Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

Full Text








NTE -ANATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


MARDI 2o AVRIL, 1790.


SO L .TI Q U E.

PRUS S E.

.De eril/tn, le 1 M .ars.

Se fa oir, M. le come de -Hertzberg, miniifire
Scit t ac.omVa":na hi'ez le roi MI. l'envoy de Po-
,,2;ye: il y eut unp. o10gue corifernce, imffule de.
laqtellc oai expelia u'n courier Varfovid'Le mme
ur, le courier du cabinet qui tait attend de
Vienne, eIf revenue m.is rien ne tranipire encore du
conltenu dc fes diphes. Le but du roi, en concluant
J, ail.iie.s avec la Porte et la Pologne, e-t d'op-
pefer aux cours de Vienne et de Ptersbourg une
'c F -1';.'n aflz impolainte pour les amener a'pro
.(r a la Tu'rquie et i la Suede des conditions plus
jdies dj paix.
Il rulte d'un dnombrement que l'on a fait des
luifs dans ks Etats rulliens, la Sillfe -t-la Pruffe
orciientale exceptes, que leur nombre monte
1i"79 indivildus, don't il n'y a eu que 39y2 chefs
colitribtitiois montent a 60,z0o rthalers.

Extrait d'oit Let:re de Berlin, du 6 Avril.

Je vous envoie mes notes fur les mefures que
k roi vient de prendre et fuirl'opinion que les hof-
tiits comm'nunceront vers'la Silfie. Vous verrez qur
iorer cabinet a plus fir. de travail que les miniflres de
J!;, c;ontre la firce il n'y a q'ie la force. C'eft
l'a d e guerre cmtonill-r la paix. Certes, la fiura-
trn pnftriquie d re l'Europe eft trop complique : la
pditriqrue en gnir.l repce fur des principles trop va
g' .-s, ir

c-ii; :s ariiis i'e Ila !iiice y foi-nt jamais refpectrs pai
-incel eis. uand il s'agit de paix entire un Peupih
aiduti teis vainqueurl s enfls de leurs avanta-es, 1: s
vraies conferences i'ort de nouveaux traits, des al-
lii.mes nouvelles, des ar.nemens rapids -t refpecta-
lis, des diversions menacantes ; alors on s'abouche
de botne-loi. L.a jiiice ofe fe. fire entendre, et Yin-
tirp'ifonnrl daigne l'cout,r avec attention. On
piUit donc pr lire que le trait de notre roi avec la
Pote advance plus I. s affaires que les longs entretiens
de Jnify et de Bucha' et. Je me hate de vous envoyer
wne copie de ce trait, qui n'efi encore connu ici
a:is ion entier que d'un petit nombre de perfonnes,,.

i:.'ra:. d'ali.,mcc conclu enre la f bli/me Poire et f.
miajfi'l ler roi, de PruOfe le I6 de Ia lune de Dga-
anFi .l-cwel, de l'an 12.04 11 tJanvier 1790.

Come i!eft d'un intrt mutual, pour la fublimF-
Po;r, '. la cour de Pr'ffe, d'augmente l'amiri qui
atmiiurts cii entire elkls, et de cdMoolider cettr
lir;nveillance e- cette amiti fobfiitantes de part ec
d'autt-, par la rilelle observance des capitulations.
fhviies an i7'7 de l'hgire, fa majefi impriale ful-
nri Sii:n li empereur des Ottomans, er f'a maee:ic
Iriidiic--ui l.umc Il ., roi de Pruiif., ont munii di.
h lis poins pouvoirs les 1 :.0 i'p e3 iniifRres, pou:
SilC.iurc le niir'' it tirait d'allance er flipuier
a'nicis ifiva~ ;s i l'Avoir :,
SArr, r. r Comme il fi bon et nceff ire, poil
liilterk dies deux parti-s contractaniit s, qu'il y ai,
i'r til):s uine oli. et t rotle alliance; et coming
S.' des enlu-inis en dca du Danube, a d-
.ri!-, .i:it qi'il a (ti dit dans les confi rences ;intri
.,.Uis. i j o.ilbri qui o ic nicc Wlire, fa rnajefi I,.
"i oe PritUe pronicei et s'eing'ge do dclarer l,
letl.e an prinreis de. 'an 1zo4, la Ruffie et
',', .i e ic la cown'encer avec toutes fes forces
-imtsa.re paix .lnon f s d-fis, glorieure et folide;
A:t d'aoir obt;,enu, pour la sublime Porte, routit
litre. pir terr, et de lii avoir procur une firet
ett rniqil.ii enti:ire, fans crulinte et fans apprhen
rodiit cir d:e la Mer Noire, et pour la capital.
], l.ilire Prre promet et s'engage, en retour,
Si' i. f ins pour qu' la paix future, l'empe-
'"' "''.- a .i repub!ique de Pologne, la Galicie,
er te pays que la cour de vi:enne avoir obtenus an
ir;'er 1d"'*'I'-". J:'.'-i it. l.a fublinme Porte, commenl
': et allie de la cour de Prulri, s'Q n,-ag aul del
rt iirir a te-rininr, d'ii'i e m:nire ava ii ageue poiur
p Co' i illfe, diffrends quiI r i ,.t e nt enrre,la
ile, l-'Autriche, la Ruffie et la Pologne, relati-
vneent tetx inre's politiques de la Pologne, et fans
e c itt publiue pr'.uve aucun prejudice.
C'I, Lts deux parties contractantes confirment les
ti; d e' traitide coriicre de l'an i7'- pour que
lei; d-
c ntetliu d a, c trait d^. cominnerre loir exactement
1 f er'a ,f.r da s l 'pr .e(i t nion vee, tri t:'at
i iil;. lie-l,' Portc p.'omrnt de prrtg"tr tous
a e "' i > llieils a,'ige:lit d iis la mer blanche,
eC pavilion c paints le iPruii[ l, de la mea:e iina-
'le r que 1 ls 'b.ti!eus des auttr.s *i.ifnc. amnis.
Bl1atim"nis niarcrands de -PrIuTe ne pourront, rfas
ns praxte* r 'e iqui'its par 1.' i -.r de. : de
is, d Ap r, on Tri,oli. Lai lfublimne Port.- pro-
St, cer eff t, de taire part du pr-f1nt inrl -
aux its tes rgences, er de les en prevenir,


pour que la cour de Pruffe puiffe fair, en conf-
quL.nce un trait particulier avec elles.
Les parents don't ces btimens marchands front
munts, auxquelles on ajoutera foi, front lignes par
fa ma:jefi le troi de Prufe et par fes miniflres'
d'Etat. *
SIII. Dans le cas ol avec l'aide de Dieu la
fublime Porte ferait victorieufe, come elle elt
dcide de ne pas fire la paix avant qu'elle n'ait
repris les places et les provinces qui font entreles
mains de fes ennemis, et fur-tout la Crime, le
roi de Pruffe ne difcontinuera pas la guerre tant
que la fiblime Porte n'aura pas fait la paix ; & r-
cproquement la iliblime Porte s'engage ne point
fire la paix avec les deux course impriales, ou avec
une d'icelles fpardment, fans la Pruffe, la Suede
et la Pologne.
Lorfque les deux course contractantes auront fait
la paix avec l'empereur et limpratrice de Ruie ,
11 dans la fuite une des deux course impriales, oui
les deux enfemble, dclaraient la guerre aux lufdites
trois course ; favoir, la Prutfe, la Suede, ou la
Pologne toutes ensemble, ou l'une d'elles
f:ulement, la fublime Porte regardera cette guerre
conmime faite elle-mme, ec affillera immdiarement
de routes fes forces lefdites puiflances fuifnornmes,
come fes propres allies. De mme s'il arrivait
dans la fuite qu'une des course impriales, ou lks
deux enfemble, fiffent la guerre la ufblime Porte,
a la Sucde a la Pologne toutes la fois, ou a
l'une d'.il.- fparment, le roi de PruTfe regardera
cette guerre come faite lui, et il alIifieia avec
toutes les forces lefdites oruiiances come tes al-
lies. Pour le moment, ni la fublime Porte ni le roi
de Pruffe, ne front point de paix, ni avec la Ruf-
iie, ni avec l'empereur ; et s'ils font des conqutesr
fulr les ennemis communs, ils n'en re>titueront au-
cune avant que la court de Vienne et celle de Peterf-
bourag in'aient arrange, par les bons otfices de la i i-
blime Porte et la court de Priife, l s diff-reids qui
liibfifent actuellement entree les deux course i;np-
riales et la rpublique de Pologne ni avant que l'im-
pratrice de Ruffe ait termin ceux qu'elle a avec la
co.ur de Pruffe relativement aux int'rrs de la r-
publique de Pologne. Pour que la futbline Porte eg la
court de Pruffe obtiennent le but qu'eiles defirent,
ilt-s ne front la prochaine paix avec lempereur
et l'impratrice de PRufie que par la mediation des
course de Londres et de la H-aye, qui, dpa-. c'.c,
ne retarderont pas la paix. La fublime ite me r le roi
.de Pruoff, dans la prochaine paix qui fe fera par la-
dite mdiation y comprendront et ne la f,-ront
qu'avec la Suede et la Pologne; et en outre, la lu-
blimue Porte promet que l'on regardera tous les pin-ts
qui concernent la strer et les intrts de la Pruffe
et de la Pologne;i et la Prutfe de fon cte, pro-
met galement que les intrts de la fablime Porte
y front galement comprise.
IV. Aprs que la paix fera conclude et termi-
ne fa majefl prufieiine, s'engage garantir la con-
fervation de tous les pays que la fublime Porte gar-
dera 'cette poque, et elle promet en outre d em-
rioyer t tous fe ,foins pour que 'Angrl.terre, la Hoi-
l.nde la Sueide et la Pologne participent galement
a Jadite in, r ,rr, ainfi que toute autre pufiiance qui
voudrait y accder. Il cif convenu qu'alors on fera
un nouveau trait d'll r ...- dfentii, et par lui I:s
!ks deux course fe garantiront mutuellemennt routes
l-s qpoilions au'elles auront la paix et cte.re
lauff de gar.ntie fera in:ere dans le trait: a con-
c!l'ie. Les' deux course prom dtrent des crqe les dc uxt
course i npriales voudront lur fEire la gueire, de fe
fecoiirir et de s'entre-aider nmutue Ilement avec routes
leurs forces, ou avec un certain nombre de troupes
qui fera flipul. Dans le cas oL, avant la concludoii
cludit trait dfinitif, une puifrance quelconque en
raifon de cette prfente convention, dJclarcrait la
ru rre a la fiblime Porte ou fa majelt le roi de
Pruffe, la fublime Porti et la court de Prufle s'ente-
aideront mutuelletment avec routes leurs forces, et
ne feront- de paix qu'elles n'aient obtenu des con-
ditions convenables a leurs intrts et dignit.
STout ce qui s'obferve vis-a-vis des Nations fran-
ai et anglaife dans l'enpire Ottoman, aini que les
avantages don't elles jouiffent, front auffi accords
a la Nation pruliienne.
V. I.e prife:te trair fera chang et ratifi ici
et Conflantinople, dans cinq mois, ou plitt fi
fire fe pourra. MULHAMMED RASCHID, AscHI-R,
VONDIETZ.
S P A Y S-B AS.

Rionfe drS.E. le g,idrail 'artiilerie Van-der-Meetfch,
ai lettre des Etats de Flandres du c avril.
Mrl'eigneutrs, -'ai rcu votre lettre du 9 dd- ce
mois, qui ne m'eft parvfcnue que cet aprs midi,
tandis que dfpuis le matin elle circulait imprime.
Je ne m'appeC.ntirai pas fuir cette publication
artiipec quelque trange qu'elle puiffe paratre
come c'eft le grand jour, la grande publicity qui
conviennenit a m:i position et a mes dmarches, peu
importe que mes concitoyens coniiaillenr avant moi


les rponfes qui me font deflines mais je fuis trop
vrai pour ne pas convenir que la teneur de votre
lettre m'afflige et trop franc pour vous dimlimuler
que je n'en attendais pas une pareille de vous.
I Ce n'eft pas le moment de reliever les imput.--
rions qu'elle renferme et l'interprtatnon que vousdy
donnez; e n'eft pas le moment d'en difcuter les
principles l'napprofondiffementde cette matiere appar-
tiendra ma juftiicarion, ds l'inftant qu'on m'aura
ducment communiqu le delit articul ma charge. Mais
en attendant, Meffeigneurs, que vous et la nation
puifliez juger avec une parfaire connaiffance de caiufe,
veuillez ne pas perdre de vue que c'eft pourl!. ,tiojr.
que j'ai abandonn mes foyers; que c'eft p-,ur el!c
et fes droits que j'ai combattu et que je me fuis
charge de combattre encore ; que c'eft a oile Jeule que
j'ai prt ferment ; que c'efi d'elle que je tiens mon
premier pouvoir, et que c'efi clie fur-tout que j'en
fuis comptable.
Veuillez encore vous reffouvenir que le miniiilre
du ci-devanmengouer t tait aufli le r-vr'(fetunt
d'in .fuav'-.rain, .v qute c'i'fl avec autant de jutlhce que
di f endement que la niiio', entire s'el} haut ment
rcrice fur les v: i e fi ; qa'il pratiquait centre les
plus juiles repr(t-- stationss o ue c'cft 1 cri de la con-
fcienc. et le devoi: implriCux du tcrmiein qui ont t
la bo.fiole de tc-us les ordres, et que c'elft 1 'i ner-
gie que ces ju 'es mobiles ont enflamme, que la
nati on a du Con Diut centre PAutriche.
SVieuillez f(r,.ient rrcapituler, Meffeignenrs,
tiit ce qui ':ft pa(l depuis trois mois, touies les
ll intas quele lut de la patric m'a contraint de
vous porter contre ceux que vous nommez mes fou-
v.i a t'e .et males ; veuillez relire les letters que vous
Sia'.s 'e'ries en rpon.e nommment celles des
S. et ,o mars et quand enfuite vous aurez examine
'iafl ice qui a t dans touit le B1rabant publiquement
i -, ,:lL. et tolia, on-feulenient vous reconinatrez
que c'eft avec juflice que je me plains d'une foule-
le calomnies, iais vous appc-rcevrez de plus la trame
ourdir: de longue main pour m'loigner par tous les
moyns poffibles du pofre important que la nation m'a
confi.
SAu refre, Mcffeigneurs, toujours rfolu, nonobf-
tant votre lettre,, de vous rendre come ci-devant,
un rompte exact de ma conduite, je vous joins ici
copies du project de formation d'un confeil qui m'a
et infinu de la part du congrs et la rponfe que
j'y ai faitre .
Formation du confeil que le Congris fouverain a accord
au gnral d'artillerie Van-der-Meerfch le 8 de ce
rnos.
Pour prfident. Un prfident d'un des confeils du
pays une voix.
Pour juges. Un confeiller du confeil de Brabant,
aun voix; un confeiller du confeil de Flandres, une
voix ; tiun confeiller du confeil de Hainaut, une voix;
Sun confeiller du confeil de Namur, une voix. Ces
quratre confeillers, la nomination du prfident oui
ancien de leur comipagnie refpective. Deux auditeurs
gnraux, avec voix confultatives; deux colonels
avec quality de gnral-major ensemble une voix
dlibrative deux coionils, enfemibl e une voix; deux
lieutenant colonels, enfemble une voix ; deux majors,
enfemble une voix; deux capitaines, ensemble une voix;
deux liecitenans, enfemrble une voix; deux fous-liei-
rtnans, enfemible une voix; deux enflignes, cnfemble
une voix; un fervent et un marchal-de-logis, enfem-
ble une voix; deux caporaux, enfemble tuce voix; deux
communs, ensemble une voix. En toutfeiCi voix.
Vu la formation du confeil ci-deffuss, arrt de
l'agrer; chargeant l'adjudant-gural de l'intimer au
gnral Van-der-Mecrl h afin qu'il s'y explique j le
prevenant qu'en cas qu'il n'allegue rien de relevant
centre cette formation, le tableau des juges y annoncs
lui fera d'abord communique.
I, Au surplus, l'auditeur gnral tiendra le procs-
verbal des rponfes & observations que le gnral lui
fera.
Fait au Congrs, le to avril 1790. Sign VAN-
DER-NOOT avec paraphe. Loco VAN-EUP'.N.

Lettre de S. E. le gneral d'artillerie Van-der--Meerfch,
au Congrs.

c Meffeigneurs, avant de pouvoir m'expliquer fur
la formationi du confeil, don't le project vient de m'tre
infinu de votre part, il i e etffntiel et indifienfable
que je connaiffe l'efpece et la nature du dlit don't
je-fuis accuf, parce que c'eft cette nature feule qui
doit drerriiner mon adhfion a cette fornnrion ou
ragler dnis5 ob'erv;io oontr elle ; je vous pria
donc de voulloir avant toutr me-e tire colinaiitte
l'efpece de ce dlit, d'rne maniere claire et in-
dividuelle.
J'attends de plus, Meffeigneur, une rponfe
i'offre que i'ai faite d'c me retire a Gand, pour
obvier aux incoinvniers que vous apprhendez
Bruxelles; la ffiret publique tant votre motif et le


o n o.


~I__ ~ C ~~_~II__I_












mien, elle exige une prompted ddciiol et je ne doute Hautefeuille, htel deCotlofquet, N.2O. zr796
pas qu'elle ne foit conform votre follicitude et a Prix 4 liv. ro f. le volume broch et j liv. franc de
la mine U. port par la pofte.
SC, ourier des manicipalits et affcmcdes de difict
-A NG L E TE c de dpartement; Journal rdig par une fociece de
,,gens de lettres, avec cette pigraphe: c Le prin-
De Londres. cipe de toute 'fuverainet rfide e.nrtiellement
tDes calculus que V'on prtend fans exagration, dans la nation: nul coips, nul individu ne peut
portcn't plus de vingt mille le nombre des ouvriers exercer d'autorit qui n'en ane expreffiet .
quiie la manu ai3ure de faience feule fuit vivre: l'em- (Dcliaraion des droits de l'honnme.)
ballage, le charroi, la garde dans les miagafins offrent I.r premier numro date dupremir avril. Le prix
'i(fli p;ufii:urs '.di reffources prcieufes mais ce de l'abonnement pour l'anne e-itiere elt de 4 liv.
q1i prove que n'us tirons un pirti prodigieux de et liY. pour fix mois. On foufcrir Paris, chez
toutesies branches d'indufltrie, c'it lla quantitr de fer M. Leclerc libraire, uai des Augutils r et a Ai-
travaill l'.ane derniere dans la Grande-Bretagne: la gers, chez Pavie, imprieur de ce journal.
,concurrence de la Ruflie ne nous a pas empch d'en
fournir 3c,coo tonneaux. Nous ne nous tendrons pas fur 1 utility de ce
S . f ., il ;.n, -i ortar t ue


Le mauvais fiuccs d'i vaiffcau le Bounty, expdi
.dans la mer du Sud, et.'vr lequel eft mort iv. Nelfon,
fi clbre par fes conn~ailfinces en botanique, ne d-
courage pas l'amiraut; on va en fire partir un fe-
cond pour retrouver, s'il eft poflible, et le lieutenant
Chliian et fes complices, qui n e efont empars,
a ce qu'on croic, de ce vaiffeau, que pour aller me-
nr r 0 Tati 1.; vie delicieufe don't jouifnt les ha-
birans de cette ifle fortune.
FRAN CE.
De Paris.
LE rTR.S PATENTEr: DU ROI, donnes Paris le
5 avril 1790 fur le dcret de l'Alfemble national
d.i .2 mars 1700, concernant les forms a obfelrver
pour l'acquit de la contribution que les villes auront
a fournir dans le remplacement de la gabelle, des
droits de traite flr les fels, de ceux de marque des
cuirs et de marque des fers, et d cation fur les huiles et les amidons.
ARPRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES du 19
rnrms 1-7)0, par lequel elle difpenfe, pour cette fois
feulement, et fans tirer a confquence, les officers
des lections de Ton reffort, de rapporter aux payers
de leurs gages des annes 1788 et I78) les procs-
verbaux de chevauches defdites deux annees.
'Sui.i des Lettres patentes far dcret de l'.Affemblie
Inaiolnai concernant la division du royaume.
Dpartement de l'Ifere. La premiere affemble des
leteurs de ce dpartement fe tiendra Moirans.
Ils y dlibreront fur le choix des villes dans lef-
quelles l'ariTmble de dparrement doit alterner, fur
l'ordre de cet alternate, et ihr la fixation du direc-
toire, qui ne doit point alterner. Ce dpartement eft
divifs en quatre difiricts, don't les chefs-lieux font ;
Grenoble Vienne Saint-Marcellin, la Tour-du-
Pin.
Dpartement du Jura. L'affemble et le directoire
de ce dpartement fe tiendront alternativement dans
les villes de Lons-le-Saunier, Dole, Salins, Poligny.
L'afemble des lecteurs fe tiendra toujours dans la
ville d'Arbois. Ce dpartement eft divif en fix dic-
'trits don't les chefs-lieux font: Dole, Salins Po-
ligny, Lons-le-Saunier, Orgelet, Saint-Claude.


ADMINISTRATION.
MU NI CIPALIT DE P A RIS.
Vente des Biens ecdcljafliques.
L'alfemble gnrale des reprfentans delay com-
mune aprs avoir entendu les oil' rvations que plu-
fieurs de Ces rnembr-s lui ont tfict.s fur la .neculict
d'affurer, par une furveillance particuliere, la confer-
varion des biens ecclfi antiques juqu' ce qu'ils aient
fubi la defrination dtermine par l'Affemble natio-
nae a arrt que, conformment aux dcrets de
1'Affiriblee national, il ne fera fait aucun change-
'ment l'tat actuel de ceux de ces biens qui font
fitus Paris; que M. le procureur-fyndic de la
'commiine fera tenu de veiller l'excution de cet
antit que les comits des diftrits front invits
y veiller, chacun dans fon arrondiffement, et a d-
noncer M. le procureur- fvndic les infractions qui
parvilendraient leur connaiifiance.

M UNICIPALITi S PROVINCIAL S.
D'IYviot. M. Vaffe, maire. Officers municipaux,
Mm. Jacques Niaiel, marchand; Franois Oufouf,
bourgeois; Gilles Guillebert aubergille ; Marin
Cornu, marchand i Roulland, bourgeois ; Durnay,
marchand mercer Paumier, fabricant. Procureur
de la commune, M. Vieillot, avocat.


LITTRATUR E.
LIVES NOUVEAU X.
Abrigi des tranfactions plii'iofop1hiques de la focict
Jryude di:r': par M.. Gibelin, docteur en mdecine membre
de la locit royale de Londres &c. &c. avec des
planr-lies en taille-douce: Cc. livr-ilon foirmant deux
voluncs qui conprtnneirt le volume des Mlanges,
Oifcivations et Voyagcs et le deuxieme volume des
Antiquirs et Beaux-Anrs, avec les Inven;ions et Ma-
Uhines. A Paris, chez M. .BJuiafo, libraire, rue


jou lnri.i 1on le t'l al dUC U IIUICIJ 11 e- Ir ti itat L v|*
les municipaiits les dillricts et les dpartemens fe
communiquent mutuellement leurs lumieres et fe
couduifent d'aprs les mmes principles, afin qu'en
correfpondant tous un centre common ils entre-
tiennent la paix et la concorde. et affermilliint les
principles conflitutionnels que des ambitieux intrigans
chercheraient peut-tre reriverfer.


ASSEMBLE NATIONAL,

Prfidence de M. le baron de Men/ou,

SEANCE DU LUNDI 19 AVRIL.


M. Merlin. Vous avez charg le comit fodal de
le vous prSenter un project de dcret fur le drIit
de package ou de ravage, come dans la Lorraine
e Barrois les trois Evches la Franche-Comt,
a Normandie, &c. et qui confilte faire courier des
beffiaux dans les prairies depuis le mois d'avril juf-
)-
qu' la fauchaifon. Ce droit pourrait rre le prix d'iune
conceflion de fonds ou d'une convention. Si tell tait
Con origine, oi pourrait le dclarer racherable ; mais
dans le doute peut-on prfumer qu'un droit pareil ai
lon origin ? Le comit fodal ne l'a pas penf
D'une part, il ne croit pas que les proprietai:es aien
confenti .fe charger d'une fervitude qui dtruiraii
leur proprit; d'une autre part, les feigneurs ont-
ils pu fe donner des fonds en fe rfervant le. droit de
les dvafter? Le propritaire fe troupe libr de cette
lervitude en changeant la nature de tes proprits..
Ainfi, juiqu' ce qu'on ait prouv que ce droit pro
vient d'une convention ou d'une concefion de fonds
on doit croire qu'il eft la fuite de la negligence de:
aroprictaires, ou l'effet des guerres et des vexation:
Fodales. Mouse ne devez pas hfiter l'abolir: vou
le devez 'aurant moins, qu'un dit de Lluis XXV
a affujti toute fervitude de cette efpce la puif
fance de la loi.
Le comit propose le project de dcret fuivant:
L'Affemble nationiale dcrte que le droit di
ravage, fourrage, prage, parcours ou pturage fu
les prs, avant la fauchaifon de la premiere here
et tous les procs levs pour raifon de ces droits
fous qulique denomination que ce foit, font aboli
rans indemnit, except dans le cas oi il ferait cei
tifi dans la forme prefcrite par l'article.... que ce
droits ont t tablis par convention ou concelfio
de fonds fans que pour rji orn du prfent dcret
il prniffe tr. prtendu quelque droit fur les efconde
herbes on regain.
M. Boutaric. Il me femble que, par la dernier
parties du dcret, on abolit le droit de vaine pture
Cet objet mriterait d'tre difcut.
M. de Boislandry. Le droit de vaine pature e
dangereux fous beaucoup de rapports ; mais il n'e
efl pas queflion dans l'article propose,
Le project de dcret eft adopt.
M. Defineunicrs. M. le garde-des-fceaux nous a fa
remettre un mmoire relatif A l'art. Il d'un dcre
du zo mars, qui n'a'pas t fanctionn. Cet artici
eft ainfi conu: c Les adminiftrateurs, trforiers
receveurs, qui n'ont pas encore rendu compete de
geftion des affaires de chaque province, oun du m
niement des deniers publics, ne pourront, aval
l'arrt de leurs competes, tre lus membres de
adminiftrations de dpartement ou de diflrict. L .
miniftre reprfenre que cet article peut donner lie
a beaucoup d'embarras dans les elections. En fe fer
vant du mot adrninifration on ne diffingue pas ceu
qui ont t membres, foit des affembles provi
ciales, obit des tars provinciaux. Il efi nicefai,re qu
des hommes, inftruits dans la connaiffance des, a
fares, puiffent tre admis dans les nouvelles a[lr
bles. Le lgifllat3ir, en gnral, doit tre avare de
exceptions :il faut que le people ufe avec la pli
grande libert poffible du droit de choifir les citoyei
.uxquels il veut donner fa confiance. Le conit c
conftitu ioln vous propose id., rdig::r aiifi ce dcret
Les adminiftrateurs comptables trioriers et r
ceveurs des anciens Pays d'Etars Iqui n'oit pas enico
rendu compete des affaires de chaque province et c
l'enploi des deniers publics, ne pourront, aval
l'arrt de leurs comptes, tre lus membres des ai
miniitrations de dpartement ou de diflrict. Les tr
foriers et comptables des pays d'lection na feroi


galement admiffibles que lorfqu'ils auront rendueurs
competes. ur
M. de Saint-Martin. I1 me parat nceffaire d'in_,
quer dans le project de dcret que les procureir,
.yyndics y font comprise.
M. Defmeuniers. Le mot adminifrateur ptbl
renferme le procureur-fyndic.
AM. le mnzrquis de Digoine. Le trSorier des Etats de
ourtigogne ne rend Tes comptes que tous les deux ans;
il ferait injufile de l'exclure,
L'Affemble dlibere, & le project de rdactio0
pr feut par le comit de constitution eft adopt,
M. le ChapeliEr lit na project de dcret rtlatifau
district &de Guingamp.
Cette affaire eft renvoye au dpartement.
M. le marquis de Bouthilier fait lecture d'"In pr ,ijt
de dcret fur les claffes de la marine ; en voici '.
ticle premier : Tous les Franais qui ont nembraff ou
qui embrafferont la profeffion de navigateur fur laier
et fur les rivieres, et tous ceux qui exercentds d
prof.:(fions maritirmes, front, 1'. d,.- i.hi'. -iin
infcrits fur la matricule des clatie." t .,,'. nli i,,
de lervir tour de rle dans l'armee nr.ale on sn
les ports ou arfnaux jufqu'Al 6 ans; a minui, qu li
ne fe trouvent dans un tat d'iifirmit qui ne-leui
permette pas les voyages de long court C., ,l,'.
tion cefl. ra pour eux lorfqu'ils .imiint riiu;fic: t j
n aviclaticn ou la pche ; fauf le t.:,ui s d :u, irr: i-
dant lequel ces renonciationis ne front pal .iinl;li. I
M. a'Indr. L'objet des claffes eft de procurbr des
fujets la marine, en auffi grand nomibre qu il't
poffible. Les patrons-pcheurs ont des b, .-aix i cix;
Sleur quipage eft depuis qu.iiur jiliqgi'.l \iln.tmcinlol et
trente hommes. En teams de guerre, iri pi'rt rt
quipage. Si vous claffez les patrons, ils font obligs
d'abandonner les btiments; fi au contrair' vr-us'ne1 s
emnmenez pas en tens de guerre, ils iriTiimormile
nouveau leur quipage, et front ainfi uin.- p ir'.:.
Sde. martlots. Je demand qu'on exempre d. la ..'iiii-
Scation tous les patrons-pe.heurs ayant un tbaej aiu
: moins de quatre homes.
M. AM 'loiec. Les patrons-pcheurs r f,'oii pi riu.
Sjours claffis ; fi l'adinuilhration des c'i i.'ciiaji
Sd'une fage mnfrire les municipalits s'y'..pol'fia:n,
Son ne peut exemp'ter entierement les pmuitl i-
q:ie c'eft parmi eux que fe trouventr les mrrillum
Sofficiers nariniers. Il n'y a point A J.liberr'lrr
l'a uiidentieint propol par le propimain. .
M. d'And4. J'ai uniquement motiv u:run awiimld
s ment fur l'utilit des patrons-pcheurts '.'ill cl.:vi d
s matr-lots. Je *crois, au refte, que les oliriis ri aii-
s niers du commerce doivent tre ineill'.ur qiit lci
patrons- pcheurs qui ne s'loignent jami ,s d.. iii:
Aprs quelques difcuflions, pluSieurs mcnibrl:'b-
fervent que l'Afemble e nepeut dcrei i J's nobJc
de dtail avant qu'on ne lui ait prfente let piin.i
de cette maatiere, et que d'ailleurs les rri',i:i'ii
comit de marine ne font pas encore d'jccrdilui
r ces bafes.. i
L'A ffemble ajourne le project de dcret fur es
s claifes de la marine.
M- le Chapelier. Le comit de constitution doit'ar
s rter vos regards fur un objet de la plus hlitutim-
n portance, parce qu'il eft le dernier efpoir des eneilAt
Sde la Patrie; le term auauel l i; fl.ittentde fire
s chouer laconfritlition,de dtruirelalibertpublquer
et les efprances de bonheur que l'Ai'm iTil'le nre-
Snale a fait concevoir tous ks Fraiiais iiius v' -
f lons parler du project de renouveller c'.e i \AiIrbl ,.
Ces ennemis fe fondent flr ce que quelques diputes
ont des mandates ternme ils confondent tous les .ri'l
r cipes pour s'aliurer les moyens de les violer is
n abulifit mme de la compofirion vicieuSe de lAlf"i
ble national. Notre obligation eft d'chl.i, llu
qu'on veut garer c'eft fans dout e une vrr in n'l
tellable, que la fouverainet rfide dans ati
ir et que la Nation peur retire le pr.mt r CII'
et delgns ; mais ce principle efi fans .ippri. nii
ke circnfiance prfente. Ce ferait ditruire la t"tI"u1
et tion que de renouveller 'Afl'emiblee charge de l
la fire avant qu'elle ft fiiie. La confnitution, danistou
a- les teams, doit tre fixe ; de dimples lgiflatures "n
it peuvent la changer; l'Affemble, qui forme la cnf
es titution, a des pouvbirs diffrens de ceux des r"
.e turcs :celles-ci ne doivent pas toucher 'la ,ll'
u tuition a laquelle elles font foulmifes...... Charge
r- par nos mandates, d'examiner la conflitutionu n, u
ix avois t crs par l1 Peuple P .ff-mbl'conflit 'deoir
i- Nous avons commenc la t.(nlttio otri; "tridevipi
e eft de la finir : la Nation, par d:s aU',, mltldes,
f- a conlacr notre pouvoir. Si une autre Affembl'e u.
i- lue, et qu'elle n'elt pas les mdmes pouvo' qu'
es celle-ci, la conflitution lerait imiparfaite. i les p O
is voirs taient les mmes, cette. 'Aleilbre pin.
is fair des modifications et prendre des r1t"i.1 C.l n
le traires; voil ce qu'on fe promet des ili""lol,'ul ral
t: fides que l'on a ipandues. 11 fer f*S n'" uvdeles;
e- de trouver des erreurs dans les inftitutions nier la
"e- la Nation, une poque donnde, fera I, .
le contrution mais il faut laifler les pi, "ios tc~
it et les regrets s'oublier. Que l'Affel -'e -ql
1- nouveau corps adJnminil1:lf t r 1. euil l ui'r'.,'"
i- voudraient voir ri la c.mnflt,': n u h
:iCtet renatre la di inaction des ordres; la p1












du revenue public, et les abus qui marchent la
filre du defpltoiiine.
M. l'ail3 Mory. Il faut envoyer ces gens-l au
itJ-t ( Extreme agitation des voifins de M. l'abb
hi ,rY, grands ci is ; menaces du gette or de la voix ;.
l, le dffe'n OQuand on le permiet d'interrompre
on inat, de l 'inrtcrompre avec violence, ce n'eit
as cet piiiant que l'on manque, mais toute
PA'fib l: M. l'abb, je vous rappelle l'ordre.
.I U. I/'o'/'r: ,grsa .<,,,.',li ., ds mnouvemnis qui lfe font dans
sp .;ovincs. 'e cr3ijlnonls pas qul.' o'n dit e que nous
voiions tperptier notrem nilion : aun zela que nous
l rtOlins dans nos travaux, a la f,,'- ,l.cc de nos
ai-.ces Le pubic n fe .iaiffe pas tr-'..I'_r ; il fait
ce aie cotte a chacun de nous Ui an arabteiice, loi:
d, faminille, loin de fes aiffres, et que fi nous
couiioc re irnrt particulier, nous denianderions
biiltec nous recirer dans ntre Patrie; mais nous nous
de vons l'Etit... l eft impoifible que la coiftii ution ne
fait paslaite par ue felulele At..Lbilef: il cft ii'poifiole
I,'ile f lblit deux. Nous ne pouvons encore in-
iiiquer la tfin e oiis travaux i mais dans bien pc.u de
mois nous dterminerons cette epoque.ll lbiait d'ail-
urs, peut-tre, iimpoiible de tairu en ce moiienti
les elections dans les Aii-mb!es qui vont le former :
aiicun dparteinenrn'eft encore en tat de determiner
le iomibre de deputies qu'il devra fournir parcel que
le calcul des bifs fur lefqu:.lks la proportion doit
tre tAbliui, n eti polinten.ore L.it ... Une autre
nqutiion l prelelr:e : plulfieuts dputs ont des poiu-
vi.S limiites, il elt irnpolfible qu' is foient remipla.s
l'cxpiration de leurs pouvoirs : fi cependant ils le
ietiniint, l'A.leinb.- ne devrait point s'en apper-
cevoir, elle n iiin lrait pas nmouis complete et gale :
clique d.tput nl'la pas le deputy d'un bailliage
m.is nous vecrrions avec regret des colleagues clairs
s'loigner de unous. C s principt.s nous allurent l'avan-
lage de les coiif'rer : is mand.its donns pour une
annie aviiniit pour objet la rforime de la contitiution:
lescommicttans crVy.ient que l'annie ferait ftfiiiante ;
c'elt.i cette claule intgrale que toutes les auntres cl,'a-,
ls (bat foumiifes ; c'eieleele quzi fixe l'tendue et la
duire Lies pouvoirs. On dit que le mot de conlitution
e fb trou\.e pas dans les pouvoirs ; mais tous lks
caiiies exigent la] riorne des abus et cette reformie
n pouvait fe aire que par la confltition. La conflitu-
lion etl com:cncee ; tous les citoyens en prtant
-e 'fernent civique y ont donn une adhelion for-
nelle :' il y a plus lorfque cette Affemblee fut at-
tanue par le defpotinme vous prttes tous ferment
de ne vous lpar'r que lorfque la conlitution ferait
a'heve : ce l'erii'nr a t applaud de toutes parts,
et la Nation en l'applaudifllnt s'eft lie fon'exc-
cution. Comment d ailleurs les lections pourraient-
eles etre faites? Les anciens lecteurs n'exillent plus,
l-s ..: .....< font confondus dans les dpartemens ,
les ordres ne bfoii plus fpars. La claufe de la limri-
atioin des pouvoirs devient donc fans valeur3 il ferait
doiic contraire aux principles de la' constitution que
les deputs dout les mandats en font frapps, ne
: i ii. 'pas dans cette Affemble : leur ferment leur
colunmane d'y refer l'intrt public I.exige.
Le comit de confltiution m'a charge de vous pr-
lenrtr le project de dcret luivant :
SL'Affembie national dclare que les affembles
'ui vout avoir lieu pour la formation des corps ad-
miiillratifs dans les departemens et les districts ne
di0ivi'nit pas, en ce moment, s'occuper de l'lection
de nouveaux dputes a l'Afenmble nationiie ~ cette
election ne peut avoir lieu que lorfque la conflitu-
tion fera prte tre achcve et qu' cette poque,
iiuffiible i diterminer prciament mais tres-rap-.
plrochce, I'Ahl'nble national s'enprelf-'ra de fare
coinaiutre le jour o les ioi.i ..~.ii electorales fe ru-
iironii pour dlire les dputs a la premiere lgiflature.
1 l. - aufli qu'attendu que les commettans de qu, 1-
ques dpucs n'ont pu donner pouvoir de ne pas
travaillcr toute la coiffitution, et qu'attendu le ier-
neiit fait le zo juin par les reprferitans de la Na-
tionl, et approuv par elle de ne point le feparer que
!1 coniiituitiiion ne fut faite; elle regarded come toiu-
jolir .,.i ;i.,,, jufqu' la fin de la conflitution, k s
iponvoils linitatifs don't quelques membres feraient
Po'irteurs. D'crete en conlquence ,'qu' computer de
ce jur, aucun dput ne pourra le retire de 'Af-
fcinble nuationale, qu'il n'ait un fuppiant ancienne-
*Int rualim, eten eta: de prendre auilir'r fa place.
Orionneueque fou prfident fe retirera dans le jour
pardevers le roi, pour prefeiter le pr:f-ri nt dcret
a fa faction et le thpplier de donner les ordres
iiur qu'il loit le plus .i'.ni'q' ..'.in.[ poiiible envov
a ti>utes kes affemiblcs lectorales et aux comlmilC-
faircsnoitis pour la formation des dparteensien .
M, l'abb Maury. Le project de dcretl qui vient
devous :re prfent embraffe lesplus grades que,-
tons de droit public, Dans quels iens fommes-nous
"eprfen2tans de la Nation ? Jufqu' o s'tendent nos
Po voirs et nos imandats ? Quelle difference y a-t-il
entre une AfLemble conflitunirit. et des lgiflatures ?
Jilqu' quel point pouvousnoils exercer ,lus pri-
VNirs fur la N.itiuon u Voila les quelRions qu'il fait
Xaaminer.
Dans quIls fens fommes-nipus reprfenrtns de la
ation" ? Certes, nous ne devriois pas nous fire cetre
qtellion pour la premiere fois. La Nation, convoquee


449
par le roi dans les bailliages, nous a donn nos pou-
voirs. Chacun de nous dput par Ion bailliage ,
n etait dput que de fon bailliage: en arrivantrii
i a pris un plus grand caractere il eft deveni le
repretntant de la Nation par la reunion de tus les
deputs. Cette qualit de reprel-cicint n'a pas fip-
primi. celle de reprfentntt de bail;iage lans Ilequels
chacun de nous n'aurait rien et. La deuxieine million
fuppofe nceiffirement la premiere. Le repr-fentant
de la Nation ne doit donc pasoublier qu'il eit dpu,
et par qui il e deput. On nous environne de fo-
phiiinc-; on pare iau iterment prononce le -20 juin,
et l'on ne finIg pas que ce fernenc ne peut aneantir
celui que nous avons fait nos con:metrans Les
f:rmens fiubiqueiis n'anantiflent jamais un premier
ferment.... Je le demand tous cls citovens qui
refpectent la foi publique peut-on exifter come
mandataire aprs que le mandate etl expir ? Le term
fix par nos coimmintans, une fois arrive, nous de-
vons rentrer dans la cialfe des finmples citoyens. Cette
premiere quctilin tant claircie : fixons nos regards
fur une dilfinction q,'on n'avait fut qu'infinuer dans
cette AffInmbi. .le parole de la difference entire l'A'-
fcmble national et la Lgiflature. Vous voyez qu'il
a tallu crer des mots nouveaux pour expliquer des
ides inconnues notre gouvernement ; l'acception
de ces nots ne peut tre quivoque. Qu'eft-ce qu'une
Convention national? C'eft une Affemble reprfen-
tant une Nation entire, qui, n'ayant pas de gou-
vernement, a inviti l'es dputs des pouvoirs necef-
maires pour lui en donner un. Je trouve dans l'hiltoire
deux examples qui appuiint ceta,. definition.
En 1607 Elif:beth reine d'Angleterre, mourut.
Leroi d'Ecolfe fut apple au trion : il s'agit alors
de favoir comment 1 Ecolfe ferait rgi.;fi elle aurait uit
fouverain particulier, ou fi elle ferait reunie a l'Angle-
t:rre. Les Ecolliis s'aflemblerent pour juger cette
quellion. Voil une convention national. Jacques 11
ayant abandonn Londris et quitt les Erats, le parle-
nment s'afembla priur pourvoir remp!azer le louve-
rain, qui, par fa fuite, avait, difait- on, abdiqu la
couronne, et pour organizer un nouveau gouverne-
ment. Vous voyez que, routes les fois qu'un roi en
lur le trore, une aienble convoque par ce roi
ne pent tre une convention national (il s'leve
des murmures ). Cette demoniftraion n'cit point fyf-
tmacique, elle port un caractere d'vidence auquel
vous ee rtefuferez point votre affentimo nt. Pour qu'il
y eti en France une Affl-mble national, il aurait
Sallu que la Nation entire, fouleve contre le gou-
vernement, et non content de fon roi, eut donn
|de pleins pouvoirs, en oubliant qu'elle avait un roi.
Si elle a promise de rerpecrer tous vos dcrets, vous
avez le droit de dclarer le trne vacant ( il s'leve
de nouveauix murmures). La doctrine e que j'ai l'hon-
neur de vous prfciintr, peut devenir un grand et
important objet de dlibration. J'efpere qu'on va
faifir aiimant la difference que j'ai voulu tablir. S'il
elt vrai qtue, fous quelque rapport que ce puifle tre,
votre pouvoir ait des bornes, vous n'tes pas une
convention national ; s'il elt illimit, vous pouvez
bouleverfer tour l'Empire. J:engage tous nos adver-
ifires combattre ce principle. On dit que vous tes
corps conflituant, et que les affembles fubfquentes
ne feront implement que des lgiflatures. Ce n'elt
ni dans la fine raifon, ni dans le droit public qu'on
a trouv cette fubtile diftincrion. Le parlement
d'Angleterre depuis Jean fans-'Terre, a toujours
eu les mmes pouvoirs ; ila toujours eu le droit de
s'occuper de lgiflation et de conftitution. C'eft la
Su'de. qui nous montre l'inconvnient de ces corps qui
peuven* donner des'lois une Nation entire. C'ef ce
fnat aguiiiiaire qu'il a faiu anantir quand les Su-
doisontt voulu tre librIs... Efl-ce dans nos dcrets que
les lgillatures tudieront l.ur pouvoir ? eft-ce dans les
procs-verbaux des anciens EKras-(;nraux que nous
avons cherche les ntres ? Voici nma profetion de foi
bien lolennelle. Je penle que nous devons obir
fidllemerit la constitution que vous avez dcrte,
parce que fans cette obeilffmce nous tomberions dans
la plus horrible anarchie. Mais vous ne pouvez limiter
les pouvoirs de vos fuccefleurs. Ce n'eft pas nous
de leur dire come Dieu dit aux flots de la mer :
vous irez-la, et vous n'irez pas plus loin. Vous
porterez atteinte aux droits de la Nation : tout ce qui
limlirerait les pouvoirs de vos fucceffeurs, enchanerait
la liberty politique.... On vous rappelele ferment
que vous avez fait de ne point vous fparer que la
conflitution ne fit finie. Mais la conflitution eft la
distribution des pouvoirs ; le pouvoi lgiflatifeftbien
reconnu, la Nation eft rentre dans ce pouvoir ; elle
elt galement rentre dans fa liberr. On fe fert de ce
mot liberte come indiquant une Cecte particuliere: il
n'y a point d'ennemi de la libert. Tout le monde aime
la libert ; il, uflft d'tre home et Franais pour
la regarder' come le plus prcieux des biens. Par
votre ferment vous avez voulu exilter jufqu' ce que
nous eniflions affur les droits de la Nation 5 fous ce
rapport la conflitution eft faite. Quant au pouvoir
executif, fans fon intgrit il n'y a pas de libert.
On a dit : l(t ce l'arme qui forme le pouvoir ex-
cutif? ,a':tendez qut l'arme foit organife. Sont- ce
1's tribunm'x? atrend7z. onu les tribiiiunaux foient ta.
bli ; ce fint-li des fiphifmes brilins, nais non pas
des raifons. Ce que nous avions fire ielativement
au pouvoir executif, c'tait d'affurer notre libert
elle crt "lTiir. C'tait d'tablir que 1 impt ferait
dformai confenti par le Peuple ? A i in miniftre
n'ofera jamais en tablir fans ce conrcsmi nt, a.inf


tout el fait; ainfi ce ferment lef rempli. On nous
amenerait ternifr nos functions, fi on nous ien
pchait de rendre compete nos commiettanis.... Nous
ne pouvons pas dire au Peuple qui nous a charge de le
reprfenter, que ntfous liu avons oii le droit de nlous
donner des fucceflibrs. Il elf difie; des fondateurs de
la liberty, de refpecter cette lihbrt dans la Nation
toute entiere.... Je m'oppofe tout dcret qui limite-
rait le droit du Peuple fur fs reprfenrans. (e n'eft
pas aux en-ins s'iever contre l'autorit des perts 3
nous tommes ici guides par une pit filiale qui inous
dit que la Nati on elt au dCflus de nous, et que
nous dtruirions notre autirit en limitant l'autorit
national.
M. Defmeuniers. Je prie M. le prfident de m'ac-
corder la parole quoique ce ne foit pas mon tour ,
pour rappeler uniquement des faits qui peuvent tre
tiles l'Affemblee. Sans enter dans ce qu'a dit le
Propinant, j'ofe affurer qu'il a avanc fophifme fut
fophuiiie.
M. Dcfprmeinil. Je ne rponds pas pat un fophifime
lorfque je rappeile M. I)efineuiiers que les pouvoirs
des dputs de Paris finilfent le =Ir de mai.
M. Defineuniers. Le coin.t de'conflitution, avant
de vous trtenter fon project de decret, a cherch
a connaitre le nombre des d)puts don't les pouvoirs
fonc borns une anne : il n'y a que cinq dputa-
tions q:i le trouvent dans ce cas ; encore k-s pouvoirs
de l'unei d'ells onc-ilst changes depuis. Je dois citer
'un L cond fait qui abrgera beaucoup les difcuflions.
Le preopiia;)t a done une defiuitioni trs- fault
d'une convention na ionale Il a dit que c'tait une
Al}mble charge de crer la coufltitution. Mai.s
il y a une autre efpece de convention celle qui
doit reformer la conflitution. Jl aturait pu nous dire,
puifqu il livrait des citations hilloriques, qu'eiu
.4mrique nious avous vu deux conventionsnationales,
de nature difference. La premiere eut pour objet do
former le gouvernement de ces rpubliques. La fe-
conde n'a plus cr mais fon but a re de revoir
et de reformer le gouvernement qui avait t cr.
l1 clt donc bien vident qu'il peut exilfer des conven-
tions nationales pour reformer la conltitution. C'eil
en partant d'unue faflle fuppofition que le propinane
a dit que la convention pouvait dtrner le roi:
dans nos principles, elle ne le pouvait pas.
M. le prfident. J'obferve l'opiiant qu'il n'a ob-
tenu la parole que pour expofer des faits, et qu'il
ne- doit point difcuter le fond de la queflion.
M. Ption de Villeneuve. Ce n'elt pas fans deffein
fans doute qu'on vous a demand fi vous entendiez,
vous.terniir dans le potie prilleux que vous occu-
pez i li vous vouliez vous lever au-defius de la nation.
Je demand mon tour s'il n'ed pas rtonnant qu'on
fafle dans'cette affemble de pareilles interpellations ,
cette affemble qui a reconnu que tous les pouvoirs
manent du Peuple. On a dit que vous haalrdez pour
la premiere fois cette ditinctiond'Affemblenationale
et de lgiflature. Cette distinction et dans tous nos
dcrets, elle exifte dans la difference qu' Q reconnat
entire la function et l'acceptation. Je deiman de s'il y
aurait un Etat plus funelte que celui o chaque anne
on pourrait changer la forme du gouvernement ;
Sn avoir pas de conflitution, on eu avoir une auffi
mobile, c'eft abfoiument la mme clhoe. Je rpon-
drai au propinant, fur ce qu'il a dit de l'Angleterre,
que le parlement de la Grande-Bretagne ne change
rien a la constitution ; u'il fait feulemens des actes
lgiflatifs, et que cette confitution toute vicieufe
qu'elle eft, ne ceflera pas de l'tre tant que l'Aingle-
terre n'aura pastabli une convention innonale. On a
cite le fnac dle Suiie qui n'eta:t prciffmein fi dange-
reux que parce que c'eft une convention perptuelle.
Et nos legislatures feraient des corivenions perp-
tuelles, l elles pouvaient toucher la corilliituio;.
On ne veut pas de conventions nationals i et l'on
veut -la-fois que toutce, les lgilatures foient des
conventions. Je paffe maintenant a la queltio)n don't
on n'aurait pas du s'carter. Les pouvoirs peuvent-ils
tre limits ?
Vous tes autorifs, par le voeu mme de vos
commettans, prolonger vos pouvoirs. Jls vous ont
envoys pour reformer les abus de la constitution.
lis ont cru qu' une poque dtermine vos travaux
feraient achevs. Je demanded maintenant fi la confii-
tution efl faite. On prtend que les grandes bfes de
la conftitutid font pofes. Sans doute: mais vous
avez encore le pouvoir judiciaire organizer, &c....
J'adopte le project de dcret.
M. Garat l'ain. Si je n'coutais que les fentimenr
(le rmon coeur, je ne me joindrais pas M. Ption
pour combactreM. labb Maury. Jemefurprends lou-
vent dans mes mornens folitaires pou ifr de pro-
fonds foupirs vers ma famille et vers ma patrie. L'un
et l'autre m'appellent : mais je dois les fire taire,
quand la voix de la nation me parole. Je crois, je me
fuis du moins flatt que je p""rais fuivre pas pas
M. l'abb 4iuury dans efs raifoineiimens.
Qu'elt-ce que nous tions d'abord, a dit M. l'abb
Maury ? Des d putss de bail!iage. Que fi'mn.s-nous
devenus? Des reprenariOs de 1. N.iion. Comment
fommes-noiis devenus reprfiltrans de la nation ? Par
notre runion. Jufqu'ici nous foi-nmms d'accord ; ruais,
de:mande M. l'abb Mary quand n.ous fommes
devenus repreit~U ans de la nation, notre itre d.a


.4












1ptits de baSialagce setv-il vinaoui? Non, dit M.
3'..bb Ma:ry ; et mioi )c dis non come lui. Mais ce
icrc n'el-il ipa; 'elt a prdoniinaurt tur :le dernier ? M.
l'ai: Maury dit 0.11, Lt moii je dis non. Voyons
n.i:iiena it liquJie des deux propoficions elt la vraie.
De)Itx titr':- le counlloclulit infr nos tetes, c'>lui de i
in i.'.d 'ite:is did balliage, et celu de reprC f'r t.,ii de
l .n i m m o '. cet ux mtsrr.- a


ta 0 11 .l Il V l, l .,1 e t UL r 4. J,u ,
rl'tft qul'is oit ri t. fte fa:r les oreilles de M. l'abbe
Maury, A1. I abbz A'-.aury n'a-t-il pas fcnti....

Ml. l'abbc AMaI:y. Pourquoi me i nommez-vous?

M. Jamiu. Je reconnais que je ftis tomb dans une
force d'ip.coi;ugruitl en nommant M.l'Tabb Maury;
i is je promIts de ne plus le nommer, ir rien ne
c,i'lciair lca i mon cour que de dplaire quelqu'un
d.an, ceui-n affemble. Je reprends mon obfzrvation et
je d.. naiiec couimsitl il eit pollible que l'honorable
I"'-"opinat r ait fippof que le premier, le piusinince
de c,.s ',lux tires tait prciominant l'ur l'autre. Je
le co;bar.si enfiitLe par iine autorit qu'il ne rcufera
pas, par l'autorite ce nos cahiers : d'un coc j'y vois
ls pti Lionis particulieres de nos bailliages ; del'autre,
I'ab.inion de ces mmes petitions nos lumires,
nc re conf'cience. Voyez come nos coinmmatans eux-
r nnrs ont diaingue le mandataire du bailliage et le
reprfintant de la nation. Le mandataire du bailliage
ddoir p:.-fni r laptitiona etpeut, d'aprs fa confLience,
comnue repricentant de la nation, opiner centre cette
pricin. Jl cro.s ces oblfrvacions bien contraires
cette pr.:mitere parties de l'argumentation du propi-
ouant. l a mis euiiite et opposition notre ferment an
baliliage avec le ferment que nous avons prononc
come reprfn:ans de la n iiion dans la journe m-
morable ,du .o juin : c'efc le premier, dit-il, qui doit
ecre -predj mr aiinil. iein n'eit plus vrai que ce p rici e:
miis ce principle luppofe oppoliton ou bien il ne
s'ap;lique rin : or ici il ny a pas d'oppofition j
le record ferment efi confirratif du premier. J'in
voque encore nos cashiers, et j'y trouve la preuve
don't j'ai befoin i ainfi dilparai't la f-conde parties de
l'argumentation du propinant. Mais, dit-il nous
fo:n-mms tonns d'entendre des niots nouveaux aux-
ouels le gonvernement n'tait pas habitu. Je le fais
bie ; miais je fais bien auffi qu'il s'y habi tuera tres-
ailiment. Ce qui me rempliei d'une joie patriotique,
c'eft que notre bon monarque s'y habitue, et qu'il
eft venu.. pour ainfi dire, fe mettre la tte de
ceux qu.i tont reten'tir ces mots confolateurs. Le pro-
pinant a vouiii dcfiir ces mots qu'il n'eit pas ac-
c:auttumi cnrtendir, et qu'il n. parait pas ent.ndre
beaucoup. ]1 pouvait computer fur lon gpnie mnais
ne l'a-t-;l pas tromp? Moi, je crois qu'il l'a un peu
giar. 11 ne reconnait point de convention national
dans un pays o il y a un roi ; alors il faudrait que
tant qu'on aurait un roi, on reftat fous' le delfo-
tilnme ou qu'on en vint au part extir-rie de dtrner
un roi. 1/honorable membre fe fouleve lui-mme
centre cette ide hypothitique je me fouleve, moi,
centre cette hypothele et centre la phrase qu'elle a
amen.n- i- voudrais que dans cette tribune on ne fe
f:rvi: ...u. de ces hy pthelesqui affectent toutes les
aicui's de l'ain. Que 1'honorable pr-opinant veuilir
donc baiidoiiniir 'impoffibilit d'une convention na-
tiona!e, ou fon incompatibilir avec un roi. Il elt
f.ILX qci liict nainol nle puifie former une convention
n:tion;dc.... Rien de ce qui a pu a'armer l'hmnorable
pr 'cpi l,;.aln n'tai:t craindre ici. Nous devons donc
ach.:vr la contlruion ..... Le propinarit prttin
q:u'on ne doit pas diilinguar les amis dc s ennemis de
1li -rte ; il y en avait cependant qui aimaient la
lib.-rt priir eux-mimes, le defpoifme et la fervitude
pouir l.s aitrcs. Parmi ceux-l il v iin avait da:,i un
tel tat d'aibjection, qu'ils femblaient aimer la fervi
tude. 1 i'y cri aura plus, je l'elpere tres-fort, de
c:u.x qui aniaient la libert, c'et-a-dire, !e defpo-
tifme pour eux & l'e lavage poulr les autres; il y
en, aur.a qulqiues-unis, miis encore trs-peu. Mainte-
iant, je lie vois plus que deux objections auxquelles
je lois oblig de rpondr.e ; la million du mandataire
de la nario'i taic limite a un term ; fon ferment
le lie ce terme. Ce term arrive, il devient un
horrmmne ilole. Le ferment du mandataire a-t-il bi-en
porte fir le term du dlai ? i! na port que fur ceci :
remplir avec fidlit les fonctions don't nous tion.
chargUs. Je vais parlkr ici le language de mon tat; c'efl
le prier e de la juilice qui va rpondre au miniltre de la
Reiiimon. Dans les principles du droit civil, la ftipu-
lation du dla! d' ne i-niflioin a deux ci'racteres: le dlai
ePt ou lat'l oou co iinai:oire. Etl-il fatal? J"e l'avoue
alors I1e tenure expire, la iiiffion ceffl. N'eft-il que
comninl.;toire ? Le tenne- expir, la miiuon peut coni
tinur. Comintent diiingue-t.on ci s idux caractres?
Ou ks objets trac; pnr la miffion paraiffenc viden-
mnent pou'voir e remplacer dans le terme prercrit; alors
on croit le dlai fital : ou, de fa nature, la million eft
telle qu'il toit poffible qu'il v ait iimpoml ilit dep 1
r npliir datis le dlai, & c, dlai, v nonc vagueiie-nt,
eot comnminatoire. Ces dveloppeisiens nie paraiffent

' __-,_______________^___


MLANGES.

Au Rdacteur,


Ayant lu, Monfieur, avec reconnaiffance, dans
votre journal du 7 du courant, l'analyte que vous
avez bien voulu y donner de mon ouvrage fuir '.Edu-
cation, qui vous avait t adreff cet effet par
M. G...., dput non moins recommandable par l'ex-
cellence de tes principles, que prcieux notre capi-
tale par la nature et l'objet de fes travaux, permettez-
moi, f',us les mmes auspices de vous adreffer au-.
.ourd'hui un mmnoire imprim (i), que j'ai prfent
l'Affemble national, et qui vous apprendra un
vnement que vous ou la plupart de vos lecteurs
ignorez peut-tre. Vous y verrez, Monfieur, que ce

(i) On le trouve chez Girardin, libraire, au pavilion
du palais- royal, prs le bafin.


450
fi filmples, et la. jufteffe d'efprit du propinanit e fi
connue, qu'affuremen: il ne per'fl'e.ra pis dans foul
etr ur. Me voici arriv la deiiere objection. De
ce que nous difons que les Allembles fubfiquentes
front de fimiples legilatur,.s s'erifui- il que nous
voulions gneiir la volo:ice ie la ia ion ? Nous ufons
du pouvoir qce la nation nous'a confi, quand elle
nous a dit: Faites niihi co;ititution, c'elt a-dire,
Sfaites des reglts fur lefquelles je puilfe m'aflloir
Spendant les fiecles "..... J'adopte le project de
dcret.

M, de M.irabeau l'an. Je ne puis me dfendre
d'un fntirnent d'indignation lorfque j'entends
pour entraver, pour arrter les efforts de l'Affem
b!e niainale, qu'on la met fans ceffe en oppofi.
tion avec la nation, come fi la nation, qu'on veu
ameutei r d'opinion centre l'Affl'mble national, avai
appris par d'autres qu'elle connaitre fes droits.... Ut
des propinans, qui a attaqu avec infiiiiment d'ai'
le 'i .. .. du comit, a dfini la convention natrio
nale, une nation .ii! .blcp'e par les reprfentai
pour fe donner un gouverinement. Lui-imime a fenti
finon 1incertitude, du moins 'incompltion de fo1
raiioncemient. La nation qui peuit former une con
verntion pour fe donner un gouvernement peu
nceflairement en former une pour le changer; et
fans doute p propinant n'aurait pas ni que I
nation, conventionneliement afifeble, pouvait aug
mentor la prrogative roya:e. 11 a demand conimmnt
de fimples dpurs de bailliage nous nous tion
tout-a-coup transferms en convention national. Je r
pondrai nuttement: Les dputs du people font de
venus convention national, le jour o trouvant le lie
de l'Affembie des reprfentans du people, hriff
de bavonnettcs, ils fa font. r iTLi.bl. .s, ils ont jur d
prir plutt que d'abandonner les intrts du people
ce jour o l'on a voulu, par un acted de dmence
les empcher de remplir leur inilion facre. Ils for
devenuls convention national pour renverfer l'ordr
de chofes ot la violence attaquait les droits de 1
nation. Je ne demand pas fi les pouvoirs qui nou
appellaient rginrer lh,Fraince, n'taient pas alti
rs, fi le roi n'avait pas prononc le moc regnra
tion, fi, dans des circonflances rvolutionnaires, nou
pouvions confulter nos commetrarns je dis que quel
que fiffent alors nos pouvois ils ont f change
ce jour-l ; que s'ils avaientbefoin d'extenfion, ils e
ont acquis ce jour-l j nos efforts, nos travaux le
ont afiuris 5 nos fuccs les ont confacrs ; les adh(
fions, tant de fois rptes de la Nation, les ont fanr
tifis. Pourquoi clherher la gnalogie de ce mn
convenciorn ? Quel traige reproche Pouvait- on r
pas fe fervir d'un mot nouveau pour' exprimer di
fentimens nouveaux, pour des operations et des inf
tucions nouvelles? .
Vous vous rappeliez le trait de ce grand homr
qui, pour fauver fa patrie d'une confpiration, ava
t oblig de fe dcider contre les lois de fon pays, av<
cette rapidit que l'invincible tocfin de la nceffit ju
tifie. On lui demandaits'il n'avait pas contrevenu ft
ferment, et le tribune captieux qui l'interrogeai
croyait le mettre dans alternative dangereufe, c
d'un parjure, ou d'un aveu embarraffarit. 11 rpondi
Je jure que j'ai fauve la rpublique. Me'fieurs !
jure que vous avez fauv la rpublique (le gefte <
l'orateur eft dirig vers la parties gauche de l'Affer
ble). On applatuit avec transport. On demand
aller aux voix. La difcuflion eft ferme.
Aprs quelques amendemens, le project de d'cr
prfent par le comit de conflitution eft ad'pt,
fupprimanr toutefois cette phrase : .c Dcrete*qii
computer de ce jour, aucun dput ne pourra fe retire
de l'Affemble qu'il n'ait un fuipplant ancienneme
nommin, et en tat de prendre auiiirt fa place "'.
La lance eft leve quatre heures et demie.


Je m'occupe actuellement, Monfieur, de la tiat
duction d'un ouvrage qui doit intreffer notreNation
et les trangers. 11 elt, en effect, bien peu de lec-
teurs qui voient avec indifference la guerre dei'Em-
pire avec la Turquie,. Cette hiftoire offre en nmine-
tems le tableau de l'tat actuel de tout le gouverne-
ment de l'Europe. On, fent que l'tendue et l'im-
portance d'un pareil ouvrage nceffitent des avances
que des libraires feuls font en tat de fire. Per-
mettez-moi donc de profiter de la voie de votre jour.
final ,pour leur propofer de fe charger de cette entre-
prife, et les prier de m'adreffer leurs lettres, rue
Neuve-S.-Martin, n. 1000ooo. L'ouvrage, entat d'tre
imprim,contiendra trois volumes in- de 400 pages,
avec cartes gographiques, GRAINVILLE.


SPECTACLES.

ACADMIE ROYALE DE MUSIQUE. Auj. 20, Dt-
mophon paroles de M.- Didaux, nmufique de Vo-
gel; et le ballet de Tlnmaque, de Gardel.

THEA'RE Dr LA NATION. Le comdiens Franiais
ordinaires du roi, donneront aij. 20, les femmesfai
vantes; et Crifpin mdecin. Dem. 2z, le Siduceur.
*Vendr. 23 la 3e. reprf. du Couvent ou les fruits
du caractere et.de l'ducation corn. noluv. en I acte,
Sam. 24 la 32e reprf de Charles IX. En attendant
la ire. reprf. d'Henri FIII et Anne de Boulen.

TRtEATRE ITALIEN. Auj. 20,, les Epout r'.e'is;
et la 33e. reprf. de Raoulfire de Cr.qui; Dem. 2I,
le Droit du feigneur ; et Aemia ou les Sauvages.

THIE-ATRE 'DE'MONSIEUR. AUj. 20, 'alC
fall des Varits, foire S. Germain, le Badinfg
dangereux coin. eu t acte ; Jeatn la Fo"ntainte e
2 actes, et le ,Falet rival; opr. fran. muliq. del
fgr Paifello.

THEATRE DU PALAIS-ROYAL. AUJ. 2o,ljle
com. en I acte ; S. Aubint; en 3 .'Ct.[- et l
venant, en .z actes, avec un divertiffeinent.
TIiHATRE de Mlle *de Montai.fer, palai
oyal. Auj. 20, 'la >re reprf. d'HIleno etFrq.cfc
opra en 4 actes, mufique del fgr Sarti.
PETITS COMDIENS de-S. A. S. Mgr le comite
de Beaujolais. Auj. 20, '.a falle des Eleves, bou
levard du Temple Florete et Colin, opra bo
,on en I acte ; le Mari fille, corn. en I actel et
le Fat. en bonne fortune, opra-bouffon en 2 '


On .lbcne Paris 1hd rue des Poitevins, oet au .~urau des AJlihes hde Paris rue neuve S. Auguflin. Le prix ef, p P oari
SiZ. po r trois mi, 36 l po fix mois, et de 7- liv pour lane et pour a P ce de iv. pour trois moi/ s 9i, -d'
ea, < lii pour l'anne'e fraic de port. L'on ne s'abonne quau ',l-.',,". ". ; de chkiqe mf., On fufcric az:. che, toui s iei ,',,
an cr s Directrer des Po.,es. C'ej M. Aub ry Directeur ir l aaarez u de la Gaete N '..'/., rite des Poitevins, nl t ~8, < 'i.
~i' .r jJ r ries et Iarget, f cranc de port. = .Tout ce qu coicerne la compofition ; t la rdaction de cette G.,atte, come Li,"'re, fj..1"
CartC, Mj/ L, &c. doit ire adreffi au PRedcteur de cette Fuaille, ru du Jardine, maii/onde M. Caraffe en~jice d la ruc de dl'fEer




rizaib)**"* deM.Crdf


c AL


__ __


_ __


nmne ouvrage que vous avez jug digne de fe imon.
trer parmi ceux qui ferviront de bfe an novel
fice de notre education publique,i umonflrueufe ( e ,ii
l'expreflion de M. G ... dans fa lettre), m'a atli-'
une iiifuirecrion de la part des fix ou fipr cent
coliers qui peuplent le college latin de la vil let
Vannes en Bretagne, fuivies de menaces et violence
don't un enfant au berceau, mon poufe et moi
Savors failli devenir h-s victims iinfirrection mrachi,
ne par des prtres in treffs et don't j'avais prouv.
les iiijultices tmion gard, dans l'exercice de ma
place de profeffeur une cole royale de marine
C dans cette ville de Vannes. Convaincu, par l lecture
de ce mmoire, et de l'gareiment de cette colonie la'
tine, et l la coupable indiffrenice de la municipalit
convaincu d'un tas d'autres injufices et vexations lot
t cales et furtout de la connivence du libraire de
t Vannes, qui, poffeffeur de l'entiere dition de ce
i mme, ouvrage fur l'Education fauf quelques
t exeimplaires qu'il en avait envoy M. Deferde Mdie
Sfoineuve libraire Paris, cherche aujourd'hui a*-ni.
s hiler la vente du furplus, et cela pour plaire ceiu
don't cet ouvrage blefle les int'rtc'et les abfurdes
i principles. Mon objet, pour le moment, et de vous
iforrner, vous, Monfieuir, en particulier, et vos
t lecteurs, afin que ni les cables, ni l'afluce, ni les
entrepriles des ennemis du bien public, ne puiffent
a intimider ni glacier dans leur march les apotres de
Sla vrit et les antagonifles des abus, que lfur ce
mme mrnmoire, prfent l'Affemble ti.irioniile et
s renvoy,' au comit des rapports il a t prioiikc' de
la maniere la plus honorable pour moi, er la Plus
conforme mes defirs. Inftiuit nanmoins des nou-.
u velles manoeuvres, -mais bien impuiffantes, de ces
quelques individus de la ville de Vannes, manoeuvres
e que je tais ici par gard pour une' perfonne refpec-
: table, et parce que leurs auteurs, et ceux mme qui
femblent s'y prerer, font fans credit pour faire le
t mal, je me reduis encore a leur en temoigner mn
e profonde indiffrence jufqu' ce jour peu loignS
la o le temple de la jufice, rebti fur le fol de la.
is force et de la vigilance publiques, nous permettra a
- tous d'invoquer ces lois protectriccs, la terreur des
Scoupables et la fauve-garde des opprims. VERLAC,
is avocat.