Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text






GAZETTE NATONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.


SSAMEDI J J UIN 1790.


FOLIT Q U E.

RUSSIE.

De PtersIoltrg le 4 mai.

ISy la nuit du I au 2. de ce mois, !a glace
Iu la Newa f'il" lrompue. Ce fleuve a dr covert
cette auie pennant i 7 jour,. ni fait par des
ietres tes f fronitieres J' la Pologne, que M. le


petit, corp';. Le premier fera compofd de 18 bata;'ons
d'ii:f,anterie et de 6 Avifions de cavalerie ; iLs auttes
corps auront 14 bataillons et huit divisions.
Par les dernieres lettres de Servie, on apprend
qu'il a et2 jet un port furt e Danube au-deffus
de l'embouchure du Timok, entire Ivorul et Pro.va,
pour ia commiunication avec la Vala.hie. L'arnnt
defline fire le fige de Widdin s'eft approche
du Tinu k, d'un ct (ous les ordres de M. le
g.iral Claiif yt et de l'autre fous ceux du
lieutenant feld-marchal Stander. Le fiege de cette
place devant commencer le 16 de ce moi:, M. le


fenfes de ne rien pille,', deux tnifons furent
faccages, les nme:bles b;ls, &c. On arrta en
outre huit .auties reli.,ieux ;.quatre d'entie eux
furent amens Lige ou ils font dtenus dans
les prisons.
Au rcit de cette expedition le Peuple court
en foule dans les champs de Tongrer. On porte
huit mille h: mmes le nombre des'Ligeois qui s'y
font poit., arms de toutes manieres, et anims
ld'u:e ce:;aine .f.renr Carrioique qui ne les aban-
donnera pas quan ;1 fibdrar combattre l'ennemi qai
s'avance ver:. Icrs foyers.


PO'~'p n a'tnv e reou n er qu re prince de Cobourg avait joint arm d le 5 Le mg'firat Ci e ntretenir une ardeur fi unanime
it r d hlevers l", ard-vifir avec( de nouvellesot
i:it M. L lak e ncore a Jafy il il a dcid e dpoy.i le irapeau de Sa;,,t-Lrnbeit,
.indr1 e d aboardd Peterbourg, avant de e venir P A Y S B A S. efpece d'oriflamme, flgne antique de la gloire des
farir ancient Ligeois, er qi Jes procdait dans lei mar-
Varlfovi. Extrait d'une lettre rninifdtrield de Berlin ziprime ches v'ctorieufe'. hon eur de reporter fera coIfi
P OLO G N E. aujourdhui it juin par ordre du congas. un fcigneur db i'orJ.re iquefhre, qui a jure de ne
POL c u abandonner l'e.iemi qu'avec fa vie.

De Vafovie le iz iai. Nous avons la f.itisfaction d'annoncer que, dans i On attend chiqueirflatt la nouvelle d'une action
les conditi ns que le roi de Pruffe a p.efcrites et d'une victoire. Les Pa.;,tin:, qui font dans Bi fen,
Toutes les ftroflies royals, donnes en prfent Lopoid pour la paix, celle que toutes h itilit. fe trouvent environns deo ou le tsi 3000 Li-
depuis 176 front renduts au trfor. M. le centre les Etats-Unis Be!giques doivent cefier y geois bloquent le chateau de Vieux-Joncs, o font
pince ad\"z:il, chitla; dcle Wi'na, qui avait une eft comprif_-. Cette nouvelle eft annonce miniftr- renfrmis 400 hlonmes de troupes palatines. il eft
,,i,,.:,n de 400,000 florins fur la flaroftie de ri-llement au congrs parleurs dputs Berlin probable qu'on les rduira fans peine fe rendre,
D0rif0ov en a fait le sacrifice volontaire. Le roi l'a qui ajoutenti que fi cette condition r'eft pas rem- s'ils ne prferent fe laifler mafiacrer Cependant,
anionc6 ili-mme la diete. plie avant la fin du mois, la guerre eft dclare. malgr que tout efpoir de conciliation foit perdu, la
irgence de Lige a encore dl'ut S. A. l'lecteur
ai fr'rne'.a a'x environs de Czeftnrchu un cmp II n'eft pas arrive d'autres nouvelles de Namur agene Bavierge a enc ieprte e S. A. l'oeceur
dp S on ho rnies de troupe poonaifes; ce corps, fi-ion qu. les volontaires tounfiens ont ddfe t pinjuflice de la caufe qu'il foutient pa.r fes armes
u ,-ii tirc ra, un cordin avec aimes et bagages : ecit voimta;res tiei'il otie pr es ares
egInentnr p ~v c-un coa i '"' ',i u ni.ita : ean r oio "i b l on lui tmoigne les reg-ets qu'a le Peuple Ligeois
jqu' C'racovie ; on etiab l auiff des m.,gafins de ". -* Pu un an, er i s ont vite de paffer de le trai r n e mi onle fupplie er:fin d'couter
ce cfti. Dex inille homes de cavalerie ont r. u l e come de NAsA. s conil plus mors et plus fages.
lordre de le renire aux frontiers de la Galici;
is pren'rnt leurs quarters aux environs de Ba.l.. De Bruxelles le 3t mai. On a reu le 17 imai, Lige, un avis de M. de
zivillon. On a donn les ordres les p'us rig :re !x Chuftrcl, d. dle Tongres: les Palatins ont quit
sud ntro'!e n'lonai""s de ne poi.t inq ter les Rien de plus incertain que les nourelles qui Bilfen et Munflerbilen, et rtrograd vers Mafeyck.
troupes autlrichiennes qui (e trouvent dcu iri e cdt, i nouis arriveent de l''rme.- Le cong s arrange cer- D.es dtachemens de l'armne patriotique fe font mis
et fortnut de ne pas mettre le pied rfr le ter:itaire t..im brlts comme il lui co:nvenr. On dit que n march pour connatre leur retraite. Il parat que
de Ga!icie. Les Eta'ts ont menac les foldars contre- les Autiibiens viennent de tentter iinutilement le i'enuemi a et iiiforme que le lendemain il devait
veians ces ordres, de la potence, et les officers paffage de la Metfe et qu'rne de nos bateries, i tre attaqu par les corps des patriots, qui s'ac-
d:re dgrads ou caffis, flivant les circonitances. i Pla'.e a propose, a couel a fond quelques-uns de croiffent chaque infant, et qu'il a rtrograd, ne le
leurs bateaux charges de pliiieurs centaines fenrant pas en force pour foutenir une pareille
a'hommes. attaque.
A L LLE M A G N E.
Nos chfs profitent en ce moment de la mau- F R A N C E.
De Vienne le 18 mai. vai'e fiuation de nos:Ff r aires pour achever de nous
pe:drie. O fait l guerre dans nos murs aux wu- D Pris.
LA accompagne de l'a-chi tc Franois et .' dits roya:iftec. Touteses sperfonnes accufes as
dles dai ff" Mvie-Jo,- hiine :t Mrie-Ara i, iet nfou nniCes de enir ce parti lont pour- LE 30 du mois dernier, une dputation du dpar-
2rr1v,o av,rI-',:ier i' i, nu chitwau (e Lax:em.- fli,.ies coi.ilme des novateurs inceniiaires : on les
zrrve avant-.ier ve- s mdi, au chteu de Lae em- es enc e on les de Seine et Oife a eu 'honneur ae remrttre
b.,urg .i elle a reuepar e r, ii.[,e ftir, crs fa i, on les f'ape, on les enchIne on les teseueoi
n,~ e tlle a ii relle par y refoit e~ires dans p ipie dans des cachots, on inffruit lev:- procs, au ro le pocs-verbal des lections ,,e ce dlar-
its et touted la famille royae font enti es ans le ds e ot on s tement. Elle a et pr.foente S. M. par M. le come
cett enrm'ihtu ne f'oit va, longrites. Les IEtrats 0ntic de Saitit-Prieft --re et fet
cette capital. e ordonni aux officers de juice d'expndier prvea- de Saint-Prieft, mirifre et fecretaie d'Etat.
Il elt ariiv, le ly un nouveau courier de Ber- lemnor. .. On a fait courier le brun que les wonc- L e come d'Abert de Roms, chef d'elcdre ,
lii, ve:d des dFpches dort on ignore le conrenul. k;itcs avaient form un complot conlre nos volon- commander de l'orre de Saint-Louis, nommc par
Ii cft auf arrive des dp.has de M. le marchal t.ai is et le r core es Ets. le roi commandant de l'efcadre qui va &:re aime,
d' L:,l u:hon Auftln. font arrives ici (hier martin ) oo vo- a eu 'honneur d'tre prent, en cette quality,
. .. . ,... ..... ;. .. ....... . .... .. fa majefl1, le dimanche 3o du ma)is dersier, par
n,,jc, '- r U.r L.L)V d L2,rr( Ui i ind, In )CLy ie c e nec


nil 1I;L qut s pll .ne p4l yO ', ey! asO'. fc a : L I. i -.t;-- -
trirche font arr;v's ici, ,our ftU ilici r le mni itien dui
rgleme'it 'es irmp cs, f it par f-ai l'impereur ; on
fair ail qu'ils ont r.ee 't 'is av'ec bon:ii et Oque l
muniiarque leur a pr.mis !e fire examii;er leurs de-
inuades, et de les conmiii er avec l'ancien fyflme
rtabi : mais ces p:iyfainsmcontens de cette rponf',
fpe veule:rt plus qiitter cette capital. Le roi leur' ,
fit dclarer que ceux qui fous quelques jours, ne
retoturnero:t pas chez eux, leront p.liis comrnmr-
fractaires. On aimed croire que les empIloys -ong-
dids font caufe du movement de ces paylians. Ce-
pendant on apprend -'e la Bohme qu'environ 30co
paygntiis font en r.'ute potr fe readre ici, et pour
apptuy. r les follicit.t'oin des iprerni.;r i on a donnn
le( ordres r . 'i -.: p ,.r es inamic' llifer ; on in a
donn d'antres pour emiilyer la force contre les
plus obflins.
Une patente royale qu'on vient de p b'i:r en
langis po'lo'ai fe ot allemande rtablit i'a icienl iyf-
tlne des imRts dans la Galicie confoirmment ,a
demand des Etats.
On continue le travail de la rforme des lois p-
nales. On piredra pour b.if le code de Torcan.e. A
I'gard des pii'onniers, le roi vient d'irdoioc'er les
points fiuivan, lavoir : de noittry. r l pii' ii.. rt le
i:; cnrc e dtia!ubres, et de do;;:er a t'i;, les pri on-
r. .vs, fans distinction, de la: nourriture chau..e trois
fois par fema ne. le tr. i g'i des ibateuaux par 14s
criMinels la marque av'c I,: f-r les coups d.- MLIon
donls publiquemi-ti' t et la ch lie court o.it iet
fupprimn s. Le; crimuinl-s eroli punis dans ces pri-
fons, et on les mi.ttra de.es ch,nes longu.s cfi;
qu'ils puiTffnt fe donner du mouvemaint. Les Cen-
tences de mort ne pourront tre excutes qu'aprs
avo r :tr. approuves par le roi. Les condamns fe-
ont jufticils publiquement.
Spt banai'lons d'infanterie et quatre divisions de
cavaleri e e 'arme de Blih ne otit rey-i l'ordre dec
fe ter.die dans la Moravie d'o l'oni faith partir de
troupes pour renforcer le cops dans 'a G li:ie. fe
troupes, en Bohme, avaniint davautage vers l1
frQiutiere i elles formerontun corps principal et dIe..x


JorlUfi Ua CL, Jouv Lin avec quaitre c s Cpic .1 --e 1ca o: l rr 7--
p r diendre le rs fries. La. fureur a redoubl le comnt de la Luzerne, mniftre et fecrtaire d'Etat
c f.tre is royral.ft:, On a prtenCdu que M. le e am ne
coite (I, la Manrk et M. Valkiers, chefs du com-
p or avorte, t t i.:Ccognio dans cette vidle. Sur ----
le ch:ri" on 'eft mis a le chercher avec une fu-
r'ur qui aninrait quel .cit t leur fort, fi on LI V/R E S N VEAU X.
les crt trouvs. Cef, agitations ont 6t fufpendues
hier par une fupe-be procellion : les rues taient Obfervations fur le dbit du fel aprs lapfiprrcfflon de la
bordes d'aibret.. D dillance en difance il y avait gabelle, relatives a la faite et l'initrit des cioyers ;
des arcs de triomph-', av, c des chiffc'es et des par M. Mtfenret de Chambaut, mdecin des caries
Sdcvies en l'honneur de la Trinit et de M. Van-dier- du roi, &c.
1Nooc. U',e des dev'fes poitait : vive le Cardinal!
'vie legrand Van-der-Noot! vive la Patrie L'an 790 L 'ateur eft loin de dfaprouver la filppreffio de
tait crit en chiffres remains. la gibelle, il fent tout ce qu'av'it d'odieux cetim-
pot, plac fur un objet de premiere ncelli et
SL I E G E. |upporte par lacaffe ;. plus inineite. Mais ei iern-
Sdait 1, Cel lib e et marclhand i n'en eft pas moins
Sp l'alame de la nuit d 2 prfluad que !e gocvel nmet nt doit, veiller ce qu'il
Idmn 'ed.tent apri s 'alare e la nuit d z, n'en foit p:.s debie, qu'il n'avt rout,.s les quaci;s
Son et avis Li ge d'un ufccs, trs importa'l :k
dan e s cirenv, h ai ces. a icle de S, int-Trondat qui le rend, nt bon et falubre. Il commence par ea-
da es ce ie c iabbae nts. La vhlef de Si pnt-I'ond ruiiner les diff.:ren"te forces qui prodail'ent les fes.
polrlie une abbave don't le ch-f a des prtentionis C'ef la mer qui enii fournit la p!us rancrle n uieantir
S la fouvertt. Les habitans, ou prvenus ou ]e l n de quelue fonaes e de
fodovs avaient rouj -s montr des fentimens e fel qu'on tire de quIelque- fontaines efi de nmme
Seu patriotiques On cherchait y gagner des pr- nature. Les entrailles de la terre en f ,". rll ailu
tifans en faveur de !a caufe du prince vique ; de tout Form. Les mines de Wieieeska et de Boche-
on y Pe it Laes coui ers ; on amaflait des aries cia font fi abondante, qu o ein retire anuelemn nt
Set des munitins enfin on fe dirpofait deo:anr fx cents mille qiitax f- is diani.ti:on apparent.
On (rOute aufl dans lo.', .,,, tn 'F, ,decel'n' Fof e
du fecours aux ennemis de la Patrie. On a oa On trouve auffi dans nos ., '.dece fe! foffiie
s'affirer d'une ville aulfi fCufpecte. Quatre cents connl fous le nom de il gem qui fe prferte
h.mnes con: u!t par M. le baron de fls quelquefois avec n lange de b mi'i-
v n..chir ont avec deui c.nons on fit f.u qses, et alors fon ufage intrieur peut tre dan-
fur il, .. i 'e, on ripr.fla. Le cc mmandaiint gereux.
or',;Aoina de fion er avec le f .fil t la bayonnerre M. de Chambaud examine einfuite les opratios
les g.,'des patioiqu-s les foldats municipanx et que le fel doit fubir pour tre employ avec avan-
i ns gCna'iers d'outre Meufe excuterent l'ordre : stage et f~curiti la prcmiiro e-ft Ilvapo' atin de
Sils fondi relt avec iinitui'-t l'attaque i'iiff , l'eau q':i le diffoiit. Dans !es rems et les pay; chauds,
et tous les op;polan' fticrit cntraints d., cheri.h:r on l'xpofL' un f. il a:rent; Iofu'on an a u i
Sule:r falut da, s la fuiie. M. de Rffitt marcha Ln- quantity ffiez cuofidr.,b ., on le m.t e tas.pouir
Sfaire avec du canon l'abbave. Il manda Ir prieur i le fire goutter ; on elt force de recourir .u f. u
s et le bourie' ; ii les fi condrii--e en Ceie l'hote'l- pour oprer cette vaporai '; n dans les fontaiies
Sde-ville, et fi: fire la vifit du inonaftere. On y fa'.es ; miis on la ficiite p'.r un mcanifime in-
a trouva une abundance d'armes, de canons et des gonieux, qui en diffipe beaucouip en vapeurs, avant
Sp.ovfions de bled confidrables. Maigr les d-' de le mettre dans les chaudires.


N0' iy6.


)-~YM-naUii-i~rUn*>i*liYuiau~izx~--ir~ i iirp-










636

Oiunre l fil, l'e u d.-e mer content diffrer'te tcint au premier eft f'icte et oe'>igtoire, c'eit
ni.i ris h i-rogeret, qu'i; l.iur en d gg*r ; t-ie i l', bj.t lCds toi.. Lae vectu, ,qi drive dn second ,
q 'itir. fubilacc !Itm.nr qu'up pcu; croire !e i ti .bre et m.eritoite ; c it l'objet des moears et
p..i 'v it .. ie l n ,. i,i -,. u. *...rnaux et de le rs fC. r;c *mpenl e eit dans l'opinion Toutes le, actions
t: a.irnwu' un peu di le de ('auber, d'agrab'e de 'ho:nme focial font, par confquent du refilunt
p i ion:t i'Onrtume; i n le dT.plfu i ci pies de des lois ou de ceiii des moeurs. fEls fout donc obli-
n, x icaul lun 'el marin i bixethterr',ul, ,rui iMtire g oiresv on libres, et cette dltnctinn etablit dans
l'bh:uni','i de l'air et ur' quan;i :d'z b c %fi.'- ihomn e deux forte: d'acmiuns celes qui appar-
I lb' drie t:cre ca caire, ( .. d enut iit la mi1ev or- tiC ; ti .i'c t a autrii, ci le- qui appartiennent a lui-
mieie .le, coquil ., et .'d unt de lPak i mai ,n n i C pren.i'r , q'.a;., uIe.s font n.iuv.aifes ,
rin. 1,. t nm; a io de i ir et le remrn '., e t co's.i, r les d .litu ; les f con .es q ia:d elles
rpdt'; r l i icol;:ribiucl eitrireue C s bitib5r!e.. ; nt ce!oineA, e conlfitumnt les vices. Celles-ci
mniin c'. .. n'ef co:,.omme qveq ~n. r f, rfnit fa conmiit: pri've, c'lEf fon domai!e ,
f a a i d'ux aii; da; di- es nig.lin'-. (C, u( .f ui, pr',p;ieir libre qu'auctun cit':yen n'a le droit
qi'ap, l e o fbittv;ati:n de ce regles qOcl ler r'ir;qu;rcr. Celles-.a tlorment Lf con.tuitii publique
it I peu ice hlvre la conri' mliuon. c'eft le domaine d. rous, il en doit comn te tous,
'.t, ut r 'o .: qau plfieurs matai s a is m ert p rce que cette crniifre imiutueile, fit. ai 1haLe de aIn
IL"rt, u re r r' dque piueieurs maris fals t le:brtr e da ii mi;tu d 1 ordcae public. rtelle cif la
1. l, f i. ia mii p-odiitfet des croites la inr.s. rel r miere et invali. ble dc.toutie legislation juite
i "-,: ; 1,;' s ficf ai''.re ULt calf q e on 10 r et l n
u ..-g. pi.c dC; e c ,-.rjifi: Ie, le i !oci i'ad i inilfration
d'.avir :. i,.r i t s car'riogn s, q.i ponvaient lui ( haque citoyen a donc le droit de dnoncer
p 'o.irr du tel fl nCs I:. i lrI. voir combien i la virld:ite publique tout aLte d 'n homml qu~l-
F Jc 'r.de l.i' p.r a Cr dci i aifer a c qie, con anm: i r le code cri.nijei. (eio de
. t:i ert : u pub ic. 1 iu. a.ili les pl-:c n iM'nts ce' veil public que nail nt I ord ect l a firet c e
ril Ont pe adre-p mu rgagt'-dc e. .,xd Is fonaines tol'-. C' p n..ple a t element f. ti; en Au;e-
li.' s I ill te G':' 'ilr E: le .el i'tienit e qes cteoe, qoe la loi el e-mme foutient cette attcn-
t(uvtiX tnomm.ic. :;i;:'t. ]En vaporant troa o i en on r ..'- des citoyams, en ni offrant une r-
cr:iuanit trout peu i,: f-l :l'ufage fe trouv.ra;it altard compenie, et PaCier inon partciliere, en puniciRnt
par ces ntie eLi s eutrlngeres. c. li (iqi, ayarnt ctd objit du crime, l;rait affiez
faibole ou allez conomnpu pour lui mndiagr riimpu-
I, eit dlfgrible rins doute, dit M. Muret de nit par un filence coupable.
Ch;,lha' q, do r,.,n't, des fupons fur la problem i i ^ cor
Chmai 'le' d ai' e ncdesa ,upons frlt la probite l Toute action de Phomme priv, non comprifLe
ias /ut idu Pele, la frrn l, legitimeladas la liRe des dlis, doit tre refpecte par les
cdrit t la mcrfiande .... I aviea que lebel itro- concitoyens. Le droit de vilipender des actions
di pnc r rodi,, s, ar a f .Iu rr a fare bien des falai dor on ne doit piit compete, n'appartient per-
d'iii,c(mni-od i,s, nii l a ., la, reFaire bien des lalai- L ulr
lon. pour 'rqcui:le onavic enmpoy ce el, et qu'il e.
y en a eu d autrs abfaiolm:, t PL S, Il propore Mais la conduite de homee public n'eft pas
ei coirie-nce de coni, ier de la maniere fuivante efn- rre dans une reg'e fi eroite. Si, coimme to.is
cetI" doivi.:ilanice d'u oiuvrnetei nt, prli confeivter les autcrs il doit compete des actions foumitirs aux
les avaw'age- en fippiF: ns les a bs et de la conci- lois ii le doit encore de toutes cells qui Lppar-
li-r avec la liber', ,b,et cLe tant d'cffirts et dae tienent l place q 'ii oc' upe.
voeur. O n'a pas le dC i)t de dnoncer au public le
S O. OQe le gnuvernir.ecr reflt ch'rg c et -i.r..) If.i, ,l I!:. ;i s gS.- enei s re r:-gr.s fLitnt ':ai, on a cc!i i(e cen ri r (. part n i
m'i. enisa.i ians lem ic:xncce et leur ;.ccivit o; ui- ;g' co fen igoraui(e ou fon ava ice : quant a
nrre'i; qu'on g.ri c i la ?actie des r.gkmlens et ,il- l'inflie, Lce de ces vices ilhr tn oflite, on a le i
pFfitions', rni v.s la brone quai!i ou (11. O. I ,e dr it id'en i.dveio'pp:er le.; t flrts parce que ces
le prix da- s le, m s Y fins r e flit pas au-.'emis ,',run ri irc:rlt-enlt rlrdre p, b ic, parce qu''s li elnt
foi la livre, et qu'il :i p atr:m.ir!t.r en prOp;O t;oxi ; r s i.'~i.et et les droitss r d. i'loirement q'ie u j q a c'ois fous, au moins i ausl cette cetifur e publicqule le frOi l du
pur k! c.upaglaci lauf le f umi ;rre a de ris oroitfs filut, 1l citoyen eui opplim en detail et la
Sintres da.'s os villas. 3". Qu ces d pits con,.i- j libert eR en dang r.
ruAba- r due ab .11 lainent p3crvus, c& qu',.n gI c *^ ^^ ^ ^ *^ fi
n a rt e ab .n "ammeti p:rvuss, :rlio qu'mi 'l Tels font es dreirs de la preffe, lIl fi iffent la
ftit fri d'y trouver roiou s i f:.e boune qu ite e l calomnie comimnce. i
que le c gratiers -f f nA.iilnt a crtte furtice, et I orfq on vil pende l'individu pour des acuins qui
re pilkun. pas excdec un plix detcrntiin;. app'rt:enr ent fa conduite privee ; la calomnie
Aimfi aflur:es Y e ne i r j.a s mlliany r d, bon fel or'lque lrnculp.tion port fuir un dlit. C':ift alors
les citojnas ne I-rin. point exol.s aiU danger des ctte licence cligereiife que le bon ordre prof-
acP-',' .mnens a la craicte de l difette ou d'tune cri t q;i mrite ranimadverfion des lois. Telle
haui0e abileraie e prx aux eftts d'on monople ef la mchancet pefi te qui va pier les fecrrs
.:ci eN oi.t die rpiculcti;c s i'tcr'rirLes de conmiiOrct ds f r,:i-,. les erreurs caches de l'individu res
, ;x, N-i3n der.eirer pr .pri .tite des foni lines r o,,'ts ou fes ibiles; Tedle ft la ',cherv vile,
rde- lli. e, rnma:ais, ablii.meins qui iiii ap ,.: :i a o:pnd une. tfeme faib'e ou malhoiureub, f'e
nnt, ec i ya iieu do p e.r que le prince i. lb faic ,n d:fi her ce lui, peut-tre nllite
du fol i i. .. a cuf du iai oe pr.f q. ;r- in]il~,-re, et accire ces andividus le ridicule et
fn -erat la c 'nlr:urnrcc..... Eie o g ge at ie p.ubli le ,;m pl,, douc l'aiguillon ne fait pas moins fa bief-
fe, ourvo:r a tes magatins en lui .ff.anlt w ui c iitt f.t e qe e.
pecuniaire rel, u t i'rtouIt ce qui ef ili:i;i nent A .
prcieux, une garantic dr, pour la quality. Si "tprs La rgp'n' tion de la prinf re rcdit dle nb r u
de ,.:. -i l. mefures, aprs les ave-iifemcrs fur lesi el rli esniuilu rendre linerin ur et le libraire
pige q i puvent tre rendus l'inexprienco par r efponb es, un de cier 'auteur l'aure fon
la cupicd e ... le Peup'e fe la!ifit fduire par le faux vendeur. Si ce!ui fur lequel porte la refponfabt.:e
app,t d'un prtendu b,>n march le gouvernement en derriere a.aly1e, fi dis- je, il i)jurie ur;e
n trait paScoupoabledes inconvniens quipourrnirnt amende proportione a l'clfenfc doit puir l'i.-
rau'ter de la libert dans ce genre. C'eft ainfi que lte. S il ca'lmnie, outre amendede une rtirac-
M. MuIrt de Cha.b:nid terminie Ces obfervations taltion honufe f t la peine du carcan doit puiir
do:,t on doit lui favoir beaucoup de gr par l'utilit fLon crime. Les calomnies coatre le gouvernriemeir
qu'elles przcnriei t. t oi ers itrs fits pour troub'er 'ordre public,
i fcrt de la lder'iere ejfece.


ETABLISSEIMENT ld'une maff c, d ret'a:te pour les ,
bs-rlliic:aLs et oldata, tc ie p. i iLo,,s :i'r les
v uives lt leurs e fins ; p.ir tI. Milin !ie G;and--
M i n c' i u rI'. -. r oni',atE ur d's guI rrct A
P1;:i, chi 'iM. Gar cry libMairea rue Scrpente,
n' 17. r17 -8 de 17 i.g:- U


(' Arr. r-eiA I. le S< r'r'e ),,najiSoiir- s, ci-daiiiflrircesr
CI!( tr Q. uC/si, ,tI t /a' l 1, olic c .

ASSEMBLE NATION-A-LE-.

A.S S EMBr LE N iTIro nA.L E.


HI-TrrsTO- de la Smrbvi'ne-, dans ...iq'-: on voit i
l'i, fin f.e i dela th.oi'lg:e for l oicie social avc Prfirldence de M. de Beaiuetf,
c. ', ep'rp.raphs : Oprni'i.umn c",,me:rrr di /t r its/ nir .
f.nr: j! i;.,i, c,'o fi, nu;r. fit.,tic v, r. D, ,or. /ib. 2 ; pr'
1.i j.',bl.i. .uvntt. A t. ch'.i t M 0 .ii. o;, SEANDE DU VENDREDI 4 J UIN.
lu i due u C dc-t! '.r :t r, 'nU i'" -,'';. vol'i' s
in s" .c 3 p1'g.- l. tbun. Prix -7 iv. 4., hro.he i M. de Jeff'6 fait lecture des procs verbaux
porr Pa.rii, et 8 liv. 4 f. ffr.,n de poru par la pofte plhtfiurs fances du foir.


,de


pour tout le roy. ium, M. Bouche. Vous avez ordonn l'impreflon de
P'ir 1 '. lfe d Saintr-Nicilas du-Chardonnet. Il eft dit
dans ctreo adrctfe, que tout ciry:.n qui aira pro-
SC I S L AT I 0 N t ctintre vos dcrets, fcar. exclu es aff'mbles.
SSas douta cette puninton efl bien n)rituee mais
3 f's dre la I/r:.'fl:ton de lir l'r 'f -tc-rminernt les cas de 1exclufon et celiii- n'a
I cilcioisne u6 prvu. N"e r01.-t ppr Ne- f pas craig :de qu'orn
Il eft f .cic de i-r t 'a profile fer lmiits, de P tvos pa f s r la fictionc dos
trtc:rr la :,i;. de ,i', in;mcation cntr,' Ib librte e la rfer s ds cee aec
lice- ce c; f p..r!'tr 'ro( de l'aut. M. Clhbrod aprs la lecture du procs-ver-
e riL.n f''"e qui l', lir au cui, voil le 'devoir de '1-l de la fance de itercredi marin, icidande
I'hc ioe ifoc' .1 3 li;c t'ut cJ q'ui peut a'sgmsarcr .e I A\fl.-ible s'il obfervera dans le proc6s-verbal qui
Loinhlur coliinmaui, voii le niitc. La jiilice, qui coint'ic la crmonie laquelle l'Afiumble i af'ilt


en corps, qu'elle n'a point rt reue par lede,
de la paroifle de Sait.Gn rmain-l'Auxaerroi
repoi:ir du Louvre, non plus qnla cislla,
uileries, il n'y avait aucune p lace P Pc le
pr:'fident. Por Mh
I. le prfidenit obfrve que M. le cur d, Si.
CGrmiain 'Avxerrois s'eft exci e ')rs de ui, t
dilani que l'Affemble tait arrive ra e( e
mientt ou elle tait attended e, e avo n les0.
cautif 9qp le Peuple, qui envi onnt lue iembars s
-'eglife, a retard l'entre du c ergnles poltes d1
M. Voire. Un objet de crmonie efpeu dig
de l'ittenition du corps lg flatif imais co n-nie
fignes reprdrentent les chofes et que les rep .le
tans de l.h Nation mrirent, ce titre pe
refpet je demand qu'on charge le 3 quce'qu
constitution de fe concerter avec les 3militn de
roi pur rgler le crmonial. a
P'fieuirs membres font entendre le nom de
M. cee Brez.
1,'Affemble decide que l comit de CAoititl
tion et le comit ecclii'ertique front cirgs d
br.l.t de concert la place cqi fera affigne l'A
feionble dans les ct'nonie s.
On ne fait mention dans le procs-verbal que
de l'atliftance de PAlfeiible la procellon et de
la place de M. le prfident la droite du roi.
M. Bucot. Vous demandez fouvetit la vritib'e
called du retard dans le recouvrcement des imp6its
Jl \ais vous en indiquer une quidemanadelaplus
frieufe attention. Les ci devant privilgis font
tenus de payer come les autres mais les riles
rendus excutiires ne fonC pas excuts. Ils refi.
fent tuj,j-uis de p.-y'r. Les mu.iicupilit.s n'ofeit les
attaquer, parce qu'eIles percent toutes ces affairs
parlevant electionn.
L'Affemble renvoie ces observations au comit
dei fii ances, qri pr fen era lundi prochain un project
de dt'cret reltif' cet objc.t.
M. l'aI bi de Lompr propose au nom du comit
des f'Iances, d'airoiiier e caiflier des domaines et
bois de Franche-Comis t verler dans la caiffede
la ville de Chamnlite la foinme refiRnte d produit
des bois de la dpendance de cctte v:de.
M. Reg.,eud. Je ds made que ce dicret foit rendu
In.raIl, t q le t us -es caillters qui ont des fonds
appaiteni.'ai i u me ville foient tenus de les remettre
ai x mniic pi'itBs5, fui la rquifition duconfeilgnral
de la commune.
Ap:' qie'quiE dbats, la difpofl ion gnrnle
propole par M. Regnaud te trouve rdige en ces
terms :
Les adSmiiriftrateurs des dofmaines et bois front
tens de vetLer dans la caifle des diflricts le produit
de la vente des bois appartenant aux coimmunauits,
pour :re e;.p;loy fous la uirveillahce et d'aprs
la deltintion rgle par le directoire du dparte-
ment, et ,fur la demanded du confeil de la coim
immune. "
M. d'A/lly JP d"mande que cette motion fait
rinvoyte au c< mit des finances, afir' qu'il ait le
terns d'en diib6ier.
Ce r. nvoi cifl ordonn ainfi que celui d dcret
pirticu i:r !a vilec de Chliunplitte, et ces deux
objets font ajourns dimanche.
M. Dauchi propose, au inom du commit d'agri-
culture un dcret conLcu en ces terms:
TAfflemblUe national ddcrete que les cltures
des hritages front refpectes come par le paff,
conformrirent aux lois relatives aux cltures et atu
limitations du droit de prcoiirt, qui front mainte-
nues en vigueur ; en conf: quence dfelnd de trou-
bler les propritaires dans la jouiffance entire et
exclusive de tout ce qui crot dans leurs enclos.
M. Martinean observe que les proprit de
tout genre doivent tre galement repectes,
qu'elles foient encloses ou qu'elles ne le Loient
pas que d'aillenrs il exifte des lois.
L'Affemble dcide qu'elle paff ra l'ordre du
jour.
M. tle prfdent faith lecture d'une lettre de M. de
la To"r-du.iPin qui demalndaie ttre introditit pour
uin r'.l,'-1. d de la part du roi.
L'Affcmble decide que le minirii e fera adnis.
M. le prfi'ent announce que le, ioi lui a dit qu'il
a'lit paIer quelques jours Saint-Cloii, et que
daiis ce voyage, come dans tou ceux qi il fera
dans cette fLifon, il reviendra affez frqlemuient
a Pa is puir que fa comnii niicalion avec l'Aflebl e
national foir toujours prompted et facile.
Ml. de Si/cry. Vous avez autorif vos dive
conits crhe des lettres pour rire excuter vs
dcrets : le comit des recherches a fiivi et ufage,
ILa nuuircipalit de Rofoy n'a pas cru une lettre fur-
fifante : cl!e fe propofe de vendre les grans qu' eoe
a faifi: Icur paid ge dans cette ville.
I,e comit vous propoef d'ordonner la ian iiuic1'
palitr de Rofoy de fe conformer aux' dcrets ad












l,' L, ib',a:in ii: ur la libre "ircuj' n d,'
"s, et de Irn'de MM. Pauletet audi;..L, il
oiirs ,ie b'1- qui leur appartiennent.
M-. Mwcau. Je demand le renvoi au pouivoir

1,'Alnemble le decide ainfi.
Pl. de Sillcry. Ma1gri les ordres.qui ir'hibent la
fortledt.s armiuc'. hours d-lu rIyal e, Ii;pie i I -' i plaintes
JI;t paiCvenues vote comviit des lechlrchcs. La
i.i :cip;'it de Nanc" vient de fair. a'rter cent
fiiis dtflinii pos r Genivou. Le romit a cruiii devuirt
vus propofer d'autoiferla intuicipulit renvirei
j:s armiic au dire tuir de la ninufactmou d',i elles
forternt. iiAu momirnlt le6 I gardes nation ies ne foit
point annes, oi e!icrs prouvent beaucoup de d'fli-
cults s'arn:rtr il et.i ruicule de pd mettre que les
ariines fo.t M. le C(ouCrctlx d L'cu./cim. Le moyen d'afl'iter la
traunq'li"', c'c L, f.ilri alio.n di 'i I p. nt e; rL. une b aniche d'in-
d.f.ie r ti i le.i royat i ne.Js i.e.fle do,"c que loin d'en
enut'he l u.'f ,in i. fi0' %.irai'nle harau contraite
l'e. ir.e des a' ir o 1 ira- i t ; e m dals le r',yaiime.
M. de Sil!iry., Eni ore oia':t-il les diclaret avalit q,'e
de les ftue parvenir aux I f. 0ri :res, et que les maa;.u-
fictuires n les fil'rent pas paifer en contrebande.
AM. Voidl.. Qiiznd cinq fix cent, mille homes
de gardens na'ioi>a!es mauquent de ffiils, et q ie ce
poIv.i: ex utif dit qu'il n'en a pas il eit bien
toun.aut qu'on ei export.
M GaPni' l'aine. La dcicufion a dj bien chaug
de ,iim :pi.p'ii. q eu'; e idil tablie ; !'objet plxi'i f'du
d& t ;taiit de nitctrc une prohibiti. u. entre i.- coin-
iierce ce France et i'etiangei'r i pis on uls : a, [,,ir
entn li que l'on ne d..mandait qu t; :.a 1dec ai')tion 'e s
mai'in 'i.t's q'le aon e xo ait. Com t m. i nt, s'ctlie-
t-an, quand nos garles iiaiiona!s ni fo:it u in air-
mees, e::p:yrte t-on des fa:ii! ? Quii les emi: h: ie
s'e tpr: iurer ? Sans doiue s'il ss'agi :kit d'une conLcur-
aeice, il taudricit !es pri l'er. MA.is, diton en-I e,
colninIn poutivO:s-::cuts niots les 'r >L.cIrer? q'li nil
demander ? Eft-ceauxmiiunitres ? ( Pl':iuirs memibri
de la pi tic gauhe rpondent oui. ) On ine i:on i
d'urne: i.arei qui in\'l: pas fort a gu iere, que oui :
qi;tiie I'.,i a or:loniii aux infiif!rs de fiunirri des'
a'niiis a Ix dp. ns du tri'or public ? S'il y a un d-
ret, il., font i;u able c: n l'avoi:" p.'hi e'ecic t
m.is i! n'en ex'lle pas. ( lEh bien, il In fiiut fi'e ,
s' e-iecnt phlifi tnus tiajrnirc.) L'armm u.t den mi ice.
Muti,:ales cit u.Ie depeif'e lo, ai-' qi i no doit ps )
puer fur le trfor : je crois donc qu'il n'y a pas ;i i
a hebrer
M Go..ril. Emrpi hlr 1- frt rie de narmes hbors d
r yi.urine, c'it mIccllier l'mira.' iani des circyeits
qui oiit occupls ce g.,nr de i';.v..ii.
M. L'thic/ct. Is c Masnhi.ids d''rmes de Pari'
ar.ikt n.:tn .ics des rm'.s a; la fb.:ique de Chiar'e-
ville, ils oiit calT fCraiul. ut n uet Pe inaichli et
i!s ont .ri,u achersi des a.in:; vil poix aux
L!,gci:, plutt que de les tirer w:e nos nu.iu-
f, tiies.
On demandelt. qu' cPon prilab'ae.
M L.chci,. Je ne dem-ande pas Ihi q 'elion prta-
labie, mi:ai le renvoi au puo.ivoir executiif.
Cette proposition ci ad.:dlpte.
M. le Coutuc/x de Caicnlcui. Votre comit des fi-
nances doit vo:'.. fire co':na:'ri e le c ni tc qui luii
a at rendu do lt cu de l't c t la contri:-iti,,n pa-
!r'otiqu'e. Les :~~u~ tat ls 1S is con i.us jtuiirqu (e
jo'r miimntet 7[ miil;on s I; la il'e ct Mintedacec
u Bordeaux co.iplerfc. de 43 nmunicipalFes ,o:
fiiilrri 4 millions ; les Et'ts de BrItagin, con
lo's deo 09 'r u:n np.'i:.t. i oi't fourii 2,f39 mi: e
lives Paris f ', ti 4 i nillioiw 8o i mille livre.'.
-Le to ial dey n o-ui.,:ipui; .s don: -),i a ies rl.',
cit e 9,977, O. u no peut s t-.-m \\ hles de renarq'.
la dilpicponi n qui fe trouve ecnri e !es prIoviiices
et la vile de( Paris, qui perii tant la 'vrhoiti-i;l ,
et qui fe tir.iint', fi airdente la prot.ger. C't( fl: un,-
preuvo dti piuriotifmne' qui a fi.iwuirtimenrt difltgi'
cette capi' ait. (M a ?plu.dhit. ) Pout ban Fraiu,is
doit lf.'itir c(iimbien in pareil exemale eft iiii'-
rieuix Nons ne devot.s pa lailier ignorrr q"e beau-
c:iu de dic dlt r' ions de provide:, cc teti : fiites
l.i' les, alfcmb'es de dpar'.ent ne n ,o ct"' < unt
d' <'i"h ii nis "J'i pon rrn il ui vc'ir. E ) ;'t;t'nc 'an ,
eiir eruiere fo'rinlrion rinom v"'us propo'or, di
r vote comiti4 des. fliniic s de Iex'iiein des
'l ., relatives : l.i c **'trib ti,,n vasnioniqui et
,I travail c'r Cei conc.rt. avec kl's d i.'utiu's d (hiquet
'.. ir' olUir appla: ir les d fiicult:i et faici-
ter les dmcaauions la confection es rlos et les
recoivremetis.
Le dcret efl adopt.
M, le barons d'.,li.,raie, V'ris avez ordonn, il y a
9ieqiiuts jourids i'iuurf (li'' d 'n rapport pour in
lin:nifir la caille ui:.' tm 'te de Cfes e' ts joun-'n'-
letr'es il vous a Jt" ,'i'iilt ', il y a tri s j .u:'i. .1
mie car F' iri a vco>. :;it n'i:a is, r v.is p:op [fu ;l
atljouri.t'hii d'adir p-'cr le d 'c;et. lfi.:n ia l s; c '--
fstme vos principle: qua dc ,eiauboufeuo' !a cail'-


-' Ccnompte les dpenfe I'.>x ,ai 'ce el!e n'ctait ob'i-
!et: .lne p r fon par.ial m 1: ett inut :e je C n.,
i 'o, f.ne la k -cct ., d'. r pp ,.'t v. is < :-
.:fil l t a l j: vais C uii'ineii vuoi S pr l.nre. Jl.
Rciuveau le pi ojet de d.:cret.
Arrt. Ie. D'japIr l'examiiin et le r.d: or' dicc ti
d'es fi ,ances 1 Ali', bi~l- n.iton cee cre q.. ,.
autoriTe le premier nminillre des finances a ecevoir
de l.t caile d'e'coini te fran compete d, clerct n.oitre
dcp 'i I i" janvier 1790; einuortte qt.i'lle Toit lrgi-
tinu ime t indemniiie .'es dcpenfes qu'e!le a pu eo
ciourra L uie pour la diftr b.ition du nmrierir --,qu':.
(contiuera jurqu'.u te' jui !et, p que inqcel!e ce
Ieivice t: era attendai q':e les biuecs de la ca;ffL:
d'Celcompe firo t en gran sep.arie, chan.ms contre
tes alhligars duique!l c.miprec, ainli que des pieces
ulhificatives un double ile.r remis au cermitc des
aiiar cUs, pc,,' tire enfiite ddp.al aux arclives de
IAfle :bi:fe nationale.
JI. Le 'r in er miniira des fin.inc-s el autorifc 'i
p'fndr.' e neS Onlirefs les p>lis oiiomiqute. pour l-
.i.ire au p..i:me, t des appiants du lbia i.e public.
L. lai Rochc/ucauilt. Le jour nue le rapport d
f'it, vous avet dema ii que les Conuoni);iire'- noni,-
mis poor fuiveilleut le< op.i.ti,.s d )a. cali;e ti e'-
cominpr voit en reidiRient compete ; rnou en avnii
coiintcat.te l'.bligution, nous alloiis ia r'emiplir.
les comnmiraircs que vo'is avez ch g'es de fir'
veil ;r les opfraion' de la caifl~e dt'e'crimlpte,nnt e: ,
dans plhfi.. 'rs occ fions,, lionner de r d p.dre a e
questions que vous leur avez faites ni'is ir vui:s
doivent un compete plusdtaidl dans le n- cm ani ''i
v.atre co itd des finances vous proporf ,'a' a ::_
.e preIier uinirnicur de.' finances i ernrinc.r i!. 1 i i
.'i oiiv r:'e mce: t avec la c:;ff on a:ri-li.r .:
' Id.'et, d. prs mincommpte e cle-:c 'r, 'q
Ili fera .iJ ul 'a i.'tfribu.iun d. tr.: '. :C:
fatii ..ep i vsis dcrets ds ds et i2.1 Ide::.be d.
I'anuc cr ier e .
Vous aviI. d'cr'rt le rembour'mrenr en ar:n':itr
d.e 70 mill ons, et ce ui do 17.7 -.n ',.' Ir, cin.q
pour cent ,ies; ammes que a ca fl"e va. i':::eee3;
l'Et'r a ctiverfes aluIques. V sin avi.z or..o;i:r
qui elle rcp:.endriait fes pai min i.ai rau ivert, !e
tI" j ti l:.- et fears voos Zp.;u'"l r 'ors r:;fit ve-
'niit i'i' le service du nuJm ai-e qu'el:e f::il.:.t te-
pQis a fiiale noqu;e eu t 6 an t 1788, vous a'yv z
paru les i! ga:derr commine une condition n5celiidre 'i
la tranquil i: publique.
Par vo:re dcret du 17 avril, q-Pi 2 ca' les
j';"i, ,.''flenlaile vous avez cha g4 :a fiine d.e
rci boi'rf-:-ime lt a la t.ailfe poir 170 mi; ions et
v .s vez fPiairc,, cm.'iter du i ; avril les affires
de c:tte caiffe et ce.las da gouveri;emient.
Les 'v.,i.],i i:,s reprcrenterent alors vos
commniiffires qcu'ils ne piuivaient plus continue: le
fleivice de nuni:2l'e, onirciux anx acti,:n i res
par les frais quie l'ach t de l'argent eiitr.i: it
no'ns d'ut0 ordre prcis. Vos c .;r ii;, iii, p.-i-
Cria .is qutt la necefilt des circonfiiUce, exi5 a t
a c ntiinuation de ce f-rvice Itir en don;ere. t
l odre, le z.,4 avril ; et fur le cn,. tce qui vaou f;u.
r'niu le 2 par l'un d'eux, vous appiouvates cut
u!dre, et v.aus cil g .i-es V ttic comiiil des financi.e
d'e vo'r f ire un rppFar' fuir cet oi'jet, don't il tict
fa f .!; pstis lniigtemis, et don't il vous avait plufieurs
a'.in: einta- te' us.
,es rf i s s a:niiiifr.iteirs rereirent auffi,
c'.:rtte Ci'eti vo comim.il.tiies uni mnmoire d.ins
l qu'l ils explfaienc les pertes que ce service cau-
(C t aux action'aires et ce memoire a t foumnis
a l'ex tuneni du comit des finncew.
Vos comnmiflfires nonmi p,:r le comit d'alina-
tion d's domains nationaux, conformnment vo-
tre dcr.t du 17 mars fe tiendront dans les b rr-
nes de la fui veill;a.ce don't vous les avez charges ,
cr voius imttriont feulement fus ies yeux l'etat du
'umimtire dii'tiu par la caiffe d:fcompte et la
forme dans I .i'..:. cett: diflrtbuton fY fait.
Avanir le 28 novembre la :'i!,i Ili il '. du nu-
mraire fe fIleait aux porters da blilets mafiure
cqu'ils fe p 'e1dintaient mais avec une fornme afl.z
cntent p,'r qu'il n'en f-L' pas piay6 plus d yo par
juiir. L'ill.: nce des portut s 1 crai.te dts effects
qut'ele pouvait produire, et la nriceflic d'aflirer
du iiuiTiir.i,'e po.ir ; foolde de la girde naiioinat e
er dl'autres befn'ins ulilics, firent prendre la miu-
ai:ipalitd de Paris de concert avec !es alminif-
rritFurs de la caile, le parti d'ordonner que les
i .Fl'; t'.lr's des biiiets qui voudr./ int les cha'ger
centre de l'argent s'adi'f Il raient au lie'utenanit de
m's;re, clhrg des tablinmcrns publics leqel
dfignarait chaq'ue jour les io nuitnros qui lt-
vraient tre p;ays. Il r'f.t!!te de cet arrangfnict ,t
oa e la mni"e de la din ilbuti.'n journalicer va.ii
ferin la p:o.'rtin; d-es grinds et des petit:, bili.ts
'figas pir le ii:u tenant dc l reire i et fir cette
t ion:u les pa.rtiiulicts politlie'irs de bil'tets u'n'
r vu.'qtu que i:s yo a 60 imoim livre' l lr. lIr e fl
cdii.ibu'.i 'pour les ablifl'em'ns et pour les tr.'-
v.ux publics, pour les m.iui:fcturces t pour le
commer,-e.
Les .rtas que vos conmifflir'.s ont l'honcour de
vcius p:'fciter ont dt f 'rins Im Ir :'s r gi(ti'c', du
ieuteiinant de mire et (ur ce-lx doe h' ini') d' Ir-
,i'Uom;iLt et vous obliervcrz:i. qIe le1. fiim nr. i 'o--
ces dans le premier etaC, excedetil colles atl'cu-


vement pay'esy pce i',e que!q!-ifis 1a poiLF -
luttrs de Ii! n 'ig:inr do pe.r nt-i au :imbour-
fesieut c..uii quii'- ;o:t a"t'.'' i'i s touchel .
L in i. ;i d v '. c. nmiill.ir'rs cai doL:c irempnlie
t; c-t Ibj t 'u'.r X A ,i0 1.m'im! vienenr de vous
liOire (c a lr '1 p tut >n qtu'ils s.t pois pour
en aflgi:rr i:a v'".i;. Is ici jullice au .zc!.- d :s .d uisulratetus .de la call ,
et i l'ordie qui ; g 'a s IeuI g-. 'i':.
Il (i e. juiie ".r i.,' 1tiL d'efomp-re f it rem-
bourlc d : f.'is du tii icct qqu'%le a f.i pour
une dithi..uion ,ac rina.',tlie iu.porta ta au repos
public, i. lIquci'r elle n .Ltit point cb ige, et qui
'eRt touio!: pi're par des aclhats de minrscies
chez l'etran:er ;vo; con.m'Uil ires n ptuve'nt d.inc
qu approuiivr le paoict i..' eert qli vou!s e!t ple-
ti:t par le co an.i dei. i .ances. Le c.mitce a cri
duc oir in ett-_' fii v' )'v tux le, eats fuliv.ns.
Etrts des ai:n:- o..'',: a le b' u ds ablifffe-
mcls lp.c i cs. ,i r a j ,; c, a j]f a 'I, mFtce.

Du 19 diembr'- 1789 : u 1 'n-
vier 17. ..... .. . . ,-'. c I.
) i i"i. ; o i .v r .' c o
I5tDu le' 1. .Vi. i .ri '. ....... ,. ,(,,;o
D '1i i" "v. i: 1 ,'. ,:
uois . . . . . ,1 -.~ ,\,co





8,20,76,oo 1.
D,, i; i-1 -,- a"l :i :;c, c r c(: I i;;p S le 19
du i Oi !. . . . ..



R C('AP TULA TIO N.

Dm 19 dit'eni'.rca 179 a( i rf avril
1790. ............. 0,7,.000 1.
Da 1i avri. j i f i .: et tc. ycis le 2.9
nuiai. . . . . . oo 1.

Tota! giniral ...... 29,001, 00 1.
Ccrifi vIcrt:ali!k! et co'fri)' aux rcgu. ifc;s de d'iftibiu-
>'tt'i, ,tci" nous i,'i'ec antt d t li n1 i ntc au acp, itt:luiii tes
c;'. . r pcublics. Al Pri'is ce 30 om 1i790.
BiROUSSE DESF.AUCHEIRETZ.

Etar dcs billets de ciffe d'ci-?ompte t'embo ourfrs depuis le
19 ,icembre lu' sjcJiecs at compris Ie 29 11li 1790.
Du 19 dcembre 1789 au 14 avril 1790.
En dremnbre 1789, depuis le 19
j'fqu'ati 3[1 ,,'dt moisa.. ... .. I,4,0oo 1.
Rn j-:nvier 1790. . . . .. 3.624 900
E. ai v ter i ., . . . .. 4>,379.400
1En ii'i.s idemi. .... . . . .. ,930,400
l.I avril, depuis le 1'< jufqu'au 14
dudit . . . . . .47,700


A di'd/ire, pour parties de dpt
re'i-ues centre bi'ets et comprises
dais l'tat de ppaiemient ci-dflius.


17,907,500 1.

S39,500


1Refie pay au Il' iilic..... . 17,01o4 0 1,
Du I15 avril au 29 ma;.
Diu I avril a.i 30 dudit . . 3,38,o00
Du i` mai au 2.9 dudit . . 0,Io7 -oo

T OTA L. ...... 2,6y9,90o I.
Ccrtifii vir;tale par nous aditncifrii teatrs Jbcfig;a,s i
a P]Cia ce 3o mai 1790.
S .ns, Doo,'u ac Lcffcrt, le Roy de Cianiil/y de
Vicuicl, J. F. F CPrrc'uiix Durn y, LIvoifier, Vandc-
lny'vcr Duaoii t.
On fait une feconde lecture du project de dcret.
M. de la Raoclhfiuccault. Je r'emnande par aimende-
mncIt que i'a'rtule premic;, fi ilIc apr, ces ,o's :
Sferoi.t en grande "'artie chaiifcs 'onnie cdes alli-
guats ct qu'on y ajo"te cF tedifprfition : cqtp el
compete frara remiiw .u comic des fi':ance ,oiiur, flic
fon rapport, y tre Itatu par l'AIeilmbl.e na:io-
nale. ,
AM. ,de 'Follevile. Ce'a doit t-e rncvov au c'omi:t
de liqiui.lation. L, ind, ,ni n u on o,,' prop'-;n I .ac-
cordcr la caifle -'Ve' in,'ua ',.c r i-,' m ,: .tc' r e.'i-
viron deux miiions huit c. '.t' mi e l ivt e .n iir ii,
p -ei 'le diene je noe .i: m'i n r.,p!toii-r q,'3.
l'Afinmb'e national. Jo. pirpo re &,'*v c qui: :a Lh-
mande de la caiffle dl'cl'crn i, .n '"-''i;it lnu.lr
furniture d'eTpeces, foit '.a vce-,c .a : i'n t !-
quidation, routr en tre fiit: pari ti.i u in iport tC
plutt poffible.
M. Regnaud propofe ccttr rc'dan-rin. l/A'im-
b'ee natio,-ale autoriik 1l prt1;er miui liire i, t; -
cs recevoir de cleri c n :: .t: .: -n :. ie ':.. ,,
nifli'ation ot des dpeef,: de s a ..!l: d'('.a.,,,:, e
eepu;.; le premier jaiivi" i -r; po i'- ir iet' rc
qni f-ra fait 'AffembIlee, etre f clatil ce quitil
'ppartiendra ,.














La priority eft demande pour le project de M. de
la Rno h-'ficault ; il en fit une feconde lecture
ai.i 1 qu'i. f' t:
S)'apre l'examen et le rapport du comit des
firnices, !' Affemin'oe nati'u'na dcreta qu'e%& autr-
rife le ,r:im'er minifir- dles fi',ances reccv ,ir die
la caiffe d lcompte fo t cmni:te le cle.'c mn'-trr
de enfess qu'el'c a pu on pourra faiie p ,tir i;,
diitributitn diu iuinerai'e tlep. ile 1" jnvier v1790 ,
qu'elle continuera jnflqu'anii e juillet, p.oa!ie '
lequel'e C.t service ceflerax, attenidi que lass i: '1t s de
ca'ffe cfrontr en gra.ie partie cha .gs contre de';
afignats, afin qu'elle pafie tre in.mkdiil'e s'il y
a lieui. .,eqtel compete, aiifi que les piecesjufifica-
tives, front remis au comit des fi lances, pour
liir ce rapport y tre flaite par l'AlTemble natio-
niale.
Cet article eft dcrt.
M. de iL Tour-du-Pin elt admits. (On applaudir. )
Il lit un mmoire don't voici 1\ I;, i i c,..
J'ai dj eu I holnieur de reirtrn e atu comit
militaire lenioLveau travail que le roi m':ivait coin-
maind for larme. S.a majflt n-m'e;iv-i, pur vo"i.
ren:dre compete de dfordres inquitans pour la tran-
quillit publique. Les corps miicaires foun actnelle-
ment dcns la plus turbulent anarchie ; des rgim-c.s
oiit viold vos lois, ont manquii au rermieni q'jih
avaient prt de i irianiere la plus folenni le. Mon
coeur fe ferre quan i je porte ici des plaintes contie
des fol .ltts q,,e j'ai to!,joirs vu fi loyaux, et avec
lefquels, pendant fo ans, j'ai vcu come cama-
rade et come nm;. On voit dans plufieurs corps
les liens de la difcipline rela:hs ou briifs les
ordonnances rnonuies les caiflbs et les drapeaux
enlevs les offciers mipri!'s et maltraites pour
comble d horreurs, des cominanians gorgs foiis
les yeux da leurs foldats. L'ordre public et le bon-
heur de la Patrie r4cament votre intervei tion. Le
corps mi'iraire iei qu'un indivi id devant le corps
poiisique : tout eft perdu .'il elf aba! donn des
pallions particuhlires.
II ne doit tre qu'un infirument; s'Jl devient u i
corps dlibrant, le g-.u ,cine-ent d'gnrira en
une diro: rarie mi itaire. Qui peut ne p s s'ef'rayer
de ces comits formS par las ba.:i-ofitiers et par
les foldats dans les rginienii,, a l'init n au amr-
pris des officerss ? Vous raffemnblri'ez la force du
pouvoir lgflatifet cel'e de l'1optiion. Ri-.ij'.:z vos
effors ceux du roi pAIur d;in .eri o la prlcli.iimation
du m >ra ,que le earactere impoa' t3tdi! voe.- g-inral.
Aflurez 'honneir et la vie des grcieux officers,
aufi lfomnis devant vos 'dcrets qu'ils taient au-.
dac eux dans la derniere guerre devait les et nmnis.
L'union de tous les c iirs, le relpet prifond des
lois peuvent feils alfuror la tivoIuti;tr : I't roi, qui
s'e ft .lclar le ch..f, n'a pas d'autre objet dans
fes foiicitudes. Plufieurs rgimens ont refpect et
ma;ntenu les lois ; p!ufieus mauncipairts onit fignai
]eur efirme pourur es garnirons re-fectives. Nous
avons la cor.olation d: dire que le iu dbre de ces
rginmens, vraiment cltovens, et le plus gr-nd
encore. .'adminit rtion ne pe)t rttab'ir la di"i.t l'tpc-
tat que d'a!t'es muni..is'alits s'.rroguront les droits;
du pouvo ir ex't. l. leur es tviouPas : I'a-tion d.i
pouvoir civil cit b.Lrdue ti droij ,e icq tquir el!e
ne peut jamais aler jufqu' dp( fer !e> coiniian-
dans, ju'q i' ari'er les marches et les moiuva.-
mens orionns par le roi. Tous les bonri caroye s
fentent rcombien cette coniiuite nerve le p-uv.ir
excutif, et peur portet atteinte la. coiti:i'.-ticn.
(On applaudit.) Le roi m'a encore cliarg d,: vous
apprendre qu'il approve qu'un grand nombre de
regimens parc'-pent aux fderations entire les troupes
de igne (t !es giroles nationals pour renouveler 'e
ferment civique. Il m'a chaig c di'crire une lettre
ciculire lfairme pcu! l'y detrnmi"er. Il vu
avuc fari faction les fetiiimons de refpeet pour b,
co'nflitation et pour les lois, ei d amonau p-ur fa
perfd nne ma:ifefl -s da:.&s ces !ii: ,..' -.. : occafiio,,.
I: a pnte qu'il tait prvopos que chaque igime;ii
prt part a c"s fies civiqnis ) uni r-fcl'r-err l'unio
de tous les citoyens. ( On applaudit de toutes
parts. )
M. le prtfdcnt. L'Affeinmbl e reoit avec attendrif-
fement i-s ma quies de la folli.iiuAe l'un roi qui
veit gouverner park. li et regtne ar p a lkgeffu. El-.eI
n'cublie pa que le mi .it li qui viint de .arler au
nui, de la madrieo a piofeffl hantcrne.nt, drus c't-ic'
Aietmbib;e, les pti! c;pas de la co:liirution et rc la
liberty c-t qt'il ipot ces priii; pesi ans adinini i-
tration qui laii et0 c.i'fi e. f.'Affml'ude fu.it qus 'or-
ganifation de la f. rne pubiique petit feule iifiiern
l'or tie dans ''"Era, er ele comii tiil ;i.ire travaile :i
hai-er c-t nuivrage le f:i. que an.ir eit nulle pourla- !t.i ta;qtu liti iteii,-t'e et pour l;a id-
r td etrieuire j e']. l'ait que c ;lui-J leiait irind;gu,
de im -urir pousi lf Pat.ri, q''i aurait min:quCl alix
lois et qui aur ii vio'- f.iii f rment. C elt d';-pi:
ces Iprial p' ', qu.- )'.:. .: tn.I .: i n ationi le ex tiinii era le
mn mno:rs q re uot'M ve"e c de l 'i lire au ttom du roi,
et que v n:s avez remis lir le bureau.
M. de la Tour-du-Pin fe retire.
S .M, leprifcd.nt. On fait p'ulieris motions. On de-
iri..iind q 'e ir.toi' e qui vient d're lu foin implii-
in i quie i: c 't' iit, i itlire rende crmnpte inceil' im-
ment de ce t,'moirRe ; (t qu'il foit fait une adrfl;
de rcmercLrnent au roi,


638

L'nmprefion du mmoire lu par M. de la Tour-du-
Pin e i o'nrdnie.
M. de M enou. Sous huit jours le romit militaire
efr'ere tu en eat de vous fire un rapport lir tout
ce q'ii regarded l'arme et fur les objets prfernr6s p'r
ie uinitf e. Je c.ois en c'n'quence qu'il n'>ft pas
prop-s d obliger le com it rendre compete du m-
enHii e que voent de 'ir. M. d.la Tour-du-Pin, avant
qie no' ay" ns prie bt un r apio'trginial. J'adhere
i la proi;pition de fire une aJdreff au roi.
M. le come de Cjfiies I1 eft important de fire
ceiuir ls imnf rrections : le terme de hiti jours efl
trop iong. Je demanie que le rapport du comit
foir fait au plus tard mardi prochan ou que du
moiis on nous mett n &.ne d'opiner ii(cefl'm;nQent
fui' le in,noire qui vielit d'tre lu de la part du roi.
M. de Menou. Le travail du comit ne peut fil,-
potter in rapport pariel. Il eft faith de concert av'c
le conf.il, et de maniere que, dans l'erpace de
virngtquarre heures, vous puiffi.z dcrter tout ce
qui concern l'aime.
M. de Pury. Le mAmoire a pour objet d'indiquer
'e caufts au l'in'uirrction dces corps niitairs :
ces caufes font de deux efpeces I'organilatioi
actuelle de l'arme et fes r-pports avec, les mu i-
(ipaijt. Quant l'organifaiin de l'arme, il eft
iin;'ofib:e de fire un rapport partial ; quant aux
re'atinu's de l'arme avec le pouvoir civil, quelques
membres du comit militaire fe font runis puur
travailler avec le comit de corIftitution. On pour-
rait renvoyer uin court delai cet objet.
M. Fr'teau. J'appuie ces rflexions car il me pa-
rait I..- f! ir.:- d'adopter des diiofitions provif:.ires.
M. le maiquis de Beauharnctt is. I faut empcher cEs
co.m:s qlui fe font furms dans les rgiaiens et dans
les poris.
M. Malouet. Le rapport du comit militaire au
fujet des r&'ations de l'anrme avec les muoic.p it ,
eft un objet delg'flarion et de co .'itu!iti.., abfolu
m'nt et'a .ger aux in .i -ns expritn s par le ni.i.'i ..
Avant ce rapport cin';tutionnel i! f aik nicrf
laire de m riqu'e.i r la f.:.iifa action de l'Ai .. ,il. ': aux
rg:menr qui nee fe font point carts de la difciple>,
et f.. niimnrobation ctiix ini ce font mal coiidmit:.
M. de Noailler. La difcfli'>n que dema'ide le m-
rmoire l p.r le miniilife de la guerre, a'i fujet
di rtrblifiemrnnt de l'ordre idans l'armric 'efit pas
une chofe afli simple qu"'ele lle para .e qu'-s
opians. Qumnd vous, diluz aux nunietip:l..ii et
aux difltiit- de ne pas fe mler des corps mi'hairces
vous n'anurz rien s :ait ; car alors i'arm e cor.f'rvera
encore beaucoup de clho'es qu il ft'i nuire il y
aura aiiffi beauctoup de chofes difier : pr c.xem-
p'F croyez-vous qu il foit permits dte iii-ti- d, s
foldats des rg;mens, parce qu'ils c.p':'ie t a- x
chef' ? Vous avez voulu que le (ort du fo! ;a fi t
pifrab'e celui des m.lheureux arifans : vous
n'y paiviendlrcz qu'en pregnant sous les moyens d'em-
pcher !es i;.jufices, et ce. n'st qu'alors quc vous
vD\us oppoferez effiC:acemnnt aux infiirrcti'rns....
II faut bian detcrnmiier aufli les dl.ts dont ne
parl-et pas les nr'do.nancs mi itaires : je reg iride
come ui ddlit I s propose qu'on f. perni t ...nt e
la co .w tL, .. l'arnt qcre je ne verrai pr.s cet a.iii:
la lre des ordonaances je dirai que ,.nn iW'
fait enrore pour rrablir 'ordre dry's i',;r;ine, et
pour aolurer, par eie la t,.nqilut pau liue aut
d. dans, et la firht au-deh.cirs. Quant aux appl.u-
d'fl'mens demaild; pour i s rgimens qui nre fT
font pas cattes de la diicpiine, et je pourr-'is
en dema:;der pour celui la tte duquel je fuis,
que je ne command pas, et avec le-q el je n'ai
qu:une simple corefpondance ces app audinfemen' ,
di. je, fTnt dangereux ; ils mettraient la guer e dans
l'arnit e.....
Je m'oppof. donc i toute motion trar.ge.-e
l'engigcme :t facr p is par M. de Menou, de p:-
fCetter inceffam'ment un travail complete. L'armt e vCi ra
av,'c reconnafdInce tois les bienf.its de la c tian dans ce plan, qui en rendant ;au' fo d.i
to u ce 'que nous ieur devons fera de la r'irce
militaire le rempart de la cunf'itrution, et rafiu-
rea piaiur j laiis fnli les infiarredr:ri .s ,'o.t on a
rinai. ant fe plaindre. Je demand donc qu'on
paTffi l'ordre du joer.
M. Charlcr de Lanme'k. Si la proposition de paffer
'ordre du jour e{t de s'arrter ce qui a L t
.it par M. de Menou, je ne parerai pas. Si o,;
propofe que!ques dcrets pr"vifoires je deman-
detai la parole pour en m ntrer les inconvniena.
O('i l:Amarde l'ordre ldui iour.
M. Arthur' de Di/lon. Il1 frt dcrter la formule
du lerment fdratif.
() demanded avec plus d'.flance l'ordre du
j'n ''.
M. d'i', .. ".;. Rien n'eR fif effentiel que de paffer
l'ordre du jour ; mais cotte dei nnde n e'r-elle pas
un moyen d'carrer des motions gal::iment effen
ielles ? L'organilation miltaire eil indpleni a te
de l'tat o b trouve l'armii. En me rduriffanrt
pour ir-clamer l'ordre diiu jo'ur, j'ir.fi'te p,>ur que !e
tappo,-t du mmoire du miiiltre fruit fait mercreci
proi haii .
M. de Roflain; pr.fident du comite des finances. J',
l'hinneur d'aunncer qu'il fera ftait ti e-inceflam-
mcnt ui; rapport particalier fur les 3z deniers ac-
cords l'armi.


M. de B-oglie. En me rfrant i ce ui a t'
par MM. d', NoailtEs et de Me!1o e n e bjre
1 demande.r q >e eI p:'fii.:et f:, ire vrs le orne
u le ,m :rcier de fa fo.icitu e et des lefrt1'
qu a ne. a nres
Ap,; eune lgere difcuflion fir l'poqueo\ r
it le rapport du comit des fi .nces, 'Aff bera
dcirae que ce fera le plus tt pUeible mb
dO n fe difpole mettre aux voix la propo.iti
da M. Mdlo.let. P tt
M de Noailles. Je dfie M. Malouet d rd;er
C, proposition de maniere que ce dcret piiffe
excut, c'eft--dire, qu'il puiffe concoti .re
b ir la tsfurio!ine et la tranquillit dans I rimet
M. Malet lit fon project de dcret. ites
une a Ireffe a arme, pour 'a raipe'er a la fubo
donation et la difcipli.e d,.nnez des oges aux
r4gmies qi t ont t fidelles la loi et u, roet
tiom:grn-z la dfipprobation des infirrectioni '
ont C;u ieu dans quelq'ues regimens. ,
L'Al mble dcide, une trs grande major
qu'il n'y pa' lieu dlibrer fur le project de d.
cret: ce M.M Malouert.
Ce qui fiit Acl d ,, Le pifi kni t fe retirera, dans le jour, pardevers
le roi, pour le erncier de la common mication q'il
a fait donner l'AtLemble de la lettre par laqelle
il aitorile la fdiratin des troupes de ligne et des
gardes nati "naes. L'Affemble renvoie 'e inmmnire
qui te remis fuir Je bureau au comit des finances
qui fera fon rapport flir la conflitution de l'arme)
le prlus prr mprement poffible.
On fiit te.t re de l'article Il du dcret p.opo-
par M.le baion d'Alarde; il eft conu en ces terms
A-. Il. [,e premier m'niilre ids finances eft ga-
leinent aurtorif prendra les mefitres les pus
eco.io-n~iue', pour farisfaire au i aiementdes ap,
i:oi;ts du ferv'ce public.
M. Rtvwell. Je demand la qiueion pralable,
Pren:re ':es meftires conomiques, c'et le devoir
du mi ifti'.
M. de F'olleville. Le fly'e du comit des finances
ft fimbliabce ; celui de, oracles (de De'phei, on
ne l'entceud p-'s aifi'm'ent. S'il s'agit .' rienr
acheter il faut le dire; il faut dite comment et
pr qui it fera acher.
M. le marquis iet MoAntiefqiyiou. L'Affemble a d-
cr 't q ie, dais Irs paieme is, les appoints ferient
ftit p.'r 'e ddhit.- iur. Le gouvernement ei le plus
grand dbi:l. -u ie I I.it, ii eft fournis i ce d-cret.
L'adnir.iilratiion des filanc's doit av:.ir du num!1-
raiie Four le l'civ ce .j:urnaiier, pour lu prt des
troupes et ,'ur le ( -rvice des ren:es. Dins le cas
ot la r'tir'rd de iimptrs ne fournirait pas en
umLi! a e les Commes ntcf'lltires ,'il faudrait bien
re les procu'er. Cetue deApenfe eft une dpenfe
puibli'q'i, et inatle dripene pi bliqiue ne pe, t tre
fire fa'.;s l'atorifa'ian de l' ffeimble national.
Voi' i'cbjet de l'artice ; les mefulres conomiques
font une condition ndreIaire,
M. de IRch:e'. L'article ef' abfolument inutile.
V\ns avt7 'icrto e P 'e a.'poinits pour tons les
iiaie nens f.tc 'e t flits en argentr le minifre y
el lb'i cornm ie in aiitre. '. efl' de fon devoirde
fe proc.iIr de: l'dargent au meileai r imachi pofl)le.
M. ,. Mo i/alii,'r. L'opinant n'a pas cmnp'isl :ex-
pl'c-tio' r iTcla;~r donne par M. d. M.'ntel-
iqu;ru. Le f 'u d:iaiger que peut avcir ce dcret,
c'eft l'agi, t.e. On achietera de l'argent avec du
,api,'r, du pipier .v-ec de l'argent. Je vo'-
Jr us q le ie comit des fi lances ptop1of unartlde
pour eviier ce danger. Au firhplus, je done mon
coifent nment l'arci'l ;i;:ttuel:ement propose.
I'.iricic I1 aff adlor,.
MI. de Folleville. L'Al'emb'l e national a fixau
t a( ; it l'V ch. de. .ig i i contre les billers de
ci'e i e elle e i.fitiii que 70 mlios -le bilets
o't de 6r donns uour des affgnls,. (On "b-
ferve que ce n'i li que f milij'ns.) if fauldra,
pour fire cet chnmge, que ies prni ces foi n
fi umifes dsifl oprations de b rqie. Je demia.le
qu'il foit ab'i, pour les deux tiers d in oant
5 s bil'ets de caiiff' des dpt_ 4, d'(li'?ts a Lvon,
Mi 'fiille et dani les priniiipal-s vil e. C 't'chaige
ie fcra a ois un tiax pius faivrab.e on empe-
chner qu''un grand numbre de billets ne foient per-
-uI, ; 'on fivorifeR't la irculatiot des alfignats.
Cette i rupofit:on eft renvye au comit des
fi:in'l es.
M. 'Vernier. L s frais des convocations dui 2
ianier 1789 ne font poitt cnc.re pay: ils co"
i '_.,r da i les rpa au ioi-s faites .'ar les uiinlcipO-
r!n:, cdans les dpen!is res tenies, et dcan le, trx-
t;ons des dputs. Les ouvriers follicitent ett
pavement : i s menacent de poti'rfuivre les oidescir
quli o!t orldonili ces d6ent~f. Le colit des f-
n;Omncs m'a h.ug re p opn.f',r de acrter qlle
cci p 'idners ferot p' o foircemnt Faits psa' le
muntiipa srts, chiauie poir ce q i les cowcerei
et d. 1t'; r,,e. aix d:s'JartemensJ psitt il finitivem. nt fix ch t de dOui tomberont EC
frais, et dans qnlie proportions la rdpart'n t
fera fipte, foit entire les dp:,rtemsens, foit
'es diffricts. a urns
Ap't quelques dbits l'-4Af ,mbie ajure
cette pr,.poflti,.n jufqu'au moment aoi s drpartC'
means auront pri.s conaiflkun,'e de ces obiets.
La fance eft leve 3 heures et demie.