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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL

JEUDI ie,. AVRIL 1790.


POLITIQUE.

COLOGNE.

Ie Varfovie, le to mars.

.L coirer que M. le marquis Luchefini avait
i .f court, le 4 de ce mois, eft de retour,
dei' t-on, apport l'ordre de dtruire}par les
,rno lfles les plus formelles, l' imprefion qu'avait faite
j dntmande qu'il avait cru pouvoir former, relative-
;ient aux villes de Dantzick et de Thorn, et la
fiarollie de Dibow.
Nous avons parl hier de la lecture qui a t fiite
Sla )iete, dans la fance du 5 de ce mois, d'une
note du miiiiftre de Saede, et d'une lettre de M. le
oe de l]orck, miniftre de Pruffe Stockholm.
Voici ces deux pieces intreffantes que nous v:enons
de recevoir, et don't nous garantiffons l'authenticit.
Declaration.

Le roi imoii maitre, defiant faire'voir l'Europe
entieeteet particuliereimet une puiffance auffi amie
que l'ef la fInifime rpublique de Pologne, que
i la guerre continue dfoler le monde, la faute n'en
ef pas lui,m'a ordonn de communique aux illuftres
Etatsaffembls en dicte, les conditions fouslefquelles
S M. l'impratrice de Ruffie voudrait fe prter a une
pacificationi et pour cet effet, le foufligne, miniftre
rfident de Suede, a l'honneur de joindre ici une
copie de la lettre officielle du comte de Borck,
conimi.liire-gnral de S. M. Pruffienne, au roi.
Ces conditions font d'une nature fi inadmniflble,
que les illuflres Etats ne tarderont pas tre de l'avis
diu roi qui, quequeu fouhait qu'il puifle former pour
la paix, croirait trahir l'intrt de fon Erat, et par
coefquent celui de fa gloire, s'il pouvait un me,-
ment balancer rejecter, avec la plus haute indigna-
tion, de parcilles propositions.
"Le foulfign croit de fon devoir de faire obferver
aux illuftres Etats,
i. Que l'envie que montre l'impratrice'dans
ces propolitions, de fe mler des affairs intrieures
de la Suede, prove jufqu' l'vidence qu'elle n'a
jamais perdu de vue l'intention de dominer dans le
Nord; intention manifefte clairement par la note du
come de Stackelberg, en date du 5 novembre 1788,
et qui n'ayant jamais t rtracte par les notes beau-
coup plus modres qui l'ont fuccd, pourrait un
our etre regarde come une proteflation formelle,
au cas que les circoniances permiffnt la Ruffie de
regagner influence qui a t fi heureufement anan-
de par la fermet des illuftres Etats;
0. Que defirant de fire des paix partielles, fans
ndiation et par confquent fans garantie l'intention
le l'impratrice eft d'affaiblir en dfuniffait, et de fe
nettre par-la en tat d'effectuer les projects conus ou
i concevoir contre les voifins.
Le danger qui leur eft common, doit naturelle-
nentles porter former et refierter des noeuds,
nui feuls,font capable de mettrel des bornes aux vues
ibirieufes d'une puiffance qui parait elle.-mme n'en
ouloir mettre aucunes.
Sign, LAURENT D'ENGESTROMI

opie de la lettre offcielle de M. le come de Borck ,
commialfaire.iral de S. M. Prdafiene S. MA. le roi
de Suede, date de Stockholm, le 4 fJirier 1790.
Sire, e dois avoir l'honneur d'informier V. M.,
r ordre de ma cour, quoique feulement hiforique-
eut pour le moment prifent, que celle de Rulfie
eut de faire adreffer un office du cointe d' Oftermann,
come de Neffelrode Berlinr en date du 28
cemibre 1789 (vieux flyle ) par lequel elle lui

Que l'impratrice, conflamment anime du defir
plus fincere de manifefer fes dilpofitiois invaria-
s, de voir terminer les calamits d'une guerre
iille laquelle elle a t provoque, n'hefite point
fire parvenir, titre de confiance perfonnelle et
:ltfi\e env ,-it,. M. Pruffie.nne, les points qui,
prs les p, n:.-. s de la plus grande mudirac on
de l'quit la plus tcricte, lui femblent pouvoir
ir de bife A la pacification.,
le qui regarded particulierement V. M., y eft
t'ce de la maniere fuivanite:
'Quant aux points propofer au roi de Suede
r le rtabliiement de la paix avec ce prince, l'ii-
trice eft ptrte fe rconcilier avec lui de la
tiere la plus dfintreffe, pourvu qu'il fe piete
dmerche, de l4n ct, qui marque fon repentir
Spalt), fous les conditions fuivantes :
1. Que les traits de Nytiadt et d'Abbo foient
blis dans toute leur force tt teneur.
2 Qu'une ainiie ginrale et illimite foit
'rdde de part et d'autre en faveur des fujers
ectits qui pcu\ei e avoir encouru quelque juge-
t, pour avor) p i1 ou port les armes contre leur
durant ces troubles.
a Qu'il l oit tabli quelque ifret pour l'ob.
uini cte de cette p ai x. On aiffera repofer
f fret dans uin acted de coinUiturion clqui ei


laiffe pas le roi mintre de faire la guerre fans l'aveu
des Etacs du royaume, ni de prendre pour prtexte
le danger d'une prtendue attaque; mnais qu'il foit
oblig de convoquer la diete mrme pour prendre les
nmefures de dfenfe.
S. M. l'impratrice croit devoir feulement ajouter
a ces trois conditions que, dans le trait conclure
avec la Suede il ne foit fait la moindre mention de
la Porte ottoman, ni que ces deux guerres puiffent
amais tre confondues l'une avec l'autre d'unemaniere
quelconque.
SComme ma court ne s'efl permife aucune rflexion
fur cet nonc, je m'en abfliens galement, et nmu
borne ajouter que probablement les mmes ouver-
tures ont t faites la cour britannique, et que ce
ne fera que lorfque les deux ours auront pu prendre
un concert fur l'ufage en faire, que V. M. pourra
treinftruite officiellement de leur maniere d'envifager
le contenu fur lequel elle'aura par conf(qutnt,
tout le teams requis pour les prendre eni confid-
ration.
Sign, le comte de BORcK.

PA Y S-BA S.

De Bruxelles, le 24 mars.

La tranquillit n'eft pas entierement rtablie dans
la ville. La populace y regne encore, et l'hypocrifie
de fon chef tient les bons citoyens en alarms. Tous
les jours on eft fur le qui vive, environn de fii-
perftiticux et de brigands. C'eft en quelque forte le
dfordre qui prferve en ce moment de l'meure et
du pillage. En effect, les volontaires de Walkiers
ont repris leur uniform : tous les foirs ils font arnis;
ils parcourent les rues, en criant : Vive la Nation !
vive Vonck vivent,le duc d'Urfel, VWalkiers, Van-
der-Meerfch Ce dfefpoir pstriotique en impoft
aux pillards, et cette efpece de tumulte faith la police
de nuit.
Mais les Etats paraiffent redouter davantage les
crits que les armes des patriots. Ils aivmcnt que la
main tremble au citoyen forc de tirer l'pe contre
un citoyen; et d'ailleurs, que leur imported que l'on
tue la populace ? Leur apprhenfion eft qu'on ne
l'claire. Ils font donc occups maintenant dtruire
l'effet des deux lettres que nous venons de recevoir
l'infiant, l'une de M. de la Marck, et l'autre de
M. le duc d'Urfel.

Lettre de M. le come de la Marck aux Etats de Brabant
du 2z mars 1790.

Meffeigneurs, le defir de voir mes concitoyens
s'lever au rang honorable des Peuples libres, eft le
feul motif qui a rgl et qui rglera ma conduit;
je n'ai rien demand pour moi, et je ne demande-
rai rien que de concourir, felony mes forces,
l'affranchiffement total de ma Patrie.
C'elt dans cet cfprit que j'offris d'abord .mes
services au comit de Brda, .avant le commenece-
ment des hoftilits. C'eft dans cet efprit que j'ac-
courus en Flandre avant la prife de Bruxelles,
pour joindre mes efforts ceux qui fe deftinaient
cette expdition....... C'eft dans cet efprit que )*ai
fign l'adreffe que l'on a prfente aux Etats de
Brabant. On y invitait cette affemble dlibrer
flir les droits imprefcriptibles du Peuple; on l'invitait
fuivre en cela l'exemple que les Etats de Flandre
ont donn, que le Touriaifis vient de rpter. Cette
adreffe tait prfente par une focit de citoyens
honntes, don't M. Vonck tait prfident. J'tais bien
aife, en fignant cette adreffe de donner une marque
publique d'eftime un home vertueux (M. Vonck),
I'un d *s principaux auteurs de votre indpendance i
aujourd'hui le mme efprit qui m'a guid ds le
commencement, m'engage a vous dnoncer l'acte
de profcription qui a fuivi la prfenration de l'a-
drcffe aux Etats de Brabant, et demander que
vous faIfiez juflice fur cette criminelle affaire. J'ai
miprif les calomnies que 'on a rpandues fur imon
compete mais lorfqu'on dreffe des liftes de prof-
cription lorfqu'on rpand l'argent pour exciter
d l'affallinat et au pillage une populace aveugle, je
dois lever ma voix : je n'ai pas befoin de rpara-
tion pour les outrages que l'on m'a fits; mais les
Etats, mais la Nation ont befoin de la fire cette
reparation tous ceux qui ont t outrags. Si vous
hfitiez, meffieurs, de remplir ce devoir, je de-
mande quel home honnte voudrait encore finger
parmi vous? quelle confidence pourriez-vous infpie: -?
quelle province voudrait s'unir avec celle que vous
gouvernez? quel fouverain ne croirait pas fe dsio-
norer en traitant avec vous? Oui, mneffieurs, fi pir
une prompted juflice, vous n'effacez pas l'opprobre
don't on a fouill la Nation hi vous ne portez pas
le flambeau de la vrit dans tous les dtours de
ctte odieure affire vous ferez regards avec jul-
tice come les complices des crimes que vous de-
viez punir ; vous r'aurez plus autour de vous que
les homes vils, pour qui les forfaits et l'infamie
re font que de vains noms et vous aurez fltri,
ds fa naiffance, une des plus glorieufes et des plus
jutles revolutions qui fut jamais. ,
Sigi le prince o'AREMBE kG, comrtX DE LA MARCK,


Lettre de M. le duc d' Uifel, adrejfe M. de Villegas ,
president du eonfeil de Brabant.

Monfieur, l'ordonnance porte le i9mars, pour
arrter le pillage et le dfordre, prouve affez qu'on
a cru le mal affez grand pour devoir y porter les
remedies les plus violens; mais le mal tait fait, et
on doit feulement efprer que cette ordonnance en
prviendra le retour.
SLorfque j'ai eu l'honneur de vous voir avec
M. le confeiller Del-Marmol, c'tait au moment
mme que les plus grands excs fe commettaient.
Je venais expofer au confeil combien il tait
important de les rprimer; j'en indiquais les prin-
cipaux auteurs; vous edtes la bonte de me dire
que le confeil s'en occupait ; mais quel fut mon
tonnement, lorfque je vis paraltre, le mme jour,
une ordonnance qui portrait prefque toute entire
fur la focic patriotique et fur l'affemble des vo-
lontaires ,, qui les norait toutes deux come ten-
dant trouble le. repos public, et cela dans le
moment que la populace tait excite au pillage,
et que les noms de plufieurs membres de ces deux
focits avaient t dvous fa rage?
Quoique je n'aie pas t de la focit patriotique,
j'en connais particulierement plufieurs m.embres, qui
mritent jufte titre l'eftime et la reconnaiffance de
leurs covcitoyens; et il n'elt pas douteux qu'ils fe
chargeront eux mmes d'clairer le public'fur la
puret de leurs intentions. Quant aux volontaires,
il eft connu, monfieur, qu'ils m'avaient c 1oifi pour
leur commandant, et j'ai cru qu'tant fur-tout chef-
doyen d'un ferment, je pouvais accepter ce titre,
don't j'efprais me fervir pour maintenir l'ordre et
la concorde dans le corps. Jai prfid l'affemble
de leurs officers : fi donc elle a t accufe de
tendre troub.er le repos public, ce reproche de-
vait nie regarder perlonnellrnient i et ma conduite,
mes fentimens m'autorifent, monfieur, en fourenir
linjn"l ice.
,, Le repos et le bonheur public me font auffi
chers qu' perfonne,' et il me ferait impoffible de
foufcrire aucune dmarche qui pourrait y tre
contraire; j'ai mme, dans ce moment de tumulte,
offer mes services aux Etats pour guider leurs pa-
trouilles i je leur ai demand des pouvoirs et des
moyens pour rtablir l'ordre dans la ville; mais
d'autres fecours leur avaient't offers, et ils les
avaient accepts.
Il m'importait, monfieur, de vous dfabufer,
ainfi que les membres du confeil ; j'efpere que les
vrais perturbateurs du repos public front bientt
connus.
Quant moi, je me bornerai iformais fire
des voux pour que la tranquillit et le bonheur re-
naiffent, en m'loignant de tout. En me fixant la
champagne, ou dans une autre province, j'attendrai,
pour demeurer Bruxelles, que je puiffe y jouir de
la liberty et du repos, fur lefquels j'avais tant compt
en y revenant.
Sign, le duc D'URSE..
M. le duc d'Urfel eft rentr hier z3, au foir,
Bruxelles; il en efl: reparti ce matin pour Enghein,
terre de M. le duc d'Aremberg, o ce prince eft
avec Ces freres. Pendant la nuit on a donn
M. le duc d'Urfel de brillantes frnades, protges
par les patrouilles et par les rondes des volontaires
de Walkiers.
FRANCE.

De Paris.

Le z8, dimancle des Rameaux, leurs majefts et
la famille royale, aprs avoir affiflt, dans la cha-
pelle du chateau des Tuileries, la bndiction
des palmes et la proceffion, y ont entendu la
grand'meffe, chante par la mufique du roi, et c-
lbre par M. l'abb de Ganderatz, chapelain de la
grande chapelle. Madame la princeffe de Tarence a
fait la qute.
LETTRES-PATENITES DU ROI, fur dcrets de
l'Affemble national, es rl janvier, 16 et z6 f-
vrier 1790, qui ordonnent la division de la France
en 83 dpartemens; donnes Paris le 4 mars 1-790
tranfcrites en parlement, en vacations, le 22. dudit
mois.
Louis, par la grace de Dieu, et par la loi contfi-
tutionnelle de l'Etat, roi des Franais : tous prfens
et venir, SALUT. L'Affemble national, aprs
avoir entendu les dputs de toutes les provinces du
royaume, a dcrt, les 15 janvier, 16 et 26 f-
vrier dernier, et nous voulons et ordonnons ce qui
fuit :
La France fera divife en quatre- vingt- trois
dpartemens.
TITRE PREMIER.

ARTICLES GL NRAU X.
Art. eIr. La liberty rfetve aux Clecteurs de plu-
fieurs dparcemens ou districts, par difficli-is decrets
de l'Affemble natUioale que nous avorin fa;ilinns,












- v-r l' h ix des chefs-lieux et l'cmpJacement de
,. s ,c..b' :, means, LfR clle d'en dliberer et de pro-
j ,.-r l l' :nbld r, titinalc, ou aux Legiflatures
c i I. i'ront, .2 qui p.Ir.ira 1- plus conforme lin-
tr t :,ineral tdes ad niniiiirs et des juridiciables.
11. ?.i s toutes les djimarcarions fixes entire les
di;artemiens et ls diftricrts, il eft entendu que les
vPl' s '.m Jrrent le territoire fournis l'adminifira-
tio,' d rect" de leurs municipalits, et que les coim-
mirii: .t's de campag":e comprennent de mme tour
le tetciriroi, tous les hameaux, toutes les miaifons
iloles, dont Les halbitans font cotifs fur les rles
d'impolirion du chef-lieu.
J I. Iorfqu'unte l ivire est indique comme limited
entri: dex ip;rtcemens ou deux diflricts, il eft en-
rtei;:'. que les deux dpartemens ou les deux diffricts
me lon,.o borntis que par le milieu du lit de la riviere.
et que l.s deux directoires doivent concourir l'ad-
miifh'lation de la riviere.
IV. La division du. royaume en dpartemens et
en drlflicts n'efi dcrte, quant prfent, que pour
l'e'.-rcice du pouvoir adminifratifi et les anciennes
d,,ions relatives la perception des impts et au
pouvoir judiciaire, fubfifteront jufqu' ce qu'il en ait
t autrement ordonn. Les difpofitions relatives aux
villes qui ontt dfignes comme pouvant tre figes
de tribunaux, font fubordonnes ce qui fera dcrt
pour l'ordre judiciaire.

TITRE II.
DIVI ION DU no Y UA U .

D PARTEM E N S.

Departement de l'Ain. L'affemble de ce dparte-
ment fe tiendra dans la ville de Bourg. Il eft divif
en neuf cdfricts, don't les chef-lieux font : Bourg,
Trvoux Mont-Luet, Pont-de-Vaux, Chtillon,
Belley, Saint-Rambert, Nantua et Gex.
Les tribunaux qui pourront tre cres dans les
diftiicts de Saint-Rambert et de Chtillon, front
p3acs dans les villes d'Amberieux et Pont-de-Vefle.
Bey ou Saint- Trivier front admis partager les
tabliffemens de leurs districts.
( La fuite remain.)


LIVES NOUVEAUX.

EsSAI fur les moyens employer pour fubvenir
aux beioins publics; par M. Rihbob, procureur du
roi au baillage-prfidial de Bourg. A Bourg, chez
M. Verardi, libraire, place du Greffe; Robert et Gau-
iecr, rue Notre-Dame : in-80, de 46 pages.
LETTRE d:, come de Stinhope M. Edmont Burke
contenant une court rponfe fon dernier difcours
fur la Rvolution de France; traduite de l'anglais, et
fe trouve au Palais-Royal et chez tous les marchands
de nouveauts.

ARTS.

GRAVE URES.
PORTRAIT de M. le comte de S. PrieJf, miniflre
et i;-rtaire d'l-tar, deffin et grav par mademnoi-
fele !>.t;:il, avec cette pigraphe : Jul um et tena-
ccrn.. ... Iio,....... AParis, chez l'auteur rue des
Maons, n 14,


ASSEMBLE NATIONAL.

Pre'tdence de M. le baron de Menou.

SUITE DE LA SEANCE DU MARDI 30 MARS.

Suite de la difcuffion Jur l'ordre judiciaire.
M. Chabroud, dput du Dauplin. Les articles
dans lefquels votre comit de conilituition vous a
prfentle s rfultars de fon travail, ont d tre le r-
fultat d' tCes princpes ; les principles de votre comite
doivc nt tre les vtres fans cela votre comit s'eft
fourvoy et vous a vous-mmes exposes vous four-
voyer. J'ai mdit le plan de votre comit, et en
le confidrant dans fon. ensemble ai demand pour-
quoi il confacrait, dans le nouve ordre judiciaire,
lesfondemens de l'ancien. Il m'a fembil que le people
attendait mieux de nous, et j'oierai dire que ce n'-
tait pas la peine de changer de decoration, fi la fcene
devait demeurer la mme. Il n'entre pas dans ma
tiche de chercher ce qu'il y avait de dfectueux
dans l'ancien ordre judiciaire j je pars feulement de
ce point :l'ordre judiciaire tait mal, et I opinionn
publique efl derriere vous qui vous command de le
changer: eft-il quelqu'un de vous qui ne s'arrte dans
l'hifloire de notre origin, l'origine des tribunaux
peine nos peres fortirent des forts ils n'avaient que
le bon fens de la nature, et ils furent fe donner ces
inili.utions heureufes par lefqnelles ils firent aller la
juflice au-devant de tous leurs bofoins. A ct de nous
un P uple heureux et libre eft fier de Tes institutions
judiciaires, et femble, par le mpris qu'il a pour
les ntres nous ordonner de fire mieux que lui .
et ces philofophes qui nous ont les premiers apprisi


( 372 )
le ckeriin du bosnheur et de la libert ces philo-
fophes dcris par toutes les tyrannies, ne doivent-
ils pas enfin recevoir la rcompenfe de leur zele, eni
nous voyant profiter enfin de leurs lumieres ? 'Peut-
tre ne manque-t-il plufieurs de ceux qui fe 'ont
levs contre l destruction de l'ancien ordre judiciaire
que la volont d'examiner; s'ils enffent examin,
ils auraient vu que rien n'eft plus natural aux hommes
qui ont un grand pouvoir, que la tentation d'en
abuler. L'efprit de corps eft preifment l'antipode
de l'efprit public. Vous voulez nourrir l'efprit public,
etvous ne le pouvez qu'en intfituant des juges d'affife.
Ayez des juges d'affife, vous allez rformer la
longue cette milice effrayante qui environne las tribu
naux. Moins d'avoca's, moins de procureurs; moins
d'affignations, moins de procs. Les voifins s'accor
deront, lorfqu'ils auront le teams de rflchir; ils ne fe
ruineront pas pour enrichir des gens qui ne vivaient
que de leur fang. La fureur de plai ter ne fera plus
heureufement une maladie intermittent. Vos tribu-
naux fdentaires font ouverts la corruption ;lesjuges
font environns de leurs parents, de leurs amis de
leurs habitudes. Ainfi les liaisons des juges avancent
ou retardent les jugemens, fi elles ne les dictent pas.
Ajoutez que, dans les tribunaux fdentaires, les
mmes homes difpofent des preuveset des jugemens.
Tous ces dangers difparaiffent devant les affiles. Sans
cette inflitution, vous aurez en vain dcrt la gratuit
de la justice etlorfqu'on voudra difcuter franchement,
on ne pourra s'oppofer leur tabliflement. Le
probline eft le trouver ui ordre de chofes dans leque I
l'arbitraire foit entierement dtruit; car o commence
l'arbitraire, l finit la libert. Lorlqu'une action eft
devant un juge, fi le fait el clair, vous n'avez pas
befoid de lui; s'il eft obfcur et compliqu, un myl-
tere environne les operations de celui qui doit juger,
et fon opinion particuliere command: ainfi quand
le droit et le fait font confondus, le juge abufe du fait
contre le droit. Vous devez donc tablir des jurs;
ces hommes probes front dfigns par leurs conci-
toyens, infcrits par eux fur une lifte honorable, et
vous trouverez dans leur fein le premier rempart de
votre liberty. Je n'irai pas plus loin, et je conclus
qu'ayant aboli l'ancien ordre, les jurs et les aflifes
font le mieux poffible.
Le concours du Peuple et du monarque pour
l'lection des juges eft, mon avis, la contradiction
la plus formdlle des grands principles que vouts avez
confacrs : on a dit que le pouvoir excutif doit
tre un ; mais qu'entend-on par ces mots : il doit tre
un ? veut-on que tous les pouvoirs adminiltratifs foient
runis dans fa maiu comme un faifceau ? Rien n'eft
plus dangereux que de confier' la mme perfonne
le droit de fire excuter toutes les lois. Il ne faut
pas confondre celui qui a le droit de faire la loi avec
celui qui a le droit de la fire excuter. Appeller le
pouvoir intervenir dans l'lection, c'eft prparer
une ligue entire le pouvoir judiciaire et le pouvoir
excutif; les *tribunaux environment le pouvoir don't
ils dependent d'une apparence lgitime; ils dguifent
ainfi le joug, et le Peuple courbe la tte fans s'en
appercevoir. Quelle fut l'origine de la fodalit? On
flatta les feigneurs de devenir fouverains; ils ne
virent pas l'artifice, ils furent fubjugus, et le Peuple
fut encore efclave.....
Si le roi eft gouvern par un Richelieu, et qu'il
ait le droit de concourir l'lection des juges, les
victims font dfignes, et les juges les immolent.
C'eft pour payer encore un tribute au prjug que
l'on vous a propof de fair lire par le Peuple trois
diffrentes perfonnes, et de donner au roi le droit
de choifir entire les trois :je ne conois pas comment
on peut donner un roi le droit de choifir un fujet
qu'il ne connait pas, et de; donner la prfrence
un fujet qu'il ne connat pas mieux. Le roi des Fran-
ais eit-ii dbic un entant qu'il faut amurer avec des
hochers? Le Peuple eft appell pour choifir un juge;
ia confiance repofe fur un feul home, et jamais
fur deux : s'il en nomme un second, un troifieme,
il n'obcira qu' la forme : fi le roi choifit entire les
deux hoirimes fur lefquels ne portait pas la confidence
du Peuple, le fouverain a contrari, peut-tre f'ns
le vouloir, la volont du Peuple, et le Peuple n'eft
plus libre. D'ailleurs, meffieurs, dans cette hypo-
thefe, l'intrigue ferait fouvent les juges; et je ne
fais fi la vnalit fecrette et enfuite la vnalit
lgale, ne 'ie reproduiraient pas facilement ; enfin,
je prfere que le b'me d'un mauvais choix ne puiffe
remonter jufqu'au prince; et je m'leve contre une
prerogative illufoire ou dangereufe, qui, fous l'un
ou l'autre rapport, doit tre abolie : je veux que,
par la ccnlitution, le roi ait le droit de veiller
ce que lcs juges foient les fideles organes de la loi;
ainfi, en mme teins que je lui dispute un pouvoir
chimrique, je lui en affigne un qui lui affure une
vritable grandeur. Je penfe donc, contre l'avis du
comit, qu'il ne faut pas donner au roi le droit de
choifir un juge entire trois homes dja nomms,
il doit feulement choifir exclufivement les prpofs,
pour veiller en fon nom au maintien de la loi. Je
conclus qu'il faut laiffer au Peuple le droit de nom-
mer fes jugesj au roi, celui de nommer Ces pro-
cureurs.
On a parl de l'inamovibilit des juges; je crois,
moi, que des juges inamovibles empietent fuir les
droits du prince et ftir ceux du Peuple. Un juge
inamovible eft un tre bien redoutable : je ne pafferai
jamais cot de lui fans me dire : cet homme a
dans fes mains mon honneur et ma vie ; il peut
m 'enlever l'un et l'autre, en bleffant toutes les regles
de la juftice. J'aurai le droit de faire contre lui une


grande et folemneile accuiation ; mais enfin a
inamovible ; et par cela mme qu'il cf t inavbl
il pett n'obir fouvent qu' fou opiunio "iu e,
gare. Si cet home n'tait point inamo viblie
craindrait de perdre un jour la corifilai~ce o iil
befoin; et s'il n'tait pas vertueux par pricie- ,.
ferait par ambition. La vertu mrme' befoih d1ele
aiguillonne ; et fi elle ne fe corompt pas, elle
s'endormir dans la mollefle. La nature a d'lPeut
partag la vie humaine en trois ges; e premiers
pour l'tude; le second, pour la rcolte des frur
de l'tude ; le troifieme pour le repos. Si leit
eft inamovible, il arrive a ce troi iermi e auge
les mmes pouvoirs qu'il avait reus du afecoavec
qui devait finir avec lui : ds-lors le j;ue ur et
l'homme. Yai vu plus d'une fois que les iom
qui n'avaient plus la force de connaltre de lers
propres affairs, s'arrogeaient le droit de jugercell
des autres. Les tribunaux rgnrs remditoit1l
cet inconvenient. Ce n'eff pas que je ne de araif
qu'un bon magiffrat ft long-teins magiRrat i mai
le People eft facile, il peut tre tromp il e
jufde que lee fuites d un choix inconfidtr aient
terme prochain. aient un
On a dit, pour foutenir l'inamovibilit, que la
profeffion de juge exigeait de longues tudes .'.o
ne ferait bon magiftrat qu'aprs avoir tudi on
teins :je vous prie de confidrer qu'on tudie '
lois pour devenir jurisconfulte que de juriscon
fulte on devient magiffrat i mais qu'il mie fermble
qu'on applique lgerement aux magiltratiures lec-
tives ce qui ne convenait qu' de la a initratur
inamovible. Dans le novel ordre de chbres, un
jeune home ne dira pas, je me fais iige, conmme
lon camarade difait, je me fais marchand..,,,,,,,, I
verra les choix du Peuple dans la carrier des places
de magiftrature come des accident honorables
qui ne devront jamais tre le term de l'tude parce
qu'ils pourront ne jamais tre celui de la cofiance.
Le prfent de l'inamovibilit eft l'teignoir de l'am-
bition de s'clairer : f le Peuple s'eft tromp dans
fon choix, l'homme inamovible fera confiamment
ignorant et oififi, parce qu'il aura le droit de l'tre
impunment. D'ailleurs, meffieurs, ne fera t-il pas
poffible de fimplifier l'tude de la jurisprudence?
Notre jurisprudence eft aride; elle eft compofede
lois eparfes, incohrentes et difficiles on a fait fur
ces lois des commentaires peur clairer ces tnebres.
A peine eft-il dns nos diffrens codes quelque chofe
qui foit nous. Les Romains empruinterent des
Grecs, mais ils fe rendirent propre ce qu'ils emprun-
terent: nous avons mille codes, fans pouvoir dire
que nous en avons un. Jufqu'ici nous avons eudes
lois don't les tribunaux furent les dfenfeurs iiireffs,
come les prtres l'avaient t des oracles. Iln'eft
pas impoflible de. refaire les lois, cet ouvrage exigea
peut-tre mme moins de teams, moins de peinesqu'on
e fe l'ef imagine : la raifon et vos principles en ont
dja jett les premiers fondemens.
II n'y a point d'inconvenient ce que le Peuple
reoive graduellement les bienfaits qu'il attend de
vous ; je penfe qu'il ferait infant d'tablir un nou-
veau comit, charge de propofer le plan d'un nou-
veau code de lois ; car fi vous aviez de bones lois,
il ferait moins ditlicite d'tablir de bons juges, Je
conclus que le Peuple doit revenir priodiquementi
l'lection de fes juges.
Je paffe la qua lition des appeals. Je ne vois pas
pourquoi les tribunaux de chaque diffrict ne eraient
pas organic s de maniere qu'il n'y et rien de nieIu
attendre d'un autre tribunal:le rgime des appeals
ipr a toujours paru intolrable; car fi un home qui
perd fon piocs devant un tribunal, a le droit de le
rapporter un autre o il le gagne, il me fembleque
le mme droit devrait tre accord celui qui,
triumphant au premier, eft venu choiter au deter,
La racfon, qui agit en louveraine, a depuis long-te5
dno ice lagradualit des tribunaux, L'utilitdesdeui
degrees de jurisdiction eft donc videmment nulle Je
pence aulli nqe la competence doit tre la elei pou0
rous les tribunaux. La question de competence me
parait toujours tre en embufcade aux portes des
palais, pour furprendre fes jufliciables; de-l des
longueurs et des difficults interminable. Je co.
clus, 1i. que la conftitution ne doit rien excepter
de la competence des juges; o 2. quil fera dcid qu
la juffice fera rendue par des juges d'affie erdesju re
3". que e roi n'interviendra dans aucune lectione
juges; 4. que les tribunaux front periodiqueme- t
renouvelles par des elections populaires.1 t ds
, Je fais enfuite la motion exprcf rquil oli 0id
prfent nlame un comit de legiionchar
vous prfenter le plan d'un nouveau code de oIS
Ce difcours a t fouvent interrompu ar degr
applaudiffrmens, et l'Affemble en a dcrt '
preffion.
M. Garat a demand que la difcuflion fut torbre
iudiciaire ft fufipendue, jufqu' ce que lAeireb
.eAt pu mditer les trois diffrens plans sdot el1
ordonn l'ianpreffion.
M. Duport a appuy cet avis.
1M. Cazals a demand qu'il fut nomm l omi
pour l'examen de ces trois plans.
Cettec motion a t rejette. o,
M. de Mirabeau l'ain a pef qiiu'on ne oe
accorder la priorit aucuns des plans d'p'un cel
simple lecture, miais qu'il ne fallaitem Pars plnoU
fermer la dilcuflion fur l'ordre judiciaiue.


* ?: 1 V











(373)
mlmbres, a-t-il dit, peuvent avoir eniore des plans feulement aux archives les expeditions des!ettres-
i.yoiclr, is quIlions fondamentales, qui n ont patentes termines par ces mots : accept par le
p. rnie it appel ues, peuvent ere prdft ntesi roi. L'acceptation elt l'acte folennel du pacte social;
S. exiiiple cells de favor fi ce devrit tre cet acte doit tre fpar, fig et contrefign.
(Jrette de la (ociete que de fubvenir aux frais
,,, tlr doe oles atuie ront refuse l'arbitrage L'Affemble charge M. le prfident de demander
iiiii pgroce s et des p urs : cele de la nce 'rM. le garde-des fceaux de fire pa fer l'Alfem-
s jugesde paix et des jours : celle de la nceio e ble des actes d'acceptation formels, fpars, fitgns
o de 1I eil de 'appel, de l'a vantae ou du par le roi, contre-fignes et fcells, pour tout ce qui
iger l'ape i etc. Je conclus ce que la dif- eft confiturtionnel.
fclin foit ctinuee, et a ce qu'on renvoie feule o
clit lundi la question de favoir auquel des diff- M. Bouche. Je vois, dans le procs-verbal de la
re ias p las a porirt fera accorde. fance d'hier foir, que l'affaire de la compagnie des
res pans l pior f cIndes eft ajourne aprs la confltitution rien n'eft
Cette motion eft dcrtee. plus furprenant que cet ajournement. Vous avez
La fance est leve deux heures et demie. dj plac deux fois cette difcuffion l'ordre du
jour L elle tait infcrite fur le tableau pour aujour-
S8 ANCE DU MARDI 30 MARS AU SOIR. d'hui un ajournement dcid dans une fance du
foir, ordonne en labfence de la plupart des memn
A l'ouverture de la fance, on fait lecture des bres infiruits fur la matiere ; aprs avoir entendu
adreflfs et des dons patriotiques. des commiffaires de la compagnie des Indes, dfen-
Unc dputation de Montmartre, admire la barre, dereffe, ians avoir admis le commerce demandeur
.(pplie l'ffeble de'uloir bien prvenir les trou- par les dputs ; un aonrnement de cette nature elt
'lepprve nr ,une furprife faite l'Affemble. Dans ce moment,
les qui pourraient rful r de la double lection des 40 vaiffeaux font prs partir ils prendront, dit-on
officers municipaux, nommes dans ce bourg par une l pavilloin stranger; mais cet arrangement coiter,
P. e ee pavilion stranger ; mais cet arrangement cotera
cable anti patriotique. L'affire eft renvoye au co- 18 pour ioo au commerce de France. Il ne fera
it de colhtutio. plus temis, dit-on, de mettre en mer quand votre
M. l'abb Grgoire propose, au noin du comit, dcret fera rendu; mais il peut l'tre aujourd'hui,
.. dcret relatif au>. bois d&s connmunauites employs mais'M. de Suffren a appris tous les navigateurs ,
aux lines de la Lorraine et des Trois Evchs. qu'on pouvait aller dans l'onde malgre les monifons.
Sr Je demand que 1, s dputs du commerce foient
0On propose de comprendre par amendment, les entendus, et que la premiere affaire, difcute dans
bis dpendans des beneficiers. L'amendement eft cette fance, foit celle de la compagnie des Indes.
adopted; et aprs une lgere difcuflion, le dcret eft M. de la Ville-le-Roux appuie l'opinion de M.
d dans ls terms faivans : M. de la Ville-le-Roux appuie l'opinion de M.
adopt dans les termes fuivans:
SL'Affemble national, de l'avis de fon comit Bouche. I1 ajoute que tous les dfenfeurs du commerce
des domaines, fur les rclamations des dputs de taient hier fair abfens 'le l'Affemble parce qu'ils
la Lorraine et des Trois-Evchs, a dcrt ce qui feprparaient fur cette matiere important pour la
fait : dicuter aujourd'hui.
fuit: .
,Art.r.e. L'affectation et: la definition aux falines M. Mongins de Roquefort. Cette affaire a t long-
deDieuze, Moyenvic et Chteau-Salins,des bois ap- teams dbattue hier; 'Affemble tait trbs-nom-
partenans aux communauts et aux propritaires, ou breute ; on a cru les finances de la constitution bien
dpendans des bnfices iitus dans l'arrondiffement plus preflantes. Si l'on veut revenir fur l'ajourne-
de'ces linese, font rvoques et fupprimes. ment, il faut du moins attendre le moment o tous
SJI. L'exploitation et la dlivrance des coupes ie les dputs front raffembls,
l'anne 1790, front faites nanmoins come l'or- M. le marquis de Vaudreuil. On peut partir pour
dinaire dans les bois desdites communauts pour 'inde jufqu' la fin d'avril, et mme dans le com-
le service defdites falines de 1791. imencement de mai. Cependant l'obfervation relative
III. Le prfent dcret fera inceffamment pr- a M. de Suffren n'eft ablolument pas juile : il y a
fent la function du roi. bien de la difference entire des vaiffeaux de roi et des
M. de Saint-Fargeau. Plufieurs particuliers con- vaiffeaux. marchands trs-chargs.
damnspar des jugemens prvotaux des peines de La difcutflon continue encore quelques moments,
banniffement ou de blme, reftent dtenus dans les elle eft remife deux heures.
prifons par l'effet du furfis' ordonn l'excution de M. Target. Vous avez ordonn votre comit de
tous les jugemens prvtaux. Je puis citer pour vdus-prfenter la frie de vos travaux qu'avez-vous
example cinq perfonnes actuellement renfermees dans fit, qu'avez-vous fire, voil ce qu'il faut favor
les prisons d'Auxerre. Il ferai injuRte de prolonger pour. mefurer la carrier. On vous a appels pour
la detention de ces malheureux, qui fe foumintreent reftaurer les finances, et la Nation vous a dputs
voloniiers fabir la peine laquelle ils taient con- pour lui donner uae contiiiution. Vous ne deviez
damnis avant ce lfurfis. Je n'ec-ends point parler de vous occuper de finances qu'aprs avoir rempli ce
ceux qui par ces jugemens prvtaux, taient con- dernier objet, et vous avez dcrt la contribution
dares peine afflictive il ferait dangereux de les patriotique, quand le roi a eu, accept les bafes
rendre la focit ils doivent harder prison. conftitutionnelles....
Voici, :,i.ii-.ui, le dcret que j'ai l'honneur de On n'avait pas prvu que cette Affemble prouve-
vous propiofir : a L'Affeimble naiionale a dcrt r.'it, pendant trois mois, de grands obftacles on n'a,
et dcrete que les accufs qui. auraient t condam- vait pas prvu qu'aprs un teams aufli confidrable,
ins par des jugcmens prvtaux quelques pines, .cette Affemble, qui devait tout faire, ne feraitpas en-
autres toutelois que des pines afflctives, front core faite... Vous avez trouv la France couverte
provilbircment largis,, la charge ,par'eux de fe de privileges ; il n'exifte plus de privileges il
prfenier, quand ils en front requis, pour fubir n'exifte plus d'ordres le droit de rendre la juffice
leur jugement, s'il y chet, aprs la main-leve du n'eft plus un patrimoine les biens abandonns aux
furfis ordonn par fo1 prcdent dcret la charge ininitres du cult, rempliront leur deffination ; au-
en outre de donner caution des condamnations p- del ils front nationaux. Tout s'eft abaiff devant
cuni;,ires prononces contre eux, au profit des par- la loi. Vous avez pof les bfes de tous les pou-
ties civiles, s'il y en a ". voirs ; vous avez garanti la Nation du derpotifme
S. apar la loi d'une refponfabilit fvere : il fallait af-
Les admiinifrateurs de la compagnie des dees, ad- fermi.r le pouvoir excutifi vous avez commenc
mis la barre, efient de prouverqueleur privilege le fire, en rendant des dcrets conflitutionnels
e tout la fois utile au royaume et au commerce.or tio ne a e de citoyens li
lparticulier, direint ils, ne pourrait fclenir p0our organization d'une arme de citoyens lis
Nul particulier, dirent ils, ne pourrait fou-'eni l ar un double ferment leurs drapeaux et a leur
concurrence avec les comnpagnies trangeres. Les Patrie. Vous avez organif des adminifirations lec-
4glais et les H-ollandais on bien feniti cette vrit, tives rattaches a I'unit monarchique par la coniffi-
puifque ces deux Nations fi jaloufes de leur libert, tuition. Tous les Franais, foit qu'ils dliberent fans
ont admis le fyfime des companies, qui feules ars, foit qu'ils combattent les ennemis de l'Etat,
peuvent foutenir les chances et les hazards d'unauront cette fiert auff naturelle des homes li-
S -arel commerce : d'ailleurs, la situation politique bres que l'infolence aux efclaves (du defpotifine i
lela France avec 'Inde ncefite la conservation et 'on demand ce que vous avez fait !
dun privilege don't l'aneantiffenmeni t ne tournerait Il vous refle organizer l'ordre judiciaire, le mi-
n"llement au profit du commerce. niftere ecclfialtique, les milices nationals, l'ar-
M.Arnoux rapporteur du comit de commerce, me, les finances 'et le fyftme d'impofitions. Tout
observe que les dputs du commerce et les admi- eft preff, on ne peut s'occuper de touitr la fois
nitrateurs de la compagnie avaient pltfieurs fois t il faut fe tracer un ordre, une march inv.rab'e.
eiitenidus fparement les uns des autres, et qu'il Vous avez commenc de difcuterl'ordre judiciai.e,
croyait la question fuffifamment claircie. il faut fuivre ce travail. Votre comit vous invite
M. D'Efprl e la 'n n- vous occuper promptement du minifiere ecclfiaf-
vea fpru mnl demand la formation dn no-tique, et fut-tout du replacement des dmes or-
Ml oite( drnn par un de vos dcrets du mois d'aoit. Defti-
,M. Roederer s'leve fortement centre P'efpece nez-y donc, dans chaque femaine, le dernier des
,in)ute faite au comit q, par la demande de M. qatre ours que vous accordez la conlitution ,
I )'ipreiinil. d n'y voit qu'un moyen pour better et le premier des trois jours confacrs aux finances:
e decouragement dans les comits.Enfin aprs des cet objet tient tout.
bats affez vifs la question e ajournee aprs la L'organifation de l'arme et de la garde national
c0nfittiion. doit fiucder immdiatem -nt. I1 faudra enfuite,
La fance eft leve neuf heures et demie. longer completter et terminer la declaration des
droits et les lois conflitutionnelles du pouvoir ad-
S A N c E DU ME R C R E'D I 31 MA I. mininitratifet du pouvoir excutif. En luivant cette
tmarche, il furviendra des objets particuliers qu'il
lar la mention faite, dans le procs-verbal, de faudra bien fe garder d'carter, et qui appartien-
a ettre par laquelle M. le garde-des-fceasux a hier droit aux fances du foir; par exe!nple, iun regle-
a orce n grand nombre de dctetsi accepts oi neu et fur la charge, la fi du decret fir les droits fo-
",onnes, *M. Camus obfet'' 't.e l'on envoie

particuliere de l'adminiftration de la ville de, Paris,
le relie des dcrets fur la jurifprudence criminelle,
la loi fut les dlits auxquels peut donner 'lieu la li-
bert de la reffe le commerce, l'agriculture, la
mendicit, es tabliffemens de charit et l'duca-
tion publique.
Le comit comptant fur la plus grande activity
dans vos travaux, conoit une efprance peut-tre
trop flatteufe. Il lui femble que le jour ou le roi,
au milieu d'un Peuple immense, jurera la confti-
tution, et recevra vos fermens et vos. hommages,
pourrait tre l'anniverfaire de celui o,' aprs avoir
cart l'arme, feul, fans gardes, ,fans appareil, il
vint vous dire qu'il ne voulait tre qu'un avec la
Nation.
M. Target prfente une fuite d'articles don't l'Af-
femble ordonne l'impreflion.
Suite de ly difcuffon fir l'organifation du pouvoir ju-
diciaire.
M. Lanjuinais. Je ne dirai rien d'tonnant, de ra-
viffant ; je n'emploierai pas ces faillies brillantes, ces
phrases ambitieufes qui femblent commander les ap-
plaudifferpens. ( L'Affemblee n'applaudit pas, elle
inmrmure.) J'attaque, par la baie, le fyftme de
M. Duport : linifructioln, telle, qu'il la propose,
eft inutile, dangrerefe, impraticable. A quoi bon
ces magiftrats ambulans, qui jugeraient en voya-
geant ? Eft-ce afin d'avoir des juges plus purs ? Leur
puret fira galement affure, fi l'on adopted le
fcrutin d'preuve propof par cet homme fublime
et profound qui l'on doit la conflitution de la
France, M. l'abb Syeyes; ce fcrutin d'epreuve fe-
rait faith chaque anne, et le Peuple excluerait ces
juges qui auraient ceff d'tre dignes de fa confiance.
Il faut, dit-on, diminuer le nombre des avocats ;
oui fans doute : fi les avocats font un mal, c'eit
un mal nceffaire ; mais les Affembles nationals ,
puifqu'elles font payes, font aufli un mal ncef-
faire. Nulle part les avocats ne font plus nombreux,
plus promptement enrichis, plus elhms s nulle part
ils n'ont plus d'influence qu'en Angleterre. Si nous
avons des jurs, come les Anglais, il nous faudra
galement un grand nombre d'avocats.
Le troifieme advantage du plan de M. Duport femble
confifter dans la difllincton du fait et du droit. Eh
bien cette diffinction eft impoffible dans les procs;
je ne parle pas feulement ici d'aprs vingt annes
d'exprience, mais d'aprs un home auquel vous
ne refuterez pas le titre de pertfeur philofophe et
profound, M. l'abbSyeyes. Il fait imprimer unfyf-
tme de jurs ot cette distinction eft inu ile. Quand
le fait eft diftingu du droit, il n'y a plus de pro-
cs; ou, fi l'onveut que cette distinction foit fate,
il y aura autant de procs fpars,, de sentences et
de jugemens, que de moyens et d'exceptions. i
Le quatrie:me advantage ne me fduit pas ; il con-
fiRe avoir ( paffez-moi l'expreflion) des juges
chevaucheurs : il faudra toujours de longues tudes,
de longues rflexions, une longue experience dans
les juges : les sentences de ces juges vagabonds, qui
prononceraient, le pied dans l'trier, feraient-elles
Jufies ? ces juges feraient-ils clairs ? J'ai donc
dmontr que le fyfime de M. Duport eft inutile et
dangereux ; il eft encore impraticable fur la forme
et 'urtt l: fond : nous avons un droit incertain et
obfcur; l'autorit des jurifconfiules, les ufages et
la jiirifprudence des tribunaux, tout eftincertitude
et obfcurit ; il faut donc des hommes- inftruits et
expriments; il eft donc impoffible d'admettre des
jurs, tant que la lgiflation actuelle ne fera pas
rforme: le fyftime de M. Duport eft donc impra-
ticble.
D'aprs ces observations, je prfrerais le fyf-
tme du comit avec les amendemens nceffaires
en le corrigeant par diverfes inflitutions propofes
par M. l'abb Syeyes.
M. Barrre de Vieufac. Je ne difcuterai rien, je ne
pre-_nterai ni plan, niarticles, ni fyfime, mais
des rfultats. Trois projects ont t foumis 1'Af-
femble ; celui du comit reffemble bien mdin s aux
deux autres, qu' l'ancien ordre de chores; il offre
des parlimens ddoubls, et des bailliages changes de
place. Les publiciftes donnent la prfrence aux deux
autres, come les feuls propres affurer l'impartia-
lit de la juRice. Ce n'eft pas ici le moment de r-
futer le propinant, ni de reliever fes expreffons de
juges chevauckeurs et vagabonds, qui prononceront le
pieddans l'trier. Des pigrammes et des caricatures ne,
font point des moyens de dcifion pour une Affem-
ble dlibrante.
Je propose une frie de questions, qui peuvent
erre confidi'res come la bfe de tous ies plans. On
pourra fans doute en propofer une mieux ordonne,
et je le defire; il eft certain qu'il faut divifer la
matiere ,et que c'eft en examinant l'une aprs l'autre
les questions qu'elle prfente, que vous parviendrez,
un rfultat digne de votre fagefle.
Ire. question. Etablira-t-on des jurs ?
11. Etablira-t-on des jurs, tant en matiere ci-
vile qu'en maciere criminelle ?
I1I. Y aura-t-il des tribunaux fdentaires, ou des
juges d'affiles?
IV. Lesesuges eront-ils vie, ou lus priodi-
quement ?
V. Les juges nomms par le Peuple, feront-ils
inftituis par le roi ?
VI. Le miniitere public fera-t-il tabli par le roi ?
VIU. Y aura-t-il des degrs de jurisdiction ?












VIII, Tes mmes juges c onnatront-ils de ouires les
mati.ires, ou bien crera-t-on des juges diffirns en
fa,'t.u de la police de l'adminiltration, des impo-
fitioi, -- : du comn:w rce ?
IX. Et.iblira-t-on in comit pour affortir les lois
civil .s et crininclles a la conlitirution ?
M, Broflaiet. J'adopte en g"nral les principles de
M. Duport i j'aurai pii de cl.o>ie y ajouter... Le
comic. 'ouis a pr ch: s .*' lIanci.n ordre par example, il tablit un
corps .cctoral, c'cft-a dire, un corps de gens de
robe dans lequel tful on prendrait les juges. Les gens
de robe n'o;nt pas toujours exift parmi nous. ( M.
Brollr.i',t et'a dans des dtails hiftoriques fur lori-
gine des gens de robe, qu'il reprfente come
la source d. la co. inpication norme de notre lgif-
lation, ) Les betes principles du plan du comit pa
raiffent tr- l'amovibilit des juges et leur nomina-
tion fur des liites donnes au roi.
On n'a pas encore oblfrv que le comit com-
mence par ce qui regarded le civil, et qu'il fembile
repouf. r affez7 loin ce qui concern le criminal. Je
demand fi dans un moment de trouble, dans iun
moment ou la Nation a befoin de juges intgres,
il ne fCrait pas plus important d'organifer la parties
criminelle ? Elle eft la plus facile tablir ; les jurs
la fimplifieront encore. Si l'on tait oblig de con-
ferver ou de maintenir quelque teams les tribunaux
.tels qu'ils font, les lurs teraient difparatre tous les
dangers de cs tribunaux, don't on redoute ks prin-
cipes f-t les antiques prjugs. Leur tablitiment
ferni. extrmementr facile tout citoyen pourrait
l'iiflant mnie remplir ces utiles functions ; le juge
dirait au jur : voii un hommie que l'on accule
voili le fait qu'on lui reproche, voil la loi qui
s applique ce fait, voil la peine que prononce
la loi .... Ainfi nul ne ferait mal jug.
ous vous pargnerez la peine qae vous allez
prendre pour effayer de perfectionner le travail de
peu de jours fur la rforme de 'infituction en ma-
tiere criminelle, fi vous charge ds--prrent un
comit de s'occuper des moyens de ralifer cette
ide.
M. Goupil de Prfcln. C'eft avec bien de la raifon
que Monrefquieu a dit: t Le pouvoir de juger eAf
un pouvoir terrible entire les hommes. Une Nation
qui veut tre libre doit prendre de grades pr-
cautions. Quand vous mdi;terez cette matiere, vous
ferez bientt convaincus que la diifinction du fait
et du droit et la decifionde l'un et de l'autre, con-
fie 'les juges diffrLns, font les moyens les plus
et:fl aces pour affLrer le bonheur et la libert du
People.
On vous a dit cependant que cette diflinction
tait impobiblt. Combien ferions-nous malheureux I
Il s'enuivir it .que nous ferions livrs au clefpo-
tifine d,-s l'giites et l'arifocratie thrnifliqze la
plus dla;gercufe de tour's les ariltocraties. Que le
jurlici-nrfulte qui a mis en avant cette impoffibilit
fe rappelh la maniere don't il procdait lui-mme.
CGtte diftinction it operation que doit faire, foit
le i'iagifltrt qui veut rendre un jugement ouitable,
foit le jurifconfutle qui veut donner un bon confeil.
Quand les Romains firent la conque des
Gaules, ils y trotuv'-reit le germe du gouvernement
municipal i cette former de gouvernement eft, un
de, grands pas que les homes aient jamas' faits
vers la perft.ction fociale. De-l rfulta l'tabliffe-
mit-ni des iius, piifqiiue les citoyens -taient affef-
feurs des niagiflrats. Dans des teams plus rapprochs
d noiis, de braves avahturiers venus du Nord, ces
home. :inffi ages qu'intrpides, tablirent dans la
province de Normandie les plus heureufes inftitu-
t:oii : iu e d'elles fut le jugement par jurs, qu'un
de Ts ducs porta enfuite en Angleterre, lorfqu'il
en fir la conqute.
Mais, dira ton, ctte infittittion eft abolie,
parcel que fans doute on en a reconnu les inconv-
niens : oni dira mal. H-ugues-Capet, mont .ifr 'e
trne, fe trouvant le chef honoraire d'un roya;ir,
diembrc et prefiue fans territoire, conut Je
noble rojet de rendre la monarchie fa premiere
unit,Ton premier ensemble. Il fallait dpouiller les
grands fodaux; il fallait oppofer des corps des
corps, des juges permanent a des ennemis perma-
nens: alors le fritme judiciaire fut imagine, et les
grands tribunaux furent crs. Ainfi la mthode des
jugemens p. r jurs n'a point t oublie, parce
qu'on la trouvait abusive; mais elle a cde un
nouvel ordre de choices nceffaires pour excuter un
grand plan... C'efl pour fouftraire l'homme l'em-
pire de l'homme qu'il faut le foumettre l'empire de
la loi. Quel eft le juge qui, aprs avoir rendu un
jugement, fort content de luiimme, en paix avec
fa conscience? Quand il n'exiftera plus rien d'arbi-
traire quand le fait et le droit auront t diffingus,
il fera calme, il fera fir qu'il aura jug avec juf-
tie ....
Je conclus ce que le plan de M. Duport obh
tienne la priority pour tre mis la difcuffion,
fauf les amendemens.
M. Garat, l'aii. Avant de dcider auquel des
trois plans qui vous ont t propofs, vous accor-
derez la priority, je perfifte demander que la
difcuffion foit ferme, et qu'on attended pour prn-
rnncer, que les trois plans aient imprims, m -
dits et connus. Je crois que ce moyen elt le feul
pour obtenir un jugement fain et avantageux la
chofe publique. J'adopterais cependant pralablement
la frie de questions propofes par M. Barrre de


( 74 )
Vieufac; car il ne fuffit pas de favor auquel des
plans vous accorderez la priority ; mais il faut favoir
fi celui auquel vous l'accorderez fera pra icable.
M. cde Crillon demand aiifi que l'ordre de tra-
vail, propol par M. Barrere de Vieufac, foi
adopt.
M. Defmeuniers. Avant de mettre aux voix l'or-
dre de travail propof par M. Barrere de Vieufac ,
je prie cet orateur de confidrer que fa premiere
question ne doit pas tre pofe ainfi qu'il l'a lui-
mme demand : Etalira-t-on ou n'tabli ra-t-on par
des jurs ? car il parat que tout le monde eft d'ac-
cord fur la nceffit d'en tablir; mais il faut favoil
auparavant s'il eft poffible d'en tablir ds a prlent
Je demand donc qu'on ajoute la quciion ce!
mots des pr'ent. Votre comit ne l'a pas crt
pofible; et puifque j'ai la parole, je vais vous of
trick quelques-unes des rflexions qui out dtermine
fon opinion. (On interrompt l'orateur, en crian
que ce n'eft pas le moment d'offrir les rflexions.
1 M. Barrere de Vieufac. C'eft un principle conftitu-
tionnel qu'il s'agit de dcrter en ce moment. Quanc
on aura dcid s'il y aura ou non des jurs, or
difcutera les moyens de les tablir : par example
on cherchera comme je l'ai pof dans une de me!
queflions, dterminer fi l'on ptut, ds prfent
les tablir en matiere crimiuelle, come le pinfeni
beaucoup de gens, et pas encore en inmtiere civile
come le penfent auffi beaucoup de gens.
On demand d'aller aux voix.
L'ordre de travail popof par M. Barrere de Vieufac
eft relu et adopt.
-On paffe la difcufflon de l'affaire de la compa-
gnie des Indes.
M. le prfident demand l'Affembl-'e s'il ad-
mettra tout de fuite a la barre les dputs du comn
merce de France.
M. Madier. Vous avez dcrt hier foir l'ajour-
nement de l'affaire de la compagnie des Indes juf-
ques aprs la conflitution il me remble qu'il
vaudra bien mieux entendre alors ces dputs qu'au-
jourd'hui.
M. le prjid. Plufieurs membres ont rclam ce martin
centre le dcret par lequel vous avez prononc 'ajour-
nement de l'affaire de la compagnie des Indes; ir. ils
appuient leurs rclamations d'abord fur ce qu'ils
n'taient pas hier, foir 1 la fance; z. fiur ce qu'il
exile deux dcrets anterieurs de l'Affemble, qui
fixent la difcuflion de cette affaire aujourd'hui
mercredi; 3Q. et enfin, fur ce qu'il a t annonc
dans la fiance d'hier martin, que ce matin elle ferait
miie l'ordre du jour.
L'Affemble pregnant en confidration les rcla-
mations que je viens de vous noncer, meffieurs,
et ne voulant cependant pas annuller fon dcret
d'hier au foir, tant qu'elie ne ferait pas complete ,
a dcrt que cette affaire ferait reprernte
l'ordre de deux heures. J'ai cru devoir vous inftruire,
mefieurs, de tous ces objets; je vais prfent
vous communique une lettre qui m'a t adreffe
ce matin par les dputs du commerce.
On fait lecture de cette lettre, par laquelle MM.
les dputs tmoignent combien ils font conflerns
du dcret d'hier loir contradictoirement aux deux
dcrets antrieurs qui avaient fix aujourd'hui la
question fur la compagnie drs Indes. Le commerce
de France attend avec impatience, ce fujet, l'ex-
preflion de la volont de l'Affmble. Les dputs
prient en confquence l'Affemble de prendre ce
vu en confidration.
Aprs une court difcuffion, l'Affemble decide
qu'elle s'occupera aujourd'hui de cette affaire,
M. l'vque de Clermoat. Pertonne ne defire plus
que moi l'acclration des travaux de l'Affemble i
inais j'ai l'honneur de vous dire, parce que je crois
devoir le dire, que le jeudi et le vendredi de cette
femaine doivent tre exclufivement confacrs la
religion, et que ce ferait un fcandale de ne pas
le donner au culte i cependant, comme je crois aufli
que les meillaurs chrtiens font aufni les meilleurs
citoyens, je foumets la fageffe de l'Affemble
mon observation et la demand que je fais de la
voir adopte.
M. Daily. C'eft avec peine que je contrarie 'o-
pinion de M. l'vque de Clermont; mais j'y fuis
forc parce que les befoins urgens des finances ne
permettent pas les dlais que le propinant demand.
Nous avons ,'vendredi une question bien important
vous prlenter; c'eft celle de l'mifflion de 5oo
millions de billets; donnons donc la matine la
religion mais la foire la patrie.
M. Camus. Je crois avec le propinant, qu'il ne
ferait pas decent que les fances fuffent ouvertes
demain et aprs demain matin; mais elles peuvent
l'tre le foir: je demand donc qu'on s'affemble de-
main et aprs remain, depuis quatre heures aprs
midi jufqu' neuf et dix.
Cette motion eft dcrte.
M. le vicomte de Noailles. Deux inr'rts oppofs
fe prfentent votre dlibration; celui du com-
merce et celui d'une compagnie. Si je me prfente
la tribune, ce n'eft pas pour folliciter de vous tun
nouveau bienfait pour le Peuple; c'eft pour yous de-
terminer faire jouir le Peuple du bienfait que vous
lui avez dj accord. Le mot de privilege exclufif
contrafte fortementavec tous les principles de libert :


ces fortes de privileges n'ont pu tre conferv
par lhabitude de l'ignorance et de la fervis t
mais les Franais font clairs ; mais ils lne rv tu.
plus tre enclaves ; et j'aime me perfu-ader qu :
actionnaires de la compagnie des Indes '
Franais come nous, et qui come nos fan
doute, ont fuivi de coeur et d'efprit rvolus
tion qui vient de s'oprer, ne balanceront pa -
abandonner eux-mmes un droit qu'ils fentrnt bien
ne pas en tre un.nt
M. le vicomte de Noailles entire enfuite dans d
trs-longs dtails fur l'origine du privilege exclufi
de la compagnie, et fur les dangers de ce privile
11 prouve que tout privilege exclufif ell nuilible '.
cela mme qu'il transfer un feul la proprit
de tous; il penfe que le privilege de la compagni
des Indes eft nuifible l'agriculture, au commerce
et que d'ailleurs il eft dj dtruit par l'opinion pu
blique et par la declaration des droits de ,'homnie
qui ensemble ont dtruit tous les privileges. Il con.
ciut en adoptant l'avis du comit de commerce
c'eft--dire, en demandant l'abolition du privilege,
et fl rferve le droit de fire quelques amendemen
au project de dcret qui a t prefent.
On demand d'aller aux voix fur la question de
favoir fi le privilege exclufif de la compagnie des
Indes fera aboli ou non.
M. d'Efprmnil. Le point de la quefion eft de
favoir comment doit fe faire, pour l'avantage dela
Nation le commerce de l'Inde. Je m'tais propof
de parler dans cette queflion ; mais le dcretrendu
hier foir avait dd me fire penfer qu'elle ne ferait
pas miie l'ordre du jour : je n'ai donc point ap.
port les notes que j'ai recueillies fur cet objet' je
defire cependant tre entendu parce qu'il me fea.
ble que j'ai dire des chofes utiles. L'affaire qui
va nous occuper n'eft pas du nombre de celles qui
pouvent mouvoir les paflions, mais elle eftdu
nonmbre de celles qui intreffent le plus notre Patrie '
car, encore une fois ce n'eft pas de 'intrt d
la compagnie des Indes, nimme de lintr&t parti.
cwlier du commerce, que nous avons nous occu.
per, mais bien de l'intrt de la France entire,
qui appelle toute notre follicitude fur cette
nouvelle queflion fur-tout dans la position o
notre commerce fe trouve vis--vis celuide l'An-
gletrre. Il ne faut donc pas s'abandonner ici des
exagrations de principles et de fauffes ides de
liberty; il vaut mieux tre raifonnable que pallionn,
parce qu:on n'eft julie que lorfqu'on ef guid 'ar1l
raifon. Je demand, meflieurs, que l'affaire deli
compagnie des Indes foit continue demain,.e?
que l'Affemble veuille bien m'entendre fur cette
quefion.
La demand de M. d'Efprmenil eft accueillie,
On fait lecture d'une lettre du miniffre de la
guerre, qui announce qu'il a prfent au confeil du
roi fon travail fur l'organifation de l'arme, etqu'il
efpere recevoir bientt de fa majefl l'ordre de le
prfenter l'Aflbmble national.
La fance eit leve trois heures.


PAVEMENT DES RENTES DE 1 HOTEL-DE-VILLE DE PARS,
Six derniers mois 1788. MM. Les payeurs font la lettreM.
Cours des Changes strangers . 60jours de date. D'hier.


Amfterdam.. 5o i 50.
Hamburgg. zi .
Londres...... z i .
Cadix........ 161. iz'.


Madrid. 161. 1If.
Gnes ..... loI 2.
Livourne... no- .
Lyon, Pafqucs. :I p,


Cours des effects royaux.

Actions des Indes de 25ooliv...... ....**"
Portion de 1600oo liv............ ..*****...
Portion de 312 liv. ro f..... .. ......*** ..*
Portion de ioo liv'................. -*...* ***
Emprunt d'Octobre e e o liv.......**....***
Loterie royale e 1780, z1oo liv..........***""
Primes................. 1788, 17. 1789, 2 perte
Lot. d'Avril 1783, 600 liv.le billet...... f.ip prte
Lot. d'Oct. 400 liv. le billet .....J 3 Jf. 201 perte.
Empr. de Dc. 1781, Quitt. de fin..... .. i perte
Empr. de 12. millions, Dc. i784-..1t4 f.JPp"e
Empr. de 80 millions avec bulletins.. .... .. '
Quit. de finance fans bulletin............1 *** Pe'
Idem forties ..... ... ..... ... .. ipe
Bulletins...................... ..* ..' "
Idem fortis......................... ..
Reconnaifances de builetins.............. .
Idem forties ................. .....
Emprun du domain de la Ville, f.tlie i1i' 1'"Ic. 't ,
--Bordereaux provenant de frie fortie.. -- 7 .
Empr. de Nov. 1787 .. ................ *7
Bordereau de la chance en viager..... ...'"
Lots viagers........ ........... . .. ''
Lots des hpitaux. ........... -''
Caiffe d'ef................. ... ;
-- Eftampe ............. .... ... ....*** ;
Deni-actions de la caiffe....... -...*...
Quitt. en change des actionsdes e.111 de rr.'pa ri '
Actions nouvelles des Indes.............
A ffurances contr les incendies.. ....*** '' ,
Idem vie. ....................." ''