Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.
---------, -- L- .- --- -2'


VEND R'E D I


No. 12.'


30 A V R 1 L 1790.


p LIT I Q U E.

POLOGNE.

De Varjovic, le 8 avril.

A diete, qui avait fifpendu fes travauxi 'oc-
anfion des fet-s de Pques, s'eft raifemble extraor-
diinairemnent le S de ce mois relativement l'arrivee
di courier qui a apport'3 la ratification de cette court
au tiuit d'alliance. Le mme jour, la dputaton
eft entre en conference avec M. le mirq: ;s de Lui-
tini, tant pour l'change des ratifications que
por s'aboucher relativement au trait de conimerce
anquel on doit procder fans dlai, d anrts l'article
IIl da trait d'alliance don't la teneur fruit:

Traits d'alliance d/ifenfve entire fA majefr le roi de
Pruie et fa majeji le roi ci la friniji ne ru-
bique de Pologne.

< Ani nom de la trs-fainte et indivifible Trinit.
Soiniiotoire tous ceux qui il appartient : la maifon
royale de Pruffe et lectorale de Brandebourg ayant
entretenu avec le frnfirme roi et la rpublique
de Pologne, depuis les tens les plus loigns, lhs
liaisons les plus troites d'ariiti et dalliance, et fa
majeft le roi de Pruffe ayant nouvellement donne
4 Srniffime rpublique de Pologne des marques
relles de fon amiti il en eft riult un defir mu-
miel et rciproque de renoiveller et de refferrer ces
anciennes liaifons par un trait d'alliance dCfenfive,
poiir le bien des deux parties, et pour le maintien
de la tranquillit commune et particuliere des cdeux
Eltais,
Pour remplir un but auffi falutaire, fa majeft
le roi de Pruffe a nomm et auitorif. fon cham-
bellain envoy extraordinaire et plnipotentiaire au-
prs de fa majeft le roi et la rpublique de Pologne,
M,. Jrome, marquis de Lucihini, Er fa majefiP le
roi et les Etats de la firnifline rpublique de Po-
logi'e', affemble en di-te ordinaire et confdre ,
ont noimni et autorit Jacinthe M!laclhowski, grand-
chancelier de la couronne; Alexandre, prince Sa-
pihea grand chancelier de L.ithuanie ; 'iati'as
Gaayr, vque de Hldn vice-chancelier de la
couronne Joac/tim Chreptowic vice-chancelier de
l.itliianie; Jofeph Rybinski, vque de Cujavie et
de Pomranie; Ignace Potocki, marchal de la court
de Lithuanie; Staniflas Malachowski, rfrendaire
de la couronne et marchal de la diete et de la
confdration de la couronne; Cajimir, prince Sa-
pihca, grand-matre de l'artillerie et marchal de
i confdration de Lithuanie ; et Antoine Drie.
disysl.i, grand- notaire de Lithuanie. Lefquiels
plenipotentiaires, aprs s'tre communiqus leurs
pleins pouvoirs en bonne et due forme, et aprs
avoir confr entire eux, font convenus des articles
fuivans:
Art. er. c Il y aura une amiti et une union fin-.
cere et conflante entire fa majeft le roi de Pruife,
les hritiers et fucceffeurs, et fa majeft le roi de
Pologne et fes fucceffeurs, ainfi que la frniffime
rpublique de Pologne, de forte que Iks ha\it.s parties
contractantes apporteront la plus grande attention
maintenir entire elles et leurs Etats et fjeits la plus
parfaite amiti et correfpondance rciproque et
s'ngagent, autant qu'il fera en leur pouvoir a fe
defendreet fe conferver mutuellement en paix et
en tranquillit.
SII. En confquence de l'engagement contract
par l'article prcdent, les deux hautes parties con-
tractantes front tout leur poffible pour fe garantir
et fe conferver rciproquement la poflbflion tran-
quille des Etats, provinces et villes, et de tout
le territoire qu'elles poffedent dans le items de la
conclufion 'iu prient trait a'alliance. Cette garantie
des pollfffions actuelles n'empchera cependant pas
l'arrang-ment amiable de quelques controverfes qui
ont exift avant la conchufion de ce trait, rel.ii-
emenrit des limits particulieres, et qui n'ont pas
encore t applanies.
IIIl. Si le cas airivait que l'une des haut;s par-
ties contractantes ferait menace d'une attaque
huftile par qui que ce loir, l'autre emploierait fans
ddlai les bons offices les plus efficaces, pour pr-
eniir les holtfilits, pour procurer satisfaction a la
parties lle et pour ramener les chores dans la
voie de la conciliation; mais fi fes bons offices n'a-
va"ent pas l'effet defir dans l'efpace de deux mois,
et que l'une des d-etx hautes puiffances contrac-
anttes fit, en attendant, hoflilement attaque, mo-
lele o0 ilnquiettee dans qu t lques uns de fes Etars,
o~ts, pofleflions et intrts, ou de quelque ma-
.lere que ce ofit, l'autre parties contractante s'engage
de fecourir fon alli fans dlai, pourt e maintt-n r
mirtuellement dans la poflcfleon de tous les Etats,
territoires, villes et places qui leur ont appartenu
avant le commiencemelat 'de ces holtilits; pour le-
quel effect; fi le royaume de Pologne venait tre
ttaqu, S. M. le roi de Pruffe fournira S.'M. le


toi et la f'rnifinme rpublique de Pologne, un
fecours 1e quatorze mille hoinme d'infanterie et
de quatre mille hommes de cavaklrie, accompagn
d'un nain d'artillerie proportionr.e au nornhre des
tioupies ; t fi S. M. prullnne venait ire arraque,
S .le roi et la rpuilique de Pologne lui four-
niront un fecours de huit mille homes de cavalerie
et de quatre mille hommes d'infanterie, accompagn
d'un train d'artillerie proportionn au nombre des
troupes', lequel fecours relpectif fera fourni dans l'ef-
pace de deux mois, dater du jour que la requilition
fera remife de la part de la Patrie mequrante, et
demeurera fa difpofition pendant toute la durede
la guerre dans laqulle elle fe trouvera engage. Ce
ecours fera pay et entretenu par la puiffance require,
par-tout o ton alli le fera agir s mais la parties re-
qurante lui fournira gratis, dans Is e Etats, le pain
er le tourrage nccifaires fur le pied ufit dans fes
propres troupes.
Si la parties lfe et requrante prfrait aux
troupes un fccours en argent, elle en aura le choix,
et ce fecours fera alqrs valu vingt mille ducats
d'Hollande par an pour mille homes d'infanterie,
et vingt-fix mille fi: cents loixanctt-fix ducats d'Hoi-
lande pour mille homes de cavalerie par an, ou
dans la mme proportion par mois.
Si la Rpublique de Pologne prfrait alors de
fournir fon fecours en bled pour l'approvifionnement
di s magalins, S. M. Pruflienne s'y prtera autant
qu es propres p intrts le permettront, et on eva-
luera ajors le bled que la Pologne pourra fournir,
(elon le prix courant de la Pologne.
,, IV. Dans le cas o ce fecours flipul ne ferait
pas fuffifant pour la dfenfe de lapuiffance requrante,
la puifiance require l'augmentera fuivn a in a -,
du cas ; et cette augmentation fera .t ct de
S. M. Prunfenne, jufqu' ir.:n'ts; mnil hommes, et
du ct du roi et d.- la Re:-ul-:q'i-' ,i' Poio ne, jul
q~' vingt mille hommes. S' cpen 'anr ia algr cere
determination de la quantih.- d :s troupes ai>'iliair-s ,
l'une des deux parties contractantes fe trou,'ait dans
le cas d'un fecours de toutes les forces de F'autre, les
deux parties fe rfervent de fe concerter fur ce fe-
cours extraordinaire, et de le re.qurir.
V. Les troupes qui front fournies pan la parties
require front fous le commandementt du general qui
command l'arme de la parties requr:nte mais eiles
refflront enfemble et fous les ordres de leurs pro-
pres gnraux et office, rs : eils ne front pas plus
expofes, eelles front traites auili favorablement
qque les troupes de la parties requrante.
Si quelque'puiffance trangere qui que ce foit,
voulait, titre d'actes et ftipulations prcdensquel-
conques, ou de leur interpretation, s'attribuer le
droit de fe mler des affairs internes de la Rpu-
blique de Pologne, ou de fes dpendances () ent
tel temns ou de tehe maniere que ce foit, S M.le roi
de Pruffe s'emploiera d'abord par fes bons offices
les plus efficaces pour prvenir les hoftilits, par
rapport une pareille prtention. Mais fi ces bons
offices n'avaient pas leur effect et que des hotfilits
rfultaTfent cette occafioncontre la Pologne, S. M1,
le roi de Prufle en reconnaiffant ce cas come ce!ui
de l'alliance afiiftera alors-la Rpublique felon la te-
neur de l'art. IV.
Vil. Les parties contractantes avant rfolu de
pourvoir aux intrts des deux Nations par un trait
de commerce, et la nature d'un tel trait exigeant du
tens, elles n'ont pas voulu que cela pt cauier du
retard dans la conclusion du trait d'alliance gale-
ment delire des deux cts ; mais on continuera la
ngociation, autant pour la verification et redreffe-
ment des abus qui auriient pu s tre glilfes de part et
d'autre, dans l'excution du dernier trait de com-
merce que pour hter la conclusion d'un nouveau
trait, qui tablira d une mariere plus complete les
avantages rciproques du commerce, pour le bien des
deux Nations.
VIII. Le present trait d'alliance fera approuve
et ratifi par S. M. le roi de Pruffe et par S. M. le
roi et la Rpublique de Pologne; er les lettres de
ratification en bonne et due forme, f ront dlivres
et chanres de pa't et d'autre dans l'efpace de quatre
femaines, on plutt, fi faire fe peuti, a computer du
jour de la fignature du prfent trait.
En foi de quoi, nous fouffigns, plnipotentiaires
de S. M. le roi de Pruffe et de S. M. le roi et la
SI-i:riillime Rpublique de Pologne, avons fign le
prSent trait d'alliance, et y avons appof le cacher
de nos armes.
Une efiaffette, arrive le y, a annonc la com-
miffion de guerre qu'un corps de Soixance volon-
1; il' .i fi :li -k


tires rules eraitr ombe a i imprviitoei r ,i i .itu~ti ,
petite ville de Pologne fitue entire le Bog et le L'Affemble de la commune avait,comme oni fai~ ,
Dniefter i qu'il avait enlev lacaiffe de la douane, mis vot des remtrciriens pour la garde-natioiiale, l'oc-
le feu plufieurs maifons, et tu quelques foldats | calion de la maniere courageufe et calme aveculaquelle
de M. le prince Lubomirski, feigneur de cette pe- elle a protg les membres de P'Afnembie nition'e ,
l rne_ i---- centre les intu!tes de quelques vagabonds darng, r:ui,
( i) Ces os ont rapport la Couilnde, pays pour faire le mal par nos advrf.airesM. de la


tite ville. La commiffion de guerre'a donn auffit8
des ordres tous les rgirneirs de fe tenir prts inar-
cher par moitie pour fe porter vers les frontiers,
fur-tout du c de i'Uktaine, qui efl remplie de
Grecs dfunis,
On travaille jour et nuit ici et dans plufieurs autres
endroits, aux tences, charriots, fourgons, et autres
attirails nceffaires pour iiettre un corps de vingt-
cinq mille homes en ta d'entrer en champagne au
premier final.
On efpere que l'arme fera iiicefflarinr.nt com-
plettc : elle fori-mera, le mois prochain trois
camps, doit le principal fera dans les envisions de
Cracovie.
FRANCE.

Lettre de M3M. les ofiie's municipaux de la ville de
Montpellier du' o avril 1790, la municipalit de
Paris.

Meffieurs et chers confreres, le Moniteur ( n",
1o3 ), cite une lettre de Montpellier qui nous afflige
et nous tonne galement voici l'article:

Extrait d'une lettre de Montpellier.

L La guerre civil commence da.ns les Cvennes
le fanat;ime de la Religion en eft la caulfe ou le pr-
rexte? .hs protefhins font attaqus, maffAcrs o,
mis en fuite.,
Nous devons la vrit, aux bons citoyens,
nous-mmnis de dmentir une affertion anifl faufle ,
.alli capable dlrther la tranquillity publique et la r-
putation d i'i:~-.. i. raifonnables, q)\e nous croyons
. writer.
Cet article n'a pu :re fourni au Moniteur que par
quelque citoyen mai inenrionri qu'il nous feiaic
important de connatre nous vous prions donc, mer-
fieurs et chers confreres de vouloir bien fire re-
pondre que le fang des citoyens n'a t verl nulle
parr-dars les Cvennes.; que le fanatifime y eol ab-
horr plu:t que redout, et que s'il exilie, dans
quelques endroits, des fermentarions ct des dliances,
riit-s ri font rien moinsque relig-eufrs ; et enluite de
fire dclarer, par le journalifte, la perfonnede quiil
tierit,ou qui a fign la lettre qu'il cite.
Notre amour pour la religion fortified notre amour
pour la paix et pour nos freres,dont nous n'examinons
pas la croyance, mais feulement la conduit.
Vous vous ferez un plaifir Meflieurs et chers
confreres, de fatisfaire des demands qui intrelfent
fi effenticllement l'ordre public. Sign DURAND,
maire SICARP CLEMENT et DUOc.s officers
inanicipaux.
N. B. Le citoyen qui nous a fourni cet article s'eft
fait connatre M. le maire de Paris.


ADMINISTRATION.

Suite des lettres- patents fur dcret de l'Affcnbilt
national concernant la division du royaurre.
Dpartement de l'Orne. L'Afflmble de ce dparte-
ment fe tiendra dans la ville d'AlenIon. Il efn divif
en fix districts, don't les chefs-lieux font : Alenon,
Domfront, Argentan, l'Aigl'e, Bellelnme et Mor-
tagne.
Department de Paris. L'Affemble de ce dparte-
ment fe tiendra dans la ville de Paris. Il elt divif
en trois districts, don't les chefs-lieux font : Paris,
Saint-Denis et leBourg-la-Reine. Les districts de Saint-
Denis et le Bourg-la-Reine front feulement admi-
niftratifs.

MUNICIPALITY DE PARIS.
Afenmble des reprfentans de la Commune.

Un grand nombre de difricts ont manifeff I'Af-
feiible,des deux cens quarante, le dtfir qu'ils avaiene
dela voircontinuer fes functions jusqu'i l'organiation
definitive de la municipality. Voici come s'exprime
celui de l'Oratoire cet gard : Le veu de vos
concitoyens vous a conltitus les reprfentaris de la
commune de Paris. L'Affemible national vous a con-
firmns, et vous fculls forriez la feule munic'palit l-
gale jufou' fan organization definitive. Voil vos
tires; ils lont facr.s et pour vous et pour nous c'e i
le devoir de tous, c'eft le dtvoir de chacun de les
maintenir. ,


-- --------- -











,.. / -
Flyette ef venu remercier 1'Afemb!e ail nom de la
g;irde-n-tional d:s tmoignages de fatisfaction
,qu'elle en avait reus.
Ce que nous avions dit de la fidlit de la garden
national, de (a fairiminiflaux dcrets de l'A~ieni-
bide national, fet.. iii it' m ous les jours. On fe rap-
lle que le baailn de Saint- L..tiie~.n-du. l vio t a
dI.tard qu'il ritfrait fidele for ferment, et ne
conn.trait jamais d'antres lois jiie cells manes de
l'Affemble natioiale. Les aicres bataillons luivelit
a.bfolum'incles im&nies prilncipes et celui des') hatins
elt v..nu fire palt la conmmuilmi de fon adhfion aux
principles de celui de Saint-Etienne-du-Moit, et af-
furc q:e contre l'aifertion de l'adreflle du comic
central, il n'abandonnerait pas les drapeaux de la li-
hr:rt, fi&: que l'activit des Aifembles gnrales de
diflricts fe;ra confondue et runie au pouvoir ex-
Scutif de la Cit. ( Art. de M. PEUCUzTr. )


TRIBUNAL DE POLICE.
Te triunal de police, perfuad. que perfonne ne
doit porter les marques d'un tat public quelconque,
qp'i 'n'en ait vrairment le droit, vient de fair dfenles
M. Petit de porter l'habit de la garde national ,
jufqu' ce qu'il foir enrl, et audit cas lui fait pa-
re illemrent dftnfes ee porter la marque distinctive de
iambo.ur, s'il n'eft admis dans un bataillon en cette
qualire; coiimme aufli dfenfes tout autre de battle
du tambour, en mme circonrftaiice et pour quelque
car!fi que ctfoit, aux pottes des citoyens. 14 avril
1790.
Il vient encore de rendre un jugement contradic-
to;ir qui orironne l'excution des reglemens de po-
lice qui i.trndent aux marres paumniers et de bi-
latds de ouift ir des jeux de haiIrd dmas leins iAlles
.de jeux, et pour y tre contrevenu par M. Letton,
matre pauniier, en permettant de jouer fur fon billard
au jeu de la rouiiine, le condamne en 100 liv. d'a-
mende lui fait dfenf* de rcidiver fous plus
granepleeine, mme de fi.ppreion de fon billiard ; in-
vite le comitdu difirict de Saint-Germain-1'Auxer-
rois d'y tenir la main.


LIT T R A T U RE.
OBSERVATIONS f:ites dans les Pyrnes, pour
fervir de fire des observations fur ls Alpes, in-
flerCs dans une tradnct on des lettres de M W, Coxxc,
fir la Suilfe. A Paris, chez M. Belin, libr., rue Saint-
Jacques, prs S. Yvcs 1789. Sous le privilege de 1'.* a-
dmie des sciences. z vol. in-S. avec des cartes. (S,-
onId et dernicr extrait. )
Il Faut entendre M. Ramond lui-mme tracer le ta-
.bleau de fa mani:re de vivre avec ces bons et fimples
habitans de la valle de Baflan dans ces retraites fo-
litaires o l'homrrie vit heureux et libre fous la feule
influence de l'a nature, et don't le foufle impur des ha-
bicins des vilies n'a pas trouble la paix et altr l'in
nocence. J'ai vcu dans dzs lieux, et avec cet ordre
d'homme dit-il avec fenfibiit ; je ne m'arrtais que
li o. j's trouvais un,. faiille de b:rg'rs iudifrens
touce autre profelfon et don't l'ambition f't borne
leurs prairies et a lurs troupeaux. L j'avais des
amis, l j'arrivais le martin, avant que le berger qui
fuit les trlupeaux dans les montapenes tfiprieteurs, eit
apport dans fon outre la nourriture quotidienne dL
fa Cmiile. L, je partageais leurlait et I.ti r paii.......
J'ai c roueiint de -la conversation des peres et des
enf'ans. Je fuivais la montagne le fils berger et le fils
cha;ileur. Plus curieux de l:.urs mrcurs que des fingu-
larines de la nature je me faifais leur hte ou leur
compagnon, fans intrt qu'ils pu'irent appercevoir.
lis me voyaient parcourir pieds nuds les pentes, o la
chauffure prive de crampons, tait d'un ufage dan
gereux et m'aurait donn un dilvaniage ridicule.
Aitfi, .es bonnes gens ne riaient pas de moi, parce que
.j ne craignais print leurs prcipices, et ils n'avaient
:as pour moi cette dfrence fimule don't ils parent
les pretentions du citadin, parce que ne connaiffant
l;s degrs du rang et de la fortune qu' l'exigence et
aux Ibeoins qui les accompagnent, s ils ne voyaient
p ;s en moi leur pareil, du moins ils y voyaient leur
gal.
Plus loin il peint ainfi un contrebandier Arragonois,
qu'il trouve dins la valle de Gavarnie. A pein,
euries-nous entrus dans le vallon de neige, que je vis
au haut de ce vallon un home de bonne nuine,arim
d'un fufil, et qui defcen.dait avec un air d'agilit et
de fierte qutj amirais. Auffi-tot qu'il nous apperut,
i! s'arrta et fe mit en tat de dfenfe; mais rne voyant
aller lui avec confiance et recoiinnafant que hnous
n tions pas arms, il defcendit en gardant toutefois
I'av ,ntage de la hauteur qu'il n'abandonna que lorf-
qu'il nous eut bi n oblervs...... Je remarquai fes
craimpon, frfpendus fon fac, et la peti;e lia:he qu'il
poritit C cci:.ture pour tailler fa route dans la glace.
C( t nomme a vait la figure hardier et fire ; une barbe
}.ati;F et frice fe confondtiit avc les cheveux noir';
et crlpuI';, 1 alaie poitrinie tair dcouverte, et fs
jainb 's r,' rvt ufes etaient nll":s; pour erement il ava;t
un-r nimpk eTi;e et pour chautlffire cel.: de:s Roma ,s
et d.s (.oh,: 'un orioccau d'l peau de vche, le poil
on dLhos, appliqu en maniere de femell la plante


du pied, et ferr l'entour comme une oiurfd, au
n'ioyei de deux courroies qui enuite 'fe croilent fiir le
pied et Ce tournent autour de la jambe, pour fe lier
au-deffus des chevilles, tel eft 'uiifornme et la mife
(ks vrais inontign.rds, des contreban.icers ,des chaf-
Cfues d'lzard des brg.rs meme dce cetne haute r-
ge; in niais ce qu'on ne peuti dcrire c'eitt grace et
l'agilit de dleur dmache la-vigueur qui, pierce dans
rous leurs inouvemens, et l'air la fois noble t ,fa-
rouche de leur phyfionomie.
a
Dans la valle de Luchon, M. Ramond a trouv
des goitreux, et ls cr tiis des Pyrnes exiftent
on vgeutlt encore dans les valles dt'Aure et de Ba-
r;-gs, dans le Barn et les deux Navarres. C'eft-l
que plus carts des regards, ces Cretins prfentent
dzns des lieux rarement frquents, l'affligeant exem-
ple d'une dgradation d'un affoupill-'eient, d'une
fhipidir que l'imbcillit des Crtins du Valais mme
ne furpafle point, et qui enleve cells de ces cra-
tures infortunees chez qui le mal eft fon comble ,
les derniers relies de l'init -ligence de I home, avec
les dernieres traces defa fa figure. '
Les goitreux ou cagos des Pyrnes ne (ont pas
come les Crtins du Valais, des objetstouchals de
condefcendance et de refpecti ils ne font pas fous la
auve-garde de la piti publique ; une heureufe illu-
fion ne les fait pas honorer conmme les anges ttilairTs
des Iamilles, come des tres privilgies marquesdu
fceau de la faveur clelle.Vous de teins immnmorial
l'opprobre et la dprelfion frapps de l'ternelle
maldiction de leurs femblables, auxquels leur aring
nepourrait ie mler fans un horrible icandale re-
jetts avec mpris dans deux profeiions qu'ils ont
rendues infnmes en les exerant condaniis ' la
plus affreufe, la plus pouvantable nifere aux
maladies et la dgnration morale qui en eil le
trifle efi-t; relgus dans de mifrablcs habitations
loignes de tous les lieux frquents, efcLaves le
leurs communauts auxquelles ils lont forcs de ren-
dre des services rputs honteux, ils vivent et
meurent en profcrits de gnration en gnration;
et les oppreffeurs et les opprimes ignorant gale-
ment la caule de cette longue inhumanity.
Frapp de ce douloureux spectacle, M. Ramond
recherche l'origine de ce Peuple infortun et les
causes de fa proscription 11 voit, avec M. de Marca,
dans les Cagots des Pyrnes les defcendans de ces
Vifigoths que leur arianifme rendit aux yeux des
Gaulois et des Fiancs orthodoxes un objet de fcan-
dale et d'averfion, et qui, aprs -a bataillee dVougl,
furent repoulfiis avec autant de mpis que de reffen-
tiiment par les habitans des bords de la Loire et de
la Sevre, vers les embouchures dfertes de ces
rivieres.
M. Ramond croit auffi que les Alains, les Sueve ,
les Hrules, les Hirns ont pu enfuite partager les ine
fortunes des Vifigoths, et groflir par leur mlange
la cafte procrite. Ces Ariens, felon lui, furent
loigns des communautCs parce qu'ils taient
fchifmatiques, non parce qu'ils taient lpreux. ,ls
devinrent lp eux quand une dgenration luccefivve,
apanage natural d'unee race voue la pauvret e,
qui &le pouvait fe mler avec d'autres races y eut
naiiralif lesmaladi s hrdiaireairs. Ils celerent re
Ariens fa:ns Ctrfr d'tre lpreux et lorfqui'i!s eurent
enruite cefl d'tre lpreux, ils ne continuerent pas
moins d'tre livrs rous les maux qu'engendre la
vicition duii fag et de la lymphe. l.orfque le gon-
veiti ,enr fodal amena la fervitude des perfon-
nes et des chores,. le Cagot devint dans la race
des efclaves, l'ecclave de la plus baffe condition i
et l'affranchiiffment des hommes le laiffa le plus mi-
'frable de tous.
Tel eft, dit M. ,Ramond la deflinie de cette
Nation qui renverfa et fonda des empires et fur
les derniers rejetons de laquelle 'arianilme attira
plus de vengeances que le fouvenir mme de Ton ufur-
pation. Le Peuple enter des Goths extermin rnar les
combats, ou fondu par les habitans du pays a dif-
paru de la France et de l'Efpagne. Cette castle prof-
crite eft tout ce qui en relate, et ce fang corrompu
efL le feuil qui re fe toit pas mlang. C'eft fous des
traits avilis par douze cents ans de iifere, qLe l-s
derniers relies de la fierte gothique font en ivelis.
Un teint divide, des difformits les ftygmates de
ces maladies que produit l'altration hrditaire
des htumeurs j voil ce qui a tout efface, hormis
,peut-tre qu:lques traces d'une structure tirangete,
que la degradation de l'efpce n'a pu -entierement
deruire, parce qu'il eft des traits caractrifliques
qui ne ccl:utt qu'au mlange des races et non
leurs infortunes.
J'ai vu de prs quelques families de ces mnalleu-
roux. Flles e raeproc.hent irifenliblevieni: des villa-
ges don't elles taint bannies. Les portes latraltes
par le quelles ils entraieit dans les glifes, devien-
nent inutiles, ut peu de piti le mle enfin au m-
pris et a l'averfion qu'ils infpircnt. J'ai rencontri
cepl[ndeart des retraites; cartes o ces infrtuns
craitne',tr encore que le prjug ne les infuite, et
attendent que la companion lks viite. J'y ai trouv
les tres les plus pauvres peut-tre qu'il y ait fur !a
race ne cette terre ,quela folic des homes a divile
avec tant d'ingalit entree les poffeffeurs. Yy ai vu
quelques ctatures que la focit n'a pu fire aufii
viles qu'elle l'a teiit j'y ai trouv des. freres qui


s'aimiient avec certt tendireffe qoi eft u he-
prefl'ant chez les homes ifols y aivu s cinPeu
don't 1 am dvou qu'infpirent la faibleffe et le inalh s et de
pu reconnatr fans terreur, dasis le deu' ii.J'a
cement de ces teres de 1mo elpece .I'1,.
pu!ice iue l'home 'ho e a flir '. -i l' d'yante
le corcle troit de connailfance et de b~ hommel
lequel il pruit confiner fou felinblatihle.; lar d'ari
de perfectibilit laquelle if peut' le r parcelle
que devi.nt une viei entire e ule da isute h ce
combinations qui ne tendent. qu, la cnf erve ves
fcnterver...,
1 efr impogfible fans doute d'exprimer vec p'
de philofophie et de fenfibihi touted! ls fanftio s
et toutes les ides que fait natre et rveille un fE.
tackle fi touchant. upe
M. Ramond dans la feconde parties de fes obler
va:ions, confidere les Pyrnees relativenet aux
Alpes, dans l'tendue de leurs glaces, dans ler
accell;bilit, dans l'influence de leurs hauteurs fut
la vie vgtale et fur la vie animal, dans leenl.
chanement mutuel et dans la pait qu'elle present
ensemble au deflin de notre continent uars la dif
fernce que letrs m:nes et leur situation gographi 1a
ont apporte dans la condition de leurs habitansil I
montre dans le dveloppement de ces diiia,-, ob.
jets, une valle tendue de conniaiffances, une rare
'agacit et un ,grand talent d'obfer.vationi. IL iatre
tt les bornes de ce journal ne nous pernmettei
pas d'apprcier, en le caractrifant. le mrite de
ces obfrvations ; le jutgerient honorable que rtl'
cadniic des sciences a port de cet ou vrage
qui y eft infir, en attef! fifflaamment l'inpof
stance et la fupriorit et difpct-ne de tout utre'
lih ge. ,


LEGISLATION.
Proposition faite l'Ajfncmbli national, fur ls poidi
et rnejres ; padr l'vqi.c et'dua.un, A Palis, de
l'imprimerie national. in-8o. d 2.zo pages,
I,'innombrable varirt de nos poids et de nose-
fures, et leurs denominations bifarres, c;it Ml.i ;'ei,
d'Autun, jettr-nt nceinairement de la c'itulinii'ii,
les idet s, de l'embarras dans le comnnim. ,e. .
qui particulierement doit tre une force d'erreurs
et d'infidlits, c'eft moins encore ette Ji:'.-tii1
elle-mme, que la ditfrence des chols 6.,u, l'um.
formitdes noms. Une tell bigarrire, '1jucilni .'rlce
de tous les inins pour la bonne-foi, .etibiehi plus
common qu'on ne le penfe, puifque, i..rin. ifri k
noms auxquels l'ufage femble avoir le plus 'i.iih
l'ide d'une mefure fixe, tels que pied, aune, &c,,
il ex'fte une foule de differences trs-relles, Rienne
iiaurai: jultifier un tel abus; il tait rferv ;'Alfem-
ble national de l'anantir ,.
Elle l'aanntira fans doute. Car les objections ldela
routine et du prjug ne peuvent tre, pour des
homes clairs, que ce qu'elis font en. effect; et
quant a l'empire des locJdits et des habiwudes, la
raifon p:ublique en prpare depuis *,i,-t:in, 'i .:i ui.
dcadence, pour qu l'Aflembile nitlionale, obijt
et tpioin journa!ier de cc s grandes et iiconcevables
conqutes de l'efpr't public paiefe le i'.ii'i e ,lj!-
de compofer avec ces limits comnime avc'de'sib"a
t,icl s invinciblcs. I. ' '
La nceflir de changp'r cet ordre d chofes' et
les moyens de porter dans ce changement touterh
perfection pollible, font tablis danis la propo1itioi
de M. l'veue d'Autun, avec cette luniere,,cette
nettet d'ides et cette prcifion analyiqu ede peifee
et de language qui ont toujours diffingufes ciits,
et qui font le vrai caractere de la filpiorit da
l'efprit.
On fait qu'il exifle des differences dans les m. iili.s
qui paraifflnt les plus fixes par leur denomination, On
verra, dans l'crit de M. l'vque d'Autun, combien
ces differences font confidrables. Il en a trackc le
table-au d'aprs l'encyclopdie par ordre de maieres,
et diffrens auteurs, tels que Giraud.au, PaLcton,
&c, C'eft dans ce tableau qiuon voit varier la nture
dupied, depuis 1o lines, mefure de Rploun, jufq'il
i i-zo, mefure de Grenoble; 'aune, depuis: 99-o,
mefure de Dunkerque, juTfqcl' 5'97 -,'o mefie
.Bretagne ; la canine, di pais 3 1-70, mefirede roye
ifqu' 891 60, mefure de Montpellier. i.,a rmeme
rite, fous une d.inominatio n uniforiie, ,etiroai
dans les mefurcs rondes polr les chores l ches,'l
,oicau varie depuis 12893 pouces cubes; eiiirei
Macon jufqu' 128, fefuire de R8ouen "l;, '
puis o10837, melfire def' touen, juqu'- 13 '1,,u
('ure d'Orl-ns; l',nine, depuis i 2-9, mefure de Muii
pelli. r, jufqu'a 20629, mefure d'Ai.ixoniie fje)r>
depuis 7,49, mu'efuie de Gimons, uqtli ; 37'. i',
fure.de Tournon; 1. fi'tier, dep.uis 9,4,1 ieir i
Strasbourg .nfqcu' lo830, rmfiire de 2,V1r'r'""
le iu,/iier depuis t t.zo3, mefure de Natiit'' juqui
97989, mefure de Beauvais, &c. &c.
La varit des poids r mefutes l, parmi ,poi
come cvl]e des lois et des coucum:'s', le r"I r l
de l'anarchfie foda!e. Phil)ppe-hl -oonr et .L i~
eifavercnt vainemernt de rtablir 1': l,,"r,,' ..i
pri'nitif, tel qu'il exilait frits (''11i1', g ne d
ide fut reproduite fous Louis XIV >' tr-r.s .a ,a













'iciels cadigres, Amolntons, Picard &c Huyghens
* 1 ,Vf;t prs de la ri.alifkr ; er de nos jours ,
J'. f'uiirgt allait ajouter cette grande i innovation
'ia q; 1s .:!vaienVt dj fi nal L'on miniilere., lorfi(ue
'les clrini du bien public l'arracherent une place
,i'il pr.e.!3 .it P:r detrop difriciles devoirs e lnviron-
.1.1.. l'iine eii pVec'1 d'/hooneur,etaupeupldontril
IT'I a folie vouloir crer le bonheur et la libert.
SVous ferez aujourd'hui lit M. l'evque d'Autun
i l'Alnble national, ce que ce grand home
regretta de n'avoir pu faire. La nation vous aura en-
ore cette obligation. Non-feilement le commerce
Yous devra des encouragements, par le movement
rapide impr nii fa march, et par une circulation
ncelairenmentr plus productivei mais la proprit fon-
iere,. la culture, l'initifftrie, mais la confoinmation
iiirialiere en prouveront un advantage fenfible. L'ha-
ic2i descaimpaennes, oblig d,'alurer fa fubliifance par
le debit de fes productions ,ne fera plus dcourap
la vtie de cette foule de poids et mefuires' d;:(-
r,-nis qui 'attendent de tous cts pour peu qu'il
i' loiene de fon fjour ordinaire. Quels foupons, en
efctr, pe doit pas veiller dans Lon efprit cette varit
don't la feule tude l'pouvante ? Auffi ofe-t-il peine
winter lecercle troit quirenfermie fepoiTefiions. En-
ianti aux immes lieux aux mmes correfpondans,
il prfere un gain trop incertain une perte relle,
tindis que, de fan ct, l'acheteur tranger n'aborde
qii'rvec crainte un march inconnu. 11 faut que dfor-
mais le citoyen raifiiiu', fait qu i! vende, foir qu'il
adicte, puiidelibremeint parcourirtous les marches du
royaume i qu'il y verfe avec confiance Tes denres ou.
fon argent; qu'il s'y voice il'abri-de la fraude, focus
la protection de la loi. Eh!i combien il la benira,
cette loi, lorfqu'aprs en avoir prouv les bienfitis
l'us talt de rapportseffentiels, il la retrouvera encore
attentive fes moindres befoins
J.e moyen le plus simple d'-tablir uniformity des
poids et nefures, ferait de If sderminer, pour touts
s parties du royaume fur le double talon de livre
et de toife qui exifle Paris. 11 y auraitmme plie
flours fortes d'avantages arrachs cette mthode
iliai i quelque facs acit qu'elle offre dans la pratique,
come l'oblerve M. l'evque d'.Autune elle ne r-
pondrait pas aflez ni l'importance de l'objet, ni
a l'attente des hommes clairs et dificiles. Ce n'efl
pa. avoir tout fait que d'avoir rduit *un feul
poids, une feule miefire; il faut que cette r-
duction fe rapporte un module invariable pris dans
la nature, afin que toutes les Nations puiffent y
recourir, en cas de perte ou d'altration de leurs
tAlons. Or, l'talon de poids qui fe trouve Pa-
ris n'a t dtermin fir aucune mefure naturelle.
M. l'vque d'Auton propose donc, et Ton voeu,
fur ce !iijet, ell'celui d'unl grand nombre de Sa-
varis, de fire une nouvelle operation don't l'exac-
titdile ft appuye fut des preuves ec des tmoi-
giages irrfragables, -t don't les rfultats puffint
'prefenter aux yeux de toute l'Europe, un model
lnaltable de mefures et de poids.
Deux mthodes principles ont t indiques par
de clebres acadmiciens. M. l'vque d'Autun pr-
fere la fconde, comme offrant plus de facilits
dans l'excution. Elle confife prendre pour
meiure lmentaire, la longueur du pendule ifimple
Sfeoiides par la latitudde e 4,i degrs. Les noni-
breax partifans de cette mthode, ont prfr ce
point, come tant term moyen entire l'quateur
et le ple On donnerait l'aure l:a longueur exactei
de ce pendule, notre toiJf le double de cette loni
pu' ur, et la toifc fe fuibdiviferait en picas, peu:ec
et iweis, fuivaait les rapports coniius de ces lubi
divifons. De-.l'i pafant anx mefures de capaci, J
te!es que le mnuid e Captier le boiffeau, la pint ,
&'c., et en affirnant pour bafe de leurs dimenfions,
l pied cube, dduit d'aprs la longueur du pen
dule, on pourrait egalement fixer, d'une maniere
invariable, toutes les rnefures. Enfin, on.appli-
lerait aux poids cette mefure, en faifarit ulage
.'ue procd ingnieux de M. Lavoifier, qui.a
iteriinn avec la plus grande prciiion, le poid4
d'tun pied cube d'eau douce, diftille une fois la
tiiinprarure de 14 degrs 4 dixiemes du thermo-
ltrr'e le rc;aiurniiur : par-l, oi trouverait le moyeni
de fixer invariablement la livre de pefanteur ; car
dn donnerait le nom de livre' au poids rel de l'eau
aii diflillee, qui ferait continue dans un vafe' cii-
Luuue, don't la hauteur ferait la douzieme pamrie
e l longueur du pendule. La livre ainfi trouve ,
1 frar facile dde determine fes fubdiviiions, comme
s Iuihiplr:s .
Il'Afin de donner cette iimthode le caractere de
folemnit, d'univerfalit et d'exactitude rigoureufd
q''elle mrite d'avoir, ~i. l'vque d'Autun pro-
Pole l'Affemnble national d crire au parleime;.n
('Angleterre, pour l'enrnager c concourir avec;-la
ranlce, t par des conulifitifncs choifisen noibhre'
Cgal dans l'acadmie des sciences: de Paris et' dans
f fncidt royale dle I ondres, . la fixation del
ilt natuirelle de melires et de -poids;
"'C'hacui e dles dteux Nations, hjoite-t-il, .foi-
'""' ',~ lr ete miefure fes talons ,.ui'elle confert-
Letait av le plus grand foin,, de t1le. fio.rte que
deati 'bout .de pluliurs iec!des, ona s'appercevait
i tlUr-iie vacation d'ans. l'anne fydrale, les ta-
5n,. pi'eh fert'ir ,:I 'F lih'i r ,' et jpar l' lietr e,
point uimpotrtani dm fylf ie6'ldu imn~\ nde, a une grandr.i
Poquue, celle de Piflneiblde national. Peut tre


*rnmNm el-il p riris de voir dans ce concours de
deux Natiorns interrogeant ensemble la nature pour

i uiion poitiuie, opre par lentremife d es. ^CtreYivune peu tchapper de-, ,lgiflcaeurs, e
inr.ite finis doute une hlaut culifiderition de leur part:,,
Plus'd'u'ne tte diplomatique trouvera certaine-
ment une grande extravagance dans ce project de
Srunion, de concert entre.deux pLuples c.'nemins nl-
tcrels, collmme tout le monde fut, et come tout
le monde l'a appris dans des lives trs graves :
mais nous ofons croire que cette ide elt trs-
propre, par ce mme caractere a extravagance phi-
loJophiqu a tre adopte par 1'Aaflirble natonale.
--------- I---
ASSEMBLE NATIONAL,
Pr.fIdence de M. I'abb Gouttes.
SEiA1CE DU JEUDI 29 AVRIL.
Quelques membres de la parties droite fe plaignent
de ce que dans le procs-verbal don't on vient de
fire lecture, on a feulement mentionn, et non
infr textuellement la lettre par laquelle M. de
Virieu a hier ritere fa dmiflion.
M. de Lpautx, fccrta'ire, et rdacteur de ce proc's-
verbal. Je n'ai pas cru qu'il fit dans l'intention de
l'Aflmnble d'approuver et de conlacrer, par une
irfertion dans le procs-verbal, les exprefiions in-
jurienues que continent la lettre de M. de ienL.
.e citerai, par example, cette phral : c ]orTfq~prs
avoir ou le bonheur de ramener la qteltion lon
vritrfble jour, et un tat de moderation: L'Af-
femble peut-elle fouffrir qu'on dice qu'elle tait
hours !e l'tat de moderation ? peut-elle foiuffr:r que i'on
qu"aii i d 'jitfI's taes aues motions quionttc faites.
M. le prfident propofe de mettre aux voix la
queflion de favoir fi le procs-verbal reflera tel
qu'il eft, et de ne pas difcuter cette lettre.
M. Voyde!. 11 faut mettre aux voiy cette quefiion:
* Les exprcflons de la lettre de M,. ~e Virieu com-
promertent- elles la dignit de l'Aff-mbie l ?e
On demand que touted difcluffion fait arrte.
Cette demanded efi mie aux voix. La premiere
preuve parait dourtufe,
M. le comte de Clernmo'n Tonnerre. Ces expreflions
font-elles inlurieufes ? Je ne le crois pas. L'Affemble,
en terminant par la question pralable les motions
prfentes, n'a-t-elle pas folemnellement reconnu que
ces motions taient d'injufles attaques... ? S'il ya une
perfonne qui croie que cette attaque a t modrie,
je la prie de fe lever, et de foutenir.que la lettre ne
doit pas tre infre.
M. Defermont. L'Affemble doit carter la faon de
penfer individuelle d'un prfident, et non la confacrer,
quand l'ifertion de cette lettre pourrait avoir des
fuites dangereufes : elle pourrait faire penfer que la
Motion relative au ferment avait pour objet de forcer
la dmifion du prfident, tandis qu'il s'agiffait feul'e-
ment de connatre les fenrimens qu'il profeffait. Ces
fentimens ont eu befoin d'explication, et cette expli-
cation a donn lieu la dmiflion que vous avez
reue. Je ne crois pas qu'il foit poflible d'imprimer la
lettre M. de Viricu dans le procs-verbal.
M. le comte de Montlauzier demand que cette dif-
cufn foit ferme. L'Affemble eft confulte. Dt ux
pr.,uves donnent un rfultat douteux. La difculfion
elt continue.
Aprs quelques iniflans de dbats, 'Affemblde d-'
cide qu'on palfera l'ordre du .Oour.
M. le r.fident. M. l'abb Gouttes a obtenu, dans
le fcrutin pour l'lection d'un priident, .454 fiffra-
tes. M. l'abb de Monceitruiun 200 voix ; 19 voix
on ti r perdues. Aini M.l'abb Gouttes va prononcer
l'e, frment.
M. le maronis de Dioinie. A'rant que ce f.-rment
foit prononce, je demand fire une question
l'AfTemble.
On obferve que l'Affemble vient d'accorder
qu'elle pafferait l'ordre du jour.
M. de Bonnay occupant toujours la prifidence. Avant-
hier, dans une circoniance a- peu -prs femblable,
'ai refuf la parole ; je ne dois l'accorder aujourd'htii
que fur le vou de 1 Aflemble.
M. de Gros-BQis, Il n'y a pas de prfident ; la parole
ne peut tre refuie.
M,. de Bonau ay. Je fuis touiours prfident, puifque
M. l'abb Goutres ne'lIel pas encore.
M. le vicomte de Mirabeci. Il n'y a pas de prfident,
perlfonne npeut accorder la parole. i
M. 'de Bonnay. Dans un moment' d'interr'egne, il
ifaut bien que quelqu'un ren.plilTe les foriialits n'-,.
ceffaires pour que le nouveau prfident centre en Tonc-
*tidns: il faut bien sqequelqu'un confulte l'Afemble,
*pour Lavoir fi on' donneraa la prole aux perfiones.qui
veflent parler avant que ces fdrmialits foient replies.
*Je vais donc pofer la'iiftion. On ne peut mrinter-
totmp', je ne le fouffrirai pas.
L'Affemble dcide qile nul membre n'obtiehdra la
parole, autrement que pourparler fir l'ordre du jour.
eM.'de Foucault preniU'l parole ; il s'adreffe M. de
iDigoine. Je vous dematnde-, Monfieur, fi vous voulez
parlor fur le ferment. M. Goutres eft le maitre de le
preter cgmme il voudra ; mais je parlerai aprs vous.
M. I'abb4 Gouttes pronounce la formula du ferment,
M. de Bonnay ayant prt le ferment et rempli
'les formalits d'ufage., M. I'abba Gouttes efl devenut
prclident.


On vote par acclamation des remerciemens a M. de
tonnay.
M. l'abb Gouttes, prfident, prononce.un dif-
cours dans lequel la phrase fuivante ecl vivement
applau.'ie. ,'.Je n'ai point mrit I'honneur que je
r'ois cea n'eil pas moi qu'il efA accord c'eft
maa quality de cur ; c'efr cette clalle entire que vous
avez voulu honorer .
On fe dilpole paffer l'orre du jour.
La parties droite s'y oppose par des agitations vio-
lentes et par des clamours.
L'Anlemble de nouveau confiLltce, dcide de nou-
veau qu'on paffera l'ordre du jour.
M. Defermont, qui a le premier la parole fur les
juries, monte la tribune. M. le marquis de Digoine
y refle. M. ... vient auffi s'y placer.
lis veulent tous les trois prendre la parole. Aprs
des dbats trs-longs et trs.,tumultueux de la part
de la parties droite, M.... dit aux perlonnes places
prs de la tribune : c il y a 360 membres qui ne
peuvent prter le ferment: il s'agit de lavoir s'ils
font deputies, ou s'ils ont ceff de l'tre. Qu'on r-
ponde.... Nous voulons diffoudre l'Alfemble.
M. le prfident'obferve qu'il n'a point accord la na-
role,t trappelle a l'ordrelapartie droite de ',A ffucmt.le.
Plulieurs des membres .placs dans cctte parties
idifenv* les uns, c nous vous empcherons de dlibrer
fi vous ine vouiez pas nous couter ,, les autres,
nous emploirons la violence .
Ml. le prfident fappelle l'ordre du jour.
M. l'abb Maury, .M. le vicomte de Mir.Ibeau, M. le
chAevaliercde Miriinuis. il n'y a pas d'ordre du jour ; on
n'iyaitffra pas que M. de Digoine n'ait t entendu.
le priident rappelle encore l'ordre du jour.
La parties droite s'crie : Nous ne pallerons ja-
mais l'ordre du jour ;.
La parties gauche fe foiileve d'indignation.
M. de Biautac. Ce dfordre elt premdit; on a des
projects funefles.... Le pige qu'on nous tend efI grof-
lier; nous ne nous y laifferons pas prendre j foyons
calmes. Le calm fera terrible......... Que les bons
tit.yens 'faffnit silence.
La parties droite jette de grands cris.
M. le. prlident veut parier. Le tumulte de la
droite l'emp&che de fe fire entendre.
On propose de remettre dernain l'objet pour
lequel M. de Digoine demandait la parole. Cette
proposition efi dcrte.
M. de Fermont commence parler fur les jurs.
M. le marquis de Foucault, plac une des tri-
butes de l'extrmit, interrompt M. de Fernont
chaque fois qu'il prend la parole.
,M. de Fermant. La difcuffion intreffante fur l'or-
dre judiciaire embralTe plulieurs queftions....
M. le marquis de Foucaidt. Je demand que vous
m'clairiez.
M. le prfideir rappelle M. de Foucault l'ordre.
M. de Fermont parle.
M. le marquis de Foucault crie.
On demande que le marquis de Foucault foit rap.
pel l'ordre.
M. le marquis de Foucault. Il eft impofflble d'emp-
cher de parier*un membre qui fe croit libre.
M. de Fermont. Je demand prfen&er quelques
rdflexions fur le point....
M. le marquis de F;oucault. Le point eft que je
veux parlcr et que je parltrai.
On demand encore que M. de Foucault foit rap-
pel l'odre.
M.l-e marquis di Foucault tenant la main un paper
qu'l montre fjacccfiaemrcnt l'imffemble et aux galleries.
Eh bien viil ma dclaation. Je me retire d'une
Afl-mblee o je fuis enclave : je me retire. (il refie. )
M.... obferve que le rapport du comit de conl-
titution fur les gairdes nationals elt le premier plac
l'ordre du jour.
M. d'Andr demand que ce rapport foit livr
l'impreflion, au lieu d'tre lu l'Aflnmblee.
Cette proposition eft accueillie.
Suite de la difcujffon fur l'ordre judiciaire.
M. de Fermont. La difcufiion des jurs en matiere
rivile eft impraticable et inutile ; elle n'elt d'aucune
influence fur la liberty. En :rliliiin.t l'inquitude
des plaideurs, elle multipliera les frais: il n'eft pas
de parties de l'Europe ol la procedure loit plus dif-
peniieuLe qu'en Angleterre. C el en vain qu on pr-
tend induire de la poifibilit d'tablir les jurs au
criminal, la pof:lbi!ir de les tablir au civil. La ju!-
tice en matier-e civile ne concern q4i'un petit
nombre de citoycns en maiiere criminelle, elle
intrefle toute la focir. Au criminal I, fait eft
simple ; au civil, il ne pett tre, connu que par la
comparaifon des lois..,. Il faut au criminel prendre
plus de precautions', dut-on fuver des coupables...
Les juges civils lus par le Peuple et inflitus
temps, ne tont autre chafe que d.s jures... Quand
nos peres avaient des jurs en toute niatietre, letrs
oeurs taient fiinples i la marine, le commerce et
les rapports avec les trangers n'exifliic.nt ps. Nous
fommes o'>iii de cet ancient tat, et je ne crois pas
que nous p'iflipbs defirer d'y retourner.
AM &j' le jeune. Les propinans qui ont difcuc
les ,.pi ,iim poir et contre les jurs, ont fa. s doute
jet lur la question de grande lumieres; mais il nie
fembie qu'on n'a,pas aIfe,. diftiingu l'ordre perma-
nent au iel il faut tendre de l'ordre provifo ir, p-ar
lequcl i faut pait,'r. JB vais d'abor I exam' er la
question des jurs dans l'ordre permanent. Je c;m-











490
parerai les avantages et les dfavantages de ce:te premiere part'e que la fomme des avantages ef plus p,
inflitution. grande que celle des inconveniens, etcque par con- p'
Avantacge de tabi et desjur fquent il faur tablir des jurs. d
Av g dicl limen ds ju. Permettez-moi maintenant d'appliquer ces ides N
1O. Cet tab'liffcment aff.tiblira la puilTance des aux deux autres qucitions. Au criminal, il i'y nau- P
"u-,es come home, et fortifiera cell de la infticc; rait que deux parties prendre fans jurs ou laifer a
2'. l, confusion du faith et du droit lira prevenue 5 fiibfiber la procedure criminelle, et l'on frmiat
3t. nul hommte ne fera juge toute la vie nti ne cre ide, ou fe contentir des adjoints notables, j
f.'ra stir de l'tre deux fois; cette horrible inga- mais ces adjoints peuvent couter, regarder, pier, f,
lit n'exiflera plus : chacun rart juge on tour t rien de plus. Ils ne font rien ils ne peuvent con-
une galtit paie fera tablie; ;4. c'eft en occu- duire rien et nous laiffent dans l'ancien tat. Il
pant les citoyens la chofi publique qu'on les atta- nou~. fiut donc des jurs il nous en raic-tds ce
che la choice publique: l'tabliSment des jurs et more >.. Nous n'avons choifir qu'entre eux et cette
donc une force de patriotifme ; )". cet tabliffement procedure contre laquelle s'levent les ages, et crie
augmentera le refpect des citoyens pour la juflice le fang de tant de victimes....
comme juries et come jurs ils ne la confidre- M. Durort. Il n'y a rien de fi simple qu'unt
ront pas fous les rapports d'i)trts perfonnls, mais fait ; tout le monde peut en jger mas la i-
dans fes rapports avec les interts des autres et ceux li n'el pas un attribute effentiel des fits il
do la choice publique ainfi ils s'accoutumeront a re- py e a qui o ples, d'autres qui ne le foit
specter davantage la justice et lui foumettre toutes yas du tout. Un meurtre a t commis ,le corps
leurs actions. fanglant 'expof tous les regards; ce n'eft pas fur
Examinons maintenant les jurs fous un autre af- ce ait qu'il faut prononcer. Un home eft accule;,
peci qui nous orefentera les inconvniens de cet ta- el-il coupable ? Voili la question. Pour marcher
!iiffermnt; i\. les lois auront beau tre fimples et travers les tnebres don't les coupables s'envelop-
les citoyens clairs il y aura toujours un certain pent toujours, il n'y a d'autres guides que les in-
talent qui nair de ihabitude : en n'admettant pas de dices. Parmi toutes les operations de l'efprit, il n'en
juges permanens, on f6 privera de cette efpece de eft pas qui exigent plus de raifon et de logique.
rlInt. O) peut dire cependantquel'habitude emouffe L'indice fe drobe aifmenrt l'eprit le plus atten-
le coeur et 'efprit, qu'elle rend infouciant, inatten- tif, le plus mthodique, le plus clair; c'eft le
tif er barbare, mais il n'en eft pas moins vrai que rapport entire un fait connu et un fait inconnui......
l'exrcice p,:rfectionne 2z. fi les jurs changent et Il ne fallait pas dire que tout le monde eft capable de
que les juges ne changent pas, il y aura entire eux juger d'un fait ; ce jugement ne peut tre rendu que
Sue rivalite qui donnera un grand advantage aux dr- p es claffes les plus claires de ia focit. Je ne.
riers; 3, les jugemens des jurs porront occafion- dias qu'on doive n'appeler au jury que d=s gens de
ner dans la focit des reflentimens, des i,. et loi ; la connaifiance de la loi n'efr pas abfolument n-
des vengeance 40. on 1n'enfernera pas les juries, celnaire ; mais une bonne logique eft indifpenfable...
come en Angleterre, fans feu, fans eau, fans pain, Quele que foit la nature de ces jurs, la vie des
pour obtenir d'eux une unanimity non d'une convic- citoyens n'eft pas affez garantie, fi l'on exige l'una-
tion commune mais d'une faim et d'un ennui con- nimiit pour la peine de mort. Notre jurifprudence,
nun. Affurment on ne dira pas que la faim et l'en- quelque barbare qu'elle foit demand des preuves
nui font une bonne logique. I1 faudra donc du teams plus claires que le jour en plein midi : ont-elles ce
aux j.res pour rendre leurs jugenens : ce teams, qui caractere, .ces preuves qui ne font pas claires, qui
au-ait t employ oar l'indultrie, fera une perte n'exiftent as pour deux des judges qui compofent
pour le commerce et pour les arts; 5.. on connat ce tribunal ? Rien n'abfout la focit qui fait prir
la contagion de 'efprit de plaiderie ; l'efprit de ju- un home, fi elle n'a pas conflitu des tribunaux d'a-
gerie eft galement contagieux. Perin-Dandin n'ef prs,la meilleure forme poffible, fi elle n'a pris tous
pas un tre d'imagination : il y eut Rome et Athe- les moyens d'viterl'erreur. La meilleure forme, c'eil
nes un moment o l'envie de juger rendit les ci- 1'inflituition des jurs. Mais avez- vous pris tous les
toyens prelque fous. C'eft Athenes que la corm- moyens d'viter l'erreur? Si le jugement peit tre
die des plaideurs a t conue. prononc aux cinq fixiemes des voix deux citoyens
Les inconvniens etles avantages des jurs font que vous avez honors de votre confiance, vous
en nombre gal; mais ils different d'iniportrnce. JI crient: c- Cet home eft innocent, et vous l'envoyez
fauI les lacer fur deux lines paralleles et les com- au fipplice ". Ainfi donc, i. il faut ds ce moment
parer entire eux. Le premier advantage eft certain, des ;ures au criminal ; 2. il faut qu'ils foient una-
parce qu'il tient la nature de 'inilitution :e re- nimes ; 30. ilsne doivent tre pris que dans les claffis
mier inconviient n'eft qu'une prfomption fur le claires.
choix. Si les jurs n'ont pas l'habitude de juger, Les jurs doivent-ils, ds ce moment, tre adopts
ils pourront avoir un fens droit et sr. S'il fallait au civil ?
choifir entire des juges moins habiles et des juges n a ere le cii
enivrs qui prfreraient leur autorit tout On a dt qu' ny a aucune pait entire le cvil
le choix ne ferait pas douteux. Un juge peu clair' et le criminal on a dit que dans I un et dans l'autre,
mis don les fetimens font pus r t de t sil faut faire la diflinction du fait et du droit : on a
mais don't les fentinmens font purs reoit de routes xagr ces deux opinions. Au civil, pour difiguer
paris la lumiere. Un juge qui s'exagere fa quality exagr ces deux opinions. Au civil, pour difinguer
du ue iO reie ne danes fi orgueil ;e il roit qu'il le fait, il faut connatre la loi, car c'lt elle qui im-
pouirre utren tg.:s pare l aui.... favrntage et I>iricoi-
ci tur et que lcs utres hmntrs ne font crs que Ppom1a filt fm. ca rctere. y a une difference tic s-
poir tre ji>d.s par lui.... L'avantage et n'ineonv- noatalae au crinoinel les ailts f dfigent derts late-
itvi.e .o.ut ps dae mme Iinporran-t e. On trouv r(prudence par les nimes mots que dans la focit.
ent',le crt pisti ode mmuimportaite. e One t de m8me Aui, nesfeltips polliblfu trouves q.el.,et
anu l'cond rang l'avantage d'vier le plt plofible, Au o vil, le s lqueiaoni s routlnt lut des chofes, et
la confufion dui iait et du droit, et l'inconvnient de 1 on0 parl ue langue que tout le monde ne connuat
que;q,.is riva'itrs entire les judges et les jurs. Cette pas il ne fli:fit donc pas en matiere civil, d'avoir
rivalite tot.rnera au profit de la focit ; le juge un coeur droit, un fens juite, une fane logique, il
voudra paricre plus clair le jur voudr le p- faut connaitre les lois i et tout ce qui n'elt pas
voudral h a ltes..Qelplusclaironvle jur voudra le P.- lc A e he les ignore.
ratre autant, tous deuxle front davantage..... Ici gif les ignore.
l'avantage tient encore i la nature de l'inlirution; Je penfe donc que pour avoir dEs jurs au civil,
i ert indeftriictible: l'inconvnient ett ventuel ; on il faut avoir un nouveau code civil mais, en atten-
peiit le orriger ou le dtruire. Il en eft de mme darit, ne ferait-il pas polible de trouvr quielque
dais le troifieie rang la plus utile la plus bien- forme propre runirles advantages et carter les in
faifanle des institutions, ef celle qui met l'galit convniens. Je crois que ce moyen exifle; je le trouve
l'abri de l'invafion de tous les jours, de toutes chezt u Peuple que les gers "de loi fimient beau-
les heures.... Quel eft l'inconvnient ? Les haines..... coup. A Rome, chaque prteur entrant en functions
Mais quand le jugement fera rendu par douze jurs, traait fur un tableau le nom d e q re cents citoyens
le fetiment de la haine, divif entire tous, ne s'at- pour les ffir es plieurs plaids pouvaient ircuer, et
tachera fortement aucun. Nous avons d'ailleurs les citoyens alliflant le tribunal jugeaient le faith
pur nous affurer l'exemple des tribunaux dans fans les prteurs ; le prteur, lgiflateur lui-a mmie
t'ancien ordre de chofes. feifait l'application de la. loi. Je propose de placer
Dans le quatrieme rang, l'avantage ef certain dans tous les chefs- lieux trois juges qui, tourr-a-
l'inconvnient a la mme certitude,. les functions tour, prlideront les tribunaux permaenens i ils ne
des jurs enleveront un temps prcieux l'induftrie; front que des juges du droit. A'u civil, ils forme-
Uees auraient pu nous river du mtier fire des front leur liite de tous les hoimmes de loi au crini-
bas, de la bouiffole des popes feu mis i une ne] ils prendront des jurs dans les clafl's claires.
pareille' crainte dtournait de l'etabliffement des ju M. Tronchet. Devons-nous admettre des jurs au
rs, elle enmpcherait auiti le tes citoyens de fe liver civil et au criminal ? De la bonne ou mauvaife orga
toutes les fontiorls de la focite. Si les arts font nifation du pouvoir judiciaire dependent la libert ou
tiles, le parriotifie eft nceflaire au bonheur de la l'efclavage du citoyen. Voil les questions et le prin-
Patrie. Dans le cinquieme rang, 1 advantagee eft inef- cipe. Je m'occuperai uniquement de l'application
tirnable, il eft certain; l'inconvnient difparaitra des iurs au civil, non pas que je les croie indif;
lorfque nous aurons un nouveau code. Je crois avoir penfables au criminal les adjoints, les confeils, l
tour pe dans la balance. J'ai toujours trouve tan- procedure publique, le jugement public, font deS
tt des avantages crtains et des inconvniens qu'on moyens qui ufiifent pohr affurerce qu'on doit d las
ne peut viter, tantt des avantages inapprciables focit. N'attende pas que.,e pn.de au prop -i
et drs inconveniens lgers. Je conclus donc de cette Si je prouve l'impoffibilit de, organizationn judiciair


ar jurs, j'aurai fait pencher la balance. 0,
refnter trois former de j(gemeins par Itir e Pa
e l'Angleterre, ceux de M. Duport, ,.es ures
i. I'abb Syeycs. Ceux de l'Angleterre t debx de
ort font les mmes, que:lqies midifir atios
niii il ne rfEt q Iue deux plans difcuter, La p
nicre qiieftioa eft de itaor fi vous ad mettrez
ires detRins diftinguer le faith et le droit esd
orme efet tfera toujours impraticable En i lette
k y a des formules, la preuve te tinioniale e li fpe
ieure a la preuve par crit: chez nous la peie lte
crit eft la feule admire au-deffus de ioolivres, En
Angieterre, la preuve teftimoniale porte fur un fit
unique, de forte que le jur it fleulement,le faith e
,, n' ef pas; le derriandeur a dit vrai, ve.e di rum
le-l vient le mot anglais verdict. Tout'homm el.
prinmert dans les affaires conviendra que furor exn
I n'en eft pas deux o la distinction du fait e du dt oi
oit mattriellement poffible.... ro
Je diflingue dans le plan de M.. l'abb Syee
ce qui en forme le corps de ce qui n'en eftq actes.
foire ; c'et la forme du juy fuleyque 'examine
Ce plan vite l'incornvnenit de faire juger fpamen
le fait et le droit. Il ne uiffit pas quei i ait des avan
ages ; voyons les inconvniens. Il faui 1.8 perfnnes
pour le jury civil, 27 pour le jury criminal ce ou
fait 45 : il en faudra le double pour tre habituelle.
menc en functions; ce qui fera 90: et conne ils
changeront tous les mois, il vous faudra douze fois
90 prfonues. Dans les districts ou affles, il fatu
dra 4o pertonnes: je demand aux dputs des pro.
vinces ii dans leurs villesdils trouverout ce noipbre
tait d'hommes de lo ue e gns clairs. Pour
juger une quefiion de droit, il f.ut tre infllruit d
la loi: pour juger une question de fait, ilfautavoir
du bon fens et des principles de morale j mais lapln.
part des questions de fait font mixtes.... L'intention
de l'auteur du plan ef que tous les citoyens piiffent
un jour tre infitruits ds lois mais d'abord il,fera
trs-difficile de n'avoir qu'un feul code; enfiiiie,
quelque chore qu'on faffe, jamiais dans un grand Em.
pire qui renferme vingt-cinq millions d'habitaiis agits
par des p'affons et par des intrts difT.: -n, lecode
ne fera affez simple pour que les particuliersa'ne
confidence un peu delicate fe permettent de juger
L'auteur reconnat lui-mme qu'il 'faut tre influit
des lois pour juger en fait et en droit mais y a-t-on
bien eflchi ? n'a-t-on pas fenti qu'oih attachait l
reduction aux functions du juge, en concentrantdang
la mme claffe d'hommes le droit de juger et de d.
fendre tour tour le citoyen. La puretdu ccurde
l'auteur ne lui a pas permis de penler que des honi
mes avides cumuleront la quality .e dfenfert etde
juge, et cacheront fous le secret la premiere quality
pour le mnenager les moyens d'avoir 1 autre... Le plan
que je combats eft donc impraticable. On vet viter
la permanence des juges, et l'on'propofe qu'un grand
nombre de perfonnes foient fucceivement etgraduel-
lement revenues de ces functions. La queftionef donc
de favdir fi l'un vaut mieux que l'autre. Veut-on
rendre au Peuple l'exercice du droit de fe jugerpar
lui-mme ? cela eft impoffible. Les juges font fs db
-lgus ) les jurs front fes dlgus:
On s'eft beaucoup appefanti fur l'impartialit, mais
on n'a pas parl de l'impritie. 1 faut donc de l'inpar
tialit et des lumieres : vous avez rrois-moyens leu
pour obtenirl'un et l'autre,lolection libre des juges, l
publicity desjiugerens et une autre efpece de refponl,
bilit prur laquell e adopted le fcrutir d'nifion ou
puratoire propof dans le plan de M. l'abb Syeyes.
Avec des juges permanens, vous avez une garantie
infaillible de l'impartialit de la jiftice des jugemens;
avec des juges mobiles, cette garantie difpara it) ajo
cez ces moyens la reputation et l'honneur du tribunal:
L vous avez des juges qui le fuccedent rapidemet,
vous dtruifez touted efpece d'mulation, tourintr
d'honneur. Une affociation de juges permanent et
donc une constitution plus utile et plus.P, tr""ur'
meilleure garanie pour la libert individuelle ms
dit-on, et la libert publique? Nous n'avins pas a
craindre cet efprit de corps fi fouvent ,ngr clilP,
tribunaux que vous crez ne reffembleront'Pasa ceux
que vous avez anantis i lus par le Peuple, tojoai"
dpendans du Peuple rduits la simple quali de
jugeurs, oiiiiis une refponfabilitefvere, quepou'
raient-ils contre la liberty publique?
Ce difcours e ot fort applaud.
La fance eft leve trois heures.

V ARI T S.
MadameChampagne, ortiere dnsla neC0oqhn,
s'e{t tranfporteau district S. E Lfii:eba poured'.
mentir le bruit populaire confign dais plietirs feul
les priodiques et dans la ntre, .qut"upele
:a paroiffe l'avait reponfl'e au tribun""al
nite-nce, fur la nmanifeftation d es f;entitaii
triqtiques et le diflriet a dlibriil q0o
publique. par, la voie des .jornaiid., a"
d nadme Champagne. --


On s'abonne c Paris hitel de Jiou rue des Poitevins, ou au bureau des afiches de Paris, rue neuve S. AugujIin. Le prix efl, pour Irrf
1 8 liv. pour trois mois 36 iv j o' fix mois, et de 72 lin. pour lQannee ; et pour la province e d a2 liv. pou, trois, mois, 4 li. pr
mois & 841 iv. pour l'anne, I `c de port. L'on ne s'abonne u'au commencement de chldgue utois. m On .- dit .f e, tous ls' .'iri du
France & ls directeur. s d p.i? C.' M. Aubry directeur du bureau de la Gazette Nationale rue ds. Poitevi.E n. lz .
adrejfr les lettres 6- L'argeit f anc de port Tout ce qui concern la composition et la rdaation de cette Gaete co4pme liv4's
cartes mufique, &c. doit tre adrefL au rdacteur de cette feuille, rue du Jardilnet maf/in d; M. Caraffe wrfce dela rue l .,,,
."'.f( ut', ettju/leruduJrdi, tmabtd tL arafe - d. - .,;