Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text






GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL

No .i6o. M E R CR ED I 9 JUIN 1790.

SO L I T T Q i\U T C? OCO -LONIES FRAN AISE S. S. Seront des expeditions de la prfente dlibra-
PO L IT Q E. dtion remifes MM. les adrniniflrateairs en chef,
Ifle de France. revtues des signatures de tous les dlibrans. L'on-
R U S S I E. ginal en demeurera entire les mains d'un des four-
Cette colonie a fi conferver les lois dans figns, afin qu'on y ait recourse au bjfoin.
De P1tersbourg, le 1o mai tou: leur forre, fans nuire aux int:ts de la rg- Fait et arrt au Port-Louis le de France,
nration politique. Ele n'a point prouv les ter- les jour, mois et an que deviant.
. le mi jor Blucher a apport ici la niovelle reurs qui ont accompagna, dans le refle de l'empire Pour copie conform original.
,.-ntd't. advantage cnfirl rable remport par ; T2~nais ce i vmenlt univerfel, prcnrfeur du Sign, DE LA. SALLE-MARIEHAUlR et VIRIEUX
'iit rl'e Kor"w, prs de Kirimaki, fur novel o Idre de Lies, don't la Nation a tant filsfcritaires.
leb s de ps de 4,oo Sudois aux o s du La picc vante fait coinnatre les
(Io'" s e doi aux orres i efires qui ont t prices pour concilier la tran- F A N C
h l tnant-gna rIie ie Numfen pat la lpublique avec la falutaire agitation des
Le 'iti .- naI ruffe de Numfen paf la ri- f :
ie reKimene, entire Menelar et Angola, attaqua et e'. De Paris.
lbttit le genral fuedois M. lHmilton s'empara de L'an mi' lept cent quatre-vingt-dix, le douzieme
it canos de fonte, et fit plus de ioo prifonniers, juir de fvrier, dix heures prcifes du main, le. Note remife M. le conml de Alonunnorin, par M. Fi/7-
u1 nombre defquels fe trouvent un colonel et plu- crdoics habi'ans compatriots et citoyens ifouli- Grald, minifrairpllipotentiaire d'Angleterre.
fieurs ofliciers. Apis cette victoire, Ml. le na gnr gns, afllnmbls ekn la maifon de M. d'Anterive,
de Nilnfe! a pris pofle fur le torritoire Sudois c .evalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, > Le fouffign6, miniffre plnipotentiaire de S. M.
\. /eetes ds froonieres, avantga d'autant plus im- un d'ux, d'aprs l'agrment de MM. les admi- Britannique pi, S. M. T. '., coinf:rmnnent aux
nant pour nous, que les Suedois fe trouvent d- nifLcateurs en chef de cette. colonie; tous pntres ordres r us de fa court, a 1h de reprfenter
is de l Finlande rule. L'impratrice a rcompenf du veritable efprit de patorifoine, qui doit avoir S. E. i. le comte .' atU rini u iu le col-
vecune munifcence royale le porter de ces non- ponr bafe l'urion, la pai et 1h rmonie entire le, 'Wg es Ec ais P -ii iulnd pr.o -ir m-it on
ge ,lees ,: quini.s a mrim f..ladri pred',:n r' m.et vn
velles, qmui Imme, a la tre d'un corps de vo- diffrentes caffles de citoyens; initruits des agita-' z, par David, vqe de Mr en c:ffel
loitaires, s'tait empar de fept pieces de canon. tious a .arrmantes pour la tranquillt, tublique, qui f coniement, en 16o, par Jacques Bthiie ar-
M le prince dnhaltBernbourg, blel dans af- de atteites mpvues, l ya quelques hevque de Glaskow a mme pays, doit abfo-
le prince nhalt-Bernbouirg bleff dans l'af- jo'-s et not:inimsle 1 4 de ce mois par des tum'nt tout ce qu'il poffede en France I. gnn-
flire qui a et lieu en Finlande le 3o avril ei mort p urfornest on idonici e s t dicu lit ce nhabiles clifcte il potde e :race d s g-
des f[iites de ls blflufres.s nr s de s fijts > o la Grande-Breigne, .: qc 'en
dess intB'e ts g6nraux et particuliers des pays of ,confauence les dcrets de l'Alfmble natioaa
On a reu des lettres de Jaffy : M. le princ Potern- ces nen on aucn t uc confiderant qu'aucun morif reltifs aux bins ecs, I. ,,, ou di mnin-morte
kin a retit lui les troupes qui taient deRindes *: l aufible nd peut juflifier le zele immodr don't ne pouvant after ce college, il doit refer el qu'il el.
agir avec celles de M. le prince de Cobourg. elles oni covert leurs dmarches, et don't elles c c i
fe font autorifes pour exciter une fermentation ,Si des circonflances imprieuii s rendaient irm-
Les ruifes tranfportent Bender les magafi qs q' qui ait pu avoir des fuites tr-dang.reufes poffible I'cxiltence de cet tab'lfrient fur le pied
avaient tablis a O ovicpol. cu au add, tra'-dangmnrruies P
avaient tablis a O'topol. i.timenmet perfuads que nul n'a le droit de changer actuel, le fouitfgn` a ordre de demander qu'il foit
les anciens ufiges, d'tablir de nouvelles frmres, permis aux adminiftrae.urs d'en vendre les biens
S U ED E. que la Nation a'ifmble lgalement et avec la faaic- mobiliers et immobiliers, et de fe retire aiileurs
un qui lui eft nceffaire qu'elle feule a le droit avec le product. Au luiplus le roulrign eft auto-
De Stockholm/, le 18 mai. de cr.r, qu'elle feu e a'Tll a le droit de rtfoor ri!' dclarer au government franis qu'un
mer, et que tous les clangomens qui ne raient acquiefcemient de fa pirt l'un ou i l'autre des
Un avif dtach de la grande fl.tte eft arrive, ici : pas opls par elle et en fon nom tendraient ltiernatiif ci-.tff-i pryopoi'es, acquicfi'rment au-
ila apportla nouvelle de la victoire remiorte par ' la liu.v rfion des lois fondamewta'es de l'tat qiuel iie Naion gi);reale et anu ,ie I'Angleterre
M. le duc de'Sadermanie ftr l, flott Ruiie dais la i social ; convaincus qu'une Nation bien police, ne faniait fa refirer, fera infiniiiit agrable
rade de Revel. L'ennemi avait one vafiieaux de 'iaie tell que la Nation Frianaire, noit toujours f::ire S. M. Britannique airfi qu'a toit fon Peupl. C.
etcinq frdgares, foutenus par une grande qua-.ie er.tendre les reprfentations av:c la douceur qui Sigac, Lord ROBERT FITZ GERALD.
de canons fur les remparts, et des batteries fur la caract ife, et les gards qu'eile doit a des Voil une de ces figulrits qui font juger de Ia
le rivage. Malgr cela nous lui avons cauef un chefs qu'elle ne peut nmconnatrr e conidernt politique des course. Une ide fe prfente I'lpri
glind dommage i nous enfflons ruin fa flotte en- l'affemble du 4 de ce mois come tumultuenfe, d'un miniftre ; qudque strange qlrelio fiit, il
tiere, fi ,pendant la b.taille, une tempte ne fit fui- illglo et fans fondementl, et non cofmme une ponfe, fi:t qu'il pctt l'appuer de queques re-
venue. Notre vaiffeau le prince Charles, de 6o ca- affembe co'oniale,.parce qu'elle s'eft faite fans la churches hiftoriqus, qu'il ef de fon devoir de
nons, a c dmt par le feu eses Ruffes et ef fdion de MM. les adnitrateurs en chef, q i la prfenter, et il le fit avec une affurance qui
tomb entire leurs mains. Le vaiffeau RikfenflanZder, f'uls avaiont le pouvoir ie l'autorifer, parce qu'elle parait tenir Ton caractere public. Comme hom-
de 60 canons, a chou fur le rivage nous avons n'tait compofe que de perfonnes, la plupart non me, il e daignerait pas y arter fa ifneyii et
eu le teims d'en retire I'quipage et d'y mettre le domicilies ici, et trangeres aux intres de cette i fe decide, en quality de minire offrir la
feu, Le vaiffeau le Tapperhccen a auffi touch ; mais colonie; parce qu'enfinlevaeu des habitats, compa- difcinffion grave et important des reprfentans de
on ett parvenu le mettre a flot, en jettant les ca- triotes et citoyens de cete ite, ne s'y trouvaitpoint toute une Nation Le college des Ecoffiis a Pari,
ions li mer. Nous avens perdu peu de monde. Le ( xprim: ay'nt appris que ces perfonnes non domici- oppof aux dcrets de l'Afemible national, quand
4,, notre flotte tait un mille e demi au nr h. ouplufieurs d'entr'elles ont attr bu au manque le clergy de France appel naguere le premier
de Nargo ; elle travaillait le rparer pour entre- d'eerge, a la f.ibloffe, ce qui n'tait que l'effet du ordre de la monarchie fraaife, eft dtruit come
prendre une nouvelle attaque. came lhureux ouvrage d'un gouvernement doix corps, anianti come ordre, et ne prfente plus
et Ijle, d'une adnihiiftrarion claire et bienfai- que des cimoyvns fonctionnaires Cette merveille
De la rade de Fredericsham le I5 mai. late, don't les foins tendent conftamment la tonnerait l Ec fe qui ne fe croyait pas dtc pus
profpIrit de cette colonies ; confidrant qu'il ef de grands privileges dans l'auguffe Affemble de Fra.n-
La flotte de galeres coimmande par fa iijefl, leu devoirde donner l'exemp'e duvrai patriotifie, ce, que dans le parlement d'Angleterre. Mais c'eft
a remport aujourd lini une nouvellc vict i-e furt d ette vertu qui a pour but, non la dflruction de ainfi que les noms et les dates prennent une forte
la flotte des geres ves. Le comb a dur tr iSures, et 'el:adre ennemie, entidrement battu e, er .-e cette mme tranqnillite ; de s'occuper de la le terrain l'ternelle justice et la famine raifin.
s'et vue forr'e ( fe fe retire fous les murs :e la fuiet de leurs families, q ii forment la portion la
fortercffe de Fredericsham. Plus de 30 btimens p;lus effenltiellemjnt attache au fol et la plus int- Les rclamations des princes d'Allemagne, pour
ainrs, frigates, demi-galeres, chalouppes canon- r ff'e ce qu'aucune difpofition nouvelle et anti- les fiefs, font autrement fondes :l'erreur de ce
nieres et autres batimeis lgers rufne, font tom- cipd n'y porte atteinte i c t vient feulement de ce qu'au lieu de demander
bls en notre pouvoir. Nous avons fait beaucoup ', Ont tnanimci ment regard come nulle quant des ngociations chiffres et de vrais appure-
de prifiimiers, Ct br'l dans le port la fl.tte d i la forie et q fond ,'affembee te'ue le means de competes or a enta l'affure d'une
t 110e'p S: j ef a la forrne et quiit Ili fond, l;ffeinbde te'me le
traiirp ri e I'ennemi. Notre perte en 'oldts elt 4 de ce mois danis l'glife paroiffiIle decette vile, maniere bien different, et que, flon la teneur
peu coifidrab'e ; aucu i oflicier n'a t tu. rour e qui l'a prcde, fuivie et poi;rrait la fuivre, des protefations de ces princes, et entire autres
No: e i:.i: l. e font empardl de deux vaiffeaux ont procefl et proteftent formellement coutre tout cell de M. l'vque de Spire, ont fait fonner bien
hollandais qui avaient board cent mille lives fier- ce qui s'y eft par comme un attentat a la liberty, haut de droits im friptibles, des privilcs inalt-
lig, deftines pour Pterwbourg. aux droits des citoyens. Leur vu et leur defir font rlbles, come s'ils taient dous d'une terielle
de coitinuer tre rgis et gouverns come ils exiflence.
G E N E V E. l'ont t jufqu' pr6ent; ils olnt perfuads que, II parit que les Cours trangeres et furtout
dans cet inltrit o la France eft livre des revo- leirs cabinets, font mal inftruits de la revolution
D 2,7 umai. Le rpay, de Gex s'tant trouv toutr- lurions qui doivent amener urne constitution tncu- qui s'eft faite en France. L'habitude de n'efhiner
-oiitp .lains une dilette total de gains et les velle, don't les colonies recevront fans doute des les Franais que par l'clac des academies, et ';pa
C'ovinces voi;ices ayant rtfut, de l'approvifin ler, plincipes appropris leur crimpofition, il ferait l'lgance des modes, s'oppofe, chez l'trnger ,
es miiiicipalits de Gex font vwniies le 22. mai, totalement contraire au bonheur de celle-ci depr- des conceptions nettes, rela'ivement ce qui
expofr leur i dtreffe la Rp"blique de Gtn -ve, venir le fort qui luieft delfin ; que fi, par un zele vient de fe paffer chez nous. Vous ne reconnat'rez
t l'onr price de les ai.er dans cer emba-ra'. La peu rflichi, on adoptait un plan prdrent fous les plus Sparte difait un lacdj.monien la court de
Eib ique s'ct empreflife d'y rpondre, et a livr apiarences d'une plus grande libert, on ferait Perfe, quelque tens aprs !la revolution de Ly-
fur li champ un millier de iacs de bled avec encore cb'ig d'y renoncer, purifq.e fi ces les font curgue, . .. Le fianaiisn us i par-
Proi:r:1- que fi ce p:t ne ftiffit pas, e, e aura prifis en confidration par l'A!femble national, tiate mais coup ftr il a change. Ce n'c-ft plus
paird i tout ce que piaratra exiger la position du c'AR induilbitab'ement d'elle qu'elles doivent recevnor un Peuple affervi, rampant fous l'ariftocrraie des
Pays de (;ex. C-paendanr delpu: trs- long ter', d's 'ois f.tictionnes par S. M. ; que l'iutorit de noms et des dignits, plus tranger for' propre
(i:ln:v ne fubfifte que des bleds qu'ele tire MM. les adminiftratrurs ni chef, et celle des tri- government, qu'un voyageur ruffe on hollan-
F'';:id f:,is d'Allemagne et d'ira ie, rt la piix de bunaux ne doivent jamais tre mconnues ; qu'on dais. A.ujour th ui il fait fes lois, et ii eft arm6
til, nie rfit enrcore de f- 6o lives le f:p- ne coit jamais s'carter dt- refl ect d aux ordon- pour les dfendre. L'ordre du clerg n'exifte plus
:ir m ::ire da -'.a:iq. Malgrd cela, la R"pbiiqe e, nuances et reglemensr qui emaiinrontt de leurs pou- celui de la rnoblefe eft dtruit ; et fi cls minifires des
: (:,uit e ipnI r, ,l, contentde de 'aflirance voirs, jifqu' ce que la nouvelle contituion, i course trangeres veulent apprendre leurs fiuve-
'il lf'rair rmeu en ,ature ,pr J)a rdcolt. les laquelle.: nousi fafrems ferment de nous fonmettre, i raiis ref|ecif, out en cft cette revolution de France,
ientcrs de la i"epubliqiu font bien pourvus? elle anifiit qu'elle nous fepr parvenue par les voices LL. EE. peuvent joindre a leurs dpches la cop ie
-'t aide'r fes voifris clans ce moment de difette. 1gales les dv,Jife de ceux qui leur font conf- de la lettre (i) de M. de Saint-Prielft du 4 de
rle virnt encore de pr6cer ?micalement une ceri- rs par le prince et par la loi : font en outre le
aine quantit de bled la ville de Thnon, dans ferment inviolable de dnoncer A la justice cux quii
O dutch de Chabiais. pourraient eifriindre tes fages difpolitiois. (r) Voyez le no d'hier.










S'y

ce mois, M, Chrin le gnalogifte on y verra' fondemens de notre conflitution. Nos derniers aux bkns ci-devant eccdlfieue de teo
que le roi inftruit Con minittre qu'il ne veut plus neveux en co,.ferverort la mmoire, et fans doute foi c.irns du directoire de difrict. ou I
recevo.r de ties gnalogiques, et qu'il ne s agit ils ne fepareront pas de cet evenement celui qui M. Marine. Je demanded l fi a u
p us en France d'tre present mais d'tre ligible. en a le plus dtermin le course. La France fe fera autorifte fire fire a pe inception u oe
C'eit aifi que 'Europe apprendra avec tonremnent rerefentera toujours M.l'abb Syeves vous iuvrant rs baux, c pceptio
dans les course, avec admiration parmi les Peuples, la carrier qie vous parcourez fi gl.jriilemeinct, .
que bien loin d'aller fouiller de vicax rirel, e e t eete vous fiicitera de la gande r4compenfe que Defneuniers. Cet article ne ne parme i
depuil er de vieilles chroniques pour eudirr ie vous venez d'accorder Con gnie. rieidl i parat fuppofer deux adminiirtriatio sa cell
Peunle de la France, c'eft de la in de ce fice M I hopeu deprfider ctric et cllveld art
et de nos ours, qu'il faut iecuciilir nos an-rae 'Aire l'e if oale ef dl un Eit libre l.. itr a r pouri l e dr j -e ris.' n c"'it ei
pulql. notre hiloite commence, et pui ienfin .uS b^he ditntin qui plie d6coter la vie d imun .r o de rict ue rIqui it

le dornei a tous les membres de votre comit da u i c eit atori c il ri
Sconitiu ion. Satisfaits des bafes de 'Idifice kci.t h i: ioriti de 1 t mi ,plitpo
A INIST ATqu'O N. i :s a prdinctes, vcus cvz voulu parc, c report aux biens ecclariqe del
AD I N I A S T R A I O ,;gn-ge clatant de votre efime motre s t : a pu- j.iS' el
yaux n h France le plus digne prix qu'it foit eni
LETTRES PATENTES dU oi du y m:i I- us ,ae dicxerner aux lsnes et pnib'es t'..vaux L'article cld ado:t., faif rdaction.
fir ln decret de lAi-mble rationa a n ;t avez recu le fuit. C'ef p ac in, dAitun. Les dif icus qu'on a
coi'cernaut le ferv:ce des mar res de polie tt l'in- de c, iett e dpce Ic i que vous vous tes imrn'-e l, hi ie r re P -jtt di dicults qu'op a prD
dranit des privileges do:t its jou .faiiet :prec.- et durs iaquelle vous n'aveez voulu admettre aucune coniie e he crnl :iron lupr la fd cret.i.. p frdpl
deinrment.- e .o: que vos avez daign pear er moi. q vate ou cinq points qu'il fut E carCer ntie
iDem, du 7 mai, fIr un e.dn,.t de 'fI J ds en ce moment vous en marquer ma recon-
n2auonale ,au 30 mats, potai: t e d.un, La.. I r- .' et combien ce tnutma.t;; e doit-il pas a. On a proojol q'e les commndais des ardes
raine, le Binro;s ct i-s 'TIii E, h.is, or anis .e vf et profon l, ,of.qe vcus me i.'cer di e t c-, t .. une tas a muni.
touts les provinces o le on g-atu: a !ri, :s e;n r e, pour m 'accorder ceroe honor.ibl dil- ciit:e ; itai, d'un cta, ji y a 'eaucoup de r..
coi.ecreuts rus.vrcnut pour comn.ar nde quit:ances tcticn vous avez a b- pzrtcuiuere d'atendre Its si iu pP int de guards nationares,
du do i gatr.it ene lpo ond-ton cle i.poition des la retour 'une epoi-ue :slmora'e .*pour tous les fi p tu, quis y ian:at pas mcye d'en lie un
ecclefiliaues pour les fix derniers mois de ni .. .'l t~:nr-. t)on franaie et a l2qelle P r t nrel!e a ief iU, parce qu'el:es n'tp;s
a nne .: me perm.ttez unat:achet pivs d'n ii!cret . e..i ; ou z, h, )ir.cs. D'un autre pct, il eft
'anne 179, % ou. ine a dornez mrme ce language : vous n'y ionoot, 't ''e lu egi;m des gardens nationals loit
Idem du 7 rai, fur le d-cr-e du o0av al y; j'en iis fr ni un puril .meour-propre, s e gnifanon gnra qi les rend
concernan' les aflfgnate. ;:ne vaine ambition de g'oire, maii bien 'expref- u n ls 'eur 'mettre de devenir cangereuses,
fio fonu et fpontane d'une ame livre toute en- en le, lailfant .gir lins chef. II fauitprparer les f-
Sti ei t d:in tou les teims, l''amour de la liberty, i prits cl.te i e fondaamenta'e, tt cela ne le peut
MU IZ C IP ALIT DE P s R S.- ''.:g g.l.i, r-iurmente de toute epece de lervi- i P .fi 'on n' ""dque point un centre a qual elles e
Ui de et d'injufices, don't les premieres penif.es reuj t. Ai il1 ft dir, oc chacune dans
-7-, .'d rep i.S d on C-t pour une conftituticn libre, don't les dei- rffoirt, c: mme uan le prolet, ou chacune dans
-.,,..' des reprfens det:es per fes front encore pour ele ; pour qui 1' t:n. dne du territoire c.u ellks trouventtablies
es dvnirs de tot aff-, ne c c. qui touche au bien public deviant l'infrait 2". Qu 'quies p:'rfonnes paraflLnt defi:er que la
Un des dovirts de touted afremneie et de con- dpumaion ces ud- .. s n. fe t..e pas pr lintemede
:oblutdl e. toile.s de is me6lmta,-s., etpou,- dlPe3a ,or ces nd nc. FWe, pasg pkum,'inte m J+
ni re les obiets de fai comp tre .ce, et e preniie qu;i ie dirai-je ps d':ne vriab. aiin, pitif- u:, cotps eklct' al m:i; s opuratiion, fans ce!l,
hl plus fvere attention a ce qu. ies d& ib-ratin ere, vi.. n imolb :ar, n oit q.'onvo
: n ri'eqqtu treo p '- a en reconnmittri ,,p cofrfctere,"
e s 'tndendet point d.s qutin.i ,s :uangeres af ..l n e ,ti.mtr .if de craine, tcr an i' nhommes P.ar cent, ou tart d homes par
fon droit, ou fur lefquales il n'e.t poi.it en fan r .c i .j: pistons des er et dcac, rti,,t il{ ct cecte itena.n ne peut dre rec.plie enp
pouvoir .e prononcer. i t t encore mcqitr fit :efi i;r ;i -t imfmdi;iuereiet, foit ds rni'icipalts oi
En aphliqunt ce princape la dlibration d d4 q ,il m'e i;mp e ade a.he. -e ,,e au e ca:;ont. Le< i.:du.ations ouon x i re,es annon-
'affembie du o mzi dmrniere, on trouvera peut- mi e v:us, orfqa. Lette ,.. :n fi he ...u- cBrI qI mniti h:i ciroyen actifs ou eniron
ere que c'etait mettre de 'a confufan dans is Pnt ct f mau 'oungager das Ies g res natioaie<. Co:rme a
po;.voa r et les dr:iiire en les co.'fian.,n:. c que ,+n co .et, s'arrrt Vao e: Caa'.nb,
dpo'vgi et l'oes dere nterain uncles co 'nntm qe ,a vec ttant de rain de hi:e, :u queqpi.fois !ti ',ic i: s ove jouir de iactiyvi
daatrfion, pre.nFert dcrcune ele A i.ei mme me feimb'e rccur ? Mis il s'. gt ici de par nos secret, il tut qu'il y a ,6 o 0oa0 citoyens
n rtionle, pour iega c i decr ptr qua i avenr ihommn ge de mi rf.,ectr::eufc r.-conF:aileance. Que acfs en F;ance et pir confq.:iet i-peu-pr8s
Sun i rep .tant de la iNton ne portrait ete n ne p.s-je Mauieurs, pour vous la orouver touie e ,Socioo ou zooo,coo de gardes nationates fis
c immnadant-g ni ma e de la ve de Par s. entire, n avoir qu' tivre!'exemnple de mie', rede- ai c int, que nious propofons pour les affemblets
Ji faute due encore une fs quadd lAfmbe cers, come eux vons cfi tout mon z e ecora nent donc ,o homes, qui
nationale a decrt un ordre de chuoes, l'objet ou p reds dans 54-7 .iitrictsr, foirniront pour chacu un
pu'ilnce d un droit, c'eA un oub'i condamnable me plact r votre tte et comme eux remp;ir vr tre
la pinced'un droit, c et un oubi conda.mabe attente I ne m eft pas d"'nn& de fournir ceate hono- 'u plis d o z teorl. Cette proportion a paru
des pincipes que de vouloir par des diibirwions att e rr'efipas diii d, E urnir cee hoLo- I P convenable pour qu lia dputation ftr imporante
snco-fi.Cees, dvoyetrs'il airpoffible, l'Vuinir'n nb.e czrrire. La f.ibffe d_ ma v.-id, cell de nima colnenble ipuur q in dp ation ft inpofate
Spncibfi.qe dies, pec ivoyertu'elle dfib lopisio fan-, l'impollibhitd phvitqu c je me connais de limm=nn! inglit' le Ja d'putiaion des diftdic t
-la ouvrainet. Or, i'Affmble naionl a ,pre- donn"er ""ne atcertiuon o ouenue des fiances aulfi pt 't porter les un; 3iO electeurs, et rduire les
la o.viaet. i 1' Afible national a re- poorges, 5'l, frquu us ,us e voil-'i a s -s roo ce qui jutifie encore plus la myenne
Sconnu qu'on pouvait e re municipal ou comman- ej p't S de i4 r Cs qu l n'e ft m:- harder pro** io'.tie que liou avons prire. Cef de l
dant de garde narinae en mme teams que mem- des i. fions de l' -pro e. le Ru -ai du me a Ili q nou- avons tir la fixation d'n home par
bre du corps leg tif poiuquoi do:c S'aveug:er 6"ikdre de vos 'co ,- -: 'a. C je 'ui: ir qu e ZoO 'our la dputationi ele donne;ait 1o,o0o hor-
au puint d'chaufer d'eca, r a li c .pritc tr ce | ne c r t :: ni. s fi t:us envoyaient. M.us cmmeniil ne fautpas y
q,'il ovene: Je plus -vi .>;:b!:e. ,.zcupcte ? e t c n ie. "Devint i c ce:.w b, :, u i Se. l oe n. c pt c rr, i un ritulre qu'on d-it computer fir6 ou
L'Alirmb.ee a fage-:i .n or ... ,tqi. 'i y ava't 1. Cuo. Je ai i x e 7 'o nhomme.. Ce n'eft pas trop, fi l'on veut rendre
point ;ieu dLbarer fur ces q.;.ciions trangereas i,-I -'. Je m. a q il u 0 e,: Lt t.e.x elle
S n j.f ro .er au p e ie'r pu i y . I.iu- meit-ee op rel.
a fon bjt. cn e r Qeeltie membr on. parlU prfrer uned.
La derniere afmiation doe grer nr?tionale pr oc. :p --' un aunre ,ri \ cr'e ;,i',i -u e. ,Y i ur pv a-n : fu h 'hr mes par dilrict : mais dunc'e'
*ccialevec iM Vpl:rb un atre; ccW i p, c n
vincile avec celle de Puis, ,A I faite le 20 du rr b -. do vos mi '..r n:. er i!n n.c. i n be rrpi e.-ir-ement, ne donnerait que
',~ voics .+:,~ ". ,~ ho n. m I n ',e ce n'efl pis
mois dernier entire c-:le Narb -n et ia ro.:. Qa.,t a man ir ter pro:nal, c'. id z de bon- 31 ho mm. I, conuit a nf q'e ce n'ef pas
M. Gtrard, m:jor-ane dae ivbo rne, 'a da h. tc pour mi que d, i puuvoir' co rv r -et i t a, 1- a 'z, i (qc la iliburs le nnmbre ne deviant pa etre
roandee er obteai'e u. ;.G!o e ton co:p:. M. l'nbb ern t ut fI.vln: r d av-,i r , v't raz.de murque rq f ere au complete, il r t encore fort ir.fetreur.
Faucher, qui pifi.iit, a oondu avec loquence ,< ,rru tm ct da voe ce. fin'e. D'un attre cte l'en'ae, la polation, et le
acr i "''e i bre c-s grdis des dilri s faor d'une tslle in-
et prc.fion au dicour, de M. Cirard. J vus fp, lie, M lr d, v, uir hi vs n ibre i gidess de diffri, t iot 'une ille in-
Les affi ianions fJucclTfives des gardes nationa!e r .re: I:,s o bumau' aprs la .ace, po.r le.-c- gae l r" n;iuterait inijutice, mcontentement
avec cclle de P.ris, oi.; fait inu:gi:er le rojt de tn d'un noveau prtider. alouiue. S: r :-il jtf que le ti r de Bordiu,
Sqil poitel,- unei belle ,ume national, nenvoyat
marun pacro d al.ce gu.r'e avec toutes i Le c h:ar!er. Laia f b'cie d- 'a voix, .i d. la pa Nslus .'h A mmes que le .ii ici le moins peupl
pro.inc.. du rovaoner d,,n-t exncriui n do a'noir f, .te A. ab''i e Sves ne nount l'c:p .hl.r cs .s ?;
lieu le 14 juiet pochanm, au Ch:. . Mar. i rea pli ce -'iu.c e ,ti a ,p.d p.r e 4<. Qnu.t aux officers civis, dont on a demrnd
Plfiaoiirs comits de dt~,i;s des ilicts "C ie 'L,% l A *ko. b' ,i. MM. l-.s p)ii.cea. i' s f rid- avili ,'i i: deputatio le comik a pent qu'il ei
fort te: ,iS pour cet objet 'l'hbtl-d.-viin; utH il ;a c s, :t' :. t'.f ro, un devoi: de ie lf conder ec de le co:,fiuuorinel que tout citoyRtn foit ol.:at,quoique
t Wott qu'on damard rait 1': vi de tcu fCi le re ''"pac'r quaa'n : le vonidr:;. tour cioyen n'exerce pas et ne doiv "pias exercer:
proicjt u'a.refle tant l'AlIei: ble paional qu'aux i. f.; ,ioa;,.ne,'/ J'appuie la m,)ti.,n d- M. !e Cha- i le e.'om:andeime:t des gar. esn'eft que Cfupendupouir
provi' ces-, av.mur d'ef-Ectuer lur et l'autre. Naous i F: r, :m fla rte que. l'ab'. eS vy,'- n ,: es oflicier rs iini.ipaux, mais leur cn,'eent lub-
rendrons compete du r6fulat de ctte gnarn.'e cptra- re.fera ps au t ,.r, blibfiar' ietat d n Peupie Ibre e tque
tioi,,a pis 'evnemert et nous f.;rons crnniCn.e appluO't ic touiei, L.s p.airics de l ;,:. ) tou,.ommiequi runitlesco:tiions i puiifedelibrer
les actes auxq-.eile elle donnoia lieu. C omme actif, et defondre 1b c'nfii:ution et les lois
rieSyvyte. rVutre intu ti.n r fi's re coimme fI ,dar. A ppJcit z ceu: ci pour la fte natio-
-n : uS de voter des rmercnul t:i isa o:n i j. r :l.- l.a: c-itfp ;letsle: es s i oyes focus leur rpport
Sc :fi,.t:'- d l, llat : c- i: I-'ra.-ce ai ,'e quii va f r't'iulr .ce
ASSEMBLEE NATIONALE, rM t ia I :.n c r alib.rte. Si l'Affcuile nat
Cb vScu .t' exprim par des a pb.iiini A- n [-S ii lance iib-antc. Si 1Affinlenai
.'f ,ence ir s r .'a nmi i. a.iC. :. r d p, dc ix c laile elles e aurait dtruit
PrcideLfce de lcabbt5e Syerys. i :.pt. ion ii de e pr:n.1 ip. 1qu'il Lt importaintdepro-
A. L.:njtials. Le dfaut ahf,. u d'idmi: ration pag- r ct d -ff. rir j anuii les dpintes de la'coni-
SEANCE DU MARDI 8 JUIN. de. bilenr ecckl-fihiques, d.ins .i vile ,- P i, a : n ,avr::eilendu s vu esdu comic cets grd,
d -eminii vnure cc it -m vcus pri ..;,t:r u! i, ret o,,u d: c', c q 'ils nintfiflient plun i .r cette parid de
M. de Beaumnet;, prefldnnt. Le rdfiltat d:t rroii;-me t es ii" unt. P'iir ne pohiniit ahui., de v s nmom :c.:i ; ,leur ,, .., fi
fcrutin pour i,: n;omi.atiion d'un n. uire.i: prii t nct, je m,: oit' ineai de vous le dure, it fi 1 of n y fn o- o q'u nt la i d -enfe, ,'il fal.ait la payer touteen-
a dn la n a m a nij.ri M l'a.b Syye ( On nap- :' 1 : bjcins, j vo, n, ai:rs tiev. fiur le pia-id du 7 on i'coa hmme<, t-t rhifoa
plaudit div ..fcs re rites. ) \ ,s buiites m'ont la. p ': lion di vo us expofer les mot:i, qui ont de 1oo ieie pour le vya e ; tieues pour lc
foutenu julqi a bo.t d'une car.ie marque par ,dit.'mine la coarit ; ret uer (em e moyen d es dances) e'e e con-
des circcnidancics t u ha'ites. Deux fois 'ai u u 'a 'i-;.iation du confeil miinicinal dle la fierab que!qcu economic qu'on pilt y mettre.
la miution c'a'er portr- a un monaique ador i'.x- vil', de P ris cn d' t ,- le rapport i coin Vil pourquoi vontr comir a cru devoir en cha'
prellion de vos feniti.s .... .L'haurerle poque eccifi. .'q. .'Ai..1'i 'le pI io".a:ie dieatte que ger chul diirict pour les dputs qu'il enverra.
ot vous m'avez combl de vos bonts me rappelle j1uilo t 1raioifit:on does. .- .. a. m.lt rivls Cee m. r; fera, felon taute apparence, qu a
ce jours honorables ot' vous polfces les premiers la municipality provifoire fera rhargee, rcatiement thoihra dans les diflticts des homes en eut IC







-1













supporter cette charge. Un double advantage en r-
flutera. Les frais front moi idres, et il eft bon
d'ai:eirs que les rihes percent enfin tout 3-fu i
dans le fpectac'e d'une frce fi rolen'el'e et dcan
:1, ferment qa ils viendront prter d'une manier,
fi auigule ce que leur fortune et les diftinctio::.
qu'ele dtablit auraitnt pu leur laiffer de prjugs.
A l'gird des corps mi.itaires, le comit adopted
ce qui a det propof. Il penfe qu'on ne E ci
xcepter aicu.: corps ; que la minachaufiee doit
t.e nomrn : ct au furplus, il s'en rapporte pour
la forme d'lection l'avis du comit militaire.
M. i'vque d'Autun fait une nouvelle lecture
d s .eux premiers articles.
M. . Je propofe deux amendemens; le premier,
c'elt que la diutauon fot i conpofe d'un depute
par cihque cenctine d'h.lmm.s le fecor:d, qi-e
la diF 'e, pour les friis de voyage, foit paife
fur le t' or public.
M Meogins de Roquefort. Dans un moment o 1 s
g.:des na,!onalts fe Lout propages l'ifini, et
011 les F.; i desr cputations pour l'aIg' g1i cera-
mnori'e q1''o' propole peuvent devenir imme::fes,
je deminii'e qu'il ne foit choifi qqu'on fLul home
par cir.q ce ts.
M. Ferrait. Ce ferait faire une injiufice aux pro-
vin:ce q,.e .1 le'r eI r ies f. e certe c6rmo
nie; il en rl'i.fteait inl p i ge i-ur b t(apiuale
C'e !a Nati n oui s'.ifnmb.e i, faut que ce foi'
aux fe';; de la Nation.
M. DeJmcu'iiers. l a dlibration eft infante ia
fait dnc r'emprefer d'claiciir !.'. quefion. Poui
rendre la cdrmonie plus i iift -, il fa"t qu'un
grafi n inmbre de porfonnes viennent y aflikEc, et
ce n'dt pi, trop d'-nviron huit nmi'le h-lianmme
que proof, le comit. La fJration qui s'eit or-o
me fous les murs de Lyo i, tcai bien de 0o .iiilt
hoimmes environ. L'aniverfaire dtu jour de la r-
volution, du premier j;-ir qui nirite v.Itab e-
ment d cre ciebtC dan Is Is anair'.es de la Fra -e
l'importance de cette fte, je ne dis pas fi:r 1
revolution, car elle eft opl;-e firas retolur
m'us fir le rtablilfement de 1'ordie merire de
l'attention.
Je reponds celui qui veut un d'piut par mu-
nicipalire qu'il ne concrit pas l'efprit du dcret.
Le feul point de la dffi ult eft ctlii de la d-
penfe. 1' eft bien fingulicr que nouis ne rendions
pas allez de juflice au zele de tous les Ioldats-
citoyens. Comment fe diflimuler que fi on voulait
le permettre on en verrait arriver 30 40 mille
Paris pour cette augufte crmonie. Il eft vrai
que s'il eft un moyen qui puifte tre plus favo-
rable, on doit le prendre. Celui qu'on a propof,
den'envoyer qu'un homme par oo, eft inadmiflible.
Mais a.fii dL dtruire jufq.u'aux moindres inquie-
tudes, je propoferai, aprs avoir adopt le project
du comit, d'y ajourer par amendment, que les
provinces qui front ioignes de plus de cent
lieues de la capita!e, telle que le Roufillin ne
pourro-it inoinmner qu'un dput par o0o. Je lhis
sur que les provinces n'adhreront pas cet amen-
dement.
M. Ferrau. I! ne s'agit pas ici de difpiiter de 'a-
mour de la Pairie niais de pren.ire les moyens les
moins chers poflib:e pour clebrer la fte da 14
juillet. Comment voulez-vous que dans mon di-
tict on dpenfe fo miie francs ?
On demand aller aux voix.
L'ametidm'n- t de M. Defineuniers eft adopt et
joint l'article qui cft decrt ainfi qu'il fruit
Art. 1". Le dirertoire de chique difrict du
rcyumie et dans .0 cas o le d:iectoire ne f-ra:t
po'nt encore eIT. acti',it, le corps municipal ldu
chef litu de diricit clt comms par l'Aliie.bc~ n3a
tiona e, 'L'e de t reqerir les commandant des
gardens naioiales d i ,il'.ie- lefdites gardens cha-
cun dans leur ref;I"rt. Leiidicts gardes nitionales
choifiror t fix hommes fur cent dans la toca.it du
dii diflrict, pour fe runir au jour fix par le di.
rectoire. (Cti e reunion choifira dal.s la tota ie !des
gard'es nationales un h-,mme par deux cerint, qu'e le
clarger.a le fe 'rendre a Pais pour nla fcdj-aino!'
P:eraleded routes les garIes niatioinaes di r, y'-
i qui ata ih:.u dans cette cajlitale. Les diirir:s
ioignes de la capital Iee pLis ne centC iiulses au-
tont la liberty de i'envoyer qu'un dput par 4':o,
L'a tic'e Il ~fl ainfi adopt.
Il. Le1 directoires ou corps muniicipaux du chef-
leu de diiiicts fixeront, de la nuniere la p us co-
no'aqnue la dpenfe allouer pour le voyage et
IoUr l detour, et ceste dpeonfe fera fupporte pai
:h.ilu:' district.
M. ei Nouails. La propofiti:!i faite hier par le co-
ne ,,,., f- e rduit par. la di.cufionu d-
e'mis i.-finp!es : ,, FEiiia-t on dians les rgiin;n ,
'l lion p d dr'-tr-onii h s fo!dat l';ncien;it e
vice,, i' Si cette derniere difpofition eit admift:,
' des-peu de prcaiutions preudre. Si au con-
aI"e On prfrait la premiere, le comiti, militaire
*.fenterait un project de dcret pour fixer la ianere'
.nit on ferait l'c'lection. Je demand que la queliion
ut dcide.


653

M, le marquis dn'Amly. Si vous ne vou'ez plus de f
militaires, il fiut .ire ; l'anciennet ett fate pour c
recompen'er le service.
M -Tracy.J'aifairedesobfervationstrs-courtes 1
Dn )aveur ee l'ancienmet du service. Nous avons
rouijous regard, c ommineung'and honneur de repr-
'entet le coirp : jaais p!us belle occaiien ne s'eft
offerte. En ,>puyant doc l'avi.s re ceux q'i veilent
u'orn ie gard a 'anciennet du fervic., jedemande c
1ie les officL'er foieit repr!enta par le capitaines.
SII ~'eilve de imvim ires. ) J'entend le plus ancien
fficier dans chaque giade.
M. le cur Gouetes. Le grade de capitaine eft tou-
Surs accord la f.veur. Je demand qu'on dife
e :.rel-ment le pliu ancient cfficier de ferv!ce.
La question et mife aux voix, et l'AIfemble
-'cice que les dSp:auiens front formies par rang
d'anciennet et de fervice.
M. de Noailles. Le comit a penf que la dputa-
t on devait re ai fi compofe: Dans les rimens
Silifc'ntrie un lofic or, un bas-offiler et qutre
(' ld ts ; dans la cavalerie, un officer, un, bas-ofii-
cier et daux cavaliers". Plufieurs perfoanes flnt
touches de la difficult qui pouvait s'lever e'-tro
es grenadiers les chaffeurs et les fifiliers. C'eft
tne difficult que vous avez tra-ch en vous dci-
'ant en faveur de lanciennet. Si qu.aite grenadiers
nt i.s plus anciens ils front elu: il e i en de
mime fi ce font quatre challeurs, et de mme fi ce
ont quat e fufi'iers. Une autre difficu t qu'on lve
regarded ls officers appeals t -impr)prLmient offi-
ciers de f')rtune. Compteront is leur anciennet de
i'infint ou ils ont te admis dar.' le Co'ps eomme
foldats, ot du jour o ils onc &ci levs au grade
d'c ficiers? Cette qiueftion eft delicate : elle a fait de
cous teams une efpece de fchifine entire les officers de
on-une et les autres ;je demand pardon de me fer-
vir de cette expreffion, mais i! n'en faut pas d'autre
pour me Faire entendre. Dans mon opinion, l'officier
le fortune joint l'avantage trs-grand d'tre ofi
ier, le trs-grand advantage d'avoir paTff par la plus
.itrote tamine: 'il doit tre entirement cc'ron.f u
tvec lcs a'tres officers; car s'il n'tait pas con fondu,
il ferait diftirga. On dit que dans ce cas il n'y aur.'
q"'e des cf icers de fortu'e admis la dputation;
;e dtruis cette ;Zquitudc pia des examples : par.
:xemple, dans le rgiment de Piemont, ce fera le
lieutenant-colonel dans le rgime-t d'Alface, que
je comman.ie, ce fera le premier capitaine officer
tr--recoimmanaable. ,
M. le chevalier de Mnriaais. Je demand que les
campagnes foient comptes pour deux ans.
M. de Sillery. Les lieutenans-ginraux et marchaux
de France fe treuveront tis-honors d'alfiter
cette Fdration. Je demand qu'on ea fixe le
nombre.
M. Goupil de Prefeln. Coirme ces MM. ne font
pas corps part, il fruit laifer leur patriotifme et
a leur zele de s'y prfenter.
M. .. Je demand qu'on y admette un officer
: i h que grade dans !e ccips du Genie.
AI. le chevalier de Murinais. Je voudrais que ces
.:'.,s .efaffenr pas admis Paris avant e i3.
M. de Chainbord. Je demand que pour :cr toute
-t'cce de ja.odiie, on dife : SD Sronr d&pucrs.le plus
a.-ien grenadier, le plus ancien chai{ur et les
., ux plus anciens foidats.
iM. le rn.argais de Foicault. Je demande fi les cava-
Ss, dragons ou huffarrds viendront pied ou
V! vI ?
M. de Noailles. Il me femble que les principles ne
fo't pas cortelt is o- peut donc lIs dcrter. Nous
Y'en fi:.iriens pas fi nous coutions tous ls amen-
demens. L'un veut qu'on admette la marine l'autre
ia mirechl lTfe, i'aut e 'es invalides, l'Iatre les
oflivier:s ci Ginie. 'IXutes ces demiianrles fan allii-
,.munt dans intention in comitd. Demain nous
appcrterons un article dans lequel ils ier',nt com-
pri. On peut toujours adopter celui que j'ai pro-
pol faf la rdaction.
M. Go'iilde Prcfelit. Comme l'importance du fe r-
vice de la ,...'. :2l ti.-'.-:, et iactivitr qu'il exige ne
permettent pas d'affifter laflrai'-n jademande
qu'elle atcla fcu'tt d'adrefflr la marchauflee de
'Ile de France des pouvoirs pour 'autorifer y ad-
hrer fa. place.
L'amei.idement mnis aux voix eftadopt, fauf la
rdaction.
On demand aller aux voix fur la motion de
M. de No.illes. Ele eft adopted ainfi qu'il fiit,
,'auf la rdaction.
Chaque rgiment d'infant'rie dputera un
officer prfent au corps, le tplus arc:en de service,
les aiiaes i:e foldat conimp.res ; un ba-oflic;er pr-
fent au corps, le ,lus anc'en de service, es annes
de foldit comintes :es quatre pcut anciens foldats,
pris i'diftirc~e,:net parmi les capraiix gr'ena-
ioner, chaff-'irs, fiiiiers ou tamboauis, et Lr cis
d'aaiit de service ie : 'u a ce'n d'in fe ra
,,rcf-6. Cii q.-i regi.;ent de cavalerie deputcra ,


iuivant les mmes reg'es, un offc'e ,' un b-et.l
iers et deux foldats, "
AM. Defmeuniers. Je demande que les comits
ii,.iaiies et de la marine ayant profit de touces
es observations qui ont t fates, fe runifient
>our prfenter remain un article aprsle procs-
'erba!.
On fait lecture de la mention prfente dans la
demieirs fance par M. de la Fayette.
L'Affemble national dcrete come principle
conftituiionnel, que perfonne ne pou:ra avoir le
c<( :mmundnmnt des gardes nationales dans plus
d'un dpartemnent : e'i e f rferve dlibdrer fi ce
comman'ement ne doit pas mme tre born
:haque d tdicti.
M. le come de F'imei'-.foinfegur. Je demand que
conifrmamnient cette motion, le commandement
ti: ieotria't l'tendue d'un district.
M. La.:-. M. de la Fayette ne fera donc plus
comiu nd:nt que d'un diftiict de Paris. Je demand
qu'on rjurne la i:;otion de M. le come de Fuinei
ufqul'aprcs l'organifation ces milices nationals.
Cette proposition eft adopted.
La motion de M. de la Fayette eU ddcrte.
Suite de lZ c'.i .'l'': f.r la confjicution du clerg.
MI. MAlzincau. Vous avez renvoy hier au comit
ecc .ia.:ique l'cxaien rde la :,.t':. i de Lavoir s'il
y aurait des archi-prtres. Le comit penfe qu'il
n t-ft as n.aceliaire qu'il en fruit tabli par vous.
L' AffImb ie decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur cet objet.
M. Martineau. Vous avez auifi ajourn hier la der-
niere difofi ion de l'artic:e VII. Le comit ne voit
pas, d't: acles la dAciter aujourd'hui. Elle eft
ai-fi con'ue : Les ,utres prtres qui y feront
tablis ( d'ns les cathi.drles ) ne front que f-s
vicrires. ,
Cette ifofition efl adopte.
M. Mairtineau. Il s'agit actuae'iment de dterminer
'e n %inbre des vicaires. V'ru entend,.z fupprimer
e.es ca.noni'a's, des bUt lieircs, et eit'in touches les
ignits erbii:es danles les :if. c-thdraies; il eft
i:,elr~iii-it Ce!~i.Ce os'i.: y IL( d.s cha iuu dio-
cifl ue mue e I" principle ( i'ap-'ei;!i du culte foit
old's _.:J-:... :. et plus i poifa'nc. Il ut donc ta-
biir un nombr de vicaires fi.tfai;t pour cflicier
avwc i.ig;in; et obliger en outre tous ceux qui
front au 1fmiraire afliter au service divin. Je
demand qu'un article foit ainfi decret : Dans la
paroffle cathdrale dint la popultiop comp.endra
plus de cent nil'e ames, il y aura feize vicaires,
et done feulement dans celles o la population
fera au-deffaus de cent mile. ,
M. l'abb Bourdon. Je demande que de rous ces
prtres ii n'y en ait que d;eux qui portent le nom
de vicaires, et que les autres foutii charges d'ad-
miniiffier les facremens, &c.
M. le cur Gouttes. Cette diflinction doit tre abfa-
lument dtruite. Je demande quel'article refte come
il a t propofi.
L'atticle cit adopt.
M. Martineat: fait le-'- are de l'article ct XII
dans le rapnuo'. "Le ireiconire fara ecabli, aurajit
que fire le pourra aup s de l' egife catihdi.de
et mnne dans l'enceiite des btimens defines
i'habitation de l'vque.
Cet article eft adopt fans diiufflion.
Art. XIII. L'evquo a'ira. fous lui, poiur la con-
die et 'inflirictionr des j-iiues clercs itC.s dans le
fninaiire nr vic ire fipairi:er, et trois vicaires di-
rctutirs fIubordlnns l'v4que.
M. l'a'b.... Les fmi, airs font fujets une ii fi-
nite de orails qui demandent une iurveillance et
ure activi, continuelle. li cft bon de furi.er les
jeunes clercs au minif;ere de la parole e" An gion-
verrement des -aii',.ik-. L'experience m'a apprise
que, pour remp:ir des fonctioni aufli in:porr:i,tes
quatre directeurs ne fitCif!inr. pas. Je demand donic
que l'vque foit autort en buit autaunt que
bn iii feniblera, fanu en confrer avec le dpar-
tement.
,I. le cur Gouttes. Quatre ne-"onnes font bien
fIffifantes pour f.i:u e le li',-ic .ans les fcmiu.a.irt..
Ce ne font point des e;ifaris c,. 'on a a condiii e,
miais des jent'es geis 7"l"s, qut, fi:s avaient befi in
d'tre fiirveill, ne fe:'aient n s p.ar l iinme fut
propres ei braf'er l'tac cl-cifiaftique.
L art. XPI eft adopt.
X1V. Les vicaires dirc cteurs et vicaires filprieiiis
dams les frminaires front tenus d'affifler avec
leurs leves, tous les offices de la paroifle c.-
thirale et d'y fire toutes les functions dnic
i vque ot fie premier vicaire jugeront propose
de les chargIr.
Cet article e cl adopt fans difcuffion.
XV'. Les vi: ,ires de l'Yglife catihdlrale es vi-
cai'-c fiupli'r.!m s ct vic.ir- s direct iras ies fi'-l:-
nair"s fom!n'ro 'O."o .Lmi le le conueil ordiiiahe .t
Fp::na;.enti di l'edquie qui nie pourra f,'re au, :ii
ar-"e de ji;uidir;.'n, quii'ap:;s en avoir d':' bere avec
eux, foir pocr c'- qui c -ii'.rne l'adminmiftrati.i n ce
la. par'aif"' atheir;:e, c' u d.1 d I fminaire, loir po u3
ce qui regaide le gotluvrnuc-nue:t diu diocefa.

















is


r.
















il
+r
jjl


M. Lanjluitais. Le comit ecclfiaftique avait
d'abord adopt cet article i mais des rflexions plus
mites l'ont port en demander la fuppreffion. Le
confeil de l'v&que ferait une fuperftation et une
invention hours d'ouvre. Il y a d'ailleurs dans I'ar-
ticle une irrgularit j il y tft dit que l'vque ne
pourra faire aucun acte de jurisdiction qu aprs en
avoir dlibr avec fon confeil, foit pour ce qui
concern l'adminiffration, &-c. Permettez moi dc
vous rappeler les grands principles d'aprs l'expref
fion des conciles. Le confeil ne doit avoir lieu que
pour les affairs major moment : actuellement qiue
la re igion eft beaucoup plus tendue, nous ren-
voyons ces affairs au fynode. Ce ferait vouloir
tablir un troifieme degr de jurisdiction avec le
fvnode diocfain et mtropolitain. Je propose donc
la fiippreflion de l'article, en y fubftituain celui-ci.
Il fera cloifi, par le fynode diocfain, au (crutin
de life simple, parmi les prtres qui auront t';
dix ans curs ou vicaires, ou fiiprieurs de fimi-
maires, quatre prtres, don't le plus ancien gou-
vernera, avec le confeil des trois autres, en cas
d'abfence ou d'empchement de i'vque.
M. le cur Gouttes. Le confeil des vques rc-
monte jufqu'au premier teams de l'g!ie ; nous eni
voyons plufieurs preuves dans les ouvrages de faint
Auguifli et de faint Cyprien.
M. Garat l'ai. J'ai beaucoup de respect pour
tous les faints peres et pour M. le cur Gouttes ;
je ne puis cependant tre de leur avis. Que faii,
Augaliin ait rpondu qu'il ne pouvait rien fire fans
l'avis de fon confeil, c'eft l une modetfie de Saint
mais cela ne prouve pas qu'il ft tenu d'avoir un
confeil.
M. Goupil de Prfeln. Vous agitez une des plus
importantes questions quivous ait t foumine:. Le
gouvernement de J. C. ett un gouvernement ide
charit et de confeil,et non point in gouverne-
ment abfolu. Prt confommerfon facrfice, ce divin
maire dit fes aptres : Les rois et les princes
de', Nations les gouve 'ent avec autorit, il n'en
fera pas ainfi parmi vous ; le plus petit fera autanr
que le plus grand et celui qui command autant que
celui qui ferc Je demand qu'il foit donn un con-
feil l'vque, et qu'en cas de diflfntion ertre
l'vque et le confeil fur une affaire important et
prefle, l'vque ait provifoireme.nt voix dcifive,
et qu'enfuite ii en fera rfr au fynode.
M. l'abb Grgoire. Il efi confiant que les curs ont
dro't se concourir au gouvernement du diocle :
i faut dire que les quatre cmis qui formeront le
corneil de l''vque front choifts par les pietres du
diocl'e.
M. Frteau. Je demand la priority pourlapremiere
r.action,e ea en cas qu'elle foitcontefie, je rcla-
merai la parole.
L'Affemblde accord la priority la motion de
M. Martineau.
M. Th/venin. Je demand que du moins, dans le
course de fes vifites, l'vque puiffe rendre de.
ordoinnanes provifoires, ans avoir befoin de con-
fulter ton confeil.
M. Martineau. Je vais vous prfenter une rdaction
:n..'. elle-, qui peut-tre plaira tout le monde.
SILes vicaires des glifes cathdrales, les vcaires
fuBi'pieurs et les vicaires-directeurs du fminaire ,
formeront enfemble le confeil habitual et permanent
de l'vque qui ne pourra faire aucun acte de ju-
ridiction qu'aprs en avoir dlibr avec eux, pour
t,:ut ce qui concern l'admNiuiftiation du fliinaire,
et le gouvernement du dior fe,.
Cette derniere rdaction et adopte.
M. Maitineau fait lecture de l'article cot XVI; il
eft aJnfi conu :
Dans toutes les villes et b urgs qui ne compren-
dront pas plus de dix mille aines, il n'y aura qu'une
feule piroiffe les autres paro:ifes front fupprimes
et runies a l'glife princitae s,.
M. l'abb Couturier. Quand il s'sgit de fupprimer
des paroiifes, il iaut envifager ces reductions fous
le rapport de la religion. Comment vou'ez vous
que fur dix mine ames les deux tiers alifteint au
service divine dans une fefle glife, et il n'y en aura
qu'une feule, puifque vous avez fupprim les
ch.ip.lles.
M..... A force de vouloir tre conomes, nous
devenons a'ares, et l'avarice ne vaut rien en fait
de religion. Je propose de run:r cetrticle, avec
les cinq articles. lu;vans en un feul, qui ferait r-
dig en ces terms : I fera tabli ou conferv
dans les villes bourg% et campagnes aUtant de
paroiffes qu.e les befoins des fidelles pourront l'exi-
ger, d'aprs l'avis des fidelles et des Affembles
adm'iuifiratives. ,,
M. Garat. Dans ma province et dans les provir-
ces voifines, les paroiffes font trs-rares : aujour-
d'hai que vous poffidez les biens des ecc'fiafli-
ques, vous ne vailir occupez qu' mettre une
extreme parcimonie dans les dpenfes du culte s
j'appuie dlnc l'article prfent par le propinant.
Lorfque ceux que nous reprfenrons ici n'ont pas
aneriefl leur voeu fur un objet aulfi important ,
nous ne devons rien dcrter avant de les avoir
couifults.


M. Martineau. J'obferve fur le nouvel article
propof, qu'il faut fire une trs-grande diffrenct
entire les paroiffes des villes et cells des campa-
gnes. Dans les villes,on peut aller l'glire d'une.
trs grande distance :je connais des villes de to
mille ames, o il y a 17 paroiffzs. Il eft vident
iqe plus une paroitll eit corfidrab'e mieux le
feivi,.e s'y faith. On demand le renvoi aux af-
femb!es de d.pprtemeui : j'obferve qu'il ferait
bien plus avantageux de fe reacher des regles p.o
pofdes par le comit, que de renvoyer aux dpar
teinns lqui ne front rien, s'ils n'ont pas de rc-
g!'s tabies.
M. de Famcl. Je propose de rduire fix mi1'
ames la population de tontes les villes et bourgs o
il n'y aura qu'une fe:le paroiffe.
L'articl XVI eft adopted avec cet amendment.
L'ar'cle XVII eft galement adopt en ces
terms :
D)ns les villes don't la population eft de plus de
fix mille ames, chique paroille pourra comprendre
un plus grand nombre de paroiffiens, et il en fera
conferv autant que les bef.ins des Peuplee et les
localits le demanderont.
On fait lecture de l'article XVIII, qui eft rdig
come il fuit:
Toutes les paroiffes de campagnes qui ne fant
pas loignes des villes et bourgs de p;us de trois
quarts de lieues y front runies. ,
On demand la question pria'able.
M. Camus. Il f.tit tendre cette demand
plufeurs des articles fuivams. D'abord on doit
ri tttre beaucoup de management dans la fuppreffion
des paroiffes de campagne. Les habitans des cam-
pagnes fc.o.t trs-attaches leur glie : en fuippri-
nuir une paroiffe, on donnerait lieu des qu-
relles entire les villages. Il eft d'ailleurs trs difficile
c'ablir des regles gnrales, que les locaiits
cor,-arieraient fans ceffz. Je demand qu'on d-
crete feulementl'article XX.
L'article XX eft adopt en ces terms, fauf la
relactron.
L:s affembles adminiffratives, de concert avec
l'vque diocfain, dfigneront la ploch.ine l-
gfilitt re les ch.igemens, circonferiptious et ar-
rondiffement des pa:oiffes dins les c-mpagnes : pour
fire cette d fi-nation ils choifiront les paroifles
les plus peuples, le plus commodment fitues,
et qu'offriront des glifes plus propres recevoir
un grand nombre de paroiiliens : ils convoqueront
en mne teins les paroiffes, villages, hameaux et
habitations qu'il conviendra de runir chaque
chef-lieu. "
Un autre article eft adopt comme il fruit:
-, L'vque et les affembles adminifratives pour-
ront mme,aprs avoir arrt entr'eux la fuppreffion
et reunion d'une paroifle, convenir que dans les lieux
cartes, oit qui, pendant une parties de l'anne, ne
communiqueraien: quc diffiiiciment avec l'giife pa-
roiffiale, il fera tabli ou confe v une chapelle, oo
le cur enverra les jours des fces et de dimanches
un vicaire pour y dire la meffe et fire au Peup'e
le; instructions nct fires '.
Neuf aures articles font carts par la question
pridlable ou ajourns.
On fait lecture du dernier article de ce titre. Il ef
conu tn ces terms :
S Tous tires et offices, autres que ceux mer-
tionns en la prfente conflituti',n les dignits,
ca onicats, prbendes,demi-prebe':des, chapelles,
cliapellenies, tant des glifes cathdrales que des
gifes collgiales, les abbayes et prieurs, en regle
ou en comnmende et tous autres bnfices ou preili-
monies gnralement quelconques, ce quelque nature
et fous quelque denomination que ce foit, font,
computer du jour de la publication du prfeut dcret,
teints et fupprims, fans qu'il puiiii jamais en tre
tabli de femblables .
M. Barrere ds Vieufiac. Il faut ajouter cet article
que l'Afemble national fe rfetve de flaruer fiu
le patronage lac et fur les collations laicales. M.
Darand de Maillaune a prpar un rapport fur ce.s
deux abjets.
Cet amendment eft adopt.
M. Duquefnoy. Il faut ajouter uprs ces mots : des
glif/s collgiales ceux-ci: et les chapitres de l'un et de
l'autre fexe.
M. Camus. Il faut ajouter : mme les chapitres des
chanoineffes nobles.
M. Prugnon. Les chapitres des rhanoineffes ne Cont
pas des ben.fices, mais des tabliffmenis puremeit
civils : ce font fi peu des bnfices qu'il n'y a pa',
befoin du vifa de l'evque et que les abbefles pe,-
ve't fe marier . .
On propose de renvoyer la difrifflon remain.
L'Affemble dcide que la difcuflion era immn-
diatement continue.
M. Prugnon. Je viens demander que ces corp,
foient ouverts que tous les til. y'ns y foientad
mis. Ce font des tabliffemli: s i,fi iiient prcieux
conferver. Voms ne voulez fire qu'une operation
rage et utile ; les localitrs peuvent dterminer les
dpartemens vous prfenter leur voeu pour la
conservation de ces corps que je crois trs-int-
reffains.


M. Goupil de Prfefrn. Conferver ces tabi
c'eft protger le clibat et l'oilivet. ce en'
doute efl trs-inconflitutionnel. ufans
M. Duqucfnoy. Mon amendment eR adopt
ce< terms par le comit : et les cht dpi t en
rgiliers ou fculiers de l'un oude 1l'apiires noble1
i, ,rre fexe, ,+
M. d'Efprmenil. Je demand l'clairciffeilent d',
fait qui int~reffe toute l'Affembile.
M. Duquachoy. Je vais tablir mon ainen
II n'eft pas difficile de prouver que adeJ eab t
mnns qui ifolent de la focit, ,i engage~ll ,
clibat, qui ne font ouverts qu' une feue cla
quand il n'exifle plus de c'affe ,, foontrai c
la conflitution et doivent difparacre devant
elle, eat
M. l'abie Gr'goire. Ces tablifiemens font dots
des biens de l'glife : il n'en fut pas moins les
iipprimer.
M Duquefnoy. Il ferait inconcevablde laifer
fuibifler des corps qui n'exiffent que fli des bie's
e'c'fiaftiques, quand ces biens appartiennent ;
Nation.
Oa ferme la difcuffion.
M. d'Efrimrenil. Je demanIle que I'Afembli
d create qu'avait de tatuer ftr cet article il
uii fera rendu compete des adreffes envoyes par
les villes itir les etabliffemens ecclfiaitiques. Je
demand que mon amendment foit rejet de bonne
foi par un dcret, pour qu'on fache que l'A.
femble n'a pas voulu connatre le vI u des
Peuples.
L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dli.
brer fiur cette observation.
L'amendement de M. Duquefaoy eft adopt, et
l'article fe trouve rdig en ces ternies:
Tous tires et offices, autres que ceux men-
tionns en la pr6fente conflituion, les dignits
Sa onicars, prbendes, demi-prbsndes, chipelle.
chipellenies tant des glifes cathdiales quedes
g.ifes collgiales, et tous chapitres rguliers et f-
culiers de l'un ou de l'autre fexe; les abbayes
et prieurs en regle ou en commende, auvi de l'un
et de l'autre fexe, et tous autres bndfices on
preftimonies gnralement quelconques, de quelque
nature et focus quelq.e, denomination que ce foit,
front, computer du jour de la publication du
prfent dcret, teints et fupprims, fans qu'il
puiffe jamais en tre tablis de fernblab!es. Nanmoins
il n'eft rien prjug, quant pr fent ;ill'gard des
patronages laics et collations laicales.,,
M. Martincau. Il ef eflentiel d'ajouter un article
additionnel, par lequel I'Affenible fe rfervera de
flatuer fur le fort des diffrens titulaires don't il eft
question dans cet article.
M. Charles de Lameth. Il faut dcrter fur le champ
cette propofitioni, fauf rdaction, pour ne pas
laiier d'inquitude aux titulaires.
L'Affemble dcrete ce qui fruit:
,, L'Affen ble national fe rferve de fatuler in-
(.elLmnmeat fur le fort de touts les perfiines don't
Lei vi-nt de fupprimer les,offi0es, places et bere-
fices. ,
M. le Chapelier. La commune de Paris vient d'crire
M. le prfident et au comit de conlittuion,
gour renouveler la demand qu'elle avait dj,i faite,
que lors de la fdratioi, les dparteimens dpatent
auill des officers civils.
M. le Chapelier rappelle les motifs qui ont ce
matin dtermin rejeter cette proposition.
L'Affemble perfifte dans le dcret qu'elle a reidil
ce fujet.
Un de MM. les fecrtaires f il le tire d'une lettre,
par laquelle M. le cur de S int-Gerinain-l'Auxer-
,ois, aln nom des habitats de cette paroifle prie
i'Affimble d'affiffer jeudi prochain a la nielle pa-
oilfiale et la proceflion du Saint Sacrement.
M. de Touloigcon. Je crois que diibrer fur les
ff res pubhlques et pour le boiih.ur du Peuple,
c el en n nie ttms fervir Dici et la Patrie : ,e
.Lintinde qu'il fot envoy la procellion ,ne de-
tuntiiioii de cinquante lmembres.
M. d'"Efrnmelil. L'Aflemble n'a pas le droit de
river cilquaite membres d'affifler une feule de
' Ctte- clhfervation et fortement appuye par la
put e gauche de la ialle.
L'Allemblie arrte qu'il n'y aura jsudi qu'une
farne 4 haures dLt loir.
M. de Toulongeon. Je retire ds-lors la p.ropo0i
tion que j'av;ais ite d'envoyer une dputation.
L'Affemble arrte qu'el'e fe rendra en corps a
'a proceffion.
M. l'abb Syeyes, prfident. Je demande qu'on le
relie dans leI bueaaux pour nommer un autre pr-
ident ; l'preuve d'une feule fnce me fair trop
bien fentir que la faihlefle e ma Lant et de mon
organe ne me permettent pas de continuer.a re
plir les functions que vous m'avez cerififee N
De toutes les parties de la alle on crie : Nw
non, et l'on rompt l'inftant la fiance.
La fiance eft leve 4 heures mioins u" quart.


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et
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ci
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ila n
voy
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