Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text







GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.

D XF XT / v


S1m A N C UM E 25 AVRIL 1790.


POLITIQUE.

ALLEMAG NE.

De Vienne, le 7 avril.

S'InAUGUvRATION du roi Lopold, comme ar-
chiduc d'Autriche s'eft faite hier avec les cr-
monies accoutumes. Un brilliant cortge accom-
,gn S. M. l'glife mtropolitaine de S. Etienne;
elle y ft reue par les chevaliers de la toifon d'or,
es grands croix commanders et chevaliers de
l'ordre de Marie-Threfe par ceux de S. Etienne,
par le cardinal-archevque de Vienne, les prlats
et le chapitre. A l'iflue du service divin S. M.
reut le ferment de fidlit de fes fujets, repr-
fents par les prlats et les membres de l'tat-noble,
par lordre des chevaliers et celui des bourgeois des
illes d'Autriche. Le roi promit folemnellement de
colfirmier les anciens droits et privileges des Etats
etdu pays, et de les maintenir et protger de tout
fon pouvIt.
Migr le travail affid( auquel S. M. fe livre,
elle done de frquentes audiences. Les amibafla-
(ldurs de France d'Efpagne de Ruffie et de Ve-
niie, li remirent dimanche dernier leurs lettres de
crance. Les miniflres plnipotentiaires furent en-
fuite admis. M. le come de TrarutinanfJotff a eu auffi
l'hloneur d'tre prfent au roi ; mais on a obferv
que l'audience avait t trs court et que le
loi avait fait un accueil trs-froid cet ancient mi-
nifire.
Du to avril. Le roi, peu fitisfait du fuccs de
fi declaration, envoye de Florence aux provinces
lblgiques, tait rfolu de foutenir fes droits par
la force, et de fair pafer 4,000oo homes dans
le duch de Luxembourg. Come ce project de-
niandait quelques prparatifs, on le croyait oubli
mais aujourd'hui il eit dcid que ce plan fubilfle
toujours, et que l'on va tire partir pour les Pays-
Bas deux rgimens d'infanterie et deux de cavale-
rie, avec les huffards de Wurmfer et d'Emeric-
Eflerhazy. Si cette nouvelle fe confirm, et qu'elle
foit arrive dans les provinces belgiques, la libert
de M. Yan-der-Meerfch ne doit plus demeurer dou-
reife.
IT A LI E.

De Livourne, le z avril.
Le pingue de guerre ruffe le S. George, com-
mand par M. Pandalin Nicolacci, enfeigne de ma-
nlne, ayant 14 canons et 45 homes d'quipage,
,de ciitr, mercredi dernier dans ce port, venant de
Naples, Syracufe et Meffine.
De Naples le avril.

On made de Meffine, que mercredi dernier,
huit heurs du martin, la montagne. nomme Paci,
qui couvrait Scylla du ct de l'Eif, s'eft croule
avec un fracas horrible et eft tombe dans la mer.
La commotion qu'elle a occafionne dans le dtroit
a el fi violent, que les eaux ont remon.t dans la
pliite du phare en Sicile jufqu' une hauteur pro-
digienfe, quoiqu'il y ait environ deux lieues de
dillance. Sept buit perfonnes ont pri Scylla,
mais les pcheurs du Phare ont eu le teams de fe
ie"tre l'abri du danger. Comme on n'a reffcnri
dans la Calabre aucune fecouffe de tremblement de
tte on ne fait quelle caufe attribuer cet v-
"ieient. On peut prfumer que les grades fecouffes
de i73, ayant form des crevaffes dans cette mon-
tagie, la mer depuis ctte poque en avait conf-
iii~neit min la bafe ce qui lui a fait enfin perdre
o10 quilibre. On affure au surplus que les btimens
l'i mouilleront dformais Scylla, y front beau-
COUp plus l'abri.
La fraate la Sybille et une corvette du roi vien-
elit dc fortir. Les armemens ordinaires pour la canm-
pagne de mer font commencs.

PAY S-BAS.
ilre du congress des Erns-Belgiques aux Etats de
SFlandres.
", -auts et puiffins feigneurs fon arrive ici,
le geltral Van-der-Meerfch nous a demand un con-
eil de guerre pour iuflifier fa conduit et a accept
es arrts qui en font une fuite nceffaire. 11 les a
aboardd tenus en cette ville. Nous avons confidr
Pe lufeurs raifons doivent nous engager lui af-
li"ler in anltre endroit et nous nous en fommies
Oclps. Fintre autres, celles fondes fur la tran-
9illit publique et fur la sret perfonnelle du g-
''"al, font revenues plus preflantes : elles nous ont
te leplrenctes par les fyndics des nations des trois
ifs-villes. Nous avons jug qu'il tait uceffaire


qu'il allit tenir fes arrts dans la citadelle d'Anvers ; troupes ennemes et dvatatrices, mais de chercher
et nous le lui avons ordonn. Par-l ,nous n'avons tous les oens de les prvenir et de les tire
pas entendu de les aggraver, ni d'en changer es oyens de les prven et de es d-ure
patureLa citadelles aggravers, n'eit hau gern la ce qui amenerait intailliblement une fparation du
nature. La citadelle d'Anvers n'eft pas une prison ays de Lige de I'Epire gerimanique, en pouulant
pour le generall Van-der-Meerfch, mais une p ace Plys e de I Lmpire germamique, en p ffant
dparrt. Et Cdaieurs, vos hates puffancs ncvent les Peuples aux extrmits du dfefpoir: Meffeigneurs
'aril e d'ufage que leur s hofates puifganesr favnt ,croent que pour prvenir ces dangers.et ces malh urs,
qu'ils it du ge le les officers-gnraux qui font ils doivent supplier de mme le roi, agiite protec-
dbuins fu n confeil de guerre tiennent leurs arrts teur des opprims, de vouloir placer un bataillon de
dans une citadelle. fes troupesvinc, ..,.
eeos troues invinis l d .qrn. A


SOn y a pour lui tous les gards pofibeles; il y
occupe la mai on du commandant, qu'il a choifie ; il
a la libert d'aller et de fe promener par-tout dans
I'enceinte. Sa famille eft avec lui il eft fervi par fes
gens, et nous,avons port la condefcendance jufqu'
lui accorder le chanoine de Brou, fon fecrtaire.
SPar cet expof, vos hautes-pui9fances jugeront
s'il tait poffible d'avoir plus de menagemens, ou
plus d'gards envers le genral Van -der-Meerfch,
fans nmanquer la juflice, et fans compromettre les
intrts et la dignit de la rpublique, don't toutes
les provinces nous ont rendus dpofitaires et refpon-
fables par le trait d'union.
= Nous fommes perfuads que vos hantes-puiffances
reconnatront que fi le gnral Van der Meerfch
allait tenir fes arrts en Flandres il pourrait n r-
frlter des inconvniens plus fiinetes pour le bien g-
nraldes provinces que ceux que nous avons voulu
viter en l'envoyant Anvers. Elles favent qu'il eal
effentiel pour la juffice qu'il rclame, ainfi que pour
la tranquillit publique, qu'il foit retenu fous les
arrts militaires, jufqu' ce que Ton contfil de guerre
ait pu reconnatre et apprcier les faits don't il eft
prvenu ; et fans prevoir des vnemens contre lef-
quels la confiance et la fageffe du Peuple peuvent
nous raffurer, l'largilfement forc de M. Fifco ett
un example que nous,ne pouvons pas perdre de vue.
SVos hautes- puiffances, non plus que les villes
et communes de Flandres, ne doivent pas apprhen-
der que la circonftance du lieu o le general tient les
arrts, puiffe influer, en la moindre maniere, dans
le jugement de fa caufe. Toutes les provinces de-
mandent et defirent galement qu'il lui foit rendu
la plus exacte justice. Et l'on doit convenir que la
citadelle d'Anvers eft le lieu de la rpublique o le
gnral aura plus de paix et de loifir, pour prparer
er dvelopper fa dfenfe, et les juges plus de tran-
quillit et d'indiffrence pour l'apprcier.
,, D'aprs toutes ces confidrations, nous fommes
perfuads que vous reconnaftrez que le congrs ne
s'eft loign en rien, ni de la juflice, ni des'gards,
en changeant le lieu des arrts du gnral Van-der-
Meerfch ; que ce changement tait nceffaire pour fa
furet perfonnelle, ainfi que pour le bien de la juilice
et pour la tranquillity publiquie et que fa translation
en Flandres ne pourrait qu'y tre contraire .
P. S. Si vous jugez qu'il ferait bon d'avoir des
conferences fur cette affairs, nous formmes difpofs
y enter par quelques-uns d nos membres, et l'un
,de nos dpurs Nanur, qui, tant fur les lieux, ont
t les tmoins oculaires de ce qui y eft arriv .
L bruit fe rpand que les Etats de Flandres ne tar-
deront point rendre M. Van-der-Meerfch ,la justice
clatante qui lui eft due. On dit* mme qu'ils font
difpofs rappeler leurs dputs au congrs. Mais
il cfl craindre que cette nouvelle, feme avec art,
ne foit une perfidie de plus pour donner le change
a l'agitation des efprits, et occuper l'efprance des
bons citoyens jufqu'au moment o il ne fera plus
teams, ni de s'agiter, ni d'efprer.

LI G E.

Indigns et conflerns de la rponfe du prince-
vque au roi de Pruffe, les trois ordres s'tant enfin
runis, come nous l'avons annonc, ils viennent
de prendre entire eux une dlibration don't la fagtffe
a befoin de chercher une excuse dans la nq'effit;
mais comment ne pas attribuer dformais leurs fautes
ou leurs malheurs leur vque fouverain ?
iEn l'Afemble de Mefi: gil crs les dputs extraordinaire
des Trois tats du Pays de Lige et' comt de
LooT, tenu le 17 avril 1790.
Les Trois-Etats da pays de Lige et comt de
Looz, apprenant que le prince-vque vient de faire
prfenter une fupplique a la chambre de Wetzlaer,
par laquelle il demand un mandement auxiliatoire
fur les cercles du Haut Rhin, de Franconie et de
Suabe, demand qui prouve de plus en plus.qu'il ne
refpire que la ruine du'pays de Lige, en y appelant
des troupes trangeres, en mpris du directoire de
Clves, en mpris de fes fermens et de fes obliga-
tions les plus facres, fiupplient de nouveau et unani-
mement S. M. Pruffienne de leur accorder fa toute-
puiffante protection, et de confider qu 'is feraient
forcs non-feulement de s'oppofer l'entre de ces


autre precaution que fa justice et fa magnanimit or-
dinaires lui dicteront.


FRANC E.

De Paris.


ADMINISTRATION.

Lettres- patentes du roi, du 3o mars 1790, fur
les dcrets de l'Affemble nationale,des 14, 15, I8 et
2r mars 790 concernant la fuppreflion de la gabelle,
di quart-bouillon, et autres droits relatifs la vente
des fels, computer du r er. avril 1790 ; le remplace-
ment au marc la livre des impofitions relles et per-
fonnelles de la prfente annee, tant de la fomnie de
quarante millions, faifant les deux tiers du revenue
net de la gabelle, que de celle de deux millions,
faifant les deux tiers du revenue net dcs droits de
traits, perus fur le transport des fels deftins la
confommation des provinces branches et rdimes;
l'extinction des procs criminals et autres difpofitions
relatives la fupprcfion des gabelles.
Idem du 3 avril, fur un dcret de l'Affemble
national, portant que les accufs qui auraient t,
ou qui feraient condamns par des jugeinens prv-
raux quelques peines, autres nanmoins que des
peines afflictives, feroit provifoirement largis.
Idem, du I avril 1790, fur un dcret de l'Af-
femble national, du 22 mars 1790, concernant le
pavement, dans les trois mois d'avril, mai et juin,
des dbets qui peuvent avoir lieu fur les droits de
traite, aides, et autres qui ne font point fupprims ;
le rtabliffement des barriers, et le rapprochemeant,-
dans le course de la prfente anne 1790 des paie-
mens a fire fur les impofitions arrierees.

Suite des lettres-patentes Jfr diret de l'AfJemble
national concernant la division du royaume.

Dpartement delaLozere.La premiere affemble de ce
dpartement fe tiendra Mende et pourra alterner
avec Marvejols. Ce dpartement eft provifoireminnt
divif en fept districts, don't les chefs-li, ux font:
Mende, Marvejo's, Florac, Langogne, Vittefort,
Meirveys, Saint-Chely. Les lecteurs dlibereronot
fi l'tabliffement du diftricc indiqu Saint-Chely,
fera plac Malzieu.
Dpartement de Matie et Loire. La premiere affem-
ble de ce dpartement fe tiendra Angerts; tfi) ite
alternativement Saumur et Angers', moins qu'elle
ne juge l'alternat contraire l'intrt de ce d i arte-
ment. Il eft divif en huit districts don't ks Chefs-
lieux font: Angers, Saiimur, Baug Chteaunluf,
Sgr, Saint-Florent, Cholet, Vihiers.
Dpartement de la Manche. L'affemble de ce d-
partement fe tiendra provifoirement dans la ville de
Coutances: les lecteurs dlibreront fi 1 aflemble
de dpartement doit alterner et fi Coutances doit
dfinitivement en demeurer le chef-lieu. Ce dparte-
ment eft divif en fept districts, don't les chefs-lieux
font: Avranches, Coutances, Cherbourg, Valognes,
Carntan, Saint-L, VMortain. Les tabliffEmens font
fixs provifoirement Carentan. Les habitans de ce
district auront la facult de demander d'autres chefs-
lieux d'adminiitration et de propofer le partage de
l'adminiftration et de la juftice.
--D--------
MU NICI PALI T E PA RI R .

Aflnmble des rprfectans de la commune.

Il faudrait dfefprer de la chofe publique, fi 'on
pouvait croire que l'audace et la rumeur d'un cot,
la faibleffe et le mpris des principles de 'autre ,
duffent continuellement tourmenter l'ordre de la
docitr, peptuellement fubflituer la volont du
petit nombre aux dcrets de la loi, et le rgime
de la force aux pouvoirs de la jiflice il faudrait
Smir d'avoir tabli la libert fur les bafes de la
raifon et le bonheur general fur le respect de la
foi jure, fi l'on pouvait craindre que long t-mrps
encore la prevarication individuelle l'impite civil,
l'oubli des fermens et des lois fuffent des titles
certain la clebrite aux gards, la fiveur ,
aux careffcs des chefs du pouvoir public i il laaudraic
que tous les gens de bien, ou s'enfeveliffent fous


N0 "5.


ir












*
es mines de I'r-pire, ou fuient loin de leur patrie,
fi la foulver:iW ite vacillante pouvait avoir rdoutter
encore Icis -crts de linlubordiaiii on, les preten-
tiojs dle l'anairchie, ou les attentats d'une dmocratie
en dllire,
''out rentre dans le chaos, le dfordre renat avec
l't cl\avage, fi utn &s rtiforts publics peut avoir une
pifiUii.:ce uil n'ctmane point de la fouverainet na-
tionale. 'lous les privilig:s, toutes les exceptions,
toutes kLS prn ttions, deviennent lgitimes, fi l'Al-
le;mblit lgiil.'tricc plut tre iorcee d'en admettre
niii: l'ile ( u oblige de cder aux imouvemeLns
amnbitir ux de la perverlit fLubalterne.

C'ef au milieu des oriags que les homes fe
foi neint, c'i en furmoiitant les obfiacles de la m-
c lancet, que les dpofitaires del'autorit prouvent,
et la necelit de eurs droits, et 'utilice de leurs
pouvoirs. La faiblcffe, au centre de la force publique,
peut bien mitiger un moment les carts de 'infubor-
dination ;i e,: puut bien adoucir l'pret des circonf-
rances j mais eie altere les principles de l'ordre en-
racine l'anarchie et laife l'ambition injufle l'ef-
peiance fonde d'ebranlet le pouvoir de la loi.
Comme les individus, les gouvernemens doivent
avoir du caractere, c'eft--dire qu'appuys fur la
loi fur la foi jure, ils doivent courageufement
maintenir les intetrs de la justice et de la libert,
tappeller au p; uple fes devoirs en contenir les imou-
vto,-tn1s l.'-i,--'., et punir, au nom de la foeit,
quiconque en orc trouble la puifance etl'harmonie.

'Ces maximes hautement foutenues et pratiques
pr.r I'Afl.nilee national dans des teams de mal-
he;irs d'ora;es et de factilons n'ont point t
nieconnues non plus des reprfentans municipaux: du
people de P tris. Cette ville a joue tn ii grand rle,
r un rle il difficile, dans la conqute de la liberty ,
que ceux qui l'ont dirige, gouverne, modre
au milieu de fis agitations, doivent, quelque
tire, fixer particulierement les regards publics ; et
c' ft uin deloir de cit d'apprciir leur conduit
et les imtifs de rigueur ou de plaintes qu'on pourrait
alleguer contre eux, dans un moment o enfin leurs
services devienn..:nt heure:ucment inutiles.
Les reprlrntans de la commune de Paris ont pu
quelquefois s'garer dans leurs difculiuons; le nombre
de perfonrnes trangcres aux principles du droit poli-
tiue qui lii font trouves parmi eux, otit pu les
entrainer des oublis de competence, des irre-
gilaritCs de logique et (de dcifions publiquL s fur
les pouvoirs de leurs places. Nous avons noIS m0nIms
feverement )uge ces erreurs et ces fates dans le
tens ; mais le courage qu'ils ont montr dans les
dang-rs, le .i. n::-if '.nt de leur geltion fur-
tout le niepris qu'ils ont fait des injures, couvriront
fans doute ce mainque de lumieres, cette prcipita-
tion de jugement, aux veux de tout ce qui fait
juger les vnImens et les homes.
Ils- ne mritaient donc point les baffes menes de
ambition, de la vanit, de la calomnie ; un people
libre doit refpecter ceux qu'il a pu, mme un moment,
honorer de fon choix j les perficuter, c'e l injuflice;
rmconnatre leurs services, efc ingratitude; les ca-
lhmnier, c'eft fe fltrir foi-mm:e.
Mais des pouvoirs rivaux, enfants par la jaloue ,
foutenus par Finconfance accrdics par l'oubli
des principles et l'obcurtit dans laquelle ils fe font
formes, ont lev autel contre autel, fubititu la
volont de qu.Iqu s-tuns la volont de tous, et
offer aux provinces tonnees le fpcctacle de l'a-"
narchie dans la capital, et fous les yeux de la
fouverainet.
11 fallait mettre uin terrine ce vertige, fire ceffer,
ces prtentions dignes fi'un people d'efclaves, ce
mpris des lois de l'ordre, ces agitations de l'intrigue
oub!ie, et c'eft ce qu'ont fait les reprfentans de la
commune de Paris; ils ont, par un arrt unanime ,
done leur dmilfion, en fe rfervant cependant de
n'aba!donnoir leurs figes que lorfqu'ils auraient t
renplacs par de nouveaux dputs. -
Les motifs de cette dmarche ont t clairement et
loquemmii ent dlvelopps dans une adrelfe aux dif-
tricts eu M. Godard, membre de cette '. iT ,,l.-.i ,
a ct ch r:i de rdiger, peu d'crits fortis (le la
comnnune portent un caracture de raifon et un efprir
de prilncipLS miCeux prononcs que le travail de
M. Gcidarl, don't la lrcrure a merit les plus vifs
appl.ludiflinens. Nous fommes fchs que fon ten-
due ne nous ptrnette pas de le rapporter. Nons
pourrons en donner une notice dans une autre
feuille.
Mais nous dirons ici que dlj quelques allembles
lmentaires, tonncs de cette division fcandaltufe,
alarmes des l'uites que cette lutte d'autorit pourrait
produire, pleines de confiance dans leurs reprlf.n-
tans, qui l'ol ne pieut reproch-:r que quelques
erreurs dc dicuii;in et jamais drs vues mcp:-iiablcs
ou dianpireruuis, fe font empref'ees de priir l'af
; mlblee au nom dut bien public, dte conriniier fis
ftnctfiUiiS juiq c qu'c,,t teu'enfiln 1'Mimble national.
ait ci:foriniit.;i"ent un de. fes dicrets, donn ki
rI lenm.iir iit'cll a pronis, pour l'organifati6n dd-
fiioivc de la municip.ulit.
( Cet article cj dle M. PaUrciEr. )


468


MU N IC P A L T S P RO V t 1ALE S,

Du Blanc, e Berry. M. de Mayerne, dooteur- en
mdecine maire. ()Ofciers municipal.'. MM. de la
(Colet, ngociant; l'abb de Puyferrat, prieur d'Aze-
rable Laurier, gociant ; Senri Desjardins, lieu-
tenant de la jur;fdiction-des dpts; Balcide de Ville-
muteau, confeiller en l'lection; Huguet, matre
perruquier I Huguet, fermier et laboureur Laurent
de Valid, bourgeois, ancient chevin. Procureur
de la commune, M. Gaftebois, receveur particulier
des finances.


D STRICT DE P ARI S.
On verra, par l'extrait que nous gallons donner d'un
arrt d'un des difrricts de Paris, combien il eft im-
portant que nous ayons promptement un rglement
de Municipality definitive, qpi faffe cffer la division
qui regne dans les, pouvoirs p blics.
L'alFemble partielle de la commune, difirict des
Filles-Saint-Thomas, ayant pris connaiffance d'tune
dllibration des foi. difant reprfentans de la commune
de Paris, l'htel-de-ville, des 5o et 31 mirs der-
nie:r, qui porte, 10. que M. le maire fera invit
convoquer trois jours l'avance les affimbles des
foixante factions, excepi dans les cas imprvus et
extraordinaires; z". que M. le maire fera invit fe
conformer aux rglemens, et en confquence nel
convoquer les fe crions que de la participation de la
minicipailit, dans les cas ordinaires, et de l'affem-
ble gnrale des reprfentans de la commune, dans
les cas extraordinaires .
L'affemble ne reconnaiffant point le droit actuel
des reprfentans de la commune la ville, ne voyant
de commune que dans les foixante factions qui ont
nomm M. le maire, et voulant lui conf river la con-
fidration et la prrogative qui lui font dues, dclire
que l'arrt dea 30 et 3i mars ef tontraire aux droits
de la commune ; qu'elle ne reconnat de puillance
publique que dans 'i. le maire et les foixante admi-
niitrateurs qu'elle perfite dans ton precedent arret
fur le rappel de fes dputs la ville, et que la pr-
fente dlibration fera envoye aux foixante factions,
M. le maire, et aux adminifirateurs.


Dli rat 'on du.D frict de Saint Germain- des- Pris,
far l'utilit de payer en billets au porteur les deux tiers
de la contribution patriotique.

Si l'on doit, dans les matieres de finances fur-tout,
fe dfier de l'apparente facility qu'offrent les moyens
d'excution propofs, on ne doit point non plus
conclure que, parce qu'une ide eft simple et d'un
aboard aif, elle ne foit que le fruit d'un fyftf,e impra-
ticable, un project de imagination ; et c'eft dans
l'aptitude faifir cette difference, que confident l'ef-
.prit des affaires et le jugement de l'exprience,
, Enappliquant ce prince, la dlibration du dif-
trict de l'abbaye S. Germain-des-Prs, dun i avril,
on voit que la matiere qui en fait l'objet porte tois
les caracteres d'une excution facile et raifonne.
L'Affemble national a dcrt une contribution
patriotique, don't le premier tiers et exigible dans ce
tmomen lt, et les deux aut!'-s payables en r fomiifcons,
poques dtermines. Un raifonnemeenite prfen-
tait naturellement la fuite de ce dcret. L'Etat a
befoin de fonds actifs; fi, au lieu de faire les deux
foumiflions patriotiques for un regifre, on les donnait
fur des feuilles volantes et ipares, c'eft--dire, que
fi l'on y fubilituait des billets au porter, le gouver-
nement aurait -la -fois la totalit de la contribution
en argent et en billets, lefquels billets ne feraient, ii
plus ni moins obligatoires, ni plus ni moinso firs,
ni plus ni moins gnans pour lks contribuables que
les foumiffions, mnais qui auraient le grand advantage
de pouvoir circuler dans le commerce.
Cette ide, configne d'abord et prfente avec
tendue par M. Panckoucke, dans le n". 97 de cette
gazette, vient d'tre founmiif la dlibration du dif-
trict de l'abbaye S. Germain-des-PrAs, par M. Gaf-
tinel, et unanimemenet adopte come tun noyen ju-
dicieux et prompt de donner des fecours au trfor
royal en fouffrance.
M. Gaffinel, en dveloppant et difcutant le project
de 1M. Panckoucke a trouv, dans le fond mmie de
fes ides, des rponfes fondes aux objections qu'on
.iIauait pu lui taire centre le fuccs de fes billets ; et
voici la plus confidrable.
Les billets au porter front foufcrits par des ci-
toyens inconnus i ils W'obtiendront aucune confiance
dns le commerce.
Mais ils front garantis par le gouvernement, par
Ihtieritra'e des famIilles par la tnicellit de reprfeutr
Tor acquit pour Erre adinis aux admliniltraiions, fs tivant
le Jtrnc du dcret, enfin par l'honneur et le patrio-
tifinc, qui font quelques individus prs dis fc!-
ianils gnealelment repanidus dans la Nation. Il a'v
aura donc point douter de leur valeur et fi quel-
que chace pouvait ralentir leur circulation dans le


commerce, ce ferait la concurrence des ifft
mais l'on .conoit alors-que-, loin de.ntiref leui olva
bilir, ce ferait l'affurer au porteur, qui a pour
inier endiffur la Nation. u pre
Il n'y a d'objection notable 'pojertquetT .
le numraire que vont jeter dans le comenirre et.te
les valeurs m:tultiplies. L'effet iijv; -' e era de
produire une augmentation dans le prix ordinaire des
hofes et des travaux; mais eft-ce un mal? C'eftce
que nous ne chercherons pas diciiter ici.
Nous remarquerons feulement que le difrict de.
Cordeliers a adopt le plan propof, et qu'il efl pro
able que les autres s'eumprefferont d'en fire autalit
et de joindre leur voeu celui de l'abbaye'Saint
Gernain-des-Prs, l'effet de deander l'Afleinbl
national d'autorifer les receveurs predre les bl..
lets au porter et les caiffiers les donner-en
paiement. (Article de M. P.vcir i ).


CIHATELET DE PARIS.

Le 2z avril, la chambre crimiinelle a jug p/v.
talemient trente neuf perfonnes, acculies d'erre ii.
teurs ou complices des attroupemeins qui oiit eu lieu
S. D.nis, le 2 aot 1789, et de l'afltflint. commis
en la perfonne de M. Chatel, lieutenant de raiie
Ide ladite ville. Deux particuliers abfens ont t co;i-
damns la potence. Deux autres, don't une femme,
1 ont t tre expofs au carcan un jour de march
dans la principal place de la ville de S. Dyi is I
tre fltris, et envoys, 1'un aux galeres, et l'autre
1 l'hpital de la Salptriere, pour neuf ans. Un.plus
implement inform d'un an, avec prifon, a t
prononc a i'gard de plufieurs des accufs, et lis
qu'il y ait prison l'gard de pluiieurs aiies umt i
et miis hours de court, et fix autres'ont te dechargi
d'accufation.
Le procs de M. le chevalier de Laizer etiutres
fes co-acculds, doit tre rapport lundi prochain.i


IM L A N G E S.
Au Rdacteur.

La revolution n'eft point faite ou le mauvais choix,
On dit par-tout Monfieur, et il eft vrai que ceux
qu'on nomme arifocrates rne croient pas encore la
revolution 's et fi lon n'y prend garde, j'ai peur
qu'ils n'aient raifon. La revolution eft complete dans
la France mais non dans les Franais. L'Affemble
national fait tout ce qu'elle peur; maai.s, fij'fe
le dire elle ne peut pas tout ce qu'elle fait.Elle a
dpli i'toffe; mais l'empreinte des mauvais plis refl
encore. L'aritocratie, dtrne parla conflitution,
regne dans les habittides.
Un peu de patience, et ces nigmes vont s'clrcirr.
Au moment.ot j'entrai dans le monde, ily apeu
d'annes, les philofophes m'avaient dit que lesavan;
tages du nom, des titres et des decorations ii'dtaiit
que de pures chimiires. Je les crus d'abord facile-
ment. Mai, lorfqu'enfuiti e je vis que ces prtendues
chiineres valaient l'un un regiment, l'autreiiii
vrchi, celui-l une grolfe penifioni,: celle-ci iite
croupe, tels et tels des bois, des terres, des
pays entiers ; enfin a tous, le monopole des minif-
teres, des IuL- d- ;, de tous les ein5loii et de
tou.tesles digunitcs, l'exemption de routes les charges
publiqu:es, en imme-teins qu'une part exclusive dains
plus de trois cents miillions de revenues niitionaux, et
de plus l'impuniit d',,,e fouled d'iorreurs, les pri-
vilcges d'une infole-ace autorife, et les geiiiillexnios
volontaires ou forces de vingt- cinq millions de
Franiais; Alors je reconnnus que les philofophies im'l
vaient trompe li qu t ce qu'ils nommaient ru'i, liet1
cn effect quieque choJie; (t ds-]ors ie m 'cc"pai f'
rieufcimenit a me procurer une gnalogie, u fef,
un titre et un ruban.
J'avais dj fait toutes les fottifes convenables, e
j', i en fort bon train de devenir un hornmiecommeil
aut, uand la revolution vint mettre tout a apace,
en renverfant tout et donner raifon aux philofo
phes, en rtali flant l'galit des droits. Maimteanti
lis-je alors, lis noms et ies dcorartons ne for p 1li
rien, puifqu'ils ne font plus bons rien et voiliq
je tre rfigne n'tre qu'un home coin' aini:
mue voii dans mon difflrict, dominant ma vo
d';un artifan rmontamt la garde auprs cid'un et
feigneur, et trouvant tout cela trs-coinmodeet'
raifonnable.
Cette illusion dura peu. J'eus bientt des foiup^'
que la plupart des abus aneantics parpe .
prorogeraient par 1,-s ufaiges. Les aiilocres epoli
rent leur famuila it hauta ine, ur, "ierets 1 ou
m nte int ultai;tes leur per lilae '" IsI, ii
ltir ( oflumai anti-populaire ; en nreemli--
tiomibre reprit Tfon iattirude lium]ble .es doll
dances fcrviles. Les valets et les coc ,iers irte
rent pusiineens s matres. e s u tlklln r
les w'i'Mis nous mneiacerent phi.iS que ,' .i.
'*ecomameninames nous fauver.ds roS tOt it -;
bones ci nous faifailt petits et en u lL '
come fi 5ouis 'avioans point de conglt.ut o













Mais bientat je recoani, des fymptomes-plus
,ames, q''e note reite etait cornplette, et que.
Sniala\dia tait imctrable et de naiifance. .Oui,
I',,]i.:qir, quand je vois, dans les -lections les
coyvens donmer machinalement la prferc-ce ,aux
tires, aux dignits et aux cordons, je dis que la
'volution n'eit qu' moiti"faite itque tdtit cela efi
encore quelque chofe et que les philofophes ne
lavaient ce qu'ils difaient.
Vous voyez que je ve!x parler., non-feulement
des miatvais choix fats dans .i ni ini:c- i muLnicipa
lis, niais flir-tout de bien des nominations fort
itilpeces, aux places de cmmandans de la-milice.
Iatioliale de Paris.

On avait grand tort 'de 'trouver les 'difrricts fi d-
mocrtwes ,i cu etr'g. come on dit dans la brine com-
pgrie. Vous voyez. qu'il y en a beaucoup qui f.venlt
ire, et qui rend;nct auix perjobntes ce qui leur cjt di.
Quanrd ui petit et'rangeier fduverain vient deux ou tronh
fos prU mois fire une motion ; quand un prince prte
la ferment civique et figne un tul cout court, quand
un diplomat ne rougit pas de paratre en public
tvec l'uniforme national; quand des gens de la court,
bien barrioles de chiffons bi, us, io;iges et veIrms fe
,aSfdctd nous Oient leur chapeau et nous touchent
danslamaini, pour peu qu'avec ces manieres ils parent
atriotifine et liberty, et mneie bredouillent le grand
ot i. r '' tie, en faut-i! dav.intag-- pour voir que
ces genjs i'iit d'exculen scitoyens ? Criui-ci n'cf. q lun
enfint; ieux:\-ia ont des hormmes tars : tel autre efl
tu ennemi dciar de la revolution. Qu'importe
Comment un dilfrict refuierait- il fa voix un home
d'une certaineefpece, qui affected propose es graces po-
piilaires et la panrtomiime dmocratique ?-A a vrit
quelques perfoi;nres croient de tels choix fort dange-
reux et voici come ils raifonnent. La conflitution
ii fa'ite aux dpens de la cour des grands et de'tous
les privilgis3 or les milices nationals font faites
pour mainte:nir la confRitutionl donc les privilgis
ne devraient pas coriander les milices nationals.
Ce petit fyllogifne eff affez concluant. Il n'ed pas jufie
(le fppofer la perfid ; mais iLn'eft pas sr de fup-
jio.fer la vertu. Qu:ind'ij'ai nomm a un dput pour
aire la' constitution, j'ai eu. grand foin d'lire un
plbien come moi, et bien m'en a pris. Autant en
ferai-je pour un chef de milice; car lce privilgis
ne foiit pas tons des la Fayecte. Enfin, fi c'eflt un hon-
neur, potIuquoi le donneri celui qui en a d'autres
qu'il efime davantage? Si c'efl uni emploi, pou'rquoi.
le doinnr d'autre. convenances ou'a cellesde l lti-
lit publique ? D'ailleurs fi, dans le nouveau rgime,i
vous contilnu. z ces glns le privilege de comman-
hr, don't ils jouiilaint 'das l'ancien ils ne s'ap-
percevront pas du changement. Qualid un hourg
ui un ",ni.i,.. format une ctomp gnie d'arquebuf.'
ou des clh.valiers de l'arc il ne mianquait pas de
nommer pour colonel obn feigneur : encore quel-
que teams, et le commandant de bataillon fe croira
le .r ,.' nIi de fon dilihict. Enfin comniment veut-
on que les uis percent ,1i irutiJ' de l'arrogance,
uaniid les 'aures conferverit la routine de la fervi-
tude ?

Tout fenfibles que paraiffent d'ahord ces raifonne-
mens, il faut bien qu'ils foieiit faux ou foibles. Ap
paremnment qu'il y a ,;pour un district beaucoup
d'i0onn:;uri tre coimmaniidepar ce certai(les pt rfoiiies.
La iignie dt cheffe reflete fur chaque bldat-citoyen ,
et apparteimment que la dignit vaut encore iieux
iuti la sitret et l'egalit. Peut tre auffi les difricts
veuiLnt ils le manager come on dit des pro
tecutions, quoique dire vrai, la revolution fTit
faite pour qu'ii n'y ait ni protg ni protecteur.
itin, au train que prennent les choices, la pre-
iiinence des bataillons, et bientot des fIctiotns d,:
Paris, fe mi:urrra fur la longueur des tires et la
lafreur des cordons de leurs concmmandans : ce qui
fit un11 niefiire trs juffe et trs monarchique
comnile dit Montclquieu.

Pour moi, monfieur, quand je vois qu'en criant hia-
ro fur l'ariftocratie, on (-' profleorne encore devantles
'i' a-' je ne luis pas loign de croire qu'il y a,
ms curtains noins et dans certains rubans, ine iu-
l'cuce iie force mnagnitique qui maitrifent les
antese es corps. Il ft bien pollible que telles fIl-
lau :s, tels fons, frappant fur les organs de louii',
" il rjunent ie ais Cquel branlement qui fe com mu-
lIqiue par luie vibrat.nron rapid touts nos fibres,
t"s nois mti il Telles coultiurs, tells croix, lorf-
l.il'-, .*. ;I. .r nos yeux, peuv. nt bien donner au
eTrf optique uine forte de crifpation qui affected finul-
l8' tnt t le cerveau et la glande pinale. Voil fans
Ute commentles fi b'rliquesde duc, de come, &c.,
i'( qe aI bigarrutre des decoratiois nous'dannintdes
nf"tinrs de r'vr.nc, et de prfrence fort dpla-
ses. Paidonnez-iioil moiifi -nti, ce're lgere teint-
de mntirialifme mais, en vrit jne vois guire
que l'actioh inichanique des cauSes matrielles'quiii
t.i"l c le choix de MM. tels, et juftifie les dif-
qcts qui leo noinimi.t'.'"Il fa"ut convenir pourtant
qi'avec la peria.nence dus districts, cette action
Purrait avoir- de ffs effet beauccup trop bons pour
larinocratie. En y i1 .:i,;iT.i y bien, moiiieur,, je
1iils, combine d (us; que n-algre la journe dut
Ji, 3lllet et la f ti 'd"u 4 1i it et ei 'dpitl des
P'hilofuphes, un titre etumi ruban font encore quelque
hofe Paris,


469


ASSEM BLE NATIONAL,

Pre'tdenlce de M. le baroni de Miz1noiu.

SA.NCE DU SAMEDI 24 AVRIL.
M. Frteau propofe l'article Il du dcret fur
la challe uqe addition qui, ci adopt) e en ces ter-
nies : Sans :entendre rien innover aux autres lois
qui protcegent les proprits, et dfendent de violer
les cltures,".

M. de Marfanne renouvelle la motion qu'il a
faite, il y a quelque tcms, fur la reftitution des
biens des religionaires. On obferve que le comit
des domaines, auquel cet objet a ctc renvoy, ne
tardera pas en taire le rapport.
On pale l'ordre du jour.

Suite du rachat des droits fodaux.

L.es articles fiivans, aprs avoir prouv quelques
aiendemens, font dcrtus preque fans dilcullion,
ainfi qu'il fruit:

Art. VI. Pourront les propritaires de fiefs ou
de fonds cenfuels, traiter avec lcs propritaires de
fiefs doritils four mouvans, de gr a gr tetle foin-
imen eC fous tells conditions qu'ils jugeront a propos,
du rachat, tant des redevancs annuelies que des droits
cafuels; et les traits ainfi faits de gr gre emnre ma-
jeurs, ne pourrontt rre attaqus fous prtexte de
llion quelconque, encore que le prix du rachat fe
troiuvcOinfrieur ou fupfrieur celui qui aurait pu r
lflter du mode et du prix qui fera-fix ci-aprs.
VII. Les tureurs ou curateurs et autres admi-
,iii.i r: des miners, pupilles ou interdits lks
:girvs dle filblitution, les maris dans les'pays o les
idots font inaiinables, mme avec le.cinfeareinc-nt
des femmes ne pourront liquider les rachats des
droits dpendans des fiefs app.rtcnans aux miners ,
pupilles, aux interdits deis fubfiitutions et auxdites
femmes marines qu'en la forme et ;:u taux ci-aprs
pr-fcrir, et la charge di rempili ; il. en fera de nirie
a l'gard des propritaires des fiefs, !efqciels, par ks
tires, font affujtis ail droit de rverfion en casd'ex-
tinction .de la line mafculine,; oi da.;s d'autres cas,
le redevable qui ne voudra point demeurer grant du.
remploi, pourra confign-r le prix du rac. at, lequel
ne fera dlivr aux p;rfonnecs qui font i! iIl-.l.- au
remiploi', qu'en vertu d'une'ordoinnai; ccdujuge, ren-
due fur les conclufions du minifii-re public, auquel
il ferajuiflifi du remploi.
V VIII. Lorfque le rachat aura pour objet des,
droits dpendans d'un fief appartenant une commu-.
naut d'habitans, les officers municipaux ne pourront
le liquider et recevoir que fous l'autorit et avecl'anis
des affembles adnminiftratives ,lu dpartement ou
de leur directoire, lefquels front tenus de veiller au
remploi du prix.
,, IX. Si le rac at concern les droits dpendans de
fiefs appartenaus a des gens de main- morte et don't
administration ferait donne une municipality le
rachat ferli liquid par les offici rs, de la municipality
dans le r:ffort defquels fe trouvera fitua. le chef- lieu
du fief : ICk olt-i rs municipaux ne pourront proc-
ieir i cette liquidation qu'avec i'autorifiaion des Af-
'embles adminiifratives du dpartement ou de leur
dircctoire et front ten2 s d'e-n depoTer le prix entire
les mains du trc:orii r dci: dpartnement : 'Ailbmbie
nacionalele fe rfervani r e LIatuer ultrieurtinent fur
1 emploi du prix defdits rachtus.
Sl' = X. A l'gard des biens ci-devant poffds par les
eccli-fianitiques, et don't administration a t defre
aux Affcmbles almniirlrattives lefdites '.:1 '.iil.:.:,
liquideront le rachat des droits dpendans defdits
biens, et n front dpoCer le prix entire les mains de
leurs trfiriers : l'Affemble national fe rfervant de
LRatuer fur l'emploi du prix defdits rachats.
XI. L'Affemble national ferferve preillement
de ftatuer fur l'einlii du prix des rachats des droits
dpendans des fiefsi apparrenant i la Nation, fous les
tires de domaines de la couronne, apanages, enga-
gemens ou .:h ,'.':*.; non encore co'nf minmms, ainfi
que fur les perfoniis avec lcfqu.lles lefdis rachats
pourront tre liquids et auxquelles le pavement en
devra tre fait.
I, XII. forfque les parties auxquelles il efi libre
de traitor de gr gr, ne pourront poift s'accorder
,fur le prix. du rachat des droits fei~neuriaux, foit
fix.e ou cafiels le rachat fera fait flivant les regles
et les taux ci-aprs.
XIII. Pour liquider le rachat des droits fixes,
( tels que les cents et redtvances annuelks en argent,
grains, denr.s ou, fruits de rcolte ), il fera for.ri
d'abord une valuation du product amnu 1 total des
charges don't le fonds eft grev ; t ce product annual
feIa rachet ai cautlI ci aprs indiqu. Quant i l'va
elation du produit afin'el, eUe f-ra fai.e poui chaque
efpece de recdevances, aii:fi qu il uitc.
f XIV. A l'gard des redevances en trains, il fera
form une anne commune de leur valeur, fur les


quatorze aines antrieures i l'poque du rachat,
d'aprs leJ-rix riiinuiii de chacune defdirts quatorze
anntes, formal ilr le prix lcs grains de mme na-
tuire, relev ifr les regiiidrcs du march du lii'u, ou
dia march plus prochain s'il n', etn a pas. dans
le lieu ; de ces qiiatorze ai news il "faudra. retr.nilchr
les leutx annes plus fort, s et les deux pli'; faibles ,
enlotte que l'annee colmunia nUe foit formue que fur
les dix an!eacs reflantes.
XV. Il en fera de mme pour les redevances
en volailles, agneaux, cochonis, burre, fiomage,
cire et autres denres, dan s les lieux o leur prix
cie port dani les regiftrts des marchs. A l'gard des
lieux il 11n'et point .d-'tifuige de tneir regithre diu
prix des ventes de ces forms de denres les direc-
toires des difiricts en foi:mroint inceffaii'nient un ta-
bleau eflimatif fur le prix commni auiqui I ont counuime
d'tre evaludes ces fortms de denies pour hlpaimient
des redevances foncires..Ce tableiu efiimatiitl-lrvira,
pendant l'efpace de dix annd.s', de taux piur iJ'fii-
mation du product annual des redevance-s dues en c. tt
nature dans le reifort de chaque ,dillrict ; le tout ians
diroger aux valuations. portes par les tires ou par
les couLtuilmes.
XVI. Chaque directoire du diifrict former pa-
reillement un tableau ettimatifdu prix ordinaire des
journes i i'.,-,.'.'. _, de chevautx, btes, de tra ail et
de foiiine, te dIes voitures ce tl-leau tiiimi;itif lera
'orin fur le taux auquel lIddites journes ont accou-
tumi d'tre eftimes pour 'Ics corves, etibrvira ,
!pendinlt lelflace de dix annecs, de taux pour 'i'cli-
mation du prix annual des corves relel; le tout
faris droter aux- valuations porties par les rgle-
mens ou par les cobLtiiides.
XVII. Quant aux.redevanccs qui conififlnt en nme,
certain portion des fruits recolIes fur le F cqds, (r. Miles
qu-' champarts terrages,, agriers, talquwTs, diincs
feimneuuiales et autres de n'mie iatulre ) il fr a pro-
! par des experts qu- le s parties nommneront,
ou qu.i feront noomrms d office parle judge a une va-
luationi de ce quest find peut produire en nature iians
une anne commune i la-quc it annuk li du droit
cercevoir ff-a enfiaite fixi- dais la proportion dlu pro-
luir de l'anne commune du fonI s ; et cO product an-
nuel du droit fera valu en la forme prelcrire par
l'article XII ci-deflis,pour l'valuationdes redevan'ces
en grains.
XVIII. Quant i celles'des bannalits que 'article
XXiV du dcret du 15 mars a dclar&-s exceptes de
la fliopriIio n, fans indemnit, iortfue k naut, s d'habitans voudront s'en librer, il fira Lait,
par des experts choifis par Ies. Parries, o' niniis
d'office par le juge une eflimation de la diminiution
que le four moulin prefloir ou autre fine pourra
prouver dans fon product ainnld par l',ffet de la
fiippreffi0n du droit de bannalit et de la lbert ren-
due aux'habitans.
,i XIX. Dans tous les cas ou l'valuation du pro-
duit annu.:l d'un: redevance pourra donner li, u
(une etliiation d'experts', fi le rachat a lieu entire
d&s parties qui aient la' liberty de traitor de gre g
gr, le redevable pourra taire au proprikta re dus
droits, paracte extrcajuiici 'ire, uine oifre recile d'une
fomme.dterrmieiii Ein (as de refuse di a: cet t-r. 1', if.,
les frais de l'enrseprife,qui ldeLviendra nicefiairc,ieroni c
fupportes pat ce-ii qui auira, f.it 'i('ffrt-,oti'par t1 refru-
Otfui, felonque l'olfre-Iera juge ,.i ii .1ir.- et infuf-
nifante. -''
XX. Si l'offre mentionne cif faite un tuteur,
un grev de fublitution ou d'autres a.lminifira-
reurs quelconques qui n'oalt point la liberre d
traitr de gr i gre ; cIs .i- .t- 'il' pour-
ront employer en frais d'adiuintration ccux de
expertisee loirfqu'ils auront t jugs devoir ruler
leur charge ,.
L'article XXI done lieu quelque diii.. ;:ii :
il eli ainfi conu : a le rachat de la foinmne : la-
queltle aura t liquid e lProduit annual des droits
d" redevances fixes et annuelles; F fiera favoir,
pour les redevances en argent et corves pour le
product des b.inalits, au denier vingt et quant
aux redevances cen grains, volaill- s, denres et truits
de rcolte, au denier vingt-cinq ,.
M. Frcteau. Cet article ne fait pas mention d'un
cas tres-irquent, c'efl de celui o la rente efl paya-
ble en argent ou en grains, la volont du pro-
irirairce. Aiifrmeiit le diirr du rachat ne doit
pas tre auffi faible pour ces fortes de raentes que
pour c.rll.-, qui foni' abfolunent payabkls en arpiient;i
on pouiait le fixer au denier vingt-ciiq. Les retires
fonci-res, qui font flipues f.i's retenue de'inpoi-
tiols, mricent aulfi une difinccion:elles fe ven-
dent en general au denier trenie.
M... .e demand qu'on renvoie aux ddparteinns
la fiti.n du tax du rembourfemLn' t.
M. Richier. Il s'agit en ce moen t de\pronon-
rcr l'anniihilation de propri la p pus f,'cr-: de
routes, pui'que nulle -iiii', i.-i. hl ,ua:ne IK' ,' ivait
me force donner nmatitre d'aultrc c;ii.'ir;'.ns
que celles que j'ai mnpof s. J'ai tant d- confianice
dans la probit er di-s les lunicreis diu raijlorrcur,
que -j- 'li ferdi 'trois' qu.'ii,; f.ur lef uele,- fai r.i
poonre ch.ingera ou confirm,i noui eicidion ; s'il
mie rponid afirnatrivemien, j'ai rtot. Crtoit-il qu-e












dans le gnral du royaume on ait achet ou pris
en partage des rentes en argent au denier vingt ?
Crcit-il qu'on puiffe en trouver acheter ce der-
nier? croit-il enfin que le propritaire, avec le rem-
bo:cirfementparti.l, p ifle retrouver le mme revenue ?
Quant aux reites ien grains, je demand fi, dans
jo ans, l'argent du remibourfement me rapportera
antant t que la rente en grains. Je conclus a ce que
le rachet de la rente en argent foit fix au denier
vingt-cinq, et celui de la redevance en grains et
autres denres, au denier trente.
M. Popzlus. Nous devons rendre au propritaire
ce qu'il retirerait de la vente. Les frais de percep-
tioiln ont confidrables les fiefs taient moins les
proprits des propritaires, que celles des coin-
mitnaires terrier. Si le feigneur de fief ne retire
que 3,000 livres, il doit tre rembourr au de-
mier vingt.
M. Goupil de Prfeiln. L premier amendment de
M. Frreau eft trs-jufte, mais il eft inutile. car le
propritaire ayant la facult de choifir le paiement
de la rente en argent ou en grains, pourra de mme
dterminer s'il veut tre rembourf come propri-
taire d'une redevance en grains, ou come pro-
pritaire d'une rente ein argent. Quant au second
amendment, il eft certain qu'une rente cre avec
la clause de non-retenue, mrite la mme faveur
qu'une redevance en grains. On a dit que les frais
de terrier et de juice deviennent la valeur de la
redevance; j'en conviens; mais comptez-vous pour
rien la faculty donne au dbiteur de fe librer
d'une rente fonciere. Une grande confidration qui
doit vous diriger, c'efl que le rachat de la rente
doit tre reiprfentatif d'un revenue de la mme va-
leur que celui que le propritaire retirait de cette
rente. Je demand que le rachat des rentes en anr-
gent foit rembourf au denier vingt-cinq ; celui des
redevances.en grains au denier trente, et celui des
rentes fans retenue, comme celui des rentes en
grains.
M. de S. Martin. La proposition fur laquelle on
s'appuie, c'eti que partont les rentes feigneuriales
fe vendent au de-l du denier vingt ; mais cela n'ar-
rive ainfi que lorfqu'elles font attaches des droits
de directed qui emportent des lods et ventes de
menus droits, tels que les corves, &c. Joignez
au taux propof par le comit l'valuation que vous
ferez des droits cafuels et ventuels, et vous ver-
rez fi les propritaires de redevances ont le droit
de fe plaindre. Je demand que l'article du comit
foit adopt.
M. de Rochebrune. J'aurai l'honneur d'obferver
l'Alfemble qu'en fa quality de lgiflatrice, elle
doit, en faifafit le bien gnral, fair le moins de
mal particulier pofible. Si l'Affemble ne fe recon-
nat pas ce tableau, mes obfervations font inu-
tiles, et je me retire. Il y a probablement de l'i-
gnorance et de la mauvaife foi de la part des pro-
pinans.
Il s'leve un murmure gnral.
M. le p,'-edent. Ce que le rglement profcrit le
plus fverement, ce font les perfonnalits vous
avez accil les propinans de mauvaife foi, je vous
mets l'ordre.
nM. le ,icnmte de 'Rochiebrune. J'aurai feulement
l'honneur d'nbferver l'Affemble qu'il etl indif-
peia ble d'tre toujours jufte et qu'il eft impof-
fible de l'tre en adoptant un taux commun totes
les provinces. En effect, il exifte des differences
qui doivent en produire dans le taux du rembour.
fement. Dans les provinces non mditerranes o
il y a du comm..rce, un fonds qui rapporte cinq
mille livres ne fe vend que cent nulle francs, tan-
dis qu'en Auvergne, o le numraire eft trs-rare,
il (e vend deux cents mille lives. On me dira que
les droits de lods couvriront les pertes ; moi je
dirai qu'ils ne les couvriront pas, parce que plus
le fol eft mauvais, plus les mutations. font rares. Je
propofe pour amendment, que le comit confulte
les diffir-ntes provinces mditerranes et non mi-
diterra'les.
M. Tronchet. La fixation du rachat, foit des rentes
annuelles, (oit des droits cafiels, eft la parties de
nos travaux qui nous a le plus embarraffe; elle a
vritablement tourment notre conscience. Les prin-
ciies que nous avons eu en vue nie font p'as qui-
voqus ; il faut que le propritaire qui prouve un
rachat volontaire ou forc 'oit pleinement indem-
nif ; il faut qu'avec le revenue du rachat il puiffe
trouver un revenue gal et de mme nature. Je m'ex-
plique en dilant de mme nature : il y a dcux for-
tes de renters, des rentes en argent et des renters eni
grains; les renres en argent ne rendraient, dans
vingt ans, rien de plus que cette anne : les renters
en grains augmentent, au contraire, en proportion
de la valeur des fonds. Voil nos deux bfes. Le


470
propritaire d'une rente en argent n'a que de I'ar-
pent ; il ne doit recevoir que de l'argent ; il le pla-
cera en constitution de irte, et fe fra ainfi le
nmme revenue. Pour les rentes en grains, il tallait
connatre le taux du prix du fonds, et c'ef ici que
nous avons prouv de grands embarrass. Nous lavons.
que des diffreuces abfolument locales apportent de;
trs-grandes differences dans le prix des rentes, qu'il
eft impoffible de combine toutes ces differences,
et de les fire entrer dans le plan d'une loi gn-
rale. Nous avons t moins embarrafls pour les
droits cafuels; nous n'avons pris le denier vingt-
cinq que come un divifcur arithmtique, par le
moyen duquel on tombera, dans tous les cas, au
vritable taux. 11 n'en eft pas de mme quant aux
redevances annuelles, que nous avons fixees au de-
nier vingt-cinq ; on nous difait que les unes fe ven-
daicnt au denier trente, les autres au denier vingt;
et comme il tait impoflible de rendre chaque in-
dividu une juflice parfaite, il a fall prendre le term
moyen entire vingt et trente. Ayant propose de ne
rembourfer les rentes qu'avec les droits cafuels nous
avons cru que nous avions une grande latitude. D'a-
prs ces observations, j'examinerai les amendemens.
J'oblerve d'abord M. Frteau que nous ne nous
occupons ici que des redevances feigneuriales qui
ne font pas fifceptibles de deductions d'impofitions
et ds-lors de retenue. Je rappelle fur les autres
amendemens que nous avons eu pour objet de re-
mettre entire les mains du propritaire de redevances
feigneuriales, le mme' revenue qu'il avait avant le
rachat. Enfin le comit, pour tablir un taux qcui
en gnral, ft jufte, a fait tout ce qu'il a pu il
vous a propor ce qu'il a cru quitable, c'eft a vous
de voir s'il a atteint ce but.
La question pralable eft demande et accueillie
fur tous les amendemens.
L'article XXI eft adopt une trs-grande ma-
jorit.
Les articles XXII et XXIII font dcrts fans
difcuffion ainfi qu'il fruit:
XXIT. Tout redevable qui voudra racheter
.es droits feigneuriaux don't fon fonds eft grev,
fera tenu de rembourfer, avec le capital du rachat,
tous les arrrages des rentes fixes et annuelles qui
fe trouveront dus, tant pour les annes antrieures
que pour l'anne courante, au prorata du tems qui
fe fera coul depuis la derniere chance jufqu'au
jour du rachat.
XXII. A l'avenir les corves relles et cham-
parts ne s'arrrageront point, mme dans les- pays
o le principle contraire avait lieu fi ce n'elt qu'il
y ait eu demand et jugement de condemnation i
et les corves ne pourront pas non plus tre exi-
ges en argent, mais en nature, fi ce n'eft qu'il
n'y ait eu demand et condemnation; en conf-
quence, il ne fera tenu compete, lors du rachat
des Corvcs et champarts, que de l'anne courante,
laquelle fera value en argent au prorata du tens
qui fera coul depuis la derniere chance jufqu'au
jour du rachat .
La fance eft leve trois heures.


VARI ' I s.
Le gardien des Capucins de la rue S. Honor,
s eft rang la majority des aflfitans l'aflembl.
particuliere des dputs, qui avait tenu quelques
fances dans l'glife de fon couvent. On rait que
cette majority avait t dcidment contre les mei-n
bres de l'Affemble qui le Peuple avait obltin-
ment refuf la parole, fous prtexte qu'une infurrec'
tion quelconque contre des dcrets rendus la grand
pluralit de voix dans l'fl'emble national, et fanc-
tonns par le roi, ne pouvait avoir qu'un mauvais
effect, et trouble l'harmonie nceffaire au complement
de la nouvelle conflitution. Ce Peuple d'ailleurs nec
voyait pas fans dplaifirs qu'une mineure parties des
dputs s'affemblt exprs pour altrer fa juffe con-
fiance envers les dcrets ; enfin, il fouponnair vio-
leinmment que l'intrt public n'tait pas le vrai motif
des dmarches de la minority, et d'aprs ces prin-
cipes, il lui avait t la parole; et le fage garden des
Capucins a comprise bien vite que ce qui n'tait pas
digne d'tre cout par la Nation avec faveur, pou
vait fort bien etre, au moins, inutile dire, et il a
ferm fon glife aux dputs et aux auditeurs.
Ces dpntsus, qu'un zele ardent diltingue, ont pris
le part d'abandonner le quarter S. Honor, o ils
fe trouvaient preffs entire l'Affemble national et
le club des Jacobins; ils ont pali l'eau, et ils fon'
alls e ranger en Sorbonnie, fous l'ombre du c-lbi .
cardinal de Richelieu qu'on a fouponn bien tor-


d'tre entich d'arifocratie tandisqu'il e de it
qu'il n'a jamais t que defpote.
Un paper public rend compete, en ces term de
la fance tenue cette nuit par la minority danes de
des flles de la Sorbonne. Nous fommes.obligs d 'ane
tir nos lecteurs que nous croyons ce procs.ve- bal
peu apochFype; qtfoi qu'ien loit, le voici:

Cejourd'hui z2 avril 1790, I heures d
foir fe font affembls'en la ville de Paris, maifon
'de la Sorbonne, les zls et bons citoyens partifans
de la c'ufe jufte, refles infortuns des fid-les fuje
du roi et de la monarchie, qui renouvellent ici
ferment de rfifer jufqu au dernier foupir aux in. .
nations dfattreufes qui tendent au renverfementTde
l'Empire. Proteflant contre tous les dcrets de l'.f
femble national et notamment'contre celui du 4
du courant, qui fpolie le clerg4 le regardant co mn
impie, facrilege et attentoire' fes droits factrs

Aprs ceite profeflon de foi, leprfident qu'on
dit tre l'vque de N...., a dit : Mefleurs, je ne
conois pas comment vous avez Ju imagine qu'il
fit nceffaire de lire Paris publiquement vos pro
teftations dcj rdiges. Envoyez bien vite cetepie
prcieufe dans les provinces, et htez-vous d'clairer
le People fur l'injuffice qui nous accable ..;,, Ne n-
gligez pas plus long-teims de lii ouvrir les yeux., et
que dans ton indignation il pun'ile fes inftigat urs des
fautes qu'ils lui ont fait commettre.

Un autre membre tait d'avis qu' la proteflation
fuffent jointes des infiructions pour tous les curs et
prtres du royaume, avec injunction de dployer
toute l'autorit de leur miniflere pour forcer les ains
chrtiennes..... L'opinant tait un archevque.

Un vicomte a rpliqu :ce que vient 'de dire le
propinant n'a pas le fes common, Pardon, Meflfeurs
vous parlez d'injonction lorfque le frein de l'obi.'
fance eft rompu et vous voulez fire prcher les
curs, tandis qu'on brile les presbyteres !

Je penfe comme M. le vicomte, adit un auirr
membre; il n'eft pas encore tens de nous fervir de
la religion pour oppofer une barrier au dcret et
'tabliffement de da conflitution i vous ne connaif-
fez pas toutes vos forces, MeffieurS',.ni-lI moyens
de les employer propos.
Un vque..... Une crainte m'afflige, c'efl qu'aprs
les infiiltes que nous avons reues aux capucins, et
que mille pamphlets ont dlj rendues publiques, il et
bien difficile que l'opinion gnrale ,puifle jamais nous
devenir favorable.
Eh qu'importe l'opinion, s'crie, un home de
loi, fur le dcret de l'Affemble et le dcret lui-
mme, s'il n'a pas fon execution ? Il ne l'aura pas,
Meffieurs. Les cranciers s'appercevront de l'incerti.
rude du gage qui leur eft offer. Oppolez aux ache-
teurs les rirques qu.'ils auront courier de la part des
cranciers hypothcaires du clerg ; nousinugerons ces
procs, voil la march fuivre; le fuccs elicer-
tain.
Un loquent abb...... Non frulement je fuisde
l'avis du propinant, mais ie demeure fermement
perfuad que cette.feule confidration retiindra l'avi-
dit de nos ennemis, Joignons nos forces (fi, comme
moi ,'vous tes dvors de l'ambitim -de 'triompher),
joignons-les pour ne pas difcbiitinner on contrarier
l soprations de l' ffemblenrionale,afin dela metr
tre en' contralicrion avec elle-mme..... Vous avez
t tmoins de ma feimet braver le Peuple pro-
voqu centre nous, et qui am'a pourfuivi jufquesdas
la rue Sainte-Anne ; je chlerche le -n,. i' ,l. .-r, p0ot
dclarer que nous ie fommes pas libres, et toute naii
ambition eft plutt de mourir que de renoncer i mon
opinion et mes bnfices. Oui ,je jure...
Ici le denouement a exig6 fans doute iune fiction;
l'orateur eft interrompu par l'apparition du fpectri
qui tenait d'une main un flambeau et de l'autre iii
goupillon. En vain un afhiffant. vent l'arrter Iple
la main ; le fpectre s'arrte au milieu de l'Affemlble,
et d'une voix fpulcrale il fait une course conjura-
tion et lance Con flambeau et fon goupillon au mi-
lieu de 1 Af'emble. L'pouvante s accro tenfinon
reconnat que le fpu-ctre n'eft autre chofe qu'un doc-
teur qui la revolution a tourn la te t, et on n'en
plus peur.
Ce procs-verbal, nous le rptons, pourrait bien
n'cre qu'un pamphlet, malgr l'air de veritquitf
montre danrs quelques phra.fes des inte.rlocuteurs, et
dans l'efpece de leurs principles. Mais le items rie pI
manquer 'de dtruire ou de vrifierce foutpon. "a'
la fatyre ;Minippe part on y remarqua des trits
qui pafferent alors pour incroyable s, et qui
taient pas inolis vrais. ,


On s'abonne a Paris htel de Thou, rue des Poitevins, ou au blurea des affiches de Paris t' neuve S. 'ug/n. e prx efipour rants i
18 liv. pour tro miis 3 6liv. pourfix mois, et de liv. pour l'anne ; et pour la province de 2 lii. pouri trois mois v.Pour
npis Ct 8r liv, pour l'anne, franc de port. L'on no e s'abonne qu'au commencement de chaque nmois. On foul, rit auf i lel tou' les libraire ,
France et les directeurs des pofles. C'efl M. Aubry directeur du bureau de la Gazette Nationale ,ruedes Poit'evins ..I8, qu'llfi
adrefer les letter et l'argant, francs de port. - Tout ce qui concern la composition et la rdactior de cette VGaete, coan:.e' 'ette .f'"''
~ates muifique, 6'c. do)it tre adreffjau ridacteur de cette feuille, rue duJrdinet, mai/bo de M. Caraif en fai e ~t 'r d, Li'''


1