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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou. E MONITEUR UNIVERSAL.
_ _ _ _ _ _ ~ -


VENDRPED-l'j6'A V RI L, i790.-


N0. io6..


P 0 L I T 1 Q U E.

pOLO G N E.

De Varf;'jvie, le i3 miars.''

Ss Etats ont termin, ce qui avait rapport
.i.tblillenient d'uti comrniflariat pour l'arme. Quel-
qces nonces ont enfuite propof de reprendre, ou du
niis d'impofer a une forte tommie les terres du do-
ait: ue lle roi, de l'aveu des Etats a donnes cni
Saigrand-gnral Br'anicki ct d'autres perfonrnes,
"Iii lefquelles font deux neveux de fa.majefr. Un.
ad urnombre de voix fe font leves pour demander
l relitiition de ces terres. Aprs bien des dbats, il
a t decide qu'elles feraient taxes trente pour
cent de leur revenue annuA-l.
on fera tr-sinceffainment en tat de prononcer
flour l'affire u prince Poninski.
Je trait d'alliance avec la Prffe eft dfinitivement
arrt et conclu. (Cette nouvelle et certain. Voici
quelques articles prlefms*de ce traire.
10. Dans le cas d'une guerre dfenfive, la Pologne
pourra computer fuir un fecours de troupes d'un tiers
plus fort que celui qu'elle fera oblige de donner
cn oaieil cas la Prfiife, et que le fecours de 1,1 Po-
logne confillera principalement c-n cavalerie, et celui
de la Pruffe en infanterie. La Pclogne opurra comrpte r
enioutre fiir unfecours de groffe artillerie. i. La Priilf
ronmet d'empcher de toutes fes forces toute influence
trangere dans P gouverinement de la Pologne et
de niirrenir l'indtenidaiice dela rpubliquel. 3. Au
cas d'une ledition dan i le past (u pourra comrilb r
ihr le fecours de la Prutifc. ]. l..-a Pruiff- s'elrcncra
d'eiiipcher que le government de la Coiurrlae foit
donnur un tranger ; que le duc puifie avoir des
troupes etranigeres dans le pays et que ce duch
foit fouifrait la dpendance de la Pologne. 5. Le
tr:it dr commerce ertre la Prufle et la rpublicque,lera
rgl inceffamment aprs la conclusion de l''aliance.

PAY S-B A' S.

De Braxelles, le 10 avril.

M. le gnral Van-der-Meerfch eff arriv avant-
hier en cette ville, et s'eft rendu auffi-tt au congrs;
il a enlitite crit aux Etats de Flandres la lettre fui-
vaiie :
Bruxelles, le 8 avril.
cMeffeigneurs, en cdnfquehce de l'ordre que
'ai reu Namu.r, par les commiiffaires du congrs,
je me fuis rendu en cette ville fans aucune efcorte et
j'y lfiis arriv vers les huit hIures du foir. Aulfi-tt
je me fuis prlent au congrs, auquel j'ai dclacr
que j'apportais ma tte pour garantie de ma probit
et de ma fidlit envers fa nation oue 'Peuplc, auquel
j'ai pr& ferment Brda ; que j'attendais de la julfic,
de learsfeigneurius un prompt ct fevere examen r e-
toutes les inculpations atrqces qu'on s'eft permit,
d'articuler. contre mon honneur, et que j'en elpraiu
un jugement impartial.
SJe crois de mon devoir Meffeigneurs de-
vous donner part de ma dmarche et de ma position,
la foule de calomnies accunmules fur ma tte, et don't
Sl'ei)feimb.ee i aiiffi odieux que le dtail en eft abfnrrde,
ne peut vous tre inconnu, et fur-tout ne peut vous
,'. i" ind idfrct.i Natif de votre province, et de-
!" l. ,, de votre confiance, votre gloire et hI cauLf
publiqiu exigent imprieufe ment que ma tre tom e,
Sl'o l pui. prourver, ma charge, le moindrte,crim; ,
ou qiie je fois pleiniemcir et ert eiireient jullifi ti,
conune j'en fuiis bien sir, oni ne peut me trouver que
calomniii. C'et donc la mort, ou 1. reparation qui
nie font dues, et j'ofe attendre l'une* ou 'autre de
,l'edtuiit de la nation tn gnral, fet de lavtre eni
particulier.
, Je fuis, &c.Sign, VAN-DER-IMEERSCHI, gnral
a 'artilleric i .

11 parat que les Frats, aprs avoir fi hardiment
ni, come on l'a vu, le trait avec les trois pui -
falCLs ont pris le part de rpondre M. Vai-der-
lVeerfch, par de nouvEaux libelles etde nouveaux pla-
carls, ilittrbus dans les iilfons, affichs aux portes
cs :511.-I Un des placards, que nous avons fous les
yeUx, apanur titre : Aux VRAIs p>p TRiOE s.M.Van-
Srt. \'|. rflchy cff reprfente come un :traire, vendu
Sla man'ini d'Autriche, et M. Van der-N;oot, come
1 l' plrotctir di- la nation cr le libi rateur de la b- 1-
g iue, i.a Provilience y clt invoque, et M. le
baron lde SicrefiIf lId, le rave gc'ieral pt,'ffien y (.f
"Fluinm et liI iimmedi.itement aprs la providence.
'infr ce ilacarld rf{ t::rrimini par les griefs charge de
hM. Van-der-Meerfch.
SIl a of arrter M. de Wisbeeck, dput du
Hainaut au congris fouverain.
I s'ft. tmrairement empar de les depches,
ltir a donn une publicity fcandaleufe.
S11 of porter l'excs jufqu' fire arrter tous
Sdputs du congrs fouveraiun crime de haute


trnhifon, puifque ces dputs, qui exercaientle pou-
voir fouveraii au nom du Peuple taient fes
imatres.
SIl a of dire, en prfence des prfonnes refpec-
tab!es'qui le tmoigneront, qu'il rendrait le pays
la mrifc-in d'Autriche.
11 a fait plus lorfque le duc d'Urfel elt entr
Narur, il a ordonn un officer d'artillerie d'alle r
fair tirer le canon, en ajoutant'que c'tait pour le
duc de BraBant.
Mais le crime le plus atroce, celiiiqui doit fair
frmir tout home honnte eft d'avoi fait fortir fi
troupe pour s'oppofer l'entre de fes matres dans
Nanmnr, en infinuanc et faifant infinuer aux officers
crdules et aux foldats, que c'tait des priiliens qui
a rivaient, tandis que c'tait nos freres qui volaient
notre fecours, et qu'il voulait nois fire gorger.
Toutes ces horreurs, routes ces atrdc-its font mani-
f1 fies ; chacun peut juger le tratre qui s'en eft rendu
coupable, et d'autant pius coupable, que la Nation
et l'Itart l'avaient combl d'honneurs et de bienfaits.
On efpere qu'ayant rcompenfr fon nimrite, lorfqu'il
en avait on punira les crimes don't il s'eft fi copieu-
fement fouill. ,,
C'elt l'occafion de ces atrocits que M. Van-der-
Meerfch a adreif aux Etats la feconde lettre que
voici.
Bruxelles, le 10 avril.
Meffeigneurs, des affiches publiques don't la
teneur ne peut vous tre inconnue et qui, dans ce
moment mmre, fe trouvent encore fous le portail des
glifes et prefque tous les coins des rues nm'ac-
cufent, devant l'Europe entire, d'avoir voulu trahir
la Nation don't ou m'a confi la dfenfe et votir
conldu..it mme, envers moi accrilite de beaucoup
une accufation auflf grave. .
La trahifon tant de tous les crimes le plus odieux
et le plus conrfquent, il eft de l'intrt de la Nation
que la pouirfuite en foit rigoureufe la preuve pu-
blique, et la punition effrayante ; mais auffi, quatnd'
la fvrit tc l'impartialit du juge font obligesde
reconna-tre un citoyen vertueux et caloinni dans la
perfonne de l'accuf, une reparation clatante devient
alors le premier le plus tacr devoir de la j utfice,
et le crime imaginaire de l'accul devient le crime
rel de l'accufateur.
S, Je fuis ici meffeigneurs depuis le 8, et vous
n'ignorez pas que j'y fuis arriv fans autre efcorte que
celle de la fcurit d'une conduit fans reproche; mais
je fuis accuf, et je viens y porter ma tte fur un
chafaud, fi l'on peut me convaincre d'un crime,
don't le nom feul me ferait rougir fi jamais la honte
d'i.it tre le partage de l'innocence.
," Je demand donc avec instance que la nature
et Ics circonflances de ma prtendue trahifon foient
articulcs fans dlai, et que les preuves,s'il en exifle,
foit lit rendues publiques, afin que je puiffe immdia-
cement me dlfendre et me jutifier avec une publicity
gale celle que l'on a donne l'accufation ; car,
indpendamrnent de votrejugement Meffigneur ,
c'eft encore celui de la Nation et de l'Europe entire
qu e e rclame, et qui m'eft du, piiifque c'fel ce
redoutable tribunal qu'on m'a traduit fous l'afpect le
plis fltriffant.
SC'efl de ce double jugement que doit clore la
d'cifion infaillible qui dclera le vrai coupable, 1
vritable traicre en 'accuf et l'accufatcur -: c'eft de
ce double tribunal, qui doit prononcer l'arrt de
mort de l'un ou de l'autre, et c'eft au dernier fur-
tout, elui du public, qu'il ;iparticSnt l'horineur
d'un gnral d'tre ou fltri ou juftif.

ANGLETERRE.

De Londres.

Sous peu de jours la Difcovery en chargement
Deptfort partira pour fire le tour du monde; cette
corvette ira de conserve avec un autre btiment,
prc.ution effentielle pour fe donnir du fecours enri cas
de befoin et pour prvenir des mra heurs femrblables
celui qu'a e ffIy le capitaine du loop le Bouty ,
par la rvolte de fon quipage.
On a des nouvelles du Guardian vailfnau de
414 canons expdi d'Angleterre la baie de Jackfon.
Des lettres du Cap de B.anne- fpr.nicr annoncent
qu'aprs une court relkche il ein lft reparti le
13 dcembre dernier pour fuir.: fa route; il portrait
vingt btes cores, y compis deux taureaux, des
brebis, des bliers, 'un grand normbre de chevrl s ,
avec quelques boucs et enfin plufieurs chevaux1. On
efpere que les bons pturages,dont la baie deJackfon
eft entoure, ferviront a coni-rvcr et mime nudl-
tiplier ces b-fliaux utiles, erque la colonie ne rardera
pas cin uirer le plus grand par.. Ce vaifl.au port,
ei outre aux habitats ,une grande quiii t :a d' p .ulei
d'inde ides oies, des canards, des pouluk ordinaires,
des cailfi.s replies d'ceufs enduits de cir:, pour en
empcherl'vaporation,etqu'on efpere reurlir a fire
clorre dans des tuves, et d'aprbs les procds de
M. de Raumur. Attentifs aux befoins des nouveaux


coloins, nous leutr'envovons aufli une quantity con-
Jfdrable de toutes les graines conrnus en Europe,en-
!i: -:- qu'encore tqullques anunes'de' patience, et ils
ijouiront abondamment du nceffaire, et mi e des
.agrmens de la vie.
Un montagnard Ecoflais, d'upe taillIvraimnent gi-
gantefque, puifilu'il a 6 pieds o1 pouces et demi,
mefurT cde Fraice, vient dt pafe. rau service du prince
de Galles S.. lR. hii define la place de p99rticr
de fon palais de Carleiton ; pour' ne lui rien fair
perdre de fes vantages naturels:; on lui laifera le
coliume de fon pays, propre fire refforrir'daVan-
tage fa riche braille.

FR DANCE.


De Paiis.


Le I r de ce mois, madame la coiiteffe de Crenoles
la eu l'honneur d'tre prfente leurs majefts et
i la famille royale, par madame la comteffe de
Jarnac.

Suite des lettres patenres, fur dcret de l'Afemble
national, oncernan; la division du royaume.

Deartement du Finifere. L'Affemble de ce dpar-
tement fe tiendra provifoiremient Quimper, et 'af-
,eemble des lecteurs- dlibrera fi cette difpolition
doit demeurer dfinitive. Ce dpartement eft divife
eri neuf difiricts, don't les chefs-lieux font : Breft,'
Landernau, Lefneven, Mrlaix, Carhaix, Chteaulin,
Quimrper Quimnperl, Pont-Croix.

Dpartement du Gard. La pre-miere affemble de ce
dpartement fe tiendra Nmes, et les fances alter-'
neront fucceffivemnirt entire A'l'ais, U'Zs' et inmes. Ce'
dpartement eA divif en hu.it difr!icts'; don't les
chefs-lieux font: Beaucaire, ULts, Nimes, Sommieres,
SaintHI-ypolit Alais le V3igan le Pont-Saint-
F.fprit. Les affembles des diifricts, ixets provifoire-
ment au Pont-Saint-Efprir Baucaire et a Sainr-
Hypolire, alterneront enfuite entre ces villes et cells
:de Bagnols, Villeneuve et Sauve. Les lecteurs de
lces deux premiers diilricts dlibreront uir la fixa-
tion de leurs affemibles et la fuppreftion de leur
alternate. L'importance de la ville de Nmes fera prile
en confidration, lors de l'tabliffemeiit des tribu-
naux.


ADMINISTRATION.
j
MU NI CIPA LI T DE PARI s.

Afemble des rprfentans de la commune.

Depuis que la commune de Paris eft rentre dans
fes droits, l'affemble de fes reprfentans s'eft vue
fucceflivement faifie de toutes les questions qui ont
rapport aux grands objets d'intrt et de commodity
publics.
La difcuffion des spectacles, firtout, a fix fon
attention d'une maniere particuliere: elle a nomm de
fes membres pour prendre connaiffance de leur r-
ginme, de leur pofiton, de leur tat, et de leurs be-
ioins. Ce travail a fourni la matiere d'un rapport aflf'e
tendu, et don't la lecture a t faite dans l'aifemlble
gnrale. Nous en donnerons une court notice; mais
avant, nous dirons quelque chofe de la dircuffion.
On a fait cette question au confeil provifoire de la
commune : on a demand fi les spectacles font une
propridit_de la commune ; fi l'autorit municipal a
d'autres droits fur eux qu'une infpecrion extri-ure,ec
d police ; fi lle peut, en un nrot, permettre, fiif-
pendre, ou empcher l'tabliffement d'une falle de
rlietre, tout autre titre qu a celui de juges dQs
chofes qui peuvent nuire ou etre utiles la ville ?
Il eft difficile de croire, et cependant c'eft hors de
doute qu'on ait pu, dans une affe'mble de commune,
difcuter une pareille queflion. Ce n'eli en effet qu'aux
lgiflateurs qu'il appartient d'en connatre, et de
prononcer deffus, parce qu'elle tient aux bfles de
l'organifation gnerale, qu'elle touche l'exercice des
droits de l'homme etde la proprit d'indultrie; qu'elie
n'efl: point un fait particulier la capital, mais con-
mun toutes les viles du royaume, et que par
cette raifon, aucune ne peut ni ne doit faire de lois
cet gard fans paffer Ces pouvoirs et mconnaitre
les principles publics.
uant au fond, c'eft une erreur de croire qu'un
fpcctacle puiifln, rrc une proprit communal, ou de
la commune ; c'eft un genre d'indufftrie, l'exercice
d'un talent individual, qui lbdt tre libre comme tous
1 s autres, c: la puiifancc c.1 cit n'a fur lui d'autre
irplctiion, d'autre droit qu'un droit de police exti-
ri,. uir,, n.c-fLire au imainti'n de l'ordre et 1, la tran-
quillit de la vil ;:. Cent spectacles pourraient s'tablir
fans qu'on p'irt invoquer contre n, ce prctrnriu
droit de proprit communal, s'il -tait prove que
leur exiflrnce n r,2nit pas nuire i l'tat des nirurs,
et du repos des habitans de la ville, et c'et quoi


------~C- ---~----~----
----------r-----------_


' *-*;


. 1











fe rodni, en l'levant au plus haut, la puiffaiee de
ai police fur cette branch d'indultrie.
I a force des principles et des droits individuals eft
telienient respectable cet gard, que lepritendIL
dcouragement, la prtendue iuirfaicc qui refulterait
de la concurrence des thtres pour cliacun d'eux,
ne ferait,qu'.une frivole et infigNiiante railon i eii-
pVoyer pour prohiber ceux qui voudraient s'itablir,
puilque la concurrence, dans tous les g.nres,;elt un
grand motif d'mulation., et tienb efliiticlenient iai
droit reconnu qu'a tout home de vivr- des products
de ton induttrie publiquement. L'on fait d'ailleurs que
cet argument de nuilfan'e a t le pere ou le prtexte
de tous les privileges exeluiits ; et qu'adec lui, l'on
dtruirait toute eIpece 'd'ta'ent, toute perfectiondans
les arts et le commeirce'd'iue Nationi:'
Je rm arquerai qu'il eft tonnant que cette vrit
ait pu,,cetilr un moment d'tre prelpnte a l'efprit
d'honmme qui deliberent publiquemente Ille n'eftplus
une fpccelacion, c'eit une loi politiv.:, airr&e par
l'aifelibl.-e de la fouverainerd : on n. dcevir i ptr-
meltrt aucun raifoiineimnt qui pi inarquitr cq'o;: ita
ri ... 'iuit u. ou qu'on fignorait.
C'eft un grand flau que la faiblelfe de parlor dans
les affembles, fans s'tre iliitcuit des prinicipes, fans
avoir mdit les matieres ; c'eit plus blamable encore,
lorfqu'on ignore le pofcit' et qpi on argument Igere-
nient, fans rem.nrqciur que les chores ont t d'avan ce
dcides contradictoiremient par la puilianice qui a qua-
lit pour cela, ou qu'eniii l'argumrent, m .e bon,
n'efl point de la competence de celui qui le fait, et
ne peur produire aucune dcifion obligatoire.
Par l'application de ce principle, on voit, o. qu'umne
ait-mble de commune ne peut dlibrer que ur des
rglemrens de police adminiiftrative, interieure et lo-
cale, fans lamais pouvoir s'occuper de lois qui d-
rermiinen'c dtle maniere eftihiciie l'exercice de la li
bert, de la'propriet, del':.. .!i ii.: ind'ividuelle, ou
d'individusagiffantcollectivemen;tr cedroit appartient
la Nation, et !' Aflemble national peuit I:ule l'exer--
cer au nom et avec l'aurorie de tous. Aili, la coin-
mune de Paris ne pouvait point agiter, la question de
favoir files fpectacles font une proprit communal,
que par forme d'init:ruction et pour s'occiuper d'objet'
publics. Si elle avait dcid quelque point lgiill.if
cet gard, elle aurait pafi les pouvoirs elle n'aurait:
riFn dcid qui eft force publique.
20. Il rfulte encore de ce que nous avons dit, que
tout home devant jouir librement de l'exercice de
fon iniuiftrie, fous la protection et la direction de
la loi, cette induftrie ne peut tre la proprit de
perfonne, ne peut tre alin, ne peut tre fufpen-
due que lorfq:u'il eft localement prouv qu'elle peut
nuire, trouble, agiter fcheufement l'ordre public
et c'eil alors le devoir de la police de vrifier fi, dans
tel cas donn, cet exercise de l'induffrie peut produire
ces effects. Mais foutenir que le droit de louer fuir ui
thtre, ou d'en tablir, appartient la' municipalit,
c'eft tablir une vritrale fodalit municipal, come
l'a fort bien dmontr M. Quatremere de Quincy,
dans une ingiieufe rfutation qu'il a faite de ce
fyflme bifarrement ignorant.
( Article de M. Purcn.T. )


M LA N G E S.

Au Rdacteur.
De Paris, 12 14 Avril.
Il appartient, Monfieur, un journal coniacr la
raifon auancqu'i la librt de rccueillir tous les faits
qui annoncent les progrs de ce patriotifie clair ,
qu'on nomme l'elprit public, et, fans lnqutl la rvo-
lution franaire ne ferait qu'une convuhfion politique
qu'un grand accide,,t imnprevu et ii:u .', -ans caule
et fans effects.
Dans' les deux tribunes ouvertes aux. citoyens
pour nafilier aux fances d- 1' ',ti.-il..i,;,:- national,
on a pris hier, et fitrtout excut une'Tfolution ou
I'efpric public fe montre d'une maniere bien nouvelle
et bien touchante. Vous favez qu'on y entire longrems
avant l'ouverture de la fance. Un citoyen qui fe
trouvait dans une de ces tribunes, a faili cet inter-
valle pour communnirquer tout l'amphithetre, ces
rdflkxions. Il a reprelpren que c l'intri facr des
objets qui allaient tre difcuts (la motion relative
la religion) demandait que cette difcutfion ne
fit trouble par aucnn movement etratnger ceux
de l'AlTembleiime ; que des tmoiguages tiro cla-
tins de favetur ou deelae la part di public,
f urnifaient aux ennemis du bien un prieexte pour
repandre que les dlibrations n'taient point litres,
et attaquer la lgalit facrp: des dcrets ; que touted
a'ifurde qu'tait cette impollitre il fallait leur in 6t r
mmme l'occafion, lurtout rd.ns unie circonlance o"
le nom de la religion p} rid muict invoqu indigc' -
inmiut compromise, pouvait, Ct un infrartt armicr l s
citoyens les uns cointrie -s acres, embrfcr l'lmipir2,
fairee crouler tout oliifile coftitutionnel, et rairi
avorter les efprances dll':uirope en mme t.ms aqu:
I s noi es. De cessrfkxions, il a co iflu que la tri.
b'aie entire devait s'eiager a ne pas laiffer chap-
par, pendant cPtte fea.ce, un feul figne de conien-
t menr ou d'improbatinri, garder conflammient une
;ige iraobilic et un filence refpectueux ,,


4J32
SCet avis a t retu avec transport et adopt una-
nimmement. Le citoy.n qcui l'avait ouvert, a t, avec
quiielqiies uti'es >dput vers l'aurrc tribune pour
prndi l fairia refolutioin. La propoliti n eft accticille
d'uii pareil accord. Les d-nx tribunes fe rpondent
et s'engagent rciproquement par des battemens de
'ii i s. ,
a s .
Ce furent les derniers et les feuls qui leur chap-
p:.rt.nt. Jamais promeffe plus difficile i rc-im!ir, ni
'ft plus religiaufemnent oblfev',. En vain les imouve-
m. ns conu aires acine dlibration fi longue er fi
om-reuf excitaient tour-a tour dans les aimes, tantr
l'iniigniation, la douleur, le nlpris ameir et tantuor
I'cnrhouhiafine de la recounmiia:ice etdel'admniratioli.
l'outes le.s ainms renFermaient leurs f intiimens les
plus vifs. Les voix fe retenaient prtes s'crier. Les
mains leves pour applaudir, s'arrcaient et reftaient
ifuilendues.
Le moment mme o une inculpation abfurde pr-
para un fi beau triomphe a l'loquence modefte et
vcrtueufe de M. de la-Fayette, ne put faire oublier
perfonne fa pronmcl et quand la fille entire
faifiit retentir les applaudiffemens les rribunes ne
permirent que quieque's pleurs leur vive motion.
i, E.;fin, jeunes et vieux, homes et fe:nny.s, les deux
amphithtires d:mcurerentr tmoins impaffibles du
choc violent des plus nobles etcLs plus viles pallions.
Je ne fiis fi ce trait frappera tous vos lecteurs
autant que moi. Cette rfolution fibite me femble
announce un fentiment bien julie et bien dlicltt des
convenances les plus fecrettes de l'intrt public. Mais
la confiance pnible que fon execution demandait,
montre quel point les coeurs font pntrs- des
bienfaits de la revolution, et rfolus 'd'en acheter
lenitiere jouiffance par les plus grands sacrifices. Cette
infparable harmonies entire des principles trop nou-
veuaix et une opinion trop peu prparee, cette coa-
lition tacite du Peuple et. de fes patrons, des com-
n'. trtas et des '.: .li :-i, explique tons les pro-
y.'ie-s di teams prfant, et la transition prefque infen-
ible tjui nouls mene du chaos l'ordre, du nant
1', .li:. .-', et l'incroyable facility de la reconlruc-
cion uiiverfelle opre au milieu des embarras d'une
immnenfe dmnolition. Ce trait, joint i pluaeurs autreis
que votre journal a recueillis me femble fur'- tout
tr.s-inftructif'pour deux efpeccs de gens ; les faiblis
q.ui';craignent de la lgret frinaile le retour des
adciens abus, et les furieux qui l'efperent d'un bou-
leverfement gnral.
-- -


ASSEMBLE NATIONAL,

Prefideince de M. le marquis de Bonnay.

SANCE DU JEUDI 15 AVRIL.

L'Affemble fixe, dans un dcret prfent par -M.
Goiln,au nomi du comit de confituRtitn, les functions
des [ccteurs qui s'atferbletont Chauni, pour dL-
cider laqucile des villes de Laon et Soiffons fera chef-
lieu de dpartement.
Plufieurs eccl'fiafliqnes demandent fur la lecture
du procs-verbal qu'il f ait famention de l'offre de
oo0 millions faite par M. l'archievque d'Aix.
Mi. le cur... demand la radiation de tout ce qui
pourrait avoir rapport cette offr;e, jufijli' ce que
MI. l'archevque d Aix ait prouv qu'il a pouvoir pour
offrir.
Cette propofitioa donne lieu de grinds murmures.
IM l'abbe....Eh t' ri .l -,'.-quaoivous dfendre
d'une maniere fcatndaleuf ? Nous Laommies entire les
nma;is ld'une Nation gncreufie, qui ne veut pas nous
dtruire......
L'Affemble confulte, pafT l'ordre du jour.
M. l'abbe Grgoire. Le comit des rappirts mi'a
charge de vous prfenter un project de dcret. M. le
garde-Ides-fceaux a penf que le dcret qui concern
les procedures prvtailes ne s'ritndl pas aux functions
des prvts de la marine. Les g.ilricns de Totlori
inftriiits de ce d.eceti, fe rvoltent dans le bagne ;
et li l'autorit du prvt n'exille plus et n'efl pas
reconnue, il peut arriver de grands malhieurs. L.e
comit engage l'Affemble narioi;:le a ci dicarr que
fon dcret du'6 mars, concernant les jugemcns cd-
finitifs des procdurcs prv6tales, ne s'tend pas aux
jugemens c' un prvt de la marine. ",
Ce dcret eft adopt.
M. Bouche. Quand vous rendez un d-cret, ce n' (ft
pas pour qu'il dorme ternellemett : celui du juan-
vi r stfi. reveuill hier et nous avunms appris qu'il
avait t fanctionn, Il port qe pe les reviens des
benfices, don't les titula:res l'rai'ais font abfens du
rovaume, et le front encore trois mois aprs la pu-
blicanon du prtent dcr,:t, fins une million du
I',over':emaictnt anirieure ce jour, front mis en
fqiiefre ',. Je denande que ce dcret foit mis
excution, et que le comit des pensions prfente
dimanche prochain un project de loi ce fujet.
Cette proposition ell dcrte.


ni/l~LL;B n ~ *2 *Uj;~; I


dM, de Lambnert Frondeville, La fvrit de l'
ble, fon abfolue et prefqe aritraire ,i.i e
Il s'leve beaucoup le ni'ii, nures.
M. i, prefidein. Je vous rappelle 1 'onrdr au i
de i'Alianble. e .r. au n
M. de Lambert Frotdeville. L'orgineile l'Affeinbl
vient de me communique fes oridres e je me rrateI
Je me plaignais de la (vriti de ,': .i. c: l
parole. Les citoyens qui m'ont ;n r,.c i ut "or
donn de me faire entendre, et voil plufi.ii orii
qu'il mef'l impofible de parler. 1 i'a PIers fois
paru trange do voir ftermer la difciffion f ,ual d ,
qu'un de, nous avait encore quelque chofe dire .e
M. le pr'ident. Au nomi de l'Affeimblne, evo
ordonne de ne vous permettre aucune .alr.Ii',:,n
M. de Lamberer. Il rn'eft 'i ib 'd'avoi-t.,'
lordre deux fois et prefque dans le 'i
Il y a quclqules jours que je voulais vous offrir i'l
plan de finances ; mais hier oni m'i ... mes baifs,
et dfefperirat de trouver des appuis affez forts our
mon fylme n j'y renounce. Je demand feIculment lii
Ies aflignats auropnt un course forc. Eh q ,i hi "
pouriait former dce l'or en un itnfi. r i.
flaut la nature des iiecles pour le i P .."i ';!i, ,
feit Prenez garden de fire concevo :-, 'iiqu.
en accordant des intrts aux aiin.is. l.t. i ti,
mr iager, lorfqu'une (i'. i ii.n i 1 ".l i. ire,
i'eft 'pas inattaquable et inatcaqie. 'Je.conclus c'
que la circulation des aflign.ts foit libre. 'ai:et.
fbuverit tmoin de la dfaveur avec l.i.u'cll I'Afl-,..
ble reoit les demands d'exceptron i ; ,i!ll'.. ct.
,ver cette dfaveur, je parlerai, parce qu'il ei de mon
devoir de le fire.
L'introduction des billets en Alface y prodiiira ds
effects fun-i'ess ; elle pourra foiulever le Peu-ipl, et
lui fire perdre de vue la tgrc-ff et l'tlir. di 'da'
decrets. Si la circulation des affignats ri,. il. ,:..:'
cette province e pourra:r fire de c(ii.,ru...:-
l'tranger ; c'eft pour elle que je demand iine ex-
ception.
M . Les dputs le la province d'Alface onf
demand, plufieurS reprifes, d'tr'traits, dans
les diverls operations de 'Affemble, commeroutes
les autres provinces. Je ne crois pas quedle ,rc'.. li[
ait million pour reclamer l'exception qu'il ieliiijk.
M. leduc d'Aiguillon. Il faut, avant de prendre un
part, examiner plufieurs questions pi .liiiiii r:s,qiui
doiventavoir une grande influence; o. Qii'i.tit ,iii
affignat? 2. 400 millions font-ils fuffifans pour les be-
fe'inis de l'anne ? 3 Seront-ils forcs ? S'ils font'for:s,
peuvent ils tre niuiibles la chofe publique?. 0Por-
teront-ils intrt ? Quel fera cet intrt?
0O. Qu'elt-ce qu'un afignat .? Un affignat efl uie
lettre-de-change don't la valeur numriquie et ga-
rmnctid par la nation; c.elt le meilleur moyen de
ranimer la circulation du nuniraire, et de tawerfer
le paiage difficile d'une administration :cn,,i.Ir.ilei
par fi-: dprdations et tes d'co(rdres, une admiiif-ni
tra;ion jaiite et ftge; 2,. 400 :,il.is.i' i. 'ft-ils iun" s
pour le fervic, de l'anne prferite ?Les anticipations
et les dpenfcs nceflaint's montent ai59.MilliOiis\
vous n'avez recevoir que 450 millions .ainfi il
vous faut encore io9 miillions. C S 400 millions
propofls font donc ifuffifiins. Mail et nceffaire,
avant de fixr la tfomme de nos befons, d'avoir des
competes lrItaills et certain de l'tat di ii.. nru"..
il i 'p.IT:. ce tens de dprdation i e l'ie'l
taient ilarifies aux creatures des min f ies toit es
connu, tou doit l'tre > mais par qiilluea'litle
moyens de reparation font-iis incornucs '',
fonder nos maux et les gurir. Noun v.s ii".!
long teins compt fur les reliftrcec ,u il'j
offrir i',. Neckc-r. Il nous dit aujourd'hui J. '"":
fur nous mmes. Voyons donc par .UU.iii".'',
et d, fions-nous fur-tout dc.s fu ggefions I..-S ,ini,'n.'i .
Nous avons fait pour les finances tout ce qu'on nOUS
a demand: qu'en eft-il rfult? Que nos Tl,,-ll
on, redoubl. M-. Necker notus prfi.nte de nouvlesr
reflources qui line font que des reI'ources dui ioent.iil
Il flant rejetter touties relouirces teinporaiireset tr
ticlles; il faut rejettcr ces palliatifs, don't l'it
n'a que trop foiuV: nt er prove et e ivia
dans fon cnfemble u p plat qui ieanien la co i a
fire la compiabi t fvc-r. Cettee heurerife~ Ou
tin fe pr.'p)re depuis long-tems ellte a rte alfre
par les l'utes des ,,,inii. iiocuamenit depui la
'I urgot, L'imitareflinn du livre rouge fertillt l
cholt publique que tout ce qu'on potriaire et
dire.
30. Les afignrats feront-ils forcs? De quelq em
nicre qu ils fi~rent tablis, ils aurontune .,ln -i.-
afflire e't des remnbourfemneins procblins. 1.' )la
autre cas, il nor faudrait pas les forcer ,pa'co qu
confiance ne pett l'tre i mais en ce n'omiit l'o
ne paut s'en difpenler, et tout concourt levt
fcrupules.
4.0 Quel fera l'intrt des afignats5? doit tr
fixe trois pour cent, afin que les property ts
aient inrr:t a les fire circuler. ',
D'aprs ces rfultats, je ferais d'avis de (om"'
par rendre public l'tat des dettes et .l-des rti"


-


' }











lt e dcrter une affez grande maffe d'affignats pour
pondre de la dette.
Je qu'il ferait aufm tres-important de ne pas
ii .miiniltre la ditpouition des 400 millions,
aJe donrer l 'abliffeiment d'une caiffe national
Iel e par Alimble naiona.e.
l. le duc d'Aigillon terince fon opinion en pp-
feiltalit puiulr articles qui en- ranfermnr t les. d:ls -
rels objets.
l. 1it:Ilon/. 11 faut examinr, avec toute la pro-
fondeur don't nous foiimmes capables, ce que nous
n c 0 e nous voulons. 11 et des chores
,L jrtIoriet publique s'rrte : elles foni les valeurs,;
n'fl I, nature qui les donned la concurrence et l'ufage
'la rii ni-,r. La valour de l'argent efR fond-e fur les
.l..rtions uiitelles. Dans auctun pays elle ne dpeind
l ( n' li o t.ominntio i mais de la concurrence et
s .rtchin.ii'f. s. Ce n'eft pas- 6 livres que vaut 'un
cu inais la quantit des maichandifes qu'oPn peut
avoitr pour Uln once d'iargent. Que doit donc taire
iie imn qui l e peu" payer? Dfigner le moment o
elle a'ra, etc dtlivr-r une promiefede paiement ,
atnis elle nle peutr pas fire qule ia pro leflen foit in]
paieImeintict i'oltce qu'un ai.lignat ? Cet une dule
giliti on fia ne vente, c'efl une proeihe c 'eit ucn
eialuenlilt contract terme plus ou mioints longer.
I), pniet n e pettl avoir lieu qu'au moment o la
v rce, fiert Effectue.. Quaiid le c' rit des finances
OLus a dit: c fulatidez vos anticipations et :fitls d
,i;f,,",; il vous a dit tout fimpleimeiit : fuipendez
les aniicipations. L'abb .Ter'ay avait dit tout ui-
ieitue c: Gardez vote tcr, e vious paier ai les 'ini-
rlts c I n'y a nulle diiTir- nce entire ce procd, fi ce
n'ift e faveur de l'abb t'lerray qui a fauit quelqu
choice de plus loyal. En effect, le nouveau titre pr( '
uni plus faible intretr lei fond afligne Lt expofe !
daier's, des cas fortuits t ainli les alignats donn..'u
lIip, l,.peu de faillite volontaire.
La proposition du comit a deux branches; r. il
ffiTenld ls anuiip. oiouis et les transform en affi-
gnats fuir la cailfe' de l'extraord iure. r". il repan.l
des aliats ur l'efpoir d recette future. La
prelnirre operation i a rien qus d'excuf-ble i oni ne
peut pas payer quand on n'a pag d'argent : c'cfi un
malheur, et non pas utn delit); mais il veut fire or-
doInnier que les creanciers ; don't la dette eft iuf-
pedue, doivent fe croire pays, et fair croire
leurs ranes crciersqu'ils es aient. Le comit palfe ton
poiiroir et celui de la Natuio. La circulation force
ajolterait tous les embarras.
Elle doit tre contidre fous divers rapports. Le
papier mionnaie ne peut tre appliqu aux depenfes
couiintes qui doivent tre foldes tels font les trou-
pes, les ouvriers et autres dpenfc s journalieres.Vous
fivez que 1oo mille cus, dlivres par jour Paris,
font iiitilift ans. Ainci les affignats-monnaie rie pour-
ro0t fubveinir la di'e-te de la monnaie. Nos fautcs
(lu tens d Lavw ont faith mettre dans tous les actes
la clatiue d'tre remnbourf en efpeces fonnants : il
el vrai que le; comit a mis dans fon dcret l'ide
mal fortmante qie les alliguats feraient rputs des
efpeces (lbnnaintes ;inais j'efpere que le comit con-
viendra avec moi qe ce e remrne e ne rm-die, rien.
Voyons maintenaitl'infl'uence des affignats-monniai
fur le commerce natioa.l,trous le rapport du comnerc.-
qui a vendu, et de celui deuquel oi veut acheter. Le;
premier prouvera uLne perte, car le paper forc
perdra; s l fcond aginetra le prix de fes marchai-
difes. Le commerce tranger craiindra galcmeint
Sd'acheter et de veindre.
Il y aura aufi de grands inconvniens dans la Ina-
niere d'ont l'i mpt s'iffectiuera ; comineent ii'Et;t qui
dori cra le papier pourra-t-il ne pas le recevoil ? S'il
le reoit, il flaudra donc qu'il achet de l'argent pour
peyer les troupes et les ouvricrs.
.A quoi tiennent tous ces inconvniens ? Unique-
mit la contrainte et la prtention de fire paifer
les taligcniis pour autre chofe que dis d promeotis ca
Pl urnen, Convenez ofCz convenir cu 'il s'agit d'nut:
fiirlu.ince involontaire ; ofi.z tre suites envers caeu
q!ii 'proilve trqat cette fUllaance : .i n de unous f ui,
i r;fion rur fa nature ; c'efi une aniticipation fur ce.s
biens-.fonds ; c'el: donc l'intrt du fond~i qui doitnkr.'
c'.'ui de l'aiuticipation. LU porter de l'anticipation
f'T"' dui e doit eir: libre ou de prendre la utronsie
d -P.ai~,eii ou de d ,en,- nltr c in t raulpqort par en
ofleiiment ti'r la c.iill de l'ext'aorioiiire p-,nar le
tene d'uii an. Le cri anicier de l'arrir rec-vr] a avec
I" tlItt qu'il n'ef:i rait c le rentier aura le meme
or,: il foldera les coniptes de tes foi-urnifl.nrs ; il Ce
Plrourera de nouviles jouuiofficices ect 1o iiillions
aitfi livrs daiis la capital raniimeroint l'ailance rt
le travail. Les aifulgjnats ne ferontr pasi refufs quail u
"pourira les refif,:.r ; ils ne perdroni: jaminis pace
1'o0o1 'o fera pas nffrir i-oins qu'iis nr valenit lorf.
qIlion pourra te'- pas Is 1irpredr. ()'iiaiit la carfli
'e&compte,r il cf impoflible de l'obig--' de Ia>yer
i argent, quand 1',Etat ne la pn-iera qu'Lii atlicIati .
Saiitt aiifii I' prc ptet.r les novyerns de p.iyer au moitns
e it mille cu.s prr jour de billets et d'alf gnats.
,de propofc d'abord de mettre l'art. IV la- place
ei.trois, J ,;-"' l. spour cent,au lieu de quatrre et de-
;"e. ie prelerr trois articless diffiens, et j adopted le
*-"e ttes articles du connir.


43"
I Les afignaes pourront fervir folder les dettes
come dela monnaie, et cependlant ils'feroit libres.
In ce fens, que les cranciers pourront les reftier,
t fe contentIer de l'intert de ce qui lera d et
-iger le dpt des aflignats, qu'ils pourroit rtirer
du dp.ot qiand'il 'leur plaira.
S.2. Il ftra libre aux porteurs des refcriprions, afll-
n rnons et anticipations, de fe prenier au receveur
e l'extraordinaire qui les endolif-ra et fixera le
paiement pareil jour de l'anne fuivanre: les int-
rts front les mnem's pendant la derniere anne qu'il
y aura courir ,-. ,: .
3, Il fera tabli'aux frais du gouvernement une
caiife.qui retirera par .j;ir pour crnt mille cus d'ali-
'nats ou des bies ad la caiffe 4efconpte.
M. delay R'"chefoucault. Je prieai leproPiilant'd'ob-
lervr que mious ne fommess pas aujourd'hui appels
.i.pfl'i:i:. unM decifion fur une premier cminion de
paper, mnais voir fi' un papie'-mi'ot nair ie dairueux
naous en fabititruerons .un qui paroit mriiter la con
fianc,. Je ne m'attacherai pas examincer.le parallele
iu'on a fait tant de lfis des aftignatsmonnaie et des
billets de Law. Cteux-i taient hypothqus fur des
iines d'or qu'on devait peut-tre dcouvrir : ici l'hy-
potheque eft place fur des fonds dont.Liavente el'
ouverte. Mais devez-vous dmonner vos cranciers des
afli.nats don't ils ne pourrai-et fire ufage ? Plus l,.
gage donn eif bon, plus vous devez protger cet
uciage-, moiris vous devez avoir de fcr.:pule pour exi-
gr la circulation de l'effet repricntatif de ce gag.,
On a demand fi 400 :i:i nri etaient iufifrans. Je
crois qu'ils fuiirfent puifque vous paierez la calle
c.,'. ll r-. que vous acuitterez les anticipations.,
e uqil vous reliera cent iliiinns pour avancer.le
pavement des' rntes de maniere qti'au lieu d'un re-
tard de dix-huit mois, il n'prouve plus qu'un retard
de iix mois. On a demand i les affignats peorteraient
intrt,et quel f rait cet intrt !fans doute il faut
in intrt : pour en rgler la quotit, il fuffit de 'e
rappeller que l'AfI'enmle a cr des affignats a cinq
pour cent; elle doiinn ceux qu'elle cre aujourd'hui
un course forc ; c'eft une commodity de plus cqui
equivaiit uti demi pour cnrt,don l'intrct doit trc
;fix a quatre et demi pour cent. D'ailleurs, quel elt
votre but? iEf-ce prcifment de fuppleer an dfauit
du nuaitiraire ? Je ne le penfe pas, et toutes les
preuves qu'on a voulu do;ner d'ine grande migra-,
tion d'argent m'ont peu totDch: l'argent me. parait
pas, parce que la confiance n'eff pas r,r.bliei 1 con-
hiauce n'fill pas.rtablie, parce que les finances ne font
*.pa encore dans le plus grand jour. Je demand donc,
co-1mm un des propinans, que votre comit foit
tLnu de nous prfenter toutes les lumieres icellaires
"fur ltat des finances, et le tableau dtaill de nos
befoins... L'effet des affgnats fera moins de fare
rentrerl'argent dans le royaume, que de le fire fortir
des coffres o il eil enfoui : il faut donc leur donner
un intr aflez fore pour engager ctux qui ont de
l'argent changer leur argent contre des afignats.
Dans des circonflances moins orageufes, je n'hfirerais
pas vous dire que vos a.tignats font affez bons pour
tre libres : mais ongez qu'affez d'intrts croient
devoir difcrditer cette operation 5 un paper qui d'a-
bord ferait frapp de difcrdir, aurait bien de la peine
- renatre. Si aprs avoir fait des aifignats libres,
vous tiez obligs de les forcer, il ferai- craindre
quet cette ncefit ne vous conduisit la banqueroute.
1-'erIimetez-moi de vous rappeller que le 19 dcembre
denier, M. R.cderer et moi, nous vous avons pro-
pofe -peu-prs les mmes operations ; nous conce-
vrons des aflignats libres. Les circonitances ont bien
chanIg notre opinion a d changer avec elles....
Je conviens, avec M. d'Aiguillon, de la ncetit de
rdiger un plan gnral, et de crer une caiflE dans
laquelle feraient verfCs les revenues ordinairns et ex-
traordinaires, et qui pourvoieraient.aux dpenfes des
dparteriens. Je conclus, en adoptant le project de
cret, et en y ajoutant pour ai:iendement ces deux
objets.
M. l'archevcque d'Aix. On a profcrit le nom de
banqueioutc; je croyais que vous aviez profcrit le
papier-monn iue. Qu'elf-ce qu'un papier- monnaie
Ce font des billets d'Eta qu'pi reoit refpectivement
dans rtot tiienment. On i app ie pas papier-monnaie
des lilcts d'Erat librs : le papier- monnaie entrance
donc l'obiigation de recevoir en pavement les biilrts
pr'enc s. C.-la pol, je raifonne ainii. Le papier-inon-
naie cltl'tffet du dlifcrdit, il en ci' en mime- teris
la caufe; il announce la difficult dts reffources pr-
fentes, le doute fur les r-.ffources venir, Si les ref-
fource.s ne font pas certaines, il et donc f r que le
paiement du papier- monnaie n'eft pas afur ; -e pa-
Spier- imonnaie cff donc une banqueroute ; le papier-
monnai- eft donc un mal, puilqu'il faut le fire cefler
pour le bien de l'Etat. Si l'hypotheaue eil fulif.linte, la
confiance natra, les'.ial i t-ii font minutes ; fi elle efl
inf..alfante, la dfiance ef inevitable ; c'cft alors que
la I.pier'-monnaie ci0 neffai,-e n; mais eut on altgner
une hy5potheu-qu qe l'on fait tre inf-ifflante ? On dit
que l Public ne peut pas cotinaitre la ifufiPfance de
1 'i. 'c.... ,j'mais en gnral nous avoni a dfendre
le Public de fa crM.dulite p'nilot qu'a rdouter fa d-
fince.re... il fait attendre la fin du travail des conm-
miiffires fur la forme des ventes, avant qu' d d d-
te rmincr la val. ur des afdginits.
On observe qu'il s'agit moins d'unei cri'.rih) nonu-
velle que d'un papier-.monnaie qu il faut rcmplacer.


On doit r6o millions a la caifue d'ercompte il reflera
donc 240 millions d'i ninars: la caille d'elcompte
devait payer bureau ouivert au premier juillet', ne
vaudrait-il pas mieux prolonger fa,,ferfnnce, que de
crer un paper avec un arrt de furfance,
On done un intrt aux affignars pour retirer
les 16o millions qui font dus la caille d'elcompt I'
'cet intrt eft inutile. Il ne fera pas dul pour les 240
millions reffahs. On ne pcut'pas en effect attacker d'int-
t'rt au paper. L'intrt aet Tin'demnit de l'ufage
d'un capital : on n'a pas donn de capital, oh' ne
peut donc pas rclamer d'intrt. Si le paper eft
donn en pavement, le capital eft pay' il 'ri' a donc
'paI d'intrt demander. On fqllcite.de touts cots
.un papier- monnaie : il faut que l'opinion publique
foit bien clhangige. Le paper -monnaie a tant t re-
dout ; les propritaires de terres., les ngocians, les
manaufctures ont befoin d'argent pour leurs diffi
rentesop ons s le pap ier -moqpnaie n'tlnt pas de
l'argent flerait ftiiefle au comenircd et a 'agriculture-
Je dem:.nde davantage. Pourquoi crer des billers ?
Je croirai qu'il nous refle d'autres reffources, tai.t
qu'on ne m'aura pas prouv qu'elles ont t vatini-
ment cherches.... Si le papier- monnaie porte in:-
tret, l'Etat perdra, loin de gagner, cette oprn-,.
tion s'i lie porte'pas d'i ntrt en circulant, il ne
circulera pas, chacun le repouflera, et il reviendra
'nuceaiirement fa fource. Ainfi, d'un ct, l'Etatr ne
gagnie pas, il perd de l'autre. On veut profcrire les
anticipations : c'eQ un grand bien, quand on le peut;
ici le fiupplmeneit eft l'tabliffement d'un papier-
murannaie.. .. Je conclus que tous'nos efforts doivent
concoumrir rendre la liberty apx effects publics, et que
le comit doit tre charge de chercherles moyens de
fire des aftignats libres.
M. Rodcrre-r. On peut fire M. l'archevque d'Aix
les m!nes rponCfes que celle que M. de la Roche-
foucault a faite M. Dupont. On a expof, avec
bieaucoc'.i du fagacit les inconvlniens du papier-
rumninaie. il ne s'agit pas d'un papier-monnaie il
s'agit, comiaan oia l'a dit, dit, de fublituer au paper.
monnaie, dj employ er reconnu pour tre dfaf-
treux, un autre paper avantageux la circulation du
numraire et au commerce. Le papier-monnaie eff uf
ligne auquel e f Couverain attache uiie valeur ; c'eft
un effect don't le rmibourfemenit ncft pas fix. 11 s'agit
ici de dlgations d'au!ignarions, aect une vritable
hyjpotheque ;, et eni effet, les porteurs de la dlga-
tion et de l'atlignation auront inon feulement tune hi-
pothliq'e de 4oo millions, mais encore, une garantie
muuiccipales qui affurera le renbouLrfement ils auront
urne poque dtermine d'extisccio n, fixce deux
Sannes. La contribution patriotique dans le cas o
le product des ventes ne luffirait pas pour rembourfer,
eft defline ces rembourfemiens.
Le paper qu'on vous propofe, fut-il un papier-
monnaie, devrait tre adopt piiimqiu'il replace 1tut
paper dfarireux. Les billets de la cailfe n'ontr pas de
gages'phyfiques, n'oiit pa d mii:. -: t, n'ont poirit d'-
poque de paiement dtermiin. Le ier dejuillet'ff trop
rapiproch pour qu'on pniiffee prrdevoire terr iie
iffectuer les paiemens. Les nouveaux billets auront
une poque plus recule, iais une poque videim-
ment certain. Ce paper fe rpandra dans tout le
rovaumie. D'ailleurs, et ce qui 6fil dcilif, c'eft que
l'opinion dela capirale er de plufieurs villas de manu-
f-.tiies elft favorable cette opr'.tion. Une autre
cotlidration important et que ce plan vous libere
ld piutielurs minllion.s d'intrt : par exeumple vous
ne vo.us licquidere;z t'as avec la caiffe d'iefrimpte, vous
ferez obligs de lui payer 5 pour roo. J'ajoute encore
ciui'cn rptandanlt pour 40'0 millions d'afligniars, vous
i.iurefferez utn oeand no lbre de citoyens la liqui-
dation de la dette et l'alinatione des bis d
cl.rg.
.l'adopte entiremenet la conclusion de M. de la
IRochefiuncault.
M. l'abhb Manry. Avant de trai terl'iniportatrc quef-
tion d'un papier-nionnaie je demand qu'il me loit
peru'is d'offrir quelques obfe.rvarions rapids fu r le
difpoftif du project de dcret. Quiconque vous aver-
tira de votre ptnlfance pour vouis fire oubli-r d tre
Iiffe, fera ['enunemi de'vorr' gloire. Daign' confi-
drer que les cranciers du clergi, qui ie f'in'r pas
dles a. i..: m s, mais dis p eres lde famille refpectnables,
ont tous prt leur argent en achetant une hypo-
thlueq sure, par la perte d'un cinquieime d'intit-rc.
Jamaias ces effects n'ont circul fur ai place; jiaais un
hazard perfide et inpifable n'a pu compenuter la irmo-
dicit de leur product. Sans doute vous remplirez, des
enigageunens que vous auriez bien fmi nous enmager a
reuiplir i I'adinifiltratioin de nos biens nous ft reflc.
Ce n'efi pas notre cace que qunous plaidons c' f
celle de nos cranciers ce n'ft pas notre intrte
que nous cdons, c'eft notre devoir que nous foin-
mesfides deles, c'f la mucrale politique que nous in-
voquons. Il eft inpoffible de porter atteinte l'hypo-
theque tablie. L'hypottlque eft une vritable pro-
prier ; des biens ne peuvent changer de main fi 1l'y-
potirheqte n'l-l purge. Sans diute le corps lgillntif
nce f' cloirna pas exempt d'tue loi qu'ilimpofe a touts
les citovens. Vous volez rtablir le credit, 'vous le
voulez dans une malheureule circonftance. Quel .tr-
dit auri.ez-vnus fi vous violiez la l'i g;.nrale? il eft
e vote honneur, il eft de l'int4ir du bien public,
qu'uune gran'de Nation foic jufle. Vous ferez donc
jultes i vous couiikcrtc-z donc l'hypotheque, qui doit
tre vos yeux une proprit facre.












Jexaminerai la question du papier-monafaie avec
le faiit respect qntinfpire une Nation entire ; car
c'it du-bonheur ou du malheur du Peuple F.raniiais
qu'il. s'agit. Qu'eft-oe que orer un papir-moiinaie ?
Un orateur diftingu par fon loquence en a donn
ane definition parfaite : c'et voler le fabre la
nmain ,. Ce' qu'a dit l'honorable membre, je vais le
trouver. Je voudrais en ce moment que le royaume
entuir put entendre nia voix; je voudrais appeller en
tmoigna.ge de la puret de mes intentions ,le dernier
home du people. Je ne demand pas qu'on y croie,
mais qu'on me juge.
Je vais d'abord firee un important avu. Il faut
noiiin examiner la thorie que la pratique ; c'et l'ex
prience qu'il faut interroger :je vous avoue que j'ai
t fingulirement .tent de vous lire le plus beau
mmoire qii ait t fit en faveur du papier-monnaie.
I-, bien-! ce chef d'oeuvre, cet ouvriage fi fortement
-raifonn, eft celui- que Law a lui M. le rgent.
Mon'-refpect profound pour cette Affemble m'a fenil
empch d'en fire l'eflai fur vos eiprits. Quand vou.s
l'aurez lui, "il n'y aura plus de raiiboiiement qui puiffi
.vous fduire puiifque tous ceux qu'il renferme ,
malgr tour ce qu'ils ont en apparence de juite et
,de convaincant, ont fait le malheur du royaume.
Il n'y a pas de grandes differences entire les affi-
gnats et le papier-monnaie; mais ne penfez pas que
ces precautions qu'on nous propofe doivent raffurer
notre patriotifine. Je ne trouve pas dans les affignats
les mmes principles de mort; mais j'en trouve d'au-
tres ni moins prompts ni moins infaillibles. Je com-
mence d'abord par carter une observation : on a dit
qu'il ne s'agiflait pas d'une premiere miffion de bil-
lets, mais feulement d'untremplacement d'effets dfaf-
treux. Je vous prierai de confidrer, je ne dis pas
toutes les fautes, je ne veux accufer perfonne mais
tous les malheurs don't cette phrafe retrace l'ide. Les
affignats ont t prfents deux fois, deux fois ils ont
't rejetts, ils reparaiffent aujourd'hui avec auffi
peu d'avantage. Je vais lire des observations que j'ai
crites pour fimplifier mes ides, enfuite je mettrai
pour ainfi dire le papier--monnaie hors de cette Affem-
ble je le ferai circuler dans la focit nous le fui-
vrons dans fa march.
On a beaucoup parl de l'rabliffement du papier-
mnonnaie ; mais jamais on ne l'a envifag fous les
grands rapports de l'adminiftration. Un billet de caiffe
ne peut entrer en circulation que comme figne re
prfentatif d'un dpt oid d'une dette; c'eft pour
cela qu'il eft remboirfable volonte. Le papier-mon-
naie au contraire, entire en circulation come paie-
mentd'unedette contracte. On prtend que le papier-
monnaie n'ayant aucune valeur intrinsque, doit tre
pay prfentation et tabli avec gages. La monnaie
n'eft pas reprfentativ des valeurs, mais figne re-
prfentatif des valeurs.... Le papier-monnaie in trt
eft l'ide la plus contradictoire qui foit entre dans
la tte d'un calculateur. Le papier-monnaie circle
effeniellement; s'il portait intrt, il refferait en
flagnation. Le papier-monnaie n'eft point un emptunt;
s'il en tait un ce ferait le plus dfafireux de tous ;
ce ferait l'opration la plus fifcale que l'on ait jamais
propofe. Il elt indifpenfable de chercher ramener
tous les effects publics une valaur gale. Si le papier-
monnaie porte intrt,i il prouvera une perte, pr-
cifment parce qu'il portera intrt. Si cette valeur
change, la monnaie n'exifte plus ; car lon attribute eft
d'avoir une valeur confiante : ainfi, il eft contre l'ef-
l-nce du papier-monnaie de porter intrt.
Le papier-monnaie efR utile fi c'eft un fupplm'nt
pour nos befoins exiftans ; mais aulfi il doit ceffer
inftarnt o le numraire eft revenue. Si le paper ne
difparart pas le numraire difpar:atra de nouveau.
Le papier- monnaie dit Hume, peut enrichir un
Etat riche ; mais il ruinera un Etat pauvre.. La richeffe
d'un Etat ne peut tre que mo-.entane. Quand la
confiance n'exifte pas, le papier-monnai e, qui parat
tre le remde tous les maux en eft le comble. 11
ne peut tre un moyen de circulation ou d'change ,
mais il peut payer les intrts et fervir de moyen
pour le replacement et le placement des capitaux.
Voil les principles gnraux fur cette matie re.
Suivons maintenant ce paper. Allons dans la fo-
cit oui nous l'avons rpandu. Qui nous le demand ?
Les marchands d'argent, les agens- de- change la
caiffe d'efcompte et quelques marchands de provinces.
Sont-ce-l de grands intrts auxquels il faille facri-
fier la France entire? La caiffe d'efcompte le defire;
parce qu'il deviendra dans fes ma.ins un moyen d'avoir
de l'argent. Les agens de change n'ont que du paper,
auquel ils youdraient que vous donnaffiez la vie.
Eh! la vie qu'il aurait reue ferait la mort pour les
provinces et pour les campaigns, qui ne favent pas
nme le nom de nos operations. Les villes des pro-
vinces le demandent, parce qu'elles ne peu vent avoir
de l'argent. Eh bien quel effect y produira.-t il ? Pla-
ons-le entire le dbiteur et le crancier, entire le
fabricant et l'ouvrier, entire le confommnateur et le


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propritaire, vous allez voir les ravages qu'il va pro-
duire fous ces diffrens rapports.
Voici la plus belle ouefrion de morale publique qu'il
foit poffible d'avoir i'difcuter. Je demand qu'on ne
s'arrte pas quelque cxpreflion ; qu'on n me dfi-
prouve point qu e n'aie entierement expliqu ima
pen!le. Si l'on venait vous, vous, gnreux re-
preiitans de la plus loyale des nations, fi l'on vous
propofait la banqueroute, vous frmiriez d'horreur.
I'h lbien! c'efl pire encore, c'eit la mort publique
qu'on vous propose. Donnerez-vous un intrt au
papier-monnaie ? S'il perd un pour cent, ce fera une
banqueroute d'un vingticme. 11 perdra il fera frapp
d'une perte inevitable ds le premier jour de fa cr.-
tion. Il peut par la fuite prouver une perte incalcu-
labl-- qui le reduife rien. Le dbiteur fera donc au-
torif a fire banqueroute tous fes cranciers? Tout
hominie eli France qui ne doit rien et qui tout eft
d eft un home ruin parle papier-monnaie.
Avons-nous le droit de ruiner un feul de nos con-
citoyens ? on : cette immoralit n'et pas dans vos
principles mais ce citoyen fe fervira de fon paper
pour fire des acquisitions. Prenez-y garden; ici la
qu'eftion change beaucoup de nature. Le paper qui
arrive deshonor par des pertes entire les mains des
cranciers, et que vos dcrets ordonnent de recevoir,
n'a plus que cette valeur deshonorce. Mais alors
d'autres auront mis un prix en argent ces biris.
Le propritaire de papier-monnaie fera donc oblig
de proportionner le prix qu'il donnera au difcrdit re
ton paper. Eh de quel droit forcerions-nous un pa-
pi r qui perdrait zo pour i oo? qu'arrivera-t-il ? l eff
ians leps cipes lmentaires de la raifon, que la
tlcit n'obiffe qu' la justice, et l'opinion repouf-
fera malgr la loi, et la loi, et le paper, et l'injuf-
cice qu'elle.ne peut confacrer. Voil ce'qui aura lieu
entire le crancier et le dbiteur.
Voyons entire le manufacturer et l'ouvrier. L'ar-
gent ne peut pas exifler par-raitt o le paper lui faith
I- gur-rre et le paper liii fait la guerre par-tout o
i n'a pas la prefertLnce. Dans cette guerre le Peuple
meurt de faim ; celui qui n'a que fa journe a befoin
d'argen et t non pas de paper.
Entre le confoimateur et le propritaire, le pro-
prtaire ne fuivra pas le taux que vous avez fix :il
le crera des regleg de p:opdrtion ; il augmentera fes
denres dans le rapport di difcrdir du paper. Il vien-
dra un jour oi le Peuple ne pourra atteindre ces
dentes, et ce jour il maudira les illusions ; il mau-
dira l'inltant o il a demand un papier-monnaie qui
n'eft autre chofe qu'une banqueroute.
Entre le Franais et l'Etranger votre change de-
viendra plus funefte qu'il n'a jamais t ; vous verrez
l'argent ne vous arriver que poar fulir une perte
d'un neuvieme...
Entre le fujet et le fouverain dites- mroi fi c'eft
avec des ipts i s pays en paper qu'un Etat peut
fe foutenir ?...
Les raifons n'ont rien de recherch ; ce font des
souvenirs qu'elles retracent, c'eft l'experience qui
nous les a dcouvertes. Nos provinces, aprs 70 ans,
n'ont pas oubli leur detreffeI, et les malheurs don't
la gnration prfente gmit encore... S'i'l fallait
juger d'aprs ls intrts des villes, je dirais que la
ville de Lyon, qui fait un commerce de i o millions,
ne veut point de papier-monnaie, parce qu'il devien-
drait ftrile entire fes mains. Les villes de Rouen et de
1ordeaux, qui eni demandent, n'en voudrontplus dans
trois mois. Quelques villes de cominTierce, deux ou
trois provinces, qui n'en voudront pas, fuffiront pour
l'anantir. Mais qu'avons-nous befoin de tous ces t-
moignages ? Qui n'efl pas certain que l'intrt du pro-
pritaire et du ngociant eft de vendre au comptant
Le paper s'amonceera donc dans la capital ; que
deviendra cettei malheureuie ville ? Par ces confite-
rations, je conclus que le papier-monnaiel avec in-
trt eff une abfurdit politique ; que le papier-mon-
naie fans intrt el une calamit, et je m'oppofe,
autant qu'il eft en moi, et au nom de ma province,
tout papier- monnaie.
La fance eft leve .rois heures.


VARI T S.

Au Rdacteur.

Votre journal, Monfieur, eft le dpt de tout ce
qui peut intreffer les vrais citoyens ; ce titre, je
crois devoir vous prier d'annoncer que le commerce
renat dans les provinces depuis le derret relatif aux
cclnnies. Bordeaux, le Havre, Marleille commencent
offrir le tableau de l'activit. A Cette, on ne peut
fiulire aux demamdes qui te font et aux charge-
mens ; depuis'dix ans, il n'tait jamais autat part


de vaifeaux. Comme l'on ne pourra s'appere
retour de l'abonlance qu'aprs leur voyage Ic e
nemis du bien public peuvent encore en. Vleipols1
quelques moments avant d tre -i,, ii pare
neinent. Sans doute que bientt leurs reprej1a, '
'Affernbli National front forcs de conve'reta's i
Nation libre peut avoir en mme teams un r comer
ac l'Inde, des manufactures et une agricult rer
r iffantes. -"*t


AVIS DIVERS

Les membres .diffidens de 'Affemble nation
fe font hier runis aux capucins. Sur la motion de
M. de la Cheze, il a t dcid qu'i fer aitun
adreffe aux provinces our les inttruire des prince
prtendus irrligieux du corps conflituaint La m-
dont cette m tion( a t propofe femblait annWoncer.
quelque tolerance. Ce mode a excit l'in.ig tdie ,
M. l'abb- Malry qui a demand et obnteu q" de
il .frait charge de rediger cette adreffet On fait r
ce n'eft pas le coup d'effai du zele'ap o olle e
M. l'abb Maury5 fes fuccs en ce gnire lui o't in.
rit 1 'hneur qu'il reoit aujourd'hui.


T 1HEAT R E DE 'M ONSIEUR.
Aucun ouvrage n'a encore excit ce thtre ds
applaudiffemens auffi vifs et aufli continues que l'Opa
des Gelofie villane du clebre-.Sar, donned mercredi
dernier pour la premiere fois. Si quelque chofe min.
c .i, cette premiere reprfentation, c'ef peut-tre,
cu '"i part du public un peu plus de calme dans les
morceaux qu'il et il faut l'avouer, difficile d'intendre
d'une maniere fort tranquille. Ce fera fans doute'ine
iiouveaut pour le public, que le reproche qu'on
prend la libert de lui fire, et don't on efpere qu'il
nous faura gr. Ce reproche, d'ailleurs,, fait autant
d'honneur fon got qu' l'ouvrage mme.
La piece, compofe par Goldoni, prfente plus de
fuite plus d'enfemble et plus d'intrt que la phluirt
de celles qu'on eft accoutum de voir. Un jeune fei-
gneur vient prendre poffeflion d'une terre de fon mar-
qui fat; il regarded toutes les bellesdu village commedes
fruits de fa terre ; il les courtife toutes,. et il plat ,
toutes. Jaloulie entire celles-ci, jaloufie entreleurs,
amans et leurs poux. Ce sentiment fe dveloppefur.
tout dans le premier final, o la dputation vientcom.
plimenterle feigneur. Celui-ci veut faire chaffeicoups
de bton les incivils dputs. Mais, dans l'acte'fuiyant,
furpris lui-mme par le pere et l'amant de Giannina,
il ne trouve d'autre expdient que de fe dguiferen
villageois, pour que ce coflume trahiffe mins fes
projects. Un rendez-vous nocturne ea donn. Mais
lindifcrtion du feigneur le fait dcouvrir. Son rival
en elt infiruit, il furprend le feigneur villageois, et
lui fait, coups de bton, expier fa tmrit. Tout
ce dernier final eft en situations fort comiques.
Pour la mufique de cet opra, elle eft at-delus
de tout loge, puiifque, de l'avis d'un grand nombre
de connoiffeurs,elleeit au-deffus de routes celles qu'on
a dj entendues ce thtre.
Ce qu'on ne faurait cependant laitier, fans en fire
une mention particuliere, c'elt l'tonnante execution
de cet opra l'accord et l'enfemble de tous les
fujets, la perfection de l'orcheftte les progrs tour
nans que fait dans il'ar du jeu mademoiselle Baletti,
qui s'ft trouve dans l'action au niveau de l per
Election de fon chant ; c'eft encore la Tuperiorit avec
laquelle M. Rovedinos'efi montr dans tout on rle
et dans tous les morceauxx qu'il a chants, uir-t0ui
dans le fuperbe trio du premier acte, et que le public
a redemand avant qu'il ft fini.
--****"

SPECTACLES.'

ACADoMIE ROYALE DEMUSIQUE. Alj. I6, Nep'
paroles de M. Hoffnan m mufique de M. le .Moyfl
et le ballet de T/maque de M. Gardel.

THEATRE DE LA NATION. Le c. m,: ri\n I
ordinaires du roi, donneront aun. 16, B"tan"'iU,
trag.,dii ; et la Ire. reprf. du Couvect ott lfltai
du caractcer dc de l'ducation com". iouV.-'-el i acted
Lundi 19 la 3.e reprf de Charles IX atItenda
la ire. reprf. d'Henri VIi et Anne de Boulaenr

'THiATRE ITALIEN. Auj., I6 les J Piur li'
reprf. de la bonre Mere, et la 9e, pifrict .,..'
)em. 17 R-orl barbe bl, e. Dim. ib,.,
pofible ; et Rihard Coaurde-lion


On s'abonne a Paris, hbtel de Thou, rue des Poitevins, on au Bureau des Affches de Paris ,.rue neuve S. Ailuflin. Le rix efi, por Par S l
i2 liv. pour trois mois 3 liv. pourfix mois, et de 7. liv. pour I'aune; et pour la Province de liv. pour trois mois 4 li'v.' "'
mois Cet 84 liv. pour l'anne, franc de port. L'on te s'abone quau commencen de cheque mois. Onfoufcric aui ce tous les
F'nce et les Directeurs des Pofles. C'efl M. Aub ry Directeur du Bureau de la Gaette Nationale, rue des Poitevins, no 8,. ,'
adrefer les lettres et l'argent franc de port. = Tout ce qui concern la comnpofcion ,t la rdaction de cette Ga-ette, corrmme' LiVre, I'"Ea
iarL s c Mlttfie ue, c. dozt me adrec' au Rdacteur e cettc Feuille, rue du Jardiet, na in de M. Caraffe, efce d la rue de l'EPron

.. :" ". .' detmao dM. Gaai efw d