Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


SS A M E D I


" M. A 1 1790.


pOLITIQ U E.

ALLEMAGNE.

Dc Vienne, le 14 avril.

Scrmonide de l'inauguration de notre nouvel
archiduc a non-feulenent t brillante, imais elle a
por dans le is ine profonde inpreffion. Les ver-
is, les bonts connues de notre fouverain attiraient
vers li tous les coeurs. Il fut to:uch de cette feu-
libilit gnrale. Il cini a remerci les Etats par l'or-
gle de leur iarchal coifate de Pergen auquel S. M.
,comrinaida particulierement de prvenir les Etats
dAitriclhe que n'tant pas accoutum prcipiter
les chofs, elle fouhaitait feulement qu'ils lui laiffla-
ientle teris nceffaire pour avifer, pour travailler
tleu bien-tre; qu'elle efprait, par ce moyen, con-
folier le bonheur du pays et des Etats en gnral,
ainli que de ch.icun en particulier, flon les principles
dela )iflice et de l'quit. Le marchal fit part aux
lEits des expreflions du monarque elles furent cou-
t's avec reconnaifftince, et l'affemible retentit des
cris ritrs de vive le roi !
On clbrera dimanche prochain, dans toutes les
glifes de cette capital, un service folemnel, et
l'on demandera Dieu, par des prieres publiques,
daccorder un regne long et heureux notre nou-
veau fouverain. Il s'occupe fans relche, mais il
enlmine tout avec attention et ne fe hte point
d'ordonner. Dja par fes ordres, le pain et la viande
0ot t remis au prix o ils taient avant la guerre,
et le bois, qui fe vend son profit, a beaucoup
diminu de prix. Le fort des priionniers et celui des
galriens fe trouve amlior par fes foins attentifs
et vigilans. Il y a eu dja quelques fuppreffions.
Le S de ce mois, on a public une patent qui
fiuppriiie le dernier rglement concernant l'afliette
etle recouvrement des impts. Le dpartement des
affires ecclfiafliques a aufli t fupprim, et leur
direction confre M. le cardinal archevque. On
s'tonne cependant, et ce n'eft pas fans raifon, que
rcemment encore, plufieurs couvens aient obtenu
la permilfion de fire des novices.
On a aufli fipprim la commiflion tablie par l'em-
pereur Jofeph II, pour la rdaction d'un nouveau
code de lois. Elle tait prfide par M. le come
de Zinzendorff ; on diftinguair M. le confeiller Kes
comme le plus actif de Tes membres. On en rige
une nouvelle dirige par M. le baron Martini.
Rectir les abus des lois et les defections des pro-
cedures, et particulierement rprimer l'ufure, de-
venue tellement de mode que les plus riches feigneurs
partagent cette reflource avec les juifs : tels font
.es travaux de cette nouveiie comiiifflon, laquelle
le roi a donn toute fa confiance et les ordres,les
lus prcis.
Sur la nouvelle que plifieurs rgimens de huffards
'rfliiens avaient form un cordon fur les frontiers
le Silfie juflu' Glatz, on a enjoint aux rgimens
i'acclrer leur march pour la Bohme, la Silfie et
.a Moravie; tous front en march d'ici au o2 de ce
iois. L'arme qu'on raffemble dans cette derniere
province fera compofe de 45 bataillons d'infanterie,
t de 3t divi;ons de cavalerie : elle fera rpartie en
leux corps; l'un fous les ordres de M. le prince de
,igne, qui aura fon quartier-gnral Wifchau; et
autre fous ceux de M. le comte de Brown, don't le
luartier-gnral fera Leipnik.
On apprerd des frontiers de Bohme qu'il ne fe
>afe pas de jour qu'on ne voie arriver des dferteurs
itullens; on en compete dja quelques mille Prague,
)lmutz et Kenigfgratz.
On a publi le tableau fuivant de la rpartition des.
Irmes autrichiennes et de leur nombre. Dans la
/alachic, elles montent z2 bataillons d'infanterie
17 divisions de cavalerie. Dans la Tranfylvanie,
:quatre bataillons de troupes rgles, et plufieurs
'rtes divifions de chaque regiment des frontiers.
)ans le Bannat, 24 bataillons cd'infanterie et ii di-
'ilions de cavalerie 5 le corps de rferve eft coinpof
e I~ bataillons. Dans la Croatie et l'Efclavonie,
6 divilions de rgiment des frontieres, et de fix
ivifions de cavalerie. Les deux corps de volontaires
'e Branovacz et de Michailowicz, qui font de dix
tille homes, foi:t dans la Servie, ainfi que trois
ivitions de huffards de Groeven.
ces avis de la Sirmie, mais fans date, rpandent
l "ouvi l,l que la forterefle de Widdin a t rduite
'lr le fLu.
On mnande de Drefde, que l'lecteur de Saxe a
ait fufpendre, pour cette anne, tous les travaux
our les difices publics:.
M. le confeiller Boehmer, miniftre plnipotentiaire
l'lecteur de Hanovre, eft arriv dans cette capi-
qi- de la Saxe.
On apprend de Mittau, que le prince, fils unique
Me M. le due de Courlande, y et mort le 25 mars
ans l1 4. anne de fou ge.


Li G E.


Non content d'avoir refif les moyens de concilia-
tion propols par S. M. prulienne, le prince-vque
follicite en ce moment, de la chambre de Wetzlaer,
un mandement auxiliatoire pour quatre autres cercles
encore. Il demand que ces ouatre cercles runilfent
leurs forces pour l'aider relaifir fa puiffance. II de-
fire que leurs foldats marchent fans dlai au rendez-
vous qui fera fix par la chambre. Il voudrait mme
qu'il ft dfendu aux chefs de fe concerter fur leur
march. On ignore quel part prendra la chambre
impriale ; mais on elt affur que les troupes munf-
trieni,.s, cantonncs prs d'Aix-la-Chapelle, s'at-
tendent recevoir du renfort.
Cependant les citoyens de Lige font fur leurs
gardes; leurs milices bourgeoifes s'organifCnt j on a
nomm aux grades de colonel et de major du rgi-
ment municipal, deux homes galement recomman
dables par leurs talens et leur civifme. L'un'eft M.
le bourgieftre de Chfiret le fcond elt M. de
Roffius de Humain. On a mme r plus loin; les
Etats actuellement runis, fe voyant abandonns de
la protection du roi de Pruffe, ont fuppli S. M. de
ne pas retire toute fon arme. Ils ont demand qu'il
laiffat encore un bataillon de fes troupes invincible
Stockem, pole important fur les frontiers du pays
de Lige. En-imimre-tems l'ordre a t donn toutes
les villas et toutes les communnauts de fire bonne
garde, et de fonner l'alarme la premiere approche
des troupes trangeres dans le pays.

FRANCE.

Dc Saint- Hyppoliee dans les Cevennes, le 2. avril.

L'extrait d'une lettre de Montpellier, monfieur,
que vous avez infre ( n. 103 de votre Moniteur
univerfel), content la fauffet la plus grofliere : et
malgr l'amour de la vrit que vous avez dans le
cour, vous avez t le hraut d'une calomnie d'au-
tant plus grande, que, fous le rapport don't il s'agit,
les Cvennes jouiffine de la plus parfaite tranquillit;
les proteflans, fuprieurs en nombre aux catholiques,
ne leur cedent point en patriotifme.
Je fuis trs-catholique, moi, trs-charm de l'tre,
trs-convaincu que je fuis heureux d'tre n tel; mais
je fuis trs-allur que mes compatriotes les protefians
m'aiment, trs-certains queje les aime, trs-frs Cqi.:
nous delirons tous le fuccs de la revolution, et que
nous nous runiffons, en camps divers et l,
et l'envi, pour faire fentinelle et nous prmunir
contre fes ennemis, aprs avoir fait au mme Dieu
la mme priere qu il nous a enfeigne tous.
Cette fparation ne tient frieufement qu' une
opinion religieufe, qui ifolant l'efprit dans la fp-
culation, n'a, dans la pratique, nulle prife fur le
coeur.
Sans doute, m'onfieur, l'avis qui vous a induit
en erreur ne peut tre que d'un home mal inflruit :
la mention que vous en avez faite ne peut ici fe pro-
pager que comme un menfonge mais elle peut ail-
leurs l'tendre comme la flamme.
C'eft votre plume rparer les torts de votre
plume, et je ne doute pas que votre coeur ne fe hte
de lui enr fire une loi.
Je laile votre loyaut de rendre ma lettre pu-
blique, ou de l'noncer implement.
Sign, PISLORIS.



ADMINISTRATION.

LETTRES-PATENTES DU ROI, du zo avril, tranf-
crites en parlement, en vacations, le 27 avril 1790,
fur les dcrets de l'Alernble national, concernaiit
diverfes difpofitions relatives aux adminiflrations de
dpartement et de district, et l'exercice a la
police.

Suite des Lettres-patentes fur dcret de l'Affemble
national, cuncernant la division du royaume.

Dpartement du Pas-de-Calais. Les lecteurs de ce
dpartement fe runiront dans la ville d'Aire. Ils
dlibreront fur le lieu de leurs affembles fubT-
quentes, et fi 'tabliflement de l'affemble de d-
partement, fixe provifoirement Arras, fera dfi-
nitif, 11 eft divif en huit difricts, don't les chefs-
lieux font : Arras, Calais, Saint-Omner, Bthune,
Bapaume, Saint-Pol, Boulogne, Montreuil. Rferv
1-lefdin l'tabliffement du tribunal. s'il ni elt plac
;ians le district de Montreuil.

Dpartcment du Puy de-Dnme. La premiere affem-
ble de ce dpartement fe tiendra dans la ville de
Clermont; et dans le cas ou il ferait tabli un tri-
bunal fiprieur dans ce dpartement, il fera dlibr
par les electeurs du dpartement, s'il convient de
le placer dans la ville de Clermont par prfrence
celle de Riom, auquel cas l'adrriniftration ferait fixe
dans la ville de Riom. Ce dpartement elt divirfe eh
huit diflricts, don't les chefs-lieux font : Clrmont,


~_I-~-C-CIII----I~---L--l~


Riom Ambert, 'Thiers lifoire, Beffe Billom ,
Montaigu. ,es lecteurs du department dreriii-
neronc i l'affrnble du difirict, 'indique provifoire-
ment Befle, doit y tre fixe par picference la
Tour ou Tauve. La demanie de la ville d'Aigue-
Perle fera prife en confidracioii, los de 'tabliffe-
ment des tribunaux.


Dpartement de Mayenne et Loire.

La municipality de la ville d'Angers ayant befoin
d'un local commode pour la runion des lecteurs,
avait jett les yeux fuir l'une des quatre maifons de
Bndictins qui font dans cette ville. Le fuprieur de
cette maifon a refui de fe retire avec fes religieux
dans l'une des trois autres maifons, et s'eft content
de conrentir ce que l'affemble de dpartement fe
tlnt dans fon glife. Mais fes religieux fe font rendus
au defir de l'affemble du corps municipal et ont
exprim leur adhfion dans un difcours don't voici
l'extrait :
Malgr notre confiance, nous ne pouvons aujour-
d'hui donner notre affentiment aux intcenrions ce notre
fuprieur ;elles nous paraiffrut oppofes la fageffe
de vos dlibrations et l'intrt public.....
Les dlfgremens fans nombre d'une translation
dans une autre maifon, pour en fortir fous peu de
teins, l'tat d'agonie et de paralyfie o nous ferions
rduits dans nos cellules, fi vous aviez votre difpo-
fition l'glife, le chapitre et tous les lieux o nous
pouvons nous affembler, nous forcent vous fupplier
de nous accorder, ds -prfent, le premier quarter
de la penlion fixe par 1'Affemble national, avec
la libert de nous retire chacun en notre particulier.
Rpandus dans la focit, pour y jouir de tous les
droits de citoyens actifs, nous prouverons nos con-
citoyens, en nous montrant zls defenfeurs de la
nouvelle constitution, que le vrai pacriotifme eft le
feul mobile de toutes nos actions. ,
Signs, L. G. J. BONIFACE,V. J. LABOUVEZIER,
C. J. LORAIN P. N. L. MERCIER, E. J. ,OR.AIN,
R. L. J. MARCHAND.


MUNICIPALITY DE PARIS.

ASSEMBLE DES REPRESENTANS DE LA COMMUNE.
Declaration du comit de reclerches.

Du 16 avril, fiance du foir. Le comit de re-
cherches de la ville de Paris, infiruit qu'on dnature
la dnonciation qu'il a eftim devoir tre faite de
l'atrentat commis au chateau de Verfailles, dans la
matine du 6 octobre dernier; que l'on tend cette
dnonciation fur des faits qui fe font paffs la veille,
et mme des poques antrieures, tant Paris qu'
Verfailles ;
Confidrant que s'il continuity garder le filence,
on pourrait better des doutes fur fon patriotifme, en
lui imputant de vouloir pourfuivre ceux qui ont eu
part aux venemens les plus important de la rvo-
ution :
Le comit fe croit oblig de dclarer qu'il n'a
dfign, dans fon avis imprim du 23 novembre
dernier, que l'attentat commis dans la matine du
6 octobre, c'eft--dire l'irruption violence et fou-
daine faite dans les appartemens du chteau de Ver-
failles, fur les fix heures du marin, par des gens
inconnus et arms, et le maffacre de quelques gardes-
du-corps qui a fuivi cette irruption que ce font-l
les feuls faits dnoncs au Chteler par le procureur-
fyndic de la commune, et que toute pourfuite, toute
information au-del de ces faits et de ce point uni-
que, font trangers au comit de recherches.
Signs, AGIER, PERRON, OUDART, GARRAN
DE COULON, BRISSOT DE WARVILLE.
Aprs la lecture de cette declaration, un des mem-
bres du comit de recherches a demand, au nom
de ce comit, qu'il fut donn acte du dpt qu'il
faifait fur le bureau de l'affemble, de ladite dclara-
tion, et qu'elle ft infre dans le procs-verbal de
ce four, imprime, affiche et envoye aux foixante
districts de la capital.
Cette motion, apris avoir t difcute, et ayant
t mife l'opinion,
L'affemble gnrale des reprfentans de la com-
mune a arrt qu'il tait donn acted au comit de
recherches du dpt par lui fait fur le bureau, de fa
declaration ci-deffus enoncee a ordonn qu'elle fera
inlre au procs-verbal de ce jour imprime, affi-
che et envoye aux foix:nte sections de la capital.
Signs, GODARD, prfiuent; AMEILHON, D'Os-
MOND, THURIOT DE LA ROSIERE, FAUREAU DE
LA TOUR, BRIERE DE SURGY, fecrtaires.
S- ----
TRIBUNAL DE POLICE.

On a jug mardi 23 du courant, au tribunal de la
ville, une caufe relative aux billets de caifle, devenus
aflignats-monnaie par un dcret de l'Affemble na-
tionale, du 17 de ce mois.












Un marchand de bois pour la provision de Paris,
en avarit ach:t nitn1 partiu de la commuiautoa de Ver-
nii'mio\i; il avair ai'r.i r un de les contt.rr t pour itu
tV is dansi ce march; et ttn cxcLtiuni de tl Suts con-
v.untius, il on rc!ramait la oiiine de 6z44 liv., tarit
p,.ur le rers du prix principal (que pour les frais de
luxpioitari:in; n ais come la communtaute avait
refiil de recevoir fCo pai-rni.t en billets de cadife,
et l',ivait exig en ecus du marchand avec qui elle
avait traicd, il exig ait de i onu lciectirc le pavement
de Ion tiers en elpces : ce dernier s'y refufant, il
fit L1 -. de ce mois des offres relles; lavoir, 62.o 1.
eru bill'ts tle caiffe, et les 4.- liv. en argent. Ces
otflis liurt n rehitr es.
Le 16, elle, furenc ritres fur la barre, refufes
de nouveau et la cafe renife huitaine.
Ile 13, le focitaire demandait qu'avant de ftatuer
fur le fond de l'alfaire, quant la quotit de la (oin-me
qui lui etait demande au-del du tiers du prix prin-
ci al, le tribunal dclart les offres bones et vala-
bl.si et il Le fondait fur ce que 'Afllfeble nario-
na!e avait dcrt que les billets de cailTC conti-
nui rai, nr d'tre rcus dans touts les aiiTes publiques
et pariculic res.
La qui.flon tait delicate, et fur-tout relativement
aux ,olue, rc-lpectives des offres, du dcret fur les
alli]nais n1onnaie et du jugemenr.
Voici le prononce :
"" Nous difoii que les dcrets de 'Affemble na-
tionale flr les allignats-monnaie front executes felon
clur forme et teneur en conlquence, fans nous arr-
ter aux offres faites par la parie de Lemercier, nous
ordoinons que celle de Delage fera tenue de rece-
voir en bilkts de caiife la fommie de 6244 liv. qu'elle
rnla\me, muIf aux parties computer cntir'elles aux
tries de leur trait et conforimmenit leurs offres,
dpens compenfes.
( Cet article eft de M. Dss MOUSS.AUX ,
confeiiler-afifJee,.r du tribunal de police.)
<~*N~mr oanrr----- --w-- -- --a.... ----


LITTRATURE.

P O E S E.

LE ,E x r n r DE MA i.


Dcfl'c du printems, aim.ible et tendre Flore,
De ta ltifon voici le premier jour;
Tu reparais, les rolIs vont clore
RoliCs et coeurs, tout s'ouvre ton retour.
A la beaut don't mon aine cit prife,
Porte un t ibur de tes nouvelles flours;
Cbloilis-les bien, mniais ne fois pas lurprifc
Si fin biaui teint en ternit les couleurs.
En les plaant fur le lfin de ma belle,
Sein qui du lys gale la blancheur,
Tu jugeras qui dc tes fleurs ou d'elle
Ou de toi-mme a le plus de fracheur.
Mais en allant chez celle que j'adore,
Garde-toi bien d'y nrmener ton amant :
Zphyr verrait l'aimable Ellonore,
iI la verrair, il feraic iincon/arant.
Par MA. nD LAFONT-rPou LOTr.


LIVES NOUVEAUX.

Prcis mthodique pour le rachat des dr. its feodawu:,
l'ufage de routes les proprits rerritoriales du royaume;
fuivi d'un moyen d'teindre tous les droits et pro-
fits de mutation, avec autant d'avantages pour les
poffefleturs de fiefs, que pour leurs redevables; par
M. Cicille, avocat et commiffaire aux droits fo-
daux. A Paris, chez M. Mquignon, libraire, court
du Palais; et chez l'auteur, rue Saint-Andr-des-
Arcs, n0. 24.
Cet ouvrage a pour but l'tabliffE ment d'un ordre
applicable la rgiede tous les fits, pour conftater
la progre-fl'on fucceffive des rachats qui y feront
effectus ; il indique en outre le nouveau mo'de
d'opratitns que vont ncelliter les reconnaillances
fubilities aux actes qui compofaient ci-devant les
terriers ; enfin, il expofe un moyen de iinplifit:r
confidrablement ces mmes reconnaiffances et
d'iteindte conveitionnellement, et avec un intrt
gal pour les parties, tous les droits et profits de
fiefs dus aux mutations de propretaires.
Tous ces objets dvelopps avec clart et en un
trs petit volume, paraiflent autant dirigs pour
l'utilit des propritaires particuliers, que pour celle
des propritaires de fiefs, et fenmblent devoir leur
procurer refpectivement tous les avantages qui peu-
vent rlulter de la nouvelle lgillation relative aux
droits fodaux.


ART S.


G R A U R 5.

Collection gnrale des Portraits de.lfM. les dpuis
Sl'-.Affcniec ratonra!c ddie l Nation pr-
fente l'Affeml natiiinnle ian r Dei. n:i Ilabiin etr


( 488 )
Mc-ftrc, dput de I.bourne; le marquis de Mont-
cahl-Gozon, dput de Villefranche tcn Ioueigue;
'abbe MIartin dput de UBzirs ; le vicomte des
And'ouins, dput de Calais et Ardres G(ontier de
biran depute du Prigord; de la Court d'Ambe-
iieux, dput du Dauphin Scheppers, dput de
Lille; Camus, dputri de Paris: le baron dFlix de
Viimrpffn, dput de Caei l'abb Louis-Charles
de Grieu dput de Rouen; Vieillard, dput de
Courances i Jcan-Franois-Alphonfe, come de Mire-
mont, dput du Vermandois Jofeph Saige, dput
de Bazas ; Bonnemant dput d'Arles; et l'abb
Touzet, dput de Libourne. Prix, 4 liv. la livrai-
Con compolte de huit portraits. Il en parat an
moins une toutes les femaines. Cet e collection fe
vend Paris, chez M. Dejabin, rue Neuve Sainte-
Genevieve; et chez M. B13jambes, rue des Petits-
Augulfins, n". 3, fauxbourg Saint-Gernain.


NCROLOGIE.

Le clebre pere Rainaud, de l'Oratoire, vient de
mourir, g de 8J ans. N Hieres en Provence,
focus ce ciel heureux qui vit natre Maffillon, il en
partagea les influences. Une ioquence douce et rare,
celle du coeur; un organe mlodie!ix et fenfible
l'accent de l'anme une phyfionomie pleine de cai dcur
et de fimplicit, des graces naturelles, des moeurs
pures, et tous les charges des vertus fociales lui
mriterent un des premiers rangs p.,rmi les orateurs
de ce fiecle.
Deux qualits peu communes aux aptres de nos
jouis, la modeflie et le dlintereffement, diltinguerer',
fur-tout cet home vertueux. Il ne montait jamais
dans la chaire de vrit, qu'en tremblant i et malgr
l'approbation univerfelle de la capital, qui accou-
rait en foule pour l'entendre, malgr les vives folli-
citations de les amis, rien ne put le dterminer
donner aiu public fes fermons. Il mit avanii le
mourir, la erniere main dix-neuf., le hameux fer-
mnii fur les pect.icles efi de ce nombre. Lo,ils XV
le nomma deux fois vque, et deux fois il remercia;
ce qui fit dire au roi qu'il ne connaiffuit dans
tout le clerg de France, que le pere Rainaudqui
eur le courage de refufer un vch.
Je fus dix ans le mdecin et l'ami de ce grand
home; je viens adoucir mes regrets par quelques
pleurs flriles fur les cendres de l'amiti.
Sign ENGUEIIARD, mdecin.
---....--.---.....---- -.----........--
"o


ASSEMBLE NATIONAL.

Prejldence d M. l'abb Gourtes.

SiANCE DU JEUDI 29 AVRIL, AU SOIR.

La fance eft ouverte par la lecture des adreffes;
deux fixent particulierement attention de l'Affem-
blie, et font viverent applaudies : la premiere cil
de la garde nation,,e du district d'Alet, qui exprime
les entmeniers du plus vif patriot'ifmic. Aprs avoir
retra. tous les travaux, de l'Affemble national,
qu'elle regarded come le moyen efficacy de faire le
bonheur de la France, et qu'elle s'engage main-
tenir jufqu' la mort la garde national d Alet
s'leve contre toutes les m -nes fourdes et crimi-
nelles des ennemis du bien public, et les prvient
qu'tant tous parfaitement connus, iLs doivent s'at
tendre tre les premieres victims de leurs comn-
plots, l'irnfant o ils clateront.
L'Affemble ordonne l'infertion de cette adreffe
dans fon procs-verbal.
La feconde adreffe eft envoye par la commune
de Saint-Ormer, qui adhere tous les dcrets de
l'Alfemble naionale et notamment ceux des 13
et 14 avril, concernant l'adminiftration des biens
ecclfiaftiques. La commune de Saint-Omer tablit,
fur les prceptes de l'glif,, les vritables devoirs
des vques et autres ecclfialtiques, en leur prou-
vant que le fondateur de la religion catholique leur a
interdit les richeffes.
M. l'abb d'Eymard fait, au nom de chaque mem-
bre du grand chapitre noble de Strasbourg, une offre
la Nation, come don patriotique, de la moitie
de leur ieveriu d'une anne, et il demand que ce
chapitre foit conferv dans lon tat actuel.
M. Alexandre de Lameth. Cette offrande n'eft point
un don patriotique, mais un don purement condi-
tionnel. Je demand qu'il ne foit point accept.
M. Garat l'atii. Je m'tonne que le chapitre de
Strasbourg ofe demander aiujourd'huti la conservation
de Les immuniits; je m'tornne encore plus qu'un
mr_ mbre de l'Al'einble fe foit permis de lire tune
p'riille a.treffe : cette offrande, ainfi qu ie dit le
propinanit, n'efl qu'un don conditionnel le chapitre
lem'ble prjuger vos intentions de le ditruire, et
vous rne les avez poinr manifeftes : je ne crois ias
que noIus puiffions aLCcepter Lon offre.


grave d'aprs les defilns de plufieurs cleves de l'aca- M. Lavie. Le chapitre de Strasbourg offre la moiti
dirnie royale de peinture et de fculprure, focus fa de forn revenue d'une anne, condition que Tes biens
direction : fixt me et feptieme livrailons, contenant iui front confervs; c'eft un plaideur qui veut payer
les portraits de MM. Ren Delnnouffier de Merinville, ces iug,.s niais la caufe e t juge par un dcret'de
vdque de Dijon, dput de la mme ville; Mathia, 'AfL .nble, qui s'eit rfervc d'exmiiner s'il y a


lieu d'accorder quellquindemnits au poef
tis dAlface. La demand qui accop g "rdes
qu'on nous fait, eLt fonrde fur rla e ne li'ffre
chapitre de Strasbourg d'tre fouverain .r r ae
ninines, et il veut en cela imiter les princes t'res do
mnais quand nous en ferons-l, je vous pruerai
clair, come deux et deux fontquatre, que rai
Frianais malgr vous. quevo l u
En prononant ces mors, M. Lavie tr
cte -droit, et femble les adreffer MI l' bb dl(
mard et autres dputs d'Alface de l mme i 'Ey
que lui. Ceux-ci et quelques autres membre on
nombre a-peu-pres de trente e levent airf. rs,
dercendent confurfmentr aiu milieu de la talle det
iandent que l'opinant foit rappelled l'oei e,
mme qu'il defcende la barre. et
M. Lavie reprend : Il ef bien tonnant que l'on ne
puiffe prfenter aucune ide, fans qu'aufli-tt quel
ques membres ne les regarded comme injurieueue e
ne s'en faffe l'application. Je me ruis que t
permis d'.s expreffions forces fur les chores ,uis
jamais fur les perfonnes. J'ai t trait d'in ma
diaire dans des libelles rpandus avec profiifionen
quand on a t calomni come je l'ii t, il et
bien permis d'avoir de la chaleur. Quan 'je vois le
chapitre de Strasbourg rclamer Les immlunits e
quand je vois M. l'vque de Spire particulieremeit
dclarer que La principaut n 'et pas dpendante del'
France je puis dire que vou s itFraneiF mr
vous. Malg
Ce difcours, prononc avec fermet, a rtabli le
came dans la parties droite dtu prfident.
Pluifiurs membres demandent qu'on aille auxvoixi
M. Alexandre de Larmth rpete fai motion.
L'Affemble decide que les offres du chapitre neble
de Strasbourg ne doivent pas tre acceptes.
M d'Augeard, prfident de la chambre des vaci.
tions du parlement de Bordeaux, eft introduit la
barre i M. le prfident de l'Aiffeible lui fait lecture
du dcrtet rendu centre le requifitoire et I'arrt de
c< tte chambre. Pendant ct tr lecture, une trs-grande
parties des membres de la partic droite fe tiennent
debout, et feiiblent prendie l'attitude de M, d'An.
geard. Le dcret lu, l'ordre lu jour ett demand par
le ct gauche. M. d'Augeard fe retire,
Le bataillon de Saint-Louis-la-Culturefe prfente
la barre, pour adhrer l'arrt du district de
St. Etienne-du-Mont, fur la permanence des difiricts:
il jure de verfer jufqu' la derniere goutte defon ang
pour affurer la libert des dlibrations de lAffem.
ble, et l'excution de Les dcrets.'
M. Vieillard rend compete, au nom du comit des
rapports, des troubles qui ont eu lieu Dieppeet
aux environs. Douze cents metidians, tous arms
et confdrs, Le prftenten chaque jour dans les
fermes 5 ils ont forc les municipalits de taxer les
grains bas prix, d'en fire la r cherche chez les
laboureurs et en ont ainli empch. la circulation
intiieure'; ils ont mis des ttes a prix, et menacent
de la fatal lant'ern-. I.er marchis ne font prfiliie
point approvilionns. DI; ppe et Tes environji e voient
expofs totes les horrf urs de la famine :idalns ilit
jours peut-tre ils n'a' iriit plus de grains. L-s mu-
icipalit.s ont mme cot nntraines, par prudence,
de ceder cette irruption momientane, et d fire
des arnris pour dfendre la circulation. Dins.lctte
ficuation ficheufe, la ville de Dieppe s'adrefdil'Af'
femble national, et votre comiti a honineur de
vous propofer le project de dcret fuivantt:
L/'Afcmble national, aprs avoir entendu fon
comit de-s rapports, dclare artt-itatoire la libetl
publique et l'autorit de Les dcrets, et comt
telles, annulle toutes dlibrations qui, de quelque
maniere que ce puiffL tre, ont t prifis pirp' uli-,rs
rmunilicipalits, pour obliger les labotureuris fourlnir
des blis au prix cour.int et pour i ,ir n rlii, libre
circulation des grain< dans le royaume :
SDcretee que ton prfident fe retira pardevers
le roi, pour Lupplier fa majefl de donner les ordres
nceffaiies, io. pour qu'il Coit prompteament et ei-
cacement pourvu ce que la ville de Dieppe et es
municipalities circonvoifines puiffent fe procurerles
fubliflances ncLffaires; 2z. pour que fur la requ il
tion defdites municipalits, il leur Loit proclure les
ait' dans le
moyens fuffirans pour rctablir la tranquili t s
pays, et prvenir de nouveaux dfordres; 3 p'
que, conformment an dcret de lAffemble tlano
nale concernant les fubliflances, il foir enjointaii
municipalits et aux tribunaux, chacun pour ce qui
les concern, de veiller exactement a lec p lre e
entire excution,et qu'il oit procde la reclier
et, punition de ceux qui, au mpris de ces mee
dcress,s'oppoferaient la libre circulation des grais
dans le royaume.
Ai. RoieJierrc. Si l''A-iible voulait allr fr
champ aux voix et adopter le projet e ar
dircullion pralable, elle ne d. l'-l l ",l'' 'cef
deau bien pefant; mais fi elle judge la di i

faire part de quelques rfliexions. L 01es iu,
du project dc dcret aie piratlf-rt funetes ; l poU
dput de Dieppe qui s 't adreffi au mitli ftP.
lui fire part de la lituartin de cette Ville ,
ponLe duii mninilfre i'eIl pas fatififai"e Cefl :
done des inquitudes et des foupO"s, i' '
vois, dans l'adreffe de la municipalit de Dltpe"












.ie qui n'ca pas celui de la douleutr ; et la maniere
.nti ,t con,ue fa demand, fumble tendre fair,
donnur a pouvoir excutif une extension de force
toi'u 'rrt ere ifneice la liberty publique. Je ne
qs la vrit, me diffimuler que le pays manque
SblfillMances miais avant d'employer les moyens
vi leils ne ftrait-il pas convenable de s'affurer fi
les faits contends dans l'adrefle font parfaitement
exacts?
M. Bourdon et autres dputs de Caux obrervent
que la municipalit de Dieppe ne peut mriter au-
cuns foupons ; qu'elle a donn conitamment, ainfi
que las habitats de cette ville, des preuves non qui-
voques de patriotifne : ils concluent l'adoption du
project de dcret du comit des rapports.
Ce project eft relu, mis aux voix et adopt.
M. Salicetti. Il eft intreffant que 'ifle de Corfe
it, le plutt poflible, un commandant, et qui foit
dans les principles ce l'Affemble national. M. de
Biroin ct demand par tous les habitans de l'ifle
l'avantage qu'il a d'tre deputy de cette Affemble
fera d'une trs-grande confidration. Vous ne devez
point tre arrt par le dcret qui dfend d'accepter
atcun emploi du gouvernement., puifque ce dcret
f dii z.6 janvier, et la nomination de M. de Biron
diu mis dc e dcembre : la vrit M. de Biron a
renniic cette election ; vnais le delir du Peuple
Corre, foi bonheur, le bien public, tout exige que
M. de Biron aille remplir cette place, o nul autre
ine ponrrait peut-tre le fuppler.
M. de la Cihc. M. de Biron et moi fommes di-
pu;s du miimce baiilliage, nous n'avons point de fui -
pians, et la proviiice verrait l'acceptatifn de la place
avec mcontenrement. Je conclus qu'il n'y a lieu
dlibrer fur la demand de M. de Salicetti.
M...... Nous ne fotmmes plus dputie de tel ou tel
.i,,il.I-, nous fommes tous dputs de la Nation
et ous pouvons tous remplacer un membre absent
c'ellt queue chofe de bien touchant que le vul de
tout un Peuple. Je conclus que M. de Biron doit aller
prendre le commandement de la Corfe,
M. de Foucault. M. de Biron tait la fance du
16ianvier il a dclar qu'il fe rendait au dcret.
Je conclus qu'il n'y a lieu dlibrer.
M. Salicetti. Ce n'eft point M. de Biron qui de-
' n-,de cecommandliJment c'eft la Corfe entire qui
demnrde M. de Biron.
Laqueilion pralableeft miTe aux voix; l'Affem-
ble decide qu'il y a lieu dlibrer.
.'.i-'l..l1: dclare que rien ne peut empcher
M. de Biron d'aller fervir l'Etat dans l'le de Corfe ;
avec d'autant plus de raifon que ce commandment
n'eftpas un emploi, mais un simple avancement dans
fon grade, que les dcrets ne peuvent interdire
autcun de fes membres.
La fance eft leve dix heures.

SiANCE DU VENDREDr 30 AVRIL.

UndeMM. les fecr4taires fait lecture d'une adreffe
par laquille la commune de Clerrtont-Ferrand te -
mioigne l'Affemble toute fa reconnaifflnce des
fages dcrets qui ont ordonn la vente des biens
ecclfialioues; de ces dcrets qui en ramenant les
miniftres a culte toutes les vertus que leur pref-
rit l'vangile, font un homage clatant fait la
religion ,et augmentent le respect et la confi.ince des
Peuples pour l'Affemble national et pour tous les
acts qui manent d'elle.
M .... demand l'impreflion de cette adreffe et
l'envoi dans les provinces.
AI. de BiauTat. Comme dput de la ville de Cler-
mont-Ferrand, je dois tre fenfible la satisfaction
q'ue 'Alf Itmble temoigne ; mais je dois auffi lui
rendre compete des autres preuves de patriotifme que
cette ville a donnes, et qui font venues ma con-
naiffaiice.
Toutes les fois qu'il s'eft lev des troubles dans
fon vo';iiiage, elle a envoy des dtachemens de
fa garden na:tionale pour rtablir l'ordre i fon zele a
toujours obtenu des flicce, et touti Ifo arrondiiffe-
ietii a donn, dans ce moment d'orage, l'exemplk
de la moderatinii et du calme.
L'a contributions patriotique s'klve, dans cettr
ville, 43 mille livres. Les citoyens aifes fe font
rCntiis, et ont firm une fomme de 36 milleliv.
qui It employee . entretenir des atteliers de charity:
1"i -fi, non feulement cs citoyens ont offert avn
abondance les fecours que demandait la Patrie 5 ai,
en s'occuipant des befoins du pauvre, ils ont payt
pour elle une dette facre.
L'affenmble national charge fon prfident d'crire
Ila mnnicipalit de Clerinont-Fcrrand, p-ur lui r.
m"ogiir !a ti.tifacrtion qu'ont fait naitre tous fer
actes de patriotiluae.
M. L'ge. Le comit de constitution a reu ur
S'' a nombre de Lttres qui lui donnent quelque I
itqui,.tlud s.
Le premier acte de la piflfance de beaucoup de
muiiicipalits a t de chan,,.:r le regime de-s gard..
"atlonals das dans leur arrondifferment. Le droit de le'
Oerg' irer leur manicre ne leatr appartient pas ei
les entreprises qu'elles viennent de Flire cetegar,
.i prleniu au coinic 'ide des plus grants icon-
Seiliels.


( 489 )
S'efl par erreur qu'hier on a dit que le rapport
for l'orgainiition des gardens national-s c it achLv
il ferait le remede aux inquietudes que le comit
vous expofe. En attendant la confection je fuis
charge de vous prfenter Je project de dcret
fuivant :
t, L'Affemble national voulant prvenir les difli-
cults qui rfliltent des rglemens et propositions
oppofs qui lui font adreffs de toutes parts relati-
vement au rgime des gardes nationals, dcrete que,
ju1fqu' la prochaine organifarion des gardes nationa-
les cells qui font actuellement exiftantcs refteront
dans le rgime o elles fe trouvent en ce moment ;
et que fi les circonftances exigent quelques mo.
difications elles rie pourront tre flairEs que de
concert avec les gardes nationals ct les muni-
.ipalits.,
Ce dcret eft adopt.
M. Ta'-.." Les dpartemens des frontieres et des
vi'les maritime font remplis d'hommes ns en pays
cranler, maris, propritaires depuis trs long-
tens ou poffeffeirs d'tabliffemens de commerce
ils ont occup des functions civiles; les uns ont
t officers dans les anciennes municipalits, les
autres font officers de la garden national ; tous ont
prt le ferment civique ; ils formen: dans beau-
coup de vi.les le huitieme, le ife time le fixieme
de la population : ce font des amis de plus que vous
acquerrez une conftitution qui voudrait rendre tous
lesomsomes heureux. Le comit vous propofe le
project de dcret fuivant :
L'Affemble niionale voulant prvenir les dif-
ficults qui s'!event principalement dans les depar
teens des frontieres, et dans les villes maritime,
au fujet des conditions exiges pour devenir citoyen
actif, dcrete que tous ceux qui, ns hours du
royaume de parents trangers, font tablis en France,
front rputs Franais,. et admis, en prtant le
f rent civique, l'exercice des droits de citoyen
actif, aprs cinq ans de domicile d.ns le royaume ;
s'ils ont en outre acquis des immeubles ou
pou' une Franaite ou form des tabli itemens
de commerce, ou reu dans quelques villes des
lettres de bourgeoisie, nonobftant tous rglemens
contraires, auxquels il eft drog, fans nanmoins
qu'on puiffe induire du prf~nt dcret qu'aucune
election faire doive tre recommence. ,
On fait lecture d'une lettre dans laquelle le mi-
niftre de la marine rend compete des precautions qu'il
a prices pour fire dlivrer fans dlai,,et d'une ma-
iere qui ne puifie pas trouble l'ordre public les
citoyens condamns aux galeres pour le dlit de
faux-fonnage.
Sur les propositions de M. Andr, l'Affemble
,autorife M. le prfident crire au miniftre qu'elle
approve toutes fes precautions.
M. Camus. J'ai eu l'honneur de reprfenter
avant hier l'Affemble que la farmule du
ferment....
M. le marquis de Digoine. Vous n'tes point dans
l'ordre du jour.
M. Camus. Le membre du comit des finances
qui doit faire un rapport n'efl pas encore arriv je
profite de cet infant.
M. Le marquis deDigoine. La parole eft moi.
M. le prfident obferve M. de Digoine que la
parole a t accorde M. Camus.
M. de Digoine monte la tribune.
M. de Croix. M. de Digoine a la parole pour l'ordre
de deux heures, et non pour ce moment.
M. deDigoine infifte.
T,'AffeNtble eft confulte; elle accord la parole
M. Camus.
M. Canus. L'Affemble a dcrt que les offi-
ciers prteraient ferment en entrant en functions;
cet ufage a lieu dans routes les alfembles. Je n'ai
pas demand qu'on rtractt le dcret ; j'ai feulement
dit que la formule avait t rdige trs Ja hte.
Une formule de ferment ne fautait l'tre avec tiop
de foin. J'ai demand qu'on renvoyt au comit de
conflitution pour examiner la formula je rirere
ma demand.
M. le marquis de Foucault. Je n'entrerai pas dans un
dveloppement aurfi grand que l'exigerait la propo-
fition qui vous eft faite i je dirai feulement que c'efl
la plus important de vos operations, et la prin-
cipale circonftance o vous vous foyez trouv. Nt
nous dilhmulons pas qu'il y a deux parties dans
cette Affemble..... Je dis qu'il ne nous a pas tl
poffible d'entrer dans la moindre explication fur le
dcret du 17; je dis qu'il eft important pour la libert
et pour la constitution, de fire revoir ce dcret
IPr l'Affnible; je dis que M. Camus aurait du
attendre deux haures pour prfenter (a motion:
li elle a pour objet de demander la rvifion du fer-
menirt, je n'ai rien dire ; fi c'efl pour le rendre nul,
je n'ai rien dire encore. Je dis qu'il faut revenir,
le plus vite polible, d'une erreur ; je dis que l'Af-
fcieble ne peut limiter les droits de fes commet-
tans, et je demand qu'on attended que l'Affemble
loit plus confidrable.
M. le marquis de Digoine. J'ai la parole l'ordre de
deux heures ; je dclare que je la rclamerai.
M. de Folleville. Je propose cet amendment :


' Et, en attendant, le dcret du 27 demeurera
fufpendu. ,
M. de Virieu. Pour l'amour de la paix, j'adopte la
motion et l'amendement.
L'Affemble dcrete, que la formula du fer-
ment pref-rit pir le dcret du i de ce mois, fera
renvoye au comit de constitution, qui la rappor-
tera l'Aflemble et qu'en attendant ce rapport,
l'effet du dcret fera fiufpendu.
M. le Couceuix. Votre comit des finances s'eft oc-
cup de la fabrication des :f'ignatss, de la forme qu'on
doit leur donner, et il eft arrt par la queifion de
favor fi on emploiera dans les allignars le mot domai-
nes nationaux ; il attend votre dlibration fuir cet
objet il demand en.mme teins que vous l'auto-
rifiez charger quatre commiilfaires cle fe concerter
avec M. Necker pour procder la fabrication et
l'mifilon des aflignats, &c.
Aprs quelques observations, l'Affemble natio-
n.le decrete que les affignuts- monnaie front libells,
avec l'exprelifon d'hypotheques fir les domaines natio-
naux ; elle autorife le comit nommer les quatre
commiffaires qu'elle demand.
M. Duport. Ds le premier jour o la difculfion
s'eft ouverte far l'ordre judiciaire, j'ai pris la parole:
j'ai cru que je devais mon pays de dvoiler des
abus don't j'ai t' depuis long-teins aporte de con-
naitre l'influence. J'ai defir des contradictions;
mais j'oel dire que je n'ai m'tonner que de leur
faiblelfe .....
On demand aller aux voix.
M. Duport continue. Je vais plus loin; elles me
paraiffent devoir beaucoup fortifier les principle
fimples, clairs inatt.quables et inattaqus qui ton-
dent .la nceflit de l'tabliffement des jurs; ces
principles dj connus par tous les homes inftruits,
ne font plus de doute que parmi ceux que la
rouille du prjug de l'habiaute attache des vieilles
ides....
On deniande aller aux voix.
M. Duport reprend. Ces principles n'avaient befoin
que d'tre prfents pour tre adopts. Je ne ferai
pas le calcul des erreurs de la plupart de ceux qui
ie font occups de cette matiere. Une longue ha-
bitude eft fouveut ou fet fn quand il s'agit de crer
et diinflfur. Laiffons de ct les moyens qu'on nous
a prfe.its; ils font tous indignes d homes fiers
et clairs. Il y a un principle conflitutionnel en cette
matiere : toute focit a befoin de loix; elle fait
fes loix par fes reprf-ntans : la loi eft le rfultat
de toutes les volonts; chacun elt libre, lorfque
chacun n'obit qu' fa propre volont : la focit ne
peut elle-mme excurer fes loix; elle eft oblige
de les dlguer. Ses dlgus font des juges ; mais
avec ces juges, mais en obiffant la loi, les
hommes doivent touj urs tre libres. Un juge charge
d'appliquer la loi, doit tenir ce language aux parties:
Etes-vous d'accord fur les faits ? Je n'ai point de
m' fion pour juger les faits; fi vous n'tes pas d'ac-
cord, je vais affembler vos amis, vos voifins; ils
vous accorderont, et alors je vous dirai ce que pro-
nonce la loi : fi cette operation pralable n'eft pas
faite le juge pourra dv-rminer fon gr la quef-
tion a il ne fera pas forc fur application de la loi;
il appliquera la loi qui fervira fes paillons. Ainli, oi
n'obira pas la loi, mais on obira au juge. Le
People n'eft pas libre quand le juge peur tfubtitieer
fa volnt celle de la loi : c'eft aiuifi que je fuis
arriv la nceffit d'tablir des jurs. J'.i dit en-
core qu'en jugeant enfemble le fait et le droic, on
jugeait la minority et perfonne n'a rpondu
mes calculus.
J'ai prouv la nceflit de la diflinction du fait et
du droit, et je ne fais perfonne au monde qui puiffe
n'en pas convenir. Sparer le fait du droit et une
chofe trs-difficile ; mais bien juger fai s cette fpa-
ration, eft une .chofe iimpofible.. Si l'on me dit
que cette fSparation fe era par les juges, je r-
ponds que c'eil donc le nom feul des jurs qui fa;t
peur.... C'eft un droit du Peuple, c'eft un droit
ternel, inattaquable de garder les pouvoirs qu*'
ne peut exercer. Or, il peut exercer celui de dci-
der du faith; donc il faut le lui confrerver. On pe
fparer le fait et le droit5 je le prouve par des
examples : cette distinction fe ifaait Rome, Rap-
pellcz-vous les judicrs ordinarli, les ceznumvirs les
prteurs, don't le tribunal tait tribunal de fait et
de droit.
En France, on a long-tems connu cette diftinc-
tinction ; en Italie, dans le tribunal de la Roue on
f lare le fait du droit. Il y a en Efpagne, en Ar-
tois en Flandre, des tribunaux d'erreur, o l'on
diftingue proposition d'erreur de droit, proposition
d'erreur de faitr ces mmes propositions d'erreur
avaient lieu en France avant l'ordonnance de 1667.
Vous les avez encore au conifil des parties......
La separation du faith et ilu droit a lieu en A:ng'e-
terre et en Amrique; elle y eft regarlte avec rai-
f, n come la fauve-garde de la libert politique et
i idividuelle..
On vous a dit hier qu'en Angleterre la procedure
tait diffrente : elle eft trs-comaplique ; fo obf-
caric et fa chert ne viennent pas de l'inftitution
des jurs. En Angleterre come Romine on n'agit
que par formula ; il y avait d'abord plus d'actions
que de formules; il fallout tablir un tribunal pour
S(ire des formules nouvelles; ce tribunal fut appelli












La Cour ad'quit : ces formulas fe font multiplies
les gens de loi es connatfent feuls ; cette conuaif-
fance exclusive leur a donn un grand empire.
Quind les gens de loi ont befoin d'tre trs-clai-
rs, ils font trs-nombreux, et quand il eif diffi-
cile de fe palmer d'eux, ils mettent un grand prix
leurs fervices.....
On a dit que les jurs feraient des homes fim-
ples, et qu'ils ne pourront fire une diftinction
difficile : cette distinction e t trs facile ; elle eft
chaque jour ufite parmi nous. En effet tous les
mmoires des jurifconfultes diftinguent d'abord les
faits, puis les moyens..... Si vous n'admettez pas
les jurs au civil, tout ce qe vous avez fait pour
la libert de votre pays el inutile. Qu'ef-ce que
des loix ? Ce font des principles, ce fbnt des abf-
tractions, qui ne fe ralifent que par l'application.
Si les loix peuvent tre appliquees contre le Peuple ,
le Peuple n'eft pas libre. Si votre organization ju
diciaire eft tell que la loi puiffe tre applique
d'autres circonflances que celles qui front pr-
fentes; fi le juge peut appliquer la circonftance
propo'e telle loi, au lieu de telle autre loi qui
appartient rellemement cette circonflance ; cdez
vos places aux juges, ce font eux qui font lgif-
lateurs.
Vous admettrez donc, dans les lections du
Peuple des juges de tous les jours qui tous les
ours, dcideront du fort du Peuple, et pourront
faire trembler le Peuple; et vous croiriez tre libres !
Corti-e vous l'a dit un propinant qui a auffi de
la rflexion et de l'experience: Ployez la tte,
vous ces indignes de la libert.
La difcuffion eft ferme.
M. Barrere de Vieufac prfente le project de d-
cret fuivant :
c- L'Affemble national dcrete que les jurs
front tablis ds prCent en matiere criminelle ,
et que les tribunaux front tablis de maniere
pouvoir admettre les jurs dans les autres matieres,
fi les lgiflatures le jugent poffible.
M. Garat l'an. La plus honteufe des inepties...
(11 s'leve de grands murmures.) Chacun fur les
opinions que chacun propofe, efc matre des quali-
fications ; et plus la qualification fera jufte avec ner-
gie, plus elle fera vraie. Je dis donc que l'abus, la
plus honteufe des inepties pour des lgiflateurs, eft
de propofer et de promettre au Peuple des lois qu'on
ne pourra pas excuter. (On observe l'opinant que
la dircuffion ef ferme.) Je rejette les jurs, mme
en matiere criminelle, dans nos loix actuelles. Je
vous fupplie d'couter une autorit que j'ai l-deffts :
Il faut viter l'ignorance des jurs pris au haafard.....
Ces paroles ne font pas de moi ; elles font de M.
Turgot, qui s'leve encore du tombeau pour vous
clairer.
M. Frteau. Quand, dans une dlibration on a
des donnes prefque certaines, il faut fire juger
d'abord les queflions claires. Avant de mettre aux
voix fi par la fuite on pourra admettre les jurs au
civil, il faut d'abord dcider s'il eft nceffaire de
donner au Peuple ce efpoir qui affaiblirait le ref
pect d par les citoyens aux tiibunaux que vous al-
l..z crer ; avant de dlibrer fur l'admiflion des jurs
au criminal, on doit dcider des questions prala-
bles. Il faut d'abord dfinir la rforme de quelques
points de la jurisprudence criminelle, finon vous
compromettez la liberty des meilleurs citoyens. Vous
ne pouvez douter que, dans l'tat actuel d'igno-
rance, les premiers jurs front compos d'hommes
trs-peu habiles, et que les juges criminals qui fe-
ront leur tte, exerceront fur eux une influence
trs-grande et trs-dangereufe. La premiere queflion
pofecr eft donc celle-ci : L'Affemible national
flatuera-t-elle fur les jurs, avant que le code crimi-
nel ne foit form ?
M. le Chapelier. La premiere question eft celle-ci:
SAdmettra-t-on des jurs en matiere criminelle?,,
Cette queflion et la bafe du code que nous aurons
faire : il faudra rdiger une loi pour l'excution
des jurs; cette loi confiftera dans la rformation de
quelques points de notre jurisprudence. Les jurs
n'auront pas lieu jufqu' ce que cette operation foit
faite... Il faut confoler la Nation de n'avoir pas
de jurs en matiere civil, en lui en donnant en ma-
tiere criminelle.
M. Defmeuniers. Si on dcidait ngativement la
question propofe par M. Frteau, le travail fui
i'organifation judiciaire ferait totalement arrt. On
a difcut pendant neuf jours; voulez-vous qu'un
teins fi bien employ foit totalement perdu. Les jurs
en matiere criminelle une fois dcrts, il faudra
une loi prparatoire ; elle fera faite en peu de teams.
Je crois donc qu'il faut mettre aux voix ces deux
quelfions: y aura-t il des jurs en matiere criminelle i
y aura-t-ildes jursen maiere civil? La premiere
dcrte en oui ; la feconde dcrte en non. Vous
commencerez l'organifation de l'ordre judiciaire, ei


( 4900 )
vous ne ferez plus arrts par d'aufi longues dif-
cu.fions.
La premiere queflion eft mife aux voix et dcrte
affi rmativement une trs-grande majority et aux ap-
plaudiffemens de toute la falle.
On propose en amendment la feconde question,
ces mots quant pr fient.
L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur cet amendment.
La feconde question eft mife aux voix.
L'Affemble dcide qu'il n'y aura pas de jurs en
matiere civil.
MM. le Chapelier et Tronchet proponent de ren-
voyer aux comits de constitution et de jurifpru-
dence criminelle la rdaction d'une loi pour mettre
les jurs en activity, et de dcrter, qu'en atten-
dant, les procedures criminelles continueront
tre infiruites .et juges, jufqu' ce que cette loi
foit rendue.
Ces deux propofiiions font dcrtes.
MM. Duport, Chabroud etTronchet font adjoints
ces deux comits pour ce travail.
M. de Montefquiou lit, au nom du comit des
finances, une instruction fur les affignats. deftine
tre envoye dans les provinces.
Cette instruction eft trs-applaudie et adopte par
l'A ffemble.
La fance efi leve trois heures.


VARI T S.

On a remarqu que la rponfe du comit des pen-
fions aux observations de M. Necker, n'tait figne
ni par M. le baron de Wimp.ffen, ni parM. de Mont-
calm, membres de ce comit.
Voici la lettre de ces meffieurs au prfident du
comit ; elle eft date du 23 avril.
Vous favez, M. le prfident, qu'on peut diffrer
d'opinions fans diffrer de fentimens, et nous ren-
drns toujours justice au vigoureux patriotiline don't
vous et MM. vos collgues tes anims; mais
charges d'une commiflion fvre nous avons cru
que nos operations indifpenfables taient d'une
te:le nature que l'humanit nous ordonnait d'y pro-
cder par les formes les plus douces, et que notre
miffion devait fe borner prfenter l'Affemble
national un project de loi fur les penfions, et
l'impreflion pure et simple des pieces relatives cet
objet.
C'eft dans cette perfuafion que nous avons adhr
de confiance ce que vous aviez arrt dans des
Affembles du comit o nous ne nous fommes pas
trouvs, parce que nous n'en avions pas t avertis,
et qu'ily avait fanceles mmes jours et aux mmes
heures.
Ne devant donc pas partager l'approbation ou l'im-
probation que peuvent recevoir les travaux auxquels
nous n'avons point particip et ne voulant paffer,
ni pour meilleurs, ni pour pires que nous ne foin-
mes, nous vous prions, M. le prfident de ne
pas attacker nos noms votre rponfe M.
Necker, et nous nous flattons que vous voudrez
bien tre perfuad que la diffrente maniere de
voir n'altere chez nous en rien l'attachement avec
lequel nous avons l'honneur d'tre, mnonfieur le
prfident, &c.
Une lettre du cap le Saint-Domingue, en date
du 9 mars, nous apprend que l'Afflemble du Nord
a caff M. de la Chevalerie, commandant-gnral ,
ainfi que fes majors-gnraux colonels et autres
officers de fa creation, et qu'ils ont t obligs de
quitter cette ville.
Hier, auPalais-Royal, un abb qui faifait cercle,
dbitait avec affurance qu'en Artois le Peuple tait
fermement rfolu empcher la vente des biens
ecclfiaftiques, et qu'on avait dj dreff des po-
tences pour pendre ceux qui voudraient en fire
l'eftimation. Cette affection caufait quelques mur-
mures parmi les auditeurs, lorfqu'un autre ecclfiaf-
tique s'approcha, et dit l'orateur : il y a dix
ours, Monfieur, que vous dbitez ici Les nou-
velks; j'ai l'honneur de vous prvenir qu'elles font
r faufles ; et afin de raffurer votre patriotifme, j'ai
crit Arras, et voici la lettre o on m'affure
que tout le inonde y desire la vente des biens du
Sclerge qu'il y la vrit des potences dreffles,
mais que c'ef pour pendre des brigands qui infeftent
la province, et qui ont incendi un village quatre
lieues d'Arras. Les fpectateurs n'ont pas jug auffi
favorablement des intentions du premier nouvellifle
qui s'eft drob par la fuite aux hues don't on
Scouvrait fes excufes.
t Un colporteur a manqu, dans le mme lieu


d'tre affomm; il vendait un pamphlet intitul
rApocalyrfe o on lit que, fi les abonns de cette
feuille ne font pas contends, on leur rendra leur
argent le jour que la Nation rembourfera les ar
fignats.


Les dix commandemens patriotiques, cmpo ar
M. Aubry Baffault, pour les habitans defou 'ilage
et des villages voifins qui l'ont choii pour leur ciage

I. Aime ton Dieu par-deffus toutes chofes etta
Patrie comme toi-mme.
II. Secours tes femblables, come s'ils ne formaient
tous avec toi qu'une mme famille.
III. Sois fidele la loi et au roi, et dfends la
liberty au pril de ta vie.
IV. Combats nos ennemis par ton courage et par
tes vertus, et tu triompheras de leurs efforts.
V. Sois bien circonfpect en levant aux emplois
ceux qui la revolution a t prjudiciable.
VI. Mfie-toi des perfdes careffes de ce qu'on
appellait autrefois les grands, et des fourdes menes
des arifiocrates.
VII. Surveille les ennemis de la liberty, et ne
crains pas de dnoncer leurs confpirations; ton filence
te rendrait aufli coupable qu'eux.
VIII. Ne juge jamais de leur conversion parleurs
sacrifices ; et redoute la trahifon fous le mafque du
patriotifine et de la bienfaifance.
IX. Sois fier avec eux fans hauteur; plains nos
ennemis fans les craindre pardonne-leur fans faibleffe,
et combats-les fans frayeur.
X. Homme-ciroyen, fo'iviens-toi que tu as brif
tes fers; que les defpotes de la France taient fans
humani-, parce que le Peuple tait fans courage;
bnis l'Erre fuprme de t'avoir fait recouvrer lali-
berc, et fois convaincu que fi tu n'obferves ces
commandemens, tu rentreras fous le joug, pour n'en
fortir jamais.
Ces commandemens, diftribus par M. Aubry
fes concitoyens, rpts dans leurs prieres, et enfei.
gns leurs enfans, ont loign de leur demeure
jusqu' la plus petite diffenfion.


Il s'eft form, Lyon, une focit pour encou-
rager la clafle des femmes des arifans pauvres nourrir
leurs entans ; cette focit a justifi chaque anne,
l'emploi des ,fommes confines fon administration.
Elle offre en ce moment au public le tableau de fes
Sfuccs, qu'il tait impoffible de ne pas prfumer.
Cet inflitut, pendant les annes 1785, 86, 87 et
88 a adopt 486 meres qu'il a fecourues de 9 lives
par mois, a la condition de nourrir leurs enfans pen-
dant un an. Sur ce nombre, le recours a t retir
onze meres qui ont ceff d'allaiter pour diffrentes
causes; 76 enfans font morts pendant le course dela
premiere anne refit 399 qui ont atteint un an,ce
qui fait -peu-prs un fixieme de perte.
M. de Royer a public, en 1778, un mmoire dans
lequel il avanait que fur 6000 enfans ns Lyon,
et confis des nourrices de campagnes, li 'en reve-
naic pas le tiers la ville. M. de Parcieux, dans son
ouvrage intitul Ejfai fJr la probability de la vie ht-
maine, affure qu'un peu plus de la moiti des enfans
du People de Paris perifent chez les nourrices dans
des campagnes loignes. M. de Buffon, dans fon
Hifloire Naturelle, vient l'appui de cette all;ton.
l n'efi pas difficile de calculer les advantages que pre-
fentent les rfultats que vient de publier l'inltitt de
bientaifance maternelle de Lyon. I1 obferve cptnd.mt
que, durant les quatre annes que nous avons cities
plus haut, il n'y a pas eu Lyon de maladies pidd
miques ; que la petite-vrole y a fait peu de ravage.
Il attribue ion fuccs au zele clair des daies ofi-
cieres cet important tabliffement, Qui ont fuivi
exactement les mnages adopts par l'inmittut, et la
vigilance gnreufe des membres des bureau piirt
culiers, prfids en grande parties par MM. les cures
et leurs vicaires. Nous finirons cet extract, en nous
uniffant au voeu patriotique qui termine le tableau
que cette focitd vient de publier.
c Conferver des citoyens la Patrie, diminuerle
nombre des enfans expofs, prvenir l'ieprilone-
ment des peres pour le non-paiement des mois
nourrice aider des pauvres mnages des fecouts
fpiriuels et temporels, tablir cette commuiiiication
fi prcieuie entire l'homme ail er celui qui a des be-
foins, refferrer les liens du marriage et de la paternity
par la pratique des devoirs que commanden.t egale
ment la nature et la religion tel eit le but de nos
travaux. Nous etn feronss ps que rcompeifs>, ji
faible effai engage la Patrie multiplier et protger
de pareils tabliflemens.


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