Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


No., i4- SAMED 24 AVRIL 1790.
....... .


POLITIQUE.

POLOGN E.

PDe lfroavic, le r avril.

L k conduit du cabinet dd Ptersbourg a mer-
eilleiement contribu acclrer l'alliance de la
ri}ubliql~e avec la Pru'ie. M. le marquis Luchelini
produit une lettre de cette cour, dans laquelle
a ofi1 d t aut roi foin maitre, toute la Grande-Po-
loge, s'il voulait reflfr neutre, et ne point fe m-
ler de la guerre actutlle contre les Turcs, qu'on
y rli .I ;....lb de ti!1l.'. \VW iddin, et de toute
|i)oite en faveur de l'Autriche de !a fouverainet
,je tout le territoire Turc, fur la rive gauche du
Danube, en faveur de la Rutfie l et de la Moldavie
Ct la Valachie, pour y tablir des princes indpen-'
dans. Cette lettre a lectrir les Nonces, au point
queletrait avec la Pruffe a ' arrt par acclamation.

ALL.E M AG N E.

D' De Vienne le 7 Avrlil, i

La premiere division des troupes dans c r..
Snifoii, s'e f mile en march le premier de ce mois
poiir la Moravie. Les autres divisions la fuivront
immdiatement tous les deux jours. Le marchal de
Laihon ne tardera pas s'y rendre; il ef de reiour
dal eaux de Baden; c'etr de Ila Moraie que ce'gin-
ral r'glera la i .bi.:r n des triupes en Bohme ,
.,, :ii. et dans la Gallicie ; pluieurs rgimens de
civalerie font en march de la Hongrie pour fe rendre
dans ces contres. MI. le gnral prince de I-HheIn-
ohe efl Prague. Suivant les derniers avis de L.em-
brg, les dragons de Waldeck ont reu c4ontre-or-
dre; ils ne fe rendront pas Tarnopel, mais a
Crodv. On apprend auffi qu' Radziwilo\v, fur le
iritoire Polonais, aux frontieres de la Gallicie, il
y a beaucoup de troupes Polonaifes. Un corps de
fi mille hommes de ces troupes s'eft auffi raffen-
bl prs de Sbrifa.
M. le comte d'Arberg, qui avait, au commence-


crdulite entrient fa pareffe ; les homes' lges
qui veulent l'clairer, le fatiguent; les charla-
tans, qui le trompent et fe chargent de tour,
font bien mieux fon affaire. D'ailleits, le Peuple
Belgique 'efit probablement point affez malheureux
pour .voir le rcorage d'tre libre; carc'efi a l'cole
du malh-ur qu'on le forme la vertu come la
liberty La fociete patriotique efi force an silence.
On n'imprime plus que des libelles contre M. le
comte de la Marck, contre M. le duc d'Urfel et
d'autres patriots. Les amis du bien public n'ofent
plu' rifquer que dc s placards, enlevs bien vte par
k s efpions des. Euts. Cependant ces affiches, loin
d erre incendiairhes, annohcent que les Belges ont
itfii lcurs impartiaux, come on en peut juger par
le placard que voici:
SPeuple, Etats juges, qui que vous foyez,
gardez-vous de prcipiter vos jugemens ; dpofex'
vos prjugs, fi vous en avez; prefiez de bonnes
informations, avant que de furpecter Van-der-
Meerfch de trahibfon Van-der-Noot et Van-Eupen
de tho-ariftocratie, et d'avoir excit des pillages
dans Bruxelles. Que fait-on fi une cable, acharne
a notre perte et dirige par nos ennemis, n'a pas
eu l'adreffe de fuirprendre la loyaut du viinqueur
Se Turnhouit, et de payer les nmins incendiaires
de la populace de Bruxelles, pour en faire efui ice.
rejailli le blme fur les autres pour nous other
trois foutiens, nous divifer et nous remettre la
merci des tyrans que nous avons eu le courage de
chal'ckr ? i ,
LIE GE.
DnU 16 avril. La rponfe du prince-vque la
di-niere lettre du roi de Pruffe, a enlev la Na-
iion tout efpoir d'accommnod.n-rnt et excit un
mecontentement univerfel mais l'ititrt de la
Patrie l'emportant fir toute autre confidration, et
tous les ordres de FE.tat peruiadms que ce n'eUt que
d'une reunion de fentiimens et de principles que d-
ipetdra le alutr de la Patrie, on a vu enfin les ordres
da I'etat-noble et de l'tat-primaire fe runir l'tat-
tiers ,et :.iiih:-r Ca dcitlon pour la leve de deux
corps d'infanterie de mille homes chacun, pour
veJllr la sret -des qitoyens et de leurs fortunes.


meant des troubles, le commandment des troupes Les citoyens de tous les ordres continent l'envi
des Pays-Bas, et qui fut mis hors d'activit par de vcrfer dans.la caifle de l'Etat leurs doi;s patrioti-
'empereur Jofeph Il, a obtenu du roi Lopold une ques. La focit d'mulation a fait ut don de mille
pinfion de 4,oo florins. ecus. Ces joursderniers les companies bourgeoifes
ont prt le fGrment civique i ferment.libre, volon-
P A Y S B A S. taire, et que le patriotiime feul invitait prononcer.
Cette crmonie s'eft faite dans le plus grand ordre,
A MJcfeiurs les Dputs des Etats de Flandres au et le magitfrat a ordonn que le Lerment prononc
congrs, a Bruxelles. fit rendu public par la voie de l'impreffion. Le voici :

Meflleurs, nous venons d'expdier par eflaffettr, Te jure d'tre fidele au people ligeois, la loi,
a2 congrs, la lettre don't ci-joint eft la copie j au magiftlat de la cit, et de maintenir la rvolu-
',1!:: appuyer de routes vos forces, la requini- tion du 18 aot 1789.,
tion y reprile, et faites valoir toute notre influence
pour que le voeu des Flamans foit fatisfait. Les Etats Quelques efprits turbulens avaent commit ds d-
de Flandres. fordres pendant la nuit du ri au e. Les bourg-
niefre et confeil ont reidui le 12 une ordonnance
Au congresfouverair, des Etats-Belgiques. pour inviter les citoyens s oppofer ce tumulte ,
et arrter par de bortes patrouilles toute fermen-
Hauts et puifltnsfeigneurs, nous avons -fait ration particuliere.
rquiirir lier, par nos dputs, vos hmrtes-puiflan- 'M. de Chefiret, bourgmeftre de cette ville, eft
ces, de ftirfeoir, au moins provifionnellement, )a rriv le de a
aici\' le 12 d. Berhin Or il avait t e dput il
1'..1.. du g Vendral Van-der-Meerfch au chateau a r L de fes concitoyens tout l'accueil que fanzele
Anvers: depus nous apprenons quil y eft dj avai droit d'e attendre. Cependant -les troupes du
tanstfir. Diffrernes villes et communes de la pro- roi de Pruffe font parties au;ourd'hui 16, dirigeant
icte nous ont fiot parvenir leurs doleances a cet leur route vers la Gueldre pruffimene on les a vu
guard loirqe la chofe n'etat encore qu'en proper; Iartir avec peine ; elles avaient obferv la plus
les lotils prelans qu'elles nous ont allegus et exact discipline, et s'taient comportes Lige
qlnOusi dsterminent les appuyer, confident non.s a a vec la plus grande circonfpecrion, on a cru devoir
niiens dans les veux que le ener al nous a ii- cen remercier M. le gnral Schlieffen; et dans une
t a lantes repues, foSdes fur fa naTanc on lui
oEys Oif nature element il aes, fods fur fa nafait pu cmpter adrtffe que le tiers-tat a remife S. E., on lui a
c tu pvay, oi naturellemant il aurait pu computer tmoign la reconnaiffance de tous les bons citoyens,
l e, n e Tom ge ** ur- ut'0o1 f et et les regrets que cau-e aon dpart.
emprelleiient des trois chefs-villes l'loigner de et les regrets que caule fou dpart.
i'xelcIes, caufe un certain ombrage et une certain Voici cette adreff.
diaa:ice, et que, malgr totes les aifinces que
ous, M-ffeigtneurs, lui avez accordees en fuite de c Meffeigneurs p4n'trs de la vive reconnoiffance
"os follicitatins, l'on regarde vulgairement la ville pour les bicnfaits ds S. E. M. le general baron
d'Anvrs come une prison d'Etat, dans le teams de Schlieffen et profondment aflligs de la perdre,
1uil ne peau encore s' agir que d'un fiiple arrt. rempliflent un devoir bien doux et bien penble
oiulaiit donc fatisfaire, autant qu'il depend de la fois en reprfeiitant ce digne gnral l'hom-
'us, aux vreux de nos communes, nous vous mage de la gratitude qu'infpirent la nation li-
prioia, Meffeigneurs, de faire transfrer le gn- geoife fes nombreux services, et le tmoignage fen-
ral on Flandres'; par example, en la ville de Ter- fible des regrets qu'elle prouve par fon dpart.
iodie, a pregnant les precautions que vos hautes- L'ordre confiant que S. E. a fait observer aux troupes.
TUlirinePs trouveront convenables. LEs ETATS D E prufflennes, qu'elle commandait ( lefquelles fe tont
LA!NDRES ,. comportes de la ma'nire la plus aige et la plus ami-
cale ) fa tarudence a prvenir les moindres troubles,
Les erprrts font dans une grande perplexit.: le ton quit de fis ordonnances le defintreffement
o0ble et i mainticmn ffure de M. Van-dr-Merich, qu'elle a miis dans route fi conduit, et fur-tout
ont F it une impreflionpro(onde. On n'ell pas loi- cette affabilitE touchantce, fi propre a concilier les
,"I de regarder le maiieur de cet home eflima- course lui ont acquis a jamais l'ef-ime et l'amour'
fe comtne une calamity publique. La Liberr eit dm pIeuople que l'anigufl' monarque des Prufliens
has doute menace, quand fou 4ifrnfeur eft dans daigne honorer de fi puifiante protection.
fes ters. Mais dants un pays o les ides relicieu.- -
es oit p d'importace que les ides polties, Si tant de bienifaits pouvaient tre apprcis
e Peuple efl: fait pour Ire govern, non par Meftcigneurs trouveraient une confolatioin das l'em-
s lois, mais par des opinions; l habitudee de la' preffement qu'ils mettraient payer cette dette facre


de la patrie ; mais c ferait dplaire S. E. que de
l acquitter mnme par le tribute le plus jufte.
S Meffeigneurs failiffent le feul que ce vertueux
gnral ne puiffe refufer, ils lhi prfenrent celui d s
caeurs des vrais citoyens, et le fupplieur d'agreci la
faible offrande d'une mdaille qu'ils auront l'honneur
de lui fire parvenir, et qui n'aur d'autre prix que
de rappeler a S. E. le fouvenir ternel que la nation
Liegeoife confervera de fes talens et de fes vertt's.


LITTRATU RE.
CHALES IJX on L'EcoLE DBS RPors, tragdie;
par Marie Jftpht Chiier. De li iprimnerie de Dia'lo
le jeune. A Paris, chez M. B ffange et compagnie,
rue desNoyers, n". 33 et Nautts,. chez M. Louis,
libraire rue de Louis XVI. Prix 3 lives 12 fuls.
(Second Extrait).
Les caractres, qui font, aprs le plan l parties
2l plus effentielle d'une pi.ce, font en gnral bien
conus dans cell. ci; quelques-uns mme laiflent peu
de chofCes defirer, tels que celui de l'Hpital et du
cardinal de Iorraine. On voudraintreuleent que le
'cond dornt fon fanatilme un ton moins empha-
tique loritu'il parle au jeune roi. Ce ton, quii con-
vient parfaitement Mahomet avec Side dans les
moeursorientales, et dans les relations d'un prophere
cr.toeur d'une religion nouvelle, avec unt etcave
oibamis et crdule, parat deplac dans la bouche
d'un prrre, qui, quqique prince et cardinal, eft
cependant fujec du roi qui il parole. En le prenant
v.omns haut et mlant des raifons politiques aux
motifs religieux, il lerait plus dans la vrit i i ref-
crmblerait moin/ Mahomet; et Charles, dans fes
rponfes aurait au(fi moins de reffemblance avec
Side.
Charles IX eft trs-bien dans les deux derniers
actes, mais moins dans les prcdens. L'extrme
faibleffe et la fluctuation continuelle qu'on lui a
donnes, le rendent plus mpriiiable qu'odieux. Sii
efprit, fon amour pour les lettres, fon amiti pour
quelques jeunes gens de fa court, devaient neceffai-
rement entrer avec fa fuperflition, fa faibleffe et fon
penchant la cruaut dans la composition de 'on
caractre, et fourniflaient des dtails et des contraftes
piquans.
Catherine de Mdicis parle et agit conformment
otn caractere ; mais elle agit trop peu, et n'eft pas
tout ce qu'elle devrait tre La premiere fcene du
second acte, la fin du troifieme, et le dbut du qua-
trieme font les feuls endroits o elle fe montre d'une
maniere digne d'elle. L'hifloire fournit affez de quoi
ajouter de nouveaux traits fon rle; er le vuide
des premiers actes donnerait facilement le moyen de
es placer. Il faudrair qu'elle vantt moins fa politique,
et qu'elle l'exert davantage.
L'acteur qui a reprfent le duH de Guife, lui a
beaucoup nui au thtre; mais en peignant fa fiert
fon orgueil et fes vues ambitieufes, l'auteur a oubli
une autre parrieimporrante de fon caractre, qui tait
la foupleffe et la popularity mme. 11 lui faith con-
feiller aar le cardinal fon once, d'acqurir ces
qualits que l'hiftoire et la pofie lui donnent de
concert. Quoiqu'il ft jeune alors, on devrait voir
en lui l'annonce de ce qu'il flut dans la fuite. Il eft
impoffible de reconnatre dans le mpris qu'il affected
pour les faveurs plbi,nnes, celui don't Voltaire a
dit :
Nul ne fut mieur que lui le grand art de fduire
Nul fur Ces paUlouns n'eut jainais plit d'empire,
Et m fiat mieux cacher fous des dehors trompeurs,
Des plus vaftcs deffeins les fombres profoideurs.
Atier, impatient, iais couple & populaire, &Cc.
Le roi de Navarre, malgr fon extreme jeuneffe
pourrait aulfi reffortir et fur tout intreffer davantage.
Il ferait aif de l'attacher plus intimement l'action ;
les prils don't pourrait l'environner la haine des
Guifes, releveraient infiniment fon caractre. Le chan-
gement fait dans ce rle au premiier acte, o, la
place d'un fonge inutile, fe trouve maintenant le fou-
venir de l'ducation mille de Henri IV et des jeux
guerriers de fon enfance, a produit, un effe qui doit
encourage l'auteur fire, au mme rle, de
nouvelles additions dans les diffrentes parties du
pome.
Il reffe parler du ftyle, parties importance, fans
laquelle, malgr les fuccs du thtre, on n'occupe
jamais une place diflingue parmi les po&res drama-
tiqucs. Sans nous appelfatir fur des details et des
remarques minotieunes, prouvons feulement, par
quelques observations, que Mv. Chnier a befoin
de travail pour acqurir, dans le flyle les qualits
qu'il exige lui-mme; et, ce qui nous fera plus
agrable, prouvonsauffi, par quelques citations, qu'il
ne lui faut.pour cela que du travail.
La familiarity exceffive fera toujours difficile vi-
ter dans les fujets modernes, et fur tout dans ceux
qui front tirs de notre hifoire. Le caraetre et le


~E1JIP7~5il~`c~


1













maintien de la nation, et mnime de la cour-, ont,
depuis long-tens, une forte de legeret anti-tragiqute.
Il faudra donc fouvent manquer la vrit ou tomber
au- d flous du ton de la tragdie. On peut cependant
tnit anoblir ; et, par example, il n'eut'pas et dinhi-
cile d'viter des extreflions telles que cellescci:
Automates flotrans entree des mains habiles.
V oir par des rier icrs les Peuples gouverns.
Cepcnila'.t, je a'ii'.iuux mots au Chancelier.
Qua'nt moi ce dingereux vuifia'
Mais vous, Rvi trs-chrtiena, &c.
Le noin de nos rois, avec leur ddfignation num-
rique, .blcfKera lonrg-tems les oteillis fcrupulCufes ;
niimis on s'y habituera fans doute s caufe de la n-
cellit. Louis IX, Charles VIII, Franois premier, tout
cela s'arrange difficilement avec la pofie, ainfi que
Jeitii-Sans-rtcre, leSaint-Sige, les Vpres de Sicile &c.
peut-tre au moins n'aurait-on pas d mettre la fin
d'ui, vers, le roi Frarnois premier.
La rptition des mots a quelquefois de la grace,
mnais ce n'eftpas lorfqu'elle na l'air que d'tre l'effet
d'une forte de pareflc qui empclhede chercherle tour
ncelfaire pour viter cette rptition. Exemple:
COL IG N Y.
T'attendais en ces lieux le moment d'tre admis.
LA R 1 N x.
A l'inflant mCme il pourra vous admettre.
Je ne fais quel infiitict m'agice.
Son ajpect m'interdit.
II alert les Procefanis, nos amis l'apprehendent;
Chrz moi, dans ce rnioeuic, nos amis nous atteuldent,
'1 '. ,1.1 votre avis: vous aile-s cfrayer.
Etz quatre vers plus Bas :
Propofe 0 votre avis. Un fi vafte project, &c.
On pourrair toutefois, pardonnez ccc aveu,
Vos enr.emis pourraient la loup imer un peu.
VoUi impoCcz un frein i la rbcilion,
L- fieila de la clmence &c.
Par la main des Fiai ais, les Franfais immols,
Apr&e tant de Traices, les Franafiis implacabics .
On trove aufl, quatre vers de distance, les
iruer s mots employs la rime :
in verra nos neveux plus fiers que leurs arnc'res,
Rcconniailflit des chefs, mais n'ayant plus de maiures.
Qui riftant au fils, & jugeant les anctres,
01t uilfrper le droit de condamner tes mattres.

Toutes ces ngligences font faciles viter. Il left
aidli der ne pas rpter, fans neceflit, le mmee mo-
nLydllabe au commencement de trois vers confcutifs,
come ,
Oui, je veux adopter des tenitimens plus doux:
Oui, c'ef] la vrit; je dois la reconnaicre
Ou;, j'ai pu me tromper, &c.
Et dans la fcene fuivante :
Et fan culce nouveau renverleraait PEtat;
Et de tous les forfaits les amis lont capable
Et le bonheur public veut le fang des coupables.
Il elt facile encore, et mme nceffaite de ne plus
*employer la fin d'un vers, le mot monarque, qui
attire toujours marque la rime, et qui, employ fou-
vent dans nos tragedies, et prefque toujours rmalheu-
reufement revient trois fois.dans celle-ci avec aulli
peu de bonheur. Ce font les enfans des monarques,
corrompus en naiffant par de frivoles marques; et les
peuples qui, fous de lugibres marques, ont bni fou-
vent le trpas des monarques ; et enfin l'infaillible
marque de la foi d'un monoarque,
M. Chenier nous pardonifera ces rapprochemens,
qui ne font dicts que par le defir de 1 engager des
corrections trs-faciles. Nous ne parlerons, ni de
qui-ques autres ngligences, auffi aifes rparer qu'
apperrevoir, ni de certain traits de rminifcence qu'il
ferait -propos de faire difparatre. Ce n'eft point tout
cela qui rend un flyle vicieux. Le principal eft qu'il
fnit dgag d'affeitation, de recherche, d'obfcurlt,
de nologifnme, et qu'il dite avec clart et facility.
ce que l'auteur veut dire. Tel eft en gnral celui
de cette piece. Il eci fouvent fimple et ferme d'abord
puis il prend, par degr, du nombre et de la cha-
leur; comme dans ces vers:
La guerre et: un flau quelquiefois nccffaire
Qu'il faut craindre toujours folongtems viter,
Et don't )'ai vu l'Etat rarement profiter.
Oui, tou cers vains dbats, oi le glaive decide,
Ces lauriers teints de fang cette gloire homicide,
Qui d'un Prince orgueilleux peut enivrer le cceur,
Opprimant les vaiincus, frappe auffi le vainqueur.
Loin de nous des fureurs rrop Couvent inutiles !
Mais loin de nous cent fois ces difcordes civiles,
Oti le frtr, fans pudeur bri(fat toIs les liens,
Verte des deux cts le fang des Citoyens 1
Nous demandons, en paffant, fi c'tait-l un des
endroits qu'on prtendait propre mettre les armes
la main du people ?
On a juifemerit applaudi les fentimens et l'expreflon
de cette reponfe du chancelier au cardinal de Lor-


6 464
raine, qui a la baffeffe, commune aux grands, de lui
reprocher fa naiffance :
Le fort m'a refui, je ne veux 1)inr le taire,
D'an long am Is dayeux (i) 1 i'r lirtliaire
Ec l'on tic nie volu point dc Icur nlO i rlcvtul,
Par lhuit ficls d ons ho sur difpeanli de vercu,
La facilic fe trouve joint la noblede dans cet
expose que'la reine hair de fa politique.
Ni:ce du grand Lon, fille des Mdicis,
Dans ce clhemin gliflint je pi;s guilder mon fils,
L'clpric qui les forma fut aulli mon partage ,
Et j'ai (*, les francus m'en rendront tmoignage,
Pui r ou c.recllr,. ltuivant nos intrts,
L',rgueil liticeux de vos premiers ijets,
Feindre de voir en eux tout l'appui de .a France,
Des honnaurs les plus grinds enfl.r leur cpli.ice,
Renverler tout-i-coup cette gloire d'un jour,
Les flatter, les gir':l'er les I rom per toiir-a-rtour
Ec centre eux cous enliln m'armn111 de leur faiblkilc,
R:gner par la dilcorde & div'fer Lans cclfe.
On a reproch l'auteiu les longues tirades, fou-
vent furcharges de trop de dtails hiltoriques. Ce
reproche n'efi pas fans fondement, et l'on nous affure
que M. Chener l'a reconwu lui-mme. Il ne tien-
dra qu' lui de couper davantage fon dialogue quel-
ques fcenes qu'il a traites da s ce genre telles que
la fin de la troifieme du quatrieme ade, o l'amiral &
le duc de Guife fe bravent mutuell'ment devant !e
roi et toute la cotr, fu-fifint pout le prouver. On
pourrait citer encore quelques traits vifs et profonds,
come le mot, ila dit vrai, de Charles IX au cinquiiime
acte, ou comme cette belle rponfe du chancelier au
cardinal, qui veut fe faire un mrite de s'tre rendu ,
auprs de la reine, garant de fa probit et de fon
zele
LE CAR DIN AL.
El!e m'a cIru, ,Monficur.
L E CH A N E LI E R.
Et l'avez-vous trompe .
Un pote qui dialogue ainfi, peut, lorfqu'il le vou-
dra, remplir autrement fs scenes que par de longues
tirades. *
Au refle, il faut bien fe garder de les profcrire. A
force de couper le dialogue on n'aurait, cniimme
dans quelques pieces modernes, que des scenes ha-
ches, depourvues de po.fie, de nombre et d'lo-
quence. Tous les grands poces dramatiques fe font
plus ces beaux developpemens ; et fi l'on fait
M. Chnier un crime de tes tirades on en
except fans doute celles qui reffnembknt cette
fin de la fcene de Coligny avec Charles 1]., au
second acte :
Sire l on vous a tromp. Vos Edirs ineonflans,
Scelis prefque toujours Idu fang des Proterlans ,
Oat annonc chez vous un coeur faibie & mobile,
Dont pourrait abufcr quelque impolheur habile.
Evirez les malheurs des Rais trop compltifiins :
Ne laiflez point fans ccae, au gr des courtifans :
Errer de main en main l'autorit fuprme n
Ne cloycz que vote arie, & regnez par vous-mme i
Et (i de vos fujets vous delir.c l'aimour',
Soyez Roi de la France & non de votre Cour.
Elle opprime le Peuple. Ah l d'un oeil quitablec,
Voycz qu'autour de vous des millions d'humains
D'un mot de votre bouche attendent leurs delins :
Songez que pour vous feul tout ce Peup'l refpire:
Il fait par tes travaux, l'clat de vorrc Empire:
Il cultive nos champs, il difeind nos renmparts:
Mais un voile cniiri vous c,.che fes regards.
Mais tandis qu'il te plaint, tbo Monarque rommcillo,
Et tes cris rarement vont jufqu'a votre oreille,
Rappelez-voui, mon Mai're, ayez devant les yeux
Lexempie rvr de vos plus grands ayux.
L'un, lujec malheureux eut un regne profpere
Il chrniair le Peuple & fut nomme fon pere.
L'autie, plus grand encoie, dans lafcule quit
D'un monarque Franais mettant fa majelff,
In-lulgent peur ce Peuple', res befoins propice,
Au pied d'un chne allis lui rendait la juliice.
Si nous ne partageons pas l'enthoufiafme de ceux
qui regardent cette piece come un chef-d'Seuvre,
nous foinmes plus loigns encore de refufer, come
quelques cenfeurs trop fvcres nos jufles loges
des morceaux pareils, et tout ce que cet ouvrage
announce de talens dramatiques. Nous ne doutons pas
que fi M. Chnier veut fe dfier un peu de fa faci-
lit, mditer davantage tes plans et avoir la pa-
tience de donner i ton flyle le degr de ptErfec-
tion qu'il peut atteindre, il ne rempliffe avec gloire
la carriere nouvelle qu'il a ouverte, et qu'il a eu
le courage de parcourir le premier. ( Cet article eft
de M. GINGuFNE. )
= i=n~~enr ~ --- -i r- ~ L- -----

ASSEMBLE NATIONAL.
Prej'Ience de M. le baron de Menou.
STANCE DU JEUDI 1. AVRIL AU SOIR.
La fance eft ouverte par la lecture de plufi-urs
adrefles d'adhfioa aux dcrets de l'Affcipble na-
tionale. Les vtrans du rgiment d'Auvergne vive-
ment affects de l'infubordination qui regne parmi

(t) Ce longanuns d'ayeux, que vous diffainez tous. Boit.
On trouve encore fcCne z act. : Tout l-'amas des fu-
perflttions, .
Dc tout ceva.in amas de fp, crtitons. AT-AI..
Et d'un antique amas defiuaperjlitions, HliNt.


les foldats de ce rgiment, fupplient I'lrr
national de -eur perm ettre de revenir ';u ',:
drapeaux, afin d'y ramener, par leur ex e. rilr
fomuiifon et l'o b;ifnce. Anciers icon
ries, du chevalier d'A fas ils e gloritieht de c
leur a lgue 0fo courage 'et 'fTon amour p
patrie. ,< pt, i la
M.... demanded que le prfident toit chharg
fe retire par devers le roi pour fupplij- fa u
i-fle de permettre a ces braves vtrans de, r;joi
leurs drapeaux., "jodte
M. de Srent. J'obferve que les vtrans ont t
jouts la tacult de rejoindie leurs drapeaux.~e
made que l'adreffe ioit renvoye au comit mili
taire. "
Ce renvoi eft ordonn.
Des dputs de l'ifle e de orfe, envoys parlay
municipalit de Balfia ayant leur tte le gnral
Paoli, font admis la barre. L'un d'eux pro
le difcours fuivant: Pro
c Meffieurs, la Corte libre nous dpute vers vou
pour vous rendre graces de l'avoir affranchie. Le def.
flotrlme nous avait accabls fans- nous' foumnettre
votre jultice feule nous a conquis, et c'eflivot
genrofiti que nous rendons hs armes ; nous haif.
fions des matres dans le nomi Franaiss, nous y ie
nilfons des fires et des librateurs. Pendant 4oSans
nous avons combattu la libert nous avions veir
des flot de fang pour elle et nous n'avions pul',
t:.* e rs un feul jour vous nous l'avez done
Sv, ,, uis pouvons tre ingrats et rebelles. Tou
-I 'ro., id nire vos travaux toute la France vous
remercie de vos lo's ; mais il 'efi point de dparte
m-ent qui les admire plus, qui en Iente imieux le prix
que la Corfe ; nous tions une nation fiible, un
tat bqrn : devenus Franais, nous founies uie na,
tion puiiflante ; la France r'a pas de peuplepluszl,
l'Affemble national de citoyens plus founis fea
dcrets, et le roi de fuijts plus fideles que le people
core.
N" Nos compatriotes ont voulu que celu: .lu'iw ,
reiit leur' tet, dans leurs infortunes, y ;,it ciniur
le jour de leur trioimphe et de leur flicit; nous
l'avons rappel Mefieurs, pour avoir finis ceffe fous
les yeux l'exemple de fes vertus.En venant desextr-
mits de la France, en la traverfant prefque entire,
nous avons vu par-tout le spectacle d la joie et dela
profprit par-tout nous avons enteidu en attribuer
le bienfait l'Afelnible national : et quandnoiis
venons vous apporter notre reconnaiffance, ce n't
pas c(:lle des Corfes feuls, c'eft cell de toute la
France, devenue notre Patrie commune .
1,
Le general Paoli. c Meffieurs, ce jour eftle plus
heu.eux le plus beau de ma vie: je l'ai paffete-
chercher la ioerr, et j'en vois ici le plus noble
spectacle. 3'avais quitt ma Patrie aflervie, jel'ai
retrouve libre, je n'ai plus rien fouhaicer.Jene
fais, depuis une abfence de vingt ans, quel chat-
gement l'opprelon aura fait. fur mes compatriotel s
mais vous venez d'ter aux Corfes leurs fers; vous
leur avez rendu leurs vertus premieres. En retour-
nant dans ma Patrie, mes tentimens ne peuvent vous
tre douteux. Vous avez t gnreux pour moi,
et jamais je n'ai t enclave. Ma conduite paffe,
que vous avez honore de votre fiffrage, vousr-
pond de ma conduite future. J'ofe dire que ma vie
entire a et un ferment la libert; c'eft d l'a-
voir fait la conflitution que vous rabliffez.Mais
il me refle le fire la Nation qui m'a adopt,
et au fouverain que je reconnais; c'ell la faveur
que je demand a l'auguffe Affemble national ,.
Un autre meAnEre de la dputation fait lecture
d'une adreffe e de la municipaiit de Baftia, o elle
protefle de fe foumettre aux dcrets de l'Affeui-
ble national, et dclare criminals de ze-nation,
ceux qui tenteraient d'en empcher l'excution,
M. le prfident rpond la 0putaticn:r Un Peu-
'ple qui a fi Jong-tems combattu pour la libert, d-
vait fire parties d'un pe uple devenu libre. l'hoiiitnage
que vous venez d'offrir l'Affemble national, ct
digne de vous et d'elle; elle fixe avec plailir les
regards fur des dputs d'un Peuple qui a fi ilonig
temis lutt contre la fervitude ; elle voit de meme,
avec une vive lftisfiction fon chef, qui,t tour
-la-fois le hros et le martyr de la liberty, payet
hl France de votre amour et de votre fidlit. Les
Remains allaient chercher des fils chez des Nations
4tratngees; la France en trouve chez tes voifis.
L'A ffemble a reu vos fcrmens, et vous permet
d'affiiter fa fance ". .
Un ded dputs fupplie 1Affemble de permeate
ue le commandant, nomm par le roi ou e
e Core y vienne au plutt prendre pVonede
fon commandment. M. le prfident rpond que lA
fimible prendra cette demand en confidraiion
M. Goupillcau. Votre comit des rapportis vo
dnonce un arrt de la chambre des vacations dt
prlement de Grenoble, qui dcharge plulieuyrs Par,
ticulierds ds dcrets lancs centre eux par le I.i
de Mirebelle-en Breffea. Cette chambre des ~eaatsui
a-t-elle pu anantit dus dcrets dtcerns par" tS )i
ges qui tine for point de fou relfort ee; e
qcuefton fur lacquelle vous avev) ^at9nUnS'(












Qnelqui"s hiabtans de irebelle tant aills couper
" bois dans l'ile de l'Olive, fitue au milieu dH
l6one et appartenant M. le c'evatlier de Jaunage t
-, ie fes gardes, accompagn de gens de fi mai-
fin voulant s'oppofer cette invasion, il'fut tir
.Ifie...s cCOp de fiufil, don't un habitant de M "e-
elle fiut tus. Le u"ge de Mirebelle, don't 1 juriif
dictioni d dans le renorr du parlemeint de Bourgope,
reu la lal*lst'e, et fur information, a dcern des
dcrets contree lt chtvalier 'de Junage, fon garde
t les g.ns de a maibon. M. le ch-valii r de Jauuage
set po'iivii 're ces, dcreis, par devantr le pir-
lemniit de Greblohe', ou il a requis et obtenu des
d'ifeils d'eXicuter l:s dcrets. Ses mo ifs pour flifir
ce 1pi-r ciicn, ont et que lifle de 'Olive etait fi-
tii' fui' le territoire du Dauphin, et que fuivant
ls loix parriculieres de la province, aucun Dau-
liiinis ne peut tre difrait du effort de fes juges
ati'els. Les habitans de Mirebelle ont autoiitraire
fouteu que Viflle de l'Olive eft fitue dans l't.'i
,ie dlu rdtfort de Mirebelle, et que M. le cheva-
lier de manage y avait lui-mme foitenu dans ce
jigec une iniance pour dlits commis drns cette
iflj' ds-lors il s'eft lev un conflict de jurisdiction.,
l'e iotiqf qui parat avoir dtermin le paillemeint
i, Dauiphie a connaltre de cette contefration eft
fiUidd fur d'anciins privileges de la province. Votre
comit a peiil que tous'les privil!ges de province
ean dtruits, chaque juge devait lfe infermer dans
)ts bornes du fon effort. 1l vous propolf deld-
(ritr que le president fe rerire pardcv ptir fipplij r .l'a majrif de fire rvoquer 'ar'rt
.- laci rlanbre des vacations du parliament de Gre-
inoble, et d'ordonner le renvoi de l'affaire au juge
qui a commen ric l'inftructioni, fauf aux parties fe
ipolivoir en reglement des juges.
AM. Gourilde Prfebt. l'AAflemble national n'eft
poirt uii tribunal juiiciaire ; les parties ont la voix
ce l'oppo0ition oi1 de la demand' en callitinn, je
(oqclus qu'il n'y a lieu dlidiirer .
M a, rat l'atizn. Cette qut ftion appartient l'ordre
jiiliciaire; ce n ell point vous, Mlcthlieurs, maiin-
fitirl excuion de vos dciets; ce n'eit point a vous
i iirer veg; ance de 1-ur violation, c'e f au pouvoir
texcutif. Je demanded que l'affaire y foit relivove.
La queltion pralable propofe par M. de Pr-
filAn, eft imire aux voix, et l'Affemble decide qu'il
t;'y a lieu a dlibrer.
M. de Vilfmes. Une dnonciation publique vous ayant
infiriics dcrniercment que les forms lgales en: t
via'Ies dans un arrt du confeil obtenu au mois de
janvier 178, par M. le cardinal de Lomnie, ci-
c ievait principal ninitre lequel arrt l'a autorif a
fire la coupe de mille a pcers de bois du quart de
rl'c've dpendant de l'abbaye de Saint-Ouen et que
ceminiilire, muni d'un bon diu roi a vendu tcett-
coipe un fleur de Tolede, par contract du i jan-
vier de ladite anne 1788, pour la foimme de 66z
mille livres, vous avez charge votre comit des do-
maiiics de vous n ndre compete de cette affaire. Cet
arret n'impofait M. le cardinal que des charges peu
cliifidrables don't il parat n'avoir acquitt que pour
o20 mille lives. Un des griefs qu'on peut lui repro-
cher et d'avoir fait couper le quart de rfrve
ait.l'ge de quarante ans, que la loi exige pour
cette efpece de bois il a viole encore la loi, qui
ne permet la coupe des quarts de rferve qu'en
cs de ruine et d'incendie. Le parlement de Rouen
inflriit de cette violation, avait faith dfenfe de con
tiliiir la coupe, et M. le cardinal a demand ani
confeil la caflation de l'arrt'de ce parlement. Le
(oitrat doit-il tre excu1t ? La coupe doit elle
ere continue ? Votre comitc penfe que l'acqureur
aniit contract de bonne-foi i;que les referves tant
p'rtes leur valeuri qu'ta:t vrailemblable qu'une
feconde vente ne ferait peut-etre pas favorable, et
que ls chores n'tant plus entieres, la coupe doit
etre continue mais que le reflant du prix. ne doit
pas tre v rf dans les mains de M. le cardinal,
et qu'en outre il doit tre forc . reftitution de
te qu'il a illgalement peru ; en coiifequence votre
comit a 'hoiineur de vous propofer le dcret
fiivaint.

"L'A ffemble national, aprs avoir entendu le
ra port des comits des domaines et eccllialtiques,
" 'chtr qtu'il dois tre permits lacqureur du quart
de rf rve de l'ahb.ve de Saint-Ouen de louen ,
Oe contiiuer et de parachever l'exploitation de la-
te .ferve, la charge par lui de verfer, dans
, c.ai ded l';dminircation des domaines, ce qui
rel di iir le prix de I a vente aux terms portes
pa'r le contract du lY laiivier 17h8 i Ifuf aux adii-
'ti ons, dans le effort deftiuelles les bois don't
des ait font fitus, poiirfuivre, par les voices
e droit', centre le cardinal de Lomniie, la rcnfi-,
'ui'ti des fonmmes qu'il pett avoir perues fans
"aufes lgitimes, et en vertu d'un tire illig.l,.
Ce project de dciet efl alopt.
M. de ,amerville fait un rapport, au notm dui co-
it de communerc et d'agi iculttre, fur les moyens
de parvtpir au dtffichcmeant des mfarais, fans ble(ller
Sdroits de la proprirt il fai.t. lecture d'un project
0e decree dj une fois propof l'Affemble;
C"mnie il eit prcd die nonve-lles obfervaitons que
1 'ffeiible juge devoir tre foumiles un examen


4654
rdlchl, l'impreflion du rapport et du project de
dcret ct ordonne, et la difculfion ajournee au
famcdi premier mai.
La fance eft leve neuf heures et demie.
S', ANNC DU VENDREDI z2 AVRI L.
Sur la lecture du procs-verbal, M.... propofe
d'ajouter un article du dcret fur la jurisprudence
criminelle, une clause qne l'A4lemble adopted. Cet
article fe trouve en con!quence redig en ces termes :
A l'avenir, tous les procs de petit criminal
feiouti ports l'audience et ne pourront, en au-
cun cas, tre rgis l'extraordinaire quelque
foniine que les dommages et intrts puilfent ecre
ports en definitive drogeait quant ce et tous
rglemens et ulages contraires -.
Sur le rapport fait par M. Chapelier, au nom du
comit de constitution l'Alfemble rpare une er-
reur reconnue unanimemnt par les dputs de
biretagne dais,la division des diilricts de Guingamp
et de'S. Bri:,ux. En confquence il eft dcid que
les paroilks de... front partied d iftrict de Guingan.
Sur un autre rapport, fait au nom du n.ani e co-
mit, l'Affemble dcLre que la municipality d'Ar-
bois, don't electionn tait conteft, eft lgalement
.lue.
M, l'abb.... L'AMTemble a renvoy au comit
,des finances un mmoire de M. le contrleur-g-
nral fur la diminution du tabac. Cer impt pro-
duit trente millions :il imported au lalit de l'Eat
de prvenir tout ce qui pourrait empcher la ren-
tre des revenues publics. Cette branch eft la moins
onreufe et la plus fire de toutes, puifue cette
contribution eft volontaire, libre, iournaliere et
au compliant. Son remplacement el impoflibl'e; il
aggraverait les charges territories il ferait injure
piiiqu'il' portrait f'ir tous les ciroyens, rtndis que
dans ce m i:mcnt in petit nombre feuleent y elt
foumis. out doit don't dterminer cette percep-
tion dans la forme a.tuelle; mais auffi la fant des
citoyens doit dterminer rendre plus efEcace que
jamais, les moyens d'empcher la contrebande du
tabac. Les tabacs qui s'introduifent en fiaude, font
tous d'une quality dangereufe, causes des ma-
titres qui y font n,is. Beaucoup de villes ont
t frappes de ces dangers; elles ont fenri que
frauder las droits tablis en faveur cdu Peuple, c'eft
Ivoler le Peuple lui-ime; elles ont demand que
la perception des droits tablis fur le, tabac ft
rtablie avec les formes prohibitives employees juf-
i u' c jour. Le comit d'aprs ton cs ces con-
.idrations, prfente un project de dcret en trois
articles.
Voici la fubflance de ees articles:
Art. Itf. La vente exclusive du tabac, an prix
fix par les ordonnances, continuera. provifoire-
ment come par le pafl.
II. Les employs placs fuir les frontieres pour
s'oppofer introduction des tabacs trangers, y
front rtablis fur le champ.
SIII. Les employs front autorirs fire,
come pal lpar le pa s vifices nceffaires dans les ina-
gafins et maifons fufpectes; ils fe front accompagner
d'inofficiermunicipal, qui ne pourrarefuf r, fais tre
*refpnfable de la contravention,en fon propre et priv
pom. Un procs-verbal fer. dreff et figu) par l'officier
municipal et les employs .
M. Dupont. Perfonne ne me fouponnera de ne pas
penfer qu'un pi ivilege excliif eelt file chofe odi.ufe
p r onne ne me' frupcnnera d'tre le partiin des
Impofitions indirectes. ]1 ferait dangereux en ce
moment, il lerait injuie da'is tous les remrn, de trans-
former l'impofition fur le tabac en impop'itions indi-
rectes. D'aprs des calculs rigoureux, fur neuf ci-
toyens, un feul confomme du tabac.....
M. le contrleur gnral m'a fait remettre des
dlibrations de la moiti des dpartemens, qui de-
mn.ndent que l'impofirion fur le tabac foit conferve i
ainfi on tromperait Al'Afiible en faifanc croire qu'il
et de l'intrt du u-.l: que cette impofition foit a o-
lie les flatteurs d. Peuiple fontpl'us dangereux et aufli
rnprifbles que les f.tteurs des rois. On object
i'ntr:rt de quelques provinces, qui ont le privige
de la culture : mais il n'y a plus de privilege, il n'y-a
plus de provinces ; les dparremens font Ibrtis de
votre gie, coiimme Minerve du cerveau de Jupiter...
Mais la Flandres mais.l' Artois ma;s I' Alfice .... o
eftla Flandrie, o eft l'Artois, o eft l'.lface ? Je
me ('ouviens qu'on en parlait autrefo;s dans nos lives
de gographie come on parlait de la nobleffe et
du clerg dans notre conftiturion politique don't
nous devons refpecter Je rgime. Celui qui ne s'y
'>umniettrair pis ferait l'ennemi de la patrie : la patrie
doit tre obie, parce qu'elle eft mere et matreffe
mais, come mere, elle ooit commander avec fageffe ;
elle doit craindre d'augm'-nter trop les revenues di-
Srcrs. Il faut chercher eI revenue public que fournirair
le tabac : 19. dans le commler:ae du tabac, en en dfeni-
dant la culture 2z*. dans le commerce du tabac en en
ptrmettant la culture.--M. ID'ipont examine ces dile-
rens regimes et trouve a l'un et l'autre de trs-
grands inconvniens. Il propose de dcrter que le
revenue public provenant de la vente du tabac, fera
coufe~rvC que les loix relatives fa perception front


tiiif.irmins ; que par ce moyen le prix en fera dimi-
nau, et qu'il continuera de l'tre m. fure que l'ex-
tinction de la de ttepubq p.ril i e r tra ; que I.c o-
mii des impofiious examine ra les lif'ens.I'gim.nes,
et pr&fentera, dans le plus ccurt diLi, celui qui lui
paratra le plus doux.
MM. Rouel/lon et ReCa'd,r. Cet ebjet eft intime-
ment li au r-cuilement des barrier-s : le comit
d'agriculture s'et occup de l'un et de l'autre objet
vec le couircn d'impofitions. Ce icriier comiit vous
prfentera, fous huit jours, un project dfiniriif.
M. de Beaamert. Si le rapport du comit des fi-
nances ef trs incomplete, c't qu'il s'ci empreffi d
prevenir, par une trs-grande diligence, les claircil-
femens que les deux autres comiis l'avaient pri
d'attendre. Ces deux comits vous front connatre
l'adminiftration maternelle de cette fermne, qui tait
tous les ans l'Etat un dommage de 94 mil lions ,
pour lui en rendre 2J.
L'Affemble rornvoie cet objet aux comits des
finances, d'agriculture et de commerce runis, et
ajourne le rapport vendredi prochain.
M. Dupoint prfente diffrens articles fur la ga-
belle ; ils font adopts. En voici la fubflance,
Art. Icr. Conformrment la ftipulation porre
par l'ai;icle XV du bail gnral des ferimns, palil
Jean-Baprillte Mager le 8 mars 1786, lequel a
prvu le cas d. ladiftraccion de quelques parries dudit
bail les grades et patires gabel!ls et gabelles
locales, f ront difkraites d.dit bail, dater du pre-
mier jamnier 789 ; et front teniu ledit adjudica-
taiie et fes cautions de computer de clerc rmaire;
comme pour les objets don't ils ne font que rgileurs;
de touts recettes et dpenfes qu'ils auront faites de-
puis cctt, ,upoque ; et en coniiqu.'nce la Nation ren-
trera en ;.' .l I, .. des greniers, iaagafins, bateaux,
pataches iniiruiicns, ui, nfiles &c. ainfi nque de
l'univerfliit des fels qu, lkdit Mauer avaitc fa dit..
pofitioui. Les cautions dudic Mager chrgees par d-
cret du zo mars de faire pour le compete de la
Nation, au prix qui fera rgl par la concurrence dui
commerce, et toutefoiasps aIu-deffus de C fols la
livre la vente de tous les fels exiflans au premier
avril dernier compteront tous les mois des products
de ladite vente, et en verferont, de mois en rabis, les
deniers dans le trfor, national, jufques parfaire
la fomnme de rz millions defline aux dieniies de
l'Etat. Il fera entlite 'tenu audit a.ijudicitaire de
la valeur des f Is et autres effects aiiifi qu'il fe pra-
tiquait quand les baux p.itenten n d'autres mains
et le surplus du produ ic de la vente defdits fels
continuera tre employ d'autant au rembourfement
des fonds et avances des cautions du fieur r/Iager
conforinment l'art. V du dcret du 20 mars dernier.
II. Tous les juges et officers de gabelles, tant
dans les greniers que dans les dpts et dans lks
pays de grades et de petites gabelles, de gabelles
locales et de q'uart-bouillon, leront fupprins,et cefle-
ront toutes functions conmpter du premier avril, et
il fera procd la liquidation de leurs offices, au
pavement de leurs gages echus et de l'intre de
leur finance juqu'au rembourfi-meint
S1III. Les quantits de fel appartenant la Nation,
et qui exiftaient au premier avril i790, d:ns les gre-
niers, magalins depts &c. front conit.atis p.a
les officers municipaux des lieux ; favoir, dans les
greniers, d'aprs les regiftres afirams par lI.s officers
porte-clefs, lefquels regifltr.s wront close par les offi-
ciers municipaux cn prfence des pripols de la
ferme. Les officers porte cLis remettrnii kls clefs
auxdits prpofs, qui continueront feuls d'tre char-
gs des ventes, fous l'iniipecion des municipalits,
jufqu' la formation des affe:ibles adminiltrativeS.
(uant. aux fels arrts au compete d!e la inaion avant
le premier avril dans l.1s marais ,ilaris, et qui ne
front pas encore livrs, leur quantit fera reconnuc
par les lives d'achats et de competes, et il eni fia
galement dreff un procs verbal en prfence des
officers municipaux lequel fera par eux vif et,
arrt.
IV. Le droit qui tait exerc pour la'nation flir
les fels et falins, ne pourra tre cendu au-del des
fels qui font actuellement fabriquis ; la nation re-
nonant pour l'avenir tout privilege fir lI-fdits Tels.
La prochaine rcolte et les fIivantes front libres et:
la difpofition des propritaires.
n, V. La rentre des recou'vremens fe fera come
par le paff. .es receveurs front tenus de laiffer au
trfor public leurs cautioinemcins, don't les intrts
continueront rre paiys ,. fans que fois aucun pr-
text, leIfdits receveurs pIuifflnt tire comp, nation des
recouvrenien- s pour leurs caiitionnemens. C(tte difpo-
fition aura un effect rtroacri f conti'e ccut q;ui n'a urn'ir
pas vuid leurs mains dans les caiffes publiques : il
fera tenti compete de ces catitionlnememis aux rece-
veurs, &c. quand leurs competes feront apurrs,.
L'Affemble renvoie au comit d"s finances et au
comit d'agriculture et de commerce runis, deux
articles r fsrla: l'uul ,, l'entre du f;l:[ traiigei pmr
qul'qu'efpece de pche, l'antre la reltitution d s
droi:s pavs fui Il s fiis qui au pt'iruii-'r avril ferort
trouvs dans e s magafins dles villes de Bord.aurx, &c.
M. de Follcville. L'Affemble national ayant pris
engagement de favorifer de tous fis moyens l'acce-
litation du paiement des renters, je demanded, coininm
une chofe honorable a 'Affemble national, & nie-












r dfaire la ville de Paris, que l'on s'occupe incet-
faminment d'alitrer les pai-mens dus premiers mois de
1790o,au t du mois d'act, et que le comit des
fi dances prtle t e dans l 'dlai de trois femaines, fon
travail ce liujet.
Sur le rachat des droits fodaux.
M. Tronclht fnt lecture, au nmn du comit fod:l,
des ciiiq preiniiers articles des dcrets lfur le rachat
d:s d.oits fodaux; ces cinq articles concernent les
principles gnraux du rachat, et font rdigs en ces
terimes :
A-rt. Icr. Tou't propritaire pourra racheter les
droits f'odaux et centuels don't fon fonds e:ft grev,
encore que les autres propritaires de la mme fci-
gniuriei, ou du mme canton, ne voiluffent pas
profiFcr du bdnefice du rachat ; fauf ce qui fera dit
Li-aprs l'gard des fonds charges de cens ou rede-
vaites folidaires.
If. Tout propritaire pourra racheter lefdits
droits, railon d'un fief ou d'un fonds particulier,
encore qu'il e trouve poffder plufieurs fiefs ou plu-
ficirs fonds ceiiuels mouvansde la mme feigneurie,
pourvu nanmoins que les fonds ne foient pas tenus
focus des cens et redevances (olidaires ; auquel cas leur
rachat ne pourra tre divif.
S111 Aucun propritaire de fie" ou fonds cen-
fuel ne pourra racheter divifment les charges et re-
devances anuu iles don't le fiefoulefonds eft grev,fans
tacheter en mme teams les droits caitels ou ventuels.
SIV. Lorfqu'un fonds tenu en fief ou en cenfive,
grev Ide redevances annuelles foiidaires, fera polide
par plufieurs co-propritaires, l'un d'eux ne pourra
Sracheter divilfiment letdites redevances, au prorata de
la portion dont il efi tenu', fi ce n'elt du conlntement
de celui :uquel la redevance elt due ; mais il fera tenu
de richt-rer la redevance enciere, et il pourra te faire
fubroger aux droits du crancier pour les exercer
centre les co dbiceurs, la charge de ne les exercer
que come pour une fimple rente fonciere et fans
aucune folidit ; et chacun des autres co-dbiteurs
pourra racheter volont ta portion divifment.
SV. Pourra nanmoins le co-propritaire d'un
fonds grev de redevances folidaires, eu rachetant,
aiifi qu'il vient d'tre dit, la redevance entire, ne
rachetant les droits cafuels que fur fa portion, faufaun
propritaire du fief continue de percevoir les mmes
droits ufiels lur les autres portions du fonds, et fur
chacune d'elles divifment, et lorfqu'il y aura lieu ,
jufilu' ce que le rachat en ait t fait ,.
M. Tranchet. Le premier des principles renferms
dans s c cinq articles, I0 -l1ai la quellion de lavoir
fi le iachat n'efl qu'une facult individuelle, et s'il
purt erre fait par tous les vaffaux conjointement.
Le coint l'a regard comme une faculty individuelle ;
le fl-cond principle eft que cette facult individuelle
ne sC'tend pas julqu' donner l'individu le droit de
racheter ce qui efi indivifible ; le troifieme, que cette
faculr ne peut dbarraffer de la foiidit : mais ce
principe, qui n'eft que le corollaire du principle pr-
cdenr, fe modified l'gard du rachat des droits cafltels.
Voillsprincipes fur lefquels la difcufiian doit s'ouvrir.
M.... Le principle que je crois devoir attaquer eft
particulier l'article JII. Les droits cafuels et ventuels
doivnnt tre rgis par des principes diffrens de ceux
qui rgillent les redevances anrlntlles. En effect, dans
les redevances feigneuriiles annuelles, on diftingue
le cens, proprement di', des autres redevances, et
en gnir-i le cens efi imprefcriprible; les redevances
feigneuriales fouutprefcriptibles. Cette diflinction feule
fiffit pour prouver qu'on peut divider le rachat de
ces tedevances. En admettant le principle du comit,
on rendrait nulle et illufoire la facult accorde aux
proprietaires de fonds.
M. Tronchct. Il ferait trop long d'entrer dans la
difcuffion, pour vous prouver la vrit des principles
noncs. La folution depend de la maniere don't le
bail -cens eft conu. Un bail a cens, pour infoda-
tion, elt une vritable rente fonciere ; or, qu'eft-ce
qu'un bail rente fonciere, fi ce n'eft un contract in-
divifible, par lequel j'abandonne la totalit d'une pro-
prit, fous la condition qu'on me paier la totality
des droits convenus et confentis ? Affurment vous
n'au'oriferez pas le rembourfement de ol. ifur Io 1.,
arce que la rente fonciere eft indivifible. Si, dans
e cinquieme article, nous d ivifons les droits cenfuels
et ventuels, c'eft parce qu'ils font indivifibles de
leur n iture, et qu'ils ne portent que fur les mutations
de chaque portion.
M. de Richier. Quand l'Affmble a ordonn le ra-
chat des droits fendaux et feigneuriaux elle a fait un
grand tort aux propritaires de ces droits. Il n'entre
pas dans l'intention de l'Affemble, que le mode d'un
rachat, que vous n'tiez pas en droit d'exiger foit
entierement nuifible a ceux fir qui on le fera: ce
mode tend ruiner tous les propritaires.
En Sainronge les plus belles terres ne rapportent
pas en fermage plus de oo1000 liv; tout leur product


efl er redevances. Vous feriez tort un grand nom-
bre de propritaires, s'ils ne retrouvaient plus les
10,000 liv. de rente qu'ils avaient. Permertez-moi
de citer un fait que je connais bien, puifqu'i i m'eft
personnel. Je poffede un fietf, en agrieve, de deux
cents pieces de vin fur trois mille proprietes particu-
lires. Si chaque propritaire ie remibourait fpa-
rmenti, qu'arriverai-il ? Il faud'ait, jufqilu' ce qu'ils
euffent tous rachet, que je conftrvatiie les homes
et btiiens nceffairjs la perception des redevances.
11 le prfente un fecbnd inconvnient: toutes les terres
ont etitre elles un degr de bont common le degr
de bont des vignes differ avec la'qualit du fol et
l'ge du cep. Si tous les propritaires font autorifs
racheter, ils racheteront les bonnes vignes et non
les mauvaiLs: ainfi ce fera une double perte pour le
propritaire, qui fera oblig de fire la mme dpenfe
pour la rcolte d'un moindre revenue. L'article III
autorife la liberation individuelle. Demain je regevrai
6 liv., aprs-demain zo liv., pendant quelques mois
je ne recevrai plus rien: indiquez- moi la maniere
de placer ces petites fommes i quan bien mme
elles feraient plus confidrables, vous m'avez t le
moyen d'un placement avantageux, en nme privant dlu
retrait fodal. .
Je n'examine pas ce que, dans ma province, pourra
fair un mari des droits s de domaines inalinables de
fa femme. Vous ruinerez un miller de citoyens qui
n'ont d'autres crimes vos yeux que d'tre poafef-
feurs de fiefs. Je demanite que le comit revoie
cet article, et examine s'il y aurait beaucoup d'in-
convnieis ordonner que le tenement foit oblig
de fe racheter en enter : vous eviterez l'inconvnient
d'exiger le rachat d'une terre entire, et vous ne
ruinerez pas des mnilliers de families.
M. le maronis de Foucault. Le comit a voulu
rrnuver un moyen de concilier l'intrt des cenfi-
tairesetcelui des feigneurs cenfiers ; il n'y a pas rufli.
Par example, dans ma province, j'ai cd quatre
arpetis deux font bons, deux font mauvais; on ra-
chetera feulement les deux premiers, et ou dguer-
pira les deux autres ; la claffe la plus pauvre ne pourra
jamais fe rembourfer.
M. Tronchet. Vous pouvez, en vous conformant
l'article racheter un fief, quand vous en avez deux,
et non le tiers et non le quart d'un fief. Ainfi,
l'objet particulier de l'opinant ne peut mriter aucune
efpece d'attention.
M. le marquis de Foucault rpete mot pour mot
fon objection, et conclut ainfi : ne pas donner aux
cenfitaires les moyens de le racheter en commup,
c'eft une chofe injuRte, attentatoire .la proprit et
destructive de agriculture.
M. Dupont. Je crois qu'on pourrait propofer un
plan qui donnerait aux propritaires grevs de rede-
vances les moyens de fe racheter partiellement, et aux
feigneurs ceux d'obtenir un rembourfement total.
Voici ce'plan : le rachat partiel, permis 'tout pro-
pritaire grev de droits feigneuriaux fera effectue
la caifle du dpartement; cette caiffe emploiera
les fpnds qui en proviendront, acquerir des aflignats
ou ahtres tires de crances publiques, qu'elle gardera
en dpt, elle paiera les intrts aux propritaires
jufqu' ce que ces propritaires veuillent rerrer parties
ou totalit du rembourfement. Comme la caiffe pourra
placer fir des effects qui produiront un intrt plus
confidrable que celhi qu'elle fera oblige de payer
aux proprietaires; cette operation fera trs-avanra-
geure, et l'admriniftration emploiera ce bnfice des
objets d'utilit publique.
M. de Richier. On pourrait demander fi des pro-
oriraires de droits aufli facrs que les droits reigneu-
riaux voudront'les changer contre des crances lur
des effects publics. Le roi de Sardaigne avait accords
la liberty du rachato, en fuivant le mme mode que
votre comit j les propritaires fe plaignirent, et il
fut ordonn que tous les c, nfitaires de la mme fei-
gneurie fe racheteraient ensemble. La Savoie eft un
pays pauvre i cependant cet dit a paru en 1774, et
maintenant tous les propritaires de fiefs font rem-
bourfs. Comment cela s'eft-il fait? Les communauts
fe font fyndiques, elles ont emprunt et avec les
deniers de leurs emprunts elles ont pay leur rachat.
Serait-il impoffible d'imiter chez nous cet exemple ?
M. Brillat-Savarin. Il m'et trs-fadile devous don-
ner des clairciffemens fur la maniere don't les droits
fodaux fe font rachets en Savoie: je demeure dans
un pays voifin de celui-l. Le premier objet du roi de
Sardaigne avait t de laiffer chaque individu la li-
bert de fe racheter; il ett vrai que les grands feigneurs
qui environment le trne ont bientt fait changer ce
parti ; il eft vrai que l'on a fait le rachat avec des
troupes; il eft vrai que les cenfitaires n'ayant pas
d'argent pour ce rachat ont tobligs de fe rendre
pour le racheter; il eff encore vrai que le rachat n'eft
point achev. J'ai entendu les communauts gmir
de la manjere don't ce rachat s'eft fait : la gnration
actuelle eft plus mal qu'auparavant.
M. Girod. Le roi de Sardaigne avait rendu un dit
'*


qui 'eut point d'effet, Le roi actuel a force le, r.
gneurs a porter leurs tires pardevant une t., "
fion de gens clairs et d'une probit reconn uem
a fait le tarif le plus exact poflible, puis OlG i
pote tant par livre fur la taille ; et avec le profit
de cette impofitioi chaque terre s'el-libre.
M. I'vque 'de Nirnes. A l'poque de l'dit rnui
par le roi de Sardaigne j'tais umernise d'u he egllr'
de Savoie ; elle me charge de fltipuler po relle jr;i
cette operation; j'en connais parfaiteennt tous les'd.
tails, et j'oblerve que le dernier prpinant ar l.
port les faits avec exactitude et quep Savarinap
eu tort de dire que l'on a employ la forc coacrtive
M. le prident. Il parat nceffaire de rappeller,.
opinans qu'il n1 s agit pas en cemomentdu prix du ach,
mais des principles fuivant lequel le rachat fera tabli
M. Tr ';t. Lecomit a eu deux regles principles
vptre de, rct,, par lequel le rachat a et ordonn ,e
les lois de la juif-ice il a voulu balancer les i nt'r
du cenrfiaire et ceux du propritaire de fiefs ,Nous
avons remarqu quele rachat en bloc tait plus prn1ou
et plus utile mme au proprietaire de fief iis
pouvions-nous prendre ce part fans nous carter
de votre dcret ? Dire que des droits font rachetables
ce n'eft pas obliger les racheter. La faculty de ra
chcter elt donne celui qui doit payer iufu'ati
remin ouremen~i; l'individu doit payer jufqu au tani
bo4mlrient i donc la facult du rachat lui eR n.
ne, 11 faudrait pour racheter en imafe, ou empni
rter, ou payer de la poche, or, dans Je second cas
beaucoup de redevables ne pourraient pas relhbou.
fer ; dans le cas de l'emprunt on lrait foumris
une rente fonciere pour un droit ventuel ui n'arri.
vera jamais fi je ne veux ni vendre ni acheter,
Dans un pays come la France, l'opration du ta.
chat en maife parat impoffible. D'aprs votredcret,
nous ne pouvions pas vous la propofer : voyezti
vous voulez revenir fur votre dcret. M. de RiFhier
vous'a prefent des inconvniens qui font commons
toute terre o les champarts ou agriers ont lieu.
r1. 11 faut observer qu'il s'agir ici d'un inconvnient
local, et non d une objection ginrale contre le prin-
cipe; z2. quand il s'agira de la liquidation des objets
de dtail on prendra celui-ci en confidratioh. La
proposition de M. Dupont fera examine lorfqii iu k,,,
queffion des moyens d'excuter le rachat.
L'Affemble dlibere. L'article Jer., 'article Je;'
l'article III font adopts.
On lit l'article IV.
M. de Landine. Cet article te la foliditt celui qui
a pay pour tous i mais en droit, la folidit ef ini-i.
visible. D'emphitote en emphitote,le droit feigneue
rial s'teindra. Je propofe en amendment ces mots:
Pourra fe fire fubroger tous les droits du pro-
pritaire original ,.
M.... On oouyrait dire : Auquel casil demeu.
rera fubrog de droit .
M. Tronchet. Les deux parties de l'article font
rigoureufement calques fur les vrais principles du
droit. Celui qui ne paie que volontairementpour un
autre n'a pas le droit d'tre fubrog ; mais le comit,
pour favorifer les rembourfemens, ne s'oppofe pas
a ce que le second amendment propof loit adopt
en ces terms: Auquel cas il fera fubrog de ein
'droit aux droits du tenancier . Il eft impoffible 'ad--
jnettre l'autre amendment. La folidit parcourrait en
effet un cercle vicieux, d'o il rfiiterait quapis'
avoir rachet, je feiais encore folidaire.
L'Aflemble adopted amendmentt accueilli par M.
Tronchet elle decide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur celui de M. de Landine'.
L'article IV eft dcrt. /
On fait lecture du cinquieme article.
M. de Richier. Vois autorifez le co-propritaire
racheter la totalit de la rente, et vous l'exemptet
de payer la totalit des lods et ventes. Vous faites
l'avantage de celui qui rachete au dtriment du pro-
pritaire. Ds qu'un particulier peut racheter touted
a rente qu'il rachete donc toutes !es charges.
M. Goupil de PrJeln. Cette obfervationift tris
jufe ; il me parait convenable de laiffer l'option aux
ifigneurs.
M. Tronchet. La rponft cette observation te
trouve la premiere parties de l'art. IV; cependant
pour viter toute confifion, je propose a cet a
ticle un changement qui ferait ainfi conu :
u ....Si ce n'efu du coofentement de celuiaui
quel la relevance efi due; lequel poutra reaiite'le
rembourfement total, en renonant la folidit vi
-vis de tous les co-dbiteurs. Quand le redevable
aura fait le rembourfement total, il demeurea d
plein droit fubrog aux droits de tenancier....-
Ce changement eft adopt.
L'article V eft dcrt.
La fiance eft leve quatre heures.


-~ '- c ,-- --~
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mois & 84. liv. pour anne, franc de prt. L'on ne s'abonne quau corneincemrent de chaque mois. OnJfoufritu nuff che{ tous les libr
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adrefer lers l eis & rgent franc de port Tout ce qui concern la composition et la rdaction de cette Gaette comm/e livres, ejiafef ,
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