Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL:

-. 95. LU N D AVRIL 170o.


SPOLITIQUE.
D A NE MA R C K.

De Copenhaague le 16 mars.

L frgate laKid et le fenau t' a rna, vaiffeaux
erde pour cette anue, font alls en rade. Il
fuefion ici d'quiper fix vaifteaux de ligne.
On apprQnd de Drontheim, en date du 26 fvrier,
e les perfies les plus ges ne fe fouviennent
,d'un iver anffi doux, et en mme teams auffi
lvieuxet orageux que l'hiver actuel. Un feul jour
tlirurnotre de Reaumur tait defcendu a 12. de-
:grs dcffols de zro. Les orages et la pluie ont
fbitb.aucoup de tort, fur- tout la pcherie.
SUEDE.

De Stockholm le z1 mars.

Le roi fe rendra inceffamment Carlfcrona, pour
prendre infp'ction de la flotte, qui ne harder' pas
tre nmifeen mer. Le duc Charles de Sudermanie en
fera le commandant en chef ; le contre-amir.,l Nor-
denfchiold conduira l'avant-garde, et le centre Vniral
Mode l'arriere-garde. Suivant l'tat de la flotte que
l'on vient de publier, elle fera compofe d'un vaiffeau
dr 76 canons, fix de 74, douz 4, un de 66
deux de 62, deux de 6 un de 56, deux de 44 ,
huit de 40 cinq frgates pour rpter les fignauix,
de 26 36 canons neuf cutters de 8 o1 canons;
uni vaiieau-hbpital, une bombarded et un brlot :
enfemble 49 vaifleaux, months de 2;zo canons.
L'efcadre de Gothembourg qui e joindra la
grande flotte, ef compoie d'un vaillau de o5 ca-
nons et de trois frgaes : elle a reu ordre de prendre
i board quelques rghiensis, et de les conduire en
Finlande. Il faudra, dit-on, 6o,000 homes pour
mariner cette flotte. L'ordre et donn aaux regitmnss
de le tenir prts marcher. Les officers de la ma-
rine doivent le trouver leurs poftes le 20 du mois
prochaini.
Trois vaiffeaux et quelques cutters font parties le
5dece mois de Carfcroria pour une expedition fe-
crette. Les capitaines des vaiffeaux, MM. Cedeffrom ,
Ilom et Kofler, ont eu l'ordre de n'ouvrir leurs irnf-
tructions que lorfqu' il front parvenus une certain
hauteur.
On vient d'apprendre, par une dpche envoye
parole gnral de Stding, que les Ruffes commencent
fire des mouvemens fur la frontier et qu'en
confquence l'ordre at donn aux troupes de quitter
leurs quarters d'hiver et de s'approcher.
Le roi a public une ordonnance qui dfend d'in-
frer dans les gazettes et journaux de ce royaume,
aucun article concernant la revolution de Franee, ou
les dlibrations de l'Atfemble national. On donne
pour raifon que ces articles font fouvent faux et con-
trouvs, et que l'on croit devoir prendre cette pr-
caution par gard pour la court de France.
M, le comte de Bunge, nomm rcemment par le
roi la place de confeiller extraordinaire de la grande
chancellerie, a refuf de prter le nouveau ferment,
rendu nceffa'ire par la derriere affemble des Etats
la dmiflion de fa charge, et que le roi n'a pas voulu
l'accepter. *
M; le capitaine Kollberg eft part pour la Pone-
ranie avec douze officers. Il doit y prendre et com.-
rnander 0zoo recrues et les btimens nouvetikimnt
confiruits pour la flotte des galeres et les conduire en
Finlande.
M. le capitaine Ruthenfparre eft parti auffi pour
lAnfgleterre. Il el:, dic-on, charge d'y engager des
nimtelots pour le service de notre flotte.

ALL EMAGNE.-

De Vienne le 17 mars.
Un courier du prince de Cobourg a apport la
nouvelle que les fRu ilEs, aprs avoir pris iliUal,
f' font joints 'armne de ce prince, qui.marche
vers Brailow.
O(i a appris de Carlifadt, par des lettres du 4 de
l 'nois, que les Turcs de Bornie fur la fronrierc
e>he, font des mouvemens pour quelque expdi
ttl. En confquence, ou a fait approcher plus prs
les frotieres une parties des troupes.
L'e I: de ce mois, il eR arriv en cette capital
S ichatiots charges d'argent.

De Francfort, le z2 mars.

Les :.uats du cercle de Franconie ont lev, fous
crtaionss modifications, la dfenfe d'exporter des
grains,
La pteinte du vicariat de 1'Empire de l'lecteur
de Saxe a t publie elle eff date du 25 fevrier.


Le tribunal du vicariat de l'Empire de l'lecteur
Palatin, tabli a Munich, eft compote d'un prei-
dent, de dix conueillers, dont deux font proteltans;
de deux fccrtaires et de quatre chancelifles. Le
traitement du prfident eft de 000ooo florins par mois,
dte 300 pour chacun des fecrtaires.
On d 'bite qu'une certain cour a ruffi ne fire
donner au roi L,opold que quatre voix pour l'lec-
rion d'empereur; ravoir, cells des trois lecteurs
ecclfiafiques et celle de Bohme. D'apis cet arran-
gement on ferait forc de fire un neuvieme lec-
teur, pour avoir un nombre impair de princes lec-
teurs j ce qui 'prolongerait beaucoup l'inerregne,
parce qu'il fudrait difcuter i ce fujet plufieuirs grades
queflions avoir : Qui lira le nouvel electeur? Se-
ront-ce les lecteurs ILuls, ou tous les Etats de rlEm-
pire? Peut-on lire un electeur pendant l'initrregne?
Quelle influence aura le pape dans cette election, er
quel fera le prince auquel il faudra donner la prf-,
rence ? Les oubliciles d'Allemagne s'occupent dja
approfondir ces queilions.

D'Altona le 18 mais.
Depuis le Ier'. eptembre jufqu'au dernier novembre
17,89, on a export duiduch de Siefvi, 6013 ton-
neaux de feigl ; et depuis le i 'r janvier jufqu'au I
fvrier de cette anne ;45 ; c equi fait en tout
6559 tenneaux. L'exportation de feigle du duch de
i-olftein s'eit leve, dans la mme poque,
14,42.9 tonneaux; ce qui fait ensemble, pour les deux
duchs, zo,988 tonnea.x.

PA YS-BA S.
Inventaire de l'artillerie, munitions de guerre et autres
effets d'artillerie qui fe trouvent dans la citadelle
a'Anvers; favoir :

Artillerie: 80 canons de bronze avec leurs affilrs et
appartenances, 7 canons de fer, avec et fans affts,
et leurs appartenances ; 4 obufiers de bronze avec
Ileurs afftrs, &c.; 28 mortiers de bronze avec leurs
blocs, &c. 3 Io0 mortiers de fr avec leurs blocs, &c.;
100 avant-trains pour les canons, 2 avant-trains pour
l-s obufiers, 19affrts de rferve, 6 blocs de rferve,
-une quantit d'appartenances de rferve aux canons
et aux obufiers et mortiers.


Armes feu : 5oz fufils de rempart, 2697 dito d'in-
fanterie, vieux et nouveau model ; une quanti, de
parties d'armes feu.
Munitions de guerre : 466 falciaes foudroyantes,
1349 couronnes, 22. fufes d'air,, 6903 cartouches
avec et fans boulets pour les canons, de divers ca-
libres ; 395 cartouches pour les obufiers, 3or cartou-
ches pour les mortiers, 184,420 dito d'infanterie,
48,786 dito de cavalerie, 3000 dito de fufiis de
remparts 63o5 grenades main, 1638 dito d'obu-
fiers, 25o bombes charges, i200 botes replies
de cartouches, 726 boulets feu de divers calibres,
8 modules de munitions de fer l'ancienne mthode
pour les canons, 73,502 boulets de canons de divers
calibres.
Grenades et bornbes vides : Jo,412 grenades main,
d'obufiers, &c.; i r,659 bombes de divers calibres,
r 1,38 livres de drages de fer, 38,89z livres de
balls fufil, 158,819 livres de poudre canon,
moufquet, &c. j6,6,o tuyaux d'amorce charges,
2037 dito videos, 7970 lances feu, 109,294 meches,
72.2,75 pierres fuiil, 34,607 facs cartouches, i z
charriots de munitions, 6 pompes feu, grandes et
petites.
Les autres effers confiftent en matriaux d'artifices,
requifites de canons, caiffls et tonneaux, inlfrumens
pour le laboratoire pour fondre le plomb et rougir
les boulets, en des guindaux, inftrumens de fortifi-
cations ferailles, cordages, balances et poids, ma-
triaux de la chancellerie, boiferies, chelles, cro-
chets et feaux pour teindre le feu, et inftrumens
pour les armuriers charrons, charpcntiers et ton-
neliLrs ; en outre, des harnachnemens pour deux cac
nons et pour deux charriots de munitions.

FRANCE.

De Paris.

M. le prince de Conti eft arriv Paris dans la nuit
du 2. Le lendemain mating, il a cu la vifice des dames
de la Halle et celle des tambours :il a fait diftribuer
de l'argent aux uns et aux aurrs : il a verte d'abon-
dantes aumn nes dans fa paroilfe rt parmi les pauvres
qui fo font prfents. Ce prince eft enfuite forti
pour caller prter le ferment civique fon district des
Jacobins St. Dominiique; il a renis au prfidenc une
fomme de z0oo liv. pour les indigens: et loriqu'il eft
,lil pr fenter 'Ds respects leurs majefts, il avait
ton chapeau'la cocards patriotique.

Suite des lettres-patentes fiur dcret de l'Afernble na-
tionale, concernantl/ divij'o'i du yoyaume.
Dpatement de l'Arrige. La premiere affEmble de
ce dpar-emiir ent tiendra Foix, et pourra alterner


entire les villes de Foix, Saint-Giron et Pamiers. Ce
dpartement eft divif en trois districts, don't les
chefs-lieux font : Tarafcon, Saint-Giron et Mirepoix.
Las tribunaux qui pourront: tre crs front placs
A F ;^ i T


a i.. i, uitii t-iler et ramiers.
Dipartement de l'Aube. L'affemble de ce dparte-
ment fe tiendra dans la ville de Troyes. Il eft divir
en fix diffricts, donc les chefs lieux font : Troyes,
Nogent-fur-Seine, Arcis-fur Aube, Bar-fur-Aube,
Bar-fuir-Seine et Ervy. J.es lecteurs du dparte-
inent dlibreront fi la ville de Merry doit partager
:vec celle d'Arcis-fur-Aube, les tabliffemens de ce
diftricc.



ADMINISTRATION.

1'IUN ICIPALIT DE PARIS.

Suite du plaii de Municipalit.

CHIITS S ajouaer ail TiTR III (r).

CCH APIT R I I X.

De l'arrt d'finitif des competes.

Art. Ier. Les comptes d'adminiflration et ceux du
trforier-gnir' reus et vrifis par le confeil
intiiicipal, et par le confeil-gnral, s'il le juge
propose, front arrts dfinitivement par l'adminif-
tration ou le directoire du dpartement de Paris.
II. L'arrt du dpartement oprera feil la charge
definitive des comptables.
IIM. Le corps municipal et le confeil gnral de
la commune ne front ufbordonns au dpartement
de Paris, que pour l'arrt dfinitif des competes d'ad-
riiniltration ou de finance, et pour ]ks plaintes don't
il fera qi.i fl i.n au chap. XIII du titre fuivanti pour
tout le surplus de leurs functions, tant dans la ville
dle Paris qu' l'extrieur, ils front fous l'autorit
immediate de l'Affemble national et du roi, avec
lfquels ils correfpondront dirccten.ent.
Nota. Au moyen de ce dernier article, relatif
l'efpece du dpartement dcrt pour Paris, il con-
vient de changer les articles VIII et IX du titre ler.,
et d'en retrancher l'noncia:ion de la furveillance, de
l'infpection et de l'autorit du dpartement; il faut
auffi retrancher de l'article II du titre II, (article
refi en fufpens,) la motion de la farveillance du
dpartement de Paris et des dpartemens ou districts
des lieux.


Oraifon furebre de M. l'abbe de l'Epe, prononce
par M. l'abb Fgucher, prdicateur ordinaire du roi
et de la commune de Paris, abb commandataire de
Montfort, etc., le 23 fvrier, dans l'glife de Saint-
Etienne-du-Mont, d'aprs la dlibration de la com-
mune de Paris, et en prtence de la dputation de
l'Afferble national, de M. le maire et de MM. les
reprfentans de la commune.
M. l'abb Fauchet eft, depuis l'poque de la libert,
en poffellon d'tre l'orateur de la commune de
Paris, et la maniere brillante don't il s'en eft toujours
acquitt prove qu'on ne pouvait faire un plus
heureux choix. L'on le rappelle encore fes premiers
difcouirs, o, parmi le bruit des armes et les nou-
vemens de V'infuvrection, M. l'abb Fauchet foute-
nait la libert par la religion, et prouvait que celle-ci,
qui ne connat que des freres, n'aurait jamais di fervir
de rempart ou de prtexte au delpotifme, qui ne veut
que des efclaves. Des ides neuves, des sentences
hardies, des rapprochemnns heureux, une locution
anime fouteniue le mrite d'avoir le premierr dirig
les argument de la chaire et la parole de l'vangile
contre les tyrans publics, d'avoir affoci la libert:i au
culte des autels, les circonflances et nos fuccis vaiu-
rent MI. l'abb Fauchet une reputation que f-s r a-
vaux, les services et fon affiduite la choice publique
ont accrue et du accroitre encore.
Il tait nanmoins poffiible qu'aprs avoir, dans
les inilans d'enthoufialme, dans les premiers jours
de la Libert nififfante, product un grad eflot fur les
efprits., M. l'abb Fauchet ne foutint pas o1n taliit,
et qu'il cefft d'tre loquent, ds qu'il n'aurait plus
de grands tableaux retracer, de glands mouvemnens
peindre; et nous-mmes nous tions ports a peniler
ainfi. Le difcours funebre de M. l'abb de l'l-'pe,
la maniere pleine er fouienue avec laquele il fut pro-


(i) Le dernicr article du prcdent chapitre, conu en
cus termncs : -' Le col[eil general pouira, en tout teinPs
,c demander au rictfrier l'tai: de ta called, et reloir ou
vrifier tes conImpc-s ,, a ec6 le Liljct de reprc.ntatiions
ui: la manicre vague er dangcreufe pour le.s famille, ies
trcloriers, don't il 'tait ridige ces reprtlcnit.cions ayant
*paru fondes l'alcinlie.- ;nrale a adopt ct ariJtC la
nouvelle rdiaction qu i fui : L Le conecil--gnral tporra
.kcinndr au r 'ot'. r l'erat de la caseC et vlifier
., 'es c.mpcII julqi'a ce t)i i ai obeiiu l'arrt du
dparteiliuc, contenant fa dchatge diltitivo.,


li


-












ionnc, les trais qu'il renferme, les fucc,.s, nous ont,
prouv le contraire.
Il ne fatisfait peut-tre pas, dans toute fon tendue,
une critique fvere;le ton nefe foutient pas par tout,
les ides ne font pas toujours trs-prcifes, trs-
claires, mais en gnral il y a de l'harmonie, da la
march et des paffages vraiment rares. Il eft ficheux
que les bornes d'une feuille de la nature de la ntre ,
ne nous permettent point de longues citations, nous
pourrions juflifier nos loges et notre critique mais
nous ne pouvons nous refufer de tranfcrire, entire
autres le paffage fuivant, qui nous.a paru d'ui bc
effect et d'un grand fens; il y a de l'loquence et d
lai philofophie.
L'hrofine en grande prfentation, imported fans
doute effentiellement la choCe publiqued et dans un
moment o la force des conjonctures appelle lesPeu-
ples la libert il influe d'une maniere eflicace fur
les heureules revolutions des Etats. Mais la foif de la
reputation, le defir de l'ellinie, l'admiration, l'amour
des citoyens-fecoudent, par une impulfion toute-pui f
fante, l'effor du -courage, Je zele du patriotifne et
le gnie du bien. Ce font les hros de tous ls jours,
de tous les facrifices,de toutes ks utilits ;q';i,)p-ii-
vant feuls vivifier la focit dans ;es clafEes uitr:-s,
et y rallumer le feu facr des moeurs, ontr le gr;-nd
befoin de la Patrie : c'ef t ,citoven feul avec l'nergie
de fa v:rtu, n'empruntant rien dcsrcgards des homnmes,
n'efprant rien de leur faveur, fervant l'humanit fa.' s
le fecours de l'opinion, dans des travaux inconnus ec
des veilles ig.ores, a travers les dgots et les in
gratitude, donnant fa vie au bien public, non pas
dans des jours tincelans de gloire, mais dans u:n'
tongue continuit d'oubli de boi mimne, da'is uni.
abngation compete de la fortune de la renomi
me, de tout ce qui alimente et enflam.-ae le gni.;
c'eft cer home d'autant plus grand qu'il n'a poi .
penr le paratre, et qu'il n'a eu de force que dans
fa eonfcience c'eft lui qui atteint touted la hauteur
de l'hrofie, toute la perfection du civitine, et
il n'appartient qu' la religion de le former.
( Cet article eflde _M.- Peuchet. )


OR D R E R E LIG I EU X.

Les religieux Anuguftins, prs le Pont-Neuf, Paris,
viennent de fire imprimer une petition l'Aflem-
ble national, tendant demander, en faveur (le
leur maifon, une exception au dcret de l';, 'l -"blbl-.-
nationale fur les traiteniens des moines rents et
moines mendians.
Ils fe fondent fur ce que les moines mnendians ne
font pas prcifment ceux qui portent ce nom, mais
ceux qui n'ayant ni fonds, ni biens, ni revenues, ne
peuvent fubfifter que'du produit des aumnes. Or,
les Auguflins qui rclament ne font point dans ce
cas, puifqu'ils patient 5141 liv. de dcimes; que leur
maifon a t convoque come les couvents de
moines rents, pour l'lection des membres l'Affem-
ble national j qu'elle a pay, en 1761, 2z0,000 liv.
pour le rachat des boues et lanternes ; qu'elle a donn,
il y a trois mois 3,5oo liv. pour le quart de fon
revenue; toutes charges qui n'ont jaai.s t impofes
aux ordres mendians rels, qui reoivent l'aumne
pour vivre, et ne font de dons perfonne.
D'o ces religieux concluent que, dans les pensions
accordes aux individus qui Te retirent, ou veulent
continue de vivre dans le couvent, leur maifon
doit tre traite fur le pied des moines rents, et
non des moines mendians, quoiqu'elle foit nomina-
lement dans cette derniere claffe.
C'eft le rfum de leur petit mmoire, qui eft crit
avec clart et prcifion.
( Cet article eft de M. Peucliet. )



I)ISTRICTS DE PARIS.

Arrt du difjrict des Filles-Saint- Thomas.

L'affemble partielle de la commune, district des
Filles-Saint-Thomas, en adhrant l'arrt de celle
des Petits-Peres, du mars, concernant le rappel
de fes mandataires hotel-de-ville : confidrant
qu'il ferait de la plus dangereufe confquence de
laiffer lubfifter plus long-teins des afemibles qui,
fans autorit lgale, agitent' des questions qui ne
peuvent appartenir qu' la feule Afleai.ble national,
et font abfolument trangeres la million qui a t
attribue auxdits mandataires, pour la rdaction
d'un plan de municipalit;
A arrt l'unanimit qu'elle regarded conmme nuls
et illgaux tous actes de municipalit qui n'man'-
raient pas de M. le maire et des foixante adminiffra-
teurs de la ville ;
Qu'en confquence, elle dfavoue tous les arrts
que les deux cents quarante mandataires pourraient
prendre l'avenir, et rappelle les quatre qu'elle avait
nomms pour concourir la rdaction dudit plan de
iunicipalit.
Dlibr le r8 mars c790.
CRETTET, prfident; DELORME et
JOIGNY fecrtaires.


( 38 )


COUR DU CHATELET DE PARIS.
Le project d'exciter le roi fe retire Metz poi
y ordonner la diffolution de l'Afnemble national
at y convoquer une affimble arifocratique, a
le motif d'un requifitoire contre mademoilelle t
Bify et M. de Livron; ils avaient t dnoncs p
Sle comit des recherches au commencement d'o
Store, et par fuite, conflitus prifonniers : l'info
nation qui fut fire alors n'a cependant rien proun
Scontre eux, aufli n'ont-ils et miulctos d'aucun dc
Sciet, pas mie de ctlui de foir uO.d.
IDautres accufs, tels que vMM. )Douglacz, de lre
iiier, de Comnmeiras et de Canone, avant et di
crts de prife-de-corps le 19 novembre le 8 di
S emibre fuivant mademoiselle de Bilfy et M. (
-Livron tfubirent le mme dcret.
L'intirrogatoire de M. de Commeiras et de pli
fieurs autres tmoinos entendus dans la mnee affaire
ne charge en aucuae maniere mademoiselle de Bil
ni M. de Livron.
11 parait donc que ce qui avait frapp le tribune
tait des propos actribus rnademoifelle de BilJ
contre l'Alfemble national et contre MM. Bail
et de la Fayetre : on la fouponnait aulli d'avo
Svoulu louiever les dimes de ia Halle et enfin d'avo
fait paffer z2,0oo liv. a M. le conmte d'Artois.
Tous ces fits vagues, et qui ne Ioiit autre chol
que de pures li',i;. i ', qui n'ont t mme pri
L'nts que come des foupyons ont t formelle
meant nis pau mademoilelle dCBiify; et aucun tmoi
ne leur a dionu la moindre ralit.
A l'egard de M. de Livron-, on peut dire qu'
eft eg.ilemen. iniiocent on lui imnputair d'avoir voul
faire des enrlemcns; mais perfonne n'a dpof avo.
vu proploer de l'argent ni en recevoir. Ce qui parai
r larit cette imputation, c'efl la dclaration de M
oi ugiatz tt cells de MM. Peynier et de Livron
que voici :
Ayant entendu dire vaguemnent que l'on fe pro
police d'augmenter la maifon du roi, ils s'taien
propnfs de fe fire infcrire pour obtenir du fervice.,:
Enfin, la procedure bien examine, n'ayant rie
tabli ni contre mademoi elle' de Biffy, ni corner
M. de Livron la liberty Iear a t accorde pa
jiug;ient Iouvirain du j3 mars 1790.
(~ Ct ati'cle efl de M. MARS, rdacteuri dc lu glaett
des Tri baaux )

Dicours deM. Thouret al'Afemble national pro
nonc le 24 mars 1790, en ouvrant la dtfcafjon fuir l
nouvelle orgauz.jioen du pouvoir judiciaire ; imprimpa
ordre de I'AJ]imb/ee national.
La matiere don't vous venez d'ouvrir la difcuffio
offre un grand intrt vos dlibrations. Le pou
voir judiciaire eft celui des pouvoirs publics, don
l'exercice habituel aura le plus d'influence fur le bon
heur des particuliers, fur le progrs de l'efprit pu-
blic, fur le maintien de l'ordre politique, et fur 1
fiabilit de la constitution Aprs ce que vous avez
fait, votre devoir efl devenu plus imprieux fur ce
qui vous refle faire: c'eft loriqu'on eft parvenu ai
milieu d'une longue et difficile carrier,', que le cou-
rage et la vigilance doivent fe ranimer pour atteindre
le but. Le vou de la France s'cft fait entendre la
rforme de la juflice et des tribunaux cft un de fcs
premiers befoins ; et la confiance publique dans lIJ
luccs de la rgnration va s' accroitre ou s'affaiblir,
lflon que le pouvoir judiciaire fera bien ou mal
organif.
Cette matiere qui, au premier coup-d'oeil, prfente
un champ fi vafte, fe rduit cependant, par l'analyfe,
a quelque -points principaux, don't la decision abr-
gerait beaucoup le travai'.
Le comit vous a propoi, par le premier titre
de fon project, de dcrter les maximes contfitution-
nelles par lefiquells le pouvoir judiciaire doit tre
dfini, organif et exerc, Le motif qui l'y a port
eft le mme qui vous a dtermnins p!acer la tre
de la conflitution le titre DES )DROITS DE L'HOMME
ET DU CITOYEN. L'exercice du pouvoir judiciaire a
t fi trangement dnatur en France, qu'il eft d:-
venu nceflaire, non-feulement d'en rechercher les
vrais principles, mais de les tenir fans ceffe prfens
a tous les efprits, et de prferver l'avenir les juges,
les adminifirateurs etla Na:ion elle mnme, des lautfes
opinions don't elle a t victim jufqu'ici. En dcri-
tant d'abord les maximes conflitutionnelles vous
remplirez ce grand objet d'utilit publique, et vous
acquerrez pour vous-mmes un moyen flr de recon-
naitre dans la fuite de la dircufiioi les propositions
que vous devez admettre ou que vous pouvez ex.1-
ruiner, de celles qui ne mriteraient pas rmme votre
examen.
Le plus bizarre et le plus malfaifant de tous 1 s
abus qui ont corrompu l'exercice du pouvoir judi-
ciaire, tait que tdes corps et de fimpl(s particulier-
p'~ffdaffent PATRIMONiALEW'.NT dirait, le droit de fair rendre la juflice en leur nom.
que d'autres particuliers puff nu acquerir, rit-
i:';;IhIDITE Ou D'AC(IAT, le drvit dl jugar le; r'
con-it yenss ,'et que les juftici :bl-s ufilf-nt obligp,
de PAY lu. LES JUGES pour obtenir ii acte -, julti e.
Le comit vous propose, par les cinq premiers art.
du titre premier de ton project, de conracrer come
maximes inalt:rables, que li justice ne peutr tre
rendue qu'au nom du roi; que his juges doivent tre
lus par les jufticiables, et inllits par le roi; qu'aui


cun office de judicature 2e p6 urra: trevini
la juflice fera rendue gratuitementt. q
Le second abus qui a dfia le po oii. 'i,
en France, tait la confusion tablie dans i I
de fes dpofitaires, des functions qul l si flnt pr Pl.
' avec les fonctionsiincompatibles u ilnt. pLr.r,
it dus autres pouvoirs publics. Emul d la -, ,
gillative, il revifair, modifiaic ou rejettart les
ar .,tu t.le slois.
a rival du pouvoir adminiftratif, il en t roulait les ol.
rations, en arrtait le miouvenIent et en in *uio,
- les agents. N'examinons pas quelles furent l aif
l iance d ce e dordre politique, .les circotulanceJil
e en fireut tolrer I'introduction, ni s'i t fRicutage
donner aux droits de la Nation Scontre l'autorit arbitraire du oUiverent 'gard
e- .o, .. nem t ',
Sl'autorit ariffocratique des corporations' e. i i
Sdont 'intert devait tre alternarivelueiit ..''
s' lever, au rom du Peuple, au-deffus du gou..n
mnenti, -et tantot de s unit au gpuveriiemnt o!.
S la liberc du Peuple : ne cherchons pas encore avi.
ier pe r p la balance des biens et des maux p bli. iq
Scette faufle fpculation a products, fi la violitin
S vrais principles a t rachete par una tu iieat
y penfacion d'avantages rels. .ifons qu'unteidi0ordri
y f intolerable dans u ne bonne conitutioil, l
y la no re tait difparaJre pour Iavenir les nmotifi i
ir ont pule fire supporter prcdemmnent: difoinsqil4Lue
Nation qui exerce la puilance liiflatic par uii corps
permi ntnt de rcprelniitans, ne peuiipas laiffelr,a
tribunaux excut.urs de les lois, et fournis let
S1iutorit, la faculty de revifer ces lois; difons enfip
E que. quand c-rre Nation litr es admni'fl'rateursa Il
S ni lres d la juffice difributive needoiveut point
il e imn'r de ladniniitration don't le foin ,ie leur e
u pss confi :. Le comit a confign ces princips dans
irles art. VI, VI!, VIII et IJX du tire ier. de'0
t project ; ils tablifient l'entiere fub'ridination des
r course d ii .i: la puiffance lgiflinvc, et parent
tres-expliitrement le pouvuir judiciaire, du pouvoir
' d'adminitlrer.
Le troifieme abus qui dshonorait la juffice en
' France, etait la fouillure des privilIges, doni i ,;.
Slion s'enrit tendue ju'quie dans fon fanctu;ire. il,
avaiz des tribunaux privilgis et des formes de pro-
L cdures privilegiees pour de certaines claffes d;
S laideurs privil.gics. On diftriguait en mariere cr-
r minelle un dlit privilgi d'un dtit comiina, Des
defnfeiiurs privilgi es ds dautrs i ..iau iiii iaru
Sle droit exclufif d. plaider pour ceux mi ne qi i.,.
vaient fe palter de leur fecours; car il eftbin're-
marquable qu'aucune loi en Fr.ince n'acconfacr le.
droic nature de chaque citoyen, de fc dfindre'lii.
mme en matiere civil, lorfque la loi criiniiilelle
a privait d'uni dcfenfeur pour la protection de faivie
r Enfin ,le droit gal de tous les jfniciables, d'irii
jugs leur tour, fans prfrences perfiionelles,
n tait viol par l'arbitraire le plus dfolant : ai pri-
Sdent qui ne pouvait pas tre forc d'accorder l'au-..
t dience, un rapporteur qu'on ne pouvait pas,con-
- traindre de rapporter etaient les matres de faie
- ue vous ne fuffiez pas jug, ou que vouIsne'l
a lfuliezque lorfque l'intrt d'obtenir lejugement avait
z pri par un trop long retardement.
S Uie fage orgaifationi du pouvoir judiciaire doit
Srendre impoffible a l'avenir toutes ces injlltlices qui
- dtruirent l'galit civile des citoyens dains I' l,'.iie
t de l'adminifirarion publique o cette e.ilir- .in rir
i I plus inviolable. il ne s'agit pas l de simple s rp
s frmes en lgiflation, mais de points vraiimntitcoifli-
tutionnels. Le comit a runi dans les art. XII,XIlI,
SXIV, XV et XVI du titre 1er. le fon project, les'
1 dipofitions qui lui ont paru ncelfires pour anleaicir
les privileges en matire de jurifdiction, les .illl-
tions de rellort, les entraves la liberty de la Jeui
perfonneile,et toute prfrence arbitraire .aiii la
diftr bution de la justice.
Toutes les maximes renfermes.dans ce prerniie
titre du project, font les bTes nceiraires d'une.boii
conflitution du pouvoir judiciaire i elles nous ont
paru d'une vrit abfolue et iidpendante'du par"
que vous voudrez adopter enfuite fie 1 noir
compofition et la distribution des tribul.ii '. Il., t1'
des infirumens par lefquels le pouvo : uii..i' -i
tre exerc, eft variable juiqu'i uin certainl'ointi
mais les principles qui fixent fa nature, poir Ie CiCfirc
propre aux fins qu'il doit remplir dans 1'r "inl.11,'"'I
fociail font ternels et immuables. Je crols'0 cl
fieurs que vous devez commencer par procai'"er
ces principles falutaires, qui vous guideront dans la
fuite de vote travail, qui claireront les jufliciabl5
fur leurs droits, les judges fur leurs devoirs, etqui
rendront fenfibles la Nation entire les moindres
carts qui menaceraient un jour d'altrer en cefie
parties la puret de la conflitution.
Lorfque cette premiere tche fera remPli"e, "'
auiez dja fait un grand pas; et 'ordre irattl'du
travail vous appellera dterminer le -.l-:. _
ral dc l' organization dles tribunaux, ce qu co .ipr
fur-tout leur claffification et la gradat'1on 0 c ,!e
pouvoirs. Le comit vous a prlente, pair l oure
de fon project, un plan for lequel vous n poe P
prononcer qu'en dcidant tout ce qui doiterre udi-
comrne f4ifant rellement lh fond de l' ,Oie >udi-
ciaire. On peut le divifer en trois giandes patte
rs-fihfceptibles d'&re traites fpareiueit lent s
chant d'abord 11 conifituitioutn d r ihi ii'x" ,
miero infl.inc, n pa:flmnt enfn,. i' "i n \ '',
naux fipd'rieurs qui jigerontpar i.],l .j...i.e,'iJ
par cell d pfufie.irs pties du iii,
deuvent exiger d,:s forces par et des juges
culiers. '













Ce que e comit vous a propof entrane ci def-
truction iceilaire de tous les tribuinaux exiansu,
our les reniplacer par une creation d etabliffeens
ouveaix. L fe prfentecette premiere, question :
'Faut il rgnrer aondl ordre judiciaire, ou ne peut-
on pas laiffer fublifter dans le novel difice plu aeurs
parties de l'ancien?
La ncellit de la rgnration abfolue et incon-
teflable. Non-feuleente la conlfitution ne fera pas
co plette, fi elle n'embriffe pas toutes les partiesqui
Sdoivcnt effentiellement la composer; mais elle fera
vicieufe, incohrente et fans folidit fi totes ces
p'iies ne folt pas miii's d'accord. Or, rien ne s'ac-
corde imoins ayec les principes de la constitution ac-
tuelle qu ceux fur lefquels l'ancien ordre judiciaire
l 'el tabli.
Vous tenez pour principle que tout pouvoir public
qui n'eft pas neceffaire, eft par cela nmme dangereux
e: mlfaifati. Les tribunatux, dpofitaires d'un des
p iavoirs publics, don't l'influence eft la plus active,
le fouit multiplis par l'tabliffement des jurisdictions
d'exceptionr et de privilege, un point qui n'a eu et
qui n'a pas encore d'exemple chez aucune autr-
Nation. Les abus infparables de cette excefive mnul.
tidlication des tribunaux ont excit depuis long-
teins les plaintes de touted la France. Vous ne pouvez
doiic pas confervter ls tribunaux d'exception, encore
inoinis ce x de privileges.
C'elt une autre maxime conflitutionnelle, qiei
to i pouvoir public eft tabli pour l'inrrt as
cu a qui oan exercise eit neceilaire, d'uc il fui-
que les tribun;iix doivent dte compo,s et diiri-,
bues de la maniiere la plus favorable l'intert des:
ll hl :- .
'Aprs la fuppreffion ies juftices foineuriales dj
dcrtec, et celle des >iirifdictionis 'exception in-
dillenfable decrirer la plupart d-s tribunaux or-
diinires ne le trouvent iii compofs ni diftribus con-
venablement pour 1 i nceffit de'leur frvic pour a
facility des j:iliciables, tni pour s'affortir au iiou' 1
ordre politique don't ils dnivent fire parties. Ils nei
peuvt.nt donc pas tre confervCs dans leur a: actu :1.
E~-qua:it aux ctour- luprieurcs qui s'appllainirt i;u-
veraiues, leur componitioin calcule plutt pour ,
l'cit que pour la bont "rell dui fervice plurt r
pour foumertre l'autorit, de ces course d iinm1en-
es territoires, que pour mettre l'exerc ce die ce:te
autorit a la porte de ceux qui en ont bcfoin ,
plutt pour exciter l'int:er les prjugs et I'efprit
de corps que pour rappeller autx tribunaux la 'place
qu'ils occupent dans l'ordre des pouvoirs publics,
et don't ils ne peuvent fortir fans bleffer I harmo;iie
politique cette composition dis-je, vicieue dans.
fes principles, opprefilve par tes effects, et qui n'-
tait tolrable que fous .un feul rapport qui ne fe
reproduira plus, fltrirait et compromettrait la coni-
tituirn actuelle, fi elle pouvait y furprendre une
place
Si nous parcourons les autres principles fur lef-
quels note conltitution s'tablit, nous ferons de
plus en plus convaincus qu'ils fe runiffent tous
pour exiger l'entier renouvellement de nos tri-
bunaux.
Tois les pouvoirs, avons-nous dit dans la dcla-
ration des droits, manent effentiellement de la
Nation, et font confis par elle. Il n'y en a p:is qui
agiffe plus directeinent plus hbitulieiient fl:r les
citoyens, que le pouvoir Jui.iciaire. Les dp.)fit ircs
de ce pouvoir font donc ceux fur le choix defqueeis
laNation a le plus grand irint'rt d influer. Cepen-
dant.il n'y a pas dans un fe'iul des tribunaux actuels
un' ifil juge la promotion duquel elle iti eu part.
Tous ceui, qui nous jugent ont acquis, ou par fuc-
ceion .ou par achat, te terrible pouvoir di nious
juger. Outre que cette intrufion a viol le droit itm--
'refciprible de a Nation qui nous rpondra qu'e,
dans le nomare ae ceux qui ont trait du pouvoir
)~uiciatire, comnime d'un effect de commerce, il ne
n troiuvera-'pas qui continueront de reqartdur
coiine une proprite ce caractere public qui n'ita-
lit .itre cux et nous que la relation du devoir
qui les lie et les dvoue au f'rvice de la Nation ?
rt i cette erreur fatal dont la chofe publique a
tant de fois fouifert et don't tant de citoyens ont t
Victimes, n'e t pas dtruite jufque dans fai fou' ce.
q nous garantira du- mnalheur.d'en voir perpettiel
les ihabituils effeis? Les articles de la declaration
es idroits font les phares que vous avez levs pour
clairer la route que vous deviez parcourir. Vous une
pourriez donc plus, fins une inconfquence Li-
cle"L'Te, maint-onir les juges que les chances de l'h-
rdit et du commerce dies offces- 'ont places dans
es tribunaux par le plus inconritutionnel de tcous
le, tires taint que ces tires no front pas purifies
I'a l'clecticn libre des jufticiabi s. Ne craignons pas
qie le (cruitin populaire prive la chofe publique du
i'yce de ces lujets prcieux don't la capacity, arn-
t'Ciieiremenet eprouve dans les tribunaux actuels ,
a ponicte ternie dans ces derniers teins par une
"uie quiv',oquevi, on par une profeAlion ouverte
elnti nenes ainti-patrio tiqius.
Pus d'uin example a probiv que .le P uttle n't-ft
5s fi facile i t!:mlier fuir fes vrais inct'rts qu'oni
qilrche quliluefois'q 1- l fire entcn.ire ; et qu:'i-
quil oit vrai iae les elections puifiant ne pas d(n-
er toujoriis ,neilnrs choix il 'eft en mme
'C"s qule la Nation n .pourra nas le fire autanit
e nial Cn exerca,it fou droit de choifir qu'il lui a
Sfait pendit qu'ile en t prive-, ct, fur-
Otit dpuis qiiiie ais, 'P'ar I 'abuLive facility de la


dictture des companies, et par la funelfe infou-.
ciance de la Chancellerie. i
Tous ls citoyens, avons-nous dit eficore dans la
dclaration des droits, font galement admiflibles !
touts dignits, places et emplois publics, felon1
leur capacit, et anus autre diflinction que celle de'
leurs vertus et de leurs talents.
Avec quelle force ce principle fondamental'de
toute bonne conflicution ne s'leve-t-il pas centre
ceux de ces tribunaux qui ne fe trouvent actudlle-
ment compofes que de clercs et de nobles parcel
que ces tribunaux ayant dj un certain nombre de
places affectes aux,ecclfialliques ontencore poit:
l'oubli des princ:pes juaqu' fe fire une loi par des
arrts fecrets, mais avous et excutsc, de n'ad-
mettre dans leur fein, pour exercer des offices qui
n'anobliffent la plupart qu'au second degr, que
des citoyens'nobles'ou dej anoblis? Ainfi ces tri-
bunaux prfrant la nobleffe la capacity pour une
function publique o la capacity eft elIrntielle, et la
nobleffe trs-indifferente, ont facrifi les droits de
leurs concitoyens, la justice due au vrai mrite et
par-l le bien rel du service, une inexcusable
vanit de corps.
La conlitirtion peut-elle conferver ces tribunaux
profcrits d'avance par les maximes, fu lefquelles elle
eft tablie? Ne violent-ils pas pir leur composition
le dogme imprefcriptible de l'galit civil ? Sont-'.s
autre chofe que des corporatioiis d'anciens pr vi -
gis? te plus grand nombre des citoyens y trouve t-:l
quelqu'un de fes pairs ? Conlrvez ces conFd-ra-
tions d'individus des deux clal'cs qui voulaient ici
former des ordres ; elles ne celkro:it de di o br pa'
le fait centre l'abolition des ordres, et de provoqu-r
leur rfurrection.
Ajoutons que la ftret de la constitution tient
a ce qu'il ne fubfiite plus aucun rejetton vivace du
tronc inconfitutionnei qu'elle a abattu et qu'elle
replace.
Confidrons que l'efprit public qui doit natre de
la rgnnrationi pour en affurer le fuccs, n'a pas
de plus dangereux ennemi que l'efprit de corps
et qu'il n'y a pas de corps don't l'efprit et la hir-
dieffe foient plus craindre que ces corporations
judiciaires qui ont rig en principes tous s fyf-
tmes favorables leur domination qui ne pardou-
narontpas la Nation elle-mine de repren-re fur
lle l'autorit don't elles ont joui, et qui ne pcr-
dront iama is ni le fouvenir de ce qu'elles ont et,
ni le dtiir de recouvrer ce qui leur eft t. Di-
fons enfin fans crainte, puifque la vrit et l'int-
ret de la Patrie le commandant, que fi la Natmln
doit s'honorer de la veru de quelques magilirats
bons p.iriotes, une foule de faits malheureufement
inconteftables announce que le plus grand nombre r
iftre encore fe montrer citoyen, et. qu'en gnral
l'elprit des grandes corporations judiciaires et un
efprit ennemi de la rgnration. Ce qui s'eft pafl
Rouen Me z, Dijon, Touloufe, Bor-
deaux et fur-tout Rennes, en fournit une preuve
clatante qui difpenfe d'en rapporter d'autres.
Concluons qu'il eft nceffaire de reconpofer couf-
titutionnellement tous nos tribunaux don't l'tat actuel
etl inconciliabl avec l'efprit et les principles de notre
conflitation rgnre.
(La fu:te demain.)


LIVES NOUVEAUX.
Bibliotheque de'l'Homme public, ou Analyfe rai-
forne des principaux ouvrages Jfra ais et rrtaingers Jur
la politique 6~; par MM. de Condorcet, de
Peyffonel, le Chapelier et autres gens le lettres.
Tomes I et II. A Paris chez M. Buiffon, rue
Hautefeuille.
Cet outrage qui a t propof par foufcription,
parat fous ldes noms que les gens de lettres et les
bons citoyens favent eftimer. Les deux premiers vo-
lumies confirm :nt l'opinion favorable qu'on en avait
conue. Uiie analyfe bien fite une connaiffance
app ofondie de l'auteur original et des rflexions
patriotiques, caractrifent ce qui a paru, et donnent
l'eipoir que la fuite y rpondra.
Les deux premiers volumes contiennent la Politique
d'Atritote, la Rpublique de Bodin l'Etat du com-
mnerce en France au XVII ficle, les Difcours de
Machiavel, les Fifais d'Humne, et le Gouverne-
ment civil de L rt, et qui s'y trouvent dpouills de ces accef-
foires qui rendent fafdidieures.la lecture des origi-
naux : ces acceffoires porbent fur des chores de
dtails relatives aux circonftances dans lefquelles
l'ouvrage fut compot, et font dnus d'intrt dans
un moment o le spectacle de 'l'urope entire qui
cherche fecouer les fers du defpotifine, laiffe peui
d'iniltns pour la lecture.
Il eft malheureqx qu'une collection dlffinre fire
poque, contienne quelques note, don't le ftPle eca
pe i d'accord avec la fevrit d'un ouvrage deltin
r tracer les opinions de tous les philofophes fin-
la politique mifes la porte de tout le monde,
par ks Condorcer et les le Chapelier. On y voit enti e
'autres ,,avec pine, la note fuivante:
,c Frdeiic II, tyran de Pruffe furnomm le-
grand parce qu'il donna vingt fix b.atailles pace
qu'il rpandit lui feul plus de fang que trnis le<
tyrans de 'Fiurope ensemble ; ce monitre avide dt
carnage, cruel fins nceibt et m.'.-ir ro:ite pri:
frence pour ce beau furnom fi l'efpacc humi in. :
et t une locietd de btes froces. T. 1. pag. y4.


L'auteur oublie, fans doute que.Frddric II a corn
facr plus de 80 millions des encouragement pour
l'agriculture, et que les payfans le pleurent encore.
Le gouvernement derpouque doit tre en horreur.
999 fouverains defpotes font des monfires ; mais le
millieme peut tre jufte. Tout honnte home d-
tele l'efclava;e ; mais Ariftide, nomme le julfe par
les Grecs aftembls, a eu des efclaves. J'ai cru
devoir citer cette note, non pour dprcier l'ou-
vrage, mais pour engage les auteurs mettre plus
d'impartialit dans leurs jugemens.
Il paratra tous Its mois un volume de cette col-
lection compof de 200 pages, in-86. Le prix de
la foufcription eft, franc de porc, de 32 liv. par an,
17 liv. pour 6 mois, e.t 9 liv. pour 3 mois. On peut
foufLrire chez tous les libraires et.les adminiffrateurs
des poites du royaume et de l'tranger.
(Cet art. ef de M. RXzYNIEr.)
Edition coimplette de la Bihte, en franfais conte-
nant l'ancien et le nouveau Teflament, orne de
0oo figures deffinets par M. Marilier et graves
par 1 s midle.,s articles deuxieme livraifon, com-
pofe de i l efiampes et du text relatif. On ne
donne rien d'avanie on paie chaque livraifon ,
pour l'in-8. grand paper, t2 liv. pour l'in-40.grand
paper, z4 liv.
Cette fconde livraion n'eft point infurieuee la
premiere ; les fiuj. ts fo t rou; heureufement choifis,
compofs avrc ini lii ;rece, defin-s avec grace,
et, par une loiinuac imulacion entire les artiftes,
le burin a parfaicement rendu totes les fineffes
du crayon.
On voir par la life des foufcripteurs, publie
avec la feconde livrairon compare h premiere,
qu'elle eft ingulireinent augmente. Ce qui, fans
doute a le plus contribu ce fuccs, c'elf la fa-
cilit accorde par le libraire de ne fire aucune
advance, et la modicit. de la foimme. Au bout de
q.ielqu=s annis, on fe trouvera poffeffeur du plus
iuperbe ouvrage qu'on aura pay d'une maniere
intenfible.
Les foufcriptions pour l'dition en paper velin,
font dj remplies entirement.
O.i fe faith implement infcrire chez M. Defer de
Maifonneuve libraire rue du Foin S. Jacques,
la porte-cochere au coin de la ru I Bouttebrie i
et chez M. Ponce, graveur; rue S. Hyacinte,
n 1. 19.

R;bliothteque phyi co conomique infiructive et amu-
faiue, ain.,e 1790, ou neutvieme anne; conrenant
des mmoires observations pratiques fur l'econo-
mi rurale ; les nouvelles dcouvertes; la defcrip-
tion et la figure des nouvelles machines, es s iii-
trumens- qu'on peut employer, d'aprs les exp-
riences de le'irs autesrs des iecettes, pratiques,
procds, nmdicamens nouveaux exteines ou
internes, qui peuvent tre tiles aux homes et
aux animaux; le moyen d'arri&er les incendies, de
prvenir les accident, d'y remdier de fe garantir
des fraudes i de nouvelles vues fur plifieurs points
d'conomie domeffique et en gnral fuir tous les
objets d'utilit et d'agrment dans la vie civil et
prive, &c. On y a joint des notes juges ncef-
faires plufieurs articles, avec des planches en
taille-douce. Prix j liv. 4. fols br. franc de port
par la pofte.
SA Paris, chez M. Buiffon libraire, rue Haute-
feuille, htel Cotlofquiet, nr. 20. 1790, a vol,
in-.z. Cet ouvrage forme actuellement 14 vol. avec
43 grandes planches; chaque anne fe vend feule ot
Ifparment, au prix de 2. liv. 12 f. le vol. br. fr.
de port par la polite. En voici le dtail: anne 1782,
vol. 1783 I vol. 1784., I vol. ; 178 Ivol.;
176, 2 vol. 1787 2 vol.; 1788, 2 vol.; 1789,
2 vol. ;1790, 2 vol.


ASSEMBLE NATIONAL.

Prejidence de M. le baron de Menou.
STANCE DU SAMEDI AU SOIR, 3 AVRIL.
Aprs la lecture des adreffes, M. le prfident an-
nonce qu'il a reu une lettre, par laquelle M. le
garde-des-fceaux lui made que, conformment au
d4cret du 4 du mois darnier, le prfident de la chli-
bre des vacations du parlement de Bordeaux eft prt
fe rendre la barre. On dcide qu'il fera admis i la
prochaine fance du foir.
Une dputation extraordinaire du commerce de.
Bordeaux flicite l'Affemble de l'heeuree rvolu-
tion qu'elle procure la France, et pour l'aider dans
fes pnibles travaux, elle promet, au nom de fes
commettans, de lf dvouer a tout ce qui fera de-
C-lr pir l'Af[imble national pour la reftauntion
des finances et ntammaiit de feconder les mefures
qui front prices relativement aux ventes ordonnii s
et aux align ts. c! La compagnie d.s ngocians le
Bor.tleaux 'l:i.'''l..:, nous avons fait ferment fIir
l'aunel de la Patrie, au nom d'une Libert nouvel-
Icen nt conquife mais qui ne pourra j'amainous C're
ra ie, de feconder lIrs efforts de l'Affermbl nicio-
n.il pour, le iroabli fement des finances.' puii; ce
ferment fortifier notre cour.ige et.combler'l]ibonh-ur
d'un mon *-r ui ch:-i que Ils Franais regard dent co unime
'l.'ru parc -llcmbl-p ordonne .'infertion d>
l'adefle dans le procs-verbal.













Suite de la difcijfton ifur le privilege ex eliff de la con-
pagnie des Indes.

M. le duc de Prafli*, Avant de rouvrir la difcuf-
fion il eft nceffaire de fire une observation iam
.portante, pour dtruire l'affertion de ceux qui ont
attribi la dilfolution de l'ancienne compagnit des
.indts aux intrigues miniftrielles. Je puis prouver,
:par des pieces authent?ques, .qu'elle a t entire-
ment ruine par les entraves que la guerre de 176;
.a miles fon commerce et qu'elle a Jailf desdettes
c:rs-confidrables don't le gouvernement a fini par
fe charger.
M. Dupre. Il n'efl pasvrai, comme on la prtendu,
que dtruire le privilege de la compagnie des Indess,
'c'eft attenter la proprit. La mme raifon qui
vous a it fupprimer les droits fodaux qui n'avaient
pas pour ticre la conceflion primitive d'un fonds ,
'uiit anjourd'hui dterminer votre jugement. MI.
l'bb M;ury vous a foutenu que le conmmrce d-.
l'Inde tait nuifible : l'Etat, et il a conclu de-l
q'il devait tre livr des particuliers. Je dis d'a-
bord que je ne connais de coniimrce nuilible qie
celui qui arrte l' induitrie; que fi nous n'.l!ii);:s pas
chercher nous mmes les i.mrchandifis de l'indc qui
nous (ont revenues indifpcnin.lulcs, nous ferionu.
obligs de les tirer de l'Anglererre ou de la Hollande,
en le fippoltnit avec M. l'abb Maury, que ce corn-
r'nerc eit pernicieux pour lErat, pj n'er conclue-
xris pas, come lui, qu'il falide lr liver excluti-
vementi a une compagnie; car une compagnie peur,
aprs avoir quilqiic teis couv..rt fes pertes et t;s
revers, finir par entraner l'puifement non pas
des adminifftrateurs, qui ne manquent jamais de s'en-
richir, mais des actionnaires, qui ne connaifent pas
les myfteres de l'opration.
A l'poquc du rtablilfement de la companies des
Indes, la province du Languedoc ne cefia lde rcla-
mer5 elle ne fut point coute. Etpouv lii-.li.. ltr('
par M. de Calonne, jult'nment foupnoii d'avoir
vendu le privilege ? Cet'e operation prjudiciable ai
tout le commerce du royaumne a priv le Langue-
doc de la vente de huit mille de pieces de draps,
ce qui quivaut peu prs !a valeur de deux mii-
liorns de numnrairc effectif.
Ce n'elt pas fans doute une libert purement
morale et contemplative qu'on a voulu donner aux
citoyens actii: permettrez-vous qu'il exile des cor-
porations deLpotiques, qui condamnent l'iidu!frie
national une efpece de parilyfie ? Je conclus,
come le comit, la rvocation du privilege de
la compagnie des Indes ; mais je rejette l'article qui
indique le port feul de l'Orient pour le retour et
le dfrmemens des vaiffeaux qui feraient le coin-
merce de l'Inde, attend que je fuis expreff-
ment charg par mes commettans de demander la
fupprefllon des privileges de tous les ports du
royaume:;
M. Malouet. De toutes les opinions qui fe font
dveloppes celle de l'ajournement me parait la
plus fortenm:nt appuye. Nous ignorons l'tat actuel
de nos relations politiques dans l'nde et il s'eft
lev dans cette contre une grande puiffance qui a
recherch notre alliance par les ambaffadeurs. On
voit bien que c'e dt: Tippoo-Saib que )e veux pail:r.
Depuis que nous fommirs dats l'iiipoffibilit de d-
fendre nos comptois nous olummes rduits i la n-
ceflit de les mettre fous la fauve-garde de ce fou-
verain. Si pendant que nous ririrons nos troupes,
la compagnie eft force de rame ner tout coup les
magafins, elle cherchera 11i.'-l. i ..-,i. faire des
tabliffemens dans les Etats de Tippoo-Saib, etalors
vie fera-t-il pas tent de croire que de gr ou de
force, nous renonons au commerce de linde?
Dans ce moment nous ne devons, je crois, ni d-
fendre la companies, ni provoquer les entrrprifes
particulierts de nos amateurs. Mon avis ferait que,
pour fati5faire eni mme teams aux rclamations de
tous les niocians, et pour preparer une rvolu-
tion utile dans le commerce de l'Inde nous dci-
dions que la navigation de la mer Rouge fera ou-
verte a tous les ngocians du royaumie i que le paf-
fage de l'ifthme de.Suez fera rctranuchd du privilege
exclulif de la compagnie des Indes, et que les mar-
chandifes introduitts par cette voie front fboumifes
au droit d'ir ult, don't on emploirait le produit
encouragement de nos manufactures.
M. le Coutellx de Canteleu. 11 a t dmontr
clairement que le commerce de lInde tait prjudi-
ciable et ruineux pour I'Etat t qu'il ni pouvait tre
fait qu'au dtriment de nos manufactures :je penfe
donc qu'auparavant de dcider la queflion du pti
vilge de la compagnie des Indes il faut ordon-
ner i votre comit dte vouLs fire connatre les me-
fures nceffaires pour foimetr,' l'Etat i ;n rgimi
prfervatif du commerce de 1 Inde. Par exenplea
quels font les droits tablir fut les marchandilf
e l'Inde qui font aujourd'hiii la principle parure
des dames franaifes ? Avant d'avoir fixi ces bafes
nee prcipitons pas notre iingeent nmloiis-nous d
cOux qui appliquenrt ,,', .ii i nI tous vos pin
cipes de libette; mfions-nnus des f(bliritcurs qu
nous environment, des mitairies de Iondics, d'()(
Cende, de Bruxelles qui le diltlinguint dais ni
clubs, dans nos focits et dants nos difr-'icts, pa
l'intret qu'ils paraiflent prendre nos affairs, 11
vont bien plus loin que nous-mimes, et c'elt ave


( 900 )


\ -,, J
pine que je compete nos manufactures parmi les
intrts qui les font a'gir.
De tout items la France a offer un immense d-
bouch pour les objets de luxe : l'Angleterre fonde
la-deffus fes pculations; elle fe flicite d'avance
de la fupprnflion de la compagnie des fndes, dans
I'elpoir de s'emparer du commerce de cette parties
du monde. Dji la compagnie des Indes anglaifes
point anantir le commerce libre de France a fait
aniioncer que l'inportation des maichandifes de
'indle ferait port au plus haut degr poffible qu'il
ferait fait une augmentation de 5oo tonneaux ; qu.
trus les a. employes de la compagnie des IndEs au-
raent la liberty de charger les vaiffeaux de toutes
les marchandifes qu'ils pourront contenir, et que
le frrc ferait tabli au prix le plus moder. Sans
doute, ce font-l ,des intentions videmment hof-
riles, et ce nl "font pas les feules qui .doivent fire
fi:pendre le jugemen: de la grande queflion que nous
dicutoiis.
Des lettres de Cadix annoncent que le roi d'Ef-
1,'r vient d'tablir un droit de y pour 100 fur les
inarchandifes qui viennent de l'tranger, et qu'il a
nme donn a cette loi un eflet rtroactif, c'eft--
dire, que les marchlandifes dj en magafin front
aifujetties ce droit. Cette loi fulfpedra ntef-
iairemcnt l'envoi de nos marchandiles, et nous
privera des piaftres avec lefqiueills nous faifons le
commerce de l'lide.


t
c


1


M. Lavil/e-Leroux. La proposition en a t faite
effectivement au confeil du roi; mais elle a t
rejete fur la reclamation de l'ambaffadeur de
France.
M. le Coutealx de Canteleu reprend. Si la propofi-
tim n'a pas t admire, ce fera un grand bien
pour l'Efpagne elle-miie. Des lettres que j'ai reues
aujourd hui annoncent le contraire. Je reviens a la
dii.ullion Les actions de la compagnie des Indes
ayant eu jufqu'a prfent un course aufli libre que
I'ar.cent, fuppriiier tout--coup le privilege de la
(ouagipie, ce ferait frapper de paralyfie pour qua-
ranie millions de ces actions actuelleiment circulant
dans la capital: de plus, les adminil.trateurs ont
poiir trente-cinq millions de marchandifes en magafin,
et il:. en att.ndent encore pour vingt millions. Tou-
tes ces conlidrations, meflulirs, vous eront penfcr,
conmme a moi 1ans doute, qu'il ftit d'abo d exami-
ner l;s (i.. li ....: i-prlimintaires que j'ai eu l'honneur
de vous expofer.
M. Lavill-Leroux. Puifque la compagnie,dde l'aveu
de M. Couteulx lui-mme, eftliur le point de pof-
fder pour t< millions de marchandifes, c'eft le v-
ritable moment de la fupprimer parce qu'elle a
-peu-prs le retour de fes fonds.
M. de Tracy. Je ne m'attacherai pas meffieurs,
rfuter l'opinion d'un des propinans qui a pari avec
le plus d'adreffe et d'loquence.
M. l'abb Maury a puif tout fon difcours dans
l'opinion de M. Fox, et celui-ci n'avait pu puier
la fenne que dans lks fentimans d'un miniltre qui,
aprs nous avoir ruins, nous dilcrdite. C'eft l'ef-
prit de M. de Calonne qui infpire note dtracteur
et qui-anime les dfenfeurs du monopole. (Cette for-
tic eft vivement applauded par le ct gauche dle
I'Affemble ).
Je ne penle pas que des commerans doivent tre
dominateurs et conqurans ; jee t penfe pas non plus
ue le commerce de l'Inde nous foit entirement Ig-
judiciable. Tout commerce produit plus ou moins
d'avantages il emploie utilementil s apitaux de
ceux qui s'y livrent; il fournit auxr i oi o des con-
fommateurs; il foutient l'Etat par les droits que l'on
peut percevoir fr fl'importation des marchandifes ,
et de plus, il forme des matelots. Dtruire le imono-
pole d'un privilege exclutif, ce n'eft pas dtruire la
compagnie. IEle pourra toujours continue lon corm-
merce mme avec un efpece d'avantage que ritan ne
pourra lui ravir. Je conclus l'entiere libert du
commerce.
M. de Latrer. Qu'on ne vienne pas folliciter plus
long-teins un purivilge pour des adminiffrateurs qui
fe font proflitus juTf.u'a devenir les agents des An-
glais ; pour des adi-ninilrateurs qui ont dshonor
1- pavilion qui leur tait confi: on s'imagine peut-
tre qu'ils payaienr l'Etat le tribute de leur privilege:
ch bien, non ; c'tait 1 Etat lui mme qui leur payait
annuellement une fonime de 2 millions par l'affan-i-
chiifement du droit 'indult. Periitud come ie le
Sfuis que le commerce don't ils ont t trop loIng-
Steimps charges exclufivement, eft prjudiciable atix
intrts de l'Etat, je demand que le comit d'im-
pofliions fe runifie au comit de commerce et d'a-
griculture pour concerter un tarif Sfur les marchandifes de l'itnde.'
> Plufieurs ora'eturs le prfentent encore il la tri-
s bune i mais 'Afflamble dcide qe la discilflion efl
e frme tur le fond.
Ml. d'Ef:totiirmel deman:le l'ajournement.
- La queflion pralable eft rclame.
C M. l.Malouet pence que la qw..flioii priallabe ote
Sinadmiifible; qu'elle ne peut tire riilonnaiblemnent ap
S liqu'ee qt lorfqn'il n'y a ni doute ii d'nie par;t
s ;i utility de I'aiitre.
c On observe M. Malouet, qu'adopter la quel-


t
c
c


*I
f





1


PAVEMENT DES RENTES DE I HOTEX-DE-VILLE DE PAHlR

Si, derniers mois x178. MM. Les payeurs font la lettre.M

Cours des Changes trangers a 6o jours de date. Dlier

Aminerdam.. 50. Madrid. 161. tii of.r"
Hambourg.. z21. Gnes........ oI .*...
Londres...... -. Livourne... iio.t. ':
Cadix....... 16 1. Io f. Lyon, Pafiue.3 Sp.'"Pb

Cours des effects toyaux, ,

Actions'des Indes de 2rooliv..... .....
Portion de 6oo liv ...... ..... ......
IPortio de 31i liv. 1o f.................. "
Portion de 0oo liv........ .......... . '
EmpTrnt d'Octobre de 5ooliv..'...,..... ....
Loterie royale de 178,, 2o00 liv........7 Pe".e
Pri es ..........................I78y, ,2 pel :
Lot. d'Avril 173, 6ooliv.le billet.........**
Lot. d'Oct. 4oo liv. le billet... .53536 I~4~ d
Empr. de Dc. 1782, Quitt. de fin......... 2.3 Pee'
Empr. de 125 millions, Dc. i7 4.... 8 'i i-5 l"'.
Empr. de 8o millions avec bulletins.... ..- F
Quit. de finance Ifas bulletint....... i i 'l
Idemn forties. ...................... .. : P ."
Bulletins. ...........................
Idemt ortis.............. . .... '....
Recoinnaiffi ncics de bulletins. ......... **'
Idez forties................ . .. *...
:Emaprunt du domainee de la Ville, frie no1 foeti'.,
--Bordereaux provenant de frie forti.. '.
Empr, de Nov. r .... ............... ,**
Bordereau de la chinc- n i.i': ....... .......
Lots viagers........... .. .. ......... ..
Lots des hSpitau.:. .......... "' "
Caiffe d'efC. ......................
-- Etam p ........ ........ . -
Demi-actions d.: i .il ..... '-.
Q u it t. e n c h a n ,.. .1-s .. :-,,': -: ,:. 'l. 'M .
Act.mouv.desii..:. i. i; 4; 4.- -. 4' '4' .
Affurances contr.- lI, s ticcndi.:-s. ........-. .
dem i vie.. ... "
1 .. ' '


ion pralable fur l'ajournement, ce nW'at .
lue de dclarer que l'on eft aflez it ; t- d
1er la question. i pa "
M. le prfident met auxwoix 1 u efllion ,
Deux preuves fucceffives parai(fc,- Jlti
pafle l'appel nominal. On convient Utu le"s
oit le rfultat, la question fera j',]1ie i', e
parer, ,
La question pralable ef adopte 1la aiorit
385 voix centre 2.75;
M.. Voyddl. Comme le teams ne nous permetth'
point de difcuter le project du comtit dans toetes
les parties, je demand qu'on mefte finri.l.,-,
aux voix le fond de la question : Le
de la compagnie des Indes fera-t-il lhpprim oti
ou non ?
M. le marquis de Foucault. Conformment la d
cifion de 'Affemble la question doit tre j'g'
toute entire. jugee
M. le come deirieu, Si l'on fuppriinele'pitil,.
de la compagnie des Indes, je demand que l'i
prononce ei mme temrs qu'il n'exifte plus ,11in
privilege en matiere de commerce.
MM. le Chapelier et Target. Ramenons la question
ce point : Le privilege de la compagniedes Indes
au-del du cap de Bonne-Efprance, fera-,- il( f
prim, oui ou non ? -
Quelques cris s'levent encore pour arrter-la d'
liberation.
M. le prfident parvient a mettre la queflion aux
voix, et le principle eft dcrt en ces terms :
SLe commerce de l'Inde, au-del du cap de
Bonne-Efprance, eft libre pour tous les Franais,.a
Ce dcret eft applaudi de toutes parts; les.dpits
du commerce notamment, tmoignent leur allgreff
du haut de la tribune qui leur eft affecte.
La fance eft leve onze heures du'loir.



N IGM E.

D'Amans vrais ou faux pourfiivie,
Ma recherche gara des homes de gnie.
Tous les hiftoriens et nombre d'orateurs, .
Se 'ont dits mes adorateurs,
Et fous mon nom ils abufaient la terre.
Philofophes, Prtres, Conteuris,
Grammairiens, Potes, Prolateurs
Trafiquaient loin de moi de''lcur plume adultetre'
Et m'accablaient de leurs-voeux impofteurs. ,
Vierge depuis long- teis, et voulant toujoursl'&Ire
Je ehoifis un dpoux, je pris un gomtre.