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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSEL.


VE N D R E D 8 MAI 1790.


POLITIQUE.

SUED E.

De Stockholm le 7 mai.

L 8 roi a dpch ici M. le baron de Hamilton
1,l aide-de-camp avec la nouvelle d'une victoire
,,,,.,- remporte fur les Ruffes le 9 avril, prs
de walkala dans la Carlie ruffe. On recevra in-
celluimellt la relation dtaille de cette affaire : en
tenant, on fait que l'engagement a dur depuis
flir qu'' dix heures du foir ; que l'ennemi fe retire
i fveair de l'obfculrit, avec une grande prci-
itation, laiffant beaucoup de morts et de bleffs,
t des agafins confidrables, don't les troupes fu-
doiles s'empaerernt auflltot. Le roi commandait en
perfoneie il a reu un coup de feu au bras droit,
ce qui ne l'a pas empch de refer a cheval et de
continier donner les ordres. Au moment oi M. le
come de Watfchmeifler, aide-de-camp gnral,
prenait les ordres de S. M., il a auffi reu au bras une
bleffure allez confidrable. On doit beaucoup d'-
loges aux officers et aux foldats pour la prudence
et la valeur qu'ils ont montres dans cette circonf-
tance.
LALLEMAGNE.

De Vienne, le 8 mai.

l ef arriv le 2 mai, un courier de Londres;
il tait poteur de dpches don't le rfultat a pairu
fatisfaire la cour. Auffi-tt on a expdi des cou-
tiers Berlin et Ptersbourg : cependant on ne
fait encore rien fur la tournure que prendront les
affaires ce ne fera fans doute qu au retour du cou-
rier expdie Berlin, et charge de lultimatumn de
notre court ; on l'attend ici le io de mois. On rpand
qie Lopold infille dans cet ulrimarum fur la con-
'ervation des pays conquis par le prince Eugene, que
les mairchaux Laudhon et de Cobourg ont recon-
quis dans ces derniers teams. Les prparatifs nom-
breux qui fe font de part et d'autre augmentent
les probabilits pour la guerre dans l'efprit public,
aifi que le traits d'alliance conclu rcemment en-
tre la Pruffe et la Porte et le bruit que la cour
de tiuffie desire fe venger des procds du roi de
Suede.
il eft trs vrai cependant que le roi Lopold
a crit lui-mme au roi de Pruffe, au lujet de la
pofition actuelle des affaires. Ce monarque ajoute-
t-oii encore, a eu dernirement un long entretien
avec le miniiire electoral de Brandebourg dans le-
liel il a dit expreffment ce miniftre, qu'il de-
rait fincrement de vivre en bonne intelligence
avec la cour de Berlin.
On pale de deux frigates ruffes que l'on a vues,
dit-on croifer la hauteur de Memel, et qui vi-
litent les vaiffeaux arrivant vers ce port.
Lopold convaincu des inconvniens qu'avait
caufs, fous le dernier regne, la duret extrime
des liftes de condaite ordonnes pour le maintien
des moeurs et des regles, forces de mille injuflices
dans le militaire, et de plus grands abus dans les autres
dpartemens, vient enfin de les fupprimer. S. M. a
ubli un refcrit ce fujet. Elle y expose c comn-
ien une trille experience avait prouv que ces
lifs d conduit opraient contre leur but en
fervant de vhicule la calomnie, d'intrumens aux
cables, aux haines, la perfcution, aux oppref-
iions et aux injuffices des 'fuprieurs. Jofeph II avait
lig. la peine de mort en un fupplice plus cruel
quela mort mme ; c'tait celui de faire remonter
par des homes les bateaux du Danube. Le criminal
refque nud, fans abri, fans chauffure dans un pays
umide et reipli d'infectes, ne pouvait refiter long-
teins ce travail au-deffus des forces humaines. Lo-
Pold vient encore d'abolir ce barbare ufage, qi'un
fiux efpri' de philofophie avait tabli come par
humainit. Ce prince attentif donner au commen_-
cemenit de fon regne la recommendation de la juf-
tice, vient de mettre plus d'galit dans la percep-
tion de l'impt territorial. Des lettres-patentes du
19 avril, fuppriment, computer du premier mai,
le fyflme de rectification, ou le nouveau cadaa re
territorial dans la- Moravie et la Silfie autrichienne.
Cependant le rtabliffement des corves et la mar-
che retrograde du roi vers le Cyfltme fodal in-
difpofent les Peuples de fes Etats. La Bohme la
Hlogrie, l'Autriche font entendre tout haut leurs
Imuiiircs. La cour en eft alarme et tel ef l'o1ojet
des collinreces qui fe tiennent deux fois par fe-
"'ane fous la prfidence de M le prince de Stah-
rembertg, e en prfence des confeillers les micuux
"nftruitsdu fond des affairs et de 'tat des pro-
vinces. Les receptions gracieufes que le roi a faites
ax paiyfans, et les diners qu'il leur a fait donner
dans fon chateau de Schombrunn, femblent leur
ecrfiader de plus en plus que S, M. eft difpofee
a faite droit 'leurs plaintes e f oulagr leur
ufEet,


Le mconentetment s'accrot dans la Hongrie ; les
Hongrois font fur le point de prtendre que Jofeph II,
en refufant de s'en fire couronner roi, a rendu le
royaume lectif. Cependant ils coinf. intent lire
i. opold, condition que l'on convoquera les Etats
des troupes nationals, que les anciennes coutumes
front rtablies, et que les lois ne front faites que
du confentement des Etats et de la Nation runis.
Cependant le dpart du roi pour Bude eft toujours
fix au to de ce mois i le couronnement aura lieu
le 29 la fuite de S. M. fera conipofe de 45 1 per-
fonnes.
Des avis de la Valachie portent que le corps d'ar-
ine poIt au-del de 'Aluta, s'efl mis en march le
2.0 avril vers Fokfan pour joindre le corps ruffe,
et f-ire le fige de Brailow. Une autre division du
corps de la Valachie entreprendra le fige de Giur-
gewo. La division de troupes en-de de l'Aluta,
et le corps du Bannat, marchent contre Widdin. Les
troupes qui agiront contre les Turcs font toutes
prtes dans la Servie, la Syrmie le Bannat l'E-
clavonie, la Croatie et la Valachie. M. le gnral de
Wins concentre fon corps et fe prpare pour aller
au- devant du pacha de Scutari et des LBoiiaques. On
crit de Schuppaneck le 27 avril, que le corps fous
les ordres de M. le gnral de Clairfayt, avancera
inceffamment veirs Widdin. On attend encore un
transport d'artillerie et de vivres.
Il regne une naladie pidmique dans le village de
Ptersdorff, peu de distance de Vienne Elle y fait
de grands ravages et donne les plus jufes alarmes.
On a cru que c'taient des lymptomes de pefte com-
muniqus par des Hongrois, infects par des Turcs.
Ce qui accrditerait ces bruits et leur donnerait quel-
que vraifembiance c'eft le fouvenir qu'en 1709 ce
flau terrible fut apport de Petersdoff Vienne.
Le pape a adreff Ton nonce apoflolique M.
Caprara un bref, par lequel fa fainret le nomme
fon ambaffadeur extraordinaire la dite de Franc-
fort, pour l'lection d'un roi des remains. Ce fera
M. l'abb Algiftini qui le remplacera Vienne, fous
le titre de charge d'affaires.
S Dans le course de l'anne derniere, on a compt,
dans le royaume de Bohme 1t,6t7 marriages,
117,951 nailfances, et 79,101 morts. Les marriages
Prague taiet-t au nombre de 595 les naiffances de
0o66, et les morts de 32-7.
De Mayence, le 18 mai.

Quelques circonftances ont fait retarder le dpart
des troupes palatines, deftines renforcer l'arme
d'excution,pofle fur les frontieres du pays de Lige.
Elles ne font arrives ici que le Iy de ce mois. Un de
leurs officers eft mort d'apoplexie Nachenheim,
diftant de cette ville d'environ deux lieues. Ces trou-
pes font reparties le 16 cinq heures du matin. Celles
qui font reunies Mafeyck attendaient, pour agir,
l'arrive de ce renfort.
M. le baron de Stemberg, miniftre lectoral de la
court de -Hanovre, vient d'tre accrdit en la mme
qualit la cour de Bonn. Il doit partir demain matin
pour aller remettre fes lettres de crance l'lec-
teur.
ITALIE.

D'Avignon, le 8 mai.

Le pape inflruit ce qui s'eft rcemment paff
dans le comtat Venaiffin et de la revolution qui
a eu lieu Avignon, a donn un bref le z2 avril'
dernier. S. S. y dfapprouve caffe et annulle les
rglemens de fon vice-lgat, et pour le prfent et
pour l'avenir. S. S. announce en outre qu'elle envoie
M. Jean Celeftini pour traiter avec le vice-lgat
et quelques citoyens ages, des objets qu'ils pour-
raient dfirer et demanded. A peine a-t-on eu con-
raiffance Avignon, et du bref du pape, et de
l'arrive prochaine de M. Celeftini, que les cor-
porations fe font raffembles : elles ont dlibr
qu'il ft confign aux portes de la ville, et qu'ex-
trait de la dlibration lui ft envoy Orgon,
pole reflante. M. Celetlini n'a pas tard d'y arri-
ver ; il a t prvenu qu'il y avait des paquets
pour lui la pole; il a pris connaiffance de la
dlibration des corporations d'Avignon; il a crit
au maire et aux officers municipaux une lettre,
la reception de laquelle ils fe font mis fur le
champ en route pour Orgon. Le confeil-gnral
de la commune a confirm la dlibration prife par
les corporations, et demain les diflricts de cette
ville s'affemblent pour nommer un directoire qui,
d'accord avec la nouvelle municipality, doit tlatuer
fur le choix' faire felon les convenances d'Avi-
gnon, des dcrets de l'Affemble Nationale de
France.
HOLLAND E.

D'Amfterdam, le 2.9 mai.
Cinq exprs d'Angleterre font arrivs ici. Ils
ont apport des nouvelles d'une nature fi impor-


tance, que l'agiot de la banquet eft tonb demi
pour cent. On s'attend le voir au pair cette fe-
maine ;'ce qui n'a pas en lieu depuis 177i.

FRANCE.

De Paris.

Le 23, jour de la Pentecte, le roi prdcd
de monfieur, de monfieur le duc de Chartres, de
monfieur le prince de Conti, et des chevaliers,
commanders et officers de l'ordre du Saint Ef-
prit, s'eft rendu la chapelle du chareau des Tui-
leries. S. M. a entendu la grand'meffe, clbre
par M. l'vque de Serlis, fon premier aumnier,
et prlat commander de l'ordre, et chante pat
fa nifique. La reine, accompagne de moncei-
gueur le dauphin, de madame, fille du roi, de
madame et de madame Elifabeth, y a aflitl dans
la tribune. Madame la comteffe de Luxembourg
a fait la qute. L'aprs-midi, la cour a entendu
le ferin'n, proonnc par le pere Labrulerye,
thatin et enfuite les vpres, chant&es par la
mufique du roi. M. l'abb de Ganderatz, cha-
pelain de la grande-chapelle, a offici.
Leurs majefls ont foup leur grand couvert.
Madame la comteffe de Saint-Phalle a eu l'hon-
neur d'tre prfente au roi, la reine et la
famille royale par madame la marquife de
Cly.
~M. le Roux a eu l'honneur de prfenter au
roi et la famille royale, un ouvrage de fa con-
pofition, dans lequel il expose diffrentes dcou-
vertes intreffantes.
De S. Paul Trois Chhteaux.

Extrait du regifire des dlibrations de S Paul Trois
Chteaux, en Dauphin.

Du 3 Mai 179o. Le confeil-gnral de la com-
mune, convoqu de l'ordre de M. de Payan fils,
matre des comptes et maire, au fon de la groffe
cloche de la commufiaut, et affcmbl aux former
ordinaires dans l'htel-de-ville, o taient prfens
MM. Bernard an, Craiffon, Delubac, procurer
du roi ; Dautane, .avocat au parlement, et An-
fillon, officers municipaux; Rocher, procureur de la
commune; et MM. Guynet, le come de Caftel-
lane, Saint-Maurice Chautard de Payan pere ,
ancien confeiller au parlement; Voile, Gourjon,
Siron, Deville, Favier, de la Boude, Berard ca-
det, Mery an et Mourard, notables, repifeittuans
de la commraune.
M. le Maire a dit qu'il a reu cejourd'hui,
l'.adreffe de MM. les officers municipaux, un im-
plim fditieux, inritul : Dlibration des citoyens
catholiques de la ville de Nimes, du o0 avril der-
nier, fuivi d'une adrcffe au roi, foifcrite par les
prfident et commiffaires de cette prtendue affem-
ble laquelle elt jointe une lettre d'envoi du
19 du mme mois, contenant invitation d'y adh.
rer pour le bonheur de la France, le maintien de la
religion et l'autorit lgitime du roi.
Que fous le vain prtexte de dfendre le trne et
l'autel, prtexte oui ne peut tromper perfonne, les
auteurs de cet crit outragent eux-mnnes la conf-
titution, la religion et le monarque, qu'avec un
peu plus de bonne-foi ils reconnaicruiient que la
rgneration de la France fonde jamais fa prof-
prit que les principles de la primitive Eglife,
la faintet et la noble fimplicit de notre religion;
reclament hautement la reconflitution du miniflere
ecclfiaftique et que note augutte monarque con-
ferve la feule autorit lgitime, celle qui eft fon,
de fur les lois, la feule quil foit jaloux d'exercer.
Que les auteurs ou les infligateurs de. la dli-
bration et de l'adreffe, fous, le voile facr de la
religion, tenteraient vainement, dans ce fiecle de
raifon et de lumieres, de foulever le Peuple con-
tre les dfenfeurs gndreux qui lui ont rendu fa
libert et es droits, et de porter quelque atteinte
aux progrs de la revolution, qui eft confomme
lanls retour.
Que loin d'adhrer au monument de fcandale
et d'antipatriotifme qu'offre l'crit de Nimes, tous
ceux qui s'honorent du nom de citoyen doivent
le rprouver avec horreur mais que fon extreme
faiblefle fufifant pour teindre le feu que les mo-
teurs de l'Affemble auraient pu vouloir allumer,
il ne, mrite pas les honneurs d'une rfurati,,n le-
rieute, mais bien plutt le mpris que prosoque
l'indignation et la piti.
M. le maire a mis fur le bureau l'iimprim
pour y tre dlibr.
Le confeil-gnral de la commune, lecture faite
dudit imprim, ou le difcours de M. le maire,
et faifnnt droit fur la dnonciation du procureur
de la commune ;
Confidrant que 1'Affemble des catholiques di


NO 148-


riiiCLui--"iil-4iii-iirrriiriuri-ririU












6co
Nin'.s rft illgale, qti la permit >n accorde aux cultes, le respect pour les lois, et la foumififon aux
citoyen de !fe rur:ir n'elt donn qu'aux citoyen diepofitaires de la p'uiffnce publique; que cette conf-
actifs fus diifin tion, et no1n iux citoyens de titution ne fait tu'Aarier d'uran main jagement hardie,
tell ec tell cliire. les abus qui envitonnaicnt l'autel et a/fiegeaient le Rmo-
n,,o l- fi, tnrriieC .. a ontr l rntnl eff nonc narqtu (I).


avec une affectation ful'ecte et fans diignation,
ie peuvent qu'avoir et; arraches 1 la furprife et
l'ignorance dans un moment d'exaltation -et
d'erreur.
OQ'au fond les demands que l'Affimb!e de
i.r,2es a dlibr de faire au 1-oi ec a l'Ajfemblie
n.intatle, font contraires la conjtitutioin, aux
d.'cets fincrionns par le roi, l'elpric de justice
et la fiibliiiiit des vues qui les ont dicts, a
F'amour de la patrie et de la paix qui doit animer
tr'ut Frani;s pour affLire' et confommer l'excu-
tion de l'ouvrage de nos dignes reprfentans.
Quie la premiere demand, tendant fire d-
crter que la religion catholique apofiolique et romaine
eft la religion de lEta et qu'elle jouira feule des
honneurs du culte public, n'ef que la motion infi-
dieufe et rchauiffe d'un vnrable religieux d-
put l'Affimble national, qui, induit en er-
reur, la lui-mme retire, et a dclar adopter
l'opinion de M. de Menou; fur laquelle, aprs le
plus mar examen et la plus profonde difcufion,
la dicte augulte a rendu le fage et fublime dcret
du 13 avril dernier.
Que la feconde, qui a pour objet de ne permet-
tre aucun ch.ingement dans la hi'rarchie eccl/fiaflique ,
ni de rfornme dans les corps fculiers et rguliers fans
le concours des conciles nationaux, eft rprouve par
tous les principles connus, fuivis et refpectes mme
fous l'anccien regne du defpotifmne; que tout ce qui
intereffl le'culte public et l'adminiiration des biens
temporels, eft du effort de la Nation pour la
partie lgiflaive, et du roi, pour la paitie exe-
cutive, comm- l'atteltent nos lois, et tous les
monuments de l'hiffoire.
Que la troifieme, tenant faire rendre au roi
le pouvoir excutif dans toute foat endue, elt pareil-
lement infidieufe ou premature. En effect, c'eft
la Nation, par tes reprfent.ins, prelcrire les re-
gles et les bornes de ce pouvoir, qui 1n peuvent
tre prcifment dtermines qu'aprs ]'achvement
total de la conflirution. L'cxercice actuel qu'a le
roi du pouvoir excutif, embraffe tous les obiets
for lefquels il peat porter ; le pouvoir excutif
n'ectant d'ailleurs que celui de fire excuter les
lois, il ne peut etre donn 'que par les loii il
faut donc que prealablenaient les lois foient faites,
et tous les agens qui doivent concourir leur ex-
cution, forms et inis en activity.
Que la quatrieme, auffi trange qu'inconcevable,
don't l'objet eft de fire difcuter et rev/fer par le roi,
iouir les dcrets qu'il a fanctionnes depuis le 19 fep-,
temLr'e et de les fair par lui fanctionner de nou-
veau s'il le juge ncc'aire, ne peut avoir t inf-
p';re que par les ennemis les plus ardens de la
chofe publique, et par les dtracteurs des vertus
mnme~s de notre augufte monarque ; que cette de-
mande eit galement attentatoire aux pouvoirs l-
giflauf et excutifi qu'il fuffit de renvoyer ces
detracriuts -u dil'cours que Louis XVI a prononc
l'Affc-bmblec national, le 4 ftvrier dernier et
tous les autres tmoignages publics qui attellent
que notre monarque citoyen, don't la vertueuCe
droiture elf connue, s'affocie librement tous les
rCfuliats de la conflitution.
Qu'il y a mme dans ce dernier chef de de-
mande une contradiction, don't l'exceffive mauvaife
foi ne peut cnapp.r perfonne. Car, fi la pre-
miere function du roi n'a pas t libre, comment
l'aflemble illgale de Nimes jugera-t-elle' que la
feconde l'aura t ? Quelle fera d'ailleurs le terme
des functions du roi, et quels caracteres pourra-
t-on reconnatre celles qu'il faudra refpecter?
Que c'eft le comble de l:abfurdit et de l'audace
que d'ofer braver publiquement l'autorit lgifla-
tive de l'Affemble national, en mme teams qu'on
la reconnat en y recourant.
Confidrant que les maximes et les expreffions
rpandues dans l'crit de Nimes, tendent effentielle-
iiient foufler le fet de la difcorde et de la guerre
civil que les auteurs s'atrachent mme l'annoncer
avec comlaifance, et ofent prefiger ces fenes d'horreur
don't l'hloire offre l'excrable tableau ; que s'il n'eft pas
dans leur intention de les fair renaitre, on doit
plaindre leur aveuglement leur z7le auffi faux que
mal entendu,et les ramener l'efprit de paix union,
de foulmifiion aux lois et de patriotifmne, qui rallient
tous les bons citoyens autour de la Nation repr-
fente par fes dputs, de la loi et du roi des Fran-
ais.
Qu'en traant le tableau idal des dangers qui me-
niceit la religion et la monarchie, les moteurs cachs
de la dlibration de Nimes ont affect d'oublier
et de taire deux grande vrits, atteftes par le
vru't univerfcl des communes du royaume: la pre-
mire que les dcrets de l'Affemble national ont
rtabli la vraie confitution monarchique et l'ont
afilfe fur des bates inbranlables : la feconde, que la
nouvelle conflituion, bien loin de porter atteinte a
la religion, a emprunt d'elle tous les principles en
confacrant l'galit des hommes la tolrance des


Que les dfordres et l'anarchie, que l'imagination
des aureurs de la dlibration fe plait crer ou
exagrer, n'a d'autre force que les efforts connus
des ennemis de la revolution qui feuls afpirent
trouble le royaume et toujours fans fuccs.
Que le rfultat de l'Affemble illgale de Nmes,
fomente et dirige par des moteurs cachs et dan-
gereux parait n'tre qu'un des moyens de fcillion
et d'anarchie, cruellement, mais inutilement com-
bins la trop fameure poque du I3 avril dernier.
Que la dlibration du confeil gnral de la com-
mune de Nmes, du z2 avril dernier, aurait dil def-
filler les yeux aux citoyens catholiques illgalement
affembls leur fire rtracter leurs demands incon-
fidres, et leur rendre l'efprit de paix de patriotif-
ie, de refpect pour l'Affemble national, de fra-
ternit et de concorde ( fans dillinction de culte ) ,
don't cette dlibration prfente des leons fi tou-
chantes.
Par toutes ces confidrati;ns, !e confeil gnral
de la commune dclare unanimement que loin
'{'adhrer la dlibration de l'Affiemble illgale de
Nmes, i improve formellement ladite dlibration
come fditieue tendant renverfer la conflitu-
tion, rappeller le pouvoir arbitraire foiilver le
Peuple femer le trouble et le dfordre dans le
royaume come attentatoire aux pouvoirs lgiflatif
et excutif, comme-infultant aux vertus, et fur-tout
la droiture de notre auguiie monarque.
l a de plus unanimement arrt qu'extraits de la
prfente front dans le jour envoys 1'Alemble
national, M. le marquis de la Fayette, avec priere
de le prfenter au roi M le maire de Paris,et
la municipalit de la ville de MNmes et qu'elle fera
imprime pour en tre adreff, (ans dlai, des exem-
plaires aux principles municipalits du royaume.
Sign, Payanfils maire ; Bcrard Craifon Delubac ,
Dautane Anfillon officers municipaux; Rocher,
procureur de la commune ; Guynrt, Cafiellane-Saint-
iaIurice, Chautard Payan, Volle, Gourjon, Siron ,
Deville Andr Favier, B'rard Mry ain, Mourard,
'Cheyf on, fecrtaire-grefler.


ADMINISTRATION.
M UNIC I PALITE DE P A RI S.
Confeil de Ville.
Nous avons fait connatre en bref le malheur arriv
dans le fauxbourg S. Antoine ; on fait qu'un atutre
-peu prs femblable a eu lieu fur le quai de la Fer-
raille le lendemain, et que fans les foins de M. de
la Fayette, un malheureux nomm Jean Thierry ,
charretier, allait prir des mains de quelques brigands
et vagabonds, quoique injuffement accuf d'avoir pris
un paquet de line qu'une blanchiffleufe difait avoir
perdu.
Ces fcenes d'horreur ont d exciter attention de
la municipality s elle a du non-feulement avifer la
firete du moment, mais encore empcher qu'il n'en
arrive de femblables l'avenir.
Ds qu'on fut la mairie ce qui fe pafliut au
fauxbourg S. Antoine, le commandant-gnral fiut
autorif dployer la force militaire, et contenir la
multitude dans les environs du lieu o le crime s'tait
conmmis mais lorfque les mmes bandits renouvel-
lerent prs du Chtelet la fcene de la veille alors on
s'apperut qu'il y avait un complot form contre la
tr.nquillit publique, des deffeins factieux le project
d'attaquer les lois et la conflitution par la main d'une
multitude froce et gare. Ces foupons ont t por-
ts l'vidence, et l'on a eu la connaiffance positive
et dtermine de fommes diffribues des brigands
la plupart trangers, pour dfoler la capital.
En confquence,on a d dvelopper une plus grande
force, les gardes furent doubles par-tout,des d fefees
refpectables difpofes l'htel-de-ville et aux tui-
leries, et les patrouilles diflribus par gros pelotons
par-tout o le danger tait craindre. Cet appareil
a ramen le calme, et la ville efl tranquille aujour-
d'hui. Cependant la police a d rappeler au Peuple
le respect qu'il doit aux lois, et l'abus criminal et
infamant qu'il a faith de la force, en afilflnant quatre
homes d'une maniere barbare et infenie. Ce pla-
card a fait la plus grande fenfation et a product un
trs-bon effect fur la parties de la multitude, qui a
t porte dele fentir.
D'un autre ct le confeil de ville a pris un
arrt de nature dconcrter toute erpece d'en-
treprife contre l'ordre public eni affurant l'exercice
prompt, et actif des moyens d'empcher fir le-
champ tout movement dangereux toute fermen.
station populaire. Chaque adminiftrateur, l'inflant
ou il aura connaiffance d'un trouble public fe ron-
dra l'htel du maire et Jl le confeil fera convo-
que, et litr le moment la force porte au lieu du

(T) Difcours de M. Cerveau, cur de Congis,
le 7 mars 1790.


drordre, et les coupables arrts dans action mne
de la rvolte,
On a de plus propof d'tablir un certain nombr
de gardes de la mairie, qui, diftribues m dsans
quarter et de fervice par moiti l police, a rb
charge d'annoncer tout ce qui fe palfera de public
dans leur -arrondiffement, capable de fomentetrl
fdition et cette inflitution indifpenfable dans une
grande ville pour y aflurer le repos gnral fera
iiceflamment arrete.
Le confeil a le plus att t de prendre de nou.
veaux clairciffemens fur les dtails des deux affaf
finats don't nous venons de parler; lorfqu'ils fer -
recueillis et rdigs, nous les ferons connatre ainf
que l'inftruction que M. Minier, membre du con-
fLil, a propof de dreffer, pour rappeler au Peuple
fes devoirs, lui montrer le tort qu'i fe fait par de
pareilles violence, et joindre ainfi les voices d'in.
truction l'ufage de la force et du commnanddinent.
(Article de M. PFEucrT.)


LIVES NOUVEAUX.
OInDOXN.Cs i des rois de France, tome XIV.
Cette collection, qui fe continue, des monumens
les plus prcieux et les plus authentiques de note
hiftoire, ne peut fe reffentir de la dfaveur actuelle
des livres de pure jurisprudence, cependant, pour
en faciliter d'autant plus l'acquifition a ceux qui ont
les prcdens volumes qui je vendaient 24liv., le
prix de ce nouveau volume fera modr if liv.
On le trouve chez M. Prault de Saint-Martin
libraire, cour de la Trforerie, au Palais.
OBSERVATIONS fur la jurisprudence des faillites,
des faifies-relles et des cellions de bien. A Paris
chlez MM. Cellot, rue des Grands-Auguffins; Gatte
Cutac et Denne au Palais-royal.


ASSEMBLE NATIONAL,

Priefidenc de Ade de Beaunmet,
STANCE DU JEUDI 17 MAI.
M. Thouret announce que le rfulratdu troifieme
fcrutin pour la nomination d'un nouveau prfident,
a donn la majority M. de Beauimetz.
L'Affemble vote des remercimens M.Thouret,
et ce veu ei exprim par des applaiidilemens una-
nimes.
Les difcours d'ufage font prononcs.
On fait lecture de plulieurs adreffes.
La garde national d'Avranches protefle de fon par-
fait dvouement pour les dcrets de t'Affemble, et
dclare refponfables des malheurs qui pourraient ar-
river, ceux qui, par des protestations, effaieraient
d'y porter-atteinte.
La municipalit de Saint-Sever fait une foumiifion
de 6oo,ooo liv. pour les biens nationaux.
L'affembl primaire de la ville de l'Orient d-
clare qu'elle confirm, en tant que de befoin, la
lgalit des pouvoirs de fes dputs l'Affemble
national, et le foumet tous fes dcrets.
La municipalit de Pafly-ls-Paris annonc e que la
contribution patriotique des citoyens domicilis feu-
lement fe monte 48,658 liv.
M..,.. Il s'eft form Meaux, vers le mois de
juillet une garde national j les chefs n'ont point
t lus par le Peuple, ce qui a donn lieu, dans
la fuite, des infubordinations. Les officers mu-
nicipaux ont t requis de convoquer une nouvelle
affcmble pour l'organifation des milices nationals.
Cinq companies de volontaires ont t formes.
Les anciens officiers, mcontens de cette organt-
farion, ont repris l'uniforme, et fe propofent, le
jour de la Fte-Dieu jour o tous les volontaires
doivent tre fous les armes, de fe mettre la tte
de leurs anciennes companies, et d'exciter du trou-
ble. Cofqutemmcnt au dcret par lequel vous avez
dcid que les municipalits, de concert avec es
gardes nationals exiftantes, pourraient faire des
changeniens l'organifation de ces gardens nationals,
et pour arrter le mal dans fa force, je vois pro
pofe de dcrter qu'on ne'peut fire fonctioos de
gardes nationals a Meaux fans tre incorpore an"s
les nouvelles companies.
M. Chabroud. Lors de l'affemble primire' de la
Preffe, au dpartement de Sane et Loire, les offtir
municipaux fe font prfents avec leur charpe pour
prfider I'afemble et dpouiller le fcrutin : on "
eft oppof, et ils n'ont point fait de rfiflraice. Le leui
remain 8 mai, la fance du martin fur allez traiinquill
mais fur les fix heures du foir, on vint announcer que
les ofliciers municipaux 'e prleitaient a te ne l
g;rde national. L'affemble dcide qe perfoife
n'entrerait avec des armes; mais la garde fut force
il s'engage inne eipece de combat dans l'gifC. re
l'affmblle ne peut continue fes opIrations :ot
intention n'eft pas de fouffrir que les officers nt'i-
cipaux s'-cartent a ce point de leur devoir. Je voi5


r 1












tpofe donc de dcrter que M; le prfident fe re-
ir.. pardevers le roi pour le supplier de fire
doiiier des 'nrdr s, afin que l'femble primaire foit
d noaveau conivoquee fans qued les officers muni-
dia puiffent s'y prferiter avec leurs charpes
our prfider, et que le procs foit fait aux
:tein et complices des dfordres.
Ce dcret eft adopt.
g, d'iarambre. J'ai reu hier une lettre en date
di, 9 de ce mois, par laquelle on m'annonce l'in-
uboriination des dragons de Lorraine, en garnifoin
'Tarafcon : ils fe font affenmbls dans la chambre
du quarter, et l ils ont pris l'arrt, don't voici
traiti. il 'eft pas inutile d'obferver que l'on foup-
0ne qu'il a t verf de l'argent pour les exciter
u dtordre, on a dcouvert par les matres de polite ,
ae plus tre la moiti de l'efcadron avait reu des
billets de 0oo et 1 So liv.
Extrait de l'arrt.

Le rgiment affembl relativement aux troubles
qui l'affligent, a arrt que M. Gibert, lieutenant-
colonel, arriv ce poe eni paffant par tous les
grades, ferait fuppli de vouloir bien garder le com-
mandement que les officiers- gentilshommes de-
vaient quitter le rgimentt, o leur prfence pour-
rait occafionner des troubles ; qu'il ferait permis aux
dragons de porter des veies et des culottes de cou-
leur. "
Le dfordre de l'arme pourrait tre funefle
la conflitution et nous devrions nous faire rendre
compte de tous les motifs qui la mettent en mou-
rnment. On pourrait mander le miniftre pour en
donner connoifance. Nous ne favons qu'au bout de
quinze jours ce qui fe paffe c'efl--dire, lorfqu'il
ne nous eft plus poffible d'y apporter remede. Si
aufitat qu'il y a du dfordre dans une province,
nous en tions avertis le lendemain nous aurions
obtenu des ordres auxquels on s'emprefferait d'ad-
hrer; Car prefque toutes les fautes proviennent de
l'erreur ou de l'ignorance. Je vais mettre fous vos
yeux un project de dcret qui me parat convenable
dans cette circonflance.
L'Affemble national dcrete que fon prfi
dent crira aux dragons de Lorraine que l'Afiemble
et informne de l'infubordinition qui regne dans
leur regiment ; il fera connoitre combien elle dfap-
prouve leur conduit et la dlibration qu'ils ont
prife. Il fe retirera par devers le roi pour le fup-
plier de rappeler tous les rgniens de France l'ob-
fervarion de leurs devoirs, et leur dclarer qu'il fera
rayer du tableau de l'arme les rgimens qui pren-
draient des dlibrations pour demander le renvoi
d'une parties de leurs officers. ,
M. Bouche. J'ai auffi reu une lettre de Taratcoan,
dans laquelle on attribue l'infubordination des dra-
gons aux mauvais traitemens des officers.
L'affaire eft renvoye au comit.
M. Martineau. Le comit ecclfiaftique m'a charge
de vous prfenter un project de dcret fur lequel il eL
inllant de itatuer. Vous avez dcrt que les fer-
miiers et locataires des biens nationaux verferaient
le prix de leurs loyers et de leurs fermages dans la
cailfe du district : ainfi les communauts et bnfi-
ciers ne peuvent payer des dettes pour lefquelles ils
font pourfuivis. Les commnitnauts, les bnficiers
avaient des process foutenir : ils n'ont plus d'in-
trt dfendre des biens qu'ils ne poffderont plus.
11 faudra dformais faire pourfuivre toutes les inf-
tances de cette nature au nom de la Nation, par le
procure ur-gnral fyndic des dpartemens ; autre-
mient vous livreriez les proprits nationals la
difcrtion des bnficiers. Ce font ces deux motifs
qui ont fait regarder come nceffaire, au conit-
ecclfiaflique, le dcret que j'aurai l'honneur de vous
prfenter.
M. Martineau fait lecture de ce dcret, qui
prouve quelques amendemens, et qui eft adopt
en ces terms :
L'Affemble national dcrete, i9. qu'il fera
furfis toute faifie-excution, vente de meubles ,
faific des fruits pendans par racines, et autres pour-
fuites gnralement quelconques, contre les corps et
communauts ecclfiafliques fculiers et rguliers,
iufqu' ce qu'il en ait t autrement ordonn, et
que tous les meubles effects, &c. qui pourront avoir
et faifis, front laiffls la garde defdits corps et
Communal uts.
i. Que tous ceux qui font ou fe prtendront
cranciers d'aucuns bnficiers, communauts oui
corps ecclfiaftiques front tenus de remettre aux
alfembles adminiftratives leurs titres de crances,
poir y tre examins et vrifis, et enfuite. tre
pourvu au pavement.
M 3 Que pendant quatre mois, computer du
jour de la formation des directoires, il fera gale-
Ient furfis toutes causes, instances et process mus
e mouvoir entire quelques perfonnes que ce foit,
concernant les fonds qui ont t dclars tre la
difpofition de la Nation. ",
M. le Couteulx de Caantelcu. Les Franais rfidans
Cadix fe font runis pour offrir leur Patrie un don
patriotioque, qui s'leve une fonrime de 83,7501.


6oi
7 f. 6. d., indpendamment de la contribution du
quart du revenue laquelle font affujetis ceux qui
poffedent d--s biens en France. Je crois ievoir re-
commander voire follicitude la factorerie de Cadix;
des conditions dfavantageufes aux commerans fran-
ais font parties des traits de 1690, du pace de
famille, et des conventions de 1774 et 1786. Vous
prendrez en confidration les traits qui ont t con-
venus par les ambafldeurs, et qui paraiflent avoir
t fits plutt contre les contrebindiers que contre
les ngocians : je crois qu'il ferait A propos de charger
le comit d'agriculture et de commerce de prendre
connaiffance de ces traits et conventions, et des
contraventions qui y ont t faites.
L'Affemble ordonne que fon prfident crira aux
dputs de la Nation Franaife Cadix.
La difcuiffior s'ouvre fur cette queflion.
Y aura-t-il des tribunaux d'exception ?
M. le Chapelier. La queflion eft trs-importante
mais elle entranera beaucoup de teis. Elle fe divide
en plufieurs branches, qui ne peuvent tre dcides
nettement. Par example, il et impofible de juger
s'il y aura un tribunal pour l'impt, avant que d'avoir
ar -t l'organifation de l'impt; je demand donc fur
ce point unl ajournement fpcial. Quant la question
de favoir s'il y aura des tribunaux de police, de ma-
rine; &c. vous allez consumer deux ou trois jours
la difcuter. Mon avis ferait dela renvoyer au comit
de conflitution, qui nous la foumettrait avec tout
fou plan.
M. Target. Je defire que pour clairer le comit,
l'Affemble difcute fi la parties d'adminiflration qui
concern les forts, la marine, &'c., doit tre ren-
voye un tribunal ordinaire. Relativement l'im-
po, je demand l'ajournement comme le pro-
pin-nt.
M. Brofl'iret. La rflexion de M, Target me parat
d'autant meilleure, que les difcuflions que vous avez
fuivies fur cette matiere avaient pour objet de fixer
les bfes du travail de votre comit. En effect fi
l'Affemble ne les dterminait pas, elle fe verrait
nceflite adopter celles du comit.
M. Tronchet. Il eft d'autant plus indifpenrable de
ftatuer l'inftant, que le comit a propof plufieurs
tribunaux. Son principle eft donc conui,'fon voeu eft
donc mis; il faut juger.
M. Boislaidier. Il a t reconnu fous l'ancien r-
gime, que les tribunaux ordinaires pouvaient juger
toutes ces matieres. Aujourd'hui, que notre jurifpru-
,ence va tre fimplifie, ceci ne devrait plus fire une
question. Je demand donc qu'on d;fcure, pour favoir
s'il y aura des tribunaux d'impofition, ou s'il n'y en
aura pas.
M. Chabroud. Si les matieres d'impts demandaient
tre juges fparment, il ferait facile d'tablir,
dans chaque tribunal, une chambre confacre cette
matiere.
M. Frteau. Les conteflations particulieres l'impt
en nceffitent fur la priority de la crance du roi,
contefte par divers cranciers, ce qui exige la con-
naiifance de divers points de droit. Ce n'efl donc
qu'aprs ulie longue rflexion que nous pourrions
prononcer fur cette matiere. Si cependant l'on- veut
charger des juges royaux de la competence relative
l'impt, j'y confens.
L'ajournement efl prononc fur la queflion de fa-
voir s'il y aura un tribunal d'impofition ? Et la difcuf-
fion continue fur celle-ci: y aura-t-il des tribunaux
de commerce ?
M. Nrac. Je demand pour l'utillt publique et
pour le commerce en particilier, la conservation des
utrifdictions confulaires. Elles ont rfift la conta-
gion de l'exemple. Si les juges des course fuprieures
avaient eu le mme dfintreffement, vous n'auriez
pas befoin de reconftruire en entier l'ordre judiciaire.
Le commerce eft la force de l'abondance publique;
c'eft par lui que l'Angleterre, qui ne renferme que
huit millions d'hommes eft revenue une puiffance
formidable ; c'ef lui qui encourage les arts, fait
fleurir l'agriculture et unit les Nations entire elles.
La province de Guyenne,, don't j'ai l'honneur d'tre
le reprfentant, s'eft montre la premiere dans une
fi belle carrier. Sa situation a favorif l'induftrie de
fes habitans..... Cette province follicite la confer-
vation de fes tribunaux de commerce i routes les
places en font autant ; les fubtilits de la chicane ne
font point connues dans ces tribunaux ; on perdrait
tout au change et nous ofons nous flatter que
ce changement ne s'oprera pas. Non, il ne s'op-
rera pas dans un moment o le commerce va s'-
tendre, o il pourra, come en Angleterre, computer
parmi fes membres les hommes les plus diflingus
par leur naiffance et par leurs talents o il of-
frira les moyens de fervir 'Etat et de l'enrichir...
Je conclus ce que les jurisdictions confulaires
foient conferves, fauf les changemens faire
pour l'expdition plus prompted des affaires de com-
merce.
M. de Fermond. Je ne puis croire que vous vous
cartiez de cette unit qui fait la bife de la conflitu-
tion. Bien loin de voir des motifs qui puiffent vous en-
gager conferver les tribunaux de commerce, je n'y
trouve qu'une force d'inconvniens, qui font fans


doute connus du pr opinant come de moi. La forma-
tion des tribunaux dexccption fournit des contdift'-
rions entire les matieres dites confiuaires, et lur ccils
ditts ordinaires ; elle fou.riic des alimens la chicane.
Qu'a-t-on craindre en attribuant le jugement de
toutes les causes aux tribunaux ordinaires ? La jurif-
diction confalaire n'excitait notre admiration que
parce que nous la comparisons une foule d'autres plus
vexatoires mais dans le nouveau regime, o des
homes lus par le Peuplea, et jouillant de toiute .f
confiance, formeront les nouveaux tribunaux, on
peut hardiment leur confier tous les jugemens civils
et de commerce. Les feuls negocians d'une ville con-
courent fa formation, tandis qu'ils jugent toutes les
conteflations leves entire les marchands de leur
effort. On ume dira peut-tre que les ngocians
feuls peuvent connatre des affairs de conmmercei
'efl pour cela que je propoferai d'admettre a ces
fortes de jugemens autant de ngocians que d'autres
juiges.

M. le Clerc. Les juges du commerce font des mar,
chauds choifis par des marchands pour juger des
faits de commerce. Qui peut mieux connaitre la ca-
pacit et la probit des marchands, que les mar-
clands ? Qui peut mieux juger des causes de con-
merce que ceux qui le pratiquent ? Aucun des albus
des autres jurisdictions ne fe font introduits dans la
jurifdictionconfulaire. On juge fommairemnient fans
critures et fans frais pour les juges le rapport fe
fait par des perfonnes choifies par les parties et
approuves par le juge. Le rapporteur fait le rap-
port des faits et des moyens, et prfente fes conclu-
fions. S'il y a appel de la sentence le rapport eft d-
livr avec la sentence ; i les conclusions du rapport
n'ont point t fuivies, les moyens des parties font
en tte de la sentence.
(M. le Clerc expofee"toutes les precautions
qu'emploient les juges-confuls pour s'anflrer de la
validity des prtentions des parties, precautions qui
ne peuvent pas tre prices par d'autres juges).
Des marchands peuvent feuls connatre un grand
nombre de details important :ils penvent feuls les ap-
prcier et juger en confquence. Si les marchands
font runis des juges ordinaires, ils gneront les
juges par la latitude qu'ils donnent leurs dci'fions.
Les juges gneront les ngocians par les formes
juridiques. Si les affairs commercials taient af-
treintes aux forces juridiques ordinaires il en r-
lilterait une grande lenteur. Les ngocians ne fe-
raient pas les maitres de faire aux former des change-
mens fouvent falutaires, et que nceflitent les per-
fonnes et les circonftances. Comme les affairs de
commerce font de tous les jours il faudra en fai-
fant affifler les ngocians au tribunal, dterminer
une chambre particuliere ; aurant vaudrait avoir un
tribunal fpar compof uniquement de commer-
ans: les difficults de competence auraient' gale-
ment lieu avec une chambre particuliere.... Il ferait
trs-dangereux pour le commerce de fubfliruer des
juges ordinaires aux juges nomms par des commer-
ans; cette fuibilitution occafionnerait une perte inutile
de teams et d'argent. Je conclus, come le comit de
conflitution, la confervation des tribunaux con-
fulaires, avec les attributions qu'ils tiennent des
ordonnances, et non avec celles que le comit leur
donne.
M. Goupil de Prf:ln. Le bien public demand qu'il
n'y ait qu'un feul tribunal dans tout le territoire, et
que toutes les contefiations tous les procs y foient
ports, afin d'viter les difficults de com ptence,
d'attribution, de rglemens de juges. Ces difficults
ajoutent ordinairement trois ou quatre procs un:
process.
On dit que les affaires de commerce exigent des
precautions particulires. Sans doute, les operations
mercantiles doivent tre juges par des commerans:
mais faut-il droger cette belle unit, que vous
avez toujours cherch conferver dans votre couf-
titution; tandis que fans tablir des tribunaux par-
ticuliers pour le commerce, vous pouvez affurer aux
commerans l'avantage d'tre jugs par leurs pairs.
Ce moyen nous ef indiqu par nos lois. Le chance-
lier de l'Hpital donna un dit pour renvoyer par-
devant des arbitres, les partages, &c., et toutes
les conieflations de famille. Poitrieurement, l'or-
donnance de commerce de 1681 ordonna que, fur la
rquifition des parties, les affairs de police d'affu-
rance, feraient tires de l'amiraut et renvoyes
pardevant les arbitres. On peut galement ici fire
juger les affaires de commerce par des arbitres,
qui remettraient leur ftentce au greffe, et l'ex-
pdition, donne par le greffier, ferait excutoire.
Ainfi vous conferveriez l'unit, vous ne mulri-
pliriez pas les tribunaux, et les inconvniens des
rglemens de juges. n'craferaient pas les plai-
deurs.
Permettez qu'en finilfant j'obferve que la mthode
Provenfce a long-tems conferv cette inflirution : elle
avait une organization judiciaire admirable qui aurait
i fervir de regle tout le royaume : elle a t d-
triore par l'avidit des lgifes. Un membre de
cette Affemble, M. d'Andr, a faith un travail trs-
important fur cetobjet, l'Affemble devrait l'engager
3 lui en faire donner connaiffance.













'e conclus et je dean le que -5 ms routes les ma-
clerets de commerce fur leur requlifirio les parties
foicnt rvevoyes fans frais paidevant des arbitres de
leur choix.

M. Garat, l'aini. Les conifuls ont t tablis par
le chancelier de l'Hpital. )'lfe le dire il faut.y re-
garder deux fois, non-feulomient pour profcrire,
mnais pour fire le moindre ;hlangement a une initi-
tution, don't le chancelier de l'MFlpital et l'auteur.
Cette inflitution que l'opinion publique a approuve,
a et maintenue dans route tl puret pendant o00
ans. Elle prfente trois avantage:s fenfibles ; une juf-
rice prompted, peu difpendieiie claire et ftilcep-
tible de toutes les mefures qtii peuvent conduire
un jugement quitable ; et on oferait attaquer uue
femblable inflitution.
On dit que les exceptions foat craindre s mais les
exceptions confillaires foit les plus aires dfinir.
()n prend cet gard, uinit march trs-fimple ,
fans s'arrter au dclinatoire, les confuls jugenti et
la fentence s'excute en donnant caution. Ne vous
pouvante-z pas de ces conflicts, ils [font prefque de-
venus nuls; dans le nouvel ordre de chores ils fe-
rontencore moins craindre. Si des marnhands taient
reunis un tribunal, ce ferait tel ou tel jour qu'il
y aurait des audiences pour les affairs de commerce,
taudis qu' prent il y en a tous les jours, il y en a,
pour ainii dire, a tous iks mnoa.niens ; et dans ces tri-
buiaux o feraient les avocats et les procureurs,
t-s MM. voudraient abfolurnc'nt defendre les parties.
Les parri.s trompes croiraient qu'il eft abfoliment
uicelfaire de fe lailf-r dfenire par eux, et il ftut
du trris pour cette ddfenfe. Ainfi, l'expdition des
affai.es ferait moins pronmpte.; ainfi, elles feraient
plus difpendieufes. Des marchands font, fans contre-
dit, mieux inftruits des affilz'es de commerce que des
gens qui font trangers au commerce.... ; ainfi la
jufltice ferait moins clairde ... J'adjure tous les
rmetmbres de cette Affenmb!6, qui voulaient des jurs.
Ici ce feraienit des jurs, puillque ,k-s marchands,
nonims par des marnararndi, jugeraient des affairs
de commerce.
Si les jurs qu'on vous pi'opo fait avaient t come
ceux-ci, je me feraib bien gard de m'oppofer leur
ilficturioin.
M. BUtoc. Je e bornerai fire qiuelques obfer-
vations ; j'en ferai entire autres une fur les tri-
bunaux de police, fur Icfqucls on mie s'eft point eni-
core expliqu. Je crois que le pouvoir judiciaire
finic-l o commence la police. Les juges de police
font de fimples actes de correction; ainfi il y a
une grande difference entire les juges ordinaires et
les juges de police, II me femble que ces derniers
doivent avoirl une confiange de tous les jours ; il
me femble que, pour l'obuenir, ils doivent tre fou-
vcnt renouvells, et vous avez dcrt que les juges
ordinaires rempliraient leurs functions pendant fix
al;s.
Je pourrais fair beaucoup d'autres observations,
pour tablir les differences qui fe trouvent entre
ces deux efp:ces de juges. Quant aux autres objets
d'exceptions, on ne peut admettre des tribunaux f-
pars, ou bien il ei faudrait aurani qu'il y a de prin-
cipes diffrens enlgiflation.
Je paffe aux jurisdictions confulaires: fi elles font
utiles, fi on doit les conferver, il faut en donner
toutes les villes, et ceci me fert de rpoife
beaucoup d'objections. Dans les villes qui n'en
avaient pas, les tribunaux ordinaires jugeaient, et
on ne fe plaignait ni de leur ignorance, ni de la
lenteur de la justice. Qu'on ne compare ps les juges-
coiifuls aux jurs; les confuls jugent le faith et le
droit..
Je "e puis donc adopter l'tabliffement de tribu-
naux, diffrens des tribunaux ordinaires, Je propose
cependant, que pour les affaires de commerce on
admette dans ces tribunaux des ngocians come
urs ; c'eft un moyen de nous accoutumer peu peu
a cette belle infitution.
M. Defmenicers. II eft d'autant plus nceffaire de
bien difcuter la question qu'une circonftance particu-
licre parait l'avoir embrouille. M. Barrere de Vieufac
a propof une frie de qucftions que vous avez adop-
tes : il deriadait s'il y aurait des tribunaux d'ex-
ception. M. de Chabroud l'a pofe d'une maniere
plus gnirle il a demand fi les tribunaux ordi-
naires feraient comptens pour toutes les matieres.
Prenons garde de juger la queflion fans en avoir
examin toutes les branches. Avant tout, il ne faut
pas s'effaroucher dles mots i celui d'exception pour-
rait peut tre influer fur la dlibration; les tribu-
naux d'exception nrous ont fait tant (le mal! Il ne
s'agit pas de les maintenir ; ils font dj jugs. 11


6o02
fi'.t examiner fi ce ne ferait pas ftrchargcr les tri-
bunaux ordinaires, que de leur confier ks affairs
.de commerce. L'annie dernire, les confiils de Paris
ont jug o8 mille affaires ; ceux de Bordeaux, 16
mille. Il elf vident que les tribunaux ordinaires ne
pourraient jamais y iiuffire. Ce n'eft-li cependant
q u'une conlidration prliminaire. Je vous prie d'ob-
lerver qil'en rformain les ordonnances, et en fiim-
plifiantc as forms .de rocdure vous n'aurez pas
pour cela tabli la rapidity qu'exigent les affaires de
commerce.
Je pourrais aul, vous rappeller que ces tribunaux
font les leuls qui n'ont jamais excit des rclamatiois.
Vous avez voulu fparer les pouvoirs, vous avez
ris, des precautions ians nombre pour confolider la
ibert : il ef imrpolfible de rgler administration
d'un grand royaume plans l'tablillemenit de quelques
tribunaux part:culikrs; il eft impoflible des juges
d'avoir des conna:llances allez dtailles des forces
d'adminniiration pour prononcer indiftinctement fur
tous les fits. Les demands des villes de commerce
ne nous indiquent-elles pas allez le vou gnral fur
cette matiere. Je fupp!ie donc de ne pas prendre fi
promptement une deliberation de cette importance.
Quantr moi, j'avoue que je regarderais come
iun malheur que les tribunaux ordinaires s'ingralffnt
dans toutes les affaires. Je propoferais donc, fans
rien prjuger lur la question de dcrter que les
matieres de commerce., de police, &c. pourraiant,
tre juges par d'autres voices que par les tribunaux
ordinaires.
.M1. de SaiiLt-Martii'. Il eff univerfellement reconnu
que toute institution inutile eft dangereufe. Rienn'eft
donc plus contraire une bonne administration de la
ju lice, que la multiplicit des tribunaux : elle done
lieu des confeils de coimptence qui dshono-
rent la justice. La crainte que les tribunaux n'uifrpent
l'adminiffration eft chimrique. Comment peut-on
concevoir cette crainte, en examinant les regles prn-
dentes etfveres que vous tabliez ? Ce font des ju-
ges d'attribution pour l'impt qui font vraiment
redoutables. Sans doute vous tablirez des juges de
paix : ils peuvent vous offrir un excellent moyen de
jugar les affaires du commerce. Runiffez des com-
merans aux juges de paix, vous obtiendrez une juf-
tice prompted, facile et claire. La reunion de quel-
ques cormmerans eft inadmiffible, parce -que vous
n'aurez des tribunaux que dans les principles villes
des dpartemens. M. Garat a dit que les jurisdictions
confulaires font les feules ot l'on rende bonne juf-
tice aux commerans. J'en conviens; mais il a ou-
bli que les jurisdictions ne font qu'en premiere inf-
tance, et que les juges d'appel font des parlemens.,
Il ne refte que les affaires de la police: je i'ai pas
change d'opinion, depuis que, fur ma proposition,
vous avez provifoirement confi la parties conten-
tieune de la police aux municipalits: le comit de
constitution eft d'avis de la leur conferver. 11 y a
beaucoup d'arbitraire dans la police ; les tribunaux
n'en font pas fufceptibles : ici les lois doivent tre
obferves dans toute leur rigueur ; l elles doivent
fouvent tre mitiges : ici il faut prononcer des
peines ; l on n'inflige que des corrections.

M ... L.es dputs extraordinaires du commerce et
les ngocians de Paris vous ont prfent des adreffcs
qui doivent tre prices en confidration. Je demand
que l'Affemble en entende la lecture, et je lui an-
nonce qu'elle fait une plaie incurable au commerce,
fi elle lui te fes juges.
On fait lecture de ces adreffes.
On ferme la difcuflion.
L'Affemble decide prefque i l'unanimit, qu'il
y aura des tribunaux particuliers pour le jugement
des affaires de commerce ..
On fait lecture d'une lettre de la municipalit de
Perpignan dans laquelle on made que, les ro et t1
de ce mois, pluhfeurs ouvriers ont arrt le trauf-
port de quelques voitures de grains deffines au
Languedoc et les ont dpofes l'acadmie du mna-
nege. -D'aprs les reprfentations de la municipality,
ils etaient convenus de les laiffer aller leur deffina-
tion: mais le lendemain, ils fe font oppofs leur
dpart. La municipality a offert main-forte aux voi-
turiers tant qu'ils feraient fur fon territoire: ils oiit
refuf de partir, et demand que le bled fit vendu
au march. Une nouvelle inifrrection a eu pour objet
de s'y oppofer. La garde national a t commande,
les dtachemens des rgimens de Lorraine et Ver-
mandois et la marchauffe font arrivs pour pro-
tger la proclamation de la loi martial fi le cas le
requrait. Alors on a appris que les habitats des
campagnes accouraient en armes i la ville ; mais on
eft parvenu rtablir le came. Plufieurs des aio-
teurs des troubles ont t arrts et mis en prison.


La municipality demand les ordres de \'.ffembl
fur le pati .qu'elle doit prqndre regard desp.
fonnlers. '
M. Bouche. Cette parties de la France eft tri.
portante, c'eft furrout fur ls frontiers que les
nemis du bien public cherchent exciter le dfordre
Je demiande donc quee troi' (it fuppli d'ordonne
qu'l foit pris toutes les prcautions poffibles pr
maintenir le bon ordre. poury
M. de Boislaidier. La date de ces faits n'eft a
inutile observer. La commotion s'eft fait fentir .n
plufieurs parties de la France. Le 9, on comment
des prparatifs a Caitres i I meute de Montauban dte
des 10 et l. '

M. de Sillery. Je fuis charge de vous fire le rap.
port des troubles fintvenus Mont-Brifon en Forez,
et a Moitgent en Bourbonnais, les te et i de c
mois ; et fi vous le permettez., je le ferai fur-le.
champ.
L'Affembl,e rt nd le dcret fuivant fur l'affaire de
Perpignan.
L'Affnemble national dcrete que foi prfident
fera charge d'crire a la municipality de Perpignan,
aux rgimens de Lorraine et de Vermandois, et i
la marechauflc, pour leur exprimer la fatisfactio 1
de I' Affemble, relativement la conduite qu'ils on
tenue : dcreteen outre que fon prfident fe retirera
pardevers le roi, pour le supplier de fire punir les
Sfauteurs et moteurs des troubles qui ont eu lieu dans
la ville de Perpignan ,
M. de Sillery. Il ef furvenu des troubles et des
attroupemens fi confidrables dans la ville de Mont.
Briron qu'on a t oblig de proclamer loi mar-
tiale. Le Peuple demandait la diminution du prix des
grains ; les officers municipaux ont rfilt. A Mon-
tgent en Bourbonuais on a t forc de le fixer
un prix infrieur. J'ai dans mes mains des procs-
verbaux qui contiennent les dtails de tous ces faits,
Je crois inutile de vous les rapporter: je me bornerai
a vous propofer le dcret fuivant
,, L'Affemble national inltruite parles procs-
verbaux des attroupemens et meutes qui ont eu lieu
pour la fixation des grains qui taient fur les marches,
ordonne l'excution de fes prcdens dcrets, faith
dfenfe toutes perfonnes de demander que le prix
des grains foit tax, peine d'tre pourfuivi et puni
felon la rigueur des lois i ordonne que fon prli-
dent fe retirera pardevers le roi, pour le supplier
de donner des ordres pour l'excution du prrent d-
cret, et d'enjoindre la municipalit d'y tenir la
main et fire pourfuivre les auteurs des troubles.,,
Le dcret ef adopt.
La fance eft leve 5 heures.


SPECTACLES.

ACADMIr ROYALE DI; MUSIQUE. Aul. .8,rdA dch
THEATRE DE LA NATION. Les comdiens fran-
ais ordinaires du roi, donneront auj. 28, reldce.
i)emain z9 Manlius Capitolinus; et Dupuis et
Defronais.
Tri'ATRE ITALIEN. Auj. 28, reliche. Dem. 29,
Flix et les EvCincnezns imprvus. Lundi t, Aexis t
Juflirnc; et Zmrire et Avr.
Tri:ATPR DE MONSIEUR. Auj. z8, a l'ancienne
fall des Varits, fire S. Germain rclchi. Dem.
.9 II Barbicre di Siviglia opra italien en 4 actes,
mufique del Sgr. Paefdllo.
WAx- IIAL.L d't. Aujourd'hui 28, grande il-
lumination feu d'artifice extraordinaire par le fieur
Bnard artificier du roi, grande dcoration d'ar-
chitecture, bouquet; et danfis de diffrens carac-
teres dans le fallon. Demain 29, illumination et feu
d'artifice.
Tra ATIE DU PALAIS-ROYAL. Auj. z8, le Dragon
de Tlionville, comedie en I acte; l'Amour an-
glais en 3 actes ; et l'InconfJqulenie, en l acte.
M. de Ro!icres dbutera dans 2 pieces,
TIlEATIrn de Mlle de Mlontanjicr, aiu Plri
royal. Auj. 28, la ire reprf. d'I-lcltn a Fraircjq
opera en 4 actes, mifique del (gr Sarti.
PETITS COMiDIENS de S. A. S. Mgr le come
de Beaujolais. Auj. 28, la falle des Eleves, bou-
levard du Temple, Florette et Colin, opra bouf-
'on en i acte le Mari fille, com. en l actei et
le Fat en bonne fortune, opra-bouffon en z actes.


On s'abonne Paris, hOtel de Thou, rue des P oitevins ou au bureau des affiches de Paris rue neuve S. RAzgulin. Le prix eft your Paris, de
I8 liv. pour trois mois, 36':liv. pourfix mois, et de 7 liv. pour l'anne ; et pour la province de 2, liv. pour trois mois liv. po'tt l
'-nos eti 3/ !i, pour annie fralc de port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On foizfrit auffi chey tous. leslibrairs d
I'race et les directeurs des pofees. C'el M. Aubry directeur du bureau de la Gaette Nationale, rue des Poitevins, no. 18, qu'il f.t1
alre Ier les lettres et l'argant, francs de port. - Tout ce qui concern Fa compoii tion et la redaction de cette Ga:ette come lives, eflampels
car:s mufEque i&c, doit fe adre/Jl au rdacteur dt cerre feuille, rue duJrdinet, maifort de M. Caraffe en flce de la eu de l'Epero