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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE N ATIONALE, ou LE MONITEUR UNIVERSE.


, fo2. L UNDI



i12 4V I L /'790.


POLITIQ UE.

ALLEMAGNE.

De Vienne le I2 mars.

.le comte de Podewils eft fouvent en conference
.ac 1. l prilnceL de Kaunitz. On prtend que l'on
pirvieidli peut-ecre a empcher une rupture entire
crtte Cour eccelle de Berlin : conjectures inadmiffibles
das ks circonflances prfentes. On fait d'ailleurs que
,. le prince de Kaunitz a eu aufl une longue conf-
rence avec le prince de Galitzin, ambaffadeur de
Pilile, aprs laquelle deux couriers font parties, l'un
o11r iflyi lautre pour PeCtrsbourg. Le nouveau fou-
eraii a fait aiffrer l'impratrice du defir qu'il a de
colitin. er lalguerre, et de ne fire la paix que d'un con-
(~:uteimCent rciproque Cette rfolution que l'tat
des affaires politiqu.es a rendue indifpenfable eft
encore foutenue par des diipolitions intrieures fa-
vorables. On 0 Jfiure que les Hongrois ont offer
S. M. 80,o00 florins, et d'entretenir en outre 8o,coo
ho.'rmis. L.e roi s'tant fait reprlenter l'tat des frais
qu pourra esg 'r la premiere champagne, le total fe
months, par approximation a 50 millions. Or, on
pr;ead que le e. empereur a Iaiff une pargnede
37 millions, et t:.opold peut en ce mm-rent difpofer
de 1o aiirlms, f.uit de fes conomies. D'aprs ce
cical, auquel on n'a pas manqu, fans dome, de
donner quelque publicity, il efl clair que le Peuple
n'aura pas mme l'ide que la continuation de la
guerre puift'i, ni li tre, ni lui dvenir charge.
La guerre parait iniivimable en iBohn1e. On ci oc-
cuip, nifli et jour Era, a rtparer les onvrages
de fortification. On tranfporte le canon fur les rem-
parts. A compt:.r du premi,-r Avril, la trioue recevra
l pali fur le pied de guerre. On a recu des lettres
de Temiefiwar du r5 de ce mois. L'avant-garde de
larme du niarchal prince de Cobourg a t arta-
iqu pi~ r lus Turcs pri s de Nagodiai elle a eTuvy
q(diqueperte. Ce gnral aprs avoir repouff l'fen-
jiemi, a conitiiund fi march pour emp'h;.r l'anne
eninmuie, raffr.,bidce prs de Widdin, de fire une
tentative (ur K.ladowa, et de porter de ce ct du
fecours a l: ..r r. ..i d'Orfo0va. On affilre que M. le
prince d Cobourg : l rendra furla mountagne d'Allion.
Ls riimens, d;ias 31 B.3.nnat, ont patf la plupart le
Dainle, poiur joindre entre Krajowa et Widdin,
l'armei du lpriinc. Quatre rgiimens Allemands font
rdtds i Schupaneck.

Les lettres de VWifmar annoncent qu'il eft qu:fl'on
da fire paflr cette vilie fous une autre domination, et
que les ngociations ce fujet font trs active.

M.le come de Cobentzel eft arriv avant-hier en
cette capital.

D'aprs un tat que la direction de la maifon des
enfans-trouvs de Vi.rnne a fair pu lir oAin voit
qu'ily a t r.eci pendant l'acnie dr tire 1,91 en-
fans, don't i ont ns dans la iriaion d'accouche-
mint. On cora pie actIue|l r-'Ii,t dans c"-tte mIaifr'( l
i,'i3 enfans. dinut i. 5 fout cn pen~.;on clda. l,.s
'aubourgs et lets !l. ; voifilis. Les enfiai ri-nt
d.lts la mailon jufqi .i l'aie dc fept ans on leur fait
apprendre crfuite t, s mtiers, s'ils ne font pas rcla-
mis par ILkrs pareils.

De Drlfie le 27 imars.

M.l come d'l latsflda rempli aujourd'hui l'objet
d. a mil ion en im. iniit l'elc cteur envoyer, au
Preiir jiilkt proch'.in fes ambatfldeurs Francfort
pour l'dction d' n 'l-f d l'iempire. Voici le cr-
'monial cui a e bcl:'rv certe occasion. Le grand-
i'irc des c,'r(roonies eff venue cherch- r M. le come
d'latsfce! a tn anbe-vrge- dans un carofle fix
chewvan, r(cicd6 d'ui four-ricr de la court, de deux
ca' miri. ideux pa;es et fix laquais ; quatre ducs
"'ar:hliint coti d-.s portieres. Les voitires de fou
it iai.re et k:;'. d-iux gentilshommes d; fa fuice
L'uvrairit !e cortge Cet ambaffadeur a t conduit
cars ce ordre julfu''s dans l'intrieur du (.hareatl.
!: iiiiTs tain.u en habit de gaia. Il a te rc u au
a id ri.au eefcalb ir, p:r le marchal d;. la Cour de
"r'-i et quatrr r.i.rilshommes de la chambre, qui
l:I' accj'nwpa ,nl jui' blues dans la feconde aiitichambre
"e g'-tnd Chambellan efl venu fa rcncontre, et
" a.oduiilt das a lalle d'audience. L'lkct.ur s'y
Iltv.ii, fous IL d.'i, debtout et dacouvert. Ui. no-
t api a ct i l'i;it.uion fiite it l'lectcur. L'au-
S" on a lair ntrer 's deux genrii lhommea's
ii. e -1. toe l'H;itsfeld a pr'fents. Il
Sr condlit das 1]:] m'ne ordre. Il partira d'ici a
;:: jit,',,,\an pour f rendre HIanovre.

Le niLi ich le 31 Mars.

!:. l... chnitre de ait.bonne a liu onur v-
. '*. I biron de ';h'ro'<'mb.irg 'i.i l' princ"-
,:m' i '; niitu et prin:c.-prJvr de Berch-


PA Y S-BA S.

Copie de la lettre de MM. le duc d' Urfel et le prince
d'Arernrerg, come de la Marck au congress, avant
leur dpart de biruxelles pour Namur.
*
De Bruxelles, le Avril.
Meffeigneurs, le mcontentement qui vient d'-
clater l'arme,menace la Rpublioue des plus graids
malheurs ; nous avons pris la rtfolution de nous v
rendre pour les prvenir: la confiance honorable que
l'arme nous a tmoigne, en nous invitant d'iuii
maniiere auth-nrtque et preffante de nous rendre au-
prs d'elle, nous fait efprer de rutfr dans notre
entreprife. Nous reviendrons inceflainment vous in-
former du rfultat denos efforts, et vous offrir ce qui
dpendra de nous, pour parvenir une conciliation
nceflaire.

Declaration relative a d'adrefe prefente aux Etats de
Brabant, le ij mars 1790.

Les fouffgns ayant affift la rdaction de
l'adreffe prfente aux Etats de Brabant le 15 miars
1790, dclarent que cette adrele n'a point t faite
ni prifente dans l'intention de demandler une .Af m-
ble national, ou d'infinuer qu'une telle Aifembli
ferait nceflaire; ils dclarent que cette adiefife ten-
dait au contraire prvenir l'effet des circonflances
qui auraient pu amener une Affemble national
ils dclarent qu'ils regardent une telle Affemrble
conmm n'tant nullement nceffRire ni convenable
la :ntion ; ils dclarent en outre que come la
difinction des trois ordres dans les Etats de chique
province, tient, de teins immmorial, la conf-
titurtin qui a rendu ces contres fi floriffantes,
il eft important de conferver cette distinction, qui ,
de plus, garantit les proprits ecclfialliquesC t auitres,
centre i-s atteintes de l'eiprit d'irnnvation. Ils lcla
rent cnfin aue le but principal de la fifdite adreife,
tait d'obttnir pour chaque ordre une rcpre'/ntation
plus fatisfeifaitc ainfi que l'exemple en a t donn
par la province de Flandre, don't les Etars n'ont pas
imconnu les droits imprefcriptibles du Peuple.
> Fait Namur le 2 avril 1790. J.-F. VoNCK a
pr/ident du ci-devant comitfecret de Bruxelles J.-B.-C.
VEL OY, A. D'AUBREM. N. WEEMAELs, membre
du di comit.
L'arme dclare qu'elle n'a jamais eu en vue de
prot'ger la demand d'une Afltrmble national, niais
qu'elle adhere pleinement 'Padreffe prfente aux
Etats de Brabant, le Ir de mars, felon le fens de la
dclaration fufdite.
SCette adrefle aurait du engager les corps gou-
vcrnalt s'occuper de l'tabliflWmf nt d'un tl t' t d
choIes gnralemient fatisfaifant: !'::rme enti nd que
l'on travaille promptement et efficacenient a l'ta-
bliiTeeniiit d'un tel tat de chores, et que l'on rpare
:., ,i,..'':it les dfordres honteux ct rtinueux qui
ont eu lien jiniqu' prrent, don't l'arme a fouf-
ferr, et qu'elle ne peut plus supporter D,. Par ordon-
nance, E, VAN-Da-STEENE, actuaire.De notre cornmie,
te 3 avril -17cO. Le baron de HAACK colonel et
inf ecteur general de l'infanterie pr'ident du comit
de l'arme. "

De Bruxelles le 5 avril

M. le duc d'Urfel eft revenue en cette ville hier
au foir, et s'eft rendu fur le champ au congrs. 11 a
rendu un compete exact de l'tat des chores et le
la diilofition des efprits l'arme il a rcapitul
tous les griefs rpandus contre M. Van-der-Meerfch,
et pleinement jiftifi ce gnral fur tous les points.
M. le comte de la Marck eft refl Namur.
LsTTrE des Etats-Gneraux de la F/andre, adrefie
aau congrs, en date du z avril 1790.

Meffeigneurs, dans ce moment de crife et de
danger oi\ la fciilioi de l'arme a miis la patrie,
nous nous attendons que votre courage ne vousaban-
donnera pas, mais lquie vous mettrez tous vos foins
en prvenir les fuielftes fuites :nous ne dfapproui-
vons pas element la conduite du gnral Van-der-
MAefcli, mais elle a port l'indienation dans tous nos
course : fans vouloir vous prefcrire les nielures
prrendre nous defirerions que le congrs ft fans
delai, rune ommation au gnral Van-der-Meerfch de
fl rctndreinceffanmment votre Aflemble,pour rendre
compare rde Ia conlduite pine d'encourir toute l'in-
dignauion des E1tats,et d'tre dclar ennemi de la pa-
trk ; vous pouvez computer, melffigneurs fur notre
fecours et fur notre zel Ceconder vos foins, et vous
pouvez ajoluer que cette foinmation fe fait, non-feu-
lement de ['aveu des l'tars de Flandre mais que,
dans le cas ot il fe refuf.'rait a Ton devoir, nous luire-
tirerons le don nouvr]lle.nent fait de d.-ux milI fiorins
par an, pour caufe d'ingratitude et de malverfarion
envers la Patrie.
No us5 fommines, '-c. meffeigneurs, le come De
LA FA.iLLL-d'ASSENEDe. 'a.
Comment les Etats de Flandre font-ils fi effrays


des fentimens de l'arme patriotique, fi inquiets de
la conduit du gnt-rai a Van-der-Meerfch, fi prompts
enfin fe lailfer finrprendre par de prtendus mou-
vemens d'indign;ation ? Ils infpirent la terreur qu'ils
ont l'air d'prouver. -n effect, on ne conoit pas aile-
ment les avanc.s qu'ils font aujourd'hui aux Erats
de Brabant, ni pourquoi ils ferblent dferter la cafe
de la patnie, au moment o la patrie eft plus en
peril qu'ell- n'y a jamais t. Quoi difent les pa-
triotes alainus c'cit q.inid 1. s manceuvres des Etats
de Brabant fotit dccouvertes, quanid les finiffres projects
du comit de Brda font on horreur, et lorfique les
Prulflens s'avancentt et enacent de fi prs notre li-
bert, que les Etats de Flandre prtendnt fe coalifer
avec les ennemis du bonheur public De combien de
fing faudra- t- il donc que les Belges achetent leur li-
bert ? Ils combattront fans doute ; et des homes
librc s qui comabattent pour refer libres, ont quelque-
tois te, pour l'exemple et ha consolation du monde ,
la terreur des mercenaires enrgiments (les Ath-
niens). Une poigne d'Athniens ont repoufnf les
armes du grando- roi; mais les prtres d'Athries ne
fiaiaient point de procellions Athnes, on ne
prchait tai i mei;nfonge ni l'efclavage ; enfin, le
People d'Athenes n'avait point pour fecrtaire d'Etat
un grand-pnitencier.

FRANCE.

De Paris.

Suite des Lettres-patentes fur Dcret de l'AjfemblI
national, concernant la division du royaume.

Dparrermernt de la Creujf. L'Affemble de ce dpar-
tement le tiendra provifoirement dans la ville de
Guret, fauf alternative en faveur d'Aubuffon. Cet
alternate n'aura lieu que dans le cas o la ville de
Guret aurait obtenu un tribunal fuiprieur aux autres
tribunaux du dpartement. Ce dpartement eft divif
eni fept dilfricts don't les chefs-lieux font: Guret,
Aubuffon, Felletin, Bouffac, la Souterraine, Bourga-
neuf et Evaux. Les lecteurs du dpartement dlib-
reront s'il eft plus convenable de placer le district
dfign provifoirement pour Evaux, Chambon, et
partageront entire cesvilles les tabliffemens de juflice
et d'adminiltration.

Dpartement de la Dordogne. L'Alfemble de ce d-
partement fe tiendra Prigueux, et pourra alterner
enfuite Sarlar et Bergerac. Il eft divif en neuf
diffricts, don't les chefs-lieux font: Prigueux, Sarlat,
Bergerac, Nontron, Exideuil, Montignac, Riberac,
Belvez et Montpont. Montpafiez obtiendra le tribu-
nal, s'il en eft cr dans le dilfrict de Belvez. Les
lecteurs dlibreront fur la division des tabliffemens
d'adminifratior@ et de justice entire les villes de Mont-
pont et l ;.i..i jo chacune d'elles ne pourra obtenir
que l'un des tabliemens.
De Strasbourg, le 3 avril.

Vous m'crivez, Monfieur, que la revolution eft
a[i'ure. Ah je vous crois de tout mon cceur. Mais
vous me bliimez trop fvrement de mes foupons,
de mes doutes, de mes incerti,:uds. Nous obervons
tous les dux des hauteurs diffrentes. C'ef de Paris
que vous jugeiz la revolution moi, c'efl de ma pro-
vince que je la confidere, et je us ma rfid nce a
Srrasbourg. Je coniais vos haifons, vos relations,
votre activity. Les orages o vous tes fe ferment et
fe diiilpeintfous vos pieds. Je fuis, moi, je march au
milieu de la tempte. Ayez donc quelque indulgence
pour mes alarmes, et jugez-mioi d'aprs ma policion.
Je vous envoie d'abord une lettre de nos d-putes;
elle eft adreffe e leurs commettans, ftir ce qui ,seft
paff l'Affemblc national le ljour ot' elle a rcniiau
le dcret qui prononce la fupprfflion des ordres reli-
gieux en France.
Ces meflieurs ne parent que de la teneur de leurs
mandates et des cchiers du clerg. Ils experiment les regrets
touchans de M. l'abb d'lEymar, qui a eu tant de
peine fe fire couter ai nom de la rnajeure pa.rtie
des dputs d'Alface, lorlque ce dput follieita pour
la province la conf'rvation des im.ifons religi:uf.cs;
ils iccuf:nt M. Lavie, leur college, dput die B3cd-
fort, d'avoir dfavou pour fon cornptc. une aff-rtion
qui comprenait toute la H'aute-Alface ; enfin iis fe
plaignent du tumulte et du bruit qui ont tolitf plus
d'un~ fois leur reclamation confine l'loquenmce de
M. l'abb d'TEymar, pour viter leurs co- dputs lac
peine de moner la tribune.
Ce n'eft pas tout encore. Le dcret prononc, ils
efpraie-nt du nmons que leur reclamation aurait t
infre dans le procs-verbal de i'Affemble,er qu'elle
y vivrair pour la poftrit jufqu' nouvel ordre mais
les inflances les plus vives, la difcuffion la plus utile-
menr prolonge, M. l'abb d'Efymar lui-mme montart
1 la tribune et diflinguant bien d'une protetlation ou
d'une reclamation un.e /irmle dema'ne motive ; rien n'a
pu vaincre la rfiflance de l'Aff.mble et le refuse,
fans doute auffi motiv que la ri-.r-ande, d'admettre
une proteftarion dans le procs-verbal.
Ici les auiiers de la lettre ne paraiffent pas fi


__ ____ ~____ ___~~_______ __ I 1 ___











regarder come dputs de la Nation, felon le prin-
cii-- cinhlitutionnl de l'Afemrible des reprtlitarns
de la ir ic c:': en dpirtts d'Alface, ils s'expriment
de la manii-c litivante :


416
Ayons la gloire de les imiter, appelions notre
fkiration les lTois-Evachcs, la Lorrainl, la Boiir-
gogne et la Franchl-Comnt que la pompe de cctte
ft: tonne les strangers, et nous lie invinciblement


r.a Qoi qu'il en foit, Mefliirs, nous nous fommes La uvele Cot o.
acquitts fidell.n;i tc de c. iuc nous avons ( ri r" La majeft d'une pareille crmonie exigeant une
voire dcifir, vos int:entiiioi et vos ord. Qud u: rs 1i r.de vi!le pour point de reunion, nous avons peiif
avons de uait n vo tre 10:11 la conrlrvation (: qu i'l ne pourrait mieux rr' plac qu' Strasbourg.
mail(ns rclig;ic'! ein \iic nous ne croirons jmais a ,;r ,,.ra"eu. fa nontlation et a d.iance -pe-prs


pouvoir noii, inomper, nr puilamt cid ns c..ttr.. fouil ,
touour.s ';'i il poui r ncis';, ia regle die nottre coi-
duite et I expreiion du nos fentimens ,.
Je vous aviu-', Monfieur, que ces paroles niont
dorin' d i'. ; uii: 'ii de, loi quci.- j n'aie p.is !a
a'uii firte dc i la v'Hire, fooi qu'il ne foit pas donned dans
ma position d l'avoir autant e fermet et d'afflirance que
vous.Jige. d mic quelles ont t mes angoifles, quand
j' a vu, la fin de la lettre don't je parole, que le
dcret de l'AltLmble national n'tait pas regard
co-iine unI loi, et qu'on y trouve des coifidrations
qii d veui.t, afftliiit-on, deitrmine-r . la conservation
es biens c .. idii.i1 I-,, quii, en All'ace, n'ont jamais
fait parties de ceux du clergy de France. Enfin
ajoute-t-on, les bins eccliaftiques appartiennent ,
a V.antmn*toir., au ci'lr, aux pau.vrs l'ducation pu-
blique, aux hpipitaiiu de la province; et ce n'el que
pour .lIe et par elle Rulc que la Nation et le roi
come tuteurs maji ors, peuvent en difpoifr......
L' A.lla'e oa'vraf ns cioute, come routes les provinces
du royaume, contribuer au paiement des dettes de
'Eat, nmais d:iis !es r. gies de la jullice diftributive
et par 1 s moyens qu ele trouvera !ui tre le moins
onereux. Te! et l'efprit des cahiers confis au bailli
de Flachflanden ; et fiddle leurs principles, il n'a pas
cru pouvoir, ni devoir s'en carter ',.
Cette lettre eft figne de MM. le prince-abb de
MurbIach dput des d'jli..;. de Coimar et de
Schlilat; le come ,c Monjoyi Vaufray dput de
Bedfor et IHuningue; l',:b3dJPindlle, dpii de Colmar
et chIl'-ft't. ; le it aro, l f.,f a.'z+:'u[ri, d', ilpuc l d'Hague-
inau et \Vin,"i:' oir; .ri., d.pir de Colmar et
Schlefat ; le bhazli it i/Il 'f'1;h, u d't h:.gue.au
et de '.' *i i,, ,,. i ': t A acr ymar, dput d'-iague-
nau et de Willmbourg.
Suis-je donc fi timid, Monfieur, et n'efl-il pas per.
mis t unc bon ciroyeu de craindre des dmarches qui
lui p'a'aif 'i, daiigcrenLs ? Mais qupiand vous garderiez
enlcoi vctre f'vir, je fautrai bien vous force
'eindu!gnci:-. A.b ruiiez que l common de de Strabourg
s'aff ilble par diltict, pour ftatuer centre l'uduiffiona
des juif, et fi v",us me demanded des dtails fur les
milu es, les coiinbmaifons,les efforts que notre clergy
n- n.-glie point en dce partilles circonifances, je vous
nur.i tout dit, quand vous faurez que l'on a choili
p-utr cette grande et important dlibration mer-
cr. di le lendemain des ftes poque de la plus
grande ferveur chez. ls chrtiens vraiment pieux, et
de la plus grande erreur ch,/z pls chrtiens vraiment
igiorn C'etf ainfi que par une fatalit bien fiigu-
liere, l'honneur de la province etf livrd ux cooifcieices.
Cependant, Monfieur, je fuis loin de dfefprer de
m: s gnreux compare iotes. Ici, come dhans toutes
les provinces de Flandre le plus grand nombre ifpire
la lib rt et partcuta la majority fera loi. .e vous
envoie par le mme cottii.ier une adrclie de la foacitt
de corr fpondatice national, mlffieurs de la garden
national de Strasbourg o vous trouverez les fni-
timens lus plus levis don't s'honore aujourcd'hui la
prefcque totalit des citoyens Franais.
M.ESSIEUR S,
Arms par le patriotinme, les dmarches les plus
clatantes et les plus dcides pourront feules notus
crnferver cette prciefle liberty que nous venons
enfin d'acquirir et uui doit fire la gloire de la
Nation et prparerr nr.e bair ur. .Liis I'iitrt per-
ionnel agite encore puil f imient les enniius du bien
public ; et fi par nos forces et notre zele ils ont vu
de toute part chouer leurs projects criminals, nous
'n n avons pas moins la douloureufe certitude des
nouveaux efforts qu'ils fort polir nous replonger dans
les minux auxquels nous venons du nous foufririe.
S ]L'Allemagne a les yeux ouverts fui nous : c'ef
dans fes princes, dout la revolution compromet les
interts cque laritocratie cfpere trouver des ven-
geurs; et notre provincetant, parf i position, la plus
cxpofe une invasion trangre Vous ne pouvons
nous dilfimuler que c'elt fur elle furtour que pot-
teraient tous les flaux qui accompagneratent une
contre-rvolution.
Ce n'eft que par une fddration facre entire
nous et les provinces voifines, que nous riffirons
a atterrer les ennemis de la confiitution ; et c'eii dans
inos coeurs et dans nos inmtrts nue nous trouvrosll
les motifs qui doivent nous y dcider.
Nos provinces mridionales nous en ont donn
le fublimie example, pendant qu'auiii mme inflant uniii
parioutifie gal inlpirait le mmi e project aux gnreux
1reronl. Dj mme une parties de la H.iute-Alface a
'rarm ce Ien avec que'lques villes voiiines. Ec ne
venons-nous pas tout rcemment, ct fous nos y:nux,
dc voir les habitans des Vofges, reunis au nombre de
quacre-vingt mille, former une federation entire eux,
et la revtir de l'appareil le plus impofant?


c;,k d:Es villes principals des provinces fedrees,
rdunilf;iit tous ks advantages.
Les rdpotilfes que nous avons dj reues de quel-
ques girdes nationals de la province, nous affnurent
o le 1tir zele et de leur voeu pour la fedrarion ; et
s fri'nimaens de nos freres d'armes de Strasbourg nous
Slbont galement connus. Il ne nous manque donc plus
Squle votre :i..ii:i.-l i formelle ce project, et c'efi
dans cette vue que nous croyons devoir vous inviter
vous runir. Quel plus bel example pourrons-nous
S Scouragement plus frappant que de nous raffembler pour
Sxprniier notre voeu, et le dtermiiner par un fpec-
tacle impofant !
SLa plainaedes Bouchets nous parat, par fon ten
e du et Ia proximity, le lieu le pius avantageux pour
cette itL,. L;...:. Mais il eft instant qu'elle fe faffe dans
le terme le plus rapproch, et le premier jour de fte
Sferait peut-etre le jour le plus convenable.
e Ce project a dj obtenu l'approbation cde M. le
mnaire et de nos command.mns; et nous fommes trop
convaincusde votre patriotilneet devote zele, pour
ne pas clouter que vous ne vous emnprefliez de le fe-
conder -. GENrHON president BREMSINGER, BAR,-
It ER. fccrcaires.

Extrait d'une lettre de Lille, du 9 avril 1790.

Je me hte monfieur, de vous faire part d.
quelques combats linguliers entire les foldats des r-
giniens qui font en ga'inifon dans cette ville ; cette
.afdire qu'c pourr..ir publicr et altrer Paris, ne
conc-rne que le militaire. Deux foldats ont tc
tus, et fept ou huit blellIs. La prudence des chefs,
et leur e;,prcffiement voler au-devant d'eux pour
les exhorter rentrer dans l'ordre, parat avoir tout
appaif. M. de Livarot, comniandant de la province,
a reu ce martin deux dputs de chaque compagnie,
qui doivent fiintr le trait le verre la main. Une
ancienne quere!! particuliere a feule t caufe,dit-on,
ctte cee fuiiion momentane. Dans le moment de
la fermentation, on a engag le rgiment du colonel-
g nral dragons prendre un part dans ce diffrend
mais il s'y eft rcfutf.

Du ro. Un inmiant aprs le dpart de ma lettre, la diT.
corde s'ift rallume avec plus de fureur que jamais,
entire les foldats et les dragons; ils ont fait le coup
de fufil dans les rues, ce qui a jett toute la ville
dans une conflernation profonde. On doit cependant
avoir gr aux troupes de la precaution qu'elles avaient
de crier qu'on fe retira, ava ide fire leur dcharge ;
ce qui n'a pas empch que deux perfomnes n'aient t
les victims de cette cruelle affaire ; il n'y a eu que
foldats de tus, mais il y en a un grand nombre lde
bleffs.
La nuit, les dragons fe font retirs la citadelle
ou le rgiment du colonel-gnral efl en garnifon.
M. de Livarot, notre commandant, et M. de Mont-
Rofier, lieutenant de roi, s'y font rendus aufli.
A quatre heures du martin on voulait fire partir les
rgimens royal-des-vaiffeaux et de la couronne,
mais la garde-bourgeoife s'y eff oppofe; elle a pris
lIs armes, s'ei- enmpare dela ville, et a t fe porter
au quarter de ces deux rgimens.
Ce martin la municipalit a pris la rfol ution d'exi-
ger que l'on ft partit les rgimens rlgus la ci-
tadelle; de demander que les deux autres reftaffent,
ou de demander l'vacuation des quatre rgimens,
et dans ce cidrnier cas, la ville a dcid qu'elle ne
recevrait plus de rgiment, et qu'elle fe garderait
elle-mme.

Extrait d'anze lettre d'Agen.

Un pelerin,homme de trs-bonne mine, d'un efprit
cultiv,&dontles maniires annoncent ce qu'on appel-
lait autrefois un home come il faut parcourt les
villes et villages ; on a remarqu qu'il ne fe prfen-
aitr que dans les maifons des ecclfiafliques et des
nobles. Plufieurs municipalits lui ont ordonn de
fortir de leur territoire. Tout en lui femble faire
croire qu'il etr t prudent de ne pas fe border des
precautions fi modres.


ASSEMBLE NATIONAL.

Pr/ifdence de AM. le baron de Menou.

STANCE 1)U SAMEDI 10 AVRIL AU SOIR.

Un grand nombre de dputaoions fe prlente la
Sbarre,


La commune de Patis vient apporter un p d
municipality pour cette ville.
Le neuvieme bataillon de la cinquieme divif
la garden national parifienne vient offrir le ni de
a fboumilion au dcret qui fera rendu (t lua t race l
nence des diftrics. On ordonne l'imprefion. P-l
tion dans le procs-verbal et l'envoi de leur adrefe
routes les municipalits. ead
L'ordre du S. Spulcre de Jrufalem con^cr,
fon infliition i la dlivrance des prifonniiers e
foulagement des pauvres, envoie e dpus et au
la tte de laquelle et MI. Millet de Marcilly P o
flupplier 1'Aliemlle de protger cet t$bliffelelit
until ec piux. t
M. Calliere de 1'Etang, accompagn d'un dputa
tion du diticct des cordeliers, vient offrir l ptrie
le devoum lint. d'une troupe de vtrans compare
de 664. vieillards. Oipole
M... membre du comit des rapport. Vous lnos
avez renvoy l'examen des faits relatifs la iuni.
cipalit et la garden national de Montauban. Le r.
giimnt de Languedoc et cette garde national ,apr
avoir fait entire eux un pace d'union, excits parles
applaudiffemniii s que vous avez donns au pacte fd.
ra if des angevins crivirent une lettre circulaire a
routes les gardes nationals de la province, Dour
l s engager imiter cet example. Cette lettre a donn
des inquitudes la municipality de Montauban, ui
a dfendu de donner des fires cette dmarche,fous
pe-ine de dfobiiffance.Le comit penfe que le pace
fedratif entire le rgiment de Languedoc et la garde
nationale de Montauban ne peut avoir pour but de
re fouftirire la garde national aux ordres de la muni-
cipalit laquelle elle elt fubordonne, et que M.
le Prfident doit crire la garde national, et la
municipalit, afin de les engager agir de concert
pour le maintien de la libert.
M. Charles de Lameth. Je ne fais pas comment l'Af
fermble national peut approuver qu'une municipality
elue peut-tre par un Peuple tromp, blme ce que
vous avez vous-mme applaud avec tranfport..,.....
Vous trouvez que tout va le mieux du monde, que
1 s affanits font en trs-bon ordre et cependant
il et trs-ncefl;ire de redonner de la forceetdu zele
aux amis de la con.fitution. L'ariflocratie redouble
d'efforts. Pendant la quinzaine de Piques on n'a pas
craint d'abufer des chofes les plus facres pouregarer
les Peuples. ( 11 s'leve de trs-violens murmures dans
la parties droite de la falle).
M. le Prfidert observe M. de Lameth qu'il.ef
hors de la quefiion.
M., Charles de Lameth. C'eft mon amour pour la
chofe publique qui me fait parler; tout ce quitend
dfendre la libert eft toujours l'ordre du jour. Le
rapport du comit des recherches fur la conduit de
M. 1'vque de Blois, prouvera que mes inquitudes
font bien fondes. Je reviens l'affaire qui nous oc-
cupe, et je demand que l'Affemble approve la
conduite de la garde national de Montanban,et
blme celle de la municipalit.
M..... Dput de Montauban, fe prfeIte la tri.
bune. (On lui obferve qu'il n'a pas prt le ferment
patriotique. Aprs quelques difficults, il le prte.)
Je n'adopte aucuine des propositions qui vous font
flices, et je demand qu'on rappelle la garden iatio-
nrie l'exace observation de fou devoir; quela
municipalit Icit approuve ; que le rquiftoire du
procureur de la commune contre la lettre de la gare
national, foit envoy toutes les municipalits du
royaume, pour leur fervir d'exemble et de model.
J'ai appris ce martin que vous avez dcrt qu'on
ne pett avoir voix lelibrative dans l'Afftemble fans
prt&er le ferment de maintenir la nouvelleconfiiitutiuoni
Comme il eit de mon devoir de delibrer, j'a prti
ce ferment.

M. l'veaue de Clermont. Je n'ai qu'une obfervation
fire ; je dois la religion de la prfenter. Si l'on
contitnuait ainfi fuppofer des intentions coupalesi
fes minirires, il ferait dformais impoflible au clergi
d'afliifer vos fances.
*Une parties de lAffemble applaudit, M. l'velu
de Clermont quite la falle. Il etl fuivi par it" gra""
nombre d'ecclfiafliques.
M. Barnave prfente un project de dcret, qui d
aulfftt adopt. Il eit ainfi conu
eL'AfIemble rationale, aprs avoir entendu (on
comit des rapports, confacre de nouveau le prlii
cipe de la fubordinatioa des gards natga ionalest u
inunicipalits, par l'intermdiaire defquelles les odre
du pouvoir excutif doivent toujours leur tre tlare
mis. Au surplus, confidrant que la lettre circ ait
crite par la garden national de Montalbai, eti tl"
du 13 mars dernier a t dicte par le plus care
triotifme et n'a pulavoir pour objet de e fl'en.
l'autorit de la municipality laquelle elle e dit
tiellement fubordonne, elle approve leele de -
garde national, et charge fon prlede lui aailler
ainfi qu' la municipalit pour les engager yra de bl
de concert au maintien de la cO ItiUtI
tranquillit publique ,,.
La fanci eit leve dix heures trois quart-s












SiANCE DU LIMANCHE II AVRIL.

Ap's la lecture du procs-verbal, M. Camus
pred'i la pa\\l-.
CeIs. 11 eft du devoir du com;t des pen-
fi,,s dc voUlS apprndre qu'ayant vu des inculpations
,(:, :. centre iui et confignes dans une lettre que
il. ie marchal dc Sgur a fait imprimer en fipplemeni
a, journal de Paris, il a donn l'imprefiion les pieces
oiginales au fajet defquelles cette inculpation a t
faite, C'eft aini que le comit repondra toujours.
M..... On croirait, par ce que dit M. Camus,
iite M. de Segur a betoin de le jutrifier. Une demand
S600oo liv. de p.ri.ii Opour de pauvres parents ne
peut tre conlideree come un dlit pour lequel il
faille prfeiintr une juffification.
M. d'Efourrnel. .e fuis certain que M. de Sgur n'a
rien demand d'i.juife i mais la publicity d.s pieces
peut feule le prouver.
M. Camus. M. le marchal de Sgur fe fert du
mot calomnie; il tait du devoir du comit de pu-
blier les faits. Comme l'imprefion ne peut tre trs-
rapide, il tait de fon devoir de prvenir l'Affem-
ble et le public que l'on imprimait ces pieces, afin
que l'une et l'autre fufipendiffent leur jugement. On
verra fi nous avons calomni on examiner, et la
peine rte'ombibra fur ceux qui la mritent,
M. Martineau. Vous avez hier renvoy au comrit
ecclfialique iie proposition de M. Mougins de Ro-
quefort. Dans plulEeurs villes, le titre de cur cef
prtge entre cinq ou fix prtres,; dans d'autres,
il y a un cur pour les nobles et un cur pour
leb non-nobles. Pour fire difparatre ces abus ablirdes
et bifarres, votre comit eccleliaftique vous pro.
pole le project de dcret fuivant :
L'Affemble national dcrete que, dans toutes
les ',r..i.ll, o il y a deux ou pluiiers tires du b-
nfices-cutes, il fera, par provision en cas de va-
cance ou de dmiiion de bnfice-cure, furfis toute
prefentation, collation et provifionu .
Ce project de dcret eff adopt.
M. d'l-Iarambure. M. d'Ogny a crit au comit
des finances une lettre par laquelle il demand
qil'n iiiieftre des gages des maitres de poites foit
acquitt. Ce flmettre monte 4 mille liv. Je pro-
pole ai 'Allemble d'autorifer M. Necker fournir
cette fomme.
Cette proposition eft dcrte.
M. de Bia.qat. Plufieurs maltres de poftes,qui n'a-
vaient, pourtous gages, que des privileges quittrnt
leurs functions; il faut s'occuper de cet obj. qui
pourrait retarder le service public.
Cette observation efr renvoye au comit des fi-
nances.
Sur le rapport du mme comit la ville de
Chartres eft autorife emprunter zooo0 liv. ; la
ville de Montauley impofer en fupplment la
capiation une 'omme de i8,coo liv., et celle d'E-
tampes proroger fon octroi, expir depuis le pre-
mier de janvier 1790.

Difcufflon far le project de dcret du comit des dimes.

La difculfion porte fur les quatre premiers articles
qui font ainfi conus :
Art. l A computer du jour de la publication du
prrent dcret l'adiniftration des biens dclars par
le dcret du z novembre dernier tre la difpofition
de la nation fera et demeurera confie aux alfem-
bles de dpariement et de dillrict ou leurs
directoires, ainfi qu'aux municipalits i fous les regles
et les modifications qui front expliques.
SII. Dornavant, et partir du premier janvier
de la prfente anne, le traitement de tols les ec-
"* il fera paye en argent aux terms et fur
le pied qui front fixs.
II. Les dimes de toutes efpeces, abolies par
lu'tcide V du dcret du 4. aoit dernier et jours
fuivans enieable les droits et redevances qui tn
tii nen Itlie, men nns aoidit dcret come atiffi
les dimes infodes apparttnani~es aux laques, de-
ltares rachetables par le mnea dcret, cefferont
'Oiites d'tre perues jamariis, computer du premier
janvier 179i ; et cependant les redevables front
teius de les payer qui de droi, exactement du-
r'nt la prfeihte anne come par le paif j dfaut
(equoi ils y front constraints en la maniere accou-
tumine.
SIV. Dans l'tat des dpenfes publiques de chaque
anne,il fera port une foinie fuffifante pour fournir
aux frais du culte l'eniretien des minifires des
aitels, au foulagement des pau'.res, et aux penfions
des ecclefiaftiques tant fciliers que rguliers de
l'un et de l'autre fexe ; de maniere que les biens qui
font la difpofition da la nation puiffent tre dgags
de totes charges, et employs par tes reprfentans ,


4T7
ou par le corps lgiflatif, aux plus grands etatix plus
preldans belfins de VEltat -
M. Dcdley-d'Agier. Le project de dcret foumis
votre dilculioun me parait la bfe angulaire de la conlli-
tution. il prfente le cduble advantage ce tuppriner
desabus et decou facrer un. principe conti.utioinnl.
Vous affurerez aux ccclfiafiques une existence hon-
nte ; vous rendrez tout enter fes functions le
miniiltte qu' l'embarras d'une recolte, ou tous autres
travaux rutiques mettent fi fouvent dans le cas
d'opter entire l'intrt de (a fubfi rance et le malade
qui rclame fes confolantes alliduits....
Il s'leve un grand murmure la droite du pr-
fideint. Plufieurs voix dilfnt cela n'ef jamais ar-
riv *, Le murmure redouble.
M. l'abb de la Salcette. Il faut aller aux voix fur le
le champ puifque ces Meffieurs ne veulent paslail:Lr
difcuter.
M. Delly. d'Agier rpete la phrafe dans intention
de l'expliquer. -- Le tumulte de la droite recoin-
mence.
M. l'abb... Je fupplie les ecclfiaffiques 'de ne
pas rpondre un mot a tout ce qui va tre dit. Met-
tons-nous entire les mains de Dieu, puifque noius
omimes fes miniffres, et abandonnons-nous la
divine Providence.
M. Delley-d'Agier. J'ajoute aux advantages que j'ai
dj prfents, celui de ne plus expofer les minfir:
du culte l'incertitude d'une rcolte. Lobjection la
plus forte qu'on puiffe faire, c'eft la crainte que ,
pays en argent ils ne devinrii',nt hCiauriLeii's ct
moins charitable. La claife vritablement admirable
des curs des camrpagnes nous offre continui:bei ent
des vertus pu connues, trop peu clbres. C'd
fur-tout en faveur de cette claiue j'qu, po'f lrs
propofitions qui ont excit des rininurits. Je crois
qu'l peut etre utile de laificr au cur une,-,artie .i
fon traitement en nature j je penle .iu'on pois;:iai
ordonner ceux qui ferolut charges paieni.ns
de leur donner le ne:rs des peuiions en bl.
Sur l'article relatif i'i :'.' i j oblrve ou'i
ne fi r pas confier i :. .i .r. ..ion .es bienr ecd'li f
tiques aux municiplic.ts, ai ri ai.i: nr j i s c i.a; tis,
qui pourraienttre expor .s a tc. 'i ,I'!iOils Jr J.)r
ruption, et au foup-., .e ifiTer cnres w r
co ferver plus long-ren;, I' I ': .' *. :ett.' :'t. i
bution fetait d'ail'curs ce. naire a nr s i;: cipe.:,i.:i-
que nous ne pouvons jainis c<:;'fi'r i!;e proprit.-
commune ,de la nation aux a:imri;ir>at. i: 'u pr:'
prict particulic:re, don't Ir. s it.s po.aenir qiucl-
quefois fe trouver ii conr;":licii.; n avc les interts
nationaux. Je dt manie qu'oi! fipprime de l'article l .
c:s mots : ainft qu'aux min:icipalits f.is les
r-gles et modifications qui front expliquts ,.

M. l'abbe Grgoire. Come le refpecr rt.ou les
d crets de la providence n'empche pas d'rciirer une
qaeftion don't l. dcifion peut avoir une grande in-
ljence fur les intrts mme de la reli ion, je crois
devoir combattre qudlques-unes des propositions qui
vous font faites : je me bone demander une ex-
cc'ption en faveur des curs. J'eitreprends de prouver
que l'intrt des pauyres, des moeurs et de la
patrie exige leur dotation en fonds territoriaux. FEn
iaifiant aux palteurs l'adminif ration de Lurs Ct rres ,
la nation iouira des fiais de rgie, et des bentifices
des fermiers, et ces biens front I'abri des dilapida-
tions que pourraient exercer quelqu.-s municipalits.
Si vous penfionnez les curs, le Peuple, qui fuppor-
tera ce fardeau, pourra confondre les ides, et re-
garder la religion come trop on,;reufe. Le paff doit
tre le confeil du prfent et de l'avenir. Craignons
que la raret du numraire, ou les befoins d'u'.
guerre, ne frappent les pafteurs d'un brevet de rete-
nue ; craignons que le cur, inquiet fur fon fort,
ne diminue fes aumrnes; craignons que les gens inf-
truits, et qui pourraient tre utiles ne regardent
l'tat ecclfiaffique comme un pis-aller, et ne refufent
un fort incertain. La diminution de la valeur de l'ar-
gent en augimentait rle prix des denres p-eut
rendre le traitement des curs moins confidrable'. Lcs
marches font dans les villes il faudra que les curs y
envoient grands frais fouvent par des chemins qui
ne font pas praticables. Les habitations des pafteurs
font ifoles ; on connaitra l'poque des paiemens;
les voleurs profiteront de cette connaiflince... Les paiu-
vres ue demandent pas de l'argent, mais du pain... Il
y a des pauvres honteux don't l'adminiltration ne con-
natra pas la dtrefe; ils viennent versnous, et ils font
coriols. On object l'immobilit des fonds qui ref-
tent entire les mains des ecclfiafiiqu-s ; ceux que les
cures poffedenr fontrouijcis oni valeur, toujours bien
entretenus et bien cultivs.Si vous doe pafteurs '-n
ardent, vous les expoi'erez i tre fouponns d'indif-
fercnce fur le fort des rcoltes ; rien n'attache davan-
ta ueles hommen s les uns aux autres, que de courir les
mmes rifques. On dit qule leclerg fera un corps dan-
gereux. Quandle clerg s'aflftiblait, il ivait un efpric
de corps; mais dformais les ecclfiafiqu'es polf.dant
fous l'autorit national, ne front que des,citoyens.
On pretend qu'il ne faut pas diftraire les curs; moi,
je disqu'il leur faut des diftractions et que les diffrac-
tions de agriculture font celles qui !eur convien-
nent : leurs maius honoreront des travaux qui, d'aprs


notre rgnration, font devenus les premiuers par e-
qu'ils font les phis tiles. C'eit chuz les curs que
s'efl'ient les dcouvertes rurahe's repouifeespar l'!a-
bitude et la routine. Toutes ces coufiderxri', s autg-
mentent, quand on fe rappelle que pliuieurs cures
ont artache leur patriunomte leurs b.ilices et
que la plupart ont faitdes advances confidrables pour
am4liorer les fonds: les priverez-voius d'une jouliiiallce
q\i'ils ont paye par les facrifices? Non, fanls doute
laiffez aux l~giilhtures fuivances le foin de voir s'il
eft nceffaire de fuppiiiecr les donations en fonds de
terre.
Il refle examiner la poflibilitd de cette rotation.
Beaucoup de curs ont dj des terres ; ouen achetera
pour ceux qui n'en ont pas avec l'argent des ventes
que vous avez ordonnie,,s. 1.a focite d'agriculture,
a laquelle i'ai communique un rmmoiue qui a rapport
la queflion prfente a reconnu qu'il tait ait
moins nceffairede donner aux curs la moiti de leurs
traitemens en fonds de ttrre. Cette focitd regarded
les curs come un grand moyen de fuccs pour
agriculture. M. Chaflet m'a dit lui-mme que deux
fois les curs avaient fauv le royaume.
Je propofe de dcrter que les curs et les vicaires
continueront de jouir des fonds de terre attachs a
leurs bnfices pour leurs fublitances, fous les noms
de dominicatur et autres, et qu'en outre les vicaireset
curs des campagnes front dots, autant qu'il fera
poffibie, en fonds de terre, au moints jufqu' la con-
currencede la moiti des penfions qui ieront arbitres
pour leurs bnfices.
M. Trellhatrd. On vous propose de dcrter des
articles qui f rduirfnt dccix points pr:icipaux:
pendre l'admid'ifiratioi des pofL:!lini, ec'.. i .I.q!.
ci reminDaccr la dr e par une .r ,; '.;- U fuhf.nite pour
fire face aux frai- du culte, l'entr.tieni de fes ni-
:.ifres et au foiilare.enr des pauvre;. J'examine le
prIeier point. Ds l- ins de dcembre j'ai dit que
vous devi e- orendre l'adminiftratioin .:es biens eccl-
lialliqies quce j appellerai dftrmas les biens nario-
naurlx. J'ai iu beaucoup d'nuvraecs o l'on a attaqua
cette pr.,pofition ils m'ont aflermni dans m inopinion.
Poinr !it.l'tcr avec mthode j'examinerai d'abord
ia ,i'' bliol. e droit : Il nation peut-elle reprendre
l', .. 1i.. i .. .i, des biens ccclfiattiqu. s ou natio-
i iux ?? _.nfuite la quiftion e hfit : I, la nation a-t-elle
in 'rt a reprendre cette adminiiiiration Aprs
c-la je rpondrai aux objections.
L.a premiere queffion n'en peut fire une : la na-
tion par vos dcrets, a mis fa difpofition les
bienr ec. i-.ri.uii-' fous la furveilla.uce et les inf-
trucrioi)us d's provinces; ecli peuC adminflerc.r, puif-
qu'ell- peut dilpoier ellee le lpeut, la vrit,
qu' la charge de pourvoir aux frais du culte, l'en-
tretien de fes minitires et au loulagement des pauvres.
La nation re ip\ira ces charges; elle peut dore
reorendre l'adminiffration de ces bieinsic'eflt une con-
fquence nceffaire de vos dcrets du z novembre.

La nation a-t-elle intrt reprendre cette admi-
nifration ? Elle doit la reprendre pour l'intrt de
l'ltat de la religion, et furtout pour celui des
miniftres dti culte. Qui de nous n'a pas t frapp
de cette rpartition odieufement ingale qui voue
l'indigence de vnrables et d'utiles pafleurs
pour mainteniir dans la molleffe des homes fou-
v:nit irnuiles, et qui n'ont d'ecclfiaftique qu' ii
habit contraffant ave'r leur conduite et avec leurs
meurs Cet abus fiibtfitera, fauf que vous n'aurez
pas fuiprii Ies tires inutiles. Voil le veritable
intrt de ceux qui comnpofent la parties enfcignante
de nos glifes, et qui a ce titre, mritent tous nos
foins et tous nos reflects. L'intrt de la religion
rclame l'opration propofe ; administrationn tem-
porelle a fait une vafte plaie l'Eglilf; elle ne peut
erre gurie que par l'extirpation de la cauce qui l'a
produite. Dieu n'a rien donn aux aptres ; il leur
a dit au contraire, vendez tout et fuivex moi ,m .
N'eft-il pas vrai que les ennemis de la religion ont
trouvs leurs argument dans le contrafte d'un Oiu
pauvre qui ne trouvait pas oit repofer ia tte, et
de miniiitres de ce mme Dit.u qui vivent entours
de tour l'appareil du luxe et de l'opulence ? Iors donc
que voUs u fixerez un falure alux ecclfii-ilques, vous
ferez la religion I!e plus grand des biens. Un tiomi-
bre conlidrable de faints pertfonages en forment
le defir.
L'intiit de l'Etat fe joint celui des curs et de
la religion. Des ruines, des cranciers aux abois
voil le tableau trop fidele des lucceffions que laiffent
les bnficiers.
SUn titulaire fans functions doit une contribution
l'ftat, et une parties de fon revenue aux pauvres.
Petenez la valeur de ces objets, vous lui domniir'z
le furplus; il n'y a rien de plus juf-e. Les bails de
cette opinion font fondes fur les principles mme de
l'Eglife.
Lorfque vous airez pourvu aux frais du culte,
l'entretien de fes minifltr-s et aut foulagement des
pauvres, vous ferez matres de difpofer des biins
ecclfiaftiques, Ces capit2ux s'levent au moins 3 dix-
fept cens cinquante millions : vous vous librere, et
vouts reimbourfeLrez des crances pour lefq uelles on paie
jufqu' 6 et 7 pour cent d'intert. I,'avantage do
cette operation pour l'Etat eft-il douteux?











Je paffe aux objections. On dit que les Frais de
l'adinilifltr.tion pourront abforber les revenues ; mait.
i'adminiltiation des directoires ne fera pas colrteute.
Ne- vii.udrair il pas mieux lail't-r aux titul-tires ,1 dmii-
niflration de leurs bienis ? Non 3 il y aurait toujours
ds ;itu!a:rLs qui traiinmettraient leurs fucccfleurs
des finds dgrads il y en aura toujours qui s'aime-
ront mituLx que les pauvres. Aucun r,lement ne
rem:dierait ces inconvniens. Mais ferez-vous une
exception pour cette claffe fi respectable qui la miri-
tcrait foiis beaucoup de rapports ? Non: les inconve-
niens rapports leur Cont propres comniL aux autlres
titulaiits. C'ux pour qui l'agriiculture a des cliarmes
pourro wt o rendre fermiers dans leur par'iil..
MTais lit on ne feront- ils pas dpouills par
la fuite pour I.s befoins de l'Etat? les paiera-r-on
exactermiint? )uoi fMeffieurs, on pourrait douter de
la puret de l'admiiniltration qui va s'tablir par la
conl iLtuti,': Quoi! dan s un moment de crife, laNation
dclare qu'elle te charge des dettes qu'elle n'a pas
contracte, et l'cn leppole que cette Nation rgnre
manquer.a des cniagen-ins auxquels elle fe fera elle-
mnme foumife (tu'onu cherche d'autres raifons, et
quI" onI 'emploie pas de femblables calomnies centre
une Nation don't la loyaut n'a jamais reu d'atteintes.
Le fort des titulaires fera mieux afftur ; n fer-
mier peut ne pas payer, un rgiiicur peut tre iin-
fidele, un orage peut dtraire une rcolte; le titu-
laire, dot en argent, n'aiura pas craindre tous ces
vinemrens; il fera pay exactement et d'avance.
On dit encore iqe les fonds de l'lEglife front livers
l'agi'-1 ra:' ; mais les proprietaires de fonds ne font
pas des agiot.urs ; miis fi les agioteurs achetent des
fonds, ils ce iteront d'tie capitaliftes, en devenant
propritaires. Ne devons-nous pas nous rjouir de cette
ietamorphofe ?
Le second objet et le replacement de la dme
par une prelfation fuiffifnte pour fubvenir aux frais
du culte, l'entretien des minifires et au foulage-
ment des pauvres. Ce replacement eft conform
aumx dcrets du 4 aot et ours fuivans : le mode
eft facile; cette operation eR utile au Peuple, puifcue
ar elle, vouss le oiulagerez : on l'a prouv. FI- effet
les biens ecclefiaflitiues ou nationaux produirient 70
millions 5 cela fait, au denier vingt-cinq, 18 cens mil-
lions; vous vous dgagerez de plus de 70o millions
d'intrts annuels, en rembourtant des creances don't
l'intrt et forc. Ainfi, il y aura pour le Peuple
in foulagemenr de cent millions. Obfcrvez encore
qu'on ne fait entrer dans les 70 millions de revenues ,
ni les fonds morts, ni les futaies. Tout prove donc
que l'opration propofe eft avantageufe l'Etat et
la religion. Le faiut de l'Etat eft de plus attach
-ce project. Je demanded que vous dcrtiez au plutt
les quatre premiers articles.

M. l' '.'aue de Nancy. S'il tait pofible de fparer
mes intlnc:s te-mporels des intrts de l'Egl!ie de,
France je It.e frais condamn au filence, et plaant
mon ame l !ia hauteur d'unie abngation vanglique,
j'a':ais dvou fans peine et prcipit dans le gouffre
iutiiti ble qui demand tant de victims, les biens
tmei;rs.els qui m 'ont t dpartis mais ici mon iii-
teret perfionnel et ip 'i',..i n'eft qu'un point. Il s'agit
de l'iintrct ternel de la religion. Il faut que les mi
nilftr;s ieFendent les lois qu'on ;ttaqiue; c(.rte d .-
fenfc e'i mme pour eux le plus facr des devils.
Ne doit-on pas plaindre le clergy qui a fans ceffe
comb;ittre contre le fond et la forme de vos dlib-
rations? N'tair-ce pas affez que, malgr quatorze cens
ans d'une jouiffance finctionne par tout ce qu'il y
a de facr parmi les homes, vous eufifez mis a
votre difpofition les biens du clerg ? Ntait-ce pas
affez que, funs avoir confult les provinces, o rfide
la Nation qui, par vos dcrets, appartient la dif-
pofition de nos biens, vous en euffiez dcrt la vente
pour une vaieur d : 4,o millions ? N'tait-ce pas affez
qu'en reprenait cette dilpolirion, vous l'etfliez tranf-
rrif aux munhicipaiitcs ? N'tait-ce pas a!iez que,
ialpr toiures nos obferv;tiC, o vouseufiez fiipprinm
les iilflitutions mionqfliques, fi cheres l'Eglife ? Fal-
lait-il encore, par une motion incidtren, intervertir
rouit s les for-es ? Rappleliez-vous la rfufitance in-
vincibcl avec laquelle vous avez cart la motion par
laquell je dmniandais nnl joulr que l'on dclart la
rt ifTiin catholique apofloliquie et romaine, reli-
gion: 1u.rolnul rparce onue avez-vous dit, elle
ci' t' ii-ae.'te. (",lui qui a.laque l'Eglife et fes mi-
rnili 'i- ol,.tienra-tr-l lutil votre attention ?
J e lt' r.)i ~i'ai p:;. ce qui peut tre relatif au
i "'iir Ct.iritite!. Iorfque le comnitr ecclfiafltiue
p,''i ,n:.-r fo'i rapport ce fujt:r je ferai voir l'in-
co ,.pie% ir. 'ptantedel'Aa., ible. Pourq lOi,q' uand
le r.tlcr:'iipit (, fi.-da ir r tout membre de propofer
un" motion i ncidentte, cri a-t-on accept uie ? Pour-
qi ', j,' lt dt made, line lettre alarmante du mi-
uiiiil a-ir '.le prcd cctre mention ? 11 n'eft perfonne
qui n.; u. %l\. trouver la rponife je pafle la quefiiol.


41l
On vent enlever aux titulaires l'adminiflratiou de
1 'lrs bi ns : vous ne le pouvez ni ne le devez. Vous
ne le devez pas ; la justice eft ians doute quelque
chofe pour l'Affeinble qui a dcrt la declaration
des droits. 11 ferait injRfte de porter l'abus de la
force et du pouvoir jlfqu' dpouiller, par votre feule
volont, tous les tfrulaires d'une jouiffance lgitime.
I)emandez-leur des sacrifices, il en front; ils font
franais come vous. Vous faire une fcmblable pro-
pofition, c' fr vous confeiller l'abus le plus fltrihl.rnt
pour les-Nations, celui de la force contre la faibleffe.
L'article premier confie l'adminiritration des biens
du l c-; rux adminitirateurs de de dpartement et
de diffricts, et aux municipalits. L'art d'une rgie,
le foin de tenue des livres, demandent des homes
accoutums ce genre de travail. C'eft des homes
qui ernncr fouvent occups d'intrts particuliers, et
don't la million ne durera que deux ans, que vous
confierez d'aulfi grands intrts. Dans les campagnes,
vous mettrez ces intrts entire ls mains de trois
villageois municipaux fans lumieres et fans intelli-
gence ; que ferait-ce fi l'on pouvait ajouter, et quel-
qucfois fans probit ? S'il tait de l'intrt des indi-
v;dus ou de cuiii des communuauts, de fupprimer
les titres, tous les biens ecclfialciques feraient donc
altrs ou per us po'r la Nation ? Un particulier pru-
dent n'agirait point aiifi. Qui oferait confier quelque
intrit ce triumvirat municipal? Je pafft au second
article.
il confifte envahir les proprits, violer la foi
jure; vous n'avez pas de droit; les provinces ne
vous l'ont pas donn. La mienne, c'eft--dire, le
bailliage qui m'a dput, ( c'eft--dire, obferve-t-on,
le clerg du bailliage qui vous a dput,, et non pa:
le bailliage). Eh bien! puifque le cahier ifol de
mon baillliage ne vous parait pas un tmoin fuflifant,
et puifque vous le rculez, je m'en rapporte la plu-
part des cahiers qui demandent feulement la rf.rme
des abus. La rotation en fonds n'eft point un abus;
celle en argent enri fft un. Il fauc que les dpenfes d,.
l'glife ne foient expofes, ni aux embarras du tr-
for public, ni aux dtrdations des miniftres. Il faut
que les pafteurs paiflent diflribaier aux pauvres des
denres plutt que de l'argent. Si la dotationn en denre
n'avait pas exidte l'exprience en prouverait la
nceffit. Rejettons une ide qui tend dtruire 1.
cult et la religion. Sur l'article troificrme, je dois
remarquer d'abord que le comit a oubli qu'avant
d'abolir les dimes, il fallait tablir une prialable et
jufte indemnit promise par un d6cr,:t olemnel. Vout
devez procder avec plus de juflice. Si vous voulez aiffi
prononcer le rachet des diines infodces la charge
dl Etat; ne les fupprimez pas fans avoir fait ce rachat.
L'article IV mrite une difcuiiion approfondie,
puifqu'il eft le but o tendent tous les autres. ( M.
veque de Nanicv lit cet article. ). Voil donc toute
la thorie du fyt/irne qu'on vous prfente : c d-
pouillez de la maniere la plus expdicive 'glife
Gallicane, pour enrichir les capitalities et les agio-
teurs. Sans doute, malgrd les efperiences exagdres
don't a retniti cette tribune, ces ventes fe front
un trifle rabais. On mettra, dit-on, une imposition
ainnae'l; fur la Nation pour les frais du culre, et
cette imposition fera de 138 millions. Mais ici il faut
rtablir l'exactitude des calculs. Je prfuiie qu'on a,
par inadvertance o;nis l'article des cathdr.iles et
come il fort de l'or,.re du jour, je dirai feid[ement,
en paffant, que ces etabliffemens tiennent effenticlle-
ment au regime de 'glife, et que vous n'avez pas
le droit de les fupprimer :cet article conte 7 miil-
lions; ce qui, ajout aux 133 millions, forment un
total de 140. Le comit fe trompe notablement fur
le nombre des religieux, des rnligieuf-s et des ec-
clfiaftiques; Ion erreur eft de Ii mille ttes, et
peit fair un excnd.rit de dpenfe de If millions.
Que le comit c produCie les renft-ignemens qu'il a d
prendre et les dpouillemens qu'il a d fire, pour
rectifier mon calcul. Je ne parole pas des dettes de
touted efpece contract- s par les chapitres et par les
commiinauts. (Ces dp-renfs porteront bien srement
16o millions la contribution qu'on prtend rejetter
fur lePeuple. Ajoutez- y l'impofition que paie le clerg,
et vous porte'z cette fomnme a nSo millions. Mais il eff
in objet qui mirite toute notre follictude et qui
nl:cnre pas rda!is les combinations financicres de nos
comits ; c'ef l'intrt des pauvres. On l'a fouvent
nglig; il nous appartient de le rappeller.
( Une voix s'leve et dit : Les comits n'ont
ceff d'en parler ; nous avons reclam pour ces
intrts prcieux avant que vous ayez fong leverla
voix. )
Les biens ecclfiafliques et les dmes taient le
p:atrimoine des pauvres comme celui de l'glife la
d,ne eftl fupprime. L'invafion des biens du Glerg'
fera donc aune nouvelle atteinte la proprit des
pauvres. Si les biens de l'glife vendus, les opra-
tions qu'on vous propose confommes, il arrivait


Sque les impolitions fuflfenir diminues d'ttu cinli' lm
plus in citoyrn ferait rich,, plus cette dimin.ti,
ui profiLer,t : amn le riche profiterait dul.o
moine du pauvre. Preffls par cette objecion
je crois fiis replique, et don't la miditation eft i
faite pour dubuler le. People on rpond que
tablira en France, commpe en Angleterre une txo
qui fera appelle la taxe des pauvres. J'attendscetx
declaration pour finir mon calcul. En Aingleretre
dans le pays de la libert, ott le commerce et?
agriculture fleurilent., la taxe annuclle des Pi
,ft de foixante millions. Norre population ef s
confidcable, note fiiiation moins floriffantr, 1
taxes pour les pauvres s'elevera donc, p1arini nlo
au moins a cent millions. Ainfi l'impoitnion an-
juclle et extraordinaire que fIlportera le Peuple
fera de deux cent foixante a zSQ m ions. L'avanir
que la nation retirerait de I'invafion de nos biens
ferait-il equivalent a cette inipofition accablant,
Perfonne ne le croira pas mme votre comit
des dmes, qui n'leve pas cent foixante nillio.s
le revenue, ci-devant palfible des biens du clergy
Mais depuis l'abolition des dnm;s et des droits f.,
daux les revenues fonciers de ces biens ne content
pas au-del de trente trente-cinq millions. Pour
donner plus de credit mes calculs, je vousobrerve
qu'ils ont pour bafe les operations de deux homines
don't vous rvrez le? connaiflances, MiM. -N,,,
et Neck duira pas huit cens millions, et c'eft fur ce fond
une la nation contracterait l'obligation annuelle d
deux cents quatre-vingt millions. Qu' Dieu ne ,lai.
que les dpenfes du culte et des pauvres ne foient
pas acquittes ; la religion difparaltrait du royaume;
et la France ferait abandonne l'immoralit et 1
l'anarchie. Voici. une observation particuliere la
Lorraine et au- Barrois j ces dtux pals ne font pour
rien dans vos dettes anciennes puifqu'ils n'ap
,artiennent la France que depuis 17y8, piifqu'en
faifant supporter une parties de la dette iiationale
vous iriez. contre le trait de runion. Si vourftites
une operation aufli immoral, auffi dilarenfe, c'en
eff fait du culte. Vous a rez puif routes l6s
reinforces du royaume. Le clerg vous en offrait
une j par malheur pour l'Etat, vous l'avez reject!
'e. Vous pouviez affected quatre censs millions
lur les biens des lies fans invalfon fans
lpoliaiion. Combien re regrets tardifs et irriparables
vous vous leri z pargns ? Pourquoi vos anctres
nous ont ils .i.ds dans leurs affembles politiques?
N'tait-c pas pour tre les aptres de la vrit,,
les conf rvateurs du culte, les dffenfeurs temnpprels
dl nos eglifes ? Les circonftances ont bien change de-
puis cette poque recule : nos devvoirs font reltsles
*Crns. Pei mettez d'avance, fi le plan qu'on vous pro.
,'oe lt adopt que je dpofe, au foinde l'Afeiiible'
'idtionale a declaration folennelle, au nom de mes
commiettans de mon diocefe, de fa cathdrale', des
tabliffemens r-eigieuix en mon nom propre, et
peut-etre au nom de quelques membres de cette Af
ftmble. ( On entend plufieuis voixdire : de tous,
de tous. M. l'abb M'aury fe leve; beaucoup d'ec-
cllialiiqucws ftivent fon example. M. l'vque de
Nanty reprend.) Je declare donc en mon nom
'ropre, et au nom de beaucoup de membres de cette
|i*iii..l.,. que nous ne pouvons participer, adh-
rer ni confentir au dcret qui pourrait tre rendu
iur cette mariere, et a tour ce qui p':tic s'enluivre.
le vous prie d'ordonnier cil'il foit fait mention deim
dclararioi flir le procs-verbal.
.La fance eft leve . trois heures et demie.


VARIED TES.

Dans le nombre des affairs don't s'occupe en a
moment le chtelet, il en et une qui fait allez de
bruit celle de M. de Maifon-Rouge. Plufieurspcer
fo eonnes ont cru quil s'agifait de M. de aion-Rouge,
capitaine des chaffeurs de la milice parifienn,ci-
devant lieutenant de cavalerie. L'identit du nom,
jointe cl.e de Vl'.e, et beaucoup de relOiblancS
dans les figures et la frquentation de la' meme pro,
mcnade du ,uxeimbourg ont donn lieu iouvenit
des mprifes.
La famille de celui qii a le procs eft de Paris;
celle de l'officie r t dfce province. ,e premierr s'appelle
MilIonde Maifon-Rouige le fecond, Puthod de Mai-
fon-Ruge. Celuit-ci Faron ; l'autre ayant fenine et
evians. Le pi mi:'r, connu dans la finance ayant des
fires et des Ipairens de qui il prouve imlhetlreife"
lnent des tracffelries ; le ,fc.o-nd n'avanit point de
fiens, vivant en 1ai% ai'ec tous fes ( parents ; ami de
l'etude lanuelle il done fes moments de loi r et
n'tant gures connu ( Ls caniarades exceptes ,qie
de quelques gens de lettres don't il partage les t'-
vaux ou qu'il a pour confreres dans les acadmies-
PUTHOD DE MIAIsON-ROUGE.


On r'labonne Paris, hr'tel de Thou, rue des Poitevins, ou au Bureau des Afiches de Paris, rue neuve S. Aigif in. Le prix e/7 yPou, lllris'
z liv. p 'ur trois ois S liv. pour fix mois et de 72. liv. pour l'anne ; et pour la Province de 1i liv pour trois mois l. ourjfI x
imoi., et 84 liv. pour l'anne franc de porr, L'on ne s'ahonne qu'au comm cement de chau.cie mois. On soulcit ailfi ch/te cous les Libraizr
France et les Di ecteutr des 'Pofes. Cefl cM. Aubry Directeur, Bureau de laGaette Nationale re des Poitevins n 8, u'ilj
adrefjr les lettres et i'argent francs de port. -= Tout ce qui concern la compofition et la rdaction de cette Gazette, come Livrer Et1O"n 1
Cartels, M c. doit r adr a R cde cett Feuif ru du Jardinet, maon de M. Caraffe, an face de la rue de l'Eperon