Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
This item is presumed to be in the public domain. The University of Florida George A. Smathers Libraries respect the intellectual property rights of others and do not claim any copyright interest in this item. Users of this work have responsibility for determining copyright status prior to reusing, publishing or reproducing this item for purposes other than what is allowed by fair use or other copyright exemptions. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions may require permission of the copyright holder. The Smathers Libraries would like to learn more about this item and invite individuals or organizations to contact Digital Services (UFDC@uflib.ufl.edu) with any additional information they can provide.
Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

Related Items

Succeeded by:
Moniteur universel

Full Text








GAE TTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL.


Do 1. DIMANCHE 28 MARS 1790.


POLITIQ U E.

TURQUIE. ;

De Cornfantinople, la 3o janvier.

Sgrand eigneur a dclar que la troifieme
c;,ine aura lieu. Le pacha d'Alep, le prince
iMaur ni et le pacha de Trawnick front les chefs
dle l'arnee; ils auront fous leurs ordres des fraskiers
Sides pachas pour commander les dtachemens.
i ne parat pas probable que le grand-vifir fe d- i
lere le fa place malgre fon grand ge On e
ple plus de lui donner pour fucceffeur le pacha
'Alep. Trois cens bofniaques commands par le I
cIha de Vihach ont attaqu, le iz fvrier, prs
eKiliova-Unka io il tait pofte avec o5 homes,
le lieutenant autrichien Lamara : ce dernier ayant
t fecouru par le lieutenant Blodig, les turcs ont
pris la fuite.
D1) fvrier. Djur-Oglou-Ali-Pacha, commandant
de S3eder accul d'avoir, par une lche trahifon, li-
vr cette place aux rufles, a t dcapit, et ta tte
$ t expofe ces jours derniers fur les murs du frail. c
Le gouverneur de cette mme ville, Caffal-Bachi-
Iflial-Pacha a t pour la mme caufe, dpouill
de tous tes biens, priv de fes queues, et envoy
n' exile dans une des les de l'Archipel.
La plupart des grands qui fe trouvaient ici, ont 1
reu ordre du grand vifir de fe rendre au camp
alprs de lui. Quelques-uns d'entre eux qui avaient
de l'ppsi dans le ferrail l'ont employ pour teacher
de Ce ouftraire i cet ordre i mais le grand-feig'neur a
a ferm l'oreille toute follicication; et Numan Bey
lti-mme, fon favori et membre du confeil, a t I
oblig d'obir.
Hafla Pacha a dpof le Kihaja Bey de la capi-
tale, et lui a galement enjoint de fe rendre au-
prs de lui. Sa place a t donne Mabeindgi-
Muflapha Bey, qui avait t un des officers du fultan
Muflapha, pere de fa hauteffe regnante et qui
depuis la mort de ce prince, avait occupy fuccef-
tivement diverfes places dans le dpartement des
finances.
SUED E.

De Stockholm le 6 fvrier.

SSa majeft, avant de quitter cette capital pour
fe rendre l'arme fai toutes les diSpoSitions ni-
celliires poir ernureutnir une bonne harmonies dans
fesEtats. Elle a invit fe rendre fa cour plufieurs
feigieaers qui n'avaient point paru depuis la derniere
diete, et particuiliereiment M. le come de Horn
et M. de Brah : le premier y a dj pris fance
h femaine derniere.
Le roi a confi la direction de la marine et la
dfenfe du port de Carlfcrona au vice-amiral de Lin-
drceded, et celle du port de Gothembourg au
colonel d'Eneskold. S, M. a nomm M. le comte
de lisunge, ci-devant charge de fes affaires la Have,
a une place de confeiller extraordinaire dans la grande
clancellerie. ,

ALLE MAGN E,

De Cologne, le 10 mars.

LesEtats de l'lectorat te font affembls Bonn :
il y a t propo le 24 fvrier, par les dputs
des villes, qu' l'avenir la charge des impofltions
ilt galement rpartie entire touts es ordre s, le clerg,
les cotnes et les bourgeois. 1l n'ei pas douteux que
cette jufte petition ne donne lieu de violens dbats.
L'eprance de la roture elt dans une prochaine
coalition avec les fimples gentilshommes, qui ont le
mime ietrt obtenir la mme jiinice. Pour lordre
des comes, il ne manquera pas de f runir au cha-
pitre cathedral. Mais quand les habitans du plat-pays
front inftruits de la qiuerelle ijls viendront Sans doute
y prendre part; et faitSan caule commune avec les
ourgeois, leur influence htera peut-tre une dci-
fion favorable et d'un bon example pour l'Allemagne.

De Vienne le 10 mars.

Le feld-marchal de Haddick et- dangereufement
malade. On attend inceffamment ici le prince de
tHoheno qui doit tre parti d'Hermanftad le 26 du
mois dernier.

De Mun.iich, l 16 mars.

M. le baron de Hohenegg, chanoine-capitulaire
le Mayence, charg de remettre S. A. lectorale
les lettres convocatoires de la ditte d'lection eft
arriv ici hier. Aprs-demain, S1 de ce mois, il aura
fon audience. Il et loeg dans un h6tel que la cour a
lou cet effet, et il y eft fervi pa la maifon du
louverain ; il recevra les mmes hlonneurs qu'un
maaffadeur. Lorl.u'il aura rem'pli en cette court
oh1t:t de lal.miffloii, il te rendra l-rague pour tire
h meme notification la court lectorale de Bohme.


Aujourd'hui l'lecteur fait clabrer, dans l'glife
principal, des vpres et remain une grande mefle et
un service pour le teu Empereur. S. A. Electorale fe
end en grand cortge ces crmonies, qu'il foutient
de toute la pompe qui peut en reliever l'clat.
De Mayence, le 18 mars.
Les troupes de Mayence, qui avaient t envoyes
dans les diffrens bailliages allemands de l'vch de
Strasbourg, font revenues aujourd'hui. Toutes les
arches cle troupes dcrtes jufquici par la chambre
mpriale, ont eu le prompt fuccs que la chambre s'en
itait promise, l'exception des mouvemens qui ont
t excuts fur Lige, et qui n'ontpas encore product
eur effect conftitutionnel.

PAYS-BA S.

De Biuxelles, le 23 mars.

On made de Namur que les Autrichiens ont pris
3eauraing. On ajoute que l'arme des patriots tit
dans un trs-grand dnutment des chores les plus n-
ceffaires, et fur-tout les avant-poites qui font occups
par ceux qui ont fupport le plus conftamment les
fatigues de la guerre et dela revolution.
On a envoy ces jours derniers Anvers un corps
d'environ 0ooo hommes, pour prendre polfiLifon de
a citadelle ; mais l'officier qui command dans cette
place refuse opinitrement de fe rendre.
Il faut remarquer que la plupart des couriers foiu
irrts dans notre province, et que les lettres fon:
fouvent interceptes par les foins de M. Wan-der-
Noor, que l'on nomme ici, depuis la journe du 16
es uns le Moine-Tibere,les autres le Capucin-Claude.

ANGLETERRE.

PARLEMENT.

Suite des dbats de la Chambre des Communes.

Prt conclude, M. Beaufoy tmoigna fa fatisfac-
tion de ce que fon adverfaire n'avait nie ni contrudit
aucuns des fits qui autorifaient les non-conformiftes
folliciter la rvcation des acts opprepllfs il prouva
mme que dirigs particfiiierement contre les papifks,
c'tait eux, fur-tout qut'is avaient en vue d'loigner
des charges; qu'on avait d'ailleurs fait une promtffe
folemnelle aux diffdens, de redreffer les torts que
leur fiiaiaint ces lois dans lefquelles ils n'avaient
t compris que par une extension abufive.
C'eft ainfi, Monieur dit M. BeauFoy (en adref-
fant directement la parole l'orateur, come pri-fi-
dent de la chambre) que les faits fur lefquels s'ap-
puient les victims de l'oppreffion, fubibftent dans
toute leur intgrit ainfi que leurs droits inconteiffa-
bles ; et c'efl ce que je crois avoir dmontr juqu'
l'vidence, come j'ai fait voirqueles principles que
l'on leur oppolait, contenaient le germe de l'a perCe-
curion la plus cruelle, et l'avaient fouvent dvelopp.
Dans tout ce que jai dit, j'ai fournis au jugement de
la chambre les feules confidrations qui ont opr ma
propre conviction car, come ami de la ju;lice, je
Couhaite la rehabilitation de ceux qui on a rait injure
commi e citoyen entirement dvou l'Etat, je vou-
clrais pour la dfenfe commune, la runion de tous
ceuix que le patriotifine et le courage dterminent a
confacrer leur vie lastiret3 publique eiifin, come
membre de f'glife anglicane je fuis jaloux de la
puretde fa reputation etde fes principles, jedefirerais
la voir Yabri de tous reproches, parfaitement con-
vaincu qu'elle s'affaiblit en proportion de ce qu'elle
fe desbonore, et que les forces de fa profprit per-
manente ne le trouveront jamais dans un pouvoir fond
fur l'oppreffion.
M. Powys dit qu'il s'tait abftenu, dans les deux
dernieres fellions de voter fur cet objet important,
parce qu'il n'avait pu obtenir la parole; il infifla
principalement for ce que les deux actes auraient
dus tre fpars et fire l'objet d'une motion et d'une
dircutfion particuliere par example, celui du Teft
tait fpecialement dirig contre les iatholiques-ro-
mains; une de Ses difpolitions fingulicres dclarait les
per onnes de cette tecte, inhabiles paraitre devant
le roi ou la cour. Il fallait avouer que c'tait aulfi
poter uti peu loin les prjugs religieux. Quant aux
prtentions des difdens qu on ne pouvait fe diffi-
niler, il les crovait mal fondes, le roilui-mme ,
ce premier magitirat, tant alfujetti a donnarun Tcfi,
un tmoignage public de fon adhfion aux lois, tant
religieufes que civjes etiblies dans la Grande-Bre-
tgine. De l'avis de M. Fox cerr'ins gards, il en
diffra t d'antres : certainement i'honorable membre
donnait trop d'exterfion fes principles fur la mna-
niere de juger les homes quand il voulait que ,
fans fire attention aux opinions qu'ils profeifiendt et
aux dangers qui pouvaient en rfulter, on attendt,
pour prononcer, des effects, des actes notoires. l fal-
lait prvenir le mal au lieu d'avoir le rparer, fur-
tout lorfqu'il s'agitirt de la constitution d'un pays: la
conduite de Jacques II, devenu roi, n'avait-elle pas


prouv combien taient ages les vues de ceux qu
avaient foutenu le bill d'exclufien, par cela feul que
ce prince tait papilte ? et cependant, simple duc
d'Yorck, il avait fiu fe contenir, et fes fentimens ne
s'taient nmanifefs par aucun acte ouvert. Le dfen-
ftur des non-conformiites exigeait aulli une tolerance
trop tendue ; fa motion ne tendait rien moins qu'
fire jouir de tous les droits de citoyens actifs les dif-
fidens de toute efpece, les Juifs, les Mahomtans,
les disciples de Brama, de Confuircis.... (Ici M. Fox
inrerrompit l'opinant qui lui faifait dire des chofes
auxquelles il n'avait jamais penf ). M. Powys foutiit
que l'honorable membre devait lui permettre une
observation qui montrait beaucoup d'inconvniens et
quelques dangers pour la conflitution civil dans l'ad-
million de chrtiens de toures les fectes aux divers
emplois ; il attendait mme de fa franchise qu'il re-
co1natrait la juffeffe de fes remarques.
Aprs tre convenu que la reprfentation actuelle
ien parlement, tait in; omplette et irrgulirec, M. Po-
d',s dit,que mnalgi les dfauts amenes par le teins
qu: i.trriore tout, et d'autres cauits dans l'examen
,:etluclles il ne le p;:opotait pas d'entrer, la machine
du geuiv r'-,-iment rou:ait, et mme aiez bien; qu'en
c.intueni.e, il ne ,fallit rien changer la lgiflature,
r t c.n- fI-s diffjre :r.' branches fe circonfcrivant dans
'.' limites, i i'om n'empitcrait fur l'autre. Il fe
dc>ara n'uite Iadmitateur df- I'Eglife anglicane ; il
ajouta ,u'apar-,mment le gros de la Nation penfait
come mi 'puifou il fe t'on!vpit d.:s cette chambre
dix ecclfiati ues centre un lac; enfin il releva plu-
fieurs pnrries du diflours de M. Fox, et de celui de
M. Be u i,7. Il conclut en fouteiant qu'il fallait ab-
folimei un:e fo imie de Tfi, ou une preuve quel,
coniiue, qui tf-rvt carter les diffidens, et qu'il fe
croyait tili. di. vot: r contre la motion de M. l'ox,
parce quri. le s lupprimait toutes.
De Londres le I mars.

C'eft avec beaucoup de douleur qne nous rendons
compete cdu unefte accident arrive au capitaine Bligh
commandant L.. b iment de guerre the Bounmy, de
canons, part en dcembre 1787. Il avait t en
croifiere dans les mers du Sud, et particulierement
dans les les de la focit, pour fair des dcouvertes
dans le regne vgtal, et pour fire une collection
de l'arbre pain et de plufieurs autres productions
naturelles de ces climates. Aprs un heureux voyage ,
il etait fur fon retour pour l'Angleterre, avec une
carga.ifon prcieufe des productions de ces les, et
prilnipalement de l'arbre a pain, lorfque, le zo
avril dernier, il fu fuirpris dans fa grande chambre
par une parties des gens de l'quipage qui, le piflolet
a la main, le menacerent d= lui brler la cervlle,
roiins qu'il ne fe laifft tranquillemei:t attached fous
Ls .,ii. il.- et qu'il ne leur rvilIt tout ce qu'ils
dllicraient favor. Les confquences fuirnt que le ca-
pitaine et dix-fept de tes meilleurs amis furent forcs
d'entrer dan;s 1 chaloupe, et fe trouverent A la merci
des flots avec une trs-ndiocre provision de pain et
d'eau.
Les mutins fe rendirent matres du navire et de
ta cargaifon fur la cte des les de l'Amiti. Le ca-
pitaine :-t es compagnons d'infortune, aids d'un
petit compass qu'on leur donna, aborderent une des
petites les fuir la cte mais les habitans leur t-
moipncr.nt des deffeins hoftiles, et commeils taient
fans munitions et fans armes de dfenfe, ils furent
forcs de ie retired et de fe foumettre une fconde
fois leur diltne, aprs que le capitaine etr et
bleff et qu'il et perdu un de fes homes. Enfin la
providence les conduifit Batavia, ot on les trait
avec humanity. Le capitaine cft arriv depuis au Cap
de Bonne-Efprance, d'o nous apprenons ce dtail.

FRANCE.

De Paris.

Lettres-patentes du roi, donnes Paris le j mars
1790, fur le dcret de l'Affumble national du z6
fvrier 1790, qui, en interprtant, en tant que de
befoin, celui du z, janvier prcdent, porte que ,dans
le Dauphin et dans les autres provinces fujettes au
mme rgime les quittances de la moiti des d-
cimes de 1789 ne tront reues qu'en compensation
de la capitation perfonnelle, et de la taille et im-
pofitions acceffoires auxquelles les contribuables aux
dcimes auront t cotifls dans les rles de fuppl-
ment des fix derniers mois 1789, pour leurs fonds
nobles prcdemment exempts,
MM. les amblaffadeurs ayant obtenu, il y a quelques
annes, des places fpates pour leurs carroff s aux
spectacles, la garde fut augmente, et cette d.ine
s'acquitrait fur des fonds don't les ordonnances t..ient
adrefres au major du regiment des gar.des.
L'on a imprim ce fujet, dans la dixieme diitri-
bution des tats des pcnlions, une notice de diverfes
dpenfes annuelles, daus lefqi,,lles je fuis compris
pour un compete de 4050 liv.
Je dclare formellement que je n'ai jamais joui de
ce traitement aucuin titre, La marquis r AGOULT,












356
--..--------.-------- ----- C'eft ai:i, pr example, qu'il ferait impolitique,
A. 1,) i N .L S T A T 1 U. N ind r t et ablurde qu'un maglitrat municipal put ere
Acontraint par corps pour dette ; pit tre comdarolin
parM detant par fuite d'une procedure, don't fes functions
M u A L I T D P I pubhques n lui ont pas permis de fuivre la march
ec Lks accident.
YAffimbic des reIprrfentans de la commune Ces immunits, don't jouiflent les membres du
Sura pla te porte a l'affmble le la commune, parlamiint d'Angleterre, ont r reconnues Ji utiles,
Sur la pine porte Paffemble de la commune, l es anciennes adni iniflrations provinciiles les pol-
relarive au dcret de pra- de corps anc par daient en grande parties. On ne pouvait intenter un
le chtel t centre I. Danton un mn mbre de -lAf-
l- chite t centre M.l Danton un m i dei l Af-i procesI un adminiftrateur que quinze jours avant et
if mble ayant proole de mertte en dlibation f qu inze jours aprs l'exercice de fes fonctionsu et toute
l'on devait mander ce tribunal pour rcndre compete afire contentieule tait fulpendue fon gard pen-
des motic qui l'ont porr cette dmarche, 1'Afm- dant lu dure.
blie dci.i qu'il .n'y avait lieu dlibrer; M. Ces moyens de tranquillit, de respect pour un
I'abb Muilotr, qui prfidait ce jour-l a rpondu home que le choix public a conffitu en pouvoir,
Sen ce- rrmns la dputation des Cordeli. rs : font raifonnables ; ils empchent des injuftices, des
ce Votre zele Mefleurs, pour la libert indivi- menes et des abus deshonorans, non pour ceux qui
duclle d&s citoyens et la coinervation des droits de en fontles objets, inais pour ceux quien font les au-
h.mie, decrt-re par alauige AfLible de la Na- teurs et les agents. On a vu des homes publics payer
tion, ne p ut qu'etre applaud. L'Affemble des re- des frais de procedure excefifs, pour des affairs de
prefentans de la commune eft d'autant plus fleiible commerce, parce que les functions don't on les avait
a la Lvdrit du dcret don't vous femblez vous chargisleuravaientfaitperdre devuedes aignations
plaindre, que ce dcret frappe ui, tde fes membres. donnes, ou mme empchs d'appeller de condamna-
Au moment oi il a t reu dans on fein, les causes tion de forme, mais qui, faute d'tre rpondues,
<.i iparaifnt avoir attire fuir lui le deciet, exi tlonnent lieu aux huiffiers de multiplier leur gre et
t.ienc, et I'Aflemble a pe f que ce mTmen1bre don't elle fecrettement les dpenfes, la charge des condamns.
a touiours cru la conduit pure, fe juilifierait iaci- C'eft un dcret qui manque la confitiution, de
i.ment, et eelle s'ct r-po-fee fur 1intret qu'il avait dclarer immune de pourfuire pour d.ttes, pendant
Ii-minEi : fe difculpe jc, )j:q ce momntr il parait l 'ur g iion, ctux qui fe trouvent appells aux places
s'etre rcpoLf fur le tremoigage de fa confci(nce, addminitfraives.
A .i.. i lei'eat des choles echang, undcret Au refte, pour revenir M. Danton, je deman-
ef prinonce derai la liabert d'oblerver que peut-tre il et t
SSi vous nous demanded de nous lever centre ce convenable d'oublier des difcours que l'exaltation des
dcret, vous nous placericz entire deux cueils: en ides, la chaleur des circoniitances 'garemcnt des
effei, li nous ne nous rendions pas a vos defirs, principes, ont pu amener, fans un motif dtermin
nous paratrionis ne pas dcitemire L libertr fil nous de rebellion fans voies de fait pofitives, difcours
les .m., : .i.:, nous pornspou n ouvrir un champ trop qui ne produilent nul effect et n'alterent point 'ordre
vafle la lic.nc;, et rompre la barriere qui s oppose public.
lmar-ch.e : il fc pourrair peut-ere, MeeCurs, que 11 eft des moment) dans l'ordre politique ou ce
'Af.mble, ca couvrant un de les membres dun qui ferait un dlit,'intolrable dans un autre teams,
vcil- qu'elle croirait ire celui de la jufiice ne part, peut trouver quelque excuse devant un people libre,
aux yeux de la Nation, avoir voulu fe concerted, don't l'indulgence pour tout ce qui peut nuire fes
par el'prt de corps, pour. rraclhsr a Li loi un citoyjn intrts, doit tre d'autant plus grande, que fa force
don't elle croit devoirt eurr La conduit; et p.ut e:re et ls moyens acquierrent plus de puiflance et de
mi,,e lui uirions i'us en voulant I empeber d pi- respect.
r:;itre devant le miuir de la venrt. Matis, MeIvkfiar, s i i,, reoivent pent-rre encore un novel
vous ne nous de:man'z, p s que nous nous elevo, ii appui descirconflances individuelles.L'hommeardent,
colntr ce decret vous s avi' porea voeux a impeuux, violent, qui fe trouve dans des circoun
',Aluuble iiationale et nous ious repotios avec tances qui le contrarient, fe livre des difcours,
notre coiifiance ordinai:e fuir fa hjate Iagd : ivous des menaces qui font bien plus l'effet de la confusion
ii'ata ndcz plus de nous qu'une alfice qi i public uin ics ides, du choc des fentimens, que d'une impro-
decre- d 1n''l. ,,.n ti.. national cn.rn.ii la libeitt bit fdicieufe et alarmante. De pareils homes
des opinions dans les unfiimblies dJlibvrntras. fmblent plus dignes d'indulgence que de rigueur,
SLes reprtenans e l a commune ovont prcnr ac parce qu'ils ne ont point fufceptibles de ce recueil-
leur eie et lee ment dangereux qui affure le faccs des deffeins
ils vous invitent d alhttr a leur efance, ou vous ,-rce criminals, ou des entreprifes hoflies.
ten,,ins de la diicullioi la ilus impartiale m. Tels font !:s doutes que je foumets au jugement
Le t;cid.-.in M. l'abbe VIulo, come membre public, avec d'autant plus de confiance, qu'on ne me
de a'A 1',)mbJ- is la Parole ftr cette affare; et
de li'A i n.b., a pis l.i arole fur cette t taaire et foupconnerapas d'tre mupar des confidrations obli-
;lr, avoir tmoi;.e les regrets de s etre tuve torcc gatoir es, que I'on connat mon fyfrme de foumif
d'exprii r un vyu coniitire ceui de la dputa- t ion illimite la loi, come je fuis infiruit de l'eprit
t.oi, a ajout o : de tolerance, d'in'.ulgence, d'gards pour la libert
u e ciltrict ne vous a pas demand d'aller porter in ijviduelle d'oubli des fautes momentanes, don't
fou vcu l'AILnimbiee national, il vous a dic qu'il la plus ine parties de la nation eft anime aujourd'hui.
kl porteraiC li-rme. n
,i,., ,.i ,l-demaner l'tabliffemenrd'un ( Ca aricleefde M. PfccIEsr).


f rand jure; il a niieux lenti qu'-- l que'qes preopimans,
que ce grand jur ne dev, t EreC uabli que fut lsIt
ot.bris des juniilictions qui liuuitni- encore. Cette
d< imande 'uit du zele ark.nt de M. l'abbe Faucher,
ptuit eCLr aJou!. ,i t mais nun ui.citee, mais 1non
ucudde aujourd'hui.
,1 Ce diltrict ne vous demande pas que vou:s arra-
cl'iez M. D.nton au tribunal qui l'a dcre'd, au
triinal que l'acculf ne reroute pas, au tribunal
que la cuinciti nce lui alfure devoir lui e, re tv et auquiel d'ailii'urs vous ne p ourriez le foutlraire Lfns
ranquer vos devoirs, a ts iinterdts, la chole
puboliule.
M. Danton en effect, .eP innocent, ou il cfl cou.
iabL~. S i cit iinocent, il turionim'hra et vous .ipplau-
ir. a ion triromiphe ; s'il it coupable, il ne doit
a oa.i avoir vo:;e proiecion et zl delefhtiur de la
liurr' il uci' ur le pr;mier obir la lui, fins
i, l ta lierrt ne pcL.texi.itr.
S.vl,'is le oiiJrict vuio it~i:a.i2 e fiiie afficher un
dir. r t de l'Aifecmblee natiuoia.e concrnant le juge de
i i'aile.
SOr, ce dcret eft rendu dans une circonltance
f inblabje a cellk o fe trouve M. Dantcn, ou la
circuiiliaice ilt .II. -:'ntuc.
,c 'i la i .l .. ie la mme, quique I'affiche ne
fint pa:', ncefliaire', on peut l'accorder.
Sbi la circuiita::ci n'eit pas ia mme, vous ne pou-
Vz pas accordetr ette ..in.II. qui vous coi:promet-
tramt,
Je conclus donc ce que aprts s'tre affir de
l'it.iite dt cirLonflance fi c:tt idetiii t exiiie,
(;n aluite le decrrt ; que fi l'idi ntit n'lIt pas prouve,
1 oi Lcdclare qu'il iy a pa.s liieu 1 dclibrer .
Je aois r,.mrmuer, au ralte, que fi la loi doit
toouours tre rti cte, lorri'e;le fnippe un in-
d:vidiu l et attunta la firettd generile, il c-fi, et it doit y
ai oir des iimiinuiits pour Ls homes publics, fr-
touI pour ItS l tmelmbres des adminiltraiiens popu-
laites, lf.is qioi Ltur ls 1folic tie s fltait ;iinr 1 i _l' ,
j ur mia che ul,.eldue, leur pouvoir det ruJ l',nilant
e eut-tre o le bien le tous, l'utiliri g.iurale cn
delanlexait la piefelnce et l'activit.


MUNICIPAL T S PROVINCIALES.
De Clchy-lti-G :renne. M. Georges Soret, maire.
Oflciers-muicipaux, MM. C. P. Tiphaine, marchaind
piciers P. Cardinet, marchand-de-vin traiteur i P.
Bourgeois, menuifier; P. Degrais laboureur ; C.
Charges laboureur. Procureur de la Commune ,
Ri. P. A. Billard, greffier du bailliage. Secrtaire-
greffier, M. F. Soret

FINANCE S.
0,fervazions de M. Neccker ,fur le raipo' ft fait aunom du
comit dea finances, la fanice de l'A/Jff'mbllc national
du I mars.
c Le rapport dit que c'efl tout au plus trente mil-
lions qu'on peut valuer le deficit qui exiitera cette
anne fur la perception des droits ".
l,e deficit fir le recouvrement de la gabelle,
en juger par le product des trois derniers mois don't
on a le compete, devait fe monster plus de quatre mil
lions par mois ,ce qui faitpour 1 omois. 40,000,000 1.
la perte fut le product des ventes
de tabac huit cent mille liv. par mois,
environ.. . . . 8,000,000
La perte fur les entres de Paris,
fept cent mille lives par mois. 7,000,000
La perte fur le product des ai.es,
pour dix mois . .. 6.0oo,ooo0
Perte du droit de franc-fief; dp-
rifftlment prefque total des revenuess ca-
[lels et des droits de marc d'or et:
aiitr s diminutionts ftur les diflrercns
droits perus par l'adminiliration des
domaines, le toutpour dix mois. 5000,000
Perte du revenue provenant de la
rgie des poudres, pour dix mois. 6o,oco
/dem des monnaies.. ..... 400,Coo
Perte fur le product de la loterie
royale, don't les miifes fnt diminues
d'un tiers, comparativement l'aniie
1/ . . 4,000,000oco
S T A L. . --------7
S7,000,000


TrIndperdammnt d'une petite diminution furlI
dlit dus traits, que) e ne puis citer avec i-rfiP0
parce que cette comptabilit dure beaucou p Is do
temsi que les autres. P, s de
J'en appelle fur l'exactitude de tons ces rfutats
aux fermiers et rgiffeuts des diffrens droilts ue 'i
indiqus.
Cependant, le rapporteur du mmoire en livra
uniquement aux efperances qu'on peut concevoir de
'tabliffement des afiembles de dpartent ,dui
trente millions ce mnme deficit.' Je 'av reivlduit
dans mon mmnoire , foixante millions, maisa l
une grande crainte, ajourais-je, qu'il ne s .e.t ve
Jel dere to e'levque
haut. piat nls
Je desire trop que des difpofitions nouvelles am
liorent la fitation des chofes j e dfire trop q'
y ait confiance pour combattre aucune efprance; nii
tout replacement exige du teams poturfoIn exrtioil
rellet' et l'on doit oblerver que le calcul dontiloe
ici queflion concern uniquement les dix deniers
mois de l'anne. ers
Je ferai remarquer, par example, que les quaante
millions de nouvel impt fur les grades gabelre
ne diminueront guere le deficit de l'anne Pi. .esil
front payables en grande parties au marc la ivre des
impofitions directed de 1790 : donc il n'y aura que fep
douziemes de pays dans cette anne. Ainf, pati
de ce calcul, et en fuppofant que l'impofirioi addi
tionnelle enremplacementde la gabelle, n'effuieidu,
retard particulier, on ne recevrait dans le coiis de
cette anne, que deux ou trois millions aui-deflus des
vingt millions qu'aurait products la gabelleidans fon
tat de dpriffement actuel.
A la vrit, le dbit que fera la ferme gnrale
de fes fels en magafin, produira pendant neufmois
a commencer du ier avril prochain, peut-trefix
fept millions, dduction faite de tous les frais actuels
qui ne pourront tre diminus que par degrs; mais
d'un autre cote, augmentationn fur les impts directs
ne permettra pas de rapprocher facilement le term
de leur pavement enforce que la reffource de quinze
millions que j'avais indique pouvoir rfulter decette
dicpofition, et qui a t approuve dans le rapport
du comit des finances, devient trs-problmatique.
Le rapporteur di comit des finances a dit quil
s'en faut de dix millions que l'emprunt de quatre-vingt
millions 'oit rempli, et il ne doute pas qu'il nele fit
dans le courant de l'anne,,.
Il s'en faut de trente-trois millions que cet emprunt
ne foit rempli, et depuis quelque tems on n'y porte
prefque" plus rien. Il elt donc impoflible de s'en rap-
porter a la simple conjecture don't je viens de fire
mention; conjecture qui n'eft appuye d'aucuneraifon
propre nous clairer,
Le rapporteur, en parlant de cet emprunt, dit
c qu'il tait pour l'emprunteur de fix et demi pour
cent ".
Cet emprunt n'tait qu' cinq pour cent pourl'em.
prunteur j on recevait bien moiti en effects frlpen-
dus j mais l'intrt affect ces effects, devait&tre
aulTi de cinq pour cent.
C'tait pour le prteur que. l'emprunt valait da.
vantage, caufe du bnfice qu'il pouvait le pro-
curer, en achetant au-deffous du pair les effects admits
en pavement pour moiti.
Pour former le tableau de finance relatif l'anne
i790 j'avais fait d'abord l'numration des befoins,
et immdiatement enfuite j'avais plac en contre-poli-
tion, et les reffources certaines, et celles fur letf
quelles l'Affemble national avait dlibrer.
Le rfultat de la premiere numration tait do
deux cens quatre-vingt-quatorze millions, et la le-
conde tait de deux cens quatre-vingt-douze.
Le rapporteur dduit de la preiniere numnratini
de deux cens quatre-vingt-quatorze millions, tout ce
qu'il adopted de la fecon e, et le reliquat qui Te trouve
alors de cent trente-deux millions ( faufles erreurs
que j'indiquerai ), il le met, dans le course de foira2p
port, en opposition continuelle avec la fomme de
deux cens quatre-vingt-quatorze millions'; eiiforte
que plufieurs perfonnes ont cru et ont pu croire quiiil
y avait dans mes calculs une exagration de befoins
proportionne la difference exiftante entree cesdeux
fommes ; mais par cette maniere de prfenter les
cho rs, il n'eft aucun compete enactif'etenpafli qut1e
part fautif. Un tel crmpte en effetr et conipofe 1us
deux colonies I uae vis-a-vis de l'autre ou l'une fous
l'autre. La colonne du pafnif ptente, je fiippofe> cent
mille francs de dettes ; la colonne de l'actif prleilte
cent mille fianics de moyens.
Cependanton peur fire le mme compete d'une aute
maniere et dduire des cenit mille 'francs compolap t
le paffif, cinquante mille francs pris entire les rel otir
ces, non conteftables, qui compofet l'actif, et alos
le paflif ne ferait plus que de cinquante mille francs,
C'eft -peu-prs ce qu'a fait le rapporteur, du
mmoire, et les perfonnes qui examinent les afaires
fuperficiellement, ont pu facilement etre induites
erreur. 11 fuffit fouvent d'un simple dplaceineii e,
fait de calculs de finance, pour drouter abfoluWlei
l'attention.
Au refte, je dois faire observer que, ''l 1
rapport rduit a cent trente-deux millionsies boefi
de l'anne, c'eft en fuppofant que le deficit urle
impts dans le course des dix derniers nios 17.0)
n'excdera pas trente millions, ce qui Ine fra p0oi


~:, YL













e l'ai monttri ; c'cat en fiuppoiant que, dans
S ql i .t. rv'le >I l'emprtunt die quarte-vingr mnil-
io 1 remnpliria Ce "1 uiieCl- tmC ralm-
blble; c'i en luppoiant ul rapL prochement de quinze
llibns dans le piemet des impts directs, rappro-
ie na devenu aanis ce momentextrmement difficile,
ile rappor. r dit que polii procurer cinquante
illios d oulagement a u crefor public fur le paie-
nilt cies rentes dce l'htel de-ville par les moyens
q,, j'ai indiques il faudrait crer cent cinquante
Millions de contracts e.
On n'a pas fait attention que ce foulagement de
tilquate millions ne devait ps re le fmple e rfultat
le l mode de paiem.nt c' ct-a-dire de la facult
aiffe au trlor public, de payer l amiable deux
eInelitres au lieu d'un, triois-quarts ei e et'rs, portant
cint pour cent d'intrt, et iun quart en argent j'im-
vins feiilei'Int i deiinder, pour cette operation, le
refl de e i ar quaitre-vingt millions, objet de
nrele-trois 'ili(lics, et l tfe reft 'e rit de Lan-
edjoc objet de tix lions. Lie foulagemient poir
f ror public devait provenir encore du bnfice
qe procure la mn hIre fixe, depuis long-tms, pour
lfes s deitines aiu peement des renters, et en efft,
l'article tait exprim dans ces teries :
SEn dlnciralnt encore d'accrotre le fonds deflinc aux
replies et ci at y an 'a imahble deux femitlres la
toi; fur divers objets ainrfi qu'on l'a indique... 5
millions ,,
J'avis dit que l'admiuniflration des finances, en
proloige:nt julqu' l'aiie prochaine, ofu en payant
e efes cetre chance1 toute la parrie des de-
peiife ordinair:s et extraordiniaires qui ferait fufc iibi e c ette facility, le procurerait un foulagement
de trli e millions.
Le rapporteur du'comit des finances interdit ce
myora ccomme tune anticipation 'mais on un'a jamais
id' in le no"o d'acitticipation de tells difpofitions.
C'et implement loigiucr, a la charge d'un iiteit'
ciq pour cent, et quelqtluelfois fiims intrts, 'poque
des paiemens fulceptible d'un tel dlai. Et qulle ad-
miniftrationi ne chercherait le fair, quand on fe
trove dans utes de pnurie et qu on efpere,
vec fondemint, plus de credit et de facilits l'anne
fuyivante ?
'avais valu trenite millions, pour le course de
certe anne, le fecours extraordinaire- qui pourrait
rofilter de la contribution patriotique, y comprs; ce
qui a t port en donss de e genre l'.-lle-ieli-
nitionale obiet quee je croyais tre d'environ un
million i el c tri t f.
Le rapporteur idu cormi', en vilunt beaucoup
pls hlaut cet article, ne faith, pas attention que treite
millions en fcoiiis rels pour cetre anne, f(ipp',: fut
ini paieient beaucoup plus confiJlrable caifCe d-
i facult qu'on a de paye remier re r tiers de fa
cMotribution en arrerages de renters, d'intrts, de
rages et de pefloins, qui tous eepeniant n'auraient

uie d are dchrgepour le trfor public ne devient
ipplicable qu' l'anne prochaine.
Le mme rapporteur dit que le quart des revenues
;tant gal deux dixiemes et demi, et devant tre
iavable re deux ans et demiv, on doit recevoir un
lixieme par an et il en conclut que cette anne on
ecevra l'equivalent de cette quotit pour la contri-
'iitioi patriotique o,. "
Ce calcul manque d'exactitude; on ne doit recevoir
ette arine que le tiers de dt-ux dixiemes e demi ,
iifiqu'on a julqu' au premier avril 179 pour payLr le
rcond term, et que fi plufieurs contribuablespaient
ur anticipation plufieurs auffi font en retard.
S l.e rapporteur fait une fconde erreur en me-
nt fur la mm gne et eccomm le gales en propor-
oii, la valeur du pr.-.mier term e de la contribution
irioiique, ot le product de ce qu'il appelle le dixieme
ries territoires. ,
L'impt far le territoire proportionn aux revenues,
tcoinpofde deux viivti. mi et de quatre fous pour
're eni fus iu premier ce qui fait un nieuvieime.
Le preireri terme de la contribute ion patriotique n 'ef
e le tiers du quart du revenue, c'eft--dire lui
iizieniue.
es lfuis fans choix les tiotes mliarginales que j'ai
iX5ts, enu liiiit le report du conit. Je voi-. qu'en
chalint. prjiugr le produit du premier terme de
oniittilitioin patriotique on prend le montant du
ieine fur le territoire, por premier point de com-
ailon.
Lii n'a pas faith attention que tous les propritaires
quatr' cens livres de rents ner, ne font tens a
lIu contribution proportioiinelle, et ces fortes de
pIri:es dans quelques provinces forment la
ide partie du territoire.
ri ree niiul dnute que la contributions patrio-
e lie lit produire bea.icoup plus que trois fois
ite Imillions; niais comiie'je l'ai dj dit mon
nation tait relative aiu ficours rel et effectif,
Licable au refte de cette aanne.
I rapporteur prf=nte, commre une addition de
par l'nIumration des befoi.s, le credit de
te quarante millions que j'ai indiqus cominie
1.- ii"' Fire jouer enl'ienble toutes lespari-r.s,
.I-dire, pour fupp!er la difparir des Cpoqutes
e les recettes et les dpenfcs ; cette imanier de
pter cit vifibleinent inexact.


357
Le rapport fait au nom du comi profcrit touted
efpece d'emprunt, et il prvoit avec railon que cet
elpurunt ferait impraticable aux conditions du prce-
dent conditions peu on'reufis pour l'Etat, ainfi que
je' l'ai montr ; inais je n'iifite pas pen fer que dans
l'tat actud des affaires, un intrt beaucoup plus
cher vaudrait mieux que l'accro ffement des billets
circulans come monnaie.
Le rapporteur, pour dfendre fon project d'accroif-
fement des billets-monnaie, et pour me mettre en
opposition avec moi-mme dans les crainces que je
montre fur cet accroiffement, rappelle que dans mon
mmoire du 14 novembre, j'ai propof de porter
deux cens quarante millions les billets de la cailfe
d'efcompre.
Mais pourquoi paffe-t-il fous filenceque cette pro.
position tait lie unecration de cinquante millions
d'actions nouvelles, dont le product payable unique-
ment en numraire effectif et runi au capital de
rrente millions mis par la caiffe d'efcompte dans fon
commerce, devait lui fournir le moyen de payer les
billets circulans bureau ouvert ?
Les teims ont bien change depuis l'poque de cette
propoficion mais elle n'indiquait pas moins que bien
loin de regarder avec indifference une million de
deux cens quarante millions de billets, je la runffais
aux moyens qui pouvaient donner l'efprance de les
payer bureau ouvert.

(La faite demain. )
------!*--i- l- -*"*ri-.ii-.m..i--^~ ll._ilLl.

ASSEMBLE NATIONAL.

Prfidence de M. Rabaud de Saint- Etienne.

SEANCE DU SAMEDI 27 MARS.

Un de Meffieurs les fcrtaires fait lecture de quel-
ques adreles. $'
L'Affemble applaudit viverment celle de M. le
cur de Saumeri, pres Sens ; ce respectable patfeur
donne une anne du revenue de fa cure montant
1,700 liv. Mes paroitliens dit-il, voudront bien
partageir avec moi leur pain i une anne de charity
pour eux et de mifere pour moi fera bientt paffec
je demanded feulement retenir le montant des impo-
liuions de 1789 et de deux annes de dci;es que
j'avoue n'avoir pas encore payes.
M. le Chapelier fait la lecture de la rdiction des
articles dcrets hier fur la contribution patriotique.
Article Ir. Toutes les perfonnes jouiffant de
leursbiens au-del de quatre cents lives de revenue
net, doivent payer la contribution patriotique tablie
par le dcret en date du 6 octobre dernier fanc-
tionn par le roi ; et ceux don't les revenues ou
partiz des revenues coutfliten en redevances en grains
ou autres fruits, doivent valuer ce revenue .fur le
pied du term moyen du prix d'une anne fur les
aix dernieres.
II. Tous bnfices, triitermens annuels, peniions
et appointemens, except la folde des troupes tous
gages et revenues d'offices qui, avec les autres biens
d'un particulier excderont 4o0 liv. de revenue net,
doivent 'fervir de bafe fa declaration fauf lui
diminuer les deux derniers paiemens dans la propor-
tion de la perte ou diminution des traitemens, pen-
fions appoiitemeriis ou revenues qLuelconqi-us quti
potur-at avoir lieu par les conomies que ''Affem-
ble national le propose, ou par fuite de fes d-
crets.
III. La perte d'une penfion 4 d'un emploi ou
d'une parties quelconque de l'aifance n'eit pas une
lai(on pour fe dilpenfer de fire la declaration, et de
payer la contribution patriotique du revenue net qui
reflera.
S IV. Tout fermier ou colon parriaire fera tenu
declaratioii o.ir raifon de fes produits nets induf-
tids s'ils excedent 400 liv.
SV. Les tuteurs curateurs et autres adminifira-
teurs front tenus de fire les dclaratiins pour les
mineurs et interdits et pour les tabliffemens don't
ils ont I adminitiation, except les hpit.ux et mai-
fons de charit et la contribution qu'ils paieront
leur fera ailue en compete.
VI. Les officiers municipaux 'impoferonr ceux
qui, domicilits ou abfens du royaume et n'ayant
pas moins de 4,o liv. de revenue net, n'auront p as
fait de dciarations. Les officers miunicipaux front
fignifier cette taxation ai domicile actual de ceux qui
font prfens, et au dernier domicile de ceux qui font
ab lns.
VII. Dans un mois de cette taxation ceux qui
auro t t imposs par les officers municipaux pour-
ourt fire leur declaration laquelle vaudra come fi
elle avait t faite avant la taxation. Ils affirmeront
que cette taxation content verit.
VIII. Tout citoyen actif fujet la contribiu-
tion patriotique, parce qu'il poll.-de plus de 400 liv.
de revenue net, fera tenu, s'il afifte aux alffebles
primaires, de reprfenter, avec l'extrait de fes cotes
d'impofitions tant relles que perfon['llrs, l'extrait
de fa declaration pour fa contribution patriotique Ces
pieces front lues haute voix dans les aflfembles
primaires avain les dlenimins.


SIX. TLes municipalits enverront aux affenibles
primaires le double Jdu igoilirV des d'claratiois con-
tenant les noms des dclarans et les date-s des d-
clarations; le tableau de ceux qui auront fait cfs
dclarations lra imipriiim et alichli pendant trois an-
nes dans les lieux o fe font les lections.
Cette loi ne peut avoir d'efft rtroactif pour
les lections dj faites. .
M. Martineau. M. Bouche ayant dj propof de
foumiettre la contribution patriotique le product
de l'indufnrie, l'Affemble dcida qu'il n'y a pas lieu
d*rer : fans doute elle fut frappe de 1 i juiffice
que prfentait une femblable ide. Le product iiid.i-
triel pe1 t coffer momentanment l'incertitude de fIn
dure la met hors de la claffe du revenue fur lequel
doitporter le contribution. L'artian le porte-faix ,
le colon partiaire ne retirent, pour la plupart, de
leur travail qu'une fuibfifance journaliere i le n-
gociant ne doit que l'intrt lgal de fon fond ; il ne
pourrait fire une valuation exacte du furplus : le
bnefice d'une anne fupporte les pertes du pai et
mme celles de l'avenir. Que tous les renters que
tous les propritaires que tous les cranciers de
l'tat faiient des dclarations fidelles,et la contribution
patriotique s'lvera au-del mme de vos efpra-nces.
M. Bouche. La queiibn don't i! s'agit a t enve-
loppe dans une queliton pralable ,invoque contre
iun grand nombrie d'amentlemens qui embarraffaienc
une dlibration important. La proposition renou-
velle par M. Martineau a'a donc pas te particu-
lierement rejette. Si le fyftme du propinant tait
adopt, les deux-tiers du royaume ne contribueraient
pas, et au lieu de 710 millions, on en aurait peine
25o. Les mdecins les avocats, les procureurs, &c.,
ne paieraient rien, et fe trouveraient libres de fe
fouftraire leurs devoirs de citoyens.
M. le Chapelier. Perfonne ne refpecte plus que moi
l'induftrie n mais l'Affemble ne doit pas fire, cette
claff, refpecrable, l'injure d'une exception qui l'affli-
grait fenfiblement. Ce font les gens riches (al'il faut
forcer a dclarer j les indigens induftriei:c fe font
empreiffs de venir au fecours de la Patrie, et leurs
dclarations qnt t faites les premieres.
Le dcret ef adopt.
M..Defineuners. Par un dcret du 5 novembre,
vous avez tabli pour Paris un tribunal provifoire
de police. Il y a trois ou quatre jours que vous avez'
autorif les municipalits a exercer les functions de
la police. Ces deux dcrets jugent d'avance la quef-
tion que le comit de conflitution m'a charge de
vous foumettre. Le comit de police a rendu une
sentence d'adjudication des talu de bouchliie ; les
vouchers ne veulent pas fe foumettre i cette fen-
rence que vous ne l'ayez reconnue. le tribunal de
police a fuivi les ancians rglemens de police ; il a
fait une chofe trs utile et trs urgent i il a nf6
du droit que lui accordaient vos dcrets. Le comit
de confit:ution prpnofe le project de dcret fuivant:
L'Affemble national declare que le tribunal de
police, en rendant le 16 de ce mois, une sentence
d'adjudication des taux de boucherie, s'eft coiform
aux terms des dcrets, et en confquence ordonne
que ladite sentence fera excute flon fa forme et
teneur ,. .,
M. Camus. Le propinant n'eft pas trs- inftruit des
Faits ; il y a, par un ancient privilege, des maifons
qui ont exclufiv.-ment le droit d'talage ; vous avez
Inpprimi les privileges en gnral j vous avez par-
ticulierement fupprini ce droit avec ceux de manage,
&c. Je mi'oppofe a ce que la fiitence foit confirme,
et j'obferve d'ailleurs que vous ne devez pas vous
occuper d'une sentence.
M. Defmeauniers. M. de Vauvilliers, admniiltrateur
au dpartement des fiibfillances, a tabli dans un
mmoire que j'ai entire les mains, que fi la sentence
n'eft pas confirme, il lui elf impoffible de rpondre
de l'abprovifionnement deParis. Au reffe, l'Affemible
peut renvoyer cet objet important au comit de
commerce.
Ce renvoi eft ordonn.
M. le Prefident. Un courier extraordinaire arrive
cette nuit de Marfille, a appuortd des nouvelles irn-
portantes : un de VMM. es dputs de cette ville
defirerait les fire connaitre l'Affemble.
M. de Caflellanet. Marfeille avait depuis fix mois
dans fin fein fix mille homes de troupes rgles, qui
gnairet la libert des citoyens et la paix doimefitque.
Cette ville avait conu des craintes qui pourraient fe
ralifer dans ce inomient, fans la fermet des officers
municipaux et le courage de la garde national. M.
d'Ambers, colonel du rgiment de Royal-Marine. arri-
vant d'Avignoin,s'eft prfent la porte d'Ai : le fac-
tionnaire, conformment fa confign-., lui a demand
fon nom. M. d'Ambers a reffuf de fe fire connatre.
Un officer du pofte, et le capiraine aprs lui, ont
f.lit la miine question. M. d'Ambers a toujours refiff
de fe nommer, et a accompagn ce refus de menaces
et d'injures. Appercevantr un piquet de fon rgimenrt,
il l'a appell pour rfilter la garden national, qui
s'ell alors retired danis fon porte. M. d'Ambers s'efl
mis alors la tte de fes foldats, a march contre
lagard' national et inalt air les offices ; il les a
dfis de l rendre l: lendemain la plane S. Michel.
c Nous livrerons la guerre, fi on le veut, a -til dit;
je mei fais fort, avec une feule compagnie, de mettre













en droute toute cette canaille vous pouvez aller
dire cela voire municipality j e me moque du
maire et des officers municipaux ". Le capitaine, qui
avait appris d'un foldat de M. d'Ambers le nom de
cet officer, a drefl fon procs verbal, fur lequel la
municipalit a ordonn au procureur de la comrpune
d'informer: l'information s'eft aufli faite la diligence
du procureur du roi : elle conflate les faits que je
viens de rapporter.
Le lendemain, fanmedi zo de ce mois, dix heures
du marin, la municipalit a reu la vifire des bas-
officiers du regiment de Royal-Marine ; ils on tir
qu'ils ne s'carteront jamais de leur ferment. Le PIeuple
outrag, fiuivant ces bas-officiers, don't la ilicipa-
lit craignait quelqus mouvemens a fait ublier
la declaration. Alors M. d'Ambers a paru la tte du
corps des officers de fou rgiment ; il venait la
municipalit : le Public ignorait les motifs de cette
dmarche. M. d'Ambers craignant pour lui-mme, a
dmand tre gard dans la maifon commune :la
declaration n fait foi ; il y eft encore dtenu. La
municipalit demand, i devant quel tribunal cette
altaire doit tre porte ; z1. tre aide dans les d-
marches qu'elle fait pour obtenir le dpart des troupes
qui logent chez les citoyens et fur les places. Les
citoyens ainfi entours font fans.crainte ; leurs smurs
renterment vingt quatre mjle homes de gardes
nationals fix mille homes des villes voifines font
confders avec l'arme de Marfeille. Voil 3o,oco
bons patriots qui paieront de leur fang l'affermilft-
ment de la conflitutio: : je le jure ici en leur nom.
Le People de Marfei{le efi bon, il eft doux, mais il
eft brilant. Depuis long-tems les troupes l'inquietent
et l'obfdent : l eft nceffaire de prendre prompte-
ment un part fur les demands de la mnnicipalit.
M. le Prfident lit une lettre arrive par le mme
courier, et qui fait prfumer que M. dt'Amb'crs, dans
fl dmarche la maifon commune, avait pour objet
de rparer ies torts.
Plufieurs membres demandent le renvoi de cette
affaire au comit des rapports, pour qu'il en foit
rendu compete la fiance de ce loir. D)'iutres penfent
quil faut differer ce rapport, afin d'erintndre routes
les parties.

M. de Mirabeau l'ain. Dans les pieces qui vous
font envoyes, il y a non-feulement les procs-
verbaux munis de la signature de tous les iiitreffes,
et notamment celle de M. d'Ambers, mais encore
des littres de M. Mireau commandant de Marfeille,
lequel a fi bien jug que la conduite de M. d'Ambers
tait repr.neafible qu'il lui a ordonn les arrits.
La demand de la ville de Marfeille eft tellement
inflante, qu'il ne faut pas diffrer un moment.
L'Affermble renvoie cette affaire au comit des
rapports, pour qu'il en foit rendu compete ce foir.
M. le baron d'I-arambure propofe de charger le
Prfident de demander au miniftre de la guerre, s'il a
termin le plan d'organifation de l'armec'; et dans le
cas de affirmative, d'enjoindre ce miniitre de le
communique incelliimment.
Cette proposition eft dcrte.
Le rapport de l'inflruction defline aux colonies
forme l'ordre du jour. Le comit colonial, charge de
ce travail ,n'tant pas encore prt, l'Affemble ajourne
demain matin.
Aprs quelques difcuffions fur les matieres mettre
l'ordre du jour,
M..., membre du comit des finances, prfente
plufleurs projects de dcrets. < Le Bar n' ayant point
de commission intermdiaire, l'Affemble ordonne
qu'il fera form une commiflion, don't les membres
front lus par les communauts : cette commifflion
fera provifoirement charge de la confection des rles,
et tle les rendre excutoires, jufqu' ce que les affem-
bi'ees de district et de dpartement foient tablies .
Ia mme difpofition eft dcrte pour le pays de
Soule.
L'Affemble autorife la ville de Befanon et celle
de Valenciennes emprunter, la premiere 15o mille
liv., la feconde 120 mille liv., toutes deux fans in-
trt, et pour acheter des grains et fecourir la claffe
indigente ; la charge par elles de rembourfer ces
fommes fur le product des ventes et fur les fonds de
la conmune.
Un autre rapport eft prfent au nom du comit
d'agriculture et de commerce.
Par le trait de commerce de 1778, on avait promise
aux Etats-Unis d'Amrique deux ports francs;
en execution de cette promeffe, par arrt du confeil


359
Ju 14 mai 1784, la franchise a t accorde aux
ports de l'Orient et de Bayonne. Le 29 dcembre
787 tous les ports ont t ouverts aux btimens
des Etats-Unis ; ainfi cette efpece de faveur eft de-
venue non- feulement inutile a la ville de l'Orient ,
mais encoee nuifible cette mme ville, aux habitans
des campagnes, aux manufactures et au trfor pu-
blic : la province de Bretagne, et le commerce en
gnral, ont exprim le voeu de la fuppreffion de
cette franchise.
Le comit d'agriculture et de commerce prfente le
dcret fuivant :
i. A computer de la publication du prfent d-
cret le port et la ville de l'Orient rentreront dans
l'tat o ils taient avant l'arrt du 14 mai 1784 j
z. Le pouvoir excutif prendra les precautions
nceffaires pour que les marchandiles trangeres qui
fe trouvent dans le port de l'Orient, ne puiffent entrcr
en contrebande, ou en fraude des droits, dans l'int-
rieur du royaume .
Ce dcret eft adopt.
On renouvelle la uiicuffion fur les objets mettre
l'ordre du jour.
M. Lanjuinais. Depuis quatre rmois M. Ption de
Villeneuve a demand la parole pour prfenter un plan
de finance, qui ferait de la plus grande utility s'il
tait mis execution. Je ne crois pas qu'on puilfe re-
fufer d'entendre aujourd'hui M. Ption de Villeneuve.
Cette demand eft accueillie par 'Affemble.

M. Ption de Villeneuve. Les campagnes font arides,
les propritaires font ruins, l'agriculture languit,
votre commerce a pri. ([ s'leve quelques murmures
dans le ct gauche de la falle. ) Je me fuis occup
plans relche chercher des remedes pour d'autii grands
maux. On vous a dj i.rfent different plans de fi-
nance ; je ne les examinerai pas ; je n'en ferai ni
l'apologie ni la critique mais l'un de ces plans ft-
il accept, celui que je propose pourrait l'tre auffi
et, n'en doutez p.as, il produirait les plus heureux
effects. Je fais ici-l'ioge de ce plan avec d'autant plus
d'alTurance, que je ne fuisquel'organe de M. Ferrieres,
fon auteur, qui a bien voulu me le confier : puifliez-
vous juger cet ouvrage aufli favorablement que
moi !
Introduire dans le royaume un mode de ngociation
qui fafle baiffer l'intrt de l'argent qui regenere le
commerce en ramenant la confiance, qui teigne les
foyers de l'agiotage; tel eft le but que s'eft propof
M. Ferrieres. Je ne donnerai pas de longs dtails fur
la march de ce plan; il me ltufira de vous en offrir
l'analye, ou plutt un project de rglement, tir des
principles du plan. J'ofe croire que le jourque vous
l'aurez adopt fera le plus beau jour e la France.
Une caiffe territorial ferait tablie dans chaque de-
partement cescaiffes feraient rgies par des admi-
niitrateurs qui rendraient compete tous les mois de
leur geftion ; les deniers provenans des impts feraient
series dans les mmes caiffes, Il y aurait Paris une
cilie genUrale dans laquelle feraient reverfes toutes
les caiffes des dpartemens. Tous les corps et par-
tic liers pourraient emprunter ces caifles, en hy-
pothquant leurs proprits; ces proprits feraient
valuespar les adm'iniftrateurs territoriaux et leurs
frais; les cranciers des hypothquans feraient tenus
de fire leurs dclarations aux bureaux qui leur fe-
raient indiqus dans chaque dpartement; il fera libre
aux proprietaires de remettre les obligations qu'ils au-
ront contractes. Sile propritaire confervele contract
qu'il aura reu en change de fa proprit il n'y
mettra aucun endoffement ; s'il le ngocie, il l'eh-
doffera come une lettre-de-change. 'Le contract
ainfi endoff, pourra circuler ainfi dans le royaume
come les autres effects commerables ; l'intrt fera
fix 4 pour cent, et le produit de cet intrt fera
employ l'acquittement des frais d,-. diffrens ta-
bliffemens. Ces effects porteront un fine qui ne fera
connu que de l'emprunteur et des admniiitrateurs.
Il eti difficile de fuivre ce plan dans tous fes dtails ;
nous aurons occasion de le donner d'une maniere plus
tendue, lorfqu'il aura t fournis la difcuffion de
l'Affemble.
M. Lanjuinais. Je demande.que ce plan foit im-
prim et renvoy au comit des impolitions.
M. Dupont. Ce project n'eft pas neuf, il cl: connu
de tout le monde ; c'eft celui de M. de Ferrieres,
de M. l'abb d'Efplagnac de M. Reignier ; en un
mot, c'eit la banquet d'Ecoffe. Je confidere ce plan
come dangereux dans fon organization et dans les
effects ; j'ajoute qu'il a un trs- grand inconvnient,
celui d'tre inexcutable. J'ai dit que ce plan tait
dangereux, parce que fi tous les propritaires ont
la poffibilit d'emprunter, ils emprunteront prefque


tous, et c'eft une regle gnrale,que les prteurs e
richilfent, quand les emprunteurs fe ruinent. J'aio
que ce ne ferait pas remplir le veu des contribi1a
blues, que de verfer leurs contributions dans les cains
des prteurs territoriaux ; j'ajoute aurlquecettel ca
n'aura jamais la poiibilit de remplir to s les enga.
gemens. Je conclus ce que le project foit renvoy '
l'examen de la dixieme lgiflature. a
M. Roederer. Je ne penfe pas avec M.- Do
que ce plan qui vous eft prfent doive tre renvot
la Je conviens renvoy
la dixme giflature. Je conviens cependantavec
le propinanrt, que ce plan prfente peut-tre,da n
le mode d'excution tous les inconvniens q'il v o
a fait remarquer ; mais j'obferve aufli, qu'il prfenr
d'un autre cot des advantages bien grands; jelecr;oi
digne d'une frieufe difcuffion et j'en demand le
renvoi, non au comit des impositions, mais au co-
mit des finances.
M. Lanjuinais.. Vous ne voudrez pas condamner
Meffieurs, d'aprs l'avis d'un feul home, le plan de
M. Petion de Villeneuve. Il eft bien connu qu ce
plan a deux fortes d'ennemis les conomilles etles
marchands d'argent. Moi, qui ne fuis ni 'un iii
l'autre, j'ai cru voir dans l'excution de ce proje,
des advantages incalculables, je demand donc qu'il foi'
imprim, renvoy au comit des finances, et difut
entuite dans 'Afleinble gnrale.
M. Frteau appuie l'avis de M. Lanjuinais, et con.
clud de la mme maniere que lui.
M. le Couteulx de Canteleu. Je connais ce plan de.
puis long-tenms je l'ai mdit avec rflexion, et javoue
que j'ai t fduit des avantages qu'il prfente. Mais
j'avoue auffi qu'il m'a paru toujours dfectueux, re-
lativement aux ihypothequs. Je demand donc qu'il
foit nomm une commiffion charge de S'occuper de
la parties des hypotheques. L travail de cette commif.
fion devra s-accorder avec le refte du plan.
M. Bouchote. Le comit des finances efi furcharg
de travail. Je demand que ce plan foit renvoyau
comit d'agriculture et de commerce.
M. le marquis de Foucault demande qu'on nomme
un dput par dpartement, pour l'examen de ce
plan.
L'Affemble dcrete, ia. que le comit des fi.
nuances et celui d'agriculture et de commerce,
nommeront chacun fix membres pour examiner le
plan prfent par M. Ption de Villeneuve; 2,. qIue
l'auteur du plan fera admis dans le comit, pour
rpondre aux diffrentes questions qui pourraient lui
tre faites 5 3. que ce plan fera imprim et dif-
tribue.
M. le prfident fait lecture d'une lettre qu'il a reue
de M. le comte d'Amtraigues : elle eft date de Lau.
fanne, zo Mars.
M. le come d'Antraigues nie les propose qu'onl'avait
accul d'avoir tenu dans la ville de Bourg en Breffe,
Il eft arriv dans cette ville fept heures du foir,
malade ; il en eft reparti le lendemain de grand inatin,
et n'y a vu, pendani: ce court fjour, qu'une feule
perfonne avec laquelle il a parl, il elt vrai, de la
chofe publique. Il a pu tre entendu de 1' iii:rgilte
il done fa'parole qu'il a moins parl de l'Affeible
national que de l'origine des infurrections des pro-
vinces; il fe rappelle mme avoirdit alors qu'ilefprait
que cela finirait bientt ; au relle, dit-il, mon opi-
nion eft roi, je n'en dois compete .,perfonne;
mais ma conduit fera toujours ce qu'elle a t elu
qu'ici, celle d'un home entierement fournis la loi,
M.... On a infr l'autre jour dans le procs-verbal
la plainte qui avait t faite contre M. le come d'An-
traigues. Je demand que fa lettre y foit infre au-
jourd'hui.
M, Gautier des Orieres. Avant d'tre sr fi M, le
come d'Antraigues elt entirement difculp, je-de'
made qu'on attended des renfeignemens qui doivent
m'tre fournis par la municipality de Bourg en Brele,
don't j'ai l'honneur d'tre dput : j'obferve que cette
municipalit fait actuellement informer contre M. lu
comte d'Antraigues.
La fance eft leve trois heures.


S P E C TA CLE S.

CONCERT SPIRITUAL. Les concerts de h qUli
zaine de Pques, ne commenceront cette inni'l;'
le jour des rameaux le lendemain de I. cl
des spectacles. Ils fe donneront dans la f11i de
l'o ra, la porte Saint-Martin. Les pcrl.l' qui
deireront louer des loges pour tous les concerts,
ou pour un feul voudront bien s'adreffer a M.
caultI, la falle de l'opra.


On s'abonne Paris I htel de Thou, rue des Poitcvins, oau a Bureau des Afices de Paris, rue neuve S. Auguflin. Leprix efj Pour1,n ,
z liv. p,:ur trois mois F6 liv. pour fix mois et de 72 liv. pour anne ; et pour la Province de 21 liv pour trois mois, i/ Z"'1 ''
mois et 8L liv. pour l'annee franc de port. L'o ne s'abonne quyau commlnncement de chaque mois. On soufcrit auffi che{ tous le'l 'r
France et les Di ecteurs des Pofles. C'efl M. Aubry Directeur du Bureau de la Gatette Nationale rue des Poitevins n 8q adrefrer les lettres et l'argent francs de port. = Tout ce qui con cerne la comipofition et la rdaction de cette Gazette come LivreS ,r /E'''
Cartes, Mufjiue, 6c,. doit &/re adreffl au c Ridacteurdi cet tc Feuil t, rue du Jardinet, maijon de M. Caraffe, n fac, de la rue de l'pe0ron