Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


DIMANCHE 23 MAI 1790.


PO LITI Q UE.


PO R T U G A L.


L eiA e reine a edu un dcret relatif la ficceffion de
,l',,wwno, branche cadette de e fani aifn, lequel
Iranigla plupart des difpofitions des rois f-es pred-
colfetrs, I)lormais la fit cefrion au trne palfera au
detfat de miles directs, norn-feulement l'aine des
illes de la maifon de l'iinntado, mais la feconde,
Sla troileine, &c.
Voici la teneur de ce dcret.
,, DNA MARIA par la grace de Dieu reine du
iortugal et des Algarves, &c. fait favoir qu'ayant fuit
voir et examiner par les iniiiftres de mon confeil ,
l'iflitutiiion de la maifon de l'fnfantado fonde par
le roi Don Joan IV mon trifaieul, par le dcret
di rn aot 1654, confirim par le roi Don Pedro,
moni'bifaeul et dans le teflament qu'il fit le 19
feptembre 1704., afin d'tre par eux informe fi
dans l'tat oi fe trouve actuellement ladite maifoin
l'initittiron mentionne a befoin d'unee plus ample
declaration qui ap.pl nifle toute difficult future :
j'ai t ei effect informe par lefdits mniiiffres
aprs l'examen le plus rigoureux, qu'tant incontella-
ble que ladite maifon tait inflitue pour affurer dans
le royaume la ficceflion de ma couronne royale,
et conformment aux clauses expreffes du teftaiment,
que ladite maifon ne pourrait jamais tre runie la
. couronne, et que les rois qui fuiccderaient au trne,
marieraient leurs filles avec les hritiers ladite maifon,
afin qu'tant toujours conferve dans la plus grande
(plendeur, elle pt remplir avec dignit le but pour
lequel elle fut inftitue ; que fa conflitution tant
l'objetle plus important et le plus intreifant, on ne
pouvait lire fans admiration, que les difpofirions ac-
ceffoires du trefament ne fuffent pas rgles felon les
maximes et les principles du mme droit ; lefquelles
difpolitio.i taient pius propres fomenter des pro-
cs qu' les viter tels que celui qui eut lieu entire
l'nfiant D. Pedro, mon bien-aim oncle et mari et
l'lntant D. Antonio fon oncle, lequel enfin a t
termin en faveur du mme Infant D. Pedro, parce
que liii fiul rempliffait, dans les circoAltances oi il
fa trouvait, le but public pour lequel ladite maifon
avait t cie e et finalement, que dans l'tat actuel
o fe trouve la fucceflion de la fuidlite maifon l'in-
trit public et le bonheur de mes royaumes exi-
geaient que, conifervant toujours l'intention et le
bui de la premiere inftittition, je fiffe les dclarations
convenables afin que le droit de ficceffion ne puiffe
tre conteft l'avenir; je commence par rayer et
abolir de la constitution l'article qui exclut de la fuic-
cefnon les filles anes, au df aut d'enfans miles;
ladite exclusion tant non-feulement irrguliere, mais
mimecontraire l'efprit de la jurisprudence publique
qui regle la luccel'ion de ces royaumes, et detfruc-
tire de la fin pour laquelle la ftfdi'e. mairon a t
cre, coifi-rvant aux filles aines le droit de flic-
cder la couronne en les mariant des perfonnes
dignes d'une aulfi haute alliance, et conformment
la counfltituion fondamentale, laiflait nanmoins
dans toute fa vigueur tout ce qui peut et doit tre
entendu dans le dernier article, conformment la
volont fubfidiaire qui termine le teftaineint du roi
D. Pedro, mon bifaieuil.
Ayant pris en confidration tout ce qui a t
expolf ce fuijet et oui le rapport de mes :.in,.i..,
auquel j'ai bien voulu mne conformer : voulant don-
ner an prince D. Joan mon bien-aimfils, unepreuve
nouvelle de mon amour maternal et afin que ladite
mlal'on de 1Infantado, laquelle il a fuccd fe
conserve jamais dans les defcendans lgitimes et
avec la mme fplendeur, j'ordonne d'accord avec
le imme prince, ce qui fruit, pour tablir l'ordre de
la Ifccellion de ladte maiLon et tat de 1'Infantado.
Le prince D. Joan, mon fils doit retenir et
confcrver l'adminiffration de la maifon de l'Ifantado
liquelle il a fuccd ; et fon avnement la
couronne ladite maifon paffera hfinfant fon fils
pui s'il plait Dieu de le lui donner lorfqu'il
ibra d'ge pouvoir l'adminiflrer lui-mme pour en
conferver laditeadminiiii ation d'une maniere diftincte
t fpare.
Dans la mme attente que Dieu notre Seigneur
iii doinnera des enftans le prince fera tenu avant
3i aprs Con avnemeut la couronne de ces royau-
"es, di mairier fon fecodt fils une perfonne digne
l'etre fon poufe ; car en uii, ainfi que dians fes l-
tilmes defcendans, doit fe conferver la ficccfuion
le ladite maifon, et s'aflilier ot garantir celle de la
'Oitronne.
Si le prince n'avait plis qu'un enfant, celui-ci en
:oneiIt ra la maifon en adminiifration, fans pourtant
"ir ni l'incorporer f la couronnee jufqu'a ce qu'il
it un fecond fils ou fn dfaut, une fille
ti hlitrera d-e ladite maifon, et qui on donnera un
PaOux digne d'lle et conform,"nent la conftitu-
' qui vent que la flicceflion foit perptue : mais
ans le cas o le prince I. Joan ou:re le fils in ,
ur"it d:s filled alors la ficcefion de ladite maifnii
afIera l'aiune aux conditions ci- deffs nonces. ,


Dans l cas o le prince T). Joan n'aurait qui
de illes, alors la fuccoj on de ladite mailafo paler;
ai feconde; et a cette fin j'abolis l'exclufive des
infants, la confidrant come non crite et conmm
oppole aux droits de la nature et du fangi et in
compatible avec la perptuit de ladite maifon, ei
du but pour lequel elle a t conftitue,
Si le fils second du prince mon fils, ou quelqu'unt
de les defcedains fuccdait la couronne, la fic-
ceflion de Lt fifdite maifon pafiera de la mme ma-
niere au second fils qu'il aura; et au dfaut de ce-
lui-ci, la fille immediate ; et cet ordre de fuccef-
fion fera perptu tous les hritiers de ladite mai-
fon, qui fuccderont la couronne et afin que ma
declaration relative l'adminflon des filles la fnc-
ceilion de ladite maifon au dft'ur des males, ne
uoit point en opposition avec la loi mental j'ai
jug propos de droger exprelfment ladite loi
pour ce qui concern cette clauie voulant d'ailleurs
maintenir fon plein et entier effort pour tout le rtefe,
et confirmant en outre routes les exemptions accor-
des par le fufdit teftaament de D. Pedro mon bi -
aeul mon intention tant qu'elles aient leur enriere
exection, et de les renouveler fpciilement, fi
bcfoin eft, ifant cet effect de mon plein pouvoir
royal et fuprme.
Come mon intention royale n'efr pas de porter
atteinte aux droits qui peuvent refultLr de linflitu-
tion en faveur des enfans naturels, ifirs du roi
D. Pedro, mon biflieul, je dclre fIu!ement et
implement que la claufe finale du :.1r. t i,-i ui les
admet la fucceflion, au dfaut de tous leurs en-
fans lgitimes, ne peut ici, ni ne don't s'rendre
qu'aux biens patrimoniaux de ladite maifon et non
aux droits de ma couronne royale, felon les ordon-
nances auxquelles on n'a pas drog cet gard.
Enfin il reftera perptuellement tabli come
principle et regle de la fucceflion de cette maifon
et tat, qui eft le gage de la fucceflion la cou-
rpnne, qu'auLunes perfonnes ne pourront y tre
admires, que cells qui conformiement : la conf-
tirution fondamentale du royaume, auraient elles-
mmes droit la couronne; et confquiemmnent il
ref era tabli que, pour avoir droit la fucceffion
de cette maifon il faudra runir les conditions
tablies par ladite conflirution fondamentale, et qui
y font juges indifpeiifables pour pouvoir fuccder
a la couronne.
LA REINE.
Du 'i mal. Le camp qui avait t retard
caufe des grandes pluies, vient d'tre form. Il e1f
compof de deux rgimens d'infanterie et d'un d-
tachement d'artillerie.
Le navire franais la Sainte-Anne, de Saint-Do-
mingue, capitaine Louis Doray de Caen arm
la Martinique, expdi pour les les du Cap-Verd,
a fait naufrage le 28 feptembre dernier Alnofa,
barre de la riviere de Tapag, cte du Brfil. L'-
quipage, compole de dix-neuf perfonnes, s'eft fauv.
Douze de ces nauf'rag's font arrives Lisbonne fur
divers bhitimens de Fernambuco. Le navire la Julie,
de Bordeaux, du port de 6oo tonneaux, a gale-
ment fait naufrage dans la nuit du 5i au 26 janvier
derniir Fl'ayal, I une des iles de Madere. De vingt-
huit perfonnes qui compofaient l'quipage, il ne s'en
eft fauv que neuf. Ce navire tait part de Bordeaux
le 4 du mme mois.
M. le chevalier de Lebzeltern ci-devant miniftre
de S. M. l'empereur, a prfent hier fes lettres de
crance, en quality de minifire plnipotentiaire du
roi de Hongrie et de Bohme.

PA Y S -BA S.

On made que dans le Hainaut il y a fciffion d-
clare entire la nobleffe et le clerg. Les nobles ont
reconnu que l'on ne pourrait exercer que provilion-
nellement la fouverainet au nom du Peuple auqui-1
elle appartient de droit: le clerg s'cit refur fouf-
crire a cette declaration. On lui a laiff huit jours
pour fe dcider ; aprs ce term la nobleffe paffera
outre, et les droits du Peuple front confirms,
Le 3 mai, une patrouille de l'arme des Ardennes
en ayant rencontre une des Autrichiens, l'affaire sell
engage; onze de ces derniers ont perdu la vie du
ct des patriots, il y a eu deux dragons tus, un
bleff, et un s'tft perdu. Les Autrichiens devenant
plus entreprenans, et de femblables re-icontres pou-
vant tre frquentes, le gnral Schonfeldt a fait
renforcer la colonne de ce ct par un regiment
fous les ordres du colonel Duchatel, par des chaf-
feurs de la Campine et quelques compgnig s de vo-
lontaires. Il y a eu auffi le 4 une r.. i.ntie prs
de Neupont, entire tin dtachement autrichieL et
uni de troupes patriotiques. Les Autrichiens y ont
p-rdui fept homes; les lpatriotes n'ont eu qu'un
home de tu. On eft a ville, mande-t-on de
Naiiur, lek mai, de quelqu,- important vnement.
Les troupes de l'arme belgique s'y treparent. In-
ceanimmentr la miajeure parties de l'arme partira. pour
les Ardennes avec le gnral Sthoinfildr. L'arme
belgique prend tous les jours plus de confifi:nce;


e elle- tt bien dicipline : elle fera bientt complette-
a ment habill. L/uniforme fera un habit court, june,
s culottes (le mme, paremeus, revers, coler noirs et
e vefle blanche. On crivaic de Mons, le 6 mai qu'il
- y tait revenue 90 foldats patriots qui avaient t
faits prifonniers par les Autrichiens et echangds
centre la garnifon du chrteau d'Anvers. Ils font ar-
rivs dans la ville, efcortds par des volontaires
* pied et cheval, prcds d'une mulique brillante,
Sau bruit du canon et an fon des cloches de la
Sville. Le foir on leur a donn un repas prpar
- aux frais des Etats de la province.
S On difart, le I Bruxelles qu'il y avait eu
* une action trs-vive prs de Marche un Fan ne,
SOn difai pour tout dtail que les autrichiens avaient
e t forcs de fe retire de la ville qui avait c't
enteenee incendie. Il faut attendre la confirma-
tion de cette nouivelle.

FRANCE.

De Lyon, le 14 mai.

Le zele pour le rtabliffement des manufactures
de cette ville, a infpire cinquante citoyennes
une deimarche intrefiante.Ces dances toutes habilles
en ta-fe-tas portant une ceinture aux trois couleurs
de la Nation fe font rendues au camp fdratif.
Elles y ont donn le secret de leur uniform, en
ajoutant au ferment civique qu'ellcs ont prt, la
promeffe de ne quitter les vtcmens de foie qu'au
moment o la grande fabrique aurait repris fon an-
cienne activity.
La ville de Lyon fait honneur fon patriotifrrie
de l'indignarion avec laquelle les religieux de Saint
Franois de la Guillotiere ont repoufil e1- paquet de
protestations, contre le decree du 13 a ril lequel
leur avait t adreffl par les ennemis de la revolution.
La conduire du chapitre de la mtropole n'a pas t
moins agrable aux bons citoyens; et toutes les fois
que M. de Poix, l'un des chanoines, a fait retentir
l'glife des lounges qui font dues aux travaux de
l'Aflemble national, les honntes gens ie font
glorifies de ce que le chapitre de Lyon l'un des
mieux dots en hritages et en decorations, n'a-
vait point fuivi l'exemple des chapitres de Paris,
de Chartres et de tant d'autres don't les dmarches ont
t reprhenfibles.
De Bordeaux.
Une focit de patriots vient de faire un fonds en
cus, pour changer au pair et fans aucuns frais les
afignats.que les habitans des campagnes voudront
convertir en efpeces.
De Saints, le 3 mai.

Une infurrection vient d'clater Saint-Thomas-
de-Cornac. Des payfans arms .t furieux IL font jets
fur les terres de M. de BelleLarde. Le hLaeau a
r pill et incendi. On dit mnime que ces bandits
ont tir fuir le prorietaire qui fuyait, et don't le
cheval a t abattu du coup. D'autres nmaifons ont t
attaques. Celle d'un notaire, nomm M. Martin,
a t pille. A peine cette trilfe :.. u Il: fut-eelle
arrive Saintes, que la municipalitd fit prrend
les armes a fa garde national, et qu'elle demnanda
du fecours aux troupes rgles er aux autres gardens
nationals tant Pons qu' Saint-Genis. Quand ces
divers dtachemens ont t runis, ils ont march
vers les brigands. Le premier mai, de grand main,
les fclrats fe font donc trouvs inveltis Colnac
dans l'glife Saint-Thomas. O i ne peut concevoir
ce qui a pu exciter au pillage ct au meurtre, des
vieillards et des enfans, et mme un officer iu-
nicipal qui fe trouvent de la bande. Les fediticcux
faits prifonniers ont t amens ici, attaches deux
deux, en merchant dans les lines de gardens na-
tionales. Le Peuple de Saintes s'ei porte en foule
la rencontre de cette heureufe et dplorable ex-
pdition.


ADMINISTRATION.

MUiNI CI PAL ITi D B P AR S.
Tribunal de police.

Nous avons dj parl de l'attroupement qu'oc-
cafionnait, dans la ru Royale, butte Saint Roth ,
une affociation connue fous le nom de Wlor:f. rari,,s.
Le People avait cru diflinguer dans le nombie d.
ceux qui s'y r'.ndaienc, quelques-unes des pcrfonnes
publiquement connumes par eur opposition aux d2crets
de l /. T:,:.L e national. Son inquitude augtm. ia
et l'exactitude des membres aux he-cres dr. i' ffmln-
ble, malgr les hues et ls murmures de la nmlti-
rude, femblait le convaincre q,ie des inicicrs de
part en taient l'objet et que, encore une fois,
on confpirait contre fa liberty.
Le dihrict de S. Poch dmis l'a-irridiT inent
duquel le trouve la ru:e Rioyale, pe;iua. qu. Us


N 143.


r^------" -~--1- ~-------1~.---------_ __~














les iidividus d'tin Enpire ont droit de fe runir pai-
ib',: ,n -t Itit"t qu il rait de fio devoir de con-
t.. ir la iiiultit.ide ailu lble il p,'a le fccoiiis de
11 lorc., aux mn. n! i.,s ilu club, et fit gardir la porte
par un dttach.' in te de fon b ataiilon. Il i.rur auii que
c'rete mnariqu1 d. coniiince dans lesintentions de cette,
aci 'b:fe, fiiialrit pour les ntigager fac-rifier a
"! ii,. ,:.i u du quarter, trouble depais pmiifi.rs
jouirs, qullques miio:nens de plaifir, et fufpendre
leut focit pour quelque tennis.
M i' : ..I -, perfilla : le difLrict n'en continue
pas .iaiins protection, et la garde national, ferme
dan .s dvoirs, s'initerpolia oujours entire le Peuple
St lus nii1bi-rs du club, pour confervere ceux-ci la
libere d'entrer et fortir volont.
Si la puiffance publique doit protection aux indi-
vidus elle doit auffi tianquillit, fliret, rpos
la ville. Le diitrict prit un arice pour tmoignit r
(c>s moit:fienus Ion intention come corps de police ,
dle les voir dilfoudre, ou du moins failpendre leur
re-ndu z vous.
D)putation de ceux-ci M. le maire et l'adminifii
trarion. lis fe plaignent que la libert n'efi point rcf-
p'ctjle, invoquent le dcret de l'Affemblee natio
nai :, et contiiuent de s'affembler, On leur continue
fecours et protection.
Cependant l'adminifiration de la police, pr fie
entire le respect illimit de la loi et la volout
bruyante d'uie parties du Peuple, ne balance point
confiicrer les principles, et fai, afficher, 1e vendiredi
foir une proclamation o elle dit formellement ,
q que la violation de la liberty naturelle des citoiyens
elt un attentat qu'aucune circoniiLnce ne peut com-
mandTr qu'une opinion dfavorable ou fauffe ou
fonde, ne pl;ut donner lieu de deroger aux principles
fur l sfqulls repo'.-n les droits de la focie entire
et des iLndividus ; que priver fins autre miotif qu'un
prjaug, un home ou une focit d'hommes d'une
fcuilt que la loi accord tous, ferait un acted de
tyrannie ,que la puilffance publique ne pourra:t fe
le permettre fans crime; qu'elle ne doit pas davan-
tage fouffrir que e delpotifim foit exerc par les ci-
toy ens don't les inquitud-s ne peuvent motiver une
prohibition.
E En conffquence, dclare que la focit exiffant,
depuis plhfieurs mois fous le nom de Salon francais ,
et qui rient fes aflenbles dans la rue Royale, butte
Saini-PR ch nV. 29, n'eft point contraire aux lois,
et qu'ainfi elle efi fous leur protection.
SQue rtois ceux qui fe i ;i.niLI.:ront pour trou-
bler infulter ou maltraiter quelqluies-Luns de les
membres, ou violer la maifon qu'elle occupe, feraient
un acie criminal et punilfable come tel, -
Nanmoins l'attroupement cugmente. Le Peuple fe
plaint des menaces qu'on lui fait; on faifit des armes
entire les mains des membres qui allaient i'Aflem-
ble ; M. l'aide-major gnral porte 'h'tel de la
mai le les piltolets don't il s'el empard, et un foldat
de la garden national eft menace, un pillolcr fur
la poitriine, d'-tre aflaflin par un membre qu'il fau-
vait dans fes bras des infultes du Peuple.
Alrs 1. sbourgeois, les citoyens du quarter, des
baniquirrs, des homes publics, des marchands, fe
plaignent du trouble de cette foci des dinpgers
auxquels eux, leurs domeftiques et leurs proprits
font expofes is invoquent leur'tour la protection
de lt cit don't ils font parties. Les plaintes, h s r-
clamations font commumquniques au procureur-fyndic
de la commune, et come charge des intrts de
la ville, on exige des devoirs de fon rninillere qu'il
requiert de la pnilfance publique la clture d'une
iitilon o fans rechercher ce qui s'y pafe fe tient
une fucit, qui compromet la furet la vie des ha-
bitans du quarter et de toute la ville.
Ils reprfenteint que l'intrt de trente mille indi-
vidus pailibles et citoyens de la capital ne doit
point tre facrifi aux amufemens de focit lde
quilques individus que la troupe effraie et bodche
les avciiiees d s rues, et qu'il ef contre le voeu de la
loi que I'oppreffion et la gene du grand nombre foient
commandees, pour favorite les droits de quelques
per line-s.
Il fillait cder cette juflice, et M. Mitouflet
de Beauvais, dans ton requifitoira, en faientL ir
toute l'evidence par ces paroles que nous devons
c( lifcrver.
,, Nous l'avouerons avec doulcur, la per'Cvrance
de cette affemible'au milieu des troubles qu'elle pro-
duit quelle que ofit l'opinion des mnembres qui la
comipoftilit, nous parat au moiiis fort indilfcrctte,
Il nous femble quP le patriotifine leur commanidait
1.' Ccrifice de leurs jouiffances, ds que leur runion
infpirait des cru:intcs mais loin de-l les procs-
verbaux contiennent dcs preuves de violence cou pa-
bl.:s de menaces criminelles de la part de quelques-
iins des meimbnrs de cette affociation. La loi ceffe
d .- loi s de lui d voir fa protection, et la plus finte,
la prlu. ta.cre des lois, le filut et la t-ra'nquillitr
ji',tiique compromise, rclanent contre cttce affem-
bler. Si l premier devoir de la police eit de pro-
r:n. r !n: iibhite indlividuellr ('men ef iin non moins
in i-ri L'c e.lu : t I' 11 d- veiller ce que l'excrcicr
d. c tre taculuce il'entriune ni troubles, Ini dfordres
publics.


578
Sur quoi le tribunal faiilant droit, attend qu'il
cft prove tant par le in.'moire preleni au diltict
de Saint-Roch au nom d'un grand nombre d'ha-
bitans de la rue Boyale et a itres, que par les procs-
verbaux rdigs au coatii du ditr;ct, et l'ari'd' dudit
comit, que l'Aif'nmblee qui fe ient dans la rue
Royale, cil une occasion de trouble et de dfordre,
done lieu a des atriioupeimOt-ns que la puiftince pu-
blique ne pourrait fire ceffer que par des nioyens
violent, don't la protection d'une affociation de plai-
firs no peur motiver l'emploi ; que pluiieurs de fes
m,'2nbres ont ec ailis d'armes feu, et ont ine-
nac d en fire ulage mme concre la garde natio-
nale place pour leur lfrct ; que par cette conduit
ils c:ilent d'tre dans le cas de rclamer l'applica-
tion des ternes de la dclaration des droits; que la
voie publique elt obitruce les maitons inquitees,
le repos trouble par la troupe mme q''il faut em-
ploycr, &c. 5 f.iiir fentfe a ladite fo it, connue
fousle nom de Silon franifais, ,de s'aff,.mnibler i l'a-
venir dans la maifon de la rue Royale, butte
Saine' Roch n". 29. ,
Cette sentence a t fignifie au principal locataire,
porrirr membres de la focit qui auraient pu s'y
trouvtr et le lendemain, famedi jI au foir, il n'y
avait plus d'attroupement.
Je finirai en rptant que la garde national s'eft
conduit dans toute cette affaire ,avec une raifon,
un courage, une paticice, une fageffe qui ajoutint
encore tous les droits qu'elle a dj fi bien acquis,
au respect, la confiance , l'eftime, l'amrour pu-
blic. ( Cet article eft de Ml. PseC IET. )

DISTRICTS DE P ARI S.

Arret du difrict Sainit-Honor concernant les affgnats-
mnonnaic.

L'affemble confidrant que fon arrt du i y mars
dernier par lequel elle a vot une foufcription pi-
triotique d'affignats, portant cinq pour cent d'in-
trt, ne peut plus avoir lieu d'apres le dcret de
l'Afflemble ntionale qui leur a fubltitu des alfignats
portant trois pour cent d'intrt que les ctanciers
font forcs de recevoir en pavement les nouveaux
aflignats; que des lgiflareurs ne pouvaient fire
davantage que cep.ndant cette important opra-
tion ne peut tre couronne par le fuccs fi la
confiance ne confond pas ces affignats avec le nu-
mraire effectif, et s'ils ne font pas reus avec les
mmes facilits dans les contracts et maria hs libres.;
qu' l'inllant de leur creation leur influence a t
telle, que le numraire, don't la raret augmentait
progreflivement de la maniere la plus alarmante, a
reparu ; que le prix du vil agiotage qui s'en faifait,
a bailf tout d'un coup de fix deux pour cent
qu'il y avait lieu d'efprer que ce commerce hon.
teux ferait inceffamment ananti i mais que ceux
que le bonheur de la Patrie dfefprerait ont tout
employ pour touffer ds leur na;flince les germes
de la proipirit publique; qu'ils ont of fe mionitrer
i decouvert ; que le fcandale a t au point .iqu un
membre de l'iAeiiblee national a a i tmrit
de protefler contre le dcret qui a cr les afilgnats-
monnaie, et de configner fi proreftation dais un
crit incendiaire rpandu avec prouifion dans toutes
les parties de la France ; qu'il a pouff le dlire juf-
qu' paraitre convaincu qu'il aurait pour lui l'opinion
publique imais que cette opinion ne peut s'lever
avec aflez d'nergie contre une dmarche aulfi ill-
gale qu'anti-patriotique et la fltrir affez prompte-
ment, en lui imprimant le fceau iudeflructible d'une
rprobation univerfelle qui prove l'Univers en-
tier que rien ne fera capable d'affaiblir le respect et
la confiance de la nation franiaife dans les lois que
fes reprfentans auront formes pour Con boinhur.
Confidrant que tous les vrais amis de la libert
doivent feconder les efforts de l'Affemble natio-
nale, qui, par une adrelfe que la vrit et le pi-
triotifme ont dicte, vient de difiper les nuages
que les ennemis du bien public avaient rpandus
fur une operation auffi intreffante ; rpondre l'in-
vitation que le roi a fate tous les Franais dans
fi proclamation du Iy avril dernier oppofer conf-
tamment a tant d'intrigues un zele infatigable, une
ra.ifon claire, une union inaltrable et favorifer
de tout leur pouvoir le credit et la circulation d'af-
fignats qui ont le caractere de monnaie, et qui font
actuellement la feule reffource capable de rendre le
movement et la vie l'agriculture, au commerce
et aux arts.
Confidrant que les fortunes particulieres font n-
celfairmi nt lidies la fortune publique ; que la def-
truction de l'une entrane inafilliblemeint celle des
auttr's que tout ce Que feront les bons citoyens
pour empchler le difcrdit des aflignats-moninaie
fera en mne-tmins un acte de patriotifine et de pru-
dence que l'igitrt personnel command a rout Fran-
ais, dans quelque parties de la France qu'il habite.
Confidraint enfin que les habitans du district de
Siint I onor, qui fe font toujours diflingues par lenr
patriotifme doivent fe hitter de donner une preuve
eclatante qu'ils font et front toujouis animis des
mmes fentimeins;
Dclare qu'elle a dans les affignats crs par le
dcret du 16 avril dernier aultoinr de codiance que


dans le numraire effectif; qu'elle fera tout ce q
dpendra d'elle pour en favorifer le crdit t la cir.
station et quille regardera come ennemis d. l
libort: ceux qui chercheront en trouble le co rs
et a detruire la iutie confiance que tous les Fran Ii
doivent avoir en eux. ii
Fait le ferment folemnel de les recevoir fins au.
cune difficult dans tous ILs contracts et niarchs
libres.e
Invite les citoyens du dift ict de Saiiit-Hoiior
qui ne font pas pIrfens cette aflemble, adh
re fon arrte.
Conjure au nom de la Patrie, les 9 autres dif-
tricts demanieller promptement es fentimens
qu'ils partagent surement avec celui de S.-Honors
et de Ce runir avec lui, pour former le voeu cor-
man des citoyens de la ville de Paris, et concerter
les moyens les plus propres dterminer les munici-
palines des principals villes du royaume exprimer
le mme voeu.
Arrte que le prfent arrt fera imprim affi
ch dans l'tendue du district, et port par une d-
putation au comit des finances M. le maire ,
la commune et aux 9 autres diflricts.
Fait en l'affemble gnrale du dilirict Saint-H-.
nor convoque extraordinairement, le 8 miai79o.
DE LA PORTE v',ce-prefldent ; BLIGNY ,fecrtlire,

REQUETES DE L'HTEL AU SOUVERAIN.
Ce tribunal par arrt du 16 avril 1790, a rendu
l'honneur etla fortune a M. P. Hard la Yertu, arma-
teur de l'Orient, accufl par les huit chambres d'ahll-
rances de Rouen d'avoir fait prir fon vaiffeau, de
coniplicit avec M. Mah fon capitaine, pour couvrir'
un faux chargement. Le ngociant perfcit depuis
long-tems, vient enfin d'obtenir contre lefdites chain-
bres d'Atfurances, z11.,oo liv. de dommages et in-
trts l'impretion l'affiche de l'arrt, &c. M.
Leblanc, procureur-gnral, dj connu par les c-
lebres affairs des la Planche et des Verdure, a parl
cinq heurs dans celles-ci, avec autant de force que
de prcifion et de fenfibilit.

LIVES NOUVEAInX.
Lo us XII, pere du Peuple tragdie,ddie a
garde national reprfente fur le thtre de la
hiation, le i i fvrier 1790o par M. C.-P.-H. Ronfin,
capitaine d'honneur de la garde niitionale parifienne.
A Paris, chez M. L. Potier de Lille, imprimeur,rue
Favart, n". j.
ORGAiSAISTION et administration des finances pour
un Peuple libre ; avec cette pigraphe : c Inviter quand
il ne faut pas contraindre conduire quand il neifaut
pas commander, c'efl l'habilet fuprme. La raifon a
un empire natural j elle a mme un empire tyranni-
qu : on lui rfiffe mais cette rfiflance ell fon triom-
phe encore un peu de teams, et l'on fera forc de
revenir a elle . MON resQ v uE U, de l'Efrit des Loix,
Liv. xxvs i, Cliap. xxxvii ; par M.Laporte, agent-
de-change Bordeaux. A Paris, chez M: Gafielier,
libraire rue neuve Notre-Dame, vis--vis le balcon
des Enlfans-trouvs, ni. 18.
-- - -
M L A N GES.
Au Rdacteur.
La rdaction de l'article don't s'eft plaintM, le na-
jor du rgiment d'Hainaut Monfieur, n'et point
de moi i ele a t faite en mon ablence miais e
dois en rpondre ; elle a t faite fur plufieurs lettres
fipinces; mais la'prudence t Il'honicur me dtendent
egalement de les coimmuniquer j la rparation telle
que pouvait 1 exiger .M. le major elt dej iinfre a
n0. 23z de nos annales patriotiques, et nem a coaite
aucun effort, parce que je n'ai point en liiiteniotl
d'offeifer ; c'eff un accident don't je fuis peine, mais
qui n'a fervi, je penfe, qu' rehauffer les verns per-
fonntclls de M. le major et 'les mettre dans lii
jour plus vident vu l'acre de proteftation et de d
iaveu des bas-officiers brigadiers appoi0ts ,
chaffeurs dudit regiment d'H-ainaut. Fait a Pont-a
Mouflon le mai, auquel acte j'adhere de toutlm0
pouvoir, et d'efprit et de coeur. MlCIER.
----------.......----
Monfieir le proj t qu'un citoyen eftimdbleafii
inferer dans le fupplment du 10o mai, vperfo e
mis en execution i Bordeaux. Plufieurs pEon""cha
font runies pour former une banquet ou ca, -on
gerait les aHignats contre de l'argent coiptainti Ou
des effects d'une moindre valur. Je pene qonfieir.
que cette nouvelle pourra intreffer quelques.ulde
vos abonns. R.
_------------S~

ASSEMBLE NATIONAL,

Prefidence de M.. Thol ret.
Suite de farance du vendredi Z mai, et wd diours
M. ]arnave.

Il arrivera peut-tre que la lgillature poinlrr
rer imutis elle rviendra, parce que fon opMiiO













clle de la Nation au iieu que le minilire s'garera
ir e toioujors, parce que les intrts ne lont pas
r mIes*'que- ceux de la iNation. l.e gouv'ernem, it
uil|eft aentl it pour la guerre. et par colllelquelt
oPoaux iintrts dela Nation:il eft de l'interet d'tun
iril'ire quL'on dclare la guerre pace qu'alors oni
el[ forc de lui attribuer le maniement de-s iubiides
ii.iineis don't on a befoin, parcel qu ,ilors Ion auto-
ri ragtimee ntiee Jis meure; il cree des commit uons,
puce quiil nomme a tune multitude d'enmplois il
cinduit la Natio. n prfrer la gloire des conqutes
lalibert ; il change le caractere des peoples et
l.f ofi a 1' 1. : c'ef t par la guerre fur-tour
q.il change le caractere et les principles des fol-
dits, L bes s militaires qui difpputeit aujourd'hui
Ie utriotifme avec les citoyens, rapporteraient un
ef)rit bien different s'ils avaient fuivi un roi conqu-
rant, un de ces heros de l'hiltoire, qui font prefque
toujours des flaux pour les Nations.
Enfin, tout follicite le corps lgilatif de conferver
a paix, tandis que les intrts les plus puiffans des
,,,,ii'. :es engage entreprendre la guerre. Vaine-
ment on oppole la refponfabilit et le refus des im-
s et dans le cas o le roi lui-mme irait la
tte e es troupes on propose d'autorifer le corps
.l Ili raffemibler les m lices nationals. La relpoln-
la[ilit ne s'applique qu' des crimes. La refponfabilit
deabfolumet itimpoffible,autatnt que dure la guerre,au
faccs de laquelle eft nceflairement li le mimulre
qui l'a commnence. Ce n'ell pas alors qu'on cherche
i.exercer centre lui la refponfabilit. EIt elle ncef-
faire quand la guerre, eft termine lorfque la for-
tune publique eft dimniue? Lorfque vos concitoyens
et vos frctres auront pri, quoi fervira la mnrr
d'un iniiftre ? ians doute elle prefentera aux Nations
un grand example de juthce ; mais vous rendra-r-
elle ce que vous aurez perdu ? Non-feulement la
refpoifabilit eft impoffible en cas de guerre, mais
chacun fait qu'une entreprife de guerre eft un moyen
baunal pour chapper une refponfabilit dj en-
courue lorfqu'un deficit eft encore ignor : le miniftre
decre la guerre pour couvrir, par des dpenfcs
limules, le fruit de fes dprdations. L'exprience
du Peuole a prouv que e emeilleur moyern que
paille prendre un uniiiflre habile pour enfevelir tes
cries, eft de fe !es faire pardonner par des trion-
phes : on n'en tro'uverait que trop d'exemples ailleurs
iue chez nous. 11 n'y avait point de refponfabilit
quiand nous tions enclaves. J'en cite un .feul; je le
prends chez le Peuple le plus libIe qui ait exift.
Pricls entreprit la guerre du Ploponnere quand
il fe vit dans l'impollibilit de rendre fes competes.
Voil la refponfabilit :.le moyen du refuse des fub-
fides eft tellement jug et dcri dans cette Affem-
ble, que je crois inutile de m'en occuper. Je dirai
felement que l'exprience l'a demoiitre inutile en
Angleterre. Mais il n'y a pas de cmiparaifon cet
gard entire l'Angleterre et nous. L'indpendance
nationale y eft mire covert et protgee par la
nature : il ne faut en Angleterre qu'une flotte. Vous
avez des voifins puiffans ; il*rous faut une arme.
lefiifcr les fubfides, ce ne firait pas ceifer la guerre,
ce ferait celfer de fe dfendre, ce ferait mettre
les frontiers a la merci de l'ennemi. Il ne me refle
a e::amiier que le dernier moyen offer par M. de
Mirabt.au. Dans le cas oi' le roi ferait la guerre ci
lperfone, le corps lgiflatif aurait le droit de runir
des ganits rationales, en tel lieu et en tel nombr-
ql'il jugerait convenable pour les oppofer l'abus
e la force publique a l'uufl rpatioi d'un roi gn-
nil d'afie. 11 me fmi-ble que ce moyen n'efl autre
cliofe que de propofer la guerre civil pour s'op-
pofer la guerre. Un des advantages dominant du
goiverneriment monarchique, un des plus gran's nmo
tils d'attachement la inoonarc-hie pour ceux qui cher-
client la libert c'ett que le monarque fait le de-
frfpoir de tous les ufurpateurs. Or, avec le mon'en
propolE, je dLniande s'il ne fe trouvera ; mi i ,,
legiflateur ambitieux qui veuille devenir ufurpateur '
in lomme qui, par fes talons et fon loquence
aura affez de credit fur la Igiflature pour l'garer,
fri le Peuple pour .entraner ? Si le roi eft loigni,
ne ponrra-t il pas lui reprocher les lfucs et f-s
trioniphes? Ne peut-il pas lui venir dans la tte
d'emp.cher le Monarque des Franais de rentrer
dans la France? Il y a plus : la lgifiature ne com-
mlaiiderait pas elle-mme; il lui faudrait un chef,
et on fIit qu'avec des venrius, des talons et des
graces, on fe fait aifment aimer de la tioupe qu'dn
command. Je demand quel ferait Jevr.i roi, et
fi vous n'auriez pas alors un changement de race
0io une guerre civil ? Je ne m'attacherai pas plus
loiig-tems rfuter ce moyen : mais j'en tire une
confquence ns natureile.
Il faut que M. de Mirabeauait apperu cde trs-
grands incoinvnieis dans le pln qu'il a prfente,
puilfqu'il a cru incelfire d'emplo.yer un reiimede fi
terrible. On m'objectera qu'u1e parties des maux que
je redoute fe trouvera dans la facult de dclarer la
guerre, accorde au pouvoir lgiflatif. Le corps l-
iflitif fe dcidera difficilement fair la guerre. Cha-
cun d,. nous a des proprits, des amis, une famille,
des en fans, une foule d'intrts perfonnels que la guerre
pourrait compromettre. Le corps lgiflatif dclarera
donc la guerre plus rarement que le miniittre il ne
la dclarera que quand notre commerce fera iniulte,
perfcutr le's intcfts I ls pl'is chrrs de la Nation at-
t'equs. Les gu,:cs ferelont prefque toujoits i luireuriets .


579
l'hiftoire de tous les fiecles prouve qu'eleles e ont
quand une Nation les entreprend. Elle s'y port avec
enthouiafine ; elle y prodigue ls relfourcs et Tes
trfrs : c'efl alors qu'on i't raremeint la iiuerre etr
qu'on la fait toujours glo iium.ir nt. Les gui;rres e.--
trcprif'.s par les miiuftrcs font C'mvelnt injuil, s, fou-
vent ilm.dhetli-eule-s, parce que !a Nation les icprouve,
pirce que le corps lgitiaiif fournit avec parci-
mnonie les moyens de les foutenir. Si les miniflres
font feuls la guerre, ne penfez pas ere confults.
,es miniitres calculent froidement dans leur cabinet
c'elt l'effuinon du fang de vos freres, de vos enfuis,
qu'ils ordonnent. Ils ne voient que l'initCt de leuis
agents, de ceux qui alimentent leur gloire; leur for-
tune eft tout l'iniortune des Nations n'eft rien ,
voila une guerre niniitriielle. Confultcr.z aujourd'hui
l'opinion publique; vous verrez d'un ct des homes
qui efper-nt s'avancer dans les armes, parve-nir
gerer les afftires rangers i les homes qui font lis
avec les miniilres et leurs agents voil les partilans
du fyfll ne qui confifle donner au roi, c'eft--dire
aux miniit es, ce droit terrible. Mis vous n'y verrez.
pas le Peuple, le citoyen pailible, vertueux, ignor
fins ambition, qui trouve Con bonheur et fon exif-
tr'nce dans l'exiffence commune, dans le bonheur com-
mnun. Les vrais citoyens, les vrais amis de la liberty,
n'ont donc aucune incertitude. Confltez-ls, ils vous
diront : donnez au roi tout ce qui peut faire fa gloire
et fa grandeur, qu'ilcommande feul, qu'il difpofe feul
nos armies, qu'il nous dfende quand la Nation l'aura
voulu : mais n' liii:, pas fon cour en lui confi.nt le
droit terrible de nous entraner dans une guerre, de
faire couler le fang avec abondance de perptuer ce
fyfvlme de rivalit, d'iiniiti rciproque ,ce fyIflme
faux et perfide qui dshonorait les Nations. Les vrais
amis de la libert refufaront de confrrer au gouver-
nemnint ce droit founifle, non-felle:nei)r pour s Frain-
as, is mais encore pour ls autres :?.atiohs, qui doi-
vent tt ou tard imiter notre example.
Je vais vous lire un project de dcret qui ne vaut
peut-tre pas mieux, qui vaut peut-tre moins que
ceux de MM. Ption, de Saint-Fargeau de Menou:
n'importe ; je vais vous le foumettre.
Au roi, dpofitaire fuprme du pouvoir excutif,
appartient le droit d'affurer la dfenTe des frontiers,
de protger les proprits nationals, de fire cet
effect les prparatifs T'. (.:T:t.:5, de diriger les forces
de terre et de mer, de commence les ngociations,
de nommer les ambaffadeurs de figner les traits ,
de propofer au corps lgiflatif, fur la paix et la
guerre les propositions qui lui paratront convena-
bles ; mais le corps "-' n;i.;exercera exclufivement
le droit de dclarer la gueirre et la paix, et de con-
clure les traits. Dans le cas o la situation politique
des Nations voifines obligerait faire des armemens
extraordinaire, il les notifiera au corps lgiflatif
s'il eft affembl ou s'il ne l'efl pas, il le convoquera
fans dlai.
On demand aller aux voix. .
M. deCazals demand la parole fur la question de
favor fi la difcuflion fera ferme.
Aprs quelques difcuflions, l'Affemble dcide
qu'il fera entendu.
M. de Caiales. L'intention de l'Alfemble ne peut
pas tre douteufe. M. Barave vient de prfenter drls
raifons infiniment fpecieules et qui ont grand beloin
d' tre difcutes. Si l'Affenible voulait fernmer la dif-
cuhion elle lerait dtermine par le defir d'cono-
mitr le tens: on ne peut dlibrer l'heure qu'il
efl. Je demand qu'on ajourne a demain, enri dcla-
r.nt que dilculhioi IfLra feime et la queflion
dcide.
M. le comt e de Miraea'. Je monte a la tribune pour
appuyer la propofilion qui vous ei- f.aite ; mais je
demand une explication fir ces ots : c la difcuflion
fera ferme . Le grand nombre des membres de
cette Affemble qui paraiflnt. fduits, perritads ou
convaincus par le difcours de M. Barnave, croient
que ce difcours triomphera de toutes les rpliques,
ou ils ne le croient pas. S'ils le croient, il me fcmble
qu'on pett attendre de la gnrofit de leur admira-
tion qu'ils ne craindront pas une rpliue, et qu'ils
laifferont la libert de rpondre : s'ils ne le croient
pas, leur devoireft de s'infiruire. En reconnaiffant une
trs-grande habilet dans le difcours de M. Barnave, il
me paraitque onargumentation toute entire peut tre
dtruite, qu'il n'a pas pof les vritables points de
difficult, et qu'il a nglig ou qudlques-uns de mes
argument, ou quelques-uns des aspects fous lefquels
ils fe prlienent. Je pretends du moins au droit de
rpliquer mon tour..le demand que la quefliil foit
encore difcute demain, et qu'elle ne foit dcidee
qu'aprs'que par un sentiment de confiance ou de
mfiance, d'ennui ou d'intrt, l'Aifcmble aura
ferm la difcuflion. Mon principal argument en ce
,moment eft la chaleur mme que vous montrez contre
ma demand.
L'Affemblie dcretecque la queflion fera dcide
remain fLus dfemparer.
L'a fance efi leve quatre heures.
N. B. Les trois difcouts fuivans ont t prononcs
av.ita c,:eux de MM..Cazals ct Barnave.
M. l'archeviqne d'Aix. Le dirrit de fire la paix et
la guerr'e apiartie;:tt la Niaion ; il n'y a pas de


doute fir ce principe: qui doit-elle en confier l'ex r-
ci.ce lct-cc rau roi? :i ce vous? Faites dts lois ;
voila votre pouvoir et votre devoir. Faires des Jois
qui circonfer-ivent le terrible droit de la guerre, qui
reglentt t ,liur.nt les alliances voil le corps l4gif-
licif. Le pouvoir executril doit excuter et il doit
agir ; c'tt donc a lui a raiie la guerie. V ous avez,
pour vous oppoher a l'abus qu'il lerait de ce droit,
la refponfabilit et le refus de l'impt. Chaque anie
renoutvtllcra les befoins de'la guerre et votre purf-
fance. C'eft une regle, que celui Ifns lequel c'n lie
peut riei enitr prendre, a l'autorit flupripme. Si vous-
mrles vous pouviez dclarer la guerre, vous difpo-
feriez nceffairement de tou c e qui en depend ; vous
nommririez les ambilfiadeurs et kes geniraux. Aucun
pouvoir n'cil plus dangereux que celui qui runit l
force de la loi la force des arnies. Si on rait'le
poovoir excutif au roi, il ne f.udrait pa, vous le
dinner. C'itl la paix qui doit tre le'rempart de la
conilitation ; c'cit entire les mains du roi <;ue le droit
de 'atire la guerre ramenera la paix. Comment lui
teriez-vous ce droit dans un moment ou les Romains
auraient cr !a dictature ?... L'Angleterre menace
l'Efpagne de lui dclarer la guerre; pouvons -nons
dclarer la guerre i 1 l'i a .... et devenir l'allie de
l'Ai gieierren, dte cette puiltance ambiticiuf et rivale,
qui church i ai fans celi' ddtruire note commerce,
nous eniiverics reflources de la guerre et les tr fors
de la paix ? L'Efpagne elt notre alliee ; fis colonies
font le rempart de nos colonies les intrts font lhs
ntres ; il faut qu'elle repofe dans notre paix ou
que nous combattions dans fl guerre. ... e ne vouis
dis pas s: fiters la guerre a 1' 'Vnglete-rr e vous dis:
ayez des vailfeaux et des foldacs armez les ngo-
ciations de vos mimruires, d'une de ces dlibrations
puillfanes qui feraient natre les flottes et les armes...
Je penfe donc qu'il faut donner au roi le droit de
fire la paix et la guerre, circonfcrit dans de juftcs
bornes, don't je vais vous indiquer la mefire.
M. l'archevque d'Aix prfente un project de
Dcret. r
M. Garat le jeu nc. Dans une inflitution reprfen-
tative, eft-ce au gouvernement, eit-ce la Nation
que la constitution doit dleguer le droit de faiiie la
paix et la guerre ? Vous avez dj divif tous ItS
pouvoirs ; vous avez afigne chacun les fonctions,
fiivant fa nature et Ton but : il antt voir avec quelles
functions le pouvoir de dclarer la guerre a le plus
de rapport. Eif-ce aux functions du Corps lgiflatif?
Examinons fi les difficults oppofees l'affrmative
font iniurmontables. Le pouvoir excutif, par-tout
arm, s'eft empar du droit de dclarer la guerre;
voyons ce qui en eft riilt. Les queflions de ce
genre le compliquent dans une inftirurion rep.rfen-
tanive c commenons par les examiner en les appli-
quant un petit Peuple qui s'aflemble, qui fait les
regles lui-mme, et qui en confie l'excution. Si,
faifanlt routes les loix, il ne ffaiit pas celle de la
guerre; ufi au lieu de confulter tous les citoyens ,
un ou deux taient feulemenit confiilts, il ferait
une abfurdit. Touch ce que le Peuple fait par lui-
mme dans une dmocratie, il doit le fire pai tes
reprfenitans : aurrement il aurait des reprfenrans
fan etr-e leprfent. lDclrer la gguerre-, c'eft la
vouloir ; c'elt exprimer la volont Flurak. M. de
Mirabeau a cru que di.clarer la guerre, c'tait le
concourse de la volont et de l'action i la volont
et l'actin concourent pour la taire mais elle eft
dcclare par la volont.

Faire la guerre, c'cil la million du pouvoir ex-
cutif; la declarr c eit ceile de la Nation. Les
Anglais omit donn nau roi le droit de dclarer la
guerre, et au parlenc'int les imov11 ils d'empcher le
roi d'ufer de ce droit. Vous marcherez d'une ma-
nitre plus lovale s vous fixertz nlttitt-eme-nt les bornu.s
du pouvoir du monarque: auinfi, l'objection tire
de l'exemple de l'Angleterre eft imauvaife. M. de
Clermont Tonnerre a dit que dliarer la 'iueire,
ce n'eft pas faire une loij que la loi emrbraffe tous
les teams, toutes les perfonnes, routes les circonf-
taunces; que la declaration de la guerre n'a en vue
qu'un teiis, qu'u ne C.irconilanceq, qu'un petit nonibre
de perfonnes. Si chacune d&s autres lois eft une
volont gntrale, l'acre par lequel la guerre eft d-
clare eft aulfi une volont gnrale, puifqu'il fiatie
fur la vie des citoyris, fitr tous les interrs de deux
Nations fur les int lts mme de toutes les Nations.
Une Nation tient roue dans l'univers par fes rela-
tions extrieuress elle tient toutes les Nations,
tou es les items, ote- s les ;r, :r. ..: f n. Lorl-
qu'on nre eut conititer les principles ni les conf-
quences, il refle la reifource de pretendre que les
principles eux-mmes font une theorie daneigretufe
on ait : nmais Philippe ei vos portes et vous
dlibrez Ce n'eft pas ce don't il s'agit : quand
Philippe eil nos portes, la gue.rre eff dji decare.
Ces attaques imprevues qui ne laiillnt pas terms
de dlibrer, font extrlmemeint raires. Quand les
puiffances redoutent la guerre, elles ne peuvent
prparer dans le secret et dins le filence les moyens
de dteoer le monde. Sur un grand nombre de guerres,
il n'y en a pas dix qui aient t inprvues. Les
fujets de guerre formaiient des process lng-t&ims
dbattus par crit, avant qu'on mnployat le canon
pour prenffer le jufement. Picfqlue tous ces procs
font des quefitons de droit. Le perit-fils de Louis
XIV eft il exclus du trne d' ipagnet ? 1l faut exa-
mineir Ls co'ntrats eT les traits; cet exa,.ien a pr-














cd la guerre de la fuccetnion. La france doit-elle'
foutcniir le, coloiiis angl'.ifes craiees fous le dc--
polifine d'un P.op!cl libre ? C'etait ici une queflicn
d,' droit niatur..l, autanc que de droit public. On
dit qu'il faut un t'lecret prolond. Oui, pour fuivre
la .uierre, miis non pouir la dclarer. Les n gocia-
tions exigent cu .i, r : fi elles font conmmeuncees
avec des Nations ennemiies, leurs motifs font con-
nus ; fi c'eit avec une Nation qu'on vFetu avoir pour
alli;, les coinidrations naturelles et les rappoits
politique,'> font e:eg.cinent reconrnis. Ainfi, on aurait
beau 'iate le fecret ferait toujours inutile. Vous
avainc'z vers votre ren-nemi par une mine i il vient
votre rencontre par une contre-mine. C'eit du
droit de dclarer la guerre accord au princce,
oa'c:l n le defpotifmin des rois. Des Peuples libres
d.oivent nonc confier ce droit avec prdence.....
.Les cas des attaques imprvues font strangers i la
quelion : c' lt alors l'ennemi qui dclare la guerre,
er !e pouvoir excutif ne fait que repouffer la force
pur la force. Dans toutes les conreitations nationals,
c'eft lI pouvoir Igiflatif qui prononcera fi la Nation
dloir f couvrir de ces armes et fire la guerre....
M. Biauuac. C'ell fous le point de vue des prin-
cipes de la confirution que cetce caufe doit tre
diifcite. Si on t rappelle le principle, on verra
s'croulcr tous es moyens factices qu'on a mis en
ufage pour d'etrire notre ouvrage. Le droit de d
clearer la gtiirre, confi au roi, ferait contraire au
pouvoir excutif lui mme. Il ne s'agit pas de dna-
turer les prerogatives de la couronne, et ce le ferair
qic (. e lii actribuer le droit de manifefler la volont
gnrale : fes functions oint rduites fire ex-
cuter fes volonts: je le fais, celui qui nous gou-
verne n'en abufierait pas ; mais il peut y avoir des
rois faibles et c'eft contre eux quiil fant fe mettre
en garden. Je confidere ces deux pouvoirs, de d-
clarer la volont gnrale, et celui de la fire exe-
cuter, commie ablolument incompatible. On prtend
que nous dtruirons le pouvoir excutif, que nous
ramprtiis les traits d'al!iance ,,'ip'il en rflltera
une fubverfiin de ce qu'on appelle balance politique.
En dcernan' au roi le droit de fire la guerre, ce
ferait dtruire la conflitition, et je le prove : la
declaration de la guerre doit dpendre d'une loi
fixe. Faites ces lois, a-t-on dit, prvoyez les cas.
Vous reconnaiflcz donc que la guerre ne peut tre
dclar4e fans une loi qui la determine. Mais les cas
ne peuvent tre jugs que par l'examen des cir-
conflances; il faut donc les attendre et laiffer au
corps lgiflatift le droit de les dcider metire
qu'ils fe prfenterort. Vous vous expolfe7, dit-on
a rompre les traits d'alliance et les carter pour
l'avenir, en rvlant tous vos fecrets politiques.
Pourquoi parler de fecrets ? Ignore- t-on combien il
et facile de percer les secrets des princes ? N'a-t-on
pas pub i jufqu' leurs conversations familieres ?


On parle de fecrets, vous n'tiez pas prvenus
vendredi qu on vous expol-rlit une dcifion de
laquille on elprait le renverfement de la conflitu-
tion. Les minifhtrs des puiltnces trangeres taient
vos tribunes il tait donc connu ce secret de
ceux qui ne devaient pas le connaltre et ignor
de ceux qui devaient dlibrer. Cette politique don't
on nous parl e e fe coule ainfi dans l'obfcurit que
pour ne pas laiiter appercevoir les contradictions et
lks p .rfi.:ies. Eht-il bitoin du fecrec lorfqu'Ail s'agit
d'ine coalition pour le bien gnral? ULn des pr-
opiuans, don't 'opinion m'a furpris, et laquelle
,. rpondrai avec toute l'indignation que j'ai conue,
ie le fuccs d'une guirre la ncelit de la promp-
titude il n'a pas fuivi ce ralfonnement. Lorfqu'iine
guerre fe prfente, on la confidere fo'us divers rap-
ports ; le miniltre trouve un move de s'arroger une
aurt,rit fouveraine. L'Affembl lgiflative, au cor.-
traire, !a regarded come le plus grand' de malheurs.
C'-ft pour le miniiiiiie un moyen de fe fair des
creatures d jetr-r un voile fir l'emploi des fonds
oi lui font confis de prendre pleines mains
dans la caiffe les fonmmes qu'il feint de defliner a
1: guerre: par-l il finale fon nom et fa famille
il s'approprie les triomphes, fans avoir couru le
diiiger des combats. Je paffe la refponfabilit, et
je dis qu'elle ell impoffible, qu'elle pourrait mme
erre injufte. Un miniftre vient-il d'apprendre 'iufuilre
faite au pavilion franaisi par un principle de vertu
il dclare la guerre, parce qu'il croit que la majeft
de la Nation efl compromise. Si, au contraire ce
rapport tait faith 1 Affemble national, elle s'i-
chauffierait auffi : mais bientt arriverait la prudence ;
elle examinerait qu'il ne fuffit pas qu'une guerre foit
injuie mais qu'il faut encore qu'elle 'oit utile.
Que rifque un miniitre dans les inconvniens de la
giei re? Ils ne retombent jamais fur lui; c'elt tou-
jours le malheureux qui fouifre. L'Affemble !gil-
lative au contraire, en voit tous les dangers ; elle
fait qu'une guerre rpand la dfolation dans l'Em-
pire a qu'elle rend les enfans orphelins, et qu'elle
dpeuple les campagnes. Quant a ce qu'on appelle


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balance politique de l'Europe, ce doit tre un mioti
de plus pour dleguer ce droit au corps Ifgillatif
Qu' tl-ce que la fdration entire des puilTances voi-
fines ? C'ell une oppreflaon pour les p'uilfances qu
ne font pas dans la trait ; c'elt la loi du plus fort
c'eil le principle contrairj la bfe de toute bonnie
contfitutiori. Je no crains pas que le roi qui nou:
gouverne abufe de ce droit terrible i mais il peur y
avoir du danger confacrer le principle, car Loui,
XVI ne fLra pas toujours fur le trne i et poui
rfuter cette opinion, on ne me prfentera pas,
come on l'a dj fait alliance du trne et de
l'chafaud. ,'honneur des mininiris confille dans une
haute fortune ; la [fortune des reprfentans de la
Nation confilte dans l'honneur. M. de Mirabeau a
feint de jprendre un parti intermdiaire par une or-
gueilleufe humility il a feint de s'en rapporter ;
un tiers, qui il a prodigu les loges les plus
faftueux, come ces prtres impies de l'antiquit,
qui embelliffaient les idols pour rendre, en leur;
noms, ctes oracles trompeurs.

SANCE DU VENDREDI ZI MAI AU SOIR.

Un de MM. les fecrtaires fait lecture de plufieurs
adrelfes.
Celle de la municipalit de Mirabel, en Quercy
dclare q:u'elle regarded commne profanateurs de la re-
ligion ceux qui chercheraient en fire le prtexte
de troubles et de coupables diffenfions, et prie l'Af-
femble national de, n'admettre, pour remplir les
functions du culte public, que le nombre d'eccl-
fiafiiques abfolument nceffaire.
I.a municipalit de fiom demand pour quatre
millions de biens nationaux; celle d'Arras pour dix
'millions, et celle de Saint-Pierre-le-Moutier pour
trois cent mille livres. Le confeil-gnial de la corm-
mune de Valence la garden national et les amis de
la conflitution de cette ville fe reuniient pour t-
inoigner leur foumiffion aux dcrets de l'Affemble
national et improuvent la dlibdration des catho-
liques de Nimes.
M. le prfident lit une lettre des officers du rgi-
ment de Lorraine, en gariiion Tarafcon: ces offi,
ciers fe plaignent de ce que les dragons de ce rgi-
ment ont enlev les cailles de la mailon du comman-
dant, et les ont portes l'htel-de-ville.
M.... dput de Tarafcon demand fire la
lecture d'une lettre de M. Boche procureur de la
commune de cette ville. En voici la fubftance:
Il y a eu dcs troubles excits parmi les foldats du
rgiment de Lorraine : trois dragons ont dclar
qu'ils avaient reu de.l'argent pour y caufer un fou-
lvement. Dj toutMe rgiment format deux parties
et s'tait rendu fur la place pour fe combattre; heu-
reufement la municipalit la garde national et les
citoyens de Tarafcon font parvenus rtablir la paix
et a rconcilier les foldats, qui font months l'htel-
de-ville, oi ils ont fign la promeffe de refer amis,
et ont prt le ferment civique.
Mf. d'A.ndr. Il regne une trs- grande infubordina-
tion parmi les troupes; les rgimens de Lyonnais,
de Vexin, de Royal-Champagne, et plufieurs autres
n'obeilfent plus la discipline militaire :ces dfordres
multiplis annoncent les plus grands malheurs. Je de-
iiande que la lettre foit renvoye au comit de conf-
titution et qu'il foit charge de donner inceffamment
un plan d'organifation pour l'arme.
M. Robefpierre. Il faut fir-tout rechercher les au-
teurs de ces troubles, et je crains bin qu'on ne les
dcouvre parmi les chefs.
M. l'abb Gouates. Les foldats rie font pas les feuls
qui fe livrent l'infibordination : les bas-officiers
eux- mmes leur en donnent l'exemple. Je demand
que M. le prfident foit charge d'crire la munici-
palit, la garden national et aux habitans'de Ta-
rafcoun, pour leur tmoigner la fatisfaction de l'Af-
femble ; qu'il foit charge en outre de fe retire par-
devers le roi pour le fupplier d'ordonner que le
fignalement des trois dragons accufs, foit donn par
leur regiment, qu'ils foient recherchs, arrts et
amens Paris fous bonne et fire garde.
Cette proposition et: adopte. La lettre de M.
Boche eft renvoye au comit militaire, pouli en fire
inceffamment le rapport.
Une dputation des colons de l'le de la Martini-
que prfente une adreffe, par laquelle ils demandent,
centre autres objets, le rappel de M. Eoulon, inten-
dant de cette colonie, et que le dcret qui fuipprime
es intendans, foit common aux colonies come
'intrieur du royaume.
M. Moreau de Saint Mry demand le renvoi. de
cette adreffe au comit des colonies.


La fatce eft leve dix heures.


S N. B. Nous donnerons inicefflimment la fuit
articles dcrts fur le pan de la mn c'ipaite e
diel a munnicipalit de
SANCE DU SAMEDI 22 MAI.

( La fiance a fini trs- tard. Il ferait inpofible d
la donnecr entire aujourd'hui, et cepedant elle idef
pas de nature a pouvoir tre divifie. Nous ne don.
Sons aujourd'hui que les dcrets.:' les dircuions
paraitront demain ). hon

L'Affemble national dcrete come articlescof.
titutionnels : cescon
S 1. Le droit de la paix et de la guerre appartie
la Nation. La guerre ne pourra tre d ieue
par un dcret de l'Affemble national e que
rendu fur la proposition formelle et n ceaitre du
roi, et qui fera fanctionn par lui. r du
S 2. Le foin de veiller la furet extrieure du
royaume, de maintenir fes droits et les poffetfons,
eft dlgu, par la conflitution, au roi ; leui tpeut
entretenir des relations politiques au dehors, condire
'les negociations, en choilir les agens, fair des pr
paratifs de guerre proportionns ceux des Etats
voifins, diftribuer les forces de terre et de mer,ainfi
qu'il le jugera convenable, et en rgler la direction
en c;is de guerre.
3. Dans le cas d'hoftilits imminentes ou comn
mcnc-.es, djun alli foutenir, d'un droit conferver
rar la force des armes, le roi fera tenu d'en do ner"
fans aucun dlai, la notification au corps lgilatif,
et d'en fire connatre les cafes et les motifs etfi
le corps lgiflatif ret en vacance il fe rafferriblena
fur-le-champ.
4. Sur.icette notification, fi le corps lgisli'fjuge
que les hollilits commences font une agreffion cou-
pable de la part des miniftres, ou de quelques autres
agens du pouvoir excutif, l'auteur de cette agreffion
fera pourfuivi come coupable de lfe-Nationi
1'Affemble national dclarant cet effet quela
Nation Franaife renonce entreprendre aucune
guerre dans la vue de fire des conqutes, et qu'elle
n'emploiera jamais les forces contre la libert d'aucun
People.
5,. Sur la mme notification, fi le corps lgislatif
dcide que la guerre ne doit pas tre faite le pou-
voir excutif fera tenu de prendre, fur-le-champ,
des mefures pour fire ceffer ou prvenir toute hof-
tilit les minifires demeurant refponfables des
dlais.
6'. Toute declaration de guerre fera faite en ces
terms: de la part du roi et au nom de la Nation.
7. Pendant tout le course de la guerre, le corps
lgislatif pourra requrir 1: pouvoir excutif de ngo-
cier lapaix et le pouvoir excutif fera tenu de d-
frer a cette requilhtion.
S80. A l'inflant o la guerre ceffera, le corps lgif-
larif fixera le dlai dans lequel les troupes mifes
fiur pied au-deffus du pied de paix, front rongdies,
et l'arme rduite fon tat permanent la Iolde
defdites troupes ne fera continue que jufqu' la
mme poque, aprs laquelle, fi les troupes extra-
ordinaires reflent raffembles, le miniftre feraref-
ponfable et pourluivi conime criminal de lefe-nation.
9. Jl appartiendra au roi d'arrter et de finger,
avec les puiflances trangeres, toutesles conventions
nceffaires au bien de l'Etat ; et les traits de
paix, d'alliance et de commerce ne front excuts
qu'aauant qu'ils auront td ratifis par le corpslgiflatif.
( La fuite demain).


SS P E C TACKLE S.
ACADMIZ ROYALE DE MUSIQUE. All. 2 r'eldtl,
THATRE DE LA NATION. Les comdiens fran-
ais ordinaires du roi, donneroit auj. z3j rt.ial.
Demain 24 Manlius Cupitdlinus ; et Dupas Ce
Defronais.
THATRE ITALIEN. Auj. 13 reldcil. Dem. i4,
Flix et les' Evnemens imprlvus. Mardi z15, Aexis e
.hfliine ; et Z'rnire et Aor.
THEATRE DE MONSIEUR. AuJ. 23, ,' "li
falle des Varits, fire S. Germaiin, r/aelc. Di
24, Il Barbiere di Siviglia, opra italien en 4 actes,
mufique del Sgr. Paefjielo.
WtAUX-IIALL d't. Aujourd'hui 23, grande il-
lumination feu d'artifice extraordinaire par le fur
Bnard, artificier du roi, grande dcoratio dar
chitecture, bouquet; et danfes de diffrens carac
teres dans le falon. Demain 24, illumination et feu
d'artifice. *


'


On s'a/bonne Paris hi'el de Thiou, rue des Poitevins ou au bureau des affiches de Paris rue neuve S. A.iguf/in. Le prix ejfl, por Pafi, d
8 liv. 'pourtrois mos., 36'liv. pourfix mos, et de7z iv. pour l'annee ; et pour la province de 2z liv. pour trois tmois s, /4 *iv.b r.i
":,I Ce 8et L v, pour canne'e, franc de port. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. On zfoiufrit auffi che, tous les lbraire ar
Fnrnc,: et les directeurs s d pofes. C'efl a M. Aubry directeur du bureau de la GaLette Nationale, rue des Poitevins, no. i8, "q' l
adrej'a' les lettreset I'ar tlit francs de port. - Tout ce qui concern la composition et la rdaction de cette Ca'ette, comme livres ej'aiJte ,
cartes mufqtiue &6'. doit etre adref tau rdacteur de cette fiaille, rue duJ.ardinet mair o de M. Caraffe en face d la rue de l'Eperoi.
Ccirtes