Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIiONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


LUNDI 17 MAI 1790.


N' 137-


PO LITI QUE. d
lb
TURQUIE.
qc
In,,,id e de Ragfule, en date dua I avril, que l
Sfe defirant raffrnblrr en Bofnie une armee c
lidrable a ordonn au P'a ha de Saloniqice d C
clit 'es troupes en Romaniie et dans la Macedoine,
in. lesconduire Banjainka. Emir-Ali, atha de d
cr"egovime, et Haggi- Sali nouveau pacha de
rflie, doivent auffi raffembler les leurs ; le apre-
illeCr prs de Zwornick le second, prs de Prdor. l
Isc- 'I e Scutari s'avancera v Nrs Novizabar. Ce
derni ra reu du gouvernement des fomimes corfi-.
de bl,'s mai as fa fidelit i fon zele ne.parailifnt
p0it allurs. 11 temporife allguant tantt l'in-
quitudeque lui caufent les Montngrins tantt
, iIicoiteiiteiiinet que les Albanois tmoignent l
lr lk operations de la doriiJere guerre et la c
foliition qu'ils ont prife de ne plus quitter leurs

let touvelles de Conflantinople, du i mars, rap- t
potent qu les caravelles et les frgates commen- r
rilniet a fortir clu port ; que ,s forces maritime s t
Ssilaes croifer dans la mer Noire, front gales r
elts de la derniere guerre employees au mme fer'
nice,et que le grand admiral n'avait fait confitruire
liciei valifeau neuf.,
On apprend qu' la mme poque le gouver-
nuementfe plaignait de la raret des matelots ; qu'on
avaiteu beaucoup de peine en raff-mbler un petit
oinbre tirs de l'Archipel et qu'oblig de les
remtplacer par des foldats aliatiques, on redoutait le
fence 11r.il i fi peut faits pour un travail forc
qui demand de la valeur.
Le bruit a coniu Vienne, le 23 avril que
le grand-vifir s'tait einpoifonn. Des perfonnes ,
qui depuiis avaient fait route de la Silittrie dans
i Vailachie ont prtendu confirmed cette nou-
velle. On fait d'ailleurs que l'arme du grand-
vilir doit tre en ce moment entire Nilla et An-
drinople.
L'arme raffemble prs de Widdin n'eft, dit-on,
qie de z0,000 hommics.

P R U S S E.

De Berlin le 29 avril.

Il el parti d'ici des commiffaires du roi pour fe
rendre Anfpach. On allure que l'objet de leur mif-
lion eft de vrifier le prodirt de cette principaut.
On rei)ouve.lle le bruit de., oni charige contre la
iiface.
La march gnrale des troupes cft fixe au is
di, mois prochain.

POLO G N E.

De Vafovie le 17 avril.

Dans la fance du 16, le marchal Malachowski
a fixl'attention de la diete fuir les d.ungers auxquels
la epublique devait s'actenidre, et fuir la prompti-
tude des Glcours que fa position exige. Il a t r-
folii d'tablir une conimillioni parriciliere, don't les
conifreincs auront pour objet de difpofer a propose
les imroyens de d i'.-i et de les faTre excuter avec
clrit. De fon ct la commiiiion de guerre a
donn des ordres pour qu'un corps de 12.,000 homn-
mes fit ralffembl fur les frontieres de Galicie un
autr e de mime nombre dans l'Ukraine, et un troi-
fli-e dans la Rutie-Blainche.
I.e corps d'ara-3e :te l'on efpere porter zS,oo3
hommni.s, caTipucra pes dtJ Varfbvie. La plus grande
actvit repnid ces mefures. On pourvoit d'artil-
lerie et de munitions de toume elpece les places
fortes de la Republique. Celles de Kaminieck et (de
Cracovie fomt dj en tat de dfenfe. On travaille
avec ardiur dans les fonderies et les forges d. IKielze
et de Konshy f;ibiiqucir des canons et des armes.
Enfiln la Pologne fait touis fes efforts pour fe foutenir
dans la ligue o ell! eft entre.
Lfs titats de Courlande n'ont encore rien termine.
lis viennent d'tre prorogss au mnois d'aout.

ALLEMAGNE.

De Vi:rnme, le I` rmai.

lia gazette du z8 avril apprened qu'il y a eu une
efcriiiochle pes de Calietat oir le 1)anube,
entire un dtacemenit du corps de M. le prince de
Cobourg rt les Turcs, et dans laquelle cinquante
de ces derniers ont r tri ou yblifs T griveiment
On a pris aux ennuemis une tfclhniqie avec deux
canons.
On vienrt de recevoir de Kladowa !a fichernfe
i'va-iii. qu.' le ima in i i poudre qui en rinelrmait
rico quintaux, a fate le 28 avril, ainlf que le


iteau : vingt huit perfonnes ont piri dans ce fe
efiilre, et cinquante-neuf font plus ou moins ce
kiffes. av
Il eft arriv de nouveau un chauffeur de Berlin, T
ii apporte des depches au miniftre de cette court. c
nmdiarement aprs, ce miniffre fe rendit chez M. et
'prince de Kaunitz, et eut avec lui une longue l
onfrence. la
On affure qu'il eff queflion de convenir d'un dlai, f
endant lequel on traitera dfinitivement des con- e
iti uis de paix avec la Porte. Pi
On attend inceffamment deux nouveaux dputs l
es Etats de Galicie, MM. Zabielski et Bon-
oiosky.
De Francfort, le 8 mai.

M. l prince d'Auefperg n'a point accept le pofte
e miniffre principal pour l'!ectorat de Bohme
a dicte d'lection d'un empereur ; ce fera M'1I. 1 p
omte de Kaunitz, marchal de la court, qui vien p
Ira ici fa place.
q
Ie :o0 avril, le feu a pris au couvent des Augni- I
iris de Lavingen en Souabe et l'a rduiti ent(.
ement en cendres, ainfi que l'glife et quelques ai.- n
r'es difices. On a lieu de pcnfer que l feu a t f
nis par quelques incendiaires. d
n
I T AL I E. p

Extrait d'une lettre de Milan du 3 mai. 1

On continue s'occuper ici avec activity fire
:onnaltre au nouveau roi les griefs du pays centre
certaines innovations que l'empereur avait intro-
duites dans l'adminiffration de la Lombardie. Ce
[ont nos praticiens les plus diftinuiis qui ont t r
lus la rdaction de cet important travail, d'ap's
une lettre du roi, qui prvenant lui- mme les p
defirs de fes fuijts, les encourage lui propofer ce
qu'ils jugeraient le plus convenable au bonheur de
l'Etat. Le comit eft compof' du comte Trotti, do
duc' Serbelloni, des marquis de Soncino, Vifconti I
et ofli ; et d-s comes Taverna Arefe, Biglia,
R,-lta, Dugrani Cafliglioni, Salazar, Patellani,
Cafati et Cavenago, don't le zele patriotique dja
connu eff vivement applaudi du public.'Ce qu'on
parat d firer le plus c'eft !e rtabliffement de la
congregation d'Ftat, qui tait une affemble admi-
niflrative compofe de reprfentans lus par tous
les propritaires poffefitirs d'une certain quotit
en fonds de terre, et que l'empereur avait fuppri-
me et remplace par des adminifirateurs de fon
choix fur un autre plan. Le rfultat de diverfes de- i
mandes du pays a dj t confign dans un m-
moire qui vient d'tre prfent fon al:effe royale
l'arcHiduc Ferdinand par le duc Serbelloni les
marquis Bofci et Vifcorti et le comte Caftiglioni
pour le fire parvenir S. M.
Le 7 du courant, S. M. la reine de Hongrie et
de Bohme efl attendue Mantoue, d'o elle fe
rendra Vir-nne. La ville' de Milan a nomm une
dputation de fes praticiens pour aller la compli-
menter in fan nom, et lui tmoigner fes homma-
ges. Les nomms f nt le comte Trotti le duc Ser-
belloni ?es marquis de S<'n-ino et Bufca et les
comes Biglia Taverna et Dugnani.

ANGLETERRE.

Extrait d'une lettre de Londres.

'Les armemens que nous fefons dons nos ports,
la prefle qui a eu lieu partout, e' qui s'eft faite avec
une rigueur extraordinaire la baiffe confidrable de
nos fonds, et plus que tout cela, l'ardeur de laNation
toutes les fois qu'il eff question d'une guerre avec
l'Efpagne, nous fait croire qu'elle ne tardera pas
tre dclare ou du moins commence. 11 faut con-
venir en effet que l'occafion peut paiaitre brillante,
et qu'il eft peut tre difficile un bon Anglais de
ne pas s'y laiffer entraner. Bien ds gens cepen-
dant croient encore au defir de M. Pitt, de con-
ferver la paix et prtendent qu'il ne fait tout ce
bruit que pour effrayer l'Efpagne et voici, dit-.n,
fon calcul.
La France et l'Efpagne runies font plus puif-
fantes que l'Angleterre, il faut donc les fcparer. Le
moment p'fent eft on ne peut pas plus favorable
pour rufl.r. La France eft occupe de fa rginra-
tion: la fidlit des troupes rgles eflt quivoque,
il en eft de mme de la marine ; on n'eft !as d'ac-
cord fur les moyens de faire face aux dpcnfes ; le
royaume eft fans reffource et fans credit. Les Fran-
ais d'ailleurs fe croient fi grands, fi puiffars, fi
riches, qu'ils font perfuiads qu'ils (e fuffifent eux
mmes, et qu'ils n'ont pas d'amis manager, parcel
au'ils n'ont pas d'ennemis craindre. D,:ns cet tat
de chorfs, fi nous menaons l'fpagne elle demand
dera des fecours lii Friance et il efl probable qu,
la France ne pourra ni ne voudra lui eri fournir fa
Cour de Madrid, hours d'tat de combattre toute


ule, n'aura pas d'autre par. i pr-ndre que de s'ac-
immoder ; ellI rompra tcun c Iii:r, ies liaifiois
'ec la France, et le r'ulat de cet ordre de clio-
s fera que !a Granido-Erct.agne doublera 'a force
)ntre chacune de ces deux puifthnces, et fra en
:at de donner la loi partout. Ce calcul Jt auffi
mile qu'vident : I' lpagne a 64 vaiff. aux de line,
France peu prs autant. 'An,;1. t.ir.' a elle
ule en a 28 ; elle en a donc autant que la France
: 'Ef1agne runi s; et fi elle venC a bout de, f,-
irer ces deux puiffances, il f cft cir qu'elle a pour
s combattre le double: des forces que chaicun
elles peut lui oppo'fer elle les tienira doic d.u:s
Sd.':pndanc.; abrfoi elle d',iniera Lr ltot.s les
iers et gouvernera l'Europe a n gr.
Il firair diflici!e de ne pas trouv.:r c' j rar'fonnemens
ilies ils prciuvient qui. '. PIit n'eil pas l'olemente
i bon andi.iiiir-at. ,c de, s 1nances, mais encore un
ojirique profound. S'il parvi.ir fon but, il aura,
ar de limp'lO s 1- .,' ,.... ,dont le. dp:'C s font
"u confuirahbls obrni un fuccs bi;n li., r'el
ue tous c' ux qui fynuraienr tire le fiuit de la
uerre la plus hI ur.ufe. oppositionn femble avoir
te dans fon fecrcr; il n'y a pas eu de fa part la
Moindre objecrion 'contre les pr.pofirions qu il a
aites ,u parliemient de la part du roi. Tel clt l'tffet
ces principt.s fur 1 fquels eft tabli notre gouverne-
ient. Telle efl l'nergie d'une Nation accoutume
'rendre par elle-mme connaiffance de fes affaires.
Les avant.gcs rels ou les dangers runifient routes
es opinion'.
Iln'en eft pas de mnme en France:le gouver-
lement n'y a pas encore de bafis fxes: on elt di-
'if, et on le fera peut tre encor e long ri-ms fr
e r, iine qui convient le mieux fa population et
L ton tntiue :en attendant qu'on y foit d'.ccord,
ious profiterons de fes tffaucs, nous nous tcl'verolns
ur fes ruines, nous prcndirons dans l' .uiope la
place qu'eile y a fi long-terms occlpie, et nous la
garderons tant qu'un respect rJlipieux pour les
irincipes de notre excellenitc Ira en garde contre les illusions que prfentent des
des de perfection c himrique. Bien des gens peni
':ut aufli que nr'tre -i .i.ice eft atlTe poit a
dfir une o cafion di guerre pour detourner ls
des de novations qui pourraient s'emparer d nos-
tes, &c. &c.
Rflcxions fair cette lettre.
Serons-nous donc les dupes de la politique an-
glaife ? la laiirtrons-nous agir, et nous bornerons-
nous attendre les vencmens ? A Dieu ne plaife
qu'on ait une pareille ide des Franais Cette Na-
tion vaillante et gPnfrLule vient dp conquerir fi
libert, fous Ihs aufpices du monarque bionfaifant
et vertueux qui la gouverne fouffrira-t-clle qu'on
la croie encore dans l'enfince ? Ne. flra-t-clle pas
voir que cette libert n'a diminu ni fon nergie
ni les Centimens d'honneur et de gioir- qui l'ont
diftingue dans to.s ks teins.Nous foinifes Fran-
ais; ce nom dligne depuis bien des !i.clhs la pre-
miere Nation de i'Un'vers : ceffrons-nou. dcl'cre,
parce que nous fommes devenus libres ? Aurs avoar
fecou le defpotifme au-dedans fouff iros-nous
qu'on nous y foumette au-dehors ? Vol. pourtant
ce don't nous fommes menacs : l'A.ngl'terre vent
nous mettre dans fes fers et elle fe pr fle de con-
fommer fon -ouvre, parce qu'elle nous croit dans
l'anarchie, et qu'elle craint qu'une prompted rege-
nrati.n ne nous rtablifle bientt dans notre an-
cienne lend.ur.
0 Franais vous tous qui aimez votre Patrie,
runiffez vous pour la dfendre, runilfez -vous
pour, onvaincre 1 Un;vers, que chez vous la liberty
cft inrparable de l'honneur et que vous vous
enfevelirez fous les ruins de l'Etat plutt que
de louffrir volontairement la perte de l'un ou ce
l'autre.
On a lu vendredi l'Affemble national une lettre
qui announce que le roi va ordonn.r des arinemens
dans nos pr.rts. Sans doute la guerre eff un malheur;
mais le moyen le pi !s f'ir de la prvienir, eft de fe
met re un etat de la faire; nous fommins bien con-
vaincus que nsignesdi rprferitans confacreroi:t
cette important vrit i noous nous flattons mme
que to't efpr t de parti difparitra dans catte
g'ande occasion, qu'on n'appercvra plus ni aril
tocrates, ni dLmocrates, qu'an ne verra qu i: des
citoyens. Telle eff notre confiance dans le z:.l ,
dans la fageffe et dan' le patriotifiile -d nos -epr-
fentans : ils ne voudront pas la guerre, mais iVs vou-
dront mettre le mona:que en tat de iv, la pas
craindre. ( Ces rflexions ne font paa du rdicteur de nette
feuille. )
FRANCE.

De Paris.
M. de la Vauguyon, notre ambaffadeur en Ef-
pagina, vient, dir-on, d',re rappel. On parle de
M. le chevalier de Bourgoing, miiiiiii e plnipoten-
ni il'-: prs les pi iics t Etats du ceri.l, de la bajfe
Saxe puur li fuccder.


-*UiUulrriui __ i -~--~- .













Extrait d'flia note renmife a M. le come de Motit-
morin par amnbajfaaeur d'Efpagne, et de la rponfe
du mniiifire,
M. le come de Fernand-Ninnez amballadeur
d'Efpagne Paris, fe plaint de queliues feuilles qui
difent que la quantitc e pauvres efpagnols qui arri-
vent Paris, et don't les chemins font remplis ,
doit tre fifpecte au gouvernement il ajoute que
'd'autres journaux rpandent le bruit qu'il exidte
une coirefpondance entire Barcelonne et le minif-
tere de France, et qu'un grand feigneur efpagnol
eft charge de cette correlpondancc fur quoi M.
le comte de Nuniiez obferve qu'tant feul charge
des affaires d'Efagne en France, toute autre per-
fomne qui s'en mlerait, directement ou indirec-
tement devait paratre fufpecte et que, n'en
connaiffant point, il prie M. le come de Mont-
morin de vou'.oir bien l'en inflruire, s'il en exiflait
de t-lle.
Quant l'article des pauvres qui fe rpandentdans
les chemins et Paris, M. l'ambaffadeur demand
egalement que la police lui faffe connatre ceux qui
font pauvres ou iufpects, afin qu'il fecourre les
uns, et qu'il fafle entendre aux autres qu'ils ne doi-
vent nullement computer fur if protection il pro-
pofe mme d'envoyer des avis aux confuls efpagnols
en France, afin que ceux de cette Nation qui le-
raient dans le befoin, en foient aides, et ne tombent
pas la charge de la charit franaife.
La rponfc de M. de Montmorin eft telle qu'on
pouvait l'attendre : c'eft qu'il n'exifte point de
grand feigneur entretenant une correfpondanice, et
que les moyens propofs par M. le come de Nunnez,
pour aider les pauvrs de fa Nation, et fire punir
ceux qui pourraient tre fufpects, eft raifonnable
et jufte.
J'ajouterai, moi, que la police de Paris, qui au-
rait d avoir connailfance de ce grand nombre
d'Efpagnoss, s'eit affure qu'il n'en exifiait pas plus
qie d'ordinaire; que les renfeignernens qu'elle a
tait prendre, et I'examen que j'ai fait des facilles
d'htels garnis et des maifons de logeurs, ne m'ont
rien appris qui foit conforme au dire des journaliles
don't pl-re M. le come de Nunnez. ( Cet article efr
de M. Pcuclhe. )


ADMINISTRATION.

MUNICIPALITY DE PARIS.

Affimble des reprfenians de la commune.

MM. Gobin, et Lalobe, dputs de la ville de
Troyes, ont t introduits, et l'un d'eux a prononc
le difcours don't voici l'exra:t:
SSi les teams ont amen des changemens, on peut
dire qu'ils font auffi heureux dans les homes qu -
ton.ins dans les chofi:s. Celles-ci taient dans un
anFreux teflordre, mille abus l:s y avaient entraines ;
ceux l demeuraient dans une fiunite apathie,
le defpotifme lIs y avait plongs. I.es unes n'avaieni
plus de rapport Entre cllis, et ne tenaient prefque
a rien; les autres etaient come trangers entire eux,
et fe C(iii:iliil,. rit peine.
Telle etait depuis plufieurs fiecles, et telle tait
encor.-, il n'y a pas un an, la trifte situation de la
Fraince.
Une revolution imp:vue s'opere : quel mer-
veilleux contrafie Tout-- coup les chofes font
rappeles leur place, les Franais font devenus
frIres. Des deux extrmits de ce vafft empire-,
on les voit fe rapprocher, fe reconnatre, s'entre-
aider, s'entre unir dans le lounble defir de ne
former qu'un corps une famille une grande
focir.
I C'eft pour occuper une place dans ce bel en-
femble; c'eft pour cooprer, autant qu'il efi en eux.,
l'rccompliffement de cette fainte coalition, que
les citovyens de la ville de Troyes nous ont Ftait
I'hhonneur de nous dputer vers vous, pour vous
propofer un pacte fdratif qui les uniffe jamais
la caufe des citoyens recommandables don't vous
tes les dignes reprfentans.
M. le prfident a rpondu :
A me-fu4re que les travaux de l'Affemble na-
tionale arrivent leur terme, les actes d'adhfion,
les pactes fdratiFs, les affiliations ds communes
et des gardens nationals femblent fe multiplier au-
tour des lgiflateurs de la France, et environner .d
I ur cortege impofant le monument immortel qu'ils
!ivent la libert. Tout efpoir eft donc perdu pour
les ennemis du bien public, et la revolution n'a
pl is rien redouter de leurs tnbreufes mancuvres
et de leurs coupables deffeins.
Il elt fatis ailint et glorieux pour l'Affemble
gi-rale des reprfentans de la commune de Paris,
d' re dcpofitaire des nobles fentimens don't les
diferentes villes de France font pntres. Elle
croit miriter cette marque honorable de confiance
par fon devouement eintier la chofe publique i ct
elle la rtcoit avec d'autant plus d'empreffiment,
qu'elle apperoit l'avance les avantages inappr-
ciables qui, en refulteront pour la profprit de
l'Empire, &c.
T'a(filiation de la municipality et de la garden na-
tionale, vote par dlibration de la ville de Troyes,


du 30 mars dernier, a t mife aux voix. L'Affem-. ment prfr quelques abus de licence la
ble (en a unanimement accept la demand a in- trice police des efpions, ces moyens de corrup.
vite MM. les deputs tre, auprs de leurs con- les dlits autrement que par des ptnes cnpreni
citoyens, les interprtes de fa lenfibilit, et a or- par la loi. on"nd
done que le difcours prononc par l'un d'eux, et C'eft pis encore, fi l'on fuppofe aui agents d
la rponfe de M. le president feraient infrs dans pouvoir politique le droit de rechercher, d .
le procs-verbal. couvrir les auteurs des dlits. Alors il fut'rtar 1
tous les arts de l'ancien regime, et totcef ei
f--- -entirrent d'orgueil, qui fait que, fous un gouce
MUNICIPALITS PROVINCIALES. nement libre l'homme porte u,,e phyfi ono ur
le diftingue de tous les Peuples efclaves. l
De Pecenaw.M. Brun, maire. Officers municipaux, La recherche des dlits en t un ds ,
M. Venel, H. Reboul, Gauthier, Audibert, Tho- n'eft point la recherche de la loi, 'efl dir, line
mas, Labiche, Negre et Alazard. Procureur de la information ordonne par elle, pour connaire e
commune, M. Andre, avocat. auteurs du crime. Il y a l'infini de o a l efponna les
--- aux attributions des lieutenant tablis pour faire
lEs functions dinquifireurs publicsre
P O L I C E. Il eft abfurde de dire que l'homme vertueux
Reflexions fur l'infitutiton des lieutenant de police, avec robe nc craint point l'efpionnage cettemaiet
fi cult ae prvenir ls dlits, t d'en rechercher les de la fervitude eft dicte par le menfonge.L"hotate
ateLurs. probe et vertueux eft celui qui aime la paix et 1
ttlibert de fon pays c'eft-a-dire; le refpectd:s lois
Ce ferait en vain qu'aprs des inquitudes, des qui ne peu; exifler avec un pouvoir public mar
orages, des jours de troubles et d'agitations, nous d'en abuf.er, ou de les mprifer volont,
aurions acquis une conflitutio'n et des lois de li- L'Affmble national vous fauvera deceterla,
bert, fi, par des nidlitutions rglementaires, des vagt,3 s'il exiftait aujourd'hui, demain il faudrait
tablili imens fubalternes un ordre de pouvoirs ex- employer le droit de rfiRlince lopreon ii po
t e mens e Uni CL, ' / l rIi lllPotur
centriques, nous tions livrs aux recherches d'une l'anantirr car il n'en eft point de plus houneuft
surveillance arbitraire, et que l'individu, libre par que celle qui, au nom de la loi ,e louegae.
Tes droits, vit Tes actions calculcs par les foupons ment de ce que les homes ont de plus cher etd.
ou la crainte d'une puiflance affranchie de toute fu- plus refpecta:ble, la faintet de leurs afvlesert lli
jtion lgale. ber de leurs perfonnes. ( Article de M Pevc-t.)
Nous n'aurions rien gagn qu'un fam'ntome la
revolution, fi, donnant l'autorit publique ou
plutt fi crant une nature particuliere d'autorit Etat compare des dclaritrions de vols et capturesfais
publique et lui donnant une ma:che qu'elle ne peuit a Paris pendant les mois de dceinre 1788 ,anvier
point avoir, des attributes qui lui font trangers un et frivrter dcembre 1789 janvier et fivrier
rgime qui l'gare nous partagions la force civil 1790.
en deux parties don't l'une rgle par la loi, allu-
rerait la liberty de tous, tandis que l'aitro a!ban- Le dp:'rtcment de police a or,lonin je relev
donne la volont de plufi,.urs, rendrait illufoire, des declarations de vols et captures faites pondant
pour l'homme i foi ce que la premiere aurait en-i ces diffrens mois qui font les plus rigoureuxde
trepris l'avantage de la locitt entire. l'anne, ceux o les nuits font les plus longues,et
Je m'explique. La loi n'exifte pas pour prvenir ou par cofquent les vols font plus nombreux,
les dlits, pour en rechercher les auteurs elle fe afin de connatre l'efft des trouble s fur la fuiret
borne, lorfque fa puilfance eft refpectee, c'eft-- publique, et la vigilance d&s officers charges d'y
dire, dans les moments de paix punir le coupa- veiller.
ble connu, maintenir l'ordre gnral par l'har- On remarquera que, dans l'ancien regime, il ya
monie des diffrentes parties qui le component. Si plus de captures que de dclarations de vols. On
donc quelque pouvoir fe dirige vers un but que la lait que les officers de furet eaient pays par rap.
loi ne lui indique pas s'il veut fire plus ou autre- cure : dans le nouveau rgime, il y a plus de dicla-
ment qu'elle il emprunte fa force nceffairement rations de vols, c'eft l'effet des troubles h et la meitid
d'ailleurs il eft deffructif de la liberty. peu prs de captures, c'eft effect de l; dellluction
Tel tait l'ancien regime de la police de Paris; de l'efpionnage.
fa monftruei;fe puiffance contradictoire tous les Ce derni.r r'fulrtat efl fcheux fans dcute pour les
princip.s en voulant aider les lois, les avait toutes partifans de la liberty civil mais c'eft iivitable:
a..anties ; elle avait fubilitii le pouvoir des places il faut, ou tre perfonn.llement livr l'arbitraire
celui des droits, et le gouvernement des conve- de l'epionnage de la police, ou fe rfoudre mieux
nanceis celui de la juffice dfordres que ne ra- former ies portes, colnn:tre les gens avec qui
chetnient pas quelques moyens de firet une appa- l'on contract, et mme rre un peu vol, malgr
rence de repos public, parce que rien ne peut Are tous les foins qu'on fe donnera. C'eft ai public i
mis en parallel avec le refpect de la loi lans dire s'il aii,i: mieux courier le d. rnier que le premier
laquelle, encore une fois, il n'exife que d-s et- idang r ; je dois dire que la police penche pour le
clave.s. premier, afin qu'on iache qu e ne ne fuis pbnt de cet
Aujourd'hui l'habitude des vieilles ides un 'vis, qui va (moit a rtiblir au moins une 'i..iiii..,,
defir exagr de perfection des craintces vaiuit s, !fi.pide et a''ilifErne, pour fire retrouver a quelques
vont nous conduire aux mmes erreurs, fi nous ne individus leurs montres, leurs cranciers, leurs imi-
prvenons la mprife de l'opinion et fi de bonne trtfles, ou quelquits efcrocs.
heure nous n'attachons la rflexion pub! que aux Dclaratons de ols...... apu res.
principles confervateurs des droits des individus et Deccti b. e 788. 45. r 6,
de la libert commune. Dcimb. 1788. 4. .....
Je ne fais fi je me trompe mais le lgiflateur aFvier 1,89. 38* * *. 5* .
ne peut point vouloir un ordre dJtructifd'uni prin- dn.
cipe gnralement confenti il ne peut pas tablir Toal. ti.176.
deux modes de focit oppolfs et contradictoires T . .
il ne peut pas dire:vous n'obirez qu' la loi, Dcemb. 1789. z .li.
voui ne devez de compete qu' la loi vous ne ferez Danvier i179 . . .9.
puni que par la loi enfin la loi ruile exifiera pour Fvrier zdem. 178. ...... 89.
vous protger vous conduire, vous clairer ; et
cependant dire: on pourra prjuger le veu de la Total. 66. (I)
loi, dvancer fon action, la modifier, faire plus ou. .
moins qu'elle, faite autrement qu'elle, et vous fur- P.rmi le grand nombre de declarations fournies
veiller par quelque chofe qui n'eft pas elle voui pendant les trois mois les plus f'cheliux de l'anne,
entourer de quelque chofe qui n'eft pas elle, et qui. on doit remarquer avec fatisfaction qu'il y a peu ct
peut par confquent dtruire ou rendre illufoire vo- mme point d'attaques.
tre droit la protection oque vous attended d'elle. Les vols avec effraction aux portes d'entree font
Tels feraient kIs officers de police qu'on a pro- trs communs, et un genre affez frequent etf c'lui
pofs avec forctions pour prvenir les dlits et recher- de vols de converts d';argent chez les triit:rLts, aec
cher les auteurs des dlits ; il n'eft point de genre l'uftige d'en laiff-r de cuivre argent la place beau-
d'inquifition de gangrene foci.le, d'atteintes la coup de vols de porte-feuill s; quant au lurplis, vois
libert individuelle que ne prfente cette dangereufe trs-ordinaires. ( Art. de M. Peuchet).
inltitution.
En effect, on ne peut prvenir les dlits que par.... .
une surveillance directed locale, volontaire que A
par une tenfion continuelle de la puiffaice poli- L I V R E S N O U VE A X.
que fur la conduit de tous les individus, que par
un efpicnnnge de tous les moments, que par l'attri- Ofervations fur les Hpitau ; par M. Cabai'is,
bution des facults deffructives des lois, et tendant doctreur in mdecine, de la fociet philofophique
en intpir.r 1- mpris. dePhilade'phie.
On tablit alors le gouvernement des convenin- A Pris de rimerie national. I790. Drochb
ces :la proprit, la liberty la faincet du donmi- Ai de p
cile, difparaiffuint devant la pretendue nicrllit i' de 4 pa.u
,d'empcher un dlit qui 'n'arrivera peit tre pas O. ne peur lire cet ouvrage fns frnjomer d' torr,
et don't on ne peut foiuponner quelqu'un que par d'ifit J. J.Rouffeau, au vertueux Chamofiiot, apr:e
un jugemnent anticip qui devient un crime des-l avoir lu le plan de reorme de l'htel-dieu de Pai
qu'il eft mconnu ,e la loi. propof par ce grand citoyen, le premier it-''-'ur
Et qu'on n'argumente pas du befoin de confer- -
ver les moeuus pour former cette cole d'efdion-
nage, car je rpondrai par l'exemple d'un Peuple (1) Ce relev a fait par M. Garot, aicie
alulii moral que nous au moins, et qui a pludelm- premier commis di s bureaux de la police.












des mIhil'retux abandonns la piti publique Cet
Orage, t eitrffrayant qu'il ett, n'ofite cependant
lt 'inr tres-petite parties des maux qui ont tI fur
cet objet, dnonces au public dans ces deriers
tens.
C'atf dans les mmoires de M. Poyet, c'eil fur-
ou0t ians le rapport de l'acadine des fciences en
6, que fo trouvent",coiftats et dvelopps dans
touiteleur tendue des faits qu'un intrt criminal
.o un, lche g,,,fine appelaient avec audace ls exa
graitions oU Its prjjtugs de l'humanit. On fe rappelle
icoie la fenation de douleur univerfelle que pro-
dilit touit- coup la publicity de tant de maux de
tait de coupables abui. Cette rvlation folennele
que l verite rc ndair hi loquente ,excita l'impreflion
u'elle devait faire naire dans un fi;cle de lumieres
et ch.z une Nation fenfible. Ai milieu de la fermen-
ration gnrale des cfprits, au milieu du choc di s
intrts et du tumulte des paifions, une voix fe fit
enitendre elle retentit dans tous les coeurs. La cha-
ritpiubliqne s'mut ; u,:e foule d'hommes effrays
decet horrible tableau de toutes les douleurs, d,
tolus les gi-nres de mort, accoururent au fecours de
leurs malhemeux freres, et le gouvernement don-
panti cet lan de la bianfaifance national, la fanc
tion de fou autorit appela les gains compatifntres
S je feconder mais cet appC'l la piiti publiqlu- ,
ce voeu de tous les cours, cette runion de tiuis les
efprits, cette expreffion touchante de la'volont
gniirale taient alors des moyens impuiffans d'ex-
citer le bien et d'arrter le mal ; et tant d'efforts de
lumiiercs et d'humanit ne femnblerent fe manifefter
dans cette grande caufe que pour tre inutiles, et
pour apprendre la Nation par leur inutilit mmen ,
qu'elle s'tait trompe jufqn'alors fur les moyens de
prparer et affurer la rgnration de toutes les
parties de l'Ett.
Un nouvel ordre de chores appelle et dveloppe
il uJd uiii les vrais movens d'excution d'un bout
de la France l'autre. C'eft aujourd'hui qu'il et prin-
cipalement nceliire de publier toutes les ides
utiles, ct d'ouvrir toutes les voies de perfectionne-
mnti. C'tfr aujourd'hui que tous les homes qui
ont de; liumiercs et de l'exprience doivent fe raf-
feimbler autour des reprfentans de la Natio et
acquitter leur dette de citoyen.
Tel eft le fi'ntiment qui a dirig M. Cabanis dans
letravail qu'il vient de publier fur les hpitaux,
et qui le foutiendra coniiamment dans la carrier
honorable don't il ei dcffin reculer les bornes.
Sans doute, en lifant ces obfervitions, on verra
bien que peu d'hommes, anims au mme degr
que lui de l'amour du bien public, peuvent trouver
comne lui, dans leur efprit, d'anfii grands moyens
de ralifer tout ce que leur coeur desire. En lifant
cet crit, un home fenfible croira entendre une
aae qui rpond la fienne j un efprit clair croira
s'entretenir avec un homme plein de lumieres et
d'iitruiction fort de fa propre experience,
dou d'une fagacit vive et delicate, d'un talent
rare d'obLervation ; e ceux qui connaiffert M.
Cabanri, favenit bien que le lecteur ne fe fera pas
illlufion.
M. Cabanis examine le project propof par les
coiiiilires de l'acadmie en 1786, et qui con-
fille divifer l'htel-dieu de Paris en quatre hpi-
taix. Il tenfe qu'on gagnerait quelque chofe ce
cdlangeentie i, mais qu'on y gagnerait peu. Les quatre:
inouvaux hopitaux, felon lui front trop confi-
drables, pour que, ds leur iniailation mme ils
n'aient pas une parties des inconvniens de l'htel-
dlu, et piur .qu'o.u ne doive pis craindre d'y
voir reparaitre prefque tous les autres par le laps
di tens.
Aprs une difcuiflon trs-approfondie et neuve
fous plufieurs rapports, des i.convniens moraux
et phyqques des grands hpitaux M. Cabanis pro-
po0 de renoncer au proj-t de ces tabliffemens
confidrables et confeille d'tablir de peti s h-
pitanx ou hofpices, de cent ou cent-cinquante lits
au plus.
Les raifons par lefquelles il dmontre les vices
iiinfparables des grands hpit..ux, lui fervent mon-
trerles advantages des hospices; et les confidrations
Il'il tire fur ce fujet de la thorie et de la pratique
de fon art, reoivent fans ceffe un nouveau degr
de tiiiet e et de force de 'erprit philofophique don't
il f dlou.
---------.....w.. ... r u. -- --- ---
MLANGES.

Lettre M. de Lalande.
Quand Jules Cfar acheva de dtruire la libert
romaine, quand il accept la dictatuie peaptuelle
et fe fit nommer empereur, lon premier foin coimne
pour marquer cette poque ddfhlfreufe, fut de r-
former le calendrier. ,e moment o la France vient
d'tre lgindie o l'amour de la libert faith mme
dles conqutes plus tindues et parait peu--pcu
vouloir fe rpandre au loin, n'efl-il pas plus fvo-
rable encore propofer un pareil changrnment, fur-
tout fi ce changerment, en fixant une poque heu-
ei ie et mimorable, a d'autres avantages part;cu-
lers ?C'eli vous, Monfieur, que je crois devoir
foumettre cette ide, come le plus capable de la
ddvelopp, r et de la fire valoir.
11 a toujours paru fort bizarre, moi et beau-


553 %
coup d'autres, que l'oi ai-: :ait coinmencer 'aiini:
au i" jianvk'r qui n'fet ni l'spoquei d un equiioxe,
ini celle d'un foiltice, ni cefik de l'arive du folei!
dans un figue, ni le conmmiii cementii d'une la fini. L
premier jour de l'anne doit fiurer Lce nu f.ible ,
L premier jour de l'exiftence du monde i or, eft-il
probable que le monde ait commence au milieu de
l'hivr ? Le printems n'offre-t-il pas au contraire le
tableau de la rgnration de la nature, et par con-
fquent l'ide de la creation ? Le printers doit
'donc tre le commencement de l'anne, et les an-
ciens taient, je crois, plus ages que nous, quand
ils !e failaiieii arriver au mois de mars. Mais ce n'ell
pas au 1"r mars union plus que je voudrais placer le
lenouvellement de l'anne ce ferait, ou l'qui-
noxe qui arrive du 18 au 19 de ce mois, ou plutt
encore au zo qui efi le commencement du prin-
teins, et le moment o le foleil entire dans le belier.
.C'eft auffl vers ce teins o fe font ouverts les Etats-
Gnraux, qui nous devons la revolution actuelle;
poque qu'il terair convenable d'ctinifer. Le mois
d'avril alors ouvrirat l'anne, et ce ferait un rap-
port de plus avec lon nom, qui vient, come on
lait, du verbe aperi'e fignifiant ouvrir. On verrait
l'anne fe renouveler avec bien plus de joie, fi elie
amenait avec elle la belle faifon : les pluies et les
frimats de janvier ne rappellent que des ides doiu-
loureufes de dpriffrneeit qui ne fervent point
la morale, et ne font qu'aflliger la mmoire. Faut-il
y ajouter une coniidtation qui pourra paratre fu.
tile, mais qui n'ti pourtant pas ddaigner ? Ce
font les vifites. L'efplece de contrainte avec laquelle
ou les fait dans uie faifon incommode fi:bble in-
fluer fur le funtimnEnt don't on eit anim. Tout pa-
rat glac alors au moral come au phyfique. Dans
le printems au contraire, l'ame s'ouvre la joie
et la joie eft favorable: aux feitimens affectueux. On
eft plus difpof aux vErtus et la bienveillance quand
on fe fent aife et heureux.
Je ne crans pas cette objection, que ce ferait
embrouiller les poques, et jeter de la confusion
fur la maniere don't on a dat jufqu'ici. Cette craiirte
n'a pas empch les divers changemens qu'a fiubis
le calendrier plufieurs reprifss, et l'on en ferait
quite pour doubler les dates pendant quelque teins,
come on fait encore en Ruliffie, o l'on date du
vieux et du nouveau flyle la fois. Ou dirait donc
ce zo mars vieux ityle, et Ie avril nouveau ftyle.
Le changement commencerait au I'' avril 1789,
nouveau fyle et ferait nomm l'Ere de la libert
comme l'a dj fait un des membres de P'Affemble
national, M. Barere de Vieuzac, qui nous de-
vons les E rennes du Citoyen.
11 y a peut-tre, Monfieur, ma proposition,
beaucoup d'obftacles que j'ignore. Vous aurez aperu
facilement que je fuis fort ignorant en aftronomie
mais il vous appartient de redreiler mes fottifes
fi mon ide peut tre rendue praticable, et fi elle
vous parait mriter quelque confidration. Il vous
appartient de la rdiger, et de la propofer l'Af-
fCmble national, qui, occupe des grands deflins
de la France, ne ddaigne pas nanmoins les d-
tails qui peuvent paratre moins importans. L'galit
des poids et des mefures a fans doute une utility
plus tendue que ce que je propose ; mais il ne
me parat pas indifferent, pour la gloire mme de
l'Affemble national, d'affocier la rgnration de
l'anne avec cell du bonheur public.

----------------

ASSEMBLE NATIONAL.

Prefidence de M. Thourct.

STANCE DU SAMEDI If MAI, AU SOIR.

La ville de Joigny fait un don patriotique de
2zoo livres. Le maire de la ville de Sens admis
la barre, fait, au nom de fa ville, une foumif-
fion de 8 millions pour l'acquifitron de biens na-
tionaux.
La municipali de Chteau-Thierry np fait une
de 6 millions.
D'aprs le rapport de quelques conteflations furve-
nues entire les dputs fupplans des colonies ,
l'Affemble dcide que M. de Villeblanche fera admits
pour remplacer M. de la Thibaudiere, qui a donn
fa dmiifion.
M. d'Aig'illon. Dans un moment o le bruit court
que le parlement de Paris protefle contre vos d-
crets, ce que je ne cr,'is pas, il eil bon que vous
connaiffiez les fentimens d'une prrie du parlement ,
la Bazoche, et je demand qu'elle foit admife
la barre.
M. le vicomte de Mirabeau. J'appuie la motion du
propinant avec d'autant plus de fcurit, qu'un
pair de France doit favoir comment eft compof
le parlement.
M. d'Aiguillon. C'eft parce que j'ai t pair de
France, que je fais que la Bazoche tait la meil-
leure troupe auxiliaire du parlement de Paris.
M. le vicomte de Mirabeau veut rearendre la
parole; mais l'Affemble decide que la Bazoche
fera admire, fans qu'il foit permis de difcuter plus
longatems.


La Bazoche admire, protelle de fou p.arfit d-
vouement pour les dcrets d, l'AiT eiib'e nationa'e,
et jure d'tre fildle a la conltiturion.
Le Chtelet admis la barre, fait la I-cture d'un
arrt de la compagnie, o apt's avoir rapp-'l?
la dnonciation faite par le comit des recherch-s
le 30 novembre dernier, des foriaits qui ont fouil
le chateau deVerfailles dans la matinedu 6 oct'bre,
ainfi que les auteurs, fauteurs et complies de c. s
attentats, et tous ceux qui, par d -s proimefes ou des
dons d'argent, ou par d'autres manouvres, les ont
excits et provoqus; et que cette dnoaciiati n a
fervi de bafe la feule et unique p'ainte rendue
.par le procureur du roi le i" d'ecembre fuiivanct
qu'il eft de fon devoir, avant de decrrter l'infor-
mation, de ne ngliger aucun des miovens pour
completter l'iintraction : elle fipplie l'Aftemlle
national d'autorifer fon comit des recherches a
communiquer au procureur du roi les renfeignemens
qu'il peut avoir relativement cette affaire, et de
charger le procure du roi de fe pourvoir vis--
vis du comit des recherches de l'htel-de-ville de
Paris, pour fe faire remettre les diffrens renfei-
gnemens qu'il peut avo:r, comme aufti les diff-
rentes pieces qui rfuilent de l'inflruction commence.
Le Chtelet announce qu'il ne croit pas que fa con-
duite, fi injuflement calomniea, air befoin d'tre
jufiifie : un travail afldui l'a conduit fur la trace
des coupables, qu'il pourfuivra fans qu'aucune
acception de perfonues puifle l'arrter.
Aprs cet expofd le Chtelet fe retire.
M. de Caeales. Je ne crois pas qu'il foit de l'hon-
neur de l'Aflemble national de difcuter une pareille
qneftion, et je crois que la proposition doit tre
accepte fans aucune dlibration.
L'Affemble porte le dcret fuivant l'unani-
mit :
L'Affemble national dcrete que fon comit
des recherches et autorif communique au pro-
cureur du roi du Chatcle les renieignemiens qu'il
peut s'tre procurs fur l'affaire de Verlail:hs du
6 octobre dernier dnonce cet oflici'r par
le comit des rcherches de l'htel-de-ville de
Paris.
On reprend la difculfion fitr le plan de municipa-
lit pour la ville de Paris. Les deux premiers articles
du titre III font dcrts.
Nous donnerons les articles dans le prochian nu-
mro, la fuite de ceux qui ont t dcret, dans
la feance du vendredi au loir.

S ANCE DU DIMANCHI I6 MAI.

M. Salles au nom du comit des rapports. L'in-
trt personnel fufcite de nouveaux obstacles la
conflitution; fa voix fans ceffe touffe, cherche fans
ceffe fe fire entendre; elle rappelle les citoyens
la'rvolte ; elle les excite, au nom d'un Dieu de
paix, attenter la vie les uns des autres. Vous avez
mpril ces clameurs; cependant le mal augment,
des parties factieux ont trouv des chefs; les citoye' s
coupables fe runifient pour rpandre les principles
de l'iilnurrection et de la ditcorde ; de coupables er-
reurs fe propagent. Come leurs dcla-ma'ions fana-
tiques ne fiupporteraient pas les regards de la railon,
c'efr fur-tout ceux qui parent un laneage tranger
qu'ils les adreflent. L'Alface eft le thtre de ces mn-
ncruvres perfides.... L'vque de Spire aiform op-
pofition l'tab!;lfement ides aflembles admniniftra-
tives : c- tte opposition at fignifieaux conimmifaires
du roi du dpartement du Has-Rhin. La notification
en a c faite par M. de Ditrick notable de Str -
bourg. Si l'Affeible narion.le ne s'eimp'effe d'y
porter remede, la guerre civil va commencer dans
ce dpartement et s'tendra de proch i en proche....
(Ce font les propres paro'es des comminffiresdu roi).
Des prieres font ordonnes come dans les calanu-i
ts publiques; les formulas continent un aiathmne.
contre la conilitution, des predicateurs fanatiques
fouillent les glifes par des declamatio s incendiaires
centre l'Affemble national don't ils appellent les
dcrets des brigandages.
M. Bnard, grand-bailli de Boiuffevillers en baffe
Alface, a convoqui, de fa pleine autc dans fa
maaifon bailliagere une aflemblee des communaiuts
de bailliage, l'effet de dlibrer furles dangers qui
les imenacent. Un exemplaire des lettres de convo-
cation adreff-s nu maire de Rhinghendorff eft entire
nos nrains ; l'affemble a eu lieu le 17 avril i elle
a rd g une proterlation contre la vente des biens
ecclfiaftiques, et particulirerinent, difent les com-
miffaires du roi, d ceux du chapitre d-r Nauvillers ,
la tte duquel ef M. l'abb d'l:ymard. Une lettre
anonyme a t rpandue l Bo;ffevillers; elle tend
port-r les citoyens a la rvnlte ; elle les engage
abolir la nouvelle municipalit ; elle invite routes
les municipalits ne pas e.nvoyer aux aflembles
de district et de dApartiement. Sur cette lettre la
commune s'eft affemble ; elle a pris une dlibra-
tion don't voici la rib'hnce : aprs avoir mrement
pef les dcrets de '~ ffemble 'nrionale nous les
avons reconiu contraires aux pr;vill~gs de la pro-
vince 3 nous avons vu que c'efl injitlement qu'on
nous enleve notre f.ieneur, t que par l'ar'iti'on
des droits fcigneminux, nouis fommaes prives :.i's
bienfaits de mnorre prince, nMns arrtons de mec'ee
aux pieis d- notre auguite fti -neur les vca'ux de
fes fidlss fuijets, pour le prier de nous fire minai-t.












oir dans inotre conflitution : nous fommes pr'rs fa
crili r la d.rii.i-, g uttte d' not ge fig por d. l.nd'rt
les i .it'ris du laiilgr.ve de IIeffc d'A: imftalt, notre
l gitnimt louvt rini, d'atrant p us volontiers que nous
fonmm s c- rains que la voloiut du roi efl oppote
la r olurion.....
M. Duponr. Il faut ajournier cette affaire et la com-
muniquer au mtiniflre des aff,,ices trangeres.
M. Sl.'es continue. De neuf oficiers municipaux
qui coinpuolnt la municipality de Bouffevillers,
,lict ont refufe de figner cette dlibration; i's onr
fait la declaration d leur reFus au ,;i :.i'- du maire de
Strasbauirg. l)'autres citoyens ont proreft centre
1, urs ln.l.,-l.I; appokes cet acte en dnclarant
qu'rlles ont t turprifes ; il inous a t i atffli remis
un prcrs-veibat d'une affemble tenue a Huningue ,
laquelle la municipality avait convoqu quatre-
vingt municipalites environnantes; la garnifon a tt
rnjie fous les arms pour protger cette aflembice :
on y a dcid entire atitres objets, de s'oppofer
introduction des affignats en Alface.... M. de Di-
ri ilk et M. B.nard font ls premieirs coupables, et
vous ne pouvez. vous difpenfer de fvir contre eux.
I.e comiJ vous propofera un project de dcret ce
fuilet.
AM. l'atb. d'r.ymar. Avant de vous mettre mime
d'apprcier l'atlectariuo indJcete qui a t apport'Se
a prononc: r mon nomn, je v is vous expliquer ce
ome c'i.t que Bouffevillers : Bouiffvillers ef une
dcpendance du comit d'Alnault qui appartient aui
lanJ1arave de HIeffl d'Armitadt ; Neufvilliers efl une
cominiiiaur voifine : dans cette communait efl un
chapitre don't je fuis chef. On a aiect de dire
qu'elle rclamait la conservation des biens ecclfiaf-
tiques et notainment de ceux du chapitre don't je fuis
1. chef.... ( Ds mirmurmres interrompent M. l'abb
d' [.ymar).
Je n'inculpe pis le rapporteu.ir, mais les commif-
faires du roi, parcel qu'ils font coupables et je les
enoince d'avance; ils ont outrepalfl leurs pouvoirs,
rn dinonaiin ce qui s'eft paff Bouffeviilers : ces
faits ne font pas de leur coiptence. Il eft rys-glo-
rieux pour moi de dire qu'une comimunaut compo-
ft pour les deux tiers dc protellans, a cula bont dL
demander la conservation de fon chapitre qu'elle an-
ni'nce iuti avoir falt tout le bien poflible. J'ai l'honn:.ur
d. le prlider et je partage la gloire de leurs bien-
faits. Quanti ma co,;du te particuliere, je fourieins
avec force les miandats qui m'ont t donns, et je
les mrainriendrai rotioulrs. On dit que ces men&ts
e.npchent l'organifation des aiTembles primaires.
"h bien! j'attefle que l'Alface, et fur-tout le comt
'Alinault, defirent que ces affembles foient organi-
T:es, pour y porter les vceux qu'on vous mafitue dans
ce rapport. Je vais entrer dans la queftion...... On
deniandee l'ordre du jour, et l'ajournement de cette
ailaire la prochaine fance du foir.
L'Affeinble le dcide ainfi :
DISCUSSION SUR CETTE QUESTION:
La N.cio:i doit-elle dlguer au roi l'exercice du droit de
/l paix et de kl guerre ?
M. le duc de Livis. Avant de donner mon opinion
fur la grande queflion que vous dicutez, je dois r-
cla'mer votre indulgence. Pour procder avec mthode,
je commenctrai p ar traiter des diverfes efpeces de
g'Berre l'offtnfive et la dfenfive ; je parlerai des
alliances et des conditions de paix puis je propofe-
rai une frie de queflions qui pourra rgler l'ordre et
la march de votre travail. La guerre dfenfive eft
,iltle et l,itime : repouffer l'attaque de fes ennemis
ell d- droit natural, mais rien n'autorife l'attaquer
,inmfi, nul n'a le droit de fire une guerre offenfve.
itImont fqutu a dit que les conqu&tes taient les con-
fquiences du droit natural de dfenfe. Il fiffit d'ap-
pliquer ce principle pour en connatre la fauffet. Je
reicoun;re un home arm, qui peut-tre a l'inten-
tion de m'attaquer, donc je dois le tuer. Quelle ju-
rifprudence barbare Qu'on ne m'oppote pas la toute-
puillance de la Nation. O commence l'injuftice, l
thnit fon pouvoir. Aprs avoir trait des guerres
offenfives et dfenfives, je crois pouvoir en tirer
ueic conifquence q li confifle dclartr que jamais la
Nation n'entreprendra rien contre la libert d'aucun
People mais qu'elle repouffara avec touted l'iergie
d'une Nation libre et puiffante les attaques de fes en-
i .mis. Quelle rfdlution raiffrante pour l'humanit !
J'y vois un puiiTaiit moyen d'honorer notre conftitu
niion uie les ennemis du bien public ont calomnie,
ap s avoir tent d: la boulevcrfer. Quant l'attri-
buiionu du dr-lir de dclarer la guerre il s'agir d'exa-
mio er fi celui q'ii eft charge des affairs extriures
doit en tre rexvtu, en accordant aux l3giflatures de
v,'ter "n dtail les fommes nceffaires l'armnem-nt:,
ct en d.termiinant uir cette matiere le mode de ref-
p:'n ibilit des miniftres. A l'gard di droit d:
plx, I,. prince peut propofer aux lgiflatures de
tC',: li p'ix.
:i l.' i'tirs paraiff .-nt fuffifans les ngociations
0i r. t:O -i: a,:ir; umais janiis rien ne pourra tre
cI. i'r f' .. confentenment des lgiflatures. La
u-in; .u atlliances tri nt trop ai droit de paix our
len r'pi r-r. \'oins exa:iuncirez fi une Nation comune
Ii notret eit-f..r i- nliaux defiines d'une antre puit-
fance. Mais av.;ant d. vo livrer cette difcuiflon ,
il s ,oJ;ia de (Lvoir fi les alliancies font plus utiles que
n. 'lIce t l; i rance, fi z mil ions d'hommes, don't
3 uiiiotiis tont armis, oni: befoiin de ligues et d'ail-


liances;je n'ai fait ,effleurer toutes ces queflions,
qui demaiidnt etre approfondies. Je me berneriai
donc propofer cette f ie de questions, r". 'Af-
fnemble natiohale ddfclarera-c-elle come article confti-
rutionnel que jamais la Nation Franaife n. ntrepren-
dra rien contrela libert d'aucun Peuple mais qu elle
repouffera avec toute l'nergie d'un Peuple libre et
puiffant, les attaques de fes ennemis; zi. dans le cas
o l'affirmative ferait dcide, le pouvoir executif
fera-t-il charge exclufivement de la dfenfe du
royanme ? Quel fera le mode de refponfabilit des
miniiiires en cette matiere ? 3. qui le droit de
juger du moment o la paix peut tre conclue fora-
t-il attribu, et quelles conditions ? 4". Les allian-
ces dj contractes doivent-elles tre ratifies >
Pour l'avenir, a qui dlguera-t-on ce pouvoir ? A
qui appartiendra le droit de fire des tra:ts de
commerce ?
M. le tomte de Srent. Il s'agit de reconnatre un
principle don't bieitt il pourrait tre fait une applica-
tion dangereufe.11 s'agit de dcider qui aura au-dehors
l'emploi'de la force publique. 11 ne faut fe laifler
aveugler ni par une complaifance fervile, ni par une
popularity meniongere; car c'eft l'incrt du Peuple,
ec non ls defirs qu'il faut couter. Pour viter la
confifion, pofois la question d'une maniere simple.
On doit exainier qui du chef de la Nation ou
des reprfcntans de la Nation doit tre confi l'exer-
cice du droit de la paix ou de la gu.rre car fans
doute on ne dira pas que les droits de la Nation font
ceux des reprfentans; ce fophifme ailfi prfent
eft trop repoufflant pour qu'il puiffe avoir quelque
fuccs il n'tait peut-tre pas cependant hours de
propos d'en taire l'obfervation. La.quellion et donc
celle-ci: qui la Nation doit--lle, pour fon plus
grand intrt, dlguer l'exercice du droit de la guerre
et de la paix. La Nation ne doit renoncer a la paix que
lorfque fes proprits et Ton honneur font compromise
( car l'honneur d'une grande Nation eft atufi'une pro-
prit); quand on eft oblig de renoncer a la paix,il fa. t
que la guerre foit prompted. Voyons fi cette promp-
titude fe trouvera plus aiiement dans une Aflemble
lgiflative que dans le pouvoir d'un feul. Ici l'on
prodiguera les fophifines contre les rois ambitieux,
et jaloux de la gloire des armes ; on s'levera contre
ces pallions qui font verfer le fatig des homes
mais qui ne fait qu'une A.ffmble nombreufe recele
encore plus de paifions qu'un confeil particulier ; qui
ni l'ait que les parions agiffent d'une maniere plus
dangereue dans le tumuire d'une dlibration ora-
geue ? Il m'en colte d- parler de corruption ; il m'en
cotte de dire que Jls Nations Ptrangeres viendraient
rpandro l'or au fein de nos Affembles 3 mais il eft
impoffible de ne pas penler ce qui s'eft paff de nos
jours en Sude et en Pologne.
Des affembles nombreufes font peu propres des
operations politiques, dan, lef'quelles il faut tantt de
la diffmulation, tantt de la franchise tantt une
march fecrette conflamment fuivie. Il Ftut fire des
prodmeffus ou des menaces pour obtenir la paix. Com-
ment toutes ces me tires pourront-elles tre tenues
dans une Alimble nombr ufe et publique ? Dira-t-oi
quite le roi fera des ngociations, et qu'il en ,rfen-
tera le refltat l' -.:mibie ? L'alli fe der era de
fes promeffes l'ennmrni rira des menaces, quand l'un
et l'autre pourront croire qu>, le corps lgiflatif ne
les approuvera pas.... Ainfi la France perdra le reflect
qu'elle avait acquis; ainfi elle fera dchue de c..tte
situation floriffante qui faifait dire au roi de PruliF :
Si j'avais t roi de France, il ne ferait pas tir
un coup de canon en Europe fans ma permifflon. Si
le roi perdait tes allis, l'Angleterre, rival d:n-
gereufe deviendrait, plus dangereuf encore, parce
qu'elle n'aurait rien perdu de fa force. J'ajoute que
les miniltres pourraient agir fur cette Alir:mblee,
et parviendraient peut i tre dterminer leur gre
la paix ou la guerre. Ainfi tant de pre aiuionts auraint
l'effet d'arrter un miniitre fage qui voudrait fire
des ngociations utiles, et fcrviraient u"miniiiflre
ambitieux qui voudrait fire la guer.e.
Je crois donc qu'en attribuant exclufivement
l'Affemble national le droit de Efire la guerre,
'es hoftilirs ne front pas moins frquentes et
front plus dangereufes. Ainii l'intrt de la Nation
exige quele droit de faire la guerre foit dlgu
au roi. Je me hhte d'ajouter, fur le droit de paix,
que c'efi la fia d'une guerre qu'il faut dguirer
les inquitudes et les efprances, qu'il faut faifir
le moment favorable : la lenteur et la publicity des
operations du corps .. iliiiift y feraient galement
oppofas3; infi, pour l'intrt national, il faut laiffer
au monarque le droit de rgler les tra;ts de paix. Il
n'abnfera pas de ce droit parce que fa gloire eft
commune celle de l'Empire. Je n'ai qu un nmit
dire fui les traits de commerce ; le roi doit fire
les ngociations et le corps Igiflatif on examiner
les rfultats. C'eft des reprfentans de toutes les
parties du royaume qu'on doit attendre les con-
naifftices gnuerales et particulieres qui doivent deer-
mintir do f mblables traits.
M. d' ,iguilloii. Jamais queflion plus important
n'a peut-tre t foumifie a vote delii e:arion, flir-
tout a raifon des circonflances prefeiics. J'avoue
que dan- mon opinion particuliere ellt eft aife
d fcu'er. Vous avez reconnu que tous les pouvoirs
appartiennn it la Nation, donc le droit de paix et
de guerre lui appartient. J'obferve que j'ai tort: de
dire le droit; la guerre offensive n'a jamais d, exilfer
la guerre dufenive n'eft point un droit mais un
devoir. Ex;liiiiions fi la Nation doit dic!uer ce


devoir au pouvoir excutif ou le confrer fI
reprfentans. Comme j'ai peu ajouter ,e qu'
dit M. de Lvis, je me bornerai re rfetrl^
inconvniens qu'il y aurait dleguer au t le
pouvoir de la guerre. S'il tait permits de citer 'e
anecdote connue je vous rappellerais que Lotis X
s apercevant qu'une fintre de Trianoi t pl'Y
de travers, fe mit dans une grande colere Louvoirt
minifire et (irintendant, dit fes confides L
roi eft occupy de trop petitess chofes, il fu lu
donner des occupations plus frieufes. La guerre
fut faite le fang des Fianais coulait : pourquoi
Pour la fentre de Trianon. Les caprice js des t
treffes, l'ambition des miniftres dcideraient doic
ainfi du fort de la Nation Je crois que cet iit-
convnient fe ul, quand il ne ferait pas d'accord
avec le principle, fuffirait pour dcider que le roi
ne faurait avoir le droit dela guerre. Si tous ls
rois retemblaient Louis XVI, il n'y aurait point
balancer : mais les meilleurs rois, mais Louis XVI
lui-mme n'ont-ils pas des miniftres qui ont t'fo.
vent, qui font peuti- tre encore les ennemis dts
intrts du Peuple ? Je penfe donc cie le droi
de la paix et de la guerre doit rfider dans le corps

On oppose l'inconvnient de la publicity : je crois
que nous fommes dans une situation tell que nous
n'avons rien craindre de nos voifins :je crois qu'un
People gnreux n'a pas befoin d'une politique tor-
tueue e e embrouille mais je crois que le roi
chef fuprme du pouvoir excutif, doit difpofer,
librement de la' force publique, lorfqu'il eft averti.
de quelque project form par les ennemis extrieurs.
de I Etat...Il vous refle encore quelque chofe fire;
vous avez reconnu les droits imprefcriptibles des
homes dans une dclaratio qui eft un chef-d'oeu-
vre; il vous'refte fire une declaration des droits
refpectifs des Nations, fonde fir des maximes de
paix et de jf'tice.... Mon avis cft donc quela:pl.
nitude du droit de fire la paix et la guerre, r.
fide exclufiveinenr dans le corps lgiflaif, et que
le roi doit feul tre chirg de porter les forces.
nationals fur les fronticres, lorfque quelques parties'
de l'Empire front attaques.
( La fji dz dernain.)
--II--------------
V A R I T S.
Les attroiipemens qui ont eu lieu pendantplufietirs
jours dans la rue Royale, butte Saint-Rocli, folt t{-
tirement diffips; les citoyens voifits de la fociert
qui s'y tait tablie fous le nom de Salon Fraufais,
et qu'elle tenaitdans de continuelles inquitudes, ont
obtenuti d dpartement de police qu'elle filt'fuppri-
me. Nous donnerons deniai i les dtail iL'.'.rltri-
cis des motifs qui ont dtermin ce *ulilj i in
procd qu'il a jug lui-mme porter atteinte l
libert publique.


Dpt g.Ieril des journaux gazettes couriers, > ,
franfais et trarngerlr ., ict/i place Bellc-Cour, /Odel
de Genfey Lyon.
11 a paru, d-puis un an un trs-grand ormbre
de journaux, gazettts, &c. Un tablifement pro.
pre a les taire connaltre les repandre dans les
provinces ; et en augmenter la circulation et le
dbit, nous a fembl mriiter un accieil favorable
du public, de mme que des journalifles et im-
primeurs.
Nous tabliffons un bureau o l'on trouveratous
les journaux et papers publics, et adu l'o eii fera
la diflributio ; on pourra y foufcrire aux confii-
tiojnsi ordinaires. Ce bureau prlente des'avantages
communs aux journaliftes et aux fourctipteurs. 11
produira un plus grand debit de leurs fhuilles,
parce qu on peut les donner fpatinent ou eif:.-i
ble, un prix fix, et il n'aura pas I'inlconvnient
des cabinets liztrair-as et clubs politique, ou deux
ou trois exemplaires fuffifent un grand nombre de
curieux. i es
Les fourcripteurs ont l'avantage d'avoir tous les
j ournaux et papiers l'inflant de lturs ouitcriptions,
fans tre obliges d'attendre huit ou quinze ouirs. Ils
0 aera ient et
tous les politilues t curieui pourrariint avoir les
diffrentes feuilles au mime prix que leur en codte
foueint 'a lecture.
L'ot invite MM. les journaliftes et imprimio rsde
profiter des advantages queie e"tr oirs cot tablifle
ment. La pofte qui arrive toits les jours dais cette
ville facility les envois. On fera trs.exacta i empi
lis conditions qui front dtermines. On pet l' iier-
de placer yo on 10o exeiipla res de touis les Jor-
naux, rt un bien plus grand nombre joriqls
rdnt plus connus.
Ce bureau a t ouvert le Ier mai, et l'o en
tablira un fc.ord! place des Terreaux pour
commodity diu pblic. L'on s'drefe a
thier, directeur du dpt, place Belle-Cour, htel
Gentey.

M. Deviller, rue de Verneile fauxbourg Sainte
Germnain, n". 19, tient le feul dpt de ayeic
opaq u en cailloutage qui runit au iritte d ei
foljdit et de la beaut, ceuli d'aller fur le feu, il e"u
Efui des envois en province,