Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


No. 47.


PO LITIQU E.

TUR Q UIE

,A nouvelle de la mort du grand-viir HIaffan-
i q vair t annonce il y a quelque teins
arrdts lettres de l'Ukraine, a t cou'firiiie par
i1ts qui folt arrives de Bohopol : ce mi nifre a t
ouv mortt dans ion lit. On prffume que les orares
i ,,lvenait de recevoir de quitter fon canmp, et de
0tci en avant avwc l'aiiiC l'onr dtermin
e;.ciifoiiner irconnii Taint bien toutes ces mar-
ijes de dfaveur que ile part favorable la guerre
l1avait c-mporte et qu'il ne recouvreralt jamais
Il porte fon ancient credit. On dit autii que Ion
anme tant rduite 4.0 mille homes, et que lui
riiaonir de marcher dans un tel tat de faiblefle
t'tait le dvouer d'avance toutes les suites d'un
iauvais fuccs.
IT A L IE.

De Florence le 7 mai.

.a reine de Hongrie eft parties hier pour Vienne.
Le dpart de S. M. a t prcd et flivi de celui
des princes et pirnct ffs de la fiunille royales elle
doit tre rendue Vienne le 19 de ce mois, apres
avoir fjourn Clagenfutrt le jour de l'Afleiifion.
11 y a Eu famedi dernier grand appartement. Les
lnihiitres trangers, le prince Autgufit d'Angleterre,
le margrave de Bartith le prince hrditaire de
lirunfwviicl et beaucoup d'aures trangers de dift-
tiiction s'y trouverent.

PAYS-BAS.

De B3rxe/les le zo mai.

Il parat un second mmoire pour la dfenfe et la
juilification de M. Van-dtr 'jee Ich par M. San-
diin, fou charge de procuration etr on avocat. Ce k
fout on ouiurs l is m-mes principles les mmnes rai-
fons, le minme rf>ultat. Le gnral n'a de parties
a.iverle que le congrs il n'en connair point d'au-
tres. Celt entire le congrs et le gnral qu'il s'agit
(l iugerr: ef-ce donc au congrs nommer les juges
de M.. Van-der- eertrch ? ,c Vous tes, dit M. San-
delin, en s'adrnffant aux membres du congrs, les
cahlomiateuli rs, its dnonciateurs, les accufateurs du (
iiral i c'el donc lui vous tenir en caufe !
c'ef donic lui d'intenter une action contre vous ;i
ousfies ennemis jurs, qui prtendriez cependant lu t
noliiiicr dLs juges. 1.avocat rapporte la lettre de c
M. de Grave, un des rnembres du congrs, lettre
adreffe aux Etats de Flandres, et dans laquelle fe c
tiouve cette phral remarquable : Nous vnc/o de i
perdre lee gnirli Van-der-Meci'f l; qu'en arrivera-t-i ,
i .. .. -, j et con e t te toute ailie le p t.Li q:.e
,vnous ,dptoinas arljourd'huii ce ripo.d pas iz nos v:.es ? .... f
Qielks peuvien tre c.s vus r.prend M. S,u.t
ddii? .... Nuiile puilfance n'a encore dclar note
iilpendance l ..... La France vient de donner au d
double lhmiphlere un example trop iiajcflueux de'
fon amour pour lts droits de l'homime pour crain-
dr:u qu'elle puifle conniver laiffer foul. r ks n:res.
L'Angleterre aime la libert et la justice et dritce
trop le dtfpotifine pour le fivorifr chez kcs voif!i;.
La i ..i.n,,,. e elle-mme dans 'une dtrflfi poli.i-
quie, it c'el en vain qu.e la princeffe d'Orange a
demnaind la Rpublique de fe mler de nos affairs.
La 1Pruffl n'a d'autre iur' rc pourinous que celui qu'elle.
aconrie la manifon d'Autriche. La guerre du nord, la
capitulation d'un nouvel empereur front nceflaire-
mient fa bouffole, et s'il faut en croire mme les
ani r icus ljj depuis le 2 avril, la restitution
es Pays Bas a re offered au roi Lopold par une
niots (.,i,, ,..,_, moyenunuit qu'il rende la Galicie
la Polgue." ,
L'orateur revient fur l'incomptence du congr.s
acciul'a(ur, pour nommer un tribunal l'accui. i
" Nommer d's judges n'eftil il pas d'ailleurs un acted
diu finverain ; et les ufirpateurs de la fouverainet
du People peuvent ils exercer uLn pouvoir qui nil
tr applartient pas finon par le droit du plus fot,
la rairon des ld'fpotes ? iEn vain le congrs re-
laverait il le r. air d'union. LT Peuple en qui feul
'lide la n ouveraiincit, ne l'a point conenri. Nul le
pli'viice n'Ic~t ncore le;,alemiinc et duernent reprt-
lente. :ft-ce donc entire vous et pour vous que
vous prtendriez exercer la puifiiiice fouveraine ? ,
Tant d(e vrits fevcres lie vous plairont pas,
Secrie le dfenfeuri de M. Van der MeerfcTh ; iias ce
ibar dis vits e des crique ds crque des faits, que
1 cri de l'opi ion publique attefltenr contra vous. Il
efit trs de dc:hir'r le vail, <'une nain ferme et
r1publicainie; = t duffent les atfaiiins (1) qui, avec

(1) Six iunies genis de Brur-lles fontiivenus Gand ,
a1ns le deiTcin clenulver M. Sandelin. Ils onrt td de-i
ouverts. 1 es (;antois viO'lii. ur l:s p,'ndre. C':s jeu-
IF' Peri l.- font chapps. L'uu d'eux s'elt rf.i
uoiqu' Bruges, E


' JEUDDI 27 M A i179o.
--- ~~ .


impunity, dfilent le Brabant, venir mi'orger dans
l'afyle oi je fuis, l'incorruptible, l'inexorable vtir
lera iufqu'a mon dernier loupir le guide de ma penfe
et de ma plume. 'Tout dfiifeur qui compof avec
elle, calcule pour lui-mme, et il n'eft digne,
ni de la fervir, ni de la connatre .. ,
M. Sandelin conchitt que, malgr tous les efforts
d'un d:fpotifmie du ct furieux, il n',n rfult.ra
pas moiins, I que les membres du congrs flont
les dnonciareurs, les accuIhteuis et la pairie ad-
verfe du gnral Vander-Meerfch, et qu'en cette
oualit il ferait plus qu'abfurde que le congrs vout
tt'lui nommer des juges; 2z. que toutes les pro-
vinces n'tant pas encore orpanifs duement .et
conformment la louverainet du Peuple, duquel
tout pouvoir doit maner et le trait d'union rant
nul par les mmes principles, autant que par fa
teneur, qui et une violation du droit public et du
droit des Nations, le congrs n'eft jufqu' prftent
qu'un corps illegal, qui ne peut avoir aucun droic
fur le gnral Van-der-Meerfch, l'homme de la
Nation Belgique, &c. &c....
Le c'onfeil de guerre n'en a pas rc moins form.
La life des pe.rfonnes qui doivent le comrpofer a
palu. M. Sandelin s'adrefliit de nouveau au con-
grs, leur a adrA'fl ce pofl-friptum da'.s foin iie-
oire : c Enfin le ftcrifice efl rfolu. Vous voulez
donc immoler votre victim fur l'autel finglant de
la tyrannie C'eft donc dans l'hommne, d.us la per-
fonne de notre libn'rateur, que vous voulez ven-
ger le patriotifine le plus pur et 1- sentiment de
notre libert come un ourrage fait vos vues,
vos projects !... Mais la Flandres, T" irirai le
Tournaiis, tous les vrais citoyens tous les hom-
mes libres le fouffiiront-ils ?. .. Je ne parlerai point,
ajoute M. S.mnd lin de cet envoy de Londres don't
les lettres de crance nee reconiaifer: t pas notre iitd-
,endance, mais j'obferverai feulement que dans la
maniere don't cette prtendue bonne nouvelle ac-
compagne la life des judges du gnral, l'affecta-
tion et le deffein font coupables. Le teins dvoi-
lera le refle.
11 eft revenue hier de l'arme Belgique un efca-
-ron de 13o dragons, don't les chevaux et l'qui-
p:ement taient en fi mauvais tat, qu'on a regard
:omme impoffible qu'ils puffent faire la champagne.
Les fyndics et doyens des neuf Natiorin ont con-
fnti la prorogation des fubfides la majority
de fix contre trois.... On a rpandu dans le Pu-
blic une foufcription patriotique don't l'objet eft
le fe procurer des canons. Elle cil en raifon de
;o louis pour chaque canon de bronze. La fouf-
ription fera ouverte dans un bureau l'htel du
congrs. Les dons front tranfcrits fur un regiftre
don't un extrait f-ra donn au Public chaque fe-
.nine. Il fera auff rendu public, tous les mois,
par la voie de l'impreflon le iiornbire et la qua-
tr des canons, &c. .. Ceux qui n'aimeront pas fe
faire connatre, pourront gard r l'anonyme; et ceux
qui ne voudront'pas fe inommer, et qui voudront
ianmoins fe procurer, pour occasionn une preuve
de leur zele concourir avec les autres citoyens
pour la dfenfe commune, pourront fire remettre
,-urs dons avec un co ipon don't ils conferveront
a contre parties pour cn fire la confrontation
ai befoia-, &c.
Du .r mai. II eft arrive hier de Namur une ef-
aflrete qui a apporte la niuvelle que les patriots
ont pris leur revanche fur les Autrichiens. Ces
derniers ont t chiIfs de leur poite pres de Mar-
che en-Fami-ne ; ,ls ont perdu une parties de l1,ur
artillerie. On ajoute qu'une division entire de dra-
gons ennemis eft enveloppe prs de la mme ville ,
dans ut bois d'o ils ne peuvent forrir sans fe
rendre ou prir.... Le congrs n'a pas public cette
derniere nouvelle. Elle n'efl donc pas avre....
Le gnral d'Arberg, traverfaiit le'pays de Lim-
bourg avec fon poufe et fon fils, y a t arit
pour fervir d'otages au befoin. Ils doivent tre
inceffament amens Namur.

FRANCE.
Extrait de diffrentes luitrs de Ninmes.
Dut 13 Mai. Le filu couve touioirs fous la cen-
re ; la paix mnag e par M, de Bonne Lefdi-
uieres, parat n'tre que feinte. On affure qu on
forge des fourches, des crocs et d:-s inches; on
fait venir beaucoup de fabres; les gens de la Croix
ich'.tenct ous les fuifils des arlhuriers.
Du 14. Le Peuple ne porte plus de cocardes
iianches ; mais on announce qu'il vi mettre des
cocardcs noires avec une croix blanche et bleue;
on di' auli qu'il fe fiit beaucoup d'habirs neufs
une livre nouvelle qui futrprendra, et qui n'efl
pas celle du roi. D-'s gens qui n'taient pas accou-
niimi avoir de l'argent en font bien pourvus
c tie abundance ne peuit vc nii du pays. Il fe rpandi
beaiicoup de Piiiontais en Provence et dans les
environs. Un parricilir a dpof entire les minsis
di la nmunicipalit de Beaucaire, qu'il avait eniti,.du


parler Nice d'un complot qui doit tre execut
par eux, de brler les moifons au moment de la
rcolte.
Du r1. La municipalit s'apperoit que la dlibra-
tion des foi-difait catholiques de Nimes l'a beaucoup
compromiife.... On fe couvre du mancrau de la reli-
gion en affectant de dfigner les p.rotefians; on ire-
forme contre eux on fournit des teioins, la plupart
pris parmi les catholiques zl.s qui ont fipn la fa-
meule dcl brationi.... Les Iolda, s de.Guy'.nne lont
pati irties ; on !es acciife aulli. Il faut cfperer que le
tribunal auquel on a dnonc les amis de la lib rte,
lhura bien aviler ces manouvres.
Du 17. De routes les muniiicipalits du royaume a
qui les foi-dilant catholiquas de Niines ont adre
leur dlibration, il n'en eft aucune, excepr celle
de Saint- Claude, qui n'ait faith une rponfe contui'-
lieufe ; il en cotera mille cus die ports de lettres au
zele de ces meffieuis. Le recueii de ces monument
de l'indignation univerfulle fait honnieur i l'eprit
national qui s'eft dvelopp dans cette occafion:
honneur cpenidant Saint-Claude et N'imes,
Nmes et Saint-Claudc.
M. l'vque de Nimes vie nit d'crire aux catholiques
dlibrans une lettre oe fliciration fir leur zele pour
l'autorit royale et pour la conservation de l'antique
fige epifcp.dL de la cit de Nirnis' : cette pitre
chrtienne etl pleine de 'affection la plus tendie,'
non -feulment pour fon troupeau, mais pour les
brebis gares; il s'tonne que les malveillans ofent
publier que la concorde et la plus parfaite union ne
regent pas parmi nos concitoyens, quli, de tout
tens, fe font regards come freres ; il obferve
qu' Nies il y a trop de conqutes fiire fur l'er-
reur pour craindre qu'(n voulu't lfupprimi r un fige
pifcopal fi propre affurer ces conquts., Quant a
lui, rien ne peut le fparer de fon glife, que la puif-
iance qui l'a coni cr pour cela.
Du iS. Les mal-intentionns s'obftinenr toujours
prlenter l'ai:aire des z et 3 fous un point- de vue
feditieux, don't le public n'efl point la dupe, et l'Af-
femble national ne s'y trompera pas ; on voudrait
fire croire que quelques citoyens ont donn de l'ar-
gent aux foldats pour les gagner et pour leur fair
arracher la cocarde blanche aux lgionnaires tanati-
ques enrls fous l'tendart de la Croix, come fi le
patriotifne tait vendre.
Les officers retiennent toujours au cachot les fer-
gens patriots ; en vain les bons citoyens ont de-
inande leir elargilfement i le lieutenant-colonel les
a conduits avec beaucoup de politetfe il a, dit-il
crit au miniftre pour lui demander les ordres.
Les grenadiers du rgiment de Guienne font alls
porter leurs plaintes au procureur du roi, de la mIort
de leur camarade.
De Braucaire, le 13 mal.

On nous crit de Lamnbefc que plufieurs muni-
cipalits et plufieurs alilciations de gardes naiio-
ralcs de Provence, iuillruires de l'oppreflorn qu'on
exerce Nimeis fur les patriots ont fait le project
d'un camp volant pour les fecourir au beflijn. Lus
autres viles de nos environs voleror eu r fecours,
s'il eft nceffaire. Beaucaire fzul, dans peu d'hlcurs,
y enverrait deux mille homes, et -nalh--ur alors
aux oppreffeurs. On croit connarre les dignes leves
de l'abb de C. r. y r. c. et les autres ennemis de
la revolution, quid doit tre attrfi.,ue 1i ddlib-
ra.ion des pnitens de Nines, que la France a re-
pouffe avec horreur. Ils ont obtenu les signatures
d'une foule d'ignorans, et mme de petits enfans,
pour donner a cette piece un caractere de veu ge-
nral. La municipality de Nmes ef1 coupable d'avoir
permis une petition fous un autre ritee que celui
de citoyens actifs. 1l n'y a plus ch.z un Peuple
libre ni catholiques ni proatelans ni juifs il
n'y a que des citoyens. On a droit de lui reprocher
d'avoir tolr une dlibration centre l'Affemble
national, inuriieufe au roi. Il eft remarquable que
de trente mille municipalits qui ont rt iiit'ruicus
de cette deliberation, il n'y a que celle de Nmes qui
ne 'ait pas blme.

Note du rdacteur.

Nous garantiffons la fidlit des extraits que
noiis venons d'infrer. Nous recevrons er nous pu-
blierons avec le mme empreffement ls rclamations
autherntiquts que l'on croirait devoir nous adreffer
fur ces dirTerens articles. Nous ajouterons, cette
occasion, qu'il ne fuffit pas de dnoncer un journal
patriotique dans une affeible patriotique, fur une
r, nation de faits arrivs en province, et donnie avec
l'inctrritude du doute ; po'ir'prouver la faiuliet de
la relation il vaut mieux la dementir avec des
pieces l'appui de la dngation.

De Saint- Omor, le zz mai.

L'efprit public s'accroit ici chaque jour; quoi-
que les liabitas de ces provinces du nord de la














an': P.ir :r nts i s'enflammer, ils n'en ont pas
in in p ur l col:itnutnon lun zele trs-vif et t'cs-
ciie: I ru 1.e'- t o'! .- r itotins des garides natnonalcs fe
iiii. r e iI !.: coiutt paits; dl es deput's du Calaifis ,
cdi ao'iloun. ai.; de l'Arois et d la Flandre, fbnt
rnmini. p'ur former l.s regles dle cette union, et
i!s volnt' sffiimbIcr ci:c ( eti Lille. Le projet exile
d'ailleurs d'ehvoLer fuit au nom de d cere. conritd-
r'tion foir au niin de chaque corps en particulier ,
des dputs Paris, ve rs le 14 juillet. Les lections
pour Is afl.-.mnbles de doparteimns et de diftricrs
fi. Cout faiits rc.inimmt nt ici et dans les environs,
d'une maniiee paifible et le choix efi applaudi.
l'en de nobles et d'eccllialliques ont t nommes
membres de ces afflnblies.


A D M I N I S T R A T I O N.

M U N I c I P A L I T D 1) P A R.'I S.

Dpartement du Domaine.
Par le relev qui a t fait des regiflres du trforic-r
de la ville, il rfriite que lees dpenes dcu comiu dks
reccheches de l'htel-de-ville, depuis le 2I ocrobre
a-79 ifqiu'au 27 avril dernier, s'levent la fomme
d. 4979 liv. y C 6 d. Savoir:
Une ,,,rtiication accorde M. Cquvreux rrte
par ordre de la commune, ci.. 3oo 1. f. d.


La nourriture de M. et de
madame de Favras et autres
piifonnii-rs, tant l'abbaye
qu'au chi t,:lct ci. . . ...
Voyages dans les provinces
pour diffrens objets relatifs
la filret ci ..............


i8 6


Divers frais ci......... 1112

Total................. 49781. 1S f. 6d.

C O N S T 1 T U T I O N.

A qui la Nation d-lguera-t-elle l'exercice du droit
de paix et cie guerie? 'Telle eft la grande question
cue 1' Aifemble national vient de dcider. Des raifons
de convenanace divifaient fur cette queflion les meil-
leurs cf'.rits, et ffmblaient appuyer les f'ftmes op-
pofs. Il a donc fall en revenir au principle : lui feul
devait fire pencher la balance.
C'en elt un bien certain que le pouvoir legflatif cfl
chi'rgi d'exrrimner la volont gdn:rale et que le pouvoir
excut;f ef charge d'appliquer a crte volont la force
pujlique qui lai eft confide. D)'o il s'enfuit que la
function du pouvoir lgiflatif eft purement morale ,
et que la function du pouvoir excutif eft purement
phyfifque.
Mconnatre ce principle, c'eft confondre les pou-
voirs, c'efl nceffiireiernt renverfer une conflitution
principalement fonde fur la rparation des pouvoirs.
Cela poft, qu'eft-ce que dclarerou dcider l guerre ?
Une action morale. Qu'cft-ee que fairc la gueric Une
action physique.
Le droit de dclarer ou dcider la guerre ne peut
donc appartenir qu'au pouvoir charge d'exprimer la
volonte gnrale ; et c'eit au pouvoir charge d'appli-
quw'r la firce publique cette mme volont, fire
la guerre.
Une coirfquence touted naturelle de ce principle
c'fli qu'aucune guerre, foit oTfenfive, foit dfi five,
ffcieptible d'une dpclarationu ou d'une rfolution pr-
liminaire, ne peut tre entreprife ou foutenue fans le
conrentenment du pouvoir lgiflatif.
Cela comprend toute efpece de guerre offensive,
puifquI'il n'en et aucune qui n'exige cette declaration
ou rfolution prliminaire.
Quant la guerre dfenfive, il n'elt qu'un feul cas
oui le pouvoir excutif foir difpenf d'attendre le
conl cement exprs du corps lgiflatif pour l'entre-
prendre : c'eft lorfqu'il s agit d'une attaque ou d'une
invasion fubite et imprvue. Son devoir alors et de
Srepouffer d'abord, et fans dlibration, la force par
la force. Se dis que c'eft fon devoir, et non pas un
droir ; parce qu'en 'inveftiiHant de la force publique,
lavolonte gnrale a entendu que ce ferait pour veiller
la firetd de l'Etat et pour dfendre fes poffeffions.
Voil l'exprelion de la volont gnrale, voil fa
reolution premiere.
L.e pouvoir excutif ne fait, dans ce cas, que fe
conformer au principle, en appliquant la volont
gnrale la force publique qui lui et confie.
Ainii lorfqu'un ennemi vient attaquer ou envahir
quelqu'une de nos poffelfions;, ii eft du devoir du
pouvoir excutif de le repouffer ; mais il ne peut pas
aller plus loin : et la force publique une fois mief en
activity pour la difenfe de I:tat, s'il y a lieu d-
libirc r pour favoir jufqu'o s'tendra ci tre dcdf ne,
lfot: pour puniir l'ennemi aprs qu'il aura t repolff,
loir prur prv"nir une nouvelle attaque de fa part,
c''f anu pouvoir lgiflitif fr-ul en dlibrer, parcel
que la volont gnrrale doit tre conftuile routes les
foi (ie il' s'a,it de prendre une nouvelle rfoluriot,
cr quie le pouvoir lgillatif feul peut exprimer cette
volo.te.


Ainfi, ds que I'Ftat eft menac ou attaqu, le
premier foil du pouvoir eixcutif doit &re de fe
mettre en tar de de ene, et de repouffer Iennemi.
Mais auifi, il eft de fon devoir le plus itrict de con-
filrer avec touted la pr.ompticude pollible le corps
Ilgiflanif, pour favoir jufqu'oi s'tendra la dtfele
commence.
L'o: oppofera en vain le fecr niccffainre aux ngo-
ciations, et la proimptitude de l'expdition.
Une Nation qui ne veut pas tendre fes poffeffions,
et qqi) n'entrepr'endque des guerres ul[tcs et ncef-
iurk-s, n'a nul befdon de secret dans les ngociations.
Elle doit en bannir l'intrigue, qui feule exige le secret.
fLes efures r prendre par cette Nation, c'eft d'op-
pofe.r fes ennemis la forte ouverte t ce de pareilles
mefures n'ont pas befoin d secret.
Quant la promptitude de l'expdition, elle fera
toujours la miiie, puifque la guerre une fois rfolue,
le pouvoir excutif aura dans, fes mains tous les
moyens d'excution.
Une confquence nceffaire du principle que j'ai
pof, c'efl que le droit de faire la paix, de contractor
des alliances, et de conclude des traits de commerce,
ne peut tre dlgu qu'au pouvoir lgiflatif, toius
ces actes tant fufceptibles de dlibration, et de-
vant tre l'expreffion de la volont gnrale.
Ma(s c'efl au pouvoir excutif les ngocier et
les proclamer.
A l'gard du droit de conclure des trcves, des
fiiipenflons d'armes, il doit tre attribuI au pou-
voir excutif, parce que c'eft un acre don't le be-
loin fouvent preffant ne peut tre fenti que par
celui qui fait la guerre. C'eft un acte provifoire ,
un avant-coureur de la paix, don't les confqiiences
peuvent rarement nuire. D'ailleurs, les ageris de
l'autorit executive doivent en tre refponablits.
el ef1 lt e principle certa, in conteflable fir le-
quiel et fond le dcret de l'Affemible national.
Elle ne pouvait pas s'en carter faits donner l'at-
teinte la plus funefte fon propre ouviage, la
coniliutiion qui report fur la bafe inbranlable de
ce principle. ( Cet article ef t e M. Stourm ).


LITT.RATUR E.
Mes amis, voici comment rout irait 6ien. ( avril
t790 ) C'eft une brochure nouvelle, en rponfe
a une autre qui a pour titre : Voici pourquoi tout
va fi mal.
L'pigraphe eft: Indu!gence et union. L'auteur s'a-
drelfe tour--tour aux amis et aux ennemis de la
revolution. Il commence par les inviter au doute,
en leur prfiiitaut les fiens; il les peint et les mo-
tive avec nergie. Ce ne font point les vacill.lioi1a
irrfolues d'un efprit faible, mais plutt l'hlitation
raiConne d'une tte froide, d'un obfervateur att, n-
tif, amoureux du bien et du vrai, qui confidcre
et compare toutes les faces des obji.ts, qui con-
jccture avec la modefie du bonhcijr, et nLui, pii-
lofophe fenfible, ne peut fe rfoudre fMparer les
principles des circonflances et des individus.
Les opinions tranchantes et 'efprit doemratique
tant trop fouvent ce qui irrite et divife les hoim-
mes, le doute eft un rgime 'falutaire leur con-
feiller; le doute les prepare nmervilleuferient
l'indulgence et l'union. ['auteur ne s'en tient
pas a ccs moyens ; pour adoacir les pnflouns rci.
proques il veut dvoiler la source innocence des torts
de chacuin, et excuft:r leurs.funcftcs cjforls, pour in-
culquer tous l'urgente nccjfite de l'union.
Tel eft le plan de cet ouvrage. L'excution man-
que d'ordre, le flyle manque fouvent de clarti
et de proprit ; mais on voit que ces d'.hfiuts
tiennent plus la prcipitation qua l'inhabil:t.
L'auteur fc'nt et penfe fortement fes riflexioins
font frappantes et judicieuies i c'tft un ami des
homes, du Peuple et de la revolution. Pour peut
qu'on veuille lui donner quelque attention, et lup-
porter l'embarras pnible de quAlques morceautx, on
en fera clair et fitisfait, moins qu'on ne fbit
d'un efprit outr, violent et livr aux firrurs d'uni
part, ce que nous ne devons point fuppofi r de
nos lecteurs, que nous jugeons d'aprs nouis-mmes.
Cet ouvrage qui, en g/nral, s'adreffi 1' A-(
femble national, lui prferitera quelques obC-r-
vations utiles. On convent qu'elle n'a pas du reun-
dre au pouvoir excutif une trop grande action.;
mais on l'engage donner une prompted activity
aux affembles adminiflratives.
Voici un morceau qui donnera une ide des vues
et du ftyle de l'auteur. L'union de 'Affciimbi,,e
formierait la .touice-puiffantce et l exteiil-n de la fa-
geffe humane : la difcorde l'a livre au blime crt
a !'inflabilit de l'opinion. Ce ferait un jeu l'u-
nion d'lever un flyflme qui confondit tous les itn-
trts, et des loix dfordonnes et mal rcpartsies
s'y perfectionneraient dans l'excutiori. La dicforde
el route autre i la meilleure idde s'v piralyfe dans
le fein du lgiflateurn l'inflitrtion la plus tape y
eft alteere par la force ou par l'antipathie. Eff.Iyxz
les plans qu'il vous plaira, et tour --tout, lrs
plus oppofs et les plus prcieux aux deux parties.
Suppofez que l'Affemnble national mette en ac-
Stion le pouvoir exdcutif, il arrivera que ce pou-


voir.ira fe brifer contre la dfiance, et "c
mettra l'Afflmible, ou bien qu'il ne-t riovena p0ir
d'obtlacle's, et que fou incri.e devii..ra. 'Boii.-
et dangerejuie, alors que la pinlo emaporte rite
ment et fouvent:.en Lens contraire et f' 'gle-t
Tes objets. Mais il plait VAfTembl de 'e9rtd
le imenit tfe cette action er je vais, le in t
des lois lim'e' la -librt le dfordre enfater s
Jnicontens, et la difcorde, veillant fut les dco.
bres, turner contre l'Afllemble 'i moyen qe
crainte lui infpire, et nous engloutir tous dans a
narchic qu'elle f:omenta ,,.
L'auteur repouffe auflm avec force la dnmence
furieufe de ces ennemis de la rvolutionqui oent
dlirer la guerre civil et le bouleverfeieit univet
liel di royaume. Ils en feraient les premieres victi.
mes. ]n ( ippofant rmme la victoire, faith -elle
rendre aux privilgis leurs privileges, La vi i
dit-il, vous pfera plus que l'efclavaige :.i '~
s'exercera de section section et d'un combat
fini, d'un intrt confomm, il jaillira mille int
rets et mille combats. Je ne connais rien' d-e lbo
dans la violence i fon explosion la diffmiile 'in.
fini, et etcombe fur fton auteur .
Voici encore in morceau qui montre affe-zbien lamt
nierefouvent bi farre de penfer etd'crire de lanonllie
Plein de fes vues conciliantes et de fon defir d'u uiuc
il announce, il voit s'approcher le bien qu'il ei 'ere
uc A travers les querelles et les lpropos, la )arcle
tuniverelle des ide-'s hte Ion course de tous les
ctes, et ne le prci pitr nulle part, autant qu'il le
parait. Les ttees s'exaltent dans la foule des opinions
contraires ; c l un nainn qui, en face d'uni etineii'
effrayant, fe foulvve fur la pointe d&s pieds et
done a fa tte une attitude force. Heui'etUenileht
l'amne n'eil pas toujours fur lai langue ou dans les
dnonilrations ; quoi qu'on dite on qu'on fafB,
d'une part les hiabitudes et l'exprience de l'autre'
extreme les imdiratiotQs et l nature marchent rci-
proquement leur rencoltre fe iodifient en rai-
ton des diflances et fe" fondent en gale portion
dans lame des oomnimes nmodrs, pou co tiiufer la
mme route et aller fe perdre l'extrme oppof,
de forte que pas une ide pas uni feritinient ne man-
que de fe difflminier fur tous, et qu'on voit la ce-
lere inquietante et [l'nconfquence vaine en tre ga-
lement f'appes fclon une proposition affez fixe. Et
ceft pett-tre cet effect qui rend poffible d'extraire
une volont conim une de mille intrts contraires
et indpendans.
.L'auteur de cet ouvrage ne nous eff point connu
il fe dit jeune et noble. En le'lif nt on s'apperoit
quelquefois de ces deux permits dfahus. Cepeniiant le
bn ':lprir et le talent qui domincii t, anilonceuit qu'il
:' en corrigera bien fat ilement. '

LIVES NOUVEAUX.
COMPTE NATIONAL, ou Mthode facile de comp-
tcr, qui a chapp au gnie de M. Necker, avec
cetie ziigraphc : c' Coumpter eft un fait et nonu ni
v,. ibiarre.. A Paris, de l'imprimerie du Patrilotfrun-
is place du 'htre itali'n ; et fe vend chlzes
marc hands de nouveautes.
r i vrrTs ndceflaircs l'intervention des miitnici-
laiites. dans la vented des biens eccl'-iiafiques et do-
manianx avewc des obfc.rvations ilmiportantes lur Id
project de rgleiment que- la munllicipailit de Paris a
prfkenhtd au comit des finances, pour la venredef-
Jirs biens; par M. (/..vicr. A Paris, ndel'imprimerie
du Paciiote f"raais, place du Thtre italien.
I--IIIL
M I LAN GE S.
Copie de la lettre crite par M. le garde-des-ficaux i
M. le maire de Paris, le z2 mai 790o,
J'ai t inform, Monfieur, que divers journatu
avaient dnonc au public une prtendue affeoble
du parlement, or j'avais affilt dimianche dernier.
Le fait eft, que devant prendre coniiaiffaice du
dpot des regiftres du parlement et de celui des
chartes, j'ai pris lour pour vifiter l'uin et l'aftre
avec M. le procurur-gn;ral et que le me fuis
dtermin pour le dimanche jour ou le parleteneit
nr tient pa, fes ffances et o mta vilite ne pou-
vait apporter auciun drangement.
Je m'y flii, rendu vers midi feul avec M, le pro-
cureer gln::rl : il ne s'y clt point trouv d'autres.
miagifLrart; fi ce n'efl M. le premier pricdent,par
la inaifon duquel j'avais introduit.
C'efl une vifite Monfieur, qui a t le preext
ou le motif dts articles infres dans divers oir-
naux et qui peuvent induire le public dans lde
erreurs invollntaires. Je fuis pntr plus que pt
fonne de la 'icellit de lui dire toujours la \Vrite,
et du danger d'garer fon patriotifi'e. J'ld doiln
affe'z de preuves de mes principles, po>url qu'l ft
sur qule je ne me pr&terais janai', a alcune diar-
Che capable de nuire ' fcs intrts, o de cotitre,
dire l'efprit oui la lettre des dcrets de l'Af eibl
national, ifnctionns ou accepts par le rfo.
Vous connaiffez les fentimens avec lefquels je fbi
profetlion de vous honorer, MonfEur, etde vpus
tre parfaitement attach.
Signt, L'ARCHVi'QUE P Ds BOADA'K.












'yC;--- -'--e- --"

ASSEIMBLEE NATIONAL.

Prf'e'tice de M. Thouret.

SA4NCE DU .~MR.CREII ib MAI.

Un de MM. les fecrtaires fait lecture de pluicuirs
diefls.e
J es citoyens compofant l'afemble primaire du
riitoni de Louvres en Parifis jurent de maintenir
jiul' la derriere goutte de leur fang la niouvellc
utfitiation et regardent come traitres h Patrie
ce.ii qui s'carteront du respect qui. lui eff d.l.
Ji commiiiie de Lons le Salier, dpartement
di Juira, dtnonce deux cries fcandaleu, l'un des
,,l.,li is de Nimes runis dans l'glife des.Pni-
tiis ; l'auiure,, des catholiqiies de Paris runis dans
'ielife des Ca mcins Saint: Honor. Elle dclare que
ces dernicrs, quoique reprkfentans de la Nation
font fans force fais droit et fans puiffance, u.t
q'elle les regarded come des hypocrites ou des
antiquess gars ; protefte de .fou parfait dvoue-
ient pour les dcrets de l'Affernblee national.
La ville de Clermont-Ferrand porte dix millions fa
foumrifion pour. lacquifition des biens nationaux.
M. le president fait lecture de deux lettres de M. de
la Tour-du-Pini :par lai premiere, le minilire rend
conmpe l'Affemble d;s ordres que roi l'a charge
de fire palFer aux ofliciers iunicipaux de la ville
d'laguenau, qui ap s avoir emprifonn M. HI-o-
nti, ont employ la force pour s'oppoTfr ton lar-
gtfemeint ordonn par le confeil-gnral d'Allace.
A la feconde font join:es les copies de deux lettres
dela municipality d'e Lyon, et une rponfe de M, de
la Tour-du-Pin. Un dtachement du rgiment de
lRoyal-CGienne avait reu ordre du minifti'e pour
quitter la ville de Lyon ; il devii tre replace par
,un itachement de pareille force du regiment de
Penthlievre-1Dragons. La municipalit inquiete des
dlfpofitions du Peuple, et craignant que ce mouvr-
meiit de troupes n'occafionnt quelque dfordre, a
requis le commandant du regiment de Penthievre qcui
eaitalors en route, de retourner Vienne d o il
fortait. M. d'Avjan, commandant du dtachement
de Royal-Guienne eft venu ,par pure dfrence,
a;t-il dit prvenir la municipalit des ordres qu'il
avit reus du roi et annoncer qu'il les excuterait.
La municipalit a crit au miniftre pour fe plaindre
du refuis que fait M. d'Avjan de cder fa rqui-
fition. Le roi a ordonn M. de la Tour-du-Pin de
ripo0dre que Sa Majefl ne dfapprouve pas la con-
duite de M. d'Avjan et que d'aprs les principles
de la conflitition les municipalits peuvent feule-
ment reqti'rir la force arme, en cas de trouble et
de dfordre.
Mk. Bailly. Je vais vous rendre compete ds' me-
fiire que M. le commandant-gnral et moi avons
iifis pour affurer la tranquillity publique. Ious nous
fomni s apperus, depuis huit ou dix jours qu'il
regnait dans la ville une grande fermentation. Des
vagabonds trangers s'y font ramaffs et cherchent
y \Imer le drordre ; ils excitent le Peuple : on affure
mmae qu'il a t rpandu de l'argent. Samedi, des
iiielurtei prif:s ont t t ificaces. Vous favez les ma!-
heurs de lundi : les victims avaient t trouv,es
lalies d'argenterie vole ; et, s'il eft permis de parler
liti, le dfltrdre s'eft palf avec ordre puifque ,
apis l'excution on s'eft retire trs tranquillement.
Hier encore on a voulu pendre un home ; M. le"
cominandait-gnral eft arriv tenmspour le fauver.
Uilhomime du people ayant dit qu'il fallait le ire-
)indre, M. de la Fay:tte a arrte cet home de
1l main et l'a conduit au .Chf-elet. Il a prouv
'uar-li que la main-forte prte la loi et une
oliCtion trs-honorable. Ahfli-tt on a cri : bLavo !
i'e la Fayette On nous announce encore du trou
le nous avons dploy une grande force : tout
itlt cependant tranquille. Le Peuple et rallfnmbl
hls quelques endroits mais en petit nombre et
'1ais tminure. Les offi iciers inicipaux ont fait afli-
:er une proclamation qui va tre prbclame' dans
us carrefours i elle eff coinue en ces terms :
'roclamation de M. le maire et de MM. les officers
municipaux de la ville de Paris du .6 mai.
i'admnrinitation rmunicipale n'a pu apprendro, fans
plus vive douleur, ce qui s'eft paff les deux jours
er~i'irs.Elle neveut point caracerifcr ces vnemens
ineites; elle craindrait de lailer un mobonument hon-
"ix pour ce Peuple, don't les motifs font purs, lors
iee quie fes actions font criminelles un aux zle
ur la jflice I'guar. 11 ignore fans doute ce qu'il
ia 'odi.'ux : fe recndre i la fois parties, juge et cxe-
lteur Ce Peiple qi a conquis la libert voudrait-il
Citc exercer la plu', violence tyranie ? Ce Peuple
on et enftible veut-il rimener des jours de meurtre
[ de fang, foiiller les regards de l'Affemble natio-
l ceux du roi et de fon aiugnfte famille, de fpec-
cles atroces et de fcnes rvoltantes? Ne voit-i p as
,le ces violence ces aifaffilnats dguifs focus le
M'" de jititice, ne 'peuvent qu'effrayer les bons ci-
"e"es,les force t ir 1 i fjour de la capitale, d-
tire enitirement f:s relTources et fon commerce, et
'Ver toutes les clafles induthrieufes cls imoyns de
Iuttii ,lle', cue Iciir offrinr les dpenfes et les con-
'minations des hovtyes rilues qui cliherchiint la tran-


597
. qil.l et la.paix ? Ne voit-il pas qu'il fert, par de
p-rcils exccs, les ennemis dte 1. ravluntion, qui ne
peuv, iit anquer de contempler avec paifir I s d-
trdreis quii la feraient hair d c:ux qui confident la
iice"nc, don't elle efl qu-lqtifois le pr':it.xte,avec la
liberty qu'elle doit nous ahinrer pour jn-is ? Non
I'adiin'iiairion ne peut croir que q e Jce point ls ha-
.bitans de Paris fes verirtables citoyens, qui If por-
.rent..vpo.la.ireginata des violence auifi coupables.
JUe foule d'trangers er de vagabonds infeflent la
capital. Ils font pays pour nuire, pour trouble
tout. L'adminiltration iet inirui.e que l'argent a t
rpandu dans le deffein d'entritetnir une dangercufe'
fermentation ; et fans la continuelle vigilance, les ef-
forts foutenus de la garde national et fon infatigable
patriotiine l'or'piodigu des homes fans prin-
cipes, fans patrie, fans autre reffource que le crine,
eiut t1ut-re dej renverfe la cofltitu.ion qui s'love.
Voila ce don't le bon people de la capital doit tre
averti. Qu'il fe fpare donc de ces homnmes perveis
.qu'il eft tens de punir et qui front punis, s'ils
of'ent renter quelques entreprics criminelles, qu'il e
fia la loi tt qu'il lui laiiLle le oin de juger ceux
qui oferaient l'nfreindre : fi depuis quelque tens,
elle a paru dormir, fi les vols et les brigandages ont
t plans communs, c'eft l'effet des circonftances, d'une
lgiflation notivelle peut-tre moins rpriinmace,
mais plus humane et par-la plus affortie une conf-
ritution libre; lgiflation qui, d'ailleurs, n'a pu en-
core recevoir toute fa perfection. Cependant des
mefu'res vont tre prices pour protger plus efleace-
mrnnt les proprits des citoyeiis loigner de la ca-
pitale les brigands, qui les menacent fins cefie ; affu-
rer aux'jugemens une prompted excntion et par-l
rtablirla piix,la tranquillith,le travail et l'abondance.
Mais c'eftl la puifll'ce publique prendre ces me-
.fures ; c'etff elle feule agir. Que les citoyens ne
l'oublient jamais ; qu'ils fachent que rendre, fans pou-
voir, un jugement de mort, efr un crime et l'ex-
cuter un opprobre. Fait en l'htel-de-ville, le 26
mai 1790.
Sign, BAILLI, maire; DUPORT-DUTERTRE lieu-
tenant de maire; CAI-nER DE GERVILLE procureur-
fjndic-adjoint de la commune.
Cette lecture eft trs-applaudie.
M. DuqefJnoy. Je propofe l'Affemble de rendre
un dcret par lequel elle approuvera les iiefures pri-
fes par MM. les officers municipaux.
M. de Vilas. On fe plaint par toute la ville de ce
que les prifonniers font relchs 24 heures aprs leur
dtention.
M. l'abb Gouttes. On eit venu chez moi m'a-
vertir que non-feulement ces brigands fortaient
de prison mais encore qu'ils en fortaientavec de
l'argent.
M. de Vilas. Je me fiis approch par curiofitd'un
grouppe de perfonnes qui caufaient au milieu de la
rue, et j'yai entendu dire, qu'outre ces brigands,
il y avait core des mendians pays 2o fols par
jour pour mendier.
M. Bailly. J'apprends que le lieutenant-civil doit fe
rendre l'Ailemble et rpondre 'ce que l'on
advance. J'ai entendu dire auffi que l'on- donnait'
de l'argent aux priionniers en les largiffant. Un
des trois ,qui ont er penf-us l'a dit ipubliquement
mais il clt aif de voir qu'il et arrt entire eux de'
tenir ce language. Ce que je puis affurer, c'efl que
pour dtruire ces foupons, le Chteler a pris le
parti d'admettre des adjoints lors de l'largiffement
des prifonniers.
M. 'ab1 Gouttes. Le commandant du diflrict Saint-
Andr-des-Arcs m'a affure qu'en huit jours il avait
pris deux fois le mme home. Un autre officer m'a
dit la mme chofe. 11 faut que les coupables foient
punish sil y en a.
M.... Je defirerais qu'on s'occupt de fire droit
fur la demanded de la commune relativement la
mendicite c'eff le meilleur moyen d'arrter tous
ces dfordres.
M. Prieur. Le comit le mendicit s'eff occup de
cette petition pendant plufieurs fances. On avait
dit que les niendians et vagabonds taient au nom-
bre de 2zo,ooo; des vrifications faites par les
dif(ricts font penfer que ce nombre n'cfl que ri
a 1800.
M. Voidel. Il convient tout bon citoyen de dire
ce qu'il a appris, quand il peut tre utile la chore
publique de le fire connaitre. Je lais qu'il y a an co-
mit des recherclies des lettres de Turin et de Nice,
qui annoncent que beaucoup de mendians de ces viiles
ont t enlvoys a Paris.
M. Frreau. 11 ferait peut tre convenable de renou-
veller les inefures dja prices au mois d'aoiit. On
pourrait ordonner que fur les points des grades routes
qui conduifent Paris, par example, fur ceux de
Pontoife, &c., un officer municipal accompagn
d'une garden il-pofante exiget des paflnports dtes
voyageurs fufpects, et en donnt ctux qui n'en
auraient pas. Ces pafleports feraient enfuite vifs aux
barrierss. .
M. Talon. Il n'iff' aucun bon citoyen qui ne foit
vivement affect de ce qui vient de fe pafflr. Je vais
rendre compete des operations du Cha.telet. Une fois
inflruit de l'exacte fvrit av.c luIquelle la jufiice
enr rendue, le Peuple ne fera plus tromp et ne fe


porter pas aux violence qu'il a commies ces j;ors
derniers.
On a pretendu que le Chrelet ne jugeait puy les
coupables, et quein mnC on les relithit en luur
doniuai; de l'argent. La Jeirur apparente de ce tri-
bunal a pluficurIs cauf.s. Le nombre h..bituel de
toius lus prifonniers tait de 35 o aujourdhui il s'-
leve plus de 800...
Je ne parle pas de la mifere publique ; le Peuple
qui voit tablir fou bonheur future, ne l'a jamais
plus courageufement fiupportre. Les nouvelles for-
mes ne permettent pas la mme c.ldlrit que les
anciennes. Autrefois huit procs taiLnt jugs dans
une marine prlent, on e juge peine deux.
Ne croyez donc pas que le Cht.leti ait eu moins d'ac-
tivit; fon travail eft plus confidrable. Jamais le
7zel de ces officers n'a pay avec plus d'exactituide
leur dette de magifrrat et de citoyen. Je dois fire
connatre pourquoi les pines font moins frquentes.
Vos dcrets ont fuipendu l'excution des it(gemuns
prvtaux ; ainfi les prisons renferment des coupa-
bles qui ont t condamns et qui ne lont pas punis.
Depuis qu'un confeil eft donn aux accufis, on
n'obtient plus d'aveu; depuis que les tmoins font
publiquement interroges, ils mettent plus de retenue
dans leurs dpofitions : un voleur eft arrt faili
des pieces de fon delit, le Peuple croit qu'ilpourra
tre cond:in daiis deux fois vingt-quatre heures.
L'accuf dit que l'objet, don't il a t trouv anti,
lui a t remis pour fire une commiilnon; il n'y a
point de tmoin, il n'y a qu'un dnonciateur il
ne peut y avoir de juemenet. Plufieurs accufs taient
retenus, ils prfentaient des certificates de commif-
faires de district et des dfilt'mens de noraires de
champagne pour obtenir provifoirement leur liberty.
La multiplicity d'actes a fait craindre qu'ils ne fuf-
fent faux. Le Ch'atlet a pris des precautions pour
viter cet inconvnient, et la libert n'eft dformais
accorde aucun pritonnier, que d'aprs l'examen
d'un juge affift de deux adjoints.
Je penfe que ce rcit fuffira pour tranquillifer le
Peuple loriqu'un fentitient d'injudice l'gare, c'eft
la raifon le ramener.
L'Affemble ordonne l'impreffionde ce difcours.
M. le prfident announce que le second fcrutin n'a
pas encore donn la majority abfolue ; le troilieme
fcrutin n'aura lieu qu'entre MM. Eamamry et de Bau-
metz qui ont runi le plus grand nombre de fuf-
frages.
Fin de la difcuoii fur cette quejion :'

Les juges qui connartront les demandesen ca cfation feront-
ils fdentaires ?
M. Garat I'anl. Je n'envifagerai la question que
dans le fens qui lai i t attribu dans la dlibration.
Diverfes confidrations ontt pref nts : quelques-
uns dei opinans ont rclam l'ambulance d'autres la
permanence; d'ai'tres ont pris uo part moyen. D'ap rs
les lois confltituioninelles fur les divers pouvoirs j il
me fumble que la deliberation ne doit pa: tre long-
temis en fuipens. Le burde ce tribunal tant le main-
tien des lois il et vident qu'il doit fe trouver a
ct du roi et cte du corps lg flatif, qui a la
surveillance fur tous les deux. Propofer d'admettre
des factions ambulances, c'eft vouloir prendre des
'nefures contradictoires avec la confittition et avec
la nature et le but de l'inftitution des tribunaux. Dans
ce fyftme fcrait-il poflible de maintenir r'honmo-
nite des diverfes parties d'un E.mpire aiifi vaifl? n'eft-
il pas vident que fire courier ainli les juges, ce ferait
intercepter les correfpondances qu'ils doivent avoir
avec le monarque. J'ai entendu dire qu'en rendant ces
tribunaux permaniens, on courrait le danger d'une
coalition avec les miniffres, coalition funl.'fe a la
libcrr puibique i mais comment ne coroit on pas
auffi des iuquitudes lur l'Affemblc national, qui
s'eft dclare infeparable du roi ? Si le roi doit tre
le prfident n du tribunal de rvifion comment
ce tribunal ferait-il ambulant ? 11 filut que le tribunal
et le roi foient toujours voilins du corps l.ifl.itif-
l'interprtation d'une loi doit prenslre une force d-
clarat,'ire et le roi doit faictionner cette int rprta-
tion i voil les principles tablis par votre contffiu-
tion. Je conrlus et je dis que le tribunal de caffa-
tion doit, par fa nature, tr plac prs du roi ;
que le roi et le tribunal doivent rfider prs du corps
lgiflaif, et qu'ainfi les fyflmes de l'ambulance
doivent tre profcrits.
M. Chabroud. Je dois d'abord donner une ide de
ce que j'entends par tun tribunal de calIati:n. Ses
functions contiffcraient rprilner les arts des l)ug-s
prparer aux l'gitfatur-s les imoyens de rparer les
erreurs et l'infiffifance de laI loi. ~luri.it encore avoir
une ide de la maniere d'agir pour excuter la loi.
Les foncrions des officers cde.ce tribunal le divifFrnt
en deux parties, l'fiiifruction et le jugemeni ; ils doi-
vent observer les forms et appliquer le prcepte. Si
les forces ont t obferv,.s, fi I'application uut pr-
cepte a t faite il n'y a pas lieu \ cafiioti. O( ne
petit donc exami 4ier, dans ce tiibiunall ,que deux
choRes, la forme de l'infirtct"ion ert lappIliCcauin de
la loi. Si I'qn fair entrcer Ik fit dains l'examen, ce
tribunal de!ient invitablcment un troifieine degr
de jurifdictio'i. Ainfi les proccs firaient interiri inabls,
ainli iis reffeonblerai.nt A ces jeux de li.frd, dont













T'aw.raI'e des cl c c:s efcl couour fi ctlui qui conti-
nue i.. p'll lton-t .1 tln ILS mlil IAI,:pis c(s idees
g;il'-ali j je pit n'c c.K-: ls cffai.rin l ii.. ':vIlei:: point cre appeiles jusca, mais
;pliu!tt irli cifels ui jif1ce. Je pci.nl qui' nvoy-s part
lttt ons ils iont puis utiles a la ccintitutiou : tun
tril'bual a'is div.inion icrarc trop dangereux pour
li co!litiution ; c.tt former r ner s"'ariangerair pas avec
la libert et l'egalir ( M. Chabrtud examine les di-
vers plans propolesd ins leur relation avec l'intrt des
ciroyv'is -:t avec I. s principcs de la conititttion. )On)
a rclam I'unitre de ce t ibuial ; on a dit qu'il du-
vaiit cpprocher, reffetrer routes les parties du pouvoir
judiciaire. Je ne reconnais pas cette unceliir; je
lii crois asp que ce triouiial puill remplir cet objet.
lMais fi l'oii ve ut le conditioner de cettc maiiere, je
tiouivetai galement l'unit dans les factions. Le pou-
Soir ex-cuif conferve toujours Ifn unit, quoique
l'admlini!ration foic divife quoique les diffrentes
parties de fa:rme foient efpares......
On voudrait confidrer ce tribunal comme un centre
queii j trouve dans le pouvoir lgiilatif.... l'ai dja dit
q'ie les officers du tribunal de caflarion ne devaient
pas porter le pom dt jiies : on connat l'empire des
mots flir les chores: ceux que vous aurie'. nommes
juges voudrait nt juger ; le Peuple lui-mme voudrait-
qu'ils jugcaflniit. On a avou que ce tribunal f;rair le
crntie de l'organifarion judiciai-re : vous Cavez s'il fe-
r.uii aniibiciiux, li bintt il n'attirerait pas lui toius
les .pou\o:rs : avez-vous fi la 1 giflature pourrait le
r:. rimrr ? Au nom de l llibert et dr la coiitfitution,
n "t:;bliTffe pas uni ordre de chofes dans lequel on
puiie s'accoutume.r des corps qui menaceraient la
la confirut' on et la libert. La conflitution fera tou-
jours rmenIace par les pouvoirs qu'elle aura crs. Les
officiers qui connatront des demands cn caffation,
s'ils font divifs en sections s'ils font refferrs
dans leurs rapports, n'auront pas un pouvoir dange-
reux i autr-menti, vous leur donneriez l'initiative dans
I'>Alfiibl.e national ; bientt on adopterait, prefquc
f;ais examen leurs propoficious, et .ce erait eux qui
t.craient la lgiflation. IDes factions, au contraire,exa-
mineraient fi les former ont et obferves, Ii les ois
ont t appliques; elles tien.Iraientt de leurs ccifions
un regilire qu'elles enverraient la lgiflature. Un
conri en fuiait le dpou llemnent, et prfetrerait fon
ra"-portc i .l' ,l.l.'.:.... Je propose que les officers
pr.poies'puri connatre des demands en caflaiion,
tiennent des eanlces par sections dans onze villes
qui front dtermines. Chaquefection aura un report
(le ix fept ou huit dpartemens; une section
fera afi;gne la vi'le de Paris i fon effort fera li-
nit trois ou quatre dparremens i la rpartition de
cs officers dans les ditfrentes factions fera an-
nuillemint dcide par la voie du fort.
On ferme la diicuffon.
I.a priority eft demande pour la motion de M,
7 ronchet et pour celle de M. Coupil.
M. de Beaumrn.c. La motion de M. Barerc rie pa-
rait renrermrier tout ce qui a t demand par les
oriteurs ,etviter les inconveniens qu'ils ont expofs:
elle a le double advantage de pri'fenter un tribunal
i-inique, et de rapprocher de' jufliciabl:s, non le tri-
bunal de la canflation, mais le remiede de la cafltion.
.10 BaDrer vient de me renictr une nouvelle r-
daction que je vais vous lire :
ce La cour de ''caiation fera divife cin factions
aunbulantes; les elections fe tienidront dans les
chefs-lieux de dpartement ; lles jugeront la vali-
dit des deirandes cn calfation elles en crdonne-
ront l'iinfruction par Levant elles et renverront ces
afl'aiues iuinruites une cour de caffation qui rendra
les jugemunllis.
Mi. Chipdlier La motion de M. Earere me parat
ne pouvoir tre dlJibrre d'aprs la maniere don't
la quiftion eft pofe. Les juges de caffation feront-
ils fedentaires ou ambulans ? Il me ferible que la
difcufi;on ne s'eft carte de cette queflion que de
deux manierss... Je ne demand pas l'ambulanice
par fictions d'inflruction, parce que je ne crois pas
qu'en iati re de caffation il puife y avoir d'autre
instruction que'la lecture de l'arrt et du mmoire
ou requte qui expofe la procedure. Il me fernble
ue la section qui aura cette instruction fire,
pourra juger la demanie en caffation. Je penfe qu'il
doit y avoir des fections qui amibuleront pendant un
certain tens de l'aune. Elles jugeront les demands
en cafiation et Te runiront pour les affair s qui
ne pourront tre juges que par un tribunal f-
dei'taire.

Voici quel doit tre, mon avis, I'ordre des qulcf-
tions: La cour de caflation fera-t-elle fdentaire
ou imbulante? ",,i on decide qu'elle fera ambulance,
fera-ce par fectionet feule-nent pendant un certain
teins lde annic? Une section fera t- elle fden-
tair i


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M. Carat, 'ain. Loin-de concilier totes les opi-
nions le fyftime de Mv. Ba3m-re les repooulecoutis.
La 1 rpofuiiun de M. Chapelier ce- trs conve-
table.
Aprs quelques dbats fur la maniere de pofer
la question l'Aflemble dlibere et dccrete, a uiit'
grande majorit, que ,
Tles juges qui connarront de la ,caffatibn feronti
tous fdentaires. ,
M. Pctioun de Filleneuve. Une autre qu.flion vient
imnidiatement aprs celle-ci: Le trininal fera-t-il
divif en sections Identaires., Deux raiions qui ont
t expofes dans lks pr3cdentes difcufiains fubfif-
reri dans toute leur force pour dtermine.r adopter
l'affirmative.
1. Cette cour permanent laiflerait fibliftcr les
plus grands dangers pour la fturet publique, fi elles
etaii nt divifcs ( il s'leve des murmures droite
on s'crie gauche, oui, oui).
za.' Quelque part que ce tribunal foit fitu il
fera trop loign des julticiables. Le riche y traduir,
le pauvre qui ne pourra pas venir y diifctcer Tes i.'-
tr s. On oppose l'unit la nceflit d'un centre
unique : ce n'eft pas dans un tribunal unique que
luniformit pourra te conf-rver : tant que vos lois
ne front pas fimplifies, elle ne fera qu'une chimere:
vos juges ne front pas perptuels, ils varieroni
come dans les autres tribunaux... .Je conclus ct
que les officers du tribunal de caffation foient divilf
en plufieurs factions.
M. Loys. La question qui vous eft prfente, re-
duite fon vrirable fens, ert celle-ci : y aura-t-il
autant de tribunaux de rvifions que de sections ;
tablir ? Une femblable organilarion manqu, rait foi;
objet; l'unit nceffhire ferait dtruite. Le confuil
tait l'unique tribunal de calfarion du royaume et
il n'avait pas de grands inconvniens.
M. Goupil. Placerez-vous le tribunal charge de r-
primer les carts de la loi ou les entr rprifcs des juges
a Paris, dans le centre de toute l'autorit? res lois
ne rendraient leurs oracles fiupi mes que dans les
palais et dans les cabinets de la capital. Pour vous
fire adopter ce fyflme deftructiur, on vous pre-
fente le fantme de l'unit. Voulez-vous cette unitc-
(ans dangers'; ayez huit factions, diffribuez entree
elles les 83 dpartemens ; qu'elles fig'nt chacune-s
drns deux villes diffrentes depuis le premier d4cem-
bre au premier r aotc. Qu' cette poqu.e routes ces
factions fe raffiemblent, comparent et ri-fuient leurs
operations pour les foumettre aux lgiflatures. C'eft-
.l le vritable fanctuaire de la loii : fi vous le place
ailleurs, vous n'avez plus de conflitution.
On ferme la difcufllion.
M. de elaurntr Je demand que la motion de
M. Goupil foit renvoye au comit de constitution :
cette proposition etf de la plus grande importance.
Vou.liez-vous tablir une autorit qiii:for:it bientot
renaitre les clafles des p.arlmns? Un corps de ma-
gitr-ats qui embra ierait tout le royaume tous les
tribunaux, tout l'ordire judiciaire frapperait avec
une virge de fer. Ils diraient : fi vous ne vous con-
for:nz mes volonts fi vous n'admettez ma juril-
prudence, fi vous ne flchiflez fous mon dcfpotiline,
je fltrirai toutes vos dcifions.... Vous avez pole
des principles qui font, pour ainfi dire, les jaillons de
l'ordre judiciaite don't vous trace le plA ; c'elt au
comit mettre en uvre ces principles et en
dduire les confquences.
L'Affeible nrdonne le renvoi de la queflion au
comint de conflitution.
M. le prfident announce qu'un membre del'Affem-
ble qui avaitobtrenu un cong, demand fi dmilfioti,
en difant qu'il a pr venu les fupplans qui vienientn
d'tre nomms par la section de la municipalit de fa
rfiderice.
L'Afftmbe dcide qu'il n'y a pas lieu dli-
brer.
M. Faydcl. Jl vient d'arriver de Montaubin uni
courier extraordinaire des dpches diiqul il eft
instant de prendre connaiiflance. Plufi urs villes veu-
lent aller au fecours dle celle de Monraiban centre
ledrechement de Bordeaux. La municipalite a voulu
mecre cen liberr les jeunes gens qui avaient t ar-
rte-. ,e Peuple s'y eft oppofe et announce ne
vouloir y contentir qu'aprs la retraite du dta
chltmelt. "
M. Rfil4l/on. Je defirerais conin t'-e le dtail
cde ces deplhes. Le propinaiit vient de me dire,
que Touloufie ef du nombre des villes qui fe dif-
p'ient aller au recourse de Monrauban, C'eft
une inlquijtute qu'on veut nous donner; je crois
que.a ville de 'Touloufe n'eft pas dans de fernbla-
bles difpofitioiis.


.. -M. Fayde. J'ai dit au propinant que 'n,.
.villes... ( On demandque M. Faydel non .:
villas) que le maire de Montauban av,,arte ces
'Touloufe, pour dire qu'il n'avait pas .befoilnre e.
course ; je lui ai dit que mion beau tref e navaitri
de Tol'oul t. it
Quant aux no:ts qt' e demand
la lettre de la municipalit e ontubi peut lire
On faith lecture de, ctte lettre.
La municipality de Montauban touiours calnme
toujours ferme et inbranlable d.ns les prior ip
qu'elle a proteffcs depuis fa creation, preid la..
berit d'envoyer une adrefle ail'Affemble na-ioiale
:perfuade que la jpufice de cette Affemble ladier'
mineral a prendre les difpofitions nceffaires p'ut
metre in aux trraeiferies qu'on ne ceffe de uous
fifcitcr. Nous envoyons tous les actes et procs.
verbaux qui conflatent nos operations et .notte'. uL
duite. Tous les citoyens qui out lu le procs:., ve b
de la journe du n juillet, n'ont blain que notre
moderation. ,
L'Affemblde renvoie au comit des rapports cette
lettre et les pieces qui l'accompagnent. .
La fance eft leve trois heures.


VAR I T S.

Nous avons rapport dans notre prcdeint-ni.
mro l'excution tumulttiaire de trois voletus"
Avant-hier un autre a t de inmre arrach aI p"'
trouille fur le quai dela Ferraille, come onle1,o'
dui!ait au Chateler.
Une foule immense arme de batons, empichait
les troupes d'avancer, et le peu d'tendue du local
favorilait le dfordre.
Cet home a t affomm.
M. de la Fayette, qui allait dans ce moment S
l'htel-de-ville avec un aide-de-camp, eft defcendu
de voiture/, et malgr les prieres des citoyens de la
garden national, il s'ell jett au milieu du Peuple.
11 a laifi un home qu'on lui ihdiquait comiiie-iun
des auteurs de V'alaffinat, en difant qu'il voulait
m'ontrrer qu'il n'y avait aucune function qu'i ne fut
honorable, loirqu'il s'agifTit d'obir la loi, et
qu'il voulait voir fi l'on ferait affez hard pour lui''
enlever cet homme, qu'il a conduit en prison.,'
Ce n'eft pas fans peine que M. de laFayette ob-
tint des gardens nationals de s'carter. Leuramnur
et leur i'quitude pour lui y mettcit de grands
obilacles.
Mais en fortant du Chtelet il avoulu abfolu-
ment tre feul au milieu de ce Peuple, qui tait fort
anim.'
II lui a remontr dins les tcr:ies les plus fvetes,
l'atrocit de cette conduite, qui enlevait un cou-
pable la loi, et l'a averti des tentatives factieu-
fes qu'on failhit pour le foulever.
I1 a dclar qu'il tait bien fir d'tre foitenu i
mais que, ft il feul il oppoferait une rfifance in-
vincib le aux el'orts des mal-intentionns.
Il leur a ordonn de fe fparer fur-le-chanmp ce
qu'ils ont fait, en criant : ki'vc M. de la Faye'tl!
Les gardes national-s lui ont donn les tmoignages
les plus touchans d'attachernent, auxquels il'a lmol
trM une vive fenfibilit.
Le bon Peuple de Paris n'eft point coupable de
ces e.xcs ; ils font la preuve la moins douteufeque
la capita!e eft aujourd'hui livre des trangers faTs
avii fans domicile, flipendies pour exciter le d-
tordre.
Cette feule rflexion doit dterminer notre niiinm
cipalirt dployer toute i: force des gardes natio-
nakls centre ces brigands inconnus, qu i Jienneit con-
inwo,'ettre et le repos, et l'honneur de la vile de
Paris.

SPECTACLE S.
ACADoivn ROYALE DE MUSIQUF. Aujotlrd. 2z
Nopidc reie d'Egyre paroles de M. iHo, a,,
mufique de M. le Moync ; et le Dferteur, Dalle
de M. Garde!.
Tl'HATREn Di LA NATION, Le comdiensr ranai
ordinaires du roi donneront aui. "8, I'ftimif '
corn. en J acts, en vers i et l'EItourderic, eIn acte.
TMiiATRE IJrALIEN. Aujourd'hui 28, Soh't ae
Derville; le Roi et le Fermier; et les Rivens.res
nouvelles des grecs. Demain 19 (Epreave vila'
geoifl; et la troifieme reprfentation de Jeane d'lrc
a Orlians.


On s'abonne Paris / dtel d hoiu rue des Poitevins ou au bureau des afzices de Paris, rue neuva S. Augu Le prix e, your Paris, d'
Z8 liv. pour trois moio 36liv. pour fix moi, s et de72 liv. pour lannee ; et pour la province de z It bv. pour tiroi mois, 4 liv. plour
Smois & 8 Li' poi ur an rranc de pIr t. L'on ne s'iea .boiith q 'au co'amencwrement de cawecqu moist. Onfoufrit aufi cke tous les libares
Fraie& Les directors des pojes. (e c(:j l M. Aubry dirczei. wr d u brc de la Gaet/te Nationale rue des Poitevins, r,. l8, qu'il f
e. Ji; les letreLS 6" l-aienLt qranc de porj Tot ce qui concern la compopz/tiio et la rIction de cette Gaette come lives, efa3mI'
cartels uliufque, &'c. doit tre adrejj au ridacteur de cetteJfeuille, rue du Jardinet ma fo,, de M. Caraffc en/iace de la rue d l'Eeroai4
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