Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text









GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


DIMANCHE 18 AVRIL


1790.


POLITIQUE.

PRUSSE

Extrait d'une lettre de MAunich dat o avril.


OrL N crit de Berlin que la prfence de M. le duc
de Brunfwicka dtermini l'irrfolution de ce cabinet;
que le roi perfifle dans toutes fes prtentions, et
qu'il vient d'en informer par un courier la court ide
ptersbourg. Comme celle-ci n'y accdera jamais, la.
rupture parat inevitable; auffi les ordres font-ils dij
donns pour que les rgimens fe tiennent prts a
marcher au premier final. M. le duc de Brunfwick,
retourn dans fa rfidence, doit en partir le 1 pour
aller loindre l'arme et en prendre le commandement.
On dit que le roi de Pruffe partira pour la Silfie
d'abord aprs les ftes de Pques, et que le gnral
Dalvrig commander les regimens de Silfie fur les
frontieres de la Bohme. Sa majeft a confr au
prince royal le beau rgiment de PruLfe en garnifon
a potfdamiin le jeune prince a t lev en mme
tens au grade de colonel.
POLOGNE.

Suite du difcours du roi.

o Aprs ce que j'ai dit ci-deffus, que l'Aflemble
juge elle-mme laquelle de ces confidrations elle
doit avoir le plus d'gards.
,Que celui qui voudrait dire: quand mme quel-
ques-uns de mes concitoyens auraient foiufrir de
l'omifiion des fufdites precautions, la totality de lai Na-
tion ne doit pas tre arrte par l, mais fe hter tou-
jours d'arriver aux avantages don't alliance Pruffienne
doitdevenir la force pour nous.... Que celui-l, dis-je,
confidere que, fous ces mots elques concitoyens, font
compromise tous ceux don't les demeures s'tendent
depuisle voifinage de Cracovie, jufqu'au pourtour des
frontieres de la Pruffe c'elt--dire, dans lefpace de
plus de cent lieues, et de-l il jugera combien grande
eft la parties de la Nation deftine fouffrir ainfi.
Mais quand il ne s'agirait que d'une traite de quelques
miles, la comparaifon tant ufite du corps physique
de l'homme au corps politique, a lieu encore ici, et
l'on demand qui ferait celui qui confentirait volon-
tairement fe voir bleff par fon prochain dans la
moindre parties de fon corps ; qui ferait celui qui
confintirait voir fa plaie entretenue fanglante, fans
application de remedies ?
Mais ici l'on rpond : il s'agit pour la Pologne de
stacqurirau plutt un alli,lequel renforc par d'autres
alliances nouvellement contracts avec i Angleterre,
la Hollande, la Suede, la Turquie, et avec pref'que
tout le corps germanique mette la Pologne i'abri
de toute vengeance, ufurpation t paffage deti oupes,
et qui l'affure contre l'accroiffement d'une influence
capable de la remettre dans la dpendance. Ils ajoutent
que des armes, qui, pour arriver en Europe n'ont
pas cdautre chemin que par notre pays, nous deman-
deront toujours un paf'age que nous ne pourrons leur
refufer, fi nous n'avons pas des allis don't l'intrt
s'y oppofe. Ils difent que fi la guerre s'allume a.utour
de nous entire des puiffances chrtiennes, nous en
ferons d'autant plus expofs ces paffages, lorfque
nouis n'aurons ni alli ni foutien. 1s difentj qe dans 2et
tat de chores, nous deviendrons pourtant finalement
un obiet de fpculation de marchs et d'accords
nos dpens pour nos voifins ils difent que alliance
mime, en nous garantiffant nos poffeffions actiellc-s,
feradirparaitre entierement les dfiances que le con re-
prolet nous avait inlpires > ils cdient quelorfque tant
depuiffances dj lies entire elles, fe runiront encore
pour affurer nos pofleffions et notre indpendance,noLus
pourrons pourtant y computer avec plus de certitude ,
que dans toute autre Cuppofiion c t que ce n'ei
qu'aini que nous parviendrons par Jdgres cette
coufidlration en Europe don't nous defirons de
jouir.
"Cependant l'exemple de dix-fept annes conf-
"tives en Silfie, et celui donn tout rcemment eni
'ifLle, et dans le Brandebourg, au prejudice de
notre commerce, arrte encore les rflexions fur
lappauvriflentent nceffaire d'unefi grande parties de
la Pologne.
Mais cela on r pond : fi nous relons fans alliance,
nos gri fs,au lieu d'tre allgs, front encore aggravs;
et 1nus demeurerons expofs 'n outre otous les
autres genres dppref s e d'oopreios traces ; fi au coin-
tiaire nous ufoiis avec le roi de Pruffe d'une fran-
cile et d'une loyaut confiante, et fi j'ofe m'expli-
lier ainfic'evalerefque, il coutera nos; ,l t.. p!i i ,'..,
i niou donnera satisfaction, en reconnaiffant notre
eipreffenmeo t nous unir lui c'eft cela qui obligera
'' ...'.ir le roi de Prufle, et qui lui fera condamner
et rejetter les conftils de ceux qui mettent pour bafe
dectte politique furanne et dj honnie, la maxime
li ne connait'd'avantages que dans les maux de fes

S1 tait de mon devoir illuifres Etats, de vous


prfenter les raifons des deux parts, dans le jour le
plus clair et de la maniere la moins rferve.
-, Prfentement, c'eft vous confidrer, juger,
a decider; perfonne ne dira que j'ai gn ou follicic
Ion avis, je n'ai fait qu'en public ce tableau de v-
rits.... Si l'alliance n'a, pas lieu, fi la Pologne s'en
repent beaucoup et lopg-tems, la faute n'en fera qu'
vous. Si en ffipulant l'alliance, avant que les points
commerciaux foierit convenes, une parties de la Nation
en reoit du dommage et de la peine, cette parties ne
pourra pas fe plaindre que je n'aie mis dans tout fon
jour, devant les Etats affembls, leur fouffrance et
la fenfibilit qu'ils me caufent.
Si l'on fe dcide faire l'alliance, avant mrnme
d'tre convenu des points cormmerciaux, je ferai le
premier crire au roi de Pruffe, t je lui dirai:
une Nation genieufe s'efi confie noblement vous;
montrez, 'lire, que vous tes vraiment ce vertueux
Frdric- Guillaume, tel que nous nous le figurons.
Je finis, en affurant que je ne me fparerai pas
de la plurality et bien moins de l'unanimit fi elle
pouvait avoir lieu C car ma devife eft et fera : le roi
uni A la nation; et j'efpere que l'cho me rpondra
toujours, la "nation unie a fon roi.
SLa loi autorife la dlibration dans les matieres
de moindre conlfquence: je juge que celle-ci qus'efi
majeure, en mrite d'autant plus .

I T A L I E.

De Florence, le 17 mars.
La reine de Hongrie eRf venue de Pife en cette
capital, avec toute fa famille, le 19 de ce mois ;
et le 24 on a clbr, dans l'glife paroiffiale de la
cour, un service folemnel pour l'empereur.

De Livourne, le 29 mars.

11 eft entr dans ce port, j-udi dernier, deux b-
timens ruffes ; l'un eft la corvette l'Abondance, de
2o canons et 60 hommes d'quipage, commande par
le capitaine Etienne Felemifchi ; l'autre eftla.polacre
de guerre l'Aigle, de 20 canons et 5z2 homes d'qui-
page, commande par M. Ange-Francefchi, core, au
service de la Rufflie.

De Rome le premier avril.

Sa faintet a tenu, le 29 du mois dernier, un
confiftoire fecret, dans lequel elle a nomm aux dif-
frens figes vacans, et deux abbayes confiltoriales.
Elle a enfuite donn le pallium aix archevques de
Meftine, de Prague et de Saffari.

PAYS-BAS.

De Bruxelles le x avril.

M. le gnral Van-der-Meerfch n'a encore reu de
rponfe ni du congrs, ni des Etats de Flandres. On
aflure qu'il et bien dtermin ne plus commander,
mais qu'il ne veut donner fa dmiffion qu'aprs qu'il
aura reu une satisfaction clatante des caloniies r-
pandues centre lui. Le dpartement gdnral de la
guerre vient de fair publier une note volumineufe,
qui content le dtail des envois fits Namur depuis
le 16 dcembre 1789, jufqu'au premier avril 17900
elfe fe monte environ 800,000 florins ; mais on
n'y trouve pas un feul article envoy directement
M. Van-der-Meerfch. Mais l'empire abfolu que M.
Van-der-Noot a repris, eft marqu fur-tout, et de la
maniere la plus affligeante, dans une rfolation que
l-s neuf nations de cette ville ont envove MM.
du magilirat, le 9 de ce mois. Cette rfolution etl
conue en ces terms:

A Meefeurs les Bourgmneflres, Echevins et Confeil de
cette ville de Bruxelles.

c Les bonnes gens des neuf Nations formant le
tiers'des trois membres de cette ville, vous font
observer,
0 I. Qu'il efl d'une ncefit abfolue que les pri-
fonniers, tant militaires que civils, accufrs de tra-
hifon centre le bien tre du pays, foient ds- -pr-
fent et l'avenir colloqus la citadlle d'Anvers
2,, Que l'on requerra M. le confeiller procureur-
gnral de remplir excitement les functions de fon
office centre tous ceux qui ont eu l'audace d'injurier
les membres du congrs fouverain, ceux des trois
Etats reprfentant lePeuple Brabanon, leurs dputs,
ceux des autres provinces, et gnralement tous les
bons habitans de ce p.iys:
I, 3. Que l'on fera prendre bien particulirement
toutes les informations pollibles charge de ceux qui
ont eu la tmrit de fire afficher certain imprime
ayant pour titre, Avis aux habitans de Bruxelles, et
commenant par ces mots, Dieu foit loi'(i) ; et qu'on


(i) 'oyc~ le numro o04.


les fera punir inceffamment come perturbateurs du
repos public; requrant de donner tous ceux y d-
nomms fous le nom de Paturfiges Hollandais, toute
firet poffible tant pour leurs perfonnes que pour
leurs biens.
D 40. Que l'on fera dclarer tratres a la Patrie ,
tous ceux qui fe mettront la tte d'aucun corps,
loit militaire ou autre, pour s'oppofer contre les trois
Etats reprfentant le Peuple Brabanon ainfi que
contre les rprefentans des'autres provinces-Unies.
S50'. Que pregnant gard'aux circonflances duatems,
il vous plaira fire observer ponctuellement les points
qui prcdent tant auprs du congrs fouverain,
qu'auprs des feigneurs Etats de Brabant, et tous
autres corps qu'il appartiendra.
Requrant les feigneursEtats des Provinces-Unies,
de les fire pareillement observer.
Efprant qu'il fera pourvu inceffamment fur cette
rfolution, ainfi que fut selle prife le 6 de ce mois.
Nous avons l'honneur d'tre, &c. Les fyndics de la
ville de Bruxelles au nom de leurs: Natio ns. Etait igne
J.OPPALEEfNS; H.A.VEtKRASSELT ;J. DUCAER.S ,;
G. BRISBARD ; G. J. VEREYCKEN j J. B. VANDEN-
ELSKEN; J. B. DE NTER; A.SMEESTERSIN. PAAYS.
Bruxelles, de note aafembl,e gnrale du9 avril 1790.

Ainfi donc les neuf Nations de Bruxelles s'engagent
authentiquement a ne jamais fire parties d'une Nation
libre ; nais on ne peut fe rfoudre croire, d'aprs
la lecture des diffrens actes du congrs et d'aprs les
principles qui y font tablis, que la rfolution de la
ville de Bruxelles foit en effect le rfultat de l'opinion
publique. Une arme de citoyens, fiers encore de
porter le nom de patriots, abandonnerait-elle dfor-
mais l'intrigue et la corruption le fort d'une patrie
qui bientt peut-tre ne pourra plus rien efprer de
leurs derniers efforts? '
On dit que le commandant de Luxembourg a refuf
de recevoir les officers compris dans la capitulatioi
de la citadelle d'Anvers, qui, en conlquence, ont
t obligs de fe rendre Fribourg en BrifgaW.

FRANCE.

De Paris.

PROCLAMATION bU ROI, du zI mars, fur un d-
cret de l'Aiemble national, concernant l'arme.
Idem, du jo mars 1790, fur un dcret de lAf-
femble national, concernant les pouvoirs des com-
millaires nomms par la majeft, pour'la, formation.
des affembles primaires et adminiftratives.

LETTRES-PATENTES DU ROI, donnees Paris le
I t mars 1790, portant qu'il fera tabli, dans la ville
d'Abbeville, fur tous les citoyens payant 2z liv. de
capitation et plus, une taxe gale celle de leur
capitation, pour le foulagement des ouvriers indigens.
de cette ville.
SIdem, du 19 mars 1790, fur le dcret de l' Affemble
national, du 13 mars 1790, qui autorifent la ville'
de Poitiers impofer, fur les habitans qui patient un
cu d'impofition et au-deffus, la fomine de d 2,o0o 1.,
pour ladite formme tre employee au pavement des
pauvres valides occups aux travaux de charit
et la fubfiltance des mendians invalides.
Idem, du 26 mars, fur un dcret de l'Affeible
national .concernant les perfonnes dtenues en vertu
d'ordres particuliers.
Suite des lettrcs-patentes fhr dcret de l'Affjmblh
national concernant la division du royaume.

Dpartement du Gers. L'Affemble de ce dpartement
fe tiendra Auch. Il elt divifd en fix diltricts,dont les
chefs-lieux font: Auch, Lectoure, Condom, Nogarot ,
l']fle-ei-Jourd.iin,Miriande. L'Affemble de ce dpar-
tement dlibrera s'il convient d'tablir en faveur de
Vic-Fzenfac un feptieme diftricr.

Dpartement de la Gironde. L'Affemble de ce d-
partement fe tiendra dans la ville de Bordeaux; il fera
divif en fept dif-ricts, don't les chefslieux font :
Bordeaux, Libourne, la Bole, Bazas, Cajill.ic
Bourg ou .lave Lefpare-L'Affemble de dparte-
ment propofera de fixer quelques t4bliBtimeiis dans
la ville de Saiiite-Foy et dans celle de Caftelmori-n-
d'Albret. Les lecteurs du district, don't le clii-' ieu
eft indiqu' Bourg ou Blaye s'affimbleront 13r-
deaux, et y dlibnreront flir la fixation du chef-lieu
de ce district Bourg ou Blaye, et fur le partage
des autres tablilt'hmens entire ces deux villas. Les
lecteurs des paroiffes du Frondafois ne front point
admis cette dlibration et ces paroiffes ont
l'option de s unirau district de Libourne, ou de refer
celui de Bourg ou de Blaye.
Dpartement de l'Hrault. La premiere Affemble de
ce dpartement fc tiendra Montpellier et altr:rnera
ntre Bziers, Lodve, Saint-Pons et Montpellier.
Ce dpartement cli divif en quatre districts don't


No. o18.


___


_> _













!es chefs-lieux font : Montpellier Biers Lo-
dve Saint-Pons.


Adrefe de MM. de la garden national de la ville de
Limoges, a MIM. de la garden national de la .ville
de Paris, et des difrentes villes et bourgs du royaume.

Les nouvelles lois des Franais font efprer tous
les bons patriots qu'elles ne tarderont pas fair.
le tour de l'univers. Portant par-tout la lumiere du
fentinient, et.excitant par-tout le courage de la li-
bert, elles front fortir tous les peuples de l'engour-
diffeinent que l'arifocratie leur imprimait, Par-tout
elles front fentir aux homes qu'ils font faits pour
s'aimer et fe fecourir, et non pas pour tre efclaves
les uns des autres.
Vous l'avez prouv gnreux parifiens, par votre
nergie et votre courageufe confiance dfendre la
libert -de homem.
Imprgne de cet efprit rgnrateur, jaloufe de le
propager comme de rpondre aux fentimens de
fraternity qui infpirent les bons Franais, !a garden
national de Limoges vous prie, Mdefieurs cde la
garde national de Paris, d'accueillir l'hommage de
f recrnnailfance, et la proneffe folennelle de fa
runion vos drapeaux, ainfi qu' ceux des diffrentes
viles et bourgs du royaume, lorfqu'il s'agira de
dfendre la lib.nrt commune.
Elle a l'honneut de vous prfenter en mme teams
fon almanach, et la copie de fon adreffe ai lAfifm-
ble national. Vous trouverez dans l'un et dans
l'autre l'expreflion de fes fentimens.


ADMINISTRATION.

MUNI CI P AL I T D E PARI S.

A.fenzble des reprfentans de la commune.

Affair de l'Opra.
En conformit de fon arrt, qui attribue la
municipalit l'infpection immediate des spectacles de
la capital, l'affemble gnrale, apres de longs d-
bats fur des objets qui n'taient point toujours de fa
comptence, ainfi qu'elle l'a reconnu, aajourn, aprs
la municipalit definitive, les questions relatives aux
thtres ; et cependant, attend l'urgence des cir-
coiNtances o fe trouve l'Opra, elle renvoie au
confeil de ville ftatuer fur le mode provifoire de
l'exiftence de ce spectacle, et l'a charge de veiller
ce que les revenues des pauvres foient perus et
les pensions des acteurs payes.
Le confeil de ville s'eft en confquence occup
de cet objet, et Ton premier foin a t de dpurr
quatre de fes membres M. le comte de Saint-Prieft,
pour s'affuret des difpofitions du roi par rapport au
thtre de l'Opra. Il rfulte des rponfes, tant ver-
bales qu'crites, du minijlre que fa maijet ne veut
plus fe charger du foin de l'Opra ; qu'elle l'aban-
donfie la municipalit, avec les infirumens, habits
et decorations qui en dependent; elle y joint la jouif-
fance du btiment et-terrein de la porte S. Martin ,
ainfi que du magafin de la rue S. Nicaife, en fe r-
fervant d'y rentrer, fi l'on tranfportait le spectacle
ailleurs, ou que des arrangemens d'une utility ma-
jeure, exigeaffent d'elle qu'elle difpoft d'une autre
maniere de ces terreins.
D'aprs ces difpofitions connues du roi, le confeil
a dlibre, endant trois fances confcutives, fur le
mode d'exiltence qu'on lui donneraitpour en conferver
la fplendeur, fans surcharge pour la ville, et y etablir
l'conomie ,- fans dcourager les fujets qui le com-
pofent.
On ne s'eft point diffimul les embarras, les foins,
les dpenfes qu'exige une adiniuiration directed de
ce spectacle de la part de la municipality : on a encore
prfent la mmoire ce qu'il en a cott la ville
depuis 1749 jufqul'en 1776 que l'exploitation lui en
fut donne;cepeudant comme il fallait dcider quelque
c'hofe, au moins provifoirement, afin que l'ouverture
pt s'en faire'au jour d'ufage, il a t arrt d'abord,
qu'on engagerait les fujets de l'acadmie de mufique,
a nommer entire eux un certain nombre de dputs,
qui feraient entendus au confeil de ville fur ltat.
les befoins et la position de leur spectacle.
Ces conferences en faifant connatre l'tat des
chores, n'ont point fix les ides fuir le pirtiqu'on de-
vait prendre par rapport au mode d'exiifence de l'O-
pra. La municipalit s'en chargera-t-elle direciement?
En abandonnera-t-elle l'exploitation a une compagnie?
La confiera-t-elle l'adminiflfration mme des membres
et fujets de l'acadmie de Mulique ? C'eft ce qui a
t difcut dans le confeil de famedi o1 de ce mois.
Chacun avait fon avis, qui divergeait plus ou moins
de ceux des autres,
Quelques membres qui penfaient qu'un pareil
spectaclee eft de nature ne jamais couvrir fes frais-
qu'on doit pluitt le regarder come un nmoyen d'en-
couragement pour les arts, et d'embelliffement pour
la capital, que conmme une fpculation lucrative,
qu'il convient que fa direction foit abfolument d'une
autre efpece que celle des spectacles ordinaires ;que


440
le roi feul peut en foutenir la fplendeur et lui con-
ferver cette magnificence, fans laquelle il tomberait
immanquablement, ont confeill de fe retire vers Sa
Majefl, pour la prier de vouloir bien conffrvetr
l'Opra, et continue d'en fair un tabliffement en
tiremetii dp,ndant de fes ordres, et fous la fiur-
veillance de fes minifres. Quelques perfbnnes mme
ont cru que Sa Majeffe ne s'en tait del-failie q u
parce qu'elle avait cru fimpliher l'alminiiftracion de la
commune qui a arrte que les fpactacles feraient
fous fon regime, et que le roi reprendrait l'Opra ,
,'il etait perfiuad que cela frit neceffaire pour en em-
pcher la destruction.
Quoi qu'il en foit de ces diffrens fentimens, voici
la dcifion du confeil municipal cet gard.
i. La municipalit fe charge provifoirement de la
rgie de l'Opra.
Oz. Cette rgie provifoire fera confie a la fur-
veillance journaliere de quatre commiflaires, pris dans
les quatre dpartemeus du domaine de la police ,
des etabliffemens et des travaux publics et urn
comit compoft des premiers flujets de l'Opra et
de tous autres fujets pris dans les trois corporations
de l'acadmie de Mufique.
o. Qu'il fera envoy une adrelfe aux diftricrs,
pour leur faire part de la rgie proviloire de l'Opra ,
et leur demander leur voeu fr le mode d'exiltence
definitive. ( Art. de M. PEUC rET ).


MUNICIPAL T S PROVINCIAL S.

De Loches. M. Geneve, bourgeois, maire. Officers
municipaux, MM. Picard, marchand ; Martin, avocat;
le chevalier de Crue chevalier de S. Louis ; Mar
chand, lu ; Baulu marchand; Poirier, avocat, an-
cien chuvin ; Bruley, bourgeois ancient chevin
Boiftard, lieutenant de l'lection. Procureur de la
commune M. Pottier de la Bertherliere, procureur
du roi du bailliage, capitaine de vaiffeau. Secrtaire-
greffier, M. le Comte. Notaire-trforier, M. Colli-
gnon de la Beaurette.
De Sens. M. le marquis de Chambonas, chevalier
de l'ordre royal et militaire de S. Louis, colonel,
commandant pour le roi dans la ville de Sens, maire.
Officers municipaux, MM. Villiers, docteur en me-
decine ; Lemoine avocat; Layne, perruquier; Mac
fils, Md, premier confu i Corniflez ( Edme), tan-
neur, ancient procureur-fyndic des confuls ; Dufour,
Md de bois; Storre, apothicaire, juge-confiul, Bon-
ntat, cultivateur ; Haulme notaire, greffier de la
jurisdiction confulaire ; Leroux, ptiffier; -Hediard
pere, MA, procueuur-fyndic des confuls. Procureur de
la commune, M. Larcher de Lavernade, receveur des
dcimes. Subftitut, M. Campenon fils, avocat.
~----
Sur la publicity des chtimens.
Montefquieu dit que la vertu eft le principle du
gouvemnemint rpublicain et l'honneur celui des
monarchies. Bien des perfonnes penfent que ce font
plutt les honneurs, ou ces distinctions que le monar-
que accumule fur les courtifans.
L'honneur eft l'habitude des actions vertueufes
c'efl--dire, des actions utiles la focit : l'efime
gnrale eit fou mobile et fa Icompenfe j mais com-
ment l'opinion publique pourrait- elle influer flir les
distinction, accordes par les princes, puifqu'ell.- ri
leur parvient qu'aprs avoir t dfigure dans la
bouche des valets de cour, accapareurs ns des graces,
et dtracteurs zls du vrai mrite ?
L'honneur eft le mobile des actions des homes
libres, parce qu'ils cherchent l'eftime de leurs conci-
toyens, fans laquelle ils ne peuvent avoir d'exiftence
politique. Les Franais fltris focus le defpotiline de
Louis XIV, ne l'ont pas connu j ils le confondaient
avec un regard de lhomme vain qu'ils adoraient,
et des femmes"'qui payaient de leur reputation le droit
de mattrifer fon ame. C'eft au moment o la Nation
fecout fes fers, o fes efforts contre la tyrannie font
couronns par des fuccs, que l'honneur et la vertu
deviennent le principe de fon gouvernement.
L'honneur tant ce que l'homme doit avoir de plus
cher, les lois doivent le refpecter. Si tous les citoyens
fentaient avec une mme nergie la vrit de ce
principle, il tiendrait lieu de code ; mais il eft des
homes corrompus, ou -mal ns, d'autres que les
circonflances rendent criminals, et c'eft pour eux
qu'il eft important que la loi prononce.
Des infractions la loi font tellement majeures,
que le dlinquant doit tre fpar de la focit par
une prifon ternelle, ou mme par une mort infime.
D'autres iltractions plus faibles n'entranent qu'une
punition paffagere. Leq premiers doivent tre facrifis
a l'intrt ginral ; et deux cas fe prfntent. Leur
faute entrane la'peine de mort, alors il eft important
que cette punition foit rferve pour dles cas peu
frquens ; qu'un appareil imprime la terreur, et qcue
le fupplice ne foit pas le spectacle du Peuple. Lorfqu'on
renferme cet home pour la vie, il faut lui lailfer la
perfpcctive d'un retour la focit, commre la rconim-
penfe d'une conduite rguliere ; c'efl ce que les Hol-
landais ont excut dans la maifon de force d'Am-
fterdam.


Des fautes moins graves n'exigent qu'nuntI
paffagere 3 la loi tant fatisfaite, 'Phomme repunltt da
a fociet. Il me parait abfurde que notre an t
ait prononce l'infamie contre cet individu; c nao cde
miyen, elle le fpare jamais des autres hoarce
en meme t m.s qu elle fixe un term ron :chtinie'.
Il rentre aonc dans la focit pour fuir la vue des
humains qui il eit en opprobre, ou pour b rae
lopino:, feul frein qui peut le retenir dans les bornes
du devoir. Ces lois portent 'emnpreinte de ce di
potifine qui croit matrifer les opinions come il
mairrifait les paroles.
Les punitions du carcan. de la marque, du foe*
qui expofentles criminals lavue du Peuple, manquent
leur but, parce qu'on les rend trop frquents 'e
lors elles ne produifent aucune in i,,,,' r
qu'elles durent trop lcng-telrms ds- lors le iPeule
peid le sentiment pnible qu'il a d'abord prouv, e
familiarize avec ce fpcctacle, et prend le criminelpoir
l'oibc de fon amufemenit ; enfin, parce qu'elles ef-
facent en un moment dans l'ame du criminal, un
relate derefpectpour fa reputation, qu'on pourraitfair
renatre par un autre rgime. Malheur l'homme qui
tant au carcan a pu fourire aux farcafmes de I
populace ; il et. perdu '
Pour que le carcan rempliffe le but qu'oin e propof
l'homme qui y eft expuf devrait tre un criminal
excr ; alors certe punition imprimeraitu, ne crainte
falutaire dans l'efprit du Peuple. Lor que Jbfeph Il
condamna une infanticide y paratre annuellement
le jour de fon crime il fe montra philofoplie mais
il dcruifit tous les fentimens 'de 'honneur chez les
criminals, par la bifarrerie des chtimenis qu'il infli-
geait et n'ayant pas comprise les ouvrages philofo-
phiques de notre ficcle, il crut avoir tout tait, lorfq'il
eut aboli la peine de mort ; l'ouvrage tait peine
commence.
Dans toute focit police on doit punir les in.
fractions aux lois on doit mme diriger les punitions
de maniere les rendre utiles. Comme la plupart des
crimes font des infractions paffageres, le nombre des
dlinquans que les lois peuvent fparer a jamais de
la focit, doit tre bien peu confidrable i et puifqi'ils
doivent y rentrer, on doit veiller leur correcufion
faut que des encouragement foient prodigues ceux
don't la conduite le mrite, et que des aggravemens
de peine fe multiplient autour des rfractaires.La mai-
fou de force d'Amfterdam, don't j'ai donn la defcrip-
tion dans le n' 93 de ce journal, prfeniece principle mis
en execution dans tous fes dtails. C'eft dans unellpu-
blique que nous trouvons ce respect pour l'opinion
publique, et des efforts contfans pour rappeller i
l'honneur des hommes gars, tandis que les monar-
chies ouvraient des baftilles pour paralyfer la vrit,
et les galeres, pour fervir de tombeau des milliers
de victims du fifc et de la fodalit.
Il eft defirer que l'Affemble n.tioraIle rferve
la peine de mort pour des cas infinimeat rares, et que
le c:rcan, ou l'expofition aux regards du Peuple, de-
venant la pun.tion des grands crimes, ceffe d livrer
l'infamie pour des fautes lgeres que des maifoins de
force,tablies fur des principles humains,renfermentles
criniinels,aprs qu'une infiruction publique duiiprocesa
conflat le delir;que les criminels,loignsde lafociet,
ne rencontrent jamais fan's peine les yeux des homes.
11 faut pour cela que les travaux ne foient jamais pu-
blics enfin qu'on ceffe d'enlever aux criminels l'el
poir de reconqurir l'etfime qu'ils ont perdue,etquedes
adoucifiemens proportionns leur bonne conduite,
les prparent, par gradation, vivre de nouveaudains
la focit. L'hommi e J fire l' time de fsfemblablesi
c'cft le principal mobile de fes actions, et l'objet u
quel il renonce avec le plus de pilne, au points q
'hommn le plus corrompu cherche fixer l'attitin
de fa locit par un mafque de vertu, I.i..cuni .eilu
en t!rant advantage de les vices. Le lgiflatret doit
donc l'humanit d'employer ce mobile, que notre
anci;en regime travaillait a aiantir.
T/anecdocte fuivante, qui n'ef pas connue, vient"
l'appui de ce principle. <
Au combat du Dogger'sbanck, les H-ollandais ,,qu
n'avaient point eu de guerres depuis long-teins, taent
inquiets d'un da anger nouveau pour eux. Quelques vair
fcilx ont perdu plus de monde parole dfor4teq.,.)'
gnait que par le feu de l'ennemi; cependlait cetteNatii
brave tous les jours les horreurs du naufrage ans
tre mue. Le chevalier de Kinsbergen, qui Cfem
mandait un des vaiffeaux, s'appercevant que laterreu
s'emparait de fon quipage fit appeller, unirn".',
avant l'action-, fon valet-d--chambre puir I'' rclr.
porce de fa chambre tait refie ouverle meg.irde ; quelques matelots le vir it ils ~i.
rent d'autres, fa tranquillity fe r1',p.1.'.'l ,,s
les efpr'its, et l'quipage montra de la bi l'".1' 1'
dant le combat. Ce trait fait honn.ur au genie
home don't l'Europe a plac le npm a cot(i des
grands capitaines du fiecle. RP.YNIER. t,
L 1 V R E S NO-U

LIVES NO-UVE"AU' :,

DrssERT.,TION fiur les .-:.1e'"s des FratI i1
depuis le conmenncement de li ''. h ,." u. r.,I '; *l '' '';"i;,
A Paris, chez M. Buc'hoz .nr-r .t.
station, actuellement rue S. An',!"' r 'j-' ''.' nj
o l'on trouve diffrentes difletations f/ir rl"













natlx, les vgtaux., les minraux et les fontaines
minrales.
NorY La rflexions fuI le raclat des droits fodaux,
ourr fE'vir de repoie aux rapports taits par M. Traou-
ct au comiit d fodal d l'Affemble national fiui
je mode et le prix du rachat des droits feodaux et
cenfuels non filppr ie'; ns indemnit : par lM.
Boiidi; ave-' cett- pigraphe : lettre tue, ct l'fprit
f.. A Paris, chez M. DeJine, libraire, au palair-
royal, numiros I et z, N -8 de it 1 pages.
5~=;----.-..--------"'- ,

ASSEMBLE NATIONAL,

Pr,idence de M. le be baroh de Alenou.

STANCE DU SAMEDI 17 AVRIL.

L'une des adreffes 'ies au commencement de hi
fiance eft envoye par la ville de Compiegne ; elle
content l'offre de prendre pour quarre millions des
biens domaniaux et ecclfiaftiques don't la vente a
t dcrte.
On fait lecture d'une lettre crite par M. de Vau-
villiers, au fijet de la ofmme de f,o0o liv. qui lui a
t accorde, et qui avait t confidre come une
gratification. L'Affemble convaincue, par les details
qu'elle prfente, que M. de Vauvi'liers n'a reu qu'un -
trs-jufte indemnit; ordonne que cette ktrre fera
infre dans le procs-verbal, imprime et diftri-
bue fparment, et que M. le prfident crira a
M. de Vauvilliers, pour lui faire connaitre les fenti-
mens de l'Affmlble.
Un project de dcret relatif la garde national
de Dieppe, eft prfent paf le comit des rapports
et renvoy au comit de conflitution.
M.... membre du comit des rapports. Des lettres-
de-change tires fir MM. Tourton Ravel r Gai!et
de Santerre ont t falfifles dans les fboimmes. Ces
n'gocians fe voyant obligs de fuivre plhiffiurs inf-
tances dans divers tribunaux, avaient fohid ir et ob-
tenu l'vocation et l'attribution de toutes ces affairs
au chtelet de Paris. Ce tribunal, d'aprs le dcret
qui a fupprim toute efpece de commifinon, demand
sil peut continue la procedure.
L'Affemble dcide que le chtelt peut et doit
continue l'inftruction jufqu' jugement definitif.

Suite de la di/cuffon fir lers aflgnats.

M. Prugnon. Attachera-t-on des intrts aux affi-
gnats? quel intrt leur dornera-t-on ? Voil la quef-
tion que vous devez examiner aujourd'hui. Vous avez
dcid que les affignats front forcs ; et vous deviez
le faire, ou bien vos affignats auraient t nuls j s'ils
euffentt nuls, vous euffiez du chercher un autre
moyen ; et fi vous n'aviez pas trouv ce moyen, il
aurait fallu crire fur le front de la conflitution, ce
qu'on crivit fur la tombe d'une beauty romaine,
UTrr. Les cranciers de Pl'tat pourront dire vous
nous devez depuis long-teims ddommager par des
intrts; ils pourront dire, vous nous devez des in-
trts jufqu'au rembourfcment vous nous ailignez
des fonds qui produifent des fruits, vous nous devez
les fruits de ces fonds.......... Le capitaille
qui, affis fur fa caiffe, enchane la fociee er
qui ne connat que la cupidit et l'avarice a be-
foin d'tre tent par l'intrt attachedz donc des
intrts aux aflignats. Cetce conclusion parat jufte au
premier coup-d'oeil ; cependant, en entrant dans le
fond de la matiere, on trouve plulieurs railonunemens
par lefquels elle parat attaque d'une maniere victo-
reurfe. Vous faites un aflignat qui vaut un cu C cet
cu eft deffin a payer des intrts i l ne fautait
donc en porter. Un cu, portantintrt, offre deux
idees irrconciliables. C'eft dj un grand advantage
pour le paper, qui vaut rn cu, de pouvoir r.e ipris
forcement come un cu ; il eft injufle d'attacher un
intrt cette efpece d'cu ; les autrCes n'en portant
pas. Oii l'aflignat eft bon ou il ne l'eft pas s'il e1
bo n, come je n'en doute point il n'a pas befoin
d'intrt ; s'il eft mauvais P'intrt ne le rendra pas
In ; il prouvera qu'il eft mauvais, et qu'on s'en eft
d~flm, mme en le crant. Long-tenis les billets de
caifle ont t reus fans inquitude; ils ont mme
et diirs,et vous voulez qu'une Nation doute de ces
propres billets, lorqu'ils ont derriere eux de fitperbes
proprits pour hypotheque. En Efpag e, i Vienne,
en Sardaigi, des billets d'iEat circulent et portent
t. ti mais dans des pays o regne le pouvoir ar-
itraire quelle bafe a ce paper ? Il et plac entire
de x autres papers i 'Edit qui l'a tabli, elf c--lui qui
ale fpprim'er; il efl plac entire une fiuppofition et
la banqueroute ; c'eft pour cela qu'il a ftallu fduire
esacheteurs de ce paper, en y attachant des intrts.
Je propofe de crer, o. pour 4io millions d'afli-
'atsporta1intrt 5 pour 0oo, et qui referaient
des bi caflledel'extraordinaire; a". pour 400 millions
ce rblets-monnaie, qui ne porteront point d'intrti
e on cux-ll qui ferviralent a payer vos cranciers.
Les bill ts et les aiignats auraient tons la mme va-
ne vls Poorteraient un nO. correfpondant. Ceux qui
centre dsrant as garder des billets, les changeraient
d"e es ahgnats qui ne fortiraient de la caiffe
extraordinaire., que dans le cas de cet change.


441
Ainfi jamais il-n'y aurait plus de 400 millions en quatre et demi pour cent, il faut lire, que croispour
circulation. -.E.t s


M. rl marquis de Gouy d'Arcy. Il imported de r-
pondre en deux mots au pripiniant, quoique fes
observations ne foient pas parfaitement dans l'ordre
du jour. Si chactn tait libre de prendre des affignars
ou des bilLets-nonnraie, un ho'mme qui aurait unt
billet, et qui voudrait le girder pendant huit jours,
irait l'changer centre un" aTignat pour retirer des
irterts pendant ce teams, et rechangerait fon aflignat
contre un billet; del un movement norme quli
exigerait une administration trs-diipendieufe. L'Etat
ne celferait pas d'tre charge des intrts don't le
pr opinant croyait le librer par le moyen qu'il a
prilent. 11 a prtendu que cette charge trs-confi-
drable eflt fns aucun oblet. Il atrait pu remarquer
que l'Etat 'eindri avec des afignats qui lui coite-
ront trois pour cent des crances don't les intrts
font cinq et fix.

Je paffe la question. De la maniere don't elle
fera dcidde dpendra le fuccs de votre operation i
et vous favez que de ce fuccs depend le falut de
l'Erat. Je me propose de dmontrer r1. qu'il faut at-
tacher un intrt aux affignats ; 2. que cec intrt doit
tre p.u de choue. Vous avez voulu rtablir la circu-
lation du numraire ; vous' n'y rffirez pas s'il
n'y a pas d'avantage fe dfaire de fon argent poui
harder les aflignats en porte-fuille. Il faut donc atta-
cher un intrt aux affignats ; cet intrt doit ecre
peu de chofe,parce qu'il n'a pas pour objet de donner
du credit aux affignats ; c'efl l'affurance du paiement
qui faith: le credit. 11 ne faut pas que les capitaliftes
trouvent un advantage . fouffraire les affignats la
circulation il ne faut.donc pas que l'intrt foit con-
fidrable; il ne faut pas qu'il quivaille celui des
lettres-de-change ; il ne tait pas non plus qu'il foit
Cuprieur au prix des terres. On prfrerait les affignats
aux lettres-de-change, pace que leur hypotheque etl
plus frie, parce que leur chance eff volontaire.
Ces avantages feraient donner la prfrence mme
l'aflinat qui ne rapporterait que cinq pour cent
ainfi la dfaveur s'tablirait dans nos changes 'ainfi
notre commerce fe trouverait priv du numraire
fictif des lettres-de-change ; et en voulant augmenter
le numraire, vous l'auriez confidrablemeiit diminu.
Si les affignats produifaient quatre pour cent, on ne
les changerait pas contre des terres qui ne rapportent
que trois, qui font courier les rifques attaches aux
incertitudes a'une rcolta, contre des immeubles don't
on ne peut pas aifment e procurer la valeur. Les per-
fonles q,;i fe font oppofes la creation des affignats,
ont routes demand qu'on fixt l'intrt quatre et
demi pour cent,bien ftres qu'alors la maffe imimenfe
des biens du clerg reflerait inattaquable. Vous pouvez
tre certain qu'il y avaitl une arriere-penfe d'intrt
personnel: on a dit que des ngocians demandaient
la fixation des intrts quatre et demi, mme
cinq pour cent: il faut dchirer le voile, et diftin-
guer les ngocians actifs et les ngocians inactifs.
Les premiers craignent'l'inflience d'un intrt trop
fort fui les lertres-de-change i les autres qui font des
capitaliftes, et qui voudraient faire valoir leur argent,
defireraient que les affignats portaffent un intrt de
cinq et mme de dix pour cent. Hier le comit des
finances a reconnu que l'intrt devait tre fix
trois pour cent ; je penre qu'il ferait plus convenable
de le rduire deux pour cent et fept dixiemes,
parce qu'il n'y aurait pas de fraction. Notre dtreffe
rend 'trs-preffant le recours qu'elle follicite il fau-
drait que les affignats-monnaie fuffent dja-l ; tandis
que fix femaines ou 'deux mois fiffiront peine pour
leur fabrication. Je demand en confquence que
iufqu' ce moment les billets de caiffe portent int-
rt et fallent function d'aflignats partout le
royaume.
M. An'on. Quand le comit des finances s'eft
dtermin vous propofer des intirts quatre etdemii
pour cent, il avtit pris en confidration le voeu des
dputs extraordinaires du commerce qui viennent
encore d'infifter, et qui mme ont demand que l'in-
trt ft port cinq pour cent. Votre comit s'eft
raffembl hier au foirt il a t frapp, lorfqu'il
a vu prefque toutes les adreffes exprimer le defir des
allignats trois pour cent..... Un des objets de l'op-
ration que vous avez dcrte, eft de retire les bil-
lets de la caifle d'efcompte. Un oraceur trs-loquent
a prtendu que les affignats-monnaie taient defires
par les agens-de-change : les agens- de change n'y
ont nul iintrt ils font les' intermediaires entire le
numraire et ce qui n'eit pas numeraire entire celui
qui a un effet et. celui qui a de l'argent. Le mme
orateur a dit que la cai!ff d'ercompte deirait les
affignats. Eh bien on ie donnera pas d'affignats
la cailff d'efcompte: on en a reu desbillets ; le
receveur de l'extraordinaire retirera par change ces
billets et les remettra la caife d'efcompte avec une
marque pour les teindre. La caiflf d'efcompte n'aura
alors pas befoin d'affignats pour payer bureau ou
vert. Votre comit des finances m'a autorif vous
propofer de fixer l'intrt trois pour cent ; de cette
maniere un billet de looo liv. produira vingt deniers
par jour.
Les articles cots V, VT, VII, VIII, IX X,
XI, XII, XIII et XIV, dans le project de dcret,
( royecle 100oo, p.410, Ice col.), font adoprs
fans aucun changement, fi ce n'eft que dans l'art. V,
a.s lieu de ces mots, il ne leur fera plus allouC que


L'article cot XV prouve deux amendemens et
eft ainfi dcrr. Les aflignats a cinq pour cent,
que la cailie d'efcompte juftifiera avoir ngoci avant
la date du prfent dcret, n'auront pas course de
monnaie, mais front acquittsexactemeiitaux chan-
ces ; moins que les acqureurs de ces align.its ne
prftraffent de les changer contre des aflgnats-mon-
naie :quant c:ux qui fe trouvteront centre les mains
des adminiftirateurs de la caiffe d'efcompte ils fe-
ront remis la caiffe de l'extraordinaire, pour tre
brls en prfnce des commiflai'res qui front nom-
ms par l'Affemble national.
L'article cot XVI eit dcrt fans aucun chan-
gement.

M. Arfon. Un nouvel article efft indifpenfable. Les
billets de la caille d'efcompte jouifeiit implicitement
par le rait d'un intrt, pui .qu'on pourra les chan-
ger contre des aflignatsportantintrt. Ileft nceffaire,
pour le service public, que ces billets ne foient pas
lufpendus, le comit vous propose l'article fuivant :
A computer de la date dut prrent dcret jufqu'au
moment o les billets de la caille d'efcompte pour-
ront tre changs contre des allignats, les billets de
cette caideA, foit au porter, foit ordre front
function d'afligUats et front reus dans routes les
caiffes.

M. Dumetq. Les billets de caiffe font difcrdits dans
les provinces; s'ils y font confidrs come aflignars,
ils difcrditeront les aflignats. Vous ne pouvez rien
faire de'plus dangereux pour votre operation.

M. de Fanteay. Il eft abfolument nceffaire que les
billets de caiffe foient reus dans les provinces ; en
voici la raifon. Paris doit beaucoup aux provinces;
fi les billets de caiffe ue circulentpas, Paris ne pourra
payer les provinces ; la pnurie du numraire aug-
mentera, et les ngocians fe trouveront hors d'tat
de tenir leurs engagement. Un ngociant a dit que
fi remain les billets de caiffe pouvaient avoir course
dans tout le royaume il en placerait pour un iil-
lion ; s'il ne les place pas demain, plufieurs ngo-
cians de Rouen ne pourront faire leurs paiemens.

M. le marquis de Gouy. Cette difpofiion eft trs-
nceffaire. 11 fort tous les jours de Paris 800 mille
francs ou un million. Si on et oblig de fire forcir
cette fomme en argent, la capital fe trouverai priv*
d'une quantit de numraire confidrable qu'elle a af-
furment grand befoin de conferver.

M. Voyde. Je demand que ces billets ne foient
reus que dans es caiffes publiques et particulieres
de Paris,' *'

M. le Couteulx. Il faut concilier ce que vous
craignez avec ce qu'exige le service public. Par
l'art. II, vous avez fix une poque pour l'change
des billets de caiffe; vous avez exig que cet chan-
ge fe fit; ainfi il n'y a nulle a fimilation des billets de
caifle aux aflignats. C'eft pour les provinces que je
parle; la capital n'eft point intireffe a cette opera-
tion. Vous pourriez craindreque l'miflion des billets
de caifle ne ft fubitement auginente mais vous pou-
vez charger vos commiffairts de veiller ce qu'il n'en
foit pas mis davantage de billets en circulation, fans
un nouveau dcret. Vous pouvez prendre une autre
precaution ; elle confillerait exiger que la caille d'ef-
compte change les billets en billets ordre, pour
les envoyer dans les Vrovinces, Les fourniffeurs de
Paris et du gouvernement ont pour capital les
170 millions de billets de caiffe ; ils front obligs
de rembourfer en province leurs billets et obligations
en argent. On ne fournira pas dformais de paper
pour Paris ; il n'y aura plus de credit, parce qu'on
dira je veux attendre les aflignats. Les billets de
la caiffe d'efcompte front pays fur ces afignats
d'une maniere certain ; ils ne peuvent donc donner
des inquitudes.
On demand la queffion pralable.

M Dupont. Il faudra fournir des dpenfes trs-
confidrables fur l'extraordinaire; on ne peut le tire
fans employer les billets de caiffe. Voici un priec
de dcret qui peut remplir cet objet, et dif/ per
toutes les craintes.
,c Le receveur de l'extraordinaire fera autorif,
jufqu' la dlivrance des aflignats, endoffer focus la
surveillance de quatre commiffaires de l'Affemble,
les billets de caiffe d'efcompte deftins a tre envoys
dans les provinces feulement, en y infcrivant ces
mots : promcJfe de fburir a/fignats. Ilefdites promeafes
auront course come affignats la charge d' tre.
-ndoffes de nouveau par ceux qui les tranfmnirraiunc
dans les provinces, etqui les yferaientcirculer. 'Toutes
ces promeff s front retires auffi- ttaprs la fabrica-
dion des affignats -.

M. Garat l'aln, Ces billets ne front plus des
billets de la caiffe d'efcompte, mais des affignatsanti-
ripsi ils en auront tous les caracteres : vous ne vous
ecarterez point de la rigueur de vos principles, er vous
viterez, dans les provinces, un bouleverfement et-
Froyable.













M. ntrmand. II mne parat bien tonnant que quand
les billets de caiffe vont ceffer d'exifter, vous leur
donniez une nouvelle vie : c'eft pour le service
public, dit-on; niais on entend fans doute par le
service public, ou celui du commerce, ou celui
des finances. S'il s'agit du service du commerce,
rien n'empchera les ngocians d'endoffer les billets
de la caiffe d'cfcompte; quant la finance, ils repren-
drontfansdoute du credit: dans le moment o je parole,
ils ne percent plus que 3 pour 100. Je demand la
queflion pralable.
M. le marquis de Montefquiou. L'article propof
par M. Dupont remdie tous les inconvniens. Il
elt d'une trs-grande importance ue le service public
puiffe fe fire. Si le trfor public ne pouvait agir
qu'avec dunumraire, come il n a pas c e numeraire,
le service public courrait un danger imminent.
On demand la question pralable.

.M. le come de Crilion. Je demand ceux qui re-
clament la queffion pralable s'ils ont des millions
prealables nous donner. Nous n'avons pas d'argent,
nous n'avons point encore d'alfignats; il faut bie.n que
nous ayons recours une autre reifource.
On -va aux voix, et l'article additionnel propof
par M. Dupont eft adopt.
Les trois autres articles font dcrts fans aucun
changement, fi ce n'eft que dans l'article 16, au lieu
de ces mots, cc ceffera entierement du jour o les al-
fignats leur front fubftituis i il faut lire ceux-ci,
ceffera entirement, dater du pre1ft acret .

M. le marquis de Montcfquiou. Vous avez ordonn
au comit des finances de vous prfenter fon avis
fur la demand faite par M. Necker, d'une fomme
de 40 millions pour les mois d'avril et de mai, don't
20 millions font nceffaires la fin de cette femaine
vous nous avez ordonn d'clairer votre dlibration
par les tats de dpenfe et de recette. Le comit
avait charge fix de fes membres de furveiller le tra-
vail qui fe fait dans les bureaux de l'adminiftration
des finances, pour raffembler tout ce que vous avez.
defir. Ce trovail immenfe n'eft pas encore termin 3
il le fera bientt. Cependant, d'aprs la connaiffance
particuliere que nous avons de l'tat actuel du trfor
public, nous ne pouvons nous difpenfer de vous pro-
pofer d'accorder, par un dcret, 2.0 millions qui
vous font demands. Cette difpofitioneft trs-urgenres
le moindre dlai ferait prilleux pour la chofe publique.
La nceflit de rembourfer chaque mois des antici-
pations eft la premiere caule de cette dtreffe.
Le comit vous prfente le project de dcret
fuivant :

SL'Affemble national ay itr~wp.ir le dcret de
ce jour, ordonn que les billets de la caiffe d'ef-
compte front remplacs par les aflignats, et que
lefdits billets pourront tenir lieu des affignats jufqu'
leur fabrication, dcrete, i. qu'aucune iniffion de
billets de caiffe ne fera fire, d'ici novel ordre,
fans un dcret de lAffemble national, et autrementr
qu en prtencedefes comrmiffaires; 20. qu'en prfence
deldits commiffaires il' fera remis, dans le jour, au
trfor public pour zo millions de billets de la caiffe
d'efcompte, lefquels tiendront lieu des affignats don't
!a fabrication eft ordonne, et ferviront aux befoins
preffans du moment, fuivant l'tat fourni par le
premier minifire des finances ,.

M. Camnus. C'eft quatre heures qu'on vient nous
propofer un dcret par lequel nous donnerons zo
millions, fans connatre la destination de cette foimme.
11 n'y a pas trs -loin de famedi quatre heures
dimanche martin je demand que la dlibration foit
continue deli, in.

M. le marquis de Monutefquiou. On peut rpondre au
propinant par le principle et par le fait: par le prin-
cipe, en lui rappellant la refponfabilit des minif-
tres par le fait, en obfervant que la plus grande
parties de revenue eft confomme par les anticipations:
vous devez donc fournir au trefor public le montant
des anticipations qu'il a t oblig de payer.

M. Prieur. On ne fait pas a quoi front employs
les zo millions demands s on ne fait pas fila caiffl
d'efcompte voudra donner ces 20 millions il faut
favoir tout cela. Je demand l'ajournement de-
main.

MI. le Couteulx. Ce ne font pas, proprement
parler, des billets de caif~e que nous demandons
a la caifle d'efcompte, ce font des feuilles de paper
pour en faire des affignats, parce que les affignats ie
font pas encore fabriqus. Vous aurez inceffamment


442
les tats de recette et dpenfe depuis le lre de miai
1789 jufqu'au moment actuel.Pour avoir une ide des
befoins pour lefquels on nous denande 40 millions,
nous nous fommes fait remettre un apperu de. tats
de recette et de dpenfe en deniers comptans pouir
les mois d'avril et de mai. 11 rfulte de ces tats,
que le deficit pour le mois d'avril fera de 25 millions,
et pour le mois de mai de 24. Ces ttats ont t
imprims et difiribus.
M. le Couteulx en faith lecture.
L'Affemble dlibere et adopted le project de dcret
prfent par M. de Montefquiou, au nom du comit
des finances.
La fance eft leve quatre lheures et demie.



VARIT S.

Au Rdacteur.

SVous n'avez pas, monfieur, tparfaitement exact
dans le recit que vous avez fait, n". o03 devotre.ga-
zette, de la rixe furvenue entire un particulier de
Paris et un berger de Neuilly. Nous n'avons point
port de jugement; les parties fe font accommodes
ensemble. Nous connaiffons trop l'tendue de nos pou-
voirs, pour prononcer une amende, ou pour envoyer
en prison : nous aurions adreff l'affaillant, avec garde
sre, la juflice ordinaire, qui feule a le droit de
prononcer. Mais les parties s'tant concilies, nous
avons prfr les voies d'arbitrage celles de ri-
gueur.
Nous offrons de donner communication de notre
procs-verbal ceux qui voudront en prendre la lec-
ture afin de conftater les faits.
Sign, les officers municipaux de Neuilly-fur-
Seine e,.


Je trouve, dans les mmoires de M. le duc de
Saint-Simon, un trait affez curieux, et qui peint en
peu de mots le gouvernement abfolu d'un feul, et
les mobiles qui dirigent les rois, lorfque des lois
fages ne limitent pas leur pouvoir.
En 1710, 1'Etat tait obr par le fate ruineux
de ce monarque orgueilleux et conqurant. Defina-
rts, alors contrleur des finances, propofa d'tablir
l'impt du dixieme. Louis XIV, fentant quelques fcru-
pules, s'adreffa fon confeffeur le pere le Tellier,
- qui lui demand quelques jours pour y penfer, et
qui revint avec une consultation des plus habiles
docteurs de Sorbonne, qui dcidaient nettement
que tous les biens des fujets appartenaient au roi
en propre, et que quand il les prenait, il ne prenait
que ce qui lui appartenait,. Louis XIV alors, avec
une confcience tranquille, acheva de preffurer fes ef-
claves.

Ce trait feul doit convertir beaucoup de franais a
revolution. Voye le tome I des Supplmens, page
yo. REYNIER.



Les gazettes ont annonc que la cour de Suede,
iuffemientinliruite de la revolution actuelle de France,
avait dfendu d'infrer dans les papers publics qui
circulent chez elle aucune relation de ce qui fe paffe
en France. La mme cour avait Paris un agent
particulier, n fon fujet, lequel a t nomm offi-
cier de la garde non folde. A peine cette court
en a-t-elle t infruite, qu'elle a r4voqu la commif-
fion et la penfion don't jouiffait cet tranger, aggrg ,
par fon service et par fon civifine, la garde na-
tionale. On eft perfuiad que cette errour politique,
fi elle eft involontaire, fera bientt rparee par iun
fouverain qui a toujours eu des relations intimes
avec la France, et qui peut tre mieux inltruit que
tout autre de la vritable utility de la garde natio-
nain qui veille fans relche et avec zele au main-
tien de l'ordre et de .a conflitution Franaife.

---------5~9~L-- _

ANNON C E S.

M. Guilleminot commencera, lundi .19 avril,
vendre la mdaille patriotique, aux deux tiers de b-
nfice por la patrie, come il a eu l'honneur de le
dclarer 1'Affemble national le 13 mars dernier.


Il eft log 'l'h8tel des armes de lEmpire
Dauphine. pir,
POUDRE dentifrice de propret de M. Lafor
dLkstift, rue dos Foifes-Saint. Germnain-desP. rgue,
Paris ; prix liv. la boite. L'accueil -1.,le .J bl
fait a cette poudre et fond fir ce qu'elle ei db
Ipar fi composition agrable par fon got, et fo ce
fEtu'ement des vgtaux qui ne conti,-,,en ie 'e
putffe altrer les dents qualits ne tffaires a clqui
tifiices de propret et qui manquent ux auitres da.
tifrices principles fouventdemontris par M Lafr
et bien fentis par la facult de mdecii e Pari,
qui, aprs le rapport des commifaires qu'elle a'i
nommes pour examiner le mmoire de. cet artif't
a approuv la poudre dentifrice de propret ci .de '
laquelle il ef joint une differtation fervant d'inf
truction pour conferver les dents.
L'agrment que donne la propret de la bouche t
l'utilit desdents font videnment connus. L'ppr.
henfion de fe les fire nttoyer, lorfquela niglignen
a laiff former le tartre, vient du mal que l'on coit
qui doit rfulterde la main du dentife; opinionqu'o
peut lever en donnant fa confidence M Laforgue
don't les procds opratoires, tant pour nettoyer les
dents que pour arracher celles qui ne peuvent tre
conferves, font faites avec la plus grande douceuret
dextrit.


TH ATR. E DE LA NA TION.

Un parloir des grilles, le coflume exact de nos
religieufes, le ton fraphique et trainant des femme
accoutumes vivre dans le regime affectneufeaient
defpotique des couvens tout cela qu'on n'avait
point encore vu fur nos thtres, a d'abord vivement
frappe et gay les fpectateurs la reprfentation da
Couvent, ou les fruits du 'Caractere et.de 'Education,
piece qu'on a joue avant-hier pour la premiere
fois. Les longs dveloppemens de l'action qui eft tra.
nante et vague de nombreufes reptitions des
mmes ides et des mmes dtails,des inuitilits affe
frquentes ont rfroidi infenfiblement les fpectateurs,
et l'ouvrage courait rifque de ne point aller jfqul'
la fin, lorfqu'une fcene heureufe, trs-bienfaiteet
trs-attachante, efu venue reliever l'intrt, fixerl'at-
tention et fauverla piece du naufrage.'Voici lafable
du couvent :

Mue de Fierville, fille d'un financier trbs-riche, a
t demande en marriage pour le fils de madame
la marquife de Sinfere ; mais celle-ci veut connatrele
caractere de fa bru avant de confentir l'hymen: elle
[e concert avec l'abbefle du couvent o ef Mit1 de
Fierville ; et fous le nom d'une matreffe'de milique,
elle vient fous le prtexte dedonner leon a june
perfonne, qui bientt et trs-indifcretement, lui
dvoile fon caractere vapor, mutin, olontaireet
loign de tout efprit d'ordre ou d'conomie; La
marquife ne tarde pas prendre foan part, mais pour
continue de jouer le perfonnage don't elles'eftchar-
ge il faut qu'elle done aufli leon a une novice
qu'on appelle four Saint-Ange, et qui doit a fa pre-
miere education des talens qu'elle cultive,S:SnirSaint-
Ange va prendre le voile, et'elle regarde.le clavecin,
le chant, le deffin, come les feuls objets qui puifent
adoucir les changes auxquelles elle va .f.condamner:
elle s'y veut condamner en effect, car rien nel'yforce
que fa gnrofit. Fille d'un capitaine de.vaifleauqul
l'a nglige, facrifie aux caprices d'une belle-mer,
et qui eft mort en lui laiffant peine de quoi vivre,
elle a abandonn le peu de biens qui lui rel aitila
belle-mere, devenue malheureufe, et ellesI't l'u'.
a renoncer au monde. Il y a plus, ellea vu, auiitei
de fa fortune, le jeune marquis de Sinfere;5elle
n'a pas t infenfible fon mrite, et, fans le f(voir,
elle conferve dans fon coeur le trait dant elle a t
frappe. La marquife apprend une parties de toutcela
par la touriere ; elle dcouvre le refte dans une con-
verfation qu'elle a avec four Saint-Ange; enfin, p ne
tre autant d'admiration que d'attendriffemett, ele
fe fait connatre, et enleve foeur Saint-Ange:au coU
vent pour en faire l'poufe de fon fils.

Il et t poffible de tirer un parti plus avantageux
du but moral de cette piece; mais il auraitfallu pou
cela ne point porter la fcene dans un parlor. ob
tient quelquefois des fuiccs par la liiiiiilir,"'
ces fuccs, toujours douteux, fontd'.iill.1n, 11i U .
bles. L'auteur du couveit doitavoir etc r"~jfiln'
par l'effet de fa premnire repirfentatio i l '
ouvrage a befoin de griands,retrancheiei"' dt ,' '[
position et au dnouement. S'il a le cl r''''
faire, on peit d'autantmieux pr.- -umcr quiil o.jdr
faveur qu'il fuffit du jeu noble, aimable, 1 "fi
plein de graces de imdemnifelle c 'on';* i"i 't
de four Saint-Ange pour attirer et fixer'l'tlc
gnral.


O/ s'abzonn c Pari otel de o, rue des Poitevin ou au bureau des afiches de Par is re neuve S. Augfli. Le pix ef,,r POr
zm8 li 4 li. pour troisois36'Liv. f x mi, et de- 72 liv. .otzrr 'cannae; etpour la, province, de 2z I/v. pout 'ois 'mois.? 'ij',
>tS e` de uv- Pourall ;e PI- lprince de p ne squa trois qMos u.- -y/
ois a ce l die. pour e'a, franc de p t. L'on A e q ji de l c/ta e mois. Onfouf'ri t au[fi cihe I' l' i
riazce les directeurs de poies. C'e/f M. Aubry directeur dui bzreara e l G ete Nationale rue des Poitevins, r t '
rjJier Jles lmctrs & &'a"L'nt franc de port Tout ce qui concerne la conlo/tion et la .'r'.c.io: de ette Garette I.... .... r's, ta"l. I.
calrtc nj q ue> &c. dOi tre aticade rjau dacteur de cettefeuiide, re du Jadin afn M. Caafe, ece de rru d .