Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


MARDI


27 AVRIL 1790.


lance avec la.quelle nous voyons la conftance de
O L IQ U E. yocre'zcle. Comme nous nous s fommes rappel la
joie et ia fatisfaction que nous avons reffenties,
D A N E M A R C K. lorfcqu'un pere tendre et chri nous envoya vers
vous pour vous donner des affurances de fa bont
et de fa confiance, nous avons, pour procurer
De Co.penhague, le ri avril. ,oi're clier fils la mme fatisfaction, charge S. A. R.
de le"faire de notre part. Nous partons pour ou-
LE rice royal ayant quelques arrangements mili- vrit la troifieme camnagne d'une guerre, que les
tires prendre avec le prince Chailes de HJlelie, menaces et les artifces d'un voifin orgueilleux
ea part avant-hier pour le Holilein. Son absence nous ont forces de commencer. Nous implo-
fera tout au plus de quinze jours M. le gnral de tons l'affiffance du Trs Haut, avec cette fermet
Hurt, chef de lartillerie, l'accompagnera dans ce que la droiture de nos deffeins nous infpire, et avec
voyage aini que M. de Bulow marchal de fa l'affiurance d'obtenir les fecours d'autres puiffances,
court, et deux aides-de-camp. que par gard pour nos befoins et pour le bien g-
nS.i'l de l'Europe, elles ne peuvent plus nous refu-
M. le come de Breuner, miniffre plnipotentiaire f. Nous laiffons cependant en vote garde notre
du roi de H-ongrie, a prfente a fa majefe da- fils ique, ct, d'une mere refpecte. Les fen-
noile, le 7 de ce mois eslettres de crance en times que la valeur n'a jamais pu touffer ni voulu
cEtte quality. diffimuler, fe redoublent par l'afl'urmace que nous
S U E D E. avons qu'ils font en suret, et le difcernement que
ton alteffe royale a dj acquis,' 'empche d'ignorer
De Stockholm le 14 avril. les engagemens qu'il a avec vous. Son ge, et fa
voix qu'il n'a encore jamais leve devant Tes corn-
On et inform que le roi de Suede qui, come citoyens, front natre dans vos curs les fenti-
oh l'a dj annonc ef arriv Abo le 3o du mois means qui font la rcompenfe d'une zele fidele et
dertier, en e parti le lendemain pour fuivre fa Ton alteffe royale, votre vue, fera excit du de-
route en Finlande, et fe rendre au quarter gnral fir de mriter votre amour, et l'honneur d'tre obdi
de fon arme. de vos enifans.
'Un jour, le citoyen 'franais lifant les papiers- Nous vous recommandons en la fainte garde de
nouvelles, et voyant quels gards les fouverains Dieu, et vous affurons de notre faveur royale.
it front venus avec leurs fijets, fe glorifiera fans Gos- .
doute de ce que l'eTprit de fa Nation n'aura pas t Gs'c v.
tout--fhit inutile ces rfipifcences royales, gages E. Schroderheim.
i'cieiux d'un meilleur ordre de chores chez tos Aps la lecture e cette letter, le prince-royal
]s Peuples de l'Europe. En attendant une poque la lecture de cette letter le -royal
que les progrs de la railon rapprochent tous les contn
jours, et jufqu' ce que l'exemple d'une Nation Vous venez d'entendre, honntes Sudois, les
libre ait excit dans les autres une gnreufe mu- feritimens du roi pour vous et vos course favent les
lation, ine i.-'iEl ...rs pas nous-mmes de remar- apprcier. Je partage l'motion qu'ils font natre en
quer les obstacles que l'on met ailleurs l'intro- vous, et je profit de cette occasion pour vous don-
alction de la liberate : c'eft un moyen de plus ner de finceres affurances de mon attachment et de
d'entretenir notre zele et d'augmenter -notre active ma bienveillance. L'amour et la fidlit que la bour-
pivoyance. geoifie de Stockholm a montrs au roi, la reine
moi', toute la famille royale, ne fortiront jamais
Dif:ours de S. A. R. le prince royal de Suede ,prononc de ma mmoire. Vous m'avez donn de nouvelles
ala maifrim de ville, le zy mars 17o0 la bour- raifons d'aimer cette ville o je fuis n, etque j'ha-
g oifie afemble. Voy. le no: Izz de cette feuille. bite. Je vous fouhaire toute la profprit poffibe,
et la bndiction du Trs-Haut.
J'ai reu ordre du feigneur roi, mon pere et
matre, de porter fa gratulation au grand gouverneur P R U SE
de cette ville, ainfi qu'aux magilirats et la bour-
geoifie et de leur remettre la lettre don't M. Schro- Extrait d'une lettre de Hambourg, du 15 avril.
deiheim va vous faire lecture. .


Lettre du roi aux magifrats et la bourgeoifie.

Nous, Guftave, par la grace de Dieu, &c. &c.
A nos fideles fujets de notre capital de Stockholm .
alui. Pendant les troubles qui nous affligent, il n'efl
point de satisfaction plus douce, pour un cour
attach des fujets chris que la certitude de
leur amour et de leur fidlit. C'ef de cette ma-
niere qu'il a t la la providence de rcompenfer
nos foins.
Dans un teins o l'efprit de difcorde et la li
cence aveuglent les autres Nations, et leur font
oublier ce qu'elles doivent leurs fouverains en
d(rtruifant l'ordre et les lois, ce qui leur fait perdre
leir puipfance et leur confidration ; lorfque, dans
d'autres capitals, on voit des vnemens auxqtcels,
dans un ficle clair et fous des mours policies,
on n'aurait pas dut s"attendre, vous vous tes runis,
nonntes citoyens, pour tre les foutiens de notre
troie, et pour remplir les devoirs facrs que la na-
ture et la focit vous impotent (I). Il y a deux
als que nous vous avons dj fait connatre la recon-
l"ilflice que nous reffentions de la bienveillance
avec laquelle vous avez pris les armes pour la d-
feidfe de la mailon royale et de la capital dans un
teams o les frontieres du royaume taient menaces
de tous cots par des voifins ambitieux. Vous avez
'tojours t animns des mmes fentinens, et vous
en avez donn les preuves lorfque les dangers fe
fo"t redoubls. Les peines et h.s dpenfes que ce
service nous a occafionnes dans un teins o les
liibfides pour la guerre font trs -onreux ne
nous ont point chapp, et nous voulons de nou-
veau vous donner de affurances de la bienveil-

(i) Cette phrase fi remarquable de la lettre du roi
Sit uede, rappelle la rponic que fit, dit-on, Joleph II
Sdputs des amiicains, qui n'taient encore conirus
E llurope que Lous le nomn d'injhrgens. Ces dpurs
Ilc.aic ant a Le oncilier la favrur de Jofcpli. Je nepuis
.citablemer leur rpontdit l'empericur, prendre part a
yP're querele : mn mon mier- . moi eft a'aimer et de de-
"b' les rois... Combren de franais, ci -devant
ics gentilshommes de totes les clales, regrttrent
jFoiurd'l i que cet aveu dpouill d artifice, n'ait pas
te fait dans le mme teis et dans la mme occaflon pa
l latee fouv*erain qui s'tant gnrriifcincnt, au ccn-
'rre, u"montr le difcicur de la liberty en Amique ,
tdit '1nt pui0 le furnom glorieux de reftaurateur de la
betrtc fraie f !


Toutes les nouvelles que l'on reoit ici nous an-
noncent des prparatifs de guerre. La court de Berlin
vient de manifefler de nouveau les intentions cet
gard par un embargo gnral mis fur les bateaux qui
remontent et defcendent 'Elbe depuis Drefde juf-
qu' Hambourg. Dans le cas o le Danemarck agiroic
hoflililement contre la Suede, un corps de troupes
cantonn Stendal, dans la Vieille-Marche, paffe-
rait fur le champ dans le Hofitein. Le duc de Meck-
lenbourg s'attend d'un moment l'autre le voir
enter fur fon territoire, et fe propofe de profiter
de cette circonflance pour faire revivre fes ancien-
nes prtentions fur le canton de Wifinar.

PAYS BAS.

La dmarche des Etats de Flandres auprs des Etats
de Brabant, relativement la dtention de M. Van-
der-Meerfch, a rveill les manouvres et la cou-
pable activity de ces derniers :-ceux- ci donc ont
imagine de ramener une patrie des officers de l'ar-
me en leur faifant figner une efpece de protefta-
tion contre leur premiere signature dans l'adrefe de
tous les officers en faveur du gnral patriot; mais
on s'appercevra facilement, au petit nombre de ces
fignatures parpilles, que l'efprit qui a dict cet
trange dclaratoire ne refide point encore fous les
drapeaux de l'Arme, mais fur les bancs d'un con-
gres purement ariftocratique.

Copie de la dlibration de l'afnmble des dputs pl-
nipotentiaires du congrs fouverain a Namur le 15
avril.
c 'Les officers de la Couronne d'Affeffes tant
informs 'que la signature qu'ils ont donnDe, pour-
tait tre interprte dfavorablement, et' que des
perfonnes, fans doute intreffes leur prter des
fentimens qu'ils n'avaient pas., fe font permis d'y
ajouter des exprefjfons qui leur taient parfaitement in-
connues, fe font un devoir de dclarer par cette,
Que dans la life qu'ils ont figne le 30 ou le
S Imars 1790, leur but n'a t que de prier le
congrs fouverain de ne pas accorder la dmiffion
au gnral Van-der-Meerfch, auquel nous fuppojions
le plus fincere attachment la patrie et qui
iouiffait en confquence de la confiance de toute
l'arme.
., Nous dclarons en outre que fi nous avons trop


lgrement accord ce fuffrage, et qu'il ait merit
l animadverfation -du congrs fotiverainc et 'de la na-
tion, nous defirerions tous d'tre les jues. ,
Suivent le's signatures de feize officers canronns
Ateffes de quinze offciers du bataillon d l'lan-
dres de la ville de Gand, c.ticonns eu Nattui= ,
de huit officers cantonns .En,ptines, de deux
officers cantonns au,chtacu, cde Fontaine et de
quatre officers cantonns Emptinalle.

F R A NC E.

De Paris,

A D MIN IS-T.RATIO N.

Suite des lettres parents, fir dcret de l'Afm6ib'e
national, concernant la divifio du Royaume.

Dpartement de la Meufe. L'affemble et le direc-
toire de ce dpartement fe tiendront pour la pre-
niere fois, danv la ville de Bar. Ils alrerneionr de
quatre ans en quatre ans avec Shint- Mihiel et dans
le cas o il ferait tabli un tribunal fuprme de ju-
dicature dans ce dpartement, la ville de Bar aura
l'option: l'alternat ceflera en abandonnant l'un des
deux tabliffemens la ville de Saint Miiel. Ce
dpartement et divif en huit difiricts, don't les
chefs-lieux font : Bar-le-Duc Gondrecourt, Coin-
merci, Saint- Mihic Verdun Clermont, Etain,
Stenay. Ces dillricts pourroiit tre r'duits quatre
la prochaine lgiflature, fur la demand du dparte-
ment. Les tabliflemens fernt partags entire Gondre-
court et Vaucouleurs, Clermont et Varenne, Mont-
mdy et Stenay l'option rierve Gondrecourt,
Varenne et Stenay.

MUNICIPALITS PROVINCIALES.
De la Fert-Milon, M. de Montholon, ancien meftre-
de-camp, maire. Officers municipaux, MM. Haute-
feui'le, bourgeois Parili, marchand tanneur ; Che-
valu, chirurgien de la Groue, prfident du grenier
fel et Dupleflis, laboureur. Procureur de la com-
mune M. L.-J. Lamy, procureur de la prvt.


FINANCES.
Fint du dpouillement du livre rouge.
CHAPITRE I X.
Dpenfes divercs.


1774' (12 juillet). Dpenfes
fecretes de la police,
quarter d'avril . .
Linge des prifons . .
( 2 octobre ). Dpenfes
fecretes de la police....
Idemrn. . . . .
1775. (24 dcembre). Dpen-
fes de !a librairie . .
1781. (idcembre).Dpenfes
extraordinaires l'occa-
fion de la naiffance de
M. le dauphin . . .
1785. Idem. A l'occafion dAla
taiflance de M. le duc
de Normandie .. ..
Ordonnance de deux cent
cinquante mille liv. pour
la miLe de fonds de M.
Gourlade, l'un des admi-
niftrateurs de la nouvelle
compagnie des Indes,
qui en donner fa recon-
naiffance au profit du
roi et ne jouira que de
moiti du bnfice au-
del de l'intrt cinq
pour cent- .. . ...
Ordonnance au porteurde'
fept cent vingt-huitnmille
fix cents livres, pour un
virement' de parties, or-
doin par fa majefl,
relativement diffrens
intrts dans des objets
de commerce .....
1786. Dpenfes extraordinaire
l'occafion de la naif-
fince de madame Sophie.
Frais pour le voyage du
roi Cherbourg . .


21,0001,
5J,0O


f. d.


21,000



321,000
I,500



324,000

174,0o~










250,0003






723,600'


100,0004

148,(,0 -


Total de ce chapitre.. 1,794>,6ool.. d,


No. 1 7.













S C A PIT T E X.
D'v.'ris 'erfo:,llie's au roi et la reine.
I e total de ce chapitre monte la lomne de
I, 4z4,:,o liv. ,S I. 6 n. Le comit ne croit I'as
dkvir ttrcer dans le dtail des articles qui le com-
p ':nr : il obfervera feulement, qu'une grande parties
de la fommie a Lc employe en acquisition de fonds.
R E C A P IT U L A T I O N.


Chap. 1cr, ionlit .
Chap. I . ...
Chaip. III, . .
Chap. IV, .... .
Chap. V, .. .
Chap. VI, . .
Cnap. VII, .
CM.p.Vm, . . .
Chap, IX, .... .
Chap. X, ...... .


,254, i CO


i ?-1 ,( (JO
1 1 ,42 3,750


r3f. 6d.
19 10
13 4

2 9


8 6


L,e comit ayant annonc qu'il ferait peut-tre im.
primer fa correfpondance, afin de fire connaaire
les ordonnateurs qui l'ont mis en itat de dcouvrir /es
a abus et ceux qui ont vpulu lui drober des dtails
qu'il Ltait apparemment de leur inetrt de laifer ignorer ;
M. Necker, en fon nom et en celui des minifires du
roi, declare qu'ils e veillent aucun management crqu'ils
rpondront tout ce qui leur paratra injufle. M.
Necker aTfure de plus, que lorfque M. Camus a folli-
cit le dciet qui ordonnait la communication du


476 .
',ivre-Rouge il avait en main une lettre de ce mi-
mii:re qui lui annonait l'ordre qu'il avait reu du
roi de communiqu-r ce livre aux conuniiulirs dlu
comit des pensions. `
La condition que le roi a miie cette communi-
.ation et le tienument religieux qui 'a Idicte ex,
cirent l'enthoufiafinee de M. Necker il oblerve dt
,,lus que s rs qe les s exrtraordinases tirs du trfcer
'oyal parole roi et la reine, pour les dclpenls re-
nant leitrs perfonneri, ne le font montes,. pendanti
reize ans de regne, qu' 1,431,750 liv. 8 f. 6 d.
Je ne fais, ajoute t-il, fi les regitres des finances
d'aucun fouverain de l'Europe prfentevaient un pa-
reil rfultat.


1


Tqtal gnral .... 27,98,7161 i0. Id.

Obf'rv.tions de M. Necker fur l'avant-propos du
Livre rouge.
Nous aurions defir pouvoir infrer en entier les
Obfervatiois tde M. Ne'kter, come nous avons fait
tdu Livre Rouge n mais 'ce dernier, divief par chapi-
tres donna!t la facilik de le fire paraitre par
parties, et d'en retarder la fuite volonte. Lses
observations de M. Necker ii'tant pas futfcptibles
detette division nous n'en prfenterons nos lec-
teurs qu'un extrait, dans lequel nous ne nous
permeittrons ni de prvenir, ni de dterminer leur
jitgement.
Sur l'avant-propos que le comit des pensions a mis
en tte du Livre-iRoge, et dans lequel on dnonce
'les ordonnances de comptant come imagines pour
voiler une infinit de depenfes qu'on auroit eu honte
rd'avouer, &c. M. Neckcr timoigne des inquitudes
de ce que la France pourra adopter cet e opinion,
et de la difficult qu'il aura la dtruire dans un mi-
moire bien moins piquant que la brochure intimule
le livre-rouge, et qui ne circle pas dans autan c de mains.
Le conut de.s penfions, dit M. Necker a ,je
crois, uire reproche fe faire car ayant demand
qu'on mt fous fes yeuxtouteses ls ordonnances donc
il eft queifion, ayant lu les motifs de chacune, et
en aynt conferv l'tar il aurait di loin d'ga-
rer l'opinion come il l'a fait l'clairer au contraire
par une explication fimple et conforme la vriti. ;
Ici M. Necker promet une definition des ordon-
inances de comptant, que nous in.fererons en enter
la fin de cet article ; et il continue.
Je m'tais occup fur la fin de mon premier
miniflere, de fire convertir un plus grand nombre
de dpenfes en ordonnancs ordinaires,afin de dimi-
nuer le nombre de celles appeles de comptant. J'ai
repris ce project avec plus de fuite, en rentrant dans
l'adminiftration et en confquence de mes ordres,
les ordonnances de comptant fe trouvent rduites ,
pour l'anne 1789, une foimme de 12,'177,291 liv.
I C. i d.i mais peut-tre qu'elles s'eleveront an,
double, lorfque tous, les objets concernant cet exer-
cice front terminus.
,, Le comit d, s pensions a eu la connaiffance po
fitive de cette remarquable reduction i elle lui a t
donne par le premier commis du trfor royal, fous
M. Savalere de Langes ( M. Giflain ). il efl donc ex-
traordinaire que le comit des pnfions garden un par-
fait filence cct gard, et qu'il fe borne dire,
dans une petite note, au bas de la feconde page de
fon avant-propos, qu'il n'a pas, dans ce moment,
l'tat complete di 1788 et 1789.,,
M. Necker enfuite affure que les dpenfes dter-
mines par les ordonnance de comptant ont des mo-
tifs auffi connus et au ni litimes quecelles autorife,
par les ordonnances comptables ; et pour le prou-
ver, il a fait publier l'tat des ordonnances de l'anne
1779. 11 invite les perfonnes honntes et impartiales
de parcourir cet rat, et de decider enfuite par elles-
mmes s'il efr aucun article auquel l'obfervarion g-
nrale et prliminaire du comi, des pensions puiffe
tre applicable.
M. Necker exprime un feitiment pnible fur l';dc
vague mais errone que le public aura pris des anciens
alus, la lecture du iivre-Rouge. I 11 et t fa-
cile, dit-il, de prvenir une pareille m@prife, et
je crois que le comit devait le fire: peut-il craindre
de manquer de vritables fujets de cenfire ou de
critique ? eft-il befoin de s'aider encore d'aucune in-
finnation dnue de fondement ? On a bien de quoi
attire l'attention du public et fixer Con intrt, lorf-
que aumilieu des ides raifonutables du teins pr-
fent, on p-rut clairer toit--coup fu' le teams de
fommeil ou d'abus, et lever le voile qui les cachait.


Sur l'article du Livre-Roige qui concern les fe-
Necker fait valoir la jeunefle et l'inexprience d'
ces princes c levs ds l'enfance au milieu du
luxe d'ure grande monarchie et mis la tte d'une
adminiftrarion trs-tendue a l'ge de feize ans ; il
fait fentir que leurs dettes une fois contractes, le
roi a d .re fenfible la crainte d'expdfer Tes freres
un dshonneur, et leurs cranciers une ruine
malheureufe. ,
Les achats et les changes des domaines forment,
aprs celui des princes, le principal objet ds ddpenf:.s
.irites dans le Livre-Rouge. c Les rois, dit M.
Necker ,ne peuvent, en ce genre viter l'jefe des
ri, urds dans fquel/es ils fnt induits Far les calculs de
leurs miniftres, qui peuvent tre eux-er.emcs tromps
par les perfonnes qu'ils chargent de leur donner des
inflructions; ce qui l'avait engag rejeter, fans
diflinction, toute proposition d'change ou d'achat
de domaines.
Ici M. Necker renouvelle fon defir, exprime plu-
fieurs fois, de confier l'adminiflr.ition journaliere de
finances des comminffires choiris dans l'Affemble
national. Il penfe qu'il n'y a rien !gagner pour
la chofe publique, reliever, fans exception, toutes
les erreurs ou les fautes du gouvernement. ,, Cepen-
dant il dclare que le roi n'oppole aucun obstacle a
executionn de ce projet.....
M. Necker avait termin l fon mmoire lorfqu'il
a appris le repreche public que M. Camus lui a fait
la tance du o1 avril, d'avoir retard de quarante-
huit heures la communication des rcgifires de toutes
les dcifions en finances, et de l'avoir fait aprs avoir.
fix le jour pour cer examen.
Voici comment il rpond ce reproche.
La publicity imprvue du livre-rouie avait dter-
min ce miniftre ce retard ; l'autorilfaion du roi
donner communication des regiftres tant antirieure
la publication du livre-rouge M. Necker, come
miniftre du roi, a cru devoir diffrer la communica-
tion des regifires, pour avoir le teims nceffaire de
recevoir de nouveaux ordres de fa majefl, d'autant
plus que dans la lettre o M. Camus avait demand
la connaiflnce du livre-rouge, il avait confign une
-fpece de convention de ne pas a divulguer, pour
!crvir d'aliment une vaine curiofit, des dtails
'lont la publicity pourrait caufer quelque peine au
roi. .
Le roi n'ayant rien change Tes premiers ordres,
M. Necker en inform fur-le champ le 'comit des
penfions.
Aux reproches que ce comit lui fait, de donner
les prfrences des perfonnes favorifes en oubli
des pauvres et des malheureux, M. Necker oppose,
le sentiment des uns, l'affection des autres, la
vrit, fa vie entire, cette aveugle infi:uation.
Ft certes continue - il ce n'eft pas ceux qui
cont encore leur apprentiiffige des vertus publiques,
vouloir m'enfeigner la maniere de tenir la balance
entire les lois de la justice et les devoirs de L'huma-
nit.
Ce miniftre fait de nouveau l'apologie des dif-
cours prononcs l'Affemble national, le o1 de
ce mois ; reed compete des raifons qui ncelfitcnt
un credit trs-prochain de 20 millions fur la caiffe
d'efcompte; fe rfere fon mmoire du 6 mars;
dtaille les motifs qui forcent d'envoyer de Paris,
de l'argent effectif dans les provinces ; revient avec
amertume fir le refuse de i'Affemble national de
prendre part l'adminiftration des finances relieve
i'efpece d'ingratitude qu'il y a eu fouponner la
gratification de ,o00o lives accorde par le roi
M. de Vauvillitcrs. Ce lieutenailt de maire a jug
propose dit-il, de fair connatre que cette gra-
tifiation n'tait qu'une indemnit de es fsrais et
de Ces pertes; mais c'ef moi de dire qu'a titre
de simple r.compenfe, jamais gratification n'et t
mieux mrite. J'ai vu ce zl citoyen fe dvouer
avec autant d'activit que de courage tous les foins
qu'exigeait l'adminifiration des fubfiflances, dans un
teins o cctte administration tait environne de dif-
ficults et d'cueils; il eAt venu fouvent pluiiieirs
fois le jour pour rpondre mes inquitudes ; il
n'a pas craint de fe lever la nuit, quand il m'elt
arrive de l'y inviter. Nous avons traverf la rmer
ensemble dans la grande tempte et je connais
mieux que perfonne cette tourmente, pniifqu'elle a
commence pour moi depuis la fin de 1788. Aujour-
d'hui l'on eft Paris dans la plus grande abundance,
puifque les approvifionnemens s'levent 80 mille
facs de farine, et cent mille fetiers de bled i mais


telle vitefle qu'on apporte l'oubli des re vi
paffes, c'eft encore un peu trop tt pou re~tvr
une recomp1 nfe qui,, compafe aux travaux re Mo
\iauvilicrs, ne pe'ut tre conflidre iar
come une marque d'lo.nneur ,, r ui
Le mmoire finit par ces mots: on dema,'
encore, et tjoous, avec unee forte erreproche
pourquoi les impots- directs ne l'ont pas en rectou
ment dans toutes ies provinces puique les eules
font dilfpofs p/e? Purquoo donc lple
ignore dans l'Afimble national les causes du
iong retardeme1t des rules puifque ce retardeient
provicrnt de deux de les dcrets, et les changemeit
furvenus dans toutes les municipalits, ainfi qu'il.
t fi fouvent expliqu ? M. le contri u- n
et moi, nous ne ceffons d'ecrire d'excit- ,
tenir en haleine pour hter les travaux ncfr e'
toutes les adminlirations de province; s le fI'~ye
pourquoi l'ignore-t-on dans l'Affemble i i,,eit
Certes il faut qu'on s'y fffe une ide. ien-. ,-,
fique des plaifirs inconnus, ds e-s iC l, quiL i
accompagnent l'exercice e ,'adminifiratipn ,: ou
imagine que les miniftres font uiiir pe'cj parti
liere de citovens qu'on peut t'oir:i,ti oiaiet
',1 ,gr.!.Ena Loraefe1et
tourmenter a Ion gre Encore li i t d gagn
quelque chofe toutes ces attaqqes, il n'eft alors
aucun de nous qui ne'joignit fans peine ce facrifice
beaucoup d'autres mais je r'apperois pas ce qui
pourrair valoir mieux qu'une parfait harmonic et un
accord confian t vers le mme but: aufi n'ef-ce pas
fans 'des rflexions trifles, que je confidere anjo'l
d'hui comme un term d'efpirance., celui o
moio tour, je verrai les aes aues agir je ne leur fdu.
h.iite pas cependant des moiens fi pnibles. I. li1
mieux que perfonne fi j'ai t utile la chofe public.
qqe, et je connaitrai de mme le. moment o je
cefferai de l'tre. Qu'on s'en fie donc-a moi pour
ce compete, et que les haines injuftes prennentrun
peu de patieiice. Un fentiment,de vertu, le mme
qui m'a rameii du pied des Alpes, me retient .ful
encore jufqui l'extrmit prochaine de mes forces,
Demain lcxFlicatien. fir les ordonnances de comptant.


LIVES NOUVEAU X.
Prclis fur la Canne et fur les moyens d'en extrairele
fel Cfentiel fuivi de plulieurs mmoires fur lefue,
fur le vin dp la canne, fur les habitations et fur
l'tat actuel de Saint-Domingue : ouvrage ddi.da
cette colonies, et imprim fes frais; par M..Dir
trone-la-Couture docteur en mdecine, flfocde
la focit royale des sciences etdes arts du CapFran-
ais. Omnie tulit punctum qui iifcii utilee dulci,.
A Paris, chez MM. Duplain, rue et cour du
Commerce Buiffon rue Hautefeuille; Debure,
rue Serpente; le Jay fils, rue de l'Echelle De.
lfnne, au Palais-Royal. 1790. Vol. in-8. de 380
pages, avec plufieurs planches. (Premier extrait),
L'ouvrage important que nous annonons, man-
quait abfolument la branches prcieufe de culture et
d'indiuflrie, fur laquelle il jete un nouveau joiurt;o
du moins il n'exiftait pas de corps auffi complete
doctrine. Quelques mnmoires relatifs des points
particuliers, quelques ides parles, une routine
aveugle, le meilleur guide lorfqu'il a bienrencontr6
ds fes premiers pas, mais le pire aufli lorfqu'elle s'eft
gare voil routes les donnes, inidelles ou in-
flitiffi ntes, d'aprs lefqucldrs taient obligs de fe
conduire ceux qui entreprenaient la culture de la
canne fiicre. Les dpenres inutiles, nceflitespar
la mthode vicieufe fuivie )nfqu' prfent, fontin
calculables : il tait teins qc'uin chymnifle habile
s'occupt de la rformer, et c'efi ce que M. ii-
trone a excut avec un fuccs qui doit fair de
fon livre le manuel de tous les" poffeffeurs d'ha-
bitations.
Ces loges paratront d'autant moins fufpects,
qu'ils lui ont dj t doinns par des juges trs-
comptens en cette matiere. En effect, le rappo!t
dtaill de l'acadmie d&s sciences, qu'elle a perils
l'auteur de mettre la tte de l'ouvrage, en fh
concevoir une ide trs-avantageufe, Jaloux de m.
riter encore plus le tmoignage favorable que cette
compagnie rend a es travaux, M. Ducrone-la-Coti
ture a fait les fuppreflions et les changemnens quelle
lui avait indiqus ; il y a joint des obfervationiisfur
l'indigo fur e fuc de Manioc,' des confideratio
fur lIs habitations, fur la colonie de Siir- Doiningiie,
qui ne peuvent manquer d'ajouter infiimniment l'u
tilit de fon livre enforte qu'il en rfite un
ouvrage meilleur que celui que l'acadmie avait
dIj jug fort bon. C'eft' avec plaifir que nous e d
veloppons ces tires fi juftes la confiance du
public trop fouvent trompe par de faufle pro
mnefes.
Nous pafnerons lgrement fur les quatre pre.
miers chapitres come ayanr un rapport pls dict
avec l'Hifloire Naturelle qu'avec l'iitr.r des r. .,
vateurs : ils offrent une defcriptionl dtaille e(
canne fucre connue de la plus haute antiquiit
par les Chinois qui favaient non-feulement la" c'n
tiver, mais mme en extraire ce Cel dlicieux den,
l'Europe a fait ufage pendant prs de deux mnillieitl,
enii ignorant quelle plante elle le devair. hie. :es'
fuite l'hi oire du dveloppement ficcellifdes pa:ies
de ce vgtal fuivie de l'expof des variety
prfente ce rofeau, fuivant l culture 6 it'L













u fol, le climate, &c. Le quartrime chapitre efi
conilcr une thorie particuliere de la formation
des principles que la cann content ; l'auteur en fuii
les uiodihfciltions dans les vaiffeaux propres, ou les
cavits qui les rcelent, il trouve l'analogie la plus
parfaie entire le noeud-canne et la plupart des fruits
,,, eux doux et fucrs, dui doivent ce caractere
1 la texture particuliere de la peau du pdicule qui
les recoulvre,
Les trois derniers chapitres de la premiere parmti
offrent l'analyfe chymi) que des fucs contends dans la
canne arrive la maturity : c'eft de la reunion d'une
imatiere fibreufe continue dans l'eau des vaiffeaux
laveux, lque rfulte le corps muqueux pur qui
parait tre la fubliance alimentaire du regne vegetal,
p if'iul fe trouve dans toutes les plants, ou, rrs-
fluile, il efit eve plus conifltant gomme enti-
aremenit fec, amidoni, fans cependant avoir, dans
aucun de ces tats ni couleur, ni odeur, -ni fa-
veur fnfibles, qu'il ne prend que dans differences
modifications, rfultantes de la difference des vaif-
feaux, et coiiliitutives de celle des fruits,, enforte
qi'il faut un nombre prodigieux de modifications
la combinaifon de Ces principles, pour amener l'tat
du fel eflentiel c'uct ce que l'auteur prove par
l'examen de la bannate et de l'abricot, qui en ap-
prochent infiniment.
plufieurs agents tels quc l'air, la chaleur, les alca-
lis, dcompofent le jus de canne, qu'on ne peut
foiiinettre aux.btimens de graduation, come 'i.de
s'en prlente d'abord parce que les fcules paffent
trop prompiement la fermentation acide. M. Du-
trone, fans improuver abfolument l'ufage des alcalis
pour dfquer le fuc exprim veut qu'on en m--
nage l'action; il en indique les moyens,. que nous
rfenterons dans l'extrait de la feconde parties,
define a la pratique, et dans laquelle il compare
les procds en ufagc ,avec ceux qu'il veut leur fubf-
tituer. ____
AGRICULTURE.
Afmlbice national mardi o0 avril, fiance du foir,


Unedputation de la focit royale d'agriculture a
pi'rfei une adireff au nom des cultivareurs du
royaume, pour remercier l'Affemble national des
bienfaits que relfent l'agriculture de la plupart des
dcrets de l'Aflemble, tels que ceux qui ont aboli
(cs bannalits, le rgime fodal, la gabelle, &f.
&c. Cette adreffe a t rdige par M. de Boncerf,
a qui il appartient mieux qu' tout autre de clbrer
l'abolition des mauvaifes lois. Aufli touchantequ'lo-
quente,elle a t trs applaudie ; l'impreffion en a t
ordonne, pour tre envoye tous les districts ; ce
frale plus excellent contrc-poifon contre les libelles
d'4lariflocratie. M. le prfident a rpondu cette
adreffe de la maniere la plus propre prouver cette
focit lavante le cas que l'Afemble fait de Tes utiles
travaux, et du premier des arts qui en eft l'objet.

LY C E.
La revolution de Suede, arrive en 1772 a fait
le lujet de la derniere fance de droit public ; aprs
avoir prfent cet vnement dans tous Ces dtails,
. Delacroix a expof ces ides raffurantecs.
"Arrtons, a-t-il dit, nos regards fur notre patrie,
pour juger du degr de poffibilit ou d'impoffibilir
d'oprer un jour une revolution femblable celle que
nous venons de voir.
,Nous ne pouvons pas nous le dilfimuler une
grande parties du Peuple fouffre, le commerce languit,
le nurnraire eft rare i mais ces fouiffrances cette
langueur, cette raret avant pour premiere caufe une
atdiinliftration paflfe,cct a nc( fit d'en fuibftltuer une
p ls equitable, il n'eft pas prFumable que la parties
eclaire du people impute fes reprfentans actuels
fou infortune prfente.
"'Les habitans des canipagnes qui prouvent dj
tilt foulagement d'impt, et qui fe complaifent dans
'ide de recueillir de nouveaux bienfaits de la confli-
iition, feraient bien loigns d'en arrter l'acheve-
mient et l'effet.
Le foldat, don't on aavait fltri l'ame par des ch,-
tImels hontelux auqqel on avait interdit l'efpoir de
s ever aux premiers grades par fon courage ( efpoir
q il aurait toujours fall faire luire fes yeux, quand
e e devrait tre qu'uni e chimere ), ne s'armera
pont coutre une Puiffance lgiflative laquelle il
doit de l'adoicifiniemnrt dans Tes puniitions un ac-
croifleiiet de folde, et une pcrlfpective qui foutient
1. valeur.
Le citadin aif, qui voit Ces proprits fous la
five-garde d'une loi immuable, en fera le plus zl
tIefetuir.
SL'homme aflez tmraire pour tenter par la
ore le rtablihTement du pouvoir arbitraire, pla-
"'rait donc fon efpoir dans le mcontentement de la
n"I'bffe et du clerg ; mais cet efpoir ferait encore
mal-fond.
Une grande parties de la nobleffe n'avait ni droits
fodaux ni vafles poffeffions territoriales ; ce que la
cothlitution lIi fait perdre de privilege eft bien corn-
peit par la fupprcfiion de l'ingalit des partages.
Si d'ui c6t ele voit le simple citoyen s'en rappro-
cher, elle voit de l'autre l'homme titr redefcendre
lfrqu' elle, et ne plus abforber les rcompenfes.


477
SA l'gard du clerg, il offre encore moins de ref-
lources au prdjet don't il s'agit ; cette milice du culte
religieux tait place dans une hierarchie oppreffive
pour le plus grand nombre.
,, La multitude active et laborieufe, en cultivant le
.champ abandonn fes foins, n'y recueillait que des
pines et des humiliations tandis que des oblerva-
teurs ddaigneux le traverlaient pour gourmnander les
ouvriers er en enlever la rcolte.
Une par.i de cette mi!ice offrait la vritable
image des ferfs ; le regime fodil y fublifoit dans
route fa force ; certainement il n'y a jamais eu plus
de diflance entire un fluzerain et le derni,:r de fes
valliaux, qu'il n'- en avait entire une minence et
un moine mendiant.....
,a Par la conflitution qui vient de dtruire cet ordre
fuperbe cette corporation fi puifl'mte le richer
perd le fuperflu, le pauvre acquiert le ncel'aire.
Si donc,d'aprs ces faits rapprochs et ces vrites
inconteflables, le nombre des mncotens dans le
clerg, elt de beaucoup infrieur a celui que favorite
la cotnfitution ; il n'y a point de fecours attendre
de' ce corps expirant.
Serait-ce de ce qui confltuait la magifirature que
l'on pourrait en efprer ? Le befoin qu'on avait d'elle
n'exifte plus c'tait une digue oppofle un torrent
convert en un filet d'eau qui baigne peine le fable
fur lequel il couple tranquillement.
Qu'on compare maintenant cette-faibleffe indivi-
duelle la force dfenfive ; cet efprit national
cet amour de libert, cetenthoufiame guerrier oui
anime totes les ttes, qui chauffe tous les cours,
et l'on fentira que le comble du dlire fierait de tenter
une revolution et que le comble de la draifon efl
de le craindre
Que le corps 1lgiflatif veille fans ceffe a l'excu-
tion de fes dcrets, et ne les modifie que pour les
perfectionner


Que tout citoyen voie la juftice come une di-
vinit acceffible et difpofe l'entendre;
Que le pouvoir excutif foit fuffifinnment arm
pour protger, et jamais aflez pour opprimer; enfin ,
ie ne me laflerai pas de le rpter, que depuis le chef
de la nation jufqu'au dernier des citoyens, tous ceux
qui vivent fous l'empire de la confritution y trouvent
une exifience plus beureufe que fous l'arbitraire et
alors je rponds. qu'aucun partisan de 'ancien gou-
vernement ne tentera en France, ce qu'a excut
fi rapidement Guftave III dans fes Etats.

MLANGES.
Au Rdacteur.
Monfieur l'tat des ordonnances de comptant
qui vient d'tre imprim pour 1779, porte, la
page 6, et fous la date du 18 mars, une gratifica-
ricn de 4,000 lives pour la marquife de Sran. Quoi-
que l'orthographe de mon nom foit un peu diff-
rente, le -Public pourrait croire, qu'ayant l'honneur
d'tre attache la famille 'royale c'eff moi qui
ai touch cette gratification. Je m'empreflerais
publier avec reconnaiffance les bienfaits du roi fi
j'en avais obtenu, et les raifons de justice ou de
bont qui l'auraient engag me les accorder; mais
je certified que je n'ai jamais reu aucune penfion
ni gratification quelconque. J'ai t nom'me dame
d'atours de madame Elifabeth en 1778, et je n'ai
touch les appointemens qui font attachs cette
charge qu'en 1780 come M. Neck.r, qui tait
alors directeur des finances peut et doit le favoir.
Je vous ferai infinimenr oblige, Monfieur de vou-
loir bien inferer cette lettre dans votre journal, et
le plutt qu'il vous fera poffible. J'ai l'honneur
d'tre, &c. La marquee de Sirent.


ASSEMBLE NATIONAL.

Prefideence de M. le marquis de Bonnary.
STANCE DU LUNDI 26 AVRIL.
M. le prfident announce le rfultat d'un icrutin:
fur 582 votans, M. d'Aiguillon a obtenu 273 fuf-
frages, et M. Virieu zy ainfi la majority abfolue
n'eft point encore acquire, et aux termes du r-
glement, on doit procder un troifieime fcrutin.
Un de M4M. les fecrtaires lit une lettre, par
laquelle M. Moinimorin inflruit 1'Aflmble, de la
part du roi, qu'un nouveau ti'it en-re la rgence
d'Alger et la France affure une continuation de paix
pour cent ans, et que les Franais, pris par des
corfaires Algriens, font libres, et dej ramenes
Toulon.
M. le prfident eft charge de tmoigner au roi
la reconnaiffance de l'Affeible.
Suite e la difc ifon fur le rachat des droits fodaux.
M. Tronchet. Cette parties du dcret qui vous eft
prf-nt concern le rachit des droits cafiels et
ventuels ; elle et la plus diflicile et la plus delicate
que nous ayons cu traiter. Je ne puis trop vous
inviter entendre avec patience toures les difcuf
fions auxquelles elle pourra donner lieu. Il s'agit
ici d'un contract purement alatoire entire deux par-


ries, don't l'une rachete fon fonds du poids d'une
charge ventuelle, et l',utre recoit le prix d'un
bnfice future, mais incertain, i faut difiitigucr le
mode du rachat, et application de ce node aux.
claffes que nous avons dCt.rinics. Le mode cil
peu uficeptible de contradiction; trois lmens fe
font prfents dans cette operation 10. le mode
doit tre appliqu de maniere que la proportion ,
a la diffrente nature des biens, confilte dans une
portion aliquote du droit 20. que toujours la
quotit approche de la valeur des fonds ;3". que
la revolution de la division d'une anne foit pro-
portionne la frquence des mutations. Ce der-
nier lment eft plus difficile remplir, parce que
cette proportion varie avec les localits : dans tel
endroit le movement du commerce des fonds eft
trs-rapide, dans tel autre la circulation eft prelude.
nulle. :Nous aurions pu renvoyer cet objet aux d-
partemens, en fixant feulement les principles; mais
les confidrations infurmontables nous ont empch
de prendre ce parti, le feul cependant qui pt nous
conduire une parfaite juflice.
On fait lecture de l'article XXIV, quiet adopt
fans difcuflion.
XXIV. Quant au rachatdes droits cafuels, c'eft-
-dire, de ceux qui ne font ds que dans le cas
de mutation, (oit de la part du propritaire du fond
ci-devant roturier foit de la part du propritaire
des fonds ci-devant appells fi-fs, il fera fait d'a-
prs les regles et les diflinctions ci-aprs ,.
L'article fitvant ef mis la difcuflion en ces terKines :
XXV. Dans les pays et les lieux o les fotids'
font founmis un droit particulier pour les muta-
tions par vente, ou autres quipollens vente, il
fera pay, Ipour le rachat particulier, favoir :
I ". Pour les fonds fuirlefquels le droit de vente
eft de la moiti du prix, cinq feiziemes dudit droit :
Z0. Pour les fonds fur lefquels le d:oit eft du
tiers, cinq quinziemes, ou ln~-tiers du droit;
;o. Pour les fonds fur lefquels le droit eft du
quint et du irquint, ou du quart, cinq quator.
ziemes dudit droit;
: 4'. Pour les fonds fiu lefquels le droit eft du
qulmt, cinq treiziemes dudit droit;
5 50. Pour les fonds fur lefquels le droit eft du
fixieme, cinq douziemes dudit droit; s
6. Pour les fonds fur lefquels le droit eft du
huitieme, cinq onziemes;
I, 70. Pour les fonds fur lefquels 'e 'droit n'eft
que du douzieme, ou une quotit infrieure,
quelle qu'elle foit, la moiti du droit C.
M. Ricard. Je fuppofe un fond d'un million fiujet
des droits cafuels, au fixieme, il arrivera que ces
droits pourront produire par anne 20831. don't le ca-
pital, au denier 20, fera de 40,60o 1. Suivantle project
du comit, le capital montera 70,000 liv. ce qui
augmente infiniment la charge des dbiteurs. Je de-
miande donc, fi l'on veut aujourd'hui dlibrer fur
l'article, que les taux fixs par le comit foient di-
minus d'un tiers. M. Ricard prfente eniliite des
projects d'articles qui ont pour objet de donner auix
municipalits la facult de pay)eren corps de commune.
M. Muguet de Nantou. Nous ne pouvons nous d-
terminer fur le taux du rachat avant que de favoir
quelle formality les dbiteurs front aifreints. Je de-
mande en confequence qu'on dlibere d'abord fur
l'article XNIl. Cet arrtile ef mis a la difcuflion. Il
eft ainfi conu:
Art. XLI. Si le propritaire, qui aura rachet les
droits feigneuriux, cafuels et autres, don't fon fonds
tait charge, vend ce nme fonds, ou l'aliene dans
les deux annes poftritiures au rachat, par un acre
volontaire quelconque fujet au droit de mutation, le
droit fera d nonobflant le rachat c.
M. Ricard. Je demand la question pralable; c'eft
le feul moyen de fair jufLice de cet article.
M. Tronchet. L'article eft fond fuir deux motifs;
le premier eft d'viter une fraud le second de
prvenir une injultice qui pourrait fe commettre de
bonne-Foi. La fraud eft aife prvoir, le taux
du rachat tant moindre que le droit; nous avons
tabli un prix de rachat infrieur au droit, parce
qu'il s'agit rellement d'un contract alatoire don't
la bfe eft l'incalculabilit du droit et l'incertitude
de fon chance. Il ferait poffible qu'aprs avoir
dj vendu un fonds fnsous feing-priv, le redevable
vnt le racheter; alors la cafiialit, qui fit l'obiet
du contract, ferait rellement dtruite, la fraud
ferait maniferfe. Si vous ne prenez le part qui
vous eft propof dans l'article, vous ne verrez le
cenfitaire fe racheter que quand il voudra vendre.
Vous ferez une injuffice, et vous irez contre vos
vues conflitutionnelles.
On demand la queftion pralable. Elle eft com
battue par M. Goupil, et appuye par MM. Lanri
juinais et de Saint-Martin. Ce dernier prfente uin
plan. Il confifte fair une maffe du product des
droits caluels d'une feigneurie, pendant un certain
nombre d'annes, pour en former une anne com-
mune, qui, calcule au denier 2- donnerait le
capital du rembourfement : le rembourfemc nt feait
fait, foit par les communauts en gnral, foit par
es particuliers, au marc la livre de la taille.
M. Tronchet. Le mode qu'on vous prfente cft


r




















!il

































fi


inadmiifble. You< avez dcrt que le rachat n'eft
qu'n'ie facult individuelle, donc vous avez rejet
toute opraion coiiiinune et forcee: ce mode eit
d'ailleur: n'une. exciiiion impollible. Il faudrait pour
cela f procurier les baux, les cueillerets et autres
rerfeignemnes ; miais ce recours ne fe rencontrerait'
guere que dans'les fiefs un peu important. D'ailleurs,
les rrois quarts des propritaires d. fiefs r.iffcnt
par eux-mmes et n'ont pas de regillres qui puiffent
fire foi.
La qiefrtion pralable eft encore demande. L'Af-
femblee dilibcre e la rejet.
Mh. BUril.a-Savarin. .L'article nuit au rachat et
la libert de vendre ; il eft totalement contraire aux
pr;miecres notions de la juflice. Le droit rachet
n'exiftc plus o0i un droit qui n'exiite plus ne peut
pas produire d'effet.
MA. Buot. Cet article eft directement contraire aux
principles du comit et aux vtres; il content un
rnjuftice manifeile ; il eit contraire vos principles.
En effet, vous avez dclar le rgime fodal aboli;
eu prononant le rachat des droits cafutels, vous avez
change la nattire de ces droits; il s'enfuit que le
ccnfitaire doit, ou racheter, ou payer. A quelque
poque qu'il paie, il remplit ce que la loi exige
de lui on ne peut exiger rien de plus. 1 eft im-
moral de voir par-tout de la fraude et de l'injuftice.
Si la fraude exile, on trouve dans le droit commun
les moyens nceflaires pour la rprimer. Vous vous
occupez beaucoup'de l'avantage du crancier et trs-
peu de celui du cenfitaire. Cependant il arrivera
uuovent:ux peres de famille aux perfonnes peu
tlibhes, d'tre obligs fiibitement de vendre des fonds
pour en fire un emploi preffant: que feroni-ils alors?
'eront-ils confidrs come coupables de fraud et
pum;is par le paiement du droit de mutation ? Le
comit a d'ailleurs obvi tous les inconvniens
qu'on pourrait craindre, fi l'amendement n'tait pas
adopt, en exigeant que l.s droits cafuels foient
rachets avec les droits ordinaires. Cet article nui-
rait la vente des biens ecclfialtiques. Beaucoup
de propritaires vendront des biens loigns d'eux
pour acheter des fonds domaniaux leur convenance :
s'il faut attended deux ans pour vendre, ils ne pour-
r.nt pas acheter ou bien vous les forcerez payer
les droits aue vous leur avez donn la faculty de
racheter. Cette loi eft donc contraire vos grande
operations politiques; elle pefe fur le cenfiraire;
elle n'eft favorable qu'aux cranciers; elle confirm
le rgime fodal. Je demand que l'article XLI foit
entierement rejette.
M. Populus prrente le dveloppement de quelques
parties de la motion de M. Buzot.
M. Garat l'abn. Il eft natural de fe fouffraire
des droits onreux: la loi doit prvoir et prvenir
la fraude. Telle a toujours t la march des lgif-
lareurs, parce que telle eft la march du genre hu-
main. Votre comit fodal a parfaitement rempli cette
vue; la vente fe fait-elle deux ans aprs le rachat?
voil le caractere certain d'une fraude. Si vous re-
jettez cet article foyez jufLbs et augmentez les fixa-
tions portes par l'article XXV. Le dlai de deux
ans n'eft pas trs-gnant pour le redevable; il fait
bien s'il fera oblig dans deux ans d'aliner fon
fonds.
M. le come de Srent. Les opinans ont touiours
parl de fraud ; il n'eft pas ici question fi la loi ne
dfend pas de vendre dans le dlai de deux ans. Je
cotrfidere feulement la queffion come relative une
indemnit et je demand que vous fixiez cette in-
demnit dans la proportion dcroiffante du teins qui
s'coulera entire l'poque du rachat et celle de la
vente: par example, fi la vente avait lieu un an
aprs le rachat, le cenfitaire paierait le droit enter ,
deux ans aprs, les trois quarts du droit trois ans
aprs, le demi droit; quatre ans aprs, le quart
du droit.
M. de la Rockefoucault. En aboliffant le regime
fodal, vous avez voulu affranchir les terres des
charges auxquelles elles taient affujeties votre
intention eft fans doute que cette liberation foit
prompted; elle ne fe fera qu'avec lenteur, fi vous
ne donnez pas aux redevables un grand intrt fe
racheter des droits auxquels ils font fournis. Vous
avez encore un autre but c'eft de lfer le moins
poflible celui que vous force changer la nature
d'une proprit lgitime. Pour concilier ces deux
vues, il uiit foumettre a un droit plus fort ceux
qui ne fe feraient pas rachets des droits cafuels dans
les cinq premieres annes.
M. Rewbell adopted l'article propol par le comit
en demandant que le dlai foit reftreint une anne.
M. Lanjuinais. Dites-donc que ce dlai rvolu,
l'action en fraud fera prefcrite.
M. Tronchet examine les nouvelles propositions
et pnrfere celle de M. de la Rochefoucault ; mais
telt' r,'fente qu'il efft nceffaire d'aprs cette vue
'calculer l'chelle du taux du rachat des annes,


47.8
priCes dans chaque claffe. Il demand en confquence
le renvoi de cet objet au comit.
M. Frereau. L'article du comit ne doit pas tre
change -iil eft extrmement jufte, nous trouvons un
exemple frappant des difpofitions qu'il content dans
un trs-grand nombre ce costumes, au fujet du
retrait lignager, et vous avez ici refpecter des
proprits auffi facres que routes les autres. Je
demand donc qu'on accepted l'article come la
feule regle qui foit jufte.
M. Charlds de Lameth. Si l'article n'tait pas admis,
l'Affemble national aurait dcrt un moyen de
river trs-legalement les propritaires d'un droit
trs-lgitime; l'Affemble, aprs avoir dcrt que
les droits cafuels font rachetables, ne peut autorifer
les redevables a fe fouftraire ce rachat, et le
refufer au pavement d'une parties de ces droits : je
penfe donc que l'article doit tre adopt. On pour-'
rait y ajouter en amendment ces mots: en ex-
ceptant nanmoins ceux qui fe racheteraient dans
les deux premires annes, dater de la publication
du prfent dcret ".
M. de Croix. Vous avez jug que les droits fo-
daux dclars rachetables taient de vritables pro-
prits j vous avez tabli par la declaration des
droits, que nul ne pourrait erre dpouill de fa
proprit fans une indemnit jufle et pralable: pour
affurer cette indemnit aux propritaires de droits
cafuels? il faut porter jufqu' cinq ans le dlai con-
tenu dans l'article du comite.
M. Barnave. L'article propof eft efentiellement
contraire toute efpce de principle, de morale et de
lgiflation. Soit que vous tendiez foit que vous
rtftreigniez le dlai, il fera inutile au propritaire,
et nuifible au redevable en particulier, et la focit
en gnral. La loi ne peut avoir deux languages;
lorfqu'elle donne la facuit de racheter, elle ne doit
pas retire cette facult. Quand il n'y a pas de' fraude
dans le contract, le contract eft inattaquable, et la loi
ferait inconfquente, fi elle laiffait un effect un droit
qui, d'aprs le contract, n'exille plus. L'utilit prin-
cipale du rachat eft de multiplier les mutations et de
rendre la circulation plus active : l'article propof
dtruirait cette circulation. Le cenfitaire racherera
quand il voudra vendre ; l'acqureur n'acquerra du
cenfitaire que lorfque le droit fera rachet. En adop:
tant votre article, le propritaire du droit recevrait
non-feulement le droit de rachat-;' mais encore celui
de mutation qu'il n'aurait pas eu fans ce rachat.
D'ailleurs, la loi ferait facilement lude, et, autant
qu'il eft pofible, les lgiflateurs ne doivent pas fire
dres lois qu'on,-piiffe luder aifment. Je demand
que le comit fodal vous prfente de nouveaux
moyens, s'il penfe qu'il puiffe en trouver.
La difcuffion eft ferme. Tous les amendemens
propofs font carts par la difcuffion pralable, ex-
cept celui de M. Chailes de Lameth, qui eft adopt.
M.... propofe ce novel amendment : en d-
duifant la fomme qui aura t paye pour le prix (du
rachat ".
La question pralable et invoque. La premiere
preuve parat douteure.
M. le comte de Fumel demand que le rapporteur
donne fon avis fur cet amendment.
M. Tronchet. Cet amendment eft contraire au
principle. Tant qu'on ne s'efl pas rachet, on doit
payer le droit de mutation, fauf fe racheter en-
fuite. Celui qui fe trouvera dans ce cas prvu par
l'article, 'fera plac dans la mme position que s'il
ne s'tait pas libr du droit de mutation.
L'Affemble, de nouveau confulte dcide qu'il
n'y a pas lieu dlibrer.
L'article XLI elt adopt une grande majority en
ces terms :
Art. XLI. c Si le mme propritaire qui aura ra-
chet les droits feigneuriaux cafuels et autres don't
fon fonds tait charge, vend ce mme fonds, ou
l'aliene dans les deux annes poftrieures au rachat
par un acte volontaire quelconque fujet au droit
de mutation, le droit fera dui nonobflant le rachat,
en exceptant nanmoins ceux qui fe racheteront
dans les deux premieres annes, dater du jour
de la publication du prfent dcret ,.
La fance a t leve trois heures.

VARITS.
Le prtendu procs-verbal d'une Affemble de
la minority tenue en Sorbonne, et don't nious avons
rendu compete dans notre n'. I S, eft apocryphe,
come nous l'avions prfum : cette fance n'a pas
eu lieu en Sorbonne; nous ignorons mme fi elle
a t tenue ailleurs.
Au milieu du choc des parties oppofs, il n'eft
pas tonnant que les erreurs fe multiplient; mais
en les annonant avec difcrtion, le journalifte le
plus fvere remplit exactement fon devoir. Le fep-


On s'abonne Pari., hotel de Thou, rue des Poitevins, o au bureau des afiches de Paris, rue neuve S. Auguflin. Le prix eft, pour Pais,
8 l.v. p our trotis mois liv. I) ./x mois et de72 liv. pour l'danne; et pour la province de zI liv. pour trois mois, 42 lIpolur
nois & ,i. ', pou"r i anne, franc de _prt. L'on ne s'abonne qu'au commencement de chaque mois. Onfouf'rit aufi che tous les librir
France & ts directeurs des poles. C'efJt M. Aubry, directeur du bureau de la Ga.ette Nationale, rue des Poitevins, no. z8, q .'lut
aJrefJer les lettrcs & L argent franc de port Tout ce qui concern la compo/ition et la rdaction de cette Gaette comme livres eJdft
cares mufique, Oc. doit tre adreff a rdacteur de cettefeuille, rue du Jardinet mafol de M. Caraffe en face de la ue de l'Eper


ticifine n'eft pas l'apanage des' feuille5 du,
elles racontent le fait le plus incertaii ijc Our
affurance qui i l done un air de vrit-; 'i'
recueille, tout s'imprime, tout fe rpand Public; mais enfin il commence ;e me r ans i
garde contre les crits les i.lus dcids; "et' et
vrai que le doute eft le commnencement de la. -
geffe, les monfonges qui s'impriment parviendro,;
infenfiblement nous rendre ages.
Auri nous nous garderons bien d'adopter ce quon
a dj crit, que la focit des Capu.cinS. a envo
dans les provinces une forte de protellation, myu
.nie d'un grand nombre de signatures conte les
dcrets de l'Affemble, relatifs la vente biens
du clerg. Une pareille dmarche ne faurait tre
cache, puifque le secret de tant de perfonnes ie
faurait tre long-tems un fecret, et que les pro-
vinces ne manqueraient pas d'inftruire Parist Ir-
tout l'Affemble, de la teneur de la protelttionr
qu'elles auraient reue. Un tel parti aiiintrt '
faire telle chore, donc il l'a faite. Telle eft .o
gine de tant de bruits abfurdes, et la four e de
haines que ce moment voit "lore en France ,,au
grand dtriment de la chofe publique et' de la
confiitution.
Quelques vicaires ou deffervans de paroiffes fe'
font permits en chaire de s'lever contre les dcrets
de l'Affemble national. Les lettres, pafforales'des
vques de Tournay et d'Ypres, ont pu garer le
zele de ces prtres; mais quelques-uns d'entre eu,
n'ont pas eu s'applaudir de s'erre rigs en cen.
feurs du corps lgiflatif. Dernierement in,vicaite
d'Argenteuil ayant voulu dclamer contre 'ls .der,
niers dcrets, a t interrompu par un marguillier
de cette paroiffe, qui l'a pri hautement de paper
'ordre du jour, qui tait l'Evangile. Cette priere
a t fort gote de tout l'auditoire, et le prdi-
cateur en a tellement t dconcert, qu'ila quitt
brufquement la chaire. Ce fait eft certain.

AVIS DIVER S.
Nous avons annonc, dans le n. Ito,0unjour-
nal intitul : Courier des municipallts. Ii ne faut pas
le confondre avec un autre ouvraqe priodiute qui
parait avec le plus grand fuccs depuis le rrceiiir
mars, fous le titre de Journal des municipaliis et
affcmbles adminifiratives. Son objet ef d'clairer les
officers municipaux fur leurs diverfes functions, 4
rfoudre toutes les difficult's, tous les doutes qui
peuvent natre du fens et de l'ex caution des deiret
de 'Affemble national, et d'offrir tui pointacen-
tral de correfpondance toutes les municipalits du
royaume.
Ce recueil initructif pour tous les adminifirateiirsi
eft furtout indifpenfable aux municipalits des camn
pagnes. Il runit le mrite de la rdactio la pu-
ret des principles, et doit infpirer d'autant plus de
confiance, que fes auteurs firt porte d'enrichir
leur travail des dcifions particulieres de tous les
comits de l'Affemble.
On foufcrit Paris, au bureau du Journal des
municipalits, place Dauphine, n. Il. e prix de
l'abonnement eft de 14 liv. pour Paris, et de 17
lives, franc de port, pour tout le royaume, pour
l'anne entire.
M. Fourcroy, mdecin, de l'academie des fcicn-
ces, &cc. commencera, le lundi 3 mai, iun course
fur les fluides laftiques, o il fe propofe d'expor
la thorie gnrale de la chymie, de rpter les
principles experiences des Modernes, et de aire
connatre les avantages de cette science pour l'a-
griculture, la mdecine et les arts. Ce course, de
douze fances, aura lieu, midi prcis, leslundi,
mercredi, jeudi et vendredi de chaque femaine,
dans fon laboratoire, rue des Bourdonnais, maifoil
de la couronne d'or.

T H TRE DE MONSIEU R.
Marathon et Frontn ont gagn cinquante mille francs
la loterie et en ont uf come ayant cinquante
mille livres de rente. Grands airs, grads tons;
laquais, carroffa et tout ce qui fait les gens de qua-
lit, leur ont fait bientt trouver le bout. Il ne leur
refle que des dettes, des cranciers, et l'efpoir de
faire une dupe dans le gendre que chacun delinc
fa fille. Un jeune galant, un vieux fou courtilent
Sla demoifello don't le got eft de ne fe pointme al
lier et qui a conferv de l'attachement pourl valet
de la maifon. Celui ci en connat tous les secrets,
et fait que le train de fes matres n'ira plas linf De-
venu le confident du project d'enlever fa ma renfe,
il le fait avorter. Les deux rivaux font enfin da-
bufs. Le marquis et la marquife redevieiinent r-
thon et Frontin Le valet poute leur fille. Voiderie
fijet dii Lot mal employ donn dimanch dern r
pour la premiere fois.