Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


MERCREDI 2 M A 790.


1" 1'32-.


pu LITIQ UE.

S U E D E.

De StockluLm le 23 avril.

LE convoi deflin pour la Finlande eff toujours re-
tenu cldns ce port pal ls vents colitraires. Les galeri s
1,.ities av.nt-hlier oin p aalr a rames jul'qn' Vax-
homa, mis elles ont t ob iges de s'y arrter.
1,e trle dcs biimeni s a voiles ne peut pas fortir
dii port.
Toutes les rgates font dj forties du port de
Carifcrona j les vailffaux de ligne front prts avant
la fin du mois.
La foil ,i fdoife aie ive le 2o d, ce mois la
ride d'Elfeneur, q' on avait annonce de trente-
cinq voiles, n'eft comupofe que de dix-fept cha-
ups o -r c ni s de d, ux galiotes et de trois
iviios. Le mine Iour, elle a palt le Sund, fous les
ordres de M. de Torning lic utc nant-colonol, qui la
commiiiiiiande-, et sell arrt [,aiidfckrona. Elle
doit, dit-on, tre renforce dans fa march par un
grand nombre d'autres chaloupcs armes en guerre ,
don't plufieui s l'attendent Yfladt.
On a rendu publique aujourd'hui la sentence des
officers qui ont t jugs le 19 de ce mois pai le
coiifcil de guerre affembl b Frdrishioff: elle con-
tient neuf feuilles d'imprellion En voici l'extrait.,
io. MM. le baron Chirles-Guflave Armf-rld, g-
nral-rjor le colonel baron Von-Otter le colo-
lonelH lFalsklo er le major baron de Klingporr,
font condamniis perdre la vie, l'honneur et les
biens.
t. MM. le lieutenant colo iel Afenchlillm et
le major baron Voti-Kothen, fon condamns a tre
dcapits.
3'. MM. le colo"el de Montgoimmeri et le colo-
nel come de Ljoinfid, font condamns tre ar-
quebifs.
4. M. le capitaine Von-Torn eft condamn
quiinze jours de prison, au pain et l'eau et
d lar indigne de rentrer dformais au service.
y. Tro;s l'Iieuenans- colonels deux majors, viigt-
un c)apit,.ines, douze lieutenants et onzre porte-ein-
feignes font condamni's perdre la vie.
La fin'te-ce particuliere qui condamne M. le
baron de -lalfer p,'rdre la vie l'honneur et
les biens, ne paratra que dans quelques jours.
Du z4 avril Un courier nous a apport la nou-
yelee d'une expaition que M. le baron d'Armfeld
a faite fous Is ordres du roi de Su'de, le 25( de
ce mois, et don't voici quelques d ails.
Le if, le roi a fait attaquer et s'cfl empar d.-s
dfils de Kjirnakosky et Suominiana d'ans la Sa-
volax Rluffe. On y a pris deux canons de mtal, et
toutes les provisions de l'ennemi, comime ifarines,
pain, muinitiois de guer-es et bagiges ; on a fait un
bitin afnfe cor fidrable en armes, habits et environ
14000 roubles r-n argent. Un maiorl Rufle et quaitre-
vingt foldats ont t fits pri(onniers. Les Sudois
ont eu dix homes tus et quelques bleff's, mais
pas Ln feul officer tu. Cette affaire a t conduit
fnus les yeux du roi par Con premier gentilhomme
de la chambre. M. le baron cl'Armfeld, qui a montr
dans l'excution beaucoup d'habilet et de valeur.
M. le lieutenant-colonel Jagerhorn, idde-de-camp du
rii, conmmaiidiit l'avant-garde et abanucoup con
tribu au ficcs de cette expedition. Les majors dii
batai!lon de Dalcarlie MM. Tavafi et Vegelack,
s'vCont aunfi fort difiniuuns, ainfi que M.FIahnehiel,
maior du rgiment de Joukoping.

ITALIE.

De Naples, le 13 avril.

Les piricipaux habitanus de cette capital, voulant
doinn, r fa main(lu des preuves de leur amour, onit
refolu de lui ,.friri un vaiilcaunde 74 c.anons en rem-
placcmerintu ull iior'o, qIulu'u i cedie a dtruit l
3 de ce mois dauns le po' de Caltellamare.
IIi'r martin madame la ducheffe de Saxe-Weimar
e(t e arie p ur fes Etats, et le mme jour M. le
chev.'ier Plaro, gni'ral au service de PRiffie, efl
piuti pour 'l'riefle il doit y prendre le commande-
mont de la flotille PIfl'e qui croif ra dans l'Archipel.
De yVcnj le 17 avril.
O n rrit que le roi de Hongrie a fait propofer
li Rpu liquid d'entcrer en guer 'e centre les Turcs,
nu d'ctre muudiatrice pour la paix et que la derniere
priopolition pourra tre accept e.
Hiier, un particulier de cette ville, qui ta't forti
dleli7. li ifans dotnneraucun figne defolie, eftdvenu
tout coup furienx un tel point, qu'il s'eft mis
coinir les rues, en attaquant tout ce qui s'eft trouv
fir fon paffig. Il a tu quatre perfonnes et en a blcfl
une viingiainq. On fef enfin parveiiii le terraffer ,
et on l' coDnduit imoiiraut dans la prison de police. 1


Sa fievre s'eft un peu calme. 11 a deimand un con.
feffeur. On n'a aucune efprarce de le gurir.

ESPAGNE.
D'Aranjue e, le 26 avril.
Sa majeft catholique vient de fire quelque,
changemens dans Iks dpartemens de fou miniliere
M. le come de Florida-Blanca a remis le dpar-
ter, nt dL grace et jufiice d'Efpagne, qui a r
runi celui de g'aceet juflice des Indes, que
remplir M. Porlier. La parties du dpartement c!es
Indes don't rait charge par interim M. de Valdez,
m niltre de la marine, a et divife en trois. Ce mi-
niirre a coon rv les dtails maritimes des Indes:
ceux du fervic de terre ont t runis au d-par-
tLment de la guerre rempli par Mi de Cvallcro ;
la parties relative aux finances a t reunite au d-
partement des finances d'bfpagne, que remplit M. De-
1 rena. M. de Cavallrio a en mrne teins donn fa
dmiiifon et a te remplac par M. de Torie-Man-
anal. Il conserve f-s appointemens fes eniree,
dans l'appartement de LL. MM. et la prr'.gative
de preider, come doyen, l confeil de la guerre.
11 eft entr dans le port de Cadix, les i, 3 et 4
de ce mois, fept vaiUfeaux venant de la Havane .
Vera-Cruz., Carthagne, Campche et Porto-Bicco,
charges, tant pour le roi, que pour des particu-
liers, de 1, 33 ,98 1Piaffres, 21r miarcsd'argent tra-
vailie, 438 calilianes d'or, et autres marchandies
11 elt aufli entr dans les ports de la Corogne et de
Malaga deux vaifleux venant de la Havane, char-
gs de 32,627 piaftres, I,4.zz arobes de lucre, ei
autres miircha.dices.

L I G E.

Du 4 mai. M. le baron de Slufe de Boeurs
chanclier du prince-vqu= a envoy le 29 avril,
MM. les oficiers des ,.ii.illl s, une dclaratoire
de S. A., don't voici la teneur:

Conflantin-Fraincois par la grce de Dieu., vque et
price de Lige prince ai Sainc-E-mpiie Romain ,
auc ae Bouillon marquis de Frandhimono t cormte
de Loo- ,et de Horne baron de filfiail, 6'c. &c.

La calomnie qui n'a ceffl, depuis mon avnement
la principaut de Lige, d'empoifonner mes in-
tentions les plus pures, et de prufenter fous un jour
faux et odieux mes actions mme les plus I',uabls ,
n'a pas manqu de chercher rpandre fon venin
fi.r les Lollicitations que j nie fuis vu forc de joindre
celles du grand litcal de l'Empire, pour ramener
l'orlre et la paix dans un pays don't rien n'aurait
d les bannir.
L'amour de mes fujets m'a toujours t et m'efi
encore trop prcieux, pour que je ne m'empreffe pas
de les prmunir contre les fauffes et funu-fts impref-
lions quc l'on s'efforce de leur donner, et de leur fire
connaitre mes vritablcs intentions et les fentimens
paternels don't mon coeur et rellement pnttr pour
un People que je n'ai quitt qu'avec un mortel regret,
et dans le lein duquel je ne puis qu'tre impatient de
rentrer. Mon devoir, mes l(rmens m'obligent de
rcc amer l'excution des dcrets impriaux, du moins
dans les points eflfnriels, dans ceux qui touchent les
principles de la conftituijon germanique ceux de la
conflitution particuliere du pays de Liege les droits
et les prerogaiive:, de mon Eglif les privileges et la
proprit des citoyens. Je n'aurais pu e e e pourrais
y renoncer fan trahir mesengagemren, les plus facrs,
et vos vritables intrts, fans m'avilir aux yeux de
l'urope, aux votre, memes. Ce n'eP pas le moment
d'entrer dans le dtail des ra;ons qui ;uflifient cette
affection : je ne puis nmintenant que vous exhorter
vous dopouiller des faufies et malheureufes prven-
tions que l'on vous a donnes contre moi. Arrachez
le bandeau que la calo!nie et l'erreur ont teni. u
fur vos yeux, et voyez-moi tel que je fuis en effet.
C'eft votre prince, votre vque, difons plus ,
c'eft votre pere qui vous parle et qui vous appelle
lui; non mes erfans, non jamais le delleiin de vous
tourmenter, ni d'empiter fur vas droits,ni de porter
la moindre atteinte aux lois fondamentales du pays et
la liberty que notre Cage confitutiion vou a furt,
n'efr entr ni n'entrera dans mon ume. Je rougirais
de devoir me dfende centre Ics reproches de
delpotifine don't on m'accufa fi ridiculement. Vous
inave7. que trop appris qu'il n'en peut exilLr pour vous
que dans l'anarchie, et vous favez quei la conflitution
du plys, telle du moins qu'elle xitait av:nt les
troubles, o-pofe des barinkres inflrmiontables aux
entrepriles qu'un faux calcul ou le d'lire des paC-
fions pouriraient tenter cet gard.
Mais il n'efR plus qu-flion de rappe'er vos torts
je ne demand qu' les oublier, Je ne puis regarder
les armneiens que vous vous tes permis inconfidr-
mI.nt come dirigs contre moi Mon amour pour
vo.is m'i:t grant qu'e vous ne pouvez nm vouloir du
mal, et I'attachement lovable que vo!s avez toujours
montr pour votre confiituion, m'allure que vous ne
eniicz point la bouleverlcr. Je ne puis donc regar-


Sdr les compagnics b uiirgeoircs qui fe' font fOrni- s
pa 1.i voius, qi:le comme des ai ia s eS aOi tis de ci ii ',
armis piuir ipt p, r rciproiu lnti i tus perform s
et leurs proprit. s d C.s de nioulles de trouble er
d'ararchic ot ,1 ne me retle ii pint inaluz de pouvoir
pour les protrger moi-mnen:e.
Je i demanderai jamais que perfonne foit in-
quit cet gar4, ds que lon o' ura pas oppoe
une rfilance crimriille aux dcrets de iotre juge
Sfuprme et i leur execution.
SJe di. i plus encore : quoique convaincu que le
rgime fous lequel vous a':ez vcu libres, ht-ureux
et tianquilles depuis plus d'un fiecla foir le mieux
adapt aux relations politiques de 'F.rat de Lige,
lon organifaiion interieure, vos habitudes et a
vos moeurs ; cependant je ne me refiferai pas de
foufcriie a touts les modificai.ins que le laps des
tms et les circoniftances peuvent avoir rendues ulti-s
ou convel.lbles.
L'app'reil nilitaire quel'Empire dploie en ce mo-
ment, ne ,oit point vous effrayer; il n'eit point def-
tin a vous opprimner3 nma's, au co.'nair.-, il va
Sf; iionrri r pour vour s rendlre la trinqiillit que vous
Sav.z prd lue, l'ordre que les troubles ont dttriui,
la lYilrt de vos perfonon.s et de vos biens qu'aucun
pouvoir legal ct relpecte ne (1arantit plus. Ce ne
font pas de foldts c" fon' d'.s librateurs qui
vous arrivent vous avez tout efper-r de klir le-
course, vous tous, ci.oyens paifibl-s qui n'avez pris
-aucune part dir. cre I'iinf;rnction vous i'nvez
Srien en redouter, vous iue le rt pcntir ou la fou-
Smillion aura dearms : i s ne vin'- ent que pour
ramener la concor.de que pour dtruire et extirper
t la rbcllioni j:fqu'cn ites derniier s racines ; ils fe
licteruint de diiparaitre, ds qu'il n'en reltera plus
die traces.
De vils calomniateurs tcihnt de vous perfulidcr
que je voud.ais les faire ier',ir farisfai'e la haine
et la vengeance, ga dez-vous d les croir-; jamais
ces laches fentimens ne font entree dans ion anme
Se pourrait-il que vous qui je n'ai ceffe de don-
ii.r des preuves de ma foilicitude, Four qui j'ai
conft,,imment dploy tous les moyens df fecours qui
taient dans mon pouvoir dans s lteims de dtreile
et d,- calamites puiuiE(z douter encore de mes fcn-
tiuiens pour vous? Pourriez -vous c oire que ie piiille
avoir d' utres intentions que celes de rtablir foli-
derment l'ordr, la paix et empiree des lois ? L'erreur
qui vous a gars que ques mimenis feriut-elle en-
core alfez forte, pour vous ", ire penfer que mion
cour fe ferme la cimence, et que je n'arriverai
pas parmi vous avec le fincero er invariable defir
d'ouvrir mes bras tout mon Peuple, et d'y rece-
voir ceux d'entre les coupables que le repentir ra-
menera vers moi ?

Auffitt les bourgmiieflres, &c. fe font affembls ;
et le 2 mai il a te ris un arrt qui declare M. le
baron ne Slu'e de Boeurs criminal de leze-N:,tion, rc'
ordonne en confquence que les biens et revenues qu'il
peut polfidcr dans la capital ou dans la ban'ieue,
foient cdnfifqus provifoirement pendant la vie du
propritaire, et que leur produit en foit vr-rf', dans la
caile de la cit ire Liege. Le confeil priv di
prince a t luipLndu de fes functions et on a tabli
a lf place uin colnil de rgence. La .-..l: il et le
clerg n'ont point encore approve cttre operation.
M. Van-Eupen a fait une apparition dans cette
ville, et il a renmis aux lEtats une le-trc d.- crance
du congis Belgique, don't l'objet ifl d'cnsager les
Ligeois fire caiife commune avec k.s Br.ib'nons,
et fe runir centre les ennemis de la liberty. Les
Etats ont cru qu'une proposition de cette efpece m-
ritait les plus friurfes rflexions, et ont demand
du teams pour y ipondre. E:n attendant, il pa-t
chaque jo',r de niouve ax rcnForrs pour I'arme Li-
geoif-: ; le qu;irtier-ginral eft Ash Les chalTeurs
ont fait demi-remn:nt la iincontre d'e::viron 40
cavaliers Palatins il les ont attaques en ont tue
deux et bleff plui-'urs. Le bruit de la moufquet-
terue yanit done l',alarme, chacun couIrut Tfo
pofle et en peu de tenUisl',irme i'i,t piie mniar-cher
vers l'enn:mi qui s'tait retire avec precipitation.
Aucun des challcurs n'a t blefle. On peut juger par
ce premier coup d'alaime, et par l'ardeur que mon-
trinti nos 1fo ats citoyens, qu'ils foutiendront I'el-
poir qu'on a conu et de leur patriotilme et de leur
valeur.
Pour fiibvenir anx frais de l'arme, et fon orga-
nifaion on a f rme un comit de guerre et iun
comit d.d fubfiftances. L'argent efl toujaio s un ;eut
rare ; mais on announce qu'on eft parvenu a fire
Anvers unengociation d un milli'n.- Plulieurs mai-
fons religieures, abbayes et mouafleres du pays de
Li g;', ayant'temoigii lu- defir de connaetre les befoins
de l'Etat, ct coinmment ils pourraient venir fou fe-
cours, le niagifirat leur a faith connaltre, par un
recez du i9 avril, que l'on prendrait un don patrio-
t:quie ou advance, les foimmes qu'ils offriraiient in ui-
meraire, don't il leur ;erait l'inflant remj. des bil-
letsd'etat portant quatre pour cent d'intrr. Au ru-lle,
le magiftrat n'a nul bcfoin de recourir des prirres
pour engager le clergy fire ces dons il fulfit de-


__ I-^~-L-<--l~----_____ ---~-~I~ -.











329
formais de lui montrei i-s befoins de la Patrie pour que le miiredu Pont a dclar, aprs fon arreflation,
eni rcevoi ,.d-s tecouis, leus coleg aL.s de Sintrec rox, ecteu>. de Saunt-Marti, de MI. de la Fayette taient venues ici pour arre-
or t eu .ff'et prevtnu !e vo~u public, lespreniers, par ter le 6 Avril drnier. Il erait accompagn de Jofeph
l'offre de o,,coo florins Ln ep ces es les lionds, par Meys, fon domeltique, ou le difant tel.
l.ZooG florins, qui leur Ierolnt rembourls par la caille Il a t- conflat qu'en arrivant au fauxbourg de
publique nbiliets portant quitre pour cent d'intrt. cette ville il mt pied terre, laiffa avancer fa voi-
- Maigre l'artluneicc des ilfft'rlnltes croupel qui .le ture jufqu'au pofte de la garden national, plac
rende ,t ci pour juinidre enfuite le coipl de l'arme, l'htel-de-ville, la fuivit de loin, observant fe ca-
cette ville jouir de la plus grande tranqui;it. chant lorfqu'il paraiffait de la lumiere; et pendant que
fon domeltique, reli feil dans la voiture, faifait
V R A N C E. vifer fon pafle-port par l'officier de garde ,il gliffa le
Long des boutiques, chappant la vigilance de la
fenrinelle, en fe cachant derriere cette voiture il
Extraiet di difre.res letters du Languedoc, du i5 avril. lo rendit la barrier du royaume qui tait ferme,
il chercha Le la faire ouvrir.
Il exile ici une claffe d'hommes qui font tous leurs Son paffe-port, dans lequel il eft nomm le cheva-
efforts pour deniire ies ai.ignais ; ce qui prove que lier de Bonne eft de M. de Cordon anmbaffadeur
l'Aflembice inaionale a montre la plus haute fagelle, la court de Sardaigne, dat du premier avril
en perleverant a incorporcr le clere dais la i,\aion dernier.
et a transformer tous fs membres en citoyens. Au nom de Savardin., un fufilier le reconnut de
Du 26 aviil, -- Les chapitres fe rtniffent pour r-me qu'une femme qui s'tait apperue de les d-
protefler contre la deltructon des chapitres i ils t- marches obliques : il fut fur-le-champ arrer et re-
protetier centre liia deitrucon des chap, Franes s conduit au corps-de-garde. Le procureur de la com-
pandent qu pa rcligon oie perdue i la France ne miue et quelques officers mnicipaux tant furve-
con.eive pas les cantoines. Julqati ce mome.nit cet:e nus, il fu conigne et les ells urent mi fur
affertion n'a pas tait beaucoup de prolelytes i mais es efies avec on propre cachet On s'apel ure t qu'il
ils ne (e decouragent pas. Ce qui parait natural fe effects avi dchirer q qcauet pOapersqu'u'il av, ur
c"elt que ie Peuple des campagf-s cit le plus r bele c ce
convey rt' il iCe Peuple des camevpa gs e la ice fous li mais on le fit fouiller, et tout fut foigneffementt
a convzrftr- 1 i i qu'il ett ceuiive de la milicte fous a vue endant la nu:t par
laquele ileiaiti il lait qu les plivilvgis paie- recueilli, et il fut gard vue pendant la nut par
laquell i g i i Ique s privigis pae- la de national et la marchauffe, dans une
ront les imports, et qui l.ra des-lors foulage : ilchabre de Jabrge.
faic que la lime fera abolie au premier jaivier pro- lendeain adi la municipalitproc
chain i lait qu'on lui porte ch lui le el ou ie lendeniain mdi, la munilcipalit proc-da,
chau dii l t quon i port cz plu l dans la maion commune, la vifite et reconnaif-
ou 15 deniers la livre, et quilt n eitt plus oblige d p e e f e d
de perore une .urne de 30 fous p.ir caller le fiane des papiers et effects ftifis, en prtfence du
chert.her la ville 6 fous. Les bieniaits font len- chevalier et de fou domethque ils fuent tou
fibe,, et l payan de nos cantons n'a pas de peie cotes et paraphs; mais le chevalier refufa d'en
fible, etl pay de nos cantons na pas e p aire atant.
concevoir que les chanoines s'ils etaient les
maIres, nIl: lllnt dlas I'noiibu de le faire On y trouva, 1i. plufieurs pieces relatives la
ieux trailer. fle dans po de le f coinfpira io Maillebois; z0. de petites lettres, bil-
Le uple de quelques-unes de nos villes plus lets, avis, qui ne front point des nigmespour
Le 'upl coditu des rrcherchese j. uin livre de rair, 1
facile tromper, parce que la nature de les tra. aux e commite des rcherches n livre de raion
lui fait prouver une inaction palagere don't il ecri de la main du chevalier, don't le journal et
fouffre a d'abor. donn dans le piege 3 tell a ete l 'inraire, depuis le mois de fvrier 1790, le voient
aux folios 37-38,8,39 et 40.
la caufe de quelqlus mouvemiens turultueux dans les aux folos 37.8 39 et 40-
villes de iouioute Alais, Utzs et Limes, oi les On y remarqu fes deux voyages a Thury avec
d' ,l des chevaux de M. Maillebois, une formme de
hypocrites ont cu un peu plus d influence; mais nous de icheva. billets reMus de la fenme-de-chabre
apprenons que Ple uple eit evenu de la prenicre d Mlle de Biffy, des diners chez l'ambaffadeur de
tucker at reconnait qu'on la trompe.
q' Sardaigne, fon dpart et fon itinraire de Thury a
De Montpellier, le 17 avril. On a cherch Tu'in fon arrive Turin le 7 mars, fa, prfen-
faire prendre aux catholiques de cette ville, une tatioii chez l'ambaffadeur de France, le lendemain
dlibration tendant a demrander que les biens du chez madame*** j les 9, zo et i mars chez M. le
clerge net iufieint pas vendus i mais les bous pa- come d'Artois; les jours fuivans, chez M. le prince
triots ont ciair ie public., et l'o a repouff ces de Cond, chez le prince ec la princeffe de Pi-
folhicitations. month, chez les autres princes de la mme famille
Tout dpend de la formation des municipalits fes diners chez l'ambafladeur de France, les billets
cells qui font comprfe s de gens delint, relIes, po- de vifite qu'il a reus, puis fon retour de Turin
t-rt leurs concitoycns a concorde et au relpect en France, fon arrive aux Echelles, fa Parrie, fon
d(i au roi et a i'Atfcrnb e national don't les in- voyage Grenoble avec M....., Con ami.
tereis ec Ls volonts fe contondient. Les munici- On a vu, dans le mme livre les habitudes
palices au contraire ou les ci-d.vanr privilgies et chez diffrentes prfonnes des articles de ae-
geis :e loi d neiiient, en propageant les opinions pentle, &c. &c.
que icur infpire kur interet p-rioiIecl livrent leurs Les papers qu'il avait duchirs, la nuit prcs-
concitoyens des panlions partic.,lir-s qui deg- dente, taient une lettie l'adreffe de M ....,
nerctnt nii querelles, et s'oppoient a la f'.rmauoi date du 27 avril, crite par une perfonne qui fou-
d-s d. paitemens ; mais crS obiacles palEige:s. ne pire our l'air de la Suiffe. 11 tait fans doute le por-
tindroui pas devant les prinicips de civiliie qui teur de l'explication : une autre lettre contenant avis
font tous les jours de nouveaux progrs. important,


Les papi~irs effentiels ont t mis fous envelope
De Lavaur, le 27 avril. Plufieurs ecclfiaftiques et cachets du cachet de la nmunicipalit s il a refuf
de la paro fie de Lavaur ont parcouru les maifons de d'y mettre le fien, quoiqu'il en ait t requis. On a
la ville pour obenmr 15o iignutures au bas d'une re- laiiT' fa difpofition les effers qui n'ont pas paru
qute, qui a t prefernte le lendemain au corps fufpects. On a form un ballot d'un gros porte-feuille,
municipal. L'objet de cette require ecait une con- rempli de mmoires, cartes topographiques, let-
vocation genrale de tous les citoyens, pour voter tres, &c. donu on a fait une vente rapid et
une adefe li':AI,.b..e nati,,nale, qui pt la d- parmi lefquels on dcouvert une correfpondance
terminir dclarer la religion catholique, religion ancienne et fuiivie de lettres lui crites de la main
de 1 Eta;t Cette adreff a prouv des contradictions, d'un -ambaffadeur.
et ie confed des notables s'lF borne permettre qu'on Le dimanche z mai le confeil gnral confidrant
fignt une adrefle, mais fans convocation genurale, que le prifonnier pourrait tre enlev, dcida qu'il
erait transfr avec fon dom flique et fes effects
Des Cevenrtis, le 19 avril. On a rpandu ici une Lyon o il ferait remis et confign entire les ma:ns
lettre circulaire fous le nom du grand-vicaire d'Alais, de la mumni ipalit qui l'on a crit pour la prir
aux cursdudiocefe, qui foll.cite lesbonscatholiques de s'en charger jufqu' ce que l'Affemble na-
a e joindre ceux d'Alais et de Nimes, pour deuian,- tionale ou le chtelet en ait autrement ordonn s en
der la conservation des biens du clerg de l'Ich, confquence, on a fait partir le tout dimanche focus
des mailo:-s religicules, &c. Cet crit done ijuil'qu bone efcorte.
la f prenLre prompteiment, car la religion et en danger. protcflations pardevant notaire.
Lcs vques du Lan.guedoc, qui taient les maitrrs La municipa'it a envoy par le courier du lundi 3
aux Etats de cette province, percent beaucoup plus mai, au comit des recher; hes de l'Affemble natio-
aux rt forces des abus que le s autres vques du naie, le paquet contenant le livre de raifon et les
royaume ; il eit tout fimple qu'ils fe donnent plu, de papers juges fufpects, ainfi que l'extrait de leur pro-
n.ouvemens, mais il eft encore plus nature que cus c -,erbal.
mouvemens n'aient point de ficcs. J. P. d. D. Il ne faut pas omettre un ordre fign Louis, et
Du pot de Beauofin. plus bas Ph lipeaux, dlat du I8 avril '773, et intim
Dur par un officer de police. Cet ordre enjoinr M. de
Vendredi derniier ,o avril, fuir les dix heures et Bonne d fortir dui royaume la fignification et de
dmiiie dufo i,arriva enpotle encetteville.M.Bertranid y jamais rentrer : il et joint aux autres papers.


Bonne, natif des Echelles en Savoie, dfign ordinaire-
munt par leom de chevaler Bonne-Savardin ,chlevalir:r
de S. Lo.i habitant Paris, l'Arfenal, ci deviant
gendarme, aide-de-camp de M. deBroglie capaineri
d'artil'erit au service de IHollande, lgion Maillebois,
ayant brevet de lieutenant-colonel : c'eft le mme qui
a et dr'nonc par plufieurs papers pub:ics, commie
cooperateur de la conppiration Maillebois, le nmme


ADMINISTRATION
Proclamation du roi, du zo avril 1790 fur un
dcret de l'AlTemble national concernant les
competes rendre par les anciens adminiftrateurs aux
nouveaux corps adminiftratifs et la reminf des


pieces et papers relatifs l'adminihlration de chaqu
lpartement. aqut
Idern, du 20 avril 1790, fur un dcret de l'Affem
ble national, portant que les affemblesq ui vont
avoir lieu pour la formation des coips adni v ionti
ne doivent pas, dans ce momentci r s'ccupr de tif
tion de nouveaux dputs i'Affemble nationeile.
Idem du zI avril z790,portant nomination de troi
dputs de la chambre du commerce, pour l'ex am
des comptes des grains et marines achets et vendu
par ordre du gouvernement. eu
Fin des lettres-patentcs fur dcret de l'A lern ,t
nale, concernant la divjifon du royaume.

Dpartement de Yonne. L'Affemble d- ce dpar
tement fe tiendra dans la ville d'Auxerre, il ea divil
en fept diflricts, don't les chefs-lieux font: Auxerre
Sens, Joigny Saint-Fargeau Avalon Tonnerre
Saint-Florentin. L'Affenmble de dparrtenment dlib
rera fi le chef-lieu de difrict, dfigi Saint-Floren
tin, ne ferait pas plus convenablement plac Ville.
neuve-le-Roi.
Mandons et ordonnons tous les tribunaux corps
adminiflrarifs et munii'ipalits que les Prre
ils faffent tranfc ire lur leurs regjiires lire, pu.
blher et afficher dans leurs efforts et dparteii.ns
refpectifs, et exciter come loi du royaume. En
foi de quoi nous avons fign et faith contrE.-igner
cefditcs prfentes, auxquelles nous avoncs fteap'ger
le fceau de 1'Etat. A Paris, le quatriime jolr du moi
de mars, an de grace m1il fept cent q atre vingt
dix, et de notre regne le feizieme. Sign LOUIS
Et plus bas, par le roi, D SAINT-PRIEST. Vij
+ L'ARCHEVEQUE DE BORDEAUX. Et fcelles d
fceau de l'Etat.
Tranifcrits,oui et ce rqurant Jean-B ptilte-Julie
Michel-Jacqttes-Ricliard de Valaubrun, l'un des ftb.
fticuts du procureur-gnral du roi, pour tre ex.
cutis felon leur forme et teneur imprims lus,
publ s c t affichs partout o befoin fera et copies
collationnes defdites lettres-patentes et dcrets en-
voyes aux bailliages, fnchauffees et juflices du
reffort,&pour y tre pareillement tranfcrites fur leurs
regiftres,lues,publies et affichies : enjoint aux fubf-
tituts du procureur gnral du roi fdiis fieges, et
aux procureurs ficaux fdites juft ces,de s'y confor.
mer d'y teniir la maiia, et d'en certilier la cour dans
le mois, la charge de ritrtr ladite tranctrption
fur les regiftres de ja cour, la rentre d'icelle,
fuivant l'arrt de ce jour.
A Paris en Vacations, le vingt-deux mars mil
fept cent quatre-vingt-dix.
Sign YSABEAU,


MU N IC PALIT' DE PARIS.

Extraie duprocs-verbal dujeudi 29 avril 1790.

L'Aflremhle gnrale des reprfentans de la com-
mune aprs avoir entendu l'avis de fon comit des
rapports, confiderant que les fours pltre exiflant
dans l'intrieur de Paris entranent des prjudices
notables a la furet et la filubrit publique, que
cependant il eft de fon devoir de concilier, avec
ces precautions, ce qu'exige d'elle l'humanit et la
justice.
A air-t que les fours i pltre actuellement exif-
tans dans l'interieur de Paris front fiippnrins fous
trois mois ; qu o' ne pourra plus,fous aucun prtexte
que ce foir, en confiruire de nouveaux; et que les
commifaiires nomms par elle ( MM. Girault, ar-
chitecte, rue du fauxbourg Saint-Martin, n'. 571
Lpidor, rue Sairnt-Dominique, au Gros -Caillou,
Quinquet, matre en pharmacies, march aux poires,
e't Cauche, avocat en parlement, rue Saint -Domi-
nique-d'Enfer ) coinairront des indemnits, s'il y
a lieu et lui en rendront compete ; et pour l'ex-
cution du prfent arrt ele a renvoy l'ad-
m.niftrationn, et arrte que fa dcifion ferait imn
prime et affiche.


TRIBUNAL DE POLICE.
Ce tribunal a rendu, le 17 avril 790 un juge-
ment contradictoire, qui condamne M. Michel cadet
un mtois le prison l'htel de la Force, pour avoir
iniCulr in ecclfiafli ne et s'trre port envers liui
des violence, lui fait dfenfes de rcidiver, fou$
peine de punition exemplaire ordonne l'inprelfion
du jugement et l'envoi aux foixante districts.


-DISTRICTS DE PARIS.
L'Aflemble gnrale du district des Cordeliern.
calomnie dans fes principles par les ennemis de l1
chofe publique croit fe devoir elle-mme de re-
pouffer cs attaques de la maniere la plus authentique.
En confquence, fidelle au ferment civique qu'ehl
a prt folenneelement, et qu'elle fcellerair ineme
de Ton fan elle dclire que ton opinion elt qiion
doit regarder come infme et tratre la Patrie tout
citoyen ou toute Affembl, de citoyens qui refifa












d'obir aux dcrets de l'Affernble national, ou qui
fe permit des protefiations contre un feul de fes d-
crets.
Arrt en outre que la prfente proclamation fera
imprimie aftchdeet envoye aux 59 autres districts.
DANTON prjedent.
---
LIVRES NOUVEAUX.

Differtation fur l'-IHiffoie naturelle de la Taupe,
fur la maniere de l'attraper, fur les dgts q'ielle
occafionne et fur l'utilit quo n en peut tirer : in-
jol. de I pages.
Autre en forme de fupplment, fur une plane
nouvelle appelle la Calonrne. A Paris, chez M.
,uc'hoz, auteur de ces differtations, rue Saint-
Aidr-des-Arts, vis--vis celle des Auguffins.
Des premiers principles du yfyt&me social, appliqu
Sla revolution prferite, avec cette pigraphe:
For form of government, let foolt cont.fi
Whate'er is beft adminiitred is beft. Pope.
A Paris, chez M. Guerbart, imprimeur-libraire,
pote Saint-Jacques, et au Po t-Neuf, n. 19. in-8*.
de ir pag.
Voyage en Nubie, Abyfliie, et aux burces du
Nil, par James Bruce, traduit de l'Anglais. A Paris.,
htel de Thou, rue des Poitevins, n. l,. Tome 1".
in-.*. avec caries et figures. Prix i5 liv. en feuilles,
et f1 liv. 1o f. broch.
Cahiers pour le rtablifment des finances en France:
grand in-S'" de 36 pages avec cette pigraphe :
Les abus doivent tre dtruits fas rmiffion ; mais
lorfqu'ils font confacrs par le teinm, les traitemens
de ceux qui en vivent ne doivent S'teindre que
come les rPnces viageres. Principes efuntiels de
rformie. Par M. Ruelle, ci-devant charge des affairs
de France Bruxelles, et fe vend Paris, chez
M. Petit, libraire au Palais-Royal. Prix 1 f.



ASSEMBLE NATIONAL.

SPrfidence de M. Thouret.

SEANCE DU LUNDI 10 MAI, AU SOIR.

M. Chnbroud fait lecture des adreffes.
La ville d'Ifloudun-f4it une foumilion de 3 millions
pour l'acquifition des biens ecclfiatliques.
La vilie de Rebets renouvelle fon adhfion aux
dcrets de l'Affemble national, et announce qu'elle
fait les vcux les plus finccres pour qu'il ne foit
admis dans la nouvelle adminifiration que des amis
de la rJvolutioin.
La ville de la Charit fipplie l'Affemble de ne
fe feparer qu'aprs l'achevement de la constitution.
Les matelots de la ville de Mont-de-Marfan ,
font un don patriotique de 30o livres, et jurent de
defendre, par terre et par mer, la nouvelle o.ifti-
tution de la France.
Une autre adrcffe announce un pacte fdratif,
fait entire la garden national de Poitiers et les gardes
nationals voilines. Imitateurs des vertus de leurs
freres, devenus libres ils defirent voir la paix pr-
fider aux dmarches des Franais, jurent de fou-
tenir, par une un on fainte et folide, la nouvelle
constitution de maintenir fur le trne les delcendains
de Henri, de fe prter les fecours mutuels de fra-
territ, et plutt mourir que de reprendre les fers
qu'ils ont rompus.

Suite du plan de municipalit de la ville de Paris.

M..Defmeunicrs. En dcrtant I s deux premiers
tires, vous avez pof les bales fondamentales du
plan : dans les deux tires fuivans il s'agit du r-
gime intrieur de la municipality, et de quelques
infitrutions acccflbires.
L'ordre du jour vous appelle rgler la march
que doivent fuivre le maire, les officers munici-
paux et le confeil giral et rendre l'adniiif-
tration jufle et c'aire. Re ativement au maire
lous avons cru nceffaire d'tablir une unit qui
lui fourniffe tous les moyens poflibles de fire le
bie-n et d'emnpcher le mal. En ddommagement de
fes travaux nombreux, nous avons auffi jug con-
venable de lui accorder la prfentration quelques-
uns des emplois acceffoires du la municipalite c'eft-
a dire, le droit de rdig.r la life des perfonnes
parmi lefquelles le confeil gnral choifirait s'il eft
permits de le fervir de cette expr, lion ,-les office rs
inii i fi riels.
Apis ces details, je vais avoir l'honneur de vous
lire les articles.
Ces articles font lus.
11 s'tablit enfuite fparment, fur chacun d'eux,
une difcuflion lgere, qui ne produit que quelques
changemens de redaction.


533
Ces articles font adopts ainfi qu'il fruit:
T 1 T R II I.

Du regime de la municipalit de Paris, des function:
ct de la rcfponfabilit du maire des adminifaitcurs ,
du confeil municipal des notables des traitemens et
inademnits.

Art. I". Le maire fera le chef de la municipalit,
prfident du bureau et du corps municipal,ainfi que
du confeil-gnral de la commune, et il aura voix
dlibrative dans toutes les affembles.
11. Il aura la fiurveillance et l'infpection de toutes
les parties de l'adminiltration confie aux feize ad-
mini'trateurs.
111. Indpendamment des affembles que le bureau
tiendra trois mois par femaine ainfi qu'il fera dit
l'article XXII, le maire pourra convoquer les ad-
minif'rateurs, totes les fois qu'il le jugera con-
venable.
IV. Si les dlibrations du bureau ou les ordre,
d'un adminiftratcur, ou d'un dpartement,lui paraif-
fent contraires au bien gnral, il pourra efnfiipendre
l'effet mais il fera tenu de le declarer auifitt, et
de convoquer dans les vingt-quatre heures, fuivant
la nature de l'affaire, ou le bureau, ou le corps
municipal, ou le confeil-gnral de la commune.
V. En cas d'galit de flffrages dans une dlib-
ration du bureau, il aura la voix prepondrante, mais
ceux qui front d'un avis contraire au fien, pourront
porter i'affaire au corps municipal.
VI. Toutes les dlibrations du bureau, du corps
municipal, ainfi que du conleil gnral de la com-
mune, front munies de fa signature ou de fon vifi ;
fi les ordres d'un adminiitrateur ou d'un dpartement
fort defins devenir publics, il y appofera gale-
nm nt fon vifa ou fa signature.
Vil. 11 appofera auffi fon vifa tout mandate fur
la caiffe donned par les adminiftrar.eurs.
VIII. Le maire aura le droit, toutes les fois qu'il
le jugera convenable pour les intrts de la commune,
de porter au confeil gnral les dlib rations du corps
municipal: toutes les dlibrations du confeil gnral
front publiques.
XI. Il fera tabli fous fa direction un bureau de
renvoi, don't la formation lui appartiendra.
X. Les requtes ou mmoires adreffes la munici-
palits, front enregiitrs au bureau de renvoi; cha-
que citoyen aura droit d'exiger que l'enregiftrement
foit faith en fa prfence, et de fe fire delivrer le nu-
mro de l'enregiftrement.
XI. Le prcis des rponfes, dcifions, ou dli-
rations qui interviendront fir les requtes ou m-
moires ci-deflus, fera not ct ou la fuite de
l'enregifirement.
XII. Chaque dlibration fera intitule felon fa
nature du nom du maire et du corps municipal, ou
du confeil-gnral,de la commune.
XIII. Les convocations ordonnes parole corps mu-
nicipal et par le confeil gnral, front faites au
nom du maire, et en celui du corps ou confeil qui
les aura ordonnes.
XIV. Les brevets ou commiffions donns par le
confeil-gnial ou par le corps municipal, front
figns par le maire ; il ne pourra refuler fou vifa fur
les nominations qui ne dpendront pas de lui.
XV. Il aura en fa garde les fceaux de la vile, et
les fera appofer fans frais tous les actes o ils front
nceffaires.
XVI. La premiere place, dans les crmonies pu-
bliques de la ville lui appartiendra ; il fera la tte
de routes les dputations : une dlibration du corps
municipal dfignera les emplois don't il aura la pr-
fentation.
XVII. Le confeil-gnral de la commune pourra
donner les commiflions qu'il jugera nceffaires, et
dterminer les cas o les employs front tenus de
fournir caution. .
XVIII. Le travail du bureau fera divif en cinq
dpartemens ; . celui des fuabfifances; 2z. celui
de la police; 3 celui du domaine er des finances;
4. celi dem tabliffemens publics de la ville de Paris,
et enfin celui des travaux publics. Le corps municipal
fixera les attributions, et le nombre des adminiltra-
reurs de chacun de ces dpartemens.
XIX. Le bureau pourra concerter directement avec
les miniftres du roi, les moyens de pourvoir aux
fubfifiances et approvifionnemens nceffai es la
capital.
XX. 11 s'affemblera trois fois par femaine, et on
y rapportera toutes les affaires, de mmiere que le
maire et chacun des adminiflrateurs puifle connatre
et clairer les diffrentes parties de l'adminilfration.
XXI. Les dcifions du bureau fe prendront la
pluralit des voix, et le greffier en tiendra regiftre.
XXII. Les adminiffrateurs fe partageront les dtails
de leur dpartement refpectif; mais aucun d'eux ne
pourra donner un mandate fuir a cafile, fans le fire
ligner p.r un fecond adminifirateur i precaution in-
dpendante du vifs du mai:e, don't on a parl
l'article VII.
XXIII. Tous ces mandates front de plus enregiflrs


au dpartement du domaine, qui enregiftrera gale-
ment toutes les dperie. ai rtes par le corps muni-
cipal, ou par le confeil. genril de la commune.
La fance eft leve ro heures et demie,

SEANCE DU MARDI II MAI.

On continue la difcufifon des articles du riglemecnt
propof par le omnit charge de l'ali-ation des biens
domaniaux et ecclfiaftiques.
L'article VII eft ainfi concu:
Les biens vendus front francs de toutes renters,
redevances ou preltations foncieres, come auffi
de tous droits de mutations tels que quint et
requint, lods et ventes, reliefs, et gnralement
de tous les droits feigneuriaux ou fonciers, foit
fixes, foit cafuels, qui ont t dclars rachetables
par les dcrtts du 4 aott 1789 et 15 mars 1790:
la Nation demeurant charge du rachat deld:ts
droits fuivant les regles prefciites, et dans les
cas dtermins par le dcret du 3 de ce mois.
Deux amendemens donnent lieu une difcutfion
affez tendue ; le premier a pour objet de fupprimer
des difpofitions de l'arcicle,les rentes, redevances ou
preflations foncieres et les droits feigneuriaux
fixes.
Il elt cart par la question pralable.
Le second confifte dans une addition adopte
en ces terms, pour tre place la hn de l'ar-
ticle : Le rachat fera fait des premiers deniers
des ventes.
L'article VII eft dcrt avec cet amendment.
M. de la Rochefoucault. Le dcret par lequel vous
avez hier fouftrait les municipalities 'obligation qui
leur tait impose de donner des srets pour les paie-
mens des acquisitions qu'elles auront fait-es, efi en
opposition avec celui du 9 avril, qui a au contraire
exig que la municipalit de Paris donnt des cau-
tions. Vous ne pouvez vous empcher de prendre
une difpofition uiceffaire pour concilier ces deux
dcrets.
M. Fermont'. Par le dcret d'hier vous avez dcid
que les municipalits ne pourront faire des demands
qu'en vertu d'une dlibration du confeil gnral de
la commune : ainfi la commune entire garantira les
engagemens contracts par ces demands. Vous n'avez
exig une caution de la ville de Paris, qu' caufe
qu'au moment des propositions qui ont t faites,
la commune ne pouvait tre convoque pour donner
cette garantie.
M. Duport. Il ferait extrmement dangereux pour
la conlitution, qu'on pt vous amener, par des con-
fidrations fubfquentes a abroger un dcret lanc-
tionn par le roi, et rpandu par une proclamation
folennelle. Une caution tait inutile 5 vous recevrez
directement les fonds qui ne front pas confis aux
municipalits, et les biens que vous leur aurez ven-
dus front toujours une caution affure. Les motifs
qui vous ont dtermin hier ne pas exiger de fure-
tes, n'ont pas ceff d'exiffer depuis ce moment.
M. de Delley d'Agier. Vous avez un article qui pr-
voit le cas ou une municipalit ferait oblige d'em-
prunter pour faire Tes paiemens. l paratrair peut-tre
natural de renvoyer cet article l'objet de la difcuf-
fion prfente.
L'Affemble fe dcide paffer l'examen de l'ar-
ticle fuivant :
On en fait lecture.
M. le comte de Mirabeau. Je ne fais pas quelle ef-
pece de confiance on pourrait avoir dani vos op-
rations de finances, fi vous reveniez ainfi fur vos
dcifions, fi vous donniez le mauvais example de
revenir fur des dcrets fanctionns, et qui ont t
l'objet d'une proclamation royale ; quelle ide pren-
drait-on de votre flabilit en finance ? Defiez-vous
des motifs de l'intit pariculier et di quelques fpe-
culations prives. Il eft des homes auxquls il im-
porte, foit d'empcher les ventes, foit d'avilir les
fonds qui doivent tre vendus un tel point qu'un
tres-petit nombre de capitaliftes pufient les acqurir.
L'art. VIII eft ainfi conu : Seront pareillement
lefdits biens, affranchis de toutes deites, rintes
conflitues et hypothques, conformment aux d-
crets des jo, 14 et i5 avril 1790.
M. Regnaud. Il me parait nceffaire d'ajouter
cet article que c routes oppofitions aux ventes feront
nulles fie plein droit, et fans qu'il foit befoin d'un
jugement ,.
On parait vouloir combattre cet amendment.
M. Berthereau. La prudence exige qu'il foit adopt.
Il y a dj au greffe des hypotheques d-s oppo-
ficions a la vente des bien, du clerg de F ance.
L'article VIII et dcrt avec cet amendment.
M. Dupont propose de cha'ger le comit eccl,
fiaflique de prendre en confidration le fort des par
ticuliers qui ont prt aux communaut s rel gieufes
et d'examiner Ls actes qui ju,"ifient cos ,reances"
On fait que beaucoup de perfonnes plaaient de











13 4,
l'argent fur ces commiiirauts et en recevanint les que, dans le cas o' les parties ne pourront s'ac-
i.,ir, s. I rs rebilles de c.s tabihffemnns doiveit border ce rg em 'lnt Cfra fair par le director du
en .lre o;. dilt',ct ou du dpartmmnit.
'M. Fi'rea:u. 1l faut rferver atiffi les droits des M. Merlin. L'avis du comit tait d'abord r-ele-
c iltuiic'eus; rcrtte crance eft ifcroe. meut conform li redaction propoflepar MN i.\v bel.
J'avais iiioi-meiiie piiniitre un article qui avdit t
Ces deux objets font rcnvoys au comit ecc!d- adopt une grande majority : avant-h er un membre
dialtique. eft furvenu i. a propolf des ides plus financiires
L'article IX du project du comit eft ainfi conu que julies. Mi. lupoit a fait changer Yarticle dans
tLia moment op le comite tait t s-peu nombreux.
Les baux ferme ou loyer defdits biens, qui On veut vous fire craindre de manquer d'acqu-
airont u le dat certain et authtnt.que, anterieure reuirs, ii les fermicrs ne font pas expalfes j vous
au t ntov mibr: c- S, fi-ront executs Ielon leur devez fur route cholf craindre d'tre injufles.
forni: et t.:neur lorique leurs fermes auront te On veut confirmed la loi Empntrem. El-ce une de
v-ndues ,'unun.feui lot, fans que les acqureurs puif-. ces lois que la figeffe des lgislateurs remains a
fl'it ricin' fous l'offre des indemnites de droit et rendues refpectabies ? Non, c'eft une dciiion minif-
d'uiage, expulier les ferniers qui font entris avant trielle ; c'eft un. simple rr fcript d'un empereur:
c.tte poq:le en jouiflncc des baux. Quant aux elle eft fouveraineimeit injufte, puifiu'elle autorife
fermes qui auraient el: dmembres, les acqureii.s le vendeur traniniettre lacquereur une faculty
parties: fcront tenus inciemnifer les fermiers, felon qu'il n'a pas lui-mme. Vous ne pouvez confaicrer
l'uiage s'ils ne leur laiflfnt pas continue l'exploi- cet[e loi; ce ferait fouiller votre lgillation ds
Liltion ion berceau d'ailleurs, vous alineriez les pro-
M. de Dellev d'Ag,;e. Nous fornmes arrivs l'en- vinces frontiers qui font les plus riches en biens
Mdiie Dly dAi ir. e trormes arrival 'agit de eccldiaftiques; vous venez d'apprendre ce qui fe
droiC le plus df.:i de notre travail 11 s agit de pae en Alface vous.ignorez qu'en Artois les en-
concilier les intre.s des fermiers avec les conditions nmis e la rvolu iioncendient le Ars villas, afin
saLiios de la rvoluttion inciidient les vilaigsc ,afiin
propres encourager les acqul'riceurs. Le comit, de mettre les habitans des campagnes au dfelpoir:
aie, avo ir exai avec oin article qu il vient ne les aidez pas confommer l urs funettes def-
de vous lire, a chang d'opinion: il ma charge ins :ne croyz pas que tous les biens ecclfiaf-
de vous propofer de le remplacer par cinq autres tinus foient afferms en groffes parties :nepenfez
articles. pas non plus que le ddommagement qu on vous pro-
M. de Delley d'Agier lit ces articles don't toutes pofe d'accorder foit une vritable indemnit ; il n'y
ls dilpcfitions ont pour but d aiitorfer les acqu- a point d'indemnit relle pour un fermier qui eft
reuris doiner cong au lermier aprs nriinmo!is forc de quitter Con exploitation avant l'expiration de
lui avoir fourni des indeimnits q: i demeureront Con bail. 11 a t oblig de faire des advances confid-
fixes au tiers des fermnages'qu'il devait payer pour rables pour enter en jouiffance ; s'il ceffe de jouir,
le refle du bail. il faut que tout coup il vende les beftiaux &c.
Cette v.nte 1i fubite ne peut fe fire qu' une trs-
M. Rtewbl!. Je m tonnie que des legislateurs fe grarlde perte. Je pr;pofe de revenir au premier
foini, changes en ',;r -,, pour avois gard a lao loi avis du comit, qui avait et rdig en ces terms:
Emptorcmi, en derogeaint a les lois locales conformes .
aux puiocipes d la j uiice. Les -riniers avaient con Art. X. Les baux ferme ou loyer defdits biens
tract dans l perluialion o ils taient que tenant qui auront te lgitimement fits, et qui autont une
fere des bies 1 li. leurs bauxne eraient dte certain et authentique, antrieure au 2 novenm-
pas rompus ; ils ont etabli leur exploitation en con- bre 789 front excutes felon leur forme et teneur,
quince. La pre mire pn e del'e arricleqlue le comiri C -rs que les acqureuis poiffent, mnme fCus l'offre
a propof d'abord e donc conforme l'quit la dies iidemnits de droit et d'afage, expulfer les fer-
feconde p rrie eli in ufte. Les nouyv.aux artii les con- miers.
firment entier, i-m:t cette injuilice. Cominm.-ni:f p u- M. D.ipon.t C'efl une regle gnrale, que qui-
il qu ap os avoir fait peintrer dans les provinces le conque eft chl-rg de la rdaction de l'avis d'un
project de dcret impiin, qui y a port des efp- comite, doit fe renferiner uniquement dans cet
races bien ligitimes, le coiit vienne nous pr- avis. J'avais t charge de la rdaction de l'articleX:
fenrer, quoi ? La guerre civil Ici ia tche devient je me fuis conform cette regle : mon opinion n'-
pnible je fi.ii oblig d'indiquer des faits que l'Af- tait pas abfolument la mme que celle du comite
femble a befoi i de connaitre et de mditer. Un mais je penfais qu'ayant la fa ult de payer dans
dpur, membre du clerg d'Alface a fait imprimer douze annes, prefque tous les fermiers du royaume
et rt'ailre une proteffation dans laquelle on dit au taient en tat d',cheter leurferme. Je ne m'attendais
Pru:.I,", vous allez tre, par la vente des biens point tre inculp, et )e crois que fi vous m'avez
eccli.iafiiques, r 'uits la mendicit les juifs vont accord quelque confidrationcomiue financier, vous
acou,'"rir les bi-.us que vous exploited ... Les cham- m',n avez accord davantage come home de bien
br..s ccljiafliqucs de Spire et de Stiasbourg ont et come ami de la profprit.
crit des lettres circulair s pour engagcr tou. les b- L articlee X eft dcrt coniformment la rdac-
nfici ,rs et touts les imaifons r. ligieufes refufer tion priente par M. Merlin.
le 'i.-laratiou', aux omu.n.drus qui C lerolit charps i a M. eri.
ies dfilarations aux co iflp;irces qi tron charges ,rt. XI du comit eft ainfi conu : les muiici-
cr Eire es d Ainveaibe national 'ai er centre les din palits front clihar,'es de tous les.frais relatifs aux
crest de fl'A ble national. ai entire les mains efimations, ventes, fubrogations et reventes.11 leur
un miolule de proteflation qui tn'a t remrnis par un efnml>tions ventes ibrogions etreventes 11 leur
bnelicier d'Al fce, et qui ell duemlent ligp. On fera allou, et annuellement fait raifon par le rece-
s'occupe en ce moment dniie protftatio gne veut de l'extraordinaire ,et proportionnellement aux
s'ocupit en ce moment ne protltio gnerae Fonds verfis dans fa caiffe leur dcharg i". d'un
centre tous les decr-ts relatifs la vente des biens feizieon ve du prix dtermin par efcimarion ; d'un
e .. .I I' i p ,. les signatures re ieillis dansles can- izieme du prx dtermine par estimationn; 2 d'un
piCn s font dj au nombre de quinze mille dan, la quart de l'excdent de la revenue de ce prix.
bafI': Alface, et lix mille d.a s la haute. Par qii M. Ption de Villene've. Le comit attribue aux
ces fgn:intures font-clles donnes? Par les parties in- municipalits des onimmes qui me paraiffrnt exorbi-
terelfe::s, les fcrmiers.Cetteproreltation apourmotif tantes. Je prends pour example la municipality de
le maintien de la religion catholique, apolfolique et Paris elle achetera pour deux cents millions : le fei-
romainie, et la crainte d voir tablir un autre cute vieme du prix de l'eltimation produira 12. millions
public. I. ut cbferver qu'on trouve,parmi les figna- yco mille livres I'augmentation lors de la vente,
ta;res, un trs-grand nutmbrc de proteftans et de lu- p.-ut tre value 5o millions ; le quart- de cette
therienq. Ces faits, dontnousadminifiterons la preuve, augmentation produira donc encore 2z millions ooo
s'ils font conteflts nous font connus officiellement, mille livres; ainfi vous accorderez la ville de Paris
Toutes les lettres qui nous font adreffes, nous un bnfice de 15 millions : que rfultera-t-il de cette
annoncent qu'il n'elt qu'un feu! moyen de raffurer les ptodigieufe faveur ? Les municipalits front intref-
guns de la champagne c'elf de vendre en maintenant fes baiffer le prix de l'eflimaition afin que le quart
les baux d'aprs l'efprit de vos premieres dcifions de l augnmetation foit plus confidrable. Il ne fenible
d'aprs l'opinion de hl parties bien penfante de cette qu'il ait digne de votre prudence et d'unie adminiif-
Afirniib!e, et d'aprs le premier avis du comit, traction conome de borne ce bnfice au feizieme
nous avons cru pouvi ir fire efprer que ces baux du prix total des ventes.
f:raient maintenus. Nous avons envoy le proj t du
comiai : nos commettani ont cru leurs efprances d M. de la Rochefoucauhl. Des offres ont t faites
preue italils one ferait-i pas dangeeuix de le ouls 'epir de ces advantages ne ferait-il pas dan-
dire maintenant qu'ils fe font tromps? .... .Je gereux de prendre aujourd'hii des difpafitionsdiff-
p:opnfe de dcrter que les biens ruraux afferms re"nes de cells qu'on devait naturellement prevoir ?
aiitli urement au 2 novembre 1789 ne pourro t M. Rignault. C'eft pour engager l'Affemble tre
tre \endus q l'a la charge de l'enltretien des baux. coni,qu- ute fCs principles, que j'appuie la motion
M. Dport. nt t des campaigns f pas que de M. Ption de Villeneive. L'Afiemble n'a jamais
M. D1uporc. k hntrt des champagnes n'ecf pas qtue entendu donner la muutnicipalit de Paris un biin-
1 -s baux fieiit entretenus ; au contraire, l'expul- e intedudonner a la ize mne du piaix total de s venues.
fi ln d s crmiers elt un moyen de fire participer fic eet, cerp e mi ic eieme du prix tot des vents,
u) gFrand iombre d'individus aux vent-s qui font .efft, cette municipahitdevait payr d' d ls
dcrtes ; fi les baux ine font pas rompus, on ne trois quarts des dtux cent millions et bni.ficier dui
pourra acheter que des corps de fermes en entier..... qui '1r du pix total de la vetre de f'nte quart: le
Aiinfi l'ur, rti n dis baux cft un obstacle la vente q '' d'un quart eft affurnent un feizieme.
et la diviftoni des proprits. M. de Delley d'Agier. Le maire de Paris avait rel-
On a dit, et c'cR l'oj-.'ctioon la plus raifonnable, element demand le quart de l'excdent des ventes
que les fermiernis n'avaient pas d s'attendre I- fuir le montant des obligations qui feraient fournies;
rupture de leurs baux; mais les baux n'etaient ils mais il propofait de rendre compete des frais don't la
pas rfilis la morr de chaque titulaire ? Pour Nation fe trouverait charge. Vous avez vous-mmes
runir toutes les opinions, je propofe de dcrter penf qu'il y aurait du danger ne pas charger les
que les indemnits front rgles de gr gr, et municipalits de ces frais. C'eft alors que vous avez


cru convenable de fixer le bnfire d'une aniere
qui n'et pas different de celle que vous propose le
conite. Article que vous avez dcrt hier met
toutes les muuicipalits au mme taux. Si vo\is chan-
gez quelque chofe une mefure non dcrte, m ai
f fiiainmentrindique, les municipalits verront avc
peine la diminution des avantages qu'elles e-fpraient
Si elles retiraient leurs offres, il faudrait avoir re-
cours des companies et au lieu d'une dpEinf
qui, tournant au profit des municipalities, ddomia.
gerait une parties de la Nation des maux qu'elle a
foufferts, on te verrait forc contacter avec les
capitaliftes aux conditions les plus onretufes
M. de la Blache prfente un project d'article qui
eft dcrt en ces terms :
Art. XI. Les municipalits front charges de
tous les frais relatifs aux eftimations des ventes, fub.
rogations et revenues, et il leur fera allou etfait
rai fon parle receveur de l'extraordinaire, du feizice'e
du capital des revenues aux particuliers, melfue et
railon des paiemens.
Voici les terms de l'article XII.
Si, pour completter les paiemens des obligations
aux poques convenues,quelques municipalits avaient
befoin d, fire des emprunts, elle ne pourront y
proceder qu'aprs y avoir t aitorifes par l'Affein
ble national, qui en dterminiera les conditions.
M1. Duport. Autoriferles municipalits fire desem.
prunts c'eft, pour ainfi dire, les autorifer ne
pas payer avec les deniers que produiront les ventes.
Je demand que cet article loit fupprim.
M. le Chapelier. Vous avez autorif la ville de Paris
fire des emprunts s vous n'avez pu vouloir que
ce dcret lui fut particuier toute rtractation ferait
funefte. Ne pas permettre aux mtnicipalite d'em-
prunter ce ferait leur permettre de ne pas payer,ce
ferait ter aux alfigiiats la confiance qu'ils doivent
obtenir. Pourquoi avez-vous donn tantd'avantages
aux municipalits ? C'eft caufe de l'incertitudede
l'poque prcife o elles auront revendu aux particu-
liers : fi ces revenues ne font pas faites aux chances
des engagemens il faudra bien que les municipalits
empruntent pour y fatisfaire. Ne fouffrez que par de
par de petits amendeeiens que par des differtations
inutiles, on vous conduire rvoquer un dcret fanc.
tionn et proclam un dcret fuir lequel vous ne
pouvez revenir fans compromettre votre credit et la
chofe publique.
L'art. XI[ eft dcrt fans aucun chaiigement.
M. Barnave propose un novel article, qui ef
adopt en ces terms:
Art. XII. La fomrne total des ventes paffesaux
municipalits ne pourra excder 400o millions; l'Af-
femble fe rfervant de dterminer les forces d'aprs
lefquelles les autres ventes front faites.
M. Dupont. Le trfor public n'a reu que 20 mil-
lions fur les 40 millions que vous lui avez accords
pour les mois d'avril et de mai. Le premier miniftre
des finances a demand la totalit on une parties
des zt mil ions qui reftent remettre. Le comit
a infift pour connatre l'tat de l'emploi de cette
fonmme : le miniftre ne peut donner encore cet etar,
M. Necker a feulement indiqu qu'ayanm payerdes
refcriptions pour l'achat des beds, &c, il a befoin
de cingq muillons pour demain martin. Le comit, cei-
tain que les anticipations payes depuis le premier de
janvier excedent cette foimmne de 40 milo ns; cer-
tain qu'on travaille aux tats qu'il a demands, et
affure par les bordereaux de chaque femaine de la
recette et de la dpenfe a cru qu'il n'y avait
pas d'inconvnient ordonner ds prfent lare-
mife des 20 millions. Il vous propofe, le project de
dcret fuivant :
La caiffe d'efcompte dlivrera au trfor public la
fomme de 2o millions en billets de caiffe, portant pro-
meffe d'affignats, en prfence des commiffaires char-
gs de furveiller les operations de la'cailfe d'ef-
compte.
.A. Bouche. Ou le comit n'a pas fait Ton devoir,
ou c'eft le miniffre. C'eft dj la. fin d'une fance
qu'on eft venu vous forcer pour ainfi dire, ac-
corder zo millions. Vous exigetes alors que les
tats de dpenfe et de recette pour le mois de mai
fuiffent remis dans 'a huitaine, on ne s'el point
conforin ce dcret, et l'on vient aujourd'hui,
au moment o la fance va tre leve, onu vient,
fans pudeur demander encore 2o millions.
Je propose d'ajourner, pour que nous ayons le
teims de dlibrer.
M. de Cernon entire dans le dtail de la recette
et de la dpenfe du trfor public pour le moist d';vrit
et de mai, et de fa situation actuelle. Il conclut
de ce dtail que le trfor public n'aya nt en caife
que io inil'ions en efpeces qu'il fautme ager pour le
prt des troupes, la fomme de 20 millions en pa-
pier eft indifpenfable.
Le project de dcret eft adopt.
La fance a t leve trois heures.


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