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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE.


L'U N DL 9 AVR I L 1790.


No c09.


pOLIT 'QUE,


ALLEMAG N E.

De Vienne, le 1 mars.,

j lep marchal de Laudhon a remis au roi des
aiis d'opa-nracioi fuiv;lt lefihels il parait qu'il faudra
;e 1ariume de quatre cent mille homines pour s'op-
1ioer alu ntmbrx ennemis que nous aurons coim-
cre et come l'arme n'elt compofe preftent
'ue de 8 mille h mrn: es, on' a dit-on ordonln
ute leve de 22. mille reruies pour la coinplter.
Les fciuls minlfires Palatins et de Lucques ont t
rifentse fait j.. ( les ambafladeur; et tout le
corps diplotmatique n'ayant point encore reu leurs
nouvelles lettres de crance. On a reu des nou-
velles dle Belgrade du 1 de ce mois. M. le gnral
Leonardo eft en march pour Cladowa avec huit
bataillons d'infanterie et les dragons de WVirtemberg.
l auira le commandement de tout le corps de troupes
dans le diflrict d ila Kraina.
On a iiver t Brodi le teflament d'un riche mar-
rhaid juif, mort depuis peu ; il porte que, pinetr
deretonnailtance pour la protection accorde la
iiition Juive par Jofeph Il il lcgue S. M. une
fotiiiie de 0co ducats. Par le mme teflarnent, le
narchand juif league 25,ooo ducats l'inflitut des
De Rairsbonne le 3 t mars.

Les lettres-patentes de l'lecteur de Saxe en fa
quality de vicaire de l'Empire datcs du 2.z fevrier,
ont t commuiniiqies le 19 de ce mois, et celles de
l'electeur Palatin, en la mme quality, dates ,j
premier dle ce mois, viennent d'tre affiches l'--
lel-de- ille. Elles contiennent les mmes difpbfitions
111, .i i ; qui ont t publies dans de femblables
occ.ifiolis. Les provinces foumifes au droit faxon be-
ront regies et admiilnires durant l'interregne par
l'electeur de Saxe. Le district du Rhin la Souabe et
la Franconie le front par l'lecteur Palatirn.
Ili t tabli un confeil aulique tant Drefde
qu'i Munich. On a dj frapp dans cette derniere
ville tks mionn kis au coin des vicaires et il a f
enjuiit la chamber. Impriale de ne plus fire ifage
que des armes du Vicariat.
ESPAG N E.
Extrait d'une Lettre particuliere.
Du 6 avril L'dit fiscal proclam il ya quelque teams
pourfavorier l'indullrie national et qui avait tabli
undroitde cinq pour cent fur contes les marchandifes
de libriqiie trangere a t repouff dans nos prin-
cipales villus de c ommtrce. Plufieurs gie nos nigo-
cians l titor formilIlement oppofls fon excutico ,
parce qu ileloignait de nos ports l'affluence des mar-
diaidiles di d:hors. D)es placards ont encore chauff
lesefprits, et l'on a infinu au people que le novel
limpt n'draic qu'un effli de reflource filcale pour'le
goiiuvremtPen. Le miniRere alarm de l'effervefcence
Gnirale, vient ed'annoncer par une declaration inter-
pretative, que l'efprit de la inouvelle loi n'ayant pas
et biin lfal par les commerans du royaume Con
execution fera iulpendue jufqu'qt novel ordre.
Ceteviinemint,de peu de confquence en lui-mme,
anitince que les p- uplcs de ces royaumes conmeil-
cent iveiller leurs intrts, etqutlils n'obiffent plus
r., *i,.i a aux adminiftrateurs qui ne tarderont
pas fans dute tre forces de confulter l'opinion
piiblique litr leurs operations. On avait raifon de
plrocrnie l'tntree de vos brochures enC ce pays. Le
ectides evinemens qui s'y patfent,eft la m rtdu pou-
Viirarhitrairo, don't les paftrs de gens ont fi conitam-
lieitaimn l'uil'ge, depuis ces peuples qui privaient
kiris elclaves de la vue pour qu'ils ne lfuffemt points
.il' ii des travaux auxquels ils taient condamns ,
.'ifqu'aux iinquiiiteutrs civil et religieux qui de nos
lolrs ont fi habilement vari cette barbarie.
PA Y S-BA S.
'Leires d s Etats de Flandres MA. Wan der-Meerfch.
Mnfieur nous avons reu votre lettre du 8 du
Olitnrt e st nous vous dirons en rponfe qu'ayant
P1li'pls ie in e teils par le rapport del nos dputes,
life le coigres fouverain vous avait accord iun
colr"l de guerre, vous ne devez-avoir aucun motif
Ir(ltoulte qUe vou n'y foyei jug avec toute l'quit,
"I'"i'' '',, etia juflice. Mais-il nous parat tonnant
le\vois vous iaginiiiez que c'eft fur des calomnies
que le congrs vous a mand 'pardevers lui pour
tendre compete dc votre conduit tandis que vous ne
'"ve7t pas ignore que par votre signature vous
iVr,. actCl i l'a.drcfe et atux vceux d'une parties
.l. a arnifii de Nalr par leictls elle s'eft
oubiie, jul ''it mnconiina re l'ai.toriit du congrs
o\''rino, dont vous reniez votre poui.vir, et qul'elle
L Pem.t de vous choifir -, .... liinm de fe donner
o"ici ier. gnt'ral et td'tablir un prident de
S1irre noinations qui appartiennent la feule
d'i.i uineti et peu fttisfaite de cet exelnpleinoiii
lei.'tl'dinartion, el!e a ofl 'porter des mains facri-
Sges flu les perfoiues des deputs du congrs fou-


verain leur enlever leurs dpches adrefefes audit
cqngrhs, les ouvrir indircretement, et donner en-
iiite des arrrs a ceux que vous deviez rerpecter pour
vos maitres. Vous ave, encore, par votre lettre aux
Etars de Namur, non-1feulement approuv ces dc-
marches rebelled dcs officers, nmais vous avez dclar
de plus, et fign de vote main, que routes ces d-
marches avaient t fait,'s de vote connaifince et de
votre approbation. Enfin, pour comble d'inlubordia-
(lon, vous avez fait publier, au fon du tambour, ie
declaration telle que pouvait ou devrait donner celui
qui, fous le nom de protecteur de ia Religion et du
-'Peuple, fe propoferait d'uturper le pouvoir fuprme i
la tte d'une arme. Ce font l les motifs appuyvs et
certifis par votre signature, et non pas par des ca-
lomnies, qui ontoblige le.congrs fouverain a clairer
votre conduire, et prendre les meltures qu'exige le
fahit d'une patrie qui, par lesfuiites d'une dfobif-
Cince aufli caracrrife, n'tait plus qu'i deux doigts
de fa perte.
Nous fommes,'&8c. Les ETATS DE FLANDRES .

L 1 G E.
Du 6 avril. Les Ligeois n'oiieint efprer que la
derriere lettre du roi de Prufle i leur evque, ptit
ditiraire ce prince de fon attachment aux 1ois de la
chambre impriale. Ils n'ont pas mieux augur de la
prolongation de quelques jours que S. E., aprs un
dlai dej prolonge, avait encore demande pour r-
pondre enfin dfinitivement. Mais comptant d'ailleurs
Lur la rctraite des Pruiflens, ils ont cherch li;ectre
le tens profit. On pr-tend qu'ils le font dilpoles
: fire refpecter leur rfifance fi l'on venait les
menacer de nouveau et qu'ils fe ont aufi occups
des moyens de changer leur government. D'une
part, les Ligeois ont des canons, des armes, des
provisions et probablement du courage d'un autre
ct, tout eft prt pour procder l'lection des
reprfentans de la Nation. Les difliicts font forms :
ils ont flait le dnombrement des habitans de la ca-
pitale. Voil des mouvemens qui femblent raifon-
nables 3 mais dans la position oi fi trouvent les Li-
geois, il y a loin encore de ces prparatifs une
revolution. Le defir d'tre mieux rlide bien dans
la grande majority de la Nation ; mais cette majority
c'eit le Tiers-Etat. 11 s'en faut que, dans toutes les
mcfures qu'il a prices, et auxquelles il a invit l'ordre
du clerg et celui de la nobleffe, le Tiers-Eti t ait
persuade que l'intrt gnral exige un accord uni-
verf-l. Le clerg n'a point rpondu. La nobleffe a
promise de prendre les chores en confidrarion, et
rien n'eft encore termin au moment o il convien-
drait d'avoir pris un part. En effect, le prince-vque
vient de rpondre au roi de Pruffe i fa lettre eft du
27 mars t elie efl trs-longue : elle n'apprend rien,
finon que S. E., fur l'avis de fon confeii, et par
respect pour la chambre de Wetzlar, fe refuse
tout accommodemient. Quand une quetiion fe pr-
lenre, c'cfl toujours- ce haut directoire du cercle du
Blas-Riin. et de Wefiphalie dcider. Quand il s'offre
une objection particuliere et de dtail alors le
prince-vque en a rfr fes confeillers-privs.
il eit trs-malheureux pour moi, dit le prince, que
V. M. trouve le fond et la nature de mon affaire
trs-quivoques.... Quant au directoire de Clves, il
n'a pas fait rout le mal, mais il elt venu l'aggraver.
Plt Dieu, continue S. E., que l'tat de la prin-
cipaut de Lige fct encore te! qu'il tait au moment
ou vos trou.pcs y font entries, avant la dclaatiion
du z6 novembre... !
Le prince ne difcite aucune des propositions qui
!ui ont t fi fouveni ritrres. Dans la ftuation af-
freufe o l'a rduit l'infurrection de fes flujcts, ce
n'efl point, felon l'avis de fon confeil, fans doute,
avec las lijets qu'il doit traiter; mais il ne peut placer
fa confidence et l'cfpoir de l'en tirer, que dans l'Empire et
dans les lois.... L'vque de Lige ne fe refufera donc
jamais la mcdiatioit comzbinee du haut directoire du
cercle, lorfque la chambre et le cercl l'auront trouve
convenable et pracicable.
C n'efl ni -porimoi, ni pourn on pays feulement, pour-
fiit le prince-vque, mais porour l'Empire, menace
de la contagion qui affligeaitt t qui p'. encore le pays
de Lige, que la chambre inmpcriale a dierni la rehcerclhe
et la pouifuite de ceux qui ont introduit cette pefe dains
L'enceinte de l'Empire d'Allemagne...
Dans la fuite de ce paragraph, le fouverain de
Lige femble tout prvoir, et fon minence nu difl -
mule point qu'il n'y ait des circonftances o pour
cotiferver fa fouverainet, elle ne ft difpofe la r-
fignation. 11 continue en effect en ces terms: Si,
fans ce remede'et fans cette fvrir, la chambre
impriale ne croit pouvoir atteindre le but de la gu-
rifon ; fi les princes co-directeurs du cercle peil. rit,
come votre majcfi que ce remnede ne toit pas ne-
ceOffire pour carttr de l'Empire de pareils dangers;
s'ils croient au contraire que, pour forcer les Peuples
fe tenir tranquilles, a oble:-ver les lois et s'ab-
flenir de totes violenc.-cs et voies de fait arbitraires,
il faille debutir par klur tenir compete de routes les
violence et voices de fait qu'ils fe font permiifes, et
capituler a' ec eux fur le pied dce ce qu'ils'e font par-l


procird; je ne crains pas de les affiirer, de mme
que votre majefl, que je n'hfiterai pas d'accder
ni au nmoven d'une amniflie ni tout autre, don't
votre majoft, la chambre et les princes auront trouv
bon d'ufer, arce qu'alors je n'aurai de compete .
rendre ni a mon Peuple, ni l'empire de tout
ce qui pourra en refulrer ...
Mais revenons au principal motif de fa lettre. Le
prince-vque affirmed de nouveau que fou fort eft
dans l'Empire et dans fes lois, qu'il ne peut en cheIrcher
ni ci: trouver a.ileurs la decifioa. Son excellence finit
par s'crier : Tflice fir juflice il y en a peu
dans les propofitions qu'on vous a induit a me f:iIe.
J'en appelle a vous-mime j il y in a davantage dans
votre cour royal.
La lecture de cette rponfe a product a Liege des
fenfations diffrentes. Le.s principals, crit-on, ont
t l'indignation et l'effroi. Les pruifiens doivi t fe
retirer le 16 de ce mois, ainfi que IL :''idiars Da-
latins qui font galement tons les orr-es a. M. de
Schlieffin. Les Ligeois nre celfbnt de prodigiru:r
M., de Dohm des m~arques de ler efiime et de leur
attachement. Ce minifiir a part au spectacle et au
concert de la focit d'mulari ona Par-tout il a t
reu avec tranfport. La focite a auffi infcrit fuv
le tableau de fes aflTocis hcnoraire. 1M. le comte
de I-Hertzberg, premierr inininre du roi de Pruffe,
M. le gnral de Schlieff:n, M. de D)ohm et
M. de Gillach, tous au service de fa majefl pruflienne.
SFRANCE.
De Paris.
Lettres-patentes du roi, du z6 mars 1790, fiir
un dcret de l'Affermble national, concernant les
religieux.
Idnem, du 30 mars, interprtativ s ,'e cPlles du
7 mars 1790 concernant les jiug.mens citfinitifs
mans des jurifdictions prvtales.
Idem, du 3 mars, fur un dicret de !.' T ;i -
nationale, qui ainulle les proc. commilences raifon
de la perception des diffrens droits
Arm, du 12 avril 1790, fur le dcret de l'Af-
femble :.,tionale, du z2 mars, relatif au paiemnent
de la contribution patriotique.
Suite des lettres patients fur dcrit de l'.t'.....i,
national, concernant la division au royaume.
D/paaitement de 'lle et V-illaine. L'AffLmble de
ce dpartement fe tiendra dans la ville de Rennes.
Il ett divit en neuf difiricts, don't les chefs-lieux
font :.Rennes, Saint Malo Dol Fougeres, Vi-
tr, la Guerche Bain Redon Montfort,
Dpartement de l'Indre. L'Affemble de ce dpar-
tement fe tiendra prtvifoiremeit Chteauroux ,
et elle dlibrera '; elle doit refer fixe Chteau-
roux, ou tre rraiisfre Iffoui.ictn. Ce dpartement
eft divif en fix diflricts, douti !-s chefs-lieux font :
ffoiidun Chteanroutx, la Chtre Argenton le
Blanc, Chtillon-fur-Indre.. Les villes de Vatan Va-
leniecy, Buzanois, Levron Saint-Benot-du-Saut,
Saint-Gauthier, Aigurande et autres, pourront ob-
tenir le partage des etabliffemens de leurs dillricts
refpectifs.
Dpartement de l'Indre et Loire, L'Ail' iilh:l. de ce
dpartement fe tiendra Tours. Il eft divif en fpt
diftiicts, don't les chefs-lieux font: Tours, Amboife,
Chltteau-Reinaud, Loches, Chinon, Preuilyv, Lan-
geais. S'il eft tabli un tribunal dans le diffrict de
Langeais il fera plac Bourgueil. Richelieu fetr
aufli le fiege d'un des tabliffemens, fi l'Affem1ible
national le juge convenable.

Lettre du commandant du Port- Vendres, a M. le marchal
de Mailly.
Depuis la nuit du 19 at zo de ce mois, jufqu'au-
jourd'hui, iouis avons prouve une tempte des plus
furieufes et plus forte que celle du mois de jan-
vier 1787.
Je m'empreffe de vous apprendre qu'elle n'a pas
fait le moindre dommage environ io bitimeins qui
fe font trouvs rfugis dans ce port, tant fianais,
efpagnols anglais et gnois. Les bnidictions que
j'ai entendu donner, par tous les mnarins, notre
augulfe monarque, et vous, pour les reflturations
de ce port, font au-deffus de tout ce que je pouriais
exprimer.
La mer tait fi courrouce et le vent fi impitueux
pendant trois jours, que les vagues s'levait nt
plus de trente toiles au-de ffus de la cime du rocher
le plus haut. Les coups di mer entrai-nt par les tm-
brafurcs de la redoute du fanal, et veenaient fe brifcr
jufqu'aiu pied de la place de ,ou:s XVI. L'ob'liklue
(n m iarbr, lev a la gloire du roi au milieu de cutte
place, et qui a plus de ico pieds an-.'. IT;i. du niveau
dela mer, n'a reu auctn dommage.Tous les apiaines
aflurent que, depuis Ca.ix jufqu' Toulon c'.niris,
t! n'y a que le Port V prir dan', une tempit auffi ani'i:i... 11 ai p.-ri pins
jle oL bli nens d: diverfes nations fir la c6te du
Rouffillon dtu qAnguedoc et de la Catalogne, qui
n'ont pu ie rfugier dans ce port.


I













__ __--^--_ ^--C h."------ i-L T- -.

ADMINISTRATION.

MUN CI PA L IT T DB PA RI 1 S.

Contribution patrictique.

La municipality vient de fire afficher que le rle
(les dclarations de h1 contribution patriotique re-
ies julqui'au 4 avril a t remis aux receveurs or-
dinaires des impofitions de Paris, pour le recouvre-
ment du premier term chu, et qu' computer du
12 du mme mois, les paiemens qui fe faifaient dans
les fix bureau de la contribution, fe front directe-
ment chez les receveurs, feuls autorits donner
quittance.
On continuera cependant de recevoir le martin,
dans les mmes fix bureau la contribution et
par fupplement de rles les dclarations libres et
volontaires des citoyens en retard, pour l'appel et
taxation des ablens ou refufans tre mis en execution
par la municipalit.


MUNICIPALITS PROVE N CI A'LE S.

De Li{ieux. M. Leroi, ancien capitaine de la gar.le
national, maire. Officers municipaux, Meiieurs
Regnoult des Fontaines )efparts Duchne Le
rebours, marchand de frocs i Henneval, mdecin;
Bloclies, marchand de toile ; Daufrefne, notaire ;
Lerebours, marchand, Gannel, Herford, marchands
drapier ; Lachenez- Touftain Verneuil, fabricans.
Procureur de la commune", M. Boifmare, avocat.
'ubifitut, M. Lenoir avocat.
De Saint-Maixent. M. Doguin, feigneur de la
Roche, ancien maire en titre, maire. Officers mu-
nicipaux, MM. Garniur procureur du roi de l'e-
lection ; Maffon, bourgeois Geay de la Fiaignave,
ngociant; Coyeau l'aine, avocat; Graffeau le jeune,
nigociant ; Levefque docteur en mdecine i Che-
vallier, chevalier, feigneur des Effards, chevalier
de l'ordre de Malte Aymon, avocat. Procureur
de la commune, M. Bruneau, avocat et fenchal.
De Louviers. M. Ovide Papavoine, maire. Off-
ciers municipaux, MM. Langlois de Leu, fermier;
Geroult, fabricant; Langlois de la Carriere, fermier;
Gancel fabricant ; Frontin fabricant ; Lanvet,
marchand de toile ; Langlois le jeune, rue du quai ;
Fromoint, bourgeois. Procureur de la commune,
M. Morin avoccat.

FINANCES.
Suite du dpouillement du livre rouge.

C HAPITRE I V-

.Aumnes.


1774. (19 mai). Aux pauvres
de Paris.. .. . ..
1779. A la reine, pour des au-
mnes diftribues Ver-
failles . . . . .
Au People, l'entre du
roi Paris.. . . . .
1781.Pour femblables diftribu-
tions . . . . . .


200,000 1.


24,000

1,o0oo
15,000


T o T A L...... 254,0001.
C A P ITRE V.
Indemnitis Avances, Prets, Remplacemens Arrange-
meus de Comptabilit.


1772.( 19 mai). A M. le come
d'Eu, compete de l'in-
demnit, caufe de la
Dombe. . . . ...
Id. A Mefdames, indem-
nit de dixiemes .
Id. A madame la ducheffe
de la Vallicre, idem ....
(8 juin ). A madame la
marchale de Mirepoix,
pour conftituer ro,o0o 1.
de rente viagere fur la
tte de M. de la Reyniere.
(1xy juin). A M. de Beau-
jon, pour replacement.
( 27 juillet). Remplace-
ment aux fermiers-gn-
raux, d'avances faites en
75 . . . . .
Idem. A madame la prin-
ceffe de Tanlont, pour
indemnit du dixieme..
1773. (2 aot). AM. Defgrs-
du oup pour tienue
des Ltats de Bretagne..
Id. A M. Bouver, pour le
voya e Strasbourg,
caufe du mariageen 770.


I5o,ooo 1. f.

1,000

I,2.10




125,000

88,400



88,423 8


4,O000


10,000


5 ,coo
483,o23 1. 8 f.


444
De 'autre part . . .
1773.(4 fept. ) A M.de Nico-
lai, pour indemnit de
tenir la chambre des va-
cations. . . . ....
1774. ( octobre) A M. le duc
de Saint-Aignan, pourin-
demnits de revenues fur
fa penfion ci- devant
paye par les Etats de
Bourgogne .......... .
Idem. A madame la prin-
ceffe (le Conti, pour
perte fur zco actions des
Fermes ; indemnit de
fix m ois.............
1778. ( aI fvr.) AM. Fourth,
,pour retire l'dition
d'un libelle, et pour une
bote d'or don't on lui a
fait prfent......... .
(3 mai.) A madame de
Caflini, pour la moiti
de l'indemnit iue le roi
lui a accorde, pour la
privation de fa place fur
a loterie............
Pour Li feconde moiti,
la mme .............
1782.. Ordonnance au porteur,
en faveur de mefdames
de Laval et de Magnan-
ville, l'occafion de la
fuppreflion de la place
de triforier gnral des
guerres, qui appartenait
pour moiti M. de Bou-
longne, pe,' de madame'
de Laval, et M. de Ma-
gnanville ibn neveu....


483'eGa3



15,000





8,9z6




2,400










0,0ooo

30,000


160,000


1783. Ordonnance au porteur,
pour advance fur la pen-
fion de madame Louife,
rembourfable en 4 ans..
(Nov. ) Ordonnance au 48,000
porteur, de 8oo,oooliv.,
pour indemnifer M. dela
Borde de la retenue du
dixieme fur huit millions
de bordereaux viagers,
de mars 1781 qu'il a pris
et ralifs fur le trfor
royal. . . . . .... 800,000
Ordonnance au porter,
pour. arrangements de
comptabilit furlesfonds
fournis atfx Amricains,
faitant parties des dix mil-
lions emprunts en Hol-
lande. ............ 5,868,899
1784. Ordonnance au porter,
pour le rembourfement
en rences viagres, de la
charge de maitre des re-
qutes de M. Poulletier
de la Salle, don't le roi a
fait l'acquifition....... 100o,00
Ordonnance pour indem-
nit aux fournifleurs et
conciergess des garde-
meubles, fr les contracts
donns en paiemens de
leurs fournitures des an-
nes 1781, Sz et 83.. 1 ,315,159


5 4


8 0o


Orddnnance au porteur,
d'un million pour rem-
bourfement, compete de
112 o mille livres de con-
trats 4 pour cent, don't
la comteffe du Barri fait
l'abandon au roi.. ... ,oo000,oo00
Ordonnance au porteur,
de 2.o mille liv., pour
complter le rembourfe-
ment ci deffus ...... .. 0,000
1785. Ordonnancede 945 mille
dix-huit liv., pour l'ac-
quittement des dettes du
prince Maximilien des
Deux-Ponts, quii le roi
a bien voulu prter la-
dite fomme ....... 945,018
1786.Ordonnancede 3 millions
Iy,ooo I., pour doiiner
l'cole militaire z1a
mille livres de rente,
quatre pour cent en
change de z,500,000 I.
rembourfablcs par le
clerg, qu'elle a remis au
trfor royal. Dcifion du
roi,du I6octobre 1786.. 3,125,000
Ordonance de 5o,000oooliv.
de pure formalit pour
autorifer le trfor royal
S.rendre M. le mar-
14,2o4IG6 1, xt f. i d,


.,
De l'autre part ; 4,t,4,u I ft I
chain de Lvis un billet
de pareille fomme, qu'il
avait donn pour fervir,
au befoin, folder les
valuations de la terre
d'Avefie-le-Comte don't
il a fait l'change avec
S. M., et pour laquelle
il a fourni les fonds en
argent. . . 0,000

Total de ce chapitre. .. 14,54, 61. f. d


LIV R ES NOUVEAU.
Appel la Nation de la perfcution et des violet.
ces exerces par le ntibi,.,Il des marchauffes et fes
adhrens, contre M Lit.. -Gilli, lecteur des conm
nunes et 1'un 1, r ',tli e ur d cahier des dolan.
ces de Marfeille m mmoire o l'on dvoile dansle
plus gra4d jour diffres attentats des ennemis de l'Af.
iemblie national et de la revolution rgnratrice dut
royaume, avec cette pigraphe Tou home ui
veut tre utile doit commencer par dplaire aux in
divides qui ne font heureux que dans le dfordrede la
chofe publique . A Paris, chez M. Morin ,libraire,
rue S. Jacques prs la rue de la Parchemineie Prix
2z fois. .

L 1 G I S L ATI N'
Etablira-t-on des jurs?
Cette queflion, qui eft fur le point dtre foumife
la difcufion, eft une des plus importantes pourl
libert des citoyens.
Pour la dcider en connaiffance 'de caufe il e
ncefaire de favoir ce qu'on extend par juries.
Les jurs en Angleterre font des perfonnes nom-
ms par le grand shrif pour le jugement des procs
civils et crimiinels. 'Ils doivent etre au nombre de
douze, et habiter prs de l'endroit o le dliteft fim-
pof avoir t commis: Ils font charges dans les procs
criminals d'informer fur.les faits contenus dans la
plainte. Ces jurs prtent ferment et promettent de
juger fiivant le droit et la vrit, et de fire un rap-
port exact, d'aprs les preuves du procs. Il eft de leur
devoir de prfenter, dans un bill, les dlinquans,
come coupables ou come innocens. Alors les juges
de paix envoient les premiers en prison, pour dtre
juges dfinitivement aux premieres affifes ( i),et les
derniers font renvoys abfous. On communique
l'accuf la life des jurs ,.afin qu'il puiffe: connatre
s'ils manquent de connaiffinces, ou s'ils font prvenus
contre lu'. Son fort dpend entirement de l'intgrit
de ces jur,'s : il nTy a point d'appel de leur.jvtgement:
on fit d'autant plus port avoir confiance en eux,
qu'ils doivent, avant de juger, tre tous de la mme
opinion et aprs avoir entendu les ddpofitions des
tmoins, on les enferme fans boire ni manger, on
ne leur fournit pas mme de la lumiere, jufqu' ce
qu'ils foient d'accord pour abfoudre ou pour con-
dainner l'accul.
Ce droit d'tre jug par des jurs eft un des pri-
vileges les plus intrelafns qu'offre la conflittion
anglaife. A la faveur de ce privil ge, chaque citoyen
vit dans une parfaite fccurit :' malheureufiement les
perfonnes qui ont reu de l'ducation vitent trop
de remplir ce devoir ; mais l'inflitution eft'en elle-
mme inapprciable ; on a en effect, toujours re-
gard les jurs come le rempart le plus puiffant
contre la tyrannie.
D'aprs les advantages qu on vient de dcrireil
ferait bien difficile de ne pa', rpondre par l'affirma-
tive fut la question de favor fi l'on tablira des
jurs,.

M L A N G ES.
Au Rdacteur.
,On s'occupe en ce moment, Monfieui, de 'emt
placement d'une falled'Opra. Le roi ayant tc i;'l~I aii
pour fon fjour le plus h'bituel, on doit efprer d
voir avant peu excuter le plan propof tout receim-
ment, d'achever le Louvre plan don't l'xecution
f-ra moins difpendieufe qu'on a cherch le pe'r
fiader : il faut donc repouffer tou. engagement avec
des particuliers pour l'emplacement du imgatfin de
l'Opra, qui occupe un terrain qui peut devenir na
cefaire. '.
Je fiis loin d'approuver le transport de l'Oprail
palais-royal, Outre que le thtre qiu i'O lui dLfii
n'eit ni affez lpicie\ ,'ni affez c.,InII.c ;'iur l
service de fes- machines et pour la rrpiel it.i'"'
fes grades pentomnimes, il me paratpas coa-
venable, Paris tant 'devenu le fjour I ..b'"":,-
roi que la famille royale foit dans le'cas d' .lle
chercher les amufemens que ce peuiieii. c_',_
De toutes les propoiitrons qui ont t fates ,i
commuine la p us avantageufe commie la pu
agrable eft celle qui affure la construction d'"u
nouvelle falle dc'Opra fr le terrein des Cap'icins 'e
Hlonor. En adoptant ce prolatr, cinq milli iiS feron
aullitt verf: di nla caifli d- la vil e, poiur.i Pa
tion de terrain i quiet avec lac iLLIuJe qte 1'aUf
portion ne itdLIra f-js trervendue. ^ _
() Eles c tic ennc t quatre fo h Iai r'(C J.I, sJql"'
rrovinc.; ," 4 .













il ef poffible de prercrire aux entrepreneurs un
terie coenable pour la construction de la falle. O
'it"erait par-la l'injultice de cder unl particulier
iieulirs privileges, que la municipalit ne peut ni
pe doit accorder.
La fitiiation du palais-royal eft, dit-on la plus
,,,., n-. celle des Tuileries ne l'eflt pas moins,
*j de plus, met la porte de la fimille royale le
plus magnifiquepectacle de universe .
La construction de cette falle dans un lieu ifol
raflirera fur les accident, et mettra porte les
entrepreneurss d'lever un btiment qui aura toutes
les beauts, fans avoir les dfauts de ceux qu'on a
0coflruits dans Paris depuis quinze ans dans ce
genre.
Toutes ces confidrarions, joints aux cinq millions
qi'on offrepourl'acquifition d'une portion du tertein,
et la certitude de fe dfaire promptement de l'autre
portion, ne doivent pas laiifer balancer un moment
lar la propofirion qui a t faite de btir l'Opra fur le
terrein des capucins.


ASSEMBLE NATIONAL.

PreJidence de M. le aronz de Menou.

SiANCE DU SAMEDI 17 AVRIL AU SOIR.
Parmi les adreffes don't il eft fait lecture, on re-
mnarque particulirement celle des officers munici-
paux de la ville de Meulan; ils annoncent que les
danes de cette ville ont promise de maintenir la
conlituition, en la faifant aimer leurs poux et
leurs enfans, et qu'elles ont fait prfent d'un drapeau
la gtrde national et celle des lecteurs du dpar-
tement de la Loire-lnfrieure ci devant dparte-
ment de Nantes. L'Affemble ordonne que cette
adreffa, la premiere de ce genre fera infre dans
le procs-verbal.
Une dputation de la cavalerie de la garde na-
tionale parifienne, admire la barre, fait un don
patriotique de deux mille cinq cens neuf livres,, et
jure de facrifier fa vie, s'il le faut, pour la dfenfe
de la libert.
Le maire de la ville de Neufbrifack prfente unt
don patriotique et fait la demand d'une cole na-
tionale pour fi ville.
.a ville de Larochelle fait une Coumifflon de huit
millions pour l'acquifition de biens ecclfiaftiques.
M. Revwbell fe plaint de ce que la municipalit
de Scheleftat, en Altace, a fait emprifonner et a'
mme condamn mort quelques perfonnes pour
avoir contefti la validit de l'lection des officers
municipaux. il demand que M. le prfident foit atu-
t0rif fe retire pardevers le roi pour le supplier
d'ordonner qu'il foit furfis toute procedure rela-
tive cette affaire.
On demande aller aux voix.
M. le vicomte de Mirabeau. Il parait que les fances
du foir reffemblent aux audiences de fept heures du
parlement. Nous gallons juger fans entendre les par-
ties: il doit y avoir des pieces probantes. Je de-
mande que cette affaire foit renvoye au comit
des rapports.
L'Affemble ordonne l'apport des pieces,
M. Goupilleau commence le rapport de l'ffaire
relative a la detention de M. de Livarot, pendant
Ses troubles furvenus Lille en Flandres.
M. le comte de Dillon. J'obferve que M. de Li-
varot eft largi, et que ce particulier eft actuelle-
ment dans le bureau des procs-verbaux.
Le rapport ceffe, et on paffe l'ordre du jour.
li. Goupilleau fait le rapport de l'affaire de M.
,lton accuf d'avoir fuppof un arrt du confeil
Ci caffation d'un arrt du parlement de Nancy qui,
le roMamne payer miille cus M. de Vulmont,
("',i liir c e parlement. Le roi a dodnn des lettres-
patontes d'attribution de cette caufe aux requtes de
'h6tel. M. Rifton prtend que cette attribution iet
illgale et contraire aux dcrets de l'Affemble, et
que le tribunal elft incompetent. Le comit des rap-
ports penfe qu'il i'y a pas lieu dlibrer fut les'
reclainations de M. Rifton.
MM, Schmith et Robefpierre foutiennent l'in-
.comptence du tribunal.
M. Merlin dit qu'il exifle /,.et qu'il exitlait ds
le quiniime fiecle des A..- qi i attribuent aux re-
quites de l'htel, les faux commis en faith de chan-
cellerie.

L'Af e ble decide qu'il n'v a pas lieu dlibrer
Rir les rclamations de M. Rifton. "'
M, Prieur. Je deimande:que l'Affemble mette focus
la faive-sarde de la loi ; M. de de la Borde habi-
antt de Crcy, mchamment accuf de nialverfation ,
lors de la difette des grains (lui s'eft fait fentir dans
Cette ville. .
M. Oudet, dpute' de CrIel'. Le commandant de la'
astde national de cette ville, qui vi.ent d'tre lu


.44$
taaie ef t e erteur de toutes les perfcutions qu'on
a fait prouver M. de la Borde-
M. Garat l'atin. Je demand que ce mair foit
mand la barre pour rendre coimpte de fa conduit.
Cette affaire eft ajourne.
La fance eft leve dix heures et demie.
STANCE DU DIMANCHE I S.
La lecture du procs-verbal donne lieu plufieurs
motions qui font ainfi dcrtes.
La premiere efi prfente par M. Biaufit. Le pre-
mier miniftre des finances enverra dans la huitaine,
au comit des finances, un tat dtaill des dpenfes
du mois de mai prochain, don't l'appergu a t pr-
fent hier. -
La feconde eft prfente par M. d'Ailly. Le bor-
dereau de situation du trfor royal, tant en recette
qu'en dpenfei, feira remis chaque femaine au comit
ds finances, dans lequel comit tous les membres
de l'Affemble pourront en prendre connoiflance. ,
La troifieme eft de M. Camus. c L'Affemble
dclare que les vingt millions don't 'Affemble a
donn hier credit au miniffre des finances, doivent
avoir t fournis fans intrt, commiffion ou grati-
fication.
M. Bureau de Pufy. Conformment votre dcret
d'hier, les commilfaircs charges de l'infpecuion de la
eaiffe d'efcomppte, fe font tranfports dans le foie
mme cette caiffe Ils ont l'honneui de vous affurer
que le service public n'prouvera ni retard ni danger.
lis ont cru devoir prendre fur eux d'engager les ad-
minifirateurs de la caiff d'efc6mpte ne pas fuif-
pendre les paiemens journaliers, jufqu' ce que l'Af-
femble ait pris quelque determination cet gard.
Un de MM. les Secrtaires faitlecture d'une rponfe
de M. de la Tour-du-Pin la lettre qui lui avait
t crite par M le prfidentt lu 'affaire de Verdun.,
En voici la fibitan.ce.: :. Je reois en ce moment la
lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'crire, er
je m'empreffe d'y rpondre, aprsavoirpris les-ordres
du roi. Il y a plus de fix lfmaines que j'ai prvenu
les dcrets de l'Aflemble national en ordonnant
de furfeoir tout jugement militaire. Vous n'ignorez
pas que j'ai fait paffer au coniit de jurisprudence
criminelle un project d'ordonnance au fujet des con-
feils de guerre.... M. VMufcard a t le principal mo-
tcur de l'infurrection du regiment de Vivarais. Lorf-
que ce r1iment a t envoy Verdun, M. Muf-
card a t transfr dans la citadelle de cette ville.
Cet home infiniment dangereux n'a ceff de donner
des inquitudes : j'ai cru devoir le fire transfrer
Mont-Mdy'.Ce court expof fuffira pour vous prouver
que je n'ai eu d'autre intention que de prvenir des
insurrections nouvelles..... Permettez que par votre
organe j'oblerve qu'il y a du danger a ce que les
municipalits fe mlent de ce qui concern la difci
pline militaire, et qu'il ferait important que l'Affem-
ble rendit un dcret fur cet objet -.
M. Regnaud. Je propofe d'ordonner au comit de
jurisprudence criminelle de rendre compete inceffam-
ment de l'ordonnance don't parole dans fa lettre M.
de la Tour-du-Pin, et je demand que M. le prfi-
dent foit charge d'crire ce miniitre, pour lui fire
favoir que l'Affernble efl fatisfaire des explications
qu'il lui a donnes.
Cette proposition eft dcrte.
M. Carus. Vous avez ordonn votre comit
des penfions de vous prfenter une loi pour l'ex-
cution du dcret di f janvier, conu en ces terms :
,, Les revenues des bnfices don't Iis titulaires Franais
font abfens du royaume et le front encore trois
mois aprs la publication du prfent dcret, fans
une million du gouvernement, antrieure ce jour,
front mis en fqueftre Pour excuter cette loi,
il fallait affujettir lesbnficiers'en gnral de
certaines precautions qui ne fuflent pas charge aux
bnficiers prfens, &, qui n'offriffent point aux fer-
miers de prtextes pour ne point payer. Le comit
des penfions, pour fe conformer vos ordres, pr-
fente le project de dcret fuivant.
ART. TIr. Tout titulaire de bnfice, computer
de la publication du prIfent dcret, fera tenu, pour
exi-er le pavement de fes fet;mages, de joindre fa
pittance un acte par lequel la municipalit de fa r-
.idence conftatera lon domicile actuel. Cet acte lera
Jehliai. fans' frais.
II. Aucun fermier rgiffgur de bnfice ou
procureur fond ne pourra payer les revenues des
bnfices que fur iue qu ttance accompagne d'un
acte en la forme ci-deffus mentinne.
III. Les fermiers, rgiffeurs ou procureurs fon-
ds front tenus de fe prfeuter fous qcui'izaine pal'-
devai t ls municipalits, l'effet de jutlifier les der-
nibres quittances.
IV. Les fermages chutSdepuis la dernire quit-
tance, pour rairon des baux des bnfices don't les
titulaires font abfens, front verfs drns la caiffe du'
dpartement ou du diflrict, & l'ta, des fommes
qui front r: ues fera envoy l'Affemble national.
.Vr A dfaut par. les fermiers, rgiffeurs ou
prrcinii-i ; fonds, de ne pas remettrele prix des fer-
:ni ,ey, ils y front constraints par toutes'voie,.


VI. Les fermiers -, regffeurs ou proctireurs
fonds, et les' trefriers de diftrits ou de dear-
teniens, front refponf.bles en leur propre & priv
nom', de l'excution du present dcret ".
M. l'Ahb Maury. Vous avez voulu par votre
Sdcret du 5 janvier, rappeler les bnfickis qui fa
trouvaient hors du royaume ; il ei trs-irai emnblab
q ue ce dcret a eu fon effet. Je vous demand s'il
ferait digne de votre humanity d'af(ujettir tous les b-
nficiers des formalits embarralffaites et vcxatoires;
quand il ne s'agit que de deux ou trois bnefi iciers
abfens. Il y a une notorit de fait dans tous les
endroits oi les bnficiers poiledcnt des fonds; elle
fuffit pour que votre dcret foit excut. Je demanded
donc qu' oins que les municipalits n'aient con-
nafance de l'abfe nce d'ut bneficier, rien he foit
change dans la jouiffance des titulaires.
On detmande & l'on convent de panfer l'ordre
du jour fans s'occuper davantage du project de
dcret.
M. Anfon. Par votre dcret du z6 feptembre
dernier, vous avez ordonn 'ananriffement de tout
privilege en matiere d'impofition; il eft ncefllire de
rendre un dcret pour fixer toutes les idees relati-
vement la capital. Il y avait Paris diffrens
rles pour les course fiprieures pour L'univeifit 3
pour la court, et nulle bie commune d'impofition:
Le rle de la court tait fait raifon des qualities. I 'n
duc payait 2,700 livres, parce qu'il tait duc, quell
que ft fa fortune. '1 eff maintenant indifpenifible de
ne fire qu'un feul rle P aris c c'ef l'objet du decret
qui va vous tre foumis.
c L'Affemble national, d'aprs le compete qui lui
a t rendu par le comit des finances, du regime qui
a exifl pour 'affiette des impolitions ordinaires di
la ville de Paris, a reconnu que d'aprs l'efprit des
dcretsdes zde 6 iptembre et 28 novembre 178,.
concernant les impofitions de 1790 il devenait
indifpenfable d'en dterminer plus prciftment les
bafes, a dcrt t dcrcte ce qui fruit :
c io. Tous les habitans de la ville de Paris in-
diflinctement front comprise dans les nmmes rlks
pour les inipofitions ordinaires payables, par ch.icuri
d'eux, dans l'anne de 1790 fuivant le montant
des locations ; lequel montant former l'unique bfe
de la fixation des tailles toutes les fois que les
cotatribuables n'auront plus de voitures.
10. Que lefdites taxes front rgles; favor
pour les lovers au-deffous de 5co liv., raifon de
neuf deniers pour liv. et au-deffous de 7co liv.,
raifon d'un fou pour liv.; et au dellus de cette fomme3
le i5d du prix de la location le tout avec deux
fous pour liv. additionnels, au lieu de quatre ous
pour liv. pays ci-devant. Les taxes des journaliers
front rduites de 36 24 fols, fans acceffoires.
> 3'. 11 ne fera drog aux proportions rgles
par l'article precedent, que pour les contribuables
ayant voiture, foit un cheval, foit deux che-
vaux. Les premiers ne pourront pas tre taxs ni.oins
de i 5o ., et les fconds moins de deux cents liv.
La bie e loyer fCra prfre quandi il ein e'.
fuitera une cotifcrion excdant les lommes qu.
viennent d'tre indiques.
4 1. 11 fera ajout chaque cote ainfi rgle;
l'exceptioo de cfll ls qui font au-deflous de Icr iiv .
deux fous pour liv. dn.puis 5co jufiiu' 700 liv. ,
et au-deflfis de 700 liv., 5 ftous pour liv., pour tenir
lieu de la taxe inaividuelle laquelle l's domelfiquis
taient fouiris ".
" o. Les rles des impofitions de la ville de Paris
front encore arrts et executes de la mme ma-
niere que pour l'ann:e 1789.
61. Les contribuables qui auront des rclamations
fire relatives leur colilation de 17-)', 1f pour-
voiront, jufqu' ce qu'il en ait t aum'ement or-
donni, pardevant le co .it compor pa i.L c'n-
feillers-adminiftratc.urs de la vill e aie iis, charges
du de'partemenr des impiolitions; lequel comite pie-
fid par le mair. c(u ei) fon abflece par le lii L-
tenant de maire, flatuera fur lefdites reclamations
provifoirement et fans frais, coufii>iniment aux d-
crets de l'Aflemblee national .
M. l'abb Maury. Les taxes fur i- s loyers font
un moyen sir de foulager les riches ct d'ecral'er lks
pauvres. Cela a t dmontr l'aflkcble des no-
tables.
M. Anfon. J'ai i'honneur d'obfervfr d'abord que
le project de dcret eft favorable 11 claffe la plus
indigent, puifquie le feul changement fait l'ancien
ulage confife abaifler d'un tiers la contribution
de cette claffe. I es autres bfCes ne font point du
tout nouvelles : elles oit feulen'ienr ct appliqu es
aux exceptions qui exiflaieit auparavant. Le rle
common etl fait; on n'attend plus que vtre dcret
pour le mettre en recouvrement.
M. Troncher. 11 y a un chang-nment particulier
qi ,et lort mal conibi i, c' fl cclui i qu corcerre
l. domeltiques. Un citoyen aura un loyer de tGco liv.
et un feul domeflique; fon voifin Un lover de mnme'
Come et quatre domnelliques : le premier paiera au-
tant que le second. J dednande l'iipreflion du project
de dcret, afin que nous piiilfions l'examiner
loifir.
M. Anfon. IJ ne. s'agit que d'un role provifoire
et tranfitoire, La taxe d. l'anne 1791 fera tablia







; '


fitr les lbfes gi'rales'qie vous pro'ofera lecomit
des impoitions. Ou a voulu au f'ujet des doinme-
tiques", vitcr 'une efpece d'inquifition dragrable
la plupart des citoyens. Autrefois on faifait payer i
3 liv. pour uii e fervante et I liv. ro fols pour un
lah.ii.is. Cette dirfrince, equi n'eft pas trs-jnfte,
avait eti. imanicne par une vue de ficalit affez fiigu--
lk re: k: nombre des fervantes eft plus conlidrable
quI' .ciiiti des laquais; voil la fil[e raifon de la pro-
Sp,rtion. Nous ;ivnsls pcen au cor:traire qu'il ne fal-
liit p.is taxer uni diifiiftiqute nccfl'iire ; c'etfl ce qui
nS .1a determi n. n .iiie porter tlir les citoyens,
donut k lo'oytr n' c que d 5co lives, la taxes addi-
tioinclke pour les doineltiques.
M. Il'.ib MLary. Vous avez'-d'crit que les con-
triluiitions actutlllemnant e .ii ,1., .r lra nt perues
cette a:m'ie. Si c'eff do ccrte annee qu'il s'agit, le
dcr..t qu'on vous propose cIf inutile i miais c'eft
u1n 1nouv .'l mode qui vous ell prliuit. On dit que
la ville de lPais a toutours t taxe dans cette forme :
Paris cooinie ailkuLirs, le gouverneiment tirait des
habitans tout c. qu'il pouvait en tirer. Je vous price
d'obfl*v, r que la bale du loyer eft la plus injuRfe
di. tcoite s :C en effect, li un pere de famille a dix en-
faris, il lui fhut un loyer plus confidcable; il paiera
da,.vanrage que fon voilin qui eft plus riche et qui
na qu'un ilatiut. )D.igntz. corifiderer que les baux
dr P'.ri, f,t pri.l)ue tous fous l'ein -priv, etqu'ainfi
viis ourez cin champ la fraud i obfervez encore
;!, ifuivan:t les qu.lirtii-s, il y a un prix tirs-diff-
r i.'iit des es layers. On me demand ici de prfenter
uni aurr.: moyen; mais ce n'efl is celui qui combat
unm.ii.vitis pian qu'il appartienii d'en offriir un auttre:
il Viiitn qu'on vu:Is prfente d'abord un.premier ap-
per'ul miS in.convlniens, pour que vous donniez
vos ciil g.ues le teins de rtlichir. Je demand que
l proji) lcit imiprim diftribu demaini et dcrt
aprt'- :':.ain. 11 n'efl pas permis de fire une injuftice
.'Lour il .ui, et de le dterminier legrement, quand
o;n di!fj dn de la proprit de Vcs concitoyens.
M l' i'51 de Bonneval. Le dcret propof ne doit
a 1i v:ituc avoir iOn effect quc pour un an, mais il
fi'"in tfl pas moins trs important de le dircuter,
afin dt ne comipromettre ni la justice de l'Affenmble,
ni les intrets de la ville de Paris. Je fuis dput
-e.. cette ville, et je vous fupplie de me doiner
le ti.ms d'exanumier.
M. An/fon,. Le project que nous vous avons pr-
fent, a ete envoy au comit des finances par l'ad-
miiiflration cd, la ville de Paris. Il tait impolffble,
d'a.'r vns diCrets, qu'il n'y etlt pas un roie com-
mun rous les citoyens : il fallait fuivre les anciennes
bates; c'cft ce que l'on a fait.
M. Ro:derer. M. Pl'bb Maury, au lieu de parlor
fur la queflion propofe, a cr une question, afin
de dire ce qu'il voulait vous dire. La question n'eft
point d'examiner fi les loyers doivent tre la bte
de l'impoiition mais de favoir fi l'ancienne buife
f.rta commune aux privilgis qui jouiffaient d'im-
iTminits et d'abus et fi l'on doit excuter le dcret
par lequel vous avez ordonn qu'ils paieraient come
les autres citoyens.
On ferme la difculion,
L'ajournemerit eft rfjett.
M. P'r:fje du Luc. D'aprs l'explication que vous
a donn M. Ani'on, il me parat nceflaire d'ajouter
\ au prambule du dcret, qu'il efl rendu fur la de-
mande de l'adminiftration de la ville de Paris.
Le comit des finances accueille cet amendt-ment.
Le project de dcret eft mis aux voix et adopt.
M. Targt. Je fuis charge par le comit de conf-
titution de vous entretenir des troubles qui divifent
les ciroyens deSaiit-Jean-de-Luz. IX, ix queftionsqui
fe ont leves au fujet de l'lection de la munici-
palite, ont donn lieu a cette division. Il s'agiffait de
favor fi la fixation faite par les anciens officers mu-
nicipaux de la journe de travail 2o fols, Cubiftfe-
rait: la f.conde, fi un fils de famille 3 auquel le pee
c ._ *.~~:' -


446
L'Affemble national inftruite des difficults
qui diviCent les citoyens de Sainr-Jean-de-Luz or-
donne que le prix de la journie de travail demeurera
fix an taux qui a t arrt par les anciens ofliciers
municipaux ; dclare que le dcret du z fvrier ne
peut tre appliqu la ville de Satnt-Jean de-Luz,
o il y a des iripofitions directed .>.,
Nous avons t infrdiits depuis que la ceffion faite
a un fils de famille par fon pere, datait de trois
mois avant l'lection i c'efl ce qui -a dtermin le
comit la difpolition fuivanrie
ce Dclare en outre que les fils de famille auxquels
il aura t cd, par acte authentique, des proprits
charges des contributions exiges; par les prcdens
dcrers, front liJibles; ordonne en confquence
que rl'lection fera faite inceflamment par les ancient
oDicirs municipaux .
M. Robefpierre. J'ai l'honneur' d'obferver que le
dcret qui porte une exception en faveur des pays
ou il y- a une impolition indirect ne fuppofe pas
qu'il f udra qu i1 i'y ait point du tout d'impoiition
directed dans ce pays, mais qu'elle y fiit trop faible.
Il terait ts-poilible qu' Saint-Jeai-de-Luz les imn-
pofitions indirectes funfent en malTe affez confid-
rable, quoiqu'il y ett aufli des impositions directed ,
il faut etre d'autant plus circonfpect que c'eft un
vritable icandale que de difputer un citoyen fa
quality de citoyen.
M. Target. Le dcret du 2 fvrier s'applique
deux cas particuliers ; il eff ainfi conu : Dans
les lieux o il n'y a que des contributions terri-
toriales, dans ceux ot l'on ne peroit aucune contri-
bution directed, Ibit parce qu'elle a et convertie en im-
pofitions indirectes, loit par toute autre cafe, il efl
decrt, jufqu'a la nouvelle organization de l'impt,
que tous les citoyens qui reuniront d'ailleurs les
autres conditions prefcrites par les dcrets de l'Af-
femble front rputes citoyens actifs et tigibles;
except dans les villes, ceux qui n'ayant niploprits,
ni facults Connues, n'auront d'ailleurs ni profeffion
ni mntiier; er dans les campagnes, ceux qui n'auront
aucune proprit fonciere, ou qui ne tiendiont pas
une ferme ou une mtairie de 30 livres de bail ". A
S. Jean-de-Luz, on paie les vingtieines et la capi-
ration come ailleurs : le comit municipal en con-
vient j ainfi il n'y a aucun prtexte pour que les
dcrets ne foient pas fuivis.
M, Robefpierre. Je demand que l'on ajourne la
question, ou que la difcuffion foit c'ontinue c'eft
l'ariflocratie pure que de pareils dcrets rendraient
tablir dans les municipalits.
L'Affembif dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur l'ajournement.
Le projet'de dcret eff adopt.
M. le come de Mirepoix. On a flatt l'arme d'une
augmentation de 3 deniers; cependant elle n'en jouira
pas au premier de mai. Je demand qu' computer de
cette poque on donne un fol l'arme, et qu'on
announce que le dcompte fera fait qiand l'Affemble
aura dcrt la rpartition des 3 z deniers.
M. de Srent. Si l'on done maintenant un fol aux
troupes, elles en concluront qu'on ne veut plus leur
donner les 31 deniers.
M. Emmurv. Vous avez charge votre comit mili-
taire de vous fire un rapport qui vous mt meme
de fixer la rpartition de ces 32 dcniers: il n'a ceff
de s'en occuper, et il a communique hier M. de
la Tour du-Pin le project de dcret arrt cet gard.
Il a t convenu avec le minifrre, d'crire l'arme
qu'elle jouira de l'augmentation de folde computer
du premier de mai, quoique la rpartition ne puiffe
en tre faite prcifment a cette poque.
M. Duport. L'Atemble a paru defirer un plan-pra-
tique pour l'tabliffement des jurs au civil et au
criminal : je demand tre autorif en faire im-
primer un.
Cette autorifation eft accorde.
La' fance eft leve trois heures.


Je demand que l'Affemble fiuvtai;ne n mm
Commi/lion l'effet d'examiner qu.lile, t"nom.m dan
prisons, les perfonnes a qui l'i ,.,,it' ,:
foit de tout, foit d'une parties du icii,,s p, 'tI
elles font condamnes refer .dan , les f ,l'r .uI
je demand que les deitios. poir la .ie aur-t vol, fcient, ds Iinitant, dclares nulles
contraires a tous les principles de jullice et de ne
On ne doit point perdre de vue que le nombre'e
ces derniers el confidrable ; et quand ce font des
mres de famille qui en font punies; quand con,
fidere que l'obfcurit de leur tat, la mifere el
dfaut de moyens de dfenfe ont beaucoun ire, et l
leur condemnation, on ne peut Te foufiraie a un :';
trnent douloureux & pnible, on ne peut; fe r I i"
dres remords e crets qu'on eprouve au noui delay lo,
Mais il ne faut pas que ces mouvemens foientde
vains defirs i 1 faut y rpondre il faut vouloir le
bien lorfqu'on le Cent poflible lortqu'on ne petitrle
differer fans injuflice, lorfque fur-tout ceux quile
rclament font faibles, impuiffans, enclaves' q Ie
leur bonheur depend des principles et de lka r. i
d'hommes libres, .iiiiiii et clairs,n .
Dans un autte moment ces ides euffetnt t"
fructueules et verdues; avant qu'elles en.tit i pu
vaincre la paieffe d'habitude des agents du po',, '
il fe ferait paff des fiecles s le ;uil,t tan dI s
former et le bi'en des individus ne pouvait i-ais
letter contre le jugement de l'incurie on de la prci.
pictaion. Mais aujourd'hui qu'on lit avec qulqu y
delir d'clairer fa raifton, avec quelque intention de
fuivre dans la pratique, ce qu'on croit bon dathsle
raifonnement ; que les homes publics, fur-tutur,
font quelque attention aux crits publits ,t ) I e .n
marquent pas un ddain auli pofitifquia. i.eto Ir,, 'r
peut, fans une exaggeration trop forte, ef;.. ic qudue
utility des dtails que nous venons de iappuitr, ,:
de la demand infiniment juffe que nous f;ifii,
pour de homes qui, par cela feul quils ne iet, n' or
pas fe fire entendre, mritent que l'on parole pu
eux, haut et fouvent. (Art. de M. PvceT.)
.- / t
Au Rdacteur.
Je lifais, Monfieur, dans un.papier public, q '
la femaine derniere avait t frs-crmiiique piir li
revolution ; que tes ennemis avaient:.:it. tente i.)r
la' renverfer : Ecrits perfides contre \i'a.lli ni-
tionale et tous fes dcrets rpandus .na'c protultin
pendant le carme dans toute la Frani -; i dulctin
de quelques chefs de l'arme tendain g.ignr le
coeur des foldats, les indifpofer connte i. n'u..'ll
conflitution et contre les troupes qui a' .i.ii naijni
affez de patriotifme pour la dtendre; tnier e' i..mudi
du fanatifme, de quelques fors et de bOiicuiip de
fripons qu'i taxaient la tolerance d'impi.:re, etiqui,
parce qu on touchait aux biies ecclfiafliqies, criaienit
qu'on profanait l'encenfoir; murmures incendiairei4d;
ce qu on appellait autrefois la reconde claffe du plais,
qui jettait les hauts cris fur le dfordre des fitune ,
afin de conferver le dfordre juditiiti ; tout viitr
d'tre foudroy par le dcret des jil',eii.'Le t'.:di
public reoit une nouvelle vie la cii:ul.iit. dii nu-
mraire commence i prendre fon cttiin, et!le tallie
gnral fe rtablit. La conversion de. l',ll'.rt dle iilli
en argent vient de tomber de fix .ilUrtL pouit irCt.
Vous ferez bien-aife peut-tre d',tre intorirr qi u'c'n'
vient de fabriquer un paper pour les aili;s'iti rn
a fait 'preuve de fa force, en ecle- aeii fin Liii: lkill
fortement tendue, tin home qui ne l'a joint pie
de (on poids. La fixation de l'intrt d.s iflnn.u.
trois poir cent eft conforme au voeu :,n':i.al ddu con'i-.
merce, de la banquet & de tout le ro .'.iii:. Al.iIr-
d'hui plus que jamais, l'alfentiment de: 1. N ti;id i
une loi eft le plus fr garant de fon e-.cC.iriu;
-------------3I~ui-- Y
L'intr&t des pltits mnages de la car.np,',"' P.,1e *
homme de la ville. J
On aliene pour 400 millions debiens eccliallqu/ a
et domaniaux.


avait rait Cen do une propriete, pouvait erre eli- ',
giblc. Le comitde conflitution confuilt, a rpondu, V A R I I T S. Que des companies fe prfententi potr aicqlir
CO. que celui qui n a t nii pui tre impof ne peuti ceux de ces biens fitus dans les villes, celi d'Ii FP.
ere eligible que par l'effet d'un tribute lgal, confor- Tandis que attention gnrale fe fixe tur de grands raikre tout simple mais il eft un grand i!n'tbe
moment auL dcret par lequel l'Affemble national a et majeftueu objets, qu'ilme foit permits del'appeller ces biens rpandus dans les campagnesi'. il :"
rejett le uibut civique; 2I-'. que lat dtermination de encore une fois aut fpetacle des trifles & malheureux defirer que toute perfonne ft appele a ic1 flun t'i
la journI de travail faie par les anciens officiers mu- habitans des prisons. l en eft peu aujourd'hui qui n'y portion de ces biens, de la premiere tmain Je vo-
nicipaux eit legal, aux terms du dcret du Iz f- roient pas retenus par la puiffance de la loi tous les drais donc qu'on partaget en lots de .o00, lii'.
vrier. Ces deux avis arrives Saint-Jean-de-Lz ont ordreu arbitraires ont t mis en libert. Mais fans pr- capital la moiti des biens'dont la v-;!t ', di.
c(t fuivis d'un trs- grand tumulte. Une nouvelle tendre attaquer lks forces judiciaires anciennes, fans II ne faudrait que 40,0oo acheeu' te l'' I',1 '
quitLtion s'eft leve : la ville de Saint-Jean-de Luz vouloir annuller des procduresqui n'ont pas toujours ment des 200 millions, fur 400 milli'.in di" l-
a cru ne devoir lire que d'aprs le dcret du 2 f- eu pour regle la justice et l'impartialit, fans chercher' a befoin : or, il y a en France pli IL 4':''.'-. e
vrier rendu pour les villes oI il n'y a point de donneraux principles actuels un effect rtroactifd'une lages, et il n'eft pas prrifumer qiiil e ide
contribution directed cependant, il eft de fait nu'il y manire indfinie, eft-ce qu'on ne doil pas computer feul dans lequel il'n'y ait pts un l;.-.mmi"e e'"" e-t.
a ?aint-Jcai-de-Luz des impofitions directed. Un pour quelque chofe de longues et douloureufe. d.i- fi, l'cri.pett.:- d'ui tein de la l e N.'
comit adjoint aux anciens officers municipaunx, a tensions ? Eft-ce que e lgiflateur laiffer. p rir par '.n \'uil' p ir c.- alcnl aec quelle r. ,lteUN.
convoque dts affemubles d'lection, en fuivant le l'effet d'une jurifprudence condamne, d.i lii-.inn.-s t.:.n le pin.r.ir les i.mids d:iit el le a fi
.- ':' pi - 'i, .i.i fn lli
dcret du i fvrier, C'eft 'dans ces circonftances que oublis du monde la vri mais qui n. .. trs.nt v.-c qui.le li' ilire !e pi r:-ii. a o. .un
l'interventi'.n de I'Affiemblt'e national devient n- I'tre ni de la loi, ni de l'humanit ? Peir. il e,.\i(h Iliiir.iar' d.:.- c unpa'.t ,'i s I nlc en, d.\?n '. i
c de decriet ii'iv;int : devait point exifter de la piiffance arbitrri : I; ,lti u ..nt


On s'aboine ri Paris hdt'el de T/zou, rue des Poitevins ,ou au bureau des affiches d, P.:- < .'. S. A;:.giL;:. L., n.v ltF 'u" .
S8 liv. pou urt; s is mois iv. pourfix mois, et de 7p liv. pour l'anie ; et pour la province ,. de 2z liv. pour trp''. ":i''* ; '
iois et 8zliv, pot-r ladue firanc de port. L'on ac s'abonne qu'au comrmenement de chaque mois. On foufcric auf/i ciey O, ..'.: l naS ../,
Frince er les directeurs des ples. C'c Z M. Aubry, directeur du bureau de la Gaette Nationale, rue des Poitevins, !0.o I qo .
adrie''er les le t-'s et L'artgant, -fancs d port. - Tou ce qui concern la compontrioon et la rdaction de cette Gatette ', c ,'" ''i '
cartes, a unique, &c. doit t,'v adu-ef' au rldacteur de cette feuille, rue duJardinet, rWafoi de M. Carae en face de la rue -e i rE'


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