Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.;


S A MEDIA 17 AVRIL 1790.


No 107.


POLITIQUE.

BAR BARIE.

De Mogador, le 30 janvier.

LE 0 de ce mois, notre gouiverneur a fait public
une lettre de l'emnpreur de Maroc dans laquel
M. notifie fes intentions de faire racheter Algi
tous les enclaves chrtiens, pour les changer contr
des mnifulihatis. En mlme tens, les intentions de S. Iv
furent nonces aux Europeans par une dclaratio
e ilaPngue franaife de la teneur fuivante :
,,L'intention de S. M. I. eft de racheter tous le
rclav-s chrtiens qui font Alger ; elle a offer:
oo piafires fortes par tee, cet effect, au Bey ,
compete rejoindre tous les enclaves chrtiens ici d
toutes parts ; et tant arrivs auprs de S. M. I., el
les dclare libres et l'on pourra amener, de tout
lachrltient, les enclaves muluimansi pour les chan
ger contre les efclaves chrtiens, fuivant que S. M. 1
d'cidera dans ce teams, et en cas que les Algrier
refufent de feconder cette pieu e intention de S. M.I.
elle dchargera fa confcience au fuiet des enclave
Aleurieis centre les mains d&s chretiens, et ne ra
chetera auicun d'eux ni ne les recevra mme pas poi
rien; au contraire, elle fe fera un mrite c'chan
gr tous les autres Mufulmans captifs, non-Algriens ,
i'ln i Maroc ce 16 janvier 1790. Par ordre c
S. M. 1. SigL DRiss.

T UR Q UI E.

De Conflantinopic le 7 fvrier.

Les lettres de Coi flantinople crites la fi
mars, annoncaient une forte de decouiragement, o
du moins, cutte efpccc d'incertitude qui s'empara;
des efprits quand il elt queltio d'agir, les difpofe
la parelle. alternative prefque journaliere d'un
paix prochaine et defire, don't les conferences d
llfy entrr.tieiciint l'efpranice, ou d'une troifiem
champagne, que la rupture de ces immes conference
doit rendre icellaire j cette position vacillante et pr
care e convenait point un Peuple qui combine De
d'ides, et qui agit toujours par une forte d'infpira
tioli, un Peuple abattu par dts revers, mais capable
encore de connatre des reffources d'y croire d
moins, et de les employer avec quelque nergie
Quelle que foit la profeflion de foi des Turcs fur I
fatalifite, il faut pour eux come pour tous le
autres Peuples qu'il y ait des hafards la guerre
pour que le vrai courage s'y maintienne et s'y dve
loppe. Aller, coup ftr fe fire gorger, ne peu
tre qi'tn trait de dfefpoir. Si donc une guerre offerr
point d2 hafards, c'eft combattre come au fein de
hordes fauvages de l'A frique, et cette guerre ne pour
tait, iinie enpolitique, s'appeller lgitime. Le gou
veriiemient Ottoman faifait de vains efforts pour eni
tretenir dans le Peuple l'ardeur et le zele qu'il avai
dji montr, et reliever furtour. cette gnreul
-..l'I L ,,l qui mieut fi rapidement la multitude ; ca
tout l'art deu potilme eft de fire vouloir ce qu'i
veut. Gouverner les honmmes ne conhifte pas, che
ui deFpote, diriger, mais dominer leur volont
Tous les efforts avaient donc t inutiles, et l'o
inUiaruait encore le fvrier, que l'amiiraut ayaln
I'prs l'apparition, de vaiffeaux ruffes, croitant dan
IArchipel pour intercepter des recours que l'o
attendair de ce cot on avait ordonn d'appareille
PIlomptemlnet quelques vaiffeaux de guerre, unique
'reparatifs qui fe tiffent aloirs, difait-on dans le poi
de C'.,, .,,,,,,... .: :ces lettres annonaient le mn
,, 1 ...,r pour les prparatifs des arines de terre
1ais l'inertie a difparu l'activit renat, et le
derniires 1nouvelles portent quie le zele et l'enthou
line pou la troifieme champagne, ont repris faveu
a (Coltainiiople, et qua l'ardeur doit bientt deveni
&ira:le, pour continue une guerre dj fi fcond
e" delatres et qui, termine par une homieufe pa'x
l'e Ieriiit pas imins fconde eu humiliations. LUn chan
gil 0t i priiompt vient de la nouvelle qui s'eft r
PiiL1me1 du trait d'alliance entire la Porte et fa ma
Il' :,iiiiiL -,,.. c de l'clperance qui l'a fuivie, qu
'"voyO de IPologne arrive pour accder cett
alliance ofer live et dfenfive, et la confection d
"I l" l'aiimibalfadcur d'Aiigleterre a eu la plus grand
part.
Oi a public les points filivans de ce trait.
I, la Pruffe garantit la Porte tous les pays qu'ell
Pole-de au midi du Danube. 2'. Elle promet d'en
f _er toit ion pouvoir,pour riemettre la Crime dan
m3 aeendancec alfi Lte de la Porte. 30. On promet d
I aintrlesfi onti~res de laPologne, luivauI la tenit
dt trait de Cai'lo-'iti. A. Au cas qu'il y et iiu
pUPure enitre la Piruff et les deux course Inmprial
pei nt la prel' nte ut:erre entire elles et la Porte o
" fera pas l1i p ii fns le concours d la Porte, d
, Suedu et di la Pologne.

Saii' f" pas rur nma:intenant que le grand vif
u l'-.a' :iha quiiitt foun pole, fcmln le project qu'
e, avairt firn. (iiuiqu'il fait dans des diJlimfition
l" .,. .. a la la contuation de la guerre, on peui


que ct':ips les nells rctions politiquesl qui l'loquence que done le fentiment, en dveloppant
viennent (le S'" tabiji el lavaYnt de l hdMajelt pruflienne, les reffources de notre laiigue acheve de lalaite
Ia iiiia-Paclh poLura changer de sentiment, et malgr chrir conmme l'anmie de la penfe, et ouvre 'eri
la guerre *>refler grand-vifir. des Peuples la.nouvelle carrier d'un droit public,
On made, en date du 8 fvrier, que le pacha ond fur 'galit, la libert, la volont, et l'intime
commadaint de Bender a eu le mme lort que le fraternity des citoyens.
er pacha d'Akierman. 11 a t accuf6 d'avoir rendu cette i, ,
fait En.nn, la profonde fageffe de chacun de vos d-
le place aux rulfes par lachet ; le gand-vifir l'a Fait cretsn fai prfoger tours les amateurs de lvs -
er prir la mallere accoutume, et a lait expofer cr, qils iront dfger tours les amateurs de nations
re la tte avec cette inscription : ;tratre. la pairie. rit quils rot e flecle en fiecle et de nations
'I. en nations, fervir de barrier l'erreur et aux tyrans.
n I T A L I E. Daignez, meffeigneurs, en accueillant une feconde
fois le jufte tribute d'admiration de la garde natio-
es De -enife, le 3i mars. nale de la ville de Limoges, recevoir l'almanach
rt qu'elle a l'honneur de vous prfenter. Vous y verrez,
et Le roi de Hongrie a dcid qu' l'avenir fon re- ge 64, qu'au moment de fon organization, elle
e prfentant auprs de cette rpublique aurait le titre dlibra de vous confacrer fon zele et toutes fes
le d'ambaffadeur. M. le come de Breuner a reu fes forces.
:e nouvelles lettres de crance en cette quality. Elle ovous ppli, e me ei, de prenre
1. Ele le vous supplier, en mme tens, de prendre
[I Dans le dernier pregadi, MM. Fofeari, Jutiniani en confidration le rglement provifoire qui y eft
1s et Barbarigo, ont t nommsfagesgrands. Sur deux contenu, et d'ordonner que ce rglement foir ex-
S cens vorans ils ont eu 175 fuffrages; ce qui eft une cure jufqu' ce que la confftiution qu'elle attend de
preuve non quivoque de la confidration don't ils vote fgeffe, la dirige lan es devoirs. Ce bienfait
S jouil.nt. M. Juliniani eft le mme qui, la mort articulier fera un nouveau titre la reconnaiflance
r du doge Ranieri, refufa de lui fuccder. infinie que vous mritez fi dignement.
1-
,. De Turin, le 8 avril. "--. ... .....- - - -
de M. le come Fontana, ci-devant miniffre plni- A D M I N 1 S T R A T I O N.
potenriaire du roi de Sardaigne Berlin, et n')mm
a ambaffade d'Efpagne, eft parti pour fe rendre M U N I c I p A L T D P A RI S.
fa deflination. Il eft probable que M. le come de
Gums ne tardera pas quitter Madrid pour revenir Affembll des reprfentans ela commune.
ici.
F R A N C E. ,Nous avons oubli de fire connaitre, dans le items;
n la dmarche de M. le chevalier Pio, l'affemblee de
Se Paris. la commune. Ce gentilhomme italien, ci devant
SDe Par. charge des affairs de Naples Paris, a encouru la
S Proclamation du roi ,. du 7 mr 1790 qu race de fa court pour avoir montr des fen-
e autorife M. Duruey figner et dlivrer la caifle nnens politiques, qui lui on t itfpirs par les cir-
e d'ecompte, cent foixante-dix millions d'affignars, confilances actuelles. Ayant perdu la place, il eft venu
e d'eritcoirpt cent foixlne-dix mnilion s d'19 atfigirs- le r maiTs, avec la recommendation de plufieurs
dcrts par s'Affemble national, les 19 et z1 d- districts, demander de l'emploi fa patrie adoptive.
m cembre 1789.
Idem, du ro mars 790o, portant hfnction du d- M. le prfident a rpondu M. le chevalier Pio,
Secret de 1' ti-nll-,, national, du io mars i7'0, qui que l'affemble voyait avec plaifir qu'il eut adopt
e fufpend les juges dfigns pour composer la chambr la France pour fa patrie, et que c'tait avec enm-
Sdes vacations dtrnierement nomms parmi les preffement quelele proclamoit citoyen franois (),
S membres du parlement de Bretagne, de leur droit et qu'elle s'intreffait fa perfonne.
e de citoyen actif.
le
SSuite des lettres- patents fur dcret de l'Ajfemlle
S natioinale, concernant la division du royaume. F .N A N S.
*t Dpartement de la Haute-Garonne. L'affemble de ce Suite du dpouillement du livre rouge.
e dpartement fe tiendra Touloufe. Il eft divif en
S huit districts, don't les chefs-lieux font: Touloufe, C H A P X T R E 1I I
Rieux, Villefranche-de-Lauraguais Caflel-Sarrafin ,
Muret, Saint-Gaudens, Revel, Grenade. La ville de Penjions et traitemens.
Beauinont-de- Lomlgne aura le tribunal, s'il en eft
tabli dans le district de Grenade. 1774 (8 juin) A. M. le Mar-
e chal de Biron, fix mois. o,0oo 1. f. d.
il (z1 juillet) A M. le
z Adreje de MM. de la garde national de la ville de come de la Marche ,
Limoges, M. le pr/'dent et mefeigacurs de l'1A quartierd'avril........ I.j1oo
n femblc national. Idem. Au ,duc de la Vril-
,t liere, augmentation de
.s La garde national de Limoges, pntre d'admi- traitement, pourfix mois I5,ooo
n ration pour les travaux tonnans de l'Affemble na- Idem. A M. de la Bove,
r tionale renfermait dans un filence refpectueux les fix premiers mois 1774. 5,00o
Cs hommages de fa reconnaiffance. Elle n'ofait pasr in- aot) A M. le on
r crrrompre les occupations impofantes des mandataires
e des Franais, pour leur adreffer les voeux d'un petit nier, pour gratification
:. nombre de gardes-volontaires. Mais inftruite que vous annuelle, echue le aer.
,s accueillez avec bont les adreffes des fimples parti- about 1774 .......... o,000
i- culiers, elle s'eft flatte que les acclamations de (z octobre) A M. de
r citoyens runis pour former la chane de la force Maupeou pension fuf-
ir publique, pouvaient fe mler aux cris d'allgrelfe pendue, d'aprsla dcla-
e qui vont fi agrablement diftraire les reprfentans de ration d'avril 1759..... xz2,ooo
la nation. Qu'il eft doux de fe dlaffer recevoir Idem. Au mme, pour au-
- des appludiffemens, et fortified l'nergie d'un trepenfion........... 20,0oo
People qu'on rgnere Idem. Au comte de la
En rappellant les droits de l'homme, vous vous Marche, quarter dejuil-
e tes levs, meffeigneurs, par ce feul trait, au-deffus let .................. I2,ce
e de t'>us les lgifiateurs. (6 octobre) A madame
e Sans vous arrter des ufages antiques, prefque du Deffant, fix mois de
toujours introduits par ignorance, et confervs par penfion............... 3,000
faibleff- j fans conlulter les moeurs des Peuples, que Idem. A madame de Pile,
pour en montrer les imperfections mais guids par penfion.............. 2,00ooo
e vos coeurs, et attentifs aux impulfions de la nature, 775 ( aot) M. le Monnier. 20,000
t- vous ramenex fa fimplicit les lois majeftueufes Idm. M. de Maueu
ls que vous prparez aux Franais. premiere. econde pen-
" Chacun de vos dcrets renverfe des montagnes de lions.......... ...... 32,000
S prejuges, et au milieu de ce fracas leve le Franais 76(aot) M. le Monnier. 20,000
aiu-drlius des autres europans, tonnes de le voir 776
s fortir, fain et fauf, de deffous les ruines de la
n fodalit. 204,o 1.
Chacun de vos dcrets porte l'empreinte de cette
union fidlle, fi bien faite pour atterrer les michans,
il tours ifols et n'ayant de force: que dans la (I) L'affemblc gnrale delacommunepcutbicn donner
il fi, .e la qua e '.'m'de k iovo n ae Par;. a qnelqu'u i, mais i;on cr lIl
is i de cicojnaf'.fis ; il u'y a quJ les dlgilatueurs quJ aiientc
e Chacun de vos dcrets, difcut avec cette force de demiet duit.














204,000 1.


776-. (8 fept.) A madame la
comteffe d'Albani, pen-
fion par dcilion du rer
fept. 1776............
Idem. A madame la mar-
quife de Clermont-Ton-
neire, gratification par
d-cilion duier fept.1776.
(iy fept.) M. de Mau-
peou premiere et fe-
conde penfions.......
1777. (16 aot) M. le Monnier.
Idcm. La rnarquife de Cler-
mont Tonnerre.......
Idem. M. de Maupcou...
Idem. La comtelfe d'Al-
bani ................
1778. (Sept.) Mad. d'Andlau,
penfion fecrtte. . .
Id. M. le Monnier . .
Id. Madame la comteffe
d'Albani ... . .
Id. La marquife de Cler-
mont-Tonnerre . .
1779. Madame d'Andlau . .
ILa marquife de Clermont-
Tonnerre . . . .
La comtefi d'Albani...
.1780. IMadamed'Andlau .
M. le duc Villequier,
p'nfion du 15 juin au 31
dcembre 1779. . ..
La comteffe d'Albani. .
1781. ( it fvrier) M. le duc
de Villequier ......
Id. Madame d'Anlau. .
Id. M. le prince de Coud,
Ordonnance au porter
pour gratification an-
nuelle accorde pardici-
fion du 14 janvier 1781.
Id. La comteffe d'Albani.
1782. (19 janvier) M. le prince
de Cond, ordonnance
au porteur. .......
( 3 fvrier) Madame
d'Andau. . . . .
Id. M. le duc de Ville-
quir . . . . .
( 17 mars ) A Madame
d'Oflun, dame d'atours
delar-iiie, pour fa table.
Id. AM.Thierri, pourfix
mois de l'indemnit lui
accorde en attendant
qu'il ait i f. d'litrcdans
la r-gie des domaines...
Id. Madame la comteffe
d'Albani. . .. .
1783. Madame d'Ofun. ...
M. le duc de v illequier,
du Ier.janvier au 14avril
1782. ... . . ....
Ordonnance auporteuren
faveur de M. Panchaud ,
pour l'anne 178:;, etfix
premiers mois 1784, d'un
traitement aunuel de
18,000 1. en vertu de d-
cifion dut roi, du 30
dcembre 1781......
Mad. lacomteffed'Albani,
M Thierri............
Madame d'Offun.......
Madame d'Andlau . .
M. le prince de Cond..
1784 M. Panchaud, fix derniers
mois 78 . . . ..
M. Thierr .. ....
Madame la comteffe de
Brionne fix mois de
traitement annuel de
0,coo00 liv .. ....
Madame la comteffed'AlI-
bani............
1785 Madame la comteffe de
Brionn . . . .
Ordonnance de ,coo i.
pourles fix premiers mois
1785, de la gratification
dc zo,ooo liv. ci-devant
accorde Madame la
comteffe d'O()liib i la-
quelleS. M.a ajoute cette
anne 1o,ooo liv. en fa-
veur de M. d'OTfin, par
dcifion du z janvier
-8- ......... ....
Madame d'Andlau......
M. le come d'Albani ,
pour fix mois de la pen-
fion lui accorded par
dcifion du roi, du Iz
feptembie 1784.......
M. le prince de Cond..


6o,oo



123,G00






6032,000
62,000
3 2,oco

60,000



6,OOO
20,0GO


60,000

6,cooo

6,000o




8,125
60,000

6,000





60,000



2z5,000

6,000

I ,000


20,000




4,000

6o,ooo
10,000~


4,333 6






27,000
6o,ooo
4,000
10,000

6,ooo
2-,00
9,000
60.,000



10,000

I6o,oo

10,000










15,000




30,000



Z,233,458 1.6 f. 8 d.


436
Ci-contre............. .
M. Panchaud...........
M. le come de la Tour-
d'Auvergne, pour pen-
fion lui accorde par
S. M................
Madame la coiteffe d'Of-
fuin... ........ .. .
Madame la comttfle de
Brionne .............
Le comte d'Albani......
M. Panchaud .........
La comtefle d'Albani...
.186 Au prince Maximilien des
Deux-Ponts,fix derniers
mois 1785 du traitement
annuel de 40,co0 lives
accord par Je roi
comimeicer du premier
jiillkt 1784...... ....
Le comte d'Albani......
Madame la comteffe d'Of-
fun.. ...............
Madame la comteffe de
Brionne .............
M. le prince de Cond ..
Madame d'Andlau ......
M. Panchaud...o......
SLecomte de la Tour d'Au-
vergne ...........
La comteffe de Brionne..
Le prince des Deux-Ponts.
M. Panchaud........
La comteffe d'Offun....
1787. Mvad. la comteffe d'Al-
bani ............... .
Le comte d'Albani......
Le prince des Deux-Ponts.
La comteffe de Brionne..
La contefie d'Offun....
M. Panchaud ..........
La comteffe d'Andlau...
M. le prince de Cond..
Le conit de la Tour d'Au-
vergne ..............
Le come d'Albani.....
Madame la comteffe de
Brionne. .............
Le prince des Dcux-Ponts.
La comintife d'Oilun ...
M Panchaud ..........
Le come d'Albani......
La comteffe d'Albani, ...
La comteffe d'Offun....
Le princedes Deux-Ponts.
1788. ( I2 janvier) madame la
comreffe de Brionne....
Id. La comtefle d'And!au.
( 3omars.) Le come d'Al-
bani, jufqu' l'poque de
fa mort, arrive le 1 jan-
vier..................
( r3 avril.) Le comte de la
la Tour-d'Auverene...
Id. La comteffe d'Offun,
pour portion de traite-
ment de o0,000 I. elle
conflrv, comprer du
20 fvrier 1788 jour duL
dcs du marquis d'Of-
t ...............
Id.. M.clprince de Cond.
(29 juin.) Madame la com-
teffe d'Offun........
( 2a juillet.) Le prince de
Deux-Ponts. ......
Id. Lacomteffe de Brionne.
Id. La comteffe d'Albani .
Id. Le prince des Deux-
Ponts .. . . ...
Id. La comteffe de Brionne.
1789. ( 8 janvier. ) La com-
reffe'd'Offun .......
Id. La comteffe d'Andlau.
(ier. fvrier.) La comteffe
de Brionne . . . .
(z6 avril.) Le comte de
la our-d'Auvergne...
( 16 aot.) La comteffe
d'Offun . . . .


1,33,4581. 6 f. 8d.
18,000




8,000











20,00

10,000



6,000
10,000
6o,ooo





8,000
10,000
10,000
60,000
9,000
30,OOO


20,000
10,000

I20OOO
6,oooo


59,000



8o,ooo
10,000

20,000
15000
0,000
30,700

IJ,000
20,000

10,000
6,000



23,000
8,000ooo
23,000
8,ooo


1o,883

25,ooo
25,000

I5,000

20,000
6o,ooo
40,000
10,000


7, oo
6,000

2,000

8,000


6 8


Total de ce chapitre.... .,z21,2411 13 f. 4 d.


ASSEMBLuE NATIONAL.

Preidence de M. le ma,'quis de rBonizy.
SEANCE DU JEUDI 15 AVRIL AU SOIR.

Parmi Ls adreffes don't il eft fait lecture, on re-
mariiie particulirement celle de la ville de Rouen,
qui promet d'acqurir en numdraire comptant pour
40 miillions d'aflfgnats.
La commune de Paris, adnmie laa barre, rupplie
lAffl,.mbledee fixer Ion attention in'r nie nouvtlle
calamity de la capital. 1)s mendians de toutes
les provinces du royaume, et mme des pays tran-
gers, romplilltnt les rues et les places publiques
s'ils font avec le defiu ou l'erpoir du pillage, ils r-


pandelit le germe de la difcorde et de la tdi
ce foin de vrais pauvres, il n'eft pas jufe q 0ni
cipalit de Paris, qui e trouve dj chae iiquela;
iiiille ouvrier ans travail, foit encore oblire de12
rir tous ces migrans. La municipality de edePinoi
1 Aifmble de porter les dcrets que dansl f ifPPli
figeffe elle jugera plus convenables, pour e ogager0 le
municipalits reprendre ceux de re gaueres
leur appartiennent. pauvrs q
Sur la demand de M. Prieur, le mmoire de la
commune eit renvoy au comit de mendicit.
M.... fe plaint de ce que dans certaines provide
les prpofs' la perception des impts ne reoivent
que julques a la concurrence du montadi t de le
appointemens. ts
M. Charles de Lameth. Le Peuple veut bien payer
mais on le renvoie lorqu'il fe prfente. Si oe n
peut pas trouver dans les anciens tribunaux des lla
giftrats affez citoyens pour s'oppofer de pareil d
fordres, le chtel-t voudra bien s'en donner la pei .e
ne pas toujours s'occuper des chof s les moiins i
portantes. s
M. de la CIheie. Dans le bail'iage qui i 'a dpt
l'impt direct e mo: te acruel'e.nent 20, mille iV.
ai-deffis de ce qu'il etait l'anie d. rniere- pareile
epoque.
M. le vicomte de Toulongcon. Dans plufieurs o.
vinces les rles ont prouv beaucoup de r'efar ire:
ne vois pas d'autres moyens pour remdier a u pareil
inconvnient que de former proimpemeiit les affemn
blees primaires je demand donc qu' partir du z5
de ce mois, les municipalirs des chefs-lieux de d-
partement foient autorifes procder cette forna.
tion, par-tout o elle n'aura pas t faite par le pou-
voir excutif.
Sur les observations de M. le Chapelier, les plaintes
relatives it la perception font renvoyes au comit
des finances.
M.... demand qu'on confuilte l'Affemble furla
motion de M. de Toulongeon.
M. de Mirabeau l'azin. Cette motion ine parait
contraire tous les principles. Je ne penfe pas que
le corps lgillatif OL conftinuiit ait dans fa conp.
teiic d(e convoquer telle poque les afflembles,
lorfque le pouvoir excutif a du prendre, du confen-
temen: mme de l'Affemblee, unmoyen de le fire.
Si nous appercevns qu'on y apporte des obfiacles,
nous devons dtromper le roi er exercer dans toute
fa force le mode de refponfabilit mais il 'efl pas
pofible que, fans favor les motifs qui arrtent les
miniftres, nous allions tablir un veritable conflit
de jurisdictions.
M. d'Andr. S'il y a des dp:ia tem--r nu la formation
des affembles ait prouv du retard, les dputs
doivent nous en fire des plaintes; et, s'il ef n-
ceffaire, nous manderons le miniftre la barre,
pour nous rendre compete des motifs de ce retard,
Plufieurs perfonnes' crient : bafl, baf.
Il n'eft pas question de baft, reprend M. d'Andr,
je ne veux pas m'emporter fans fujet contre les
miniftres ; mais je defendrai les droits de la liberty
juiilu'a la derniere goutte de mon fang. Si les minifires
prevariquent et qu'on craigne de lesdnoncer,o)
n'a qu mte donner tes pieces, et je les dnoncerai
bien. Dans ce moment qu'il n'y a aucune plainte fp-
cifie, je demand qu'on paffe l'ordre dui jour.
L'Affemble decide qu'elle va pafferai l'ordre dit
jour. Les uns demandent l'affaire des juifs, lesaautres
le rapport du comit des recherches.
M. l'abb Maury. J'ai un mmhoire dpofer fir
le bii'reau pour tre envoy aux juifs, et je dfie
qu'ils y rpondent,
M. Rcwbell. J'efpereprouver que 'affaire desjuifs
doit etrc mile l'ordre du martin, et je demande
qu'elle foit renvoy: jufqu'aprs l'organifation detoils
les pou voirs publics.
M... Je demand l'ajournement jour fixe, pace
qu'en ludant ainfi la delibration, on s'expole a fou-
lever le Peuple contre eux. Les dputes des jeuis
affurent qu'ils front en fEcu(rit aufltot que lAtii-
blee aura fix l'opinion fur leur compete. Dans l'Alfce
mimee, on s'attend tellement les voir dclarer ci-
toyens, que certaines communauts ontrirf ferv le
part dans le partage des biens commuinaux.
Toute l'affaire efi renvoye au comit de confti-
turion, pour en fire le rapport auflitt qu'il fera
pret.
M. Champeaux faith, au nom du comit desr-
cherches, un rapport tendant renvoyer au diC
telet la connaiffance de quelques lettres iicendiis pr
qu'a fait imprimer M. l'vque de Blois. Sous pe
texte d clairer un eccldfiaftique qu'il fippe l'avoir
confult, il s'leve contre les dcrets de lAlfenible
national, bi me le ferment civique, et chercnhe e
renidr nul ; ailleurs il announce q les oines ie1
quittcront leurs maif-ons, ne pourroflt iplS e dire a
mnefc, dans fou diocefe;' qu'il dfendra de'les recev
confeffe, except in ariticulo miortiJ* '
L'Affemble fe conteunte de plaindre i, l':' .l!':


7.o00















de Blois, et dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer
fur ce rapport.
La f&ance eft leve io heures.
SANCE DU y/EN'DREDI 16 AVRIL.

Un de MM. les fecrtaires fait lecture d'une lettre
ar laqtelle la rnunicipaite dec..... e Alface, follicite
AfTinmble de s'occuper incefiimment du foit des
jilfs. L'incertittude de leur tat les expufe des dan-
gers, qu'un dcret de l'Afemble peut feul prvenir.
M. Rlcedeer rdige un dcret qui eit prefque una-
niemnent adopt ; il ft ainfi conu :
,, L'Afleible met de nouveau les juifs d'Alface
et autres, fous la fauve-garde de la loi : dfend
toutes perfonnes d'attenter leur f(lret, et ordonne
aux municipalits et aux gardes nationals de pro-
tger de tout leur pouvoir leurs perfonnes et leurs
proprits ".
On fait rapport, au nom du comit des finances,
d'une petition prfente par la ville de Noyon. 11 y
a peu de jours que 66 maifons ont t brles ; oo
perfonnes font ruines. La commune eft dans l'im-
potiibilit de venir leur fecours, et demand em-
ployer cet objet le product de la contribution pa-
triotique.
Aprs une difcuffion trs-lgere, rien n'eft arrt
fur cette affaire.
M. Dupir. Je vous demand un moment d'atten
tion, avant de palfer l'ordre du jour. Il s'agit dc
(otlotraire au pouvoir arbitraire, un bon citoyen, un
ami des principles que l'Aflemble national profeffe,
prt payer de fa tte une conduite qui, peut-tre ,
elt digne de la couronne civique. Les otlciers et
lest oldats du rgiment de Vivarais, en garnifon
Verdtud, ditFerent d'opinion fur la revolution. M.
Arnould Mufcard fourier des grenadiers, qui avait
plalieurs fois rinnifeft fes fentiimens avec nergie a
et", arrt dans les premiers jours .de fvrier. l e tait
Irt fi voir ju' r par un confil de guerre, lorf-
que fes camarades firent une d.pta3ittion ra com;m n-
daintpour demander l'excution de vos dcrets. Une
copie de leur dclibr,ition a t adrelfe au comit
des rapports : M. de l'Apparent devait vous en
rendre compete il s'en occupait, lorfque M., de la
Tour-du-Pin i'a pri de ne pas ren.ire publics les
motifs des divisions qui .ii ,r entire les foldars et
les officers du regiment de Vivarais. Le miniifere
a donn fa parole qu'il ferait firfis tout jugen.et
et toute execution cet gard i cependant il y a
peu de jours que M. Mufcard a t enlevY clandefti-
nement des prisons par la marchauffe fans exhi-
bition d'ordres, et fans que le lieu o on le con-
duiifait ft connu. Cet abus de pouvoir arbitraire a
excite uie trs-grande fermentation : le corps miu-
nicipal a ordonn au procureur de la commune de
dnoncer cette infraction aux lois. Il a nmnd le bri-
gadier de la marchauffe qui, interrog fur l'enl-
vement de M. Mufcard, a dit que, le 1. avril, M. de
Bouill lui avait envoy un ordre fign du roi 'et
contre-fign du miniifre de la guerre, uour eniever
avec le plus grand fecret, et transfrer Montimdi
M. Mlfcard. L'Affemble examiner fans doute cette
affaire avec beaucoup d'intrt. Je'c emande qu'elle
foit renvoye au comit des rapports, et que ce-
pendant le Iprfident foir autorif crire fur le champ
au miniftre de la guerre pour l'informer que l'Af-
femblee s'occupera de cette affaire et lui demander
qu'il fit furfis toute efpece de procedure.
M.... M. Mufcard eft un de ces homes qu'on em-
1'.- forganifer notre arme. Son fort fet afiur,
'U" il a te transfr Montmiedi.

M d'A, ir. Quand il ferait vrai que la conduit
de M.:l, ii .,*i c'i mrir des reproches il n'en fc-
Fait ipas loilsi certain que fon procs devrait t e
it1 da s 'les 'ormes i que-VM. de la 'rour-du-Pin aurait
dii 'e lias ianqlur a a parole et que rien ne peut
lexi d'avoir fait eniever clandefiinenient un ci-
t'e 1 d'avoir ainfi donned lieu des inqiitudes:
t des mouveens qui pouvaient avoir des fuiti's
atlteuf-s. il l'aut dclarer que le miniiltre fft perfon-
'I,'' refpon ifble de tout ce qui p1),t arriver.

Mi Gobr,'a. Quels que foient les dlits commis
at lM. Muiard, il doit tre jig pour qu il le foi,
i it Ile reintegrer dans les pril;mis d'o il a tr5 en-
prie J de m de que M. le pr.'fident foit charge de
Plier le roi de donner ce fuije d.;s ordres fon
nitniltre

M',' oydel 11 s'agit de la libert d'un citoy;en, le
l'lus geIr
ler retard nous rendrait coupables. Je d&rmande
e)lo1ur une plus prompted execution le miniflre foit
ianld la barre. ,

ettei propofitioneft difcute pendant quelques mo-

L'lffemnble ordonne que le comit des rapports
yind'a comte de cettr affaire dcmaitn martin et que.
iei r 'ft l- e prehit.cntr crira au roi pour de-
venldcr la renie de M. Mulcard aux juges qui doi-
tiit comiaitre de Ibn dlit, s'il eft coupable.
Al. le ft
lPr fxle&nt rend compete des dcrets qui ont
pi p''ltnis l1.a tfanrion du roi. Il announce qu'l
Y a pas Purte les aicles dcrts avant lhier, pance


137
qu'il a cru devoir attendre que i'Aflembl elt dli-
ber fur les articles fuivans.
M... Ces articles font conltitutionnels, rien n'au-
rait d empcher de les pafenter l'acceptation.
M. de Srant. La difpofition des bien:s ecclfiafiiques
accorde la Nation, n'a p u l're que par un acre
conftiturionnel inais il n'en ei pas de nmine du I'ap-
plication de ces biens tel ou te ufage. Je demand
que ces articles loient envoys la faction que fil-
rement le roi ne refufera pas.
M DumetL. La rotation des ecclfifliques en argent
efl fins doute conlbitutionnelle.
M. de Serant. Eh Iien il faut prfenter les articles
la function et l'acceptation.
M. Dmneaniers. L'Affemble ne petit pas prendre
un autre part il y a tel dcret don't la nature ine
peut pas tre prcifment alfigne. A la fin de vos
travaux, on reprendira tous les articles, et on les claf-
fcra avec plus de fLret.
L'IAffemble ordonne que les articles dcrts hier
front inceifammeit prfents la function et l'ac-
ceptation.
On palfe l'ordre du jour,
M.... demand que l'Affemble arrte qu'elle dli
brera, fans desemparer, furles quatre premiers arti-
cles du project de dcret. ( Voyez n'. ico, pag. 41e,
premiere colonne).
M. de Jeff. Il s'agit d'une grande question de droit
public ; il s'agit de rainmer ou d'anantir le credit :
lI'Afemble peut-elle dcider d'avanie qu'elle arrivera
dans cette fance au point de difcufion o il efi pof-
fible de prendre une dcifion.
M. de Toulongeon. Il y a dj fept jours que l'on
difcute cette matiere. Sans vouloir rpandre des in-
quitudes, je puis dre que les befoins publics nie
competent plus par jour, mais par here.

Suite de la difcujfon fu ls ,;.l..es .

M. Billy fait lecture d'une lettre qui lui a t
adreffc' par le commerce de la ville de Paris, d'aprs
le voeu des lix premieres places du royaume : cette
lettre'a pour objet de demander la prompted iniflion
d'alfignats -monnaie forcs,dont l'intrt n'excederait
pas deux trois pour cent.
M. Bailly. Je n'ai rien ajouter ce qui a t dit
fur cette important matitre. La ville de Paris eft
trs-intreffle votre dcifion. Tous fes approvifion-
nemens qui s'elvent par an plus de 300 millions ,
ne peuvent tre folds qu'en argent : ce numraire
rentre ordinairement par la voie des impts mais
prfent que la perception eft fufpendue, les rentres
font extrmement diminues.
Les aflignars rpandus dans tout le royaume,
pourront remdier cet tat de dtreffe. Le retard
du pavement des rentes a produit une grande gne
dans les fortunes et une grande diminution dans let
cpnCommations. Le Peuple, qui vit du travail de fes
inails,fei rduit la derriere extremit. Les afignats,,
en rendant l'aifance donneront du travail auPeuple ,
et Paris aura enfin fa part dans la profprit publique.
I',ii entire les mains la foumiiion de i, fimme de
70 millions, que vous avez voulu que la niunicipa-
lit fe procurat. Conformemntc vos ordres je la
foiiumettrai au comit charge de prefcrire les conditionss
du trait.
M. de Folleville. Je demand l'inipreffionde la lettre
que M. Billy vient de lire, afin que les provinces
tachent qu'on a employee ce grand mobile pour d-
cerminer l'Aflfmble incertaine dans une dlibra-
tion de cette importance.
L'A fl'emble dcide qu'il n'y a pas lieu i dlibrer
fur cette demand.
M ..... Je n'ajouterai aux raifons lui ont t
prfentes par M. l'abb M.ury et M. Marineau ,
qu'une feule confidration. Vous voiiie faciliter les
ventes cqui vous avez ordonnid s' ehieni les ca-
pitaliltcs garderoni les aflignats s'ils poa'ent intrt.
M. MoZugins de Roqucfort. En conifoidant les dettes
du clergy avec celles del' Etat, vous hs faiths changer
de nature..... Je propose deux amerdemens; le pre-
mier a pour objet d'affurer au.x craiciers du clergy
une hypothque fpciale et privigiie fur les biens
ecclfiafiques le second de doilner aux cranciers
la prfrence dans les ventes fur tout autre acque-
re ur.
M. l'abb Gouttes. Aprb les difclffions favantes
que vous avez entendues, je ne "m'en permettrai
aucune ; j'exa'miinerai fulementrquelques objections.
Le num,raire elf cach il fait le 1air'- fortir : nous
avons de grands befoins, les alignats font notre Cfule
reaffurce. rSront ils tablis anvc intrt ou fans intc-
rt? Voil la pri:;ci1.ale qu'im rn. Si nous donnons au
afllinats uit in.'ret qui foir au dei.ous.dc 'intirt le-
gal on nous accnfe de mefquinerie ; fi nous le fixrc
ani mm Peaux, on nous di q.e les capitalitles garit-
ro : les nrfiin. t' ; mi' s io rg.: r t--s a!l'. asts il
faudra bic'n qu'ils faht'ut forir leur argeutcomptlnt,


ainfi cet inconvnient prtenidn deviecnt tout--coup
un advantage trs-rde. EL'Eltar, dit-ona, f trouvera
charge d'intrts pure per,: ail rimubouriera des
crances don't l'intrt ctait plus confidrab!e : vr.i
donc encore un advantage au lieu d'un dfavant-. te.
Q(lel fera cet intrt ? 11 doit tre le plus rapprochi
de celui que nous pays prfent, lfns qu'il ioit au-
diefous, fans qu'il foit au-dellus. Mais faut-il que la
circulation foit force ? Nous tabliffoi s un papier-
monnaie poIur payernos dettes notrecrreancier pourra
le refufer, s'il n'eit pa' en droit de le faire accepted
celui auqul il doit. Je demand que, pour aiurti:r
la retraite des aflignars on ordonne qu'ils front re-
csus ar parfrence dans les ventes de mme que les
titles de crance fur le cleirg et les effects publics :
ainfi vous augmenterez le nombre des acqu-reurs, et
par cette falutaire concurrence, vous accrocrez la
prix des ventes.
M. de Ca.ales. Le project du comit n'elf pas nou-
veau ; le comit des dix, don't j'avais l'honneur d'tre
membre, l'a dj reje te unanimement, come on
repouffe une injuflice et une dloyaut : le premier
miniflre en a dmon:tr les inconvnicns. On cherche
augmienter le dilcfrdir de'la caifie d'efcompte
pour vous force vous carter des lois de l'honneur.
Je tcherai de fire cder mon indignation et de
difcuter fond, s'il ef poi;ble, une question de cette
nature. Le comite ralembale deux chores incompatible
l'intrt et la quality de monnaie. L'intrt eft le prix
du retard d'un p.iement: quand un paper eft papier-
monnaie, -il n'y a pas de ietard, intrt et monnaie
fonti donc deux idCas qui fe repoulfent, et qui fans
une abfurdit palpable ne peuvent tre runies. Si
je confidtrais 400 millions de papier-monnaie come
iune augmentation de nviwraire il me ferait aif de
prouver que ce paper ncefiltera une augin r .iatioi
dans le prix des denres et dans ce moment touted
augmentation dc cette nature eft un nmalheur certain.
Si je l'envifagcais dans les rapports avec ltranaier,
je dmountretaiis qu- c'efi la plus dfaf'rcutfe des op.-
rations.i)ans es rapports avec l'intrieur du royaume ,
que la creation di'un papier-monnaie efl une vtriablo
banoueroutre, qu'elle eff de outeses ls banqueroutes
la pius odieufe 5 qu'elle corrompra la maffe entire de
la Nation e v porter une jmiiaiorali: qai r riidra l.e
People Franais le p(us vil des peuples du monde....
Le cre;anci r de I'Erar ',oblig de recevoir du papier-
monnaie la place du titre de -i crance, ne pourra
l'employer que pour la v'.ieur quii re paper aura dius
lop inion ; il prouvernune pere rale la difference
qui le trouvera entire ces deu'. valeurs.
L'Etat fait banquieroute celui qu'il paie avec du
paper qui perd : d papiex en paper, de banqueroute
en banuiceroute le paper to'mberai fiur celui qui nei
s'tfi point enrichi avec l'Eat. Il rfulte de-l que
la plus odieufe des inan.ieres de fire banqueiroute,
ect celle du papier-monnaie. Cette loi, qui forcerait
les Franais d'tre tois banqucroutiers les uns envers
les autres, qui ferait des Franais le rebut de toutes
les Natiions, ne feraitt rachetee par aucun advantage
rel. Le gouvernement C E verrait oblig de payer la
mme quantity de dettes. Ceux qui ofent vous donner
ce confeil ont-ils prvu que bientt tous les impts
feront pays en papier-monnaie? Oferont- ils vous
propofer de crer de petits billets et d'affocier ainfi
au credit public le petit people, toujours ou trop
timide ou trop hardi dans fes dmarches? Vettuent-ils
donc vous expoler des infuirrections de tous'"les
jours, commandes par le dfefpoir et par la faim ?
Telles font les fuites nceffaires des billets d Itatr
ou de tout papier-imonaie. Je dfie qu'on prove ie
contraire.
Pour qu'un papier- monnaie refle la, hiut uir du
tire de la creation il faut un graun credit dans le
gouverniemiiint il faut une grande confiance. Lxami- *
nons fi nous frmines dans des circonfltnccs qui puinflLn
nous fire efperer ces grands eff-ts du credit et de
la confidence publique. Le regne des charlatans eft
paff, et nulle jonglerie financiere ne peut dformais
en impofer. Le credit repofe fCur les bafes du gou-
vernemient, fur la liquidation dle la dette, fur la per-
ception des impts. Vous ne pouirrez alfurer l'iimpi
tant que le Peuple fera arm d'un bout du royautme
l'autre tar.t que vous n'aurez pas rendu au potu-
voir exciitiF tout le reffo'rt qu'il doit avoir. Si vous
ne vous lite.z do rtablir l'autorit du roi, nulle
autrait ne foicera les provinces payer. Vous verr iz
la dertte publique acoie, fans efpoir de liquilacti:i ;
la capitalereftera feule crafe fous le poids du papier
que vous lurez cr.
Je vais dre une grande vrit : le dfordre conti-
nuera tant tue le roi ne fera pas parties intgrante
du corps gilnlacifj car, quelle confiance peti-on
avoir dans tne Afflemble qui n'a pas de bornes hours
d'elle-mme, et don't par confquent tous les dc'crlr"
ne font que t fimples resolutions que peut changer
aujourd'hui la Lfaiice qui les a crs la veille....
Comment cfpt'r qiuelque foiccs d'un paper iutii 1n
era pas protIce :omme celui de la caiffe d'( fcompte,
par I itcrrt dts bquiers. .. 'On dit que :es provi" s
demandent dus alfiats ; imis l'autorite de i'Aflrm-
lee national ftra iuilante, rma'gr ce voeu, pour
y forcer la circulaoua du p api'r-monnaaie. Quaii on
ob-irait, vous verr commencer un difcredir fubic.
'Alrs s'lesver;,icnt d fortunes odieufes, tous Iks
dfordres de agagi gi vous verriez des hoiUnm;es
viis ramaff r dans la boui e paper difcrdit... .On
ane doit as confiactr une,i iruime et pleine de dd-













loyaut. U n'eft pas de circonftance qui puiffe engager
abandonner l'honneur. Je demanded donc que l'Af-
femhble dcrete une miffion d'alignats forcs en
valur de 400 millions. Si par impofible l'Aifemble
ad .iptair le project du comit, je dclare l'Aff'einble,
et la face' du Public qui m'entend, que je protefte
enon monom, au Lnom de mes coimettans,de touresles
provinces du royaume enter, au nom de l'honneur
et de la juflice, contre le dcret ci-deffus indiqu,
qui entraino la ruine du royaume et le dshonneur du


438
pri'ts et revenues don't elle peut difpofer, ainfi qu'elle
le fait pour tout.s fes autres dettes. -
I. Les biens ecclfiaftiques qui front vendus et
alins, en vertu des dcrets des 19 dcembre 1789
et 17 mars dernier, font affranchis et librs de toute
hypotheque de la dette lgale du clerg, don't ils
taient ci-devant grevs et aucune opposition la
vente de ces biens ne pourra tre admile de la part
defdits cranciers.


Quel intrt fera attach au papier-monnaie ? Ce
ferait use grande faute que de n'y en point attached
du tout. Le meilleur paper, quand il ne rapporte
rien, n'eft prfrable l'efpece que pour fa commo-
dit. Le paper qui porte intrt eft au contraire
prfrable fous beaucoup d'autres rapports ; il appelle
forcment l'argent au lieu de l'loigner ; s'il n'avait
pas d'avantage fur l'efpece, l'argent continuerait
fe cacher dans les coffres fi l'intrt tait trop fort,
il ferait craindre que les aflignats ne fuifnt de
mme enfouis. Le poini galement loign des deux
extremes eft donc celui auquel vous devez vous fixer,
Je propoferais de donner aux aflinats ros ou trois ou r
et demi au plus. Quant la quotit de l'miffion ,
les uns demandent 8oo millions, d'autres fe bornent
400: je crois qu'il faut ajouter la fomme dcr-
te une quantit d'aflignats gale aux dettes ecclfiaf-
tiques. J'attache auffi un grand prix l'ide de crer
les affignats ordre.
Je demand donc, r. une miffion de 40o millions
plus, la fomnie nceffaire pour acquitter les dettes du
clerg ; 2. le crurs forc des allignats ; l'intri
ai trois pour cent; 40. une miffion tres-prochaine
, 5o. que les afignats foient a ordre.
Ce difcours eft trs-applaudi.
La difcuffion eft ferme fur le fonds.

On prfente un grand nombre d'amendemens fui
les trois premiers articles du project de dcret. IlI
font carts par la quefiion pralable, I l'exception
de quelques lgers changemens dans la reaction. Le
articles dcrts fe trouvent dfinitivenent conu
dans ces terms:
Art. ICe. A computer de la prfente anie le
dettes du clerg font rputees nationals :le trfo
public fera charge d'en acquitter les intits et le
capitaux.
La Nation dclare qu'elle regarded comnie cran
ciers de l'Etat tous ceux qui juffifieront avoir lga
element contract avec le clerg, et qui front por
tours de contracts de rentes afligns tur lui: elle leu
affected et hypothuque el cofqiuence otuLos les pro


tonctions d'appliquer la loi, compofes de membres
lus parle Peuple, don't la moiti (les notables affef-
feurs) fera toujours dans le cas d'tre renouvelle,
nous ne faurions les redouter.
L'on s'eft encore rcri,.dans mon plan, fur la
rvifion. Les uns ont cru que je donnais un moyen
de troifieme appel ; mais j'ai dit dans une note que
le cas de r-vifion ferait born et dtermin par une
loi trs fvere. D'autres enfin ne pouvant s'accou-
tumer a un nouvel ordre de chores, prfreraient,
pour les caffations et rvifions, un tribunal unique,
pour fippler, en ce point, aux functions ci devant
exerces au confeil du roi.
J'ai penf que le moyen de rvifion, tel que je
indique, complterait les avantages que je me fuis
propofs dans mnon plan celui d'entretenir, par des
confidr.rions trs-puiffantes furle ceur humain,une
continuity de surveillance et d'gards, qui, agiffantde
Canton a anton, de diflrict dilfrict, de court fip-
rieure cour fuprieure, propageraient t maintien-
a draietnr dais le royaume entier ce sentiment de
t bienveillante, d'affinit, fuite nceffaire d'une confli-
tution par laquelle chaque parties rend fon voifin,
ou attend de lui un tribute journalier de service.
Militaire et laboureur e ne puis apporter dans
la difcuifion fur l'ordre judiciaire que des ides
branches, '.oyales, fimples comme ces deux profeffions.
r Mais J'ai ?enf qu'il tait peut-tre effentiel que les
Sclaffes de croyens trangeres au chaos de nos lois,
S nous fournifent ani leurs opinions. Plus exemptes
s de prjugs ,elles feraient au moins le cri fortement
s prononc de k confcience et du devoir.

qQuelquemoiification qu'on apporte tous les plans
s dj prfents lir l'organifation de l'ordre judiciaire
r les grands printipes don't on ne faurait s'carter,
s folt :
CO. Que faifani parties du pouvoir excutif, il ne
- puiffe agir qu'au loni du chef fuprime de ce poui-
- voir.
r 2
r a. Que fon action ne puiffe cependant jamais tre
- arrte, raleitie ou ealte par ce chef uiprme.


3. Qute fimple manation du 9povoir eutif
Tes functions fe bornent recevoir ap' i
faire rgner la loi. qutr
40. Que les organes de fes functions foient
lus par l ple Peupl, puifque l Peple enftfie ffe
element intrefli les bien choifir. "fenel.
Se. Que difpenfateurs impartiaux dela juli,,e
organes ne puifent jamais faire aucune a ccep s
raifon du rang et de la fortune.
6. Enfin, que le pauvre que la claffe pe u aie
des bourgeois propriutaires, que celle des
attachs des profeflions utiles, ne foient pi for.
cs d'aller chercher au loin une juftice qui leur ef lil
dans leurs propres foyers. e
Si la rforme de nos coutumes et de nos cod
m'eti paru fufceptible d'tre opre dansi ni e
o tous les objets nous present la fois et
ferais attach concilier avec la difpofitn me
efprits et de nos moeurs l'infituition des ur's 1o
plus pricieufe de toutes, la feule qui puiffe e iine
ment affirer au faible l'entiere protection deilne
et le garantir pleinement de tous les dangers qui '
vironnent nos forjmes appelles lgales. Mais ceite
inflitution f fialiitire et fi desirable a befoin d'tre
prpare, et s'il eft fi difficile de nous ein occuper
pour l'inftant,bornons-nous combine l'tablifeer
fi urgent de nos tribunaux, de maniere a rendre n
jour poffible l'admiffion des jurs, et mme d'atteindre
prefqt' la perfection par celle des aJffes ujug
ambulans. DE DELLEY D'AGIER.


nom F'ranauis. IlI. Les affignats crs par les dcrets des 19 et
M. Ption de Villeneuve. Depuis qu'il eft queflion 2. dcembre 1789, auront course de monnaie entire
di usl;.. ;:. pour fuppler la raret du numraire, on totes les perfonaes du royaume et front reus
)Is demand de routes parts i ils doivent tre forcs. comme efpeces fonnantes dan-s toutes les caiffes pu-
Dcftnis remplacer la monnaie, il faut qu'ils en aient bliques et particulieres ,.
les artributs, le voeu parat gnral. Mais cela ne fuffit e heure
pas : examinons fi les aflignats forces repondent au dance e lee cinheres.
mal que vous voulez gurir. Les monnaies ne valent
que par ce qu'elles reprlententi ce font des valeurs
de convention: fi le papier-monnaie et indifpenfable,
il n'ei: point immoral, ou bien le falut du Peuple M L A N G E S.
n'eft pas la fuprme loi. On attaque les affignats par
une thorie fonde fur l'exprience, Confultons auir Fin de la lettre de M. de Delley d'Agier, dput du
l'exprience. Le papier-monnaie n'a jamais t que Dauplhin, au Rdacteur.
reprfentatif d'une proprit gnrale, fans reprien-
ter jamais une proprit dtermine, fans avoir une Trop attachs encore l'ancienne et gothique
hypotheque positive', fans avoir une poque ,de paie- hirarchiequi claffait tout, naiffance, fortune, mrite,
menit toujours prvue. En Efpagne, Venife une et qui femblait accorder le don de l'infaillibilit aux
longue experience prouve la bont de notre thorie. feules cafes favorifes, beaucoup de gens ont im-
IL f aut convenir que les billets de Law euffent fauv prouv l'appel d'un district un autre diftrictpropof
1'Etat, fi l'midfion n'eiltt exceffive; cependant ces par mon plan.
billets et tout autre exiflant ne reffemblent pas du
tout aux affignats. L'or a-t-il une valeur plus relle De puilfans motifs m'ont dtermin.. Le rapproche-
que des biens mis en vente et des affignats fur la vente ment des juges d'appel, l'attention que les Juges
de ces biens ? Si les afignats reftent libres, la cupidit donneront la dcifion d'une affaire qui doit tre
les menace d'une dprciation confidrable ; fi leur porte un tribunal, leur gal, don't le jugement
course eft forc, ils front difperfis dans une foule rformaieur affligerait fingulirernent leur amour-
cde mains o ils trouveront des d:fenfeurs: le bienfait propre, enfin la confidration intrieure, la jufle ef-
-des affignats fera d'affurer la revolution, de rehauffer time d'aux- mmes que contracteront ces tribunaux,
le prix des ventes, en multipliant les acqureurs, de tour-a-tour levs auxifonctions de course fuprieures,
ranimer le commerce et les manufactures, en ravivant fentimens b'en plus capable d'y dvelopper le germe
une circulation revenue lainguilaite par la privation heureux des talents, et les vertus augufies de l'ame,
de fes agens : ces avantages peuvent-ils tre balancs que l'tat d'humiliation auquel taient voues, vis--
pai l'immoralit prtendue des allignats forcs...? La vis des parlemens, les jurildietions infrieures avili-
oi forcera prendre une valeur pour ce qu'elle vaut rement qui teignait toute nergie, qui les dgradait
rellement et-ce une chofe odieufe, que de partager aux yeux des Peuples, et qui aurait ferm leurs cceurs
entire fes cranciers des prs, des terres, des vignes ? mme au sentiment de la honte.
eft-ce une chofe odieufe, que cette manipulation n.
ceffaire pour affurer ce partage ? et ce autre chofe Quelques perfonnes ont paru craindre auli que la
qu'un lingot d'or divif en pieces de monnaie ? eft-ce grande etendue de effort accorde, dans mon plan,
autre chofe qu'une lettre-de- change, don't l'chance aux course fuprieues,ne leur donnt trop d'influence,
eit la volont du porter ? qu'un billet portant in- et ne pt mme les rendre dangereufes. Mais fommes-
trt,et don't le porteur rtractera volontl'chance nous encore dans le ficle o les course fuprieures
ou le rembourfement ? runilaient tous les pouvoirs ? Rduites aux feules


AVIS DIVERS.
d e 'el fait
Le tirage de la Loterie royale de France s'e t
hier. Les numros fortis font : 34, 37 ,. 9e'
Le prochain tirage fe fera le premier mai.


On s'abo'me Paris / htel df'thouz rue des Poitevins ,iou au buret- es aficisde Ps e S. A l Lprx e ur
18 liv. pour trois mois, a 6' An' pour fi mois, et de 7 z liv. po.ur 'azne .t lU. ,r ne, uve Av. pour troismois .i w x
i, et 8liv, por lanni, franc de port. L'on ne s'abonne 'augL ene a e mo lis O pourit auJmois les
rance ct les directeurs de poles. C'e/ A M. Aubry, directeur d bra de l Galte Nionale, r d oit auvis, tous u',l fau
adr//edr les lettres et I'ar frailcs dc port. - Tot ce q.ui. once l.a co.o/r ette Nationale rue des Poite ri ns.
rtes uiue, c. ere ar u rdacteur deiett e feuie iue dJardi net, non de M. Caracffi en fce de l rue de n


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VARI T S.

Dernirement le Palais-Royal a t tmoin d'une
fcne fort extraordinaire, et qu'il faut raconter lim-
plement, en laiffant chaque lecteur le choix de fes
propres rflexions.

On parlait dans le caf de Valois de la rixe arrive
Lille entire les rgimens en garnifon dans cette ville:
on racontait que le marquis de Livarot, qui s'tait
rendu la citadelle de Lille pour calmer l'efferver-
cence des efprits, y avait t retenu par la garnifon;
enfin, il s'tait lev une forte de difcufion fur la
caule et les principles de ce dfordre.

Un chevalier de S. Louis, M. de L. D--ze, avait
pris dans cette affaire un part oppof celui que fou-
tenait avec force et clat M. de S. Huruae,dja connu
par fes opinions dcides en faveur de la revolution,
Celui-ci choqu de la contradiction qu'il prouvait,f
permit des mots piquans contre fon adverfaire, qui
fortit aufitot en lui faifant figne de le fitivre. M de
S. IHuruge fortit en effet et fous les galleries voulut
continue la difcufflon haute voix.M. de L. D--ze
lui reprfenta que tout autre lieu ferait plus conve.
nable : a ces mots, M. de S. Huruge lui porta la main
au collet ;fon adverfaire fe dgagea, et ufant d'une
canne qu'il tenait, il enl fit plus que des geftes. Les
fpectateurs s'attrouperent ,la garden furvint,etle bat-
tant fut arrt par le Peuple: peine le fit-il, que
M. de S.H-urug'e haranguales alfiftans, en leur dnon-
cant fon adverfaire come un ariltocrate, et en
rappellant fans dtour les obligations quelaNation
avait lui-mme. Il produifit l'effet qu'il s'taitpro-
mis; le people fe jetta fur fon adverfaire ,le train
par terre et le maltraita beaucoup. Alors M.de S.
Huruge crut devoir fe mler aux mauvais traitemens
Sque recevait M. de L. D--ze, fe jetta fur lui et lui
Sarracha les cheveux. Le grouppe des fpectateuis tait
devenu immense ; enfin la garde emminna les deux
champions. Il fe forma auffi-tt des grouppes partic'
liers qui racontaient le fait diverfement,et qu ajou-
taient ou diminuaient aux dtails de cet vnement'
11 ef tel que le rapporte ici un tmoin oculaire.



On a arrt le o de ce mois, dix heuresdu matin, u
abb qui diftribuait fur le Pont-neuf des cartes incen-
diaires, et tendant faire fbulever le peufle e
commenant la contre-rvolution. Cet abb a t
conduit fucceffivement au corps-de-gardedeHenrlV,
au district et au chatelet.


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