Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text







AiTTE NATIONALL, ou LE MONITEUR UNIVERSE


J E U D M AI 1790.


N. )


"PO LITI QUE.

FRANCE.

De IMarfcille, le< e mai.

Ln:' de Doiiet, mrchlanicien ,fcrgent de la garden natio-
iat, atach au bataillon du difirict du Mange.

J OLus les bous citoyens de cette ville, Monfieur,
,montr uine joie extrn e de la pr ife du fort de
d. de,' Garde front firerent charms d'a?- i
,punl[Ire commiienit la choie s'eft faite.
Illditais ce project depuis quelque teams. Mer-
ajig avVril, je propofai M. Troubat, capitaine
de mia companies d'aller nous promener ati fort de
I Garde; chemin faifant je lui communiquai mes
ies, et je lui fis part des moyens que je croyais
devoiremiployer pour ruflir, autant qu'il ef poflible,
des'ci flatterdans des circonflances aufl critiques.
On en fit part d'abord M. Garnier fils, lieute-
nait, eniiite a MM. Brard et Chaix, peintres, et
Miv Monbrillon an avec lefquels nous nous conful-
tnlespour avoir un nombre de volontaires fuflifant
pour le fuccs.
Jeudi 19, nous nous rendmes onze heures du
loir chez M. Troubat notre capitaine, pour pouvoir
partir a trois heures du martin. A cette heure nous
,nous mimes en route. M. Garnier fils lieutenant
dela compagnie, divifa les volontaires en plufieurs
pelotons, et indiqua chacun fa march et Con pofte.
L,epeloton command par M. Chaix alla fe placer
contre la redoute de la Croix j celui du chef de ba-
laillon fe mit prs la vieille tour ifole, et celui de
M. Lafort, ancient militaire, dans lequel je me trou-
vais, fe poita le long du mur du fort, au pied de
lapondricre ; mais come del on ne pouvait voir
le signal que devait fire M. Garnier, ce peloton
s'avana jufqu'au coin dui bailion.
Une here s'tait peine coule, que le jour
comimeinant paratre, on baiffa le pont, et on y
plai une fentinelle.
Dans cet infant, M. Renaud, fculpteur, et M.
jllien Felifole, feignant.de venir entendre la meffe,
plu'lrent le point, ct fautant liir la lnrtinelle lui
appliqiierent un piflolet fur l'etomac, en lui difant :
Si tuparles ,je te brule c'e f la Nation qui vient s'em-
parer du fort. Alors M. Gainier fils, qui tait au pied
de l'elcalitir fit aux volontaires le signal convenu.
Tous les pelotons accourent nous nous prcipitons
avec ardeur, nous nous emparons despotles, nous le-
vons le pont, et nous levons fur la muraille la plus
haute le drapeau de notre diflrict, n it, fur lequel
e crit: la Libert ou li mrrc; alors nous courolns
chez le commandant et les officers, que nous confli-
tuons prifonniers.
iin crit fur le champ une lettre M. le maire,
pour l'iniruire de ce qui venait de fe pafer ; je fus
charge de la porter, et je m'acquittai de cette com-
miflion avec tant de 7ele qu'en chemin je perdis iiorn
pouf de plumes. Je faifis cette occasion de e rclamer
de celui qui peut l'avoir trouv ; ce n'eft pas fa valeur
intrinfdque qui i'engage le demander, mais jele por-
tais la prife du fort, et cet vnement memorable
mie l'a rendu cher : ma commifnion fire, je remontai
notre-dame de la Garde.
Entire dix et onze heures, nous vmes arriver au
fott M. Lieutaud officicr municipal et gnral lu
de la garden national Marfeilloife i M. Chompr, offi-
cier inuniiiipal, et M. Biemond Jullien fubfitut du
procureur de la Commune, qui venaient dreffer le
procs-verbal de fa redditioin.1ls annoncerent enfuite
tous les foldats de Vexin qui s'y trouvaient, qu'ils
taiiintlibres, et que ceux qui voudraient refer fe-
raient la folde de la ville en fuppofant qu'ils per-
diftent la leur. Alors ces fold.its temoignerent beau-
coup de joie ; ils demandreent relier et porter le
pouf national, malgr l'officier qui les commandait,
qiui d'abord fe dpita, et enfuite fe radoucit. On rendit
alors les armes ces braves loldats, qui jurerent de
iourit pour la Patrie.
Je m'tais procur, autant que la circonftance me
l'avait permis, des vivres pour faire dner 1 s volori-
taires e la price ; nous eimes l'avantage d'avoir a
table M. Lieultaud notre gnral, et M. Franois
Former Granet, notable, fi diltingu par fon patrio-
tille, la joie prfida au repas, et on y porta plufieurs
fauts galement cheres.
Je ne m'tais point pourvu de fruits ; mais nous
enlmes un dcffert plus aflorti nos gotts. Ce fut la
lecture d'une lettre ereffc linfltant M. Lieutaud ,
et qui annonait aux volontaires de la prife et au
relate du bataillon qui tait venue niindre, qu'il reflait
encore du chemin fire, et qu'il n'y avait pas de
teiis perdre. A ces mots, noius paffnmes fir la ter-
raff-, et jttanitun coup-d'oial fur les forts St.-Nicolas
et St.-Jean, nous nous criames: c'eft-l qu'il faut
aller fouper. Nous voyions d'ailletur, les districts qui le
prpaailent cette expedition et nous voulions tre
dlc a te Chacuni de no s prit un foldat fou s fon bras,
et nilis nous rendeimes d',abord a la maifon commune
pour avoir connaiffance de ce qui le paffait, et en-


':ii', au cercle de la forir patriotique, pour y
prendre quelques rafrachiflmenc
Il tait alors cinq hcures; nous allions nous porter
oi tait 'arme, Marfcilloife, lorfqu'on vint nous
apprendre que ks coimmandans des forts St.-Nicolas
et S:.-Jean, ne voulantpas en venir des extrmitds
fcheufes, ni verfer le lhng des l'raiiais, les prpa-
ratifs qu'ils voyaient rendant la choice infaillible,
avaient prfr rendre les forts moyennant unr
verbal par lequel la municipality devenait refponfitble
des objets contenus dans ces citadelles, ainfi que des
fuites de cette affaire. L'inventaire des effects du fort
St.-Nicolas fut fini fix heures du loir, et les portes
furent ouvertes la garde national. Les foldats de la
garnifon tmoignerent leur joie par les cris de vive la
Nation vive le Roi vive la Libert Les volontaires
patriotes parcoururent le fort, et placement au donjon
le pavilion de la Libert. A ce fignal,le fort de notre-
daie de laGarde tira trois coups de canon, et la fa-
tisfaction fut gnrale, fur-tout parmi les fpectateurs
qui, pour tre tmoins de cet vnement, couvraient
le port et les vaiffeaux.
De la citadelle St.-Nicolas, l'arme Marfeilloife fe
rendit au fort St.-Jean, o elle entra galement,
aprs l'inventaire fini par MM. les officers munici-
paux.
Tout s'eft paff dans le plus grand ordre, et
cette journe du 30 avril eft la plus blll' que les
citoyens pufent defircr pour leur tranquillit et leur
bonheur. Les fuldats auffi font- citoyens; et il
arrive prcifment que le lendemain de cet vne-
ment premier jour de mai, ils ont par les decrees
de l'Aflemble national, 3 2 deniers de folde de plus
par jour.

P. S. Un des regrets que nous avons eft de n'avoir
pu communiquer aux bataillons des divers districts ,
la rfolution que nous avions prife ; mais le fuccs d
notre entreprife dpendait du myflere. Nous n'avons
mme pu fire participer tout notre district cette
expedition. Nous favons que nous euflions trouv
dans chaque volontaire patriot un cooprateur
zl; et la preuve en eft que nous nous fommes
trouvs cinquante-deux au lieu de quarante que
nous devions tre. C'eft donc la ncefit du fe
cret, et non tout autre motif, qui nous a fait bor-
ner un auffi petit nombre et nous efprons que
tous nos freres d'armes, rendant juice nos fen-
timens, front fatisfaits de cette explication.
J. d. P.



ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de M. Thouret.

STANCE DU MARDI II MAI, AU SOIR.

Adreffe du confeil gnral de la comnune de Mon-
tlimart-, qui dnonce l'Affemble national un
imprine fditieux, intitul : Dlibration des citoyens
catholiques de la ville de Nimres comme outra geant
pour la religion, et attentatoire au respect d
f'Aifemble national et au roi.
Adreffes du mme genre de la commune de Saint-
Paul-trois-Chateaux de celle d'Offone et de celle
de Saint-Veittier.
La ville de Clermont-Ferrand announce que fa con-
tribution patriotique s'leve 289,oco liv.; elle fait
une Loumiffion de cinq millions pour i'acquifition des
biens ecclfiaftiques.
Adreffe du club des amis de la conflitution com-
pofe de 400 citoyens actifs de la ville de Nms.
n Notre ville eft en proie aux diffenfions inteflines :
dj le fang couple, et les amis de la constitution font
alarms. Le 17 avril, quelques lgionnaires de la
ville de Nmes ont fiubfitu la cocarde blanche la
cocarde national. Le lendemain ils ont fait de cette
marque de ralliment, une interpretation criminelle
ils fe font permis des propos indcens contre la Na-
tion, en cher.chant la mettre ent opposition avec le
roi. Une feuille infime, fous le titre d' Avis l'arme
Franaifei, circulait dans la ville et augmentait le
trouble. La vigilance des olciers municipaux aurait
du arrrer ces dfordres, et cependant elle a nglig
de le faire. La difcorde s'cft accrue. Le premier du
mois de mai, deux companies de la garde natio-
nale avaient plant un mai la porte de M. le baron
de Marguerites, maire de la ville, et dput l'Af-
femble national; il les invite un djeuner pour
le lendemain dimanche, o ils fe trouverent, la plu-
part avec des cocardes blanches. M. de Marguerites
fit quelques observations pour la forme, et les co-
cardes furent conferves. Dans l'aprs-dner un
lgionnaire tant fe promener au course avec une
cocarde blanche, un fergent du regiment de Guyenne
l'invita la quitter. Non lui dit le lgionnaire ,
je fuis ariftocrate. A ces mots le foldat lui arrache
la cocarde et la foule aux pieds. Auli-tt des 'l-
gionnaires fe runirent des foldats du rgiment de
Guyenne vinrent la dfenfe de leur camarade.


Ies fabres furent tirs. Qn cciutit avertir corps
municipal : il tait occup ligner une d(ibr'.-
tion contre la cocarde blanche. Les officers munici-
paux fe tranfportereni au lieu du combat, et li fi'riut
heureufnemnit ce"rl La nuit il fallut vcileor la fn ur'
de la ville. I.es pa'oui'les hirenr douui.tc s ,i mn .s cm
ne vit point fans pinee la com.l.atUnij du n 3i ,
la mme qui, le matin av'.it c'di.n chez le
maire, crr choifie pour garde, quoi;ju ce ne lut pas
fon tour de service. Des homes arms de piques t
de batons, clairs par des torches ont parcouru la
ville, et y ont rpandu l'alarme, fans que la muni-
cipalit part s'en occuper. LeP troupes n'ont point
t requies et ce n'efr qu' la follicitatioin reitjPi
du respectable co imandant du regiment de Guyenne,
que la loi martial vient enfin d'tre publiee. Nous
vous envoyons la Frocl.amation des officers munici-
paux s vous verrez :le pei d'importance qu'ils atta-
chent aux calaniircs qui nous dl"obleiin, Notre ville
eli en proie aux deux ari-iocraries politi,,Ie et rI li-
gielfe, hautement ,voues par l.'s ;ans, bafflmn:,e
deguifes par les aurcs. l1 n'eil pas inutile de vous
fair, remarquer, MRilieurs, que ces fits fe pafl'nt
'i la veille des affnebles primaires. Fait a Nimes,
ce 4 mai.
Suivent quatre pagesde signatures.
M. Charles de Lamol,'i. Tout dans cette affaire an-
nonce un i.lir. Je deani:de le renvoi des pieces ail
comit des recherches, et que M. le baron de Mar-
guerittes Foi mands la barre pour rendre compete de
fa conduit (murmures de la parties droite). J'obferve
Squeik "one cie M de Marguirrires eltexpire i 'ignore
ce qni, pia lnn,'er fo f;'our dans la villa de Nimes:
par 1 rfulri s il y a lieu de croire que ce n'eil
pas [on imrouPr pour le bien public (nouv.aux mur-
niures). S': quequ'un blWai-, la h.rdi-fli. de mon opi-
nion je liai rnmnds que j'ai d, pour moi les dli-
brations des villes voifnes, qui nous dnoncent la
conduit d'une municipalit dernt il (-i le cihf. J'ai
droit de mn'inquiirtcr fur la conduit d'un maire qui,
'n inbre de l'Affemblc national, a dil avoir beau-
coup d'influence (ur l'eprit des citoyens. Ce n'dft
point come membre de i'Affenible narionale que
je demand au'dl foit mand la barre, ctff come
chef de la municipalit. Cette dmarche fur laquelle
on f recrie n'a rien d'humiliant pour moi j'avoue
que je tiendrais honneur de venir doofer dans le
lein de l'Affei. blbe mes inquitudes, et d'y prouver
mon innocence. M. de Marguerites aprs avoir iibi
la refponfabilit qu'exige f i qualir de maire rentrei a
parmi nous come menibr de l'Affemble ( s'il en
eft digne, s'crie-t-on de la parties gauche). Plus le
People nous accord de confiance plus nous lui
fo'mmes comptables ; qu'on ne parole pas de l'inviola-
bilit des membres de cette .Afemble; elle eft en
raifon de l'eflime publique qu'ils fe font concilie.
S'ils fe comportent mal on leur doit moins d'gards
qu'aux derniers des citoyens. L'rat inquitant de la
ville de NImes ne peur tre l'c fft d'une cabale or-
dinaire: depuis que nous voyons les arifocrates pren-
dre de la confiance, ils n'ont point encore t fi
loin qu'aujourd'ui ( ds murmures interrompent l'opi-
nant. ) Les mots ne font que de. conventions pour fe
fire entendre et je crois que e mot eft confacr.
Tandis que l'AffemblCe national acquiert une nou-
velle gloire, elle ferble s'endormir au frin de fes
fuccs ; elle oublia que l'ennemi de la libert pu-
blique veille encore e et lorfqiie fa folie prend tous
les caracteres du dlit il (-ft iinpon'ble qae lAflem-
ble n'en prninne pas connaJiffance. Je demande donc
que le rapport des pieces don't oi no!us a fiti lec-
ture, foit renvoy au comit des r cherclih's, et
que le prfident de ce comite foir charge' d' rgiment de Guyefine pour toutes les inliructions
nceflaires, relativement cette affaire.
M. de Clermont Tonnerre. En me rappelant les r-
fultats intreffans de- travaux parriotiques du comit
des recherches, j'iiifPe, avec M. Charles de La-
meth, pour qu'une affaire autil grave lui foit dnon-
ce. J'obferve feulement en opp,lition dire-cte fur
ce point avec lui, qu'il ne vient dans mon erprit au-
cune fifpicion fur le patriotifine de M. de Margue-
rites Sa dignity de membre de l'Affemble national
demand qu'il ne foir traduit la barre que lorfqu'il
y aura contre lui accusation en forme, et j appuie
mon opinion par un example. Lorfque M. M,'louet,
acctf devant vous entrain par l'inmirrtion de
fon zele, voulut fe rendre la barre, on lui ordonna
de monter la tribune. Je propose donc feulement
d'inviter M. de Marguerites venir reprendre la
lace qui lui appartient dans cette Affemble, et que
il rende les competes qu'il jugera convenables.
( L'opinant eft interrompu. ) Si on perfift: a voulo'r
mander la barre M. de Marguerites j'efpcre qu'on
voudra bien amener cette mme barre les officers
mniicipaux fous les yeux defquels on a affaflin....
On m'entend.
M. Martineau. Il eif certain qu'il exifle Nimes
un foyer de fermentation : quels en font les auteurs?
SJe ne fais. Quelle en elt la cauif ? Vous aller I'ap-
prendre. fn nia quality de prfi'~: c t du coinit ec-
clfiaflique, j'ai reu de la municipality de Chlons-











fur-Sane, une lettre par laquelle on m'annonce
qu'il lui a t envoy une dlibration de la ville de
nmes o l'on cherche infinuer que l'objet de
nos decrets cil d'anantir la religion catholique.
Dans de pareilles circonltances, je propose d invicer
M. l'evque de timess le rendre dans fon diocese
pour appaielr les troubis. Perfonne n'en eft plus
capable, et par Ton caractere personnel, et par le
caractere facre don't il cl revtu, et enfin par la
connaiifance parcicLuliere qu'il a des intentions de
l'Affernle national, de conferver la religion ca-
tholique d ns toute fa puret.
M. arnave. Je ne m'arrterai qu'au feul point de
la dliboration qui peut tre l'objet d'une difcuffion
frictuie, c'eft--dire, celle de mander la barre le
maire dt la ville de Nimes. J'appuie de toutes mes
forces cette proposition; et je ne crois pis que la
qualite de depute putffe affranchir le ii.i.:- il: Nimes
de la refponfabilit laquelle il et fiujet, en cette
derniere quality. N'avons-nous pas vu plufieurs fois
le maire de Paris et le commandant de la garde na-
tionale paratre la barre pour y fire des petitions
ou pout y rendre des competes ? De ces faits il rfulte
que tout citoyen qui runit tin autre caractere
celui de dpur peut venir la barre et y figure,
ainfi qu'il ferait, s'il n'tait pas membre de l'Affem-
ble national. Ce ferait un terrible privilege que
celui de dput, s'il nous affranchiffait de la refpon-
fabilite. Votre dlicateffe vous dit affez fans que
j'aie brfoin de le dvelopper, qu'il vous eft inpof-
fible de vous tablir lufcepribles d'une function et
d'en (upprirrer la refponfabi.it ;je crois avoir prouv
que vous avez ce droit, et je dis que d'aprs les
faits de notorit publique, il y a preuve tuffifante
pour le fire. il eft de notorit qu il a t imprim
dans la ville de N'imes une affiche commenant par ces-
mots : L'infame Affemble national. C'eft peu de
jours aprs que font arrivs les troubles, et la muni-
cipalite ne s'y eft point oppol'. Qu'on ne me dife
point qu'elle les ignorait, car je dis qu'elle ferait
coupable mme de les ignore. Il n'eft pas permis aux
peres du Peuple d'ignorer ce qu'on mdite dans leur
ville, au moment oi l'opinion publique en murmure.
La dlibration par laquelle elle a paru vouloir raf
furer les, citoyens eft un titre fuffifant pour le
manner la barrre. Comment qualifier fon infou-
ciance, au moment o il fe paffe de pareils vne-
mens? Nous les apprenons, non par le maire, mais
par un club patriotique. Je demande fi le courier de
la municipality n'aurait pas d prcder tous les au-
tres; je demand, dis-je, comment les amis de la
paix peuvent excufer une pareille conduite ? Je con-
clus, en difant que l'Affemble a le droit de mander
la barre le maire de Nmes, et qu'il y a preuve
fuffifante pour lui ordonner de rendre compete de fa
coflduite..
M. le vicomte de Noailles. J'appuie la proposition de
M. Barnave', avec d'autant plus de raifon que M. de
Clermont-Tonnerre lui-mme vient de me dire qu'il
fe rendait cet avis. Pour raffurer les bons citoyens
de la ville de Nmes, je demand quleM. le prfident
'e retire pardevers le roi, pour le supplier de fire
refer le rgiment de Guyenne en garnifon dans cette
ville.
On demand que la difcuffion foit ferme.
M. Lacheie. On devrait du moins parler autant pour
que contre l'accuf.
L'Affemble dcide que la difcuflion eft ferme.
M. Barnave propose le dcret fiivant, qui eft
adopt.
L'Affemble national dcrete que le maire de
Nimes fe rendra fans dlai la barre del'Affemble na-
tionale, pour y rendre compete de fa conduit et de
celle de la municipalit, relativement aux troubles
de cette ville.
Renvoie toutes les pieces relatives cette affaire
au comit des recherches, lequel fera charge de
prendre tous les claiiciffemens qui lui paratront
nceffaires; dcrete en outre que fon prfideit fe
retirera pardevers le roi, pour le supplier de ne pas
loigner de Nimes le regiment de Guyenne.
M. de Menou, Ce n'eft pas feulement le rgiment
de Guyenne qui donne des preuves de patriotif-
me je tiens la minute d'une adreffe du regiment
d'Aquitaine tous les grenadiers et chafleurs de
l'arne.
M. de Menou fait lecture de cette adreffe, qui
reoit les plus vifs applaudiffemens.
M. le prfident eft autorif tmoigner la fatis-
faction de l'Affemble au rgiment d'Aquitaine.
Une dputation de la municipalit et de la garde
irtionale d'Arras eit admire la barre : elle fait hom-
mage de l'entiere foumiflion de tous les citoyens aux
dcrets de l'Affemble national. Elle announce que
fa contribution patriotique s'leve fix cents mille
lives.
L'Affemble ordonne l'imprefflon de l'adreffe.
M. l'abb Royer faith lecture d'une adreffe des
curs du dpartement: du Mont-Jura, difirict d'Or-
gelet; ils y difent qu'inflruits des proteftations des
veques, et des projects de foulever le Peuple contre
l'Aflecmble, ils dclarent lormellement qu'ils adhe-


;34
rent tous les dcrets, et notamment ceux qui
concernent les biens ecclliafliques 3 qu'ils ne ceffe-
ront de pitcher le respect et la oumiiiiion qui leur
font dus, et d'en donner l'exemple.
Un membre fait lecture d'un project. de dcret re-
latif quelques impts fur les anciens pays d'Etats.
L'Affemble en ordonne l'impreffion.
La fance eft leve i neuf heures et demie.

STANCE DU MERCREDI 12 MAI.

La municipalit d'Orlans avait t aitorife
fire un emprunt de zo,00oo livres; elle n'a pu
trouver cette fomme qu' des conditions trs-on-
reufes auxquelles le comit' des finances a penf
qu'elle ne devait pas fe foumettre. La municipalit a
dcouvert que depuis 1732, o0 met annuellement
en fequeflre entire les mains d'un particulier des
fommes confidrables pour les rparations et la re-
confiruction de l'glife de Sainte-Croix ;elle a de-
mand que ces fommes, qui ne font utiles qu'
celui qui les reoit, lui fuffent dlivres. Le comit
penfe que cette demand doit tre atcueillie, en
dterminant la forme et les poques de rembour-
remens. Il prfente en confquence un project de
dcret.
L'avis du comit eft adopt.
Sur le rapport du comit de conflitution, l'Af-
femble dclare lgalement lue la municipalit de
Maurillac en haute Auvergne, et dfend qui que
ce foit, de trouble les officers municipaux de leurs
functions.
On reprend l'examen des articles du rglementpour
la vente des biens ecclfinftiques et domaniaux. Les
deux derniers tires font dcrets prefque fans difcuf-
fion, comme il fruit.

TITRE II.

De la prfirence rfervc aux municipalits, fur les biens
ficus dans leurs territoires.
Art. I. Toute municipalit pourra fe faire fu-
broger, pour les biens fitus dans fon territoire,,
la municipality qui les auraient acquis; mais cette
facult n'arrtera pas l'activit des revenues des
acqureurs particuliers, dans les dlais et les former
prefcrites ci-aprs. Les municipalits fubroges joui-
ront cependant du bnfice de cette fubrogation ,
lorfqu'elle fe trouvera confomine avant l'adjudica-
tion definitive.
II. Toutes les terres et dpendances d'un corps de
ferme front cenfes appartenir au territoire dans
lequel fera fitu le principal bitiment fervant fon
exploitation.
Une piece de terre non dpendante d'un corps de
ferme, et qui s'tendra fur le territoire de plufieurs
municipalits, fera cenfe appartenir celui qui en
comprendra la plus grande parties.
III. Pour viter toute ventilation entire les munici-
palits, la fubr,'garion devra comprendre la totalit
des objets qui auront t runis dans une feule et
mme eftimation.
IV. Les municipalits qui auront acquis hours de
leur territoire, front tenues de le notifier aux mu-
nicipalits, dans le territoire defquelles les biens font
fitues, et de retire de chacune un certificate de cette
notification, qui fera envoy au comit.
Les municipalits ainfi averties, auront un mois,
dater du jour de la notification, pour former leurs
demands en fibrogation, et le mois expir, elles
n'y front plus admires.
V. La demand en fubrogation faite par dlib-
ration du confeil gnral de la commune requrante,
contenant la dfig;ation des objets, fera adreffe au
comit, et notifie la municipalit qui aurait prc-
demment acquis.
VI. Lorfque la demand en fubrogation aura t
admire par l'Affemble national, la municipalit
fubroge dpofera dans la caiffe de l'extraordinaire ,
r. des obligations pour les trois-quarts du prix de
i'eltimation des biens qui lui ont t cds ; 20. la
foumillion derembourfer la municipality, fur laquelle
elle exercera la fubrogation, la part proportionnelle
des frais relatifs la premiere acquisition lefquels
front rgis par le corps lgiflatif, ou par les coim-
miffaires dlgus par lui.
VII. Il fera donn par le receveur de l'extraor-
dinaire la municipalit cdante a imputer, par
portions gales, fur chacune de fes obligations,
dcharge du montant de celles de la municipalit
fubroge.
- VIII. Les municipalits admires la fubrogation
front tenues de remplir les conditions nonces par
l'art. VI, dans le dlai de deux mois, pour celles qui
ne font pas plus de So lieues de la municipalit
cdante.
De deux mois et demi pour celles qui font dif-
'tantes depuis 5o jufqu' ioo lieues.
Et de trois mois pour les autres.
Le tout computer du jour de la notification rgle
par l'article IV, et paff lefdits dlais, elles front
dchues du bnfice de la fubrogation.
IX. Les municipalits qui fe front fait fubroger
n auront fur les objets de cette fubrogation, que.'


les trois quarts du feizieme du prix capital d,,
ventes aux partiouliers allous par arcl es rei
titre premier. L'utre quart, formant le 'tc dle
capital, appartiendra la municp alit d f e u prix
capital miiuiiicipalit qci fe er>
prfente, et qui aura acquis la premiere et il
en fera fait raifon par le trforier de I'exa t i.in i
aux poques et fuivant les formes prefcrit ar are,
ticle cire ci-dcffus. r ~t p ar.
X. L'acquifition fera cenfe confomine lori
l'apprciation des biens, d'aprs les baux ol .uelli
nation ayant t faite, et l'tendue de l'acqu ifit
fixe, l'Affemble national ou les lginla tura
accept les offres. "atues auont

TITRE III.

Des revenues aux particuliers.

Art. Icr. Dans les quinze jours qui fuivront l'a,.
quifition, les municipalits front tenues de fire
afficher, aux lieux accoutums de leur territoire,
ceux des territoires o font firus les bies, et des
villes chefs-lieux de districts de leur dpartieent
un tat imprim et draill de tous ies tqu'elles
auront acquis avec nonciation du prix de l'eii.
nation de chaque objet, et d'en dpofer des exem.
plaires aux htels-de.ville defdits lieux pour que
chacun puiffe en prendre communication, ou copie
fans frais.
II. Aufli-tt au'il fera fait une offre, aumoins gale
au prix de lefimation, pour totalitou partiedes
biens vendus une municipality, elle fera tenue de
l'annoncer par, des affiches dans tous les lieux o
I tat des biens aura t, ou di etre envoy e,
d'indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels yle en.
cheres front reues. ,
I1. Les adjudications front faites dans le chef
lieu et pardevant le directoire du district o les biens
front firus, a la diligence du procureur ou d'un
fond de pouvoir de la commune vendereffe, et
prfence de deux commiffaires de la municipality
dans le territoire de laquelle fe trouventlefditsbiens;
lefquels commiffaires figneront les rocs-verbaul
d'encheres et d'adjudications avec es officiers du
directoire et les parties intreffes, fans que l'abfence
defdits commiffaires duement avertis, de laquelle fera
fait mention dans le procs-verbal, puiffe arrter
l'adjudication.
1V. (Cet article, relatif aux encheres, eft ajourn
demain).
Pour appellet la proprit un plus grand nombre
de citoyens, en donnant plus de facility alx acqu-
reurs les paiemens front divifs en plufieurs ter-
mes.
La quotit du premier pavement fera rgle en
raifon de la nature ds biens, plus ou moins fufcep-
tibles de dgradation.
V. Dans la quinzaine de l'adjudication, lesacqu-
reurs des bois, des moulins et des ufines, paieront
30 pour cent du prix de l'acquifition, la cail[e de
l'extraordinaire.
Ceux des maifons, des tangs, des fonds mortset
des emplacemens vacans dans les vilks, 20 pour
cent.
Ceux des terres labourables, des prairies, des
vignes et des btimens fervant a leur exploitation,et
des biens de la feconde et troifieme claffes, in pour
cent.
Dans le cas o des biens de ces diverfes natures fe-
ront runis, il en fera fait ventilation pouiidterminer
la fomme du premier pavement.
Le furplus fera divif en douze annuits gales,
payables en douze ans, d'anne en anne, et dans
lefquelles fera comprise l'intrt du capital 5 pour
cent fans retenue.
Pourrolit nanmoins les acqureurs acclrer leur
liberation par des paiemens plus confidrables etplus
rapprochss; mm e e librer entirement quelque
chance que ce foit. Les acqureurs n'entreront en
poffefion qu'aprs avwoir fait le premier pavement.
VI. Les encheres front en mme-tems ouvertes
fur l'enfemble ou fur les parties de l'objet compris
en une feule et mme eftiniation ; et fi, au moment
de l'adjudication definitive, la fomme desencheres
partielles gale l'enchere faite fur la mnafe, les biens
front, de prfrence, adjugs divifment.
VII. A chacun des paiemens fur le prix des re-
ventes, le receveur de l'extraordinaire fera tenu de
fire parfer la municipalit qui aura vendu, un du-
plicata de la quittance dlivre aux acqireurst et
portant dcharge d'autant fur les obligations qu'elle
aura fournies.
VIII. A dfaut de pavement du premier compete,
ou d'une annuit chue, il fera fait dans le mois,
la diligence du procureur de la commune vende"
reffe formation au dbiteur d'effectuer fon pavement,
avec les intrts du jour de l'chance ;et fi ce der-
nier n'y a pas fatisfait deux mois aprs ladite fonu-
mation, il fera procd, fans dla( une idjudica-
tion nouvelle, la folle enchere, dans les former
prcfcrites par les artiJes III et IV.
IX. Le Procureur de la commune de la munii-
palit pourfuivante fe portera premier enchriffeit
pour une fommne gale au prix de l'edimation "
pot la valeur de ce qui retera d a municipality,
fi cette valeur eft infrieure au prix de I'elin.ationi
il fera prlev, fur le prix de la nouvelle adjudica,
tion, le montant de l'annuit chue, avec les intris
et les friais, et l'adjudicataire fera tenu d'acquiter,











i lieu et place de l'acqureur dpoffd, toutes les
e ,uittes echL oir.
X Si nie imunicipalite croyait devoir conferver
'urq el ,l'oIbjctt d'utilitf publique une parties des
bie1 qpar, elle acquis, elle fera tenue de fe pourvoir
das les form'es refcrites par le dcret du 14 d-
.pilbr X 7 *, Pour obtenirl'autorifation ncenflire,
ars laqutlle ele fera admife enchrir, concurren-
~ent avec les paiticuliers; et dans le cas ou elle
demPtiirerait ad)ulicatire, elle pa'cra dans I s mmes
formes et dans les rmeins dlais que tout autre ac-
qureur.
XI. Pendant les quinze annes accordes aux
nmuiicipalirs pour acquitter leurs obligations, il ne
fera perqu, pour aucune acquisition, adjudication ,
venei, abrogationn, revente, ceflion et rtroceffion
,le biens domaniaux ou ecclfiafliques, mme pour
les actes d'emprunts, obligations, quittance et autres
frais relatifs auxdites translations de proprit, au-
cin autre droit que celui de contrle, qui fera fix
il a fous.
M.de Volney. Je propose un articleadditionnelqui
ferait ainfi conu : Le contract de vente qui fera
paff pa' les municipalits aux particuliers, contien-
r le dbornement exact, accompagn du plan vifuel
des terres achetes, de tell maniere que ce contract
dvienne un titre fuffifant de proprit; tous autres
tires front fupprims et lacers fous trence jours.
Dans le terme d'un an, date du jour du contract ,
l'acqureuir fera tenu de fournir, fes frais, la
mu icipalit, un plan dreff gomtriquement de fon
terrain,.. Les motifs qui me dtermineht propofer,
cet article front aifment fentis. Ainfi, on teratout
moyen de recours aux gens mal intentionns,et les gens
foibles n'auront pas mme la crainte des revenans.
Dans le cas o le mme bien ferait vendu par par-
tie, le titre originaire ne pourrait fe divifer ; il
faudrait dlivrer des copies qui ne fe donneraient
, pas fans frais, et l'on pourrait craindre avec raifon
que cette division n'occafionnt beaucoup de con-
teeations : les changemens de bornement l'an-
ciennet du language et de l'criture des actes, fe-
raient une force de procs : le parti que je
propose vitera tous ces inconvniens. Le plan go-
mtral demand vous procurera des matriaux excel-
lens pour le cadathie qui vous fera nceffaire dans le
fydiirie gnral d'impofitions que vous admettrez.
Sur les observations de MM. Moreau et Frteau,
l'article propof par M. de Volney eft renvoy au
comit.
Un de MM. les fecrtaires fLit lecture de trois
lettres envoyes par M. de Saint-Prief; l'une etr
ecrite par ce miniftre ; les deux autres lui ont t
adreffes par la municipality de Marfeille. Voici la
fubitance de ces lettres.

Lettre de M. de Saint Priefl M. le prfident de
l'Affmble national.

Ds le commencement de l'anne derniere des
troubles ont regn Marreille ; le roi.a fait paffer
dans cette ville trois rgimens d'infanterie et zoo
dragons. Vous favez que ces troubles ont dur pen-
d t long-temis. A peine la nouvelle municipalit a
rt forme qu'elle a demand le renvoi de ces trou-
pes. Elles ont et effect t transfres Aix fur la
fin du mois dernier :le 30 du mme mois 4
heures du matin l'inftant o l'on venait de baiffer
le pont-levis du fort de Notre-Dame de la Garde,
et de placer la fentinelle .des gens fans aveu te font
jets fur le factionnaire lui ont mis le piflolet fur
la gorge pour le force fe rendre et il s'eft rendu.
La garnifon a t furprife, et ces gens, au nom-
bre de 50 fe font rendus matres de la place. Le
People et la garden national excits par cette en-
treprife, fe font ports fur les forts Saint-Jean et
Saint-Nicolas, qui ont t remis aux officers muni-
cipau qui s'y iaient tranfports. Le fort Saint-Jean
avait faith quelque rfiftance ; elle a t attribute au
chevalier de Beauffet, major de cette place. Cet
officer fe rendant, le lendemain i mai, a la mu-
nicipalit accompagn de la garde national et de
deux officers municipaux a t attaqu, pourfuivi
et maffacr. Le roi, fenfiblement affect de ces d-
fordres, et des malheurs qui en ont t la fuite, a
ordonn de poulfuivre les coupables avec toute la
rigueur des lois, Il m'a charge de fire parvenir la
Inunicipalit l'ordre d'vacuer les forts et de les
remettre aux troupes auxquelles lur garde avait t
confie. S. M. ne doute pas que l'Affemble natio-
nale ne reoive avec satisfaction la communication
de ces mefures. M. de Miran, commandant de Mar-
feille, ayant donn fa dmiflion, le roi a choifi M.
le roi a choifi M. le marquis de Crillon pour le reim-
placer. S. M. desire que la quality de dput ne foit
pas un obstacle ce que M. de Crillon accepted ce
COmmandement : elle verrait avec peine que fon choix
ne frt pas accueilli par l'Affeinble.

P, S. La fortereffe de Montpellier vient d'tre
prife par les jeunes volontaires; la remife aux trou-
pes de S. M. en fera galement ordonne. On a
appris en mme temins tout ce qui eft arriv Nmes.
Le roi a fait tmoigner fa latisfacriou au rgiment
d, Gnyenne.


537
Premiere lettre des officers municipaux de la ville de
MarJiille du 3o avril.

Tes approvifionnemens extraordinaires fits pour
les forts de cette villc, l'artill rie de ces forts aug-
mente et braque d'une maniere menaante fur la
cite, ont inqite nos'concitoyens un tel point,
que les operations de commerce et d'induftrie ont
t vraiment fufpendues. A l'afpect de ces prpara-
tifs effrayans, le gnie franais n'a pu fe contenir
dans une lche inertie ; la garde national s'eit enm-
pare du fort Notre-Dame de la Garde. A cette
nouvelle, deux des ntres fe font tranfports dans
ce Fort, don't nous fommes maintenant refponfables,
et que nous gardons la Nation et au roi....

Second lettre des officers municipaux de Marfeille en
date du premier mai.

Les commandans des forts Saint-Jean et Saint-Ni-
colas ayant crit, aprs la prife de Notre-Dame de
la Garde, que fi on les attaquait, ils feraient une
vigoureufe rfiftance, le Peuple, toujours effray,
n'a point t arrte par ces menaces, il a march
contre les forts. Nous avons pris alors des move,
de conciliation; nous avons piopof de fire fai.
la garde des forts par la garden national concur-
remment avec les troupes rgles. Ces propositions
ayant d'abord t refutfes, nous nous fommes por-
ts aux deux forts ; elles ont t acceptes et in-
fres dans une convention figne par nous et par
les conmmandans de ces places. Ainfi nous avons r-
tab!i la tranquillity dens la ville de Marfeille....
M. d'Andr. Je crois qu'il eft de mon devoir de
vous rendre compete de quelques dtails qui ne vous
font pas encore connus et de vous prfenter quel-
ques oblervations fur des faits convenus.
La ville de Marfeille devait tre calme :une am-
niftie avait t accorde ; le grand-prvt s'tait vu
dpoffd d'une procedure qui inquitait les ci-
toyens; les troupes avaient t renvoyes; l'an-
cienne garde national remplace par une milice
pls agrable la cit ; enfin, il n'y avait plus rien
demander. Les z2 et 23 du mois dernier, le r-
giment de Royal-Marine les dragons et l'artillerie
fortirent de la ville. Le 17, une fte donne la
municipality d'Aix on dit que les ennemis de la
revolution avaient e.icore des projers et l'on forma
celui de s'emparer des forts. Le 30, o5 homes me-
nacent une fentinelle, furprennent le fort de Notre-
Dame de la Garde, et s'en emparent. Ils braquent
le canon contre la citadelle et le fort Saint-Ni-
colas ; ce qui engage le Peuple attaquer ces
deux places. On dit qu'on a vu un officer muni-
cipal parcourir les rues, et exciter cette entre-
prfe : fi le fait eft vrai, on le faura, quand un offi-
cier de juflice ofera faire des informations. fans crain-
dre d'tre maffacr. La municipalit fe raffembla elle
dcida de former les forts de fe rendre ; M. Jean-
Franois Lieutaud. s'oppot ce part; cette oppofi-
tion ne fervit rien ,. la municipalit fe tranfporta
dans les deux places. Le confeil de guerre affembl
au fort Saint-Nicolas, ne voulait le ivrer qu'au roi et
la nation ; la municipalit n'tait ni l'un ni l'autre;
mais les foldats du regiment de Vexin ayant annonc
des intelligence avec les citoyens, il fallut bien fe
rendre. Le fort Saint-Jean, don't M. de Beauffer elt
major, fit beaucoup plus de rfiflance ; mais la cita-
delle tant prife, il fe rendit huit heures du foir.
Le lendemain on demand M. de Beauffet la clef du
magafin des poudres et des fufils; il rpondit qu'il
n'avait pas ces clefs; on s'adreffa au commandant,
qui dit que M. de Beauffet les avait : deux officers
municipaux, du nombre des citoyens que le prvt
avait fait arrter, affurerent que c'tait par l'ordre
du maire qu'ils faifaient cette demand.
M. de Beauflrt dit qu'il voulait parler au maire, et
propofa de fe rendre la maifon commune: il demand
y tre conduit par mer ; on le lui refufa, et il partit
avec tes deux officers municipaux et avec un dta-
chement de la garde national. Arrive fuir le glacis,
il fut infult par le people; il continue fa route; et
voyant qu'on l'inlultait encore, fans que perfonne
chiercht le dfendre, il voulut fe fauver et entrer
dans la boutique d'un pcrruquier ; cette boutique lai
fut ferme ; ih--eut un coup de bayonnette dans le
dos, il tomba, et fut bientt maffacr. La popu-
lace, parmi laquelle la garde national tait mle,
fe livra fur ce- cadavre aux plus affreufes atrocits.
Voil les faits : que devait faire la garde national ?
On ne peut admettre, dans aucune hypothefe, que
cinquante hommes, ians aveu, aient le droit de fur-
prendre une citadelle : la municipalit devait donc
ordonner de vuider le'fort, et prendre les precautions
nceffaires pour qu'on ne fe portt plus de fembla-
bles entreprifes. La municipalit devait employer
tous les moyens qui taient fon pouvoir, pour diffi-
per les attrounemens qui fe dirigeaient vers les forts.
Quel a t le prtexte d'une conduite oppofe ?
Des prtendus approvifionnemens, des prparatifs
hoftiles.
Ces prparatifs n'taient ils pas naturels ? Depuis
quatre ours les forts taient menacs. Mais je vais
,plus loin :je dis que ces approvifionnemens taient
ianifeftemient faux. En effect, le 23, une compagnie
d'artillerie tait partie avec cinq pieces de canon et
plufieurs voitures charges de munitions. Le 24,
une autre voiture charge de cartouch s trait fortie


et avait t arrte la porte d'Aix. Si on avait
voulu fire des approvifionnemens, les commandans
n'auraient pas laiff fortir ces munirions. Je me dis ,
les municipalits font donc fouveraines ? elles font
donc en guerre avec le roi? Mais je demand fi le
roi me s'elt pas mis la tte de la rvolution ? il, atta-
quer des forts qui font gards fous fes ordres, ce n'eft
pas violer tous ls principles? La municipalit cil donc
coupable ? L'Affemble doit donc la blier ? Si quel-
qu'un s'leve pour la dfendre, je dclare que j- le
regarded come refponiable de tous lIs maux qui
peuvent arriver. le vous price de confiderer o nous
menerait une tolerance dplorable. Si une munici-
palit tell que Marfeille venait i s'lever centre
vos dcrets et que les moyens qui appartiennent
au pouvoir excutif fuffent en les muins, con-
ment pourriez- vous la rprimer ? Si par- tout les
forces du pouvoir excutif taient ufurpes, il n'y
aurait plus de police plus de gouvernement en
France.
Je ne parlerai pas de M. de Beauffet, mais j'ob-
ferverai eulnmcnt qu'il a t tu d'un coup debayon-
nette cr de deux cfficiers municipaux. On a pr-
tendu que cet offiicir voulait mettre le feu la
poudriire; c'eft une choft invraifemblable. Il tait
guard= vue dans la 'lian:bre ; le fort tait rempli
de gardes nationals; il y a toujours la poudriere
une fentinelle le fabre la main.... Je ne vous prfei.
tetai pas de project de dcret; c'eft bien allez d'avoir
t oblig de vous retracer des faits de cette na-
ture, et de vous dvelopper les torts de la muni-
c;palit : je l'ai faith, parce que j'ai d le fire ; je
l'ai fait avec le fentiment dcs dangers que peutattirer
fur moi mon exactitude remplir ce devoir. Toutes
mes proprits ma femme mes enfans, font cinq
lieues de Marfeille; j'ai oubli leurs prils et mes
intrts les plus chers, parce qu'il fallait foutenir
la revolution et la liberty rprimer la licence et
l'anarchie.
M. de la Rochefoucaulr. Je me ferais bien gard
de rien ajouter a ce que dit le propinant s'il avait
propose un project de dcret. 31 vous a peint les
maheurs qui affluent la capita'e de la Provence.Vous
voulez que le Peuple jouiffe d'un libert entire,
mais vous voulez auffi qu'il foit foumis une auto-
rit legitime. Vous devez donc rpiimer les excs
auxque's les ennemis de la revolution oiit port le
People. A Toulon, Grenoble, on veut aufli s'em-
parer des citadelles. Il faut-montrer aux Peuples des
provinces combien vous tes dtermins rprimer
tous les dfordres.
Je ne vous propoferai pas des mefures violentes.
Voici le project de dcret que je crois devoir vous
foium:ttre :
L'Affemble national, profondment afflige des
dfordres et de l'infubordination l'autorit lgi-
time qui fe font ,manifefts dans une grande parties du
royaume, et notamment de la lurprife du fort de
Notre-Dame de la Garde Marfeille, par des gens
fans aveu; de l'occupation des autres forts, et des
excs qui en ont t la fuite, charge fon prfident
de fe retire parlevers le roi, pour remercier fa ma-
jeft des recherches qu'elle a ordonnes, et des me-
fures qu'elle a prices pour rprimer ces exs et fire
punir les coupables.'
M. de Caflellanet. Toute la dputation de Marfeille
a vu avec fatisfactionla fitgefle des difpofitions que le
roi a prices; elle ne verra pas avec le mme fenti-
ment tin membre de la dputation de Provence venir
avec affectation, donner un dtailcircontfanci d'v-
nemens don't il n'a pas t le tmoin et qu'il ne
connait que par des oui-dire et jeter ainfi des pr-
ventions dfavorables fur une municipalit plus a
plaindre que coupable. Qu'il me foit permits de jeter,
mon tour, un coup-d'oeil fur ces faits. Selon l'ex-
preffion du minifire le 3o avril, le fort de notre-
dame de la Garde eft furpris par des gens fans aveu ;
dans le mme jour les mmes gens et le Peuple
attaquent les deux autres forts. Que fait la municipa-
lit ? Elle fe tranfporte au milieu de ce dfordre ;
elle cherche calmer ce Peuple; elle monte dans les
forts pour engager la garnifon ne pas fire une
dfenfe qui pourrait attirer les plus grands malheurs.
Je ne vous rappellerai pas ce qu'a fouffert cette
mnalheureufe ville. Depuis fix mois elle demandait
a tre dbarraffe du pefant fardeau de cinq a fix
mille hommes, qui logeaient chez les citoyens;
chaque jour quelques Marfeillois priffaient fous les
coups de cette foldatteque infolente. La municipalit
veillait au fort des citoyens elle mettait tous tes
foins calmer une effervescence que ces iccidens
journaliers augmentaient fans ceffe ; chaque jour on
cherchait. effrayer la ville ; les forts montraient un
appa -eil menaaant; on faifait continuellement des
manoeuvres d'artillerie, des dplacemens ordonns
par les chefs amenaient tout moment des foldats
dans l'intrieur de la ville; on paraiffait fe faire un
jeu de tromper la municipalit; les troupes ne par-
tirent qu'un mois aprs l'ordre donn pour leur d-
part ; ce dpart fut encore fignal par ds menaces
infultances ; il te faifait des approvifionnemnens confi-
drables aux forts, et chacun te demandait, fommes-
nous en guerre ? Avons-nous donn des preuves de
fdition ?
tes officers municipaux prirent M. de Miran de
fire dtourner ,les'batteries dirigees fuir la ville; ils
n'obtinrent qu'un refuse. ILes approvifionnemens aug-
mentant toujours, la municipalitr infitla avec atfill












peu d .fuccs. Dans le mme moment des navires
entraient dns le port, et apportaient la nouvelle
quCi des armemens conlidrables fe faifaient dans les
ports d'Efpagne : on apprenait d'une autre part,
qu'ia Nice, qu'en Savoie, que dans le Pimont,
les ennemis de la revolution fe runiffaient et me-
naiient de fire des incuririons en France. Je ne
crois pas qu'il foit polfible d'oprer une contre-r-
volution i iais je vous rappellerai feulement que
cette ville eft trs-peu de distance d'un lieu o
l'on prtcnilait que fe faifaient des raffemblemens
inquietans je vous rappellerai qu'il tait potible
de fe tromper fur la cafe d'armemens trop cer-
tains; je vous oblerverai que les Marlei-llois jaloux
de confcrver l'a ibert, et inquits par des prpa-
riti's menaans ne e e font peut-tre livrs a des
dmarches tmraires que fourdement excits par
ds nichans. Qu'a fait .a municipalit? Elle a em-
ploy les moyens de conciliation ; elle ne pouvait
pas en employer d'autres. Marfeille eft peut-tre la
feule ville o l'excution de loi martial foit im-
polfible. Le port recele vingt mille matelots tran-
gers qui habitEot lur la mer, et fe rpandent fans
cclfe fur les quais. Au premier movement il faut
d'abord longer dfendre le Lazaret, d'ou l'on peut
e n un moment fire fortir et jeter fur toute la
France le plus horrible flau. Il faut veiller fur le
baliin pour empcher un grand nombre d'trangers
de le liver au : ., des vaiffeaux. Il fallait donc
que la municipalit employt les moyens de conci-
lation ; elle l'a faith, et on ne peut l'en blmer. Je
ne fuis pas mont la tribune pour excufer les cou-
pables, mais pour juflifier la municipalit. Je ne dirai
rien fur l'accident affreux arriv M. de Bauffet.
Les informations ordonnes par le roi front con-
naitre des criminals, et appelleront fur eux la ven-
geance des lois. --- J'adopte la proposition de M. de
la Rochefoucault.
M. de la Fayette. L'affaire de Marfeille vous a t
fufifiamment explique. Lorfriue j'ai appris que le roi
rappellait fon devoir une municipalit gare; qu'il
ordonnait de rechercher et de punir les horreurs d'un
affaiiriat; qu'il s'emnpreffair i veiller la furet de
nos ports, j'ai vu dans ces precautions l'exercice n-
ceffaire du pouvoir excutif. Sans doute nous n'avons
craindre pour la chofe publique que le dfordre. Il
ferai- inenf de tenter une contre-rvolution il
ferait pufillanime de la redouter; mais il faut veiller
ce que rien ne la fvorife. Je ne crains pas mme
les efforts des Nations trangeres. La Nation Fran-
aite orne de fes nouvelles vertus et file de fon
chef, n'a rien redouter. L'nergie du Peuple et
la bont du roi fuffifent pour aflurer la revolution.
Cependant on ne peut s'empcher d'obferver des
mouvemens combines qui femblent fe lier de
St-,sbourg Nmes, de Breft Toulon. S'agit-il
de former les dpartemens? On dfigne les victims,
on dvafte les campagnes. Les puiffances voifines
arnient-elles ? On jete le dfordre dans nos ports.
Si les municipalits s'cartent de leurs functions il
faut repouffer de vains defirs de popularity, et rap-
peller ;rec fvrit ces municipalits leurs devoirs.
"Votre recoimaiiffaice doit adreffer des remercmrnens
au roi ; inais je me rferve de prfenrer mon opinion
fur le dcret qui vous eft propor, lorfque M. de
la Rochefoucault aura indique l'amendementqu'ilveut
vous foumettre.
M. de la Rochefo':cault. Cet amendment confifte
mander a la barre deux membres de la municipalit
de Mar'eille.
M. de Mirabeau l'ain. Je commence par fire ob-
ferver la difference prodigieure que je trouve entire
l'ordre que le roi a fait paffer la municipalit de
Mar'eille, le plaidoyer infidieux, j'ai penf dire da-
vantage, que fon minitire vous a envoy. Je prou-
verai, quand il en fera tens, qu'il eft jufte de qua-
lifier ainfi ce plaidoyer ; je dirai quand il en fera
rems, parce que fans doute vous ne voudrez pas
condamner la hte une cit important, la mtro-
pole d'une de nos riches provinces, la mere-patrie du
commerce et de l'induftrie ; vous ne voudrez pas que
cette affaire foit fi lgrement, fi yfltmatiquement
juge en 30 minutes : lorfque le roi exige de la mu-
nicipalit que les gardes nationals, qui ont furpris
ou occup d'une maniere quelconque mais illgale ,
les forts de Marfeille, vacuent ces fort il faith
non-feulement fon devoir ; non feulement il ufeavec
fageffe de la force publique qui lui eft confie mais
il rappelle une vrit conftitutionnelle.Car, tant que
le corps confliruant n'aura pas fix l'organifatin des
gardens nationales, on.ne peut fouffrir que des forts
foient gards en concurrence avec les (oldats du
pouvoir excutif. Le roi a rappell ce principle il a
fait un acre de pere, en chargeant les commiffaires
du dnartemrent des Bouches-de-R:hne d'aller fire
connatre fes ordres) il a penf que ces commiffaires
ne traitaieaent pas une illgalit de rebellion, et
n'apprendraient pas une province, qui fe croit
fidelle, qu'elle eft rebelle. Le roi a fenti qu'il ne
d.vait pas niger; qu'il ne fe ponvait qu'apres avoir
pris des claircifemens et des informations ; il les a
demands; il n'a exig qu'une reltitution simple et
lgale ; on vous propose, au contraire de tout
juger, de tout prjuger. C'eft en effect prjuger
qu'une municipanlit eft coupable, que de la mander
la barre, c'eft le dire de la maniere la plus prudence.
Il ftl trop clair qu 'il y a une grande fermentation
Marfeille; vous l'auEmenterez vous tirerez de cette
ville les fculs modrateurs pacifiques. Efi-ce le mo-


ment de donner au Peuple des craintes fur le fort
dts ofliciers municipaux ? Ne diiait-on pas qu'on
veut provoquer la rebellion ce Peuple fidele ?....
Mais quel eft donc cette balance dans laqut-lle on
pele d'une maniere fi diffrente nature, arrivs dans les m6mes circonflances ? Que
pouvait fire la municipalit quand elle voyait le
People attaquer les forts, les forts prts fe d-
fe-noie les malheurs les plus aff.eux mnenacer la
ville ; que pouvait-elle? Dire au Peuple : Je vais
obtenir ce que vous demanded ,. Dire aux fi rts
" Cdez aiu nmntre des maitres, la ncelfit Voil
ce qu'elle a fait. Mais s'il etait vrai que la.garde na-
tionale et la municipalit, lies par le mmeferment
la conflitution euffent des preuves de projects
funifles, de confpirations contre la constitution et la
libert......
Pourquoi le j octobre ne ferait-il pas coupable ici
et le 3o avril ferait-il coupable Marfeille? Pourquo
la municipalit de Marfeille ne dirait-elle pas ceui
qui appellent fur elle les foudres du pouvoir excutif
appeliez donc autfi la hache fir vos ttes. Etes-vou:
affez trangers aux mouvemens illgaux, pour ofe
rcriminer contre nous, pour offer rcriminer fan
connaitre les faits....- Je demand que cette affair
foit renvoye au comit des rapports.

M. le vicomte de Mirabeau. Je voulais rpondre ai
propinant ; mais une feule phrafe qui vient de lu
chapper m'en difpenfe : 11 a aliimil la journe di
i ~. mai la nuit du y au 6 octobre. Je demand pou
amendment de renvoyer cette journe aux mme
juges charges de connatre des forfaits d'une nui
excrable.
M. l'abb...... On veut provoquer la ville d
Marfcille ; elle n'a pas tortLes foldats ont occa
fionn les dfordres. Je crc Litqu on ne veuille f
fire donner un commandment d'arme, pour train
ner le roi la fuite de l'arme.... (Il s'leve de grand
murmures.)
M.kde I! Fayette. C'eft avec la confiance qui con
vient une confidence pure...... ( La parties droite
in'-errompt. M. de la Fayette jettant les yeux de c
ct reprend fon dircours). C'eft avec la confi.nce
qui convient une confcience pure c'eft avec 1
confiance d'un hommri qui n'a jamais eu i rougir, n
d'aucune action, ni d'aucun sentiment; c'efl avec l
defir que j'ai que tout foit clairci, que j'adopte l
renvoi au comit des rapports. Quant aux remer
cmens que nous devons au roi je fuis perfuad
que le fentiment de reconnaiffance eft unanime, e
que cette parties de la motion fera unanimement d
crte.
M. de Menou. Je demand auffi que fa majeft
foit fupplie de rappeller des commandemens tou
les commandans oppofs la revolution s car c'ef
de cette caufe que proviennent tous les dfordres. A
l'inflant de leur rappel, l'ordre renatra et la tri
bune ne retentira plus des plaintes qui arrivent di
routes Its parties du royaume. J'oblerverai que ji
ne puis dfigner les perfonnes mais il fuffit de prie
le roi de retire ceux qu'il fait tre contraires 1;
revolution. L'Affemble connat la probit et 1(
patriotifime de Louis XVI, et fi tous ceux qu
l'entourent aimaient comme lui la revolution e
fi les miniftres avaient, depuis trois mois veill
fur les commandans des places, les dfordres, le
maffacres qui font arrivs n'auraient pas eu lieu.
M. Charles de Lameth, Il exifie une accusation ; de
orateurs ont parl centre le Peuple et contre la mu
nicipalit ;d'autres pour l'un et pour l'autre. Il exit
un dlit, il exile un crime affreux :je me tais fur c
crime, et le filence de quelqu'un qui ne monte jamai
la tribune que pour dfendre le Peuple, me parai
dj une inculpation contre lui. Mais s'il ne m'ef
pas permis de dfendre le Peuple, il m'eft peut-tr
permis d'attaquer les miniftres. C'eft fur la lertr
de M. de Saint-Prieft que je vous prie de fixer voter
attention : perfonne ne doute des intentions bien
faifantes du roi i mais il ferait bien defirer que
ces mmes intentions s'tendiffent fon confeil. Le
miniftre vous propofe une violation des principles
fa lettre n'a-t-elle pas pour objet de donner tort ai
corps lgiflatif envers le roi, ou au roi envers 1;
Nation ? C'eft une veritable declaration de guerre
Vous avez voulu repouffer l'initiative des miiiflres
et les miniflres viennent vous fire des propolirion
contraires vos dcrets. Le roi verra, difent-ils
avec la plus grande peine, que M. de Crillon nl
puiffe pas accepter le commandment qui lui eft offert
Ainfi vous verrez les miniflres forts de l'amour de:
Franais pour leur roi, venir vous donner des lois
Que pen eront les Peuples de vos dcrets, quand il
verront que les miniftres les mconnaiffent? Ils voi!
proponent de confentir ce qu'un membre de l'Af-
femble accepted ce qu'aucun membre de l'Affemble
ne peut accepter. En adoptant le project de dcrei
de M. de la Rochefoucault, vous adoptez les metfres
prices par le roi, vous adopted aifli cette difpofition
Je regrette dans cette circonf(ance particuliere, que
nous ne puiffions jouir de l'utile influence du patrio-
trifme et des vertus connues de M. le marquis de
Crillon et je fuis fuir qu'il n'acceptera pas la preuve
que le roi lui donne de fa confiance; mais cette fcu-
rite ne fuffit pas au corps lgiflatif5 il faut blmer la
confiance des miniftres, et l'invitation de corruption
fate 'Aflemble national. Je demand que le pr-


fident fe retire vers le roi pour lui exprime, notre
confiance.... en lui.... feul.
M. le cornme de Virie. Peut-on blmer un miniflr
vertueux, qui, pour l'utilit publique, s'omp
aux dgots d'un refus ? V. us devez des reme.cirens
au roi pour les mefures qu'il a prices. Ces mefutes
etcent nceilaires pour ramener lordre, affurer la
lib rt, et ne pas favorirer les ennemis de la France.
Si l'on ne reprimait pas les dfordres qui nous font
dnoncsi fi l'on venait nousattaqucr vous deman-
deriez en vain o font vos arfenaux, o font vos
forts ; ils fe trouveraient dans les mains de ,os en,
t nemis.
S Je propose d'adopter le project de dcret de M. de
la Rochefoucault, et fubfidiairement, je me rfer
aux conclusions de M. de la Fayette.
M. de Mirabeau l'a'n. Je ne demandela role que
x pour vous follicitr de mettre aux voix, et les actions
de graces que vous devez au roi, et le renvoi au
s comit des rapports. Je n ignore pas que je fuis
r I'objet des plus noires imputations ; je n'ignore pas
s que ces imputations, qui n'ont fait que flotter d'in-
Scertitudes en incertitudes-, ont t rpandues e re-
cueillies avec zele; je n'ignore pas que les gens qui
les diffminent, font circuler, en ce moment mme
L au fein de cette Affemble, que je fuis l'initigateur
Sides troubles de Marfeille. Je fais que ceslches fubor-
S neurs ne ceffent de dire que la procedure du Chtelet
u n'exifte que pour m'illuminer de crimes ; ces gens,
r don't les langues empoifonnes n'ont jamais lu me
s combattre qu'avec de la calomnie ; ces gens qui,
malgr leurs odieutes provocations, n'ont pu me
fire divier un feul infant, mme avec ou contre
e eux, des vritables principles, ces gens qui m'au-
raient condamn au filence du mpiis, s'il n'exiftait
e que des hommes come eux. J'ai mis la paix Ma-
Sfeille ; je mets la paix Marfeille ; je mettrai la
S paix Marfeille. Qu'ils viennent au comit des rap-
ports qu'ils me dnoncent au tribunal du comit
des recherches je le demand. Je demand que
Stous mes crimes foient mis dcouvert.
S M. le come de Virieu. On demand autour de moi
e ce que j'ai entendu dire par les ennemis de la Nation;
a j'ai voulu parler de l'Angleterre.
On demand la priority pour le project de dcret
e propof par M. de la Rochefoucault. Cettepriorit6
e eft adopte.
M. Alexandre de Lameth. Il faut retrancher de ce
t project de dcret tout ce qui a rapport la ville
- de Marfeille, pui fquel'Affemble renvoie cetteaffaire
au comit des rapports. Il me femble qu'on doitfe
border ce renvoi et aux remercmens que le roi a
s droit d'attendre de notre reconnaiffance.
S M. le marquis de Crillon. Membre de l'Affemble
Snationale, je me fais gloire d'y demeurer fans ceffei
Sje ne puis accepter cette commiffion : voili ma pro-
e fefiion de foi ; on n'en a jamais dout. Je demand
a i n'tre envoy nulle part, que fur les ordres de
r l'Affemble.
a
e On demand la question pralable fur la proposition
i de M. Alexandre de Lamecn. .
t
S M. Barnave parat la tribune.
M. le marquis de Foucault. Je demand que la dif-
cuflion fur la question pralable foit fermee; elle a
s affez dur, et PAffemble eft fuitfamment claire.
S On observe que la difcuffion t'efl pas ouverte.
e M. le vicomte de Mirabeau. Je demand la quef-
s tion pralable fur ce que va dire M. Barnave.'
t M. Barnave. L'amendement fur lequel on demand
e la question pralable eft adopt par M. dela Roche-
e foucault et confiffe dans la fuppreflion du pream-
- bule du project de dcret propof par cet honorable
membre. Il faut fe border a dire: L 'Affeinble
e profondment affecte des mialihelrs, &c. L Ai-
e femble ne peut aller plus loin fans prjuger l at-
; faire.... Je penfe donc qu'il y a lieu dlibrer fur
Sl'amendement de M. Alexandre de Lameth.
M. Malouet. Lorfque d'aprs les preuves mifes foi
, vos yeux et certifies par les miniftres, pourquoi
s l'Affemble ne qualifierait-elle pas d'excs les ev-
, nemens arrives Marfeille ? C'eft certainement un.
e excs que la furprife d'un fort et l'ocqup;tion de
Sdeux autres, faites fur l'ordre de la municipality Con-
s rre les ordres du roi.... J'appuie donc la quelno0
pralable.
s L'Affemblhe decide quil y a lieu a dlibrer
l'amendement de M. Alexandre de Lameth.

t Le dcret eft rendu en ces terms:
s T' Affemble national, profondment etfectede
Sdfordres qui ont elt lieu dans plfieurs endroits
Sroyaume et notamriment a Marfeille charge ut
prfident de fe retiro!r vers le roi, poirreerciet
S. M. des mefures qu'clle a prices, tant pot. la^e
cherche des coupables, que pour la rati de
- excs commis ; ordonne le renvoi de i' "
Marfeille au comit des' rapports.
La fance 1ft levy;e A 4 heures.