Citation
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel

Material Information

Title:
Gazette nationale, ou, Le moniteur universel
Portion of title:
Gazette nationale
Portion of title:
Moniteur universel
Creator:
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Panckoucke, Charles Joseph, 1736-1798
Thuau-Grandville
Place of Publication:
Paris
Publisher:
Chez H. Agasse, Libraire.
Publication Date:
Language:
French
Physical Description:
v. : ; 51 cm.

Subjects

Subjects / Keywords:
History -- Periodicals -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
History -- Sources -- France -- 1789-1815 ( lcsh )
Genre:
serial ( sobekcm )
periodical ( marcgt )
Spatial Coverage:
France

Notes

Additional Physical Form:
Also available on microfilm from Association pour la conservation et la reproduction photographique de la presse and Northern Micrographics.
Dates or Sequential Designation:
5 mai 1789-déc. 1810.
Numbering Peculiarities:
Publication began with issue for Nov. 24, 1789; issues for May 5-Nov. 23, 1789 appeared in the introductory volume published in 1796. Cf. Hatin. Bibliographie historique et critique de la presse periodique française. 1866. p. 125-127.
General Note:
Founded by C.-J. Panckoucke.
Funding:
Digitization provided by National Bureau Systems

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
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Resource Identifier:
06444351 ( OCLC )

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Moniteur universel

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GAZETTE NATIONAL, ou LE MONITEUR UNIVERSAL


S AM E D I 27 M A R S 790'


O LITIQUE.

PAYS-BA S.

De Bruxelles, le 2. mars.

L roilevement de la populaIce le meurtre et le
pillage n ont point encore aflr aux e.tats la con-
qi6te de la faicraiier. Il n'l p oii encore dcid
u Vl'ilge de li vierge, et les paeards incendiaires
q ieiet t U' ou la revolution. es amis du bien
apbLe ont t o lurt- itt urpris qu'effrays ; et parai les
p ticot icl 5 faut e le nombre des fiyards gale
e nombre des protclts (i). Les liles inguinaires
tt remes en des mains qui pourront le turner
contr les auteurs ""Imne des profcriptrios. Un chef
de conjure rseft pe1- quand une fois il a donn la
lefiire ddefes moyens, et qu'on a dcouvert la tur-
,itiie de fes manoeuvres.
ileflns chaquie ays une cla ffl nomrbreufe d'Jhemmnes
qe loi nomme Li lie du Peuple: cette multitude a
t ours t la terreur, come 'elfpieance d'une
.tion qui marche vers la libert : foul.vee pour
oatconre et tr liberty fi desirable, elle difpofe:
veiiulmcnt de la dignit commune ou de la fervi-
ide iunivcrfelle efpece de foldatefque dfarmee,
ilout la force eCf dans le nombre, et qui, dans h s
troubles civils, peut tout prdre ou tout fauver en
in moment. lMais tel cft le malheureux tat de la
plipat des Peuplks de 'Europe, que la claffe indi-
genteet l'-1iiil obit par-tout et plus promptement
au manage des defpotes, qu' la voix des amis de la
liberty. l faut Pllaindrel'elpece humane, envoyvnt ces
formidable ennenmis du bien public e t de toute patrie,
ne s'entretenir, ne fl recruiter qu'au fein de la dmi-
f.re et l'on peut dire daiis l'opprobre o l'art d'un
muitre abfolu maintient leur impolitique et funefle
exilience. Efprons encore, efprons que l'exemple
d'un royatnume, o le Peupl" de routes s les cii:._7,
emibraffait la cafe national, cit devenu citoyen, ne
'.ra jo:nt perdu pour la poflrit des Nations voi-
ines. Cro ,,onis hardiment, en philofopliesinacceflbles
ices trifres penfees qui dcouragent ein un jour hir
l'cfpoir laborieux d'un avenir nceffaire, que la raifon,
qui avnce lentement, ne reule jamais, et que toutes
les combinaifons iiouuvell\s de quelques homes en-
doctrins par la fatale expeience des derniers fiecles,
etprts i rour, ne prvaudront point conire les lumieres
uiii doive i, ', 'n .- i intelligence et rparer les mal-
leiis de l'elpece humane . . . . . . .
Miis lis Etats de Brabaint, fiers de la force aveucle
qui les protege, et merchant, peut-tr.' en triomphe
ieur dellricrion ont donn des preuves de leur ex-
priencedans l'art d'en impofer habilement au Peuple,
etde le gouverner fclon es. habitudes. Ils ont rendu
le 19 une ordonnaice qui dfend le pillage, les
violence, les excs, mais le lendemain ils ont com-
mand des prieres publiques qui dureront toute une
femaiiie, et qui front termines par une procefioni
fileimnelle. L'objet alarmant de cette pieiue injonc-
tion elf de recndre grace au Tout- Puiflant de la
maiiiire don't la tranquillit de la province a t pr-
ferve, et de la decouiv rte du pretend complot qui
la manaait. Ces fuverains none rfeii nglig pour
Iapper l'elfrit du vulga.ire. On a dr fle par ordre un
altel lentrie de la nef de la cathdrale, ainfi que
c'el 'ufage aux grades kcr;eff'es et aux jubils.
Nous plaons ici l'ordonnance des Etats moni-
ilet de go'rre civil tont particulier, et fi .1 ii g'L,
]11e, mialgr fou authenticity on doute encore en li
hfiiit, qu'il ne convienne mieux des hordes fitu-
Ya'3s, qu' dcs homes dj avancs dans la civilif.-
tiani
Odloianciie des troi. -Etats re'rifeitaint /e Peuple d duchi
de Br2albait d. ti9 m ars 17 90 a defndiant tous pillages
a touites ati res l:iotlences et ex e's.

SL':s trois.-lcats repr'entant le Peuple du diuch.
de Pi .ibanti,. tous ceuix qui ces pr entes verront,
0o lice oiiro"t, failut. Faifons favoir : come la
o.nlrvgion du retos public doit tre une des vues
.':"*'TI s d'un pays bii,. police, et que cependant
ce rcpos re troutie cn ce moment trouble extrme-
meniit pa des pil'ages de maiions, meubles et effects,
et par d'anutres violences et xcs, si EST-IL que
U"U"lauu, y po1)ioir le pus e{lca.cemr(nt.'nous avons,
" Iayis et la deliberation du confeil fouverain de


(i) Nous donnonss ;ci ccrte li"t- --Ce fonr MM. Vonck,
It'erk t avocat; Veri ,i; av',, at \Y'ccrmacl', avocai ;
b-lrelii, marcian., I v.c 'i i:del s, avocat Vanvl-Ics,
S'ciV Van-ier.n Ldtcn ; d i eiinbe g ie la Marck; Cliapl,
niquer; Sai .elin, gi ,,n c cour; Ba ,u n Go 'clin 3 Po
!i'n:o, avocatl Van-i J ver, pirociircur au conrcil foiveraiir
2d~,,t Crei.ans, avocat Arnacts; Tors., prociureu
S.VI(oUi,, l ..1c' e l3r alBtr ; Ipteecrs, TIleiC e s, avocat
i, 1 ,1, .Si'oi" vilval, l i ci r ; dc Page; incclle, avocir;
aid lb rg, avocat; Pis, nigiciar; Sihcrsc, nircliand
ton: 1Yalkicrs5 H; bipnaux, accouchcer ; ],con,
a Ocd Mivaermx, avocatr Fonhert, avocat; Pafel';,
I ., Mlhca'n ps;' le bahron ec i.oen ; le come ',e S i.it-
',i' 'Ii~:lEoiau dc Tidic, Don Roy,; crroui eo r; Ti milaire;
iicu1i cignatiuxR rarchandL Simun, cauroflihcr de bouge,


ce duch, ordoinn et fttii, comme nous ordonnons
et fiatuon's par les prfenres :
r Art. I Que tous ceux qui auront pill quelque
maifon de qui que ce puifle tre, ou qui auront
attent de la piller par force ou menaces, front punis
de mort, come voleurs publics et percurbateurs du
pays, quand mme ils n'auraient point commis d'effrac-
tion de la maifon ou demeure, ou qu'ils n'en auraient
rien emporte.
II. Pc rmettrons tous ceux qui front ainfi infults,
ou dont on aura pris, ou voulu prendre par force
ou par minnaics, quelque argent, meubles ou effects,
de te defendre et repouffer la force par la force,
mme de tuer les agreffeurs fans que pour ce ils
front refponfables ni actionnables, en quelque ma-
niere q.ie ce toit.
TH Il. Que tous les bourgeois et inhabitants, de
quelque tat ou condition qu'ils puiffent tre, nuls
excepts ni rfervs, auflitt qu'ils s'appercevrort
de quelque attroupement ou infulte, fait ou commenc
dans leur rue, quarter ouvoifinage, devront s'arme-r
et venir au fecours de ceux qui front attaqus ou
rhenacs dans leurs maifons, demeures ou perfonnes,
et empcher, autant qu'il leur fera poffible, tous les
excs et dfordres, lailir les malfaiteurs, les garder
et dlivrer la garde la-plus voifine, laquelle les
dlivrera enfuiite aux officers de juflice.
IV.' Que ceux qui refleront en ifute de venir
ainfi au fecours, encourront l'amende de cent florins.
V. Qu'en cas de rfifiance ceux qui viendront
au fecours des maifons ou perfonnes attaques, ils
pourront de mme repoufir la force par la f,,rce, et
les tuer, fans pour ce mfaire, ni t're recherches en
maniere quelconque.
VI. Que perfonne ne pourra fe prfe'nter ou at-
trouper prs ,es maifons ou endrois oui ce-s dfordres
et excs te commetent,, que pour les elnpcher,
peine d'encourir pareille amr.nde dec fo florins.
= VII. Que les parents front refiooiibles pour leurs
enfans ; les niaitres et ... i ,.:' -: pour 1, urs domef-
tiques, at regard derdires amends pecuniaires, et que
ceux qui ne ffro.; pas.c tat de les pay.r, front
punis et corrigs arbitrairemnt, :.eion fl'xigence du
cas.
VIII. Que tons ceux qui fobmcroniit quelque com-
plot, ou tiendront des dif' ours I-ditieux, ouautres
tendant pilier quelqu;:s iuaions ou demeures, atta-
quer ou infulter quelques perfoines, leront fouetts
ou colloques a !a maoi on de correction dce cette pro-
vince, et mme punis de mort, felon l'exigence du
cas, quand mme ledit complot ou difcours fditieux
n'auraient point eu d'excution.
IX. Que ceux qui entendront pareils difcours ou
complot, front tenus d'en informer fur le champ
l'ofi~- er de jufiice, en nommant ou defignant ceux
Lui les auront tenus, comme ils front ar'li obligs
e dnoncer ceux qui auront t prfe ns aux mmes
difcours, peine qu'ils front chafis come s'ils en
t;ai. nt complies ; dclarant que leur aom fera tenu
fecret.
X. Ordonaons tous officers de juftice de toutes
les villes, '.ai ,i-l.,, umaveries, bourgs et villages,
de prter tout tlcours et aflitbance ceux qui front
imenactes, mialtrairs ou pourfhivis, foit par une ou
plufieurs perfonnes, peine qu'il fera pourvu leur
charge, felon l'exigence du cas.
XI. Et attend que ces fortes d'excs et dfordres
doivent tre punis fans dlai nous enchargons et
autorifons, dans ces circonftances, tousles magiftrats
et otiliers des villes, mayeries, quarters et dillricts,
de procder centre lefdits dlinlquans, le plus Commi-ai-
rtiment que faire fe.peut, afin que l'excution s'en
puile "aire au plutbt, en les condamnant aux peines
ftatuecs par la prfclite ordonnance et autirs antc-
rieures, fans ufer d'aucune diffimulation, pine que
l',on procdera contre eux, colmme lautLcturs defdits
dlinquans.
Si mandons et ordonnons, &c.
Le commandant de la citadelle d'Anviers a demand
au congrs un .nouveau dlai de fix femaines pour
rendre la place.

Ce Limn/ou g, le 16 mars.

L'influence ariftocratique agit conflamment for la
province. Les Ftats y fufpendnit avec une forte d'ha-
bilet la publication du manij'fle contre la maifon
d'Au lriche.... Ils ontu eu l'ait de s'emparer du coin-
merce exclufif des grains, et ils en entretiennent le
prix felen iluirs convenances, an march d'Aubel
qui eft leur dif)pofitim;n. Le quarter Vallon, le plus
expol aux dangers du monopole, m nace d'iu e
iniurrectio et mm e d'une fcliffion ; il cherche
dterrer de vieux titles pour prouver qu'il ne faith
pas parties du Limbourg. Danis plufieurs cantons de
la province rks irmpts le patient mal. 11 an efl mme
o les impofitions font fili)pendiies. A Ilodimont les
eabricans de draps rcfufent l'impt de 2 pour 10
que l'anien gouvernemrint avait mis fur les lines
tenant par la voie de H-oll.tle. I n la communaut
de la louffe, il a t pris le 8de ce mois une rcfo-
lation ten.dauit refiifer de verfer les fonds prove-


nant de la perception des impts dans la caiffe des
Etats, commune ils l'taient avant la vacance de la
fouverainte'. La teneur de cet acte nous engage la
,publier ici.
RSoLUTIoN.
La communaut affemble confidrant :
I. Que la Nation Limbourgeoife eft un Peuple
libre, abfolument indpendant dle tout autre people:
2. Que ladite nation n'a point rvoqu ainfi
que plufeurs autres provinces belgiques l'ont faith,
les pouvoirs adminifl-ratifs qu'elle avait confis au
ci-devant gouvernement3
3. Que malgr que ce government foit to-
talement cefft pour notre province, la nation lim-
bourgeoife, en qui feule rfide les forces de toute
ouverainet n'a encore pris jufqu'ici aucun arran-
gement par rapport l'exercice d'icelle;
40. Qu'enfin l'organifation des prtendus Etats,
au noin defquels n fait la demand en quefiion, eft
ioniftrueufe et manifeltement contraire aux voaux
de tout home libre qui s'honore du nom de citoyen,
pufqu'une poigne de moi.ies et ce nobles, la
liav(ur de la funtite distinction d'ordres, fi abhorre
dans ces derniers tcrs par-tout o l'homme fett
fa dignit, peut touffer les rclamations de cent
mille habitans
50. Coifidrant en outre que toutes les dmarches
que lefdics Etats ont faites jufqu'ici, n'annoncent
rien imoins de ILkur part que l'intention coupable autant
i-!, ridicule de s arroger, de leur propre autorit, le
dr.,it de gouverner arbitrairement des citoyens, le urs
cgaux ;
6G. Que iimme il paTfe pour certain qu'ils ont
dcrtr, dans leur conventicule, la leve d'un corps
de troupes autant effrayant par la p-rfpetive des
frais normes qu'il entraneait, que par celle des
suites tfcheuf:s pour la caufe de la liberty, qui en r-
fulteraient infailliblement, en mittant la nation dins
l'impoflibilit de fe runir pour fair tel tabliffemens
ou telle rforme qu'elle jugerait convenir pour le
bien-tre gnral;
70. Confidrant encore que les moyens les plus
efficaces et les plus propres a fire cefil.r fans biuit la
conduite alarmante des Etats, eft de leur refufer l'irn
pt, fans lequel ils ne peuvent rien:
Ladite communaut de Houffe, guide par les fen-
timens fermes de patriotifme qui ne peuveint qu'ani-
mer aufll en ce moment les autres communiautes de
la province et voulant abfolument contribuer, au-
tant qu'il eft en elle, empcher les Erats d'ufer
de contrainte envers le Peuple, dclare qu'elle ne
trouve point convenable, mais bien contradictoire
la volont gnrale, et mme trs-dangereux ,le finan-
cemeintrequis, et interdit en confquence tes rgens
de le delfaiir des fonds publics, jufqu' ce qu'une
Affeimble national, compofe de dputs librement
choilis par les communauts refiectives pour les y
reprfenter, ait adopt et tabli pour la province
telle forme de gouvernement Peuple exige et doit conlolider.

ANGLETERRE.

PARLEMENT.

Suite des dbats de la chambre de. communes.

Le propinant a dclar enfui te,continuaM.Beau foy,
que les non-conforminies jouiffentdj d'une tolerance
luflifaite, et mme auffi complete qu'elle peut l'tre.
Vous allez la connaltre, mefieurs, cette tolerance
fuflifanite et complete mime, cette tolerance qui
les rduit itn tat, dclar folemnelliement par la
chambrehaute : le plus malheureux o unanglais5puiffe
fe trouver : le penfe-t-on frieufement, ou ei-ce pour
infuirer Lur infortune qu'on leur rient ce language?
Vous demmandez la lgiflaturelaliberr depenfer en
matiere de religion. Vous rclamez le droit d'accder
ces lois par lefquelles le tout-puiflant gouverne
la conscience; droit don't il vous ferait impoffible
de vous dpouiller quand mme vous voudriez
y confentir, cependant vous n'en jouirez qu'aux con-
ditions d'tre exclus de tous les offices et les honneurs
de l'Etat, privs du privilege common de porter les
armes, allujettis des amendes et des peines, que la
chambre des pairs, le tribunal le plus augnfte du
monde a prononce ne devoir tre infliges que
pour punir les crimes les plus normes, il y a.plus,
on vous fouticndra que cette tolerance eft fuffifante
ec complete. Vos concitoyens vous ont-ils lev une
place de miagiftratire come un home don't l'in-
tgrir et les thlensinvitentla confiance d'un innocent,
et font evanouir tout l'erpoir du coupable ? vous ont-
ils remis le dpr facr de leurs intrets, come a ulne
perfonedontil' ont fouveiit prouv la probit et les
lumiieris? cette tolerance qu'on vous accord n'emp-
chera pasqu'on ne vous d pc devote office, come
un biimme indigne de la moindre confiance, et don't
les fi.rmens les plus folemnels ne peuvent garanti la
conjluite. Cependant voiis verrti'e vos comnpatrioet's Le
targuer de la geniirticuf indulgence qu'ils ont pourvotre
caractere et vos opiniotis religicufcs. Ls privileges


1 86.












mi.ne qui drivent de votre- charit pour les p uvres;
c tt, tia .iine fii iiiti et crmIpk.t les arrachcra
le vos li.liiis. Avcz-vOs dote in hpiral en vertu
d'une ch'arte que vous aurez obtenuei? Toute part
dans le maniement des fonds que vous avez vous-
mme, foluris, tous moyens d'appliquer cet argent aux
fii', pour k' fqullel s vous l'avez donned, vous front
.nl'ev~S ;!os ne gouvi rnerez pas votre propre aumnei
-vous nie dirigerez pas votre propre tablifemrent, et
cependant la tolerance qui vous privera de tous
ces droits, fera juge flufifante et complete !
Ap.rks avoir ainfi rfut fuicceffivement routes les
objections du chancelier de l'chiquier, l'loquent
dfniiilur des non-conformifies attaqua la derniere
raifon de fon adverfiire, qu'il combattit en ces
iots: c"'Le trs-honorable membre a dit que l'glife
1l rait faible, malheureufe etinns dfenle, fi L'on abro-
g;:-iit les lois cramentelles i et moi je foutions qu'elle
le fera bien davantage fi on les conserve. Vous fentez
zllez, mefrieurs, que dans l'tat actuel des chores.
non-feulement elle fert de prtexte ou d'inlrument
l'impolition d'amendes, l'exercice de lois penales,
puifqu'elle exige des actes d'apofltifie d'une moiti
d, la nation, ou l'exclut de fes droits et la prive de
f s advantages civils,mais mme qu'elle e t rduite prof-
tiri er,pour ce deplorable but, les projects les plus fa-
,; 's de fa foi, le gage de fon efprance ternelle. S,-s
iim',iflrcs fe trouvent dans l'effrayante alternative d'en-
fi indre les lois, ou d'aller contre leur devoir, foit
en r,.fufant, ibit, en donnant l'augii le facremcnt a
ceux qu'ilsregardent come condamnes unertrnit.'
de ,1dlheur. 1.,/hilloire des nations ne fouiniit point
d'cre. pie qu'aucune -lgiflature ait forc la rclipion
de fnufrire iiune telle indignit. Que des trangers
fouilent des temples confacrs un culte qu'ils de-
tellent, cela peur tre natural; et cependant les hif-
toriens ne le rappellent qu'avec horreur; mais que la
: i iiuiite d'un pays profritue de propos dlibr
et par des.lois formelles tour ce quie la religion a
de plus fiint; qu'elle dpouille le te-i'le du refpect
qui lui eft d, pour le convertir en une antichambre
de douane qu'elle profane la puret des autels pour
en fire des bureaux de tarif pour des traitanset des
concuffoionnaires publics, qu'enfin on juftifie ces d-
marches impies, en prtendant que c'efc l'intrt
de l'glife ; je vois lai une horreur fi neuve, une
abominationfipouvantable, que jamaisparr ilexeinmple
n'a noirci les annales du genre lhuain. Que uprooncnri a
J-, ,fftrit lfr une tell conduit ? Il ei des honmmes
dans cette affemble, et mnme on en compete beau-
coup, don't lIs noms ne pafferont point avec le fiecle
qui kls a vu natre. Certes, il imported du moins
a ceux-l, de penfer quel fera le jugement de ce tri-
bunal de la poftrit qui ne peut le lailfer trouble
par les paflions, effrayer par les craintes, ni fduire
par Irs efprances. Allguera-t-on fa fageffe in-
laillible que les lois facranientelles font indifinifables
pour le maintien de l'eglife dominant ? Mais l'ex-
prience de Ilirlin. e foudroiecette objection. Dirons.
louls que dans tout fyflme politique un teft
religieux eft effenriel la conservation de l'ordre
civil? mais l'exprience de toute 1' Europe rfute cette
extravagant afftrtion. Oferons-nous nous arroger les
attribucs de la divinit, et prtendreau droit de juger
de l'innocence, ou de la criminalit des penfes hu-
maines, indpendamment des actions humaini-s ? En
vrit,je fuis fich, pour l'honneur de mon fiecle ,
qu'on fit rduit mettre en avant ces mifrai-les
rai fons ; je fens pourtant qu'il n'en exifte pas d'autres
en faveur des lois facramentelles.
(La faite incfammnent). '.


ASSEMBLE NATIONAL.

Prefidence de M. Rabaud de Saicnt-Etzennie.

SUITE DE LA SAnNCE DU JEUDI 25 MASARS.

On fait lecture de l'article III du project de dcret
prfent par M. Camus, et qui a pour objet l'im-
preflion des etats remis au comit de liquidation.
M. de la IChere. Je ne nm'appofe pas l'impreffion,
niais je crois que pour plus d'ex ucutude, il faudrait
iniiquer le montant des ordonnances dlivres et des
fommes qui ont t rellement reues.


M. de Boufmiard. Je crois qu'il ef jiifte d'imprimer
fenuliment la parties des tats qui concern les paiemens
firs aux trangers, et la life des membre de l'Af-
fi'mble oui ont reu quelque fonime depuis le zz2
janviLr. Ils font fetls coupables, puifque le dcret
n'eil pas fanctionn. Craignez de donner d'injuftes
apparences de blme. Le bon people qui nous entend
croit qu'on lui a vol fix cens mille francs, tandis
vait.


3P
une lettre dil madame de Montanclos, laquelle on
a rcetufl uni e p-.lnioln de lix cens quatr'.:vin t livres,
fiuit dcs services rendus pendant toixaiite-huit ans
par fon imari, mrort en activity de service. Il elt el-
llntiel pour le bien de la coiflititiron, d'apprendre
la nation que ces refs font le fait des uinintres
qui emploient payer des gens riches, ce qui appar-
tient aux pauvres, la veuve et l'orphelin,
M. de Beaunmet. Par une extension de vos dcrets,
les minifires ont arrt les paiemens Ies pcnfions ali-
meutaires don't des citoyens indigens jouiflaient fur
les lotteries. J'tais charge de vous porter cette r-
clamation, et je demand que ces pensions, don't la
totalit ne s'dlevepas au del de izo rnilleliv., foient
payes, jufqu' ce qu'ilen ait t autrement ordonn.
Divers amendemens font carts par la queflion
pralable.
L'article III eft adopt.
On ne met point aux voix la motion de M. de
Beaumetz.
M. le Prfident fait lecture d'une note crite par
M. le garde-des-fceaux, en envoyant la lettre fuivante,
adreffe au Prfidenr. *
Je fuis furpris, Monfieur, que l'Affemble natio-
nale n'ait pas encore mis en dlibration la propofi-
tion faite de ma part fur I'tabliffement d'un bureau
de trforerie 1 je crois cette difpofition auffi utile que
preflante, et je vous price de ne pas diffrer la pr-
fenter la dlibration de l'Aliemnble national .
Sign, Louis.

M. Defneiniers. Je ne me permettrai pas de pr-
juger la dlibration de l'Affemble fur l'objet men-
tionn dans la lettre du roi. Il eft probable que vous
ne vous carterez pas de vos dcrets ; mais il eft
convenable de mettre demain cet objet l'ordre du
jour. J'en fais la motion.
M. de la G;..' i ; r,.. Je demand que M. le Prfi-
dent fe retire'vers le roi pour lui rendre compete de
cette difpofition fi elle eft accueillie.
L'Affemble adopted les propofiions de MM, Def-
meuniers et de la Galiflonniere.
M. de PBir pvrfente, pour faire connatre la forme
des paiin~ ns, deux Dieces: l'une eft un tat fignC
du roi, l'autre un bulletin miniffriel, fign Mclin ,
premier commis de la guerre, d'aprs lequel M. de
iii eft autorif payer les objets contenus dans
l'tat.
M. Camus. Il doit y avoir entire l'tat fign par
le roi et le bulletin n.iiillt.-:ii-, un ordre de diftri-
bution quelconque, fign par un ordonnateur quel-
conque.
M. de Bir. Il n'y a ordinairement que les pieces
que j'ai indiques.
M. Camus. Mais fi M. le prince de Cond avait
prfent le bulletin feul, l'auriez-vous pay ?
M. de Bir. Je n'aurais pas d le refufer.
M. Camus. Mais auriez-vous pay?
( La parties droite de l'Affemble interrompt ec
mnurmure ).
IM. Dufaefe du Chey. C'eft vraiment une inquifitiot
que d'interroger fur ce qu'on aurait fait.
M. Melouet. Je demand que M. de Bir remettc
fir le bureau l'tat don't il s'agit. C'eft la feule piec
comptable et la feule dcharge de geftioqt la chambri
des comptes, fi elle eft en regle. Cr, celle- ci eft ei
regle, puifqu'elle eft figne du roi et contrefignE
par un fecrtaire.
M. Camus. Meffieurs, on vous trompe.
( Ce mot occafionne de grands murmures dans 1.
parties droite de l'Affemble).
M. d'tEfourmel. Il faut que ce cu'a dit M. Camu


foit etabli. Je demiande quel'interrogatoire continue
et que M. de Bir rponde catgoriquement.
M. Malouet. Je n'imagine pas dans quel fens M
Camus prtend qu'on vous trompe. J'ai dit qu'ui
tat fignu du roi, et contrifign d'un miniftre, tai
pour M. de Bir une dcharge nceffaire, et fuflffant
la chambre des competes. Or, M. de Bir a dit qu'i
avait entire les mains un tat contrefign du miniftr
de la guerre.
M. de Bir. Non, je ne l'ai pas dit.
M. Arthur Dillon. 11 ne doit paratre tonnant
perfonne que je cherche fire connaitre combine
M. de la T our-du-Pin eft innocent. On n'a pas fan
les queflions qu'on devait fiire ; il fallait demand
coiineint fe font ules p iiemens, et par l'ordre de qui
M. de Bir vous rpondra, que le miniiire de I
guerre ne done la fignature en aucune maniere, qu
pour le prt des troupes et le pavement des officer


tant: il d 'o million dnt
I'as "' .. ~ lu :-.cuvrirons pusl o.tr
i l'on vi ct a vous dire qu'un tat r i Men l
dchT 1 rhn tut, Ilque tout eft fait roi une
alt appur la chambre des comainh bl n ei l
alors, come j'ai rpondu aujour hi,, T e r Qpai
Je reviews M. de Bir, auquel je dirais ''t
prTfente-L un tat du roi et un bullet s: v nou
vous avez dlivr un pavement quelconiel l, rtiel
vier. Je demaude s'il n'y a pas un act ule 8 j
entire cet tat et ce bulletin et fi nue
fans cet acted. z VOUs payiez
M. de Bir. Celui qui ei employ dans l' d
roi, et qui fe prfente avec un bulletin deM.i d,
doit tre pay. -
M. Camus. Si quelqu'un, porter d'un bu
mois de mai 1789, fe prfeitait au mnois : d
1790, ferit-il pay fur-le-champ ? e
M. de Bir. Oui, Monfieur.
M. Camus. Sans ordre de distribution?
M. de Bire. Oui, Monfieur.
M. de la Boide. Ce qu'a dit M. Cmu "fu :
tats de diftribution, eft trs-vrai pourles iai
garnifons. Quant aux autres objets, il ne fr tl.l.,
de distribution. L'tat fign du roi, ef envoy u,
trefor royal, qui paie par doizieme, de mi isenmo'
Le miniltre devait, d'aprs vos dcrets fuipe
pavement des douziemes. crets pendte
M. Camus. Croira qui voudra que le prin de
Coud et le duc de Bourbon, pouvant touicer cent
mille lives an mois de juillet, aient attendujequ'a
18 janvier.
M. d'Efprmeni{. Je demand qu'on rappell
M. Camus au respect qu'il doit au fang desrnis
de France.
M. Camus. Ils ont tout reu le mmejour, fns
tre obligs ne recevoir que des douziemes, fans
tats ordonnancs.
M. de Bird. Les conjectures ne militent pas contre
les faits. J ai pay le 18 janvier M. le prince de
Cond. J'attefle que j'ai pay endouze billets, payables
de mois c n mois : deux de ces billets ont .et touches
J'avoue qu'il ferait plus rgulier de fire un dcompte
fucceflifi mais voil l'ufage. Si l'on trouve mauvais
uie j'aieaiinfi pay, je prendrai fur mon compete les
deux billets dj acquitts, et je dirai a M. ~,,,,.
de Cond : rendez moi vos billets, voil vote d.
Scompte.
M. leprfident M. de Bir. L'Affemble el fatisfite
des clairciffemens que vous lui avez donned ,ede l
candeur de votre language.
M. de Bir refle et s'aflied la barre.
M. le Prdfdent. Pendant le course de cette fanct
jai crit a M. le garde-des-fceaux. Il m'a rponnd
que le dcret du 2. janvier n'eft pas fanctioiii,
qu'il eft excut dans prefque toutes fes difpofitiom,
except pour ce qui concern les arrangements de
finances, au fujet defquels M. le miniftte des finance
fe concertera avec le comit.
Un de MM, les fecretaires, fait lecture d'une lettt
n de M. Lambert, contrleur des finances. Unmmnioird
eft joint A cette lettre; il a pour objer le dparte.
e ment de 1790, et la ficuation actuelle de la rpartition
S des impts.
e Ce mmoir' eft renvoy au comit des impo-
Sfitions.
Sur la proposition de M. Alexandre de Lamethl
*l'Affemble arrte ce qui fuit:
*' c Que les dcrets.feront conflamment prfenrts pa
a le prfident l'acceptation ou la function du roi,dani
un dlai de trois jours au plus, et que ,aans hlitaine
s aprs la prfentation, M. le garde-des-fcifx iiitrauile
prfident, foit de l'acceptation ou dela fanction,flit
des motifs qui front diffrer 'une et l'autre :enidii
lcs commiffaires qui font charges de veiller l nvoi
nd des crets, veillront pareillement l'excitioildi
t la prfente difpofition ,,
e La fance eft leve quatre heures:
il
e STANCE DU VI.NDREDI 2.6 MARS,'



n
it

i.
la
ie
rs


M. Camus. J'adopte l'amendement, en demandant on activity.
cependant que l'impreffion commence la date diu A. de la Borde. li y a une observation important
4 jpivier, poque de votre dcret fur les paiemens fire. Depuis tts-long-tems le roi ef le feul ordon-
(dis penion s. Il eft bon que l'on connailfe la conduit nateur au trfor royal ; il donne des ordonnances de
des ordonnateurs. Ils patient cent mille lives MM. comtant : le miniftre faith feulement l'rat de diflri-
d C(ond et de Bourbon et refunt d acquitter des button. Le trfori;r, quand il a reu l'ordre de payer,
prcifio' dc rroiscens livres, de cent cinquante livres, doit payer ju(qu't ce que les paiemens foient fuf-
er de c.rrt livirS accordes come anmenes fur les pendus par un nouvel ordre.
lrite iis. Ils oublient vos dcrets pour ks premiers,
is cn ifuppofet pour les seconds. J'ai reu a ce fujet M. Camu.. On vous prrle d'ordonnances de comp-


Aprs la lecture du procs-verbal.
M. Bouche. Lorfqu'un citoyen quel que foit fon
rang eft mtand la barre, il ne doit pas ,VO
les honneurs de la fance, come celui qui s PI
fente pour offrir volontairement des .ii.c:i' et"l.
dons a la patrie. Je vois dans le s'i'. ,', i.''', ',ue
M. k prlAident a autorif hier M. de Bir ae ille
la fr ie en attendant"l'arrive ds pieces'dont
l'Affemble voulait prendre communications I de
manlde que cette invitation faite M. de B oi
raye du procs-verbal ; )-je demand que des a"iljo0i
d'hui la barre foit libre, et qt'il n'y oit ad'misqie
les perfonnes qui auront des petitions p5rle'nt"r '
qui auront t mandes par l'Aflmble; ) l' .i',
enfin que le prfident ne puiffe dforimais acco
la Ir ance pcrfonne fans avoir coinfile l'1t'.; l'
Mn.Goupil, e Pref '. Ia raifon ne,\ c iii!- '1
qui a t mand la barre puinfe, par"et cet
tre puiini coupable ; fous ce rapport, le pr


LIS


>
t
s












rtic le ia .ion qu' V r I Bouce
ini'.l\n b .' Il r'apart'el i. id-it 'tio la lotm-e
dans la.'elle tl"ro ''(" ;',.- .:- rei it : co iti )te de l'a ..-
'ilfolii d1 M d' Bii e -ta it a ulitoirO je demanded'
'rfe f ote forme foit corrigie et qu'il foit dit fi'n-
pleltt q e M. de ir a rpandu d'une maniere Li-
tisfaifalte.
le duc d'AIguillon. Je n'ai pas t peu furpris
de voir mon nom fur l'rat des paiemens faits par
le Clier de l'extraordinaire ; je dois me juftifier fur
cetobjet. A la mort de mon pere, une fommen de
ce3 oolivres lui ait due pour les arrrages de fon
uncri'inemnt ma me re la d'igua aux cranciers
devla 'iccefion. M. MIbin donna deux bons fur le
to rroya!' 'un dc l90'0 lives payables en mars,
'autrdefr i,o' i vrs payables en juin. Ce font
dontc c s cr'eanlciers, et non pas moi, qui fe fout
pron s au tr"for royal. Je ne mrite pas l'im-
probanioii q uliti lues membres de 1'Afferble ont
yroulu doier n la mention qui a tI fire de moi
dans les ats I: vo us ont e lus hier; i oie croire
ie r lier e au conirrtirre 'eftime de l'Aifemble....
qe rviens mon obier less paiemeens qui ont t
faits en iin nonim, ri ont t fits que par des or-
donnances; ils ne font donc pas effectus, et je penfe
avec M. ;oupilt, qu'ils ne doivent pas l'tre. Je
i av il'qupt la d e'larIation tIue je viens de fire foit
i dit les procs-vePbl
L'Atli b'te applaiudit i la inltificauion d M. le duc
d'Aiguille n et la demaindde qu'il vient de fire.
M. le marquis de BoI.uay. Vous ne pouvez, fans
illjuic e p. pas accor.fr a M. le dutc du Chaelet
Sce q ,ic veenoi e d orderr u M. le duc d' Aiguillon;
M,'le duc dii( Chitclet a nonce hier la mme dcla-
ration.
I'avis de M. de Bounay eft adopt.
IM e prfident ranopell un project de dcre pr-
fentr ier la dilibrti. ion de 'Affmribleil i t adoput
dans les terms iliivans :
S L'A.l'femblde national dcrete que les paiemens
miention,:s dans les rats quii lui ont t prfents,
ne pourront rre effectus, fous peine centre les
caiffis, et tous au.tr s qui feraiient dans des cas fem-
biables., d'tre relponfables.
,L'affieibl national dcrere que le pr(fEnt d-
cret fera notified dans le jour tous k-s caificrs et
aures-qiii font dans le cas d'effectuer les paiemens ,.
M. Camus. Hier on vous a appris que le miniftre
avait fufpendu le pavement des rentes fir les lote-
ries ces rentes vous ont te reprfentes,avec justice,
coimne de vritables auimnes i on vous a propof
d'ordi.incr n picovifoi:ernent le pavement de cells de
ces rentes qui ne slevent pcs audefftis de 600 liv,
j'en renouvelle aujourd'hui la motion.
'Cet:c motion cil dcrite.
On paff; l'or-ire du Joir ; difcuflfon fur la lettre
crite hier par le roi au pifideiit de 'Alflemble na-
tionale.
M. Rewiel. Lorfque vous avez dcrt par un ar-
tict. conftitutionnel, que le roi pourrait inviter l'Af-
femble national prendre un objet en confidera-
tion ous avez aui dc rt que la demand qui
vous ferait faire par le roi devrait tre contre-figne
par un miniflre, Le respect du au roi defend de
mettre en dlibration un objet propof par lui lorf-
1l au contraire un mriniftre forme une deminde, elle
doittre examine ; mais il faut encore avant tout,
qu'un champion miniiltJriiel minite la tribune, et
lk tourne eri notion. Piiifieiis mmnibres de IAflfem-
blee ne manqueront pas alors de la combattre. La
demand du roi n'a pas fait l'objet d'une motion
platiculieve dans cette Affemble. Je detmande qu'eile
ti foit foumife la dlibration qute lorfqu'elle vous
aura t prifente come motion.
M. Lyoas.Vous avez dcrtque vous dlibreriez
fur la lettne cu roi ; je demand quevous fo iez
fideles ce dcrret et s'il faut une motion exprefie
pour vous y raiumneLr je la fais.
M. LeJia. Je combats la motion de M. Lucas,
ctje penfe jqu'il n'y a pas lieu dlibrer. Vous avez
lrendu un decret qui exclut de 1 admiffion aux places
tout miembre de cette Affemble ; vous avez encore
arrit qi'aucun de vos dcrets ne pourrait tre r-
voque pendant cette fcffion, ce ferait contrevenir
au dernier diret que de dlibirer fur la lettre du
ro0i ce ferait contrevenir au premier, que de rem-
plirle voeu du roi, en acceptant pour quelques-uns
de vos membres des places de iniiifres; car ceux
qui formeraient le bureau de trforerie ne feraient
autre chofe que des rninirles. Vous aff.ibliriez la
confilince don't vous avez, befoin cell de i nation;
tous dtruiriez d'ailleurs la refponfabilit minifterielle
que vous avez prononce irefponfabilit qui fait la
h.uve-garde de notre conflitition.
J'obferve que la lettre du roi eft inti-conftitution-
Uelle elle n'efl con:re-figne d'aucun miuittre et le
garc-les-ceaux s'efl v'ritablement rendud cnliable,en
fiitant fire au roi une dmarche qui expofe l'Affen-
ble cointrevenir f,.s dcrets, ou ne pas accder
aux voux d'un monarque qu'elle a tant de raifons
d'aimer. Je fiis pcriuade que par ref ect pour le roi
autant que pour la conservation de votre ouvrage,
Vous ne device pas dlibrer fur cet objet ; mais vous
ne devez pas diffrer d'apprendre au roi que vous
iA vez pas cru devoir dlibrer. Ce n'eft pas en flagot-


35;
n :It !es ihommes qu'on les claire ; c'ef en lkur di-
l'n' a v2 rt. Prouver qu'on a fu dire la v:. jt:,;
Iun fuvera i c'eft prouver qu'il tait digil. de I<- .
trcd Ie; et fuis doute, voila le plus bel loge quei
puil-f ainiri. itioniir un roi. Ta demand du roi cit
at-nr,:,rrirea l libert publique, parce qu'elle rit
atctetairce la libert des opinions de 1'Alfemble.
,lappelel.-vous la lettre de M. le garde-dts-fceaux
a 1 occafton des troubles de Nmes : rappellez-vous
come ils taient exagrs et come on ne les
exagetait que pour vous demander d'abandonner la
librri publique au miniftre de la guerre rappellez-
vous la reponfe inconftitutionnelle qui vous a t
faite fur le decret relatif l'arme, Voyez come
on a cherch a vous affervir, en infinuant qu'il y
avait dains cette Affemble deux parties, don't l'un
voulir arraquer le pouvoir excutif. N'en dout ez
pas il exile un plan riniflriel pour empcher l'af-
fermillement de la conflitution. Pour moi qui ne
connais d'autres lois que celles de la vrit, d'autres
intrts que celui du Peuple; pour moi qui crois
que les reprfentans du Peuple doivent tout fair
pour alffrer fa libert, je vous conjure de ne pas
perdre de vue que ds que le gouvernement paffe
les bornes de fon pouvoir, la libert eft perdue. Je
vous conjure de vous rappeller que vous n'tes point
ici pour Ilipuler ni les intrts des rois, ni ceux
de fCs ntinil-res, mais 'feulement ceux du Peuple. Je
vous conjure enfin de ne pas 'oublier qu'une Affem-
ble coflitiuante qui fe permettrait d'enfreindre les
dcrets conftitutionnels qu'elle aurait elle-mme ren-
dus manquerait le but pour lequel elle aurait t
c mvoquce,et dtruirait fou propre ouvrage. Je penfe
qu'il n'y a pas lieu a dlibrer fur la proposition qui
vous a te faite de la part du roi.
M. Lucas. J'obferve l'Affemble que lorfque j'ai
dit qu'il y avait lieu a dlibrer, je n'ai point pr-
tendu appuyer la demand du roi, mais feulement
rappeller l'Afiemblequ'elle avait dcrt hier qu'elle'
dlibrerait aujourd'hui fur cette demand. Je me fuis
referv de dire mes opinions fur le fonds de la quel-
tion, comme un bon c;toyen doit la dire.
M. Defneaniers. Sans doute il ferait inconflitutionnel
d'adopter la proposition du roi i mais il me fenmble
qu'il ne ferait pas faee de rpondre une dema.nde
dui roi par un il n'y a pas lieu a dlibrer. Un hono
rable membre a dit qu'on ne pouvait s'occuper de la
demand du roi que lorfque la motion expreffe en
airait t fire par un membre de cette Affemble.
l avait vraifemlbablement oubli que l'Affemble
avait voulu s'occuper de cet objet, puifqu'elle,avait
charge fon comit des finances d'examiner la premiere
demand qui en a t fate par le miniiire; il avait
encore oubli que l'Affemble avait dcrt hier
qu'elle dlibrerait aujourd'hui. Je rpete, Meifieurs,
qu'i ferait affreux de dire, aujoura'hui, qu'il n'y a pas
lieu a delibrer. Je penfe que l'Afeiinble doit dire,
qu'aprs avoir examine de nouveau les motifs qui l'a-
vaient dtermine dcrterqu'aucun de fes membres
ne pou rait accepted, pendant la feflon, des places
dans aucune parties de administrationn, s'ecarte a re-
gret du voeu que S. M. a manifefl, qu' lui feul appar-
tient le droit de nommer fes minilires et de former un
b,iraau de trforerie, s'il le juge convenable.
Aprs quelques observations faites par MM. le
Marquis de Sillery 'abb Gouttes et Barnave,
c L'Affernble national, aprs avoir entendu la lec-
ture de la lettre du roi, voulant donner S. M. une
preuve de fon amour et de fon refpect, a examine
de nouveau f-s dcrets du.....erdu..... declare qu'elle
y perfifle .
M. Dcfmecruers. Je demand qui le prfident foit
charge d'offrir au roi, en lui prferitant le dcret que
vous venez de rendre, les r, grets de l'Affemble, et
l'nonciation des motifs qui ont determine fa con-
duite.
M. de Mirabeau l'ain. Il efl, mon avis, tin motif
beaucoup plus preffant d'envoyer votre prfident par-
devers le roi c' ef de reprfeuter et demander a fa
: i..-l I que nulle proposition de fa part ne puiffe
tre prfe'nte ceteAffm e Afriile s le contre-feing
d'un miuifire la forme contraire etant destructive de
la refponfabilit, que le roi lui-mme a adoptie.
M. Garat l'aiin,. Je combas l'amendement de M. le
Conire de Mirabeau, et je le combas, vos dcrets
conlitutionnels la main. Leroi peur, avez-vous dit,
inviter l'A-i'emble national prendre en confidra-
tion tel ou tel objet; mais la proposition des lois ap-
partient exclufivcmenit la Nation. Les miniitres,
avez-vous dit encore font refponfables chacun dans
leurs dpartemens; mais aucuin ordre du pouvoir exe-
cutif ne pourra tre excut s'il n'eft fign du roi ,
et contre-figin par un fecrtaire du dpartement. Ici,
Meffieurs, obhervxez que l'article ne porte pas queles
propofi'ions du roi front contre fignes par un mi-
niftre ; il ferit mnime ridicule de l'avoir exig e il r-
fulterait de-l que vous auriez interdit toute corref-
ponidauce perfonnell.a entire le roi et vous, et j'in-
terroge vos coe:rs, j'interroge vos principles, avez-
vous jamais voulu Joigner la confiance du roi? Et fi
d'ailleurs le roi ttait tromp, quel autre moyen auriez-
vous pour en tre infiruits, que !a correfLondance ?
Je conclus ce que fans s'arrter l'amendement pro-
pof par M. le Comte de Mirabeau, ou pale l'ordre
du jour.
M. de Miralczu l'alne'. Je demand au propinant
fi de ce quc l'article XVIII qu'il attelle, porter qu'au-


cun ordre du roi ne fera exicut, r' s le eonte-.f in
l., minitrell, il en ti.e cctte counl.quence que l5es mc i
liges ne lion: pas comprise daus c C. ali le. Je lui de-
aiilde si a p Jnie qu-. Its uilteid. s ne cd:-vaemt avoir
aucune elpece de leg.lfution je demanded !i le roi
jouit de la fiav/eur upr c'iule et purim:ent idale de l'in-
vioulailire iudividu;lle l s'il ne doit pas toujours ap-
paratre un confeil au grant de fes propofitions ; je
demand enfin ce qu'a voulu dire le propinant, lorf-
qu'il a dit que le roi pouvait tre trompe, etque fous
ce rapport il pouvait tre intreffant de recevoir tes
lettres fans le contre-feing d'aucun minilre : fi l'on
fuppofe cette obleflioi miniftrielle; fi l'on en fuip-
polf, dis-je, l'exiltance et la poffibilit, cette ob-
fefliaI n'interceptera-t-elle pas les billets, et puis s'il
arrive qu'une fois, une feule fois le roi vous crive
d'aprs lui-mme combi.,n de fois aulli les miniilres
ne leront ils pas les folliciteurs, les infligateurs les
auteurs de fes lettres Sans douceil eft cemmode pour
ceux qui fe font engags dans un labyrinthe de difli-
cults, qu'on leur moontre le fil pour en fortir imais
c'eft a eux nous le montrer s'ils le connaiffent, et
qu'ils ne croient pas qu'on le leui rendra pour leur in-
trt particulier. Je conclus ce que le prlident foit
charge de reprfeiiter directement au roi que linitia-
tive eft anti-conflitutioanelle et abfolument contraire
tous les dcrets de l'Affemble national.
Le difcours de M. de Mirabeau eff applaudi par'une
grande parties de la-falle; une autre parrie demand la
ditcuthion de fon amendment.
M. Dfieurnirs. Lorfque j'ai propof ma motion,
je n'ai pas voulu loigner l'Airemible de l'ordre de
travail qu'elles'et preferite pour aujourd'hui ; je penfe
que l'amendement de M. de Mirabeau eft fufceprible
dl'une longue difcuffion, et cette dilcuffion ne peut
tre faite aujourd'hui, parce que les finances nous ap-
pellent. Je retire donc ma motion principal, et je
demand qu'on paffe l'ordre du jour.
L'avis de M. Defineuniers eft mis aux voix et d-
crt.
L'ordre du jour eft rclam. On fait lecture dupro-
jet de decret fur la contribution patriotique.
M. Dupont. Le project de dcret eli parifitminent
inutile ; il ell contraire aux predens dcrets: il lft
inutile, puifque ce ne fera pas par la con(ribuctlon
patriotique qu on affurera la dpenfe de 179; ; ce
fera en mettant les befoins extraordinaire au niveau
des reffources ordinaires : il eft colnrairt vus ft-
crers puifqu'il tablit une efpec: d'inquifition anis
les fortunes, et que vous avez arrt qu'on ne re-
chercherait les contribuables en aucune maniere il
n'y a donc pas lieu dlibrer.
M. Robefpierre. Le dcret propof ne me parat
pas propre produire l'effet qu'on en attend il Faut
chercher la vritable caufe du dfaut de dclar.tions.
Je ne puis tre de l'avis du premier miniltre, qui
accuse le patriorilie des citoyens : ce parriocfimne
exifte ; il a feulement t ralenti par les erreurs dans
lefquelles on a jette le Peuple, et par les moyens
qu on a pris pour lui perfuader que la banqueroute
rtait poilible, er que la contre- revolution l'tait
autli. ( M. Robetpierre entire dauns de trs-grands
dtails). Voil les manoeuvres qui ont arrr l'elfor
du patriotifime faites ceffir les inquircudcs,' l pa-
triotjfine reprendra toute fon nergie et l'on vielndra
en foule offrir une contribution qu'on croira alors ne
pouvoir jamais tre inutile la libert.
M. de Murinils. La longue loquence de M. P,o-
befpierre de m'a pas du tout convert, le project
de dcret me parait trs-nceiT.lire je demand qu'il
foit adopt avec les amendernents qu'on prferitera
article par article.
M, Rwdercr. Le project de dcret eft diamtralement
oppof deux autres dcrets 5 vous avez demand
une contribution volontaire; vous avez voulu qu'il
ne fit faith aucune pourfuite, et l'on vous propose
aujourd'hui d'en fire une contribution force, et
d'autorifer les municipalits fire des pourfuites....
M. Ricederer dveloppe ces ides, conclut qu'il n'y
a lieu dlibrer, et propose ftubfidiiiement de fire
imprimer et afficher, dans le lieu des lections
pendant dix annes, la life des contribuables.
M. Dui au de Cratc. C'i-ft d'aprs des nouvelles
des villes commerantes, que le comit des fiiinnceo
a cru ncelfaire de rformer la claufe e de 'impreffion
des liftes; les dputs extraordinaires du connmerce
et des manufactures font venus hier demander le rera~
bliffeinent de cet article. Les motifs de l'opiiiii du
comit des finances ceffant, il a abandonn ton
opinion. En propofant les moyens qui lui paiaiffaii,nt
convenables pour affurer la contribution patri,:tiq.,
il n a poirt accuf le patriorilmie des citoyens, in.ais
les circonitances ; il perlifie dans le premie,- arricle,
en chargeant les municipalities d'afuirer les per:vp-
tions, il n'a pas eintendu vous fire approuv-r des
moyens inquifitoriaux ; il eft 'ir que dans I- delai
accord nul citoyen ne reucira tn fou ecours la
patrie; mais il n'a pas cru qu'in pit qiual i:r dinuli-
lition des prcautions follicit'es pour 'e ildui public,
et qu'une aulht grande confiduration doit failt regarder
come des acts de jitlfice. ii..in, (das les miefinirs
propofes, n'tait imprudent ou trop rijour'uxi les
muinicip.lits n':iien: auto-jrf s tax-r q!:ir focus la
fuirvei'lance des directors de difiricets, Lt' la taxes ne
pouvait devenir obligatoire que d'aprb la dcifion du
directoire de department.
M. le marquis de F'tnel-Monit-S/'gur. Ptifque chacun
fait fou observation, je vais fire ia mienne. Il court,











35'4
dans ls camIragoes des papers incen e!ires i.1 i M. Alexiaud're de Lameth. La motion de M. Voifin
d 'i: l' i..[t d'e a Ve tr iLe 'Peiple. Il fa t rnire :as t .a-t'.-l; pour objet une nouvelle contribution ? l'A-
. i u's i .: ieti' lir la cotiiance, et c'; ilalcu:!lci. ne [. onblee- n dirt payer que cIllIs axquielles Is asnines
:: put r le I. tr dtor public. Je dc-.nie l'ajour- c oy .ns fn;r lfoumis. S'agic-il d'accorder des f.cours
,.ment, la r. a-Lti. n d'une a.lr-lfe p ,ur engager le aux nu ileureux ? Il-exilte in comit des fecours, et
Peiipa i a er et la proposition d'une loi fur la li- 'engage ceux qui 9moitrent un fi grand dlincreffe-
bette de la ("c!lt. ment y porter leurs offr.indes. Un don doit-tre
M. Riederr. Il ferait convenable de charger les libre et proportionn aux Lfcults de celui qui done.
dirtricrs et les dpart:,ons d'indiquer les moyens Un grand nombre de nos colleagues a quitt un
u ils jugeront nect.i:iies i.our rendre plus productive tat honorable et neceffaire l'exiltence de celui qui
.a o uon patrique le profeflait. Ce citoyen a donc befoin de fon trai-
a ,c n 'uon pat i q. tement. Beaucoup d'autres jouillent de ico mille
M. de L':erc. Adoptons tons les moyens qmu n au- liv. de rente plus ou moins ; fi ceux-ci abandonnent
rontr rieni e coactit; iemployns for-toutla-pe-rua'ion, la totalit de leur traitement, ils ne doinnet point
cans un t(ms o nous doutons encore du luccLs de alz rier en abandonne l quar, il done
Sos travaux. . .. ( Ce fliccs el- certain, s'crie t r
i'" drr' YA f'ir n:ble. ) Ce ni' e de A bie. ) C n'fft pas ous, f LAemble ne dlbere pas et paffe l'ordre du jour.
'e P!!e- . . ( U:e voix s'lve et dit : ce font
le e:inemnis 1' Peuple et de la constitution. ) Ce n'eft On rappelle les divers amendemens.
n) ious qu'un ifmblable doute effeaie ; c'efr le Peuple M. Raderer. J'ai demand l'imprefion et l'affiche
i :.n trompe. . 1 n'ef: pas drtn;uat que le de l ilte des dclarans; cette proposition eil au fond
tpa-'rifie n'ait pas r ui bution volontaire fe trouve force, par quelque qu'elley foitrunie, en bornant trois annes le
r,.,o.en que ce foit, tlle perdr fa nature et devi:en tea ns de l'affiche.
uni i;por. Je propose de mettre cls dates dans l'im- M. D ont. 11 'y a pas lieu 1 dlibrer quant
[,:oi des ]ts, d'auotojfen eS ot cis rs municipaux prfent. Nous avons ordonn que les officers muni-
a a pnelle s crtO!aS qui n'auront/,as fait de decl-
a ptller ,s citoyenrs quti r autro mpasin juu e dcla cipaux feraient l'appel des citoyens qui n'auraient pas
Slit de dclarations ; attendons l'effet de cette me-
t1 r.:;ation Qd corps ad::iniltraris. fure, avant de recourir une autre difpofition.
M. Prion c: lc'-,e.- a contribution que vous M. Defmeu,.iers. Il faut dlibrer fiur le'chani p ; il
avez dcrte ein un- contribution volonaire : vous -
n.avez dtr.::a, l Cro.t rde coiut ramnde mr qu ue fau adopter routes les mefures prompted, toutes les
n,,vcn que ce. -it. Il .cut aiournr jufues aprs IVa- mefiures uiles : la confitution, les finances, la tran
pel que doivent fair. les ofciers-municipaux. Quand quillit publique l'exigent Sans doute quelque.chofe
vous i;norez aul fera ie luicces de cette mefure, elt- qu on ai voulu nous perfuader, la contribution pa-
il necfl'aire den arrter d'autre ? triotique offrira une grande refflurce. A Paris,douze
mille declarations feulement s'levent 33 millions..
M. le CLapellc.r. Je ne crois pas qu'on doive adopter Cette ville eft deftipe donner l'exemple de routes
ni ajourner le project de dcret. On ne peut l'adopter, les vertus patriotiques. Je dois le dire mais je le di-
parce qu'ii :cra;t la co-.::r.:b:ji n fn:i Car.,ctere de rai avec mefure et prudence il y a des troubles a
con-ri'burti'i patriotiqune. Je ne crois ;a non Ilus qu!e Paris ; on a conu ces jours derniers de grades in-
vous p-:ilffi- aiurn;r 5 il s'n.ir ici de la p.oprori't des quitudes; les ennemis de la revolution inlpirent des
citov.ns ; ca ei eff-t celui qu1 ne contribue ''a- au:x craintes trop bien fondes; mais la garde national ,
b- fiins de ia foci.- r, attaque la propricr des autres par fon infatigable acrivit, dconcerte tous les ptojets
individus. Je F rop [- d'autorifer les m:inicipaiits a couoables elle eft toujours prte marcher, elle mar-
i t -s ci:-.Vs qui nauront pas biat de dcia- hbe
rimpoaer les cL.:a.ns qui an'utront pas faith de decla- che oujours en grand nombre,lejour,la nuit; lanuit,
rations, en les aiintiant tmi-itis a \.uiir dicar- r loirfque vous vous repofez des faticues de vos travaux,
dans le mois ; alors l'impnlmiion d'oifice tomb.r.ait elle veille par-toutelle doit fervir de module routes
d' l-me J.in.iqiue.ii d e jlus n mr.yen cul : les nirdes rationales . . Mais la force publique
part .propvre diterniner a corribuer, Pfns que la tpeu prvenir les motions et les troubles que peut-
co!ntribution ce fl d'ire voi:nr'ire. ITouis cioe ac- elle f les finances ? Si les finances s'croulent, que
ris ieraieiit r. niAs de 1- pi :cp.rer das li s ai:'mbiees deviendra la confitrution ? Irons-nous reporter nosa
pr-n. s avec l x:rait d-s cot. s des iTpoirions or- commettans le dfefpoir et 1'efclavage? l Faut prendre
_.i- ir:s q .-ils tu-ppri- r:, et c:ui dee la declaraian r l'inltant un part. Dcrter la proposition de M. le
c.. '.s or,. tc, r v pour '. contri- Chapelier, celle de M. Roederer, adopter quelques
i .,,n pa-.. ,'r: t:l : i, in i cs exaiis a haute voix articles du project de dcret ; mais fur-tout prenez un
,.. n ,a rat ;uer e. ..:ration, 'it d'aprs les arti, le Lit de la France y el attach.
:. a la:.c s pa t::c icre es< "-r s tu ci arant,
S ,.re i :.,le ca, ,ran de t d'aration La priority eft accorde la proposition deM. le
S\.,'nmv <:e s .':,.tonos or'dinaies. Si la Chapelier, amende par M. Rcederer.
t ,,i c. i: inexacte, le dclarant devi n.iuair M. Charles de Lameth. Les moyens de M. le Cha-
I....be par le fait; car. fans doute nu! citoyen pelicr font infliffifans, ils ne remdient rien : ceux
n .cridernitr la con,ance i un ho:nme qui, par le qui ne patient pas font les ennemis de la revolution,
n. ov.n d un parjure, fl !t.rait ficilhait ls devoirs et les ennemis de la revolution font les cliches: ils
de citoyen. I.es premiers articles dii project de d- n'iront point aux affembles primaires, trop srs de
creit ont purement rglenmienaires, et pourraient tre n'y recueiliir aucuns fuffrages. Il faut donc prendre
adopts. un part tout ditf4rent : quand la contribution de-


M. de Boiufmrd. 'l Efi digne de vous, d'employer
-des muoyens plus conluei;ne, au caractere franais. Si
vous ordonnriz. aux d, par.it ens et difiricrs de vous
adrctilr le detail ds c'-"irrtibu:ons de chaque mu-
nicip.:!it, et ii vous chargiez. votre prideet de r-
moigner aux diffre tes communauts don't le patrio-
tifine fe fr.cic lignaml la fatisfaction de l'Atinmlle,
vous verriez 'un combat de girofit s'lever entire
tous les citoyens.
M. V;jifH. Donnons l'exemple du patriotifme; aban-
dounnons le quart de notre traitement.
Cette propofitinn et fortement appuye par le ct
drait de l'IAffcimble.
Mf. Lucas. Je propose en amendment que chaque
r.ir ..-e fafle ici fi declaration.
C :repropoirtion eft Fortemrcntappuyie par la parties
gai- i ce l'Allemble.
.i. de Cr;'ix. Vous montrez tuiours un trbs-graind
e incflTemn:nt, quand if s'agit dle .air des facrifices
a .i jFatrie. ID ix motions de ce genre font propo-
fr s : adoptede la tlconde et je coIImbats la pren'Cre,
L trairtemeit des dputes n'cil point une favuiir,
c" il u.e itrin.m;.iite julie et ncelfaire i on vous
p:. oo;e d erngaer une dartie d l'Afelmblee tdre
ir.;tite etrvers 'autre. Cette prop;fition rietit des
Sm..ntnions connues et i des motis prents plufieurs
f is dins c-rtte At' l-:ib!e, et toujours ju:6s d'une
r;liiaure peu favorable.
M. Rau ercr. C'eft la gui-ire de la richlife contre
c n'idiocrite.
y-, 'l'.:' i l'riat. C ett. motion tend viidemment
i la 'ij'uti.,n de i''iemb'c:e.


vrait tre volontaire rorcee, cela m ett legal ; elle tera
paye librement par les bons citoyens ; elle ne fera
p.ye forcment que-par les mauvais. Je conviens que
oant ceci eft fort ,i.':il- ; mais ces difficults
naiffent de la contribution elle-mme don't la former
n'etl pas convenable: on nous l'a faith adopter de
confiance dans un moment de terreur je ne crois
pas qu'il faille, api milieu des terreurs, prendre des d-
t. ruminations ful les finances. 11 eft inutile de nous
cffrayer encore aujourd'hui, en voulant nous commu
niquer des crainus faulles et mal Fondes. Je n'ima.
gine pas commen-t on peut nous effrayer iur la conf-
tit:iton, fur hls finances, quand nous avons un ft
perbe gage offrir aux cranclers de l'Etat. Lorfquee
nous examinerons avec eux notre actif, notre pafiif,
nous cetifrons d'tre effavs ; malgr les dettes don't
nous fommes accabls et que nous n'avons pas faites ,
je fuis sr que de toutes les nations de l'Europe il
n'en eit pas une qui ait un auffi beau bilan que la
l'rance.
i'Aff'mble tmoigne le defir de dlibrer.
M. /e Chapelicr. La runion de la proposition de
M. Rllcdleerer la mienne exige une rdaction nou-
velle : on peut ds--prfent en dcrter implement
les bafls, remain on prlentera la rdaction.
\'Aflemble dcrete le fond de ces deux propoli-
tions.
La fcance eft leve quatre heures.
S-
T EATRE DE LA NATION,
Aujourd'hui, tous les thtres de la capital front
leurt culture.


Le thitre d. la Nation et celui de ltacad-i
royale de niiliiudi n'ornt pu profittr de la hui nie
njout't, cFtte an! , ItenUeordinaictiiut(as ne
fpectaclus. UL grand nombre des comdiiens'u ii es
pocntclepremtic r,av.iir pris, avant rlaver ifeinent ion -
par M.. mare pour la propagation de lo
des thtres dfs arrangements queil n'tair Plu po
fible de rompre. Ce thtre, qui offre de r'ouvrir
le lundi de Paques, a donc fait fa clture le famedizo
par une reprferitation de Mlrope tragdie de V'oI
taire, et de la Gageure imprvue, comdie de M. S.
daine. Entre les deux pieces, M. Dazincourta pro.
nonc le difcours fuivant : r
o MESSIEURS, nous profitons, avec e refe
du jour que l'uage a confacr, pour vous prfente;
nos reflects et l'hommage de notre rtcorairil.ni r
mais une jufie confiance dans vos bontre nrousin,.
rage dpofer dans votre fein la douleur don't nous
fommes pntrs. Depuis long-tems le Th::iie 'Fr!
ais eft en butte d-s rigueurs affligeantes. I'lfeMia
qu'on ait tent de nous faire perdre cettelibert d'nme
et d'efprit, fi ncelfaire alart du c-,midicn.' e
tudes multiplies, des efforts fans nombre desbie~n
faits.fggenent rpandus et publis malgr nou'sne
nous ont valu que des interpretations injurieu"c'. L'e
[aloufe cupidit, don't nous ne nous permettrons pas
de dvoiler le fecret,et qui voudrait s'lever iur rio
d4.bris,a cherch conftamment, depuis pluf`surts'mol
fatigue, dcourager notre zele. Pour nfe ioau
arrter que fur un feul detail, on a denmaid la re.
prfentation de tel ou tel ouvrage, fans fonpgerque les
pieces dj reues avaient le droitd'tre r. e.nle
auparavant ; de maniere qu'on ne pourrait jdhtrcr .
de pareils voux, fans attenter aux proprits ;'ceqUi
nous ofons le croire ferait aller contre Iintentionds
ceux mme qui, par ces demands, croyant rparer
des torns, ne font que folliciter une injuffice. Enfin'
Meffieurs fi quelques abus fe font gliffs'dansun
tablilmrnent dontles dtails font autit difficile oque
multiplies ; fi le teams femble avoir amen le b'h:ii
de quelques changemens utiles, ne nous il:-il pa
permits d'obferver qu'une difcuflion f.ie ct dirige rair
la bonne foi, feraitpluspropre ramener un meilliur
ordre de chores, concilierles divers inrtert,i tribuer plus compltement vos' plaiis a iiilqu'i
la oloire de votre thtre? Agrez, Mefieurs,que
nous n'oppofions dformais tous ces orages qu'ui
filnce refpectueux, un zele toujours renaiflnt, es
ce courage qui doit animer ceux qui vous avez con-
fi le dpt de vos richefles dramatiques.
On a remarqu dans ce difcours de la fageffe,une
fimplicit trs adroite et un art affez rare deprfnter
les objets fous leur face la plus intrefaiite. Il a t
prononc avec nobleffe, et mme avec modefIie i on
l'a fort applaud.


PAVEMENT DES RtNTkS DE L'HTEL-DE-VILLE DE PARIS,
Six. dCeriers mois de 1788. MM. les Payeurs font la lettre M,
Cours des changes trangers, 6o jours de date. D'hier,


Amiterdam. 5c i.
Hambourg.. 2zo8 .
Londres...... 2- \.
Cadix...... 16 1, 6 f.


Madrid. 61. 6f.
Gnes .... ior.
Livourne... 1o.
Lyon, Rois. i plbn.


Cours des effects royaux.
Actions des Indes de 2,500 liv.............
Portion de 1600 liv .........................
Portion de 312 liv. o f .......... .... ....
Portion de ioo liv ....................... ...
Emprunt d'Octobre de 5oo liv...,...........:.,
Loterie royale de 1780, 1200liv......19 perte.
Prim s ........................ 789, 23 perte.
Lot. d'Avril 1783 600ooliv. le billet.,..... .....
Lot.d'Oct. 40oliv. le billet. ...... ... 533.4
Empr. de Dc. 1782, Quitt. de fin....... 20 perte
Empr.de 125 millions, Dc. 1784.1t .I4-i.4f-'1P
Empr. de 8o mtillios avec bulletins.... .......
Quitt. de finance fans bulletin.........4 pe-rte
Idem, fortiess............................... . ie
Bulletins ................ .. ............ -*j '
Idem, fortis .... ......... . . . . .. !
Reconnaiflinces de bulletins.......... .,. ":
em forties .................................. '
Emprunt du domaine de la Ville, frie non forie.
-- Bordereau provenant de frie fortie..... ....***
Empr. de Nov. 1787...... ....... ..... 704.1+43
Bprdereau de la chance en viager.........***
Lots viagers.......................... "*
Lots des Hpitaux ...................>.. '
Caiffe d'E ..........................---
-- Eflampee ........................ .o.
Bordereau le la caiffe............... i? .4 '
Quitt. en change des actions'des eaude l'.1 r..
Act. nouv. des Indes. 90.6.7.?.'-..I".l.'*"i''l4'
SI 16.18.2o. z3. 24. 2524.3l ...
Affurances contre les ilnendies. .... 44,H 4 4
Idem vie. .................. ... ..-....
.-.... .- -


ri s'Iabo:.- a Paris /htel de Thu, r'e d's Poite"'ins ou au bureau, des ajiches de Paris re neuve S.'Auguflin. Le prix ej ,pour Pair,
8 ir. p7j;L'r T:s. ; 6'':r. /,':' /nx mois, er de72'.liv pour l'arine. ; et ,onr la princ e de 2z liv. pour tiis mois 1. liv. por .
n! et ,,. v., prr ,i/an ".:e!, ,. .n. 't, i.' ne s 'abonne qu'au co nmncenmnt de chaque mis. On juf/rit azv[ che- tous les librires,
Fr,-7e7 er ir -rt Curs Cs, ;,/.. Ct'i a M. Aubry directeur du bureau de la Gaette Natioeale, rue des Poitevins, 1no. '18, ",'u
a.r-tler les letres et l',: it francs : prt. - lTot ce Ili cincere la compojtizn et la redaction de cette &Gagette comm liivres, ejlmpel
.crrtr ni.fj / ,. doiitre : a.lefe au rdacct:ur de cette fjeule, rue duJardifiae, maib dLe IM. Caraffe en fae de la rue de l'Eper''


-------C-----------II___ I__ ___._