de rle dans toutes les cette cnir :re ommr. Ler onint.leredlrrheospenri. prc e rag s >rps lies
m nit es ue le pftres companies. i ."que les pi.tres /iVCt i. 1 cx q l' "font mpas.
ont oxpdies ; que les 6oo louis d 'ive-:t dre r.ii- font pas.
Si le prvenu eft un b7s- officer vous nomme- itu aux ngocians qui les avaient envoys fa.n!'e LIe roi fera fuppli de dontier les rrdres ncef-
r.z cir.q bas-officiers de fon ra- et quatr Ser- course centre eux en faveour des negcis qui faitre pour I'excution du prfent dcret.,,
ig':n-m:j,, s pour pronourcer lu:- ron fort : is ide- event les re cevoir que dflorma is at une o:miie Lajui ais, Je cro;, qu'on a faith dars cet
ront .g.lement re pris tour de tl- d an tgo- d'argent rn iny e pourra tre expdie pr le aic n o miioi bien dangereule. Les cfs de
tes les companies. pays f:a'a",gcr fans tune armiflronb contre-fignue -narie l dirnrnii : Fhli quoi c'L nours qiicommln-
De q.elque grade que Ioit "acLuLc il nar pourra d print cipal iniifre des finan', cs.-f doris, c'ft ors qi dirig :os Il fonce r ili aie,
tre r-nvoy qu' l plutra!it des voix. D.ns ce Aprs une filoz longue difcullion, 1 division de doLns, c ef roms pquint d is la force mirairn
cas il lui fera expdi un con flur tuue cartouche l'avis cl'u comiL eft dma1nde, et I'Ai mbie d- Je nours e fimme s mpoilt dmc la fde raine les
blanched, av3c ia note: Renvoy, la demand de cide que les p;afires et le.; 6o0 louis en r, arrits l' dteans erax les ir matiaux de Fcam et les
fes caaradres. par les mtuicipalits de Nantua et Chftilonm, fro it glades coirrefr as de a mii ir deiuten t les
>* qu le des correfpon ans de )la meiie d pict e
S. M. vous preferit de fire part de cette difpo- remis aux n1gocians qui es avaie nt exp6d s. deux plus anciens officers de ces deux diffrens
fiction la troupe qui ef fous vos ordre et de M. .. rend compete au nom iu comit des rap- gra les.
tenir la main fon execution. LA TOUR-DU PIN. port des nullirs qui f lontintrtlduites diirs l. La ec prpoi n M. i ii
tion de la mmnicip'ir de Sch, left,, et do *a dten- f. de Noailles. La proposition de M. Linjl
_------------- ------ tion de deux ha.bitans de cette vil.e q ui iavient e ia 1t-emPrent conform ax vues du c-oni
Sfi V Vfign, avec une parties des city ns, ue rclamrtion noui n"vons prterdu intedU nerdire perfoune i"
L I V R E S N O U VE A U X. contre cettel ection. Cette detention ate ordonne neur de dpurer cette fdration.
Spar les inouveaux officieis munir ipaux. L'addition propofe par M. Lanjuinais el
Les Evangliftes du jour, ouvrage priodique qui L'Afliembile prs avoir otu ion cmit des rap- adopt&. .
parac deux fois la femaine. 1 p5 avor Ou I comi t des r ap- 21pt
para dex s arts, r ic there et nulle actionn de lait. M. de Noailles. Voici, M~ ffieurrs, le project arrt
Cet ouvrage contiencdra le dtail des efforts des icip.Mlir ,Sch lell;at;ordoune que, da. sla!iae, par e co d l je ne luii1
ennemis de la revolution ; les ariec'dotes et les le'. coniimniiires du -lcparrem~-nc fe trani'portero ct r.pporteiur mais don't je vais vous fire le
traits particuiiers qui les car.arr-ifient ; une, notice dan, c-tte vile pour y fire de rnoniv ar, la life en I'abrence de, members du comit.
fur les dpuras qui s'oppofernt foTn lucc, : il doit des .it 'yeis actifs, a l'effet de procder a uie noi"- Les deux plus anciens officiers ie cheque grade,
fervir d'anidote aux hft.ilis empoiforuinees que vel e lection; que les deux cjroyens detenuis front actuellement en f:rvice dans clhaiicun des ports de
i'anti-patriotifme fait circular dans Paris et dans les largis, et font places fous la lauve- garden de la loi; Bret, de Toulon et de Rochl:fort, feron. d,ptthS
provinces. Varit, franchife et patriotifime, fe- rferv m tous leurs droits contre ceux quiles ont fait au nom du corps de a m;rinii la confderatio
front la device de cet crit. On foufcrit chez M. d ir gnrale indique pour le 4 quiet
,arncry irue Serpente, n0 17. Le prix de !'abon- L'Aflemble made la barre le maire de la pr- Chac.une des divifions du corps royal .eic-
nement eft de 6 niv. pour jo feuilles, franches de tendue municipalit de Scheleftt. noniers matelots actuellement on fervice ds'
port partout le royaume. La fiance eft leve j a heures. les ports de Bret, Touioln et Rochefort, depi-











teront le plus ancien des officers, mAjors et fous-
lieutenans de la division, le plus ancien des bas-
ogiciers, et les quatre plus anciens des officiers-
matelots.
Les' ingnieurs confiructeurs de la marine, fer-
vant dans chaque port de terre et de mer, d-
puteront le plus ancien d'entre eux : les malt s et
0fficiers mariners entretenus dans chaque port,
dpiteront le plus ancien de service d'entre eux,
et l'anciennet fera compte par le service de
mer.,
g.... Je demand que le plus ancien capitaine
marchand de chaque port de mer, foit aufli d-
,, la fdration,
M. d'Andr. Les capitaines de navires marchands
je font point des militaires ; fi vous admettiez cet
article, tous les patrons de barque prtendraient
t.'e capitaines marchands. Je rclame l'ordre du
our.
Aprs une court difcuffion l'article eft adopt.
M. de Mcnou. Votre comit militaire m'a charge
e vous rendre comrpte de la situation actuelle de la
cille e Montpellier, o, d'aprs la lettre que vous
vez reue de M. de Saint Prieft, il avait re rifolii
le remetrre les forts entire les mains des commandarns
le, tro!pes du r i auflito que le Puuple a eu
onnaifance du dlicret qui ordonne cate difpo-
tion, il voulait dmolir la citadelle : la muni-
ipal.t a cru que le feul moyen d'arrcer le dfrdre
anrs fl. force, tait de confier la garde des fort
uxvolontaires. An proc.-vcerbal de la municipali
It jointe une petition de l'a.lembl- priairre
our la destruction de la citadille de Mor!:pei!ier.
roici le project de dcret que 'ai l'honneur de vous
rfrenter:
L'Affembhe national dorete. que fon cnmit
lilitaire lui pref.' t;'ra un tat des citadelles et
hteaux foits du royaume avec ton opini.,n thr
iir uti.it oiu fi leur iiii.uiit, afin qur de con-
ert avec le pouvoir exciirif, elle puiffe ordonner
conservation cu mme l'augnentation de ceux
ii front ji gi nceliairas, et la dmilition de
eux qui font inutiles ; dcrtte en oiite qu'el.e
.girde come coupables ceux qui le porteraient
quelques excs co itre les citadelles et ch.eaux
arts; chia;ge Ion prtident de fe rs irar pardevers
roi, afin de le supplier de donner des ordres
our que les cardes nationals de Montpeller
onlrrvent r ::s polres de la ciiatelle, conjointe-
iteii avec la troupe du roi.
M. Loys. Je crois qu'on ne doit pas ainfi fire
chir les g ainds principles. Je demand que le pr-
dent Ce le're pardevers le roi, pour le supplier de
niner des ordres de fire vacuer la citadelle par
s ga-:d:. nr.tioinaes.
M., .11 .t i hf.iumont nccffaire d'adopter le
role sDu c;.r;rit' D 1788, S. M..Rvait ordonn de
"i .'. l.. 'ti. des places conferver et de cells
d.molir.
L'article eR adopt.
M. de Menrou.. Voici unu eceind dcret relatif 'les
anteRations furvenues entire les f,,fi'ers et leI gre
adiers des rgimens de Normandie et de Bsazure.
e fiujet de la c.uerelle, c'ell que les ffiiiiets de-
aunadent le service des fpcLtacles, conjoi teine- t
vec les grenadiers, et ils ff rent de le fire gratuir.
es grenadiers ra.,rfentent que c'eft une rcom-
snfe attache leurs travaux ; ils ner prCtenden
,pendant tirer aucun advantage de leuis tires de
renad .~rs j ils le verront'mime accorder avec p aifir
leurs caiaiac:des d'une'taille infrieure la leur.
Vo;ci le dcret.
-, lAfleirible national declare qu'el'e efi fati-
kie du patriotif-ie des fufiliers des rgimens d-
e.uce et de Normandie, aii fi que des giena.lie'r
5 cas mmes rgiimens. Elle va s'occuper inceTi.m
ert de l'organifation de' l'a'me, et e:le prendra
'ites les mefiires convenables. En a:tend?.nt, le-
)cier.nr.s orJonnances frit la police des fpecrac es ,
ont provifoilremi.nt excutes. Son pirefident i e
tirera pa.r riverss le '*oi, pour le fuppliur d'ordon-
rt l'excutio:r du pr'ent dcret.

Le dcret eft adopt.
D''prs le rapport de M. Gflin memb e du
'Aidt de conflitution l'Affenb'e declare nulle
d!.ctir.n de la municipalit forme le 17 avril
'i la ville du Montoire.
M.... D'aprs les dcrets qui ordonnent la ru-
''r s. gardes nationals d.ins cette vil'e, pour
ng'-fPie crmninie qui doit f.ictiiinner notre coll'-
turion, je rois q''il f-rrit jufle d'.ccorder
'us ces dtnr.ts du royaume, I.s tribunes de.-
'rs au pub ic po;r ente,,dre vos fances.
M. Regnatlud de Saint-Jea-d'Anrgely. Il n'eft per-
'nie ii'in.a da-ia. le- rrbunrs qui n'approuve
propl:,i..-r, 'q,'i vou, it t'aitr ; c'eR :e voeu
la caniraitr. .ntiere que vous ailez conftcre'r. Je
ois d.inc qu'il nr farut rCrerver que la pl.ce des
pplans et abandonner le rcfte aux gardes natio-
lies. ,


617
L'Affemblie dcrete que, depuis le ro jurqu'au
2o juillet, trnces les tribunes front deffines aux
dputs extraordinaires de la France arme. (On
applaudit de toutes les parties de la fall et des
tribunes. )

Suite de l, difctlqjon fuir la conflitution du clerg.

M. Martineau prfente un article fur le nombre
des vicaires fixer dans les paroiffes, fuivant la
population.
L'article eR renvoy au comit.
M. Martineau fait lecture des deux premiers
articles du titre II.
Art. I". A computer du jour de la publication
du prfenit dcret, on ne connai.-a qu'une faule
maniere de pourvoir aux drchs et aux cures. C'eft
favoir la forme des elections.
II. Toutes les elections fe feront par la voie
du fcrutin et la pluralit des fufT.if t.
M. l'abb Grgoire. Je demand qu'il foit dit, par
fcruttin de life double.
L'amendement mis aux voix ef rejet, et les
deux premiers articles adopts.
M. Martineau'fait lecture de l'article III. L''ec-
tion des vques fe fera dans la forme pfreferite, et
par le corps lectoral indiqu, dai s le dcret du
zz dcembre 1789, pourla nomination des membres
de 1'Affemble de dpartemernt.
M. Martineau. Pour abrger la difeuffion, je
prviendrai quelques unes des objections qu'on
pourra me fire. On me dira que tous les anciens
canons portent que les lections fe fefaient par
les m4tropolitains, du confentement du Peuple,
co-fj'e,,f, clericorim et plebis et que d'aprs l'article
que je propose, il ferait tis-poffible q'aucun
ecclfiaflique ne concourt la nomination de
l'vque mais je rponds que tous les ecc'-fiaf-
tiques font citoyens actifs, qu'afififant anx afiRm-
blees primaires, ils pourront'afi'fter aux iffembri es
lectorales : il y en a mme en ce moment qui
viennent d'tre lus mairei ils pricderont donc
Sla nomination des vques, conjointement avec
le Paup'e. J'entends pl fleurs perfonne-; dire que
cela n'et pas vri ; que ceux qui le difent s' n
aillent a la bib iotheque de Sai: t-Germiain-des-Pr,
ils prendront la col:ecri.n des conciles, et i!s y
trouveront un recueil des dcrets d'lecti ,ns faites
par le Peuple et par le clerg. Lorfqu'il fat quef-
tion de fabftituer un aptre celui qui avait trahi
fon divin matre, ce choix ne fut pas fait par les
aptres feulement, mais par tous les disciples.
Aprs le martyre de Saint-Jacques, premier vqne
de Jrufaiem, tous les fidel;es furent admis
nommer fon fucceffer. Il eft donc vident que, dans
les teams o la religion tait dans toute ta puret ,
le Peuple etait admis l'lection des vques. Il
n'y a donc point d'inconvnient adopter le project
que je viens de vous foumettre,
M. l'vque de Clermont. Fidelle mes principles,
dans cette circoiflance o il s'agit du plus grand
i:-til de la religion, de I'lection de fes princi-
paux miniffres, je crois devoir renouveler la dc'a-
ration de ne pouvoir participer... (Il s'leve des
mn:rmures. )
M. l'abb Jarquemart. Dans un ficle o on ne
peut trop ramener la puret des principles, et
rappeler l'intrt et influence de la religion ceux
qui vouiiraient la mconnaitre mon cur of,
encore le livrer un heureux efpoir. J'ai mit
,:ms le silence ce proet fi re;igieufenent nonc
j'ai cart de moi l'intrt personnel, l'amour-
pro're, et concentr, pour ainfi dire, dans l'amour
*.u bieu g neal, j'ai profondment eximiak toutes
le.sdifpo1icions; elles m'ont paru encore bien loi-
gnes Li butt que le comite s'eft propor. Je n en
veux d'autre preuve que l'lectioi attribue aux
lecreurs de ddartemtnt.
C1 l'orns de corner des fpiculations chimriques,
d' ever des idificcs idaux. Autres terms, autres
metur. Regrettons les vertus apoito'iques, m ais
ine inois fl.trtols pas de les voir revive au milieu
de nous. Tanr que la nom ne chrtien fut fynoiyme
avec celui de faint; que le:, fideiles unis par la
charii, ni foefient qu'une famille de freres qu'ils
bornaient toutr leur ambition 11 palms du martyr. ,
on put bien confier au Peuple le foin de choifir fes
palteurs.Mais bien't, hlas! come cette premiere
ferveur te refroidit! Faut-il rappeler ces teams mal-
he~nreux qui devraiant te rays des ani~ales cdu
mdnde, o l'on vit des hommne. proftitiieu ',rer le
People, et fe fire lever la tte de l'g':te Nous
fo:nmes, il eft vrai, plus clairs, pius 'ecen.
noul, fCvons donner au vice des former plus agra
bless, mais nous n'en fiommes peuittre que plus
vicieux. Dans uIC filcle o la foif !e l'or a tout
dnatur, n'eft-ce pas vouloir aggraver nos m:ux,
et nous ftirmer la feule voie qui puilfe nous e.i
dlivrer, que de fire un pompeux loge des
vertus ?
On parle bien des Athanafe et des Ambroife, mai:.
on raffe fous filence ces pontifes qui on t t fI an-
dale de 1 (Jg:ik, et ces fcenes de far g dtnc le tf u-
venir fait frmir. Quelles que loient les bornes qun
vous impoliez l'epitcopat, il tentera toujours la


cupidit des miiniftres les dvques front toujours .
par l'excellence de leur caractere, la parties la plus
important dans l'ordre religieux. 11 fatEt former la
barrier l'intrigue. Croyez-vous que vous y parvier.-
drez par la voie de l'Plectior. populaire ? Les hhitnris
des campagnes, des fermiers pou capable ic: peer
les vertus et d'apprcier le meite, des mrires de
villages, des rres purement pali fs, foit qu'ils fient
b ouis par la ri heffe, foir qu'ils loient enir,nes par
les phrases d'uni orateur intrigant ae manqueront
jamaii de fire de mauvis cho.x. Ne pouria-,-il pas
te fire asufi que le gran.l nombre des lecteurs foit
des proteftans', qui te front un plaifir d'avilir l'cglife
qu'ils rivalifent ? Mais, dit-on, on pourra exiger une
declaration de catholicit. Ayez-vous le droit d'ta-
blir une pareille inquisition; avez-vous le droit de
I fcruterles opinionsrelisieufes? Si un non-catholique
peut bien prfiler l'Affemible national, irez-vous
enliuite lui terledroitd'lection dans les affembles
du Peuple?
Je reviens au fond de la queftioa : dpouillerez-
vous les prtres d'un droit don't ils ont toujours joui
pour le b.iuheur des Peuples et la gloire de la reli-
gion ? Vous qui avez rendu au Perip:l le droitd'lire
fes juges, d'lire fes reprfnans irez-vous river
les ecclfintliques de ce bienfait? Qui plus qu'eux a
intro de fire un bon choix ? Qui mieux qu'eux
coni at les n oeurs et les bones qualits des
prtres du diorre ? Mais me dit-on, c'eft vou-
loir ramener l'ancienne influence du clerg. Vous
tes-vous re.filfs a la convocation des fynodes ?
Les ecclfiafliques fetruent-ils moins dangereux
dans ces alemblcs fi toutefois ils pouvaient
1 re ? De tout cela, je conclus ce que les
v.ques foient chcifia, non par le prince qui ne fera
pas toujours doui des vertus rares et partir.ulieres,
qui n'aura pas toujours prs de lui un prlat auffi
vercu-ux que celui doi.t vous admire aujourd'hui
le patriorifte meais par le clerg du dpartement.
convoque en Fynorde et ai!quel on pourrait
joindre les membres de l'aiTemble alminiifitrative.
Je crois ce moyen propre oprer la rgnra-
tion de l'nmpire et r.ndre la religion tourt lon
clat. Courez un uvre fi gi!orianeu'e ; aires ai-
mer cente religion ainvie red...z :;s nmi.iifres ref-
pectablesi; ne ibotlff. z pas qlu'"rn le avilifle. Qu'on
n'entendt plus ces dnomninraioni vi0-!tfes par lef-
quelles on dche de les dagrader dans l'opinion
',.b qiae. Candmniez au feu ces caricatures bi-
zarres, qui fi iraient par' eniranerr, avec le ri-i-
cule des miniftres, la crhite de la religion. En vain
les pi.res feront-ils zls, fi le Peuple n'eft ref-
peccueux.
Ce difcours eft applaudi d'une grande parties
de la falle.
L'Affemble dcide qu'il fera imprim.
M. Martineau. Je dclare, en mon nom feule-
ment, que j'adopte le plan propof par M. l'abb6
Jaquemard.
M. Robefpierre. M. l'abb Jaquemart propofe de
faire nommer les vques par Jes ecclfiaflqu.es,
concurroeirnerit avec les mci-mbres de l'Aflembil
adminiffrative. Ceci eft diereatement oppof aux
principles de la confiitution. Le drnit d'lire ne
petu appartenir au corps adminifirarif j celui en qui
rfide la fouverainetd a feul le droit 'ilire, et
ce droit ne peut tre exerc que par lui ou par
ceux auxquels il l'a dlgu. On vous propoire :
fire intervenir le clergy dans l'lectio: d-c cett
portion d'officiers publics, appelds les vYques; :
c ef: bien l l'exercice d'iur drr i politique. Vous
l'appellez l'exercice de ce droit, non co'mrme
citoyen, mais comme c;erge, mais ccinmn: coLrps
particulier, ds lors vous drog, z aux ,,ctii -r
principles ; non-fi.ulement vous rompez i'giti tdces
droits politiques, mais vous faites du clergy un corps
ifbl vous confacrez vous-Xiemes le retour des
abius vous vorus expofez l'influence dangercurf
d'un corps qui a oppol tant d'obftncles vos tra-
vaux.
Ni les affembles adminifiratives, ni le clergy ne
peuvent concourir l'lection des vques : :a letei
election conftitutionnelle c'eft celle qui vous a t'
propofe par le comit. Quand on dit que cet ai-
ticle contrevient l'efprit de pit, qu'il eft co, -
traire aux principles du bon fens j que I Peinple it
trop corrompu pour fire de bonnes elections, no
s'aperoit-on pas que cet inconvnient eft relarif
routes les lections poffibles que le c!erg D'clt
pas plui pur que le Peuple lui-mme ? Je concius
pour le Peuple.
M. Goupil de Pr'CfeLi. C'eft dans la grande vue du
bien public et de la religion qu'il faut colfidrer ia
question. Il el: facile de fe convaincre que, come
citoyens ec comirre chrtiens nous devons renrdre
graces M. l'abb Jacquemart. Je ne chercherai
point chapter les fliff.:ges fire retentir le nrcm
de People ccft par la vrit qu'il faurt oprer lfo
plu< grand bien ; i1 ne faiit pas le ftdui.o par ces
:uifions. On vens a dvelopp les inconvnions qri
r.fuilteraient de l'lection des vques, attribute :.u
Pe,:ple ; on vous a dvelopp combien l'anbitii,
et les intrigues auraient d'influenc drlans les aleirn-
b' es populaires. Qu'on ne di:e pas que vous rerve;rli z
la conuititurin, en accordant aux membres des afemrn
bles adnirmufiratives la concurrence avec le clergy
du diocefe : ces afklmbles liront pour le Peuple ,


IIiIII!~








I~~i liii







i




L




"I











et en Con nom. On a propof d'e'xclure les non-
catlioliques, en confidrant que c'eft come fidelles
que nous participons au gouvernement de l'glife,
3e demande donc que dans le cas o il y aurait des
non-catholiquos dans les aliembles de dpartemens,
e'les foient autorifes a choifirr,pour les remplacer,
un nombre gal de citoyens catholiques, parmi les
rm.embres des Il'embles de districts. Je n'ai qu'un
mot ajouter : je vous fupplie de fire fut cette
question les rflexions los plus mres de vous con-
vaincre que la pit eft utile tous, et qu'elle ne
'contrarie jamais les vues d'une faine politique.
M. le Chapelier. Il a t, je crois irrfifible-
ment dmontr par M. Robefpierre, qu'admettre lo
fyfimne de M. l'abb Jacquemart, ce ferait aller
-contre deux points effentiels de la constitution. La
division des pouvoirs et contraire toute corpo-
ration dans l'Etat : ce fyftme dtruit la separation
des pouvoirs. Les Alfembles adminiftratives ne
font pas lectorales, et cette conf,;fioii ne peut
tre opre fans la destruction des bafes prminci-
pales. Vous rtablirez une corporation eia'e
celle que vous avez dtruite. Voyons fi l'int" t
public command cette drogation aux principes.r
Qui eft-ce qui a intrt de bien choilir les eccla-
fi 'tiques ? N'efl-ce pas plutc le Peuple q'ie les
mini tres de l'glife ? Faut-il pour cela un miniftre
facr? non, fans doute.. Celui qui doit tre choifi
pour cette place, doit avoir la voix du Peuple.
Si le choix du fijet eft concentr dans les feuls
ecelfiaftiques, chacun croi'a avoir des drirs
occuper la place vacant, les intrigues fe multi
p'ieront. Les meilleures lections front tovji'urs
faites par ceux qui n'ont aucun titre pour y pr-
tendre. Confidrez que tous les ecclfi (ilques (ont
citoyens actifs ; que beaucoup d'entre eux front
dans les affembles primaires. Si des circoulrances
fcheufes ont loign le Peuple d'eux ce fonr
peut-tre eux-mmes qui ont commenc loigner
le Peuple ; mais bientt nous aurons oubli toutes
nos dhifions, et nous nous rallirons autour de
l'intrt gnral. La confliturion vous co'm:-ande
d'adopter le project du comiit; l'int-'it de la
religion et du Peuple vous l'ordonnent 'auffi.
Je demand donc la prfrence pour l'avis du
comit. *
On demand que la di(cuffion foit ferme. La
propofirion mife aux voix eft rejete.
M. Garat l'ainL. Je conclus pour le Peuple, a dit en
finiffant uni ds honorables propinans; et moi aulfi,
je concluerai pour le Peuple; et moi j'aurai, je crois,
avec un peu plus de juffeffe que le propinant,
parl dans l'intrt du Peuple. Eft-ce bien pour le
People que cet honorable propinant a conclu ?
Non : c'efl pour le corps que le Peuple aura choi~
pour nommer les membres des aflembles adminif-
tratives. Autre choice eft le corps lectoral, autre
chofe eft le Peuple. Si le Peuple lui-mme pouvait
intervenir dans les lections don't il s'agit, la quef-
tion ne ferait plus douteufe : mais le Peuple ne
peut intervenir en entier; il ne peut intervenir
que par des dlgus. L'unique question eft donc
de favoir quel ferait pour le Peuple le dlgu
le plus convenable. Sous ce point de vue, je ne
balance point a croire que la dlgatirn propofe
par M. Jacqueumat, eft a plus convenable. Il y a
confidrer deux fortes de mrites, celui des moeurs
politiques, et celui des moeurs religieufes. Sous le
premier rapport, les affembles adminiltratives pr-
fenteront le meilleur fujet, et c'eft l prcifment
le feul rapport fous lequel il eft nceiaaire qu'elles
interviennent.
L'autre rapport eft celui des moeurs religieufes.
Cornment fe permettre de dire, que pour fire un
bon choix, tous les citoyens actifs vaudront mieux
que les citoyens ecclfiafiques. Eux feuils favent fi
leurs principles et leurs moeurs font purs. En admet-
tant donc ces deux divifions, vous aflurerez au
Peuple le meilleur choix. On parle de divfion de
pofivoirs eh bieni ne fera-t-e!le pas coiiftate
entire les mtropolitaines et les membres du corps
adminiftratif ? On parle du danger qu'il y a d'ta-
blir l'efprit de corps ; on croit avoir tout dit quand
on a fait fonner ce mot, l'efprit de corps. Si cela
eft, vous avez encouru le danger de l'efprit de
corps par les fynodes mtropolitains. Je finiis en
concluant pour l'adoption du project de M. l'abb
Jaquemart,,
M. de Biauqat. On peut rduihe la question ces
terms fimples : l'lection fera-t-elle faire par la
Nation feulement, ou bien concurremment avec le
clerg, pour la nomination des prlats. Je foutiens
que c'eft le Perple dans lequel fe trouve runi le
clerg qui doit fire les lections.


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ecclfiaffiqiue, mais il faut des individus ecclfiaf- tion; la maifon de mes tantes et celle que m fe
tiques. Mon amendment eft donc que l'lection peut attendre inceflamment de moi 5 i. les b ti.
des vques fe faffe dans l'afiembi.. lectorale, o means. et les garde-meuble de la couronne oi.
fe tendront les plus anciens curs et vicaires de maifon miiitire.
chaque diffrict, avec voix dlibrante. L'enfemble de cs divers objets malgr le
reductions qui ont t faites depuis, ~m e'e
3M. 1Barnave. Je me rduirai a des rflexions trs- ment an tr ne, indpendamment dep ,0 avine.
courts fur la premiere propofitio. qui cofile que je percevais fur des droits a Verfaile, 9000 ievai
Snommer svqe.par le corps encore 3 i millions. Avec mon fjout habitubel
Indpendamment des raifons prices dans notre corn- P.ris, je crois que zy millions, eri y autnt l
titut-on, il e eft use autre d'un int, t politique. revenue des parcs, forts et maifons de plaifance tu
Les pouvoirs ne peuvent tre dlgus que de deux je conferverai, pourront, l'aide de beaucoup de
ma: ieres ou par le Peuple ou par ceux qui les f.lt reductions, fuffire mn dpenfe, quoique j'y cou
reus, de lui avec le droit d'en d!guer les part penne m maifon mi iaire....
L'eccdeil le plus dangereux que vous ayez a viter, e h'1fite pas pfer ue la gard
c'eft de voir 'autorit rpartie fans ordre dans des dfeie de mare petfonne dorit tre gle par la
corps qui n'ont pas les mmes pouvoirs, et c eft-l conflitiion; en canfquence, ji r-et-ar" 'eq
ce que produirait ce premier plan. Rien n'eit plus o les gardeo,-du-corps doivent reprendre rlpoque
contradicteire avec les principles d'une bonne cont- vice. 'ai t dautant plus port ce dlai
titution que de donner i un corps particulier la f la grdenationale a mntr beaucoup de qu
culte de e rgnrer lui-mne. Et certes fi les ec.- d'attach',mnt, et je ldelir que amais elle ne eoit
clfiaftiques voulaient bien s'entendre, ce qu'ils ne trangere la garde de ia persone e.fit
m:rnqueraient pas de fire ils feraient feuls les me frait impofle d'affiner les fod an
nuels et limits necefiaires pour le rembonufe.
Je n'ajouterai qu'un mot far le plan de M. le m nt de la dette -arrire de mamaifln pe
Camu,,, c'et que je ne vois point l'utilit de ces que l'Af dmble national jugeia a apropos de ps'
vicaires et de ces curs qu'il nous propofe d'ad- quter de cete liquidationale ju e 'ac-
mertre aux affemblees lectorales il y aurait au Je cross que 1 rembourfement des chirs
contraire bien des inconvniens les admettre. Ils a maifon et de celes de mes freres ef daist; t
pourraient y venir plutt pour tre lus que pour p!s j fle que la vnalit des charges eR fupt
lire ; ils pourraient mener une conduit qui n ho- pri.
norerait pas toujours la religion. Le Peuple, par Je finis par l'obje qui me tient le plus cr.
fon droit d'lire, ninfluera en rien fur la puif- J'ai promise par mon coinrat de marie cur
fance fpiritueile. li eft bien vident que ce dernier reine, ue da s le cas o je ce llerais e vic l
caractere ne peut tre tranfnis que par ceux qui avant elle une maifon convenable lai fera con-e
lont de)a requ eux-mmes. Je conclus ce que ferve. Elle vient de fire le facrifice de celle qui
le project du comit foit adopt. a toujours appartenu aux reines de France, et qui,
La difcuffion eft fermie.- La priority eft accor- avec le comptant, montait quatre millions. C'et
de l'article propofe par le comit. un motif Je plus pour que je defire que l'engage-
M_. Rcubc !. Le Peuole peuit avoir beaucoup de meant que j'ai pris avec elle et avec fon auguite
cerfiirce dans le corps electoral pour choifir des mere, foit affur.. Je demand la fixation de fon
admilniftrateurs et trs-peu dans ce mine corps douaire. Il me fera doux de devoir aux reprfen-
pour ilire les vques. Je demand qu'on ajoute tans de la Nation ma tranquillit iut un point qui
c: s mots l'article : Par un coros lectoral ex- ree aul eentieement mon bonheur.
preffment choifi cet effect, fuivant les former ," Aprbs avoir rpondu aux inflances de l'Affem-
indiques par le dcret du zz dcembre. : ble national, j ajouterai que jamais je ne ferai en
opposition avec elle pour ce qui me concern et,
M. l'Labb Grgoire. Je propofe aufln en amende- pourvu que la liberty et la tranquillit foient af-
ment, que dans le nombre des lecteurs, on ne ifures, je ne m'occuperai point de ce qui me
Scomprenne pas les non-catholiques. manquerait en jouiffances perfonne:les, je les trou-
SM. Duqucf/oy. Je demand la question pralable veri et bien au-del, dans le (pectacle atten-
Sfir tous les amendemens. driflant de la flicit publique.
. Tous cs mendemens ne t On propose que tous les articles que contientia
IM. Ferand. Tous ces amendemens ne tendent qu' lettre du roi foient dcrts fur-le-champ.
nous faire coimpofer fur les principes de la confli-
turtion. Toute Affermble fe le.ve, fans attendre que le
prfident mette la question en dlibration la
On applaudit vivement. On demand aller falle retentit d'applaudiflemens et de cris de vive le
aux voix. roi!


M. Thevenot de Maroife. Je dcmande la division
de la quefiion pralable. Il n'y a pas de raifons
pour carter l'amendement de M. Reubell.
Cette div;fion et adopte.
L'Affemble decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur l'amendement de M. le Camus.
La premiere preuve fur celui de M. l'abb Gr-
goire eft douteufe.
M. de Toilongeon. Je demand i lire l'article VI
du project du comit, avant qu'on falTe la feconde
preuve. 11 eft ainfi.conu : L'lecti' n de l'vque
ne pourra fe fire ou tre commence qu'un jour de
dimanche, dans l'glife cathlrale, l'iffue de la
meffe paroiffiale, laquelle front tenus d'affiftcr
tous les lecteurs. "
Vous ne pouvez tablir une forte d'inquifition
qui aurait pour objet de demander compete un
home de fes opinions religieufes. Je piopole de
runir ces deux articles.
L'Affermble decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur l'amendement de M. l'abb Grgoire.
M. Reubell retire fon amendment.
M. Thevenot de Maroife le reprend.
L'Afemble l'carte par la quefliori pralable.
Les articles III et VI du project du comit font
dcrts, avec un feul changement dans l'article VI.
Ce changement confifie remplacer ces mots :
dans l'glife cathdrale par ceux-ci : dans
l'glife principal.
S M. l'archevque de Bordeaux envoie une lettre
du roi. M. le prfident lit cette lettre.-- La voici
tell qu'il a t poffible de la retenir fur une fti.le
Oui emade qticla dfcufuonfai1fe.e-lecure -ennt11q-e_ e1l-va 3de Vi.te pIlle.


lecture, pendant laquelle la vo'x de M. le priident
On demand que la difcunflon foit ferme. a frquemment t couverte par des cri de vive le
L'Affemble confulte decide que la difcuffion roi, et par des applaudiffemens iiiverfel'.
fera continue. "Coi,battu entire les principles de la p'iis fvere
conomie et la niccffit de la reprilenation du
M, Camtus. L'lection doit appartenir au corps chef d'une grande Nation ,j'aurais prfid de m'enc
lectoral et non au corps adminifrattif. Il eft bien rapporter l'Affemble national, pour qu'elle fixai:
tabli que le clerg ne doit pas fire une corporation elle mme les dpe-nfes de ma maiforn mais Ces
dans l'tat; mais il doit l'tre aufli qu'on ne doit nouvelles inft.ances, m'engagent m'expliquer. Je
pas procder l'lection d'un fiiprieur de diocefe vais le fire clairement et fimp!ement.
fans la participation des membres du diocefe ; les L.es dpenfes connues fous le nom de maifon du
pit ies alifiaient toutesles lections dans les teams roi comprennent, CO. ma ddpenfe perfonnelle, celle
de la primitive glife. Il ne faut pas de corporation de la reine, celle de mles enfans et de leur duca-


L'Affemble dcide que la lettre du roi fera elle-
mme le dcret, et qu'on infrera feulement au
bas que toutes tes difpofitions ont t unanime-
ment dcrtes et par acclamation.
On propose de fe rendre l'niftant mme en corps
ch:z le roi.
M. Barnave. Il ne s'agit en ce moment que d'un
arrangement pcuniaire entire la Nation et le roi.
Nous applaudiffons avec transport aux fentimens
que fa majeft exprime ; mais je crois que ce ferait
mal juger les convenances que d'aller en corps chez
le roi ; nous n'avons pas fui cette ddmarche fo-
lennelle dans des circolPfti cew plus imortantes,
Je demand que M. le prfi lent fe retire vers le
roi, pour lui fire connactre la dlibration de
l'Affcmllle, et la maniere don't cette dlibration
a t prife.
Cette demande eff dectei..
On propofe de itatuer fur la demand relative
za douaire de la reine.
M. de Menou. Je propofe de chu:ge:' M. le pr-
fiient die fiupplisr le roi de fare co;aiiltrt I 1'Af-
femb!e a quel!e fomme il desire que le douaire de
la reine foit fix.
M. le come de Faucigny.,'Le.roi laiffi affez con-
nahre dans la lettre qu'il defire que ce douaire foit
de 4 millions par anne.
SM. le marquis de la Galifonntlire. Je demand que
cette Comme fruit poite cinq millions.
On fe difpofe mettre aux voix la proposition
de M. de Menou.
M. de Clermont -Tonnerre. Cette motion qui tend
a replace encore fous les yeux du roi l'objet en
question eft inutile. Le roi en a dit affez. Il elt digne
de la Nation d'accorder les quatre millions.
Une grande parties de l'Affemb!de fe leave et adhere
par acclamation cette dernierepropofition.
Al. le come de Virieu. On ne parole pas de l'habi-
tation.
L'Afemble dlibere et dcrete que le douaire de
la reine eft fix une fomme annuelle de 4 millions.
On applaudit avec transport, et les cris de viVt l!
roi fe font entendre de toutes parts.
La faace 4fi leve trois heures et demie.


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