Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NAI ONALE, ou LE-MONITEUR UNIVERSAL.
/ .5'' '


hM A K 9 I 13 AV RIL, ,790.


. 0. o03.


p OLOGNE,


pif.olins d:t roi, pronPOC a la Dice -le 15 mars 1790.

1f des ciiconflanccs dans lefqueIles le bien
nItrlic cxge que la N tNion entered counnaiffe au vrai:
t" ,inJc. la pi"o'e de foi! roi. J'en attends des dif-
'o ins, jd liS des crits dans lefquels je ne fuis pas
recoiitu, qiuoiqu o.n ait prtendui m'y peindre; j'y vois
des avecitlnuei's et mneme des menaces, que je ue
vuix ni ne cdois regarder conmme fits pour moi.
On ignore encore mon avis, et l'on m'annnponce
dl' la, privation de toutes les prrogatives qui ap-
,'i ,.'r a t ma place ; et poIurqutoi ? Uniquement
vrie que l'auteur fuppofe que je veux m'oppofer
l volont de la Nation qu'il croit trouver runie
ianis fton avis personnel.
j, J ne nm'enquiers pas du nom de l'auteur, ou
des auteurs; je l"uir par'donnic leurs rrei-tcurs, et me
repnfe fur l'dquite et Ils liuiieires de 1.l Nation. Que
ks Etas, afflmbls en diete examinent tous mes
as, ils reconnakront que js n'ai jantais faith, jamais
tuirclillh que ce qui'il f.ll.Et, felon la 'liverfit& des cems,
p .r le plus grand bien de l'E.at, et pour en carter
rt,::t danger ; et quii'.,,:'..'r que j'ai appcr le vrai
mnuent a'uine act vit iiti!t je n'. mne fuis ;:as conte.it.
de concourir, j'ai march le preuiier.
S Tous ceux qui m'cntcn'dent fe fo'Jvienncnt que
d;:n'; les derniers jours d;e l'anne ep.ffee les Etats
alciiibles, interpells par moi, ont reconnu par ac-
caniition, que l'engagement des P,.'-,c.z convari re-
ligicuiiment obfervs par moi, obligeat par-la mime
l Nation remplir les enmagemiens qu'elle a pris avec
mni, en mi'app .llant au trne; et partant, que'-fans
m on n c entement volontaire, pcrfonne n'a droit
d'enfRindre mes prrogatives.
SJ'ai pour tmoin ces mmes Etats affembls en
diete, et le public enter, que lorfqLu'on a propole
l'tl)liffemnent du comit de coniltlutnrn lorfilue
l'on a propof les principles de la conftitution, iorflue
descitoyens 'zls m'out tmoign leurs inquittudes
ai fiiet de certaines epref s e ces' mmes priln-
cips qui me concernaient,, j'ai dit de mme qiie,
plein de confiance dans l'quit et les lumieres de la
Nation le n'avais aucune cra'inite.
,, Lors donnc que ai ht moi-mme l'cr il-.,l1T i ..:ir
du comit de con litcition et de r activity, j'ai
dlon/l. par-l une pre-uve fupirieure toutes les fuip-
pofiionis idc l'ericu-r ou de, la malice, come quoi o
non-feulement je partage la joie de toute ma Nation
en voyant fonder fon indpenda'nce mais que je
dclrche l'ternifer le plus eflic.cement.
Au relte, quoique j'aie lieu de pen-ir que 1i
Nation reconnaitrait Con propre mal dans le dpouil-
leient de bon roi, de tour pouvwir et de toute ac-
tivit, ai point de ne lii laiiler qui'un fantime inuaimi
de la royaut, cependan je ne cache pas que, prpare
a tont, je fauiai me d'ie que moins l'on me conflr:u
de pouvoir, et moins je ferai refponfable du mal 'uti
pourrait rfiuler, fi je ne pouvais pas agir- d'apis
ma conviction.
) Mais tant que ferai ce que la Nation mme
a voulur que je fiffe, en m'lilant roi, je ne cefferai
pas de remplir mon devoir ; et mon devoir ell de
rrfenter mes com-patriotes tout ce que je jugrrai
leur tre utile ou dommageable, fans gaird pour tout
ce qui ferait objet de crainte ou d'eiprance pour mon
personnel.
l J'en viens au fujet en queffion et je demand
d'tre cout avec attention jufqul'au bout.
1 1 s'agit de 'alliance conclude entire notre
Bpubli.que et la cour de Berlin. Ceux-l fe trompent
qui croen c lque je ne veux pas cette alliance au
contraire', je la defire polr le bien de ma patrie, et
je ne veux pas qu'il refte l-deilas aucun doure dans
le Pib!ic. l'fauit un alli la Polngne; er loirfqu'un
vOlini puifflin t, couragetx, et, qui plus cot, vertueux
nous invite li-mme former ct:tre union avec Iui ,
ia'ifeiuleiment il nri fai'it pas nous iin ,loigncr imais
a" contraire y port. r,, de notre cl-, la minlleure
voloite. La queflion n'eft donc pia li I alliance doit
avoir lieu, mais de quelle maniere elle doit re faith.
'uns us font d'avis d'enr flpSarer entierement les points
(d commerce; les qatlite, qu'ils doivent en tre
iiiparables.
.es motifs des premiers font : que la dif:uflion
de affairs de commerce prendra beaucoup de. tems;
e que fi nous pouvions convenir l-l-effus avec -le roi
S' '" i' n vouirait plus faire alliance avec nous,
et qu'alfi il faurt liit;r lee martieres de commerce S
l"le ngociation utltirieure, et coinclure i'allianlce au

c e autres dirfnt que la convrnance et la cir-
dertrection prl'.crivent a toute Nation qui proetrte
clia:, us-nsllS ntivefi'xn de pretndrte garde-,r avant
t'l i, p,;l ro.l.' -,ir. s i''~ c rat actul ct de vifier
tlif.lniL a l'asijliorcr. Ils .htent qtue notae tat actuele :


relativement la cour de Berlin, doit tre enviage
d'aprs les traits de 1773, et des conventions pot-
rieures. EtL puifque la coir de Berlin nous a prives ,
deptis dix-.fcpt ans, depuis la date mme de la figna-
rui ti du traite d la joiiilauice des feuls articles oui
l:ui:, ctaient favorables dans ce trait, dict fous !es
arms de cctte puillance, ici, dans Varfovie mne,
il eft au moins de toute jufiice qu'avant tout, l'on
nous accord ces mmes articles, qui font non-feule-
mei.t l'objet de nos defirs, imai qui font notre droit
celititl ; et pni fque au contraire, non-uculeine!nt on
nous rcfufe l; libert de notre couii.ierce ( quoique
flipui!e )en Sillie, mais que de plus on a prec'indu
lnous y taire renoncer par un article exprs d'un nou-
veau traitr,; Jlor;'qu'en outre nous ap:prnons par docu-
mens authentiques, quon v.iut interdire nos pri-
ductiois Icnrie de la Pruflf occid ntale qui leurt.it
ouvetrct juflquici, nos concitoyi.ns e t ceux nolnrn-
menit qui en font le plus directemenrt lfis,lie peuvent
qu'y voir l'injufice et le dtriment confidrable qui
t-n rfuilte pour la Pologne ; et come perfonne ne.
peut fonder l'tfpoir d'un avenir heureux lur le tort'
et le mal qu'il a foulfrir actnillement, il faut donc,
avant tout, carter ces obficles.
Les premiers rpondent que le caractere perfon-
nel du roi rgnant le Pruile doit nous raffurer que
dans le fuite du teams ces maux n'auront pas liu, ou
qu'iis ferout competifs
', Les feconds rpliquent que les traits ne fe font
pas pour les individus, mais pour les Nations, en en-
gageant la :. 1.;:1 fans bornes dfinies, et qu'il n'eft
point de Nation affez heureufe pour qu'elle puiffe fe
pr8mettre et fe voifins, une fuite non-interrompue
de fouvt\raius auiti vertueux, tels qie je connais tre
le roi rgnant de Pruffe.
Lorique les premiers reprfentent que la nature
des etabiifemnens intrieurs de la Siifie, de la Prnilf
et du Braridebouirg, t:fi tell, que ii on nous rendait
ia liberty d'y comni .rcer ces i I.':i .. intrieurs
iii ,i i i, beaucoup, etque lut profperir fe.fonde
prcifn ent for la '.llure des frontieres de Silfie
contre notre commercial
,, Les seconds reprennent que s'il tfuffiitt que l'une
des parties contractantes apperit le moindre dlfvan-
tage dans quelqu'un des points du trait, pour n'y
rre pius tenne, i! n'y aurnai donc rien de fcc:,
rien de fixed fur la terre; et ils demandent quoi donc
il fervirait de fire des traits.
Si les premiers alleguent qu'on nous accord
pourtant dj le pailige libre par la Silfe pour 1I s
pays ulkrieurs, quoiqu'on nous refufe le commerce
dans la Sileiie plie, et qu'on nous ptromet un rabais
de douze fix pour cent aux douanes de la Vif-
tule ;
M Les autres rpliqulent premirement, que ces
deux articles n'quivalent point celui de la Silifie
qu'on nous refuse ; que de plus on no.us announce la
prohibition de !'entre de nos denres dans la Pruffe
occidentale et danis le Brandebourg ; mais fuirtout,
que ce paffage mme par la Silfie et ce rabais du
12 ai 6 fur a Vilule ne nous taient offers qu'cn
nous demaniant Dantzik et Thorn j et coImm' tout
l'cnlfmbbl du contre project Prufien a it retract
poairieureme nt l'affaire entire revien: t aii . 11- !,L.,
cette question : fi nous devons conclure alliance,
fins nous affurer d'abord la libert de notre commerce
en Silefie, en Prufle edans le Brandebourg, avec
l'allgement des douanes et du tariff' fur la Villule;
quoi pourtant le trait flublifant encore, nous done
droit et entree.
", Lorfque les premiers fe contentent qu'il foit dit
dans le tra'ir d'alliance que les points commierciaux
front arrangs par la fuite i
Les autres deirmandent : mais quind eft-ce qu'ils
le front, et comment le feront-ils? et ils ajoutent qu en
reconnailfan eux-mme',s que les minutes arithm-
tiques peuvent tre commnifes un teams ulterieur tt
des :il ;-,i ::. nommes ad hoc, il faut cepeindan;
que le bal'.:s rflentielles des articles commerciaux
foient affures des aiujoui'i'hui, fans quoi, tot ou tard,
nous pourrions en devenir rfponCables d'une inaniu re
qui expolorait galement et notre firet, et notre
lionniuiir. No voyons-nous pas, difent-ils, traduites en
juftice des fiauts que dix- firpt annes coules fem-
blaient mettre labri des recherches !

AN G.LETER RE.

P A R I. E M E N T.

Suite des dteats de la Chambrc des Communes.

Il eft bien aif, continue M. Flood, d'oppofer
tous les plans de r.forme et d'amelioration, ce vieil
adage de la parefle: Mais les chores fonc bien cnme
elles font. Il n'eft aucune cotflitution don't on ne
ptt tenir ce language ; on l'aurnit pu dire de la France,
la v'ile de fa revolution ; de Rome, l'annie Ouii
prcda fou afferviffement. Loini de nous cette finiele
infou"ilance Tout ami de la constitution doit defirer
que la branch popullire recouvre le degr d'ind-
pendance qui lui coiivient i il doie defirer auffi, parce


qu'il doic fentir combien cela eft important, qu'un
nouveau corps de rcprfentans du Peuple fTit choifi
dans Ton fein, et je propose de le choifir dans la claffe
des principaux locaraires de maifons qui rfident dans
le royaume. Je m'explique cdt chas-ue pI re de
famille, payant pour lui-mexe., fa fmnii et fes en-
fans, cinquante fchellings de taxe par an, que je veux
attribuer le droit de voter, et je voudrais qu'on au-
torifit les fchrifs des comits nommer des dputs
dans les different districts, pour re'cueillir les voix
de ces tenanciers, de maniere qu'aucun dt'eux, lori'lue
la diffribution des cent membres additionnels ferait
ralif*ee, n'eui pas plus de quelques miles fire pour
venir exercer lon droit d'lecteur ',
M. Flood s'arrta longrtems fur cette ide, qu'il
dveloppa relativem:-nt a facility d'excution, fans
oublier de fire valoir le droit de cette nouvelle clil
rre reprf.C't. Afurmeint, dit-il, la proprit
de ces tenanciers, qui tiennent la focit par les
liens les pius doux et les plus refpectables, qui lui
paieront cinquante fchellings pour eux et les tendres
cnfrns attachs au fein de leur mere, eft au moins
aufi dine davoir doir es dfenfurs en parlement, que
celle des francs tenanciers qui n'entrent dans les
charges de l'ltarque pourquarantf fchellings. 11 exifie,
ma connaili dance un grand nombre de particuliers
d rpandus dans tous les comts de ce royaume 3 fi
douc de pareils electeurs, don't la majority excede.le
nombre des lecteurs actuels dans la proportion de
la plus grande parties de huit millions, compares
qlqcues mille feuiement, venaient tre admis par
un bienfait, ou pour muieux dire une justice de la
;i !.'r. le'xcrcice des droits de citoyens, une
cles branchi-s lectives de la confiitution fe trouverait
la porte, de ceux pour qui elle eft faite, et vous
coqnviendrez que ces nouveaux membres dfendraient
!es intlts du Peuple avec plus de zele, plus d'in-
dpendance', et plus de fuccs qu'on ne l'a fait
jufqu'ici. ,
: Qui ofera me nier que ce nouveau corps d'lec-
teurs et celui de reprfentans qu'ils choiiiront, fera
moins factieux, moins Vnal, moins tuirulruaire que
toute autre efpece d'l'ecteurs et d'lus ? Emanations
d'une force pure, ils le front eux-mimes ; vous leur
devrez l'ordre, la rgularit, le calm au-delans t
au dehors ; ils s'efforceront de juflifier un choix ho-
norable, et ils le jullifieront en effet. D'ailleurs,
Meilleurs., cette addition de membres, fi avantagcufe
fous tant de rapports, vous offre encore un bien d'un
prix ineftimable elle vous rappelle vote inflitu-
tion premiere, don't l'action progreflive du teams ne
vous a carts qu'au dtriment de la conflituzion. Cette
chambre en eft la balance, et cependant diffrens
bourgs qiti y dputent, font devenus des proprits
particulieres ; ils appartiennent des pairsdu royaume.
Vous en fentez. affez la funefte coifquence : il ci
riulte une icfluenceinconftitutioniielle dela chambre
haute fur celle- ci. D'autres bourgs font poffedds en-
tirement par quelques particuiers, et le Peuple n'a
aucune part dans leur rrepreentation ; ce qui mutile la
conftituuon en un point vraiment elentiel ,.
Pour mieux fire fentir quel point cette repr-
fentation inufnliante et vicietlfe, affectait la conlti-
Srution, M. Flood cita l'opinion du jugo Blacklione ,
qui, ntl traitant dj l'influence, come d' un rempla-
cemenet e la prerogative, ifubfitu depuis aflez long-
trms par ]a ncur a cet ancien moyen de prdponiie-
ran ce, tablit expreflent que, d'apris la rqidit
ld gr progs de I ii.r ..:: de la couroniit- fur le par-
lement btentt la litertr de la Graude-Bre-ta;.:e ,e-
pendra plus de lat vernu de fon roi, que d. ja ta-
r.nie de la confitiution. L'opirinc coiutii:: d, d", e-
lopper les fili s f .,'..' rni.:, que pounair avI ir ;in
fluence l ,[ ..-' qu'il attribua pvuriciulhrreni'Lnt
aux r: fourices qu'elle trouvait dans la c(n1ipipt.i k's
indes oriintalds i at dans le fai ;iiuta t-l, i i:i-
fleiutnce .le la couroanie et de l'srilonati c rn;i, ,
fudit pour .I l.i r ceti:. coalition rcnc.i rni!t i l i 11ia-
jorit dans notre chambie. La coniliU:ion ia' Pt duic
plis conmpoufee qILe t. (;ux c s i cotur1.n l'a: il ocranie. Ah! M f ciit.n rs, r i -., _i '(is ic)n braille hi er rformer la ;--r r.a:)nair n (d inl ] er l n
I, mrm :nat n'efc-il pas favtorbl ? d .i \ ' : i -
eliu pas bliten d:,rne ? Cette Nation q ji :r"', ,;-s
marquet s d'ata,?.r..ie'it 't d'amour t in ... ;':r '.,
cette Nution qui paie do boi' cour quini tri i .:',s ci
plus, pour fire face al!x iluItt s de la le-:re i,.. h
don't 'Ille etr itur. hargre ; ettc Nation en'ifii :' l'r iti
tant de lainrifi es l coni'itutil.-n et qui, :r rs
quent, a le droi tleui de oir d tous f.s avairagce
M, Flood terminal fco difcours auffi piijff.-nr ,enit
raifonnC qu'loq"unt, par cette i Le, d Molitaol-u.i1 :
c Qu'tun Peuple libre paic volunti. i t ,5 s taxes i. n
plus confidrables qu'tn Peuple el b!vi. n'en p:-.t lup-
porter, parc qe que ric n' :onr'ebali.n 3e, potur c
deiniier, l'ac(crotiIi nr rI.s CI .res (ci proportion
.defquele' fes faculti cr :s .ivii.'E.. dimniiin.-nt -,. 11
ajouta qu'i! etait contain:,; qu.- I nidepeiidnce du
parlement confitai t, lur-t.ur .;,iuvoir s'.|i'; l.-i,-r
librement et frtquemmnct i.;n ien c',i equencie, ,, vait
intention de proper f.r, :ir ceri.it n". claf par -
ticuliere pour itun pluf s rand '. F -c..' L. tions,
qu'il regardait come effntielle a l'aiuelndement de


M~~_ A ( VRi ,,7









la rleprfenati! en parlment. Aprs quelques ob-
-fervartiions; juiti.Liies, il iliit par r.diger fa motion
un bill.
(, La ire i ::... ... ,*'";. ).

FRANCE.

De Pars.

Le 3 de ce mois, la court a entindu l'O Filii, de
la coiipofirion de M. Girouift, mature de la mufiue
du roi, exciiat par la mufique de ft miajefil.
Le jour de Pques, le roi et la reine, accom-
pagns de Madame, file du roi, et de madaiii
Elilabeth, ont entendu la grand- meffe dans l'glif
de S. Germain-,l'Auxerrois, et Monfieur et Madam,
dais l'glife deS. Siilpice, leur paroilfe. L'aprs-midi
il y a eu fermon dans la chapelle du chateau de:
Tuileriv s. La cuur l'a entendu et a enfuite aflifi
aux vpres.
Le mme jour, madame la marquilf de Dreux di
Brz.d a Lu i ho-ninur d'etre prf'iite leurs inajef
et la famille royale, par madame la comtefl'e d
Coucy.
Le le roi s'eft rendu l'glife de la paroiff
S. Germain-lAulxerrois, o il a communni des inail
de M. le cardinal de Montrorency, grand-aumnic
de France;: Monjf'r tenant la nappe du ct de f
majelt, M. l'veque de Sinlis, preniier auimrnier
et M. l'abb de Flnloii, auioinier de quarter, 1
tenant du ct de l'aurel.
Ce jour, madame la baronne d'Aurillac et madam
la comteffe d'Ourches ont eu l'honneur d'tre pr
fertes leurs majefis et la famille royale, la pre
miere par madame la ducheffe de Caylus, et la le
conde par madame la comtelfe dee Coucy.
Mefdames Adelade et Victoire font parties pou
leur chateau de Bellevue.
Le 7, Madame, fille du roi, a reu dans l'glife d
S. Germain-l'Auxerrois, la premmier- communion de
mains de le M. cardinal de Montmiorency, grand-au
mnnier de France i Madame la marquife de Tourze
gouvernante des enfans de France, et madame
duchieie de Charofl tenant la nappe. La reine (
madame Elifabcth ont alir;f cette crmonie. L
3, Madame, fille du roi, avait t confirme da
la chapelle du chateau des Tuileries par M. le grand
aumnier de France, en prfence de leurs inajeils E
Sde la fatille royale.
Suite des Lettres-patentes fur Dcret de l'AfCmble
national cuncrnaant la division ua r'oyaume.

Dpartemeti du Doubs. L'af emble des lecteurs
celle du dpartement et Ton directoire fe tiendro:
toujours dans la ville de B1efiulon. Ce dpaterine
eft divif en fix districts', don't les chefs-lieux fin
Befanon Quingey, Ornans, Pontarlicr ,aint-Hy
polite, et Baume.


MELANGES.

Au Radactur.

Je vous prie, Monfieur, de vouloir bien infrer
dans votre feuille, que li pension de deux mille cus ,
accorde madame a la comtefle d'Andlau; don't fait
mention le livre rouge, ne m'efl pas perfonnele ;-
elle a et donne i ma blle -mere, age de foixante-
quatorze ans, ne po idant qu'une trs-mdiocre for-
tune et veuve d'un lieutenant-gnral des armes
du roi, mort i foii service. HLr.VTIrUS u'ANraDLAU.


VARI TS.

Au Rdacteor.

Vmoiri, Monfieur, un fait don't je vous garalttis
I' xctitude pour en avoir t le tmioin oculaire, et
que vous iugerez liirment convenable d'. publier,
pou,'r l'edificarion publique et pour fervir d'ex:tumple
aux jCeunes geuis inconfidrs qui fe croient plus jeunes
d'un an ou deux qu'ils ne le font en effect.
GC s jours derniers, un berger faigiit paitre trannuil-
lem lit fes moutons Ne'tIly, djans un -tLerreil qui
bhrde la route. Son chien tait aupres de lui. Tout
a -cup il furvient un june home rn cabriolet,
precc.de d'un danois qui fe jette au milieu du trou-
p -au: leA.'erger retient fon dogue, et prie le maitre
du cabrioler de rappellCr fon danois. Le j; uin-e lgant,
au lieu de tenir compete de certo d;:ianide, excite le
danois pourfuivre les moutons alors le bergeir
lui crime que s'il ne ceffe, il va licher fon dogue
centre le danois, et il le lche en effect. Il s'unrage
ina combat entire les deux anititaux, et le dogue roffi
fon advc-rlire: le imaiiire du cabriolet indign, de
ce qu'il appelle uneinlfolence, delcend de voiture ,
rotmbe fur Vi berger, et le maltraite horrmblement i
la garden national account; on airte le jeuine home,
ett ou le conduit dcvant le maire de Neuilly, ainf
que le -berger tout en fang : le fait s'expofe fommai-


S42o
I recent par ls parties et par les tmoins; enfin, le
m.hre prunonce que l'alfaiilant paiera fur Vheure ccit
cu's 'u b irger ou qu'il fera conduit cn prison. Tloute
I aiURbnce applaudit au jugement et l'homme au
cabriolet prtfere de payeir les ce.nt cs non
fans quelques imprcations contre la fvri du juge
ment.
Tranfpoirez cette fcene a deux ans en-dei, le berger
aurait t traits d'infolent, et puni put- ce commune
tel. Cette jufle diffribution de juftice pour tous n'efl'
'pas, Monieur, le feti advantage que nous devons a
la nouv'elc Confbtitiion. Notre village elt entour
de mara;is don't les lgumes taient dvors par les
tivres. Nous les culrivons et notis les vendors au-
e jourd'hui ; ce qui a jette un peu plus d'aifance parmi
nos maraichers. Aufli les entend-on bnir journelle-
Sment V'Affemble national qui les a dlivrs du flau
Double des chaffeurs et du gibier.. Un habitant de
s Neuilly-fir-Seine.


s Suite d'une Lettre de Montpellier.

P.S. La guerre civil commence dans les Cevennes;
le fanatiine de la religion en elt la caufe ou le
Sprtexte : les protellans font attaqus ma iacrs ou
,s mis eu fuire....
r


ASSEMBLE NATIONAL ,

Prefidence de M. le marquis de Botnc.y.

SANCE DU LUNDI IZ AVRIL.

M. le Prfident announce l'ouverture de la fance,
que M. le marquis de Bonnay a obtenu la imiajirit
pour le remplacer. La lecture du procs-verbal cei
faite, et les deux Prfidens prononcent l'un et l'autre
les di:cours d'ufige.
M. Bouche propose un dcret qui eft renvoy au
comit des finances.
On pafle l'ordre du-jour.
M. Rcederer. Nous avons dcrt que la difpolition
des biens du cler, appartenait la N-ation. La quel-
tion qui fe prlente aujourd'~ui Ii f de lavoir s'il con-
vient, s'il ed utile de retire ds--prcfent les biens
ecclliafliques aux titulaires des bnfices : dpuis le
dcret du z novembre, on n'a plus l- droit de de-
mander, come l'a fiut hier M. e'vque de Ninci,
fi vous avez le droir de difpofer de ces biens. Ainfi,
mo:ns de vous expolir violer la loi jure, il faut
convenir que vous avez ce droit, et fe border i
examiner enfuite les advantages qui riiiteront de 'u..
fge que vous ferez de ce 'droit. M. l'evque de
Nanci le croit autorif proteffer, an nom de e.s
cornimecrans contree ce ue vous allez- dcrtci ce
fijt ; et pour autorifer cette proteftaion, il s'appuie
du filince des cahiers ; on pourrait lui rpondre que
les ordres qui ont fait les cahiers, n'avaient pas le
droit de faire e s cashiers: mnis ce qui rpond plus
ccrtement M. l'vque de Nan'ci c'el que les
Pcuples ont partout aipplaudi vos dcrets c'efti
que des dputs de Nanci, de laquelle ville M. i'v-
oue de Nanci eftc dput., ont venus vous apporter
la barre l'adhieon la plus entire vos dcrets :
mais je reviens il queflion ; et-il utile de dcrter
ds--prfeit la vente des biens du clerg? Le prin-
cipe qui me paralt le plus l'appui de I'afirna:ive,
c'ef celui qui veut que toutes les fonctions publiques,
quelle qu'en foit la nature, foient payes en argent,
c'une maniere dtermine: des functions publiques
ne doivent pas .ie payes en fonds territoriaux ; les
functions ecclifiaftiquls donnent d'ailleurs un trop
grand empire, dans la ocit ceux qui les exer-
c'nut, pour qu'on ne doive pas leur refufer cells que
donnentr encore les proprits territoriales.
On rclame une exception en faveur des curs de
champagne : on vous parole de l'intrt des pauvres,
don't .M. 'vque de Nanci s'eft particulirement
occup la tribune (il s'leve quelques murmures
dans le ct droit de la fitlle ).
M. l'abb Grgoire ob':rve qu'il erait dur de dire que
M. l'vque (le Naanci ne s'eft occup des pauvres qIu'
la tribune J'habite une villI voifine de Nanti ,et je ne
parle qued'aprsl'opinion gnrale.... Illmefembleque
l'aumne ne peut et ne doit tre la charge d'aucun
eccllialtique quelcbnque. Si l'a.ffiiance des pauvre.
efl une charge publique elle exige une dltinarrion
Sde fonds particuliers ; l'aumne ne doit donc pas tre
confine des individus. L'acluitteiment de la dette la
p!us facre ne doit pas etre confi des individus
ilbls, e.t contre lefquejs il e,'difficile de recourir.
l,e rniiiiitere du cuite ne doit plus tre que le mi-
niitere du culte. Ce que la religion commaande aux
miniifltes du culte, el le comna\ide tous fes fec-
r tareurs. D'aprs les principles que je viens d'expofer,
Se penfe qu'il faut retire fans dlai les biens eccl-
Se ih;,.li C dies mains des ecclfialtiques, parce qu'l
Set tries impoortan'que l'aniciinne exilteince du clergy
fo it fpare de cell qu'il vous plaira lui donntr .
parcel qu'il faut ii,,.i, i le clerg la rvolutior
Scimmie tout autre crancier du trfor nation.il. 11
i faudra toujouts retire l'avenir la toralite des bien!
i eccliiaftiques. Si ces biens rentrent fuccelliverneni
i dans les mnains de la Nation, il fera impolfible d'avoir


une ide fixe Je l'tat dans lequel front les ar
Tout fe runit donc dans mon efprit poir VOUs
adopter les quatre articles qui vous font prous fait
votre comite: je finis et. obfervnt ue les
fialHques qui ne front point eiploys. l ecl.
ele coillituution, devront obtenir d'elle un r .
vorable.. ,' Qttfa.
M. le cur Dillon. Quoique je fois inti
perfuad qu'il eft infant et juie de vend" le
biens du clerg, cependant je crois qe' voe les
vez en ce moment accorder a i cures .
champagne feulement une dotation en' frds d
terre implement de 'la moiti de leurs revi nu
mais torfiue les circonftances le perte-tront s;
pauvres gagneront beaucoup cet ordre'd ho, les
agriculture n'y gagnera pas moins. Les .le,
honteux 5 car, M..i:.us il en-'exifera p es
quoique vous faffiez, s'adre(ft-ont flirement d (u0
ierence a leurs palteurs : fi le cur de la p1a4
ne recueille rien il n'achetera pas pour d1nlipge
ne pourra pas d'ailleurs acheter ;* il donnerait
boiffeau de bied s'il recueillait ; il donnerait s'il nai
(des beftiaux, du laitage fi nceflaire aux enfans, j
pente donc qu 'il et julIe dordonner que les muici.
palits front autorifes laiffer aux c'urs de caln-
pagne la jotliffance des proprits qu'ils ont da. ,a
la mort de chaque titulaire, on fera lne elim atinl ,,
titre experts, et la proprit utfrutiere par
ainfi dans las mains de lurs flcce ffeus. Jene ne
erre de 'avis de ceux qui veulent tout vendie un
a fouvent dit dans cette tribune, que dans queliil
annes l'intrt de l'argent ferait 3 pour o i0 les
proprits gagneront. mefure que le taux de l'rgelt
baiffera : il el donc raifonnable d'attendre un n.
nent plus opportun pour, vendre les biens ecclifi.
quL-s. J'adopte donc l'amendement propof hier ar
M.l'abb Grgoire,et je demand que chaque v'
ait une mai.on de champagne avec I nclos. Q,i ,'i,
la protellarion de M. 'evque de Nanci, je foiMiens
iqui niy a point ici de bon ecclfialtique qui e
foit prs d'y donner un dfLveu de bouiche et de
cSeur.
M. le marquis de Bout'.lier. Le moment des illu.
fions eft paff. Rompre il silence eft tin devoir, )e
garder ferait faiblelfe. On vous a propof liiTir. '
operations de finance vous les avez conmacres et
le lfics ne les a pas fuivies. Les operations qu'' n
VOus r'.- '- ln'en doutez pas, ne vaudront as da-
vantage. Pluiiturs des propians vousont offer; des
rftexions ior les articles qui vous ont t foulIis prle
comite, mais c'ef l' enf-m ble mme de cette operation
que j'ofb attaquer ici. On vous propose de Jf...'ikr
entierement le clerg. Un ferl dcret -Jnf, ous
a change rout ce que les lois avient confacr :,mais
les acqureurs des biens du clerg ne pourraient-ils ps
craindre iu'un dcret (ubfquent ne les expof' i ds
recherches don't on n'a vu que trop d'exemples jufqii
ce jour ?
Jl s'leve alors quelques murmures.
M. le marquis de 'la Galiffonniere.'Ce que M. de
Bouthilier a dit eft h vrai, que la I1-,;i .nir.' iiriii;l
aura le droit de changer tout ce qlu a ;,:t celciq.
M.' de Tol.longeon. Jo demand que la phrafe de
M. de Bouithilitr foit dclare inconflitutionnelle.'
M. le prcfident oblfrve qu'on ne doit pas interron0-
pre un opinant. ;
M. le marquis de Bouthilier reprend fon difcotr.,
dans lequel il cherche i tablir que la irdcilrn I'u i
fortemenit attaque par l.acceptation des articles pro-
pofs par le cornit 1l penfe qu'il ferait plus-I ui'
c'd charger le clerg de la vente de fes biens; quece
corps infpirerait .une bien autre confiance queieles
municipalits et les districts ; felon lui, il f.iil riidl
au clergy l'adniniftration de efs biens, l'.Iiilriii i
emprunter', etlecharger de rous lesfrai ..ini olr'.T' T
cala s'arrange, dans fol opinion, avec 1- iinLiii-}' lid)*
confacrs, il demand donc que l'Affemble'etntend
la lecture d't i plan rdig clans les principes.
Cette motion efr appuye, pro pofe et rejettee.,
M. l'abb.... La Nation peut-elle difpofer J. bi.ens
du clerg ? Cette qul-fion eft dcide par le i.ir:
du novembre. Mais la Nation doit-elle donner aux
dipartemens, aux nriunicipalits, aux difriJtsl'ad-
minilfration des biens du clerg ? Plufietus membres
ont dicuit ces questions. Je penfe come -de'Yx til
les ont adoptees, et je propose, feuleinmet unamnieiae
ment au secondd article du.comiti il a polir demander une exception en faveur d.s cIine de .Jn'
pagne ; je demanderais que la-poILti.'01 dei cUl"' iil
Sau moins en parties en fopnds, de' terte. Il fauten
; convenir, l'agriculture, .addiL beaucbapuuic"Ued
champagne ; mais l'agriculi'iKe ieft e1icoi1- liii 0 1"- 1
perfection dontelleeft.fijcepteb.N'ie deiifi
que des biens que nous avons ainmliors, rt.,'l" il"U
Sfervaient aider les pauvres et exercets l 1""
SNous demandons cependarit"qu cel- rict t.i"
la, foomme qiue.vous dterminerez I_ .v'ir '-. '':' I
Saux curs ; et fi nos fonds rdiaint .,,c:lc-jar .
Nation nous nous garderions bin de :s reAi
Je ne fais' rien qui doive, lus.occupel.r Li'"i
champagne ue l'Pagriculture; je'ne 'aisi ";i'q"i oi
[ plus utile a la Nation que le perfeCtionue"nhe..t 's
S l'agriculture. Je me rtfume ,. et je demralUe, quI
t curs de champagne foient excepts.du preg e i* e
r cret, et qu'il foit dcrt qu'ils coieLverovQt les oteid










Sterre donc ils ont .ioui 1uqu' a;uouird'hui, fau f
;a i s:ii-- l j rodi Ti.. ol.it qui leu teria accord
p.rla kNt'O'I. An ctlle, jUtlitur,, je ne crains pas
Sje lire, e: je t dis e. mon nom et celui dle mis
S.'*, ;r don't lus principes font connus coinmm les
i0ns, quel que 1oit le jugement lue, vous rendrez,
les curs de, cnapi np ne iuionniroiit lc,.Xniple d'une
enciure foumilion a vos dcrets.
Ce difcouis et vivement applaudi.
M. Claffet. Le comit des dmei ni'a' jamais penfl
enlever aux curs des campagnes ce qui peut leui
tre utile, la charge de tenir compete de la valeur
de leuirs jouilltnces territorials fur le traitement qui
r fd'era accord". Votre colit fe propofait de vous
ouniettre un ai icle a ce fujet, et il doit tre parumi
ctux qui doivent uivre les quatre articles qui font
actutliment en deliberation. Voir..o: r .L .ir i ob-
fcr\ve feulemcnit qu'il ne peut tre ii.-:t. [c :e rovi-
foirement, et n'adopte donc l'arnendement qui vient
le vous tre preienit, qu'en y ajoutant, en fous-
a!neiidemeit, e mot pro'vifJireent.
M. l'abb de Chavannes cherche tablir que les
quatre articles propofes parle comit doivent avoir
,1 ifet tr s dn geureux celui de porter atteiu'e
la religion et aux mrneurs ; l'opration e't d'ailleurs
Sapabi, elon hlui, de fire perdre l'Affemble le
i'ruit de fes trav.uix. Quelqii:s provinces font dix fois
plus rich-s en biens ecclfiafiiques que. les aiires;
celles l paicronie donc dix pas de de detcre publique,
tandis que lcs anures n1en pCieroiit qu'une ; mais la
paieront -il de bonne voloit ? Non, fans doute.
Sitne feut refufe enverra-t-on des ..; 4lliIsI. L'o-
piant conclut ce que les articles du comit foient

jM. 'archevique d'Aix. Voil donc l'alm;: dans
lequel nous avoiis t conduits, I'habime c I oni veut
nous prcipiter.Que font donc dev-rites 'leslafurances
qn'on non; avait ioli-nnelleine:t donni s, de con-
fever nos droits et nos pofleflicns ? que font deve-
iuses ks'promtries quie vous nrpus fiitces au nom d'un
Ditu de' paix, que nos proprites feraient inviolables
elt cres ? N'avez-vou donc pris ces engagemens
que pour nous ravir juqu'aux relies de ces proprits?
N'avea-vous jur de les maintenir que pour les d-
truire fans reffources ? VQus avez d'abord aboli les
dimns avcc rachat, puis avec, replacement, puis
vous avez prononc un re,mplacement ains, quiva-
kl.t ; vous avez enfauie propof cette queflioi : trl
bi.ea ....': '. p pareienic-ils a laNietion?Et'.ir cette
derrieree question vous avez entendu nos raifons,
vous les avez fenties. Nous difons que les proprit,
des glifes n'avaient d'autres titres que ceux des
giifes; que ces biens n'avaient t donns ni la
nation ni par la nation. La motion fut alors aban-
donne le mot difpofition fut fubflitu au mot pro-
priet; la difcuflion ne fut pas permife, et vous pro-
nonates que la difpolition des biens du clergy ap-
partenait la nation fous la surveillance des pro-
xinces. Cctte dijioftion n'eft donc pas la propridd?
Sans cela vous aniriez dcrt comme principle, que,
la proprit appartenait la nation. Vous avez re-
jet cette dccifionu vous ne pouvez donc pas ufer
des droits de propritaires ; vous ne pouvez aliner
des biens don't vous n'avez pas la propric.Les ventes
front nulles, ii vous ne recourez pas aux former
civiles et canoniques. Vous ne I:ouivez pas prendre
l'adminiitbatin de ces biens que les lois donnent aux
titulaires de ces b'nfices ; et cependant on ofe vous
S ..i. i -.'Ij '. i ''Ii l'invafion de tous les biens eccl-
fi{liqieis. On ne peut pas nous fire un crime de
tclamer ici l'aautihnticit de vos propres dcres et
ca'rtes nous rerions bien tranquilles fivo'us n'aviez
pas change de fenrimens. Quelle co ,nce voudriez-
vous que le people prt dans uns -iieflaiure qui
prend a tache de fe contredire. Nous rclamons donc
l'ecutioni du dcrct par lequel vous avez pronrionc
que la nation aurait irimnlemi nt ladifiofitio'n des bins
du clerg. Un rapport: a prcd les quitre articls
que voilu avez te invits a dcrrter, et ce rappoi r
on ie l'iruprime que le jour tmme qu'on vous preffe
de dlibIer, 1 jour mme 1 ce rapport eftlcependiant
digne dela plus fvere attention ; il rient tous les
intrts de la religion. Vous ne pouvez pas nier que
nous fonmmes ici les -reprfentans du clerg que
nous avons eu le clerg pour commettant ;' vous ne
Piovez nier qu'il s'agit de la ijouifance d'un bien qui
appartient au clergy Il s' it des intrets de la re-
ligion, et lon compete fur le fuccs des iir.:i. t, fuir
line operation qui ne prfente la religion aux peuplbs
quecomme un.impt onreux.
Voil Iles changemens fur lefquels on propose de
dlibrer en ce mometit. Il s'agit' d'uni diciion
u entraine la plus toniante revolution fi vous
dlibrez aujourd'hui. Vous ne nous avez pas ein-
tendu ; et vous ne pouvez dlibrer fans .nous avoir
entendus. Les aflignats qu'on.trous propose n'ont pour
Objet que les quatre cents.miilliois don't vanis avez
dcrt la vente nccel'ir'..C'taitd'abord uiie grande
qlelfion de aGvoir fi vous aviez le droit de dcrter
nie vente-desbiens du- clerg jLifqu' la concuiii-
t"'ce 4e quatre cents miill ons. Si vous avez le droit
.ianieaiti .ainfi les hvp.tlheques des creabciers du
clerg, la proprit des citoy.iens-creanciers el -elle
donc une chimere que les lgiflateurs ont le droit
'.e faire evanouir ? Iiais fi vous voulez envahir les
:iiens ducl-rg, vous n'envahirez pas les titr,s Vous
'ystez alors les pairnes -intireJffie la conservation


4t1
les tires rclaimer centre les acqureurs : vous ne
pourrez enlever aux citoyens, aux pauvr.s c. q;i
ilt clopn au clerg pouLr ces pauvres et pat ks
,pere.s des pauvres. Il n'y a pas de meilleurs moyzns ,e
le dis hautemenr, pour dtruire kl credit des ailignars,
que de les liver au;.\ rclamations que doit l'fggcrer
a tous les tiroyens l'invaiion des biies du clkr.G
Lodqu 'il fut prouve pour nous qu le le diperilleniet
des finances tait fo1 comble, et que vous riez
dternins facrifier le clerg nous crimes que le
clerg ne devait p.as moins fire routes les offres
poflibles pour venir au fecors de l'Etat. Nous propo-
fames alors un emprunt :en adoptant notre offre, les
afllgnats auraient obtenu ce que ne peut leur donner
toute votre autorit ; vous auriez fait cet emprunt
par parties fucciffives ainfi il aurait t fucceffive-
vement rempli ainfi vos befoins aurainnt tr feat,-
laits, et les proprits refpecres. Quelle eft la fatale
penfee qui,vous a fait perdre tous vus avantages !
Vous avez rejette nos propositions; cependant les
efoins extraordinaire fe font accrus ; les barriers
ont t renverfes ; les commis repoulffs ; votre d-
cret fur la contribution patriotique pireque mconn ;
et il efi impolfible d'obrerv.r ici que la gabelle
pouvait tre fipprime, mais qu'elle aurait d l'tre
avant que le Peuple fe fit accoutum ne pas payer.
Le Peuple na pas pay la gabelle ; il n'a pas pay
les autrers impts ; encore une fois, les befoins fl
Count accrus avec l'iimpoflibilit de les fire vanouir.
Vbus a-:ez tout perdu', voil ce qui en arrive. Que
doit-il en a.river ? Le voici :
LePeuple ne pcut supporter 1,3 3 millions d'impts;
il efi impitible d'augmenterl irnpofition;il faut penfer
que tous les contribuables ne paint pas la dime i
on a dit qu'on vendait les biens du clerg ; le Peuple
a cru que quelques befoins feraient teints fes
efprances front trompes; la dette publique fera
la mnme, ou plutr elle fera accrue, et vous mettrez
fur le Peuple une impofition de 133 millions. Vous
ne mettrez pas cet impt, parce qu'en'v rflchiflanr
vous -en fietirez toute l'impotibilit. L'Afileible
national ne fera pas plus dure que ne l'avait t le
government; elle fentira qu'il faut faire aimer l'au-
trit national, et vous fayez que l'impt eft la v-
ritable mefure-du mcontentement ou de la fatisfic-
rioi dlu Peuple. La perception de cet impt fera d'ail-
leurs diflicile ; la banqueroute fera a fuite d'une op-
ration par laquelle on veut viterla banqueroute. Vous
ne le mettrez pas cet impt, et cependant vousaurLz.
dtruit les proprits du clerg! ri-flchiffez-bien fur
routes ces confidrations, fentez-en routes les conf-
quences. Que refle-t-il donc fire ? ce que vous
ferez obligs de fire: Vpus emploirez les biens-
fonds du clerg au lieu de les difliper, vous dcr-
terez an emprunt de 400 millions fur les biens du
clerg ; nous vous en rerouvelloris l'offre, et nous en
garantiffons le'fuccs. Si malgr nos observations ,
..vois voulez dlibrer fur les articles du comit, je
fupplie tous ceux qui font dans cette Affemble de'
le bien pntrer de cette vrit, que nous tommes
iLi par nos commettans et pour eux; nous ne cher-
chons point vaincre, nous cherchons perfuader,
nous n'avons d'autres armes que cells de la perfualion.
Je dirai comme un ancient vque vous pouvez
,ous ravir nos bins nous ne vous les donnons:
pas .. ...
Nous puiferons, fans nous laffet de nos efforts
tous les moyens 'de conciliation qui font en notre
pouvoir. En voici un. 11 faut difiinguer les deux
puilianc.s c'elt la puiifance de l'Yglife qui a con-
facr les voeux religieux, et c'eft la puiffance civil
quiletiur a dmin des effects civils..... Ce que les deux-
puiffances ont tabli, fous ui rapport common entire
elles, ne peut tre change ou dtruit, que. par le
concourse des deux puiffances. Il ne s'agit point d'un
ordre, c'eft de l'Eglife qu'il s'agit. Les ngocians,
les cranciers, les families s'affemiblhnt pour flipuler
fur leurs interts, et quand on a fait 'glife de
France un grand procs, vous ne voudriez pas que
les parties inureffes- e ralffmblaffentpour concerter
leurs maovns de dfenfes, pour demander ce que
les lois leut ont donnt Les lais font donc des crimes,
fi c'eft un .crimi de reclanrer les lois. Je parle, non
pour le petit nombre d'ecclfiaftiques qui fe trouvent
dans cette Affemblie ; mais pour tous les ecclfiaf-
tiques, mais pour les adminiftrateurs de propriet
ecclefiaiques. . . . Voici nos offreset nos
demands.
iC. Nous renouvellons l'offre folennelle d?un em-
prunt de 400-millions, lequel ferait autorif, gara iti,
dcrt et lev par I'Affemble national, hypoth-
qu fur le clerg, qui en paierait les intrts', et
rembourlrait- le capital par des ventes progreflives,
faites.fiivant les forces canoniques et civiles. Je re-
marque que ces aiaes feraient indpendantes des
ventes ,du.ido,miaiie ; ce qui ferait Ire rfir iiic. de
f5o, ou 6o0. millions.
z. No, ti demandons qu'il foit dcrt qu'il n'y
a pas ILiu delibrer fur les articles propofs.
3. Et dans le cas o0 en dlibrant, ces articles
feraient adopts ,, nous demandons la convocation
d'un comit national, et qi'il nous foir donn acre de
< la dciaration que nous faifons de ne pouvoir partri-
ciper. en risn. ce dcret j.nous referva4t de re-'
clamer ,.pour .les ldritsde la puilfance ecclfiaftique,
fuivatit l'ed cCoihiles, les canons et les lois de l'glife
*. U.ih 'c. ,. '


On demand l'impreffion du difcouirs de M. Par-
chevque d'Aix.
M. Muguet de Nbru hote. Comme le difcours content
la fin] une forte de protefation, il f.raic coitraire
aux principles de l'Afnemble qu'elle confacrat, pour
ainfi dire, cette proteflation par une dcifion.
On demand la question pralable fuir l'impreflfon.
L'Affemble dc iii, .J ne trs-faible majorit'qu'il
n'y a pas'lieu .~ r'iNe-r.
Monieur le prfident announce l'envoi fait par le
miniflre de la guerre, d'un project d'organifirion de
.'arme.
Ce project eft renvoy au comit militaire.
M. Thouret. Le teams fe confume en longs dbats,
tanto en plaintes plutt qu'en raifons, tantt en ex-
pioftion'fyftmatique de ce qu'on croit que nous au-
rions d fire pour nous carter de ce qui eft fire;
tantr on offre, au nom d'un corps qui n'exilte
plus, au nomnd'individus qui ne font pas raffeiebls;
ou n'a pas de pouvoir pour offrir ; cependant le teams
eft prcieux : quand on a difcuit, il faut opiner;
pour opiner, il Faut fe rallier des points f6ndamen-
taux. Aufli ne perdrai-je pas fifivre le propinant,
le teams que vous m'accordez et que demand la chofe
publique. Sans doute nous avons traiter un fujet
important, quand il s'agit pour la nation d'exercer
I-s droits. Les droits de la Nation fur des biens qui
n'taient qu'un mode prfr pour acquitter les
frais d.u culte, 1~nit-ils reconnus? Oui, ces droits'font
reconnus. Les biens don't il s'agit font la Nation,
par an dcret public applaud et accueilli par-tout.
Ce dcret eft, au moment o je parole une loi
de l'Etat, fanctionnie par l'opinion publique. Eloi-
gnons toute dilinction futile ; rien ne peut fire que
celui qui appartient la difpofition ne piffe pas
difpofer; il faut donc excuter le dcret du i no-
vembre. Vent-on argumenter de la proprit? Mais
les ecclfiafiquets ne la demandent pas; ils difent que
la proprit appartient aux liTes nul droit ne fera
bleff, qua.nd la Nation adminiftrera pour les glifes.
Sparons dans cette dilfute l'intrt de la religion
de l'intrt de fes n-miniftres. C'eft la religion qui
doit tre arbitre entire eux'et la nation ; c'eft elle
qui a fix leurs devoirs envers nous et nos de-
voirs envers eux. Quand la religion les a envoys dans
la focit, leur a-t-elle dit : Aller, profprez, ac-
qurez ? Non ; elle leur a dit :-' Prchez ma morale
et mes principles -. Quand il a fall affurer leur fublif-
tance; elle a dit ce feul mot: I1 eft juffe que le prtre
vive del'autel Et nous, nous avons dit par uhe
version exacte de mot : c il faut que le fonctionnaire
public vive de fes fonctions . A-t-elle ordonn ,
a-t-elle dclar que la jouiffance des proprits fon-
cieres tait effentielle la religion, au culte aux
minifires ? Nul texte facr ne le dit cela rpugne
la nature du facerdoce. Si la religion eft dfin-
trefe, qui peut donc nous arrter ? Eft ce F'abus
ou l'illufion du motproprit ? Mais cepoint ef anfli
dcrt ; car fi le miniftre tait propritaire vous
n'auriez pas dcrt que les biens eccllaifiques font
la difpofition de la nation. On ne peut pas dire que
la proprit appartient aux glifes ; elle appartient au
service qui fe f fait dans les glifes ; c ce service ef un
service public. A qui apparjient le service public?
Au public la Nation. Voici do'ic notre position :
le clergy doit vivre de l'autel; il a t falari ren
biens-fonds ; fi le culte efi rempli, fi le clerg vit
de l'autel, que ce foit,' ou par un falaire pcuniaire,
ou par une louiffance de proprit fontcire, le devoir
que nious impofait la religion eil galement rempli.
Comme proprit publique,'ls bins ecclfiafllques
font touj6ors fouliis au retrait'public, pur les grands
'befoinis'de la Nationi. Ce rbtrait eft de fait le faith
prouve ici le principle, etl'exercice du droit concourt
tablir le droit. Nous avons dcrt la vente de
400 millions. Ou la Nation a droit au tout, ou elle
n'avait pas droit f la parties .. . . Eh bien, il
faut agir. Peut-il y avoir un moment plus preffant?
Y eut-il jamais une Affemble national revtue d'uit
plus grand caractere ? .. . Je conclus et je dis :
qu'on ne fait point d'injultice au clerg en le fala-
riant d'une miiuniere pcuniaire et iiii 1i11- ; le falut.
public l'exige, la Nation en a le droit. Voyez main-
tenant et opinez ; opinez pour le falut des principles,
pour le falut du Peuple. Ce dcret, n'en ddutez pas,
vous,affirera les bndictions du pauvre au dedans,
et au dehors Padmiiration des nations.
M. L'abb de Montefquiou. S'il a jamais t permits
d'priouver uti fentihnent pnible, en paraiiffnt dans
cette' tribune, c'efi fans'dite orfqu'.appells ftipu-
ler iur les ilus grands initrts, fuir ce qui prut com-
prqoiettrela religion et le respect d aux proprits,
on'apiperoit dans :la pofition p'articuliere la dfaveur
de paraitre s'occuper d'unr intrt pcuniairc, et d'ex-
primer un fentiment fordide. Si quelqu'un pouvait
fe trouter dans une fintiation auffi delicate je lui
dclare qu'il a droit de computer fur mon intrt : je
compete .aulfi.meie.iirs, fir vo.tre indulgence.
J'exanminerai fi la propfition qui vous eft faite eft
juft ,ielle ule cft itle: Effellejufle? J'appelle 'juftice
le refpec tdaux drojts lgitinmement acquis ; j'appelle
droits lgirimmeni-i t acqu s ceux qui tabliffent une
jouiffnce fanctionnee par la loi. La loi ne nous.a-t-
elle pas' donn la jouilfance ufuifruitiere des biens
que nous poffdons ? Oiivous dit cependant aujour-
'd'hui que c'eft un acce de juftice de nous dpofflder











On demand fi on peut nous ter nos jouiLances
inoi je ldemi.nd Ibs la lui uie vulit pas que Cous ,
les titles fiill-nt remplis : ell le lvou!::it o d nomtmer aux titres ; le collateur :'e viole la loi,
s'il n'uiut pas nomme, aini fi un cil(i.i.iqie n' a-
vait pas eti uirtl Ibnlice il y aurait ci i in criimiiel
ec 'oil vous dit que vous ferez lu:tes en d'.poui!!ani
c- t eccllitiUque i Vous attaquez iun loi par la.queilr
vos hilx jouiiiEiint, en vertu i,: l.aiitrlle vous joiaiifz
. d une parties de la fortune de lr'e. pre 1arce qui-
votre pere vous a pcut-tre favorif caufe que v"ne
frcre avait une joufflancc ecc:;fafiique.. .. L'AIliwn-
ble a fait une grande justice en lett; la dett pu
biique fous la fauve-garde de la loyaut Franc..l :
elle flavait bien cependant qu'il y avait des dtires
ii'eg.les ; mais lacrainte fetule de commettreuneinjuf-
tice i'a empche de fire aucune diflinction ct
aujourd'hui, parce que notre tat ft preffant1, il faut
dipouiller cen" mille ,r-opridtaires ufufruitiers,malgr
routes les lois malgr tous les traits faits avec la
facit : ils foni eccleliatiqucs, il faut peflr fir eux.
On vous propofi donc, pour enrichir l'Etat, un
inoyen aufi injulle come fi vous pouviez adopter
un mnoyen dshonorant ..... Mais je parole d'un motif
plus grand encore; les rentiers ont prt au clerg .r
un trs-bas intrt p.rce qu'ils avaient une hypo-
thque stre parcel qu'ils ne voulaient p:is prter u
IEtit; et on leu: dira : vous ne reccvrez. que quatre
pour cent, vous ne ficrez' plus les renters du clergy. ,
vous ferez ceux de l'Eltat, et vous n'aurez plus d'hy-
poth)qe's. 'ai de la pine croire que vous accueil-
liez ia femiblable fin-fim, et cctte opinion fe fonde
fur oin respect pour cette Afi'-ible. On me parole
de corps lgiflatif, f'ns doute lon pouvoir eft grand
mais il ne peut rien contrr les lois qui font la mo-
rale fanctionne i on parle de corps conftituant
eh la confitution doit-eile fe nourrir de chagrins
de malheurs particuliers ? Vous ailez retourner dans
vos foyers dans quel tat trouverez-vous ceux que
vous avez laiffs en pleine profpqrit? Les ecclfiaf
tiques vous diront : la focite a rompu routes fes
charges en me laiffant les miknnes. . -. Quel gni(
deftructeur a pafll fir cEt Empire ? Je crois les fen
timen, de 'Affemble purs, finceres ; mais je croi
qu'on l'abule. Voyez les malheurs qui fe rpandernt
il femble qu'il y a ici le dpartement des douleurs
il ya u.lques homes qui e fontontn cracres ac
cabler de chagrins leurs concitoyens I ds qu'on le
voit p.iratrae dans cette tribune on dit: gallons, ui
facrilice, encore un malheur de plus ... Ouvrez no
lois canmniques, elles font faintes, elles font eter
nelles come la religion elle-mme vous y verre;
les' dons qu'elle nous command ; vous y verrez qu
nos biens font confacrs aux pauvres, et vous direz
les ecclfiafliques ont des devoirs, il faut les leu
fire remplir i mais vouloir violer les proprits, ce
ferait pnfer que la Nation ale droit de l'injultice
La Nation a contract avec nous, elle romprait tous
fes engagement eplle fe fervirait .de fa force pou:
dpouoiler et pour detruire ... On vous propo
un grand project, il confifle prendre et vendre
Puiilque l'Etat a befoin d'une religion, il faut qu'i
calcule fes operations fur les lois de la religion. S
les functions du culte,taient confines des claffe
patvres, la religion y gagnerait-elle, l'enfeignem'n
de la morale ferait- il refpect ? Il faut que chacun
plaant lon fils dans cette claffe, il puifle dire, il ef
vritablement, honorablement plac oir, je demand
a vous tous fi, le clergy tant rduit a l'tat de fi-
lari, vous voudrez y placer vos enfans.... Le ma
giftrat peut quitter la magillrature ; un citoyen ttach-
'au clerg ne peutentrer dans une autre claite: Saccr:o.
in acrrn'im... Vous avez habit les campagnes, croyez
vousqqu'onu puiffecomparerlespafteurs qui ontdesbiens
fondi avec ceux qui n'auront que des traitemens p.
cruniaires? On vous parle.des intrts de agriculture
tous les ouvrages publis depuis vingt ans proven
que les biens communaux font nuifibles l'agricul-
tur.., et on vous propose de vendre aux municipal
lits : vous voulez ranimer le credit, fe ranimera-t-i
quind vous vous encourerez de ,.i,..:. ?...
Qu'allcz-voiis fair, mie difair-on, quand je fuis monte
dans cette tribune, le fort e.n ci je-ttr, des 'comi:
p .tikuliers ont tout dcid. Eh bien! il faut defcetqdrt
.10 ce.tte tribune,, et demanded aru Dieu de nos perc,
de voQs conf rverla rc liion de Saint Louis, rde vom
Frortcgc>'i les plus inima i ureux i font pas ceux qu
foifErent l'injufiice, mais ceux qui la fontr.


.422
M. Vo;, t. Ptfilu'on desire que je releve ces er-
riurs, l: v is lb r.uri en peu de mots. M. 1'vque
de Nain. a ai qu'il aiu:ira:c pour les frais du cilt
18ot m;ilonf, imnd peniaimment des ecouirs a doniier
aux pauvres (La parties c.roire interrompt M. Voidel.
La p rci gauclc demand aller aux voix. ) M. l-
v!.ue de panci a dit autfl que les fonds du clerg ,
domes comprises, ne montent qu' 133 millions Si
cela ef vrai, je demand comment le clerge a pu
foilloger is pauvres ? (On interrompt encore. On
dcnm'nde aller.aux voix. ) M. de Ninci a dit que le
foiilln.iienr d, s pauvres couterai rcio millions.' Je
dcn.i;i au clergy; ii, en conetrvaiit l'adiniiniitration
de iLs lound>s, dimes compries, il'donnerait c'es 100oo
millions aux pauvres ? ( Un interrompt du nouveau.
-- On demand a aller aux voix. ) Quelques propi-
nans ont craint que le clerg pt cefir d'tre paye,
s'il tait falari en argent; mais a-t-on jamais cefie
de paver la folde des armes? Les propinans ont
prtendi que les pafieurs feraient moins eflims ; mais
Sls curs Dortion congrue, pavs en argent et fi
fobrenmentr rduits par le clerg, in'iit-ils pas toujours
mrit et toujours obtenu 1 cIime publique ?
Quelques memibres de la parties droite demandent
aller aux voix.
11 s'leve quelques diilculions fur I'orire de la pa-
role. Dom Gerle demand tre entendu en an-
nonant qu'il n'a que quelques mors 'dire. La parole
ne lui apoartenait pas, cependant on l'coute..
D Domz Gcrli. On vous a ditqu'il y avait un part pris
Sdans les comites; j'afirme que dans le comit ec-
1cliaflique' on n'en a pris aucun ; pour former la
bouche ceux qui calomnient l'Affemble, en difani
Squ'elle ne veut pas de religion, et pour tranquillifer
Sceux qui craignent qu'elle n'admette toutes les reli-
s gions en France, il faut dcrter que la religion ca-
Stholiqe, apollolique et romaine eft et demeurera
- pour toujours, la religion de la nation, et que foi
Sculte fera le feulautorif.
e
S Toute la parties droite appuie fortement cette mo
s tion.
S On rclame l'ordre du 'jour.

M. de Ca a l's. f a motion qui nous occupe eft elle
S mnmi: incident l'ordre du jour.
i
S M. Charles de Lamech. Me rfervant d'ufer de la pa
role, fila majority de l'Affmblee veut trailer la mr.otioo
Sfaite par Dom Gerle, je fupplie pour mille raifon
e que e dvelopperais ,qu'on fe rappelle ce que j'aidi
Sdans une circontaince pi -iil- je fupplie de ne pa
e quitter une quefcion de finance pour une quefhioi
de thologie. L'Affemble, qui prend toujours pou
s regle dans fes dcrets la juflice, la morale ct les pr
r ceptes de l'evingile, ne craindra pas d'tre acculef
e de vouloir attaquer la religion.
S M. l'eaue de Clermont. N'eft-il pas affligeant de
voir rejetter par des fins de non-recevoir une quel
Stion de cette importance. Il eft de principle que dan
s l'ordre de la religion, on doit la manifeftir route
Sales fois qu'on en eft requis..Je m'tonne que dan
' un royaume catholique on refuse de rendre hem
t mage la religion catholique non par une dli
e brarion mais uneacclamation partant des f.ntimeni
Sdu cour.
S La parties droite de lAffemble fe leve.
s M. de Toulbngeon demand avec inflance qu'o
paffe l'ordre du jour.
M. Gopil dt Prflin. Ce n'et point ici une quell
tion de thologie, mais une question de droit pu
t blic. La religion adopte par Clovis, la religion de
SCharlemagne et de S. Louis fera toujours la reli
i gion nationale.
S On fait lecture de la motion de dom Gerle e
e d un amenideneir conu en ces terms :, Les citoyen
s noi-catholiques jouiront de rous les droits qui leu
Sont t accords par les prcdens dcrers .
S La parties droite applaulit t e e leave pour mani
Sfeitr le defir qi'elle a de dlibrer.


]a conftiutilon fur la fraternity et fir 'ainou .'
hoinmres ; elle a pour me fervir des I ,-- d
l'Ecriture, < humili les flperbes elle a n' .
la protection les faibles et le Peuple, dontr i- .
{etaient meconnus; elle a enfin 'dii p '
heur des homes, ces paroles de 3efus-'l i i.
mme quand il a dit: .c Les Premiers deviendrot,
lesdernier.s, les dermiers deviendront l.:s p:ri,,i,
elle les a ralifes car cett iiemi- I le, l",i rS
cjui occupaient le premier rang dans la fociEt "
poffdaienit ls premiers emplois', ne les ,:ij',: l
plus. -Vous verrez, dans les alembli., Ppubi,-
fi l'opulence obtiendra les (ufirages du Peuple."
M. de Rochebrune demand qu'on faffe rvenir
l'opinant l'ordre de la difcuifion.

M. Ci/ les de Lameth continue. Je me croyaisol;,ig,
de dvel upper ces ides, pour vous prouver quela
motion efi inutile par rapport au Peuple; mais je
voudrais que ceux qui montrent tant de zelepour
la religion, en montraflent autant pour arrter ce
dbordement de lives impies, o l'on attaque tou
la' fois la religion fainte et la liberty facr e.
On a public dans la quinzaine de Pques, un .
n 1 ques, un I
belle infme, que jofe apeine nommer, ileftintitul:
la paffio de Louis XVI. . La motion'propofe
ferait dangereufe. Dans ce monient on inus iniT
truit de toutes parts, des efforts des ennemis
publics. On nous apprend qu '' Lille les foldats foni
arms contre les citoyens, que dans quelques pro.
vinces on veut ar'per les citoyens contre.les .pro
teltans. Vous lavez combien on a abul" de ~, ~,
crets en les alterant, et vous ne cr.indrie ,'p',
t que dans les provinces, que dans le Laiigue.. i, i.
Starrrient ou on a tent une guerre de religion, l'on'e
renouvellt cet abus funete. N'eft-il donc pasdange.
.reux de dcrter quelque chofe fur cette motion?
Alors on paraitrait's'autorifer mme de i'Ple'l'I
Sn. tionale, et au lieu de porter la luntiere nos
freres, nous p.-rterions le glaive dans leur fein,
au nom et de la part de Dieu. Craignorns de voir
-la religion invoque p'ar le fanatifime, et trahie par
ceux qui la profeffent; je vous fupplie de ne pas
rendre un dcret qui peut la conmpromettre,, a lieude
propager fes fucces dans tout l'univers, comme vos
:crets propagent eaux 'de la libetu.;n ajournant,
vous djoincrez les ennemis qui attendent le dcret
pour s'en fervir centre le Peuple et la religion
mme. Pour vous convaincre du danger'Wadopter
cette motion dans les circonftances actuelles, *je e
Sdirai plus qu'un mot; c'eft dans un moment pareil
s qu'elle a dj t faite c'eft quand l'orin-.n fe
t format lfir une matiere qui ini'ir rl.i r les iilil-
S tiques, que le clerg en corps a appdl'le fanatifmi
n la dfenfe des abus.
r
M. de Mirabeau l'ai demand la parole.'
e La parties droite demand qu'on aille aux voix,
et fe leve.
e M. le prfident observe que vingt perfonnes font
- infcrites fur la lite de la parole, avant M. delMi-
s rabeau.
s .
S Quelques membres 'demandent que la difcuffion
foit remife demain, routes chofes en tat.'
S Cette proposition eft mic aiix voix. L t premiere
s preuve ef'douLrcue. A la fconde le pr ident
pronounce la remife de la difcutfion et lve la-. ...
'Tout le monde quite les bancs. La droite t ':1.'.
l'appel nominal, et protele.contre la leve, de ,,
n fance.
Le prfident met auix voix fi la fance iiit ,i:
- leve. La majority eft pour I'affirmative. ..
La parties droit e e remet en place. Le '.r 'Uii r
- les fecrtaires quittent le bureau. i. i. i:i'C1
et d'Efprrnil parent avec action. On 0'.: .:
entendre. Aprs une affez longue infiflanci, li
t droite quite les bancs, et Le retire peua " 1
s eft cinq heures et demie.'
r


S P E C T A.: :,- E S. i


ri. LIr:, ac iuineSI .uita-iC ne police que le q je ACADi EIE OYALE r lV1lUnT' r ti tu. / l... '
,if. Voided. Quand c mnatin jee nf,e fis fait infcrire viirnne coinb.itre une opinion et un eiintiient quicq ii 'Colonne, paroles de p. ri.l,..'d, mJ iuiu de eSa
pour la parole, c'tait dans f'intentiodi de rponidre da:ns.lecoeur de tous les membresde cetteAifiemble. c/ii i et le ballet de Miria, de Gard.el.
n;ir calculus de M. le'vque de Nancy mais ils ont Je vigls feulement propofer quelques rflexions ftules
acquis fi peu de faveur ,.t ils fiht fi videmment er- cirtcontances, et fur les confqu'ences qu'on pourrait THEATRE DE LA NATION. Le tomdiensFrati
rm-s, que je nen i'en ncniper,,i pas : je repoidrai tirer de la motion qui a et propooee. Lorfque l'Af- ordiinaires du roi, donneront au ourd'i 1, I'honiit
a.u dix iquieffious prlfel s pa.c:M. de.Monfli'ou; 'f;ble s'occupe d'affurer le cute public, eit-ce le Criminel; etAt 'mpiotrio' Dcm. 14, Bajaet \ir.
( r t la premiere je me r{'Lre ce qu'a dt I, M moment t de prlenter une motion oui peutfaire douter l6 ire. reprf. du Couvent ou es fruits dt ,jrJr
ITnouiret, .aiquel od1 n' a pas rpondu, et auquel.je; lCes fentimens religieux? Ne i *a -t-elle pas mani- et de l'ducation, com. nouv. en tracte. ,
doute qu'on reponde. et ids, quand elle a pris pour bfe de tous les dcrets ,
la morale de la religion ? Qu'a fait l'Affemble nratio- TrlATRE ITALIEN, Aj. 13, le .ote a'.:hit'.
.'vquie deNanci fonmme M.Voidelde protver nale? Elle a fond la conllitution fur cette confolakne et la Se. reprf du Difrice de ;ig Dem. 14
Jerreriede es calculus. galit, firecommande par l'vangile; elle a fond Pierre-le-Grand. .

_+_' _'" ; '; ' .* .t'3'I '

On .r boane it Parris dt z e T oT u rue des Poiteiis on au Bureau des.dfickes de Paris rue neuve S. A.uguflin. Leprix, ef ,o. pljP '
S lii'. pour t;'ozs mojir 3 hi. pou,,"x nois et de 7" ti. pour l'a/te; et pour la Province de z liv. pour trois mois, j:'- t'l'.
a is, et , '. pour l'umee. hranc dep ort L' a u s ozncqu' at conni ncementde c/ aue muois. On ,fou feit au,,fi ce tOus L br, urat
:fr.Oan eet l'les Di-ccteur.s des Pofls. 'efJi M. Aubry Directeur du Bureau de la Gaiz ette Nationale, riue des Poitevins, 0- o., 'n 'u'
adn/e. r les lettr'es et Pargent, rlanc de poirt. out ce qui co/cerne la ccinpofiti;, la rdaction d. cette Gia -tte, corner Iiie /drtI
a~,rCe, MuIruiC, 'c. doit tre, aedIIe'I auo Re a er ct c re e uille, rue du Jardinet, rna ion e M. Caraffe en face de la ru L de l ,rA


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