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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE;


.i 90. MERCREDI 3 MARS I790-
.N 91._--__- ._-_----_ __ ,-,


O L I T I Q U E. incea niment pour Luxembourg. Deux cents volon-
Lailes qui taient Andenne, font alls, avec ar-
R U S I E. tillerie et munitions, renforcer les potfes de Beau-
rain. On a form un rgiment fous le nom de r-
D Pe oug 2 Frier. gimen ,e Nmur, qui e dj compole de 2,oco
De pecersbourg ,le Z, Ievier. hommes.

6 de ce moiis, l'impratrice a fait une grande Ipof d S. E morfgner cd archvque
pri deO military' Le liutenanCat-nral Krefichet Rponf de S. E. monfgner le cardilarchvque
po.0l ef ain nia i r,. Le I e cti e eii ole rs e M ine, et de monioflgneur l'vque d'Anvers, au
k ta ne al O maos- bre zJjizcet dat de Ronm, le z, janvier 1790.
,1 -.... a au i graci e lieu n ant-
,,. .x o,,nt t b,-' ai 's a cel de aorge -
nal, di-fept brigaiers celui de maJorgeie- Tris-fainr-pere,lalettre que votre faintet nous
al et vi -f< cones c i ie brigadie. .e a adrefie, et qui portrait l'Pmpreinte de la pit et de
lieuteinant-ge"'. alilin a obtenu le commandement la follicitude qui caractrifent fi bien le pere common
enchef de Mofcou. des fidiees, nous a pntrs du respect le plus humble
l)cix rgimens d'infanterie ruffe, et feize efca- et de la joie la plus vive. Ce fut encore trs-tiint-
dros de cavalerie font dans la Ruiliet-lanche. Le pere (et nous le confeffons d'abord avec plaifir) ce
prne potemrkin y a fait mircher le corps qu'il -a fuit encore un motif de confolat:on et de joie
0l fs ordr-s ieC le:s cuiralliers de Cafan avec le pour nous d'apprendre, par votre lettre, que votre
des carlbiniers, qui tait poif Dorpat en fafitete eft pleinement convaincue qu'il n'a Jamais te-
c ie, doivent s'y rendre inceifamment. ni a nous, evqu'eset autres ch;fs duPruplechrtien,
Livonieque union des citoyens et les liens qui les attachaient
P O L O G N E. ail rouverain, ne confervaffent toute leur force et
toute leur intgrit.
De VarJlovii, le 6 mars. Pour empcher ces liens de fe rompre, nous
avons fait, trs-faint-pere, ou du moins nous nous
I a t lu i la Diete, dans la fance du 5 une Commesefforcs de fiife outcequidpend Iitde nous,
nte du minitre d(e Suede, et une lettre de M. le et ce que notre zele nous infpirait. Tout a t mis
conre de Doik, minilti-e de Pruffe Stockholmn, en ouvre, toutes les reffources ont t puifes de
laquelle avait et adcrefie au roi de Suede. Ces notre part. Mais, hlas! tandis que nous dployions
pieces ont t produites officiellemnnt. La premiere cet gard les plus grands efforts, des outrages mul
a fit connaitre que le monarque Sudois avait tiplis, frappaient fans relche les habitans pailibles de
rijet les conditions de paix. La feconde announce la Belgique. Chaque jour voyait clire de nouveaux
que la R{uflieia la proiet de renveifer le gouverne- rniit de l Suede et de renter les mmes efforts lois et de nouveaux dcrets, don't l'effet devait tre,
centre la f :.:il-'!.pi i de Pologne. Ce dernier avis non-feulement de renverfer la discipline ecclfialiqcue
a et reui avec les prevention que doivent donner et d'teindre les fentimens de religion et de pit fina-
les circointances relatives au trait d'alliance avec la ture's aux habitans de nos provinces, mais encore d'a-
Cour de Berlin. n antir les ufages et les costumes de la naion, les pri-
vileges et les droits des cits et des citoyens. Enfin le
I T A L I E. coup fatal fut port ce pacte inaugural et folemnel,
appelle parmni nous la joyeufe entrre, pacte qui liait le
De Livourn, le 8 fnvrier, prince autant ou plus que les fujets, et que nous v
iirions come le palladium de la libert belgique
Plufieurs citoyens et officiers de la garde natio- Et quelle poque outrageait-or ainfi les belges ? C'
e de Cor nt arrives ici pour complimenter ait, tait trs-faint-pere, au mme teams que la France,
er ramener dans leur patrie M. Clment Paoli, Eratvofin du notre et bien plus puiflant, voyaitnaitre
erea du gnral de ce nom M. Barbaglio et dans fon fein n nouvel ordre de chofes,lorfque l'au-
tous les Corfes qui taient venus ci-devant chercher torete royale s'y v'.yait, fnon dgrade, du moins
force de re c-tiiferne' dans de jufles bornes ; c'tait
,us a'yle en Tocane.
enfin ilorfque tous les fuiets de cet Empire, en proie
De Rme le 5 mars. aux mouveinens les plus orageux, rdui aient au silence
les lois elles-mmes et ceux qui en taient les organes.
Le pape a reu, dans la nme journe deux Votre laintet et tout l'univers chrtien nous
coiirnes porteurs de dpches, qui ont vivement rendront, fans do'ute, la juice de croire que la con-
affect S. S. La premiere a appris la nouvelle de du te des vques et de tout le clergy belgique eft
la mort de l'empereur ; l'autre, expdie par le irrprochable. Tant que l'autorit fouveraine n a me-
lgat d'Avignou annonait qu:il s'etait manifefl nace que les biens et les perfonnes ecclfiafliques,
dans cette ville et dans le territoire un efprit de aucun citoyen ne seft arme pour les dfendre; on ne
revolution trs-alarmant. s'c tporte aucune violence; on ne s'eft permits aucuns
prparatifs militaires. Pour calmer l'agitation et l'ef-
De Milan le 16 mars. f..rvelcence des Peuples ls vques n'ont employ
Sd'autres moyens que cette patience qu'ils ont puife
Les Etats du Milanais, l'exemple des Etats de l'cole de J. C..Mais, lorfque, non content d'avoir
Hongrie et de ceux de l'Autriche fe difpof-nci attaqu la fiuive-garde elle-mme de notre liberty, lks
prelenter des requtes au nouveau roi Lopold, pri vleges des citoy3ens, les ufages antiques, les pactes
dans l'intention d'obtenir le eredreflment de leurs et les trait-s conficres par une longue fuite de fiecles
griefs et le rtablilt cement de leurs droits. M. Jules et confervs avec tant de foins et de pines, on eut
Diugnani, frere du nonce en France, eft charge encore ananti tous ces droits acres et la joyeufe
de rdiger ces reprfentations. enter elle-mme les coeurs de tous les citoyens le
fe d ermirent au respect, et bientot on n'entenditplus
Le roi de Sardaigne doit inceffamment nommer un dans les campagnes et dans les villes, que ce cri una-
vicaire imperial, qui pendant la vacance, rlidera nime : Qu'il fallait ou recouvrer fit liberty, onfaui-Jous
a Pavie, On prefime que M. le comte de Laicars un ciel tranger, ou prir fous le fer meurtrier. Alors,
lert pourvu de cette charge, laquelle lont attachs et ce fait a'a pas t ignor de votre faintet; alors,
les molumens de 40,ooo liv, menaces de toutes parts, nous nous vmes rduits la
fuite et l'exil ou une retraite impntrable nos
P O R T U G A L. perfcuteirs, pournousdrobcrauxpiegesqu ils nous
tendaient. Nous n'avions pas encore paru parmi nos
Dc Lisbonne le ii mars. concitoyens, lorfque la nation triomphante, ayant
dclar l'empereur Jofeph dchu de fa puiffance,
Un cutter et un brick portugais font fortis de ce et s'tant donne elle-mme une nouvelle forme de
O, dimianche dernier. onir aller croifer dans le gouvernement, nous appella un autre ferment.


,tro it,,
e. le comte de Rezende gouverneur de Rio-
Sie'ro eft parti hier pour f rendre fa detina-
'n, l board du vaifficau de guerre le Be/em de
'4 canons. Le mme btiment doit enffite conduire
Ilg la, le nouveau gouverneur, Dom Loreno
taneiid1a; ainfi que trois cents prifonniers condamns
travilieCr aux min=s,
L.a Cour doit revenir inceffamment de Salvaterra,
s grand, s chale.irs ne pernettent pas S. M. de
rle ui plus long fijour.

P- A Y S-B A. S.

De Naiur c le zi mars.
Mier, M. le comtee de Rofieres, gouvernbur de
t' vile eft arrive des courfes qu'il avat t
r 1 Beautrain et dans Its environs, o il a vifit
' o s p, is. M. Van-dler-Meerfch fait tous J s
us la reviu des troupes qui le Uprparent partir


D'aprs cet expof,. il vous fera facile, trs-
faint-pere, de juger ce qu'on peuttattendre, ce qu'on
peut exiger des vques, dans l'tat actuel des choices.
L'efpoir des belges toujoiurs tronip,roujoursdeimeneti
par l'vnement permet-il encore d'ajouter foi aux
promeffes du prince, et celles qui, conformes aux
droits du people ou favorables fon attente, ont t
tant de fois offertes fa crdulit, tant de fois annon-
ces, et don't on fe flatte peut-tre encore aujourd'hui?
Peur-il dpendre des homes, ou du credit des
vques, de ramener 1' .L...iTiy.:.. royale une nation
fortement affernmie dans f.i rfolution et prife des
cltarmes d'tune liberty qu'elle a dj goute? Nous
ne pouvons qu'tre prftiads que tour ce qui s'eft fait,
la nation a dt et pu, lgitimement le fire et votre
faiiitet en ferait c:nvaincue come nous, fi, come
nous, elle habitat la Belgique ou fi elle tait tmoin
du courage. des forces, des lifpofitionset de la forme
que cette nation a dj imprnmee fa nouvelle rpu-
blique. Certainement il n'eft plus permits aucun de
nous d'obir d'autres lois, de fe foumettre une
autre autorit., Il n nous retIe donc plus, et ce foin


apppartient ftii-toutaux vques, il ne nous reffe plus
qu'a nous unir de coeur et d'efforts pour maintenir par
la religion et la foiantiquequioiitfaitjufqu'icila gloire
de la Belgique, pour conferver la puret des meurs,
et toutes cls vertus propres confolider le bonheuret
l'exiftence d'un Peuple fage. Songeons carter le
loup de la bergerie, et repouffer loin de nous la
contagion funelle don't nous tions menaces.
,, Tiandis que nous diployerons tout notre zele et
toutes nos forces pour atteindre ce but, daignez, trs-
faint Pere, plaider notre caufe auprs des fouverains
strangers, auFprs des Rpubliques et dans les course
qiui nous font dj ou qui nous front bientt allies.
Soyez notre protecteur et notre appui e et aprs nous
avoir accord la bendiction aioffolique et paternelle
que nous vous demandons avec hiumilit, daignez atti-
rer fur nos efforts les faveurs cleltes.
Tels font les fentimens plains de candeur avec
lefquels fe proferncnt vos pieds, J. HENRI, aice-
ique de ae shrines; CORN. FRANOIS vtqte d'Anvers.

LI GE.
Suite de la lettre du roi de Pruffe au prince-vLque
de Lige.
90. J'ai tout lieu de croire que les Etats ou autres
habitans mcontens de Lige, fe prteront volontiers
aux points fifdits de reconciliation que je viens de
vous propo -r, ds que V. A. voudra les accepted,
et quell e feta retourne Lige ; fur quoi les troupes
des directors du cercle pourraient :re rappelles,
pour la plus grande parties, pour foulager le pays
d'un fardcau fi inorme et il fiLffira que chaque prince
directeur y laiffe tn bataillon jufqii' la fin de l'ar-
rangement enter afin de maintenir la tranquillit
publique pendant le course de la mediation.
o10. Je communique la prfente lettre aux princes
mes co-directeurs du cercle de Weftphalie et j'ef-
pere que les propositions qu'elle content, trouveront
leurapprobation etleur coopration.J'en fais.prfenter
galement une copie par mon agent la chambre
impriale de Wetzlaer, pour lui fire voir ma df-
rence pour' fes dcrets, et mon zele pour maintenir
la tranquillit, le bon ordre, et l'adminiftration de
la juilice dans l'Empire. Je ne flatte que cet illuffre
tribunal ne dfapprouvera pas la voie de conciliation
que j'ai choifie, et qu'il voudra mme l'autorifer,
furtou,t fi V. A. et mes co directeurs voulaient
concourir avec moi demander cette autorifitio.n
parce qu'on doit bien fentir de tout ct, que quand
les circonflances et la situation d'un pays ne permettent
pas d'excuter la rigueur les feitences des tribu-
naux del'Empire,ilfaut recourir aux voiesde ladouceur
et de la mediation,' et commencer mme par fire
fair par le directoire du cercle, les recherches h-
cefiaires, pour examiner ' fond les faits, les causes
la veritable nature des diffrends, et la polfibilit de
les applanir, avant que d'en porter un jugement
dfinitif.
Je me flatte encore de l'agrable efprance, que
votre alteftf fe prtera mes propofitions, et qu'elle
prendra en confidration, qu'en ne le faifant pas, elle
s'attirerait le julfe reproche d'avoir manqu la d-
claration qu'elle a faite aux Etats de Lige, d'avoir
librem ent approuv tousles points de leur revolution,
et de ne vouloir jamais les attaquer, et celui de
prolonger ces troubles et ces diffrends, parce qu'elle
n'en fouffre pas dans fes revenues, et que toutJe
fardeau tombe la charge du pays.
Je crois avoir rempli, par ces propositions, tout
ce qu'on pett exiger et attendre mme de me.s obli-
gations et de mon penchant dcid et patriotique pour
le maintien de la conftitution de l'Empire et de la
tranquillit publique. Je prie inflamment votre al-
teffe de m'informer, par une rponfe promipte, claire
et cathgorique, fi elle veut accepted ces propositions
ou non. Dans le premier cas )'eipere qu elle voudra
fe rendre fans perte de teams lige, afin qu'ona puille
agir en confqueince, et foulager le pays par la re-
traite et la diminution des troupes. Si votre alieffe
n'agrait pas les fifdites propositions, je la prie ga-
l-ment de m'en informer bientt dans ce cas l je
renounce toute cette commiiiion, et je rappellerai mes
troupes du pays de Lige, en me dchargeant de
routes les fuites qui peuvent en rfulter pour votre
altefTe et pour le pays de Lige, et don't je me crois
juftifidauprs de l'Emnpire et de l'Furope enriere. J'at-
tendrai cette rponfe tout au plus jufqu'au 30 de mars;
et fi elle n'arrive pas pendant ce teins-l, je prendrai
le silence de votre alteffe pour un refus; je donnerai
mes troupes un ordre ventuel de quitter, le 3~
de mars, le pays de Lige, et je m'eflimerai auto-
rif de croire que votre alteffe n'a pour but, dans
ce filence et dan cs tergiverfitions, que de fatigue
le pays par un long lejour des troupes et p:1r les
charges qui en font infparables, et de le rduire par
ce moye fa difcrtion. Je me flatte encore que
votre alteff e nfe portera pas ces extrmires,
mais qu'en bon pere et pafeur de fon Peuple elle
voudra lui rerenae fa bieveillance, couter la voie
de la moderation -t me fournir occasionon fi agrable
pour moi de lui rendre tous les bons services qui












dependent de moi et de lui donner des preuves
de nu bone volont et de l'eflime avec laquelle je
iiis, &c. FREDiRIC-GUILLAUME ,,
-- .. -- -

ADMINISTRATION.

COURT DUC HATE'LET DE PARIS.

On continue inftruire ce tribunal le procs
centre MMV. Carrire, confl.iller au bailliage d'Au-
rillac ; Momoro, imprimear et de Pont-Charreaux,
prvenu d'avoir faith un libelle contre plufieurs parti-
culiers de la ville d'Aurillac et notamment centre
M. Larguaize, mdecin et mfdames les filles.
Nous avons rendu compete de l'interrogatoire de
M. Momoro.
M. Carriere a fubi interrogatoire, et a ni qu'il ft
I'auteur du libelle.
M. de Pont-Charreaux, interrog dernierement, a
pofitivement dclar que l'auteur du libelle tait
M. le Carriere que ce conc.iller le lui avait donn
pour le corriger quant la ponctuation et l'ortho-
graphe, et qu'il ne s'tait pr~t cette correction n1ue
par amiti pour M. de C'rriere qui l'avait ainur
que ce n'tait qu'une plfifantcrie fur quelques pairicu-
li rs ridicules d'Aurillac. M. de P-nt-Charreaux a ob-
ferv qu'il tair d'autant moins ffp1ect d'ltre I'-uteur
du libelle, qu'il ne conniailait perfonne Aurillar.
Les parties initereff,s mettent beaucoup d'importance
a la pourlCiite de cette aff.ire attribute par lettres-
patentes au chatIel t. On n'en fera point furpris,
orfau'on faura que la fermentation qu'a occafionne
la brochure Aurillac, a port le Peuple pillar et
brler les maifons de ceux contre lefqIulsle libelle
l'avait excit.
Du 24 mars. M. Peyret, an jien trifoi-ier du district
des Mathurins, don't la lib.rt a t ordotne fauf
caution des fommes qu'il doit au districtt, a prfent,
pourremplirctte deriecre claufe, mademoifelle Boffiu,
qui a t accepte par le rapporteur et par le pro-
cureur-fyndic d la oan inic de Paris. On ajoute
qu'aprs avoir divert Ies d;ni.er du diiirict, il vient
di tromper les judges: la caution pr'enti et accepted
tait une cuifiniei~ laiuelle M. Peyret avait fai-
prendre une toilette et des titres emprunts. On pre--
tend en outre, que le dilficir des Mathurins fait
de nouvelles ,echerches de la perfonne de M. Peyret,
pour le rintgrer dans les prisons du chtelet.


LIT T RA TU R E.

-H srTorzn des rommes publ'cs du tiers-tat, alvec un
difcours Jur les advantages et les abu de la nobicje ,
adreffee M1M. de l'Afiermble cnationale, parM. Tur-
pil). A Paris, chez 71v. Maradan, libraire, rue Saint-
Antdr-des-Arcs, ihte! de CIieauvieux. Tom premier.
789. ( Second extrait).
Le nom du hros de la feconde hiffoire fuffi
pour remettre le came dans l';me trouble par le
fouvenir de ces crimes du fanatilmne (i) : c'eft celui
du vertueux Chancelier nE L 'H-'IrTA,. Fils d'un ni1-
decin ha'-ile et diflin1gu, par Tes vertus, il fut dellin
par Ion education, la haute magilirature. Une qu- f
'tion Le prfente ici naturellement. Cette destination
fut regarde come trs-cr:nforme I tat et la foi-
tune de fon pre. L'Hiplital ne lortit point de la route
qui lui tait ouverte. Son mrite fcul lui fit parcourir
tous les degrs qii le conduifirent enfin a la magi-
trature fuprme. Coniment peut-on regarder cette l
vat on come un ph#nomene ? Pourquoi applIlait-on
homme nouveau celui qui tait n pour ainfi dire
dans la carrier don't il avait atteintle term ? C'eft qu'il
tait du tiers tar, et que ce tiers, qui tait prelquee
tout, tait regard come ne devant prtendre a rien ;
c tique Ii filsd'iunl oiberecau, Houbereau lui-mme,
lev noblement, c'eft--dire, dans une parfaite igno-
rance, avait des droits que ne pouvait avoir le fils
d'un favint mdecin coniirain par fa quality pl-
bLnnc une dticaion oign.e l'ernui de l'inf-
truction la gne de la dcence, et touted ces
autres entraves don't on trait alors dgag pai le pri-
viLge de la naiiranc .
La vie de ce die ie Chancelier ett trop connue pour
qu'on croie ncetfl*ire i'en rappellr ici les traits. Sa
tolrance active, dans un fi-cle f..i u i i i._ lui ar-
flure ks hommages de la deriiere poflrit. Il eut un
antagonilie redout.:ble dans le cardinal de Lorraine
o' plutt il fut lui-nime le courageux ennemici le ce
fameux perf(cuteur, de ce couipable auteur de tous
les troubles qui commenaient alors d'agiter la France,
et qui dchirerent et enlanglanterent bienitr fon f' in.
SLe cardinal de Lorraine it M. Turpiii, ,. mie
vafle et tribulent, concert avec Granvelle mininire
du roi d'Efpagiiu le project d'riger en France le
tribunal de l'inquifitir'~.... Il prodigua fes richeffes
pour corrompre tous les membres du confeil. Cet
enneni des rformateurs avait accumnul fur fa tte
trois archevchs, cinq vchs, et quatre abbayes


(i) Des anlaffinats ic'igi:ux don't le baroii de la Garde
s'raict iendu coiipable.


368
des plus confidrables du royaume. Magnifique dans
fa deperife er dans les largefles, et de plus dif-
penfatiiur abibol des graces qui manaient du trne,
il lui fut ail de raffembit r tes pieds ces vils ado-
rateurs de la fortune, &c .
Maisil n'y vit jamai l'-Hpital, il le trouvatoujours,
dans le confiil oppof fes vues cruelles et ambitieu-
Ces ; il ne pmme dftendre le clerg d'uie imposition
confidrable. Terminons ce qui regarded le Chance-
lier par un morceau de fon hifloire, ofi nous vernons,
dans un rems loign, des vnemens alfez fem-
bl bles cLux du ntre. c [,es Etats saffremblerent
Saint-Germain pour remplir lr; vui:le du trfor public.
On propolf des emprunts, des impts, des ventes
d'offices moyens ruineux, bons pour les befoins du
moment, mais qui en palliant le mal, ne font qu'en
tendie les ravages : l'Hpital, magiftra t tcitoyen,
prend la dfenfe du Peuple et propose de fire con-
tribei:r le clerg. Il demande que tout bnficier foit
foumis donner, dans trois mois, une declaration
de fes bit as, fous peine de faifie de fon temporel. Le
clerg, qui avait le cardinal de Lorraine a ft tte,
traita cette proposition de facrilcge, et la frappa d'a-
nathme. Les uiperflitieux s'crient que c'eft intro-
duire kls profhnateurs dans le fanctuaire, et mettre la
faulx dans le champ duL figneur, pour enlever la m oif-
fen. Cet acte de vigueur eii fuivi d'une irnpofi-ion de
fLize millions fur le clerg. Les prlats ipojjfent de
bruyantes clincurs ; mais i/s fiat frcs d'oiiLir, ct r-
fervent touted !eurltaiue i celii qui les avait affijetis a 1.
nccefl.t d'tre citoyens ',.
La vie du marchal Fabert vient enfuite. Celui-l
par example, n d'une famille confacre depuis long-
temns aux dignits paifibles'de la municipalit de
Metz fortit, par l'impulfion de fon gnie, de la
route qui femblait lui tre trace. Celle qu'il eut par.
courier, du grade de cadet dans le regiment des gardes,
oui il entra d'abord, jufqu' celui de marchal de
France, frait un peu longue fire avec lui. Nous
nous garderons bien de l'y Iuivre; il vaut mieux fran
chir d'un vol toute cette chelle de dignits graduelles,
et ne nous arrter qu au moment o il vient d'obte-
nir celle qui efl regarde come le dernier terme de
l'ambition militaire. Le dernier! non, il y manquait
encore d'tre dcor du titre de chevalier des ordres
du roi et de recevoir le cordon bleu. Poir celui-l,
il fallait niceflairemient faire fes 'reaves.de nobkfl.it.
N'en ayant fait dans une longue et h-norable car-
riere que d'intrpidit d'honneiur et de lumiere, il
le vit oblig de refufLr la dcoratioq qui lui r.ir
offerte. c En vain fes amis le folJicitcrent de n'itre
- pas fi fcrupuleux, et pour vaincre fa dlicareffe,
, ils lui allguerent l'exemple de plufikurs gentils-
- homes, qui avaient falfifia d:s tires ipour fabri-
, quer une gnalogie . Il fi inbranlable.
Mais voici une nouvelle artaque livre fa dli-
cateffe. Louis XIV le difpenfa de fair. f's preuves.
On prvoit qu'elle fut fa rponfe. c Cetre diltp: nle lui
' part humiliante : c'tait lui donni:r aune place a
Part, dans un ordre don't les tales et les fcrvices
Snmilitaircs dvaient donner l'entre; ci qucique
u tous les chevaliers paruffent le fliciter de le
n voir admis dans leur ordre, cerre indulgence bleffu
' fa fiert. C'tet t une grace, et toute grace im-
Sprimie une cfpece de tache . 11 s'obftina donc dans
fTn refuse malgr les follicitations de tes amis et de fa
famille. Le minifire le Tel!ier lui crivit pour le comn-
plimenter fur cette victoire qu'il femblait reporter
fur lui-mme. Le roi, par une lettre de fa main ,
I'afira que l'exclufion qu il s'tait donne du cordon
bleu tait un example qu'il regardait come un des
; las beaux monuwnes de fon regne. Nous ofons pen-
fei- que Louis XIV et pu tmoigner autrement lon
admiration, et ajouter penit- tre Con regne un
nouveau titre d'honneur; mais il ne nous conviendrait
pas de rien dcider fur ccs macieres. Nous n'avons
flit ici que luivre et citer notre auteur; nous pou-
vons dire come l'Ariote :

Mettendo lo Turpin, lo metio anch'io o
L'hiftoire on plutt l'loge hiflorique du c-
lebre du Guav-Trouin ternmine le volume. Ses mi-
moires idigsparlii -m nr' ,et fon loge par M. Tho-
mas fot entire les mains de tout ie monde. L'hom-
mage que lui rend M. Turpin ni'en ft pas moins lovable
mais cin entrant dans des dtails fi connus,, nous n'ap-
prendrions rien nos lecteurs. Finiffois en remar-
quant encore une de ces oifarreries qui paratront
dans peu de teams tout--fair inexplicables et qui,
ds aujourd'hui, embarraiferaient un home fenf
charge de leur explication.
Du Guay-Trouin, grand par lui- mme, ne fut
rien par les ayeux. Artilan de ta gloire et de fa
fortune, il fut uni de ces homes privihlgis qui
cornmencent une race inoiuvleikcb &c. On croirait
d'aprs czla qu'il tait ns come le baron de la
Card, dans les dernieres claffes du Peuple. Cepen-
dant c le confilat de la nation fianaife Malaga,
tait, depuis deux cens anl, dans fa famille. Son
pero, aprs en avoir re:mpli les fonctions avec gloire,
arma des v-ilftaux, tain:t en gue'rre et tanttuour le
commerce : fes fuccs jetterent dans l'aine du fils une
femence d'hioine qui s'empriffa d"clorre Qu)oil
aprs deux fidcles de dignits, cetre fanmille n'exillait
(pas encore c'efI une race nouvelle qu'un de fes re-
rttrons commence Le per mime qui avait rempli
avecgloiredes fonctions honorables, qui, de cesfunc-


tions civiles paffnt des exploits uerriers
parfes faccs, (ans l'ame de oio fils des g-rs Ai tted'
ciine c, ce pere ftra exclus de la race inouveesTl
fon fils doit commencer .uvlle quI
Ce n'eft pas tout encore : ce fils qui, ds fa pli
tendre jeuneffe, profit un hrosI iaFrane plu
tint parole qui, d'abord fur des vaiffeau nx ruim 'q
fa famille et enfuite fur ceux du rto ana pt
une guerre meurtriere, contribu la gloire a
villon franais, et enrichi le commerce par desprifi.
confidrables; qui avait reu de Loutis XIV upe
fent digne de a valeur une pe qui, deu,-,et
d'efcadre tait l'honneur de la France et laterrer
de deux nations ennemieis ce grand hormm idt
les exploits nultiplics parailffaint prefque fabulou
et don't le nom retentilffit dans toute t ,urop
mme, fi l' sn veut, avait acquis un nouveau dePri
de gl re ien recevant le titre de chevalipiude Por
de Saint Louis et l'accollade de la main du to
parvenu enfin plus de la moiti de fa glories fed r
riere n'avait point encore paru digne de comainelicer
une nouvelle race. Parmi toutes CLs dcorratiolsqu
lui taient dues on oublie juftement celle fansla
quelle toutes les autres'ne jettent qu'un clat paffa.
ger; on ne lui offre point de lettre de nobleg,
-- Que ne les demandait-il ? -- Pardonnons -lui f
faiblff-c : il les demand, on les refufe. On eft1 plu
lufle enfin l'anne fuivante ; mais fi, pendant cet,
canipagne il et perdu dans les combats une vi'
glorieufe et fi fouvent expofe, la France n'dt
pas perdu un noble ; elle i.'et perdu qu'un hiros



M LA NGE S.

Au Rdacteur.

Paris, ce 2z mars.

Votre note inexacte du i y de ce mois, Monfieuar
au fujet de la petition de la ville de Louviers, en
:xcitant la fenfibilit, pour ne pas dire l'hutmeurde
M. ,l baron de Rarming a donn lieu farlettre
inlfere dans votre feuille du zi. C'i:l pour fair
connaitre que cette lertre port entierement ia fatI
qute je joins ici l'extrait fi,,tle de la petition en quell.
rion que j'ai lue l'Affemblc national, etreuiii,
ftr le bureau, le 13.

Extrait de la petition de la ville de Louviers, luelk i
mars t IAfjcmble national.

Le Peuple de Louviers eft prs a tomber dans
le dcouragement lorfqu'il envifage que la trop
longue cutee des deuils de Cour pourrait rendre les
attiliers deferts et lui enlever le feul moyti qui
lui refle pour Lublifter. Initruit par les papers publics
qu'il lit (;t qu'il fe fait lire que le dernier deuil
a tre fix pour deux mois Paris, et qu'oin e l'a
port qiue fix femaines Vienne, il s'imagine qui
ce doit tre l'effet d'une erreur du maitre des c-
retmonies.
La municipalit de la ville de Louviers, Noi'
feigneuirs, ofe vous affurcr qu'un niouveaut deuil d
Cour trop prolong e ,i amnenerait infailliblement da~ lis
labriq.ues du royaume les difathes pls plus dplo'
tables, &c n.
M. le barom de Rarming verra que ce paragrf
phe avuit pour objet un des derniers deuils d
cet hiver, et nullement celui de l'enpereur;i qui
i'tair pas encore annonc le 13 de ce mois ;i
s'il vent lire dans les journaux des dbats ou du
Poiut idu jour, du i 5, ce que j'ai dit, ce lujiet
il conviendra avec tous ceux qui les ont lus, t
qui voudront bien relire sa lettre infle dans vott
feuille du 2z courant, que tes rflexions fubfquenti
deviennent au moins inutiles.
Si les objets intreffans qui reinpliffent vote Jour
nial me permettaient de mn'tendre davantage; id
prouverais M. le baron de Rarming quie la ialu
factur de d Louviers n'a point eu la ridicle-pr tl.
tion o'entrrerendre contre la liberty qu' tuit i
dividu de s'habiller come il le juge a popOS e0
je tenterais d'.xercer fa ie:iiiite duiine niiiai
plus touchante fur cette mme iaiitifactuire? eii i
laifant le tableau d'on Peuple cofinderable qui,' 'v
notre.helireufe revolution, tait dj l'gal et'.
de ceux qui l'ocupent. Je ne craindrais '
lui reprfen ter d'immenfes atreliers inoiI' rc l'e
parce que je lui ferais voir en Mifm e trms
o euvris qui deyraient les occuper, fotellret
des travaux de grands chemins. Ils tont .eu
parce qu'ils gagnent de quoi foiir ous le ,U
befoiris, et iur-tout parce qu'ils faveir l e ,e oint
toujours averti par ton veriueux nCoiniclre ioiflt el
bienfaits aux fecours que leurs c, coIcito lrs i
font un devoir de leur fouiriifr ; toUl bnjienrtl
revolution et Cont convaincus qufe1 la 2'C iiet
qu'ils attended r avec impatience fera leur onhel,
ien affrant lreulibert.
II eft de fait que, pendant tout ce temsdite
i pour le commerce il n'y a pas eu la plus peti
gration dans la smanufacuuir de ouvieCi ., .
DEcRETor de'ud 4frnblie naai ll4











C..-= ---.. ------ I
ASSEMBLEE NATIONAL E.

Prfince de M., le baron de 'Menou. l
n
SUITE DE ILA SINCE DU LUN.DI 29 MARS. h

: pmpoprt. Vous ne pouvez vous dcider lgere- j'
,ent dans caett revue gnrale de nos inltitutions po- D
litiues loriqu'il eft quelion de faire des lois, chacun t
fe cmbien il cfit ncefaire de remonter la morale n
ai ' raio", pour les en tire come des conf- h
tence. Toute ilti[Lationi.oiid fur des convenances c
I',il. s ne l'aurait durer long-tems puifque les
c"0nenances changent ; la raifon e-t une et pour tous
]s honmmes et pu'L: tous ls teins..... Aucune tache
in irt particulier n'a encore fouill voa dcrets d
in moyen dle fixer vos regards a toujours t de vous
proporfer qu. Ilqtes acifices a raire, ou le Peuple a
iol jger. Ici il s'agit efenrtiilleeint de l'intirt du c
'eoupe qui demrnan.i une juflice proni-pre, facile et 1
iprtile, une jueftice rlleienrt confie que les juges L
ne piiilent inettre en danger iniirt- public: tel ooit n
dtre le but de tou les planiis qn'on vous propofera i
ciii ceui l'aura le mlieux rempli et celui qle vous
de.vez adopter-. Le plan que je viens aujourd'huli vous
foumlcttreefft ort fiitple : des jurs, tant au civil qu au
criminfel, ds juges amnbuilans tenant des afnifes des q
,,*i iit-; d xans chaulue chef- lieu d'aflifes une e
parties publitique et un ofifcier de la couronne voil r
ouat ce que ce plancontient..... La ruiiion actuelle n
de ;i naiigitratur c et du pouvoir judiciaire ne peut
fObfinler. Lorlquiion attribute des fonctions politiques t
des juges cn as fo ui'1rait la refp*onfibilit lgale e
tme i la relpoiifabilit morale ;'les juges doivent
V:rc feulemlentn charges dejugerles diffrtinds entire les t
i"toyensi ainfi tolite explication, toute int -rp'ra- I
toni de la loi doit leur tr u ientrite et janmais ils P
ne peuvent 'expliqu'r qu' fut un fait dj arrive.
Le iit d oi toujours cre d. reminii : s ne peuvent i
deiermin 'r un fait. Cttre operation prliniiiiaire eft t
d'aiirant plus neceifairei que tant qu'elle n'elt pas
fire, il n'y a pas de jugminlnt, il ie peuti y en
aioir. "n jiiugemenlt Jr Lun, con.pAri,)iton d'un fait c
au:c la nli ; oni ii- 'eut icorn'arci' qu'un 'f it cont tant c
tt c'train : done fi fait 'etl pas dtermini il ne 1
p::ut y avoir de jugem:enut. il n'..It point d'autre ma- q
nilrc pc1'Rible d'arriver un jugement : en effect, on f
ne peut jiiger qu' la m.ijoi iti, fi le fit n'",it pas
conlit, cliii qui a la mnajorit peut perdre fon pro- i
ces. Le juge qui croit ie fait sur, et la loi douteufe ,
et celui qui croit l! f.uit douteux et la loi certain,
fouir coiipis einfnieble, quoiqu'rls difnrent du blanc ,
at iioir. Il n'y a pas de jour qu'il n'arrive de ces i
abus fiiiguliers, et il en arrive ra tarnt qu'on i'l ra
le tait et la lci. Peaucoup d'arits de mort auraient
p; ktreainiiii rcilus, et beaucoup l'ont t : cet abus c
i'ell pas celui dLs rribunaux, mi-is celui des ordoi- i
natices: lejugemenr d'uii procs n'eflautrechnoft qu'un I
fyllogiime ; la majeure efr le faith, la mineurie ell la I
loi, et le jugeient la confquence. Quel home eft
afz draifonnable pour railNoniinr nquarid on lui nie
la mnajeure ? Cet home c'ef le juge ; il faut donc i
d'abord cointiateri le fait, dnfiire compare le fait la
loi, c'eft ce qu'o appelle le jugement. La premiere c
oprationdvit-ele tre confie aux mmes perfonnes,
aux perfoniis d'un mme tat que cells auxquelles
fcraitconfic la f.:conde ? Non anis sdoute et certes
crluir qui n'aiiraic pas vu le fait lr pourrait, fais re-
noflncir i tou les fentinit-ns de juflice r t d'hunlmait ,
op'ier iftr la pine. Vous ver'rez dilparatre tous ces
Cm ciielntaires, c s arfnaux de chica e et la loi
reidueu fa finiplicit fera le code du juge et du ci-
tOypni. Ces deux operations ne peuvent erre confiees
.uX peronnes d'un mee tat. Il faut redouter l'efprit
(de corps qui Cr. forme pa.r or pofilion l'efprit gen-
rui de ha locit. l a veritable perfection de l'admri-
.l1i 1 I.ri de la justice ect de rendie iimpolible la ru-
Iion cdes honmmes ur un pirjug ainii il eft neceffaire
d'avoir des jurs pour le fait et des' juges pour l'appli-
aionii de la lui. Il n'y a nul doute ifur l'utilit de cette
i'illiuioii pour le criminal. : vous verrez, qu'il n'y en
ai'as non plus pour le civil. Ile ft nature, lorefq'il
SS'gic d'une uproprit de c< nuiilter les amis et les
vuifls: c'.,ft aijnfi que fe dcideainmt les ceontelations
danss1l premiers ges de lai fociet. T.es lois ont eni-
Ifite t cres, elLs fe font enfuire mnultiplies 5 il
a tilu desi hiommes qui s'en occupafirnt continuelle-
meit: veil l'origine des juges, voil l'origine dcs
abus. L'obil.iance claire e t la feule veritable
,ihicance coInlienct.peiit-on i'efrprer quand les lo's
iirt oirfcures et que le Peu ple. ie les connat pas ? En
1 9iot, il l'iut accord-: r le foin d'tablir le fair aux
i1'es conduits et claires par un officer de juifice,
6 rtLte appartient auxf juiges.'Vous favez que les
10oinines ne font que le produit de leurs uimurs et de
eiil*s .habitudes i que la veritable mnaniere de les
oilifiiur pour ia focit-te elt de leur donner cdes habi-
tilies li;urcures; ds lors eft il un ioyen plus suri' que
d'lttaclher. ls lihiines la iuilice elle--innme et de
11lttre, poir aifii d'irle;, li vertu au nombre des fonc-
itins publiqiues? Un hoiriimme qui aiira pendant quel-
que tens ece jur, O'iiteprt rnji.pas up procs g-
rem'enti ainfi c'efn un mtioyen de dtriiire cet elprit
de chicane qui enracine chez les hiommes 'efprit de
dicoridie et 'avarice. Vouis cameinetuiC. les hommnesi u
la I'OeIrs fimples Cr pnres, colpani' s ordinaires de
JalibtTe. Toutre lg;. action doit avoir pour rugle le
co 'or e l'ioitmie r let s afectcioris qui le meuvene.t,


369
RLamener le bonheur parmi les hommes, fans y rame- c
tlr la vertu, c'cif un problme qu'heireuiement il effR
-di.-li'us du gnie de rfoudre. f
J'examine enfuite la matiere fous le rapport de la t
lberre: rou s es pouvoirs exiflent pour le Peuple ; il
e doit fe rferver que ceux qu'il peut exercer par
ii-ni.ne. 11 peur reconnatre le fait; il doit dfendre
e droit come fa plus prcieufe proprit: s'il en
ouit il ne craindra plus d'atteintes contre fa libert.
ans sI pays libres, l'inflruction par jurs el tablie
ant au civil qu'au criminal: nous en avons joui nous-
nmes dans les premiers teins de la monarchie. Ainfi
Sra ilon l'exprienceetles fits hiftoriques demandent
ette infiitution.
Tout home eft bon pour claircir un fait; il n'en
ef pas de mime pour appliquer la loi il faut donc
le plus grandes precautions pour l'-lecrion de ceux
ni front charges de ces tonctions plus dlicates. ici
e prefente une queflion bien inportante: les juges
loivent-ils tre vie ou pour un tem'is? Quan.1 ils
ont nomms par le pouvoir executif, il eft vident
[u'ils peuvent tre vie ; mais lorfqu'ils font nom..
ns par le Peuple la queflion change i inflrrus par
iu et pour lui, il 'faut feulement que le juge.puiffe
ibir fans crainte la loi et fa confciencei il faut
niquemenr le dfendre contre l'opinion publique;
opinion publique fera toujours la prife la plus forte
iue l Peuple puile avoir fur ceux qui ont l'honneur
et le devoir de le fervir. La regle fuivre pour orga-
ifer tous les pouvoirs, eft de leur attribuer la foice
ceffaire pour maintenir leur infliction i mais jamais
:et excdent qui pourrait mettre en danger la liberty
iublique..... Des juges qui il n'en,aurait cot, pour
e fire lire, que quelques moments de con r.inte et
l'hy'pocrifie, feraieiit donc lus vie? Ainfi l'erreur
'un .choix ne pourrait jamais fe rparer.. Les jug-s
ont ils donc les propritaires de la juffice ? Les-em-ri-
plois vie font de vritables proprits. Dans un autre
ordre de chores, la perptuite des juges taic une
iiflitution utile ; elle fervait de barriire au delpo-
ilme ; actuellenient elle ne fervirait qu' dctriuire la
ibert. Dans notre institution, le' roi feut eft per-
ptuel. Tout home, quelque function qu'il air exer-
ce lorfqu'il rentre dans la focitd, reprend l'amour
de l'egalite et perd l'habitude de la domination. Les
lommes qui favent qu'ils ne defcendront plus, re-
gardent les devoirs qui leur font confis come des
faveurs qui leur font accordes ; ils fe croient d'une
:laffe diffrente ; ils tendent tendre l'autorit don't
ls doivent toujours jouir. Le motif qui nous rend
ufites envers les autres eflf urtout le deir et le befoiri
que, dans l'occafion, on ofit juffe envers nous. Des
uiges perptuels feraient naturellement amens des
dees d'ingalit. Si au contraire ils font teams, ils
n'oublieront pas ce qu'ils taient; et fe rappelleront
:e qu'ils doivent devenir. On a dit que 'rat de juge
ernande de longues tudes ; cela peut tre : mais fi
es lois pouvaieiit tre mies 'la porte de tout le
monde, le )uge ne pourrait plus fe revtir d'un voile
'cientifique qui couvre quelquefois une ignorance v-
ritable. L'honnte citoyen doit aimer la justice; l
nichant doit la craindre': elle fera aime et redoute,
i lies functions judiciaires font aife, fi.mples pour tre
exercees par tous les citoyens ; il faut fondre routes
les ides inoles dans les idees gnerales. Leshommes
iinent iaiire une science complique de ce qui les
occupy uniquemei.t Si vous voulez des lois limples et
chairs ayez des juges temporels et non vie i
n y'ez point de tribunaux permanent ; que le juge
protege les concitoyens contre l'injuiiice, qu'il dfende
ieur honneur et leur vie, c'eft la plus belle de toutes
les fonctions publiques ; mais elle tient de grands
abus. Il eft affligeant de voir quelques individus vivre
de l'injuitice et du malheur des autres ; ceux qui
vivent des querelles que fe font les homes font
iitrief ls eendre, obfcuicir les affairs i de-l eft
lie cette horrible science de la chicane qui cherche
a touflr le fentimenr du jufle et de l'injufte. Si un
citoyen veut intenter un procs, il cherche dans un
ivre, et non dans le fond de fon coeur, fi fa demand
efr quitable .. Avec des juges perptuels et des tri-
btnaux permanent, vous ne tarderez pas voir une
opposition fourde contre la rformation des lois : un
oumme qui a palFf toute fa vie pour un grand jurif-
confulte, voit avec beaucoup de peine qu'on com-
mience prifer des qualits qu'il n'a pas fong
acqurir.. .. Voulez-vous voir fi toutes ces rflexions
foit jiftes? Faites-vous reprfenter ces a.ireffes des
villes qui, la plupart, demandent des tribunaux pour
arcirer les plaideurs et tablir, fuir l'injuftice et la
folie, le fondenment d'une utile fpculation... Je pcnfe
cependant que les juges pourront tre plus long teams
en place e que de fimples adminitiratetrs et qu'ils
pourront tre rlus..... Quand les jugemens lont
rendius lgalement ils doivent tre excuts et ap-
p uys par la force publique; il faut donc placer auprs
d'eux une force qui vienne du pouvoir excutif, et qui
s'y rapport ; c cft dans cette vue que je propose
d'tablirt une parties publique dans chaque chef-lieu
d' ifife.... La ijufice doit ere impartial, prompted et
.facile. On s'efl Touvent occup des'deux derniers
objets : vote conit, en niiiltipliiitles tribunaux,
en exigeant que la justice coit rendue gratuitement
par.u't fis avoir fuflifamment remplis ; mais ce n'eff
point altex, il faut encore une impartialit tellement
cnbli. que la partialit ioit impoffible. Les homes
font en general fuiets a'l'erreur, la prevention
l'injuf iice: ces confidrations doivent fixer l'attention
du lgiflat.ur. Si les juges exercent leurs functions


plans le lieu mime de leur habitation il eft difficile
qu'avec la connaiffance trop intime qu'ils ont des per-
ounes qui les entourent, ils le defecndent des preven-
tions gnrales ou particulieres : mais vous avez rendu
'impartialit certain, lorfque le fait tant tabli fur
e, ieux des juges viendront dans ce lieu pour y
appliquer la loi; ils s'y trouveront avec toute l'in-
diffrence nceffaire fur les perfonnes et fur leurs rap-
ports : vous voyez que je veux parler des affifes et
les juges ambulans. On avait trouv un remede la
partialit, parl'appel mais on a fenti qu'il tait fcheux
d'enlever des citoyens leurs foyers. L'inflitution que
e propose peut eviter les inconvniens de la juffice
:rop, loigne et d'une justice rendue fur les lieux.
Dans toute constitution libre, les pouvoirs n'ant
infituds que pour le Peuple, on doit obliger les juges
i porter la juftice aux Peuples, au lieu de forcer les
citoyens aller la chercher comme une grace, et
a folliciter come une faveur. Voici un autre avan-
:age de l'infituittion des juges ambulans; elle offre
e feul m:oyen d'avoir des juges et non des tribunaux.
Les tribunaux permanent front toujours dangereux ;
c'eft par eux que la liberty peut tre attaque ;
c'eft par les tribunaux que la justice s'altere ; c'eft
autour d'eux que fe reunit cette multitude d'af-
fair.s i ils deviennent un foyer de chicane et de
procs ; ils produifent l'ingalit de la population des
villes, et lks haines, les jaloufies les rivalits des
villes entire elles.
Il convient d'examiner prfentement ce qu'on nomme
aIppel, cafj'tion et prjfdialic. Ces institutions nious
ont t tranfmifies par la pareffe, et aucunes n'ont t
fouiiifes une rigoureife analyze.
L appeltait contiu en France ; c'tait une reffource
centre les feigneurs fodaux : il n'aura plus lieu quand
les jurs front tablis et-que les juges opineront
divifmeit for le fait et fur application de la loi. Sur
le Fait c'eft le Peuple lui-mme qui juge par les
jurs; il n'exiffe aucune puiflance au-deffus du Peuple;
il ne peut donc pas y avoir d'appel du jugement du
fait prononc par le Peuple. Quant l'application
de lb ;ii,, il peut y avoir erreur ou prvaricanion
alors il n'y a pas lieu l'appel ; mais la c,.'ltion.
Souvent la prjdiali tait nulle, mais elle faifait
natre de grands procs; elle tait une force fSnde
de diffrends fur la competence ; $&c. ; elle pouvait
tre utile quand il exiffait de grands tribunaux, mais
nous n'en fomme s pas crer des abus. La prfidialid
et d'ailleurs une grande et folemnell injuffice ; elle
tablit deux claffes de procs ; ceux qui s'levent
telle fomme, ceux qui s'levent telle autre. II y
a pour les uns un feul degr de jurisdiction, pour les
autres, il y en a deux. Ici vous demanded fans doute
avec moi s'il y a deux juffices, l'une pour le pauvre,
l'autre pour le riche ? Le tens de fire des lois
pareilles eft paff ; vous etfiinez qu'il faut des juges
clairs, des juges en affez grand nombre; qu'il
faut autant de precautions pour fire quitter un pau-
vre fa chaumiere que pour obliger un riche fup-
porter quelques privations.

Il me relie vous parler des juges-de-paix. Cette
inftirution eft trs-fage ; on ne faurait trop favorifer
le jugement par arbitrage, je ne penfe cependant pas
pouvoir le fire entrer dans le fyffme judiciaire des
arbitres,fous des hommes qui ne dcident pas d'aprs
le droit pofitif, nmais d'aprs le droit natural et les
connaifances particulieres qu'ils ont des localits.
Lorfqu'un honmme veut tre jug par des arbitres, il
declare qu'il prfereleur volont la fienne : lorfiqu'il
veut tre jug par des juges il CL foumne la loi. Je
crois donc qu'il faut avoir des juges de paix don't les
functions front d'arranger les affairs qui front por-
tes devant eux. 11 fera auffi nceffaire d'tablir iun
juge de police pour les rutles les curateles, les in-
ventaires, &c. fur-tout ne multiplions pas trop les
juges, c'eft un foyerardent plac prs d'un amas de na-
tieres combufiili'ls. Les praticiens et les huifliers ont
t plus funefies pour les campagnes que le defpotifme
et les impts. Laiffons les procs aux grandes villes,mais
refpectons les travaux des habitans des campagnes,
refpectons leurs mours.... Si le juge de paix runit
les qualits de juge et d'arbitre,bientt il ne fera que
juge, et le citoyen ne deviendra qu'un plaideur, on
faith trop que s'il y avait dix degrs de jurisdiction,
ils feraient tous parcourus pour le plus modique in-
trt ; c'eft donc dans les villes qu'il faut ablir les
preni ieres brcs des tribunaux judiciaires. Il y aura
deux homes deloipar district, fous le nom d'of-
ficiers dejiftice ; ils alterneront chaque anne pour les
functions qui leur front confines : ils auront un trai-
tement affez confidrable. Leurs functions front de
trois fortes; I. prfider les lections annuelles des
jurs au fort; expliquer aux jurs le fait ; recevoir
leurs dcifions et leur signature ; fire entendre les
tmoins; ordonner les vifires et tout ce qui doit pr-
parer le'jugement ; '. rendre des sentences provi-
foires fur les questions poffeffoires et fur celles qui
demandent une dcifion prompted. Je propoferais auffl
d'tblir prs de ces officers des folliciteurs publics,
charges de veiller aux intrts des miners et de tout
.ce qui y eft affimil et d'affurer l'obfervation des
forms de la loi. Tous les officers de juiftice d'un
arrondiffdment form pir quite dpartemens, fe ru-
niraient pour fe divifir enfuiri- en quatre parties ; ils
iraient tenir des affif's dans l"s lieux autres que leurs
domiciles, couterai !itles plaint-'s les ,]l.lu. in r. 'um-
blics,fe feraient repri'nter iem procf'dures,figncraient
leur arrt et pafferaient un aitre lieu.













Il eft une objection qui mrite d'tre examine avec
le plus grand foin....
On demand que la fuite de cette lecture foit re-
mife demain,
La fance eft leve quatre heures.

SEANCE DU MARDI 3j MARS.

Un de MM. les fecrtaires fait lecture d'une lettre
de M. le garde-des-fceaux : elle contient la life d'un
grand nombre de dcrets accepts ou fanctionnis;
elle eft termine par quelques observations communi-
ques au nom du roi par le miniftre. Sa Majefl dli-
rerait plus de prcifion et de clart dans quelques
dcrets. Les difpofrions de celui du z3 mars en
(tabliifTnt qtle les comptables des anciennes admi-
ntfirations ne pourront tre ligibles qu'aprs qu'ils
auront rendu ic urs comptes,Cemblent comprendretous
les adminiftratcurs Ne devrait-il pas fe rettreindre aux
trforiers etreceveurs ? Soumettrra-t-on les compta-
bles autant de comptes qu'il y a d- diflricts dans
l'tendue de leur ancienne administration ? N'eit-il pas
dangereux d'en carter les membres de la nouvelle
a.lminiflration, tandis que la confiance de leurs corm-
metrans pourrait les y appeller ? En acceptant les d-
crets fur les droits fodaux le roi aurait defir qlue
qcluques droits particuliers, tels que ceux de page
rage, hallage, obtinffn une indemnit don't les
conditions feraient arranges de maniere concilier
ce qu'on doit li j avec les regles d'une fage
conomnie.
Sur la proposition de M. Chriftin l'Affemble
rewvoie ces obfervations aux diffrens comits qu'elles
peuvent concerieri.
Une auttre letre de M. jle garde-des-fceaux,. donne
connaiiince l'Affemble de deux arrts du confeili
le premier ordonne la fuppreflion des preuves ncef-
tfii-es pour enter Saint-Cyr le second c.ffe un
a' t l'u .parlement deNancy ,qui tendrait foumettre
les mntuiicipalirs la jurisdictions des parlemens et des
tribunaux ordinaires, fur la validity des elections,
tandis que cette jurisdiction n'appartient q du'a:. d-
pattemens.
M. Gojfn. L'article II du dcret fur les impofi-
tions jordonnie aux collecrterrs de recevoir pour
comptant l ies ces des dcimes pour les fix
derniers mois de 1788. Les dcimes font remplaces
en Lorraine et Barrois et dans les Trois-Evchs >
par un don graduit. Je prie i'Affemble d'ordonner
que les quittances du don gratuit foienr prices comme
comptant dans l'impofition des ecclfiaftiques pour
les fix derniers mois de l'anne 1788.
L'Affemble dcrete cette propofitionen l'tendant
tout le royaume.
Sur la motion faite par M. de Fumel, qu'un mme
deput ne puiffe tre membre de deux comits en
meme teams, et que ceux qui runiffent cette double
function foient tenus d'opter,il s'leve une difculfion
longue et irrguliere.
L'Affemble ne ftatue point fur cette motion, et
revient, par dlibration, l'ordre du jour.
Suile du difiours de M. Dufort fur l'organifation de
l'ordre judiciaire.
M. Duport. Il efl une objection qui mrite d'trn
examine avec le plus grind- foin. Au lieu de fire
tenir kls atifespar des juges ambulans, ne vaut-il pas
mieux placer, dans certain lieux un ordre fup-
rieur de judges ?
Cette ide eft fauffe. Dans totes les parties du
monde un juge eft l'gal d'un autre juge : il faut par-
tout qu'un juge foit clair, jufle, fige et aimant le
travail. La function de juger eft toujoursla mme ; i
n'v a que deux manieres de la remplir,bien ou mal
ainfi, tout rapport de fiip'riorit, toute hirarchie
judiciaire rpugne la raifon.
Les functions des juges d'Affifes, don't j'ai propofi
l'tabliffement, pouvant tre confies aux officers dC
juiice, je les leur ai attributes. Eviter qu'il fe form-
jamais de tribunaux permanent, empcher que l'idi
de fiipriorit parmi les jugcs puiffe natre aanti
la trace d'un regime qui a fait beaucoup de maux
voil le but o tendent toutes mes vues voil l'obje
de mon plan. Si je l'avais conu pour une Rpublique
il ferait complete, et je m'arrteraicici mais nou
devons toujours avoir prfent I'fprit que la Franc
eft une monarchie. Nous devons en confquenc
rgler routes nos inflitutions fur les principles qt
conviennent une monarchie et l'utilit qui l
conilitue. Notre reconnaifiance et nos respects doiven
fans doute nous attached a notre monarque n ma
c'eti l'intrt de la nation qui nous attache la no
narchie. Il faut connatre, il faut rejetter avec foi
tour ce qui pounriit affaiblir cette forme de gou
vernement. On doit donc viter l'intitiition qui loi
pnur:ait les dpartemens du centre common et ti
les ifolerait; on doit donc adopter celle qui multiple


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leurs rapports entire eux, parce que leurs rapports font
leur dpendance, ainfi un tribunal fuprieur par d-
partement parait un moyen fdratif contraire aux
principles de la monarchie. Je propofe d'tablir des
arrondiffemens de juffice compofs chacun de quatre
dpartemens ; c'eitdans le chef-lieu de ces arrondif-
femens que ferait plac un officer de la couronne
ou du pouvoir excutif; et 'otficier civil qui pourra
porter fes plaintes, relativement aux objets qu'il devra
furveiller au corps adminiltratifs ou a la legislature.
Quarante-huit grands juges, communs toute la
France, feraient nommes par les dpartemens ; huit
relieraient auprs de la lgifature ; les quarante au-
tres fe diviferaient en quatre parties et tiendraient
deux ou quatre affifes par an : leurs functions feraient
de recevoir les jugemens des juges, d'affife. Ils pour-
raient en prononcer la caffation etrenvoyer enfuite
d'autres juges d'affife : la troifieme fois le jugement
ferait dfinitif. Vous avez except la ville de Paris
du fyflne adminitiratif je l'excepte auffi de mon
plan. Dans cette ville les inconveniens de la rfi-
dence des juges ne peuvent exifter pace qu'on ne
fe connat pas. La capital forme donc une claffe
part. Le fjour de l'Aflemble national et du Roi
doit la fire reg.rder come un tabliffement public.
11 parait donc i-ipoffible de ne pas rgler pour elle
une mantire dii r.-ir: de procder quoique l'on
parte du mme prii cipe.
Plus la loi efr exactement excute, plus l'homme
eft libre. Le puiffant qui y chappe, doit dformais
tre puni par elle ; e pauvre s'y rfugie, il doit tre
ddfendu par elle. Il aut cpnc une surveillance active,
pour que les juges ne s'cartent jamais ni des former,
ni des principles de la loi ; il faut donc des homes
charges de veiller pour le maintien de la loi : 'ta-
bliffemient des grands-juges eft donc nceffaire ; il
empchera ces interpretations ces applications loi-
gnues qui deviennent des coutumes particulieres, et
fe mettent la place de la loi.... L fe termite ce
qui concern la dcifion des affairs; l fe termine-
rait auffi mon travail, fi la nouveaut du plan que je
prfenre ne n'obligeait rpondre quelques objec-
tions.
Je ne dirai rien ceux qui regrettent la hirarchie
des tribunaux ma rponfe ett dans les principles
que j'ai tablis, et fi elle n'eft pas fuififiante, tout
ce que j'ai fait eft inutile. Je repondrai aux objr'c-
tions gnrales, furtout celle qui a rapport la
prrendue impoffibilit de l'excution de mon plan.
Je dirai d'abord un mot fur les juges d'affife : toute
dignit, toute majeft eft dans le Peuple ; c'el de
cette pompe que s'entourent les trnes. La pompe
d&s juges ambulans, fera lutilit ; c'efl elle qui eft
la veritable bafe de la grandeur et du respect : les
juges front refpects, parce qu'ils front utiles ; ils
auront un traitement honorable ; ils ne front plus
dcourags par cette fiupriorit de tribunaux, p;r
cette prtendue fouveramet des course. Tous kL
hommes font gaux ; l'galit de droit efl le feul
fondement du bonheur et de la libert. Si cela efl
vrai, comment rejetter un plan qui' tablit l'galit
qui rend la justice fimiple, facile, ufuelle, pour ainf
dire, et qui nous prferve des dangers don't les tri-
bunaux nous menaiccraicnt ? Je l'ai dit : il ne faut qui
reprenidre des ufages anciens, contemporains de 1l
firanchife et de la loyaut.
Je vais rpondre ce' qui regarded les jurs. Oi
dira que les procs font fouvent trs-compliqus
qule i fait et difficile reconnatre 3 que les Franai
ne font pas capable d'tre jurs; que pour tabli
les jurs il faudrait changer toute notre jurifpru
dence, et qu'on ne doit pas changer tout .-la- fois
D'abord fi on juge des hommes libres par des efclaves
je n'ai pas de rponfe. ;.. Plus les principles font fim
p les, plus il et aif d'en faciliter la pratique. La dit
i action du lait et de la loi tait connue chez le
: Remains ; depuis long-tens les Anglais la mettent en
e: stage ; les Etats Unis fuivent prefque entieremen
cette procedure. ... On balance- l'adopter au civil
mais qu'on prove qu'il et impofible d'opiner e
m mme-tems fur le fait et fur le droit, fans que fuI
e dix procs fix ne foient jugs contre la majority, e
e je n'aurai plus rien repondre...... On a affe
e prouv, quand on a dit celui qui doute de l'excu
r tion d'une ide, c depuis mille ans on l'excute che
, un Peuple libre e elle a t adopte chez un Peupl
t plus libre encore '-. S'il rplique s'il dit qu'on agi
, autrement ailleurs, brlons de part et d'autre tout
s et n'toutons que la raifon, Il faudra, prtend- on
e changer entierement le code civil et le code criminal
e peut-on fair une objection de l'heureufe nceffit d
ai dtruire un code barbare, auquel vous avez dj fai
a de grands changemens ? Nommez un comit, et dar
ti moins d'un mois ou de fix femains, il vous aura pr
is' fnt tour ce qu'il faudra fire pour mettre en action
- le nouvel ordre de chores. Les instructions que j
n propose ne font donc pas impoffibles : elles ont pou
- el, s la raifon et la sanction de l'exprience ; mais o
i- oppoe quelque chofe de plus pofiif : les procs corr
i mencs, les anciennes lois, les anciennes costumes
e l'intervalle du paffage d'un ordre l'autre ; telle e:


l'objection qu'il faur rfoudre. Je propose r ,
des tribunaux de Juftice, nomms pr les Pe -'e
pour juger toutes les contefiations exiltantes et '
que les changemens front naite.. Choii les
Peuples, ces tribunaux front. dans le feus de ar le,
lution le teams de leur dure fera court et fvre en
fix a de maniere qu'ils ne puiffert en loigner I
terme. 11 pourrait en erre autrement, vous deie
repouffer loin de vous cette propofition ue le pri.
time a dicte. Pendant que les procs fe vuiideroit,
ainfi, et que, pour ainfi dire, l'arir fe liquidn
une procedure fage, amicale et fraternelle s'tablira
et les jurs fe formeront: cette liaifon neceffaire ur,
l'ancien et le nouvel ordre de.chofcs fera colnferve.
On vous propofera fans doute d'noncer fimpi.
ment l'ide des jurs et d'en retarder l'adiniffion p
fierait vouloir mettre contre la vrit et le bone cr
public les chances de l'avenir ; ce ferait s'expofer a
entendre dire : Cette Affemble fi puiffnte a y le
bien, et n'a pas eu le courage de le taire..... a -
voudra peut-tre que vous laifiez achever. vos f
ceffeurs cette utile infitution. On peut tout, quad
on le veut, quand on a la raifon pour foi. Les Nation
n'ont quuin nomoent pour devenir libres bient6t
nos paillons, notre jaloufie, pourraient nous divifer
fur ce grand objet. Un lgiflateur habile ne man ne
jamais ces occasions, qui ne reviennent q, 'ars des
ficles.
J'ai cru ne devoir tablir ici que les principles etr'a,-
furance de l'excution de mon plan. J'ai pen que
la premiere Affemble de 1 universe, de laquele doit
fortir le bonheur et la. liberty du monde, devait
toujours fe maintenir la hauteur de ces grandes
circonflances. J'ai cru que chacun vofant fa vie, foi
bonheur et fa liberty dans l'organfation judiciaire,
devdit defirer l'avoir auffi parfaite qu'il 'erait poffi
ble. Vous aurez une justice prompted, facile, et fur-
toiitimpartiale; vos juges front honors, parceqi'ils
front utiles, parce qu'ils front en petit nombre
parce qu'ils ne front plus avilis par une hirarchie
abfurcle; vous aurez.une juice et des lois claires, i
la porte de chacun ; enfin l'organifation du pouvoir
judiciaire fera telle, que vous n'en pourrez rien re
douter pour la liberty publique, et qu'elle ramenera
la loyaut, la franchise et les mneurs. Non vous ne
frcez point ;;lir:. de vous-mmes; vous n'avez
qu'un pas faire ; l'Europe a les yeux filr vous; l'An-
gleterre fur-tout voudrait reprendre le droit de vous
mprifer. Vous fortirez vainqueurs de cette grande
preuve, on aura brill votre dfintreffement, votre
justice et votre fageife.
M. Duport runit dans un petit nombre d'articles
les ides qu'il a dveloppes dans fou difcours.
Ce difcours, don't l'impreffion avait t dcrte:
Shier a,t vivement applaudi.
(La fuite domain),

PAVEMENT DES RENThS DE LIHOTEL-DE-VILLS DE PfIu
I t ge l 'o
Six derniers mois .88s. MM. les payeurs font la lettre M.
i Cours des Changes trangers 6ojours de date. Dhicr.


Amlterdam. 5on
Ambourg .... zo ii .
Londres....... 26 .
Cadix.......6 1. Iz f.


Madrid. 16 1. i2 f.
Gnes............ oi,(
Livouirhe....... I.
Lyon, Rois, 6p.f bii,,.


Cours des effts royaux.
Actions des Indes de 2oo00 iv. ................
Portion de 16ooliv. ................ .. ......*
Portion de 3j z liv. 10 f................... ......
Portion de Ioo liv................... ... A *.
Emprunt d'octobre de 5oo liv. ...............
Lot, royale de 1780, 1200livres.. 1788, 1perte
Primes ...................... .. 1789, perte.
Lot.d'avril 1783, 6oo .lebillet...........z1 perte.
Lot. d'oc. 400 liv. le billet... f38 6.. f zo perte.
Empr. de dc. 1782, quitt. de fin.r8. 8iA.3.l P
Empr. de 1i25 nilltiins. Dec. 178 4,.4.. ''i-.P'
Empr. de 8o millions avec bulletins...... ..o perte.
Quit. de finance fans bulletin......... ..; Ip'e',
Idem forties .............. ....... z . perte.
Bulletins............................. ***
Idemn fortis ..................... .......**
Reconnaifances de Bulletins...........****
Idein forties. .................... ....* -*
Emprunt du domaine de la Ville frie non fortie...
-- Bordereaux provenant de frie fortie......._ .
Empr. de nov. 1787.....................
Bordereau de la chance en viager.........***..
Lots viagers.......... ...... ..... .*** '..
Lots des hpitaux ..........

Caiffe d'ef........... ..... ..... ..... 2 '
--Ef!ampe......... ...... 1zo.40.8. o..(4.o.'
Bordereau de la Caiffe. x6,:.24. -."2'*.1-'-"''.
Quitt. en change des actions des e.ux .le P ari.. .
Actions nouy. des Ind.. 946.45.44.*4*46.48.49.50J r.
..... ..524 ;"tPP'#'
Affurances contre les Incendies. ...... .**** 47
Idem vie ................ ....... *410-.910


On s'abonne a Paris hotel de Thoui, rue des Poitevins ,ou au bureau des affiches de Paris rue neve S. Aiuguin. Le prix el ,pour Pasris
I8 liv. pour trois mois, 36' biv. pour fix mois, et de 7ztiv, pour 'annee ; et pour la province e 2t l;v. pour trois mois 4 liv. pour-
nois et 89 ~ liv, pour L'anne, franc de port. L'on ne s'abonne qu'au commencemncnt de chaque mois. Onfoufrit auJi c he tous Us / '"
France et les directeurs des pofles. C'eJZ a M. Aubry, directeur du bureau de la Ga{ette Nationale, rue des Poitevins, ,, I., q, i1 a"''
adrcj fr les lettres et l'argant, francs de port. - Tout ce qui concern la compo/i)tion et la rdaction de cette Gaerrte, comme lives, eJfampes
carse p mj.yque, &c. doit tre adreff au rdacteur de cette fjuille, rue duJardinet, imaion de Mi. Caraffe, en face de la rue de I'EperOt