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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


MERCREDI 14 AVRIL 1790.
-, '--- .- ... ;- ..e,.._ L7 l ,-


No 104.


POLITIQ U E. P

PRUSSE

Extrait d'une lettre d Berlin, du z5 marrs.
ce
le duc de EruCnfwick a t appeal & Potfdam. ce
' naratifs de guerre fe font avec la plus .. n k p.
Le ti On a charge fur des fourgons de champagne
xctlr ran, quantit de cartouches balle. Les char-
dne l'art il'rie font en route i les livres de cam-
wvc de la maifon du roi ont t eflayes. Enfin, av
r0ciffes militaires font prtes ; le trefor a fourni p:
es fomes nceflaires pour les mettre en tat. n
ks o'e tr
Du,9 mnrs. Depuis deux mois, l'activit que l'on ei
aeitaux prparatifs militaires commence fe ralen tr
SIl parat que les ides foi4t revenues plus paci- qi
ies, et que ce changemenit ei l'ouvrage de M. le
Je de Briinliwick. On parat perfuad que s'il arrive E
quelque rupture, ce ne fera pas la Pruffe qui com-
,te'ra les premieres hoffilits.
Extlrit d'une lettre de WcJel, du 30 mars. L
y
ttn courier de Berlin, arriv le 28 de ce mois, P
iMplrt l'ordre d'acheter le plutt poffible des che- li
va u d'artillerie, e de fire tous les prparatifs n- v
ceflires pour entrer en champagne au premier final. n
Le mme courier devait aller eniuite Lige et a
Bruxlles, pour remettre des dpches au gnral de n
Schlieffen, et au major Prulfien au service des tra- g
vices belgiques. a

ALLEMAG N E. q

De Vierne, le 27 mars. t
c
Sa majeft a nomm confeillers privs actuels MM. I
le comte de Eamby, gouverneur de Traniylvainie,
et le-major-gnral marquis de Manfredni. Elle a I
avanc au grade de lieutenant-gnral les gnraux
d'artillerie barons de Vaffi et de Staader et e
colonel de Kray celui de major-gnral 3 et M. le
come de Brenner, qui tait miniftre plnipoten- V
tiaireVenife, a t nomm ambaffadeur du roi au-
pris de .cette Rpublique. Les fecrtaires du ca-
binet de feu l'empereur .ont obtenu leur dmiffion ;
le traitement qu'ils avaientleur fera conferv pendant
leurvie.Les gardes-nobles front augments. La garde I
hongroife fera porte 15o homes, c
Le 22 de ce mois, MM.;les comtes de Cobentzel
et de Trauttmanfdorff ont cu une audience de S. M.
Le roi eut le mme jour une longue conference avec
M. lecardinal-archevque ; on affure que S. M. lui
a dit que fon intention tait de nr pas fe mler des
affaires fpiritiielles ; qu'elle abandonnait aux vques
d'examiner et de dcider fi les tudes thdlogiques ,
introduitesfous e regne prcdent,taient conformes
la doctrine de l'Elife, et qu'elle ne permettra iamais
aux tribunaux fculiers d'empiter uir les droits des
vques.
Depuis que l'on fait ici la nouvelle de alliance de
la court de Berlin avec la Pologne et la Porte Otto-
mane, on fe prpare de tous les cts pour rfifer
Pfficacement l'ennemi. Beaucoup d'officiers per-
(i)itins ont t rappells pour tre employs, et la
plupart des gnraux qui fe trouvent Vienne, par-
tiront inceffaument poir fe rendre leur destination.
M. le gnral-baron de Terzy doit fe rendre dans
la Moravie. Les quipages de M. le marchal de
Laudhon font parties pour Olmutz.
L'arme de M. le prince de Cobourg a t aug-
mente confidrablement, fur-tout de cavalerie l-
gre. Dans la derniere campagne,elle n'a form qu'un
corps de 23,ooo homes ; elle confifte actuellement
en 34,oco. Le corps de Tranfylvanie, fous les ordrcs
de M. le gnral Clairfayt a t port i8,oo
hommries, et ; 14,000 celui du gnral de Wartenf-
leben: ces corps peuvent tre runis aifment.

-De Ratipfonne le 26 mars.
I Ile prflente actuellement plufieurs queflions de
droit public par rapport au vicariat de l'Empire. On
demand, par example, fi le vicariat cle Saxe peut
auli exercer fes droits fur la Bohme,et fi les vicaires
dc II ipire exerceront cette fois leur prerogative fur
'Italie ? On penfe que l'activit de la dicte fera
nlieux fouitenue pendant l' nterregne actuel, que fous
le dernier; on efpere auffi que les affairs d'invliti-
tire des fiefs des comes, et autres fiefs immdiats
de l'Empire front dlcides en faveur du vicariat.
aiiiajs petit-tre en Allemagne, les vicaires n'ont
pris les rnes du gouvernement dans une poque plus
!mportante qne la prfente auffi leur puiffance n'a
jamais t liir un pied plus respectable que dans ce
momentt car les deux colirs de Drefde et de Munich,
pourront fans peine raffembler dans leurs Etats une
ame de 80,000 homes.
M. le come d'Arnims, miniftre d'Etat du roi de


rulfe, vienrlra Francfort en quality d'envoy C
our l'lection d'un empereur. t
li
De Bonn, le y avril.

L'lecteur de Trves ordonne les prparatifs n- t
eflaires pour le couronnement, qui aura lieu,
Squ'on affure, dans le courant du mois d'Octobre
chain.
PAYS-BAS.

Dans notre no. 98, article des Pays- Bas, nous 1
vons infr avec une lgeret qui ne nous e. b
is ordinaire, un Pof-fcriprum dans lequel on an-
onait la dfaite de M. Van de Noot, et le t
iomphe de M. Van-der-Meerfch. Cette nouvelle r
t faufle, c'eft malheureufement le contraire qui fe 3
ouve vrai et authentique j on en jugera par les pieces d
ui fuivent.

>claration du Congrsfouerain des Provinces-Belgiquis-
Unics.

Le Congrs fouverain des Provices-Belgiques-
unies tant inform qu'en rpand dans le public qu'il
aurait des traits ou arrangement pris avec des
iffiiices trangeres, qui feraient contraires la c
bert ou aux droits de la Rpublique ou des pro- a
inces de l'Union, dclare et affiire pofitivement qu'il c
'y a aucun trait ou engagement quelconque avec
ucune puifTance trangeres ; qu'il ne s'eft pas agi et
e s'agit pas de prendre avec aucune puiffance rran-
;ere aucun engagement quelconque qui pourrait en
utune maniere compromettre la liberty l'indpen-
Iance et le commerce les finances ou les droits
u2elconques dela Rpublique en gnral, ni d'aucune
provincee en particulier, ou qui pourrait y tre con-
raire; en confquence il invite et exhorte tous les
icoyens de fe tenir en garde contre les infinuations
le ce genre, qui ne peuvent fe fair que par des mal-
ntentionns en vue de ralentir le dvouement et
e patriotifine des citoyens ,'de fomenter des divi-
ions et d'altrer la confiance de la Nation envers fes
Reprfentans .
Le baron DE HAVESKERICE, prfident; I-. C. N.
VAN-DER-NooT P. S. VAN-EUPEN, fecr'taire.

Avis aux habitans de Bruxelles.

l Enfin, Dieu foit lou, les tratres aufli bien que
a trahifon font dvoils i le moment eft venu o l'Etat
loit trre purg des ennemis qui fe cachent encore
dans fon fein.
Les patrifuges hollandaise font de ce nombre:
:hacun a vu par les lettres de Jofeph II leur infme
project, en offrant leurs bras et leur argent d'Alton
pour l'aider nous dtruire. Depuis notre triomphe,
ils n'ont ceff de correfpondre avec nos ennemis, et
Je fe liguer avec ceux qui s opponent a notre bonheur.
Ce font eux qui ont eu le project d'empcher l'va-
cuarion du chateau d'Anvers : ils avaient envoy
pour cela des niffaires da .s la ville, qui y ont et
arrets par le comit; rcemment ils viennent d'en
envoyer d'autres Namur, pour affifer dle leurs
confeils et de eIur argent ceux qui ont confpir contre
l'Etat. C'eft de leur affemble, qui fe tient rguli-
rement dans la rue de Notre-Dame-aux-Neiges, que
rortent ces crits incendiaires, o I'IM0MTORiTEL
H-ENRI VAN-DE R-NO OT etles autres foutiensde notre
libert font fi indignement maltraits et proftitus.
C'eft leur focit dite patriotique qui fe tient au
Grand-Sablon, qu'effle foyer des machinations fourdes
de toute efpece.
Il e!t teams de les expulfer : il eft teams de leur
prefcrire le terme de TROIS JOURS pour fe retire de
cette ville, et de six pour quitter le territoire des
Provinces-BelgiquesUnies computer de la date
du prefint :
SANS QUOI s'eft nous qui avons chaff nos
tyrans, d'en chaffer les tratres, afin d'affurer la
libert et la tranquillity, publiques, pour lefquelles
nous avons fi courageufement combattu fous la
protection de la divine Providence. "
Bruxelles ce 7 avril 1790.

Extrait des Rfolutions des Etats de Brabanc, ce 7
avril 1790.

c Les Etats de Brabant avant vu, avec indignation,
le nouvel abus que des mal-intentionns viennent de
faire de la prefle, en imprimant et affichant l'avis
fditieux, commenant par ces mors : avis aux habi-
tairs de Bruxelles. Enfin Dieu foit lou les tratres,
auffi bien que la trahi/on, font dvoils : et finiflant
par ce 7 avril 1790 ,
Dclarent de dfavoner et dfapprouver haute-
ment cet avis qui ne peut que fomenter la difcorde
entire les habitans de ce pays. n
Pour copie, DE JONCHE.

Extrait d'une lettre de Namur le 7 avril.

Je nervous ai pas rpondu hier, parce qu'il eft


iurvenu ici une bagarre;incroyable, que je vous d-
:aillerai lorfque je vous verrai. Je puis vous dire feu-
ement que le gnral Van- der-Meerfch demand
a dminaion i rien ne eut, dans le monde, l'engager
a rcfter; il exige une iatisfaction clatante des Etats,
:ant d'ici, que de ceux de Flandres et de Brabant.
Vous favez que les troupes qui fe trouvaient i
3ruxelles, en font parties pour fe rendre i Naimur;
ce qui engagea M. Van-der-Meerfch envoyer aufii-
:t qu'il en fut inform, un piquet de dragons ea
patrouille jufqu'& Sombreff o huit hommes de
adite patrouille furent arrs par les troupes Bra-
banonnes, ainfi que l'adjudant qui les commandair.
Mais aprs s'tre bien expliqu et reprfiit fes mo-
tifs on le lcha et on vint auflikt ici en fire le
apport au gnral Van-der-Meerfch, qui, ne fachant
s'ils venaient en patriots ou ennemis, prit le part
ie partir le martin (hier), huit heures, pour aller
eur rencontre avec toute la garnifon d'ici, et plufic urs
pieces de canon. Ayant reconnu que c'tait le nouveau
chef de l'arme qui arrivait, ils s'aboucherenr, et
rent manouvrer chacun leurs troupes pour rentrer
en ville en bon ordre, ayant leur tte l' congrs.
Ma:is quelle fut ma furprife, lorfque je vis que ces
neflieurS entraient avec les foldats qu'ils amenaient,
et que l'on ferma la porte au gnralVan-der-Meerfch,
qui ne put plus rentrer qu'aprs une dlibration prife
avec les Etats de cette ville. Excufez le peu d'ordre
que je mets cette relation mais l'on n'ofe crire:
a mon retour je vous apprendrai le tout.
On a arrt M. le comte de la Marck: il a t6
conduit par une garden bourgeoife l'htel-de-ville,
o il nreft reli que trois heures: le chanoine de Brou
l'a t aufli, ac.... .

FRANCE.

De Paris.

Suite des lettres-patentes fur le dcret de l'Affemble
national, conceinant la division du royaume.

Dpartement de li Drme. La premiere affenible
des lecteurs de ce dpartement 1e tiendra Chabeuil.
Ils y dlibreront fur le choix des villas dans lef-
quelles l'affemble de dpartement doit alterner, fur
l'ordre de cet alternate, et fur la fixation d direc-
toire qui ne doit point alterner. Ce department eft
divif en fix districts, don't les chefs lieux font :
Romans, Valence, le Creft, Die, Montelimart, le
Buis. La principaut d'Orange forme provifoirement
un diflrict fous l'adminilration de ce dpartement:
elle pourra opter fon union un autre dparte-
ment.
De Befanfon.

On a parl diverfement de l'meute arrive
Befanon le ai mars. L'adreffe du confeil-gnral
de la commune aux citoyens de Befanon, rcem-
ment imprime, rapport exactement ce qui s'eft paff.
Des voitures de bled pour Salins et Ornans, ont t
arrtes, au moment de leur forte, par une parties du
Peuple de Befanon, inquiet de leur deftination. La
douceur et la fermet du chef de la milice national,
M. le comte Louis de Narbonne, ont appaife ce fou-
levement. La municipalit, dans fon adreffe, rend
compete au Peupl des foins qu'elle a pris pour affurer
fa fubfiftance, et du respect qu'elle devait au dcret
de l'Affemble national, qui ordonne la libre circu-
lation des grains dans l'interieur du royaume ; elle
finit par l'loge de la fageffe du commnan t de la
province, et s'exprime particulirement fur M. de
Narbonne, chef de la milice national, dans les rermes
les plus honorable.
Cette adreffe pleine de fageffe et de raifon ,
a rtabli le calme, et le Peuple clair, a prompte-
ment rendu fes reprfentans la justice qui leur tait
due.
Extrait d'une Lettre d'Arras, du 7 avril.

I II vient, Monfieur, d'arriver dimanche et lundi
derniers, deux grand malheurs deux villages, une
lieue d'Arras : dans le premier le feu a pris durant
les vpres, le jour de Paques, par un pole, chez un
charron : il y a eu une ferme et 42. maifons de br-
les. Lundi, J heures du martin, dans le second
village, un incendie s'eft manifeft par un four dans
lequel on avait mis du bois fcher : il y a ti, en
moins de 40 minutes, 6 fermes et 102 maifons rduites
en cendres.M. l'vaque d'Arras a envoy fur-le-champ
cinq charriots de pain et un charriot de vin, ce qui
compofe plus de. ,ooo liv, de pain et 300 bouteilles
de vin......
Extrait d'une Lettre de Ckateaudun du o avril.

cc Il eft nceffaire, Monfieur, de rtablir la vrit6
des faits que vos papers publics dfigurent fouvent.
Dans la nuit du j au 6 de ce mois, quelques
citoyens de notre ville apperurent dans la cam-
pagne une lumiere qui annonait us incendie. On
craignit que le fau ne ft au chteau de M. de la
Molere. On fit battre la gnrale, et en moins d'une
deui heure, la garden national de hteaudun at-












ttesnit le foyer. Une chaumere, occupe par un blan-
ehiffeur, tait la proie des flames. Les fecours
furent prompts, et l'incendie n'eut point de fuite. Le
dommage confifte en 300oooiv. de line, appartenant
M. de Pigneux ce qui n'a pas emp6ch cet eftitnable
citoyen de fire paffer au lnniheireir: blanchilfeur,
des fecours pcuniaires. 11 'y a donc poibt de chateau
brl, encore moina de pillage. Le village de Marbou,
dans lequel cet 2cciduc' eR arrive 3 n'efl compof qlue
d'honnetes citoyens, qui ne font ni micontens ni
-nal intentionns. Proclamez, Monieur, une grande
vrit, c'eft que les ennemis de la revolution em-
poifonnent tous les vtemens pour rfroidir le pa-
criotilnie msis graces aux bons citoyens que la r-
volition n crs, tous ces petits moyens s'croulent
en naffia i ,J'ajruterai qve la garden national'e de la
Beauce doit fiormei le 9 du mois de mai, dans les
planes l'Oriais, uer coalition avec cells du Maine,
du Berry, di.iver nais et de la Touraine. ARNAUD,
citoyec de Ciid'caude:'.
i- --=---=-= --- ---- ---- .-

AD MI NI S TRATI O N.

F I N A N C 3 S.

Sur une monnaie de mtal, reprefextntiv te aes Affignats
et des Billets de la CaifJ]' a'EjIompte.

Nous avons dj une grande quantity de pap.ers-
monnaic; on eft a la veille de les multiplier confidra-
blement pa.; des affignats de zco, de 300, de ioco iiv.
fur les biens du clerg et les domaines. Le papier-
rmnnaie,d.e qtielque efpece qu'il foit, el trs-expor
tre contrefait. Ne pourrait- on pas ce figne en
fubifituer un aucre don't la contrefaon ferait beaucoup
plus dciJL'cle, peut-tre mme impoflible ? N''eft-ce pas
augmenter la confiance que d'imaginer un pareil figne ?
Dans la contrelaon du papier-monnaie, il n'y a,
poux ainfi aire;, de difficile que l'imitation exacte du
paper, ct il f>ut regarder toute les signatures a-peu-
pres come ro pour la plupart de ceux qui reoi-
vent le paper; car, qua.nd on prend un billet de
calife, infiinment peu de perfonnes fort en tat de
fire la verification des signatures. Qu'elles foient bien
ou mal imitces, on peut galement y tre tromp.
C'ect I:. une vrit don't j'efpere que tout le monde
conviendra. D'ailleurs, il y a des perfonnes qui favent
fi parfaitement imiter les signatures, u'il eil quelque-
fois i i.'.ii..;: aux perfonnes de Part, mme les plus
exprimentes, de reconnatre les vraies d'ave, les
fauffes.
J'imagine donc qu'on pourrait fubftituer au papier-
monnaie un iautre figne de mtal que je nomme mon-
naie a' banque. 11 reprfenterait d'un ct l'effigie du
roi, avec ces mots : la loi et le roi ; et de l'autre, pour
les affJials, on mettrait bon pour zoo, 3oo, ou -coO
lives, avec ces mots, hypothqu fMr les revenues de
l'Etat, les biens du clerg, les domaines; et la date de
la fabrication. On eu pourrait fire de femblables
pour les billets de la caife d'efcompte. Cette monnaie
pourrait tre de la grolur d'un double ou quadruple
louis, d'une forme pentagon exagone, octogone ,
toutes diffrentes, fuivant les fommes qu'elles repr-
fenteraient. Celles de mille livre s fraient quadruples
en poids de celles de deux cents lives, et ainfi pro-
portion. Toutes ces rmonnaius feraient d'un titre
connu et dtermin. Oi ne les donnerait, ou on ne les
recevrait qu'en les pelant dans une balance,comme
font en Angleterre tous les banquiers qui reoivent
des guines ou qui p.ient avec cette monnaie.
Le mtal auquel on pourrait donner la prfrence
ferait la pla.inc, s'il ta.ic poflible de s'en procurer une
quanti t fu',if-ntte. Pluli Turs raifons doivent y dtermi-
netr. Il ef moins comi;nun que l'or et l'argent. L'Ef-
pagne feule en pofide les mines, Pour le rendre mal-
lable, pour convertir li mine de platine en mtal,
il faut des travaux de chimie en gr.nd qui font
a la porte de trbs-peu de perfo iis : enlfuite, pour
fabriquer le mtal et on fire la monnaie, il aut un
balancier, >et ce balancier efl un objet de dpenfe
confidrable. Trois, quatre huit perfonnes font n-
celfires pour le meitre en action, iuivant y'pailfeur
de la plece. Il ft aut au d'excellens graveurs pour en
fire les poinos. La contrefaon d'un pareil figne
exige donc :u e runiion de perliunnes, de fortune,
d'inrmrumens rt d'ob; ts qui, ce me femble,en rendent
limitations ou la contrefaon infiniment dangereufe, fi
mnme elle n'elt pas impoflible. La contrefaon du
papier- monnaie demand infiniment moinos d'apprts,
et de dpenfes. Dieux perfonnes fuffilfent pour cetobje t.
Quand on eif parvenu imiter le papier, le crime elt,
pour ainfi dire, coifoimm.
S'il el vrai qu'un figne m6tallique.Toit infiiinent
plut diflfcile contrefaire qu'un figne- paper, pour-
rait-on balancer 1 lui donner la prfrence ? Serait-ce
ici la dpenfe qui pourrait arirter ? Mais il n'eft pas
encore prouv que la dpenfe d'iun line de platine
excede celle de la fabrication du papier-monnaie et
de cette foule de signatures don't chacun d'eux eft re-
\tu. D'ailleurs, ne pourrait-on pas en fire payer la
valeur en le donnant ? Et le trfor public en ferait le
rembourfement en l'acquittant.
En fubfiituant un pareil figue au papier, le com-
merce ne terair plus trouble par la contrefaon, fi
fouvent ri~;e e fiix billets, qui jettent l'alarme


et le difcrdit dans le Public. On aurait dans cette
monnaie de banque mtallique une plus grande con-
fiance que dans des papers qui le percent, fe d-
chirent, font fujets tre brls. La circulation d'un
figne-nmtal eft aufl plus facile, plus agrable que celle
d 'nfigne-papier. Il ne faudrait plus de porte-feuille a
chainette pour ceux qui font les recettes ; on ferait
infiniment momis expor tre dvalif ou vol. La
fabrication d'un tl figne peut aulli tire plus prompted
que celle du papier-monnaie, furtout quand il ei
chi-arg cie nombre de signatures. Puifqu'on eli la
veille de fabriquer plufieurs millions d'aftignats de zoo,
300, Ioo lives, n'eft-ce pas le moment d'indiquer
un pareil figne? La monnaie de. Paris, en fe concer-
tant avec les chimiites les plus clairs de la capital,
peutindiquer, pour ce figne mtallique, une forme et
peut-tre un alliage qui en rendrait la contrefaon
impofible, Toute la quefiion fe rduit 'favoir fi un
fgne-m.tal ef moins fujet limitation qu'un figne-pa-
pier; car, pour les avantages et la commodity qui
rfultent du premier figne fur le second, ils font fi
videns que je ne crois pas que perfonne puiffe lever
le moindre doute cet gard. ( Cet article ef/ de M.
PNcKOUCxKE, librair'e ua Piris ).


Suite du depouillenent du li, re rouge.

CrI APIRT R II.

Dons, gr tifications.


i774( I' jtui) A. M. deBois-
gelin, gratification...
(19 juin) A M. le duc de
'rontiac..............
(z-7 'ii rI) A M. leducde
Ila.repas, frais de fou
tablil'femeti-i .........
Idern. Aux carnelit, s de
Dieppe, pour c0o 1. de
rente a 4 pour cent....
(2r aodr) A M. de Dur-
fort Lobard........
den. AM. de Croifinard,
pour l'aider payer la
terre de Voifins.......
IdMm. A M. Habert, apo-
thicaire..............
Idem. A M. de Vergennes,
pour fon retour de Suede.
Idem. Au mme, pour frais
de fon tabliffement....
(4 fept'embre) A M. de
Miromnil, frais de fon
etabliffement .........
1775 (t fept.) A madame
comtelfe d'Artois, pr-
fenti .................
(ier oct.) A Mcfdames,
don du prix de Bellevue.
1776( 17 aot ) A madame
contellT d'Artois, pr-
lent... .............
1778 ( 15 fivrier) Prfent pour
la airffancede M. le duc
de Berry ..............
1779 A M. Gourdin, pour lui
aider a acheterla charge
de M. Gaf. .........
178S A M. du Vergier, grati-
fication au porteur.....
Ordonnance au porter,
deiian ie par M. le
girde-des-fc aux......
1781 (19 juillet) A madame la
coiit.ffe de Maurepas,
Ordonnance de.......
(z 1i-pr.)Ordonnance pay-.
lic a l'ordre de M. le pr--
miicrprfident,demainde
par M. le garde des-
fceaux ..............
178 A M. de Sandricourt, gra-
tification extraordinaire
pour incendie .........


8,coo 1. f. d.

I 5,000







6,ooo
60,000







100,000


o2,oCO
6,000









754>337 15


24,078


14,078


15,000
j0,000



12,000
24,000

754,337 5


24,078





If,ooo

30,000


12,000


r66,666


18,000


12,000o


13 4


Ordonnanceau porte uir de
douze :cns mille lives
a iaquelle fomme S. M.
afixe le prix de l'engage-
nient de la comt de Fe-
nelfracve, accorde M.
le duc de Polignac..... 1,100,00o
Ordonnance au porter,
de 6o,cool. en contracts
viagers de mars 1781,
pour fervir d retraite
\M. Gonnet,et le mettre
en tat de payerfesdettes. 0o,ooo

,734,660o. 8 f. 4 d.


port... .. ......' 734,601. 8 f 4 1
Ordonnance de 6,000 liv.
en faveur deM. de Spon
premier prfident du con-
feil de Colmar......... 6,,-
Ordonnance de 285,ooo t.
pouracquitterla promeffe
faite par S. M. M. de
Civrac de lui donner
cent mille cus la pix,
ladite ordonnance paya-
ble en contracts ..... ..zgo


Ordonnance au porter,
pour M. le premier pr-
fident, remaife M. le
garde-des-fceaux...... oe
1782 A M..le Riche, ordon-
nance au porter, pour
tre convertie en renters
viageres pour fervir de
retraite.............. 1 -oo
1784 A madame la comteffe
d'Artois, caufe de fon
accouchement........ 24,oo0.
A M. le prince de Soubife,
pour remife des trois
quarts des lods et ventes
dus par lui, pour raifon
des feigneuries de Rou-
bois et de Cifoing qu'il
a vendiies ............ 9,oo
A M. le Clerc, ordon-
nance au porter, pour
remife des trois quarts
du marc d'or, d par le-
dit adminifirateur de la
loterie royale de France. 967y
A M. Deperier, ordon-
nance pour remife fur
iz,ooo liv. de droit de
rarc d'or d par le
mme, pour confirma-
tion .de nobleffe....... y,ooo
Aux carmlites de Mou-
lins, remife des droits
d'amortiffement....... 438
Idem. Ordonnance de
quinze mille livres au
porteur, l'ordredeM.
le premier prfident du
parlement de Paris, felon
un bon du roi, remis par
M. le garde-des-fceaux. I c'a.
fdem. Ordonnance au por-
teur pour la feconde
anne du fecours de
0,ooo0 1. accorde pen-
dant trois ans madame
la conmteffe de Lameth,
par dcifion du roi du
novembre 1782...... .oO,O~


6 ,


(II n'a pas tt rouv dans
le livre rouge, denote du
premier paiement).
3o nov. Ordonnance au
porter de cent cin-
quante-huit mille neuf
cens quatre-vingt-treize
liv. pour le prix des
perles,diamans et bijoux
de madame la princeffe
Clirifline,remis la reine
par M.de la Galaiziere,
en vertu de la dcifiotl
du roi.............. I 8,93
Idem. Ordonniance au por-
teur pourremife dedroits
de icds et ventes, dus
par M. le marchal de
Soubife .............. ,165 8 6
i784Pour les dettes de la prin-
ceffe Chriltine.... .. 50,363 16 4
A M. le comte d'Angivil-
liers, pour recours.... oo00,00
Ordonnance de deux cens
mille liv. pour fecours
accord par le roi M.
de Saint-Prieft fils, ad-
joint de fon pere l'in-
tendance de Languedoc;
ladite lomme payable en
cinq annes furl'emprunt
de la province....... 200 o00
Ordonnance de ,ooo000.,
l'ordre de M. le pre-
mier president du parle-
ment de Paris, en ex-
cution d'un bon du roi
remis par IM. le garde-
des-fceaux .......... 1l,000
A madame la comtefl;e de
-Laineth comme dlffus, 20,00o'
72 .7.....l- -
07??79941oI rp~ il tr











rReport... ... ,799,793 1. 19f. iod.
,7.5 Ordonnance de quite
S cents mille liv. pour dif-
frentes remifes accor-
despendantl'anne 1784
fur des offices vacans
et de nouvelle creation.. 4co,000
Ordonnance de z cents
mille livi. lu porteur,
payable en quatre ans,
uour fecours accords
par e roi M. de Sar-
uine, pour l'aider fa li-
brer de fes dettes..... zoo,co.


Ordonnance de .quatre-
vingtimilleliv. pouii crom-
pletter les cent foixante
et dix mille 1. accordees
par le roi madame la
ducheff e de Grammront,
pour prix d'un domain
en Rouergue qu'elle
vient de remettre ia
majefl et don't l:a
finance n'a t liquide
qu' oixante-dix mille 1.
Ordonntance de qu!inze
mille liv. l'ordre de M.
le premier priident,
come deffus.........


I5,000


1786 Accord par le roi, ti-
tre d'avance pour la
confiruction d'i unouvel
arollat, M. de Mon-
golfier, par dciion du
1z avril 1786......... 40,0oo
Pourle capital d'une rente
xti., .'.: :iiu..r., .. m ille
liv., de l'dit de janvier
1782 accorde par le
roi a M. le Rlhingraiv'
de Salp, fur la demanJe
de M, le come de Ver-
gennes.............. 400,000
Ordonnance de fpt cents
quarante mille liv. pour
le capital d'une rente via-
gere de 60,ooo liv., fans
revenue, dans l'emprunt
demars I78 I,fur1les ttes
de M. et Mad. de Long-
champ: dcifion du roi
du 30 avril 1786...... 740,000
Pot-de-vin du bail des fer-
mes.. ............. 300,000
1788 (28 octobre ) A M. de
Lamoignon, garde-des-
fceaux, gratification... 200,000
Total de ce chapitre... .6,t74,793 1. 9f. 10 d.


ASSEMBLLEE N ATIONALE.

Prfidence de M. le maquis de Bonnay.

SEANCE DU MARDI 1 'AVRIL.
M. le prfident announce l'envoi de plufieurs lcttres
patntes, qui Ianctionnent ou acceptent diffrens A.j-
crets de l'llemble.
M. l'abibi.... La quefiion foumife auiourd'hui
votre dlibration el fans doute la plus important,
la plus effentielle qui piiile occuper une Afiemble
nlatil ale.
M. l'abb... cherche tablir alors tous les
'ivantages qui rfultent de la religion catholique,
touslkslins que cette religion a faits &c. &c.
Onlui obcfrve qu'il n'eft pas dans la question ; il
Y rentre... Je demand au nom de tous mes com-
tnettaons, ;au nom du clerg de France, au nom de
tou les FrAu;ais qu'il loit dcrt que l'exercice
public de la religion continuera feul ere maintenu,
come une loi conflitutionnelle de l'Etat.
im. Bo'uoc.tt. Certainement la religion eftcoommu-
lemerit le lien qui unit les empires ; et fous ce rap-
prt, la motion de Dom Gerle a droit notre ref-
p2ect, et nrite la plus fvere attention:il ferait peut-
etre jufte de la dcrter ; mais ce qui eft jufle n'el
Pas toujours fage. Les fiecies actuels jugent les torts
e Is fitcls s ; il ne faut pas autant que poirible ,
que les ficles venir p'uillent avoir de grants torts
Snious reprocher. Lorfqu'on vous a prlent la
quii(ilon; qui vous occupe, il tait feiulement queliion
de Livoir fi IfEtat s'emparerait des biens ccclfli.dtli uies.
La!mo~Pio de Dom.Gerle ne change rien a l'ailcre ;
C'el n rtendra ri plus jufte ni plus injufte le d-rcret
Ve vous porterez fur les biens du clerg. Sans doute
ilel de fait que la religion catholique et la pre-
"iere re-liorn qu'elle eft la religion national et
a t'fnde folcirtude que l'Affembee n'a cefli e re t-
moiiier, pour atfurer l'exitcnece de fes mitiftres,
P'oyVe inconteftablement le refpecct qu'elle a pour-
elle. Mais devez-vous prononcer un dcret ce fiet?
Non, Meffeuts, je ne le crois pas;, dclarez, fivous
le voulex, que la religion catholique et votre re-


425
ligion 3 mais garlez-vous bien de prononcer un d-
cret ce fujet. Avant de vous le propofer ce de-
cret, vous a-t-on propof d'aionller routes les or-
donnances, tous les eits rendus contre les autres
fectes religpiufes ; c'ef pourtant l un pralable ncef-
faire remplir. Je vais plus loin, li le dcret qu'on
ollicirtede vous et t rendu il y a quelque teams,
auriez-vous dit, conflitutionneilement, que la nation
n'admettait plus les vux ecclefialliqu-s ?-Non, Mef-
heurs, vous ne l'auriez pas dit, parce que vous n'au-
ri.z pas pu le dire. Eh bien il vous refle encore
prononcer des dcrets que la promulgation de celui-
ci pourrait arrter ou empcher. Je conclus donc
ce que la motion de Dom Gerle foit renvoye juf-
qu' ce que vos lois fur toutes les corporations des
fectes religieuies aient t prononces.
M. le baton de Menou. Je commence par fire hau-
tement ma proltefion de foi i je rcfpecte la religion
catholique apoftolique et romaine ; je la crois la
feule veritable, et je dclare que je lui fuis fournis de
cur et d elprit ; mais, Meflieurs, il ne s'enfuit pas
de la declaration que je viens de fire, que je puiffe
en exiger une femblable de tous les citoyens. Ma
conscience et mnon opinion appartiennent moi feul,
je n'en dois compete perfonne ; je ne dois trouble
les opinions religieufeS de perfonne i perfonne ne doit
trouble les mienies. Pourquoi donc ferai-je de mes
opinions des opinions dominates ? Un autre ne
pourrait-il pas me dire alors, je veux auffi que les
miennes foient dominantes j et fi tous deux nous
metrions la mme opinitret dfendre notre mta-
niere de penfer, n'en rfulterait-il pas la mort d'un
de nous deux, peut-tre celle de tous deux ? Ici,
Meffieurs, je vous prie d'obferver que les querelles
des individus peuvent devenir des querelles nationals;
et vous fentez les confquences terrible de ces que-
relles prives. 11 ne peut donc y avoir de religion
dominant. Ouvrez les annales vous verrez de
quels malheurs les guerres de religion ont t la
lourca 3 ou jplutt jettez un voile fur cette parties
dshonorante de votre hiftoire. Voudriez-vous qtue
l'A.lfibl.e national devint 1initrurnent des malheurs
du Peup!e ? Miniftres de la religion rendus vous-
mmne, vos foiction' cherchez pari vos examples,
. fair chrir une loi pour la gloire de laquelle tou-
tes les lois humaines ne peuvent rien. Dieu lui-
.nme n'a-t-il pas dit que fa religion embrafferaic
coutes les parties du monde ; que les portes de l'en fer
nepourraient rien contre elle? Eh vous croitiez, par
un mifable dcret, confirmer ces paroles du cra-
teur du monde..... Votre respect pour la religion eft
prouv par le zele que vous mettez rgler, pour-
voir aux dpenfes de fon culte.... N'allez donc pas
mettre les armes dans la main de Dieu. Si l'Aflemble
national rendait le dcret qu'on follicite d'elle, et
auquel j'adhrerais, parce que la loi de la majority
fait ma loi je rends ceux qui auraient vot
pour ce dcret refponiables de tous les malheurs qu'il
pourrait oceafionner. Je me rfume, et je propose le
dcret fuivant:
= L'Affemble national confidrant qu'elle n'a
et ne peut avoir aucun pouvoir exercer fur les conf-
ciences et fur les opinions religieufes s que la maelt
oe la religion, et le respect qui lui eff t tne per-
mattent pas qu'elle devienne lc lujer d'une dlibra-
trcin confidrant que l'attachement de 'Affemble
national au culte catholique apoitolique et ro-
milain, ne faurait tre mis en doute dans le nmonmeiit
mme o ce culte feul va tre mis par elle la preC
inire claffe des dpenfes publiques, et o par un
:ouvement unainime, elle a exprim fou refpecr pour
la religion de la feule maniere qui pouvait con-
venir au caractere de l'Affemblenationale, dcrete
qu'elle ne peut ni ne, doit dlibrer frt la motion
propof'e, et qu'elleva reprendre l'ordre du jour con-
cernant les biens ecclfiaitiques ".
Ce difcours eft vivement applaudi ; une grande
parties de l'Affembl e e lve, et demand d'aller aux
voix fur l'article.
Dom Gerle. La motion que je fis hier renfermait
de grands inconvniens; l'arricle propof par le pro-
pinant n'a point les mmes dangers. Je l'adopte de
tout mon cour, et je renounce au mien.
M. de Cazals feprfente la tribune une grande
parties de' Affemble demand aller aux voix.
M. le prfcdent. Ce ne font pas les cris d'une parties
de l'iA.ibI-e, c'eft la volont de l'Anflemble qui
fait ma loi. La motion de Dom Gerle tait 1 ordre
du jour: M. de Menou vient de fire une motion
incident, ( on crie du ct gauche de la falle que
cette motion n'eft point incident ). Quelc!us per-
l'nnes demandentd'aller aux voix fiur cette ernleter ;
qielqques autres rclament la parole ; mon devoir eft
de demander l'Afiemble fi elle veuti entendre M.
de Cazals et ceux qui fe fonc faits crire aps lui
je pofe donc la queflion.
Le prfident proinonce ainfi le dcret:
L'Affemble decide que M. de Cazals et autres
ne ferort poi entendut s ,.
M. d'Efprmenil e level et demand l'appel nominal:
fa demand eil appuye par le ct droit de la falle.
M. le prnident. On va procder l'appel nominal,
et ji. pofe ainfi la quelfion ; ceux uci vouiarnt que
M. de Cazals et autres foient enteiidus diront oui
ceux qui ne le voudront pas diront non.
L'appel nominal eRt fait, et l'Affemble dcrete la
negative la majority de 495 membres contre 40o.


On roclamne la priority pour la motion de M. le
baron de Menou, fur celle de dom Gerle. Une parties
de l'Affemible reclame la proposition contraire,
Diffrentes motions envoyes au bureau font fuc-
ceflivemnent lues par les fecrtaires : celle de M. de la
Rochefoucault obtient une grande majority de fuffra-'
ges; elle eft ainfi couue :
L'Aflemble national confidrant qu'elle n'a ni
ne petu avoir aucun pouvoir exercer fur les conf-
ciences et fur les opinions religieufes; que la majeflt
de la religion et le respect profound qui lui eft dil
ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une dli-
bration ; confidrant que l'attachement de l'Ailem-
ble national au culte catholique, apoflolique et ro-
main, ne faurait tre mis en doute dans le moment
mme oc c le ulte feul va tre mis par elle la pre-
miere claffe des dpenfes publiques, et o, par un
movement unanime, elle a prouv fon respect de la
feule maniere qui pouvait convenir au caractere de
l'Affemble national : a dcrt et dcrete qu'elle ne
peut ni ne doit dlibrer fir la motion propofe, et
qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les
biens ecclfiaftiques ,.
- M. le baron de Menou. J'abandonne la rdaction que
j'avais prfenre a l'Affemble en faveur de celle qui'
vient de lui tre foumnife par M. le duc de la Ro-
chefoucault.
On fait lecture d'une rdaction propofe par M. de
Virieu. Elle tend ce que l'Affemble dcre:e,
que la religion catholique eft la religion national,
et qu'elle feule a le droit de jouir dans le royaume
de la folennit du culte public, &c. &c. &c.
La parties droite de l'Affemble demand la priority
pour cette rdaction, la parties gauche demand d'aller
aux voix fur celle de M. le duc de la Rochefoucault.
Aux voix aux voix eft le cri rpt d'une grande
majority de l'Af i ble. Le prfident parait vouloir
accorder la parole M. l'abb Maury, qui fe pr-
fente la trib une.
M. de Mirabeau l'ain. M. le prfidenr, nous vous
fommons de fire votre devoir et d'excuter les,
dcrets de l'Aflmble.
MM. de Foucault de Montlautier demandent
la parole. Elle leur eit reffiie.
M. de MointiafJeri. 11 fuii conferver la minority
le droit d'expolfr fes opinions, fans cela nous ne
foinmes pas libres.
M. l'abb Maury demure toujours la tribune,
malgr l'emrprefement que la majoric de l'All'mbla
tmoigne d'aller aux voix.
M. le prdlident confudte l'Affemble. M. l'abb
Maury fera-t-il ou ne fera-t-il pas entendu ?
L'Affemble decide qu'il ne fera pas entendu.
M. le vicomte de Mirabeau fait diiffrens gefles de
dfefpoir et de colere, qu'il accompagne de ces mnot :
nous ne fortirons pas d'ici qu'on ne nous en arra-
che, moins qu'on n'ait declar que la religion
catholique eft la feule religion national. Sans cela,
nous mourrons plutt iur les bancs .
Les deux motions de MM. de la Rochefoucault et
de Virieu font relues.
M. le prfident niet aux voix la question de favoir,
fi la priority fera accorde celle ce M. le duc de la
Rochefoucault ?
L'Affemble decide l'affirmative.
Le ct droit prtend qu.il y a du doute dans
l'preuve et demand l'appel nominal.
M. le prfildent. Beaucoup de membres, don't l'opi-
nioz nri' pa,i prvalu, reconnaiffent avec m i, qu il
n'y a pas de doute. Cependant je confuite l'Altim-
blc pour ifvoir s'il y a du doute ?
L'Affemble 4cide la negative.
M. d'Efp'emrii l. Je me contenterai de rappeller ;
l'AIfeiible qu'il n'a point exift, qu'il n'exdie point
de pays police qui ne reconnailfe une religion
quelcoinque, come la religion de l'Etat.
Ui e grande parties de l'Affemble observe que M.
d'lfpreinnil n'a pas le droit de difcuter le fonds,
d'aprks le dcret qui a t rendu.
M. le prcfideiit. On ne peut empcher des membres
de l'Affierblee de imodiier les expreflions d'un d-
cret qui n'eft point-lencore adopt.
M. d'Efprminil. M. le duc de la Rochefoncanilt
pretend exprimer le respect de l'Aflemble nationaic
pour la religion catholique, en vous propofaiti de
dcrter qu'il n'y a pas lieu dlibrer fur l. qucf-
ion de fixer l't;at de cette religion en France. Mais
j'obferve touis les chrtiens bie: finceres que les
exprenions indirectes, entortilles plutt que repecc.-
tueufes, ne front pas fatisfaifaiitespour le Peuple.
(raignez qui'o ti faflf une comparaifon terrible
quand les juifs voulurent.... (Ici les murinmO.s re-
doublent, et M. d'Efpremnil abandonne la tribunei.
M. de C/enont-Lodcve. Je vous demand le fil-nce.
Je vous iprie, M. le prfident, de mettre loidre
M. le come de Mirabaur, qui parle, et fi vous ne
l'y mettez, je ticherai de lui apprendre quel ell le
respect qu'il doit aux memrbrel' de cette Affemble.
(Une grande parties de 'Affemble demaude que M. ,de
Clermont toit lui-mme rappellea l'ordre. Le prlit, nt
confulte le rglementu, obit au voU de la majoice ,
et rappelle l'ordre l'opinant ).












M. de Clermont- Lodeve. S'il m'tait permits
de m'carter un infant de la grande question qui
nous occupe, je chercherais tablir que perfonne
n'a d t-,ouver rien i reprendre dans ce que je viens
d'exprimer. J'avoue, aurefle, que je me trouverai fort
heureux d'tre rappel! l'ordre dans cette circonf-
tance. Je reviens la motion de M. le duc de la
Rochefoucault. Je fuis tonn que, fous le prtexte
d'un profound respect pour la religion, on finiffe par
dire qu'il n'y a pas lieu dlibrer fur une motion,
qui tend confacrer le respect de tous pour la reli-
gion. Mais avant ces circonftances, vous avez d-
cri-t l'inviolabilit du roi, vous avez dcrt l'hr-
dit de la couronne; ces deux dcrets taient ports
dans le coeur de tous les F'ranais 5 cependant vous
avez cru devoir les prononcer conltitutionnelleinent,
et aujourd'hui vous refuferiez de prononcer conftitu-
tionnellement, que la religion catholique elt la religion
ftationale 1 &c. &c. Sec....
M. Regnauld. Je demand que la difcuffion foit fer-
me, puifqu'on n'a point propof d'aimendement.
M. d'E/~ourmel. J'ai un amendment propofer i
a pour bafi le ferment que j'ai prononc, quand oi
m'a lu dput, de prfeater les articles mentionn
dans mon cahier. Un de ces articles exige que je de
mainde le maintien des constitutions du Cambrhis
ilipules et jures par les rois. Le 25 janvier 1677
Louis XIV a jur, devant Cambrai, qu'il maintien
drait la religion catholique dans cette ville, fans
fouffrir le culte non catholique et la conftructioi
des temples. Je propose pour amendment ces mots
en maiceintan les conflitutions des villes et de
pr ovinces, jures par les rois .
M. de Mirabeau l'aPt. Je n'ai point oubli que 1
dilcuflion eft ferme, et qu'ainfi ja ne dois m'engage
dans aucune ditcuffion qui puiffe entrainer des dbats
auffi je ne veux fire qu'une observation fur une cr
tique de convenance qu'un propinant a propofe, e
qu'il avait droit de propofer. 11 a paru que ce preop
iant doutait que le premier des devoirs de I home
du citoyen, de l'individu, ft de ne pas dlibrc
hors de fa competence. Il n'y a point d'inconvniei
que l'Affemble dcrete la motion de M. de la Rochi
foucault: voici un procs-verbal dat du 13 fvrie
dan;: lequel je lis ces mors :
La dlibration ayant t interrompue, et 'ordi
du jour C' trouvant fufpendu, un meimbre a fait
motion iucicuente de decrcer qu la religion cath
lique apoltolique et romaine, eft la religion c
F Etat.
Un autre a rclam l'ordre du jour. Un troifieme
fait la motion expre, fi que la question mire l'ordre
jour et lamotion incident, uffent dcrtes fans di
femi)arer. Un quatrieme a obferv qu'il n'eft aucu
memrbre de 1' Affemblee qui ne foit perfuad que la re
gion catholique, apoftolique et romaine, eft la religic
national; qu'on ne peut mettre en difcutfion q
des questions fufcepribles de difficult; et que
ferait offenfer l'Affemble et affaiblir l'autorit
la religion, que de foumettre cette question
dcret.
Dans ces circonflances, M. le prfident ayant n
aux voix fi l'on pafferait l'ordre du jour, fans dla
l'Aflmble a dcid que l'on reprendrait fur-le-chat
l'ordre du jour ,".
Voil ce qui s'eft paff, et ce rapprochement qu
dans aucun fens, ne peut tre fufpect, prouve ail
que nous fommes d'accord fur les prnncipes que cei
Affemble conftituante et non thologienne a toujoi
profeifs. J'obferverai celui des propinans c
parl avant moi, qu'il n'y a aucun doute que, fo
un regne fignal par la rvocation de l'dit de Nante
et queje ne qualifierai pas, on ait confacr toutes fort
d'intolrances ; mais, puifqu'on fe permit des citatic
hiltoriques dans cette matiere je vous fipplierai
ne pas oublier que d'ici, de cette tribune o je vo
parole, on apperoit la fentre d'o la main d'un m
narque franais, aime centre fus fujets par d'ex
cables factieux qui mlaient des intrts tempor
aux intrts facrs de la religion, tira l'arquebufe
fut le fignai de la S. Bartheleini. Je n'en dis pas dav;
tage : il n'y a pas lieu dlibrer.
La parties droite demand aller aux voix. La P
role oft demande. 11 s'leve quelques difficults
fujet. Elle eft accorde M. Robefpierre.
On demand de nouveau aller aux voix.
L'Affemble confulte, ferme toute difcufion, f;
prfenter fimplenmeft des amendemens.
M. l'abb Maury parat la tribune ; .il commel
difcuter le fonds ae la quelltion.
M., le prfident ne l'interrompt pas.
On rappelle M. le prfident Con devoir, en 1'
terpellant de faire excuter le dcret quii vient d'
rendu, et qui permet fimplcment de prfrerdes arn
dlrncns.


426
M. le prsdent. Je ne puis calculer'en combien de
phrafes un amendment peut tre rdig.
M. l'abb Maury. Il ne faut pas fe prvaloir du
respect d la religion, pour nous refifer lui
rendre homage. Il e!t bien vrai que la doctrine
dogmatique n'eft pas de notre rerfort....
On observe M, l'abb Maury que ce n'eft pas l
un amendment.
M. l'abbi Maury. Je n'ai pas le privilege de me
difpenfur de prouver les propositions que j'ai l'honneur
de vous foumettre.
On rappelle de nouveau M. l'abb Maury qu'il ne
petty que propofer firplenment j;. amendment.
M. l'abbMawy. Mon amendment eft de ml'levcr
hautement centre ces formules oratoires qu'on vous
i propofe de dcrter; mon amendment elt de dclarer
quel eft la culte que la France profefle.
On nous a dit, tout--l'heure, dans cette tribune,
que le i3 fvrier dernier ....
M..... le prfident, obiffez-donc l'Affem-
1 ble, en faiiant excuter fes ordres.
s M. le prjdent. Mais fi M. l'abb Maury doit feu-
Slement reliever un fait, on ne peut l'eu empcher.
c M. Ba bey. Je demand qu'on norte les amendemens
* au bureau ; 'efi une maniere fure de fe conformer
- au dcret.
y
n M. le prfJident ( M. l'abb Maury.). Je vous de-
: made que vous vous borniez prfenter votre amen-
;s decent, fi vous en avez un.
M. l'abbe Maury. Mon amendment eft que l'Af-
la fenible national dclare deux faits, contre lefquels
Sperfonne ne s'levera, parce qu'ils font videns; o. que
r a religion catholique apoftolique et romaine eft
i la feule dominance ; 2.. qu' elle feule appartient la
Sfolennit du culte public. Je demand cet amende-
i ment en addition ; et ce qui m'y determine, c'efl
que deux fois, par deux dcrets, vous avez ajourn
e t e: non dcid qu'il n'y avait...
it M. de Vilas. Je rappelle M. le prfident qu'on
e- ne peut difcuter, et qu'il ait fe conformer a fon
devoir.
M. !e comt e e Monialfier. Je fais la motion que
re M. l'abb Maury ne parle pas l'Affemble ne met
la pas affez de dignity pour l'entendre.
o-
-e M. l'abb Maury. Je dois reprfanter que vous avez
aboli .....
Ma Salle. Je crois que M. l'abb Maury n'a plus
S d'amendemens propofer. I, difcute, il veut difcuter ;
u le dcret eft former. M. le prident, faites excuter
n le dcret; defcendez du fauteuil, ou faites votre
- devoir.
n M. l'abb Maury. C'ef! infilter la bonne-foi de
ue cette Affemble ; je dfends mon opinion, et je ne m'en
c carte pas; on feint de confondre la religion avec
de la fanatifmre......
un M..... Que M. l'abb Maury donne fon amende-
ment, s'il ne l'a pas dj donn. Pour vous, M. le pr-
nis fident, vous ne devez pas permettre une difcuflior
i, quand un dcret l'a dfendu; je vous invite fire
np votre devoir.
M. l'abb Maury descend de la tribune.
elz M. le vicomte de Mirabeau. Mon amendment confifli
tte ter de la motion de M. de la Rochefoucault, res
rs mrots : il n'y a pas lieu dlibrer ,. Il me fe.mble
lui vous avoir entendu confacrer plufieurs fois ce prin
s cipe qu'aprs une auffi longue dircuflion que celle.
s, ci, on ne peut adopter la question pralable... Quani
es aux preopinans, je ne rponds qu'un mot. L'.abus des
tes mots eft bien terrible : fi le fanatifme a abuf di
de rmot Religion pour confeiller la Saint-Barthelemi, de:
fs fclrats ont abuC du mot Libert pour violer l'afyl(
de nos rois.
O-
:- M. le marquis de Foucault. Je monte la tribune
els pourdemander qu'on rappelle M. de Mirabeau l'ordr
qui pour les expreffions don't il s'cft fervi: fur toute 1;
an- dlibration, je dis que l'Affemble 'eut pas libre
je me propose de le prouver....
pa- M. l'abb Maury. Il n'y a plus de liberty il n'
ce a plus d'autorit dans l'Affeiblee.
M. le marquis de Foucault. Il ne m'eft donc pa
permis de m'expliquer ; je n'ai qu'une chof: dire. C
auf que vous avez dit au roi le 23 jui je vous le di
a vous, tous les citoyens; je le dis f'r-tout a
maire dle Paris, au chef de la iilice. Je dis au pre
ice nier : faites retire les citoyelns attroLIps auprs di
temple de la libert ; je dis au second faites reti
rer vos foldats. La province que j'ai l'honneur d
'in- reprfenter ne m'a pas envoy pour dlibrer au mi
tre lieu du tumulte des armes.
zen- Les nembres de la parties droite de l'Affembl
empchent M. le marquis de Foucault de continued


M. l president. Je preads, la parole ,d'bord Pr
prouverque M. de Foucault n'eft pas da-I lu r *
lour; s'il par le, M. de la Fiyette doit' .yr, '
la parole qu'il rclame. e rui
On demand aller aux voix. ..
L'Affemble confilte, dcide qu'on dit',f.-
l'ordre du jour fans difcufilori ultrieure C t
M. le marquis de Foucault refe la tribuneete
parler; mon feul amendment, dit-il,efR qiuel'Affe
ble n'efi pas libre, et qu'elle ne peut pas fireun
dcret. 1
M. de Clermont-Lodeve retire- fTn amenldeine
et fe rfere celui de M. l'abb Maury.
M. Muguet demand la queftiosn pralable fu tous
les amendemens.
Elle eft mife aux voix.
A la premiere parties, la majority fe lve. A l
contre-partie perfonne ne fe level,
1.'Affemible dcide donc unanimement qu'il n'
a pas lieu a dliberer fur tous les aiiendeinens,
La motion de M. de la Rochefoucault eft dcrte
de la mme maniere.
La parties droite de l'Affemble fe leave.
M. le vicomte de Mirabeau, M. de Faucigny M,
d'Efprmn il et tous les autres membres places dai
cette parties de la fall, levent la main au ciel et
diin.t : nous jurons au nom de Dieu et de la Reli
gion, que nous profeffons.... Le relt n'elt point ein
tendu.
M. de la Fayette monte la tribune aux applau.
diffemens d'une parties de l'Affemble.
M. le marquis de Foucauit.Vous ne m'avez pas permits
de finir mon opinion...
M. le prfident demand lever la fance. La
gauche de 'Afl~mble s'y oppose.
M. le marquis de Foucault. Avant d'entamer la
difcuflion, je vous prierai de demander M. le
Marquis de la Fayette, mon college, fi c'eflfurl'in-
terpellation que j'ai eu lhonneur de lui fire qu'il veut
parler.
M. de la Fayette. Oui.
M. de FoucIiult. Je m'adreffais M. le maire de
Paris et M. le commandant de la garde national;
je difais l'un: pourquoi ne diflipez-vous p'as les
citoyens attroupes ? Je difais a l'autre, come l'Af
femble national au roi : faites retire vos foldats,
Si on me repond, mais c'eft pour votre sretije
dirai, mais on aurait d nous prvenir, afin de ne
pas nous effrayer. .L'improbation que je viens de
recevoir me prouve que la frayeur ne prend pas
fur l'efprit de cette Affemble.... Je fuis forc6
en mme items de dire que je partage cette fcurit:
la crainte et la terreur n'ont jamais eu de prife fitr
moi, et n'en auront jamais.
(On rit. )
#,Mais il me femble cependant que ceux qui nouF
ont envoys pour les reprfenter, ne nous olnt,pa
envoys pour fire des lois le fabre la main.
( On rit. )
11 me femble de plus qu'il n'eft pas touyurs.donnD
: un lgiflateur d'avoir le courage de ne pas s'ef-
Sfrayer. La preuve qu'il exiftait un danger, c'ei que
s le commandant de la garde national a fait envi-
ronner cette falle de foldats. Je fais donc'la motion
qu' l'avenir l'Affemble national prenne pour exem-
ple le parlement d'Angleterre, et que jamais les tou-
t pes ne puiffent approcher Paris de plus de trois lieues.
s ( On rit.)
s M. de la Fayette. Quelques perfonnes ont tmoigni
e M. le maire de Paris des inquitudes fu la trano
quillit de la capital, inquitude que ni lui ni mol
in'avons cru fonde ; cependant M. Bailly nt' doainn
Sides ordres; j'ai obi et j'ai double la garde citoyenne
Sdont l'Affemble a daign s'environner. Je me trouve
Sheureux de faifir encore aujourd'huil'occafionidedire
l'Affemble qu'il n'eft pas un garden national qui
ne donnt jufqu' la derniere goutte de fon fang poir
y affurer l'excucion de vos dcrets la liberty de vos
dlibrations et l'inviolab lit perfonnelle de tous les
s membres de cette Affemble.
e M. l'abb Maury monte la tribune.
S M. le prdent. Le dcret que vous venez de rende
Sport qu'o reviendra l';1rde du jour. 1 tfaut>o 0
dccr"er le contraire ou reprepenre l'ordre du jour0
Sou lever la fance.
i L'A ffemble eft confulte, e la difcufion concern
_ nant les biens ecclfifliques et remilne deiain,
Les nmembres de la partic droite fe eventt, Sag"
e tent et fortenc peu--peu.
I. I ef quatre heures.


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