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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


DIMAN CHE


So .


30 MA I I793.


POLITIQUE.

RUSSI E.

De PYel.shounlg, le 4 mai..

L cou r s'eft rendue hier Czarskozelo. Le che-
alier d'l-lorta, miniffre plnipotentiaire de Portugal,
Spris cong de l'impratrice dimanche dernier. 11 le
rend Lisbonne par conge mais on le croit dettin
Sune autre million.
POLOGNE.

De Varfovie, le 5 mai.

On ce rappelle que, lorfqu'il fut question la diete
de conclure le trait d'alliance entire la rpublique et
la cour de Berlin on renvoya la ngociation du
trait de coummlrce qui devait l'accompagner, aprs
Signature de celui d'alliance. On fe rappelle les len-
teurs que le cabinet pruiflen a fi habilement appor-
tes la prfentation du second trit les voyages
et les ambiguits de M. le marquis de Luchfini,
finilire de Pruffe 5 et comme la precipitation m-
nage et acclre propos, a enfin forc la diete
i conclude d'abord alliance malgr 'la fageffe du
petit nombre qui voulait que les deux traits fuffent
prfentcs -la-fois, difcuts et conclus ensemble,
les difficults que l'on prvoyait alors, fe montrent
aujourd'hui. L'affaire de Thorn et de Dantzick leve
de brands obflacles. On affire que le roi de Pruel
a rmoign au roi de Pologne combien la ceffion de
ces deux villes applanirait de diflicults.
Il tflfit de connaitre l'efprit ambitieux du cabinet
de i :tii, Et fur-tout tes inclinations dangereifes,
pour ne pas douter des embarrass o la Pologne va
ie trouver incefflmmenti engage. Mais pour bien taifir
toute l'habilet du cabinet priffien et admirer de
plus prs les profondeurs de la politique europanne,
il f.ut prendre les ngociations de plus haut. C'eft le
2.'viewer dernier que les conferences ont conmmnc
entire M. le marquis de Luccheini et fept mlembres
de la dpiitation des affairs trangeres, rcl:tivement
aux traits d'alliance et de commerce projet entire la
rpublique et le roi de Pruffe. Quiille a t la pre-
miere demand de la dputation ? La moderation du
droit de tranfit, impofl fur les marchandifes polo-
naifes, lorquL'elles paffent fur le territoire prullien.
Le miniflre de la Pruffe a repondu d'abord, que le
roi Con macre avait coeur de favorifer le coim-
merce de la rpubliquej mais due le revenue annual
des douanes, don't on demandait en quelque forte la
fiippreffion,tait confidrable, et qu'il n'tait pas jute
que S. M. abandonnat gratuitement un tel produit :
eri cotnfqiience, il a propof come un moyen simple,
que la rpublique cedt au roi de Pruffe, par forme
de dedommagernntt les villes de Dantzick et de
Thorn, avec tout leur territoire, &c. (i).
A cette trange proposition, les fept coimmiffaires
de la dputation des affairs trangeres filrent indi-
gs ; et leur rapport ayant excit le mme fentiment
dans lesEtats, i y fut dcrt fur-le-champ un don
patriotique d'environ onze millions, payable dans le
courant du mois, pour fubveiir la folde actuelle de
larmne, et mettre auffi-tt la rpublique en tat de
dFenfe. M le marquis de Luchfini eut l'air d'tre
affect des gnreux obstacles que fa proposition avait
rencontrs. Jl eut recourse, pour en adoucir la rudefle,
aux l ues diplomatiques accou umes. On devait donc
envilager, difait-il, fa demand come une de. ces
chores qu'on halarde d'ordinaire au commencement
d'une ngociation, et qu'on eft toujours teins de
modrer pendant les lenteurs des difcuffions qu'a-
niene nccffairement la fuite des affaires. Enfin il fit
tant, qu'on voulut bien l'en croire, et reprendre avec
lui des confrences qfi ds l'inffant mme, allaient
ceffer. Cependant le minifire de Pruffe dpcha vers
fa court, pour l'informer des inquitudes que la r-
publique avait conues et des efprances que laPrufle
pouvait conferver.
En effect, le cabinet pruffien touche au but qu'il
s'tait propol. Son miniftre revient aujourd'hui fur
la ceflfon defire des villes de Thorn et de Dantzick,
et fetmble en affurer le fuccs,cen faifant enter cette
condition dans les ngociations gnrales qui doivent
dcider du rtabliflement de la paix en Europe. C'eft
planss ces vues qu'il a t fait ait commencement
d'avril, aopold, une proposition fecrette, don't les
patriots brabanons (2.) accurent le roi de Pruffe. Ce
prince a offer au roi de Hongrie la reflitution des
Pays Bas, fi l'Autriche voulait confentir reftitut:r
la Galicie la Pologne; de forte que de' cet ancient
trait de partage qui a dmembr la Pologne, l'une
des plus grades leons que les Polonais et tous
les Peuples de l'Europe aient pu recevoir en politique,


(1) Voye- le no. 8 de cette Gazette, i6 mars 17o0.
(2.) Voyez le fcond mmnoire de M. Sandelin, pour le
1geiral Van-der-M cclch, dans notre Gazette, no. 147.


non feulement le roi de Pruffe garderait fon lot
d'nfitrpation, mais qu'il fe fervirait encore de la refli-
tution du lot chu l'Autriche, pour augmenter la
domination pruffienne des importantes villes de Dant-
.zick et de 'Thorn.
Voil donc la politique et fTs fublimes hauteurs !
combien de pareils examples doivent avancer l'efprit
public chez un Peuple qui viept de recouvrer fa li-
bert, et fur lequel toute l'Europe a les yeux atta-
chs, dans l'efprance de pouvoir un jour l'imiter !
Qu'ils doivent tre puiffans ces examples d'aftuce et
d'immoralit, o l'do voit des villes, des provinces,
des Peuples entiers devenir le jouet des myttrieux
efforts d'un cabinet minifltriel Et quel jour de tels
fai s ne jettent-ils pas fur la question de favoir,
qui une grande Nation doit dlguer le pouvoir de
fire les traits et de former des alliances politiques !
Le miniffre de Suede Varfovie a remis la
commifnion des affaires trangeres une note officielle.
11 y demand que l'on caffe la convention conclude
en 1762 entire la Ruffie et le duc Ernefi de Biron .
que le commerce entire la Courlande et la Suede,
ur- tout celui des bls et des vivres, n'prouve au-
cune gne, et qu'en confquencedes anciens traits,
il loit dfendu de'vendre des bls aux Ruffes. Autre
genre de rfolution que la politique confeille contre
les vrais principles du commerce, erreur confacre
par elle, et funelte galement au bonheur des Peuples
et la dignid de ceux qui les government.
Il vient de fe rpandre une nouvelle qui n'eft point
confirme, que plis de zoo Polonais font entrs dans
la Galicie ; qu'ils s'y font empars d'une grande quan-
titi de fourrage,et fe font enfuite retires.
M. le comte de Stacklberg, ambaffadeur de Ruffie
en Pologne, vient de quitter Varfovie. 11 s'eloigne
des terres de la rpublique, et fe rend Ptersbourg :
Ton monde et res quipages ne tarderontpas it le fuivre.
C'eft M. le baron d'Afch, chevalier de Malte, qui
rgira feul les intrts de limpratrice.
Du io. Des lettres venues de l'arme du prince
de Cobourg, en date du 30 avril, annoncent que
cette arme doit le lendemain entrer en champagne,
et qu'elle .fe propose de -commencer fes operations
par l'attaque de Zulza, fortereffe fur le Danube.

PAY S-BAS.

Extrait d'une lettro de Bruxelles, du 19 mai.

Le patriotifme n'a plus de moyens de fe fire recon-
natre fes euvres. La calomnie l'environne, et la
force arbitraire l'enchane. Le second mmoire de
l'avocat Sandelin, en faveur de M. Van der-Meerfch,
eft recherch avec le plus grand empreffement par
les inquifiteurs de police. Un dcret l'a profcrit, en
a dfendu'la vente fous les peines les plus rigou
reufes. Quand les in dices ne fuffifenc pas pour mettre
les efpions en champagne, les capons et les autres
satellites de M. Van-der-Noot fe mettent en mar-
che, et fur les plus lgers foupons viennent la nuit
caffer les vitres es s maifons qui leur font fufpectesl
le libraire Hayer, fouponne d'avoir contrefait let
mmoires de M. Sandelin, a t trait de la forte,
au milieu de la nuit derniere. On a auffi cafe les
vitres et fort branl la porte d'un cabaretier, qui
n'a point voulu de l'image de M. Van-der-Noot pour
corner fa chemine.
On ne peut qu'avec peine fe faire une ide du d-
lire et de l'infolence qui regnent dans les libellas que
l'on diltribue journellement ici. Les affaires de France
y font traites avec un ddain et en mme-tems avec
une fureur qui font bien connatre le caractere des
hommes qui government et trahiffent notre ignorant
et malheureule Nation. Dans un de ces pamphlets, on
s'exprime ainfi :
ce Que l'on jette les yeux fur la France Quel
affreux tableau ne prfente-t-elle pas ? Un auteur,
helas trop vridique, n dans une province de ce
royaume, affure que l'Affemble national eft l'got
des Franais qu'elle eft compofe de fclrats fec-
tateurs de la philofophie infernale de Voltaire, de
Roulfeau, de Dideror, &c. ; d'une multitude de'
dupes, et de quelques honntes gens forces fe
taire crainte d'tre mis la lanterne, ou dchihs
par la canaille de la Halle. La majeft du trne de
Saint-Louis et de Henri IV, avilie au point que
Louis XVI n'a pas la libert de fe promener, fans'
en demander la permiflion fes tratres fujets, et
fans iu'on lui marque l'heure prcife de fon retour;
la religion honnie dan es esmiifires, l'glife dpouillie
de fes biens,'les maifons confacres la veit i pro-
fanes ; la nobleffe cette gnretfe noblelfe le
plus bel ornement d'un grand empire, dpouille de
routes fes prrogatives, et prive dformais de toute
efpece de dillinctions..... Dans les provinces de ce
royaume, a-oute-t-on, tout ce qu'il y a de gens
d'honneur eft prt prendre les armes pour hacher
ks infolens coriphes de l'infme rgnration.... "
L'auteur infenf et bien penfionn de cette dia-
tribe, s'adreffe ces gens d'honneur des provinces
franaifes, et les excite, dans une longue apofiro-


phe, venger leur Patrie, a ne pas pargnrr, en
cas de beloin la ville de Paris, cette nouvelle Ba-
bylone, mile fois plus abominable que l'ancienne,
cette orgueillkufe capital, qui ofe tyrannifer la Na-
tion entire, &c..... FEt la priode iiiii par cette
exclamation : Ddlend eft L'drihgo I
Tels font les difcours, telles font les maximes don't
on entretient le Peuple Brabanon. Les gens clair's
commencent perdre toute efprance : ils trouvent
les ides et le limon de ce pays-ci trop gras pour la
libert; ils voient que le Peuple efl men de la d-
votion l'idoltrie. L'image de la Vierge les inqui-
tait; l'image adore de Van-der-Noot les coniiine.'..
Quant notre arme, ils la regardent comme livre
aux mains des trangers, combattant aveuglment
pour le choix d'un defpore qu'ils ignorant, fous des
enfeignes o flotte un vain nom de libert.
Chaque jot r on dbite ici des nouvelles de com-
bats, de triomphes et de dfaites ; tour--tour on
feme l'alarme, ou l'on chante victoire. Les rcits
fur la derniere affaire prs de Marche en Famene,
ont t galement exagrs en bien come en mal.
Le congrs s'occupe, depuis quatre fours, fire
rdiger un bulletin official de cette affaire. On pourra
le compare celui que voici, et qui a dja t
imprim.
Cc M. le baron de Schonfeld, gnral au service du
congrs beggique, avait jug propose, ds fon
arrive, de renforcer la colonne de Beauvain de 1200
hommes clle d'Altes de ISoo. Il avait mme
encore fait avancer plufieurs companies de volon-
taires, et un regiment tout entier.
Le 16 et le 17 mai, les avant-pofies des Au-
trichiens avaient tir fur les patrouilles des Belges,
fans que 1. s aries refpecrivs fiffent d'ailleurs au-
cun movement, come au!li fans qu'il y et d
part et d'autre ni tue ni bleffl. L'on s'tait born
fe fufiller durant plufieurs heures. La journe du
18 Fut beaucoup plus frieufe. Ds la pointe du jour,
1-s poftes avancs des Autrichiens attaqutrent dere-
chef les infurgens prs du village de Cinfin, fitu
fur la vieille route de Luxembourg. Le fcu devine
plus violent que les jours prcdens; aufli les infur-
gens tirerent quelques coups de canon d'alarme, et
bientt route leur arme fut fous les armes. Les
Autrichiens n'avaient encore reu aucun renfort;
mais commie l'affaire prenait un afpect frieux le
lieutenant gnral come de la Tour, et le colonel
baron de Beaulieu crurent devoir alier en perfonne
voir les chores de plus prs. Ils fe rendirent en con-
fquence Ogne, le dernier de leurs poftes avan-
ces et l virent diftinctement que les troupes bel-
giques en grand nombre, occupaient les hauteurs
avec plufieurs 1-ieces de canon de diffrens calibres
ce don't ils jugerent par les boulets qui vinrent juf-
qu' eux.
Auffi-tt le major de Volfang, qui commandait
I-s avant-pofles de la ville de Marche, ieue l'ordre
de fe porter furla hau'eur qu'il jugerait la plus con-
venable, avec un bataillon du rgiment de Clairfayr
et deux pieces de canon afin d'y observer l'arme
ennemie, et la combattre fi elle attaquait. Ce mou-
vement s'excuta dans le meilleur ordre pofibl : le
major cho fit le porte le plus avantageux qu'il pu,
trouver, il y plai fa troupe; et malgr que les en-
nemis lui tiraffent plus de quarante coups de canon
pendant fa march, ils ne parent ruflir le fire
reculer d'un feul pas; il montra conflammernt la plus
ferme countenance, et fon intrpidit ne contribua
pas peu infpirer de la confiance r fs gens. Jl en
profit bientt pour repouffer les infiirg-ns, qu'il
fora de battlee en retraite, depuis ie village de
Cinfin ijufqu'aux hauteurs de Peffon.. Il fe rendit
nmatre fuccelfivement de plufieurs villages qu'ils
avaient occups, y trouva des provisions de bouche
confidrables, confillant en biere de Louvain, en eau-
de-vie de France, et en viandes fales il en rgala
fon bataillon.
Pendant que ceci fe paffait la droite, le gnral
la Tour et le colonel Beaulicu avaient encore t
la dcouverte fur la gauche vers le village d'Averfin,
o fe trouvaient les infurgens en grand nombre,
ainfi que dans plufieurs autres villages voifins. Sur
quoi le gnral dtacha le chevalier de Luozignan
major de Bender, avec une division de ce rgiment,
qui eft en quarter Humain. Cet officer fe mit
donc en march, et prit avec lui 40 chewaux-lgers
au rgiment de la Tour (ci-dev. dragons d'Arberg j,
pour mieux observer un corps ennemi qui tait avec
trois pieces de canon aux villages d'E.chuippe et
Chapois, comt de Namur. Lorfqu'on fut la poi te
du feu, les infurgens en firent un des plus violent,
tant d'artillerie que de mioufqueterie; mais les braves
foldats de Bender, feconds par 40 matres d'une
dts meilleures cavaleries de l'Europe, tomberent avec
tant d'imptuofit fur eux, qu'ils ne tarderent pas
les entamer, et leur l.]ll..iit peine le teis lde
fe fauver avec les canons. Les Belges eurent 40
Jo tus; on juge le nombre de leurs bleffs plus
confidrable ; la perte des Autrichiens fut feulement
de 2 dragons rues, 3 bleffs, et 4 chevaux tant
tus qu' ble-ffte,
L La uiii infurgens, en rpandant l'alarme, nI


CC-PPUIiiiIUril<-iiii--Y-liiii-~__ >_













fit qu'arcrouire leur nombr;a tous ceux qui taient
a.u: cnviiiios viiriit ,au leIcours. )ans une politioni
atulli itr'lique, av.'c aulfi peru de monde, et dlise
tronii cs liir-tout dja fi'igu'-s par une premierLc
attaque le geni.ral expedia en grande hate une or-
donnance a Marche, pour on fire fortir un bataillon
des grenadiers de ltRniac, avec ordre de fe porter
en face does villages cd'Echutiippe et hapois. Jl tait
3 hleurts et demi e 'e aprs-dnl.e, lorfiqCe ce ba-
taillon fe mit en march et trois heures de route
le mir.iit dAis l'imtpollibilit d'y tre avant 6 heures
et demise. Arrivs l, ces grenadiers trouverent 'lc
gnral et le colonel de Beaulieu aux prices avec
un enrneiii de beaucoup ftipriciir en nombre. Mais
nn pareil renfcort ne pouvait manquer de changer
bientt la face des affairs. On en tira tout le parti
que les circonttances indiquaient, et ils firent l'at-
taque avec tant de prcifion qu'on ne tarda point
fe t:.ilir certain de la victoire. LEn effect, au bout
d'une here de combat, les infuirgens furent comn
pletrement hattus ils prirent la fuite, et abandon-
nerent le champ de bataille aux Autrichiens. On les
pourfuivik pendant quelque teims, on tua tous ceux
qui tomberent fous la main. .
On rapporte que dans le dernier combat, les va-
lets charges dc la conduite des bagages et des pro-
vifions, inforns qu'on en eCal aux maains, et
effrays,, quoiqu'ils fullent fore loin de l'ennemi,
coupi,'r:nt les trails des chevaux et fe fauverent
la dbandade.
Le refte des troupes Iui taient en garnifon ici,
eft parti le 24 pour Dieft, furi les confins du Brabant
et du pays de Lige. Il n'eft plus douteux que le
trait d'alliance entire les Ligeois et'le congrs ne
foit fignc......
La nouvelle de l'affaire de la Marche a jett dans
Namur une conflernation gnrale. On croyait que
les Au'richiens y taient dja. Le Peuple revenue lui
s'clt alfembl, et la vue des charriots de blefles qui
arrivaient, il eft entr en fureur; il s'eft port vis--
vis les maifons de quelques perfonnes fouipoiincs
d'at achemnent au part qu'ils appellent royalilte; il eni
a pill trois ; les proprietaires ontr t enlevs et
conduits l'htl- de-ville, au milieu des cris et des
hues de la multitude, &c.....
On fait qu' Luxembourg il regne beaucoup de
division et d'anirmofite entire les diffrens corps de
troupes; qu'il y a eni des complots d'une drertion
pr eque g.nrale, imais qu'on l'a prvenue a temis;
qu'on doit avoir tent de mettre le feu un magafin
poudre, et que les bourgeois excdes commiencent
lever la tete, mme vis--vis du commandant ;
qu'On laiffe enter les payfans librement en ville, mais
que les ecclfiaftiques n'y peuvent mettre le pied fans
effuyer une rigoureufe inquisition.
La premiere fonte des canons pour le service de
l'artillerie belgique, s'eft faite ici itvec fuccs dans
l'ancienne fonderie, et on eft dja occup former
les huit pieces nouvellcment fondues.
Aujourd'hui, il eft paff par cette ville un train
d'artillerie de dix pieces de canons, don't trois de
1z, trois de 6, et quatre de ; lives de balle. Cecs
pieces font deltines pour l'arme patriotique, &c.

FRANCE.

De Chartres.

Une maifon, fitue rue de la Poilfonnerie, s'eft
croule famnedi i5 de ce mois, deux heures du
martin : madeimoifdlle Gobillard, propritaire de cett.
mailon, s'eil trouve enf'evelie fous les ruines. Deux
citoyensi de cette ville ( MM. IHalgrain, maon, et
Broffier, menuifier, ) ont eu le courage de fe pr-
cipiter travers les dcombres, au rifque d'tre
crafs, et font parvenus retire cette fille du
fond d'une foupente o elle tait couchee.
Cet acte d'humanit et d'intrpidi viernt d'tre
rcompenf par le confeil-gnral de la commune,
qui, vendredi dernier, a dcor ces gnreux ci-
toyens de chacun une mdaille d'argent aux armes
de la ville.
De Strasbourg, le 2. nmai.

L'on avait form dans la garde national firaf-
bol geoic, un corps particuli recent deftind l'ef-
corre du drapeau rouge les jr unes gens qui le conm-
pofaient, exeraient habituellement ensemble. Leur
ft rvcir et un plumet rouge ajout leur uniform,
ait rerent b;ent8t iur eux cette efpece de jalonfie
qu'excitent actuellement les corps qui feinblent pri-
"v.l.'giLs. L.e c(ommiandant de la garden national crut
devoir enter, cet gard dans les vues de fcs
coiiagniicons d'armes, et ordonner un nouveau choix,
ci fi'I-at idformais deux mois la dure du service
d C.li .que dit:iclieienent attach .aiu drapeau rouge,
Ai1i' le corps contre la permanence duquel on r-
clamait, invoquait I'e'xcution du rglement en vertu
duquel il avait t form, et refufait de fe diffou-
d&e. Il l tranitporra mime ch.z M. le maire, pnur
lui drclarer cette di[pufirion loi fquc ce digne clih
de notre municipa.lit, rappillant aux braves ci toycis
qui le compofaii-int, les principrs de l'galit conf-
titurionnelle et la ncellitd de la concorde tet les
rameni-r tellement aut delir de'lcurs camarades, qu'ils
contentirent l'e dipartir et douner ..I. dmiion. i


( 6o8 )
A. le maire le dcfire, dirent-ils, nous fivons un'il ne
veut que la bien. .
On procda un nouveau choix, et le nouveau
Sdtaclrtment rrenoni au pliii..t rouge, final de la
dlunion qui avait manqu d'clater. Le lendemain
l'ancien dtachiinett, en grand, uniforme, prcd
de la mu'fiquii, pLrta M. le maire une couronne
forme des panache lacrifis et enlacs de branches
de chne.... Pardonnez, lui dirent-ils, fi nos coeurs
attendris par votre paternelle condefcendance, n'ex-
priment pas loquemment les fentimens de respect
et d'amour qui font graves dans nos coeurs pour
vous, notre digne chef, pour votre aimable'poufe,
don't nous connaiffons le cour gnreux et fenfible,
et pour votre charmante famille, notre efprance
un jour et dans laquelle nous chlril'Ons dja les
vertus de fes parents. Citoyen, ami et pere de votre
Patrie, le moindre de vos fouhiits fera un laint de-
voir pour des enfars qui s'efforceront de mtiter de
plus en plus votre amour et votre confiance.


ADMINISTRATION.

Opinion de M. le come de Clermino Tonnerre fur'
les. jurs.

Les perfonnes qui ont lu avec attention le plan
du jui'y propof par M. l'abb Syycs, ont dit que
ce plan, vritablement digne de ce nom, par l'en
chainemeit rigoureux et la dpendance mutuelle de
routes fes parties, tait le feul qui runit toutes les
conditions propres rendre praticable ce yltteme de
procedure. Ce plan, pour lequel la priority avait
t obtenue, a et enfuite rejett lians difcullion....
Mais quelques perfonnes ofent croire que ce jury ,
malg: la dfaveur qu'il a eue dans l'Affemblee,
n'en elt pas moins relt le vritable jury. C'ct pour
rpondre aux raifonncmens contraires c'eft poui
prouver que ce plan pouvait feul afflrer au civil et
au criminal l'inflitution bientaitante du jur, admiii
par l'AlemblMe feulement au criminal que M. le
comte de Clermont-T'onnerre devait prononcer l'opi,
union fuivatite. Nous croyons qu'elle mrite d'rre
connue, et nous-devons nos lecteurs de l'infrer
dans notre feuille.
c Melieurs, puifque vous avez repris Je genre de
difcuflion que j'avais propol d'interrompre, il nr me
relte plus qu' me renfermer dans l'ordre du travail
qui vous a paru preferable, et fi, dans, le course d,
cette opinion, je rponds encore quelques-uns des
raifonnemens que M. Thouret m'a oppols, ce ne
fera que dans leurs rapports avec l'objet des jurs,
qui doit nous occuper uniquement. Plus nous avan-
ons dans la dilcuflion fur les jurs, et plus les dif
ticults s'accumulent, et plus un grand nombre de
bons efprits 'maniitFeent de rpugnance et d'h.efita-
tion, quand on infifte fur cet eabliffement fi utile
pour lis individus, et fi nceflaire a la libert ; et
plus on s'efforce de vous effrayer par l'irnpoflibilit
d'excution don't on veut frapper tous les plans qui
vous prelentent des jurs.
Par une fatalhte nouvelle les dfenfeurs de la
doctrine du jur fernblent vouloir s'affaiblir eux
mmes, en ne conliderant et ne vous montrant,
come un veritable jur, que celui qu'environne le
plus de difficults d'execution, et en rejettant, avec
une forte d'acharnement, celui que des modifications
ages ont rendu plus praticable. Quand je n'aurais
fait aucre chofe que de dilfiper cette erreur, et de
vous prouver que le jury de M. l'abb Syeyes elt unu
vritable jur, il me lemble que- )'aurais prlnc
aux partifans de ce genre d'ordre judiciaire, un nou-
veau moyen de detenfe, et qu'en les plaant dans
une grade latitude, j'aurais affaibli les conlequences
que l'on tire contr'eux des dil-icults nombreufes et
peut-tre infolubles don't on environne le plan de
M. Duport.
Aprs vous avoir dit que ma motion de prio-
rit troublait l'ordre, tandis que peut-tre elle n'tait
que cet ordre mme rendu complete, car toute la
lerie des quelRions adoptes le trouvait dans le plan,
candis qu'au lieu de conlidrer pars des rouages taits
pour tre enfeible je vous invitais les confid-
rer rapprochs et agiflns, afin de pouvoir decider
s'ils etaient bons et s'ils alliaient deux conditions
fans lefquellus on ne peut pas les admettre ; apres,
avoir dit qu'un plan qui a obtenu la priority eff un
plan accepted, parce qu'il eft un ensemble ou qu'il
n'et: rien, tandis que vous pouvez vous rappcle
vous-mmes, que la declaration de droits du lixieme
bureau obtint la priority, et que fes 27 articles le
trouverent rduits deux dans le course de la dif-
cuflion; difcutifio qui cit cependant une de cells
o vous avez march le plus vite et le plus inetho-
quement : M. Thouret s'eff attach la dirculftoii
du plan mme, et voici, fi je ne mI trompe, les
objections qu'il a faites contre l'article des jure';
ce font les feules auxquelles je veuille rpondre ai-
jourt'hui, les autres pouvant tre difcur.ees dans ol
fuite de vote travail.
Il vous a dit d'abord, que le jury de M. l'abb
Syeyes n'eft pas le vritable jury, et ce reproche,
rpet par M. Duport, nous mene fans doute cette
quellion qui, quoi qu'on en ait dit et qu'on en dife,
fera encore la premiere claircir dans la difcuffion
qui nous occupe : Qu'eft-ce que le vritable jur ?


qu'eft- ce qu'un jur ? On me rpond d'un cnSt
Les jures font des homes pris par. i les pas r
l'accile ou des parties, rduits, par dmes rF air e
fricceiives, un nombre donn, ch ar de it
uniquemrent le fait, et rentrant enfiite daeis lI t
de la focit. Si cette definition tit ia feutle et
la vraie, le jur de M. l'abb Syeyes ne ferait pasle
vritable; car, felon luiii, des jurs ot d h
pris parmi les pairs de l'accuf ou des parties, r.
duits un nombre donn par des rcufations fuccef
fives chargers, dans une ou plufieurs cafes, de
juger fparment et ficcellivement toutes les l
Srions don't une conteflation fe compoe, et rentran
enfuite dans la focit.
Or mefieurs les deux definitions opt des
parties communes ec des parties diftinctes elles vus
prftitent deux efpeces de jurs. Quelle eft la ''
ritable? C'elt ce que vous feuls pouvez dcider. C'e
ce qu'aucun des opinans ne peut tablir d'une ma.
niere confiante; il faut pour juger l'exactitud
d'une copie, la compare a Lon model : orci
cour eft conception plus on moins paraite, de la part
de chaque auteur de plan. Rien n'eft copie. Parle iot
vIrictble, on n'entend pas fans doute lo jur x;lar
Celui-l elt le jur anglais; chacun veut au.moins
le modifier; et compa a lui, aucun de ceux qu'on
vous propnfe n'eff le vritrabe. Si, par le moG
Vrictbic, on intend le meilleur, alors il refte proPii.
ver que cliti de M. I'abb Syeyes ne 'elt pas et
c'eft ce qu'on n'avait pas fait en difait qu'il n'tait
pas le veritable. Si, par veritable, on. n'entend
ni celui qui exile ni celui qui ferait le meilleur
il eftcl clair qu'on n'entend plus rien, et je n'ai plus
rien rpondre.
La feconde objection eff plus forte : elle con.
life foutenir que dans le jury de M. l'abb Syeyes
les pouvoirs ne font pas fpars, les functions ne
font pas diftinctes. Certainement la fparation des
pouvoirs conftitutionnels eft le fornd-ient de la
libert, fans .doute 'eur confufioni eft le fceau de la
tyrannie i mais ce ferait un trange abus du prin-
cipe, que d'en conclude la ncellit de fubdivifer
l'infini les pouvoirs, et de les attnuer par cette
fiibdivilion. Il faut dlendre l'attroupement de plu.
fieurs homes, mais il ne faut pas regarder come
.un attroupement la runion des deux bras d'un feul
individu. Mais, meffleurs, je vois, dans le plan de
M. l'abb Sveyes, et diffinction de functions, et
division fuflifinte de pouvoirs Je vois l'ordre judi-
ciaire compol d'un offriier permanent, charge de
procurer et de diriger le jugement, et d'un nombre
de citoyens charges de dcider les queflions qui le
compofefit. Je vois la permanence o elle n'elt pas
dangereule ; je la vois bannie de l'organifation du
jur.
L'ide du procurateur de julice eft une ide
neuve, grande, qui change tout--fait l'ancien ordre
judiciaire, mais que 'l'on i'a encore ni difctlte, ni
analyfe ; et c erait eut tre ce qu'il aurait t
jutte de fair avant de foutenir qu'il n'y avait pas de
diffinction de functions entire le procurateur de juf-
tice et le jur qui compose cet ordre judiciaire.
Ctrte dillinction de fonctions pett tre plus ou
nm >irs parfaite ; la prcaution de partager4,e itr en
d.ux functions, don't l'une inlfruit et l'autre juge;
p caution don't je ne me rappelle pas que M. Thouret
ait parole, et qui rpond, dans routes les circonl-
rances importantes, aux reproches d'accumuler les
functions; cet e prcaucion, dis-je, eft plus o moins
bonne, plus ou moins parfaite : mais au moins ron
ne petit pas dire qu'elle n' xife pas, on ne peut pas
dire qu'il n'y ait dans le plan, ni pouvoirs fpares,
ni functions diftinctes.
Ce reproche et fuivi d'un autre. Dans le plan,
dit-on, le fait n'eft pas fpar d diroit, et cette
fparation feule peut afl'irer la libert. Ici lEs
iponfes fe cumulenti : en voici d'abord une au mnoins
pout M. Thouret. S'il eft vrai que la liberty teore
fur la diflinction du fait et du droit dans les juge-
mens, cela eft vrai, tant au civil qu'au criminal;
car pour un procs au criminal, on en piouve
cinquante au civil ; car pour.une fois o1 le puilfant
veut le fang du faible, il y en a cent o il fe con-
tence de lui arracher ou on bien o f traqiillit
V-t cependant M. Thouret conlfnte journer la
quellion ai civil ; il contntt renoncer a civil,
p niant plufieurs annes cette dil:inction d fait
et du droit, fiur laqutelle, elon lui repdfe la libert,
ec ei mre-cems il repouffe le jur de Nll'abb
Syeyes, pace que, felon lui cette diflinctioi nc e y
trouve pas. 11 me parat diffile de concilier ce y
theme avec lui nime, et je ne lentepe
certes pas.
Mais la diflinction du fait et du droit dans le
jugement eft elle vritablement la fauve.garde de la
liberty ? Que doit defirer un plaideur? l doitdeti
rer d'tre bien jui. Fr pour qu'il foit blen lg
que faur-il l faut que routes les pr.car ts po de
blks defendent le iuge et de la prvaricatioliet e
l'erreur. Or, de toutes les precautions la meilleii
et la plus s'dre eft I 'tblieflni nt d'une forne dans
laquelle la'perfonre du juge.foit ddfede des .Asr
ventions, de l''rrit de corps et de tos 0es voices
de ancienne magiltriature, et dans Iquelle tou t
les qutiijns foicnt rduites aun term o il eR l
plus difficile de les mal dcider. Ou la" ree i'e
condition e(t remplie par lus jures, miais ecu'


+ ~i











elle par la fimple fparation du fait et du droit?
le' le a nfe pas, et je vous price de me fuivre
illive. 'ent Separer le fait du droit et, depusis
Si cinq urante ans, devenu unie ide commune l
is ceux qu i ""ot 'flclii futr Ics jugemens. Mais r
i i"' fllot erps', avoue que j'avais lieu cde
te I'ils la conduiraient fes derniers terms, t
ie qii ils nous l'offriraient plus complete qu'ils ne
l'ont rete .
,Quand on a dit, fparons le droit du fait, on
r'it n pas i mais il refte a dcider ce qu'il faur
1.fit 'lorfque le fait eft invinciblement infpa- j
hlet'i droit i2~". lorfqu'il y a plufieurs points de
;o0le ('11 I te
f.t e .iiiliu's points de droit dans une conttfia-
u Et voil, imeilleurs, k.s deux cas pour lef-
i"ls les forniules uanquent dans les autres plans,
qui font prtvutes et calcules dans celui de M.
bb Syey'es, fa mthode coniflant examiner de e
cotbien de questions fe compolf une conteftlaionn,
ilis foumiettre l'une aprs l'autre au jury, con-
ier cette recherche prparatoire, dans les cas or-
diaires, au procurateur de juftice, et dans les cas
ardis, une section du jur, qui alors ceffe d'tre
ejug
SIl et clair et inconteltable, IQ. que le droit et
le fait fotpars toutes ks fois qu'il y a poffibi-
it et qu'ils prfentent duiix queflions ; z. que
chaiqe point de droiit -t c pare des autres ds
q 'il forne une q.ueflion0; 3'. que chaque fait eti
fIpir' des autres fits, ds qu'il forme une quellion i
enfin que 1'initruction et le jugement font con-
is confiamment des individus diffrens. Et voil
ce qul j'appelle tun fuite de precautions figes,
ne orgaiiifation comiplette, fur laquelle repofe en
efetla liberate, et hors de laquelle la libert n'exifle
pas.
,.J'ajoute un feul mot relatif au jury de M. Du-
oi n foutiLIuit que fi le droit eli jug par ceux
qui 'ot dcid le fait, il elt impofl'bl d'eviter l'in.
0ii'vnienit de la pluralit apparent et dlinitive,
foide ltr une minority relle. Jobferve que fi plu-
fieurs faits lont jugs par les melies jurs, et plu-
fruirs quefidlns de droit dcides par les eluesa
juges, le mme inconvnient eft inevitable i d'ou je
conclus, ou que le jur de M. Duport n'a pas vit
l'iiiconveinitit qu'il a vu, ou que cet inconvenient
elt moins rel qu'il ne l'a cru. Je paffe d'autres
objections.
On vous a dit que le jur que je dfends ne trou-
vera pas, dans les chefs-liieux de district, une luffi-
faiie quantity de gens de loi. I eit vrai que l'on
vous a dit auflli que les gens de loi exiltant.ne trou-
eolnt pas, dans cette organization un nompbrc
fufifant de place. Ce rapprochement peit repondre
i'yitiiiAit qui a dit le pour et le contrre mais il
ne prove rien contre ce raifonnement en lui-mme:
je dirai donc. i0. que la multiplicit des tribunaux
actuels, repandus dans un grand nombre de villes
et bourgs, qui ne front pas chels-lieux de difrnict,
fournir.ait de nombreux fujets a l'tabliffemerntnou-
veaui, et que, par ce mioy)n, les campagnes front
plus promriptenmeit dbarraffees d'un veritable flau.
Je dirii encore que la proportion des cinq fixiemes
de'gens de loi n'efl rien moins que rigoureufe :
moins il y en aura, mieux ce fera.
Le jury de M. l'abb Syeyes a la proprit d'tre
compatible avec les abus actuels que nous ne pou-
vons pas dtruire mais on ne peut ni ne doit lui
fire un reproche de ce qu'il exifte moins d'abus
qu'il ne leur fouiniffait de place. On ajoute que
les citoyens fe dcideront dillicilement devenir des
jurs, quitter leurs affairs perfonnelles pour s'oc-
cuper des affiires publiques. Je responds come
M. Clabroud, ou l'on calomnie la Nation Fran
;tife, ou la Nation Franaifee nemrite pas la libert.
- Il n'y a pas deux manieres de voir : ou nous vou-
lons la liberty, et alors il faut la vouloir telle quelle
eft, avec fes peines, les travaux, fa fvriti ou il
faut redemanider la fe.rvitude ; cette fervitude tran-
quille, qui permit l'homme de dormir dans fa
corruption et de s occuper de lui, exclufivement
de lui, et jamais de la fociet.
Lorfque vous avez divif le royaume en 8, d-
partentiiis, rappellez-vous ce que 'on vous di fait
de toute part : Peiiez-vous, penftz-vous, difait-on,
que des provinces laiflint morceler leur territoire;
que des provinces qui ont des capitulations parricu
hleres eni falfent le sacrifice une conflitition don't
J'exiltence et la folidit font encore un problme
aux veux d'un grand nombre d'hommes? Er bien !
MM. ls vaines terreurs nc vous ont point arrts
vous avez 'prjugt le conlenteinent que perfonne, en
effet, n'a voulu vous refiier ; vous avez divif le
royaume d'aprs des vues auffi vraies que profondes;
vous vous tes dit : La France voudra tout ce qui
ft itufle et fage ; faifons-le donc fans. hfiteri et
effectivement la France entier l'a voulu. Voil
inmefieurs, ce qu'il faut vous dire encore aujourd'hui.
Voyez dans letur veritable jour les objections qui
vous o(bt faites ; elles ont toutes leur source, ou
dans I'habitude qui attache des erreurs, ou dans
linttt qui s'oppofe tout ce qui le bleffe. Le
language de ce dernier ne pourra fans doute vous fe-
duitr. L,e language de l'habitude ne doit pas tre plus
dcoit.
On nous parole d'exprience. Elevs, nourris,


( 609 )
vieillis dans les abus, dans un ordre de chore op-
preflif et mal calcul, qui de rnus peut vanter lfo
experience ? Que font pour la raifon et la libe-t
es annales de l'erreur et de la fervirude, linon le
ecueil dej fautes qu'il eft important qu'elles vi
:ent? Or, que refle-t-il combattre ? l'allegation
i'une impoffibilit d'exiution. J'ai cherch la d-
:ruire, en inffltant par titi mode de jur qui runit
a tous les avantags de celui de M. Duport, la faci-
it d'execution. M. Duport, et les membres qui
ont parl dans le mme feus, fe font runis pour
combattre ce jur vraiment praticable ils ont ainfi
fortifi les prjugs et les adverfaires de tout jur.
le crois avoir rpondu ces railons. Vous n'cou-
:erez point les prjugs.
/, Je ne dis plus qu'un mot. En prononant fur la
premiere queflion d'une frie que l'on ne s'eft pas
obftin, fans intention, vous prfenter come
utile vous allez faire vritablement ce que M.
Tlhouret avait l'air de redouter dans mon fyftme :
vous allez vous engager dans une route don't vous
ne pourrez plus changer la direction; vous allez
arriver ou la libert, ou un nouveau mode de
fervitude. Si vous cartez les jurs, foit au criminal,
foit au civil, vous cartei en mme-teins les affifes;
vous confacrez l'appel, la hirarchie de tribunaux,
vous reffufcitez l'ancien fyltme : on vous propofera
bieint de placer les tribunaux aux districts; vous
n'en voudrez point aux dpartemens, pour ne point
les multiplier; vous aurez alors 20, 30, plus ou
moins de tribunaux fuprmes : alors vous aurez les
parlemens, alors vous aurez ce qui eft incompatible
avec la libert ; et voil melfieurs, ce qui fuivra
forcment, naturellementi d'une premiere erreur,
de la rejection des juries. Alors, mefieurs, la pof-
rrit, cette poilrit qui vous jugera, fe dirait ce
que vous ne voulez pas qu'elle die : Il y a une
vrit pour laquelle 'Aflemble national de 1790
n'tait pas mre.
Je conclus ce que vous admettiez le jur au
civil et au criminal, et ce que, confidrant le jury
de M. l'abb Syeyes comme un vritable jur vous
permettiez de vous le prfenter lorfquenous en ferons
au dtail d'organifation.


MLANGES.

Au rdacteur.


Je vcens de lire, Monfieur, dans le n. 127 de
votre Moniteur que , de toutes les municipalits du
royaume qui les foi-difans catholiques de Nismes
ont adreff leurs dlibrations, il n'en eft aucune ,
except celle de Saint-Claude, qui n'ait fait une r-
ponfe contumlieufe. La municipalit de Saint-Claude
ne merite pas cette injurieufe exception. Vous en
allez juger, thonfieur, par cet extrait de fon arrt du'
7 de-ce mois, qui fera prfent ce foir l'Aflemblc
national. I ls voudraient (les foi-difans catholiques
de Nifmes) en dtruifant la conftiturion anantir juf-
qu'au bonheur des races futures. Il exile donc des
Franais indignes de ce nom, qui, fur la fin du dix-
huitieme fiecle, en prfence de l'Affemble national,
(.ffaient d'allumer les tifons de la difcorde aux tor-
ches du fanatifme, et de liver leur Patrie aux hor-
reurs d'une guerre civil, o ils combattraient pour
rentrer fous le joug et pour obtenir des fers et la
Baltille Ont-ils donc le fol efpoir que l'tincelle
parties des pnitens de Nifmes, embrafe la France
enriere ? Ont-ils donc cru nous rendre efclaves et
aveugles, parce qu'ils fe laifent conduire en aveu-
gles et que l'efclavage lui: mme rougirait, s'il
pouvait rougir, de la flupidit de leur conduite, et
de la perfidie de leurs propositions. ,
Vous voyez, monfieur, que cette municipalit de
Saint-Claude n'eft pas faite pour tre accolle yaux
factieux de Nifines. 1 eft de votre juflice de rpa-
rer dans votre prochain numro I'injure que vous
ne lui avez frement faite que parce que vons avez
t tromp.
I I | I . ., -


ASSEMBLE NATIONAL.

Prefidence de M. l'abb Go;,ttes.

SLANCE DU SA MEDI 29 MAI.

M. Bouche. Dans le dcret que vous avez rendu
hier, et qu'on vient de lire dans le procs- verbal,
fe trouvent ces mots : Aprs aue le ferment civique
aura t prt, &c. Dans plufieurs affembles pri-
maires, on a cru que le ferment civique n'tait pas
celui qui a t prt dans l'Aflmble le .4 fvier.
Pour dtruire cette erreur, on pourrait ajouter aux
mots que je viens de citer, ceux-ci: tel qu'il a t
prt le 4 fvrier dernicr. "
L'Affemble adopted et dcrete cette proposition.
M...... Deux chariots de piaflres venant de Calais,
et deftin-s, dit-on, pour la caiffe d'ef'rompte ont
t arrts dans la ville de Doulens en Picardie: les
officers municipaux font parvenus les mettre en
fdret, et ils attendtint les ordres de 1'Affemkble.


L'Affemble dcide que la miunicipalit laiff ra
caller les \.,itii t ii leur dtifilatiun, et qu'elle p en-
dr, les precautions nceffaires pour en garuntir la
ierer.
M. Vernier. La municipalit d'Aubenton a fait ar-
rter les nomms Bourgeois et Soyeux, qui condui-
faient deux voitures de grains fans avoir d'acquit
caution mais feulement un certificar du greffier.
Comme le village d'Aubenton eft ftir ks frontieres
du royaume, on a conu des foupons que l'on a
dcouvert tre fans fondement.
SL'Affemble dcrete que la municipalit rel-
chera les grains qu'elle a fait arrter.
La ville de Siint-Pierre-le-Moutier a t le thitre
de fcenes affligeantes. Le boiffeau de feiglede ?.' liv.
s'y eft vendu 5 liv. Le Peuple a demand la dimiu-
tion du prix des grains. Il a t iiipoflibe d'arrter
fa fureur la loi imiartiile a t publie, le drapeaui
rouge a t dplov deux perfonnes ont t tues
et vingt-deux bleffes ; le came s'ef rtabli. Le co-
mit vous propose d'autorifer la municipalit a lrver
un impt de 2zo00 liv. fur les citoyens, pour tire
baiffer le prix des grains.
Cette proposition eft adopte.
M. Fai;coii. Vous n'ignorez pas les prparatifs d'un
Peuple voifin. Dans une pareille occurrence, je vous
propoferais de deftiner le tiers de vos honoraires
la construction d'un vaiffeau de ligne.
Il s'leve des murmures,
.M. le pr/fident. M. le premier miniftre des finances
demand tre admis dans l'Affemble.
Il eft dcid qu'il fera admis.
M. le Chapelier. Vous 'vous rappeliez, me(fieurs
d'aprs les conteflations furvenues dans la ville de
Douiay, fir la validit des elections pour les affem-
bles primnires, vous avez dcrt que les fits fe-
raienit vrifis;e ils l'ont t, et le proces-verbal conf-
tate que deux imembres de la court fupri,.ure ont
t lus, quoiqu'ils n'aient pas fait letur dclarationi
patriotiqtue ainfi leur election eft nulle l'Affeinble
ne doit point balancer de le prononcer.11 Ile prrente
encore une autre difficult plus confidrable. Les
officers municipaux, pour former les rles de ci-
toyens actifs, n'ont pris pour bfe que la capitation
et les impofitions territoriales, en cartant les impts
d'indtiflrie.
L'Affernble dcrete que l'lection des deux
membres de la cour fuprieure eft nulle, et contre-
vient aux dcrets par lefquels il eft ordonn que per-
fonne ne pourra tre admis aux affembles primaires,
s'il n'a fait auparavant fa dclaration patriotique
que les affembles primaires o les elections ont
t faites fe runiront, et qu'il y fera procd
l'lection de deux nouveaux officers municipaux :
decrete en outre, qu'en cas que l'impt fuir l'induf-
trie n'ait point entire dans les baies de la convoca-
tion le commiffaire du roi fera runir les citoyens
pour procder une nouvelle election. ,
M. le baron d'Allargue faitr un rapport fur les
diverfes operations de la caiffe d'efcompte; il propose*
de dcrter que le premier minifilre des finances foit
autorif l'indemnifer des pertes et des d penfes
qu'elle a faites, en diflribuarit journellement un nu-
mraire qu'elle achetait dix pour cent.
L'Affemble dcrete l'impreflion du rapport et
l'ajournement.
On pale l'ordre du jour qui amenait le rapport
furt la conflitution du clerg.
L'AflTmble dcide qu'on palfera fur-le-champ la
lecture des articles.
M. Martineau fait lecture de l'art. 1er.
On demand caller aux voix.
M. l'evque de Clermont. J'ai l'honneur d'obfervev
que plufiers memlbres ont des observations prlimii-
naires prfciiter, et je demand qu'on tablifle la
difcuffion fur l'enfemble du plan.


- On demand que la difcuffion foit ferme.


M. l'v4que de Nifnes. Il eft bien fvere de former
la difcuflion fi promptement, fur une matiere atffi
important. Je rclame l'ufage conlfamment tabli
dans cotte Affembl,', de difcuter d'abord l'enfemble
des plans fur les objets important.
L'Affimble confilte, decide que la difcufflo'i fera
ouverte fur l'enfemble du plan.
M. Necker qui avait fit delmander ' tre reu ,
efl introduit ; il proinocirv inu difrcomirs drOt lrous in
prfientons s pas 'analyfe pa1rclue nous 'l donne-
rons en enter donnerons en nmie-tms la rponfri de M. 1 prd-
'ident.
MM. les ddputs extraordiniir'es d, la municii~alit
de Marteillei paraifr 'i l i Iar"e.
M. le "rr'fident. L.,' ( blfli n'triont-, a dilerre que
vous feriez appells jor li' rair'- Cr'niraitre les v,')-
nmens nouvelli-mi:t arrivv Mai arilli'.
M af lh s di;',tsx tr,',i'lr :ir. d,': .,h muJIc iai/','', de
Matfi ille M. rw,(t-Jlt/ic. p'ft".'t la ;a ie ,'. '- s
malheurs don't la vile lde M.l..t-1!.:1 a cte ;ifflige vous













font connus vous avez accueilli fes plaintes, et
M ark.ille jouiff'it p,:ine de vos l..in'l urs, que les
etnii is de la rdvolumtin ont cherch troubler ce
bohlhelu'. Les fi, s Jfoat des aiids tyrans; cette maxime
a eu iche.z nouts une application fuiiete. Nous avons
('et ote, as par un appareil militaire redoutable; des
mnuniions de bouche ont t iitalles dans les forts;
une guii.tre tranigere aveic deux puifiances etl venue
augmen'ter encore nos inquitudes. Nos craintes
taientt peut-tre exagres, mais elles taient na-
turelles a ceux qu'on environnait de piges, ceux
ni vtnaiient d'apprendre que 53 paquets, venant
e Nice et adrhl'ls aux commandans des places
fortes avaient t intercepts. Vous avez fit que
les citoyens de Marfcille, aprs avoir furpris le fort
de N. 1). de la Garde, et s'ere empars dIu fort
Saint-Juan, ont voulu fair te le fige du fort Saint-
Nicolas. Des prparatil's rienaans avaient t faits
pou r les t. l'-..'ts, l es c es Ctaie r ailluimes;
Marlellte allail. tiu rduite en cW imuniciipaux lf trian(porterecnt au loirt ils ltupplierent;
ils obtinriet que le fang des citoyens ne ferait pas
rpandu, et ils propoitirent une convention, d'apres
laquelle les lforts d,:vai:.nt etre dformais gards par
la garden natibtalue et par les troupes de ligue, con-
curreimnimic', c elt-a-dire qu'il y aurait eu un garden
national pour trois foldats de ligie.
Unc lettre du miniil're efl arrive, avec l'ordre
la garden national d'vacuer As ibrts, et au rgi-
ment de Vexin d'en fortir galement, pour tre
remplac par celui d'Erneftl ainfi, on puiniftit des
foldats qui avaient donn des preuves de patriotilme,
en ne voulant pas tirer fur des lranais a ninfi le
minilfre prenait des mel'ures diffrcntes de celes que
vous avitz ordonnes par votre dcret; ce dcret
accomparnait la lettre du miniftre, mais il n'tait
pas revtu des former conflitutionnelles, Quelque
tecis ap s, 'des citoyens s'introduiitrent dans le fort
Saint- Jean, et coimenicerent. le demolir i nous
nous y rendmes revtus de nos charpes ; nous de-
mandmes maini-forte la garde national et au com-
mnandant du fort, et nous fimes coffer la dmoli-
tion. Nous appimes biantt que les citoyens conti-
nuaient dmolir avec plus d'activit qu'auparavant.
La muiinicipatli ne pouvait pas, pour s'y oppoler,
dployer la force publique contre les citoyens,
puifque touts les citoyviis tont parties de la garde
national; il ti'y avaitlqut'un moyen de fauver la
cirad.lle c'tait de permettre la dmolition des
batters qui font diriges fur la ville. Le confeil-
gnral a donn cette periniflion. Vous avez ordonn
que cette demolition frt fulfpendue elle le fra.
Peut-tre ordonnerez vous que la forteerffe foit d-
molie, quand vous faurez qu'elle a t conrruite
par le derpotifine afin de contraindre l'anmour que
les Marfeillais ont toujours eu pour la liberty. Plu-
fieurs batteries font difpofes de maniere foudroyer
la ville d'autres font diriges fur le port et peu-
vent empcher l'entre des liibiftiances. Une intf-
criipticn place fur les nmurs de la citadelle dvoile
avec inegie les motifs pour lelquels on I'a leve
I ,ouis-I.:l-Grand a faith confrruire cctre citalellc;
dans la cruinie que Marfbii!e fidelle ne fe livrt aux
dlauis de la liberty.
Vous no foufl:iirez pas que cette ville intreffinte
refle fous le defpotifie d'un minifire que nous avons
dAnonc, que nous dnonons encore; qui, en don-
nrant c ne exrenion arbitraire a vos dcrets, a fait
d'une loi paternelle une loi de Fang, qui nous a in-
.diits en errur, en nous tranlifrettait nn dcret nona
revtui des forms ncefhires pour qu'il fit authen-
tique, et qui vient nous accufur encore. Non, tmef-
fieurs, la ville de Marfeille n'efipoint coupable des
dlits qu'on lui impute; ils s'loignent trop du ca-
racccre d'un Peuple libre par vous, et fier d'obir
aux lois que vous avez tablies !
MW. Dui'onl Je dcmande que l'Affemble autorife
M. le prefideut a demnander aux dputs extraordi-
iiairics de Mar.ille des renfeignemeiis furt l'affem-
blt'e tenue a iirln..l-s, fur les propositions qui y
ont t' faites, de demander la fupprelliont du (Ch-
telrt l'inflaint oi l'on failfit Paris la mme pro-
polition.
M. d'A/lndi. l1 ne s'agit pas de favoir ce qui s'et
pa.L' Brignolcs ; cola viendra en fon tmins: il
s,'agiflaitr fulement d'cintendre la dputation fur les
motils de la demolition dut for : dte a t entecndue.
Je duimande quie ton difcours foit rievoy au conmit
des rapports, qui en rendra comipte incelaiament
l'Aiffembblce ainfi que des inventaires des maga-
fins dles faorrs, et des pieces prohairtes des provifionsm
de baiche qu't l'on dit y avoir t trouves. Quand
t',i ,,. die: Marieille, je crois que chaque mmrntn-
bro puiit faire c-s ineflieur s ls iterrogatiotns
qu'ils jugerout nicelhires.
M. de M'itai; eXtraordinaire qu'on veuille joindre ce qu'on dit s'tre


( 6io )
paffi Brignoles, ce qui eft arrive Marleille;
ce parce que votre deliberation porte fitmplement
que vous entendrt.z les dputs de Marlille, et
pace qu'il eft trange qu'un dpur stranger la
Provence ait, futr 'aifmble de lrignoles, des coni-
naiflances et des rlultats que les dputs de Pro-
vence n'ont point eicore. Je pourrais aulii montrer
mon tonnement de l'interprtation flvere qu'on
veut donner des motifs de cette affemible come
fi elle avait t publique, commie fi les municipa-
lits ne s'ctaient pas reunies dans tout le royaume,
prelque autorifes par vos dcrets.
Le propinant a dit que cette affaire tant ren-
voye au comit dos rapports toutes les pieces
devaient y tre remifes, J'adopte cette proposition;
mais j'ajoute centre lui que, puifque cette aflfire
y elt renvoye, vous ne pouvez la juger en un
infant; et que, ptuilque nous ne pouvons la juger,
il elt trs-inutile d'inerroger les dliuts extraordi-
naires. Gardons-nous d'imiter la precipitation des
miuniitres qui veulent accrotre les troubles de
Marfeille, de maniere que l'tourdiffement du Peu-
ple lui te toute efpece de raifon en lui 6rant
toute e(pcce de confiance. Nous ne fommes point.
les opprifLcurs du Peuple ; nous fommes fes fur-
vcillans et les modrratieurs ; nous devons l'clairer,
le calmer ; et ce n'eLt pas avec la march halive
vt. vindicative des minirlles que nous pouvons y
parvenir.
L'Affemblde renvoie au comit des rapports tout
ce qui concern l'affaire de Marlille.
M. dec .Miraeau laitn. Je demand que les dputs
extraordinaires de la municipalit de Marieille ob-
tiennent l'honneur d'tre admis la fance.
Uni parties du ct droit demand que l'Alem-
blde fuit confulte.
On fait une premiere preuve, contre laquelle
M. le comte de Virieu rclame avec chaleur.
l,'preuve eft renouvelle, et la propofirion de
M. de Mirabeau 'ain accepte une grande ma-
jorit.
M. le prfident lit une lettre de M. de S. Prieft.
Ce miniilre envoie des copies de la lettre qu'il a
crite hier en envoyant le derniier dcret la nm-
nicipalit de Marfeille, et de celle qu'il a adre-le
cette n.eme municipalit et la ville de Mont-
pIliert, lorique d'apres les ordres du roi, il a or-
donn la remife des forts aux troupes de line.
On ouvre la difcuffionfihr le plan de Coufliiution du
clerg fitr.
M. l'archevqued'Aix. Le comit ecclfiaitique fait-
il quelle eft l'utile influence de la religion fur les
citoyens ? C'elf le frein qui arrte les nichans, c'eft
l'encouragement des homes vertueux. La religion
efl le fceau de cette dcla-ation qui affure l'homme
fus droits et fa libert : elle e(l inal:r;iable dans fies
dogmis i fa morale ne peut changer et fa doc-
trine fera toujours la mme.
Le comit veut rappeller les ecclfiafliques la
puret de la primitive glife. Ce ne font pas des
evques, fucceffeurs des aptres ; ce ne font pas
des patleurs charges de prcher l'vangile, qui
peuvent rejetter cette mthode : mais puifque le
comit nous rappelle notre devoir, il nous permet-
tra de le fire fouvenir de nos droits et des prin-
cipes facrs de la puiffance ecclfiaflique. 11 faut
donc lui rappeller l'indifpenfable autorit de l'glife;
il s'agit des vrits de la religion, je vais les dire
avec toute la fermet, qui convient aux minilh'es dii
feigneur.
Juis-Chrift a donn fi million aux aptres et
Tes fiicceffeurs pour le falut des fideles : il ne l'a'
confine ni aux nmagiftra'ts, ni ai roi; il s'agit d'un
ordre de chores dans lequel les magifirats et lIs rois
doivent obir. La iiifloti que nous avons reue par
la voie de l'ordination et de la confcration remonte
jufqi'aux aptres. On vous propose aujourd'hui do
dtruire une parties des minifires, dle divifer leur
jurisdiction ; elle a t tablie et limite par les
aptres aucune puiflance humane n'a droit d'y
toucher. ( 11 s'leve des murmures. )
Je dois fire obfcrver qu'il s'agit de la jurif(iction
purnement lfpirituelle. Il s'cel' introduit des abus ; je
ne pretends pas le mnr; j'en gniis comime les acres,
mats l'cfprit de la primitive Cglife eI toiiiours l
pour les rprimer. Ce font les canons or la tradition
des glifes, et non les abus que nous ofons rclaimer:
ce n'uit qu'en vertu des conciles qu'on peut oprer
les dcmembremcns d'une province. Obflirvezc que je
ne parole que diu Ifirituel; lI'glhif fetle peut le gou-
vei'ter; elle feule peut cii dterminer la corre'-
pondance.
Iln vque ne peut exercer fa juril'diction lfur un
i vch tranger on fiippiiiier une partie,.ce ferait


anantir pour les fideles l'admin;ftrati. ,D
La .urifdiction des curs elf limit io p ,r les
ils ne peuvent fire aucun change t~, e qll
de leurs ordres. C'elt fiu les obget de l'
ecclliaftique qu'on veut tendre V.tr ip~
Nous fommes bien tonni s de voir utrl fi
les faints canons et les tires de r'g ilte. ae
II eft polfible qu'il foit fait des reraihe
l'glife i mais il faut la confiult ter reanchemen
porter une main facrilge que d miniftration. Sans doute il faut rforiir les ald
et provoquer un novel ordre de cdiores N abuse
obns que la puiffance ecclfiaitique doit fai ous p.
Ton poflible pour concilier vos v tux ;vect fi tout
de -la religion ; mais c'eft avec bien ade 1ilteidt
nous voyons les coupables dcefleinis d pe f' qu
raitre la puiflance pifcopale. fire dipa
Si vous 'ne recourez pas l'autorit de l'gli,
vous mconnailfez cette unit, catholique qui form;
la conRtitution de l'e!pire. Nous ne pouvons, el
aucun cas, renoncer aux formes prefclites par les
conciles. Nous vous propolons dotnc de coililte
l'glife gallicane par un concile national. Ce'el.l
que rfide le pouvoir qui doit veiller au dpit de
la foi c 'ef-l, quin mtrtuts de nos devoirs et de vos
votux, nous concilicrons les intrts du Peple avec
ceux de la religion. Nous venons donc doier vtrec
vos mains la declaration de nos l eiitrire. Nous
fupplions, avec les inilances les plus refpectien, ro
le roi et l'Aflemble national, lde pen"ettre
co::vocarion d'un concile national. Dat.s le cas o
cette propofiion ne ferait pas adopte nous
dclarons ne pouvoir pas prendre part la dlibd.
'a tnon. t
La fance eftl leve trois heures.


' VA R I T S


Nous nous empreffons de pr'venir nos lecteurs
que l'article infr foius le titre ;ari"s, das le
I34 de cctte 'fiuille, fuir la focit' des amis de
Scoinfltitution de Saint-Jean d'Angely, a calomni
le patriotifine de cette affocii;tioam. Le rapport de
M. Rabaud de Saint ltinne l'Afrfemble national
et le dcret qui en a t la fitite, fuiifeiit pour
df~lbuftr 1e public. Nous ajouterons qu'on a mis
fous nos vyux des pieces qui prouvent que cette
focit et' digne du nom qu'elle a pris. Une autre
preuve qui nous parait fans replique, c'eft qu'elle a
pour correfpondant et pour affocis, M. Renaud,
dput l'AffImble national.


Un jeune capucin irlandais s'eft embarqu, di-
manche i.3, fur la Seine, pour fe rendre au couvent
de Vaffy en Champagne, 4 lieues de Joinville;
ce i -'lg'.-. s'affocia, dans le coche d'eau, un
home d'environ 36 ans. Arrives Nogent, le conm
pignon de route du capucin lui propola de partir
7 h tires du foir pour voyager au trais, Aprs quel-
ques difficults, la parties fut accepted t apres avir
dje ln dans un village fui; la route de Troyes,
l'inconnu conduifit le capucin vers un bois, ouss
prtexte d'abrger la route. Ce fat au bord de ce
ois, qu'ayant tir deux piffolets de fai poche, il
menaa le jeune religieux de le tuer,,s'il ne lui don-
nait pas font argent. Ce dernier fe jette fes ge-
noux, lui offre trois louis et 18 liv. qu'il avait fri
lui ; ce qui n'empcha pas le voleur de lui tirer Ces
deux coups de pittolet. Soit frayeur, flit l'effet d'une
lge're blefiure, le capucin tombe l'afffiin chercha
s'alnirer de if mort en lui ferrant la gorge, etla
croyant certain il s'enfuit. Aprs fou deparr, le
capucin fe level, eft recueilli par tI 1 voy;agetr (qut
lui done place dans fa voicure. Il lui raconte fon
nalheur devant quelques perfonnes j un honmme qui
l'avait entendu, vientr. Nogeit~, et le raconte 't it(
tour dans le mme cabaret oi l 'affilin s'tait rfu-
gic : on.l'a arrt et conduit aux prisons de Pont.,
dans lefquelles il s'eft trangl la mdme nuit avec
Ion mouchoir.


AVIS DIVERS.

Lundi 14 juin prochain et jours fiuivans, if fcra
procd, rue Royale, butte Saint-Roch, n11. iO-1
la vente des livres de, la bibliotheque de feu M. le
baron d'Holbach fi clebre par tes coiiniiiiiices
gerfonnelles et par fes relations avec les faivans et
es gens de lettres les plus diflingus de fon teis.
Cette bibliotheque offre i e collection trs-pr-"
citen(e, lur-tout de livres de sciences eri tout gerIle.


On sr'ahoac' Paris, hdel de dTho rue des Poitevins ,i ou au bureau des Aflic/hes de Paris, rue NeLuve S. Ai gRIlIn. Le prix f, pour Paris, de
18 liv. pour trois rmois, 36' liv. pouI'fix mois, et de 72 liv. pour li'muace; et pour la province, de az liv. pour trois moi, i 24 l/. polur./
wisS, ct 84t liv,. pour l'ani'e /i'aI de port. L'ort ne s'abonne qu'au comnnencement do cthaque mois. Oin f jriit ai cie# rtous les libraires .d
FJraice et les direne tuirs des po/li's. C'efl A M. AUI.IYr, direct, ur dut bureau de la Ga eute .Nationale, rue des Poitevins,r n. 8, qu' ll/ti
"' ad'v//i~j'r lev letires et l'aigem'n fwilancs de port. ''out ce qui concern la compoftiion et la rdaction de cette Gaetfe n comme livrrs, peflampet,
cartcJ, wiufiJu < &', c., ~doit ire uad'effd au rIdacteur de cette feuille, rue du fJardinet, maifta de M. M.CARAF' en face de L a 'rue de l'yLcro/I


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