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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GA ETT NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.
-~-------- -


N0 96. MARDI


6 AVRIL t790.


POLITIQUE.

POLO G NE.

Stnuoie du miliftre de Sude et la lettre dui mi-
pij]:, ( 1) ont fait une vive itipreflion fit
li d ae hpubrliqr' flon les nouvelles du 10
a diete il di poe a s'loigner de la Ruffie. 11 tait
Iri". in ditu dpart de M. ei come de Staciel-
jrg' l""r'. de ctte court Varfovie, et l bruit
ubl;c 'i" "' '; que la diete tait fur le point de
S're lre Ue dlib ration par laquellell ne rfiderait
lusdformais d'ambaffadeurs en Pologne, mais feu-
[eelt des minilres du fcond rang.
De Varfovie, lc 17 mars.

fmdi dernier 5y mars, il eft arrive iti.iun l vne-
miii d'uie importance majeure pour la Pologne. La
:.' i d. e' affires trdangures a port la dietre
fo. I011i po tl i pf r ic r au uel Q A it parvenue la n-
,, d' ,i s t S 4X i atl'S L illi ct. deC 'a c ern2CI'e e
A,, il .aat ngocier avec le marquis d Liuch fini.
S l.ui d'ailiince erait a- peu prs convenu d'une
maniere fatisfiiante pour !es deux parties. Celui de
commerce rcncontraic des difficulrds, en ce que de-
,nis dx-fept ans la court de Berlin contrevenait!a
l'article clair et exprs cii trait de 1773 lepue! af-
Sr.ait auc Polonais le 'libre dbit,de leurs denres en
Sileie; contravention ieceimmit;nr tendue irme
d'aresprovinces de la domination pculiieni~e. (elux
des Polonais que ces contravenutns grevai.nt, de-
miidaienii qu'il y fit remnidi', ainlf qu'aux vy xations
qui'prouve notre commerce fur la Viitule, avant que
ae ligner le trait dl('.,,I Ce..aux, au contrary!, qui
tlinienr la ignaturue de l'alliance au plutt., taient
d'avis d'enjoindre fimplenent la dpuration de con-
tinier la neociation pour les oljets de commnerqe
lufirits, imais de n'en point fire une condition prea-
lbIe la ligna>lur di traits d'alliance dans lequel
ils envifacaiicnt les s lusgrands avantages pour la
l'ooneo, et dns le dlai duquel ils croyatent voir
ls plus grants dangers.
Dans cet tat de chofes, le roi a cru devoirprendre
la parole pour expofer route la dicte, avec les
plus grands details, ec dans route leur force les ar-
-,i,.:i. des deux parties ; et il a conclu par dire :
.le n'ai contraint, je n'ai encourage, ni follicit
"l'avis de petfonne en particular. Je ne veux tre
1,refnonilble aucun des citoyens des fuites de leur
i,,tertlination i j'ai fatisfait mon devoir, en n'omer-
S tant lien de ce qui peur fe-rvir claircir la queL-
tion dans tous fus afpects. C'efi vous dcider.
"Certainement je nu me fpare.ii pas de la plurality,
Set bien moins de l'una;iniite, fi elie a tleu; ma!s
je vous conoeille de dilibrer pour ne pas vous
Sprcipiter ".
Aprs deux heures de dbats, la diete a dcid
firs uprtage:' de voix, qu'il fallair proceder a la conilu-
o -..,. de l'alliance avec le roi de Priufe en
le .': .. i- I continuation de la ngociation pour les
objets de commerce.

A LL E M A G N E.

De Vienne le 2z mars.

On reoit de Hongr,ie la nouvelle que les payfans
s'oppolent force ouverte l'annihilation que Pu i
v ut fair e d l'.iit de &'lu l'empereur qui les a affran-
chisdela irvitude. ls propricaire-s dcs terres veileit
lEs remetur: A la glebe et redemandent eu gnral iL
es-ancienne cofli'i[on dans tous Cfs points. Ce pro-
c"e d'une avaii e fi mal entcunue eft apptry ftr de,
motifs bien dign,'s dz fon objet. On dit, la cli gha
d". paygfns, que dcpuis qu'ils uont lib ils li ti
livis aux exc. de la licence et furtoui: l'ivrpgnerie,
et qu'ils ont niglig la culture des terres.
lus- E;ta:s dle i'ohme fe font allbmbls Pragui
S de CI ce lrii. Ils ont lu itn comit qui' examinera
h'.;.nvc.,oins qui rdltierent du nouVe.'ui plan
,' avi, c; e xcut pour les impts, et on ftera
en'l!i e le rappo t.
Le PH diu mois prochain, fera le jour folemnel o'
ls vafaiux et fujcts de 1' utriche prteront le ferment:
de Moi ut homage a luv nouveau fouveraini.
Les negocittions laffv finir rompues. La Porte
Otto'mane ne veutu entendre parler d'aucune ceilfon
et 'aucan traire, fans la participating de la Suede,
et ans l'interrventio de la couri de Berlin.
On cs tirs-inpatient d'appri ndre quel effet produi-
t"t s depuch.s q;ii Onr- et( -ivnvovees riermiern-)t
I'r det cirisers a' Berliii, Vartovi et Ptersbourg.
e tnllch^ itaient le refultat diu confeil qui avait
u la velle. T,acour de Be lin ne s'eft pas encore
pliquee fur l'objet de' frs prparatifs nilirars.
, de Cachet, charge d'affiur's de la coui de Vienne
cVrovie a envoy f court des dpches don't I.
"pteni a paru trs-fitisnaifint. On efpere que ia R-
ique acceptera les offres qu'o lui a aites., Son


(0) Voy le n". 9i de cente feuille,


envoy Vienne, le gnral de Woyna et trs-
poite pour une alliance avec cette cour : fi elle a
lieu il eft plus que probable qu'ii n'y aura pas de
guerre avec la Pruffe, puifique cette court attend la
ncutiralit de la Saxe Electorale, manquerait abfolu-
menet lou but.
Voici 1 s propositions qui ont t faites par la court
de' Vienne a c.le de Berlin : o, la cour de Berlin
donnera ton confentement aux articles de paix propo-
fs derniurement la Porte Ottomane, par les deux
cours allies, et les garantira i.dans le cas o la
Porte voudrait continue la guerre, la cour de Berlin
nry prendra aucune part, moins que les deux course
alhies ne s'loignaflentdes denandes faites la Porte,
ou de l'quit naturelle > 30. la court de Berlin fera tout
ce qui d pendra d'elle pour drterminer les Etats PE-I-
giques A 11 tranquillit et une founmiIion raifonnable
4. enfin cette court s'expliquera fur ce qu'elle exige
des deux course allies. Les propolitions qui out t
faites la Rpublique de Pologne portent en lubilance
ce qui fuit : i.,la naifon d'Autriche s'engage a ga-
rantir l'indpetidance et l'indivifibilit des provinces
qui compofent acluellement les potfefioni s de la Repu-
blique y 2. les Polon:ris propr.taircs de terres dans
la 'lifi: front traits come les domicilis d.ins
cette province, et ne paieront, qiioique abfens, qcie
la contribution i e di:oin:i -ri, autant qu'il
fera polible, le prix du fel folilc' de i-licza 40. on
accordera la Rp oblique autant et plus d'avantages
de commerce qu'auciune autre court ne pourra lui en
offrir, et cela fans demander aucun sacrifice quel-
conquie.
De Munich le 27 n:ars.

L'lecteur, en quality de vicaire, a lev au rang
de come de l'Empire, M. de Viezegg, fon minilrte
d'Etat. Le diplme eft dat du premier nimrs et on
fait qu'il en exile de pareils pour pliuieurs perfonrn-s
confidrables de cette court, d' nombre defquelles eft
M. d'Oberndorff. Le tribunal dui vicariat s'ouvrira
ai commencement du mois prochain, et fera coln-
pofe d'un prfident et de dix confillers ( conine
nous l'avons dit hier), t don't voici les noms.
M. le comte de Linange-Gundersbltum, prfident.
Confeillers, MM. le corate de'Turnheim, confeiller
la rgence d'Ambergi le baron de Hoevel, con-
feiller au tribunal des appeals la chambre des
finances de Manheimin Wallau, conreiller la re-
,gence de Munich; Degen, confeiller la rgence
de Munich; Grimeifen, confeiller la rgence de
Manheim; Lamezan et Stengel, confeillers Man-
hiinm Smitz recrtaire intime attach au dpar-
t-ment de M. d'Oberndorf l Ditmar, proteftant,
ancient confeiller au confeil aulique de l'Empire ,
Trolfch, proteflant, fyndic d'Augsbourg-.
Le tribunal fera le 6 avril une entre folemnelle,
et fera inftall le mme jour dans le lieu de tes
fances.
M. le baron de .Kinkel, envoy ici par la court
des Deux-Ponts, pour une c :.. i h i. pariculiere
avant renipli fon cbjet, en ell parti le Iz pour aller
rendre ton fiuverain compete de fa miltioi. Il
c~' tomb inalade Heilbron, et y eft mort le i2 de
ce moie.
De Hanabouorg, le 26 mars.

Malgr les causes qui femblaient pouvoir nuire
la profprit du commerce de France avec cette ville,
il a t aufli avfntageux en 1789, que pendant les
annes prcdcntes et il a gal ; lui ful peu
de chofcs prs, le commerce reuni de tous les autres
Etats de l'Europe.

ANGLE TER R E.

P A R L E M'E N T.

Chambre des Conmmanes. .

M. Flood, qui fe propofait depuis quelque teinsi,
come il .(- avait prvenu la chambre, dte fire une
motion relative a l'innfuffiance de la reprfentation
i.illli., du Peuple en parlement, prlenta ainfi cette
grande quciion: On n fecrait pas fond fourenir
que la reprLfcntation actuelle ef fulli fate et adquaates
je fuis cependant pr-t admettre qu'elle eft lgale
malgr fon imperfection ; mais le Peuple a autant de
droit d'tre reprfent fuilifamment que lealeinerit
c'efl: un principle incontetable. Je ne me diiiiiiule pas
les difficuits d(e mon entreprile mia position les aug-
meinlre tr.n.'er aux parties, le trouverai moins de
fouiiens one d'adlv-rfaires, et mes plus redoutables
f. rornt infailliblement les prjugs et l'ancienne pof-
feflion des ns franc tennciers je ne leur demanded qcue
d'couter ma propoaition ;, i n'exige pas mnme dieux
le sacrifice de l'interit personnel l'intert gnral5
qu'ils rendent jiltice t la patrti s'i!s le peuvent, anis
fe nuiire; mais au mnoin's'qu'ils motivent leur refus,
come je veuy motiver ltur acceptation. Un exemple
bi ,n 't ., bi. i a ma ci ii L I q 'elle a t fotitenute
epaleme-r, et par b chlii. i r de l'chiquier -,t pu
un trs-honorable -.-.:.,,Il .. ..dr i ,, oan ite. Jen'i ti-' .
pa. qiu'lle a clou dans c"m-iiains ii ibil.:' i ma ce
qui m'encourage la i-i ;'iJ:~.: c'eft qu';yant irien
m mdit lesobjectiohs qui i'oiittmpech ealois.LsdItriom


pher, j'ai foignutfement vit d'y laiffer encore lieu
dans mon nouveau plan. On ne me conttLht ra pas ,
je 'efpere, l'importance do cette queflion en elle-
mme: deux homes du talent le plus diiingu, ver-
fs profondemcnt dans la connaiffance de la confiitu-
tion de cette chambre, n'ont pu favorifer leI amen-
demens que je propofe pour la repr'fentation parle-
mentaire que dl'ai-res 'iifieierc'c irrfiflible de leur
propre conviction, ett la ; irii. iion que cette r'forime
,fi auili praticable que iiceiTirc; divifs d'opinion en
beaucoup d'autres points, ils font d'accord fur celui-
ci. Qui peut donc ainfi runir les fentimens les plus
contraires.fi ce n'ci la force conciliatrice delay vrit ?
Ah fins doute, l'opiniatrtc fl une vertu quand on
pourfiii l'excution d'une chofe jufe et utile : tels
font les caracteres videns de ma motion ; je fais
qu'elle eft de nature tomber une, deux et trois fois ;
n.ais je fais aufli que la perfvrance pcutla couronner
de fuccs.
M. Flood fuipofant donc l'infiflfance de la repr-
intuation et la nceffit d'y rcni-diir gnralement
reconiaiLs, pria !a chambn-re de fair moinns d'atten-
tion la uiL.'.. de Tes talens qu' la force de Il
cauie, et aprs d'autres precautions oratoiresaumi mo-
ddefes, rentra dans foni fujet. On a tellement fenti
la nceffit d'une reprlenitation' fuffilhnte, que qu'el-
ques perfonnies font alles jufqu i foutenir que chaque
indiviidui arriv l'ge de majority, avait un intrt
direct dans les affairs de l'Etat, et par confquent
le droit d'tre lecteur. Je conviendrai que ce droit
n'appartient qu' la proprit : autrefois les barons
du royaume et les lords figeaieot en parlement,
come reprifntans d'eux-mmes ;la conlitution d.
iarlenment change a quand les reprfentans du Peuple
y ifrent introduits : il eft clair qu'on a perdu de vue
le premierprincipe de l'inflitiution parlementaire en
y admettant les pairs en vertu d'une patent, et
non come gardens de la portion d'intrts que leur
oprfitu leur done dansla Iaprofprit de l'Etar. Quaint
a cette chamrbre, les pofeflions territoriales y font
feule:s reprfentes au nom de la proprit: or, quoi-
que les Francs-T'enanciers aient affurment tout le
droit poflible la reprfentation, il exife des non-
lecteurs qui font fouvent aufli grands proprieaires
que les lecteurs ; il efi certain qu'on faic une
grande injuffice ces .premiers, en s'cartant de l'ef-
prit original de la constitution du parlement. Tout
le monde avouera que la majority de cette chambre
dcide pour tous les corps des reprfentans et que
fa dcifion, dans tous les cas, eft regarde comnire
celle de la totalit de la chambre: cette majority n'a
pourtant t lue que par quelques milliers de votans :
onla qualified de reprfentaive du Peuple d'Anglet-rre,
quoique la trs-grande majority du Peuple, coniftant
en plifieurs millions n'ait pas eu la moindre part
l'lection de ce trs-petit nombre de membres qui
font la majority des communes. On a allgu, et
probablement l'on fera valoir que la. conjoncture pr-
ienie n'ef pas propre une rforme, parce que la
France eft dans un Etar de conftifion et d'anarchie:
en fuppofant que cela foit vrai,qu'efl-ce qui 'a amene?
Le mal mme don't je vous prupofe de vous garanti;'.
On avait nglig d'eiitrertnir une jufte balance
entire les deux pouvoirs de la confricution, et fur-
tout de rendre au Peuple fa part dans la lgiflature
voil la cauie relle des inouvemrens qui ont agit et
agitenencorre nosvoifins..Qnoi qu'il en foit,qiie nous
imported la France, quand nous dlibrons fur nos
intrts dcmettiqjiies ? Si elle fait bien, devons-nous
faire mal ? Ou fi elle fait mal, elf-ce unei raion pour
nous de ne pas bien faire ? Ses dfaftres doivent veil-
ler notre vigilapce et nous prcautionner reins centre
de femiblabes calamits. Mais,me dira t-on,en France
on a commenc par tout abattre. Oui. Parce qu'ils ne
'pouvaient fire autrement ; ils ont commenc nar
des ruines, parce que les ruines ont commenc avec
eux. Les infortuns habitans de ce pays gmitiaient
fous le defpotiine. Leur conftitution d'abord n-
glige, tait enfin tombe dans l'oubli le'roi et fes
-iii-ir.u, Ine irent o la chercher quand ils eurent
befoin d'y recourir ; les recherches des notables,
cette Affe'nble inconnue la conliitution, r e fut pas
plus heureif'. Point de traces, point de vefliges d'un
plan. Quand la nation voulut la rtablir, elle ne
trouva que des dcombres, il fallout donc concevoir
et excuter 'ide d'un novel difice. Ce n'ef pas-"l;
le cas ot nous nous trouvtmes la revolution : aver-
tis, par les dangers qui la menaaient, de la ncef-
fit de la con'rver ,nous n'ciiecs qu' rparer quel-
ques dgradations, nouc achevmes I.fcilement cet ou-
vage facile, et la confitiution Britannique fut ria-
blie. Je fuis donc fond croire que tout partifin de
la revolution le fera auiiuf des tentative modres par
lerqielles jre propofe de ramiener cette chambre 'fa
conflitution originelle', c'eft--dire, de la rendre ce
qu'elle ne fut point alors,une reprfentation adquate
et fuiffainte de tout le corps du Peuple Anglais.
La filire inceflamment.
FRANCE.
De Paris.
Suite. des lIe-tes-paetentes fur le dcret de l'AfiZembl
national, concernanta la iivii.on du royaumc.
JDareomnent de l'Aude, L'Affemblie dui ce dparts-


r ~I~i ~. _i n











ment re tiendra provifoirement Carcaffonne) et les
lecreurs .dlibreront fi elle doit alterner, et entire
quelles villes cet alternate aura lieu. Ce dparte'ment
ef divif en fix diflricts, don't les chefs-lieux font,
Carcaffonne, Callelnaudary, la Grafde, Limoux, Nar-
bonne, Quillan.

Dpartement de l'Aveyron. L'Affemble de ce dprr-
tement fe tiendra provifoiremi nt ihiodez et les
lecteurs dlibreront fur (a fixation. Ce dpartement
el dcivifi en neuf diilricts,dont les chef-lieux lfnt :
Rhodez, illefranche, Aubin, Muirrs-de-Barrs, S
verac-le-Cht-itau lMihaii Saint-Affrique, Saint-
Gniez, Sauveterre. Efpalion aura le tribunal, s'il
en eit tabli dans le district de Saint-Geniez.
Extrait des regiflres del commune de la onu l ville d'7Terclie.
Cc jourd'lui onze mats mil fept cent quatre-vingt-
dix, neuf heures du martin la commune de la vil
d'Uzerche tant extraordinairement affemble en la
maniere accoutume M. le maire a dit:
", M .! Iin ., nous trahirions notre miniftere nous
ferions ifidignos de votrue confiance, fi noub penfons
vouis ii'r indifirens fur les nouvelles affligeantes
qui nous font tranfimifes fur tout ce que les einemiis
perfides de votre repos niachinent fourdement contre
\ ntre faiut, et nous ofons le dire franchcment conte
celui de toute la province.
SIl eft preflant que la commune nonce ferme-
ment fona voeu fur les troubles qui ont afflig le pays
I'inftruction criminelle qui fe fait Tulle, la relation
infidelle' des-journaux les mImoires et les pamphlets
qui', abufant de toure dc.nce et dans le filence des
bons citoyens accreditcnt le crime et propagent la
ldition.; c'efl aiufi meffieurs, que le pril eft encore
auprs de nous; nous n'avons pas encore un infant
pt.rdre y le feu couve fous la cendre; htons- nous
d'en prvenir l'explofion s'il eft poffible. Vous le
fivez, meflifurt nous nous r pofions avec confia c-
fur'la foi des examples de justice qui le font dj faits
TulUe et qui fe prparent : les chefs de la rvolte
les:infligateurs de la fidition leurs inftru.mens cou-
pables apprenaient que la loi veillait encore au falut
des' citoyens que la foice publique taitencore affez.
puiliante pour rpr-icer les attentats dans tous les'
geftres. Mais' peinLe nous voil fortis de ces tranfes
cruelles qfi' nous ont atteints jluques dans nos foyers,
qu'il nous efIprfeint une perspective de maux er
d'alarmes bien plus effrayans;du moins aprs les aten-
tats de la fdition avions-nous l'efpoir de la vindicte
publique ; je tremble, meflieurs en vous apprenant
que cette r.ffource s'chappe prefque de nos mains.
Les lines les plus i:ri. l.ii. femblentnous le pr-
fag.r; les papiers publics rpandent avec profufion
que c 'tait d e lgeres erreurs que ces attroupemens
qui ont porter le pillage, la terreur et la dvaflation
dans tons nos environs ; que leurs chefs n'ont t
qu de bons citoyens, de braves freres d'armes, des
,martyrs du plus pur patriotifme; que s'ils ont fait in
confidrmetit quelques maux ce n'a ft qu'en jufte
rparation des torts et des vexations de l'ariftocratie.
,, Ce n'tait rien pour alarmer notre follicitude que
de-pareils rcits ; envain leurs coupables auteurs ont
vou! rpandre quelques faibles plaifanteries fur votre
conduit actuelle et paffe vous les avez mprif,s ;
vous les avez laiffs dclamer leur guife, croyant
qta tous leurs bons p.triotes feraient afez vengs par
la punition des coupables dj prvenus ; et fans d-"
firer m1me que le fil de route la trame flit Enri' ment dcouvert, vous attendiez patiemment quIe l'opi-
nion publique,dans le reins et dans la chtte de tous
ces orages, fut fe faire une justice qui ne manque
jamais.
Mais, Meffieurs, vote furet fe trouve compro-
mife dans fon principle mme'; on nous affure que les
coupables infurrections, les voleurs, les fditieux
don't quelques-uns ont t pris les arms la main ,
don't quelques autres ont t arrtts mime par vous
et dans vos murs on nous affure que tous ces cri-
minels & leurs chefs mme ne font plus vus 'que
comme des gens dignes de toute faveur aux yeux de
la loi on nous affure que leur caufe eft la cauafe
mnme de l'humanit de la fucit, qu'ils font les
opprims, les victims de la violence, &-c.
SC'eft--dire,meflfiri s, qu'il y a un mois que volus
trembliez pour vos proprires, pour vos vies, lorf-
qu' tout infant vous tiez menacs de voir fondre lur
vos foyers les attroupmicns de cinq fixcensbrigands,
bien arms et bien relolus toutes fortes d'attentas
vous n'tiez que des oppreffelurs, et les brigands des
opprims c'eft--dire que lorfque des citoyens pai-
fibles de tout tat,de tout rang, ont Ct forces d ap-
peler quelques fecours pour repouier le pillage, le
meurtre et le feu le crime a t du ct de la lgi-
time dfenae, et la pit et la protection doivent tre
du ct de l'aggreflion et d.e 'infaule c'cft--dire,
enfini que lorqiiue, par votre dlibration dui 8 lep-
tcnibre dernier, vous avez tous fait le ferncnt de
repouffer de toutes vos forces les atcenitats qui feraient
ports aux proprits, aux perfonnes, vous n'avez
et que des brigands vous-mmes.
SC'eti pour parer cet outrage, qu'on mdite ien-
core contre notre falut, contre les idees de jufiice
de tous les Pcuplcs,qu'il eft prellant, meflieurs, que
vous manifeftiez votre opinion. Vous ne pouvez. 're
entendus en vain ; vous avez t fi prs des vne-
iuiins, vous y avez t parties ce que vous indi-


391
quercez pour la firet de votTe situation ne peut-tre
ddaii.l ; votre vu vient au fonctin de la loi ; 1,
' opinion doitjuger, la votre el lamins repi~och:ible,
elle eft la plus sure; et s'il faut que vous avez-
fait une vaine reclamation vous n'tes pas coutes,
fi vous n'tes protgs et garantis alors quel re-
gret quel retour!
Lecture faite de la lettre deM. Serres M. Grivel,
du n. i55 des :annies patriotiques et de diveifes
lettres venues de Paris, qui annoncent Ile difcours
de M. l'abb Mulot, prfid.nt de la commune de
Paris, 1' UIf'emblenationale, concernantles troubles
du b.s Limoufiii; la natiere mile en dlibration, la
comiiimune a arrt d'une voix unanime .e folli-
citer Pl'A ,1 .,il i national pour qu'elle donie des or-
dres afin de fire inllri.ire, avec le plus grand clat,
le procs de M. l.),l- u et des autres particuliers ac-
culs d'tre moteurs iniligatenrs et auteurs du
trouble, fdition et dfordre, tant Allffac qu'au
Glandier et autrres lieux ; elle tupplie. 'Affemblee na-
tionale de vouloir bien confderer que c'eft la voie pu-
blique et non li:s arilocrares oui accufent ceux qui
font dtenus dans ks prisons de Tu;le; que la pro-
vince s'efi vue deux doigts de fa pcrce parles troubles
que Ls ennemis ont fliicites depuis qquelqus trs,
et que la province C.,e doit ton falut qu la conduit
terme et gnrtue que la garde national a tenue
Favirs celle que la'garde national de Luberfac
a tenue la chartrieu-e du Glandier et l'arrive
du dtacLhrment du rgiment de royal-navarre qui a
et envoy, Tul', et don't la ville de Tulle a cd
iune parties pour allr Allflac pour :'i .-: .i, I%
bon ordre et capture les principaux coupables des
dfordres arrivs Alleffac; que fans les eximpl s
qui ont t faits malgr toute la vigilance d.s
municipalities amiesde l'ordre, il ferait rt'ul de nou-
veaux dfafres parce que les moteurs et inftigateurs
avaient perfuad au Peuple qu'on n 'oferait faire p-
rir aucun des coupabls : c'eft un fait de notorit
publique dans la province, que le comit de la ville
de Brive, ir ulp par l'opinion publique pour tre le
foyer o rfident les incendiaires et les moteurs et
initigateurs de fdition, a youlu fe difculper dans
les provinces riir.. : s, en publiant unelettre circu-
laire aux habitans de la champagne, don't les principles
font du plus pur pacriorifme, mais dontce comit aurait
mieux fait de pratiquer dans le principle la morale qu'il
recommande, que de chercher inculper les coim-
munauts des viiles de Tulle et d'Uzerche aprs
avoir autrement perdu la -confiancq des autres com-
munauts de la province. La commune d'Uzerche
fupplie l'Affemble national de vouloir bien fe fou-
vemir qu'elle a t des premieres montrer la plus
parfaite foumiffion la nouvelle conlitution et
qu'elle a confign dans fes arrts qu'elle verferait
juifqu' la ,ierniere goutte de fon fang pour mainte-
nir lexcution des dcrets de l'Alfemble national.
Ainf lorfque la commune d'Uzerche demand avec
infhnce que l'on afife le pro.cs ceux qu.i fe font
rendus coupables de fdition dans le bas-Limooufin,
et plus forte raifoii, ceux qui font les moteurs et
inftigateurs de ces fditions, on ne peut pas dire
que c'ef le cri d. s aristocrat: s qui accuse les coupables,
mais que c'eft le cri des bons citoyens qui veulent
rtablir l'ordre et la tranquillity dans la province. Ce
vu nii'cft pas celui de ta feule commune de la ville
d'Uzerche; mais c'elt le veu unanime de routes les
communes de la province. L'on ne connat que la
commune de la ville de Brive don't les principles ne
font pas d'accord avec les autres communes de la
province encore a-t-on fujet de croire que fi les
bons citoyens de Brive olaient fe montrer&t 'avaient
pas encore fi prfens les dangers qu'ils ont courus,
ils s'leveraient hautement contre les manoeuvres de
leurs compatriots, qui depuis long-teins ont port
le dfordre dans le fin de leur commune et l'ont
dshonore :
La commune a arrt que pour faire plus am-
plement connatre l'Aliemble national levrita-
ble principle des' dfordres arrivs dans le bas-Limourin,
et combien il irmporce au bon ordre qu'il fait fait
un example des principaux coupables, il fera en-
voy de concert avec les principles villes diu d-
partement du bas-Limoulin, une dputation l'Af-
felrble national.
Fait en l'htel-de-ville d'Uzerche, ledit jour i r
mars' '790. Si.n, Ccidat, commandant de la garden
ntionale ; Pcrfonnc de la fFage avocat; BeJfencnor,
notable; Pradel de Lavaux chanoine ; Cruveillier ;
Meynard, avocat ; Cledat da la Vigerie ;iBeff duPcyron,
capitaine de la garde national ; BtJef; Bcfe- Chevalier;
7ereqol i Declua:t Bayle jeune 5 Dis ; Bleynie ,
cur i Pineau ; IEx.ine ; Pournier, lieutenant de la
garde national; Reycr-Chamnmard ; Befe-Charmand;
Poumiieri' Biefj-Dupeyrat ; Labordc Siaud Nauche .,
ihucylat et nombre d'autres notables ; Lafargc of-
ficier municipal DeJffs officer municipal; Beyle,
officer municipal; Robert, officer municipal ; de
ChiLliac, Lieutenant-gnral et maire; Deffus fecr-
taire de la commune.

ADMINISTRATION N.
CoUR. DU CHATEdLF.T DE PARIS.
O' vient de prordoncer un jugement ce tribunal
fur la demand en frparation l'.n'rm. e par madaihe la
luicheffe de Valentinois conitre 'on mari': M. de
oonnieres occupait pour ,madame de Valentirois, et


M. de Seze pliaidait centre la demand en fiaratin
ApFrs une here et demie de diib.ritif01, M. le
ltuenan civil a prononc le jugemtent lan'n
terimens fuivans :
e Nous dclarns la parties de M. de E, 'n(i
non- recevable, quant prfent., dans fa de,,,t ,1
fparationi de biens, et nanmoins nous diis su
les parents et amis des parties de MM. de Sc, e de
Bonnieres front coonvoqties au plus produi ,e
nocre hotel, a la requete de lapartiela plus dirl'e
'iffet d'avifer aux moyens de liquider i plu'
promptement poffibre, les dettes fioli,.il s par lle
% . t : p a r e lles
contractes, et pour y parvenir, de nommer, pol
chacune defdites parties, un conftil autre que 'e
d'affaires; dpens compenfes..
Cejug'ement a t gnralement applaud,


Fin du difcours 'de M. Thouret l'Ari,.,,,
prononce le 24 mars 1790 en ci'.ii l 1,, ',
fur la nouvelle organiftion du poui ;i, , .,
prim par ordre de l'.Afemble inaionaie.

Mais fur,quelles bfes organiferez-vous le nouel,
ordre judiciaire? C'eft ici le fec6nd point de queltil
qui s'offre votre examen.
Une bonne adminifLration de la justice para at.
tache principalement aux trois conditions (fiii, '
ci. que les tribunaux ne foient pas plus ii,,,,,,
que ne l'exige la nceflir relle du fervice io' q. ,u'
loiient cependant afiez rapprochs des juiticibles i,
pour que la dipeilfe et l'incommodit des di.I,.:.
mens ne prive aucun citoyen du droit'de fe fair
rendre juftice ; 3 que, hors les cas o la faculty de
l'appel eft, par la modicit de l'objet, plutt utit
aggravation qu'une reffource .il y ait toujours deux
degrs de jurisdiction ; mais jamiais plus de deux;
Attachons-nous d'abord la composition iu pre.
mier degr c'elt celle q'ui prfente le moins d'em.
barras. 'Le comit vous propose un juge de paixpar
canton et un feul tribunal royal par district.
I'tabliffement des juges'de paix eRt iiral'rient
defir ; il elt demand par le plus grarid nombre de
nos cahiers; c'eft un des plus grands biens qui puiffe
tre fait aux utiles habitans des campagnes. La co$i-
ptence de ces juges doit tre borne aux chores 'de
convention trs-fimple,.et de la plus petite valeurl;
et aux chores de fait qui ne peuvent tre bienu;.iec
que par l'homme des champs, qui vrifie fur le'lie'
mmee l'objet du litige, etqui trouve, dans fon ex.p
rience, des regles de dcifion plus fres que la iiiie
des forces et (les lois n'en peut fpurnir aux tribuini
fur ces matieres.
Le comit propose que les juges de paix puilffnt
juger, fans appel, jufqu'i la valeur de So liv., p.ire
qu'un plaideur n'a rien gagn rellement, ieirin: ui
gagnant fa caufe, lorfqu'il a plaid par appel eui jurf
tice rgle pour un auifi petit intrt, s'il c.iikulc e
qu'il lui en a otut ren perte de teins, en dpenfes.
de dplacement et en faux frais de procdire. 'Je'fai
bien que o0 liv. peuvent former, dans la'fortiine de
plufieurs citoyens, un objet important i maiscesci'
oyens l font ceux qu'il faut dfendre de la tentation
de jouer une loterie qui les ruine complettement
s'ils percent, et qui ne leur fait rien gagier, s'ils nie
percent pas. Pour dcider fainement fi"''appel doit'
tre permits ou non ne confidrez pas ce que Irlh)
du procs peut valoir, relativement celii qui plaide,
mais ce qu'il vaut en lui mme,, et s'il pourrait,
fins fe trouver ablorb, supporter le dcher invitable
qu'il prouverait par l'effet corrofif d'un appel.''
II faut carter des functions des juges de paix,
l'embarras des former, et l'intervention des pratiiens:
parce que la principal utility de cette initution ne
fcra pas remplie, fi elle ne procure pas une juilice
trs.fmple, trs-expditive, xempte de frais,et doit
l'quit naturelle dirige la march, plutt que les
rglefnens pointilleux de l'art de juger. Il faut que,
dans chaque canton, tout home de bien,, ami de
justice et de l'ordre, ayant l'exprience des moeurs,
des habitudes et du caractere des habitans, irf ri
cela feul.toutes les connaitfances fufllantes pour de-
venir a ion tour juge de paix.
Le comit a propof que les juges de paix con-
naiilent de routes les causes perfonnelles, julqu,' a
valeur de ioo livres, la charge de l'appel et ia
dtermin piufieurs cas dans lefquels il lui aparWne-
ceflaire que ces juges fuffent comprens, a quelque
valeur que les demands ptiffent fe f,,i,,.' Ces c
font ceux qui fourniffent les plus ie.,iii" .oC -
fions de procs entire les habitans d c.u'l"1!J (O
don't le plus fitr moyen de dcifion eft dans l'nlpection
de la choice contetitieufe, ceux enfin que ,'- iuiii..i
ne )ugent eux-mmes qu'aprs:-avoir enmpruiit~e
lumieres et le jugement pralable des experts. "il
competence nicffaire dans l',lpi it del'illilmui" I.
juges de paix, cft d'ailleurs l,,is 'i n'"'' '-"''' 1n ,,
que pe de ces procs excderont li1 .. ..i
parce que les habitans des campagine l"' ton'li'"
meilleurs juges en ces matieres que I l'' .il .l
loi, et parce qu'en cas 'd'injuilice laii,'l, .:.,
jugetnens leront rformabi'. s. .
Enfin, l'appel des ftentences dj 1iPs Ol- ,
." rituI et le terminanlt fo'iiii niir" .nu
royal'de dfll.rict, i:ai paru .i v.-.ri' '- ':
tait remnpli poulr qu4i c CLatl': L1d Id i. ..lS i
, .










a de' .; ngn's i trouve dfolrmaiL
,u c, er 'p. c .r ci et.etrC uc rudo r de r:-
,li'' t a un Pcepil raifonnablu et i un
iSnc pcu!lairu et b.ieinraifant.
a c 'tp,.Ilic' ii n ij:l;iai royal de difiritt corn
'iniit ct; e des jig::sde paix ; elle coiplcttt.
:" "i du preni'.r degree dejurifiation dins, ;ordre

Leplan du comit n'offre qielrois i ir, i' ,ri n.s
yrre examen i le nombre des tribunauiix de lifirirt '
norlbre des juges en chaque, tribunal', et le. tirLx
,< 1 conmptence en premier et dernior reftort, juf-
i la valeur de zo liv.
C'elft lioiiibre des tri uliaux de premiere infranice
ir.tout qual s' git de fixer avec fageffl I1 nen fauit
,qui our I. ftict a "cfilt', en: ne mettant pas tou-
e rii l b[ in 'de ,plaider au.'niveau des premieress
Ceaieds de l vie car fi vous .voLuliez le fatis fire
,vec cettte aC:i ettp c.qPtodit qui -p.r)o que
le ,.,,t excitent, la tentation vous Couvririez .-le
ryiume e de tibunaiix.; .chiaqi.e canton chaque ville
iimme ca cque bourg auraiUt le flien :, mais a.lors ne
feriit -ii Ps eidei', que l>efLprit de vorre .confitru-
tion au lieu de rprinier la fureur de plaider, con-
le i,: des fliaux les plus deftructeurs de la profp-
rit des -li nies., tenraik au contraire la favorfer ?
Un ifeul tribunal doit flrlire en chaque dillrict', .oir
on criu( r,re la m: isre commune de tr riroire
S,,,;, .. ls districts ont d tre li'tir ii.' foit
qu'on s'attiche alu iaux conmmun de la, population.
q',ilsdoivent renftcier"' et fi le principle gnral de
l coinpofi.ion des districts avait ere nglige don.is la
divilion. des dpartemens, de maniere que pluiieurss
i ,i'..t; beaucoupop la proportpn comrnune,alors
ji paritait fage de pourvoir au service fffilfi t de
hl'itice ,plutt par une augimntation d jugesidan.
le tribunal de di(ricc, que par la multiplication des
tribunauxdans le mme difirict.
Qiiait au nombre des juges eni chaque tribunal,
il imported d'autant plus de le calculer ftvreienlt,
que'le nomnbre filrabonldant n'ajoute rien ' la bonte
dulrrvice,etqueVLa la grande quaitit des tribuniaux
dediltrict,les moindres reductions dans leurs dpenfes
rbietenit un objet d'coioinie tCis-confidrable.
En examiiiant combien la fubdivifion des dparte
menis en iiltricts a et fire ilgalernentc puilqu>,
lenombre des ditriicts varie depiis trois jiillu' -ieutf,
qiique les dpartemens foient a peu'-prs egaux e!i
liirtce, il parait dificile de conferver le'nombre ga,
d in juges en chaque tribunal de district. Cette
gait numer.itque des juges tait tablie fur la filpo-
ib.n que les districts feraicint -pev-prs gaux en
teuritoict et en population. Vous verrez, Meiieurs,
s'il"''e ferait pas maintenant plus convenable d.
dtermiii'r que les tribunaux- d difl:iict rif front,
caninfs de cinq juges et d'un procureur du roi
,qii dans'les dpartemens o. les i',ii c font au-
deffous du nimn'ire fixc ,'- que dans les; dpartemens
iu'il y a iix dlifrrics ec aal-del il n'y aura' que
tii i esjges et un procurer du roi en chaque tri
buiil. Ce normbre pariic relieimCt uffiiaritpour ia
r,c'lit d u frvics coi oblig.'ant c s :Iil iiii
dinie- autain d'audiences nar emn;;ine que l'e'xpditioni
desaitiires l'exigera, et en autori.'.nt le fe curs dis
allellfurs pris par lipplment parmi les homimes d:
loi', d;an le cas de maladie ou &'aberince lgitime d'un
si r. ,r !I, force des 'trib;unaux i'etendue de leurs
rteio!ts affurerait aufii n,: mieiilure compofition de
c.s rijounauix, en n'y l::i'.ntr de pl ices que pour le;
p!ais exceliens ujctsu ; elle iproduirai d'ailleurs un'.
, eciiuiiiie 'importante fur la drpenle annuelle d la
jiiice.
A l'gard de la compitmnce en premier et dernier
rEifrrt attribiu'r aux tr'bituti x de district, il ne
pontiait y avoir de ldiiii ule: frieufe ,'; que pour fa-
voa fi le taux d 'cete com;tencmi ne devrait pas tre
algmevnt aut-d.ffus d, z'o liv. Les co:iderations
'pjfrtes plus haut pour motiv .r le dernier effort des
jin cs le. paix juiqu a 5o liv. reoiv:-nt ici une nouvelle
ap.llca.ion cn remuarquant te plus que h s itri unaux
e dilrict tant 1e premier deurad du la jul ice r-.gle ,
c'ell en ces tribunaux que front portes les plu's
'iiiUticuifs aiffires entle les citoyens les moins en
et*t i!e tipporter les frais de procdure ; que ces
tri"li"aux, oblig's de fuivre l'exactitude des formss,
Sfern ....,i.i ...que fous la dit action des officers
Ii.ii!!,~elt ls quii en occupent les avenues ; et que les
ippels Ieront ports des, cotirs fiIpricures plus
lu.iRe's, toujours moins expditives, et autour -dci'
lilles les'depenfes ineevitaoles d'siord', et trop or-
inairieent enfuiite, les occasions de dpenfe fuper-
ue lf. multiplient.
Vrifiez la situation du plaideur qui a plaid par
'ppi dans une court fuptieure, ou mme dans un
prufidial, pour une prIoprit de roliv.'de revenue
'Il de zo liv. de capital : sil a perdu fi caufe
v'l'ezs'il n'a pas pr rd deux' ou trois fois l.a valur
do l'objet de lespo.rfuites s et s'il a gagn le proccs,
vycez encore s'il Lit vrai qu'il gagne rellement la
vleuir de la proprit qui lui i11 adjuge,.Vous
|,rntegete7 donc l'hinert particllier,een refufant Vap-
*P. dans tous les cas o par la modicit de l'objet
en litige, lon avantage n'eltqu'.iiiluI' <.i', qu.nd. il.n'eft
pas ruin"ux ; et plAis vous dorinerez de' ltitqde'
"ette bfe de la nouvelle o, ii iii i-.n uditiaiie, plus
il Vois deviendra facile d'en fimplifer le fyfimes
g':r, .


393
Jef ilarteci, Mefieur.,jpare qte les b'fervati',:s
qui l'. prtlciteiit ultrieu-iimenui erirt rel'-ivr, !
conituirion de la juflice pir :.' I ,,... u i ,
:.',''., ,l braniche deltu dilcutiion'eiel-s.nme conduiraii.:n
trop loin etn c't lt in'it et leraient a 'aitleurs pitia-
ture'.s. Je ne me. fuis propof ,.ern ouvrant la dlicu1 -
fioni,; ,que de, voiis.preinter de premiers appeicus
'abo ur l'ordquie para le plus utile fuivre
da;s ie cours de cettedifcuition enfuite fuir les vues
qi' t. itr....[i's- les premieres parties du project qui
etloumis ei' qjli d',..: t tre auiiii les premieres
a prcndtre i c.,'fid, iauun.
Je peine qu'il elt avantageux de commencer par
decr.ter explicitement les maximes conititutivcs'dui
pouvc'ir jiidiciaire : j'en ai dit les raitons ; et fi
dlles vour palaiffent dterinantes, chacun des ar-
ticles coinpofa.nt le premier titre du project doit tre
deli'bre, et fire la matiere d'un dcret.
Vous pourre.z paffer, immdiatement aprs, l'or-
ganiifation.des tribunaux qui formeront le premier di-
gr de jurisdiction; vous vrifcirez chacune des dif-
poficions que le comit vous a printes, et don't je
viens d'expofer les principaux motifs fur l'tablifl'c-
ment des juges de paix et des tribunaux de dif-
trict.
La conflitution du degr fiprieur de jurifiiction
pour le jugement dess appeals, et celle des autres par-
ties.nces c pour comphiter le fyeme judiciaire.
viendront fe placer icl '. -i d .',t dans l'ordre du
travail. Chacune de ces parties offrira des confid-
rations pai ticulihrcs qu'il Iferait inutile, difons i,imee
nuifible la bont et:i facc .rai.ion de .vos d-
liberatiolns, de vouloir embrafllier totes la fois. Je
folliciterai, mais avec la plus grande retenuea, l'indul-
gence de 1'Affemblle, pourlui prfenter de nouveaux
dveloppemens lolqu= le progrs de la difcufiioi
aura pu ks rendre utiles.
L-- =c=-----= ---r^----^, ^

ASSEMBLeE NA.T IQNALE.

Prefdence de M. le baron de M enou.

STANCE DU LUNDI 5 A VR IL..

Aprs la lecture de quelques adrefls, on announce
que M. l'abb de Narboine fait homage la pa-
trie d'une' fommie de 9000 livres provenant de la
coupe de fes' bois il rferve une autre fomme cde
3coo div. pourle foulagement des pauvres.
Un de MM. les, fecrtaires fait lecture d'une
lettre, par laquelle M. Necker observe l'Affemble
que c'efc faute d'tre parfaitenment inftruite des faits,
qu"elle a dcrt le 26 de ce mois que les pen-
lions au-deflous de 6oo lives afiignes fur la lo-
terie continueraient d'tre payes; il n'y avait
point de pen'fions fir la loterie, mais bien de firnples
gratiications annuelles montant ijocoo lives, et
qui ont t rduies 70,000 liv.
Cette lettre eft renvoye, au comit des penfions,
f'ur les obfervations de M. Camus.
M. Dupont. Je n'ai point voulh interrompre votre
dlibration fur la compagnie des Indes, en infii
tant pour que M. l'abb IMaVry d pofit les le.'ttres
que -iutre jour ii a announce avcir entire fsnmains
mais aujourd'hui je vous fupplie avint de paffr
l'ordre du jour, de, lui ordomter de dpoier aux
archives ces pieces qu'il n'a ; I avoir que par unie in-
fiLdlit, et qu'il n'a publies que,par un dlit.
M. l'abb Maitr!'. J'ai t au-devant des vceu de
M. Dupont, et j'ai intention de donnerla, plus grande
publicit ces lettres et mmoires. J'ai mme lieu
d<'efprir qu'elles font imprimes 'dans ce moment;
ainfi l'Affemble les pourra connaltre. Du relte, fi
quelque chofe peut furprendre, c'eft que M. Dupont
le ferve du prtexte de la communication que j'ai
donne d'un immoire qu'il avait promise de dime:i-
tir, et qu'il n'a cependant pas dmenti, pour ca-
ract'rifer cette comniultnication de dlit. Je pourrais,
avec bien plus d -r:fifn me plaindre des expref-
fions de M. Dit ''l r ct \1.-'i .rn denmander jutfiice
mais je ne la .1. in-', i.: t..i pace que je me la
ferai moi-mnre. J- n'.ai 'iu'cod1te rendre des
moyens par le: ii,_1 ).: t'. iu pocur ces lectr.-s
du moment o M. Dupont en reconnat l'autihn--
ticit, il n'a plus rien me demandelr. Je ri'ai faith,
fur fon mmoire, aucun coimmcntiiret je n'ai rirt aiu-
cune induction des prinipes qu'il y a expofs ; j. vouv
ai laiff la libert de les apprcier.'. M.)upointa genmi
fur la publication d'un project qui aurait pu faire 1na;lr
le Bengale tous notre domination. J'imagine que les
vaiffeaux- flUtes, mitamorphols tout coup en
vaiffcaux de ligne ne doivent pas occafionner
tant de regrets. J'ai encore entire mes mains, en-
viron quatre-vingt mi-oi'cs qui provicinnenti de fes
correfpindances avec IMM. l'a-b Te 'rray, Turgot,
-de Clugny, Necker et Calonne ; j'ai td flfz, l'uteux
pour me procurer ces marques du grand intrt qu'il
a. pris dans .tous les. te i- la 'hofe publiquie; ec,
s'il le jit.'- pi..pos, je dpoferai fucceli'veme i nt ces
memoir... .-, a.,uit que de les fire imprimer, non pas
'Affemblee, ceci n'en vatit pas la peine,nimas chez
un notaire c cliez tc-llI autre perfomne. publiqUe
qu'il lui pair. de choilir. '


VM. D!')pont viit parlr la pirtie droit- re.clame
l'.rdre du jiur. il par.iunt a iL i aire 'ticnidrh: 'r

M. Diq.'vi, L'Affenmble avant la police de fes
members elit dtir accorli, i qcctn qu' i iful
la faculte'-.l' jiiti!i.-, 't M Fabb' l ury v>tu 1 1,ii,
avec fa fid,lur, or. 'l'ari que j'ai.'eu des corrlc.pon-
dances avec tous hs mi:il;tris c (. 'le que j ai eue.-avec
M. l'abb-e Terray, c'c-li interdiction de la liberty
d'crire.M. de Cluqi.y u.'ma galement perfecute. Qilant
aux autres, j'y et:.I' forc par le devoir des places
que 'occupais. R' vecnois a l'objet principal qui mani
'ait prendre la parole ; je dis qu'une lettre crite par
un particulier, fuit au miniitre, foit une autire
p. r'one qiilconqu 'ne '-i pas d'tre fa proprite.
'\. l'abb Mauirv fera de mes memioires l'lae qui pcuit
convenir fai dlicateff ije ne dmens point les pa-
,i(crs qu'il a cirts, mais Is inductions qu'il en
a voulu tirer : enfin, j- ne cefle de rclamer ma pro-
prit, etje demand que M. l'abb Maury foit tenu
de dpoer aux archives les lettres et mmoires qu'il
dit avoir a moi.

M. Rodcrerr. Je ne penfe pas come M. Dupont,
que les lettres crites aux miniflres ou toute autre
oerfonne quelconque, foient la proprit de celui qui
les a crites ; je crois au contraire qu'elles appartien-
nent la parties quelconque du miniftere laquelle
elles ont t adreffes, et au dpt public dans Lquel
elles ont t ~ablies : mais je dis que ce ferit violer
la foi publique, la morale, les gards que nous devons
nos colleges, que de foufriir qu'un tiers, qu'un
home indifferent une tell correfpondance...

De grands murmures s'levent de la parties droite.
MM. de Foucault, ie Fumel, &c., veulent empcher
M. Ri.ederer de parler.
L'Aiemble confulte, dcide que M. Roederer
fera entendu.
M. Redcrrer. M, l'abb Maury vous a dclar qu'il
fe difpoiait fire imprimer quatre-vingt mmoires
de M. Dnpont r come il efi prfumable qu'il ne fera
pas de ceux-ci un ufige plus ncelfaiie la chofe
publique, que de celui don't il nous a donn connaif-
mance, nous ne pouvons pas ioas difpenfer de cenfurer
!a divulgation des pieces qui n'appartenaient pas neme
au miniitre, et je demand qu'il foit interdit M.
i'abb Maury, coimme toute autre perfonne, de
citer aucune lettre ou naimoire particulier d'un
membre de cette Aflemble, fans fon agrment. Il'
n'efi pas inutile d'obferver, en finiffant, que fi entire
les agens qui ont approch du miniflere, il ne s'en
tait tro v .qu e de la trempe de M. Dupont, nous
n'aurions jamais en les dits du 8 mai 1788, et nous
:.iurions pas les libelles infimes qui fe difiribuent
chaque jour.
Une grande parties de la falle retentit d'applaudiffe-
mens.
On paffe l'ordre du jour.

On dcide d'abord que la fuite des questions fur la
companies des Indes fera renvoye au comit de
commerce et d'agriculture qui rendra compete de
'on travail de venLdredi prochain en huit.

Suite de la d:fcufion fur l'ordre judiciaire.

M. le baron de Jjf:. Si le droit eft fond fur la
force publique, la focit a le droit de parer elle
ne peut le fire qu'autant qu'elle eft offenfe; et pour
favoir fi elle eft offense il faut qu'elle le declare
ou le fiffe dclarer en fon nom par un nombre de
perfonnes capable de rpandre, fur le dlit, autant
de lunieres que la focit entire, c'eft--dire, par
un tribunal. Il faut que l'accul puiffe reculer fes
judges. Il n'efl pas moins nclffaire que leurs fuffrages
foient unanimes. Ilappellez vous bien lqu'ls repre-
fentent-l'opinion publique, et qu'il faut qu'elle foit
une i autrement il s'enfuivrait que, dans un juge-
ment rendu la plurality de fept juges contre cinm ,
l'accufr ferait condamn par deux perfonnes. Mais,
me dira-t-on, on ne condamne0rait perfonne. I)it s
qu'on ne condamlnera aucun innocent. M. Duport
a dvelopp l'ablifinm.-nt des jurs. EfI-il ien notre
pouvoir dti refufer une inflitution biinfaifiante, fans
laquelle la libert ni'cft qu'un mot vuide de efns
et une: pompeufe chim.rc. On peur hiei en payant
quelques dcnicrs de plus, Te r,'dimer de la vexation
du fifc ; tandis que la main d..- ia juittcec neus Fpreffle
dans tous les momicns de noire etxicl'ice, et 'i:,
.i voix d'un ennemi elle .pi n i:ous J'iif'r .-:::ir
dans i'horreur des cachots. i t..mnimes-norus oon. pas
encore las de ces'affaflinats juri'iq;li s qi'i' 'oim'i avons
tant de fois deplo'es. Que de miili.r de in:alineui' i;x
ont t conidainns par la barbirie de uoa 1. I e
ngligeons doripoint d':tablir dis juri-s, i ;'
nous, nous ferioss comptables du faing .:t '
verft avairnt) s jours de cctte faulWiire nl.
la raifon et l'humanit, qui r:c!.'nim:n les .,1
par jurs, ne fiifaifi:nrt pass pour vous drir,.
'attellerais l'exprience de l'Angilc rtre, qui i..
cctte ifititution la bLe de f'n droit conImmai.
Anglais en font tellement enthoufiatcs, on'iis av:.
cent que n'tant pas libres par leur conliitu'on,
le font par l'rabliffement de 1I urs jurs. ]!s appcl,
les jugeniens d.s jurs, les jugamens du P L ple, ou
les jugemens de Dieu,.












Pour nous, libres mail:tenan t, et qui voiions le
demeurer nous fentirons enfin combien ehl formi-
dable le droit de juger les homes. Si le devoir du
juge eLft de pourfuivre l1 citoyen lorfqu'il cft cou-
pble, le devoir du lgiflateur elt de mettre le juge
dans l'impuiffancc de prvari'cri. 11 faitutqut..'l i.nni.-,
qui doit cre proierne devnt la loi, loit toujoius
lbre devant l'homme ainfi le grand veu cde la.
focit tara accompli. Je conclus l'adoption des
jurs.
M. Prug.:on. Les deux premieres quefliois de la frie
propole par M. Barere de Vicufac et adoptes par
I'Al.mbl fe confondent nceflfireiment. 11 taut es
examiner toutts deux ensemble. Y aura-t-il dus jur's
en iiatic'i.. civil ? y U n aura-t-il en inatiere criminelle ?
En matiere crinindii e, ceux qui ks demandeai oint
pour eux tous les hommees iniiruis, tous les efprits
droits, tous les coeurs vertueux ceux qui les refu-
fent, n'ont pour eux que les bourreaux. En matiere
civil, peut-on les adopter ds ce moment : L'une
des premieres fcienc, s dues ..,ill i.1.. ,.it le choix du
morimnt. Un talent prcieux pour lej iif.teur eit
l-propos. Une iiilktition convenable pour un
People qui fort des mains de la nature ne pLeti noius
convenir l'iuiant. Le fol de la'l-rance n'efl pas pe-
pa; pour iecevoir cete plante native d'Agki t'rea,
e- traiiiport: d'Angi:cterre eu Amirtique. Conmiin -
cez par rforner vos lois, votre code d'iniftuction
cricz une education nat;onale ; faites des hoimmes
propres ctte iniiltucion, et vous purrez ;alors
efflyer de la iatur.ii.er parmi vous j rappellez-vou:,
cette charmantie idc de Ia,ntenelle, qui rcprefentait
la vrit come un coi pe rfencnnt ce coin par la
par,ie la plus mince, il entire pe -- peu, attremeit i
n entrera jamais.. Si donc vous voulez tablir les jurs
ftr-le-champ et dans un moment auf'i peu opportun ;
vous ne rufihrepoint,tervous vous priverez tlu fuccs
que vous auriz pu obtenir en differant. Mais fir
quoi dlibrons-nous ? Un nous propofd de licecccr-
'tabflifemenm des jurs il faudrait lavoir comment
iis ~f r .t .taibli'. Affiliermnt-ils Fl'itiruction? feront-
i!s-ch iis par le Peuple ou par les parties? pourront-
ils etrre curos fans motif? jugeront-ils l'unanimit?
front-ils renferms dans une chamrbre fans fei et
mis la diet ? enfina, qucll eft l'acception propre
da mot jure ? Entendi- on les jurs de M. Yabbe
Syeyes, ceux de M. 'di- Conda'cet ? qu'on s'explique.
L' Afemble ne peut dlib'rer fur ce qu'elle ne con-
nati pas. Toutes les causes du deotifmine judiciaire
font ananties; vouloir attaquer ce defpotitme, c'elt
vouloir combattre ce qui n'cit plus : ne racconmmo-
dons pas le vailfeau en'entier peridant,iie tourmence.
Ne pourrait-on pas feulement exiger que les ;ju;es
dcident fparment le fair et le droit En matii re
criminelle on remoontie du fait la loi 3 en mati re
civil, de la loi ai faith ; afi il faudrait mettre
an civil le juge enj premier ordre, et les jurs en
f;.cond ordre. C'eit contre l'impatience du bien et
le defir du mieux qu'il faut nous armer. Un grand
hammne di lait qu' litabeth avait dans l'efprit une col-
lection de lgillateurs : ch bien quand cette A'bim-
ble ferait une .,lii. -i d'Elij;ibeih, lncore faudrait-
il viter l'ide ou la chimere de la perfection : mri-
tous l.' bel loge que 'T'acite donnait on beau-pere
Agricola. Il a vaincu la plus grande didfcult celle
de ne pas outr-r la f.igeife >. Imitons le conq.ieirit
de l'Aiie.... Je fais qu'une conflitution devrait etre
une leule et grande penfee, corm e l'univers ; la na-
tr.ue ie nous a pas encore doing i oi fecre t. Ceffoins
de travailler en marqueterie, c'e-t notre dfaut habi-
tuel, jettons en bronze. Je conclus et je demand
qu f-n ordonnant aux juges de juger le fait et le
roit, la tluetion foit ajourie jufqTaprs la rforme
du code et dans le cas o l'ajournement ne ferait
pas adopt, je defirerais que M. Duport nous apprit
quelles front les former et les functions des jurs
ne foyos pas les copiltes I rviles de l'A.ngleterre e't
de l'Amrique ; dlibrons i rais avant de dlibrer,
fachons fur quoi nous delibrois.
MI. Pcion de Vi!lenuave. On propoiL d.- fire re-
vivre parmi vous la belle iilflitttion des jurs. Quand
on' vient vous dire que nous ne devons pas tre
de ferviles inmitatmurs, je rponds qu'on ne vous a
cit les Nations voi 1iies que p'utr vous prouver
que cerce .iifttitution -eflt raticablk.. il cl certain
qii'lle cfi utile, qtuelle -it pr.Ccicau e piur la liberty
public e et poulr la liberty individucile. i-elle faus
inconvni-ens ? Voil le problem qu'il faut rfoudre.
L'tabliflemeit des jurs en m'ritriee criinin,-ll prou-
vera p'eu d',.' Vt l. ; le f.it s'y ]i'i ;,.. ftcilement
de l'application de la loi. Fn nlaitre civil, il ne
fault pas le iI i'in-'' les objections, On vous a dit,
Scraignez de compromettre cette b:lle inflitutioni .
Si elle peut erde comproinife, fans doute il faut dit--
fprer. Je defirerais, come llepriopirinr, tun plan
de jury, tellement arrt que les opinion, puiiffnt
fe former et les ides fe fiier; Un project vouls a
t prfdrt il n'a point tI lu; on nous l'a im-
prim, dill'ribu c'ft celui de M, l'abb Syeyes,
0


394
il mn it, bien de fixer l'attention de l'Affeble. Il
va au civil des aff.,ire-s o le fait Lef diflingiie aiL-
inCt d d droitc le plus fouvent le droi t et le ait
font confondus ; fouvent encore le juge a ftulunLent
prononcer fur le point de droit. Voici quelle pour-
r.it tre la ligne de demarcation entire es juges et
les jurs :-le rapport ferait fait aux jurs don't les
ju es fanctioniierai.iit le jugemenr..... l.abb
Syeyes a bien fenti lht I. :il.re,- de palmer inreniible-
meint de l'ancien ordre l'ordre nouveau i il a pro-
pof un article concu en ces termes : Quant
pr'-nI', ~ t.jufqu'a ce que la France Ifit purge des
dilf'- rnt.:s costumes qui la divlfent,et qu'un nouveau
code compl:t. et fimp)l ait t promulgu pour tour
le ronvaume tous leC citoyens connus aujourd'htui
fous l. nom de gens de loi, et actuellcme-nt em-
ployes en cette quality, feroint, de droit, inferits fuir
le rablcau des ligibles pour les jurys .

Ce mode me f-einble plus fimple et plus frr pour
franciir un paflage aufti difficile alors les craintes du
priopinant front anranties, cette-belle institution
fera allure et nullement coripronife.

M. Antoine dveloppe la maniiere d'exifer et d'agir
les jiirs ; il fait fortir de chacune des functions qui
leur fhront artr4anees la preuve de l'utiiit de cette
itilb;iution il termine fon opinion en taibliffint, la
poi'bilitC de i'exci:uion, et le principle qu'il n'y
alpas de conflitution lii.re fans jurs.
La f.ince cft leve trois heures et demie.


VARIT S.

Riflexio;s fir les mchans.

Le mpris ne doit tre la peine des mschants que
lorl'que leurs deffeins le bornent des perfcutions
Itriles, des calomnies paffageres; mais cds qu'ils
infultenit l'honneur public, qu'ils. abufent des lois,
qu'ils arment les bras de la multitude du couteau de
la vengeance, qu'ils foii lent le feui de la revolt
et du fouleveinent des efprits, alors, s'il cia un home
qu'aucun intrt ne lie leurs projects, qu'aucune
menace n'effraie, qui n'ait de volont que celle de la
loi', de befoins que ceux de l'ordre, lon devoir eilf
d'oppofer les efforts de la raioln aux fophillnes de
leur loquence', de les condamner , l'irpuiffiance de
nuire ar l'veil de lIurs fyftimes meutriters, d'af-
ficher urs noms au poteau de la fltriffre piulicqie,
et de graver dans l'opinion des homes l'ineffacable
trait de leur honteufe et impuilffante perverfit'.

Le propre de la fottife ambitcufe eft d'tre l!che.
elle calomnie dans l'ombre la verta qui l'pouvante
et la ra:fon qui l'hmrnilie; elle s'entoure des rebuts
de la focit, de tout ce que l'honneur profcric,
pour s'en fair' un rempart contre la jullice et le
devoir, au moment du trouble et dejafermentation
des intrts; et telle eft la Lymtrie de fes moyens,
qu'encore qu'elle ne puiffe avoir que la honte et les
iemnords pour terms, elle n'en caufe pas moins des
alar.nie-, la fatique et le torment des gens de bien,
fi de bonne here on n'vente et ne prvient ces
artifices criminals.

Telle, deptis quelque rems, une coalition mprife'
de fes propres membres, projette de inouve!les agi--
rations et fonde l'eifpoir de fs fuccs fr l'inqui-
tude qu'elle s'efforce de rpandre. Ses def11ins di-
rigs centre les pe(rionnes, trndent ne paratre que
I'effet des difpofiriaos publiques, parce qu'un des
arts de l'ambitiou aveugle cft d'attaquer, par la chai-
Icur de la muiltitutie et les mouvemens du Peuple ,
tous ceux don't elle craint d'avoir combatre le
devoir et vaincre le respect qu'ils infpirent tous
ceux qu'elle n'a point prvenus.

Elle a fucceffivement employ, pour ruffir, totus
c.-s chos de menftonges, tousces agens de tnebres,
qui, chaque jour, tourrmntent le Peuple de nou-
vel!es craintes, pour ebranler 1.a conafiaice qu'il a place
dins les homes charges de veiller les droitsj
elle n'a point didaign les plus vils, ceux qu'aucun
remords n'atteint, qu'aucune raifon ne guide, qui,
alternativement bas etinfolenis, fe plitnt aux caprices
d'agitateurs grofiiers, en mme teins qu'ils outrageht
tout ce clue la recommendation publique offre de
plus iuteyre et de plus relpectable.

C'efl l qu'il fiut chercher la force de ces bruits
inopins, de ces rumeurs chagrinantcs ; c'eft parmi
les ag.'ns de cette mene claideftine, que repofe
le over de ces inculpations mchantes de ces
foupons odieux rpandus contre le courage et l'hon-
neur des perfonnes publiques. Adroits profiter des
dtreffes du Peuple, de fes maux accidentels, ils en


en punir cles auteurs ou decouvrir ls' 'plilet
ret.nt comptable trut ce qui leurire o..b.. .



Un chef, dit-on, guid par le fol ori~ .
par une prfomption -purile, conduit cet. imair
fcandaleufl. Aveugle dans fl objet, tromi n
fes moyens il travaille, fa honte eicroiyant
fon ambition. Des fubalternes, tonns de leurt ler
stance illufoire ,.trahifent fes intrts ee lcoiivT
ridicule. Sa vanit lui en impose ur les dac entde
ces dangers font rels, ils ne mnen at poin lrm
gloires ils conduifeii la fliriffure enr' ~'itair.
:c t.va tilr.,
C'eft une tentative iiifriictueure un imnpui
moyen de facces que la calomnie dats un iouvrant
inemelit o le Peu rle peut donner la rco orn
des verntis et de l'obiflance aux lois. Vouloip
impofer lgarer for les perfonnes, dtrure f j 'f
confiance dansles hoimmes que la voiu n"ir g
appels, au' falt de l'Etat 'eft l e prucri,..
mmbt pour jamais, renoncer tout efpoir de I'ifr ni
citoyenne, tous les tires de confiance et d- ri .
publics. r Oect
Dj l'efprit de tolerance cede l'indignation. Ar
avoir tromp le Peuple dans l'opinion qu'i doi
prendre de tous ceux que des devoirs publics meteit,
en vidence;, aprs s' tr fait un facrilege jeu d
l'igrer fur fesminrrts; aprs avoir cherch le f ou
lever contre le petit-nombre d'homriles Iges et cou.
rcgeux, q, i le fauveront malgr les m'!ans ap.rs
c-s attentats mniltipls etimpunisl'dn avait lieu 'ef
Sprer le repos, a paix et la juice. Mais il reflit
un home eiitour de l'honneur public et de lacon.
fidration des deux iioindes,qu'aucui meiifongen'aa
atteint, que la calomnie avait.refpect. N pour ad
fendre la liberty deux fois il en eitr.,. ui,,ris et
d-eux fois il i'afura fuir les batles-de l'ordre et delay
foumillion. Iln'a fembl commander la fie, iii ,
prouver quelle n'exiffe que pour la loi et par'l
loi. Apptel 'dans l'Atlirmble des lginlataiurs il
maintenu les droits de l'homme, et les a fait prc-
der de l'organiftion du I ltmne folcial; ami duPeupl
qu'il defend, de fon Iloi qu'il refpecte, de Ehat
qu'il a fait ferment e de d, tous enfemble, qu'il
voudrait avec les hommes vraiment citoyens, fouf-
triire aux fureurs de l'anarchie et. des complots; tell
lui qu'on vient de falir de la boue des libelles ei
dis ordures de la calomnie (i).
Cetre injure faite Plhomme dela libert, n'a pu
trdoiper perfonne i on y a reccoinnu les impuilffails
efforts d'uie ambition deifefpire, et le deffeii'ridi.'
cule d'aller, par la bafrelle, 4ne lvation piinct
due qu'au merit et l'exprience des tale,'si
S C'eft outrage indignemrent le Peuple que de lui
fiipporer un degr d'abrutiflfment, tel qu'il puil;e
*prendre des iinftltes pour des raifons, etl'afuce de la
mdiocrite pour des tires fa confiance. Le Peuple et
pqui-quefois cruei fouvent ingrat, mais il n'eflt amais
iach. Il iiie celui qui le defend, et quand on ea
ailez ijutlie pourgl'garcr, c'eft alors qu'il demand
et qu'il a droit de demander une vengeance qu'on ne
peut lui refufer.
Un mot peur, cairer le Peuple un mot peut lui

ris qui n'affectcnt de fitter I s. ', ii nrie.
ldgligen.tr te lui rappeller court. u -lll'lit I-idv..ii,
Cue 'our l'af'ujettir plus slrement aux lois de lers
intrits ou de leursecaprices.
Tout home public doic au Peuple de lui dir la
vrit fur fes torts, fur fes devoirs come fut Tes
droirs. Semilble iun pere fenfible, il ef quelque-
fois indulgent mais jamais flatteur et bas. On n'leve
point une nation au niveau de la liberty ein lui pr
chant le dordre, la licence et le ipris de feschfs.
il faut favoir pour la rendre libre l'accoutumaiau
joug falutaire de lobiffance la loi.
Je ne cefferai donc de rpter cette grande vrit,
que le Peuple ne doit voir que des traitres par-toui
oi il verra des flatters, et des lches Jdgns Ie
tout fon mpris, par-tout o il trouvera des caloi-
miateurss.
o ( Article de M. PuM eTir)


(*) Le mot de l'ELigmin eft'ViERiTr
ot st o re d is .e _

(i) Je dois la vrit de dire que quelques i ocqqe9,

quis de la Fayette, voulurent tour naturlclebncitnfre
tice de cet excs d'infolence, avec leurs cannes.S c-e ico
Ikar obferva que cette forme n'rait point regnldic c "'15
rponirent iu'il n'tair gueres plus rgulier doutr.anegr
motif tIn Taomme qui avait cous les droits au refpnii'er
l'atacliement publics.


On s'abonne Paris, hotel de Thou, rue des Poitevins, on au BuIreau des Affiches de Pari, rue neuve S. Aruulin. Le prix e pout atia d
18 liv. p ur tro*is mis 36' li. /poturfx 'mois et de 7z liv. pour l'anne ; et pour la. Province de a liyv po tros mois, li :. rl/
mois, et 8 liv. pour l'anne, Iranc cde ..ort. L'on ne s'ahonne qu'au comm.ncem'ent de chaqure nmois. n sOn. uf it arf m ce tousles Librairesd
France et les Di ecteurs des Po/es.. C'ef a .M. Aubry, Directeur du Bureau, .e la Ga-ette Natio.nale, rue des Poitevins no ,8 ,'ll aut
adreje.r les lectures et I'arget, francs de port. Tout ce qui concern la compition et la r'daction de ctte Ga te, come Iivrer El
Cartes MufIque, &c. do.t re adref/' an Ret'dcteurde cette Fluil- rue du .Jardinet, maifm nd M. Carnile, anface d la r d l' on