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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL

S A M F 1I T AV R/V D T i


0 o, i3 ..' VI.... AJ_,i 3 I Y R I. L 1790
.-- E Tanciens tyrans, et de prendre une court reprf.i;lle,
p L IT U E. en attendant que les lois les miffent porte d- n'en
avoir plus befoin. Les homes juffes et ages fe font
p Y S A S. placs entire ces deux extremes. A leur avis, les pay-
fans font d'autant plus reprhenfibles, que la rvolu-
De Brxells le 29 mars. tion fe lait fur-tout pour eux qu'elle ne peut s'ache-
ver que par la paix; que tout dfordre eft un triomphe,
Scoimaindant de la citadelle d'Anvers a rendu o0 meme une efprance pour leurs ennemis. Mais fi
i cette place, conformment aux terms les payians ont tir quelques bancs des glifes, bu
ra ra itula io. Cet evenement a t clbrici quelques bouteilles de vin, commis d'autres d'fordres,
de l d ombre de falves d'artllerie, et remain ce eni quoi nous fommes loin de les approuver, d'autre
l."nr ine proclalhn folemnelle, laquelle affile- part ils ont t rudement fufills dans les deux occa-
il Yt ia irles et les Etats de Brabant. fions don't on parle. Dans la premiere, une dixaine
toitle con de ces malheureux ont et tus, ou font morts des
F' R N C E. bleffures qu'ils avaient reues; dans la feconde, un
grand nombre eft reft fur la place : celui des blefl'Rs
a t encore plus confidrable. Depuis on en a pendu
DeL Par,. et flri quelques-uns. Quant aux ci-devant privil-
i a l r, la reine e madame Eli gs, o riches propritaires plaignans, ils font tous
sedi I- mais,er la manufa treine et madame Eli- ains etufs, a l'exception de quelques legeres blef
fba on t t viier la mantiiif ctue des glaces du iures qui'erfuyerent deux ou trois particu!iers, foit de
,iutboutrg St. Antorine. M. de, la 1ayette a eu l'ho la marechauffe, foit de la garden national, dans
neir d'accompagni" r leurs n:ajells. Bailly s'tait l'affaire de Favart.
rdui i a Ianuiacture pour les y recevoir. Le public Mais e voulons pas enter ici dans les d-
atemnoigri une grande latisfaction de voir le roi et rais nous ne voulons parier que de
la reine vificer les monumens de la capital. Leurs l'incident qui a ramene our la fcene, equ nous
mnjelts tant arrives l 'endroit o fut autrefois Pincidet qiter la plun fur la e ene, et q nous
lat Bille, les acclamations du Peuple et les fignes p' Is le 8 feptembre dernier, il stait form Brive
I ,11,,ii, font devenus plus vifs. On affure que la uncomit patriotique. Le maintien de l'ordre, dans
eie, touche de ces transports, a dit : Que ce
iei on, uane ode ient e cherchr! On ajoute ces teis d orange avait paru l'exiger et les vene-
p/t upu L 6o, qquand aon viesntsLr chercher On ajoure means qui depuis ont agit toute la France, jufti-
q1u qLulq' ui a repris : Il ,'f pasfi bon, quind i v fient af'ez le Peuple d'avoir voulu rend c fa munici-
nrcer,; rcplique li peu c'nvenii.ble et fi dplace, palit refpeccableeen la nommant lui-mme. Les pro-
que la re.ine a rpondu vivement.: C i qu alors f ct cs-verbaux de ce comit montrent affez excellent
aipar des inFpu/fonsP eu gergces'. efprit de fa conduite. En adoptant les principles d'ga-
Le roi a voulu donner des marques de fa gn- lite, de liberty, de patriotifme, il a toujours prct
roli aux ouvriers de la manuil ct-ure, eja fi tou- la moderation et la paix : il s'eft fervi de tous les
cdis des tnmoignage de fa bont. On dit que S. .vlN
S dn'yes toigles e cailt, a faith r n que moyens qui taient en fa puiffance, pour retenir Ic
eyanu que ci.s bilets d calie a fair rflexion que Peuple dans les bornes de la moderation don't les
fa gnrofite pourrait prouver un efcomptc don't les victoires mnim lui faifaient un devoir il a veill aux
ouvriers-auraient a fouffri, et qu'elle a mieux aine approvilionnemens des grains; il a form des tabli-
les envoyer M. de Villequier, qui lur donnerait fein ens tiles l'iintrucion et au dveloppement de
,le l'argent : attention touchance de la part de f laopinion publique enfinc'eft lui qui, lors de tous
majefl, et qui rappelle en ce moment de crife, ot les troubles occafionns par les attroupemens des
la diette de numare affcte les manufactures et payfars, crivit aux paroiffes du voifinage cette belle
le com-rrce, tout ce que le Peuple Franis efenfin lettre, qui, rpandue enfuite par les amis du bien
digne de fouffrir pour la caue de la Libert. dans plfieurs provinces e France, a port par-tout
Le 19, la reine s'eit rendue l'glife paroilfale un efprit de paix et de concorde.
de St. Germain-l'Auxerrois, o elle a communi des La commuia. de Brive, anime des mmes fenti-
mains de M. l'vque duc de Laon fon grand-au- mens que fon comit voyant les campagnes tran-
minier, Madame et madame Elifabeth tenant la quilles et les payfans ramens l'ordre, fut touche
nappe, du fort de ceux qui avaieilt t faits prifonniers, ou
S qui, dans la terreur don't les jug..mens prvtaux les
Le 3o, madame Victoire s' et rendue dans la mme avaient fais, erraient dans les bois ou parmi les
glife, et y a coirmu;i' des mains de M. l'abb de rochers, fans retraite et fans nourriture. 11 atait peut-
Miignan, Iun de fes aumniers rmadame la prin- tre niceffaire de retarder l'amniflie gnrale que
celle de Chimay, douairiere et madame la prin- touts les ames fenfibles rclamaient n mais il aurait
cele de Ghiftel, dames pour l'accompagner, tenant t certainement dangereux de pouffer au dfefpoir
la nappe. des homes qui n'auraient eu rien manager. Dans
ces conjonctures, la commune de Brive envoya deux
Site ds Iture-patrentes, fur dcret de l'Afemice na,- dputs extrordinaires auprs de l'Affemble natio-
tionale, concernant la divifian du roybumnae. i Le. urs rcits, appuys des procs-verbaux, firent
impreflion. La commune de Paris, laquelle ils fe
TI T R E I prftnerent, les reut avec cet efprit d'humanit,
npartent des Hauces-Ales. La premiere afe ce z'le pour la liberty publique ce refpecr pour les
blee ude lecteurs rIe ce dpar t ement e affenmr malheurs du pauvre ; enfin, avec tous les fentimens
bide des lecteurs cl ce department f tiendra a
Cirges. Ils ydlibrcrot fr le choix des villes patriottques et gnreux qu'elle a dploys dans tous
da Slefquelles l bemble du d rtle mch doit avillesr- les teams. Elle fit une adreffe, et envoya une dputa-
s le quelles l' afemblee du dpartement doit a]t. r- ion 1,Affemiible national, pour demander le (urfis
nlier, fur l'ordre de cet alternate, et fur la fixation dui to Aemble national, pour demanded le is
directoire, qui le duir point alterner. Ce departo 1 executionn des jugemens prvtaux. L,'Affemble
luen ft t peririt vin ces qctfs- i accueillit cette demand et le feul changement qu'elle
lient cfl: vir en qbuate ditics, don't l es chefs voulut y fire, fut de rendre fon bienfait gnral
iux font : Gap, ibrun, Brianon et Serres. toute la Fratnce.
Dipartnmnt des Baes -Alpes. L'affemble de ce Les dputs extraordinaire de Brive avaient faith
dparteent e tinc dsa proviforemes t D l e infr:r une lettre dans les Annales Patriotiques ; elle
divifl en cit d! a pri \loiont les chaflieux font continait u n expof rapid de.s fits conligns dans
Digne, 'orcaqcuiie Sitero, Caiellane et Barc les diff-reus procs-verbkx ; elle refpirat l amour
linnet,, Lalcilt u ,f. er, f erc des ho nmes et. l averfion des vengeance inutiles.
local a ville cle Maiaofqule pourra concourir navec La municipali de Tulle a cru voir dans cette lrtre
forcalier, pr es autres abliffemens c1ii front des inculpations centre fa conduire et centre celle de
fxs dans ce difrict. fa garden national. 11 eit certain que les dpiuts de
______ Brive n'ont voulu inculper perfonne. Leur feul objt
I dtait de dilliper les impreffions qu'avaient paru faire
Lc*re au rdacteur, au fuijet d'une dlibration et d'une les torts exagrs des payfans torts qui, dans l'op.-
'Jpecc de rmanzfefCe rpandu en Linmonfr parla muni- union des dputs, n'Itainct pas en eifet affii graves
cipalli d' Uerche. qu'on les faifait. Les nobles du Limoufin, don't plu-
hieurs le font toujours fait reipecter par leurs ver-
Vous favez, monsieur, que lorfqu'on travaillait a t is, in'taieint pas plus inculps dans cette lettre,
fire donner le pouvoir dictatorial au roi, des inflir- que la municipalit et la garde national de Tulle.
sections menacantes fe manit-faicnt -la-fois dan-s Encore une fois, les dputs de Brive ont dfavoi
Plii(eurs provinces. V ouis lavez come on les fai- tout. s les perfoniialits que leurs coi patrioti s et leurs
flit venir l'appui de ce plan merveilleux, et come, votilns pourraient y voir, et ils ont offer, dans urne
aprs qu'il eut t rejett par l'Affkembi e national, il r,.-.'. pg/nrale de leur commune, de rendre ce
t0utit.- coup '
" ct-acoup il ne fut plus qcu.ftion de troubles, et diei.vc.u public.
t came e trouva, par enchantement, retabli dans (J'cit cependant l-deffus que la municipality de
ot le royaume. 'Vous aver ceiintdu parler des deux Tuill vienr, dit-on, d'envoyer des dputs extraor-
"ialieuireufes ventures du Liinioufin. Dans les mai- dinaires l'Alfemble natio-nale, pour fortmr une
0os O la haine du nouveau regime fe montre, par demand don't on ne connait pas l'objet. Il n'eitpas
"ue excefive fenfibiliti aux malheurs dles privilgis poffible de fe perfuader que cecte municipalit vcuille
et des riches, \vous ave- entesndu dire que les payfans denmander la revocation d'un dcret dict par la pru-
....Lins avalent commis les plus ;r.i.l.-s atroclits, dentic ei par l'humanit. La continuation des execu-
ts ctaienrt livrs dts ixc:s qui font frimir la nature rions prev6ales ne ferait propre qua iapioigei le
Parni les dmocrates violent, on vous a dit que les Peuple du Limoufin dans l'abrutiffrAeent de la lervi-
tylaPis, lapffies deplus infiipprrables et dcs plus tiide, on renouveller les troubles dans cette pro-
1nfgues opprelions, n'avaient pas o fi grand tort vince. De femblables vues ne peuvent tre celles des
SFaire expier Lne parties de leurs maux leurs bonds citoyens de la ville de Tulle.


Ce n'efA pas tout. A peine les dpYts ,xtraordi-
naires de Brive font-ils de retour, dans leur ville, que
la municipality d'Uzerche s'afremble la hitte, et
come pour quelque pril imminent. Mue par des
motifs qu'il eft diAcile d'expliquer, elle fait une d-
libration qui tend implicit-ement obtenir de 'Af-
femble national la revocation du furfis. Le tcrns
preJfe, il faut des exempts, elle parait craindre de
voir chapper les victims. La tranquillity de la pro-
vince exige des bourreaux, de:; gibets, Obferve;
cependant que la came el rtabli; que les habirans
des campagnes ont repris lears travaux accoutums i
que la crainte des recherches fait bien errer et l
quelques mal'.h"reuIe.x payfans 5 mais que, loin de
projetter des ati.ent.vi: nouveau i!s reconnaiffent
leurs erreurs, et fIr-tout leurs fautes. Ceux qui font
revenues Tulle, n'chapperont pas. L'Aierable
national n'a pas ordonnr qu'ils feraient relchs :
leur procs peut s'inifruirte ave le plus grand clat,
comme le demand la munic'ipalit d'Uzerche. I n'eft
pas befoin pour cela d'un dcret de 'Affemble na-
tionale il n'tait pas mme befoin que la munici-
palit d'Uzerche exprimnrt fon vocu 3 cet gard ,
puifqu'il avait t dja en-tend un no.ibre infini de
tmoins dans la feule affaire du mlheureux Duieux.
Enfin la loi continuera d'effrayer les perturbateurs
du repos public, rins fire coulr le fang par des
coups prcipits, fans pouffer bout tant de mil-
liers d'hommes, don't la pr,:dence fi ce n'eft l'hu-
manit, confeille de manager le dfefloir. La demand
de la municipa!ir d'Uzerche n'a donc pas d'objet
raifonnable ; mais il eft aifd de voir que, dans le
fond, il ne s'agifltit pas de cela pour elle.
Le comit patiotique de Brive avait, ds ia nair-
rance, confacr 3 les principles de la revolution : il
s'tait dclar l ,apitre, le dfei cur des droits du
People, I Clgli, la l e, la l, oi, avaient t fes
mots de ralliement. Cerze conduit l'a fait bnir par
les habitans des campagnes, et par la faine parties des
artiranset des bourgeois. Mais nombre de privilgis,
et ceux qui fir croient lis leur fort, c'eft--dire
tous les ennemij de la revolution, font devenus ceux
Sdu comit. A chaque nouveau coup que l'.l:.iP.ibl-e
national a frapp fIr les abus, cette haine a redoibl :
elle eft fon comble. Des calomnies horribles,parties
du fein mme de la ville de Brive, circulent dans les
chateau:: et dans quelques villes ( ). La municilalit
d'Uzerche fe laie entraner, et les adopted. Sans cal-
culer les fiites de fa dmarche, fans noncer aucune
preuve de fes ,i' ',- i :,:,i, elle indique come Je foyer
des insurrections ce mme comit, don't les foins les
avaient prvenues tant de fois, et don't la fage lettre
venait de les fire celfer : elle attaque le Peuple de
cette mme ville, o l'on n'avait vu aucune cfpece
de mouvement contraire au bon ordre : elle imurimne
fa dlibration ele en rpand de tous cts un grand
nombre d'exemplaires ; elle l'accompagne d'une ef-
pece de manifete come .fi elle voulait fufciter
contre la ville de Brive une ligue de routes le, com-
munes voifines. En un mot, elle fait entendre des
paroles auxquelles on ne ferait pas attention dans
un teins de came, ma;is qui, dans les circonliances
1i. ..:;..' pourraient devenir le prlude des plus
afr -cx malheurs.t
Il el: diffc;'e mous le rptons, d'imaginer les
motifs qui ont excit l'activitl de la Irunicioaliz d'U-.
zerche il ne left ps de prvoir les effets de fa d-
marche. Laiffer entrevoir Lun acharinerient inutile
centre les payl'ans prifonniers . Tulle, tandis que les
campaigns du Limoifin, du Quercy, du Prigord
ne font que fortir des troubles qui les ont agits,
n'efl-ce pas une haut, imprudence? Chercher ral-
lier autour de foi tous les ennemis que le comit
patriotique de Brive: ne s'eit fait que par forn
ze[e pour la liberty publique, par fo refpect pour
les droits du Peuple, par fon empreffement r-
pandre les principles de l'.i..ili.' Affemble national,
tout cela n'eft-il pas reprhenfible?
Nous aimons croire que la muicipalit d'Uzerche
eit dans l'erreur. Vraicmblblablenenr elle eft le jouet
de moteurs mal intentionns, don't elle ignore les
vues. Ainfi, l'on s'abitient de la dnoncer come
perturbatrice du repose public. On dnonce reulement
l'crit qu'elle s'eft permis de rpandre. Cet crit eft
capable de renouvellcr les haines des deux parties ;
il peut tre un vrai fignal de difcorde et de guerre.
La commune de Brive n'a point demand que les
prifonniers vraiment coupables reftafliit imputis ;
mais dans un moment o la moindre tincelle peuc
allumer un feu qui ne s'reindrait pas fans peine, il
ferait bien imprudent d'irriter le Peuple par des ex-
cutions arbitraires ou inutiles : dans un moment o
tons les vices contracts fous l'ancienne tyrannie fe
montrent plus dcouvert, oo les honilm.siles moins
violins fortent de leur caractre o les p ffions
haireufes dnaturent tous les eaits, quel dadiger
n 'y aurait-il pas exciter encore ces mnmes paflions,
rpandre des calomnies qui les flatnnt?
Les amis du bien public et dela paix improuve-
ront nceffairement la dmarche de la municipality


(i). De nouveaux douts extraordinaires de la vilLe de
Brive s'occupent d'un meioire qui iiltilicra plcincinefm
le comit et la comrmune de cette vil.le,











id'Ul'.-ici:- Si elle ouvre les, yeux, elle ne tardera pas
reutir-r fon na;niiifte; Ile lait bJ n quoi qu'elle enL
dife,, qt'. la 5 pr','incui n'cit uas deux doigtt.t r fja raini
rmai 2* i",nrI peuit-(tre tie cet crit ffl capable ie
l'v ttr;. s iWpai tc;.,ns ,,'organii''nt, lti coditltl
tun va s'alr oir, lu nouvel ordre muditi.re va li.
for'',r, la force pbliicque va renaIre ; c'eIt lorfqu'oun
n laura luts i crindrc fes imor.uvimns tuau:luelix de
l'arnar : ; c'cft lorfiine les aniiinfirs cruell-s au-
roint fit, police des f:',irimenes plus eulitables e t plus
mii'd.-s; c'crt lor:; le 1: tnms, qui mea les obj-ts
fous leur ,irtable lotir, aura dli'p les prettiig.s .y
toui s k a.s .arris ; etfin, c'.fi lo'il.que le came public
aura;i ;:i: i i.: r route es les aes dans leur alih.ttce
, t,...l- l qn'il aIudra poIturliivre et puuir les ait l-
t.us rdels, oit du Peuple, f oit de fes ennemis; car
on en reproche de graves ces derniers, et nous
ni' folinmmts plus dans le temis oti le glaive de la loi
ne frappait que fur le faible.
Urn u;a.cieu Citoyea de la ville de Brive.


ADMINISTRATI N.

MU: ICIPALITI DE PAris.

M. le maire, le lieutenant de maire et un adminif-
trateur du diparzemient de police, fe font rranfportis,
le zo de mars, a la alptriere, come ils l'avaient
fait huit.jouirs av?,ic A i:;ictre, pour y fire excuter
Je dJcret d-e !'Afiemble national, qui prononce la
li'brt des pri;lni. rs dtenus par ordres arbitraires,
avec les miodifications convenables pour prvenir
les inconvei:ens attachs i'immoralit ou aux habi-
tudes dangereufl s des perfonnes que l'on rend la
focit.
Il ferait difficile de rendre l'motion de joie qu'a
produit la prfetace de M. le maire parmi les enfans
et les pauvres femmes qui habite-nt cette maifon, au
nombre de plus de cinq mille elles i'appellaient leur
pere, fe portaieun par-tout fur fes pa:i, et s'empref
faient de recueillir fes regards, qui taient en effet
ceux de la pa.:r;tt.
Mais l'ojt d.e fa viite tait fur-tout les prifon-
ni;res: cre ccnif uernce, nous nous rendmes la
fall prparc p'i: le magitrat. On nous y offrit
l'rtit des pcrfnmes dteniLues par leties-de-cachec,
foit qu'elles a'ent et, l directement envoyes pcr les
minifles eu, ce qui cita plus ordinaire, par les
agans de l'anciennic police de Paris. Leur nombre
nmoitit -peu-prs cent; elles furent toites mifes
en lil:en au:: terms er avec es claufes portes
au dcret de l'Affenmble national. Les perfonnes
frappes de dmence firent feules excepetes et rcn-
voyes au magiltrat civil, qui doit eri prononcer
l'interdiction lgale, et fire ainfi ceffer l'arbitraire
de leur detention.
Il fallout enfuiit vifiter en dtail cet afyle de la
nmiitrc et des larmes. Nous vimes d'abord ce qu'on
appelle la Correction. L'ide qu'entraine ce mot n'ei
point dccrminde, et nous ne favons pas trop bien
quiA ef le rgime de ce genre de Force, qui ne nous
a lrdet d'ailieurs qu'une Coixantaine de jeunes per-
foanes, p-rmi lefquelles il y en avait di trs-jo!ies,
et qui totes taient occupes travailler. Qielques-
unes font dtenues lui' la demande de leurs parents;
d'autres, nous ne favons pas trop pourquoi, ni coin-
ment; plufieurs enfia y font librement, C"'e&l -dire
qu'on leur a perfuad qu'il convenait qu'elles Ce fou-
iniffent cette peine, pour puLition de ce que les
parents appellent inclinations libertines.
Un autre spectacle plus affligeant encore, fut la
court des F'mmer taxes et des ordres du roi. Le nombre
nous en a paru confidrable; et M. le maire, c-
dant peut-tre au doute que lui commandaient tes
yeusc, ordonna qu'on lui fit i'tat complete de toutes
les perfonies dl tanuces, mme par jugenient, dans
la crainte ql' on aii oubli parmi elles quelques-unes
dle celles que le dcret de l'Affemble national rend
la libert.
Il nous reftait voir la grande Force : c'eft-li que
font jarnais enmprifon;i:s piour des vols, ou infid-
lits de cette efpece, des joinuis fenmmes, des meres
de famille, parii des criminelles sonvaincues des
plus effroyables atuem'ats.
Le silence de la doul ur at de la confomption
regne parmi catre rulJtitude d'efclaves ternelles :de
hauts murs, d'traites galries, des cellules peine
acceflibles la lhuiere, ldes grilies multiplies toiti
de cette prison nu fjoutr hide:'x o') l'o) gnmit de
trouver la jeuncite ct la mateinit dans les fers.
Ces paroles di:h'raates retcr:tifin': encore au foud
de mon ame : E/i Mnr:fieur, je nu vrrai dcnc ja ais
mes pauvres enfao.s ? Elles ni'taicnti adrclcp par une
jeune femme, m-nre d:' cinq enfans qui, dln, ue
cepuis huit ans avait e condamne a cet exe,s
raffin de fiipplice pour un vol de peu de valeur (i).
S left du devoir des lgiflceurs, il eft de Jeur :ih-
i'. d'ordonner la rnvie de ces jugemn:ns d'une juril-
prudence brutal et infnfrle. Les pines tc peuvent
tre prefcrires par le teins; uiais il raifun ct la juiice


(I) De quatre liv. dix fols, m'a-i-on dit; cela ne doit
point :tonner :a oui pend une fervante pour avoir vol trois
liv. a fon ni_ 'c; et lofquec cet acte dle imence mcur-
tricre clf chian:e cn une captivic ,rernille on appelle
cela uibllc, c'el- a-dirc Ihumianit. Yoil oui en cfilt InreI
civiliftioi i.


( 380 )
ne peuvent jamais tre uepouilles des droits de leur
puiliance r:etroactive.
Mais que cette demand faite ici publiquement ne
relief pas un vain dtiir, le voeu flrile d'un parti-
culier Nous ne pouvons, fans honte et fans remords,
.bandnnier cent mcres de famille i un efclavagc de la
vie, pour des fautes qu'une procedure de cann;bales
a pu f1ule transformer en crimes capitaux.
Je prtffl donc la fouvaieraier, au nom de tous
I-s liens qui l'attachent au boiheur de l'Empire, au
n-Im de tous les itres qui la dvouent au bien des
ifujits, de porter Ils regards de fa toute- puiffance
fur cccte foule d'tres oublies et fparEs du monde,
bien plus encore par des jugemens outres que par
!i jt:11 pine des dfordres qu'ils peuvent avoir
commis.
( Cet article cflde M. Pe:chet. )


Vente des biens du clerg.
La municipalit de Paris s'efi occupe des moyens
d'accdelrer la vente des biens du clerg, en vertu
du dcret de 'Affemnble national rendu fir le
project qui lui a t prelent par M. Bailly, au nom
et come maire de la commune de Paris.
En conformit du dcret, le confoil de ville, qui
forme la municipalit, a t convoqu plufieurs fois
pour dlibrer fur le mode de fon execution.
Sur l'obfervation faie par M. le maire, qu'auff-tt
que les districts eurent officiellement reu de lui le
dcr et fanctionn, ils jugerent propos de nommer
eux-mmes les commiffaires qui doivent oprer con-
jointemenrt avec ceux de 'Affemble national, il
s'leva la queflion de favor fi cette forme ne ferait
point oppofee l'efpr:t et l'intention dudcret mme,
et n'infirmrait point la validit des marchs.
Je ne rapporterai point les raifons dveloppes pour
et contre il fuffit de fire remarquer qu e le coneil,
tir la remarque cee M. Royer, l'un de fes membres,
confidra la Nation comme vendeur, et la commune
de Paris come acheteur; qu'en confquence on pou-
vait d' e : 'A ffemble national n'avait point entendu
dceirminer la vile de Paris, les eflimateurs du
march quelle lui propofait de fire j qu'elle n'a in-
diqu la municipalit que come une chofe conve-
nable, mais non point ncelfairc que la commune
qui acquiert concrrve le droit de tout acqurir, de
nommer qui bon lui femble pour valut.r le march ;
et que tous les difiricts ayant unanimement confenti
l'acquiiti on, il -:', ii-i' natural qu'ils noinmafci-nt
ceux qu i s voudront charger de l'einimation et du
choix dies objets mettrei en vente.
Ces raifons joints d'autres encore, ont prvalu,
et le confeil bien iuflruit de l'importance de cette
operation, n'a pas cru devoi nor r des commif-
flires, quant prif:ent, fe rlervant de conclude les
marchs aux terms du dcret, loifque le choix et
l'efiination des objets front faits.
D'o il rfuite clairement que l'acquilition des biens
va tre doublement affure, 1. par la connaiffance
qu'en a pris, et la ratification qu'en a doniie la comi-.
rmune elle-mme; 2. par la validity des achats don't
les acts f. front pafles par la municipality dans les terms
du dcret.
Jeuli, ier. avril, les 60 dputs des districts fe
font rinis l'Archevch, prfds par M. le maire;
ils choifirentt les douze commiffaires, qui, fur le-
champ, allurent procder avec ceux de l'Affemble
national A la dfignation et efrimation des biens
vendre.
Dja un grand nombre de capitalifles ont pris des
engagemnens, et l'on a tout lieu de croire qu'avant
peu, le nmouilnt fera rempli, quelque cenfidrable
qu'il foir. Cela ne doit point tonner dans un moment
ct une poque o la proprit devient en France le
titre le plus certain, et le gagele plus fuTr d'une fortune
citoyenne et positive.
( Cet article efl de M. Peucect. )


MUNICIPALITS PROV lNCIA L S.

De Bray-f'r-Seine. M. Colmet d'Aage, avocat,
maire; oi.... -, municipaux MM. Louis-Martin
Delagneau marchand boucher ; Edme Vi!pelle ma.
rchal; Antoine-Martialde (. i, *.nr: .. cuyer, che-
valier de l'Ordre Royal ect militaire de Saint-Louis
Nicolas Alanchet, marchand de grains, aubergifte
e.t Pierre Billy boulanger : procureur de la com-
mune M. Herluifon, trforier de la municipalit.
De Villencuve-lc-Roi. M. Jofeph Yver, ngociant,
malire: t u.:- municipaux MM. Levque nmar-
chind boucher Bailly, aubergifte et ngociant;
Gabriel Yver, directeur de la poffe; Bordat, cur
de Saint Savinien 5 Laurent Bergerat, marchand ,
Defiiens, ::"'.-..:i-l, t Pieret, cur de N. D1., et
Manage, notaire : procureur de la commune, M.
-Hefmne notaire.


Sur la maifon de travail d'Adficrdam.
J'ai donn, dans une lettre prcdente des d-
tails fur le rgime de la maifon de force d'Amnier-
dan. J'aipromis dans cette mme lettre, que je par-
lerais auffi de la maifon de travail de cette ville,
dirige fulr des principles aufl fains.
Le mme tablifiement runit, focus une feule ad-
minifilation gnrale, une maifon de correction


(Spinrhuys) o font renfernmes les perfoun
ont commis de lgers dlits 3 et 'te .l.u .0ail qui,
vail (werckh: ) s o les mnendi? t. lu s demons 9i
aveu loiit detnus pour p un tris. Ln es sll
y trouver.de l'emploi, en fe foumettant apeuvent
de l'tabliulemenr. u rgu
En runifl'ant des claffes fi diffrenteson it
principe d'economnie, principle qui ptefide ai lli
tuitions de tous les Peuples librcs aus if fii
craindre que cet affemb,lage et des incont ,l a
Les pauvres volontaires et les mendians : t"ri.
fe corrompre dans le fjour du crime de, i.e t
vertueux pouvaient tre loigns de c agents
par la crainte e s'afliniiler a vice. ie cours,
enfin, en quittant cette maifon, devenir l Pouva"ent
du prejuge todidfur cette affocialion, "e iti'e
fLment confirm par l'exprience journialieure-
les homnires accumuls dans un lieu tendn t ca.
fe corrompre qu fe corriger lorfqtende lpi
ou les lois qui les dirigent, ne veillen ne
:aniere immediate la confervaiion des s d une
d oesMrs.0o
en trouve la preuve dans la comparaifon de deuix
blifemnens du mnme genre: le Rajph1,s d'A nifti
et Bicsre prs Paris. J erdai
On a prvtnu ces inconvniensen pla.ant chaqu
claie dans des corps-de-logis ipars ( t qu -laqO
de communication entire eux que par des pore nont
les adminiltraieus ont la clet. Les course o. ~ m"
birans de ces miaifons peuvent prendre [ lo
abfolument feparees. On a pouff la 6r cautionj
qu.a tablir ceux entres dans deux ruestio iff
tes : fur chacune el ecrit en gros caractere, le
nomi de la mairon avec laquelle elle communique
La maifon de correction a mene deux entrees -,
gnrale, l'autre qui ett.ordinairement ferme et
ne s ouvreque pour les criminels. Lorfque leur d.
tension eit fine on les fait fortir par la pote
gnrale, come pour montrer que leur puniti
eft acheve ils rentrent dans la focit, Oun n
peut trop admirer cette fage prevoyance, qui a
foin de diftinguer le n:ih.ll iiici. du criminel et
ce respect pour l'opinion publique, le feulmobile
des Peuples libres.
L'opinion publique eft l'efpece de loi
Don't tout individu peiit tre le miniftre.
LA BOUcHE DE FER,
Cette maifon ef divife iiitrieurement en grades
falles, o les perfonnes des deux fexes ir'n,]|,,,
fparment. Au-dlefl'us de chacune de ces fallesenea
lune autre de mmne grandeur, deftine les cou-
cher. lUn etul chef du mme fexe dirige leur travil,
veille 'or'lre et leur propret, et ne les quite
ni jour, ni nuit. Les lits font rangs prs les uns
des autres des deux c's de la falle, et ]aiflent pifa
fige au milieu de la fille. Chacun de ces lits fert
pour deux perfonnes ; mais une fparation en planche
prvient les abus qui pourraient rfulter de cetrp-
prochement. De grandes croifes garnies vers le bas
de barreaux de fer, et qui font fermes au moyen
de fentres vitres qui s'ouvrent vers le haut, en
tournant fur un axe, facilitent le moyen d'arerces
falles ; et c'eff un des foins auxquels on s'attache le
p!us. Cette conftruction de fentrespermet derenou.
seller l'air tous les moments du jour et de lanuit,
fans que les prifonniirs aient la poflibilit de s'-
chapper. Un cabinet d'aifance communique avec
chaque ialle et je dois dire la lounge de lapro,
prete hollandaile, qu'tant all viliter cette maifon
avec plufieurs p.i-fonnes, l'une d'elles tant entre
dans ce cabinet avec moi, en fortit fans s'apperce-
voir dea deftination.
Chaque falle eft compofe de 200 perfoqnesou
environ : on les occupe fire des tapis de piedde
toiles, et d'autres ouvrages de ce genre :elles font,
taxes une certain quantity d'ouvrage chaquelour,
et ce qu'elles font de plus leur eft pay. Latcheelf
un peu moins forte pour les pauvres volontairesque
pour les autres.
Parmi les mendians que l'on arrte pour tre co-
duits dans cette maifon de correction, il fe trouve
des enfans : on veille leur education ; tous appren-
ni('t lire crire et l'arithmtique : maisl ce
qui annoncent des talents, reoivent de plus grnds
loins : on les deRhine au pilotage ; et aprs leiravoir
donned les premiers lemens, l'admniiiflratior de cet
tabliffement leur fait fire des voyages ls frais,
A leur retour ils rentrent dans la mailol iii'
qu'au moment o leur education tant fine, il
font en tat de fe paffer de fecours. On apprend a
coudre aux filles 3 et lorfqluue leur conduite le mrite,
on les perfectionne dans ce mtier, qui fuiffiilet
ex ifen ce.
Comme les Hollandais ont cherch tous lesmoyens
d'adoucir le lort de ceux que la furet S.It ,for-
cait fequefrer ils fe font borns a les priverde
la liberty, rendre leur existence utile a lEat,;
mais ils ne raffinent point fur leur punitioni. La noi
riture eft la mme pour tons, parce q elle eff ai
et p.rfaitemenit femblable celle de uurS matelos
et mme des hpitaux. Je reviendrai ful ce (der
nier article. De la viande deux fois par femlai,;
du gruau des pois, du lard, du betrre e, d
lait de beurre (I) ; les autres jours, Ad pai" .aaeU
prs difcrtion. Le boulanger demeure ,f"' /


(i) Cccte nourriture dcl tellement dv gaofi des Hollan-
dais, qu'elle faith ueC denre et un objet de coinirM.











e g gn6ral les provisions font de la

. plu grande pr'opret exi-.e dans cet etablife.
s 'd m iimnls tres-c itl'dl.ic.es en .o- t uIn-
ie: 'l :. I a leur excutioni. (.h.iqi. nouveau
loi doii pal dans un bain, oi il laiie tes ancients
S .lor ri i' n p drere de la mailon ; par ce
xen- on a g,.nii jufriui pr-fent de tous k s
u"'O 'I0,iensd i nii m lpropieti .
Les adinifitatcnrs e et rtabliifement except
les chefs de chambre et qulques concierges
lo1'r d'aultre ddommagemerin de leurs pines que 'e
plit .de fr re dre tiles. C'c(t une allocation libre
t ilc le nluvelle lecdion e l dirige par l'eltime
et le et la r putation de probit'. Quelques fon-
~os, et le prit du travail fufficeit pour coun-
,,inoCusles frais.
j ciis devoir rappeler ici que de tels tablif-
Fmen.s -e ot' pa)s iabrokiIenrit trangers' la France.
a pce d'dminiirateuir- de l'hpital de Lyon eft
dlfire, parce qu' I-l eq infparable de cette rpu-
tin d profit fi nccffaire au ngociant, et
lidouce ouor toiit nhomie. Cette place dhiofpitalicr,
lqi n'offre aucune retribution, conduit prefque tou-
o U allsiichvminage.. REYNIER.
V NO VE UX
j LIurs OU VEAU X.


LIVES NOUVEAUX.


Thorie des dimes ; par M. Herv, avocat au par-
lement, auteur de la Thorie des mitieres fodales
e cenftelles. AParis, chez MVM. Knrapen, Savoye, &c.
1790 vol. in- 1.
La Theories des mnat,'er s fodales et cenfitelles, que M.
Herv a publie dernierement eft l'ouvrage le plus
complete et le plus mithodique qui exifle fur ces ma-
ieres a il a eu un grand fuccs et il le miritit.
a Tlhorie des dirnes q: I- Iirv public aujour-
d'li pour fervir de er I i ce pra.iter ouv'\rae ,
el rig de la im .-i r iiere on v trouve beacoiup
'eordre, de clart et uie counailaiince approfondie
des ides et des fits qui appartiennni t cette par-
tiedela jurisprudence ; mass les circonitances peu-
vent-elles afiirer l'auteur un liccs feimblable
celii qu'il a obtenu dans ces dernierce ain es N;
Ilerv, don't l'ouvrage tait entiereiment imprim
,avantla nuit du 4au J aot. convent qu'il 'aurait pas
choifi les circonflances actuelles pour le liver
i'iinprefloni mais il croit auffif qu'on ferait dans l'er-
reir fi on regardait un Trait des dlmes commie un
outrage abfilument inutile aujourd'hui. Voici corn
mentil s'explique cet gard, dans iun appendice
qui ternuiiine fon trai t.
; Les dmes font fans doute fupprimes ;mais leur
.11' i.i:.'-i n'efl: ni abfolue, ni pure et simple, nii
confumnime.
Elle nfi'e point abfolue. J'entends dire tous les
jours, mne par dIes membres de lAffemble natio-
nale, et par des perfonnes qui doivent bien con-
tiiitre le but et l'efprit de fes dcrets, que fi les
dlmes font fupprinees port les dcimateurs eles
n e le fon oiuit pour les dcimables ; que fi elles
ne [lont plus un tiribut religieux et un revenue eccl-
fialique elles font un tribute national et un revenue
public qui remplacera d'anciens impts o'iereux.
Elle n'er pas pure et fimnple. Quelque circuit que
l'on prenme quelque expreffion que l'on emploie,
qu'on permette de racheter la dnmei ou qu'on la
fie rernmplacer, il faudra une ut iit- quelco-
que. On n'a point entendu fire iun prient dle 6o(
a 80 millions de reivenu aux propri :airs tles tenr,-s'
lujettes la dinme, &c. ; on n'a point enten.-li re-
ditice a la mendicit les bnficiers des provinces;
ol les dmes fot leur unique reffource; on n'a
pointentienlu enfin enlever tout le clerg le maoynli
le plus fir et le plus efficacy qu'il et pour foulager
les indigens et les petits cultivateurs fans autre
buit que d'enrichir les propritaires et de pefer da
"vi'tP fur les autres clafies, non-feulement en ta-
:i11'"I: uiie source fi prcieufe pour les m:ilheureux ,
,ilis encoie en faifantt retomber fuir tous ceux qui
ne fioppnrtrient point le fardeau de la dme uine
grande pacti, des frais du culte et de la fibfifianice
des i,,i,... de la religion.
Enfin la filopreflion de la dme n'etf point con-
fomme. C'eft une vrit de fait quti ne peut pas
tre contefte 3 et c'elt aulli un point extremrnemnt
difficile ree-r, uon-feulement quand l'poque
a l'lulelle le dicret d. fuppreflion recevia fon ex-
cuttin, mais encore quaunt a la maniere don't il fera
ex ciatlc ....
La diftrenice que l'Affe-m'le national parat
tnettre entre les dimes fianmuLiales et 's dmes
ect i'C,;,, quant au rachat ou au remplacenenrit,
i;l pis elle -micie pus claircie que ue les autri.s dil:-
fiIultes quinaiffentdilr fon dicret. Pour b-re bien ap-
I".ecie c tte diltflrciii e d.i.mande un exiien appro-
fmndi ce l'origine t ndo l a nature des dilmncs feignenu-
rnales, et c examen n"ina uoint encore t fait. Or,
foef me flatter que uti.n ouvra eit plus prore-
auciin autr: le- f. ciliter et qu'on y trouve plus
ae lumiieres que par-tout ailleurs fur cette question
"Iportante et delicate.
De plus, il y a furles dies, dans tous lestribu-
naux dtu royaume, une multitude de procs ns
avantle 4aot, qui doivent fi juger maintenant,
contime on euit dii les juger avant cette poqe ,
et prIuIt 'intftcruion et le jugement defcltuel ; par
coti'quent, on a befoin dces purincipes et ndes regles
quront toujours t rn.: fi,.. J ajoute que la d-
cret de fupprellio a dej1 t et fera encore l'occa-


ASSEMBLE NATIONAL.

P rfdence de M. le baron de Menou.
SiEA CE DU JEUDI Ir'. A V R I..
La fance s'ouvre quatre heures.
Un de MM. les fecrtaires fait l'annonce d'un
grand nombre d'adrefles.
M. de Lpaux announce quejla'municipalit d'Angers
prferte fa foumiiflon pour lacquifition de biens ec-
clfiaffiques jufqu' la concurrence de 1o millions.
Difcujifon jfr le privilege exc lufif de la compagnie des
Indes.
M. Bouche. Il me femble qu'on veut traiter une
queflion liff i-r-i.- de celle qui eft l'ordre du jour;
celle de favoir fi le commerce de l'Inde doit ou n1
doit. pas tre fait par une c.-., i niiii- privilgie. Je
la crois abfoluiientc rrangere c.t e derande que
pour ne pas perdre huic jours en di!cufiions inutiles,
les orateurs le renf rmeit fcrupu.iiifement dans la
quellion unique : le prvilge de la compagnie ac-
tuellement exiftanrte fera-t-il co'nfirmjoui ou non?
Je defire que ''Aflemble flatue fur ma demand
avant que la difcufion commence.
L'Affeiublee dcide qu'il n'y a pas lieu dli-
brer.
M. de la Jacqueminiere. Le commerce de l'Inde
fera-t-il exclufif ou libre? S'il s'agii'irt du commerce
en gni4ral, la question ne ferait pas un problme ;
on rpondrait en citant la declaration des droits.
Partifai de la libert, je ne plaiderai pas la caiife
d'une compagnie don't le regime vicieux me fem'nible
devoir entarimer kt profcription d'une compagnie
rgic par d,:s adIniniirateiirs perpituels, choifis par
le min ittre, auquel ils font comptables. Sans doute,
s'il ttait prouv que l'activit de nos manufactures
didpndit d'une libert fans bornes, il faudrait la
confacier; mais au contraire, fi nos manti'fctures
dj rduites une efpece d'inaction, allaient deve-
nir abfoliiment oifives l'poque du retour de ces
nombrcux vaiffeaux, don't on announce que les mers
des Indes front couvertes, ce dcret ne ferait plus
qu'un acte de profcription de l'indulrie national. Si
l'Angleterre a prolper dans ce gie ni de commerce,
c'eit que la compgniie angliise efL Couveraine ou
plut defpote dans cette parties diu mninde; c'elt
parce qu'elle y tient dans l'eflAdvage plus dee vingt
millions d'hommes, fur lefquels elle leave annuel-
lement trente millions de contributions. Que font
quelques comptoirs ifoles, compares ces imin-i:nfes
advantages que l'humanit ne nous permettrait pas
d'envier ?
M. de la Jacqueminiere tablit enfuite les dangers
de l'entiere liberty du commerce de l'Inde, qui por-
terait un coup mortel notre induftrie national.: 5
il n fe diflimule pas les dfavantages d'une compagnie
exxcufive, et aprs avoir examine les uns et les aui-
tres, il dveloppe les raifons fir lefquelles on peutr
adopter un part mitnyen qui, fe prtant notre
goit pour les fuperfiuits, tablit une balance gale
centre les dpenfes et le produit de l'exportation. 11
penfe qtu'n pourrait confier ce comnitmrce des
n.rocia:is ou amateurs, qui, facrifiant leur avan-
rag. parmiculier aux grand interts de la Parrie,
rrouiverai-ent dansl'exercice d' une conrefion vraiment
national, retireince dans des bornes dr cites de
1qoi 'indemniifer de l'avance des fonds qu'ils feraient
lorc4s de fair.
M. de la Jacqueminiere propose le dcret fuivant :
PlaiL de M. de la J~acqueriniere.
= Art. Ier. Le privilege de la companies actuelle
le l'Inde fera fuipprim computer duiicr. avril et
cependant la compagnie pourra fire au port de


( 38, )
(ion ou leiprtexte de beauicoup d'autres procs qui
exigeront autil des principes et ine fire u'idces qu'on
ne peut trouver que dans das ouvrages o la matiere
des dimes elt traite ex projjfo.
Telles font le, railons fur lefquelles s'appui.' M.
Herv, pour affirer que non feulement un bon tir,,it
des dmes n'eit pas inutile naujlrd'hui, mais u:
- peut tre, il n'ajpiais t d'iiiie utility plus rtlle
dans aucun teams.


Annales de Tacite traductioon nouvelle ; par M. de
Meilhan, matre des requtes honoraires. A Paris
chez Detenne au Palais-Royal.
Voici encore une traduction de Tacite. L'abon-
dance des matieres ne nous permit pas d'en rendre
un compete dtaili. Si l'exprience des homes et
des affairs eft iadifpenfable pour l'intelligence de
l'hifiorien le plus politique et le plus philofophe,
on doit attendre beaucoup di nouveau traducteur,
trs--portce par fa position, de pntrer tous ks
myfieres d'un gouvernement t d'une court qui
avaient plus de reffermblance qu'on n.. le croit vil-
gairemerint avec la cour er le gouv.lirnement des
Crars. Mais une chofe ajoutera encore ai lempref-
fement dc.s lecteurs, pour connatre cette traduction
don't M. de M. de Meilian ne done, dans ce vmo-
menti que cdux lives, c'eft le fouvenir de fes dif-
frens ouvrages politiques,, moraux eo purem-nrt
littraires, qui ont tous obtenu les fuccs du iyie
et de la penfie.


l'Oritrint, en franchip. et exemption des droits qui lui
avaient er accords, les retours et expdirtons
qu'elle aurait tfats avant cette poque : toutes ii-
portations iet vCetes particulitres continueront d'tre
prohibes conunme par le pafid.
II. ,11 Ira iiilamietnamni t nomme par l'Affeinble
gearale dsactionnires ayant voix dclibrative, des
conmiiiilires tio nuibre cgal celui des adminif
trareurs actuais lef'qu'!s conjointement avec
ceux-ci ec d'ici l'poque qui va tre fixe ge-
reront les ;il .. de la .,i compagnie; et im~mdia-
tement aprs les dcrair::s retours er les dcrnitr s
ventes, procderont eii.itmble la formation et li-
quidation des comptes de ladite compagnie ,laqudiie
liquidation cependant ne pourra s'excuter qu'apis
qu'elle aura t prfente et foumife l'Afiimble
gnrale des actionnires aynit voix dlibrative et
agr.eo par elle la majority.
III. Le comi d'agriculture et de commerce
pr. fentLra, fous un mois, a l',Afetmble national l
plan d'une aflciatio particuliere pour le commerce
de 'lin.le, dans leq it, il cherchera a concilier les
intrts des maiiiiiacures et d.u commerce avec le
bcoini et les avantages Inaioiaux et ceux de nos
colonies dans l'Prie.
M. de Sinnetti rappelle le degr de perfection ol
fe trouvait le commerce de France en 1785, poique
..'i.i. le privilege exc!inf'i a t accord la
companies des Indes il .c'veloppe plus particuli-
reientc les moyens que runifient les ngocians de
Marfeille de rendre ce commerce infinimenet avanta-
gelux l'Etat, tandis qu'il ne I'el qu' une compa-
grie ; il conclut en faveur du commerce libre, et
demand que le dcret foit rendu dans la fance,
attend qu'ajourner la queflion ce ferait prolonger
un privilege expirant et jetrer ainfi la confiern:tion
dans les places de commerce, qui n'attendent, pour
fire partir' des vaiffeaux, que le mo ent o ils
pourront le faire librement ec fans crainte.
M. le Chapelier. Je denmande que l'on aille aux: voix,
fi, comment e je le crois, il ne peut y avoir deux opi-
nions furtla matiere qui nous occupe.
De trs-grands murmures annoncent que les opi-
nions ne font pas aufli conformes que le penfie M. le
Chapelier.
Eh bien! reprend-il, que les apologftes des privi.
lges faffent valoir leurs raifons.
M. le marquis de Bontaay. Pour mettre plus d'ordre
dans la difcuffion je demand que les orateurs ex-
pliquent, avant de commencer, s'ils parleront pour
ou contre la compagnie des Indes.
M. de Noailles. J'obferve, pour redreiTer ce que
vient de dire le propinant qu'on ne parole ni pour
ni centre la compagnie, mais pour oc centre les pri-
vilges.
M. l'abb Maury. La queflion qui nous occupe ;
n'eit point une qLuef}ion de commerce, mais une im-
portante queffion d'Etat. Trois Ears d'Europe ont
entrepris le commerce de l'Inde, la rIollande l'An-
gletrre et la France deux de ces Etats font rgis
par un gouvernement rpublicain 3 trois fois cetre
grande question a t difcute devant les plus cl-
bres ngocians de l'Europe, et trois fois le problme
a t rfolu en faveur du privilege exclufif de ces
Etats: la France eft celui o jutqu a prfent la libbrt
individuelle ar-le moins refpecre, et c'eft auifl cel.ti
o l'oji ait mis frieufemenit en queftion fi le comi-
merce le l'inde fera't libre ou exclufif. Deux con-
fider,ions ont je.t de la dfaveur fur tout privilege
exclutif; on a d'abord allegu qu'il tait contraire
aux droits de 1 holoame e: aux principes tablis par
vote constitution; on a dit enlu te que le titre de
juiiiffance de la compagnie des Indes tait un miontu-
ment de defpotifine.
Avant d'aborder la grande question du pri.ilige
exclufit de la compagnie des Indes j'examinera: s'il
eft vrai que tout privilege excluif foit contraire
votre conftitution. Si c-la ei le problme elI r-
colu, et le privilege excltifii doit tre a!i.mti 3 mais
ceuxqqii diclament ainii contre les privileges, ont-ils
bien rcflichi fur leur aanantiffement ? Nous fomnies ,
fans le favoir, invelfis de tous cts par ces privi-
lges i les ports de Marfeille de l'Orient, de uinn-
k=rque, de B;ayonne, tous les muarchs et l;s frir-s
ne font-ils pasaulli dcs privileges exclufifs? Et fi le
mait de priviIges exclu(ifs, qu'on emploie avec tant
d'adrefle pour furprendre votre patriotfinie, fe trouve
frapp d'anathnme le commerce de France eit
aneanrit.
Le comit fond fon opinion fui la profcriprion
de ces privileges exclufif., et le dcret qu'i vous
propofe en renferme un; car, dans le dilpotliif dti
accre c'eft le port feul de l'OriJent qui doit rece
voir les vaifleaux. S'il tat d de d.puttes qu'on elt
po ftdui're, en leur talant les avantages que doivent
retirer leurs provinces de cette t'ippreflon, je leir
rpondrais que le mrn iiplaidoyer, qui ananiit 1
commerce de l'Inde, anaitira, plus forte r:iirn,
le privilege exclilifdu port de l'Orient. Je fuis bl-n
loin cependant de les at:taqui r, ces privilrbg s; je
les crois nceffaires, et je m'en fais un arg.im.:nr -
un titre, pour prouver que les "' iil--, exc).iuifs
ne font pas incompatible avnc votre conn!';ti,,n.
J'ai tch d'loigner de vos efprirs les raibf on:mns
fophilltiqes par lefqucls en a prtendu t i- l s drsdi's
de l'homme n'admettaient aucun p rivilg'. JP pfa.
a a la feconde objection c'eft--dire aut f'rn :s
c par lefquellcs ce privi.ge exclufif a t coniar.
On n'a pas me;ne, dit-on, employ les forms l-











gales, et ce n'eft qu'en vertu d'un simple arrt du
conieil que la compagnie des Indes jouit du privi-
lge qui lui a t accoid.
.Je r.fpecte beaucoup la forme des enregiftremens;
mais jP vous fupplie de confidrer que dl.n l'opinion
des plus zels partifans de la revplution, le roi tait
le lge.iteur provifoire du royaume. Nos rois ont
feuls p'!blli les lois qui rgiffent toutes vos pioprie-
ts. Vous devez refpecter les privileges que le gou-
vernemcnt a accords, comme vous devez acquitter
les dettes qu'il a contractes.
Le privilgeexcluiifde la ctrnpagnie des Indes fut
furpendu en 1769 par Louis XlV clair par les
coiifeils du grand et trois fois' grand Coibert. On
dclara q'ie jufqu' nouvel or.ire, les ngocians au-
raient le droit de commerce librement dans l'Inde :
on voulut fire un crime la compagnie des foc-
tifes du gouvernement ; les actionnaires furent man-
ds au parlement de Paris; le procs-verbal exile
encore; l.h parlement lui-mime demand que l'ancien
ordre de chores ft maintenu, et nanmoins on
fuipendit le commerce e:,clufi. Fut-ce par lettres-
patentes ? Non, ce fut par un simple arrt du coi-
feil. II s'enfi i que ceux qui fur, nt alors fatisfairs
de cet arrt du confeil, trouvent aujourd'hui que
cet arrt n'efi pas un tire lgal. Cette fufpenfion
a eu lieu jutqa'au I3 du mois d'aot 1785, epoque
laquelle on a fait revivre l'ancienne loi, don't
l'exercice n'avait t que fuffpendu. J'ai cru avant
d'dntrer dans la difcuflian du fond devoir rfuter
les deux argument don't on s'efl fervi contre le pri-
vilge exclufif, et contre l'arrt du confeil qui l'avait
confacr.
Je mu propofe d'examiner avec vous, fi le com-
merce de l'Inde eft utile au royaume; et pour traiter
cette grande quefiion dans l'univerfalit de fes rap-
ports, il faut confidrer fi cecommercepeut tre livr
des particuliers s'il ne ferait p.s plus avantagQux
qu'il tt entire les mains d'une compagnie ; il faut
examiner enfuite les conditions auxquelles il peut
tre livr cette compagnie. Le myltere de l'int-
rt personnel fera clairci. Je dvoilerai comment la
cupidit prend ici le mafque du parriotifine; je dif-
cuterai ce qui a dtermiine l'tabliflement d uns com-
p i :n. : je ne ferai point fon avocat, mais le dfcn-
feur de Colbert, de l' ngleterre, de la Hollande, et
des premiers crivains qui ont trait cette grande
question. Je rentre dans l'examen des diffrens points.
Le premier que je vous conjure de ne point perdre
de vue, eft celui de favor fi le commerce de l'Inde
eft utile au royaume.
Je n'hfite pas de dclarer que c'eft le flau de la
France, que c'eft un commerce o vous n'employez
que de l'argent, fans fecours d'indultrie, ni de pro-
duit territorial.
11 eff reconnu que dans vos rapports commerciaux,
il n'y a de commerce avantageux que celui qui rap-
porte, ou de l'argent ou des fubfiftances ; mais celui
qui ne fert qu' procurer des jouiffances de luxe,
eft vri:ablement fatal l'Etat. Suivant cet adage de
Sully : a Toutes les fois que vous vyez un home
couvert de gallons, concluez-en qu' une petite
difinuce il y a un home covert de hdillons. "
D'aprs ce principle, examinons les lmens du
commerce de France avec l'Inde; nous y portmns
uniqu'mment de largent, nous n'y fourniflbos que trs-
peu de denres et de iiiarchandifes- en un an : nos
aines y font ronges par les vers, nos vins n'y
peuvent supporter plus d'un an la chaleur du climate.
Les autres marshandifes que nous y portions ne font
pas mme tires du royaume. Les Indiens ne cher-
chent pas tre vtus. une simple toile leur fliffit
les Indiens font: fobres ; un peu de riz (uffit pour les
nourrir 3 ils ne vous demandent que de l'argent, et
ce mtal n'eft pas mme pour eux un objet de conm-
merce; ils l'enfouiffent dans leur tombeau, et fc
flattentde trouver dans l'autre monde une meilleure
vie qui leur permettra l'ufage de ces trtfors. Plus le
commerce de l'Jiide f-ra fluriffant, plus I'Etat fera
pauvre : nous voyons par de-s calculs rapproches,
une perce de rS millions fur le comfiaerce de l'Inde
nous ec perdons 7 par finiede note irait de com-
merce avec l'Anligktirre; rr iutres millions avec la
Suiffe, au-del des Sco mille liv. de cotins que no:~s
lui vendons annu-ll-m ;nt ; fi ces pertes continuent,
en dix ans, le conim:'rce fera entiaremcnt ananti.
Ayons le noble courage d'examiner les piges que
nous a tendus 1'Anglet.r-re, et dans lefquels nous
avons eu l'imprudence de tomber. Depuis trente ans,
Ics Anglais font des fpeculations fur nos roics et
c'eff fur nos fautes qu'ils fond,-nt leur profiriu'.
Entendez-vous les nulgocians anglais rclamer centre
les privileges de la compagnie ? No parce qu'ils
favent que fi la cupidit faifait quelques tentative,
le patriotifme l'investirait de tout cot pour repoul-
fer les affauts qu'elle voudrait livrer leur patrie,
et c'eft cette figeffe des igocians anglais que le
royaume doit fa prol'prir. Or, fi les nego-
cians fiers de leur libert fi ces npocians, qui l'ont
quelquefois devenus les miniftres et les ambafladeurs
de ce beau royaume, ont main:enu la compagnie an-


( 182 )
glaire, qui fommes-nous pour donner ce Peuple
des leons de fageffe, nous don't les befoins font
frivoles, don't le commerce eft vou aux luxe, ob-et
de corruption, fur-tout pour cette capital, nous
qui ne fomrnes que les agents des Anglais dans l'Inde,
nous leur apprendrons peut-tre le fecrei de rendre
un Etat floriifant ? Il eit bon de vous obferver que
l'Angleterre retire de l'Inde 31 o millions de revenues
annuels ; elle eft puilfinte la cte de Coromandel,
elle e!t abfolue dans le Bengale.
Ceux qui vous de.m.indentl'abolition des privileges
de la compagnie font les agocians; ce fout les ap-
tres du luxe qui fe rendent les aptres de la liberty;
voil les vrais ennemis de la Nation, puifque leurs
vues fonr contraires fa profpirit. Ne pouvons-
nous donc pas nous paffer de ces befoins factices,
qui nous front defcendre du rang de grande Nation ?
Plus on vendra les mnarchandiles de l'Inde plus on
rendra vos concitoyens malheureux. Nous ne pou-
vons pas cependant anantir fur-lc-champ ce com-
merce, il faut le computer au nomtbre des malheurs
nceffaires des calamits que nous ne devons pas
perdre de vue.
M. l'abb Mauryprou ve que la profprit du com-
merce d'Angleterre vient de ce que l'Angleerre
ne confomme point elle-mme les marchandifes
de l'Inde, mais de ce qu'elle les export dans le
Nord de l'Europe. Il parole enfuiite du rtabliffe-
ment de la compagnie des Indes, en France fous le
miniffere de M. de Calonne, et cite un mmoire
adreff, fur cet objet, au miniftre, par un membre
de l'Affemble-, don't les lumieres font connues en
matiere de commerce.
M. Dupont. Je done fur ce fait un dmenti former
M. l'abb Maury.
M. le prfident observe M. Dupont qu'il n'efl
pas permis d'interrompre un opinant,
M. l'abb Mau-y. Lorfque j'ai dit que j'allais rap-
porter le mmoire d'un membre de l'Aifl mble ,
connu par fes lumieres M. Dupont n'a pas eu fans
doute l'intention de rfuter l'loge que j'avais fait
de lui. Sans avoir le proj-t de l'.. :ri. i perfonnel-
lement, je vous demand la permillion de fire lec-
ture des lettres et du mmoire, adreffs M. de
Calonne par M. Dupont, je les ai an original de
forte que, fi M. Dupont envie de parler, ce
ne fera plus moi, mais lui-mme qu'il devra rfuter,
On fait lecture du mmoire de M. Dupont. Ce
mmoire content le project d'une compagnie ..
dans l'Inde qui, fans aucun privilege excluii, fe-
rait l'affrtmcnt dix pour cent, au-deflous du
prix des companies anglaifes et hollandailf-s. (Qui-
ques vaiiTeaux de la marine royale, fous le prtexte
'une rforme, auraient t prts la compagnie,
qui n'en aurait t propritaire que fictivement.
M. Dupont ajoutait que le miniffre trouverait dans
l'excution de ce plan, l'occafion de favorifer fes
protgs ; il demandait tre lui-mme un des di-
recteurs.
La parties droite de l'Affemble applaudit aux
phrafes qui femblent inculper M. Dupont. On fait
enfuite lecture de la lettre de M. Dupont au mi-
niffre en lui envoyant le mmoire. Cette lettre
le termine par ces mots qui font vivement
applaudis par la parties gauche de l'Affemble.
Je fais que je prfrerai toujours l'intrt du roi et du
la Patrie au mien.
MI. l'abb Maury reprend la parole, et s'cartant
entirement des bfes qu'il a poles il finite ar de-
rnander la conservation du privilege excuIifi de la
compagnie des Indes, et propof d'ltablir une
imposition fur les bnfices de ta compagnie qui
tiendrait la place du droit d'indult : cette imposition
confifte donner l'Etat le droit de partager avec
la compagnie des Indes le bnfice qui excderait 8
pour 100.
M. Dupont. J'ignore de quelle maniere M. l'abb
Maury a pu fe procurer les pieces don't on vous a
fait lecture, et je n'y vois qu'un dlit trs-grave.
Mes vues, meifieurs, taient de rendre le commerce
de l'inde plus utile a 1'Etat. Les vaiffeaux que je de-
mandais devaieit tre delfins une grande entre-
pLife ; vingt-quatre auraite t eu leur deflination pour
le Bengale ; douze arms en fltes et douze lefts
avec des armes feraient arrives fans donner aucune
inquitude l'Angleterre; en cas de guerre, ces
vingt-quatre vaiffeaux avertis pat uiti niple avifo
de refter en parage, mettaient le Bengale fous la
domination fraiiaife. Je demandais tre un des
admiiniftrateurs de cette entreprife, parce qu'en
pareil cas, on ne peut fe fier qu'd foi-mime. J'a.
vais un sentiment d'ambition qui fait ou'on aime
mieux te mettre la briheo et rifquer'les coups,
de peur que cela ne foit encore plus mal fait par u1
autre. Je fuis bien fich qu'un pareil project qui
perd tout fou mrite ds qu'il eft connu ait t i-
vulgu par des gens que je ne puis appeler citoyens
puiftqu'i'ls ofent ainfi compromettre es intrts de
leur Patrie.


Les applaudiffemens les plus vifs lccd
course de M. Dupont. entaud.
La difcuifion eft continue au lendeain,
fance' el leve neuf heures et de ie. et la

VAR TS.
'Au Rdacteur.
Une affociation de motionnaires expulfsdu pa,
Royal par les patrouilles de la garden nation allis.
tait tablie dans un caf de la rue des Patonale, s
et c'eft-li que ces mefleurs projettai' nt d'- aP.i
la caiffe d'elcompte. Ce caf leur a t fer' Pillera
derniere nuit ils ont tenu leur fance danta,
La garde flrvenue les a encore diffips Mais fe
bruit de leur project, il a t prpar dlux cainre
charges mitraille, dans f intrieur de lai aion"es
Petits-Peres. La bouche de ces calions pu
place en un clin-d'oil une porte qui dnne danst
la cour de l'htel de la caifle, de qort neans
les brigands ofaient tenter la moindre violence r
cet tabliflement, ils feraient foudroys fais ren fe
Cet avis certain eft propre ralentir l'ardeur d
pillage. e
Hier au foir, un motionnaire vraiment fou a ait
au Palais-Royal une motion qui a auffitt excit centre
lui la fureur populaire 3 il propofait hautement une
violence contre 1PAfemble national, don't il di
fait que le defpptifme tait plus funefe que celu des
quatre minifre's qui gouvernaient ci-devant l
royaume. Cet home, affez bien vtu, portaitun
chapeau uniform de la garde nationalei il a
faiii au collet et conduit au diffrict. S'il n'tait i
fou, ni faoul, ce rifrable mrite une punition
exemplaire. On a bien vu, bien entendu quelques
ennemis acharns de la rDlution fe permettre contre
la nouvelle confitiution ues reproches aufli amers
qu'inrereflls ; mais on n'avait pas vu encot, en
public, un citoyen qui n'eft pas fou, s'expoier le
aiure enetrre en pieces pour dfendre les droits anan.
tis de l'ancien rgime.


Extrait d'une lettre de M. Macquar, aux auteurs d'une
feuille publique intitule le Modrateur.
Un domelfique, g de 30 ans, s'ef tu d'un
coup de de pittolet, rue S. Mry le 31 mars i 5
hertLis du ma.in. l avait crit f(r fa porteengros
caractere le mot ficide. On l'a trouv flr le plancher
baig dans fou fang, tenant encore dans fa main
l'arme feu ave-claqulle il s'tait donn la mort,eti
laquelle tait attach tin paper contenant ces mots:
Q and on n'eft rien et qu'on efj fans efpoir, la vie
ef jin Ip obrc et la mort un devoir. Il y avait dans fa
chambre un autre piftolet charge, avec une devifedu
mnme genre. On liliit fur le mur" de fa chamber :
Aujourd'hui mon tour, remain le tien. On a trouv
deux cahiers fur fa table, don't l'un contenait des
penfes diverfes et l'autre un teflament de mort.
Dans le dernier il apprend qu'il eft fils natural, II
peint d'une mrani,,re touchante les foins de la nour-
rice que le halfrd lui a fournie ; il en parole comrme
de fa variable mere il lui laiff:'avec reconnaiflance
S0o liv. fuir fes pargnes. 11 offre la Patrie un don
de 1ooliv.; il lgue aux pauvres de la paroiffe 48
liv., detfine 48 autres livi s la dlivrance des pri-
fonnicrs dtenuI pour mois c'e nourrice; il porte
attention jufqu' iaifficr d, quoi boire ceux quivout
dront bien consilir fon cadavre a la terre,
On a poc l. fcelli fur fes effects et fi r fon argent,
Le -out eil valu 400 liv. Come la juflice doma3-
*iale, appelee pour les bt.irds, ne travaille qii
trs-grands frais, ces 40 liv. front trs-aiCmiient i
ablorbts. Il ferait defirer que les infiructions de
c.:t in(fortun fuffent miles . execution fins fraisde
juilice, fur-tout quand les difpofitions teftamentaies
confiltent en don patriotiqute et en oeuvres pies, les
plus touchantes pour l'humanit.
Ce domeltique dteflait Ion tat, fe croyaitfortaui
deffus par la maniere de penfer, pa'r fon gott pour
les lettres par la rgularit de fa conduite, par une
probit icrupuleufe .et par une trs.-grande dslitca
teffe de f.nt;mens. Il paffaii: une parties des nritsi
lire crire et fire des vers mais il achetait
la lumiere qt'il employait ce travail .ne f
crovanit pas permis de fire ufage de celle de fes
matres pour des moments qui devaient tre em-
ploys au fommeil.

Le mot de l'nigme rcf sAUct.
~--
----- ---- ---
ERRATA.
N0. 92, page 378 troifieme colonne, 0"
crit en tout teams et toute pque, &c. ,li '
foufcrit en tout items et toute poque, a Lik
Flandre, au bureau de l'Abeille, 8c.


L ,- ,- -
On s'abonne Paris, hdtel de T/ou rue des Poitevins ou au bureau des Affiches de Paris, rue Neuve S. A gu/ln. Le prix ef, pour Pa r
8S liv. pour trois mois, 36 liv. pour fix mois, et de 7: liv. pour l'nuie; et pour la province, de zz liv. pur tries mois, 4 '41r I
mois et 84 Liv. pour l'anne, francI port. L'on ne s'abonne. q'au commencement da chaque mis. On O oufcrnt aufi che os l :1 ...
France et Les directeurs des pofis. C'eJ7 M. AUcrB rY directeur du bureau de la Gaette Nationale, rne des Poitevins, n,. z8, "
adreIjer les lettres et 'aoernt, francs a e porc. depr.- c qui concern la compo ion et i a r,action de cette Gaette, come lives, ejfa
artes, mJtufzque, &c., p doit i adrefi au rdactteur de cette feuille, rue du Jardiner, maifon de M, CARA4FFr, en face de larue del ffl'


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