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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


No, 89.


POLITIQUE.

DANE M A C K.

De Copenhlague le 9 Mars.

Tlois bitimens baleiniers font parts d'ici pour
ler fire la pche de la balcine au Gronland. L'oc-
tri de la coining (Ld'A(ie approche de fon terme
it occupy tans ce moment, le renouveller
vec d s inodifications, Les dernieres actions de cette
Ivc lagie ont valu a la bourfe 556 56o rixdalers

L'Aie blanc, capitaine L.oewenon, eft all en
trade, e de ce mois, come vaiffeau de garden.
SU E DE.

De Stockholm le z Mars.

S'il faut en croire des lettres de Straliind, le roi
de Sunde a demand aux Etats de la Pomranie
fudoi'fe, l'avance d'un million de rixdalers pour les
befoins de la guerre. On ajoute que fi la proposition
n'el point accepte, le -oi fe propose d'hypothquer
ce pays pour cette lomme. On affure encore que la
Coiir de Stockholm eft en ngociations avec le duc
de M~ecklembourg Schwerin, au fujet de plufieurs
poffeflions fudoiies.
On a condamn, parcontumace, Abo,en Finlande,
l'olicier fitedois, come Sprengporten, qui a quitt
lefervice de Suede pour p..ff'er celiii de Ruffie, o
limprratrice l'a faith gnral-major. La sentence le
condamne tre dgrad de nobleff confifque fes
biens, le dclare infime et prononce la pine de
mnort contre lui. Le fudois Benzenftierna, convaincu
d'avoir voulu incendier la flotte Rufl dans le port
de Copeniihague a r,u fa grace, et a mme te
miseii libete fur les recommendations de l'impratrice
de Rliihie.
PRUSSE

De Berlin, le il Mars.

Les prparatifs militaires font toujours trs-actifs
dans les Erats du roi de Prufle.' L'quipage de cam-
pagne du roi eft actuellement entierement achev.
la fomme defline l'armie, quand elle fe mettra
Smouvemenuveret, eft d affigne. Elle monte, lit-on,
iquiatre millions et demi de rixdalers. On a dj tir
un cordon fur les frontieres de Silfie.
On affiire que le trait d'alliance avec la Pore
Ottomane, eft conclu.

ALLEM AG NE.

De Vienne, le io mars..
On apprend du Bannat, que les troupes qui font
dans cette province ont d quitter, le premier de
ce mois leurs quarters d'hiver et fe pprter
Scltuppaneck et au vieux Orfowa. L'artillerie de r-
ferve, quitait Mdiafch, a t tranfporrele z8-f-
yi er, Rvmnick. Le gnral de Wartenfleben
ci parti de Lugofch pour Kladowa o ont d fe
trouver affembls le I 18 bataillons d'infanterie, et
16 ffcadrons de cavalerie. Le gnral de IHutten eft
arrive Lemberg le premier de ce nris. Les autres
genraux qui taient dj dans cette ville, font le
lOlte iniceflas Collordo, le baron d'Alvinzi, et
le de Furflemberg. Le corps d'arme dans cette
p'iro1 fera augment de quelques rgiiens H6n-
grois et Allemands.
Les ngociations entames Iaf'y ne paraiffent
pas encore tre rompues entierement. M. le baron de
TJlgurt, M, de Bulgakow, et deux coimmiiffaires du
grand vifir, font toujours danst cette ville.
Il part que notre court compete fur la neutrality de
la Saxe, puifqu'il eft queffion de ne laiffer en Bohme
qilin corps d'arme de jz 30,000o homes, et de
'raleinblr dans la Moravie une arme d'environ
o,0Oco homes, dans laquelle le prince de JIolen-
"'Ie fera employ.
D.es avis de Trves apprennent que l'on continue
O"ijourt approvifionner de plus en plus les maga-
lis "itricliens qui font tablis dans cette ville.
On critde Griesh imr,dans ia principaut de Darmf-
"dq.lu e dans la nuit dii au 6 de ce mois, on y a
"cf.l t trois fortes commotions fouterreines. La pre-
lrere a hui4 heures du foir, la feconde onze heures,
e la troiietme quatre heures du martin. Cette der-
niere oufife tait la plus forte.
Di ,,, rs.- Hier m-atin, M. le marchal comte de
Thl,,f I :,! .Cro:x de l'ordre m;litaire de Marie-
Sre', rI.:u conifail Aulique de guerre, &c.,
fero '' i !; n 7, e rnile de fon ge. Son corps
01 ilf: n111 N ... t ttrre de Futalc en Hongrie
Su,'; i,- t) ll;n
M.i "' 1 '' i" b' he eft arrive en
S 'te i nt ai .;; ". -c.t i'"i nt,.


MARDI 30 MARS 1790.
deI-------e~ laHnre eCrdnlPimt;l cmed


de la Hongrie, le Cardinal-Primat; le comte de
Zichy, grand-juge et le comte de Vegh.

De Munich le 16 Mars.
Il eft furvenu une contefiation entire les deux vi-
caires de l'Empire, relativement aux armoiries; l'lec-
teur palatin veut ajouter l'aigle de l'Empire aux armes
de fa imaifon, et l'lecteur de Saxe s'y oppose ; mais
on efpere que ce diffrend de crmonial ne troublera
pas l'harmonie qui fubfifle entire ces deux Cours.
L'lecteur palatin a donn des ordres pour faire
frapper, dans la monnaie de Munich, des efpecesd'or
et d'argent, fur lefquelles fe trouvera la lgende du
vicari t de l'mpire. On prpare auffi dans cette ville
l'htel o fera tablie la chancellerie du vicariat,
don't M. le Comte de Linange ferale prfident.
Du 19 Mars. Les difficults d'tiquette font caufe
que M. le baron de Hoheneck n'a eu qu'aujourd'hui
on audience qu'il devait avoir hier...... En voici
les dtails. Nous croyons devoir prvenir que le rcit
de ces querelles n'eft point romanefque et que ce
genre de faits tient effentiellement, en Allemagne
la politique, &c..... On avait nomm un Chambellan
pour lui fervir de ce qu'on appelle ici commiflaire
audience, don't les functions rpondent cells d'in-
troducteur des ambaffadeurs. M. de Hoheneck a de-
mand que cet emploi fit confi i un confeiller-intime-
noble ainfi que cela s'tait pratiqu pour le nonce.
Sur cette demand, M. le bailli de Viezegg, fils du
miniftre ayant t nomm, M. de Hoheneck a lev
une nouvelle reclamation far ce que M. le comte de
Preyfing, :commiffaire l'audience du nonce, tait
confiillcr-intime ACTrE tandis que M. le Bailli de
Viezegg n'eft que confeiller-intime TITU.LAJRE. Il a
fallu donner encore M. de Hoheneck fatisfactionfur
ce point-l, et ces di verfes ngociations ont fait diffrer
fon audience, qu'il a eue enfin ce martin : en quality
d'ambafladeur, il y a t conduit dans une voiture de
gala de la Cour attele de fix chevaux. Cette
voiture tait fiivie de deux autres, don't une aufli
fix chevaux. Aprs 'avoir remis fon alteffL-lec-
torale les lettres don't l'avait charge l'lecteur de
Mayence, il a t introduit l'atdience de Madame
l'lectrice-douairiere de Baviere,et enfuite celle de
Madame la ducheffe-douairiere de Baviere. Lorfque
le nonce a dn la Cour-, il a t fervi par un
page, et on lui a donn un couvert de vermeil. M. ie
Baron d'Hoheneck a demand la nime diftincti m ais
elle ne lui a pas t accorde, et il n'a pofnt dn
chez l'lecteur. Il prendra demain fon audience de
conge, et partira aprs-demain pour Prague.
Hier, cinq heures du foir, l'huiffier Vicariat, ac-
compagn par un dtachement de quatorze gardes-du-
corps, a public le vicariat a fon de trompe. Voici la
traduction de la patente don't l'huifier a fait lecture
dans les places principles de la ville.
Nous Charles Thodore, &c. &c. provifeur et
vicaire du Saint-Empire-Romain duc de Juliers, de
Cleves et de Bergen, &c. &c.
A tous les lecteurs, princes ecclfiafiiques et f
culiers prlats, comes barons, chevaliers, villes
et communauts du Saint-Empire-Romain, et tous
ceux qui y font attachs fujets et autres de quel
range condition qu'ils foient : falut, &c.
Rvrendiffimes ( r ) rvrends ( z), illufirif-
fimes ( )'et illuRtres (4), honorables et fages, ref
pectivement nos chers peres, collins et oncles, ams
et faux &c.
,A vous, notre direction; vous, nos ams,et vous
tous autres, lavoir faifons gracieufement, que come
il a plu au Dieu tout puifflnt de diCpofer de la vie
du trs-illuflre et puiffant prince le feigneur Jofiphi,
cfcond du nom, empereur lu du S. Empire-Romain,
de trs-glorieufe mmoire i la provision duS. Empire-
Romain dans les pays du Rhin de la Souabe et du
droit franconien nous elt avenue par.l, fuivant la
bulle d'or,et que nous avons rfolude nousencharger
avec 'afliltance divine.
Nous efprons de vos directions, de vous nos
ams, et de vouous tus autres, que vous conferverez
la paix publique pendant le items que durera notre vica-
riat; qu'aucun de vous ne fera violence ou injuflice
l'autre n mais que s'il s'leve quelque diffrend, on
porter Tes plaintes devant le tribunal de vicariat, o
l'on rclamera juflice ou accommodement.
Car nous ferons droit et justice un chacun, et
nous ferons tous nos efforts pour maintenir conftam-
ment la paix, le repos et la concorde, et pour prvenir
le danger et le trouble dans l'Empire pendant l'inter-
rgne,avec l'aide de Dieu et le confeil des electeurs,
nos collcgues, des princes et des Etats. C'elt ce que
nous nous empreffons de vous affriter vous nos di-
lections, vous nos ams, et vous tous, tanten g-
nral qu'en particulier, amicalement et gracieufement.


(i) C'tf0 le titre des lecteurs ecclfiaflique.
(2) Titre des prlats.
(3) Titre des comes,
(4; Titre des barons.


Donn en notre capital et rfidence de Mu-
nich fous notre fceau, lundi premier mars l'an de
Jfus-Chrift 1790.

De Bonn le 13 mars.
L'lecteur de Trves a nomm M. le comte rgnant
d'Oetteingue, et M. le baron de Waldenfels, miniflre
d'Etat, l'un premier, et l'autre fcond miniffre-plni-
potenriaire la dite d'lection d'un empereur, qui
le tiendra Francfort, au mois de juillet prochain.

Du Haut-Rhin le 1 mars.

II eft queffion dans ce moment du rtabliffement
de la neuvieme dignit lectorale. On affure que la
majority des fuffrages parat fe runir en faveur du
duc rgnant de Wirtcmberg.
L'lection d'un nouvel empereur occupe dans ce
moment toutes les course d'Allemagne. On apperoit
beaucoup de mouvemens, non- feulement dans les
course lectorales mais aufi dans celles des princes
qui probablement voudront influer dans la rdaction
de la capitulation Impriale. On fait qu'il y a eu a
Carlfruhe une conference de miniftres de plufieurs
course. 11 parat que Ji le diadme Imprial ne fort
pas de la maifon d'Autriche, il n'y fera conferv qu'
des conditions nouvelles, et avec des modifications
que l'union germanique prefcrira fans doute d'infrer
dans la capitulation. D'ailleurs, la couronne impe-
riale ne flatte gure d'autres gots que celui de l'an-
bition. Les villes impriales font impofes 10784 ff.
et en y joignant la contribution des juifs de Franc-
fort, qui monte 3oo000 forins, et celle des juifs de
Worms 0oo, les revenues n'excedent pas 13 a
14000 florins de l'Empire.

LI GE.

N. B. Par l'extrait que nous avons donn hier da
la lettre du roi de Pruffe aii prince- vque de Lige,
nous ne nous croyons pas difpenfs de tenir l'engage-
ment que nous avons pris avec nos lecteurs, d'inferer
en entier dans notre feuille les actes don't l'intete
peit foutenir l'attention des perfonnes habitues la
porter fur les affaires politiques dans tous leurs cletais.
=c M. le Prince et Evque de Lige, j'ai expof
V. A. dans une lettre du 31 dcembre de l'anme
paffe, mes fentimens francs et finceres fur les 'na!hCheo
reux troubles qui fe font levs dans le pavs ,de
Lige, et j'ai fait dans cette lettre des prepuiln-ions
d'accommodement, que j'ai crues et qu'; je r.is eS-
core juftes, modres, et feules propres drn. (crune
iffue raironnable cette fcheuf- iffaire. J'ai ajtue
la fin de cette fiufdite lettre que fi V. A. ne voulait
pas accepted mes propositions, et fi elle infilUit f:it
l'excution pleiioere du dcret de la chambre impe-
riale, j'tais pri de rappeller mes troiiups d" la prin-
cipaut de Lige, et d'abandonner cette commitlion,
que je croyais ne pouvoir pas excuter avec juilice
et honneur. Je devais m attendre que V. A. rpon-
drait ma proposition claire et prcife, et, ce que
je crois, jufte, de la mme manlire ; mais elle a
trouv propos de rpondire ia lettre dru 1 d-
cembre fix femaines aprs, p. r une letre du fvrier,
dans laquelle, au lieu d'une dclrartion dcerniiie
fur ma fiufdite propofitior dilemmatique, je ne trouve
que des dclamations fur des points de droit ails
rfuter, fi j'en avais l'ide et le loifir, et un amas de
faits non prouvs, faciles dtruire, et en parties
dj rfuts par ma fufdite lettre 5 ce que troiuvera
tout lecteur impartial qui voudra compare les deux
lettres. La fin et l'effentiel de cette declaration fe
rduit ce que V. A. ne veut pa- fe prt-r a cune
mdintion ni composition, avant que l'tat des affairs
de Lige ne foit encirement rtabli fui le pied o
il a t avant la declaration de mon directoire du
16 novembre, ou plutt et en cffet avant li rvolu-
tion du 17 aot, et felon le fens littral des deur
dcrets de la chambre impriale.
c Je ne rvoque pas en doute l'obligation des fen-
tences repectables de ce tribunal fprme je les
executerai toujours, quand cela elt poffible, avec cette
exactitude et impartiality conflitutionnelle, don't je
mite fuis fait une loi, et en ai donn plus d'un example
pendant le course de mon regne; mais j'ai t con-
vaincu ds le commencement de cette affaire, par
les rapports de mes dlgus a l'intellig-nce et la
droiture deiquels je dois me confier ; et j'ai dclar
tant de fois, en confquence, que je ne pouvais pas
fire cette execution plniere avec in corps de 6ooo
foldats, centre une'Nation dix fois plus nombrufe,
belliqueufe et prte fe joindre a fFs voifins, les
infurgens Brrt.bnons, fans expofer 'ihonneur de mes
armes, et mme la dignity de la chambre im0'1riale
et cell du triple dirctoire au rifcqu d'un affront
prefque certain n'iyant iacune obii;atuin ni voca-
tion l'emiployer une pins grande pirtie de mes forces
p-;i' unc affaire de cetre nature qiii m parat tris-
equivoque dans le fond, mais dans laquelleje e fis
trs impartial, come jo puis protefler avec vrit.
Je crois bien que mi s t'tr'ncs pourrii'nt fraire
prfent u ne excution pl-niere de-s decrets deVWe rtlaer,
d puis qu'elles font en pufffieon de la ville er de la












citadelle de T ige, et qu'elles ont, en que!que ina-
nicre, ,eliirime i iLidgeo ; inas coin:e ci a s ell iit
ap une fouminilii volintaire etpar unei lorIr de capitu-
lation, les droits d. l'honreu et de la drc~iture ne per-
mett nit pas que 1 abu e de la confiance de la Nation
Li&eoiie e:. que j'excute contre elle, par la force,
les volonts arbitraircs de V. A. et de tes c. n.. ii..i
niais je me veirais oblig en confcience de leur re-
mntt r la principaut de li"et d.ons l'ctar dans lequel
je l'ai tro uve, lorfque mes troupes 1 ont occupe.
Je pourrais 1 fire fans aucun reproche je pour-
rais ainti abandonner V. A. et la Nation Lige'nif
leur fort, Ilurs rdfolutions reciproques et i leurs
propres forces. Si V. A. continue douter de mesb
iiptpoitions, et fi elle fe croit liir dt f'pt huitiemres
de la Nation Ligeoife.-, et qu'on pourrait faire l'ex-
c ution plni're aver qrueines bataillons des troupes-du
c role, elle pourrait Ln) ire la'ffai alors fun bon
ilailir ; mais comme j'ai queqlueH jilu de Iprvoir que
ca.la ner purrra pas r'nfir, et qu'il en rfidtera une
fieire civil qui pcut men. ii rr i ruinr toit'r meant l-i
:'r 'cipan'it de Liege, et la fparcr mne du corps
d '.i;p ,. germantiaue je veux encore une niais
la 'cruiere fois, oflrir V. M. dus moven de cuonci-
1 in ., que je crois juiltbs, raifonnabl, ect modiids,
e: :els qu'ils pourront, mon avis, firvir concilier
le intret d V, A. et ceux dis 'iats de LiCee, aiiii
q::- les droits, les prrogatives et l'autorit de la
c(.anbbre imp6riale et du directoire du cercle de
WVjt I;.i, que je fuis toujours pret d(t r.fp.ctcr t
de maintiniii, et particulierc ment le rec:.z de Dorflen,
dans touis iAs cas o l'excution des tentitac, s peut
e fiire felony lcs regles de la justice ordinair:e, avec
des forces mrdiocres et fins des efforts guerriers, et
o iiae s" agi pas pluitt idune mdiution et compo-
fition, que les circoufrances de l'affaire rendct n -
cellaires, come c'el le cas prtlnt de Lige.
ci Je propore donc V. A.. l plan filivant d'un arran-
gcment gnral.
a 10. I fpere que V. A. voudra renoncer cette ide
danger.uIL de rentr-r duns 'on pays par la force ds
arm t.:-s, e t d'oit. ni" uti- e,. tir n Ip:l eie e t littr'die
des dcrets di la chanli re iipipiia, ct ei'elle ia chet i
pltt die parveninr a but huni ux d'une riconcili.itiui,
sincere avec f.ts I iets par la midiuioti conibine idu
direccoire du cer iJ, et par la voi e de la moderation
et de la comrpoLiiun.
2". Je fothaite ardemment que, pour remplir lKs
vnes fufdites, V. A. retournee [ns dlai dans le pays
de Lieg. Je crois pouvoir lui alTurer et garantir, avec
:'ks princes mes co-directeurs, non- feuiemnent touted
la -..! per' i.; i i.ais aiuil toute la foumifionl
des ir.tars t de tous les habitans du pays de L i;e,
tllqe qu'elle efl dce fon caractere et fa quality
d'vque er de chef de ce pays-l. Je voudrais pro-
pofer V. A. c nvoy1,r ici des dputs, commne il
fe trouve dej ici de-s diput-s de la ville et du tiers-
et:t de Lige, pour travaillr ici un accommode-
iment gnral fous mi s y:,tx mais je crois que V. A.
n'rt pas difpofe cett" condefceindance, et qu'en
eflrt il fera p;us aif et plus cowv-iNblc de trailer
iun a-aiiie anafir Lendue ..:t autfi comnlique fur les
l'ic u.x, et LJge miiim, ou l"oi peu: td nir le ulTr.tg,
de V. A., du ch..ire tr des aucres irtats du piys,
ainn que la coupiationu des directeurs du cercle dr
Veflphalie.
3'.. Qu'avant ou tans le moment de l'arrive de
Y. A'., on public, fous fon autorit et fous celle du
directoiire du o.cie un,s amniitie entire e tout
ce qui s'eff paif dans la prcdente revolution, et
qu'on annonce aux habitans de tout le pays de Lige
un ordre rigoureux, de fe tenir tranquilles, d'obfcr-
ver les lois, et de s'abftenir de toute violence et voie
de fit arbitraire.
40. Qu'iimmi'diate-menrt aprs l'arrive de V. A., les
umaiiltrats qui font entr'-s pndint la rviolution r-
fign:iit leurs places entire les mains des thdi'ctcurs dut
cercle. Il Ifra pourrant niceftfire qu'ils en g:rd. nt
l'ex.rcice pour le maintien de l.a tranqiillit publique,
julqu'a l' election des nvt'i': aux ni fii,.r., ; ce qui
pourra fe iaire en peu cd jours,
c OQi'on lifel, fIos cls auiiices de la conumif-
fion dii'ec ciaiJl les nouviaux ni:itirats c( tuti fis- ,
ci, par les vols libres dl tous les bourgeois et citoyens
de chaque vi k plans la coinciurrtnce dc. V. A. Il fe
iiu.'i;.l 0 aloir, par cerre liibe election, fi V. A.
p ut coi'pr tt;r ftr fept huiri'ine:s du la Nation pou"
1' ncienne .i~ll i c'ir...n ou fi les d(cl ures de LidcE
ici oi. raifoi de Loutu nir;n'ils aiurnt oii.n e donizi',ics
d-s voix pour la nouve llc coniliriition. l]'ir c tte nou-
v let election on tablira luhl ment pour ctte flois-
ci qui cPt n'ccflair pour maintenir 1i tranquillity publi-
qu.i', et pour gagner le teams dc moyennar un acoin-
m ;emniti dnraIl entreirc V. A. et les Etats de Lige,
ftr tous leurs ull' .-iil
6". Quand cette admniiiflriation int'riinifique fera
iablie les comi .iilair s d( s rtrois prici.es dirc cteuis
travaiillcront avec la plus grande ,pp!icarion et 'ner-
:i. pour moV nlner or pour' effertuer .i'llt t cue
.,ffilble, et dIl minds pnd'!'t la dur' c de c tte rd-
Sci jce int iiiliqiiue, uni .'ccommodeten.nct cin'ral le
r is ls difl.'irnils iffe.intiels qui tiublilnt eni.ri \ A.
c: is diifl 'ens ordres e.t Ltars ou anItres habitans dui
!.ays ce Li'ge et mme pour tablir une nouvelle


364
c'onfti'ntion foit qu'on reprenne celle qui a exif
avant l'an 1684, ou qu'on en forme une coute nota-
v.ll, modified fur les circonftancet pr L-ntes ,et IAlon
les vritables befoins et int.ers du pays de Lige. Si
MA. de I)ohm a tabli dans fa deltration du 26 no-
vembre la conflitution de 1684 il ne i'a fait que par
la voie d'un moyen intrimiflique pour appaiier la
Natioi iritee et les troubles monites an plus haut
point, mais en r r-voyaiit pourtant l'eflentiLl et la
conliitution future a un arrangement final flios la di-
recicoi du dirt ctoire qu'on a toouurs fuppof.;. Quoi-
que je fois entierenm nt perfiad de la droiture, de
la capacity, et de l'impaitialit de union coutiiilltr
directorial de Dohm, je veux pourtant, pour furcroit
de condefcendance, lui adjoindre dans ce:tt- coniimif
fion mon lieutenant-gnralde S _il;.:l i, dott la
perConne ne pourra pas tre fifpecre V. A., et it
pourra que lui tre agrable.
70. La companies des gardens de V.. A tant r-
tablie, ce que j'ai appris ce point et lev le
rii~iueit national doit tre l'affire des Eta.s ; et
quant au rgiment municipal come la ville de
L.ie;e pretend avoir le droit des armes et celhi de hc
g.urdr cll-mnime, ce point peut tre renvoy' la
iifcui'ion et 1.i m .diarion du directoire d'autant
ph:s cue pendant le items que durera cette mediation.
les villas et le pays de 1,ige fe trouvent fous la
garde et la garanite des troupes du directoire du
c.-rcle.
go. Quand l'accommodement gnral et amical fera
fait on pourra le foumettre a 'approbation et la
confirmation de la chambre impriale, et mnime, fi
l'on veut, celle de l'empereur et de l'empire t.
s'il re{fe encore quelques diffrends moindres et diffi-
ciles concilier, mais qualifis plutt pour une dif:-
cuflion judiciaire, on peut les fenvoyer la dcifion
de la haute chambre impriale.
( La fite denain ).

ANGLETERR E.

PAR L E M E N T.

Suite des dbats de la chamnbr des Communes.

Ici M. Burke, troiiours atfii bien infiruit qu'il fon
ordinaire de ce qui f p.iei en France, fe peirdit en
longues doldances fur la destruction de l'g]ife galli-
cane; t'oI. zele c fcanidaliftide cette opraiondeshono-
ranle pour nos voiina ; il rmoigna lescraintes l;s plus
vives que les mmes principles rpandus dans la Grande-
Bretague, n'entrainalTentles mnemei s malheurs pour fou
cltrg cette fpoliarond de I Eglife avait dj te ini-
nus dans la chambre des pairs par le duc de ii-
chImolj, l'poque de la guerre d'Amriquei un
,vfquinfifauac .pour la continue, le duc object
les millions qu'elle uotait, et ditque, puifqu'il f.llait
de l'argenri, on fauraii ou s'adr. fier pour en avoir
en conG'quence, le duc engagea les vques bien
prendre garde au parti qu'ils prendraient M. Butk
confidra ce mot conmme une fuggeftiun qu' la pre-
iniere conjon":ture les dilid. ns pourraient perfection-
n .r, Ce m'intraint la multitudes, dans les' biens du
ci. r3di, quclque' chlife d'infiniment plus lucratic f que
ia ptlx auquel on leur ach.Lte leurs voix pour les
elections.
Aprs une longue tirade fur les principles plus oiu
moins fditieux des non-conformintes et des compli-
mrens au chancelier de l'chiquier, toujours attentir
l1t ccntfrvation ide l'Eglife dominant, intimement lie
av-.c la conflitution, l'honorable membre avoua qu'il
aurait pourtant vot il y a dix ans, contre l'acre du
T, f i mais les chores avaient bien change depuis cette
poque ; l'exemple de la France devait rendre tres-
circo!fpect. M:.conctnt de la formule prfente du
TeIft, inliffifant etcmiie vicieux ,puifqu'il fi'lait pro-
hfn tr le facrm. nt, ne vouilant point qu'on bleflatles
confi.ieinc.s et crtignant atiflt que l..s Oiffidens n'ar-
rivalt nt un pouvoir don't ils abuferaient infaillible-
ment,il avi tr lig une autre formule de Tefltqu'il vou-
lait Caiouinttre l'examen d'an comit de la chambre,
cha r,: de vrifier la doctrine des non-conformiites et
fes inculpations 5 il ajouta que jaloux de procder
rgu li 'rt-menrte t vant les forces parlementaires, il
tait bi; il loin dr pr(tcedire qu'on l'en cruit fur fa fimpl
parole : 1: chambre pouvait douter des fits qu'il avait
avanctjs,jufqu' ce qu'il en et adminiitr les preuves ;
il s'obligeait voter pour la revocation de l'acte du
Teft et de corporation en cas que fes preuves ne
fuflint pas de la derniere vidence,
ftnifin, M. Burke dit qu'il fe rglerait entierement
fur les riipofitions de la chaimbre, foir qu'elle voult
prononcer d'une maniere decisive fur la queffion, ou
l'-cart, r,foit: que, pour minager aux non-conformiffes
I1 teims ou les moyens de fl dt'endre, elle adoptt
la qudltion prcSalle et l'iufritution d'un comit ; il
lui rap ella la rvolre occafionne par le lord Georges
Gordon et les dangers que el'Yrt l'Eglife et la
fortune publique ivaient courus par la fureur des f-
diticrx qui en voulaient fur-tout aux iiges et aux
evques : cat example devait rveill-r la plus grande
''i.ilancc' in r fe il ne voterail: nas contre la mo-
rion de fon honorable ami quoiqu'il la crt dplace
ildais eS coijoncitures prlentes.
[Je ne fuis pas firpriis dit M. Smiith, d'enten.:'re
l'opinant accunnulerles qualifications les plus dures et


les moins mritis centre un corps refpectae
dignes citoyens: ce language devait naturellet d(
tir de la buuche de cetlui qui, inlfluant line,, t fio r
ricre au nuomient mme oe elle faith "osutonuns
pour recouvrer fa liberty, l'appelle ulse ,, foCrts
tyratnique fagnaire froe, froce fans ore nc' ocrlle
iirfoin, et quli pofrit, confifque e pille n. S ans
obfervan: 'l'-exiinu e imipatience de laI chaibre euit
reveni ir l'ordre l'affura qu'il n'abuierait ias debr dn
tems, en f uaiant une loingue rponfe Un diucout
qui n'en mritarit pas :je fuis noni-coniforiie outs
inua-t-il, j'ai pafl ma vie avec eux, je doisconnltr'
leurs prilcipes, et je vous jure fur m lloniielr
qu ils n'ont pas ceux que l'honorable nciinbr leu
prte.: quaint au catclhifme de M. Robinfoni, rl'efr
livre fi peu elim ii chez nous, que je ne '.detP1
t-ncore vu. Lifez vous-i:ime la kIttre d ctl
Prcitley, le texte eft la meilleur rfutation; d oteu
mentlire infidieux. Averti que M. iurke tat 1-
l'upiniant crut devoir abrger fa reponfe.
M. Tierney et M. Smith ( reprfentans de War.
center) certifierent que les dillidens l' vieil,,,,
des membres qu'ils nommaient, la pir n.r|l-,1J, voter
en leur faveur. M. Wilberforce rejetra la motion ,.
peu-prs par les mmes principles que M, Dolben
qui it une longue apologize du clerg, en trponfe
aux imputations de M. Fox.
( La f;ite inceimmeii.)


AD MINISTRATION.

COUR DU CI ATELET DEPARIS.

Dut 9 Matr. Par jugement d'hier martin rendu lh
companies affemble, M. Augeaid, :fernier-giirl,
acc ul d tre l'auceur d'un plan d'enlevement duroiet
de la famille royale, a t dcharg d'accufstion,


ASSEMBLE NATIONAL,

Prefidence de M. le baron de Menuil.

SUITE DE LA STANCE DU DIMANCHE, 28.MARS.

M, l'abbMaury. Je viens au difpofitide l'iiilruction,
Il eu dit dins l'art. ler que cette inflructioi fera eti-
voye delay piart diru; il faudrait dire par rci, Peut-
tre auni auraic-il-falli que tout reflt dans le mme
tat jufqu' l prochaine lgiflature. J'oblei've l'ar-
ticle IV qu'iln'y a oas d'impofitions dans lescolonies:
les contributions qui fe patient dins l'intrieur.n'arri-
vent pis la mtropole ; elles ne font pasde vritables
impoitions : ce n'ef donc poinuipar l'impofitionqu'on
peut tablir l'ligibilit, maiparla proprit,Les Co
lons propritaires font ls on feutls inrreflfs a ipas
pafl'r fous une domination trangere. On fe feridans
'article `' 'lI de ces mots: 'en organifiLrt le poivoir
ic'flutif. Npus ne pouvons reconnaitre en alicue ma-
nire que le pouvoir lgiflatiF doiveavoir, datles
colonies uni existence diffrente de celle qu'il a
dans i in mtropole. L'art. XVIII commence aifi,
e'i organif e /cro,'-ir xcurfti ..... Ceci eff bien plus
trange: ce pouvoir ne change pas d e nature en lian-
geant de rapport; 'le roi aurait donc u ie imiiier
d'exiftlr en France, et une autre maniere d'exilfr dins
les colonies. Ne ldoinez pas aux colonies un droit
qui'elles ne demandent pas, un droit facheux pour Vous,
inutile er daiitereux nour lles. Jee ie clnas que
deux pouvoirs qui oplTenr cre organis r les colo-
nies le pouveirad'iniiifratifetle pouvoir.jitdiciaie:
voil les objets vritiabi s des ,icn, iii .l'-1 i i,,iil,',-:
d'une parties d'un Peuple libre la reunion de
reprfentans du Peuple enter, 1I .i id pourdonner
des lois. Je defirerais que le conit <-,ln' l
bien tablir, d'une mainiere i..hli'it= 1 rl'
des operations des colonies relativern"r .'
voir a'dminiitratif et au pouvoir judiciaire, et il
fuipprimt rout ce qui eft relatif au pouvoir excii
et au pouvoir lgiflatif; j'en fais la notion expreffe
On dit aufili dans un des articles, que I 'aF raeo.
du roi fera demande : ces instructions fointuuie loi
elles doivent tre fanctiounnes.
M. de Clermol'- Tonnere. Les objectionsds deU
propinans n'ayant pas chang l'opinion qitej.ii
conue, je vais me borner rpondre fuiSccailere
aux diverfes observations. Onvousa propo1 a
I s colonies convoquer leurs Affembles. Il.e" d
le fait, impoflible qu:une Affemble regle le Imod
de fa convocation avant d'exifter. C'e do, fa
pouvoir antrieur celuui qui. ef cotw. CO 'q mo fi-
laiifer le mode de convocation. Le vice d'une o i
vocation n'entrane pasle vice e d'u ane l:rbl' i 'goO
avons et convoqus par le l giiteur Poli te
les colonies auront far nous l'avantage d teniral
convocation dn pouvoir natonii t. e rpods d"brdte
au second propiinuit, queI 'i..flructioni.CIref
de dcr-t, pifiii'elle demand un vieui.11 a ,are
que deux grades qnuelPons ornt t oiibsis La prte
miire a pour obiet la population des negres Je, rte
avec regret vos regards fur cette plaie politil
vous n'avez pu uiiir. J'obferve que' vous n'... D
trois bfes de re prrfenations : les n",,egs :' tiC
dire, font une prootrier ; fi cette p.oP er ei
comprife dins la population, vous feriez pei













al ice en faveur de la bTe de la proprirt. Le pro-
'inant s'fdi Lv contre article qui etlit le do-
Sicile come ue condition fii,'ri' i.- de l'eligibilit.
] airait p1 vo;o rque cet arricl menre exige un do-
micile de deux ans, or, un domicili de dtux ans
SIlt point un tranger. Je palF e des obcrvarions
plus importantes. On a demand la fupreffion .de
tout ce qui elt rel:titf aux raillons qui doivent loi-
garrlescoloniies dle le fLparcrr de la Mtropole. Quand
11e pouvoir lg;l ]tif s'fi'iveloppait de nuages, on
pouvait dire : Il liit vouloir et ne pas explhiuer
pourquoi l'on venct : mais pr feir ils'agitde plaider
pouria ri" n .
On pouvait ordonner aux enclaves ; c'eft par la per-
fuilfion qu'il Ifat rgner fur des homes Iibres. L'obf r-
vation fir le premier article de.s difpofit'os de l'inftruc-
tioi doit-cre adopted. :or a dit u fujet de l'article 1V
qu'il n'y a poilt ir in r dans les colonies : il y en a fur
1-s iincgre. C'cfr un. ra. itarion mife fur une parties
trt s-iiiimotr.ile d-la pro pri"rct, mrais enfin fur une pro-
pit. Les obirvakaions ftir -s articles XVII et X V.1 I
font )usgraves ; mais qu'on lie rtoiis les dtails de ces
articles, on verra qu'il ne s'agit pas d'autorifer les
colonies crer pour elles liti pouvoir legiflatifet un
pouvoir excutii,'nais qu'ell.s font invites a prefentcr
[ti'rs vois fur la inmaitere dort ces pouvoirs doivent
exiter. L'Cblfrviutio.i1 qui a pour objet le changement
dii mot che'efe c-lui-ci, dt(fitaire. ef trs-juite. Je
coneius a l'a.lmiiion de iinitruction et Ion envoi
tr,-proiipt.
( On diemande aller aux voix. )
M. le comte de Re'g',tiil. J'ai demand la parole dans
I1 -' I reliever moi-mme l'erreur dc l'expreffion
dlnt je" ne fuis fcrvi d'aprs mes commettans. J'avais
les colonies recoiunaifaient l'autorit du corps lgifla-
tif: aitifi, c'efl une mchancet du propinant et
j dem iiiande qu'il foit lui-m ne mis l'ordre.
M. l'abb Maury monte la tribune. On lui ob-
fi'r'e qu'il n'a pas la parole. L'lAffemble confulte
la lui accordi-. Il announce qu'il ne fe permettra contre
I- 'i i iI d'autre mch incetr que celle de lire la
'hrafe de M. RcFiiaut ; il lit cette phrafe et cher-
chii i ,proiiv-er que cet opinant a fait une application
., i.,'ni d'un principle dangereux.
M. ti'ib.Gr iroie. Je craignais que l'art. IV. ne
laifi l qnuel ue louche fur un objet important ; mais ,
MIcili'uris, les dt'puts des colonies m'annoncent qu'ils
eitenldent lne pas iver les gens de couleur de li-
gililiti, et je r-nonce la parole a condition qu'ils
tiieoticci'oin, l'aiiIfocrati e de la couleur.
Af de Cfocvercl. ils n'ont pas dit cela ; et je pro-
trie centre cette affertion au nom de ma pro-
vinc.
M. l'abh Grgoire. M. le come de Dillon b 'a
annonic que c'tait l'intention de la dputation.
M. de Cochered. M. de Dillon peut parler de la Mar-
lilique coinine il le voudra ; mais il n'a pas le droit
de fhure les honneurs de 'ille Saint-Domingue.
M, de L:fginan. Je demand que la difcuffion foit
ferme.
M. Blii. Je rclame l'ordre du jour.
M. Garat l'ain. J'invoque la queflion pralable fut
la queliion qu'on vetu foulever eni ce inomaent, et
que vous avez d 'j carte. 11 s'agir uniqucment
de Ivoir fi nous adopterons l'ifllcruction qui nous
ef prfente.
M. Charles tde Lameth. On doit former la difcuffion
fr li PIl0pofirion indiferette de M. l'abb Gigoire
nais elle ne peur l'tre fur le fond de l'inflruction.
'Affemble coiutilte decide qu'on ne difcutera
Pas la quellioin annonce par M. l'abb Grgoire.
M. le marquis de (Gouy d'Arcy. Si je n'avais pas
ei d'auitre motif que de difciter ls arricies prfents
parlecoiit, je n'aurais pas demrand Il parole ;
nais plfieurs objets doivent vous tes foumnis, et fi
Vios ne {flattiez fur ces objets vos dcrets n'auront
P:stout l ficcs que vous avez drit d'enattendre;
c'eRu nomi de touted la dpuration de S. DoMningiie
q- )e parole. Aprs avoir applaudli l'efprit de fageff.
(quldi ct l'infiruction nous noius permettrons de
diciiter plufieurs articles qui paraiffent exiger qui1-
l'es modifications ; enluite nous vous prfenterons
Ies doutes fur le(qiiels la tranquillit de la colonies
exige que vous ftatuiez. Nois obfervoans, fur le pre-
irier article que I affiche n'eft pas la forme de publi-
cation connue dans les colonies ; c'eft toujours l'en-
regilrtement dans les tribunaux. Cet eiregiftrem nt
ie eiut tre fiippl par in acte du pouvoir ex-
Citif, centre lequel tous les colons font en garde.
L'artile I. nous pa'rait au moins inutile. Comment
ltIpole-t-n qu'une af lmbie exiflnte pourra dclarer
S'ellen a pas t librement lue? frair-ell compofe
dLens citoyens ? A ilin'in in bons citoyens lne
raC roLt pas empars ldu p 1 0 ontre v len gn-
a, Si ce f ont de mauvais citoyens, afflirenit ils
, 'lijiuer.ont pas ce pouvoir. 1'article III para'yfe
tlOueskcs dacults Ldes al bles col6niales exillantesi
il e ds lors d'un trs-raind danger. Dans l'ar. V,
p, 1'a pas pI.vu' le cas o des paruiffes contents
d lelrs sections ne voudraient p.is cn fire de no(-
'ules.Par l'art. XIV l. gouvern:ur fe trauve rig
Sfcrutateur il ferait poflible que cette circoultanice


565
occafimnnat quelques doutes fur les lections elle
ferait un mal .l, s'il en refultait des iouipons contr(:
une a(iknbie charge e de confliitrioi d'un grand
pays.L'arr. XVIIIeft inutile il eft depuis deux fieclec
grav d.i,, le coeur. de tous les colons. En me rliu-
mialt j'obil'rve qu' S. Domingue on s'elt affenibl
dj deux fois : une inflruction n'eU donc pas abfo-
lument n-ceffd.ire. D'ailleurs, fi 'on avait befoin de
quelques clairciffemens, combien ne faudrait il pas
de teams pour les obtenir du legillateur ? On doit du
moins envoyer cette inftruction come un confeil,
il faut que votre dcret foit l'unique loi. Viennent
maintenant es objers que vous n'avezpas prvuslVous
avez adrflfe vos lois aux tribunaux dn royaume, vous
devez donc envoyer vos lois aux tribunaux des colo-
nies.:mais il fe prfente ici un embarras affez prdicift.
Autrefois il y avait deux tribunaux fupriturs dans la
colonie de S. Domingue; par une reunion !iin. ,...
lui du Port-au-Prince exiftait feul. Nousavons t char-
gs de folliciter le rtablifflment du conreil luprieur
du Cap nos follicitations oni t vaines : mais nous
avons appris ainfi que vous que la province du
Nord, fatigue de cette privation, a rintgr ce tri-
bunal: elle a prononc lincoimpetcnce de celui du
Port-au-Prince, elle ne veut rien reconnatre de ce
qui en mane; cependant c'eft l que le gouverne-
rent enverra vos dcrets, qui ds-lors ne front pas
connus de la province du Nord.. .
M. de Gouy entire enfuire dans d'autres dtails.
M. le prfident lui observe que 1'Aflemble croit
qu'il fort' de la quefiion.
M. Arthur de Dillon. Je ne crois pas qu'on puifle
attaquer l'inlruction qu'on vous propose; elle a pour
objet de recueillir avec certitude le voeu du Peuple,
elle remplic cet objet.
M. Barnave. Plufieurs membres demandent que
l'inftruction foit mife en dlibration article par
article cela eft impoffible: instructionn faith un tout
don't aucune parties ne peut tre fpare. On parait
vouloir ne point envoyer d'infltuction, et regarder le
dcret come ftiffifant. Je rponds que le. dcret
ordonne que l'infrtuction fera rdige et envoye.
On object que le pouvoir lgiflatif et le pouvoir
eccutif ne peuvent pas tre tabli' par les colonies;
mais il y a, dans les colonies, des moyens provi-
foires d'excution il faut qu'il y en ait de dfini-
tifs :il fEut doncfaire des modifications l'tat actuel ;
il faut donc contulrtr les colonies fir le pouvoir
excutif. M. de Gouy demand qu'on faffe enregiflrer
les lettres-patentes au confeil ftiprieur du Cap. En
France, l'initruction fur les convocations pour cette
Affemble, n'a pas t enregiftre dans les tribunaux,
fi ce n'e'f dans ceux qui devaient evcuter. L'enre-
giftrement Saiiit-Dnmingue eft donc inutile. Je
conviendrai, lfur les articles XVII et XVIII, qu'on
pourrait s'exprimer plus clairement, en difant, c exa-
minant les forces dans lefquelles le pouvoir lgiflatif
et le pouvoir excutif doivent tre tablis, &c .
Oh ferme la difcuflion.
M. le comte de Regnaud propose en amendment,
que les affembles coloniales foient autorifes en-
voyer les lettres de convocation.
'L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
M. de Cocherel propofe de fire tenir la premiere'
affemble de la colonie de Saint-Domingue Saint-
Marc, et non Frogane, Saint-Marc tant un lieu
oliis central. M. de Cocherel infifle beaucoup fur cette
demande, qui eft combattue.
L'Affiible dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
M. de Coclerel. Vous travaillez perdre vos colo-
nies. Je fuis bien aie de vous dire que malgr vous,
on s'affemblcra Saint-Marc o l'alfemble colonial
eft dj forme.
M. le marquis de Gouy. Une lettre, don't on n'a
pas voulu entendre la lecture, nous charge de dclarer
qu'aucun ordre venant du minifere, fign ou con-
tre-figna la Luqerne, ne fera ouvert.
M. d'Aiguillon. Prendre en confidration cette d-
claration ce ferait dcider que M. de la Luzerne
n'aura plus les colonies dans ton dpartement, et
afiurment cette dcifion ne nous appartientpas. Iln'y
a pas lieu dlibrer.
M. le i imaqu:s de Foucaud. Il n'y a pas mme lieu
delibrer fur la question pralable.
M. le come de Rcgnauld. Il fI indifpenfable de fire
ennregifrer au conf.il fiip rieur du Cap. Je demand
qu'on dlibere fur cet amendment.
L'Affemble dcide qu'il n'y a pas lieu dlibrer.
La queflion principle mife aux voix, l'inftruction
et Ic proict de dcret qui la fiit, font adopts avec
les chan:gemens convenus par M. Barnave.
La fiance eft leve qua're heures.

SEANCE DU LUNDI 29 MARS.

On remarque, parmi diffirentcs adreffes d'adh-
iin reconnaiiftace, &:c, cell de la ville de La-
gno)n dans laquelle il eft dit qu'une mere de famille
a ralffembl Es dix enfans, et a jur devant Dieu, avec


eux et pour eux, d'tre fidelle la nation, la loi et
au roi.
M. Goupil de Prnfeln. Nous favons tous, Meflieurs,
combien efi grande, noble, augule ,la magiftrature
des rneres de famille. Files ont fans doute plus de
droit la vnraiion publique que les femmes qui
n'ont point eu le bonheur de la fcondit Les meres
font les premiers prc-'pteurs des enfans; leurs exem-
ples et leurs confeils peuvent fire des citoyens ou
des hommes qui ne le front pas. Je demand qu'il foic
dcrt que toute femme marine d'une conduit
honnte, fera admire l'honneur de prter le ferment
civique dans les mains des municipalits.
On demand l'ajournement de cette motion.
M. Bouche. L'A,1:ini,.l:, ne peut ajoirnei r un
dcret qu'elle a dj coniacr par le fait. Rappellez-
vous, Meilleurs, de cette journe o le roi vint au
milieu de vous rappellez-vous que vous prttes
tous, aprs l'avoir entendu, le ferment civique; n'ou-
bliez pas autfl que routes les citoyennes qui fe trou-.
vaient alors dans la falle furent admires prter le
mnme ferment : le procs-verbal du 4 fvrier fait foi
de ce que j'avance. Je demand que la motion de
M. Goupil de Prfelin ne foit point ajourne.
L'ajournement eft encore demand ; il eft mis aux
voix et dcrt.
On paffl l'ordre du jour.
M. le Chapeller. 11 femble que l'ouvrage de la conf-
tinution prouve des obstacles, non-ftulement de la
part des ennemis de la libert, mais encore de la part
des meilleurs amis de la revolution. Vous avez dC-
crtet que le pouvoir excutif nommerait des com-
-riffiires pour veiller l'excution de vos dcreis ,
relativement l'organifation des municipalits. Votre
comit de conflitution m'a charge de vous ifftruire
d'une infraction ce dcret, non de la part du pou-
voir if, qui a fait ce qu'il a du mais de la part
de la iiuucipalit de la ville de Troyes en Chain-
pagne.
La municipality de la ville de Troyes a dlibr
qu'elle n'admettrait pas les commiffaires choifis par
le roi pour veiller a fon organization; elle a crit
routes les municipalits du royaume une lettre
ce lujet, laquelle elt jointe la dclaration. Avant
de prononcer fur cette affaire, je vous propoferai
d'entendre la lecture de diffrentes pieces, fans la
connaiffl.nce defquelles il me femble que vous ne
pouvez juger. Je dois vous prvenr meilleurs, que
la dlibration de la municipalit de Troyes, ne
nous eft point parvenue de fat part, mais bien de
celle de la mmunicipalit de Verfailles, qui avait reu
la lettre circulaire et la dlibration.
M. le Chapelier faith lecture des lettres-patentes
du roi, relativement la nomination des conmmni ffairts ;
des inflructions donnes par S. M. aux commiiffaires et
de la dlibration de la municipalit de Troyes.
Cette dlibration a t prife fur la motion d'un
membre, qui a regard les conmmifa res comime
des agens du pouvoir excutif, ec qui a penf qu
le re)fpect d l'Alfemble national s'oppofair a
ce que des ages miniftriels puffent avoir iine 1>art
quelconque dans l'ele action des nouvelles municip it s.
M. le Chlapelier a lu enfuite la lettre circuaiire,
acadi-'i'e par la municipalit de Troyes celle de
Verfiilles.
Voil totes les pieces fur lefquellesvous avez mne
dlibr.irion t prenide. Votre comit a penf que les
munuicipalits ine doivenrpas s'arroger le droit d'crire
des lettres circulaires toutes les imuiicipalits du
royaume qu'elles ne doivent avoir aucuna influence
let, unes fur les autres; que celle de Troyes n'a conu
de faulfes alarmes que parce qu'eile a mul conu
les dcrets de l'Affetiible et les infiructions mme du
roi aux commiffaires : votre comi n'a vu dans ces
instructions qu'une grande tiedance hiter I'exdciion
de vos dcrets ; il a cependant cru qulil rait lage,
qu'il tait infant de dtiruir tout re qui pouvait fire
craindre les municipalits, etr tarderconfquemiment
leur organifitioni et, pour arriver ce but, il a
penf que vous devirz decrcter que les commitiin ires
nommes par le roi, ce ifL ront d'avoir aucunes foncrions,
ds que -ls lections des muimnicipalics I'croein termi-
nees ; qui le jugement de ces commiiffaiics ne rv rait
jamais que pro,vifoire, et que les diflicults maj' uies
lqui pourraient s'lever dans les le crions municipales,
ne feraient pas juges par eux, mais renvoyees
l'AfITmble national. J'ai donc l'honneur de propo-
fer l'Afl-mnble, an nom de ce comit, le project
de dcret qu'il a rdig dans les principles que je viens
d'noncer.
M. le Chapelier fait lecture de ce project de dcret.
M. Robefpierr'. Le propinant vous a propof
deux ef.'ecces d'aimeiidcmiiens ; oirn ne me parat plus
fimp'le que cn.s d iux am'-'nd:'iren i rien ne me parait
plus fiperflin. En eiTet, 1, ;. i , -ouiquoi fair des
amienmderun-ns une vr',li.Lt- q i'oi) I'iu.. i' pa-s dJ
trouver chez vvus. J. dnmice, umoi, ,ii i, m d. la
patrie ect de la libcrc,-, !a nomination d s e..arnif-
fhircs, et lur-tout la iuaturr et l*,iiit des infhiuc-
tions que le pour ir 'xeciu'if a voulu kur donna i r
(Il s'leve quelques umii:nouri s ). Je nie mn. fuis point
dmliul.: que mon opinion fur cet objet prouverait












de la difaiveur i mais je me fuis pen arrt cette
conliiration; j'ai feulementi confulte mon patriotiinie,
et je m fuis lit, cc ccux qui voudront tre libres,
auront les miemies intrts que moi, et s' uniont a
moi pour l'intrt de tous ". Lorfiqu'on voit fe pr
parer une grind et belle rvoletion qu'on n'aime
pas ;-on ne nglige rien pour en fufpendre la march,
pour en teindre les offers. Telle fera, tille et conf-
tammient la conduire de ceux qui de mauvaife
foi, ou par erreur, tiennent encore cet odieux et
ancien ordre de chofes que vous avez fi jufiement
aboli. Voici, pour ces gens-l, le moment dcifif; l'or-
ganiration des municipalits, des affembles de dif-
trict et de dpartement va s'operer; et de cette or.
ganifation nairla olidit de votre ouvrage. l1faut donc
empchercette organization ; et quels font les moyens
qui relient? Un feul, et c'eft celui de glflfer parmi les
organifarions des homes adroits et perfides qui
fauront bi,'n s'oppofer la perfection d'un tr.ivail qui
fera mauvais s'il n'elt parfait. Dj les libelles fe
font rpandus avec proffiion dans les provinces; vos
dcrets ont t mal interprts ; vos ennemis leur
ont donn une fignification qu'ils n'ont pas. Oui, vos
eineimis, car vous en avez beaucoup et je vous
conjure dle ne pas regarder plus long-tems, come
des chimeres, toutes les denonciation'; qui vous font
faites. Les miniftres oin nomm vos commiinlaires',
c- l'on s'et plaint de voir fur la life une foule de
noms qui ne rveillent rien moins que les ides de
p.,triotifme. Et quels font les homes qui les ont
cholils? Des miniiffres, qui ne vous ont jamais adr-ffe
des lettres et des mimoircs qui ne fuffent inifultans
pour le people. ( On murmure affez gnralement ).
11 eft incroyable qu'on ne veuille pas m'couter;
oui, 'je ne fais ce qui doit m'tonner le plus, ou
de audace continuelle des miniltres, ou de votre lon-
gue patience ia fouifrir. ( On munr.ure de plus fort :
Quelques perfonnes demandent que l'orateur foit
rappelle l'ordre ). Je demanide que l'Affemible
declare qu'il n'y a pas lieu dlibrer fur les
amendemens qui lui font propofs, et qu'ilfoit aufli
dcrt que les coimmifaires n'exerceront pas les
functions qui leur ont t confies par le pouvoir
miiiiitriel.

M. Armanzd. Je commence par dclarer que la d-
marche de la ville de Troycs eft dplace ; elle nn
peut tre jutlifie que loirfqu'on voudra fe perfuader
qua vos dcrets eraient mal connus, ainfi que les
.iniiruetions donnes par le roi aux commiffaires qu'il
a nomms pour veiller l'excution de vos dcrets.
Je penfe galement que la nomination des cominiil-
faires eft inconflitutionnelle, et je ne juflifie cette
nomination, que vousavez confentie, que parle danger
d., circonflances dans lefquelles vous vous trouvez.
.Quoi qu'il en foit, je ne puis vous diffimulkr les
alarms cque cette nomination a rpandues dans ma
province. Plufieurs de mes commentans m'ont ecrit
qu'ils r'gardaient ces commiffaires come des coim-
mifiires dpartis. Le choix du ik:niftere n'eft pas g-
nei aliementapprouv ; il a fait un grand nombre de mi-
colntens. Chez moi, l'on a choifi un noble, un eccl,
liailique un magiftrat ; de forte qu'on a cru trouver
dans cet affemblage Ja production de la dii,.inction des
trois ordries. Depais l'epoque de la nomination contre
Jaquel;le je m'el.ve, lIs libelies fe font rpandus piii
que jamais i on a t jufqui' vouloir nperfuader que
1 Afkimble national allai t tre transfrce Soiffons,
pour y conmmencei la banqri route (on entend quel-
ques iinriimures d'improbation). J'aurais dfir que la
nIon: a ,tion des r..iiai;i,' .,.i et t concerte avec
l'Afin~ ble nationdle, et en derriere analyfe avec
les dluites de chaque dparteiient. Je demand
que rous les d rets fur l'organitfaion des muni-
cipaliLes foient fEinctions, runis en un. feul corps ,
et iivoys ainfi dans chaque municipalit, afin
qu'i's puifeint y recevoir leur vritable interpr-
ta ion.
M. Rewbel. Une chofe sre, et de laquelle vous
ne pouvez pas vous carter, c'elt que vous avez d-
c t que le pouvoir excutif fera charge de veiller
I execution de vos lois. 11 fallait bien, d'aprs ce
dcrer, quite le pomvoir excutif nommint des corn-
nrifit.ires pour veiller l'oiganifation des muniicipa-
lits. Il parait prfent que la commilfion donne
excede le pouvoir que vous avez entendu laiffer vous-
mme aux conimiilaires, relativement aux difcuflio-ns
qui peuvent s'lever dans les lections. Je propofe
don: un novel amendment au project de dcret qui
vous a t prfent par votre comit de conftitu-
tion ce ferait d'ajouter que la comiffion et l'inf-
tn action ne doivent pas s'etendre aux difficults ma-
jeures qui peuvent exilter dans le choix des oficiers
municipaux.

M. d'Andr. Les difficults qu'on vous prfente
peii nt aifemrent fe refoudre. 1 tft une vrit conf-
tante c'eft que l'ouvrage de la coinltitution ne fer
varitabkl ment folide, que lorflue les alfembles admi-


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niflratives feront organifes ; il ff donc effentiel que
le s ailembles de district et de dparteentt foicit bien-
tt formes. Je nie connais pas de moyens plus puli-
tfnt pour acclrer cptte organization, que la nomi-
nation des commiffaires par le pouvoir excutif,
moins que l'Affemble ne les nommt elle-mmee,
et c'eft ce qu'elle ne eut ni ne doit faire, parce
qu'elle runirait alors le pouvoir excutif au pouvoir
legiflatif. Certes,ce nC eft l ni l'intention de mes com-
mettans ni la ntre. On fe plaint que cette nomina-
tion e-t mal faite : je rponds qu'en Bretagne on eft
trs-content des comimiafires que dans ma province
on' ne I'eft pas moins, et que la Bretagne et la Pro-
vence re font pas feules fatisfaices. Je rponds que
les dputs 1 Affemble national ont eu toute
l'influence poflible dans le choix de ces commiffaires,
et que fi quelques uns n'en ont pas eu c'eft
leur faute, et non celle du pouvoir excutif, qui,
dans tout ceci, a parfaitement fait fon devoir. Qu'on
ne vienne donc pas nous effrayer par des rapports
toujours peu fonds et qui heureufement ne le
font fouvent pas du to.ut. Ce ne font pas des craintes
qu'il faut donner nous et aux Peuples i c'eft l'efp-
rance de la paix ; et nous la concevrons quand nous
le voudrons. Il eft trs-certain que les cominf-
fires ne doivent pas juger dfinitivement les con-
terliaions qui pourront s'lever dans l'lection des mu-
nicipalits ; et l'amendement propof par M. Rewbel
me femble devoir dtruire la crainte qu'on pourrait
concevoir ce fujet. J'ajoute que le jugement des
comrniffaires ne devra jamais tre que provifoire. Je
conclus ce que le project de dcret prfent par
le comit de constitution foit adopt avec l'amen-
dement de M. Rewbel.
M. Voydel demand l'impreffion de la life des
commiffaires nomms.
Quelques autres amendemens font propofs ; deux
font adopts par le comit, les autres rejetts par
la queflion pralable.
Le dcret eft adopt comme il fuit:

L'Affemble national ayant entendu le rapport
Ju comit de conflitution, a dcrt et dcrte,
ti. que les pouvoirs des commiliaires charges par
!e roi de fuivre et de diriger pour cette premiere
fois feulement, la formation des aflembles de dpar-
'ement et de dilfrict, expireront le jour de la clture
.lu dernier procs-verb:il de l'lection des fujets qui
compoferont cette affmible.
20. Que les commiffaires devront dcider pro-
vifoirement les difficults qui furviendront dans le
course de la formation des adminiffrations de dparte-
ment etde diffrict, et renverront l'Affemble na-
tionale les difficults majeures, qui ne front rfolues
'Ji par le texte, ni par une consequence nceffaire des
dcrets de l'Aflemble national.

3. Que le comit de conflitution ayant t auto-
rifi donner fon avis fur plufieurs difficults relatives
la formation des municipalits, et l'Aflemble aya:nt
renvoy la connaiffance de ces difficults aux affem-
'lees de dpartement, ce front ces affembles qui
t:rononceront, et les commiffaires du roi ne pour-
iont juger ces difficults fous aucun prtexte.

S40. Tous les commiffaires prteront, avant de
commencer leurs functions, le ferment civique, s'ils
ne l'ont dj fait, pardevant le officers municipaux du
lieu o fe tiendront les affembles de dpartement ,.

Sur l'organifation du pouvoir judiciaire.

M. Defefiarts. L'Affemble national ayant dcrt
que le pouvoir judiciaire fera reconfiitu., c'eft donc
fous ce rapport que je dois examiner le project pr-
felt par le comit de conflitution. Je me propofe
d'tiblir qu'il eft impraticable, dans l'tat actuel des
finances, injufte dans fes effects, dangereux dans fes
confquences. Impraticable dans l'tat actuel des
> finances; il eft impoffible d'oprer en ce moment le
rembourfement des charges de judicature: ce ne fera
pas flns de grandes difficults qu'on parviendra
conilier ce qu'on doit aux proprits particulieres,
avec la rferve qu'on doit aux befoins de P'Etat.
Ein effet, I'Aflemble national n'anantira pas une
pkoprit prcieufe, fans avoir affur aux propri-
taires une jufle et pralable indemnit. Les offices de
judicature dclars inamovibles, font une proprit
vritable. L'article 7 du dcret rendu le i aot,
Seft ainfi conu : la vnalit des offices de judi-
Scature et de municipality, eft fupprime ds cet
infant ; la jpftice fera rendue gratuirement ; et nan
moins les officers pourvus de ces offices continue-
Sront d'exercer leurs functions, et (l'en percevoir les
molumens, jufqu'i ce qu'il ait t pourvu par
l'Affemble aux moyens de leur procurer leur rem-
* bourfement /,. Il eft donicnceffaire de determiner


d'abord le mode, le taux et les poques du renibour
cement. Or, fi vous voulez mditer l'tat des fi, naes
vous verrez qu'il eft impoffible d'executer ce rein.
bourfement i i coulterait 800,000,000 liv.; car ce
n'eft'pas fur le pied de la premiere finance macis
fuivant M. Bergaffe fur le pied de la dernie
acquisition que ces rembourfemens doivent tre
faits...... e
On interrompt l'opinant en obfervant qu'il s'cart
de l'ordre du jour.
M. Voydel.L'A ffemble ayant dcret, ne nouvlle
organization de l'ordre judiciaire, il faiit organifercet
ordre; fans doute le rembourfement dsofices doit
avoir lieu, mais le mode de ce rembourfenmentef une
queflion purement de finance.
M. F'abb Maury. Qu'on vous propofe. foitde con
ferver les magiftrats qui occupent les tribunaux foit
de les rembourfer de telle ou telle maniere, on n
cef'e pas d'tre dans l'ordre du jour.
M. Lanruiais. Le plan de M. Deefffirtseft inpriii
dans la premiere parties il s'carte de vos dcrets
dans la feconde, il s'y renferme. L opinant pourrait f
borner a lire cette feconde parties.
M. Defeffar.s. Vous avez deux dcrets qui tiennent
cet objet celui du 11 aout et celui par lequelvous
avez tout rcemment ordonn la rconfitUitiondupo.
voir judiciaire i ces deux dcrets ne font-ils pas con-
tradictoires ?
M. Lanjuinais. Cette queflion a dj t leve au
fujt. de la vnalit des offices municipaux ; l'Afife
ble a alors dcid qu'il ferait ordonn fon co-
mit des finances de s'occuper des moyens de remir
bourfement. ,
L'Affemble dlibere etengageM.Defefarts pafer
la feconde parties de fon difcours.
M. Defe/fars. Il faut modifier les inflitutions ju.
diciaires actuelles, prendre les precautions nceflifes
pour rapprocher les iufticiables de la juftice, tes'ar-
fuirer de judges inr-gres ; cela eft raifbnnable et n-
ceffaire imais qu'on fupprime brufquemeit des corps
antiques de magiffrature.... (Il s'leve de trs-grandg
mi i mures. On fe plaint encore que l'orateur s'carte
du dcret ). Je n'infifte plus fur ces deux parties; je
vais paffer la troifieme. On propose des tribunaux
de districts, de tribunaux de dpartemens et une
court fuprieure ; mais qu'on dire donc quelle fera
l'urilit d'un tribunal de dpartement? S'il eft gal en
f geffe avec la courjfuprieure, il fera inutile fi l'un
eft moins fage que l'autre, il fera vicieux. L'tabliffe-
ment des juges de paix, ainfi qu'il eft conu, aurait
de grands dangers; il donnerait trop l'loquence.et
l'adreffe des plaideurs. Le juge ne pourrait, fans
inconvnient, tre charge de rdiger les dires des
parties. Le comit demand qu'on ne reoive nulle
action au tribunal du diffrict, fi elle n'a d'abord't
foumife au juge de paix. Cette difpofition occafioii-
nerait des retards fcheux dans les*pourfuites d'un
crancier contre fon dbiteur.,On veut enfuite lailfer
chacun la libert de dfendre fa caule, et l'on
conferve en mme tens les former qui profcrivent
cette liberty. D'aprs ces former, l'aflilance des
avocats et procur.uIrs eft nceffaire; il y a donc
une contradiction vidente dans cette proposition.
Moins il y a de former entire la loi et le juge, plus
l'homme eft efclave, p;us la proprit ell en danger.
On ne doit pas fans doute abufer des former mais
il en faut, mais elles doivent tre refpectes, .mis
on doit furtout conlerver cet ancient adage :La
forme emporte le fonds. Si l'on admet faais difftinctiol
tous les citoyens plaider leur caufe I leursnju-
res, leurs cris leurs injinfices profinerontle
finctuaire de la loi. Deux plaideurs fe d'onneront-ils
la connoiffance ds ac-tes ? Ne chercheront-ils pas a
fa furtprendre rciproquement ; ainfi non-feulement
on ne doit pas permettre chacun de dfendrla
caufe par crit, imais encore de la dfendre l'au-
dience 3 on bien l'on fupprimerait par le fait les
offices miniftriels puifque leurs fonctionf celle-
raient d'tre nceffaires ; alors il faudrait biei'leiir
donner une indemnit fur leurs offices. Je pene qu on
doit reflreindre les functions de Juge de paix a 'at-
tribution des caufs fonmmaires don't l'infituction fe
fait fans criture, aux tutelles, curatelles et'ifiven-
taires. Il n'eft pas nceffaire d'en avoir dans tous les
cantons : plus il y a de juges, moins ils valent. Je
ne vois nulle utility tablir plus dedeeux> degrs
de jurisdictions, et je penfe qu'on doit coiilrvere l
jugs royaux... Au surplus, je crois qu'il n'y Ji,
delibrer fur l'organifation du pouvoirdjiciaite,
tant que le taux du rembourfemeft ne fer lasl't.

M. Duport commence la lecture d'un dif-odr;il
l'achevera demain: nous donnerons dans le pren'i
N'. l'analyfe entire de cet ouvrage. .
( La flite remain.)


On s'abonne Pari.r drtel d' Tlho, rue des Poitevins ou au bureau des affiches de Paris, rue neuv? S. AuguJfin. Le prix efJ, pbur Par i'
18 liv. pol'ur trois moist 36 liv. pour fix mo.is et de 72 lv. pour l'annzee; et pour la province de zz Lhv. pour trois mois. 4 lihv., :'li .l
mois, &S 84,. iv. pour l'aine, fianc Je pIrt. I,'o ne s'iabone qi'au commencement de chaque mois. Onifoufcrit auff che tourr les /.'"",i'
Fra nce & l's directeurs des p'oes. ('e/f M. Aubry directe.r- du bureau de la Gazetrc Nationale, rue des Poitevins, nC. 8,
adrjer les letlrcs G6 l'aigent franc de ,ort Tout ce qui concern la coz)mpofition et la rdaction de cette Gatette come lives i efainpe
carts rnfijrq &c. doit r e adrefii aiu rdacteur de cette fuile, re du Jardinet ma fon de M. Ciafe l en face de la rue ,de 1'Eperon/


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