Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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Fli~~''aI I lr RATIONALE, ou LE M~jISd i UNI VET7~


JEU D I 8 AVRIL 1790.


bu(. *' .


POLITIQU E.

POLOGNE.

De Varfo"vie, le 17 mnars.

AUSSITOT aprs la dcifion de la dicte, relative
la. 'ncMiifi-iio immediate' de l'alliance avec le roi de
1rule ,t dv't il a t lait mention dans le N0. 96
l. l miarquis de iLuchiini a fait partir M. le come
le CMetl, po"u porter Berlin la nouvelle de cette
conduiifion u'11anie l'e la dicte. On lui a recommnand
de flire la plus grandee diligence et on l'attend
eii coiifquence dans cinq fix jours. C'efl fon
retour cqe cette alliance fera entierement termine.
ii attendant, la dicte s'orcupe de l'tabliffement
di colimifaiire de l'armce. Elle procdera, imm-
di.itme t aprs la formation des magafins pour
l'entretien des trouipes s les diirlcts. L,'arme eft
actiellemenit de 55 j58 Mille homes et on efpere
'il'elle fera inccilamment porte au nombre de 6
)pille provifoirement ordonne.

ALLEMAGNE.

De Vienne, le 24 mars.

[.es agitations intrieures de l'Allemagne com-
ii incenr donner de 1 inquitude an cabinet autri-
chien. Il lui femble difficile de fouitcnir au-dedans et
au-dehors le concourse inopin de rant de circonflances
extraordinaires. Chaque jour pefe frit lu choie pu-
blique, et jamais les -,i'ii,-s. d'un grand empire
n'ont eu plus befoin de force et d'habilet. Jamais
auffi un fouverain n"a montr plus de confiance et
d'affection fes minliftres ; Lopold eft fouvent en
conference avec cux. M. le price de Kaunitz reoit
tous les jours la vifite du monarque c'eft-l que le
fouverain, aprs avoir travaill avec chaque aurre
iiniiiilreen particulier, revoit fes projects, et cherch-
a i mrtre de l'accord dans fes plans. M, le prince de
Katiitz, plac par l',ge et l'exprience entree l'am-
bition du dernier regne et la prudence du nouveau
roi, s'efforce, dit-on, donner pour bfife fa con-
duite nouvelle l'efprit de fes derniers conf ils. llpenfe,
alliire-t-on, qu'on l'a cout bien tard, mais qt'il efi
teims encore de ne pas ngliger fes anciens avis et
, u' un fyflime conu autrefois daprs de trop hcautes
eiranices, doit tre, finon change par les vne-
nuns qui font furvcnus, du moins rform d'aprs les
cirflances. L'attention et la fini ,l'-I du mii-
niftre font partages j i mais le premier dte fes foins cfi
de calner les foilicitudes d l'intdieur. Le roi a imul-
tipli fes audiences ; les dputs de fes divers Etats
l'abordent avecfacilit: S. M. les reoit avec douceur,
leur prometjuftice etaf'ection. Ces dputs reviennent
enfiiite auprs de M. le prince de Kaunitz; le mininifrl
leur faith accueil, et fcmile p'r fes manieres prolong:.r
lescareffes et la reception flatteufe du fouverain. C'e f
aiufi que les Magnats de H-ongrie ont t traits, t
qul'eii ft voyant ippeller de vrais patriote% et de fideles
Ji,.js de lIc;'/jbuverain ils retournent difpofs con-
tenirdans l'obdifance accoutunme leurs compatriots
et plurs comnmettans...... Cependantle nouveau r; i
ne s'el point encore montr en public il eft aflid.i
d.ns foni cabinet, o il fait tenir v.olontiers aupr:>
oe fa perfonne l'archiduc Franois fon fils. Il n'a
p'uit perdu l'habitude que lui a donn le fyftme de
fi premiere administration il fe mle des plus petits
details; il s'y livre avec une forte de cornplaifance.
Ie gnral Mauifredini, qui efl venu dce Florence avec
M., fe tient fouenti avec elle et avec l'archiduc
uir tout aux heures des reIpas i on remarque qu' ces
ieires qii fout rgles, S M ne fouffre gure que les
P us du service reiltnt dans l'appartement. On ajioute
qu. la confiance du roi ne s'tend pas au.c'd-l des mi-
'ires aitrichicns, et que la plupartrdes premi us com-
mis et des fecrtaires, fous liancienne adminillration,
ie front point confervs. Le roi parait avoir pris
fi' les peroInnes attaches aue fervicele plus intrieur,
des ilntes qu'il croit exactes, parce qu'il les a prices
avec trin u et l'on affure maiue que S. 'M. ne nliolige
point l'occafion de groffir fon recIuil, on: d':''efl-ller
des notes dj pri[;s, fur les hoimmei s coninluf ht les
chores.
Quant aux difpofitions pour la guerre, il a t
reolu de notifier la Porte l'avwciilnerit de fopold
Sau trne de Bohme et de IHongrie et de l'af uirer
enmiile tens que nul cihangment n'tant furvenu
tax traits entire les course de Ruffie et d'Autriche,
S l guerre ferait continue 1 moins que la fublime
Porte i'acceptt k s condition s de paix.quilui ont. t
propolees. Un courier efl part le z2 pour porter
cttet declaration Conflantinople.... D'ailleurs les
diponlitioius hoiiles fe pourfil vent avec la plus grande
activi-. A :,',i i .: on r-tablit les fortificationss on
Y, cofirhuit de nouveauix retrancheimens ; tout dnir
re achev ver-s la fin de Mai. Le 7 mars le iia-
rchal come de Wallis s'cie rendu Smendria : Iks
ordres ont t donns pour qu' cette poque la place
ait ti mifee en etat/de dfenfe. Les troupes reptin-
dWus dans la Servie doivent fe repliLr (ur les. deux
S".' -. Snmn.ri e," Pu:"r ad, On prfilme queu
i' irarzdcial 'hn( r;dlin parirad'ici -pu- Mo-
'a;e, vers le milieu da mois prchiaini. Voici l'tat


des troupes qui fe trouveront fous fon commande-
ment gnral : en Bohme, 40 bataillons et 40 ef-
ca.irons; en Moravic 6z bataillons et 80 efcadrons;
en Galicie 1o bataillons et eF-cadrons i en tout
i L batailons et 144l. efcadrons,
Le mrchal a reu de la main du roi une feconde
Icttre auiiii tlateuf que la premiere, don't S.DM. l'avait
dj honor. La voici :
c M.on cher marchal Laudhon, je vous done la
direction fupr:ime fur touted mon arme-, et je vous
fis bien feinfiblement oblig de tous les services i.i-
portans que vous avez rendus mon free. Je vous
alfure que ines fentimens pour vous font invariablks.
Je me rjouis de trouver en vous un tel appui., dans
un teims critique o vous pouve z nme donner de i
excellent confeils pour l'Etat. Sign:, LEOPOLD.
Dimanche dernier, M. le prince de Staremberg,
grand-matre de la court; M. le come de Rofe-m-
berg grand-chambellan ; M. le come de Kaunitz,
grand-marchal M.. le prince de Dietrichirein, grand-
cuyer; M. le come de Kearoli, capitaine de la garde-
noble hongroife;A M le prince de Lobko'.vitz, capi-
taine de la garde-noble allemande; et M. le comte
de Nolitz capitaine -de la garde des trabans, pr
terent fermient centre les mains de fa majefte.
Un courier venant du Cuban a laiff, en paffant
le o1 mars a Varfovie, la nouvelle que les tartares
du month Catuca fe avaient attaqu les camoulks-rulfes,
et avaient remport l'avantage. On a appris par des
lettres veaint de la Moldavie que l'impratrice de
Rutlie s'rait afiri-ce de Yobeiflnce de cette province
par des lettres o S. M. I. trait les moldaves de
nation ind'endante. Les moldaves ont, en effect, con-
fenti fournir des provisions l'armie ruffe, et '
l' croire les allis de.fa fouveraine.
On apprend de Munich que la paix de l'intrieur
parait tre d'un grand prix, et que les perlonnes qui
feraient capable de trouble la tranquillit publique,
n'importe par quel moyen et , quel prix, font m-,
nages. L'lecteur de. Treves a renonc tout project
de rforme. Il s'elt adreff la cour de Rome, qui
a revoqu la fcularifation que l'lecteur avait accor-
de de fon-chef quelqeit's religieux de l'abbaye
d'Echtcrnach que le S.Sui. ge tenait fous fon auto t
immediate. On iit que l'lecteur de Cologne eit dans
.es mmes difpofitions, et ne tardera pas abandonner
tes projects de rforme.

De Ratisbonne le z5 mars.

Les obreques de l'empereui ont t clbres fo-
lemnellement pendant trois jours, dans l'glife cath-
drale ie cette ville. Le corps diplomatique, la magif-
trature, les chapitres et la principal nobleffe de la
ville, y ont affift.

PA Y S BA S.

De Bruxelles, le a avril.

Il s'en faut bien que le part patriote.ait perdu toute
efprance. Les fentimens gnreux ont gard tout leuri
advantage, et regent encore au fein des provinces
Belgiqu[es. .'q.f aimilieu desErcats eiix-mnies que la
divlfion fe maiaifefte; c'eft l que l'efpritde vertige,
et d'erreur s'tablit et travaille. Plufieurs membres
ont quitt le congrs, le come de'Lanoy entire autres.
Ces fouverains d'un jour fe font troubles en un mo-
ment; leurs manoeuvres contre M. Van-der-Meerfch ,
ont fubitement tourn contre eux ; ils croyaient
tiiompher des patriots, et le patriotilme les accable,
ou du moins il les menace d'une ruine probable, la-
quelle ils ne font point prpars. A peine a-t-on raiu,
la nouvelle des premiers dgots que les imprieux
Etats voulaient faire effuyer M. Van-der-Meerfch ,
que l'indignation des patriots s'eft exalte, et que
l'enthoutiafe s'eft montr en faveur du foutien de
la libert publique. Tous les officers de l'arme ont
fighe et envoy aux Etats, l'adreffe qui fuit:

Les offi:er:r de l'arme Belgique, aux Etats des provinces
beigiques-Unies.

SMeffeigneurs, un feul vu nous anime et nous
runit pour dpofer dans votre fein nos douleurs et
nos peines': la derriere consolation que ptufie avoir
un People libre ,'e fte favor quel malheur lui arrache
fon efprance 1ol librateur et fon dernier fotitien.
Van-dier- Meerfc d'ternelle mminre, efl nomm
chef de l'arme paT l'acclamation unrnime de toute
la nation ; les-oiciers de l'arne les principau.x
agens de notre heurenfe dlivrance ne peuvent voir
qu avec la douleur la plus vive, qu'ils vont tre privs
d0 ce gnie librateur : nui n'eit roi riez les Bic--es
que le Peuple, nul ''cfl chef de l'arme qui ccliu i
que l1" Peuple s'eft choifi lui mme: ainfi nulle' d-
mile,' ne peum tre donne qu'au Peuple, ni ac-
cepte que par lui. Ce ferait donc mconnatre nos
droits et nous mconnatre nous-m-M es, que d'ac-
cepter la dminiton d'un tel chef. La perte que nous
ferions dans ce moment, nous afiligerair d aurant p1us,
que c'eft lui qui nous a procur et confev les f>ores


que nous avons. Sans ceffe il s'eft vu accabl des plaintr s
que le dfaut d'organifation a occafiornncs dans. l.'r-
me : les foldats tou, nuds et mourans de faim, ni
fe font foutenus dans les poles avancs fous It fcii
de l'ennemi ,que par rattachement qu'ils avaient ce
gnreux commandant. L'tat dplorible de l'arme
a fait naite de grades dfiances dans l'eprit de tous
ceux qui obfervaient les chofes de prs; ils ont cru
s appercevoir que des gens clhchl nt s'approprier
le pouvoir fuirme travaillaient anantit I'arme
par des voices oblique. Nous voyons les braves pa-
triotes mprfs les officers dgrads les zls d-
fenfeurs de nftre liberte polipoles des gens ns
enclaves, et la nation outrage par les affreux excs
qui forcerent les Etats envoyer fur les lieux des
dputs fe difant plnipotentiaires ; mais qui ne vou-
lurent pas remdier aux maux qu'ils reconnurent par
leurs yeux, difant alors qu'ils ne pouvaient le fire.
C'eli pourquoi nous prenons la refbectueufe libert,
dns ce moment d'interregne, de nous adrefler a vous,
Meffeigneurs.
Vous fuppliant trs-humblement de prendre en
confidration l'adr.iffe prlnte le 15 du prfent
mois de mars, aux Etats de Brabant, et commenant
par ces mots : La cejfition des pouvoirs, laquell nous
adhrons dans tous les points, et de redreffer tous les
maux qui nous accablent. Tous les officers ont fign.
Declaration des officers de f'arme patriotique.

.1 Sur la lenteur di congrs redreffer les griefs
multiplis de l'arme, lenteur quivalente un refuse;
fiir la nouvelle alarmante fur-tout, que S. E. le
gnral Van-der-Meerfch dgot par les plaintes
de tout genre, et par les entraves, les contradictions
qu'prouvent depuis filong-tems toutes les operations,
demandait fi dmitfion; le respectable corps d'officiers
d'ici vient de dclarer, au nom de toute l'arme,
q.ue fon digne chef ayant t choifi par l'acclamation
e toute la nation, il n'appartient qu' la nation
rule de.confentir qu'il fe deflaiiffe du commande-
ment; que la nation conflitue le fouverain, le Peuple
'tant roi ; qu'enfin l'arme adhere en tout point la
fameufe adreffe aux Etats de Brabant, s'obligeant par
ferment d'ea maintenir les principles.
Les dputs dudit corps font parties pour notifier
aux Etats de toutes les provinces cette dclaratin ;
d'autres fonib expdis aux avant-porles, et l'arme
du. lieutenant- gnral baronf de Schcenfeldi pour
inviter leurs confreres y accder. Le corps des officers
en garnifon Namur. E. VAN DE STENNE actuaire.

M. le duc dUrfel et M. le comte de la nfarck, a
1 invitation des officers de tous les corps, font paris
ce martin pour Namur. Le premier, lera, d-ir- n, pi-
fident du confeil de l'arme, ee 'M. le comte dle l
Marck gnral en second. Le tiers-r;i de cette
ville -t affembl dans ce moiient, relativement toLt
ce qui fe paffe Namtur.' '
P. S. La contre-rvolution eft faite' Errixells; les
patriots ont repris l'avantage. M..rVan- de-.i ;'i'. h
command l'arme ; M. de la Marcki ous lio i i r~i '-
duc d'UrCel en aura la prfidence. M. de Walkiersl,
qui s'taitcnfLii,repacrar.an-de;Nobt d'- r .' c'.
Tout s'efl opr parades couriers furpris,ot il n'arilf~it
qu'il fe.livrait au ro'i.de 'pi,uffe ; alors 'k's efprits fe
font retourns, et M. Van-der-MaFelfch a tri.imphl.

E T A T S-U NI S.

Providence. De Rlide'-Ifland le 16 j:ravier/ 179o.
M. Bourne dput de cette ville a prf'nit hi-r
martin, la chambre-birffe de l'affnemble de cet rtat,
un bill, pour indiquer une affiinble gnEraile duoin
le but eLt de dlibrer ir rl'adoption de la coiilitu-
tion des Etats-Unis. Aprs un long et intrefniit d-
bat ,la quellion a t miTe aux voix, et le bill a
paff la pluralit de 34 voix contre 29 ; envoy
la chambre-hante pour avoir fon .h :- '. il a t
rejett la fuite d'une vive etlongue difcullin enfi:i,
cette chambre qui s'taiE ajourne du im'i-di au <2ldi
matin, ayant repris le bill en confidraticn, et fe
trouvant galement partage, fon excellence, le gou-
verneur, la dbarra en faveur du bill, qui paffa en
loi.
De New-York. On'a prfent un bill pour l'abohi-
tion de l'efclavage, qui i'a eu que 27 voix co;rre
29 ; M. Clarkfon a dit qu'il propofeira;t, 1L kn-
demain la chambre e revenir for fi dcdi)-:riiiion;
en effect le 26 janvier la motion pour un n.iuvl
examen avant t accueillie, et la qurlftion mifc .u:i
voix, l'orateur qui la-prfid' fit paffer le bill, en
lui donnant Iro fuifftaage, fans lequel il aurait chou ,
vu le parrige des opinions. 11 eft fort fingulier que
deux questions d'une fi rarnd. importance n'aient
paff qu' une fi petite majority.
De Boflon le 8 jan vicr. Le comic de la cnhmbre.
des reprfentas, au quel on avait envoy l'ex imni
de la quellion a pronnc qu9i les pe-ribines qui
ti'-nneant des offces par (omniiflon du gouve u:-
menrt nlj;'!l, ne font poinr liibles des places
dtis laliflature de ce6rt commune,


C~_I~


_ __ __ _IV












Les propritaires du vaiffeau la Colambia et du
Sloop le Wasingthon, freres pour la Kamfclha:ka, onc
reu une lettre du gouvernement d'une ifle appaire-
fiant aux Portugiais, l'iembouchur e ela riviere de
canton en Chine qui les informe qu'on a arraifonn
le Slocip dans s deees dries u continent de l'Ami-
riqu- & qcu' fon arrive prochaine dans cette ifle
on s'empreflera de lui donner tous les fecours don't il
pourrait avoir beoin.

AMRIQUE SEPTENTRIIONALE.

De la ,ouivelle-Orljns. Nous apprenons d'un de
nos correlpoiidas, que les tincell.s de la libert, qui
s'claieint :r.nifAiees depuisquelque items au Mexique,
viennent de s'v nrJlumer, Les habitans, fur l'efprit
delqi ls iles l itrto n'ont plus autantde pouvoir qu au-
trdfois ont refuf de payer le quart du product de.
leurs mines \- vice-roi a cnvoye, dans le mois d'oc-
tobre, des troupes Europannes, po;irs'emparer de
quelques-uncs des plus riches mines voifines de la
villa Le 20 novembre, il fe fit une infurrection de
plus de 7,coo habitans, qui, bien arms et fous la
comdlnite de chefs refpectables, attaquerent et dfi-
rent. cs troupes. Un grand nombre d'indiens natifs
de cette province, fe joignirent cette petite arme :
el!c fe porta fur la capitale, s'empara des magafins du
loi, de l'arrenal, 8c. Le vice-roi, l'offcialit fu-
priLure, les pr:r.:s et les moines s'enfuirent Car-
thagene, d'ou cette nouvelle eft venue, oar voie de
terre, au gouverneur de la Nouvelle-Orleans ; quel-
que fecrece qu'il la tienne, elle a dja tranfpir ,
et ne peut tarder de fe rpandre. ( Nous ne.garantifons
pas l'autheatiicic de cette derniere nouvelle. )

S U I SSE.

Les ariftocrates de Berne, jaloux de conferver une
auitrire que l'exemple des Franais rendait chance-
lant, ont fait dfenfe tous leurs fujecs, come
il leur pl.ir de les nommer, de porter la cocarde
Fr naie :, et l'ordre exprs a t donn tous les
caar. t: rs, auhergi's &c. de dnoncer les amis
trop zl-s de la liberty. D'un autre ct, on nous
afiure qu'ils accorl.'-t maintenant, avec la plus grande
facility, au pays e Vauid. toutes les demands qu'il
a faites d,-puis quinze ans.
Le cianton de Fribourg, moins tolrant, a tabli
unie in.iti ir-ion r'r les papii.rs venant de France, et
rIn '.'iii- pn.l-' que .l'Anmi du Peuple, les Actes des
i,.4ri *t iauni Ls lournaux anti- confltutionnels.
T'ti p-. ctdauins prouvent la lgitimit de leur

FRANCE.

De Paris.
Dans la vue d'acclrer. notre correfpondance avec
Oil's I tirsL-Unis de l'Amrique l'adminiffration des
I' ..,, a determin de:faire partir computer du 15
'"r;.. ocladin, du port de l'Orient, les paquebots ci-
S tablis au port de Bordeaux et fpcialement
Sneiane tranfportde cette correfpondance. L'poque
i;- -lur dJ.part demeurera fixe aux 15 mai, i5jnillet,
. 1 jepteimore Il novemre l janvrier et i mars de
Yhaque aune. Il efl indifpenfable de continue af-
franchir les lettres qui auront cette deftination, en
,payan'nonn feulement le port de terre du deptis le
,licu due dpart, jufqu'au port de l'Orient, conform-
'ment au tarif de 1756 mais mme celui ordonn
par l'arrt du o20 dcembre 1786. Faute de cet af-
franchifllement, les lettres refleront au rebut. t

Suite des lettres-patente's, 'fur dcret de l'Affemnble na-
i.onale concernant la division du royaume.

D/parterenit du Cantl, La premiereAffemble de ce
dpartement fe tiendra Saint-Flour et rfe faices
alterileroin fiicceflivemeict entire Aurillac et Saint-
Flour, 11 ei divif en. quatre districts don't les chefs
lieux font : Saint-Flour, Aurillac, Mauriac et Murat.
J!adminifiration de ce dpartement pourra propofer
la prochaine lgiflature lai fipreflion du district de
Mury.t don't le terriitoire anns ce cas f runirait
celui de Saint-Flour. L'tablif{ement d'un tribunal
fiuerieur s'il a liiu dans ce dpartement, fera fix
a Anrillac. La villee de Salers obtiendra le flge de la
jnrifdiction, s'ilen il l cr dans le difrict de Mauriac.
Dp'artemirnt de la Charentc. L'Affemble de ce d-
partciment fc tiendra Angoulme ; il eit divif en
lix districts, don't les r hert-lienx font : Angoulme
I lRochefoucault, Contolens, Ruffecc, Cognac et Bar-
bafieux.
Limno:f;n.
Nous avertiffons nos lecteurs que la. rponfe au
mau ifelte de la municipality d'Uztarche infere'dans
iie de nos ieuilles le troupe au n0. 93 premiere
page,prmiire colonne,et nous les invitons ila relire.
ttn g----- -


ADMINISTRATION.

MUNICIPALI T PROVI NCIALES.

.De S.-Trope. M. Maille ancien capitaine de Na-
vire marchand, maire officers municipaux, MM.


40o
Laborel trforier des invalides de la Marine; Jean-
f ra.inois Revolt, ancien capitaine de navire : Ja6ques
Faubert, ngociant ; Mathieu Sibille, ancient capi-
taine de navire ; Troper de May, tonnelier ; J.-..
Roux apothicaire ; Flix Mitral ancient capitaine
de navire ; Jean-Honor, cordonnier. Procureur de
la commune, M. Cha.les Antiboul; fecrtaire-gref-
fier M. Honor Antiboul.
De Mlarans. M. Antoine Victor Jonon maire.
(fhlicitr.s imiiicipiiix, MM. Louis-Philippe Jauneau,
Jr in doier Louis Ferry Phirre-Louis Guillet,
'imon-Pierre Pinfon Pierre-Louis-Ch;ures-Gabriel
Fouchereau, Michel-Pierre-Mlodefie Pennotrau, cur;
Jean-Michel-Henri Bernier.Procureur delay commune ,
M. Jean-Bnptille-Nicolas Guyot. Secrtaire-greffier,
M. Garos du Colombier.

FINANCES.

Defcription du livre rouge.

Ce livre eft un regiftre de dpenfe, compof
de 122 feuillets, reli en maroquin rouge. On a em-
ploy, pour le former, du paper de Hollande de
la belle fabrique de D. et C. Blauw, don't la device,
empreinte dans le paper, eft pro patrid et libertate.
Les dix premiers feuillets renferment des dpenfes
relatives au fegne de Louis XV; les trente-deux qui
fuivent appartiennent au regne du roi; jle furplus eft
en blanc. Le premier article, en date du 19 mai
1774, porte zoo,ooo000 livres pour une diflribution faite
aux pauvres, l'occafion de la mort du feu roi. Le
dernier article, en date du 16 aodt 1789, nonce la
fomme de 7,5oo liv. pour un quarter de la pension
de madame d'Offun.
Chaque article de dpenfe eit crit de 'a main
du contrleur-gnral, et ordinairement paraph de la
main du roi. Le paraphe eft une L avec une barre
au-deffous. Ainfi, le livre porte fucceflivement F'-
criture de M. l'abb Terray, de M. Turgot, de
M. de Clugny de M. Necker, de M. Joly de
Fleury, de M. d'Ormeffon de M. de Calonne,
de M. de Fourqueux, de M. Lambert et de M. Nec-
ker. (I). En gnral les articles crits de la mme
main font fous une .mme fuite de nu.nmro; et lorfque
l'adminifirateur ceffe d'tre en fonc.ion, il y a un ar-
rt quelquefois de la main du roi, quelquefois
de la main du mrinifre'., avec la signature entire
du roi. C'eft parmi les articles du tems de M. Turgot,
de M. deClugny, etdeM.de Fleury, qu'ils'entrouve
quelques-uns non paraphs.
La premiere communication du livre rouge a t
donne au comit des penfions, chez M. Necker, en
p:fence de M. de Montmorin le r5 mars aprs
midi. M. Necker ayant rappelled au comit le defir
que le roi avait qu'on ne prit pas connaiffance de
la dpenfe de ton aeul, les membres du comit,
fideles aux principles de l'Affemble national, s'ab-
ftinrent de porter un oeil curieux fur cette dpenfe
et commencement la lecture du livre au premier ar-
ticle du regne actuel.
La lecture fine, le comit demand que le livre
lui ft envoy au lieu de fes affembles, pour y tre
examine librement, et pour que les membres du
comit puffent prendre toutes les notes qu'ils jugeraient
propose. On confentit que la feule portion qui
avait rapport au regne de Louis XV fut fcelle d'une
bande de paper. L'envoi demand a eulieu. Le comit
a d'abord fait l'examen le plus attentif de la forme et
de l'tat du livre, et aprs s'tre affur qu'il tait
dans fon intgrit et fans alteration, il en a fait le
dpouillement qui va fuivre.

Dpouillement du livre rouge.

Le total des fommes portes fur le livre roug
depuis le 19 Mai 1774, jufquau 16 Aot 1789, monte
a 2z7,985,716 liv. of. i d.


( ) II efl impoffible de fuivre le dtail de ces operations
avec quelque intrt, fans avoir obus les yeux l'poque
prcif a !.quelle les minifires des finances, fous Louis XVII,
ont fuccd les uns aux autres.
A l'avnement du roi au trne, M. l'abb Tcrray tait
contrleur-gnral, depuis le 12 Dcembre 17-9.
Le 14 Aot 1774, M Turgot.
Le zo Mai 776, M. de Clugny.
Le 2o Octobre 1776 M. Taboureau des Reaux.
Le i Juillet 1777 M. Necker, nomm conifeiler des
finances, et directeur gnral du trlor royal, au mois
d'Octobre 1776; et nomm directeur gcral des finances
le z Juillet 1777, M. Taboureau des Reaux ayant donrdi fa
million.
Le 2. Juillet 1781, M. Joly de Fleufy.
Le 2 Juillet 1783 M. d'Ormcffon.
Le 3 Novembre 1785, M de Calonne.
Le 8 Avril 1787 M. de Fourqucux.
Le 3 Mai 1787 M. de Villedcuil.
Le 3i Aot 1707, M Lambert. M. l'archevque de
Touloufe, principal miniftre des finances congdi le z2
Aot 1788.
Le 2.7 Aot 1788, M. Necker, miniiire d'Etat, direc-
ieur-gnral des finances; depuis, premier mrinitre des
finances.


Ce total peut tre difrib.iu fous pluieurs chpite,:
don't on donnera enfuite les dtrails.
Aux frcres du roi. Dons, gretifieifations '.
et traitemens aumnes indenlits, avaces t r '
acquisitions changes affairs de f~,anes f'r
trangeres et pojies, dpenfes diverfes, dpenfes perfo inr",
au roi et la reine. .js

C HA PITRE Ij

SAux freres du roi.

1774. ( '3 Juin) A M. le come d'Artois, pour l
finance d'un rgiment de
dragons.. ............ I5o,oeolI
1783. Ordonnance de fecours
extraordinaire au Trfor
de Monfieur, par ordre du
roi.................. o00,0o 3


Pay au trfor de Mon-
leur, par ordre du roi....


4~o0oo*


(Sans date de jour ,
mais aprs le mois de no-
/vembre) Monleu,', Cept
millions, don't cinq paya-
bles en contracts, et deux
payables comptant en zo
mois.......... .... 7,000,00o ,
1783 AM.le comted'Artois,
quatre millions, don't deux
payables dans les douze
mois de 1784 et deux
dj acquitts par les an-
ticipations du prince au
trfor royal........... 4,ooo,co
A Monfieur, pour lui
faire Soo,ooo liv. de rente
viagere, conformment
la dcifion de fa majeff,
duii dcembre 1783... 5,000,000
1785 A M. le Comte d'Ar-
tois, deux millions fix cens
mille liv. payables dans
les dix mois 1785, fuivant
la dcifion du roi, du 28
dcembre 1783 ....... 2,6oo,o~o


1786 Ordonnance de onze
cens foixante- quatre mille
deux cens onze liv. treize
focus fix deniers pour cou-
vrir le trfor royal de pa-
reille f6mme qu ila paye
au trfor deMonfieur, par
dcifion du 3 mars 1782..


x,64, 1.13 f.~d.


A M.le come d'Artois,
deux millionsfixcens mille
1. payables dans les douze
mois de 1786, fuivant la
dcifion du roi, du 28 d-
cembre 1783,......... 2,6oo,o00
1787 AM. lecomted'Artois,
comme defus, payables
dans les douze mois de
l'anne 1787........... z,60oooo
A M. le come d'Artois,
comme deffus payables
dans les douze mois de
l'anne 1788.......... ,600,00ooo

T o T A L. ... Z,364,21 1. L3f.6d.

(Le comit avant demand et reu, le 28 nars
dernier, la dcifion du 28 dcembre 1783, croit
devoir la joindre ici, avec le mmoire fur lequel ello
a t donne. )
( La fuite demain. ) '

LBTTaE Meieurs du comit des pensions, du'
avril 1790.

Apprenant, meflieurs que mon nom fe troutve
fur le livre rouge, pour une fomme de 370,000 liv.
relative la vente d'une fort qui appartenait Ma
dame de Liancourt, je m'empreffe de joindre ici l'e
plication au moins telle que je l.a'conols i M
in'ayant, Dieu merci eu aminais le b Wloii, ni I dii-
polition de recourir aux bonts dii ni prjul' jl"]
traitement, pension ou grarificatioin i.iilUlciioquei,) n
pouvais me douter de trouver mon iiom dan ce livra
qui me femblait n'avoir que cette dlljination.

Si vous croyez, Mellieurs, devoir rendrepl pliques
les dpenfes du livre rouge, j'ai l'lhoiiiitur dIC- yO
prier de rendre en mme-tems publique ceti p1
explication.
J'ai l'honneur d'tre; &c. Le duG DE LIANCOUR'.

Ia fort de Cahors rapportant, par une efti1tiri
de dix annees de revent,4.o,oooliv. M.et ifvd a
de Liancourt le roi en a, par un bon du I ml
S1785 fix le prix a ,.o,oo0o liv., les,$is di


1>












v .:: s d eais. Ces frais fornt drois de lods et vente
i1, ic e il ohan et autres frais de eprocs-
Ib I -controie, &c. M. et Madainm de Lian-
.A!t comi'ntirent a ce prix et a ce', conditions i
'n s"o"ll't'c qe la fommie de 1,2.o00,o0 livre:, fera
,iye en argent, par le trfor royal, en lix annes,
t q'il ferait f it u !'efe IJ,ooo 1. de re te viagere
Sciacun de leurs deux cadets.
l part qu'il tait de l'intrt du roi de contfentir
Scet arrangement. Sa majeftl y fouicrivic.
M.le. de Liancourt a les contracts de l'Htel de-Ville.
l ignore dans quelle forme les fonds en ont et faits.
Le duc DE LIANCOUnTr.



LIVES NOUVEAUX.

BIBLIOTHEQUE de l'homme public ou analyfe
,aifonne des principaux ouvrages Frianais et tran-
ger, liir la politique en gnral, la lgillation les
finances, la police, l'agriculture et le.commerce ein
particulir et tir le droit natural et public par
Mle marquis de Cond'rct, fecrtaire perptuel de
l'acadmie des sciences, l'un desquarante de l'aca-
diie Franairf de la focir royale de Londres
M. dt Peyifiinel, ancient conful gnral de France
Smyrne, &tc.; M. le Chapeiter, dpur l'Affemble
niatonale, et autres gens de lettres. Tome 3c. A
Paris, chez M. Buiffon, libraire ltel de Cotlof-
quet, rue Haute-Feuille, n0. zo.

DICTIONNAIRE national et anecdotique, pour fer-
virl'intelligence des mots don't note league s'elt
enrichie depuis la revolution et a la nouvelle figni-
fcation qu'ont reue quelques anciens morau enrichi
d'une notice exacte et raifonne des journaux ga-
zettes et feuilletons antrieurs cette poque : avec
un appendice contenant les mots qui vont celfer d'tre
en ufage, et qu'il eft ncefaire d'infrer dans nos
archives, pourl'intelligence de nos neveux. A Paris,
chezM.lrillant,ruePaveS. Andr-des-Arcs, no. zz
t ihe zles marchands de nouveauts. Prix liv. 16 f.

DESPOrTISME dos minifre.s de France ou Expofition
des printipes et moyens employs par i'irifiocratie pour
mettre la France dans les fers ; par l'ateur du der-
nier coup port aux prjugs et la fuperftition, &c.
A Aiiflerdain, chez Timothit Vait Harrevelc, libraire ,
dans le Kalverflraat j et fe trouve Paris chez
Godefroy, libraire quai des. Auguflins, n 43 et
chez les prncipaux libraires de l'Europe. 3 vol. gr.
in-S., Prix pour Paris 7 liv. o1 f. les 3 volumes
brochs. Le mme, en paper fin, 9 liv. idem. Et
io fols de plus par volume ffanc de porch dans
toute la France.


LEGISLATION CRIMINELLE.

SLes remains, comme tous les peuples dignes de
la libert, avaient fenti la liaifon troite qui exiite
entire les principles du gouvernement et les principles
de la i-,.i.. ..iii criminelle. Ils avaient fenri quelled
terrible force donnait, dans l'ordre politique, le droit
de prononcer fur l'innocence et fur la vie des hommi s;
et le juge n'avait t chcz eux que l'organe ou Il
le puis m'exprimer ainfi, l'applicateur de la loi. Mais
lesjurs n'y taient pas lus pour chaque crime tii
particulier. Au commencement de l'anne on nom-
niait quatre cens cinquante citoyens qui devaient eni
remplir les functions jufi.u' l'anne .fuivante. Sur ce
nombre, le fort en dlignait cent peur prononcer fur
telleou telleaccufation, meliure qu'elleetait intente;
et ftr les cent, l'accufe pouvait, fon gr en r-
Culer cinquante. Cette inllitution, trs-peu connue ,
q'10iqu'elle mrite de I'trc beaucoup me paratrait
'ir-tout devoir t pr frfe, dans ce moment, come
afllurantles droits de l'innocence et de l'huminit, et
ffrant un paflage moins brufque de la forme ancienne
a ule forine trop trangere nos mours et peut-
ar ce caractere national qu'il eft fi effentiel de
ronfulter avant d'tablir dts lois, parce que fans cela,
des lois d'ailleurs ages er humaines, s'crouleront
bientt parleur propre incompatibility. Aini, en pre-
ant Paris pour objet, on y nommerait chaqiue ann'e
fix cens notables pris dans toutes les clat'is de ci-
toyeis. On pourrait fubilituer la forme du f'rt>, uue
division en dix colonnes. Chacune d'elles prononcerait
altrnativement, fuivant l'ordre de la date d:s accu-
itions. Sur ces foixante jurs l'acculf aurait le
droit, fans autre raifon que fa volont particuliere,
d'et rejetter trente. Si, l'unanimit desirable dans les
Principes de la loi et dans les regles exactes de la
Probabilit judicia;re,paraiffait entraner quelques in-
olnvniens du cot de la corruption morale d un des
liges, la feule confidration puiii.lr.'- envers cette
"nanniit, on pourrait au moins s'en rapprocher un
Pi, advantage qu'on ne le fait, mme par les quatre
rnquiemles exigs, en fixant 27 voix la cerrittl e
nece'ire pour condamner. La fixation devrait tre la
enle Pour tous les crimes .
Ce morceau, que nous avons cru devoir offrir en
c" moment au public eft extrait d'uin ouvrage non


401a
veau fur ies lois pn'les, voj\umes i'n S., pai M. de
ni ...i mat-re das requites, No donlierons illef-
tiaaient u-d e inalyle dtaille de ce traite, qui par
oimipor stance du fijet, et le talent connu de I 'au,.eir,
ie ire lur-tout dans les circonflarincs actuelles, de
fixer 'lttrenuo0n publique.

Le:tre de M. de Delley d'Agier, dput du Dauphind.
au Rdacteur.

Paris, le z6 mars 1790.
J'ai li Moifieur dansle fupplment de'la gazette
natiOnIle d'hier les chores infiniment honntes pour
Mnoi qui y font iifres, avec les clairciffemins trs-
iiierilTans fur les dpenfes qu'occaiaonnerait l'tablif-
fement des tribunaux d'aprs le plan d'organifation
que j'ai fouiis au comit de coflitiutior.
Dams les dveloppemens de ce plan, j'ai donn
'l'tat des fommes qu'il nceflitai et mon rfulhat
diftfetr de plus d'un tiers de celui qui vous a t
adreli.
Il ne faut pas dix millions pour la gnralit de
routes les dpenfes. L'eflimable citoyen qui vous a
prfenr un tableau de ces frais aurait d ne computer
que 547 difiricts, au lieu de 700, et 4730 cantons
environ, aui lieu de 6ooo.
Il aurait dt prfumer encore que les functions des
tribuntiux ruraux de cantons exigeant plus d'quit
que de science pourront tre remplis par la clatfe
des bons propritaires, iabitans dans ces cantons,
celle qui fournit dj les tabellions et les noraires. Les
places de juges et de greffiers front toujours regar-
des comme des places honorables et de confiance. La
mdiocrit des appointemens n'empchera pas les
principaux citoyens des cantons de vouloir les ajouter
a ce qu'ils ont dj, par eux-mmes, de fortune et ide
confidration.
Ainfi, 5oo livres pour le juge, zjo livres pour le
greffier, me paraiffent fuffifanteis pour un tiavail qui ne
peut tre confidrable. Les cantons n'offrent, pour
term moyen, qu'une population de 4Jco ames r-
pandues dans fep a huit villages. Ainfi cet article prin-
cipal de dpenfes port neuf millions dans vt:e
fupplement, ne cotera pas trois millions 600oo mille
livres.
J'ai fenti, Monfieur, combien mon plan tait loi-
gn, je ne dis pas de la perfection, mais implement
de ce mieux que tout bon citoyen voudrait atteindre.
Nous fommes, en gnral, placs de manicre n'a-
voir que le choix entre le plus on le moins d'incon-
vaniens. Mais j'ai cru que celui qui ne doit fa fub-
fillance qu' l'affiduit de fes travaux avait le droit
de les faire refpecter ; que nous lui devons la juflice
dans le lieu mime o fes labeurs nous fouriiffent des
fiblides.' Ainfi, j'ai plac des tribunaux de cantons ,
pour que le procs du pauvre pit fe terminer dans
les foyers mme du pauvre.
Entre le pauvre conifamment courb fous le faix
dui travail, et l'opulent que fon oifivet conftiiame, fe
trouve une claffe nombreufe de citoyens don't nouts
devons,auifli fpcialement nous occuper. Les individus
de cette claffe, prefque tous attachs des profeflions
utiles, prouvent,dans leurs procs, un double dom-
mage, lorfcqui' la ncellit de dfendre leurs droits ,
Ce trouve joint la ncelft dfaflreufe d'abandonner
pour long-tuas, en des mains trangres ou inhabiles,
la conduite des objets de leur induftrie.
C'eftalors que l'homme riche a, fur l'homme fim-
plement aif par fou induffrie, un advantage iammienfe.
Le riche fait que oelui qu'il attaque ne fe fparera
qu'avec d'normes dommages pour fa fortune du foyer
de fes affaires, et ajoutant ce moyen d'iniquit ceux
que lui donnent dj, prs d'un tribunal loign ,
les reffources que le riche tranfpoite toujours avec
lui, il mer 'hommi e honnte, mais qui n'a qufe fon
droit, dans la icelit de fe laiffer opprimrer, ou de
compromettre fa faible fortune et on etat, par des
voyages et des fjours forcs dans une ville loi-
gnee.
C'tait le cruel inconvenient de l'anien ordre des
chores, c'tait l'abus qu'il important le plus d'anantir
et les rclamations des capitals des dpartemenis, les
efforts particuliers de quelques individus intreffes
les conferver, ne fauraient priverles Peuples du grand
bienfait qu'ils follicitent dans l'tabliffement des tri-
bunaux de districts, et je les ai propofs, fans m'ar-
rter ce que l'on object, qu'ils auraient trop peu
d'importance, et qu'ils ne fauraient fe bien com-
ppler.
En effect, le royaume eft divif en 547 diRricts
envirti. Le terme moyen de chaque district efl donc
de plus d 5o lieues quarres pour l'tendue, et de
plus de 4e mille aines pour la population. Ce feul
apperu offre, je penfe, une maiffe afl'z intret fate
et des ju,,es uIi fera confi le fort de plus de 45
mille de leurs femblables, rempliront, je crois, uie
tche aiufi honorable que difficile, s'ils riffili: nt
v fire refpecter, et furcout y faire chrir l's lois.
Voil la vritable et la fiule bte fur laquelle doit
repofer ce qu'on appelle coiifiance, confidc'ation.
Un autre moyen d'appeler cette confidration, c'eft


d'accorder aux tribunaux de districts, 1. pouvoir e
juger fans appel,' tous les procs de la a-tfe d!;s
citoven.soiii follicitent leur tabliflement. Al,.rs, bien
diff'rns des juflices royals, bailliages c- flni half-
fdes qu'ils remiplaceto0t, ils ne front plus regards
implement come des degrs nceffaires pour arriver
.aux tribunaux fouveracins q tq'on pouvait monster ou
franchir i mais come les difpenfateurs refpects et
fouveranis d'une justice auffi prompted qu'exacte.
( La f ite remain. )


VARIE TES.

Au Ridacteur.

Voici, Morfieur, une petite hiflorictte, qui, mal-
heureufement, fe trouve noye dans tin allez pros re-
cueil de cointes nouveaux ; elle m'a paru piquante,
ct je mn'eimprel i'le vous la communique, pour en
fire ufage, fi vous le jugez propos.

Un People qu'on ne nomme pas, mais don't le ca-
ractere parait ..-ila l-, beaucoup 3 celui des Ath-
niens, s'imaginai un jour d'examin-r irieufement s'il
ne pouvait p.'s devenir'plus heireux, en pregnant la
libert et l'egaiird pour bifs d'u l ; .,i..:e confIi-
tution. l proletra, en conifequiice de deltruire de
fond en comble le r;;,ine opprcfmif fous lequel il
vivait. Le grand nornbre fouiira.t, le petit nombre
jouifiait celui-ci eofiya de co:iirver fes jouiffances,
il s'agira d'abord ouvertement pour conferver fa puif-
fance et l'ingalit qui allaient lui chapper ; maiis ces
premiers efforts lui rCuflirent fi mal, qu'il prit enfin le
part de s'abandonner au torrent, et d'effayer, en s'y
mlant, de le dtourner avec adreffe.

Ds ce moment, il ne fut plus question de violence
effective du part faible contre le parti fort, mais il
s'tablit une litte confiante d'opinions oppofes qui fe
choquaient en toute occasion. Il fiffifait qu'un avis
quelconque ft propof d'un ct pour qu'il ft re-
ertt de l'autre, de forte que la grande Affemble dit
People fe trouva divife en deux factions. La plus
nombreufe s'appela la faction blanche, et I autre dut
prendre auffitt le nom de lafaction noire. La premiere,
frime dans fes principles, invoquait fans ceffe l'ga-
1 t ; la feconde infiflait fuir l'autorit des anciens
ufages. Les difcuffions entire elles occafionnerent enfin
une troilieme, faction, qui fe flatta de les rapprocher
par une forte d'amalgame affez difficile faire, et cette
faction fut appelle la faction grif:, c'eft--dire qu'elle
tait blanche et noire, fans tre ni l'une ni l'autre.

Les trangers, philolophes ou non, ne pouvaient
converfer chez ce Peuple ainfi divif fans tre tiraills
en fens contraire par l'un des tros parties. Un philofo-
phe trs-renomine ayant voulu vrifier par lui-mme
fi ce qu'il entendait dire des trois factions tait vrai,
fe rendit un jour une grande affemble o il obtint
aifment la parole; il commena par demander aux
b;ancs combien font fix et fix. On lui rpondit, fans
hfiter, douze. Voil qui et bien, leur dit il; fe tour-
nant enfuite du ct des noirs, il leur fit la mme
question, et la rponfe prefque unanime fut
quatore. C'eft un peu exagr, ajouta-t-il. Enfin ayant
rpte fa queflion aux gris, ceux-ci, aprs avoir jett
un regard fur les blancs et fur les noirs, lui rpon-
dirent t'eic. Mais leur dit le philofophe qui peut
vous engager vous tenir auffi pniblement entire
l'erreur et la vrit ? C'eft pour prouver, rpondi-
rent-ils, que nous fommes impartiaux.

Le philofophe ne fit plus de questions, et tout en
s'en allant, il fe difait a lui-mme : il y a beaucoup
de folie parmi les homess, mais il ne faut pas d-
fefprer d'un Peuple chez lequel, fur trois parties qui
le divifent, on n'en trouve que deux qui ne foicnt
pas juftes et raifonnables.

S'il faut en croire un bruit trs-accrdit, les ca-
lomnies atroces et abfurdes rpandues contre M. le
duc de Liancourt, et don't ce citoyen patriote a cru
devoir fe dfendre par une lettre infre dans les
p.piers publics, taient une fuite du project attribu
i M. de Maillebois pour une contre-rvolution. En
tte de ce project, on afl'ure qu'on lifait ces mots :
Ilf.iut commencer par rendre M. de Liancomrt fufpect au
roi. Ces abominables machinations indignent les hon-
ntes gens ; mais pour M. de Liancourt en particulier,
eiir,-.'rouvent combien les intrigans craignaient fa
loyaut don't il a donn des preuves fi folemnelles
dans quelques inilans difficiles de la revolution ac-
tuelle.



ASSEMBLE NATIONAL.

Prefidence de M. le baron de. Menou.

STANCE DU MERCREDI 7 AVRIL.

Un de MM. les ifcr'airAs fait lecture de plulieurs
lettres : l'une, crire par le comit du diflrict des
Jacobins . Dominique announce que M. le prince
de Cotff prt le ferment civique, et donn une













fomiime de 00oo liv. pour les pauvres ; par la feconle ,
le contful de Smyrne envoie une fouiime de 311 i05 -iv.
pour la contribution patriotique des Franais qui ha-
bitent cette ville.

Quniiue pauvres laboureurs de Lhardic prs
d'Et.niipes, donnent une Commne de 40 o liv.

M. Goffin propofe, au nom du comit de confti-
tion, de d craterr que lu marquifat de Chauffin ,
formant enclave diiis l ddpartemuen du Juiri Iikra
partie de ce dpartement, et fra compris dans le
district de Dile.
Le dcret eft rendu conformment cette propofi-
tion.
M. Camus. Te 26 mars, vous avez fuipendu le
pavement dte 'eux etats qui avaient et remis au co-
mit de liquidaion. Le inme jour vous avez or-
doni le paiemcnt provi'i;re des e ifuions fur les lote-
ries, n'excdant pas 6u00 liv. M Necker, dans une
lettre renvoye au comit des penfions, et don't je
fuis charge de vous rendre compete, a obferv que
cette dpenfe ne confifte qu'en gratifications momen-
tanes accordes focus le miniftere pricelent i qu'elle
montait ijo mill.: liv., et qu'elle a t rduite
lafommee de 66 mille liv., partage entire deux cents
perfonnas. Cette con,.rie, dit M. Necker, pourrait
fervir ;va;ncer un peu le paiiemnt':t des pensions don't
jouiefnt s IT ilii' r-s r tirs ou rformes, et qui n'ont
pas Paris de a'd;.j.','s.

Sur le premier dcret, le miniftre obferve que la
totalit du pavement dles tari ne pr- t tre fufpendue,
puiique la tomme de 238,700 lives a dj t
paye.

M. Camus entire dans des details relatifs au
premier dcret : il tablit que les grarifications fur
es lotteries font bien des aumnes annuelles' que
1'A if i. -.?- a d reniree fonl dicret cetgard,etqu'elle
doit le maint;nir ; qu': f.ait proviroirement laiffer la
fitbfiltnce ceux qui C;e a t promise, jufqu' ce
qu'on ait pu clairer ct rCformer tous les abus. 11 fa t
lecture d'une lettre darr: de Rioms dans laqicellc
des militaires vieux et infirmes fe plaignent que leurs
pensions n'ont pas t payes depuis 1788, maligr
le dcret qui autorifait ce pavement. On paie
dit M. Canmuis, 60o,ooo liv. des gouveriiiurs
et quand il s'agit de penfions vraiment alimentaires,
d'aumines accordes des peres de famille ui
forment des citoyens pour la liberty, on fait des
conomies ; et quand il s'agit de vieux militaires qui
ont verr leur tang pour la patrie, les rninitres Ikur
rpondent qu'ils ne peuvent tre pays : ils en accu-
fent les dcrets don't les difpo.itions font ablolumeint
contraires a cette affection ; et ils viennent dire dans
cette Affemble que ces vieux officers n'ont point de,
dfenfeurs Paris. Leius dfeneur.s font-ils donc les
rmiiifires ? que font devenus ces dcrets dans lefque-ls
vous avez dfendu et confacr les droits du Peuple
et veill fur le fort des citoyens utiles.

M. Camus demand enfuite le pavement provi-
foires des petites penfions qui ne s'levent pas at-d-ffus
de 600oo liv., et qui font affectes fur la ferme du
domaine di Port-Louis en Bretagne, et de cells qui
l'taient fur la ferme gnr.le, avant qu'elles eulfent
te miSes la charge du trfor roval. On n'aura
peut-tre pas, dit-il, les fonds nceffaires polir payer
d'abord ; mais il faut fire pour ces penfimnnaires
ce qu'ou a fait pour les gouverneurs, c'eft--dire ,
leur donner des mandates qu'ils pourront ngocier. Les
fonds deflins acluitter les mandates des gouver-
neurs exifl'ent fals doute. 11 el convenable d'ordcn-
ner qu'on paiera fur ce' fonds aux officers retires pro-
vifoiiemeit, routes les pnfio:ii au-idr.f.ou de I30
liv., et cette mme tomme dt tocoliv. pour les pcsn-
fions plus coinfiderables. Il fit ealem nit continue
Ja demi-paie accorde aux gens de mnir et matelots
infirmes, et don't le paiement fe fait fur la calife des
i valides.

M'. Camus prfente un dcret qui continent toutes
ces dilpofitions, et qui confirm celles du second d-
cret du 26 mars. Il elf adopt.

,'Affemble ordonne quant au premier dcret
du mme jour qu'il y fera ajoutr ces mots : c .es
paimenis non effect 's au z6 mars r. Sur le rapport
fit par M. l'abb Gouttes, au nom du comit des
finances, les deux dcrets fuivans font rendus.

SLe minifre efl autorif a payer, comme dpenfes
cour.ites aux eintrtprensurs de l'artillerie et du
g mie les tommes qui leur font d Ous pour ie paie-
ni tr des ouvrages comnim 'n&s en '187, 1788 ,
1789, et qui ue front payables qu'en 1790o.


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Le rol a ordonn que les officers, bas- ';. r. des
g.rdes- frran.aifes non employs coniiiueronit a
etre payes; ils font aui noiibre de 6o. L[ 1.:trilre
a le.s fonds nrcuffiires, et demanded tre auturif
taire ce pavement.
L'Affembie dcrte que les appointemens dits
aux officiurs et bas-officicrs des gardes-.ranaifes'
d-'puis le 31 aot jufqu'au premier janvier leur
front payers ".

S;ite de la difcufion fur l'ordre judieiaire ; premiere
quefrion.

M. Reynier. Comment peut-n frieufement pr-
tendre que l'iniitution des jurs foit dcrte come
principle gn/ral, tandis qu'on ne fait pas fi elle fera
poffible ? Gardez-vous bien de vous expofer aux re-
proches des fiecles venir, ei dcrtant un principle
d'une execution impraticable. Celui qui vous a fait une
relle proposition a filppof qu'il n'y a que trs-peu
de difficults l'tabliffement des jurs. Il vous a dit
que, s'ils n'taient pas tablis au civil, la libert
ferait compromise. Il n'eft pas de franais qui ne foit
idoltre de la libert ,et t l'alfertion que je combats
tait jufle, je ferais le premier la foutenir. Mais
en quoi la libert politique ferait-elle compromise?
11 ne s'agit plus de ces grands corps 1i ambitieux,
fi dangereux fi d:fpotes ; ils ont difparn devant
vos dcrers. Vous n'aurez que des juges peu nom-
breux trop faibles peur vouloir fire le mal, trop
fvremnent furveills pour y ruffir. Lorfque je con-
fidere comment vous les avez environns, je re-
legue dans le pays des terreurs paniques toutes les
obCervations timides ou exagres qu'on vous a pr-
fentes. N'aurez-vous pas contre le juge gar, centre
le juge en dmence qui voudrait attaquer la liber:
politique tous les enfbns de la libert et de 1
conriitution ? L'Affemble national permanent
les municipalits, les administrations de diftricts
de dSpartemens et les mi(ices nationals. Voyon:
enfuite fi la libert individuelle fans laquelle !'
liberty politique n'efl qu'une chinere courra quel
ques dangers; quels front les jugts? Le Peui:le le
choifira ; il fera tomber fon choix fur cei!i qui join
dra au. talents le s vertus populaires du citoyen. .e juge
fera citoyen ; les functions qui lui front w-.li :
renferment-elles donc un fubtil poilon quipuiiifetout
-coup le rendre mchant ou traitre. 11 ne fau
pas faire des fuppofitions dshonorantes pou
l'humanit.

On pretend qu'il y a une parit complete entr
les affairs civiles t les affairs criminAlles. Y a-t-i
un dlit? quel tft le coupable ? les preuves font
elles concluantes? Voil ce que doit exeniner l'ex
pert en mati:-re criminelle. Mais quelle difference ei
matiere civil! Dans tous les actes, dans toutes le
efpeces de contracts, il fe trouve trb-fouvent de
claufes fur la signification defquelles les homes fon
divifs voil l'origine des procs civils. Les citoyen
qui fe font confacrs ds enhancece, et qui ont paff
toute leur vie tudier les intrts des homes
craignent encore de n'tre pas jufqes ; et des jures
tout neufs pour les affairs, croiraient pouvoir juge
des contefiations difficiles fans autre regle que 1
bon fens !..,
L'tabliffement des jurs eft, dit-on une b;l
de la conitituiion; eh bien reconnaiffez cette bife
vous le pouver, fans inconvenient, en vous y prenar
ainH. Voici la premiere queflion : Y aura-t-il de
jurs? Dcrtez affirmative : le principle conflitu
tionnel fera tabli. Voici la feconde queftion : Etabl
ra-t-on des jurs tant en matiere civil qu'en marier
criminelle? Dcrtez qu'il fera, quant prfent tab
des jurs en matirre criminelle feulement, et dans le
cas'indiqus par M. Thouret.
On applaudit ; on demand aller aux voix.

Plufieurs nerfonnes montent la tribune. Les a
plaudiffemens fe prolongent.
M. Charles de Lamerh y parat. De nouveaux ai
l.i.r ilh i .-t' ,>- t- l.nf i fa voix. Vous devez m'en
ti.ndre, s'cria -il quand il s'agit de l'intrt d
Peuple..... Vous allez dshonorer l'Affemble n;
tionlaie.
M. de Montlaulier demand que M. de Lameth fo
entendu.
M. Charles de Lameth. Je ne demand la parole qu
fur .a rnaniere de pofer la question. J'obferve ce
pendant que la dfaveur avec laquelle on accueille
la tribune un membre de l'Affemble national, qi
peut le glorifier de n'avoir jamais port un inter
particuIier.... La rumeur qui s'leve prefque gnral
nient en ce moment, eft une preuve qu'on facrif
l'intit public quelque intrt particulier...


M,. de l ameth eft ir'terrompu par des applaiff;
il-e s et par c ,S iiril lurts.
M. d- la Cheze s'oppolf ce qu'il foit ent-nilet
demand qu'on confulte l'Afeiiible ceT.fUit.
L'Affemble dcide qu'on entendra M. de Lamneth
M. Charles de ,Lameth. J'ai l'honneur d'obfer ,
I'Aniembl e qu' me.fure qu'elle advance dans fes trr
vaux tois fes rapports poliiqus etmoraux chang
J'ai l'honneur de l'avertir, dt cet avertifq reOtre
reu avec peu de faveur, qu'lle fe trouve aui
ment ou elle va donner la mefure de les luileres
de fon parriotifne et de fa vertu, fans lanuelle il n
a pint de conflitution, fans laquelle l'Etart c perd
fans reffource. Je me fuis, ds le premier jour de
clar ennemi de toute ariitocratie. Je m'exlin '
j'entends par ariftocratie le defir de cominer
contraire l'galit politique qui fe' trouve dans les
Etats defpotiques, o les mmes font gaux, pare
rq'ils ne font rien, et qui eft la bLe de notre coilti.
Surion dans laquelle les homes font gaux, pirre
qu'ils font tout..... Je faifais autrefois parties d'il
S ordre qui avait quelques advantages ariftocrariqtues
renonc ces avantages ; je me fiuis at ainfi de
ennemis de gens que j eflimais beaucoup, et je court
rifqtie dans ce nimoment d'en trouver encore pan
ceux que j'avais pour amis.
Je ne puis que m'tonnerde l'empreflement ex
traordinatre qu on l met i trangler la ,difcudlion iu
le jur, malgr les acanritages ieconnusde cette infli.
tuto.pour l'int ert du Peuple. Je retrouve ici uie
rcipitation outtre prfage toujours ficheux pour
la liberrt. M. 'lihouret, don't les opinioniis et la per-
fonne font en grande recoinman1daion parmini nous
M. Thouret a dit qu'on pourrait toujours, dais la
S fuite, tablir les jurs au civil : cela ne dtruit point
I opinion de M. Barnave. 11 efi impoffible de juger
Slgitimement, mn,e au civil, anis jurs c'efi cnmme
Si on difait au Peuple i nous voulons bien vouislaifer
S le droit de dfendre votre vie, mais votre fortunieef
une branch de commerce que les villes ne veulent pas
I iffer aux campagnes. Si l'on m'entend e dis quec'ell
uni forlait de former une difctlfion d'ou doitfortirla
nceffine d'une iniiit union qui eftun grand .i ii.,
le Peuple... Si tous qui remplacc roiit c-ux qui nous oppIliiinlat, cen'efi
t pas la peine de d; truire des corps don't la deiructiol
Scoutera 5oo0 millions l'Etat, des corps qui, aprs
tout, ont rendu de grands services ; ce n'e!t, dii.:,
pas la peine de les, dtruire, fi vous voulez e.i.hr
des tribunaux qui, dans vingt ans, feraient plus vi-
e cieux qu eux.
Si une ide auffi funeffe oouvait fduire la majb.
- rit de cette l'Alft-nble j'inviterais ceux qui
n tiennent encore aux fouvenirs.de l'ariftocratie, ceux
s qui percent la defiruction de la magiftrature, ). I
s inviterais une p.ieut e, une fainte rcrimination,
t MM. le comte Mirabeau et Thouret vous ont parl
s de ql'mpire des circonfiances. Et depuis qind il'Af-
fetibki e national capitule-t-elle avec !es circonflances,
fans qu'elle les maitrife toutes ? Je demand M. de
S Mirabeau, tous les dputes, qu'on appellit d-
r putsdes commmutnes quand il n'y e avait pasd'autres,
e fi, dans lr moment o l'Afiemble tait entourede
3 o,ooofoldats trangers, elle a capitul avec la circonf-
tance. Je demand li, pour dtruire les ordres,pour
e limiter les pouvoirs on a attend kls(;rciir aii.- .c
Sfi, depuis le temsq ;e l'Afeimble trior.phedescirconf
t dances, elle a acquis ce droictde s'enautorifer.Ona0parl
s de l'opinion publique : elle nous foutient c'd elle
Sque j'invoque ; c'elt elle qui vous command de dif-
S cuter avec maruri avec precaution. L'opinion li-
e blique fe former de ce qu'il y a d'utile pour lsPeu-
dl pies. L'opinion de la capital influe fur les prbviiices;
es elle s'eft dj nanifefte ; elle ne ceffera jamaisd'&re
favorable l'tabliffementdes jurs en toute -:riiil.
Si cela n'tait pas, il faudrait clairqr l'opinioii il
faudrait la rgir pour lui rendre k s bienfaits que nous
tenons d'elle. On a voulu vous effrayer en parlantdes
P- intrts particuliers que froifferait une infflitiion
filutaire : l'Af'emble peut-elle prient craindre des
, ennemis qu'elle a fi long-tems mprifs? Je pourmais
,- ajouter d'autres considerations ; iais yai dit ce que
iu ma conscience me commandait imperieuenient e
a- (lire. Que pouvez-vous craindre des aritlocratis do01
on vous menace ? de l'ariftocratie des villes, d
celle des avocats de toutes les arifocraties fubal-
it ternes... ?-- Je fupplie au nom de hi patrie yde ie
pas prcipiter une important difcuilion afinqiii' .
moins on prove limpioffibilit de cette infIittion
ie avant de *l'abandonner. Si l'on ne veut pas diScuter,
e- qu'on dcrete toujours le principle, fauf lexCcater
quand on pourra.

de On demand que la difcuflion foit ferine,
i L'Afflmble dcide qu'elle fer conttinue.
( La fdite li dnMair.)


On s' ilcne Paie P ai ote l ,; T hou rue des Poitevins, ou au bureau des affiches de Paris, rue ,rIve S. Auuflin. Le prix efl, pour Paris, a
18 lv. pour trol" s zois, 3 zl. plfourfix /mois et de 72 lv. pour lanlnec; et ,our la province de t 1v. pou trois mois, livpor
ns & li. i pour L ane, franc de Jrt. L'on ne s'abonne qu'au cor/nencement de cihaque moist. On foufrit aui clef tousi les liibr
FIranc- e 6' Ls directeurs des pofles. C efL a M. Aubry directeur du bureau de la Ga .ere Nationale, rute des Poitevins, ne; 8, '8 > '
adir ler les lettrts & 'afrgnt fianc de cprt Tout ce qui concern la comnjfiion et la redaction de cette Ga ette come ivre', / e'''
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