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Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSE L


LUNDI 29 MARS, 1790.


0. 88.


POLITIQUE.

LIEGE.

M ]e baron de Stein, qui fe trouvait Mayence,
l, I16 de ce mois les derniers ordres de
a rcude Berlin. Il en efl pati le 18 pour fe rendre
Scps d p.rince-vque de Liege, et lui remettre
auprs EdPlet uc oi.
une deriiiere lttrn (ini roii.
Cettelettre eAt, dans l'tat prfeat des affaires de
Europ un monument remarquable. 'iffue de. gita-
lsrpoius auxquels les puiffmices Enropanes
ti i sinibl ement i livrees,doit rendre prcieux, des
o l'-s titrcs don't l'hifoire le chargers de
tjOuretre lde ,ouveiir etc i-.fluence. il ne doit par-
Otir e des rfrlitats la polierit ; m3is poirt que
cela fiee arurivt, il aut que les contemporains d'un
fait puiffe en connatre tous les dtails.
La lettre du roi de Pruffe. au prince-vque, efR
dit 9 e ce mois. S. M. rappelie au prince les propo-
fitio dLacconodement qui lui ont dja t faites,
iet quelie-ie a fortement appuyes. Elle fe plaint
te n'avir reui l des rponfes ambigus, et de
ai aes dlantiaon, defavorables t,ut accommo-
demenl Pourquoi ne vouloir fe prter a aucune con-
cilition avant que les affaires n'aient teremifes flur
l'ancien pied? Sans doute e 6,000 pruflens feraient
les mitres de faire excuter les dcrets de la chambre
de Wetzlar; mais que deviendrait la foi due la fou-
mirfon proirmpte et volontaire des Ligeois, l'elpece
de capitulation, don't la loyaut releve la portion qui
a ren u la docilirt niceifaireu? e roi, qui s' ff pr-
fent come in conciliateur, neft-il venu que pour
employer la violence? Non: S. M. prfrera, de re-
mettre aux directoites de la principaut de Lige, le
pas dans l'tat o il tait avant que fes troupes
l'eulient occupy. .. . . Cependant, comment fe
rifoudre abandonner et le prince et la Nation
Ligeoife au halard des venem>ns ? N'y- a t-il donc
plus de moyens de concilier les intrts des princes,
ceux des directoires, ceux des Ligeois ? Le roi pro-
pofe de nouveaux arrangements.
Il efpere que le prince-vque renoncera au fatal
project de rentrer dns le pays les armes la main
c'it d'autres conditions qu'il l'exhorte a y revenir.
Que le prince reparaiffe fans inquitude et fans dlai ;
ilne li convient de traiter avec fcs fuiets qu au milieu
d'iux fur kls lieux mmes. Qu'une amnnilie gnrale
fbitpiblie, alors plus de violence redouter. Les
iagiltriats lus pendant la revolution, remettront leurs
chargess entire les mains des directeurs du cercle. De
nouveaux front lus pour un an feulement, et par
le ulrage libre de tous les citoyens. Ce teims fera
confacre aux difcutlions conciliatrices, un sincere
racconinodement entire le prince vque et les Etats :
le roi fe dctrminerait alors propofer que les cercles
directoriaux fuf.nit pris pour mdiateurs et qtue
le gnral Schlieffen, joint M. de Dhom, conti-
niiallent y dlibrer. Si le prince et les Etats adoptent
ces propositions, fi le prince retourne dans fos Etats,
l'intfant le roi de Pruffe fait reiirer la plus grande
pirtii de fes troupes. Mais S. M.. exige enfin une
rpone catgorique plusde dtour, plus de vague :
il e fixe l'poque au 3o mars. Ce teins paff, le
silence du prince-veqne eft pris pour un refus. Les
Prulliens fe retirent, et le pays fe trouvera livre a
tous les hazards des circonflances, et i la fatalit
des vnenemens.

ANGLETERRE.

P A RL E M E NT.

Suite des dbats de la chambre des communes.

M. Burke entra enfuite en lice et voulut rompre
aimfi une lance centre les non-conformiftes : il ttmoi-
igna d'abord combien il tait fache de voir '1 efprit de
parti fe mler dans une difcuffion relative a la religion
quoiqu'il ne ft pas de l'avis de ton honorable aiim
(M. Fox),il croyait devoir le venger d'une imputation
perfrinnelle vainement odieufe. On avait done a en-
tendre que s'il arrivait jamais au miniffere uinhomme
d'tiu caractere hardi et entrererenant come le fien,
et qu'il voult foutenir les ditlidens, cette coalition
iettrait l'E.tat en daige'r. La franchife avec laquelle
fon honorable ami s'tait expliqu, mritait qu'on lu
epargnt ce reproche. Aprs tout, il n'avait tenu fui
le haut clerg qu'un language dix fois moins fort
que celui du comte de Charam dans la chambre des
pairs,
Dans le debat qu'une feconde tentative pour obte-
.ir la rvocation d- l'acte du teft, y avait lev
le docteur Drummnond archevqe d'York ayant
appel les miniffres diflidens, c des holtm s dune
"abition cachee , [,ord Chatam dit que c'tait jiuge
bien peu charitablement de fon prochain, et qIue
qiicoi que intenter.it centre eux une pareillc accuia-
tioli, ins preuve, fe rendlait coupable e dilffamation.
ci il fit une pafa, et continue eni ces Imots : S On
nous reprfente les minifires difrdeis come des
hiommnesAd'mutneambition fcrette,Celaef v ai,\,Mylords,
et lurambition etdes'attacher troicementaucolege


des foixanteet douze pcheurs,difciplesdeJfus-Chriff,
et lnon a celui des cardinaux; la doctrine des
aptres infpirs, et non aux decrets d'vques int-
refls et afpirans aux grandeurs. Ils veulent un
fymbole fpirituel, un culte appuy fur l'criture;
et nous, nous avons un credo calvinifte, uile li-
turgie papifte et un clerg arminicn .
Malgr ces expreffions, l'glife anglicane n'a ja-
mais couru de rifques fous l'adminiftrationr du come
de Chatam quoiqu'il ft le protecteur avou des
non-conformiftes; a fa mort, il avait laiff le foin
de les dfendre un noble comte de la chmibre des
pairs l'glile n'en avait pas t plus en danger :
fir Georg:s Savill, fon digne ami et celui de tous
.es honntes gens qui le regrettent tait affur-
ment dlpof la tolerance ci faveur des dilfidens, et
peuct tre mme zl pour leurs intrts. Eh bien !
quand il aurait t premier lord de la treforerie,
il n'en aurait pas moins regard, come le premier
devoir d'un miniffre, de protger l'glife dominant,
et de lui fauver les fuites de la plus lgere inno-
vation ; c'etait donc tort que l'on s'tait permits
de juger dfavorablement de ion honorable ami,
qui s'il arrivait au minifiere, ferait srement, mal-
gre fa motion, le zl confervateur d'un ordre fans
lequel la conflitution ne pouvait fubfifter.
M. Burke, tout en admettant les principles de fon
ami fur la tolerance, et faint profeflion de dtefler,
come lui, la perlcurion civil ou religieufe, s'em-
porta contre les ides abftra tes qui, dit-il, trompent
les homes fans qu'ils s'en doutent; il en accufa fur-
tout les principles du droit natural que les noi-con-
formiftes voulaient fire valoir come leur plus fort
argument; il prtendit qu'il tait tour au moins inutile
et peut-tre dangereux d'y recourir : deflructeurs de
I'ordre local, ils brifent, ajouta-t-il, tous ces liens qui
attachent, depuis des fiecles, le bonheur l'efpece
humane. J'oferai mme foutenir que fi l'on remote
.ux droits originels en s'egarant dans une m taphy-
tique abltraite, nous y trouveions la diffolution de
toute focit; c'eft ce qui a fait renoncer depuis long-
rems ces chimc res pour etnbraffer'quelque chofe de
plus rel et de meilleur; je veux dire cette mme
focit qui fubftitue la fageffe et la juffice ces droits
originels; elle les a anantis, en ne faifant qu'un:
maffe d'intrt gnral de tous les intrts particuliers
elle a mis enfcmble la vertu des vertueux, la fa-
geffe des fages. La vie phyfiquelui doit fa sret, l'in-
telligence humaine, le dveloppement de,fes facults
et leur action; c'eft elle qui nous garantic la poffiion
de tous les foulageniens, de toutes les confolations
de l'exiftence que ces droits naturels, auffi impuif-
fins qu'orgueilleux, rclamaient en vain, et n'auraient
jamais pu nous alfurer. Elle donne des aumnes
l'indigence, des recours la faibkffe, de linflruc-
tion l'ignorance, du travail l'indufrrie, des confo-
lations ceux qui en ont befoin, les premiers aliens
etlespremiersprincipes l'enfance orpheline, utn fup-
port la vieilleffe, une foi celui qui doufe, une et
p'"rance celui qui n'en a plus, une charity divine a
toute la race humaine ; c'eft ainfi que propre tous
les ges, tous les lieux, tous les teis, fa ten-
dreffe,qui a calm les cris de l'enf.ntau borceau,
accompagne encore l'homme mourant qui defcend
dans la tombe, en le prparant par des confolations
religieufes ce terrible paffage.
De ces advantages que la focit nous procure, ainfi
que le culte, M. Burke dduifin la neceflit de con-
ferver l'un et lautre; il prtendit que les dangers qui
menaaient l'glife dominant n'raient pas fi chi
mriques que l'on voulait le fire croire, et pour
loipni r de tous 1 s foupons de calomnier les non-
conf(ormiltes en faveur defquels il avait vot dans
le bill parf il y a 14 ans, il afouta qu'il ne les accufait
que d'aprs des faits inconteflables ; il produifit deux
catchilines imprims pour l'ufage des diflidens. Le
premier, dit-il ne conticnt pas un prcepte de re-
lieion c'eft un tiffu d'invectives contre les rois et
les vqiius ; rout ce qui les concerned eff prfenr
d'une maniere fauffe ou focus un jour dfavorable; en
un mot, c'efft un catchifine de mifanthropie, d'anar-
chie et'de confusion, un libelle groffier contre 'ordre
civil et religieux de la Grande-Bretagne : voil pour-
tant le livre que les non-conformiftesmettent entire le,
mains de leurs enfans; c'elf dans cet ouvrage qu'ils
leur apprennent balbutier des injures contre l'glifi
anglicane ; c'ef d'aprs ces principles qu'ils lui levent
une gnration d'ennemis implacables :tandis que les
en ans fuictcn cette haine, peut-tre lesminiftres pr-
cheint-ils aux parents le vol le pillage des richeffes
dle l'glife que nous venons de voir fe ralifer en
France' je fiis qu'il eft des ttes affez faibles pour
s'im2inteer qu'il s'et fait une heureufe revolution dans
ce pays mais je tuis siir, mefieurs, qu'il y prvaut
en ce moment le plus 'mifrable yflme d'adminiftra-
tion don't la peinture ait jamais dshonor les annales
de l'Europe.
La fuite inceffamment.

GENEVE.

Au rdacteur.

Paifque vous avez jug a propose, monfieur, d'an-


cancer, dans votre numro 48, l'acte par lequel
la rpublique de Geneve vi-nt de rappeller dans fon
fein les citoyens que les ordres arbirraircs du mi-
teredeM. deVergennes avaient profcri s en 178. ,vous
ne me faurez pas mauvais gr de vous retraceries faits.
Ce rappel avait eu dj lieu en janvier 178, 8 mais
la coutume o Il'on eft Genve de ne prfrnter ks
lois l'Affcinblce fouveraine, que coutes enf'mble ,
et fans lui permettre d'en difcuter ni d'en fparer les
articles, avait forc les amis de la Libert de paffer
cet acte avec une claufe peu fatisfaifante pour leur
justice. Les citoyens profcrits le trouvaient rappells,
mais non rtablis dans les places qu'ils occupaient
avant leur exil.
On avait dit aux gnevois qu'ils ne fauraient aller
plus loin fans offender la court de France. M. le come
dic Montmorin a eu la bont de les dtromper en
fifnr connatre, ds le mois de Novembre dernier,
aux magiftrats que S. M. confentait'que l'acre de
paix du mois de Fvrier, ft rendu complete par le
rtabliflement entier des exils dans les places qu'ils
rempliffaient avant leur exil, et en particulier qu'elle
defirait que l'arrt rendu en Janvier 17~1 contre
M. du Roveray, le procureur-Gnral, fut rvoqu,
et que ds-lors ce magifirat reprit, dans les confeils,
la place qu'il y occupait, et'redevint ligible pour les
diverfes charges et emplois de la Rpublique ,
Il 'eft vrai que par complaifance pour le parti qui
cette declaration pouvait dplaire, M. Necker an-
nona, et fit annoncer enfuite aux magiffrats gnevois,
que le roi n'entendaitrien leur prefcrire qu'ils taient
libres de faire, l'gard du rtabliffement des exils
dans leurs places, ce que bon leur femblerait.
Mais le coup tait port: l'acte de juftice tait
fait de la part du roi, et les citoyens de grive,
qui, ds ce moment, ont vu que leur veu ne ren-
contrait plus d'obitacles trangers, l'ont exprime par
routes les voices que la constitution, trs imparfaite
et tres-vicieufe, de cette petite Rpublique, a laifies
en leur pouvoir. L'effet de ce voeu, devenu gnral,
a t de vaincre enfin la ruilftance de quelques per-
ronnes du parti ariffocratique, qui feules s'oppofaicnt
cet gard la satisfaction de tous. L'acte de rin-
tgration, propof d'abord par divers membres du
confeil des Deux-Cents, a t prefque unanimement
approuv dans le Petit- Confeil, puis dans les Deux-Cens,
et enfin dans le SOUVERAIN CONSEIL-GENERAL,
comme vous l'avez rapport.
Permettez-moi, Monfieur, d'ajouter l'honneur de
la Nation Franaife que les patriots de l'Afenmble
national fe f>nt emprefls a donner aux Genevois
qui avaient fouflert pour la libert d(s marques de'
leur intrt de lkur efiime, et du defir qu'ils ont
de voir les avantai s inapprciables d'une conflitu-
ti(.n libre et humaine, s'etr-enre tous les Etats voi-
lins quelles que foient d'ailleurs leur importance et
la forme de leur gouvernement. Ds le mois d, d-
cembre 1789, la fociit des amis de la conffitution,
qui s'affemble aux Jacobins, avait unanimement reu
au nombre de Tes membres MM. Claviere du Roveray
et Dumont, et eniuite MM, Odier et Biderman. Au
mois de janvier dernier, cette mme focit a ac-
cord le mme figne de faveur et de bienveillance
anx autres Genevois que leur attachment aux vrais
principles avaient fait fortir de leur patrie, et fp-
cialement MM. Dentand ancien fyndic, Vieuiffeux
pere et fils, Flournoy, Ringler, Grenus, Achard ,
Chauvet, Brouffe Lamotte tous membres du grand
Conjil, ainfi qu' MM. Vernes, Revbas, Galc et
Anfpach, ecclfialtique, et MM. Thuillier et d'I-
vernois.
Il eft de la juflice d'obferver que ces faits n'taient
pas connus Geneve lorfque la reintgriario:i des exiles
a eu lieu et qu'on ne peut ds loirs uppoeir qu'ils
y aient, en aucune naiiiere, influ. :1 I'it poturtant
defirer que l'exm-p'e et l, gr-'roii d'iiii- grinde
nation meint'.fe!rit enhn les C:s:;';,' tablir dans
leur patrie irt ',.inie dle lib. rtr juRi et large i1
rgime alfz heu l'mc:it co'ibiib' pour le iaintenir
de foi-mme, par l'cft nceffai e d. la fJlicit pu-
blique, don't il r.ir la bile, et qui n'edt plus before
des Puinitnces trangeres.


AD MINIS R ATIO N.

MUNICIPALITY S PROVINCIALES.
D',Aly, en haut Languedoc.. Gorffe, maire. Offi-
ciers municipaux, MM. Tridoular, bourgois; Cuill,
marchand ; Sidre, briquetier Gisbert bourgeois;
R offiac, marchand ; Therondel chauderonnier; Pa-
palhiau, Guilhaumnon, nigocians ; Arcambal cor-
donnier, Ferai hgocianl ; et Bories laboureur.
Procureur de la coimmnnu M. Delecoul. de Cante-
peau, avocat. Subiitiut, M. Philippe Boyer, ngo-
ciant.
De Rnalont en Alb geois. M. Belloc bourgeois,
maire. Officers minicipaux,MM. F'iilquir fils et o-
quefeuil, avocats; Mauris, I)efcazale pere, et iala ,
marchands-fabricans. Procureur de la commune M.
peyre fils, avocat.














FI NANCE S.

Fii des ohfervations de M. Necker fur le rapport fait
au nem du comit des Finances a la fantce de
l'Affinble nationzale du 11 mars.
Le comit des Finances ne veut pas, eft-il dit
qu'aucune anticipation foit reinoivelle, lors mme
que le credit le permettrait,et l'ondfigne ces anticipa-
tions come le plus couteux de tous les emprunts.
C'eit au contraire en ce moment le moins cher de
tous, car ces anticipations font aujourd'hui effentiel-
lenmnt compoles de foixatre millions de billets des
Fermes qu'on renouvelle en grande parties chaque mois,
au simple intrt de cinq pour cent par an, fans aucuns
frais t!e courage ni de commilion pour perfonne. Les
refcripcions qu'on renouvelle un an de terme cou-
tent -un pour cent de plus par an.
Commenteft-il pollible que le comit prfere la
reffource de ce genre d'emprunt entirement libre de
la part des prteurs, un accroiffement quivalent de
billets-monnaie forcs, lefquels front eux-mmes un
emprunt au moyen de l'intrt qu'on fe propofe d'y
attached ?
Un tell question ne peut pas, mes yeux, pr-
fencer de doite mais elle deviendra bientt oifeufe,
tant la simple conclusion du comit des finances,
tendant protcrire ce qu'il appelle des anticipations,
loigne dj les capitallites de prter leur argent de
cette maniere ; et c'eft ainfi que rin n'eft indirfrent
dans l'adminiftration des finances. On peut mettre
obstacle tel credit connu, au pavement de tels iam-
pts en reconvrement, par des rapports faits l'Af-
femble au nom de fes comits, et l'exprie nce ne
l'a que trop montr.
Il n'elf aucune des objections du comit contre le
bureau de trforerie laquelle je n'aie dj rpotfdu
par les observations prfentes deux reprifes l'AC-
femble national. Le premier argument du rappor-
teur porte fur la reiponliibilit miniterielle,qu'il craint
de voir affaiblie par la conversion d'une garantie
individuelle dans une garantie collective; mais j'ai tout.
dit fur ce fijet dans mon dernier mmoire. Le fcond
argument eft ce prtendu lien indilflluble qui doit
driver du dcret anciennement rendu lur une quel-
tion -peu-prs femblable : mais que deviendraient
les vritablesintrts de la nation fi es dputs s'in-
terdifaient euxmemes la facult de modifier un de
leurs dcrets, lorfque de juftes motifs les y engage-
raient ? 11 faudrait, avant de prendre une pareille d-
termination fe reconnatre iifaillibles, et s'affurerun
pouvoir au-dlefusdes facults humaines, celui de bien
juger de tour longue distance et d'appercevoir tout
en un feul moment.
Je crois que i l'on adopted l'opinion prfente dans
le rapport du comit des Fiuances, on regrettera trop
tard de n'avoir voulu donner aucun fecours l'ad-
miniltration; on regrtteia trop tard d'avoir craint
d'en partager Ls prils ; on regrettera trop tard de
l'avoir affaiblie continuellement en la laiflant nan-
moins combattre feule contre les obstacles les plus
difficiles ; on regrettera trop tard enfin de l'avoir fou-
vent f. pare' de la confection journaliere des lois qui
doiv-nti dterminer et fon action et fes moyens. J'aurai
duImoins rempli mon devoir en revenant fi obtin--
ment fur la mme ide; et j'avoue que je trouverais
toujours extraordinaire l'affociation de deux volontats,
don't l'une conduirait I'Aifenblee national refuler
toute efpece de part l'adiniiltration du trfor pu-
blic, meme par la feule mediation de quelques-uns
de les dputes, et l'autre l' ii ,1:i:. it dterminer,
fans concert avec cette administration, les difpofi-
tions qui 'inttreffent : c'eft s'interdire de toucher au
gouvernail, et Le rferver la direction des voiles fans
conaulter le pilote.
Je ne dois pas finir ce mmoire fans fire con-
natre que le rapport donn au nom du comit des
Finances n'a t connu de ce comit que la veille,
a ,u lirdu ljoaur o il a t prfent a l'Afflemrble
national; et malgr l'attention qu'exigeait une grande
div. rfir de calcul, il n'a te fait qu'une feule lecture
du mmSoire et les membres du comite des Finances,
a! nI ambre de douze, ou quinze feulement, au lieu
d- foixante-qucatre don't il eit compof n'ont pas t
runis d'opinion.
L; delagrtebie travail auquel je viens de me livrer
pour rpondre aux anlfrions continues dans le rap-
port faith ai nom d'un comit, me fait fentir encore
davantage l'amertume de la position o fe trouve
aujourd hui 'adminiiiration das finances. Pourquoi,
me dira-t-on, pourquoi vous dtourner de tant d'af-
fures, de tant d'inquitud. s iniiantes, pour vous li-
vrer ces difcufions ? Mais n e '-e pasafez de lAufler
le ch.nmp libre routes les calomiies, touts es les
critiques des journalifles et des ecrivains particuliers,
en ne relevant jamainAs leurs difcours ? N'efi-ce pas
alff' de garder le filencut fur tout ce qui eft avaanc
de items autre l'Affiamble national par divers
de les dpuits ? Puis-je montrer la mme indifference
fur un rapport fait cette Aiffemble au nom d'un
comit aufli respectable que celui des finances ?
Sans doute ces contrarits et tant d'autres me rendent
uif.nfil:'lc/ment ma place bien pnible s mais par une
circonftance auffi bizarre que malheureufe, ces tra-
ce rifs elles-nm&mes, en augmentant le pril de la
chote publique fortifient le feul lien qui m'attache
cacore au pole que j'occupe.
A UT RES OB S E R VA TI O N S.
Par occasion, car je ne l'aurais pas fait exprs, je


360
repondrai la motion faite l'Affemble national,
du 18 de ce mois, par un de fes membres ; motion
qui a t remarque, et don't les feuilles publiques
n'inftrumient en ce moment. Je vais filivre en peu de
mots chaque article principal de cette motion.
Le dput s'eit plaint d'abord de ce que le miniifire
des finances tenait l'Affemble national dans une
conftante ignorance.
En quoi confifte donc cette prtendue ignorance,
don't l'orateur defirerait que l'Affemble fit affran-
chie par le fecours du miniilre des finances? Il ne
nous' fait point connatre, a-t-il dit, l'tat de nos
finances; il ne nous fait point connatre la fomnme
de nos dettes ...
Je ne m'tonnerais pas qu'un feul individu avan-
t de telles propofitions ; mais je fuis frirpris que
dans une Affemble nombreufe, perfonne ne rponde
de fi bizarre afertions, et je le fuis encore da-
vantage qu'elles aient paru foutenues del'ailentiment
d'une parties dela falle.
Qu'eft-ce donc qui compote l'tat des finances d'un
pays, fi ce n'eft d'abord le tableau de fes revenues et
de fes dpenfes fixes, puis le tableau de fes befoimns
et de fes reffources extraordinaires ?
Or, le tableau des revenues et des dpenfes fixes
de la France a t, je crois, compoef de la maniere
la plus claire, la mieux ordonne et la plus circonf-
tancie don't on ait jamais eu l'ide ni l'exemple,
et je n'ai encore appris de perfonne ce qu'on pouvait
y ajouter. Cet ouvrage in-40. de o20 pages d'iimpref-
fion, aprs avoir et com'munniqu en mnaniuferit de-
puis long-tems au comit des finances, a etc rendu
public par la voie de l'impreffion, et te trouve entre-
les mains de tous ceux qui prennent intrt ces
matieres. C'tait l'orateur fire connaltre ce qu'il
voulait de plus.
11 regretted qu'on ne fache pas encore ce que la
France doit; mais l'tat de ces dettes fait parties de
l' at des dpenfes fixes. Il en verra le dtail comn-
mencer de la page 44 jufqu' la page 109 de l'ou-
vrage imprim don't je viens de faire mention. Il
y apprendra qu'au rer. mai '789 ,
Les rentes perptuelles et viageres, diftingues les
unes des autres, fe montaient cent foixaite-un
millions quatre cent foixante-fix mille liv. ;
Les interts d'effets publics et de diverfes crances,
quarante- quatre millions huit cens cinquante fix
mile lives ;
I es encagemens tems-envers le clerg, deux
millions cinq cens mille livres ;
Les gages des charges reprfentant l'intrt de la
fatunce, quatorze millions fept cens vingt-neuf
mille livres ;
Les intrts et frais d'anticipations, quinze mil-
lions huit cens mille livres ;
Les indemnits annuelles, trois millions cent
foixante-fept mille liv.
Quand on connat en dtail la fomme des int-
rets don't un pays eft grev, n'eft-ce pas en connatre la
dette? Voudrait-on encore valuer le capit i .i..:0.1.iii -
pour l'teindre ? C'eft une curiofit bien oiteufe au
point o nous en fommes; mais chacun peut fon
gr s'en former une ide, en calculant les intrts
perptuels an denier vingt, et les rentes viageres au
deriier dix ou onze, flon leur anciennet.
.La conuiaifince des revenues et des charges fixes
d'un pays une fois donne, que refte-t-il commu-
niquer? fon tat de l'anne provenant des circonf-
tances particulieres o il fe trove une certain
poque. Or, l'tat des dpenfes extranrdinaires de l'an-
nee que reclame l'orateur au nom de l'Affemble na-
tionale, efl depuis long-tems entire les mains du comit
des finances.
L'embartas de cette anne drive encore d'autres
circonftances; il tait nceifaire d'en prfenter le r-
fultat, tant en actif qu'en paffif, et j'ai cherch
le faire de la maniere la plus fimple et l'a plus Forte
de tous les efp'-its, dans mon mmnoire dau6 de ce mois,
page 8 jufqu' 13.
On voit uanls ce rftum non-feulement les befoins
et les reffources de l'anine, mais encore l'valuation
du deficit qui proviendra du dpri ffement des impots
indirects, etu di'crdit qui empche le renouvelle-
ment des anticipations (i).
L'ignorance fiir 'tat des affairs ne peut donc exifter
que par iun df.utd'intrrt,d'attentiomnou de mmoire.
J'ai fait encore connaltre le montant des anticipa-
tions actuelles, page 39 de mon mmoire du 6 de ce
mois ; et j'ai dit page 37 40 tout ce qu'on peut
noncer en ce moment fur la dette arrire.
Que faut-il donc de plus ? je ne le fais pas; mais
fi l'on veut de nouveaux renfeignemens, fi l'on de-
lire les mmes competes fous d'autres former, l'Af-
femble national ,ou le comit des finances, peuvent
les demander, et l'adminiftration s'en occupera.


(r) Un autre dput digne d'tre cout en imaticrrs
de finance, s'eft plaint de ce qu'on avait employ un capi-
tal confidrable depuis le premier de Mai, pour l'acquitte
meant dcs anricipatiors mincfire de leur chance. Mais
le miniftre des finances devait-il ianaquicr i ces engagemens
graduels, tant qu'il avait le moyen de l'viter; tant qu'il
avait l'epoir du retour du credit ? Etait-ce i lui fr-tour de
le lire plans le voeu, Lans la determination expreffc de
I'Aflemble national dterminations (i peu probables,qur,
Clhia l'opinio n diu comit des finances, il ne faudrait pas
Biineiaujoum d'iuii. reoouveller librement ces anticipations.
Au milieu d'ides fi diverfes, un minifi're qui voudrait
prendie pourfeul guidt l'opinion des habiles, lerait encoi e
cmibarnafl,


L'orateur, indpendamment des infilicti li.
tives qu'il dit manquer l'Aflemble er fe s poua
le minifre des finances ne fournit point de plan, Co
reproche n'ell pas fond non plus.
En quoi confiftent les embarrass des financEs
O Dans le deficit exiflant entire les reves e
les dienfes fixes; revenues et
2z. bans la difficult de fiffire aux befoisextr
dinaires de l'anne. extor.
3. Dans la nceffit de balancer le produitde
impts don't l'Afemble national dterminait
fuippreffion.
Ces trois objets indiquent tout ce qui doit OCc.
per d'une maniere inflante l'admini:itation et ia l
gidation des finances; car on met part,ainfi qe
elt raifonnable la multitude de modifications ou i
perfections partielles, que le teams et l'exprience
peuvent confeiller.
Reprenons en peu de mots ces trois points eflniiels
et voyons fi je n'ai pas rempli ma tche' cet gard,
Je n'ai ceff d'entretenu; l'Affemble des moyens
propres a balancer la difference entire les revenuset
les dpenfes fixes, et je m'en fuis conflammelt oc.
cup avec le comit des finances. L rlum de ces
moyens le trouve indiqu dans le mmoire que 'ai
cite, depuis la page 30 jufqu' la page 37; etfije
n'ai pas donn ce rfumin beaucoup plus d'tendue
c'efl que j'avais dj montr plufieurs fois comment
le dficit pouvait tre couvert, c'eft que je connais
par experience, qu'en matiere de finance, avec les
ides les plus fimples et les plus diftinctes peine
parvient-on fire trace fur l'attention fuperficielle
qu'y donnent communment le plus grand nombre
des homes.
Le second point eft relatif la situation des
finances dans le course de l'anne, et aux reffources
extraordinaires qu'elles exigent. Or, le mme me-
moire, ainfi que je l'ai dj rappell, renferme cet
gard tout ce qu'il eti poflible de defirer.
Reffe donc le replacement des impts don't l'Af.
femble national dterminerait la fuppreffion.
J'ai indiqu dans mo'n dernier mmoire les diverles
forces des rtvenus nouve:.iux qui feraient propresifor-
mer ces renplac. means ; je doute qu'on en trouvebeau.
coup d'autres j car je ne confidrerai point come des
moyens particuliers, un impt qui, fous une dnomina-
tion nouvelle, ne ferait pas moins parties d'un autre plus
gnral ; un impt, par example, fur les chemines
ou fur les croifes, tandis qu'il en exile un furles
loyers, regle de proportion plus simple et plus ten-
due ; un droit fur les chevaux de luxe, tandis qu'il
en exifte un fur leur nourriture l'entre de la ca-
pitale ; un droit fur les domeffiques, tandis quela
capitation le comprend, et plufieurs autres encore
de mme genre. Le comit nomm par l'Affemble
national pour former un plan gnral d'impts conl-
titutiionnels potr l'anne 1791, comparera, modifiera
toutes les ides connues il e aioutera d'autres s'il
les dcouvre, et certainement je ne rftiferai pas de
donner mon opinion for le rftltat de fon travail, fi
l'Altemble nationiale ma'v invite. Tel fera le compl-
ment du plan gnrall fis liances ; mais en ces mo-
mens fi ciificiies, en ces meniris cti les efprits font
alarms par tant de causes diffrentes, en ces inomens
enfin o, prs de l'amour du bien public, il y atant
de premier,_s paiions qui le tr.ivirfeit, il ne faut pas
tout branler la1 fois. D'ailleurs, pour les affairesde
droits c d'imp6ts qui ne font pas inffantes, il y aYu
rait, je crois de la convenance fi' manager le
teams de connaltre' l'opinion des affembles de de-
parternent. J'atrenls beaucoup de la lumiere qui nous
viendra de la part dr c -s afitinbles ; car elles potur-
ront lir cles idis d'adminittration locale et pratique
aux id'-s g.ncrales, t. r je ferai tromp fi elles ne tem-
perent pas lous plufieurs rapports les daiiats ou les
inconvniens que je redoute le plus aujourd'hui ,ce
font nos excs de thorie, excs don't, en plus (I 111
genre, il eit falu peut-tre fe defif dava.ntage,Enn
les aflembles de d-parrtaent auront encore le grand
advantage 'de pouvoir concilier plus fire.ment les pol-
fibilits avec les veux gnraux', l'excution avec les
projects, et l'obifiance avec le commandement.
Il 'ne faut pas certainement diffrer ce quiet pre-
fant tel ef l'tabliffement d'un parfait equilibO
entire les revenues et les dpenfes fixes, et, cequt
eft plus instant encore le choix des reffources pro-
Pres franchir les difficults de cette annie et a for
tir fans malheur de ce combat entire ceux ui ent
des paiemens fans retard, et ceux qui fe plaignelt
de l'emploi plus ou moins durable d'un paper cjcit,
plant. Ces deux grands obitales une foisvaiticus, to"
deviendra plus facile mais au milieu de la crsfe pr-
fente, et aprs avoir achev arrangement des.a"-
belles, cette difpofirion fi majeure et lf prea ftel'
je ne fais s'il ferait fage d'accumuler ilouveautsfu
nouveauts, chanage'mens fuir clhangeumlen, et e ne
fais s'il conviendrait de renoncer trop 'ntIl- e
l'empire de l'habitud,' n ia;t d'impots, tanqut e
domination plus certain, celle de Flautorite,
pas affure. t
Voil ce quej'cris rapidement apresi lecture i
motion don't le public a paru s'occuper, e
vient encore en penfe que fouvent peu ,> plj.
demand un plan gnral pourt avoir moins n
cation donner aux affairs car fi l'on avait gt -
attention fuir la march que j'ai Luiv;e, on PT cifeni
rait au moins fon voeu d'une manitre plu .,e t.l
iais quelquefois, fnus fe 'avotuer, on eh "l'o le'"
foi-mme de ne pouvoir pas reteuir a ,a :..ol les
matiere de finance i e; au lieu de' s'ebliue l













e, ,lt n t d-mani-.e fous le nom de p:an gnral,
l h, t qui a. mi t! m''i enie de fa
1 Lr .:i ,p'io p.ai ;appl lalir les tdillcillts du prient
S'ti's in s rais la nature des chores eft rop indo-
ile poiir fe prter ce voeu d'une maniere effective.
1 et n ordre fuccellif impof par les circonflances
rells et par les confidrations miorales qui les accoim-
Pruit ordr peu ftnti, quand on n'eft pas au centre
ti. ginuvemnent general, a cette place ou Je gnie
dv ait lui-mme re foumis aux lois de la fageffe,
foas peine le ne pas faire longue route furtout en
des ters paeissp ceux o nous nous trouvons.
e deois faire obfrver encore combien il eft extraor-
dinaire de re plaindre que l'adminiifration des fi-'
nales ait demand d'poque en poque une augmen-
tn ce de fecours. Tout s'explique par la fuite des
vliemens ftirvenus depuis l'ouverture de l'Alfem-
e naoinale. i Lc credit qui permittait de renou-
vller les anticipations, s'eft graduellement affaibli
une partie'des revenues qui exiftaient fe Cont perdus ,
rs befoins en fubfiiiinces ont pris un accroiffement
Sfucceliff; d'auiitres ivinemens mathsiireux ont donn
Tifance a des d penfes inacrendues ; certaines ref-
fonrces enfin t'ont pas donn les fecours qu'on devait
otiirflleml nt en attendre. Qu'y a-t-il donc dtonnant
aux dranielne s furvenus dans les premieres fpcu-
ltions? Les fiimpies atiirers du compete qu'il a fallu
rei.ire de ces cointrariecs, peuvent prendre leur part,
ce ine feiiblc, d'une pareille importunit s'ils co.m-
pcient cered fatigue avec celle de l'admiliflration obli-
ee dle fupporrer tout le poids, non-feulament des
obllacles don't elle done connaiffince mais de ceux
ecore iiiille fois plus nombreux qu'elle combat en
fileice. Au refte come dans l'tat chancelant de
ma. ilat, je fuis bien loign de pouvoir prom'attre
qui ''Pvenr je ferai mi ux que par le paff, je fui,
heuireux de pouvoir rpondre tous ceux qui defi-
reraient de moi plus de renfeig nemens plus de tra-
vaux, plus de dvouement pli.is d'ides je fuis
h'ureeux, dis-je, de pouvoir leur rpondre, en rap-
,I"11 .n que Ij demanded avec inflance I'tabliffemerit
d'un bureau de trforerie principalement compof de
dputs l'Affeinble national, et qui en rem-
plifant des vues' effentielles au bien public fupple-
rnit en mme teams l'infuiflance de mes forces et de
mes taleiis.
,,, "" ._ ....--...-.. ..

ASSEMBLE NATIONAL,

Prfidence de M. Raibaud de Saint-Etienne.

SEANCE DU SAMEDI 7 MARS AU SOIR.

A l'ouverture de la fance, une dputation du
difrict de Ste. Marguerite admire a la barre, prte
le ferment civique.
Une autre ddputition du feptieme bataillon de la
premiere division de la garde national iarifienne,
afllre l'Aff.mb!e que c'efl tort que la commune
de Paris a lev des foupons fur les fentimens des
citoyens arms en les faiiant dpendre de la per-
nuience des difiricts. Qu'on juge mieux dit-elle ,
de notre patriotifme : notre zele n'eft pas condition-
nel: nous reiferons toujours ce que nous fommes,
noius fuivrons nos drapeaux avec le mme courage que
nous affurerons l'excution de, la loi. Ce n'eft point
pr des volonts partielles que la milice national fe
Nifera gouverner ; elle nle fouffrira pas qu'on s'appuie
lir des prfomptions et fur des craintes peu favora-
bes tfes (entimens j elle ne compose point avec'la
loi, elle n'exille que par elle et que pour elle.
M le Prfident. L'Affemble national retrouve le
language de l'honneur Franais dans vos expreffions ,
elle y applaudit et vous permet d'aifflifer fi fance.
iiU hnillier attach au service de 1' Affemble lui
dedie un tableau o l'on voit Henri IV applaudiffant
par un fourire la conduite de Louis XVI et lui
adreffint ces paroles: moon fils le bonheur des
PelPples fait celui des rois ,. louis XVI rpond:
nlo0 Peuple et moi ne fommes qu'un. .
La nouvelle affaire furvenue a Mvarfeille eft mife a
cordre du jour. M.... en faith le rapport au nom du
comit ( ).
Le 20 mars, un foldat de la garde national de
ArMrlfe.lle, en faction la porte d'Aix, apperut une
v0olure, pree entrer dans la ville : il s'avance, et
Pie ceux qui taient dedans de lui dire leur nomn.
Voe de ces perfonnes lui rpond : ce ne font point
V laires. Je fuis foldat de la garde national de
arfeille reprend la fentinelle et j'excute lma
o.0ligne. Qu'eft-ce que cette garde? je ne la con-
a"s point, dic celui qui avait dej. parl, en ordon-
""t fonu cocher d'avancer. Vous voye. cependant
dit le foldat, que je fuis en faction, j'ai le pouf qui
d!llilngue la garde national. Le prpof de la mu-
ncipalit s'avance vers la voiture, et fait les mmes
uelions que le factionnaire. La mme perfonne
epond qu'elle tait d'Avignon, et ajoute qu'elle n11
veut donner fo, nom qu' fa garden. Le capitaine d:
Porte fat arrter la voiture, en olifervant l'tranger
qu'il auait dciL donner fon nom plutt que de fe
ettre Ce colere.s Qui tes-vous, pour me demander
on ni omn, ? ---- Je fuis capitaine de la garden na-


-() Nous cntrons encore dans les details de cette affaiitc,
Partc que ceux ci font mieux circonalancis.


16r
ionale. --- Vous n'avez point d'uniformee; avec votre
redingottc, votre hibit gris et vgs plumes, le ne vous
connais pas. (II faut observer qu'il y a deux poires
a curte porte, l'un occup par les troupes rgles,
et l'autre par la garde nationale) Le voyageur appelle
le fergent du poite de la troupe folde et lui or-
donne de fire veni rfes gens. Alors le capitaine et
le fergent de la garde national annoncent que le
voyageur ft M. le marquis d'Ambers, colonel du r-
giment royal marine. M. d'Ambers defcend de fa
voiture, et vient du ct du pofte de la milice Na-
tionale ' la tte de plufieurs foldats, en criant : o
font ces canailles ces b.... l ? Lt portant la main
fur la poitrine du capitaine, il dit : voulez- vous
fire la guerre je vais vous attendre la plaine
une feule de mes companies fuffira pour diffiper
votre garde national : vous pouvez l'ller dire
vote maire et votre municipality, je m'en f..........
Inutilement le capitaine tente de l'appaifer; il rpte,
je m'en f..... Les officers drefferent procs-verbal, et
arrterent que le procureur de la police fe retirerait
pardevers la commune pur l'infiruire des faits. Ce
mme jour, la municipalit a fait une adreffe l'Af-
femble national, parlaquelle elledemandele renvoi
des troupes qui font dans cette ville.
Le 21 mars, les bas-officiers du rgiment royal-
marine fe font prfents devant les officiers-muni-
cipaux pour leur expofer les fentimens de leur corps.
Cependant la fall fe rempliffait de citoyens ; on leur
a fait lecture de la declaration des bas-officiers, qui
a reu les plus vifs applauiffemens. Les officers tant
de la garde national que du rgiment, fe font donn
rciproquement des tmoignages d'amiti et d'union.
Tout--coup les hues de tout le Peuple annoncent
que M. d'Ambers arrivait. Auffi-tt qu'il fut entr ,
il commena par annoncer qu'il refterait dans la mailon
commune fous la fauve-garde de la municipalit.
Vers les onze heures on reut une lettre de M. le
marquis de Miran, qui, croyant que l'on retenait de
force M. d'Ambers, requrait qu on le mit en libert.
M. d'Ambers a dclar qu'il perfifait de nouveau
vouloir refer dans la maifon commune. La municipa-
lit a fait connatre M. de Miran, que M. d'Ambers
tait dtenu volontairement, et qu'il voulait refer
fous la fauve-garde de la municipalit jufqu' la r-
ponfe de l'Aflemible national.
11 rfulte des pieces, que la municipalit a pris les
inefures les plus ages et les plus prudentes. Le zz
mars, il a t fait une information contre M. d'Am-
bers ; le 2z le procureur de la police a donn fes con-
clufions, d'aprs lefquelles il a t arrt que le pro-
cs-verbal des faits ferait envoy l'Affemble na-
tionale pour tre ftatu par elle ce qu'il appartiendra,
et M. d'Ambers ferait mis fous la fauve-garde de la
municipalit. Rien de plus fage que toute cette con-
duite ; cette piece feule fuffirait pour juftifierla mu-
nicipalit de Marfeiile des bruits que fes ennemis ont
rpandus contre elle. La municipalit finit fon adreffe
par demander inftammeint le renvoi des troupes et
l'largiffement d'un malheureux dtenu depuis long-
tems au fort S. Per. Le comit [vous fera un rapport
particulier fur ces deux derniers points, et en atten-
dant il vous propcfe le dcret fuivant :
c L'Aflemble national oui le rapport de lon
comit declare que la connaiffance du dlit don't
eft prvenu M. d'Ambers appartient la fn-
chauffe de Marfeille ,.
M. de CajIelanet. M. le comte de S.-Prieft a crit
aux dputs de la fnchalffe de Marfeille pour
leur annoncer que M. de la Tour-du-Pin a rendu
compete au roi de l'affaire de M. d'Ambrs; que le
roi, juftementindign, a ordonn que cct officer ft
arrt et que fon procs lui ft fait par le tribunal
qui fera dtermin. Sa majefi done des loges la
maniere don't la garden national et la municipalit
fe font comportes. Je demand que, d'accord avec
le monarque, M. le prfident foit autorfre crire une
lettre aux officers municipaux et une autre la
garden national, pour les fliciter de leur conduite, au
nom de l'Affemble.
M. de Richier. Je demand qu'on laiffe a mfajeft
le chaix du tribunal auquel cette affaire doit tre
porte.
M. d'Efjrenmenil. Je penfe que c'eft ici un procs
entire un acculateur et un accuf les diverfes pro-
poitions qui vous font faites me paraiffent contraires
a tous les principles. En renvoyantt laccuf la le-
nch.uffe de Marfeille, louer L'accuTateur, c'eft pr-
juger l'affaire. Ce n'eft pas que je ne trouve la con-
duite de la municipality vraiment digne d'loges,
t fanl doute je ne fis pas fufpect.
M. le rapporteur. Soit que les juges dclarent
M. d'Ambers coupable, foit qu'ils le dclarent inno-
cent il eft toours vrai de dire que la municipalit
s'et: bien comporte ; ainfi les observations de
M. d'Efprdmnil fe rduifent rien.
M. de Mirabeauc l'ainL. Il n'y a d'accufateur que le
procs-verbal, qui eft un rcit des fits. M. Duval,
qui convient qur- la municipality eft trs-digne d'loge,
na pas voulu fans doute que le roi, qui, le pre-
mier, a lou la conduit de la municipality, ait prjug
cette affaire. Le roi a feulement jug qu'il tait le
oremlicr offenf, toutes les fois qu'on manquait de
respect la garde national et aux principles conftitu-
tionnels. Sa.iffolns avecempreffementcet heureux rap-
port des lentimens du roi avec ceux de l'Affemblee
national, dans un moment o l'ennemi de la libert
veille encore.J'infifte, en finiffant, furl'extrine ncef-


fit de fire droit la petition des citoyens de Mar-
i'ill, qui, po-irlaI trentieme foij, deim.iadent e renvoi
dSs troupes, attend que c'ett vritablemcnt placer
le feu ct d'un magafin poudre je demand en
outre que la fnchauiffe de Marfeille juge M. d'Am-
bers en dernier lieu.,
L'amendement de M. Caflellanet mis aux voix eft
adopt; celui de M. de Mirabeau eft cart par la
question pralable. Le project du comit efi adopt tel
qu'il a t prfett.
M. le prfident announce que le rfultat du fcrutin
pour la nomination d'un nouveau prfident done,
lur 633 votans, 147 voix M. le baron de Menou,
231 M. le marquis de Bonnay. Les nouveaux fecr-
taires font MM. le prince de Broglie, Brevet de Beau-
jour et Lapoule.
M. de Beaumetz fait lecture du project de dcret
relatif la rformation provifoire de la jurisprudence
criminelle.
Les quatre premiers articles Cont adopts ainfi qu'il
fiit, aprs une difcufion trs-lgere.
Le cinquieme eft ajourn, fur les observations de
MM. de S. Fargeau et Ption de Villeneuve.
L'Affemble national, oui le rapport elle fait
par fon comit, du mmoire remis par M. le garde-
des-fceaux, et de plufieurs autres adrefls concernant
des difficults eleves fur l'excution de fon dcret
fiur la rforme provifoire de l'ordonnance criminelle:
confidrant qu'une loi fi importance pour la fret
publique et la libert individuelle doit tre uniform-
ment conue et excute par tous ceux qui font charges
de l'appliquer, a dcrt et dcrete ce qui fuit :
Art. 1Jr. c Les adjoints front appells au rapport
des procedures fur lefquelles interviendront les d-
crets.
U II. La prfence des adjoints aura lieu dans tous
les cas, jufqu' ce que les accufs ou l'un d'eux aient
fatisfait au dcret, ou que le jugement du dfaut ait
t prononc contre eux ou l'un d'eux ; et aprs cette
poque, le surplus de la procedure fera fait publique-
nient, tant l'gard des accufs prfens, qu' l'gard
des accufs abfens ou contumax.
III. Nul citoyen ne fera contraint d'accepter
l'honorable function de reprfenter la commune en
quality d'adjoint.
IV. Les officers du miniflere public ou les juges
front notifier, par un crit fign d'eux, aux greffes
des municipalits, l'heure laquelle ils devront pro-
cder aux actes pourlefquels ils requreront I'aflfitance
des adjoirts, et les municipalits front charges de
pourvoir a ce qu'il fe trouve toujours des notables
difpofes reimplir cette function.

SANCE DU DIMANCHE 28 MARS.
L'infiruction deftine aux Colonies forme l'objet de
l'ordre du jour fes difpofitions font ainfi conues:

Irntrction poulr les colonies.
cc IO. Le dcret de l'Affemble national fur les
Colonies, du 8 de ce mois, er a prF-.nte inflruction,
ayant et envoys de la part du roi au gouverneur de
la colonies de Saint-Domingue, ce gouvcrnrur fera
tenu, auffitt aprs leur reception, de les communi-
quer laffemble colonial, s'il en ernlte une dj
former, de les notifier galement aux aflminbles
provinciales, et d'en douner la connaiffance lgale et
authentique aux habitn;s de la colonie., en les faifait
proclamer et ariicher dans toutes les paroiffes.
,9. S'il exifle une affemble colonial, elle pourra,
en tout tat, dclarer qu'elle juge la formation d'une
nouvelle affemble coloniale plus avantageufe la
colonie, que la continuation de fa propre activity
et, dans ce cas, il fera procd immdiatement aux
nouvelles lections.
30. Si au contraire elle juge fa continuation plus
avantageufe la colonie, elle pourra commencer
travailler fuivant les indications de l'Affemble nia-
tionale mais fans pouvoir ufer d la facult
accorde aux affembles coloniales, de mettre
execution certain dcrets, jufqu' ce que l'intention
de la colonies, relativement a la continuation, ait
t conflate par les forces qui front indiques
ci-aprs.
40. Immdiatement aprs la proclamation el'affiche
du dcret et de l'infiruction dans chaque paroiffe
toutes !es perfonnes ges de vingt-in q ans accomplish,
propritaires d'immeubles, ou, dfaiut d'une tle
proprit, domicilies dans la paroilTe depuis deux
ans, et payant une contribution, fe runiront pour
former l'afflmble paroifliale.
yo. L'affemble paroiiliale tant formne, comment.
cera par prendre une parfaitp connaii''c du dcret
de l'Affaiible national du 8 de ce moist, et de la
priente instruction, pour procder leur execution,
ainfi qu'il uit.
6 S'il n'exifle point dans'la colonie d'affemble
colonial prcdemment lue, ou li celle qui exillait
a dclar u iuuee' plus avnantageux d'en former
une nouvelle, l'Aflemble paroifhale procdera imm-
diatemc it l'lection de fes dputs l'affemble
colonial.
7. A cer effet ,' il r-a fait un tat et dnomibr-
ment de toutes les perfori:is de la paroiff;e, abrfeies
ou prfentes, ayant les qualits exprimes i I'articl













de la prfTente infiruction pour dterminer, d'aprs
leur nombre, celui des dputs qui doivent cre en-
voy's l'affemble colonial.
8g. Ce dnombrement fait, le nombre des dputs
nommer fera d'termin raifon d'un pourcent citoyens,
en obfervant, 1o. que la derniere centaine fera cenfe
complete parle nombre de cinquante citoyens, de forte
que, pour cent cinquante citoyens, il fera nommii deux
deputs i pour deux cents cinquante citoyens, trois
dputs, et ainfi de fuite ; z. qu on n aura aucun
gard dans les paroiffes o il y aura plus de cent
citoyens, au nombre fractionna re, lorfqu'il fera au-
deffous de cinquante, de forte que pour cent qua-
rante-neuf citoyens, il ne fera nomme qu'un dpute,
et ainfi de fuite ; 3. enfin que les paroiffes o il fe
trouvera moins de cent citoyens, nommeront tou-
jours un dput, quelque faible que puiffe tre le
nombre des citoyens qui s'y trouveront.
90. Aprs avoir dtermin le nombre des dputs
qu'elles ont nommer, les affembles provinciales
procderont cette election dans la forme qui leur
paratra la plus convenable.
1oO. Les affembles paroiffiales front libres de
donner des instructions leurs dputs ; mais elles
ne pourront les charger d'aucuns mandates tendant
gner leur opinion dans l'alTemble colonial et
moins encore y infrer des claufes ayant pour objet
de les foufiraire l'empire de la majority ; fi une
1,aroiffe donnait de tels mandates ils feraient rputis
nuls i et l'affemble colonial pourrait n'y avoir aucun
gard, mais l'lection des dputs nen ferait pas
invalide.
11. Les dputs lus par l'affemble paroifliale
fe rendront immdiatement dans la ville de Logane,
et y dtermineront le lieu o doit figer l'affemble
colonial.
I2Z. Si au moment o l'affemble paroiffiale s'eft
forme, il exiftait dans la colonie une affemble
colonial prcdemment lue, et fi cette affemble
n'a point dclar qu'elle juge avantageux la colonies
de la remplacer par une nouvelle, l'affemble pa-
rofiliale commencera par examiner ell mme cette
question elle pefera toutes les raifons qui peuvent
dcider ou autorifer l'affemble colonial exittante
remplir les functions indiques par le dcret de l'Afi
femble national, ou mettre fa place une nou-
velle affemble lue conformment la prfenrc
instruction.
13. L'affemble paroiffiale fera tenue de fire fon
option dans l'efpace de quinze jours, computer de
celui o la proclamation aura t fate, etd'en donner
immdiatement connaiifaiee au gouverneur de la
colonies et l'affemble colonial : fon voeu fera
compt pour autant de voix qu'elle et d envoyer
de dputs l'affemble colonial, en fe conformant
Scette instruction.
140. Lorfque le terme dans lequel toutes les pa-
roiffls auront d s'expliquer fera coul, le gou
verneur de la colonie vrifiera le nombre des paroiffe:
qui ont opt pour la formation d'une nouvelle affem
ble ; il en rendra le rfultat public par limpreffion
avec le nom de toutes les paroiffes qui ont dlibr
l'expreflion du vu que chacune a port, et le nombrL
de voix qu'elle doit avoir, a raifon du nombre d<
lts citoyens actifs ; il notifiera, d'une maniere par
ticuliere, ce mme rfultat toutes les paroifles d>
la colonie.
if". Si le defir de former une nouvelle affembli
n'a pas t exprim par la majority des voix de
paroiffes, l'alemble coloriale dj lue continuera
d'exifter, et fera charge de toutes les functions in
diques par le dcret de l'Alfemble national, e
en confquence il ne fera point procd dans le:
paroiff's de nouvelles lections : fi au contraire h
defir de former une nouvelle affemble eft exprim
par la majority des voix des paroifles, tous les pou
voirs de l'affenible colonial exitains c fieront, et i
fera procd, fans dlai, dans routes les paroiffes i
de nouvelles lections, come fi l'arrive du dcre
il n'en eit point exift, en obfervant que les membres
foit de l'affe'inble colonial toit des aflenibles
provinciales etxilfantes, pourront tre lus aux mme
conditions que les autres citoyens, pour la nouvelle
affemnble.


i6". L'affemble colonial forme ou non formie
de la maniere nonce ci deffus, s'orgaiifTera et pro-
c dera ainfi qu'il lui paraitra convenable, et remplira
I s functions indiquees par le dcret de l'Affemble
national, du 8 de ce mois, en obfervant de fe con-
former dans fon travail fur la conflitutiop, aux maximes
nonces dans les articles fuivans.
170. En organifant le pouvoir lgiflatif, elles re-
connatront que les lois deftiines rgir les colo-
nies mdites et pipares dans leur fein, ne faiu-
raient avoir une exiftL-nce entire et definitive avant
d'avoir t dcrrtes par l'AiTemble na:iona:e et
fanctionnes par le roi ; que fi les lois purement in-


362
terieures peuvent, dans ks cas preffas tre provi-
Ioirement excutes, avec la faction d'ungouver-
eur, et en rfervant l'approbation definitive du roi
et de la Lgiflature franaife, les lois propofes,
qui toucheraient aux rapports extrieurs, et qui pour-
raient, en aucune nianire, changer ou modifier les
relations entire les coloni s et la mtropole, ne fau-
raient recevoir aucune execution mme provifoire,
avant d'avoir t confacres par la volont national ;
n'entendant point comprendre fous la denomination
de lois, les exceptions momentanes, relatives fin-
troduction des fibfifiances qui peuvent avoir lieu
raifon d'un befoin preffant, et avec function du gou-
verneur.
18,. En organifant le pouvoir excutif, elles recon-
natront que le roi des Franais, eft dans la colonies,
comme dans tout l'Empire, le chef uniue et fuprme
de cette parties de la puiffance publique. Les tribu-
naux, l'adminiftration, les forces militaires le recon-
natront pour leur chef; il fera reprfent dans la
colonie par un gouverneur qu'il aura nomm, et qui,
dans les cas preffans, exercera provifoirement fon
autorit i mais fous la rferve, toujours obferve, de
fon approbation definitive .

Piojet de Dcret propof par le Comit.
c L'Affemble national, aprs avoir entendu la lec-
ture des instructions rdiges par le comit des colo.
nies, en execution de fes decrets du 8 du.prfent
mois, pour les colonies de Saint-Domingua, la-
quelle font annexes les petites ifles de la Tlortue, la
Gonave et l'ifle la Vache, de la Martinique, de la
Guadeloupe laquelle font annexes les petites ifles
de la Delirade, Marie-Galante, les Saints, la parties
franaife de lifle Saint-Martin, de Cayenne et la
Guyane, de Sainte-Lucie, de Tabago, de l'ifle de
France et de l'ifle de Bourbon dclar approuver
et adopter lefdites infiructions dans tout leur contenu
en confquence, elle dcrete qu'elles front tranfcrites
fur le procs-verbal de la fance, et que fon prfi-
dent fe retirera pardevers le roi ,pour le prier de leur
donner fon approbation.
Dcrete en outre que le roi fera fuppli d'adref-
fer inceffamment lefdites instructions, ainfi que le
prfant decret, et celui du 8 de ce mois, concer-
nant les colonies aux gouverneurs tablis par fa
majeft dans chacune defdites colonies, lefquels ob-
ferveront et excuteront Icfdites inliructions et d-
crets, en ce qui les concern, peine d'en tre
refponfables, et fans qu'il foit befoin de l'enregifre-
inent, et la publication d'iceux, par aucuns tri-
bunaux.
Au frplus, l'Affemble national declare n'enten-
t drerien itatuer, quant prlint, fur les rabliflemens
t franais, dans les diffrentes parties du monde, non
noncs dans le preent dcret, lcfquels, rfdon de
leur situation, ou de leur moindre importance, n'ont
pas paru devoir tre compris dans les ditpofitions
dcrtes pourles colonies.
Cette instruction efi faite pour toutes les colonies
nonces dans ledcret, avec la difference :
S i. Qu' la Martinique le premier lieu de raffemble
e ment de l'afiemble colonial, fera le Fort -ioyal ;
la Guadeloupe, la Bafi Terre ; Cayenne, Caycne
Sainte-Lucie, le Carenage 1 labago, le For
SLouis; l'lfle de France, le -ort Louis j l'.ll de
Bourbon, Saint-Denis.
e z1. Qu' la Martinique, la Guadeloupe, l'lfle
s de France, et l'ifle de Bourbon, il fera nomm dans
a les paroiffes un dpute raifon de yo citoyens actifs
- Cayenne et la Guyane un raifon de zt d a
t Sainte-Lucie, un raifon de o20 'f'bago, un
s raifon de io, en observant les mmes regls qu'a
e Saint-Domingue, pour ls nombres fractionnaires, et
pour les paroiffes qui n'ont pasle nombre de citoyens
Sindiqu.
3. Que dans les infiructions envoyes ces co-
S ioni:s, on fupprimera, dans l'article ier., ce qui con-
Scerne les alfembles provinciales, attend qu'il n'en
Sexifte qu' Saint-Domingue .


M. l'abb Maury. Avant d'examiner 'inflruction qui
vous eft propofee par le comit colonial, permnetez
moi de rappeller que, dans une des prcdentes
fances o il s'agiflait des colonies, un honorable
membre s'eft permits d'avancer que les colonies etaien
allies et non fuiettes de l'Empire franais. Cette
affertion a prouv une dfapprobation manifeft
parce qu'elle eft contraire vos principles, la raio'
et la justice. M. de Regnaud a fait inprimer avec
des notes cette hrefie politique, la plus extraor
dinaire que I on puiffe jamais dbiter. On entend pa
alliance une ligue confdrative ; or, jamais les colo.
nies, que nous avons vivifi de nos capitaux, dhendu
de notre fang, peupl de nos concitoyens, ne peuvent
pas tre confidres comme ligues avec nous, mais
come I'aflrrtion de M. de Regnaud eft impriime et
pourrait tre rpandue dans les colonies, je fais la
motion que l'honorable membre foit rappell l'ordre
et la juflice de l'Afemble mentionne fur le pro-
cs-verbal.
M. a' Cocherel. C'eft la colonie entire qu'il fat
mettre l'ordre, puifque M. de Regnaud n'a dit que
ce qu'avaient crit Ies commettans.
M. l'abb Maury. Une parties de la dputation de
S.-Domingue fait la mme reclamation que moi; des
allis d'une Nation ne peuvent tre membres du-corps
lgiflatif de cette Nation ; fi les colonies ont envoy
des deputs, fi nous avons admis ces dputs, les
colons font come nous les fujets, et non les allis
de l'Empire franais.
Je paf!e la difcuffion particuliere du project d'in-
truction. J'obferve d'abord qu'aucune Nation del'Eu.
tope n'a encore of donner une conflitution les
Colonies, et cette entreprife eft d'autant plus dange.
reufe de notre part, que les lois particulieres aux
colonies leur ont dj donn une grande profprit.
Du teams de Colbert la population de S. Domingue.
n'tait que de trente mille ames; elle s'leve aujour-
d'hui fix cens mille ; depuis dix ans le commerce
de cette colonie a double enfin fa fplendeur eft
devenue fi confidrable, que l'ouvrage de M. l'abb
Raynal, public depuis 18 ans, n'eftplus maintenant
qu'une ancienne chronique qui done une ide trs.
l rparfaite des colonies. On croirait, en lifant cette
infiruction, que c'eft un grand empire que vous allez
oranifr ; on croiriit qu'il s'agit de mefurer en-
femble le pouvoir lgiflatif, le pouvoir excutif, le
pouvoir judiciaire le pouvoir adminiiratif. J'ob.
ferve que beaucoup des articles de l'inftruction font
abfolumnent trangers. Je conois la ncefit de lois
diffPrentes : par example, la loi que vous avez d-
crte fur le veu de la justice et de la nature, au
fujet de l'galit des enfans dans les partages, ferait
defl;'uctive des Colonits. Si les habitations pouvaient
Sf" trouver ainfi divies, bientt les Colonies feraient
dchuEs de leur profprir ; niais la difference dars
les lois ne nceflite aucune difference dans le pou-
Svoir l giflatif et le pouvoir excutif; ceferalememe
' pouvoir liflatif et le mme pouvoir excutif qui
re-ira les deux nations. Deux quefl'ions principles
Soi tc oubli es par le comit colonial; la premiere
a rapport au droit d'tre reprfint qui apartment au
negres ; il faudrait que l'Affemblee xtriint fon voeu
cet gard. . (il s'leve dans l'Aflemble unmur-
mure prefque gnrial). Je ne parole pasdel'efclavage,
je demand feulement que la population, dontles
negres font parties, Toit une bare de la reprfenta-
tion; il eft indifpenfible de dire fi l'on aura gard aux
negres dans le calcul de la population; fi on ne leI
Smelt pas au nombre des citoyens, il faut au moins csr
mettre au nombre des homes. La feconde obferva-
tion porte fur ce qu'on regarded le domicile comme
une condition fiCti rate pour la reprfentation. Il
faut tre propritaire ; celui qui n'eft pas propritaire
dan', les colonies eft vraiment tranger aux, Colo'
Snies or un tranger ne doit avoir aucune part a
Sl'adritlitration
J'obferve encore qu'il a chapp au comit Colo-
nial iwr't expre'fion peu convenable. Il appelle le roi
le chef fyprnme du pouvoir ie'cuiif, nul n'eft le chef
d'utn pouvoir mais 1 en eft le dpofitaire. Quai'e
nagr' fonr idefl-inesc a~ cmrbarttre les raifoil qulpOU-


M. de Cocherel. Par une difpofition de votre dcret, raient fire defirer aux Colonies une existence pdoi
Taus vouiez que le roi fafle parvenir des infiructions 'ique ifole,e ne indpendanc'e bfolue. On ne doi
pour la convocation d'atembiles colonials dans les ps !ti'pofer des ides qui nexiflent pas; on ned
lieux o il n'exiift pas d'affemble ; il en exifte pais fuppofer aux colonies le defir de fe fparer d
S.-Domingue, donc il n'y a pas befoin d'envoyer l *Mtropole. Pourquoi ces plaidoyers ? pourq"
unie instruction S.-Domingue cette conclusion eft qitter le on dogmatique qui appartient a I eoi
conforme vos principles. Vous voulez que les co- pour prendre lefRyle direct ? Le corps lgiilatinedo
lonies faffent leur canftitution, donc vous devez leur pas defcendre de pareilles argumentations,et ceele-
laifer le foin de la convocation de leurs aflembles. rait pas p r quatre pages loquientes que tious rtepoi-
Cette conclusion eft encore conform la prudence. ferions les infurrections. Tout le monde a fenti C
Je, me fonde lorfque je vous le dis avec affurance bi 'n les dputis des Colonies taient iiitiles par i
fur la connaiffnce que j'ai le rma patri'e vous avez nous : nous foammes envoys pour fire tait es
dj cout fait pour es colonies; achevez votre ou- les colonies ne partageront pas; pour de n
vrage. Nous aimons le nom franais; nos pres l'ont s q'lles ne fporteront pas. Je demae n
c.'nquis au prix de leur fanv, nous verferons le ntre auon ul.pprime ces quatre pages et quon rre le
pour le conferver. Je conclus ce qu'il ne foit point ton imperatif qui convient au corps legihla~i
envoy d'iiftruction S.-Domingue. La fuite denmain.


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mois, et 84 .v. pour l anne, franc de port. L,'o ne s'abonne ql'auz commencement dc aque rnoi. On oufcrit ai che tous tes Libatre
France et les Directeurs des Po/les. C'eftl M. A ubry, Dtrecteur du Bureau de la Gaette Nationale, rie des Poitevins, no 8, Q t(ifa
Sad'drefer les lettres et 'argent, franc de port. = Tout ce qui concern la con,,ofition t la rdaction de cette Gar tre, come Livres, EmJaq'1,
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